Policy Type : Prise de position

Adoptée par la 37e Assemblée Médicale Mondiale Bruxelles, Belgique, Octobre 1985,
révisée avec un changement de titre par la 170e Session du Conseil, Divonne-les-Bains, France, Mai 2005 et par la 66e Assemblée Médicale Mondiale, Moscou, Russie, Octobre 2015
et réaffirmée avec des révisions mineures par le 227ème Conseil de l’AMM, Helsinki, Finlande, octobre 2024

 

L’Association Médicale Mondiale est en faveur de l’égalité des chances dans les activités des associations médicales, l’éducation et la formation médicales, l’emploi et toutes les autres activités professionnelles médicales, sans aucune forme de discrimination.

L’Association médicale mondiale est fermement opposée à ce que les prérogatives et responsabilités liées à l’affiliation à une association médicale soient refusées à un médecin dûment agréé quels que soient les facteurs de discrimination.

L’Association médicale mondiale invite la profession médicale et chaque membre des associations médicales à prévenir toute situation où cette égalité de droits, de prérogatives ou de responsabilités serait refusée.

Adoptée par la 56e Assemblée générale de l’AMM, Santiago, Chile, Octobre 2005,
réaffirmée par la 200e session du Conseil de l’AMM, Oslo, Norvège, Avril 2015,
et modifiée par la 72e Assemblée générale de l’AMM (en ligne), Londres, Royaume-Uni, Octobre 2021

 

PRÉAMBULE

L’Association médicale mondiale (AMM) souhaite par la présente prise de position aborder les enjeux relatifs à la mise en cause de la responsabilité des médecins et les implications de l’émergence d’une médecine défensive. Certaines parties de cette prise de position peuvent être sans objet pour certains pays, du fait du système juridique, du droit, des traditions sociales, du niveau de bien-être de leur population et de leur situation économique, mais cela ne saurait amoindrir l’importance de la présente politique.

Une culture de la mise en cause de la responsabilité médicale se développe actuellement dans certains pays et contribue à augmenter les coûts de santé, à limiter l’accès aux services de soins et à entraver les efforts permettant d’améliorer la sécurité du patient et la qualité des soins de santé. Dans d’autres pays, les poursuites pour faute médicale sont moins fréquentes, mais les associations médicales nationales de ces pays doivent cependant être conscientes des problèmes et des conditions susceptibles d’augmenter la fréquence et l’exigence des poursuites engagées contre des médecins.

Un certain nombre de régimes de responsabilité du médecin détournent les ressources du système de soin, pourtant limitées, de leur destination, à savoir, les soins du patient, la recherche et la formation médicale. Cette culture de la mise en cause a également estompé la distinction entre négligence et effets indésirables inévitables. Cette situation a conduit à un recours illégitime à la justice et à d’autres systèmes de résolution de litiges pour distinguer les deux, au profit d’une culture qui autorise l’ouverture d’affaires sans autre fondement que la perspective de gains financiers. Le développement d’une telle culture engendre cynisme et défiance vis-à-vis du système médical comme du système judiciaire, avec des conséquences déplorables sur la relation entre médecin et patient.

L’augmentation de la fréquence et de la gravité des poursuites pour faute médicale peut notamment résulter de l’une ou plusieurs des circonstances suivantes :

  • Les progrès des connaissances et des techniques médicales permettent aujourd’hui aux médecins de parvenir à des résultats qui étaient autrefois impossibles, mais qui impliquent cependant parfois des risques considérables.
  • Les organismes de santé privés, d’autres organisations de santé ou les systèmes de santé publics exercent des pressions sur les médecins dans le but de limiter les coûts des soins médicaux.
  • Il existe une confusion entre le droit d’accéder aux soins (le droit d’être soigné, l’obligation de moyen), qui est légitime et le droit à la santé et à son maintien (le droit d’être guéri, l’obligation de résultat), qui ne peut être garanti.
  • Les médias, les groupes de défense des patients, voire les organismes règlementaires jouent un rôle ambigu, en poussant à la méfiance à l’égard des médecins, en mettant en doute leur compétence, leurs connaissances, leur comportement ou la manière dont ils gèrent les patients, et en encourageant ces derniers à déposer plainte contre des médecins.

La judiciarisation croissante et la multiplication des poursuites pour faute professionnelle contre des médecins pourraient conduire, entre autres, à la progression d’une médecine défensive, c’est-à-dire « la pratique consistant à prescrire des examens, des interventions ou des consultations médicaux dont la valeur clinique est sujette à caution dans le but de se prémunir contre d’éventuelles poursuites judiciaires pour erreur médicale »[1]. Selon la situation, la médecine défensive peut prendre la forme d’une intervention, visible (examens et interventions cliniquement non indiqués, prescription d’hospitalisation non nécessaire) ou d’une abstention, invisible (évitement des patients à haut risque ou des interventions potentiellement salutaires, mais risquées).

Il importe de faire une distinction entre un préjudice résultant d’une négligence, soit un manquement aux normes de soin dans le traitement du patient et un préjudice résultant d’effets indésirables survenus dans le cadre de soins médicaux dispensés conformément aux normes de soin.

L’indemnisation des patients ayant subi un préjudice médical doit être déterminée différemment selon que ce préjudice résulte d’une négligence ou d’un effet indésirable survenu au cours des soins, à moins que le pays n’ait adopté un autre système tel qu’un système d’indemnisation sans égard à la responsabilité.

Les lois de chaque juridiction doivent prévoir les procédures permettant d’établir la faute professionnelle médicale et de déterminer le montant de l’indemnité à accorder au patient dans le cas d’une négligence avérée.

La pénalisation de l’avis médical entrave la prise de décision médicale appropriée et ne rend pas service aux patients.

L’augmentation du nombre de décès évitables causés par des erreurs médicales, bien documentée, a conduit des experts à appeler à une amélioration de l’évaluation de la sécurité à l’hôpital. C’est pourquoi il est important d’assurer que les enquêtes prennent en compte le contexte global en identifiant les défaillances du système et en recommandant des pistes d’amélioration de la sécurité des patients.

RECOMMANDATIONS

L’Association médicale mondiale :

1.     invite instamment les gouvernements nationaux à garantir l’existence d’un système de justice médicale fiable dans leur pays respectif. Les systèmes juridiques doivent assurer que les patients soient protégés contre des pratiques préjudiciables et que les médecins soient protégés contre les actions en justice abusives ;

2.     exige que les enquêtes prennent en compte le contexte dans son ensemble, afin de repérer les défaillances systémiques ;

3.     encourage les prestataires de soins de santé à mettre en place des systèmes permettant d’améliorer la qualité des pratiques visant à assurer la sécurité des patients.

 

Les associations médicales nationales devraient envisager avec attention les possibilités suivantes afin d’encourager un traitement juste et équitable des médecins comme des patients :

4.     informer et sensibiliser les médecins à l’importance de disposer de documents clairs et détaillés dans les dossiers de leurs patients ;

5.     élaborer des formations de rattrapage appropriées pour les médecins présentant des compétences ou des connaissances insuffisantes ;

6.     encourager les associations médicales nationales et les groupes d’intérêt spéciaux à produire des protocoles et des directives mis à jour permettant de guider les professionnels de la médecine et le personnel soignant dans l’exercice de leur activité ;

7.     informer le grand public, les médecins et le gouvernement des risques que peuvent présenter les différentes formes de médecine défensive, notamment :

  • la hausse des coûts de la santé ;
  • la dégradation de la relation entre médecin et patient ;
  • la réalisation de tests ou l’administration de traitements non nécessaires ;
  • l’évitement des traitements à haut risque ;
  • la surprescription de médicaments ;
  • la désaffection des jeunes médecins pour certaines spécialités à risque ;
  • la rétivité des médecins ou des hôpitaux à traiter les patients à risque ou leur évitement pur et simple;

8.     sensibiliser le grand public aux risques d’effets indésirables et de dépenses de santé accrues et établir des procédures simples pour permettre aux patients d’avoir des explications dans de tels cas et d’être informés des mesures à prendre pour régler un litige le cas échéant ;

9.     encourager les lieux de travail médicaux à combattre la culture du blame face aux erreurs médicales ou aux effets indésirables et militer pour la confidentialité des procédures d’assurance qualité afin de permettre aux médecins d’exercer la médecine au mieux de leurs compétences sans subir la menace de voir leur responsabilité engagée devant la justice ou des autorités disciplinaires ;

10.  militer pour une protection légale des médecins lorsque les patients subissent des effets indésirables qui ne sont le produit d’aucune négligence ;

11.  mettre en place un soutien émotionnel et pratique pour les médecins mis en cause en raison d’effets indésirables ;

12.  participer à l’élaboration des lois et des procédures applicables à la mise en cause de médecins, en mettant l’accent sur la différence entre erreur médicale et effets indésirables ;

13.  s’opposer activement aux poursuites infondées ou abusives ;

14.  explorer les possibilités non judiciaires de résolution efficace des litiges d’ordre médical, telles que la médiation et l’arbitrage ;

15.  imposer aux médecins de souscrire une assurance adéquate en responsabilité professionnelle ou de disposer d’autres ressources pour se protéger en cas de poursuites, qui soient à la charge des médecins eux-mêmes ou de leur employeur ;

16.  encourager la création de systèmes internes bénévoles, confidentiels et légalement protégés permettant le signalement des effets indésirables ou des erreurs médicales, à des fins d’analyse et de recommandation pour la réduction des erreurs et l’amélioration de la sécurité du patient et de la qualité des soins ;

17.  plaider contre la pénalisation ou la mise en cause pénale croissantes des avis médicaux en cas d’effets indésirables. À l’exception des comportements réellement négligents ou des fautes intentionnelles, la plupart des effets indésirables sont le résultat d’erreurs humaines ou de circonstances échappant à la volonté du médecin et ne sauraient être utilisés pour lui prêter des motivations ou un comportement criminels ;

18.  soutenir les principes énoncés dans la déclaration de Madrid de l’AMM sur la régulation assurée par la profession.

 

[1] « Defensive medicine » Merriam-Webster.com Dictionary, Merriam-Webster, https://www.merriam-webster.com/dictionary/defensive%20medicine. Consulté le 12 mars 2020

Adoptée par la 56e Assemblée générale de l’AMM, Santiago, Octobre 2005
et réaffirmée par la 200e session du Conseil de l’AMM, Oslo, Norvège, Avril 2015

Introduction

  1. La prescription d’un médicament représente le point culminant d’une opération mûrement réfléchie entre le médecin et le patient, destinée à prévenir, améliorer ou soigner une maladie ou problème. Cette opération délibérée exige que le médecin évalue un certain nombre de données scientifiques et autres, y compris les coûts, et opte pour la thérapie qu’il estime appropriée pour le patient. Cependant, le pharmacien est parfois sollicité pour remplacer par un autre médicament celui prescrit par le médecin. L’Association Médicale Mondiale s’inquiète sérieusement de cette pratique.
  2. Il existe deux formes de substitution thérapeutique : la substitution générique et la substitution thérapeutique.
  3. La substitution générique se définit par la substitution d’un médicament générique à un produit pharmaceutique portant un nom de marque. Cependant, les deux produits présentent les mêmes substances chimiques actives, la même force et la même forme de dosage.
  4. La substitution thérapeutique se caractérise par la substitution, par un pharmacien, d’un médicament dont la composition chimique est différente de celle prescrite par le médecin. Le médicament substitué par le pharmacien appartient à la même catégorie de produits pharmacologiques et/ou thérapeutiques. Cependant, étant donné les différences de substances chimiques entre les deux médicaments, des effets indésirables peuvent se produire chez le patient.
  5. Les rôles respectifs des médecins et des pharmaciens, notamment leur capacité à répondre aux besoins d’une pharmacothérapie optimale pour le patient, sont présentés dans la prise de position de l’AMM sur les relations de travail entre médecins et pharmaciens dans le cadre du traitement pharmacologique.
  6. Le médecin doit obtenir l’assurance auprès des autorités compétentes nationales de la bioéquivalence et de l’équivalence chimique et thérapeutique des produits pharmacologiques prescrits, de composition à la fois simple et multiple. L’établissement de règles sur la garantie de la qualité permettra d’assurer ces équivalences.
  7. Plusieurs facteurs doivent être pris en considération avant de prescrire un choix de médicaments pour un symptôme particulier chez un patient donné. La pharmacothérapie doit être individualisée sur la base d’un dossier clinique complet du patient, des résultats physiques courants, des données de laboratoire appropriées et des facteurs psychologiques. Une fois considérés ces premiers éléments, le médecin doit d’abord consulter les analyses comparatives des coûts des produits pharmacologiques identiques disponibles pour satisfaire au mieux les besoins du patient. Il doit ensuite déterminer le type et la quantité des produits pharmacologiques qu’il estime être dans le meilleur intérêt médical et financier du patient.
  8. Lorsque le patient a donné son consentement pour un médicament donné, le choix de ce médicament ne peut être modifié sans le consentement du patient et du médecin.. Le non respect de ces principes peut être préjudiciable pour le patient. Au nom des patients et des médecins, les Associations Médicales Nationales doivent faire tout leur possible pour assurer l’application des recommandations suivantes :

Recommandations

  1. Les médecins doivent bien connaître les lois et/ou réglementations spécifiques qui régissent la substitution des médicaments sur leur lieu d’exercice.
  2. Il importe d’exiger du pharmacien qu’il observe avec exactitude la dose chimique et la forme du dosage prescrites par le médecin. Une fois la médication prescrite et commencée, aucun médicament ne doit être substitué par un autre sans l’accord du médecin traitant.
  3. En cas de substitution d’un médicament par un autre, le médecin doit soigneusement contrôler et modifier la dose afin d’obtenir l’équivalence thérapeutique du médicament.
  4. Lorsqu’une substitution de médicament donne lieu à des effets indésirables voir ou un échec thérapeutique, le médecin doit consigner ces résultats et en faire rapport aux autorités compétentes en matière de réglementation pharmacologique.
  5. Les Associations Médicales Nationales doivent examiner régulièrement les questions de substitution de médicaments et tenir leurs membres informés des progrès réalisés dans le domaine de la prestation de soins au patient. La collecte et l’évaluation des rapports d’information faisant état d’une évolution substantielle dans ce domaine doivent être encouragées.
  6. Les instances compétentes en matière de réglementation pharmacologique doivent évaluer et veiller à la bioéquivalence et à l’équivalence chimique et thérapeutique de tous les produits pharmacologiques similaires, qu’ils soient génériques ou qu’ils portent un nom de marque, afin de garantir un traitement sûr et efficace.
  7. Les Associations Médicales Nationales doivent s’opposer à toute action visant à limiter la liberté et la responsabilité du médecin de prescrire dans le meilleur intérêt médical et financier du patient.
  8. Les Associations Médicales Nationales doivent faire pression auprès des autorités de régulation nationales afin que la substitution d’un traitement par un autre soit déclarée comme illégale à moins que cette substitution ait donné lieu juste auparavant à un consentement du médecin traitant.

Adoptée par la 56e Assemblée générale de l’AMM, Santiago 2005
Et supprimée par la 68e Assemblée générale de l’AMM, Chicago, USA, 2017

Préambule

  1. La consommation d’alcool est solidement enracinée dans beaucoup de sociétés. En général, 4% de l’ensemble des maladies sont imputables à l’alcoolisme, ce qui représente à l’échelle mondiale un nombre de décès et d’invalidités a peu près égal à celui du tabagisme ou de l’hypertension. Il existe généralement un rapport de causalité entre la consommation d’alcool et plus de 60 types de maladies et d’accidents, y compris les accidents de la route. La consommation d’alcool est le premier facteur de risque de maladies dans les pays en développement à faible mortalité et le troisième dans les pays développés. Outre les nombreux effets chroniques et dommageables pour la santé, la consommation d’alcool a de vastes conséquences sociales, mentales et psychologiques. Le nombre de cas de morbidité et de mortalité liés à la consommation d’alcool dans le monde est considérable.
  2. Les problèmes liés à la consommation d’alcool procèdent d’une interaction complexe entre la consommation individuelle de boissons alcoolisées et le milieu culturel, économique, physique, politique et social environnant.
  3. L’alcool ne peut être considéré comme une boisson ou produit de consommation ordinaire étant donné qu’il provoque des préjudices médicaux, psychologiques et sociaux importants par la toxicité, l’intoxication et l’indépendance physique. Il est de plus en plus manifeste que la vulnérabilité génétique à l’alcool est un facteur de risque pour certaines personnes. Le syndrome de l’alcool fœtal et les effets de l’alcool sur le fœtus, causes évitables de débilité mentale, peuvent être dus à une consommation d’alcool pendant la grossesse. Un nombre croissant de preuves scientifiques fait apparaître les effets préjudiciables de la consommation d’alcool avant l’âge adulte sur les fonctions cérébrales, mentales, comportementales et sociales des jeunes et la probabilité accrue de dépendance à l’alcool et de problèmes liés à l’alcool parmi les personnes qui s’adonnent à la boisson avant la maturité physiologique. Une consommation régulière et une surconsommation d’alcool chez les adolescents peuvent nuire aux performances scolaires, augmenter la criminalité et porter atteinte aux performances et au comportement sexuels.
  4. La publicité et la promotion de l’alcool se développent rapidement partout dans le monde et leurs cibles sont l’objet de recherche et d’attention accrues, y compris au niveau de la jeunesse. Elles ont pour objectif d’attirer, d’influencer et de gagner de nouvelles générations de buveurs potentiels en dépit des codes d’autorégulation commerciale qui sont largement ignorés et souvent pas appliqués.
  5. Une politique sociale appropriée doit permettre de mettre en place des mesures qui contrôlent l’approvisionnement de l’alcool et/ou qui concernent la demande de boissons alcoolisées d’une large part de la population. Des politiques générales énonceront des mesures juridiques pour contrôler l’offre et la demande, contrôler l’accès à l’alcool (selon l’âge, le lieu et l’heure), éduquer le public et fournir un traitement à ceux qui ont besoin d’aide, imposer des taxes sur les prix et régler les problèmes générés par la consommation d’alcool et les stratégies de réduction de préjudices destinées à limiter les problèmes liés à l’alcool, comme la conduite en état d’ivresse ou la violence domestique.
  6. Les problèmes d’alcool sont en étroite corrélation avec la consommation par habitant de sorte qu’une réduction de la consommation peut provoquer une diminution des problèmes d’alcool. Etant donné que l’alcool est un produit commercial, les ventes de boissons alcoolisées sont sensibles aux prix pratiqués, c’est-à-dire que la demande diminue lorsque les prix augmentent, et vice versa. Les prix peuvent subir l’influence des taxes et des pénalisations infligées pour ventes et activités promotionnelles inappropriées. Ces mesures ont même des effets sur les gros buveurs et sont particulièrement efficaces chez les jeunes.
  7. Les gros buveurs et les personnes ayant des problèmes liés à l’alcool ou à la dépendance à l’alcool sont à l’origine de la plupart des problèmes résultant de la consommation d’alcool. Cependant, dans la plupart des pays, la majorité des problèmes liés à l’alcool dans une population sont liés aux boissons nuisibles ou dangereuses que prennent des buveurs « mondains » non dépendants, notamment lorsqu’ils sont intoxiqués. C’est surtout un problème rencontré parmi les jeunes dans de nombreuses régions du monde qui boivent avec pour objectif de s’intoxiquer.
  8. Bien que la recherche ait observé que les taux de consommation d’alcool peu élevés dans certaines populations avaient des effets positifs limités sur la santé, il importe de mettre ces résultats en balance avec les préjudices potentiels liés à la consommation d’alcool dans ces mêmes populations ainsi que dans l’ensemble de la population.
  9. Ainsi, les approches, établies sur la base d’une population, qui ont un effet sur l’environnement social de la boisson et la disponibilité des boissons alcoolisées sont plus efficaces que les approches individuelles (comme l’éducation) pour prévenir les problèmes et les maladies liés à l’alcool. Il apparaît que les politiques sur l’alcoolisme qui modifient les habitudes de consommation d’alcool en imposant des limitations d’accès et en décourageant les jeunes gens de boire, notamment en fixant un âge légal minimum d’achat de boissons, sont particulièrement susceptibles de réduire les préjudices. Les lois promulguées dans le but de réduire le taux minimal d’alcoolémie pour les conducteurs et de contrôler le nombre de points de vente ont été efficaces pour diminuer les problèmes d’alcool.
  10. Ces dernières années, les restrictions imposées à la production, la commercialisation de masse et les habitudes de consommation d’alcool ont quelque peu perdu de leur poids, ce qui a eu pour effet de d’accroître la disponibilité et l’accès aux boissons alcoolisées et de modifier les modes de consommation d’alcool dans le monde. Il en est résulté un problème de santé mondiale qui demande l’intervention urgente des gouvernements, des citoyens, des médecins et des services de santé.

Recommandations

L’AMM invite instamment les associations médicales nationales et les médecins à prendre les mesures suivantes pour réduire l’impact de l’alcoolisme sur la santé et la société:

  1. Recommander des politiques nationales globales qui
    1. prévoient des mesures pour éduquer le public sur les dangers d’une consommation d’alcool inconsidérée et malsaine (par des quantités dangereuses sous l’effet de la dépendance), y compris mais sans s’y limiter, de programmes pédagogiques ciblant la jeunesse;
    2. établir des dispositions législatives qui donnent la primauté au traitement ou prévoient des sanctions légales éprouvées qui dissuadent les personnes qui mettent les autres ou elles-mêmes en danger et
    3. mettre en place un système d’aide réglementaire, voire environnemental, qui encourage la santé de la population dans son ensemble.
  2. 12 Promouvoir les politiques nationales et régionales élaborées sur la base des « meilleures mesures » appliquées par les pays développés qui, sous réserve de modifications appropriées, peuvent aussi s’avérer efficaces dans les pays en développement. Il s’agit notamment de l’établissement d’un âge légal minimum d’achat, des politiques de ventes restrictives, de la limitation d’heures ou de jours de vente et du nombre de lieux de vente, de l’augmentation des taxes sur l’alcool et de la mise en place de mesures défensives efficaces sur la conduite en état d’ivresse (comme l’abaissement du taux minimal d’alcoolémie, l’application active des mesures de sécurité routière, l’alcootest inopiné et les interventions juridiques et médicales pour les conducteurs en état d’ébriété récidivistes).
  3. Connaître et contre attaquer les stratégies de contrôle de l’alcool non basées sur la preuve promues par l’industrie de l’alcool ou ses organisations à caractère social.
  4. Limiter la promotion, la publicité et la provision d’alcool pour les jeunes gens afin de réduire les pressions sociales dont ils peuvent faire l’objet pour consommer de l’alcool et soutenir la création d’un système de contrôle indépendant qui garantit le respect des règles publicitaires sur l’alcool, en matière de contenu et de présentation, énoncées dans les codes d’autorégulation du commerce de l’alcool.
  5. Collaborer avec les associations médicales nationales et régionales, les organisations de spécialités médicales, les groupes sociaux, religieux et économiques (y compris les organisations gouvernementales, scientifiques, professionnelles, non gouvernementales et bénévoles, le secteur privé et le secteur public) pour
    1. réduire la consommation d’alcool préjudiciable, notamment chez les jeunes, les femmes enceintes, sur le lieu de travail et au volant
    2. augmenter pour chacun les possibilités de consommer de l’alcool sans subir de contrainte et sans être soumis aux effets préjudiciables et malsains de l’alcoolisme des autres personnes et
    3. promouvoir les stratégies préventives éprouvées dans les écoles.
  6. A faire
    1. Dépister les patients présentant des troubles liés à la consommation d’alcool et des risques d’alcoolisme ou organiser la mise en place de tests de dépistage systématique par du personnel qualifié; utilisant des outils de dépistage ayant fait leurs preuves et utilisables dans la pratique clinique;
    2. Promouvoir le dépistage automatique/de masse au moyen de questionnaires permettant de sélectionner les patients qui ont besoin de consulter un fournisseur de soins pour évaluation;
    3. prévoir de brèves interventions pour motiver les buveurs à hauts risques à modérer leur consommation;
    4. assurer un traitement spécialisé, comprenant l’utilisation de produits pharmaceutiques basés sur la preuve, et une rééducation aux intoxiqués et une assistance à leurs familles.
  7. Encourager les médecins à faciliter la collection de données épidémiologiques et sanitaires sur l’impact de l’alcool.
  8. Promouvoir le développement d’une convention-cadre sur le contrôle de l’alcoolisme analogue à celle de l’OMS sur le contrôle du tabagisme, entrée en vigueur le 27 février 2005.
  9. De plus, afin de garantir les mesures de contrôle de l’alcoolisme actuelles et futures, recommander que l’alcool soit considéré comme un produit extraordinaire et que les mesures qui concernent la demande, la distribution, la vente, la promotion ou l’investissement dans les boissons alcoolisées, soient exclues des accords commerciaux internationaux.

Adoptée par la 45e Assemblée Médicale Mondiale, Budapest, Hongrie, Octobre 1993
et révisée par la 170e Session du Conseil, Divonne-les-Bains, France, Mai 2005
et par la 67e Assemblée Générale de l’AMM, Taipei Taiwan, Octobre 2016  

 
1. L’Association Médicale Mondiale adopte cette prise de position avec pour but de guider les Associations Médicales Nationales dans l’élaboration de directives pour leurs membres.

2. La participation d’un médecin à des fouilles des cavités corporelles dans le but d’appliquer la loi ou d’assurer la sécurité publique s’accompagne de questions complexes sur les droits du patient, le consentement éclairé, les obligations fiduciaires des médecins (double loyauté) et sur leur devoir de contribuer à la sécurité publique. Une demande de fouille des cavités corporelles place le médecin dans une position intenable du fait de la violation potentielle des normes éthiques de sa profession. La participation du médecin devrait être uniquement exceptionnelle.

3. Il y a plusieurs types de fouilles corporelles des prisonniers qui se pratiquent au sein du système pénitentiaire. Parmi elles figurent les fouilles liées à la contrebande et celles liées à des produits directement dangereux pour le prisonnier et ceux autour de lui. Les fouilles sont diverses – depuis les moins invasives  – fouilles par « palpation » –  jusqu’aux plus invasives  (y compris examen de la bouche et fouilles des cavités corporelles).

4. Les systèmes pénitentiaires prévoient dans de nombreux pays la pratique de la fouille corporelle des prisonniers. Cette fouille consiste en un examen rectal et vaginal et peut être effectuée  au moment de l’incarcération et lors de chaque autorisation de rencontre directe avec des personnes extérieures à l’établissement carcéral. Elle peut aussi avoir   lieu s’il y a des raisons de croire qu’une violation de la sécurité ou de la règlementation pénitentiaire a été commise. Par exemple lorsque   le prisonnier est conduit   au tribunal pour une audience, à l’hôpital pour un traitement ou pour un travail effectué à l’extérieur ou à son retour à la prison. Dans de tels cas la fouille corporelle concerne tous les orifices corporels. Là où les prisonniers ont un contact direct avec les visiteurs – membres de la famille ou autre – le règlement pénitentiaire peut  imposer des fouilles des cavités corporelles. L’objectif principal de la fouille est  alors d’assurer la sécurité et/ou de prévenir l’introduction clandestine d’armes ou de drogues dans la prison.

5. Ces fouilles sont effectuées pour des raisons de sécurité et non à des fins médicales. Néanmoins, seules des personnes ayant une formation médicale appropriée devraient pouvoir les mener. Dans la plupart des cas, cela signifiera une personne travaillant au sein du système pénitentiaire et ayant été formée pour pratiquer de telles fouilles. Cette personne ne devrait  pas être un médecin sauf dans des circonstances inhabituelles ou spécifiques.

6. L’obligation du médecin de fournir des soins au prisonnier peut être compromise  par une obligation de participer au système sécuritaire de la prison. Un médecin devrait chercher autant que possible à ne pas être impliqué dans des fouilles corporelles. Toute directive de fouille devrait être distinguée du devoir de soins global du médecin afin de protéger la relation patient/médecin.

7. Dans des cas exceptionnels les autorités pénitentiaires peuvent demander à que la fouille soit menée par un médecin. Le médecin décidera alors si la participation médicale est nécessaire et agira en conséquence et de manière éthique.

8. Si la fouille risque, dans le cas où elle est menée par quelqu’un de moins compétent,  de provoquer des dommages, par exemple si la personne prisonnière est une femme enceinte ou une personne souffrant de graves hémorroïdes, cet acte non médical peut être accompli par un médecin afin de ne pas nuire au prisonnier. Le médecin doit l’expliquer au prisonnier.  Il devra aussi lui expliquer qu’il n’effectue pas la fouille en tant que médecin soignant mais pour la sécurité du patient  et en tant que mission imposée par les autorités pénitentiaires et que cette mission ne s’inscrit pas dans une relation médecin-patient. Le médecin devrait  informer le prisonnier que les règles habituelles du secret professionnel ne s’appliquent pas au cours de cette procédure et que les résultats de la fouille seront révélés aux autorités. Si un médecin est dûment mandaté par une autorité et accepte de procéder à une fouille corporelle sur un prisonnier pour la sécurité du patient, les autorités devraient être informées de la nécessité de mener cette procédure d’une manière humaine.

9. Si la fouille est effectuée par un médecin, il ne devrait  pas s’agir du médecin qui ensuite soignera le prisonnier.

10. Les examens forcés ne sont éthiquement pas acceptables et les médecins ne doivent pas les effectuer. Si le prisonnier acquiesce à une fouille, le médecin ou toute personne effectuant une fouille des cavités corporelles devrait veiller à ce que le prisonnier soit totalement informé de ce qui va être fait, y compris le lieu où la fouille sera menée.

11. Les fouilles devraient  se faire d’une façon humaine et si possible dans un local privé, confidentiel qui respecte le prisonnier. La personne chargée des fouilles devrait être du même sexe que le prisonnier soumis aux fouilles. Dans le cas de personnes transsexuelles, on devrait d’abord leur demander le sexe auquel elles s’identifient.

12. L’Association Médicale Mondiale demande instamment que tous les gouvernements et autorités responsables de la sécurité publique reconnaissent que les fouilles invasives    constituent une grave atteinte à la vie privée et à la dignité de la personne et présentent un risque d’atteinte  corporelle et psychologique. Par conséquent, dans la mesure où cela ne compromet pas la sécurité publique, l’Association Médicale Mondiale demande le respect des recommandations suivantes:

  • Recours à d’autres méthodes pour les contrôles de routine des prisonniers, y compris les scans à ultrasons et autres,  et recours à la fouille corporelle   qu’en dernier recours.
  • Bannir l’accroupissement au dessus de miroirs pour un examen de l’anus avec l’obligation pour le prisonnier de pousser. Il s’agit là d’une procédure dégradante et donc on peut remettre en question la fiabilité ;
  • Si une fouille de cavité corporelle s’impose, les autorités publiques responsables doivent veiller à ce que le personnel l’effectue de manière humaine, que ce personnel soit du même sexe que le prisonnier et qu’il possède les connaissances et les compétences médicales suffisantes pour pouvoir l’effectuer en toute sécurité;
  • Ces mêmes autorités doivent garantir le respect de l’intimité et de la dignité de l’individu
  • La participation d’un médecin à des fouilles des cavités corporelles devrait avoir un caractère exceptionnel. Dans de tels cas, le devoir de fouille devrait être distingué de la délivrance de soins par le médecin.

13. Enfin, l’Association Médicale Mondiale demande instamment aux gouvernements et aux autorités publiques responsables que les fouilles corporelles soient effectuées par un médecin qualifié, chaque fois que l’exige l’état physique de l’individu. La demande spécifique, émise par le prisonnier, d’avoir affaire à un médecin sera, dans toute la mesure du possible, respectée.

14. Dans des cas spécifiques, il est possible que l’autorité pénitentiaire  demande elle-même   à ce que la fouille soit pratiquée par un médecin pour le bien-être du prisonnier.  Dans un tel cas, le médecin décidera si une participation médicale est effectivement nécessaire et agira en conséquence et de manière éthique.

Adoptée par la 35e Assemblée Médicale Mondiale, Venise, Italie, Octobre 1983
et révisée par la 170e Session du Conseil, Divonne-les-Bains, France, Mai 2005
et par la 68ème Assemblée générale, Chicago, Etats-Unis, Octobre 2017

 

1. La boxe est un sport dangereux. Contrairement à la plupart des autres sports, elle a pour objectif premier d’infliger un dommage corporel à l’adversaire. Le principal argument contre la boxe est qu’elle peut provoquer une encéphalopathie traumatique chronique (ETC), également connue sous le nom de lésions cérébrales traumatiques ou encore encéphalite traumatique pugiliste ou démence pugiliste. Les coups reçus à la boxe peuvent également causer des fractures ou conduire à la perte de la vision ou de l’audition. Des études ont montré que la boxe cause, à court terme, de graves blessures et à long terme des lésions neurologiques chroniques.

2. Au cours des dernières décennies, nous avons pu assister à de vigoureuses campagnes menées par des associations nationales de médecins afin de faire interdire toutes les formes de boxe. En l’absence d’une telle interdiction, une série de tragédies dans le monde de la boxe ont amené les autorités règlementaires à adopter différentes normes visant à accroître la sécurité des boxeurs.

3. En dépit de la règlementation plus stricte de la boxe dans plusieurs pays, les traumas crâniens causés par la boxe continuent de provoquer des lésions et des décès, ce qui démontre que la règlementation ne protège pas convenablement les participants.

4. Outre la boxe règlementée, de nombreux combats de boxe (combats à mains nues, « street fight ») parallèles non supervisés continuent d’avoir lieu dans de nombreuses parties du monde. Ces combats clandestins mettent en péril la santé et la vie des participants.

5. Les préoccupations relatives à la santé et à la sécurité dans la boxe s’étendent à d’autres sports qui empruntent des éléments de la boxe, comme les arts martiaux mixtes de type kickboxing, etc. C’est pourquoi les recommandations de cette prise de position s’appliquent également à ces sports.

6. L’AMM estime que la boxe est de nature différente des autres sports en raison des blessures qu’elle cause et qu’elle devrait être interdite.

7. En attendant une interdiction complète de la boxe, l’AMM encourage vivement l’adoption des mesures suivantes:

7.1  La boxe doit être règlementée et tous les boxeurs doivent être titulaires d’une licence. Les boxeurs doivent recevoir des informations écrites sur les risques qu’ils courent par la pratique de la boxe.

7.2  La boxe devrait être interdite aux enfants (le terme « enfant » étant défini selon la législation nationale applicable).

7.3  Un registre national de tous les boxeurs, professionnels et amateurs, y compris les adversaires, devrait être tenu dans chaque pays où la boxe est autorisée. Le registre indiquerait les résultats de tous les matchs, les KO, y compris techniques et toutes les blessures infligées lors du combat, et permettrait ainsi de compiler un dossier pour chaque joueur. Tous les boxeurs pourraient être suivis pendant une durée d’au moins vingt ans pour connaître leur état de santé à long terme.

7.4  Tous les boxeurs devraient subir au début de leur carrière un examen médical basique, pendant lequel serait pratiquée une évaluation neurologique, dont une imagerie cérébrale. Il conviendrait de réaliser un examen médical et neurologique avant et après chaque évènement. Les boxeurs qui ne passeraient pas cet examen devraient être signalés au registre national et ne devraient pas être autorisés à disputer de combat par la suite.

7.5  Il conviendrait que les équipements de protection individuelle soient conformes aux recommandations médicales (taille et poids des gants, casque, protège-dents).

7.6  Le médecin officiant lors d’un match de boxe assume une responsabilité professionnelle de protéger la santé et la sécurité des concurrents. À cette fin il convient que le médecin soit spécialement formé à l’évaluation des athlètes, notamment l’évaluation des lésions cérébrales traumatiques. L’avis du médecin ne doit dépendre que de considérations médicales et le soignant doit être autorisé à arrêter tout match en cours qui, de son point de vue, pourrait causer de graves lésions.

7.7  Il conviendrait de décourager le financement et le sponsoring de la boxe, et les rediffusions des matchs à la télévision devraient être soumises à des restrictions quant à l’âge des téléspectateurs et à une obligation d’afficher une mise en garde sur les dangers de la boxe.

Adoptée par la 45e Assemblée Médicale Mondiale, Budapest, Hongrie, Octobre 1993
et révisée par la 170e Session du Conseil, Divonne-les-Bains, France, Mai 2005 
et par la 67e Assemblée Générale de l’AMM, Taipei, Taiwan, Octobre 2016
 

PREAMBULE

L’Association Médicale Mondiale rallie d’autres agences internationales pour condamner la pratique de la mutilation génitale des femmes et des jeunes filles et s’oppose à la participation des médecins dans ces pratiques.

L’arrêt des mutilations génitales féminines (MGF) requiert d’agir sur la mise en œuvre stricte des lois interdisant cette pratique, des soins médicaux et psychologiques pour les femmes victimes et la prévention des MGF par le biais de l’éducation, l’évaluation des risques, la détection précoce et l’engagement des responsables des communautés.

La MGF est une pratique courante dans plus de 30 pays. Le terme MGF s’utilise pour parler de différentes formes de chirurgie, mutilant ou incisant  les parties génitales féminines externes. Le terme circoncision féminine ne s’utilise plus car il suggère une équivalence avec la circoncision masculine ce qui est aussi bien inexact que contre productif.  La plupart des jeunes filles subissent une MGF/C entre 7 et 10 ans. Ces incisions ne reposent  sur aucun fondement médical et sont souvent  pratiquées par une personne non qualifiée  dans un environnement privé d’hygiène.

La MGF dans toutes ses formes est une violation des droits humains des jeunes  filles et des femmes. Il s’agit en effet d’une procédure dommageable effectuée sur une enfant qui ne peut pas donner un consentement valable. Conséquence des migrations, un nombre croissant de jeunes filles vivant en dehors de pays où la pratique est commune sont touchées.

Respecter les normes sociales des migrants pose de plus en plus de problèmes aux médecins et à la communauté au sens plus large.

En raison de son impact sur la santé physique et mentale des femmes et des enfants et parce qu’il s’agit d’une violation des droits humains, la MGF est un motif de préoccupation pour les médecins. Partout dans le monde, les médecins sont confrontés aux effets de cette pratique traditionnelle. On risque de leur demander d’exécuter cette opération mutilante ou de restaurer les effets de la chirurgie mutilante sur les patientes après que l’accouchement ait  réouvert l’entrée du vagin.

Il existe plusieurs formes de MGF classées par l’OMS[1] . Ce peut être une procédure primaire, effectuée sur les jeunes filles, d’ordinaire entre 5 et 12 ans, ou une procédure secondaire, telle celle effectuée après un accouchement par exemple. L’importance de la   procédure primaire peut varier: de l’excision du prépuce pré clitoridien jusqu’à une mutilation maximale dite infibulation pharaonique qui consiste en partie en l’ablation du clitoris et des petites lèvres et en la suture des grandes lèvres de sorte que seule une ouverture minimale subsiste pour permettre l’écoulement de l’urine et du sang des règles. La plupart des procédures se situent quelque part entre ces deux extrêmes.

Le terme circoncision féminine tout en n’étant plus utilisé, demeure parfois utile, familier et facilement accessible dans le contexte des consultations médecin-patiente.

La MGF n’apporte aucun bienfait en termes de santé. Elle est dommageable pour les jeunes filles et les femmes de multiples façons, quelle que soit la procédure appliquée. Les recherches montrent de graves dommages permanents pour la santé, dont : les hémorragies, les infections, la rétention urinaire,  le saignement d’organes adjacents,  des chocs et des hyperalgies. Les complications à long terme incluent d’importantes cicatrices, des infections chroniques de la vessie et des voies urinaires, des complications d’ordre obstétrique et urologique ainsi que des problèmes sociaux et psychologiques. La MGF a des conséquences graves sur la sexualité et son vécu dont la perte de capacité d’avoir un orgasme.  Il y a aussi de nombreuses complications pendant l’accouchement, y compris des problèmes d’expulsion, la formation de fistules  et   des déchirements traumatiques des tissus vulvaires.

Maintes raisons sont  avancées pour   poursuivre la  pratique de la MGF:  les coutumes,  la tradition communautaire (préserver la virginité des jeunes filles et limiter la sexualité des femmes)  et  en tant que  démarche initiatique à la vie de femme. Ces raisons ne justifient pas les dégâts considérables au niveau de la santé physique et mentale.

Aucune des grandes religions ne prône cette pratique qui est sinon souvent et à tort associée à des croyances religieuses. La MGF est une forme  de violence habituellement perpétuée sur les jeunes femmes et jeunes filles et constituant un manque de respect pour leur individualité, leur liberté et leur autonomie.

Les médecins peuvent se retrouver face à des parents à la recherche d’un médecin pour réaliser  une MGF ou avoir connaissance de parents cherchant à emmener les filles dans des endroits où la  procédure est communément pratiquée. Ils doivent être préparés à intervenir pour protéger les jeunes filles.

Les associations médicales devraient préparer des conseils sur la manière de gérer ces demandes en recourant éventuellement aux lois locales de protection de l’enfance contre toute maltraitance et éventuellement à la police et à  d’autres instances.

Les patientes ayant subi une MGF et qui accouchent peuvent éventuellement demander aux médecins de restaurer les résultats de la MGF. Ceux-ci devraient pouvoir gérer de telles demandes et s’appuyer sur des ressources éducatives adéquates pour être en mesure de discuter avec les patientes de l’option médicalement approuvée d’une réparation des dommages liés à une MGF et à un accouchement. Les médecins ont aussi la responsabilité de discuter avec les époux des patientes, avec le consentement de celles-ci, qui pourraient sinon demander une « restauration » de la MGF si le médecin ne leur a pas fourni toutes les explications sur les dommages provoqués la MGF.

Dans certains pays, les médecins et autres professionnels de santé ont de plus en plus tendance à effectuer des MGF car ils souhaitent limiter les risques que cela implique. Certains praticiens pensent peut-être   que la médicalisation de la procédure est une avancée vers son éradication.  Pratiquer la MGF est une violation de l’éthique médicale et des droits humains et l’implication des médecins peut lui accorder une certaine crédibilité. Dans la majorité des pays, le fait de pratiquer cette intervention est illégal.

Plusieurs gouvernements ont promulgué des lois interdisant la MGF, considérée comme un acte criminel.

RECOMMANDATIONS

  1. Tout en prenant en compte les besoins psychologiques et « l’identité culturelle » des populations impliquées, les médecins se devraient expliquer les dangers et les conséquences de la MGF et dissuader de pratiquer ou de promouvoir la MGF. Dans leur exercice les  médecins devraient inclure la promotion de la santé des femmes et les conseils visant à rejeter la MGF.
  2. Les médecins devraient contribuer à éduquer les professionnels de santé et travailler avec la communauté locale, les  responsables  dans le domaine culturel et social pour les former sur les conséquences néfastes de la MGF. Ils devraient soutenir les personnes qui veulent mettre un terme à la MGF et la création de programmes communautaires pour proscrire la pratique, apportant des informations médicales sur  ses effets dévastateurs, le cas échéant.
  3. Il y a des campagnes actives contre la MGF menées par des femmes leaders et des chefs d’état en Afrique et ailleurs. Ces campagnes ont donné lieu à la publication de prises de position fortes contre cette pratique.
  4. Les médecins devraient travailler avec des groupes tels que ceux-là et d’autres qui prennent en charge des femmes enceintes, comme par exemple les sages femmes, les infirmières et les accoucheurs  afin de s’assurer que tous les praticiens ont les informations nécessaires et pertinentes sur la MGF.
  5. Les médecins devraient coopérer avec toutes les stratégies légales de prévention lorsqu’une enfant risque de subir une MGF.
  6. Les Associations Médicales Nationales doivent sensibiliser le public et les professionnels sur les effets préjudiciables de la MGF.
  7. Les Associations Médicales Nationales devraient s’assurer que l’éducation et la sensibilisation sur la MGF font partie de leurs activités de défense/sensibilisation dans le cadre de la prévention de la violence envers les femmes et les jeunes filles.
  8. Les Associations Médicales Nationales devraient travailler avec les leaders d’opinion, les encourageant à devenir des avocats actifs contre la MGF.
  9. Les Associations Médicales Nationales doivent encourager les actions gouvernementales visant à prévenir la pratique de la MGF. Cela devrait inclure des programmes de défense/sensibilisation soutenus et l’instauration d’une législation interdisant la MGF.
  10. Les Associations Médicales Nationales doivent interdire l’implication des médecins dans la pratique des MGF, y compris la ré-infibulation après accouchement. Les médecins devraient être encouragés à pratiquer une chirurgie reconstructive sur les femmes ayant subi une MGF. Les médecins devraient chercher à s’assurer de la disponibilité de soins médicaux et psychologiques adéquats (et sans jugement) pour les femmes ayant subi une MGF.
  11. Les médecins devraient savoir que les risques liés à la MGF peuvent justifier d’enfreindre la confidentialité du patient et permettre de divulguer des informations aux services sociaux et autres afin de protéger une enfant contre de graves dommages.

[1] La MGF peut être classée en quatre catégories: clitoridectomie, excision, infibulation, autres procédures dommageables dont la ponction, le percement, l’incision, la scarification et la cautérisation de la zone.

Adoptée par la 44e Assemblée Médicale Mondiale, Marbella, Espagne, Septembre 1992
et révisée par 170e Session du Conseil, Divonne-les-Bains, France, Mai 2005
et réaffirmée par la 200e Session du Conseil de l’AMM, Oslo, Norvège, Avril 2015
et supprimée par la 70e Assemblée générale de l’AMM, Tbilissi, Géorgie, Octobre 2019
*Ce document a été remplacé et totalement remanié par la « Déclaration sur l’euthanasie et le suicide médicalement assisté » (2019)

Le suicide médicalement assisté est, comme l’euthanasie, contraire à l’éthique et doit être condamné par la profession médicale. Le médecin qui, de manière intentionnelle et délibérée, aide un individu à mettre fin à sa propre vie, agit contrairement à l’éthique. Cependant, le droit de refuser un traitement médical est un droit fondamental du patient et le médecin n’agit pas contrairement à l’éthique même si le respect de ce souhait entraîne la mort du patient.

Adoptée par la 55e Assemblée générale de l’AMM, Tokyo, Japon, octobre 2004
et supprimée par la 65e Assemblée Générale de l’AMM, Durban, Afrique du sud, octobre 2014 

  1. INTRODUCTION

    1. A la fin 2002, un nouveau syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS) est apparu en Chine du sud. La maladie provoquée par le coronavirus SRAS s’est disséminée sur toute la planète à la fin de février 2003. Les pays les plus touchés furent la Chine, le Canada, Singapour et le Vietnam, tous ayant vu apparaître la maladie avant la diffusion d’alertes globales par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS). Selon les données de l’OMS, 8422 cas au total ont été identifiés dans 29 pays et 908 cas ont été mortels dans les quatre pays précédemment mentionnés.
    2. Le SRAS était une nouvelle pathologie particulièrement difficile à diagnostiquer et à traiter. Elle se transmet rapidement d’une personne à l’autre, n’a besoin d’aucun vecteur, ne possède pas d’affinités géographiques spécifiques, présente des symptômes similaires à ceux de nombreuses autres maladies, touche principalement le personnel hospitalier et se répand dans le monde à une vitesse alarmante. La dissémination du SRAS par les moyens de transport aériens mondiaux souligne le fait que les agents pathogènes ne connaissent aucune frontière et qu’il est impératif d’établir des stratégies sanitaires publiques globales.
    3. Le SRAS a principalement touché les zones disposant de systèmes sanitaires bien développés. Si le SRAS s’était déclaré dans des zones à faible infrastructure sanitaire, il n’aurait probablement pas été endigué aussi rapidement. Cela dit, même dans les systèmes de soins développés, cette épidémie a mis en évidence certaines lacunes très importantes :
      • Absence de réseaux de communication en temps réel, efficaces et bilatéraux avec les médecins situés en première ligne;
      • Absence de ressources appropriées, de stocks de médicaments et de fournitures pour faire face à ce genre de catastrophes;
      • Absence de capacité médicale d’urgence au sein des systèmes sanitaires publiques et des unités de soins actifs.
    4. Un fossé entre les autorités sanitaires publiques (nationales et internationales) et la médecine clinique a été mis en évidence au cours de cette période. Lors de son Assemblée Générale de septembre 2003, l’AMM a adopté une résolution sur le SRAS qui: « encourage vivement l’Organisation Mondiale de la Santé à améliorer son protocole de réponse aux situations d’urgence afin d’obtenir un engagement et une implication précoce, durable et conséquente de l’ensemble de la communauté médicale.

  2. PRINCIPES DE BASE

    1. La Communauté Internationale doit être constamment en alerte vis à vis des menaces d’apparition de maladies et prête à répondre avec une stratégie globale. Le Réseau « Alerte et Action » (GOARN) de l’OMS a un rôle important à jouer au niveau de la sécurité sanitaire générale en :
      • luttant contre la dissémination des nouvelles maladies dans le monde,
      • en s’assurant que l’assistance technique adéquate atteigne rapidement les états contaminés
      • en contribuant à une préparation à long terme contre les épidémies et à une mise en place des moyens requis

      L’AMM a été activement impliquée dans le réseau GOARN là où cela est nécessaire. Le rôle du GOARN doit cependant être reconnu et vivement encouragé au sein de la profession médicale.

    2. Les états souverains ont la mission de traiter les besoins sanitaires dans leurs territoires. Aujourd’hui, de nombreux risques pour la sécurité sanitaire ne sont cependant pas traités uniquement à un niveau national. Il est nécessaire pour répondre efficacement aux situations d’urgence sanitaire publique touchant la communauté internationale que les systèmes de surveillance nationaux efficaces détectent précocement des maladies peu courantes et dangereuses pour la santé publique et que fonctionne la coopération internationale entre l’OMS, ses états membres et les partenaires non gouvernementaux tel que l’AMM. Nous obtiendrons d’autres ressources pour le contrôle général des épidémies en renforçant les règles sanitaires internationales, en élargissant ainsi leur rayon d’action aux questions d’urgence sanitaire nouvelles et futures et en permettant à l’OMS d’aider activement les états à répondre à des menaces sanitaires internationales.
    3. Une communication efficace entre l’OMS et l’AMM, l’AMM et ses Associations Médicales Nationales membres (AMN) et les AMN et les médecins peut favoriser les échanges d’informations entre l’OMS et ses états membres durant les périodes d’urgence sanitaire publique.
    4. Les médecins sont souvent les premiers en contact avec les nouvelles maladies; ils sont donc en mesure d’aider à l’établissement du diagnostic, au traitement et à la déclaration des patients touchés et à la prévention de la maladie. Les médecins possédant des compétences clés doivent être intégrés dans les procédures de décision concernant les questions d’urgence sanitaire. L’impact des directives nationales et internationales sur les orientations cliniques et les soins aux patients sera alors compris.
    5. L’OMS et ses états membres doivent travailler avec l’AMM et les AMN à la sécurité des patients et des professionnels de santé impliqués dans les soins aux personnes affectées par les nouvelles maladies. Tout retard dans l’identification et la fourniture d’équipements de protection aux professionnels de la santé et à leurs patients accroît l’anxiété et le risque de propagation de la maladie infectieuse. Il convient de créer ou de favoriser les systèmes nationaux et internationaux qui assurent la mise à disposition de moyens adéquats et leur acheminement vers les zones touchées. Tous les principes mis en place pour garantir la sécurité des patients doivent être respectés dans des cas d’urgence tel que celui du SRAS.

  3. RECOMMANDATIONS

    1. L’AMM et les AMN membres doivent travailler en étroite collaboration avec l’OMS, les gouvernements et les autres entités professionnelles pour promouvoir les éléments de cette déclaration.
    2. L’AMM invite les médecins a) à demeurer vigilants face à l’émergence de maladies et de décès non expliqués dans la communauté, b) à être compétents en matière de surveillance et de contrôle des maladies afin de réagir face à des groupes de maladies, de symptômes et de manifestations et assidus dans la transmission en temps voulu des rapports sur les maladies inexpliquées aux autorités compétentes; c) utiliser des procédures appropriées afin de prévenir pour eux-mêmes et les autres l’exposition à des agents pathogènes infectieux d) comprendre le principe de la communication à risque afin qu’ils puissent communiquer clairement et sans crainte avec leurs patients, leurs familles et les media sur des sujets tels que les risques d’exposition et les mesures potentielles de prévention (par ex. vaccinations); et e) comprendre le rôle des systèmes de santé publique, d’urgence médicale, de gestion des urgences et de gestion des accidents en réponse à une crise sanitaire et le rôle de tous les professionnels de santé dans ces systèmes.
    3. L’AMM encourage les médecins, les AMN et les autres sociétés médicales à collaborer avec les autorités locales, nationales et internationales pour développer et mettre en place des mesures de préparation aux désastres et des protocoles de réponse à l’apparition de maladies infectieuses naturelles. Ces protocoles doivent servir de référence pédagogique pour le médecin et le patient.
    4. L’AMM demande aux AMN de promouvoir et de soutenir le réseau GOARN de l’OMS en tant qu’instrument de coordination des contrôles dans la lutte contre tout ce qui menace globalement la sécurité sanitaire.
    5. L’AMM demande l’établissement d’un accord de partenariat stratégique avec l’OMS afin qu’en cas d’épidémies, la communication sanitaire soit considérablement renforcée et que les informations circulent dans les deux sens.
    6. L’OMS doit coordonner l’établissement d’un inventaire sur les ressources existantes afin que celles-ci puissent rapidement être déployées et accessibles aux médecins impliqués dans les soins aux victimes.
    7. L’OMS doit renforcer les règles sanitaires internationales pour élargir leur rayon d’action, inclure des rapports sur les nouvelles et futures urgences sanitaires et permettre à l’OMS d’assister activement les états en répondant aux menaces sanitaires internationales.
    8. Des accords internationaux doivent être étudiés pour faciliter le déplacement des professionnels de la santé spécialistes de la gestion des épidémies.
    9. La recherche dans le domaine de la préparation aux situations d’urgence doit être favorisée par les gouvernements nationaux et les AMN là où cela est nécessaire afin de mieux appréhender les lacunes du système et améliorer la préparation future à ce type de situations d’urgence.
    10. L’enseignement et la formation des médecins doivent être revues afin de prendre en compte les réalités et les besoins spécifiques dans des cas d’urgence et d’assurer une grande vigilance vis-à-vis de la sécurité des patients et du personnel de santé qui traitent des patients atteints de maladies infectieuses aigues.
    11. Partout dans le monde, les médecins, y compris ceux de Taiwan, ont un accès sans limite aux programmes et aux informations de l’OMS concernant les urgences sanitaires.

9.10.2004

Adoptée par la 54ème Assemblée générale de l’AMM, Helsinki, septembre 2003
réaffirmée par la 194ème Session du Conseil, Bali, Indonésie, avril 2013, et
réaffirmée avec des révisions mineures par le 224ème Conseil de l’AMM, Kigali, Rwanda, octobre 2023

 

PRÉAMBULE

 La « directive anticipée » est un document écrit et signé (parfois une déclaration verbale certifiée en tient lieu) par lequel une personne consigne ses volontés quant aux soins médicaux qu’elle veut ou ne veut pas recevoir si elle est devenue inconsciente ou si elle se trouve dans un état tel qu’elle n’est plus capable d’exprimer sa volonté.

Ce document porte des noms différents selon les États (par exemple, « living will » ou « testament biologique »). L’acceptabilité et le statut juridique des directives anticipées varient d’un pays à l’autre en fonction des facteurs sociaux, culturels, religieux et autres.

La plupart des personnes qui rédigent de telles directives craignent surtout le caractère excessif, inefficace de l’acharnement thérapeutique en phase terminale alors que leur déchéance physique ou intellectuelle s’avère manifestement irréversible.

La Déclaration de Lisbonne de l’AMM sur les droits du patient énonce que si le patient est inconscient et « si, en l’absence du représentant légal, il y a nécessité urgente d’intervention médicale, le consentement du patient sera présumé, à moins que sur la base d’une conviction ou ferme déclaration préalable, il ne soit évident et indéniable qu’il aurait, dans pareil cas, refusé l’intervention. »

 

RECOMMENDATIONS

  1. Une directive anticipée dûment élaborée doit être respectée à moins que n’existent des raisons bien fondées de supposer qu’elle n’est pas valide parce qu’elle ne représente plus les souhaits du patient ou que sa capacité de compréhension était imparfaite au moment de la préparation de la directive. Toutefois, si la directive anticipée est contraire à ses convictions, le médecin concerné prendra les dispositions appropriées pour que le traitement du patient soit transféré à un confrère consentant.
  2. Si le médecin n’est pas assuré de la validité d’une directive anticipée demandant l’arrêt de tout traitement susceptible de prolonger la vie, il doit demander l’avis des membres de la famille ou des représentants légaux et d’au moins un confrère ou du comité d’éthique. Les membres de la famille ou les représentants légaux seront désignés dans la directive anticipée ; ils devront être de confiance et disposés à témoigner des intentions exprimées par le signataire de la directive. Le médecin devra tenir compte de la législation en vigueur concernant la décision des représentants légaux pour les patients incapables.
  3. Les patients et les membres de leur famille devraient être sensibilisés à la possibilité de rédiger des directives anticipées et invités à actualiser périodiquement les leurs.
  4. En l’absence d’une directive anticipée ou d’un représentant légal désigné pour prendre les décisions, le médecin administrera le traitement qu’il estimera être le mieux adapté à l’intérêt supérieur du patient.
  5. Les membres constituants des pays qui n’ont pas élaboré de cadre légal ni de protocoles hospitaliers pour des directives anticipées sont encouragés à travailler avec les autorités compétentes pour le faire, à intégrer ensuite ces changements à la fois dans le cursus de médecine et dans l’information générale au grand public et à faire connaître ces modalités parmi les médecins en exercice via des programmes de formation continue.

 

 

Adoptée par la 54ème Assemblée générale de l’AMM, Helsinki, septembre 2003
modifiée par la 64ème Assemblée Générale de l’AMM, Fortaleza, Brésil, octobre 2013
et réaffirmée avec des révisions mineures par le 224ème Conseil de l’AMM, Kigali, Rwanda, octobre 2023

PRÉAMBULE

Sur les trois dernières décennies, les investigations médico-légales sur le sort des personnes assassinées et disparues dans le cadre d’un conflit armé, d’autres situations de violence ou d’une catastrophe de grande ampleur ont constitué une contribution importante à l’action humanitaire au nom des victimes décédées et de leurs familles endeuillées. Ces investigations ont aussi aidé à ce que justice soit rendue et que les victimes obtiennent réparation.

En 2003, la Conférence internationale sur les personnes portées disparues et leurs familles, organisée par le Comité international de la Croix Rouge (CICR), a adopté une série de recommandations afin d’aider à prévenir la disparition de personnes et à élucider les affaires des personnes déjà disparues lors de conflits armés et d’autres situations de violence. Les recommandations comprennent des principes éthiques, scientifiques, et juridiques à appliquer aux investigations médico-légales pour la recherche, la récupération, la prise en charge et l’identification de restes humains. Ces principes ont été plus amplement développés depuis et fournissent un cadre à l’action médico-légale humanitaire dans les situations de conflits armés, de violence et de catastrophes de grande ampleur [1]. Ils assurent également la gestion digne et professionnelle des dépouilles mortelles [2], le respect des pratiques religieuses et culturelles et contribuent également à apporter des réponses aux personnes endeuillées.

L’AMM et ses membres constituants ont un rôle à jouer afin de promouvoir ces principes et encourager leur respect, d’assurer le respect des plus hautes normes éthiques et scientifiques en matière d’investigations médico-légales destinées à faire face aux conséquences humanitaires des conflits armés, d’autres situations de violence et de catastrophes de grande ampleur.

RECOMMANDATIONS

  1. L’AMM appelle ses membres constituants à:
    • attirer l’attention des praticiens sur les directives de bonnes pratiques rédigées par le CICR, les Nations unies et Interpol et recommander ou si possible demander le respect de ces normes ;
    • contribuer à ce que lorsque leurs membres médecins prennent individuellement part à des investigations médico-légales à des fins humanitaires et de défense des droits humains, ces investigations s’accompagnent d’un mandat clair basé sur les plus hautes normes éthiques, scientifiques et juridiques, conforme aux principes et à la pratique des investigations médico-légales humanitaires tels qu’élaborés par le CICR [3] et les Nations unies [4] ;
    • connaître les principes compilés par les différentes autorités sur les investigations médico-légales s’appliquant à l’action humanitaire et à la défense des droits humains, notamment ceux établis par le CICR et les Nations unies afin de prévenir de nouvelles disparitions et d’élucider les disparitions constatées, ainsi qu’à aider leurs membres à promouvoir ces principes pour les investigations médico-légales partout dans le monde ;
    • diffuser ces principes et à soutenir les médecins qui refusent de prendre part à des investigations inacceptables sur le plan éthique ou autre ;
    • s’assurer que les praticiens de médecine légale respectent les principes figurant dans le droit humanitaire international relatifs à la gestion digne et professionnelle des dépouilles mortelles, qui comprend la prise de toutes les mesures permettant leur identification, tout en assurant le respect dû à leur famille.
  1. L’AMM invite les AMN à être attentifs aux qualifications universitaires et aux qualités éthiques indispensables qui permettent aux médecins de médecine légale d’exercer avec compétence et indépendance.

 

[1] En anglais les termes « catastrophe » et « disaster » peuvent tous deux désigner une catastrophe, naturelle ou non. Le CICR désigne par le terme « catastrophe » (en anglais) une catastrophe de grande ampleur. Voir : M. Tidball-Binz, Managing the dead in catastrophes: guiding principles and practical recommendations for first responders. International review of the Red Cross, vol. 89 numéro 866 june 2007 p. 421-442

[2] La « gestion des dépouilles mortelles » désigne l’ensemble du processus allant de l’information ou du signalement du décès à la remise du corps du défunt à sa famille, à la délivrance du certificat de décès et aux dernières dispositions.

[3] Principes directeurs pour garantir une gestion digne des morts dans les situations d’urgence humanitaire et éviter qu’ils ne deviennent des personnes disparues ; Le processus d’identification forensique ; Gestion des dépouilles mortelles lors de catastrophes : manuel pratique à l’usage des premiers intervenants ; Guidelines for the use of Forensic Genetics in Investigations into Human Rights and International Humanitarian Law Violations (en anglais).

[4] Le protocole du Minnesota des Nations unies s’applique à la gestion des dépouilles mortelles dans un contexte de violation des droits humains et d’enquête pénale.

 

Adoptée par la 54ème Assemblée Générale de l’AMM, Helsinki, septembre 2003
réaffirmée par la 59ème Assemblée Générale de l’AMM, Seoul, Corée, octobre 2008 
et révisée par la 70ème Assemblée Générale, Tbilissi, Géorgie, octobre 2019

 

PRÉAMBULE

La violence est définie par l’OMS comme : « l’utilisation intentionnelle de la force physique, de menaces à l’encontre des autres ou de soi-même, contre un groupe ou une communauté, qui entraîne ou risque fortement d’entraîner un traumatisme, des dommages psychologiques, des problèmes de développement ou un décès ».

De fait, la violence est multidimensionnelle et résulte de nombreux facteurs. Elle peut être physique, sexuelle, psychologique ou exercée par le biais d’actes de privation ou de négligence.

L’Association médicale mondiale (AMM) a élaboré des politiques qui condamnent différentes formes de violence. On trouve parmi ces politiques la résolution sur la violence à l’encontre des femmes et des jeunes filles, la prise de position sur la violence dans la famille, la prise de position sur les mauvais traitements et la négligence envers les enfants, la déclaration de Hong Kong sur les mauvais traitements envers les personnes âgées, la prise de position sur le suicide des adolescents, la prise de position sur la violence dans le secteur de la santé de la part de patients et de personnes proches, la déclaration sur la protection du personnel de santé dans les situations d’urgence et la récente prise de position sur les conflits armés.

La violence est une manifestation de la situation sanitaire, socio-économique, politique, légale et de sécurité d’un pays. Elle se manifeste dans toutes les classes sociales et elle est étroitement associée à la défaillance des pouvoirs publics et du gouvernement et à des déterminants sociaux tels que le chômage, la pauvreté, les inégalités de santé et entre les sexes et à l’inégalité des chances en matière d’accès à l’éducation.

L’ampleur et le poids de la violence touchent les régions et les territoires nationaux de manière totalement hétérogène, des disparités que l’on retrouve en matière de disponibilité des données. Il est cependant une certitude : les conséquences de la violence peuvent être mortifères ou non. Parmi ces conséquences, on peut citer l’anéantissement de la vie personnelle, familiale et communautaire et les troubles du développement social, économique et politique des nations.

La violence pèse également sur l’économie en raison d’un accroissement des dépenses sanitaires et administratives dû à une activité accrue de la justice pénale, des services de répression et des systèmes de protection sociale. La violence mine en outre la productivité du pays par la perte de capital humain et de productivité de la main d’œuvre.

 

IMPACTS SUR LA SANTÉ

Les effets de la violence sur la santé peuvent être de portée variable et se manifester à court ou à long terme. La violence peut avoir des conséquences sur la santé, parmi lesquelles la dépression, les troubles de stress post-traumatique et d’autres troubles de la santé mentale, les grossesses non désirées, les fausses-couches et les infections sexuellement transmissibles.

Les facteurs de risque comportementaux tels que la consommation de tabac, d’alcool ou de drogue peuvent donner lieu à des comportements violents et constituer des facteurs de risque de cancer, de maladies cardiovasculaires et vasculaires cérébrales.

Les victimes directes de violence sont plus souvent sujettes aux expériences traumatisantes comme les mauvais traitements physiques, psychologiques et sexuels et peuvent être réticentes ou incapables de faire part de leur expérience ou de la signaler aux autorités en raison d’un sentiment de honte, de tabous culturels, de peur de la stigmatisation ou de représailles ou encore de la lenteur du système judiciaire.

Dans les institutions comme les établissements de santé, la violence est souvent interpersonnelle et peut être perpétrée par des soignants contre des patients, par des patients et des proches de ceux-ci contre des membres du personnel de santé ou entre professionnels de santé. Elle peut prendre la forme d’une agression, d’intimidation ou de harcèlement.

Les professionnels de santé et les établissements de santé sont de plus en plus souvent la cible d’attaques violentes. Une telle violence et des attaques visant du personnel de santé, des personnes malades ou blessées ou des établissements de santé constituent une atteinte directe à l’éthique médicale et aux droits international humanitaire et des droits humains.

Bien qu’un nombre croissant de pays reconnaissent la nécessité d’adopter des programmes de prévention de la violence sur leur territoire, la prévention et la gestion de ce fléau demeurent des gageures : en effet les systèmes de compte-rendu de données sont inadéquats ou inexistants, les programmes de prévention de la violence et de soutien aux victimes sont insuffisamment financés et la législation relative à la lutte contre la violence est peu appliquée, y compris les mesures visant à restreindre l’accès à l’alcool.

Reconnaissant que la violence demeure un défi considérable en matière de santé publique, qu’elle est par nature multidimensionnelle et évitable et affirmant le rôle d’exemplarité des médecins et leur place prépondérante dans la prise en charge et l’accompagnement des victimes de violence, l’Association médicale mondiale (AMM) s’engage à combattre ce fléau mondial.

 

RECOMMANDATIONS

L’AMM encourage ses membres constituants à :

  1. informer, éclairer et conseiller les élus et les fonctionnaires à tous les niveaux d’autorité en leur apportant les connaissances et les données scientifiques adéquates relatives aux retombées d’investissements accrus dans la prévention de la violence ;
  2. défendre et soutenir la bonne gouvernance fondée sur l’état de droit, la transparence et la responsabilité ;
  3. mener et soutenir des campagnes médiatiques efficaces en vue de sensibiliser le grand public au poids et aux conséquences de la violence et à la nécessité de la prévenir ;
  4. sensibiliser le grand public aux règlementations, normes et codes éthiques internationaux qui traitent de la protection du personnel et des établissements de santé à la fois en temps de paix et pendant les conflits ;
  5. intégrer et soutenir l’intégration aux cursus universitaires, y compris à la formation médicale initiale, à l’internat et à la formation médicale continue, des cours sur la violence et sa prévention ;
  6. envisager d’organiser des programmes de renforcement des capacités et des formations continues à l’intention des médecins dans les domaines de la prévention de la violence, des soins aux victimes ainsi que de la préparation et de la réponse aux situations d’urgence de même que la reconnaissance précoce des signes de violence interpersonnelle et sexuelle.

L’AMM invite instamment les gouvernements à :

  1. travailler en vue de parvenir à une tolérance zéro de la violence, par le biais de programmes de prévention, la création d’établissements de prévention de la violence et de soutien aux victimes et de refuges pour les victimes de violence domestique, une hausse des investissements publics et privés en faveur de la sécurité de la population et du renforcement des systèmes éducatifs et de santé ;
  2. encourager la coopération en matière de prévention de la violence, notamment par la prise en compte de la prévention de la violence et du soutien aux victimes au sein des établissements de santé ;
  3. assurer la justice sociale et l’égalité par l’élimination des inégalités et des iniquités qui créent les conditions de la violence ;
  4. s’attacher à neutraliser les déterminants sociaux de la santé par la création et l’amélioration de l’infrastructure socio-économique, éducative et sanitaire et des chances dans ces domaines et par l’élimination des attitudes et pratiques culturelles préjudiciables et oppressives et toutes les formes d’inégalités ou de discrimination fondées sur le sexe, biologique ou social, les principes, l’origine ethnique, la nationalité, l’affiliation politique, la race, l’orientation sexuelle, le statut social, l’état de santé ou le handicap ;
  5. assurer la promulgation et la mise en œuvre d’une législation relative à la prévention de la violence, à la protection et au soutien aux victimes de violence et à la sanction des auteurs de violence ;
  6. renforcer les institutions compétentes en matière de sécurité ;
  7. élaborer des politiques et mettre en œuvre la législation visant à réguler l’accès à l’alcool ;
  8. élaborer et mettre en œuvre des cadres légaux efficaces pour la protection des personnes et des organismes qui dispensent des soins de santé. De tels cadres légaux devraient garantir la protection des médecins et des autres professionnels de santé ainsi que l’accès libre et sûr du personnel de santé et des patients aux établissements de santé ;
  9. soutenir des recherches approfondies sur la nature et le caractère des différentes formes de violence, y compris l’efficacité des stratégies qui lui sont opposées afin de les aider à préparer et à mettre en œuvre des politiques, des lois et des stratégies de prévention de la violence, de protection et de soutien aux victimes et de sanction des auteurs de violence ;
  10. impliquer et favoriser l’implication de multiples parties prenantes, et encourager la collaboration entre les entités et les organisations concernées aux niveaux mondial, national et local aux fins de l’élaboration, de la mise en œuvre et de la promotion de la prévention de la violence et des stratégies de management, y compris par l’association de dirigeants politiques, religieux et traditionnels ;
  11. nouer des partenariats multisectoriels solides aux niveaux local et national afin de promouvoir l’inscription de la prévention de la violence parmi les priorités de tous les ministères, y compris ceux de la Santé, de l’Éducation, du Travail et de la Défense ;
  12. lancer une initiative pour des soins de santé sûrs garantissant la sécurité des médecins et des autres personnels du domaine de la santé, des établissements de santé et la prestation ininterrompue des services de santé, en temps de paix comme en période de conflit.
  13. Cette initiative devrait comporter les éléments suivants :
    • un audit régulier des risques de violence ;
    • des mécanismes de surveillance et de compte-rendu efficaces de la violence ;
    • une enquête transparente et rapide pour tous les cas de violence signalés ;
    • un système de protection des patients et du personnel de santé qui signalent les cas de violence ;
    • un soutien juridique aux médecins et aux autres personnels de santé subissant des actes de violence sur leur lieu de travail ;
    • la création, si nécessaire, de postes de sécurité dans les établissements de santé ;
    • la prise en charge financière du personnel médical et de santé victime de violence ;
    • la mise en place de congés de rétablissement payés pour le personnel médical et de santé victime de violence.

 

Adoptée par la 53e Assemblée générale de l’AMM, Washington, Octobre 2002,
modifiée par la 64e Assemblée Générale de l’AMM, Fortaleza, Brésil, Octobre 2013
et par la 72e Assemblée générale de l’AMM (en ligne), Londres, Royaume-Uni, Octobre 2021

 

PREAMBULE

Depuis le début de l’épidémie mondiale de VIH, les femmes et les filles de nombreuses régions ont été touchées de manière disproportionnée par le virus. Les jeunes femmes (entre 15 et 24 ans) et les adolescentes (entre 10 et 19 ans) en particulier, représentent la grande majorité des nouvelles infections par le VIH.

Les inégalités entre les femmes et les hommes contribuent à la propagation du VIH. Elles accroissent les taux d’infection et réduisent la possibilité des femmes et des filles de pallier l’épidémie. Souvent, ce sont elles qui sont le moins informées sur le VIH et qui disposent du moins de ressources pour prendre des mesures de prévention. Les violences sexuelles, les violations courantes des droits des femmes, exacerbent le risque de transmission du VIH.

De nombreuses femmes et filles qui vivent avec le VIH subissent stigmatisation et exclusion, des situations qui sont aggravées par le manque de droits. Les femmes devenues veuves à cause du Sida ou qui vivent avec le VIH peuvent être confrontées à des conflits en matière de droits de propriété avec leur belle-famille, compliqués par un accès limité à la justice pour défendre leurs droits. Quel que soit leur statut vis-à-vis du VIH, les femmes assument généralement une part démesurée du fardeau que représentent les soins aux malades du Sida, aux mourants et aux orphelins qui restent. Cette situation réduit d’autant leurs perspectives d’instruction et d’emploi. Elle peut en outre réduire considérablement les efforts et stratégies de prévention de la transmission mère-enfant (PTME) du virus.

L’accès aux soins de santé, qu’il s’agisse de prévention ou de thérapie, est un droit humain fondamental, ce qui impose au gouvernement l’obligation d’assurer que ce droit humain est pleinement respecté et protégé. Les inégalités entre les femmes et les hommes doivent être traitées et éradiquées. Cela aurait des effets salutaires sur tous les aspects des soins de santé.

La promotion et la protection des droits reproductifs des femmes sont essentielles pour le succès de la lutte contre la pandémie de VIH/Sida.

 

RECOMMANDATIONS

L’AMM demande à toutes les associations nationales qui comptent parmi ses membres d’encourager leur gouvernement à prendre et à promouvoir les mesures suivantes :

  1. élaborer des programmes d’autonomisation des femmes de tous âges afin d’assurer que les femmes soient mieux soutenues, ne subissent plus de discrimination et qu’elles jouissent d’un accès universel et gratuit à une éducation à la santé reproductive et à une préparation à la vie courante ;
  2. élaborer des programmes visant à dépister le VIH et à assurer un traitement prophylactique sous la forme d’antirétroviraux à toutes les survivantes d’agression,
  3. assurer un accès universel aux thérapies et aux traitements antirétroviraux pour toutes les femmes infectées par le VIH et pour les femmes enceintes afin d’éviter la transmission du virus de la mère à l’enfant ;
  4. assurer le dépistage du VIH pour toutes les femmes enceintes dans le cadre des soins périnataux ordinaires et en les informant du droit du patient de refuser le dépistage. Ce dépistage doit être accompagné, dans le respect de la vie privée de la patiente, de conseils de base et d’informations sur le traitement approprié, le cas échéant ;
  5. L’information donnée aux patients doit être conforme aux principes du consentement éclairé. Toutes les femmes enceintes séropositives doivent en outre avoir un accès universel et gratuit à une thérapie antirétrovirale afin d’éviter la transmission du virus de la mère à l’enfant.

Adoptée par la 53e Assemblée générale de l’AMM, Washington, Octobre 2002,
réaffirmée par la 191e session du Conseil, Prague, République Tchèque, Avril 2012
et révisée par la 70e Assemblée Générale, Tbilissi, Géorgie, Octobre 2019

 

L’AMM est extrêmement préoccupée par la pratique du fœticide féminin et de l’avortement sexo-sélectif, courante dans certains pays.

L’AMM dénonce le fœticide féminin et l’avortement sexo-sélectif comme une forme de discrimination sexuelle absolument intolérable.

L’AMM estime que l’avortement sexo-sélectif pour des raisons de préférence est discriminatoire, lorsqu’il résulte uniquement d’une préférence parentale et lorsqu’il n’y a pas d’implication sur la santé du foetus ou de la femme.

L’Association médicale mondiale appelle les associations médicales nationales à :

  • dénoncer la pratique du fœticide féminin et l’utilisation de l’avortement sexo-sélectif pour des raisons de préférence de sexe;
  • attirer l’attention des pouvoirs publics sur ce point.

Adoptée par la 53ème Assemblée générale de l’AMM, Washington, octobre 2002
réaffirmée avec des révisions mineures par le 192ème Conseil de l’AMM, Bangkok, Thailande, octobre 2012
et par le 221ème Conseil de l’AMM, Berlin, Allemagne, octobre 2022

 

PRÉAMBULE

L’Organisation mondiale de la Santé estime à des milliards le nombre d’injections administrées chaque année dans le cadre des soins de santé. Or, beaucoup d’entre elles sont pratiquées dans des conditions peu sûres.

Les maladies les plus courantes provoquées par ces injections peu sûres sont l’hépatite B, l’hépatite C et le VIH.

Les médecins sont impliqués dans la prescription et/ou l’administration des injections. Ils sont donc bien placés pour apporter des changements de comportement qui permettraient une utilisation sûre et appropriée des injections.

L’AMM est consciente que les injections dangereuses résultent d’un manque de formation, de la surutilisation des injections thérapeutiques et de pratiques à risque, parmi lesquelles : l’utilisation de seringues et d’aiguilles non ou insuffisamment stérilisées, la réutilisation de seringues et la mauvaise utilisation d’équipements et de fournitures.

Les injections dangereuses participent du gaspillage des ressources de soins de santé qui pourrait être évité par la mise en place d’un certain nombre de mesures et l’adoption de stratégies efficaces de sensibilisation à l’échelon local, national et régional.

L’attitude du médecin et des règles inappropriées d’exercice de la profession peuvent contribuer à l’utilisation excessive d’injections thérapeutiques, le médecin supposant parfois à tort que la satisfaction du patient dépend de la prescription d’injections ou acceptant des incitations en échange d’une prescription superflue d’injections.

Il convient de promouvoir un changement d’attitude des patients et des professionnels de santé afin d’assurer la sécurité des injections et de limiter toute utilisation excessive.

Des pratiques sûres d’injection permettent d’éviter tout préjudice au receveur, à l’administrateur de l’injection, mais aussi à l’ensemble de la population, tout en évitant la propagation de différents pathogènes comme les hépatites B et C et le VIH. Elles font ainsi partie intégrante de la prévention de ces infections.

 

RECOMMANDATIONS

Compte tenu des différentes parties impliquées pour parvenir à une plus grande sécurité des injections, l’AMM appelle :

ses Membres constituants

  1. à coopérer avec leurs gouvernements ou d’autres autorités compétentes pour élaborer des politiques efficaces d’utilisation appropriée et sûre des injections, comprenant notamment un financement suffisant, l’évaluation des pratiques actuelles d’injection et l’élaboration d’un programme complet ;
  2. à élaborer un tel programme, appuyant la mise à disposition de fournitures adaptées pour des injections sûres, comprenant des mesures pour l’application de normes de stérilisation appropriées selon que de besoin et la gestion des déchets piquants et coupants ainsi que des programmes de formation décourageant l’utilisation excessive des injections et promouvant les pratiques d’injection sûres.

les médecins du monde entier

  1. à informer leurs patients que nombre de médicaments non injectables sont aussi efficaces et fiables que les injections ;
  2. à prescrire, dans la mesure du possible, des médicaments par voie non parentérale et promouvoir les médications non parentérales équivalentes aux injections ;
  3. à ne recourir aux injections que lorsqu’elles sont sans danger et appropriées et à veiller à ce que ces injections ne causent de préjudice ni à la personne qui les reçoit, ni à la personne qui les administre, ni à la population ;
  4. à n’utiliser pour l’élimination des matériels vulnérants (aiguilles, lames de bistouris, etc.) usagés que des récipients destinés à cet effet et à ne pas réutiliser les étuis d’origine tout en veillant si possible à n’utiliser que des seringues jetables ;
  5. à sensibiliser les patients et les professionnels de santé aux risques que présentent les injections peu sûres et à les encourager à changer leur comportement afin de promouvoir la sécurité des injections. La formation des soignants devrait insister sur l’importance de ne pas réutiliser l’étui des aiguilles.

Adoptée par la 53ème Assemblée générale de l’AMM, Washington, octobre 2002
Réaffirmée par le 191ème Conseil, Prague, République Tchèque, avril 2012
et réaffirmée avec des révisions mineures par le 221ème Conseil de l’AMM, Berlin, Allemagne, octobre 2022

 

PRÉAMBULE

La présente prise de position a pour objectif de fournir aux médecins et à leurs patients des recommandations pour une automédication responsable.

On distingue généralement deux catégories de produits pharmaceutiques : les médicaments délivrés sur ordonnance et les médicaments en vente libre. Cette classification peut cependant varier d’un pays à l’autre. Les autorités nationales doivent assurer que les médicaments en vente libre offrent une garantie suffisante qu’ils ne présentent pas de risques pour la santé.

Les médicaments délivrés sur ordonnance sont des médicaments qui ne peuvent être obtenus que sur prescription d’un médecin ou d’un autre professionnel de santé autorisé à la suite d’une consultation. Consommés en dehors de toute supervision par un professionnel de santé, ces médicaments ne sont pas sans danger en raison notamment de leur toxicité ou d’autres effets néfastes possibles (accoutumance, par exemple), de leur mode d’utilisation ou des mesures connexes nécessaires à leur utilisation.

L’automédication responsable, au sens du présent document, est l’emploi par une personne, de sa propre initiative ou sur les conseils d’un professionnel de santé, de médicaments légalement délivrés sans ordonnance, c’est-à-dire en vente libre. L’utilisation, sans ordonnance préalable, de médicaments délivrés seulement sur ordonnance, ne relève pas d’une automédication responsable.

 

RECOMMANDATIONS

  1. La sécurité, l’efficacité et la qualité des médicaments en vente libre doivent obéir aux mêmes principes que celles utilisées pour les médicaments délivrés sur ordonnance.
  2. Compte tenu des risques que présentent l’emploi de médicaments non prescrits ou l’automédication imprudente, l’AMM formule les recommandations suivantes.

Pour les personnes

  1. Les patients devraient informer leur médecin et les autres professionnels de santé concernés des produits qu’ils utilisent en automédication, y compris combinés avec des médicaments prescrits. Un traitement peut combiner médicaments en vente libre et médicaments délivrés sur ordonnance, de manière concomitante ou séquentielle. Le patient doit être informé des interactions possibles entre les médicaments délivrés sur ordonnance et les médicaments en vente libre. C’est pourquoi il devrait être encouragé à indiquer à son médecin ou au professionnel de santé qui le suit les produits qu’il utilise en automédication.
  2. Le patient ayant recours à l’automédication est le principal responsable de l’emploi des produits qu’il utilise. Une attention particulière doit être portée aux personnes vulnérables lorsqu’elles recourent à l’automédication, notamment les enfants, les personnes âgées et les femmes enceintes.
  3. Lorsqu’une personne décide de recourir à l’automédication, elle doit être capable :
  • d’identifier les symptômes ou la maladie qu’elle entend traiter ;
  • de s’assurer que l’automédication convient à son état de santé ;
  • de choisir le médicament approprié ;
  • de suivre le mode d’emploi indiqué sur la notice.

Pour les professionnels de santé

  1. Les médecins et les autres professionnels de santé concernés doivent informer leurs patients des risques de l’automédication et des précautions à observer pour une automédication judicieuse et les encourager à rechercher un avis médical en cas de doute. Cette recommandation est particulièrement importante pour les patients dont l’état de santé rend l’automédication risquée.
  2. Le médecin ou professionnel de santé devrait également avertir son patient des risques que présentent les pseudosciences et les pseudothérapies, qui sont dépourvues de base scientifique, comme le rappelle l’AMM dans sa déclaration sur les pseudosciences et les pseudothérapies dans le domaine de la santé.
  3. Les professionnels de santé devraient encourager leurs patients à lire avec attention les notices d’utilisation et les étiquettes s’il y en a, à rechercher un avis médical en cas de besoin et à identifier les situations dans lesquelles l’automédication n’est pas, ou n’est plus, appropriée.
  4. Les pharmaciens ont le devoir professionnel de recommander aux patients de consulter un médecin, notamment lorsque leurs symptômes l’imposent ou si les patients demandent un médicament qui n’est disponible que sur ordonnance.
  5. Les professionnels de santé devraient chercher à repérer les recours à l’automédication qui pourraient être pertinents au cours des consultations médicales, de la délivrance de médicaments à la pharmacie et au cours des interventions d’infirmerie à domicile.

Pour les autres entités concernées

  1. Les pouvoirs publics doivent reconnaître et faire reconnaître l’importance de la distinction entre les médicaments délivrés sur ordonnance et les médicaments en vente libre et veiller à ce que les personnes qui recourent à l’automédication soient bien informées et protégées contre d’éventuels préjudices ou conséquences négatives à long terme.
  2. Les fabricants, tout spécialement, doivent se conformer à la réglementation en vigueur afin que l’information fournie aux consommateurs soit appropriée tant du point de vue du fond que de la forme. Cela concerne notamment l’étiquetage, la publicité et surtout les notices des médicaments en vente libre.
  3. La publicité et la commercialisation des médicaments en vente libre doivent être fiables, fournir des renseignements clairs et exacts et donner des informations authentiques sur les avantages et les risques que présente le médicament. La promotion et la commercialisation ne sauraient constituer une incitation à une automédication inconsidérée, à l’achat de médicaments non appropriés ou à l’achat de médicaments en quantité supérieure à ce qui est nécessaire.
  4. La pharmacovigilance concernant l’automédication devrait être organisée et renforcée à la fois par les gouvernements et le secteur pharmaceutique pour maîtriser les risques qui sont associés à l’automédication.

Pour tout le monde

  1. Toute personne associée de près ou de loin à l’automédication doit considérer que les médicaments, qu’ils soient délivrés sur ordonnance ou en vente libre, sont des produits particuliers et qu’il importe de suivre les précautions habituelles, notamment en termes de conservation et d’emploi, conformément aux conseils d’un professionnel.
  2. Les personnes recourant à l’automédication doivent avoir conscience des avantages et des risques des produits utilisés. Le rapport risques/avantages de chaque médicament devrait être communiqué de manière claire et exacte sans surestimer les uns ou les autres.

 

Adoptée par la 40ème Assemblée Médicale Mondiale, Vienne, Autriche, septembre 1988
Révisée par la 49ème Assemblée Générale de l’AMM, Hambourg, Allemagne, novembre 1997,
la 58ème Assemblée Générale de l’AMM, Copenhague, Danemark, octobre 2007,
la 62ème Assemblée Générale de l’AMM, Montevideo, Uruguay, octobre 2011
et la 73ème Assemblée générale de l’AMM, Berlin, Allemagne, octobre 2022

 

PRÉAMBULE

Plus de 80 % des 1,3 milliard de fumeurs à travers le monde vivent dans des pays à revenu faible ou moyen. La consommation de tabac nuit à chacun des organes du corps et constitue l’une des principales causes de cancer, de pathologies cardiaques, d’infarctus, de maladies respiratoires obstructives chroniques, d’anomalies fœtales et d’autres problèmes de santé. Les fumeurs ont jusqu’à 50 % plus de risques de développer une forme grave de Covid-19 et d’en mourir. Le tabac et ses produits dérivés sont à l’origine de huit millions de décès dans le monde chaque année. Le tabac tuera un milliard de personnes au cours du 21e siècle à moins d’une intervention efficace.

L’exposition au tabac se produit partout où du tabac est brûlé dans un espace clos. Il n’y a pas de niveau bénin au tabagisme passif qui cause des millions de décès chaque année. Le tabagisme passif est particulièrement nocif pour les enfants et les femmes enceintes. Le 29 mai 2007, l’OMS a appelé à une interdiction mondiale de fumer au travail et dans les lieux publics clos afin d’éliminer le tabagisme passif et d’encourager les gens à arrêter de fumer.

Le phénomène connu sous le nom de « fumée tertiaire » désigne l’imprégnation des surfaces intérieures par la nicotine et les autres résidus chimiques, qui peut persister longtemps après que la fumée se soit dissipée. Elle est de plus en plus reconnue comme un danger potentiel, notamment pour les enfants, qui non seulement peuvent inhaler, mais aussi ingérer ces résidus après avoir touché les sols, murs et meubles de la pièce.

Mesures de l’Organisation mondiale de la santé

Dans l’espoir de limiter les effets de la consommation de tabac, les États membres de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) ont adopté à l’unanimité la Convention-cadre pour la lutte antitabac (FCTC) en 2003. En vigueur depuis 2005, elle a été ratifiée par 182 pays, représentant plus de 90 % de la population mondiale. Renforcer la mise en œuvre de cette convention-cadre est l’une des cibles des Objectifs de développement durable (ODD) pour 2030 : c’est la cible 3a. L’AMM soutient depuis longtemps la FCTC de l’OMS (résolution de l’AMM sur l’application de la convention-cadre de l’OMS sur la lutte antitabac). Le Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, le premier protocole de la FCTC, a été adopté en 2012 pour faire face à la croissance du trafic international de produits du tabac. L’objet du protocole est l’élimination de toute forme de commerce illicite de produits du tabac, conformément à l’article 15 de la FCTC de l’OMS.

Produits nouveaux et émergents de la nicotine

La prise de position de l’AMM sur les cigarettes électroniques et les autres systèmes d’administration électronique de nicotine souligne la méconnaissance actuelle des risques associés à ces produits. L’utilisation de cigarettes électroniques par les jeunes a augmenté de manière spectaculaire : dans certains pays, elle est même devenue plus populaire que de fumer du tabac. La nicotine, quel que soit le mode d’exposition, peut nuire au développement du cerveau et conduire à une addiction.

Des formes nouvelles, ou remises au goût du jour, d’ingestion du tabac et de nicotine sont également en pleine croissance, en particulier :

  • le tabac soluble, sous forme de pastilles ressemblant à des bonbons qui contiennent du tabac et de la nicotine et que l’on mange, mâche ou suce jusqu’à leur dissolution ;
  • le snus, du tabac en poudre humide qui se consomme par voie orale contient des cancérigènes. Il se présente généralement en petits sachets;
  • les narguilés, une pipe à eau où l’on brûle un tabac aromatisé avec du miel, de la mélasse ou des fruits et dont la fumée est aspirée par un long tuyau. L’OMS signale que fumer le narguilé équivaut à fumer cent cigarettes, parce que fumer le narguilé prend généralement beaucoup de temps.
  • les bidîs, des cigarettes sans filtre et qui contiennent jusqu’à cinq fois plus de nicotine que les cigarettes ordinaires, ainsi que les cigarettes au clou de girofle (kreteks), qui contiennent plus de nicotine, de monoxyde de carbone et de goudron que les cigarettes ordinaires ;
  • d’autres produits du tabac qui sont équipés d’un dispositif chauffant avec lequel une tige, une prise ou une capsule contenant du tabac est chauffée. La chaleur fait se dégager de la nicotine (et d’autres produits chimiques) qui peuvent alors être aspirés dans les poumons, bien que le tabac ne chauffe pas suffisamment pour brûler. Ces dispositifs sont différents des cigarettes électroniques;
  • les sachets de nicotine sans tabac, aromatisés à différents parfums et qui se placent dans la bouche.

Enfants et patientes enceintes

Fumer ou consommer de la nicotine pendant la grossesse peut avoir de nombreuses conséquences néfastes, telles qu’un faible poids de naissance, une naissance prématurée, une microcéphalie, des problèmes placentaires, voire un risque d’enfant mort-né ou de fausse couche. Le tabagisme passif pendant la grossesse accroît également le risque d’accoucher d’un bébé de poids inférieur à la normale et les bébés qui sont exposés à la fumée présentent un risque accru de mort subite du nourrisson.

Une exposition prénatale au tabac peut également avoir des conséquences sur la santé et le développement de l’enfant : insuffisance pulmonaire (toux, rhumes, bronchites et pneumonies), respiration sifflante, asthme et troubles de la vue tels que le strabisme, les erreurs de réfraction ou la rétinopathie. Les enfants exposés au tabagisme passif sont plus susceptibles de souffrir d’otite, de toux, de rhume, de bronchite et de pneumonie. Les enfants qui grandissent auprès de parents fumeurs sont plus susceptibles de devenir fumeurs à leur tour ou de souffrir d’effets à long terme similaires à ceux dont souffrent des adultes fumeurs.

Équité en santé

L’équité en santé dans la prévention et la lutte antitabac s’attache à la possibilité pour chacun de vivre une vie saine, quels que soient son appartenance ethnique, son niveau d’éducation, son identité de genre, son orientation sexuelle, son métier, sa situation géographique ou son handicap. Les programmes de lutte antitabac, y compris les services éprouvés d’aide à l’arrêt du tabac, peuvent tendre vers l’équité en santé en centrant leurs efforts sur la diminution de la consommation de tabac et de l’exposition à la fumée secondaire ou tertiaire, en améliorant l’accès aux ressources de la lutte antitabac parmi les populations au sein desquelles le poids des pathologies dues au tabac, sur le plan sanitaire comme financier, est le plus lourd.

Marketing du secteur du tabac

Le secteur du tabac dépense chaque année des milliards de dollars en publicité, promotion et parrainage à travers le monde. Les techniques marketing prédatrices et manipulatrices du secteur du tabac permettent d’accroître la consommation de ces produits et permettent de remplacer les fumeurs qui arrêtent de fumer ou qui meurent. L’industrie du tabac investit des sommes gigantesques dans les pays à revenu faible ou moyen dans le but d’améliorer leur image et celle du tabac dans la société. L’industrie du tabac emploie de longue date des stratégies qui ciblent les enfants, en commercialisant des paquets fantaisie, des cigarettes aromatisées ou encore des cartouches de cigarettes électroniques et utilise internet, les textos et les réseaux sociaux pour annoncer des évènements sponsorisés ou des promotions.

 La meilleure stratégie pour combattre les techniques marketing de l’industrie du tabac est d’adopter et de faire appliquer des interdictions de publicité, de promotion du tabac et du sponsoring, comme l’indique la FCTC de l’OMS.

Les industriels du tabac prétendent qu’ils sont engagés à découvrir la vérité scientifique au sujet des effets du tabac sur la santé, à la fois en menant des recherches internes et en participant au financement de recherches extérieures. Ils ont cependant constamment nié, retiré et supprimé les informations relatives aux effets néfastes de la consommation de tabac.

Les industriels du tabac manipulent également l’attitude du grand public à leur égard et prétendent souvent témoigner de leur responsabilité sociale en tant qu’entreprise, alors qu’ils engagent des activités visant à promouvoir leurs produits tout en se présentant comme des entreprises citoyennes.

  

RECOMMANDATIONS 

L’AMM recommande aux gouvernements nationaux :

  1. d’accroître les taxes sur le tabac et les produits qui en sont dérivés : c’est la mesure la plus efficace pour réduire la consommation de tabac selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS). C’est également un outil rentable en ce qu’il ne coûte pas cher. Le produit de ces impôts devrait être alloué à des programmes de prévention, des programmes et des services d’aide au sevrage tabagique fondés sur des preuves et à d’autres mesures de santé ;
  2. d’exhorter l’Organisation mondiale de la santé d’ajouter les médicaments antitabac à sa Liste modèle des médicaments essentiels ;
  3. de ratifier et de mettre en œuvre pleinement la Convention-cadre de l’OMS sur la lutte antitabac (FCTC) ;
  4. de faire appliquer une règlementation exhaustive de la fabrication, de la vente, de la distribution et de la promotion du tabac et des produits dérivés du tabac, y compris des interdictions complètes de la publicité pour le tabac, de sa promotion et des activités de parrainage par les industriels du tabac, y compris à l’étranger. D’imposer le paquet neutre pour tous les produits du tabac (comme le prévoit la résolution de l’AMM sur le paquet neutre de cigarettes, de cigarettes électroniques et d’autres produits à fumer) et une mention écrite accompagnée d’une image, bien visibles avertissant des dangers du tabac ;
  5. d’interdire de fumer dans tous les espaces publics clos, y compris les transports publics, les prisons, les aéroports et les avions. D’imposer à toutes les facultés de médecine, les instituts de recherche biomédicale, les hôpitaux et les autres établissements de santé d’interdire de fumer, de vapoter ou d’utiliser tout autre produit dérivé du tabac dans leurs locaux ;
  6. d’interdire la vente, la distribution et l’accessibilité des cigarettes et d’autres produits du tabac aux enfants et aux adolescents. d’interdire la production, la distribution et la vente de bonbons qui représentent des produits du tabac ou qui y ressemblent ;
  7. d’interdire toute subvention gouvernementale du tabac ou des produits dérivés du tabac et d’aider les producteurs de tabac à passer à d’autres cultures. D’exclure les produits du tabac des accords commerciaux internationaux et de travailler à limiter, voire à interdire le trafic de tabac et de produits dérivés du tabac ainsi que la contrebande de produits du tabac ;
  8. Financer la recherche sur la prévalence de la consommation de tabac et les effets du tabac et des produits dérivés du tabac sur l’état de santé de la population. 

L’AMM recommande aux associations médicales nationales :

  1. de refuser tout financement ou tout support éducatif provenant de l’industrie du tabac et d’exhorter les facultés de médecine, les instituts de recherche et les chercheurs à faire de même ;
  1. d’adopter des politiques de lutte contre la consommation de tabac et de produits dérivés du tabac et de faire connaître ces politiques au grand public. d’adopter ou de promouvoir les directives cliniques sur le traitement de la consommation de tabac et de la dépendance au tabac ;
  1. d’interdire de fumer, de vapoter ou tout autre consommation de tabac dans tous les locaux des associations médicales nationales et toutes les réunions commerciales, sociales, scientifiques et les cérémonies des associations médicales nationales, comme l’a fait l’Association médicale mondiale ;
  1. d’élaborer, de soutenir et de participer aux programmes visant à informer les professionnels de la médecins et le grand public aux dangers de la consommation de tabac (y compris l’addiction au tabac) et du tabagisme passif ;
  1. de lancer ou de renforcer des programmes éducatifs à destination des étudiants en médecine et des médecins afin de les préparer à identifier et à traiter la dépendance au tabac de leurs patients ;
  1. de s’élever contre la déviation des stratégies marketing de l’industrie du tabac vers les pays les moins développés, les jeunes et d’exhorter les gouvernement nationaux à faire de même;
  1. de mettre fin aux investissements dans des entreprises qui produisent du tabac ou des produits dérivés du tabac ou qui promeuvent leur consommation. et de retirer leurs financements des actifs qui soutiennent la production ou la promotion du tabac.

L’AMM recommande aux médecins :

  1. de montrer un exemple positif en ne consommant pas de tabac ou de produits dérivés du tabac et de se faire l’écho des informations sur les effets sanitaires délétères de la consommation de tabac et les bénéfices de l’arrêt du tabac ;
  1. de soutenir un accès large aux traitements éprouvés de la dépendance au tabac par des consultations individuelles, du conseil, la pharmacothérapie, des programmes collectifs de sevrage tabagique, des services d’assistance téléphonique, des services internet d’aide à l’arrêt du tabac et d’autres programmes de ce type ;
  1. de garder à l’esprit que le tabagisme passif peut nuire aux enfants. Les médecins devraient notamment s’efforcer : 
  • de promouvoir les environnements sans tabac pour les enfants ;
  • de cibler les parents fumeurs et les patientes enceintes pour des séances d’aide à l’arrêt du tabac ;
  • de promouvoir les programmes qui contribuent à la prévention et à la diminution de la consommation de tabac et de produits dérivés du tabac par les jeunes ;
  • de soutenir les politiques limitant l’accès au tabac et la publicité pour le tabac et les produits dérivés du tabac et accorder plus d’importance à la recherche sur les effets pédiatriques du tabac.

 

Adoptée par la 49e Assemblée générale Hambourg (Allemagne), Novembre 1997
Et réaffirmée par la 176e session du Conseil, Berlin, Allemagne, Mai 2007
Et supprimée par la 68e Assemblée générale de l’AMM, Chicago, USA, octobre 2017

L’Association Médicale Britannique (AMB) demande que l’Association Médicale Mondiale (AMM) soutienne une proposition émise par un réseau d’organisations médicales* traitant des problèmes de droits de l’homme, en vue de la création d’un poste de rappporteur des Nations Unies sur l’indépendance et l’intégrité des professionnels de santé.

Le rôle de ce rapporteur serait de compléter le travail déjà effectué par d’autres rapporteurs de l’ONU, notamment sur la torture, les exécutions arbitraires, la violence contre les femmes, etc. Il aura pour mission de vérifier, que, dans les régions en état de guerre ou dans des situations de tensions politiques, les médecins jouissent d’une totale liberté de mouvement et que les patients, de leur côté, aient accès aux soins médicaux sans aucune discrimination pour motif de nationalité ou d’origine ethnique. Les détails de ces fonctions sont exposés aux pages 2, 3 et 4 de ce document.

A l’origine, cette proposition émane de Cees Flinterman, professeur de droit institutionnel et international à l’Université du Limbourg, à Maastricht. Elle a reçu l’appui des organisations de médecins énumérées ci-dessous* et qui s’intéressent à la défense des droits de l’homme et à la protection des médecins qui agissent avec impartialité dans des situations de conflit. Ce groupe procèdera à de larges consultations et, avec l’aide de la Commission internationale de juristes, s’efforcera de susciter l’intérêt de l’ONU à l’égard de sa proposition.

En 1996, après débat, le Conseil de l’AMB apportait son appui à cette proposition. La campagne serait considérablement renforcée si l’AMM à son tour lui apportait son soutien. Il s’agit fondamentalement de protéger les médecins et les malades dans des situations de conflit et dans tous les cas où l’indépendance de la médecine serait menacée par des factions politiques ou militaires.
* Le réseau est composé des organisations suivantes: Amnesty international; Association Médicale Britannique; Centre d’études sur la santé et affaires connexes (Bombay); Graza Community Mental Health; Comité international de la Croix-Rouge; Physicians for Human Rights (Danemark, Israël, Afrique du Sud, Royaume-Uni et Etats-Unis); Association Médicale Turque; et la Johannes Wier Foundation.

CREATION A L’ONU D’UN POSTE DE RAPPORTEUR SUR L’INDEPENDANCE ET L’INTEGRITE DES PROFESSIONNELS DE SANTE

Buts

Dans de nombreuses situations de conflit politique (guerres civiles ou internationales, par exemple) ou de tension politique (état d’urgence avec suspension des droits civiques, etc.) les professionnels de santé, après les milieux militaires ou officiels, sont les premiers à avoir une connaissance détaillée des violations des droits de l’homme, à commencer par le droit des populations à avoir accès aux soins de santé. Fort de cette constatation, un réseau de médecins milite pour l’institution de mécanismes d’information, nationaux et internationaux, dont les tâches seraient les suivantes:

  1. s’informer des conditions de travail des professionnels de santé dans les cas où sont constestés, soit leur droit de soigner les malades, soit le droit des malades d’avoir accès aux soins;
  2. lancer des appels pour assurer la protection des professionnels de santé qui se trouvent exposés à des dangers du seul fait de leur activité professionnelle ou de défense des droits de l’homme;
  3. défendre les intérêts des patients dont les droits fondamentaux sont menacés du seul fait qu’ils prétendent accéder à des soins médicaux;
  4. inciter les professionnels de santé à signaler les cas de violation des droits de la personne;
  5. analyser les renseignements relatifs à des personnels de santé qui adopteraient délibérément des pratiques discriminatoires.

Le groupe estime qu’il convient d’élargir les modalités d’enquête de l’ONU. Parmi toutes les propositions de réforme, la création d’un poste de rapporteur est la plus intéressante. Il serait chargé de regrouper les renseignements provenant d’autres mécanismes de l’ONU et de faire des propositions sur la création à plus long terme d’autres réseaux d’information locaux et nationaux. C’est sur la base des matériaux préparés par le département de Droit de l’Université du Limbourg de Maastricht publiés par la Johannes Wier Fondation, une organisation médicale néerlandaise, que le groupe fait campagne pour la création d’un poste de rapporteur de l’ONU sur l’indépendance et l’intégrité des professionnels de santé.

Contenu de la mission

Il est impossible de définir dans tous ses détails le rôle du futur rapporteur. En effet, sa mission sera fonction de sa propre expérience et du caractère pratique des buts recherchés. Elle comportera toutefois les éléments suivants:

  • enregistrer, évaluer, vérifier et transmettre les allégations d’actes de répression perpétrés à l’encontre des professionnels de santé ou visant à empêcher les patients de se faire soigner. Le rapporteur sera le point focal où parviendront les rapports de personnes privées, de groupes de médecins, d’ONG, etc. Il devra également rechercher les informations de sa propre initiative, notamment sur le terrain.
  • à partir des principes énoncés dans le droit humanitaire et les codes d’éthique médicale applicables en cas de conflit armé ou politique, élaborer des directives spécifiques sur l’impartialité des médecins. Inciter l’Association Médicale Mondiale et les associations médicales nationales à transmettre ces recommandations aux professionnels de santé pendant leur formation. A partir de cet encadrement, établir un ensemble de mesures permettant d’aider ces derniers à se protéger dans des situations comportant un risque de violation des droits de l’homme.
  • le rapporteur aura également un rôle consultatif. Il cherchera à connaître la position des associations professionnelles nationales et internationales, des organisations humanitaires et des droits de l’homme en matière de protection des professionnels de santé et de la défense de leur droit de traiter les patients impartialement.
  • il vérifiera toute information relative à des professionnels de santé accusés de trangresser délibérément les règles d’impartialité et de non-discrimination.

Attributions du rapporteur

L’objectif premier est de garantir que la relation médecin-patient reste à l’abri d’actes d’ingérence injustifiés, mais il s’agit aussi d’empêcher la transgression délibérée des règles d’impartialité, par les professionnels de santé. Le rôle du rapporteur sera donc d’assurer leur indépendance, leur intégrité et leur impartialité. Pour parvenir à ces objectifs, les conditions suivantes devront être remplies:

  • les professionnels de santé doivent pouvoir prendre les décisions relatives au traitement à l’abri de toutes pressions abusives des autorités;
  • leur intégrité physique et la possibilité d’agir en accord avec leurs principes professionnels doivent être protégées;
  • la possibililité de dispenser un traitement correspondant aux besoins du patient doit être respectée;
  • les patients doivent avoir accès au traitement médical nécessaire en toute sécurité;
  • les professionnels de santé dispensateurs de soins de santé doivent jouir d’une totale liberté de mouvement et pouvoir atteindre les personnes qui requièrent leurs soins.

Le rapporteur devra également étudier dans quelle mesure l’existence de pressions extérieures peut avoir une influence négative sur l’accès aux soins médicaux.

  • La portée de sa fonction sera internationale.
  • Il arrive souvent que faute de mécanismes d’information, les professionnels de santé soient impuissants à agir contre les violations des droits du patient. Le rapporteur aura donc notamment le rôle de suivre la parution, au niveau national ou local, de textes législatifs, de dispositions civiles militaires ou autres qui interdisent ou limitent l’accès aux soins médicaux ou infirmiers à certaines catégories de patients.
  • Il aura le pouvoir de fournir aux autorités médicales compétentes et aux gouvernements concernés des éléments de preuve ou des informations relatifs à des cas de violation du devoir d’impartialité des médecins et même des professionnels de santé bénévoles.
  • Il examinera d’éventuelles restrictions génériques imposées aux groupes plus vulnérables – réfugiés, demandeurs d’asile, détenus, minorités ethniques et autres. Il contribuera à donner aux professionnels de santé le pouvoir d’apporter une réponse collective à l’érosion des droits du patient.
  • Il examinera les menaces, les manoeuvres d’intimidation ou les pressions exercées sur les professionnels de santé dans le but de pratiquer une discrimination fondée sur des considérations purement non-médicales telles que l’appartenance à un groupe religieux, ethnique ou racial, quand bien même ces menaces ne seraient pas concrétisées par des actes.
  • Il examinera toute information concernant le harcèlement de professionnels ou leur mise en détention en raison de leur profession ou de l’exercice de leur profession. Il examinera également toute mesure de répression destinée à empêcher les professionnels de santé de signaler les cas de violations de l’intégrité médicale. En consultation avec d’autres organismes, il proposera des mesures visant à inciter les professionnels de santé à établir des dossiers et à rendre compte de ces violations.
  • Il examinera enfin les informations relatives aux patients faisant l’objet d’une provocation ou une interdiction d’accès aux soins médicaux disponibles.

Questions n’entrant pas dans ses attributions

Il est tout aussi important de préciser les questions qui n’entrent pas dans les attributions du rapporteur. Il est certain que le temps et l’expérience permettront d’être plus précis encore. Il est proposé, en attendant, que:

  • les professionnels de santé, dans tous les pays, reçoivent une formation sur leurs responsabilités éthiques envers leurs patients et leurs patients potentiels. S’il n’est pas dans les attributions du rapporteur d’assurer cette formation, il lui faudra en revanche tenir le rôle de talentueux conseiller sur l’impartialité des médecins. A terme, l’idéal serait de mandater une délégation dans les écoles de médecine, les organisations professionnelles et les réseaux nationaux de bénévoles;
  • si les mesures gouvernementales de régularisation des soins de santé (par exemple, la répartition équitable des ressources de soins de santé ou l’accord de priorités en fonction des besoins pour certains traitements) ne relèvent généralement pas des compétences du rapporteur, il lui incombe par contre de surveiller et rechercher les mesures radicales susceptibles de priver certains groupes de patients d’accès aux soins médicaux ou infirmiers;
  • l’échec total des gouvernements à assurer une promotion sanitaire ou un traitement à l’ensemble ou une partie des secteurs de la communauté n’entre pas dans les attributions du rapporteur;
  • le principal souci du rapporteur étant d’assurer un traitement médical aux patients qui en ont besoin et qui le souhaitent, la décision délibérée de certains individus ou groupes de patients de s’exclure (pour des raisons religieuses ou culturelles, par exemple) de la médecine orthodoxe, ne fait pas partie de ses fonctions.

Adoptée par la 48e Assemblée Générale, Somerset West, République d’Afrique du Sud, Octobre 1996,
Amendée par la 58e Assemblée Générale, Copenhague, Danemark, Octobre 2007
Et réaffirmée avec une révision mineure par la 207ème session du Conseil de l’AMM, Chicago, Etats-Unis, Octobre 2017

 

PRÉAMBULE

L’AMM reconnaît que des grossesses non désirées ou trop rapprochées peuvent affecter gravement la santé d’une femme et de ses enfants. Le décès prématuré des femmes fait partie des conséquences néfastes de grossesses non désirées. Lorsque les familles sont dans l’incapacité d’assumer tous leurs enfants, ces derniers peuvent également souffrir de dénutrition, de négligence ou d’abandon et donc en mourir ou être en mauvaise santé. Leur vie sociale et leur épanouissement peuvent également être mis à mal.

L’AMM rappelle sa Déclaration d’Ottawa sur la santé des enfants et promeut les droits universels aux soins de santé pour tous les enfants à travers le monde.

L’AMM reconnaît les avantages que représente pour les femmes le fait de pouvoir contrôler leur fertilité. Elles doivent être aidées à la contrôler et à en parler avec leurs partenaires. La possibilité d’agir par choix et non par hasard est une composante principale de la santé physique et mentale des femmes tout comme de leur bien-être social.

L’accès à des méthodes appropriées de contrôle de la fertilité n’est pas universel ; de nombreuses femmes parmi les plus pauvres au monde n’y ont pas du tout accès. Connaître le fonctionnement de son corps, savoir comment contrôler sa fertilité et les éléments requis pour faire de tels choix font partie des droits de l’homme universels et fondamentaux pour toutes les femmes.

L’objectif 5 de développement durable, cible 6 appelle à assurer l’accès de tous aux soins de santé sexuelle et procréative… ».

RECOMMANDATIONS

L’AMM recommande aux associations médicales nationales :

  • De promouvoir l’éducation à la planification familiale, en travaillant avec les gouvernements, les ONG et d’autres entités pour fournir des services et une assistance de haute qualité et fiables ;
  • D’exiger des gouvernements qu’ils fassent en sorte que ces informations, ces documents, ces produits et ces services soient disponibles pour toutes sans considération de nationalité, de croyance, de couleur, de race, de religion ou de statut social.

Adoptée par la 39e Assemblée Médicale Mondiale Madrid (Espagne), Octobre 1987
et supprimée à l’Assemblée générale de l’AMM, Santiago 2005

L’Association Médicale Mondiale a adopté la déclaration suivante afin d’aider les médecins à résoudre les problèmes éthiques et professionnels qui se posent à eux en raison des progrès de la science dans le domaine de la génétique.

ORIENTATION GENETIQUE

Il existe deux domaines fondamentaux de diagnostic génétique:

  1. Sélection et évaluation des futurs parents afin de détecter une maladie génétique qui pourrait entraîner la conception d’un enfant anormal.
  2. Examen intra-utérin après la conception, tels que l’ultrasonographie, l’analyse du liquide amniotique et la foetoscopie, afin de déterminer l’état du foetus.

Les médecins qui assurent l’orientation génétique ont le devoir éthique de donner aux futurs parents les informations de base permettant à ces derniers de prendre, en toute connaissance de cause, leur décision quant à la conception d’un enfant. En donnant ces informations aux couples qui décident de procréer, les médecins doivent respecter les prescriptions éthiques et les normes professionnelles régissant la pratique de la médecine dans la communauté et établies par l’association médicale nationale membre ou l’organisation médicale compétente.

Les progrès de la technologie ont rendu plus précis la prévision et le dépistage des troubles génétiques. Lorsqu’un défaut génétique est détecté au niveau du foetus, les futurs parents peuvent souhaiter, ou non, recourir à l’avortement. Le médecin, pour des raisons morales personnelles, peut s’opposer, ou non, à la contraception, à la stérilisation ou à l’avortement, dans le cadre de l’orientation génétique. Qu’il soit favorable ou opposé à ces méthodes, le médecin doit éviter d’imposer ses valeurs morales personnelles et de substituer son propre jugement moral à celui des futurs parents.

Le médecin qui estime que la contraception, la stérilisation et l’avortement vont à l’encontre de ses valeurs morales et de sa conscience peut décider de ne pas avoir recours à ces méthodes. Il a toutefois l’obligation, le cas échéant, d’avertir les futurs parents qu’il existe un problème génétique potentiel et d’informer le patient qu’il devrait demander une orientation génétique médicale à un spécialiste qualifié.

MANIPULATIONS GENETIQUES

A mesure que se développe la recherche dans le domaine des manipulations génétiques, des normes appropriées doivent être établies par la communauté scientifique, les médecins, les secteurs professionnels concernés, le gouvernement et le public afin de réglementer cette recherche.

Lorsque le remplacement d’un gène par un ADN normal sera une réalité pratique pour le traitement de troubles humains, l’Association Médicale Mondiale insiste sur la prise en considération des éléments suivants:

  1. Si la manipulation a lieu dans un établissement de recherche, il faudra tenir compte de la Déclaration d’Helsinki de l’AMM sur la recherche biomédicale impliquant des sujets humains.
  2. Si la manipulation n’a pas lieu dans un établissement de recherche, toutes les normes habituelles relatives à la pratique médicale et à la responsabilité profesionnelle, y compris celles de la Déclaration d’Helsinki, devront être respectées.
  3. La procédure envisagée doit être discutée de manière détaillée avec le patient. Le consentement du patient ou de son représentant légal doit être éclairé, spontané et écrit.
  4. Il ne doit y avoir aucun virus dangereux ou non désiré dans l’ADN viral contenant le gène de remplacement ou de correction.
  5. L’ADN doit fonctionner normalement dans la cellule receptrice afin d’éviter tout dommage métabolique qui pourrait altérer les tissus sains et la santé du patient.
  6. L’efficacité de la thérapie génétique doit être évaluée avec la plus grande précision possible. Cette procédure comprendra la détermination de l’historique naturel de la maladie et l’examen suivi des générations suivantes.
  7. Ces procédures ne devraient être entamées à l’avenir qu’après examen minutieux de la disponibilité et de l’efficacité des autres thérapies possibles. S’il existe un traitement plus simple et plus sûr, il doit être appliqué.
  8. Ces dispositions doivent être reconsidérées comme il convient en fonction de l’évolution des techniques et de l’information scientifique.

Adoptée par la 36e Assemblée Médicale Mondiale Singapour, Octobre 1984
et réaffirmée avec une révision mineur par la 215e Session de Conseil de l’AMM, Octobre 2020

L’indépendance et la liberté professionnelles sont indispensables au médecin pour lui permettre de dispenser les soins les plus appropriés à ses patients. C’est pourquoi il ne devrait exister aucun obstacle, fondé sur une pathologie ou un handicap, la croyance, l’origine ethnique, le genre, la nationalité, l’affiliation politique, l’orientation sexuelle ou le statut social ou tout autre facteur empêchant les médecins de participer à des activités à caractère professionnel qui leur permettent d’acquérir information, connaissances, habilité et technique indispensables à la prestation de soins de santé adéquats à leurs patients.

Dans la mesure où le but de l’AMM est de servir l’humanité en s’efforçant d’atteindre les niveaux internationaux les plus élevés en matière d’enseignement médical, de science médicale, d’art de la médecine et d’éthique médicale, et d’apporter les soins de santé à tous les peuples du monde, il ne devrait se dresser aucune barrière devant le médecin qui désire assister à des réunions de l’AMM ou à d’autres manifestations médicales, quel que soit le lieu où celles-ci sont organisées.