Résolution de l’AMM sur les examens anaux forcés pour apporter la preuve d’activités homosexuelles


Adoptée par la 68ème Assemblée Générale de l’AMM à Chicago, Etats-Unis, octobre 2017

 

PRÉAMBULE

1.      La déclaration de Tokyo de l’Association médicale mondiale interdit formellement au personnel médical de participer à des actes de torture ou à d’autres formes de traitement cruel, inhumain ou dégradant et les appelle à préserver la confidentialité des informations médicales.

2.      Les « Principes d’éthique médicale applicables au rôle du personnel de santé, en particulier des médecins, dans la protection des prisonniers et des détenus contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants » interdisent en outre au personnel de santé, en particulier aux médecins, de se livrer, activement ou passivement à des actes par lesquels ils se rendent coauteurs, complices ou instigateurs de tortures et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants ».

3.      Depuis 2011, dans au moins huit pays, le personnel médical a participé à des examens anaux forcés d’hommes et de femmes transgenres, accusés de relations sexuelles entre adultes consentants du même sexe, en vue de prouver cette accusation.

4.      Le Rapporteur spécial des Nations unies sur la torture et d’autres formes de traitement cruel, inhumain et dégradant a décrit les examens anaux forcés comme une forme de torture ou de traitement cruel, inhumain et dégradant « médicalement infondé ».

5.      En outre, le groupe indépendant d’experts légistes, composé de spécialistes de la médecine médico-légale du monde entier, a établi que « l’examen n’a aucune valeur pour détecter des anomalies de la tonicité du sphincter anal pouvant être attribuées de façon crédible à des rapports sexuels anaux consentis ».

6.      L’AMM est profondément choquée de la complicité du personnel médical dans ces examens non volontaires et non scientifiques, y compris dans la préparation de rapports médicaux utilisés au cours de procès visant à condamner des hommes et des femmes transgenres pour relations sexuelles consenties avec des personnes du même sexe.

7.      Bien que des membres du personnel médical mettent en avant le fait que les personnes accusées donnent leur consentement pour de tels examens, la capacité de personnes en détention de donner un consentement libre et éclairé est limitée. Même lorsque ce consentement est librement donné, le personnel médical devrait s’abstenir d’effectuer des actes médicalement infondés, discriminatoires et potentiellement incriminants.

 

RECOMMANDATIONS

Reconnaissant que les personnes qui ont subi des examens anaux forcés ont décrit ces examens comme douloureux, humiliants et s’apparentant à des agressions sexuelles, l’AMM :

8.      Appelle ses membres et les autres professionnels de santé à s’abstenir de participer à des examens anaux forcés ;

9.      Demande expressément aux associations médicales nationales de rédiger des règles écrites interdisant à leurs membres de participer à de tels examens.

10.    Demande expressément aux associations médicales nationales de former les médecins et les professionnels de santé à la nature non scientifique des examens anaux forcés et de leur faire savoir qu’il s’agit d’une forme torture ou d’un traitement cruel, inhumain et dégradant.

11.    Appelle l’Organisation mondiale de la santé à prendre officiellement position pour condamner les examens anaux forcés visant à prouver des relations sexuelles entre personnes du même sexe en tant que violation de l’éthique médicale, scientifiquement infondés.

Ethique médicale, Examen anal, Examens forcés, Fouille corporelle, Torture, Traitement dégradant

Résolution du Conseil de l'AMM sur l’interdiction des armes nucléaires

Adoptée par la 209ème session du Conseil de l'AMM, Riga, Avril 2...