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Règlement applicable aux Membres Associés de l’AMM

révisé par

34e Assemblée Médicale Mondiale, Lisbonne, Portugal, septembre/octobre 1981
126e Session du Conseil, Jérusalem, Israël, mai 1990
50e Assemblée Générale de l’AMM, octobre 1998
l’Assemblée Générale de l’AMM, Washington 2002
l’Assemblée Générale de l’AMM, Helsinki 2003
l’Assemblée Générale de l’AMM, Durban 2014
l’Assemblée Générale de l’AMM, Taipei 2016
et
l’Assemblée Générale de l’AMM, Chicago 2017

1. Ne peuvent être Membres Associés que des médecins selon la définition figurant dans les Statuts de l’AMM (Section 1c (i) du chapitre I) et des étudiants en médecine dûment inscrits dans une faculté de médecine que le Conseil a validée en tant qu’école de médecine reconnue dans le pays concerné. Les médecins et étudiants en médecine doivent avoir posé leur candidature de membre et réglé la cotisation fixée pour cette catégorie de membres. Ce titre de membre est attribué à tout médecin individuel et étudiant en médecine, peu importe que leur Association Médicale soit un Membre Constituant de l’Association Médicale Mondiale.

2. Les formulaires de candidature de membre associé doivent être demandés uniquement à l’AMM ou à une Association Médicale Nationale qui est un Membre Constituant de l’AMM. Les formulaires doivent être retournés, avec le montant de la cotisation dû, à l’AMM ou à une Association Médicale Nationale qui est Membre Constituant de l’AMM.

3. Les Membres Associés reçoivent une carte de membre, un abonnement au Journal de l’Association Médicale Mondiale (WMJ) et bénéficient de tout autre avantage que le Conseil est susceptible d’approuver. Les Membres Associés peuvent participer aux réunions ouvertes de l’Assemblée Générale de l’AMM en réglant les frais d’inscription correspondants. Sur demande et accord des représentants et suppléants des Membres Associés, ils pourront participer aux réunions ouvertes du Conseil de l’Association Médicale Mondiale. La participation à toutes ces réunions est à la charge du Membre Associé.

4. Les Membres Associés présents à l’Assemblée élisent un Président qui présidera les réunions des Membres Associés. En l’absence de ce Président les Membres Associés éliront une personne parmi celles présentes afin qu’elle préside la réunion. Le Président aura un mandat de trois ans et sera de nouveau éligible selon le bon vouloir des Membres Associés à la condition qu’il réunisse les conditions requises pour être Membre Associé. Si le Président démissionne du groupe des Membres Associés ou s’il ne peut plus prétendre à être Membre Associé, son mandat de président prendra automatiquement fin. Lors de la prochaine réunion des Membres Associés, ces derniers éliront un nouveau Président dont le mandat de trois ans débutera dès cette réunion.

5. Juste avant chaque réunion de l’Assemblée Générale de l’AMM, il y aura une réunion des Membres Associés présents à l’Assemblée. La réunion sera planifiée et organisée par le Secrétaire Général et l’ordre du jour sera comme suit :
a) Si le mandat de Président a expiré, les Membres Associés éliront un président pour mener la
réunion. Le Secrétaire Général ou son remplaçant devra être disponible pendant toute la
réunion pour informer, assister et conseiller les membres.
b) Discussion de l’ordre du jour de l’Assemblée.
c) Proposition de motions à présenter à l’Assemblée.
d) Election par les Membres Associés présents de deux représentants et de deux suppléants à
l’Assemblée titulaires d’un diplôme de médecine reconnu par l’Association Médicale
Nationale de leur pays, conformément au chapitre II, Section 3A des Statuts.
e) Autres dossiers à discuter.
f) Levée de Séance

6. Seules les motions approuvées et adoptées par la majorité des deux tiers des Membres Associés
présents à la réunion des Membres Associés pourront être présentées à l’Assemblée pour
examen. Les représentants à l’Assemblée élus par les Membres Associés auront le droit de
prendre la parole à l’Assemblée mais pas de présenter un autre dossier, amendement, une autre
motion ou de voter.

7. Si une proposition de motion avec ses documents de référence traite en grande partie du même
sujet qu’une autre proposition ou d’autres propositions précédemment examinées lors des
réunions des Membres Associés lors des 5 précédentes années calendaires, elle pourra être
exclue de la documentation officielle de toute réunion des 3 années calendaires suivant sa
dernière présentation si elle recueille:
7.1 Moins de 5% des voix si proposée une fois au cours des 5 années calendaires précédentes;
7.2 Moins de 10% des voix lors de sa dernière soumission à la réunion des Membres Associés si
proposée deux fois au cours des 5 années calendaires précédentes; ou
7.3 Moins de 15% des voix lors de sa dernière soumission à la réunion des Membres Associés si
proposée trois fois ou plus au cours des 5 années calendaires précédentes.

8. Le Secrétaire Général administrera toutes les questions relatives aux Membres Associés et
pourra déléguer les missions et responsabilités relatives aux Membres Associés aux secrétariats
régionaux.

9. Le Conseil pourra rejeter toute candidature de Membre Associé sans avoir à fournir de motif.

10. Le Conseil peut exclure un Membre Associé mais avec un motif valable. Le motif de révocation valable devra porter sur une action commise par le membre et non conforme aux buts et  objectifs de l’AMM ou sur une action jetant le discrédit sur l’AMM ou la profession médicale ou portant atteinte à la réputation de l’AMM. Avant d’exclure un Membre Associé avec un motif valable, le Conseil invitera le membre concerné à répondre par écrit aux accusations
portées à son encontre. Le Conseil étudiera la réponse éventuelle du membre et prendra sa
décision.

11. Les Membres Associés ne peuvent représenter l’AMM dans aucun domaine sans l’autorisation
expresse préalable du Conseil ou du Président du Conseil.

12. Les étudiants en médecine et les jeunes médecins (c’est-à-dire les personnes qui ont obtenu leur
diplôme de médecine il y a au plus cinq ans) bénéficieront du titre de Membre associé de
l’AMM. Aucune cotisation ne leur sera demandée mais aucun produit, service ou publication
(autre que les documents électroniques) ne leur sera fourni. Ces membres ne disposeront pas du
droit de vote.

13. A partir d’octobre 2014, les présidents sortants et les présidents sortants du Conseil auront le
statut de membre à vie de l’AMM. Aucune cotisation ne leur sera demandée. Ces membres
auront le droit de vote.

J’APPROUVE LES TERMES DU PRESENT REGLEMENT ET SOUHAITE POURSUIVRE MA CANDIDATURE

Règles applicables aux MEMBRES CONSTITUANTS

Taken from Chapter 1 – Membership; Articles and Bylaws of the World Medical Association, Inc. (Document 32.2/Oct2016).

Section 1. Membres  Constituants

L’Association Médicale Mondiale a pour objectif d’augmenter le nombre de ses membres afin de représenter tous les pays du monde. Les Association Nationales de médecins (dénommées parfois Associations Médicales Nationales) peuvent prétendre à la qualité de membre constituant de l’Association à la condition de répondre aux critères suivants:

A)      De telles associations sont pleinement représentatives des médecins du pays compte tenu  de leur nombre de membres.

i)         L’association médicale nationale est ouverte à tous les médecins accrédités dans le pays .

ii)       Les statuts de l’association médicale nationale prévoient un système de représentation avec des opportunités pour tous les membres médecins de participer à l’élaboration des politiques de l’association.

B)       Une telle association n’est pas une agence ou une instance gouvernementale et n’est soumise à aucun contrôle par une agence ou une instance gouvernementale. Toutefois, le fait d’être soumise à des lois spécifiques de restriction ou de réglementation  ne disqualifiera pas l’association se portant candidate. Le Conseil déterminera si l’association a la liberté requise pour représenter les intérêts professionnels de ses membres médecins au sein du pays, sans intervention ou contrôle politique ou gouvernemental.

C)       Les politiques et activités d’une telle  association  reflètent les intérêts professionnels des médecins en réservant le droit de vote aux membres médecins et aux étudiants en médecine.

i)         Dans l’intérêt de cette section le médecin se définit comme celui qui a reçu un enseignement médical moderne et qui possède un diplôme ou un grade d’une école reconnue par l’association médicale nationale de son pays, et qui a le droit d’exercer la médecine dans son pays.

ii)       Une Association Médicale Nationale qui admet les dentistes parmi ses adhérents ne perdra pas sa qualité de membre de l’association dès lors que:

a)    Il n’y a pas d’association nationale séparée pour les dentistes de ce pays, et

b)    Les dentistes membres de l’association médicale nationale n’auront pas le droit de voter sur les sujets propres à l’Association Médicale Mondiale et sur des questions politiques au sein de l’association médicale nationale qui pourraient être évoquées devant l’Association Médicale Mondiale.

D)      Ne peut adhérer qu’une seule association médicale nationale par pays, sauf si une association médicale nationale supplémentaire du pays en question est autorisée à devenir membre  en respectant les conditions suivantes:

i)          S’il existe dans un pays un territoire douanier séparé et si les autorités gouvernementales de ce territoire ont autorité pour juger et réglementer l’exercice et l’accréditation des médecins y exerçant et

ii)        Les médecins du territoire douanier sont représentés par une association médicale dont la durée d’affiliation à l’Association Médicale Mondiale est de sept ans ou plus, et

iii)     l’association médicale représente et continue de représenter les médecins du territoire douanier seulement, et

iv)      l’association médicale répond et continue de répondre aux critères dont il est fait mention dans la Section I.

Le terme “pays” figurant dans ces statuts sera synonyme de “territoire douanier” pour les membres répondant à ces conditions.

E)       Conformément au sous paragraphe D, le Conseil n’acceptera pas une candidature d’une Association Médicale Nationale d’un pays déjà représenté au sein de l’Association Médicale Mondiale par une Association Médicale Nationale. Si des candidatures sont reçues de deux Associations Médicales Nationales ou plus d’un pays non encore représenté au sein de l’AMM, le Conseil recommandera à l’Assemblée Générale la candidature répondant au mieux aux critères applicables aux Membres  Constituants stipulés dans les Statuts.

Section 2. Acceptation d’une candidature de Membre Constituant

Les candidatures de Membres  Constituants  seront  soumises par écrit au Conseil et devront comporter une copie des documents de gouvernance actuels de l’association médicale nationale, à savoir sans être exhaustif la Charte et  les Articles et Statuts de l’Association. Les associations candidates  devront être prêtes à fournir toute autre information  et documentation que le Conseil pourrait demander. Après examen approprié des candidatures, le Conseil soumettra une recommandation à l’Assemblée Générale. L’acceptation de l’organisation candidate au  statut de Membre Constituant de l’Association Médicale Mondiale requerra le vote affirmatif d’une majorité des membres de l’Assemblée Générale présents et votants.

Section 3.  Obligations des Membres  Constituants

Outre les devoirs ou obligations stipulés dans ces Statuts,  chaque membre constituant se devra de:

A)      Faire tout son possible pour promouvoir la connaissance et l’intérêt des objectifs et des travaux de l’Association;

B)       Répondre, aussi rapidement que possible ou dans le délai fixé par le Conseil , à toute enquête et à tout questionnaire soumis par le Conseil; et

C)       Informer le Conseil des événements ou des évolutions  constatés dans son pays et présentant un intérêt pour l’Association.

Section 4.  Discipline

Au reçu d’une plainte reçue d’un membre constituant selon laquelle la conduite ou la politique d’une association membre porte préjudice à l’honneur et aux intérêts de la profession médicale, à l’AMM ou à une autre association membre, ou qu’elle vise à discréditer la profession, le Conseil présentera la dite plainte au membre constituant concerné pour réponse. S’il le juge nécessaire, le Comité Exécutif recueillera des informations complémentaires et effectuera une analyse indépendante de ces informations. Si un membre du Comité Exécutif est soit membre de la partie plaignante, soit l’objet de la plainte ou se trouve dans un autre conflit d’intérêts réel ou perçu ainsi, il sera exempté de participer au travail du Comité Exécutif visant à collecter ou à évaluer les informations.  La plainte, la réponses reçue et toute autre information obtenue par le Comité Exécutif seront examinées à la prochaine session du Conseil qui donnera la parole aux représentants des deux parties. Chaque partie sera avisée de la date et du lieu de la session au moins quatre mois à l’avance.  Cependant, l’absence d’un représentant de l’association défenderesse, qui aura été notifiée en temps utile, ne pourra invalider les délibérations. Si le Conseil juge que la plainte est fondée et requiert des mesures de la part du sujet de la plainte, la procédure visera à corriger le contenu de la plainte et à résoudre tout litige. Si le Conseil souhaite recommander une  mesure disciplinaire après étude approfondie de toutes les informations et si les tentatives de règlement du litige échouent, le Conseil présentera un rapport écrit à l’Assemblée Générale comportant toute la documentation nécessaire sur l’affaire. En aucun cas l’Assemblée Générale ne pourra imposer une mesure disciplinaire plus dure que la sanction recommandée par le Conseil dans son rapport.

Section 5 – Résiliation d’affiliation

A)      Après avoir avisé le Membre Constituant concerné, le Conseil peut, à tout moment, informer l’Assemblée Générale que le Membre Constituant ne répond plus aux critères établis par les Statuts et qu’il faudrait annuler son adhésion. Le Conseil devra expliquer les raisons de sa décision, en fournissant des informations spécifiques et des preuves à l’appui. L’Assemblée Générale peut  soit accepter soit rejeter la proposition du Conseil.

i)         Si l’Assemblée Générale rejette la proposition du Conseil, l’affaire est close et l’Association Médicale Nationale en question gardera sa qualité de Membre Constituant. Cependant, un tel rejet par l’Assemblée Générale ne devra pas empêcher le Conseil de soumettre ultérieurement un nouvel avis.

ii)       Si l’Assemblée Générale accepte la proposition du Conseil, elle devra demander à l’Association Médicale Nationale concernée de répondre, lors la prochaine réunion de l’Assemblée, aux assertions spécifiques du Conseil. L’Assemblée Générale si elle l’estime opportun,  prendra alors connaissance des preuves  et des arguments   et fera alors savoir, par la voix du vote de l’Assemblée Générale , si l’Association Médicale Nationale répond ou non  aux critères de Membre Constituant.
En aucun cas, une affiliation de membre ne pourra être résiliée  avant la fin de l’année calendaire.

B)       Si un membre constituant n’a pas payé ses cotisations de  deux années calendaires consécutives, le Secrétaire Général devra aviser, officiellement et par écrit, ce membre constituant que sa qualité de membre peut être dénoncée faute de paiement dans les 90 jours. Le Secrétaire Général  devra essayer de comprendre pour quelle raison le règlement n’a pas eu lieu et peut s’il le souhaite et en consultation avec le Président du Conseil et le Trésorier, accorder une année supplémentaire pour le règlement des cotisations ou prendre les dispositions qui conviennent pour aider le membre à éviter son éviction. Le Conseil devra être informé de l’éviction de membres  constituants  pour  non paiement des cotisations.

C)       La résiliation volontaire par un membre de l’Association Médicale Mondiale devra se faire par écrit et prendra effet dès sa réception par le Secrétaire Général.

D)      Un Membre  Constituant  ayant volontairement quitté l’Association ou ayant été évincé par non paiement des cotisations n’est pas autorisé à devenir membre de nouveau sauf s’il respecte les dispositions du chapitre I, Section 2 de ces Statuts.

Section 6. Autres catégories de membres

Sur recommandation du Conseil, l’Assemblée Générale peut créer d’autres catégories de membres si elle le juge nécessaire et dans le meilleur intérêt de l’Association. Les droits et   privilèges, tout comme les cotisations pour telle ou telle autre catégorie, seront, conformément à la recommandation du Conseil, définis par l’Assemblée Générale.

I AGREE WITH THESE BYLAWS AND WISH TO PROCEED WITH THE APPLICATION