EB152 NSAs invitation (French)[46]

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PIÈCES JOINTES (2) GBS/NSA/EB/23.3
Le Directeur général de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) a l’honneur d’inviter les
acteurs non étatiques en relations officielles avec l’OMS, conformément aux privilèges qui leur
sont conférés, à nommer des représentants pour assister à la cent cinquante-deuxième session du
Conseil exécutif, qui s’ouvrira le lundi 30 janvier 2023 à 9 h 30 (HEC).
Les rénovations en cours au Siège de l’OMS limitent l’espace disponible. Pour cette
raison, veuillez noter que quatre personnes au maximum par délégation d’acteur non étatique
peuvent être inscrites et se voir remettre un badge donnant accès aux locaux de l’OMS. De
même, une seule personne par délégation peut être présente dans une salle de réunion pour
y faire une déclaration.
L’inscription en ligne est obligatoire pour la participation au Conseil exécutif. Les acteurs
non étatiques en relations officielles peuvent lancer la procédure en communiquant à l’adresse
HMP-INDICO@who.int le nom du point focal chargé d’inscrire la délégation. Un lien sera
ensuite envoyé à cette personne.
L’ordre du jour de la cent cinquante-deuxième session du Conseil exécutif est disponible à
l’adresse https://apps.who.int/gb/f/f_eb152.html. Les documents pour cette session peuvent être
consultés à la même adresse au fur et à mesure de leur disponibilité. Des informations pratiques
… à l’intention des délégués figurent en pièces jointes.
Genève, le 5 décembre 2022
GBS/NSA/EB/23.3/ENCL.
Cent cinquante-deuxième session du Conseil exécutif de l’OMS, 30 janvier-7 février 2023
Renseignements pratiques à l’intention des délégués d’acteurs non étatiques
en relations officielles avec l’Organisation mondiale de la Santé (OMS)
1. La cent cinquante-deuxième session du Conseil exécutif de l’OMS commencera le 30 janvier 2023
à partir de 9 h 30 (HEC).
Inscriptions
2. L’inscription en ligne est obligatoire pour la participation à la session du Conseil exécutif. Chaque acteur
non étatique doit désigner un point focal chargé d’inscrire sa délégation dans le système électronique
d’inscription aux réunions (INDICO). Le nom de cette personne doit être communiqué par courriel à l’adresse
HMP-INDICO@who.int. Un lien d’inscription lui sera ensuite envoyé. Quatre personnes au maximum par
délégation peuvent être inscrites et se verront remettre un badge d’accès au Siège de l’OMS.
3. Pour l’inscription en ligne, chaque acteur non étatique doit télécharger une copie des pouvoirs,
c’est-à-dire une réponse signée à l’invitation sur papier à lettre à l’en-tête de l’acteur non étatique indiquant le
nom du chef de délégation, le nom du ou des autres représentants, la fonction de chaque représentant au sein
de l’acteur non étatique lui-même et, le cas échéant, au sein d’une entité affiliée. Le Département Organes
directeurs de l’OMS vérifiera les informations communiquées par le point focal dans le système afin d’établir
la liste des participants et de préparer les badges.
4. Vous trouverez ci-joint un exemple de pouvoirs.
5. Les représentants inscrits des acteurs non étatiques figurent dans les actes officiels de l’OMS en tant que
participants. Au cours de l’inscription, vous devrez indiquer l’appartenance de chacun de vos délégués.
Documentation du Conseil exécutif
6. À mesure qu’ils sont établis, les documents du Conseil exécutif sont affichés sur le site Web de l’OMS
(https://apps.who.int/gb/gov/fr/index.html). Ils sont disponibles dans les langues officielles de l’OMS : anglais,
arabe, chinois, espagnol, français et russe.
Déclarations des acteurs non étatiques au Conseil exécutif
7. Un acteur non étatique en relations officielles avec l’OMS qui s’est inscrit en vue de participer au
Conseil exécutif peut demander à faire une déclaration en personne pendant les réunions sur un point technique
qui l’intéresse particulièrement. Des déclarations groupées seront utilisées pour certains points de l’ordre du
jour de cette session du Conseil exécutif de l’OMS, en plus des déclarations individuelles d’acteurs non
étatiques. Des informations supplémentaires sur les points de l’ordre du jour concernés, les modalités
applicables aux déclarations groupées et la longueur de celles-ci seront envoyées aux acteurs non étatiques en
relations officielles dès qu’elles seront disponibles.
8. La procédure ci-après s’applique :
• Les acteurs non étatiques qui demandent à faire une déclaration doivent s’inscrire sur la plateforme créée
à cet effet, à l’adresse https://extranet.who.int/nonstateactorsstatements/. Après l’envoi du formulaire
d’inscription, l’intéressé(e) recevra un courriel de confirmation indiquant en détail la marche à suivre.
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GBS/NSA/EB/23.3/ENCL.
• Chaque déclaration doit être postée sur la plateforme au plus tard à 8 heures (HEC) le jour où le point
de l’ordre du jour auquel elle se rapporte doit être examiné. Une fois que les débats ont commencé sur
le point à l’ordre du jour, la liste des intervenants ne peut pas être modifiée. Veuillez noter qu’il y aura
des onglets différents pour les déclarations groupées et les déclarations individuelles.
• Les déclarations doivent concerner des questions techniques et être en rapport direct avec le point
technique à l’ordre du jour, et elles ne doivent pas comporter de références promotionnelles et/ou
commerciales. Veuillez vérifier l’exactitude des éléments techniques. Veuillez également vous assurer
que les titres d’organisations et/ou de doctrines spécifiques sont corrects et qu’il n’y ait pas d’erreurs
d’orthographe ou de grammaire.
• Les déclarations ne doivent pas soulever de questions de nature purement politique sans lien avec le point
de l’ordre du jour ni contenir de propos inappropriés ou désobligeants pour les États Membres. La
nomenclature utilisée pour se référer aux États Membres ou à des zones à l’intérieur des États Membres
doit être conforme à celle des Nations Unies. En cas de doute, veuillez consulter nsastatements@who.int.
• Le délai imparti pour prononcer les déclarations individuelles, tel que confirmé par les États Membres,
est d’une minute au maximum, ce qui correspond à peu près à 140 mots.
• Les déclarations envoyées qui n’auront pas été lues pendant les séances ou qui ne sont pas conformes à
la procédure décrite dans la présente note ne seront pas publiées sur la plateforme et peuvent en être
retirées par le Secrétariat de l’OMS à son entière discrétion.
• Il est à noter que les déclarations écrites sont mises en ligne pendant une durée limitée et qu’elles ne
seront pas conservées par la suite sur le site Web. Seules les déclarations faites verbalement à l’invitation
du Président figureront dans les actes officiels de l’OMS.
• Les intervenants sont invités à suivre les débats et leur diffusion sur le Web pour savoir à quel moment
précis les différents points de l’ordre du jour seront examinés et pour connaître toute modification de
l’emploi du temps.
• Tout est fait pour informer les acteurs non étatiques du statut de leur demande, mais il incombe aux
délégués des acteurs non étatiques de suivre les débats ainsi que la mise à jour éventuelle des procédures
et des orientations.
• Les déclarations seront prononcées uniquement à l’invitation du Président. En cas de retard, le Président
peut décider, pour faciliter le déroulement des séances, de limiter le nombre de déclarations qui seront
prononcées pour un point de l’ordre du jour donné et/ou revoir le délai imparti pour les déclarations. Il
convient de noter que la liste des intervenants suit l’ordre de dépôt des déclarations.
• Sur décision du Président, celui-ci ou le modérateur invitera l’acteur non étatique inscrit sur la liste des
intervenants pour chaque point à l’ordre du jour à faire sa déclaration. L’acteur non étatique doit
s’assurer qu’un seul intervenant de sa délégation soit présent dans la salle et se manifeste au moment
opportun afin que la parole puisse lui être donnée.
Département Partenariats sanitaires et multilatéraux
9. L’équipe Partenariats sanitaires et multilatéraux (HMP) joue le rôle de point focal pour les acteurs
non étatiques pendant la session du Conseil exécutif. Pour tout renseignement sur les déclarations des acteurs
non étatiques au Conseil exécutif, et non sur les inscriptions, veuillez adresser un courriel à l’adresse
nsastatements@who.int.
10. Les demandes et les questions d’ordre technique relatives à l’inscription en ligne doivent être envoyées
à l’adresse électronique GBS-INDICO@who.int.
= = =
GBS/NSA/EB/23.3/ENCL.
En-tête de l’acteur non étatique
Organisation mondiale de la Santé
Directeur
Département Organes directeurs
20 avenue Appia
1211 Genève 27
Date
Monsieur le Directeur,
Veuillez trouver ci-dessous le nom de nos représentants qui assisteront à la cent cinquante-deuxième
session du Conseil exécutif, qui se tiendra à Genève du 30 janvier au 7 février 2023.
Mme
X. Smith
Titre
Affiliation (nom de l’acteur non étatique en relations officielles avec l’OMS ou de son organisation
affiliée, branche, filiale ou division, selon le cas s’appliquant au représentant)
Dr
D. Thompson
Titre
Affiliation (nom de l’acteur non étatique en relations officielles avec l’OMS ou de son organisation
affiliée, branche, filiale ou division, selon le cas s’appliquant au représentant)
Veuillez noter que Mme
/M. X. Y. servira de point focal pour l’inscription de la délégation (nom de
l’acteur non étatique en relations officielles).
Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l’assurance de ma considération distinguée.
Nom, signature et titre d’un haut responsable