Adoptée par la 68e Assemblée générale, Chicago, Etats-Unis, Octobre 2017

PRÉAMBULE

L’enseignement médical a pour objectif de préparer les praticiens à mettre à profit leurs dernières connaissances scientifiques pour promouvoir la santé, prévenir et soigner les maladies humaines ainsi que d’appliquer les normes éthiques gouvernant la pensée et la conduite des médecins. Tous les médecins ont une responsabilité vis-à-vis d’eux-mêmes, de la profession et de leurs patients qui est de préserver des normes exigeantes pour l’enseignement médical initial.

Des programmes d’assurance qualité bien planifiés et bien exécutés sont essentiels pour garantir que les facultés de médecine remplissent ces objectifs et attentes. La qualité de l’enseignement médical initial est très menacée. La capacité à fournir une formation de haut niveau peut être remise en cause par la disponibilité des infrastructures, des ressources cliniques, le niveau de préparation des facultés et les finances. De même l’évolution de l’enseignement médical initial dans le monde, l’augmentation rapide du nombre d’écoles de médecine dans certains pays sont sources d’inquiétude quant à la qualité des diplômes2. Un programme d’assurance qualité bien conçu permet aux écoles d’identifier et de corriger les conditions qui menacent la qualité de leur enseignement médical de base. De tels programmes doivent être mis en place dans toute la mesure du possible au sein des écoles de médecine dans le monde.

CONTEXTE

Les normes établies par et pour une faculté de médecine sont conçues afin de refléter les mesures que la faculté juge importantes du point de vue de la qualité. Les contrôles institutionnels utilisant de telles normes conçues en interne sont à même de garantir que les missions sont remplies et que les étudiants sont préparés à réaliser les objectifs fixés. L’existence d’un programme d’assurance qualité institutionnel utilisant ses propres critères et soutenu par du personnel compétent peut être important pour pérenniser la qualité du programme éducatif.

Les résultats seraient toutefois probablement meilleurs si l’on incluait également une deuxième dimension d’examen reposant sur une perspective externe. Un système d’assurance qualité national comporte l’utilisation de normes de qualité conçues et approuvées au niveau national ou régional. Évaluer une faculté de médecine en se basant sur ce que le pays ou la région attend de ses programmes d’enseignement médical amène à une préparation des étudiants d’un niveau supérieur et plus cohérent.

À moins que les facultés de médecine se conforment aux normes fixées par un système d’évaluation national, il n’y a aucune garantie que les écoles entreprennent une évaluation interne ou corrigent les problèmes nuisant à la qualité de l’enseignement. L’Association médicale mondiale (AMM) reconnaît l’importance de bonnes normes globales assurant la qualité de l’enseignement médical initial[1].

Un système d’agrément/accréditation est un mécanisme d’assurance qualité de plus en plus fréquent dans le monde. Les systèmes d’agrément/accréditation sont basés sur des normes de qualité éducative établies pour répondre aux besoins du pays et faisant appel à des procédures validées, fiables et largement reconnues pour évaluer la conformité des écoles à ces normes. Une fois déterminée la conformité aux normes, la coopération et la coordination entre les diverses parties intéressées au sein et à l’extérieur de la faculté de médecine sont requises pour appliquer des solutions aux problèmes identifiés.

PRINCIPES POUR LES SYSTÈMES D’ACCRÉDITATION

Un système d’accréditation analyse les programmes éducatifs ou les établissements à partir d’un ensemble prédéterminé (propre au pays) de procédures et de normes. Les systèmes d’accréditation existants dans le monde sont très diversifiés. Dans certains pays, l’accréditation des écoles de médecine existe depuis des décennies ; dans d’autres pays, l’accréditation est relativement nouvelle. Participer à une accréditation peut être un acte obligatoire ou volontaire de la part des écoles de médecine et les audits peuvent se dérouler à différents moments.

L’accréditation se définit comme l’évaluation de programmes éducatifs ou d’établissements reposant sur une série de normes claires et spécifiques. Les directives d’accréditation devraient s’énoncer comme des normes créées en ayant à l’esprit les besoins nationaux et avec la contribution des parties intéressées au sein du pays.

Un système d’accréditation devrait reposer sur certains principes généraux afin de valider les procédures et de fiabiliser les décisions relatives à la qualité des programmes. Ces principes incluent la transparence, l’absence de conflits d’intérêts, la fiabilité/cohérence. La transparence signifie que les normes et procédures d’accréditation sont connues et comprises par les écoles, les évaluateurs et les décideurs. Pour limiter les conflits d’intérêts potentiels, les évaluateurs et les décideurs ne devraient avoir avec l’établissement évalué ou d’autres institutions aucun lien susceptible de nuire à l’impartialité de leur jugement. La fiabilité/cohérence nécessite une compréhension identique de ce que signifie la conformité aux normes et autant que possible que cette compréhension soit bien appliquée au niveau des examens et des décisions dans les écoles.

Les normes d’accréditation peuvent être évaluées mais n’ont pas besoin d’être quantitatives. Les normes sont généralement conçues à la fois pour les processus et les résultats d’un programme d’enseignement médical. Des informations spécifiques devraient être identifiées pour évaluer la conformité. Par exemple, les normes relatives aux processus pourraient traiter des objectifs pour le cursus et sa structure ; les qualifications pour l’admission en faculté et la possibilité d’y enseigner ; la disponibilité des ressources en soutien du programme, y compris des finances adéquates, des compétences suffisantes et une infrastructure éducative appropriée pour les phases scientifiques et cliniques de la formation. Les résultats du programme d’enseignement sont alors évalués afin de vérifier si les diplômés sont bien préparés selon les objectifs de l’école.

Pour une efficacité maximale, les normes utilisées pour l’accréditation doivent être largement diffusées et parfaitement expliquées. Les écoles de médecine, les évaluateurs et les décideurs auront ainsi une même compréhension de leur signification et des attentes en matière de conformité. À des fins de compétence et de transparence les enseignants, les évaluateurs chargés de juger de la conformité des écoles de médecine avec les normes d’accréditation et les décideurs chargés d’accorder ou non l’accréditation requièrent une formation.

Les établissements auront atteint leur objectif lorsqu’ils auront assuré constamment la conformité aux normes d’accréditation et lorsque le suivi interne sera devenu une responsabilité officielle pour une ou plusieurs personnes de l’école de médecine ayant accès aux informations relatives à la qualité (par exemple aux résultats des enquêtes de satisfaction menées auprès des étudiants et aux performances des étudiants). Une analyse de quelques-unes ou de toutes les normes d’accréditation permet aux écoles de traiter les domaines à problèmes avant leur identification lors du contrôle officiel de l’accréditation et de garantir la haute qualité constante des programmes éducatifs.

Si un contrôle d’accréditation conclut à des améliorations à apporter dans certains domaines, l’école devrait le faire rapidement. L’organisme d’accréditation/agrément fixe normalement une période de suivi et à son échéance le programme éducatif devra être capable de démontrer les actions entreprises et les résultats obtenus. Pour les écoles de médecine/facultés, il peut s’avérer nécessaire de disposer de ressources financières, de consacrer du temps, des efforts et d’affecter des infrastructures pour apporter les corrections requises.

Afin d’aider les écoles à pallier les manques, un soutien pourrait être fourni par le personnel de l’organisme d’accréditation ou d’autres personnes compétentes. Pour éviter les conflits d’intérêts, les conseillers ne devraient pas être impliqués dans le contrôle de l’accréditation ou dans la décision d’accorder ou non l’accréditation.

RESPONSABILITÉS DES GROUPES CONCERNÉS INTERNES OU EXTERNES AUX FACULTÉS DE MÉDECINE

La création d’un système d’accréditation répondant aux critères de validation et de fiabilité nécessite l’action d’une série de groupes intéressés tels que :

  • Les instances qui subventionnent les organismes d’accréditation (par ex. les gouvernements, les associations médicales) doivent s’assurer que l’organisme est correctement financé et doté de personnel suffisant pour accomplir sa mission. Les fonds peuvent provenir de partenaires et/ou de la capacité de l’organisme à s’autofinancer par les honoraires perçus. Dans certains pays ces organismes peuvent avoir besoin de fonds et de personnel supplémentaires pour faire face au nombre croissant d’écoles de médecine.
  • Les directeurs d’école devraient créer un environnement valorisant les actions en faveur de l’assurance qualité. Le corps enseignant devrait avoir du temps et être reconnu pour sa participation à l’évaluation des programmes et aux démarches en vue d’une accréditation. Les étudiants en médecine devraient être préparés et encouragés à donner leur avis sur tous les aspects relatifs au programme d’enseignement médical.

RECOMMANDATIONS

L’AMM appelle les associations médicales nationales (AMN) à encourager les facultés de médecine à développer des programmes d’assurance qualité en vue du contrôle de la qualité du programme de formation.

L’AMM appelle les AMN à soutenir et favoriser le développement permanent de systèmes nationaux et régionaux d’accréditation pour les facultés de médecine. Ces systèmes devraient être conçus et gérés par des médecins en collaboration avec des formateurs médicaux expérimentés et la contribution d’autres spécialistes dans le domaine.

L’AMM appelle les AMN à exhorter les décideurs publics et privés à assurer aux organismes d’accréditation des ressources adéquates pour leurs activités. Cela inclut un financement suffisant et cohérent pour soutenir les infrastructures et le personnel de l’organisme d’accréditation.

L’AMM recommande que les systèmes d’accréditation utilisent les normes du pays appliquées constamment par des évaluateurs formés et des décideurs lors du contrôle des facultés de médecine.

L’AMM encourage les AMN à plaider auprès des décideurs politiques pour que les écoles de médecine soient soumises à un système d’accréditation national.

L’AMM appelle les AMN à exhorter les organismes d’accréditation nationaux à participer à des contrôles externes de leurs politiques, pratiques et normes. Cela peut comporter une demande d’agrément de la Fédération mondiale pour l’enseignement de la médecine (WFME). Les organismes d’accréditation reconnus et les organisations similaires doivent créer un forum de discussion et de collaboration entre les organismes d’accréditation nationaux afin de partager les meilleures pratiques et les mécanismes permettant de surmonter les difficultés.

Les médecins doivent être encouragés à diriger et à participer activement à des activités liées à des démarches d’accréditation en tant qu’évaluateurs et décideurs, ainsi qu’à des activités relatives à l’assurance qualité dans leurs propres écoles.

Adoptée par la 207ème Session du Conseil de l’AMM à Chicago, Octobre 2017 comme résolution du Conseil
adoptée par la 68ème Assemblée générale, Chicago, Etats-Unis, Octobre 2017
et supprimée par la 73ème Assemblée Générale de l’AMM, Berlin, Allemagne, octobre 2022

CONTEXTE

Les médecins en cours de spécialisation en Pologne protestent contre le manque de financement des services de santé, qui constitue un obstacle à l’accès de la population aux soins de santé et les salaires très faibles pour les médecins en formation à des fins de spécialisation. Les dépenses de santé actuelles en Pologne représentent 6,1 % du PIB (lorsque la moyenne mondiale s’élève à 9 %). Les médecins en cours de spécialisation reçoivent un salaire compris entre 510 et 518 euros après retrait des impôts et nombre d’entre eux doivent occuper plusieurs emplois pour pouvoir se loger et vivre décemment.

Depuis plus de huit jours, certains médecins ont entamé une grève de la faim à Varsovie, alors que des négociations étaient en cours. Ces négociations ont maintenant capoté.

RÉSOLUTION

L’Association médicale mondiale observe avec une grande préoccupation le litige entre les médecins en cours de spécialisation et le gouvernement polonais qui porte sur le financement du secteur de la santé et le salaire des jeunes médecins, dont beaucoup sont obligés d’occuper plusieurs emplois pour vivre décemment.

Nous constatons qu’un certain nombre de médecins sont actuellement, et depuis plusieurs jours, en grève de la faim et que les négociations avec le ministre de la Santé sont rompues.

Il est indispensable qu’une solution soit trouvée avant que ces médecins ne subissent des conséquences irréversibles, voire perdent la vie, en essayant d’améliorer leurs conditions de travail et celles de leurs collègues. Il est également essentiel d’accroître le financement des soins de santé pour la population dans son ensemble.

Nous exhortons le Premier ministre à reprendre la main et à négocier une solution acceptable qui permette de préserver la vie des médecins en cours de spécialisation et en particulier ceux qui sont actuellement en grève de la faim, tout en profitant de cette occasion pour accroître le financement des services de santé, au bénéfice de toute la population.

Nous, médecins de l’Association médicale mondiale, sommes solidaires avec les médecins en Pologne.

Adoptée par la 37e Assemblée Médicale Mondiale Bruxelles (Belgique), Octobre 1985,
et amendée par la 38e Assemblée Médicale Mondiale Rancho Mirage (Etats-Unis), Octobre 1986
et supprimée à l’Assemblée générale de l’AMM, Santiago 2005

Dans chaque pays, les personnes concernées par l’organisation des programmes d’études de médecine devraient faire savoir aux étudiants en médecine combien il est important que ceux-ci acquièrent une expérience pratique réelle de la médecine pour arriver à être des médecins compétents; elles devraient également les informer sur la nécessité d’une pratique continue pour conserver cette compétence. Les étudiants en médecine devraient être avertis du fait qu’il n’est guère facile d’appliquer le résultat de l’enseignement médical dans la pratique d’autres professions.

Lorsqu’il n’est pas certain que l’étudiant en médecine aura la possibilité d’acquérir l’expérience nécessaire lui ouvrant les portes de la compétence médicale de base, il devra être invité à reconsidérer la valeur de la formation médicale.

Adoptée par la 36e Assemblée Médicale Mondiale Singapour, Octobre 1984,
amendée par la 38e Assemblée Médicale Mondiale Rancho Mirage (Etats-Unis), Octobre 1986
et supprimée à l’Assemblée générale de l’AMM, Santiago 2005

  • ATTENDU QUE, l’Association Médicale Mondiale s’efforce de service l’humanité en cherchant à atteindre les plus hauts niveaux internationaux dans le domaine de l’enseignement de la médecine;
  • ATTENDU QUE, l’Association Médicale Mondiale et ses associations médicales nationales ont toujours encouragé un enseignement médical de haute qualité;
  • ATTENDU QUE, la qualité des soins de santé fournis par les médecins ne peut être supérieure à la qualité de l’enseignement de la médecine que ces médecins ont reçu;
  • L’ASSOCIATION MEDICALE MONDIALE,réaffirme qu’elle est en faveur de normes élevées en matière d’enseignement médical qui permettent une formation de haute qualité aux étudiants en médecine;que seuls les candidats qualifiés devraient avoir accès aux études médicales;

    que le nombre d’étudiants admis aux études de médecine ne doit pas être supérieur au nombre auquel les ressources disponibles en matière d’enseignement permettent de dispenser une formation de qualité;

    que les conditions d’admission requises par les écoles de médecine doivent être déterminées de manière objective par les facultés de médecine.

Adoptée par la 43e Assemblée Médicale Mondiale Malte, Novembre 1991
et supprimée à l’Assemblée générale de l’AMM, Pilanesberg, Afrique du Sud, octobre 2006

La formation médicale est un continuum qui commence dès l’entrée à l’école de médecine pour se terminer en fin d’exercice de la profession. En tant que telle, elle constitue la préoccupation première de toutes les associations médicales nationales et de l’Association Médicale Mondiale.

Les associations médicales de tous les pays devront s’attacher à réunir les fonds nécessaires pour dispenser et conduire un enseignement médical de qualité. Cela devra s’inscrire dans un contexte de conformité d’effectif et de facilité d’accès aux facultés, installations et ressources.

L’attribution d’une aide publique et professionnelle à l’enseignement médical requiert des associations médicales, quelque soit leur pays, une juste connaissance des besoins du citoyen, mais aussi de ses opinions, de ses expectatives et du principe de dignité de la personne humaine.

Faisant suite aux délibérations de la 5e Conférence Mondiale sur l’enseignement médical, l’Association Médicale Mondiale déclare que:

  • la formation de médecins compétents en matière d’éthique et soucieux du respect du rôle à jouer dans la relation médecin-patient est l’objectif de l’enseignement médical;
  • cette compétence sera formée par les éléments de savoir, de talent, de valeurs, de conduite et de principes éthiques qui permettront au patient et à la collectivité de pouvoir bénéficier de soins curatifs et préventifs de qualité;
  • la recherche, l’enseignement et une éthique de prestation de soins sont autant de facteurs essentiels et indissociables à la formation de médecins compétents;
  • la mise en place d’un tronc commun international s’avère nécessaire pour permettre la subsistance de ces compétences médicales au-delà des frontières internationales;
  • les méthodes d’évaluation et de validité des compétences, élaborées sur une base internationale, seront appliquées à l’enseignement supérieur et à la formation médicale continue;
  • les problèmes de santé publique et d’épidémiologie doivent faire l’objet d’un rapide libre-échange d’informations médicales à l’échelle internationale et ainsi permettre l’élaboration d’une politique au service de l’intérêt général et la formation du médecin et du public;
  • l’établissement de normes internationales d’évaluation des programmes dispensées pendant la formation est nécessaire;
  • la formation en tant que responsabilité morale devra, pendant toute la carrière du médecin, être rattachée à un code international d’éthique médicale;
  • les organisations médicales de tous les pays devront répondre avec rapidité à toute menace d’intégrité de la formation médicale;
  • l’efficacité, la sécurité et les applications des technologies nouvelles devront très rapidement être identifiées et intégrées dans le continuum de la formation médicale.

Adoptée par la 39e Assemblée Médicale Mondiale Madrid (Espagne), Octobre 1987
et supprimée à l’Assemblée générale de l’AMM, Pilanesberg, Afrique du Sud, octobre 2006

PREAMBULE

La formation médicale est un enseignement permanent qui débute avec l’admission dans une école de médecine et se termine avec la cessation des activités professionnelles. Elle a pour but de préparer les étudiants en médecine, les médecins en formation et les médecins praticiens à mettre en application les dernières découvertes scientifiques en vue de la prévention et du traitement des maladies qui peuvent atteindre l’homme ainsi que du soulagement des souffrances causées par les maladies actuellement incurables. La formation médicale doit aussi inculquer aux médecins les critères éthiques de pensée et de comportement qui les conduiront à aider les autres plutôt qu’à chercher un profit personnel. Chaque médecin, quel que soit son domaine de pratique, est membre du corps médical. En tant que membre de la profession médicale, tous les médecins doivent accepter la responsabilité de maintenir un niveau élevé à la formation médicale, non seulement pour eux-mêmes, mais également pour l’ensemble de la profession. Cette formation médicale doit être fondée sur les principes suivants:

PRINCIPES DE LA FORMATION MEDICALE

  • PRINCIPE I
    Principes fondamentaux de la formation médicale

    La formation médicale comprend la formation menant au diplôme de base, la formation clinique préparatoire à l’exercice de la médecine générale ou d’une spécialité et la formation permanente du médecin tout au long de sa vie active. La profession, les facultés et autres institutions d’enseignement, ainsi que le gouvernement se partagent la responsabilité de garantir le haut niveau et la qualité de l’enseignement médical.

  • PRINCIPE II
    La formation médicale universitaire

    Le but de l’enseignement médical est de former des médecins aptes, en raison de leur préparation, à pratiquer leur profession sans limitation.

    Le diplôme de base devrait sanctionner l’accomplissement d’un programme qui qualifie l’étudiant pour un éventail de carrières possibles comprenant les soins aux patients, la santé publique, la recherche fondamentale ou clinique, ou l’enseignement médical. Chacun de ces choix suppose une formation complémentaire au-delà du diplôme de base.

  • PRINCIPE III
    L’enseignement de la faculté

    L’enseignement médical sanctionné par la diplôme de base doit être dispensé par une faculté qui doit, pour ce faire, disposer des qualifications académiques appropriées qui ne peuvent être acquises qu’à travers la formation professionnelle et l’expérience. La sélection de la faculté devrait se faire sur la base des qualifications de l’individu, indépendamment de toute considération d’âge, de sexe, de race, de croyance, d’appartenance politique ou de nationalité. Il appartient à la faculté de créer un environnement académique au sein duquel enseignement et recherche pourront s’épanouir au mieux. A cet égard, les institutions académiques doivent poursuivre des recherches approfondies visant au progrès de la science médicale et à la fourniture de soins de la plus haute qualité, pour faire la preuve des meilleurs critères médicaux.

  • La responsabilité des buts, du contenu, de la présentation et de l’évaluation de l’enseignement dispensé incombe à l’institution d’enseignement avec la participation de l’association médicale nationale. Il appartient à la faculté d’organiser son propre programme de base dans un contexte académique libre au sein duquel enseignement et recherche pourront s’épanouir au mieux.Des réexamens fréquents des programmes, tenant compte des besoins de la communauté et de l’apport des médecins praticiens, devraient être réalisés par les facultés pour autant que les besoins de la communauté ne nuisent pas à la qualité de l’enseignement médical. L’accréditation des facultés suppose la mise à disposition de bibliothèques, laboratoires de recherche, équipements cliniques et auditoires permettant de répondre aux besoins des étudiants. Par ailleurs, une structure administrative adéquate doit être mise sur pied et des dossiers académiques doivent être tenus. Lorsque les éléments nécessaires sont réunis, la formation clinique des praticiens et des spécialistes peut être patronnée par une université ou par un hôpital.
  • PRINCIPE IV
    Le contenu de l’enseignement médical

    L’enseignement pratique devrait inclure l’étude des sciences biologiques et du comportement, ainsi que des aspects socio-économiques des soins de santé. Ces sciences sont indispensables à l’appréhension de la médecin clinique. Le sens critique et l’autodidactisme devraient aussi être exigés de même qu’un profond attachement aux règles éthiques qui régissent la profession.

  • PRINCIPE V
    La formation clinique

    La partie clinique de la formation médicale doit être centrée sur l’observation des patients et doit inclure des expériences directes de diagnostic et de traitement des maladies.

    Cette partie clinique doit comprendre le diagnostic personnel et l’expérience thérapeutique avec un accès progressif aux responsabilités. Le nombre d’étudiants admis aux études et à la formation au chevet des patients doit être adéquatement adapté.

    Avant de se lancer dans la pratique indépendante, tout médecin devrait se soumettre à une formation clinique structurée. Cette formation, généralement d’au moins une année, devrait se caractériser par un accroissement contrôlé de la responsabilité en matière de prise en charge des problèmes cliniques.

    Il incombe à la faculté de s’assurer que les étudiants qui recevront le diplôme de base ont acquis une connaissance élémentaire de la médecine clinique, les aptitudes requises pour évaluer les problèmes cliniques et prendre leurs décisions de manière indépendante, et qu’ils ont une attitude et une personnalité conformes à l’éthique médicale.

  • PRINCIPE VI
    Sélection des étudiants

    Un enseignement libre est hautement souhaitable avant d’entreprendre des études de médecine. La sélection des étudiants en médecine devrait s’opérer sur la base de leurs motivations, de leur formation antérieure et de leur personnalité. Le nombre d’étudiants en médecine ne doit pas excéder les moyens mis à disposition de l’enseignement et les besoins de la population. La sélection des étudiants ne devrait pas être fonction de l’âge, du sexe, de la race, des croyances, des tendances politiques ou de la nationalité.

  • PRINCIPE VII
    L’enseignement médical de troisième cycle

    Il est souhaitable que le médecin suive un cours de troisième cycle après l’obtention du diplôme de base et qu’il choisisse une spécialisation entre les soins aux patients, la santé publique, la recherche clinique ou fondamentale, ou l’enseignement de la médecine. Des programmes structurés de formation clinique devraient précéder l’exercice de la médecine en pratique indépendante qui comprend tant les spécialités que la médecine générale. La profession médicale a la responsabilité de s’assurer que ces programmes de formation clinique qui suivent le diplôme de base ont bien été suivis.

  • PRINCIPE VIII
    La formation médicale continue

    Chaque médecin doit s’engager à étudier sa vie durant. Ces programmes de formation sont indispensables si la médecine veut se tenir au courant des progrès de la médecine et s’il veut entretenir la connaissance et les aptitudes nécessaires pour dispenser des soins de qualité. Les progrès scientifiques sont indispensables à des soins de santé appropriés.

    Les écoles de médecine, les hôpitaux et sociétés professionnelles se partagent la responsabilité de promouvoir et de mettre à la portée de tous les médecins des programmes de formation permanente.

    La demande de soins médicaux, de prévention des maladies et de conseils en matière de santé exige le plus haut niveau de l’enseignement universitaire de troisième cycle, ainsi que de la formation médicale continue.

Adoptée par la 200e Session du Conseil de l’AMM à Oslo, Avril 2015,
Et adoptée avec amendements par la 72e Assemblée générale de l’AMM (en ligne), Londres, Royaume-Uni, Octobre 2021

 

PRÉAMBULE

Les accords commerciaux sont des traités conclus entre deux pays ou plus comportant des dispositions relatives au commerce de biens et/ou de services. Les accords commerciaux sont des outils de la mondialisation et visent généralement à favoriser la richesse par la dérégulation des échanges commerciaux. Ils peuvent avoir des effets considérables sur les déterminants sociaux, commerciaux, politiques et écologiques de la santé, ainsi que sur la prestation de soins de santé. 

Le commerce international contribue de manière significative à accroître la richesse nationale, ce qui est un facteur essentiel de l’établissement de systèmes de santé robustes.  

Bien que les accords commerciaux visent à produire des profits financiers et de la richesse, il est essentiel de tenir compte de leurs conséquences sur la santé publique.  

Les négociations devraient prendre en considération leurs conséquences au sens large pour assurer que le droit à la santé et le droit à un environnement naturel et social sain demeurent au cœur des préoccupations. Les accords commerciaux devraient avoir pour objectif de contribuer à la richesse mondiale et à l’équité. 

Les accords commerciaux peuvent promouvoir la santé et le bien-être de tous à condition qu’ils soient bien conçus et qu’ils visent à protéger la santé et préserver la capacité des gouvernements à légiférer, règlementer et planifier la promotion de la santé, la prestation de soins et l’équité en matière de santé. 

Les récentes négociations commerciales ont cherché à établir une nouvelle structure de gouvernance mondiale pour le commerce. Leur dimension, leur portée et leur opacité sont sans précédent. Le manque de transparence et le partage sélectif des informations entre un nombre limité de parties intéressées sont anti-démocratiques. 

L’importance du partage de l’innovation en santé publique doit être reconnue. Cela est particulièrement vrai en période d’urgence sanitaire. L’accès aux médicaments et aux fournitures médicales est essentiel pour remédier aux grandes crises de santé publique comme les pandémies. 

Le règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) procure aux investisseurs un mécanisme qui leur permet de porter plainte contre les gouvernements et de demander à être indemnisés. Ce système fonctionne en dehors des systèmes existants de responsabilité et de transparence. Le RDIE dans des accords commerciaux actuels a servi à remettre en cause des lois de santé publique fondées sur des preuves, dont celles sur le paquet neutre de cigarettes. Un tel mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États à grande échelle pourrait menacer les actions de santé publique fondées sur des preuves et mises au point pour lutter contre le tabac et l’alcool, pour règlementer les aliments et les boissons obésogènes, l’accès aux médicaments, aux services de santé, les protections contre les effets des changements climatiques et les mesures de préservation de l’environnement, de la santé environnementale et de la santé au travail. Jusqu’à présent, les efforts de l’industrie pour mettre en échec les législations et les règlementations nationales de santé publique ont ciblé les nations dont les ressources juridiques sont limitées et les populations les plus vulnérables du monde [2]. 

L’accès à des médicaments abordables est crucial pour combattre le fléau mondial des maladies transmissibles et non transmissibles. L’accord de l’Organisation mondiale du commerce sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) a établi une série de règles internationales communes régissant la protection de la propriété intellectuelle, dont le dépôt de brevet sur les produits pharmaceutiques. Les garde-fous des ADPIC et les dérogations à ces dispositions, comme la licence obligatoire, visent à assurer que la protection des brevets ne supplante pas la santé publique [1]. 

La prise de position de l’AMM sur le dépôt de brevet pour les procédures médicales proclame que le dépôt de brevet pour des techniques de diagnostic, de traitement et de chirurgie est contraire à l’éthique et « menace sérieusement la pratique efficace de la médecine en limitant potentiellement la disponibilité de nouvelles procédures pour les patients ». 

Les accords commerciaux ne devraient pas constituer une nouvelle difficulté dans l’accès aux médicaments, notamment pour les pays en développement et les populations les plus vulnérables. 

Il devrait y avoir un équilibre juste entre les prix des médicaments et la protection de la propriété intellectuelle par les brevets. 

L’AMM estime que le dépôt de brevets sur les médicaments et les vaccins doit être règlementé conformément aux principes éthiques et aux valeurs de la profession médicale afin d’assurer une action mondiale efficace et résolue pour la santé publique. C’est pourquoi elle reconnaît qu’il peut être nécessaire de lever temporairement les brevets tout en assurant une juste compensation des droits de propriété intellectuelle des titulaires desdits brevets. De plus, pour produire des résultats rapides et complets, les solutions pérennes aux questions relatives aux brevets doivent être complétées par le transfert de technologie, de connaissances, de savoir-faire de fabrication, l’investissement mondial dans des sites de production, la formation de personnel et le contrôle de la qualité. 

La résolution de l’AMM sur la main d’œuvre médicale indique que l’AMM reconnaît la nécessité d’investir dans l’enseignement de la médecine et demande aux gouvernements « …[d’] allouer suffisamment de ressources financières pour l’éducation, la formation, le perfectionnement, le recrutement et la rétention des médecins afin de satisfaire les besoins médicaux de toute la population. » 

La déclaration de Delhi de l’AMM sur la santé et les changements climatiques rappelle que les changements climatiques mondiaux ont eu et auront encore de graves conséquences sur la santé.  

La déclaration de l’AMM sur le commerce équitable de produits et de fournitures médicaux plaide en faveur de politiques d’achat de biens médicaux fabriqués dans des conditions justes et éthiques, de conditions de travail sûres et de l’éradication de l’esclavage moderne tout au long des chaînes d’approvisionnement. Les fabricants de matériel médical devraient adopter un plan de continuité de fourniture des produits vitaux pour éviter autant que possible les ruptures de stock. Un tel plan devrait permettre de restaurer, voire de doubler les capacités de production pour réduire les ruptures d’approvisionnement. 

 

RECOMMANDATIONS 

C’est pourquoi l’AMM appelle les gouvernements nationaux et les associations nationales adhérentes : 

1. à plaider pour la transparence et l’accessibilité de toutes les négociations d’accords commerciaux, notamment pour la possibilité pour le grand public, d’accéder aux textes en cours de négociation et pour les parties intéressées, de s’impliquer dans les débats ; 

2. à appeler à la réalisation d’une évaluation préalable des effets anticipés de tous les accords commerciaux sur la santé, les droits humains et l’environnement ; 

3. à plaider en faveur d’accords commerciaux qui protègent, favorisent et donnent la priorité à la santé publique sur les intérêts commerciaux et politiques, et qui prévoient de larges exceptions afin de sauvegarder les services d’intérêt général, notamment ceux ayant un impact sur la santé individuelle et publique. Ces accords devraient comporter de nouvelles modalités concernant la prestation de soins de santé dont l’e-santé ; 

4. à veiller à ce que les accords commerciaux n’aient pas de conséquences négatives sur les systèmes de santé, les ressources humaines de la santé et la couverture santé universelle (CSU). À veiller à ce que les accords commerciaux n’interfèrent pas avec la capacité des gouvernements à protéger et à règlementer la santé et les soins ou à garantir le droit à la santé pour tous. L’action des gouvernements pour protéger et promouvoir la santé ne devrait pas pouvoir être contestée par le règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) ou par un mécanisme similaire ; 

5. à s’efforcer d’assurer que les brevets sur les médicaments et les vaccins soient règlementés conformément aux principes de l’éthique médicale afin de protéger la santé publique dans les situations d’urgence sanitaire mondiale ;  

6. et pour ce faire, à exhorter les associations médicales nationales à promouvoir la levée temporaire des brevets sur les médicaments et les vaccins afin de protéger la santé publique dans les situations d’urgence sanitaire mondiale tout en assurant une juste compensation des droits de propriété intellectuelle des titulaires desdits brevets, des investissements mondiaux dans des sites de production et de transfert de connaissances ; à promouvoir la santé publique, l’équité, la solidarité et la justice sociale et à protéger les pays et les peuples qui sont les plus faibles sur les plans économiques et de la santé, et donc les plus vulnérables ; 

7. à s’opposer à toutes les dispositions d’accords commerciaux qui mettraient en péril l’accès aux services de santé ou aux médicaments telles que : 

  • le dépôt de brevet (ou l’application d’un brevet) pour des techniques de diagnostic, de traitement et de chirurgie ; 
  • la mise à jour continue de brevets ou la protection par brevet de modifications mineures de médicaments existants ; 
  • l’établissement d’un lien entre brevet et commercialisation ou d’autres ajustements concernant les brevets servant d’obstacles à la commercialisation de médicaments génériques ; 
  • l’exclusivité des données pour les produits biologiques ; 
  • tout effort pour saper les garanties des ADPIC ou restreindre la flexibilité des ADPIC, y compris la licence obligatoire ; 
  • les limites à la transparence sur les données des essais cliniques. 

 8. à s’opposer à tous les accords commerciaux qui réduiraient le soutien public ou faciliteraient la commercialisation de l’enseignement de la médecine ; 

 9. à s’opposer à tout accord commercial qui faciliterait la privatisation inopportune de services publics dans des domaines comme la conservation du milieu naturel, l’éducation, les soins de santé et les services collectifs essentiels comme l’énergie et l’eau ; 

10. à veiller à ce que les accords commerciaux favorisent la protection de l’environnement et contribuent aux efforts de réduction des activités responsables des changements climatiques ; 

 11. à assurer que les accords commerciaux favorisent l’équité, les droits humains et comportent des mécanismes de reddition de comptes pour faire suite à leur mise en œuvre. 

 

Adoptée par la 57e Assemblée générale de l’AMM, Pilanesberg, Afrique du Sud, Octobre 2006,
révisée par la 68e Assemblée générale, Chicago, Etats-Unis, Octobre 2017
et
par la 77e Assemblée générale de l’AMM, Rotterdam, Pays-Bas, octobre 2026

 

PRÉAMBULE

Introduction 

  1. La formation médicale englobe la formation médicale de base (premier cycle) et toutes les étapes de la formation médicale post-universitaire, y compris la formation spécialisée et la formation médicale continue (FMC) /le développement professionnel continu (DPC). Il s’agit d’un processus évolutif qui s’étend sur toute la durée de la vie, depuis l’entrée dans le premier cycle de formation médicale jusqu’à la cessation de l’activité professionnelle ou au départ à la retraite.
  1. L’objectif principal de la formation médicale est de doter les étudiants en médecine et de cultiver chez les médecins des connaissances scientifiques, des compétences cliniques, des capacités de jugement éthique, afin de contribuer à l’amélioration de la médecine et des soins de santé, et d’adaptation nécessaires pour maîtriser les nouvelles technologies afin de promouvoir la santé, de prévenir et de traiter les maladies, et de soulager la souffrance.
  1. Les médecins portent une responsabilité individuelle et collective – envers leurs patients et la profession – de maintenir des normes élevées de professionnalisme, de compétence, de formation médicale et d’intégrité tout au long de leur carrière. Conformément au Code international d’éthique médicale de l’AMM, ils sont tenus de s’engager dans un apprentissage continu tout au long de leur vie professionnelle afin de maintenir et de développer leurs connaissances et leurs compétences professionnelles. Les institutions, les organismes de réglementation et les gouvernements partagent la responsabilité de permettre aux médecins de remplir ces responsabilités, et de les soutenir dans cette tâche.
  1. La formation médicale, à chaque étape de la carrière d’un médecin, a pour finalité ultime de servir l’intérêt supérieur du patient. Si les médecins sont les bénéficiaires directs de la formation médicale et du développement professionnel continu, leur véritable raison d’être et leur justification résident dans leur capacité à garantir des soins sûrs, compétents et de haute qualité à tout qui confie sa santé à la profession. Ainsi, tout investissement dans les systèmes de formation médicale ne doit pas être considéré comme un avantage accordé aux médecins, mais comme une obligation fondamentale envers les patients. Ce principe est conforme au devoir fondamental du médecin d’agir toujours dans l’intérêt supérieur du patient. 

Principes fondamentaux de la formation médicale

  1. La formation médicale doit favoriser non seulement l’acquisition de connaissances et de compétences, mais également le professionnalisme, l’éthique, l’humanisme – qui constituent les fondements nécessaires pour contribuer à l’amélioration de la médecine et des soins de santé – et l’adaptabilité. Les médecins doivent être préparés à prendre en charge des populations diverses, à travailler en équipe et à répondre à des défis sanitaires en constante évolution.
  1. La qualité de la formation médicale relève de la responsabilité commune des enseignants, des étudiants, des médecins, des facultés de médecine, des universités, des organismes d’accréditation, des organisations professionnelles et des gouvernements. Ces parties prenantes doivent s’engager à améliorer continuellement la transparence et la responsabilité tout au long du cursus de médecine.

Formation médicale de base 

  1. Objectifs et résultats escomptés : l’objectif de la formation médicale de base est de poser les fondements de la pratique clinique, de l’autonomie professionnelle, de la spécialisation future, de l’activité scientifique, de l’engagement en matière de santé publique, du leadership et de l’enseignement. Les diplômés doivent acquérir des compétences fondamentales en matière de raisonnement clinique, de communication, d’empathie, d’éthique professionnelle, de compréhension des systèmes de santé et d’apprentissage autonome. 
  1. Pertinence contextuelle et mise en correspondance : la conception des cursus, les politiques d’admission, les stratégies d’évaluation et les objectifs pédagogiques doivent refléter les priorités locales, régionales et nationales en matière de santé, tout en s’inspirant des normes mondiales de qualité et d’équité. Les décisions doivent être transparentes, fondées sur des données probantes et ouvertes aux commentaires des parties prenantes.

Sélection des étudiants

  1. Préparation préalable à l’admission : idéalement, avant leur admission, les candidats devraient avoir suivi une formation de base étendue couvrant les sciences, les lettres, les sciences sociales et l’éthique. Les facultés de médecine, les universités et les organismes centraux chargés des admissions devraient évaluer les candidats sur leurs capacités intellectuelles, leurs compétences, leur motivation, leur intégrité, leur aptitude à communiquer, leur empathie et leur sens du service. Un critère unique (par exemple, les capacités intellectuelles ou des critères académiques) ne devrait pas être utilisé pour sélectionner les candidats. L’intégrité, l’empathie et le sens du service devraient être évalués avec précision et pris en compte au cours des processus de sélection. Il convient de veiller à prévenir les fraudes rendues possibles par les technologies modernes.
  1. Processus d’admission équitable : la sélection doit être équitable, non discriminatoire, contextualisée et axée sur la mission. Les écoles doivent promouvoir la diversité, l’inclusion et la représentation au sein du personnel médical. Les mécanismes de soutien, notamment des programmes de transition, doivent réduire les obstacles financiers ou structurels.
  1. Alignement des inscriptions sur les besoins en main-d’œuvre : le nombre d’étudiants admis devrait correspondre aux besoins en personnel de santé anticipés. Les associations médicales et les gouvernements devraient collaborer afin d’assurer un financement durable et de gérer l’offre pour éviter tout déséquilibre ou excédent. Les gouvernements, les autorités de régulation et les établissements d’enseignement devraient veiller à ce que l’augmentation du nombre d’étudiants admis en médecine de premier cycle s’accompagne d’un nombre suffisant de postes de stage, d’internat et de formation spécialisée.
  1. Transparence : les facultés de médecine devraient communiquer leurs buts et objectifs aux futurs étudiants et aux conseillers d’orientation médicale, afin que les candidats puissent postuler dans les facultés dont les programmes correspondent le mieux à leurs aspirations professionnelles. Dans leurs publications, les facultés de médecine devraient indiquer clairement les conditions d’admission et les méthodes qu’elles utilisent pour sélectionner les étudiants.
  1. Tests d’admission : même si les résultats des tests d’admission standardisés peuvent constituer un indicateur important de la capacité des étudiants à mener à bien leurs études dans les sciences précliniques, les facultés de médecine ne devraient pas considérer ces tests comme le seul critère de sélection des étudiants. Il est recommandé de réexaminer régulièrement ces tests d’admission, dans la mesure où leur contenu a une influence sur la formation pré-médicale et l’accompagnement des étudiants.

Cursus et évaluation 

  1. Objectifs pédagogiques et conception des cursus : les objectifs pédagogiques doivent être explicites, alignés sur les compétences et élaborés en étroite collaboration avec les parties prenantes (patients, communauté, médecins). Le cursus doit intégrer les sciences fondamentales, les sciences comportementales et sociales, la santé publique, les systèmes de santé, l’éthique, les droits de l’homme et la santé planétaire de manière spirale et intégrée.
  1. Stratégies pédagogiques : l’enseignement devrait prendre en compte et évaluer les méthodologies pédagogiques appropriées, à savoir des méthodes d’enseignement fondées sur des données probantes, efficaces et flexibles.
  1. Recherche et enquête : il est important d’initier les étudiants dès leur plus jeune âge à la méthodologie de recherche, à l’évaluation critique, à la pratique fondée sur des preuves et aux possibilités d’enquête ou de participation à des projets universitaires. Ces éléments contribuent à favoriser une culture de curiosité et de perfectionnement tout au long de la vie.
  1. Formation clinique, formation et apprentissage par l’expérience : l’exposition clinique doit être supervisée, progressive et axée sur les compétences dans divers contextes (primaire, secondaire, tertiaire, rural, urbain). Les facultés de médecine devraient établir des normes à appliquer à tous les volets du programme de formation clinique, quel que soit le lieu où ceux-ci sont dispensés. La collaboration interprofessionnelle et les soins en équipe doivent être intégrés. Les responsabilités doivent augmenter à mesure que les compétences sont démontrées.
  1. Évaluation et progression : il est impératif d’utiliser des méthodes d’évaluation valides, fiables et transparentes (formatives, sommatives, examens cliniques objectifs structurés, portefeuilles, évaluations en milieu de travail). Les décisions relatives à la progression et à la remédiation doivent être fondées sur des données, avec des systèmes de soutien et de retour d’information clairs. Les corps professeurs des facultés de médecine ont pour responsabilité d’évaluer les capacités cognitives de leurs étudiants. Si des examens externes peuvent être utilisés à cette fin, ils ne doivent en aucun cas constituer le seul critère de passage en année supérieure ou d’obtention du diplôme d’un étudiant. Les corps professeurs ont également l’obligation d’évaluer de la manière la plus approfondie possible les capacités non cognitives de leurs étudiants en médecine.

Soutien et bien-être des étudiants

  1. Les facultés de médecine doivent mettre en place des systèmes de soutien complets couvrant les aspects académiques, psychologiques, sociaux et professionnels. Les services proposés peuvent inclure le mentorat, l’orientation professionnelle, le conseil, la gestion du stress, le soutien par les pairs et le suivi du bien-être. Ces services doivent être confidentiels, rapides, accessibles et préservés de toute répercussion sur le plan académique ou professionnel.
  1. Les institutions ont l’obligation de favoriser un environnement d’apprentissage positif, respectueux et sûr sur les plans physique, psychologique et culturel. La culture éducative se doit d’atténuer les risques d’épuisement professionnel, de soutenir une politique de tolérance zéro envers la violence sur le lieu de travail, de promouvoir le retour d’information, de respecter la diversité et d’encourager la recherche d’aide sans stigmatisation.

Corps professoral et ressources institutionnelles

  1. Qualifications et rôles du corps professoral : le corps professoral doit être dûment qualifié, tant sur le plan clinique que pédagogique, et reconnu à l’issue des processus de recrutement et de promotion non discriminatoires. Le nombre de professeurs doit être suffisant pour soutenir les missions d’enseignement, de recherche et de service.
  1. Développement, évaluation et bourses d’études du corps professoral : chaque faculté de médecine devrait définir des critères pour la nomination initiale, le maintien en poste et la promotion de toutes les catégories de membres du corps enseignant, ou les réviser s’ils existent déjà. Une évaluation régulière de la contribution de tous les membres du corps enseignant devrait être menée conformément à la politique et aux pratiques de l’établissement. Les établissements doivent proposer aux enseignants des programmes structurés de perfectionnement dans les domaines de l’enseignement, de l’évaluation, de la recherche, du leadership, du mentorat et de l’innovation pédagogique. Les enseignants doivent participer à l’évaluation et à l’amélioration continues du cursus.
  1. Culture universitaire et infrastructure de recherche : un environnement universitaire dynamique favorise la réflexion, l’innovation, la recherche interdisciplinaire et la collaboration. Les établissements doivent soutenir les infrastructures et réserver du temps aux travaux de recherche, aux activités de transfert de connaissances et à l’excellence pédagogique.
  1. Ressources et infrastructure : des ressources physiques, numériques, de simulation, cliniques, bibliothécaires et administratives suffisantes et à jour doivent être disponibles. L’infrastructure doit soutenir la mission éducative sur le plan de l’échelle et de la qualité. La mise en œuvre des normes éducatives mondiales devrait s’accompagner d’un soutien technique, d’un renforcement des capacités et d’une adaptation contextuelle aux environnements disposant de ressources limitées, dans le respect des principes universels de qualité et de sécurité des patients.

Financement

  1. Des modèles de financement durables et transparents sont nécessaires pour accompagner les établissements et les étudiants. Une collaboration entre les gouvernements, les associations médicales nationales, les autorités de régulation nationales, les organismes philanthropiques et les établissements d’enseignement s’impose. L’équité dans le soutien financier (bourses, subventions, prêts) est essentielle pour éviter les obstacles à l’accès ou les abandons.

Formation médicale post-universitaire 

  1. Objet et champ d’application : la formation médicale post-universitaire, principalement la résidence et la formation à une spécialité médicale, doit succéder à la formation de base et préparer les médecins à une pratique généraliste ou spécialisée. Elle vise à consolider les compétences cliniques, le professionnalisme et les qualités de leadership.
  1. Conception et structure du programme : la formation médicale post-universitaire doit combiner un enseignement structuré, des soins cliniques supervisés, des activités académiques et une amélioration de la qualité. La formation doit se dérouler dans des environnements cliniques hautement performants qui alignent l’apprentissage et la formation sur les services et les soins.
  1. Équilibre, supervision et responsabilité : les programmes doivent préserver les médecins en formation postdoctorale d’une charge de travail excessive, leur permettre d’assumer progressivement des responsabilités, de se perfectionner sur le plan éducatif et de maintenir un équilibre avec leur bien-être personnel et social. Cela nécessite le respect de la réglementation nationale applicable au temps de travail ainsi que des normes relatives à la santé et à la sécurité au travail. Les médecins en formation post-universitaire se trouvent dans une situation structurellement vulnérable, car leur progression et leur certification dépendent de l’établissement de formation ; les canaux de signalement des conditions de travail ou de formation dangereuses doivent donc rester distincts de ces processus. La supervision doit être rigoureuse, les retours fréquents et l’évaluation continue.
  1. Évaluation, progression et certification : les systèmes d’évaluation doivent soutenir la prise de décision sur le déroulement de la formation. La certification dans le cas de pratiques généralistes ou spécialisées doit requérir l’acquisition démontrable de compétences spécialisées.
  1. Accréditation et contrôle qualité : Tous les programmes de troisième cycle devraient être soumis à une accréditation externe et à un contrôle qualité périodique, conformément aux normes internationales. Le respect de la réglementation nationale applicable au temps de travail et des normes de santé et de sécurité au travail régissant la formation clinique devrait constituer une condition préalable à l’accréditation. 

Formation médicale continue (FMC) / Développement professionnel continu (DPC)

  1. Définition et champ d’application : la FMC/DPC englobe toutes les activités continues qui permettent de maintenir et d’améliorer les connaissances, les compétences, les attitudes et les relations professionnelles d’un médecin. Cela peut inclure l’enseignement, le leadership, la santé numérique / l’intelligence artificielle, la recherche et l’engagement communautaire.
  1. Principes pour FMC/DPC : la FMC/DPC doit s’appuyer sur des données probantes existantes, être accessible, centrée sur l’apprenant, exempte de tout intérêt commercial ou autre intérêt indu et réactive aux évolutions émergentes dans les domaines de la médecine et de la technologie, ainsi qu’aux besoins de la communauté / de la population.
  1. Responsabilité partagée : les sociétés médicales, les établissements universitaires, les hôpitaux, les organisations médicales et les gouvernements doivent collaborer afin de garantir un accès équitable à la FMC/DPC, à des programmes régionaux et à des mesures incitatives à la participation.
  1. Reconnaissance et responsabilité : les systèmes de reconnaissance, d’accréditation et de certification périodique de la FMC/DPC doivent être transparents et conformes aux normes universellement reconnues. La participation devrait être encouragée.
  1. Les dispositifs de FCM et de DPC devraient également être accessibles aux médecins exerçant dans de petits cabinets ou dans des zones rurales disposant de capacités limitées, et non pas uniquement aux médecins rattachés à de grands établissements ou au milieu universitaire.

RECOMMANDATIONS

  1. Comme elle le stipule dans sa Résolution sur les standards généraux WFME pour l’amélioration de la qualité de l’enseignement médical, l’AMM reconnaît la nécessité et l’importance de normes mondiales solides pour l’amélioration de la qualité de l’enseignement médical. L’AMM :
  • soutient la direction de la WFME dans la poursuite du développement et de la mise en œuvre de normes mondiales pour la formation médicale, en consultation avec les parties prenantes concernées (associations médicales, facultés de médecine, stagiaires, organismes d’accréditation, ministères de la santé) ;
  • demande une révision régulière des normes d’enseignement médical et d’accréditation, fondées sur l’examen des données probantes. En ce qui concerne la formation médicale continue (FMC) et la certification périodique après l’obtention du diplôme, les organismes médicaux compétents devraient prendre l’initiative, en concertation avec les parties prenantes concernées ;
  • exhorte les parties prenantes concernées à veiller à ce que les politiques éducatives nationales et régionales soient conformes aux normes mondiales en matière de formation médicale, par le soutien aux adaptations nécessaires et le respect des principes fondamentaux ;
  • demande que l’on soutienne les pays dont les ressources sont insuffisantes pour leur permettre de se conformer aux normes mondiales en matière de formation médicale. Ce soutien devrait notamment passer par la facilitation des échanges de connaissances, le renforcement des capacités et l’assistance technique ;
  • défend avec force le droit des étudiants en médecine, des internes et des boursiers à bénéficier d’une formation clinique, d’une supervision et d’une évaluation assurées par des médecins, tout en reconnaissant la contribution des non-médecins à l’enseignement médical.
  1. L’AMM approuve la Déclaration de la WFME de 2025 sur la responsabilité des institutions de soutenir les étudiants en médecine, les médecins en formation post-universitaire et les médecins en exercice, qui préconise l’amélioration des conditions et des environnements d’apprentissage à chaque étape de la formation médicale et du développement professionnel, y compris pour les médecins âgés, conformément à sa Prise de position sur les médecins âgés.

 

Adoptée par la 55ème Assemblée générale de l’AMM, Tokyo, Japon, octobre 2004,
réaffirmée par la 197ème Session du Conseil de l’AMM, Tokyo, Japon, avril 2014

et par la 217ème Session du Conseil de l’AMM, Séoul (en ligne), avril 2021
et révisée par la 74ème Assemblée générale de l’AMM, Kigali, Rwanda, octobre 2023

 

L’AMM :

  1. Reconnaît la nécessité et l’importance de bons standards généraux pour améliorer la qualité de l’enseignement médical;
  2. Atteste de la relation spéciale de l’AMM avec la World Federation for Medical Education (WFME), liée au fait d’avoir été l’un des fondateurs de la Fédération;
  3. Reconnaît être représentée au Conseil Exécutif de la WFME et à ce titre co-responsable du Projet WFME sur les standards internationaux de l’enseignement médical, en cours depuis 19971;
  4. Reconnaît le développement de la trilogie WFME de documents sur les standards généraux pour l’amélioration de qualité de l’enseignement médical, recouvrant l’enseignement médical de base2 et universitaire3 ainsi que de la formation continue des docteurs en médecine4;
  5. Reconnaît avoir approuvé5 les standards généraux WFME lors de la conférence mondiale sur l’enseignement médical: Global Standards in Medical Education for Better Health Care, à Copenhague, au Danemark en mars 20036;

Et par la présente,

  1. Encourage et soutient le travail en cours pour la mise en place de la Trilogie des Documents WFME sur les Standards Généraux pour l’Enseignement Médical.

 

Références:

  1. The Executive Council, The World Federation for Medical Education: International standards in medical education: assessment and accreditation of medical schools´ educational programmes. A WFME position paper. Med Ed 1998; 32: 549-558.
  2. World Federation for Medical Education: Basic Medical Education. WFME Global Standards for Quality Improvement. WFME, Copenhagen 2003. http://www.wfme.org
  3. World Federation for Medical Education. WFME Standards for Postgraduate Medical Education 2023
  4. World Federation for Medical Education: Continuing Professional Development (CPD) of Medical Doctors. WFME Global Standards for Quality Improvement. WFME Copenhagen 2003. http://www.wfme.org
  5. J.P. de V. van Niekerk. WFME Global Standards receive ringing endorsement. Med Ed, 2003; 37: 586-587.
  6. WFME website: http://www.wfme.org