Résolution de l’AMM sur les Embargos Economiques et la Santé
Adoptée par la 49ème Assemblée générale de l’AMM, Hambourg, Allemagne, novembre 1997
Réaffirmée par la 58ème Assemblée générale de l’AMM, Copenhague, Danemark, mai 2007
Réaffirmée avec des révisions mineures par la 207ème session du Conseil de l’AMM, Chicago, Etats-Unis, octobre 2017
Et réaffirmée par la 220èmesession du Conseil de l’AMM, Paris, France, avril 2022
RECONNAISSANT QUE:
Chacun a le droit de préserver sa santé;
La Convention de Genève (Article 23, Numéro IV, 1949) demande la libre circulation des fournitures médicales destinées aux civils;
Rappelant les normes du droit international des droits humains et notamment la Déclaration universelle des droits de l’homme et le Pacte sur les droits économiques, sociaux et culturels, qui en son article 12 énonce que les États parties au Pacte « reconnaissent le droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale qu’elle soit capable d’atteindre » ;
L’AMM invite instamment les associations médicales nationales à assurer que les gouvernements qui emploient des sanctions économiques à l’encontre d’autres Etats respectent les exceptions prévues pour les médicaments, les fournitures médicales et les denrées alimentaires de base. Les exonérations ne sauraient être exploitées à des fins inappropriées.