Policy Type : Prise de position

Adoptée par la 44e Assemblée Médicale Mondiale Marbella (Espagne), Septembre 1992
et supprimée à l’Assemblée générale de l’AMM, Pilanesberg, Afrique du Sud, octobre 2006

L’Association Médicale Mondiale a, face à l’épidémie de VIH, déjà adopté un certain nombre de stratégies. Il s’agit notamment pour le médecin d’éviter tout acte de discrimination envers le patient infecté par le VIH; de pourvoir les soins nécessaires aux patients infectés par le virus; d’éviter de contaminer le patient dans le cas du médecin infecté par le virus; de ne pas émettre de faux certificats médicaux; de participer à des examens de contrôle; de participer avec les autorités publiques à la mise en place de programmes de prévention; de développer des programmes et des moyens d’action au plan national; d’informer le patient sur les moyens de prévenir la contamination ou, dans le cas du patient contaminé, sur les moyens d’éviter la contagion aux autres personnes; de faciliter les tests de dépistage du VIH pour ceux notamment qui risquent la contamination; d’obliger aux tests dans certains cas, tels les dons de sang, par exemple; de signaler les cas de SIDA ou de VIH; de contrebalancer les droits du patient contaminé et du patient non contaminé; de tenir secrètes les informations médicales concernant le patient et de chercher à établir la prévalence et l’incidence du virus de VIH.

Le nombre de personnes infectées par le virus de VIH et par le virus de SIDA a progressé régulièrement et l’on estime que, d’ici à l’an 2000, 40 millions de personnes dans le monde seront touchées par l’infection de VIH. Par conséquent, l’Association Médicale Mondiale invite les Associations Médicales Nationales à prendre une part active à l’élaboration de principes et de programmes de prévention, de traitement et de recherche.

L’Association Médicale Mondiale ajoute à ses recommandations antérieures les recommandations suivantes:

  1. Que les Associations Médicales Nationales, avec le concours de toutes les institutions sociales et gouvernementales, développent et mettent en oeuvre un programme global de prévention, de traitement et de recherche de l’épidémie de VIH.
  2. Que les Associations Médicales Nationales s’allient à tous les médias et à toutes les formes de communication aux fins d’assurer la coordination des programmes de prévention, d’information des possibilités existantes de traitement, et d’éveil de la compassion du public envers les personnes contaminées.
  3. Il y a lieu pour les Associations Médicales Nationales d’insister sur le devoir du médecin qui est d’informer ses patients de façon aussi complète que posssible des conséquences de la découverte de tests positifs – avec tact et mesure – en tenant compte de l’état psychologique du malade.
  4. Que les Associations Médicales Nationales contribuent à la formation générale et professionnelle des médecins par l’information des moyens de traitement existant pour tous les degrés d’infection par le VIH et par l’application des mesures de contrôle appropriées et des précautions générales telles celles exposées dans les centres de contrôle médicaux.
  5. Que les Associations Médicales Nationales doivent insister sur la nécessité d’un enseignement médical concernant les malades ayant un test HIV positif (ou sidéens), tant biologique que clinique et psychologique afin de permettre au médecin une prise en charge efficace de son malade.
  6. Que les Associations Médicales Nationales encouragent les médecins à aider leurs patients à évaluer les risques d’infection par le VIH et à appliquer les mesures de prévention appropriées.
  7. Que les Associations Médicales Nationales étudient les moyens d’aider à l’amélioration des mesures de contrôle de l’infection dans les hôpitaux et autres installations médicales.
  8. Que les Associations Médicales Nationales étudient également les moyens d’améliorer les méthodes de diagnostic et de traitement des femmes et des enfants atteints par le VIH.
  9. Que les Associations Médicales Nationales encouragent l’emploi des moyens techniques de santé publique qui ont été utilisés avec succès dans le passé pour le traitement des épidémies infectieuses et, en particulier, pour le traitement des maladies sexuellement transmissibles.
  10. Que le lien entre la toxicomanie et la transmission du VIH constitue pour les Associations Médicales Nationales une raison supplémentaire de favoriser le traitement de la toxicomanie.
  11. Que les Associations Médicales Nationales recherchent la collaboration des autres organisations médicales, professionnelles et de santé en vue de développer à l’échelle internationale un ensemble de stratégies de coopération pour la prévention, le traitement et la recherche sur le virus de VIH, en particulier celles menées par des associations professionnelles.

Adoptée par la 40e Assemblée Médicale Mondiale Vienne (Autriche), Septembre 1988
et supprimée à l’Assemblée générale de l’AMM, Pilanesberg, Afrique du Sud, octobre 2006

L’Association Médicale Mondiale, Inc. a précédemment adopté des principes directeurs pour aider les associations médicales nationales à développer des stratégies permettant de maîtriser l’épidémie grandissante du SIDA. Cette déclaration fournit à chaque médecin (homme ou femme) des directives concernant ses responsabilités professionnelles au niveau du traitement des malades du SIDA et aussi la responsabilité du médecin à l’égard de ses patients dans le cas où le médecin est lui-même séropositif.

La déclaration transitoire de l’AMM sur le SIDA, adoptée en Octobre 1987, stipule entre autres:

« Les malades du SIDA et les personnes séropositives doivent recevoir les soins médicaux appropriés; ils ne doivent pas être traités avec iniquité ou souffrir de discrimination arbitraire ou irrationnelle dans leur vie quotidienne. Les médecins respectent la tradition séculaire qui consiste à traiter les patients atteints de maladies infectieuses avec compassion et courage. Cette tradition doit être perpétrée face à cette épidémie de SIDA. »

Les malades du SIDA ont le droit de recevoir des soins médicaux appropriés prodigués avec compassion et respect de leur dignité humaine. Un médecin n’a pas le droit moral de refuser de traiter un patient dont la maladie relève du domaine de sa compétence actuelle pour la seule raison que ce patient est séropositif.

L’éthique médicale n’autorise pas la discrimination de certaines catégories de patients fondée uniquement sur le fait qu’ils sont séropositifs. Une personne atteinte du SIDA a besoin d’être traitée de manière appropriée et avec compassion. Un médecin qui n’est pas en mesure d’offrir les soins et les services requis par les malades du SIDA devrait les référer aux médecins et aux services qui sont équipés pour répondre à ce genre de soins. Le médecin (homme ou femme) est tenu de s’occuper du patient aussi bien qu’il le peut jusqu’à ce que ce dernier soit référé ailleurs.

Les droits et les intérêts des personnes infectées par le virus HIV – et de celles qui ne le sont pas – doivent être protégés. Un médecin (homme ou femme) qui sait qu’il soufrre d’une maladie infectieuse devrait s’abstenir de toute activité susceptible de créer un risque de transmission de la maladie à d’autres personnes. Dans le cas d’une contamination possible par le virus HIV, le facteur déterminant sera le choix de l’activité que le médecin désire exercer.

Si dans l’exercice des soins médicaux qu’il administre, un médecin risque de transmettre une maladie infectieuse à un patient, il ne suffit pas que ce risque soit simplement révélé aux patients; ces derniers sont en droit d’attendre de leurs médecins qu’ils ne les exposent pas davantage au risque de contracter une maladie infectieuse.

Si le patient n’encourt aucun risque, la révélation de l’état de santé du médecin (homme ou femme) à ses patients n’a aucune valeur en soi; en cas de risque réel, le médecin ne devrait pas s’adonner à cette activité.

Si un patient est pleinement informé de l’état du médecin et des risques que cet état présente, mais qu’il choisit quand même de continuer à se faire soigner et traiter par ce médecin séropositif, il conviendra de veiller à ce qu’un consentement pris en toute connaissance de cause puisse être obtenu.

Tout médecin a l’obligation de s’interdire tout certificat mensonger même s’il a pour objet de faciliter le maintien du malade dans son milieu habituel.

Tout médecin a l’obligation de respecter et faire respecter les mesures d’hygiène et de protection établies pour le personnel soignant puisque, pour ce syndrôme, elles sont connues, simples et efficaces.

Tout médecin a l’obligation également de prêter son concours aux campagnes de prophylaxie de son choix engagées par les pouvoirs publics pour enrayer l’extension de l’épidémie du SIDA.

Adoptée par la 39e Assemblée Médicale Mondiale Madrid (Espagne), Octobre 1987
et supprimée à l’Assemblée générale de l’AMM, Pilanesberg, Afrique du Sud, octobre 2006

La fécondation in vitro et le transfert d’embryon constituent une technique médicale utilisée dans le monde entier pour traiter la stérilité. Elle peut bénéficier tant aux patients individuels qu’à la société en général, non seulement par le traitement de la stérilité, mais également par la possibilité qu’elle offre d’éviter les défauts génétiques et d’améliorer la recherche fondamentale sur la reproduction et la contraception humaine.
L’AMM invite à agir conformément à l’éthique et en respectant comme il se doit la santé de la future mère ainsi que l’embryon dès le début de la vie. Afin d’aider les médecins à identifier et à respecter leurs obligations éthiques, l’AMM a promulgué la déclaration suivante.

L’intervention médicale dans le processus de la reproduction est justifiée sur le plan éthique et scientifique dans les cas de stérilité résistant aux thérapeutiques médicamenteuses et chirurgicales classiques et nommément:

  1. l’incompatibilité immunologique
  2. la stérilité provoquée par des obstacles irréversibles à la rencontre des gamètes mâles et femelles
  3. la stérilité pour cause inconnue strong Dans toutes ces circonstances, le médecin ne peut agir qu’avec le consentement éclairé des donneurs et des receveurs et dans le meilleur intérêt de l’enfant à naître.
    Il incombe au médecin de donner à ses patients, d’une manière compréhensible par eux, suffisamment d’informations sur le but, la méthode, les risques, les inconvénients et les déceptions liés au procédé; il doit également obtenir des patients leur consentement éclairé en ce qui concerne ledit procédé, comme pour tout type d’intervention facultative, le médecin doit toujours se conformer aux lois et règlements en vigueur ainsi qu’aux normes éthiques et professionnelles établies par son association médicale nationale ou par toute autre organisation médicale compétente. Les patients ont droit au même respect du secret professionnel et de la vie privée que dans le cadre de n’importe quel autre traitement médical.

Lorsque les techniques de FIV produisent des ovules excédentaires qui ne seront pas utilisées pour le traitement immédiat de la stérilité, leur sort doit être déterminé en accord avec les donneurs; les ovules excédentaires peuvent être:

  1. détruits;
  2. cryopréservés;
  3. fécondés et cryopréservés;La connaissance scientifique des processus de maturation et de fécondation ainsi que des premiers stades de développement pluricellulaires en est encore à ses débuts. C’est la raison pour laquelle il convient de poursuivre l’étude et l’observation des phénomènes physiques et chimiques dans ce domaine en respectant strictement les exigences de la Déclaration d’Helion et avec l’accord écrit des donneurs.

RECHERCHE

La technique de fécondation in vitro et de transplantation d’embryon peut également être utile dans le domaine de la recherche visant à mieux comprendre comment les défauts génétiques apparaissent et se transmettent et comment il est possible de les éviter ou de les traiter. Des implications morales et éthiques profondes peuvent apparaître tant pour le médecin que pour le patient. Le médecin ne peut violer ses propres principes moraux; il doit aussi être sensible aux principes moraux et éthiques de ses patients et les respecter. Le médecin a le devoir de communiquer pleinement avec les patients qui vont participer à la recherche et le consentement éclairé de ces patients doit non seulement répondre aux exigences légales, mais aussi correspondre au niveau particulier de la responsabilité professionnelle établie par les normes éthiques. Les principes de la déclaration d’Helion de l’Association Médicale Mondiale s’appliquent à toute recherche clinique en matière de fécondation in vitro et de transplantation d’embryon, de même qu’à tous les problèmes ayant cette recherche clinique pour origine.
L’Association Médicale Mondiale recommande aux médecins de s’abstenir d’intervenir dans les processus de reproduction de manière à permettre le choix du sexe du foetus, à moins qu’il s’agisse d’éviter la transmission de maladies graves liées au sexe.

DONS

La recherche de fécondation in vitro et de transplantation d’embryon offre la possibilité de dons d’ovules, de sperme et d’embryons, de telle sorte que les donneurs biologiques peuvent ne pas être les parents de l’enfant né de cette procédure. Cette utilisation de gamètes ou d’embryons donnés peut être à l’origine d’importants problèmes juridiques, moraux et éthiques, tant pour les parents que pour les médecins concernés par la fécondation in vitro et la transplantation d’embryon. Le médecin doit respecter toutes les lois en vigueur ainsi que les restrictions éthiques imposées par l’association médicale nationale ou toute autre organisation médicale compétente. Le médecin doit aussi connaître et respecter les principes moraux et éthiques de ses patients et s’abstenir d’utiliser des gamètes ou des embryons donnés lorsque cela peut entrer en conflit avec des restrictions légales ou éthiques, ou avec les principes moraux de ses patients.
Le médecin doit pouvoir refuser de s’associer à une intervention qu’il considère en conscience inacceptable.

La technique de cryoconservation accroît la disponibilité de gamètes et d’embryons en vue de dons. Lorsque cela est permis, si un ou plusieurs donneurs de gamètes, ou les donneurs de l’embryon n’assument pas les fonctions de parents de l’enfant à naître, le médecin doit s’assurer que les receveurs acceptent l’entière responsabilité de cet enfant à naître et que les donneurs renoncent à tous droits sur l’enfant à naître sans préjudice des droits de ce dernier après sa naissance.

Dans le cas où une femme adulte n’a pas d’utérus, le recours à la maternité par substitution est possible pour autant que cette méthode ne soit pas interdite par les lois en vigueur ou par les règles éthiques émises par l’association médicale nationale ou par une autre organisation médicale compétente. Le consentement libre et éclairé doit être obtenu de toutes les parties concernées de quelque manière que ce soit par cette maternité par substitution. Cette méthode de maternité par substitution a des implications légales, éthiques et morales dont le médecin doit tenir compte en tant que partie intégrante de toute décision d’y avoir recours.

Le paragraphe précédent n’a pas pour but d’appuyer le principe des mères porteuses par lequel une femme accepte, moyennant une certaine somme d’argent, d’être inséminée avec le sperme d’un homme dont la femme ne peut avoir d’enfant, et rend ensuite l’enfant à cet homme et à son épouse pour adoption légale.

Tout acte commercial par lequel des ovules, du sperme ou des embryons font l’objet d’un achat ou d’une vente est expressément condamné par l’Association Médicale Mondiale.

Adoptée par la 67e Assemblée Médicale Mondiale, Taipei, Taiwan, Octobre 2016

PREAMBULE

  • Les avancées dans le domaine des technologies de l’information (TI) modernes ouvrent la voie à des améliorations dans la délivrance de soins de santé et contribuent à rationaliser les procédures médicales, depuis la tenue de dossiers médicaux jusqu’aux soins des patients. Dans le même temps, la mise en place de nouvelles et plus sophistiquées infrastructures TI s’accompagne de défis et de risques dont la menace d’attaques cybernétiques et de violation des données.
  • Les menaces pesant sur la sécurité cybernétique sont la face sombre de l’ère de l’information et de la communication numériques. Les attaques des infrastructures essentielles et des ressources d’intérêt public vitales dont celles utilisées dans le secteur de l’énergie, de l’approvisionnement en nourriture et en eau, des télécommunications, des transports et de la santé, sont en augmentation. Elles menacent sérieusement la santé et le bien-être du public en général.
  • Avec la prolifération des dossiers médicaux et des systèmes de facturation électroniques, le secteur de la santé est aujourd’hui particulièrement exposé aux intrusions cybernétiques et une cible de choix pour les cybercriminels. Les structures de santé et les partenaires commerciaux depuis le plus petit cabinet médical privé jusqu’aux grands hôpitaux sont vulnérables non seulement aux vol, altérations et à la manipulation des dossiers médicaux électroniques des patients et des dossiers financiers mais aussi aux atteintes de plus en plus sophistiquées des systèmes. Elles risquent de mettre en danger leurs capacités à prendre en charge les patients et à répondre aux urgences sanitaires. La menace particulièrement déconcertante est celle touchant au droit fondamental des patients en termes de confidentialité et de sécurité. De plus, la réparation des dommages provoqués par des attaques cybernétiques réussies peut être très onéreuse
  • Les dossiers des patients exigent aussi une protection car souvent ils contiennent des informations personnelles sensibles pouvant être utilisées par des criminels pour accéder aux comptes bancaires, voler des identités ou obtenir des prescriptions de manière illégale. C’est pourquoi souvent ils valent bien plus sur le marché noir que les seules informations concernant des cartes de crédit. Des modifications ou des utilisations abusives des dossiers de patients peuvent porter atteinte à la santé, la sécurité et à la situation matérielle des patients. Dans certains cas, ces atteintes peuvent même avoir des conséquences pour la vie même des patients.
  • Les procédures et stratégies de sécurité actuelles dans le secteur de la santé n’ont pas suivi le volume et l’ampleur des attaques cybernétiques. Mal protégés les systèmes d’information hospitaliers, les systèmes de gestion des cabinets ou les systèmes de contrôle des dispositifs médicaux peuvent devenir des portes d’entrée pour les cybercriminels. Les logiciels d’imagerie radiologique, les systèmes de vidéo conférence, les caméras de surveillance, les appareils portables, les imprimantes, les routeurs et les systèmes de vidéo numériques utilisés pour une surveillance de la santé en ligne et les procédures à distance sont juste quelques unes des nombreuses structures TI soumises à des risques.
  • En dépit de ce danger, de nombreuses organisations et institutions de santé manquent de ressources financières (ou d’une volonté de les fournir) et des compétences administratives ou techniques nécessaires pour détecter et prévenir les attaques cybernétiques. Elles peuvent également ne pas communiquer correctement sur la gravité des menaces cybernétiques, à la fois au niveau interne, au niveau des patients et des partenaires commerciaux extérieurs.

RECOMMANDATIONS

  1. L’AMM reconnaît que les attaques cybernétiques des systèmes sanitaires et autres infrastructures essentielles constituent un problème dépassant les frontières et une menace pour la santé publique. Elle demande donc aux gouvernements, aux politiques et aux responsables des infrastructures sanitaires et autres infrastructures vitales à travers le monde de travailler avec les autorités compétentes sur la sécurité cybernétique dans leurs pays respectifs et de coopérer sur le plan international afin d’anticiper et de se défendre contre de telles attaques.
  2. L’AMM exhorte les Associations Médicales Nationales à sensibiliser leurs membres, les organismes de soins de santé et autres parties intéressées dans l’industrie à la menace des attaques cybernétiques et à soutenir une stratégie TI efficace dans le domaine de la santé afin de protéger la confidentialité des dossiers médicaux sensibles et d’assurer la vie privée et la sécurité des patients.
  3. L’AMM souligne les risques élevés d’intrusions cybernétiques et d’autres violations des dossiers dans le secteur de la santé. Elle exhorte les établissements de santé à mettre en place et à entretenir des systèmes complets de prévention des intrusions, y compris mais sans s’y limiter, à assurer des formations pour que les employés se conforment aux meilleures pratiques de traitement des données et pour que la sécurité des ordinateurs soit préservée.
  4. En cas de violation de la sécurité des données, les établissements de santé devraient avoir des systèmes de réponse éprouvés opérationnels, y compris mais sans s’y limiter, des services de signalisation et de protection pour les victimes ainsi que des procédures de correction des erreurs dans les dossiers médicaux consécutives à une utilisation frauduleuse des données volées. Les polices d’assurance contre la violation des données pourraient être envisagées à titre de précaution pour un remboursement des coûts liés à une possible intrusion cybernétique.
  5. L’AMM lance un appel aux médecins, aux responsables de la sécurité des patients et de la confidentialité des dossiers afin qu’ils soient bien conscients du défi unique que pourraient constituer les attaques cybernétiques pour l’exercice de leur profession. Elle les exhorte à prendre toutes les mesures qui ont montré leur efficacité pour sauvegarder les dossiers des patients, la sécurité des patients et d’autres informations vitales
  6. L’AMM recommande que le cursus médical universitaire et postuniversitaire comporte des informations complètes sur la manière dont les médecins peuvent utiliser à leur avantage les TI modernes et les systèmes de communication électroniques tout en assurant la protection des données et en préservant les plus hautes normes de conduite professionnelle.
  7. L’AMM reconnaît que les médecins et les prestataires de santé peuvent ne pas toujours avoir accès aux ressources (y compris financières), aux infrastructures et aux compétences requises pour installer des systèmes de protection performants. Elle met l’accent sur la nécessité pour les organismes publics et privés de les aider à surmonter ces obstacles.

Adoptée par la 67ème Assemblée Médicale Mondiale, Taipei, Taiwan, Octobre 2016

PREAMBULE

  • Comme indiqué lors de la 65 Assemblée Médicale Mondiale à Durban en 2014, les médecins du monde entier sont conscients que la pollution de l’air liée aux énergies fossiles réduit la qualité de vie de millions de personnes dans le monde, génère un lourd fléau de maladies, des pertes économiques et des coûts sanitaires.
  • Selon les données de l’Organisation Mondiale de la Santé, en 2012, la pollution de l’air a été responsable d’environ « 7 millions de décès, un décès sur huit du total des décès dans le monde » (OMS, 2014).
  • Le « Groupe Intergouvernemental d’Experts sur l’Evolution du Climat » (GIEC) des Nations Unies note que la croissance démographique et économique dans le monde, dépendant d’une consommation accrue de charbon, est toujours la plus grande responsable de l’augmentation des émissions de dioxyde de carbone. Ces émissions sont la composante majeure d’une accélération des émissions de gaz à effets de serre liées aux énergies fossiles d’origine humaine (GES) malgré l’adoption de politiques d’atténuation des changements climatiques (GIEC 2014).
  • Le fléau des maladies provoquées par les changements climatiques ne se répartira pas de manière égale à travers le monde et tout en affectant tout le monde, les populations les plus marginales seront les plus vulnérables aux impacts des changements climatiques et auront le moins de capacités à s’y adapter.

CONTEXTE 

  • Dans de nombreuses villes très peuplées, les fines poussières mesurables dans l’air sont jusqu’à 50 fois plus importantes que le niveau recommandé par l’OMS. Des moyens de transports importants, l’électricité provenant du charbon et la pollution provoquée par les engins de construction font partie des facteurs y contribuant (AMM, SMAC 197, Prise de position sur la Pollution de l’air aux émissions des véhicules 2014).
  • Les preuves accumulées dans le monde montrent que les effets des changements climatiques et des évènements climatiques extrêmes ont un impact significatif et parfois dévastateur sur la santé humaine. 14 des 15 années les plus chaudes enregistrées ont été observées au cours des 15 premières années de ce siècle (Organisation Météorologique Mondiale 2014). Les plus vulnérables d’entre nous dont les enfants, les personnes âgées, les personnes souffrant de maladies cardiaques ou pulmonaires et les personnes vivant dans la pauvreté – sont les plus à risques face à ces changements.
  • L’AMM note que la Commission Lancet décrit les changements climatiques comme étant « la plus grande menace pour la santé humaine du 21e siècle » et que l’accord de Paris à la COP21 sur le climat exhorte les gouvernements « lorsqu’elles prennent des mesures pour faire face à ces changements » à « respecter, promouvoir et prendre en considération leurs obligations respectives concernant les droits de l’homme (et) le droit à la santé ».
  • Comme indiqué dans la Déclaration de Dehli de l’AMM sur la santé et les changements climatiques, « Même si les gouvernements et les organisations internationales sont principalement en charge d’instaurer des réglementations et de légiférer pour atténuer l’impact des changements climatiques et aider les populations à s’adapter, l’Association Médicale Mondiale, au nom de ses associations médicales nationales et de ses membres médecins, se sent dans l’obligation d’attirer l’attention sur les conséquences sanitaires des changements climatiques et de proposer des solutions. (…) L’AMM et les AMN devraient développer des plans d’action concrets/des mesures pratiques » pour à la fois atténuer et s’adapter aux changements climatiques (AMM, 2009).

RECOMMANDATIONS 

L’AMM recommande donc que ses AMN et toutes les organisations de santé :

1. Poursuivent l’éducation des scientifiques dans le secteur de la santé, des entreprises, de la société civile et des gouvernements sur les bénéfices sur le plan sanitaire d’une réduction des gaz à effet de serre et plaident en faveur d’une intégration des estimations de l’impact sur la santé dans les politiques économiques.

2. Encouragent les gouvernements à adopter des stratégies mettant l’accent sur de strictes réglementations environnementales et des normes incitant les entreprises du secteur de l’énergie à se tourner vers les sources d’énergie renouvelables.

3. Entament un processus de transfert de leurs investissements, si faisable sans dommage, des entreprises du secteur de l’énergie dont l’activité première repose sur l’extraction ou sur la génération d’énergie à partir des carburants fossiles sur celles procurant de l’énergie issue des sources d’énergie renouvelables.

4. S’efforcent d’investir dans des entreprises respectant les principes environnementaux du Pacte Mondial des Nations Unies (www.unglobalcompact.org), et renoncent à investir dans des entreprises n’adhérant pas à la législation en vigueur et aux conventions en matière de responsabilité environnementale.

Dans le cadre du projet « Les soins de santé en danger », le CICR a entrepris de consulter l’Association médicale mondiale (AMM), le Comité international de médecine militaire (CIMM), le Conseil interna- tional des infirmières (CII) et la Fédération internationale pharmaceutique (FIP) pour obtenir de ces organisations qu’elles s’entendent sur un dénominateur commun pour ce qui est des principes déontologiques applicables aux professionnels de la santé en période de conflit armé et dans d’autres situations d’urgence. Ces principes, qui sont le résultat de ces consultations, sont applicables sans préjudice d’autres documents de politique précédemment adoptés par ces organisations.

Les Principes éthiques relatifs à la fourniture de soins de santé en période de conflit armé et dans d’autres situations d’urgence ont été adoptés par la 65ème Assemblée Générale de l’AMM, Durban (Afrique du Sud), octobre 2014, et officiellement lancés par tous les partenaires en juin 2015.

Adoptée par la 66ème Assemblée Générale de l’AMM, Moscou, Russie, octobre 2015
et supprimée par la 73ème Assemblée Générale de l’AMM, Berlin, Allemagne, octobre 2022

PREAMBULE

La santé mobile (mSanté) est une forme  de santé électronique (eSanté) sans définition précise. On l’a décrite comme une pratique de  médecine et de santé publique assistée par des appareils mobiles tels que des téléphones cellulaires, des appareils de monitoring, des assistants  numériques personnels (PDA) et d’autres dispositifs destinés à être utilisés avec des appareils mobiles. Elle englobe les services de messagerie vocale (SMS), des applications (apps) et l’utilisation d’un système de localisation mondiale (GPS).

Il faut instaurer des politiques et des mesures de précaution pour réglementer et sécuriser la collecte, le stockage, la protection et le traitement des données des utilisateurs de mSanté.   Les utilisateurs des services de mSanté doivent être informés sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, stockées, protégées et traitées. Il faut obtenir leur consentement avant toute divulgation des données à des tiers, par ex. aux chercheurs, aux gouvernements ou  aux compagnies d’assurance.

Le suivi et l’évaluation de la mSanté devraient être instaurés soigneusement afin d’éviter une inégalité d’accès à ces technologies. Le cas échéant, des services sociaux ou médicaux devraient faciliter l’accès aux technologies de mSanté en tant que prestations de base tout en prenant les précautions requises pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. L’accès aux technologies de mSanté ne devrait être refusé à personne, sous prétexte d’une situation financière défavorable ou d’un manque de compétences techniques.

Les technologies de mSanté remplissent un grand nombre de fonctions. On peut les utiliser pour :

  • Promouvoir la santé (mode de vie), à l’image des apps permettant aux utilisateurs d’enregistrer les calories absorbées ou ces capteurs de mouvement permettant de contrôler  l’activité physique.
  • Des services nécessitant l’expertise de médecins comme par ex. les services SMS qui donnent des conseils aux femmes enceintes ou des capteurs portables pour contrôler les maladies chroniques telles que le diabète. Les technologies de mSanté de cette nature répondent fréquemment à la définition d’un appareil médical et devraient faire l’objet d’une surveillance des risques et d’un réglementation pour toutes ses implications.

La mSanté peut aussi servir à transmettre des informations entre professionnels de santé, en fournissant par ex. aux médecins un accès libre via un téléphone portable indépendant des  réseaux de téléphonie dans les  régions disposant de faibles ressources

L’évolution des technologies et la prévalence et la disponibilité grandissantes des appareils mobiles ont conduit à une augmentation exponentielle du nombre et de la variété des services de mSanté utilisés à la fois dans les pays développés et les pays en voie de développement. Dans le même temps, ce secteur relativement nouveau et à évolution rapide demeure grandement dépourvu d’une réglementation. Cela pourrait avoir des conséquences sur la sécurité des patients.

La mSanté peut potentiellement compléter  et développer des services de santé existants en favorisant la prévalence   d’appareils mobiles pour faciliter l’accès aux services de santé, améliorer l’autogestion par le  patient, permettre des interactions électroniques entre patients et médecins et réduire les coûts de santé. En matière d’utilisation et de bénéfices de la mSanté, les différences régionales et démographiques sont importantes. Le recours aux services de mSanté peut s’avérer plus opportun dans certaines structures que d’autres.

Les technologies de mSanté impliquent généralement l’évaluation ou la saisie  manuelle de données médicales, physiologiques, de données sur le mode de vie, l’activité et l’environnement ce qui est leur objectif premier. La grande quantité de données générées de cette façon fournit aussi un énorme champ de recherche pour la délivrance efficace de soins et la prévention des maladies. L’exploitation secondaire des données personnelles n’est cependant  pas sans risque d’abus potentiels et de nombreux utilisateurs de la mSanté ne le savent pas.

L’expansion des services de mSanté a été grandement pilotée par le marché et de nombreuses technologies ont été mises au point sans coordination, à titre expérimental et sans respecter la protection des données et la sécurité des patients. Il est souvent impossible pour les utilisateurs de savoir si les informations fournies via les systèmes de mSanté proviennent d’une source médicale fiable. La qualité des technologies de mSanté et leur apport  pour l’objectif recherché par les patients ou les médecins constituent des défis majeurs pour le marché de la mSanté.

Une réglementation et une évaluation approfondies de l’efficacité, de la qualité et du  rapport coût/efficacité des technologies et des services de mSanté font actuellement défaut. Cela a des conséquences pour la sécurité des patients. Ces facteurs sont essentiels pour l’intégration des services de mSanté dans la délivrance régulière de soins.  

RECOMMANDATIONS

  1. L’AMM reconnaît le potentiel de la mSanté pour compléter la façon traditionnelle de gérer la santé et de fournir des soins. La mSanté tout en pouvant faire bénéficier les patients d’un  accès aux services des médecins qu’ils n’auraient pas autrement, n’est pas systématiquement appropriée et pas toujours idéale pour établir un diagnostic et soigner. Là où le traitement en face à face est possible, c’est toujours mieux pour le patient.
  2. La force motrice   de la mSanté doit être de combler les lacunes en matière de délivrance des soins ou d’améliorer leur qualité.
  3. L’AMM exhorte les patients et les médecins à être extrêmement circonspects quant à l’utilisation de la mSanté et conscients des possibles risques et conséquences.
  4. Il faut distinguer clairement les technologies de mSanté utilisées pour améliorer le mode de vie et celles nécessitant l’expertise des médecins et répondant à la définition d’appareils médicaux. Ces derniers doivent être correctement réglementés, par exemple en tant que dispositifs médicaux, et les utilisateurs doivent être en mesure de vérifier la source des informations fournies. Les informations fournies doivent être claires, loyales et non techniques et donc accessibles aux profanes.
  5. Un travail concerté doit se faire pour améliorer l’interopérabilité, la fiabilité, la fonctionnalité et la sécurité des technologies de mSanté, par ex. via l’élaboration de normes et de protocoles de certification.
  6. Une évaluation approfondie et indépendante doit être menée par des autorités compétentes disposant des compétences médicales nécessaires de manière régulière afin d’évaluer la fonctionnalité, les restrictions, l’intégrité des données, la sécurité et la confidentialité des technologies de mSanté.  Ces informations doivent être mis à la disposition du public.
  7. La mSanté peut contribuer à l’amélioration des soins   uniquement si les services sont justifiés médicalement parlant. Lorsque l’utilité clinique a été démontrée, il conviendrait de le faire savoir dans des publications professionnelles  et d’en assurer la reproduction.
  8. Il faut établir des modèles de remboursement adaptés de concert avec les Associations Médicales Nationales et les prestataires de soins afin que les médecins soient indemnisés pour leurs activités en matière de mSanté.
  9. New
  10. Un cadre juridique clair doit être établi afin d’identifier les responsabilités potentielles  liées à l’utilisation des technologies de mSanté.
  11. Les médecins recourant aux technologies de mSanté  pour soigner devraient tenir compte de la charte éthique figurant dans la prise de position de l’AMM sur les principes applicables à l’utilisation de la télésanté pour la fourniture de soins.
  12. Il est important de tenir compte des risques liés à une utilisation excessive ou inadéquate des technologies de mSanté et du possible impact psychologique sur les patients.

Adoptée par la 66ème Assemblée Générale de l’AMM, Moscou, Russie, Octobre 2015

PREAMBULE

Les armes chimiques sont depuis longtemps un sujet de préoccupation. Malgré cela, on a   utilisé massivement les gaz toxiques au cours de la première guerre mondiale ce qui donné lieu à un appel du Comité International de la Croix Rouge (CICR) en février 1918 pour un arrêt de leur utilisation.

Ont alors vu le jour la convention sur les armes biologiques et à toxines en 1972 (CABT) et la convention pour l’interdiction des armes chimiques (CIAC) de 1993.

Tous les pays au monde sauf six ont signé et ratifié la CIAC, et deux de plus l’ont signée mais non encore ratifiée. C’est donc une convention presque universellement acceptée.

Les conventions interdisent la mise au point, la production et le stockage des armes chimiques  en plus de leur utilisation durant les guerres  et demandent des mesures pour démanteler ou détruire les stocks existants. La CIAC autorise cependant le recours à des produits chimiques spécifiques pour faire appliquer les lois nationales et contrôler les émeutes. Cela signifie que les Etats pourraient détenir des stocks de certains agents. Les agents chimiques anti émeutes ne peuvent toutefois pas être utilisés pour des guerres ; l’exclusion est passée dans le droit coutumier et leur utilisation est donc permise uniquement dans le cadre national.

Même s’il existe un intérêt académique  et militaire pour ce que l’on appelle souvent   les armes non létales, l’incidence de la morbidité et de la mortalité liée à l’utilisation des armes n’est  pas un critère retenu pour l’interdiction.    Une approche à plusieurs niveaux basée  sur  les degrés de létalité d’armes spécifiques est contraire à la philosophie des deux conventions.

En cas d’importants troubles publics et de coups d’état ou autres, les gouvernements peuvent hélas décider d’employer des agents chimiques anti émeutes. Même s’ils ne violent pas les principes de la CIAC, leur  emploi peut toujours occasionner des problèmes médicaux, juridiques et éthiques.

Les agents chimiques anti émeutes sont conçus pour dissiper les émeutiers et ne devraient donc pas causer des blessures directes persistantes ou des morts. Tout comme les autres agents, la manière dont ils sont utilisés déterminera la dose d’exposition. Leur capacité à chasser les manifestants pour réduire l’exposition peut  aussi avoir un impact. On sait que les facteurs individuels dont la santé en général et l’âge influent sur la réaction d’un individu exposé à l’agent chimique.

Des agents chimiques tels que les gaz lacrymogènes libérés dans un petit espace clos exposeront les personnes à des doses bien plus fortes que celles normalement libérées au cours des émeutes et génèreront une plus forte morbidité et potentiellement la mort.

Les agents chimiques anti émeutes utilisés abusivement  provoquent de  graves dommages ou la mort des manifestants,  exposent les individus à des doses excessives ou  sont utilisés pour réprimer les manifestants.  Ils peuvent conduire à une violation des droits humains  touchant  les personnes concernées, notamment le droit à la vie (article 3), le droit à la liberté d’expression (article 19)  et le droit à la liberté de réunion et d’association pacifiques (article 20) de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme

Les gouvernements autorisant le stockage et l’utilisation de tels agents par leur police et leurs services de sécurité sont priés de réfléchir aux  conséquences fatales de leur utilisation. Il est demandé aux gouvernements de veiller à une  utilisation correcte minimisant  les risques de forte morbidité et de mortalité.

RECOMMANDATIONS

  1. L’AMM reconnaît que l’utilisation inappropriée des agents chimiques anti émeutes met en danger la vie des personnes ciblées et expose les gens autour, s’apparentant ainsi à une violation potentielle de leurs droits humains, notamment le droit à la vie, le droit à la liberté d’expression et le droit à la liberté de réunion et d’association pacifiques comme stipulé dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme;
  2. Lorsque des agents chimiques anti émeutes sont utilisés, l’AMM exhorte les Etats à le faire d’une façon appropriée afin de minimiser le risque de graves dommages pour les personnes et d’interdire leur usage en présence de populations vulnérables telles que les enfants, les personnes âgées ou les femmes enceintes ;
  3. L’AMM insiste sur le fait que les agents chimiques anti émeutes ne devraient jamais être utilisés dans des espaces clos où les concentrations chimiques peuvent atteindre des niveaux dangereux et où les personnes ciblées ne peuvent se dégager des zones où ces agents sont très concentrés.
  4. L’AMM insiste pour que les Etats forment la police et les autres services de sécurité sur l’utilisation sûre et légale des agents chimiques anti émeutes afin de minimiser les risques de dommages quand ils sont employés.   Cela doit  inclure l’évacuation rapide de tout individu apparemment souffrant d’une forte exposition, le non ciblage des personnes et la non utilisation excessive de l’agent ;
  5. L’AMM insiste pour  que les Etats pénalisent les individus qui font un abus excessif des agents chimiques anti émeutes et qui mettent     délibérément en danger la vie des personnes et leur sécurité par l’utilisation inadéquate d’agents. De telles utilisations excessives menant à de graves dommages physiques ou à la mort des individus devraient faire l’objet d’enquêtes par des experts indépendants.
  6. L’AMM demande un accès libre et protégé du personnel de santé afin qu’il puisse remplir sa mission de secours des blessés comme stipulé dans la « Déclaration de l’AMM sur la protection des personnels de santé dans des situations de violence ».
  7. Compte tenu des graves difficultés et risques pour la santé et la vie liés à l’utilisation de tels agents chimiques anti émeutes, l’AMM recommande que les Etats s’abstiennent de les utiliser dans toutes circonstances.

Adoptée par la 66ème Assemblée Générale de l’AMM, Moscou, Russie, Octobre 2015
Abrogée et archivée par la 76e Assemblée générale de l’AMM, Porto, Portugal, octobre 2025

PREAMBULE

La vitamine D joue un rôle majeur dans le métabolisme du calcium et des os. Les valeurs normales sont 75-100 nmol/L (30-40 ng/ml). Une carence en vitamine D est constatée si le taux sérique  de l’hydroxy-vitamine D est inférieur à 50nmol/L (20 ng/ml), une insuffisance s’il se situe entre 50 – 75 nmol/L (20-30 ng/ml).

Les études prouvent que la vitamine D est essentielle également pour la santé et le bien-être en général. Dans le corps la vitamine D est produite lors d’une exposition au soleil et à moindre degré via l’alimentation.

La vitamine D existe sous deux formes : la vitamine D3  (cholécalciférol chez les humains et autres mammifères) et la vitamine D2  (ergocalciférol dans les plantes). Les deux ont un métabolisme identique. La vitamine D3 est plus active que la vitamine D2.  

La concentration sérique   du métabolite de la vitamine D3produit au foie, la 25-hydroxy-vitamine D, est considérée comme le meilleur biomarqueur du taux de vitamine D.

La carence en vitamine D est une importante question de santé dans le monde entier. On estime que près d’un tiers de la population présente de faibles concentrations sériques de vitamine D.

De nombreuses études ont montré qu’une carence  en vitamine D affecte la croissance et le  développement.  Les récepteurs de la vitamine D étant largement distribués dans les tissus, une carence en vitamine D s’accompagne de   troubles musculosquelettiques (ostéoporose), de chutes, fractures, pathologies  auto-immunes, maladies inflammatoires chroniques, diabète type 2,  problèmes cardiovasculaires, troubles neurologiques et psychiatriques. Les groupes à risques sont les jeunes enfants, les personnes âgées et les femmes enceintes. Les déterminants essentiels d’une carence en vitamine D incluent  une exposition réduite au soleil, une mauvaise alimentation, les aliments fortifiants, la prise de  compléments alimentaires.

RECOMMANDATIONS

Au vu de la forte occurrence de la carence/déficit en vitamine D, il est souhaitable d’attirer l’attention sur des actions de prévention appropriées dans les populations à risques. Une analyse de sang suffit pour déterminer le taux de vitamine D et une supplémentation par voie orale est une méthode de traitement simple. L’exposition au soleil n’est généralement pas recommandée car elle peut accroître les risques de cancer de la peau.

L’Association Médicale Mondiale recommande que les Associations Médicales Nationales :

  • Soutiennent la recherche continuelle sur la vitamine D et ses métabolites
  • Eduquent les médecins sur l’évolution de la science concernant la vitamine D et sur son impact sur la santé (documents, brochures, posters)
  • Encouragent les médecins à faire analyser les concentrations sériques de la   des patients à risques en matière de carence en vitamine D.
  • Pilotent la rédaction de recommandations diététiques pour la vitamine D.

Adoptée par la 200e Session du Conseil de l’AMM à Oslo, Avril 2015,
Et adoptée avec amendements par la 72e Assemblée générale de l’AMM (en ligne), Londres, Royaume-Uni, Octobre 2021

 

PRÉAMBULE

Les accords commerciaux sont des traités conclus entre deux pays ou plus comportant des dispositions relatives au commerce de biens et/ou de services. Les accords commerciaux sont des outils de la mondialisation et visent généralement à favoriser la richesse par la dérégulation des échanges commerciaux. Ils peuvent avoir des effets considérables sur les déterminants sociaux, commerciaux, politiques et écologiques de la santé, ainsi que sur la prestation de soins de santé. 

Le commerce international contribue de manière significative à accroître la richesse nationale, ce qui est un facteur essentiel de l’établissement de systèmes de santé robustes.  

Bien que les accords commerciaux visent à produire des profits financiers et de la richesse, il est essentiel de tenir compte de leurs conséquences sur la santé publique.  

Les négociations devraient prendre en considération leurs conséquences au sens large pour assurer que le droit à la santé et le droit à un environnement naturel et social sain demeurent au cœur des préoccupations. Les accords commerciaux devraient avoir pour objectif de contribuer à la richesse mondiale et à l’équité. 

Les accords commerciaux peuvent promouvoir la santé et le bien-être de tous à condition qu’ils soient bien conçus et qu’ils visent à protéger la santé et préserver la capacité des gouvernements à légiférer, règlementer et planifier la promotion de la santé, la prestation de soins et l’équité en matière de santé. 

Les récentes négociations commerciales ont cherché à établir une nouvelle structure de gouvernance mondiale pour le commerce. Leur dimension, leur portée et leur opacité sont sans précédent. Le manque de transparence et le partage sélectif des informations entre un nombre limité de parties intéressées sont anti-démocratiques. 

L’importance du partage de l’innovation en santé publique doit être reconnue. Cela est particulièrement vrai en période d’urgence sanitaire. L’accès aux médicaments et aux fournitures médicales est essentiel pour remédier aux grandes crises de santé publique comme les pandémies. 

Le règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) procure aux investisseurs un mécanisme qui leur permet de porter plainte contre les gouvernements et de demander à être indemnisés. Ce système fonctionne en dehors des systèmes existants de responsabilité et de transparence. Le RDIE dans des accords commerciaux actuels a servi à remettre en cause des lois de santé publique fondées sur des preuves, dont celles sur le paquet neutre de cigarettes. Un tel mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États à grande échelle pourrait menacer les actions de santé publique fondées sur des preuves et mises au point pour lutter contre le tabac et l’alcool, pour règlementer les aliments et les boissons obésogènes, l’accès aux médicaments, aux services de santé, les protections contre les effets des changements climatiques et les mesures de préservation de l’environnement, de la santé environnementale et de la santé au travail. Jusqu’à présent, les efforts de l’industrie pour mettre en échec les législations et les règlementations nationales de santé publique ont ciblé les nations dont les ressources juridiques sont limitées et les populations les plus vulnérables du monde [2]. 

L’accès à des médicaments abordables est crucial pour combattre le fléau mondial des maladies transmissibles et non transmissibles. L’accord de l’Organisation mondiale du commerce sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) a établi une série de règles internationales communes régissant la protection de la propriété intellectuelle, dont le dépôt de brevet sur les produits pharmaceutiques. Les garde-fous des ADPIC et les dérogations à ces dispositions, comme la licence obligatoire, visent à assurer que la protection des brevets ne supplante pas la santé publique [1]. 

La prise de position de l’AMM sur le dépôt de brevet pour les procédures médicales proclame que le dépôt de brevet pour des techniques de diagnostic, de traitement et de chirurgie est contraire à l’éthique et « menace sérieusement la pratique efficace de la médecine en limitant potentiellement la disponibilité de nouvelles procédures pour les patients ». 

Les accords commerciaux ne devraient pas constituer une nouvelle difficulté dans l’accès aux médicaments, notamment pour les pays en développement et les populations les plus vulnérables. 

Il devrait y avoir un équilibre juste entre les prix des médicaments et la protection de la propriété intellectuelle par les brevets. 

L’AMM estime que le dépôt de brevets sur les médicaments et les vaccins doit être règlementé conformément aux principes éthiques et aux valeurs de la profession médicale afin d’assurer une action mondiale efficace et résolue pour la santé publique. C’est pourquoi elle reconnaît qu’il peut être nécessaire de lever temporairement les brevets tout en assurant une juste compensation des droits de propriété intellectuelle des titulaires desdits brevets. De plus, pour produire des résultats rapides et complets, les solutions pérennes aux questions relatives aux brevets doivent être complétées par le transfert de technologie, de connaissances, de savoir-faire de fabrication, l’investissement mondial dans des sites de production, la formation de personnel et le contrôle de la qualité. 

La résolution de l’AMM sur la main d’œuvre médicale indique que l’AMM reconnaît la nécessité d’investir dans l’enseignement de la médecine et demande aux gouvernements « …[d’] allouer suffisamment de ressources financières pour l’éducation, la formation, le perfectionnement, le recrutement et la rétention des médecins afin de satisfaire les besoins médicaux de toute la population. » 

La déclaration de Delhi de l’AMM sur la santé et les changements climatiques rappelle que les changements climatiques mondiaux ont eu et auront encore de graves conséquences sur la santé.  

La déclaration de l’AMM sur le commerce équitable de produits et de fournitures médicaux plaide en faveur de politiques d’achat de biens médicaux fabriqués dans des conditions justes et éthiques, de conditions de travail sûres et de l’éradication de l’esclavage moderne tout au long des chaînes d’approvisionnement. Les fabricants de matériel médical devraient adopter un plan de continuité de fourniture des produits vitaux pour éviter autant que possible les ruptures de stock. Un tel plan devrait permettre de restaurer, voire de doubler les capacités de production pour réduire les ruptures d’approvisionnement. 

 

RECOMMANDATIONS 

C’est pourquoi l’AMM appelle les gouvernements nationaux et les associations nationales adhérentes : 

1. à plaider pour la transparence et l’accessibilité de toutes les négociations d’accords commerciaux, notamment pour la possibilité pour le grand public, d’accéder aux textes en cours de négociation et pour les parties intéressées, de s’impliquer dans les débats ; 

2. à appeler à la réalisation d’une évaluation préalable des effets anticipés de tous les accords commerciaux sur la santé, les droits humains et l’environnement ; 

3. à plaider en faveur d’accords commerciaux qui protègent, favorisent et donnent la priorité à la santé publique sur les intérêts commerciaux et politiques, et qui prévoient de larges exceptions afin de sauvegarder les services d’intérêt général, notamment ceux ayant un impact sur la santé individuelle et publique. Ces accords devraient comporter de nouvelles modalités concernant la prestation de soins de santé dont l’e-santé ; 

4. à veiller à ce que les accords commerciaux n’aient pas de conséquences négatives sur les systèmes de santé, les ressources humaines de la santé et la couverture santé universelle (CSU). À veiller à ce que les accords commerciaux n’interfèrent pas avec la capacité des gouvernements à protéger et à règlementer la santé et les soins ou à garantir le droit à la santé pour tous. L’action des gouvernements pour protéger et promouvoir la santé ne devrait pas pouvoir être contestée par le règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) ou par un mécanisme similaire ; 

5. à s’efforcer d’assurer que les brevets sur les médicaments et les vaccins soient règlementés conformément aux principes de l’éthique médicale afin de protéger la santé publique dans les situations d’urgence sanitaire mondiale ;  

6. et pour ce faire, à exhorter les associations médicales nationales à promouvoir la levée temporaire des brevets sur les médicaments et les vaccins afin de protéger la santé publique dans les situations d’urgence sanitaire mondiale tout en assurant une juste compensation des droits de propriété intellectuelle des titulaires desdits brevets, des investissements mondiaux dans des sites de production et de transfert de connaissances ; à promouvoir la santé publique, l’équité, la solidarité et la justice sociale et à protéger les pays et les peuples qui sont les plus faibles sur les plans économiques et de la santé, et donc les plus vulnérables ; 

7. à s’opposer à toutes les dispositions d’accords commerciaux qui mettraient en péril l’accès aux services de santé ou aux médicaments telles que : 

  • le dépôt de brevet (ou l’application d’un brevet) pour des techniques de diagnostic, de traitement et de chirurgie ; 
  • la mise à jour continue de brevets ou la protection par brevet de modifications mineures de médicaments existants ; 
  • l’établissement d’un lien entre brevet et commercialisation ou d’autres ajustements concernant les brevets servant d’obstacles à la commercialisation de médicaments génériques ; 
  • l’exclusivité des données pour les produits biologiques ; 
  • tout effort pour saper les garanties des ADPIC ou restreindre la flexibilité des ADPIC, y compris la licence obligatoire ; 
  • les limites à la transparence sur les données des essais cliniques. 

 8. à s’opposer à tous les accords commerciaux qui réduiraient le soutien public ou faciliteraient la commercialisation de l’enseignement de la médecine ; 

 9. à s’opposer à tout accord commercial qui faciliterait la privatisation inopportune de services publics dans des domaines comme la conservation du milieu naturel, l’éducation, les soins de santé et les services collectifs essentiels comme l’énergie et l’eau ; 

10. à veiller à ce que les accords commerciaux favorisent la protection de l’environnement et contribuent aux efforts de réduction des activités responsables des changements climatiques ; 

 11. à assurer que les accords commerciaux favorisent l’équité, les droits humains et comportent des mécanismes de reddition de comptes pour faire suite à leur mise en œuvre. 

 

Adoptées par la 10ème Assemblée Médicale Mondiale, Durban, Afrique du Sud, octobre 2014
et supprimée par la 75ème Assemblée générale de l’AMM, Helsinki, Finlande, Octobre 2024

PREAMBULE

Il existe un certain nombre de moyens permettant de réduire le volume d’émissions nuisibles. Cela inclut d’encourager une diminution des trajets routiers, le transport actif (à pieds ou à vélo) pour les personnes entreprenant des trajets relativement courts, l’utilisation de transport public par préférence aux véhicules individuels, et des sources alternatives d’énergie pour les véhicules, y compris les technologies électriques et hybrides. Lorsque l’utilisation du véhicule est essentielle, des moyens de réduire leurs émissions nuisibles devraient être privilégiés.

Les médecins dans le monde sont conscients de la pollution de l’air. Cette dernière nuit à  la qualité de vie de centaines de millions de personnes  et crée  un lourd fardeau de maladies ainsi que des pertes économiques et des coûts  de santé. Selon les données de l’OMS, en 2012, la pollution urbaine liée à l’air extérieur a causé3,7 millions de décès par an soit 6,7% du nombre total de décès (OMS, 2014).

En particulier, il a été prouvé que les particules de suie diesel notamment étaient carcinogènes (IARC, 07/2012). De plus elles ont de nombreux effets toxiques, en particulier au niveau du système cardio-vasculaire (Brook et al. 2010) et respiratoire (ERS, 2010). De plus, dans le contexte du réchauffement mondial, les suies associées au méthane sont considérées comme la deuxième substance majeure à effet de serre après le CO2 (Kerr, 2013).

Même si les nouveaux véhicules devront se  conformer à des  normes d’émission plus strictes prenant en compte également les particules ultrafines les plus nocives,   une flotte de véhicules très polluants en circulation dont des véhicules tout terrain, des engins de construction et des  navires continuera à polluer pendant encore de nombreuses années.

CONTEXTE

Dans les villes très peuplées, les concentrations en fines poussières mesurables en tant qu’aérosols  sont 50 fois plus importantes que le niveau maximum recommandé par l’OMS. Des moyens de  transports importants, l’électricité provenant du charbon et la pollution provoquée par les engins de construction sont autant de facteurs aggravants.  Les personnes vivant et travaillant à proximité de grandes artères (circulation très dense) sont les plus touchées par les polluants.

Pour lutter contre les risques sanitaires ci-dessus mentionnés, il existe une série de systèmes de filtres fiables et très efficaces sur le marché (filtres de la meilleure technique disponible (MTD)[1]). Ils s’appliquent à tous les moteurs de combustion interne et ils réduisent par plus de 100 même les particules ultrafines les plus nocives.

Dès que 90% des véhicules  poids lourds, aussi bien les véhicules neufs que les véhicules mis aux normes,   satisferont à cette norme, les problèmes de santé liés aux émissions des poids lourds diminueront  grandement  et aucun autre renforcement des normes d’émission ne sera possible ou même pas du tout nécessaire car le polluant aura  presque totalement été éliminé.

Dans divers pays sur des continents différents et dans des conditions variables, les programmes de mise en conformité ou de mise à niveau ont bien fonctionné. Le Groupe de travail des NU sur la prévention de la pollution et l’énergie à Genève vient de proposer une norme technique de réglementation dans les Etats membres qui sera applicable dans le monde entier.

L’AMM soutient ces efforts et demande aux décideurs politiques dans tous les pays, notamment dans les régions urbaines, de réglementer l’accès des véhicules sans filtre et/ou de fournir une aide financière afin de favoriser la mise en conformité des véhicules en circulation.

RECOMMANDATIONS

L’AMM recommande donc que toutes les AMN encouragent leurs gouvernements respectifs à :

  1. Instaurer des normes MTD pour tous les nouveaux véhicules diesels (sur route et tout terrain);
  2. Inciter la mise en conformité avec des filtres MTD pour tous les moteurs en circulation;
  3. Contrôler et baisser la concentration de nano particules de suie dans l’air respiré en ville;
  4. Mener des études épidémiologiques pour détecter et différencier les effets sur la santé des particules ultrafines;
  5. Sensibiliser les professionnels et le public à l’importance de la suie diesel et aux méthodes actuelles d’élimination des particules
  6. Contribuer à la mise en place de stratégies pour protéger la population des particules de suie dans l’habitacle des avions, dans les trains, dans les maisons et dans l’environnement en général. Ces stratégies devraient inclure des plans de développement et d’accroissement des moyens de transport publics.

Abréviations :

  • CEE-ONU: Commission économique pour l’Europe des Nations unies
  • GRPE: Groupe de travail sur la prévention de la pollution et l’énergie
  • EPA: Environmental Protection Agency (US)
  • ERS: European Respiratory Society
  • CIRC: Centre international de recherche sur le cancer
  • PAH: hydrocarbures aromatiques polycycliques; produits cancérigènes provenant  de  la combustion incomplète
  • PM10: particules en suspension dans l’air dont le diamètre est inférieur à 10 micromètres
  • EURO 6/VI : l’EURO 6/IV est la première directive de l’UE stipulant une limite basée sur le nombre de particules pour les poids lourds et les véhicules tout terrain. L’objectif est de protéger la santé humaine des particules très dangereuses, les particules dites ultrafines, qui ne sont pas comptabilisées dans les mesures de PM10 et PM2.5 en raison de leur masse quasiment négligeable.

Références:

  • Brook, Robert D. et al. (2010): AHA Scientific Statement: Particulate Matter Air Pollution and Cardiovascular Disease. An Update to the Scientific Statement from the American Heart Association. Circulation 121: 2331-2378.
  • ERS (2010): The ERS report on air pollution and public health. European Respiratory Society, Lausanne, Switzerland. ISBN: 978-1-84984-008-8
  • IARC (2012): “IARC: Diesel Engine Exhaust Carcinogenic”. Press Release No. 213. http://www.iarc.fr/en/media-centre/pr/2012/pdfs/pr213_E.pdf .
    (access: 14/02/14)
  • Kerr, Richard R. (2013): “Soot is Warming the World Even More Than Thought”. In: Science 339(6118), p. 382.
  • WHO (2014): “Burden of disease from Ambient Air Pollution for 2012.” http://www.who.int/phe/health_topics/outdoorair/databases/AAP_BoD_results_March2014.pdf?ua=1   (access: 26/08/14)

[1] Euro 6/VI, US/EPA/CARB, normes chinoises et équivalentes.

 

Adoptée par la 65e Assemblée Générale, Durban, Afrique du Sud, Octobre 2014,
et révisée par la 70e Assemblée Générale, Tbilissi, Géorgie, Octobre 2019

 

PRÉAMBULE

Dans de nombreux pays, un nombre considérable de détenus se trouvent placés à l’isolement cellulaire. L’isolement consiste, dans un centre de détention à séparer une personne de l’ensemble des détenus et à la maintenir seule dans une cellule ou une pièce séparée jusqu’à 22 heures par jour. Cette forme de détention peut être désignée par différents termes selon les juridictions : « ségrégation », « placement en quartier disciplinaire », « séparation/coupure des autres détenus »… Les conditions et l’environnement de l’isolement peuvent également varier d’un endroit à l’autre. Mais quelle que soit la manière dont il est défini et mis en œuvre, l’isolement carcéral se caractérise par un isolement social complet, l’absence de contact humain significatif, une activité réduite et des stimuli environnementaux limités. Certains pays se sont dotés de dispositions précises sur la durée et la fréquence auxquelles un détenu peut être placé à l’isolement, mais de nombreux autres manquent de règles claires à cet égard.

L’isolement cellulaire peut être différencié d’autres interventions brèves qui visent à séparer des détenus en réaction immédiate à un comportement violent ou perturbateur afin de les protéger d’eux-mêmes ou des autres. De telles interventions ne doivent pas avoir lieu dans un environnement d’isolement.

Les raisons du recours à l’isolement peuvent varier d’une juridiction à l’autre et cette mesure peut être utilisée à différentes étapes du processus judiciaire. L’isolement cellulaire peut être employé comme mesure disciplinaire pour maintenir l’ordre et la sécurité, comme mesure administrative, aux fins d’une enquête ou d’un interrogatoire, comme mesure préventive pour éviter toute atteinte au détenu lui-même ou à d’autres détenus ou il peut s’agir d’un régime restrictif visant à limiter les contacts avec les autres. L’isolement peut être imposé pour une durée en heures, voire en jours.

Conséquences médicales de l’isolement

Les personnes peuvent réagir à l’isolement de différentes manières : il a été démontré que pour un nombre significatif de détenus, l’isolement peut causer de graves troubles psychologiques, psychiatriques et parfois physiologiques, parmi lesquels l’insomnie, la confusion, la psychose, des hallucinations, ainsi que l’aggravation de problèmes de santé préexistants. L’isolement est également associé à un fort taux de comportements suicidaires. Ces conséquences néfastes peuvent survenir après seulement quelques jours et dans certains cas persister après la fin de l’isolement.

Certains groupes sont particulièrement vulnérables aux effets négatifs de l’isolement carcéral. Les personnes atteintes de troubles psychotiques, de grave dépression, de stress post-traumatique ou de graves troubles de la personnalité peuvent ne pas supporter l’isolement, qui peut avoir d’importantes conséquences sur leur santé. L’isolement peut compromettre la réussite du traitement de ces personnes une fois celles-ci de retour dans leur lieu de détention ou au sein de la société. Les détenus atteints d’un handicap physique ou d’un autre trouble médical voient souvent leur état s’aggraver en isolement, non seulement du fait des contraintes physiques que cet isolement suppose, mais aussi parce que leurs besoins particuliers ne sont souvent pas pris en compte dans cet environnement.

La pratique de l’isolement expose les enfants et les jeunes, qui se trouvent à un stade crucial de leur développement, tant sur le plan social que psychologique et neurologique, à de graves risques de troubles mentaux et physiques à long terme. Les dangers de l’isolement pour les enfants et les jeunes font l’objet d’un consensus international croissant, aussi certaines juridictions ont-elles complètement aboli cette pratique.

Normes internationales relatives à l’isolement

L’accumulation de preuves des conséquences délétères de l’isolement sur la santé des détenus a conduit à l’élaboration d’une série de normes et de recommandations internationales visant à réduire l’usage et les effets néfastes de l’isolement.

Les règles minima pour le traitement des détenus ont d’abord été adoptées en 1957 puis elles ont été révisées et adoptées à l’unanimité par l’Assemblée générale des Nations unies en 2015 sous le nom de Nelson Mandela Rules. Les règles minima constituent le principal cadre international pour le traitement des prisonniers.

Les règles Nelson Mandela sont étayées et complétées par d’autres normes et recommandations internationales, telles que les règles des Nations unies concernant le traitement des détenues et l’imposition de mesures non privatives de liberté aux délinquantes et commentaires, dites règles de Bangkok, les règles des Nations unies pour la protection des mineurs privés de liberté ou encore les travaux du rapporteur spécial chargé d’examiner les questions se rapportant à la torture.

Le recours abusif à l’isolement cellulaire peut se caractériser par une durée indéfinie ou prolongée de l’isolement (définie comme telle à partir de 15 jours) mais aussi par une sanction collective ou corporelle, la réduction de la ration alimentaire ou en eau potable du détenu ou le placement de celui-ci dans une cellule sans lumière ou constamment éclairée. L’usage abusif de l’isolement peut ainsi constituer une forme de torture ou de mauvais traitement et à ce titre il doit être interdit, conformément au droit international des droits humains et à l’éthique médicale.

L’AMM et ses membres réitèrent la position ferme qu’ils ont adoptée de longue date, à savoir la condamnation de toute forme de torture ou de tout autre peine ou traitement cruel, inhumain ou dégradant et réaffirment le principe fondamental selon lequel les médecins ne sauraient cautionner ou participer à un acte de torture ou à tout traitement inhumain ou dégradant.

 

RECOMMANDATIONS

1. Du fait de la dangerosité de l’isolement, qui peut parfois constituer une forme de torture ou de mauvais traitement, l’AMM et ses membres appellent à la mise en œuvre des règles Nelson Mandela et d’autres normes et recommandations internationales associées en vue de préserver les droits fondamentaux et la dignité des détenus.

2. L’AMM et ses membres insistent notamment sur le respect des principes suivants :

  • Compte tenu des graves conséquences de l’isolement sur la santé physique et mentale des détenus (notamment le risque accru de suicide ou d’automutilation), il ne devrait être imposé que dans des cas exceptionnels, en dernier ressort et pour une durée aussi brève que possible. L’autorité imposant l’isolement doit se conformer à des règles claires quant à l’usage de cette mesure.
  • Toutes les décisions relatives à l’isolement doivent être transparentes et conformes à la loi. La durée de l’isolement doit être limitée par la loi. Le détenu doit être informé de la durée de l’isolement, cette durée devant être déterminée avant la mise en œuvre de la mesure. Les détenus placés à l’isolement doivent disposer d’un droit de recours contre cette décision.
  • L’isolement cellulaire ne saurait dépasser une durée de 15 jours consécutifs. Il doit également être interdit de sortir un détenu de l’isolement pour une période limitée en vue de le placer de nouveau à l’isolement juste après pour contourner la limitation de durée.

Interdiction du recours à l’isolement

3. L’isolement pour une durée indéterminée ou prolongée constituant un acte de torture ou une peine ou un traitement cruel, inhumain ou dégradant, il doit être prohibé [1].

4. L’isolement des enfants, des jeunes (tels que définis par le droit national), des femmes enceintes, des femmes ayant accouché depuis six mois ou moins, des femmes ayant avec elles un enfant en bas âge et des mères qui allaitent [2] doit être interdit, de même que l’isolement des détenus souffrant d’une pathologie mentale, cette mesure conduisant souvent à l’aggravation des troubles de la santé mentale [3].

5. Le recours à l’isolement doit être interdit pour les détenus présentant un handicap physique ou un autre problème médical qui pourrait être aggravé par cette mesure.

6. Lorsque des enfants ou des jeunes doivent être placés à l’écart pour assurer leur sécurité ou la sécurité d’autrui, il convient de les placer dans un environnement où ils ne seront pas seuls et où ils disposeront des ressources dont ils ont besoin, y compris un contact humain régulier et une activité utile.

Conditions de l’isolement

7. La dignité humaine des détenus placés à l’isolement doit être respectée à tout moment.

8. Les détenus en isolement cellulaire doivent avoir accès, dans une mesure raisonnable, à des contacts humains significatifs réguliers, à des activités, y compris de l’exercice en plein air et à des stimuli environnementaux. Comme tous les détenus, ils ne sauraient être soumis à des conditions extrêmes, physiquement ou mentalement éprouvantes.

9. Les détenus ayant été placés à l’isolement doivent bénéficier d’une période de réadaptation, durant laquelle ils doivent être examinés par un médecin, avant d’être libérés de prison. Cette période ne saurait prolonger la durée de leur incarcération.

Rôle des médecins

10. Le rôle du médecin est de protéger, d’améliorer et de défendre la santé physique et mentale des détenus, pas d’infliger une sanction. C’est pourquoi les médecins ne sauraient participer en quelque mesure que ce soit au processus de décision conduisant au placement en isolement, y compris en déclarant qu’une personne est «apte » à supporter l’isolement ou en participant en une quelconque manière à sa mise en œuvre. Cela ne saurait empêcher les médecins de procéder à des visites régulières aux personnes placées à l’isolement afin d’évaluer leur état de santé, de dispenser des soins et des traitements en cas de besoin et de signaler la détérioration de la santé d’une personne.

11. La prestation de soins de santé doit répondre aux besoins médicaux et aux demandes du détenu. Les médecins doivent se voir garantir un accès quotidien aux détenus placés à l’isolement, de leur propre initiative. Il doit leur être accordé un accès plus fréquent si les médecins l’estiment nécessaire.

12. Les médecins qui travaillent en prison doivent être en mesure d’exercer en toute indépendance vis-à-vis de l’administration pénitentiaire. Aux fins de maintenir cette indépendance, les médecins qui travaillent en prison doivent être employés et encadrés par un organisme séparé de la prison et du système judiciaire pénal.

13. Les médecins ne doivent prescrire que des médicaments ou traitements nécessaires d’un point de vue médical et ne sauraient prescrire de médicament ou de traitement, quel qu’il soit, qui permette de prolonger la durée de l’isolement.

14. Les soins de santé doivent toujours être prodigués dans un environnement qui respecte la dignité et l’intimité du détenu. Les médecins travaillant en centre de détention sont liés par les codes déontologiques et principes d’éthique médicale comme ils le seraient dans n’importe quel autre environnement de travail.

15. Tout médecin devrait signaler toute préoccupation relative à l’impact de l’isolement sur la santé et le bien-être d’une personne détenue aux autorités chargées d’examiner les décisions de placement en isolement. Si nécessaire, il conviendrait qu’il recommande clairement que la personne soit sortie de l’isolement. Une telle recommandation devrait être respectée par les autorités pénitentiaires et suivie d’effet.

16. Les médecins ont le devoir d’examiner les conditions d’isolement et d’informer les autorités s’ils estiment qu’elles sont inacceptables ou constituent un traitement inhumain ou dégradant. Il devrait exister, au sein de tout système judiciaire, des mécanismes clairs permettant aux médecins de signaler de telles dérives.

 

Références

[1] Règle Nelson Mandela no 43.

[2] Règle 22 des Nations unies concernant le traitement des détenues et l’imposition de mesures non privatives de liberté aux délinquantes et commentaires (règles de Bangkok).

[3] Rapport du rapporteur spécial des Nations unies sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, A/66/268, 5 août 2011, § 68 (en anglais).

Adoptée par la 64ème Assemblée Générale de l’AMM, Fortaleza, Brésil, octobre 2013, et
réaffirmée avec des révisions mineures par le 224ème Conseil de l’AMM, Kigali, Rwanda, octobre 2023

 

PRÉAMBULE

La Résolution de l’AMM sur la participation des médecins à la peine capitale stipule qu’il est contraire à l’éthique pour les médecins de prendre part à la peine capitale et la Déclaration de Genève exige des médecins le plus grand respect de la vie humaine.

L’AMM reconnaît que l’opinion prévalant dans certains pays dont font partie certains de ses membres empêche ces derniers de s’opposer inconditionnellement à la peine de mort.

L’AMM soutient donc la suspension de l’utilisation de la peine de mort via un moratoire mondial.

L’AMM a depuis longtemps reconnu qu’elle ne peut pas tenir ses membres constituants responsables des actions et politiques de leurs gouvernements respectifs.

 

RECOMMANDATIONS

L’Association médicale mondiale soutient le moratoire des Nations Unies sur l’application de la peine de mort.

Adoptée par la 64ème Assemblée Générale de l’AMM, Fortaleza, Brésil, Octobre 2013, et
révisée par la 74ème Assemblée générale de l’AMM, Kigali, Rwanda, Octobre 2023

 

PRÉAMBULE

Les personnes qui s’identifient comme LGBTQIA+ (lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres, queers, asexuelles et autres) représentent un spectre large et fluide d’orientations sexuelles, d’identités de genre, d’expressions de genre ou de caractéristiques sexuelles naturelles. Bien que les personnes LGBTQIA+ peuvent partagent des expériences culturelles et sociales communes et des objectifs communs de justice et d’équité face aux traitements discriminatoires, préjudiciables, voire à la violence, il s’agit de communautés diverses confrontées à des enjeux distincts et ayant des besoins spécifiques en matière de soins de santé et au-delà.

La présente prise de position porte spécifiquement sur les personnes lesbiennes, gays et bisexuelles.

Dans le cadre de leur travail, les professionnels de santé rencontrent de nombreux aspects de la diversité humaine, y compris les différentes orientations naturelles de la sexualité humaine.

Un important corpus de la recherche scientifique montre que le fait d’être lesbienne, gay ou bisexuel s’inscrit dans les orientations naturelles de la sexualité humaine et n’a en soi aucun effet néfaste sur la santé. Ils ne constituent pas un trouble ou une maladie qui requerrait un traitement ou une guérison et tout effort en ce sens serait contraire à une pratique éthique de la médecine.

Par conséquent, l’homosexualité et la bisexualité ne figurent pas dans la classification internationale des maladies (CIM) de l’OMS.

Il n’en demeure pas moins que la discrimination, directe ou indirecte, sur le plan interpersonnel comme institutionnel, les législations réprimant l’homosexualité ou la bisexualité, les violations des droits humains, la stigmatisation, la pénalisation des relations intimes entre personnes de même sexe, le rejet par les pairs et l’intimidation continuent d’avoir de graves conséquences sur la santé psychologique et physique des lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles. Ces atteintes se perpétuent en raison du manque d’éducation sur les différentes orientations naturelles de la sexualité humaine dans la société. Elles conduisent à une moins bonne santé, qui se traduit par une prévalence accrue de dépression, d’anxiété, de consommation de stupéfiants, d’idées suicidaires et de tentatives de suicide. Ainsi, les taux de suicide chez les adolescents et les jeunes adultes bisexuels, lesbiennes et gays sont considérablement plus élevés que chez les adolescents et jeunes adultes hétérosexuels.

Ces effets délétères sur l’état de santé peuvent être aggravés par d’autres facteurs intersectionnels, parmi lesquels l’origine nationale ou ethnique, le sexe, l’âge, la religion, l’identité de genre, la classe sociale ou le handicap.

La pathologisation erronée et sans fondement des identités lesbienne, gay et bisexuelle fait courir aux personnes concernées le risque d’être soumises à des procédures dites « de conversion » ou « réparatrices », ou encore « pratiques de réorientation sexuelle et de genre (PRSG) », qui ne sont que des pratiques dangereuses et contraires à l’éthique visant à effacer ou modifier l’orientation sexuelle naturelle ou l’identité de genre d’une personne. Ces méthodes sont dépourvues de base médicale, ne reposent sur aucune preuve d’efficacité et constituent une grave menace pour la santé et les droits fondamentaux des personnes qui y sont soumises. Elles peuvent générer de l’anxiété, une faible estime de soi, conduire à la dépression, à la consommation de stupéfiants, à des difficultés sur le plan de l’intimité, voire au suicide.

Des expériences négatives dans le cadre de soins de santé peuvent nuire à la relation entre médecin et patient et conduire les lesbiennes, les gays et les personnes bisexuelles à ne pas recourir à des soins pourtant disponibles. Ces personnes peuvent aussi cacher leur orientation sexuelle à leur médecin, de crainte de ne pas recevoir le traitement adéquat, ou de ne pouvoir compter sur un environnement de soins sûr et respectueux de leur vie privée. Or sans cette information, il peut se révéler plus difficile pour les médecins d’offrir des soins ciblés qui tiennent compte des besoins de santé spécifiques des patients gays, lesbiennes ou bisexuels.

Les médecins, les étudiants en médecine et les autres professionnels de santé gays, lesbiennes ou bisexuels sont également confrontés à la discrimination, à la marginalisation et à l’intimidation ou peuvent être désavantagés, sur leur lieu de travail, dans les facultés, les organisations professionnelles et ailleurs. Les environnements de travail et d’enseignement nocifs peuvent générer du stress et conduire au burn-out, notamment chez les personnes marginalisées.

 

RECOMMANDATIONS

  1. L’AMM affirme fermement que le fait d’être lesbienne, gay ou bisexuel ne constitue pas une maladie, mais une orientation naturelle de la sexualité humaine.
  2. L’AMM condamne toute forme de stigmatisation, de criminalisation et de discrimination à l’encontre de personnes sur la base de leur orientation sexuelle.
  3. L’AMM affirme que tout soutien psychiatrique ou psychologique qui serait nécessaire ne doit pas porter sur l’orientation sexuelle elle-même, mais sur les conflits entre cette orientation et les normes et préjugés religieux et sociaux intériorisés ainsi que sur les besoins de santé de chaque patient.
  4. L’AMM condamne sans ambiguïté les méthodes dites « de conversion » ou « réparatrices », lesquelles constituent une violation des droits humains et des pratiques injustifiables, qui doivent être dénoncées et sanctionnées. Il est contraire à l’éthique qu’un médecin prenne part à de tels protocoles, à quelque étape que ce soit.
  1. L’AMM appelle tous les médecins :
    • à classer les maladies physiques et psychologiques sur la base de symptômes cliniques pertinents selon les critères de la CIM-11, sans égard pour l’orientation sexuelle et à proposer des traitements et protocoles de qualité, fondés sur des preuves et reconnus au niveau international, dans le respect des principes énoncés dans le Code international d’éthique médicale de l’AMM ;
    • à offrir un environnement de soins sûr, respectueux et inclusif pour les patients gays, lesbiennes et bisexuels ;
    • à favoriser un environnement de travail et d’apprentissage sûr, respectueux et inclusif pour les médecins, les étudiants en médecine et les autres professionnels de santé ;
    • à recourir à la formation continue et au perfectionnement professionnel pour mieux comprendre les besoins de santé spécifiques des patients gays, lesbiennes et bisexuels et les bénéfices que ces derniers peuvent attendre de certains traitements ;
    • lorsque cela est opportun, à associer le partenaire de même sexe ou les parents de même sexe de leur patient aux discussions relatives aux préférences de leur patient dans le respect du consentement et de la vie privée de celui-ci ;
    • à dénoncer les législations et les pratiques qui portent atteinte aux droits fondamentaux des lesbiennes, des gays et des bisexuels, lesquelles peuvent également avoir des conséquences néfastes sur l’ensemble du système de santé ;
    • à rejeter et à refuser de participer, dans quelque mesure que ce soit, à des méthodes dites de « conversion » ou « réparatrices ».
  1. L’AMM appelle ses membres constituants et les associations professionnelles :
    • à plaider pour un environnement de travail et d’apprentissage sûr, respectueux et inclusif pour les médecins, les étudiants en médecine et les autres professionnels de santé ;
    • à instaurer et à appliquer des politiques de lutte contre la discrimination conformes à la prise de position de l’AMM sur la non-discrimination vis-à-vis des médecins en matière d’affiliation et d’activités professionnelles ;
    • à créer des directives à l’attention des médecins expliquant les difficultés spécifiques des patientes lesbiennes et des patients gays et bisexuels en matière de santé physique et mentale le cas échéant ;
    • à promouvoir dans la mesure du possible une évolution de l’enseignement de la médecine, de la formation en spécialité et du cursus de formation continue/perfectionnement pour que ces cursus informent et sensibilisent aux besoins de santé spécifiques des lesbiennes, des gays et des bisexuels ;
    • à créer des canaux permettant aux médecins lesbiennes, gays ou bisexuels de signaler les actes de discrimination ou les biais qui leur font du tort, à eux ou à des patients gays, lesbiennes ou bisexuels ;
    • dans les environnements où sont garanties la confidentialité et la sécurité du patient et où les données ne peuvent être utilisées à des fins étrangères au service, à encourager le recueil volontaire de données pour connaître et rendre compte des résultats cliniques des groupes de patients gays, lesbiennes et bisexuels, en prenant en compte l’intersectionnalité afin d’assurer et d’améliorer la prestation de soins à ces groupes ;
    • à condamner activement les méthodes dites « de conversion » ou « réparatrices ».
  1. L’AMM appelle les gouvernements :
    • à rejeter et à abroger les législations portant atteinte aux droits des lesbiennes, des gays et des bisexuels ;
    • à condamner et à interdire les méthodes dites « de conversion » ou « réparatrices » ;
    • à promouvoir des politiques visant à corriger toutes les iniquités, de santé et autres, causées par toute discrimination ouverte ou implicite contre les personnes lesbiennes, gays ou bisexuelles ;
    • à encourager l’éducation aux différentes orientations naturelles de la sexualité humaine dès le plus jeune âge afin d’en favoriser l’acceptation pour parvenir à une meilleure santé physique et mentale de toutes et tous.

 

 

Adoptée par la 64ème Assemblée Générale de l’AMM, Fortaleza, octobre 2013 et
réaffirmée avec des révisions mineures par le 224ème Conseil de l’AMM, Kigali, Rwanda, octobre 2023

 

PRÉAMBULE

L’Association médicale mondiale observe avec une grande inquiétude la persistance du recours à la torture dans de nombreux pays à travers le monde.

L’AMM réaffirme sa condamnation totale de toute forme de torture et de tout autre peine ou traitement cruel, inhumain ou dégradant tels que définis par la Convention des Nations unies contre la torture (CAT, 1984). La torture est l’une des violations les plus graves du droit international des droits humains, dont les conséquences sont dévastatrices pour les victimes, leurs familles et la société dans son ensemble. La torture cause de graves dommages physiques et psychologiques et constitue un crime absolument prohibé par le droit international.

L’AMM réaffirme ses politiques précédemment adoptées, à savoir :

L’évaluation médicale est un facteur essentiel dans la documentation de la torture et la réparation des victimes de torture. Les médecins ont un rôle décisif à jouer dans la collecte d’informations sur la torture, l’apport de preuves de torture à des fins judiciaires ainsi que dans le soutien et la réadaptation des victimes.

L’AMM note l’adoption en décembre 2012 par le Comité des Nations unies contre la torture de l’Observation générale no 3 sur l’application par les États parties de l’article 14 de la Convention contre la torture, ayant trait au droit des victimes de torture à réparation. L’Observation générale met l’accent sur le droit à la réadaptation en tant qu’obligation des États et précise la portée de ces services. L’AMM salue notamment :

  • l’obligation des États parties d’adopter une « approche à long terme et intégrée et faire en sorte que des services spécialisés dans la prise en charge des victimes d’actes de torture ou de mauvais traitements soient disponibles, appropriés et facilement accessibles », sans que l’accès à ces services soit subordonné à une action en justice engagée par la victime [1] ;
  • la reconnaissance du droit des victimes à choisir le prestataire de services de réadaptation, qu’il s’agisse d’un établissement de l’État ou d’un prestataire de services non gouvernemental financé par l’État ;
  • la confirmation que les États parties devraient assurer aux victimes de torture un accès aux programmes de réadaptation dès que possible après évaluation par des professionnels de la médecine qualifiés et indépendants ;
  • les références concernant les mesures visant à protéger les professionnels de la santé et de la justice, à mettre au point une formation spécifique sur le Protocole d’Istanbul pour les professionnels de santé et à promouvoir le respect des normes internationales et des codes de conduite internationaux destinés aux fonctionnaires y compris le personnel médical, les psychologues et le personnel des services sociaux [2].

L’AMM prend note que depuis l’adoption de l’Observation générale sur l’application de l’article 14 par les États parties, d’importantes évolutions ont eu lieu en matière de pratiques de réadaptation et de contrôle du respect de leurs obligations par les États :

 

RECOMMANDATIONS

  1. L’AMM souligne le rôle vital de la réparation pour les victimes de torture et leurs familles, laquelle contribue à leur capacité à reconstruire leur vie et à se rétablir, ainsi que le rôle des médecins dans la réadaptation.
  2. L’AMM encourage ses associations membres à travailler avec les agences concernées, gouvernementales ou non, participant à la réparation des victimes de torture, notamment dans les domaines de la documentation, de la réadaptation et de la prévention et ce faisant, à utiliser le Protocole d’Istanbul révisé et les normes mondiales en matière de réadaptation.
  3. L’AMM encourage ses membres à soutenir les agences menacées ou sujettes à des mesures de rétorsion de la part d’États parties en raison de leur implication dans la recherche d’information sur des actes de torture et dans la réadaptation et la réparation des victimes de torture.
  4. L’AMM appelle ses membres à mettre à profit leur expérience médicale pour soutenir les victimes de la torture conformément à l’article 14 de la Convention des Nations unies contre la torture, y compris en les aidant à devenir actrices de leur processus de réadaptation à travers des programmes officiels destinés aux survivants.
  5. L’AMM appelle ses associations membres à soutenir et à faciliter le recueil de données au niveau national, en utilisant les indicateurs établis pour le droit à la réadaptation pour contrôler la mise en œuvre, par les États, de leur obligation de fournir des services de réadaptation.

 

[1] Paragraphe 13 de l’Observation générale
[2] Paragraphe 18 de l’Observation générale
[3] Global Impact Data — IRCT

Adoptée par la 64ème Assemblée Médicale Mondiale, Fortaleza, Brésil, octobre 2013,
et réaffirmée avec des révisions mineures par le 224ème Conseil de l’AMM, Kigali, Rwanda, octobre 2023

 

PRÉAMBULE

Selon la liste des agents pathogènes fongiques prioritaires pour l’OMS (WHO Fungal Priority Pathogens List), les pathogènes fongiques constituent une menace majeure pour la santé publique : ils deviennent en effet de plus en plus courants et résistants aux traitements. En outre, les données actuelles laissent penser que le réchauffement climatique et l’augmentation des voyages et du commerce internationaux contribuent à l’expansion des maladies fongiques dans le monde, à la fois sur le plan de l’incidence et de l’aire d’extension géographique.

On estime que les maladies fongiques invasives et chroniques entraînent des taux de morbidité annuelle similaires à ceux provoqués par les problèmes de santé communément reconnus dans le monde comme le paludisme et la tuberculose. En plus des décès, ces maladies fongiques conduisent souvent à une mauvaise santé chronique, causant par exemple la cécité avec kératite, la détresse respiratoire avec une aspergillose bronchopulmonaire allergique (ABPA), l’asthme sévère avec une sensibilisation fongique (SAFS) ou encore l’aspergillose pulmonaire chronique (CPA), une perte de poids et une déficience nutritionnelle avec candidose œsophagienne et une CPA ou une incapacité à avoir une vie sexuelle saine du fait d’une candidose vulvo-vaginale.

Les graves maladies fongiques sont souvent opportunistes, se manifestent à la suite d’autres maladies affaiblissant le système immunitaire telles que l’asthme, le SIDA, le cancer, les médicaments antirejets immunosuppresseurs et les corticothérapies.

Bien que de nombreuses maladies fongiques soient assez aisément curables, dans de nombreux cas ces maladies ne donnent lieu à aucun traitement. Les infections fongiques seules ne sont souvent pas suffisamment identifiables pour permettre un diagnostic clinique. De même, les cultures étant souvent faussement négatives, il est fréquent de passer à côté du diagnostic. De plus, la fenêtre diagnostique étant relativement étroite, le diagnostic n’est pas établi assez vite pour soigner les patients, avec pour résultat de longs et couteux séjours en hôpital, et fréquemment une issue fatale. Enfin, les médicaments efficaces pour traiter les infections fongiques ne sont souvent pas disponibles au moment et à l’endroit où ils sont nécessaires.

L’OMS souligne qu’en dépit d’une inquiétude croissante, les infections fongiques ne reçoivent pas l’attention et les ressources qu’elles exigent. C’est pourquoi nous manquons de données fiables sur la distribution des maladies fongiques et les modèles de résistance aux traitements antifongiques. Par conséquent, « nous ne connaissons pas le fardeau exact que représentent les maladies fongiques et la résistance antifongique et nous peinons à mener une lutte efficace contre elles [1] ».

 

RECOMMANDATIONS

  1. Conformément à la liste des agents pathogènes fongiques prioritaires établie par l’OMS, l’AMM recommande la poursuite de stratégies visant à produire des données probantes et à améliorer la lutte contre les pathogènes fongiques, notamment pour la prévention de la résistance aux médicaments antifongiques et en particulier, elle demande instamment aux gouvernements et aux acteurs concernés :
    • de veiller à ce que des tests diagnostiques et des thérapies antifongiques soient disponibles pour leurs populations ;
    • en fonction de la prévalence des maladies fongiques et de leurs maladies sous-jacentes, de garantir la fourniture de tests antigènes spécifiques ou de la microscopie et de la culture ;
    • d’assurer la disponibilité de ces tests, et du personnel de santé formé à leur réalisation et à leur interprétation dans tous les pays où on observe des infections fongiques systémiques ;
    • d’envisager de créer au moins un centre de diagnostic d’excellence avec un personnel de santé suffisant et formé convenablement au diagnostic des infections fongiques ;
    • d’assurer le suivi de la toxicité des antifongiques ;
    • de soutenir les associations médicales dans l’élaboration de cours médicaux appropriés afin de garantir une approche diagnostique efficace des infections fongiques.
  1. L’AMM encourage ses membres constituants à entreprendre et à soutenir des études épidémiologiques sur le fléau des maladies fongiques dans leur pays et à informer leur gouvernement des résultats.

 

[1] L’OMS publie la toute première liste d’agents pathogènes fongiques.

Adoptée par la 63ème Assemblée Générale de l’AMM, Bangkok, Thaïlande, octobre 2012
et réaffirmée par la 212ème session du Conseil de l’AMM, Santiago, Chili, avril 2019

 

PREAMBULE

L’utilisation de la vaccination afin de prévenir une maladie remonte à 1796 lorsque Jenner utilisa avec succès la vache pour vacciner contre la variole. Depuis, la vaccination et l’immunisation ont été reconnues  comme une stratégie efficace de prévention de plusieurs maladies transmissibles et sont à présent développées pour lutter contre certaines maladies non transmissibles.

Le développement de la vaccination et sa mise en œuvre constituent quelques unes des mesures les plus importantes des temps modernes pour la santé mondiale. On estime que l’immunisation évite actuellement environ 2,5 millions de morts par an en protégeant contre des maladies telles que la diphtérie, le tétanos, la coqueluche et la rougeole. Environ 109 millions d’enfants de moins d’un an sont totalement protégés par un seul vaccin contre la diphtérie-tétanos-coqueluche (DTP3).

La plupart du temps, le but ultime de l’immunisation est l’éradication totale d’une maladie transmissible. Tel fut le cas en 1980 pour la variole et on peut raisonnablement envisager l’éradication de la polio dans les prochaines années.

La ‘vaccination dans le monde: vision et stratégie (GIVS) 2006-2015′ était une stratégie élaborée par l’OMS et l’UNICEF dans l’espoir d’atteindre les populations cibles qui actuellement n’ont pas de services d’immunisation ou un niveau de couverture adéquat.

Les quatre stratégies promues dans cette vision sont les suivantes :

  • Protéger davantage d’individus dans un monde en mutation
  • Introduire de nouveaux vaccins et des technologies
  • Intégrer l’immunisation, d’autres interventions sanitaires apparentées et une surveillance dans les systèmes de soins
  • Immuniser dans le contexte de l’interdépendance mondiale [1]

La recherche sur les vaccins met constamment à jour de nouvelles possibilités pour protéger les populations contre les graves menaces sanitaires. De plus, de nouvelles souches de maladie font leur apparition, ce qui nécessite l’adaptation des vaccins afin d’assurer la protection.

Le processus d’immunisation requiert un environnement bénéficiant de ressources et de personnels de santé appropriés afin de garantir une vaccination efficace et sûre. Souvent la vaccination demande des injections et il faut toujours respecter des procédures sûres pour ces injections.

Les calendriers d’immunisation peuvent varier en fonction du vaccin, certains demandant plusieurs injections pour être efficaces. Il est capital que le calendrier soit suivi dans son intégralité, afin de ne pas compromettre l’efficacité du vaccin.

Les bénéfices de l’immunisation ont eu un impact majeur sur les populations, non seulement en termes de prévention d’une mauvaise santé mais aussi en permettant les ressources précédemment mobilisées pour soigner les maladies, d’être redirigées sur d’autres priorités sanitaires. Des populations en meilleure santé sont économiquement profitables aux pays et peuvent davantage apporter à la société.

Réduire la mortalité de l’enfant est le quatrième des Objectifs du millénaire pour le développement, l’immunisation des enfants ayant un impact majeur sur le taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans. Selon l’OMS, plus de 19 millions d’enfants n’ont pas reçu le vaccin DTP3. De plus, il convient de mettre en place des services de santé de base pour la santé maternelle avec du personnel de santé qualifié.

L’immunisation des adultes face à des maladies telles que la grippe et les infections à pneumocoque a prouvé son efficacité, non seulement en diminuant le nombre de cas parmi ceux ayant été immunisés mais aussi en réduisant le fléau des maladies dans la société.

La profession médicale dénonce toute prise de position non fondée et inexacte sur les possibles dangers de la vaccination. De telles prises de position ont fait baisser le taux d’immunisation dans certains pays. Il en est résulte une augmentation du taux de maladies à prévenir avec de graves conséquences pour un certain nombre de personnes.

Les pays n’ont pas tous  les mêmes priorités en termes d’immunisation, la prévalence et le risque de maladies variant entre les populations. Tous les pays n’ont pas le même taux de couverture ni les mêmes ressources pour acquérir, coordonner, distribuer ou bien administrer efficacement les vaccins à leurs populations, comptant souvent sur les organisations non gouvernementales pour soutenir les programmes d’immunisation. Ces dernières à leur tour s’appuient souvent sur des fonds extérieurs qui ne sont pas toujours sûrs. Dans cette période de crise financière mondiale, le financement de tels programmes est soumis à des pressions considérables.

Le risque de complications provoquées par des maladies évitables par la vaccination est maximum chez ceux confrontés à des obstacles pour accéder aux services d’immunisation. Ces obstacles peuvent être le facteur coûts, la localisation, la méconnaissance des services d’immunisation et de leurs bénéfices pour la santé ou bien d’autres facteurs restrictifs.

Les individus souffrant de maladies chroniques, ou ayant des problèmes de santé ou d’autres facteurs de risques, tel que l’âge, sont particulièrement exposés à de graves complications face à des maladies que l’on peut prévenir par la vaccination. Ils devraient donc être ciblés pour assurer une immunisation adéquate.

Les chaînes d’approvisionnement peuvent s’avérer difficiles à sécuriser, notamment dans des pays manquant de coordination ou de soutien au niveau de leurs programmes d’immunisation. Sécuriser les ressources appropriées par exemple avec des professionnels de santé qualifiés, des équipements et un soutien administratif peut être un défi majeur.

La collecte des données sur le taux d’administration de vaccination, sur les effets secondaires des vaccins et la surveillance des maladies sont souvent  difficiles à effectuer, particulièrement dans les zones isolées et en manque de ressources. Néanmoins, signaler les incidents et contrôler la propagation des maladies sont des outils essentiels pour lutter contre les menaces sanitaires mondiales.

 

RECOMMANDATIONS

L’AMM soutient les recommandations de Vaccination dans le monde : vision et stratégie (GIVS) 2006-2015 et lance un appel à la communauté internationale pour :

  • Encourager les gouvernements à allouer des ressources aux programmes d’immunisation visant à répondre aux besoins spécifiques de leurs pays.
  • Reconnaître l’importance de la vaccination/immunisation en soutenant et en adoptant toujours les mesures visant à atteindre des objectifs de vaccination au niveau mondial et à satisfaire aux Objectifs du millénaire pour le développement, notamment le quatrième (réduire la mortalité infantile), le cinquième (améliorer la santé maternelle) et le sixième (lutter contre le VIH/SIDA, la malaria et d’autres maladies).
  • Reconnaître la responsabilité mondiale de l’immunisation face aux maladies que l’on peut éviter et soutenir le travail dans les pays ayant des difficultés à atteindre les objectifs 2012 de l’Initiative Mondiale d’éradication de la polio [2].
  • Soutenir les gouvernements nationaux ayant des populations vulnérables  courant le risque de maladies qui peuvent être prévenues par la vaccination ainsi que les agences locales œuvrant à fournir des services d’immunisation et travailler avec elles pour lever les obstacles empêchant l’accès aux services.
  • Soutenir  la recherche sur les vaccins et leur mise au point et s’impliquer via un financement adéquat dans la recherche sur les vaccins.
  • Promouvoir la vaccination et les bénéfices de l’immunisation, notamment en ciblant les populations à risques et celles qui sont difficiles d’accès.
  • Adhérer aux actions de suivi entreprises par l’OMS et d’autres autorités sanitaires.
  • Promouvoir de hautes normes dans la recherche, le développement et l’administration des vaccins afin de garantir la sécurité des patients. Les vaccins doivent être soigneusement testés avant leur mise en œuvre à grande échelle et contrôlés ensuite afin de prévenir de possibles complications et des effets secondaires indésirables. Pour leur succès, les programmes d’immunisation doivent recueillir la confiance du public, ce qui dépend de la sécurité qui y est rattachée.

Dans le cadre de la délivrance de programmes de vaccination, l’AMM recommande :

  • Un respect du calendrier complet d’immunisation pour garantir une couverture maximale. Une gestion et un suivi du  calendrier si possible par des personnes dûment formées afin d’assurer un service intégral et une prise en charge rapide et appropriée des effets secondaires des vaccins.
  • Le recours à des stratégies pour atteindre des populations pouvant être isolées, pour des raisons liées à leur localisation, leur race, leur religion, leur statut économique, leur marginalisation sociale, leur sexe et/ou leur âge.
  • S’assurer que des professionnels de santé qualifiés aient une formation complète pour assurer des vaccinations et immunisations sûres, et que ces dernières ciblent ceux en ayant le plus besoin.
  • L’éducation de la population sur les bénéfices de l’immunisation et sur la manière d’accéder à de tels services.
  • La tenue de dossiers médicaux bien à jour afin que les données pertinentes sur l’administration des vaccins et le taux de couverture soient disponibles, permettant ainsi aux politiques d’immunisation de s’appuyer sur des preuves véritables et fiables.
  • Les professionnels de santé devraient être considérés comme une population prioritaire pour bénéficier d’une immunisation compte tenu de leur exposition aux patients et aux maladies.

L’AMM appelle ses membres à agir sur les points suivants :

  • Sensibiliser davantage les populations aux calendriers nationaux d’immunisation ainsi qu’à leurs antécédents personnels (et ceux de leurs dépendants) en matière d’immunisation.
  • Travailler avec les gouvernements nationaux et locaux chargés d’alimenter et d’appliquer les programmes d’immunisation.
  • Veiller à ce que le personnel de santé chargé de vacciner et d’immuniser reçoive une formation théorique et pratique adéquate.
  • Promouvoir l’efficacité basée sur la preuve de la vaccination et sensibiliser davantage sur les bénéfices de l’immunisation aussi bien les médecins que le public.

 

Références

[1] World Health Organization and United Nations Children’s Fund. Global Immunisation Vision and Strategy, 2006-2015. Geneva, Switzerland: World Health Organization and United Nations Children’s Fund; 2005. Disponible à l’adresse: http://www.who.int/immunisation/givs/related_docs/en/index.html

[2] World Health Organization. Global Polio Eradication Initiative: Strategic Plan 2010-2012. Geneva, Switzerland: World Health Organization; 2010. Disponible à l’adresse: http://polioeradication.org/who-we-are/strategy/

Adoptée par la 63ème Assemblée Générale de l’AMM, Bangkok, Thaïlande, octobre 2012
et révisée par la 74ème Assemblée générale de l’AMM, Kigali, Rwanda, octobre 2023

 

PRÉAMBULE

Les cigarettes électroniques (e-cigarettes) et les autres inhalateurs électroniques de nicotine sont des produits destinés à fournir de la nicotine à un consommateur, sous la forme d’un aérosol. Ces produits se composent généralement d’un embout, d’un élément chauffant alimenté par une batterie rechargeable, d’une cartouche remplaçable contenant la nicotine sous forme liquide et/ou d’autres produits chimiques ainsi que d’un atomiseur qui, chauffé, transforme le contenu de la cartouche en aérosol. Cet aérosol est ensuite inhalé par le consommateur et expiré. Ces dispositifs ressemblent souvent à d’autres produits du tabac comme les cigarettes, les cigares et les pipes, ou encore à des jouets ou des appareils électroniques qui attirent les jeunes. Ils peuvent aussi ressembler à des objets de la vie courante comme des stylos ou des clés USB. Les risques que posent les inhalateurs électroniques de nicotine sont décrits en détail dans la prise de position de l’AMM sur les risques pour la santé du tabac et des produits dérivés du tabac.

La nicotine, quel que soit le mode d’exposition, peut nuire au développement du cerveau et conduire à une addiction ; Il n’existe pas de définition normalisée de la cigarette électronique et les fabricants peuvent en concevoir de types variés avec différents ingrédients. Les processus de contrôle de la qualité de la fabrication des e-cigarettes sont indigents ou inexistants et peu d’études ont été menées pour analyser la quantité de nicotine administrée au consommateur et la composition de l’aérosol ou de la vapeur produite. Le consommateur reçoit et absorbe ainsi des doses inconnues de nicotine, qui pourraient atteindre des niveaux toxiques dans son organisme, notamment chez les enfants, les adolescents et les jeunes adultes. Les e-cigarettes et les inhalateurs électroniques de nicotine peuvent également contenir d’autres ingrédients toxiques ou cancérogènes pour les êtres humains comme des solvants, du propylène glycol, du pulégone, du formaldéhyde, de l’acétaldéhyde, de l’acroléine et des métaux lourds comme du chrome, du cuivre, du zinc, de l’étain et du plomb.

Les fabricants et les vendeurs de cigarettes électroniques et d’inhalateurs de nicotine prétendent souvent que leurs produits ne présentent aucun danger ou qu’ils sont moins toxiques que le fait de fumer des cigarettes, en particulier parce que les cigarettes électroniques et les autres inhalateurs de nicotine ne produisent pas de fumée cancérogène. Aucune étude n’a cependant conclu que l’aérosol n’était pas toxique ou cancérogène. Il existe des preuves d’un risque cancérogène pour les voies respiratoires en raison de l’exposition cumulative et à long terme aux nitrosamines, à l’acétaldéhyde et au formaldéhyde. Comme pour les produits du tabac, le plus sûr reste de s’abstenir d’utiliser des cigarettes électroniques et des inhalateurs de nicotine.

Il existe déjà des preuves que les e-cigarettes et les inhalateurs de nicotine sont nocifs et dangereux. Les risques qu’ils présentent sont notamment :

  • l’appel aux enfants, aux adolescents et aux jeunes adultes, par les emballages et la publicités conçus pour attirer les personnes de ces âges, et en particulier lorsque le contenu des cartouches est aromatisé à la fraise ou au chocolat, par exemple. Ces facteurs peuvent accroître l’addiction à la nicotine chez des jeunes, et les conduire ensuite vers d’autres produits du tabac. Les emballages et les publicités conçus pour attirer les jeunes ont contribué à l’augmentation spectaculaire de l’utilisation des cigarettes électroniques et des inhalateurs électroniques de nicotine qui, dans certaines régions dépasse la consommation de cigarettes de tabac.
  • la croyance promue par les fabricants selon laquelle ces dispositifs sont des alternatives acceptables aux techniques scientifiquement prouvées de sevrage tabagique, alors que ni leur valeur en tant qu’aides thérapeutiques pour le sevrage tabagique, ni leur sécurité en tant que substituts de la cigarette ne sont établies. Les faits montrent que ces produits sont nocifs pour la santé et ne sont pas sûrs. En outre, les données relatives à l’utilisation des inhalateurs de nicotine comme moyen de réduire le tabagisme chez les adultes ne sont pas concluantes ;
  • l’opacité des doses, des processus de fabrication et des ingrédients, notamment la possibilité de détourner l’usage ou de manipuler le produit, en y ajoutant du cannabis, par exemple, et la consommation simultanée d’autres produits du tabac (double ou poly-utilisation) ;
  • le fort potentiel d’exposition toxique des enfants à la nicotine, par ingestion ou absorption dermique du contenu d’une cartouche de nicotine : les cartouches de nicotine et de liquide remplissage sont facilement accessibles sur internet et ne sont pas forcément conditionnés de manière à résister aux enfants ;
  • les issues médicales moins favorables que connaissent les utilisateurs de cigarettes électroniques atteints du SARS-CoV2.

 

RECOMMANDATIONS

  1. Les cigarettes électroniques et les inhalateurs électroniques de nicotine devraient être soumis à la convention cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (CCLAT) et aux législations et règlementations des différentes juridictions.
  2. La fabrication et la vente de cigarettes électroniques et d’inhalateurs électroniques de nicotine devraient être soumises aux autorités de règlementation nationales soient comme nouvelle forme de produit du tabac, soit comme dispositif d’administration de stupéfiants. Au minimum, la règlementation devrait définir la teneur maximale en nicotine des liquides, la taille du réservoir des dispositifs d’inhalation, l’étiquetage des produits, et le conditionnement résistant aux enfants. Cette recommandation s’applique également aux dispositifs administrant de la nicotine de synthèse.
  3. Il conviendrait de mener des essais cliniques, des études sur de larges cohortes de population et des analyses complètes des ingrédients et des processus de fabrication des cigarettes électroniques afin de déterminer le niveau de risque qu’ils présentent, leur durabilité et leur efficacité comme aides à l’arrêt du tabac.
  4. Les cigarettes électroniques et les inhalateurs électroniques de tabac ne devraient jamais être commercialisés en tant que méthodes valables ou efficaces d’arrêt du tabac sans des recherches cliniques évaluées et validées par les organismes compétents. Dans tous les autres cas, il conviendrait que ces produits soient distribués dans un paquet neutre, conformément aux recommandations de la résolution de l’AMM sur l’emballage neutre des cigarettes, cigarettes électroniques et autres produits destinés aux fumeurs.
  5. La vente, la distribution et l’accessibilité des cigarettes et d’autres produits du tabac aux enfants et aux adolescents devraient être interdites.
  6. La production, la distribution et la vente de cartouches aromatisées pour e-cigarettes ou de bonbons qui représentent des produits du tabac ou qui y ressemblent devraient être interdites.
  7. La vente de cigarettes électroniques et d’inhalateurs électroniques de nicotine sur internet devrait être interdite afin d’empêcher les mineurs d’y avoir accès.
  8. Les médecins, notamment les praticiens en pédiatrie et les dentistes, devraient informer leurs patients des risques de l’utilisation de cigarettes électroniques et d’inhalateurs électroniques de nicotine, comme les risques d’addiction, de maladie cardiovasculaire, de maladie pulmonaire, d’effet de la nicotine sur le développement du cerveau, de dommages physiques, etc. même si les autorités compétentes n’ont pas pris position sur l’efficacité et l’innocuité de ces produits.
  9. L’AMM et ses membres devraient soutenir les recherches sur les effets nocifs des cigarettes électroniques et des inhalateurs électroniques de nicotine, notamment chez les enfants, les adolescents et les jeunes adultes.

 

Adoptée par la 63e Assemblée Générale, Bangkok, Thaïlande, Octobre 2012
et révisée par la 68e Assemblée générale, Chicago, Etats-Unis, Octobre 2017

 

PRÉAMBULE

1.    Les progrès de la médecine, notamment des techniques chirurgicales, de la détermination des groupes tissulaires et des médicaments immunosuppresseurs ont permis d’augmenter de manière significative le taux de succès des transplantations d’organes et de tissus humains. Dans tous les pays, la pénurie de donneurs d’organes a toutefois pour conséquence que des décès ne peuvent être évités. Les Associations médicales nationales devraient encourager les tentatives visant à accroître le nombre de donneurs d’organes dans leurs pays tout en veillant à ce que les plus hautes normes éthiques soient préservées. L’Association médicale mondiale a conçu cette politique pour aider les associations médicales, les médecins, les autres prestataires de soins et les décideurs politiques à atteindre cet objectif.

Cette politique est basée sur un nombre de principes éthiques clés : altruisme, autonomie, bienfaisance, équité et justice. Ces principes devraient guider les personnes qui sont chargées d’élaborer des politiques nationales et celles qui en bénéficient aux fins de l’obtention d’organes et de la distribution et transplantation d’organes de donneurs. Tous les systèmes et procédés devraient être transparents et ouverts à un contrôle.

Cette prise de position s’applique au don d’organes et de tissus à la fois des personnes décédées et des donneurs en vie. Elle ne traite pas du don de sang.

SENSIBILISATION DU GRAND PUBLIC

2.    Il est important que les gens prennent conscience qu’ils ont la possibilité de faire un don et de choisir de donner ou non des organes ou des tissus avant ou après leur mort. La prise de conscience et le choix devraient être facilités via une approche coordonnée et multidimensionnelle, par toutes les parties intéressées et par des moyens dont la sensibilisation par les médias et des campagnes publiques. En élaborant de telles campagnes, il convient de prendre en compte toutes les sensibilités religieuses ou culturelles de l’audience ciblée.

3.    Par des campagnes de sensibilisation, la population devrait être informée des bénéfices de la transplantation, de l’impact sur la vie de ceux qui sont en attente d’une greffe et de la pénurie d’organes disponibles. Les gens devraient être encouragés à réfléchir à leurs propres souhaits en matière de don, à discuter de leurs souhaits avec leur famille et amis et à utiliser les mécanismes existants pour les consigner de manière formelle en choisissant d’être, ou non, donneur.

4.    L’AMM se déclare en faveur du choix éclairé du donneur. Dans des pays ayant adopté ou envisageant une politique de « consentement présumé », c’est-à-dire qui prévoit que sauf stipulation contraire, la personne est supposée volontaire pour faire un don, ou de « choix mandaté » c’est-à-dire lorsque toutes les personnes sont priées de déclarer si elles veulent faire un don, les Associations médicales nationales doivent faire tout ce qui est en leur pouvoir pour veiller à ce que de telles politiques soient rendues publiques et ne limitent pas le choix éclairé du donneur, y compris le droit du patient de ne pas donner.

5.    Il conviendrait de créer des registres nationaux de donneurs pour établir et maintenir une liste de citoyens qui ont choisi soit de donner, soit de ne pas donner leurs organes ou leurs tissus. Un tel registre doit protéger la vie privée et la possibilité pour chaque personne d’avoir un droit de regard sur la compilation, l’utilisation, la divulgation et l’accès à ses données de santé, à d’autres fins. Des dispositions doivent exister afin que la décision de s’enregistrer soit bien informée et que les personnes qui s’enregistrent puissent se retirer des listes facilement, rapidement et sans pénalité.

6.    Le don d’organes de son vivant est une composante de plus en plus importante des programmes de transplantation dans de nombreux pays. La plupart des dons de son vivant se font au bénéfice des proches ou de personnes dont on est émotionnellement proches et peu de gens donnent à des personnes qu’ils ne connaissent pas, mais leur nombre augmente malgré tout. Cela dit, le don d’organes de son vivant n’est pas sans risque pour la santé et des contrôles et des précautions sont de rigueur. Les informations visant à faire savoir qu’il est possible de faire un don d’organe de son vivant devraient être soigneusement rédigées afin de ne pas faire pression sur les éventuels donneurs et de réduire les risques de coercition, financière ou autre. Les donneurs potentiels devraient savoir où trouver des informations détaillées sur ce qu’implique le don, devraient être informés sur les risques y afférents et savoir qu’il existe des mesures de précaution pour protéger les donneurs.

PROTOCOLES APPLICABLES AU DON D’ORGANES ET DE TISSUS PRÉLEVÉS SUR DES DONNEURS DÉCÉDÉS

7.    L’AMM encourage ses membres à soutenir l’établissement de protocoles complets et coordonnés au niveau national pour l’obtention d’organes et de tissus, en consultation et en coopération avec toutes les parties intéressées. Les questions éthiques, culturelles et sociétales liées au don et à la transplantation devraient être réglées, si possible, via un processus ouvert impliquant un débat public étayé par des preuves solides.

8.    Les protocoles nationaux devraient fournir des informations détaillées sur l’identification, les références et la gestion des donneurs potentiels ainsi que sur la communication avec les proches des personnes décédées. Les protocoles devraient défendre les principes clés suivants :

  • La décision d’interrompre ou d’arrêter un traitement destiné à prolonger la vie devrait reposer sur une évaluation des bénéfices de ce traitement pour le patient. Une telle décision doit être totalement indépendante de toute décision de don et doit être considérée comme telle.
  • Le constat du décès devrait être établi selon les directives nationales et comme souligné dans la déclaration de Sydney de l’AMM sur la détermination de la mort et le prélèvement d’organes.
  • L’équipe soignante et l’équipe chargée de la greffe devraient être deux équipes bien distinctes. En particulier, le médecin qui constate ou certifie le décès d’un donneur potentiel ne devrait pas être impliqué dans la procédure de transplantation. Il ne devrait pas non plus avoir la responsabilité de soigner le receveur d’organe.
  • Les pays qui effectuent des dons après une mort cardiaque ou circulatoire devraient disposer de protocoles spécifiques et détaillés pour cette procédure.
  • Lorsqu’une personne a exprimé un souhait clair et déterminé de donner ses organes ou ses tissus après sa mort, des mesures devraient être prises pour faciliter cette volonté autant que possible. Cette responsabilité incombe à l’équipe traitant le patient mourant.
  • L’AMM considère que les souhaits du donneur potentiel sont prioritaires. Les parents et les proches du patient devraient être vivement encouragés à défendre le souhait exprimé avant sa mort de donner des organes ou des tissus. Lorsque cela est possible, il est souhaitable d’aborder ces sujets avant le décès du patient.
  • Les personnes chargées d’en parler avec le patient, les membres de la famille ou d’autres personnes désignées pour prendre des décisions sur le don d’organes et de tissus devraient avoir à la fois les connaissances, les compétences et la sensibilité requises pour prendre part à ce type d’entretien. Les étudiants en médecine et les médecins en exercice devraient s’efforcer de se former à cette tâche et les autorités appropriées devraient fournir les ressources nécessaires pour assurer une formation correcte.
  • Le don doit n’être soumis à aucune condition. Dans des cas exceptionnels, la demande de donneurs potentiels ou de personnes désignées pour décider à leur place souhaitant qu’un organe ou un tissu soit donné à un bénéficiaire particulier peut être prise en compte si la législation nationale le permet. Les donneurs cherchant à instaurer des conditions qui pourraient être discriminatoires vis-à-vis de certains groupes devraient être refusés.

9.    Les hôpitaux et les autres institutions où sont réalisés des dons devraient veiller à ce que les protocoles de don soient rendus publics auprès de ceux qui sont susceptibles de les utiliser et veiller à ce que les ressources soient disponibles pour leur application. Ils devraient également encourager une culture favorable au don, pour qu’au sein de l’institution, la vérification d’une éventuelle déclaration de don devienne une procédure habituelle plutôt qu’une exception lorsqu’un patient décède.

10. Les coordinateurs d’une transplantation ont un rôle capital à jouer dans le don d’organes. Ils sont les intermédiaires clés entre la famille en deuil et l’équipe chargée de la prise en charge du don. Habituellement, ils s’occupent de la logistique complexe qui permet que le don puisse avoir lieu. Leur rôle doit être reconnu et soutenu.

11. Le don d’un organe d’une personne décédée devrait être considéré comme un cadeau, librement et volontairement offert. Il devrait impliquer le consentement volontaire et sans contrainte, donné par la personne avant son décès (en se déclarant donneur ou non donneur, en fonction de la juridiction) ou sur l’autorisation volontaire des proches du patient décédé si les souhaits de la personne n’étaient pas connus. L’AMM s’oppose fermement à la commercialisation des dons et des transplantations.

12. Les donneurs potentiels ou les personnes qui peuvent prendre à leur place les décisions concernant leur santé devraient bénéficier d’informations suffisamment précises et pertinentes, y compris par l’intermédiaire de leurs médecins généralistes. Normalement, ces informations devraient comporter les éléments suivants :

  • les procédures et les définitions liées à la détermination du décès ;
  • les tests à effectuer pour déterminer la compatibilité des organes ou des tissus pour les greffes et les éventuels risques imprévisibles pour les donneurs potentiels et leurs familles ;
  • les mesures éventuellement nécessaires pour préserver la fonction des organes jusqu’à la mort et la greffe ;
  • le devenir du corps une fois le décès constaté ;
  • les organes et tissus qui peuvent être donnés ;
  • le protocole qui sera suivi dans l’éventualité d’un refus de don de la part de la famille ;
  • la possibilité de retirer son consentement et la marche à suivre pour ce faire.

13. Les donneurs potentiels ou les personnes habilitées à prendre à leur place les décisions qui les concernent en matière de santé devraient pouvoir poser des questions sur le don et devraient obtenir une réponse compréhensible et formulée avec tact.

14. Lorsqu’on compte prélever à la fois des organes et des tissus sur le donneur, il convient de donner les informations correspondantes et d’obtenir le consentement des proches de la personne décédée pour les deux à la fois, afin de réduire, autant que possible, leur détresse et leur trouble.

15. Dans certaines parties du monde, la famille du donneur reçoit une contribution pour les frais funéraires. Cela peut être vu soit comme une reconnaissance de leur acte altruiste soit comme une rémunération compromettant le caractère volontaire et altruiste du don. L’interprétation peut en partie dépendre de la façon dont le don est fait et géré. Si l’on envisage un tel système, il est nécessaire de veiller à ce que les principes clés de l’altruisme, de l’autonomie, de la bienfaisance, de l’équité et de la justice soient respectés.

16. La prise de décision libre et éclairée nécessite non seulement de disposer d’informations, mais également de ne pas subir de coercition. Tout soupçon de pression ou de contrainte doit être dissipé avant que ne soit prise la décision de donner ou non des organes ou des tissus.

17. Les détenus et les autres personnes qui sont incarcérées dans une quelconque institution devraient avoir la possibilité de faire un don d’organe après leur décès à condition que toutes les précautions aient été prises pour assurer que ce don est conforme à leur volonté préalable et non contrainte. Lorsque le détenu ou la personne incarcérée n’est pas en mesure de donner son consentement, il convient que l’autorisation soit donnée par un membre de sa famille ou une autre personne habilitée à prendre cette décision. Une telle autorisation ne saurait prévaloir sur un refus ou un retrait préalable du consentement.

18. Le décès doit être lié à une cause naturelle et vérifiable.

19. Dans les juridictions où la peine de mort est appliquée, les prisonniers exécutés ne doivent pas être considérés comme des donneurs d’organes et/ou de tissus. Il peut y avoir des cas particuliers où les prisonniers agissent volontairement et sans pression, mais il est impossible de mettre en place des précautions adéquates pour protéger systématiquement les détenus contre la coercition.

ATTRIBUTION D’ORGANES DE DONNEURS DÉCÉDÉS

20. L’AMM considère que des politiques explicites, accessibles au public, devraient exister sur tous les aspects du don et de la greffe d’organes et/ou de tissus, y compris la gestion des listes de malades en attente de greffe afin d’assurer une attribution juste et adaptée.

21. Les politiques de gestion des listes d’attente devraient être efficaces et loyales. Les critères à prendre en compte dans l’attribution d’organes ou de tissus comprennent :

  • la gravité et l’urgence des besoins médicaux ;
  • le temps de présence sur la liste ;
  • les chances médicales de réussite de la greffe, mesurées via des facteurs tels que le type de maladie, les améliorations probables de la qualité de vie, les autres complications et l’histocompatibilité.

22. Il ne saurait y avoir aucune discrimination basée sur le statut social, le mode de vie ou le comportement. Aucun critère non médical ne saurait être pris en compte.

PROTOCOLES APPLICABLES AU DON D’ORGANES ET DE TISSUS PRÉLEVÉS SUR DES DONNEURS VIVANTS

23. Le don de son vivant est de plus en plus fréquent, pour pallier la pénurie d’organes de donneurs décédés. Dans la plupart des cas, les donneurs fournissent des organes à un membre de leur famille ou à une personne dont ils sont émotionnellement proches. Un petit nombre de personnes choisissent de donner un organe par altruisme à un inconnu. Il existe également la possibilité du don croisé ou collectif : un ou plusieurs ensembles de donneurs/receveurs sont incompatibles entre eux, mais font un don à une personne et leur proche reçoit d’une autre personne (par exemple, le donneur A donne au receveur B, le donneur B donne au receveur C et le donneur C donne au receveur A).

24. Les donneurs potentiels devraient avoir des informations précises et à jour sur la procédure et les risques liés au don et devraient pouvoir en discuter en privé avec un membre de l’équipe soignante ou un conseiller. Normalement, ces informations comprennent :

  • les risques que suppose le fait d’être un donneur vivant ;
  • les tests menés pour évaluer la compatibilité du donneur et les problèmes de santé non anticipés ;
  • ce qui se passe avant, pendant et après le don ;
  • dans le cas d’organes solides, les conséquences à long terme d’une vie sans l’organe donné.

25. Les donneurs potentiels devraient pouvoir poser des questions sur le don et devraient obtenir une réponse à leurs questions qui soit compréhensible et formulée avec tact.

26. Des procédures supplémentaires devraient exister pour veiller à ce que de tels donneurs agissent librement, sans pression ni contrainte. Afin d’éviter que les donneurs soient payés et se fassent connaître, il conviendrait d’effectuer des contrôles indépendants et d’annuler le don si les preuves d’un don réel et anonyme ne sont pas réunies. De tels contrôles devraient être indépendants de l’équipe chargée de la greffe et de celle prenant en charge le receveur potentiel.

27. Les donneurs vulnérables devraient être protégés par des précautions supplémentaires, y compris, mais sans s’y limiter, les personnes considérées comme dépendantes (comme les mineurs capables donnant à un parent, à une sœur ou à un frère).

28. Les prisonniers devraient être autorisés à être des donneurs de leur vivant, mais seulement dans des circonstances exceptionnelles, aux membres de leur famille proche ou aux personnes dont ils sont émotionnellement proches. Il conviendrait de prouver la relation alléguée avant d’effectuer le don. Lorsque les prisonniers sont considérés comme des donneurs de leur vivant, des précautions ad hoc sont requises pour s’assurer que leur acte est volontaire et exempt de contrainte.

29. Ceux qui ne sont pas capables de donner leur consentement ne devraient pas être considérés comme des donneurs de leur vivant en raison de leur incapacité à comprendre et à décider de manière volontaire. Des exceptions sont éventuellement possibles dans des circonstances très exceptionnelles, et après une étude juridique et éthique.

30. Les donneurs ne doivent pas subir de perte financière liée à leur don et devraient donc être remboursés de leurs frais généraux et de leurs dépenses médicales ainsi que de toute perte de revenus.

31. Dans certaines parties du monde, des personnes sont rémunérées pour donner un rein même si dans presque tous les pays, la vente d’organes est illégale. L’AMM s’oppose fermement à un marché d’organes.

PROTOCOLES APPLICABLES AUX RECEVEURS

32. Les protocoles de prise de décision libre et éclairée devraient être respectés pour les receveurs d’organes ou de tissus. Normalement, ces informations comportent les éléments suivants :

  • les risques de la procédure ;
  • la survie probable à court, moyen et long terme, la morbidité et la qualité de vie prévisible ;
  • les solutions autres que la greffe ;
  • la manière dont les organes et les tissus sont obtenus.

33. Dans le cas d’un retard dans le diagnostic d’une infection, d’une maladie ou d’un cancer du donneur, on devrait pouvoir présumer sans risque de se tromper que le receveur sera informé de tout risque auquel il pourrait avoir été exposé. La décision individuelle de divulgation doit tenir compte des circonstances particulières, y compris le niveau et la gravité du risque. Dans la plupart des cas, il convient de signaler les risques encourus, de manière respectueuse et délicate.

COÛTS ET ORIGINE DES ORGANES ET DES TISSUS

34. Les organes ou les tissus suspectés d’avoir été obtenus par des transactions commerciales ne doivent pas être acceptés pour des greffes.

35. Les organes et les tissus ne doivent pas être vendus pour faire du profit. Dans le calcul du coût de la greffe, les frais liés à l’organe ou au tissu lui-même devraient se limiter aux coûts directement associés à son prélèvement, sa conservation, son attribution et sa transplantation.

36. Les chirurgiens effectuant les greffes devraient veiller à ce que les organes et les tissus qu’ils transplantent aient été obtenus conformément aux dispositions de cette politique et ne devraient pas greffer des organes et des tissus en sachant ou en soupçonnant qu’ils ont été obtenus d’une manière frauduleuse et non éthique.

TRANSPARENCE ET RESPONSABILITÉ

37. Les Associations médicales nationales devraient travailler avec le gouvernement dont elles dépendent et les institutions compétentes pour assurer qu’il existe des structures et des procédures adaptées et efficaces aux fins :

  • de soutenir les mesures de traçabilité et de suivi permettant de vérifier que tous les bénéficiaires d’une transplantation et les donneurs vivants, y compris ceux qui requièrent un suivi médical permanent, reçoivent les soins et le soutien dont ils ont besoin ;
  • de compiler les informations relatives au nombre de dons et de transplantations et aux résultats obtenus ;
  • d’évaluer les résultats à court et à long terme, la qualité, la sécurité et l’efficacité des activités de dons et de transplantation d’organes ;
  • d’évaluer l’adhésion aux protocoles éthiques et cliniques des activités de dons et de transplantation d’organes.

38. Les données relatives à ces activités doivent être publiques et contrôlables (sans préjudice d’une protection adéquate de la vie privée des donneurs et des receveurs).

OPTIONS FUTURES

39. Les mesures de santé publique visant à réduire les besoins de greffe d’organes devraient être considérées comme une priorité, de même que les initiatives visant une plus grande efficacité et meilleure réussite des systèmes de don d’organes.

40. Les nouvelles évolutions et possibilités comme la xénogreffe et l’utilisation de cellules souches pour réparer les organes endommagés devraient faire l’objet d’un suivi attentif. Avant leur application clinique, de telles technologies devraient être soumises à des études scientifiques et de stricts contrôles de sûreté ainsi qu’à une étude éthique. Lorsque, comme c’est le cas avec la xénotransplantation, il existe des risques potentiels qui s’étendent au-delà des receveurs, ce procédé doit faire l’objet d’un débat public.

Adoptée par la 63ème Assemblée Générale de l’AMM, Bangkok, Thaïlande, octobre 2012
Et révisée par la 73ème Assemblée Générale de l’AMM, Berlin, Allemagne, octobre 2022

PRÉAMBULE

La violence s’est considérablement accrue dans le secteur de la santé depuis le début du millénaire, et tout particulièrement pendant la pandémie de COVID-19. Toute personne a le droit de travailler dans un environnement sûr sans être menacée de violence. La violence sur le lieu de travail peut être physique ou non. Il peut également s’agir de violence psychologique, d’intimidation, de cyberharcèlement, entre autres.

Le cyber-harcèlement et le harcèlement sur les médias sociaux comprennent notamment les menaces et les intimidations en ligne à l’encontre des médecins qui prennent part à un débat public afin de donner des informations adéquates et de lutter contre la désinformation. Ces médecins sont de plus en plus confrontés, entre autres, à des messages malveillants sur les médias sociaux, à des menaces de mort et à des visites à domicile menaçantes.

Aux fins de la présente politique, nous utiliserons la définition de la violence de l’OMS : « la menace ou l’utilisation intentionnelle de la force physique ou du pouvoir contre soi-même, contre autrui ou contre un groupe ou une communauté qui entraîne ou risque fortement d’entraîner un traumatisme, un décès, des dommages psychologiques, un maldéveloppement, ou des privations ».

Outre les nombreuses conséquences sur la santé de la victime, les effets sociaux de la violence contre le personnel de santé peuvent être destructeurs, en ce qu’ils touchent l’ensemble du système de santé et compromettent la qualité de cet environnement de travail, dégradant in fine la qualité des soins aux patients. En outre, la violence peut mettre en péril la disponibilité des soins de santé, notamment dans les zones défavorisées.

Tandis que la violence sur le lieu de travail est sans nul doute un problème global, il convient de tenir compte de plusieurs différences culturelles entre les pays pour comprendre exactement le concept de violence à un niveau universel. Des différences significatives existent entre les caractéristiques de différents niveaux de violence et les formes spécifiques de violence sur le lieu de travail qui sont les plus susceptibles de se produire. Il peut s’ensuivre une tolérance à l’égard de certains niveaux de violence sur les lieux de travail. Il est toutefois reconnu que les menaces et les autres formes de violence psychologique sont plus courantes que la violence physique.

Les causes de la violence dans les établissements de soins de santé sont extrêmement complexes. Plusieurs études ont identifié des déclencheurs courants d’actes de violence commis par les patients ou leurs proches, parmi lesquels les retards d’administration d’un traitement, l’insatisfaction face au traitement délivré, un comportement agressif du patient en raison de son état de santé, des médicaments qu’il prend ou de sa consommation d’alcool ou d’autres drogues. En outre, des personnes peuvent menacer ou commettre des violences contre le personnel de santé parce qu’elles s’opposent à des pratiques médicales spécifiques en raison de croyances sociales, politiques ou religieuses. Des cas de violence commise par des témoins sont également signalés. Les violences commises par des collègues, comme des actes d’intimidation, y compris des « cérémonies d’initiation », des bizutages, des « plaisanteries » ou des actes de harcèlement constituent un autre aspect important de la violence sur le lieu de travail dans le domaine de la santé.

La résolution d’un tel problème exige la collaboration de plusieurs acteurs, notamment les gouvernements, les associations médicales, les hôpitaux, les services de santé généralistes, les directions d’établissements, les compagnies d’assurance, les formateurs, les enseignants, les chercheurs, les médias, la police et les autorités compétentes ainsi qu’une approche plurielle tenant compte de la législation, de la sécurité, du recueil de données, de l’enseignement et la formation, des facteurs environnementaux, de la sensibilisation du grand public et des incitations financières. En qualité de représentantes des médecins, les associations médicales devraient jouer un rôle proactif dans la lutte contre les violences dans le secteur de la santé et encourager les acteurs clés à agir pour à la fois protéger la qualité de l’environnement de travail pour le personnel de santé et la qualité des soins des patients.

 

RECOMMANDATIONS

L’AMM condamne fermement toute forme de violence contre le personnel et les établissements de santé, ce qui comprend les actes de violence commis par des collègues, les comportements agressifs de patients ou de membres de leur famille ainsi que les intentions malveillantes de toute personne et appelle ses membres constituants, les autorités de santé et toutes les autres parties intéressées à agir en adoptant une approche collaborative, coordonnée et efficace.

Élaboration de politiques

  1. L’État a l’obligation d’assurer la sécurité et la sûreté des patients, médecins et des autres personnels de santé. Cela passe par assurer un environnement adéquat.
  2. Les gouvernements devraient assurer un cadre qui permette de faire de la prévention et de l’élimination de la violence sur les lieux de travail dans le secteur de la santé un aspect essentiel des politiques nationales, régionales et locales de santé et de sécurité au travail, de la protection des droits humains, des normes de gestion des établissements de santé et de l’égalité entre les sexes.

Finances

  1. Les gouvernements devraient allouer des fonds suffisants et durables à la lutte contre la violence dans le secteur de la santé pour que celle-ci soit efficace.

Protocoles de lutte contre les situations de violence dans les établissements de santé

  1. Les établissements de santé devraient adopter une politique de tolérance zéro vis-à-vis de la violence sur le lieu de travail, en évitant qu’elle se normalise. Pour ce faire, ils devraient élaborer et mettre en œuvre des protocoles adéquats qui comprennent :
  • un programme prédéterminé pour maintenir la sécurité sur le lieu de travail, y compris en reconnaissant que la violence non physique constitue un facteur de risque de violence physique ;
  • un plan d’action conçu pour permettre au personnel de santé de réagir face à la violence ;
  • une stratégie renforcée de communication interne, qui implique le personnel dans les décisions qui concernent sa sécurité ;
  • un système de signalement et de recensement des actes de violence, qui pourrait comprendre également le signalement aux autorités judiciaires ou à la police ;
  • un moyen d’assurer que les employés qui signalent des actes de violence ne fassent pas l’objet de représailles.
  1. Afin que ces protocoles soient efficaces, la gestion et l’administration des établissements de santé devraient communiquer et prendre les mesures nécessaires pour assurer que l’ensemble du personnel connaît ces protocoles. Les cadres et les superviseurs devraient être poussés à afficher une politique de tolérance zéro contre la violence dans les établissements de santé.
  2. Les patients souffrant de troubles mentaux chroniques ou provoqués par une maladie ou un autre état de santé peuvent agir violemment vis-à-vis du personnel de santé : les personnes qui prennent en charge ces patients doivent être correctement protégées. Hormis dans les cas d’urgence, les médecins pourraient avoir le droit de refuser un patient. Dans une telle situation, il leur incomberait d’assurer que les autorités compétentes trouvent une solution pour poursuivre le traitement du patient et préserver sa santé.

Enseignement/formation

  1. Un personnel bien formé et vigilant soutenu par sa direction peut efficacement dissuader les actes de violence. Les membres constituants devraient travailler avec les établissements de formation initiale et continue pour assurer que le personnel de santé soit formé aux compétences suivantes : communication, empathie, gestion des personnes potentiellement violentes et des situations à haut risque en vue de prévenir les incidents violents.
  2. La formation continue devrait transmettre les principes éthiques des soins de santé et la culture de relations médecin-patient fondées sur le respect et la confiance mutuelle. Cela permettrait non seulement d’améliorer la qualité des soins aux patients, mais aussi de favoriser les sentiments de sécurité, ce qui se traduirait par une réduction du risque de violence.

Communication et sensibilisation

  1. Les associations médicales, les autorités de santé et les autres parties intéressées devraient travailler ensemble à sensibiliser le grand public à la violence dans le secteur de la santé en créant des réseaux spécialisés et d’information dans ce domaine. Le cas échéant, le personnel de santé et le grand public devraient être informés des actes de violence perpétrés.
  2. Les agences de diffusion, les journaux et les autres médias sont encouragés à vérifier soigneusement leurs sources afin de respecter les normes les plus exigeantes d’information et de journalisme professionnel. Les sociétés propriétaires des réseaux sociaux et les acteurs associés devraient également prendre des mesures actives pour créer un environnement exempt de cyberviolence pour leurs utilisateurs. Cela suppose de renforcer des politiques de protection des données des utilisateurs, de manière à rendre simple et accessible le signalement de ces violences et d’inciter les forces de l’ordre à agir lorsqu’elles sont sollicitées.

Sécurité

  1. Il convient de mettre en place des mesures de sécurité dans tous les établissements de santé et de faire des actes de violence une priorité majeure des forces de l’ordre. Il conviendrait de procéder à un audit du risque de violence « ordinaire » afin d’identifier les postes et les lieux qui sont les plus susceptibles de faire face à des violences, notamment là où de tels actes ont déjà eu lieu et d’identifier les faiblesses dans la sécurité des établissements. Parmi les zones à haut risque, on peut penser aux locaux de médecine généraliste, aux établissements de santé mentale et aux zones de forte affluence des hôpitaux comme les urgences.
  2. Le risque de violence peut être contenu par des moyens variés, qui comprennent le recours à du personnel de sécurité dans les zones à risque et à l’entrée des bâtiments, l’installation de caméras et d’alarmes à disposition du personnel de santé, l’utilisation d’éléments distinctifs pour identifier le personnel, le maintien d’un éclairage suffisant dans les zones de travail, qui contribuent à un environnement sûr et favorable à la vigilance. Il conviendrait d’envisager la mise en place d’un système de détection des armes sur les patients et les visiteurs à l’entrée de certaines zones, notamment les zones à risque.

Soutien aux victimes

  1. Il conviendrait d’assurer un soutien médical, psychologique et juridique adéquat aux victimes de violences. Un tel soutien devrait être gratuit pour l’ensemble du personnel de santé.

Enquête

  1. Tous les cas de violence devraient donner lieu à une enquête afin de mieux en comprendre les causes et d’aider à la prévention de violences futures. Les enquêtes pourraient mener à la poursuite des auteurs de violences par la voie civile ou pénale. La procédure devrait être menée par les personnes compétentes des forces de l’ordre et ne devrait pas exposer la victime à d’autres souffrances physiques ou psychologiques.

Recueil de données

  1. Il conviendrait de créer des systèmes de signalement appropriés pour permettre au personnel de santé de dénoncer les menaces et les incidents violents anonymement et sans risques de représailles. Un tel système devrait permettre d’évaluer le nombre, le type et la gravité des incidents violents au sein d’une institution et les dommages qui en résultent. Le système devrait être utilisé pour analyser l’efficacité des stratégies préventives. Les données agrégées et les analyses devraient être mises à la disposition des organisations des professionnels de santé et des autres parties intéressées.

Adoptée par la 10ème Assemblée Médicale Mondiale, La Havane, Cuba, octobre 1956
ratifiée par la 11ème Assemblée Médicale Mondiale, Istanbul, Turquie, octobre 1957
révisée par la 35ème Assemblée Médicale Mondiale, Venise, Italie, octobre 1983 et la 55ème Assemblée Générale de l’AMM, Tokyo, Japon, octobre 2004
rédaction révisée à la 173ème Session du Conseil, Divonne les Bains, France, mai 2006, et
révisée par la 63ème Assemblée Générale, Bangkok, Thaïlande, octobre 2012 et par la 74ème Assemblée générale de l’AMM, Kigali, Rwanda, octobre 2023*


* Les règles de l’AMM en temps de conflit armé et autres situations de violence adoptées en 1956 ont été requalifiées en ‘Prise de position’ par la 63ème Assemblée générale, Kigali, Rwanda, octobre 2023

 

PRÉAMBULE

La mission première de la profession médicale est de promouvoir la santé et de sauver des vies. Les médecins sont d’abord engagés vis-à-vis de leurs patients. Pour l’ensemble de leurs activités professionnelles, les médecins devraient adhérer aux conventions internationales relatives aux droits humains, au droit international humanitaire et à la Déclaration de Genève de l’AMM, au Code international d’éthique médicale et aux autres déclarations de l’AMM sur l’éthique médicale[1] comme aux principes éthiques applicables aux soins de santé en temps de conflit et autres situations d’urgence élaborés par des organisations de santé civiles et militaires, y compris l’AMM, à l’initiative du Comité international de la Croix-Rouge.

Dans les situations de conflit armé et les autres situations de violence, les gouvernements, les belligérants et les autres acteurs en position de pouvoir doivent se conformer à leurs obligations au titre du droit international, y compris, le cas échéant, Conventions de Genève (1949) et ses protocoles additionnels (1977, 2005).

Cette obligation suppose la protection des personnels et des établissements de santé (voir par exemple la Déclaration de l’AMM sur la protection et l’intégrité du personnel médical pendant les conflits armés et les autres situations de violence, 2022), y compris les moyens de transport de blessés et de malades, le personnel de santé et les équipements médicaux.

Cette obligation comprend également la condamnation de la prise pour cibles d’infrastructures et de personnels de santé et l’utilisation du refus de services médicaux, y compris comme tactique ou stratégie par l’une des parties au conflit, quand et où qu’elle ait lieu.

L’AMM promeut des mécanismes de compte rendu efficaces, sûrs et objectifs pourvus des ressources nécessaires suffisantes pour recueillir et diffuser les données relatives aux attaques commises contre des médecins et des personnels et des établissements de santé afin de fournir à l’OMS et aux autres agences compétentes le soutien nécessaire pour remplir leur rôle de recension des attaques perpétrées contre des personnels et des établissements de santé.

Les attaques contre le personnel de santé doivent faire l’objet d’une enquête et leurs auteurs doivent être traduits en justice, c’est pourquoi il convient d’utiliser ou, le cas échéant, d’élaborer des mécanismes de répression adéquats et de garantir les ressources nécessaires.

Les médecins doivent se voir accorder l’accès à toutes les personnes qui ont besoin de soins, y compris les personnes privées de liberté.

Il incombe aux médecins de faire pression sur les gouvernements et les autres autorités compétentes afin d’obtenir les infrastructures et les équipements nécessaires à la santé et aux soins de santé, notamment de l’eau potable, de l’alimentation et des abris adéquats, des infrastructures ad hoc, du matériel médical à disposition du personnel de santé et les équipements de protection personnelle (EPP) nécessaires.

Lorsqu’un conflit se révèle imminent et inévitable, il incombe aux autorités compétentes de garantir la protection des infrastructures de santé et de prévoir les réparations nécessaires dans la période suivant immédiatement le conflit.


Respect des règles éthiques professionnelles

En temps de conflit armé et d’autres situations de violence, les normes éthiques de la profession médicale s’appliquent de la même manière qu’en temps de paix. L’obligation professionnelle de traiter les gens avec humanité et respect s’applique à tous les patients. Un médecin doit toujours agir conformément à la neutralité médicale et dispenser les soins nécessaires en toute impartialité et sans discrimination.

Les médecins ne sauraient être persécutés pour avoir respecté leurs obligations éthiques et ne sauraient être forcés par des gouvernements, des forces armées ou tout autre autorité d’agir de manière contraire aux règles éthiques de la profession médicale.

La vie privée des personnes malades, blessées ou décédées doit toujours être respectée, de même que la confidentialité.

Les soins de santé dispensés aux malades et blessés, civils comme combattants ne sauraient être utilisés à des fins de publicité ou de propagande.

Les médecins ne sauraient propager de fausses informations ou manipuler des faits auprès du grand public, des médias ou des réseaux sociaux.

Les facultés de médecine et l’internat devraient comporter une formation éthique sur le traitement médical des prisonniers de guerre et des détenus.

 

RECOMMANDATIONS

Dans les situations de conflit et les autres situations de violence, le médecin s’engage :

Principes généraux

  1. à ne pas prendre part aux hostilités et à refuser tout ordre illégal ou contraire à l’éthique ;
  2. à s’abstenir de commettre ou de participer à des violations du droit international ;
  3. à ne pas abandonner une personne blessée ou malade, tout en tenant compte de la sécurité et des compétences du médecin et de la disponibilité d’autres possibilités de soins ;
  4. à promouvoir la neutralité médicale en défendant et en assurant des soins efficaces et impartiaux aux patients, sans discrimination et sans distinction entre les patients qui ne soit pas fondée sur des faits cliniques ;
  5. à porter une attention spéciale aux fractions les plus vulnérables ou marginalisées de la population ayant besoin de soins (par exemple les femmes, les enfants, les personnes âgées, les personnes présentant des besoins de soins spécifiques, les personnes déplacées) et à leurs besoins de santé particuliers tout en adhérant au principes applicables au tri des patients ;
  6. à respecter les personnes blessées ou malades, leur autonomie, leur confiance et leur dignité ;
  7. à respecter la confidentialité médicale, conformément à la Déclaration de Genève et au Code international d’éthique médicale;
  8. à examiner soigneusement tout conflit de loyauté ou tout conflit d’intérêts dans lequel le médecin pourrait se trouver ;

Détention

  1. à prodiguer des soins de santé à toute personne détenue ;
  2. à plaider pour des visites régulières des prisons et des prisonniers par les médecins ;
  3. à ne jamais cautionner, faciliter ou participer à un acte de torture ou à toute forme de traitement ou peine cruel, inhumain ou dégradant, ni à aucune forme de mauvais traitement, y compris l’alimentation forcée, la traite d’êtres humains ou le trafic d’organes ;
  4. conformément au Code international d’éthique médicale de l’AMM, à la déclaration de Tokyo de l’AMM, à la prise de position de l’AMM sur la responsabilité des médecins en matière de compte rendu et de dénonciation des actes de torture et des autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, au protocole d’Istanbul et aux règles minima des Nations unies pour le traitement des détenus (les règles Nelson Mandela), à dénoncer les actes de torture et les peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Activités proscrites

  1. ne jamais utiliser la situation ou la vulnérabilité d’une personne malade ou blessée ;
  2. ne jamais utiliser les droits et installations relevant des soins de santé à d’autres fins que celles qui sont prévues;

Santé publique

  1. à signaler les besoins en matière de soins de santé aux autorités compétentes ;
  2. à respecter les obligations légales épidémiologiques de signalement aux autorités compétentes ;
  3. à respecter les déclarations de l’AMM d’Helsinki et de Taipei sur la recherche et la gestion des données ;
  4. à dénoncer toute pratique malhonnête telle que la distribution de médicaments et d’équipements de mauvaise qualité ou contrefaits et à intervenir en conséquence ;
  5. à tenir compte des traumatismes psychiques causés par la guerre dans les soins qu’il apporte aux patients, aux personnes déplacées à l’intérieur de leur pays et aux réfugiés.

 

[1] Déclaration de l’AMM sur la protection et l’intégrité du personnel médical dans les conflits armés et autres situations de violence / Prise de position de l’AMM sur les conflits armés

Adoptée par la 63ème Assemblée Générale de l’AMM, Bangkok, Thaïlande, octobre 2012
Et réaffirmée avec des révisions mineures par le 221ème Conseil de l’AMM, Berlin, Allemagne, octobre 2022

 

PRÉAMBULE

Ces dernières années, dans les pays où les médecins sont de moins en moins satisfaits de leurs conditions de travail, il est de plus en plus fréquent de les voir organiser des actions collectives pour en réclamer de meilleures.

Les médecins peuvent manifester, faire grève ou encore démissionner collectivement, afin d’améliorer leurs conditions de travail directes et indirectes, et garantir la sécurité et la résilience des systèmes de soins de santé. Les médecins doivent tenir compte non seulement de leur devoir vis-à-vis des patients, mais aussi de leur responsabilité quant à l’amélioration du système de santé afin que ce dernier réponde aux exigences d’accessibilité et de qualité des soins.

Au-delà de leurs obligations professionnelles, les médecins sont aussi souvent des employés. Les droits qui leur sont garantis en tant qu’employés se heurtent parfois à leur devoir de ne pas nuire. C’est pourquoi les grèves de médecins ou d’autres formes d’actions collectives donnent souvent lieu à des débats publics sur les enjeux éthiques et moraux. Cette prise de position tente de répondre à ces questions.

 

RECOMMANDATIONS

L’Association médicale mondiale recommande à ses Membres constituants d’adopter les directives suivantes pour les médecins en matière d’actions collectives.

  1. Les médecins qui participent à une action collective ne sont pas exemptés de leurs obligations éthiques ou professionnelles envers les patients.
  2. Même lorsque l’action menée n’est pas organisée par le Membre constituant ou associée à lui, ce dernier devrait s’assurer que le médecin est conscient de ses obligations éthiques et les respecte.
  3. Dans la mesure du possible, les médecins devraient faire pression pour des réformes par des manifestations publiques non violentes, par des actions de lobbying et par des campagnes d’information, ainsi que par des négociations ou des médiations, le cas échéant.
  4. Lorsqu’ils sont impliqués dans des actions collectives, les Membres constituants devraient faire en sorte de réduire au minimum la gêne occasionnée pour la population et veiller à ce que les services de santé indispensables, les urgences et la continuité des soins soient assurés pendant toute la période de grève. De plus, les Membres constituants devraient agir en faveur de mesures destinées au traitement des cas exceptionnels. Lorsqu’elles sont impliquées dans des actions collectives, les Membres constituants devraient fournir à leurs patients et au grand public des informations régulières et à jour sur les revendications liées au conflit et les actions menées. La population doit être informée en temps utile des actions de grève et des restrictions éventuelles des soins.

 

Adoptée par la 63ème Assemblée Générale, Bangkok, Thaïlande, octobre 2012, et
révisée par la 74ème Assemblée générale de l’AMM, Kigali, Rwanda, octobre 2023

 

PRÉAMBULE

Les Nations unies déclarent que la stérilisation contrainte ou forcée est une violation des droits humains fondamentaux, en particulier du droit à la santé, à l’information et à la vie privée, et à ne pas subir de torture ou toute peine ou tout traitement cruel, inhumain ou dégradant. Les Nations unies déclarent également que certaines populations sont disproportionnellement touchées par la stérilisation forcée ou contrainte, notamment les femmes, les femmes qui vivent avec le VIH, les femmes et les filles appartenant à des minorités ethniques et autochtones, les personnes atteintes d’un handicap et les personnes transgenres et intersexes.

L’AMM proclame qu’aucune personne, quels que soient son âge, sa pathologie ou son handicap, sa croyance, son origine ethnique, son sexe, son genre, sa nationalité, son affiliation politique, sa race, sa culture, son orientation sexuelle, son statut social ou tout autre facteur, ne devrait subir de stérilisation forcée ou contrainte.

Toute une série de solutions contraceptives, dont la stérilisation, devraient être accessibles et abordables pour chaque personne. L’Etat a un rôle à jouer, en veillant à ce que de telles solutions soient disponibles, de concert avec des organisations privées, caritatives et du secteur tertiaire.

Comme pour tout autre traitement médical, la stérilisation devrait avoir lieu uniquement sur un patient capable, après un choix éclairé et l’obtention d’un consentement libre et valable de la personne concernée. Dans le cas d’un patient reconnu incapable, le traitement doit faire l’objet d’une décision valable conforme à l’intérêt du patient et aux exigences légales pertinentes et aux normes éthiques de la profession médicale avant d’être effectué.

L’AMM condamne les pratiques par lesquelles un État ou tout autre acteur tente de contourner les exigences éthiques nécessaires à l’obtention d’un consentement libre et valable aux fins d’une stérilisation. Ainsi, le consentement :

  • doit être dégagé de toute contrainte matérielle ou sociale;
  • ne saurait être une condition pour bénéficier d’autres soins médicaux (y compris un avortement sûr), d’une assurance ou d’autres avantages;
  • doit être obtenu lorsque la personne n’est pas sous l’effet d’un stress qui pourrait limiter sa capacité de discernement, comme un placement en détention, une urgence médicale (à moins que la stérilisation soit cette urgence).

 

RECOMMANDATIONS

Rappelant les valeurs éthiques essentielles de la profession médicale telles qu’elles sont rappelées dans son Code international d’éthique médicale et sa Déclaration de Genève : le serment du médecin et son engagement indéfectible contre la torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, l’AMM condamne la stérilisation contrainte ou forcée et appelle :

ses membres constituants

  1. à plaider pour interdire ces pratiques contraires à la dignité humaine ;
  2. à soutenir la prestation de services ou d’interventions de stérilisation sûrs et éthiques, dans le respect de l’intégrité physique et psychologique des personnes, y compris en leur garantissant des choix autonomes en matière de procréation;

les médecins

  1. à rester vigilants pour identifier les situations et environnements où il existe un risque de stérilisation forcée ou contrainte, notamment pour des personnes vulnérables ou appartenant à un groupe particulièrement touché par ce phénomène, afin d’assurer que le consentement est toujours valable et librement donné et à s’opposer à toute forme de participation à la stérilisation forcée ou contrainte.

 

 

Adoptée par la 62ème Assemblée Générale de l’AMM, Montevideo, Uruguay, octobre 2011
Et révisée par la 73ème Assemblée générale de l’AMM, Berlin, Allemagne, octobre 2022

 

DÉFINITION

 Le terme « réseaux sociaux » désigne collectivement les différentes plateformes interactives, sites internet et applications qui permettent à leur utilisateur, personne ou organisation, d’échanger avec d’autres, de créer du contenu et de le partager en ligne.

Les objectifs de la présente politique sont les suivants :

  • étudier les enjeux professionnels et éthiques liés à l’usage croissant des réseaux sociaux par les médecins et les patients ;
  • établir un cadre pour la protection de leurs intérêts respectifs ;
  • préserver la confiance et la réputation de la profession en se conformant à de hautes normes professionnelles et éthiques ;
  • promouvoir la disponibilité d’informations de qualité à travers des réseaux sociaux ;
  • lutter contre les fausses informations et la désinformation sur les réseaux sociaux.

L’utilisation des réseaux sociaux fait partie du quotidien de milliards de personnes dans le monde dont des médecins, des étudiants en médecine et des patients.

Les outils de collaboration interactifs comme les wikis, les plateformes de réseaux sociaux, les chats et forums et les blogs ont transformé des consommateurs d’internet passifs en des internautes actifs. Ces outils visent à rassembler, partager et diffuser des informations, y compris des informations sur la santé et la science, à se faire des amis, à entrer en contact avec des amis, des parents et des professionnels, etc. Ils peuvent aussi servir à chercher des avis médicaux et les patients y font part de leurs expériences en matière de santé et de soins. Ils peuvent aussi servir à la recherche, à la santé publique et à l’éducation.

Ces aspects positifs des réseaux sociaux devraient leur valoir d’être reconnus comme un moyen de promouvoir un mode de vie sain, de diffuser les connaissances médicales dans la société et de réduire leur isolement.

Certains domaines pourraient toutefois exiger une attention particulière, parmi lesquels :

  • les contenus sensibles, les photographies, les vidéos ou d’autres éléments personnels mis en ligne sur des forums, qui sont souvent accessibles au public et peuvent demeurer sur internet de façon permanente. Les personnes peuvent ne pas avoir le contrôle sur la destination finale d’éléments mis en ligne ;
  • les portails de patients, les blogs et les sites de discussion, qui ne remplacent pas une consultation en tête à tête avec des médecins, mais peuvent permettre une implication plus active de certains groupes auprès des services de santé. Les « amitiés » en ligne avec des patients peuvent aussi altérer la relation entre médecin et patient et aboutir à ce que soient divulguées par le médecin et le patient des informations inutiles et éventuellement problématiques ;
  • la vie privée de chacune des parties, qui peut être compromise en l’absence de mesures de préservation de la vie privée ou par une utilisation inappropriée des données mises en ligne. Les paramètres de confidentialité ne sont pas sûrs, les entreprises qui gèrent les réseaux sociaux peuvent modifier les réglages par défaut concernant la protection de la vie privée de manière unilatérale, sans que l’utilisateur le sache. Les réseaux sociaux peuvent également mettre des communications à la disposition de tiers ;
  • les fausses informations et la désinformation, qui se propagent souvent plus rapidement par les réseaux sociaux que les informations exactes et factuelles. Cela peut porter atteinte à la santé de personnes, mais aussi plus généralement à la santé publique en jetant le doute et en créant la défiance vis-à-vis de professionnels qui ne cherchent qu’à promouvoir la vérité et une science fondée sur des preuves ;
  • les informations biographiques, qui devraient comporter les mises en garde appropriées (par exemple, « ces opinions n’engagent que moi », « ces contributions ne sont pas des avis médicaux personnalisés », etc.).

La diffusion de connaissances médicales, de bonnes pratiques et de possibilités de traitement sur les réseaux sociaux peut élargir et accélérer l’accès à des informations nouvelles et exactes entre professionnels de la médecine. Cependant, des personnes et des entreprises profitent de ces canaux de manière trompeuse, notamment pour promouvoir ou commercialiser leurs produits ou traitements médicaux.

 

Recommandations

L’AMM exhorte les associations médicales nationales à établir des directives relatives aux réseaux sociaux à destination des médecins pour les inviter à :

  1. respecter les limites qui s’imposent dans la relation entre médecin et patient conformément aux directives professionnelles et éthiques, tout comme ils le feraient dans n’importe quel autre contexte ;
  2. assurer qu’aucune information permettant d’identifier un patient n’est postée sur un réseau social par un médecin, en améliorant la compréhension des dispositions relatives à la protection de la vie privée et de leurs limites sur les sites des réseaux sociaux, tout en tenant compte du public cible et de la possibilité technique de restreindre l’accès au contenu à des personnes ou des groupes prédéfinis ;
  3. utiliser avec précaution les applications qui pourraient compromettre la sécurité des données, y compris pour la consultation de collègues ;
  4. promouvoir et appliquer les directives de l’AMM pour les interventions médiatiques promotionnelles des médecins à toutes leurs activités sur les réseaux sociaux ;
  5. contrôler régulièrement leur présence sur internet afin de s’assurer que les informations personnelles et professionnelles de leur propre site et, dans une certaine mesure, les contenus les concernant mis en ligne par d’autres soient exacts et appropriés ;
  6. éviter de se laisser distraire par des dispositifs technologiques lors d’une consultation avec un patient ;
  7. fournir des informations factuelles, concises et compréhensibles, déclarer tout conflit d’intérêts et adopter un ton sobre lors des discussions de nature professionnelle ;
  8. éviter tout usage inapproprié des réseaux sociaux, en particulier les attitudes insouciantes ou insensibles et les opinions irréfléchies sur des sujets médicaux ;
  9. attirer l’attention des médecins sur le fait que l’activité des professionnels de santé sur les réseaux sociaux pourrait contribuer à la perception de la profession par le grand public et devrait donc être conforme aux principes énoncés dans la déclaration de Genève et le Code international d’éthique médicale de l’AMM ;
  10. envisager l’intégration de programmes éducatifs sur l’utilisation des réseaux sociaux dans le cursus de médecine et la formation continue en médecine ;
  11. adopter sur les réseaux sociaux la même rigueur scientifique et la même approche qu’en consultation et à témoigner le même respect aux patients et aux collègues que dans la vie professionnelle ;
  12. créer des mécanismes de responsabilisation dans les environnements professionnels en cas de comportement inopportun sur les réseaux sociaux ;
  13. promouvoir les connaissances sur la santé parmi la population et en particulier les patients, en utilisant des messages objectifs et fondés sur des données scientifiques, conformément aux principes énoncés dans la déclaration de Genève, le Code international d’éthique médicale et la prise de position de l’AMM sur la nécessité pour tous de recevoir des informations de santé ;
  14. lutter contre les fausses informations, la désinformation et la promotion de pseudosciences et de pseudothérapies, qui peuvent porter atteinte à la santé des patients et de la société au sens large ;
  15. conseiller les autres médecins qui diffuseraient de fausses informations ou qui trahiraient la confiance de patients sur les réseaux sociaux et/ou dénoncer de tels agissements aux autorités compétentes ;
  1. sensibiliser les autres médecins et les étudiants en médecine à l’éventualité que des informations partagées sur les réseaux sociaux soient utilisées à mauvais escient par des personnes ou des entreprises.

 

 

 

Adoptée par la 62e Assemblée Générale de l’AMM, Montevideo, Uruguay, Octobre 2011,
et réaffirmée avec des révisions mineures par la 218ème session du Conseil (en ligne), Londres, Royaume-Uni, Octobre 2021

 

L’AMM réaffirme sa déclaration de Tokyo : directives à l’intention des médecins en ce qui concerne la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants en relation avec la détention ou l’emprisonnement, et recommande l’adoption d’un mécanisme de suivi et de rapport permettant de vérifier l’adhésion des États aux dispositions de ladite déclaration, notamment dans les cas ci-après : 

  1. Lorsque les médecins se trouvent, dans le cadre de leur travail, face à un conflit de loyauté, il convient de leur apporter un soutien afin d’assurer qu’ils ne soient pas placés en position d’enfreindre les fondements de leur éthique professionnelle, par un manquement effectif à l’éthique médicale ou par défaut de comportement éthique ou de respect des droits humains, comme le prévoit la déclaration de Tokyo. 
  2. Ses membres constituants devraient offrir leur assistance aux médecins placés dans des situations difficiles et si possible sans que ne soient mis en danger les patients ou les médecins, ainsi qu’aider les personnes à signaler les cas de violations des droits de santé des patients et de l’éthique professionnelle des médecins, dans les établissements pénitentiaires. Cette assistance doit être conforme aux principes énoncés dans la Résolution de l’AMM sur la responsabilité des médecins en matière de compte rendu et de dénonciation des actes de torture et des autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. 
  3. L’AMM devrait étudier les preuves disponibles sur des cas de violation, par des États, des codes relatifs aux droits humains ou de médecins contraints d’enfreindre la déclaration de Tokyo. L’AMM devrait transmettre de tels cas aux autorités nationales et internationales concernées. 
  4. L’AMM devrait encourager ses associations membres à enquêter sur les médecins accusés d’avoir participé à des tortures et d’autres violations des droits humains qui lui auront été signalés par des sources fiables. Elle devrait aussi encourager les associations à signaler notamment les médecins qui pourraient être en danger et avoir besoin d’aide.  
  5. L’AMM devrait aider ses membres constituants et leurs membres, les médecins, à résister à de telles violations et dans toute la mesure du possible, à ne pas déroger à leurs convictions éthiques. La profession médicale et les gouvernements devraient également protéger les médecins mis en danger parce qu’ils adhèrent à leurs obligations professionnelles et éthiques. 
  6. L’AMM encouragera et aidera ses associations membres qui demandent une enquête d’un rapporteur spécial des Nations unies ou de tout autre mécanisme de contrôle officiel et fiable lorsque sont soulevées des préoccupations légitimes. 

Adoptée par la 62ème Assemblée générale de l’AMM, Montevideo, Uruguay, octobre 2011
Et révisée par la 73ème Assemblée générale de l’AMM, Berlin, Allemagne, octobre 2022

 

PRÉAMBULE

Les maladies chroniques non transmissibles (MNT) sont la principale cause de mortalité et de handicap dans les pays développés et dans les pays en développement. Les quatre principales maladies non transmissibles sont le cancer, les maladies cardiovasculaires, les maladies respiratoires chroniques et le diabète (ci-après dénommées les « quatre MNT »). Elles sont la cause de sept décès sur dix à travers le monde. Quatre-vingts pour cent des décès dus à des maladies chroniques ont lieu dans des pays à revenu faible ou moyen (OMS).

Dans la charge de morbidité, les quatre MNT ne se substituent pas aux autres causes de maladie et de handicap, comme les maladies infectieuses ou les blessures, elles s’y ajoutent. Si tous les pays font aujourd’hui face au triple fardeau que constituent les maladies infectieuses, les blessures et traumatismes et les maladies chroniques, le problème est bien plus épineux pour les pays en développement. Cette charge de morbidité accrue pèse sur la capacité de nombreux pays à assurer des services de santé adéquats et à accroître l’espérance de vie.

Surtout, les maladies chroniques ne pèsent pas d’un poids égal partout, ce qui se traduit par des inégalités de santé accrues. Par exemple, les MNT touchent plus fréquemment les personnes défavorisées, d’un niveau socioéconomique faible, chez qui l’évolution de la maladie est en outre moins favorable. Par conséquent, l’espérance de vie, tout comme les autres indicateurs de santé sont significativement plus favorables dans les pays développés que dans les pays moins développés.

En outre, ce fléau sape les efforts de croissance économique de ces pays. Les MNT sont un obstacle au développement. Dans les pays à revenu faible et moyen, la pauvreté expose les gens à des comportements qui constituent des facteurs de risque de maladie non transmissible. Les MNT qui en résultent constituent à leur tour un facteur important de pauvreté. Les maladies chroniques et la pauvreté s’aggravent mutuellement dans un cercle vicieux et entravent le développement économique.

Les tendances à l’œuvre au niveau mondial laissent penser que le problème des maladies chroniques ne va que s’accroître : vieillissement de la population, urbanisation et aménagement inapproprié du territoire, modes de vie de plus en plus sédentaires, tension psychologique accrue, dérèglement climatique et coût exponentiel des technologies médicales permettant de traiter les MNT. La prévalence des maladies chroniques est étroitement liée au développement social et économique mondial, à la mondialisation et à la commercialisation de masse de nourriture industrielle et d’autres produits.

La prévalence et le coût de traitement de la charge de morbidité des maladies chroniques devraient donc, selon toute probabilité, augmenter dans les prochaines années. Outre les dépenses personnelles et publiques, les maladies chroniques constituent un lourd tribut économique en raison des effets mutuels des coûts de santé et de la perte de productivité causée par les décès et les handicaps. L’OMS estime que le fardeau mondial des maladies chroniques sera l’un des principaux défis du siècle à venir pour le secteur de la santé.

L’augmentation rapide de la prévalence des maladies chroniques représente un problème sanitaire majeur pour le développement mondial et exige la prise de mesures immédiates.

Quatre-vingts pour cent du fardeau mondial des maladies chroniques pèse sur les pays à revenu faible ou moyen, où vit la majeure partie de la population mondiale. L’impact de ce fléau dévastateur est en croissance constante. Les maladies chroniques et la pauvreté s’aggravent mutuellement dans un cercle vicieux et entravent le développement économique.

Solutions

Les quatre principales maladies non transmissibles méritent une attention mondiale. La première solution pour lutter contre ces maladies réside dans la prévention. La consommation de tabac, un régime alimentaire malsain, l’inactivité physique et l’abus d’alcool constituent les quatre facteurs les plus courants des MNT et il est possible d’y remédier. Les troubles de la santé mentale ont également été intégrés récemment parmi les facteurs de risque des maladies non transmissibles. Les politiques nationales qui permettent aux gens de parvenir à des modes de vie et des comportements sains sont au fondement de toutes les solutions possibles.

Un meilleur accès aux soins primaires combiné à des programmes abordables, bien conçus et réalistes de prévention et de lutte contre ces maladies, ainsi que de promotion de la santé peut grandement améliorer les soins de santé. Les partenariats entre ministères nationaux de la Santé et les institutions dans les pays développés peuvent permettre de surmonter de nombreux obstacles dans les environnements les plus pauvres. Dans l’ensemble, le fait de disposer d’une assurance santé améliore les perspectives de santé. À l’inverse, le manque d’assurance santé entrave les travaux de prévention et ceux des établissements de soins primaires, avec des conséquences sanitaires déplorables. Les personnes qui ne sont pas assurées reportent les soins dont elles ont besoin lorsqu’elles sont malades ou blessées. Elles sont plus susceptibles d’être hospitalisées pour des maladies chroniques comme le diabète ou l’hypertension. Les enfants qui ne sont pas assurés sont en outre moins susceptibles de se faire vacciner et de recevoir les soins primaires de base.

Les systèmes d’enseignement de la médecine devraient être socialement plus responsables. L’Organisation mondiale de la Santé (OMS) définit la responsabilité sociale des facultés de médecine comme étant l’obligation d’axer leur enseignement, leurs recherches et leurs services sur les problèmes de santé prioritaires de la population, la région ou la nation qu’elles servent. Les problèmes de santé prioritaires doivent être identifiés collectivement par les gouvernements, les organisations de soins, les professionnels de santé et la population. Il est urgent d’adopter des normes, notamment d’accréditation qui favorisent la responsabilité sociale et l’engagement de la collectivité. La formation des médecins et des autres professionnels de santé à la prestation de soins correspondant aux besoins de la population et aux ressources du pays doit être à la base de toute réflexion. Dirigés par des médecins de soins primaires, les équipes de médecins, les infirmières et les agents de santé de proximité fourniront des soins basés sur des critères de qualité, d’équité, de pertinence et d’efficacité [voir la résolution de l’AMM sur la main-d’œuvre médicale].

L’allocation de fonds pour la santé devrait être fondée sur les besoins de tous les pays ciblés. Aucun pays ne saurait obtenir de résultats positifs sur les quatre principales MNT en ne s’attaquant qu’à une seule cause de décès.

Il est essentiel de renforcer les infrastructures sanitaires, notamment la formation des équipes chargées des soins de santé primaires, la veille des maladies chroniques, les campagnes de promotion de la santé publique, l’assurance qualité et les normes de soin nationales et locales pour prendre en charge le nombre croissant de personnes atteintes de l’une des quatre principales MNT. La plupart des décès causés par des maladies non transmissibles sont évitables mais dans la plupart des pays en développement les systèmes de santé ne sont pas adaptés, sont peu préparés et ne peuvent réagir face aux maladies non transmissibles.

Les ressources humaines constituent l’un des éléments essentiels d’une infrastructure sanitaire. Des professionnels de santé bien formés et motivés dirigés par des médecins de soins primaires sont essentiels au succès du système de santé. L’aide internationale et les programmes de développement doivent passer d’un « axe vertical » sur des maladies ou des objectifs uniques à un développement plus durable et plus efficace d’infrastructures sanitaires pour les soins primaires.

  

RECOMMANDATIONS

Rappelant sa prise de position sur l’hypertension et les maladies cardiovasculaires et sa déclaration d’Oslo sur les déterminants sociaux de la santé, l’AMM appelle : 

les gouvernements nationaux

  1. à reconnaître l’importance du développement socioéconomique pour la santé et à réduire les inégalités socioéconomiques en matière de revenu, d’éducation et de conditions de travail ;
  2. à encourager les stratégies mondiales d’immunisation ;
  3. à encourager les stratégies mondiales de lutte contre le tabac, l’alcool ainsi que les stratégies visant à faire face à d’autres formes d’addiction, notamment la consommation de drogue ;
  4. à promouvoir des modes de vie sains et à instaurer des politiques et des stratégies complètes et collaboratives à tous les niveaux et auprès de tous les services gouvernementaux compétents en faveur de la prévention et de comportements sains ;
  5. à allouer un pourcentage fixe du budget national au développement d’infrastructures sanitaires et à la promotion de modes de vie sains et à l’investissement dans une meilleure lutte contre les quatre principales maladies chroniques, qu’il s’agisse de leur dépistage, des soins ou de leur traitement ;
  6. à plaider pour des accords commerciaux qui protègent la santé publique au lieu de la saper ;
  7. à élaborer et à mettre en œuvre des stratégies nationales et mondiales d’atténuation des effets sanitaires du dérèglement climatique ;
  8. à promouvoir la recherche en matière de prévention et de traitement des quatre principales maladies non transmissibles, y compris sur les risques professionnels qui peuvent déboucher sur des maladies chroniques ;
  9. à promouvoir l’accès à des médicaments efficaces et de bonne qualité pour le traitement des maladies non transmissibles ;
  10. à déployer des systèmes de veille et de suivi des maladies non transmissibles ;
  11. à renforcer les soins de santé primaires, les ressources humaines et l’infrastructure.

ses Membres constituants

  1. à sensibiliser davantage les médecins, les ONG et le grand public aux meilleurs comportements de prévention des maladies ;
  2. à accroître les compétences et les capacités nécessaires pour la promotion d’une approche pluridisciplinaire, en équipe, en vue d’une gestion des maladies chroniques ;
  3. à plaider en faveur d’une intégration de la prévention des maladies chroniques non transmissibles ainsi que des stratégies de lutte aux politiques gouvernementales ;
  4. à favoriser les formations de qualité et les associations professionnelles pour augmenter le nombre de médecins de soins primaires et les répartir équitablement dans la population ;
  5. à plaider pour la mise à disposition de ressources accessibles et de haute qualité pour une formation médicale continue qui réponde aux besoins de la société ;
  6. à encourager l’instauration de normes basées sur la preuve pour soigner les maladies non transmissibles ;
  7. à promouvoir un environnement favorisant la continuité des soins délivrés pour les quatre principales maladies non transmissibles dont l’éducation des patients et l’autoprise en charge ;
  8. à soutenir de solides infrastructures sanitaires publiques ;
  9. à défendre et à appuyer l’idée que les déterminants sociaux de la santé font partie de la prévention et des soins de santé. 

les facultés de médecine

  1. à établir des cursus répondant aux besoins sociétaux actuels ;
  2. à créer des services de soins de santé primaires ;
  3. à offrir des possibilités de formation aux soins primaires de proximité qui permettent aux étudiants de devenir familiers des infrastructures sanitaires de base pour la prise en charge des maladies chroniques et la continuité des soins ;
  4. à promouvoir le recours à des méthodologies de formation interdisciplinaires, intersectorielles et d’autres méthodes collaboratives dans le cadre des programmes de formation initiale et continue ;
  5. à inclure l’enseignement de la prévention des maladies chroniques, y compris la nutrition et la promotion d’un mode de vie sain dans le cursus général.

les médecins

  1. à travailler à mettre en place des communautés promouvant des styles de vie sains et des comportements axés sur la prévention ;
  2. à proposer aux patients des méthodes de sevrage tabagique, de maîtrise du poids, des conseils sur la consommation de stupéfiants, un dépistage précoce, une éducation, une assistance pour l’autoprise en charge, des conseils diététiques et un suivi ;
  3. à informer les patients des dangers des remèdes ou des démarches « miracles » ou insuffisamment prouvés et des pratiques relevant des pseudosciences ;
  4. à promouvoir une approche pluridisciplinaire en équipe et fondée sur l’utilité pour la prise en charge des maladies chroniques ;
  5. à assurer la continuité des soins des patients souffrant d’une maladie chronique ;
  6. à montrer l’exemple en matière de mode de vie sain en se maintenant personnellement en bonne santé ;
  7. à se faire les avocats de la population qu’ils servent pour parvenir à améliorer les déterminants sociaux de la santé, l’équité dans les soins de santé et pour de meilleures méthodes de prévention ;
  8. à travailler avec les parents et la population pour veiller à ce que les parents disposent des meilleurs conseils pour préserver la santé de leurs enfants.

 

Adoptée par la 61e Assemblée Générale de l’AMM, Vancouver, Canada, Octobre 2010
et amendée par la 69e Assemblée Générale de l’AMM à Reykjavik, Islande, Octobre 2018

 

PRÉAMBULE

  1. La présente déclaration s’attache à un aspect essentiel de la dégradation de l’environnement : la pollution environnementale par des substances chimiques industrielles et domestiques. Elle met en lumière la manière dont les produits chimiques dangereux concourent à la dégradation de l’environnement et le rôle que peuvent jouer les médecins dans la gestion avisée de ces substances aux fins d’un développement durable, notamment dans le domaine des soins de santé.
  2. Une gestion inappropriée des produits chimiques peut avoir des conséquences nocives sur la santé humaine et les droits humains, notamment pour les populations les plus vulnérables.
  3. La plupart des produits chimiques auxquels les êtres humains sont exposés proviennent d’industries. Il peut s’agir de gaz toxiques, d’additifs alimentaires, de produits ménagers, de cosmétiques, d’intrants agricoles ou de substances utilisées à des fins thérapeutiques, comme des médicaments et des compléments alimentaires. L’attention du grand public s’est récemment concentrée sur les effets des produits chimiques artificiels (ou de synthèse) sur l’environnement, notamment certains produits industriels ou agrochimiques et sur les nouveaux modèles de répartition des substances naturelles induits par l’activité humaine. À mesure que les composés chimiques se multipliaient, les gouvernements et les organisations internationales ont commencé à adopter une approche plus exhaustive lors de l’élaboration de règlementations en matière de sécurité. La quantité croissante de déchets en plastique dans l’environnement est également très préoccupante et il est temps de prendre des mesures pour y remédier.
  4. Bien qu’il incombe prioritairement aux gouvernements d’établir un cadre de protection de la santé publique contre les risques chimiques, l’Association médicale mondiale, au nom de ses membres, insiste sur la nécessité d’exposer les risques que ces substances font peser sur la santé humaine et présente ci-après des recommandations.

CONTEXTE

Produits chimiques préoccupants

  1. Au cours des cinquante dernières années, l’utilisation des produits chimiques s’est massivement accrue, tant dans l’agriculture, avec les pesticides et les fertilisants, que dans l’industrie de production de biens (de consommation ou industriels) avec les produits de synthèse1.
  2. Les inquiétudes portent principalement sur les produits chimiques, qui persistent dans l’environnement, présentent un taux de dégradation faible, s’accumulent dans les tissus humains et animaux (et se concentrent au fil de la chaîne alimentaire) et qui ont de graves conséquences sur la santé humaine et l’environnement (notamment à de faibles concentrations). Certains métaux présents naturellement dans l’environnement comme le plomb, le mercure et le cadmium, utilisés dans l’industrie, suscitent également des préoccupations. Les progrès de la recherche en matière de santé environnementale, en particulier pour ce qui a trait aux méthodes d’échantillonnage environnemental et humain et aux techniques de mesure, ainsi qu’une meilleure information concernant les effets éventuels d’une faible dose sur la santé humaine, ont contribué à étayer les inquiétudes émergentes.
  3. Les effets des émissions de produits chimiques sur la santé peuvent être directs (immédiats) ou indirects. Les effets indirects des émissions de produits chimiques sur la santé sont dus à la dégradation de la qualité de l’eau, de l’air, de l’alimentation, ainsi qu’aux altérations des systèmes régionaux et mondiaux comme les marées rouges (pollution par phycotoxine paralysante) ou les atteintes à la couche d’ozone et au climat, auxquelles ces émissions peuvent contribuer.

Mesures nationales et internationales

  1. Le type de règlementation des produits chimiques varie amplement à la fois sur le territoire d’un même État et entre les pays et peuvent aller des contrôles volontaires à des lois statutaires. Il est essentiel que tous les pays s’acheminent vers une approche des contrôles règlementaires nationale, homogène, normalisée et fondée sur la loi. En outre, les règlementations internationales doivent être cohérentes de manière à ce que les pays en développement ne soient pas forcés par leur situation économique à accepter des niveaux d’exposition toxique élevés.
  2. Les produits chimiques de synthèse comprennent toutes les substances qui sont produites via des activités humaines ou qui en sont issues, comme les produits chimiques d’emploi industriel ou ménager, les engrais, les pesticides, les substances chimiques contenues dans les marchandises et les déchets, les médicaments disponibles sur prescription ou non et les compléments alimentaires et les sous-produits générés involontairement dans le cadre de processus industriels ou lors d’incinérations, comme les dioxines. En outre, les nanomatériaux peuvent exiger des règlementations particulières explicites qui transcendent les cadres actuels.

Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques

  1. Les nombreux accords internationaux sur les substances chimiques n’ont pas permis de limiter la pollution de l’environnement mondial par les produits chimiques dangereux, il est donc nécessaire d’adopter une approche plus complète de ces produits. Les raisons pour lesquelles cette pollution perdure sont la résistance des entreprises, le manque absolu de contrôle dans certains pays, la faible sensibilisation aux risques potentiels, l’incapacité à appliquer le principe de précaution, la non-ratification des différents traités et conventions et le manque de volonté politique. L’Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques (ASGIPC) a été adoptée à Dubaï le 6 février 2006 par les délégués de plus de cent gouvernements et des représentants de la société civile. Il s’agit d’un programme d’action mondial mais volontaire, visant à assurer une gestion avisée des produits chimiques tout au long de leur cycle de vie pour que d’ici 2020, ils soient produits et utilisés d’une façon qui limite leurs effets néfastes sur la santé humaine et l’environnement. L’ASGIPC concerne les produits chimiques agricoles comme industriels, qui se trouvent dans les marchandises comme dans les déchets, à tous les stades de leur cycle de vie : fabrication, utilisation et mise au rebut.

Déchets en plastique

  1. Le plastique est entré dans nos vies depuis plus de cent ans et il est régulièrement utilisé par tout un chacun, sous une forme ou une autre. Bien que des variétés biodégradables fassent aujourd’hui leur apparition, la plupart des plastiques se fragmentent très lentement, ce processus de décomposition pouvant durer des centaines d’années. Cela signifie que la plupart les plastiques qui ont été fabriqués depuis l’invention de cette matière sont encore sur la Terre, à moins qu’ils n’aient été brûlés, produisant ainsi une fumée empoisonnée qui pollue l’atmosphère.
  2. L’utilisation de plastique provoque l’accumulation de déchets dans les décharges et dans les espaces naturels terrestres ou marins, l’ingestion de plastique par des animaux, la fuite de substances chimiques contenues dans le plastique et l’éventuelle transmission de ces produits à la nature et aux êtres humains. Les animaux se retrouvent également souvent enchevêtrés et piégés dans des déchets en plastique. De nombreux plastiques utilisés aujourd’hui sont des halogénés ou contiennent d’autres additifs employés au cours du processus de fabrication, qui peuvent avoir des effets néfastes sur la santé (cancérigènes ou perturbateurs endocriniens).
  3. Notre utilisation actuelle du plastique n’est pas durable : en accumulant les déchets, nous contribuons à la dégradation de l’environnement et à la détérioration de la santé. Il est dès lors nécessaire que nous nous dotions de règlementations spécifiques pour lutter contre la contamination de l’environnement par les déchets en plastique à fragmentation lente et l’incinération de ces déchets, qui crée souvent des sous-produits toxiques.

RECOMMANDATIONS DE L’ASSOCIATION MÉDICALE MONDIALE (AMM)

  1. En dépit des initiatives nationales et internationales, la pollution de l’environnement due à une fabrication et à une utilisation non contrôlées des produits chimiques continue de mettre en danger la santé publique mondiale. Les preuves des liens entre certains produits et certains troubles de la santé sont solides mais nous sommes loin d’avoir testé les conséquences environnementales de tous les produits chimiques. Cela est particulièrement vrai des produits chimiques les plus récents et des nanomatériaux, notamment à faible dose et sur des longues durées. La pollution par le plastique de notre environnement naturel, y compris la mer, où le plastique se décompose en particules minuscules est également alarmante. Les médecins et le secteur de la santé doivent régulièrement prendre des décisions au sujet de patients et du grand public sur la base des données existantes. Les médecins reconnaissent donc le rôle significatif qu’ils ont à jouer pour combler l’écart entre l’élaboration de politiques, la gestion des produits chimiques et la réduction des risques pour la santé humaine.
  2. L’Association médicale mondiale réaffirme son engagement en faveur de l’environnement, de la protection de la santé et de la vie et formule les recommandations suivantes :

MOBILISATION

  1. Les associations médicales nationales devraient appeler à l’adoption d’une législation qui vise à réduire la pollution chimique, à mettre en lumière les responsabilités des fabricants de produits chimiques et l’exposition des êtres humains aux produits chimiques, à détecter et à réaliser le suivi des produits chimiques dangereux à la fois dans l’organisme humain et dans l’environnement et qui permette de réduire les effets sur la santé de l’exposition à des produits toxiques, en accordant une attention particulière à la fertilité des femmes et des hommes et à la vulnérabilité des êtres humains pendant la vie in utero et la petite enfance.
  2. Les associations médicales nationales devraient exhorter leurs gouvernements à soutenir les efforts internationaux visant à limiter la pollution chimique par une gestion et une élimination sensée des produits chimiques, ou leur remplacement lorsqu’il existe une alternative plus sûre (comme dans le cas de l’amiante), en veillant à ce que les pays développés aident les pays en développement à parvenir à un environnement sain et à assurer une bonne santé à l’ensemble de leur population.
  3. Les associations médicales nationales devraient s’efforcer d’améliorer la collaboration intersectorielle entre les ministères et les organismes chargés de l’environnement et de la santé publique.
  4. Les associations médicales nationales devraient sensibiliser le grand public aux risques associés aux produits chimiques, y compris les plastiques et aux mesures qui peuvent être prises à cet égard.
  5. Les méthodes modernes de diagnostic et de traitement reposent largement sur l’utilisation unique de matériel neuf ou stérile emballé comportant plusieurs composants en plastique, qu’il s’agisse de l’instrument ou de son conditionnement. Les associations médicales nationales devraient encourager la recherche et la diffusion de pratiques permettant de réduire ou d’éliminer l’emploi de ces éléments qui contribuent à la dégradation de l’environnement.
  6. Les médecins et les associations médicales nationales devraient plaider pour la protection de l’environnement, la communication de l’ensemble des composants des produits, un développement durable, un secteur de la chimie et des hôpitaux respectueux de l’environnement au niveau local, national et continental.
  7. Les médecins et les associations médicales nationales devraient appuyer l’élimination du mercure et des produits chimiques persistants, bioaccumulatifs et toxiques dans les équipements et les produits médicaux et l’arrêt de l’incinération des déchets de ces produits, qui pourrait causer une diffusion supplémentaire de substances toxiques.
  8. Les médecins et les associations médicales devraient soutenir l’adoption du système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH) et de lois visant à imposer une évaluation de l’impact environnemental et sanitaire de tout nouveau produit chimique avant son introduction sur le marché ou de toute nouvelle installation industrielle.
  9. Les médecins devraient encourager la publication des preuves des effets des différents produits chimiques et des plastiques, selon leurs doses, sur la santé humaine et sur l’environnement. Ces publications devraient être mises à la disposition des médias, des organisations non gouvernementales (ONG) et des citoyens, au niveau local comme international.
  10. Les médecins et les associations médicales devraient plaider pour le développement de systèmes efficaces et sûrs de collecte et d’élimination des produits pharmaceutiques non consommés. Ils devraient également encourager l’introduction de systèmes efficaces de collecte et de mise au rebut des déchets en plastique.
  11. Les médecins et les associations médicales devraient encourager les efforts visant à réduire la fabrication, l’utilisation des emballages et des sacs en plastique et leur remplacement par des matériaux écologiques et à stopper leur dissémination dans l’environnement. Ces efforts pourraient conduire à l’adoption de mesures encourageant le recyclage et de lois limitant l’utilisation d’emballages et de sacs en plastique.
  12. Les médecins et les associations médicales devraient appuyer les efforts de réhabilitation et de remise en état de zones où l’environnement a été dégradé sur les principes du pollueur-payeur et de précaution et militer pour que ces principes soient intégrés à la législation.
  13. L’AMM, les associations médicales nationales et les médecins devraient exhorter les différents services des gouvernements à collaborer pour assurer l’adoption de règlementations cohérentes.

INITIATIVE

L’AMM :

  1. soutient les objectifs de l’Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques (ASGIPC), qui encourage les bonnes pratiques telles que le remplacement par une substance plus sûre, la réduction des déchets, la construction durable et non toxique, le recyclage, ainsi que la manipulation sûre et durable des déchets dans le secteur de la santé ;
  2. avertit que ces pratiques relatives aux produits chimiques doivent être combinées à des efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur des soins de santé et d’autres sources pour éviter que ces émissions n’aggravent le réchauffement climatique ;
  3. invite instamment les médecins, les associations médicales nationales et les États à travailler ensemble à la création de systèmes d’alerte afin d’assurer que le personnel des systèmes de soins de santé et les médecins soient informés de tout accident industriel présentant des risques et reçoivent des informations exactes en temps utile sur la gestion de ces urgences ;
  4. exhorte les organisations locales, nationales et internationales à veiller à la production durable, au remplacement par des alternatives sûres, à la création d’emplois sûrs et respectueux de l’environnement et à la consultation du personnel de santé pour assurer que les effets néfastes du développement sur la santé soient anticipés et réduits au minimum ;
  5. souligne l’importance de l’élimination en toute sécurité des produits pharmaceutiques, qui fait partie des responsabilités du secteur des soins de santé et de la nécessité de collaborer à l’élaboration de modèles de bonnes pratiques afin de réduire la part de ce secteur dans le problème des déchets chimiques ;
  6. promeut la classification environnementale des produits pharmaceutiques afin d’encourager la prescription de produits pharmaceutiques moins dangereux pour l’environnement ;
  7. soutient les efforts locaux, nationaux et internationaux visant à réduire l’utilisation d’emballages et de sacs en plastique ;
  8. appuie les recherches en cours sur l’effet des règlementations et du suivi des produits chimiques sur la santé humaine et l’environnement.

L’AMM recommande aux médecins :

  1. de travailler à réduire la quantité de déchets médicaux toxiques dans leur environnement professionnel et l’exposition à ces déchets dans le cadre de la campagne pour des environnements favorables à la pratique des professionnels de la santé lancée par l’Alliance mondiale des professions de santé (AMPS) ;
  2. de travailler à fournir des informations sur les impacts sanitaires associés à l’exposition aux produits chimiques toxiques, sur les manières de réduire l’exposition des patients à des agents particuliers et d’encourager les comportements qui améliorent la santé de tous ;
  3. d’informer leur patientèle de l’importance d’une procédure sûre d’élimination des produits pharmaceutiques non consommés ;
  4. de travailler avec d’autres personnes à combler les lacunes de la recherche au sujet de l’environnement et de la santé (poids et évolution des pathologies imputables à la dégradation de l’environnement, effets des produits chimiques industriels sur les foyers et les communautés locales, effets, y compris sanitaires, de la présence de déchets en plastique dans notre environnement naturel, populations les plus vulnérables et protection de ces populations).

FORMATION PROFESSIONNELLE ET RENFORCEMENT DES CAPACITÉS

L’AMM recommande :

  1. aux médecins et aux associations professionnelles d’aider à sensibiliser les professionnels comme le grand public aux conséquences des polluants chimiques utilisés dans le monde ou présents dans l’environnement sur la santé des personnes ;
  2. la création d’outils permettant aux médecins d’évaluer les risques d’exposition de leurs patients à des produits chimiques ;
  3. aux médecins et à aux associations médicales de créer des formations continues adaptées aux situations locales sur les symptômes, les diagnostics, les traitements et la prévention des pathologies causées par la pollution chimique et aggravées par les changements climatiques ;
  4. que la santé environnementale et la médecine du travail deviennent des sujets centraux de la formation médicale ; que les facultés de médecine encouragent la formation de spécialistes en santé environnementale et en médecine du travail en nombre suffisant.

Adoptée par la 48e Assemblée générale Somerset West, Afrique du Sud, Octobre 1996,
modifiée par la 57e Assemblée Générale de l’AMM, Pilanesberg, Afrique du Sud, Octobre 2006,
par la 61eAssemblée générale de l’AMM, Vancouver, Canada, Octobre 2010
et par la 72e Assemblée générale de l’AMM (en ligne), Londres, Royaume-Uni, Octobre 2021

 

PRÉAMBULE

 La violence intrafamiliale constitue un grave problème de santé publique et de droits humains, universel, qui touche n’importe qui, quel que soit son âge, son genre, son orientation sexuelle, son origine ethnique, sa culture, sa religion, son statut socio-économique ou tout autre facteur.

Bien que les définitions de ce concept puissent varier, le terme « violence intrafamiliale » désigne la maltraitance physique, sexuelle, verbale, économique, spirituelle, psychologique ou émotionnelle ou la négligence d’une personne par une autre dans une relation avec laquelle la victime est physiquement, financièrement, émotionnellement ou socialement liée et/ou dépendante.

 Bien que les causes de la violence intrafamiliale soient complexes, un certain nombre de facteurs sont connus pour être déterminants, comme le manque d’instruction, la dépendance économique ou la pauvreté, des troubles psychiques sous-jacents ou non diagnostiqués, la consommation excessive de stupéfiants (en particulier l’alcool), le stress, les rôles sexués rigides, les faibles compétences parentales, les conflits interpersonnels au sein de la famille, le fait, pour l’auteur des violences, d’avoir subi de mauvais traitements ou d’avoir connu la violence intrafamiliale dans l’enfance, ainsi que l’isolement social de la famille.

 La violence intrafamiliale peut avoir des conséquences physiques, mentales, émotionnelles et psychosociales délétères sur la personne, ainsi que sur l’ensemble de la famille et sur son entourage social, mais aussi des conséquences socio-économiques. Ces conséquences funestes peuvent être immédiates ou à court terme, mais également chroniques ou à long terme. Parmi ces effets, on trouve les séquelles physiques, la mort, les effets sur la santé reproductive (y compris les fausses couches), les dysfonctionnements au sein de la famille, l’échec scolaire et universitaire, les maladies sexuellement transmissibles, la délinquance juvénile, l’échec professionnel et la perte d’emploi, l’exclusion sociale et le sans-abrisme, l’insomnie, l’anxiété, la dépression, le recours aux psychotropes ou le trafic de tels produits, le syndrome de stress post-traumatique, voire le suicide. Les victimes peuvent à leur tour devenir des auteurs de violences intrafamiliales et d’actes violents à l’encontre de personnes non-intimes (transmission intergénérationnelle de la violence).

L’Association médicale mondiale (AMM) condamne fermement toutes les formes de violence et réaffirme ses politiques sur la violence à l’encontre des femmes, sur les mauvais traitements et la négligence envers les enfants, sur les mauvais traitements contre les personnes âgées, sur la violence et la santé.

 

RECOMMANDATIONS

Gouvernements et autorités nationales de santé 

L’AMM invite instamment les gouvernements à :

  1. renforcer le sens des responsabilités sociales, élaborer et mettre en œuvre les politiques, cadres juridiques et programmes nationaux assortis d’un budget adéquat permettant de prévenir la violence intrafamiliale, de la faire cesser et de protéger les victimes et les témoins ;
  2. s’attaquer aux causes profondes de la violence, notamment aux déterminants sociaux de la santé et promouvoir l’équité en matière de santé, y compris en combattant les inégalités de genre et les pratiques sociales néfastes ;
  3. reconnaître que les périodes de stress intense, sur le plan individuel comme sur le plan national, accroissent le risque de violence intrafamiliale et assurer que durant de telles périodes, les ressources idoines soient mises à disposition et que la population en soit informée ;
  4. mettre en place des outils permettant de reconnaître, de prendre en charge et si nécessaire de signaler les cas de violences intrafamiliales;
  5. élaborer des systèmes de recueil de données holistiques sur la violence intrafamiliale comprenant les aspects essentiels du problème tels que la mortalité, la morbidité, les lésions, l’environnement familial ou social, les facteurs de risque, le coût des interventions, la perte de productivité, les frais de justice, entre autres ;
  6. mettre à disposition des mécanismes de signalement et des lieux privés et sûrs afin de protéger les personnes de tout sentiment de culpabilité ou de honte et pour éviter la stigmatisation et les représailles ;
  7. exiger des directives indiquant la marche à suivre en cas de soupçon de violence intrafamiliale et les types d’intervention possibles.Le médecin ne devrait procéder au signalement que lorsque de son point de vue, cela ne mettra pas en danger la victime de violence ;
  8. établir et promouvoir des programmes de recherche de haute qualité afin de fournir une base de données solide relative aux multiples facettes de la violence intrafamiliale : ampleur, profils de risque, facteurs sous-jacents et leur complexe articulation, comparaisons croisées entre les environnements, les pays et les régions ;
  9. créer et mettre à disposition des services à destination des personnes qui subissent des violences intrafamiliales, y compris un accompagnement juridique et administratif, un suivi, une défense en justice, un conseil, un logement sûr et la planification de la sécurité de la victime ;
  10. encourager une collaboration multipartite constructive entre les secteurs et les disciplines, ainsi qu’entre les organismes gouvernementaux et non gouvernementaux, y compris les institutions traditionnelles et religieuses afin de prévenir et de faire cesser la violence intrafamiliale.

Membres constituants de l’AMM et à l’ensemble de la profession médicale

Les membres constituants de l’AMM devraient :

  1. encourager la coordination des actions de lutte contre la violence intrafamiliale entre et au sein des composants du système de santé, du système judiciaire pénal, des forces de l’ordre, y compris des tribunaux des affaires familiales et des mineurs et des organisations d’aide aux victimes ;
  2. encourager et faciliter les recherches afin de mieux comprendre la prévalence, les facteurs de risque, les effets des violences intrafamiliales et les soins les plus adaptés aux victimes ;
  3. soutenir les actions de sensibilisation du grand public et des professionnels et les programmes d’information sur la violence intrafamiliale ;
  4. encourager les directeurs des établissements de santé publics et privés à fournir des supports d’information aux guichets de réception et dans les salles d’attente et des urgences afin de donner aux patients et à leur entourage les informations essentielles sur la violence intrafamiliale, ainsi qu’à les renseigner sur les services d’aide intégrés et professionnels locaux auxquels ils ont accès ;
  5. plaider pour l’ajout de cours sur la violence, y compris la violence intrafamiliale au cursus universitaire de formation à la médecine, en premier comme en dernier cycle ;
  6. promouvoir des sessions de renforcement des capacités et des programmes de formation continue sur la prévention de la violence intrafamiliale à destination des médecins ;
  7. militer pour la réadaptation, par le conseil et la thérapie, des auteurs de violences, des personnes qui les subissent et de celles qui y sont exposées, notamment les enfants traumatisés ;
  8. encourager l’intégration au premier cycle du cursus de médecine généraliste d’une formation aux dynamiques intrafamiliales, y compris aux aspects médicaux, sociologiques, psychologiques et préventifs de tous les types de violences intrafamiliales.

 

Médecins

Dans le cadre de leur obligation de promouvoir le bien-être des patients, les médecins ont l’obligation éthique de prendre les mesures adéquates pour détecter les patients victimes de violences et de mauvais traitements intrafamiliaux et leur prêter assistance.

Les médecins devraient :

  1. dans le cadre de leur pratique habituelle, être attentifs et sensibles aux signes indiquant la nécessité de rechercher d’éventuelles maltraitances dans le passé ou le présent d’un patient dans le cadre d’un examen général ou à la suite de constatations cliniques suggérant des violences, car les médecins sont souvent les premiers à soupçonner des violences intrafamiliales ;
  2. connaître les méthodes pour recevoir de manière appropriée les histoires de maltraitance passée et présente, qui sont souvent délicates d’un point de vue culturel et être très conscients de la nécessité de respecter la vie privée du patient et de conserver une relation de confiance avec lui ;
  3. connaître les services sociaux, de quartier et autres pouvant servir aux victimes de violence et dans certains cas aux auteurs de violences, orienter leurs patients vers ces services, et recourir de manière habituelle à ces services pour venir en aide aux victimes, aux auteurs et aux témoins de violences intrafamiliales ;
  4. signaler les soupçons de violences contre des enfants et d’autres membres de la famille aux services de protection compétents dans le respect des obligations applicables et prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer de ne pas mettre en danger les victimes et les témoins de violence ;
  5. être encouragés à participer à des activités sociales coordonnées visant à réduire le poids et les conséquences de la violence intrafamiliale ;
  6. être encouragés à adopter une approche mettant le patient au centre de soins adaptés à son environnement et à développer des attitudes impartiales envers les personnes impliquées dans des violences intrafamiliales.

Adoptée par la 51e Assemblée Générale de l’AMM, Tel Aviv, Israël, Octobre 1999 et
révisée par la 61e Assemblée Générale de l’AMM, Vancouver, Canada, Octobre 2010, et réaffirmée avec des révisions mineures par la 215e session du Conseil (en ligne), Cordoue, Espagne, Octobre 2020

 

PRÉAMBULE

Le traitement pharmacologique a pour objectif d’améliorer la santé et la qualité de vie des patients. Dans sa forme optimale, il doit être sans danger, efficace et performant. L’accès à ce type de traitement doit être équitable. Il requiert des informations de base exactes et actualisées répondant aux besoins des patients et des praticiens.

Le traitement pharmacologique est de plus en plus complexe et nécessite souvent l’intervention d’une équipe pluridisciplinaire et non plus uniquement celle du médecin pour l’administration et le suivi de la thérapie choisie. Dans les établissements hospitaliers, il est en plus en plus fréquent et utile d’avoir dans une telle équipe la présence d’un pharmacien clinicien.

Le droit de prescrire des médicaments devrait être fondé sur la compétence et idéalement relever de la responsabilité du médecin. Les médecins et les pharmaciens ont des responsabilités complémentaires et de soutien pour réussir à fournir un traitement pharmacologique optimal. Il faut établir la communication, le respect, la confiance et une reconnaissance mutuelle des compétences. Un accès à la fois des médecins et des pharmaciens aux mêmes informations précises et actualisées est important afin d’éviter de donner aux patients des informations contradictoires.

Les médecins et les pharmaciens doivent fournir un service de qualité à leurs patients et veiller à une utilisation sans danger des médicaments. La collaboration entre ces professions est donc impérative. En matière de formation continue et d’information, il doit y avoir aussi un partage des informations entre ces professions et avec les patients. Il est nécessaire de conserver un dialogue ouvert et permanent entre les organisations représentatives des médecins et pharmaciens afin de définir les fonctions respectives de chacune des professions et promouvoir un usage optimal des médicaments dans le cadre d’une structure de coopération transparente, le tout au mieux des intérêts des patients.

Dans sa prise de position conjointe sur les produits médicaux contrefaits, l’Alliance mondiale des professions de santé (AMPS) rappelle la priorité partagée d’identifier, de rechercher et d’éliminer les médicaments contrefaits, lutte dans laquelle les médecins et les pharmaciens jouent un rôle de premier plan.

Le patient reçoit de meilleurs soins si pharmaciens et médecins coopèrent, en reconnaissant le rôle de chacun afin que les médicaments soient utilisés en sécurité et à bon escient pour obtenir un résultat optimal pour la santé du patient

 

LES RESPONSABILITES DES MEDECINS

  1. Diagnostiquer les maladies sur la base de leur formation et de leurs connaissances et compétences spécifiques.
  2. Évaluer le besoin d’un traitement pharmacologique et prescrire les médicaments correspondants en consultation avec les patients, les pharmaciens et les autres professionnels de santé, le cas échéant.
  3. Informer les patients sur le diagnostic, les indications et les objectifs du traitement, ainsi que sur l’action, les avantages, les risques et les éventuels effets secondaires du traitement pharmacologique.
  4. Dans le cas de prescriptions non remboursées, le patient doit être en être informé. Contrôler et évaluer la réponse au traitement pharmacologique, les progrès par rapport aux objectifs thérapeutiques et, au besoin, réviser le plan thérapeutique (en concertation avec les pharmaciens, les autres professionnels de santé et si nécessaire le personnel soignant.
  5. Fournir et échanger des renseignements relatifs au traitement pharmacologique avec les autres prestataires de santé.
  6. Diriger une équipe de professionnels de santé responsable de la gestion d’un traitement pharmacologique complexe.
  7. Tenir pour chaque patient un dossier correspondant aux nécessités du traitement conforme à la législation en respectant la confidentialité et la protection des données des patients.
  8. Là où cela est possible, participer activement à l’établissement de systèmes électroniques de délivrance des médicaments sur le lieu de travail et venir en appui de ces systèmes par leurs connaissances professionnelles.
  9. Maintenir, par la formation continue, un haut niveau de connaissances professionnelles en matière de traitements pharmacologiques.
  10. Sécuriser l’approvisionnement et le stockage des médicaments que le médecin doit ou a l’autorisation de délivrer.
  11. Contrôler les ordonnances afin d’identifier les interactions, les réactions allergiques, les contre-indications et les doubles emplois thérapeutiques.
  12. Signaler les effets indésirables des médicaments aux autorités de santé, selon la législation nationale.
  13. Contrôler et limiter si nécessaire les prescriptions de médicaments qui risquent de générer une addiction.
  14. Documenter les effets indésirables des médicaments dans le dossier médical du patient.

LES RESPONSABILITES DES PHARMACIENS

  1. Assurer l’approvisionnement, le bon stockage et la bonne délivrance de médicaments conformément aux règlementations en vigueur.
  2. Donner des informations aux patients, pouvant inclure le prospectus d’information, le nom du médicament, son objectif, les interactions éventuelles, les effets secondaires ainsi que sur les conditions correctes d’emploi et de stockage.
  3. Contrôler les ordonnances afin de prévenir les interactions, les réactions allergiques, les contre-indications et les doubles emplois thérapeutiques. Les éventuelles inquiétudes devraient être discutées avec le médecin prescripteur et le pharmacien ne devrait pas modifier l’ordonnance sans en référer à ce médecin.
  4. Discuter des inquiétudes ou des problèmes médicaux liés à des médicaments prescrits, si nécessaire et à la demande du patient.
  5. Conseiller, le cas échéant, les patients sur le choix et l’emploi de médicaments en vente libre et la gestion d’affections ou de symptômes bénins. Lorsque l’automédication n’est pas indiquée, conseiller au patient de consulter son médecin pour diagnostic et traitement.
  6. Participer à des équipes pluridisciplinaires concernant des traitements pharmacologiques complexes en collaboration avec les médecins et les autres prestataires de soins, habituellement dans les établissements hospitaliers.
  7. Signaler les réactions indésirables aux médicaments au médecin prescripteur et aux autorités de santé, conformément à la législation nationale.
  8. Transmettre  et partager avec le public et les praticiens les informations et les conseils d’ordre général ou concernant les médicaments.
  9. Maintenir, par la formation continue, un haut niveau de connaissances professionnelles en matière de traitements pharmacologiques.

 

Adoptée par la 50e Assemblée générale Ottawa, Canada, Octobre 1998,
réaffirmée par la 59e Assemblée Générale de l’AMM, Séoul, Corée, Octobre 2008,
modifiée par la 61e Assemblée générale de l’AMM, Vancouver, Canada, Octobre 2010,
et par la 72e Assemblée générale de l’AMM (en ligne), Londres, Royaume-Uni, Octobre 2021

 

PREAMBULE

Aux fins de la présente prise de position, et conformément aux termes clés de la migration de l’OIM, « migrant » est un terme générique qui, reflétant l’usage commun, désigne toute personne qui quitte son lieu de résidence habituelle pour s’établir à titre temporaire ou permanent et pour diverses raisons, soit dans une autre région à l’intérieur d’un même pays, soit dans un autre pays, franchissant ainsi une frontière internationale. 

L’Association médicale mondiale (AMM) considère que la santé est un besoin primaire, un droit humain et l’un des principaux moteurs du développement économique et social.   

Selon l’Organisation mondiale de la Santé, l’accès universel à la santé suppose que toute personne et toute communauté ait accès à des services de santé complets, sans obstacle ou discrimination, selon ses besoins, dans le cadre d’un système de santé équitable et solidaire.   

Rappelant sa déclaration de Genève, l’AMM souligne qu’aucun médecin ne saurait permettre que des considérations d’âge, de maladie ou d’infirmité, de croyance, de nationalité, d’affiliation politique, de race, d’inclination sexuelle, de statut social ou tout autre critère, s’interposent entre son devoir et son patient.  

L’AMM souligne qu’un médecin se doit d’offrir son aide dans une situation d’urgence, conformément au Code international d’éthique médicale. 

S’appuyant sur sa déclaration d’Ottawa sur la santé des enfants et sa prise de position sur l’évaluation médicale de l’âge des demandeurs d’asile mineurs non accompagnés, l’AMM réaffirme que les enfants doivent bénéficier d’une protection spéciale, qui comprend le droit de recevoir des soins de santé adéquats sans subir de discrimination.  

Ces principes fondamentaux de l’AMM font également écho aux principes énoncés dans la déclaration universelle des droits de l’homme de l’ONU, la convention relative aux droits de l’enfant et le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, ainsi qu’à d’autres principes des Nations unies.  

La déclaration de Lisbonne de l’AMM sur les droits du patient proclame que toute personne a le droit de recevoir, sans aucune discrimination, des soins médicaux appropriés. Cependant, les législations nationales varient et font souvent obstacle à ce principe.  

Tous les jours, de grands nombres de personnes fuient une catastrophe naturelle, la pauvreté, la violence et d’autres injustices et mauvais traitements à la recherche de protection. Leur santé mentale et physique est mise à très rude épreuve. 

Rappelant sa prise de position sur les conflits armés et sa déclaration sur la santé et les changements climatiques, l’AMM a conscience que les changements climatiques, les catastrophes naturelles, les guerres et conflits armés et les autres situations d’urgence, y compris les troubles et instabilité civils et la violence conduiront inévitablement des personnes à fuir leur domicile.  

L’AMM est préoccupée par la situation précaire de certaines catégories de migrants, tels que les réfugiés, demandeurs d’asile, migrants sans papiers ou personnes déplacées, dont l’accès à la santé est souvent compromis, alors que dans certains pays, les médecins se voient sommés d’intervenir à l’encontre de leur devoir médical et de l’éthique médicale.  

Gardant à l’esprit les principes, les conventions internationales et les politiques de l’AMM citées plus haut, l’AMM défend un engagement fort et continu des médecins en faveur de la défense des droits humains et de la dignité de toutes les personnes, y compris migrantes, à travers le monde et formule, à l’attention de ses membres constituants et des médecins, les recommandations suivantes. 

 

RECOMMANDATIONS 

Les membres constituants de l’AMM devraient : 

  • faire prévaloir la prestation de soins médicaux à tous les êtres humains sur tout autre intérêt, qu’il soit personnel, matériel, économique ou politique ; 
  • soutenir et promouvoir activement le droit de toute personne de recevoir des soins médicaux en fonction de ses seuls besoins cliniques et s’élever contre toute législation ou pratique qui porterait atteinte à ce droit fondamental ; 
  • appeler les gouvernements à conclure des accords politiques facilitant la mise à disposition de ressources suffisantes pour la prestation de soins de santé adéquats et coordonnés aux populations migrantes, y compris au sein des camps de réfugiés, où les conditions de vie rendent plus aisée la propagation des maladies et des virus ; 
  • exhorter les gouvernements à assurer à tous les migrants un accès à des conditions de vie sûres et adéquates et aux services essentiels, y compris avec le soutien d’organismes donateurs ou de philanthropes si nécessaire ; 
  • promouvoir l’égalité, la solidarité et la justice sociale, en garantissant l’accès des migrants et des réfugiés à la santé et aux services sociaux ; 
  • mettre en œuvre des politiques, des actions et des engagements qui favorisent la santé de toutes et tous, sans discrimination en s’attaquant aux déterminants sociaux de la santé qui concernent les migrants et les réfugiés. 

Les médecins : 

  • ont le devoir de dispenser les soins médicaux appropriés sur la seule base de la nécessité clinique, quel que soit le statut civil et politique du patient ; 
  • devraient s’élever contre toute législation ou pratique qui entraverait ce devoir ; 
  • ne sauraient être contraints de participer à une action judiciaire ou punitive contre des migrants, qu’il s’agisse de réfugiés, de demandeurs d’asile, de migrants sans papiers ou de personnes déplacées, ni de refuser un traitement médicalement nécessaire, ni d’administrer une mesure diagnostique ou un traitement non justifié médicalement, tel que des sédatifs pour faciliter le transfert d’une personne ou son expulsion d’un pays ; 
  • doivent bénéficier d’un temps adéquat et recevoir des ressources suffisantes, y compris les services d’un interprète, pour évaluer l’état physique et psychologique des personnes migrantes, réfugiées, demandeuses d’asile, admises ou non, ou des personnes déplacées.