Droit à la Santé

Le droit à la santé, un droit pour tous


L’AMM s’engage à protéger et à promouvoir le droit à la santé pour tous, sur la base d’éléments essentiels tels que la disponibilité de services de santé de qualité et financièrement accessibles, des conditions de travail et un environnement sûrs,une alimentation et un logement corrects.

Le droit à la santé, un droit humain édicté par la loi internationale sur les droits humains.

Le droit à la santé a été mentionné pour la première fois dans la Constitution de l’OMS (1946) de la manière suivante : « Bénéficier du plus haut standard possible de santé constitue  l’un des droits fondamentaux de tout être humain……”. Le préambule de la Constitution définit la santé comme « ..un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité ».

La Déclaration universelle des Droits de l’homme de 1948 mentionnait la santé en tant que composante du droit à un niveau de vie suffisant  (article 25). Ce droit a de nouveau été reconnu en 1966 dans le Pacte International sur les droits économiques, sociaux et culturels, article 12 :

  1. Les Etats parties au présent Pacte reconnaissent le droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale qu’elle soit capable d’atteindre.
  2. Les mesures que les Etats parties au présent Pacte prendront en vue d’assurer le plein exercice de ce droit devront comprendre les mesures nécessaires pour assurer: (a) La diminution de la mortinatalité et de la mortalité infantile, ainsi que le développement sain de l’enfant; (b) L’amélioration de tous les aspects de l’hygiène du milieu et de l’hygiène industrielle; c) La prophylaxie et le traitement des maladies épidémiques, endémiques, professionnelles et autres, ainsi que la lutte contre ces maladies; d) La création de conditions propres à assurer à tous des services médicaux et une aide médicale en cas de maladie.

Le Comité sur les Droits économiques, sociaux et culturels, une instance composée d’experts indépendants en charge du suivi de l’application du Pacte a fourni une large interprétation de l’article 12 de la Charte (Commentaires généraux n° 2014) :

“Le droit à la santé est un droit global, dans le champ duquel entrent non seulement la prestation de soins de santé appropriés en temps opportun, mais aussi les facteurs fondamentaux déterminants de la santé tels que l’accès à l’eau salubre et potable et à des moyens adéquats d’assainissement, l’accès à une quantité suffisante d’aliments sains, la nutrition et le logement, l’hygiène du travail et du milieu et l’accès à l’éducation et à l’information relatives à la santé, notamment la santé sexuelle et génésique.  “ (Paragraphe 11).

Le droit à la santé s’applique à tous les états: chaque état a ratifié au moins un traité international sur les droits humains reconnaissant le droit à la santé.

Rapporteur spécial sur le droit à la santé

En 2002, le Conseil des Droits de l’homme a créé le mandat de Rapporteur Spécial sur le droit de chacun au plus haut standard possible de santé physique et mentale. Les Rapporteurs spéciaux sont des experts indépendants nommés par le Conseil des Droits de l’homme pour étudier et faire un rapport sur la situation d’un pays sur une question relative aux droits humains. Le Conseil a nommé Dr. Dainius Pûras (Lituanie)  comme rapporteur spécial sur le droit à la santé lors de sa 26ème session en 2014. Dr. Pûras est un  médecin bénéficiant d’une expérience importante dans le domaine de la santé mentale et de la santé des enfants.

Il existe  d’autres Rapporteurs Spéciaux de l’ONU qui ont trait directement ou indirectement à la santé. Les droits ainsi couverts incluent (sans être exhaustifs): le droit à l’éducation, le droit à l’eau et à l’assainissement, le droit à l’alimentation ou le droit à un logement décent. De même pour les populations particulièrement exposées aux abus en matière de droits humains, un rapporteur spécial est nommé. Tel est le cas pour les femmes, les enfants, les migrants, les personnes handicapées ou les populations LGTB.