Policy Type : Prise de position

Adoptée par la 66ème Assemblée Générale de l’AMM, Moscou, Russie, Octobre 2015
et révisée par la 76ème Assemblée générale de l’AMM, Porto, Portugal, octobre 2025

PRÉAMBULE

1. Les personnes LGBTQIA+ (lesbiennes, gays, bisexuels, trans, queers, intersexes, asexuels et autres identités) représentent un spectre d’orientations sexuelles naturelles, d’identités de genre, d’expressions de genre et de caractéristiques sexuelles. Bien que les personnes LGBTQIA+ puissent partager des expériences et des objectifs communs de justice et d’équité face à des traitements préjudiciables et discriminatoires, voire à la violence, il s’agit de communautés diverses confrontées à des défis distincts et ayant des besoins spécifiques en matière de soins de santé et au-delà.

2. La présente prise de position est spécifiquement axée sur les défis et les besoins des personnes trans(-genre). Le terme « trans » est utilisé tout au long de ce document en raison de son usage de plus en plus répandu dans la littérature scientifique, les activités de plaidoyer et les espaces sociaux. Une approche sensible et bienveillante est requise pour les enfants et les adolescents présentant une incongruité de genre, ainsi que des soins personnalisés et fondés sur des données probantes qui tiennent compte de leurs besoins uniques.

3. Dans la majorité des cultures, le sexe d’une personne est déterminé à la naissance selon des caractéristiques physiques primaires. L’identité de genre représente l’expérience individuelle du genre d’une personne, qui peut ou non correspondre au sexe qui lui a été assigné à la naissance. L’identité de genre et l’expression de genre, c’est-à-dire la manière dont la personne présente son identité de genre au monde, participent au concept de genre lui-même.

4. Les personnes qui vivent une incongruence de genre, ou une incongruence marquée et persistante entre leur genre vécu et le sexe qui leur a été assigné, sont désignées par le terme générique de « trans ». L’incongruence de genre peut s’exprimer de différentes manières.

5. Sous le terme générique de « trans » (ou « transgenre »), on trouve des personnes qui, bien qu’ayant un sexe anatomiquement identifiable distinct, cherchent à modifier leurs caractéristiques sexuelles primaires et secondaires afin d’affirmer leur identité de genre (anciennement dénommées « transsexuelles »)[1] Certaines personnes ne se reconnaissent pas dans le binaire sexe/genre masculin ou féminin ou ne se considèrent pas exclusivement comme un homme ou une femme (genderqueer ou non binaire). Le terme générique « trans » est une tentative de décrire ces groupes sans les caractériser de manière pathologique, mais plutôt comme un terme d’auto-identification positive. La présente position ne concerne pas explicitement les personnes qui s’habillent dans un style ou d’une manière traditionnellement associés à un sexe/genre différent du sexe assigné à la naissance ou aux personnes qui sont nées avec des variations des caractéristiques sexuelles (par exemple, les personnes intersexuées) ; cependant, certaines de ces personnes sont trans. En outre, il existe des cultures qui, de tout temps, ont reconnu trois identités de genre ou plus, pour incarner des croyances et des traditions socioculturelles distinctes. Il importe de souligner que l’identité trans, ainsi que l’identité non binaire, sont liées à l’identité de genre, qui doit être considérée séparément de l’orientation sexuelle d’un individu.

6. Le fait d’être trans ne constitue pas un trouble ou une maladie. Par ailleurs, les personnes trans peuvent avoir besoin de soins interdisciplinaires d’affirmation du genre (par exemple, hormones d’affirmation du genre, chirurgies, soins de santé mentale) et de conseils pour les aider à mieux comprendre leur genre et à aborder les questions sociales et relationnelles complexes qui en découlent.

7. La Classification internationale des maladies (CIM 11) de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a déplacé les termes « Incongruence de genre de l’adolescent et de l’adulte » et « Incongruence de genre de l’enfant » du chapitre « Troubles mentaux et comportementaux » vers un nouveau chapitre intitulé « Conditions liées à la santé sexuelle » pour indiquer que les diverses identités de genre ne devraient plus être classées comme des troubles de la santé mentale.

8. Parce qu’il s’agit d’une question éthique et sociale complexe, l’AMM souhaite reconnaître le rôle crucial joué par les médecins d’un large éventail de spécialités médicales lorsqu’ils conseillent et qu’ils consultent les personnes trans et leurs familles sur les risques et les avantages des soins souhaités, en particulier à une époque où la désinformation est largement répandue sur le sujet. En tant que premier point de contact potentiel, les médecins doivent comprendre les défis sociaux et politiques auxquels les personnes trans sont confrontées et être conscients des conséquences sur la santé de toute discrimination et de l’importance de soutenir les personnes en situation d’incongruence de genre selon leurs besoins. L’AMM souhaite que cette prise de position serve de guide pour les relations patient-médecin et favorise une meilleure formation, ce qui permettra aux médecins d’accroître leurs connaissances et leur compréhension à l’égard des personnes trans et des problèmes de santé spécifiques auxquels elles sont confrontées.

9. Les soins interdisciplinaires d’affirmation du genre, y compris la thérapie pharmacologique ou les interventions chirurgicales, peuvent être bénéfiques pour les personnes souffrant d’incongruence de genre qui recherchent des interventions médicales. Cependant, les personnes trans se voient souvent refuser l’accès à des soins de santé appropriés et abordables, ou y renoncent, en raison, entre autres, des politiques des caisses d’assurance maladie et des régimes de prestations de sécurité sociale nationale, d’un manque de compétences cliniques et sociales chez les prestataires de soins de santé, et de la crainte d’une discrimination concernant une ou plusieurs facettes de leur identité. Ces situations montrent que les médecins et les professionnels de la santé jouent un rôle important lorsqu’il s’agit de créer un environnement de soins sûr, respectueux et inclusif pour les personnes trans qui recherchent des soins.

10. Les personnes trans sont souvent désavantagées sur le plan professionnel et social et subissent des niveaux relativement plus élevés de discrimination directe et indirecte, ainsi que de violence physique. En plus de se voir refuser l’égalité des droits civiques, la législation anti-discrimination, qui protège d’autres communautés marginalisées, peut ne pas s’étendre aux personnes transgenres. Subir des désavantages ou des discriminations peut avoir un impact négatif sur la santé physique et mentale. Ces effets négatifs peuvent être exacerbés par d’autres facteurs intersectionnels, notamment l’origine nationale, la race, l’appartenance ethnique, le genre, l’orientation sexuelle, l’âge, la religion, le statut socio-économique ou les handicaps.

11. En outre, la psychopathologisation des personnes trans expose ces dernières au risque d’être contraintes ou forcées de se soumettre à des procédures dites de « conversion » ou de « réparation ». Ces pratiques néfastes et contraires à l’éthique, parfois appelées « efforts de coercition visant à changer l’orientation sexuelle et l’identité de genre» (Sexual Orientation and Gender Identity Change Efforts ou SOGICE), ont pour but de supprimer ou de modifier l’orientation sexuelle naturelle ou l’identité de genre d’une personne. Ces pratiques ne reposent sur aucune base factuelle, ne présentent aucune indication médicale d’efficacité et constituent une menace sérieuse pour la santé et les droits humains des personnes qui y sont soumises. Elles peuvent conduire à l’anxiété, à la dépression, à une faible estime de soi, à l’abus de substances, au suicide et à une dégradation de la santé cardiovasculaire, et autres problèmes de santé somatique.

12. Les expériences négatives dans les soins de santé affectent la relation patient-médecin, ce qui conduit les personnes trans à éviter de recourir aux soins, même lorsqu’ils sont disponibles. Lorsque les personnes trans se sentent en sécurité et sûres que leur identité de genre sera affirmée dans un environnement respectueux et confidentiel, elles sont plus enclines à partager ouvertement leurs expériences personnelles. Cette transparence permet aux médecins de fournir des soins ciblés qui répondent aux besoins de santé spécifiques des patients trans.

13. Les médecins trans, les étudiants en médecine trans et les autres professionnels de la santé trans subissent également des discriminations, des désavantages, une marginalisation et des brimades sur le lieu de travail, dans les écoles, dans les organisations professionnelles et au-delà. Des environnements de travail et d’apprentissage nocifs peuvent conduire au stress, à l’isolement social et à l’épuisement professionnel, en particulier chez les personnes marginalisées.

Principes généraux

14. L’AMM souligne le droit de toute personne à déterminer et à vivre son propre genre et reconnaît la diversité des genres.

15. L’AMM affirme avec force que l’incongruence de genre (CIM 11) ne constitue pas une maladie ou un trouble mental ; toutefois, elle peut mener à l’inconfort, à la détresse ou à un désir de transition pour vivre et être accepté en tant que personne du genre expérimenté.

16. L’AMM condamne toutes les formes de discrimination, de stigmatisation et de violence contre les personnes trans et demande des mesures juridiques appropriées pour protéger leurs droits civils égaux.

17. L’AMM affirme qu’en général, toute procédure médicale ou tout soin d’affirmation du genre lié à l’identité transgenre d’un individu (par exemple, interventions chirurgicales, thérapie hormonale ou soins de santé mentale) requiert la communication d’informations scientifiques précises concernant les conséquences des soins d’affirmation du genre et le consentement libre, éclairé du patient.

18. L’AMM condamne sans équivoque les pratiques dites de « conversion » ou de « réparation », ou les pratiques SOGICE. Il s’agit de violations des droits humains et de pratiques injustifiables qui doivent être dénoncées et faire l’objet de sanctions et de pénalités. Il est contraire à l’éthique que les médecins participent à l’une ou l’autre étape de ces procédures. Les systèmes de santé doivent viser à permettre aux personnes trans d’avoir la meilleure qualité de vie possible.

19. L’AMM affirme qu’aucune personne, quel que soit son âge, son état de santé, sa maladie ou son handicap, sa croyance, son origine ethnique, son sexe, sa nationalité, son affiliation politique, sa race, sa culture, son orientation sexuelle, son statut social ou tout autre facteur, ne devrait être soumise ou contrainte à une stérilisation de quelque nature que ce soit (conformément à la prise de position de l’AMM sur la stérilisation forcée ou forcée). Cela concerne également la stérilisation comme condition à remplir pour rectifier le sexe inscrit sur les documents légaux, indépendamment du changement de genre.

 

RECOMMANDATIONS

  1. L’AMM demande instamment que tout soit mis en œuvre pour que des soins de santé individualisés, multiprofessionnels, interdisciplinaires et abordables (y compris, le cas échéant, des services de conseil, l’épilation, l’orthophonie, les traitements hormonaux, les interventions chirurgicales, la santé reproductive et mentale) d’incongruence de genre. Afin de réduire les éventuelles conséquences négatives sur la santé, ces soins doivent être guidés par une prise en compte appropriée des preuves scientifiques disponibles et adaptés aux besoins et aux objectifs de chaque individu.
  2. L’AMM demande à tous les médecins de :
  • respecter le droit de chaque individu à l’auto-identification de son genre ;
  • veiller à ce que les enfants et les adolescents bénéficient d’une attention particulière et d’une évaluation individuelle tenant compte de leur vulnérabilité spécifique avant que toute forme de soins médicaux ne leur soit dispensée ;
  • classer les maladies physiques et les problèmes de santé mentale sur la base de symptômes cliniquement pertinents selon les critères de la CIM 11, indépendamment de l’identité de genre, et fournir des soins de qualité conformément aux traitements et protocoles internationalement reconnus et dans le respect des principes énoncés dans le Code international d’éthique médicale de l’AMM ;
  • offrir un environnement de soins sûr, respectueux et inclusif pour les patients trans ;
  • le cas échéant, orienter les patients trans vers des médecins ayant une meilleure connaissance et une plus grande expérience des problèmes de santé des trans, afin de garantir des soins de la plus haute qualité ;
  • favoriser des environnements de travail et d’apprentissage sûrs, respectueux et inclusifs pour les médecins et étudiants en médecine trans et les autres professionnels de la santé trans ;
  • collaborer à la formation médicale continue et au développement professionnel afin d’encourager l’étude et la compréhension des besoins spécifiques des patients trans et des avantages ou des risques de certains traitements ;
  • le cas échéant, associer les proches du patient aux discussions sur les soins de santé, en fonction des préférences du patient, dans le respect de son consentement et de la confidentialité du patient ;
  • s’élever contre les législations et les pratiques qui violent les droits humains des personnes trans;
  • rejeter et refuser de participer à toute phase de prétendues pratiques de « conversion » ou de « réparation ».
  1. L’AMM appelle ses membres constituants et les associations professionnelles à :
  • prendre des mesures pour identifier et combattre les obstacles aux soins de santé auxquels sont confrontées les personnes trans ;
  • plaider en faveur d’environnements de travail et d’apprentissage sûrs et inclusifs pour les médecins et les étudiants en médecine trans, ainsi que pour d’autres professionnels de la santé trans ;
  • établir et appliquer des politiques de non-discrimination conformes à la prise de position de l’AMM sur la non-discrimination vis- à-vis des médecins en matière d’affiliation et d’activités professionnelles ;
  • élaborer des directives à l’intention des médecins décrivant les problèmes de santé physique et mentale spécifiques auxquels sont confrontés les patients trans, le cas échéant ;
  • dans la mesure du possible, promouvoir des changements dans l’enseignement médical, dans la formation spécialisée et dans les programmes de FMC/DPC afin de soutenir la prestation de soins affirmant le genre et d’aider les médecins à fournir des soins appropriés répondant aux besoins de santé spécifiques des patients trans et de reconnaître et d’éviter les pratiques discriminatoires ;
  • promouvoir la mise en place des dispositifs permettant aux médecins de signaler les incidents de discrimination ou de biais à l’encontre de médecins ou de patients trans ;
  • dans des environnements où la confidentialité et la sécurité des patients sont garanties et où les données ne peuvent être utilisées de manière frauduleuse, encourager la collecte volontaire de données en milieu clinique et l’établissement de rapports réguliers sur l’état de santé des groupes de patients trans, tout en tenant compte de l’intersectionnalité, dans le but de garantir et d’améliorer encore la fourniture de soins de santé ciblés et appropriés ;
  • condamner résolument les pratiques dites de « conversion » ou de « réparation » au motif qu’elles sont contraires à l’éthique.
  1. L’AMM appelle les gouvernements à :
  • adopter et mettre en œuvre un cadre juridique complet pour protéger les personnes trans contre la discrimination et la violence, et soutenir leur pleine participation à la société, y compris l’accès à des soins d’affirmation du genre abordables et de qualité ;
  • s’efforcer de garantir que les processus administratifs, les dossiers médicaux et les parcours de soins respectent et reflètent le nom et le genre que le patient a lui-même choisis, en évitant les pratiques qui portent atteinte à sa dignité ou à sa sécurité.
  • maintenir une attention constante aux droits aux soins de santé des personnes trans en menant des recherches sur les services de santé au niveau national et en utilisant les résultats de ces recherches pour élaborer des politiques sanitaires et médicales. L’objectif devrait être un système de soins de santé réactif et adapté à chaque patient ;
  • rejeter et abroger toute législation anti-trans ;
  • condamner et interdire les pratiques dites de « conversion » ou de « réparation » ;
  • promouvoir des politiques visant à contrecarrer les inégalités en matière de santé et autres causées par la discrimination manifeste et implicite à l’encontre des personnes trans ;
  • encourager l’éducation sur les nombreuses manifestations de l’identité et de l’expression de genre afin de renforcer l’acceptation et dans le but ultime de promouvoir une meilleure santé physique et mentale pour toutes les personnes ;
  • promouvoir des politiques visant à contrecarrer les inégalités en matière de santé et autres causées par la discrimination manifeste et implicite à l’encontre des personnes trans, et combattre la censure de la recherche concernant les personnes transgenres ;
  • protéger les médecins et les autres professionnels de la santé qui dispensent des soins d’affirmation de genre, et offrir des protections additionnelles contre toute discrimination ou violence ;
  • impliquer les organisations représentant les personnes trans en tant que parties prenantes clés et contributeurs experts dans l’élaboration des politiques de santé, des protocoles cliniques, des supports pédagogiques et des modèles de soins.

 

[1] Bien que le terme « transsexuel » soit dépassé et inapproprié, et que son usage ait été abandonné dans le domaine médical, nous y faisons référence ici parce qu’il est encore parfois utilisé dans les dispositions juridiques relatives aux personnes trans.

 

Adoptée par la 67e Assemblée Générale de l’Association Médicale Mondiale Genève, Taipei, Taiwan, Octobre 2016,
et révisée par la 76ème Assemblée générale de l’AMM, Porto, Portugal, octobre 2025

PRÉAMBULE

Les étudiants en médecine ou les résidents en visite participent de plus en plus à des expériences éducatives et de service à l’étranger, communément appelées « stages cliniques facultatifs à l’étranger » (Global Clinical Electives), « stages cliniques en santé mondiale » (Global Health Electives) ou « expériences de courte durée en santé mondiale » (Short Term Global Health Experiences).

Bien que les stages cliniques facultatifs à l’étranger puissent offrir des expériences pédagogiques enrichissantes, il convient de les mettre en balance avec les risques potentiels pour la communauté d’accueil, l’organisme de parrainage et l’étudiant en médecine ou le résident en visite. Les placements réussis contribuent à garantir des avantages mutuels pour toutes les parties et reposent sur une compréhension commune de concepts tels que l’absence de malveillance et la justice, dans le respect du Code international d’éthique médicale de l’AMM.

Les directives éthiques publiées, telles que Ethics and Best Practice Guidelines for Training Experiences in Global Health du groupe de travail sur les directives éthiques pour la formation en santé dans le monde (WEIGHT) et la Déclaration Brocher, exhortent les institutions de parrainage (par exemple les universités et organisations facilitant les stages facultatifs) à s’engager dans des partenariats durables avec les établissements d’accueil et les communautés locales. Il est également demandé à toutes les parties de travailler en collaboration à la création de directives et normes professionnelles concernant ces stages cliniques facultatifs.

À leur tour, les étudiants en médecine ou résidents en visite participant à des stages cliniques facultatifs à l’étranger doivent adhérer aux principes éthiques figurant dans les documents éthiques de l’AMM.

RECOMMANDATIONS

L’AMM recommande donc ce qui suit :

  1. Les institutions de parrainage travaillent en étroite collaboration avec les établissements d’accueil et les communautés locales afin d’élaborer des directives professionnelles et éthiques sur les meilleures pratiques en matière de stages cliniques facultatifs à l’étranger. Les deux parties devraient s’engager activement à l’établissement et à la mise à jour de directives. L’organisme de parrainage devrait évaluer le stage facultatif proposé à l’aide de ces normes avant de l’approuver.
  2. Les institutions de parrainage et les institutions d’accueil devraient s’efforcer de faciliter les échanges bilatéraux.
  3. Les directives doivent accorder une importance primordiale à la sécurité du patient et de la communauté, et définir des procédures permettant de garantir le consentement éclairé, la confidentialité du patient, le respect de la vie privée et la continuité des soins, comme le prévoit le Code international d’éthique médicale.
  4. Les directives devraient également décrire les procédures visant à protéger la sécurité et la santé des étudiants en médecine et des résidents en visite, définir leur champ d’activité et préciser les obligations des institutions de parrainage et d’accueil afin d’assurer une supervision adéquate de ces étudiants et résidents à tout moment. Le champ d’activité des étudiants en médecine et des résidents pendant les stages cliniques facultatifs à l’étranger doit être adapté à leur niveau de formation et ne devrait pas aller au-delà du champ d’activité autorisé dans leur pays d’origine.
  5. Les institutions de parrainage et d’accueil ont la responsabilité de veiller à ce que les stages cliniques facultatifs à l’étranger soient correctement planifiées, avec au minimum : des séances d’information appropriées avant le départ, qui devraient inclure une formation à la culture et à la langue, l’évitement explicite de toute activité s’apparentant à une forme d’exploitation, la fourniture de services linguistiques si nécessaire, ainsi qu’une introduction et orientation suffisantes dans l’institution d’accueil. Un bilan devrait être prévu au retour de l’étudiant en médecine ou résident en visite comprenant l’examen des situations éthiques rencontrées et l’apport du soutien adéquat sur le plan émotionnel et médical.
  6. L’étudiant en médecine ou résident en visite devrait bénéficier d’un retour et d’une évaluation de l’expérience acquise afin de pouvoir obtenir des crédits universitaires. L’étudiant en médecine ou résident en visite devrait également avoir la possibilité d’évaluer la qualité de l’expérience.
  7. Les étudiants en médecine ou les résidents en visite doivent être pleinement informés qu’il est de leur responsabilité de suivre les instructions données par les superviseurs locaux et de traiter le personnel local et les patients avec respect.
  8. Les membres constituants de l’AMM devraient soutenir le développement de bonnes pratiques pour les stages cliniques facultatifs à l’étranger et favoriser autant que possible leur adoption en tant que normes par les organismes d’agrément nationaux ou régionaux, et leur mise en œuvre par les institutions de parrainage et d’accueil.

Adoptée par la 60ème Assemblée Médicale Mondiale, New Delhi, Inde, Octobre 2009
Réaffirmée avec des modifications mineures par la 201e Session du Conseil de l’AMM à Moscou, Russie, Octobre 2015
et révisée par la 76ème Assemblée générale de l’AMM, Porto, Portugal, octobre 2025

PRÉAMBULE

Cette politique vise à identifier les domaines où un conflit d’intérêts peut surgir au cours de l’exercice quotidien de la médecine et à aider les médecins à résoudre de tels conflits, dans le meilleur intérêt de leurs patients. Un conflit d’intérêts se produit lorsque le jugement professionnel concernant les soins à apporter à un patient est influencé de manière indue par des intérêts secondaires. Des facteurs tels que les prescriptions institutionnelles obligatoires ou les pressions liées à l’avancement professionnel peuvent représenter des conflits d’intérêts.

Comme le stipule le Code international d’éthique médicale de l’AMM, le médecin doit reconnaître et éviter les conflits d’intérêts réels ou potentiels.

Dans certains cas, il peut suffire qu’un médecin reconnaisse l’existence d’un conflit potentiel ou perçu comme tel. Dans d’autres cas, il peut être nécessaire de prendre des mesures spécifiques pour résoudre le conflit. Certains conflits d’intérêts sont inévitables et les conflits d’intérêts en médecine ne sont pas intrinsèquement contraires à l’éthique. C’est la manière dont ils sont traités qui est essentielle.

Outre l’exercice de la médecine et la prestation de soins, les médecins assument des fonctions supplémentaires et poursuivent divers autres intérêts, tels que la participation à la recherche, la contribution à des séminaires et à des conférences, la formation et l’éducation des futurs médecins et l’occupation de postes administratifs ou de direction. Les intérêts privés dans le domaine de la médecine s’étant développés dans de nombreux endroits, il arrive que des médecins mettent leurs compétences également au service de ces intérêts, en occupant des postes de consultants (et parfois d’employés) dans des entreprises du secteur privé, y compris celles qui participent au développement de nouvelles technologies et de solutions numériques.

L’interaction croissante entre les médecins et les acteurs du secteur privé reflète l’influence systémique plus large de ces intérêts privés sur les marchés des soins de santé, la pratique clinique, les priorités de recherche et l’enseignement médical. Ces facteurs sont également appelés déterminants commerciaux de la santé.

Bien que la participation des médecins à ces activités peut en fin de compte servir l’intérêt général, elle peut également être en conflit avec leur obligation première de veiller à la santé et au bien-être de leurs patients individuels, ainsi qu’aux besoins plus larges en matière de santé publique. Les autres intérêts ne sauraient influencer les décisions cliniques, même de manière potentielle.

Les médecins ont le devoir moral d’examiner leur propre comportement individuel à la recherche de tout conflits d’intérêts. Lorsqu’ils ne sont pas reconnus, les conflits d’intérêts peuvent sérieusement miner la confiance du patient dans la profession médicale et dans le praticien individuel et, par conséquent, avoir un impact négatif sur la relation patient-médecin. Tout conflit d’intérêts, qu’il soit réel ou potentiel, financier ou personnel, y compris les conflits d’intérêts relationnels, doit être divulgué. Selon les circonstances, des mesures correctives supplémentaires peuvent se révéler nécessaires.

Les médecins peuvent éventuellement souhaiter consulter des ressources supplémentaires telles que les sociétés de spécialité médicale, les associations médicales ou les instances de contrôle sur les questions relatives aux conflits d’intérêts et ils devraient connaître la réglementation et les lois nationales en vigueur.

L’AMM aborde sans ambiguïté la question des conflits d’intérêts dans ses politiques éthiques fondamentales, y compris la Déclaration de Genève : L’engagement solennel du médecin, le Code international d’éthique médicale et la Déclaration d’Helsinki. Ces documents fondamentaux indiquent clairement que la santé et le bien-être du patient ou du participant à la recherche doivent toujours être la première préoccupation du médecin.

RECOMMANDATIONS

Recherche

1. Les intérêts du médecin et du chercheur peuvent ne pas être les mêmes. Si la même personne assume les deux fonctions, comme c’est souvent le cas, le conflit potentiel devrait être réglé en mettant en place des mesures appropriées pour protéger les patients, y compris en informant ces derniers du conflit potentiel.

2. La recherche médicale doit être conduite dans le but ultime de faire progresser la santé individuelle et publique. Un chercheur-médecin ne doit jamais faire passer ses intérêts financiers avant le bien-être de ses patients. La santé et le bien-être des patients et l’intégrité scientifique doivent être prioritaires.

3. Toutes relations pertinentes et significatives du chercheur-médecin, les sources de financement, les affiliations institutionnelles et les conflits d’intérêts doivent être divulgués aux participants potentiels à la recherche, aux comités d’éthique de la recherche, aux organismes de surveillance réglementaire appropriés, aux revues médicales, aux participants aux conférences et au centre médical dans lequel la recherche est menée.

4. Avant le début de toute recherche, toutes les parties impliquées dans la recherche, y compris les sponsors de l’essai, le chercheur-médecin et les participants à la recherche, devraient convenir des conditions générales clés concernant, au minimum, les points suivants :

• la compensation financière pour le chercheur-médecin,
• la maîtrise et l’accès aux résultats de la recherche,
• le droit et l’obligation du chercheur-médecin de publier des résultats négatifs,
• le droit du chercheur-médecin de de communiquer des informations pertinentes aux participants à l’essai à tout moment de l’étude,
• le financement des soins médicaux des participants en cas de complications liées à la recherche,
• la protection des données et découvertes fortuites.

5. Les chercheurs-médecins devraient avoir la maîtrise des données des essais et un accès complet à ces données et refuser les clauses de non-divulgation.

6. Indépendamment des résultats de la recherche, les chercheurs-médecins devraient veiller à ce que la présentation ou la publication des résultats ne soit pas indûment retardée ou bloquée.

7. Les médecins ne devraient pas accepter de paiement ou d’autres avantages uniquement pour avoir orienté des patients vers des études de recherche ou pour avoir partagé des données sur les patients. Les informations sur les patients ne devraient être partagées que dans le respect de la confidentialité des patients et de la sécurité des données.

8. Toute compensation reçue des promoteurs de l’essai par le chercheur-médecin devrait approximativement remplacer le revenu clinique perdu et devrait être proportionnelle aux efforts et aux responsabilités du médecin effectuant la recherche. Lorsque le recrutement demande une grande implication et du temps, une rémunération complémentaire peut être envisagée pour dédommager le chercheur-médecin ou l’institution, spécifiquement pour le temps et les efforts consacrés au recrutement supplémentaires de participants appropriés à la recherche. Les primes progressives destinées à augmenter le nombre de participants à l’essai ne devraient pas être acceptées.

9. Les paiements ou compensations de quelque nature que ce soit ne peuvent jamais être liés aux résultats des essais cliniques. Les chercheurs-médecins ne devraient pas avoir d’intérêt financier dans une entreprise parrainant un essai ou dans un produit étudié dans le cadre d’un essai clinique si cet intérêt financier peut être affecté positivement ou négativement par les résultats de l’essai ; ils ne devraient pas avoir d’intérêt financier direct dans les résultats de l’essai. Ils ne devraient pas acheter ou vendre d’actions de l’entreprise pendant la durée de l’essai et jusqu’à ce que les résultats soient rendus publics. Cette règle peut ne pas s’appliquer aux médecins qui ont mis au point un médicament, mais qui ne prennent pas part à la procédure de recrutement.

10. Les chercheurs-médecins devraient refuser d’étudier des demandes de subvention ou des propositions d’articles de recherche de la part de collègues ou de concurrents si leurs relations risquent de compromettre leur impartialité.

11. Les chercheurs-médecins ne devraient participer à des essais cliniques que si ceux-ci relèvent de leur domaine d’expertise médicale, et ils devraient disposer de l’éducation, de la formation et des qualifications éthiques et scientifiques appropriées pour la conduite de la recherche et les principes de l’éthique de la recherche.

12. Les droits d’auteur devraient être définis avant le début de l’essai et devraient être basés sur une importante contribution scientifique.

13. Les chercheurs-médecins devraient être conscients des déterminants commerciaux plus larges de la santé susceptibles d’influencer les priorités de recherche, la conception des études et l’interprétation ou la diffusion des résultats, et devraient s’efforcer activement d’atténuer ces influences afin de préserver l’intégrité scientifique et la confiance du public.

Education et formation

14. Les besoins éducatifs des étudiants et des médecins en formation spécialisée et la qualité de leur expérience en matière de formation et de stage doivent être mis en balance avec l’intérêt supérieur des patients. En cas de conflit, les intérêts des patients priment.

15. La formation médicale de base, la formation spécialisée et le développement professionnel continu (DPC) devraient comprendre une formation spécifique sur la reconnaissance et la gestion des conflits d’intérêts, ainsi que sur la connaissance des déterminants commerciaux de la santé, afin de soutenir l’évaluation critique des informations et de préserver l’intégrité professionnelle dans l’intérêt supérieur des patients.

Auto-prescriptions rétro-commissions et partage des honoraires

16. Toutes les recommandations vers d’autres médecins ou prestataires et ordonnances de biens ou de services spécifiques devraient reposer sur l’évaluation objective du médecin traitant ou du médecin prescripteur. Toute forme de collaboration entre professionnels de la santé doit donner la priorité aux intérêts du patient.

17. Il y a auto-prescription d’un médecin lorsqu’il oriente un patient vers un service, un cabinet ou un établissement médicaux (par exemple un laboratoire) où il n’est pas professionnellement actif, mais où il a un intérêt financier. Cette pratique peut beaucoup influencer les décisions médicales et n’est pas jugée acceptable à moins que des garanties appropriées soient en place et que l’orientation soit fondée sur des critères objectifs et médicalement pertinents. (Par exemple, il existe un besoin pour cet établissement dans une petite communauté rurale et il n’y en a pas d’autres. Dans cette situation, le médecin ne doit pas recevoir plus d’intérêts financiers qu’un investisseur ordinaire.)

18. Les rétro-commissions ou partage d’honoraires se produisent lorsqu’un médecin reçoit une contrepartie financière pour orienter un patient vers un praticien spécifique ou pour un service spécifique pour lequel des honoraires sont facturés. Ces pratiques ne sont pas acceptables.

Ventes de produits

19. La vente par les médecins de produits médicaux (produits liés à la santé) ou de produits non médicaux (produits non liés à la santé du patient ou à l’exercice de la médecine), à partir de leur cabinet ou de leur site web, peut soulever des questions éthiques en matière de conflits d’intérêts financiers, et peut exercer une pression indue sur le patient. Les produits non médicaux et les produits médicaux non validés scientifiquement ne devraient pas être vendus dans les cabinets médicaux ni sur les sites Web des médecins. La vente de produits médicaux validés scientifiquement n’est acceptable que dans des circonstances limitées et avec des garanties appropriées, notamment une information adéquate du patient.

Conflits organisationnels/institutionnels

20. Les établissements de santé en particulier sont de plus en plus sujets à de nombreuses pressions menaçant plusieurs de leurs missions et beaucoup d’établissements médicaux ont commencé à rechercher d’autres sources de revenus. Il conviendrait d’instaurer des politiques permettant d’assurer que ces nouvelles sources n’entrent pas en conflit direct avec les valeurs et la mission de l’établissement et avec les principes de l’éthique médicale (par exemple le financement de facultés de médecine ou des cliniques par les industries du tabac, de l’alimentation ou des produits pharmaceutiques).

21. Les organisations et les institutions médicales (y compris, mais sans s’y limiter, les facultés de médecine, les hôpitaux, les associations médicales, les autorités régulatrices officielles/nationales et les centres de recherches) devraient élaborer et appliquer des directives sur les conflits d’intérêts qui s’appliquent également à leurs employés et à leurs membres, et qui abordent les déterminants commerciaux plus larges de la santé. Ces directives devraient être structurées de manière à aider les médecins à faire les divulgations appropriées et à identifier les situations dans lesquelles un conflit d’intérêts pourrait les empêcher de participer à une activité donnée.

22. Les établissements de santé devraient établir une distinction claire entre les comités de décision en matière d’investissement, le transfert de technologie et la branche recherche de l’établissement.

23. Des politiques écrites devraient inclure des directives sur les conditions de divulgation, ou sur l’interruption de la participation au processus décisionnel, pour les personnes qui sont en conflit d’intérêts en raison d’une recherche subventionnée, de contrats de consultants, de participations privées ou d’accords de licence.

Adoptée par la 76ème Assemblée générale de l’AMM, Porto, Portugal, octobre 2025

 

PRÉAMBULE

La démence est un syndrome causé par de nombreuses maladies différentes, qui constituent collectivement une part croissante des affections non transmissibles dans le monde. Selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), « la démence est un terme générique désignant plusieurs maladies qui affectent la mémoire, d’autres capacités cognitives et le comportement et qui compromettent de manière significative la capacité d’une personne à mener à bien ses activités de la vie quotidienne. Bien que l’âge soit le principal facteur de risque connu de démence, celle-ci n’est pas un phénomène normal du vieillissement. »

Si la démence est avant tout une affection qui touche les personnes âgées, une personne sur dix en présente les signes avant l’âge de 65 ans. Le nombre de personnes âgées augmentant régulièrement dans le monde, celui des cas de démence s’accroît. En 2023, l’OMS estimait le nombre de personnes atteintes de démence à 55 millions partout dans le monde, un chiffre qui devrait atteindre 139 millions d’ici 2050. Actuellement, 60 % des personnes atteintes de démence vivent dans des pays à revenu faible ou intermédiaire, mais d’ici 2050, ce chiffre devrait atteindre 71 %.

L’incidence et l’évolution de la démence sont influencées non seulement par des facteurs biologiques, mais également par des déterminants sociaux tels que le niveau d’éducation, le statut socio-économique et l’accès aux soins de santé, qui varient considérablement d’une région et d’une population à l’autre.

Le coût annuel mondial de la démence a été estimé en 2019 à plus de 1.300 milliards de dollars américains et devrait atteindre 2.800 milliards de dollars américains d’ici 2030. Ce chiffre englobe les coûts imputables aux soins informels (soins non rémunérés prodigués par la famille et d’autres aidants informels) et les coûts directs des soins sociaux et médicaux.

Les maladies non transmissibles (infarctus du myocarde, accidents vasculaires cérébraux, cancers, diabète et affections respiratoires chroniques) sont responsables de près de 74 % des décès dans le monde, selon l’OMS. La démence ne figure pas sur la liste des principales MNT, malgré ses effets majeurs sur les individus et les familles et sa contribution croissante au coût sociétal. Toutefois, le risque de démence augmente avec les cinq principaux facteurs de risque figurant sur la liste des MNT de l’OMS : le tabagisme, l’inactivité physique, l’usage nocif de l’alcool, une mauvaise alimentation et la pollution atmosphérique.

La maladie d’Alzheimer, la maladie la plus courante à l’origine de la démence, est la septième cause de mortalité dans le monde, mais la quatrième dans les pays à revenu élevé. La maladie d’Alzheimer est la seule des dix causes de mortalité les plus répandues à ne pas disposer de mesures de prévention ou de guérison efficaces et à n’offrir que des possibilités de traitement limitées.

Les femmes sont touchées de manière disproportionnée par la démence, avec des taux de prévalence supérieurs à ceux des hommes dans toutes les tranches d’âge et une proportion plus élevée de décès. Les femmes sont également responsables d’environ 70 % des heures de soins informels dans le monde, les proportions les plus élevées étant observées dans les pays à revenu faible ou intermédiaire.

La démence entraîne une dépendance croissante dans la vie quotidienne et une diminution de la qualité de vie. À mesure que la charge des soins augmente, la qualité de vie de l’aidant, généralement un membre de la famille proche, diminue également. Au final, les personnes atteintes de démence modérée ou sévère doivent rejoindre un foyer de services ou une maison de retraite, mais dans de nombreux pays, en particulier les pays à revenu faible ou intermédiaire, cette possibilité est inexistante. Les coûts des maisons de retraite pèse de plus en plus lourd sur les économies, que ce soit dans le cadre ou non d’un régime national de santé.

De plus en plus d’éléments indiquent que jusqu’à 45 % des cas de démence pourraient théoriquement être évités dans une certaine mesure. Ce constat est soutenu par la diminution réelle de la prévalence de la démence au cours des trois dernières décennies, mais en raison du nombre croissant de personnes âgées, le nombre total de cas de démence continue d’augmenter.

Si la démence n’appartient généralement à aucune spécialité médicale particulière, elle relève le plus souvent de la neurologie, de la psychiatrie (souvent de la psychiatrie du sujet âgé), de la gériatrie ou de la médecine familiale. Toutefois, les personnes atteintes de démence sont plus fréquemment admises à l’hôpital que celles qui ne le sont pas, indépendamment des comorbidités physiques, et leur pronostic est généralement moins favorable que celui des personnes non démentes.

La recherche d’options thérapeutiques pour les maladies causant la démence a pris du retard sur les autres grandes maladies non transmissibles et s’est avérée dans la plupart des cas stérile. Les nouveaux traitements biologiques de la maladie d’Alzheimer sont très coûteux et la plupart des sociétés, même les plus riches, ont des difficultés à en supporter la charge financière. Qui plus est, ces médicaments ont des effets limités dans la mesure où ils n’arrêtent pas le processus d’aggravation des troubles cognitifs, mais se contentent de le ralentir.

Le Plan d’action mondial de l’OMS pour la démence 2017-2025 indique que les pays doivent élaborer des stratégies nationales pratiques et ambitieuses. Ce plan comprend une série de sept objectifs mondiaux qui consistent notamment à considérer la démence comme une priorité de santé publique afin d’améliorer le diagnostic, de soutenir les aidants des personnes atteintes de démence et d’augmenter les fonds alloués à la recherche.

 

RECOMMANDATIONS

L’Association médicale mondiale (AMM) appelle les acteurs suivants à :

l’Organisation mondiale de la santé (OMS) 

  1. inscrire la démence sur la liste des principales maladies non transmissibles (MNT) au niveau mondial ;
  2. accentuer l’attention portée à la démence et à ses causes, en particulier dans les pays à revenu faible ou intermédiaire car ce sont eux qui devraient connaître la plus forte augmentation du nombre de cas de démence au cours des prochaines décennies ;
  3. collaborer avec les gouvernements, les organismes internationaux de lutte contre la maladie d’Alzheimer et l’Association médicale mondiale afin de sensibiliser davantage à la démence dans le monde entier.

les gouvernements nationaux

  1. considérer la démence comme une priorité de santé publique ;
  2. travailler dans l’esprit du plan d’action mondial de l’OMS pour la démence ;
  3. élaborer des stratégies nationales globales en matière de démence, y compris des objectifs clairs et des indicateurs mesurables, assorties d’un financement et d’un processus clair de suivi et d’évaluation ;
  4. soutenir les programmes de réduction des risques, notamment par le biais d’initiatives de santé publique. Ces programmes contribueront également à lutter contre d’autres MNT majeures ;
  5. sensibiliser davantage à la démence et soutenir les initiatives favorisant la prise en compte de cette maladie ;
  6. élaborer des programmes visant à soutenir les aidants, notamment en leur donnant accès à des services de répit, à une aide financière et à des services de santé mentale, en reconnaissant leur rôle essentiel dans la prise en charge de la démence ;
  7. augmenter le financement de la recherche sur la démence à l’échelle nationale et par le biais de partenariats internationaux, avec pour objectif principal la mise au point de traitements et de soins efficaces et accessibles ;

les associations médicales et la communauté scientifique

  1. promouvoir des initiatives visant à améliorer les connaissances des médecins sur la démence, afin de favoriser le dépistage précoce et le diagnostic précis des troubles cognitifs ce qui permettra de fournir des traitements et des soins appropriés ;
  2. sensibiliser davantage au fait que les personnes atteintes de démence ont des besoins particuliers lorsqu’elles cherchent à obtenir des soins de santé pour d’autres affections ;
  3. collaborer avec d’autres acteurs concernés afin de promouvoir des soins de haute qualité et une bonne qualité de vie au profit des personnes atteintes de démence.
  4. augmenter le nombre d’inscriptions aux essais cliniques de patients atteints de la maladie d’Alzheimer et de démences apparentées, ainsi que de leurs familles, afin de mieux déterminer les différences entre les sexes dans l’incidence et la progression de la maladie et de faire progresser le traitement et la guérison de la maladie d’Alzheimer et des démences apparentées ;
  5. encourager les études visant à déterminer la meilleure façon d’assurer un financement stable pour les soins de longue durée des patients atteints de la maladie d’Alzheimer et d’autres troubles de la démence.
  6. mettre à disposition des informations sur les ressources locales susceptibles de faciliter l’orientation rapide et appropriée vers des services d’aide aux aidants.

 

Adoptée par la 67e Assemblée Médicale Mondiale, Taipei, Taiwan, Octobre 2016
et révisée par la 76ème Assemblée générale de l’AMM, Porto, Portugal, octobre 2025

PRÉAMBULE

Le monde connaît une augmentation sans précédent de l’espérance de vie. Au cours du siècle dernier, l’espérance de vie à la naissance (EVN) a augmenté d’environ 30 ans. Toutefois, ces améliorations sont très variables ; bon nombre des communautés les plus pauvres dans tous les pays et un fort pourcentage de la population dans les pays les plus pauvres ont gagné moins en termes d’espérance de vie durant cette période.

L’augmentation de la longévité a coïncidé avec une diminution du nombre d’enfants, d’adolescents et de jeunes adultes. Certains pays connaissent un taux de fertilité total inférieur au taux de renouvellement, ce qui augmente l’âge moyen dans ces pays.

Les défis liés au vieillissement se compliquent encore dans les pays en voie de développement, qui disposent rarement des ressources ou des infrastructures essentielles. Dans la plupart des cas, les populations vieillissent plus rapidement qu’on ne développe les ressources et les infrastructures.

Le travail des aidants bénévoles, notamment pour les personnes âgées ayant besoin de soins à long terme et/ou palliatifs, devrait être soutenu et encouragé pour que ces personnes puissent concilier leur rôle d’aidant et leur vie professionnelle et sociale, tout en se maintenant dans un bon état de santé et de bien-être.

L’Organisation mondiale de la santé (OMS) définit le vieillissement en bonne santé comme le processus de développement et de maintien des aptitudes fonctionnelles qui permet aux personnes âgées de jouir d’un état de bien-être[1]. Le terme d’« aptitudes fonctionnelles » est utilisé pour décrire les aptitudes qui permettent à toutes et tous d’être et de faire ce qu’ils jugent valorisant. Dans le même ordre d’idées, la plate-forme européenne AGE définit l’équité en matière d’âge comme « une société inclusive, fondée sur le bien-être de tous, la solidarité entre les générations et le plein droit de jouir de la vie, de participer et de contribuer à la société. Parallèlement, les droits et les responsabilités de chacun tout au long de sa vie doivent être pleinement respectés »[2]. Le vieillissement en bonne santé présuppose également une perspective sur toute l’étendue de la vie, car les déterminants influençant le vieillissement en bonne santé agissent tout au long de la vie d’une personne, qu’il s’agisse de déterminants sociaux, comportementaux, personnels, économiques ou environnementaux.

Il est essentiel de repenser la manière dont la société et les médecins valorisent l’âge et de promouvoir un rôle actif pour les personnes âgées dans la communauté sans discrimination, comme le souligne la Déclaration de l’AMM sur la discrimination contre les personnes âgées dans les soins de santé.

 

PRINCIPES GÉNÉRAUX

Dépenses médicales liées au vieillissement

  1. Il est clairement prouvé que les maladies chroniques, plutôt que l’âge en lui-même, font augmenter l’utilisation (et les coûts) des services de santé. Les maladies chroniques et les handicaps sont cependant davantage courants l’âge aidant. De ce fait, le recours aux soins de santé et l’augmentation des dépenses vont de pair avec l’âge.
  2. Dans de nombreux pays, les dépenses de santé pour les personnes âgées ont augmenté au fil des ans en raison du nombre croissant d’interventions et des nouvelles technologies existantes pour les problèmes fréquents à un certain âge.
  3. Il convient de sensibiliser le public aux conséquences indésirables potentielles du surtraitement, certaines options de recherche ou de traitement ne contribuant pas nécessairement à l’amélioration de l’état de santé général du patient.

Effet du vieillissement sur les systèmes de santé

  1. Les systèmes de santé sont confrontés à deux défis majeurs face à la progression de la longévité : prévenir les maladies chroniques et les handicaps et fournir des soins de grande qualité avec un bon rapport coût/efficacité, adaptés aux personnes de tout âge. Dans les régions moins développées, le fardeau de la maladie chez les personnes âgées est plus élevé que dans les régions plus développées.

Considérations sur les soins de santé spéciaux

  1. Les personnes âgées ont plus de risques de connaître l’isolement social et la solitude que le reste de la population. Ces facteurs de risque, en compromettant la santé physique et mentale, contribuent à la survenue de maladies chroniques fréquentes, telles que le déclin cognitif et la démence. Près d’une personne âgée sur quatre connaît l’isolement social, et la recherche prouve que l’effet de l’isolement social et de la solitude sur la mortalité est similaire à l’effet du tabac, de l’obésité et de la sédentarité physique[3].
  2. Les principales causes de handicaps dans le monde sont les maladies cardiovasculaires, les cancers, les maladies respiratoires chroniques, les troubles musculo-squelettiques et les maladies neurologiques et mentales, y compris la démence. Certaines maladies fréquentes à un âge avancé sont particulièrement handicapantes et gagnent à être dépistées et traitées précocement.
  3. Les maladies chroniques, en particulier les maladies cardiovasculaires, le diabète, les maladies pulmonaires obstructives chroniques et de nombreux types de cancer, sont fréquentes chez les personnes âgées et englobent des maladies que l’on peut éviter par des comportements et/ou des modes de vie sains, des services de santé efficaces et des interventions politiques.
  4. La recherche peut certes aboutir à la prévention ou à un traitement efficace des handicaps, mais une prise en charge précoce est primordiale pour gérer le handicap et/ou maintenir la qualité de vie.
  5. Les personnes âgées risquent d’être davantage vulnérables aux conséquences des accidents chez elles ou à l’extérieur. Lorsque les personnes âgées continuent de travailler, ces risques doivent être évalués et pris en compte. Celles qui souffrent de blessures peuvent voir leur guérison se compliquer en raison d’autres vulnérabilités médicales et de comorbidités.

Considérations à l’intention des décideurs et des professionnels de la santé

  1. Au niveau sociétal, la concrétisation de l’équité liée à l’âge exige d’agir dans de multiples secteurs. Par exemple, des solutions d’aménagement peuvent contribuer à rendre les environnements plus favorables aux personnes âgées et bénéficient souvent à l’ensemble de la population.
  2. De même, un vieillissement en bonne santé nécessite souvent l’intervention des professionnels différents travaillant en équipe.
  3. Les personnes âgées sont issues de milieux différents. Les politiques, les systèmes, les environnements, les soins, ainsi que l’éducation et la formation médicale peuvent devoir être adaptés pour soigner au mieux chaque individu.

Continuum de soins

  1. Il est urgent d’adopter un continuum complet de services de santé à mesure que les populations vieillissent. Il devrait inclure la promotion de la santé, la prévention des maladies, les traitements curatifs, la réadaptation, la gestion et la prévention du déclin, ainsi que les soins palliatifs.
  2. Différents types de prestataires de soins de santé devraient être sollicités pour offrir ces services, depuis les personnes elles-mêmes et la famille/les prestataires de soins informels – parfois à titre bénévole – jusqu’aux prestataires de soins de proximité et aux institutions.

Instauration de systèmes de soin optimaux

  1. La couverture santé universelle devrait être accessible à tous, y compris aux personnes âgées.
  2. La grande majorité des problèmes de santé peut et devrait être gérée au niveau de la communauté. Afin de fournir des soins optimaux au niveau de la communauté et de bien coordonner les soins dans le temps, il est essentiel de renforcer les services de soins de santé primaires (SSP) au sein des systèmes de santé, en remédiant à la pénurie de main-d’oeuvre, et en planifiant et en assurant un financement et un équipement adéquats des établissements de soins de santé primaires, comme le prévoit la prise de position de l’AMM sur les soins de santé primaires. Cela implique notamment de donner aux travailleurs de santé de proximité et aux équipes de soins interdisciplinaires les moyens de fournir des services adaptés aux personnes âgées, en particulier dans les milieux où les ressources sont limitées.
  3. Pour renforcer les SSP et promouvoir ainsi un vieillissement en bonne santé, il faudrait tenir compte des principes de l’OMS basés sur la preuve pour des SSP adaptés à l’âge dans trois domaines : l’information/éducation/communication/formation, les systèmes de gestion des soins de santé et l’environnement physique du centre de SSP.
  4. Le secteur de la santé devrait encourager les systèmes de soins de santé à soutenir et à faciliter l’accès à l’ensemble des soins aux personnes vieillissantes.
  5. Les systèmes de santé doivent s’adapter au vieillissement afin de garantir leur viabilité financière et d’éviter les déséquilibres.
  6. Les services et communautés de santé devraient mettre en œuvre des interventions fondées sur des données probantes, telles que la prescription sociale, les programmes de participation communautaire et les initiatives d’inclusion numérique, afin de réduire l’isolement social et ses répercussions sur la santé.
  7. Les consultations préventives devraient être encouragées, en particulier pour identifier les risques liés à l’âge et préserver l’autonomie.
  8. La communication lors des campagnes de vaccination hivernales ciblant les personnes âgées doit être renforcée. L’accès à la vaccination doit être facilité et encouragé.

Spécificités des soins de santé

  1. De nombreux systèmes de santé formels ont été conçus en mettant la priorité sur les « soins de courte durée ou soins d’urgence » d’une population bien plus jeune, les maladies transmissibles et/ou les traumatismes étant les priorités d’un tel système. Les systèmes de santé devraient mettre l’accent sur d’autres besoins, notamment sur la prévention, la gestion des maladies chroniques, et le déclin cognitif, les soins palliatifs et les soins de longue durée lorsqu’ils traitent les personnes âgées. Les services de soins primaires actifs sont certes essentiels à tous les âges, mais ils ne s’axent pas sur le maintien en bonne santé des personnes ou sur le soutien et les soins permanents nécessaires à la gestion des affections gériatriques. Une évaluation gériatrique et une prise en charge des patients âgés devraient être disponibles dans tous les établissements de soins aigus.
  2. Les problèmes médicaux des personnes âgées surviennent souvent en même temps que les problèmes sociaux et les professionnels de santé doivent tenir compte des deux. Les médecins, notamment les spécialistes, devraient garder à l’esprit que les patients âgés ont peut-être d’autres maladies chroniques concurrentes ou des comorbidités qui interagissent et que leur traitement ne devrait pas provoquer des complications accidentelles et évitables.
  3. Au départ du traitement pharmacologique d’une maladie chronique d’un patient âgé, les principes de la pharmacologie gériatrique doivent être respectés.
  4. Le droit à l’autodétermination des patients âgés doit être respecté. Si le patient est incapable de décider pour lui-même en raison de troubles de la mémoire et cognitifs, les médecins soignant les patients âgés devraient communiquer activement avec la famille, avec les aidants bénévoles et fréquemment avec le personnel soignant, afin de les soutenir et de mieux les renseigner sur l’état de santé du patient et l’administration des médicaments.
  5. Face à plusieurs options thérapeutiques, les médecins devraient toujours chercher à savoir ce que souhaite le patient et reconnaître que pour certains patients la qualité de vie sera plus importante que les possibles résultats d’options thérapeutiques plus agressives.
  6. Il convient de promouvoir le développement de solutions et d’outils numériques et techniques appropriés susceptibles d’améliorer les soins et l’accès aux soins pour les personnes âgées. La coopération internationale et l’assistance technique doivent être mobilisées afin de soutenir les pays en développement dans la mise en place d’infrastructures et de services durables susceptibles de répondre aux besoins des populations vieillissantes.

Éducation et formation des médecins

  1. Tous les médecins devraient être éduqués et formés pour diagnostiquer et traiter les problèmes de santé des personnes âgées. Cela implique d’intégrer les questions de vieillissement dans les cursus des médecins, y compris en gériatrie, gérontologie et soins palliatifs. Plus particulièrement, les médecins généralistes devraient avoir accès à l’information et suivre un enseignement et une formation leur permettant d’identifier et de prévenir la polypharmacie et les interactions médicamenteuses potentiellement néfastes, et être formés à la pharmacothérapie gériatrique.
  2. Les soins de santé secondaires pour les personnes âgées devraient être fournis lorsque nécessaire. Ces soins devraient être globaux, et inclure les aspects psychosociaux et environnementaux, conformément à l’approche de l’évaluation gériatrique globale. Comme le prévoit la déclaration de Hong Kong de l’AMM, les médecins devraient être conscients des risques de mauvais traitements des personnes âgées et des mesures à prendre lorsque de tels abus sont identifiés ou suspectés.
  3. La formation permanente des médecins sur des sujets ayant trait aux patients vieillissants devrait être renforcée afin d’aider les médecins à bien diagnostiquer, soigner et gérer la prise en charge complexe d’une population vieillissante.

 

[1] Healthy ageing and functional ability (who.int)
[2] Une société pour tous les âges (AGE Platform Europe)
[3] Social Isolation and Loneliness (who.int) / New details about loneliness and dementia risk – Harvard Health

Adoptée par la 25ème Assemblée générale, Durban, Afrique du Sud, octobre 2014
et révisée par la 76ème Assemblée générale de l’AMM, Porto, Portugal, octobre 2025

 

PRÉAMBULE

Cette prise de position considère le traitement esthétique comme une intervention ne s’inscrivant pas dans le cadre des soins de santé classiques visant à soigner une blessure, une maladie ou une déformation. Le traitement esthétique a pour unique objectif d’embellir ou de modifier l’apparence physique de la personne concernée. Cette prise de position fait cependant référence au patient pour parler de la personne à laquelle s’applique le traitement.

Les traitements proposés sont très variés et vont des procédures chirurgicales aux injections et diverses formes de traitements cutanés. Cette prise de position porte sur les interventions qui, sur le plan méthodologique, sont proches de ou similaires à celles pratiquées dans le cadre des soins de santé. Le tatouage, la scarification et les interventions similaires ne sont donc pas abordés dans cette prise de position.

Les traitements esthétiques sont réalisés par des praticiens dont l’expérience clinique et la formation varient amplement.

L’image du corps a un impact sur l’estime de soi et sur la santé mentale et constitue une composante à part entière de la santé générale et du bien-être d’une personne. Les représentations de « corps parfaits » véhiculées par les médias amènent certaines personnes, en particulier les enfants et les adolescents, à se faire une image irréaliste et malsaine du corps. Les médias sociaux, notamment, peuvent avoir un impact sur la santé physique et mentale des individus.

Certains traitements esthétiques peuvent également être motivés par la stigmatisation culturelle et le colorisme.

De nombreux traitements esthétiques s’accompagnent de risques et peuvent nuire à la santé du patient. Les mineurs1 sont particulièrement vulnérables, car leur corps n’est souvent pas totalement formé. L’AMM a élaboré les recommandations de base suivantes afin de protéger les personnes subissant un traitement esthétique ou envisageant de le faire.

Réaffirmant les principes de l’éthique médicale énoncés par l’AMM dans sa déclaration de Genève, sa déclaration de Lisbonne sur les droits du patient et son Code international d’éthique médicale et conformément au mandat de l’AMM, cette prise de position s’adresse principalement aux médecins. L’AMM encourage cependant d’autres praticiens réalisant des traitements esthétiques à adopter ces principes.

 

RECOMMANDATIONS

  1. La dignité, l’autonomie, l’intégrité du patient et la confidentialité des informations qui le concernent doivent toujours être respectées.
  2. Les médecins ont un rôle à jouer pour aider à identifier les images malsaines du corps, y compris celles motivées par les normes de genre, la stigmatisation culturelle et le colorisme, pour aborder et traiter les troubles lorsqu’ils existent et pour orienter le patient vers un psychiatre ou un autre professionnel de la santé mentale et/ou tout autre professionnel de la santé dont il pourrait avoir besoin.
  3. Les traitements esthétiques doivent être pratiqués uniquement par des praticiens disposant de suffisamment de connaissances, de compétences et d’expérience des interventions pratiquées. Les traitements esthétiques qui impliquent la pratique de la médecine doivent être effectués par un médecin ou supervisés de manière appropriée par un médecin.
  4. Tous les praticiens proposant des traitements esthétiques devraient être titulaires d’un diplôme spécifique et doivent être inscrits et/ou agréés auprès des autorités compétentes, et n’agir que dans le cadre autorisé.
  5. Tous les traitements esthétiques doivent être précédés d’un examen approfondi du patient. Le praticien doit étudier tous les éléments, physiques et psychologiques, susceptibles d’augmenter les risques de préjudice pour le patient et devrait refuser de pratiquer un traitement si le risque est inacceptable, en particulier si le patient est mineur. Les praticiens devraient toujours choisir la solution thérapeutique la plus appropriée plutôt que la plus lucrative.
  6. Des mineurs peuvent avoir besoin ou bénéficier d’une chirurgie plastique, mais les procédures purement esthétiques ne devraient pas être effectuées sur des mineurs. Si, dans des cas exceptionnels, le traitement esthétique est réalisé sur un mineur, il doit l’être avec une attention et un soin spécifiques, et uniquement si le but du traitement est d’éviter une attention négative plutôt que d’obtenir une attention positive. Il convient de prendre en compte tous les facteurs médicaux, comme le fait que le mineur n’ait pas achevé sa croissance ou que le traitement doive être renouvelé ultérieurement.
  7. Le patient doit donner un consentement explicite à tout traitement esthétique, de préférence par écrit. Avant de demander le consentement, le praticien devrait doit informer le patient de tous les aspects du traitement, y compris les différentes options de traitement, la manière dont les procédures sont réalisées, les risques et les dommages possibles et le fait que bon nombre de ces traitements peuvent être irréversibles. Le patient devrait doit disposer de suffisamment de temps avant le traitement pour comprendre et examiner les informations reçues. Lorsque le patient qui demande le traitement est mineur, le consentement éclairé de ses parents du mineur ou de son représentant légal devrait être obtenu.
  8. Tous les traitements esthétiques doivent être soigneusement consignés par le praticien. Les documents doivent inclure une description détaillée du traitement pratiqué, des informations sur la médication mise en place et l’équipement médical utilisé, et sur tous les autres aspects du traitement.
  9. Les traitements esthétiques doivent être effectués uniquement dans de strictes conditions d’hygiène et de sécurité médicale au sein des locaux, avec un personnel et un équipement suffisants. Ces locaux doivent disposer de l’expertise et de l’équipement pour traiter les réactions allergiques potentiellement mortelles et d’autres complications possibles, aigües et, dans l’idéal, tardives.
  10. L’AMM décourage l’utilisation des médias sociaux pour promouvoir des attentes irréalistes et malsaines concernant les images corporelles appropriées et encourage les médecins, conformément à la prise de position de l’AMM sur l’éthique professionnelle et l’usage éthique des médias sociaux, à promouvoir la littératie en santé chez les patients et à lutter contre la désinformation et les informations erronées dans les médias sociaux.
  11. La publicité et le marketing des traitements esthétiques doivent être menés de manière professionnelle et responsables, reposer sur des informations factuelles et non trompeuses, et ne jamais cibler les mineurs ni promettre des résultats irréalistes. Des photographies irréalistes ou corrigées montrant des patients avant et après le traitement ne doivent pas être utilisées à des fins publicitaires ni de marketing.
  12. Les praticiens ne devraient jamais proposer ou faire la promotion d’un prêt d’argent pour le règlement du traitement esthétique.
  13. Les produits et dispositifs utilisés pour les traitements esthétiques devraient être soumis à des cadres juridiques garantissant leur traçabilité et leur sécurité.
  14. Il est souhaitable de poursuivre les recherches sur les conséquences à long terme des traitements esthétiques sur les individus et la société, y compris sur leur rôle dans la redéfinition des idéaux et des conceptions de la normalité.

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1: Dans cette prise de position, le terme « mineur » est défini comme une personne qui – selon la législation nationale en vigueur – n’est pas un adulte.

Adoptée par la 76ème Assemblée générale de l’AMM, Porto, Portugal, octobre 2025

 

PRÉAMBULE

  1. L’Association médicale mondiale (AMM) reconnaît que l’intelligence artificielle (IA) bouleverse rapidement tous les secteurs, y compris celui des soins de santé. Dans la présente prise de position, l’AMM réaffirme son engagement en faveur de soins centrés sur le patient et dispensés par des médecins à travers le concept d’intelligence augmentée – une formulation qui met en évidence le rôle de l’IA dans l’amélioration du jugement humain, en le renforçant plutôt qu’en le remplaçant, tout en reconnaissant que pour certaines tâches spécifiques et bien définies, l’IA peut fonctionner de manière indépendante, mais toujours sous la responsabilité humaine. Grâce à l’augmentation, l’IA soutient plutôt qu’elle ne remplace le jugement clinique, l’empathie et la responsabilité humains.
  2. S’appuyant sur les enseignements tirés des premières expériences de déploiement, l’AMM énonce une série de principes qui maximisent les avantages de l’IA tout en atténuant ses risques, veillant ainsi à ce que son développement, sa réglementation et son utilisation restent conformes à l’éthique médicale, aux normes internationales en matière de droits de l’homme et à la confiance que le public accorde à la profession.

DÉFINITIONS ET PORTÉE

  1. Pour favoriser la clarté entre les juridictions tout en intégrant la perspective de l’intelligence augmentée, l’AMM utilise les définitions suivantes dans l’écosystème des soins de santé :
  • Intelligence artificielle (IA) – Systèmes informatiques conçus pour effectuer des tâches qui requièrent normalement l’intelligence humaine, telles que l’apprentissage, la résolution de problèmes, la compréhension du langage et la reconnaissance de modèles.
  • Intelligence augmentée – Utilisation de l’intelligence artificielle pour soutenir – et non remplacer – les capacités humaines dans le domaine des soins de santé.
  • Médecin dans la boucle (Physician-in-the-loop ou PITL) – Une extension du principe général « humain dans la boucle », selon lequel un médecin agréé – plutôt qu’un utilisateur – doit examiner et conserver l’autorité finale sur tous les intrants générés par l’IA avant qu’ils n’influencent les soins cliniques. Lorsque les soins cliniques font appel à des équipes multidisciplinaires, l’application du PITL devrait faire en sorte que tous les professionnels autorisés concernés soient consultés de façon adéquate, tout en laissant au médecin la responsabilité clinique ultime.
  1. Mettre l’accent sur « augmenté »
  • Ce terme traduit une approche de l’IA centrée sur l’homme, qui conforte le rôle du médecin en tant que décideur final. Plutôt que de considérer l’IA comme un substitut, l’intelligence augmentée envisage ces outils comme des extensions de l’expertise clinique, destinées à soutenir – et non à remplacer – le jugement professionnel, l’empathie et la responsabilité.
  • Alors que l’« IA » est communément comprise comme étant l’intelligence artificielle, mettre l’accent sur la dimension augmentée permet de s’assurer que les systèmes sont conçus, validés, réglementés, et considérés comme fiables, dans le respect des bonnes priorités éthiques.
  • Pour la profession médicale, ce cadrage permet également un plaidoyer plus efficace – en particulier lorsqu’elle collabore avec les décideurs, les régulateurs et les parties prenantes qui utilisent par défaut le terme plus large d’IA. Elle permet aux médecins de promouvoir des technologies qui correspondent réellement aux objectifs de soins éthiques et centrés sur le patient.
  1. Champ d’application et public cible
  • La présente prise de position a vocation à s’appliquer à toutes les utilisations de l’IA en médecine, y compris aux soins cliniques et à la recherche, pour lesquels l’IA sert principalement à améliorer la prise de décision humaine. Les systèmes d’IA utilisés dans les contextes administratifs et éducatifs doivent être appliqués de manière responsable et sous la supervision appropriée d’êtres humains.
  • Ses principes s’adressent aux médecins, aux autres professionnels des soins de santé, aux organisations de soins de santé, aux développeurs, aux régulateurs, aux payeurs, aux institutions académiques et aux partenaires industriels, chacun d’entre eux partageant la responsabilité de veiller à ce que l’IA reste un outil sûr, équitable, transparent et régi par l’éthique dans la délivrance des soins de santé dans le monde entier.

PRINCIPES DIRECTEURS POUR L’IA DANS LES SOINS DE SANTÉ

  1. Centrage sur l’humain : une IA centrée sur l’humain privilégie les besoins, les valeurs et le bien-être de l’être humain par rapport aux capacités technologiques ou aux mesures de performance. Ce principe prévoit de :
  • préserver et respecter la dignité, et l’autonomie et les droits des patients par un consentement valable pour l’utilisation de l’IA ;
  • préserver le bien-être et la santé du patient et le lien humain avant toute chose ;
  • intégrer la compétence culturelle pour garantir que les systèmes d’IA respectent la diversité des valeurs, des besoins cliniques, des langues et des croyances en matière de santé des patients.
  1. Le bien-être des médecins : le bien-être des médecins et autres cliniciens doit être préservé, en reconnaissant à quel point il est essentiel de réduire la charge administrative et d’éviter toute charge cognitive inutile, non seulement pour soutenir les professionnels de santé, mais aussi pour garantir la qualité et la sécurité des soins prodigués aux patients.
  2. L’IA est un outil : l’IA doit être considérée comme un moyen de soutenir les objectifs de soins de santé et non comme une fin en soi. Contrairement aux outils médicaux traditionnels, les systèmes d’IA semblent capables d’apprendre et de s’adapter sans intervention humaine continue, ce qui rend indispensable de conjuguer leur utilisation avec une surveillance humaine rigoureuse et une gouvernance éthique.
  3. Responsabilité : l’intégration de l’IA ne réduit pas la responsabilité des médecins quant au bien-être et à la défense des intérêts des patients. Conformément au principe PITL, si les médecins doivent continuer à exercer leur jugement professionnel, et la responsabilité finale en matière de diagnostic, de prescription et de traitement doit toujours incomber au médecin. Dans le même temps, la généralisation de ces outils nécessite une répartition claire des responsabilités. La responsabilité doit être répartie de manière appropriée entre toutes les parties prenantes, y compris, mais sans s’y limiter, les développeurs, les organismes de soins de santé, les régulateurs, les chercheurs et les médecins.
  4. Transparence, explicabilité et fiabilité :
  • Les systèmes d’IA doivent être conçus et développés de manière à garantir que leurs résultats et leurs recommandations puissent être compris de manière appropriée par leurs utilisateurs finaux, qu’il s’agisse de médecins, d’autres professionnels de santé ou de patients, dans le contexte clinique pertinent. La transparence transcende le paradigme de la « boîte noire », tandis que l’explicabilité permet de comprendre le fondement de résultats spécifiques, favorisant ainsi la confiance et permettant une utilisation responsable. Les exigences de transparence et les obligations d’information doivent être adaptées aux besoins des médecins et des patients sans alourdir la charge administrative ni ajouter de tâches supplémentaires. Garantir ces conditions relève de la responsabilité partagée de toutes les parties prenantes, y compris des développeurs, des organismes de santé, des régulateurs, des chercheurs et des cliniciens.
  • Des mécanismes s’imposent, qui permettraient de remettre en question les résultats de l’IA dans le domaine de la santé, afin que les patients et les cliniciens, et notamment les médecins, puissent, le cas échéant, contester, revoir ou annuler les recommandations de l’IA. Cette capacité est indispensable à l’instauration d’une confiance clinique, sans laquelle les cliniciens risquent de rejeter des outils d’IA précieux ou de se fier exagérément à des systèmes opaques.
  • L’explicabilité se situe sur un continuum : certains modèles complexes fonctionnent comme des « boîtes noires » où seules les relations entre les données d’entrée et les résultats obtenus peuvent être observées. Le niveau d’explicabilité requis doit de manière générale être proportionnel au risque clinique encouru et au degré d’autonomie accordé au système. Dans les contextes à haut risque, tels que les décisions de vie ou de mort, des garanties et une surveillance supplémentaires doivent être mises en place chaque fois qu’il n’est pas possible d’obtenir une explicabilité totale.
  1. Un déploiement sûr : pour que l’IA dans les soins de santé soit déployée en toute sécurité, il faut qu’elle soit validée dans le monde réel pour démontrer des performances constantes, son efficacité clinique et sa facilité d’utilisation avant qu’elle ne soit adoptée à grande échelle. Avant leur déploiement clinique, les systèmes d’IA doivent également faire l’objet d’une évaluation rigoureuse de leur impact sur l’éthique et l’équité en matière de santé, qui tiendra compte du contexte et sera adaptée au contexte sanitaire et à la population concernée, en accordant une attention particulière aux groupes vulnérables et sous-représentés. Sa mise en œuvre doit s’accompagner d’un contrôle continu des performances, de mécanismes de retour d’information et de protocoles d’amélioration itératifs afin de garantir des avantages constants et une accessibilité au niveau mondial. Les risques et les conséquences dommageables, y compris les biais, doivent être correctement compris, anticipés et atténués.
  2. Mise en œuvre équitable : tout nouvel outil bénéfique de l’IA dans le domaine de la santé doit être conçue et déployé de manière équitable dans le but qu’il soit accessible à tous à travers le monde. Une application équitable devrait, à terme, combler les écarts en matière d’accès aux soins, aux traitements et aux résultats, tout en élargissant l’accès à la technologie dans les différents établissements de santé.
  3. Gouvernance des données : toutes les parties prenantes doivent respecter les normes les plus strictes en matière de collecte, de stockage, de traitement et de partage des données afin de protéger la vie privée des patients et la confiance dans l’institution. Ce principe est fondamental dans la mesure où l’IA dans le domaine de la santé se nourrit de l’accès aux données. La transparence sur la provenance des données, notamment l’origine, la diversité et la qualité des ensembles de données utilisés pour former les systèmes d’IA, doit également être garantie afin d’instaurer un climat de confiance et de vérifier que les données représentent correctement les patients pris en charge.
  4. Impact sur l’environnement : pour que l’IA soit appliquée efficacement dans le domaine de la santé, il faut tenir compte de son impact sur l’environnement et s’engager fermement en faveur du développement durable. La responsabilité environnementale doit être associée à la validation clinique afin de garantir que les nouvelles technologies améliorent les soins tout en minimisant leur impact sur la planète.

RÔLES ET RESPONSABILITÉS DES MÉDECINS

  1. Jugement clinique et responsabilité : comme le mentionne le principe PITL, le jugement du médecin reste essentiel lorsqu’on utilise l’IA dans le domaine de la santé, car il s’agit à la fois d’un impératif éthique et d’une nécessité pratique. Conformément à la Déclaration de Séoul de l’AMM, les médecins doivent conserver leur autonomie professionnelle et leur indépendance clinique pour agir dans le meilleur intérêt des patients.
  2. Défense des patients : les médecins doivent préserver la santé, le bien-être et la sécurité des patients, tout en veillant à ce que les outils d’IA ne soient utilisés que d’une manière qui profite réellement aux patients. La sécurité des patients doit rester une priorité fondamentale, que l’intelligence augmentée soit appliquée ou non.
  3. Développement d’outils d’IA : les médecins doivent être associés à toutes les étapes du développement et de la mise en œuvre des technologies de l’IA dans les soins de santé. Ils doivent participer aux processus de prise de décision concernant la technologie et son utilisation dès le départ et être en mesure d’examiner minutieusement les nouvelles innovations, y compris sur le plan de leur facilité d’utilisation.
  4. Renouvellement des compétences : les médecins doivent conserver leurs compétences cliniques fondamentales tout en suivant une formation leur permettant de travailler de manière responsable avec les systèmes d’IA. La délégation de tâches à l’IA ne doit pas compromettre les capacités humaines nécessaires à la sécurité des soins critiques ou à la continuité lorsque les systèmes d’IA ne sont pas disponibles ou ne sont pas fiables. Les organismes de santé doivent soutenir cette démarche par le biais d’une formation continue, de cours de remise à niveau basés sur la simulation, d’un renouvellement périodique des compétences et de procédures de basculement documentées qui permettent aux médecins d’évaluer de manière critique, de passer outre et, si nécessaire, d’effectuer des tâches essentielles de manière indépendante.
  5. Signalement des incidents : les médecins doivent être en mesure de signaler les incidents et de contester les résultats obtenus grâce à l’utilisation de l’IA dans le domaine des soins de santé.

DROITS ET PARTICIPATION DES PATIENTS

  1. Si les droits élémentaires des patients figurent dans les politiques existantes de l’AMM, l’IA présente de nouveaux risques – notamment en raison de sa dépendance aux données – qui requièrent une attention éthique particulière.
  2. Consentement éclairé : les systèmes d’IA étant fondamentalement tributaires des informations sur la santé des patients, il est essentiel de mettre en place des garanties adéquates pour l’utilisation des données. Les principes du consentement éclairé et de la transparence, qui s’appuient sur la Déclaration de Lisbonne de l’AMM affirmant les droits des patients à l’information et à l’autodétermination, doivent être rigoureusement appliqués dans les soins de santé utilisant l’IA. Dans la mesure du possible, les patients doivent comprendre et être informés du rôle que joue l’IA dans leurs soins d’une manière compréhensible et significative, tandis que les médecins conservent la responsabilité de garantir une utilisation sûre et appropriée de l’IA. Dans les cas où une compréhension technique complète n’est pas possible, le consentement éclairé peut légitimement être élargi à un modèle de « consentement à la gouvernance », selon lequel les patients accordent une confiance justifiée aux médecins, aux établissements de santé et aux autorités de contrôle réglementaire pour défendre leurs droits, leur sécurité et leur bien-être.
  3. Droits sur les données : les patients doivent être informés des limites des systèmes d’IA et des risques d’erreur, ainsi que de la manière dont la supervision par les médecins aide à garantir leur propre protection. Les patients doivent conserver le droit de demander la suppression de leurs données des systèmes d’IA lorsque cela est possible et légalement autorisé, et celui de se faire expliquer comment leurs données contribuent à leurs soins.
  4. Autonomie du patient et droits d’explication : l’autonomie du patient doit être préservée au moyen de procédures de consentement adéquates. Les patients devraient conserver le droit, lorsque cela est possible, de refuser les interventions assistées par l’IA et de demander une évaluation exclusivement humaine. Lorsque ce refus n’est pas possible en raison de l’intégration systémique de l’IA, des garanties doivent être mises en place pour que les données des patients restent anonymes et non traçables. Des explications compréhensibles et impartiales sur la manière dont l’IA contribue aux soins, adaptées aux besoins et aux préférences des patients, doivent être mises à sa leur disposition. Les patients doivent également garder le droit de contester les recommandations générées par IA s’ils estiment qu’elles sont erronées et de demander une compensation appropriée. Cela doit concerner l’utilisation de l’IA par les assureurs santé pour déterminer les soins, les paiements et la couverture des patients.
  5. Patients vulnérables : les patients vulnérables, tels que ceux et celles dont les capacités de décision sont réduites, ne doivent pas être désavantagés ou pénalisés par l’utilisation de l’IA dans les soins de santé. Les mesures de protection doivent inclure une réduction proactive des préjugés, le développement de jeux de données inclusifs et des procédures de consentement ou de gouvernance adaptées afin de protéger les personnes incapables de faire preuve d’une autonomie totale. Une attention particulière doit être accordée à la mise en œuvre des principes du consentement éclairé et des droits relatifs aux données, de manière à ne pas renforcer les inégalités structurelles ni exclure les groupes vulnérables d’un accès équitable aux soins.

GOUVERNANCE, RÉGLEMENTATION ET RESPONSABILITÉ

  1. Des normes actualisées : la réglementation, les normes et les orientations doivent être suffisamment solides pour garantir la sécurité des patients et veiller à ce que les règles éthiques de la profession médicale soient respectées, les régulateurs étant habilités à se tenir au courant des évolutions et à faire appliquer la législation. Les politiques en matière d’IA dans le domaine des soins de santé doivent être coordonnées et mises en cohérence au sein des différentes entités gouvernementales.
  2. Responsabilité : il convient d’établir des règles claires en matière de responsabilité juridique, y compris pour les développeurs de l’IA, les médecins et les organismes de soins de santé. La responsabilité doit être partagée et proportionnelle, reflétant le rôle de chaque acteur dans la conception, le déploiement et l’utilisation, plutôt que d’être attribuée par défaut à un seul acteur.
  3. Audit continu : les processus réglementaires et les organes chargés de l’IA dans les soins de santé devraient faire l’objet d’examens et d’audits réguliers, y compris via des vérifications de leur partialité, des examens éthiques et une gouvernance participative avec l’apport des médecins.

L’INTÉGRATION CLINIQUE ET LA MISE EN ŒUVRE DE L’AI DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ

  1. Évaluation des outils et soutien à la gouvernance : les systèmes d’IA implantés en milieu clinique doivent être validés pour leur pertinence clinique, leur sécurité et leur efficacité. Des mises à jour régulières s’imposent pour maintenir la sécurité et garantir une interaction efficace entre les systèmes et l’évolution des pratiques cliniques. Dans les environnements de prestation complexes, l’adoption de l’IA doit également être soutenue par des structures de gouvernance appropriées mettant en adéquation les équipes cliniques, les dirigeants et les équipes technologiques afin de garantir une mise en œuvre sûre et responsable.
  2. Intégration des flux de travail : le déploiement d’outils d’IA nécessite une intégration transparente dans les flux de travail existants pour en accroître la convivialité et en faire des éléments de soutien plutôt que des éléments perturbateurs susceptibles de compromettre l’efficacité de la prestation des soins. Des mécanismes doivent être mis en place pour assurer le suivi des recommandations de l’IA et de leur impact sur les décisions cliniques finales.
  3. Suivi post-déploiement : il est essentiel de mettre en place un suivi post-déploiement solide pour s’assurer que les systèmes d’IA continuent à fonctionner comme prévu. Les systèmes d’IA peuvent s’écarter des paramètres de performance initiaux lorsqu’ils sont confrontés à de nouvelles populations de patients non représentées dans les données de formation ou lorsque les pratiques cliniques évoluent, ou même au sein des mêmes populations au fil du temps. Une attention particulière doit ainsi être accordée au suivi des résultats dans les populations de patients qui ne sont pas représentées de manière adéquate dans les ensembles de données de formation.

MISE EN ŒUVRE DE LA GOUVERNANCE DES DONNÉES

  1. Données du patient : Toutes les informations permettant d’identifier le patient, utilisées ou générées par les systèmes d’IA, doivent être collectées, stockées et traitées dans le strict respect de la Déclaration de Taipei de l’AMM sur les considérations éthiques concernant les bases de données de santé et les biobanques, ainsi qu’avec toutes les lois et réglementations applicables. Des mesures de sécurité sont impératives pour préserver la confidentialité, empêcher tout accès non autorisé et maintenir la confiance thérapeutique à la base de la relation patient-médecin. En outre, l’utilisation des données des patients doit respecter les mêmes garanties éthiques que celles qui s’appliquent aux données des médecins, notamment la limitation de la finalité, la transparence et le consentement, la protection contre les abus et, dans la mesure du possible, l’anonymisation et la minimisation des données collectées.
  2. Données sur les médecins : Les systèmes d’IA recueillent de plus en plus de données granulaires sur les médecins (par exemple, les frappes au clavier, les enregistrements vocaux, les paramètres du flux de travail, les habitudes de prescription). Si ces informations peuvent à leur tour améliorer la qualité et la sécurité, elles présentent également un risque de mise sous surveillance, d’utilisation abusive à des fins punitives ou d’une moindre autonomie professionnelle. C’est pourquoi :
  • Limitation de la finalité : les données permettant l’identification du médecin ne peuvent être utilisées que pour des objectifs cliniques, éducatifs ou d’amélioration de la qualité qui ont été clairement définis, annoncés préalablement aux médecins concernés et acceptés par eux.
  • Transparence et consentement : les médecins doivent être informés, à l’avance et dans des termes compréhensibles, des données collectées, de la manière dont elles seront analysées et des personnes qui y auront accès. Un consentement explicite est nécessaire pour les utilisations autres que les soins directs aux patients ou le retour d’information demandé par le médecin.
  • Protection contre l’utilisation abusive : les données ne doivent pas être réaffectées dans le but de pénaliser les médecins, de fixer des quotas de performance irréalistes ou de porter atteinte à la relation patient-médecin. Toute utilisation secondaire (par exemple, analyse commerciale, surveillance administrative) doit faire l’objet d’un examen éthique distinct et d’un consentement.
  • Anonymisation et minimisation : dans la mesure du possible, les données relatives aux médecins doivent être dépersonnalisées ou agrégées, et leur collecte doit être limitée au minimum nécessaire pour atteindre l’objectif fixé.
  1. Gouvernance et surveillance: Les établissements de santé doivent mettre en place des mécanismes de surveillance indépendants – tels que, mais sans s’y limiter, la désignation de responsables de la protection des données, de comités d’éthique et des audits externes périodiques – afin de vérifier le respect des garanties susmentionnées, tant pour les données des patients que pour celles des médecins. Toute violation ou utilisation non autorisée doit faire l’objet d’un signalement transparent, de mesures correctives et, le cas échéant, de sanctions. De plus, les développeurs de systèmes d’IA doivent mettre en œuvre et soutenir des politiques et des contrôles de cybersécurité robustes afin de protéger la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données de santé tout au long du cycle de vie du système d’IA.

L’ENSEIGNEMENT MÉDICAL ET LE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS

  1. Exigences de maîtrise de l’IA : les médecins doivent posséder des connaissances appropriées sur l’IA dans un contexte d’évolution rapide, y compris les connaissances et les compétences nécessaires pour utiliser correctement les outils d’IA et la capacité de les comprendre et de les évaluer d’un point de vue critique. La maîtrise de l’IA doit être systématiquement intégrée dans les programmes d’études médicales de premier cycle afin de garantir que tous les médecins acquièrent une connaissance élémentaire de ces technologies. En outre, la maîtrise de l’IA devrait être consolidée par des programmes obligatoires de formation professionnelle continue, afin que les médecins puissent suivre l’évolution des outils et garantir leur utilisation sûre, éthique et éclairée dans la pratique.
  2. L’équité mondiale : il faut tout particulièrement veiller à combler les écarts entre les régions en matière d’éducation à l’IA, en mettant l’accent sur le renforcement des capacités dans les pays à revenu faible et intermédiaire (PRFI). Une répartition équitable des ressources et des possibilités éducatives est essentielle pour éviter de creuser les disparités dans le déploiement de l’IA et faire en sorte que le monde entier bénéficie de ces avancées technologiques.

RECHERCHE, INNOVATION ET EVALUATION

  1. Normes de recherche médicale : toute recherche médicale impliquant l’IA, que celle-ci soit l’outil ou l’objet de l’étude, doit respecter les normes internationales reconnues en matière de recherche médicale, notamment les bonnes pratiques cliniques et la Déclaration d’Helsinki de l’AMM et sa Déclaration de Taipei.

CONSIDÉRATIONS MONDIALES ET COLLABORATION

  1. Applicabilité interjuridictionnelle : les politiques et infrastructures d’IA devraient, dans la mesure du possible, être harmonisées afin d’être applicables dans toutes les juridictions.
  2. Diversité des situations en matière de soins de santé : des solutions d’IA adaptées doivent être recherchées dans diverses situations de soins de santé, y compris les contextes de soins de santé disposant de peu de ressources. Cela nécessite de soutenir les innovations développées localement et adaptées au contexte afin de garantir que les systèmes d’IA répondent aux besoins, aux réalités et aux contraintes locales de ressources.
  3. Sensibilité culturelle : les politiques relatives à l’IA devraient respecter les différentes approches culturelles tout en veillant au respect des principes éthiques fondamentaux, tels que le respect de la dignité humaine, des droits et du bien-être.

 

RECOMMANDATIONS

  1. À l’intention des médecins et des associations médicales : les professionnels de la santé et leurs organisations représentatives devraient promouvoir l’élaboration de programmes complets de formation à l’IA, collaborer activement aux structures de gouvernance de l’IA – notamment en contribuant à l’élaboration de bonnes pratiques pour l’utilisation de l’IA en médecine – et respecter des normes éthiques rigoureuses afin de garantir des soins de qualité aux patients dans un environnement de soins de santé amélioré par l’IA. Ils devraient également envisager de créer du matériel pédagogique destiné aux patients de manière à favoriser la transparence et une compréhension éclairée de l’IA dans le domaine des soins de santé.
  2. A l’intention des établissements de santé : les établissements de santé doivent définir des cadres solides de gouvernance pour l’adoption en toute sécurité des technologies de l’IA et mettre en œuvre des processus de surveillance continue. Les organisations, lorsqu’elles déploient des systèmes d’IA, doivent trouver un équilibre entre innovation et considérations de sécurité, dans le respect du jugement clinique. Il est important que le déploiement de l’IA se fasse lorsqu’il est démontré qu’il sert les intérêts des patients, sans imposer l’utilisation de l’IA comme condition à l’obtention d’une licence, d’une participation ou d’un remboursement.
  3. À l’intention des développeurs de technologies : les entreprises technologiques et les développeurs d’IA doivent privilégier les approches de co-conception avec les médecins en activité et garantir la transparence dans le développement, le déploiement et l’utilisation des systèmes. Une collaboration soutenue entre les experts cliniques et techniques tout au long du cycle de développement est indispensable à la création d’outils destinés à améliorer la qualité et l’équité des soins de santé et à soutenir de manière efficace l’activité clinique.
  4. A l’intention des régulateurs et des décideurs politiques : en concertation avec les associations médicales (et d’autres organisations de professionnels de la santé), élaborer des réglementations fondées sur les connaissances médicales et favoriser la coopération internationale.
  5. À l’intention des établissements d’enseignement : intégrer la formation à l’IA dans les programmes d’études et soutenir le renforcement des capacités à l’échelle mondiale.
  6. A l’intention des chercheurs et des innovateurs : favoriser les avancées éthiques, équitables et fondées sur des données probantes dans le domaine de l’IA.

 

Annexe

IA étroite:
Applications spécifiques à un domaine, limitées à des objectifs cliniques ou administratifs clairement définis.

IA générative:
Modèles, souvent des grands modèles de langage, qui créent un nouveau contenu clinique – comme des ébauches de documentation ou des suggestions de programmes de traitement – à partir de données d’entraînement.

Modèles fondamentaux:
Grands modèles, entraînés de manière continue, qui servent de base à de multiples applications dans le domaine de la santé et nécessitent par conséquent une supervision continue et adaptée au domaine.

Apprentissage automatique:
Sous-ensemble de l’intelligence artificielle dans lequel les algorithmes informatiques améliorent de manière autonome leurs performances dans une tâche spécifique en identifiant des modèles dans les données plutôt qu’en suivant des instructions explicites et préprogrammées.

Relation patient-médecin:
La confiance sera renforcée dans la relation patient-médecin lorsque:

-les médecins discutent en toute transparence du rôle de l’IA dans les soins aux patients ;
-les systèmes d’IA améliorent de manière démontrable la qualité ou les niveaux de sécurité ;
-les patients comprennent clairement comment leurs données sont utilisées et protégées ;
-les médecins accordent plus de temps aux patients.

 

 

Adoptée par la 66ème Assemblée Générale de l’AMM, Moscou, Russie, Octobre 2015,
et révisée par la 76ème Assemblée générale de l’AMM, Porto, Portugal, octobre 2025

 

PRÉAMBULE

L’AMM estime qu’au 21-ème siècle, la vie dans la rue d’enfants livrés à eux-mêmes, à la misère ou à toute forme d’exploitation et de criminalité, est inacceptable. Elle s’inquiète de ce phénomène qui augmente dans de nombreux pays du monde, l’UNICEF estimant actuellement que plusieurs dizaines de millions d’enfants seraient concernés.

La notion d’« enfants en situation de rue », développée par l’Organisation des Nations Unies[1], englobe les enfants ou les personnes âgées de moins de 18 ans qui dépendent de la rue pour vivre ou pour travailler, seuls, avec des pairs ou avec leur famille, mais aussi une plus large population d’enfants qui ont tissé des liens étroits avec les lieux publics et pour qui la rue est un élément essentiel de leur identité et de leur vie quotidienne.

La santé de ces enfants demeure critique et s’est encore dégradée du fait des inégalités économiques mondiales, de la situation géopolitique avec le développement de nombreuses zones de conflits dans le monde, ainsi que par la crise climatique et environnementale, qui contribuent à l’éclatement des familles, aux bouleversements sociaux, aux violences, et à la déscolarisation, autant de facteurs qui entravent gravement l’accès aux soins.

Les enfants en situation de rue, encore plus que les autres, peuvent être victimes de discrimination. Ils sont, en outre, particulièrement exposés et vulnérables aux abus de toutes sortes, à la violence, et au risque d’une exploitation à des fins commerciales ou sexuelles ou au recrutement dans des forces ou des groupes armés.

L’AMM est convaincue que les conditions minimales de développement et d’éducation d’un enfant ne peuvent être réunies dans pareilles circonstances et que les médecins doivent œuvrer pour remédier aux situations susceptibles de compromettre gravement l’avenir de l’enfant en entravant son développement, sa sécurité et sa santé au sens défini par l’OMS soit, un état de complet bien-être physique, mental et social.

L’AMM souligne que la vie dans la rue comporte de nombreux risques sanitaires supplémentaires (obstacles à la prévention et à l’accès aux soins, difficultés de suivi, vulnérabilités aux pathologies graves et aux traumatismes).

Cette problématique est complexe et multifactorielle et nécessite l’engagement fort de toutes les sociétés et de tous les acteurs concernés, y compris des professionnels de santé, et en particulier des médecins.

Favoriser le contact entre les enfants en situation de rue et les soignants, devrait être envisagé comme une première approche visant d’une part à préserver ou rétablir la santé de ces enfants et, d’autre part, à les resocialiser à travers le lien de confiance établi. Une fois cette étape franchie, une approche plus multidisciplinaire et multidimensionnelle pourra se mettre en place permettant une prise en charge et accompagnement plus global, notamment sur le plan éducatif et social.

L’AMM souligne que la bonne santé de la jeunesse détermine la santé de la population de demain et que la jeunesse contribue à la cohésion sociale et à la richesse d’un pays.

 

RECOMMANDATIONS

L’AMM

  1. condamne fermement toute atteinte aux droits des enfants en situation de rue, tout particulièrement par leur discrimination, leur stigmatisation et leur exposition aux abus, à la violence, et à toute forme d’exploitation.
  2. appelle les gouvernements à intensifier leurs efforts de recherche concernant les facteurs amenant des enfants à vivre dans les rues et à œuvrer pour réduire au maximum l’impact de ces situations sur la santé globale des enfants. Les autorités nationales ont le devoir impérieux de prendre en charge tous ces enfants et de les accompagner pour retrouver un cadre de vie approprié pour un enfant. Les autorités nationales doivent aussi tout mettre en œuvre afin de protéger les enfants vivant dans la rue des risques sanitaires liés aux diverses addictions et toxicomanie (tabac, alcool, médicaments et drogues), et à ceux liés aux maladies transmissibles, notamment par voie sexuelle.
  3. invite les autorités nationales à effectuer davantage de recherches et à collecter des données pour évaluer plus précisément le nombre d’enfants en situation de rue. Les États doivent veiller à ce que la collecte et l’utilisation de ces données ne stigmatisent pas ces enfants et leur soient bénéfiques.
  4. appelle les gouvernements, les associations médicales et les professionnels de santé à prendre davantage conscience de l’ampleur du phénomène, et à organiser des campagnes de prévention et de sensibilisation ciblées afin que ces enfants puissent accéder à toute l’étendue de la protection sanitaire et sociale nécessaire.
  5. demande à toutes les associations médicales de collaborer avec les gouvernements et les autorités publiques, avec les autres professionnels des secteurs sanitaire et social afin de garantir aux enfants en situation de rue, le respect permanent de leurs droits fondamentaux, notamment le droit à la santé et à l’éducation. Tout doit être mis en œuvre pour fournir à ces enfants un logement, les soins de santé et l’accès à l’eau potable et à une alimentation nutritive. Les politiques de prévention, et notamment les programmes de vaccination tels que définis par l’OMS, doivent être soutenus et mis en place de façon effective. Une information adaptée sur la santé et sur les risques spécifiques liés à la précarité doit être fournie aux enfants en question et à l’ensemble des acteurs et décideurs concernés.
  6. appelle les médecins à défendre les droits des enfants, en particulier des plus vulnérables, et à se consacrer pleinement à leur protection.
  7. encourage les médecins et les prestataires de santé locaux à s’impliquer dans des actions de dépistages, d’information et de prévention en matière de risque et de santé, et en particulier dans le déploiement de campagnes de vaccination destinées aux enfants en situation de rue.
  8. exhorte les médecins à faire preuve de prudence et à exprimer les réserves qui s’imposent lorsqu’il leur est demandé, par le biais des méthodes cliniques ou paracliniques, d’estimer l’âge de jeunes individus à de fins judicaires ou administratives, sachant qu’il est important de veiller à ce que les adolescents bénéficient de leur statut de mineur jusqu’à ce qu’ils atteignent l’âge adulte, comme le reconnaît la Convention internationale des Nations unies relative aux droits de l’enfant. Le médecin doit notamment faire état des incertitudes scientifiques et préciser la marge d’erreur des techniques d’estimation de l’âge utilisées. Ces méthodes ne devraient être utilisées qu’en dernier recours.

 

[1] Observation générale n° 21 (2017) sur les enfants en situation de rue – Comité des droits de l’enfant des Nations Unies

Adoptée par la 60ème Assemblée Générale de l’AMM, New Delhi, Inde, octobre 2009
et réaffirmée par la 212ème session du Conseil de l’AMM, Santiago, Chili, avril 2019
et révisée par la 76ème Assemblée générale de l’AMM, Porto, Portugal, octobre 2025

 

PRÉAMBULE

En réponse à la pénurie mondiale de personnel de santé et à l’augmentation des dépenses de santé, différentes mesures ont été élaborées pour répondre aux besoins non satisfaits en matière de prestation de soins de santé.

Pendant la crise du VIH/SIDA, l’OMS, le Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida ONUSIDA et le Plan présidentiel d’aide d’urgence à la lutte contre le sida (PEPFAR) ont recommandé le transfert des tâches dans le but de fournir des soins à toutes les personnes qui en ont besoin. Le transfert des tâches a été défini comme des tâches spécifiques qui sont transférées d’un personnel de santé hautement qualifié à un personnel de santé ayant une formation plus courte et moins de qualifications. Cependant, le transfert de tâches comporte des risques importants, notamment celui de diminuer la qualité des soins aux patients et de contribuer à la création d’un système médical à deux vitesses.

En 2021, l’OMS a publié une terminologie pour le personnel de santé1. Elle a déconseillé l’utilisation du terme « transfert de tâches », dans la mesure où il implique un simple transfert de tâches de manière isolée, sans aucune mesure de soutien. L’OMS encourage plutôt le partage des tâches, qu’elle définit comme « la redistribution rationnelle des responsabilités au sein des équipes de professionnels de la santé. Des tâches ou des rôles spécifiques sont partagés, le cas échéant, avec des agents de santé moins spécialisés dans le but d’utiliser efficacement le personnel disponible. Elle doit s’accompagner de mesures appropriées sur le plan de l’éducation, de la supervision, du soutien à la gestion, de l’octroi de licences, de la réglementation et de la rémunération ».

Le terme champ d’exercice (scope of practice ou SOP) désigne les limites des connaissances, des compétences et de l’expérience d’un professionnel de la santé. Le champ d’exercice englobe toutes les tâches et activités effectuées dans le cadre du rôle d’un professionnel de la santé.

Dans les équipes de soins de santé multidisciplinaires, les médecins et les autres personnels de santé (comme les infirmières, les kinésithérapeutes, les assistants médicaux ou les agents communautaires) coopèrent pour apporter leur contribution unique à la meilleure prise en charge du patient. Ce travail d’équipe doit être coordonné par un médecin, car c’est lui ou elle qui est le membre le plus qualifié de l’équipe et qui assume généralement la responsabilité des décisions diagnostiques et thérapeutiques. Au sein de ces équipes, il est important que chaque membre du personnel de santé travaille dans les limites de son champ d’exercice.

Il ne faut pas confondre les équipes de soins de santé multidisciplinaires avec la collaboration interprofessionnelle, telle qu’elle est décrite dans la prise de position de l’Alliance mondiale des professionnels de la santé sur la pratique interprofessionnelle collaborative. Cette prise de position fait référence à la collaboration entre professionnels de la santé, qui sont agréés et/ou réglementés, hautement qualifiés et qui adhèrent à des codes de déontologie stricts.

Certains établissements de soins ou juridictions ont créé de nouvelles cohortes de personnel de santé dont la fonction est d’assister d’autres professionnels de la santé, en particulier les médecins, ainsi que des nouveaux groupes formés pour effectuer des tâches spécifiques de manière indépendante, avec ou sans la supervision d’un médecin. Si on permet à ces nouvelles cohortes d’effectuer des tâches médicales de manière autonome, sans la supervision d’un médecin, la qualité des soins risque de s’en trouver diminuée. Les risques sont multiples : diagnostics tardifs, erronés ou excessifs, traitement incorrect et incapacité à gérer les complications, service fragmenté et inefficace, absence de suivi adéquat, etc. Cela peut également augmenter le coût global des soins, le personnel de santé non-médecin étant plus susceptible de recourir à des consultations et à des tests diagnostiques et autres en compensation de son niveau d’éducation et de formation inférieur à celui des médecins. Enfin, le respect des règles éthiques spécifiques à la profession médicale peut être mis en péril.

Toutes ces mesures sont souvent appliquées pour pallier la grave pénurie de médecins, ou pour des raisons sociales ou économiques, ou à la demande d’autres professionnels de la santé, ou encore pour réduire les coûts, sous couvert d’efficacité, ou d’autres allégations non prouvées.  Dans certains cas, des études montrent que le recours à des praticiens non médecins augmente en réalité les coûts et l’inefficacité. D’autres mesures peuvent également contribuer à réduire les coûts et à améliorer l’efficacité, telles que les progrès de la technologie médicale, susceptibles de normaliser l’exécution et l’interprétation de certaines tâches et augmenter les compétences et les connaissances des médecins et des autres professionnels de la santé, ou encore les initiatives visant à encourager les médecins à exercer dans les zones rurales ou mal desservies. Les données montrent également que les non-médecins ont tendance à exercer dans les mêmes lieux que les médecins, ce qui contredit l’idée selon laquelle de telles mesures permettraient de résoudre les problèmes d’accès aux soins. Notons également que la pénurie de main-d’œuvre ne se limite pas aux médecins, mais touche en réalité de nombreux professionnels des soins de santé.

Force est de reconnaître que la médecine ne peut jamais être envisagée uniquement comme une discipline technique. La santé des patients, leurs droits, la qualité des soins et l’éthique médicale doivent être des priorités absolues.

RECOMMANDATIONS

C’est pourquoi l’Association médicale mondiale recommande les directives suivantes :

  1. Les approches d’équipes multidisciplinaires, dirigées et coordonnées par un médecin, devraient être considérées comme la référence. Cela devrait se traduire par la mise en place d’équipes de soins de santé solidaires et interactives, où chaque membre peut apporter sa propre contribution aux soins prodigués, sur la base de sa formation et de ses compétences, de son domaine d’expertise et de son champ d’exercice (comme convenu par le médecin responsable).
  2. Les soins continus de qualité, la sécurité des patients, ainsi que l’éthique médicale, ne doivent jamais être compromis et devraient constituer la base pour toutes les réformes et législations relatives au personnel de santé.
  3. Le respect de la compétence, de l’indépendance professionnelle et de l’autonomie clinique du médecin doit être garanti dans toute réforme du personnel de santé. Le diagnostic, en tant que base de toute action concernant la santé du patient, et la prescription de traitements doivent rester la responsabilité exclusive du médecin.
  4. Il est impératif de consulter et d’impliquer les médecins et leurs organisations professionnelles représentatives lorsque l’on envisage de transférer des tâches au détriment des médecins ou de les ouvrir à d’autres professionnels de la santé ou à de nouvelles cohortes. Cette implication doit être explicite et couvrir tous les aspects visant à garantir des soins de haute qualité, en particulier dès qu’il s’agit de réformes de la législation et de la réglementation. Dans certains systèmes de soins de santé, les médecins pourraient eux-mêmes envisager d’initier et de former une nouvelle cohorte d’assistants sous leur supervision, dans le respect des principes de sécurité et de soins appropriés aux patients et avec un cadre réglementaire clair, à instaurer si nécessaire.
  5. Lorsque des tâches sont transférées des médecins à d’autres professionnels de santé, la responsabilité clinique et la responsabilité juridique respectives doivent être clairement définies avant leur application. Ces définitions doivent figurer dans les politiques officielles et être accessibles à toutes les parties prenantes concernées. Plus particulièrement, les patients doivent être informés de l’identité du personnel de santé qui les traite. Des termes tels que « médecin » ou « docteur » ne doivent pas être utilisés d’une manière qui puisse prêter à confusion pour les patients ou suggérer une formation plus poussée.
  6. Les normes d’assurance qualité et les protocoles thérapeutiques doivent être définis, mis en place et supervisés par les médecins. Des systèmes d’accréditation devraient être conçus et mis en œuvre dans le but de garantir la qualité des soins. Les rôles et responsabilités des différents personnels de santé doivent être précisés. Les tâches que seuls les médecins peuvent accomplir, telles que la responsabilité du diagnostic et de la prescription des traitements, doivent être clairement définies, et le personnel non médecin ne doit pas être autorisé ni contraint à opérer au-delà des limites de son champ d’exercice.
  7. Toutes les réformes du personnel de santé devraient viser la mise en place de systèmes de santé durables et fonctionnant à plein temps, qui favorisent la qualité de la pratique professionnelle. L’objectif devrait être de former et d’employer autant de personnel de santé qualifié que nécessaire, y compris des médecins, plutôt que de transférer des tâches à un personnel de santé moins qualifié.
  8. Il conviendrait de procéder à des évaluations (y compris des évaluations structurées) de l’impact des réformes du personnel de santé sur les résultats pour les patients et la santé, ainsi que sur la qualité et l’efficacité de la prestation de soins de santé.
  9. Les réformes des soins de santé qui consistent à transférer des tâches à des professionnels de santé non-médecins sans supervision ne devraient pas être entreprises ou considérées uniquement comme une mesure d’économie, car les économies dégagées par ces réformes restent à prouver. Des mesures axées sur les coûts ont peu de chance de donner des résultats de qualité dans l’intérêt des patients. Une analyse crédible des avantages économiques de ces réformes devrait être menée pour mesurer les résultats sur la santé publique, la rentabilité et la productivité, et devrait faire l’objet d’une étude et d’une évaluation indépendantes et non pas être placée sous les auspices de ceux qui ont été désignés pour réaliser ou financer ces réformes.
  10. Les réformes des soins de santé qui modifient les champs d’exercice ou mettent en place de nouveaux groupes de personnel de soins de santé doivent être complétées par des mesures incitatives visant à retenir les médecins, telles que l’augmentation des salaires et l’amélioration des conditions de travail.
  11. Ces réformes des soins de santé devraient être précédées d’un examen, d’une analyse et d’une discussion systématiques des besoins, des coûts et des avantages potentiels. Elles ne devraient pas être introduites uniquement en réaction à d’autres développements dans le système de soins de santé, et pour que la pratique collaborative réussisse, la formation des médecins au leadership et au travail d’équipe doit être améliorée. Il faut également que le champ d’exercice de chaque membre de l’équipe de soins de santé soit bien compris, c’est-à-dire ce pour quoi chaque personne est formée et ce qu’elle est capable de faire, que les responsabilités soient bien comprises et que la terminologie soit définie et uniformément acceptée.
  12. Les raisons qui sous-tendent la nécessité de réformer le personnel de santé variant d’un pays à l’autre, des solutions convenant à un pays peuvent ne pas convenir automatiquement à d’autres.
  13. Des recherches doivent être menées afin d’identifier les modèles de formation qui se sont avérés efficaces pour le personnel de santé moins qualifié. Les travaux devraient être alignés sur divers modèles actuellement en place. La recherche devrait également se concentrer sur la collecte et le partage des informations, des preuves et des résultats. La recherche et l’analyse doivent être exhaustives et les médecins doivent être associés au processus.
  14. L’AMM devra envisager d’établir une structure pour le partage des informations sur cette question au sein de laquelle les membres pourront discuter des évolutions dans leur pays et des conséquences sur les soins.
  15. Lors de l’élaboration des lois et politiques en la matière, les gouvernements et les organismes de santé doivent veiller à ce que les paramètres du champ d’exercice des professionnels des soins de santé soient cohérents, sûrs et facilitent des soins de la plus haute qualité, et à ce qu’ils définissent clairement les rôles et les tâches qui ne devraient être assumés que par des médecins et les tâches que des professionnels des soins de santé non médecins peuvent accomplir sous la supervision d’un médecin.

Adoptée par la 76ème Assemblée générale de l’AMM, Porto, Portugal, octobre 2025

 

PRÉAMBULE

La bonne santé mentale des médecins et des autres professionnels de la santé et des soins est une condition de la haute qualité des soins médicaux et de la sécurité des patients.

Le plan d’action Working for Health 2022-2030 de l’OMS souligne que de nombreuses difficultés auxquelles sont confrontés les professionnels de la santé et des soins à travers le monde, dont notamment les défaillances du marché du travail et le sous-investissement important, qui ont « un effet direct sur la santé physique, la santé mentale et le bien-être des travailleurs et peuvent saper leur santé et leur contribution sociale et économique à la société ».

Des médecins et d’autres professionnels de santé sont susceptibles de rencontrer des problèmes de santé mentale liés à l’épuisement professionnel, aux longues heures de travail, à la prise de décisions lourdes d’enjeux et à la charge émotionnelle propre à leur profession. Si elles ne sont pas traitées à temps, les affections mentales peuvent devenir chroniques et avoir de graves conséquences dans tous les domaines de l’existence. Elles peuvent même entraîner un risque accru d’idées suicidaires chez les médecins.

La prévalence de troubles mentaux chez les médecins et les autres professionnels de la santé et des soins dans le monde entier montre combien il est nécessaire d’accorder une plus grande attention à leur bien-être psychosocial.

La pression exercée par les employeurs, les durées de travail excessives ou les violences subies, associées à un accès à des médicaments et à des stupéfiants, peuvent également donner lieu à des situations dans lesquelles les médecins ont besoin d’aide et de soutien. Ces facteurs, parmi d’autres, peuvent également contribuer à augmenter le risque d’abus de substances chez les professionnels de santé. La santé mentale des médecins ayant des conséquences sur la qualité des soins de santé et la sécurité des patients, il est essentiel d’assurer le bien-être des médecins.

La promotion de la santé mentale des médecins requiert une approche globale susceptible de garantir un traitement et une réadaptation appropriés sans stigmatisation.

Plusieurs pays ont mis en œuvre des programmes spéciaux qui ont démontré leur efficacité en offrant une approche globale des soins pour les médecins souffrant de d’affections mentales.

Des antécédents de troubles mentaux ne constituent pas en soi une entrave à la prestation de soins de qualité aux patients. Les médecins doivent bénéficier de programmes de retour au travail et d’aménagements raisonnables de leur lieu de travail pour s’assurer qu’ils réintègrent avec succès la profession et qu’ils continuent à contribuer aux soins des patients.

Des recherches supplémentaires sur la santé mentale des médecins sont nécessaires si nous voulons mieux comprendre le problème et identifier les meilleures pratiques de promotion de la santé mentale et de traitement des maladies mentales, notamment en prêtant attention à la diversité et à l’équité au sein des populations de médecins.

 

RECOMMANDATIONS

L’Association médicale mondiale réaffirme sa prise de position sur le bien-être des médecins, appelle les autorités compétentes à coopérer avec les organisations représentant les professionnels des soins de santé sur la question de la santé mentale des médecins, et exhorte ses membres constituants et les médecins :

  1. à plaider pour l’élaboration de politiques efficaces de protection de la santé mentale des médecins accompagnées de ressources suffisantes pour permettre des soins spécifiques et appropriés.
  2. à encourager les efforts concertés aux fins de la prévention et de la détection précoce de troubles de la santé mentale chez les médecins en garantissant un accès confidentiel à l’évaluation, au traitement et au suivi sans crainte de répercussions professionnelles ; à promouvoir le bien-être physique et mental des médecins par le biais de stratégies spécifiques, notamment au cours de l’enseignement supérieur et de la formation post-universitaire. Ces stratégies devraient apporter un soutien à tout qui souffre d’affections mentales et veiller à ce que les ressources nécessaires à la promotion d’une santé mentale positive soient disponibles pour tous les médecins, y compris ceux qui sont exposés à des risques.
  3. à encourager l’élaboration de programmes et de protocoles d’intervention spécifiques à la santé mentale pour les médecins, qui permettent de traiter le problème d’un point de vue sanitaire, social et professionnel, en toute confidentialité et en l’absence de toute stigmatisation, et en favorisant la réadaptation physique et psychologique complète des médecins. Ces mesures devraient comprendre des programmes visant à aider les médecins à surmonter les addictions, qui pourraient être causées par des facteurs de risque psychologiques professionnels. Les associations médicales devraient promouvoir des programmes aidant les médecins à reprendre leur activité après le traitement et la guérison.
  4. à veiller à la déstigmatisation des troubles de santé mentale ou des troubles liés à l’utilisation de substances chez les médecins en garantissant leur accès au traitement et au suivi sans risques disproportionnés de décisions négatives concernant la délivrance d’une licence ou d’une certification. Toute restriction à la pratique médicale doit être fondée sur une évaluation objective, au cas par cas, avec la participation des organismes de régulation compétents, et doit tenir pleinement compte de la sécurité des patients, du rétablissement clinique et des droits du médecin.
  5. à dûment prendre en compte l’expérience acquise par les médecins rétablis de troubles mentaux dans les efforts visant à surmonter la stigmatisation et la discrimination et à réduire les inégalités.
  6. à soutenir et à enrichir les recherches et la formation des médecins en santé mentale, afin d’identifier et de mettre en œuvre de bonnes pratiques.
  7. à accroître la sensibilisation et promouvoir une formation complète sur la santé mentale des médecins dans les établissements de santé, les universités et les institutions, et à tous les stades de la formation médical.
  8. à encourager des recherches sur la prévalence et l’impact du risques psychosocial dans la profession médicale.
  9. les associations médicales nationales devraient promouvoir la mise en place de mécanismes tels que des observatoires ou des initiatives de suivi dédiés à la reconnaissance, à l’évaluation et au suivi des problèmes de santé mentale chez les médecins, ainsi qu’à l’élaboration de propositions fondées sur des données probantes en vue de leur prévention et de leur résolution.
  10. à envisager et à promouvoir des mesures visant à créer des cultures d’entreprise positives et solidaires qui favorisent une communication ouverte, un travail d’équipe et un sentiment d’appartenance, où les médecins se sentent valorisés et respectés, y compris une formation au leadership, des initiatives de soutien par les pairs et des canaux confidentiels permettant de faire part de ses préoccupations sans craindre de représailles.

 

Adoptée par la 76ème Assemblée générale de l’AMM, Porto, Portugal, octobre 2025

 

PRÉAMBULE

L’AMM observe avec préoccupation que la santé reproductive[1] n’est pas considérée comme une priorité dans de nombreuses régions du monde.

L’AMM est consciente que l’accès à des services de santé reproductive peut être influencé par les croyances, les traditions et les pratiques morales, culturelles et religieuses.

L’AMM affirme que ces croyances, traditions et pratiques ne doivent pas constituer un obstacle à l’accès aux services de santé.

L’AMM s’oppose aux lois, aux politiques et aux pratiques judiciaires qui restreignent ou criminalisent de manière démesurée l’interruption de grossesse.

L’AMM souligne qu’il incombe aux médecins de protéger la vie privée de leurs patientes et de maintenir la confidentialité de ce qui fait la relation entre médecin et patient.

Les droits sexuels et reproductifs des femmes et des jeunes filles sont des droits humains dont le respect est indispensable à leur plein épanouissement dans toutes les sphères de la vie.

La WMA réaffirme sa prise de position sur l’interruption médicale de grossesse.

 

RECOMMANDATIONS

L’AMM recommande à ses membres constituants :

  1. de parler de la santé reproductive dans les débats publics afin de favoriser une meilleure connaissance et une meilleure compréhension des enjeux de santé reproductive par la société ;
  2. de considérer la santé reproductive comme une question de santé individuelle et publique au même titre que les autres besoins de santé ;
  3. de promouvoir un accès universel, en mettant l’accent sur leur caractère abordable, aux services de santé, y compris aux services de santé reproductive ;
  4. de s’opposer aux sanctions pénales et civiles visant la prestation de services de santé reproductive, y compris par l’accès à la contraception ;
  5. Plaider en faveur d’une protection juridique des médecins et des patients qui fournissent et reçoivent des services de santé reproductive, y compris la contraception ;
  6. de s’opposer aux sanctions pénales et civiles relatives à l’interruption volontaire de grossesse et de plaider en faveur d’une protection juridique des médecins qui pratiquent l’interruption volontaire de grossesse et en faveur de leurs patientes.
  7. de faciliter le développement et l’accès aux connaissances en matière de santé reproductive ;
  8. de promouvoir l’information et l’éducation des filles et des femmes en matière de santé et de sexualité afin de développer une santé reproductive adéquate et saine.

L’AMM recommande aux médecins :

  1. d’assurer que la santé et le bien-être de leurs patientes soient une priorité, sans discrimination ;
  2. de traiter toutes leurs patientes dans le respect de leur dignité et de leur autonomie ;
  3. de veiller à ce que, si un cas de conscience empêche un médecin de fournir des services de santé reproductive, des informations suffisantes soient fournies sur d’autres prestataires de soins et que l’accès aux soins soit assuré en temps utile pour chaque patiente ;
  4. de proposer à ses patientes des informations et des produits qui lui permettent de gagner en autonomie en matière de planning familial ;
  5. dans les soins obstétriques, de toujours faciliter un accouchement sûr et des soins post-partum.

 

[1] Aux fins de la présente prise de position, le terme « santé reproductive » désigne les soins maternels et néonataux, la contraception, les traitements favorisant la fertilité et le planning familial.

 

Adoptée par la 76ème Assemblée générale de l’AMM, Porto, Portugal, octobre 2025

 

PRÉAMBULE

L’Association médicale mondiale considère l’obésité comme une maladie chronique de longue durée, répandue, et préoccupante à l’échelon mondial. L’AMM observe que l’obésité augmente dans tous les groupes d’âge. Chez les enfants, en ce compris les adolescents, elle est particulièrement préoccupante, car plus cette maladie chronique est précoce, plus ses effets peuvent être importants tout au long de la vie. L’obésité peut avoir des conséquences sur la santé mentale et physique et peut servir de prétexte à la discrimination, la stigmatisation et l’intimidation.

L’obésité est un problème de santé majeur qui touche tous les pays et tous les groupes économiques et sociaux et qui exerce une pression considérable sur les ressources de santé. Il ne s’agit pas d’un souci esthétique, mais d’un phénomène médical qui accroît le risque de nombreuses autres maladies et de nombreux autres problèmes de santé et qui, en raison de son ampleur et de ses conséquences, constitue un problème de santé publique de la plus haute priorité.

Les causes de l’obésité sont complexes et liées à des changements dans la société et dans l’économie, y compris l’environnement qui favorise l’obésité. Les causes de l’obésité peuvent être multiples et englober divers facteurs tels que les influences environnementales sur l’activité physique, les conditions biologiques et médicales, les facteurs psychologiques, les aspects liés à la mère et au développement, les habitudes alimentaires et la situation économique et sociale.

L’AMM reconnaît que les déterminants sociaux de la santé contribuent significativement à l’obésité. Ces déterminants expliquent en partie les disparités observées entre les différents groupes raciaux et ethniques minoritaires.

Les médecins peuvent jouer un rôle déterminant dans la prévention et le traitement de l’obésité. Toutefois, leur action peut être entravée par une formation insuffisante concernant l’obésité et par des biais inconscients et conscients à l’égard des patients atteints d’obésité. Cela peut ensuite affecter la qualité des soins prodigués aux patients atteints d’obésité.

L’AMM insiste sur la nécessité d’encourager et de soutenir une approche transdisciplinaire au niveau national pour lutter contre l’obésité dans tous les pays.

La prescription de médicaments pour le traitement de l’obésité doit être basée sur un diagnostic médical reposant sur des critères strictement scientifiques.

L’AMM rappelle ses politiques sur la consommation de boissons sucrées et contenant des sucres ajoutés, sur le fléau mondial des maladies chroniques non transmissibles et les soins de santé primaires. Ces politiques donnent d’importants éléments de contexte et des orientations pour la lutte contre l’épidémie d’obésité.

 

RECOMMANDATIONS

  1. L’AMM recommande à toutes les associations médicales de plaider en faveur de politiques visant à réduire la prévalence de l’obésité, notamment :
  • inscrire l’apprentissage d’une alimentation saine dans les programmes scolaires ;
  • faciliter l’accès à l’activité physique et au sport pour toutes les catégories de la population ;
  • utiliser activement les réglementations relatives à la protection des consommateurs pour restreindre la commercialisation et augmenter les prix des produits nuisibles à la santé.
  1. L’AMM encourage vivement toutes les associations médicales à plaider pour la reconnaissance de l’obésité comme maladie chronique nécessitant des soins médicaux et un soutien approprié, et pour l’intégration aux services de santé nationaux de la prévention de l’obésité, de sa prise en charge et de son traitement. Tous les acteurs concernés doivent travailler ensemble à la lutte contre ce problème de santé publique mondial.
  2. L’AMM appelle à intégrer la prévention, la prise en charge et le traitement de l’obésité à la couverture santé universelle en tant que « service de santé essentiel ». Cela comprend l’accès à des traitements et thérapies contre l’obésité avérés, en veillant à ce que ces services soient universellement disponibles, accessibles, abordables et durables.
  3. L’AMM encourage les médecins à utiliser leur influence pour pousser les autorités sanitaires nationales à faire de la lutte contre l’obésité une priorité et pour défendre l’adoption de politiques adaptées aux différents âges et aux différentes cultures impliquant les médecins et d’autres acteurs clés.
  4. L’AMM est consciente qu’il existe plusieurs options de traitement possibles pour les patients obèses, qui vont des changements de comportement et de mode de vie à la chirurgie métabolique et bariatrique en passant par la pharmacothérapie et les dispositifs médicaux.
  5. La prévention primaire est un objectif primordial pour les médecins amenés à traiter l’obésité, mais seules quelques rares méthodes efficaces sont actuellement disponibles pour y parvenir. S’il est possible de prévenir et de traiter la progression de l’obésité et les complications qui y sont associées, il est nécessaire d’élaborer et de soutenir d’autres stratégies efficaces pour réduire son incidence. Nous devons promouvoir une information et une éducation à la santé fondées sur des critères scientifiques solides susceptibles d’informer, d’aider et de soutenir la population dans la prévention et la prise en charge de l’obésité.
  6. Les médecins ont besoin d’une formation approfondie sur l’obésité afin de bien comprendre cette maladie dans son ensemble. Cela leur permettra de la traiter efficacement, de réduire les préjugés et la stigmatisation, de plaider pour des politiques judicieuses et de mener efficacement des équipes de traitement.
  7. Les médecins pédiatres devraient également comprendre les spécificités de l’obésité chez les enfants et les adolescents, notamment la nécessité d’une prévention et d’une intervention précoce. Ils devraient être capables d’identifier les types rares d’obésité, car les conséquences d’une mauvaise identification peuvent être préjudiciables pour la santé des patients.
  8. L’AMM recommande l’adoption d’une approche transdisciplinaire fondée sur les principes des soins de santé primaires pour la prévention, le traitement et la prise en charge de l’obésité. Cette approche suppose d’associer différents secteurs autour du rôle crucial du médecin, notamment la santé, l’éducation, les services sociaux.
  9. L’AMM encourage ses membres constituants et les médecins à préconiser une alimentation saine, à promouvoir l’exercice physique régulier et à s’élever contre la désinformation sur les régimes alimentaires et la nutrition diffusée notamment sur les réseaux sociaux.
  10. L’AMM demande que des mesures fermes soient prises à l’encontre des thérapeutes autoproclamés et des thérapies non éprouvées.

 

Adoptée par la 76ème Assemblée générale de l’AMM, Porto, Portugal, octobre 2025

 

PRÉAMBULE

Les médecins à l’âge de la retraite ou proches de l’âge de la retraite jouent un grand rôle dans la pratique médicale contemporaine.  Ils assurent des soins de qualité et améliorent l’accès du patient aux soins médicaux. La présente résolution plaide pour l’autonomie professionnelle. Elle traite également des normes en matière de soins médicaux et de l’évaluation continue des compétences aux fins de la préservation de l’accès des patients aux soins, de leur droit à la liberté de choix et de leur sécurité.

Le pourcentage de médecins à l’âge de la retraite ou proches de l’âge de la retraite augmente dans de nombreuses parties du monde et beaucoup de ces médecins jouent encore un rôle actif, voire moteur, dans leurs domaines respectifs.

Les médecins âgés peuvent jouer un rôle précieux en apportant leur expérience et leur connaissance de l’environnement des soins de santé, de leurs patients, et de la dynamique interpersonnelle et de la relation patient/médecin.

L’Association Médicale Mondiale estime que, lorsqu’il y a des doutes sur la compétence d’un médecin, ses collègues et la direction de l’établissement doivent examiner si le doute est fondé et, le cas échéant, si le problème peut être résolu rapidement et par le biais de procédures internes sans risque pour la sécurité des patients. Si ces efforts ne permettent pas de résoudre le problème, il peut s’avérer nécessaire de signaler le médecin aux autorités compétentes en toute bonne foi et dans le meilleur intérêt du médecin et de ses patients. Il est impératif que cette approche soit marquée par la plus grande bienveillance et la plus grande collégialité. Un soutien personnel approprié doit être apporté au médecin.

 

RECOMMANDATIONS

  1. L’Association médicale mondiale appelle à éviter les politiques prévoyant la mise à la retraite des médecins à partir d’un âge donné.
  2. L’Association médicale mondiale invite ses membres constituants :
  • à encourager les principes de l’évaluation, fondée sur des preuves, des compétences des médecins, et à s’efforcer d’assurer l’autonomie professionnelle dans ce domaine ;
  • à veiller à garantir une évaluation appropriée et équilibrée de l’aptitude au travail des médecins âgés qui souhaiteraient poursuivre leur pratique médicale ;
  • à promouvoir les activités d’évolution professionnelle continue adaptées pour soutenir les médecins âgés et le maintien de leurs aptitudes professionnelles et leur permettre de fournir des soins de haute qualité tout au long de leur carrière ;
  • à promouvoir des manières, pour les médecins âgés, de rester actifs après leur retraite, y compris par des possibilités de bénévolat.
  1. Le médecin devrait signaler aux autorités compétentes les situations ou les circonstances qui l’ont empêché de prodiguer des soins de la meilleure qualité possible, conformément au Code international d’éthique médicale de l’AMM.
  2. L’Association médicale mondiale invite ses membres et les autorités de santé à trouver des solutions appropriées en cas de doute sur la compétence d’un médecin ou de situations qui l’empêchent de fournir des soins de la meilleure qualité, comme le stipule le Code international d’éthique médicale de l’AMM.
  3. Das ces conditions, ses collègues et la direction de son établissement devraient examiner si le doute est fondé et, le cas échéant, si le problème peut être résolu rapidement et par le biais de procédures internes sans risque pour la sécurité des patients.
  4. Si ces efforts ne permettent pas de résoudre le problème, il peut s’avérer nécessaire de signaler le médecin aux autorités réglementaires en toute bonne foi et dans le meilleur intérêt du médecin et de ses patients. Il est impératif que cette approche soit marquée par la plus grande bienveillance et la plus grande collégialité. Un soutien personnel approprié doit être apporté au médecin.
  5. L’Association médicale mondiale recommande aux médecins de :
  • faire évaluer leur santé et leur aptitude à exercer régulièrement par un autre médecin ;
  • à entretenir leurs aptitudes professionnelles par des activités de formation continue, afin de s’adapter aux nouvelles technologies, aux nouveaux traitements et aux nouveaux protocoles de soins de santé et de garantir des soins médicaux actualisés et sûrs.

 

 

Adoptée par la 66ème Assemblée Générale de l’AMM, Moscou, Russie, Octobre 2015
et révisée par la 76ème Assemblée générale de l’AMM, Porto, Portugal, octobre 2025

 

PRÉAMBULE

L’Organisation mondiale de la santé définit la « santé » comme « un état de complet bien-être physique, mental et social » et le « bien-être » comme « un état positif vécu par les individus et les sociétés. Semblable à la santé, c’est une ressource pour la vie quotidienne et elle est déterminée par des conditions sociales, économiques et environnementales ». Les médecins, comme tous les êtres humains, sont confrontés à des défis personnels, institutionnels et systémiques qui nuisent à leur bien-être. Pour les médecins, il peut s’agir de maladies mentales, de handicaps et de blessures liés au travail, ainsi que de stress et d’épuisement professionnels souvent causés par des pénuries de ressources humaines et autres, ainsi que par des pressions politiques axées sur la performance.

La Déclaration de Genève de l’AMM prévoit que le médecin s’engage à veiller « à [s]a propre santé, à [s]on bien-être et au maintien de [s]a formation afin de prodiguer des soins irréprochables », reconnaissant que le bien-être des médecins peut avoir un impact positif sur les soins aux patients et la santé publique. Inversement, les problèmes liés au bien-être des médecins peuvent mettre les patients en danger, compromettre les relations des médecins avec leurs patients et leurs collègues et saper la confiance du public dans la profession.

La relation entre le bien-être des médecins, les soins aux patients et la santé publique est également soulignée dans le Guide d’élaboration et de mise en œuvre de programmes de santé et de sécurité au travail pour les agents de santé de l’Organisation internationale du travail et de l’Organisation mondiale de la santé, un document important donnant un aperçu des éléments clés et des résultats attendus des programmes nationaux de sécurité au travail permettant de favoriser le bien-être des médecins, de réduire les risques liés au travail et de prévenir les maladies professionnelles chez les agents de la santé, y compris les médecins.

Risques et obstacles au bien-être des médecins 

Rôles et attentes professionnels

  1. La profession médicale attire souvent les personnes mues par un fort sens du devoir. Le fait de réussir le long et intense cursus de formation confère aux médecins un grand respect et de grandes responsabilités dans la société où ils évoluent.
  2. Compte tenu de ce haut niveau de respect et de responsabilité, les médecins suscitent beaucoup d’attente de la part des patients et de la population au sens large. Ces attentes peuvent contribuer chez les médecins à donner la priorité à la prise en charge des autres et non d’eux-mêmes et à générer un sentiment de culpabilité et d’égoïsme s’ils s’occupent de leur propre bien-être.
  3. Leur souci de la confidentialité et leur crainte d’éventuelles conséquences professionnelles expliquent en partie pourquoi les médecins tardent à demander des soins ou de l’aide. S’y ajoutent la stigmatisation et une culture médicale dominante qui les dissuade de se montrer vulnérables.

Facteurs influençant le bien-être des médecins

  1. Les conditions de travail y compris la charge et les horaires de travail jouent sur la motivation du médecin, sur la satisfaction que lui procure le métier, sur sa vie personnelle et sa santé physique et psychologique tout au long de sa carrière.
  2. Les médecins peuvent être exposés à une variété de risques professionnels, notamment physiques (radiations, bruit, produits chimiques), infectieux ou liés à des conditions de travail non ergonomiques (en particulier pour les disciplines chirurgicales et autres spécialités impliquant de longues périodes de station debout et un effort musculo-squelettique important). Les médecins employés par de petites organisations ou installés à leur compte peuvent même courir davantage de risques professionnels et ne pas avoir accès aux programmes de santé et de sécurité mis en place par les grands établissements de santé.
  3. Les étudiants en médecine, les médecins en formation postdoctorale et les médecins sont souvent confrontés à des situations émotionnellement stressantes et traumatisantes dans l’exercice de leur profession. Ils peuvent également être victimes de violence.
  4. Les étudiants en médecine et les médecins en formation postdoctorale peuvent être victimes d’intimidation, de harcèlement et de discrimination au cours de leur cursus médical. En raison de leur place dans la hiérarchie médicale, ils ne sont peut-être pas en mesure de faire face à de tels comportements.
  5. L’autonomie est l’un des facteurs essentiels de la satisfaction des médecins, et de leur capacité à fournir des services de santé de haute qualité. Les pressions règlementaires croissantes comme l’accent excessif mis sur la rationalisation des coûts, le poids croissant des tâches administratives et techniques, le souci des conséquences du signalement des erreurs médicales, et les poursuites pour faute professionnelle peuvent influencer la décision médicale et nuire à l’autonomie du médecin.
  6. Dans des cas extrêmes, des tensions d’ordre émotionnel et physique peuvent survenir dans l’environnement des soins de santé lors de situations d’urgence nationales ou mondiales telles que des actions professionnelles, des catastrophes naturelles, des pandémies et des conflits armés. Les conditions d’exercice difficiles, le manque de ressources humaines et matérielles et la pression de devoir prendre rapidement des décisions contribuent à rendre éprouvant l’environnement de travail des médecins et favorisent les risques d’épuisement professionnel.

Risques pour la santé mentale, stratégies de prévention et traitement pour les médecins

  1. Les médecins courent un risque accru de développer des troubles mentaux en raison de divers facteurs. Bien qu’ils soient conscients de l’importance d’un diagnostic et d’un traitement précoces, certains médecins peuvent dissimuler leur maladie et retarder la recherche d’une aide jusqu’à ce qu’ils ne puissent plus remplir leurs obligations professionnelles. Des obstacles tels que le déni, la désensibilisation aux problèmes, les préoccupations liées à la confidentialité, la réticence à assumer le rôle de patient, la peur des mesures disciplinaires, la perte potentielle des privilèges de pratique, la confiance en une autothérapie, ainsi que l’absence d’un accompagnement systémique sont autant de facteurs qui contribuent à cette réticence. Les problèmes de santé mentale et comportementale, y compris, mais sans s’y limiter, la dépression, l’anxiété, l’épuisement professionnel et les troubles liés à la consommation de substances, se conjuguent souvent avec des problèmes physiques et cognitifs tout au long de la carrière d’un médecin, ce qui a un impact à la fois sur son bien-être personnel et sur les soins prodigués aux patients. L’aspect mental du bien-être des médecins est abordé plus en détail dans la prise de position de l’AMM sur la santé mentale des médecins.

 

RECOMMANDATIONS

L’Association médicale mondiale recommande à ses Membres constituants et à leurs membres de reconnaître et si possible de suivre les recommandations suivantes :

Plaidoyer au niveau du système

  1. Les membres constituants devraient appuyer le droit des médecins à des conditions de travail permettant de limiter le risque d’épuisement professionnel et de donner aux médecins la possibilité de prendre soin de leur santé en équilibrant leurs engagements professionnels et leur vie et leurs responsabilités privées.
  2. Les membres constituants devraient souligner l’importance de conditions de travail optimales. Un nombre d’heures de travail consécutives et des horaires de travail raisonnables, des périodes de repos adéquates et un nombre approprié de congés, y compris des jours de congé payés, font partie des conditions de travail optimales, de même que des politiques à l’échelle du système de santé visant à réduire la charge de travail non clinique. Les conditions de travail ne doivent pas compromettre la sécurité des patients ou des médecins. Les médecins devraient participer à la mise en place de conditions de travail sûres au sein de leur lieu de travail.
  3. L’autonomie professionnelle étant un facteur essentiel de bien-être, les organisations concernées devraient s’attaquer de manière active et constructive aux questions d’autonomie professionnelle et d’équilibre entre vie privée et vie professionnelle et impliquer les médecins dans les décisions qui concernent leur vie au travail.
  4. Il est essentiel que les organismes de régulation, les systèmes de santé et les autres principales parties prenantes protègent et fassent prévaloir la vie privée des médecins-patients et la confidentialité des informations les concernant. Il est également essentiel que les médecins puissent demander de l’aide sans craindre de sanctions, notamment en dépénalisant la recherche d’aide lorsque de tels obstacles existent.

Normes et bonnes pratiques sur le lieu de travail

  1. Les établissements de santé devraient promouvoir des conditions propices à des modes de vie sains, dont l’accès à une alimentation saine, à de l’exercice physique régulier, y compris par la mise à disposition de salles d’exercice et de zones de repos, à des conseils diététiques et à un soutien pour combattre les addictions
  2. Les milieux de travail devraient également s’efforcer de soutenir les médecins dans leurs responsabilités familiales en leur offrant des aménagements tels que des horaires de travail flexibles, un soutien postnatal, des services de garde d’enfants et des congés pour s’occuper de leur famille.
  3. Les médecins, les médecins en formation postdoctorale et les étudiants en médecine doivent pouvoir exercer dans un environnement exempt de harcèlement, de violence et de toute forme de discrimination. Ils devraient être protégés contre les agressions et les abus verbaux, virtuels, physiques et sexuels.
  4. Les médecins, les médecins en formation postdoctorale et les étudiants en médecine ont profondément besoin d’une collaboration sûre et stimulante sur leur lieu de travail. Les lieux de travail devraient favoriser le travail d’équipe interdisciplinaire. La communication entre les médecins et tous les autres professionnels sur le lieu de travail devrait se dérouler dans un esprit de coopération et de respect. Il conviendrait d’envisager une éducation à la communication, à la prise de conscience et au travail d’équipe.
  5. Les institutions doivent assumer activement la responsabilité de créer et de maintenir des environnements d’apprentissage psychologiquement sûrs et inclusifs.
  6. Les membres constituants devraient mettre en œuvre les recommandations figurant dans la prise de position de l’AMM sur la violence au travail dans le secteur de la santé. Les membres du personnel médical devraient suivre une formation leur permettant d’identifier les personnes potentiellement violentes, d’adopter une approche appropriée et de communiquer efficacement avec elles. Les établissements de santé devraient les protéger de la violence et instaurer des contrôles réguliers des risques de violence, notamment dans les hôpitaux psychiatriques et les services d’urgence. Les membres du personnel qui sont victimes de violence ou signalent des faits de violence devraient être soutenus par la direction et se voir offrir une assistance médicale, psychologique et juridique. Le signalement de cas de violence devrait se faire de manière pratique, confidentielle et sûre.
  7. Des consultations médicales devraient être proposées sur le lieu de travail et au début de la formation postdoctorale des médecins afin d’identifier tout problème de santé.
  8. Les facultés de médecine et les centres hospitaliers universitaires devraient également mettre en place et entretenir des services de santé indépendants, confidentiels et facilement accessibles pour les médecins en formation postdoctorale et les étudiants en médecine et sensibiliser davantage à l’existence de tels programmes et à leurs conditions d’accès.
  9. Les systèmes de santé, les organismes de réglementation, les administrateurs et les fournisseurs de technologies doivent prendre conscience que la charge croissante de documentation et de rapports dans les soins de santé accroît la charge cognitive des médecins. Rendre les systèmes électroniques plus conviviaux, réduire et simplifier les documents et les formulaires, et accompagner adéquatement la gestion des données peuvent contribuer au bien-être des médecins.

Éducation, ressources et programmes

  1. Les membres constituants devraient reconnaître leur obligation de promouvoir ou de sensibiliser au bien-être des médecins. Les membres constituants devraient encourager et promouvoir de manière collaborative la recherche pour établir de bonnes pratiques à même de favoriser la santé des médecins, déterminer l’influence du bien-être des médecins sur les soins aux patients. Les Membres constituants devraient encourager la diffusion des résultats de la recherche et la mise en œuvre des meilleures pratiques démontrées.
  2. Les Membres constituants devraient également soutenir la collaboration interprofessionnelle et le développement d’un leadership inclusif, qui sont essentiels à la promotion de cultures de travail saines. En outre, la formation médicale devrait prévoir une formation sur les risques liés au travail des médecins.
  3. Le bien-être des médecins devrait être encouragé au sein et à l’extérieur du lieu de travail. Ce soutien peut comprendre, sans toutefois s’y limiter, l’orientation vers un traitement médical, des conseils, des services de conseil, des réseaux de pairs, des services de santé mentale par télésanté et des outils numériques conçus pour favoriser la résilience et l’adaptation. Les programmes de santé destinés aux médecins peuvent permettre à tous les médecins de s’aider eux-mêmes d’une manière proactive via des stratégies de prévention, mais aussi, pour les médecins malades, via un examen d’évaluation, la prescription d’un traitement et un suivi. Les membres constituants devraient faire connaître à tous les médecins l’existence de programmes visant à préserver la santé des médecins adaptés à leur culture.
  4. Pour préserver la santé des médecins, il conviendrait en outre de mettre en place des ressources pour l’identification et l’intervention précoces ainsi que des dispositions spéciales pour la prise en charge des médecins-patients, en particulier dans les situations d’urgence nationales et mondiales. La prévention, l’assistance précoce et l’intervention devraient être disponibles distinctement de toute procédure disciplinaire.

Les médecins et la communauté médicale

  1. Pour préserver la qualité de leur travail, il incombe aux médecins d’entretenir leur santé et leur bien-être personnels, entendus au sens large. Cela comprend la prévention et le traitement des maladies aiguës ou chroniques, dont les pathologies mentales, les handicaps et le stress au travail. Collectivement, les médecins ont l’obligation d’assurer que leurs collègues sont aptes à dispenser des soins sûrs et efficaces, notamment par la promotion de la santé et du bien-être parmi les médecins.
  2. Les médecins examinant et traitant leurs confrères ne devraient pas avoir à faire un rapport sur les soins prodigués au médecin-patient à l’image ce qui se pratique pour les patients non médecins.

 

Adoptée par la 54ème assemblée générale de l’AMM, Helsinki, Finland, septembre 2003
Révisée par la 65ème assemblée générale de l’AMM, Durban, Afrique du sud, octobre 2014
et par la 76ème Assemblée générale de l’AMM, Porto, Portugal, octobre 2025

 

PRÉAMBULE

La main-d’œuvre médicale est essentielle aux systèmes de soins mondiaux. La croissance de la population dans certaines parties du monde, combinée au vieillissement de la population d’autres régions, a contribué à des pénuries de main-d’œuvre de santé. Bien qu’il soit nécessaire de planifier le maintien d’une main-d’œuvre nombreuse et complète aux niveaux national et international, cela n’a pas toujours été une priorité. Il en résulte une pénurie mondiale de médecins, même dans les pays les plus riches. L’une des principales raisons de cette pénurie est que les médecins sont formés en nombre insuffisant pour satisfaire aux besoins du pays. Parmi les autres raisons, on trouve le recrutement de médecins pour d’autres professions, leur retraite anticipée, leur émigration, la maladie (y compris des problèmes de santé mentale) et les difficultés de concilier responsabilités professionnelles et familiales. Toutes ces raisons sont liées aux conditions de travail médiocres des médecins.

Les médecins ont de bonnes raisons d’émigrer. Par exemple, ils cherchent à faire évoluer leur carrière et à échapper à de piètres conditions de vie et de travail, ce qui peut aller de pair avec la recherche de plus de libertés politiques et personnelles ou d’autres avantages. L’AMM est consciente que les séjours temporaires de médecins à l’étranger, où ils peuvent travailler et se former dans le cadre de systèmes de santé différents, permettent l’échange de connaissances, de compétences et de bons comportements médicaux, au bénéfice du pays émetteur comme du pays d’accueil. L’échange de professionnels de la médecine est donc profitable au développement de la médecine et des systèmes de santé et justifie généralement le soutien des membres constituants et des gouvernements.

La résolution de l’AMM sur la main-d’œuvre médicale (2023) souligne la nécessité de mesures complètes et égalitaires entre les hommes et les femmes pour garantir le bien-être et la sécurité des médecins, via un environnement de travail adéquat, y compris en situation d’urgence, en insistant fortement sur la responsabilité de l’employeur à cet égard. L’AMM réaffirme également ses politiques sur la non-discrimination vis-à-vis des médecins en matière d’affiliation et d’activités professionnelles, sur le transfert de tâches depuis la profession médicale et sur la pénalisation de la pratique médicale.

L’AMM souligne l’existence du WHO Global Code of Practice on the International Recruitment of health Personnel (Code mondial de bonnes pratiques de l’OMS pour le recrutement international des personnels de santé), élaboré pour promouvoir des principes et des pratiques volontaires pour un recrutement international éthique du personnel de santé et pour contribuer au renforcement des systèmes de santé. Ce Code tient compte des droits, des obligations et des attentes des pays de départ, des pays de destination et du personnel de santé en situation de migration.

Le Global health and care worker compact[1] (Guide mondial du personnel des soins de santé) de l’OMS fournit aux États membres, aux parties prenantes et aux autres organisations des directives techniques pour les aider à protéger les travailleurs des soins de santé et leurs droits et à promouvoir et assurer des conditions de travail décentes, exemptes de toute forme de discrimination, raciale ou autre, et un environnement d’exercice sûr et favorable, conformément au Code mondial de bonnes pratiques de l’OMS pour le recrutement international des personnels de santé.

 

RECOMMANDATIONS

L’AMM exprime les recommandations suivantes, lesquelles visent à assurer le bien-être et la sécurité des médecins par un environnement de travail adéquat dans les pays de départ et de destination :

  1. Les membres constituants, les gouvernements et les employeurs devraient faire preuve de diligence dans le recueil de données relatives à la main-d’œuvre médicale. Ces données peuvent être utilisées pour créer, renforcer et entretenir un système d’information relatif au personnel de santé ; idéalement, il devrait être disponible en temps réel, pour une meilleure réactivité. La mise en place d’observatoires de la démographie médicale devrait être encouragée.
  2. Chaque pays devrait faire son possible pour former un nombre adéquat de médecins, en prenant en compte ses besoins comme ses ressources. Un pays ne devrait pas compter sur l’immigration en provenance d’autres pays pour satisfaire son besoin de médecins. Les pays devraient explorer des stratégies visant à atténuer les effets négatifs de la migration des médecins sur les pays « d’origine ».
  3. Chaque pays devrait allouer des ressources au maintien de ses médecins dans la profession et sur le sol national (y compris les ressortissants qui ont étudié la médecine ailleurs), en leur accordant le soutien dont ils ont besoin pour remplir leurs objectifs personnel et professionnel, en tenant compte des priorités du pays. Cela comprend une initiation complète pour les médecins découvrant le pays et son mode de fonctionnement professionnel. Tous les pays doivent garantir des conditions de travail adéquates aux médecins, y compris, mais sans s’y limiter, des conditions de travail sûres, des horaires de travail gérables, l’accès aux ressources essentielles, y compris le soutien au bien-être, et des possibilités d’avancement professionnel.
  4. Les médecins ne devraient pas être empêchés de quitter leur pays d’origine ou d’adoption pour trouver de meilleures perspectives de carrière à l’étranger.
  5. Les pays qui recrutent ou accueillent des médecins d’autres pays devraient assurer que les recruteurs donnent aux potentielles recrues des informations actualisées, complètes et exactes sur la nature et les conditions d’accès au poste à pourvoir, sur l’immigration, sur les conditions administratives et contractuelles à remplir et sur les conditions juridiques et règlementaires applicables à l’exercice de la médecine dans le pays recruteur, y compris les compétences linguistiques.
  6. Les médecins qui travaillent, de manière permanente ou temporaire, dans un pays autre que leur pays de naissance, pays d’adoption ou pays de formation, devraient être traités équitablement et sans discrimination vis-vis des autres médecins du pays dans tous les aspects du processus de recrutement et dans leur emploi (par exemple l’égalité d’accès au développement professionnel et l’égalité de rémunération pour un travail égal) ; des mécanismes de réclamation devraient être envisagés.
  7. Il convient de garantir aux médecins et à tout le personnel des soins de santé une rémunération juste et équitable, car il s’agit d’un élément important pour leur offrir des conditions de travail sûres, saines, solidaires et dignes.
  8. Les pays qui souhaitent recruter des médecins d’un autre pays ne devraient le faire que dans les conditions prévues par un protocole d’accord conclu entre les deux pays. Le recrutement international devrait en outre être « mené conformément aux principes de transparence, d’équité et de promotion de la pérennité des systèmes de santé dans les pays en développement »[2].
  9. Conformément au droit international, rien ne devrait empêcher des pays ou des établissements de santé de conclure des accords bilatéraux et des protocoles d’accord équitables, sous réserve que ces accords soient conformes au droit international des droits de l’homme, aux fins d’une coopération fructueuse en matière de prestation de soins, y compris par l’échange de médecins.
  10. Le système de suivi et de partage d’informations mis en place par l’OMS devrait être activement soutenu en vue d’une coopération internationale. Les parties prenantes devraient régulièrement consigner et partager leurs données, lesquelles devraient être analysées et faire l’objet d’un suivi par l’OMS. L’OMS devrait en outre fournir des retours d’information substantiels et critiques aux gouvernements. Ceux-ci devraient échanger des informations sur la manière dont ils ont surmonté les difficultés rencontrées.

 

[1] Friedman EA, Bickford R, Bjork C, et al. The global health and care worker compact: evidence base and policy considerations, BMJ Global Health 2023;8:e012337.
[2] Para. 3.5 du WHO Global Code of Practice on the International Recruitment of health Personnel

Adoptée par la 50ème Assemblée Médicale Mondiale Ottawa, Canada, octobre 1998
Révisée par la 59ème Assemblée Générale de l’AMM, Séoul, Corée, octobre 2008,
par la 66ème Assemblée Générale, Moscou, Russie, octobre 2015,
par la 69ème Assemblée Générale de l’AMM à Reykjavik, Islande, octobre 2018
et par la 76ème Assemblée générale de l’AMM, Porto, Portugal, octobre 2025

 

PRÉAMBULE

Les Déclarations de Genève, d’Helsinki et de Tokyo de l’AMM énoncent clairement les devoirs et responsabilités de la profession médicale quant à la préservation et à la sauvegarde de la santé du patient ainsi qu’à son engagement au service de l’humanité. Dès lors, et à la lumière de la disponibilité constante des armes nucléaires et des conséquences médicales et environnementales catastrophiques de l’utilisation des armes nucléaires et de l’impossibilité de leur apporter une réponse sanitaire et humanitaire significative, l’AMM estime qu’il est de son devoir d’œuvrer à l’élimination des armes nucléaires. L’avènement d’un monde sans armes nucléaires est une nécessité.

RECOMMANDATIONS

Par conséquent, l’AMM :

  1. condamne la mise au point, les tests, la production, le stockage, le transfert et le déploiement d’armes nucléaires, ainsi que la menace d’utilisation et l’emploi d’armes nucléaires pour quelque raison que ce soit et à quelque moment que ce soit ;
  2. demande à tous les gouvernements de s’abstenir de développer, de tester, de produire, de stocker, de transférer, de déployer, de menacer d’utiliser et d’employer les armes nucléaires et d’œuvrer en toute bonne foi pour leur élimination ;
  3. fait observer à tous les gouvernements que même une guerre nucléaire limitée entraînerait d’immenses souffrances humaines, d’important dégâts sanitaires et un grand nombre de morts avec des effets catastrophiques sur le climat et l’écosystème de la Terre, provoquant un « hiver nucléaire », raréfiant l’approvisionnement alimentaire mondial et faisant courir un risque de famine à une grande partie de la population de la planète ;
  4. exprime sa vive préoccupation face aux programmes de conservation indéfinie et de modernisation des arsenaux nucléaires, ainsi qu’à l’utilisation croissante de l’intelligence artificielle à des fins militaire ; face à l’absence de progrès des États nucléaires en matière de désarmement ; et face au danger croissant de guerre nucléaire, qu’elle soit volontaire, y compris par cyberattaque, accidentelle ou causée par une négligence ;
  5. salue l’entrée en vigueur du traité sur l’interdiction des armes nucléaires et rejoint les autres membres de la communauté internationale et une centaine d’États membres de l’ONU pour appeler, en qualité de médecins, tous les États à signer, ratifier ou rejoindre et mettre en œuvre en toute bonne foi le traité sur l’interdiction des armes nucléaires, et ce dans les plus brefs délais ;
  6. invite instamment l’Assemblée mondiale de la santé à charger l’OMS de réviser et actualiser son rapport de 1987 sur «les effets de la guerre nucléaire sur la santé et les services de santé», ainsi que son rapport de 1993 sur «les effets des armes nucléaires sur la santé et sur l’environnement», et de continuer à le mettre à jour régulièrement et de diffuser largement ses conclusions ; et,
  7. demande à toutes les associations médicales à tous les niveaux de se joindre à l’AMM afin de soutenir cette prise de position, d’utiliser les ressources pédagogiques existantes pour sensibiliser le grand public et d’inciter leurs gouvernements respectifs à œuvrer pour l’élimination des armes nucléaires, y compris par l’adhésion et la mise en application du traité des Nations unies sur l’interdiction des armes nucléaires.

Adoptée par la 57ème Assemblée générale de l’AMM, Pilanesberg, Afrique du Sud, octobre 2006
Et révisée par la 73ème Assemblée générale de l’AMM, Berlin, Allemagne, octobre 2022
et révisée dans sa recommandation 14 par la 75ème Assemblée générale de l’AMM, Helsinki, Finlande, octobre 2024

 

 

PRÉAMBULE

Les techniques de procréation assistée (TPA) couvrent un grand nombre de techniques conçues principalement pour aider les femmes qui ne pourraient procréer sans assistance médicale.

Les techniques de procréation assistée englobent tout traitement de l’infertilité comportant une manipulation médicale et scientifique de gamètes et d’embryons humains.

Les techniques de procréation assistée soulèvent parfois de profondes questions éthiques et juridiques. Les opinions et les croyances sur les techniques de procréation assistée varient au sein et entre les pays de même que les règlementations dont elles relèvent.

Au cœur des débats se trouvent le statut moral de l’embryon, la manière dont les techniques de procréation assistée sont considérées sur les plans moral, social et religieux, de même que la manière dont est considéré l’enfant ou les enfants né(s) grâce à ces techniques et les droits des personnes impliquées, à savoir les donneurs, les mères de substitution, les enfants et les parents d’intention. Alors qu’il est possible de parvenir à un consensus sur certaines questions, des divergences d’opinions profondes demeurent, plus difficiles à concilier.

La procréation assistée diffère du traitement d’une maladie en ce que l’impossibilité de devenir parent sans intervention médicale n’est pas forcément considérée comme une maladie. Il n’en demeure pas moins que l’impossibilité de concevoir un enfant peut être le résultat d’une pathologie antérieure.

Dans de nombreux pays, le processus d’obtention du consentement doit suivre un processus de divulgation d’informations et d’offre de conseil, voire une évaluation officielle du patient ayant trait au bien-être de l’enfant à naître.

Face aux progrès des nouvelles techniques de procréation assistée, les médecins doivent garder à l’esprit que tout ce qui est techniquement possible n’est pas éthiquement acceptable. La manipulation génétique sans but thérapeutique est contraire à l’éthique, comme l’est la manipulation d’un embryon ou d’un fœtus sans diagnostic ou objectif thérapeutique clairs et bénéfiques.

 

RECOMMANDATIONS

1.Les médecins qui mettent en œuvre des techniques de procréation assistée doivent toujours tenir compte de leurs obligations éthiques vis-à-vis de toutes les parties impliquées dans le projet de procréation, qui peuvent être le ou les enfants à naître, le donneur ou la donneuse, la mère de substitution ou les parents. S’il est avéré que le futur enfant, le donneur ou la donneuse, la mère de substitution ou un parent subira un grave préjudice, le traitement ne devrait pas être mis en œuvre.

2. Comme dans tous les protocoles médicaux, les médecins ont l’obligation éthique de limiter leur pratique à des domaines dans lesquels ils disposent de connaissances, d’une expérience et d’un savoir-faire pertinents, dans le respect de l’autonomie et des droits des patients.

3. En pratique, cela signifie que comme dans toutes les procédures médicales, le consentement éclairé du patient est requis, la validité de ce consentement dépendant de l’exactitude des informations données au patient et de sa liberté de prendre une décision, qui comprend l’absence de contrainte, de pression ou d’influence en faveur d’un choix.

4. Le processus d’obtention du consentement éclairé du patient suppose la fourniture d’informations exactes, adéquates et compréhensibles par lui, contenant les éléments suivants :

  • le but, la nature, le protocole et les avantages de la technique de procréation assistée qui sera employée ;
  • les risques, inconvénients et limites de la technique de procréation assistée qui sera employée ;
  • les taux de réussite du traitement et les éventuelles autres solutions, comme l’adoption ;
  • la disponibilité d’un soutien psychologique pour toute la durée du traitement, notamment si celui-ci se révèle infructueux ;
  • les mesures qui seront prises pour préserver la vie privée, l’intimité et l’autonomie du patient, en particulier les mesures relatives à la confidentialité et la sécurité des données le concernant.

5. Les discussions qui précèdent l’obtention du consentement éclairé doivent aborder les sujets suivants :

  • les risques médicaux détaillés ;
  • la question de savoir si tous les échantillons biologiques, notamment, mais sans s’y limiter les gamètes, le sperme et les informations génétiques du donneur pourraient être utilisés à des fins de recherche ;
  • les risques de dons multiples et de dons à des cliniques multiples ;
  • les questions relatives à la confidentialité et à la vie privée ;
  • les questions relatives à l’indemnisation.

6. Les donneur, mère de substitution et tout enfant ayant recours à ou issu des technologies de procréation assistée ont droit au même niveau de confidentialité et de respect de la vie privée que pour tout autre traitement médical.

7. Les technologies de procréation assistée supposent la manipulation de gamètes et d’embryons humains. Ces manipulations font l’objet de préoccupations variées, mais il est communément admis qu’elles devraient faire l’objet de garde-fous précis pour éviter tout usage inapproprié, illégal ou contraire à l’éthique.

8. Les médecins devraient faire respecter les principes contenus dans la prise de position de l’AMM sur la recherche sur les cellules souches embryonnaires, la prise de position de l’AMM sur la réécriture du génome humain, la déclaration d’Helsinki de l’AMM et sa déclaration de Reykjavik, considérations éthiques relatives à l’utilisation de la génétique dans les soins de santé.

9. Les médecins devraient, le cas échéant, proposer des techniques de procréation assistée sans discrimination. Ils ne sauraient refuser leurs services sur la base d’éléments non cliniques comme le statut marital.

Grossesses multiples

10. Le transfert de plus d’un embryon augmente la probabilité d’une grossesse multiple. Les grossesses multiples sont plus susceptibles de conduire à des accouchements prématurés et à d’autres complications qui peuvent compromettre la santé de la mère comme de l’enfant ou des enfants. Les praticiens devraient suivre les directives professionnelles ayant trait au nombre maximum d’embryons à implanter par cycle de traitement.

11. Si une grossesse multiple commence, on envisagera uniquement pour motif médical soit une réduction embryonnaire, soit l’interruption médicale de la grossesse de certains embryons, avec le consentement de toutes les personnes impliquées afin d’accroître les chances que la grossesse arrive à terme, sous réserve que cette recommandation soit compatible avec les lois et règlements éthiques applicables.

Don

12. Le don doit faire suite à un conseil et doit être strictement contrôlé pour éviter les abus, notamment les dons sous contrainte ou sous influence illégitime. Il convient de donner des instructions explicites sur ce qu’il adviendra des échantillons donnés si le donneur décède avant l’implantation.

13. L’AMM estime que les gamètes ne devraient pas être considérés comme des marchandises et qu’à ce titre, le don de gamète ne devrait être possible que pour des raisons humanitaires.

14. Pour assurer que les dons soient encouragés de manière éthique et conforme aux lois nationales, il convient de mettre en œuvre les contrôles et les limites qui s’imposent. Tous les dons doivent être conformes à la législation nationale et aux directives éthiques applicables, y compris sur le nombre maximum de dons de gamètes possibles par personne. Il convient d’élaborer et d’observer des directives sur le nombre maximal d’enfants pouvant naître des dons d’un seul donneur afin d’éviter les incestes involontaires, la consanguinité et la détresse psychologique des personnes impliquées. Les médecins devraient plaider pour de telles directives, et contribuer à leur élaboration si elles n’existent pas.

15. En raison de l’utilisation de plus en plus répandue de la technologie et des registres génétiques, il est devenu possible d’identifier des donneurs même lorsque ceux-ci et les cliniques ont tenté de maintenir une stricte confidentialité des registres. L’enfant ou les enfants qui viendraient à naître d’un don pourraient à l’avenir prendre contact avec les donneurs. Les éventuels donneurs doivent être conscients de ce risque lorsqu’ils donnent leur consentement.

16. Lorsqu’un enfant est né d’un don, sa famille devrait être encouragée à être transparente avec elle ou lui sur ce sujet et soutenue à cet égard, que les lois nationales autorisent ou non l’enfant à obtenir des informations sur le donneur. Cela pourrait supposer l’élaboration de supports d’information à cette fin, qui devraient refléter la norme nationale.

Gestation pour autrui

17. Lorsqu’une femme ne peut, pour des raisons médicales, mener une grossesse à terme, elle peut avoir recours à la grossesse de substitution pour avoir un enfant, sous réserve que cette pratique soit autorisée par la loi nationale, les normes éthiques, l’association médicale nationale compétente et les autres organisations compétentes. Lorsque la gestation pour autrui est pratiquée légalement, il convient que les droits et les intérêts de l’ensemble des personnes impliquées soient préservés.

18. Les futurs parents et la mère de substitution devraient recevoir des avis juridiques indépendants et adaptés.

19. Le tourisme médical à des fins de maternité de substitution devrait être découragé.

20. La maternité de substitution commerciale devrait être condamnée. Toutefois, cela ne devrait pas empêcher l’indemnisation de la mère de substitution pour les dépenses qu’elle doit engager.

21. Il convient de faire respecter les droits des mères de substitution et de veiller attentivement à ce qu’elles ne soient pas exploitées. Les droits des mères de substitution comprennent, sans toutefois s’y limiter :

  • le respect de leur autonomie ;
  • une assurance santé, le cas échéant ;
  • toute l’information pertinente sur tout acte médical et ses éventuels effets secondaires ;
  • lorsque cela est possible, le choix de son équipe médicale en cas d’effet secondaire ;
  • une aide psychologique à tout moment de la grossesse ;
  • la prise en charge par les parents d’intention de toutes ses dépenses médicales, et en particulier des visites médicales, de l’accouchement proprement dit, de la fécondation et des examens liés à la gestation pour autrui ;
  • la compensation de sa perte de revenu si elle ne peut travailler pendant sa grossesse ;
  • une indemnisation ou un remboursement convenu de manière contractuelle.

Diagnostic préimplantatoire (DGP)

22. Le diagnostic génétique préimplantatoire (DPI) et le dépistage génétique préimplantatoire peuvent être réalisés précocement sur des embryons afin de rechercher la présence d’anomalie génétique ou chromosomique, notamment celles qui sont associées à des maladies graves ou à une mort prématurée ou bien pour d’autres raisons éthiquement acceptables comme la sélection des embryons qui ont le plus de chances de bien s’implanter chez les femmes qui ont déjà subi des interruptions spontanées de grossesse.

23. Il convient d’encourager le dépistage de maladies infectieuses dans le sperme des donneurs et de déterminer si les donneurs doivent être informés en cas de test positif.

24. Les médecins ne sauraient sélectionner le sexe de l’embryon à moins que cela permette d’éviter de graves anomalies liées au sexe, comme la dystrophie musculaire de Duchenne.

Recherche

25. Les médecins ont l’obligation éthique de respecter ces règlementations et de contribuer à l’information du débat public et à la compréhension de ces questions.

26. La recherche sur les gamètes et les embryons humains devrait être soigneusement maîtrisée et contrôlée, conformément aux lois nationales et aux directives éthiques applicables.

27. Les opinions et les législations diffèrent sur le point de savoir si des embryons pourraient ou non être créés spécifiquement pour la recherche ou en cours de recherche. Les médecins devraient agir conformément aux déclarations de Taipei et d’Helsinki de l’AMM, ainsi qu’à l’ensemble des lois nationales et des normes professionnelles et éthiques.

28. Il convient de respecter les principes de la Convention sur les droits de l’homme et la biomédecine.

 

Adoptée par le 43e Assemblée médicale mondiale, Malte, Novembre 1991,
révisée par la 57e Assemblée générale de l’AMM, Pilanesberg, Afrique du Sud,
par la 67e Assemblée générale de l’AMM, Taipei, Taiwan, Octobre 2016 et
réaffirmée avec des révisions mineures par le 227ème Conseil de l’AMM, Helsinki, Finlande, octobre 2024

 

PRÉAMBULE

Au cours des dernières décennies, il s’est produit un changement important concernant les causes de mortalité chez les adolescents. Alors qu’auparavant, les adolescents mouraient la plupart du temps de causes naturelles, ils sont plus susceptibles aujourd’hui de mourir de causes prévisibles. Le taux de suicide chez les adolescents a ainsi augmenté dans toutes les régions du monde. Parmi les adolescents, le suicide est actuellement l’une des causes principales de décès. On sous-estime probablement les suicides à cause de la stigmatisation culturelle et religieuse liée à l’autodestruction et à un refus de voir dans certains traumatismes, tout comme dans certains accidents de la route, une cause volontaire.

Le suicide d’un adolescent est une tragédie non seulement pour la personne, mais aussi pour sa famille, son entourage et la société au sens large. Souvent, le suicide est vécu par les parents, les amis et médecins comme un échec personnel, ces derniers se reprochant de ne pas avoir décelé de signes avant-coureurs. C’est également considéré comme un échec par la société, qui rappelle que la société moderne n’assure souvent pas un environnement nourricier, fraternel et sain permettant aux enfants de grandir et de s’épanouir.

Il existe différents facteurs pouvant conduire au suicide, comme les troubles affectifs, les traumatismes, la solitude émotionnelle, le manque d’estime de soi, les graves tensions émotionnelles, les troubles alimentaires, les maladies physiques, la discrimination et le harcèlement (à l’école, sur internet et le harcèlement sexuel), les fantasmes romantiques, la recherche de sensations fortes, la consommation excessive de drogues et d’alcool, l’accessibilité d’armes à feu et d’autres agents d’autodestruction ainsi que les médias rapportant des cas de suicides d’adolescents susceptibles d’inspirer des actes similaires. De plus, l’exposition prolongée aux écrans, qui concerne principalement les adolescents au travers des jeux électroniques et des réseaux sociaux, peut contribuer à un isolement social, à des échecs scolaires et à un mal être parmi les jeunes.

Les jeunes en foyer d’accueil courent davantage de risques de suicide que la population en général, tout en ayant moins de moyens à leur disposition. Le manque de ressources rend difficile l’identification des adolescents présentant des risques suicidaires.

On constate une proportion de suicides d’adolescent plus élevée au sein des populations autochtones de certains pays. Les raisons pour cela sont complexes.

Les adolescents sont mieux soignés lorsque les médecins délivrent des prestations complètes, une évaluation et un traitement à caractère médical et psychosocial. Des soins complets et permanents permettent au médecin de recueillir les renseignements nécessaires pour identifier les adolescents présentant des risques suicidaires ou ayant un comportement autodestructeur. Ce type de prestations aide également à établir une relation patient-médecin socialement protectrice et susceptible de contrecarrer les mauvaises influences que subissent les adolescents dans leur entourage.

Dans son travail de prévention du suicide des adolescents, L’Association médicale mondiale reconnaît la nature complexe du développement biopsychosocial de l’adolescent, les mutations sociales dans le monde auxquelles les adolescents sont confrontés et l’introduction de nouveaux agents plus létaux d’autodestruction.

L’Association médicale mondiale recommande à ses membres constituants d’adopter les directives suivantes pour les médecins en matière d’actions collectives : ce faisant, nous reconnaissons que de nombreux autres acteurs — parents, gouvernements, agences, écoles, entourage, services sociaux — ont aussi un rôle important dans ce domaine.

 

RECOMMANDATIONS

  1. Tout médecin devrait, au cours de ses études et pendant sa formation postuniversitaire, recevoir une formation en psychiatrie pédiatrique, y compris sur les facteurs de risque de suicide.
  2. La formation des médecins devrait permettre l’identification des premiers signes ou des premiers symptômes de détresse physique, émotionnelle et sociale chez l’adolescent. Les médecins devraient aussi être aussi formés à l’identification des signes et troubles psychiatriques tels que la dépression, les troubles bipolaires et l’addiction à des substances susceptibles de contribuer au suicide ainsi qu’aux autres comportements autodestructeurs.
  3. Les médecins devraient se voir enseigner comment et quand évaluer un risque de suicide parmi leurs patients adolescents, en tenant compte de l’environnement de l’adolescent, notamment l’éventuelle disponibilité d’armes à feu.
  4. Les médecins devraient connaître et se tenir informés des traitements, savoir où orienter leurs patients adolescents, quel que soit le degré de leur comportement autodestructeur. Les médecins les mieux formés au suicide des adolescents sont les psychiatres pédiatres et c’est à l’un d’entre eux, lorsqu’il y en a, que devraient être adressés les patients.
  5. Les médecins devraient aussi collaborer avec les familles, tuteurs ou responsables légaux des adolescents, ainsi qu’avec d’autres personnes compétentes telles que les travailleurs sociaux, les cadres scolaires et les psychologues spécialisés dans le comportement des enfants et des adolescents.
  6. Lorsqu’ils soignent des adolescents ayant un quelconque type de traumatisme, les médecins devraient envisager la possibilité que ces blessures résultent d’un acte volontaire.
  7. Lorsqu’ils soignent des adolescents présentant une détérioration au niveau cognitif, sentimental ou comportemental, les médecins devraient penser à l’abus de substances psychotropes et à l’addiction. Il conviendrait de fixer un seuil plus faible que le seuil scientifique habituel au-delà duquel un test toxicologique par les urines s’impose.
  8. Les systèmes de santé doivent permettre l’organisation de consultations de santé mentale afin de prévenir les suicides et prendre financièrement en charge les soins médico-sociaux des patients ayant fait une tentative de suicide. Les services doivent être adaptés aux besoins spécifiques des patients adolescents. Une consultation médicale pour les adolescents est fortement recommandée pour permettre aux médecins de détecter d’éventuels troubles chez leurs patients.
  9. Il conviendrait de mener des études épidémiologiques sur le suicide, ses facteurs de risque, ainsi que ses méthodes de prévention. Les médecins devraient se tenir informés de telles études.
  10. Lorsqu’ils soignent des adolescents présentant des troubles psychiatriques ou des risques suicidaires, les médecins devraient apprendre aux parents ou aux tuteurs à être attentifs aux signes de suicide, et aux modes d’évaluation et les encourager à chercher du soutien pour eux-mêmes.
  11. Les médecins devraient soutenir l’identification des groupes d’adolescents à risque avec la mobilisation de ressources identifiées spécifiquement à la prévention et la réduction des risques.

 

Adoptée par la 66ème Assemblée Générale de l’AMM, Moscou, Russie, Octobre 2015
et réaffirmées avec des révisions mineures par le 227ème Conseil de l’AMM, Helsinki, Finlande, octobre 2024

 

PRÉAMBULE

Les médias de masse, y compris les réseaux sociaux, peuvent effectivement jouer différents rôles sur le plan de la communication médicale. Les médecins en tant qu’experts et professionnels peuvent contribuer à une meilleure santé publique en donnant au grand public des informations correctes sur la santé. Les médias de masse constituent un canal par lequel les médecins peuvent apporter leur contribution à la société via des interventions médiatiques positives.

Toutefois, de plus en plus de médecins interviennent fréquemment dans les médias pour recommander des traitements ou des produits de santé non avérés et à des fins de marketing. Cela pose un gros problème, en ce que le grand public risque d’accepter facilement les recommandations sans fondement de certains médecins et d’en attendre des résultats irréalistes. La confusion et la déception qui en résultent peuvent alors saper la relation médecin-patient.

Cette question est plus grave dans certains pays où les systèmes médicaux sont différents et comportent aussi des médecines alternatives.

 

DIRECTIVES

  1. L’AMM rappelle sa prise de position sur l’éthique professionnelle et l’usage éthique des médias sociaux et recommande les directives suivantes concernant les interventions médiatiques des médecins afin de leur éviter une implication dans des activités commerciales éventuellement compromettantes sur le plan de l’éthique professionnelle et afin de contribuer à la protection des patients en veillant à ce que les médecins diffusent des informations exactes, actuelles et objectives.

Diffusion précise et objective d’informations médicales scientifiquement avérées

  1. Lors de leurs interventions dans les médias, les médecins devront fournir des informations objectives et basées sur des preuves et ne pas recommander de procédures médicales ou de produits non éprouvés ou justifiés médicalement.
  2. Un médecin ne saurait employer des expressions pouvant favoriser des attentes irréalistes de la part des patients ou tromper le public sur la fonction et l’effet des procédures médicales, des médicaments ou d’autres produits.
  3. Les médecins doivent donner les informations importantes, telles que les possibles effets indésirables et les risques lorsqu’ils donnent des explications sur des procédures médicales, des médicaments ou d’autres produits.

Ne pas abuser des médias de masse à des fins publicitaires

  1. Les médecins ne devraient pas recommander de produits spécifiques, soit en présentant précisément, soit en mettant intentionnellement en avant le nom ou la marque d’un produit.
  2. Les médecins doivent être prudents quant à leurs interventions personnelles dans des programmes de télé-achat. Le médecin ne devrait percevoir aucune rémunération pour les produits vendus.
  3. Les médecins ne sauraient participer à une publicité diffusée dans les médias et portant sur des produits nocifs pour l’être humain et/ou l’environnement.

Préservation de l’intégrité professionnelle

  1. Les médecins ne sauraient réclamer ou bénéficier d’avantages économiques pour leurs interventions médiatiques autres que les honoraires classiquement demandés pour une intervention.
  2. Les médecins ne sauraient offrir d’avantages économiques au personnel des médias en vue de s’assurer d’autres interventions médiatiques.
  3. Les médecins ne sauraient s’impliquer dans la promotion, la vente ou la publicité de produits commerciaux et ne sauraient tenir des propos mensongers ou exagérés concernant leurs qualifications, comme leur parcours académique, leur expérience professionnelle, leur spécialité médicale ou le fait de se déclarer spécialiste dans l’intérêt économique d’une quelconque entité commerciale.

Adoptée par la 64ème Assemblée générale de l’Association médicale mondiale, Fortaleza, Brésil, octobre 2013
et révisée par la 75ème Assemblée Générale de l’AMM, Helsinki, Finlande, octobre 2024 

PREAMBULE

La vaccination contre le papillomavirus humain (HPV) constitue pour les médecins une occasion précieuse et sans équivalent de réduire de façon substantielle la morbidité et la mortalité dues à certains cancers dans toutes les populations et d’améliorer la santé maternelle. Pour les pays qui, dans le cadre du mouvement actuel de promotion des soins de santé préventifs, parviendraient à une vaccination généralisée de leur population contre le HPV, cela pourrait se traduire par des retombées économiques. Par conséquent, le vaccin contre le HPV mérite d’être traité par l’Association médicale mondiale (AMM) séparément des autres vaccins. 

Le HPV est un virus qui se transmet principalement par voie sexuelle. Il est si répandu que la plupart des adultes sexuellement actifs sont infectés au cours de leur vie. La plupart des infections sont asymptomatiques et se soignent sans intervention médicale. Mais le HPV est à l’origine de près de 100 % des cancers de l’utérus. Treize des quarante types de HPV sont oncogènes et lorsqu’ils causent une infection persistante, ils peuvent générer un cancer du col de l’utérus, mais aussi un cancer du vagin, de la vulve, de l’anus, du pénis, de la tête, du cou, de la zone anogénitale ou de l’oropharynx. 

Peu de maladies reflètent autant les iniquités mondiales que le cancer du col de l’utérus, lequel est le quatrième cancer le plus courant chez les femmes dans le monde. La plupart des cas et des décès dus à ce cancer se trouvent dans les pays à revenu faible ou moyen. 

Les vaccins contre le HPV protègent contre les infections causées par des types précis de HPV. Tous les vaccins disponibles offrent une protection contre les types 16 et 18, qui sont les types les plus oncogènes, et peuvent également protéger contre les verrues anogénitales. La vaccination contre le HPV peut être recommandée à toutes les femmes et tous les hommes âgés de 9 à 45 ans et aux personnes immunodéprimées. Les vaccins contre le HPV sont sûrs, efficaces et bien tolérés. 

L’OMS recommande un vaccin en une ou deux doses pour les femmes âgées respectivement de 9 à 14 ans et de 15 à 20 ans. Les femmes de plus de 21 ans devraient recevoir deux doses à 6 mois d’écart. Les avantages de la vaccination pour les jeunes hommes sont de les protéger contre les verrues génitales et de prévenir la transmission du HPV aux partenaires sexuels. 

En 2020, l’Assemblée mondiale de la santé a adopté la Stratégie mondiale en vue d’accélérer l’élimination du cancer du col de l’utérus en tant que problème de santé publique. Pour y parvenir, d’ici 2030, 90 % des jeunes filles seront complètement vaccinées contre le HPV à l’âge de 15 ans, des programmes de dépistage seront en cours au moyen d’un test de haute performance afin de dépister 70 % des femmes avant leurs 35 ans, puis avant leurs 45 ans et 90 % des femmes présentant un cancer invasif seront prises en charge. 

Les programmes de vaccination à l’école ou de quartier sont recommandés pour accroître l’accès aux vaccins des personnes des tranches d’âge concernées, notamment pour cibler les jeunes avant le début de toute activité sexuelle pour assurer un effet positif maximal. 

RECOMMANDATIONS

  1. Réaffirmant sa prise de position sur l’accès aux soins de santé des femmes et des enfants et sa prise de position sur l’immunisation, l’AMM insiste sur les droits des femmes, des enfants et en fait, de toute personne, à des soins de santé sûrs et adaptés et exhorte les gouvernements à allouer des ressources aux programmes d’immunisation.
  2. L’AMM encourage la mise en place et le financement accélérés de programmes visant à mettre à disposition de l’ensemble des femmes et des hommes des vaccins sûrs et de haute qualité contre le HPV.
  3. L’AMM milite résolument pour l’offre de programmes fiables, rapides et accessibles de dépistage du cancer du col de l’utérus permettant la détection et le traitement des lésions précancéreuses dans tous les pays, notamment dans ceux qui présentent des taux élevés de mortalité due au cancer du col de l’utérus.
  4. L’AMM spécifie clairement que le vaccin contre le HPV ne saurait se substituer aux programmes de dépistage du cancer du col de l’utérus.
  5. L’AMM recommande que les traitements contre le cancer et les soins palliatifs soient accessibles à toutes les personnes à qui l’on a diagnostiqué un cancer du col de l’utérus.
  6. Il est principalement recommandé de mettre en place des programmes de vaccination à l’école ou de quartier pour accroître l’accès aux vaccins des personnes des tranches d’âge concernées, notamment pour cibler les jeunes avant le début de toute activité sexuelle et ainsi assurer un effet positif maximal.
  7. L’AMM invite instamment les autorités nationales de santé à collaborer avec les associations de professionnels de santé et les autres acteurs concernés pour la mise en œuvre de programmes intenses d’information et de sensibilisation afin :

    • d’accroître, pour toutes les personnes indépendamment de leur sexe, la connaissance et la compréhension du HPV et des maladies qui lui sont associées (telles que le cancer du col de l’utérus, le cancer de la tête et du cou, le cancer de l’anus, le cancer de l’appareil génital, etc.), de la disponibilité et l’efficacité du vaccin contre le HPV et de la nécessité d’effectuer des dépistages réguliers des cancers liés au HPV dans l’ensemble de la population.
    • d’améliorer la prise de conscience du fait que les préservatifs n’offrent pas une protection suffisante contre l’infection au HPV parce qu’ils ne couvrent pas toute la zone anogénitale et que le HPV est également à l’origine de cancers de l’oropharynx, de l’anus et du pénis ;
    • de communiquer sur le fait que des vaccins contre le HPV sont disponibles et efficaces et d’informer la population de l’importance de se faire vacciner contre le HPV ;
    • de recommander la vaccination contre le HPV et un dépistage régulier du cancer du col de l’utérus et le traitement de toutes les personnes éligibles, quelles que soient leurs ressources socioéconomiques, leur culture ou leur religion, y compris les personnes qui sont isolées (par un handicap, une situation de réfugié ou de demandeur d’asile, par une orientation sexuelle ou une identité de genre minoritaire) ;
    • d’encourager la disponibilité du vaccin contre le HPV et le dépistage régulier du cancer du col de l’utérus pour les groupes de patients qui bénéficient le plus des mesures préventives, y compris, sans s’y limiter, les populations dont les revenus sont bas ou qui n’ont pas encore de vie sexuelle active ;
    • de proposer la vaccination contre le HPV (primaire ou de rattrapage) dans tous les établissements de soins de santé concernés et lors des visites aux personnes qui seraient éligibles et de proposer également un examen de routine du col de l’utérus (que les personnes soient ou non vaccinées contre le HPV) ;
    • de proposer la vaccination contre le HPV et un dépistage de routine du cancer du col de l’utérus aux personnes incarcérées ;
    • de comprendre la nécessité d’un dépistage régulier du cancer du col de l’utérus, de l’intégrer dans tous les établissements de santé concernés et lors des visites à domicile et d’informer que le dépistage du HPV est plus sensible et efficace que le frottis cervico-vaginal, l’inspection visuelle avec acide acétique (IVA) et l’inspection avec le soluté de Lugol (IVL) ;
    • d’intégrer les méthodes de prévention du HPV, le dépistage et le diagnostic précoces, le traitement et les soins palliatifs aux programmes existants et de formation initiale. Ces formations permettront d’accroître l’adhésion aux programmes de lutte contre le HPV et contribueront à la vaccination ;
    • de financer la recherche de méthodologies de dépistage et de méthodes de détection précoces pour les autres cancers associés au HPV que le cancer du col de l’utérus ;
    • d’encourager et d’assurer la formation de survivantes du cancer du col de l’utérus à la sensibilisation à la vaccination contre le HPV et le dépistage ;
    • de faire connaître et de mettre en œuvre la stratégie mondiale de l’OMS en vue d’accélérer l’élimination du cancer du col de l’utérus en tant que problème de santé publique et ses objectifs chiffrés : 90-70-90 ;
    • de soutenir et de promouvoir les campagnes de sensibilisation à la vaccination contre le HPV.
  8. L’AMM invite instamment les médecins à se former et à informer leurs patients aux sujets du HPV, des maladies qui lui sont associées, de la vaccination contre le HPV et de l’intérêt du dépistage régulier du cancer du col de l’utérus. 

Adoptée par la 74ème Assemblée générale de l’AMM, Kigali, Rwanda, octobre 2023

 

PRÉAMBULE

Les soins de santé primaires (SSP) sont une composante essentielle de tout système de santé, en raison de leur couverture et de leur distribution très large, de leur accessibilité et de leur capacité à résoudre les problèmes de santé de la population. C’est pourquoi ils constituent un élément fondamental de la cohésion sociale, qui vient corriger les inégalités de santé entre les personnes et les territoires, qui garantit l’équité dans les soins de santé et qui favorise des soins de santé de proximité, accessibles et efficaces, capables de s’adapter aux changements sanitaires.

Il convient de faire valoir les atouts des SSP : de haute qualité, sûrs, complets, intégrés, accessibles, disponibles et à la portée de toutes les bourses, partout, assurés avec compassion, respect et dignité afin de résoudre la plupart des problèmes de santé de la population.

L’approche par les SSP est fondamentale pour la réalisation de nos objectifs communs de mise en œuvre de la couverture santé universelle (CSU) et des objectifs de développement durables relatifs à la santé.

Les soins de santé primaires comprennent les soins personnels, thérapeutiques, préventifs, de diagnostic, palliatifs et de réadaptation, mais aussi les services de conseil. Il ne s’agit pas d’une approche centrée sur une pathologie, mais sur la personne. Les SSP relèvent en outre d’une politique multisectorielle des soins qui vise à donner aux personnes, aux familles et à la société un rôle actif dans l’amélioration de leur santé. Les SSP devrait être assurés de façon à être accessibles, complets et dirigés par un médecin afin de garantir des soins appropriés et de haute qualité. Les SSP couvrent l’ensemble du spectre de services de santé essentiels pour tous les âges.

Les SSP constituent le premier contact de la personne avec le système de santé. Ils permettent de répondre à la plupart des besoins de santé de la population par des services complets et intégrés de manière continue et longitudinale.

Les SSP couvrent l’ensemble des services de santé essentiels pour tous les âges.

Des systèmes de SSP solides sont essentiels pour des systèmes de santé efficaces, équitables, adaptés, pérennes et d’un bon rapport coût-bénéfices. Une bonne partie des besoins de santé peuvent être satisfaits au niveau des soins primaires, ce qui permet de redistribuer la charge de travail et de soulager les services d’urgences saturés et les services de soins de santé secondaires ou tertiaires. La prestation de soins longitudinaux et une relation médecin-patient de confiance permettent de réduire la demande parallèle de soins et les orientations superflues. Il a également été montré que la continuité des soins réduisait la mortalité, les hospitalisations pour un état grave et les soins hors des jours ouvrables.

Les SSP contribuent à la prévention, à la détection précoce, à l’identification des facteurs de risque et à leur atténuation et à une réponse en temps utile aux maladies infectieuses, aux flambées de maladies, transmissibles ou non, à une adhésion optimale aux traitements et à la réadaptation.

Des SSP robustes améliorent la réactivité des systèmes de santé en s’adaptant aux besoins de santé actuels et futurs de la population, en contribuant à des soins responsables vis-à-vis de la société, en impliquant activement et en mobilisant la population et en permettant aux patients de bénéficier de soins pluridisciplinaires et participatifs.

Les SSP sont aux avant-postes pour lutter contre les déterminants sociaux des inégalités de santé et pour améliorer la santé physique et mentale et le bien-être social des personnes.

L’enseignement spécialisé de la pratique généraliste/de famille s’est développée différemment selon les régions. Dans certains pays, la médecine généraliste/de famille est une spécialité aussi complète et réputée que les autres spécialités.

Lorsque la gestion ou la coordination des cas pourrait limiter l’accès à des soins médicaux appropriés, les patients devraient avoir la liberté de voir un médecin expert des services dont ils ont besoin, quelle que soit la spécialité. L’intérêt du patient doit primer sur toute autre considération.

Les SSP doivent tenir compte des nouveaux défis auxquels font face les systèmes de santé, comme la forte prévalence des maladies chroniques, les risques d’épidémie et de pandémie, les effets de l’environnement et du changement climatique sur la santé et le problème de la résistance aux antimicrobiens, qui sont les principales menaces qui pèsent sur la santé pour les années à venir, selon l’Organisation mondiale de la santé. Cette dernière fait des SSP une priorité pour réduire ces risques et répondre aux principaux défis sanitaires mondiaux à venir.

 

RECOMMANDATIONS

L’Association médicale mondiale recommande aux gouvernements et aux autorités de santé nationaux :

  1. de renforcer les SSP au sein des systèmes de santé et de prévoir leur financement et leur équipement adéquats au sein d’établissements de SPP. Cela suppose de disposer de suffisamment de médecins de SSP bien formés (médecins généralistes/de famille, internes généralistes, pédiatres généralistes et gynécologues/obstétriciens) pour satisfaire la demande actuelle et à venir en matière de services de santé ;
  2. de promouvoir des SSP adéquatement dotés en ressources humaines et matérielles et en moyens de devenir plus décisifs, efficaces, efficients et pérennes ;
  3. d’assurer la réactivité du système vis-à-vis des besoins de santé de la population, par l’adaptation des systèmes de santé et de permettre la participation de la population par l’adaptation des systèmes de SSP aux besoins de santé de la population ;
  4. de créer des systèmes d’orientation fonctionnels et des mécanismes qui favorisent la coordination et l’intégration des soins à différents niveaux (primaire, secondaire, tertiaire) et la collaboration des médecins de SSP et des médecins spécialistes pour assurer la continuité des soins ;
  5. d’assurer la planification et le recrutement d’effectifs suffisants en SSP en leur assurant des conditions de travail décentes, y compris par l’amélioration des conditions de travail et de rémunération, par l’emploi de stratégies de recrutement et de rétention accordant une attention particulière aux zones géographiques et aux groupes socio-démographiques isolés et par la formation prioritaire de personnel médical et paramédical suffisant pour assurer de futurs effectifs suffisants pour les SSP ;
  6. d’élaborer d’autres mécanismes de soutien administratif pour assister les médecins de soins primaires dans la logistique de leur pratique, tout en s’efforçant de réduire les activités administratives étrangères aux soins aux patients afin d’aider à assurer la satisfaction des professionnels et la pérennité de la pratique ;
  7. de promouvoir les SSP en tant que soins de santé de proximité, liés aux gens, connotés positivement.

L’Association médicale mondiale recommande à ses membres constituants et aux professionnels de la médecine :

  1. de plaider pour un système de soins de santé primaires visant à assurer des services intégrés et complets, comprenant des soins préventifs, curatifs, palliatifs, de réadaptation et de promotion de la santé ;
  2. d’accroître la capacité de résolution et de réduire le poids bureaucratique des SSP ;
  3. de réaffirmer les besoins de services de SSP de haute qualité par le développement et l’utilisation de directives cliniques, de formations standardisées et d’agrément de la main-d’œuvre de SSP ;
  4. de développer l’autonomie professionnelle et l’implication des médecins de SSP dans le management ;
  5. de travailler avec les gouvernements nationaux et les universités pour optimiser la formation initiale du personnel de SSP. Ce travail pourrait notamment comprendre :
  • le développement et l’extension des programmes de formation médicale pour former davantage de médecins de SSP ;
  • la promotion des possibilités de formation pour les diplômés de médecine afin de pourvoir de manière anticipée aux besoins de main-d’œuvre en SSP, et des expériences en SSP pour tous les étudiants, qui leur permettent d’exercer de plus en plus de responsabilités, en environnement ambulatoire et de terrain ;
  • la disponibilité d’une formation médicale continue qui tienne compte des besoins particuliers des effectifs de SSP ;
  • l’appel à la création d’un enseignement spécialisé structuré à destination des médecins généralistes et de famille ou d’autres programmes d’enseignement spécialisé pour les médecins de SSP qui soit prestigieuse et attractive ;
  1. la garantie que dans une situation de violence ou un conflit militaire, des SSP éthiques et de haute qualité puissent être fournis à la population selon ses besoins ;
  2. le conseil aux étudiants en matière de poursuite de leur carrière dans la spécialité des soins primaires et la bonne représentation des médecins de SSP parmi les professeurs, mentors et modèles aux futurs médecins ;
  3. une meilleure visibilité des membres de la faculté spécialistes des SSP et la promotion d’une attitude positive envers les SSP de la part de tous les membres de la faculté.
  4. d’encourager les efforts visant à équilibrer la représentation des médecins de SSP et celle des spécialistes/hospitaliers dans les processus de décision politiques et au sein des organisations médicales nationales et à réduire les écarts de rémunération injustifiés entre médecins ayant des niveaux de formation similaires mais travaillant à des niveaux de soins différents ;
  5. de plaider pour des systèmes de SSP qui associent les patients et la population locale et qui soient adaptés à leur environnement et à leurs besoins de santé ;
  6. de soutenir l’utilisation appropriée de technologies, de systèmes d’information, d’appareils numériques et d’outils de mégadonnées pour favoriser et améliorer les services de SSP ;
  7. de soutenir la recherche sur la prestation de soins de santé au niveau primaire et de promouvoir une culture de la recherche ;
  8. de remplir l’engagement international pris par les États de renforcer les SSP, étape essentielle vers la réalisation de la couverture santé universelle, créer des SSP durables et travailler à parvenir à la plus haute norme de santé possible (déclaration d’Astana) ;
  9. Promouvoir, par le biais des SSP, une médecine plus accessible, plus proche et plus humaine, centrée sur la personne et donnant la priorité aux besoins et aux intérêts des patients.

 

 

Adoptée par la 74ème Assemblée générale de l’AMM, Kigali, Rwanda, octobre 2023

 

PRÉAMBULE

Pour concentrer les actions d’amélioration de la santé là où elles sont les plus nécessaires, il est essentiel de comprendre que les conditions dans lesquelles se déroulent les premières années de vie peuvent avoir des conséquences sur la santé d’une personne dans les années ultérieures et que les principaux déterminants de la santé se jouent hors du système de soins de santé. Cela est confirmé par le paragraphe 11 de l’observation générale n° 14 du Comité des droits économiques, sociaux et culturels et par l’article 24 de la Convention relative aux droits de l’enfant, qui reconnaissent tous deux l’importance du rôle de l’État dans l’instauration de bonnes conditions de vie et d’un environnement sain pour ses citoyens. La déclaration d’Oslo de l’AMM sur les déterminants sociaux de la santé et sa prise de position sur le développement durable reconnaissent que les conditions dans lesquelles les gens naissent, grandissent, sont éduqués, vivent, travaillent et vieillissent (parfois dénommés déterminants « plus larges » ou « sociaux ») constituent des influences essentielles sur l’espérance de vie en bonne santé, la qualité de vie[i] et l’ampleur des inégalités de santé.

La santé humaine constitue un composant fondamental de la capacité d’une nation à prospérer. Une santé humaine déclinante nuit à la productivité de la nation et donc à son économie, ce qui par suite restreint de nombreuses mesures destinées à prévenir la maladie et à dispenser des soins de santé pour la traiter.

Dès lors, s’il incombe aux praticiens de la santé de préserver et d’améliorer la santé humaine, ils partagent cette responsabilité avec de nombreux acteurs. Par exemple de nombreux services gouvernementaux ont la capacité d’influer sur ces déterminants plus larges de la santé.

L’une des difficultés majeures de la recherche de prospérité pour améliorer la santé de la population réside dans le souci des décideurs de privilégier des indicateurs économiques à court terme, le produit national brut (PNB) et le revenu national brut (RNB), qui sont les principaux moteurs des politiques gouvernementales.

L’investissement dans la santé de la population a des conséquences économiques positives à long terme, mais l’accent mis sur le PNB et le RNB se traduit souvent par des politiques préjudiciables à la santé. De nombreuses activités qui contribuent à la croissance du PNB/RNB, comme le fait de fumer ou l’utilisation d’énergies fossiles, nuisent à la santé. À l’inverse, des pratiques comme l’allaitement ou le soin aux enfants améliorent la santé, mais ne sont pas prises en compte dans le calcul du PNB.

 

recommAndations

Consciente de ces éléments, l’Association médicale mondiale et ses membres constituants, au nom des médecins qui les composent, appellent les gouvernements :

  1. à reconnaître que des systèmes de santé opérationnels et accessibles à tous sont importants, mais que les principaux déterminants de la santé et du bien-être ne dépendent pas des soins de santé ;
  2. à mettre la santé et le bien-être de la population au cœur de leurs politiques et à intégrer les données relatives à la santé et au bien-être de la population dans les mesures du progrès et de la performances nationaux ;
  3. à reconnaître que la préservation et le maintien de la santé et du bien-être de la population sont essentiels à un avenir durable ;
  4. à promouvoir la lutte contre les inégalités et une meilleure équité en santé dans toutes les sphères, en soutenant les actions qui ciblent les déterminants majeurs de la santé.

 

[i] https://www.wma.net/fr/policies-post/declaration-doslo-de-lamm-sur-les-determinants-sociaux-de-la-sante/

Adoptée par la 74ème Assemblée générale de l’AMM, Kigali, Rwanda, octobre 2023

 

PRÉAMBULE

Les urgences sanitaires sont des évènements réguliers qui mettent en péril la vie et la santé de populations. Elles peuvent avoir des origines multiples et se caractérisent fréquemment par l’urgence, l’incertitude et une augmentation rapide des demandes auxquelles les services de santé peuvent peiner à répondre. Les urgences sanitaires dépassent généralement les frontières et génèrent des difficultés de coordination entre les gouvernements et les autres acteurs. Elles peuvent aussi provoquer des déplacements de grande envergure des populations. Certaines urgences sanitaires sont localisées, certaines présentent des menaces à l’échelon international. Le dérèglement climatique, les conflits et les extrêmes inégalités mondiales sont des facteurs directs d’urgences sanitaires.

L’Organisation mondiale de la santé (OMS) définit une urgence sanitaire comme « l’apparition ou la menace imminente d’une maladie ou d’un état de santé causé par le bioterrorisme, une épidémie ou une pandémie, ou un agent infectieux nouveau et hautement mortel ou une toxine biologique, qui pose un risque important de survenue de nombreux incidents ou de destruction d’installations humaines, d’invalidité permanente ou à long terme ». Les urgences sanitaires peuvent être le résultat de risques très divers et d’urgences complexes.

Elles posent de graves difficultés aux médecins, aux autres professionnels de santé, aux autorités publiques et parfois à la communauté internationale. Bien que les principes éthiques fondamentaux de la médecine restent inchangés, l’association de l’urgence, de l’incertitude et des pénuries extrêmes de ressources de santé peuvent les rendre très difficiles à respecter pour les médecins. La tension habituelle en médecine entre les obligations des médecins vis-à-vis des patients et vis-à-vis de la société peut être particulièrement aiguë. C’est particulièrement vrai lorsque le besoin d’interventions vitales dépasse les ressources disponibles. Les urgences sanitaires requièrent également des restrictions des droits et des libertés des personnes et de la population, lesquelles présentent leurs propres dilemmes éthiques.

La présente prise de position s’attache à l’éthique médicale en temps d’urgence sanitaire sous ses différents aspects.

 

PRINCIPES GÉNÉRAUX

  1. Pendant une urgence sanitaire, les médecins et tous les autres intervenants de santé devraient tenir compte des principes suivants:
  • L’obligation de contribuer à réduire la souffrance globale ;
  • l’obligation de manifester un respect plein et égal à toutes et tous ;
  • l’obligation de justice et d’équité dans l’attribution des ressources ;
  • l’exigence que toute restriction des choix individuels et des libertés doive être proportionnée, légale et fondée sur des preuves ;
  • l’obligation d’optimiser les perspectives globales de santé.
  1. Certains médecins et professionnels de santé ne s’attacheront qu’aux aspects de la réponse aux urgences sanitaires qui touchent à la population. Leur préoccupation principale sera d’accroître les bénéfices et de réduire au minimum les dommages à l’échelon de la population. Les principes ci-dessus les guideront dans leur recherche de parvenir au plus grand bénéfice global pour le plus grand nombre de personnes possible.

Préoccupations éthiques particulières pendant une urgence sanitaire

  1. Si les obligations éthiques de base des médecins ne changent pas pendant une urgence sanitaire, leur application dans certains domaines peut se révéler épineuse. Les préoccupations éthiques particulières pendant une urgence sanitaire comprennent, sans s’y limiter :

Confidentialité

  1. La réponse à de nombreuses urgences sanitaires repose pour une part importante sur l’accès à de grandes quantités de données exactes en temps réel. Les médecins et d’autres professionnels de santé observent leurs obligations ordinaires de confidentialité vis-à-vis de leurs patients. En cas d’urgence sanitaire, les informations qui peuvent être communiquées sont celles pour lesquelles le patient ou son représentant légal a donné son accord. En l’absence de consentement, ces informations peuvent être communiquées lorsqu’une justification légale l’exige ou pour des raisons impérieuses d’intérêt public. La communication devrait être limitée aux informations nécessaires au traitement de l’urgence Il convient en outre de tenir compte de l’utilisation éthique des données, notamment de ce qu’il advient de ces informations une fois atteint l’objectif pour lequel elles ont été recueillies.

Consentement

  1. Les patients conservent à tout moment le droit d’accepter ou de refuser un traitement pendant une urgence sanitaire. Certaines interventions obligatoires n’équivalant pas à un traitement peuvent être tolérables sous réserve d’un décret légal et éthique en ce sens. Par exemple lorsque des personnes présentent un risque grave pour d’autres personnes et qu’elles refusent délibérément d’accepter des restrictions nécessaires à la santé publique, un confinement peut être envisagé.

Restrictions de la liberté

  1. Les urgences sanitaires, notamment lorsqu’elles ont trait à des pathogènes transmissibles émergents, peuvent exiger des restrictions des libertés individuelles et collectives. La distanciation physique et le confinement peuvent constituer des mesures de santé publique efficaces et peuvent être imposées par la loi lorsque survient une urgence sanitaire. Toutes infractions aux droits fondamentaux, notamment les restrictions de la liberté doivent être justifiées par l’intérêt général, nécessaires, proportionnées et imposées par des pouvoirs et une autorité légaux seulement pendant la durée nécessaire selon les données scientifiques. Les besoins fondamentaux de toute personne confinée doivent être satisfaits à tout moment.

Implication de la population

    1. Les urgences sanitaires peuvent avoir un effet profond sur les personnes, les communautés et les sociétés. Elles provoquent fréquemment de la peur, de l’incertitude et des troubles socio-économiques. Les périodes d’urgences sanitaires favorisent le risque de circulation de fausses informations, y compris de théories du complot et de tentatives directes de saper l’autorité des connaissances médicales et scientifiques. La communication claire des informations médicales et scientifiques fondées sur des preuves est essentielle, notamment pour justifier les décisions qui ont des conséquences sociales ou économiques. Il convient de prendre des mesures fortes pour combattre les fausses informations, qu’elles soient diffusées par erreur ou délibérément, en particulier lorsqu’elles proviennent de professionnels de santé.
      1. Les urgences sanitaires exigent souvent la prise de décisions délicates qui supposent de faire des compromis sur des biens fondamentaux. Toutes les personnes touchées ont le droit de savoir que ces décisions sont prises et les critères qui ont présidé à la prise des décisions.

Affectation des ressources et tri

      1. Les urgences sanitaires graves se caractérisent souvent par d’extrêmes pénuries de ressources sanitaires, qui obligent les médecins et les autres professionnels de santé à prendre des décisions difficiles. Dans des circonstances ordinaires, les personnes dont les besoins de santé sont les plus urgents doivent être prioritaires, sous réserve qu’elles puissent tirer un bénéfice de l’intervention. À besoin égal, les personnes doivent disposer de droits égaux aux ressources de santé, que ces besoins émergent directement des urgences sanitaires ou non.
      2. Dans les situations dans lesquelles les besoins de santé dépassent les ressources disponibles, il peut s’avérer nécessaire de trier les patients. Le tri est une forme d’allocation des ressources qui suppose de hiérarchiser les personnes en fonction de leurs besoins de santé et de la probabilité qu’ils bénéficient de l’intervention. Dans des circonstances extrêmes, cela peut supposer d’écarter certaines personnes qui ne seront pas traitées au profit d’autres patients ayant plus de chances de bénéficier du traitement ou au profit de patients plus nombreux.
      3. Toute forme de tri doit être fondée sur des principes éthiques explicites et défendables et suffisamment flexibles pour s’adapter à des évolutions très rapides de la situation. Le tri doit être principalement fondé sur des critères déterminés par la communauté médicale et directement liés à l’état de santé d’une personne.
      4. Il convient également d’accorder une attention particulière aux compromis découlant de décisions prises pour parer à des urgences sanitaires. L’accent mis sur la lutte contre les pathogènes transmissibles peut par exemple exiger de retirer des ressources de santé à la satisfaction des besoins de santé. Un tel arbitrage doit être fondé sur des raisons morales légitimes.

Droits et intérêts des professionnels de santé

      1. Il existe une limite à la prise de risque que l’on peut légitimement attendre des professionnels de santé dans l’exercice de leurs obligations dans une situation d’urgence sanitaire. Les médecins et les autres professionnels de santé devraient connaître les aspects éthiques et légaux de ces situations, de même que les réponses à apporter en cas de catastrophe, y compris leurs droits et responsabilités pour se protéger, les questions relatives à leurs droits et responsabilités en tant que bénévoles et les questions de responsabilités qui y sont associés. Lorsque des professionnels de santé sont exposés à un risque, les entités qui les emploient voient s’accroître leurs obligations d’atténuer le plus possible ces risques.
      2. Les professionnels de santé qui répondent à une urgence sanitaire doivent être équipés pour faire face aux risques auxquels ils sont exposés, y compris, et à tout moment, un équipement de protection individuelle (EPI) adapté.
      3. Lorsque les professionnels de santé font face à des risques particuliers dans l’exercice de leur profession dans une situation d’urgence de santé publique, il peut être opportun de leur accorder la priorité pour certaines interventions comme la vaccination.

Recherche

      1. La recherche est une composante essentielle de la riposte face aux urgences sanitaires. Les principes éthiques qui guident la recherche dans des conditions ordinaires ne sauraient être modifiés lors d’une situation d’urgence sanitaire. Faire avancer la recherche en situation d’urgence sanitaire peut néanmoins s’avérer difficile. Les participants à la recherche peuvent également être particulièrement vulnérables. Il est dès lors essentiel que la recherche en situation d’urgence sanitaire soit effectuée dans le plein respect des principes énoncés dans les déclarations de Genève, d’Helsinki sur la recherche médicale impliquant des sujets humains et de Taïpei sur les bases de données de santé, les big data et les biobanques de l’AMM.

Urgences de santé publique de portée internationale

    1. Certaines urgences sanitaires, comme celles causées par des pathogènes transmissibles ou des toxines hautement dispersées peuvent rapidement s’étendre au-delà des frontières et représenter des risques sanitaires continentaux, voire mondiaux. Dans de telles situations d’urgence de santé publique de portée internationale, les principes éthiques décrits ci-dessus restent inchangés. Compte tenu de la persistance des inégalités mondiales, il convient d’accorder une attention particulière aux questions transnationales de justice et d’équité dans l’allocation des ressources de santé.

Adoptée par la 73ème Assemblée générale de l’AMM, Berlin, Allemagne, octobre 2022

 

PRÉAMBULE

La relation entre le médecin et ses proches ayant besoin de soins médicaux peut être assez complexe. De plus, elle a un caractère hautement culturel. L’interaction peut commencer par la recherche d’un simple conseil, d’une consultation pour une affection bénigne ou par des questions générales sur les soins de santé ou la promotion de la santé et peut aller jusqu’à une demande de soins médicaux, voire de chirurgie. Les médecins sont souvent la première personne qu’appellent leur famille et leurs proches lorsque ceux-ci ont besoin d’un soutien médical ou émotionnel. Ils peuvent être en mesure de dispenser des soins immédiats en cas d’urgence et de permettre des soins auto-administrés, bien informés et fondés sur des preuves. Les médecins devraient éviter de traiter les personnes dont ils sont proches, hormis dans des situations d’urgence, pour donner des informations médicales générales ou pour soigner des affections bénignes.

Les principes éthiques qui guident le travail des médecins ne perdent ni leur importance ni leur pertinence lorsque ceux-ci soignent des proches. Lorsqu’il traite une personne proche, le médecin peut avoir plus de difficultés à respecter l’autonomie de son patient, par d’éventuels manque d’intimité, atteinte involontaire à la confidentialité ou manquement à l’obligation d’obtenir le consentement éclairé de son patient. La relation personnelle qu’entretient le médecin avec ses proches peut compromettre la capacité du patient à prendre des décisions en toute indépendance.

Le fait de prodiguer des soins à des proches peut se révéler difficile dans les circonstances suivantes :

  • lorsque l’objectivité du médecin est compromise, notamment sous l’influence de facteurs émotionnels, les risques sont que le traitement prodigué au proche soit insuffisant ou excessif, ou que le problème rencontré dépasse le savoir-faire ou la formation du médecin, ce qui peut déboucher sur de graves préjudices;
  • lorsque d’éventuels obstacles empêchent la prise en compte des antécédents médicaux délicats d’un proche ou la réalisation des examens physiques qui s’imposent, avec pour résultat un diagnostic inexact ou un traitement inadapté ;
  • lorsqu’un médecin ne satisfait pas à certaines exigences quant au dossier du patient, ce qui peut conduire à des difficultés de suivi du traitement correspondant de ce dernier ou à la mise en cause de la responsabilité du médecin en cas de litige ;
  • lorsqu’une évolution défavorable de l’état de santé du patient pourrait compromettre la relation entre ce dernier et son médecin ;
  • lorsqu’un traitement n’est pas dans l’intérêt supérieur du patient ou va à l’encontre de sa volonté alors qu’il se trouve être un proche du médecin ;
  • Lorsque le médecin risque, délibérément ou non, consciemment ou non, de faire bénéficier un proche d’un avantage indu.

 

RECOMMANDATIONS

  1. Les médecins devraient éviter d’être habituellement le médecin de premier recours d’un proche ou d’être le médecin traitant d’un proche dont le pronostic vital est engagé. Les médecins peuvent prodiguer des soins à leurs proches en cas d’urgence, d’affection bénigne ou si aucun médecin qualifié n’est disponible.
  2. Les patients faisant partie des proches de leur médecin peuvent lui demander un second avis au sujet des soins dispensés par un autre médecin. Dans ce cas, l’avis délivré devrait être conforme aux présentes recommandations et aux devoirs d’un médecin vis-à-vis de ses collègues. Le médecin devrait veiller à ne discuter que du traitement le plus approprié et recommandé, plutôt que de juger des soins et avis du médecin traitant.
  3. Lorsqu’il traite un membre de sa famille, un médecin devrait garder à l’esprit les règles ci-après :
  • Le médecin doit se conformer strictement à l’éthique médicale et respecter l’autonomie du patient et son consentement. Il se doit d’accorder une attention particulière aux mineurs.
  • Le médecin a l’obligation de respecter le droit du patient au respect de sa vie privée : il ne saurait donc divulguer illégalement des informations à des tiers, y compris d’autres membres de la famille, à l’exception des informations cliniques nécessaires lorsqu’il oriente son patient vers d’autres professionnels de santé.
  • Si un proche fait part de son intention de rechercher un second avis au sujet des soins dispensés par un autre médecin, il convient de respecter ce choix.
  • Le patient majeur comme mineur capable de discernement doit pouvoir donner son consentement à un traitement et pour être valide, ce consentement doit être pleinement éclairé.
  • Selon la nature de la relation entre patient et médecin, l’écoute d’une histoire sensible ou un examen physique pourrait être impossible ou inconfortable pour le patient ou le médecin. Dans une telle situation, le médecin et le patient devraient envisager de consulter un autre médecin.
  • Les médecins doivent tenir à jour les dossiers médicaux de leurs patients, de manière claire et concise.
  1. Si le médecin n’est pas en mesure de se conformer aux recommandations ci-dessus, il devrait éviter de traiter ses proches.
  2. Bien que les médecins soient invités, sauf exception, à s’abstenir de soigner leurs proches, ceux-ci les sollicitent souvent pour un conseil ou un traitement médical. Leur aide est souvent bienvenue et appréciée.
  3. Un médecin doit appliquer en toute circonstance les normes professionnelles et éthiques les plus rigoureuses, conformément à la Déclaration de Genève, au Code international d’éthique médicale et à la Déclaration de Lisbonne de l’AMM sur les droits du patient.

 

 

Adoptée par la 72e Assemblée générale de l’AMM (en ligne), Londres, Royaume-Uni, Octobre 2021

 

PREAMBULE

Au cours de la dernière décennie, les pressions sur l’approvisionnement ont entrainé des pénuries de certains produits médicaux, y compris les vaccins. Dans de nombreuses situations, ces pénuries résultent de la priorisation des objectifs économiques par rapport à la sante publique. Ces pénuries sont préjudiciables à la prise en charge des patients, à la préservation de la sante publique et à l’organisation des systèmes de santé.

Le monde change rapidement: les progrès technologiques, les progrès radicaux en matière de communication et d’accès à l’information, ainsi que la montée en puissance de multinationales transforment le paysage mondial, y compris l’industrie pharmaceutique. Malheureusement, certaines de ces évolutions favorisent la production et la vente de produits médicaux qui ne répondent pas aux normes de qualité adéquates, que ce soit en raison de procédés de fabrication ou de stockage inappropriés, ou en raison de la fabrication et de la distribution frauduleuse et criminelles de médicaments de qualité inférieure ou falsifiés.

Selon le Système mondial de surveillance et de suivi des produits médicaux de qualité inférieure et falsifiés (GSMS) de l’OMS, environ un médicament sur 10 est soit de qualité inférieure à la norme, soit falsifié dans les pays à revenu faible ou intermédiaire. Ce constat ne se limite pas aux médicaments les plus chers ou aux marques les plus connues mais concerne également les produits brevetés et génériques. Les médicaments les plus signalés sont les antimicrobiens et les antipaludiques.

L’AMM rappelle sa prise de position sur les médicaments biosimilaires, sa résolution sur la prescription de médicaments, sa prise de position sur la substitution de médicaments et la résistance aux antimicrobiens.

L’usage rationnel de médicaments suppose d’assurer que la recherche, la règlementation, la production, la distribution, la prescription, le financement, la délivrance et la bonne administration de ces médicaments soient conformes à des critères scientifiques, professionnels, économiques et sociaux cohérents et rationnels.

D’un point de vue sanitaire, la pénurie de médicaments est inacceptable, car elle met à mal la confiance des patients, des médecins, des pharmaciens et du système de santé dans la médecine, elle provoque de l’insécurité et de l’incertitude en compromettant la continuité du traitement, avec le risque que cela suppose.

Dans le but de lutter contre l’intolérable perte de chance que représentent de telles pénuries de médicaments pour les patients, qui sapent la confiance des citoyens dans le système de santé l’AMM en appelle à la mise en œuvre des recommandations suivantes :

RECOMMANDATIONS

Disponibilité des médicaments

1.     En tant qu’enjeu de santé publique et par un souci de sécurité, l’AMM exhorte les gouvernements nationaux à améliorer la disponibilité des médicaments.

2.     Les gouvernements nationaux et les autorités réglementaires devraient :

  • Créer un organisme national chargé de rassembler et de faire connaître les informations relatives à la demande et à l’offre de médicaments sur leur juridiction. Établir des normes et des mécanismes qui garantissent la continuité de l’approvisionnement en médicaments et ainsi évitent les pénuries.
  • Améliorer la surveillance de la chaîne d’approvisionnement des médicaments, car la faiblesse des structures réglementaires rend particulièrement difficile l’application des bonnes pratiques de distribution des produits médicaux.
  • Élaborer des stratégies d’atténuation pour lutter contre la dépendance des Etats à l’égard de la fabrication étrangère de médicaments en raison de la délocalisation et de la centralisation de la plupart des structures qui produisent des principes actifs pharmaceutiques utilisés dans la composition des principaux médicaments.
  • Inciter les autorités sanitaires nationales à s’approvisionner en médicaments essentiels afin de minimiser le risque de pénuries. En effet, la crise sanitaire du Covid-19 a montré les limites des stocks dont les États étaient dotés et les a contraints à s’organiser et à restreindre l’accès à certains médicaments.
  • Mutualiser en cas d’épidémie mondiale les travaux de recherche scientifique et les essais cliniques ayant pour objectif la mise au point et le développement des vaccins et/ou des traitements pour enrayer la pandémie ,
  • Soutenir les initiatives législatives et réglementaires qui garantissent la capacité nationale appropriée de produire des produits pharmaceutiques dans un souci de bien-être de la population et de sécurité nationale.
  • Identifier et créer des mécanismes durables qui garantissent un stockage et un accès suffisants aux médicaments nécessaires.
  • Promouvoir la coopération entre les gouvernements dans la prévention et la gestion des pénuries de médicaments et de vaccins.
  • Encourager les gouvernements à être plus directifs vis-à-vis de l’industrie pharmaceutique, notamment en termes d’ajustement des quotas, d’accélération des approbations et d’importation de médicaments de substitution lorsque les sociétés pharmaceutiques ne sont pas en mesure d’assurer l’approvisionnement continu et adéquat en médicaments.
  • Envisager d’exiger des fabricants de médicaments l’établissement d’un plan de continuité de l’approvisionnement en médicaments et vaccins vitaux et nécessaires afin d’éviter les pénuries de production dans la mesure du possible.
  • Assurer la transparence, le partage et la disponibilité d’informations de qualité provenant de sources fiables afin d’établir la confiance et la fluidité des communications entre toutes les parties prenantes, des professionnels de santé aux patients. En cas de pénurie, les gouvernements devraient divulguer et énumérer toutes les causes à toutes les parties prenantes.
  • Permettre aux Etats membres de l’AMM d’acquérir, grâce à des contrats communs d’approvisionnement, des produits de santé/vaccins en nombre suffisant lors de pandémie et ainsi de peser plus lourd dans les négociations avec les laboratoires.
  • Eviter la logique du « Premier arrivé, premier servi » notamment en situation de pandémie, engendrant une compétition contre-productive allant à l’encontre de la protection de la santé publique.
  • Permettre une sécurisation industrielle des approvisionnements allant dans le sens du déploiement du Programme de lutte contre la criminalité pharmaceutique d’Interpol

Sécurité des médicaments

3.     L’objectif est de mettre en place des processus d’approvisionnements actifs qui assurent la continuité de l’approvisionnement en médicaments de qualité tout en assurant leur sécurité.

4.     Les éléments d’un processus d’approvisionnement actif de haute qualité comprendraient:

  • Amélioration de la quantification, y compris les prévisions.
  • Communication directe entre les agences d’approvisionnement et les fabricants sur les questions de capacité durable.
  • Des approches délibérées et réfléchies adaptées à la situation spécifique de chaque produit (long terme, court terme, contrats fractionnés…).
  • Tarification responsable qui valorise la qualité.
  • Contrats rationnels et impératifs.
  • Etablir des cadres qui limitent l’accumulation excessive de médicaments comme la mise au rebut inutile de médicaments non utilisés dans le but de conservation de la qualité de leurs propriétés pharmaceutiques.
  • Encourager les gouvernements à promouvoir le partage public d’informations sur les prix réels des médicaments. Les autorités doivent réglementer et limiter la possibilité de conclure des accords de remise confidentiels et la confidentialité des prix dans l’évaluation des médicaments. Le système doit être rendu plus transparent dans tous les domaines, y compris l’évaluation des nouveaux médicaments.

5.     L’AMM souligne que la qualité des médicaments est un impératif de santé publique et recommande aux associations médicales nationales et aux médecins membres de:

  • Sensibiliser le public et les praticiens aux produits de qualité inférieure et falsifiés.
  • Créer une liste de médicaments «essentiels» répondant aux exigences sanitaires du pays.
  • Créer un système d’alerte précoce, axé sur les médicaments vitaux et ceux destinés à traiter une pathologie incapacitante, en particulier ceux pour lesquelles on ne dispose pas d’autres d’options thérapeutiques alternatives. L’activation d’un tel système déclencherait une séquence de mesures chez toutes les parties prenantes (titulaire de l’autorisation de fabrication, grossiste, pharmaciens hospitaliers) assorties des obligations de reporting, une surveillance étroite et des actions correctives .
  • Créer un scénario et des programmes d’urgence, comprenant le test la résilience des systèmes de fabrication et de contrôle à intervalles réguliers, avec des stratégies de communication appropriées envers les différentes parties prenantes.
  • Poursuivre les efforts d’harmonisation des normes réglementaires entre les pays et au-delà de toutes les régions.
  • Mettre en place une collaboration proactive et productive entre toutes les parties prenantes essentielles afin de prévenir les pénuries de médicaments et atténuer leurs effets néfastes sur les soins apportés aux patients.
  • Lutter, en concertation avec les associations d’utilisateurs de soins de santé, contre la culture croissante de l’autodiagnostic, de l’autoprescription et de l’automédication inadaptés, qui pourrait rendre la chaîne d’approvisionnement vulnérable à l’intrusion de produits non approuvés ou contrefaits.
  • Prévenir la prévalence des médicaments de qualité inférieure en mettant en œuvre et en appliquant les bonnes pratiques actuelles de fabrication, de stockage et de distribution respectueuses de l’environnement (cGMP) et en évitant la dégradation des médicaments.
  • Exhorter le secteur pharmaceutique à s’engager et à garantir la continuité de l’approvisionnement en médicaments, afin d’éviter toute interruption de traitement.

6.     L’AMM insiste pour que les gouvernements nationaux, en concertation avec les associations d’utilisateurs de soins de santé et d’autres parties prenantes, mettent tout en œuvre pour assurer la sensibilisation à la sécurité des médicaments pour tous les patients.

  • Au niveau international et en collaboration, les ministères de la Santé et le régulateur des médicaments devraient recommander que les associations médicales nationales s’opposent activement au détournement illégal de médicaments, à la vente illégale de médicaments sur internet, à l’importation illégale de médicaments et à la contrefaçon de médicaments.
  • Améliorer la réglementation et la surveillance du marché pharmaceutique en ligne par le biais des systèmes nationaux de régulations des activités du e-commerce.
  • Des règlements et des mécanismes devraient être adoptés pour fermer immédiatement tous les sites Web proposant illégalement des produits médicaux non contrôlés par les autorités de l’État.
  • Améliorer l’identification et la déclaration des produits médicaux contrefaits dans le monde entier.
  • Lancer des campagnes internationales de prévention sur les risques sanitaires liés à l’utilisation de produits médicaux contrefaits afin d’informer les populations sur les dangers liés à l’achat de médicaments, ou de produits présentés comme tels, sur Internet (faux ou faux médicaments, etc.).
  • L’amélioration de la détection de médicaments falsifiés et de qualité inférieure, y compris des vaccins et des autres produits médicaux et de leur signalement, dans le monde entier. Les médicaments falsifiés et de qualité inférieure à la norme, y compris les vaccins et les autres produits médicaux devraient être signalés aux autorités compétentes dès leur découverte. On devrait empêcher strictement et par tout moyen que des pharmacies, pharmacies d’hôpitaux ou patients soient approvisionnés en médicaments falsifiés et de qualité inférieure à la norme. Toutes les réactions indésirables à un médicament falsifié ou de qualité inférieure à la norme doivent être indiquées immédiatement via un système de signalement efficace et approprié.
  • Renforcer et aligner les règles internationales contre les produits médicaux contrefaits permettant de lutter efficacement contre les défis croissants des systèmes de gouvernance causés par la mondialisation des processus de fabrication et des chaînes d’approvisionnement.

Crise sanitaire de la Covid-19

7.     La crise sanitaire de la Covid-19 met en évidence les problématiques essentielles de disponibilité, de la qualité et de la sécurité du médicament.

8.     La problématique, déjà très prégnante, de la disponibilité, de la qualité et de la sécurité des médicaments a été crûment mise en lumière par la crise sanitaire de la Covid-19. L’importance de ces questions est encore plus majeure, à l’échelle planétaire, et la pandémie de Covid-19 créé des défis sans précédent pour les autorités de tous les Etats. La pandémie entraîne une très forte augmentation de la demande de certains médicaments et une attente majeure de médicaments spécifiques et de vaccins, créant les conditions de multiples tensions.

9.     La problématique de la disponibilité du médicament se manifeste notamment pour les anesthésiques et les curares en réanimation, qui ont fait l’objet d’une délivrance très surveillée afin d’éviter toute rupture d’approvisionnement. La prescription et la délivrance de certains autres médicaments a été fortement encadrée afin de préserver l’approvisionnement pour les malades chroniques.

10.  En réaction à l’inéquité d’accès à la vaccination, la mise en œuvre du mécanisme COVAX doit être développée à l’avenir afin de favoriser un accès et une distribution des vaccins dans le but de protéger les populations de tous les pays.

11.  L’OMS alerte et met en garde les consommateurs, les professionnels de santé et les autorités sanitaires sur la sécurité du médicament : l’offre croissante de produits médicaux falsifiés dans le cadre de la pandémie de Covid-19 est favorisée par ces perspectives de pénuries.

12.  Concernant la qualité du médicament, la crise sanitaire a mis en lumière les risques de l’automédication et la nécessité que les Etats mettent en place des systèmes d’information à destination des populations. Les faux espoirs de possible guérison ou de prévention de la Covid-19 non validés scientifiquement ont pu avoir de grave conséquence sur la santé des individu.

13.  Les intérêts économiques et/ou politiques ne doivent pas être mis en concurrence avec la santé publique. Une mutualisation des intérêts de santé publique doit être développée afin que les intérêts économiques et politiques ne soient pas la cause de défaut de prise en charge, de rupture de stock ou de comportement anti-concurrentiel.

14.  L’évolution de la crise sanitaire actuelle et notamment l’arrivée des nouveaux variants démontrent que les Etats doivent pouvoir répondre scientifiquement à cette évolution sans être empéchés par des réglementations internationales trop contraignantes.

Adoptée par la 49e Assemblée Générale Hambourg, Allemagne, Novembre 1997,
révisée par la 59e Assemblée Générale de l’AMM, Séoul, Corée, Octobre 2008,
par la 70e Assemblée Générale, Tbilissi, Géorgie, Octobre 2019,
et par la 72e Assemblée générale de l’AMM (en ligne), Londres, Royaume-Uni, Octobre 2021

 

PREAMBULE

 Depuis des siècles, les femmes et les jeunes filles à travers le monde sont victimes des inégalités entre les hommes et les femmes, y compris des inégalités de pouvoir. Historiquement, cette discrimination envers les femmes et les jeunes filles, fondée sur le sexe, a conduit à ce qu’elles n’aient qu’un accès limité à la vie professionnelle, à l’éducation et aux soins de santé, entre autres.

Les inégalités de genre créent des risques en matière de traitement médical. Lorsque des personnes dont les pathologies sont similaires ne reçoivent pas un traitement et des soins de qualité égale en fonction de leur genre, ou lorsque des manifestations différentes d’une maladie ne sont pas prises en compte en raison du sexe du patient, les résultats médicaux obtenus en pâtissent.

En outre, dans certains pays, en raison de convictions religieuses ou culturelles ou de discriminations fondées à la fois sur le sexe et sur la religion ou l’appartenance ethnique, les femmes prestataires de soins sont empêchées d’exercer leur profession ou voient leur pratique professionnelle ou leur évolution de carrière entravée. Le manque de représentation des femmes et la faible diversité au sein de la profession médicale peuvent engendrer un accès inéquitable aux soins de santé, au détriment des patientes et de leurs enfants.

La discrimination pratiquée à l’encontre des jeunes filles et des femmes porte atteinte aux soins qu’elles sont en droit d’attendre en matière de santé. Cette discrimination constitue un obstacle dans leur accès aux services de santé, nuit à la qualité des services de santé qui leur sont fournis et renforce leur exclusion de la société. Par exemple, l’instruction des filles contribue positivement à leur bonne santé et à leur bien-être à l’âge adulte. Leur éducation accroît en outre les chances de survie de leur enfant au-delà de la période infantile et contribue au bien-être général de l’ensemble de leur famille. À l’inverse, la discrimination secondaire due aux pratiques sociales, religieuses ou culturelles, qui limite la liberté de décision des femmes pour elles-mêmes et leur accès au travail et aux soins de santé, a un impact négatif sur les attentes qu’elles peuvent avoir en matière de santé.

Les lois, les politiques et les pratiques nationales peuvent également favoriser et perpétuer la discrimination dans les établissements de santé, en décourageant les femmes et les filles de chercher à recourir aux services de santé dont elles ont besoin, voire en le leur interdisant tout à fait. Il est prouvé que de telles lois portent atteinte aux droits humains et aux droits à la santé. Par exemple, dans certains pays et en vertu de lois nationales, de législations ou de normes sociales, les femmes et les filles n’ont qu’un faible pouvoir de décision sur les traitements médicaux et les interventions chirurgicales qu’elles subissent, sur une éventuelle grossesse ou sur leur contraception.

Lutter contre la discrimination dans les établissements de santé contribuera à la réalisation de nombreux objectifs de développement durable (ODD) des Nations unies en permettant d’assurer qu’aucune femme ou jeune fille ne soit abandonnée à son sort. Il est indispensable d’avancer vers le troisième d’entre eux, « donner les moyens de vivre une vie saine et promouvoir le bien-être de tous à tous les âges est essentiel pour le développement durable », le quatrième « obtenir une éducation de qualité est le fondement pour améliorer la vie des gens et le développement durable », le cinquième, « l’égalité des sexes n’est pas seulement un droit fondamental de la personne, mais aussi un fondement nécessaire pour l’instauration d’un monde pacifique, prospère et durable », le huitième « nous devons revoir et réorganiser nos politiques économiques et sociales visant à éliminer complètement la pauvreté », le dixième « réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre » et le seizième « promotion de sociétés pacifiques et inclusives, accès à la justice pour tous et renforcement des institutions responsables et efficaces à tous les niveaux ».

Le genre est un déterminant social de la santé et des troubles de la santé peuvent se manifester différemment chez les femmes et chez les hommes. Il est nécessaire de lutter contre les inégalités entre les hommes et les femmes en matière de santé et de soins de santé, y compris dans leurs dimensions biologiques et socioculturelles.

L’accès aux soins de santé, qu’il s’agisse de prévention ou de thérapie, est un droit humain fondamental, ce qui impose au gouvernement l’obligation d’assurer que ce droit humain est pleinement respecté et protégé. Les inégalités entre les femmes et les hommes doivent être traitées et éradiquées dans tous les aspects du soin.

L’apprentissage automatique, les algorithmes prédictifs et l’intelligence artificielle (IA) dans les soins de santé devraient changer radicalement la façon dont les soins de santé sont pratiqués et gérés. Par exemple, l’IA pourrait changer la façon dont des maladies telles que le cancer sont diagnostiquées et traitées. Cependant, même avec l’introduction de l’IA dans les soins de santé, les limitations de ressources peuvent empêcher la plupart des femmes dans le monde d’accéder à ces soins. Afin de ne pas amplifier les inégalités entre les sexes, les informations programmées dans les algorithmes d’intelligence artificielle créés pour étayer les diagnostics et la gestion médicale doivent tenir compte des considérations spécifiques aux femmes en matière de santé, par exemple les femmes peuvent présenter des symptômes différents de ceux des hommes.

La déclaration de Genève de l’AMM proclame le respect pour la dignité humaine qui s’impose à tout médecin : ce dernier ne saurait laisser des considérations relatives au genre s’interposer entre son devoir et son patient.

 

RECOMMANDATIONS

 Par conséquent, l’Association médicale mondiale prie instamment ses membres constituants :

  1. de promouvoir des droits humains relatifs à la santé égaux pour les femmes et les enfants;
  2. de condamner sans réserve les violations des droits humains fondamentaux perpétrées à l’encontre des femmes et des enfants, y compris les violations liées à des pratiques sociales, politiques, religieuses, économiques ou culturelles ;
  3. d’insister sur les droits de toutes les femmes et de tous les enfants à des soins médicaux appropriés et complets, notamment là où les restrictions religieuses, sociales et culturelles ou les discriminations pourraient entraver l’accès à de tels soins, et de promouvoir la santé et l’accès aux soins de santé des femmes et des enfants en tant que droits humains ;
  4. de défendre l’égalité en matière de primes d’assurance et de couverture santé afin d’assurer que les femmes ne soient pas empêchées d’accéder aux soins de santé par des tarifs prohibitifs ;
  5. les gouvernements ont l’obligation de veiller à ce que les informations programmées dans les algorithmes d’intelligence artificielle créés pour éclairer les diagnostics et la gestion médicale comprennent un échantillon représentatif de données provenant de femmes afin de garantir que l’écart d’inégalité entre les sexes ne s’amplifie pas davantage,
  6. d’assurer un accès universel à la santé sexuelle et reproductive ;
  7. promouvoir la prestation de soins préconception, prénataux, postnataux et maternels comprenant la vaccination, une nutrition permettant une bonne croissance et le développement de soins de santé adaptés aux enfants ;
  8. promouvoir les perspectives éducatives, économiques et d’emploi des femmes et leur accès aux informations relatives aux soins de santé et aux services de santé,
  9. de promouvoir le droit de tout être humain à l’égalité des chances et à l’égalité d’accès aux soins et de traitement, quel que soit son genre.

 

Adoptée par la 72e Assemblée générale de l’AMM (en ligne), Londres, Royaume-Uni, Octobre 2021

 

Préambule

Les soins de chirurgie et d’anesthésie comprennent tous les domaines cliniques et tous les soignants qui traitent les maladies et pathologies nécessitant une intervention chirurgicale. Cela comprend notamment l’anesthésie, l’obstétrique, la gynécologie et toute la chirurgie, avec ses sous-spécialités. Ces soins chirurgicaux et d’anesthésie constituent un volet historiquement délaissé de la santé mondiale. Peu d’investissements sont consacrés au développement de systèmes de soins chirurgicaux alors que près d’un quart des pathologies dans le monde peuvent être traitées par des interventions chirurgicales. En outre, la majorité de la population de la planète n’a pas accès à des soins chirurgicaux sûrs, abordables et réalisés en temps utile.

Pour assurer à 80 % de la population mondiale des soins chirurgicaux basiques et urgents dans un délai de deux heures, il serait nécessaire de disposer de 20 chirurgiens, anesthésistes et obstétriciens pour 100 000 habitants. Ces soins chirurgicaux basiques et urgents comprennent les soins obstétriques comme les césariennes et les interventions chirurgicales vitales ou permettant d’éviter un handicap, qu’elles soient dues à une maladie, une blessure, un cancer ou la cataracte. La majeure partie des pays à revenu faible ou moyen (PRFM) demeurent très loin de cet objectif de couverture médicale, notamment ceux situés dans les régions les plus pauvres du monde.

Les pénuries de chirurgiens peuvent être exacerbées par le fait que la parité entre les sexes dans les effectifs de chirurgie reste une gageure. Bien que dans de nombreux pays, les étudiantes en médecine soient plus nombreuses que leurs homologues masculins, ces derniers s’orientent bien plus qu’elles vers la chirurgie.

Les soins chirurgicaux et d’anesthésie ont prouvé leur rentabilité, notamment dans les pays à revenu faible ou moyen : les interventions chirurgicales présentent un ratio coût-efficacité équivalent à celui d’interventions courantes de santé publique comme la fourniture de moustiquaires antipaludiques, les traitements contre le VIH ou les vaccinations infantiles. 

On estime que 60 % des patients atteints d’un cancer et 80 % des patients ayant subi un traumatisme auront besoin d’une intervention chirurgicale au cours de leur traitement. Compte tenu de la hausse du nombre de blessures et de la prévalence des maladies non transmissibles dans le monde, il est probable que les besoins de soins chirurgicaux continuent d’augmenter également.

En 2015, l’Assemblée mondiale de la santé a reconnu dans sa résolution 68.15 intitulée « Développer les soins chirurgicaux d’urgence, les soins chirurgicaux essentiels et l’anesthésie en tant que composantes de la couverture sanitaire universelle », que les soins chirurgicaux et d’anesthésie constituent une part essentielle de la couverture santé universelle (CSU). 

RECOMMANDATIONS

L’AMM recommande aux autorités nationales compétentes :

  1. d’intégrer les soins chirurgicaux et d’anesthésie de qualité à tous les niveaux des soins de santé, y compris des soins de santé primaires complets, afin de réaliser la couverture santé universelle (CSU) et les Objectifs de Développement Durable d’ici 2030 ;
  1. d’élaborer, pour leur pays ou leur juridiction respectifs, des recommandations et des politiques spécifiques relatives à la chirurgie et à l’anesthésie qui soient adaptées aux besoins et aux capacités locaux ;
  1. de mettre en œuvre des politiques règlementant la prise en charge de soins de chirurgie et d’anesthésie par d’autres professionnels de santé, conformément à la Résolution de l’AMM sur le transfert de tâches depuis la profession médicale ;
  1. d’investir dans le renforcement des systèmes de santé et de défendre un financement et un budget accrus pour la chirurgie et les soins anesthésiques sans priver d’autres domaines des fonds nécessaires ;
  1. de fournir les infrastructures et les chaînes d’approvisionnement nécessaires pour que les hôpitaux puissent assurer des soins chirurgicaux sûrs et de haute qualité ;
  1. de garantir que les politiques, y compris celles qui ont trait à la règlementation des narcotiques et des stupéfiants n’entravent pas l’accès aux médicaments nécessaires aux soins chirurgicaux, notamment les analgésiques et anesthésiques ;
  1. de créer des protocoles cliniques ou des directives au niveau national ou régional en vue d’assurer que la prescription et l’emploi d’antibiotiques au cours de la période préopératoire sont pérennes et conformes aux recommandations relatives à la résistance aux antimicrobiens ;
  1. d’intégrer les soins chirurgicaux et les maladies nécessitant une intervention chirurgicale dans les cursus dans lesquels ils peuvent servir afin de combattre le dogme selon lequel les soins chirurgicaux seraient trop onéreux et complexes pour les environnements pauvres ;
  1. d’offrir des possibilités d’internat à des étudiants en médecine des deux sexes formés sur place à la chirurgie et à l’anesthésie sur la base des besoins scientifiquement escomptés de leur pays ou région, conformément à la prise de position de l’AMM sur la place des femmes dans la médecine et s’inscrivant dans la Stratégie mondiale de l’OMS sur les ressources humaines pour la santé (Workforce 2030).
  1. de faciliter l’adaptation des programmes de formation et les plannings de travail aux éventuels besoins de congés maternité ou paternité et d’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle afin de les rendre plus accessibles, quelles que soient les responsabilités familiales des étudiants ;
  1. de rechercher des collaborations régionales, nationales et internationales dans des domaines de spécialité cliniques et universitaires dans lesquelles les capacités et les ressources locales manquent et qui bénéficieraient aux personnes issues de zones faiblement dotées en capacités ou en ressources, par exemple via des programmes d’échange bilatéraux ;
  1. d’appuyer les initiatives locales de recueil de données relatives à la chirurgie, de renforcement des capacités, de plaidoyer, de la planification des politiques et de renforcement des systèmes de santé par la collaboration avec des ONG, des universités, des chercheurs, des communautés locales, des banques de développement, des organisations gouvernementales et d’autres parties intéressées.

L’AMM s’engage :

  1. à plaider, aux échelons local, régional, national et international en faveur de soins centrés sur la personne, au sein d’un système de santé plus holistique, offrant des services médicaux, chirurgicaux, de santé mentale et de prévention dans le cadre d’une approche nationale de couverture santé universelle et conforme à la résolution 68.15 de l’Assemblée mondiale de la santé : « Développer les soins chirurgicaux d’urgence, les soins chirurgicaux essentiels et l’anesthésie en tant que composantes de la couverture sanitaire universelle ».

 

Adoptée par la 72e Assemblée générale de l’AMM (en ligne), Londres, Royaume-Uni, Octobre 2021

 

PRÉAMBULE

Le soleil est source de nombreux bienfaits pour la santé, mais il est également important d’en connaître les effets néfastes. La prévention des effets préjudiciables du soleil sur notre peau est recommandée à tous les âges, mais particulièrement chez les enfants et les adolescents. Le rayonnement solaire provoque une série d’effets biologiques et physiologiques dans le corps, qui dépendent de la proportion et de l’intensité des rayons et dont certains sont bénéfiques, comme la stimulation de la synthèse de la vitamine D. Les dermatoses produites ou aggravées par l’exposition au soleil constituent un problème auquel les professionnels de santé sont fréquemment confrontés.

La lumière solaire se compose d’un spectre continu de rayonnements électromagnétiques divisés en trois groupes : les rayons ultraviolets (UV), les rayons visibles et les rayons infrarouges. Les rayons ultraviolets peuvent être de type UV-A, UV-B et UV-C.

L’intensité des rayonnements UV se mesure au moyen d’instruments normalisés au niveau international, comme l’index UV, qui évalue la puissance des rayonnements UV solaires, ceux qui provoquent des coups de soleil, dans un lieu et à un moment déterminés.

Les rayonnements solaires UV, notamment UV-B constituent un facteur essentiel mais négligé des cancers de la peau mélanomateux comme non mélanomateux, de pathologies oculaires (par exemple la cataracte, la dégénérescence maculaire due à l’âge, DMLA) et d’effets nocifs pour le système immunitaire. Les coups de soleil graves et récurrents constituent un facteur de risque du cancer de la peau autre que le mélanome.

Le rayonnement solaire peut déclencher ou exacerber une dermatite actinique chronique et un mélasma. La lumière bleue joue également un rôle important dans la pathogenèse du mélasma. Il conviendrait donc de recommander une photoprotection à large spectre et la réduction de la consommation d’aliments et de médicaments photosensibilisants.

Les risques de cancer de la peau diffèrent selon le type de peau et la durée et l’intensité de l’exposition. L’exposition chronique, cumulée et à long terme aux UV est associée à la kératose acnitique et aux carcinomes à cellules squameuses, alors que l’exposition intermittente mais de haute intensité aux UV, notamment à un jeune âge, est associée aux cancers baso-cellulaires et aux mélanomes. C’est pourquoi la protection contre le rayonnement solaire est importante dans les premières années de la vie.

L’Organisation mondiale de la santé (OMS), par le biais du Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a donné l’alerte sur le fait que les rayonnements UV sont cancérogènes en 1992 et a classé à partir de cette date les rayonnements solaires UV dans le groupe 1 des substances et radiations cancérogènes (cancérogènes pour l’être humain), à l’instar des cancérogènes bien connus que sont le plutonium, l’amiante et les rayonnements ionisants.

En outre, les changements climatiques actuels et la détérioration de la couche d’ozone, qui se réduit d’environ 4 % par décennie depuis les années 1970 ont conduit à un amoindrissement de la filtration des rayonnements UV-A et UV-B et à un rayonnement UV accru atteignant le niveau de la mer.

Par conséquent, l’incidence des cancers de la peau mélanomateux et non mélanomateux croît dans le monde entier.

Les données de l’OMS indiquent que quatre cas de cancer de la peau sur cinq auraient pu être évités par des mesures de prévention simples comme la limitation de l’exposition aux UV du soleil de la mi-journée, le port de vêtements protecteurs ou de chapeaux et l’usage de crèmes solaires à filtres minéraux, conformément aux recommandations.

La photoprotection peut être assurée par des produits cosmétiques, des lunettes de soleil, des pare-brise.

L’OMS souligne que bien qu’il soit recommandé de s’en protéger, une exposition insuffisante aux UV réduit les effets bénéfiques de la vitamine D, en particulier son potentiel de réduction des risques de certains cancers.

 

RECOMMANDATIONS

1.     La photoprotection est une stratégie préventive essentielle puisque la plupart des cancers de la peau sont le résultat de l’exposition aux UV solaires.

Les gouvernements nationaux devraient :

2.     informer les professionnels de santé des caractéristiques de l’écran solaire idéal (qui doit procurer une protection fiable et équilibrée tout en étant simple d’utilisation) afin de remédier à l’hétérogénéité des produits fournis par les laboratoires, tout en améliorant la sécurité et l’étiquetage des écrans solaires ;

3.     reconnaître l’exposition aux rayonnements solaires UV comme le principal facteur de risque de développer un cancer de la peau. L’exposition aux UV est également une cause importante de maladies oculaires et de troubles du système immunitaire ;

4.     travailler ensemble à l’élaboration d’un plan d’action mondial de prévention du cancer de la peau fondé sur des mesures de photoprotection, qui comprendrait également des mesures contre le changement climatique, afin d’aider à réduire les conséquences des rayonnements ultraviolets ;

5.     soutenir des campagnes de dépistage du cancer de la peau ;

6.     faire de la prévention du cancer de la peau une priorité sanitaire nationale ;

7.     améliorer le dépistage, le diagnostic et la prise en charge des cancers de la peau.

8.     intégrer aux registres nationaux des cancers tous les cancers cutanés et améliorer le signalement des cancers induits par les UV et les cadres législatifs visant à protéger les personnes travaillant à l’extérieur (reconnaissance du statut de maladie professionnelle) ;

9.     travailler avec les acteurs de la santé nationale et internationale afin de se mettre en lien et d’organiser des campagnes, y compris en ligne, et des programmes d’information sur la protection contre le soleil, en mettant l’accent sur les personnes âgées de 0 à 18 ans, afin de les sensibiliser à ce danger pour la santé et de les inciter à adopter des comportements adéquats dès leur plus jeune âge (utilisation de chapeaux et de vêtements protecteurs, d’écran solaire adapté et limitation de l’exposition au soleil) ;

10.  promouvoir les politiques de lutte contre le changement climatique et la pollution de l’air.

11.  prendre en compte l’impact environnemental des écrans solaires.

L’AMM et ses membres constituants devraient :

12.  agir auprès des médecins et des soignants, qui jouent un rôle essentiel de sensibilisation et de renforcement de l’autonomie des patients face au risque de cancer de la peau, pour qu’ils promeuvent les mesures de protection contre le soleil et l’accès au dépistage, au diagnostic et au traitement.

13.  Former les médecins intervenant en soins de santé primaires et les médecins du travail à l’identification de lésions suspectes afin qu’ils orientent leurs patients vers un dermatologue, le cas échéant ;

14.  soutenir l’élaboration de recommandations nationales sur les mesures de photoprotection et la poursuite de la recherche scientifique dans ce domaine, notamment pour mettre en évidence le bilan risque/bénéfice de l’exposition aux UV ;

15.  soutenir la poursuite des recherches et la création de vêtements de protection adéquats ;

16.  mener des campagnes visant à mesurer les taux d’exposition aux UV au niveau national ;

17.  soutenir des campagnes médiatiques et des programmes d’information relatifs aux effets nocifs de l’exposition aux UV et aux bonnes mesures de photoprotection qui ciblent les personnes les plus à risque comme les enfants et adolescents, les personnes à la peau claire, les personnes qui travaillent à l’extérieur (agriculteurs, pêcheurs, ouvriers de la construction, de la foresterie, athlètes, surveillants de baignade etc.).

18.  promouvoir l’éducation à la santé et l’information relatives aux écrans solaires et aux bonnes habitudes à prendre pour protéger la peau du soleil et permettre de profiter sans risque des bienfaits de ce dernier.

Les médecins devraient :

19.  conseiller leurs patients au sujet des graves risques associés à une exposition excessive aux rayonnements UV solaires, informer leurs patients des mesures efficaces à prendre pour se protéger du soleil (couvrir la peau, utiliser de la crème solaire et des lunettes de soleil) et les encourager à réaliser des examens médicaux réguliers et à participer aux campagnes de dépistage du cancer de la peau, lorsqu’il y en a ;

20.  conseiller à leurs patients d’examiner régulièrement leur peau ;

21.  conseiller à leurs patients à risque (par exemple ceux qui prennent certains traitements anticancer) de prendre des mesures de protection encore plus strictes ;

22.  conseiller les employeurs des salons de bronzage sur les risques que cette activité professionnelle représente pour la santé de leurs employés.

 

Adoptée par la 71e Assemblée générale de l’AMM (en ligne), Cordoue, Espagne, Octobre 2020

 

PRÉAMBULE

En 2017, près de 140 000 transplantations d’organes pleins ont eu lieu dans le monde entier. Bien qu’impressionnant, ce chiffre ne représente que 10 % des besoins mondiaux en transplantation. Les disparités entre le don et la demande d’organes ont conduit à l’émergence d’infractions liées à la transplantation, y compris la traite d’êtres humains à des fins de prélèvement d’organeset de trafic d’organes humains.

De telles infractions portent atteinte aux droits humains fondamentaux et présentent de graves risques pour la santé publique et individuelle. La véritable ampleur des infractions liées à la transplantation reste inconnue mais on estime que 5 % à 10 % des transplantations au niveau mondial ont lieu dans le cadre du commerce international d’organes, impliquant souvent un tourisme de la transplantation dans des lieux où les lois réprimant la vente et l’achat d’organes humains n’existent pas ou ne sont pas appliquées. La traite de personnes aux fins du prélèvement d’organes et le trafic d’organes humains peuvent aussi avoir lieu au sein d’une juridiction donnée sans que la transplantation n’exige de se déplacer. Dans tous ces cas, ce sont les segments les plus vulnérables de la population qui sont victimes d’exploitation et de coercition.

Préoccupée par la demande croissante d’organes et par l’émergence de pratiques contraires à l’éthique dans ce domaine, l’Organisation mondiale de la santé appelle les gouvernements et les professionnels de santé à rechercher l’autosuffisance en matière de transplantation, par le biais de stratégies visant à faire décroître le poids des maladies traitées par transplantation et de stratégies visant à accroître la disponibilité des organes, en favorisant les dons provenant de défunts et en assurant la protection des donneurs vivants. Le souci de parvenir à l’autosuffisance en matière de transplantation n’empêche pas la conclusion d’accords officiels de coopération entre pays à des fins d’échange d’organes ou pour faciliter l’accès des patients à des programmes de transplantation qui n’ont pas été élaborés dans leur pays d’origine. Les accords entre pays doivent être fondés sur les principes de justice, de solidarité et de réciprocité.

Le meilleur moyen de prévenir sur le long terme les infractions liées à la transplantation est de favoriser l’autosuffisance en la matière.

Une des caractéristiques des infractions liées à la transplantation est qu’elles supposent l’implication de professionnels de santé. Cette caractéristique constitue une occasion unique d’empêcher ou de lutter contre ces infractions. Les professionnels de santé se trouvent au cœur de la recherche de donneurs vivants et de leur association à des bénéficiaires. Ils prennent également soin de patients désespérés qui sont vulnérables et qui risqueraient d’être tentés par une transplantation illicite. En outre, puisque les patients qui reçoivent une transplantation requièrent des soins spécialisés à long terme, les médecins doivent faire face aux difficultés que posent la prestation de soins à des patients ayant reçu un organe par des moyens illicites tout en dévoilant le réseau de traite.

Des organisations internationales, comme le Conseil de l’Europe, l’Union européenne et les Nations unies, de même que des plateformes professionnelles internationales, ont adopté des traités, des résolutions et des recommandations pour organiser la lutte contre les infractions liées à la transplantation.

L’AMM souligne la responsabilité des médecins dans la prévention et dans la lutte contre la traite d’êtres humains aux fins du prélèvement et du trafic d’organes humains. Elle insiste également sur la nécessité pour les médecins et les autres professionnels de santé d’aider les organisations internationales, les associations médicales et les dirigeants politiques à combattre ces activités criminelles.

Dans la lutte contre les infractions liées à la transplantation, il est de la plus haute importance que les principes de transparence des pratiques, traçabilité des organes et continuité des soins soit garantie pour toutes les procédures de transplantation, qu’elles soient réalisées sur le territoire national ou à l’étranger.

L’AMM réaffirme sa prise de position sur le don d’organes et de tissus et sa déclaration de Sydney sur la détermination de la mort et le prélèvement d’organes. Déterminée à lutter contre toutes les formes de traite des personnes aux fins du prélèvement et du trafic d’organes humains, l’AMM appelle à la mise en œuvre des recommandations suivantes :

 

RECOMMANDATIONS

Décideurs politiques et professionnels de la santé :

  1. Les gouvernements devraient élaborer, mettre en œuvre et imposer fermement des cadres législatifs prohibant et réprimant la traite de personnes aux fins de prélèvement et de trafic d’organes humains comprenant des dispositions visant à prévenir ces infractions et à protéger les victimes.
  2. Les gouvernements devraient envisager de rejoindre ou de ratifier la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée et son protocole additionnel visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants ainsi que la Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains. Ils devraient en outre envisager de coopérer avec les organisations internationales existantes pour rendre plus efficace la lutte contre les infractions liées à la transplantation. L’AMM devrait jouer un rôle moteur et influencer les pratiques éthiques en matière de don et de transplantation.
  1. Les autorités de santé devraient élaborer et tenir à jour des registres où figurent les informations relatives à l’obtention de chaque organe et à la procédure de transplantation, ainsi que celles qui concernent les donneurs vivants et les receveurs d’organes, afin d’assurer la traçabilité des organes, sans préjudice du secret professionnel ni de la protection des données personnelles. Ces registres devraient être conçus pour contenir des informations sur les procédures en vigueur dans un pays et sur les procédures de transplantation et de don dont ont bénéficié ailleurs les résidents de ce pays.
  1. Les pays sont encouragés à communiquer régulièrement ces informations à l’Observatoire du don et de la transplantation (Global Observatory on Donation and Transplantation), créé en collaboration avec l’Organisation mondiale de la santé.
  2. Les autorités sanitaires et les associations médicales devraient assurer que tous les professionnels de santé sont informés de la nature, de l’ampleur et des conséquences des infractions liées à la transplantation, ainsi que des responsabilités qui leur incombent en matière de prévention et de lutte contre ces activités criminelles et des moyens à mettre en œuvre pour y faire face.
  3. La meilleure stratégie de prévention des infractions liées à la transplantation est de travailler à l’autosuffisance en la matière. Les autorités sanitaires et les décideurs politiques devraient élaborer des stratégies préventives aux fins de réduire le poids des pathologies traitées par transplantation et accroître la disponibilité d’organes.
  4. L’accroissement de la disponibilité des organes devrait être fondé sur le développement et l’optimisation de programmes éthiquement solides de dons par des défunts après détermination de la mort selon des critères neurologiques ou circulatoires. Il convient de signaler que seuls certains pays acceptent la détermination de la mort selon des critères circulatoires. Les gouvernements devraient définir si le don d’organes après détermination de la mort selon des critères circulatoires est admis ou non dans leur juridiction et le cas échéant l’intégrer à leur législation.
  5. Les gouvernements devraient en outre élaborer et optimiser des programmes de don par des vivants fondés sur des normes professionnelles et éthiques reconnues et assurer la protection et le suivi adéquats des donneurs vivants.
  6. Ni les autorités sanitaires ni les compagnies d’assurance ne devraient rembourser les coûts de transplantation encourus dans un cadre délictuel. Cependant, une fois le patient transplanté, elles devraient assurer la prise en charge des coûts des médicaments et l’accès aux soins post-transplantation, comme pour tout autre patient ayant reçu une greffe.
  7. Les autorités devraient en outre assurer que les victimes de traite d’êtres humains à des fins de prélèvement ou de trafic d’organes humains reçoivent des soins médicaux et psychosociaux. Il conviendrait d’envisager une indemnisation efficace de ces personnes en raison du préjudice subi.
  8. l’élaboration d’un cadre permettant aux médecins et aux autres professionnels de santé de signaler aux forces de l’ordre tout cas suspect ou avéré de traite de personnes aux fins du prélèvement et du trafic d’organes humains, pour qu’une enquête soit lancée et des mesures prises pour poursuivre ces activités criminelles et de détenir les responsables. Les associations médicales nationales devraient plaider en faveur de la possibilité pour les professionnels de la santé de signaler les soupçons de traite de personnes, sur une base anonyme si nécessaire afin de protéger la sécurité de l’auteur du signalement. Le cas échéant, le signalement d’affaires de traite devrait constituer une exception permise à l’obligation du médecin de présever la confidentialité du patient.

Médecins et autres professionnels de santé :

  1. Les médecins ne sauraient procéder à la transplantation d’un organe obtenu de manière illicite. S’il existe des doutes raisonnables sur l’origine d’un organe, celui-ci ne devrait pas être utilisé. Si un médecin ou un chirurgien est sollicité pour procéder à la transplantation d’un organe obtenu au moyen d’une transaction financière ou sans le consentement valide du donneur ou sans l’autorisation requise par les autorités compétentes, il devrait s’abstenir de réaliser cette transplantation en expliquant ses raisons au bénéficiaire potentiel.
  2. Les médecins qui participent à l’évaluation préopératoire de donneurs vivants potentiels ne devraient pas seulement vérifier que les personnes satisfont aux critères médicaux présidant à ce type d’opération, mais également assurer qu’elles n’ont subi aucun type de contrainte et qu’elles n’ont reçu aucune contrepartie, financière ou autre, pour leur participation à l’opération. Il conviendrait d’assurer la légitimité de la relation entre donneur et receveur et les motivations altruistes du don. Les médecins doivent être particulièrement attentifs aux signaux d’alerte qui pourraient indiquer une infraction liée à la transplantation. Les donneurs vivants non-résidents, qui sont particulièrement vulnérables, doivent recevoir une attention particulière. Pour des raisons linguistiques, culturelles ou autres, évaluer la validité de leur consentement au don peut se révéler délicat, de même que de leur assurer un suivi adéquat. Le cas échéant, il conviendrait de trouver un médecin référent dans le pays d’origine du donneur vivant et dans celui du receveur pressenti.
  3. Les médecins ne sauraient favoriser ou faciliter l’implication de patients dans des infractions liées à la transplantation. En outre, ils devraient informer les patients des risques que ces activités font peser sur leur santé, celle de leurs proches et plus généralement celle de l’ensemble de la population. Les patients devraient en outre comprendre que ces activités supposent l’exploitation de personnes vulnérables qui peuvent souffrir de graves complications médicales et psychosociales. En conseillant leurs patients, les professionnels pourraient les dissuader d’entreprendre une transplantation illicite.
  4. Les médecins ont le devoir de soigner leurs patients transplantés, même si l’organe greffé a été obtenu de manière illicite. Si un médecin hésite, pour des raisons morales, à soigner un patient ayant reçu un organe de manière illicite, il devrait prendre les mesures nécessaires pour le transférer vers un autre médecin.
  5. Les médecins devraient contribuer à garantir la transparence des pratiques de traçabilité des organes. Lorsque les patients qui ont subi un don ou une transplantation à l’étranger cherchent à obtenir un suivi dans leur pays de résidence, toutes les informations utiles devraient être portées sur les registres nationaux de transplantation et signalées aux autorités de santé, comme pour les dons et greffes réalisés au sein du système national de transplantation.
  6. Il incombe aux médecins d’accroître la cohorte de donneurs morts afin de satisfaire les besoins de transplantation des patients. Il leur incombe également de prendre en compte et de faciliter le don d’organe d’éventuels donneurs si les valeurs et principes des patients le leur permettent. La possibilité du don devrait être ordinairement proposée en fin de vie de manière respectueuse, en tenant compte de la culture et de la religion du donneur potentiel et de ses proches. Les discussions relatives aux possibilités de don d’organe devraient être menées par des professionnels formés et expérimentés.
  7. Les médecins devraient promouvoir la recherche dans le domaine du don et de la transplantation d’organes, notamment des recherches ciblées visant à accroître la disponibilité d’organes en vue d’une transplantation, afin d’améliorer les résultats des greffes ou d’identifier des stratégies de rechange pour le remplacement d’organes, par exemple par des organes bioartificiels.

Adoptée par la 71e Assemblée générale de l’AMM (en ligne), Cordoue, Espagne, Octobre 2020

  

PRÉAMBULE

L’hypertension est à elle seule le principal facteur de risque de décès dû à un accident cardiovasculaire au niveau mondial. Aucun autre facteur de risque modifiable n’est responsable d’autant de décès causés par une maladie cardiovasculaire. Plus de la moitié des personnes qui décèdent d’une maladie des artères coronaires ou d’un accident vasculaire cérébral souffraient d’hypertension. « À mesure que les populations vieilliront, adopteront des modes de vie plus sédentaires et prendront du poids, la prévalence de l’hypertension continuera d’augmenter au niveau planétaire.

Une hypertension non maîtrisée est une cause majeure d’accident vasculaire cérébral et d’autres maladies chroniques comorbides comme l’insuffisance cardiaque, une maladie rénale, la perte de la vue ou un trouble cognitif léger. L’hypertension pouvant être asymptomatique, elle échappe souvent au diagnostic.

En 2010, l’hypertension est devenue le principal facteur de la charge de morbidité dans toutes les régions du monde. S’ajoute à cela la tension artérielle systolique (TAS), qui constitue également un risque sanitaire mondial. Le plan d’action mondial de l’OMS pour la lutte contre les maladies non-transmissibles appelle à une réduction de 25 % de la prévalence de la tension artérielle élevée d’ici 2025.

Prévalence

La prévalence de l’hypertension dans le monde a augmenté de manière significative au cours des quatre dernières décennies. De plus, la plupart des personnes souffrant d’hypertension ne sont pas traitées de manière optimale.

La disparité croissante entre les pays à haut revenu et ceux à revenu faible ou moyen est particulièrement préoccupante : les pays à revenu faible ou moyen comptent environ trois fois plus de personnes souffrant d’hypertension que les pays à haut revenu. Les pays à faible revenu d’Asie du Sud, d’Afrique subsaharienne et d’Europe centrale et orientale sont particulièrement touchés. Certaines régions d’Afrique connaissent en outre la prévalence de la tension artérielle la plus élevée, femmes et hommes confondus.

Facteurs de risque

Les facteurs de risque d’hypertension sont les caractéristiques qui accroissent la probabilité de déclarer une maladie. Parmi les facteurs de risque, on trouve : 

  • le mode de vie et le régime alimentaire : l’indisponibilité d’aliments sains, le manque de voisinage sûr pour faire de l’exercice et les habitudes nocives peuvent accroître le risque d’hypertension. Ces habitudes nocives peuvent être de type alimentaire, comme la consommation excessive de sodium, d’aliments ultratransformés ou d’alcool ou peuvent être liées au tabagisme ou à la sédentarité.
  • l’âge : la tension artérielle (TA) tend à augmenter avec l’âge. Cependant, le risque d’hypertension est actuellement en hausse chez les enfants et les adolescents, sans doute en raison de la progression du surpoids et de l’obésité chez ces populations.
  • le statut socioéconomique : dans les pays à haut revenu, les maladies dues à l’hypertension pèsent davantage sur les personnes de 60 ans ou plus, alors que dans les pays à revenu faible ou moyen, elles touchent davantage les groupes d’âge moyen, entre 40 et 59 ans. La prévalence de l’hypertension, ajustée selon l’âge, est plus élevée dans les pays à revenu faible ou moyen que dans les pays à haut revenu.
  • le sexe : avant 55 ans, les hommes sont plus susceptibles que les femmes de faire de l’hypertension. Après 55 ans, cette tendance s’inverse.
  • les antécédents familiaux et le patrimoine génétique : la recherche a identifié de nombreuses variations génétiques associées à de légères augmentations du risque de développer une hypertension. Certaines personnes sont génétiquement prédisposées à une sensibilité accrue au sodium alimentaire.

Mesure exacte de la tension artérielle

Il est essentiel de bien mesurer la tension artérielle (que ce soit dans un établissement de soin ou à domicile) pour diagnostiquer puis maîtriser l’hypertension. Dans de nombreux pays, les directives cliniques nationales indiquent comment mesurer correctement la tension artérielle et recommandent des bonnes pratiques.

Mesures nécessaires

Il est nécessaire, pour combattre l’hypertension, de mener des politiques et des actions aux niveaux mondial, national et local. De nombreux efforts restent à faire dans le monde entier pour améliorer la sensibilisation, le traitement et le suivi de la population. Les guides actuels relatifs au diagnostic et au traitement de l’hypertension, ainsi que les recommandations relatives à la mesure exacte de la tension artérielle peuvent servir de base à des politiques nationales de mesure de la tension artérielle et de suivi. La mise en œuvre de telles politiques permettrait de faire baisser la prévalence mondiale de l’hypertension et améliorerait la santé des patients. Les politiques devraient également agir sur les facteurs de risque d’hypertension, en particulier les facteurs socioéconomiques, le mode de vie et le régime alimentaire, qui contribuent au développement de cette pathologie.

 

RECOMMANDATIONS

  1. L’Association médicale mondiale recommande que les gouvernements nationaux :
  • reconnaissent l’hypertension comme le principal facteur de risque des maladies cardiovasculaires et des décès qu’elles provoquent ;
  • fassent de la lutte contre l’hypertension une priorité de santé publique nationale ;
  • soutiennent des campagnes de sensibilisation du grand public, qui mettent l’accent sur le caractère répandu et asymptomatique de l’hypertension et les risques de développement de maladies graves qu’elle induit ;
  • déploient les ressources nécessaires à la sensibilisation à l’hypertension et à l’amélioration du diagnostic, de la mesure et du traitement de l’hypertension ;
  • élaborent des stratégies propres à leur pays pour lutter contre les facteurs d’hypertension et plaident pour l’amélioration de la sensibilisation, du diagnostic, de la mesure et de la gestion de la maladie ;
  • promeuvent les recommandations adoptées par l’AMM, notamment celles qui figurent dans sa prise de position sur la réduction de la consommation alimentaire de sel.
  1. L’Association médicale mondiale recommande à ses membres constituants :
  • de se mobiliser aux niveaux international, national et local pour promouvoir la sensibilisation à l’hypertension, un mode de vie sain et un bon accès des patients à un diagnostic et à un traitement (y compris par des médicaments) de l’hypertension. Cela suppose de défendre l’idée que les déterminants sociaux de la santé font partie de la prévention des maladies causées par l’hypertension ;
  • de reconnaître et d’appuyer les stratégies et les directives nationales visant à mesurer avec exactitude la tension artérielle ;
  • de soutenir l’échange de recherches, d’informations, d’outils et d’autres ressources permettant de lutter contre l’hypertension entre équipes soignantes et patients ;
  • de développer des cursus médicaux répondant aux besoins de la société en matière d’hypertension, en mettant l’accent sur la formation aux soins de santé primaires et les compétences en matière de mesure et de traitement de la tension artérielle ;
  • de promouvoir la recherche sur les causes, les mécanismes et les traitements efficaces de l’hypertension ;
  • de plaider pour la disponibilité permanente des traitements contre l’hypertension.
  1. L’Association médicale mondiale recommande aux médecins :
  • de faire connaître les facteurs de risque de l’hypertension et les manières de les limiter, en portant une attention particulière à la prévention et au traitement des populations à haut risque ;
  • de mettre l’accent sur les soins pluridisciplinaires pour aider à prévenir l’hypertension et à la traiter une fois qu’elle a été diagnostiquée par un médecin ;
  • de mettre en œuvre les bonnes pratiques et techniques de mesure de la tension artérielle, y compris la formation initiale et continue des membres de l’équipe soignante ;
  • de favoriser l’adhésion des patients au traitement de l’hypertension en facilitant l’implication du patient et la gestion au long cours, par le patient, de sa tension artérielle.