Policy Type : Résolutions du Conseil

Adoptée par la 226ème session du Conseil de l’AMM, Séoul, Corée, avril 2024
et supprimée par la 75ème Assemblée générale de l’AMM, Helsinki, Finlande, Octobre 2024

 

  1. Le Conseil de l’AMM, réuni à Séoul, prend connaissance avec consternation de la proposition de loi actuellement discutée au parlement gambien en vue de lever l’interdiction des mutilations génitales féminines (MGF) en vigueur depuis 2015. Le 18 mars 2024, les députés gambiens ont voté massivement en faveur de cette proposition de loi, laquelle a été transmise à une commission parlementaire pour un dernier examen avant le vote final, qui devrait avoir lieu dans environ trois mois.
  2. Selon l’UNICEF, 76 % des femmes âgées de 15 à 49 ans et 51 % des jeunes filles âgées de 0 à 14 ans ont subi des mutilations de leurs parties génitales[1]. Depuis l’interdiction des mutilations génitales féminines en 2015, seulement deux affaires de cet ordre ont été portées devant la justice et une seule condamnation a été prononcée pour avoir procédé à une telle mutilation, en août 2023[2].
  3. Bien que la Gambie ait ratifié la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant (CADBE) élaborée par l’Union africaine, qui qualifie toute forme de mutilation génitale féminine de violation des droits fondamentaux des femmes et des jeunes filles, les condamne et les interdit, de telles pratiques restent courantes dans le pays.
  4. Le Conseil rappelle la prise de position de l’AMM sur les mutilations génitales féminines, qui condamne ces pratiques de mutilations génitales et d’excision des femmes et des filles, quel que soit le degré de mutilation et réprouve la participation de médecins à ces pratiques.
  5. Réaffirmant que toutes les formes de mutilation génitale féminine constituent une violation des droits humains des femmes et des filles, rappelant que cette pratique nuit gravement et de manière permanente à la santé des femmes et des filles, provoquant des douleurs chroniques, des infections, des difficultés à accoucher, quand les victimes ne sont pas mortes pendant ou à la suite de ces mutilations, le Conseil de l’AMM exhorte les autorités gambiennes :
  • à respecter leurs obligations internationales en matière de droits humains, notamment la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, et donc à retirer immédiatement la proposition de loi visant à lever l’interdiction des mutilations génitales féminines ;
  • à plutôt renforcer la législation pour l’élimination effective des MGF, en assurant un financement adapté et un ensemble de politiques permettant aux femmes et aux filles d’exercer réellement les droits humains qui sont les leurs.
  1. Le Conseil de l’AMM appelle les membres constituants de l’AMM et les médecins à se mobiliser et à défendre les droits de femmes en Gambie contre cette proposition de loi.

 

 

[1] UNICEF Gambia Annual Report 2022.pdf

[2] Amnesty International

Adoptée par la 217e Session du Conseil de l’AMM, Séoul (en ligne), avril 2021
et supprimée par la 72e Assemblée générale de l’AMM (en ligne), Londres, Royaume-Uni, octobre 2021

L’Association médicale mondiale (AMM) juge alarmant l’état de santé du militant de l’opposition russe Alexei Navalny, détenu à Moscou depuis janvier 2021.

Navalny poursuit une grève de la faim depuis le 31 mars dernier et a été transféré dans un hôpital pénitentiaire le lundi 21 avril. Diverses sources d’information corroborent le fait qu’on lui refuse actuellement les soins médicaux dont il a besoin et que les autorités pénitentiaires menacent de l’alimenter de force.

L’AMM rappelle sa déclaration de Malte sur les grévistes de la faim, qui établit les principes d’éthique médicale applicables aux personnes en grève de la faim, en particulier pour ce qui concerne le respect de l’autonomie et de la dignité de ces personnes. L’alimentation forcée et les autres formes de contrainte constituent une forme de torture et à ce titre elles sont contraires à l’éthique médicale.

L’AMM rappelle les normes du droit international des droits humains, notamment les Pactes internationaux relatifs aux droits civils et politiques et aux droits économiques, sociaux et culturels qui garantissent, entre autres droits, la liberté d’expression, l’accès à des soins de santé adéquats et l’interdiction de la torture et de tout autre peine ou traitement cruel, inhumain ou dégradant. La Fédération de Russie a ratifié ces Pactes en 1973, ils s’imposent donc à elle.

En foi de quoi, l’AMM et ses membres appellent les autorités russes à assurer le plein respect de ses obligations au regard des droits humains et exigent une action immédiate aux fins d’assurer qu’Alexei Navalny soit traité avec humanité et dans le respect de la dignité inhérente à la personne humaine, notamment :

  • il doit être examiné de toute urgence par des experts médicaux qualifiés et indépendants ;
  • les autorités russes doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour lui assurer des conditions de détention adéquates et conformes à la déclaration de Malte, respecter sa décision de poursuivre une grève de la faim et assurer qu’il ne soit pas alimenté de force ;
  • en tant que prisonnier politique privé de liberté en raison de son militantisme politique pacifique et de l’exercice de sa liberté d’expression, il doit être relâché immédiatement.

Adoptée par la 209ème session du Conseil de l’AMM, Riga, Avril 2018

Le devoir des médecins est de préserver la vie et la santé du patient et de se consacrer à servir l’humanité.

Préoccupés par les discussions actuellement en cours à l’échelle mondiale sur la prolifération nucléaire et compte tenu des conséquences de l’emploi des armes nucléaires sur la santé humaine et l’environnement, l’Association médicale mondiale (AMM) et ses Membres constituants estiment qu’il est de leur responsabilité de travailler à leur élimination dans le monde.

L’AMM exprime sa vive préoccupation face aux programmes de conservation indéfinie et de modernisation des arsenaux nucléaires, à l’absence de progrès des États nucléaires en matière de désarmement et au danger croissant de guerre nucléaire.

L’AMM salue l’adoption du traité sur l’interdiction des armes nucléaires et rejoint les autres membres de la communauté internationale, notamment le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant rouge, l’association internationale des médecins pour la prévention de la guerre nucléaire, la Campagne internationale pour abolir les armes nucléaires et une large majorité d’États membres. Conformément à la mission qui s’impose aux médecins, l’AMM appelle tous les États à signer, à ratifier ou à adhérer au traité sur l’interdiction des armes nucléaires et à le mettre en œuvre en toute bonne foi.

Soulignant leurs conséquences dévastatrices à long terme, l’AMM et ses Membres constituants exhortent les gouvernements à œuvrer immédiatement à l’interdiction et à l’élimination des armes nucléaires.

 

 

Adoptée par la 43e Assemblée Médicale Mondiale Malte, Novembre 1991
et supprimée à l’Assemblée générale de l’AMM, Santiago 2005

  • ÉTANT DONNÉ l’adoption par l’Association Médicale Mondiale d’une « Déclaration sur les risques pour la santé des produits dérivés du tabac » demandant l’interdiction de fumer;
  • ÉTANT DONNÉ le prestige et la crédibilité des associations médicales nationales à faire prévaloir une société sans tabac, et leur responsabilité à promouvoir une prestation de soins de qualité pour tous;
  • ÉTANT DONNÉ l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), affiliée à l’Organisation des Nations Unies, et chargée de l’établissement de normes internationales d’aviation civile pour les 162 pays membres;
  • ÉTANT DONNÉ la nécessité de prier instamment les gouvernements à appuyer l’adoption par l’OACI de règles sur l’interdiction de fumer sur les vols internationaux;

PAR CONSEQUENT L’ASSOCIATION MEDICALE MONDIALE A RESOLU DE RECOMMANDER:

  1. que les associations médicales nationales préconisent l’adoption instante d’accords bilatéraux ou multilatéraux sur l’interdiction de fumer sur les vols internationaux entre des pays spécifiques tout en soutenant l’objectif à long terme d’une adoption de mesures anti-tabac par l’OACI;
  2. que les associations médicales nationales rencontrent les autorités gouvernementales chargées de la règlementation des vols commerciaux internationaux pour les prier instamment de soutenir les mesures anti-tabac de l’OACI;
  3. que les associations médicales nationales adressent aux représentants de l’OACI mentionnés dans le présent document une demande instante de promotion et de soutien des mesures d’interdiction de fumer dans les avions;
  4. que chaque association médicale nationale sollicite le ministre des Transports à entreprendre la signature d’accords bilatéraux ou multilatéraux sur l’interdiction de fumer sur tous les vols;
  5. que les associations médicales nationales sollicitent le ministre de la santé et les membres du Parlement ou Congrès à appuyer cette initiative;
  6. que les associations médicales nationales informent le Secrétariat de l’AMM des mesures prises en vue d’établir l’interdiction de fumer sur tous les vols commerciaux et afin de rendre les échanges de points de vue possible.

L’Association Médicale Mondiale souhaite exprimer toute sa gratitude à l’American Cancer Society qui a fourni la documentation de base à la présente résolution sur « L’interdiction de fumer sur les vols internationaux ».

L’IMPORTANCE DU CONSEIL DE L’OACI

Les trente-trois nations qui composent le Conseil de l’OACI constituent le principal organe de décision de l’organisation. Bien que le soutien de toutes les nations s’avère nécessaire pour parvenir à un consensus sur l’interdiction de fumer sur les vols internationaux, il est pariculièrement important pour les comités internes des des Etats membres de faire connaître leur point de vue. Voici la liste de ces nations et de leurs représentants:

NATION REPRESENTANT
Allemagne U. Gartner
Arabie Saoudite S. Al-Ghamdi
Argentine R.F. Cardoso
Australie B. Weeden
Brésil C. Pinheiro
Canada G. H. Duguay
Chili J.B. Lavin
Chine Li Keli (Alternate)
Czechoslovakia O. Vodieka
Egypte M.A. Abulmagd
Espagne L. Androver
Etats-Unis D. M. Newman
Finlande V.M. Metsalampf
France P. Henault
Ghana J.O. Koranteng
Honduras C.A. Vasquez Rodriguez
Inde V. Pattanayak
Indonésie A. Boediman
Irak S.A.A. Al-Khayat
Italie O. Stea-Antonini
Japon T. Fujita
Madagascar A. Razafindramisa
Mexique J. Perez y Bouras
Nigéria D.O. Eniojukan
Pakistan E.A. Qureshi
Pays-Bas A.C.H. Van Schelle
Royaume-Uni F.A. Neal
Sénégal P. Diouf
Trinidad et Tobayo M.E. Nancoo
Tanzanie Dr C.V. Mpinga Mgana
Tchécoslovaquie O. Vodieka
Tunisie A. R. El Hicheri
USSR I.F. Vasin
Venezuela Dr L.E. Vera Barrios

Adoptée par la 40e Assemblée Médicale Mondiale Vienne (Autriche), Septembre 1988
et supprimée à l’Assemblée générale de l’AMM, Santiago 2005

  • CONSIDERANT QUE certains médicaments génériques peuvent être de qualité inférieure aux normes;
  • CONSIDERANT QUE les patients peuvent être lésés et les médecins tenus pour responsables des préjudices occasionnés par l’utilisation de médicaments génériques de qualité inférieure.

IL EST DECIDE PAR CONSEQUENT QUE :

  1. L’AMM appuie le droit et l’obligation des médecins d’exercer leur jugement professionnel pour le plus grand bien de leurs patients.
  2. L’AMM s’oppose à toute ingérence dans l’exercice du jugement professionnel des médecins dans le meilleur intérêt des patients.
  3. La prescription de drogues et de médicaments suppose l’exercice du jugement professionnel des médecins.
  4. L’utilisation mandatée de médicaments génériques dont la qualité peut être inférieure aux normes, est une ingérence à l’exercice du jugement professionnel des médecins; elle peut aussi léser les patients et exposer les médecins à des responsabilités.
  5. L’AMM soutient sans réserves les efforts de toutes les associations nationales médicales pour protéger l’exercice du jugement professionnel du médecin contre toute ingérence pouvant entraîner des préjudices pour les patients et des responsabilités pour les médecins.

Adoptée par la 40e Assemblée Médicale Mondiale Vienne (Autriche), Septembre 1988
et supprimée à l’Assemblée générale de l’AMM, Santiago 2005

  • CONSIDERANT QUE les soins médicaux sont organisés de manière très différente de par le monde, allant d’une liberté absolue aux services médicaux organisés exclusivement et complètement par l’Etat;
  • CONSIDERANT QUE l’examen du contexte socio-économique dans lequel se situent ces différents systèmes de services de santé révèle une grande diversité à la fois des besoins médicaux et des objectifs de la communauté;
  • CONSIDERANT QUE pour répondre à ces besoins et à ces objectifs, il faut un pluralisme des structures chargées d’offrir des soins médicaux;

IL EST DECIDE QUE l’Association Médicale Mondiale soutient la notion de médecine de groupe comme l’un des moyens susceptibles de dispenser des soins médicaux de qualité, de manière continue, dans le cadre de l’éthique médicale.

Adoptée par la 147ème session du Conseil Paris, Mai 1997,
approuvée par la 49ème Assemblée générale Hambourg (Allemagne), Novembre 1997
et supprimée à l’Assemblée générale de l’AMM, Santiago 2005

Constatant que de récents progrès scientifiques ont permis le clonage d’un mammifère, à savoir une brebis,

vu la possibilité d’appliquer ces méthodes de clonage à l’être humain et l’inquiétude que cela suscite pour la dignité de la personne humaine et la protection de la sécurité du matériel génétique humain,

l’Association Médicale Mondiale appelle par la présente résolution les médecins et autres chercheurs engagés dans cette recherche à s’abstenir volontairement de participer au clonage d’êtres humains jusqu’à ce que les questions scientifiques, éthiques et légales aient fait l’objet d’un examen approfondi par les médecins et les instances scientifiques et que tous les contrôles nécessaires aient été mis en place.

Adoptée par la 194e Session du Conseil de l’AMM à Bali, avril 2013

L’Association Médicale Mondiale est extrêmement inquiète de constater que le Professeur Cyril Karabus, pédiatre oncologue retraité, demeure libéré sous caution aux EAU alors même qu’une longue et lente procédure judiciaire  l’a totalement innocenté.

L’AMM note que le panel d’experts médicaux, désigné par le tribunal pour déterminer s’il existait des preuves à charge contre le Professeur Karabus, a indiqué au juge que le Professeur Karabus n’avait à répondre d’aucune accusation. En conséquence, le juge a  levé toutes les charges et prononcé son acquittement. L’AMM note également avec inquiétude que l’accusation a fait savoir qu’elle ferait appel de ce jugement ce qui signifie pour le Professeur Karabus demeurer aux EAU pour une période indéterminée.

Au vu des conclusions du panel médical, l’AMM considère que le Professeur Karabus est traité d’une façon contraire aux normes internationales en matière d’équité et qu’il devrait être autorisé à rentrer chez lui immédiatement.

A la lumière de cette expérience, l’AMM publiera des conseils dans le WMJ et sur son site Internet   à l’attention des médecins envisageant de travailler aux EAU, en soulignant les conditions de travail et les risques juridiques d’une activité professionnelle là-bas. L’AMM encouragera les AMN à publier des conseils similaires dans leurs publications nationales.

Adoptée par la 191e Session du Conseil de l’AMM à Prague,  avril 2012
et supprimée par la 71ème Assemblée générale de l’AMM (en ligne), Cordoue, Espagne, octobre 2020

 

INTRODUCTION

L’AMM est extrêmement inquiète des actions récentes menées par le gouvernement turque visant à réduire considérablement l’autorité autonome et l’indépendance de la profession médicale en Turquie. En particulier le récent Décret gouvernemental n° 663 sur l’organisation et les missions du Ministère de la santé et de ses organisations associées établit un Bureau des Professions de santé, contrôlé par le Ministère de la santé et auquel il délègue le pouvoir   pour certaines fonctions majeures qui devraient demeurer au sein de l’Association Médicale Turque, conformément aux principes de l’autonomie professionnelle et de l’autogouvernance des médecins. L’Association Médicale Turque avait été créée par le parlement turc en 1953 et le décret 663 a été passé par les ministres du gouvernement turc selon une procédure extraordinaire court-circuitant le parlement.

Il est très préoccupant de constater que l’Association Médicale Turque n’a plus le pouvoir de :

  • Etablir et diffuser des directives éthiques concernant la conduite des médecins
  • Mener des enquêtes sur des accusations de mauvaises pratiques de la part de médecins
  • Fixer des sanctions disciplinaires à l’encontre des médecins dans le cas de mauvaises pratiques
  • Rédiger le cursus des études médicales, des études de spécialisation et le contenu et l’accréditation de la formation médicale continue (la TMA accomplissait précédemment toutes ces tâches en partenariat avec les universités).

De plus , le décret 663 modifie l’Article 1 de la Constitution de l’Association Médicale Turque (à l’origine rédigée et adoptée par le parlement) et limite ainsi le mandat de la TMA de la manière suivante : « veiller à ce que la profession médicale soit exercée et promue en accord avec le bien-être et le bénéfice publics et individuels »  Du fait de la limitation de son mandat, la TMA n’a plus le droit de contester juridiquement les actions et la législation portant préjudice au droit à la santé, à la fourniture de soins de santé, à la santé publique et au bien-être individuel des patients.   On peut ainsi citer les  tentatives d’opposition au déremboursement de certains  actes médicaux par le système de santé national ou les actions menées contre les atteintes à la santé publique comme par exemple contre  l’utilisation du cyanure dans l’extraction et la transformation de l’or et de l’argent. Le mandat restreint de la TMA dans ce domaine non seulement porte atteinte à l’indépendance des médecins mais aussi met en danger la santé des patients.

RÉSOLUTION

Réitérant  son engagement sans équivoque pour l’indépendance et l’autogouvernance professionnelle de la profession médicale, telles que définies dans sa Déclaration de Madrid sur l’autonomie professionnelle et l’autorégulation et dans sa Résolution sur l’indépendance des Associations Médicales Nationales, le Conseil de  l’AMM :

1. Demande instamment au gouvernement turc de supprimer le décret 663 et de redonner  à l’Association Médicale Turque ses missions et ses responsabilités en matière d’autonomie professionnelle et d’autorégulation, dûment confiées par le Parlement en 1953 selon une procédure démocratique nationale légitime et transparente.

2. Demande instamment à tous les membres du Parlement qui sont médecins, quelle que soit leur affiliation politique, de ne pas oublier leurs devoirs en tant que responsables médecins et de défendre le droit de la profession médicale à l’autonomie et à l’autorégulation.

3. Soutient et félicite l’Association Médicale Turque et les membres du parlement turc qui ont protesté contre ces récentes décisions et qui  ont demandé un examen juridique de ce décret par le Conseil Constitutionnel.

Lance un appel à tous les médecins de Turquie et du monde pour qu’ils s’associent activement à la défense, à la promotion et au soutien de l’indépendance professionnelle, au droit à la santé et à la santé de la population turque.

Adoptée par la 191e Session du Conseil de l’AMM à Prague,  avril 2012.

L’AMM reconnaît que les attaques perpétrées contre les établissements de santé, le personnel de santé  et les patients sont de plus en plus fréquentes. Le Conseil de l’AMM dénonce de telles attaques dans tous les pays.

Ces attaques se produisent souvent pendant les conflits armés ainsi  que dans d’autres situations de violence, y compris au cours des manifestations contre l’état. Les patients y compris les personnes blessées au cours des manifestations sont souvent issus des zones les plus pauvres et marginalisées de la communauté et souffrent d’un plus grand nombre de problèmes de santé sérieux que ceux issus de milieux plus aisés.

Les gouvernements ont l’obligation de veiller à ce que les établissements de santé et ceux y travaillant soient sécurisés et à l’abri d’une intervention d’acteurs gouvernementaux ou non et à ce que les personnes soignées soient protégées.

Là où les services de santé ne sont pas accessibles aux patients en raison d’une intervention ou d’une inaction du gouvernement, ce dernier devrait en être tenu responsable, non pas les praticiens de santé.

Au vu des récents et actuels conflits au Bahreïn et en Syrie, où les médecins, autre personnel de santé et leurs patients sont attaqués au sein des établissements de santé, l’AMM demande :

1) Que les états remplissent leurs obligations envers tous leurs citoyens et résidents, y compris les opposants politiques, les patients et les travailleurs sanitaires, et protègent les établissements de santé et leurs occupants contre toute intervention, intimidation ou attaque.

2) Que les gouvernements entament de véritables négociations lorsque de telles attaques sont possibles ou déjà effectives afin de les faire cesser et de protéger les institutions et leurs occupants et

3) Que les gouvernements étudient la manière de contribuer positivement au travail du Comité international de la Croix Rouge pour sécuriser la délivrance des soins de santé en sensibilisant sur les concepts énoncés dans son projet « Les soins de santé en danger ».

Adoptée par la 191e Session du Conseil de l’AMM à Prague,  avril 2012.

PRÉAMBULE

L’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) regroupe les huit pays de l’Afrique de l’Ouest utilisant le Franc CFA comme monnaie. Cet outil d’intégration prône la libre circulation et le libre établissement des Médecins dans les pays de l’UEMOA.

Il existe un Collège des Ordres de Médecins, rassemblant les Ordres des pays membres de l’Union. Les Ordres souvent placés sous la tutelle des Ministères de la Santé. Cette situation restreint l’autonomie technique et administrative et entrave ainsi une bonne gestion de la cartographie médicale de la région, au détriment de l’accès aux soins de santé des populations.

RECOMMENDATION

Réitérant sa Déclaration de Madrid sur l’autonomie professionnelle et l’autorégulation et sa Résolution sur l’indépendance des Associations Médicales Nationales, l’AMM demande que l’indépendance, l’autonomie professionnelle et l’autorégulation soient garantie au sein des pays de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine

Adopté par la 189e session du Conseil de l’AMM, Montevideo, Uruguay, Octobre 2011 comme résolution du Conseil, adopté par la 62e Assemblée générale de l’AMM, Montevideo, Uruguay, Octobre 2011
et réaffirmée par la 217e Session du Conseil de l’AMM, Séoul (en ligne), Avril 2021 

 

Les Associations Médicales Nationales ont pour vocation de représenter leurs médecins et de négocier en leur nom, parfois en tant que syndicats ou instances de régulation, mais aussi en tant qu’associations professionnelles reflétant l’expertise des médecins dans le domaine de la santé publique et du bien-être.

Elles représentent les opinions de la profession médicale, y compris sa volonté d’assurer une pratique médicale éthique, des soins médicaux de bonne qualité et de faire respecter de hautes normes par tous les praticiens.

Ces associations peuvent aussi mener des campagnes ou des actions de sensibilisation/défense au nom de leurs membres, souvent dans le domaine de la santé publique. De telles actions ne sont pas toujours appréciées des gouvernements qui peuvent éventuellement considérer qu’elles s’inscrivent dans une opposition politique alors qu’en réalité elles reposent sur une compréhension des évidences médicales et sur les besoins des patients et des populations.

L’AMM est consciente qu’en raison de ces actions de défense/sensibilisation, certains gouvernements tentent de faire taire les associations médicales en   plaçant  leurs propres représentants à des postes de pouvoir au sein de ces associations afin que les messages soient plus acceptables pour eux.

L’AMM dénonce de tels comportements et exige qu’aucun gouvernement n’interfère sur l’indépendance des associations médicales nationales et sur leur fonctionnement.  Elle encourage les gouvernements à mieux comprendre les motivations de leurs associations médicales nationales, à considérer l’évidence médicale et à travailler avec les médecins pour améliorer la santé et le bien-être de leurs populations.

Adoptée par la 182e Session du Conseil de l’AMM, Tel Aviv, mai 2009

Considérant que :

Les récents conflits internationaux dont le conflit israélo-palestinien à Gaza, le conflit actuel au Sri Lanka, le conflit toujours existant au Darfour et dans la République Démocratique du Congo ont provoqué des morts et une détérioration des conditions de vie ; et Les normes internationales de neutralité médicale doivent être préservées au cours de tels conflits;

L’AMM PREND LA RESOLUTION SUIVANTE :

  1. Réaffirme sa politique « Régulations en temps de conflit armé » et les obligations des médecins énoncées dans ce document. L’AMM appelle ses membres à agir en accord avec tous les principes acceptés au niveau international concernant la délivrance de soins en temps de conflit armé.
  2. Réitère son engagement à préserver la santé en tant que droit universel. Vivre en situation de paix n’est pas une condition préalable à l’application de ce droit universel même si une existence paisible favorise la possibilité d’offrir la santé à tous.
  3. Réaffirme l’obligation incombant à toutes les parties impliquées dans les conflits de se conformer aux règles de l’éthique médicale internationale et aux dispositions de la loi humanitaire internationale, telles que stipulées dans les Conventions de Genève et notamment dans l’article 3, notamment d’assurer la délivrance de soins médicaux et/ou l’évacuation des personnes prises au piège et blessées et de ne pas cibler le personnel médical et les installations médicales.

Adoptée par la 182e Session du Conseil de l’AMM, Tel Aviv, mai 2009

Considérant que :

De récents rapports dans le monde font mention de pratiques très préoccupantes de la part des professionnels de santé dont la participation directe à des mauvais traitements, au suivi de méthodes spécifiques de mauvais traitements et la participation à des interrogatoires ;

L’AMM PREND LA RESOLUTION SUIVANTE :

  1. Réaffirme sa Déclaration de Tokyo: « Directives, à l’intention des médecins, sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants en relation avec la détention et l’emprisonnement » qui interdisent aux médecins de participer ou même d’être présents pendant des actes de torture ou d’autres formes de traitements cruels, inhumains ou dégradants. Demande expressément aux Associations Médicales Nationales d’informer les médecins et les gouvernements sur la Déclaration et son contenu.
  2. Réaffirme sa Déclaration de Hambourg : sur le Soutien aux Médecins qui Refusent toute Participation ou Caution à l’Utilisation de la Torture ou autre Forme de Traitement Cruel, Inhumain ou Dégradant.
  3. Réaffirme sa résolution : Responsabilité des médecins dans la documentation et la dénonciation des actes de torture ou des traitements cruels, inhumains ou dégradants dont ils ont connaissance.
  4. Demande expressément aux associations médicales nationales de soutenir publiquement ce principe fondamental de l’éthique médicale et d’enquêter sur toute violation de ces principes par des membres des associations dont ils ont connaissance.
  5. Reaffirms its Declaration of Tokyo: Guidelines for Physicians Concerning Torture and other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment in Relation to Detention and Imprisonment, which prohibits physicians from participating in, or even being present during, the practice of torture or other forms of cruel, inhuman or degrading procedures, and urges National Medical Associations to inform physicians and governments of the Declaration and its contents.
  6. Reaffirms its Declaration of Hamburg: Support for Medical Doctors Refusing to Participate in or to Condone the use of Torture or other Forms of Cruel, Inhuman or Degrading Treatment.
  7. Reaffirms its Resolution: Responsibility of Physicians in the Denunciation of Acts of Torture or Cruel or Inhuman or Degrading Treatment of Which they are Aware.
  8. Urges national medical associations to speak out in support of this fundamental principle of medical ethics and to investigate any breach of these principles by association members of which they are aware.

Adoptée par la 59ème Assemblée Générale de l’AMM, Séoul, Corée, octobre 2008,
réaffirmée avec une révision mineure par la 210ème Session du Conseil, Reykjavik, Islande, octobre 2018
et par le 224ème Conseil de l’AMM, Kigali, Rwanda, octobre 2023

 

PRÉAMBULE

La plupart des maladies infectieuses humaines existantes qui apparaissent, y compris les agents du bioterrorisme, sont des zoonoses. Les zoonoses peuvent par définition infecter aussi bien les animaux et que les humains. De par leur nature même, la médecine humaine et la médecine vétérinaire sont complémentaires et en synergie pour faire face, maîtriser et prévenir toute infection d’une espèce à l’autre par les maladies zoonotiques.

La collaboration et la communication entre la médecine humaine et la médecine vétérinaire ont été très limitées au cours des dernières décennies. Les défis du 21ème siècle imposent toutefois une collaboration entre les deux médecines : le risque de maladies zoonotiques est en effet accru par la mondialisation des échanges et les changements climatiques, ainsi que par les changements de comportement des humains.

L’initiative dite « One Health » (« Une seule santé ») en cours d’exécution vise à améliorer la vie de toutes les espèces, humaine et animales, par la prise en compte à la fois de la médecine humaine et de la médecine vétérinaire(1). « One Health » vise à promouvoir et à établir un dialogue et une étroite collaboration entre la médecine humaine, la médecine vétérinaire et toutes les sciences de la santé apparentées afin de renforcer l’efficacité de la santé publique humaine et des soins de santé modernes pour les humains (et les animaux), par le biais d’une recherche biomédicale comparée.

Pour entretenir cette collaboration et cette communication, l’AMM travaille avec d’autres professions de santé par l’intermédiaire de l’Alliance mondiale des professions de santé, mais aussi l’Association vétérinaire mondiale.

L’AMM reconnaît l’impact des animaux et des soins vétérinaires sur la santé et les maladies humaines, au travers de ses propres politiques actuelles, notamment de ses prises de position sur l’utilisation des animaux dans la recherche biomédicale, sur la résistance aux antimicrobiens et sur la pandémie de grippe aviaire. L’AMM reconnaît également l’impact des changements climatiques sur la santé par le biais de sa déclaration sur la santé et les changements climatiques.

 

RECOMMANDATIONS

L’Association médicale mondiale devrait :

  1. soutenir la collaboration entre médecine humaine et médecine vétérinaire ;
  2. soutenir l’idée d’efforts éducatifs communs entre les facultés de médecine humaine et les écoles vétérinaires ;
  3. encourager les efforts communs en matière de soins cliniques par l’évaluation, le traitement et la prévention de la transmission des maladies d’une espèce à l’autre ;
  4. soutenir les efforts de santé publique en matière de surveillance et de maîtrise des maladies pouvant se transmettre d’une espèce à l’autre, en particulier par l’identification précoce des maladies et de leurs canaux de propagation ;
  5. Rappelant sa Déclaration sur la résistance aux antimicrobiens, demander instamment un engagement commun en faveur de la prévention et du contrôle de la résistance aux antimicrobiens en évitant l’utilisation excessive et abusive d’antimicrobiens en médecine humaine et vétérinaire, ainsi que dans la production alimentaire ;
  6. soutenir les efforts collectifs pour la mise au point, l’adoption et l’évaluation de méthodes de dépistage, de médicaments, de vaccins, de systèmes de surveillance et de politiques pour la prévention et la lutte contre les maladies qui se transmettent d’une espèce à l’autre ;
  7. poursuivre et renforcer son dialogue avec l’Association mondiale vétérinaire (AMV) au sujet des stratégies favorisant la collaboration entre les professions médicales vétérinaires et humaines sur le plan de la formation, des soins cliniques, de la santé publique et de la recherche biomédicale ;
  8. encourager ses membres constituants à nouer un dialogue avec leurs confrères vétérinaires au sujet de stratégies de collaboration entre les professions médicales humaines et vétérinaires dans leurs propres pays.

 

 

Adoptée par la 174e Réunion du Conseil de l’AMM, Pilanesberg, Afrique du Sud, Octobre 2006
et supprimeée par la 67e Assemblée générale de l’AMM, Taipei, Taiwan, Octobre 2016

Des rapports dignes de foi font état d’accords passés entre le gouvernement cubain et le gouvernement bolivien pour la fourniture de médecins, accords qui court-circuitent les systèmes mis en place pour protéger les patients et permettre le contrôle de l’accréditation et des compétences des médecins.

L’Association Médicale Mondiale s’inquiète vivement de voir les patients courir des risques du fait de pratiques médicales non réglementées qui comprennent entre autres la fourniture de médicaments et de matériel médical mal labélisés et à l’origine incertaine.

Il existe déjà une Association Médicale Bolivienne dûment constituée et légale qui est en charge de l’enregistrement des médecins et qui doit être consultée par le Ministère de la Santé bolivien.

Dans ces conditions, l’AMM :

  1. Condamne toute collusion entre les deux pays en matière de politiques et de pratiques qui enfreignent les normes acceptées d’accréditation médicale et de soins médicaux;
  2. Demande au gouvernement bolivien de travailler avec l’Association médicale Bolivienne sur toutes les questions relatives à la certification des médecins et à la pratique de la médecine et de respecter le rôle et les droits de l’Association médicale Bolivienne ;
  3. Demande expressément, la question étant d’une extrême gravité, que le gouvernement bolivien respecte le Code International d’Ethique Médicale de l’AMM, qui guide la pratique médicale des médecins dans le monde entier.

14.10.2006

Adoptée par la 175e Session du Conseil de l’AMM, Pilanesberg, Afrique du Sud, octobre 2006

ATTENDU qu’il existe de multiples preuves sur les effets néfastes pour la santé du tabagisme passif ;

CONSTATANT qu’en dépit de ces nouvelles preuves, dans de nombreux pays il est encore permis de fumer dans les lieux publics;

L’Association Médicale Mondiale

Félicite le gouvernement français et les médecins français pour la promulgation imminente d’un arrête interdisant de fumer dans les lieux publics et

Demande aux autres AMN de plaider en faveur d’une législation identique dans leurs propres pays si celle-ci n’est pas déjà en vigueur.

14.10.2006

Adoptée par la 170e Session du Conseil de l’AMM à Divonne les Bains, France, 15 Mai 2005
et réaffirmée par la 176e session du Conseil, Berlin, Allemagne, Mai 2007
et supprimeée par la 66e Assemblée générale de l’AMM, Moscou, Russie, Octobre 2015

ETANT DONNE que l’on fait état du massacre de 300.000 Darfouriens et d’un million de personnes déplacées depuis début 2003, pour des motifs raciaux ou ethniques; et

ETANT DONNE qu’il existe des rapports officiels faisant état de tueries sauvages, d’actes de torture, de viols et de mutilations des hommes, femmes et enfants par le gouvernement du Soudan et ses milices alliées; et

ETANT DONNE que bon nombre de ces rapports, y compris celui de la Commission NU d’Enquête au Darfour, n’ont été publiés que récemment; et

ETANT DONNE que le génocide, tel qu’il est défini par la Convention des NU de 1948 sur la Prévention et la Répression du Crime de Génocide, est le fait de tuer ou d’anéantir des populations sur la base de leur identité raciale ou ethnique; et

ETANT DONNE que l’AMM, en tant qu’organisation médicale internationale militant pour la protection de la santé et des droits de l’homme pour tous, a exprimé son soutien aux droits de l’homme dans ses prises de position et déclarations dont entre autres, la Résolution sur les Droits de l’Home, adoptée par l’AMM à Rancho Mirage au cours de sa 42è Assemblée Générale et amendée par la 45e, 46e et 47e Assemblée Générale,

UNE RESOLUTION A DONC ETE PRISE par laquelle l’AMM condamne le génocide au Darfour et appelle ses AMN membres à faire pression auprès de leurs gouvernements et de la communauté internationale pour que des actions soient immédiatement entreprises afin que cessent les massacres massifs, les expulsions, les viols et la destruction au Darfour et afin de protéger la santé et la sécurité des réfugiés de la région.

Adoptée par la 171e Session du Conseil de l’AMM à Santiago, Chile, octobre 2005
et supprimeée par la 66e Assemblée générale de l’AMM, Moscou, Russie, octobre 2015 

Les Maladies chroniques non transmissibles  constituent un problème de plus en plus important dans le monde. Elles ont un grave impact sanitaire, social et économique, notamment dans les pays pauvres.

Le Conseil de l’AMM apprécie le travail de l’OMS sur la « Prévention des Maladies Chroniques, un Investissement Vital » et recommande à toutes les AMN de travailler avec les organisations de santé professionnelles, les parties intéressées et leurs gouvernements pour prévenir et alléger le fardeau sans cesse plus lourd des maladies chroniques.

Adoptée par la 170e Session du Conseil de l’AMM à Divonne les Bains, France, 15 mai 2005
et supprimeée par la 66e Assemblée générale de l’AMM, Moscou, Russie, octobre 2015 

Etant donné que l’absence de personnel médical dans les pays en voie de développement, notamment en Afrique sub-saharienne, est actuellement l’un des problèmes mondiaux les plus graves et que l’impact de l’immigration du personnel médical des pays en voie de développement dans les pays développés est une composante importante de la crise,

Une résolution a donc été prise pour:

  1. Que l’AMM réaffirme sa Prise de Position sur les Directives Ethiques pour le Recrutement des Médecins au Niveau International de 2003, notamment le paragraphe 14:  » Chaque pays doit faire tout son possible pour former un nombre suffisant de médecins, en tenant compte de ses besoins et de ses ressources. Un pays ne doit pas compter sur l’immigration pour répondre à ses besoins » et le paragraphe 15:  » Chaque pays doit faire tout son possible pour retenir ses médecins dans la profession et dans le pays en leur apportant le soutien nécessaire pour atteindre leurs objectifs personnels et professionnels, en tenant compte des besoins et des ressources du pays ».
  2. Que les pays développés aident les pays en voie de développement à augmenter leurs possibilités de formation pour retenir les médecins et les infirmières et parvenir ainsi à l’autosuffisance.
  3. Que les actions entreprises pour lutter contre l’exode des compétences dans ce secteur tiennent compte du droit à la santé des populations (Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (1948), Article 25.1; Convention Internationale sur les Droits Economiques, Sociaux et Culturels (1976), Article 12.1.) et autres droits de l’homme individuels.
  4. Que l’AMM fasse de nouveau appel au groupe de travail sur les ressources en médecins afin de coordonner l’implication de l’AMM auprès de l’OMS dans le travail de planification des ressources en personnel médical pour les dix années à venir.
  5. Que l’AMM exhorte l’OMS à prendre le leadership pour ce qui concerne les enjeux mondiaux en matière de ressources en personnel médical; fasse prendre en compte par l’OMS les principes ci-dessus énoncés (1, 2 et 3) et demande à l’OMS d’organiser une table ronde au niveau mondial pour débattre des questions touchant aux ressources en personnel de santé.