Policy Type : Prise de position

Adoptée par la 71e Assemblée générale de l’AMM (en ligne), Cordoue, Espagne, Octobre 2020

 

PRÉAMBULE

La réécriture du génome, rendue possible par de récentes avancées scientifiques permet de procéder à des insertions et à des suppressions au sein de l’ADN, avec une précision suffisante pour modifier une seule paire de bases dans le génome d’un organisme. Des laboratoires dans le monde entier s’emploient déjà à faire progresser la recherche fondamentale en réécriture génomique.

La réécriture du génome humain progresse également rapidement, des essais cliniques sont désormais en cours sur la prévention et le traitement de plusieurs pathologies humaines. Ces essais, qui en sont actuellement aux prémices, sont réalisés avec des cellules somatiques (non reproductives) et ne sauraient introduire des modifications génétiques pouvant être transmises à des descendants ou à des cellules germinales (reproductives).

Bien que la réécriture du génome présente un fort potentiel d’amélioration de vies humaines, cette technologie soulève des questions éthiques, légales et sociales profondes, ainsi que des questions d’efficacité. Ces questions sont d’autant plus préoccupantes que les orientations éthiques et règlementaires sont rapidement dépassées par les progrès technologiques.

Les préoccupations relatives à la sécurité de la réécriture génomique concernent notamment les risques d’effets pléiotropiques involontaires ou imprévus, de réécriture d’une séquence génomique non visée (réécriture de la mauvaise séquence), de modification indésirable de la cible (réécriture imprécise), de mosaïcisme (lorsque certaines cellules portent la modification, mais d’autres non) et de réaction immunologique anormale.

Les questions éthiques relatives à la réécriture du génome comprennent la crainte que cette technique soit utilisée à des fins non thérapeutiques (amélioration de l’état de santé ou traitement d’une pathologie) d’amélioration. Des inquiétudes ont également été soulevées au sujet du risque que des modifications apportées à des cellules germinales puissent créer de nouvelles catégories de personnes définies par la qualité de leur génome modifié, ouvrant la voie à l’eugénisme et accentuant les inégalités sociales ou à une utilisation coercitive de cette technique.

Les effets des modifications épigénétiques sont imprévisibles et la manière dont ils influeront sur les systèmes biologiques sains existants, y compris dans leurs interactions avec d’autres variantes génétiques et les normes sociétales fait l’objet d’inquiétudes. Une fois introduites dans la population humaine, les altérations génétiques seraient difficiles à supprimer et ne resteraient pas limitées à une seule communauté ou à un seul pays. Les effets resteraient incertains pour de nombreuses générations ultérieures et des modifications délétères pourraient être dispersées dans toute la population.

Les questions juridiques qui se posent comprennent la clarification de la gestion des risques et l’imputation des obligations et des responsabilités, notamment lorsque les modifications peuvent être transmises aux générations suivantes. Il existe également des risques, à la fois juridiques et éthiques, associés à la prolifération de kits CRISPR (Clustered Regularly Interspaced Short Palindromic Repeats, soit « courtes répétitions palindromiques groupées et régulièrement espacées ») non validés adressés directement aux consommateurs et qui leur permettent de réécrire leur génome en toute indépendance chez eux.

Sur le plan social, les débats portent sur les craintes que les bénéfices de la réécriture du génome soient inéquitablement répartis (seuls les riches y auraient accès) et aggravent les inégalités de santé et de soins.

L’AMM réaffirme les principes contenus dans sa déclaration de Reykjavik sur l’utilisation de la génétique dans les soins de santé, sa déclaration de Taipei sur les considérations éthiques cocnernant les bases de données de santé et les biobanques et dans sa déclaration d’Helsinki sur les principes éthiques applicables à la recherche médicale impliquant des êtres humains ; ; et appelle à la mise en œuvre des recommandations suivantes.

 

RECOMMANDATIONS

  1. La réécriture du génome humain, comme toutes les interventions médicales, devrait être fondée sur des preuves appropriées recueillies par le biais d’études menées scientifiquement et approuvées sur le plan déontologique.
  2. Aux fins de l’utilisation de cellules germinales à des fins de recherche, la réécriture du génome de cellules germinales ne devrait être permise que dans un cadre juridique et éthique distinct de celui qui s’applique à la réécriture du génome de cellules somatiques.
  3. Les gouvernements devraient :
  • élaborer des cadres règlementaires solides et applicables portant sur la réécriture génomique dans leur pays ;
  • exhorter à l’élaboration permanente d’un consensus international, fondé sur la science et l’éthique afin de déterminer les applications tolérables de la réécriture du génome de cellules germinales.
  1. Les membres constituants de l’AMM devraient :
  • se tenir informés des progrès de la recherche génomique et informer leurs membres des avancées scientifiques en la matière ;
  • défendre une recherche menée aux fins de comprendre : i) les bénéfices et les risques associés à la modification du génome humain, ii) les aspects sociopolitiques, éthiques et juridiques de la réécriture de cellules germinales humaines et iii) la nécessité d’associer les médecins à la réécriture génomique à des fins thérapeutiques ;
  • élaborer et promouvoir des orientations éthiques pour la réécriture génomique à l’attention de leurs membres, tout en tenant compte des points de vue de la société, du consensus professionnel, des lois et règlementations nationales et des normes internationales ;
  • plaider pour l’élaboration de lois et de règlementations relatives à la réécriture génomique conformes à la fois aux normes nationales et internationales ;
  • plaider en faveur d’une accessibilité égalitaire d’une réécriture génomique sûre, lorsqu’elle est efficace, à tous les utilisateurs qui en ont besoin.
  1. Les médecins devraient :
  • se former aux aspects techniques, déontologiques, sociaux et juridiques de la réécriture génomique ;
  • se familiariser avec les cadres éthiques locaux et internationaux qui régissent la réécriture génomique ;
  • se conformer à toutes les normes éthiques applicables aux recherches autorisées dans ces domaines, en particulier le principe du consentement éclairé.

Adoptée par la 70ème Assemblée Générale, Tbilissi, Géorgie, octobre 2019

 

PREAMBULE

La constitution de l’OMS prévoit que « l’admission de tous les peuples au bénéfice des connaissances acquises par les sciences médicales, psychologiques et apparentées est essentielle pour atteindre le plus haut degré de santé ». Il est essentiel que le grand public, les patients et le personnel de santé aient accès à des informations de santé pertinentes, fiables, objectives, à jour et fondées sur des données scientifiques, et ce dans tous les aspects de la santé, notamment (sans s’y limiter) la formation dans le domaine de la santé, l’information des choix, l’évolution professionnelle, la sécurité et l’efficacité des services de santé et les politiques de santé publique.

Le manque d’accès aux informations de santé constitue une cause importante de morbidité et de mortalité, notamment dans les pays à revenu faible et moyen, ainsi que parmi les personnes vulnérables de tous les pays.

Les informations de santé ne sont utiles que si elles sont pertinentes, appropriées, opportunes, à jour, compréhensibles et exactes. Elles couvrent un large spectre de sujets tels que les pathologies, les traitements, les services, ainsi que la promotion et la préservation de la santé.

La compréhension de la manière dont fonctionnent les services de santé et dont il convient de les utiliser dépend largement de la maîtrise de ces informations. Les professionnels de santé ont besoin d’avoir accès à des formations adéquates et d’une aide pour communiquer avec les patients non initiés ou qui ont des difficultés à comprendre les informations de santé, par exemple en raison d’un handicap.

Des milliers d’enfants et d’adultes dans le monde meurent simplement parce qu’ils n’ont pas bénéficié d’une intervention basique qui aurait pu leur sauver la vie. Certaines de ces interventions auraient pu être réalisées localement, mais elles n’ont pas eu lieu pour des raisons d’indécision, de retard, d’erreur de diagnostic ou de traitement inadapté. L’absence d’intervention vitale basique touche plus communément les personnes défavorisées d’un point de vue socioéconomique.

Les enfants souffrant de diarrhée aiguë, par exemple, sont régulièrement victimes de parents qui pensent qu’ils doivent éviter les liquides ou de soignants qui pensent qu’ils doivent recevoir des antibiotiques plutôt que d’être réhydratés par voie orale. Ces idées fausses, très répandues, causent chaque jour des milliers de décès évitables à travers le monde.

Les gouvernements ont l’obligation morale d’assurer que les citoyens, les patients et le personnel de santé ont accès aux informations de santé dont ils ont besoin pour préserver leur propre santé et la santé des personnes qui sont sous leur responsabilité. Cette obligation comprend le fait d’assurer une formation adéquate, tant sur la forme et que sur le fond, qui leur permette d’identifier et d’utiliser ces informations efficacement.

Le grand public, les patients et le personnel de santé ont besoin d’un accès simple et fiable à des informations de santé pertinentes dans le cadre d’un processus d’apprentissage tout au long de la vie afin d’améliorer leur compréhension et de prendre des décisions éclairées et en toute conscience sur leur santé, les choix thérapeutiques qui s’offrent à eux et les soins qu’ils reçoivent. Ces groupes ont besoin que ces informations leur soient communiquées dans leur propre langue, sous une forme et d’un niveau technique qui les rendent compréhensibles, avec une bonne indication des services dont ils ont besoin. Ces mesures doivent tenir compte des caractéristiques, des coutumes et des croyances de la population à laquelle ces informations s’adressent et prévoir un système de retour d’information. Le grand public, les patients et les familles ont besoin d’informations qui soient adaptées à leur contexte précis et à leur situation, qui peuvent changer au fil du temps. Ils ont besoin de conseils sur la manière et le moment de prendre d’importantes décisions de santé, à savoir lorsqu’il est encore temps de réfléchir, de comprendre et de discuter de la question.

Offrir au grand public, aux patients et au personnel soignant les informations dont ils ont besoin est une condition sine qua non pour la réalisation d’une couverture santé universelle de qualité et des objectifs de développement durable des Nations unies (ODD). La cible 3.8 des ODD, consacrée à la couverture santé universelle, vise spécifiquement à assurer à tout le monde un « accès à des services de santé essentiels de qualité et à des médicaments et vaccins essentiels sûrs, efficaces, de qualité et d’un coût abordable ». La réalisation de cet objectif suppose le renforcement des capacités des citoyens et des patients ainsi que du personnel soignant, par la communication des informations dont ils ont besoin et l’exercice de leurs droits et responsabilités de consulter, d’utiliser et de fournir les services appropriés pour prévenir, diagnostiquer et prendre en charge les pathologies.

La compilation et la mise à disposition d’informations scientifiques pertinentes dépend de l’intégrité de l’ensemble du système d’informations relatives à la santé, qui rassemble, entre autres, les chercheurs, les éditeurs, les réviseurs, les producteurs de contenu à destination des utilisateurs finaux (y compris, mais sans s’y limiter, les éditeurs universitaires, les enseignants et formateurs, les journalistes), les professionnels de l’information, les décideurs, les médecins de première ligne et les représentants des citoyens.

 

RECOMMANDATIONS

Consciente de ces éléments, l’Association médicale mondiale et ses membres constituants, au nom des médecins qui les composent, apportent leur soutien et s’engagent à prendre les mesures suivantes :

  1. promouvoir les initiatives visant à améliorer l’accès à des informations de santé fondées scientifiquement, opportunes et actuelles à destination des professionnels de santé, des patients et du grand public en vue de contribuer au processus de prise de décision, au changement de comportement, tant pour ce qui est du mode de vie que de l’orientation vers des soins de santé et d’améliorer la qualité des soins dispensés aux patients, mettant ainsi en œuvre le droit à la santé.
  2. promouvoir des bonnes pratiques et des normes éthiques à destination des fournisseurs d’informations aux fins de garantir des informations de qualité, fiables, produites avec le concours des médecins, des autres professionnels de santé et des représentants des patients.
  3. soutenir les recherches visant à identifier les aides et les obstacles à la mise à disposition des informations relatives aux soins de santé, y compris les moyens d’améliorer la production et la diffusion des informations scientifiques à destination des citoyens et des patients comme des professionnels de santé, ainsi que les mesures qui permettront d’accroître la maîtrise de ces sujets et d’aider à trouver et à interpréter ces informations.
  4. assurer que les professionnels de santé, aient accès à des informations fondées scientifiquement sur le diagnostic et le traitement des pathologies communes, y compris des informations impartiales sur les médicaments. Il convient à cet égard de porter une attention particulière aux professionnels de santé assurant les soins primaires dans les pays à revenu faible ou moyen.
  5. combattre les mythes et les fausses informations en matière de soins de santé par le biais de données scientifiques et cliniques validées et en exhortant les médias à rendre compte des questions sanitaires de manière responsable. Cela suppose l’étude des croyances en matière de santé qui sont ancrées dans des différences culturelles et sociologiques. Cela permettra d’améliorer l’efficacité des activités de promotion de la santé et de permettre la diffusion d’informations de santé vers des groupes correctement ciblés au sein de la population.
  6. inviter instamment les gouvernements à reconnaître l’obligation morale qui leur incombe de prendre des mesures visant à améliorer la mise à disposition et l’utilisation d’informations scientifiquement fondées en matière de soins de santé, parmi lesquelles :
    • la mise à disposition de ressources aux fins de sélectionner, compiler, intégrer et orienter des informations et connaissances scientifiquement validées. Ces ressources devraient être adaptées aux différents destinataires ciblés ;
    • l’adoption de mesures visant à accroître la disponibilité des informations de santé destinées au personnel de santé et aux patients des centres de santé ;
    • l’exploitation au mieux des technologies de communication modernes et des réseaux sociaux ;
    • l’adoption de politiques à même de soutenir les efforts visant à accroître la disponibilité et l’utilisation d’informations de santé fiables.
  7. inviter instamment les gouvernements à apporter le soutien politique et financier nécessaire à l’OMS pour assurer un accès aux informations stratégiques et fiables sur les questions concernant la santé des personnes, sur la base du programme de travail général de l’OMS pour la période 2019-2023.

 

 

Adoptée par la 70ème Assemblée Générale, Tbilissi, Géorgie, octobre 2019

 

PREAMBULE

Les maladies non transmissibles constituent les principales causes de décès dans le monde. Chaque année ce sont près de 40 millions de personnes qui meurent des suites de l’une de ces pathologies [1], qui trouvent principalement leur origine dans un régime alimentaire déséquilibré et la sédentarité. Une consommation élevée de sucres libres est souvent associée aux maladies non transmissibles en raison de ses liens avec l’obésité et une alimentation de mauvaise qualité.

Selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), la consommation de sucres libres, c’est-à-dire les sucres ajoutés aux aliments et aux boissons par les personnes qui fabriquent, cuisinent ou consomment le produit, conduit à un apport énergétique excessif, ce qui se traduit par une augmentation de la masse corporelle.

L’OMS définit les sucres libres comme : « tous les sucres ajoutés aux aliments et aux boissons pendant leur fabrication, ainsi que les sucres naturellement présents dans le miel, les sirops, les jus de fruits et les jus de fruits à base de concentré ».

Le sucre s’est très largement répandu et sa consommation mondiale est passée de 130 millions de tonnes à 178 millions de tonnes par an au cours de la dernière décennie4.

La consommation excessive de sucre libre, notamment sous la forme de boissons sucrées, menace la qualité de l’alimentation sur le plan des nutriments : elle contribue à l’apport énergétique global sans ajouter de nutriments spécifiques. Elle contribue ainsi à une prise de poids malsaine et à un risque accru de problèmes dentaires, d’obésité ou de maladie non transmissible. On trouve parmi les boissons contenant des sucres ajoutés tous types de boissons contenant des sucres libres (qu’il s’agisse de monosaccharides ou de disaccharides), y compris les boissons sans alcool, les jus de fruits et de légumes ou les boissons qui en contiennent, les concentrés liquides ou en poudre, les eaux aromatisées, les boissons énergisantes, les boissons à base de thé ou de café prêtes à boire et les boissons lactées aromatisées.

L’OMS recommande de réduire l’absorption de sucre à 5 % des apports énergétiques totaux, soit près de six petites cuillers par jour et de ne pas dépasser les 10 % d’apports énergétiques totaux [2].

Selon une méta-analyse menée aux États-Unis, l’élasticité de la consommation de boissons sucrées par rapport au prix de vente est de -1,21, ce qui signifie qu’une augmentation du prix de 10 % occasionne une réduction de la consommation de 12,1 %. Ainsi, au Mexique une taxe sur le sucre a permis de faire diminuer la consommation de boissons contenant des sucres ajoutés.

Les données et les expériences observées dans le monde entier montrent qu’une taxe sur le sucre fonctionne mieux si elle fait partie d’une série d’interventions visant à s’attaquer au problème de l’obésité et des maladies chroniques associées. Ces interventions comprennent la régulation des publicités pour la nourriture, l’étiquetage des produits, les campagnes de sensibilisation et les subventions aux produits alimentaires sains.

 

RECOMMANDATIONS

L’Association médicale mondiale (AMM) et ses membres constituants devraient :

  • Appeler les gouvernements nationaux à mettre fin au faible coût des sucres libres et des boissons contenant des sucres ajoutés par une taxation du sucre. Le produit de cette taxe devrait être alloué à la promotion de la santé et à des programmes de santé publique axés sur la prévention visant à réduire l’obésité et les maladies non transmissibles dans leur pays.
  • Encourager les fabricants de produits alimentaires à indiquer clairement la teneur en sucre de leurs produits et exhorter leur gouvernement à imposer un tel étiquetage ;
  • Exhorter leur gouvernement à règlementer de manière stricte la publicité pour les aliments et boissons sucrées destinée aux enfants ;
  • Demander instamment aux gouvernements nationaux de restreindre la mise à disposition de boissons et de produits sucrés dont la teneur en sucres libres est élevée dans les établissements scolaires et de santé et de les remplacer par des alternatives plus saines.

Les membres constituants de l’AMM et les médecins qui les composent devraient travailler avec les parties prenantes nationales afin de :

  • Militer pour une alimentation saine et durable limitant la consommation de sucres libres à moins de 5 % des apports énergétiques totaux ;
  • Encourager les formations en nutrition et les programmes de développement des compétences sur la préparation de repas équilibrés avec des aliments sans sucres ajoutés ;
  • Créer ou soutenir les campagnes sur les habitudes alimentaires saines afin de réduire la consommation de sucre ;
  • Militer pour une approche exhaustive, multidisciplinaire et intersectorielle de la réduction de la consommation de sucre.

 

Références

[1] http://www.who.int/fr/news-room/fact-sheets/detail/noncommunicable-diseases

[2] WHO Guideline: Sugars Intake for Adults and Children 2015

Adoptée par la 70ème Assemblée Générale, Tbilissi, Géorgie, octobre 2019
Abrogée et archivée par la 76e Assemblée générale de l’AMM, Porto, Portugal, octobre 2025

 

PRÉAMBULE

L’intelligence artificielle (IA) est la possibilité pour une machine de simuler un comportement intelligent, une caractéristique qui lui permet de fonctionner de manière appropriée et avec anticipation dans son environnement. Le terme « intelligence artificielle » recouvre tout un éventail de méthodes, de techniques et de systèmes. Parmi les exemples courants de systèmes d’intelligence artificielle, on trouve le traitement automatique du langage naturel (TALN), la vision par ordinateur et l’apprentissage automatique. Dans les soins de santé comme en d’autres domaines, les solutions d’intelligence artificielle mettent en œuvre une combinaison de ces systèmes et méthodes.

(Note : un glossaire figure en annexe de cette prise de position).

Dans le domaine des soins de santé, le terme le plus adapté est « intelligence augmentée », une autre conceptualisation qui reflète plus exactement l’objectif de ces systèmes, qui est de coexister avec la prise de décision humaine (1). Dès lors, dans cette prise de position, IA se réfère à l’intelligence augmentée.

Un système d’intelligence artificielle utilisant l’apprentissage automatique emploie un algorithme programmé pour apprendre (« algorithme d’apprentissage ») à partir de données appelées « données d’apprentissage ». L’algorithme d’apprentissage ajuste ensuite automatiquement le modèle d’apprentissage automatique sur la base des données d’apprentissage qu’il a reçues. Un système d’apprentissage automatique non supervisé met à jour le modèle sans intervention humaine à mesure qu’il reçoit de nouvelles données, alors que l’apprentissage automatique supervisé ne met pas à jour le modèle en traitant automatiquement de nouvelles données. Dans les soins de santé, il est important de savoir si l’algorithme d’apprentissage est supervisé ou non, c’est-à-dire s’il continue à apprendre une fois intégré à la pratique clinique afin d’évaluer la qualité, la sécurité ou les biais du système. Il est essentiel d’être capable de remonter à la source des données d’apprentissage pour comprendre le risque associé à l’intégration de systèmes d’intelligence augmentée dans les soins de santé pour des personnes dont les caractéristiques sont significativement différentes de celles qui sont présentes dans les données d’apprentissage.

L’intelligence augmentée dans les soins de santé désigne généralement des méthodes, des outils et des solutions appliquées aux établissements de soins de santé et aux soins aux patients. Outre les applications cliniques, il existe de nombreuses autres applications de l’intelligence augmentée aux soins de santé : activités commerciales, recherche, administration des soins de santé et santé de la population.

Les concepts d’intelligence augmentée et d’apprentissage automatique ont très tôt intéressé les prestataires de soins de santé, mais la terminologie se rapportant à ces concepts n’est souvent pas très établie. D’aucuns voient en l’intelligence augmentée la panacée technique, mais la réalisation des promesses de l’intelligence augmentée pourrait réserver des difficultés, qu’elles soient dues à la nécessité de faire évoluer la supervision règlementaire pour assurer la sécurité et l’efficacité clinique, le manque de normes communément acceptées, les questions de responsabilité, la nécessité de définir des lois et règlementations claires eu égard à l’utilisation des données et l’absence de terminologie et de définitions communément établies.

Parmi les usages les plus prometteurs de l’intelligence augmentée dans le domaine des soins de santé, on peut citer l’analyse prédictive, la médecine de précision et le soutien aux décisions cliniques. Ces domaines connaissent des progrès et les investissements dans l’intelligence augmentée sont en hausse depuis plusieurs années [1]. Actuellement les systèmes d’intelligence augmentée appliqués aux soins de santé ont commencé à produire des résultats intéressants dans les domaines de la reconnaissance de formes, le TALN et l’apprentissage en profondeur (« deep learning »). Les systèmes d’apprentissage automatique sont conçus pour identifier les données douteuses et éviter de se fonder sur ces données. Toutefois, les systèmes d’intelligence augmentée ne sauraient remplacer la relation entre médecin et patient. Ces systèmes doivent améliorer les soins médicaux prodigués par le médecin et non remplacer ce dernier.

Les systèmes d’intelligence augmentée doivent être transparents, reproductibles et fiables, à la fois aux yeux des soignants et à ceux des patients. Les systèmes doivent être centrés sur les besoins des usagers. Leur facilité d’emploi et leur efficacité doivent être évaluées par des participants qui soient représentatifs des usagers finaux. Les médecins seront plus enclins à recourir à des systèmes d’intelligence augmentée flexibles qui peuvent être intégrés à leurs pratiques et les perfectionner, tout en améliorant les soins dispensés aux patients.

Perspectives

L’intelligence augmentée appliquée aux soins de santé peut offrir un ensemble d’outils transformationnels aux médecins et aux patients et pourrait rendre les soins de santé plus sûrs et plus efficaces. L’automatisation de processus hospitaliers et administratifs pourrait accroître la productivité des médecins. L’exploration de données pour extraire des données exactes et utiles au bon moment pourrait permettre d’améliorer les dossiers médicaux électroniques et l’accès aux informations utiles concernant le patient. Les résultats de l’exploration de données pourraient en outre permettre de mettre au jour des tendances qui serviraient à informer l’attribution de ressources et les décisions relatives à leur utilisation. L’analyse de toutes les données connues sur un patient pourrait permettre un meilleur diagnostic et un traitement plus adapté ou plus commode. L’expérience du patient, sa sécurité et son adhésion au traitement pourraient également s’en trouver améliorées.

Les applications de l’intelligence augmentée dans la formation des futurs médecins sont multiples et comprennent la formation continue, la simulation de situations, l’assistance à l’apprentissage et l’accompagnement des étudiants et des internes ainsi que la mise à disposition d’outils objectifs d’évaluation des compétences. De telles applications pourraient contribuer à personnaliser l’enseignement médical et à faciliter l’apprentissage autonome, individuel ou en groupe.

Outre les médecins, nombre d’acteurs et de décideurs participent à influencer l’évolution de l’intelligence artificielle dans le domaine des soins de santé, par exemple les associations médicales, les entreprises, les gouvernements et le secteur des technologies de pointe. Les médecins disposent d’une occasion exceptionnelle d’informer et d’influencer de manière positive les discussions et les débats ayant actuellement cours au sujet de l’intelligence augmentée. Ils ont tout intérêt à intervenir dans ces discussions pour assurer que leurs points de vue soient entendus et pris en compte dans ces technologies en plein essor.

Écueils

Les développeurs des systèmes d’intelligence augmentée appliquée aux soins de santé et les autorités de règlementation doivent assurer l’information en bonne et due forme des parties concernées et déterminer les avantages, les limites et la juste portée de ces systèmes.  Les médecins, eux ont besoin de comprendre les méthodes et systèmes d’intelligence augmentée afin de se fonder sur des recommandations cliniques. Les étudiants en médecine et les médecins en activité doivent être formés aux possibilités et aux limites des systèmes d’intelligence augmentée dans le cadre des soins de santé, leur implication étant essentielle à la bonne évolution du secteur. Les systèmes d’intelligence augmentée doivent toujours être conformes aux valeurs professionnelles et aux règles déontologiques ayant cours dans la profession médicale.

La protection de la confidentialité des données du patient, leur maîtrise et leur possession est au fondement de la relation de confiance qui unit le patient à son médecin. L’anonymisation des données ne protège pas suffisamment les informations relatives à un patient dans la mesure où il suffit de trois points de données aux algorithmes d’apprentissage automatique pour identifier une personne dans d’immenses corpus de données complexes. Il convient de répondre aux attentes actuelles des patients en matière de confidentialité de leurs données personnelles et à cette fin élaborer de nouveaux modèles de bonne gestion des données et du consentement.  On recherche actuellement des solutions techniques viables pour limiter les risques afférents à ces systèmes. Elles sont indispensables si les systèmes d’intelligence augmentée sont appelés à se généraliser dans les soins de santé.

La structure et l’intégrité des données sont aujourd’hui les points faibles auxquels il convient de remédier dès la conception des systèmes d’intelligence augmentée. Les ensembles de données sur lesquels sont entraînés les systèmes d’apprentissage automatique sont créés par des humains et sont susceptibles de refléter leurs préjugés et leurs erreurs. C’est pourquoi ces systèmes peuvent normaliser des erreurs et des biais présents dans leur corpus de données. Les minorités peuvent s’en trouver désavantagées : il existe en effet moins de données sur les populations minoritaires. Il convient également d’examiner la manière dont sera évaluée l’exactitude d’un modèle et donc d’analyser minutieusement les ensembles de données d’entraînement et les relations qui les lient aux ensembles de données utilisées pour évaluer les algorithmes.

La généralisation des systèmes d’intelligence augmentée se heurte en outre à des questions de responsabilité. À mesure que des modèles de supervision existants et nouveaux se constituent au sein des systèmes d’intelligence artificielle, les meilleurs connaisseurs de ces systèmes et donc les mieux placés pour en atténuer les risques seront ceux qui les ont développés. Les développeurs des systèmes d’intelligence augmentée appliqués aux soins de santé et ceux qui ont commandé de tels systèmes doivent être comptables des évènements néfastes qui résulteraient d’un mauvais fonctionnement ou de résultats inexacts. Les médecins trouvent souvent les dossiers médicaux électroniques peu ergonomiques. Des systèmes conçus pour permettre les soins en équipe et d’autres types de déroulement des tâches se révèlent souvent inadaptés. Outre les facteurs humains, la conception et le développement des systèmes d’intelligence augmentée dans les soins de santé doivent sérieusement prendre en compte le déploiement approprié de tels systèmes. Tous les systèmes ne sont pas exploitables partout, du fait des variations des sources de données.

Des travaux sont en cours pour faire progresser la législation relative aux systèmes d’intelligence augmentée appliquée aux soins de santé et leur supervision, notamment dans les domaines des normes relatives aux soins médicaux, des droits de propriété intellectuelle, des procédures de certification ou des règlementations gouvernementales et des considérations éthiques et légales.

 

RECOMMANDATIONS

L’AMM devrait :

  • reconnaître le potentiel des systèmes d’intelligence augmentée appliquée aux soins de santé en matière d’amélioration de l’état de santé des patients et de satisfaction professionnelle des médecins, à condition que ces systèmes soient conformes aux principes d’éthique médicale, de confidentialité des données relatives aux patients et de non-discrimination ;
  • soutenir le processus de fixation de priorités des systèmes d’intelligence augmentée appliqués aux soins de santé ;
  • encourager les possibilités de formation des patients, médecins, étudiants en médecine, administrateurs de santé et tous les autres professionnels de santé pour promouvoir une meilleure compréhension des nombreux aspects, positifs et négatifs de l’intelligence augmentée dans les soins de santé.

L’AMM invite instamment ses organisations membres à :

  • trouver des occasions de faire connaître les points de vue des médecins sur l’élaboration, la conception, la validation et la mise en œuvre de l’intelligence augmentée dans les soins de santé ;
  • défendre l’implication directe des médecins dans le développement et la gestion des systèmes d’intelligence augmentée appliquée aux soins de santé et une supervision institutionnelle et professionnelle appropriée aux fins de produits et services d’intelligence augmentée sûrs, efficaces, équitables, éthiques et accessibles ;
  • défendre la transparence, la reproductibilité et la fiabilité de tous les systèmes d’intelligence augmentée en matière de soins de santé tant pour les soignants que pour les patients.
  • défendre la primauté de la relation entre médecin et patient dans le développement et la mise en œuvre de systèmes d’intelligence augmentée appliqués aux soins de santé.

 

(1) Aux fins de la présente prise de position, le terme « intelligence augmentée dans les soins de santé » fait référence à un système qui enrichit le travail des cliniciens mais ne s’y substitue pas.

 

ANNEXE: GLOSSAIRE DES TERMES RELATIFS À L’INTELLIGENCE AUGMENTÉE DANS LE DOMAINE DES SOINS DE SANTÉ

Algorithme : ensemble d’instructions détaillées et ordonnées qui sont suivies par un ordinateur pour résoudre un problème mathématique ou réaliser un processus informatique.

Intelligence artificielle : ensemble de méthodes informatiques utilisées pour produire des systèmes qui réalisent des tâches témoignant d’un comportement intelligent indistinct d’un comportement humain.

Intelligence augmentée (IA) : conceptualisation de l’intelligence artificielle centrée sur le rôle d’assistance de cette dernière et conçue pour concourir à l’intelligence humaine plutôt que pour la remplacer.

Vision informatique : champ scientifique interdisciplinaire traitant de la manière dont des ordinateurs peuvent permettre une compréhension fine des images ou vidéos numériques et visant à automatiser des tâches dont est capable l’organe visuel humain.

Exploration de données : sous-champ interdisciplinaire de l’informatique et de la statistique dont le but général est d’extraire des informations (en utilisant des méthodes intelligentes) d’un corpus de données et de les transformer en une structure compréhensible pour un usage ultérieur.

Apprentissage automatique : étude scientifique d’algorithmes et de modèles statistiques utilisés par des systèmes informatiques afin de réaliser des tâches spécifiques de manière efficace avec le minimum d’intervention humaine et sans instruction précise, en apprenant des données et de l’identification de formes.

Traitement automatique du langage naturel (TALN) : sous champ de l’informatique, de l’ingénierie de l’information et de l’intelligence artificielle étudiant les interactions entre les langages informatiques et humains, notamment la manière de programmer des ordinateurs pour traiter et analyser de grandes quantités de données relatives au langage naturel.

Données d’entraînement : ensemble de données utilisées pour former un algorithme. Il s’agit généralement d’un certain pourcentage d’un corpus de données accompagné d’un dispositif de test. De manière générale, meilleures sont les données d’entraînement, plus l’algorithme est performant. Une fois l’algorithme entraîné, il est généralement évalué grâce au dispositif de test. L’ensemble du système d’entraînement doit être étiqueté ou enrichi pour accroître la fiabilité et l’exactitude de l’algorithme.

 

Référence

[1] CB Insights, The Race for AI: Google, Baidu, Intel, Apple in a Rush to Grab Artificial Intelligence Startups. https://www.cbinsights.com/research/top-acquirers-ai-startups-ma-timeline/ (en anglais).

Adoptée par la 70ème Assemblée Générale, Tbilissi, Géorgie, octobre 2019

 

PREAMBULE

Les déplacements de population dus à la guerre, à la violence ou aux persécutions ont des conséquences multiples pour l’ensemble de la communauté mondiale. Les réfugiés, c’est-à-dire les personnes qui ont été forcées de fuir leur pays d’origine pour ces raisons, doivent généralement se soumettre à des procédures rigoureuses visant à déterminer leur statut légal selon la législation du pays dans lequel elles demandent asile.

Un nombre croissant de réfugiés sont classés « mineurs non accompagnés », une catégorie qui regroupe les enfants et les jeunes adultes de moins de 18 ans qui ont été séparés de leur famille ou qui ont fui leur pays d’origine sans elle. En raison de leur particulière vulnérabilité, les réfugiés mineurs non accompagnés sont éligibles à des protections spéciales, telles que décrites dans la Convention des Nations unies sur les droits de l’enfant, qui prévoit que l’intérêt supérieur de l’enfant soit une considération primordiale à tous les stades du cycle de déplacement.

Compte tenu des différences de traitement et de protection entre les demandeurs d’asile adultes et ceux qui sont mineurs non accompagnés, les pays d’accueil ont intérêt à vérifier l’âge des demandeurs d’asile, hors de tout contexte judiciaire. Certains demandeurs d’asile cependant ne disposent pas de papiers permettant de confirmer leur âge ou sont issus de pays qui n’ont pas mis en place de registre national des naissances. En cas de doutes sur la minorité ou la majorité d’un demandeur d’asile, par exemple si l’authenticité des papiers disponibles est sujette à caution ou s’il existe une raison de penser que l’apparence physique du demandeur témoigne d’une différence entre l’âge indiqué et son âge réel, les autorités compétentes peuvent recourir à des méthodes, médicales ou non, d’évaluation de l’âge du demandeur.

Les évaluations médicales de l’âge sont menées par des professionnels de la médecine et peuvent prendre la forme d’examens radiographiques de la mâchoire, de la main ou du poignet, d’une tomodensitométrie de la clavicule ou encore de l’examen des caractéristiques sexuelles secondaires pour déterminer l’étape de la puberté du demandeur. Ces examens et d’autres, ont cependant suscité des préoccupations éthiques : ils peuvent potentiellement mettre en danger la santé des personnes examinées et porter atteinte à l’intimité et à la dignité de jeunes gens qui ont parfois déjà été gravement traumatisés [1]. En outre, l’exactitude et la fiabilité des méthodes d’évaluation médicale de l’âge disponibles font l’objet de données contradictoires. La marge d’erreur de ces méthodes est en tout cas significative [2]. Par exemple, certaines études ne tiennent pas compte des éventuels retards de maturation du squelette causés par la malnutrition, alors que ce seul facteur peut se traduire par l’affectation erronée du patient à une catégorie de demandeurs d’asile [3]. Les évaluations comparatives sont en outre empêchées par un manque d’images étalons pour certaines régions du monde [4]. L’évaluation erronée de l’âge d’une personne peut avoir sur elle des conséquences déterminantes et parfois très indirectes sur les plans administratif et éthique.

Les recommandations suivantes s’appliquent explicitement et exclusivement aux cas qui ne relèvent pas du système pénal.

RECOMMANDATIONS

  1. L’AMM reconnaît qu’il est parfois nécessaire d’évaluer l’âge d’un demandeur d’asile afin d’assurer que les mineurs non accompagnés reçoivent les protections qui leur sont accordées par les droits international et nationaux.
  2. L’AMM recommande que les évaluations médicales de l’âge ne soient réalisées que dans des cas exceptionnels et une fois que toutes les méthodes non médicales ont été épuisées. L’AMM reconnaît que les méthodes non médicales, comme le fait de questionner un enfant sur des évènements traumatisants, peuvent également avoir des conséquences négatives et doivent donc être employées avec de grandes précautions. Chaque cas doit être évalué avec attention en tenant compte de l’ensemble des circonstances et principalement des preuves disponibles.
  3. L’AMM affirme que dans les cas où il est inévitable de procéder à une évaluation médicale de l’âge, il convient de placer la santé, la sécurité et la dignité du jeune demandeur d’asile au cœur des priorités. Les examens physiques doivent être menés par un médecin qualifié ayant une expérience appropriée des examens pédiatriques, conformément aux normes d’éthique médicale les plus strictes, dans le respect du principe de proportionnalité, de l’exigence d’un consentement éclairé et en tenant compte des sensibilités culturelles et religieuses et de l’éventuelle barrière de la langue. Le demandeur d’asile doit toujours être informé que l’examen est mené dans le cadre d’une procédure visant à déterminer son âge et non de lui dispenser des soins de santé.
  4. L’AMM souligne que toutes les méthodes médicales qui pourraient présenter un risque pour la santé du demandeur, comme les examens radiologiques sans indication médicale ou qui pourraient porter atteinte à la dignité ou à l’intimité de personnes potentiellement traumatisées, comme des examens des parties génitales, doivent être évitées.
  5. L’AMM souligne que les certificats médicaux indiquant les résultats des examens visant à déterminer l’âge d’un demandeur d’asile doivent faire figurer les informations relatives à l’exactitude et à la fiabilité des méthodes utilisées et les marges d’erreur applicables.
  6. L’AMM invite instamment ses membres constituants à développer ou à promouvoir le développement de recommandations transdisciplinaires qui fassent état des bases scientifiques ainsi que des aspects éthiques et légaux de l’évaluation médicale de l’âge des demandeurs d’asile, y compris les éventuels risques pour la santé et les conséquences psychologiques associés à certaines procédures.
  7. L’AMM souligne que dans les cas où les doutes relatifs à l’âge d’un demandeur d’asile ne pourraient être levés avec certitude, l’incertitude subsistante doit être interprétée en faveur du demandeur d’asile.

 

Références

[1] Zentrale Ethikkommission der Bundesärztekammer (2016): « Stellungnahme Medizinische Altersschätzung bei unbegleiteten jungen Flüchtlingen ». Deutsches Ärzteblatt 2016; A1-A6. /Comité central d’éthique de l’Association médicale allemande : prise de position de l’AMM sur l’évaluation médicale de l’âge des réfugiés mineurs non accompagnés.

[2] Separated Children in Europe Programme (2012): Position Paper on Age Assessment in the Context of Separated Children in Europe. http://www.scepnetwork.org/p/1/82/fr, consulté le 3/7/2018.

[3] Sauer PJJ, Nicholson A, Neubauer D, On behalf of the Advocacy and Ethics Group of the European Academy of Paediatrics (2016): Age determination in asylum seekers: physicians should not be implicated, European Journal of Pediatrics 175, (3): 299–303.

[4] Aynsley-Green et al. (2012): Medical, statistical, ethical and human rights considerations in the assessment of age in children and young people subject to immigration control, British Medical Bulletin 2012; 102: 39.

Adoptée par la 69e Assemblée Générale de l’AMM à Reykjavik, Islande, Octobre 2018

PREAMBULE

1.     L’AMM observe à travers le monde l’augmentation du nombre de femmes qui intègrent les facultés de médecine et la profession de médecin et estime que les études et la profession doivent être, dans une certaine mesure, transformées pour favoriser l’accès à la profession de médecin et son exercice pour toutes les personnes, quel que soit leur genre. Il s’agit là d’un processus de modernisation essentiel, dans lequel le souci de n’exclure personne passe par l’égalité des genres. La présente prise de position propose des mécanismes permettant d’identifier et de surmonter les obstacles qui produisent une discrimination entre les sexes.

2.     Dans de nombreux pays à travers le monde, le nombre de femmes qui étudient et qui pratiquent la médecine est en constante augmentation depuis plusieurs dizaines d’années et dépasse même souvent les 50 %.

3.     Cette évolution doit être soutenue par des mesures adéquates telles que :

  • Mettre davantage l’accent sur l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, tout en favorisant l’évolution professionnelle du ou de la médecin ;
  • Encourager les femmes à briguer des postes de direction, d’encadrement et des postes universitaires ;
  • Eliminer les disparités entre hommes et femmes en matière de perspectives de carrière et de rémunération, de même que les obstacles à l’avancement des médecins femmes.

4.     La question de la place des femmes dans la médecine a déjà été abordée dans la résolution de l’AMM sur l’accès à la santé des femmes et des enfants et sur le rôle des femmes dans la profession médicale qui appelait, entre autres, à une représentation et à une participation accrues des femmes dans la profession de médecin, notamment en raison de leur entrée croissante dans les facultés de médecine. L’AMM appelait en outre à accroître la proportion de femmes parmi les membres d’associations médicales nationales, via l’autonomisation, de meilleures perspectives de carrière, la formation et d’autres initiatives stratégiques.

RECOMMANDATIONS

Présence accrue des femmes à des postes de direction, d’encadrement et des postes universitaires.

5.     Les associations médicales nationales, les facultés de médecine et les employeurs sont instamment invités à faciliter la mise en œuvre de programmes de mentorat, de partenariats et d’une discrimination positive dans le recrutement afin d’offrir aux étudiantes en médecine et aux médecins femmes le soutien, l’aiguillage et les encouragements nécessaires pour occuper des postes de direction et d’encadrement.

6.     Il convient que les associations médicales nationales explorent les possibilités et les incitations qui pourraient encourager de manière égale les femmes et les hommes à poursuivre une carrière médicale non linéaire, à obtenir des postes d’enseignants-chercheurs et à décrocher des postes universitaires, de direction et d’encadrement.

7.     Les associations médicales nationales devraient faire pression pour une formation médicale et des politiques professionnelles égalitaires pour les femmes et les hommes.

8.     L’engagement égal des femmes comme des hommes dans des organisations actives dans l’élaboration de politiques de santé et des organisations professionnelles de médecins devrait être encouragé.

Meilleur équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée

9.     Les médecins sont invités à reconnaître qu’un bon équilibre entre vie professionnelle et vie privée bénéficie à tous les médecins, mais que les femmes peuvent être confrontées à des difficultés particulières dans ce domaine en raison des attentes sociales relatives au rôle selon le genre, attentes qui doivent être combattues pour corriger ce déséquilibre. Les employeurs dans le domaine des soins de santé peuvent démontrer leur leadership et contribuer à l’amélioration de la situation comme suit:

  • Garantir aux femmes en congé maternité l’accès à tous les droits et bénéfices qui leur sont dus ;
  • Mettre en place des mesures encourageant les hommes et les femmes à prendre un congé parental, afin que les femmes soient en mesure de poursuivre leurs carrières et les hommes de consacrer du temps de qualité à leurs familles.

10.  Il conviendrait que les hôpitaux et les autres établissements qui emploient des médecins fournissent et encouragent la prestation de services de crèche de haute qualité, abordables et flexibles pour les parents qui travaillent, y compris des services d’hébergement sur place si cela est nécessaire. Ces services devraient être à la disposition des médecins, hommes ou femmes, aux fins de reconnaître la nécessité d’un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle. Les employeurs devraient donner toutes les informations nécessaires sur les services disponibles permettant d’assurer un équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle.

11.  Il conviendrait qu’au sein des hôpitaux et des autres établissements qui emploient des médecins, il soit possible de disposer d’horaires de travail flexibles et permettant de concilier travail et vie de famille, d’effectuer son internat ou d’occuper un poste à temps partiel, le cas échéant.

12.  Il est nécessaire d’accroître les recherches aux fins de parvenir à des calendriers de travail alternatifs et des possibilités de télécommunication qui permettraient une meilleure flexibilité et un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle.

13.  Les associations médicales nationales devraient militer pour l’application et, lorsque cela est nécessaire, l’instauration de congés maternité et parentaux appropriés et convenablement rémunérés dans leur pays respectif.

14.  Les établissements employant des médecins et les organisations professionnelles devraient observer ou adopter des pratiques justes, impartiales et transparentes permettant de donner aux médecins femmes et aux étudiantes en médecine un accès à l’emploi et à une formation médicale initiale et continue égal à celui de leurs collègues masculins.

Grossesse et parentalité

15.  Il devrait être illégal pour un employeur de demander à des candidates ou à des candidats à un poste de travail des informations sur une éventuelle grossesse ou la planification familiale qu’elles ou ils envisagent.

16.  Il incombe aux employeurs d’évaluer les risques que présente leur travail pour les médecins enceintes et leur enfant à naître, pour les médecins qui viennent d’accoucher ou les médecins qui allaitent. Lorsqu’il s’avère ou qu’un médecin estime qu’une employée ou son enfant pourrait pâtir de la poursuite de ses obligations normales, il revient à l’employeur de proposer à celle-ci des tâches ou un poste de travail adaptés, sans modification de sa rémunération. Une médecin dans son troisième trimestre de grossesse devrait avoir le droit de ne pas travailler la nuit ni d’être d’astreinte sans que cela n’affecte ni son salaire ni sa carrière.

17.  Les médecins enceintes doivent disposer des mêmes possibilités de formation continue que les autres médecins.

18.  Les parents devraient pouvoir prendre un congé parental adéquat sans que cela n’affecte ni leur emploi, ni leur formation, ni leurs perspectives de carrière.

19.  Les parents devraient avoir le droit de reprendre leur ancien poste après leur congé parental sans craindre de perdre ce poste.

20.  Les employeurs et les organismes de formation devraient fournir l’appui nécessaire à tout médecin de retour après une période d’absence prolongée, y compris pour un congé maternité, parental ou un congé d’assistance à une personne âgée.

21.  Les mères devraient pouvoir allaiter ou réserver du temps pour pouvoir tirer leur lait pendant leurs horaires de travail, conformément aux directives de l’OMS.

22.  Les lieux de travail devraient comporter des locaux adéquats pour les femmes qui allaitent, y compris des lieux calmes, propres et privées, spécialement réservés à l’allaitement, le recours au tire-lait et la conservation du lait.

Changements de la culture organisationnelle

23.  La profession médicale, ainsi que les employeurs de médecins devraient s’efforcer d’éliminer la discrimination et le harcèlement fondés sur le genre et de créer des environnements plus favorables permettant des perspectives de formation, de carrière et d’avancement égales pour toutes et tous.

24.  Les hôpitaux et les autres établissements qui emploient des médecins devraient disposer d’une culture organisationnelle compatible avec une vie de famille.

Planification des effectifs et recherche

25.  Les gouvernements sont invités, dans le cadre d’une planification à long terme des effectifs, à tenir compte du nombre croissant de femmes qui embrassent la profession de médecin. Un effectif mixte est à la fois profitable au système et aux patients. Les organisations de soins de santé devraient s’assurer que leurs services disposent des ressources dont ils ont besoin et que toutes les personnes qui y travaillent peuvent dispenser des soins de qualité aux patients et sont adéquatement et équitablement rémunérées pour cela. Les gouvernements devraient travailler à corriger les attitudes et les comportements négatifs, les préjugés, les normes et les valeurs archaïques, tant de la part des personnes que des organisations.

26.  Les gouvernements devraient investir dans des recherches visant à identifier les facteurs qui poussent les femmes et les hommes à choisir certaines spécialisations plutôt que d’autres au début de leurs études et de leur formation médicales et qu’ils s’efforcent d’éliminer les obstacles qu’elles rencontrent afin de parvenir à une égale représentation des femmes et des hommes dans tous les domaines de la médecine.

27.  Les associations médicales nationales devraient encourager les gouvernements et les employeurs à assurer que les femmes et les hommes reçoivent, à travail égal, une rémunération égale et à combattre les écarts de salaire entre les hommes et les femmes dans le domaine médical.

Adoptée par la 69e Assemblée Générale de l’AMM à Reykjavik, Islande, Octobre 2018

PRÉAMBULE

  1. L’expiration des brevets portant sur certains biomédicaments originaux a conduit à l’élaboration et à l’autorisation de copies, dénommées « médicaments biosimilaires » ou « biogénériques » qui ne sont pas identiques, mais similaires à un médicament biologique déjà agréé, connu comme le « biomédicament de référence ».
  2. Compte tenu du fait que les médicaments biosimilaires sont fabriqués dans des organismes vivants, il peut exister des différences mineures entre ces derniers et leur biomédicament de référence, tous les médicaments biologiques partageant la caractéristique de variabilité mineure. La fabrication de médicaments biosimilaires tend à être plus complexe que celle de molécules chimiques. Dès lors, la substance active dans le médicament biosimilaire peut comporter un degré mineur de variabilité. Les médicaments biologiques innovants varient également d’un lot à l’autre, c’est pourquoi les médicaments biosimilaires ne sont pas forcément substituables aux biomédicaments de référence, même après avoir été agréés par les autorités compétentes.
  3. Les médicaments biosimilaires ne sont pas des médicaments génériques. Un médicament générique est une copie exacte du produit pharmaceutique actuellement sous licence mais dont le brevet a expiré et doit contenir « les mêmes ingrédients actifs que la formule originale ». Un médicament biosimilaire est un produit différent dont la structure est similaire mais pas identique à la formule d’origine, et qui suscite une réponse clinique similaire. Par conséquent, les médicaments biosimilaires peuvent causer une réponse immunitaire non souhaitée. Alors que les médicaments génériques sont interchangeables, ce n’est pas forcément le cas des médicaments biosimilaires.
  4. Les médicaments biosimilaires sont disponibles en Europe depuis environ une décennie, suite à l’agrément de l’Agence européenne du médicament (EMA) en 2005. L’emploi du premier médicament biosimilaire a été approuvé par la Food and Drug Administration (FDA) aux États-Unis en 2015.
  5. Les médicaments biosimilaires ont transformé les perspectives des patients atteints d’une maladie chronique débilitante car il est désormais possible d’obtenir un produit d’une efficacité similaire à celle d’un médicament de référence, à moindre coût.
  6. Les médicaments biosimilaires permettront en outre à davantage de patients qui n’avaient pas accès au biomédicament d’origine d’accéder au traitement. Un meilleur accès mondial à des traitements biosimilaires peut contribuer à réduire l’infirmité, la morbidité et la mortalité associées à plusieurs maladies chroniques.
  7. Toutefois, le coût potentiellement moins élevé des médicaments biosimilaires pourrait entraîner un risque que les compagnies d’assurance favorisent les médicaments biosimilaires au détriment du biomédicament de référence, même s’ils ne sont pas adaptés au patient ou dans des situations où il n’a pas été démontré que les médicaments biosimilaires sont cliniquement équivalents au médicament biologique d’origine. La décision de prescrire ou non des médicaments biosimilaires ou de faire passer un patient du biomédicament d’origine à un médicament biosimilaire doit être prise par le médecin et non par une compagnie d’assurance.

RECOMMANDATIONS

  1. Les associations médicales nationales devraient travailler avec leurs gouvernements à l’élaboration d’instructions nationales relatives à la sécurité des médicaments biosimilaires.
  2. Les associations médicales nationales devraient défendre la délivrance de traitements biosimilaires qui sont aussi sûrs et efficaces que leurs produits de référence.
  3. Les associations médicales nationales devraient s’efforcer d’assurer que l’autonomie des médecins est préservée pour ce qui est de la prescription d’un médicament biologique.
  4. Le cas échéant, les associations médicales nationales devraient militer contre toute autorisation accordée aux compagnies d’assurance et aux mutuelles exigeant l’interchangeabilité des médicaments biosimilaires et des biomédicaments de référence et pour une réglementation sûre relative à l’interchangeabilité des médicaments biosimilaires lorsque cela est autorisé.
  5. Les médecins doivent assurer que les dossiers médicaux des patients indiquent exactement le médicament biosimilaire prescrit et administré.
  6. Les médecins ne sauraient prescrire un médicament biosimilaire à des patients traités avec succès avec le biomédicament de référence, à moins que l’équivalence clinique entre les deux n’ait été clairement démontrée et que les patients n’aient donné leur accord après avoir été adéquatement informés. Aucune substitution ne devrait avoir lieu entre des médicaments biosimilaires et d’autres médicaments sans le consentement du médecin traitant.
  7. Les médecins devraient s’efforcer d’améliorer leur compréhension des différences entre les produits biosimilaires qui sont très similaires au biomédicament original ou interchangeable avec lui et sensibiliser le grand public aux questions relatives aux produits biosimilaires et à l’interchangeabilité, tout en militant pour un étiquetage clair des produits biosimilaires.
  8. Les médecins doivent rester vigilants et signaler au fabricant, ainsi qu’aux autorités compétentes, tout effet indésirable rencontré par les patients qui utilisent un biomédicament original ou un produit biosimilaire.

Adoptée par la 69e Assemblée Générale de l’AMM à Reykjavik, Islande, Octobre 2018

PRÉAMBULE

L’AMM estime qu’il est nécessaire pour améliorer la santé et le bien-être maternels et infantiles d’assurer un continuum de soins et de donner des moyens d’action aux familles. La réduction des taux de mortalité maternelle et infantile a constitué deux volets importants des Objectifs du millénaire pour le développement (OMD). La réduction des taux de mortalité maternelle, de mortalité néonatale et de mortalité des enfants de moins de 5 ans fait également partie des Objectifs de développement durable (ODD).

Le carnet de santé maternelle et infantile est un livret complet à conserver chez soi, conçu pour contenir toutes les informations de santé nécessaires et les antécédents de santé de la mère et de l’enfant. Y figurent les informations relatives à la grossesse, l’accouchement, les périodes néonatale et de prime enfance, la croissance de l’enfant et les vaccinations. Ce carnet favorise l’intégration des services de soins de santé maternels, néonataux et infantiles. Non seulement il contribue à l’éducation à la santé mais il aide les femmes et les familles à s’approprier ces questions.

En 1948, le Japon est devenu le premier pays au monde à créer et à distribuer le carnet de santé maternelle et infantile, afin de protéger et d’améliorer la santé et le bien-être de la mère et de l’enfant.

Il en existe désormais des versions dans près de quarante pays, toutes adaptées à la culture locale et au contexte socio-économique. Il existe de multiples sortes de carnets de santé et de supports éducatifs relatifs à la santé des mères et des enfants dans de nombreux pays. L’utilisation des carnets de santé maternelle et infantile a contribué à améliorer les connaissances des femmes sur les principales questions de santé maternelle et infantile et à modifier les comportements pendant la grossesse, l’accouchement et la période suivant la naissance.

Le carnet de santé maternelle et infantile favorise la santé des femmes enceintes, des nouveau-nés et des enfants en ce qu’il peut être utilisé comme un outil pour renforcer le continuum de soins. Il permet également aux médecins de prendre de meilleures décisions en leur donnant accès aux antécédents médicaux des patientes et des jeunes patients et aux données rassemblés dans le carnet. L’utilisation du carnet de santé seul n’améliore pas les indicateurs de santé. Ses bénéfices sont tangibles lorsque les femmes et les enfants ont accès à des soins de santé adaptés sur la base des informations compilées dans le carnet. C’est pourquoi l’utilisation de ce carnet devrait être partagée au niveau mondial.

Au Japon, c’est la version numérique du carnet qui se généralise progressivement. Le carnet numérique doit être utilisé d’une manière qui permette de protéger la confidentialité des informations de santé du patient. Certaines crèches et écoles primaires exigent d’avoir accès au carnet de santé dans le cadre du processus d’admission dans l’établissement, faisant peser sur les parents et les médecins une pression susceptible de les faire modifier les informations figurant dans le carnet.

RECOMMANDATIONS

  1. L’AMM recommande à ses associations membres d’encourager les autorités de santé et les institutions sanitaires de leur pays à fournir des informations facilement accessibles et intelligibles sur la santé maternelle et infantile. Le carnet de santé maternelle et infantile ou son équivalent peuvent être des outils efficaces pour améliorer la continuité des soins et assurer la promotion de la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants.
  2. L’AMM recommande que les membres constituants et les professionnels de la médecine favorisent l’adaptation à leur environnement et l’utilisation d’un tel carnet, ou son équivalent, afin que les Objectifs de développement durable correspondants soient réalisés pour toutes et tous, y compris les personnes illettrées, les familles en situation de migration, les réfugiés, les minorités, ainsi que les mères, les nouveau-nés et les enfants des zones les plus isolées ou sous dotées.
  3. La confidentialité des informations de santé et la vie privée des mères et des enfants doit être strictement protégée lorsqu’un carnet de santé maternelle et infantile ou des documents de même type sont utilisés. Un tel carnet doit servir exclusivement à améliorer la santé et le bien-être des mères, des nouveau-nés et des enfants. Il ne saurait être utilisé dans le cadre de procédures d’admission dans un établissement de garde ou scolaire.
  4. Les associations qui comptent parmi les membres constituants devraient promouvoir la recherche locale afin d’évaluer l’utilisation de carnets de santé maternelle et infantile, ou son équivalent, et proposer des recommandations en vue d’améliorer la qualité des soins dans leur pays.

Adoptée par la 49e Assemblée générale Hambourg, Allemagne, Novembre 1997
et réaffirmée par le Conseil à Berlin, Allemagne, Mai 2007
et amendée par la 69e Assemblée Générale de l’AMM à Reykjavik, Islande, Octobre 2018

PORTÉE ET DÉFINITION

La présente prise de position porte sur les crimes spécifiques suivants : génocide, crimes de guerre, crimes contre l’humanité, tels que définis par le Statut de Rome de la Cour pénale internationale.

PRÉAMBULE

  • Les médecins ont le devoir éthique d’œuvrer pour le bien de leurs patients. Les médecins qui ont été reconnus coupables de génocide, de crime de guerre ou de crime contre l’humanité, ou d’avoir contrevenu à l’éthique médicale, aux droits humains ou au droit international sont indignes d’exercer la médecine.
  • Conformément au principe de présomption d’innocence, seuls les médecins qui ont été reconnus coupables des crimes spécifiés devraient être déclarés indignes d’exercer la médecine.

DISCUSSION

  1. Les médecins souhaitant travailler dans un pays sont soumis aux conditions d’exercice exigées par les autorités compétentes de ce pays ou de cette juridiction. Il incombe à la personne sollicitant l’autorisation d’exercer la médecine de démontrer qu’elle possède toutes les qualités requises pour cette fonction.
  2. Les médecins reconnus coupables de génocide, de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité ne doivent pas être autorisés à exercer dans un autre pays ou une autre juridiction.
  3. Les autorités compétentes doivent assurer à la fois que les médecins disposent des qualifications requises et qu’ils n’ont pas été reconnus coupables de génocide, de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité.
  4. Des médecins reconnus coupables des crimes spécifiés sont parfois parvenus à quitter le pays où ces actes ont été commis et à obtenir de l’autorité compétente une autorisation d’exercer dans un autre pays.
  5. Cette pratique est contraire à l’intérêt général, porte atteinte à la réputation de la profession médicale et peut nuire à la sécurité du patient.

RECOMMANDATIONS

  1. L’AMM recommande que les médecins qui ont été reconnus coupables des crimes spécifiés se voient refuser toute autorisation de pratiquer la médecine et toute adhésion à une association médicale nationale par les autorités compétentes respectives de la juridiction où ils les solliciteraient.
  2. L’AMM recommande que les autorités de régulation compétentes usent de leur autorité pour s’informer, dans la mesure du possible, de si des allégations vérifiables de participation à un génocide, à des crimes de guerre ou à des crimes contre l’humanité ont été portées à l’encontre de médecins, tout en respectant la présomption d’innocence.
  3. Les associations médicales nationales doivent être sûres que de telles allégations fassent l’objet d’une enquête approfondie par une autorité compétente.
  4. L’AMM recommande que les associations médicales nationales assurent une communication efficace entre elles et, le cas échéant et dans la mesure du possible, qu’elles informent les autorités nationales compétentes chargées de délivrer les autorisations d’exercer des condamnations prononcées à l’encontre de médecins pour génocide, crimes de guerre ou crimes contre l’humanité.

Adoptée par la 24e Assemblée Médicale Mondiale Oslo (Norvège), Août 1970
et amendée par la 35e Assemblée Médicale Mondiale Venise (Italie), Octobre 1983,
la 57e Assemblée Générale de l’AMM, Pilanesberg, Afrique du Sud, Octobre 2006,
et la 69e Assemblée Générale de l’AMM à Reykjavik, Islande, Octobre 2018

 

PRÉAMBULE

  1. Le terme « interruption médicale de grossesse » désigne une interruption de grossesse pour raisons de santé uniquement, conformément aux principes de la médecine fondée sur des données scientifiques et aux bonnes pratiques médicales. La présente déclaration ne comporte ni ne promeut aucune opinion sur l’interruption de grossesse pour des raisons autres que médicales.
  2. L’interruption médicale de grossesse est une question médicale entre la patiente et le médecin. Les opinions au sujet de l’interruption de grossesse relèvent de convictions individuelles et de conscience qui doivent être respectées.
  3. Une situation dans laquelle la poursuite de la grossesse peut mettre en danger la patiente peut créer un dilemme entre la vie du fœtus et la santé de la femme enceinte. La diversité des réponses à une telle situation reflète la variété des normes culturelles, légales, traditionnelles et régionales relatives aux soins de santé à travers le monde.

RECOMMANDATIONS

  1. Les médecins doivent connaître la législation nationale relative à l’interruption médicale de grossesse et leurs obligations de compte-rendu. Les lois, normes et pratiques cliniques nationales ayant trait à l’interruption de grossesse doivent protéger et favoriser la santé des femmes et leurs droits en tant qu’êtres humains, notamment leur consentement volontaire et éclairé, leur autonomie de décision et leurs droits à la confidentialité et la vie privée. Les associations médicales nationales devraient militer pour que les politiques sanitaires nationales défendent ces principes.
  2. Lorsque la loi permet l’interruption médicale de grossesse, l’acte médical doit être réalisé par un médecin compétent ou à défaut, et seulement dans des situations exceptionnelles, un autre professionnel de santé qualifié, de manière conforme aux principes de la médecine fondée sur les données scientifiques et les bonnes pratiques médicales, dans un établissement agréé qui satisfait aux normes médicales applicables.
  3. Les convictions du médecin comme celle de la patiente doivent être respectées.
  4. Les patientes doivent recevoir un soutien adapté et les traitements médical et psychologique nécessaires, ainsi qu’un conseil approprié si elles le souhaitent.
  5. Les médecins ont le droit d’invoquer une clause de conscience s’ils ne souhaitent pas pratiquer un avortement. Ils peuvent donc se retirer à condition d’assurer la continuité des soins par un collègue qualifié. Dans tous les cas, les médecins ont l’obligation d’effectuer les actes nécessaires pour préserver la vie de la femme enceinte et d’empêcher tout risque grave pour sa santé.
  6. Les médecins doivent travailler avec les institutions et les autorités compétentes pour assurer qu’aucune femme ne subit de préjudice à cause de l’indisponibilité de services d’interruption médicale de grossesse.

 

Adoptée par la 69e Assemblée Générale de l’AMM à Reykjavik, Islande, Octobre 2018

Préambule

  1. L’AMM est convaincue que la santé et le bien-être dépendent de déterminants sociaux de la santé (DSS), c’est-à-dire des conditions dans lesquelles les personnes sont nées, grandissent, vivent, travaillent et vieillissent. Ces déterminants sociaux influent directement sur la réalisation des Objectifs du développement durable des Nations unies (ODD). Nombre des cibles et indicateurs qui ont été conçus pour mesurer les progrès vers la réalisation de ces objectifs constitueront également des mesures utiles de l’incidence des actions qui sont menées pour mettre en échec les déterminants sociaux de la santé et notamment réduire les inégalités de santé.
  2. La présente prise de position s’appuie sur la politique de l’AMM relative aux déterminants sociaux de la santé tels qu’ils sont définis dans la Déclaration d’Oslo et sur les principes fondamentaux de l’éthique médicale décrits dans la Déclaration de Genève.
  3. L’AMM reconnaît les efforts importants consentis par les Nations unies avec l’adoption le 25 septembre 2015 de la résolution « Transformer notre monde : le Programme de développement durable à l’horizon 2030 ». Le programme de développement durable repose sur cinq thèmes : l’humanité, la planète, la prospérité, la paix et les partenariats et sur le principe de ne laisser personne de côté dans cette quête collective. L’AMM proclame l’importance d’efforts mondiaux en faveur du développement durable et l’impact qu’ils peuvent avoir sur l’humanité.
  4. Les Objectifs du développement durable sont fondés sur les enseignements tirés des succès et des échecs des Objectifs du millénaire pour le développement (OMD), y compris les inégalités dans de nombreux aspects de la vie. Bien qu’il n’y ait pas de concept supérieur permettant d’unifier les Objectifs de développement durable, l’AMM estime que les inégalités de santé et de bien-être recouvrent une grande partie du programme à l’horizon 2030. L’AMM constate que bien que seul le troisième objectif soit spécifiquement centrés sur la santé, la plupart renferment d’importants composants relatifs à la santé.
  5. L’AMM reconnaît que tous les gouvernements doivent s’engager et investir beaucoup pour remplir pleinement ces objectifs d’ici à 2030, conformément au Programme d’action d’Addis Abeba. L’AMM convient en outre du risque que les ODD soient considérés comme inabordables, en raison de leur coût estimé : entre 3,3 et 4,5 mille milliards de dollars étasuniens par an.
  6. L’AMM souligne la nécessité de compter sur des collaborations et des travaux intersectoriels pour atteindre ces objectifs et considère que les questions de santé doivent être prises en compte dans tous les ODD, et pas uniquement dans le troisième ODD consacré à la santé.

Priorités de la politique

  1. Reconnaissance des questions de santé dans toutes les politiques et des déterminants sociaux de la santé/approche sociale globale;
  2. Certains domaines sont essentiels à la réalisation de l’Objectif de développement durable n° 3:
  • L’autonomisation et la sécurité du patient ;
  • L’amélioration continue de la qualité dans les soins de santé ;
  • Le dépassement de l’impact de l’âge sur les soins de santé ;
  • La lutte contre la résistance antimicrobienne ;
  • La sécurité et le bien-être du personnel de santé.
  1. Harmonisation des politiques entre toutes les agences des Nations unies et des travaux des organisations gouvernementales régionales telles que les États-Unis, l’Union africaine, la Ligue arabe, l’ASEAN et l’Organisation des États américains.
  2. L’AMM s’engage à soutenir la mise en œuvre des trois autres accords mondiaux relatifs au processus de développement durable :
  • Le programme d’action d’Addis-Abeba, qui est le mécanisme qui permettra d’assurer le financement du Programme de développement durable à l’horizon 2030 ;
  • L’Accord de Paris, qui est le mécanisme contraignant du processus de développement durable fixant un plan d’action mondial à même de mettre le monde en position d’éviter des conséquences trop dangereuses du changement climatique en limitant le réchauffement bien en deçà du dépassement de 2°C des niveaux préindustriels ;
  • Le Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe, qui est l’accord qui reconnaît en l’État le principal acteur de la réduction des risques de catastrophe. Cette responsabilité doit cependant être partagée avec gouvernements locaux, le secteur privé et d’autres parties prenantes.

Recommandations et engagements

  1. L’AMM s’engage à travailler avec d’autres organisations intergouvernementales, y compris les Nations unies, l’OMS, les organisations de professionnels de la santé et d’autres acteurs à la mise en œuvre et au suivi de ce programme et des accords internationaux y afférents, ainsi qu’à l’harmonisation des politiques et des efforts de sensibilisation.
  2. L’AMM s’engage à coopérer avec les associations qui la constituent aux fins de soutenir leur travail aux niveaux national et régional et avec leurs gouvernements respectifs à la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030.
  3. L’AMM recommande que les associations médicales nationales créent des stratégies relatives au recueil de données, à la mise en œuvre, au renforcement des capacités et au plaidoyer, aux fins d’une meilleure cohérence entre les politiques et pour augmenter autant que possible la mise en œuvre du Programme à l’horizon 2030 aux niveaux national et mondial.
  4. L’AMM recommande en outre que les associations médicales nationales collaborent avec les banques de développement, les ONG, les organisations intergouvernementales et d’autres parties prenantes qui travaillent également à mettre en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030, notamment dans leur propre pays.
  5. L’AMM encourage les Nations unies et l’OMS à rédiger des orientations sur la manière dont le financement de la santé sera mis en œuvre pour atteindre les cibles définies pour le Programme à l’horizon 2030 et les implications économiques des maladies non transmissibles, du vieillissement et de la résistance antimicrobienne.

 

Adoptée par la 69e Assemblée Générale de l’AMM à Reykjavik, Islande, Octobre 2018

PRÉAMBULE

  1. Le tourisme médical est un phénomène en pleine expansion, bien qu’aucune définition avancée pour le caractériser n’ait fait l’objet d’un consensus. Les pratiques et les protocoles diffèrent donc largement d’un pays à l’autre. Aux fins de la présente prise de position, le tourisme médical est défini comme une situation dans laquelle des patients traversent des frontières internationales de leur plein gré en vue d’obtenir un traitement médical, le plus souvent à leurs frais. Les traitements recherchés occupent une ample gamme de services médicaux, mais les plus communs sont les soins dentaires, la chirurgie esthétique, la chirurgie élective et les traitements contre l’infertilité.
  2. La présente prise de position ne couvre pas le cas des patients qui sont orientés vers des établissements étrangers par leur système de santé national ou leur hôpital pour y recevoir un traitement aux frais du système de protection sociale ni le cas des patients qui sont autorisés, comme c’est le cas en Union européenne selon des critères légalement définis, à aller se faire soigner dans un autre État membre, aux frais de leur système de protection sociale national. De même, les situations dans lesquelles les patients se trouvent à l’étranger lorsqu’ils tombent malades et ont besoin de soins médicaux dépassent la cadre de la présente prise de position.
  3. S’il n’est pas convenablement règlementé, le tourisme médical peut avoir des conséquences négatives et conduire à des problèmes éthiques et médico-légaux, parmi lesquels une fuite des cerveaux, la formation d’un système de santé à deux vitesses et la propagation de la résistance antimicrobienne. Il est donc impératif qu’une législation et des règles claires régissent ce phénomène en pleine croissance.
  4. Le tourisme médical est un secteur mondial émergent et des fournisseurs de soins de santé de nombreux pays se font concurrence pour conquérir les patients étrangers, dont le traitement constitue une source importante de revenus. La prise de conscience de la santé en tant que bénéfice économique et la volonté d’investir en elle augmentent avec la prospérité économique des pays et des milliards de dollars sont investis chaque année partout dans le monde dans le tourisme médical. Les principaux acteurs de ce secteur sont les patients, les courtiers, les gouvernements, les prestataires de soins de santé, les compagnies d’assurance et les agences de voyage. La prolifération des sites internet consacrés au tourisme médical et leur contenu soulèvent des questions sur la circulation d’informations sanitaires non règlementées, voire fausses.
  5. Le touriste médical est plus fragile et vulnérable que s’il était patient dans son propre pays. C’est pourquoi le personnel soignant doit faire preuve d’une plus grande sensibilité à tous les stades du traitement et des soins et fournir une aide linguistique et culturelle lorsque cela est possible. Lorsqu’un patient se rend à l’étranger pour suivre un traitement médical, cela peut nuire à la continuité des soins. C’est pourquoi il convient de prendre des précautions particulières.
  6. Le tourisme médical suscite de nombreuses préoccupations éthiques que tous les acteurs doivent garder à l’esprit. Les touristes médicaux peuvent recevoir des soins à la fois dans des établissements médicaux financés par l’État et dans des établissements privés. Des règlementations doivent exister pour chacune de ces possibilités. Les présentes recommandations s’adressent principalement aux médecins, mais l’AMM invite toutes les personnes qui sont impliquées dans le tourisme médical à adopter ces principes.

RECOMMANDATIONS

Recommandations d’ordre général

  1. L’AMM insiste sur l’importance de développer des systèmes de santé dans tous les pays pour éviter qu’un tourisme médical excessif ne prospère en raison des faibles possibilités de traitement dans le pays du patient. Les incitations financières à se rendre à l’étranger pour suivre un traitement médical ne doivent pas limiter les alternatives thérapeutiques et de diagnostic dans le pays du patient ni restreindre les possibilités d’aiguillage ou de traitement.
  2. L’AMM appelle les gouvernements à examiner avec soin toutes les conséquences du tourisme médical sur le système de soins de santé d’un pays et à mettre en place, après consultation des parties concernées et en collaboration avec elles, des protocoles complets et coordonnés ainsi qu’une législation applicables au tourisme médical. Ces protocoles devraient comporter une évaluation des possibilités de chaque pays de recevoir des touristes médicaux, un accord sur les procédures nécessaires et permettre d’éviter les conséquences négatives sur les systèmes de santé du pays.
  3. L’AMM appelle les gouvernements et les prestataires de soins de santé à assurer que le tourisme médical n’entrave pas le bon usage des ressources limitées en matière de santé ou la disponibilité de soins de qualité pour les habitants du pays hôte. Il convient de prêter une attention particulière aux traitements qui supposent des temps d’attente très longs ou qui nécessitent l’emploi de ressources médicales rares. Le tourisme médical ne saurait faire la promotion de pratiques illégales ou contraires à l’éthique comme le trafic d’organes. Les autorités, notamment le gouvernement, devraient pouvoir mettre un terme au tourisme médical électif lorsqu’il met en péril la possibilité de traiter la population locale de manière adéquate.
  4. Il convient de ne jamais laisser l’accueil de touristes médicaux biaiser l’évaluation normale des besoins de santé ni, le cas échéant, la création de listes d’attente ou les listes de personnes à traiter en priorité. Une fois son cas accepté par un prestataire de soins de santé, les touristes médicaux doivent être traités selon l’urgence que présente leur état de santé. Lorsque cela est possible, il convient d’aiguiller les patients vers des établissements agréés par les autorités nationales ou accrédités par des organismes ad hoc reconnus.

Précautions à prendre avant le départ

  1. Les patients doivent être informés que les pratiques de soins et de traitement peuvent être différentes de celles qui ont cours dans leur pays, et que les traitements sont dispensés conformément aux lois et aux pratiques du pays d’accueil. Les patients doivent être informés par le médecin/le prestataire de soins de leurs droits, des recours juridiques dont ils disposent en cas de problème et des mécanismes d’indemnisation qui existent avant leur retour dans leur pays pour l’éventuelle suite des soins.
  2. Le médecin du pays d’accueil devrait établir un programme thérapeutique comprenant un devis et les modalités de paiement avant le voyage du touriste médical vers le pays hôte. De plus, le médecin et l’agence de tourisme médical (si elle existe) devraient collaborer afin de s’assurer que toutes les dispositions sont prises conformément aux besoins médicaux du patient. Il convient que les patients soient informés des risques que comporte l’association d’interventions chirurgicales, de vols long-courriers et d’activités de vacances.
  3. Les touristes médicaux doivent être informés que les lois relatives à la vie privée sont différentes dans chaque pays et qu’en raison des services annexes dont ils bénéficient dans le cadre de ce voyage, il est possible que des informations relatives à leur état de santé soient portées à la connaissance de personnes qui ne sont pas des professionnels de santé (par exemple des interprètes). Si un touriste médical décide néanmoins de recourir à ces services, il convient de lui fournir toute la documentation spécifiant les services fournis par des praticiens non médicaux (y compris des interprètes) et des explications sur les personnes qui auront accès à son dossier médical. Il convient d’obtenir le consentement des touristes médicaux pour divulguer les informations qui sont jugées nécessaires.
  4. Tous les acteurs (personnel soignant ou administratif) associés aux soins des touristes médicaux doivent connaître les obligations éthiques et de confidentialité qui leur incombent. Il convient que les interprètes et le personnel administratif ayant accès aux informations relatives à la santé du patient signent des accords de confidentialité.
  5. Le touriste médical doit être informé de tout changement de son état de santé qui conduirait à une modification du devis, de son programme de voyage ou des critères d’obtention du visa.
  6. Si le programme de traitement est modifié pour des raisons médicales qui se révèlent après l’établissement du programme initial, le touriste médical doit être informé des changements et de leur motif. Tout changement du programme de traitement doit recevoir l’aval du patient.
  7. Lorsqu’un patient souffre d’une maladie incurable, le médecin du pays d’accueil doit fournir à ce patient des informations précises sur les options thérapeutiques, y compris les limites du traitement, la capacité de ce traitement à modifier l’évolution de la maladie de manière significative, à augmenter son espérance de vie et à améliorer sa qualité de vie. Si après avoir étudié toutes les données, le médecin en conclut qu’il est impossible d’améliorer l’état de santé du patient, il devrait en informer le patient et tenter de le dissuader de voyager.

Traitement

  1. Les médecins sont tenus de traiter toutes les personnes qui sont admises pour recevoir un traitement, que ces personnes soient des nationaux ou des étrangers, sans discrimination. Toutes les obligations qui leur incombent en vertu de la loi et des codes d’éthique médicale internationaux s’appliquent au médecin, qu’il se trouve face à des compatriotes ou à des touristes médicaux.
  2. Les décisions médicales concernant le touriste médical doivent être prises par des médecins, en coopération avec le patient, et non par du personnel non médical.
  3. Tout en laissant le choix aux médecins traitants et lorsque les informations sont disponibles et de bonne qualité, on ne devrait pas demander au touriste médical de se soumettre à des tests précédemment effectués à moins d’une nécessité médicale.
  4. Le patient doit être informé du traitement dans une langue qu’il comprend. Cela comporte le droit à un résumé établi par le médecin responsable sur l’avancée du traitement et sa date de fin, avec une traduction des documents si nécessaire.
  5. Il est nécessaire de convenir, avant le lancement du traitement, du transfert des résultats des examens et des images diagnostiques dans le pays du patient.
  6. Dans la mesure du possible, il serait souhaitable que le médecin traitant du pays d’accueil et le médecin traitant dans le pays d’origine communiquent avant le voyage afin d’assurer les soins ultérieurs et le suivi clinique correct des problèmes médicaux ayant conduit à traiter le patient.
  7. Le médecin qui prépare le programme thérapeutique du patient doit confirmer le diagnostic, le pronostic et les traitements reçus par le touriste médical.
  8. Le patient doit recevoir une copie de son dossier médical à des fins de continuité des soins et de suivi dans son pays. Si nécessaire, le patient devrait recevoir une liste détaillée des consignes et recommandations du médecin pour la période suivant son départ. Ces informations doivent comporter des indications sur le délai de rétablissement estimé et sur le temps nécessaire avant de faire le voyage de retour.

Publicité

  1. La publicité sur le tourisme médical, que ce soit par internet ou d’une autre manière, doit être conforme aux principes d’éthique médicale convenus et comporter des informations détaillées concernant les services fournis par l’établissement d’accueil. Ces informations devraient en mentionner les spécialités, les médecins auxquels il fait appel et les risques. Le statut d’accréditation des médecins et des établissements de soins ainsi que les résultats de ces derniers devraient être facilement accessibles. Les supports publicitaires devraient indiquer que tous les traitements médicaux comportent des risques et que des risques supplémentaires spécifiques peuvent exister dans le contexte du tourisme médical.
  2. Les associations médicales nationales devraient faire tout ce qui est en leur pouvoir pour empêcher la publicité mensongère ou la publicité violant les principes de l’éthique médicale, notamment la publicité contenant des informations incorrectes ou partielles et/ou toutes informations susceptibles de tromper les patients, comme une exagération des bénéfices potentiels.
  3. Une publicité exposant les avantages d’un traitement médical spécifique devrait aussi mentionner les risques inhérents à ce traitement et ne saurait garantir un résultat, susciter des attentes démesurées ou mettre en avant des bénéfices irréalistes.

Transparence et prévention des conflits d’intérêts

  1. D’éventuels conflits d’intérêts peuvent être inévitables pour des médecins traitant des touristes médicaux, y compris du fait de l’établissement qui les emploie. Il est essentiel que toutes les relations et situations de soins soient gérées de manière ouverte et transparente.
  2. Un médecin doit pratiquer la transparence et faire savoir au touriste médical qu’un conflit d’intérêts de nature personnelle, financière, professionnelle ou autre est susceptible de se produire dans le cadre du traitement, qu’il soit réel ou perçu comme tel.
  3. Un médecin ne saurait accepter un quelconque bénéfice ni proposer au touriste médical ou accepter de sa part une transaction financière ou personnelle aussi longtemps que la relation médecin-patient perdure. Lorsque le médecin soigne le touriste médical comme tout autre patient versant des honoraires, les mêmes règles devraient s’appliquer au touriste médical qu’aux patients lui versant des honoraires.
  4. Un médecin devrait veiller à ce qu’un contrat avec une agence de tourisme médical ou avec un touriste médical ne constitue pas un conflit d’intérêts avec son emploi actuel ou avec ses obligations éthiques et professionnelles vis-à-vis d’autres patients.

Transparence en matière de paiement des honoraires du médecin

  1. Le programme de traitement et le devis estimatif doivent comporter une liste détaillée de tous les coûts, y compris une ventilation des honoraires du médecin, à savoir : honoraires de consultation et de chirurgie et honoraires supplémentaires que le patient pourrait avoir à régler tels que : frais hospitaliers, assistance chirurgicale, prothèse (si elle est comptée à part) et frais de soins postopératoires.
  2. Le devis peut être modifié après remise du programme de traitement uniquement si l’état clinique du patient a évolué ou lorsque les circonstances ont changé d’une manière imprévisible ou inévitable. Si les coûts sont alors différents, le touriste doit connaître les raisons ayant justifié cette révision des coûts aussi tôt que possible.

 

Adoptée par la 57e Assemblée générale de l’AMM, Pilanesberg, Afrique du Sud, Octobre 2006
et amendée par la 69e Assemblée Générale de l’AMM à Reykjavik, Islande, Octobre 2018

Préambule

La pandémie de grippe humaine se produit trois ou quatre fois par siècle. La grippe pandémique est due à l’apparition d’un nouveau virus de la grippe A qui se transmet facilement d’une personne à l’autre et contre laquelle l’être humain n’est pas ou peu immunisé. La prévention et les mesures d’éloignement social (éviter les foules) peuvent contribuer à ralentir la propagation du virus. Il peut être difficile d’élaborer un vaccin car on ne peut prévoir les souches de la grippe qui apparaîtront. C’est pourquoi il est essentiel de maintenir un approvisionnement adéquat en antiviraux pour traiter les populations à risque et maîtriser tout risque de propagation de la maladie.

La grippe aviaire est une infection zoonotique qui, outre les oiseaux et les volailles, peut se transmettre sporadiquement aux humains. Les oiseaux infectés abritent de grandes quantités de virus dans leurs fèces, muqueuses et salive. De plus, une nouvelle pandémie peut se développer si un humain est infecté simultanément par les virus de la grippe humaine et de la grippe aviaire, avec pour conséquence une permutation de gènes et une nouvelle souche virale pour laquelle il n’y aurait pas d’immunité. Les humains peuvent être exposés au virus, et infectés par la bouche, les yeux ou par l’inhalation de particules du virus. Nous disposons également de données limitées selon lesquelles il existe des cas de transmission d’un humain à un autre.

Cette prise de position, ainsi que la prise de position de l’AMM sur les épidémies et les pandémies, vise à guider les associations médicales nationales et les médecins sur la manière dont ils peuvent s’impliquer dans le processus de planification d’une pandémie ou lutter contre une épidémie de grippe ou de grippe aviaire dans leurs pays respectifs.

Recommandations

Grippe aviaire

Lorsqu’on observe l’émergence d’une souche de grippe aviaire, il convient de prendre les mesures suivantes :

  • éviter les sources d’exposition autant que faire se peut, c’est la mesure de prévention la plus efficace ;
  • utiliser un équipement de protection individuel et adopter des mesures d’hygiène des mains, pour toutes les personnes manipulant des volailles comme pour les membres du personnel de santé
  • détruire tous les oiseaux infectés/exposés et mettre les carcasses au rebut de manière appropriée, désinfecter soigneusement les fermes ou les mettre en quarantaine ;
  • maintenir des stocks de vaccins et d’antiviraux en prévision d’une éventuelle poussée épidémique ;
  • utiliser éventuellement des médicaments antiviraux comme des inhibiteurs de la neuraminidase.

Préparation à une pandémie de grippe

OMS et autorités sanitaires nationales :

Il incombe à l’Organisation mondiale de la santé (OMS) de coordonner la réaction internationale à une pandémie de grippe. L’OMS privilégie actuellement une approche « tous risques », pour permettre une réponse coordonnée fondée sur le degré de gravité de la pandémie.

L’OMS devrait :

  • offrir, autant que de besoin, une assistance technique et de laboratoire aux pays touchés et réaliser le suivi permanent des niveaux d’activité des souches de grippe responsables de la pandémie et, le cas échéant, déclarer en temps utile une urgence de santé publique de portée internationale.
  • superviser et coordonner les processus mis en œuvre par les gouvernements pour partager les éléments biologiques dont ils disposent, comme les souches de virus, afin de faciliter la production de vaccins et leur diffusion au niveau mondial ;
  • communiquer au plus tôt les informations dont elle dispose sur l’activité de la grippe afin de permettre une réaction en temps opportun.

Les gouvernements nationaux sont appelés à mettre en place des plans d’action nationaux en vue d’assurer :

  • que les capacités locales en matière de diagnostic et de surveillance permettent le suivi permanent de l’activité de la grippe à travers le pays ;
  • que les capacités de mobilisation rapide des hôpitaux, laboratoires et infrastructures de santé publiques sont suffisantes et les améliorer au besoin ;
    l’identification des cadres légaux, éthiques et des structures de gouvernance relatifs à la planification de la pandémie ;
  • l’identification des mécanismes adéquats et des autorités concernées afin de lancer et intensifier les interventions visant à ralentir la propagation du virus au sein de la communauté : fermetures d’écoles, mises en quarantaine, fermeture de frontières, etc.
  • la préparation des stratégies de communication de crise et de messages d’alerte pour prévenir l’inquiétude de la population et des médias ;
  • le partage des éléments biologiques dont ils disposent, comme les souches de virus, afin de faciliter la production de vaccins et leur diffusion au niveau mondial ;
  • que les efforts de diagnostic et de surveillance se poursuivent et que les stocks de vaccins et d’antiviraux soient adéquats ;
  • que soient mis en place des protocoles de gestion des patients au sein des communautés, d’orientation au sein des établissements de santé, de gestion de la ventilation ainsi que d’élimination des déchets infectieux ;
  • l’attribution de doses de vaccins, d’antiviraux et de lits d’hôpital est coordonnée avec des experts ;
  • que la vaccination bénéficie prioritairement aux groupes à hauts risques, notamment les personnes qui maintiennent la continuité des services de base, notamment les services de santé ;
  • l’orientation et l’information en temps utile vers les services de santé régionaux, les organisations de santé et les médecins ;
  • la préparation d’une augmentation de la demande de soins de santé et de l’absence de nombreux soignants, notamment si la maladie s’avère d’une gravité clinique élevée. Dans de tels cas, le classement par priorité et la coordination des ressources disponibles est indispensable. Il pourrait s’avérer nécessaire de mobiliser les capacités du secteur privé si les ressources de l’État se révélaient insuffisantes ;
  • le financement adéquat de la préparation et de la lutte contre la pandémie, ainsi que de la réponse à ses conséquences sanitaires et sociales ;
  • que les mécanismes permettant de garantir la sécurité des établissements de soins de santé, du personnel et la chaîne d’approvisionnement en vaccins et en antiviraux soient en place, le cas échéant ;
  • la promotion et le financement de la recherche en vue d’élaborer des vaccins et des traitements efficaces à long terme contre la grippe ;
  • que soit encouragée la collaboration entre la médecine humaine et vétérinaire pour la prévention, la recherche et la lutte contre la grippe aviaire.

Les associations médicales nationales sont appelées à :

  • définir leur implication dans le plan de préparation à une épidémie nationale de grippe, ce qui pourrait supposer de renforcer les capacités au sein de la communauté des médecins, participer à l’élaboration de recommandations et d’une communication avec des professionnels de santé ;
  • aider à informer la population au sujet de l’épidémie de grippe et de grippe aviaire ;
  • lorsque cela est possible, coopérer avec des homologues étrangers et d’autres organisations de professionnels de santé pour identifier les difficultés communes et les politiques idoines permettant de préparer l’arrivée de l’épidémie de grippe et d’y répondre ;
  • le cas échéant, envisager de mettre en œuvre des stratégies de soutien aux membres impliqués dans la lutte contre l’épidémie comme les services de santé mentale, les équipes d’intervention d’urgence et les suppléants, entre autres ;
  • défendre, avant ou au cours d’une épidémie, l’attribution des ressources appropriées pour satisfaire les besoins prévisibles ou qui se feraient jour au sein du secteur de la santé, des patients et de la population ;
  • encourager le personnel de santé à se protéger en se faisant vacciner ;
  • créer des plans de poursuite de l’activité propres à leur organisation afin d’assurer un appui permanent à leurs membres.

Les médecins :

  • doivent être suffisamment formés aux épidémies de grippe et aux risques de transmission, y compris en termes d’épidémiologie locale, nationale et internationale ;
  • devraient mettre en œuvre des mesures de lutte contre l’infection, y compris la vaccination, afin de se protéger et de protéger leur personnel pendant les épisodes épidémiques de grippe, notamment saisonnière ;
  • doivent participer à la planification, à la préparation et à la formation à la lutte contre les épidémies de grippe, au niveau local et régional ;
  • créer des plans de poursuite de l’activité pour faire face à d’éventuelles perturbations au sein de services de base et à des manques de personnel.

Adoptée par la 58ème Assemblée Générale de l’AMM, Copenhague, Danemark, octobre 2007
amendée par la 69ème Assemblée Générale de l’AMM à Reykjavik, Islande, octobre 2018
et supprimée par la 73ème Assemblée Générale de l’AMM, Berlin, Allemagne, octobre 2022

DÉFINITION

La télémédecine consiste à exercer la médecine à distance. Les interventions, le diagnostic, les décisions thérapeutiques et les recommandations quant à un éventuel traitement reposent sur des données cliniques relatives au patient, sur des documents et sur d’autres supports d’information transmis par des systèmes de télécommunication.

Le terme « télémédecine » peut s’appliquer à une relation entre un médecin et un patient ou entre deux ou plusieurs médecins et d’autres professionnels de santé.

PRÉAMBULE

  • L’élaboration et la mise en œuvre de technologies d’information et de communication génèrent de nouvelles modalités en matière de soins aux patients. Le recours à la télémédecine peut servir aux patients qui ne peuvent pas consulter un médecin en temps utile pour des raisons de distance, de handicap physique, de travail, d’engagements familiaux (notamment de soins aux autres), de coûts ou d’emploi du temps du médecin. La télémédecine pourrait offrir un accès aux soins à des patients pour lesquels cet accès est difficile et permettre d’améliorer les soins de santé.
  • La consultation par un patient en présence du médecin demeure la norme à privilégier dans les soins de santé.
  • La prestation de services de télémédecine doit être cohérente avec les services rendus en présence du patient et doit être étayée par des données scientifiques.
  • Les principes d’éthique médicale sur lesquels s’appuie la profession s’imposent également à la pratique de la télémédecine.

PRINCIPES

Les médecins doivent respecter les directives éthiques suivantes dans leur pratique de la télémédecine:

1. Une relation patient-médecin devrait être basée sur un examen personnel et une connaissance suffisante des antécédents médicaux du patient. La télémédecine doit être prioritairement utilisée dans des situations dans lesquelles un médecin ne peut pas être présent physiquement dans un délai raisonnable. Elle peut également être utilisée pour le suivi d’une maladie chronique ou d’un traitement initial qui s’est révélé sûr et efficace.

2. La relation entre médecin et patient en télémédecine doit reposer sur une confiance et un respect mutuels. Il est donc essentiel que le médecin et le patient soient en mesure de s’identifier mutuellement et de manière fiable lors d’un recours à la télémédecine. En cas de consultation entre deux ou plusieurs professionnels se trouvant dans des juridictions différentes, le médecin principal demeure responsable des soins apportés au patient et coordonne la relation à distance de ce dernier avec l’équipe médicale.

3. Le médecin doit avoir pour objectif d’assurer la confidentialité, l’intégrité et la conservation des données relatives au patient. Les données obtenues au cours d’une consultation de télémédecine doivent être sécurisées pour éviter qu’elles ne soient consultées par un tiers non autorisé, via des mesures de sécurité perfectionnées conformes à la législation locale. La transmission électronique des informations doit également être sécurisée.

4. Le consentement éclairé du patient suppose que toutes les informations nécessaires relatives aux caractéristiques de la télémédecine lui soient pleinement expliquées, et notamment :

  • le fonctionnement de la télémédecine ;
  • la manière dont se prennent les rendez-vous ;
  • la protection de la confidentialité des données ;
  • l’éventualité d’une défaillance technique, y compris des dispositifs de sécurisation des données ;
  • les protocoles de contact pendant les consultations virtuelles ;
  • les politiques de prescription et la coordination des soins avec d’autres professionnels de santé, de manière claire et compréhensible, sans influencer les choix du patient.

5. Les médecins doivent être conscients que certaines technologies de télémédecine peuvent être trop onéreuses pour des patients et donc hors de leur portée. Les inégalités dans l’accès à la télémédecine peuvent accroître l’écart entre les riches et les pauvres en matière d’amélioration de l’état de santé.

Autonomie du médecin et vie privée

6. Un médecin ne saurait avoir recours à la télémédecine si cela est contraire aux dispositions légales ou éthiques de son pays d’exercice.

7. La télémédecine peut éventuellement enfreindre la vie privée du médecin du fait d’une disponibilité virtuelle 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Le médecin doit informer ses patients de sa disponibilité et les renvoyer vers d’autres services comme les urgences lorsqu’il n’est pas disponible.

8. Le médecin doit exercer son autonomie professionnelle pour décider de si une consultation virtuelle serait plus appropriée qu’une consultation en sa présence.

9. Le choix de la plateforme de télémédecine utilisée relève de l’autonomie et de la discrétion du médecin.

Responsabilités du médecin

10. Un médecin dont on demande les conseils via une application de télémédecine doit également conserver le détail des conseils fournis ainsi que les données et les autres informations sur lesquels ses conseils sont basés pour assurer le suivi de la thérapie.

11. Si la décision est prise d’avoir recours à la télémédecine, il convient d’assurer que les utilisateurs (qu’ils soient patients ou professionnels de santé) sont capables d’utiliser le système de communication nécessaire.

12. Le médecin doit veiller à ce que le patient ait compris les conseils et les propositions de traitement donnés et à garantir la continuité des soins.

13. Un médecin qui demande les conseils d’un confrère ou un second avis demeure responsable du traitement, des décisions et des recommandations donnés au patient.

14. Un médecin doit être conscient des difficultés spécifiques et des incertitudes éventuelles qui se posent lorsqu’il est en contact avec le patient par télécommunication et en tenir compte. Il doit être prêt à recommander une consultation en sa présence s’il estime qu’elle est dans l’intérêt du patient.

15. Les médecins ne sauraient pratiquer la télémédecine que dans les pays/juridictions pour lesquels ils disposent d’une autorisation d’exercer. Les consultations interjuridictions ne peuvent être autorisées qu’entre deux médecins.

16. Les médecins doivent assurer que leur responsabilité civile professionnelle couvre la pratique de la télémédecine.

Qualité des soins

17. Il convient d’évaluer régulièrement la qualité des soins dispensés par télémédecine afin d’assurer la sécurité du patient et les meilleurs diagnostic et traitement possibles. La prestation de services de soins par télémédecine doit respecter les principes d’une pratique fondée sur les données scientifiques disponibles afin d’assurer la sécurité du patient et la qualité des soins aux fins d’une amélioration de l’état de santé de ce dernier. Comme pour toutes les interventions de santé, l’efficacité, l’efficience, la sécurité, la faisabilité et le rapport qualité-prix de la télémédecine doivent être évalués.

18. Il convient d’identifier dûment les avantages et les inconvénients de la télémédecine dans les situations d’urgence. S’il est indispensable de recourir à la télémédecine dans un cas urgent, les conseils et les propositions de traitement dépendront de la gravité de l’état du patient et du savoir-faire et des capacités des personnes qui entourent le patient. Les structures qui proposent des services de télémédecine doivent établir des protocoles d’aiguillage vers des services d’urgence.

RECOMMANDATIONS

  1. La télémédecine doit être adaptée aux cadres règlementaires locaux, ce qui peut comprendre l’obtention de licence pour les plateformes de télémédecine, dans l’intérêt des patients.
  2. Le cas échéant, l’AMM et les associations médicales nationales devraient encourager l’élaboration de normes éthiques, de guides pratiques, de législations nationales et d’accords internationaux sur des sujets relatifs à la télémédecine, tout en protégeant la relation entre médecin et patient, la confidentialité et la qualité des soins médicaux.
  3. La télémédecine ne devrait pas être considérée comme équivalente aux soins dispensés en personne et ne devrait pas être utilisée dans le seul but de diminuer les coûts ou comme une incitation perverse à offrir des services superflus et à accroître les revenus des médecins.
  4. Le recours à la télémédecine exige que la profession identifie explicitement les conséquences de cette technique sur les relations collégiales et les modèles d’aiguillage, et les gère au mieux.
  5. L’intégration des nouvelles techniques et pratiques pourrait exiger l’élaboration de nouveaux principes et de nouvelles normes.
  6. Les médecins doivent promouvoir, en matière de télémédecine, des stratégies éthiques qui favorisent l’intérêt des patients.

 

Adoptée par la 68ème Assemblée Générale de l’AMM à Chicago, Etats-Unis, octobre 2017
Et réaffirmée avec des révisions mineures par le 221ème Conseil de l’AMM, Berlin, Allemagne, octobre 2022

 

PRÉAMBULE

La déclaration de Tokyo aux médecins de participer à des actes de torture ou à d’autres formes de traitement cruel, inhumain ou dégradant et les appelle à préserver la confidentialité des informations médicales.

Les Principes d’éthique médicale applicables au personnel de santé, en particulier aux médecins, dans la protection des prisonniers et des détenus contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants interdisent au personnel de santé « de se livrer, activement ou passivement, à des actes par lesquels ils se rendent coauteurs, complices ou instigateurs de tortures et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants ou qui constituent une tentative de perpétration ».

Depuis 2011, dans au moins onze pays, des médecins ont participé à des examens anaux forcés d’hommes et de femmes transgenres, accusés de relations sexuelles entre adultes consentants de même sexe, en vue de prouver cette accusation ;

Le Rapporteur spécial des Nations unies sur la torture a décrit les examens anaux forcés comme une forme de torture ou de traitement cruel, inhumain et dégradant « médicalement infondé » en raison de l’invalidité scientifique de ces tests.

En outre, dans sa prise de position sur les examens anaux visant à prouver des allégations d’homosexualité, l’Independent Forensic Expert Group, un groupe indépendant d’experts légistes composé de spécialistes de la médecine médico-légale du monde entier, a établi que « l’examen n’a aucune valeur pour détecter des anomalies de la tonicité du sphincter anal pouvant être attribuées de façon crédible à des rapports sexuels anaux consentis ».

L’AMM est profondément choquée de la complicité de médecins dans ces examens non volontaires et non scientifiques, y compris dans la préparation de rapports médicaux utilisés au cours de procès visant à condamner des hommes et des femmes transgenres pour relations sexuelles consenties avec des personnes du même sexe.

Conformément à sa prise de position sur la fouille corporelle de prisonniers, l’AMM rappelle que les examens forcés ne sont pas acceptables sur le plan éthique et que les médecins doivent s’y refuser.

Bien que des membres du personnel médical mettent en avant le fait que les personnes accusées donnent leur consentement pour de tels examens, la possibilité de personnes en détention de donner un consentement libre et éclairé est limitée. Même si le consentement est donné librement, les médecins devrait s’abstenir d’effectuer des actes scientifiquement et médicalement infondés, discriminatoires et potentiellement incriminants.

  

RECOMMANDATIONS

Reconnaissant que les personnes qui ont subi des examens anaux forcés ont décrit ces examens comme douloureux, humiliants et s’apparentant à des agressions sexuelles, et rappelant que des médecins ne sauraient en aucun cas participer à des actes de torture ou à toute forme de traitement cruel, inhumain ou dégradant, l’AMM :

  1. appelle ses membres constituants, les médecins et les autres professionnels de santé à refuser fermement de participer à des examens anaux forcés, car ils ne sont pas médicalement fondés ;
  2. demande expressément à ses membres constituants de rédiger des règles écrites interdisant à leurs membres de participer à de tels examens ;
  3. demande expressément à ses membres constituants de former les médecins et les autres professionnels de santé au caractère vain et non scientifique des examens anaux forcés et de leur faire savoir qu’il s’agit d’une forme de torture ou de traitement cruel, inhumain et dégradant ;
  4. appelle l’Organisation mondiale de la santé à prendre officiellement position pour condamner les examens anaux forcés visant à prouver des relations sexuelles entre personnes du même sexe en tant que violation de l’éthique médicale, scientifiquement infondés.

Adoptée par la 41e Assemblée Médicale Mondiale Hong Kong, Septembre 1989
et supprimée à l’Assemblée générale de l’AMM, Santiago 2005

PREAMBULE

Les conditions requises aujourd’hui à la présentation d’un bulletin de santé ne rendent pas compte dans le détail de l’incidence et de la prévalence, à l’échelle mondiale, des personnes qui se trouvent dans un état végétatif persistant (EVP). Il y a dix ans, on évaluait la prévalence au Japon, à 2 à 3 pour 100.000. Il est probable que ces cas, en chiffre absolu, aient augmenté considérablement, à la suite des récentes pratiques utilisées en soins critiques, en soutien cardio-respiratoire, pour l’alimentation parentérale et le contrôle des infections chez les patients qui présentent des lésions cérébrales graves. Les moyens de traiter les effets, douloureux sur le plan émotionnel, coûteux sur le plan financier, et généralement indésirables, d’un traitement médical moderne posent un problème croissant.

ETAT VEGETATIF PERSISTANT

La perte pathologique de la conscience peut survenir à la suite de dommages cérébraux liés à une carence nutritionnelle, une intoxication, une attaque, une infection, une blessure physique ou une maladie de dégénérescence. La perte brutale de la conscience se manifeste d’ordinaire par un état d’indolence proche du sommeil profond appelé coma qui peut être suivi par, soit un réveil de degré variable, soit une sérieuse détérioration neurologique chronique. Il est courant, chez les personnes qui présentent une lésion extrêmement importante des hémisphères cérébraux, de passer dans un état d’inconscience chronique appelé état végétatif, dans lequel le corps est éveillé ou endormi suivant un cycle, sans toutefois manifester dans le comportement ou le cerveau, un signe métabolique de possession des facultés cognitives ou d’aptitude à répondre d’une manière érudite aux évènements du monde extérieur ou aux stimuli. Cet état de perte totale de la connaissance peut survenir à la suite de lésions graves, entraînant un coma, ou se développer plus lentement, telle la phase finale de l’évolution des troubles structuraux, connue par exemple dans la maladie d’Alzheimer; ceux-ci pouvant aussi détruire, dans leur phase finale, les fonctions psychologiques du cerveau. Lorsque la perte de connaissance se prolonge au-delà de quelques semaines, on désigne cet état par le terme d’état végétatif persistant (EVP) du fait que le corps conserve les fonctions nécessaires au maintien de la survie végétative. Il est possible de sortir de l’état végétatif, en particulier pendant les premiers jours ou semaines consécutives au début de la maladie, mais ce qui est tragique, c’est que beaucoup de personnes en EVP vivent, lorsqu’elles reçoivent des mesures nutritionnelles ou autres de soutien, pendant plusieurs mois ou années.

GUERISON

Une fois déterminé, par des médecins compétents, que la personne se trouve dans un état de veille inconsciente, la durée de l’état végétatif dépend de la nature de la lésion cérébrale, de la durée de la période consciente et de la détermination du pronostic. Il arrive que des personnes de moins de 35 ans entrées dans un coma à la suite d’un traumatisme crânien ou qu’un patient entré dans le coma à la suite d’une hémorragie intercrânienne, reprennent lentement connaissance; ainsi, il est rare que ce qui se présente sous la forme d’un EVP entre un et trois mois, suite à un coma, évolue en une détérioration de moindre importance, à six mois. Par ailleurs, les chances de recouvrer l’autonomie après un état végétatif de trois mois sont infiniment petites. Il existe de rares exceptions cependant, mais celles-ci concernent, semble-t-il, des patients enfermés dans un état non reconnu peu après s’être réveillé d’un coma occasionné par des lésions. En fin de compte, tous présentaient une invalidité sérieuse.

PRINCIPES DIRECTEURS

Ces rares exemples mis à part, les études réalisées dans ce domaine montrent qu’une perte de conscience de six mois signifie le non recouvrement de la conscience ou une incapacité grave quelle que soit la nature du dommage cérébral. Par conséquent, il serait prudent que l’observation de l’inconscience pendant au moins 12 mois serve de critère de diagnostic de l’EVP, bien que la reprise de connaissance après six mois soit très rare chez les patients de plus de 50 ans.

Les risques d’erreur de pronostic à la suite d’une utilisation étendue du critère susmentionné sont si infimes que la décision de l’assimiler à une conclusion pronostique semble tout à fait justifiée. La décision du médecin selon laquelle une personne a peu de chances de recouvrer sa conscience est le prélude habituel aux délibérations sur le retrait ou le refus de soutien à la vie. Bien que la famille soit la première à soulever le problème, il n’est généralement pas question de rejeter le traitement tant que le médecin n’a pas avancé d’avis de pronostic. Après avoir soulevé le problème du retrait ou du refus de soutien à la vie, il y a lieu de considérer celui-ci sur un plan juridique et éthique.

Adoptée par la 18e Assemblée Médicale Mondiale Helsinki (Finlande), Juin 1964,
amendée par la 35e Assemblée Médicale Mondiale Venise (Italie), Octobre 1983
et supprimée à l’Assemblée générale de l’AMM, Santiago 2005

  1. Les populations rurales ont le même droit aux soins médicaux que les populations urbaines. Bien que des facteurs économiques et autres soient susceptibles d’affecter la quantité des soins médicaux dispensés aux populations rurales, il ne devrait y avoir aucune disparité dans leur qualité. Des efforts continus devraient être entrepris pour élever, au plus haut niveau existant dans la nation considérée, les qualifications des personnes chargées de la prestation des soins médicaux dans le pays.
  2. L’étude et l’analyse des données objectives sont utiles dans les communautés rurales en ce sens qu’elles fournissent les informations nécessaires à l’organisation et au développement de service de santé appropriés dans les régions rurales.
  3. Le niveau d’éducation et le niveau socio-économique des populations rurales sont interdépendants. L’éducation sanitaire du public est plus efficacement réalisée lorsque les institutions, les organisations, les professions de santé et la collectivité contribuent au développement et au maintien du plus haut niveau de soins de santé qui puisse être obtenu par un effort commun.
  4. Dans le développement des services de santé des régions rurales, les relations entre le médecin et son patient devraient être protégées.
  5. Il est du devoir des états de veiller à ce que les conditions de travail offertes dans les services de santé publique permettent d’assurer aux zones rurales les effectifs et l’activité sanitaire nécessaires à un progrès parallèle à celui des zones urbaines.
  6. Il est nécessaire d’assurer l’intégration adéquate des programmes et des équipements de médecine préventive et curative, d’hygiène et d’enseignement de santé, tant dans les régions urbaines que rurales.
  7. Tout devra être mis en oeuvre pour que seuls des médecins qualifiés assument la responsabilité clinique finale dans les services de santé tant ruraux qu’urbains. C’est seulement à titre temporaire que l’emploi d’auxiliaires médicaux pourra être accepté. Le personnel de santé des régions rurales devrait être en nombre suffisant et recevoir une formation qui lui permette de répondre le plus efficacement possible aux besoins médicaux de la population rurale. Toutes les dispositions devraient être prises pour assurer sa mise à jour technique.
  8. La formation des auxiliaires médicaux, notamment des infirmiers, infirmières et sages-femmes devra tenir compte du niveau culturel et éducatif local, afin que ce personnel soit en nombre suffisant dans les zones rurales. Le corps médical devra prêter tout son concours pour leur assurer une formation de base, un enseignement complémentaire et des moyens de perfectionnement.
  9. Les caractères particuliers de la pathologie du monde rural exigent la collaboration des médecins avec les spécialistes des divers domaines connexes.
  10. Le corps médical doit guider et orienter l’éducation sanitaire des populations rurales. Il est essentiel que médecins et populations rurales collaborent afin d’atteindre un niveau d’éducation sanitaire aussi élevé que possible.
  11. Les associations médicales nationales ne doivent ménager aucun effort pour veiller à ce que les médecins ruraux ne soient pas défavorisés par rapport aux médecins urbains dans l’exercice de leur profession.
  12. Les associations médicales nationales doivent prendre une part active au développement des plans destinés à améliorer les conditions sanitaires dans les régions rurales.

Adoptée par la 42e Assemblée Médicale Mondiale Rancho Mirage (Californie, Etats-Unis), Octobre 1990
et supprimée à l’Assemblée générale de l’AMM, Santiago 2005

  • L’ASSOCIATION MÉDICALE MONDIALE reconnaît le danger que constitue le tabac pour la santé de l’individu. Pour référence, il convient de se reporter à la Déclaration de l’AMM sur les risques pour la santé des produits dérivés du tabac, adoptée en septembre 1990. C’est pourquoi,
  • L’ASSOCIATION MÉDICALE MONDIALE invite toutes les nations à la protection de la santé publique par l’adoption de mesures de prohibition ou de restriction sur la fabrication, l’importation, la vente ou la publicité des produits dérivés du tabac. En outre,
  • L’ASSOCIATION MÉDICALE MONDIALE invite toutes les associations médicales nationales à effectuer les démarches nécessaires aux fins de recommandation de l’adoption des textes de prohibition ou de restriction sur la fabrication, l’importation, l’exportation, la vente ou la publicité des produits dérivés du tabac, par les gouvernements de leurs pays respectifs.

Adoptée par la 39e Assemblée Médicale Mondiale Madrid (Espagne), Octobre 1987
et supprimée à l’Assemblée générale de l’AMM, Santiago 2005

INTRODUCTION

Face au taux de mortalité élevé dans plusieurs parties du monde, l’AMM et ses associations médicales nationales membres ont lancé un programme visant à faire baisser la morbidité et la mortalité dans les pays en voie de développement.

C’est l’Association Médicale Américaine qui a conçu ce programme et qui, avec l’aide des Centres de contrôle des maladies (Centers for Disease Control – CDC), a mis sur pied le « Programme de l’AMM pour la santé de l’enfant ». L’AMA est responsable de l’application du programme au nom de l’AMM, un représentant des CDC intervenant en tant que conseiller technique.

L’Association Médicale Indonésienne et l’Association Médicale Thailandaise ont été sélectionnées pour l’application, dans leurs pays respectifs, des programmes-pilotes. Le financement de ces projets est assuré par l’Agence américaine pour le développement international (United States Agency for International Development – USAID).

ROLE DE L’AMM

Le programme de l’AMM pour la santé de l’enfant, initiative du secteur privé, implique l’AMM dans une entreprise extrêmement importante pour les pays du Tiers-Monde. L’espoir est de contribuer de manière significative à l’abaissement des taux de morbidité et de mortalité infantiles dans les pays du Tiers-Monde, un objectif qui fait partie intégrante des efforts déployés par d’autres organes internationaux et gouvernementaux.

Le principal objectif de cette initiative est d’obtenir la participation active des médecins du Tiers-Monde dans des procédés tels que la thérapie de réhydratation orale, la vaccination et les programmes d’alimentation qui améliorent sensiblement la santé des enfants. Ce programme accorde une grande importance à la mobilisation des médecins, en tant que professionnels et en tant que citoyens influents, pour l’élévation du niveau de santé de l’enfant. L’association médicale nationale constitue le véhicule idéal pour une telle approche.

L’AMM et ses associations membres coopèreront avec les ministères de la Santé et les autres organismes publics et privés des pays dans lesquels le programme pour la santé de l’enfant sera mis en application. Les initiatives du secteur privé sont de plus en plus reconnues comme force essentielle pour la réalisation des objectifs nationaux, à savoir l’amélioration de la qualité des soins de santé et la diminution de la mortalité infantile.

Par le biais de ces associations médicales nationales membres, réparties dans le monde entier et représentant plus de deux millions de médecins, l’AMM touchera une large audience grâce à la publication d’informations relatives aux acitivités visant à la survie de l’enfant. L’AMM sera le catalyseur de la motivation des associations médicales nationales des pays en voie de développement à participer aux programmes pour la survie de l’enfant basés sur la thérapie de réhydratation orale, la vaccination contre les six maladies pour lesquelles l’immunisation est possible et d’autres interventions-clés. Les associations médicales nationales des pays industrialisés joindront les efforts aux nôtres; elles collaboreront entre elles sous les auspices de l’AMM et mettront au point les moyens nécessaires à la poursuite du programme dans l’avenir.

OBJECTIFS

Les éléments des projets-pilotes qui seront mis au point afin d’être appliqués dans d’autres pays, sont les suivants:

  • vaccination des enfants contre les six maladies pouvant faire l’objet d’une immunisation;
  • utilisation de la thérapie de réhydratation orale pour le traitement des diarrhées;
  • vaccination de toutes les femmes enceintes contre le tétanos;
  • intervalle d’au moins deux ans entre chaque grossesse;
  • allaitement des enfants pendant au moins quatre à six moins et introduction des aliments de sevrage appropriés;
  • examen prénatal de toutes les femmes enceintes;
  • un poids à la naissance d’au moins 2,5 kg;
  • réalisation des accouchements par du personnel qualifié.

STRATEGIE

L’AMM se joint à d’autres organisations des secteurs public et privé dans cette lutte dont le but est de sauver des vies et d’empêcher que chaque année, entre 14 et 15 millions d’enfants agés de moins de cinq ans meurent de maladies ou de malnutrition. Des millions d’enfants meurent alors que des moyens de prévention relativement peu onéreux existent. Les programmes-pilotes de l’AMMM pour la santé de l’enfant appliqueront des stratégies d’intervention qui pourront être copiées et devenir autonomes et institutionnalisées dans chaque pays. Il est extrêmement important que les médecins et leurs associations médicales nationales comprennent et encouragent la distribution des vaccins relativement peu coûteus contre les six maladies pouvant faire l’objet d’une immunisation, à savoir la diphtérie, la coqueluche, le tétanos, la rougeole, la polyomélite et la tuberculose). Les programmes de l’AMM s’inscriront dans le cadre de l’objectif poursuivi à l’échelle mondiale et qui consiste à vacciner 80 pour cent des enfants du monde entier pour la fin de cette décennie dans les pays où cela est réalisable et un peu plus tard dans les pays où les problèmes sont les plus aigus.

Parallèlement à la vaccination, la stratégie de l’AMM consistera à faire baisser le taux de mortalité infantile par le recours à la thérapie de réhydratation orale pour le traitement de la diarrhée qui tue cinq millions d’enfants chaque année. La thérapie de réhydratation orale est efficace contre la déshydratation, complication souvent mortelle de la diarrhée. Si les liquides et les substances chimiques ne sont pas reconstituées, les enfants qui ont déjà un poids insuffisant ou qui sont sous-alimentés s’affaiblissent rapidement et meurent.

Les enseignements tirés de la mise au point de cette thérapie ont permis aux scientifiques de déterminer le rôle du glucose dans l’accélération de l’absorption du sel et de l’eau à travers la paroi intestinale, ce qui facilite le rmplacement rapide des liquides essentiels. Selon l’USAID, on sait maintenant qu’une simple solution de sucre, de sel et d’eau, dans certaines proportions et additionnées de bicabornate ou de citrate de trisodium, ingérée par voie buccale à petites doses fréquentes, inverse le processus de déshydratation dans près de 95 pour cent des cas dans un délai de trois à sept heures. Le sucre, le sel et l’eau peuvent, à eux seuls, prévenir la déshydratation s’ils sont administrés à temps dans les bonnes proportions. Cette thérapie de réhydratation orale n’est pas seulement beaucoup moins chère que les médicaments ou la thérapie IV qu’elle remplace, elle est aussi meilleure pour l’enfant et peut être appliquée à domicile, en consultation externe ou en milieu hospitalier.

En tant que principale source de soins pour l’enfant, les mères doivent apprendre à mélanger les liquides dans les proportions correctes, à les administrer, à connaître une autre alimentation pour les enfants et à savoir quand il faut demander de l’aide extérieure si l’enfant est gravement malade. En préparant les programmes d’enseignement et de formation, il faut tenir compte du milieu culturel de chaque société.

Pour faire comprendre aux mères la nécessité de la thérapie de réhydratation orale et pour leur apprendre comment il faut l’appliquer, les médecins doivent comprendre et appuyer cette méthode. C’est leur acceptation qui rendra la thérapie de réhydratation orale crédible aux yeux des travailleurs de santé et des mères. Toutefois, de nombreux médecins ayant été formés pour avoir recours aux médicaments anti-diarrhéiques et à la thérapie IV, les associations médicales nationales peuvent jouer un rôle fondamental pour la survie de l’enfant en enseignant à leurs médecins membres et non membres l’efficacité de la thérapie de réhydratation orale à sauver des millions d’enfants à travers le monde. Des médecins informés et entraînés sont à même de former les travailleurs de santé et, ce qui est le plus important, les mères de famille à l’utilisation à domicile de la thérapie de réhydratation orale. Les taux de mortalité infantile toujours élevés dans de nombreux pays montrent clairement que les programmes gouvernementaux ne peuvent pas résoudre tous les problèmes. De leur côté, les gouvernements sont de plus en plus conscients de la nécessité de pouvoir compter sur davantage d’initiatives du secteur privé.

CONCLUSION

Bien que consciente du fait que la lutte contre les maladies n’est guère facile et ne sera pas gagnée rapidement, l’AMM saisit cette occasion de sauver des millions de jeunes être humains grâce à ses programmes pour la survie de l’enfant. Les associations nationales membres de l’AMM des pays industrialisés et en voie de développement partagent la responsabilité de s’efforcer d’arriver à des soins de qualité pour tous les peuples du monde et, dans cet esprit, de participer aux efforts déployés pour sauver des vies d’enfants.

Adoptée par la 37e Assemblée Médicale Mondiale Bruxelles (Belgique), Octobre 1985,
et amendée par la 38e Assemblée Médicale Mondiale Rancho Mirage (Etats-Unis), Octobre 1986
et supprimée à l’Assemblée générale de l’AMM, Santiago 2005

Dans chaque pays, les personnes concernées par l’organisation des programmes d’études de médecine devraient faire savoir aux étudiants en médecine combien il est important que ceux-ci acquièrent une expérience pratique réelle de la médecine pour arriver à être des médecins compétents; elles devraient également les informer sur la nécessité d’une pratique continue pour conserver cette compétence. Les étudiants en médecine devraient être avertis du fait qu’il n’est guère facile d’appliquer le résultat de l’enseignement médical dans la pratique d’autres professions.

Lorsqu’il n’est pas certain que l’étudiant en médecine aura la possibilité d’acquérir l’expérience nécessaire lui ouvrant les portes de la compétence médicale de base, il devra être invité à reconsidérer la valeur de la formation médicale.

Adoptée par la 36e Assemblée Médicale Mondiale Singapour, Octobre 1984,
amendée par la 38e Assemblée Médicale Mondiale Rancho Mirage (Etats-Unis), Octobre 1986
et supprimée à l’Assemblée générale de l’AMM, Santiago 2005

  • ATTENDU QUE, l’Association Médicale Mondiale s’efforce de service l’humanité en cherchant à atteindre les plus hauts niveaux internationaux dans le domaine de l’enseignement de la médecine;
  • ATTENDU QUE, l’Association Médicale Mondiale et ses associations médicales nationales ont toujours encouragé un enseignement médical de haute qualité;
  • ATTENDU QUE, la qualité des soins de santé fournis par les médecins ne peut être supérieure à la qualité de l’enseignement de la médecine que ces médecins ont reçu;
  • L’ASSOCIATION MEDICALE MONDIALE,réaffirme qu’elle est en faveur de normes élevées en matière d’enseignement médical qui permettent une formation de haute qualité aux étudiants en médecine;que seuls les candidats qualifiés devraient avoir accès aux études médicales;

    que le nombre d’étudiants admis aux études de médecine ne doit pas être supérieur au nombre auquel les ressources disponibles en matière d’enseignement permettent de dispenser une formation de qualité;

    que les conditions d’admission requises par les écoles de médecine doivent être déterminées de manière objective par les facultés de médecine.

Adoptée par la 35e Assemblée Médicale Mondiale Venise (Italie), Octobre 1983,
amendée par le 38e Assemblée Médicale Mondiale Rancho Mirage (Etats-Unis), Octobre 1986
et supprimée à l’Assemblée générale de l’AMM, Santiago 2005

Aujourd’hui, 28 octobre 1983, l’Assemblée de l’Association Médicale Mondiale, réunie à Venise, demande à toutes les associations médicales nationales de rechercher une solution au problème que pose la main d’oeuvre médicale.

Consciente de la nécessité de :

  1. permettre à chacun de recevoir des soins médicaux de la plus haute qualité;
  2. maintenir en matière de soins médicaux, les normes qui assurent la fourniture de soins médicaux de qualité;
  3. permettre le développement de nouvelles connaissances, compétences et techniques qui assureront le progrès de la science médicale.

L’Assemblée prie instamment les associations médicales nationales de collaborer avec leurs gouvernements respectifs, dans le cadre des dispositions de leurs législations, afin d’atteindre ces objectifs.

Des soins médicaux de qualité ainsi que le maintien et le développement des compétences et de l’habileté du médecin, et la découverte de nouvelles connaissances et données sont étroitement liées aux possibilités qu’a le médecin de traiter des patients et d’acquérir une expérience clinique. Il faut tenir compte de ce principe dans la recherche d’une solution aux problèmes posés par la main-d’oeuvre médicale et les préoccupations d’ordre politique et économique doivent lui être subordonnées.

Il est extrêmement important que ce principe soit reconnu et appliqué aux lois et règlements qui régissent les écoles de médecine afin que des soins médicaux de haute qualité puissent être assurés aux générations à venir.

Adoptée par la 44e Assemblée Médicale Mondiale Marbella (Espagne), Septembre 1992
et supprimée à l’Assemblée générale de l’AMM, Santiago 2005

Dans certains pays, les réclamations pour faute médicale sont en augmentation et les Associations Médicales Nationales cherchent les moyens de faire face à ce problème. Dans d’autres pays, les plaintes pour faute médicale sont encore rares, mais les associations médicales nationales dans ces pays doivent être vigilantes face aux problèmes et conséquences qui pourraient résulter d’un accroissement du nombre de réclamations formulées à l’encontre des médecins.

Dans cette déclaration, l’Association Médicale Mondiale cherche à informer les associations médicales nationales de quelques-uns des faits et problèmes posés par les réclamations pour faute médicale. Législation et système juridique dans chaque pays, aussi bien que traditions sociales et conditions économiques influeront sur l’applicabilité de certains éléments de cette résolution pour chaque association médicale nationale. Néanmoins, l’Association Médicale Mondiale pense que cette déclaration devrait intéresser l’ensemble des associations.

  1. L’accroissement des plaintes pour accident médical fautif peut résulter, pour partie, d’un ou plusieurs éléments:
    1. le progrès des connaissances médicales et le progrès des techniques médicales. Ils permettent aux médecins d’accomplir des prouesses médicales impossibles dans le passé, mais leur pratique implique des risques nouveaux qui peuvent être graves.
    2. des contraintes économiques imposent aux médecins des limites dans le coût des soins.
    3. la confusion entre le droit aux soins qui est accessible, et le droit à la santé qui ne peut être garanti.
    4. Le rôle pernicieux, souvent joué par les médias, dans le développement d’une méfiance à l’égard du médecin mettant en cause son aptitude, sa compétence, son comportement et sa façon de diriger les soins, et dans l’incitation des patients à porter plainte contre les médecins.
    5. Les conséquences indirectes du développement d’une médecine défensive engendrée justement par l’accroissement de ces plaintes.
  2. Une distinction doit être faite entre l’accident médical fautif et l’accident survenant à l’occasion de soins médicaux ou traitement sans qu’il y ait faute du médecin.
    1. L’accident médical fautif implique un manquement grave du médecin à la conformité des soins nécessités par l’état du patient aux données actuelles de la science, un manque de compétence, ou autre faute dans la dispensation des soins au malade. La faute doit être la cause directe d’un préjudice pour le patient.
    2. Un préjudice consécutif à un accident médical qui ne pouvait être prévu et n’est la conséquence d’aucune faute de la part du médecin traitant est un malheureux accident pour lequel le médecin ne saurait avoir de responsabilité.
  3. L’indemnisation des patients victimes d’un accident médical pourrait, dans la mesure où il n’existe pas de disposition nationale contraire, être déterminée différemment selon qu’il s’agit d’un accident médical fautif ou d’un accident médical non fautif.
    1. Là où un préjudice accidentel survient sans faute de la part du médecin, la société doit déterminer si le patient doit être indemnisé par elle pour le préjudice subi, et si oui, de quelle source viendront les fonds pour payer. Les conditions économiques du pays détermineront si de tels fonds de solidarité sont disponibles pour indemniser le patient sans peser sur la seule profession médicale.
    2. Les lois de chaque état auront à prévoir les procédures nécessaires à la mise en cause du praticien pour accident médical fautif et à la fixation du montant de l’indemnisation due par lui au patient dans les cas où la faute est prouvée.
  4. Les associations médicales nationales pourraient entreprendre tout ou partie des actions suivantes en vue de permettre une juste et équitable solution à ce problème à la fois pour les médecins et pour les patients.
    1. Pour le public, des campagnes d’information sur le risque inhérent à certains traitements médicaux ou chirurgicaux de pointe, et pour les professionnels, des programmes de formation sur la nécessité d’obtenir des patients un consentement éclairé sur de tels traitements médicaux ou chirurgicaux.
    2. Des campagnes publiques de sensibilisation en matière de délivrance des soins, à la stricte nécessité de la maîtrise des coûts.
    3. Des campagnes générales d’éducation sanitaire à l’école comme sur les lieux de travail.
    4. L’élévation du niveau et de la qualité de l’enseignement médical pour tous les médecins, y compris l’amélioration de la formation clinique.
    5. Développer et participer à des programmes destinés aux médecins chargés d’améliorer la qualité des soins médicaux et des traitements.
    6. Mettre en oeuvre une politique propre à une remise à niveau des médecins dont la connaissance ou la compétence seront trouvées insuffisantes, y compris une politique de limitation de l’exercice professionnel de ces médecins jusqu’à ce que ces insuffisances soient corrigées. Informer le public comme les pouvoirs publics du danger du développement des différentes formes de médecine défensive (multiplication des soins ou, au contraire, abstention des médecins, voire même désaffection des jeunes médecins, pour certaines spécialités à risque).
    7. Informer le public sur la possibilité d’accidents consécutifs à un traitement médical qui ne sont ni prévisibles ni imputables à une faute du médecin.
    8. Plaider pour protéger juridiquement les médecins dont les patients sont victimes d’un accident médical non fautif.
    9. Participer à la mise en oeuvre de lois et procédures adaptées à la mise en oeuvre de la responsabilité médicale.
    10. Manifester une opposition active aux réclamations abusives contre les médecins comme à la rémunération en pourcentage de certains avocats spécialisés.
    11. Explorer des procédures nouvelles pour traiter les plaintes en responsabilité médicale, tel l’arbitrage amiable plutôt que la procédure judiciaire.
    12. Encourager l’auto-assurance des médecins contre les réclamations pour faute médicale, assurance financée par le praticien lui-même ou par son employeur s’il est salarié.
    13. Prendre part aux décisions concernant l’opportunité de prévoir l’indemnisation des patients victimes d’un accident médical non fautif.

Adoptée par la 41e Assemblée Médicale Mondiale Hong Kong, Septembre 1989
et supprimée à l’Assemblée générale de l’AMM, Santiago 2005

DEFINITION

La substitution générique est définie ci-après comme la distribution du produit pharmaceutique prescrit sous une marque de fabrique différente ou sans nom de marque; c’est-à-dire un produit chimique exactement identique et dont la forme du dosage est la même, mais distribuée par une compagnie différente.

PREAMBULE

Si, en raison de procédés de fabrication différents et/ou de la présence d’excipients biologiquement inactifs, ces produits pharmaceutiques ne sont pas bioéquivalents, l’équivalence thérapeutique anticipée de ces derniers peut également changer. Par conséquent, lorsqu’une substitution se présente parmi les produits pharmaceutiques qui ne sont pas bioéquivalents, chimiquement équivalents ou thérapeutiquement équivalents, cela peut-être dangereux pour le patient , c’est-à-dire qu’il peut subir les effets indésirables ou un échec thérapeutique. C’est pourquoi le médecin doit s’assurer auprès des autorités réglementaires de la bioéquivalence, de l’équivalence chimique et de l’équivalence thérapeutique dans la prescription de médicaments de composition multiple. Il est souhaitable d’appliquer également ce principe dans le cas de produits pharmaceutiques de composition simple. Il convient de mettre en place une assurance de qualité, afin de garantir l’existence d’une bioéquivalence, d’une équivalence chimique et d’une équivalence thérapeutique entre tous les médicaments.

Dans le procédé de sélection des médicaments, il convient de tenir compte de plusieurs paramètres médicaux, avant de prescrire le médicament de choix particulièrement indiqué pour un patient donné. Ces premières considérations satisfaites, il faut que le médecin procède alors, à un examen de comparaison du coût des médicaments identiques qui sont disponibles, afin de mieux répondre à tous les besoins du patient. Le médecin a le droit et le devoir d’user au mieux de sa capacité de jugement envers son patient; il appartient par conséquent au médecin de choisir le type et la quantité de médicaments qu’il considère être dans le meilleur intérêt médical ou financier du patient.

Lorsque le patient a donné son consentement au médicament qui a été retenu, l’on ne saurait changer celui-ci sans le consentement du patient et de son médecin. De même lorsque des tiers ont la charge de la substitution des médicaments génériques, tout doit être mis en oeuvre pour que le médecin conserve son pouvoir de prescription. Le fait de manquer à ses principes peut nuire aux patients et rendre les médecins responsables des conséquences préjudiciables. Dans l’intérêt des patients comme celui des médecins, les associations médicales nationales doivent faire tout leur possible pour faire respecter ces préceptes.

RECOMMANDATIONS

  1. Les médecins doivent se familiariser avec les lois et/ou la règlementation particulière qui gouverne la substition des médicaments génériques sur leur lieu d’exercice.
  2. En début de traitement, et en vue d’obtenir une efficacité et une garantie optima, les médecins doivent déterminer avec minutie la dose de toute médication, en particulier pour les patients qui présentent des désordres chroniques et qui ont besoin d’une thérapie prolongée, ou des patients qui appartiennent à des groupes particuliers de population et dont on n’attend pas une réaction normale aux médicaments.
  3. Dès que la médication pour les maladies chroniques a été prescrite et commencée, il ne saurait y avoir de substitution de médicaments génériques ou de produits pharmaceutiques de marque sans la permission du médecin traitant. Lorsqu’il y a substitution d’un médicament générique ou de marque, le médecin doit soigneusement contrôler et fixer la dose, afin de garantir l’équivalence thérapeutique des médicaments.
  4. Le médecin a le devoir de signaler les effets indésirables ou les échecs thérapeutiques qui pourraient avoir un lien étroit avec la substitution de médicaments; ces constatations doivent être documentées et rapportées aux autorités règlementaires adéquates, y compris l’association médicale correspondante.
  5. Les associations médicales nationales doivent être à l’écoute permanente des problèmes de substitution et tenir leurs membres informés des progrès qui présentent un intérêt particulier pour la protection des patients. Il faudrait donc, le cas échéant, mettre à la disposition des médecins, les comptes rendus d’information sur les réalisations importantes.
  6. Les associations médicales nationales doivent avec la collaboration des autorités correspondantes, déterminer et garantir la bioéquivalence, l’équivalence chimique et l’équivalence thérapeutique de tous les produits pharmaceutiques similaires, qu’ils soient génériques ou qu’ils portent un nom de marque de fabrique, afin de garantir un traitement efficace et sûr.
  7. Les associations médicales nationales doivent s’opposer à toute mesure qui limiterait la liberté et la responsabilité du médecin à prescrire dans le meilleur intérêt médical et financier du patient.

Adoptés par la 17e Assemblée Médicale Mondiale New York (Etats-Unis), Octobre 1963
et amendés par la 35e Assemblée Médicale Mondiale Venise (Italie), Octobre 1983
 et supprimée à l’Assemblée générale de l’AMM, Pilanesberg, Afrique du Sud, Octobre 2006

PREAMBULE

Les modalités relatives à l’organisation des soins médicaux sur le plan mondial sont très souvent diverses; elles vont du plus complet laisser faire à une organisation exclusivement et complètement étatisée.

Il serait impossible de décrire tous les systèmes dans le détail, mais on peut dire que si certains pays se contentent d’aider ceux qui sont dans la misère, d’autres ont organisé un système d’assurance-maladie, et d’autres sont allés plus loin en pourvoyant à des soins médicaux complets. L’initiative personnelle s’associe ainsi à divers degrés de la politique et à l’action gouvernementale en matière de soins de santé et ceci permet de multiplier indéfiniment les modalités de distribution des soins médicaux.

L’idéal dans ce domaine est certainement de fournir « les soins médicaux les plus modernes tout en respectant entièrement la liberté du médecin et du patient ».

Mais une formule de ce genre est trop imprécise pour être utilisée dans la solution des problèmes que pose l’application quotidienne des divers systèmes nationaux (et qui existent, qu’on le veuille ou non).

L’AMM a le droit de préserver les principes essentiels de la pratique médicale et de défendre la liberté de la profession médicale. Elle ne doit par conséquent, pas émettre de jugement de valeur sur les différents régimes, mais elle a le devoir de déterminer dans la mesure du possible les conditions qui doivent gouverner la collaboration du corps médical avec les services de santé de l’Etat.

PRINCIPES

  1. Les conditions de participation des médecins aux services de soins de santé doivent être définies en coopération avec les représentants des organisations de médecins.
  2. Tout système de soins de santé devrait permettre au malade de consulter le médecin de son choix, et au médecin de recevoir les patients de son choix, sans que cette possibilité porte atteinte aux droits de chacun d’eux. Le principe de libre choix devrait également être appliqué lorsque le traitement ou une partie de celui-ci est donné dans un établissement de soins. En cas d’urgence, tout médecin est dans l’obligation professionnelle et éthique de prendre soin d’un patient.
  3. Tout régime de soins de santé doit être accessible à tout médecin ayant le droit de pratiquer. Ni le corps médical, ni le médecin individuel ne doivent être obligés d’y participer s’ils n’en ont pas le désir.
  4. Le médecin doit être libre d’exercer sa profession à l’endroit de son choix et dans le cadre de la spécialité pour laquelle il est qualifié. Les besoins médicaux des pays considérés doivent être satisfaits et la profession doit orienter les jeunes médecins chaque fois que cela est possible vers les régions où ils sont les plus nécessaires. Au cas où ces postes seraient considérés comme défavorisés par rapport à d’autres, les médecins qui les acceptent devraient être aidés et encouragés par des avantages appropriés afin qu’ils puissent disposer d’un équipement convenable et que leur niveau de vie soit adapté à l’importance de leurs responsabilités professionnelles.
  5. Le corps médical sera représenté de façon appropriée dans tous les organismes officiels s’occupant des problèmes intéressant la santé et la maladie.
  6. La nature confidentielle des relations entre le médecin et son patient doit être reconnue et respectée par tous ceux qui collaborent, à quelque stade que ce soit, au traitement du patient et à sa surveillance. Ce principe doit être rigoureusement respecté par les autorités.
  7. L’indépendance morale, technique, et économique du médecin doit être assurée.
  8. Lorsque la rémunération des services médicaux, dans un régime national de santé, n’est pas fixé par entente directe entre le médecin et le patient, les autorités responsables de la rétribution devront accorder une rémunération adéquate au médecin.
  9. La rémunération des services médicaux doit être en rapport avec les prestations fournies et ne doit pas être entièrement fonction de l’état financier de l’organisme payeur ou des décisions unilatérales du gouvernement; elle doit être acceptable pour l’institution qui représente le corps médical.
  10. Le contrôle des prestations médicales dans le but d’en vérifier la qualité, la quantité ou le coût, devrait être effectué exclusivement par des médecins et comparé à des critères locaux ou régionaux, et non à des critères nationaux.
  11. Dans l’intérêt supérieur du malade, il ne doit pas y avoir de restrictions au droit du médecin de prescrire des médicaments ou tout autre traitement jugé approprié sur la base des normes médicales reconnues.
  12. Il faut encourager les médecins à participer à toutes les activités destinées à améliorer ses connaissances et sa situation au cours de sa vie professionnelle.

Adoptée par la 49ème Assemblée générale Hambourg (Allemagne), Novembre 1997
et supprimée à l’Assemblée générale de l’AMM, Pilanesberg, Afrique du Sud, octobre 2006

PREAMBULE

En dépit des progrès réalisés en matière de traitement thérapeutique, la tuberculose (TB) est une cause de morbidité et de mortalité croissantes dans le monde. Selon les dernières estimations de l’Organisation mondiale de la Santé, elle provoquerait la mort de quelques 30 millions de personnes au cours des dix prochaines années. Alors que certains cas de TB ne sont pas diagnostiqués, d’autres ne sont pas traités efficacement. Il s’agit, entre autres, d’erreurs de prescription au niveau des médecins et d’un non-respect de la prescription médicale au niveau des patients. La TB constitue également une forte menace pour les personnes porteuses du VIH et une cause de mortalité courante en augmentation chez les personnes atteintes du SIDA.

En outre, il est de plus en plus probable que ces facteurs favorisent l’apparition de souches résistant au traitement de la M. Tuberculosis. Dans certaines communautés « fermées », par exemple au sein des prisons, et chez certains groupes de patients hospitalisés, tels que des séropositifs, la plupart des nouveaux patients atteints de l’infection présentent des souches résistantes à plusieurs médicaments.

RESOLUTION

Par conséquent, l’Association Médicale Mondiale, conformément avec sa Prise de position sur la résistance aux substances antimicrobiennes (Doc. 10.120), invite ses associations nationales membres à soutenir les projets de l’Organisation mondiale de la Santé de « Traitement rapide en observation directe (DOTS) » et de « Traitement strictement contrôlé » ainsi que tous autres travaux visant à promouvoir un traitement plus efficace de la tuberculose.

Adoptée par la 47e Assemblée générale Bali (Indonésie), Septembre 1995
et supprimée à l’Assemblée générale de l’AMM, Pilanesberg, Afrique du Sud, octobre 2006

PREAMBULE

Un grand nombre de régions du monde sont actuellement confrontées aux drames fréquents engendrés par la dépendance aux opiacés. Ils apparaissent dans quatre domaines:

  1. La santé: état physique et psychique du toxicomane; propagation d’infections virales comme celles du HIV et de l’hépatite virale B ou C par le partage de seringues souillées et la pratique de rapports sexuels non protégés;
  2. Le délabrement de l’environnement familial, professionnel et social;
  3. La déchéance de la personne: incitation à la prostitution des deux sexes pour payer la drogue, hospitalisation, emprisonnement, etc.;
  4. La sécurité publique: recours à la criminalité pour se procurer la drogue ou l’argent destiné à acheter la drogue.

L’Association Médicale Mondiale, concernée par une calamité médico-psycho-sociale d’une telle ampleur, se doit de formuler des recommandations pour les médecins impliqués dans le traitement de la dépendance aux opiacés. L’AMM a déjà brièvement traité ce sujet dans la Déclaration sur l’emploi et l’abus des drogues psychotropes (Doc. 20.30). Cependant, compte tenu de la situation actuelle, il importe de soumettre des principes directeurs plus spécifiques et plus élaborés que ceux présentés dans cette déclaration.

PRISE DE POSITION

Le toxicomane dépendant des opiacés est un citoyen à part entière, avec ses droits et ses devoirs. Sa toxicodépendance exprime une souffrance et conduit à des difficultés physiques, psychiques et sociales; même prolongée, elle doit être considérée comme une situation transitoire. Ces personnes doivent avoir accès à une aide qui respecte leur dignité. Elles doivent être prises en charge comme des malades, dans les mêmes conditions que pour toute autre déficience de santé. La finalité des traitements doit toujours viser à les rétablir dans une vie libre et responsable.

Le traitement de l’assuétude aux opiacés se révèle souvent très difficile. Parmi les nombreux programmes proposés dans les différents pays concernés par l’expansion de telles dépendances, deux courants se dégagent: les « communautés thérapeutiques » (protection externe) et la prescription de médicaments de substitution (protection interne).

L’utilisation des médicaments de substitution en médecine ambulatoire ne constitue certes pas la solution idéale (qui devrait être recherchée par la poursuite de travaux et d’évaluations scientifiques) au problème de cette toxicodépendance. Toutefois, cette méthode en tant qu’ « outil thérapeutique » existe, est employée à de nombreux endroits du monde, et peut contribuer, partiellement et en attendant mieux, à limiter les dégâts. Elle a pour ambition idéale le sevrage du patient et sa réinsertion dans son milieu familial, professionnel et social, sans entretien abusif de sa dépendance. Le profil dégressif de la posologie devrait être inlassablement voulu par le médecin prescripteur.

Quoi qu’on fasse, il s’agit d’un phénomène pour lequel nous ne connaissons pas encore de « solution-miracle ». L’utilisation médicale comme produit de substitution à l’héroïne (diacétylmorphine), d’opiacés de synthèse (et plus particulièrement, mais pas uniquement de la méthadone, connue depuis une cinquantaine d’années) pose des problèmes fondamentaux (sevrage, pharmacologie, etc…), cliniques (programmes de traitement, prescription, délivrance, surveillance), légaux (lois et règlements) et éthiques.

En conséquence, en médecine ambulatoire, les traitements à base de médicaments de substitution devraient être soumis à des directives fondées sur l’expérience acquise au cours des dernières décennies par les intervenants en toxicodépendance, notamment d’Amérique du Nord et d’Europe. Dans beaucoup de pays, des dispositions légales existent en matière de traitement des personnes dépendant des opiacés. Les Associations Nationales Médicales s’efforceront, si nécessaire, de promouvoir l’amélioration des textes légaux inadéquats.

RECOMMANDATIONS

  1. Le médecin s’interdira de prescrire un médicament, quel qu’il soit, à la seule demande du patient, sans que l’état de ce dernier le justifie médicalement.
  2. En médecine ambulatoire, la prescription d’un traitement de la dépendance aux opiacés, par un médicament de substitution, sera soumise à des directives fondées sur l’expérience.
  3. Le but idéal du traitement est toujours le sevrage du patient; il peut toutefois n’être atteint qu’à long terme.
  4. L’usage du produit de substitution permet de stabiliser le patient médicalement, psychologiquement et socialement, et donc de le réinsérer sans délai dans ses milieux familial et professionnel. Il permet également de réduire à son profit les risques de contracter des virus comme le HIV ou l’hépatite B ou C, transmis par des seringues souillées. En outre, la criminalité induite par le coût des opiacés, ne peut que régresser.
  5. Tout traitement par médicament de substitution ne pourra être instauré qu’après diagnostic précis. Il sera supervisé minutieusement par un médecin compétent, expérimenté et en relation avec une équipe d’accompagnement.
  6. Le médecin limitera le nombre de patients dépendant des opiacés qu’il prendra en charge de façon à assurer à chacun des soins attentifs et consciencieux. Il tiendra, dans chaque cas, un dossier médical détaillé, avec description du traitement prescrit et évaluation des résultats.
  7. La prescription et l’administration du produit de substitution devront être telles qu’elles empêchent tout stockage, toute revente, ou tout autre usage illicite.
  8. En l’absence de toute législation nationale opposable, le patient doit, pour recevoir un médicament de substitution, se soumettre régulièrement à des contrôles biologiques impromptus et supervisés (urines, par exemple), permettant d’exclure la prise simultanée d’autres drogues, et/ou le traitement simultané par un autre médecin, à l’insu des deux praticiens.

Adoptée par la 29e Assemblée Médicale Mondiale Tokyo (Japon), Octobre 1975 et
amendée par la 35e Assemblée Médicale Mondiale Venise (Itale), Octobre 1983
et supprimée à l’Assemblée générale de l’AMM, Pilanesberg, Afrique du Sud, octobre 2006

  1. L’emploi des drogues psychotropes relève d’un phénomène social complexe; il ne s’agit pas simplement d’un problème médical.
  2. Il est urgent d’instruire le public d’une façon non moralisatrice et non punitive, et de développer et démontrer les solutions pratiques au problème de la drogue. Les médecins, en tant que citoyens bien informés, devraient participer à de tels programmes.
  3. Les médecins devraient prescrire les drogues psychotropes avec la plus grande réserve et respecter strictement les indications médicales en veillant à ce que leurs prescriptions répondent à un diagnostic précis, à un conseil non pharmacologique approprié et à une utilisation prudente des substances pharmacothérapeutiques, ayant toujours à l’esprit des dangers possibles que peuvent présenter leur mauvais emploi ou leur abus.
  4. Les médecins devraient prendre la responsabilité de rassembler, compiler et fournir les renseignements disponibles concernant les risques pour la santé que peut provoquer l’emploi non médical de substances psychotropes, y compris l’alcool.
  5. La profession médicale devrait, en collaboration avec les gouvernements et les organisations concernées, s’assurer que ces informations sont largement diffusées, spécialement parmi les personnes ayant tendance à abuser des médicaments afin de surmonter leur stress, et également dans le but de permettre à chaque individu de prendre ses responsabilités.

Adoptée par la 42e Assemblée Médicale Mondiale Rancho Mirage (Californie, Etats-Unis), Octobre 1990
et supprimée à l’Assemblée générale de l’AMM, Pilanesberg, Afrique du Sud, octobre 2006

PREFACE

La prestation de soins aux patients souffrant de maladies chroniques violentes en phase terminale de maladie doit comprendre un traitement qui permette à ces derniers de parvenir au terme de leur vie avec dignité. Il existe des analgésiques opiacés ou non opiacés qui, utilisés de manière adéquate, soulagent dans la plupart des cas les souffrances des patients en phase terminale de maladie. Il incombe au médecin et à ceux qui ont la charge des patients agonisant et souffrant de douleurs chroniques violentes de bien comprendre les mécanismes de la douleur, l’action clinique des analgésiques, ainsi que les besoins du patient, de sa famille et de ses amis. il importe également que les gouvernements garantissent les quantités nécessaires d’analgésiques opiacés pour pouvoir administrer le traitement qui permettra de soulager les douleurs chroniques violentes.

PRINCIPES DE CONTRÔLE CLINIQUE DES DOULEURS CHRONIQUES VIOLENTES

Lorsqu’un patient se trouve en phase terminale de maladie, le médecin se doit de concentrer tous ses efforts sur les moyens de soulager sa souffrance. Bien que la douleur ne soit que partiellement responsable de la souffrance du patient, les effets qu’elle peut avoir sur la vie de ce dernier peuvent aller du malaise supportable au sentiment d’épuisement et de défaite écrasante.

Les recherches cliniques démontrent qu’en général, l’élément crucial n’est pas tant l’opiacé utilisé pour soulager les douleurs chroniques violentes du patient en phase terminale de maladie que la manière dont le médicament est utilisé. Cependant, le médecin doit impérativement reconnaître une douleur violente d’une douleur susceptible de chronicité. Il s’agit là d’une différenciation qui peut avoir des répercussions importantes sur l’utilisation des analgésiques opiacés. Les principes généraux énoncés ci-après pourront servir de guide dans le traitement des douleurs chroniques violentes à base d’analgésiques opiacés.

  1. Il importe d’individualiser le traitement afin de répondre aux besoins du patient et de maintenir celui-ci dans le meilleur état de bien-être possible.
  2. Il faut tenir compte de ce que les besoins du patient souffrant de douleurs chroniques diffèrent souvent des besoins du patient qui souffre de douleurs violentes.
  3. Le médecin doit connaître la force, la durée de l’effet et des effets secondaires des analgésiques utilisés afin de pouvoir prescrire le médicament approprié ainsi que la dose, la voie et la posologie qui permettront de soulager au mieux les douleurs du patient.
  4. Le mélange d’analgésiques opiacés et d’analgésiques non opiacés peut apporter un plus grand soulagement aux patients pour qui les analgésiques non opiacés ne suffisent plus. Il est possible d’obtenir ce résultat sans provoquer d’effets concomitants secondaires.
  5. Le développement de la tolérance du patient aux effets analgésiques d’un opiacé agoniste peut être surmonté si l’on remplace l’opiacé agoniste par un autre, et ce, avec pour principe de base, l’absence totale de tolérance croisée parmi les divers analgésiques opiacés.
  6. La dépendance iatrogène ne saurait être considérée comme un problème majeur dans le traitement des douleurs violentes qui accompagnent les maladies néoplastiques. Elle ne saurait en aucun cas mener à refuser à un patient de fortes doses d’analgésiques qui lui seraient salutaires.
  7. Les gouvernements doivent veiller à ce que les systèmes de soins de santé, les lois et les règlements en vigueur dans leur pays autorisent l’utilisation d’opiacés à des fins médicales. Ils devront également considérer les empêchements possibles à cette utilisation ainsi que concevoir des mesures qui faciliteront l’approvisionnement et la distribution des opiacés afin de satisfaire toute indication médicale.

Adoptée par la 44e Assemblée Médicale Mondiale Marbella, Espagne, Septembre 1992
et supprimée à l’Assemblée générale de l’AMM, Pilanesberg, Afrique du Sud, octobre 2006

Les technologies et thérapies médicales modernes ont rendu possibles le traitement et le contrôle (mais non la guérison) de bon nombre de maladies qui, selon toute probabilité, s’avèrent être mortelles. Cet essor mondial de la médecine a, en revanche, eu pour résultat de précipiter la croissance démographique de malades de tous âges souffrant de maladies chroniques ou d’infirmités. Le problème de la communauté médicale internationale est alors de connaître la meilleure façon de faire face à cette population de patients qui, outre la dispensation de soins, nécessite le développement de technologies nouvelles et de réseaux médico-sociaux.

L’objectif des soins de santé est alors de contrôler l’évolution de la maladie et d’aider le patient à sauvegarder son indépendance et de lui garantir le plus grand champ d’action possible en société comme à son domicile.

La prestation des soins médicaux comprend, outre le diagnostic et le traitement médical, l’apprentissage du patient à se soigner par lui-même et à prolonger la surveillance médicale.

En effet, le patient doit se familiariser avec un nombre multiple de tâches qui relèvent de la compétence médicale et qui jusqu’ici étaient confiées exclusivement à un personnel médical qualifié. Ces dernières pouvant aller du contrôle, pour la personne diabétique, du taux de glucose dans le sang, deux à quatre fois par jour, afin de régler le dosage de l’insuline, à l’utilisation pour le patient doté d’un stimulateur cardiaque, de l’appareillage permettant d’envoyer un électrocardiogramme par transmission téléphonique au cabinet du médecin ou à un centre de surveillance situé à distance.

Désormais, grâce aux technologies de la communication, le médecin dispose de nouveaux modes de recueil de données et de gestion à distance des besoins médicaux des patients. Ainsi peut-on communiquer par voie téléphonique les informations médicales les plus diverses, dont notamment les électrocardiogrammes, les encéphalogrammes, les radiographies, photographies ou documents médicaux de toutes sortes. Ces informations, adressées à un centre médical important depuis le lieu de résidence du patient ou depuis le cabinet du médecin, peuvent être communiquées pour recevoir une interprétation, mais aussi un conseil ou un traitement. La rapidité de ces échanges d’information est telle qu’elle permet au patient de ne pas renoncer à son domicile et à la vie en société tout en bénéficiant d’une prestation de soins médicaux avancés.

L’Association Médicale Mondiale est convaincue de ce que la télémédecine jouera à l’avenir dans l’exercice de la profession médicale un rôle qui ne cessera de croître.

L’installation d’un système de télésurveillance doit tenir compte de ce qui suit:

  • Le centre de télémédecine doit pouvoir recevoir et répondre aux appels provenant des divers systèmes de biotélévigilance.
  • Il est nécessaire d’avoir un système interactif, tel un « système d’interphone » qui permette le dialogue et les interventions.
  • Le réseau de télémédecine doit relier le domicile du patient au centre médical le plus perfectionné.

La mise en application du système de télésurveillance comprend:

  1. L’utilisation, pour concertation visuelle et coopération à distance entre médecins, de systèmes de communication (lignes téléphoniques, canaux de télévision, satellites) reliant des établissements médicaux de haut niveau aux dispositifs installés:
    1. dans les centres plus modestes
    2. chez les particuliers
    3. dans les résidences post-hospitalières
    4. à des endroits géographiquement isolés, éloignés et/ou difficilement accessibles en cas d’urgence.
  2. La transmission à distance:
    1. de documents: électrocardiogrammes, encéphalogrammes, échographies, photographies, radiographies, scanners, bilans de biologie clinique, images de résonance magnétique, dossier du patient, etc.
    2. de la description des symptômes
    3. de conseils thérapeutiques médico-chirurgicaux
  3. L’aide aux soins à domicile (Réseau de Biotélévigilance): surveillance en cardiologie, obstétrique, dialyse rénale, détresse respiratoire, grands handicaps physiques, etc. L’Association Médicale Mondiale est consciente du fait qu’il existe, outre les difficultés technologiques mises en cause par le développement et la mise en application des systèmes de télémédecine, de nombreux problèmes éthiques et juridiques soulevés par ces nouvelles pratiques. Par conséquent, l’Association Médicale Mondiale recommande aux médecins qui souhaiteraient créer un réseau/système dynamique de télémédecine de suivre les directives suivantes qui leur serviront d’éléments moteurs.
    1. Le médecin doit veiller à ce que le patient (ou la famille) soit bien informé et en pleine possession de ses capacités mentales avant de procéder à l’installation d’un système de télémédecine. En effet, un système reposant sur une information transmise par le patient ou sa famille perd de sa fiabilité si le patient n’est pas à même de comprendre la signification des examens ou l’importance qu’il y a de les mener à terme. La bonne volonté dont fait preuve le patient, tant sur le plan psychologique que physique, est essentielle.
    2. Il doit exister un climat de confiance et d’étroite collaboration entre le patient et le médecin qui a la charge des soins. Les organismes qui offrent un service de télémédecine se doivent de respecter le droit du patient à la liberté de choisir son médecin traitant.
    3. Il est essentiel que, pour assurer des soins de qualité, personnalisés et humains, il existe également une étroite collaboration entre le médecin traitant et les membres du personnel du centre de télémédecine.
    4. La confidentialité de tous les éléments du dossier du patient doit être garantie. L’accès à ces documents doit être soumis à un contrôle strict. Des sauvegardes technologiques et des sanctions légales importantes en cas de violation du secret doivent être prévues.
    5. Le contrôle de la qualité de l’équipement utilisé et des informations transmises est essentiel pour la garantie de soins efficaces. Une stricte surveillance des systèmes de réglage et de maintenance des équipements est nécessaire pour la sécurité du patient.