Prise de position – Page 4 – WMA – The World Medical Association

Adoptée par la 50e Assemblée générale Ottawa, Canada, Octobre 1998,
réaffirmée par la 59e Assemblée Générale de l’AMM, Séoul, Corée, Octobre 2008,
révisée par la 61e Assemblée générale de l’AMM, Vancouver, Canada, Octobre 2010,
et par la 72e Assemblée générale de l’AMM (en ligne), Londres, Royaume-Uni, Octobre 2021
et réaffirmée avec des modifications mineures par la 232ème session du Conseil de l’AMM, Belgrade, Serbie, avril 2026

PRÉAMBULE

Aux fins de la présente prise de position, et conformément aux termes clés de la migration de l’OIM, « migrant » est un terme générique qui, reflétant l’usage commun, désigne toute personne qui quitte son lieu de résidence habituelle pour s’établir à titre temporaire ou permanent et pour diverses raisons, soit dans une autre région à l’intérieur d’un même pays, soit dans un autre pays, franchissant ainsi une frontière internationale.

L’Association médicale mondiale (AMM) considère que la santé est un besoin primaire, un droit humain et l’un des principaux moteurs du développement économique et social.

Selon l’Organisation mondiale de la Santé, l’accès universel à la santé suppose que toute personne et toute communauté ait accès à des services de santé complets, sans obstacle ou discrimination, selon ses besoins, dans le cadre d’un système de santé équitable et solidaire.

Rappelant sa déclaration de Genève, l’AMM souligne qu’aucun médecin ne saurait permettre que des considérations d’âge, de maladie ou de handicaps, de croyance, de nationalité, d’affiliation politique, de race, d’orientation sexuelle, de statut social ou tout autre critère, s’interposent entre son devoir et son patient.

L’AMM souligne qu’un médecin se doit d’offrir son aide dans une situation d’urgence, conformément au Code international d’éthique médicale.

S’appuyant sur sa déclaration d’Ottawa sur la santé des enfants et sa prise de position sur l’évaluation médicale de l’âge des demandeurs d’asile mineurs non accompagnés, l’AMM réaffirme que les enfants doivent bénéficier d’une protection spéciale, qui comprend le droit de recevoir des soins de santé adéquats sans subir de discrimination.

Ces principes fondamentaux de l’AMM font également écho aux principes énoncés dans la déclaration universelle des droits de l’homme de l’ONU, la convention relative aux droits de l’enfant et le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

La déclaration de Lisbonne de l’AMM sur les droits du patient proclame que toute personne a le droit de recevoir, sans aucune discrimination, des soins médicaux appropriés. Cependant, les législations nationales varient et font souvent obstacle à ce principe.

Tous les jours, de grands nombres de personnes fuient une catastrophe naturelle, la pauvreté, la violence et d’autres injustices et mauvais traitements à la recherche de protection. Leur santé mentale et physique est mise à très rude épreuve.

Rappelant sa prise de position sur les conflits armés et sa déclaration sur la santé et les changements climatiques, l’AMM a conscience que les changements climatiques, les catastrophes naturelles, les guerres et conflits armés et les autres situations d’urgence, y compris les troubles et instabilité civils et la violence conduiront inévitablement des personnes à fuir leur domicile.

L’AMM est préoccupée par la situation précaire de certaines catégories de migrants, tels que les réfugiés, demandeurs d’asile, migrants sans papiers ou personnes déplacées, dont l’accès à la santé est souvent compromis, alors que dans certains pays, les médecins se voient sommés d’intervenir à l’encontre de leur devoir médical et de l’éthique médicale.

Les situations précaires alimentent la peur chez les patients comme chez les médecins. Lorsque les personnes sont réticentes à consulter un médecin pour eux-mêmes ou pour leur famille, en raison de préoccupations liées à leur statut juridique ou administratifs, leur santé est menacée, la capacité des médecins à prodiguer des soins est compromise et, en fin de compte, la confiance élémentaire dans les établissements de santé est ébranlée. Pour honorer leur serment et servir au mieux leurs patients, les médecins doivent pouvoir exercer leur métier dans des espaces qui inspirent un sentiment de sécurité chez tous et toutes, et non de crainte chez les plus vulnérables.

Gardant à l’esprit les principes, les conventions internationales et les politiques de l’AMM citées plus haut, l’AMM défend un engagement fort et continu des médecins en faveur de la défense des droits humains et de la dignité de toutes les personnes, y compris migrantes, à travers le monde et formule, à l’attention de ses Membres constituants et des médecins, les recommandations suivantes.

RECOMMANDATIONS

Les Membres constituants de l’AMM devraient :

1.faire prévaloir la prestation de soins médicaux à tous les êtres humains sur tout autre intérêt, qu’il soit personnel, matériel, économique ou politique ;

2. soutenir et promouvoir activement le droit de toute personne de recevoir des soins médicaux en fonction de ses seuls besoins cliniques et s’élever contre toute législation ou pratique qui porterait atteinte à ce droit fondamental ;

3. Appeler les gouvernements à :

conclure des accords politiques facilitant la mise à disposition de ressources suffisantes pour la prestation de soins de santé adéquats et coordonnés aux populations migrantes, y compris au sein des camps de réfugiés, où les conditions de vie rendent plus aisée la propagation des maladies et des virus ;
assurer à tous les migrants un accès à des conditions de vie sûres et adéquates et aux services essentiels, y compris avec le soutien d’organismes donateurs ou de philanthropes si nécessaire ;
s’abstenir de mener des activités de contrôle de l’immigration dans et autour des hôpitaux, des services d’urgence et des établissements de santé ;
s’abstenir d’imposer au personnel de santé l’obligation d’informer les autorités lorsqu’il soigne des migrants sans papiers.
promouvoir l’égalité, la solidarité et la justice sociale, en garantissant l’accès des migrants et des réfugiés à la santé et aux services sociaux ;
mettre en œuvre des politiques, des actions et des engagements qui favorisent la santé de toutes et tous, sans discrimination en s’attaquant aux déterminants sociaux de la santé qui concernent les migrants et les réfugiés.

Les médecins :

4. ont le devoir de dispenser les soins médicaux appropriés sur la seule base de la nécessité clinique, quel que soit le statut civil et politique du patient ;

5. devraient s’élever contre toute législation ou pratique qui entraverait ce devoir ;

6. ne sauraient être contraints de participer à une action judiciaire ou punitive contre des migrants, qu’il s’agisse de réfugiés, de demandeurs d’asile, de migrants sans papiers ou de personnes déplacées, ni de refuser un traitement médicalement nécessaire, ni d’administrer une mesure diagnostique ou un traitement non justifié médicalement, tel que des sédatifs pour faciliter le transfert d’une personne ou son expulsion d’un pays ;

7. doivent bénéficier d’un temps adéquat et recevoir des ressources suffisantes, y compris les services d’un interprète, pour évaluer l’état physique et psychologique des personnes migrantes, réfugiées, demandeuses d’asile, admises ou non, ou des personnes déplacées.

Adoptée par la 61^e Assemblée Générale de l’AMM, Vancouver, Canada, Octobre 2010
et révisée par la 71^e Assemblée générale de l’AMM (en ligne), Cordoue, Espagne, Octobre 2020

PRÉAMBULE

La violence perpétrée contre les femmes est un phénomène mondial, lequel comprend les violences intrafamiliales, les violences commises par l’entourage des femmes et celles qui sont cautionnées, voire commises par l’État. Ces violences sont justifiées par de nombreux prétextes, à la fois généraux et spécifiques, culturels et sociétaux, parmi lesquels les traditions, les croyances, les coutumes, les valeurs et la religion. Les violences commises par le conjoint ou partenaire, qu’il s’agisse de viol, de maltraitances sexuelles ou de harcèlement, l’intimidation au sein des établissements scolaires ou du lieu de travail, l’esclavage moderne, la traite des femmes ou la prostitution forcée sont toutes des violences qui sont cautionnées dans certaines sociétés. Cette violence est poussée à son paroxysme lorsque les violences sexuelles sont utilisées comme arme de guerre (résolution 1820 du Conseil de sécurité des Nations unies). Les pratiques culturelles qui portent atteinte aux femmes, comme les mutilations génitales, les mariages forcés, les agressions justifiées par un litige relatif à une dot et les crimes dits « d’honneur » sont commises dans le cadre familial.

Tous les êtres humains jouissent des mêmes droits fondamentaux. Les exemples cités ci-dessus supposent la négation de nombreux droits et chacun de ces mauvais traitements peut être mis en regard des principes affirmés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et le protocole additionnel de la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants (2000).

La négation de leurs droits et la violence ont des conséquences sur la santé des femmes. Outre les effets directs et spécifiques des violences sur la santé, la manière dont sont traitées les femmes en général peut conduire à des troubles mentaux disproportionnés et un fort taux de comportements suicidaires. Les conséquences sanitaires de la violence à court comme à long terme peuvent miner durablement le bien-être, l’appétit de vivre, le rôle social des femmes et leur capacité à apporter des soins adaptés aux personnes qui sont à leur charge. L’impossibilité de se nourrir convenablement peut causer chez des générations de femmes une santé fragile, voire une croissance et un développement déficients. L’éducation des femmes constitue un facteur majeur de bien-être pour l’ensemble de la famille. À l’inverse, l’absence d’éducation accroît le risque d’une santé défaillante chez tous les membres de la famille.

Outre qu’elle soit en elle-même inadmissible, la violence contre les femmes a des conséquences sociales et économiques qui nuisent à la famille comme à la société. Les conséquences économiques directes et indirectes de violences contre les femmes ne se limitent pas aux coûts induits pour le secteur de la santé. Le manque d’indépendance économique et d’une éducation de base signifie également que les femmes qui survivent à de mauvais traitements sont plus susceptibles de devenir dépendantes de l’État et de la société et moins capables de s’assumer et de jouer un rôle au sein de cette société.

Les médecins sont particulièrement bien placés pour observer les effets combinés des violences contre les femmes. Le point de vue holistique des médecins pourrait inspirer la société et les dirigeants politiques. Il est essentiel de gagner le soutien de la société pour revaloriser le statut des femmes et faire prévaloir leurs droits et leur liberté.

Cette prise de position, ainsi que les politiques connexes de l’AMM comme les prises de position sur les mutilations génitales féminines, sur l’avortement sexo-sélectif et le fœticide féminin, sur l’interruption médicale de grossesse, sur la violence intrafamiliale, sur la violence et la santé, sur les mauvais traitements et la négligence envers les enfants, sur le droit à la réhabilitation des victimes de torture constituent autant d’orientations pour les membres constituants de l’Association et les médecins sur des manières de soutenir les femmes qui sont victimes de violence et de lutter pour l’éradication des violences contre les femmes.

RECOMMANDATIONS

L’AMM :

appelle à pratiquer la tolérance zéro pour toutes les formes de violence contre les femmes ;
affirme que la violence contre les femmes ne se limite pas aux violences physiques, psychologiques et sexuelles, elle comprend également la négligence et les mauvais traitements comme les pratiques culturelles et traditionnelles et constitue à la fois un problème majeur de santé publique et un déterminant social de la santé ;
reconnaît le lien entre une meilleure éducation, les droits des femmes en général et la santé et le bien-être au niveau de la société dans son ensemble. L’AMM souligne que l’égalité dans l’exercice des libertés civiles et des droits humains est une question de santé ;
appelle l’Organisation mondiale de la santé (OMS), les autres agences des Nations unies et les acteurs concernés aux échelons national et international à accélérer la prise de mesures visant à mettre fin à la discrimination et à la violence contre les femmes ;
exhorte les gouvernements à mettre en œuvre le plan d’action mondial de l’OMS visant à renforcer le rôle du système de santé dans une riposte nationale multisectorielle à la violence interpersonnelle, en particulier à l’égard des femmes et des filles et à l’égard des enfants ;
encourage l’élaboration de supports éducatifs gratuits en ligne pour offrir des orientations, y compris des stratégies de prévention, au personnel de santé qui se trouve en première ligne de la prise en charge des mauvais traitements et de leurs effets.

Les associations médicales nationales sont appelées :

à utiliser et promouvoir les supports éducatifs disponibles sur la prévention et le traitement des conséquences de la violence contre les femmes et à s’en faire les champions ;
à s’efforcer d’assurer que les médecins et les autres personnels de santé soient conscients de ces violences, de leurs conséquences et des stratégies de prévention qui ont fait la preuve de leur efficacité et de transmettre ces connaissances aux jeunes étudiants comme aux internes en médecine et dans le cadre de la formation continue ;
à reconnaître l’importance d’un compte-rendu plus complet des violences et à encourager les efforts de sensibilisation à la violence et de prévention ;
à défendre l’adoption de lois spécifiques contre les pratiques qui portent atteinte aux femmes comme le fœticide féminin, les mutilations génitales féminines, les mariages forcés et les châtiments corporels ;
à défendre la criminalisation des violences perpétrées par le conjoint ou le partenaire ainsi que le viol dans toutes les situations, y compris au sein du mariage ;
à défendre la recherche de données sur les effets de la violence et de la négligence sur les victimes primaires et secondaires comme sur l’ensemble de la société et à cette fin, à plaider pour un financement accru de ces recherches ;
à encourager les revues médicales à publier davantage d’articles de recherche sur les interactions complexes dans ce domaine, afin de maintenir vive la conscience de ce problème au sein de la profession et de contribuer à l’édification d’une base de recherche solide et d’une documentation fournie sur les types d’incidence des violences ;
à défendre la mise en œuvre, au niveau national, de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF).

Les médecins sont encouragés :

à utiliser les supports de sensibilisation préparés à leur intention pour mieux s’informer des effets des violences et des stratégies de prévention efficaces ;
à traiter et à réparer autant que possible les complications et les conséquences néfastes des mutilations génitales féminines et à orienter les patientes vers des services de soutien social ;
à s’opposer à la publication ou à la diffusion des noms et coordonnées des victimes sans la permission explicite de ces dernières ;
à évaluer les risques de violences intrafamiliales lors des entretiens visant à retracer les antécédents médicaux d’un patient ;
à rester vigilant quant à l’association entre la dépendance à l’alcool ou à d’autres drogues chez les femmes et les antécédents de violence ;
le cas échéant, à signaler les soupçons de violences ou de mauvais traitements à l’encontre de femmes aux services de protection compétents et à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer de ne pas mettre en danger les victimes de violence ;
à soutenir les mesures prises aux niveaux mondial comme local afin de mieux comprendre les conséquences sanitaires à la fois de la violence et de la négation des droits des femmes et à plaider pour davantage de services d’aide aux victimes.

Adoptée par la 58^e Assemblée Générale de l’AMM, Copenhague, Danemark, octobre 2007
et supprimée par la 65ème Assemblée Générale de l’AMM, Durban, Afrique du sud, octobre 2014

Introduction

En médecine, l’utilisation de cellules et tissus humains à des fins thérapeutiques couvre un vaste domaine. Il convient d’établir des différenciations afin que l’équité règne parmi les différentes demandes de la biomédecine.

L’utilisation de “prélèvements tissulaires” tels que cornées, os, vaisseaux sanguins et valves cardiaques, est considérée comme une méthode thérapeutique bien établie. Les prélèvements sont prélevés, conservés, stockés puis greffés sur les patients dans un intervalle de temps variable. En principe, ils doivent donc être traités de la même manière que des organes utilisés pour des transplantations (cf. Déclaration de l’AMM sur le don et la transplantation d’organes et de tissus humains, Edinbourg 2000).

Par opposition les « thérapies avancées » telles que l’ingénierie tissulaire et d’autres techniques de la médecine régénératrice, impliquent l’emploi de tissus humains comme matériau de base pour obtenir un produit fini. Même si des alternatives thérapeutiques avérées existent déjà, ces méthodes seront probablement de plus en plus importantes sur le plan thérapeutique et de nombreuses évolutions dans ce domaine pourraient voir le jour. Dans l’optique d’une manipulation des tissus impliqués, de la nature souvent industrielle des établissements de production et de l’éventualité d’une centralisation des tissus, ce secteur de la biomédecine doit être réglementé d’une manière différente que celui de la transplantation des tissus.

L’AMM limite cette prise de position aux tissus destinés à des transplantations et publie les Recommandations suivantes pour ce secteur de la biomédecine :

Les médecins ont le devoir fondamental de traiter leurs patients à partir de leurs meilleures connaissances et compétences possibles. Cela ne signifie toutefois pas se procurer des tissus humains à des fins thérapeutiques d’une manière non éthique ou illégale. L’obtention des tissus doit toujours prendre en considération les droits de l’homme et les principes de l’éthique médicale.
Pour permettre la disponibilité de tissus à des fins de transplantation, les médecins doivent informer les donneurs potentiels et/ou leurs familles sur la possibilité de donner des tissus. Dans le cas d’un don à la fois d’organe et de tissu, il convient simultanément de fournir les informations et d’obtenir un consentement.
Il faut veiller à ce que le don de tissus soit un acte volontaire. Le consentement du donneur ou de sa famille parfaitement éclairé et n’ayant donné lieu à aucune coercition est indispensable pour toute utilisation de tissu humain à des fins de transplantation. La prise de décision libre et éclairée est une procédure nécessitant l’échange d’informations et leur compréhension ainsi que l’absence de toute coercition. Les prisonniers et autres personnes en détention n’étant pas en mesure de donner leur consentement en toute liberté et pouvant être sujets à une coercition, leurs tissus ne doivent pas être utilisés à des fins de transplantation, sauf pour les membres de leur famille proche.
Les incitations financières telles que des paiements directs pour obtenir un don de tissu à des fins de transplantation doivent être bannies de la même manière que pour des transplantations d’organes. Toutes les autres étapes telles que l’approvisionnement, les tests, le traitement, la conservation, le stockage et l’attribution de prélèvements tissulaires, ne doivent pas non plus faire l’objet d’une transaction commerciale.
Si à la fois des organes et des tissus peuvent être prélevés sur un donneur potentiel pour une greffe ultérieure, le don d’organe doit être prioritaire sur le don de tissu.
Le don posthume de tissu à un receveur désigné (don direct au-delà de la famille proche) doit être évité. Un don effectué par quelqu’un de son vivant requiert deux conditions :
a) Prouver le lien personnel direct existant entre le donneur et le receveur (relations de sang, époux) et
b) Exclure un intérêt matériel potentiellement coercitif.
Pour les dons posthumes de tissus, l’AMM demande à ce que le constat de décès soit effectué conformément à la Déclaration de Sydney sur la Détermination de la Mort.
Le risque de transmission de maladies (par ex. infections, tumeurs malignes) par des tissus greffés doit être minimisé par des tests appropriés non seulement conformes aux normes standards mais reflétant le niveau scientifique et technologique atteint par le pays concerné dans le domaine médical.
Dans le cas d’un retard dans le diagnostic d’une maladie infectieuse ou d’une tumeur maligne sur le donneur, une alerte doit être immédiatement diffusée à tous les receveurs de tissus afin de mettre en place les mesures de précaution qui s’imposent.
Il faut éviter toute contamination au moment du prélèvement, du stockage, du traitement et de la greffe des tissus.
Des protocoles d’attribution non éthiques de greffes tissulaires doivent être bannis. Les attributions doivent reposer sur des indications médicales, sur l’urgence et sur les perspectives de réussite.
Des études expérimentales et cliniques, tout comme des débats ouverts sur les principes éthiques et moraux de la société, sont importants pour établir de nouvelles méthodes de traitement. L’ensemble des études expérimentales et cliniques doivent être menées conformément à la Déclaration d’Helsinki de l’AMM.. Les scientifiques et les médecins doivent informer constamment le public des évolutions de la biomédecine et de ses solutions thérapeutiques.
L’échange international de tissus à des fins de transplantation doit être réglementé correctement selon les standards convenus.
Les informations sur les donneurs de tissues doivent être enregistrées et préservées par les centres de transplantation nationaux et doivent être fournies uniquement si le donneur de son vivant ou la famille du donneur décédé fournit un consentement libre et éclairé.

Adoptée par la 60^e Assemblée générale de l’AMM, New Delhi, Inde, Octobre 2009
et révisée par la 71^eAssemblée générale de l’AMM (en ligne), Cordoue, Espagne, Octobre 2020

PREAMBULE

La recherche sur les cellules souches fait aujourd’hui partie des domaines de la biotechnologie où la croissance est la plus rapide.

Les cellules souches peuvent être prélevées sur un tissu formé (cellules souches adultes) ou dans le sang placentaire via le cordon ombilical. Ces sources de prélèvement ne donnent lieu, a priori, à aucun dilemme éthique particulier.

On peut aussi obtenir des cellules souches d’un embryon en formation (cellules souches embryonnaires). L’obtention et l’utilisation de ces cellules souches soulèvent des questions éthiques spécifiques et, pour certaines personnes, peuvent s’avérer problématiques. La recherche peut également recourir aux cellules souches pluripotentes induites, que l’on peut obtenir à partir de tissus adultes et qui, dans certains cas, peuvent être équivalentes aux cellules souches embryonnaires d’un point de vue fonctionnel.

Certaines juridictions ont interdit l’utilisation de cellules souches embryonnaires D’autres ont autorisé l’usage d’embryons dits « en excédent » issus de procédures de fécondation in vitro à des fins de recherche, mais la production d’embryons à seule fin de recherche peut être interdite. D’autres juridictions n’ont pas de loi ou de règlementation spécifique concernant les cellules souches embryonnaires.

Les embryons humains sont considérés par certaines personnes comme relevant d’un statut éthique spécifique. Ce débat divise les spécialistes de l’éthique, les philosophes, les théologiens, les cliniciens, les scientifiques, les professionnels de santé, le grand public et les législateurs.

La fécondation in vitro implique la production d’embryons à l’extérieur du corps humain Dans de nombreux cas, certains des embryons produits ne sont pas nécessaires pour parvenir à une ou plusieurs grossesses. Ceux qui ne sont pas utilisés peuvent être donnés pour le traitement d’autres personnes, pour la recherche ou stockés pendant un certain temps avant d’être détruits.

Les cellules souches peuvent servir à la recherche sur la biologie du développement, la physiologie humaine et la pathogenèse. Il existe actuellement de nombreux programmes de recherche sur l’utilisation des cellules souches pour traiter des maladies humaines. Les thérapies par cellules souches adultes, parmi lesquelles l’utilisation de moelle osseuse, de sang ombilical ou de cellules souches dérivées du sang à des fins de transplantation, reposent sur plusieurs progrès cliniques importants et largement confirmés. En revanche, les études cliniques n’ont pas encore validé l’utilisation des cellules souches embryonnaires à des fins thérapeutiques.

Les cellules souches embryonnaires peuvent cependant se révéler supérieures aux cellules pluripotentes induites pour certaines applications. C’est pourquoi la recherche sur les cellules souches embryonnaires pourrait demeurer nécessaire. Certains experts anticipent le recours à un éventail de thérapies basées sur les cellules souches, y compris la transplantation de tissus génétiquement compatibles. Il est cependant trop tôt pour évaluer les probabilités de succès d’une thérapie basée sur les cellules souches.

Les opinions représentées au sein du grand public concernant la recherche sur les cellules souches sont aussi variées que celles des médecins et des scientifiques. Le débat public porte principalement sur les inquiétudes que suscitent la mauvaise utilisation de la technologie, l’éventuel préjudice pour les patients et l’utilisation des embryons. Les produits issus de la recherche sur les cellules souches peuvent également poser des risques inédits, parce qu’on ignore leurs effets à long terme sur la santé, comme d’éventuelles mutations.

Il est probable que l’adoption de lois conformes aux principes éthiques établis rassurerait de nombreuses personnes dans le grand public, en particulier si de telles lois font l’objet d’une application et d’un suivi sérieux et fiables.

RECOMMANDATIONS

Dans la mesure du possible, la recherche devrait être menée sur des cellules souches qui ne sont pas d’origine embryonnaire. La recherche sur des cellules souches issues d’embryons surnuméraires après une opération de procréation in vitro ne devrait avoir lieu que s’il n’est pas possible d’utiliser d’autres types de cellules souches (notamment les cellules pluripotentes induites) pour obtenir les résultats escomptés. Toute recherche et toute autre utilisation devrait être conforme à la résolution de l’AMM sur la non-commercialisation des éléments humains de reproduction.
Toutes les recherches sur les cellules souches, quelle que soit leur origine, doivent être menées en respectant les principes éthiques établis et avec le consentement éclairé des personnes concernées. La législation, existante et à venir, doit également respecter ces principes afin d’éviter toute confusion ou tout conflit entre la loi et l’éthique
Les principes éthiques devraient si possible être conformes aux accords internationaux En reconnaissant que divers groupes ont des opinions très différentes sur l’utilisation, notamment, des cellules souches embryonnaires, ces principes devraient être suffisamment flexibles pour permettre aux différentes juridictions de règlementer de manière appropriée leur niveau de recherche.

Adoptée par la 60^ème Assemblée Médicale Mondiale, Delhi, octobre 2009
Et révisée par la 73^ème Assemblée générale de l’AMM, Berlin, Allemagne, octobre 2022

PRÉAMBULE

Le terme général « santé numérique » désigne l’utilisation des technologies de l’information et de la communication en médecine et dans d’autres professions de santé pour la prise en charge des maladies et des risques sanitaires et pour la promotion du bien-être. Ce terme recouvre la santé électronique (e-santé) et des domaines en plein essor comme l’utilisation de technologies numériques de pointe (notamment les mégadonnées, la bioinformatique et l’intelligence artificielle). Cette définition englobe en outre la télésanté, la télémédecine et la santé mobile.
Le terme « santé numérique » et le terme « e-santé » peuvent être employés indifféremment. Ces termes recouvrent également les termes suivants : « télésanté » ou « télémédecine » désignent tous les deux l’utilisation des technologies de l’information et de la communication pour la prestation de services de santé et la communication d’informations de santé à distance (longue ou courte). Ils sont employés pour désigner les services cliniques à distance, y compris le suivi des patients en temps réel comme dans les services de soins intensifs. Ils peuvent également être employés pour une consultation entre un patient et son médecin lorsqu’ils ne peuvent pas se voir pour des raisons d’emploi du temps ou de préférence, ou encore parce que le patient est empêché, par exemple par un handicap physique. Ils peuvent enfin désigner une consultation entre deux médecins ou plus. La différence entre les deux termes est que « télésanté » s’emploie également pour les services à distance, cliniques comme non-cliniques (services de prévention, recherche, formation initiale et formation continue destinée aux professionnels de santé).
Les innovations technologiques, l’expansion croissante et le prix de plus en plus abordable des dispositifs mobiles ont permis une multiplication et une diversification des services de santé numérique, à la fois dans les pays du Nord et ceux du Sud. Dans le même temps, ce secteur relativement récent et en pleine évolution n’est encore que peu règlementé, ce qui pourrait avoir des conséquences pour la sécurité des patients.
La santé numérique doit avoir pour ambition d’améliorer la qualité des soins, la sécurité des patients et l’équité d’accès à des soins qui ne seraient pas disponibles autrement.
Les soins de santé numérique se distinguent des soins conventionnels pour ce qui est du médium utilisé, de son accessibilité, de ses effets sur la relation entre médecin et patient et sur les principes traditionnels applicables aux soins dispensés au patient.
L’essor et l’utilisation de la santé numérique ont élargi l’accès aux soins de santé et à l’éducation à la santé à la fois dans les situations ordinaires et dans les situations d’urgence. Dans le même temps, il convient de tenir compte de leur effet sur la relation entre le médecin et le patient, la responsabilité, la sécurité du patient, les interactions entre plusieurs acteurs, la vie privée et la confidentialité des données, l’équité de l’accès aux services de santé et les autres principes sociaux et éthiques. Toutefois, la portée et l’application de la santé numérique, de la télémédecine ou de la télésanté dépendent du contexte. Des facteurs comme les ressources humaines de la santé, l’étendue de la zone desservie par les services de santé et le niveau des établissements de santé devraient également être pris en considération.
Les médecins devraient être impliqués dans l’élaboration et la mise en œuvre des solutions de santé numérique utilisables dans les soins de santé, afin d’assurer qu’elles répondent aux besoins des patients et des professionnels de santé.
Conformément au mandat de l’AMM, cette prise de position s’adresse prioritairement aux médecins et concerne leur rôle dans le système de soins de santé. L’AMM encourage cependant toutes les autres personnes concourant aux soins de santé à définir de tels principes et à les respecter, dans la mesure où ils s’appliquent à leur rôle au sein du système de santé.

Autonomie du médecin

La prestation de soins optimaux impose des limites raisonnables à la relation entre médecin et patient, qui doivent être les mêmes en médecine numérique qu’en médecine en face à face. La santé numérique peut compromettre l’équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle du médecin en raison de sa disponibilité théoriquement permanente. Le médecin devrait informer les patients de sa disponibilité et recommander d’autres services lorsqu’il n’est pas disponible.
Le médecin doit exercer son autonomie professionnelle pour décider s’il serait approprié de recourir à une consultation à distance. Cette autonomie suppose également de tenir compte du type de consultation prévue, de l’aisance du médecin avec ce médium et de l’évaluation qu’il fait, avec le patient, du confort de ce dernier dans ce type de soins.

Relation entre médecin et patient

Les consultations face à face devraient être la norme lorsqu’une auscultation est nécessaire pour établir un diagnostic, ou lorsque le médecin ou le patient souhaite une communication en personne dans le cadre de l’établissement d’une relation de confiance entre médecin et patient. Les consultations face à face peuvent être préférables dans certaines circonstances pour identifier certains signes non verbaux, pour surmonter des difficultés de communication ou pour discuter de sujets sensibles. Dans l’idéal, une relation médecin-patient dans un cadre de santé numérique devrait être basée sur une relation préexistante et une connaissance suffisante des antécédents médicaux du patient.
Cependant dans une situation grave et urgente, ou lorsqu’aucun médecin n’est accessible autrement, le recours à la télémédecine s’impose même en l’absence de relation médecin-patient préexistante. Le recours à la télémédecine est aussi possible lorsqu’un médecin ne peut être présent dans un délai sûr et acceptable ou pour la prise en charge à distance d’un patient, par exemple lorsque le patient assure lui-même sa prise en charge, pour une maladie chronique ou le suivi postérieur à un traitement initial qui s’est révélé sûr et efficace.
Tout médecin proposant des services de télémédecine doit être familier de la technologie utilisée ou recevoir des ressources, une formation et un guidage suffisants pour une communication numérique efficace. En outre, le médecin devrait s’efforcer d’assurer la meilleure qualité possible de communication pendant une consultation de santé numérique. Il est également important que le patient soit à l’aise avec la technologie employée. Toute déficience technique significative doit être consignée dans le compte-rendu de la consultation et signalée, le cas échéant.
La relation entre médecin et patient est fondée sur une confiance et un respect mutuels. Il est donc essentiel que le médecin et le patient soient en mesure de s’identifier mutuellement et de manière fiable lors d’un recours à la télémédecine. On doit cependant admettre que parfois des tiers ou des « représentants légaux » tels que des membres de la famille puissent être associés à la consultation : dans les cas de personnes mineures, fragiles, âgées ou en cas d’urgence.
Le médecin doit donner au patient des indications claires et explicites sur la personne chargée des éventuels suivi et poursuite des soins pendant la consultation de télémédecine.
En cas de consultation numérique entre deux ou plusieurs professionnels, le médecin traitant demeure responsable des soins apportés au patient et de leur coordination. Le médecin traitant reste responsable de la supervision des protocoles, des entretiens et du suivi des dossiers médicaux en tout lieu et en toute circonstance. Les médecins qui assurent la consultation doivent être en mesure de contacter d’autres professionnels et techniciens de santé, ainsi que des patients, en temps utile.

Consentement éclairé

Pour être authentique, le consentement éclairé suppose que le patient soit informé, soit en capacité de donner son consentement et qu’il le donne pour le type de santé numérique utilisé. Le patient doit recevoir toutes les informations nécessaires au sujet des caractéristiques de la santé numérique en général et de la télémédecine en particulier. Cela comprend notamment le fonctionnement de la télémédecine, la prise de rendez-vous, les éventuels manquements au respect de la vie privée, la possibilité d’une défaillance technique y compris d’une violation de la confidentialité, l’éventuelle utilisation secondaire des données le concernant, les protocoles de contact pendant une consultation virtuelle, les politiques de prescription et de coordination des soins avec d’autres professionnels de santé. Ces informations doivent être communiquées clairement et intelligiblement, sans contrainte ni influence indue sur les choix du patient, tout en tenant compte du niveau de connaissance de santé de celui-ci et des éventuelles limitations de ressources spécifiques au type de santé numérique utilisée.

Qualité des soins

Le médecin doit assurer que les soins dispensés par le biais d’outils de santé numérique soient au moins équivalents à tout autre type de soins pouvant être proposé au patient dans ce contexte, dans ce lieu et à ce moment, compte tenu de la disponibilité des services de soins non virtuels. Si cette norme de soins ne peut être atteinte par le biais des technologies numériques, le médecin se doit d’en informer le patient et de proposer une autre forme de prestation de soins.
Le médecin devrait disposer, lorsque cela est possible, de protocoles clairs et transparents, comme des directives de pratiques cliniques pour guider sa prestation de soins dans le cadre de la télésanté, tout en ayant conscience que les circonstances peuvent exiger certaines modifications. Toute modification des directives existantes relatives aux pratiques cliniques visant à les adapter au contexte numérique devrait être approuvée par l’organisme ou l’association régissant ou régulant la discipline. Si la solution de santé numérique est assortie d’une assistance automatique à la pratique clinique, celle-ci doit être strictement fondée sur les pratiques promues par la profession et soustraite à l’influence de tout intérêt économique.
Le médecin proposant des services de santé numérique devrait suivre les protocoles et procédures règlementaires applicables en matière de consentement éclairé (verbal, écrit et consigné), de confidentialité et de respect de la vie privée, de conservation de documents et justificatifs, de propriété des dossiers des patients et de comportement approprié au téléphone/en visioconférence.
Le médecin assurant des soins par télésanté devrait conserver un compte-rendu clair et détaillé des conseils dispensés à son patient, des informations sur lesquelles il a fondé ses recommandations et du consentement éclairé de son patient.
Un médecin devrait être conscient et tenir compte des difficultés spécifiques et des incertitudes éventuelles qui se posent lorsqu’il est en contact avec le patient via des dispositifs de télécommunication. Il doit être prêt à recommander une consultation traditionnelle en sa présence à chaque fois que cela est possible s’il estime qu’elle est dans l’intérêt du patient ou qu’elle permettrait une meilleure adhésion du patient au traitement.
Il convient d’identifier dûment les avantages et les inconvénients de la santé numérique dans les situations d’urgence. S’il est indispensable de recourir à la télémédecine dans un cas urgent, les conseils et les propositions de traitement dépendront de la gravité de l’état du patient et l’aisance de ce dernier en matière de technologie et de santé. Pour assurer la sécurité du patient, les organisations dispensant des services de télémédecine devraient établir des protocoles d’orientation dans les situations d’urgence.

Résultats cliniques

Les organisations proposant des programmes de santé numérique devraient en effectuer le suivi et s’efforcer de toujours améliorer la qualité de leurs services afin de parvenir aux meilleurs résultats cliniques possibles.
Les organisations qui proposent des programmes de santé numérique devraient disposer d’un protocole systématique de recueil, d’évaluation, de suivi et de compte-rendu des résultats de santé, de la sécurité des données et de l’efficacité clinique de leurs programmes. Il convient de déterminer et d’utiliser des indicateurs de qualité. Comme pour toutes les interventions de santé, l’efficacité, l’efficience, la sécurité, la faisabilité et le rapport qualité-prix des technologies numériques doivent être évalués. Il conviendrait de partager les données relatives à l’assurance qualité et à l’amélioration du service pour une utilisation plus équitable.
Les structures utilisant la santé numérique sont instamment invitées à signaler toutes les conséquences involontaires de ces technologies afin d’améliorer la sécurité du patient et de faire progresser ce domaine. Les pays sont encouragés à intégrer ces principes à leur législation et à leur règlementation.

Équité des soins

Bien que la santé numérique puisse permettre à des populations isolées et mal desservies un meilleur accès aux soins de santé, elle peut également exacerber des inégalités existantes : culturelles, d’âge, d’appartenance ethnique, de statut socioéconomique ou de rapport à l’écrit, entre autres. Les médecins doivent être conscients que certains patients pourraient ne pas disposer ou ne pas avoir les moyens de ces technologies numériques, accroissant ainsi le fossé entre riches et pauvres en matière de soins de santé.
Les technologies numériques devraient faire l’objet d’une mise en œuvre et d’un suivi attentif pour éviter les inégalités d’accès à ces technologies. Le cas échéant, les services sociaux ou de santé devraient faciliter l’accès à ces technologies dans le cadre des prestations sociales de base, tout en prenant toutes les précautions requises pour assurer la confidentialité et la sécurité des données. L’accès aux technologies vitales ne saurait être refusé à quiconque pour des raisons financières ou d’illectronisme.

Confidentialité et sécurité des données

Pour assurer la confidentialité des données, des mesures reconnues de protection des données s’imposent. Les données obtenues au cours d’une consultation numérique doivent être sécurisées par des mesures appropriées et perfectionnées pour éviter qu’elles ne soient divulguées ou consultées par un tiers non autorisé. Si une fuite de données survenait, le patient devrait en être immédiatement averti, conformément à la loi.
Les technologies de santé numérique comprennent généralement la mesure ou la saisie manuelle de données médicales, physiologiques, environnementales, de mode de vie et d’activité afin de remplir leur principal objectif. La grande quantité de données ainsi générées peut également servir à la recherche et à d’autres fins pour améliorer les soins de santé et la prévention de maladies. Les utilisations secondaires de données personnelles de santé mobile peuvent cependant être attentatoires ou oppressives.
Pour assurer l’authentique consentement éclairé du patient et garantir ses droits, il convient de mettre en œuvre des politiques robustes et des garde-fous suffisants pour réguler et sécuriser le recueil, le stockage, la protection et le traitement des données des utilisateurs de la santé numérique, notamment des données personnelles de santé.
Si les patients pensent que leur droit à la vie privée a été enfreint, ils doivent pouvoir adresser une réclamation à la personne chargée de la confidentialité des données ou aux autorités compétentes, conformément à la règlementation locale.

Principes juridiques

Il convient de définir un cadre juridique à même de répondre à toute mise en cause de la responsabilité qui pourrait émerger de l’utilisation de technologies numériques. Les médecins ne devraient pratiquer la télémédecine que dans les pays/juridictions pour lesquels ils disposent d’une autorisation d’exercer, et seulement dans le cadre légal applicable dans ledit pays ou ladite juridiction. Les médecins devraient assurer que leur police d’assurance professionnelle couvre la télémédecine et la santé numérique.
Il convient de mettre en place des modèles de remboursement, en consultant les associations médicales nationales et les prestataires de soins de santé afin d’assurer que les services de soins numériques des médecins soient convenablement remboursés.

Principes spécifiques à la technologie de santé mobile

La santé mobile (m-santé) est une forme de télésanté (e-santé) pour laquelle il n’existe pas de définition fixe. Elle a été décrite comme la pratique de la médecine et de la santé publique par le truchement de dispositifs mobiles tels que des téléphones portables, des dispositifs de surveillance de patients, les assistants numériques personnels (ANP) et d’autres systèmes à utiliser avec des dispositifs mobiles, parmi lesquels les messages vocaux et textos (SMS), les applications mobiles et le système de géolocalisation (GPS).
Il convient de distinguer clairement les technologies de santé mobile utilisées pour favoriser un mode de vie sain de celles qui requièrent les compétences d’un médecin et relèvent des dispositifs médicaux. Cette dernière catégorie doit être règlementée adéquatement et les utilisateurs doivent être en mesure de vérifier la source des informations fournies, ces applications pouvant recommander des traitements non scientifiques ou non éprouvés. Ces informations doivent être complètes, claires, fiables, non techniques et facilement compréhensibles pour des profanes.
Il convient d’améliorer l’interopérabilité, la fiabilité, la fonctionnalité et la sécurité des technologies de santé mobile par un travail concerté, notamment par l’élaboration de normes et de systèmes de certification.
Les autorités compétentes doivent mener régulièrement des évaluations indépendantes et complètes en faisant appel à des experts de la médecine pour évaluer la fonctionnalité, l’intégrité des données, la sécurité des technologies de santé mobile et leur respect de la vie privée. Ces informations doivent être publiques.
La santé mobile ne peut contribuer à améliorer les soins de santé que si les services qu’elle permet sont fondés sur des raisons médicales robustes. À mesure que la preuve est faite de son utilité clinique, il convient de publier ces observations dans des revues à comité de lecture et de permettre leur reproduction.

RECOMMANDATIONS

L’AMM reconnaît l’intérêt de la santé numérique en complément des manières traditionnelles de prendre en charge la santé et de dispenser des soins de santé. L’objectif de la santé numérique devrait être d’améliorer la qualité des soins et l’équité d’accès à des services qui ne seraient pas disponibles autrement.
L’AMM insiste sur le fait que l’utilisation de toutes les formes de santé numérique doit être conforme aux principes de l’éthique médicale tels qu’ils sont énoncés dans la Déclaration de Genève : le serment du médecin et le Code international d’éthique médicale.
L’AMM recommande que la formation en matière de santé numérique et des compétences qu’elle suppose soient intégrées à l’enseignement de la médecine et à la formation continue.
L’AMM demande instamment aux patients et aux médecins de faire preuve de discernement dans leur utilisation de la santé numérique et de garder à l’esprit ses implications et les éventuels risques qu’elle présente.
L’AMM recommande de mener des recherches plus approfondies pour évaluer la sécurité, l’efficacité, le rapport coût-bénéfice et la faisabilité de la mise en œuvre de la santé numérique et son effet sur l’état de santé des patients.
L’AMM recommande d’effectuer une veille des risques d’utilisation excessive ou inappropriée des technologies de santé numérique et leur éventuel effet psychologique sur les patients, aux fins d’assurer que les avantages de cette technologie l’emportent sur ses inconvénients.
L’AMM recommande, à l’heure de recourir à la santé numérique, d’accorder une attention particulière aux patients handicapés (infirmités physiques, déficiences auditives ou visuelles) et aux patients mineurs.
Le cas échéant, les associations médicales nationales devraient encourager l’élaboration et la tenue à jour de normes éthiques, de guides pratiques, de législations nationales et d’accords internationaux sur la santé numérique.
L’AMM recommande que d’autres organes de règlementation, communautés, organisations et institutions professionnelles, ainsi que le secteur privé réalisent un suivi du bon usage des technologies numériques de la santé et diffusent largement leurs conclusions.

Adoptée par la 55^e Assemblée générale de l’AMM, Tokyo, Japon, Octobre 2004,
et révisée par la 60^e Assemblée générale de l’AMM, New Delhi, Inde, Octobre 2009
et par la 71^e Assemblée générale de l’AMM (en ligne), Cordoue, Espagne, Octobre 2020

PRÉAMBULE

Pour traiter leurs patients, les médecins utilisent des médicaments, des instruments, des outils de diagnostic, des équipements et des produits conçus et fabriqués par des entreprises commerciales. L’industrie dispose de moyens pour financer des programmes de recherche et de développement coûteux qui nécessitent impérativement les connaissances et l’expérience de médecins. En outre, le soutien de l’industrie permet de poursuivre la recherche médicale, les conférences scientifiques et la formation médicale permanente qui peuvent être bénéfiques aux patients et à l’ensemble du système de santé. La combinaison des ressources financières et des connaissances sur les produits du côté de l’industrie et des connaissances médicales du côté des médecins permet le développement de nouvelles méthodes diagnostiques, de nouveaux médicaments, de nouvelles thérapies et de nouveaux traitements pouvant conduire à de grandes avancées médicales.

Il existe toutefois des conflits d’intérêts entre les entreprises commerciales et les médecins. Ces conflits peuvent porter préjudice aux soins des patients et à la réputation de la profession médicale. Le devoir du médecin est d’évaluer objectivement ce qui est le mieux pour le patient. En parallèle, les entreprises commerciales escomptent des profits pour les propriétaires lorsqu’elles vendent leurs produits et elles se concurrencent auprès de la clientèle. Des considérations commerciales peuvent nuire à l’objectivité du médecin, notamment si le médecin est d’une certaine façon dépendant de l’entreprise.

Plutôt que d’interdire toute relation entre les médecins et l’industrie, il est préférable d’établir des directives pour ces relations. Ces directives doivent contenir les principes essentiels de communication des informations, de transparence, de résistance aux conflits d’intérêts et de préservation de l’indépendance clinique du médecin afin qu’il puisse agir au mieux des intérêts des patients.

Ces directives qui règlementent les relations entre médecins et entreprises commerciales doivent être entendues à la lumière des principes éthiques de l’AMM, tels qu’ils sont décrits dans la Déclaration de Genève, la prise de position sur le conflit d’intérêts, la déclaration de Séoul sur l’autonomie professionnelle et l’indépendance clinique et le code international d’éthique médicale de l’AMM.

Les principes d’autonomie et d’indépendance clinique des médecins devraient se refléter dans toutes les décisions prises par les médecins pour les patients, quel soit leur environnement de travail : subventionné par l’État, privé, à but lucratif ou non, financé par des investisseurs, la compagnie d’assurance d’un employeur ou autre.

Les cursus des facultés de médecine et des programmes d’internat et de résidence devraient comporter des cours sur la relation entre entreprises et la profession médicale à la lumière des principes éthiques et des valeurs de la profession.

RECOMMANDATIONS

Conférences médicales

Ces directives relatives aux conférences médicales s’appliquent, le cas échéant, aux évènements organisés sous l’égide d’entreprises, ainsi qu’aux évènements éducatifs et aux activités de promotion, y compris de dispositifs médicaux, parrainés par une entreprise commerciale.

Les médecins peuvent participer à des conférences médicales subventionnées pour tout ou partie par une entité commerciale si ces conférences respectent les principes suivants :

- Le principal objectif de la conférence est l’échange d’informations professionnelles ou scientifiques dans l’intérêt des soins au patient.
- L’hébergement pendant la conférence doit être secondaire à l’échange professionnel d’informations et ne doit pas excéder ce qui est habituellement et généralement acceptable localement.
- Les médecins ne perçoivent pas de rémunération directement d’une entreprise commerciale pour couvrir les frais de voyage et de séjour (les leurs ou ceux d’une personne qui les accompagne) à l’occasion de la conférence ou à titre de compensation pour le temps qu’ils y consacrent, à moins que la loi ou la politique de leur association médicale nationale l’autorise ou à moins que cette compensation remplace des honoraires raisonnables rétribuant une prise de parole lors de la conférence.
- Le nom de l’entreprise commerciale apportant un soutien financier est rendu public pour permettre à la communauté médicale et au public d’évaluer justement les informations communiquées à la lumière de la source de financement. De plus, les organisateurs de la conférence et les conférenciers se doivent de faire preuve de transparence et d’informer les participants de tout lien financier qui pourrait influencer les activités d’enseignement ou toute autre retombée de la conférence.
- Conformément aux Directives de l’AMM pour les interventions médiatiques promotionnelles des médecins, la présentation d’un produit par un médecin est scientifiquement exacte, analyse objectivement toutes les autres options thérapeutiques possibles et n’est pas influencée par l’organisation qui subventionne l’évènement.

Une conférence peut en outre se justifier au titre de la formation continue ou du perfectionnement professionnel que si elle répond aux principes suivants :

- les entités commerciales qui les parrainent, telles que les laboratoires pharmaceutiques ou les entreprises du secteur des dispositifs et appareils médicaux, n’influencent ni le contenu, ni la présentation, ni le choix des intervenants ni la publication des résultats ;
- les fonds engagés pour la conférence sont acceptés uniquement en tant que contribution aux frais généraux de la manifestation ;
- l’indépendance des contenus de la conférence est garantie.

Cadeaux

Afin de préserver le lien de confiance qui unit les patients et les médecins, ces derniers devraient décliner :

- tout paiement en numéraire ou équivalent, ainsi que tout cadeau ou avantage personnel provenant d’une entité commerciale ;
- les cadeaux visant à influencer la pratique clinique, y compris les incitations directes à la prescription.

Les médecins pourraient accepter :

- les cadeaux promotionnels si leur valeur est minime et si un tel cadeau n’est pas lié au fait que le médecin prescrive un certain médicament, utilise certains instruments ou matériaux ou adresse des patients à un certain établissement de santé ;
- les cadeaux de courtoisie culturels, s’ils ne sont pas réguliers selon les normes locales, si leur valeur est minime et s’il n’a pas de lien avec la pratique de la médecine.

Recherche

Un médecin peut effectuer des recherches financées par une entreprise commerciale, à titre individuel ou dans le cadre d’une institution, s’il se conforme aux principes énoncés ci-après :

- Le médecin n’obéit qu’à la loi, aux principes et directives éthiques de la Déclaration d’Helsinki et au jugement clinique lorsqu’il mène des recherches. Il devrait se garder de toute pression extérieure concernant les résultats de ses recherches et ses publications.
- Si possible, un médecin ou une organisation qui souhaite entreprendre des recherches, sollicite plusieurs entités commerciales pour les financer.
- Les informations personnelles sur l’identité des patients impliqués dans les recherches ou des participants volontaires ne sont pas communiquées à l’entreprise partenaire sans le consentement des personnes concernées.
- La rémunération versée au médecin pour sa recherche est basée sur le temps et les efforts qu’il y a consacrés. En aucun cas, cette somme ne saurait être liée aux résultats de la recherche.
- Les résultats des recherches sont publiés en communiquant le nom de la société partenaire, accompagnés d’une mention indiquant qui est l’instigateur des recherches. Ce principe s’applique aussi bien à un subventionnement direct qu’indirect, total que partiel.
- Les entités commerciales permettent la publication des résultats des recherches sans restriction.
- Lorsque cela est possible, la recherche financée par les entreprises commerciales devrait être dirigée par des entités intermédiaires sans but lucratif, comme des instituts ou des fondations.

Affiliations à des entreprises commerciales

Un médecin ne saurait s’affilier à une entité commerciale, par exemple en tant que consultant ou membre du comité scientifique sans que cette affiliation soit conforme aux principes énoncés ci-après :

- L’affiliation ne porte pas atteinte à l’intégrité du médecin.
- L’affiliation ne compromet pas les obligations du médecin vis-à-vis de ses patients.
- L’affiliation, comme toute autre relation avec une entité commerciale est intégralement communiquée dans toutes les situations où cette information est utile, comme les conférences, les apparitions publiques, les articles, les comptes-rendus et les contributions susceptibles d’influencer les missions des associations médicales ou toute autre entité à but non lucratif.

Adoptée par la 51^e Assemblée générale, Tel Aviv, Israël, Octobre 1999,
modifiée par la 60^eAssemblée Générale de l’AMM, New Delhi, Inde, Octobre 2009
et réaffirmée par la 212^e session du Conseil de l’AMM, Santiago, Chili, Avril 2019

PREAMBULE

1. Certaines législations considèrent que les procédures médicales peuvent faire l’objet d’un dépôt de brevet. Les brevets relatifs aux procédures médicales portent souvent le nom de brevets sur les procédures médicales. Un dépôt de brevet ou un brevet sur une procédure médicale confère des droits sur certaines techniques mais pas de droits sur de nouveaux appareils.

2. Les brevets sur les procédures médicales sont interdits dans plus de 80 pays. Cette interdiction correspond aux négociations du Cycle d’Uruguay sur l’Accord du GATT sur les aspects des droits de la propriété intellectuelle liés au commerce (DPIC) : « Les Membres pourront aussi exclure de la brevetabilité (a) les techniques diagnostiques, thérapeutiques et chirurgicales pour le traitement des personnes ou des animaux » (Article 27).

3. L’objectif des brevets est d’encourager les investissements privés dans la recherche et le développement. Or, les médecins, en particulier ceux qui travaillent dans les établissements de recherche, bénéficient déjà d’éléments d’incitation à l’innovation et à l’amélioration de leurs compétences. Ces incitations sont notamment la notoriété, la carrière et l’obligation éthique et juridique d’offrir des soins médicaux de qualité (Code international d’éthique médicale). Les médecins sont déjà rémunérés pour ces activités et des fonds publics sont parfois mis à la disposition de la recherche médicale. L’argument selon lequel les brevets sont indispensables pour stimuler les découvertes de procédures médicales et selon lequel, s’ils n’existaient pas, les patients bénéficieraient de moins de procédures médicales bénéfiques, n’est pas convaincant lorsqu’existent ces autres incitations et mécanismes de financement.

4. Un autre argument voudrait que les brevets soient nécessaires non pas pour stimuler la découverte mais pour le développement des produits. Cet argument ne tient pas non plus dans le cas des brevets sur les procédures médicales. Contrairement au développement d’un appareil qui exige un investissement dans l’ingénierie, les méthodes de production et la fabrication, le développement d’un brevet sur une procédure médicale repose sur les compétences intellectuelles et l’habileté manuelle acquises et perfectionnées par les médecins. Comme indiqué précédemment, si les médecins ont l’obligation de se consacrer à ces activités professionnelles ils en reçoivent aussi la récompense.

5. Les aspects éthiques des brevets sur les appareils médicaux sont sans rapport avec les aspects éthiques des brevets sur les procédures médicales. Les appareils sont fabriqués et distribués par des entreprises alors que les procédures médicales sont « fabriquées et distribuées » par les médecins. Les médecins ont des devoirs éthiques et juridiques envers leurs patients et des devoirs professionnels les uns envers les autres que n’ont pas les entreprises. Ce sont ces devoirs éthiques particuliers qui définissent notamment la médecine en tant que profession.

6. Il n’y a pas a priori de raison de croire que les détenteurs de brevets sur des procédures médicales les mettraient largement à disposition. Les détenteurs de brevets pourraient tenter de maximaliser leurs profits par une large diffusion au moyen d’une licence non exclusive assortie d’une redevance modeste. Ils pourraient aussi diffuser ces procédures de manière plus restreinte en facturant des prix plus élevés à ceux pour lesquels la procédure est extrêmement importante et qui ont les moyens de la payer. La concurrence entre les organisations de soins de santé pourrait pousser certaines d’entre elles à négocier des licences exclusives, voire des licences qui restreindraient fortement le nombre des personnes ayant accès à la procédure brevetée. De telles licences pourraient constituer un avantage à une organisation en attirant des patients si cette organisation est en mesure de faire de la publicité sur le fait d’être la seule à proposer dans une région une procédure particulièrement appréciée. Ainsi, dans certains cas tout au moins les détenteurs de brevets médicaux préféreront probablement restreindre l’accès à leurs procédures médicales brevetées.

7. Les brevets sur les procédures médicales peuvent avoir des effets négatifs sur les soins de santé. L’existence d’un brevet sur une procédure médicale pourrait limiter l’accès aux soins médicaux nécessaires et de ce fait compromettre la qualité de ces soins. L’accès pourrait se trouver diminué pour les raisons suivantes:

7.1 Le coût de la prestation médicale serait probablement majoré du fait du paiement des droits et redevances d’exploitation et de l’augmentation de l’assurance médicale en couverture d’éventuels frais de litiges.

7.2 Certains médecins, bien que capables d’exécuter la procédure brevetée, pourraient ne pas obtenir la licence nécessaire. Le nombre de médecins bénéficiant de la licence d’exploitation pourrait être limité parce que certains médecins ne pourront pas acquitter ou ne paieront pas les droits de licence ou les royalties ou parce que le détenteur du brevet refusera de diffuser largement la licence. La limitation du nombre des licences pourrait, dans certains cas, restreindre le libre choix du médecin par le patient.

7.3 L’existence de brevets pourrait empêcher les médecins de recourir même à des techniques non concernées par ces brevets. Les médecins pourraient également s’interdire d’instaurer de nouvelles procédures ou des procédures modifiées dans leur exercice. Les appareils brevetés peuvent être labélisés s’ils sont brevetés mais pas les procédures. Par conséquent, on ne peut pas toujours savoir d’emblée si l’utilisation d’une technique viole un brevet. Mais comme l’ignorance ne constitue pas un moyen de défense en cas de violation, le médecin, en cas de doute, choisira simplement de s’abstenir d’utiliser la procédure.

8. L’instauration de brevets sur des procédures médicales peut aussi porter atteinte à la vie privée du patient et à l’obligation du médecin de respecter la confidentialité des dossiers médicaux des patients. En effet, lorsque les médecins exercent seuls ou en petits groupes, le moyen le plus efficace pour le titulaire du brevet de détecter d’éventuelles violations est de consulter les dossiers médicaux ou d’interroger les patients. La suppression des éléments d’identification des dossiers ne peut garantir la confidentialité, car quelques détails suffisent souvent à reconstruire l’identité des patients. Ce risque existe surtout dans les petites villes ou les cabinets relativement peu importants.

9. Les médecins ont l’obligation éthique à la fois d’enseigner leurs compétences et leurs techniques à leurs confrères et de mettre à jour continuellement leurs connaissances. Les brevets sur les procédures médicales peuvent s’avérer préjudiciables en la matière. Une fois qu’un brevet a été déposé sur une procédure, celle-ci est entièrement divulguée (c’est l’une des conditions requises pour l’obtention d’un brevet). Toutefois, les praticiens sans licence n’ont pas le droit de l’utiliser. Le fait de limiter le nombre des utilisateurs enfreint l’esprit même du devoir éthique d’enseigner et de diffuser la connaissance. Cette limitation va également à l’encontre de l’obligation de formation continue car le médecin n’a aucun d’intérêt à acquérir des compétences qu’il ne peut pas utiliser légalement.

10. L’obligation d’enseigner et de transmettre la connaissance peut également être sapée si la possibilité de déposer un brevet conduit l’inventeur à retarder la publication ou la communication de ses résultats lors de conférences. Les médecins pourraient alors être tentés de garder le secret sur de nouvelles techniques tant qu’ils n’auront pas rempli toutes les formalités de dépose de brevet. En effet, toute utilisation publique d’une procédure ou la publication de la description de la procédure avant le dépôt de la demande peut éventuellement invalider la demande de brevet.

11. Les médecins ont aussi l’obligation éthique d’empêcher que l’appât du gain influence le caractère libre et indépendant de leur jugement médical (Code international d’éthique médicale – Doc. 17.A). Le fait de briguer, d’obtenir ou d’utiliser un brevet portant sur une procédure médicale peut amener le médecin à enfreindre cette obligation. Les médecins détenteurs de brevets ou de licences pourraient être tentés de plaider en faveur de ces procédures même en l’absence de toute indication, ou lorsqu’elles se sont pas les meilleurs dans un cas donné. Les médecins qui n’ont pas de licence pour effectuer une procédure particulière pourraient refuser l’utilisation de ces procédures même si elle constitue dans le cas donné le meilleur choix thérapeutique.

12. Pour finir, les obligations professionnelles des médecins d’exercer leur profession avec conscience et dignité (Déclaration de Genève) pourraient être mises à mal par l’existence de brevets sur des procédures médicales. Le spectacle de médecins s’attaquant régulièrement en justice n’a rien qui puisse rehausser le prestige de la profession

POSITION

13. L’Association Médicale Mondiale

13.1 Déclare que les médecins ont une responsabilité éthique de diffuser, si possible, à leurs collègues et au public les informations scientifiques pouvant les intéresser.

13.2 Déclare que le dépôt de brevets pour des procédures médicales compromet gravement la pratique efficace de la médecine en limitant potentiellement l’accès des patients aux nouvelles procédures médicales.

13.3 Estime que le dépôt de brevets sur les procédures médicales est contraire aux valeurs éthiques et à celles de la profession médicale qui devraient servir de guide aux médecins tant dans les devoirs fournis au patient que dans les relations entre confrères.

13.4 Encourage les associations médicales nationales à faire tout leur possible pour préserver la motivation des médecins pour faire progresser la connaissance médicale et mettre au point de nouvelles procédures médicales.

Adoptée par la 60ème Assemblée Médicale Mondiale ,New Delhi, I’ Inde Octobre 2009
et supprimée par la 71ème Assemblée générale de l’AMM (en ligne), Cordoue, Espagne, octobre 2020

PREAMBULE

1. Depuis plus de 150 ans, le monde entier reconnaît l’existence d’inégalités dans le domaine de la santé. Le Rapport Final de la Commission de l’OMS sur les déterminants sociaux de la santé a été récemment publié et met en lumière l’énorme impact des inégalités en matière de santé sur l’économie et la cohésion sociale dans tous les pays. Hormis les différences majeures entre les pays, notamment entre les pays en voie de développement et les pays développés, il existe au sein même des pays des disparités significatives du fait de la diversité socio-économique et culturelle. Les inégalités en matière de santé se traduisent soit au niveau de l’accès aux soins soit au niveau de la qualité des soins ou bien les deux. Elles se manifestent de diverses manières – telles que dans l’espérance de vie, la mortalité des nourrissons, la mortalité des enfants. L’existence d’inégalités spécifiques de plus en plus importantes est particulièrement préoccupante.

2. Les soins fournis par les médecins sont au cœur de ce sujet. Les associations médicales nationales devraient participer activement à la lutte contre les inégalités sociales et en matière de santé afin de permettre à leurs membres médecins de fournir un service de qualité, identique pour tous.

3. Le rôle du système de santé:La diversité socio-économique et culturelle des groupes de population constitue la principale cause d’inégalités en matière de santé. Le système de santé peut toutefois jouer un rôle capital pour prévenir et réduire ces inégalités. Son rôle peut être résumé de la manière suivante :

3.1 Prévenir l’impact sur la santé des inégalités socio-économiques et culturelles – notamment en promouvant la santé et la prévention des maladies (prévention primaire)

3.2 Identifier, solutionner et réduire les inégalités actuelles en matière de santé, par ex. avec un diagnostic précoce des maladies, une bonne prise en charge des maladies chroniques, une réhabilitation (Prévention secondaire et tertiaire)

RECOMMANDATIONS

4. Les membres de la profession médicale confrontés aux conséquences de ces inégalités, portent une grande responsabilité et demandent à leurs associations médicales nationales de:

4.1 Reconnaître l’importance des inégalités en matière de santé et la nécessité de peser sur la politique et les actions nationales pour les prévenir et les réduire

4.2 Identifier les risques sociaux et culturels auxquels sont exposés les patients et leurs familles et planifier leurs activités cliniques (diagnostic et traitement) pour lutter contre leurs conséquences

4.3 Plaider en faveur d’une suppression des obstacles financiers pour obtenir les soins médicaux nécessaires.

4.4 Plaider en faveur d’un accès identique pour tous aux services de santé, quelles que soient les différences géographiques, sociales, celles liées à l’âge, au sexe, aux religions, aux origines ethniques, à l’orientation sexuelle et les différences économiques.

4.5 Demander des études sur les inégalités en matière de santé (y compris l’étendue, la gravité, les causes, l’impact sur la santé, la vie économique et sociale) ainsi que des outils de compétence culturelle à tous les niveaux de la formation médicale académique, y compris la formation permanente pour ceux déjà en exercice.

Adoptée par la 48^e Assemblée Générale Somerset West, République d’Afrique du Sud, Octobre 1996, révisée par la 59^e Assemblée Générale de l’AMM, Séoul, Corée, Octobre 2008
et par la 70^e Assemblée Générale, Tbilissi, Géorgie, Octobre 2019

PRÉAMBULE

La résistance aux antimicrobiens (RAM) constitue une menace croissante pour la santé publique mondiale, qui dépasse les frontières nationales et les divisions socioéconomiques. La résistance aux antimicrobiens met en péril la santé humaine, animale et environnementale. C’est une crise aux multiples facettes, avec de lourdes conséquences sur les plans humain, sanitaire et économique.

La lutte contre la résistance aux antimicrobiens est devenue une priorité sanitaire absolue au niveau mondial et incombe à tous les pays.

Les médicaments antimicrobiens sont un élément essentiel de la médecine moderne : ils permettent de limiter les risques de procédures complexes comme la chirurgie ou la chimiothérapie.

La résistance aux antimicrobiens menace l’efficacité de la prévention et du traitement d’un nombre croissant d’infections causées par des bactéries, des parasites, des virus et des champignons.

Une résistance aux antimicrobiens apparaît lorsque des microorganismes développent une capacité de résistance à l’action des médicaments antimicrobiens (tels que les antibiotiques, les antifongiques, les antipaludiques et les anthelminthiques).

De plus en plus de rapports font état d’infections causées par les bactéries résistantes à de multiples catégories d’antibiotiques.

Bien que l’apparition d’une résistance aux antimicrobiens soit un phénomène tout à fait naturel de l’évolution, elle est exacerbée par une surutilisation et un mauvais usage des antimicrobiens en médecine humaine et vétérinaire ainsi qu’en agriculture et par son emploi comme stimulateur de croissance ou comme agent de prévention sur des animaux sains.

L’apparition et la propagation de la résistance aux antimicrobiens est en outre aggravée par l’accès restreint à des médicaments efficaces, la vente libre d’antibiotiques dans certains pays, la disponibilité de produits de mauvaise qualité, voire contrefaits, la mauvaise utilisation des antibiotiques dans la production alimentaire, l’essor des déplacements internationaux, le tourisme et le commerce médicaux et la faible application des mesures de lutte contre les infections.

L’autre facteur principal de la résistance aux antimicrobiens est la dissémination d’antibiotiques dans l’environnement, soit du fait de mauvaises pratiques de fabrication ou d’élimination des médicaments non utilisés, soit par les déjections humaines et animales, soit par l’élimination inadéquate des cadavres d’humains et d’animaux.

Dans de nombreux pays, notamment ceux à revenu faible ou moyen, l’accès à des médicaments antimicrobiens efficaces et à des techniques complémentaires, de diagnostic ou de vaccination par exemple, reste une gageure, aggravant la RAM.

Les conséquences de la RAM ne se mesurent pas seulement sur le plan de la santé humaine mais aussi sur le plan économique. L’Organisation mondiale de la santé (OMS) a averti que la résistance aux antimicrobiens avait atteint des niveaux alarmants dans de nombreuses régions du monde et qu’à ce rythme, elle causerait la mort de 10 millions de personnes par an et une diminution de 2 à 3,5 % du PIB mondial d’ici 2050.

À l’allure à laquelle se propage la résistance aux antimicrobiens à travers le monde, elle compromet fortement la réalisation des Objectifs de développement durable des Nations unies et sape les efforts de réduction des inégalités de santé. Sans une action transectorielle harmonisée et coordonnée à l’échelle internationale, le monde se dirige vers une ère post-antibiotique à laquelle des infections courantes et des blessures mineures pourront de nouveau tuer.

La résistance antimicrobienne fait désormais partie des priorités au plus haut niveau politique, notamment pour l’assemblée générale des Nations unies. Elle est également inscrite à l’ordre du jour du G7 et du G20.

Il est nécessaire d’adopter une approche de type « un monde, une santé » (« One Health ») pour réduire au minimum l’utilisation inadaptée ou superflue des antimicrobiens ainsi que pour prévenir et lutter contre la transmission de la résistance existante. Une approche du type « un monde, une santé » permettrait d’assumer qu’il est nécessaire d’agir dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire, mais aussi de l’agriculture.

RECOMMANDATIONS

Recommandations générales

Dans la population en général et dans les soins de santé, la principale mesure de prévention des infections consiste à réduire la demande d’antibiotiques. Pour ce faire, il convient de s’attaquer aux déterminants sociaux des maladies infectieuses comme la précarité des conditions de vie et le manque d’assainissement, des mesures qui se traduiront par la diminution des inégalités de santé et de la résistance aux antimicrobiens.
Les nations disposent de différentes ressources pour lutter contre la résistance aux antimicrobiens et doivent coopérer avec l’Organisation mondiale de la santé, l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE), qui promeuvent le plan d’action mondial qui sert de cadre aux plans d’action nationaux.
L’Association médicale mondiale (AMM) et ses membres constituants devraient plaider pour :
- un financement de la surveillance des infections résistantes aux médicaments, tant en médecine humaine et vétérinaire que dans les secteurs de l’agriculture, de la production halieutique et de l’agroalimentaire, ainsi que pour une coopération internationale en matière de procédures de partage des données en vue d’améliorer les réponses au niveau mondial ;
- l’examen, par l’OMS et les autres agences onusiennes du rôle des accords sur le commerce international et des déplacements internationaux dans la propagation de la résistance aux antimicrobiens et la promotion de l’intégration, dans ces accords, de garanties contre la prolifération des pathogènes résistants aux médicaments dans l’alimentation ;
- l’appui de l’OMS aux mesures d’assouplissement des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) pour assurer l’accès à des médicaments de qualité à des prix abordables et son opposition à la multiplication des dispositions dites « ADPIC-plus » de ces accords, qui limitent ces assouplissements pourtant efficaces ;
- l’emploi généralisé de techniques fiables telles que des systèmes de traçabilité pour assurer l’authenticité des produits pharmaceutiques ;
- un accès égalitaire et un usage approprié des médicaments antimicrobiens de qualité existants et à venir, ce qui exige l’application efficace des listes des médicaments essentiels de l’OMS portant sur les antimicrobiens, à savoir ceux auxquels l’accès est indispensable, ceux à utiliser avec précaution et ceux à n’utiliser qu’en dernier recours. Pour que le programme d’action mondial de l’OMS et les programmes d’action nationaux soient efficaces, l’accès aux établissements de santé, aux professionnels de santé, aux vétérinaires, aux connaissances, à l’instruction et aux informations est vital ;
- un recours massif à la vaccination pour lutter contre la résistance aux antimicrobiens, ce qui permettra de réduire le fardeau des maladies infectieuses et par voie de conséquence de réduire le besoin d’antimicrobiens, limitant ainsi l’apparition d’une résistance à ces derniers ;
- que les organisations internationales chargées de la santé et les gouvernements amplifient leurs actions, se coordonnent pour promouvoir une utilisation appropriée des antibiotiques et travaillent ensemble à réduire la résistance aux antimicrobiens par une approche de type « un monde, une santé », qui reconnaisse que les santés humaine, animale et environnementale sont inextricablement liées afin d’enrayer la propagation de la résistance.
L’Association médicale mondiale et ses membres constituants devraient encourager leurs gouvernements respectifs à :
- accroître le financement de la recherche fondamentale et appliquée visant à mettre au point des agents antimicrobiens, des outils de diagnostic et des vaccins (notamment des vaccins antimicrobiens innovants) et à bien utiliser ces dispositifs thérapeutiques ;
- assurer l’équilibre entre les ressources financières et techniques pour le développement de médicaments antimicrobiens, de vaccins et d’outils de diagnostic innovants ainsi que de méthodes novatrices de prévention et de lutte contre les infections, à la fois dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire et dans l’agriculture ;
- appuyer des efforts de recherche et développement de nouveaux agents et vaccins antimicrobiens et de tests de diagnostic rapide qui soient dictés par les besoins et conformes aux principes détaillés dans la déclaration politique issue de la réunion de haut niveau de l’Assemblée générale des Nations unies sur la résistance aux agents antimicrobiens, adoptée en septembre 2016, à savoir l’accessibilité financière, l’efficacité, l’efficience et l’équité;
- prendre des mesures règlementaires en vue de maîtriser la pollution environnementale qui permet la dissémination des gènes résistants aux antibiotiques dans le sol, l’eau et l’air.
- former un nombre suffisant de spécialistes en maladies infectieuses cliniques dans chaque pays, condition indispensable pour combattre la résistance aux antimicrobiens et les infections acquises à l’hôpital.

Au niveau national

Les membres constituants devraient exhorter leurs gouvernements à :
- exiger que les agents antimicrobiens ne soient disponibles que sur prescription d’un professionnel de santé ou un vétérinaire et distribués ou vendus par des professionnels ;
- lancer des campagnes nationales de sensibilisation aux conséquences dangereuses d’une surutilisation et d’un mauvais usage des antibiotiques auprès du grand public. Ces campagnes devraient être appuyées par la fixation d’objectifs nationaux pour accroître la sensibilisation de la population ;
- soutenir leurs associations professionnelles, la société civile et les systèmes de soins de santé afin qu’ils supervisent l’adoption de comportements adéquats éprouvés en vue d’assurer un emploi approprié des antibiotiques et de mettre fin à leur surutilisation ;
- assurer l’accès à des outils de diagnostic adéquats et utilisables sur les lieux d’intervention tels que les hôpitaux ou les cliniques afin d’informer les processus de décision et ainsi éviter la prescription inadaptée d’antibiotiques ;
- commander le recueil de données sur l’usage d’antibiotiques, les prescriptions, les prix, les profils de résistance et les échanges commerciaux, tant dans le domaine de la prestation de soins de santé que dans celui de l’agriculture. Ces données devraient être mises à la disposition du grand public ;
- appuyer la mise en œuvre de programmes efficaces de gestion antimicrobienne et de formation au bon usage des agents antimicrobiens et à la lutte contre les infections ;
- poursuivre activement le déploiement d’un système de surveillance national de fourniture des antimicrobiens et de la résistance aux antimicrobiens. Les données issues de ce système devraient être comparées ou intégrées à celles du réseau mondial de veille de l’OMS.
- Le suivi de l’utilisation d’antimicrobiens dans l’élevage et la production alimentaire doit être suffisamment précis pour assurer l’obligation de rendre des comptes.
Les membres constituants devraient :
- encourager les facultés de médecine et les programmes de formation continue à renouveler leurs efforts pour former les médecins à l’emploi approprié des antibiotiques, y compris à leur utilisation en pratique ambulatoire et aux bonnes pratiques de lutte contre les infections. Les médecins pourront à leur tour informer le grand public ;
- encourager la formation de leurs membres aux différents aspects de la résistance aux antimicrobiens, y compris la bonne gestion des antimicrobiens, leur bonne utilisation et les mesures de lutte contre les infections, y compris l’hygiène des mains ;
- plaider pour la publication et la communication d’informations locales relatives aux modèles de résistance, aux directives cliniques et aux options de traitement recommandées aux médecins ;
- en collaboration avec les autorités vétérinaires, encourager les gouvernements à restreindre, par des mesures règlementaires, l’utilisation des antibiotiques dans l’agriculture, notamment l’élevage, y compris leur emploi à des fins de prophylaxie et de stimulation de la croissance et à n’autoriser que les catégories d’antimicrobiens essentiels en médecine humaine ;
- soutenir une règlementation qui empêche les conflits d’intérêts entre vétérinaires lorsque ces derniers sont à la fois prescripteurs et vendeurs d’antibiotiques;
- envisager d’utiliser les réseaux sociaux pour informer le grand public et promouvoir les bonnes utilisation et élimination des antibiotiques ;
- encourager les parents à respecter pour leurs enfants les calendriers de vaccination recommandés. Les adultes également devraient avoir facilement accès aux vaccins contre la grippe et les infections à pneumocoque, entre autres.

Au niveau local

Les professionnels de la santé et les systèmes de santé ont un rôle essentiel à jouer dans la préservation des médicaments antimicrobiens.
Les médecins devraient :
- avoir accès à des informations exactes, fiables, scientifiquement fondées et exemptes de tout conflit d’intérêts et mener, ou à tout le moins participer activement aux programme de bonne gestion mis en place par les hôpitaux, les cliniques et les autorités pour améliorer l’utilisation des antibiotiques ;
- sensibiliser leurs patients à l’antibiothérapie, à ses risques et ses avantages, à l’importance du strict respect du traitement prescrit, aux bonnes pratique de prévention des infections et aux problèmes que pose la résistance aux antibiotiques ;
- promouvoir les mesures d’hygiène (notamment d’hygiène des mains) et les autres mesures de prévention des infections et assurer qu’elles sont respectées.

Adoptée par la 59^e Assemblée Générale de l’AMM, Séoul, Corée, Octobre 2008
et réaffirmée avec une révision mineure par la 210^e session du Conseil de l’AMM, Reykjavik, Islande, Octobre 2018

PRÉAMBULE

Le mercure est un métal lourd présent dans la nature et une puissante neurotoxine. L’exposition humaine au mercure passe le plus souvent par l’ingestion de méthylmercure présent dans des poissons contaminés, moins fréquemment par l’inhalation de vapeurs de mercure anorganique lorsque du mercure est renversé ou au cours d’un processus de fabrication.

Le mercure a été considéré comme l’élément idéal à utiliser dans les appareils médicaux de mesure de la température et de la pression. De fait, un grand hôpital peut facilement posséder plus de 45 kg de mercure contenu dans différents appareils situés dans divers locaux.

Les hôpitaux et les cliniques peuvent éviter les risques professionnels et environnementaux liés au mercure en utilisant des produits ne contenant pas de mercure. De grands établissements de santé dans le monde ont montré qu’il existait des produits alternatifs sûrs et efficaces, utilisables en toute sécurité dans la plupart des cas, comme des thermomètres électroniques, des appareils médicaux anéroïdes récemment calibrés et des batteries sans mercure.

Même si des motifs d’ordre professionnel et environnemental sont à la base de nombreuses décisions volontaires de remplacer le mercure, des considérations financières peuvent également achever de convaincre les hôpitaux de lancer un programme de remplacement du mercure. L’élimination des déchets dangereux, l’obligation de signaler toute fuite ou tout épanchement de mercure, la perturbation de services et la formation du personnel coûtent cher. Les coûts engendrés par l’élimination d’une contamination importante peuvent s’avérer beaucoup plus élevés que le passage à des solutions sans mercure.

En mettant en place une méthode de gestion optimisée pour l’utilisation du mercure, on pourrait peut-être éviter la prise de mesures de régulation plus draconiennes par les autorités. Ces mesures de régulation risqueraient de peser lourdement sur les établissements : certains pourraient ne pas être en mesure d’en assumer les coûts.

L’Association médicale mondiale rappelle sa déclaration sur la dégradation de l’environnement et pour une gestion avisée des produits chimiques, qui contient des recommandations en matière de sensibilisation et de renforcement des capacités à même de contribuer à la lutte contre ce fléau.

RECOMMANDATIONS

Les recommandations suivantes sont basées sur l’urgente nécessité de réduire à la fois la fourniture et la demande de mercure dans le secteur de la santé :

Au niveau mondial

L’Association médicale mondiale et ses Membres constituants devraient :

plaider en faveur d’une coopération entre les Nations unies et les gouvernements pour la mise en œuvre des points clés du programme relatif au mercure du Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) qui fournit un cadre pour réduire l’utilisation, la diffusion, le commerce et les risques liés au mercure ;
favoriser l’activité des partenariats existants.

Au niveau régional et national

Les associations médicales nationales devraient demander à leurs gouvernements de travailler à la réduction des risques liés au mercure dans l’environnement :

en réduisant la dépendance à l’extraction du mercure au bénéfice de sources de mercure sans risque pour l’environnement, comme le mercure recyclé ;
en développant des solutions et des plans scientifiquement fondés pour sécuriser le stockage à long terme des surplus de mercure ;
en invitant instamment les États membres à ratifier et à mettre en œuvre la Convention de Minamata sur le mercure, adoptée par les Nations unies en 2013 en vue de protéger la santé humaine et l’environnement contre les émissions anthropiques et les rejets de mercure et de composés mercuriels.
en encourageant la suppression du mercure dans le secteur de la santé ;
en concevant et en mettant en place des règlementations ou des obligations visant à réduire significativement les émissions de mercure provenant de la combustion du charbon et de la production de ciment, et en ayant recours à des contrôles spécifiques des émissions de mercure.

Au niveau local

Les médecins devraient :

étudier comment éliminer les produits à base de mercure dans leurs cabinets et leurs pratiques cliniques, y compris les thermomètres, les sphygmomanomètres, les tubes gastro-intestinaux, les piles, les lampes, les générateurs électriques, les thermostats, les jauges de pression et les autres réactifs et dispositifs de laboratoire ;
veiller à ce que les hôpitaux et les établissements de santé locaux aient un programme d’identification des sources de mercure sur le lieu de travail et de réduction de l’utilisation du mercure et une politique de gestion du mercure en matière de recyclage, d’élimination et de formation ;
encourager les hôpitaux et les établissements de santé locaux à supprimer les produits à base de mercure et à passer à des équivalents sans mercure ;
orienter les patients vers les conseils locaux et nationaux relatifs à la consommation de poisson conçus pour limiter l’exposition au mercure des enfants et des femmes en âge de procréer.

Adoptée par la 59^e Assemblée Générale de l’AMM, Séoul, Corée, Octobre 2008
et révisée par la 70^e Assemblée Générale, Tbilissi, Géorgie, Octobre 2019

PRÉAMBULE

Le sel alimentaire de table est un composé ionique, plus précisément du chlorure de sodium. Il contient 40 % sodium (Na+) et 60 % de chlorure (Cl-). Il existe désormais des preuves irréfutables qu’une consommation excessive de sodium constitue un facteur de risque pour l’apparition ou l’aggravation de l’hypertension, qui est elle-même un des principaux facteurs de risque cardiovasculaire. Ce pourrait également être un facteur indépendant de risque de maladies cardiovasculaires et de mortalité. L’effet de la consommation alimentaire de sodium sur la pression artérielle est influencé par des facteurs tels que l’âge et l’appartenance ethnique. L’absorption de sodium est également un facteur de risque de cancer de l’estomac [1].

L’Organisation mondiale de la santé (OMS) recommande une consommation alimentaire journalière moyenne de sodium de moins de 2000 mg, soit 5 g de sel pour un adulte (à partir de l’âge de 16 ans). Pour les enfants âgés de 2 à 15 ans, la dose limite de 2 g par jour recommandée pour un adulte doit être ajustée à la baisse en tenant compte des besoins journaliers en énergie d’un enfant, par rapport à ceux d’un adulte [2].

La majeure partie de la population mondiale consomme trop de sodium : en moyenne 3,95 g (entre 3,89 et 4,01 g) par jour, soit l’équivalent de 10,06 g (entre 9,88 et 10,21 g) de sel de table par jour. Ces niveaux de consommation dépassent largement la limite recommandée [3].

La principale source de sodium est la consommation alimentaire, à 90 % [4] sous la forme de sel ajouté [2], soit à la discrétion du consommateur lors de la préparation ou du repas, soit dans les produits alimentaires transformés comme les soupes, les condiments à base de sel, les repas de restaurants, le bicarbonate de soude, la charcuterie (jambon, bacon, salaisons…), le fromage, les en-cas salés ou les nouilles instantanées, entre autres. Dans les pays à revenu élevé, le sodium ajouté pendant la transformation alimentaire peut représenter jusqu’à 75 à 80 % de l’absorption totale de sel [5].

Le Plan d’action mondial pour la lutte contre les maladies non transmissibles pour 2013-2020 comporte 9 cibles volontaires mondiales, parmi lesquelles une réduction relative de 30 % de la moyenne de la consommation alimentaire de sodium par la population. L’OMS a créé le dossier technique SHAKE en vue d’aider les États membres à élaborer, mettre en œuvre et réaliser le suivi des stratégies de réduction de la consommation de sel.

L’OMS reconnaît cependant que bien que la réduction de la consommation de sel soit recommandée au niveau mondial, les troubles dus à une carence en iode pourraient réapparaître, le sel constituant le principal vecteur d’absorption de l’iode, par l’entremise d’aliments enrichis. Dès lors, l’OMS, considérant que la réduction de la consommation de sel et l’enrichissement de l’alimentation en iode sont compatibles, appelle à coordonner les efforts relevant de ces deux programmes [6].

Au niveau de la population, même une petite baisse de la pression sanguine produit de substantiels avantages. Les efforts entrepris à l’échelle de la population pour réduire la consommation de sodium alimentaire constituent donc une bonne façon de réduire l’hypertension générale et donc les maladies cardiovasculaires. Les données scientifiques suggèrent que le maintien de la consommation de sodium en deçà de la limite de référence permettrait d’éviter près de 2,5 millions de décès chaque année [7].

RECOMMANDATIONS

1. L’AMM et ses membres constituants devraient :

a. exhorter les gouvernements à reconnaître que la consommation de sodium est un problème sanitaire grave et à faire de la prévention une priorité dans le cadre d’une approche égalitariste, à la fois efficace et économique et destinée préserver la vie de l’ensemble de la population afin de lutter contre la surconsommation de sodium et la prévalence des maladies cardiovasculaires associées ;

b. en coopération avec les organisations de santé nationales et internationales, sensibiliser dès l’enfance les consommateurs aux conséquences de la consommation excessive de sodium sur l’hypertension et l’apparition de maladies cardiovasculaires et aux bénéfices d’une baisse à long terme de la consommation de sodium ainsi qu’aux sources alimentaires de sel/sodium et à la manière de réduire cette consommation ;

c. exhorter les gouvernements et les autres acteurs concernés à coopérer pour la réalisation des cibles définies dans le Plan d’action mondial pour la lutte contre les maladies non transmissibles pour 2013-2020 ;

d. reconnaître le rôle essentiel de l’industrie agroalimentaire et des services de restauration dans la réduction de la quantité de sodium dans l’alimentation et appuyer les efforts de règlementation fixant des objectifs obligatoires en matière de transformation alimentaire, de teneur en sodium des aliments et d’étiquetage clair. Les efforts de reformulation doivent cibler les aliments qui sont les plus couramment consommés au sein de la population.

2. Les membres constituants de l’AMM devraient :

a. encourager leurs gouvernements respectifs à faire appliquer strictement les lois régissant la teneur en sodium des aliments transformés ;

b. adopter une approche multipartite dans leurs efforts visant à réduire la consommation excessive de sodium par la population, y compris par la promotion de l’information des médecins au sujet des conséquences d’une surconsommation alimentaire de sodium ;

c. reconnaître que les programmes de réduction de la consommation de sodium et d’iodation du sel doivent être compatibles et appuyer les stratégies de réduction de la quantité de sodium qui ne compromettent pas l’absorption de la quantité nécessaire d’iode ou qui n’aggravent pas les troubles liés à une carence en iode, notamment dans les milieux à faible revenu ;

d. contribuer à sensibiliser le grand public aux éventuelles conséquences d’une carence en iode en raison d’une alimentation trop pauvre en sel iodé ;

e. encourager leurs membres à contribuer aux recherches scientifiques sur les stratégies de réduction de la consommation de sodium ;

f. encourager l’étiquetage clair des produits alimentaires ainsi que le lancement de campagnes médiatiques et de politiques à l’échelle de la population comme l’obligation de modifier la formule des aliments afin de parvenir à une réduction importante de la consommation globale de sodium plutôt que de privilégier les interventions ciblant les individus.

3. Les médecins devraient :

conseiller leurs patients en leur indiquant les principales sources de sodium dans leur alimentation et les manières de réduire leur consommation de sodium, y compris en réduisant la quantité de sel dans leur cuisine et l’utilisation de substituts du sel et en luttant contre toutes les pratiques et croyances locales qui contribuent à une absorption élevée de sodium.

Références

[1] Fonds mondial de recherche contre le cancer / American Institute for Cancer Research, Food, Nutrition, Physical Activity, and the Prevention of Cancer: a Global Perspective, Washington DC: AICR, 2007.

[2] Guideline: Sodium intake for adults and children, Genève, Organisation mondiale de la santé (OMS), 2012. Le résumé d’orientation de ces directives est disponible en français à l’adresse suivante : http://apps.who.int/iris/bitstream/handle/10665/85223/WHO_NMH_NHD_13.2_fre.pdf?sequence=1&isAllowed=y.

[3] Mozaffarian, Dariush, Fahimi, Saman, Singh, Gitanjali M., Micha, Renata, Khatibzadeh, Shahab, Engell, Rebecca E., Lim, Stephen, Danaei, Goodarz, Ezzati, Majid and Powles, John (2014), Global sodium consumption and death from cardiovascular causes. New England Journal of Medicine, 371 7: 624-634. doi:10.1056/NEJMoa1304127

[4] J. He, N.R.C. Campbell, G.A. MacGregor, Reducing salt intake to prevent hypertension and cardiovascular disease. Rev. Panam, Salud Publica, 32 (4) (2012), pp. 293-300

[5] Bureau régional pour l’Europe de l’Organisation mondiale de la santé, Mapping salt reduction initiatives in the WHO European Region (Web. 10 mai 2014.) http://www.euro.who.int/__data/assets/pdf_file/0009/186462/Mapping-salt-reduction-initiatives-in-the-WHO-European-Region.pdf (2013)

[6] Salt reduction and iodine fortification strategies in public health, 2014. http://www.who.int/nutrition/publications/publichealth_saltreduc_iodine_fortification/en/

[7] McLaren L, Sumar N, Barberio AM, Trieu K, Lorenzetti DL, Tarasuk V, Webster J, Campbell NRC.Population-level interventions in government jurisdictions for dietary sodium reduction. Cochrane Database of Systematic Reviews2016, n° 9. art. n° : CD010166.DOI: 10.1002/14651858. CD010166.pub2.

Adoptée à la 44^e Assemblée Médicale Mondiale, Marbella, Espagne, Septembre 1992,
Amendée par la 58^e Assemblée Générale, Copenhague, Danemark, Octobre 2007
et réaffirmée avec une révision mineure par la 207^e session du Conseil de l’AMM, Chicago, Etats-Unis, Octobre 2017

PRÉAMBULE

Compte tenu de la sensibilisation accrue aux questions environnementales et des connaissances acquises sur l’impact du bruit sur la santé, le mental, les performances et le bien-être, il est de plus en plus reconnu que la pollution sonore est une menace grave sur la santé publique. L’Organisation mondiale de la santé (OMS) décrit le bruit comme étant la principale nuisance environnementale des pays industrialisés.

Le bruit affecte les individus de diverses manières. Il perturbe les capacités auditives, le système neuro-végétatif, le mental, la communication orale, le sommeil et les performances. Le bruit étant un facteur de stress, l’organisme face au bruit consomme plus d’énergie et s’épuise davantage. C’est pourquoi on soupçonne le bruit de créer un terrain propice aux maladies en partie induites par le stress comme les maladies cardio-vasculaires, avec des manifestations telles que l’hypertension, l’infarctus du myocarde, l’angine de poitrine ou même l’apoplexie.

Sur le plan psychologique, les effets sont dramatiques. Le stress causé par la pollution sonore est un souci majeur, non seulement dans les pays industrialisés, mais aussi de plus en plus dans les pays en développement. Du fait de l’augmentation massive et continuelle de la circulation, à la fois sur les routes et dans les airs, le stress lié à la pollution sonore est en constante augmentation, dans sa durée et dans son étendue.

De même, la pollution sonore sur le lieu de travail produit de plus en plus de troubles de l’audition d’origine professionnelle.

Les troubles auditifs provoqués par le bruit associé aux loisirs sont de plus en plus préoccupants. La source sonore la plus fréquente dans ces moments de loisir provient de la musique. L’oreille y est soumise par divers dispositifs audio et dans de multiples endroits (lecteurs de musique portables, systèmes stéréo, discothèques, concerts). La plupart des individus sous-estiment ou nient même consciemment les dégâts potentiels sur l’audition. La question majeure (ou aspect) réside dans le fait de sensibiliser les groupes à haut risque — généralement les jeunes. Les législateurs sont donc invités à intervenir et à limiter les dégâts potentiels en introduisant des réducteurs sonores sur les appareils de playback, en légiférant sur le volume sonore maximum autorisé lors des spectacles ou en interdisant les jouets d’un niveau sonore excessif.

Fidèle à son implication dans le domaine médico-social, l’Association médicale mondiale publie une prise de position sur la pollution sonore avec pour objectif de contribuer à la lutte contre le bruit environnemental par une information plus complète et par une plus grande sensibilisation.

RECOMMANDATIONS

L’Association médicale mondiale appelle les associations médicales nationales à :

Informer la population, notamment les personnes dont l’environnement est bruyant ainsi que les politiques et les décideurs des dangers de la pollution sonore ;
Demander aux ministres des Transports et aux urbanistes de mettre au point des concepts à même de contrecarrer le niveau croissant de la pollution sonore dans l’environnement ;
Demander des dispositions légales pour lutter contre la pollution sonore dans l’environnement ;
Soutenir la mise en place de plans antibruit et contrôler l’efficacité des mesures de réduction du bruit ;
Informer les jeunes des risques associés à l’écoute de musique à plein volume comme celle émanant des lecteurs de musique portables, des casques stéréo, des systèmes audio dans les voitures, des concerts de rock et des discothèques ;
Inviter les instances éducatives à informer les élèves dès les premières années d’école de l’impact du bruit sur les individus, de la manière de pallier le stress dû au bruit dans l’environnement, du rôle de chacun en tant qu’acteur de la pollution sonore et des risques associés à l’écoute de musique à plein volume ;
Informer sur les troubles de l’audition d’origine professionnelle que l’on observe dans le secteur privé et qui résultent du fait de travailler avec de l’outillage électrique ou d’utiliser des véhicules à moteur trop bruyants ;
Mettre l’accent auprès des personnes exposées à des niveaux sonores excessifs sur leur lieu de travail de l’importance de se protéger contre les bruits irréductibles ;
Inciter les personnes responsables de la santé et de la sécurité au travail à prendre de nouvelles mesures pour réduire les émissions sonores et exiger la fourniture d’équipements de protection dans les environnements de travail à haut risque afin d’assurer la protection sanitaire des employés sur leur lieu de travail.

Adoptée par la 57ème Assemblée générale de l’AMM, Pilanesberg, Afrique du Sud, Octobre 2006
et révisée par la 67^e Assemblée générale, Taipei, Taiwan, Octobre 2016

PREAMBULE

Les opiacés et les psychotropes sont des outils thérapeutiques efficaces lorsqu’ils sont médicalement indiqués pour toute une série de symptômes et pathologies. L’AMM a d’ailleurs appelé à une meilleure prise en charge de la douleur dans sa Résolution sur l’accès à des traitements de la douleur adaptés (Montevideo, Uruguay, octobre 2011). Hélas l’utilisation non clinique de ces substances addictives est un gros problème partout dans le monde. La toxicomanie est un problème complexe à dimension sociale, économique et légale ainsi qu’une menace pour la santé et la sécurité publiques en général. Elle touche les gens de tous les groupes sociaux et de toutes les sphères économiques. Hormis le fait de mettre leur santé directement en danger en faisant un mauvais usage de ces substances, les personnes toxicomanes peuvent avoir des comportements à hauts risques, comme par ex. se partager une aiguille et avoir des relations sexuelles non protégées et bon nombre en viennent à se comporter en criminels pour financer le coûté élevé de leur dépendance à la drogue. Ces facteurs accroissent la transmission d’infections virales telles que l’hépatite B et C et le VIH/SIDA, aussi bien parmi les utilisateurs que parmi les non utilisateurs. La toxicomanie entraîne d’autres conséquences, à savoir la perte d’emploi ou l’incapacité de mener une vie sociale et familiale.

Les répercussions sur le plan légal de la consommation non médicale de drogues, illicite dans la plupart des pays, ne contribuent généralement pas beaucoup à aider les utilisateurs à se libérer de leur dépendance. En dépit des programmes de lutte contre la toxicomanie dans de nombreux établissements pénitenciers, les substances illégales circulent très souvent parmi les prisonniers et de fait, certains utilisateurs sont tombés dans la toxicomanie au cœur de ces établissements. Le problème de la toxicomanie doit donc être réglé pour une grande part au niveau de la société et de la profession médicale.

L’Association Médicale Mondiale, préoccupée par le mauvais usage à grande échelle des psychotropes et des opiacés, demande aux médecins d’en faire une priorité dans leur exercice médical et a formulé les directives suivantes :

PRINCIPES

Prescriptions responsables

Les médecins doivent être conscients des risques d’accoutumance liés à certains psychotropes et opiacés. De telles drogues doivent être prescrites avec la plus grande parcimonie, en observant les strictes indications médicales. Les médecins doivent veiller à être parfaitement informés des effets de ces drogues et notamment consulter les derniers travaux de recherche en matière de dosage, d’efficacité pour une pathologie donnée, d’effets secondaires possibles ainsi que d’interactions pharmacologiques et de prévalence des abus.

Lorsque de telles drogues sont médicalement indiquées, leur utilisation doit s’accompagner d’un suivi minutieux afin de s’assurer que le patient respecte strictement les instructions en matière de dosage, d’horaires de prise et de tout autre critère sécurisant l’usage d’une drogue spécifique. Toutes les mesures doivent être prises pour éviter le stockage, la revente ou tout autre usage illicite de la drogue.

Les patients doivent être parfaitement informés de tous les effets thérapeutiques et non thérapeutiques potentiels des psychotropes et opiacés, y compris le risque d’accoutumance, et doivent être totalement impliqués dans la décision de les prendre. Aucun patient ne doit être contraint à prendre un psychotrope.

Les médecins doivent connaître les facteurs non médicaux qui risquent de prédisposer les patients à la dépendance. Ces facteurs peuvent inclure entre autres l’histoire familiale, un passé de toxicomane, un choc émotionnel, la dépression ou toute autre pathologie mentale et la pression des pairs, notamment chez les jeunes.

Les médecins doivent apprendre à identifier les patients dépendants ( » drug seekers » ) qui essaient de se procurer des psychotropes et opiacés sous de faux prétextes médicaux. Ce type de patients consulte souvent plusieurs médecins afin d’obtenir plusieurs ordonnances. Dans des cas extrêmes, ils peuvent se faire du mal pour créer des symptômes justifiant une ordonnance. L’ensemble des pathologies et des symptômes doit être cliniquement contrôlé, dans toute la mesure du possible, et des dossiers précis doivent être tenus sur l’historique des patients en matière de drogues. Si des banques de données contenant des dossiers de patients toxicomanes et des historiques d’ordonnances existent, il convient de les consulter.

Lorsqu’ils prescrivent des psychotropes et opiacés aux mineurs, les médecins doivent parfaitement informer les parents ou les tuteurs du risque d’abus du médicament et les encourager à surveiller attentivement l’enfant pour s’assurer que ce dernier respecte les instructions du médecin. Les parents ou les tuteurs doivent savoir que dans certains pays, on voit de plus en plus d’enfants vendre des médicaments sur ordonnance à leurs pairs.

Thérapie non médicamenteuse pour l’addiction aux psychotropes et opiacés

Les médecins doivent connaître toutes les options thérapeutiques non médicamenteuses possibles pour traiter une addiction aux psychotropes et opiacés, y compris les programmes en médecine hospitalière ou ambulatoire et les groupes thérapeutiques où les toxicomanes vivent dans un environnement sans drogue et bénéficient d’un soutien. La plupart des programmes thérapeutiques se concentrent sur la rupture du cycle de dépendance à la drogue par le biais d’une désintoxication, d’une assistance – y compris avec le soutien des pairs – et d’une abstinence totale de psychotropes et opiacés, y compris d’alcool. D’autres programmes proposent des études ou une formation professionnelle pour une meilleure réintégration dans la vie communautaire.

Les médecins doivent encourager leurs patients à participer à des programmes de traitement à la toxicomanie, au stade le plus précoce de l’addiction.

Il convient de respecter la dignité et l’autonomie des patients toxicomanes. Le traitement en milieu hospitalier non consenti des toxicomanes doit être décidé en dernier ressort, conformément aux directives en vigueur et le cas échéant, dans le respect du droit national.

Thérapie de substitution médicamenteuse pour l’addiction aux opiacés

Dans certains cas, les personnes dépendantes des opiacés peuvent être soignées par des médicaments de substitution qui soulagent les symptômes de sevrage et l’envie de la substance en cause sans produire le » trip » associé aux opiacés. Ces médicaments génèrent aussi une tolérance croisée avec les autres opioïdes. L’administration de médicaments de substitution vise à stopper immédiatement la consommation d’opiacés.

La thérapie de substitution médicamenteuse peut aider le patient dépendant aux opiacés à vivre dans son environnement normal et à mener ses activités tout en combattant son addiction aux opiacés. Toutefois, l’approche doit toujours être pluridisciplinaire et inclure des traitements non médicamenteux éprouvés, tels que l’assistance, les conseils et le soutien des pairs.

Une thérapie de substitution médicamenteuse doit être délivrée selon les directives en vigueur basées sur la preuve et supervisée par des médecins spécialement formés en la matière, avec une équipe compétente en soutien.

Prise de conscience et mise en place d’une politique

Les Associations Médicales Nationales (AMN) doivent s’engager dans des efforts nationaux et multisectoriels pour sensibiliser aux risques associés à l’abus des psychotropes et opiacés et pour assurer la disponibilité de traitements appropriés pour les personnes dépendantes. Les AMN doivent encourager leurs membres à participer à des programmes similaires au niveau collectif.

Les AMN doivent promouvoir la mise en place de programmes de prévention des drogues à tous les niveaux du système éducatif, en étant conscientes que les jeunes expérimentent de plus en plus l’usage des drogues.

Les AMN et les médecins doivent participer à la mise en place de directives basées sur la preuve qui favorisent une approche pluridisciplinaire du traitement des addictions aux drogues, comportant aussi des stratégies de limitation des dangers tel que le partage des aiguilles.

Les AMN doivent participer à l’établissement de procédures légales relatives à l’usage illicite des drogues afin que les personnes dépendantes soient reconnues comme des personnes devant être soignées et réintégrées, y compris au sein des établissements pénitenciers.

CONCLUSION

Les médecins ont un rôle important à jouer dans la lutte contre la toxicomanie, aussi bien en tant que cliniciens que comme avocats de solutions thérapeutiques et défenseurs des droits et de la dignité des personnes dépendantes de ces substances nuisibles. Le traitement de l’addiction, comme tout autre traitement, doit être entrepris dans le meilleur intérêt du patient et selon les principes d’éthique médicale en vigueur.

Adoptée par la 57ème Assemblée Générale de l’AMM, Pilanesberg, Afrique du Sud, octobre 2006
Révisée par la 67^e Assemblée Générale, Taipei, Taiwan, octobre 2016
et abrogée et archivée par la 76e Assemblée générale de l’AMM, Porto, Portugal, octobre 2025

PREAMBULE

L’obésité a été reconnue comme l’une des questions de santé les plus importantes à laquelle se trouve confronté le monde au 21è siècle. Elle touche tous les pays et groupes socio-économiques et absorbe une part importante des ressources de santé.

L’obésité des enfants est de plus en plus préoccupante et s’avère comme une épidémie croissante.

L’obésité a des origines complexes liées aux changements économiques et sociaux de la société et également à l’environnement obésogénique dans lequel vit une grande partie de la population.

L’AMM demande donc aux médecins de mettre à profit leur rôle de leaders afin que les autorités sanitaires nationales fassent de la lutte contre l’obésité une priorité en instaurant des politiques adaptées culturellement et en fonction de l’âge et en impliquant les médecins et les autres parties ayant un rôle clé.

L’AMM RECOMMANDE QUE LES MEDECINS :

Contribuent à faire évoluer la société afin que cette dernière favorise un environnement propice à des choix alimentaires sains et à des exercices ou des activités physiques régulières pour tous les individus, en se focalisant spécialement sur les enfants;
Expriment leur inquiétude, à titre individuel et au travers des associations médicales, au sujet d’un abus de la télévision et des jeux vidéo qui empêchent l’activité physique chez les enfants et les adolescents dans de nombreux pays ;
Encouragent les individus à faire des choix sains et conseillent les parents pour qu’ils aident leurs enfants à en faire autant;
Reconnaissent la valeur d’une décision personnelle et l’influence néfaste exercée par l’environnement actuel ;
Sachent que la collecte et l’évaluation des données peuvent contribuer à une gestion de l’obésité basée sur la preuve et qu’elles doivent faire partie du dépistage médical de routine et des examens tout au long de la vie ;
Encouragent le développement de compétences psychosociales favorisant pour tous un mode de vie sain et une meilleure connaissance par le public de la diététique, de l’exercice et des dangers du tabac et de l’abus d’alcool;
Plaident en faveur de professionnels formés en la matière qui exerceront dans les établissements scolaires en soulignant l’importance de l’éducation sur des modes de vie sains dès le plus jeune âge ;
Participent à la mise au point de meilleurs outils d’évaluation et de banques de données permettant des interventions mieux ciblées et plus justes;
Veillent à ce que l’obésité, ses causes et sa prise en charge fassent toujours partie des programmes de formation continue destinés au personnel de santé, y compris les médecins ;
Fassent usage de la pharmacothérapie et de la chirurgie de l’obésité conformément aux directives basées sur la preuve et avec une évaluation des risques et des bénéfices liés à de telles thérapies.

Adoptée par la 52^e Assemblée générale de l’AMM Edimbourg, Écosse, Octobre 2000
et révisée par la 57^e Assemblée générale de l’AMM, Pilanesberg, Afrique du Sud, Octobre 2006
et supprimeée par la 65^e Assemblée générale de l’AMM, Durban, Afrique du Sud, Octobre 2014

Introduction
1. Les progrès des sciences médicales, notamment des techniques chirurgicales, du typage tissulaire et des médicaments immunosuppresseurs, ont permis d’accroître considérablement le taux de réussite des transplantations d’organes. A la lumière de cette évolution, il est nécessaire de reprendre la réflexion sur les problèmes éthiques que posent le don et la transplantation d’organes et sur les principes qui permettraient de les résoudre. L’Association Médicale Mondiale a étudié ces problèmes et ces principes et élaboré cette politique dans lequel médecins, associations médicales et autres prestataires de soins ainsi que toute personne chargée d’établir des politiques et des protocoles sur ce sujet pourront trouver une ligne de conduite.
2. Cette politique s’appuie sur des principes d’éthique générale et médicale. En matière d’éthique, les différences de valeurs et de principes sont inévitables. Il existe, par exemple, un conflit entre le désir d’obtenir des organes dans le but de dispenser un traitement médical important, d’une part, et le respect du choix et de la liberté personnelle, d’autre part. Les principes énoncés dans cette politique peuvent aider à clarifier ou comprendre la pensée qui sous-tend une déclaration donnée.
Obligations professionnelles des médecins
1. La première obligation des médecins est celle qu’ils ont envers leurs patients, qu’ils soient ou pas donneurs ou receveurs potentiels d’organes. En corrélation avec cette obligation, les médecins peuvent également porter une responsabilité vis-à-vis de la famille et des amis proches des patients, notamment avoir à leur demander et à tenir compte de leur point de vue sur le prélèvement d’organes d’un parent ou ami décédé. Les obligations envers le patient devront néanmoins prévaloir sur toute obligation éventuelle envers les membres de sa famille. Cette obligation n’est cependant pas absolue. Ainsi, par exemple, la responsabilité du médecin envers le bien-être d’un patient qui nécessite une transplantation ne justifie pas l’obtention illégale ou contraire à l’éthique d’organes ou de tissus.
2. Les médecins ont des responsabilités envers la société, notamment de promouvoir une juste utilisation des ressources, de prévenir le mal et de promouvoir la santé pour tous, et aussi parfois, d’encourager le don d’organes.
3. Les chirurgiens qui effectuent les transplantations doivent s’assurer que les organes qu’ils transplantent sont obtenus dans le respect des règles énoncées dans la présente déclaration et doivent s’abstenir de transplanter des organes qu’ils savent ou suspectent de ne pas avoir été obtenus d’une manière légale et éthique.
Obtention d’organes: aspects sociaux
1. L’AMM exhorte tous ses membres à soutenir, en consultation et en coopération avec toutes les parties concernées, le développement de stratégies nationales globales et coordonnées relatives à l’obtention d’organes. Ils devront, ce faisant, prêter une attention particulière aux droits de l’homme, aux principes éthiques et à l’éthique médicale. Il importe par ailleurs que les solutions aux questions éthiques, culturelles et sociales soulevées par l’élaboration de ces stratégies et la question du don et de la transplantation en général, soient élaborées, dans la mesure du possible, au cours d’un processus ouvert impliquant le dialogue et des débats publics sur la base de preuves irréfutables.
2. Certains types de transplantations d’organes font désormais partie des soins de santé importants et reconnus. Dans la mesure où la pénurie d’organes entrave la délivrance des traitements nécessaires, la profession médicale a le devoir de promouvoir des politiques et des protocoles conformes aux valeurs de la société afin d’obtenir des organes pour les traitements jugés nécessaires.
3. Il est important que chacun soit informé de la possibilité d’effectuer un don et puisse éventuellement choisir d’être donneur ou non (choix facilité, par exemple). Cette prise de conscience et ce choix devraient être facilités par une approche diversifiée et coordonnée reposant sur une variété de moyens et de coparticipants, y compris une sensibilisation des media et des campagnes publiques. Les médecins doivent donner à leurs patients la possibilité de faire leur choix en matière de don d’organes, l’idéal étant de le faire dans le cadre d’une relation suivie et avant qu’une crise ne donne à ce choix un caractère d’urgence.
4. L’AMM est favorable au principe du choix éclairé du donneur. Les Associations Médicales Nationales des pays ayant adopté ou envisageant l’adoption du principe de « consentement présumé », selon lequel on présume, sauf preuve contraire, que le consentement a été donné, ou celui du « choix mandaté « , selon lequel chacun devrait déclarer son souhait de donner ses organes, doivent faire tout leur possible pour s’assurer que ces directives ne restreignent pas le choix éclairé des donneurs, y compris leur droit de refuser d’être donneur.
5. Il faudrait envisager la création de registres nationaux de donneurs permettant d’établir et d’actualiser la liste des citoyens ayant choisi de faire ou non un don de leurs organes. Ces registres devront protéger la vie privée et la possibilité de chacun de contrôler la collecte, l’utilisation, la divulgation et l’accès à ses données médicales à des fins autres que l’inscription aux registres. Il faudra veiller à ce que la décision soit suffisamment éclairée et que les personnes inscrites puissent retirer leur nom de la liste sans pénalités.
Obtention d’organes au plan individuel et institutionnel
1. Le don d’organes peut être favorisé par des politiques et des protocoles régionaux. L’AMM recommande que les programmes d’obtention d’organes, les hôpitaux et les autres institutions recevant des organes aient les obligations suivantes :
  1. élaborer des politiques et des protocoles encourageant l’obtention d’organes dans le respect des principes énoncés dans cette politique. De telles politiques doivent être conformes aux obligations professionnelles des médecins et aux valeurs de la société, y compris la prise de décision libre et informée, la confidentialité et l’accès équitables aux soins médicaux nécessaires.
  2. faire connaître ces politiques et protocoles aux personnes chargées de coordonner les transplantations, aux médecins et autres prestataires de soins de santé dans l’établissement.
  3. assurer la mise à disposition de ressources suffisantes afin que ces politiques et protocoles puissent être appliqués correctement.
Don après décès
1. Les médecins doivent veiller à ce que les contacts au chevet des patients, notamment les discussions concernant le don d’organes, soient respectueux et conformes aux principes éthiques et leurs obligations vis-à-vis de la confiance que leur témoignent leurs patients. Cela est d’autant plus important que le contexte du patient mourant ne saurait offrir des conditions idéales à une prise de décision libre et éclairée. Les protocoles devront préciser que toute personne engageant avec le patient, sa famille ou tout autre représentant désigné, des discussions sur le don d’organes, doit posséder à la fois connaissances, compétences et sensibilité. Les étudiants en médecine et les médecins en exercice devraient s’efforcer d’acquérir la formation nécessaire à l’accomplissement de cette tâche et les autorités compétentes devraient fournir les ressources nécessaires pour garantir cette formation. Il est indispensable que la personne qui approche le patient ou la famille au sujet d’une décision de don ne fasse pas partie de l’équipe chargée de la transplantation.
Prise de décision libre et éclairée concernant le don d’organes
1. L’AMM estime que la volonté du donneur potentiel est primordiale. Lorsque le souhait du donneur potentiel est inconnu et que ce donneur est décédé sans exprimer un souhait précis en matière de don, la famille ou une autre personne désignée pourra se substituer à lui et aura le droit de donner ou de refuser la permission le don, à moins que des souhaits contraires aient été préalablement exprimés.
2. La preuve de la décision libre et éclairée du donneur potentiel ou, lorsque la loi le permet, de son représentant légal doit être établie avant de commencer la procédure d’obtention d’organes. Dans les pays où le consentement présumé est la norme légale, le processus d’obtention d’un organe doit être assorti de mesures raisonnables afin de savoir si le donneur potentiel avait opté pour le don.
3. Le fait d’avoir obtenu des organes à des fins de transplantation ne doit pas servir de critère pour évaluer la qualité du processus de décision libre et informé. La qualité de la procédure d’obtention repose sur un choix bien éclairé et libre de toute pression et non pas sur le fait que l’on ait abouti au don.
4. La décision libre et éclairée est une procédure nécessitant l’échange et la compréhension d’informations ainsi que l’absence de coercition. Parce que les prisonniers et les autres détenus ne sont pas en mesure de donner librement leur consentement et qu’ils peuvent être l’objet de coercitions, leurs organes ne doivent pas utilisés à des fins de transplantation, sauf si ces derniers sont destinés à des membres de leur famille proche.
5. Afin que le choix de donner des organes soit dûment éclairé, les donneurs potentiels ou leurs représentants légaux doivent bénéficier s’ils le souhaitent, d’informations pertinentes. Normalement, ces informations doivent porter sur les points suivants :
  1. dans le cas de donneurs en vie, les avantages et les risques de la transplantation,
  2. dans le cas de donneurs décédés, les procédures et les définitions liées à la constatation du décès,
  3. le contrôle des organes, afin de s’assurer qu’ils sont propres à la transplantation. On peut éventuellement découvrir des risques insoupçonnés pour la santé des donneurs potentiels et de leurs familles,
  4. dans le cas de donneurs décédés, les mesures éventuellement nécessaires pour maintenir le fonctionnement des organes jusqu’à la constatation du décès et la transplantation,
  5. les organes qu’ils ont accepté de donner,
  6. le protocole qui sera suivi concernant la famille dans le cas où elle s’opposerait au don et,
  7. dans le cas de donneurs en vie, les implications sur le fait de vivre sans l’organe donné.
6. Les donneurs potentiels doivent être informés que les familles s’opposent parfois au don ; les donneurs doivent être invités à discuter de leur choix avec leur famille afin d’éviter tout conflit.
7. Les donneurs potentiels ou leurs représentants légaux doivent pouvoir poser des questions concernant le don et obtenir des réponses empreintes de tact et compréhensibles.
8. Lorsque la volonté du patient est connue et qu’il n’y a pas de raison de croire que le choix du don a été effectué contre son gré, qu’il n’a pas été suffisamment éclairé ou qu’il a changé, il conviendra de le respecter. Cette mesure devra être précisée dans la législation, les directives et les protocoles. Il importe, en pareil cas, d’encourager les familles à respecter les désirs clairement exprimés par le patient.
9. Lorsque le souhait du patient est inconnu ou qu’il n’est pas clair, la législation nationale devra prévaloir.
10. Les protocoles relatifs à la décision libre et éclairée doivent également s’appliquer aux receveurs d’organes. Ils doivent normalement contenir des informations sur :
  1. les risques de procédure
  2. les chances de survie, à court, à moyen et long terme, la morbidité et les perspectives en matière de qualité de vie
  3. les alternatives possibles à la transplantation
  4. le mode d’obtention des organes
11. Dans le cas des donneurs en vie, il importe de s’assurer que le choix du don est libre de toute contrainte. Les incitations financières pour l’obtention d’organes à des fins de transplantation peuvent être coercitives et doivent être interdites. Les personnes incapables de prendre des décisions éclairées, par exemple les mineurs ou les personnes frappées d’incapacité mentale, ne devraient pas être considérées comme des donneurs potentiels, sauf dans des situations tout à fait particulières et conformément aux rapports des comités d’éthique ou aux protocoles établis. Afin d’éviter tout conflit d’intérêt, le médecin qui obtient le consentement éclairé du donneur vivant ne doit pas faire partie de l’équipe chargée de la transplantation.
Constatation du décès
1. L’AMM estime que la constatation du décès est une question clinique qui doit respecter les directives largement acceptées et établies par des groupes d’experts médicaux et comme stipulée dans la Déclaration de Sydney sur la constatation de la mort et la collecte d’organes de l’Association médicale mondiale.
2. Il importe d’élaborer des protocoles et des procédures afin d’informer les patients et les familles sur les procédures de diagnostic du décès et des possibilités de don après le décès.
3. Afin d’éviter tout conflit d’intérêt, le médecin qui constate et/ou certifie le décès du donneur potentiel d’organe ne soit pas impliqué dans le processus du prélèvement ou de transplantation consécutive ou être responsable des soins des receveurs potentiels.
Egalité d’accès aux organes et aux tissus
1. L’AMM estime qu’il doit exister des politiques explicites accessibles au public, régissant tous les aspects du don et de la transplantation d’organes, y compris la gestion des listes d’attente d’organes afin d’assurer un accès juste et approprié.
2. Les politiques gouvernant la gestion des listes d’attente doivent assurer efficacité et équité. L’allocation d’organes et de tissus doit tenir compte de l’importance du besoin médical, de la durée d’attente sur la liste, les chances de succès en fonction notamment du type de maladie, des complications et de l’histocompatibilité. Aucune discrimination ne doit avoir lieu sur la base du statut social, du style de vie ou du comportement.
3. Les appels au don d’organes à l’intention d’un receveur spécifique doivent encore être analysés et étudiés sur le plan éthique afin d’estimer l’impact possible sur l’équité des allocations.
4. Le paiement pour des organes donnés à des fins de transplantations doit être interdit. L’incitation financière compromet la liberté de choix et le désintéressement sur lequel se fonde le don. De plus, l’accès au traitement médical nécessaire basé sur la solvabilité est contraire au principe de justice. Les organes susceptibles d’avoir été l’objet de transactions commerciales ne doivent pas être acceptés à des fins de transplantation. Par ailleurs, la publicité en faveur du don d’organes avec une contrepartie financière doit être interdite. Cependant, le remboursement raisonnable des dépenses engagées, notamment pour l’obtention, le transport, le traitement, la conservation et l’implantation des organes est acceptable.
5. Les médecins auxquels on demande de transplanter un organe obtenu par une transaction commerciale doivent refuser de le faire et doivent expliquer au patient pourquoi un tel acte médical serait contraire à l’éthique: parce que la personne qui a fourni l’organe a mis en péril sa vie pour des raisons financières et non altruistes et parce que de telles transactions sont contraires au principe de justice en matière d’allocation d’organes destinés à des transplantations.
Nouvelles méthodes de transplantation et méthodes expérimentales
1. L’AMM estime que même si de nombreuses méthodes de transplantation sont aujourd’hui couramment utilisées dans le traitement médical de toute une série de pathologies, d’autres sont encore expérimentales et/ou sont, sur le plan moral, l’objet de controverses et nécessitent de plus amples recherches, des précautions, des directives et un débat public.
2. Les méthodes expérimentales nécessitent des protocoles, y compris une étude éthique, qui sont différents et plus rigoureux que ceux applicables aux actes médicaux classiques.
3. La xénotransplantation soulève des questions spécifiques, notamment au regard du risque de transmission non intentionnelle de virus et autres agents pathogènes qu’engendre le croisement des espèces. Il est urgent d’élargir le débat public sur la xénotransplantation afin de s’assurer que les progrès réalisés dans ce domaine sont en accord avec les valeurs de la société. Il importe que des recommandations internationales régissant ces pratiques soient élaborées.
4. Les transplantations d’organes conçues à l’aide de technologies de substitution des cellules nucléaires nécessitent des études scientifiques, un débat public et des directives appropriées avant d’être avalisées.

14.10.2006

Adoptée par la 46^ème Assemblée générale Stockholm, Suède, Septembre 1994
et révisée par la 57^èmeAssemblée générale de l’AMM, Pilanesberg, Afrique du Sud, Octobre 2006
et révisée par la 68^ème Assemblée générale, Chicago, Etats-Unis, Octobre 2017
et supprimée par la 74^ème Assemblée générale, Kigali, Rwanda, Octobre 2023

PRÉAMBULE

1. Selon la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FICR), une catastrophe consiste en un événement soudain et désastreux qui perturbe gravement le fonctionnement d’une communauté ou d’une société et cause des pertes humaines, matérielles et économiques ou environnementales dépassant les capacités de la société ou de la communauté à faire face à l’aide de ses propres ressources. Bien qu’étant souvent causées par la nature, les catastrophes peuvent aussi avoir une origine humaine.

Cette définition exclut les situations consécutives à des conflits et des guerres, nationaux ou internationaux, qui donnent lieu à d’autres problèmes qui dépassent le cadre du présent document.

2. Les catastrophes conduisent souvent à des dégâts matériels considérables, à des déplacements massifs de populations, à des troubles sociaux notables et font de nombreuses victimes. Une préparation adaptée permettrait de réduire la probabilité et la gravité des conséquences d’une catastrophe et de protéger les personnes, en particulier les plus vulnérables.

Ce document s’attache principalement aux aspects médicaux des catastrophes. D’un point de vue médical, les situations de catastrophe se caractérisent par un déséquilibre aigu et imprévu entre les ressources et les capacités des professionnels de la santé et les besoins des survivants blessés et dont la vie est menacée, pendant une période donnée.

3. Les catastrophes, quelle qu’en soit la cause, partagent un certain nombre d’aspects :

3.1. Leur caractère soudain et inattendu, mais souvent prévisible, qui exige une réaction immédiate.

3.2. Les dégâts matériels ou naturels, qui rendent l’accès aux survivants difficile, voire dangereux.

3.3. Le déplacement ou le mouvement, souvent massif, de personnes.

3.4. Les effets néfastes sur la santé, causés notamment par les blessures physiques et les traumatismes liés à l’énergie dégagée par la catastrophe, les conséquences directes et indirectes de la pollution, les risques d’épidémie, les traumatismes psychologiques et émotionnels, ainsi que les facteurs tels que l’accès réduit à la nourriture, à l’eau potable, à un abri, à des soins médicaux et d’autres déterminants sociaux de la santé.

3.5. Un contexte d’insécurité appelant parfois des mesures de police ou militaires visant le maintien de l’ordre.

3.6. Une couverture médiatique et l’utilisation des réseaux sociaux.

4. Les catastrophes nécessitent des réponses multiples impliquant des secours de différentes natures qui vont du transport à l’approvisionnement en nourriture en passant par les soins médicaux. Les médecins seront vraisemblablement impliqués dans des opérations de coordination impliquant d’autres personnes, par exemple celles chargées de faire appliquer la loi. Ces opérations demandent une autorité efficace et centralisée, coordonnant les actions publiques et privées.

Les sauveteurs et médecins sont confrontés à des circonstances exceptionnelles nécessitant continuellement des normes médicales et éthiques. C’est ainsi que l’on assure un traitement des survivants de la catastrophe conforme aux principes éthiques de base et non influencé par d’autres motivations. L’insuffisance ou la désorganisation des moyens médicaux sur place et un grand nombre de blessés en peu de temps posent des défis éthiques particuliers.

RECOMMANDATIONS

5. Les professionnels de santé sont au service des patients et de la société à tout moment et en toutes circonstances. Les médecins doivent donc s’engager sincèrement à remédier aux conséquences sanitaires des catastrophes, sans excuse ni retard.

6. L’Association médicale mondiale (AMM) réaffirme sa Déclaration de Montevideo sur la préparation aux catastrophes et la réponse médicale (octobre 2011) en recommandant la création d’une formation adéquate des médecins, une cartographie précise des informations sur les moyens sanitaires et une sensibilisation des gouvernements pour assurer la planification des soins cliniques.

7. L’AMM rappelle que la priorité est d’assurer la sécurité personnelle des médecins et d’autres intervenants dans les situations de catastrophes (Déclaration sur la protection du personnel de santé, octobre 2014).

Les médecins et les autres intervenants doivent avoir à leur disposition tous les équipements médicaux et de protection nécessaires et en état de marche.

8. L’AMM recommande également les principes et procédures éthiques dans le cadre du rôle joué par les médecins dans des situations de catastrophe.

8.1 Un système de triage peut s’avérer nécessaire pour déterminer les cas prioritaires à traiter. Bien que le triage conduise souvent à ce que des personnes gravement blessées ne reçoivent que de quoi soulager leurs symptômes, comme des analgésiques, ces systèmes sont éthiques, à condition qu’ils soient conformes aux normes applicables. Manifester du souci et de la compassion en dépit de l’obligation d’affecter des ressources limitées constitue un aspect essentiel du triage.

En principe, le triage doit être confié à des médecins agréés et expérimentés ou à des équipes de médecins secondés par un personnel compétent. Les cas pouvant évoluer et changer de catégorie, il est essentiel que la personne chargée du triage réévalue régulièrement la situation.

8.2 Les positions suivantes s’appliquent aux cas d’urgence dépassée :

8.2.1. Le médecin agit conformément à l’éthique lorsqu’il ne s’acharne pas à tout prix à soigner des personnels « en urgence dépassée », préservant ainsi les faibles ressources requises ailleurs. La décision de ne pas soigner une personne blessée en raison des priorités dictées par la situation de catastrophe ne peut pas être considérée comme une non-assistance à personne en danger de mort. Elle se justifie lorsqu’elle a pour objectif de sauver le maximum de personnes. Le médecin doit toutefois montrer de la compassion envers de tels patients et respecter leur dignité, par exemple en les séparant des autres et en leur administrant des antidouleurs et des sédatifs appropriés, et si possible en demandant à quelqu’un de rester avec cette personne pour qu’elle ne soit pas seule.

8.2.2 Le médecin doit agir selon les besoins des patients et les ressources disponibles. Il doit tenter de fixer des priorités de traitement afin de sauver le plus grand nombre de vies et de réduire le plus possible la morbidité.

8.3 Relations avec les patients

8.3.1 En sélectionnant les patients qui peuvent être sauvés, le médecin ne doit tenir compte que de leur état médical et de leur probable réaction positive au traitement, en excluant toute autre considération à caractère non médical.

8.3.2 Les survivants d’une catastrophe ont droit au même respect que les autres patients et le meilleur traitement disponible doit leur être administré avec leur consentement éclairé.

8.4 L’après catastrophe

8.4.1 Dans la période qui suit la catastrophe, il faut prendre en compte les besoins des survivants. Beaucoup peuvent avoir perdu des membres de leur famille et être en état de détresse psychologique. La dignité des survivants et de leurs familles doit être respectée.

8.4.2 Le médecin doit respecter les coutumes, les rites et les religions des patients et agir en toute impartialité.

8.4.3 Dans la mesure du possible, il convient de conserver des dossiers détaillés où figure une description de toute difficulté rencontrée. L’identification des patients, y compris ceux qui sont décédés doit également y figurer.

8.5 Médias et tiers

Il convient que les médecins tiennent compte de la présence inévitable des médias à la suite d’une catastrophe. Le travail des médias doit être respecté et facilité en fonction de ce qu’exigent les circonstances. Au besoin, les médecins sont habilités à restreindre l’accès aux locaux médicaux aux reporters. Il convient que du personnel bien formé prenne en charge les relations avec les médias.

Le médecin a le devoir vis-à-vis de chaque patient de faire preuve de discrétion et d’assurer la confidentialité dans ses rapports avec les tiers. Le médecin doit aussi se montrer prudent, objectif et agir avec dignité et respecter l’atmosphère émotionnelle et politique entourant les situations de catastrophe. Tous les journalistes, et notamment les caméramans doivent obtenir le consentement explicite des patients qu’ils filment. Les médecins doivent respecter les mêmes exigences de discrétions et de confidentialité dans l’utilisation des médias sociaux.

8.6 Devoirs du personnel paramédical

Les principes éthiques qui s’appliquent aux médecins en situation de catastrophe s’appliquent également aux autres professionnels de santé.

8.7 Formation

L’Association médicale mondiale recommande d’intégrer une formation à la médecine de catastrophe dans les cycles d’études universitaires ou postuniversitaires des médecins.

8.8 Responsabilité

8.8.1 L’Association médicale mondiale appelle les gouvernements et les compagnies d’assurances à couvrir à la fois la responsabilité civile et les dommages personnels qu’encourent les médecins en exercice dans une situation de catastrophe ou d’urgence. Une telle couverture devrait également comporter une assurance vie et une assurance en cas de handicap physique pour toutes les personnes qui sont blessées ou qui meurent dans l’exercice de leur fonction.

8.8.2 L’AMM demande que les gouvernements :

Assure la préparation du système de santé pour qu’il puisse servir en situation d’urgence.
Partagent les informations relatives à la santé publique, de manière exacte et en temps utile.
Acceptent la participation de médecins étrangers lorsque leur qualification est prouvée sans discrimination, qu’elle soit basée par ex. sur des critères tels que l’affiliation (entre autres Croix-Rouge, Croissant-Rouge, CICR et autres organisations compétentes), la race ou la religion.
Accordent la priorité aux services médicaux sur toute autre préoccupation qui pourrait retarder la prise en charge des patients.

Adoptée par la 57^e Assemblée générale de l’AMM, Pilanesberg, Afrique du Sud, Octobre 2006,
révisée par la 68^e Assemblée générale, Chicago, Etats-Unis, Octobre 2017 et
par la 77^e Assemblée générale de l’AMM, Rotterdam, Pays-Bas, octobre 2026

PRÉAMBULE

Introduction

La formation médicale englobe la formation médicale de base (premier cycle) et toutes les étapes de la formation médicale post-universitaire, y compris la formation spécialisée et la formation médicale continue (FMC) /le développement professionnel continu (DPC). Il s’agit d’un processus évolutif qui s’étend sur toute la durée de la vie, depuis l’entrée dans le premier cycle de formation médicale jusqu’à la cessation de l’activité professionnelle ou au départ à la retraite.

L’objectif principal de la formation médicale est de doter les étudiants en médecine et de cultiver chez les médecins des connaissances scientifiques, des compétences cliniques, des capacités de jugement éthique, afin de contribuer à l’amélioration de la médecine et des soins de santé, et d’adaptation nécessaires pour maîtriser les nouvelles technologies afin de promouvoir la santé, de prévenir et de traiter les maladies, et de soulager la souffrance.

Les médecins portent une responsabilité individuelle et collective – envers leurs patients et la profession – de maintenir des normes élevées de professionnalisme, de compétence, de formation médicale et d’intégrité tout au long de leur carrière. Conformément au Code international d’éthique médicale de l’AMM, ils sont tenus de s’engager dans un apprentissage continu tout au long de leur vie professionnelle afin de maintenir et de développer leurs connaissances et leurs compétences professionnelles. Les institutions, les organismes de réglementation et les gouvernements partagent la responsabilité de permettre aux médecins de remplir ces responsabilités, et de les soutenir dans cette tâche.

La formation médicale, à chaque étape de la carrière d’un médecin, a pour finalité ultime de servir l’intérêt supérieur du patient. Si les médecins sont les bénéficiaires directs de la formation médicale et du développement professionnel continu, leur véritable raison d’être et leur justification résident dans leur capacité à garantir des soins sûrs, compétents et de haute qualité à tout qui confie sa santé à la profession. Ainsi, tout investissement dans les systèmes de formation médicale ne doit pas être considéré comme un avantage accordé aux médecins, mais comme une obligation fondamentale envers les patients. Ce principe est conforme au devoir fondamental du médecin d’agir toujours dans l’intérêt supérieur du patient.

Principes fondamentaux de la formation médicale

La formation médicale doit favoriser non seulement l’acquisition de connaissances et de compétences, mais également le professionnalisme, l’éthique, l’humanisme – qui constituent les fondements nécessaires pour contribuer à l’amélioration de la médecine et des soins de santé – et l’adaptabilité. Les médecins doivent être préparés à prendre en charge des populations diverses, à travailler en équipe et à répondre à des défis sanitaires en constante évolution.

La qualité de la formation médicale relève de la responsabilité commune des enseignants, des étudiants, des médecins, des facultés de médecine, des universités, des organismes d’accréditation, des organisations professionnelles et des gouvernements. Ces parties prenantes doivent s’engager à améliorer continuellement la transparence et la responsabilité tout au long du cursus de médecine.

Formation médicale de base

Objectifs et résultats escomptés : l’objectif de la formation médicale de base est de poser les fondements de la pratique clinique, de l’autonomie professionnelle, de la spécialisation future, de l’activité scientifique, de l’engagement en matière de santé publique, du leadership et de l’enseignement. Les diplômés doivent acquérir des compétences fondamentales en matière de raisonnement clinique, de communication, d’empathie, d’éthique professionnelle, de compréhension des systèmes de santé et d’apprentissage autonome.

Pertinence contextuelle et mise en correspondance : la conception des cursus, les politiques d’admission, les stratégies d’évaluation et les objectifs pédagogiques doivent refléter les priorités locales, régionales et nationales en matière de santé, tout en s’inspirant des normes mondiales de qualité et d’équité. Les décisions doivent être transparentes, fondées sur des données probantes et ouvertes aux commentaires des parties prenantes.

Sélection des étudiants

Préparation préalable à l’admission : idéalement, avant leur admission, les candidats devraient avoir suivi une formation de base étendue couvrant les sciences, les lettres, les sciences sociales et l’éthique. Les facultés de médecine, les universités et les organismes centraux chargés des admissions devraient évaluer les candidats sur leurs capacités intellectuelles, leurs compétences, leur motivation, leur intégrité, leur aptitude à communiquer, leur empathie et leur sens du service. Un critère unique (par exemple, les capacités intellectuelles ou des critères académiques) ne devrait pas être utilisé pour sélectionner les candidats. L’intégrité, l’empathie et le sens du service devraient être évalués avec précision et pris en compte au cours des processus de sélection. Il convient de veiller à prévenir les fraudes rendues possibles par les technologies modernes.

Processus d’admission équitable : la sélection doit être équitable, non discriminatoire, contextualisée et axée sur la mission. Les écoles doivent promouvoir la diversité, l’inclusion et la représentation au sein du personnel médical. Les mécanismes de soutien, notamment des programmes de transition, doivent réduire les obstacles financiers ou structurels.

Alignement des inscriptions sur les besoins en main-d’œuvre : le nombre d’étudiants admis devrait correspondre aux besoins en personnel de santé anticipés. Les associations médicales et les gouvernements devraient collaborer afin d’assurer un financement durable et de gérer l’offre pour éviter tout déséquilibre ou excédent. Les gouvernements, les autorités de régulation et les établissements d’enseignement devraient veiller à ce que l’augmentation du nombre d’étudiants admis en médecine de premier cycle s’accompagne d’un nombre suffisant de postes de stage, d’internat et de formation spécialisée.

Transparence : les facultés de médecine devraient communiquer leurs buts et objectifs aux futurs étudiants et aux conseillers d’orientation médicale, afin que les candidats puissent postuler dans les facultés dont les programmes correspondent le mieux à leurs aspirations professionnelles. Dans leurs publications, les facultés de médecine devraient indiquer clairement les conditions d’admission et les méthodes qu’elles utilisent pour sélectionner les étudiants.

Tests d’admission : même si les résultats des tests d’admission standardisés peuvent constituer un indicateur important de la capacité des étudiants à mener à bien leurs études dans les sciences précliniques, les facultés de médecine ne devraient pas considérer ces tests comme le seul critère de sélection des étudiants. Il est recommandé de réexaminer régulièrement ces tests d’admission, dans la mesure où leur contenu a une influence sur la formation pré-médicale et l’accompagnement des étudiants.

Cursus et évaluation

Objectifs pédagogiques et conception des cursus : les objectifs pédagogiques doivent être explicites, alignés sur les compétences et élaborés en étroite collaboration avec les parties prenantes (patients, communauté, médecins). Le cursus doit intégrer les sciences fondamentales, les sciences comportementales et sociales, la santé publique, les systèmes de santé, l’éthique, les droits de l’homme et la santé planétaire de manière spirale et intégrée.

Stratégies pédagogiques : l’enseignement devrait prendre en compte et évaluer les méthodologies pédagogiques appropriées, à savoir des méthodes d’enseignement fondées sur des données probantes, efficaces et flexibles.

Recherche et enquête : il est important d’initier les étudiants dès leur plus jeune âge à la méthodologie de recherche, à l’évaluation critique, à la pratique fondée sur des preuves et aux possibilités d’enquête ou de participation à des projets universitaires. Ces éléments contribuent à favoriser une culture de curiosité et de perfectionnement tout au long de la vie.

Formation clinique, formation et apprentissage par l’expérience : l’exposition clinique doit être supervisée, progressive et axée sur les compétences dans divers contextes (primaire, secondaire, tertiaire, rural, urbain). Les facultés de médecine devraient établir des normes à appliquer à tous les volets du programme de formation clinique, quel que soit le lieu où ceux-ci sont dispensés. La collaboration interprofessionnelle et les soins en équipe doivent être intégrés. Les responsabilités doivent augmenter à mesure que les compétences sont démontrées.

Évaluation et progression : il est impératif d’utiliser des méthodes d’évaluation valides, fiables et transparentes (formatives, sommatives, examens cliniques objectifs structurés, portefeuilles, évaluations en milieu de travail). Les décisions relatives à la progression et à la remédiation doivent être fondées sur des données, avec des systèmes de soutien et de retour d’information clairs. Les corps professeurs des facultés de médecine ont pour responsabilité d’évaluer les capacités cognitives de leurs étudiants. Si des examens externes peuvent être utilisés à cette fin, ils ne doivent en aucun cas constituer le seul critère de passage en année supérieure ou d’obtention du diplôme d’un étudiant. Les corps professeurs ont également l’obligation d’évaluer de la manière la plus approfondie possible les capacités non cognitives de leurs étudiants en médecine.

Soutien et bien-être des étudiants

Les facultés de médecine doivent mettre en place des systèmes de soutien complets couvrant les aspects académiques, psychologiques, sociaux et professionnels. Les services proposés peuvent inclure le mentorat, l’orientation professionnelle, le conseil, la gestion du stress, le soutien par les pairs et le suivi du bien-être. Ces services doivent être confidentiels, rapides, accessibles et préservés de toute répercussion sur le plan académique ou professionnel.

Les institutions ont l’obligation de favoriser un environnement d’apprentissage positif, respectueux et sûr sur les plans physique, psychologique et culturel. La culture éducative se doit d’atténuer les risques d’épuisement professionnel, de soutenir une politique de tolérance zéro envers la violence sur le lieu de travail, de promouvoir le retour d’information, de respecter la diversité et d’encourager la recherche d’aide sans stigmatisation.

Corps professoral et ressources institutionnelles

Qualifications et rôles du corps professoral : le corps professoral doit être dûment qualifié, tant sur le plan clinique que pédagogique, et reconnu à l’issue des processus de recrutement et de promotion non discriminatoires. Le nombre de professeurs doit être suffisant pour soutenir les missions d’enseignement, de recherche et de service.

Développement, évaluation et bourses d’études du corps professoral : chaque faculté de médecine devrait définir des critères pour la nomination initiale, le maintien en poste et la promotion de toutes les catégories de membres du corps enseignant, ou les réviser s’ils existent déjà. Une évaluation régulière de la contribution de tous les membres du corps enseignant devrait être menée conformément à la politique et aux pratiques de l’établissement. Les établissements doivent proposer aux enseignants des programmes structurés de perfectionnement dans les domaines de l’enseignement, de l’évaluation, de la recherche, du leadership, du mentorat et de l’innovation pédagogique. Les enseignants doivent participer à l’évaluation et à l’amélioration continues du cursus.

Culture universitaire et infrastructure de recherche : un environnement universitaire dynamique favorise la réflexion, l’innovation, la recherche interdisciplinaire et la collaboration. Les établissements doivent soutenir les infrastructures et réserver du temps aux travaux de recherche, aux activités de transfert de connaissances et à l’excellence pédagogique.

Ressources et infrastructure : des ressources physiques, numériques, de simulation, cliniques, bibliothécaires et administratives suffisantes et à jour doivent être disponibles. L’infrastructure doit soutenir la mission éducative sur le plan de l’échelle et de la qualité. La mise en œuvre des normes éducatives mondiales devrait s’accompagner d’un soutien technique, d’un renforcement des capacités et d’une adaptation contextuelle aux environnements disposant de ressources limitées, dans le respect des principes universels de qualité et de sécurité des patients.

Financement

Des modèles de financement durables et transparents sont nécessaires pour accompagner les établissements et les étudiants. Une collaboration entre les gouvernements, les associations médicales nationales, les autorités de régulation nationales, les organismes philanthropiques et les établissements d’enseignement s’impose. L’équité dans le soutien financier (bourses, subventions, prêts) est essentielle pour éviter les obstacles à l’accès ou les abandons.

Formation médicale post-universitaire

Objet et champ d’application : la formation médicale post-universitaire, principalement la résidence et la formation à une spécialité médicale, doit succéder à la formation de base et préparer les médecins à une pratique généraliste ou spécialisée. Elle vise à consolider les compétences cliniques, le professionnalisme et les qualités de leadership.

Conception et structure du programme : la formation médicale post-universitaire doit combiner un enseignement structuré, des soins cliniques supervisés, des activités académiques et une amélioration de la qualité. La formation doit se dérouler dans des environnements cliniques hautement performants qui alignent l’apprentissage et la formation sur les services et les soins.

Équilibre, supervision et responsabilité : les programmes doivent préserver les médecins en formation postdoctorale d’une charge de travail excessive, leur permettre d’assumer progressivement des responsabilités, de se perfectionner sur le plan éducatif et de maintenir un équilibre avec leur bien-être personnel et social. Cela nécessite le respect de la réglementation nationale applicable au temps de travail ainsi que des normes relatives à la santé et à la sécurité au travail. Les médecins en formation post-universitaire se trouvent dans une situation structurellement vulnérable, car leur progression et leur certification dépendent de l’établissement de formation ; les canaux de signalement des conditions de travail ou de formation dangereuses doivent donc rester distincts de ces processus. La supervision doit être rigoureuse, les retours fréquents et l’évaluation continue.

Évaluation, progression et certification : les systèmes d’évaluation doivent soutenir la prise de décision sur le déroulement de la formation. La certification dans le cas de pratiques généralistes ou spécialisées doit requérir l’acquisition démontrable de compétences spécialisées.

Accréditation et contrôle qualité : Tous les programmes de troisième cycle devraient être soumis à une accréditation externe et à un contrôle qualité périodique, conformément aux normes internationales. Le respect de la réglementation nationale applicable au temps de travail et des normes de santé et de sécurité au travail régissant la formation clinique devrait constituer une condition préalable à l’accréditation.

Formation médicale continue (FMC) / Développement professionnel continu (DPC)

Définition et champ d’application : la FMC/DPC englobe toutes les activités continues qui permettent de maintenir et d’améliorer les connaissances, les compétences, les attitudes et les relations professionnelles d’un médecin. Cela peut inclure l’enseignement, le leadership, la santé numérique / l’intelligence artificielle, la recherche et l’engagement communautaire.

Principes pour FMC/DPC : la FMC/DPC doit s’appuyer sur des données probantes existantes, être accessible, centrée sur l’apprenant, exempte de tout intérêt commercial ou autre intérêt indu et réactive aux évolutions émergentes dans les domaines de la médecine et de la technologie, ainsi qu’aux besoins de la communauté / de la population.

Responsabilité partagée : les sociétés médicales, les établissements universitaires, les hôpitaux, les organisations médicales et les gouvernements doivent collaborer afin de garantir un accès équitable à la FMC/DPC, à des programmes régionaux et à des mesures incitatives à la participation.

Reconnaissance et responsabilité : les systèmes de reconnaissance, d’accréditation et de certification périodique de la FMC/DPC doivent être transparents et conformes aux normes universellement reconnues. La participation devrait être encouragée.

Les dispositifs de FCM et de DPC devraient également être accessibles aux médecins exerçant dans de petits cabinets ou dans des zones rurales disposant de capacités limitées, et non pas uniquement aux médecins rattachés à de grands établissements ou au milieu universitaire.

RECOMMANDATIONS

Comme elle le stipule dans sa Résolution sur les standards généraux WFME pour l’amélioration de la qualité de l’enseignement médical, l’AMM reconnaît la nécessité et l’importance de normes mondiales solides pour l’amélioration de la qualité de l’enseignement médical. L’AMM :

soutient la direction de la WFME dans la poursuite du développement et de la mise en œuvre de normes mondiales pour la formation médicale, en consultation avec les parties prenantes concernées (associations médicales, facultés de médecine, stagiaires, organismes d’accréditation, ministères de la santé) ;
demande une révision régulière des normes d’enseignement médical et d’accréditation, fondées sur l’examen des données probantes. En ce qui concerne la formation médicale continue (FMC) et la certification périodique après l’obtention du diplôme, les organismes médicaux compétents devraient prendre l’initiative, en concertation avec les parties prenantes concernées ;
exhorte les parties prenantes concernées à veiller à ce que les politiques éducatives nationales et régionales soient conformes aux normes mondiales en matière de formation médicale, par le soutien aux adaptations nécessaires et le respect des principes fondamentaux ;
demande que l’on soutienne les pays dont les ressources sont insuffisantes pour leur permettre de se conformer aux normes mondiales en matière de formation médicale. Ce soutien devrait notamment passer par la facilitation des échanges de connaissances, le renforcement des capacités et l’assistance technique ;
défend avec force le droit des étudiants en médecine, des internes et des boursiers à bénéficier d’une formation clinique, d’une supervision et d’une évaluation assurées par des médecins, tout en reconnaissant la contribution des non-médecins à l’enseignement médical.

L’AMM approuve la Déclaration de la WFME de 2025 sur la responsabilité des institutions de soutenir les étudiants en médecine, les médecins en formation post-universitaire et les médecins en exercice, qui préconise l’amélioration des conditions et des environnements d’apprentissage à chaque étape de la formation médicale et du développement professionnel, y compris pour les médecins âgés, conformément à sa Prise de position sur les médecins âgés.

Adoptée par la 36e Assemblée Médicale Mondiale Singapour, Octobre 1984
et amendée par la 41e Assemblée Médicale Mondiale, Hong Kong, Septembre 1989
la 42e Assemblée Médicale Mondiale Rancho Mirage (Californie, Etats-Unis), Octobre 1990
la 44e Assemblée Médicale Mondiale Marbella (Espagne), Septembre 1992
la 47e Assemblée générale Bali (Indonésie), Septembre 1995
la 57^eAssemblée générale de l’AMM, Pilanesberg, Afrique du Sud, Octobre 2006, et
la 67e Assemblée générale de l’AMM, Taipei, Taiwan, Octobre 2016
et révisée par la 68^e Assemblée générale, Chicago, Etats-Unis, Octobre 2017

PRINCIPE FONDAMENTAL

1. Le bien-être des enfants[1] est de toute première importance. Les professionnels de santé, dans toutes les relations qu’ils entretiennent avec des enfants, des jeunes, des familles, des décideurs et des professionnels, devraient mettre le bien-être des enfants au cœur de toutes les décisions qui les concernent et agir dans leur meilleur intérêt.

INTRODUCTION

2. L’une des manifestations les plus destructrices de la violence et du déséquilibre au sein de la famille est le mauvais traitement[2] sous toutes ses formes envers l’enfant. La prévention, la protection, la détection rapide, l’intervention adaptée et le traitement global des enfants victimes de mauvais traitements demeurent épineux pour la communauté médicale mondiale. L’Association médicale mondiale (AMM) a lancé un appel en faveur d’un soutien sanitaire accu des enfants vivant dans les rues dans sa prise de position sur le soutien sanitaire des enfants des rues, mais il est également important de traiter les causes profondes de tous les types de mauvais traitements envers des enfants[3].

3. La définition des mauvais traitements infligés aux enfants varie d’une culture à l’autre. Malheureusement, une attitude violente envers les enfants peut parfois être justifiée avec trop de légèreté par l’invocation de raisons culturelles comme preuve de l’aspect non abusif et inoffensif du traitement infligé à l’enfant. Par exemple, la participation des enfants aux travaux quotidiens de la famille et de la société devrait être reconnue et encouragée seulement dans la mesure où elle contribue à leur épanouissement personnel. En revanche, l’exploitation des enfants sur le marché du travail les prive de leur enfance et de la possibilité d’aller à l’école, et compromet leur santé présente et future. L’AMM estime que l’exploitation des enfants constitue une forme grave de mauvais traitement envers les enfants.

4. Aux fins de cette déclaration, les diverses formes de mauvais traitements envers les enfants comprennent les mauvais traitements émotionnels, la maltraitance sexuelle, la maltraitance physique, la traite, l’exploitation et la négligence. La négligence envers l’enfant est caractérisée par l’inaptitude d’un parent ou d’une personne légalement responsable du bien-être de l’enfant à répondre aux besoins de ce dernier et à lui apporter des soins d’un niveau adéquat.

RECOMMENDATIONS

L’AMM reconnaît que les mauvais traitements, de toute nature, contre les enfants constituent un problème de santé à l’échelle mondiale et recommande aux associations médicales nationales d’adopter, à l’usage des médecins, les principes directeurs suivants :

5. Les médecins ont un rôle particulier à jouer en matière d’aide et d’identification des enfants maltraités et de leur famille.

6. Tous les médecins devraient recevoir une formation qui leur donne conscience de l’importance capitale du bien-être des enfants.

7. Les médecins doivent connaître la législation nationale relative aux règles de consentement qui président à l’examen d’enfants et ils doivent agir, dans toutes les relations qu’ils entretiennent avec des enfants, des jeunes, des familles, des décideurs et d’autres professionnels, dans le meilleur intérêt de l’enfant.

8. Il est fortement recommandé que le médecin coopère avec une équipe multidisciplinaire expérimentée. Celle-ci comprendra des médecins, des travailleurs sociaux, des psychiatres pour enfants et adultes, des spécialistes du développement, des psychologues et des avocats. Si une telle équipe n’existe pas ou si le médecin n’a pas la possibilité de collaborer avec une telle équipe, il devra consulter d’autres professionnels médicaux, sociaux, chargés de l’application des lois ou spécialistes de la santé mentale, le cas échéant.

9. Les médecins traitants tels que les médecins généralistes de famille, internes, pédiatres, médecins urgentistes, chirurgiens, psychiatres et les autres spécialistes qui peuvent être amenés à traiter des enfants doivent acquérir les connaissances et les compétences nécessaires pour évaluer tous les types de mauvais traitements physiques, psychologiques et émotionnels qui peuvent être commis à l’encontre d’un enfant, ainsi que le développement de l’enfant et les compétences parentales, le recours aux ressources communautaires et la responsabilité légale du médecin.

10. Tous les médecins qui sont amenés à traiter des enfants et les adultes qui assument une responsabilité à l’égard d’enfants devraient garder à l’esprit les principes énoncés dans la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant et les dispositions légales nationales protectrices applicables aux enfants et aux jeunes.

11. Les examens médicaux des enfants que l’on pense être victimes de mauvais traitements sexuels doit être menée par des médecins compétents en pédiatrie et à même d’évaluer les mauvais traitements. Les examens médicaux doivent être adaptés à l’âge de l’enfant, recenser les blessures et les maladies et peuvent comporter un bilan sanguin, une radiographie des traumatismes, une mesure de la croissance et une évaluation comportementale. Des radiographies de suivi sont vivement recommandées pour les enfants qui présentent de graves blessures apparemment liées aux mauvais traitements.

12. L’examen et le suivi médical des enfants abusés sexuellement comporte l’établissement d’un historique complet et un examen physique car les abus sexuels et les mauvais traitements physiques sont souvent associés ; un examen des parties génitales et de l’anus ; le recueil et l’étude de preuves y compris de photographies ; le traitement et/ou la prévention d’une grossesse et des maladies vénériennes. Il convient d’accorder une attention particulière au droit de l’enfant de voir respectée sa vie privée.

13. Il est nécessaire que le médecin détermine et soit attentif aux aspects suivants : la qualité des relations entre les personnes qui s’occupent de l’enfant, les sanctions et le style de discipline imposés au sein du foyer de l’enfant, les difficultés économiques de la famille, les problèmes émotionnels ou les troubles mentaux d’un membre de la famille, la violence conjugale ou intrafamiliale, l’abus d’alcool, de drogues et d’autres substances et toutes autres difficultés qui pourraient être en corrélation avec tout type de mauvais traitements infligés à l’enfant.

14. Tous les médecins doivent être conscients que des mauvais traitements peuvent être infligés par des pairs[4]. Lorsqu’ils soupçonnent ou qu’ils se trouvent dans une telle situation, les praticiens doivent garder à l’esprit que l’auteur présumé des mauvais traitements peut lui-même être ou avoir été victime de mauvais traitements.

15. Les signes de mauvais traitements sont souvent subtils et le diagnostic peut nécessiter d’interroger soigneusement l’enfant, les parents, les proches et la fratrie. Des incohérences dans les explications ou entre les explications et les caractéristiques d’une blessure, comme le niveau de gravité, le type et l’ancienneté doivent être consignés et faire l’objet d’une enquête approfondie.

16. Pour tout enfant admis dans un établissement médical, la priorité doit être donnée à ses besoins médicaux et mentaux. Si l’on suspecte des mauvais traitements, il convient de veiller à assurer sa sécurité avant de le laisser sortir de l’établissement. Ces mesures devraient comprendre :

16.1. le signalement de tous les cas supposés aux services chargés de la protection de l’enfance ;

l’hospitalisation de tout enfant ayant subi de mauvais traitements nécessitant une protection pendant la période initiale d’expertise ;
l’information des parents du soupçon de mauvais traitement ou du diagnostic de mauvais traitement si rien ne s’y oppose ;
le signalement des blessures de l’enfant aux services de protection de l’enfance.

17. Si l’hospitalisation s’avère nécessaire, il convient de procéder rapidement à l’évaluation des problèmes physiques et émotionnels de l’enfant, ainsi qu’à ceux relatifs à son développement. Cette évaluation complète doit être effectuée par des médecins compétents dans le domaine ou par une équipe pluridisciplinaire d’experts spécialement formés aux mauvais traitements envers les enfants.

18. S’il soupçonne que l’enfant est victime de mauvais traitements, le médecin doit s’entretenir avec les parents du fait que ces mauvais traitements feront partie du diagnostic différentiel des problèmes de leur enfant. Le médecin peut avoir à demander conseil aux services chargés de la protection de l’enfance.

19. Durant les discussions avec les parents, les tuteurs ou les personnes auxquelles l’enfant est confié, il est essentiel que le médecin reste objectif et évite d’émettre un jugement ou des accusations concernant les parents ou la ou les personnes chargées de prendre soin de l’enfant.

20. Il est essentiel que le médecin enregistre ses observations et les résultats d’examen dans le dossier médical au fur et à mesure du processus d’évaluation. Toute blessure doit être documentée par des photos, des illustrations et une description détaillée. Le dossier médical se révèle en effet souvent décisif en cas de procédure judiciaire.

21. Les médecins doivent collaborer à tous les stades de la prévention par des conseils à la famille pendant la période prénatale et post-natale et par des conseils en matière de planification familiale et de contrôle des naissances.

22. Les médecins devraient encourager les mesures de santé publique telles que les visites à domicile des infirmières et d’autres professionnels de santé, les conseils anticipés des parents et les visites médicales des nourrissons et des enfants bien portants. Les médecins, ainsi que les organismes qui les représentent, devraient également soutenir les programmes qui visent à l’amélioration de la santé générale de l’enfant et dont le but est également de prévenir tous les types de mauvais traitements des enfants.

23. Les médecins doivent savoir que les mauvais traitements et la négligence envers les enfants constituent un problème complexe et que plus d’un type de traitement peut être nécessaire pour aider les enfants maltraités et leur famille. La mise au point de traitements appropriés demande la participation de nombreuses professions, y compris de la médecine, du droit, des soins infirmiers, des enseignants, des psychologues et des assistants sociaux.

24. Les médecins doivent encourager le développement de nouveaux programmes qui permettent des progrès des connaissances médicales et des compétences en matière de mauvais traitements et de négligence envers les enfants. Il est essentiel que la formation professionnelle des médecins comporte l’acquisition de connaissances, compétences et aptitudes relatives à la protection des droits des enfants et des jeunes, à la promotion de leur santé et de leur bien-être ainsi qu’à l’identification des signes pouvant indiquer des mauvais traitements ou de la négligence envers les enfants. Les médecins doivent recevoir une formation sur les mauvais traitements de tous types et la négligence envers les enfants pendant leur cursus universitaire.

25. Dans l’intérêt de l’enfant, il peut être nécessaire dans les cas de maltraitance infantile de passer outre le secret professionnel, le premier devoir du médecin étant de protéger son patient lorsqu’il soupçonne que ce dernier est victime de mauvais traitements. Quel que soit le type de maltraitance (physique, psychologique, sexuelle, traite, exploitation ou négligence), elle doit être officiellement signalée aux autorités compétentes.

26. Il est essentiel que les programmes de formation professionnelle comportent des examens continus des connaissances, compétences et aptitudes liées à la protection des droits des enfants et des jeunes, à la promotion de leur santé et de leur bien-être et à l’identification et à la prise en charge des enfants victimes de mauvais traitements et de négligence.

27. Le cursus médical initial doit comporter, dans le cadre du programme de pédiatrie, un cours obligatoire sur toutes les formes de mauvais traitements envers les enfants, qui peut être approfondi durant l’internat et la formation continue pour les personnes qui entendent travailler dans ce domaine.

[1] Au sens de la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant, un enfant s’entend de tout être humain âgé de moins de dix-huit ans.
[2] Aux fins de la présente prise de position, les termes « mauvais traitements envers un enfant » et « maltraitance d’un enfant » sont considérés comme synonymes.
[3] Le terme « négligence » désigne l’incapacité persistante à satisfaire les besoins fondamentaux d’un enfant, susceptible de compromettre gravement la santé, le bien-être ou le développement de cet enfant.
[4] La maltraitance d’un enfant par un ou plusieurs autres enfants.

Adoptée par la 57^e Assemblée générale de l’AMM, Pilanesberg, Afrique du Sud, Octobre 2006
et amendée par la 68^eAssemblée générale, Chicago, Etats-Unis, Octobre 2017

INTRODUCTION

1. Le VIH/SIDA est une pandémie mondiale qui a été une source de défis sans précédent pour les médecins et les infrastructures sanitaires.

Le VIH/SIDA constitue non seulement une terrible catastrophe de santé publique mais aussi un problème fondamental en matière de droits humains.

De nombreux facteurs contribuent à propager la maladie, tels que la pauvreté, l’absence de domicile, l’illettrisme, la prostitution, la traite d’êtres humains, la toxicomanie, la stigmatisation, la discrimination et l’inégalité des sexes.

Ces facteurs sociaux, économiques, juridiques et ceux ayant trait aux droits de l’homme ont un impact non seulement sur la dimension sanitaire du VIH/SIDA mais aussi sur les médecins/le personnel de santé et les patients, sur leurs décisions et leurs relations.

Les efforts de lutte contre cette maladie sont en outre entravés par le manque de ressources humaines et financières que subissent les systèmes de santé.

2. La discrimination envers les patients atteints du VIH/SIDA par des médecins est inacceptable et elle doit être éradiquée de la pratique médicale.

2.1 Toutes les personnes infectées ou affectées par le VIH/SIDA ont droit à une prévention, un soutien, un traitement et des soins adéquats, le tout avec compassion et respect de la dignité humaine.

2.2 Il est contraire à l’éthique qu’un médecin refuse de traiter un patient dont la pathologie entre dans son domaine de compétences, au prétexte unique que le patient est séropositif.

2.3 Les associations médicales nationales devraient travailler avec les gouvernements, les groupes de patients et les organisations nationales et internationales concernées afin de veiller à ce que les politiques de santé nationales interdisent très clairement toute discrimination envers les personnes infectées ou affectées par le VIH/SIDA, y compris les groupes de personnes vulnérables, comme les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes et les personnes transgenres.

2.4 Les femmes et les hommes qui ont des relations sexuelles avec des partenaires du même sexe courent un plus haut risque de discrimination à tous les niveaux. Les associations médicales nationales doivent travailler avec les gouvernements, des organisations non gouvernementales et des organisations communautaires à l’élimination des discriminations envers ces personnes désavantagées.

DES SOINS MÉDICAUX APPROPRIÉS ET DE QUALITÉ

3. Les patients porteurs du VIH/SIDA doivent recevoir des soins médicaux adaptés et de qualité à tous les stades de la maladie.

4. Les médecins qui ne sont pas en mesure d’assurer les soins et les services nécessaires aux patients atteints du VIH/SIDA doivent orienter ces derniers en temps utile vers des médecins ou des établissements à même de proposer ces services et compétences. En attendant que le patient ait pu être pris en charge par ces derniers, il convient que le médecin continue de suivre et de traiter le patient.

5. Tous les médecins doivent être en mesure de soupçonner et de détecter en temps utile les infections opportunes communes telles que la tuberculose, les infections fongiques du VIH/SIDA, tout comme ils doivent soupçonner la présence du VIH/SIDA lorsqu’ils rencontrent ces infections, notamment chez les personnes à haut risque comme les consommateurs de drogues injectables.

Ils doivent conseiller ces patients sur le lien qui existe entre ces infections et l’infection par le VIH/SIDA.

6. Les médecins et les autres organismes professionnels concernés doivent veiller à ce que les patients aient des informations précises concernant les moyens de transmission du VIH/SIDA et les stratégies d’autoprotection contre l’infection.

Il convient de prendre des mesures proactives afin d’assurer que toute la population et en particulier les groupes à risque soient informés à cette fin.

L’information de la population et les stratégies connexes doivent faire passer le message que tout le monde est concerné par ce risque et diffuser les méthodes de réduction du risque.

7. Les médecins doivent conseiller efficacement tous les patients séropositifs sur l’adoption d’un comportement responsable qui permette d’éviter la contamination de leurs partenaires et la prévention des infections opportunistes.

8. Les médecins doivent savoir que de nombreuses personnes pensent encore que le VIH/SIDA est une condamnation à mort automatique et immédiate et ne font donc pas de test.

Les médecins doivent veiller à ce que les patients soient bien informés des options thérapeutiques dont ils disposent.

Les patients doivent être informés du potentiel du traitement antirétroviral (ART) sur l’amélioration non seulement de leur état de santé mais aussi de leur qualité de vie. La nouvelle stratégie consiste à tester et à traiter.

Un traitement antirétroviral efficace peut grandement prolonger la période pendant laquelle les patients peuvent mener une vie normale, avoir une réelle vie sociale et professionnelle et conserver leur autonomie.

Le VIH/SIDA peut désormais être une maladie chronique gérable.

Pour une bonne thérapie par antirétroviraux, il convient de suivre les de pratiques recommandées par l’OMS, qui sont fondées sur les données scientifiques disponibles et qui sont spécifiques à chaque pays.

9. Les médecins doivent être conscients que la désinformation sur les aspects négatifs des antirétroviraux n’incite pas certains patients à se faire traiter. Là où règne la désinformation sur les ART, les médecins et les associations médicales doivent se fixer comme priorité immédiate de dénoncer publiquement la source de désinformation et de travailler avec la communauté porteuse du VIH/SIDA pour pallier les effets négatifs de cette désinformation.

10. Les médecins devraient encourager l’implication de réseaux de soutien afin d’encourager les patients à adhérer à la thérapie antirétrovirale. Avec le consentement du patient, le suivi et la formation doivent être mis à disposition des membres de la famille pour les aider à dispenser des soins.

11. Les médecins doivent être conscients des attitudes discriminatoires vis-à-vis des personnes atteintes du VIH/SIDA qui prédominent dans la société et la culture locale. Les médecins étant les premiers et parfois les seuls à être informés de la contamination par le VIH des patients, ils devraient être capables de les instruire sur leurs droits et responsabilités sur le plan social et juridique ou les orienter vers des conseillers spécialisés dans le droit des personnes vivant avec le VIH/SIDA.

12. Les médecins devraient connaître les directives actuelles en matière de prophylaxie pré et post exposition pour tous les patients et les soignants, quel que soit le mode d’exposition au VIH.

TESTS

13. Il convient d’imposer un test du VIH à tout le sang et aux composants du sang recueillis par le don ou devant être utilisés pour la fabrication de produits sanguins, d’organes et autres tissus destinés à la transplantation, ainsi qu’à tout le sperme et les ovules recueillis dans le cadre de procédures de reproduction assistée.

Il convient d’encourager les technologies récentes de dépistage du VIH, qui sont plus sensibles, précises et qui permettent de réduire la fenêtre sérologique, comme le test d’amplification des acides nucléiques (TAAN).

14. La pratique d’un test de dépistage du VIH sur une personne contre sa volonté est une violation de l’éthique médicale et des droits humains.

15. Les médecins doivent clairement expliquer l’objectif du test du VIH, les raisons pour lesquelles il est recommandé et les implications d’un résultat positif.

Avant de pratiquer le test, le médecin devrait avoir un plan d’action en cas de résultat positif. Il convient d’obtenir le consentement éclairé du patient avant de pratiquer le test.

16. Bien que certains groupes soient étiquetés « à haut risque », toute personne ayant des rapports sexuels non protégés devrait être considérée comme « à risque ».

Les médecins doivent de plus en plus prendre l’initiative de recommander un dépistage à leurs patients, sur la base d’une compréhension mutuelle du niveau du risque encouru et du bénéfice potentiel du test. Les femmes enceintes et leurs partenaires doivent se voir régulièrement proposés un test de dépistage du VIH et les femmes enceintes infectées par le VIH doivent recevoir immédiatement lors du diagnostic des conseils et une thérapie antirétrovirale afin de prévenir la transmission du virus au fœtus. Il convient qu’elle reçoive un traitement si le fœtus est séropositif.

17. Les personnes qui le demandent doivent avoir accès au conseil et au dépistage anonyme et volontaire du VIH, qui doit s’accompagner de dispositifs de soutien ultérieurs appropriés.

PROTECTION CONTRE LE VIH DANS L’ENVIRONNEMENT MÉDICAL

18. Les médecins et l’ensemble du personnel de santé ont droit à un environnement professionnel sûr. Dans les pays en voie de développement notamment, le problème de l’exposition professionnelle au VIH a entraîné une forte réduction du personnel de santé. Dans certains cas, les employés sont infectés par le VIH et dans d’autres, la peur de l’infection amène le personnel à quitter volontairement son emploi. La peur de l’infection parmi ce personnel peut aussi amener des soignants à refuser de traiter les patients porteurs du VIH/SIDA. De même, les patients ont le droit d’être protégés au maximum contre la transmission du VIH par les professionnels de santé et dans les établissements de soins.

18.1 Tous les établissements de santé doivent mettre en œuvre des procédures adaptées de maîtrise de l’infection et des précautions universelles, conformes aux normes nationales et internationales les plus courantes. Parmi ces procédures, il convient d’adopter des pratiques régissant l’utilisation en temps utile des antirétroviraux à des fins préventives pour tous les soignants qui ont été infectés par le VIH.

18.2 En l’absence de mesures de protection appropriées contre l’infection pour les médecins et les patients, il convient que les médecins et les associations médicales nationales agissent pour corriger la situation.

18.3 Les médecins infectés par le VIH ne sauraient exercer une activité qui présente un risque de transmission à d’autres personnes.

Dans le cadre d’une éventuelle exposition au VIH, le facteur déterminant sera l’activité que le médecin souhaite entreprendre.

Il pourrait y avoir des normes convenues au niveau national, mais pas si le risque doit être déterminé par un panel d’experts adapté ou par un comité de soignants. [BMA].

18.4 Dans le cadre de la délivrance de soins médicaux et en cas de risque de transmission d’une maladie infectieuse d’un médecin à un patient, il ne suffit pas de faire connaître le risque au patient : les patients sont en droit d’attendre que leurs médecins ne les exposent pas à un risque supérieur de contamination.

18.5 En l’absence de risque, il n’y a pas de raison que le médecin divulgue son état de santé à ses patients.

18.6 Les médecins doivent connaître les directives professionnelles actuelles relatives à la prophylaxie après exposition des professionnels de santé en cas d’exposition accidentelle au VIH.

PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DU PATIENT ET QUESTIONS RELATIVES À L’ANNONCE D’UNE ÉVENTUELLE CONTAMINATION

19. La crainte de la stigmatisation et de la discrimination est une cause sournoise de la propagation du VIH/SIDA. Les répercussions sociales et économiques liées au fait d’être identifié comme une personne infectée peuvent être dévastatrices et peuvent s’accompagner de violence, de rejet par la famille et les membres de la communauté, de la perte du domicile et de l’emploi, pour ne citer que quelques exemples.

La seule façon de réduire les attitudes et les pratiques discriminatoires est de sensibiliser la population jusqu’à rendre communément admise la présence du VIH/SIDA dans la société. En attendant qu’il en soit ainsi partout ou qu’une guérison soit possible, il est probable que les personnes potentiellement infectées refusent les tests pour éviter ces conséquences sociales.

Le fait que des personnes ne savent pas qu’elles sont porteuses du VIH/SIDA n’est pas seulement désastreux sur le plan personnel, du fait de ne pas recevoir de traitement, c’est aussi un facteur de transmission massive de la maladie qui pourrait être évitée. La peur que des informations soient divulguées sans autorisation n’incite pas non plus à participer à la recherche contre le VIH/SIDA et nuit généralement à l’efficacité des programmes de prévention. Le manque de confiance dans la protection des données personnelles de santé, et notamment l’état sérologique, menace la santé publique dans son ensemble et constitue l’une des causes principales de la propagation continue du VIH/SIDA. Parallèlement à cette préoccupation, il convient, dans certaines circonstances, de nuancer ce droit à la protection de la vie privée en tenant compte du droit du ou des partenaires (sexuels ou ayant utilisé le même matériel d’injection) de ces personnes atteintes du VIH/SIDA d’être informés de leur éventuelle infection.

20. Tous les principes et les normes éthiques en matière de préservation de la confidentialité des informations personnelles de santé s’appliquent également dans le cadre de la lutte contre le VIH/SIDA, comme l’affirme la déclaration de Lisbonne de l’AMM sur les droits du patient. De plus, les associations médicales nationales et les médecins se doivent de prendre note des circonstances et des obligations spéciales (soulignées ci-dessous) inhérentes au traitement des patients atteints du VIH/SIDA.

20.1 Les associations médicales nationales et les médecins doivent prioritairement veiller à ce que la sensibilisation de la population sur le VIH/SIDA, la prévention et les programmes de conseil comportent des informations explicites en matière de protection des données relatives au patient, non seulement pour des questions d’éthique médicale mais aussi de droits à la protection de la vie privée.

20.2 Des mesures de protection particulières s’imposent lorsque les soins contre le VIH/SIDA impliquent une équipe géographiquement dispersée, comprenant des prestataires à domicile, des membres de la famille, des conseillers, des travailleurs sociaux ou toutes les autres personnes qui ont besoin d’informations médicales pour fournir des soins complets et pour aider au respect du traitement. Outre la mise en œuvre de mécanismes de protection relatifs à la transmission d’informations, il convient d’inculquer à tous les membres de l’équipe des notions de protection de la vie privée du patient.

De nombreux pays disposent d’une législation spécifique visant la protection de la vie privée des personnes séropositives. Il conviendrait que les autres pays envisagent de s’en inspirer.

20.3 Les médecins doivent s’efforcer de convaincre les patients atteints du VIH/SIDA de faire savoir à tous leurs partenaires (sexuels ou partageant leur matériel de prise de drogue) qu’ils ont été exposés et éventuellement infectés par le VIH. Les médecins doivent avoir les compétences pour conseiller les patients sur les différents moyens d’informer leurs partenaires. Ces possibilités devraient comprendre :

20.3.1 l’annonce au partenaire par le patient : le patient recevra dans ce cas des conseils relatifs aux informations qui doivent être communiquées au partenaire et aux manières de les communiquer, avec tact et de façon aisément compréhensible. Il convient également d’établir un calendrier d’annonce entre le patient et le médecin, afin que ce dernier s’assure que le partenaire a bien été averti ;

20.3.2 l’annonce au partenaire par un tiers : dans ce cas, le tiers doit s’efforcer de préserver l’identité du patient.

20.4 Lorsque toutes les stratégies pour convaincre le patient ont été épuisées sans succès et si le médecin connaît l’identité d’un ou de plusieurs partenaires du patient, il incombe au médecin, soit par obligation légale soit par obligation morale, de prévenir le ou les partenaires de leur possible infection. Selon le système en place, le médecin peut avertir directement la personne à risque ou signaler l’information à l’autorité compétente en la matière.

Les médecins doivent connaître les lois et règlementations applicables dans la juridiction dans laquelle ils exercent. Dans les cas où un médecin doit avertir une personne de son éventuelle exposition au virus, il doit :

20.4.1 informer le patient de son intention ;

20.4.2 dans la mesure du possible, s’assurer de protéger l’identité du patient ;

20.4.3 prendre les mesures qui s’imposent pour protéger le patient, notamment s’il s’agit d’une femme, qui peut subir des violences familiales.

20.5 Quelle que soit la personne qui transmet l’information – patient, médecin ou tiers – la personne apprenant son éventuelle infection devrait bénéficier de soutien et d’aide afin d’avoir accès au test de dépistage et au traitement.

20.6 Les associations médicales nationales devraient établir des directives pour aider les médecins à prendre une décision quant à la transmission des informations. Ces directives devraient aider les médecins à comprendre les obligations juridiques et les conséquences d’une décision d’annoncer une possible contamination, notamment les aspects médicaux, psychologiques, sociaux et éthiques.

20.7 Conformément à la législation locale et nationale, et aux directives imposant le signalement des infections par le VIH, des maladies sexuellement transmissibles et des infections opportunistes, les médecins doivent protéger la vie privée de tous les patients et appliquer les normes éthiques les plus strictes. [AMA]

20.8 Les associations médicales nationales devraient travailler avec les gouvernements afin de veiller à ce que les médecins remplissant leurs obligations éthiques d’alerte des individus à risque et prenant des précautions pour ne pas divulguer l’identité de leur patient, bénéficient d’une protection juridique.

ENSEIGNEMENT MÉDICAL

21. Les associations médicales nationales devraient contribuer à assurer aux médecins une formation et un enseignement sur les stratégies de prévention et les traitements médicaux les plus récents disponibles à tous les stades du VIH/SIDA et les infections associées, y compris en matière de prévention et de soutien.

22. Les associations médicales nationales devraient, s’il y a lieu, collaborer avec des ONG et des organisations communautaires et insister pour que les médecins soient formés aux dimensions psychologiques, juridiques, culturelles et sociales du VIH/SIDA, et si possible contribuer à leur formation.

23. Les associations médicales nationales devraient soutenir activement les efforts des médecins qui souhaitent concentrer leurs compétences sur les soins aux patients atteints du VIH/SIDA même là où le VIH/SIDA n’est pas reconnu comme une spécialité ou une sous-spécialité officielle dans le système d’enseignement de la médecine.

24. L’AMM encourage les associations médicales nationales à promouvoir l’intégration de cours complets sur le VIH/SIDA dans les programmes de médecine universitaires et postuniversitaires ainsi que dans le cadre de la formation continue.

INTÉGRATION DE SERVICES RELATIFS AU VIH/SIDA À DES ACTIVITÉS DE GESTION D’AUTRES MST

25. Les associations médicales nationales devraient encourager les gouvernements dont elles dépendent respectivement à intégrer des services préventifs et thérapeutiques exhaustifs pour le VIH/SIDA aux activités de gestion des autres maladies sexuellement transmissibles (MST).

Adoptée par la 45e Assemblée Médicale Mondiale Budapest (Hongrie), Octobre 1993
Révisée par 57^e Assemblée générale de l’AMM, Pilanesberg, Afrique du Sud, Octobre 2006
Réaffirmée par la 203^e Session du Conseil de l’AMM, Buenos Aires, Argentine, Avril 2016,
et abrogée et archivée par la 76e Assemblée générale de l’AMM, Porto, Portugal, octobre 2025

PrÉambule

Les médecins ont le devoir éthique et la responsabilité professionnelle d’agir, en toutes circonstances, dans le meilleur intérêt de leurs patients, sans considération d’âge, de sexe, d’orientation sexuelle, de capacités ou d’handicaps physiques, de race, de religion, de culture, de croyances, d’appartenance politique, de moyens financiers ou de nationalité.

Cette mission inclut la protection des intérêts des patients, à la fois en tant que groupe (ex. défendre les questions de santé publique) et en tant qu’individus.

Parfois, cette mission peut interférer avec les autres obligations juridiques, éthiques et/ou professionnelles du médecin ce qui crée alors des dilemmes sociaux, professionnels et éthiques au médecin.

Dans certains contextes, le médecin peut être confronté à d’éventuels conflits vis-à-vis de son obligation de protéger ses patients:

Conflit entre l’obligation de défense des intérêts et le secret professionnel
Un médecin est tenu sur le plan éthique et souvent sur le plan légal d’assurer la confidentialité des informations de santé du patient ainsi que d’autres informations que le patient lui transmet dans le cadre de son exercice professionnel. Un conflit est alors possible dans la mesure où le médecin a une obligation de protection du patient, protection que le patient peut être incapable d’assurer lui-même.
Conflit entre les meilleurs intérêts du patient et les dictats des employeurs ou des assureurs
Souvent il existe un conflit potentiel entre le devoir du médecin d’agir dans le meilleur intérêt de ses patients et les dictats de l’employeur du médecin ou la compagnie d’assurances dont les décisions peuvent être dictées par des critères économiques ou administratifs, sans corrélation avec la santé du patient. Par exemple, un assureur peut demander de prescrire uniquement un médicament spécifique alors que le médecin pense qu’un autre médicament serait mieux adapté à un patient donné. Autre exemple, un assureur qui refuse de prendre en charge un traitement que le médecin juge nécessaire.
Conflit entre les intérêts du patient et ceux de la société
L’obligation première du médecin est certes celle envers ses patients mais dans certaines circonstances, le médecin peut avoir une responsabilité envers la famille du patient et/ou envers la société. Ce type de conflit peut se produire entre le patient et sa famille, dans le cas de mineurs ou de patients jugés incapables, ou dans un contexte de ressources limitées.
Conflit entre le souhait du patient et le jugement professionnel du médecin ou les valeurs morales
Les patients sont censés être les meilleurs défenseurs de leurs intérêts et, en général, un médecin doit protéger et accéder au souhait du patient. Toutefois, dans certaines circonstances, ce souhait peut être contraire au jugement professionnel du médecin ou à ses valeurs personnelles.

Recommandations

L’obligation de confidentialité doit prévaloir sauf dans les cas où le médecin est légalement ou éthiquement contraint de révéler les informations afin de protéger la sécurité du patient, des tiers ou de la société. Dans de tels cas, le médecin doit s’efforcer de signifier au patient qu’il est dans l’obligation de rompre la confidentialité et doit lui en expliquer les raisons à moins que cela ne soit clairement déconseillé (par ex. dans le cas où le patient proférerait des menaces). Dans certaines situations telles que le dépistage génétique ou celui du VIH, les médecins doivent discuter avec leurs patients avant d’effectuer les tests. Ce sont des cas où il pourra éventuellement être nécessaire de rompre le secret professionnel.
Le non respect de la confidentialité dans le but de protéger le patient est licite uniquement lorsque le patient est mineur ou incapable (ex. abus sur les enfants ou sur les personnes âgées) et uniquement lorsqu’aucune autre solution n’existe. Dans tous les autres cas, la confidentialité ne peut être rompue qu’avec le consentement du patient ou de son représentant légal ou pour les besoins du traitement quand, par exemple, des médecins doivent se consulter.
Si la confidentialité doit être rompue, il faut s’en tenir au strict nécessaire et mettre dans le secret uniquement les parties ou les autorités concernées.
Dans tous les cas où les obligations du médecin envers son patient sont en conflit avec les dictats administratifs de l’employeur ou de l’assureur, le médecin doit s’efforcer de faire changer d’avis l’employeur ou l’assureur. En dernier ressort, c’est son obligation vis-à-vis du patient qui primera.
Des mécanismes doivent exister pour protéger les médecins qui souhaitent contester les décisions des employeurs/assureurs sans pour autant mettre en péril leur activité ainsi que pour résoudre les désaccords entre les professionnels de la médecine et les gestionnaires en matière d’allocation de ressources.
De tels mécanismes doivent être stipulés dans les contrats d’embauche des praticiens. Ces contrats doivent attester que les obligations éthiques des praticiens surpassent les obligations purement contractuelles inhérentes à l’emploi.
Un médecin doit être conscient et tenir compte des facteurs économiques ou autres avant de prendre une décision thérapeutique. Néanmoins, un médecin a une obligation de plaider pour que ses patients aient accès au meilleur traitement disponible.
Dans tous les cas de conflit entre les obligations du médecin vis-à-vis de son patient et celles vis-à-vis de la famille du patient ou de la société, les obligations envers le patient doivent généralement prendre le pas sur les autres.
Les patients capables ont le droit de définir, sur la base de leurs besoins, de leurs valeurs et de leurs préférences, ce qui pour eux constitue le meilleur type de traitement, dans une situation donnée.
On ne doit cependant pas demander aux médecins de prendre part à toute procédure contraire à leurs valeurs personnelles ou à leur jugement professionnel à moins que la situation présente un caractère d’urgence Lorsqu’il n’y a pas d’urgence, le médecin doit expliquer au patient pourquoi il n’est pas en mesure de répondre à son souhait et doit l’adresser à un autre médecin, si nécessaire.

Adoptée par la 44^e Assemblée Médicale Mondiale Marbella, Espagne, Septembre 1992 et
révisée par la 57^e Assemblée Générale de l’AMM, Pilanesberg, Afrique du Sud, Octobre 2006
et par la 67^e Assemblée Générale de l’AMM, Taipei, Taiwan, Octobre 2016

INTRODUCTION

Les morts et blessés des accidents de la route constituent un problème majeur de santé publique. Le rapport de situation sur la sécurité routière dans le monde de l’Organisation Mondiale de la Santé pour 2015 indique que le total des morts causés par des accidents de la route atteint 1,25 million dans le monde. Le taux le plus élevé est celui des pays à faibles revenus.

La conduite en état d’ébriété a provoqué un grand nombre des morts et de blessés lié aux accidents de la route.

La modification des comportements sur la route en matière de consommation d’alcool serait l’approche la plus prometteuse pour prévenir les morts et les blessés de la route. Les mesures interdisant la conduite en état d’ébriété permettront d’améliorer considérablement la sécurité routière et de réduire sensiblement le nombre de victimes et de blessés

CONSEQUENCES DE L’ALCOOL AU VOLANT

La conduite d’un véhicule implique l’acceptation d’un certain nombre de risques. L’automobiliste prudent sera toujours conscient des risques tout en veillant à ce que le niveau de risques ne dépasse jamais un niveau inacceptable. L’alcool non seulement altère la capacité de conduire mais perturbe également l’évaluation subjective des risqué par le conducteur qui de ce fait conduit moins prudemment.

Quelle que soit la quantité d’alcool consommée la concentration maximale dans l’organisme est atteinte :

Au bout d’une demi heure lorsque l’estomac est vide
Au bout d’une heure lorsque l’alcool est consommé avec un repas.

Par ailleurs, il faut beaucoup de temps pour éliminer l’alcool. Un sujet en bonne santé élimine l’alcool à un rythme réduisant la concentration d’alcool dans le sang de 0,1 à 0,15 g/litre/heure. La capacité à conduire demeure donc moindre bien après avoir cessé de boire.

L’abus d’alcool a des conséquences neurologiques et psychiatriques à court et long terme qui mettent en péril la sécurité routière.

Certains médicaments font mauvais ménage avec l’alcool. Certaines associations notamment sont connues pour réduire la vigilance. Lorsque l’on mélange des drogues, licites ou illicites, à de l’alcool, l’effet de l’alcool est amplifié. Ce mélange peut provoquer des dysfonctionnements mentaux extrêmement dangereux pour les usagers de la route. Les médecins devraient être éduqués et informés de ces faits pharmacologiques.

RECOMMANDATIONS

L’AMM réaffirme son engagement à œuvrer pour limiter la consommation excessive d’alcool et à encourager des politiques et d’autres mesures visant à limiter les dommages (Déclaration sur l’alcool de l’AMM, octobre 2015.).
Les médecins et les Associations Médicales Nationales devraient promouvoir et plaider activement pour la mise en place de politiques gouvernementales basées sur la preuve afin de réduire l’alcool au volant :Actions politiques
A l’heure actuelle, le taux d’alcoolémie autorisé varie d’un pays à l’autre. Même de faibles quantités d’alcool agissent directement sur le cerveau, des troubles étant observés à des niveaux aussi peu élevés que 0.3 grammes par litre. Il serait donc souhaitable d’abaisser le taux maximal autorisé d’alcool dans le sang à 0,5 gramme par litre, un taux suffisamment bas pour permettre au conducteur moyen de conserver sa capacité à évaluer les risques.
La prévalence particulièrement élevée dans certains pays de conducteurs sous l’emprise de l’alcool peut justifier des politiques coercitives que les médecins et les Associations Médicales Nationales devraient soutenir activement. Par exemple le conducteur peut être jugé inapte à la conduite pendant un certain temps suffisamment long pour s’assurer qu’il ne sera plus une menace pour la sécurité routière à l’avenir.
Les responsables gouvernementaux devraient réfléchir à l’instauration de restrictions sur la vente ou la disponibilité de l’alcool, peut-être par des taxes, des systèmes d’agrément et/ou des limites sur les jours et heures de vente. Des restrictions visant la promotion des boissons alcoolisées, y compris la publicité et le sponsoring de manifestations, devraient être également étudiées.
Un âge légal minimum pour l’achat et la consommation d’alcool devrait être appliqué dans tous les pays. Les dirigeants gouvernementaux devraient envisager d’appliquer une loi spécifique pour les jeunes conducteurs basée sur un taux d’alcool dans le sang faible ou ramené à zéro.
Des mesures strictes devraient être appliquées pour la vente de boissons alcoolisées à des personnes n’ayant pas l’âge d’acheter et de consommer de l’alcool. Ces mesures devraient être correctement mises en pratique.
Tout conducteur ayant subi un accident de la route doit subir un test d’alcoolémie portant sur l’alcool dans le sang ou dans l’air expiré.
La pratique des contrôles d’alcoolémie au hasard devrait se généraliser et il serait bien de rechercher d’autres moyens de tester l’urine, le souffle et la salive afin d’identifier les conducteurs à risques et prévenir ainsi la conduite ultérieure d’un véhicule.
Les dispositifs empêchant des personnes dont le taux d’alcool est trop élevé à démarrer leur moteur ou à conduire un véhicule devraient être mis au point et expérimentés.Actions éducatives
Les dispositifs empêchant des personnes dont le taux d’alcool est trop élevé à démarrer leur moteur ou à conduire un véhicule devraient être mis au point et expérimentés.
Les actions éducatives devraient promouvoir la modération et la responsabilité de ceux qui consomment de l’alcool et tenter de réduire les probabilités de voir les consommateurs d’alcool prendre ensuite le volant.
Les informations fournies par les médecins et autres professionnels de santé devraient viser à faire prendre conscience à chacun des dangers de l’alcool au volant. Lorsque les médecins et les autres professionnels de santé délivrent des certificats d’aptitude à la conduite, ils peuvent profiter de l’occasion pour éduquer les usagers de la route et passer un message sur la prévention et la responsabilité personnelle.
Dans la plupart des pays, les accidents de la route liés à l’alcool concernent les adolescents et les jeunes adultes à un degré démesurément élevé. Il faudrait mobilier toutes les ressources disponibles pour réduire leur consommation d’alcool. Ce problème d’alcool chez les adolescents et les jeunes adultes et son lien avec la sécurité routière devraient figurer dans les programmes scolaires afin qu’une attitude responsable soit la norme.Actions cliniques et rééducatives
Les médecins devraient également être impliqués à limiter les risques de conduite perturbée en participant à la désintoxication et à la réhabilitation des conducteurs ivres. Ces initiatives devraient se baser sur une analyse approfondie du problème tel qu’il se présente dans chaque pays ou culture. Globalement, l’alcoolisme demeure cependant une maladie concomitante à des difficultés psychologiques ou sociales affectant la famille, le travail ou l’environnement social.
Il faudrait donner aux sujets alcooliques l’accès à des services de réhabilitation. En présence de conducteurs ayant trop d’alcool dans le sang (ou dans l’air expiré), il faudrait étudier d’autres facteurs liés à leur alcoolisme et les intégrer à un programme de réhabilitation. Ces programmes devraient être financés par des fonds publics.
Les accidents de la route liés à la consommation d’alcool peuvent être vus comme des signes d’autres comportements addictifs ou violents. Il faudrait en tenir compte dans le traitement médical du patient.Actions communautaires
Des intervenants compétents devraient mettre au point des stratégies afin d’assurer un retour au domicile sans risque en cas d’alcool consommé.
L’objectif des politiques institutionnelles devrait être de supprimer l’alcool sur le lieu de travail et dans des situations où les consommateurs sont obligés de prendre le volant. La promotion des boissons non alcoolisées est un moyen important de faciliter ces politiques.

Adoptada por la 43ª Asamblea Médica Mundial, Malta, noviembre 1991,

y revisada por la 57ª Asamblea General de la AMM, Pilanesberg, Sudáfrica, octubre 2006

y por la 67ª Asamblea General de la AMM, Taipei, Taiwán, octubre 2016.

Introducción

En las últimas décadas se ha observado un dramático cambio en las causas de mortalidad adolescente. Antes los adolescentes morían en gran parte de causas naturales, mientras que ahora es más probable que mueran de causas previsibles. Parte de este cambio ha sido un aumento mundial de las tasas de suicidio adolescente en países desarrollados, como en los en vías de desarrollo. El suicidio es en la actualidad una de las principales causas de muerte en la población adolescente. Probablemente, los informes de suicidios son subestimados debido a estigmas culturales y religiosos relacionados con la autodestrucción y una falta de voluntad para conocer ciertos traumas autoinfligidos, como algunos accidentes de tránsito.

El suicidio de adolescentes es una tragedia que afecta no sólo al individuo, sino que también a la familia, los amigos y la comunidad donde vivía el adolescente. A menudo el suicidio se vive como un fracaso personal por parte de padres, amigos y médicos que se culpan por no detectar signos que los alerten. También es considerado como un fracaso por la comunidad, al servir de vivo recordatorio de que la sociedad, a menudo, no entrega un ambiente saludable, solidario y educativo donde los niños crezcan y se desarrollen.

Los factores que contribuyen al suicidio de adolescentes son variados y entre ellos se cuentan: trastornos afectivos, trauma, aislamiento emocional, baja autoestima, estrés emocional excesivo, trastornos alimenticios, acoso (escolar, cibernético y sexual), fantasías románticas, gusto por el peligro, abuso de drogas y alcohol, disponibilidad de armas de fuego y otros elementos de autodestrucción y noticias en los medios de comunicación sobre suicidios de otros adolescentes, lo que puede inspirar actos de imitación. Además, la exposición prolongada a los medios electrónicos, que afecta predominantemente a los adolescentes a través de los juegos en el computador y las redes sociales, puede contribuir al aislamiento social, fracaso escolar y malestar en los jóvenes.

Los jóvenes en establecimientos correccionales tienen un riesgo más elevado de suicidio que la población general, pero tienen menos recursos a su disposición. La falta de recursos dificulta la identificación de los que presentan riesgos de suicidio.

Se observa que la incidencia del suicidio de adolescentes es mayor en los “pueblos originarios” de algunos países. Las razones de esto son complejas.

La atención médica de los adolescentes se logra mejor cuando los médicos proporcionan servicios completos, incluyendo una evaluación y tratamientos médicos y psicosociales. La atención completa y continua da al médico la oportunidad de obtener la información necesaria para detectar a los adolescentes que presentan riesgos de suicidio u otras conductas autodestructivas. Este modelo de servicio también ayuda a crear una relación médico-paciente con apoyo social, que puede moderar las influencias adversas que los adolescentes encuentran en su entorno.

En sus esfuerzos para evitar el suicidio de adolescentes, la Asociación Médica Mundial reconoce la naturaleza compleja del desarrollo bio-psico-social adolescente, el cambiante mundo social que enfrentan los adolescentes y la aparición de nuevos elementos de autodestrucción más mortíferos. Como respuesta a estas inquietudes, la Asociación Médica Mundial recomienda que las asociaciones médicas nacionales adopten las siguientes normas para los médicos. Al hacer esto, reconocemos que otros actores – padres, organismos de gobierno, colegios, comunidades, servicios sociales – también cumplen una función importante en este ámbito.

Recomendaciones

1. Todos los médicos deben recibir, durante sus estudios en la escuela de medicina y la formación de postgrado, una educación en psiquiatría infantil y del desarrollo bio-psico-social adolescente, incluidos los factores de riesgo para el suicidio.

2. Se debe capacitar a los médicos para identificar los primeros signos y síntomas de tensión física, emocional y social en sus pacientes adolescentes y los signos y síntomas de trastornos psiquiátricos, como la depresión, el trastorno bipolar y de consumo de substancias que pueden contribuir al suicidio, al igual que otras conductas autodestructivas.

3. Se debe enseñar a los médicos cuándo y cómo evaluar el riesgo de suicidio en sus pacientes adolescentes.

4. Se debe enseñar a los médicos y mantenerlos actualizados en el tratamiento y opciones de derivación apropiadas para todos los niveles de conductas autodestructivas en sus pacientes adolescentes. Los médicos con formación más importante en suicidio de adolescentes son los psiquiatras infantiles y de adolescentes, de modo que el paciente debe ser derivado a uno de ellos si está disponible.

5. Los médicos deben colaborar con otros interesados pertinentes, como asistentes sociales, autoridades escolares y psicólogos que tengan experiencia en conducta de niños y adolescentes.

6. Cuando atiendan a adolescentes con cualquier tipo de trauma, los médicos deben considerar la posibilidad de una causa autoinfligida.

7. Cuando se atienda a adolescentes que demuestren un deterioro en su pensamiento, sentimientos o conducta, se debe considerar la posibilidad de abuso y adicción a sustancias y se debe fijar un margen bajo para un examen toxicológico y de orina.

8. Los sistemas de atención médica deben facilitar la creación de servicios de consulta de salud mental destinados a evitar el suicidio y deben pagar la atención médico-social que se le entrega a los pacientes que han intentado suicidarse. Los servicios deben adaptarse a las necesidades específicas de los pacientes adolescentes.

9. Se deben realizar estudios epidemiológicos sobre el suicidio, sus factores de riesgo y métodos de prevención, los médicos deben mantenerse actualizados con estos estudios.

10. Cuando atiendan a adolescentes con trastornos psiquiátricos o factores de riesgo de suicidio, los médicos deben advertir a los padres o responsables que observen signos de suicidio y los informen sobre las opciones de evaluación.

11. Los médicos deben promover la identificación de los grupos de adolescentes en riesgo con la movilización de recursos destinados específicamente a la prevención y disminución de los riesgos.

Adoptée par la 42^ème Assemblée Médicale Mondiale Rancho Mirage (Californie, Etats-Unis), octobre 1990
et révisée par la 57^ème Assemblée générale, Pilanesberg, Afrique du Sud, octobre 2006,
par la 67^ème Assemblée générale, Taipei, Taiwan, octobre 2016
et par la 77^ème Assemblée générale de l’AMM, Rotterdam, Pays-Bas, octobre 2026

PREAMBULE

Les accidents de la route constituent un enjeu de santé publique, dont les conséquences humaines, sociales et économiques sont considérables.

Selon le dernier rapport sur la sécurité routière publié par l’Organisation mondiale de la santé en décembre 2023, les accidents de la circulation demeurent une cause majeure de morbi-mortalité. Malgré une légère baisse observée par rapport au nombre estimé de décès enregistrés en 2010, 1,19 million de décès ont tout de même été recensés en 2021. Entre 20 et 50 millions de personnes subissent des traumatismes, dont beaucoup entraînent un handicap. Les usagers de deux-roues et de trois-roues motorisés représentent 30 % des décès, suivis par les occupants de véhicules à quatre roues (25 %), les piétons (21 %) et les cyclistes (5 %). Les 19 % restants concernent les occupants de véhicules transportant plus de 10 personnes, les poids lourds, les « autres » usagers et les usagers de type « inconnu ».

Près de 92 % des décès surviennent dans les pays à revenus faibles ou intermédiaires, alors qu’ils ne possèdent qu’environ 60 % du parc mondial de véhicules. Les jeunes de 5 à 29 ans sont particulièrement exposés, les accidents de la circulation représentant, dans cette tranche d’âge, la première cause de mortalité à l’échelle mondiale.

Au-delà du coût humain et social supporté par les victimes et leurs proches, les accidents de la route constituent également un fardeau économique considérable. Les coûts directs et indirects de la traumatologie routière représenteraient pour la plupart des pays environ 3 % de leur produit intérieur brut (PIB), avec une part importante prise en charge par les systèmes de santé.

Les facteurs de risque d’accidents de la route sont nombreux, mais certains demeurent particulièrement déterminants. La vitesse excessive ou inadaptée reste le principal facteur. La conduite sous l’emprise de substances psychoactives – qu’il s’agisse d’alcool, de stupéfiants ou de médicaments en particulier psychotropes – constitue un autre facteur majeur. L’utilisation du téléphone portable au volant, qui est une source de distraction, ainsi que la fatigue constituent également des dangers à prendre en compte.

La popularité croissante des engins de micromobilité, tels que les trottinettes électriques, expose davantage les utilisateurs aux accidents de la route en raison de leur vitesse, de l’absence de dispositifs de protection sur ces engins et de l’utilisation limitée d’équipements de sécurité.

Si l’arrivée des véhicules autonomes pourrait permettre de réduire le nombre d’accidents de la route, elle présente également de nouveaux risques, notamment des failles en matière de cybersécurité et la difficulté d’interagir en toute sécurité avec les piétons, les cyclistes et les véhicules conduits par des humains.

Les infrastructures routières jouent elles aussi un rôle central : leur mauvais état, leur manque d’entretien ou leur conception inadaptée – en particulier lorsqu’elles négligent les usagers les plus vulnérables comme les piétons et les deux roues – accroit la probabilité d’accidents graves.

À ces risques s’ajoute le non-port des équipements de sécurité, tels que les ceintures, les systèmes de retenue pour enfants, les casques, qui augmente considérablement la gravité des traumatismes ou leurs séquelles en cas d’accident.

Les défaillances techniques des véhicules, ainsi que leur non-conformité avec des dispositifs de sécurité de base ou l’absence de ceux-ci, contribuent également au risque routier.

En cas d’accident de la route, la rapidité et la qualité des soins médicaux sont essentielles tant pour limiter les complications immédiates que les séquelles à long terme, notamment fonctionnelles, et pour favoriser une complète convalescence.

Les inégalités d’accès aux secours et aux soins post-traumatiques demeurent un facteur déterminant de mortalité évitable, aggravant encore les effets des carences initiales.

Les mesures de lutte contre l’insécurité routière exigent donc une vision globale, fondée sur la responsabilité partagée, la coordination intersectorielle et une attention constante aux vulnérabilités individuelles et collectives.

RECOMMANDATIONS

Dans cette perspective, une politique de prévention des accidents de la route devrait reposer sur une approche systémique, prenant en compte les facteurs humains, techniques et environnementaux.

L’AMM recommande aux gouvernements nationaux et locaux de :

mettre en œuvre les préconisations du Rapport mondial sur la sécurité routière de l’OMS de décembre 2023, et du Plan mondial pour la Décennie d’action 2021–2030, qui propose une approche intégrée fondée sur la sécurisation des routes et des véhicules, le renforcement des législations, l’accès rapide aux soins d’urgence et le développement et la promotion de modes de déplacement actifs et durables, comme la marche, le vélo et les transports publics;

allouer les ressources nécessaires à l’application de la législation en vigueur ;

promouvoir l’évaluation médicale personnalisée et appropriée de l’aptitude à la conduite, notamment en cas de pathologies chroniques, neurologiques, cardiaques, psychiatriques ou métaboliques avérées susceptibles d’altérer la vigilance et les réflexes, la coordination ou la perception. Cette évaluation pourrait aboutir, le cas échéant, à une adaptation du permis de conduire – par exemple en limitant la conduite de nuit pour certains troubles visuels ;

exiger une expertise médicale pour tout conducteur impliqué dans un accident lié à l’usage de substances psychoactives, avant tout retour à la conduite. Cette évaluation devrait attester d’un suivi thérapeutique adapté et d’une prise en charge effective de son état, condition préalable au rétablissement de son autorisation de conduire ;

mettre en place et faire respecter des cadres réglementaires et des systèmes de contrôle pour les véhicules autonomes, et encourager l’évaluation continue de leurs performances et des risques qu’ils présentent ;

investir significativement afin d’améliorer l’accessibilité et l’efficacité des services de secours et de soins d’urgence et, les services de rééducation, sans oublier les zones médicalement sous-dotées et renforcer la formation aux premiers secours destinée aux tiers. Pour cela, il est nécessaire de garantir un accès équitable aux services d’urgence, aux soins d’urgence, à la réadaptation et au soutien psychologique pour les victimes et leurs familles ;

alerter régulièrement sur le fait que tout un chacun doit se tenir informé des évolutions de la réglementation routière ;

renforcer la législation relative à la conduite avec facultés affaiblies et veiller à son application ;

consacrer davantage de ressources à la recherche sur les blessures liées aux accidents de la route et à leur prévention ;

collecter et analyser les données médicales liées à la traumatologie routière ;

répondre aux besoins des jeunes conducteurs, des conducteurs débutants et des conducteurs âgés, et réglementer leur conduite, grâce à des approches multisectorielles ;

rendre obligatoire l’utilisation d’équipements de sécurité automobile adaptés ;

renforcer les normes et la réglementation en matière de sécurité automobile ;

exiger des constructeurs automobiles qu’ils mettent au point des systèmes de protection passive efficaces en cas de collision pour les occupants des véhicules à moteur, ainsi que des dispositifs visant à réduire les blessures liées aux accidents de la route. Avant leur adoption, le secteur, en partenariat avec les pouvoirs publics, devrait démontrer, par le biais d’études sur le terrain, que ces systèmes et dispositifs sont efficaces, sûrs et acceptables pour les conducteurs ;

renforcer la sécurité globale des infrastructures routières, notamment en révisant les normes relatives à la construction et à l’entretien des routes et des autoroutes ;

contrôler les tendances locales en matière d’accidents afin de réguler la vitesse de circulation et de prendre des mesures correctives en fonction de l’environnement et de ces tendances.

L’AMM invite ses Membres constituants et les médecins à :

encourager la pleine prise en compte de la sécurité routière dans le domaine de la santé publique ;

collaborer avec leurs gouvernements à la traduction des données scientifiques en politiques publiques concrètes, et participer activement à l’élaboration de politiques de prévention, notamment en favorisant la formation médicale, l’amélioration des pratiques de soins de santé et la sensibilisation du public ;

encourager l’utilisation responsable des différents modes de transport en rappelant l’intérêt des modes de transport actifs et notamment de la marche et du vélo dans les zones adaptées et sécurisées ;

soutenir la recherche sur les interactions entre état de santé, traitements médicamenteux et aptitude à la conduite ;

souligner le rôle des médecins dans la communication aux patients d’informations sur l’aptitude à la conduite et l’impact sur celle-ci de l’état général, des pathologies, des traitements et des comportements à risque, dans le strict respect du secret médical ;

informer et orienter au mieux les patients dont l’état de santé est reconnu comme incompatible avec la conduite, que cela nécessite une suspension temporaire ou une interdiction définitive de conduire.

Adoptée par la 41^eAssemblée Médicale Mondiale Hong Kong, Septembre 1989,
révisée par la 57^e Assemblée générale de l’AMM, Pilanesberg, Afrique du Sud, Octobre 2006
et réaffirmée par la 203^e Session du Conseil de l’AMM, Buenos Aires, Argentine, Avril 2016

La recherche biomédicale est indispensable à la santé et au bien-être de notre société. Les progrès de la recherche biomédicale ont beaucoup amélioré la qualité et prolongé la durée de la vie dans le monde. Cependant, l’aptitude de la communauté scientifique à poursuivre ses efforts afin d’améliorer la santé personnelle et publique est menacée par un mouvement de condamnation de l’utilisation des animaux dans la recherche biomédicale. L’offensive de ce mouvement est menée par des groupes d’activistes radicaux pour la défense des droits des animaux dont les idées sont jugées bien en marge de l’attitude générale du public et dont les moyens tactiques varient entre les mouvements de pression recherchés, les collectes de fonds, la propagande, les campagnes fallacieuses et les attaques violentes à l’encontre d’établissements de recherche biomédicale et de scientifiques. Ces attaques violentes sont le fait d’un nombre relativement faible d’activistes comparé à ceux ayant recours à des moyens de protestation pacifiques mais elles ont un impact fort et étendu.
L’ampleur des mouvements de violence en faveur des droits pour les animaux est incertaine et ces mouvements se déroulent dans de nombreuses régions du monde. Plusieurs de ces groupes en faveur des droits des animaux ont revendiqué des attentats à la bombe contre des voitures, des instituts, des magasins et des résidences personnelles de chercheurs.
La violence pour la défense des droits pour les animaux a fait frissonner la communauté scientifique internationale. Des scientifiques, des organismes de recherche et des universités ont reçu des menaces d’intimidation afin que soient modifiés, voire même interrompus, les efforts de recherche reposant sur l’utilisation des animaux. Les laboratoires ont été contraints de consacrer les milliers de dollars destinés à la recherche à l’achat d’un équipement de sécurité de pointe. Les jeunes qui envisageaient de poursuivre une carrière dans la recherche biomédicale se dirigent maintenant vers d’autres professions.
Bien que bon nombre de groupes s’efforcent de protéger la recherche biomédicale contre l’activisme radical pour les animaux, la réponse au mouvement en faveur des droits pour les animaux est fragmentée, manque de fondement et est essentiellement défensive. Plusieurs groupes dans la communauté biomédicale hésitent, de peur des représailles, à s’engager publiquement vis-à-vis de l’activisme animal. Pour cette raison, la recherche s’est retranchée dans une attitude défensive. Ses motivations sont controversées, et la nécessité d’utiliser les animaux pour la recherche est très souvent contestée.
Les recherches correctement conçues et réalisées et impliquant les animaux sont nécessaires à l’amélioration des soins médicaux de la collectivité. Nous reconnaissons cependant que le traitement humain des animaux doit être protégé. Il serait souhaitable de réclamer pour tout le personnel de recherche, une formation adéquate et de rendre accessibles les soins vétérinaires. Les expériences doivent observer les règles ou les règlements promulgués dans le but d’assurer un traitement, un logis, un transport et des soins humains aux animaux.
Les organisations médicales et scientifiques internationales se doivent d’organiser une campagne plus forte et plus cohérente pour faire obstacle à la menace croissante de la santé publique que posent les activistes pour la défense des animaux. Il est indispensable de pourvoir direction et coordination. De plus, les droits des animaux utilisés dans les recherches médicales et les obligations de ceux qui effectuent ces recherches doivent être clairement explicités.

Par conséquent, l’Association Médicale Mondiale émet les principes suivants:

L’utilisation des animaux dans la recherche biomédicale est indispensable à la poursuite des progrès de la médecine.
La Déclaration d’Helsinki de l’AMM demande que la recherche biomédicale nécessitant l’utilisation de sujets humains repose sur l’expérimentation animale lorsque la situation s’y prête. Elle demande également que soit respecté le bien-être des animaux qui sont utilisés dans la recherche médicale.
Il est essentiel que les animaux utilisés dans la recherche biomédicale soient traités humainement et il faut disposer de centres de recherche garantissant le respect des principes directeurs dans ce domaine. Ces principes doivent être inculqués à tous les chercheurs en formation.
Les animaux doivent être utilisés en recherche biomédicale uniquement en cas de nécessité évidente pour obtenir d’importants résultats et en l’absence de toute autre méthode viable.
Les expériences sur les animaux ne doivent pas être répétées à moins de se justifier sur le plan scientifique.
Le recours aux animaux pour des tests futiles sur des produits cosmétiques et sur leurs ingrédients, sur des alcools et sur du tabac ne doit pas être cautionné.
Sans toutefois compromettre la liberté d’expression, la composante anarchique que l’on retrouve chez les activistes en faveur des droits des animaux doit être condamnée.
L’usage de menaces, d’intimidation, de violence et de harcèlements contre des scientifiques et leur famille doit être condamné à l’échelle internationale.
Un effort maximal de coordination de la part des agences internationales chargées de la mise en application des lois doit être recherché afin de protéger les chercheurs et les établissements de recherche des manifestations de nature terroriste.

Adoptée par la 47^e Assemblée générale de l’AMM, Bali, Indonésie, Septembre 1995 et
révisée par la 57^e Assemblée Générale, Pilanesberg, Afrique du Sud, Octobre 2006
et par la 67^e Assemblée Générale, Taipei, Taiwan, Octobre 2016

La santé d’une communauté ou d’une population se définit par plusieurs facteurs qui vont au-delà des causes traditionnellement comprises de la maladie. Les déterminants sociaux de la santé comportent des facteurs qui touchent aux choix de mode de vie, aux facteurs qui affectent l’environnement physique, psychosocial et environnemental dans lequel vivent les individus et aux facteurs qui affectent les services de santé mis à la disposition des personnes. La santé publique implique le contrôle, l’évaluation et la planification d’un ensemble de programmes et d’activités ciblés sur les besoins identifiés de la population. Le secteur public devrait pouvoir accomplir ce rôle efficacement afin d’optimiser la santé collective. Une composante clé de la politique de santé publique devrait être l’intégration et l’égalité en matière de santé, les agences de santé publique doivent être particulièrement attentives aux populations et communautés dont les conditions sociales, économiques et politiques leur font courir davantage de risques sanitaires qu’à la population en général.

Les médecins et leurs associations professionnelles ont une responsabilité éthique et professionnelle de toujours agir dans le plus grand intérêt des patients. Cela implique de collaborer avec les agences de santé publique pour intégrer les soins médicaux des patients individuels en promouvant plus largement la santé du public.

Les fonctions clés des agences de santé publique sont les suivantes :

Promotion de la santé :

Travailler avec les prestataires de santé afin d’informer le public en général et lui permettre de participer activement à la prévention et au contrôle des maladies, en adoptant des modes de vie sains et en utilisant les services médicaux de manière adéquate;
Veiller à ce que les conditions contribuant à une bonne santé, entre autres des services médicaux de grande qualité, un approvisionnement en eau potable, une bonne alimentation, une atmosphère non polluée tout comme des possibilités d’activités physiques et récréatives, soient disponibles pour toute la population ;
Travailler avec les autorités publiques responsables pour créer une politique publique saine et un contexte favorable à des choix de vie sains et développer un capital humain et social.

Prévention : garantir un accès au dépistage, aux autres services de prévention et aux soins pour toute la population.

Protection : contrôler et protéger la santé des communautés contre les maladies transmissibles et l’exposition aux polluants toxiques, les risques professionnels, les produits nocifs et les services de santé de mauvaise qualité. Il faut pour cela fixer des priorités, établir des programmes de première nécessité, se procurer les ressources nécessaires et garantir l’existence des services de laboratoires de santé publique nécessaires.

Surveillance: identifier l’apparition de maladies infectieuses et les caractéristiques des maladies chroniques, établir des programmes de prévention ou de contrôle appropriés;

Evaluation de la santé de la population : évaluer les besoins sanitaires de la population, organiser les ressources disponibles pour répondre à ces besoins et élaborer une politique sanitaire en réponse aux besoins des communautés et de la nation.

Les programmes et actions spécifiques menés dans chaque juridiction (locale ou nationale) dépendront des problèmes et des besoins identifiés, de l’organisation du système de santé, de la nature et des objectifs, des différents partenariats mis en place et des ressources disponibles pour répondre aux besoins identifiés.

Les agences de santé publique bénéficient largement du soutien et de l’étroite collaboration des médecins et de leurs associations professionnelles. La santé d’une communauté ou d’une nation se mesure à la santé de tous ses citoyens. Les problèmes de santé qui touchent une personne et que l’on peut éviter affectent la santé et les ressources de l’ensemble de la communauté. L’efficacité de nombreux programmes de santé publique dépend donc de la collaboration active des médecins et de leurs associations professionnelles avec les agences de santé publique et les autres agences gouvernementales ou non gouvernementales.

Le secteur médical et le secteur de la santé publique devraient collaborer efficacement sur la diffusion des informations de santé publique et des programmes éducatifs qui assurent la promotion de modes de vie sains et réduisent les risques sanitaires y compris ceux liés au tabac, à l’alcool et aux autres drogues, à une vie sexuelle augmentant les risques de transmission du VIH et des maladies sexuellement transmissibles, à une mauvaise diététique et à l’absence d’activités physiques, à une immunisation incorrecte pendant l’enfance. Par exemple, l’éducation en matière de santé peut grandement réduire la morbidité et la mortalité infantiles (entre autres en encourageant l’allaitement maternel et en éduquant les parents sur la diététique, le tout avec une assistance au travail et au sein de la communauté).

Les agences de santé publique sont officiellement avant tout chargées de la surveillance des maladies, de l’investigation et du contrôle. Ces activités ne peuvent pas être menées à bien sans la coopération et le soutien actifs des médecins au niveau communautaire. Ces derniers connaissent la typologie des maladies individuelles et communautaires et peuvent donc avertir rapidement les autorités sanitaires des problèmes nécessitant de plus amples recherches ou des décisions. Par exemple, les médecins peuvent aider à identifier les populations à hauts risques dans les cas de maladies comme la tuberculose et signaler les cas de maladies contagieuses comme la rougeole, la coqueluche ou certaines causes infectieuses de diarrhées tout comme les expositions au plomb ou à d’autres produits chimiques et substances toxiques au sein de la communauté ou sur le lieu de travail. Une collaboration étroite entre les agences de santé publique et les médecins ainsi qu’avec les autres professionnels de santé est indispensable pour un suivi efficace des maladies.

Indépendamment de l’efficacité des programmes de santé publique existants dans une juridiction, les associations médicales professionnelles devraient être conscientes des besoins sanitaires non satisfaits dans leurs communautés et les nations devraient prôner des actions, des programmes et des ressources pour répondre à ces besoins. Ces efforts pourraient porter sur des domaines tels que l’éducation publique pour la promotion de la santé et la prévention des maladies, la gestion et le contrôle des dangers liés à l’environnement, l’identification et l’information sur les effets néfastes pour la santé des problèmes sociaux tels que la violence interpersonnelle ou les pratiques sociales nuisibles, l’identification et la promotion des services permettant d’améliorer la préparation aux traitements d’urgence.

Dans les juridictions où les services de santé de base sont insuffisants, les associations médicales doivent travailler avec les autres agences et groupes de santé afin d’établir des priorités de défense et d’action. Par exemple, dans un pays ou une région aux ressources limitées n’offrant ni eau potable ni réseau d’assainissement à la plupart de ses habitants, ces besoins devront être prioritaires sur les technologies médicales qui ne profiteraient qu’à une petite partie de la population.

Certains problèmes de santé sont extrêmement complexes et comportent des réponses à plusieurs niveaux. Par exemple, les personnes ayant un taux élevé de plomb dans le sang nécessitent certes un traitement médical approprié mais il faut aussi déterminer la source de la contamination et prendre des mesures pour éliminer le danger. Parfois, les politiques favorisant la santé publique inquiètent en raison de leur impact possible sur le plan économique. Par exemple, les vives réactions face à l’impact économique potentiel des politiques anti- tabac peuvent provenir de régions ou de groupes qui tirent d’importants revenus de la culture ou de la transformation du tabac Cependant, les préoccupations économiques ne doivent pas entraver un programme vigoureux de défense de la santé publique combattant la consommation du tabac. La promotion du tabac sous toutes ses formes devrait faire l’objet d’une opposition vigoureuse. Tous les efforts devraient être entrepris pour réduire la consommation du tabac dans les pays développés et les pays en voie de développement.

Les médecins et leurs associations devraient collaborer avec les autorités politiques et les autres organisations pour encourager les média à envoyer des messages positifs pour l’éducation sanitaire ayant trait à la diététique, à la consommation de drogues, aux maladies sexuellement transmissibles, aux risques cardiovasculaires etc.

Les associations médicales devraient demander à leurs membres de bien informer les patients de l’existence de services de santé publique.

Adoptée par la 47^e Assemblée générale Bali (Indonésie), septembre 1995 et
révisée par la 57^e Assemblée générale de l’AMM, Pilanesberg, Afrique du Sud, octobre 2006,
la 66^e Assemblée Générale, Moscou, Russie, octobre 2015
et la 77ème Assemblée générale de l’AMM, Rotterdam, Pays-Bas, octobre 2026

PRÉAMBULE

Pour atteindre le plus haut niveau de santé, la santé mentale et le bien-être doivent être valorisés, financés et soutenus au même titre que la santé physique. Le bien-être est défini ici comme une combinaison complexe de facteurs liés à la santé physique, mentale, émotionnelle et sociale d’une personne. Plus d’un milliard de personnes souffrent d’une maladie mentale, ce qui en fait l’un des principaux facteurs contribuant à la charge mondiale de morbidité.

Les troubles anxieux et dépressifs restent les plus répandus et leur prévalence continue d’augmenter. Chaque année, plus de 700.000 personnes meurent des suites d’un suicide1[1]. La santé mentale et le bien-être devraient être considérés comme une priorité de santé publique et un impératif des droits humains, ce qui doit se traduire par une égalité de financement, d’accès et de résultat.

L’adoption en 2006 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées a constitué une avancée majeure vers l’égalité pour tous. Il vise à promouvoir, protéger et renforcer les droits fondamentaux et la dignité de toutes les personnes handicapées, y compris celles souffrant de troubles mentaux. Dès 1966, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels reconnaissait le droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale qu’elle soit capable d’atteindre.

L’identification de la santé mentale et du bien-être comme priorités pour la mise en œuvre accélérée du 13^ème programme général de travail (PGT13) de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) marque une avancée majeure vers la parité en matière de santé mentale[2]. L’OMS met en garde contre le fait qu’à l’échelle mondiale, plus d’un milliard de personnes sont touchées par des troubles mentaux et que l’évolution de certains facteurs sociaux et environnementaux, tels que la pauvreté, la violence, les inégalités et la précarité environnementale, peut accroître le risque de développer ces troubles. La consommation de substances psychoactives peut également contribuer à leur apparition ou aggraver leur évolution. La prise en compte de la santé mentale et du bien-être dans la couverture sanitaire universelle est désormais considérée comme une nécessité absolue.

Dans un appel à l’action, l’OMS et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) imaginent un monde dans lequel chacun peut mener une vie saine et avoir accès à des services de santé mentale abordables et de haute qualité, fondés sur un paradigme de santé mentale axé sur les droits et centré sur chaque personne ; et dans lequel les personnes atteintes de troubles mentaux et de handicaps psychosociaux peuvent pleinement contribuer à leur propre rétablissement et participer à tous les aspects de la vie. En 2023 une publication conjointe de l’OMS et du HCDH a été élaborée afin d’aider les pays à adopter, modifier ou mettre en œuvre une législation relative à la santé mentale et au bien-être. Plus précisément, le guide encourage l’intégration de la santé mentale dans la législation générale plutôt que l’adoption de lois spécifiques à ce domaine. Lorsqu’une loi distincte existe déjà, les pays devraient la revisiter afin d’éviter toute réglementation parallèle ou distincte et de garantir la protection des droits des patients ainsi que la lutte contre la discrimination.

Cette prise de position adopte une vision plus large, qui dépasse le paradigme biomédical du diagnostic, de la médication et de la réduction des symptômes, et tient compte des responsabilités éthiques fondamentales et des déterminants sociaux plus larges, notamment des environnements sociaux, économiques et physiques auxquels les personnes sont exposées. Les déterminants sociaux structurels, notamment la pauvreté, le sans-abrisme, la discrimination, le chômage, les inégalités, l’accès insuffisant à l’éducation et aux soins de santé, ainsi que les démêlés avec la justice pénale, augmentent considérablement le risque de troubles de santé mentale. Les facteurs environnementaux et liés au parcours de vie, notamment les conflits violents, les déplacements forcés, les traumatismes subis pendant la petite enfance et les violations des droits humains, contribuent de manière substantielle aux problèmes de santé mentale à l’échelle mondiale. Les conséquences des guerres et des conflits armés sur la santé mentale, ainsi que les déplacements forcés qui en résultent, se font sentir dans de nombreuses régions du monde. Elles se traduisent notamment par des troubles mentaux tels que l’anxiété, la dépression, le syndrome de stress post-traumatique (SSPT), les troubles de l’adaptation, la psychose et la dépendance aux substances. Les civils, en particulier celles et ceux qui ont vécu des événements mettant leur vie en danger, sont exposés au risque de développer un SSPT. Les espaces numériques qui favorisent la comparaison sociale, diffusent des contenus dangereux ou renforcent l’isolement social contribuent également aux problèmes de santé mentale à l’échelle mondiale.

Par conséquent, un paradigme adéquat devrait également prévoir des approches axées sur les traumatismes, orientées vers le rétablissement et ancrées dans la communauté, et s’attaquer aux déterminants sociaux par le biais d’une collaboration intersectorielle.

Les personnes atteintes de troubles mentaux graves et chroniques présentent souvent des besoins importants, en raison de leur vulnérabilité et de leur exposition à la discrimination. Elles cumulent souvent d’autres comorbidités. Elles ont les mêmes droits que tout autre patient en matière de soins de santé, y compris un accès égal à des services préventifs et à des interventions thérapeutiques visant à promouvoir leur santé et à traiter des affections non psychiatriques, ainsi qu’aux services d’imagerie médicale, vu la nature organique de certains troubles. L’expansion rapide des outils numériques de santé mentale, de la télépsychiatrie et des systèmes d’aide à la décision basés sur l’IA, s’accompagne certes de certains avantages, mais elle introduit de nouveaux risques éthiques liés à la vie privée, à l’autonomie, aux biais algorithmiques et à la responsabilité clinique. Un consentement éclairé valide, la minimisation des données et des garanties contre toute utilisation secondaire discriminatoire sont essentiels.

Le développement et le déploiement d’algorithmes commerciaux destinés à exploiter, à des fins lucratives, les vulnérabilités psychiatriques ou les états émotionnels devraient être interdits, tandis que des réglementations strictes devraient être mises en place pour empêcher l’utilisation secondaire non autorisée ou la monétisation des données relatives à la santé mentale par des plateformes numériques tierces.

Les professionnels de santé ont les mêmes obligations éthiques envers tous les patients, y compris celles et ceux atteint.e.s de troubles mentaux, pour qui certaines obligations éthiques revêtent un poids et une importance particuliers.

La première obligation du médecin est de veiller à la santé et au bien-être du patient. Dans les cas où il existe un risque imminent et grave de préjudice important pour le patient ou pour autrui, une divulgation d’informations confidentielles sans le consentement du patient peut s’avérer nécessaire pour respecter une obligation éthique importante et prépondérante, une fois que toutes les autres solutions possibles ont été épuisées et conformément au Code international d’éthique médicale.

RECOMMANDATIONS

L’Association médicale mondiale encourage toutes les associations médicales, les gouvernements, les décideurs politiques et autres parties prenantes, ainsi que les médecins et autres professionnels de santé à :

Respecter les obligations éthiques envers les patients atteints de troubles mentaux

Il convient d’accorder une attention particulière à l’évaluation de la capacité de décision, au recours à des mécanismes de consentement adaptés et à la protection contre toute influence indue.

Les médecins doivent veiller à ce que le traitement des patients soit conforme aux principes du Code international d’éthique médicale et à la Déclaration de Lisbonne de l’AMM.

Lorsqu’ils mènent des recherches impliquant des patients atteints de troubles mentaux, les médecins sont tenus de respecter les principes de la Déclaration d’Helsinki. Les patients atteints de troubles mentaux doivent être associés de manière significative à la conception, à la supervision et à la diffusion des résultats de la recherche, conformément aux dispositions des « Lignes directrices éthiques internationales du CIOMS pour la recherche en santé impliquant des êtres humains ».

La collecte, le stockage et l’utilisation des données de santé des patients atteints de troubles mentaux doivent respecter les principes de la Déclaration de Taipei.

Accorder à la santé mentale la même priorité qu’à la santé physique ;

considérer la santé mentale et le bien-être comme des facteurs essentiels pour atteindre le plus haut niveau de santé possible ;

veiller à ce que la santé mentale soit intégrée dans toutes les stratégies et politiques de santé publique ;

veiller à ce que les patients atteints de maladie mentale bénéficient d’un accès égal à l’ensemble des soins de santé physique, y compris le dépistage, le diagnostic, l’orientation vers des spécialistes et le traitement, et à ce que les évaluations cliniques ne soient pas faussées par un « effet d’occultation diagnostique » ;

veiller au respect du secret médical, car celui-ci constitue une garantie fondamentale des droits des patients et un élément essentiel de la relation de confiance entre les médecins et leurs patients.

Intégrer la santé mentale dans la couverture sanitaire universelle

rendre accessibles à tous et à toutes des services de santé mentale de haute qualité et abordables ;

fournir des soins fondés sur les droits, centrés sur le patient et favorisant l’autonomie des personnes pendant leur rétablissement, notamment par un accès au soutien par les pairs, à des interventions psychosociales et à la prise de décision partagée ;

plaider en faveur d’un financement adéquat, du renforcement des capacités et de la préservation des budgets consacrés à la santé mentale contre toute réaffectation.

Aborder les déterminants sociaux de la santé mentale

encourager les gouvernements à traiter les déterminants sociaux et économiques des troubles mentaux, tels qu’un logement décent, des emplois de qualité et un environnement favorable ;

reconnaître et réagir aux répercussions de la guerre et des conflits violents, des déplacements de population, des changements environnementaux et d’autres crises mondiales sur la santé mentale ;

encourager la mise en place de périodes de formation réservées à l’intention du personnel de santé afin qu’il puisse identifier ces obstacles sociaux et les surmonter efficacement ;

œuvrer au renforcement de l’autonomie des patients par la mise en œuvre de mesures susceptibles de renforcer leur capacité à prendre des décisions ;

exhorter les gouvernements et les décideurs politiques à mettre en place des cadres législatifs solides, fondés sur des données probantes, ainsi que des mesures de protection réglementaires – à l’instar des modèles internationaux émergents – afin de gérer et de restreindre l’accès des jeunes aux plateformes numériques nocives et aux algorithmes des réseaux sociaux, remplissant ainsi une obligation de santé publique et une obligation de l’État de protéger les esprits en développement contre l’exploitation numérique et les risques systémiques pour la santé mentale.

Passer d’un modèle biomédical étroit à une approche holistique des soins

mettre en place des programmes d’intervention précoce, notamment en milieu scolaire, afin de lutter contre l’augmentation des troubles de santé mentale chez les jeunes ;

toute mesure impliquant une prise en charge sans consentement doit répondre à un impératif strictement nécessaire et être proportionnée à la situation de la personne concernée. Elle ne peut être mise en œuvre que pour une durée limitée, sous le contrôle d’un juge et sous réserve d’une réévaluation médicale régulière ;

se prémunir contre les risques liés à la surmédicalisation : être attentif aux effets secondaires des médicaments, au surtraitement et aux interventions susceptibles d’aggraver la santé mentale ; veiller à ce que l’intervention précoce repose sur des données scientifiques et ne pathologise pas une détresse normale.

Protéger et promouvoir les droits humains dans le cadre des soins de santé mentale

harmoniser les lois nationales en matière de santé mentale avec les Orientations de l’OMS et du HCDH ;

intégrer des dispositions relatives à la santé mentale et au bien-être dans la législation générale plutôt que de s’appuyer uniquement sur des lois spécifiques à la santé mentale ;

respecter le droit des patients à prendre des décisions concernant leurs propres soins, y compris le droit de refuser un traitement ;

pour les enfants et les adolescents, s’assurer que les procédures de consentement sont adaptées à leur stade de développement : solliciter l’assentiment du jeune, accorder l’importance qui convient à son point de vue en fonction de son âge et de sa maturité, et – lorsque le consentement des parents ou du tuteur est légalement requis – les impliquer tout en préservant dans la mesure du possible la confidentialité du jeune, compte tenu des exigences de sécurité et des obligations légales ; évaluer la capacité de décision au cas par cas et ne pas conclure à une incapacité sur la seule base de l’âge, d’un diagnostic ou d’un handicap ;

réduire activement le recours aux pratiques non consensuelles et coercitives, telles que l’hospitalisation d’office et les moyens de contention mécaniques, en veillant à ce qu’elles ne soient utilisées qu’en dernier recours, dans le cadre d’un contrôle strict, limité dans le temps et indépendant, exercé par des instances chargées de la protection des droits de l’homme et par des instances judiciaires ;

Capacité juridique – Les patients atteints de troubles mentaux ont le droit d’exercer leur capacité juridique au même titre que les autres ; mettre à disposition des dispositifs d’accompagnement à la prise de décision, notamment sous la forme de directives anticipées et de l’intervention d’une personne de confiance lorsque le patient le souhaite, et veiller à ce que tout recours à la prise de décision par un tiers reste exceptionnel, proportionné, limité dans le temps et soumis à un contrôle indépendant ;

partout où la législation nationale autorise le traitement sans consentement ou l’hospitalisation d’office, veiller à ce que ces mesures soient soumises à des garanties procédurales et matérielles strictes, notamment l’obligation de recourir à la solution la moins restrictive, un contrôle juridictionnel indépendant, le droit à une représentation juridique et un réexamen régulier, et veiller à ce que des alternatives de prise de décision accompagnée soient mises en place et encouragées. L’AMM s’oppose au recours au traitement sans consentement comme réponse par défaut aux troubles de santé mentale et appelle à une réduction progressive des pratiques coercitives ;

lorsque la capacité de décision d’un patient est altérée, faire appel à des décideurs accompagnés ou de substitution qui agissent dans l’intérêt supérieur du patient et respectent ses propres valeurs et préférences ;

promouvoir la reconnaissance et le recours aux directives anticipées en psychiatrie, qui permettent aux personnes d’exprimer leurs préférences de traitement avant une éventuelle perte de capacité de décision, et mettre en place des cadres de prise de décision accompagnée comme alternative au jugement de substitution ; n’avoir recours au traitement non volontaire que lorsqu’il est légalement autorisé, justifié sur le plan éthique et mis en œuvre selon l’approche la moins restrictive possible ;

traiter les situations de fin de vie présentant des complexités d’ordre éthique avec toute la diligence requise et conformément à la législation en vigueur et aux recommandations professionnelles ;

protéger les médecins et les professionnels de santé contre toute sanction juridique, toute criminalisation ou toute ingérence politique lorsqu’ils dispensent des soins de santé mentale fondés sur des données probantes, empreints de compassion et respectueux de l’éthique à des populations historiquement marginalisées, notamment aux personnes de diverses identités de genre et aux personnes LGBTQ+ ;

Limites professionnelles : respecter les limites professionnelles et éviter les relations à double titre – financières, hiérarchiques, intimes ou susceptibles de créer une relation de dépendance – qui pourraient nuire au jugement clinique ;

Réduire la stigmatisation : s’efforcer activement de réduire la stigmatisation : éviter tout propos ou geste susceptible de renforcer les préjugés ou la discrimination à l’encontre des personnes souffrant de troubles mentaux.

Renforcer l’engagement mondial et national en faveur des soins de santé mentale

reconnaître la santé mentale et le bien-être comme une priorité de santé publique et un impératif des droits humains ;

Soutenir l’éducation, le personnel de santé et la recherche dans le domaine du traitement de la santé mentale

intégrer les connaissances et les compétences nécessaires dans les facultés de médecine, les résidences et autres programmes de formation afin que les diplômés soient en mesure de reconnaître, de diagnostiquer et de traiter les troubles de santé mentale, notamment la dépression, que celle-ci constitue le motif principal de consultation ou qu’elle soit associée à une autre affection médicale générale. Les médecins praticiens dispensant des soins cliniques doivent acquérir et entretenir les mêmes connaissances et compétences ;

renforcer la formation initiale et continue des médecins en y incorporant les déterminants sociaux, environnementaux et culturels de la santé mentale, ainsi que les compétences nécessaires à l’identification, au soutien et au travail interdisciplinaire ;

assurer une formation adéquate et un soutien institutionnel aux médecins et aux professionnels de santé de première ligne afin de garantir des soins sûrs, éthiques et non discriminatoires, en particulier dans les contextes cliniques soumis à une forte pression et où les ressources sont limitées ;

garantir la présence d’un nombre suffisant de psychiatres et d’autres professionnels spécialisés en santé mentale, tout en renforçant les capacités des médecins généralistes et des agents de santé communautaires à identifier, évaluer et prendre en charge les troubles mentaux, en particulier dans les zones rurales et les zones mal desservies ;

soutenir la poursuite des recherches menée avec la participation de patients atteints d’affections de santé mentale, dans le respect des normes et principes éthiques établis ;

Reconnaître l’importance de la santé mentale des médecins

exiger des institutions qu’elles veillent à garantir aux professionnels de santé des conditions de travail sûres, des charges de travail raisonnables et des dispositifs de soutien psychologique accessibles, conformément aux prises de position de l’Association médicale mondiale sur les soins de santé mentale des médecins et sur le bien-être des médecins, en reconnaissant le caractère essentiel des réformes structurelles pour prévenir l’épuisement professionnel.

Protéger les droits à l’ère numérique

La télépsychiatrie peut être utilisée lorsqu’elle est cliniquement indiquée, acceptable pour le patient et dans son intérêt supérieur, notamment lorsqu’elle permet d’améliorer l’accès aux soins pour les patients confrontés à des obstacles liés à la géographie, à la mobilité, au handicap, à la langue, à la stigmatisation, à la sécurité ou aux ressources. Elle doit faire l’objet d’un consentement éclairé, reposer sur une identification fiable du patient et du médecin, être assortie de garanties en matière de confidentialité et de protection des données, définir de manière claire une responsabilité clinique, des procédures d’urgence et d’orientation vers des spécialistes, ainsi qu’un accès à une évaluation physique lorsque cela est cliniquement nécessaire ou préféré par le patient.
Les patients ont le droit d’être informés lorsque l’intelligence artificielle ou des outils automatisés d’aide à la décision sont utilisés lors de leur évaluation, de leur diagnostic ou de leur traitement, et ont droit à un contrôle humain approfondi de toute décision qui en résulte. Ces outils doivent être validés, faire l’objet d’un contrôle permettant de détecter tout biais et être utilisés conformément aux principes de protection de la vie privée ; la responsabilité clinique incombe au médecin et ne peut être déléguée à un système automatisé.

[1] Rapport mondial sur la santé mentale : transformer la santé mentale pour tous, Organisation mondiale de la Santé, 2022

[2] The WHO Special Initiative for Mental Health (2019-2023)

Adoptée par la 40^e Assemblée Médicale Mondiale Vienne (Autriche), Septembre 1988
révisée par la 57^eAssemblée Générale de l’AMM, Pilanesberg, Afrique du Sud, Octobre 2006
et par la 68^e Assemblée générale de l’AMM, Chicago, Etats-Unis, Octobre 2017

PRÉAMBULE

1. La santé n’est pas simplement l’absence de maladie. Elle est également un état d’épanouissement physique, psychologique et social et englobe la capacité des individus à s’adapter à l’adversité physique, sociale et mentale. La santé dépend de nombreux facteurs, notamment l’accès aux soins de santé, et les déterminants sociaux de la santé (DSS). Recouvrer la santé relève aussi de plusieurs facteurs. Il incombe à la société de mettre à la disposition de tous ses membres, indépendamment de leur capacité de les payer, des soins de santé de qualité.

2. Les professionnels de santé doivent régulièrement analyser les effets du faible accès à des soins sur les inégalités en matière de santé et il leur incombe de partager les résultats de leurs travaux avec les gouvernements au niveau local, régional et national pour assurer que ces derniers comprennent les déterminants sociaux de la santé et intègrent dans toutes leurs politiques la réduction des facteurs d’inégalités dans le domaine de la santé. Les politiques relatives aux soins de santé devraient comporter des pistes pour éliminer les inégalités en la matière.

3. L’accès aux soins de santé est important pour réduire les conséquences à court, moyen et long terme des problèmes de santé dus à des conditions sociales difficiles. L’accès lui-même est pluridimensionnel et dépend de facteurs comme les ressources humaines, la formation, les finances, les transports, la disponibilité géographique, la liberté de choix, l’éducation de la population, l’assurance qualité et la technologie, dans le secteur de la santé.

LIGNES DIRECTRICES

Professionnels de santé

4. La prestation de soins de santé dépend largement de la disponibilité de professionnels de santé compétents. Leur formation doit leur apporter des compétences médicosociales et insister notamment sur la manière dont les déterminants sociaux de la santé influent sur l’état de santé des personnes.

Comme le montre la démographie de la plupart des pays, la population vieillissante constitue un énorme de défi pour les années à venir. Or le personnel soignant est inégalement réparti au niveau mondial. Alors que tous les pays forment des professionnels de santé, les déplacements de population des pays les plus pauvres vers les pays les plus développés conduisent à des pénuries permanentes. L’élaboration de codes de recrutement éthiques pourrait aider à limiter les pratiques injustes des États. Ces codes de recrutement éthiques devraient également s’imposer aux agences commerciales de recrutement.

5. Il convient d’étudier comment combiner au mieux les différents professionnels de santé dans des environnements cliniques variés pour répondre aux besoins des patients. La mauvaise répartition à l’intérieur des pays devrait être combattue en incitant les professionnels de santé à travailler dans les zones rurales, isolées ou mal desservies, au moins pendant une partie de leur carrière. Il conviendrait d’explorer des pistes innovantes pour rendre attractifs les postes dans des régions mal desservies, sans utiliser de méthodes de recrutement punitives ou coercitives. Le recrutement d’étudiants venant de déserts médicaux et exprimant le désir de s’installer dans leur région d’origine pourrait contribuer à résoudre ce problème.

Formation

6. La formation initiale des professionnels de santé doit être adaptée, accessible et de bonne qualité. La formation du personnel de santé est donc coûteuse, et ce coût est supporté par le pays d’origine du médecin. Les soignants doivent ensuite aller plus loin pour se former davantage ou se spécialiser et également pour mieux gagner leur vie, parfois pour envoyer de l’argent chez eux pour soutenir leur famille et leur communauté.

7. Le souhait de se perfectionner est légitime et les efforts pour retenir les professionnels de santé dans leur région d’origine devraient encourager leur retour au pays par l’utilisation de nouvelles compétences et connaissances visant à améliorer l’accès aux soins de santé.

8. Les États ne devraient pas recruter activement les médecins d’autres pays. Même lorsqu’ils le font de manière passive, ce recrutement devrait répondre à des normes éthiques et à la Prise de position de l’AMM sur les directices éthiques pour le recrutement des médecins au niveau international.

Finances

9. L’accès aux soins est essentiel pour toute la population. Les méthodes de financement des soins sont à la discrétion de chaque pays et dépendent de leurs ressources, de leurs priorités sanitaires et sociales et des besoins de santé. Les pays doivent mettre au point des systèmes fiscaux qui réduisent les paiements directs des patients et les assurances de santé privées qui accroissent les inégalités entre les groupes de population.

10. Aucun système de financement n’étant idéal pour tous les pays, l’équilibre convenable doit être décidé au niveau local. Lorsqu’ils prennent les décisions relatives aux systèmes de financement, les gouvernements doivent être conscients que les soins médicaux sont essentiels, de la nécessité absolue que ces soins soient à la portée de tous, qu’ils soient fondés sur les besoins médicaux et non sur la capacité de payer et qu’ils ne sauraient dépendre d’inquiétudes financières. L’éligibilité aux soins ne signifie pas l’accès, notamment si des systèmes de co-paiement excluent les personnes les plus démunies.

11. Il convient de recourir à des méthodes innovantes pour assurer des soins de santé complets, telles que des partenariats avec des prestataires privés et des entités commerciales, qui pourraient assurer des éléments de soins spécialisés. Les États doivent néanmoins assurer que cette politique, qui ne doit pas être considérée comme une préférence pour un système de soins privé ne limite pas les soins spécialisés à la frange la plus riche de la population.

12. Les décisions de limiter l’accès à des éléments des soins de santé doivent être prises en fonction d’informations objectives, des données scientifiques les plus fiables relatives à l’efficacité et à la sécurité des services de soins de santé. Il convient que ces décisions fassent l’objet d’un débat public et que les concepts associés à ces politiques soient acceptés par la population. Aucune mesure ne saurait être introduite avec l’effet de discriminer une population vulnérable ou âgée.

13. La population devrait avoir accès à des informations claires au sujet des ressources mises à leur disposition en matière de soins de santé et de la manière d’en bénéficier. Il convient de créer des processus précis pour assurer que la pauvreté ou l’illettrisme ne soient pas des obstacles à l’accès aux soins.

Personnes vulnérables et difficiles à atteindre

14. Dans tous les pays il est difficile de faire parvenir des messages de santé à certains groupes de personnes. Ce sont des personnes qui ont souvent recours tardivement aux soins de santé lorsqu’ils sont malades.

15. Il convient d’utiliser des méthodes variées, notamment des méthodes visant à rassurer et à éliminer les obstacles d’autre nature, pour assurer que les personnes difficiles à atteindre sont conscientes qu’elles peuvent bénéficier de soins de santé sans frais directs, incluant des méthodes pour réduire la peur et les autres barrières à l’accès aux soins.

16. Lorsque des vulnérabilités spécifiques comme l’illettrisme ou une déficience sensorielle semblent jouer un rôle, les solutions devraient comprendre l’identification de ces vulnérabilités et leur prise en compte.

17. Les professionnels de santé ont le devoir d’assurer des soins exempts de toute forme de discrimination.

Transports

18. Les établissements de santé devraient être faciles d’accès. Il peut être nécessaire de travailler avec les services de transport public pour assurer que des itinéraires de transports publics passent à côté des établissements de santé. Il conviendrait d’envisager de faire mieux desservir les établissements de soins par les transports publics. Les patients peuvent avoir à parcourir des distances considérables pour se faire soigner, notamment dans les zones rurales ou isolées.

19. Il convient d’assurer le transport des patients qui doivent être orientés vers des spécialistes ou des soins secondaires. Les personnes qui ont besoin d’aide pour avoir accès aux soins de base devraient également être assistées. Il conviendrait d’offrir le transport aux patients vivant dans des zones isolées qui doivent être soignés dans des établissements qui se trouvent dans des grandes villes. La télémédecine pourrait remplacer adéquatement le transport des patients dans certains cas.

Disponibilité géographique

20. Il pourrait être utile de travailler avec d’autres prestataires de soins, comme les sages-femmes traditionnelles, qui devraient être intégrées au système de soins de santé, recevoir une formation et être assistées pour prodiguer des soins sûrs et efficaces et aiguiller les patients vers d’autres professionnels si besoin. Cette mesure ne saurait s’étendre au financement par le système de santé public de pratiques non scientifiques, notamment les thérapies dites complémentaires ou alternatives.

Liberté de choix

21. La liberté de choix en matière de prestataire de soins et de solutions proposées est essentielle dans tous les systèmes. Elle requiert la capacité de comprendre ce choix et la liberté de choisir un prestataire parmi plusieurs solutions différentes.

22. Les obstacles à la liberté de choix peuvent être d’ordre financier ou provenir d’une incompréhension des différentes solutions ou de facteurs culturels ou géographiques, entre autres. Il est essentiel que les personnes puissent librement s’informer des solutions disponibles pour faire un choix éclairé.

23. Les autorités de santé devraient veiller à ce que toutes les populations comprennent comment accéder aux soins et obtiennent des informations objectives sur les différents prestataires de soins.

24. Une fois que les patients sont reçus par un prestataire ou un médecin, ils devraient pouvoir étudier les options médicales ; la disponibilité des informations est essentielle pour permettre le choix.

Éducation de la population

25. L’éducation générale est un déterminant de la santé ; plus une personne est instruite, plus il est probable qu’elle soit en bonne santé. En cas de problèmes de santé, une éducation préalable peut être déterminante pour la vitesse à laquelle la personne ira se faire soigner. L’éducation aide aussi les personnes à faire des choix sur les solutions thérapeutiques auxquelles elles ont accès.

26. Une éducation axée sur les questions de santé peut s’avérer importante pour prévoir son mode de vie. L’éducation seule ne suffit pas, par exemple à cesser de fumer ou de consommer des drogues ou de l’alcool, mais peut aider à prendre des décisions relatives aux comportements à risques.

27. Un niveau général de connaissances en matière de santé aide les patients à choisir entre différentes options thérapeutiques et à se conformer aux prescriptions. Les soins personnels seront également améliorés tout comme la capacité du patient à s’orienter vers un service de santé.

28. Il conviendrait de mettre en place des programmes éducatifs aidant les personnes à faire des choix éclairés sur leur santé personnelle et sur la bonne utilisation à la fois des soins personnels et des soins effectués par les professionnels. Ces programmes devraient comprendre des informations sur les coûts et bénéfices associés à d’autres traitements de médecine moderne, le recours à des services professionnels permettant une détection, un traitement ou une prévention précoces des maladies ; les responsabilités personnelles quant à la prévention des maladies, et l’utilisation efficace du système de soins. Les médecins devraient participer activement, le cas échéant, à ces efforts éducatifs et recevoir les ressources nécessaires pour prendre ces tâches en charge.

29. L’éducation de la population aide également les gouvernements à mieux faire comprendre les mesures de santé publique comme les taxes sur le tabac, l’interdiction de consommation de certains produits par les humains et les restrictions en matière de liberté individuelle pour des raisons sanitaires. Lorsque les gouvernements décident de mesures législatives ou règlementaires, elles doivent être accompagnées d’une campagne d’information de la population pour que les mesures soient comprises et respectées.

Assurance qualité

30. L’assurance qualité devrait faire partie de tous les systèmes de soins. Les médecins partagent la responsabilité d’assurer la qualité des soins de santé et ne doivent pas permettre que d’autres considérations mettent en péril la qualité des soins fournis.

Technologie

31. La technologie joue un rôle de plus en plus important dans les services de santé. Les prix d’achat des biens en immobilisation sont élevés en raison du besoin de services logistiques spécifiques, avec des techniciens formés et la mise à disposition de locaux adéquats. Les technologies avancées ne sont pas disponibles partout ; leur accès doit être bien planifié afin que l’ensemble des patients dans le besoin en bénéficient, pas uniquement ceux proches des centres technologiques avancés.

Circonstances exceptionnelles

32. Dans des circonstances exceptionnelles comme les conflits armés et les catastrophes naturelles majeures telles que les séismes, les médecins ont le devoir de veiller à ce que les décideurs politiques protègent l’accès aux soins, notamment pour les plus vulnérables et les moins capables de rejoindre les zones plus sûres.

RECOMMANDATIONS

33. Les déterminants sociaux de la santé influent largement sur l’accès aux soins et donc sur la santé. Les médecins devraient travailler avec les gouvernements pour s’assurer que ces derniers agissent efficacement sur les DSS.

34. L’accès aux soins requiert une vigilance systématique, pour assurer que les conditions appropriées soient remplies, notamment les suivantes.

34.1 Il convient que chacun dispose d’un système de santé adapté, universel, solidaire et équitable, comprenant des établissements bien équipés, disponibles dans tout un pays, qui assure aux centres de soins et aux soignants des financements suffisants et durables et dans lequel les personnes sont soignées selon leurs besoins et non leur capacité financière.

34.2 Le choix devrait inclure la facilité d’accès et les prestataires.

34.3 L’accès aux informations adéquates pour tous est capital pour choisir et coopérer avec les prestataires de soins.

34.4 L’éducation est à la fois un déterminant social et un facteur clé de l’adhésion au traitement qui favorise la responsabilité personnelle avec un soutien accessible.

34.5 Les professionnels de santé devraient pouvoir se déplacer librement dans le monde, notamment pour accéder aux possibilités de formation et d’exercice de leur profession. Cette mobilité ne doit pas entraver la disponibilité des ressources, notamment dans les pays à faibles moyens.

34.6 Il convient de fournir aux médecins des critères éthiques transparents et efficaces pour travailler dans des zones surpeuplées ou mal desservies.

34.7 La délivrance de soins nécessite une action des gouvernements à tous les niveaux, y compris le travail avec les populations afin d’assurer qu’elles comprennent l’intérêt de tels soins et puissent y avoir accès.

34.8 Les médecins ont un rôle important à jouer pour que la planification des soins soit logique sur le plan médical, soit communiquée correctement à la population concernée et que les patients ne soient pas mis en danger en raison de ressources inadéquates, ou d’une planification ou d’un système défaillants.

34.9 Les médecins sont conscients du système de santé existant, ce qui les oblige à jouer un rôle socialement responsable et à être conscients des déterminants sociaux de la santé qui conditionnent l’accès à leurs services ou à ceux de leur association médicale.

34.10 Les associations médicales devraient coopérer avec leurs membres pour promouvoir l’accès aux systèmes de santé répondant équitablement aux besoins des populations.

Adoptée par la 41e Assemblée Médicale Mondiale Hong-Kong, Septembre 1989
et supprimée à l’Assemblée générale de l’AMM, Pilanesberg, Afrique du Sud, octobre 2006

PREAMBULE

L’utilisation thérapeutique de la transplantation des tissus foetaux appliquée à des troubles tels que le diabète et la maladie de Parkinson soulève de nouveaux problèmes d’éthique dans le domaine de la recherche fetale. Ces derniers diffèrent de ceux présentés dans les années 1970, lesquels portaient sur la pratique de transgressions, par certains chercheurs sur des foetus vivants et viables. Ils se différencient également des problèmes posés par le développement des nouvelles techniques de diagnostic prénatal comme la foetoscopie ou le prélèvement de villosité chorionique.

Bien que l’application de la transplantation de tissus foetaux obtenus à la suite d’un avortement spontané ou provoqué puisse se comparer à l’utilisation de tissus et d’organes cadavériques, le problème moral qui se pose pour beaucoup est, l’assimilation possible de la volonté d’avorter à la volonté de faire don du tissu foetal à des fins de transplantation propre.

L’utilisation du tissu foetal humain à des fins de transplantation repose essentiellement sur un vaste corps de recherche dont les données sont empruntées à des spécimens d’expérimentation animale. Jusqu’ici, le nombre de ces transplantations est relativement peu élévé, mais plusieurs de ces applications offrent pour l’avenir, un potentiel de recherche clinique concernant certains troubles. On peut s’attendre à un accroissement de la demande de transplantations de tissus foetaux à des fins d’opérer des greffes de cellules nerveuses ou pancréatiques, si la poursuite d’études cliniques donne la preuve irréfutable que cette méthode présente, à long terme, un renouvellement des déficiences endocrines ou neurales.

Un des problèmes qui se présente le plus souvent est l’influence possible de la transplantation fetale sur le choix de la femme à se faire avorter. Le fondement de ces préoccupations repose, au moins en partie, sur le fait que certaines femmes peuvent manifester le désir d’être enceintes à la seule fin d’avorter d’un foetus, et de faire don du tissu foetal à un parent ou de vendre celui-ci dans un but lucratif.

D’autres pensent qu’une femme confrontée à l’ambivalence du choix de l’avortement peut se laisser influencer par les arguments en faveur de l’intérêt qu’elle pourrait tirer à opter pour une interruption de grossesse. Ces problèmes demandent l’interdiction de:

don du tissu foetal à des bénéficiaires désignés;
la vente dudit tissu; et
la demande du consentement d’utilisation du tissu à des fins de transplantation avant la prise de décision finale au sujet de l’avortement.

Le médecin peut aussi influencer, d’une manière inopportune, la méthode d’avortement. C’est pourquoi il convient de prendre des mesures visant à garantir que les décisions relatives au don de tissu foetal à des fins de transplantation n’affectent ni les techniques utilisées pour provoquer l’avortement, ni la méthode d’avortement elle-même en ce qui concerne la durée de vie du foetus pendant la grossesse. Egalement, afin d’éviter les divergences d’intérêt, les médecins et autres membres du personnel de santé engagés dans la pratique d’avortements ne doivent pas recevoir de bénéfice direct ou indirect à la recherche ou l’application de la transplantation de tissus issus de foetus avortés. La recherche ou la conservation de tissus utilisables ne sauraient devenir les points essentiels sur lesquels se focaliserait l’avortement. C’est pour cette raison que les membres des groupes chargés de la transplantation ne doivent pas influencer ou participer à la pratique de l’avortement.

Il existe une possibilité de gain commercial pour les personnes qui se trouvent engagées dans la recherche, la conservation, l’analyse, la préparation et la livraison de tissus foetaux. La mise à disposition de tissus foetaux par des mécanismes sans but lucratif et destinés à couvrir seulement les dépenses, réduirait l’éventualité d’une influence directe ou indirecte sur la femme en vue d’obtenir son consentement, quant aux dons de restes de foetus avorté.

RECOMMANDATIONS

L’Association Médicale Mondiale déclare que l’utilisation de tissus foetaux à des fins de transplantation en est encore à l’état d’expérimentation et ne doit être, d’un point de vue éthique, autorisée que lorsque:

La Déclaration d’Helsinki et la Déclaration sur les transplantations d’organes humains de l’Association Médicale Mondiale sont respectées, du fait qu’elles se rapportent au donneur et au receveur de la transplantation du tissu foetal.
Le tissu foetal est obtenu d’une manière conforme à la Déclaration sur le commerce d’organes de l’Association Médicale Mondiale et que ledit tissu n’est pas reçu en échange d’une rémunération financière supérieure au montant nécessaire à la couverture de frais modérés.
Le receveur du tissu n’est pas désigné par le donneur.
La prise de décision finale concernant l’avortement précède le début des discussions sur l’utilisation du tissu foetal à des fins de transplantation. Une totale indépendance doit être établie et garantie entre l’équipe médicale qui procède à l’avortement et l’équipe chargée d’utiliser les foetus dans un but thérapeutique.
Le moment de l’avortement sera décidé en fonction de la prise en considération de l’état de santé de la mère et de l’état de santé du foetus. Le choix de la technique qui sera utilisée pour provoquer l’avortement, et le moment de l’avortement par rapport à la durée de vie du foetus pendant la grossesse, ont pour fondement, le souci de sécurité de la femme enceinte.
Le personnel sanitaire engagé dans une interruption de grossesse donnée ne participe pas ou ne reçoit pas de bénéfices provenant de la transplantation du tissu prélevé sur le foetus avorté de ladite grossesse.
Le consentement en connaissance de cause du donneur et du receveur est obtenu conformément à la loi en vigueur.

Adoptée par la 67^e Assemblée Générale de l’AMM, Taipei, Taiwan, Octobre 2016
Abrogée et archivée par la 76e Assemblée générale de l’AMM, Porto, Portugal, octobre 2025

PRÉAMBULE

L’obésité infantile est une maladie touchant de nombreux enfants et émergeant comme une épidémie croissante. En raison de sa prévalence en augmentation et de son impact immédiat et à long terme sur la santé, l’obésité infantile devrait être considérée comme très préoccupante pour la santé publique. L’augmentation de l’obésité infantile peut être attribuée à de nombreux facteurs :

De récentes études montrent que la publicité alimentaire ciblée sur les enfants influence beaucoup les tendances d’achat et les préférences alimentaires des ménages dans le monde entier. Les offres spéciales, les réductions de prix à court terme et d’autres promotions sur les prix ainsi que la publicité sur les réseaux sociaux et les réseaux traditionnels, tout cela joue un rôle sur la demande de produits.
De nombreuses publicités sont en conflit avec les recommandations diététiques des instances médicales et scientifiques. Les publicités à la TV sur les produits alimentaires avec peu ou aucune valeur nutritionnelle sont souvent programmées à des heures de grande écoute des enfants et visent à encourager le désir de manger sans corrélation avec la faim. Les publicités accentuent la réponse émotionnelle des enfants à la nourriture et exploitent leur confiance. Ces méthodes et techniques sont également utilisées dans les média non traditionnels tels que les réseaux sociaux, les jeux vidéo et les sites internet destinés aux enfants.
Les mauvais choix alimentaires conjointement à un mode de vie malsain et à un manque d’exercice contribuent à l’obésité infantile. De nos jours le mode de vie sédentaire est le facteur prédominant dans le monde développé. Les enfants aujourd’hui n’ont jamais passé autant de temps devant les écrans et sont rarement actifs sur le plan physique.
Les entreprises et groupes alimentaires internationaux ne sont pas toujours soumis aux réglementations régionales concernant l’étiquetage des aliments. La recherche de profits peut se faire au dépend de la responsabilité de l’entreprise en matière d’environnement et de santé publique.
Les aliments contenant beaucoup de sucre, de graisses et de sel peuvent être addictifs, notamment lorsqu’ils sont combinés avec des exhausteurs de goût. Dans certains pays, les ingrédients ne sont pas tous mentionnés sur les étiquettes alimentaires et souvent les fabricants de produits alimentaires refusent de publier des données sur les méthodes destinées à maximaliser la consommation de leurs produits. Les gouvernements devraient exiger que tous les ingrédients des produits alimentaires soient clairement mentionnés sur les étiquettes y compris ces ingrédients brevetés destinés à augmenter la consommation du produit.
Les disparités socio-économiques sont également en corrélation avec l’augmentation de l’obésité infantile en hausse. Le lien entre le fait de vivre dans la pauvreté et l’obésité précoce des enfants continue d’affecter la santé une fois dans la vie adulte.^[¹^] L’exposition aux agents contaminants dans l’environnement, la rareté des checkups médicaux, un accès insuffisant aux aliments nourrissants et une activité physique limitée mènent à l’obésité et à d’autres maladies chroniques plus fréquemment observées parmi les enfants vivant dans la pauvreté.

RECOMMANDATIONS

Un programme complet est nécessaire pour lutter contre l’obésité dans tous les segments de la population, avec une attention particulière accordée aux enfants. L’approche doit inclure des initiatives sur le prix et la disponibilité des aliments nourrissants, l’éducation, la publicité et le marketing, les informations, l’étiquetage et d’autres particularités régionales et nationales. Une approche similaire à celle du tabac dans la Convention Cadre pour la lutte anti-tabac est préconisée.

Des études au niveau mondial soulignent l’importance d’adopter une approche intégrée de l’éducation et de la promotion de la santé. Investir dans l’éducation est la clé pour réduire la pauvreté, améliorer la santé de la population et générer des bénéfices économiques.
Une éducation de qualité proposée dans des structures formelles aux enfants âgés de 2 à 3 ans, combinée avec des activités enrichissantes pour les parents et un approvisionnement suffisant en aliments nourrissants contribuent à réduire le taux d’obésité des adolescents et limitent les conséquences sanitaires tout au long de la vie.
Les gouvernements devraient investir dans l’éducation ayant trait à la conception des menus, aux achats alimentaires y compris à l’établissement du budget, au stockage et à la préparation afin que les personnes soient mieux équipées pour planifier leur apport alimentaire.
Les gouvernements devraient tenter de réglementer la disponibilité des aliments à faible valeur nutritionnelle par une série de méthodes incluant le prix. Il faudrait être attentif à la proximité des écoles de magasins vendant des aliments de faible qualité nutritionnelle. Là où cela est possible, les gouvernements et les autorités locales devraient chercher à gérer la densité de tels magasins dans les zones scolaires.
Les gouvernements et les autorités locales devraient subventionner et encourager les activités assurant la promotion d’un bon état de santé parmi leurs résidents y compris en leur fournissant des espaces sûrs pour marcher ou faire de la bicyclette.
Les gouvernements devraient envisager d’imposer des taxes sur les aliments non nourrissants et les boissons sucrées et utiliser les revenus ainsi perçus pour financer la recherche et les études épidémiologiques destinées à prévenir l’obésité infantile et à réduire les risques de maladies.
Les ministres de la santé et de l’éducation devraient réglementer les aliments et les boissons vendus et servis dans les écoles.
Etant donné le lien scientifiquement prouvé entre la consommation médiatique et les effets néfastes sur le poids corporel des enfants, l’AMM recommande que la publicité des produits non nourrissants soit limitée pendant les programmes de télévision et d’autres formes de média ciblés sur les enfants.
Les gouvernements devraient travailler avec des spécialistes de la santé indépendants pour établir des conseils alimentaires et nutritionnels, sans implication aucune de l’industrie des aliments et des boissons.
Les gouvernements et les autorités locales devraient subventionner et encourager les activités assurant une bonne santé parmi leurs résidents y compris en leur fournissant des espaces sûrs pour marcher, faire de la bicyclette et pratiquer d’autres activités physiques.
Les écoles devraient inclure une activité physique tous les jours. Il devrait être possible pour tous de participer à des activités sportives quelle que soit leur situation économique.
Les Associations Médicales Nationales devraient soutenir ou développer de directives et de recommandations reflétant les connaissances actuelles en matière de prévention et de traitement de l’obésité infantile.
Les Associations Médicales Nationales devraient sensibiliser davantage le public sur l’obésité des enfants et souligner la nécessité de lutter contre la prévalence croissante de l’obésité et son fléau sanitaire et économique.
Les cliniques et les organisations de santé devraient employer des professionnels bien formés pour proposer des cours et des consultations afin de savoir choisir la bonne dose d’aliments nourrissants et atteindre un niveau optimal d’activité physique pour les enfants. Elles devraient aussi veiller à ce que leurs locaux soient exemplaires en matière d’aliments sains proposés.
Les écoles devraient employer des professionnels bien formés qui enseignent des modes de vie sains dès le jeune âge et permettre à tous les enfants, quel que soit leur milieu social, de pratiquer des activités physiques régulières.
Les médecins devraient guider les parents et les enfants sur la manière d’avoir un mode de vie sain et souligner l’importance d’un tel mode de vie. Ils doivent identifier dès que possible l’obésité de leurs patients, notamment celle des enfants. Ils devraient adresser les patients obèses à des services appropriés dès que possible et assurer des suivis réguliers.
Les médecins et les professionnels de santé devraient être éduqués sur le plan diététique, sur la prévention et le traitement de l’obésité. Cela pourrait se faire en renforçant la formation permanente axée sur la médecine nutritionnelle.

Adoptée par la 48^e Assemblée générale Somerset West (République d’Afrique du Sud), Octobre 1996 et
Révisée par la 57^e Assemblée Générale de l’AMM, Pilanesberg, Afrique du Sud, Octobre 2006
Et supprimée par la 69^e Assemblée générale de l’AMM, Reykjavik, Islande, octobre 2018

RECONNAISSANT QUE

Le médecin a l’obligation d’offrir à ses patients un service médical de qualité et de signaler aux autorités compétentes les médecins dont la pratique ne respecte pas l’éthique, qui sont incompétents, malhonnêtes ou fraudeurs (Code international d’éthique médicale); et
Le patient a le droit d’être traité par un médecin dont il sait que ce dernier a toute liberté pour porter un jugement clinique et éthique sans pression extérieure (Déclaration de Lisbonne); et
Les comités d’éthique, les comités de vérification des pouvoirs et autres formes d’évaluation par les pairs sont depuis longtemps établis, reconnus et acceptés par la médecine organisée pour examiner le comportement professionnel des médecins et, si nécessaire, imposer des restrictions acceptables à leur liberté absolue; et

RÉAFFIRMANT QUE

L’autonomie professionnelle et le devoir d’assurer une autorégulation vigilante sont essentiels pour délivrer des soins de qualité et donc préserver les intérêts des patients ;
En corollaire, la profession médicale doit continuer à assumer sa responsabilité en matière de soutien, de participation et d’acceptation d’un contrôle de bonne foi effectué par les pairs;

POSITION

Les prestations des médecins doivent être bien distinctes des produits et services commerciaux, ne serait-ce que parce qu’un médecin est lié par des devoirs éthiques précis. Ces principes comportent notamment l’engagement du médecin de fournir un traitement médical compétent (Code international d’éthique médicale);
Quelles que soient les dispositions juridiques et règlementaires au niveau national, tout jugement sur le comportement ou les performances professionnelles du médecin doit tenir compte de l’avis de ses pairs, qui par leur formation et leur expérience comprennent la complexité des problèmes médicaux qui se posent;
Toutes les procédures d’examen des réclamations ou des demandes d’indemnisations effectuées par les patients ne s’appuyant pas sur une évaluation de bonne foi par ses pairs des actes ou omissions du médecin sont inacceptables. De telles procédures nuiraient à la qualité générale des soins fournis à l’ensemble des patients.

PRÉAMBULE

RECOMMANDATIONS

Les Membres constituants de l’AMM devraient :

Les médecins :

PRÉAMBULE

RECOMMANDATIONS

Introduction

PREAMBULE

RECOMMANDATIONS

PRÉAMBULE

Autonomie du médecin

Relation entre médecin et patient

Consentement éclairé

Qualité des soins

Résultats cliniques

Équité des soins

Confidentialité et sécurité des données

Principes juridiques

Principes spécifiques à la technologie de santé mobile

RECOMMANDATIONS

PRÉAMBULE

RECOMMANDATIONS

PREAMBULE

POSITION

PREAMBULE

RECOMMANDATIONS

PRÉAMBULE

RECOMMANDATIONS

PRÉAMBULE

RECOMMANDATIONS

PRÉAMBULE

RECOMMANDATIONS

PREAMBULE

PRINCIPES

Prescriptions responsables

Thérapie non médicamenteuse pour l’addiction aux psychotropes et opiacés

Thérapie de substitution médicamenteuse pour l’addiction aux opiacés

Prise de conscience et mise en place d’une politique

CONCLUSION

PREAMBULE

L’AMM RECOMMANDE QUE LES MEDECINS :

Introduction

Obligations professionnelles des médecins

Obtention d’organes: aspects sociaux

Obtention d’organes au plan individuel et institutionnel

Don après décès

Prise de décision libre et éclairée concernant le don d’organes

Constatation du décès

Egalité d’accès aux organes et aux tissus

Nouvelles méthodes de transplantation et méthodes expérimentales

PRÉAMBULE

RECOMMANDATIONS

PRÉAMBULE

Introduction

Principes fondamentaux de la formation médicale

Formation médicale de base

Sélection des étudiants

Cursus et évaluation

Soutien et bien-être des étudiants

Corps professoral et ressources institutionnelles

Financement

Formation médicale post-universitaire

Formation médicale continue (FMC) / Développement professionnel continu (DPC)

RECOMMANDATIONS

PRINCIPE FONDAMENTAL

INTRODUCTION

RECOMMENDATIONS

PrÉambule

Recommandations

INTRODUCTION

CONSEQUENCES DE L’ALCOOL AU VOLANT

RECOMMANDATIONS

Introducción

Recomendaciones

PREAMBULE

RECOMMANDATIONS

L’AMM recommande aux gouvernements nationaux et locaux de :

L’AMM invite ses Membres constituants et les médecins à :

Par conséquent, l’Association Médicale Mondiale émet les principes suivants:

PRÉAMBULE

Les Membres constituants de l’AMM devraient :