Résolution du Conseil de l’AMM sur la législation anti-LGBTQ en Ouganda
Adoptée par la 223ème session du Conseil de l’AMM, Nairobi, Kenya, avril 2023,
Révisée et adoptée par la 74ème Assemblée générale de l’AMM, Kigali, Rwanda, octobre 2023, et
Révisée en tant que Résolution du Conseil par la 226ème session du Conseil de l’AMM, Séoul, Corée, avril 2024
PRÉAMBULE
L’AMM est gravement préoccupée par la « loi anti-homosexualité » qui a été adoptée par le parlement ougandais le 21 mars 2023 et qui a été promulguée par le Président ougandais Yoweri Museveni en mai. L’AMM avait déjà condamné ce projet dans un communiqué de presse, publié le 24 mars 2023.
Bien que la Cour constitutionnelle ait censuré certaines parties de la loi qui restreignaient l’accès aux soins de santé pour les personnes LGBT, qui pénalisaient le fait de louer des locaux à des personnes LGBT ou qui instauraient une obligation de signaler tout acte homosexuel, elle a, le 3 avril 2024, confirmé les dispositions illicites et radicales de la loi de répression de l’homosexualité, y compris celles qui criminalisent certains actes consensuels entre personnes du même sexe et les rendent passibles de la peine capitale ou d’une peine d’emprisonnement à perpétuité. L’AMM s’inquiète également d’une disposition relative à la « promotion » de l’homosexualité, qui expose toute personne « faisant la promotion délibérée de l’homosexualité » à une peine pouvant atteindre vingt ans de prison.
Une telle loi remet en cause le rôle des médecins, qui est de donner des informations objectives à leurs patients et, le cas échéant, à leurs proches. Les médecins pourraient subir des mesures ou des sanctions disciplinaires pour avoir fait valoir, dans le cadre d’un traitement, que l’homosexualité est une variation naturelle de la sexualité humaine. Cela pourrait avoir des conséquences sur la pratique professionnelle d’un médecin, comme cela a été observé dans d’autres pays ayant adopté une législation similaire. Cela pourrait également avoir des conséquences sur la santé de personnes et de la population dans son ensemble si les personnes de la communauté LGBTQ+ ont peur de recourir à des services de santé ou de voir des informations divulguées si elles y recourent.
Comme elle l’affirme dans sa prise de position sur les orientations naturelles de la sexualité humaine et dans sa prise de position sur les personnes transgenres, l’AMM condamne toute forme de stigmatisation, de criminalisation et de discrimination de personnes sur la base de leur orientation sexuelle.
L’AMM réaffirme que le fait d’être gay, lesbienne ou bisexuel n’est que la manifestation d’une orientation naturelle de la sexualité humaine et que la discrimination, interpersonnelle comme institutionnelle, les législations anti-homosexuelles et anti-bisexuelles, ainsi que les atteintes aux droits humains, la stigmatisation, la criminalisation des unions de deux personnes du même sexe, le rejet par les pairs et l’intimidation ont toujours un impact grave sur la santé psychologique et physique des personnes lesbiennes, gay ou bisexuelles.
L’AMM souligne en outre que toute personne a le droit de déterminer son propre genre et reconnaît la diversité des possibilités à cet égard et demande des mesures juridiques appropriées pour protéger les droits civiques des personnes transgenres.
RECOMMANDATIONS
C’est pourquoi l’AMM, réaffirmant ses prises de position sur les orientations naturelles de la sexualité humaine et sur les personnes transgenres, appelle :
- les autorités ougandaises à abroger cette loi anti-homosexualité dans son intégralité ;
- les membres constituants de l’AMM à condamner la loi ougandaise et à s’opposer à toute législation similaire qui serait proposée ou adoptée.