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… PIÈCES JOINTES (2) GBS/NSA/EB/24.3
Le Directeur général de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) a l’honneur d’inviter les
acteurs non étatiques en relations officielles avec l’OMS, conformément aux privilèges qui leur
sont conférés, à nommer des représentants pour assister à la cent cinquante-quatrième session du
Conseil exécutif, qui s’ouvrira au Siège de l’OMS le lundi 22 janvier 2024 à 9 h 30 (HEC).
Le Conseil exécutif se déroulera en présentiel. En raison du manque de place dû aux
rénovations en cours au Siège de l’OMS, quatre personnes au maximum par délégation d’acteur
non étatique peuvent être inscrites et se voir remettre un badge donnant accès aux locaux de
l’OMS. De même, une seule personne par délégation peut être présente dans une salle de réunion
pour y faire une déclaration.
L’inscription en ligne est obligatoire pour la participation au Conseil exécutif. Les acteurs
non étatiques en relations officielles peuvent lancer la procédure en communiquant à l’adresse
HMP-INDICO@who.int le nom, le courriel et l’affiliation du point focal chargé d’inscrire la
délégation. Après vérification, un lien sera ensuite envoyé à cette personne.
L’ordre du jour de la cent cinquante-quatrième session du Conseil exécutif est disponible à
l’adresse https://apps.who.int/gb/gov/fr. Les documents pour cette session peuvent être consultés à
la même adresse au fur et à mesure de leur disponibilité. Des informations pratiques à l’intention
… des délégués figurent en pièces jointes.
Genève, le 27 novembre 2023
GBS/NSA/EB/24.3/ENCL.
Cent cinquante-quatrième session du Conseil exécutif de l’OMS, 22-27 janvier 2024
Renseignements pratiques à l’intention des délégués d’acteurs non étatiques
en relations officielles avec l’Organisation mondiale de la Santé (OMS)
1. La cent cinquante-quatrième session du Conseil exécutif de l’OMS s’ouvrira le 22 janvier 2024,
à 9 h 30 (HEC).
Inscriptions
2. L’inscription en ligne est obligatoire pour la participation à la session du Conseil exécutif. Chaque acteur
non étatique doit désigner un point focal chargé d’inscrire sa délégation dans le système électronique
d’inscription aux réunions (INDICO). Le nom de cette personne ainsi que son adresse électronique et son
affiliation doivent être communiqués par courriel à l’adresse électronique HMP-INDICO@who.int. Le point
focal recevra ensuite un lien pour inscrire sa délégation. Quatre personnes au maximum par délégation peuvent
être inscrites et se verront remettre un badge d’accès au Siège de l’OMS.
3. Pour l’inscription en ligne, chaque acteur non étatique doit télécharger une copie des pouvoirs,
c’est-à-dire une réponse signée à l’invitation sur papier à lettre à l’en-tête de l’acteur non étatique indiquant le
nom du chef de délégation, le nom du ou des autres représentants, la fonction de chaque représentant au sein
de l’acteur non étatique lui-même et, le cas échéant, au sein d’une entité affiliée. Le Département Organes
directeurs de l’OMS vérifiera les informations communiquées par le point focal dans le système afin d’établir
la liste des participants et de préparer les badges.
4. Vous trouverez ci-joint un exemple de pouvoirs.
5. Les représentants inscrits des acteurs non étatiques figurent dans les actes officiels de l’OMS en tant que
participants. Au cours de l’inscription, vous devrez indiquer l’appartenance de chacun de vos délégués.
Documentation du Conseil exécutif
6. À mesure qu’ils sont établis, les documents du Conseil exécutif sont affichés sur le site Web de l’OMS
(https://apps.who.int/gb/gov/fr). Ils sont disponibles dans les langues officielles de l’OMS : anglais, arabe,
chinois, espagnol, français et russe.
Déclarations des acteurs non étatiques au Conseil exécutif
7. Les acteurs non étatiques ayant des relations officielles avec l’OMS qui se sont inscrits en vue de
participer au Conseil exécutif peuvent demander à faire une déclaration en personne pendant les réunions sur
un point technique de l’ordre du jour. Les acteurs non étatiques participant à cette réunion peuvent proposer
de faire des déclarations par circonscription ou individuellement.
8. La procédure ci-après s’applique pour les déclarations des acteurs non étatiques pendant les réunions
des organes directeurs de l’OMS :
• Les acteurs non étatiques qui demandent à faire une déclaration doivent s’inscrire sur la plateforme créée
à cet effet, à l’adresse https://extranet.who.int/nonstateactorsstatements/. Après l’envoi du formulaire
d’inscription, l’intéressé(e) recevra un courriel de confirmation indiquant en détail la marche à suivre.
• Chaque déclaration doit être publiée sur la plateforme au plus tard à 8 heures (HEC) le jour où le point
de l’ordre du jour auquel elle se rapporte doit être examiné. Veuillez noter que les déclarations
groupées et les déclarations individuelles seront classées dans des onglets différents. Les déclarations
envoyées après la date limite ne seront pas acceptées. Une fois que les débats ont commencé sur un
point à l’ordre du jour, la liste des intervenants ne peut pas être modifiée.
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GBS/NSA/EB/24.3/ENCL.
• Les déclarations doivent concerner des questions techniques et être en rapport direct avec le point
technique à l’ordre du jour, et elles ne doivent pas comporter de références promotionnelles et/ou
commerciales. Veuillez vérifier l’exactitude des éléments techniques. Veuillez également vous assurer
que les titres d’organisations et/ou de doctrines spécifiques sont corrects et qu’il n’y a pas d’erreurs
d’orthographe ou de grammaire ;
• Les déclarations ne doivent pas soulever de questions de nature purement politique sans lien avec le
point de l’ordre du jour ni contenir de propos inappropriés ou désobligeants pour les États Membres.
La nomenclature utilisée pour se référer aux États Membres ou à des zones à l’intérieur des
États Membres doit être conforme à celle des Nations Unies. En cas de doute, veuillez contacter
nsastatements@who.int ;
• Les acteurs non étatiques sont invités à se constituer en groupes afin de faire des déclarations groupées
sur certains points de l’ordre du jour, qui seront sélectionnés en collaboration avec les acteurs non
étatiques et leur seront confirmés à l’approche de la réunion.
• Seuls les acteurs non étatiques en relations officielles peuvent se joindre aux groupes de parties
prenantes pour faire une déclaration. Les acteurs non étatiques peuvent se joindre à plusieurs
déclarations groupées, mais lorsqu’ils le font, ils ne peuvent pas faire de déclaration individuelle
supplémentaire sur le même point de l’ordre du jour.
• Le délai imparti pour prononcer les déclarations groupées, tel que confirmé par les États Membres, est
de trois minutes au maximum, ce qui équivaut à environ 2200 caractères (330 mots), et elles sont
prononcées plus tôt dans le débat, à savoir entre les déclarations des États Membres et à l’invitation
du Président.
• Un acteur non étatique qui n’est pas membre d’un groupe de parties prenantes peut demander à faire
une déclaration individuelle sur le point en question et/ou sur tout autre point ouvert aux déclarations
d’acteurs non étatiques. Le délai imparti pour prononcer les déclarations individuelles, tel que
confirmé par les États Membres, est d’une minute au maximum, ce qui correspond à environ à
120 mots au maximum. Les déclarations individuelles sont prononcées vers la fin des débats,
à l’invitation du Président.
• Il convient de tenir compte de ce qui précède lors de la formulation des déclarations, étant donné que
la plateforme des déclarations peut contenir un texte écrit d’une longueur maximale de 2400 caractères
(environ 350 mots) par déclaration. Les déclarations individuelles écrites ne doivent pas dépasser
environ 700 caractères (120 mots), et les déclarations groupées sont limitées à environ 2200 caractères
(330 mots). Toutefois, un lien vers une déclaration plus longue ou des informations supplémentaires
peuvent être ajoutés à la fin de la déclaration, selon l’espace disponible.
• De plus amples informations sur la sélection des points à inclure dans les déclarations groupées et sur
les modalités de leur élaboration sont communiquées séparément aux acteurs non étatiques.
• Les déclarations envoyées qui n’auront pas été lues pendant les séances ou qui ne sont pas conformes
à la procédure décrite dans la présente note ne seront pas publiées sur la plateforme et peuvent en être
retirées par le Secrétariat de l’OMS à son entière discrétion.
• Il est à noter que les déclarations écrites sont mises en ligne pendant une durée limitée et qu’elles ne
seront pas conservées par la suite sur le site Web. Seules les déclarations faites verbalement à
l’invitation du Président figureront dans les actes officiels de l’OMS.
• Les intervenants sont invités à suivre les débats et leur diffusion sur le Web pour savoir à quel moment
précis les différents points de l’ordre du jour seront examinés et pour connaître toute modification de
l’emploi du temps.
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GBS/NSA/EB/24.3/ENCL.
• Tout est fait pour informer les acteurs non étatiques du statut de leur demande, mais il incombe aux
délégués des acteurs non étatiques de suivre les débats ainsi que la mise à jour éventuelle des
procédures et des orientations.
• Les déclarations seront prononcées uniquement à l’invitation du Président. En cas de retard, le
Président peut décider, pour faciliter le déroulement des séances, de limiter le nombre de déclarations
qui seront prononcées pour un point de l’ordre du jour donné et/ou revoir le délai imparti pour les
déclarations. Il convient de noter que la liste des intervenants suit l’ordre de dépôt des déclarations ;
• Sur décision du Président, celui-ci ou le modérateur invitera l’acteur non étatique inscrit sur la liste
des intervenants pour chaque point à l’ordre du jour à faire sa déclaration. L’acteur non étatique doit
s’assurer qu’un seul intervenant de sa délégation soit présent dans la salle et se manifeste au
moment opportun afin que la parole puisse lui être donnée.
Département Partenariats sanitaires et multilatéraux (HMP)
9. L’équipe Partenariats sanitaires et multilatéraux (HMP) joue le rôle de point focal pour les acteurs non
étatiques pendant la session du Conseil exécutif. Pour tout renseignement sur les déclarations des acteurs non
étatiques au Conseil exécutif, et non sur les inscriptions, veuillez adresser un courriel à l’adresse électronique
nsastatements@who.int.
10. Les demandes et les questions d’ordre technique relatives à l’inscription en ligne doivent être envoyées
à l’adresse électronique GBS-INDICO@who.int.
Section questions-réponses :
Inscription et pouvoirs
Q1 : Comment s’inscrire pour participer à la session du Conseil exécutif ?
R1 : L’inscription en ligne est obligatoire. Veuillez désigner un point focal au sein de votre organisation qui sera
chargé d’inscrire votre délégation. Le nom, le courriel et l’appartenance de cette personne doivent être envoyés
à HMP-INDICO@who.int pour lancer le processus d’inscription. Un lien d’inscription lui sera ensuite envoyé.
Une fois le lien d’inscription reçu, le point focal pourra inscrire les délégués de l’acteur non étatique sur la
plateforme d’inscription en ligne INDICO.
Q2 : Combien de délégués peut-on inscrire ?
R2 : Quatre délégués au maximum par acteur non étatique peuvent être inscrits et se verront remettre un badge
d’accès au Siège de l’OMS afin de participer à la session. Cette limite du nombre de délégués est due à l’espace
restreint en raison des rénovations en cours au Siège de l’OMS.
Q3 : Quelles informations doivent figurer dans nos pouvoirs ?
R3 : Pour l’inscription en ligne, les acteurs non étatiques doivent télécharger une réponse signée à l’invitation
sur papier à lettre à l’en-tête de l’acteur non étatique indiquant le nom du chef de délégation, le nom du ou des
autres représentants, la fonction de chaque représentant au sein de l’acteur non étatique lui-même et, le cas
échéant, au sein d’une entité affiliée. Le Bureau Organes directeurs de l’OMS vérifiera ces informations afin
d’établir la liste des participants et préparer les badges.
Q4 : À qui s’adresser pour des questions techniques liées à l’inscription en ligne ?
R4 : Les demandes et les questions d’ordre technique relatives à l’inscription en ligne doivent être envoyées à
l’adresse électronique GBS-INDICO@who.int.
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GBS/NSA/EB/24.3/ENCL.
Documentation
Q5 : Où peut-on consulter les documents du Conseil exécutif ?
R5 : Les documents relatifs à la cent cinquante-quatrième session du Conseil exécutif sont publiés sur le site
Web de l’OMS à l’adresse https://www.who.int/fr/about/accountability/governance/executive-board à
mesure qu’ils sont établis.
Déclarations des acteurs non étatiques
Q6 : Comment faire une demande pour une déclaration pendant les réunions ?
R6 : Les acteurs non étatiques en relations officielles avec l’OMS peuvent demander à faire des déclarations
en s’inscrivant sur le site Web consacré aux déclarations des acteurs non étatiques à l’adresse
https://extranet.who.int/nonstateactorsstatements.
Une fois l’inscription approuvée, vous pouvez accéder au site Web des déclarations et télécharger la
déclaration proposée sous le point de l’ordre du jour approprié. Une fois la déclaration publiée, elle sera visible
sur le site Web consacré aux déclarations.
Les déclarations groupées doivent d’abord être envoyées au Secrétariat à nsastatements@who.int avant d’être
téléchargées. De plus amples informations sur ce processus seront fournies aux acteurs non étatiques inscrits.
Q7 : Quelle est la procédure concernant les déclarations groupées ?
R7 : Lorsque les points de l’ordre du jour sur lesquels porteraient les déclarations groupées sont déterminés,
les acteurs non étatiques en relations officielles sont invités à se constituer en groupes dans le but de formuler
une déclaration commune. Il doit y avoir au moins cinq ONG, trois fondations ou trois associations
commerciales internationales d’entreprises dans le groupe. Il peut également y avoir une représentation mixte
d’acteurs non étatiques au sein d’un groupe.
Dès que vous avez réuni le nombre requis d’acteurs non étatiques, informez le secrétariat du Département HMP
à l’adresse nsastatements@who.int que vous souhaitez constituer un groupe de parties prenantes dans le but
de faire une déclaration sur un point spécifique de l’ordre du jour. Les noms des acteurs non étatiques du
groupe doivent figurer dans les informations que vous fournissez.
Lorsque votre groupe de parties prenantes est accepté, vous pouvez parachever la déclaration à transmettre au
secrétariat du Département HMP et la télécharger sur le site Web consacré aux déclarations, de préférence
24 heures avant les débats sur le point de l’ordre du jour.
Désignez un délégué qui sera chargé de lire la déclaration. Le délégué pourra lire à haute voix les noms des
acteurs non étatiques participant à ce pour ce point de l’ordre du jour, et cela ne sera pas inclus dans les
trois minutes qui vous ont été allouées pour lire la déclaration groupée.
Des informations supplémentaires seront envoyées aux acteurs non étatiques concernant les déclarations
groupées à l’approche de la réunion.
Q8 : Combien de délégués peuvent être présents dans la salle lorsqu’ils font une déclaration ?
R8 : Une seule personne par délégation faisant une déclaration peut être présente dans la salle de réunion.
Q9 : À qui s’adresser pour toute question concernant les déclarations des acteurs non étatiques ?
R9 : Pour toute question concernant les déclarations des acteurs non étatiques, veuillez envoyer un courriel à
nsastatements@who.int.
– 5 –
GBS/NSA/EB/24.3/ENCL.
= = =
GBS/NSA/EB/24.3/ENCL.
En-tête de l’acteur non étatique
Organisation mondiale de la Santé
Directeur
Département Organes directeurs
20 avenue Appia
1211 Genève 27
Date
Monsieur le Directeur,
Veuillez trouver ci-dessous le nom de nos représentants qui assisteront à la cent cinquante-quatrième
session du Conseil exécutif, qui se tiendra à Genève du 22 au 7 janvier 2024.
Mme
X. Smith
Titre
Affiliation (nom de l’acteur non étatique en relations officielles avec l’OMS ou de son organisation affiliée,
branche, filiale ou division, selon le cas s’appliquant au représentant)
Dr
D. Thompson
Titre
Affiliation (nom de l’acteur non étatique en relations officielles avec l’OMS ou de son organisation affiliée,
branche, filiale ou division, selon le cas s’appliquant au représentant)
Veuillez noter que Mme
/M. X. Y. servira de point focal pour l’inscription de la délégation (nom de l’acteur
non étatique en relations officielles).
Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l’assurance de ma considération distinguée.
Nom, signature et titre d’un haut responsable