Déclaration de l’AMM sur le commerce équitable de produits et de fournitures médicales
Adoptée par la 68e Assemblée Générale de l’AMM à Chicago, Etats-Unis, Octobre 2017
PRÉAMBULE
1. L’achat de fournitures médicales au niveau mondial représente chaque année des milliers de milliards de dollars. Les conditions dans lesquelles ces fournitures sont fabriquées et leurs conséquences pour les personnes qui les produisent suscitent pourtant peu d’attention.
2. Exploitation, esclavage moderne et conditions de travail contraires à l’éthique : la fabrication de nombreux produits médicaux utiles aux systèmes de santé à travers le monde cache des pratiques peu reluisantes. Il a été démontré que de nombreux produits utilisés dans le secteur de la santé sont fabriqués dans des conditions déplorables, tant du point de vue sanitaire que de celui de la sécurité et du droit du travail. De telles conditions, largement répandues, ont été dénoncées dans de nombreux sites de fabrication (d’uniformes, de gants en latex, d’instruments chirurgicaux jetables) : les conventions internationales relatives au droit du travail sont constamment ignorées et le travail des enfants est fréquent.
3. La communauté mondiale des soignants ne saurait cautionner des pratiques commerciales contraires à l’éthique, qui portent atteinte à la santé au niveau mondial et qui encouragent l’esclavage moderne. Les organisations de soins de santé et les professionnels du monde entier doivent s’assurer que les fournitures qu’ils utilisent ne sont pas produites au détriment de la santé des personnes qui les fabriquent.
4. Il est essentiel de maintenir le commerce avec les pays en développement, afin d’assurer des emplois et des moyens de subsistance, mais en garantissant également le respect des objectifs de développement durable des Nations unies. Ces objectifs constituent un cadre propice à une action soutenue des professionnels de santé en vue de protéger la santé humaine au niveau mondial.
5. Conformément aux principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, adoptés par les Nations unies en juin 2011 et qui sont applicables à l’ensemble des États, il incombe aux entreprises d’assurer que leurs chaînes d’approvisionnement n’ont pas d’incidences négatives sur les droits de l’homme, que leurs affaires y contribuent directement ou non, et de remédier de manière appropriée à ces incidences lorsqu’elles se produisent.
6. L’introduction de pratiques justes et éthiques dans l’approvisionnement des services de santé doit servir à sécuriser les chaînes logistiques des systèmes de santé. Les approches modernes visant à remédier aux violations des droits du travail s’appuient sur les modèles « d’approvisionnement éthique ».
7. L’approvisionnement éthique se rapporte aux étapes qui permettent aux organisations clientes telles que les hôpitaux d’améliorer la rémunération et les conditions de travail des personnes qui produisent les biens et les services tout au long de la chaîne logistique. Il s’agit, pour les acheteurs, de systématiquement évaluer les risques de non-respect du droit du travail dans les entreprises qui les fournissent et le cas échéant à faire pression pour améliorer les pratiques. Cela suppose de travailler avec les entreprises de l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement afin d’aider leurs employés à exercer leurs droits fondamentaux, comme les droits à des conditions de travail sûres et dignes. Ce modèle vise à créer, au niveau international, un meilleur environnement de travail pour les personnes pauvres et vulnérables.
RECOMMANDATIONS
8. Aux vues de ces éléments, l’Association médicale mondiale et ses associations médicales nationales membres, au nom des médecins, apportent son soutien et s’engagent en faveur des actions suivantes :
- L’AMM appelle les organismes d’achat à développer une politique d’approvisionnement éthique en fournitures médicales afin de promouvoir des conditions de travail dignes et d’éradiquer l’esclavage moderne tout au long de la chaîne logistique des produits acquis au sein du secteur de la santé.
- L’AMM s’engage à favoriser la pluralité des sources de production des produits de santé dans le monde.
Associations médicales nationales
9. Les associations médicales nationales devraient défendre les droits du travail et les droits humains tout au long de la chaîne logistique mondiale des produits utilisés dans le secteur de la santé.
10. Les associations médicales nationales sont invitées à travailler avec leurs membres à la promotion d’un commerce juste et éthique dans le secteur de la santé.
11. Les associations médicales nationales sont encouragées à soutenir les actions et les initiatives mises en œuvre au sein de leur communauté en faveur de conditions de travail éthique dans l’ensemble du secteur de la santé.
12. Les associations médicales nationales devraient obtenir le soutien de leur gouvernement pour l’élaboration de politiques et de recommandations nationales sur un commerce juste et éthique dans le secteur de la santé.
Médecins
13. Les médecins pourraient jouer un rôle moteur dans la prise en compte des normes internationales en matière de droit du travail dans les décisions d’achat au sein des organisations de santé.
14. Les médecins sont invités à sensibiliser leurs collègues et les autres acteurs du secteur de la santé à ces questions et à promouvoir la production juste et éthique des fournitures de santé.