Policy Type : Résolution

Adoptée par la 75ème Assemblée Générale de l’AMM, Helsinki, Finlande, octobre 2024 

 

PRÉAMBULE 

Le plastique menace la santé des êtres humains comme celle de la planète. Sans une action mondiale coordonnée, cette menace s’aggravera immanquablement. La production mondiale de plastique a atteint 400 millions de tonnes en 2022 et elle devrait quadrupler d’ici 2050. En 2019, la production mondiale de plastique a rejeté 1,8 milliard de tonnes de gaz à effet de serre et 22 millions de tonnes de plastique solide dans l’environnement. 

Les plastiques sont utilisés partout dans les soins de santé, et on a assisté au cours des dernières décennies à la généralisation spectaculaire des objets à usage unique.  

En se référant à la prise de position de l’AMM sur la dégradation de l’environnement et sur une bonne gestion des produits chimiques, qui traite également des déchets en plastique et de leurs conséquences délétères sur l’environnement et potentiellement sur la santé, il est essentiel de tenir compte des éventuels effets sanitaires du plastique à toutes les étapes de son cycle de vie. 

 

RECOMMANDATION 

L’Association médicale mondiale exhorte les pays, notamment ceux qui assistent à la cinquième session du Comité intergouvernemental de négociation (CIN-5) sous l’égide du PNUE, à s’engager en faveur d’un traité sur le plastique afin de mettre fin à la pollution par le plastique, à traiter les conséquences du plastique sur la santé humaine et celle de la planète et à examiner le rôle des produits en plastique dans le secteur de la santé. 

Adoptée par la 71e Assemblée générale de l’AMM (en ligne), Cordoue, Espagne, Octobre 2020
et réaffirmée avec des révisions mineures par le 227ème Conseil de l’AMM, Helsinki, Finlande, octobre 2024

 

L’AMM et ses membres sont profondément préoccupés par la pression permanente que subit l’association médicale turque de la part des autorités turques.

L’Association médicale turque est un membre dévoué de l’AMM, reconnu pour son engagement au service de la santé publique et de la protection des patients et des médecins, et dans le respect des valeurs éthiques de notre profession.

Rappelant sa résolution sur l’indépendance des associations médicales, l’AMM s’oppose à une telle interférence gouvernementale dans le fonctionnement indépendant d’une association médicale et exhorte le gouvernement de la Turquie et les membres du parlement :

  1. à protéger le statut de l’Association médicale turque comme association nationale indépendante et principale représentante des médecins du pays et à empêcher toute règlementation visant amoindrir cette autonomie professionnelle ;
  2. à respecter les valeurs professionnelles universelles de la médecine, qui s’appuient sur des milliers d’années d’expérience et qui visent à faire des patients et de la santé publique une priorité ;
  3. à respecter pleinement les instruments de droit international des droits humains ratifiés par la Turquie.

 

Adoptée par la 70ème Assemblée Générale, Tbilissi, Géorgie, octobre 2019 et
réaffirmée avec des révisions mineures par le 227ème Conseil de l’AMM, Helsinki, Finlande, octobre 2024

 

  1. L’Association médicale mondiale reste préoccupée par le retrait inopiné, par l’OMS, de ses recommandations publiées en 2011 : « Assurer l’équilibre dans les politiques nationales relatives aux substances sous contrôle : orientation pour la disponibilité et l’accessibilité des médicaments sous contrôle » et en 2012 : « WHO guidelines on the pharmacological treatment of persisting pain in children with medical illnesses » (recommandations de l’OMS sur le traitement pharmaceutique des douleurs persistantes chez les enfants souffrant de pathologies).
  2. L’abandon de ces recommandations, qui a eu lieu en juin 2019 sans que la communauté médicale ait été consultée, prive de nombreux médecins de soutien et d’orientations dans les pays dépourvus de législation nationale à cet égard, ce qui pourrait compromettre l’emploi, médicalement justifié, de ces substances. Des patients seront en définitive privés des moyens permettant d’atténuer leurs douleurs.
  3. L’AMM constate que ce retrait a été décidé de manière unilatérale, sans que ne soit apporté de justification ni de solution de substitution. Ces recommandations ont même été entièrement supprimées du portail des publications en ligne de l’OMS, ce qui empêche les médecins de motiver et de valider rétrospectivement l’utilisation de médicaments stupéfiants et les expose à d’éventuelles poursuites pénales.
  4. L’AMM exige le respect du principe selon lequel l’élaboration de recommandations de traitement doit être fondée sur des preuves scientifiques. Ce principe doit s’appliquer à la définition, à la modification et à l’abandon de telles recommandations, et s’ajoute au principe de précaution. Les fondements justifiant le retrait des recommandations relatives aux opiacés doivent pouvoir être examinés scientifiquement, c’est pourquoi ils doivent être publiés.
  5. L’AMM exige que le processus de révision annoncé par l’OMS pour les deux directives révoquées soit rapidement achevé, que ce processus soit ouvert et transparent et comprenne un mécanisme fiable à même d’assurer l’éviction des experts en situation de conflit d’intérêts.

 

 

Adoptée par la 174ème session du Conseil de l’AMM, Pilanesberg, Afrique du Sud, octobre 2006
et réaffirmée par la 203ème session du Conseil de l’AMM, Buenos Aires, Argentine, avril 2016
et révisée par la 226ème session du Conseil de l’AMM, Séoul, Corée, avril 2024 et
Révisée et adoptée par la 75ème Assemblée générale de l’AMM, Helsinki, Finlande, octobre 2024

 

Considérant que la prise de position de l’AMM sur le don d’organes et de tissus souligne l’importance d’un choix libre et éclairé sur le don d’organes ;

Considérant que la prise de position dispose explicitement que les prisonniers et les autres personnes en détention ne sont pas en mesure de donner un consentement libre et que dans ces conditions leurs organes ne sauraient être utilisés à des fins de transplantation ;

Considérant qu’avant 2014, des rapports ont fait état de l’exécution de prisonniers chinois et du prélèvement de leurs organes en vue d’un don;

Considérant que l’AMM réaffirme sa position selon laquelle le don d’organes ne saurait s’effectuer qu’avec le consentement libre et éclairé du potentiel donneur ;

Considérant que l’Assemblée générale de l’AMM, réunie à Copenhague en 2017 a été informée que l’Association médicale chinoise (ChMA) a déclaré, dans une lettre du Dr Wu Mingjang, alors vice-président et secrétaire général de l’Association médicale chinoise :

  1. que l’Association médicale chinoise faisait siennes les dispositions contenues dans la prise de position de l’AMM sur le don d’organes et de tissus, selon laquelle les organes des prisonniers et des autres personnes en détention ne sauraient être utilisés à des fins de transplantation, hormis pour des membres de leur famille proche ; que l’Association médicale chinoise, grâce à son influence, continuera de promouvoir le renforcement de la gestion de la transplantation d’organes humains et de prévenir d’éventuelles violations des principes figurant dans la prise de position par le gouvernement chinois[1].

Considérant que l’Association médicale chinoise a déclaré, lors de la 223eréunion du Conseil à Nairobi en 2023, au sujet de la proposition de déclaration de l’AMM sur le prélèvement d’organes sur des prisonniers exécutés, à des fins de transplantation :

  1. « L’Association médicale chinoise (ChMA) soutient pleinement l’interdiction complète, par la Chine, de l’utilisation, à des fins de transplantation, d’organes prélevés sur des prisonniers condamnés à la peine capitale et exécutés, adoptée le 1erjanvier 2015. Cette politique a significativement contribué au développement réussi de la transplantation d’organes prélevés sur des personnes volontaires et a propulsé la Chine au deuxième rang mondial des dons d’organes, tout en bénéficiant à de nombreux patients chinois.
  2. La ChMA appuie sans réserve et adhère au système juridique et règlementaire chinois complet, ainsi qu’à la capacité technique élaborée pour faciliter l’application de la loi et par là assurer la mise en œuvre de l’interdiction de prélèvement d’organes, à des fins de transplantation, sur des détenus exécutés et le succès continu du programme de don d’organes national.
  3. La ChMA encourage tous ses membres à participer activement aux efforts de la Chine pour établir un système de don autosuffisant conforme aux principes de l’OMS et condamne la pratique consistant à employer, à des fins de transplantation, des organes prélevés sur des condamnés exécutés. La ChMA continuera, et appelle toutes les associations médicales nationales, notamment celles de pays où la législation autorise l’emploi d’organes prélevés sur des condamnés exécutés à des fins de transplantation, à sensibiliser les médecins aux valeurs éthiques afin d’empêcher de telles pratiques. »

Considérant que l’AMM réaffirme les dispositions des paragraphes 17, 18 et 19 de sa prise de position sur le don d’organes et de tissus, révisée par la 68eAssemblée générale de l’AMM, à Chicago, aux États-Unis, en octobre 2017, rédigées comme suit :

  1. 17. Les détenus et les autres personnes qui sont incarcérées dans une quelconque institution devraient avoir la possibilité de faire un don d’organe après leur décès à condition que toutes les précautions aient été prises pour assurer que ce don est conforme à leur volonté préalable et non contrainte. Lorsque le détenu ou la personne incarcérée n’est pas en mesure de donner son consentement, il convient que l’autorisation soit donnée par un membre de sa famille ou une autre personne habilitée à prendre cette décision. Une telle autorisation ne saurait prévaloir sur un refus ou un retrait préalable du consentement.
  2. 18. Le décès doit être lié à une cause naturelle et vérifiable.
  3. 19. Dans les juridictions où la peine de mort est appliquée, les prisonniers exécutés ne doivent pas être considérés comme des donneurs d’organes et/ou de tissus. Bien qu’il puisse exister des cas individuels dans lesquels des prisonniers agissent volontairement et sans pression, il est impossible de mettre en place des garde-fous permettant de protéger tous les cas de toute contrainte.

Considérant que des rapports ont fait état de soupçons de prélèvements d’organes illicites sur des prisonniers dans plusieurs pays et que l’AMM entend continuer de condamner officiellement et fermement le prélèvement illicite d’organes sur des prisonniers et autres personnes effectivement détenues dans des institutions dans tous les pays ;

En foi de quoi, l’AMM modifie le titre de sa résolution du Conseil sur le don d’organes en Chine (2006) au profit du titre suivant : « Résolution du Conseil de l’AMM sur le don d’organes par des prisonniers ».

Le groupe de travail sur le prélèvement d’organes propose (novembre 2023) de modifier la résolution du Conseil de l’AMM sur le don d’organes en Chine (2006) en adoptant la formulation suivante :

L’AMM réaffirme sa position selon laquelle le don d’organes ne saurait s’effectuer qu’avec le consentement libre et éclairé du potentiel donneur.

L’AMM appelle l’ensemble de ses membres constituants à condamner toute pratique consistant à utiliser comme donneurs d’organes des prisonniers et autres personnes effectivement détenues dans des institutions, d’une manière non conforme à la prise de position de l’AMM sur le don d’organes et de tissus et à assurer que des médecins ne soient pas impliqués dans le prélèvement ou la transplantation d’organes de prisonniers exécutés ;

L’AMM exige que tous les gouvernements nationaux fassent immédiatement cesser la pratique consistant à utiliser comme donneurs d’organes des prisonniers et autre personne effectivement détenues dans des institutions, d’une manière qui ne soit pas conforme à la prise de position de l’AMM sur le don d’organes et de tissus.

[1] WMA News, Chinese Medical Association reaches agreement with WMA against transplantation of prisoner’s organs (L’Association médicale chinoise parvient à un accord avec l’AMM sur le rejet de la transplantation d’organes prélevés sur des prisonniers). Copenhague, 2007  – note à remplacer par le message d’origine

Adoptée par la 74ème Assemblée générale de l’AMM, Kigali, Rwanda, octobre 2023

 

PRÉAMBULE

En octobre 2020, l’AMM a adopté une résolution qui condamne officiellement le traitement infligé à la population ouïghoure de la province du Xinjiang en Chine. La résolution se faisait également l’écho de l’appel du Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme de juillet 2019 à autoriser des observateurs indépendants internationaux à entrer dans la province.

Le bureau du Haut-Commissaire aux droits de l’homme des Nations unies (HCDH) a publié le 31 août 2022 un rapport sur « l’évaluation des préoccupations relatives aux droits de l’homme dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang, en République populaire de Chine ». Ce rapport fait état de graves violations des droits humains, commises au Xinjiang et de restrictions qui suivent un modèle discriminatoire. Le HCDH fait entre autres état d’allégations crédibles de traitements médicaux forcés et de conditions de détention indignes.

« Le but de l’AMM est de servir l’humanité en s’efforçant d’atteindre les normes internationales les plus élevées en matière d’enseignement médical, de science médicale, d’art médical, de déontologie médicale et de soins médicaux pour tous les peuples du monde ». Le taux de natalité des Ouïghours a été affaibli par le biais de contraceptions, d’avortements et de stérilisations forcés [1]. Ces actes supposent l’implication de professionnels de la médecine.

La poursuite, par la République populaire de Chine, de sa campagne repose sur l’implication continue et extensive de médecins, engagés dans des violations des droits humains parmi les plus choquantes et qui risquent de nuire à la réputation de toute la profession médicale. L’AMM et ses membres se doivent donc de condamner ces atrocités dans les termes les plus fermes.

En octobre 2020, l’AMM a reconnu et condamné le traitement infligé aux Ouïghours en Chine. Les preuves accablantes ne laissant plus de doute quant à ces violences, l’Association médicale chinoise se doit de joindre sa voix à celle des autres membres de l’AMM et pour reconnaître et condamner ce crime.

 

Recommandation

À la lumière du nombre croissant de preuves, notamment du rapport du HCDH du 31 août 2022, de l’implication de médecins dans de graves violations des droits humains à l’encontre du peuple ouïghour et d’autres minorités en Chine, l’AMM demande à l’Association Médicale Chinoise de reconnaître les préoccupations exprimées dans le rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les Droits de l’Homme et de se conformer à la Résolution 2020 de l’AMM sur les violations des droits humains à l’encontre du peuple Ouïghour en Chine.

 

[1] https://apnews.com/article/ap-top-news-international-news-weekend-reads-china-health-269b3de1af34e17c1941a514f78d764c

Adoptée par la 74ème Assemblée générale de l’AMM, Kigali, Rwanda, octobre 2023

PRÉAMBULE

La torture, et d’autres traitements cruels, inhumains ou dégradants ont encore cours dans de nombreux pays du monde. Cependant, dans certains pays, les médecins sont empêchés de prendre la parole contre les violations des droits humains, même lorsqu’ ils en sont témoins, en raison de la dure répression qu’ils subissent. Il incombe à l’AMM et à l’ensemble de la communauté médicale d’aider à attirer l’attention sur les changements fondamentaux nécessaires pour garantir aux médecins des conditions de travail sûres et pérennes et leur permettre d’exercer éthiquement leur profession. Une manière de montrer que leur situation nous tient à cœur est de nous abstenir d’organiser des évènements internationaux dans ces pays.

 

RECOMMANDATION

L’AMM appelle la communauté médicale du monde entier à évaluer avec soin l’opportunité ou non de tenir des évènements médicaux internationaux dans des pays où les médecins sont persécutés et, le cas échéant, à prendre la décision soit de s’abstenir de le faire, soit d’exprimer un soutien clair et explicite à ces médecins lors de tels évènements.

 

 

Adoptée par la 74ème Assemblée générale de l’AMM, Kigali, Rwanda, octobre 2023

 

PRÉAMBULE

L’AMM est gravement préoccupée par la violence croissante dont les professionnels et les établissements de santé sont les cibles au Népal. L’Association médicale népalaise, membre de l’AMM, déplore au moins sept incidents visant le personnel médical, allant de l’inconduite à l’agression, au cours de ces quinze derniers jours, ainsi que des actes de vandalisme commis dans des établissements de santé.

 

RECOMMANDATIONS

  1. Rappelant ses politiques sur la violence dans le secteur de la santé et la protection et l’intégrité du personnel médical dans les conflits armés et les autres situations de violence, l’AMM et ses membres condamnent dans les termes les plus fermes toute forme de violence contre le personnel et les établissements de santé et exprime toute leur solidarité envers leurs collègues népalais.
  2. L’AMM et ses membres exhortent les autorités népalaises à s’engager à prévenir et à faire cesser les violences contre le personnel de santé par la mise en œuvre de politiques fermes et coordonnées, notamment :
  • en prenant des mesures immédiates pour garantir un environnement sûr pour le personnel et la sécurité des établissements du pays ;
  • en allouant le financement nécessaire à la protection du personnel et des établissements de santé ;
  • en se dotant d’un mécanisme de responsabilisation permettant aux autorités d’agir rapidement contre les auteurs d’agressions ciblant le personnel de santé.

Adoptée par la 73ème Assemblée générale de l’AMM, Berlin, Allemagne, octobre 2022

 

PRÉAMBULE

La pandémie de SARS-COV2 a touché plus de 400 millions de personnes et en a emporté près de 6 millions. Il est rassurant que des vaccins aient été trouvés pour protéger la population de cette maladie, d’autant que les données relatives à l’évolution de la pandémie dans les pays où la couverture vaccinale est importante sont prometteuses. 62,3 % de la population mondiale ont reçu au moins une dose d’un vaccin contre la Covid-19, mais 11,4 % seulement des personnes vivant dans un pays à faible revenu ont reçu au moins une dose. On continue d’observer de graves inégalités d’accès aux vaccins à l’échelle mondiale et si on ne parvient pas à assurer l’immunité globale, de nouveaux variants de la maladie, issus de mutations du virus, vont se propager, qui pourraient être plus contagieux ou échapper à la réponse immunitaire. Il est absolument crucial de diffuser mondialement les vaccins élaborés pour mettre fin à la pandémie de Covid-19. Chaque minute de retard dans la vaccination se traduit par la propagation accrue de la maladie à l’échelle mondiale et de nouveaux décès. Il n’est en outre pas suffisant d’immuniser tous les citoyens d’un pays donné, l’immunisation doit atteindre un niveau suffisant dans le monde pour combattre efficacement et maîtriser la pandémie.

  

RECOMMANDATIONS

L’AMM exhorte toutes les parties prenantes :

  1. à éliminer tous les obstacles pour promouvoir l’équité d’accès aux vaccins contre la COVID-19 qui ont prouvé leur efficacité et leur innocuité;
  2. à travailler avec les autorités de surveillance compétentes pour inciter à donner la priorité à l’équité dans la répartition des ressources destinées à la lutte contre la pandémie de Covid-19 comme les tests de diagnostic, les médicaments gratuits, thérapies, vaccins, matières premières permettant de fabriquer des vaccins, équipements de protection individuelle ou soutien financier et ainsi garantir l’accès universel et la distribution gratuite.
  3. à mettre en place des stratégies de vaccination qui tiennent compte des particularités, des difficultés et des vulnérabilités de chaque région, en plaçant les personnes vulnérables, y compris les professionnels de santé, au cœur des priorités ;
  4. à insister sur l’importance de la vaccination et à prendre des mesures pour parvenir à une couverture vaccinale maximale et protéger la population qui en a besoin;

et à cette fin,

  1. Lutter contre l’hésitation à se faire vacciner en fournissant des conseils fondés sur des preuves concernant la sécurité et la nécessité des vaccins ;
  2. à partager toutes les connaissances nécessaires à la production de vaccins avec le Groupement d’accès aux technologies contre la COVID-19 (C-TAP) créé par l’OMS pour assurer que les vaccins soient produits dans un maximum de centres;
  3. à allouer des fonds publics à l’amélioration des capacités des centres de production de vaccins et à la multiplication de canaux de distribution sûrs pour garantir un accès équitable et efficace à la fourniture et à la distribution de vaccins ;
  4. à concevoir des programmes nationaux relatifs aux vaccins qui s’appuient sur une analyse mondiale plutôt que sur des considérations nationales ;
  5. à promouvoir des solutions pérennes aux questions relatives aux brevets. Ces solutions peuvent comprendre la levée temporaire des brevets sur les vaccins contre la covid-19 au titre des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) et d’accords du même ordre afin de promouvoir l’équité d’accès dans les situations d’urgence mondiale, tout en assurant une indemnisation juste des détenteurs de prevets, l’investissement mondial dans les sites de fabrication, la formation du personnel, le contrôle de la qualité et le transfert de connaissances, de technologies et de savoir-faire de fabrication ;
  6. à soutenir les efforts et les initiatives de l’OMS visant à accroître la production et la distribution de médicaments et de vaccins nécessaires pour lutter contre la Covid-19 et les pandémies à venir afin de fournir des doses de vaccins aux pays à revenu faible et moyen qui n’y ont pas accès, y compris :
  • les transferts de technologie utiles pour la production de vaccins ;
  • le financement, et le soutien sous d’autres formes, de l’accroissement de la fabrication de vaccins au niveau mondial ;
  • des mesures assurant la sûreté et l’efficacité des produits obtenus par ces moyens ;
  1. à appeler les gouvernements et les Nations unies à prendre toutes les mesures nécessaires pour faciliter l’accès aux vaccins à travers le monde, en soutenant et en promouvant le partage de tous les processus liés aux vaccins pour la lutte contre la pandémie (R&D, dépôt de brevets, production, dépôt de licence, approvisionnement et mise en œuvre), et pour faire face à un risque accru de zoonoses et de pandémies ;

 

Adoptée par la 73ème Assemblée générale de l’AMM, Berlin, Allemagne, octobre 2022

 

PRÉAMBULE

La guerre en cours en Ukraine a produit des millions de réfugiés traumatisés et une situation de crise de santé mentale sans précédent. Les travailleurs humanitaires et certains médecins qui viennent en aide aux réfugiés peuvent ne pas être bien préparés à traiter un traumatisme lié à la guerre.

L’AMM mène, par l’intermédiaire du Fonds d’aide médicale à l’Ukraine, une initiative fructueuse de fourniture de matériel médical aux réfugiés ukrainiens. La durée et la brutalité du conflit requièrent désormais d’amplifier cet effort et d’élargir l’aide afin d’y intégrer l’envoi de personnel formé à la santé mentale et notamment aux traumatismes liés à la guerre.

 

RECOMMANDATIONS

  1. L’AMM, via le Fonds d’aide médicale à l’Ukraine et d’autres moyens appropriés, ses membres constituants et la communauté médicale continuent d’expédier des fournitures médicales à l’Ukraine et d’apporter un soutien à des organisations assurant des missions humanitaires et des soins médicaux auprès des réfugiés ukrainiens, dans la mesure permise par les ressources disponibles.
  2. L’AMM, ses membres constituants et la communauté médicale plaident pour la mise en œuvre de mesures relatives à la santé mentale, y compris des mesures de prévention du suicide, et de prise en charge des traumatismes liés à la guerre et des syndromes post-traumatiques dans le cadre de l’aide aux réfugiés ukrainiens. Il conviendrait de porter une attention particulière aux groupes défavorisés.
  3. L’AMM, ses membres constituants et la communauté médicale plaident pour des mesures éducatives afin de faire comprendre ce que sont les traumatismes liés à la guerre chez les survivants et pour des mesures de protection plus larges des personnes ayant subi un conflit, en matière d’emploi, de logement, de stabilité alimentaire, notamment au sein des groupes défavorisés.

 

 

Adoptée par la 72e Assemblée générale de l’AMM (en ligne), Londres, Royaume-Uni, Octobre 2021

 

Le Nicaragua se trouve actuellement dans une phase de propagation accélérée et de transmission massive de la Covid-19. Il est urgent que les autorités sanitaires prennent les mesures nécessaires et proportionnées pour circonscrire la pandémie.

L’augmentation exponentielle des cas de Covid-19 a provoqué l’effondrement du système de santé publique et privée du Nicaragua : à la pénurie de produits sanitaires de base s’ajoute le fait que des dizaines de médecins et de professionnels de santé ont contracté la maladie et un grand nombre d’entre eux sont morts.

La profession médicale nicaraguayenne, à travers plus de trente sociétés médicales et l’observatoire citoyen de la Covid-19, dénonce de longue date cette situation mais la loi spéciale sur la cyberdélinquance, promulguée par le gouvernement le 30 décembre 2020, prévoit des peines de 1 à 10 ans de prison pour toute personne qui diffuserait des nouvelles susceptibles de provoquer la peur ou l’angoisse de la population.

Cette loi perpétue une situation de persécution qui dure depuis le début de la pandémie de Covid-19, puisque les médecins du secteur public qui ont exigé des mesures de protection, comme la fourniture de masques, de gants ou de vaccins ont été licenciés au motif qu’ils portaient atteinte à la tranquillité publique et les médecins du secteur privé qui prenaient en charge des patients ou qui orientaient la population vers des mesures d’autoprotection face à la pandémie ont été sommés de cesser ces déclarations sous peine de se voir retirée leur autorisation d’exercer la médecine, ou de se voir poursuivis pénalement, notamment pour terrorisme.

L’Assemblée générale de l’Association médicale mondiale (AMM) ratifie la lettre que son Président le Dr Barbe a adressée le 31 août dernier au Président de la République du Nicaragua, M. Daniel Ortega et dans laquelle il se fait l’écho de la situation dramatique que subissent les médecins nicaraguayens et appuie les déclarations de la CONFEMEL du 25 juin 2018 et du 23 août 2021.

Cette situation suscite les plus vives préoccupations de l’Association médicale mondiale, qui s’oppose à toute ingérence gouvernementale portant atteinte à la liberté d’exercice professionnel et à la liberté d’expression de tout médecin. De même, elle demande instamment au gouvernement du Nicaragua et aux membres du parlement :

  • de protéger tous les professionnels de santé ;
  • de modifier les dispositions légales existantes qui portent préjudice à l’autonomie professionnelle des médecins et de s’abstenir de toute nouvelle mesure de ce type.

L’Association médicale mondiale salue le rôle extraordinaire des médecins nicaraguayens, inhérent à notre profession millénaire. Elle appuie et promeut activement le droit de toute personne à recevoir des informations et des soins médicaux sur la seule base de ses besoins cliniques.

 

 

Adoptée par la 72e Assemblée générale de l’AMM (en ligne), Londres, Royaume-Uni, Octobre 2021

 

Alors que les voyages internationaux ont commencé à revenir à la situation antérieure à la pandémie pour la plupart des personnes vaccinées contre la SARS-CoV 2, les citoyens de certains pays, bien que complètement vaccinés, subissent toujours des restrictions importantes de leurs déplacements, les vaccins qu’ils ont reçus n’étant pas considérés comme pleinement protecteurs dans de nombreux pays. Beaucoup de pays ne considèrent pas les personnes ayant reçu certains vaccins comme pleinement vaccinées, alors que d’autres vaccins ne sont pas reconnus ou disponibles.

Ces pratiques conduisent effectivement à des restrictions discriminatoires à la frontière, à l’encontre de personnes ayant pleinement bénéficié du régime de vaccination approuvé dans leur pays. Elles peuvent restreindre la coopération et le commerce internationaux, désavantageant les pays et les régions parmi les plus pauvres. Dans certains cas, des personnes pleinement vaccinées se sont retrouvées à demander une troisième, voire une quatrième dose de vaccin pour prouver qu’elles disposaient du niveau de protection requis.

L’AMM comprend la réticence des autorités pharmaceutiques à permettre la commercialisation de vaccins n’ayant pas reçu d’autorisation dans leur juridiction, dont le processus d’autorisation est toujours en cours, ou qui ont été rejetés parce que les essais ou la production de ces vaccins ne répondent pas aux normes éthiques ou techniques applicables.

L’AMM estime cependant nécessaire d’évaluer les vaccins contre la Covid-19 sur la seule base de leur efficacité contre l’infection et les formes graves de la maladie pour déterminer la fiabilité de leur protection lors d’un voyage. Nous disposons à présent d’assez de données pour évaluer la protection offerte par les vaccins, indépendamment de s’ils sont autorisés sur le marché ou non. Si les vaccins étaient considérés comme inefficaces, et donc ne prouvant pas la protection de la personne vaccinée, les raisons de ces décisions devraient être rendues publiques.

Nous appelons les gouvernements nationaux et l’Union européenne à adopter immédiatement des règles justes, harmonisées et non discriminatoires pour des modalités de voyage sûres et justes, et à informer la population de tout doute sérieux compromettant l’acceptation de certains vaccins.

 

 

Adoptée par la 170e Session du Conseil de l’AMM à Divonne les Bains, France, 15 Mai 2005,
et modifiée par la 72e Assemblée générale de l’AMM (en ligne), Londres, Royaume-Uni, Octobre 2021.

 

PRÉAMBULE

Conformément à la Charte des Nations unies, les États membres de l’OMS reconnaissent que « la possession du meilleur état de santé qu’il est capable d’atteindre constitue l’un des droits fondamentaux de tout être humain, quelles que soient sa race, sa religion, ses opinions politiques, sa condition économique ou sociale » et affirment que « la santé de tous les peuples est une condition fondamentale de la paix du monde et de la sécurité et dépend de la coopération la plus étroite des individus et des États (préambule de la constitution de l’OMS).

Taïwan, qui jouit d’une position stratégique dans la région Asie-Pacifique, a établi une étroite relation avec des pays et des zones de la région, qui accueille près de vingt millions de voyageurs régionaux et internationaux chaque année. La flambée dévastatrice de l’épidémie de maladie à coronavirus en 2019 met une nouvelle fois en lumière l’urgence et l’importance d’associer toutes les parties concernées et de ne laisser personne à l’écart du réseau de santé mondiale. En continuant de refuser à Taïwan le statut d’observateur à l’Assemblée mondiale de la santé et l’accès à l’ensemble des réunions, mécanismes et activités qui s’y tiennent, l’OMS manque aux principes d’universalité et d’égalité proclamés dans sa constitution, ainsi qu’aux normes éthiques dont se prévaut l’organisation.

De 2009 à 2016, Taïwan a été invité à participer à l’Assemblée mondiale de la santé en qualité d’observateur, avec un accès restreint aux communications d’informations techniques, aux mécanismes et aux activités de l’OMS. Or depuis 2017, l’OMS n’accorde plus à Taïwan le statut d’observateur.

Bien que Taïwan ait été officiellement associé au cadre de mise en œuvre des règlements sanitaires internationaux (RSI) depuis 2009, les informations relatives à son point de contact ne figurent pas sur le portail en ligne des RSI créé par l’OMS, ce qui empêche la communication et l’échange d’informations en temps opportun, au détriment de Taïwan. La réception tardive ou incomplète d’informations médicales pourrait porter préjudice à la population taïwanaise et être à l’origine d’une défaillance du réseau national de lutte contre les maladies, avec des conséquences inévitables pour la santé mondiale.

Autoriser Taïwan à participer à l’Assemblée mondiale de la santé et favoriser son association aux programmes sanitaires de l’OMS et aux règlements sanitaires internationaux bénéficierait non seulement au peuple taïwanais, mais aussi à l’OMS et à ses États membres et à toutes les parties concernées. 

 

RECOMMANDATIONS

  1. Attendu que l’Objectif de développement durable 3 vise à donner les moyens de vivre une vie saine et à promouvoir le bien-être de tous à tous les âges et que le but de l’OMS est « d’amener tous les peuples au niveau de santé le plus élevé possible » (article 1 de la constitution de l’OMS), il convient, pour la réalisation de ces deux objectifs, d’adopter une stratégie authentiquement inclusive, qui associe tous les peuples du monde.
  1. Rappelant le principe éthique essentiel de la profession médicale de servir l’humanité sans autre considération que la santé et le bien-être de la population et fermement attachée à la préservation et à la promotion des droits humains liés à la santé, l’AMM et ses membres constituants appellent:
  • l’OMS à accorder à Taïwan le statut d’observateur à l’Assemblée mondiale de la santé et à assurer la participation effective, opportune et professionnelle de Taïwan à tous ses programmes sanitaires ;
  • l’OMS et ses États membres à associer Taïwan en tant que participant de plein droit aux règlements sanitaires internationaux, lui permettant ainsi de contribuer de manière déterminante au réseau de préservation de la santé mondiale.

Adoptée par la 217e Session du Conseil de l’AMM, Séoul (en ligne), Avril 2021
et par la 72e Assemblée générale de l’AMM (en ligne), Londres, Royaume-Uni, Octobre 2021

 

L’Association médicale mondiale est profondément préoccupée par la crise alarmante et croissante du Covid dans de nombreux pays du monde. Nous reconnaissons les énormes défis auxquels les médecins et autres professionnels de la santé sont confrontés pour maintenir les systèmes de santé dans des conditions aussi difficiles.

L’AMM appelle la communauté internationale et les gouvernements à donner la priorité au soutien et à l’aide aux nations les plus touchées, y compris l’oxygène, les médicaments, les vaccins, les équipements de protection individuelle (EPI) et autres équipements nécessaires, et à renforcer la résilience des systèmes de santé face aux futures pandémies. La pandémie ne s’arrêtera pas tant que nous ne nous attaquerons pas au Covid dans chaque nation, et l’heure est à la coopération mondiale, à la solidarité et au soutien mutuel.

 

Adoptée par la 217e Session du Conseil de l’AMM, Séoul (en ligne), Avril 2021
et par la 72e Assemblée générale de l’AMM (en ligne), Londres, Royaume-Uni, Octobre 2021

 

L’Association médicale mondiale s’alarme de plus en plus de la poursuite des exactions de la police et des forces de sécurité au Myanmar, notamment des arrestations et des placements en détention arbitraires de personnels de santé et de citoyens, des attaques contre des médecins et autres professionnels de santé et des établissements médicaux ainsi que du harcèlement et des intimidations continus à l’encontre des manifestants, des défenseurs des droits humains et des journalistes. L’AMM et ses membres sont profondément choqués par les agissements de la police et des forces de sécurité, qui terrorisent, arrêtent, kidnappent et assassinent des professionnels de santé parce qu’ils ont soigné des manifestants.

Alors que le système de santé s’est effondré, la pandémie de Covid-19 dévaste le Myanmar, qui manque à la fois de personnel et d’équipements médicaux. Le nombre de décès s’accroît de jour en jour. De récentes informations font état de centaines de médecins forcés de traiter dans le secret des patients atteints de la Covid, alors que d’autres ont été attirés au domicile d’un soi-disant malade pour y être arrêtés, accroissant encore la consternation.

Ces actes sont en totale contradiction avec les recommandations internationales de la déclaration de l’AMM sur la protection du personnel de santé dans les situations d’urgence, la prise de position de l’AMM sur la protection et l’intégrité du personnel médical dans les conflits armés et les autres situations de violence et de la déclaration de l’Assemblée générale des Nations unies sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus.

C’est pourquoi l’AMM et ses membres exigent des forces de sécurité au Myanmar que soient prises des mesures immédiates en vue :

 

Adoptée par la 71e Assemblée générale de l’AMM (en ligne), Cordoue, Espagne, octobre 2020
et réaffirmée par la 229e Session du Conseil de l’AMM, Montevideo, Uruguay, mai 2025

 

PRÉAMBULE

Il incombe aux professionnels de santé d’envisager la santé et les droits humains à l’échelle mondiale et de dénoncer les cas de violation de ces droits. Le traitement infligé au peuple ouïghour par la Chine dans la région du Xinjiang fait partie de ces cas.

Des rapports documentés concernant des violences physiques et sexuelles perpétrées contre des Ouïghours en Chine révèlent sans équivoque des violations des droits humains. Ces rapports font état de nombreuses violations de la Déclaration universelle des droits de l’homme, notamment des articles suivants :

  • Article 5 : Nul ne sera soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ;
  • Article 9 : Nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé ;
  • Article 25 i) : Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l’alimentation, l’habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires ; elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d’invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté[1].

Les organisations de défense des droits humains et les États souverains cherchent de plus en plus à attirer l’attention sur la situation au Xinjiang, comme en témoigne l’appel commun lancé par vingt-deux ambassadeurs auprès des Nations unies, qui ont pris l’initiative exceptionnelle de diffuser une déclaration commune devant le Conseil des droits de l’homme en 2019 afin d’exprimer leurs préoccupations concernant le traitement des Ouïghours en Chine et presser le gouvernement chinois d’autoriser des observateurs internationaux indépendants à accéder pleinement à la région.

 

RECOMMANDATIONS

À la lumière des informations et des rapports relatifs aux violations systématiques et répétées des droits humains du peuple ouïghour en Chine et aux conséquences de ces violations sur la santé du peuple ouïghour et les fournitures médicales dans le monde entier, l’AMM appelle ses membres constituants, les médecins et la communauté internationale de la santé à :

  1. condamner officiellement le traitement des Ouïghours par la Chine dans la région du Xingjiang et à appeler tous les médecins à mettre en œuvre les recommandations figurant dans la déclaration de Tokyo de l’AMM : directives à l’intention des médecins en ce qui concerne la torture et autres peines et traitements cruels, inhumains ou dégradants en relation avec la détention ou l’emprisonnement et la résolution sur la responsabilité des médecins dans la documentation et la dénonciation des actes de torture ou des traitements cruels, inhumains ou dégradants.
  2. soutenir les demandes exprimées dans la lettre de juillet 2019 à la Haute-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme appelant à l’envoi d’observateurs internationaux indépendants dans la région du Xingjiang, en Chine.
  3. réaffirmer la prise de position de l’AMM sur la stérilisation forcée et contrainte, qui proclame qu’aucune personne, quels que soient son sexe, son appartenance ethnique, son statut socio-économique, ses éventuels pathologies ou handicaps, ne devrait subir une stérilisation permanente forcée ou contrainte ;
  4. renouveler leur soutien à la déclaration de l’AMM sur le commerce équitable de produits et de fournitures médicaux et à appeler les membres des associations médicales nationales à promouvoir un commerce juste et éthique dans le secteur de la santé, tout en insistant sur le fait que les biens qu’ils utilisent ne devraient pas être produits aux dépens de la santé de travailleurs ailleurs dans le monde. Pour ce faire, les médecins devraient :
    • sensibiliser leurs collègues et les autres acteurs du secteur de la santé à ces questions et promouvoir la production juste et éthique des fournitures médicales ;
    • jouer un rôle meneur dans la prise en compte des normes de travail dans les décisions d’achat des établissements de santé.

 

[1] Déclaration universelle des droits de l’homme.

Adoptée par la 71ème Assemblée générale de l’AMM (en ligne), Cordoue, Espagne, Octobre 2020
et réaffirmée par la 226ème Session du Conseil, Séoul, Corée, Avril 2024

 

À la veille de l’Assemblée générale de l’AMM de 2020 à Cordoue, nous faisons face à une recrudescence de la pandémie de Covid-19 à travers le monde et à une pression exponentielle et alarmante sur les professionnels de santé.

L’AMM et ses membres demandent que le 30 octobre soit consacré Journée mondiale de la profession de médecin pour rendre hommage à l’engagement des médecins au service de l’humanité, de la santé et du bien-être des patients, dans le respect des valeurs éthiques de la profession.

Adoptée par la 71e Assemblée générale de l’AMM (en ligne), Cordoue, Espagne, Octobre 2020

 

PRÉAMBULE

La pandémie de SARS-CoV-2 maintient une ferme emprise sur le monde. Plus d’un million de personnes sont mortes sur l’ensemble de la planète et des millions d’autres souffrent des effets du virus et de la maladie qu’il cause.

Il est communément admis qu’un vaccin serait le meilleur moyen de mettre un terme à la propagation du virus, de maîtriser la maladie et de sauver des vies humaines.

L’AMM pose clairement dans l’une de ses politiques que « la vaccination et l’immunisation sont reconnues comme constituant une stratégie efficace et sûre de prévention de plusieurs maladies transmissibles. L’élaboration et l’administration de vaccins ont été la manière la plus efficace d’éradiquer des maladies infectieuses et d’améliorer la santé mondiale de l’époque moderne ».

Bien qu’il n’y ait actuellement pas encore de vaccin reconnu comme sûr contre la Covid-19, un effort est en cours, à une vitesse et à une échelle sans précédent, pour élaborer un vaccin sûr et efficace. Il s’agira également d’assurer un approvisionnement et une distribution de ce vaccin aussi rapides que possible dans toutes les régions du monde. Certaines prévisions indiquent le déploiement initial d’un vaccin contre la Covid-19 dans la première moitié de 2021. En raison des efforts intenses engagés pour produire un vaccin efficace et procéder rapidement à son autorisation et à sa commercialisation, de nombreux essais cliniques ont été réalisés à un rythme accéléré. Des processus qui prennent habituellement des années ont été ramenés à quelques mois, ce qui pourrait compromettre le respect des principes éthiques énoncés par l’AMM dans sa déclaration d’Helsinki.

Dès le début de la pandémie, des questions se sont fait jour sur la manière dont l’éventuel vaccin pourrait être distribué rapidement et équitablement. De nombreux pays à haut revenu ont déjà conclu des accords bilatéraux avec des laboratoires pharmaceutiques pour obtenir ou distribuer des vaccins contre la Covid-19, ce qui, du fait des capacités de production limitées, pourrait désavantager les pays en développement qui cherchent à protéger leur population.

La pandémie ne pouvant être circonscrite à un pays, tous les États doivent collaborer, comme l’avait souligné l’AMM dans sa prise de position sur les épidémies et les pandémies et dans sa déclaration sur la pandémie de grippe aviaire.

Dans le même esprit, l’Alliance GAVI, la Coalition pour les innovations en matière de préparation aux épidémies (CEPI) et l’Organisation mondiale de la santé (OMS) ont lancé la plateforme COVAX pour garantir que tous les pays participants, quel que soit leur revenu, bénéficient d’un accès égal aux vaccins contre la Covid-19 une fois ceux-ci mis au point.

 

RECOMMANDATIONS

L’Association médicale mondiale :

  1. salue les solutions multilatérales visant à lutter contre la Covid-19, en particulier la plateforme COVAX dont l’objet est d’assurer une distribution mondiale équitable d’un vaccin sûr et efficace contre la Covid-19 ;
  2. souligne qu’aucun pays ne devrait être laissé de côté dans la course à l’administration à toutes les populations d’un vaccin contre cette menace mondiale ;
  3. insiste sur la nécessité de trouver un équilibre entre le souhait de chaque pays de protéger ses citoyens et la nécessité de distribuer ce vaccin dans le monde entier ;
  4. rappelle que tous les essais cliniques doivent être conformes aux principes éthiques applicables à la recherche médicale impliquant des sujets humains, tels qu’ils sont décrits dans la déclaration d’Helsinki de l’AMM ;
  5. affirme qu’un suivi de sécurité officiel et à long terme s’impose dans les cas où des essais cliniques ont été accélérés pour commercialiser rapidement un vaccin ;
  6. attire l’attention sur le risque élevé que courent les personnels de santé et les populations vulnérables dans une situation de pandémie et à ce titre exhorte les autorités à faire en sorte que ces personnes soient les premières à recevoir un vaccin sûr et efficace ;
  7. renouvelle son appel à l’ensemble de ses membres constituants, afin de sensibiliser aux calendriers d’immunisation et appelle les médecins à accorder une attention particulière aux préoccupations des patients réticents face aux vaccins ;
  8. réaffirme sa mise en garde d’avril 2019 contre la réticence face aux vaccins et rappelle l’importance de conserver des routines pour les autres vaccinations importantes, comme celles contre la polio, la rougeole et la grippe ;
  9. appelle à coordonner les efforts visant à renforcer la confiance de la population envers la vaccination face aux campagnes de désinformation et aux mouvements antivaccins, qui mettent en péril la santé des enfants comme des adultes.

 

Adoptée par la 71e Assemblée générale de l’AMM (en ligne), Cordoue, Espagne, Octobre 2020

 

PRÉAMBULE

 La pandémie actuelle de covid-19 constitue l’un des plus grands défis qu’aient eu à connaître les professionnels de santé depuis des décennies. Selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), la covid-19 a exposé les professionnels de santé, leur famille et leur environnement social à des niveaux de risque sans précédent. Bien qu’elles ne soient pas forcément représentatives, les données provenant de nombreux pays sur tous les continents indiquent que les infections par le SARS CoV-2 parmi les professionnels de santé atteignent des niveaux alarmants pour n’importe quel système de santé.

Le risque permanent d’infection et, dans de nombreux cas, le manque de ressources humaines et de matériel, le nombre élevé de personnes infectées, les taux de morbidité et de mortalité parmi les médecins et le manque de politiques de ressources humaines est en train de causer l’épuisement physique et émotionnel des professionnels de santé. En outre, des milliers de médecins perdent actuellement la vie dans l’exercice de leur profession et de leurs obligations éthiques, un nombre qui croît à mesure que progresse la pandémie dans tous les pays.

Face à cette situation, l’AMM s’est jointe, le 9 avril 2020, à l’appel de l’AMPS et a dénoncé l’apathie des pouvoirs publics dans un communiqué de presse du 2 avril 2020.

Les conséquences politiques, économiques et sociales de la pandémie doivent également être prises en compte dans l’analyse de la situation. Tout cela compromet la santé de la population mondiale et requerra des efforts et un engagement accrus des médecins, de leurs associations nationales et de l’AMM.

RECOMMANDATIONS

L’AMM veut, par cette résolution d’urgence, reconnaître la lutte des médecins contre la pandémie et plaide :

  1. pour la fourniture de matériel et d’équipements de protection individuelle en nombre suffisant pour tous les professionnels de santé, ce qui permettrait de garantir les soins et la disponibilité de ces équipements en cas de recrudescence de la maladie ;
  2. pour l’adoption, par les gouvernements, d’une approche multilatérale et coordonnée à l’échelle mondiale afin de promouvoir l’équité en matière d’interventions, d’accès aux services de santé, de traitements et de futurs vaccins ;
  3. pour le financement approprié des systèmes de santé afin qu’ils puissent faire face aux coûts induits par la pandémie et garantir des soins de santé de qualité à un prix abordable ;
  4. pour une participation active des médecins à la planification et à la gestion de toutes les étapes de la lutte contre la pandémie ;
  5. pour que l’infection par le SARS CoV-2 soit reconnue comme maladie professionnelle et que la profession de médecin soit considérée comme une « profession à risque ». De même, nous demandons que les soins aux professionnels de santé soient considérés comme une priorité, notamment les soins de santé mentale ;
  6. pour combattre la violence exercée à l’encontre de médecins et contre tout signe de stigmatisation à leur endroit par la promotion de la tolérance zéro face à la violence dans les établissements de santé ;
  7. pour un soutien à la profession de médecin, dont les membres continuent d’honorer leur engagement en faveur de la science et des patients. Le professionnalisme actuel des médecins est l’une des rares défenses encore à même de préserver le minimum de santé, de qualité de vie et de dignité humaine pour les malades gravement atteints, les exclus et les patients désemparés ;
  8. pour que les gouvernements incluent le renforcement et la résilience des systèmes de santé dans les plans nationaux de relance de la COVID.

Adoptée par la 70ème Assemblée Générale, Tbilissi, Géorgie, octobre 2019

 

Les professionnels de santé ont un rôle important à jouer en matière de plaidoyer en faveur de la protection de la santé des citoyens à travers le monde et il leur incombe donc de réclamer une action plus ambitieuse contre le changement climatique.

Le sommet des Nations unies sur l’action climatique qui a eu lieu en septembre 2019 montre de nouveau la prise de conscience croissante qu’il est impératif d’accélérer les mesures face au changement climatique, de nombreux pays s’engageant à parvenir à l’objectif de zéro émission nette au plus tard en 2050 et d’autres à renforcer leurs plans d’action nationaux d’ici 2020.

Un consensus émerge au sein de la profession médicale au niveau mondial en faveur d’une accélération de l’action visant à atténuer le changement climatique.

L’AMM, ses membres constituants et la communauté médicale internationale :

  • déclarent l’état d’urgence climatique et appellent la communauté internationale des professionnels de santé à rejoindre leur mobilisation ;
  • s’engagent à défendre la protection de la santé des citoyens à travers le monde eu égard au changement climatique ;
  • appellent les gouvernements nationaux à travailler rapidement à parvenir à la neutralité carbone d’ici 2030, afin de réduire les effets délétères du changement climatique sur la santé ;
  • doivent reconnaître l’empreinte environnementale du secteur de la santé à l’échelle mondiale, et agir afin de réduire les déchets et prévenir la pollution pour garantir la durabilité des soins de santé.

 

Adoptée par la 210ème session du conseil de l’AMM à Reykjavik, Islande, octobre 2018*
et réaffirmée avec des révisions mineures par le 224ème Conseil de l’AMM, Kigali, Rwanda, octobre 2023

 

PRÉAMBULE

Tout le monde s’accorde à dire que les médecins ne doivent pas participer aux exécutions, cela étant incompatible avec le rôle de soignant qu’est celui du médecin. Le recours aux connaissances des médecins et à leur expérience clinique dans des buts autres que la promotion de la santé et du bien-être va à l’encontre du fondement éthique de la médecine. La déclaration de Genève de l’AMM est rédigée comme suit : « JE VEILLERAI au plus grand respect de la vie humaine » et « JE N’UTILISERAI PAS mes connaissances médicales pour enfreindre les droits humains et les libertés civiques, même sous la contrainte ».

En tant que citoyens, les médecins ont le droit de se faire une opinion sur la peine capitale sur la base de leurs convictions morales personnelles. En tant que membres de la profession médicale, ils doivent respecter l’interdiction de participer à la peine capitale.

 

RECOMMANDATIONS

Dès lors, l’Association médicale mondiale :

  1. AFFIRME qu’il est contraire à l’éthique des médecins de participer à la peine capitale de quelque façon que ce soit ou à quelque phase que ce soit du processus d’exécution, y compris la planification et les instructions ou la formation des personnes chargées de l’exécution ;
  2. PRIE instamment ses membres constituants d’informer tous les médecins que toute forme de participation à la peine capitale, comme précédemment indiqué, est contraire à l’éthique ;
  3. DEMANDE instamment à ses membres constituants de faire pression auprès des gouvernements et des législateurs nationaux aux fins de bannir toute participation des médecins à la peine capitale.

 

*La résolution de l’AMM sur l’interdiction faite aux médecins de participer à la peine capitale est le résultat d’une révision de 2018 visant à fusionner deux autres politiques de l’AMM, la résolution de l’AMM sur la participation des médecins à la peine capitale de 2008 et la résolution de l’AMM visant à réaffirmer l’interdiction faite aux médecins de participer à la peine capitale de 2012. Ces deux dernières ont été supprimées et archivées.

Adoptée par la 69e Assemblée Générale de l’AMM à Reykjavik, Islande, Octobre 2018
et supprimée par la 72e Assemblée générale de l’AMM (en ligne), Londres, Royaume-Uni, octobre 2021

Nous faisons face aujourd’hui à des tendances migratoires accrues au niveau mondial. Cette situation, loin d’avoir trouvé une solution, s’est empirée au cours des derniers mois, exacerbée par des évènements politiques, sociaux et économiques et a des conséquences graves sur les personnes, dégradant leur qualité de vie et dans certains cas, les mettant en danger de mort. De telles situations entravent leur droit fondamental à la santé et dans de nombreux cas les forcent à abandonner leur pays à la recherche d’une vie meilleure.

Les migrations internationales constituent un phénomène mondial, causé par des facteurs multiples, parmi lesquels les inégalités démographiques et économiques entre les pays, les conflits armés, la faim et les catastrophes naturelles. Les politiques migratoires adoptées par la plupart des pays d’accueil deviennent de plus en plus restrictives à l’endroit des migrants économiques.

L’Association médicale mondiale (AMM) considère que la santé est un besoin primaire, un droit humain et l’un des principaux moteurs du développement économique et social. L’accroissement des migrations est un phénomène lié aux progrès et aux tendances à l’œuvre en ce début de XXIe siècle.

L’AMM réaffirme la résolution sur les réfugiés et les migrants qu’elle avait adoptée en octobre 2016.

L’AMM, ses membres constituants et la communauté internationale de la santé devraient plaider pour :

  1. un engagement fort et continu des médecins pour la défense des droits humains et la dignité de tous les peuples à travers le monde, et pour la lutte contre la souffrance, la douleur et la maladie ;
  2. la priorisation des soins pour tous les êtres humains sur tout autre intérêt ou considération ;
  3. la fourniture des soins de santé nécessaires, par la coopération internationale au bénéfice des pays qui reçoivent et accueillent le plus grand nombre de migrants ;
  4. que les gouvernements parviennent à des accords politiques qui permettent d’accorder les ressources de santé nécessaires à la prestation de soins de manière adéquate et coordonnée aux personnes en situation de migration.

L’AMM souligne que le rôle des médecins est de soutenir et de promouvoir activement les droits de toutes les personnes à des soins médicaux, fondés sur la seule nécessité clinique et de protester contre toute législation ou pratique qui irait à l’encontre de ce droit fondamental.

Adoptée par la 206e Session du Conseil de l’AMM à Livingstone, Avril 2017
et réaffirmée comme résolution par la 71e Assemblée générale de l’AMM (en ligne), Cordoue, Espagne, Octobre 2020
et supprimée par la 75ème Assemblée générale de l’AMM, Helsinki, Finlande, Octobre 2024

 

L’Association médicale mondiale, vivement préoccupée, constate que le Dr Serdar Küni, représentant turc de Human Rights Foundation à Cizre et ancien président de la chambre médicale de Şırnak  est maintenant détenu depuis 6 mois, au motif qu’il aurait fourni un traitement médical à des membres supposés de groupes armés kurdes.

La situation du Dr Küni est un exemple parmi les arrestations, emprisonnements et licenciements de professionnels de santé qui se multiplient en Turquie depuis juillet 2015 et les troubles qui ont éclaté dans le sud-est du pays.

L’AMM condamne ces pratiques qui menacent gravement la sécurité des médecins et la prestation de services de santé. La protection des professionnels de santé est essentielle pour leur permettre de remplir leurs obligations de soins envers les personnes qui en ont besoin, quelle que soit l’identité, l’affiliation ou l’opinion politique de ces personnes.

L’AMM rappelle les fondements du droit international des droits humains, notamment la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 et les Pactes des Nations unies relatifs aux droits civils et politiques et aux droits économiques, sociaux et culturels de 1966, ratifiés par la Turquie. L’article 12 du Pacte sur les droits économiques, sociaux et culturels énonce que les États parties au Pacte « reconnaissent le droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale qu’elle soit capable d’atteindre ». Cet article implique que les États parties assurent l’accès à des soins de santé de haute qualité, appuyés par un système de santé en état de fonctionnement et des conditions d’exercice sûres pour les professionnels de santé.

L’AMM rappelle également les fondements du droit international humanitaire, ainsi que la résolution 2286 du Conseil de sécurité des Nations unies, dans laquelle le Conseil exige que les États ne sanctionnent pas le personnel médical exerçant une activité de caractère médical, ni ne contraignent les membres du personnel médical à accomplir des actes ou à effectuer des travaux contraires à la déontologie ou aux autres règles médicales qui protègent les blessés et les malades.

L’AMM réaffirme en outre les principes de l’éthique médicale, notamment les Règles de l’AMM en temps de conflit armé et dans d’autres situations de violence, ainsi que les Principes éthiques relatifs aux soins de santé en situation de conflit armé ou d’urgence, appliqués par le CICR et les organisations de santé civiles et militaires.

L’AMM considère que sanctionner un médecin pour avoir dispensé des soins à un patient constitue une violation patente des normes internationales du droit humanitaire et des droits humains, ainsi que de la déontologie médicale. Cette sanction contrevient en outre au principe d’humanité qui impose de préserver la dignité humaine.

Ainsi, en prévision de l’audience de la 2e Haute Cour pénale qui se tiendra le 24 avril prochain dans le cadre de l’affaire concernant le Dr Küni, l’AMM appelle instamment toutes les associations médicales nationales et la communauté internationale des professionnels de santé à se mobiliser pour exiger la libération immédiate du Dr Serdar Küni et l’abandon immédiat et sans condition des charges pesant sur lui, relatives à sa pratique médicale.

L’AMM demande également aux associations médicales nationales et à la communauté internationale des professionnels de santé de faire pression en vue d’assurer :

  • Le respect plein et entier par la Turquie de ses obligations en matière de droit humanitaire et de droits humains, y compris le droit à la santé, à la liberté d’association et d’expression et le droit à un procès équitable ;
  • Des moyens de recours utiles et des réparations aux victimes d’arrestations et détentions arbitraires.

Adoptée par la 43e Assemblée Médicale Mondiale Malte, Novembre 1991
et supprimée à l’Assemblée générale de l’AMM, Santiago 2005

  • ÉTANT DONNÉ l’adoption par l’Association Médicale Mondiale d’une « Déclaration sur les risques pour la santé des produits dérivés du tabac » demandant l’interdiction de fumer;
  • ÉTANT DONNÉ le prestige et la crédibilité des associations médicales nationales à faire prévaloir une société sans tabac, et leur responsabilité à promouvoir une prestation de soins de qualité pour tous;
  • ÉTANT DONNÉ l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), affiliée à l’Organisation des Nations Unies, et chargée de l’établissement de normes internationales d’aviation civile pour les 162 pays membres;
  • ÉTANT DONNÉ la nécessité de prier instamment les gouvernements à appuyer l’adoption par l’OACI de règles sur l’interdiction de fumer sur les vols internationaux;

PAR CONSEQUENT L’ASSOCIATION MEDICALE MONDIALE A RESOLU DE RECOMMANDER:

  1. que les associations médicales nationales préconisent l’adoption instante d’accords bilatéraux ou multilatéraux sur l’interdiction de fumer sur les vols internationaux entre des pays spécifiques tout en soutenant l’objectif à long terme d’une adoption de mesures anti-tabac par l’OACI;
  2. que les associations médicales nationales rencontrent les autorités gouvernementales chargées de la règlementation des vols commerciaux internationaux pour les prier instamment de soutenir les mesures anti-tabac de l’OACI;
  3. que les associations médicales nationales adressent aux représentants de l’OACI mentionnés dans le présent document une demande instante de promotion et de soutien des mesures d’interdiction de fumer dans les avions;
  4. que chaque association médicale nationale sollicite le ministre des Transports à entreprendre la signature d’accords bilatéraux ou multilatéraux sur l’interdiction de fumer sur tous les vols;
  5. que les associations médicales nationales sollicitent le ministre de la santé et les membres du Parlement ou Congrès à appuyer cette initiative;
  6. que les associations médicales nationales informent le Secrétariat de l’AMM des mesures prises en vue d’établir l’interdiction de fumer sur tous les vols commerciaux et afin de rendre les échanges de points de vue possible.

L’Association Médicale Mondiale souhaite exprimer toute sa gratitude à l’American Cancer Society qui a fourni la documentation de base à la présente résolution sur « L’interdiction de fumer sur les vols internationaux ».

L’IMPORTANCE DU CONSEIL DE L’OACI

Les trente-trois nations qui composent le Conseil de l’OACI constituent le principal organe de décision de l’organisation. Bien que le soutien de toutes les nations s’avère nécessaire pour parvenir à un consensus sur l’interdiction de fumer sur les vols internationaux, il est pariculièrement important pour les comités internes des des Etats membres de faire connaître leur point de vue. Voici la liste de ces nations et de leurs représentants:

NATION REPRESENTANT
Allemagne U. Gartner
Arabie Saoudite S. Al-Ghamdi
Argentine R.F. Cardoso
Australie B. Weeden
Brésil C. Pinheiro
Canada G. H. Duguay
Chili J.B. Lavin
Chine Li Keli (Alternate)
Czechoslovakia O. Vodieka
Egypte M.A. Abulmagd
Espagne L. Androver
Etats-Unis D. M. Newman
Finlande V.M. Metsalampf
France P. Henault
Ghana J.O. Koranteng
Honduras C.A. Vasquez Rodriguez
Inde V. Pattanayak
Indonésie A. Boediman
Irak S.A.A. Al-Khayat
Italie O. Stea-Antonini
Japon T. Fujita
Madagascar A. Razafindramisa
Mexique J. Perez y Bouras
Nigéria D.O. Eniojukan
Pakistan E.A. Qureshi
Pays-Bas A.C.H. Van Schelle
Royaume-Uni F.A. Neal
Sénégal P. Diouf
Trinidad et Tobayo M.E. Nancoo
Tanzanie Dr C.V. Mpinga Mgana
Tchécoslovaquie O. Vodieka
Tunisie A. R. El Hicheri
USSR I.F. Vasin
Venezuela Dr L.E. Vera Barrios

Adoptée par la 40e Assemblée Médicale Mondiale Vienne (Autriche), Septembre 1988
et supprimée à l’Assemblée générale de l’AMM, Santiago 2005

  • CONSIDERANT QUE certains médicaments génériques peuvent être de qualité inférieure aux normes;
  • CONSIDERANT QUE les patients peuvent être lésés et les médecins tenus pour responsables des préjudices occasionnés par l’utilisation de médicaments génériques de qualité inférieure.

IL EST DECIDE PAR CONSEQUENT QUE :

  1. L’AMM appuie le droit et l’obligation des médecins d’exercer leur jugement professionnel pour le plus grand bien de leurs patients.
  2. L’AMM s’oppose à toute ingérence dans l’exercice du jugement professionnel des médecins dans le meilleur intérêt des patients.
  3. La prescription de drogues et de médicaments suppose l’exercice du jugement professionnel des médecins.
  4. L’utilisation mandatée de médicaments génériques dont la qualité peut être inférieure aux normes, est une ingérence à l’exercice du jugement professionnel des médecins; elle peut aussi léser les patients et exposer les médecins à des responsabilités.
  5. L’AMM soutient sans réserves les efforts de toutes les associations nationales médicales pour protéger l’exercice du jugement professionnel du médecin contre toute ingérence pouvant entraîner des préjudices pour les patients et des responsabilités pour les médecins.

Adoptée par la 42e Assemblée Médicale Mondiale Rancho Mirage (Californie, Etats-Unis), Octobre 1990
et supprimée à l’Assemblée générale de l’AMM, Santiago 2005

  • ÉTANT DONNÉ QUE: la substitution thérapeutique est une forme de substitution de produit pharmaceutique qui survient lorsque le pharmacien substitue un produit pharmaceutique de composition chimique différente à celui ordonné, de fait, par le médecin. Le produit ainsi substitué par le médecin appartient à un même groupe pharmacologique et thérapeutique de médicaments. Cependant, compte tenu de ce que la composition chimique diffère d’un produit à l’autre, il peut exister pour le patient des contre-indications.
  • ÉTANT DONNÉ QUE: la substitution de médicaments génériques se différencie totalement de la substitution thérapeutique. Elle consiste à substituer un médicament générique à un produit pharmaceutique portant un nom de marque. Toutefois, ces deux produits présentent les mêmes ingrédients chimiques actifs, la même force et la même forme de dosage.
  • ÉTANT DONNÉ QUE: la prescription d’un médicament représente l’aboutissement d’un examen délibératoire réfléchi entre le médecin et le patient dont le but est de prévenir, améliorer ou guérir une maladie ou un problème. Cet examen doit permettre au médecin de déterminer un certain nombre de données scientifiques, psychologiques et financières, et de choisir le traitement qui convient au patient.
  • ÉTANT DONNÉ QU’ il appartient au médecin de diagnostiquer l’état du patient et de prescrire le traitement à suivre, y compris la prescription exacte des médicaments et médications.

IL EST RÉSOLU QUE l’Association Médicale Mondiale soutienne:

  1. pour le patient, l’individualisation de la thérapie sur la base des données cliniques complètes contenues dans le dossier médical, les résultats d’examen médical général, les examens de laboratoire appropriés et des facteurs psychologiques.
  2. pour le médecin, le maintien du pouvoir de prescription afin d’assurer au patient une organisation de soins satisfaisante.
  3. pour le pharmacien, la nécessité de se conformer scrupuleusement à la prescription par le médecin de la composition chimique, de la dose et de la forme du dosage du médicament.

IL EST AUSSI RÉSOLU QUE l’Association Médicale Mondiale s’oppose:

  1. au concept de substitution thérapeutique parce que la prescription qui s’ensuit ne tient pas compte de tous les éléments d’information et qu’elle peut par conséquent nuire à la santé du patient.
  2. à toute loi ou règlementation gouvernementale qui autorise la substitution thérapeutique.

Adoptée par la 42e Assemblée Médicale Mondiale Rancho Mirage (Californie, Etats-Unis), Octobre 1990
et amendée par les
45e Assemblée Médicale Mondiale Budapest (Hongrie), Octobre 1993
46e Assemblée générale Stockholm (Suède), Septembre 1994
47e Assemblée générale Bali (Indonésie), Septembre 1995
et supprimée à l’Assemblée générale de l’AMM, Santiago 2005

Considérant que:

  1. L’Association Médicale Mondiale et ses associations membres recherchent toujours à promouvoir la cause des droits de l’homme pour tous les peuples et prennent souvent des mesures visant à apaiser les violations des droits de l’homme;
  2. Les membres de la profession médicale sont souvent les premiers à constater la violation des droits de l’homme;
  3. Les associations médicales ont un rôle capital à jouer en attirant l’attention sur l’existence de ces violations dans leurs pays;

L’Association Médicale Mondiale invite de nouveau ses associations membres à:

  1. examiner l’état de la situation dans leur pays afin de s’assurer qu’il n’existe pas de violations cachées par peur des représailles des autorités compétentes et à demander que les droits de l’homme soient strictement respectés lorsque des violations sont révélées;
  2. donner des conseils éthiques clairs aux médecins qui travaillent dans le système pénitentiaire; 3. prévoir un dispositif de recherche efficace des pratiques médicales contraires à l’éthique dans le domaine des droits de l’homme;
  3. faire tout leur possible pour obtenir des soins de qualité pour tous les êtres humains sans aucune distinction;
  4. s’opposer à toute violation présumée des droits de l’homme par la communication de recommandations demandant le traitement humain des prisonniers et la libération immédiate de ceux détenus sans juste cause;
  5. soutenir les médecins qui attirent l’attention sur les violations des droits de l’homme dans leur pays.

Adoptée par la 40e Assemblée Médicale Mondiale Vienne (Autriche), Septembre 1988
et supprimée à l’Assemblée générale de l’AMM, Santiago 2005

  • CONSIDERANT QUE les soins médicaux sont organisés de manière très différente de par le monde, allant d’une liberté absolue aux services médicaux organisés exclusivement et complètement par l’Etat;
  • CONSIDERANT QUE l’examen du contexte socio-économique dans lequel se situent ces différents systèmes de services de santé révèle une grande diversité à la fois des besoins médicaux et des objectifs de la communauté;
  • CONSIDERANT QUE pour répondre à ces besoins et à ces objectifs, il faut un pluralisme des structures chargées d’offrir des soins médicaux;

IL EST DECIDE QUE l’Association Médicale Mondiale soutient la notion de médecine de groupe comme l’un des moyens susceptibles de dispenser des soins médicaux de qualité, de manière continue, dans le cadre de l’éthique médicale.

Adoptée par la 147ème session du Conseil Paris, Mai 1997,
approuvée par la 49ème Assemblée générale Hambourg (Allemagne), Novembre 1997
et supprimée à l’Assemblée générale de l’AMM, Santiago 2005

Constatant que de récents progrès scientifiques ont permis le clonage d’un mammifère, à savoir une brebis,

vu la possibilité d’appliquer ces méthodes de clonage à l’être humain et l’inquiétude que cela suscite pour la dignité de la personne humaine et la protection de la sécurité du matériel génétique humain,

l’Association Médicale Mondiale appelle par la présente résolution les médecins et autres chercheurs engagés dans cette recherche à s’abstenir volontairement de participer au clonage d’êtres humains jusqu’à ce que les questions scientifiques, éthiques et légales aient fait l’objet d’un examen approfondi par les médecins et les instances scientifiques et que tous les contrôles nécessaires aient été mis en place.

Adoptée par l’Assemblée générale de l’AMM, Santiago 2005
et supprimée à l’Assemblée générale de l’AMM, Pilanesberg, Afrique du Sud, octobre 2006

L’Association Médicale Mondiale reconnaît le potentiel de morbidité et de mortalité au niveau mondial de la souche H5N1 de la grippe aviaire. De plus en plus de pays trouvant des oiseaux infectés sur leurs territoires, ce danger augmente tous les jours. L’AMM va travailler avec ses Associations Membres, l’OMS et les autres parties intéressées afin de suivre la progression de la maladie et proposera les mesures nécessaires pour en minimiser l’impact sur la population mondiale. L’AMM demande également aux gouvernements de collaborer avec les AMN pour se préparer à une possible pandémie.

Adoptée par la 67e Assemblée Générale de l’AMM, Taipei, Taiwan, Octobre 2016
et réaffirmée avec des révisions mineures par la 218e session du Conseil (en ligne), Londres, Royaume-Uni, Octobre 2021

 

L’Association médicale mondiale (AMM) note avec une grande inquiétude les attaques répétées contre des établissements de santé, des personnels de santé et des patients depuis le début de guerre en Syrie, en 2011. Ces attaques ont tué et blessé des civils et en particulier les plus vulnérables d’entre eux, les enfants et les patients. L’AMM rappelle que les établissements de santé et le personnel doivent, conformément à la loi internationale, être protégés par toutes les parties au conflit. 

Dans ces conditions, l’AMM : 

  • regrette profondément et condamne les attaques répétées perpétrées contre des hôpitaux, des personnels de santé et des patients, estimant qu’il s’agit là d’une violation des droits humains ; 
  • lance un appel à tous les pays pour que soit totalement appliquée la résolution 2286 des Nations unies (2016) qui exige de toutes les parties impliquées dans un conflit armé de remplir intégralement leurs obligations au titre du droit international, à savoir assurer le respect et la protection de tous les personnels de santé et humanitaire uniquement engagés dans des missions médicales, de tous leurs moyens de transport et équipements ainsi que des hôpitaux et autres établissements de santé ; 
  • exige une enquête immédiate et impartiale sur les attaques menées contre des établissements et des personnels de santé et la prise de mesures à l’encontre des responsables, conformément à la législation nationale et au droit international.