Policy Type : Résolution

Adoptée par la 60e Assemblée Médicale Mondiale , Delhi, Inde, Octobre 2009
et modifiée par la 72e Assemblée générale de l’AMM (en ligne), Londres, Royaume-Uni, Octobre 2021 

 

CONSIDERANT QUE,

que des médecins de République islamique d’Iran ont signalé : 

  • un refus délibéré de soins médicaux en détention, la rétention par des médecins et d’autres professionnels de santé de médicaments essentiels et disponibles ; 
  • le recours courant à la torture et aux mauvais traitements en détention ; 
  • des inquiétudes quant à la véracité de la documentation relative au décès de patients et à des médecins forcés de produire des documents cliniques inexacts ;  
  • le manque d’équipements et de fournitures médicaux essentiels en état de fonctionnement ; 
  • le déni des droits des grévistes de la faim ; 
  • la complicité de médecins, qui facilitent l’exécution de la peine capitale contre des jeunes, en violation des droits de l’enfant. 

DÈS LORS, l’Association médicale mondiale : 

  1. réaffirme sa déclaration de Lisbonne sur les droits du patient, qui stipule que si une législation, une mesure gouvernementale, une administration ou une institution prive les patients de leur droit aux soins médicaux, les médecins doivent rechercher les moyens appropriés de les garantir ou de les recouvrer ; 
  2. réaffirme sa déclaration de Hambourg sur le soutien aux médecins qui refusent toute participation ou caution à l’utilisation de la torture ou tout autre forme de traitement cruel, inhumain ou dégradant, qui encourage les médecins à respecter leur serment de servir l’humanité et à résister aux pressions qui seraient contraires aux principes éthiques régissant leur activité ; 
  3. réaffirme sa déclaration de Tokyo, qui contient des directives à l’intention des médecins en ce qui concerne la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants en relation avec la détention ou l’emprisonnement et qui : 
  • interdit aux médecins de participer ou même d’être présents pendant des actes de torture ou d’autres formes de traitements cruels, inhumains ou dégradants ; 
  • stipule que les médecins doivent garder le plus grand respect de la vie humaine, même sous la menace et ne pas faire un usage de leurs connaissances médicales contraire aux lois de l’humanité ; 

4. réaffirme sa Résolution sur la responsabilité des médecins dans la documentation et la dénonciation des actes de torture ou des traitements cruels, inhumains ou dégradants qui : 

  • stipule que les médecins doivent essayer de veiller à ce que les détenus ou les victimes de la torture ou de traitements cruels, inhumains ou dégradants aient un accès à des soins de santé immédiats et indépendants ; 
  • stipule que les médecins doivent essayer de veiller à ce que les détenus ou les victimes de la torture ou de traitements cruels, inhumains ou dégradants aient un accès à des soins de santé immédiats et indépendants ; 

 5. rappelle le Code international d’éthique médicale de l’AMM, qui stipule que les médecins se consacreront en toute indépendance professionnelle et morale à la prestation de soins compétents avec compassion et respect pour la dignité humaine ; 

 6. réaffirme sa déclaration de Malte sur les grévistes de la faim, qui interdit l’alimentation entérale ou parentérale des grévistes de la faim et l’assimile à un traitement inhumain et dégradant, même lorsqu’il s’agit de la seule manière de leur sauver la vie ; 

 7. rappelle les règles des Nations Unies Nelson Mandela, qui soulignent que la prestation de soins de santé aux détenus incombe à l’État et que la relation entre professionnels de santé et prisonniers relève des mêmes normes éthiques et professionnelles que celles applicables aux relations avec leurs patients libres ; 

 8. rappelle la prise de position de l’AMM sur l’accès aux soins de santé des femmes et des enfants, qui condamne sans réserve les violations des droits humains fondamentaux perpétrées à l’encontre des femmes et des enfants, y compris les violations liées à des pratiques sociales, politiques, religieuses, économiques ou culturelles ; 

 9. rappelle la prise de position de l’AMM sur les orientations naturelles de la sexualité humaine, qui condamne toutes les formes de stigmatisation, de criminalisation et de discrimination contre des personnes sur la base de leur orientation sexuelle ; 

 10. exhorte le gouvernement de la République islamique d’Iran à respecter le Code international d’éthique médicale et les normes incluses dans les déclarations ci-dessus mentionnées qui engagent les médecins ; 

 11. souligne que les médecins qui adhèrent aux obligations professionnelles et éthiques énoncées dans l’ensemble des politiques de l’AMM, y compris les déclarations citées, doivent être protégés. 

 

 

 

Adoptée par la 50e Assemblée générale de l’Association médicale mondiale, Ottawa, Octobre 1998 et amendée par la 60e Assemblée générale, New Delhi, Inde, Octobre 2009 et supprimée par la 70e Assemblée générale de l’AMM, Tbilissi, Géorgie, Octobre 2019

INTRODUCTION

Tous les pays devraient avoir un système de santé disposant de ressources suffisantes pour répondre aux besoins de sa population. De nombreux pays dans le monde subissent cependant de grandes inégalités en matière de soins de santé ce qui crée des problèmes d’accès aux services de santé pour les classes les plus pauvres de la société (les faibles ou les défavorisées). La situation est notamment grave dans les pays à faibles revenus.

La communauté internationale a tenté d’améliorer la situation. L’Initiative 20/20 de 1995, L’Initiative de 1996 sur les pays pauvres très endettés (PPTE) et les Objectifs de Développement pour le Millénaire (ODM) sont toutes des initiatives visant à réduire la pauvreté et à traiter la mauvaise santé, les inégalités entre les sexes, l’éducation, l’accès insuffisant à l’eau potable et la pollution de l’environnement.

Les objectifs sont formulés sous la forme d’un accord reconnaissant la contribution que les pays développés peuvent apporter par le commerce, l’assistance au développement, par la réduction de la dette, par un meilleur accès aux médicaments essentiels et par le transfert des technologies. Trois des huit objectifs concernent directement la santé. Celle-ci  a une énorme influence sur divers autres objectifs en interaction au sein d’une structure et établis pour améliorer le développement humain dans son ensemble. Les Objectifs de Développement pour le Millénaire (ODM)  prévoient un développement basé sur la santé et l’éducation, pointant en cela le fait que le développement ne concerne pas uniquement la croissance économique.

Plusieurs rapports de l’Organisation Mondiale de la Santé ont souligné les possibilités et les compétences (ou techniques)  permettant actuellement d’améliorer de façon significative la santé et donc de  réduire la pauvreté et de stimuler la croissance. De plus, les rapports font remarquer qu’il est capital de pallier le manque de ressources humaines afin d’améliorer les performances du système de santé publique ce qui est urgent. Ce manque est lié aux conditions de travail, à la formation et à la rémunération. Il est important pour évaluer le niveau d’amélioration de l’accès aux services de santé.

RECOMMANDATIONS:

L’Association Médicale Mondiale demande aux Associations Médicales Nationales:

1. De s’impliquer pour que les gouvernements respectent et promeuvent les propositions relatives à une augmentation des investissements dans le secteur de la santé; respectent et promeuvent les initiatives pour alléger  la dette des pays les plus pauvres de la planète.

2. De plaider en faveur (défendre) d’une intégration des facteurs de santé publique dans toutes les décisions politiques car la santé est grandement déterminée par des facteurs extérieurs. (La santé ce n’est pas uniquement la médecin, elle dépend également du niveau de vie).

3. D’encourager et de soutenir les pays dans la préparation et la mise en place de plans d’investissement dans  le domaine de la santé pour les pauvres; de garantir que davantage de ressources sont consacrées à la santé en général avec plus d’efficacité et d’impact ; de limiter les restrictions afin d’utiliser le plus efficacement possible les investissements supplémentaires.

4. De demeurer vigilant afin que les plans d’investissement se consacrent principalement à créer des capacités, à promouvoir les compétences de leadership et à fournir des incitations pour la conservation et l’emploi de personnel qualifié tout en considérant que les restrictions en matière de personnel constituent actuellement le principal obstacle au progrès.

5. De faire pression auprès des institutions financières internationales et des autres donateurs importants:

i) afin qu’ils adoptent les mesures nécessaires pour aider les pays ayant déjà mis en place des mécanismes de préparation de plans d’investissement et fournissent une assistance aux pays qui ont commencé à prendre les mesures nécessaires, avec le soutien et la participation de la communauté internationale;

ii) afin qu’ils aident les pays à obtenir des fonds pour développer et instaurer leurs  plans d’investissements ;

iii) afin qu’ils  continuent de fournir une assistance technique aux pays dans le cadre de leurs projets.

6. D’échanger des informations afin de coordonner les efforts pour un changement politique dans ces domaines.

Adoptée par la 182e Session du Conseil de l’AMM, Tel Aviv, mai 2009

Considérant que :

Les récents conflits internationaux dont le conflit israélo-palestinien à Gaza, le conflit actuel au Sri Lanka, le conflit toujours existant au Darfour et dans la République Démocratique du Congo ont provoqué des morts et une détérioration des conditions de vie ; et Les normes internationales de neutralité médicale doivent être préservées au cours de tels conflits;

L’AMM PREND LA RESOLUTION SUIVANTE :

  1. Réaffirme sa politique « Régulations en temps de conflit armé » et les obligations des médecins énoncées dans ce document. L’AMM appelle ses membres à agir en accord avec tous les principes acceptés au niveau international concernant la délivrance de soins en temps de conflit armé.
  2. Réitère son engagement à préserver la santé en tant que droit universel. Vivre en situation de paix n’est pas une condition préalable à l’application de ce droit universel même si une existence paisible favorise la possibilité d’offrir la santé à tous.
  3. Réaffirme l’obligation incombant à toutes les parties impliquées dans les conflits de se conformer aux règles de l’éthique médicale internationale et aux dispositions de la loi humanitaire internationale, telles que stipulées dans les Conventions de Genève et notamment dans l’article 3, notamment d’assurer la délivrance de soins médicaux et/ou l’évacuation des personnes prises au piège et blessées et de ne pas cibler le personnel médical et les installations médicales.

Adoptée par la 182e Session du Conseil de l’AMM, Tel Aviv, mai 2009

Considérant que :

De récents rapports dans le monde font mention de pratiques très préoccupantes de la part des professionnels de santé dont la participation directe à des mauvais traitements, au suivi de méthodes spécifiques de mauvais traitements et la participation à des interrogatoires ;

L’AMM PREND LA RESOLUTION SUIVANTE :

  1. Réaffirme sa Déclaration de Tokyo: « Directives, à l’intention des médecins, sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants en relation avec la détention et l’emprisonnement » qui interdisent aux médecins de participer ou même d’être présents pendant des actes de torture ou d’autres formes de traitements cruels, inhumains ou dégradants. Demande expressément aux Associations Médicales Nationales d’informer les médecins et les gouvernements sur la Déclaration et son contenu.
  2. Réaffirme sa Déclaration de Hambourg : sur le Soutien aux Médecins qui Refusent toute Participation ou Caution à l’Utilisation de la Torture ou autre Forme de Traitement Cruel, Inhumain ou Dégradant.
  3. Réaffirme sa résolution : Responsabilité des médecins dans la documentation et la dénonciation des actes de torture ou des traitements cruels, inhumains ou dégradants dont ils ont connaissance.
  4. Demande expressément aux associations médicales nationales de soutenir publiquement ce principe fondamental de l’éthique médicale et d’enquêter sur toute violation de ces principes par des membres des associations dont ils ont connaissance.
  5. Reaffirms its Declaration of Tokyo: Guidelines for Physicians Concerning Torture and other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment in Relation to Detention and Imprisonment, which prohibits physicians from participating in, or even being present during, the practice of torture or other forms of cruel, inhuman or degrading procedures, and urges National Medical Associations to inform physicians and governments of the Declaration and its contents.
  6. Reaffirms its Declaration of Hamburg: Support for Medical Doctors Refusing to Participate in or to Condone the use of Torture or other Forms of Cruel, Inhuman or Degrading Treatment.
  7. Reaffirms its Resolution: Responsibility of Physicians in the Denunciation of Acts of Torture or Cruel or Inhuman or Degrading Treatment of Which they are Aware.
  8. Urges national medical associations to speak out in support of this fundamental principle of medical ethics and to investigate any breach of these principles by association members of which they are aware.

Adoptée par la 59ème Assemblée Générale de l’AMM, Séoul, Corée, octobre 2008,
réaffirmée avec une révision mineure par la 210ème Session du Conseil, Reykjavik, Islande, octobre 2018
et par le 224ème Conseil de l’AMM, Kigali, Rwanda, octobre 2023

 

PRÉAMBULE

La plupart des maladies infectieuses humaines existantes qui apparaissent, y compris les agents du bioterrorisme, sont des zoonoses. Les zoonoses peuvent par définition infecter aussi bien les animaux et que les humains. De par leur nature même, la médecine humaine et la médecine vétérinaire sont complémentaires et en synergie pour faire face, maîtriser et prévenir toute infection d’une espèce à l’autre par les maladies zoonotiques.

La collaboration et la communication entre la médecine humaine et la médecine vétérinaire ont été très limitées au cours des dernières décennies. Les défis du 21ème siècle imposent toutefois une collaboration entre les deux médecines : le risque de maladies zoonotiques est en effet accru par la mondialisation des échanges et les changements climatiques, ainsi que par les changements de comportement des humains.

L’initiative dite « One Health » (« Une seule santé ») en cours d’exécution vise à améliorer la vie de toutes les espèces, humaine et animales, par la prise en compte à la fois de la médecine humaine et de la médecine vétérinaire(1). « One Health » vise à promouvoir et à établir un dialogue et une étroite collaboration entre la médecine humaine, la médecine vétérinaire et toutes les sciences de la santé apparentées afin de renforcer l’efficacité de la santé publique humaine et des soins de santé modernes pour les humains (et les animaux), par le biais d’une recherche biomédicale comparée.

Pour entretenir cette collaboration et cette communication, l’AMM travaille avec d’autres professions de santé par l’intermédiaire de l’Alliance mondiale des professions de santé, mais aussi l’Association vétérinaire mondiale.

L’AMM reconnaît l’impact des animaux et des soins vétérinaires sur la santé et les maladies humaines, au travers de ses propres politiques actuelles, notamment de ses prises de position sur l’utilisation des animaux dans la recherche biomédicale, sur la résistance aux antimicrobiens et sur la pandémie de grippe aviaire. L’AMM reconnaît également l’impact des changements climatiques sur la santé par le biais de sa déclaration sur la santé et les changements climatiques.

 

RECOMMANDATIONS

L’Association médicale mondiale devrait :

  1. soutenir la collaboration entre médecine humaine et médecine vétérinaire ;
  2. soutenir l’idée d’efforts éducatifs communs entre les facultés de médecine humaine et les écoles vétérinaires ;
  3. encourager les efforts communs en matière de soins cliniques par l’évaluation, le traitement et la prévention de la transmission des maladies d’une espèce à l’autre ;
  4. soutenir les efforts de santé publique en matière de surveillance et de maîtrise des maladies pouvant se transmettre d’une espèce à l’autre, en particulier par l’identification précoce des maladies et de leurs canaux de propagation ;
  5. Rappelant sa Déclaration sur la résistance aux antimicrobiens, demander instamment un engagement commun en faveur de la prévention et du contrôle de la résistance aux antimicrobiens en évitant l’utilisation excessive et abusive d’antimicrobiens en médecine humaine et vétérinaire, ainsi que dans la production alimentaire ;
  6. soutenir les efforts collectifs pour la mise au point, l’adoption et l’évaluation de méthodes de dépistage, de médicaments, de vaccins, de systèmes de surveillance et de politiques pour la prévention et la lutte contre les maladies qui se transmettent d’une espèce à l’autre ;
  7. poursuivre et renforcer son dialogue avec l’Association mondiale vétérinaire (AMV) au sujet des stratégies favorisant la collaboration entre les professions médicales vétérinaires et humaines sur le plan de la formation, des soins cliniques, de la santé publique et de la recherche biomédicale ;
  8. encourager ses membres constituants à nouer un dialogue avec leurs confrères vétérinaires au sujet de stratégies de collaboration entre les professions médicales humaines et vétérinaires dans leurs propres pays.

 

 

Adoptée par la 59e Assemblée Générale de l’AMM, Séoul, Corée, Octobre 2008
Et supprimée par la 69e Assemblée générale de l’AMM, Reykjavik, Islande, octobre 2018

Attendu que l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) signale qu’un petit nombre de pays consomment 80% des opiacés légalement disponibles dans le monde, créant ainsi une pénurie dans le reste du monde, notamment dans les pays en voie de développement ;

Attendu que la morphine et la diamorphine jouent un rôle essentiel dans le traitement des douleurs modérées et sévères, notamment pour soulager celles d’un nombre croissant de patients VIH/SIDA ou de patients cancéreux en stade terminal ;

Attendu que le Bureau International de Contrôle des Narcotiques (INCB) a demandé à la communauté internationale de favoriser la prescription d’antidouleurs, notamment dans les pays pauvres, quasiment personne ne bénéficiant d’antidouleurs dans plus de 150 pays, un sous-traitement prévalant dans 30 autres pays avec parfois aucune donnée disponible ;

Attendu que l’Afghanistan n’a pas réglé le problème de l’opium illégal avec une culture du pavot et une production d’opium en augmentation ;

Dans ces conditions, l’Association Médicale Mondiale:

  • Soutient la recherche de solutions permettant de contrôler la production d’opium à des fins médicales en Afghanistan à l’aide d’un projet scientifique pilote; et
  • Demande aux gouvernements de soutenir un projet scientifique pilote visant à rechercher en Afghanistan certaines régions où il serait possible de mettre en place une production strictement contrôlée de la morphine et de la diamorphine à des fins médicales.

Adoptée par la 65e Assemblée Générale de l’AMM, Durban, Afrique du Sud, Octobre 2014
et réaffirmée par la 217e Session du Conseil de l’AMM, Séoul (en ligne), Avril 2021
et supprimée par la 75ème Assemblée générale de l’AMM, Helsinki, Finlande, Octobre 2024

PREAMBULE

Des rapports crédibles signalent que les travailleurs migrants au Qatar sont exploités et que leurs droits sont violés. Les besoins basiques des travailleurs, par ex. l’accès à l’eau et à la nourriture en quantité suffisante, ne sont pas satisfaits. Moins de la moitié des travailleurs peuvent bénéficier de soins. Des centaines de travailleurs sont déjà décédés sur les chantiers de construction depuis 2010, le pays se préparant à accueillir la Coupe du Monde de la FIFA[1] en 2022. Les travailleurs ne sont pas libres de partir lorsque leur situation est sans espoir ou leur santé mise en péril car on leur a confisqué leurs passeports.

Malgré  les appels lancés par les organisations internationales du travail et des droits humains telles que la CIS (Confédération Internationale des Syndicats) et Amnesty International, le gouvernement du Qatar n’a pas fourni une réponse adéquate pour régler la situation. La FIFA a été inefficace et ne s’est pas montrée pleinement responsable pour  faciliter l’amélioration des conditions de vie et de travail des travailleurs.

L’Association Médicale Mondiale rappelle que la santé est un droit  humain qui devrait être préservé  dans toutes les situations.

L’Association Médicale Mondiale s’inquiète de constater que les travailleurs migrants courent continuellement des risques sur les chantiers de construction au Qatar et que leur droit à la liberté de mouvement et aux soins de santé ainsi qu’à des conditions de travail sûres n’est pas respecté.

RECOMMANDATIONS

  1. L’AMM exhorte le gouvernement du Qatar et les entreprises du bâtiment à veiller à la santé et à la sécurité des travailleurs migrants ;
  2. L’AMM demande à la FIFA en tant qu’organisation responsable de la Coupe du monde d’agir immédiatement pour en changer le lieu dès que possible;
  3. L’AMM lance un appel à ses membres pour qu’ils se rapprochent des gouvernements locaux afin de faciliter la coopération internationale avec pour objectif de garantir la santé et la sécurité des travailleurs migrants au Qatar.

 

[1] Fédération Internationale de Football Association

Adoptée par la 59e Assemblée Générale de l’AMM, Séoul, Corée, Octobre 2008
Et supprimée par la 69e Assemblée générale de l’AMM, Reykjavik, Islande, octobre 2018

La crise économique mondiale actuelle touche aussi bien les individus que les économies nationales et mondiales et aura des implications sur la santé. Face à un avenir incertain, les individus commencent à être psychologiquement affectés. Les gouvernements confrontés à la récession économique sont dans l’obligation de réagir en réduisant les dépenses nationales. Le budget affecté aux soins de santé risque d’être revu à la baisse dans les années à venir. L’expérience a montré que ce type de mesure avait de graves conséquences sur la santé des personnes et sur leur contribution à l’économie nationale. La réduction des dépenses escomptée sera donc limitée.

L’AMM prie instamment les AMN de travailler avec leurs gouvernements pour :

  • Lancer des programmes en faveur des familles et des personnes ayant besoin d’un soutien médical et psychologique en raison de la crise économique actuelle.
  • Maintenir les dépenses de santé au moins à leur niveau actuel

Adoptée par la 50ème Assemblée Médicale Mondiale Ottawa, Canada, octobre 1998,
amendée par la 59ème Assemblée Générale de l’AMM, Séoul, Corée, octobre 2008,
réaffirmée par la 209ème session du Conseil de l’AMM, Riga, Lettonie, avril 2018
et réaffirmée avec des révisions mineures par le 224ème Conseil de l’AMM, Kigali, Rwanda, octobre 2023

 

PRÉAMBULE

Les mines antipersonnel sont conçues pour blesser ou tuer indifféremment toute personne entrant en contact avec elles ou passant à proximité. Elles ont, à long terme, un impact dévastateur sur les civils, qu’elles tuent ou blessent même bien après la fin du conflit. Elles peuvent également avoir de graves conséquences pour les services de soins de santé et les autres services collectifs essentiels aux populations comme l’électricité ou l’eau.

L’AMM s’oppose fermement à l’utilisation de mines antipersonnel et exprime son soutien à la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, communément connue sous le nom de Convention d’Ottawa ou Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel.

 

RECOMMANDATIONS

L’Association médicale mondiale :

  1. demande à ses membres constituants de faire pression sur leurs gouvernements pour qu’ils signent et ratifient la Convention et qu’ils assurent la mise en œuvre de toutes ses dispositions ;
  2. demande à ses membres constituants de faire pression sur leurs gouvernements pour qu’ils cessent la fabrication, la vente, le déploiement et l’utilisation de mines terrestres.

 

Adoptée par la 58ème Assemblée Générale de l’AMM, Copenhague, Danemark, octobre 2007
réaffirmée avec une révision mineure par la 207ème session du Conseil de l’AMM, Chicago, Etats-Unis, octobre 2017 et
révisée par la 74ème Assemblée générale de l’AMM, Kigali, Rwanda, octobre 2023

 

PRÉAMBULE

La pénurie de médecins, notamment dans les zones sensibles et périurbaines, constitue un phénomène mondial aux graves conséquences pour les systèmes de santé et exige l’adoption de politiques de recrutement et de rétention du personnel de santé. La mise en œuvre de programmes comme Más Médicos (PMM, « plus de médecins ») dans des zones défavorisées d’Amérique latine et des Caraïbes a permis de faire venir des médecins en renfort de soins de santé primaires qui autrement n’auraient pu être pratiqués, en raison de la pénurie de médecins.

Le PMM a notamment permis de faire venir un grand nombre de médecins étrangers, principalement cubains, pour travailler dans les systèmes de soins de santé primaires de nombreux pays où le maillage du territoire en médecins de soins de santé primaires était insuffisant.

Pendant la pandémie de COVID-19 notamment, Cuba a envoyé des milliers de médecins à dans le monde entier pour couvrir les besoins de nombreux pays. Des établissements de santé internationaux comme l’Organisation panaméricaine de la santé ont en outre facilité l’affectation de médecins cubains.

Cependant, des programmes tels que le PMM sont également préoccupants:

  • Les éventuels bénéfices sanitaires du programme Más Médicos sont sapés par l’affectation massive de médecins dans des zones non prioritaires où ils remplacent les ressources locales.
  • Le gouvernement cubain garde les trois quarts du salaire des personnels de santé qu’il envoie et de nombreux médecins se plaignent de terribles conditions de travail.
  • Des rapports circonstanciés font état d’arrangements entre le gouvernement cubain et certains gouvernements d’Amérique latine et des Caraïbes pour court-circuiter les systèmes de validation des acquis mis en place pour contrôler les compétences des médecins et protéger les patients. Les patients pourraient donc être mis en danger par des pratiques médicales non règlementées et des médecins non qualifiés.

 

RECOMMANDATIONS

Rappelant sa prise de position sur les directives éthiques pour le recrutement des médecins au niveau international, qui énonce : « les médecins qui, à titre permanent ou temporaire, exercent leur profession dans un autre pays que leur pays d’origine doivent être traités sur un pied d’égalité vis-à-vis des autres médecins du pays » et « rien ne doit empêcher les pays de signer, conformément au droit international et en bonne connaissance des règles internationales sur les droits de l’homme, des accords bilatéraux et des accords de compréhension mutuelle pour assurer une coopération utile en matière de prestation de soins de santé, y compris les échanges de médecins », l’AMM :

  1. condamne toute politique ou action menée par des gouvernements conduisant à subvertir ou contourner les normes reconnues pour l’exercice de la médecine et la délivrance de soins médicaux ;
  2. appelle les gouvernements d’Amérique latine et des Caraïbes à travailler avec les associations médicales de la région pour toutes les questions ayant trait à la certification des médecins et à la pratique de la médecine et à respecter le rôle et les droits de ces associations médicales et l’autonomie de la profession médicale ;
  3. exhorte, au vu de la gravité de la situation, les gouvernements à respecter le Code international d’éthique médicale de l’AMM, la déclaration de Madrid de l’AMM sur la régulation assurée par la profession et la déclaration de Séoul de l’AMM sur l’autonomie professionnelle et l’indépendance clinique ainsi que sa prise de position sur les directives éthiques pour le recrutement des médecins au niveau international ;
  4. appelle à engager en priorité des investissements suffisants et pérennes dans les systèmes de santé nationaux afin d’assurer que l’ensemble de la population dispose de soins conformes aux normes de qualité les plus exigeantes.

adoptée par la 58ème Assemblée Générale de l’AMM, Copenhague, Danemark, octobre 2007
réaffirmée par la 206ème Session du Conseil de l’AMM, Livingstone, Zambia, avril 2017
et supprimée par la 73ème Assemblée Générale de l’AMM, Berlin, Allemagne, octobre 2022

PREAMBULE

Au vu des informations et des rapports sur la violation systématique et répétée des droits de l’homme, le non respect du droit à la santé au Zimbabwe, l’incapacité à fournir des ressources essentielles pour la délivrance des soins médicaux basiques, la dégradation de l’état de santé de la population du Zimbabwe, les doubles loyautés et les menaces à l’encontre du personnel de santé tentant de préserver son indépendance clinique, le refus d’accès aux soins pour les personnes accusées d’être associées aux partis politiques d’opposition et l’augmentation de la torture organisée par l’état, l’AMM souhaite réitérer son soutien et son engagement sur les points suivants :

  • L’attachement au principe de l’Organisation Mondiale de la Santé « la possession du meilleur état de santé qu’il est capable d’atteindre constitue l’un des droits fondamentaux de tout être humain »
  • La défense de l’objectif fondamental des médecins qui est de soulager la détresse des patients et de ne pas laisser les considérations personnelles, collectives ou politiques prévaloir sur cet objectif
  • Le soutien de la fonction des médecins qui est de placer les droits de l’homme au premier plan de leurs obligations professionnelles vis-à-vis des patients
  • Le soutien des médecins persécutés pour fidélité à l’éthique médicale

RECOMMANDATION

Dans ces conditions, l’Association Médicale Mondiale consciente de l’effondrement du système de soins et de la crise sanitaire du Zimbabwe, fait appel à ses associations médicales nationales pour :

  1. Dénoncer publiquement les abus en matière de droits de l’homme et les violations du droit à la santé au Zimbabwe
  2. Protéger activement les médecins menacés ou intimidés pour leurs actions conformes à leurs obligations éthiques et professionnelles
  3. S’associer à l’association médicale du Zimbabwe (ZiMA) afin de garantir l’autonomie de la profession médicale au Zimbabwe
  4. Demander et aider la ZiMA à faire appel à une mission d’inspection internationale au Zimbabwe, en tant que mesure d’urgence pour s’occuper de la santé et des besoins sanitaires de la population du Zimbabwe.

De plus, l’AMM encourage la ZiMA, en tant que membre de l’AMM, à:

  1. Confirmer son adhésion aux Déclarations de l’AMM de Tokyo, de Hambourg et de Madrid ainsi qu’à la prise de position de l’AMM sur l’accès aux soins de santé.
  2. Faciliter un environnement où toute la population du Zimbabwe a un accès identique à des soins et à des traitements médicaux de qualité, quelle que soit son affiliation politique.
  3. S’engager à éradiquer la torture et les traitements inhumains et dégradants infligés à la population du Zimbabwe
  4. Réaffirmer sa défense de l’indépendance clinique des médecins qui soignent tous les citoyens du Zimbabwe
  5. Obtenir et à diffuser des informations véridiques et nécessaires sur l’état des services de santé au Zimbabwe
  6. Plaider pour que les droits de l’homme fassent partie du cursus médical tout comme les obligations éthiques des médecins qui sont de conserver une totale indépendance clinique vis-à-vis des patients en situation vulnérable.

L’AMM encourage la ZimA à rechercher de l’aide pour réaliser ce qui précède en se rapprochant de l’AMM, de l’Association Médicale du Commonwealth et des AMM des pays voisins ainsi qu’à donner des informations régulières sur les progrès accomplis.

Adoptée par la 57e Assemblée Générale de l’AMM, Pilanesberg, Afrique du Sud, Octobre 2006
et réaffirmée par la 203e Session du Conseil de l’AMM, Buenos Aires, Argentine, Avril 2016
et réaffirmée avec des révisions mineures par la 218ème session du Conseil (en ligne), Londres, Royaume-Uni, Octobre 2021

 

Rappelant sa Prise de position sur les armes nucléaires, l’AMM : 

  • dénonce les essais nucléaires de la Corée du Nord effectués dans une période de vigilance mondiale accrue sur les essais et les arsenaux nucléaires ; 
  • appelle toutes les nations à mettre immédiatement fin aux essais d’armes nucléaires ; et 
  • demande à tous ses membres constituants et aux autres représentants de la profession médicale à travers le monde de faire pression auprès de leurs gouvernements afin qu’ils comprennent les conséquences néfastes sur la santé et l’environnement des essais et de l’utilisation des armes nucléaires ; 

Adoptée à la 57e Assemblée Générale de l’AMM, Pilanesberg, Afrique du Sud, Octobre 2006
et supprimeée par la 67e Assemblée générale de l’AMM, Taipei, Taiwan, Octobre 2016

CONSCIENTE que la prise de position de l’AMM sur VIH/SIDA et la Profession médicale a été adoptée à l’Assemblée Générale de l’AMM à Pilanesberg, Afrique du Sud, le 14 Octobre 2006 ; et

ATTENDU que les statistiques alarmantes fournies par ONUSIDA font état de près de 37-38 millions de personnes infectées dans le monde par le VIH, que le nombre augmente chaque jour et que 60% d’entre elles vivent en Afrique Sub-saharienne ; et

CONSTATANT qu’il existe des méthodes basées sur la preuve pour prévenir la propagation de l’infection ainsi que des thérapies pour prolonger la vie ; dans ces conditions

L’AMM demande instamment aux gouvernements de travailler en étroite collaboration avec les professionnels de la santé et leurs organisations représentatives pour identifier et mettre en œuvre des mesures essentielles afin d’assurer :

  1. Que tous les efforts sont faits pour prévenir la propagation du VIH/SIDA ; et
  2. Que le diagnostic, le conseil et le traitement des patients VIH/SIDA soient assurés uniquement par des médecins et du personnel médical dûment formés, conformément aux principes établis et basés sur la preuve ; et
  3. Que les patients reçoivent des informations précises, pertinentes et complètes afin qu’ils puissent prendre des décisions éclairées sur leur traitement médical ; et
  4. Que les obstacles empêchant les personnes de procéder à un test et de suivre un traitement soient identifiés et supprimés.

L’AMM invite les AMN à faire usage de cette résolution auprès de leurs gouvernements, de leurs patients et du public, dans le cadre de leurs efforts de protection et de défense des patients.

14.10.2006

Adoptée par la 174e Réunion du Conseil de l’AMM, Pilanesberg, Afrique du Sud, Octobre 2006
et supprimeée par la 67e Assemblée générale de l’AMM, Taipei, Taiwan, Octobre 2016

Des rapports dignes de foi font état d’accords passés entre le gouvernement cubain et le gouvernement bolivien pour la fourniture de médecins, accords qui court-circuitent les systèmes mis en place pour protéger les patients et permettre le contrôle de l’accréditation et des compétences des médecins.

L’Association Médicale Mondiale s’inquiète vivement de voir les patients courir des risques du fait de pratiques médicales non réglementées qui comprennent entre autres la fourniture de médicaments et de matériel médical mal labélisés et à l’origine incertaine.

Il existe déjà une Association Médicale Bolivienne dûment constituée et légale qui est en charge de l’enregistrement des médecins et qui doit être consultée par le Ministère de la Santé bolivien.

Dans ces conditions, l’AMM :

  1. Condamne toute collusion entre les deux pays en matière de politiques et de pratiques qui enfreignent les normes acceptées d’accréditation médicale et de soins médicaux;
  2. Demande au gouvernement bolivien de travailler avec l’Association médicale Bolivienne sur toutes les questions relatives à la certification des médecins et à la pratique de la médecine et de respecter le rôle et les droits de l’Association médicale Bolivienne ;
  3. Demande expressément, la question étant d’une extrême gravité, que le gouvernement bolivien respecte le Code International d’Ethique Médicale de l’AMM, qui guide la pratique médicale des médecins dans le monde entier.

14.10.2006

Adoptée par la 57ème Assemblée générale de l’AMM, Pilanesberg, Afrique du Sud, octobre 2006
Révisée par la 68ème Assemblée générale, Chicago, Etats-Unis, octobre 2017
Et réaffirmée avec des révisions mineures par le 221ème Conseil de l’AMM, Berlin, Allemagne, octobre 2022

 

PRÉAMBULE

Selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), la tuberculose est une menace considérable pour la santé publique dans le monde. Les pays du Sud-Est asiatique et d’Afrique sont les plus touchés.

Dans les pays en voie de développement, l’incidence de la tuberculose (TB) a augmenté de façon spectaculaire en raison de la prévalence élevée du VIH/SIDA, qui accroît les migrations de populations, l’urbanisation et la surpopulation. L’incidence et la gravité de la maladie sont étroitement associées aux conditions de vie sociales et économiques au sein d’une population, ainsi qu’aux ressources disponibles dans le système de santé.

La tuberculose constitue également une menace grave pour les patients souffrant de cancers, les patients ayant subi une transplantation d’organe et les patients sous thérapie immunologique.

L’émergence de souches de la bactérie tuberculosis résistantes aux médicaments de première intention est devenue une menace majeure pour la santé publique mondiale, sous les formes de la tuberculose multirésistante (MDR-TB) et ultrarésistante (XDR-TB). Cette résistance croissante de la maladie aux médicaments antimicrobiens est complexe et ses origines sont multiples, ce qui nécessite l’adoption d’une approche multisectorielle.

La sensibilisation de la population, l’éducation à la santé et la promotion de la santé sont aujourd’hui des outils essentiels de la prévention de la tuberculose.

Le dépistage des groupes à haut risque (tels que les personnes vivant avec le VIH/SIDA), du personnel de santé dans les pays où la tuberculose est endémique et des populations vulnérables (migrants, prisonniers, personnes sans domicile fixe) doit être envisagé en fonction de chaque contexte épidémiologique national comme un composant de la prévention de la tuberculose. Il est également recommandé de procéder à un dépistage systématique auprès de toutes les personnes ayant été en contact avec les personnes infectées.

Le diagnostic rapide à l’aide de tests moléculaires et le lancement d’un traitement quotidien précoce et rigoureusement supervisé devraient contribuer à stopper la propagation de la maladie.

La vaccination BCG (vaccin bilié de Calmette et Guérin) dès que possible après la naissance devrait se poursuivre, conformément aux critères de l’Union internationale contre la tuberculose et les maladies respiratoires (IUATLD), jusqu’à ce qu’un nouveau vaccin plus efficace soit disponible.

L’intensification de la recherche et de l’innovation sont également considérées comme des impératifs dans la lutte contre l’épidémie et les formes résistantes de la maladie qui émergent actuellement.

 

RECOMMANDATIONS

Conformément à sa déclaration d’Oslo sur les déterminants sociaux de la santé et sa déclaration d’Edimbourg sur les conditions carcérales et la propagation de la tuberculose et d’autres maladies transmissibles, l’Association médicale mondiale insiste sur le fait que la tuberculose est une maladie associée à des facteurs socioéconomiques tels que la pauvreté, le mal-logement, la malnutrition et la stigmatisation et recommande de tenir compte de ses facteurs et de les intégrer aux politiques de lutte contre la tuberculose.

L’AMM appuie la stratégie de l’OMS pour en finir avec la tuberculose et appelle tous les gouvernements, la population, la société civile et les secteurs privés à agir ensemble pour éliminer totalement la tuberculose dans le monde.

L’Association médicale mondiale, en consultation avec l’OMS et les autorités sanitaires nationales et internationales poursuivra donc son travail de sensibilisation de la population aux symptômes de la tuberculose et de renforcement des capacités du personnel de santé pour identifier et diagnostiquer précocement les personnes atteintes de la tuberculose et assurer un soutien à un traitement centré sur le patient, y compris un traitement complet de brève durée sous surveillance directe (DOTS), ou une autre thérapie adaptée.

L’AMM appelle en outre :

les États membres

  1. à assurer un accès équitable aux dispositifs existants de lutte contre la tuberculose ;
  2. à accorder les moyens financiers, matériels et humains adéquats à la recherche sur la tuberculose et le VIH/SIDA et à la prévention de ces maladies, notamment du personnel soignant bien formé et des infrastructures de santé publique adaptées ;
  3. à assurer que les professionnels de santé aient pleinement accès à tous les équipements médicaux et de protection dont ils ont besoin afin de limiter le risque d’infection et de propagation de la maladie ;
  4. à appuyer les efforts de renforcement des capacités des professionnels de santé en matière de méthodes diagnostiques rapides, pour accroître la disponibilité de ces méthodes dans le secteur public comme dans le secteur privé et assurer une meilleure gestion de la tuberculose, y compris ses formes multirésistante et ultrarésistante.
  5. à s’attaquer à la charge que représentent la tuberculose MDR et la tuberculose XDR pour les populations carcérales en pratiquant le plus tôt possible des tests de sensibilité aux médicaments sur des isolats de patients présentant une tuberculose active et lorsque le patient peine à prendre son traitement convenablement, mettre en œuvre un programme de thérapie sous surveillance directe.

ses Membres constituants

  1. à soutenir le programme national de lutte contre la tuberculose de leur pays en sensibilisant les professionnels de santé à la prise en charge de la tuberculose et au signalement rapide des cas de tuberculose au sein de la population ;
  2. à promouvoir les méthodes de prévention de la tuberculose telles que l’hygiène respiratoire, les mesures d’hygiène en cas de toux et l’élimination sûre des expectorations ;
  3. à encourager leurs membres à signaler en temps utile aux autorités compétentes tous les patients chez qui on a diagnostiqué la tuberculose ou qui ont été placés sous traitement antituberculeux à des fins de dépistage de sujets contacts et à réaliser un suivi adéquat de ces patients jusqu’à la fin du traitement ;
  4. à encourager une pharmacovigilance efficace ainsi qu’un suivi et une gestion actifs de la sécurité des médicaments antituberculeux afin de détecter, de traiter et de signaler tout cas présumé ou confirmé de toxicité médicamenteux. Les Membres constituants sont également invités à encourager leurs membres à contribuer activement à ces systèmes de gestion ;
  5. à coordonner leurs actions et celles de leur programme national de lutte contre la tuberculose et promouvoir les lignes directrices qui ont été adoptées auprès de tous leurs membres.

 

Adoptée par la 57e Assemblée Générale de l’AMM, Pilanesberg, Afrique du Sud, Octobre 2006
et réaffirmée par la 203e Session du Conseil de l’AMM, Buenos Aires, Argentine, Avril 2016
et réaffirmée avec des révisions mineures par la 218ème session du Conseil (en ligne), Londres, Royaume-Uni, Octobre 2021 

 

PREAMBULE 

L’avion est un mode de transport commun et beaucoup de gens de tout âge l’utilisent tous les jours. L’AMM constate que pour les passagers adultes, les normes de sécurité en avion sont maintenant très élevées, avec des procédures de sécurité strictes qui augmentent considérablement les chances de survie en avion dans les situations d’urgence.   

Les systèmes de sécurité de retenue pour les jeunes enfants ont prouvé au cours de tests qu’ils limitaient les risques de blessures en situation d’urgence. Des systèmes ont été agréés sur les avions classiques destinés au transport de passagers et mis en place avec succès par plusieurs compagnies aériennes. Cependant, la pratique consistant à maintenir un jeune enfant sur les genoux d’un adulte en utilisant une ceinture à passant est toujours utilisée et ne constitue pas une mesure de sécurité suffisante. 

 

RECOMMANDATIONS 

Par conséquent, l’Association médicale mondiale et ses membres constituants : 

  1. expriment leurs vives préoccupations quant au fait que les jeunes enfants ne bénéficient pas toujours de systèmes de sécurité adéquats ; 
  2. appellent les compagnies aériennes à prendre des mesures immédiates pour mettre en place des dispositifs de sécurité de retenue normalisés, sûrs et soigneusement testés ; 
  3. appellent toutes les compagnies aériennes à former leur personnel à la bonne manipulation et au bon usage des dispositifs de sécurité de retenue ; 
  4. appellent à l’établissement d’une norme ou d’un cahier des charges universels pour la fabrication et les tests des dispositifs de sécurité de retenue des enfants ; 
  5. appellent les législateurs nationaux et les autorités chargées de la sécurité du transport aérien à :  
  • légiférer pour que les jeunes enfants bénéficient de dispositifs de sécurité de retenue individuels et sûrs, approuvés pour une utilisation dans les avions classiques destinés au transport de passagers ; 
  • veiller à ce que les compagnies aériennes fournissent des dispositifs de sécurité de retenue pour les enfants ou acceptent que les passagers utilisent leur propre système si celui-ci est prévu et agréé pour l’avion en question ; 
  • interdire l’usage de « ceintures à passant » fréquemment utilisées pour attacher les jeunes enfants dans les avions transportant des passagers ; 
  • fournir des informations appropriées sur la sécurité des jeunes enfants à bord des avions à tous les passagers des compagnies aériennes. 

Adoptée par la 170e Session du Conseil de l’AMM à Divonne les Bains, France, 15 Mai 2005
et réaffirmée par la 176e session du Conseil, Berlin, Allemagne, Mai 2007
et supprimeée par la 66e Assemblée générale de l’AMM, Moscou, Russie, Octobre 2015

ETANT DONNE que l’on fait état du massacre de 300.000 Darfouriens et d’un million de personnes déplacées depuis début 2003, pour des motifs raciaux ou ethniques; et

ETANT DONNE qu’il existe des rapports officiels faisant état de tueries sauvages, d’actes de torture, de viols et de mutilations des hommes, femmes et enfants par le gouvernement du Soudan et ses milices alliées; et

ETANT DONNE que bon nombre de ces rapports, y compris celui de la Commission NU d’Enquête au Darfour, n’ont été publiés que récemment; et

ETANT DONNE que le génocide, tel qu’il est défini par la Convention des NU de 1948 sur la Prévention et la Répression du Crime de Génocide, est le fait de tuer ou d’anéantir des populations sur la base de leur identité raciale ou ethnique; et

ETANT DONNE que l’AMM, en tant qu’organisation médicale internationale militant pour la protection de la santé et des droits de l’homme pour tous, a exprimé son soutien aux droits de l’homme dans ses prises de position et déclarations dont entre autres, la Résolution sur les Droits de l’Home, adoptée par l’AMM à Rancho Mirage au cours de sa 42è Assemblée Générale et amendée par la 45e, 46e et 47e Assemblée Générale,

UNE RESOLUTION A DONC ETE PRISE par laquelle l’AMM condamne le génocide au Darfour et appelle ses AMN membres à faire pression auprès de leurs gouvernements et de la communauté internationale pour que des actions soient immédiatement entreprises afin que cessent les massacres massifs, les expulsions, les viols et la destruction au Darfour et afin de protéger la santé et la sécurité des réfugiés de la région.

Adoptée par la 171e Session du Conseil de l’AMM à Santiago, Chile, octobre 2005
et supprimeée par la 66e Assemblée générale de l’AMM, Moscou, Russie, octobre 2015 

Les Maladies chroniques non transmissibles  constituent un problème de plus en plus important dans le monde. Elles ont un grave impact sanitaire, social et économique, notamment dans les pays pauvres.

Le Conseil de l’AMM apprécie le travail de l’OMS sur la « Prévention des Maladies Chroniques, un Investissement Vital » et recommande à toutes les AMN de travailler avec les organisations de santé professionnelles, les parties intéressées et leurs gouvernements pour prévenir et alléger le fardeau sans cesse plus lourd des maladies chroniques.

Adoptée par la 170e Session du Conseil de l’AMM à Divonne les Bains, France, 15 mai 2005
et supprimeée par la 66e Assemblée générale de l’AMM, Moscou, Russie, octobre 2015 

Etant donné que l’absence de personnel médical dans les pays en voie de développement, notamment en Afrique sub-saharienne, est actuellement l’un des problèmes mondiaux les plus graves et que l’impact de l’immigration du personnel médical des pays en voie de développement dans les pays développés est une composante importante de la crise,

Une résolution a donc été prise pour:

  1. Que l’AMM réaffirme sa Prise de Position sur les Directives Ethiques pour le Recrutement des Médecins au Niveau International de 2003, notamment le paragraphe 14:  » Chaque pays doit faire tout son possible pour former un nombre suffisant de médecins, en tenant compte de ses besoins et de ses ressources. Un pays ne doit pas compter sur l’immigration pour répondre à ses besoins » et le paragraphe 15:  » Chaque pays doit faire tout son possible pour retenir ses médecins dans la profession et dans le pays en leur apportant le soutien nécessaire pour atteindre leurs objectifs personnels et professionnels, en tenant compte des besoins et des ressources du pays ».
  2. Que les pays développés aident les pays en voie de développement à augmenter leurs possibilités de formation pour retenir les médecins et les infirmières et parvenir ainsi à l’autosuffisance.
  3. Que les actions entreprises pour lutter contre l’exode des compétences dans ce secteur tiennent compte du droit à la santé des populations (Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (1948), Article 25.1; Convention Internationale sur les Droits Economiques, Sociaux et Culturels (1976), Article 12.1.) et autres droits de l’homme individuels.
  4. Que l’AMM fasse de nouveau appel au groupe de travail sur les ressources en médecins afin de coordonner l’implication de l’AMM auprès de l’OMS dans le travail de planification des ressources en personnel médical pour les dix années à venir.
  5. Que l’AMM exhorte l’OMS à prendre le leadership pour ce qui concerne les enjeux mondiaux en matière de ressources en personnel médical; fasse prendre en compte par l’OMS les principes ci-dessus énoncés (1, 2 et 3) et demande à l’OMS d’organiser une table ronde au niveau mondial pour débattre des questions touchant aux ressources en personnel de santé.

Adoptée par la 40e Assemblée Médicale Mondiale, Vienne, Autriche, Septembre 1988
et révisée par la 170e Session du Conseil, Divonne-les-Bains, France, Mai 2005
et réaffirmée par la 200e Session du Conseil de l’AMM, Oslo, Norvège, Avril 2015 

ATTENDU QUE les sanctions ou boycotts académiques sont des mesures discriminatoires portant sur les libertés académiques, professionnelles et scientifiques qui excluent ou empêchent des médecins et d’autres de participer à des réunions professionnelles, scientifiques, culturelles ou autres manifestations favorisant l’échange d’informations et de connaissances, le but de ces restrictions étant de s’élever contre les mesures politiques ou sociales de certains gouvernements et
ATTENDU QUE ces restrictions sont en contradiction directe avec les principaux objectifs de l’AMM, à savoir, atteindre les normes internationales les plus élevées en matière d’enseignement médical, de science médicale, d’art médical et d’éthique médicale et
ATTENDU QUE ces restrictions nuisent aux soins de santé, surtout pour les plus démunis, et entravent donc l’objectif de l’AMM qui est d’obtenir les meilleurs soins de santé possibles pour tous les peuples du monde;
ATTENDU QUE ces restrictions entraînent une discrimination parmi les médecins et les patients en fonction de doctrines politiques ou de décisions adoptées par leurs gouvernements et qu’elles sont donc en opposition avec la Déclaration de Genève de l’AMM, la Déclaration sur la Non Discrimination vis-à-vis des Medecins en Matiere d’Affiliation et d’Activites Professionnelles, et la Déclaration sur la liberté de participer aux réunions médicales et
ATTENDU QUE la première règle de la pratique médicale est de « primum non nocere », c’est-à-dire, d’abord, ne pas nuire,

IL A DONC ETE DECIDE QUE L’AMM considérerait l’application de telles restrictions comme des décisions arbitraires et politiques visant à refuser l’échange international des connaissances et à mettre à l’index certains médecins ou groupements de médecins en raison de leur nationalité ou de la politique de leurs gouvernements. L’AMM est fermement opposée à de telles restrictions et invite les Associations Médicales Nationales à résister à l’application de ces mesures par tous les moyens à leur disposition et à défendre la Déclaration sur la Non Discrimination vis-à-vis des Medecins en Matiere d’Affiliation et d’Activites Professionnelles et la Déclaration sur la liberté de participer aux réunions médicales.

Adoptée par la 55ème Assemblée générale de l’AMM, Tokyo, Japon, octobre 2004,
réaffirmée par la 197ème Session du Conseil de l’AMM, Tokyo, Japon, avril 2014
et par la 217ème Session du Conseil de l’AMM, Séoul (en ligne), avril 2021
et révisée par la 74ème Assemblée générale de l’AMM, Kigali, Rwanda, octobre 2023

 

L’AMM :

  1. Reconnaît la nécessité et l’importance de bons standards généraux pour améliorer la qualité de l’enseignement médical;
  2. Atteste de la relation spéciale de l’AMM avec la World Federation for Medical Education (WFME), liée au fait d’avoir été l’un des fondateurs de la Fédération;
  3. Reconnaît être représentée au Conseil Exécutif de la WFME et à ce titre co-responsable du Projet WFME sur les standards internationaux de l’enseignement médical, en cours depuis 19971;
  4. Reconnaît le développement de la trilogie WFME de documents sur les standards généraux pour l’amélioration de qualité de l’enseignement médical, recouvrant l’enseignement médical de base2 et universitaire3 ainsi que de la formation continue des docteurs en médecine4;
  5. Reconnaît avoir approuvé5 les standards généraux WFME lors de la conférence mondiale sur l’enseignement médical: Global Standards in Medical Education for Better Health Care, à Copenhague, au Danemark en mars 20036;

Et par la présente,

  1. Encourage et soutient le travail en cours pour la mise en place de la Trilogie des Documents WFME sur les Standards Généraux pour l’Enseignement Médical.

 

Références:

  1. The Executive Council, The World Federation for Medical Education: International standards in medical education: assessment and accreditation of medical schools´ educational programmes. A WFME position paper. Med Ed 1998; 32: 549-558.
  2. World Federation for Medical Education: Basic Medical Education. WFME Global Standards for Quality Improvement. WFME, Copenhagen 2003. http://www.wfme.org
  3. World Federation for Medical Education. WFME Standards for Postgraduate Medical Education 2023
  4. World Federation for Medical Education: Continuing Professional Development (CPD) of Medical Doctors. WFME Global Standards for Quality Improvement. WFME Copenhagen 2003. http://www.wfme.org
  5. J.P. de V. van Niekerk. WFME Global Standards receive ringing endorsement. Med Ed, 2003; 37: 586-587.
  6. WFME website: http://www.wfme.org

Adoptée par la 54e Assemblée Générale de l’AMM, Helsinki, Septembre 2003
et réaffirmée par la 194e Session du Conseil, Bali, Indonésie, Avril 2013
et par la 215e Session de Conseil de l’AMM(en ligne), Cordoue, Espagne, Octobre 2020

Considérant que l’Association Médicale Mondiale fait de la défense de l’éthique médicale une de ses missions principales et qu’elle a tenu sa première Assemblée générale le 18 septembre 1947, il est résolu que les AMN sont invitées à célébrer le 18 septembre comme « Journée de l’éthique médicale ».

Adoptée par la 54e Assemblée Générale de l’AMM, Helsinki, Septembre 2003,
révisée par la 58e Assemblée Générale de l’AMM, Copenhague, Danemark, Octobre 2007,
rédaction révisée à la 179e Session du Conseil, Divonne-les-Bains, France, Mai 2008
et par la 71ème Assemblée générale de l’AMM (en ligne), Cordoue, Espagne, Octobre 2020

 

PRÉAMBULE

La dignité et la valeur de tout être humain sont reconnues au niveau international et sont proclamées dans de nombreux codes d’éthique et instruments juridiques de codification des droits humains, y compris la Déclaration universelle des droits de l’homme. Tout acte de torture et toute peine ou tout traitement cruel, inhumain ou dégradant constitue une violation de ces codes et ne saurait être compatible avec les principes éthiques affirmés par ces codes et instruments juridiques. Ces codes sont énumérés à la fin de cette prise de position (1).

Il n’existe cependant pas, dans les codes professionnels d’éthique médicale et les textes législatifs, de référence cohérente et explicite à une obligation faite aux médecins de constater et de dénoncer tout acte de torture ou tout acte cruel, inhumain ou dégradant dont ils auraient connaissance.

Or le compte-rendu et la dénonciation rigoureux et cohérents des actes de torture ou des peines ou traitements cruels inhumains ou dégradants par les médecins contribuent à la protection de l’intégrité physique et mentale des victimes et des droits dont elles jouissent en qualité d’êtres humains. L’absence de compte rendu et de dénonciation de tels actes peut être considérée comme une forme de tolérance de ces pratiques.

En raison des séquelles psychologiques dont elles souffrent ou des pressions qu’elles subissent, les victimes sont souvent incapables de porter plainte elles-mêmes contre les auteurs des actes de torture, les peines ou les traitements cruels, inhumains ou dégradants qu’elles ont endurés, ou réticentes à le faire.

En décrivant ces séquelles et en traitant les victimes de torture, immédiatement ou longtemps après que ces actes aient été commis, les médecins sont des témoins des effets de ces violations des droits humains.

L’AMM reconnaît qu’en certaines circonstances, le compte rendu et la dénonciation d’actes de torture peuvent mettre en danger le médecin et les personnes qui l’entourent. Les conséquences personnelles de ce signalement peuvent être excessives.

La présente prise de position porte sur les actes de torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants tels que définis dans la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, à l’exclusion expresse du rôle des médecins dans l’évaluation de la détention, telle que décrite dans l’ensemble de règles a minima des Nations unies pour le traitement des détenus (Règles Nelson Mandela).

 

RECOMMANDATIONS

L’AMM recommande à ses membres constituants :

  1. de promouvoir la diffusion, auprès des médecins et au niveau national, du Protocole d’Istanbul, y compris ses Principes relatifs aux moyens d’enquêter efficacement sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants pour établir la réalité des faits ;
  2. d’encourager la formation des médecins à l’identification de différentes méthodes de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, afin de leur permettre de réaliser des constats médicaux de haute qualité pouvant servir d’élément de preuve dans des procédures judiciaires ou administratives ;
  3. d’encourager la formation professionnelle et d’assurer que les médecins intègrent à leurs dossiers médicaux une évaluation et une description de tout symptôme d’acte de torture, de toute peine ou de tout traitement cruel, inhumain ou dégradant, y compris en évaluant la cohérence entre les allégations de torture et les constatations médicales ;
  4. de s’efforcer d’assurer que les médecins pèsent soigneusement les éventuels conflits entre leur obligation éthique de rendre compte et de dénoncer les actes de torture, les peines ou les traitements cruels, inhumains ou dégradants et le devoir d’obtenir le consentement éclairé du patient avant de ce faire ;
  5. de s’efforcer d’assurer que les médecins évitent de mettre des personnes en danger lorsqu’ils évaluent, rendent compte ou signalent des signes de torture ou de toute peine ou tout traitement cruel, inhumain ou dégradant ;
  6. de favoriser l’accès à des soins de santé immédiats et indépendants aux victimes d’actes de torture ou de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ;
  7. de soutenir l’adoption de règles éthiques et de dispositions législatives :
  • visant à affirmer l’obligation éthique faite aux médecins de rendre compte et de dénoncer tout acte de torture ou peine ou traitement cruel, inhumain ou dégradant dont ils pourraient avoir connaissance. Le cas échéant, un tel rapport ou une telle dénonciation devrait être adressé aux autorités nationales ou internationales compétentes aux fins d’une enquête approfondie ;
  • reconnaissant que l’obligation d’un médecin de rendre compte et de dénoncer les actes de torture et toute peine ou tout traitement cruel, inhumain ou dégradant pourrait aller à l’encontre de ses obligations de respecter la vie privée et l’autonomie du patient.
  • Il incombe aux médecins d’exercer leur discrétion en la matière, en gardant à l’esprit le paragraphe 69 du Protocole d’Istanbul (2);
  • mettant en garde les médecins contre le risque de mettre en danger des personnes privées de liberté, subissant des contraintes ou des menaces ou dont la santé psychologique est compromise en rendant compte des traitements qu’elles ont subis d’une manière qui permette de les identifier ;
  • de travailler à assurer la protection des médecins qui risqueraient des représailles ou des sanctions de tout type pour avoir respecté les présentes directives ;
  • de communiquer aux médecins toutes les informations utiles sur les procédures et les conditions de compte rendu d’actes de torture, de toute peine ou tout traitement cruel, inhumain ou dégradant, notamment aux autorités nationales, aux organisations non gouvernementales et à la Cour pénale internationale.
  1. L’AMM recommande que les codes déontologiques de ses membres constituants décrivent les obligations des médecins relatives au compte rendu et à la dénonciation d’actes de torture, de toute peine ou de tout traitement cruel, inhumain ou dégradant tels qu’elles le sont dans le présent document.

 

(1) Codes et instruments juridiques de codification:

  1. le préambule de la Charte des Nations unies du 26 juin 1945, qui proclame solennellement la foi des peuples des Nations unies dans les droits fondamentaux de l’homme et dans la dignité et la valeur de la personne humaine ;
  2. le préambule de la Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948, qui proclame que la méconnaissance et le mépris des droits de l’homme ont conduit à des actes de barbarie qui révoltent la conscience de l’humanité ;
  3. l’article 5 de la Déclaration universelle des droits de l’homme qui proclame que nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ;
  4. l’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus (dites règles Nelson Mandela), adopté par le premier Congrès des Nations unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants, tenu à Genève en 1955 et approuvé par le Conseil économique et social dans ses résolutions 663 C (XXIV) du 31 juillet 1957 et 2076 (LXII) du 13 mai 1977, révisé et adopté par l’Assemblée générale le 17 décembre 2015 ;
  5. la Convention américaine relative aux droits de l’homme, adoptée par l’Organisation des États américains le 22 novembre 1969 et entrée en application le 18 juillet 1978 et la Convention interaméricaine pour la prévention et la répression de la torture, entrée en vigueur le 28 février 1987 ;
  6. La Déclaration de Tokyo, adoptée par la 29e Assemblée générale de l’AMM en octobre 1975, révisée lors de la 170e session du Conseil de l’AMM en mai 2005 à Divonne-les-Bains, France, lors de la 173e session du Conseil de l’AMM en mai 2006 à Divonne-les-Bains et lors de la 67e Assemblée générale de l’AMM qui s’est tenue en octobre 2017 à Taipei, Taiwan ;
  7. la Déclaration d’Hawaï, adoptée par l’Association mondiale de psychiatrie en 1977 ;
  8. les Principes d’éthique médicale applicables au rôle du personnel de santé, en particulier des médecins, dans la protection des prisonniers et des détenus contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptés par l’Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 1982 et notamment le principe 2, qui est rédigé comme suit : « Il y a violation flagrante de l’éthique médicale et délit au regard des instruments internationaux applicables si des membres du personnel de santé, en particulier des médecins, se livrent, activement ou passivement, à des actes par lesquels ils se rendent coauteurs, complices ou instigateurs de tortures et autres traitements, cruels, inhumains ou dégradants… »
  9. la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1984 et entrée en vigueur le 26 juin 1987 ;
  10. la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, adoptée par le Conseil de l’Europe le 26 juin 1987 et entrée en vigueur le 1er février 1989 ;
  11. la Déclaration de Hambourg de l’AMM, adoptée par l’Association médicale mondiale en novembre 1997 au cours de la 49e Assemblée générale et réaffirmée avec des modifications mineures lors de la session du Conseil de l’AMM qui s’est tenue à Chicago, aux États-Unis en octobre 2017, qui appelle les médecins à refuser de participer ou de cautionner tout recours à la torture ou à tout autre peine ou traitement cruel, inhumain ou dégradant et les organisations médicales nationales et internationales à soutenir les médecins dans de telles prises de position ;
  12. le Protocole d’Istanbul (manuel pour enquêter efficacement sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants), adopté par l’Assemblée générale des Nations unies le 4 décembre 2000 ;
  13. la Convention relative aux droits de l’enfant, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 20 novembre 1989 et entrée en vigueur le 2 septembre 1990 ;
  14. la Déclaration de Malte de l’Association médicale mondiale sur les grévistes de la faim, adoptée par la 43e Assemblée médicale mondiale à Malte en novembre 1991 et révisée par la 57e Assemblée générale de l’AMM à Pilanesberg, en Afrique du Sud en octobre 2006 puis par l’Assemblée générale de l’AMM de Chicago aux États-Unis en octobre 2017.

(2) Protocole d’Istanbul, paragraphe 69 : « Il arrive aussi que deux obligations morales s’opposent. Les instruments internationaux et les codes d’éthiques imposent de rendre compte à une instance compétente de tout acte de torture ou autre mauvais traitement et, dans certains pays, la législation nationale l’exige. Mais, parfois, les intéressés refusent qu’on les examine à ces fins ou qu’on divulgue les informations recueillies lors de l’examen, en général par crainte de représailles à leur encontre ou contre leur famille. Les professionnels de la santé sont alors écartelés entre deux responsabilités : vis-à-vis de leur patient et vis-à-vis de la société dans son ensemble, dans l’intérêt de laquelle il importe que justice soit rendue et que les auteurs d’abus soient châtiés. Face à de tels dilemmes, c’est l’obligation de ne pas nuire au patient qui doit prévaloir. Les professionnels de santé doivent donc chercher des solutions permettant de servir la justice sans avoir à violer le secret professionnel, en sollicitant si besoin est l’avis d’organismes dignes de confiance (selon les cas, ils pourront se tourner vers leur association médicale nationale ou vers des organisations non gouvernementales). Parfois aussi, on parvient à convaincre le patient de consentir à la divulgation d’informations le concernant, sous certaines réserves ».

 

 

 

Adoptée par la 54e Assemblée générale de l’AMM, Helsinki, Septembre 2003,
révisée par la 65ème Assemblée Générale, Durban, Afrique du Sud, octobre 2014
et réaffirmée par la 217e Session du Conseil de l’AMM, Séoul (en ligne), Avril 2021

PREAMBULE

Les progrès rapides des technologies biomédicales ont entrainé une forte augmentation  de la procréation assistée qui a tendance à être faiblement régulée. Même si de nombreux gouvernements ont des lois interdisant la commercialisation du matériel de reproduction, la plupart n’ont pas  réussi à empêcher universellement la vente d’ovules, de sperme et d’embryons humains sur Internet et ailleurs. La valeur marchande du matériel humain dont les cellules, les tissus et le tissu cellulaire peut être lucrative, créant en cela un conflit potentiel pour les médecins et les autres entre les intérêts économiques et les obligations éthiques professionnelles.

Dans l’optique de cette résolution, le matériel  humain  de reproduction est constitué  de gamètes et d’embryons.

Selon l’OMS, le mercantilisme des matériaux de transplantation « est une politique ou une pratique par laquelle les cellules, les tissus ou les organes sont traités comme des produits de consommation, pouvant être achetés ou vendus ou utilisés pour obtenir du matériel humain. » [1]

Le principe selon lequel « le corps humain et ses parties ne doit pas en tant que tel donner lieu à des gains financiers »[2]  figure dans de nombreuses déclarations et recommandations internationales.[3]   La Prise de position de l’AMM sur le don et la transplantation d’organes humains datant de 2006 et la Prise de position de l’AMM sur le don d’organes et de tissus datant de 2012 demandent une interdiction de la vente d’organes et de tissus à des fins de transplantation.   La prise de position de l’AMM sur les technologies de procréation assistée (2006) stipule également que de l’argent ou des avantages de même nature ne doivent pas être proposés  pour inciter aux dons de matériel humain  de reproduction.

Les mêmes principes devraient s’appliquer à l’utilisation de matériel humain de reproduction dans le domaine de la recherche médicale.  Dans son rapport sur les aspects éthiques de la recherche sur les cellules embryonnaires humaines le Comité International de Bioéthique de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO IBC) stipule que le transfert d’embryons humains ne doit pas donner lieu à une transaction commerciale et que des mesures doivent être prises pour décourager toute incitation financière.

Il est important de faire la distinction entre la vente de services de procréation assistée clinique  qui est légale et la vente de matériel  humain  de reproduction qui  habituellement  est illégale.   Compte tenu de la nature spécifique des embryons humains, la commercialisation de gamètes est différente de celle d’autres cellules et tissus, le sperme et les ovules pouvant en effet créer  un enfant si la fécondation est réussie.

Avant de faire don de matériel humain de reproduction, le donneur doit donner son consentement éclairé sans aucune contrainte.  Pour cela, il faut que le donneur  soit considéré en pleine possession de ses moyens et ait reçu toutes les informations disponibles concernant l’intervention et ses résultats.  Si des recherches doivent être menées sur le matériel, elles doivent faire l’objet d’un processus de consentement distinct   respectant  les dispositions de la Déclaration d’Helsinki de l’AMM. Il ne doit y avoir aucune incitation à faire un don ni aucune  offre de compensation.

La compensation financière versée à  des personnes  pour des pertes économiques, des frais   ou des désagréments associés au prélèvement de matériel de reproduction donné devrait être  distinguée du paiement lié à l’acquisition de matériel de reproduction.

RECOMMENDATIONS

  1. Les Associations Médicales Nationales (AMN) devraient faire pression auprès de leurs gouvernements pour interdire les transactions commerciales d’ovules, de sperme et d’embryons humains et de tout matériel humain à des fins de reproduction.
  2. Les médecins impliqués dans la collecte et l’utilisation d’ovules, de sperme et d’embryons devraient établir un protocole afin de garantir que le matériel est  acquis de manière correcte avec le consentement et l’autorisation des individus donneurs.  En procédant ainsi, ils sont en mesure de respecter le principe éthique de non commercialisation de matériel humain de reproduction.
  3. Les médecins devraient consulter les donneurs potentiels avant le don afin de s’assurer de leur consentement libre et éclairé.
  4. Les médecins devraient respecter la prise de position de l’AMM sur les conflits d’intérêt lorsqu’ils ont en charge des patients qui sont en demande de services de procréation.

[1] Glossaire de termes et définitions sur les donations et transplantations, OMS, novembre 2009

[2] Convention européenne sur les Droits de l’Homme et la biomédecine – Article 21 – Prohibition des gain financiers

[3] Déclaration d’Istanbul, principe 5

Adoptée par la 54ème Assemblée générale de l’AMM, Helsinki, Septembre 2003
Et supprimée par la 64ème Assemblée Générale de l’AMM, Fortaleza, Brésil, octobre 2013

  1. L’épidémie de SRAS qui secoua la planète en 2003 a provoqué un taux alarmant de morbidité et de mortalité dans le monde. Elle mit en évidence la nécessité de stratégies globales permettant de traiter les poussées épidémiques et révéla d’importantes défaillances dans les systèmes de santé publique.

Par conséquent, il est résolu que

  1. L’AMM encourage vivement l’Organisation mondiale de la santé (OMS) à renforcer son protocole de réaction d’urgence afin de permettre l’engagement et la participation opportune, suivie et cohérente de la communauté médicale mondiale, y compris l’ouverture imminente de discussions sur la mise en place de moyens efficaces et immédiats permettant la communication d’informations fiables et documentées aux travailleurs situés en première ligne et la mise en place de sources sûres d’approvisionnement en produits et matières nécessaires à la protection de la santé des professionnels de santé situés en première ligne et de leurs patients.

17.9.2003

Adoptée par la 53e Assemblée générale de l’AMM, Washington, Octobre 2002
et supprimée à l’Assemblée générale de l’AMM, Bangkok, Thaïland, Octobre 2012 

Considérant que

  1. l’Afghanistan est un des pays les plus pauvres du monde et qu’au sein de sa population des milliers de personnes vivent au-dessous du seuil de pauvreté. Avant le début de la « guerre contre le terrorisme » des dizaines de milliers de personnes étaient contraints à la famine. De plus, la guerre a coupé les voies de communication et de transport, augmentant, ce faisant, le risque de famine, en particulier dans les communautés rurales ;

Considérant que

  1. les risques de santé augmentent avec la pauvreté, la famine, les désordres civils et les actions militaires. Les services de soins de santé en Afghanistan pâtissent, depuis plus d’une décennie, de sérieuses négligences. Les femmes ont été exclues de l’éducation, y compris de l’éducation supérieure et de la formation aux professions de santé. Les écoles de médecine et les autres établissements de formation de travailleurs sanitaires ont été détruites, les éducateurs ont disparu, ne laissant aucune ressource pour former de nouveaux travailleurs de santé et pour actualiser les connaissances ou reformer ceux qui avaient vu leur autorisation d’exercer refusée pendant de longues périodes de temps ;

Considérant que

  1. certains travailleurs de santé afghans qui avaient quitté l’Afghanistan sous l’ancien régime souhaiteraient actuellement retourner chez eux, au moins pour de courtes périodes de temps et si leur sécurité peut être garantie, pour contribuer au développement durable des services de soins de santé ;

Considérant que

  1. la communauté internationale engage des ressources considérables à la reconstruction des infrastructures afghanes ;

Par conséquent,

  1. l’AMM invite les gouvernements nationaux et les agences internationales à s’engager à financer la reconstruction des systèmes d’éducation et de formation pour les travailleurs de santé afin de permettre aux infirmières, aux médecins afghans et autres de retourner fournir des soins de santé à la population afghane;
  2. l’AMM invite les gouvernements nationaux à permettre aux réfugiés afghans de leur pays qui jouissent du statut de réfugié, ou l’équivalent, de retourner en Afghanistan pour une courte période de temps pour prendre part aux programmes de reconstruction sans compromettre leur statut de réfugié.

Adoptée par la 53e Assemblée générale de l’AMM, Washington, 2002,
révisée par la 63e Assemblée Générale, Bangkok, Thaïlande, Octobre 2012
et réaffirmée par la 217e Session du Conseil de l’AMM, Séoul (en ligne), Avril 2021

 

L’Association Médicale Mondiale (AMM) note avec inquiétude que, dans de nombreux pays, des dissidents politiques, des praticiens de diverses religions et des militants sociaux sont détenus dans des établissements psychiatriques et sont l’objet de traitements injustifiés à des fins répressives et non à des fins thérapeutiques dans le cadre d’une maladie psychiatrique avérée.

L’AMM

  • déclare que ces détentions et ces traitements non justifiés sont abusifs, contraires à l’éthique et inacceptables;
  • invite les médecins et les psychiatres à s’abstenir de prendre part à ces pratiques;
  • invite les AMN à soutenir leurs membres qui refusent toute participation à ces pratiques et
  • invite les gouvernements à cesser de détourner la médecine et la psychiatrie de leur finalité et les organisations non gouvernementales ainsi que l’Organisation Mondiale de la Santé à œuvrer pour que cessent ces abus et
  • Lance un appel aux gouvernements pour la défense du Pacte International des Nations Unies relatif aux droits civils et politiques qui stipule que « Toutes les personnes sont égales devant la loi et ont droit sans discrimination à une égale protection de la loi.»

Adoptée par la 53e Assemblée générale de l’AMM, Washington, Octobre 2002
et réaffirmée avec une révision mineure par la 194e Session du Conseil, Bali, Indonésie, avril 2013
et supprimée par la 70e Assemblée générale de l’AMM, Tbilissi, Géorgie, Octobre 2019
*Ce document a été remplacé et totalement remanié par la « Déclaration sur l’euthanasie et le suicide médicalement assisté » (2019)

La Déclaration sur l’Euthanasie de l’Association Médicale Mondiale, adoptée par la 38e Assemblée Médicale Mondiale à Madrid, Espagne, en octobre 1987 et réaffirmée par la 170e Session du Conseil de l’AMM à Divonne les Bains, France, en mai 2005, stipule ce qui suit :

« L’euthanasie, c’est-à-dire mettre fin à la vie d’un patient par un acte délibéré, même à sa demande ou à celle de ses proches, est contraire à l’éthique. Cela n’empêche pas le médecin de respecter la volonté du patient de laisser le processus naturel de la mort suivre son cours dans la phase terminale de la maladie. »

La prise de position de l’AMM sur le suicide médicalement assisté, adoptée par la 44e Assemblée Médicale Mondiale, à Marbella, Espagne, en septembre 1992 et révisée sur le plan rédactionnel par la 170e Session du Conseil de l’AMM, à Divonne-les-Bains, France, en mai 2005, stipule aussi :

« Le suicide médicalement assisté est, comme l’euthanasie, contraire à l’éthique et doit être condamné par la profession médicale. Le médecin qui, de manière intentionnelle et délibérée, aide un individu à mettre fin à sa propre vie, agit contrairement à l’éthique. Cependant, le droit de rejeter un traitement médical est un droit fondamental pour le patient et le médecin n’agit pas contrairement à l’éthique même si le respect de ce souhait entraîne la mort du patient. »

L’Association Médicale Mondiale a noté que la pratique de l’euthanasie active avec l’assistance d’un médecin, a fait l’objet d’une loi d’adoption dans certains pays.

RESOLUTION A ETE PRISE  pour que

L’Association Médicale Mondiale réaffirme vigoureusement que l’euthanasie va à l’encontre des principes éthiques basiques de la pratique médicale et

L’Association Médicale Mondiale encourage vivement toutes les Associations Médicales Nationales et les médecins à refuser de participer à un acte d’euthanasie, même si la loi nationale l’autorise ou la décriminalise dans certaines situations.

Adoptée par la 51e Assemblée générale de l’Association Médicale Mondiale Tel Aviv (Israël), Octobre 1999, révisée par la 66ème Assemblée générale, Moscou (Russie), Octobre 2015
et réaffirmée par la 217e Session du Conseil de l’AMM, Séoul (en ligne), Avril 2021

 

Préambule

Les écoles de médecine sont conçues pour préparer les étudiants en médecine à la profession de médecin. De plus en plus  au-delà des connaissances essentielles biomédicales et cliniques, les facultés incluent  des connaissances en matière d’évaluation critique et de réflexion.  Ces qualifications supplémentaires contribuent à ce que les futurs médecins  comprennent et évaluent  l’importance des publications relatives aux preuves issues des travaux de recherche. Ils sont aussi en mesure de définir leur pratique par rapport aux normes et standards nationaux et internationaux.

L’anatomie, la physiologie et la biochimie sont fondamentales pour comprendre le corps humain, son fonctionnement, ses faiblesses ou ses dysfonctionnements et pour savoir comment utiliser   différents mécanismes de réparation des structures et des fonctions déficientes. Il est tout autant nécessaire que les médecins en formation comprennent le contexte social, culturel  et environnemental dans lesquels ils exerceront. Cela passe par une solide compréhension des déterminants sociaux de la santé.

Entre  dans l’éthique médicale le contrat social passé entre les professions de santé et les entreprises pour lesquelles elles  travaillent, basé sur des principes établis, sur les limites s’appliquant aux soins médicaux. Il comporte également un système  ou un ensemble de principes applicable aux nouveaux traitements ou aux autres interventions cliniques avant de décider de leur acceptation  dans la pratique médicale. L’éthique médicale, le devoir des médecins vis-à-vis des patients et les droits des patients en tant que citoyens s’imbriquent d’une manière complexe.

Dans le même temps, les médecins sont confrontés à des défis et des opportunités en lien avec les droits humains de leurs patients et des populations, par exemple lorsqu’ils imposent des traitements sans leur consentement. Ils seront souvent les premiers à relever et à répertorier la violation de ces droits par les autres, y compris l’état. Le médecin observateur endosse alors des responsabilités très spécifiques.

Les médecins ont le devoir d’utiliser leurs connaissances pour améliorer le bien-être et la santé des patients et de la population. Cela signifie prendre en compte les changements  sociétaux et sociaux, notamment la législation et la réglementation. Tout cela n’est possible que si les médecins ont une vue holistique des critères cliniques et éthiques.

Les médecins devraient faire pression auprès des gouvernements pour que la législation relaie les principes de la pratique médicale.

Au vu de la nature intrinsèque de l’éthique médicale lorsqu’il s’agit d’établir  la pratique médicale d’une manière acceptable pour la société et sans que cette pratique viole les droits humains civils, politiques et les autres droits humains, il est essentiel que tous les médecins soient formés à une évaluation éthique de tous les cas cliniques  qu’il sont susceptibles de rencontrer tout en comprenant leur rôle qui est de protéger les droits individuels.

La capacité des médecins  à agir et à intervenir d’une manière respectueuse des valeurs du patient est une condition sine qua non pour la réussite du traitement. Les médecins doivent aussi être capables de travailler réellement en équipe avec d’autres professionnels de santé dont  d’autres médecins.

Lorsque les médecins ne reconnaissent pas leurs obligations éthiques vis-à-vis des patients et des communautés, ils portent atteinte à la réputation des médecins à la fois localement et mondialement. Il est donc essentiel d’enseigner à tous les médecins la compréhension et le respect de l’éthique médicale et des droits humains, dès le début de le début de leurs études de médecine.

Dans de nombreux pays, l’éthique et les droits humains font intégralement partie du cursus médical mais pas dans tous. Trop souvent cet enseignement est assuré par des volontaires et peut faire défaut si ces volontaires ne sont pas en capacité ou pas disponibles ou bien si l’enseignement est idiosyncratique ou basé sur des scenarios cliniques non appropriés.

L’enseignement de l’éthique médicale devrait devenir obligatoire et faire partie des examens au cours du cursus dans toutes les écoles de médecine.

 Recommandations

  1. L’AMM insiste sur la nécessité d’un enseignement obligatoire de l’éthique médicale et des droits humains dans toutes les écoles de médecine et d’une intégration de l’éthique médicale dans les examens. Cet enseignement devrait se poursuivre à tous les stades  de l’enseignement postuniversitaire et de la formation continue.
  2. L’AMM pense que les écoles de médecine devraient s’assurer qu’elles sont suffisamment compétentes pour enseigner l’éthique et les droits humains et  pérenniser ces cours.
  3. L’AMM demande que l’éthique médicale et les droits humains fassent partie de la formation médicale postuniversitaire et de la formation permanente.

Adoptée par la 50ème Assemblée générale Ottawa (Canada), Octobre 1998
et supprimée par la 59ème Assemblée générale de l’AMM, Séoul, Corée, Octobre 2008

 

PREAMBULE

  1. En 1899, s’est tenue à La Haye la première conférence internationale pour la paix, en vue de discuter la mise en place de règles internationales permanentes sur le désarmement, la prévention de la guerre et le règlement pacifique des conflits. La création du droit humanitaire international et l’établissement d’institutions qui s’ensuivirent sont considérés comme les signes précurseurs de la fondation des Nations Unies et de la Cour internationale de justice.
  2. Malgré tous ces efforts, le 20ème siècle a connu les guerres les plus cruelles, la fabrication et l’utilisation d’armes à des fins de génocide et de destruction de masse.

RESOLUTION

  1. Par conséquent, l’Association Médicale Mondiale approuve la campagne en faveur de l’appel à la paix 1999 de la Haye et la conférence qui se tiendra à cette occasion à La Haye, du 11 au 16 mai 1999. Elle souscrit notamment aux objectifs suivants:
    1. le renforcement, au niveau international, de la défense des droits de l’homme, du droit humanitaire et des institutions
    2. le règlement pacifique des conflits, notamment leur prévention et la construction de la paix
    3. le désarmement et l’élimination des armes de destruction de masse, notamment les armes nucléaires, chimiques et biologiques