Résolution d’urgence défendant les droits des patients et des médecins en République Islamique d’Iran

Adoptée par la 60^e Assemblée Médicale Mondiale , Delhi, Inde, octobre 2009
Révisée par la 72^e Assemblée générale de l’AMM (en ligne), Londres, Royaume-Uni, octobre 2021,
et réaffirmée avec des modifications mineures par le 230ème Conseil de l’AMM, Porto, Portugal, octobre 2025

CONSIDERANT QUE,

Des rapports documentés d’organisations de défense des droits de l’homme et des témoignages concordants de médecins de la République islamique d’Iran ont dénoncé:

• le manque d’équipements et de fournitures médicales essentiels et en état de fonctionnement, ainsi que le refus délibéré de soins médicaux en détention;
• le recours courant à la torture et aux mauvais traitements en détention ;
• des inquiétudes quant à la véracité de la documentation relative au décès de patients et à des médecins forcés de produire des documents cliniques inexacts ;
• le déni des droits des grévistes de la faim ;
• l’augmentation alarmante des exécutions capitales, avec la complicité des médecins, y compris sur des jeunes, en violation des droits de l’enfant ; et
• la participation de médecins à des « thérapies de conversion » visant des personnes LGBTI ainsi que l’utilisation abusive d’hôpitaux psychiatriques à l’encontre de prisonniers politiques et de femmes ne portant pas le hijab.

DÈS LORS, l’Association médicale mondiale 

1. rappelle les règles des Nations Unies Nelson Mandela, qui soulignent que la prestation de soins de santé aux détenus incombe à l’État et que la relation entre professionnels de santé et prisonniers relève des mêmes normes éthiques et professionnelles que celles applicables aux relations avec leurs patients libres ;
2. réaffirme sa déclaration de Lisbonne sur les droits du patient, qui stipule que, si une législation, une mesure gouvernementale, une administration ou une institution prive les patients de leur droit aux soins médicaux, les médecins doivent rechercher les moyens appropriés de les garantir ou de les recouvrer ;
3. réaffirme sa déclaration de Hambourg sur le soutien aux médecins qui refusent toute participation ou caution à l’utilisation de la torture ou tout autre forme de traitement cruel, inhumain ou dégradant, qui encourage les médecins à respecter leur serment de servir l’humanité et à résister aux pressions qui seraient contraires aux principes éthiques régissant leur activité ;
4. réaffirme sa déclaration de Tokyo, qui contient des directives à l’intention des médecins en ce qui concerne la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants en relation avec la détention ou l’emprisonnement et qui :

• interdit aux médecins de participer ou même d’être présents pendant des actes de torture ou d’autres formes de traitements cruels, inhumains ou dégradants ;
• stipule que les médecins doivent garder le plus grand respect de la vie humaine, même sous la menace et ne pas faire un usage de leurs connaissances médicales contraire aux lois de l’humanité ;

5. réaffirme sa prise de position sur la responsabilité des médecins en matière de compte rendu et de dénonciation des actes de torture et des autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants qui :

• stipule que les médecins doivent essayer de veiller à ce que les détenus ou les victimes de la torture ou de traitements cruels, inhumains ou dégradants aient un accès à des soins de santé immédiats et indépendants ;
• stipule que les médecins doivent essayer de veiller à ce que les détenus ou les victimes de la torture ou de traitements cruels, inhumains ou dégradants aient un accès à des soins de santé immédiats et indépendants ;

6. rappelle le Code international d’éthique médicale de l’AMM, qui stipule que les médecins se consacreront en toute indépendance professionnelle et morale à la prestation de soins compétents avec compassion et respect pour la dignité humaine ;
7. réaffirme sa déclaration de Malte sur les grévistes de la faim, qui interdit l’alimentation entérale ou parentérale des grévistes de la faim et l’assimile à un traitement inhumain et dégradant, même lorsqu’il s’agit de la seule manière de leur sauver la vie ;
8. rappelle sa prise de position sur l’accès aux soins de santé des femmes et des enfants, qui condamne sans réserve les violations des droits humains fondamentaux perpétrées à l’encontre des femmes et des enfants, y compris les violations liées à des pratiques sociales, politiques, religieuses, économiques ou culturelles ;
9. rappelle sa prise de position sur les orientations naturelles de la sexualité humaine, qui condamne toutes les formes de stigmatisation, de criminalisation et de discrimination contre des personnes sur la base de leur orientation sexuelle ;
10. exhorte le gouvernement de la République islamique d’Iran à respecter le Code international d’éthique médicale et les normes incluses dans les déclarations ci-dessus mentionnées qui engagent les médecins ;
11. souligne que les médecins qui adhèrent aux obligations professionnelles et éthiques énoncées dans l’ensemble des politiques de l’AMM, y compris les déclarations citées, doivent être protégés.