Policy Type : Résolution

Adoptée par la 203ème Session du Conseil de l’AMM à Buenos Aires, avril 2016 comme résolution du Conseil et adoptée par la 67ème Assemblée Générale de l’AMM, Taipei, Taiwan, Octobre 2016 

Reconnaissant que l’OMS considère l’infection par le virus Zika comme une urgence sanitaire mondiale, l’AMM énonce les recommandations suivantes :

  • L’OMS coopère avec ECDC, CDC et d’autres organisations de contrôle des maladies pour mieux comprendre l’histoire naturelle et l’épidémiologie actuelle de l’infection par le virus.
  • Les informations doivent être largement diffusées afin de conseiller et de protéger toutes les femmes et les hommes qui vivent ou voyagent dans des zones touchées par Zika et qui envisagent d’avoir un enfant. Parmi les conseils doivent également figurer des recommandations pour les femmes déjà enceintes et susceptibles d’avoir été directement exposées au virus Zika ou dont les partenaires vivent ou ont voyagé dans les zones touchées par  Zika.
  • Les agences compétentes dont l’OMS devraient collecter des données sur l’efficacité des méthodes de contrôle du moustique, y compris sur la nocivité potentielle ou sur les effets tératogènes de l’utilisation de divers insecticides.
  • Le travail à faire sur les tests diagnostiques, les antiviraux et les vaccins devrait se poursuivre en mettant l’accent sur la fabrication d’un produit sûr pour les femmes enceintes. La recherche sur un tel produit devrait faire l’objet d’un financement public.  Lorsque de tels produits seront mis au point, les états devront veiller à leur mise à disposition et leur accès aux personnes courant le plus de risques.
  • Les Etats ayant constaté la naissance d’un certain nombre de bébés avec une microcéphalie et d’autres anomalies du cerveau fœtal doivent s’assurer que ces nouveaux-nés seront correctement suivis par les services de santé et autres, que les familles bénéficieront d’une assistance pour un enfant présentant des anomalies de croissance. Dans la mesure du possible, les recherches sur les conséquences d’une microcéphalie devraient être publiées afin de mieux informer les futurs parents et permettre la mise à disposition d’excellents services.

Adoptée par la 203ème Session du Conseil de l’AMM à Buenos Aires, avril 2016 comme résolution du Conseil,
adoptée par la 67e Assemblée Générale de l’AMM, Taipei, Taiwan, Octobre 2016,
et supprimée par la 72e Assemblée générale de l’AMM (en ligne), Londres, Royaume-Uni, octobre 2021

PREAMBULE

Actuellement, un très grand nombre de personnes cherchent un refuge et/ou sont demandeurs d’asile ; certaines fuient les zones de guerre ou d’autres conflits, d’autres fuient la pauvreté, la violence et d’autres terribles injustices et mauvais traitements. L’impact sur la santé mentale et physique peut être très délétère.

La communauté mondiale s’est mal préparée à gérer la crise des réfugiés, notamment à traiter les besoins sanitaires des personnes à la recherche d’un refuge.

L’AMM considère que la migration de masse se poursuivra à moins que les personnes ne se contentent de demeurer dans leur pays de naissance car elles y entrevoient des opportunités de vivre relativement en paix et en sécurité pour elles et leurs familles, de se réaliser de diverses manières, y compris en améliorant leur situation économique.  La communauté mondiale porte la responsabilité de tenter d’améliorer la situation de toutes les populations dont celles des pays actuellement les plus défavorisés sur le plan économique et confrontés à d’autres éléments majeurs. Le développement durable donnera à toutes les populations davantage de sécurité et d’options économiques.

L’AMM considère que la guerre et d’autres conflits armés dont les troubles civils permanents, l’instabilité et la violence conduiront immanquablement à des mouvements de population. Plus le conflit est grave, plus le pourcentage de personnes voulant quitter la zone de conflit est élevé. La communauté mondiale, notamment les leaders politiques, ont le devoir d’œuvrer en faveur de la paix et de la résolution des conflits.

L’AMM reconnaît et condamne la migration forcée qui est inhumaine et doit être stoppée. De tels cas devraient faire l’objet d’un renvoi vers la Cour Pénale Internationale.

PRINCIPES

1. L’AMM réitère la Prise de position de l’AMM sur les soins médicaux pour les réfugiés, adoptée à l’origine à Ottawa, Canada en 1998 dont la teneur est la suivante :

  • Les médecins ont, quel que soit l’état civil ou politique de leurs patients, le devoir de fournir des soins médicaux appropriés et les gouvernements ne doivent pas refuser aux patients le droit de recevoir de tels soins, ni empêcher les médecins de remplir leurs obligations de soins basées uniquement sur les nécessités cliniques.
  • Les médecins ne peuvent pas être contraints de participer à une action punitive ou judiciaire impliquant des réfugiés dont les demandeurs d’asile, les demandeurs d’asile non admis et les émigrants sans papiers ou des personnes déplacées internes ou d’effectuer des diagnostics ou des traitements médicalement non justifiés tel que l’administration d’un sédatif afin de faciliter leur expulsion d’un pays ou leur déplacement géographique.
  • Les médecins doivent disposer de suffisamment de temps et de ressources pour évaluer l’état physique et psychologique des réfugiés à la recherche d’un d’asile.
  • Les Associations Médicales Nationales et les médecins devraient activement soutenir et promouvoir le droit pour tous de bénéficier de soins médicaux basés uniquement sur les nécessités cliniques et dénoncer les législations et les pratiques qui violent ce droit fondamental.

2. L’AMM exhorte les gouvernements et les autorités locales à assurer un accès à des soins de santé appropriés ainsi que des conditions de vie décentes à tous quel que soit leur statut juridique.

Adoptée par la 170e Session du Conseil de l’AMM à Divonne les Bains, France, 15 Mai 2005
et révisée par la 67ème Assemblée Générale de l’AMM, Taipei, Taiwan, Octobre 2016
et réaffirmée avec des révisions mineures par la 218ème session du Conseil (en ligne), Londres, Royaume-Uni, Octobre 2021

L’Association Médicale Mondiale :

  1. reconnaît le rôle essentiel des professionnels de la santé dans la lutte antitabac et exhorte ses membres constituants et les autres représentants de la communauté médicale à utiliser la Journée mondiale sans tabac chaque année pour plaider en faveur de mesures de lutte antitabac ; 
  2. reconnaît l’importance de la Convention-cadre de l’OMS sur la lutte antitabac (CCLAT) en tant que mécanisme de protection des populations contre l’exposition et la dépendance au tabac ; 
  3. encourage les États membres de la Convention à reconnaître (ratifier, accepter, approuver, confirmer ou y adhérer) le Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac ; 
  4. encourage ses membres constituants à travailler assidûment et énergiquement afin que leurs gouvernements mettent en place les mesures énoncées dans la CCLAT, au minimum ; 
  5. conformément à sa prise de position sur les cigarettes électroniques et autres systèmes d’administration électronique de nicotine, appelle les États membres à intégrer les cigarettes électroniques et les autres systèmes électroniques délivrant de la nicotine au champ d’application de la Convention-cadre de l’OMS et à assurer que ces produits sont soumis à autorisation administrative des autorités locales et aux mesures de lutte antitabac ; 
  6. exhorte les gouvernements à instaurer des règlementations et d’autres mesures de lutte antitabac décrites dans la CCLAT, y compris des règlementations contre les produits du tabac qui ne génèrent pas de fumée. Les gouvernements devraient interdire de fumer et de vapoter dans les lieux publics et sur les lieux de travail, une mesure urgente de santé publique et envisager des mesures supplémentaires, notamment les mesures de lutte contre le tabac qui se sont avérées efficaces dans d’autres pays ; 
  7. exhorte les gouvernements à adopter des mesures qui entravent l’identification de la marque, notamment le paquet neutre de cigarettes et des autres produits à fumer, comme elle le préconise dans sa résolution sur l’emballage neutre des cigarettes, cigarettes électroniques et autres produits destinés aux fumeurs ; 
  8. encourage vivement les gouvernements à établir une méthode particulière afin de garantir le financement adéquat de la recherche et de la lutte contre le tabac ; 
  9. exhorte les gouvernements à favoriser l’accès de tous les fumeurs, dont les enfants, aux conseils et services d’aide à l’arrêt du tabac ; 
  10. reconnaît le rôle essentiel des professionnels de santé dans l’éducation à la santé publique et dans la promotion de l’arrêt du tabac ; 
  11. combat les tactiques de marketing prédatrices de l’industrie du tabac en adoptant des interdictions complètes de publicité, de promotion et de sponsoring, comme il est préconisé dans la CCLAT de l’OMS, afin de protéger la santé individuelle et collective ; 
  12. contribue aux améliorations et mise à jour éventuelles des règlementations internationales de lutte contre le tabac. 

Adoptée par la 66ème Assemblée Générale de l’AMM, Moscou, Octobre 2015
et supprimée par la 75ème Assemblée générale de l’AMM, Helsinki, Finlande, Octobre 2024

Après les évènements du 3 octobre à Kunduz (Afghanistan), l’AMM :

  • Adresse ses plus sincères condoléances aux familles, collègues et amis des médecins, du personnel soignant et des patients tués dans le bombardement.
  • Regrette  et condamne vivement le bombardement de l’hôpital de MSF, en le considérant comme une violation des droits humains.
  • Réaffirme ses prises de position sur les « Soins de santé en danger » et lance un appel à tous les pays pour le respect du personnel de santé dans les situations de conflit.
  • Demande qu’une enquête soit lancée immédiatement par une organisation indépendante et  que les auteurs de ce bombardement assument leurs responsabilités.

Adoptée par la 66ème Assemblée Générale de l’AMM, Moscou, octobre 2015
et supprimée par la 75ème Assemblée générale de l’AMM, Helsinki, Finlande, Octobre 2024

PREAMBULE

Plusieurs média signalent  que depuis ces deux derniers mois de conflit en Turquie des membres du personnel de santé ont été tués, blessés ou menacés par une arme. Certains médecins ont été extirpés des ambulances et battus. Les forces de sécurité bloquent l’accès aux blessés et des  ambulances ainsi que des centres de soins sont régulièrement pris pour cibles. Une étude assez poussée menée par l’Association Médicale Turque confirme ces agissements.

Tout indique que les attaques menées contre le personnel  de santé et les obstacles à la fourniture de soins sont politiquement délibérés et à des fins d’intimidation, privant ainsi les personnes concernées de leurs droits démocratiques.

Les parties impliquées dans les conflits armés ont l’obligation de protéger la fourniture de soins aux blessés et aux malades et de prévenir les attaques ou les menaces à l’encontre de l’exercice médical, du personnel soignant et des centres de soins. Les médecins et les autres membres du personnel de santé ne devraient pas être empêchés de remplir leur mission. De telles attaques constituent une violation flagrante des droits humains internationaux, notamment du droit inhérent à la vie qui doit être protégé par la loi et le droit à jouir des plus hautes normes de santé[1].

Ces attaques sapent gravement aussi les principes fondamentaux de l’éthique médicale, notamment le Code International d’Ethique médicale de l’AMM et les Principes Ethiques des soins de santé en temps de conflit armé et autres situations d’urgence, adoptés  par les organisations de santé civiles et militaires[2], stipulant que : « Le personnel de santé, les structures et moyens de transport sanitaires, qu’ils soient militaires  ou civils, doivent être respectés par tous. Le personnel de santé est protégé dans l’exercice de ses  fonctions et doit pouvoir faire son travail dans les meilleures conditions de sécurité possibles. »

RECOMMANDATIONS

L’AMM exhorte toutes les parties à :

  1. Cesser les attaques contre le personnel de santé et les patients, les établissements de santé et les ambulances et assurer leur sécurité,
  2. Respecter l’autonomie professionnelle et l’impartialité du personnel de santé,
  3. Se conformer intégralement à la loi sur les droits humains internationaux ainsi qu’à toute autre réglementation internationale auxquelles a souscrit la Turquie en tant qu’Etat Membre et
  4. Documenter et enregistrer toutes les violations et en poursuivre les auteurs comme il se doit.

[1] Convention internationale sur les droits économiques, sociaux et culturels, article 12 Décembre 1966

[2] Adopté par le CICR, l’AMM, le Comité International de Médecine militaire (CIMM), le Conseil international des infirmières (CII) et la Fédération Internationale Pharmaceutique (FIP) – Juin 2015

Adoptée par la 66ème Assemblée Générale de l’AMM, Moscou, octobre 2015
et supprimée par la 72e Assemblée générale de l’AMM (en ligne), Londres, Royaume-Uni, octobre 2021

L’AMM reconnaît que les mouvements de masse suivent souvent les catastrophes liées aux conflits armés ou aux phénomènes naturels, les populations cherchant à échapper au danger et au dénuement. Les mouvements de masse actuels des populations tentant d’échapper aux conséquences des conflits armés –  bombardements, absence d’accès aux services et à l’eau potable,  destruction des maisons, écoles et hôpitaux –sont d’une ampleur supérieure à tout autre mouvement de masse des populations au cours des 70 dernières années.

L’AMM reconnaît l’inquiétude des pays quant à leur capacité à absorber un grand nombre de migrants mais aussi que les personnes fuyant la guerre ou les phénomènes naturels le font par désespoir et souvent dans des conditions mettant leur vie en danger. Ces personnes  craignent pour leur vie, leur sécurité et celle de leurs familles les accompagnant.

La plupart des pays ont  signé des traités internationaux où ils s’engagent à apporter aide et assistance aux réfugiés et aux demandeurs d’asile. Selon l’AMM, en présence d’évènements générant des crises de réfugiés tels que les conflits en cours,  les gouvernements doivent intensifier leurs efforts pour fournir une assistance à ceux dans le besoin.

Cette assistance  devrait inclure un passage sécurisé pour les réfugiés et un soutien approprié après leur  entrée dans le pays d’accueil. En reconnaissant que le désastre qu’ils ont fui et les vicissitudes de leur périple peuvent entraîner des problèmes de santé, il est essentiel que  les pays d’accueil mettent en place des systèmes  assurant les soins médicaux des réfugiés.

Les gouvernements devraient chercher à garantir aux réfugiés et aux demandeurs d’asile de vivre dignement dans le pays d’accueil et faire tous les efforts pour leur intégration dans leur nouvelle société. La communauté internationale devrait tenter d’obtenir une solution pacifique en Syrie permettant à la population d’être en sécurité chez elle ou pour ceux ayant déjà quitté le pays, de pouvoir revenir chez eux en sécurité.

L’AMM reconnaît que les mouvements de masse des populations peuvent créer de grosses tensions dans les populations des pays d’accueil ou chez ceux ayant le statut de réfugiés. A notre avis, les gouvernements et les agences internationales dont les Nations Unies doivent faire davantage d’efforts concertés pour réduire les pressions conduisant à de tels mouvements, y compris des secours rapides après un phénomène naturel, et pour éviter ou stopper les conflits armés. Restaurer la sécurité alimentaire et l’approvisionnement en eau, redonner un toit,  assurer l’éducation et les soins médicaux et améliorer la sécurité publique, tout cela devrait avoir un impact significatif et réduire le nombre de réfugiés.

L’AMM :

  • Reconnaît que le passage au statut de réfugié est dommageable pour la santé physique et mentale ;
  • Félicite les pays qui ont accueilli et pris en charge les réfugiés, notamment ceux fuyant actuellement la Syrie;
  • Demande aux autres pays de faire preuve d’une plus grande volonté pour accueillir les réfugiés et les demandeurs d’asile ;
  • Demande aux gouvernements de garantir aux réfugiés et aux  demandeurs d’asile de vivre dignement en leur fournissant un accès aux services essentiels ;
  • Demande à tous les gouvernements d’œuvrer ensemble pour mettre un terme aux conflits locaux, régionaux et internationaux et protéger la santé, la sécurité des populations ;
  • Demande à tous les gouvernements de coopérer pour fournir une aide immédiate aux pays confrontés à des phénomènes naturels en ayant à l’esprit que ceux déjà les plus défavorisés sur le plan socio-économique seront confrontés aux plus grands défis ;
  • Demande aux média mondiaux de traiter la crise des réfugiés en respectant la dignité des réfugiés et des personnes déplacées et d’éviter le sectarisme et les préjudices raciaux ou autres dans leur traitement de la crise.

Adoptée par la 65ème Assemblée générale de l’AMM, Durban, Afrique du Sud, octobre 2014
et supprimée par la 74ème Assemblée générale de l’AMM, Kigali, Rwanda, octobre 2023

In the case of Ebola virus, the WMA strongly supports the intention of Paragraph 37 of the 2013 revision of the Declaration of Helsinki, which reads:

In the treatment of an individual patient, where proven interventions do not exist or other known interventions have been ineffective, the physician, after seeking expert advice, with informed consent from the patient or a legally authorized representative, may use an unproven intervention if in the physician’s judgement it offers hope of saving life, re-establishing health or alleviating suffering. This intervention should subsequently be made the object of research, designed to evaluate its safety and efficacy. In all cases, new information must be recorded and, where appropriate, made publicly available.

Adoptée par la 198ème Session du Conseil de l’AMM à Durban, Afrique du Sud, avril 2014 comme résolution du Conseil
et adoptée par la 65ème Assemblée Générale de l’AMM, Durban, Afrique du Sud, octobre 2014
et supprimée par la 74ème Assemblée Générale de l’AMM, Kigali, Rwanda, octobre 2023

CONTEXTE

Un certain nombre de maladies virales ont donné lieu à des urgences sanitaires dans certaines régions d’Afrique, sous la forme d’épidémie  ou de pandémie. Parmi celles-ci figurent les maladies à virus  Lassa, Marburg et Ebola (MVE). La flambée de  MVE en 2013-2014 en Afrique de l’Ouest s’est avérée plus difficile à contenir que les épidémies précédentes et touche à présent la Sierra Leone, le Liberia et la Guinée avec plus de 2000 morts. Cette épidémie semble s’accompagner d’une mortalité d’env. 55% alors que les pourcentages varient de  50 à 95% pour MVE.

Après contamination,  pendant une période de 2 à  21 jours, les patients ne présentent pas de symptômes et   les tests pour le virus sont négatifs. Les patients ne sont pas contagieux et ne constituent donc pas un risque de santé publique. Une fois  les symptômes apparus, MVE se propage par contact avec les fluides corporels dont le sang. La diarrhée, les nausées et les saignements font partie des symptômes et tous ces fluides corporels sont potentiellement des sources de contamination.

La prise en charge commence par un contrôle de l’infection, le port d’un  équipement de protection personnel (EPP) pour le personnel soignant et pour ceux chargés de l’élimination des fluides corporels et des corps ainsi que par des soins dispensés aux patients malades avec recours à des solutions intraveineuses  et des agents inotropes. Le traçage des contacts est également important mais peut s’avérer difficile dans de nombreuses communautés touchées actuellement. Les vaccins sont en cours de développement tout comme certains antiviraux. Ils ne seront pas disponibles avant un certain temps et seulement lorsque leur efficacité aura été prouvée.

Le personnel soignant au sein des communautés infectées pointe  un manque évident de ressources et notamment de personnel et d’EPP ainsi qu’un manque de formation à la lutte contre les infections du personnel  de santé, du personnel soignant et des autres personnes impliquées.   Combattre  l’épidémie n’en est que plus difficile.

Pour répondre à l’urgence certains gouvernements ont fait savoir qu’ils allaient construire de nouveaux centres de soins dans les zones touchées. D’autres fournissent directement des équipements de protection personnels et d’autres fournitures.

RECOMMANDATIONS

  1. L’AMM rend hommage à ceux qui travaillent dans ces circonstances exceptionnelles et recommande vivement que les gouvernements nationaux et les agences internationales offrent aux parties intéressées une formation et une assistance pour réduire les risques qu’ils encourent en traitant les patients et en tentant de maitriser l’épidémie.
  2. L’AMM salue les pays qui ont mobilisé des ressources pour la mise au point de nouveaux traitements et la création de centres d’isolement  dans les pays et régions lourdement touchés. L’AMM demande à tous les pays un soutien renforcé afin de lutter contre l’épidémie de MVE.
  3. L’AMM demande  à la communauté   internationale, via les Nations Unies et ses agences ainsi que les organismes d’aide internationale,  de fournir immédiatement les EPP nécessaires au personnel soignant et au personnel auxiliaire afin de limiter le risque d’infection croisée. Il fau t y inclure la fourniture de gants adéquats, de masques et de blouses. Les centres de soins à tous les niveaux doivent aussi être approvisionnés.
  4. L’AMM demande à ceux chargés de la gestion de l’épidémie, agences et gouvernements locaux et nationaux comme par ex. l’OMS, d’assurer une formation  adéquate à la lutte contre les infections ce qui inclut les EPP pour tout le personnel susceptible d’être en contact avec des substances infectieuses.
  5. L’AMM demande aux gouvernements nationaux et locaux d’intensifier la communication au niveau public des pratiques basiques de lutte contre l’infection.
  6. L’AMM demande à l’OMS de faciliter la recherche d’une meilleure efficacité et rapidité des interventions internationales  afin que la planification et la réponse aux futures urgences sanitaires soient améliorées.
  7. L’AMM demande expressément à tous les pays, notamment ceux qui ne sont pas encore touchés, d’instruire les prestataires de soins sur la définition actuelle du cas en plus d’un renforcement des méthodes de contrôle de l’infection et du traçage des contacts afin de prévenir la transmission dans leurs pays.
  8. L’AMM demande aux AMN de prendre contact avec leurs gouvernements pour agir conformément à ce qui est décrit dans ce document.

Adoptée par la 64e Assemblée générale de l’AMM, Fortaleza, Brésil, Octobre 2013
et réaffirmée avec des révisions mineures par la 215e session du Conseil (en ligne), Cordoue, Espagne, Octobre 2020

 

PRÉAMBULE

Depuis des siècles, on sait que certains produits chimiques peuvent affecter la conscience ou d’autres facteurs participant à la capacité d’un individu à prendre part à des combats, essentiellement au cours des guerres. Plus récemment, certains produits ont été utilisés pour paralyser temporairement des participants lors de troubles civils, de manifestations ou d’émeutes. L’histoire a montré qu’au cours d’une guerre, de tels produits entraînent une morbidité et une mortalité importantes. Les gaz neurotoxiques et les agents apparentés font partie de ces produits.

En dépit d’une large condamnation, de telles armes ont été massivement utilisées au début du 20e siècle. Un mouvement mondial pour bannir l’utilisation de ces armes a abouti à la création de la Convention sur les armes chimiques (CAC) instaurée en 1997 après ouverture à la signature en 1993. En octobre 2020, seuls trois pays ne l’ont pas ratifiée ou n’y ont pas adhéré.

La production, le stockage et l’utilisation des armes chimiques sont interdits. Malgré cela, de telles armes ont été utilisées par les forces gouvernementales et par des acteurs non gouvernementaux dans certains pays. De par leur nature, ces armes ne font aucune distinction. Leur utilisation a causé des morts, des blessés et des souffrances humaines dans ces pays.

Les produits chimiques utilisés dans les interventions de la police y compris dans celles menées en son nom par les militaires sont autorisés par la CAC. Actuellement des discussions ont lieu sur le plan international pour définir de tels agents et les situations dans lesquelles ils peuvent être utilisés. La CAC semble supposer que ces produits n’auront pas d’effet létal, mais quel que soit l’agent, des conséquences fatales ne peuvent pas être exclues. Ceux qui les utilisent ou autorisent leur usage doivent s’assurer que ces produits ne sont pas utilisés d’une manière qui risque de tuer ou de blesser gravement les personnes ciblées.

 

RECOMMANDATIONS

  1. L’AMM note que la mise au point, la production, le stockage et l’utilisation des armes chimiques sont interdits par la CAC et que l’utilisation de telles armes est considérée par certains comme un crime contre l’humanité, peu importe que les populations ciblées soient civiles ou militaires.
  2. L’AMM demande expressément à toutes les parties concernées de s’efforcer de respecter l’interdiction de la CAC concernant la mise au point, la production, le stockage et l’utilisation des armes chimiques.
  3. L’AMM demande instamment à tous les États parties de soutenir la CAC afin que tous les stocks d’armes chimiques soient détruits en toute sécurité.
  4. L’AMM appelle à la prise de mesures efficaces et indépendantes aux fins de rendre comptables de leurs actes les utilisateurs d’armes chimiques et de les traduire en justice.
  5. L’AMM demande aux États de considérer avec attention le recours aux produits chimiques lors d’émeutes et de situations similaires, et de réduire les risques et si possible de s’abstenir de les employer. Toute utilisation doit donner lieu préalablement à la mise en place des procédures nécessaires pour limiter les risques de décès et de blessures graves. Les armes chimiques ne doivent pas être utilisées de manière à augmenter délibérément le risque de blessures, de dommages ou de décès des personnes ciblées.
  6. Réaffirmant sa prise de position sur la protection et l’intégrité du personnel médical dans les conflits armés et autres situations de violence et sa déclaration sur la protection du personnel de santé dans les situations d’urgence, l’AMM souligne le risque grave que présente l’exposition de professionnels de santé à des agents chimiques alors qu’ils sont en train de remplir leurs obligations médicales en assurant les premiers soins aux blessés dans des situations de tensions civiles.

Adoptée par la 64e Assemblée Générale de l’AMM, Fortaleza, Brésil, Octobre 2013
et réaffirmée avec des révisions mineures par la 215e session du Conseil (en ligne), Cordoue, Espagne, Octobre 2020

 

PRÉAMBULE 

Pendant les guerres et les conflits armés, les hôpitaux et les autres centres médicaux sont souvent attaqués et détournés de leur objet, les patients et le personnel médical peuvent être tués ou blessés. De telles attaques constituent une violation des Conventions de Genève (1949), des Protocoles additionnels aux Conventions de Genève (1977) et des politiques de l’Association médicale mondiale (AMM), notamment sa prise de position sur la protection et l’intégrité du personnel médical dans les conflits armés et autres situations de violence (Montevideo 2011), ainsi que les règles de l’AMM en temps de conflit conflits armés et autres situations de violence (Bangkok 2012).

L’Association médicale mondiale a vivement condamné les attaques à l’encontre du personnel médical et des établissements signalées pendant des conflits armés, y compris des guerres civiles. Les Conventions de Genève et les Protocoles additionnels doivent servir à protéger le personnel, les centres médicaux et leurs patients dans les conflits armés internationaux et non internationaux. Les parties au conflit ont le devoir moral et légal de ne pas interférer dans les soins médicaux prodigués aux combattants et civils blessés ou malades et de ne pas attaquer, menacer ou entraver le travail du personnel médical. Il faut préserver et respecter la neutralité des médecins et des autres personnels de santé, qui ne doivent pas être empêchés d’accomplir leurs tâches.

 

RECOMMANDATIONS

  1. L’AMM rappelle la résolution no 2286 du Conseil de sécurité des Nations unies adoptée en 2016 et condamnant les attaques et les menaces visant le personnel médical et les hôpitaux et les autres installations médicales et exige la fin de l’impunité des auteurs de ces violences.
  2. L’AMM appelle les parties au conflit en Syrie à assurer la sécurité du personnel de santé et de ses patients, à préserver les installations médicales et les transports médicaux, ainsi qu’à respecter l’obligation éthique du personnel médical de prendre en charge tous les patients, quels qu’ils soient, conformément aux principes éthiques applicables aux soins de santé en période de conflit adoptés par des organisations de soins de santé civiles et militaires en 2015.
  3. L’AMM demande à ses membres de se rapprocher de leurs gouvernements afin de faciliter la coopération internationale au sein des Nations unies, de l’Union européenne ou des autres instances internationales avec pour objectif d’assurer la fourniture sécurisée de soins de santé du peuple syrien.

 

Adoptée par la 64ème Assemblée Générale de l’AMM, Fortaleza, Brésil, octobre 2013
et supprimée par la 75ème Assemblée générale de l’AMM, Helsinki, Finlande, Octobre 2024

Des rapports crédibles font état d’un programme – « Mais Médicos » –  conçu par le gouvernement brésilien  et destiné à créer davantage d’écoles de médecine, à prolonger la formation médicale, à obliger les étudiants se trouvant en dernière année de médecine à travailler dans le secteur public et à attirer des médecins étrangers dans des zones reculées du pays et dans les banlieues les plus pauvres des grandes villes. Ce programme n’a pas fait l’objet d’une consultation de la communauté médicale et des écoles de médecine et repose sur un diagnostic erroné quant aux raisons de l’insuffisance des soins de santé au Brésil. Tel qu’il se présente, ce programme court-circuite les systèmes en place pour le contrôle des diplômes de médecine, des compétences et des connaissances linguistiques, destinés à protéger les patients.

L’Association Médicale Mondiale s’inquiète des risques encourus par les patients du fait d’un exercice de la médecine non réglementé, de l’insuffisance de compétences médicales, des possibles malentendus au niveau de la communication avec les patients et de la non compréhension de l’étiquetage des médicaments et fournitures médicales.

L’AMM dans ces conditions:

  • Condamne toute politique et pratique contraire aux normes acceptées en termes d’accréditation  et de soins dans le secteur médical ;
  • Lance un appel au gouvernement brésilien afin qu’il coopère avec la communauté médicale et les écoles de médecine sur toutes les questions relatives à la formation médicale, la certification des médecins et la pratique de la médecine, qu’il respecte le rôle de l’Association Médicale Brésilienne, porte-parole des médecins brésiliens et de la population ;
  • Exhorte le gouvernement brésilien, compte tenu de la gravité du sujet, à respecter le Code International d’Ethique Médicale qui guide la pratique médicale des médecins dans le monde entier.

Adoptée par la 194e Session du Conseil de l’AMM à Bali, Avril 2013,
adoptée par la 64e Assemblée générale de l’AMM, Fortaleza, Brésil, Octobre 2013
et réaffirmée par la 217e Session du Conseil de l’AMM, Séoul (en ligne), Avril 2021

Préambule

Les médecins commettant des actes criminels sans lien avec les soins aux patients, sont passibles de sanctions tout comme l’ensemble des membres de la société. De graves abus en matière de pratique médicale doivent faire l’objet de sanctions, habituellement par le biais de procédures disciplinaires professionnelles.

Les gouvernements dans le monde entier font de nombreuses tentatives pour contrôler la pratique des médecins au niveau local, régional et national.  Les médecins y voient une tentative pour :

  • Empêcher des procédures médicalement indiquées ;
  • Autoriser des procédures médicales qui ne sont pas indiquées; et
  • Autoriser certaines prescriptions de médicaments.

Des sanctions pénales ont été imputées aux médecins sur divers aspects de la pratique médicale dont les erreurs médicales, en dépit de l’existence de peines non-pénales adéquates. Pénaliser la prise de décision médicale dessert les patients.

En temps de guerre et de conflits civils, des tentatives ont été menées pour pénaliser les soins médicaux de compassion prodigués aux blessés lors de ces conflits.

RECOMMANDATIONS

L’AMM recommande donc que ses membres :

  1. S’opposent à l’intrusion des gouvernements dans la pratique de la médecine et dans la décision d’apporter des soins, y compris s’agissant de la possibilité pour les gouvernements de définir une pratique médicale appropriée par application de sanctions pénales ;
  2. S’opposent à la pénalisation d’un jugement médical ;
  3. S’opposent à la pénalisation des décisions de soins, y compris les décisions des médecins divergeant des directives et des normes ;
  4. S’opposent à la pénalisation des soins médicaux prodigués à des patients blessés dans le cadre de conflits civils ;
  5. Instaurent des plans d’action pour alerter les leaders d’opinion, les élus et les média sur l’impact néfaste sur les soins de santé de la pénalisation des décisions de santé ;
  6. Soutiennent les principes énoncés dans la Déclaration de Madrid de l’AMM sur l’autonomie professionnelle et l’autorégulation ;
  7. Soutiennent les recommandations énoncées dans les Règles de l’AMM en temps de conflit armé et autres situations de violence.

Adoptée par le Conseil lors de sa 194e session, Avril 2013,
Adoptée par la 64e Assemblée Générale de l’AMM, Fortaleza, Brésil, Octobre 2013
et réaffirmée par la 217e Session du Conseil de l’AMM, Séoul (en ligne), Avril 2021
et par la 229e Session du Conseil de l’AMM, Montevideo, Uruguay, Mai 2025

 

Assurer la sécurité des patients et la qualité des soins est au cœur de la pratique médicale. Des performances de haut niveau peuvent être d’une importance vitale  pour les patients. Les conseils et la normalisation en matière de soins de santé doivent donc reposer sur des preuves médicales solides et prendre en compte l’éthique.

Actuellement, on observe dans l’Union Européenne une tendance à introduire des normes dans les soins cliniques, médicaux, normes qui sont élaborées par des agences de normalisation non médicales n’ayant soit pas les compétences professionnelles éthiques et techniques requises soit aucun mandat public.

L’AMM est très inquiète face à de telles tendances qui risquent de porter atteinte à la qualité des soins médicaux. Elle demande aux gouvernements et aux autres institutions de ne pas confier la normalisation des soins médicaux à des instances non médicales autoproclamées.

Adoptée par la 194e Session du Conseil de l’AMM à Bali, avril 2013

L’Association Médicale Mondiale est extrêmement inquiète de constater que le Professeur Cyril Karabus, pédiatre oncologue retraité, demeure libéré sous caution aux EAU alors même qu’une longue et lente procédure judiciaire  l’a totalement innocenté.

L’AMM note que le panel d’experts médicaux, désigné par le tribunal pour déterminer s’il existait des preuves à charge contre le Professeur Karabus, a indiqué au juge que le Professeur Karabus n’avait à répondre d’aucune accusation. En conséquence, le juge a  levé toutes les charges et prononcé son acquittement. L’AMM note également avec inquiétude que l’accusation a fait savoir qu’elle ferait appel de ce jugement ce qui signifie pour le Professeur Karabus demeurer aux EAU pour une période indéterminée.

Au vu des conclusions du panel médical, l’AMM considère que le Professeur Karabus est traité d’une façon contraire aux normes internationales en matière d’équité et qu’il devrait être autorisé à rentrer chez lui immédiatement.

A la lumière de cette expérience, l’AMM publiera des conseils dans le WMJ et sur son site Internet   à l’attention des médecins envisageant de travailler aux EAU, en soulignant les conditions de travail et les risques juridiques d’une activité professionnelle là-bas. L’AMM encouragera les AMN à publier des conseils similaires dans leurs publications nationales.

Adoptée par la 63ème Assemblée Générale de l’AMM, Bangkok, Thaïlande, Octobre 2012
Et supprimée par la 68e Assemblée générale de l’AMM, Chicago, USA, octobre 2017

Les recherches épidémiologiques et autres ont prouvé qu’il existait un lien certain entre le prix de l’alcool et le niveau de consommation, notamment chez les jeunes et les gros consommateurs d’alcool.

L’instauration d’un prix plancher à l’unité pour réduire la consommation d’alcool est une mesure forte de santé publique qui ferait baisser la consommation moyenne d’alcool dans la population et qui serait particulièrement efficace auprès des gros consommateurs et des jeunes.

Certains états ont l’intention de fixer un prix plancher à l’unité afin de réduire l’impact médical et social d’une consommation excessive d’alcool.

L’AMM soutient les Etats recherchant de telles solutions innovantes pour lutter contre les graves conséquences sanitaires, publiques et individuelles, d’une consommation excessive d’alcool.

Adoptée par la 63ème Assemblée Générale de l’AMM, Bangkok, Thaïlande, Octobre 2012 et réaffirmée avec des révisions mineurs par la 217ème Session du Conseil de l’AMM (en ligne), Seoul, Corée du Sud, avril 2021 et par la 218ème session du Conseil (en ligne), Londres, Royaume-Uni, Octobre 2021 

 

L’AMM réaffirme sa résolution pour l’application de la convention cadre de l’OMS pour la lutte antitabac et souligne l’importance d’un tel mécanisme mondial pour protéger les personnes de l’exposition et de l’addiction au tabac et aux autres produits destinés aux fumeurs comme les inhalateurs de nicotine.

L’AMM réaffirme également sa prise de position sur les cigarettes électroniques et la recommandation selon laquelle ces produits devraient être soumis à agrément règlementaire local et aux lois relatives aux zones non fumeur.

L’AMM constate :

  • que les cigarettes constituent un danger pour la vie et la santé des personnes qui les consomment, ainsi qu’un coût pour les services de soins de santé de tous les pays ;
  • que les personnes qui fument ont généralement commencé à l’adolescence ;
  • qu’il existe de plus en plus de preuves que l’utilisation de la cigarette électronique ouvre la voie vers la consommation de produits du tabac traditionnels parmi les jeunes et/ou les non fumeurs et constitue un risque supplémentaire pour la santé ;
  • qu’il existe un lien avéré entre la reconnaissance de la marque et la probabilité de commencer à fumer ;
  • que la reconnaissance de la marque est fortement corrélée à l’emballage des cigarettes ;
    que l’emballage neutre des cigarettes limite les effets de la stratégie de marque, de la promotion et de la commercialisation des cigarettes et des cigarettes électroniques.

L’AMM encourage fortement les gouvernements nationaux à soutenir l’adoption de mesures visant à briser la stratégie de marque, telles que l’emballage neutre des cigarettes, y compris électroniques, et des autres produits du tabac. L’AMM déplore les stratégies mises en œuvre par l’industrie du tabac pour contrecarrer l’adoption et l’application de cette politique.

 

Adoptée par la 63ème Assemblée Générale, Bangkok, Thaïlande, octobre 2012
et supprimée par la 75ème Assemblée générale de l’AMM, Helsinki, Finlande, Octobre 2024

L’AMM accueille favorablement la liberté sous caution accordée le 11 octobre au Professeur Cyril Karabus âgé de 78 ans, médecin hématologue et pédiatre, compte tenu de ses conditions de santé inquiétantes. Dr Karabus été arrêté à Dubaï où il était en transit avant de rejoindre l’Afrique du Sud. Cette arrestation fait suite à de charges présumées liées à la courte période en 2002 où il a travaillé  dans les EAU. Il souffre d’une pathologie cardiaque.

Le Professeur Karabus n’avait pas été informé des charges qui pesaient contre lui, pas plus du procès qui s’est tenu en son absence et consécutif au décès d’un enfant souffrant d’une leucémie aigüe et qu’il soignait durant sa mission en 2002 aux EAU. L’avocat chargé de sa défense n’a pas pu avoir accès aux documents ou dossiers relatifs à l’affaire susceptible de lui servir à assurer sa défense.

Résolution :

L’Assemblée Générale de l’AMM lance un appel urgent aux autorités des Emirats Arabes Unis pour veiller à ce que le Professeur Karabus :

  • Soit assuré d’avoir un procès équitable conforme aux normes internationales
  • Ait un accès aux documents ou aux informations dont il pourrait avoir besoin pour préparer sa défense.

Adoptée par la 63ème Assemblée Générale de l’AMM, Bangkok, Thaïlande, octobre 2012
et supprimée par la 69ème Assemblée générale de l’AMM, Reykjavik, Islande, octobre 2018

Tout le monde s’accorde à dire que les médecins ne doivent pas participer aux exécutions, cela étant incompatible avec le rôle de guérisseur qu’est celui du médecin.  Le recours aux connaissances des médecins et à leur expérience clinique dans des buts autres que la promotion de la santé, du bien-être va à l’encontre du fondement éthique de la médecine, à savoir ne pas nuire avant tout.

La déclaration de Genève de  l’AMM stipule ce qui suit : « Je garderai le respect absolu de la vie humaine » et « Je n’utiliserai pas mes connaissances médicales pour enfreindre les droits de l’homme et les libertés civiques, même sous la menace. »

En tant que citoyens, les médecins ont le droit de se faire une opinion sur la peine capitale reposant sur leurs croyances morales personnelles. En tant que membres de la profession médicale, ils doivent respecter l’interdiction de toute participation à la peine capitale.

RÉSOLUTION est donc prise dans les termes suivants :

  • Les médecins ne faciliteront pas l’importation ou la prescription de médicaments à des fins d’exécution.
  • L’AMM réaffirme: «Qu’il est contraire à l’éthique pour les médecins de participer à la peine capitale de quelque façon que ce soit ou à quelle phase que ce soit du processus d’exécution, y compris la planification et les instructions et/ou la formation des personnes chargées de l’exécution» et
  • L’AMM réaffirme: Que les médecins garderont « le respect absolu de la vie humaine» et n’utiliseront pas leurs «connaissances médicales pour enfreindre les droits de l’homme et les libertés civiques, même sous la menace.»

Adoptée par la 191e Session du Conseil de l’AMM à Prague,  avril 2012
et supprimée par la 71ème Assemblée générale de l’AMM (en ligne), Cordoue, Espagne, octobre 2020

 

INTRODUCTION

L’AMM est extrêmement inquiète des actions récentes menées par le gouvernement turque visant à réduire considérablement l’autorité autonome et l’indépendance de la profession médicale en Turquie. En particulier le récent Décret gouvernemental n° 663 sur l’organisation et les missions du Ministère de la santé et de ses organisations associées établit un Bureau des Professions de santé, contrôlé par le Ministère de la santé et auquel il délègue le pouvoir   pour certaines fonctions majeures qui devraient demeurer au sein de l’Association Médicale Turque, conformément aux principes de l’autonomie professionnelle et de l’autogouvernance des médecins. L’Association Médicale Turque avait été créée par le parlement turc en 1953 et le décret 663 a été passé par les ministres du gouvernement turc selon une procédure extraordinaire court-circuitant le parlement.

Il est très préoccupant de constater que l’Association Médicale Turque n’a plus le pouvoir de :

  • Etablir et diffuser des directives éthiques concernant la conduite des médecins
  • Mener des enquêtes sur des accusations de mauvaises pratiques de la part de médecins
  • Fixer des sanctions disciplinaires à l’encontre des médecins dans le cas de mauvaises pratiques
  • Rédiger le cursus des études médicales, des études de spécialisation et le contenu et l’accréditation de la formation médicale continue (la TMA accomplissait précédemment toutes ces tâches en partenariat avec les universités).

De plus , le décret 663 modifie l’Article 1 de la Constitution de l’Association Médicale Turque (à l’origine rédigée et adoptée par le parlement) et limite ainsi le mandat de la TMA de la manière suivante : « veiller à ce que la profession médicale soit exercée et promue en accord avec le bien-être et le bénéfice publics et individuels »  Du fait de la limitation de son mandat, la TMA n’a plus le droit de contester juridiquement les actions et la législation portant préjudice au droit à la santé, à la fourniture de soins de santé, à la santé publique et au bien-être individuel des patients.   On peut ainsi citer les  tentatives d’opposition au déremboursement de certains  actes médicaux par le système de santé national ou les actions menées contre les atteintes à la santé publique comme par exemple contre  l’utilisation du cyanure dans l’extraction et la transformation de l’or et de l’argent. Le mandat restreint de la TMA dans ce domaine non seulement porte atteinte à l’indépendance des médecins mais aussi met en danger la santé des patients.

RÉSOLUTION

Réitérant  son engagement sans équivoque pour l’indépendance et l’autogouvernance professionnelle de la profession médicale, telles que définies dans sa Déclaration de Madrid sur l’autonomie professionnelle et l’autorégulation et dans sa Résolution sur l’indépendance des Associations Médicales Nationales, le Conseil de  l’AMM :

1. Demande instamment au gouvernement turc de supprimer le décret 663 et de redonner  à l’Association Médicale Turque ses missions et ses responsabilités en matière d’autonomie professionnelle et d’autorégulation, dûment confiées par le Parlement en 1953 selon une procédure démocratique nationale légitime et transparente.

2. Demande instamment à tous les membres du Parlement qui sont médecins, quelle que soit leur affiliation politique, de ne pas oublier leurs devoirs en tant que responsables médecins et de défendre le droit de la profession médicale à l’autonomie et à l’autorégulation.

3. Soutient et félicite l’Association Médicale Turque et les membres du parlement turc qui ont protesté contre ces récentes décisions et qui  ont demandé un examen juridique de ce décret par le Conseil Constitutionnel.

Lance un appel à tous les médecins de Turquie et du monde pour qu’ils s’associent activement à la défense, à la promotion et au soutien de l’indépendance professionnelle, au droit à la santé et à la santé de la population turque.

Adoptée par la 191e Session du Conseil de l’AMM à Prague,  avril 2012.

L’AMM reconnaît que les attaques perpétrées contre les établissements de santé, le personnel de santé  et les patients sont de plus en plus fréquentes. Le Conseil de l’AMM dénonce de telles attaques dans tous les pays.

Ces attaques se produisent souvent pendant les conflits armés ainsi  que dans d’autres situations de violence, y compris au cours des manifestations contre l’état. Les patients y compris les personnes blessées au cours des manifestations sont souvent issus des zones les plus pauvres et marginalisées de la communauté et souffrent d’un plus grand nombre de problèmes de santé sérieux que ceux issus de milieux plus aisés.

Les gouvernements ont l’obligation de veiller à ce que les établissements de santé et ceux y travaillant soient sécurisés et à l’abri d’une intervention d’acteurs gouvernementaux ou non et à ce que les personnes soignées soient protégées.

Là où les services de santé ne sont pas accessibles aux patients en raison d’une intervention ou d’une inaction du gouvernement, ce dernier devrait en être tenu responsable, non pas les praticiens de santé.

Au vu des récents et actuels conflits au Bahreïn et en Syrie, où les médecins, autre personnel de santé et leurs patients sont attaqués au sein des établissements de santé, l’AMM demande :

1) Que les états remplissent leurs obligations envers tous leurs citoyens et résidents, y compris les opposants politiques, les patients et les travailleurs sanitaires, et protègent les établissements de santé et leurs occupants contre toute intervention, intimidation ou attaque.

2) Que les gouvernements entament de véritables négociations lorsque de telles attaques sont possibles ou déjà effectives afin de les faire cesser et de protéger les institutions et leurs occupants et

3) Que les gouvernements étudient la manière de contribuer positivement au travail du Comité international de la Croix Rouge pour sécuriser la délivrance des soins de santé en sensibilisant sur les concepts énoncés dans son projet « Les soins de santé en danger ».

Adoptée par la 191e Session du Conseil de l’AMM à Prague,  avril 2012.

PRÉAMBULE

L’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) regroupe les huit pays de l’Afrique de l’Ouest utilisant le Franc CFA comme monnaie. Cet outil d’intégration prône la libre circulation et le libre établissement des Médecins dans les pays de l’UEMOA.

Il existe un Collège des Ordres de Médecins, rassemblant les Ordres des pays membres de l’Union. Les Ordres souvent placés sous la tutelle des Ministères de la Santé. Cette situation restreint l’autonomie technique et administrative et entrave ainsi une bonne gestion de la cartographie médicale de la région, au détriment de l’accès aux soins de santé des populations.

RECOMMENDATION

Réitérant sa Déclaration de Madrid sur l’autonomie professionnelle et l’autorégulation et sa Résolution sur l’indépendance des Associations Médicales Nationales, l’AMM demande que l’indépendance, l’autonomie professionnelle et l’autorégulation soient garantie au sein des pays de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine

Adoptée par la 49ème Assemblée générale de l’AMM, Hambourg, Allemagne, novembre 1997
Réaffirmée par la 58ème Assemblée générale de l’AMM, Copenhague, Danemark, mai 2007
Réaffirmée avec des révisions mineures par la 207ème session du Conseil de l’AMM, Chicago, Etats-Unis, octobre 2017
Et réaffirmée par la 220èmesession du Conseil de l’AMM, Paris, France, avril 2022

 

RECONNAISSANT QUE:

Chacun a le droit de préserver sa santé;

La Convention de Genève (Article 23, Numéro IV, 1949) demande la libre circulation des fournitures médicales destinées aux civils;

Rappelant les normes du droit international des droits humains et notamment la Déclaration universelle des droits de l’homme et le Pacte sur les droits économiques, sociaux et culturels, qui en son article 12 énonce que les États parties au Pacte « reconnaissent le droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale qu’elle soit capable d’atteindre » ;

L’AMM invite instamment les associations médicales nationales à assurer que les gouvernements qui emploient des sanctions économiques à l’encontre d’autres Etats respectent les exceptions prévues pour les médicaments, les fournitures médicales et les denrées alimentaires de base. Les exonérations ne sauraient être exploitées à des fins inappropriées.

Adopté par la 189e session du Conseil de l’AMM, Montevideo, Uruguay, octobre 2011 comme résolution du Conseil et
adopté par la 62e Assemblée générale de l’AMM, Montevideo, Uruguay, octobre 2011
et supprimée par la 75ème Assemblée générale de l’AMM, Helsinki, Finlande, Octobre 2024

 

L’Assemblée générale de l’AMM fait les constatations suivantes :

Un certain nombre de médecins, infirmières et autres professionnels de santé du Royaume de Bahreïn ont été arrêtés en mars 2011 suite aux troubles civils dans le pays puis  jugés par des pouvoirs d’exception devant un tribunal spécial présidé par un  juge militaire. Les 20 personnes du groupe ont été jugées coupables d’un certain nombre de faits et condamnées le 29 septembre 2011 à 15, 10 ou 5 ans de prison.

Ces procès ne respectent pas les normes internationales de procédure et notamment le fait que les accusés ne sont pas autorisés à s’exprimer pour se défendre, que les avocats ne sont pas non plus autorisés à interroger les témoins.  Une enquête n’a pas été conduite sur les allégations  des accusés et de leurs avocats relatives à des mauvais traitements, des abus et à d’autres violations des droits humains lors de leur arrestation et pendant leur détention.

Parmi les différentes accusations, il semble que la principale porte sur le fait d’avoir apporté des soins à tous les patients s’étant présentés dont les leaders et les membres de la rébellion. Les autres accusations semblent être en lien étroit avec la délivrance de ces soins ce qui n’a pas été prouvé en tout cas conformément aux normes qui prévalent dans une procédure judiciaire. Soigner des patients sans prendre en considération les circonstances de leurs blessures constitue pour ces professionnels de santé un devoir éthique tel que stipulé dans la Déclaration de Genève.

L’AMM salue donc l’annonce du gouvernement du Bahreïn en date du 6 octobre 2011 indiquant que les 20 personnes seront jugées à nouveau devant un tribunal civil.

L’AMM demande donc qu’aucun médecin ou autre professionnel de santé ne soit arrêté, accusé ou jugé pour avoir soigné des patients, quelle que soit l’origine des blessures ou de la maladie de ces patients.

L’AMM demande expressément que tous les états comprennent, respectent et honorent le concept de neutralité médicale. Cela signifie aussi assurer des conditions de travail aussi sûres que possible, même dans des situations difficiles dont les conflits armés ou les troubles civils.

L’AMM exige que pour tout individu poursuivi en justice, y compris pour les professionnels de santé, les procédures soient respectées, également lors de l’arrestation, des interrogatoires et du  procès, conformément aux plus hautes normes des lois internationales.

L’AMM demande à ce que les états mènent une enquête sur toutes les allégations de torture ou de traitement cruel ou inhumain des prisonniers perpétrés par leurs agents et agissent rapidement pour mettre un terme à de tels abus.

L’AMM recommande que des assesseurs internationaux indépendants soient autorisés à suivre les procès et rencontrent en privé les accusés de manière. L’état du Bahreïn prouvera ainsi  à la communauté internationale que les procédures judiciaires à venir se dérouleront de manière équitable.

L’AMM est consciente que les travailleurs sanitaires et les établissements de santé sont de plus en plus attaqués pendant les guerres, les conflits et les troubles civils.   Nous exigeons que les états dans le monde entier reconnaissent, respectent et honorent le principe de la neutralité médicale et leur devoir de protection des institutions  et établissements de santé pour des raisons humanitaires.

Adoptée par la 62e Assemblée générale de l’AMM, Montevideo, Uruguay, Octobre 2011
et révisée par la 71e Assemblée générale de l’AMM (en ligne), Cordoue, Espagne, Octobre 2020

 

PRÉAMBULE

Des dizaines de millions de personnes à travers le monde, qu’elles soient atteintes d’un cancer ou d’une autre maladie ou affection, subissent une douleur modérée à grave sans avoir accès à un traitement adéquat de leur douleur. Ces personnes connaissent parfois des souffrances terribles, souvent pendant des mois d’affilée, et nombre d’entre elles succombent finalement. Celles qui ne peuvent exprimer facilement cette douleur, comme les enfants, les personnes atteintes de déficiences intellectuelles et celles dont la conscience est altérée, ainsi que les personnes et les populations qui ont historiquement été traitées insuffisamment contre la douleur en raison de préjugés sont particulièrement exposées à un traitement inadéquat de leur douleur.

Un traitement antidouleur inadapté contribue à la souffrance physique et émotionnelle d’une personne, mais il peut également représenter un fardeau important pour les soins de santé et pour l’économie nationale d’un pays.

Toute souffrance ou presque est pourtant inutile et elle est presque toujours évitable et traitable.

Dans la plupart des cas, la douleur peut être supprimée ou soulagée par des traitements et des interventions relativement simples et bon marché, ce qui améliore de manière spectaculaire la qualité de vie des patients. Parfois, notamment en cas de douleur chronique grave, les facteurs psychoémotionnels sont encore plus significatifs que les facteurs physiologiques.

Dans ces cas, les traitements contre la douleur exigent une approche complexe et des équipes pluridisciplinaires.

Au fil des ans, l’utilisation d’opiacés a connu une croissance importante dans certains pays. Dans de nombreuses régions du monde cependant, l’accès à des traitements antidouleur essentiels demeure limité. Même dans les pays où ces traitements sont très répandus, il peut être difficile pour certaines populations de recevoir un traitement approprié de leur douleur. Une évaluation incomplète de la douleur ou une mauvaise utilisation des médicaments contre la douleur peuvent provoquer des effets indésirables. Ces écueils sont cruciaux et les cas urgents doivent être pris en charge dans les meilleurs délais.

Les gouvernements devraient, autant que possible, adopter des mesures efficaces pour le traitement adéquat de la douleur. À cette fin, ils se doivent d’assurer que les professionnels de santé de toutes spécialités soient formés à l’évaluation et à la gestion de la douleur, que les droits des patients qui souffrent à des traitements antidouleur ne soient pas compromis par des règlementations inutiles et que les politiques relatives à la gestion des substances règlementées permettent un suivi et une prévention efficaces des risques associés à ces substances.

RECOMMANDATIONS

  1. L’accès à un traitement adéquat fait partie des droits humains. Les médecins, les professionnels de santé et le personnel soignant doivent proposer d’évaluer et de traiter la douleur des patients qui souffrent. Les gouvernements doivent allouer suffisamment de ressources au traitement approprié de la douleur et se doter d’une règlementation adéquate à cet égard.
  2. La douleur constitue une perception complexe, qui comprend des aspects physiques, psychologiques, sociaux, culturels et spirituels. Les médecins, les professionnels de santé et le personnel soignant doivent proposer aux personnes qui souffrent une évaluation globale de la douleur et un traitement adapté, comprenant des interventions pharmacologiques comme non pharmacologiques. Tous les professionnels de santé doivent s’efforcer d’évaluer efficacement la douleur de tous leurs patients, y compris celle des enfants, des patients atteints de troubles cognitifs et de ceux qui ne peuvent s’exprimer clairement eux-mêmes. Les professionnels de santé devraient également évaluer et traiter efficacement les patients et les populations dont on a historiquement négligé la douleur en raison de préjugés implicites et explicites.
  3. Tous les professionnels de santé, qu’ils soient ou non médecins, devraient recevoir une formation au traitement et à la prise en charge de la douleur.

Cette formation devrait comporter un volet sur l’évaluation de la douleur, un autre sur le soulagement de la douleur, étayé par des preuves, et un autre sur l’efficacité et les risques associés aux analgésiques. La formation devrait aborder les médicaments antidouleur, notamment l’action des opiacés, les manières d’éviter les effets indésirables et l’ajustement et la conversion des doses d’opiacés. Il conviendrait d’enseigner les soins centrés sur le patient afin de parvenir à mettre fin à la douleur de manière appropriée tout en réduisant les risques d’effets indésirables. Les cursus devraient être conçus pour faire la part belle aux compétences, notamment aux connaissances, aux attitudes et aux compétences des professionnels de santé en matière de traitement de la douleur.

La formation devrait permettre aux étudiants de se spécialiser dans le traitement de la douleur et les soins palliatifs, afin qu’ils puissent constituer un renfort efficace pour les médecins et les autres professionnels de santé de première ligne.

La formation au traitement de la douleur pour les professionnels de santé devrait également aborder les possibilités de traitement non médicamenteux. Les professionnels de la médecine devraient avoir développé, à l’issue de leur formation, de bonnes aptitudes de communication interpersonnelle, une sensibilité fine aux différences culturelles et une bonne capacité à évaluer la douleur globale d’un patient aux niveaux physiologique, psychologique et spirituel, afin qu’ils puissent s’intégrer à des équipes pluridisciplinaires en vue d’atténuer les souffrances des patients avec ou sans médicaments.

  1. Les gouvernements, les autorités de règlementation et les administrateurs des soins de santé devraient reconnaître le poids que représente la douleur sur la santé, la productivité et l’économie. Les gouvernements devraient allouer des ressources importantes à l’élaboration de substances règlementées et se doter de règlementations adaptées.

Pour ce qui concerne les politiques relatives aux stupéfiants, les gouvernements devraient régulièrement réexaminer et réviser les politiques en vigueur afin d’assurer la disponibilité et l’accessibilité des substances règlementées telles que les opiacés. Il convient en outre d’éviter le mauvais usage et la consommation illicite de ces produits.

  • Les patients qui souffrent devraient avoir accès à des médicaments efficaces, y compris des opiacés. Les priver de ce droit est contraire à l’éthique et constitue une violation de leur droit à la santé.
  • Les gouvernements devraient assurer que les substances règlementées, y compris les opiacés soient disponibles et accessibles pour le soulagement de la douleur. La gestion des substances règlementées devrait rechercher l’équilibre entre l’atténuation des souffrances et la prévention des mauvais usages.

Les gouvernements devraient assurer un financement adéquat et créer un institut de recherche national sur la gestion de la douleur afin d’explorer tous les aspects du traitement de la douleur et de proposer des solutions nouvelles, et en particulier :

  • explorer les obstacles au traitement de la douleur, comme les conditions financières, le statut socioéconomique, l’appartenance ethnique des patients, les différences entre urbains et ruraux, les aspects logistiques, la formation insuffisante et la culture (la méconnaissance des opiacés par la population, par exemple) ;
  • promouvoir l’usage d’outils validés d’évaluation de la douleur ;
  • mener des études sur les thérapies émergentes et les thérapies non médicamenteuses ;
  • établir un système et une procédure standard pour enregistrer et recueillir des données sur la douleur afin d’en tirer des statistiques fiables et d’en faire le suivi. Les données relatives à la douleur comprennent l’incidence et la prévalence de la douleur, ses causes, le fardeau qu’elle représente, le statut du traitement de la douleur, les raisons pour lesquelles la douleur n’est pas convenablement traitée et le nombre de personnes qui consomment ce produit de manière illicite, etc.
  1. Les gouvernements devraient préparer un programme national de traitement de la douleur, qui devrait déboucher sur de meilleurs prévention et traitement de la douleur, une formation à la douleur et des politiques de gestion des substances règlementées.
  • Ce programme national de traitement de la douleur devrait être fondé sur des données scientifiques.
  • Les gouvernements doivent tenir compte des avis de l’ensemble des responsables politiques, des professionnels de la médecine et du grand public pour préparer un programme national de traitement de la douleur complet, pratique et ambitieux, qui soit de nature à contribuer à un traitement de la douleur efficace à l’échelon national.

Adoptée par la 188e Session du Conseil de l’AMM, Sydney, Australie, Avril 2011 comme résolution du Conseil et
adoptée par la 62e Assemblée générale, Montevidéo, Uruguay, Octobre 2011
et supprimée par la 75ème Assemblée générale de l’AMM, Helsinki, Finlande, Octobre 2024

L’Association Médicale Mondiale est très inquiète suite aux rapports faisant état de l’impact potentiellement grave  sur la santé des sanctions économiques imposées par l’Union Européenne à l’encontre du président de  la Côte d’Ivoire, Laurent Gbagbo et de nombreuses personnes et sociétés associées au régime dont deux grands sociétés portuaires liés au gouvernement de Gbagbo.   Les sanctions visent à empêcher les navires enregistrés en UE de faire des affaires avec ces ports ce qui pourrait entraver la livraison des médicaments nécessaires et vitaux.

L’Assemblée Générale de l’AMM réitère la position suivante extraite de la Résolution de l’AMM sur les embargos économiques et la santé :

« Chacun a le droit de préserver sa santé; et la Convention de Genève (Article 23, Numéro IV, 1949) demande la libre circulation des fournitures médicales destinées aux civils. »

L’AMM demande donc urgemment à l’Union Européenne de prendre des mesures immédiates pour assurer la livraison de fournitures médicales à la Côte d’Ivoire afin de protéger la vie et la santé de la population.

Adopté par la 189e session du Conseil de l’AMM, Montevideo, Uruguay, Octobre 2011 comme résolution du Conseil, adopté par la 62e Assemblée générale de l’AMM, Montevideo, Uruguay, Octobre 2011
et réaffirmée par la 217e Session du Conseil de l’AMM, Séoul (en ligne), Avril 2021 

 

Les Associations Médicales Nationales ont pour vocation de représenter leurs médecins et de négocier en leur nom, parfois en tant que syndicats ou instances de régulation, mais aussi en tant qu’associations professionnelles reflétant l’expertise des médecins dans le domaine de la santé publique et du bien-être.

Elles représentent les opinions de la profession médicale, y compris sa volonté d’assurer une pratique médicale éthique, des soins médicaux de bonne qualité et de faire respecter de hautes normes par tous les praticiens.

Ces associations peuvent aussi mener des campagnes ou des actions de sensibilisation/défense au nom de leurs membres, souvent dans le domaine de la santé publique. De telles actions ne sont pas toujours appréciées des gouvernements qui peuvent éventuellement considérer qu’elles s’inscrivent dans une opposition politique alors qu’en réalité elles reposent sur une compréhension des évidences médicales et sur les besoins des patients et des populations.

L’AMM est consciente qu’en raison de ces actions de défense/sensibilisation, certains gouvernements tentent de faire taire les associations médicales en   plaçant  leurs propres représentants à des postes de pouvoir au sein de ces associations afin que les messages soient plus acceptables pour eux.

L’AMM dénonce de tels comportements et exige qu’aucun gouvernement n’interfère sur l’indépendance des associations médicales nationales et sur leur fonctionnement.  Elle encourage les gouvernements à mieux comprendre les motivations de leurs associations médicales nationales, à considérer l’évidence médicale et à travailler avec les médecins pour améliorer la santé et le bien-être de leurs populations.

Adoptée par la 61e Assemblée Générale de l’AMM, Vancouver, Canada, Octobre 2010
et réaffirmée avec des révisions mineures par la 215e session du Conseil (en ligne), Cordoue, Espagne, octobre 2020

 

PRÉAMBULE

Depuis le début de leurs études et tout au long de leur carrière professionnelle, les médecins acquièrent les connaissances, la formation et les compétences requises afin de traiter leurs patients avec le plus haut niveau de soins et de compétence.

Les médecins établissent le diagnostic le plus précis et le traitement le plus efficace possibles pour soigner la maladie ou soulager ses effets en tenant compte de l’état général du patient.

Les produits pharmaceutiques sont souvent une composante essentielle de l’approche thérapeutique. Afin de pouvoir prendre de bonnes décisions conformes aux principes éthiques et professionnels de pratique médicale, le médecin doit connaître et comprendre totalement les principes de la pharmacologie et les éventuelles interactions entre différents médicaments et leurs effets sur la santé du patient.

La prescription de médicaments est une intervention clinique importante qui devrait être précédée de multiples procédures intégrées pour évaluer le patient et déterminer le diagnostic clinique correct. Ces procédures comportent :

  • faire le point sur l’état de santé actuel et effectuer une anamnèse ;
  • établir un diagnostic différentiel ;
  • comprendre les multiples maladies, chroniques et complexes, en jeu ;
  • faire un bilan des médicaments actuellement administrés avec succès ou supprimés précédemment et avoir connaissance des possibles interactions.

Des médicaments mal prescrits sans de bonnes connaissances et un diagnostic correct peuvent causer de sérieux dommages à la santé du patient. Au vu des graves conséquences possibles pouvant résulter d’une décision thérapeutique inappropriée, l’AMM affirme les principes suivants pour que les traitements soient de grande qualité et que la sécurité des patients soit assurée.

L’AMM réaffirme sa prise de position sur les relations de travail entre médecins et pharmaciens dans le cadre du traitement pharmacologique et sa prise de position sur les médicaments biosimilaires.

  

PRINCIPES

  1. La prescription de médicaments devrait reposer sur un diagnostic correct de l’état de santé du patient et devrait être effectuée par ceux qui ont suivi avec succès un cursus complet sur les mécanismes de la maladie, les méthodes de diagnostic et le traitement médical de la maladie en question.
  2. Les ordonnances établies par les médecins sont vitales pour la sécurité des patients et la sécurité est essentielle pour préserver la relation de confiance entre les patients et leurs médecins.
  3. Même si les infirmières et les autres travailleurs de santé coopèrent au niveau du traitement global des patients, le médecin est la personne la plus qualifiée pour prescrire des médicaments d’une manière autonome. Dans certains pays, la législation peut éventuellement autoriser d’autres professionnels à prescrire des médicaments dans certaines situations particulières, généralement avec une formation et un enseignement complémentaires et le plus souvent sous une supervision médicale. Dans tous les cas, le médecin doit demeurer responsable du traitement. Le système médical de chaque pays devrait assurer la protection des intérêts et de la sécurité des patients dans le cadre du diagnostic et du traitement des patients. Si un système n’est pas en mesure de respecter ce cadre basique pour des raisons sociales, économiques ou des raisons incontournables, tous les efforts devront être entrepris pour améliorer la situation et restaurer la sécurité des patients.

Adoptée par la 60ème Assemblée Générale de l’AMM, New Delhi, Inde, octobre 2009
et réaffirmée par la 212ème session du Conseil de l’AMM, Santiago, Chili, avril 2019

 

Le terme “transfert des tâches” est utilisé  dans le secteur de la santé pour décrire une situation dans laquelle  une tâche normalement assurée par un médecin  est déléguée à un professionnel de santé dont le niveau de formation et d’expérience est moindre ou différent  ou à une personne spécialement formée pour effectuer une tâche donnée sans posséder la formation médicale officielle. Le transfert des tâches existe à la fois dans les pays confrontés à une pénurie de médecins et dans ceux non confrontés à une telle pénurie.

La pénurie de travailleurs qualifies du fait de l’émigration ou d’autres facteurs est un facteur essential à l’origine du transfert des tâches.  Dans les pays confrontés à une grave pénurie de médecins, on peut éventuellement recourir au transfert des tâches pour former des professionnels de santé ou des profanes  à effectuer  des tâches généralement considérées comme étant du ressort des médecins. La raison invoquée pour un tel  transfert de tâches est que  le service ne serait  sinon  pas fourni à ceux qui en ont besoin. Dans ces pays, le transfert des tâches cible les populations extrêmement vulnérables et vise à  palier la pénurie de professionnels de santé ou de faire face à des questions sanitaires spécifiques telle que VIH.  Dans les pays où la pénurie de médecins est dramatique, de nouvelles structures constituées de travailleurs sanitaires ont été mises en place. Toutefois, ces personnes assumant les tâches des médecins n’ont pas les vastes connaissances et l’expérience des médecins et doivent effectuer leurs tâches selon des protocoles sans avoir les compétences,  l’expérience et le jugement professionnel pour prendre les bonnes décisions en  cas de complications ou d’autres imprévus. Cette pratique  peut s’avérer judicieuse dans des pays où sans le transfert des tâches, aucun soin ne serait prodigué  mais devrait être étendue aux pays où la situation n’est pas la même.

Dans les pays où  ne règne pas une grave pénurie de médecins, le transfert des tâches peut exister pour diverses raisons d’ordre social, économique, professionnel, parfois avec pour prétexte l’efficacité, le fait de vouloir faire des économies ou pour d’autres raisons non fondées. Les professions cherchant à étendre ou à protéger leur domaine traditionnel peuvent inciter ou empêcher le transfert des tâches. Il peut être instauré par les autorités sanitaires, par des professionnels de santé suppléants et parfois par les médecins eux-mêmes. Le transfert des tâches peut être le fait des progrès de la technologie médicale qui standardisent la mise en œuvre et l’interprétation de certaines tâches et permettent  ainsi de faire effectuer ces dernières par des non professionnels de santé ou des assistants techniques en lieu et place des médecins. Cela s’est produit en principe  à l’initiative ou en coopération étroite avec la profession médicale. Il faut toutefois reconnaître que la médecine ne peut jamais être considérée uniquement comme une discipline technique.

Le transfert des tâches peut avoir lieu au sein d’une équipe médicale déjà en place, avec pour effet une  redistribution des rôles et des fonctions assurés par les membres de l’équipe. Il peut aussi générer de nouveaux personnels dont la fonction est d’assister d’autres professionnels de santé, notamment les médecins, et du personnel formé pour assurer des tâches spécifiques de manière autonome.

Même si le transfert des tâches peut parfois s’avérer nécessaire et parfois améliorer la qualité des soins cliniques, il comporte des risques importants. Parmi ces risques, le principal est la détérioration de la qualité des soins, en particulier si le jugement médical et la décision médicale sont délégués. Hormis le fait que le patient peut éventuellement être soigné par un professionnel moins expérimenté, certains critères de qualité sont aussi mis en cause y compris la raréfaction des contacts entre le patient et le médecin, un service fragmenté et inefficace, un manque de véritable suivi, un diagnostic et un traitement inadéquats et une incapacité à gérer les complications.

De plus, le transfert des tâches qui déploie du personnel d’assistanat peut éventuellement augmenter la demande en médecins. Les médecins auront de plus en plus de responsabilités en tant que formateurs et superviseurs ce qui leur laissera peu de temps pour  leurs nombreuses autres tâches comme par exemple soigner des patients en direct. Ils peuvent aussi endosser davantage de responsabilité professionnelle et/ou juridique pour les soins prodigués par les travailleurs de santé sous leur supervision.

L’Association Médicale Mondiale exprime sa grande inquiétude sur le fait que le transfert des tâches puisse être instauré par les autorités sanitaires sans consultation des médecins et de leurs associations professionnelles.

 

RECOMMENDATIONS

De ce fait,  l’Association Médicale Mondiale recommande que toutes les Associations Médicales Nationales soutiennent et promeuvent les directives suivantes:

  1. Les soins continus de qualité ainsi que la sécurité des patients ne doivent jamais être compromis et devraient constituer la base pour toutes réformes et législations se rapportant au transfert de tâches.
  2. Les propres tâches des médecins étant transférées, ces derniers  ainsi que leurs associations professionnelles devraient être consultés et étroitement impliqués dès le départ dans toutes les considérations relatives à la mise en place du transfert des tâches, notamment dans la réforme de la législation et de la réglementation. Les médecins pourraient éventuellement étudier une nouvelle structure d’assistants sous leur autorité et en accord avec les principes de sécurité et dans le respect de la qualité des soins aux patients.
  3. Les normes d’assurance qualité et les protocoles thérapeutiques doivent être définis, mis en place et supervisés  par les médecins. Les systèmes d’accréditation devraient être conçus et instaurés en simultané avec la mise en place du transfert des tâches afin d’assurer la qualité des soins.  Il convient de définir clairement les tâches que seuls les médecins peuvent accomplir. La responsabilité du diagnostic et de la prescription devrait notamment être soigneusement étudiée.
  4. Dans les pays où règne une grave pénurie de médecins, le transfert des tâches devrait être envisagé comme une solution  provisoire avec une stratégie de sortie bien définie. Toutefois, dans les pays où cette solution sera probablement de longue durée, il convient alors de mettre en place une stratégie durable.
  5. Le transfert des tâches ne devrait  pas remplacer la création de systèmes de santé durables et fonctionnant à plein temps. Le personnel d’assistance ne devrait pas être engagé au détriment de professionnels de santé sans emploi ou sous-employés. Le transfert des tâches ne devrait pas remplacer l’éducation et la formation des médecins. L’objectif devrait être de former et d’employer des travailleurs plus qualifiés plutôt que de transférer des tâches à des travailleurs moins qualifiés.
  6. Le transfert des tâches ne devrait  pas être entrepris ou considéré uniquement comme une mesure d’économie car les économies dégagées par le transfert des tâches restent à prouver et parce que les solutions justifiées par la baisse des coûts ont peu de chance de donner de bons résultats pour les patients. Les avantages économiques  du transfert des tâches devraient être bien analysés afin d’évaluer les résultats en matière de santé, de rapport coûts/bénéfices et de productivité.
  7. Le transfert des tâches devrait être complété par des mesures d’incitation pour la préservation des professionnels de santé comme par ex. une augmentation de leur salaire et une amélioration de leurs conditions de travail.
  8. Les raisons sous tendant la nécessité de transférer les tâches variant d’un pays à l’autre et de ce fait des solutions convenant à un pays ne peuvent pas convenir automatiquement à d’autres.
  9. L’impact du transfert des tâches sur le fonctionnement global des systèmes de santé n’est pas clair. Il conviendrait d’évaluer l’impact du transfert des tâches au niveau du patient et au niveau de la santé ainsi que sur l’efficacité de la fourniture de soins. Lorsque le transfert des tâches est appliqué notamment en réponse à des questions de santé spécifiques, comme par ex. le VIH, il conviendrait d’évaluer régulièrement et de suivre de près l’ensemble du système de santé. Un tel travail est essentiel afin de s’assurer que ces programmes améliorent la santé des patients.
  10. Le transfert des tâches doit être étudié et évalué indépendamment, pas sous les auspices de ceux désignés pour assurer ou financer les mesures de transfert des tâches.
  11. Le transfert des tâches n’est qu’une réponse à la pénurie de main d’œuvre dans le secteur de la santé.  D’autres méthodes comme par ex. le fait de travailler en collaboration ou en équipe devraient être parallèlement développées.et considérées comme la référence absolue.  Le transfert des tâches ne devrait pas remplacer la création  d’équipes de santé solidaires et interactives, coordonnées par un médecin où chaque membre peut apporter sa propre contribution aux soins prodigués.
  12. Pour assurer le succès d’un travail en collaboration, il faut améliorer la formation au leadership et au travail d’équipe. Chacun doit bien comprendre ce pour quoi l’autre est formé et ce qu’il est capable de faire. De même, chacun doit savoir de quoi il est responsable. Tout le monde doit accepter d’utiliser une terminologie bien précise.
  13. Le transfert des tâches devrait être précédé par une étude, une analyse et une discussion systématique des besoins, des coûts et des bénéfices potentiels. Il ne devrait pas être instauré uniquement en réaction à d’autres évolutions dans le système de santé.
  14. Une recherche doit être conduite afin d’identifier les modèles de formation éprouvés. Le travail devra être aligné sur divers modèles actuellement en place. La recherche devrait également s’axer sur la collecte et le partage des informations, des preuves et des résultats. La recherche et l’analyse doivent être approfondies et les médecins doivent être impliqués.
  15. Lorsque le cas s’y prête, les Associations Médicales Nationales devraient coopérer avec les associations d’autres professionnels de santé pour établir  les infrastructures inhérentes au transfert des tâches.  L’AMM devra envisager d’établir une structure pour le partage des informations sur cette question au sein de laquelle les membres pourront discuter des évolutions dans leur pays et des conséquences sur les soins.

Adoptée par la 60e Assemblée générale de l’AMM, New Delhi, Octobre 2009
et révisée par la 70e Assemblée Générale, Tbilissi, Géorgie, Octobre 2019

 

CONSIDÉRANT,

qu’en 2006, le Nicaragua a adopté un code pénal criminalisant l’avortement quelles que soient les circonstances, y compris tout traitement médical d’une femme enceinte qui aurait pour conséquence la mort ou une lésion de l’embryon ou du fœtus ;

que selon le Fonds des Nations unies pour la population, en dépit d’une amélioration des indicateurs nationaux relatifs à la santé sexuelle et reproductive, le Nicaragua présente toujours les taux de grossesses chez les adolescentes et de mortalité maternelle parmi les plus élevés d’Amérique, notamment au sein des populations rurales pauvres.

Cette législation :

  • a un impact négatif sur la santé des femmes au Nicaragua et provoque le décès, pourtant évitable, de femmes et de l’embryon ou fœtus qu’elles portent ;
  • fait courir aux médecins le risque d’être emprisonnés pour avoir fait avorter des femmes, même dans le seul but de leur sauver la vie, à moins qu’ils n’aient respecté les protocoles obstétriques de 2006 du ministère de la Santé du Nicaragua (MINSA), qui ne prévoient pourtant que les cas d’urgence ;
  • exige des médecins qu’ils signalent à la police les femmes et les jeunes filles soupçonnées d’avortement, en contradiction avec le secret médical qui s’impose à eux, les plaçant au cœur d’un conflit entre la loi et l’éthique médicale ;

La prise de position de l’AMM sur l’interruption médicale de grossesse d’octobre 2018 prévoit que : « les lois, normes et pratiques cliniques nationales ayant trait à l’interruption de grossesse doivent protéger et favoriser la santé des femmes et leurs droits en tant qu’êtres humains, notamment leur consentement volontaire et éclairé, leur autonomie de décision et leurs droits à la confidentialité et la vie privée. Les associations médicales nationales devraient militer pour que les politiques sanitaires nationales défendent ces principes ».

L’AMM réaffirme sa résolution sur la pénalisation de la pratique médicale d’octobre 2013, dans laquelle elle recommande à ses membres qu’ils « s’opposent à l’intrusion des gouvernements dans la pratique de la médecine et dans la décision d’apporter des soins, y compris s’agissant de la possibilité pour les gouvernements de définir une pratique médicale appropriée par application de sanctions pénales ».

EN FOI DE QUOI, l’Association médicale mondiale et ses membres constituants demandent expressément au gouvernement du Nicaragua d’abroger cette disposition du Code pénal criminalisant l’avortement et d’adopter à sa place une législation qui encourage et protège les droits fondamentaux des femmes, leur dignité et leur santé, y compris leur accès aux soins de santé reproductifs et qui autorise les médecins à remplir leurs obligations conformément à l’éthique médicale, en particulier le secret médical.

Adoptée par la 50ème Assemblée générale de l’AMM, Ottawa, Canada, octobre 1998
révisée par la 60ème Assemblée générale de l’AMM, New Delhi, Inde, octobre 2009
et par la 74ème Assemblée générale de l’AMM, Kigali, Rwanda, octobre 2023

 

PRÉAMBULE

La main-d’œuvre médicale joue un rôle vital dans le fonctionnement des systèmes de santé. Il convient d’assurer des services de santé de qualité dans tous les champs de la médecine pour satisfaire les besoins de santé présents et futurs des populations. Cela suppose de garantir la présence de médecins qualifiés en nombre suffisant dans tous les pays, en tenant compte de l’évolution des besoins de santé de la population et du droit des médecins à la mobilité internationale, tout en préservant le bien-être et la sécurité des patients et des médecins.

La croissance de la population dans de nombreuses régions du monde et le vieillissement de la population dans d’autres régions sont à l’origine d’une pénurie croissante de médecins. Il est dès lors essentiel de planifier le recrutement d’une main-d’œuvre médicale complète et abondante, tant à l’échelon national qu’international, au sein d’un cadre mondial éthique et coordonné, comme le recommande l’OMS dans son Code de pratique mondial pour le recrutement international des personnels de santé. À cet égard, et pour faire face aux pénuries considérables de main-d’œuvre médicale que subissent tous les pays du monde, l’AMM réaffirme sa prise de position sur les directives éthiques pour le recrutement des médecins au niveau international et sa résolution sur le transfert de tâches de la profession médicale [1].

Les conditions de travail déplorables et le manque de soutien ont aggravé la pénurie de médecins qui pousse des médecins à quitter leur pays. Ce phénomène a été particulièrement évident pendant la pandémie de Covid-19, qui a attiré une attention nouvelle sur le bien-être et la sécurité des médecins.

À cet égard, l’AMM réaffirme ses politiques sur l’intimidation et le harcèlement au sein de la profession, le bien-être des médecins, la protection et l’intégrité du personnel de santé dans les conflits armés et autres situations de violence, la violence dans le secteur de la santé, les épidémies et les pandémies, la profession de médecin et la Covid-19, la santé numérique, l’utilisation de l’intelligence augmentée dans les soins médicaux, la place des femmes dans la médecine et la formation médicale.

La main-d’œuvre médicale a besoin de s’épanouir sur le plan professionnel comme personnel pour exercer les responsabilités vitales qui lui incombent et assurer des services de santé de qualité.

 Au cours de ces dernières années, reconnaissant l’urgence mondiale d’épauler et de protéger le personnel de santé, l’OMS a élaboré plusieurs instruments en vue de soutenir la main-d’œuvre de santé, parmi lesquels :

 

RECOMMANDATIONS

L’AMM réaffirme la nécessité de mesures complètes et en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes pour garantir le bien-être et la sécurité des médecins, via un environnement de travail adéquat, y compris en situation d’urgence et insiste sur le fait qu’il incombe à l’employeur d’y parvenir.

L’AMM appelle les acteurs concernés suivants à agir en prenant les mesures décrites ci-après. 

Pour l’OMS et les autres entités internationales concernées

  1. renforcer la gestion de la main-d’œuvre médicale par la coopération et le consensus internationaux ;
  2. fournir en temps utile des données et des informations permettant de guider les efforts nationaux et internationaux sur le recrutement et la rétention de la main-d’œuvre médicale ; 
  3. repérer les compétences, les connaissances et les méthodes de travail qui seront nécessaires à la main-d’œuvre à l’avenir.

Pour les institutions universitaires

  1. assurer que la formation initiale, la formation continue et le perfectionnement de la main-d’œuvre médicale satisfont aux exigences les plus élevées possibles, y compris en matière de soutien aux étudiants, et qu’ils sont guidés par la solidarité, l’estime et le respect mutuel ;
  2. mener et publier des recherches sur les effets des conditions de travail des médecins sur la qualité des services de soins de santé fournis et évaluer l’efficacité des interventions visant à assurer la sécurité sur les lieux de travail ;
  3. intégrer à la formation des médecins l’informatique clinique et la santé numérique afin d’assurer que la main-d’œuvre médicale dispose des connaissances et des compétences nécessaires pour maîtriser les technologies actuelles et émergentes dans le respect du principe de confidentialité afin d’améliorer les résultats cliniques.

Pour les gouvernements et les autorités nationales de santé

  1. garantir un recrutement international éthique du personnel de santé, prenant en compte les droits, les obligations et les attentes des pays d’origine, des pays de destination et du personnel de santé migrant, dans la ligne du Code de pratique mondial pour le recrutement international des personnels de santé (en anglais) de l’OMS ;
  2. concevoir et bâtir des environnements favorables à la pratique dans les soins de santé, tels que définis dans la campagne de l’Alliance mondiale des professions de santé (AMPS) afin d’accroître la rétention des médecins ;
  3. établir des mécanismes de suivi et de reddition de compte adaptés au niveau institutionnel comme au niveau systémique, afin de recenser les écarts par rapport aux bonnes pratiques sur les lieux de travail, par exemple les conditions de travail inacceptables ou les pénuries de personnel ou d’équipement. Il conviendrait de mettre une telle base de données à la disposition des organisations de professionnels de santé et des autres parties intéressées ;
  4. assurer que la proportion de main-d’œuvre médicale au sein des populations est adaptée et permet d’assurer la sécurité des patients à tous les niveaux, y compris par des mécanismes visant à aligner l’offre de soins avec les besoins de la population et à assurer l’accès aux soins de santé dans les zones rurales et isolées, sur la base des normes internationales en vigueur lorsqu’il y en a et conformément à la prise de position de l’AMM sur l’accès aux soins de santé ;
  5. aborder directement les obligations de gestion commerciale des hôpitaux et/ou les obligations d’assurer des conditions de travail sûres et saines qui incombent aux organisations représentatives ;
  6. allouer des ressources financières suffisantes à la formation initiale, à la formation continue et au perfectionnement de la main-d’œuvre médicale pour satisfaire les besoins de santé de l’ensemble de la population du pays, conformément à la prise de position de l’AMM sur la formation médicale ;
  7. combattre les discriminations et favoriser les politiques inclusives au bénéfice des médecins ou du personnel médical venus d’autres pays ;
  8. impliquer les organismes professionnels de médecine et collaborer avec eux pour l’élaboration et la mise en œuvre de politiques ayant des effets sur la pratique médicale comme les politiques relatives à la couverture santé universelle, au remboursement et à l’affectation/répartition du personnel médical, conformément à la déclaration de Séoul de l’AMM sur l’autonomie professionnelle et l’indépendance clinique des médecins;
  9. financer correctement le recrutement et la rétention de la main-d’œuvre médicale nécessaire par l’amélioration des conditions de travail, en assurant notamment :
    • de bonnes pratiques de gestion de la fatigue et d’affectation des patients, comprenant un maximum d’heures de travail hebdomadaires pour les médecins dans tous les établissements de santé afin de prévenir le surmenage et soutenir leur motivation ;
    • l’accès à des locaux, équipements, modes de traitement etc. appropriés ;
    • un soutien adapté par des autres professionnels de santé qualifiés ;
    • une protection contre le harcèlement, la violence, le stress au travail, la stigmatisation et le travail forcé ;
    • l’accès à des perspectives d’évolution de carrière à tous les niveaux professionnels, notamment par des pratiques équitables, inclusives et de promotion de la diversité ;
    • un soutien professionnel et une rémunération adéquats.
  1. anticiper en temps utile, en partenariat avec les organisations professionnelles de santé, les déséquilibres entre l’offre et la demande de main-d’œuvre médicale, de façon à permettre de prendre les mesures adéquates, d’évaluer les besoins en ressources humaines à venir et de satisfaire ces besoins ; 
  2. prévoir la télémédecine dans les responsabilités contractuelles des médecins recrutés tout en reconnaissant les besoins variés de la main-d’œuvre médicale en améliorant l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle et en permettant une certaine flexibilité et le travail à distance, sous réserve qu’il soit approprié d’un point de vue clinique ;
  3. plaider pour l’élaboration de protocoles d’accord transparents entre les pays où l’émigration des médecins est un sujet de préoccupation.

Pour les membres constituants de l’AMM

  1. promouvoir la campagne de l’AMPS pour des environnements favorables la pratique afin de faire des établissements médicaux des lieux de haute qualité où il fait bon travailler ;
  2. plaider auprès des gouvernements pour la mise en place de politiques qui soutiennent le recrutement de médecins dans leur propre pays ;
  3. plaider activement pour la protection des médecins de toute atteinte à leur intégrité physique et psychologique tout en favorisant des conditions de vie et de travail adéquates ;
  4. travailler avec le gouvernement à la conception de politiques appropriées dans l’intérêt d’une pratique pluridisciplinaire ;
  5. favoriser l’évaluation régulière des effets et de l’efficacité des solutions de planification de la main-d’œuvre médicale et leur amélioration.

 

[1] Aux fins de la présente politique:
– Le terme « main-d’œuvre médicale » se rapporte aux médecins.
– Selon la terminologie de l’OMS relative à la main-d’œuvre de santé :
« personnels de santé » désigne collectivement les soignants.
« soignants » ou « agents de santé » désigne toutes les personnes qui sont prioritairement engagées dans des actes dans l’intention première est d’améliorer la santé.