Policy Tag : Attaques

Adoptée par la 74ème Assemblée générale de l’AMM, Kigali, Rwanda, octobre 2023

 

PRÉAMBULE

L’AMM est gravement préoccupée par la violence croissante dont les professionnels et les établissements de santé sont les cibles au Népal. L’Association médicale népalaise, membre de l’AMM, déplore au moins sept incidents visant le personnel médical, allant de l’inconduite à l’agression, au cours de ces quinze derniers jours, ainsi que des actes de vandalisme commis dans des établissements de santé.

 

RECOMMANDATIONS

  1. Rappelant ses politiques sur la violence dans le secteur de la santé et la protection et l’intégrité du personnel médical dans les conflits armés et les autres situations de violence, l’AMM et ses membres condamnent dans les termes les plus fermes toute forme de violence contre le personnel et les établissements de santé et exprime toute leur solidarité envers leurs collègues népalais.
  2. L’AMM et ses membres exhortent les autorités népalaises à s’engager à prévenir et à faire cesser les violences contre le personnel de santé par la mise en œuvre de politiques fermes et coordonnées, notamment :
  • en prenant des mesures immédiates pour garantir un environnement sûr pour le personnel et la sécurité des établissements du pays ;
  • en allouant le financement nécessaire à la protection du personnel et des établissements de santé ;
  • en se dotant d’un mécanisme de responsabilisation permettant aux autorités d’agir rapidement contre les auteurs d’agressions ciblant le personnel de santé.

Adoptée par la 66ème Assemblée Générale de l’AMM, Moscou, Octobre 2015
et supprimée par la 75ème Assemblée générale de l’AMM, Helsinki, Finlande, Octobre 2024

Après les évènements du 3 octobre à Kunduz (Afghanistan), l’AMM :

  • Adresse ses plus sincères condoléances aux familles, collègues et amis des médecins, du personnel soignant et des patients tués dans le bombardement.
  • Regrette  et condamne vivement le bombardement de l’hôpital de MSF, en le considérant comme une violation des droits humains.
  • Réaffirme ses prises de position sur les « Soins de santé en danger » et lance un appel à tous les pays pour le respect du personnel de santé dans les situations de conflit.
  • Demande qu’une enquête soit lancée immédiatement par une organisation indépendante et  que les auteurs de ce bombardement assument leurs responsabilités.

Adoptée par la 64e Assemblée Générale de l’AMM, Fortaleza, Brésil, octobre 2013
et réaffirmée avec des révisions mineures par la 215e session du Conseil (en ligne), Cordoue, Espagne, Octobre 2020
Abrogée et archivée par la 76e Assemblée générale de l’AMM, Porto, Portugal, octobre 2025

 

PRÉAMBULE 

Pendant les guerres et les conflits armés, les hôpitaux et les autres centres médicaux sont souvent attaqués et détournés de leur objet, les patients et le personnel médical peuvent être tués ou blessés. De telles attaques constituent une violation des Conventions de Genève (1949), des Protocoles additionnels aux Conventions de Genève (1977) et des politiques de l’Association médicale mondiale (AMM), notamment sa prise de position sur la protection et l’intégrité du personnel médical dans les conflits armés et autres situations de violence (Montevideo 2011), ainsi que les règles de l’AMM en temps de conflit conflits armés et autres situations de violence (Bangkok 2012).

L’Association médicale mondiale a vivement condamné les attaques à l’encontre du personnel médical et des établissements signalées pendant des conflits armés, y compris des guerres civiles. Les Conventions de Genève et les Protocoles additionnels doivent servir à protéger le personnel, les centres médicaux et leurs patients dans les conflits armés internationaux et non internationaux. Les parties au conflit ont le devoir moral et légal de ne pas interférer dans les soins médicaux prodigués aux combattants et civils blessés ou malades et de ne pas attaquer, menacer ou entraver le travail du personnel médical. Il faut préserver et respecter la neutralité des médecins et des autres personnels de santé, qui ne doivent pas être empêchés d’accomplir leurs tâches.

 

RECOMMANDATIONS

  1. L’AMM rappelle la résolution no 2286 du Conseil de sécurité des Nations unies adoptée en 2016 et condamnant les attaques et les menaces visant le personnel médical et les hôpitaux et les autres installations médicales et exige la fin de l’impunité des auteurs de ces violences.
  2. L’AMM appelle les parties au conflit en Syrie à assurer la sécurité du personnel de santé et de ses patients, à préserver les installations médicales et les transports médicaux, ainsi qu’à respecter l’obligation éthique du personnel médical de prendre en charge tous les patients, quels qu’ils soient, conformément aux principes éthiques applicables aux soins de santé en période de conflit adoptés par des organisations de soins de santé civiles et militaires en 2015.
  3. L’AMM demande à ses membres de se rapprocher de leurs gouvernements afin de faciliter la coopération internationale au sein des Nations unies, de l’Union européenne ou des autres instances internationales avec pour objectif d’assurer la fourniture sécurisée de soins de santé du peuple syrien.

 

Adoptée par la 191e Session du Conseil de l’AMM à Prague,  avril 2012.

L’AMM reconnaît que les attaques perpétrées contre les établissements de santé, le personnel de santé  et les patients sont de plus en plus fréquentes. Le Conseil de l’AMM dénonce de telles attaques dans tous les pays.

Ces attaques se produisent souvent pendant les conflits armés ainsi  que dans d’autres situations de violence, y compris au cours des manifestations contre l’état. Les patients y compris les personnes blessées au cours des manifestations sont souvent issus des zones les plus pauvres et marginalisées de la communauté et souffrent d’un plus grand nombre de problèmes de santé sérieux que ceux issus de milieux plus aisés.

Les gouvernements ont l’obligation de veiller à ce que les établissements de santé et ceux y travaillant soient sécurisés et à l’abri d’une intervention d’acteurs gouvernementaux ou non et à ce que les personnes soignées soient protégées.

Là où les services de santé ne sont pas accessibles aux patients en raison d’une intervention ou d’une inaction du gouvernement, ce dernier devrait en être tenu responsable, non pas les praticiens de santé.

Au vu des récents et actuels conflits au Bahreïn et en Syrie, où les médecins, autre personnel de santé et leurs patients sont attaqués au sein des établissements de santé, l’AMM demande :

1) Que les états remplissent leurs obligations envers tous leurs citoyens et résidents, y compris les opposants politiques, les patients et les travailleurs sanitaires, et protègent les établissements de santé et leurs occupants contre toute intervention, intimidation ou attaque.

2) Que les gouvernements entament de véritables négociations lorsque de telles attaques sont possibles ou déjà effectives afin de les faire cesser et de protéger les institutions et leurs occupants et

3) Que les gouvernements étudient la manière de contribuer positivement au travail du Comité international de la Croix Rouge pour sécuriser la délivrance des soins de santé en sensibilisant sur les concepts énoncés dans son projet « Les soins de santé en danger ».

Adoptée par la 62ème Assemblée générale de l’AMM, Montevideo, Uruguay, octobre 2011
Et révisée par la 73ème Assemblée générale de l’AMM, Berlin, Allemagne, octobre 2022

 

PRÉAMBULE

Le droit à la santé et à une assistance médicale est un droit humain fondamental qui devrait être garanti à tout moment : les principes éthiques applicables aux soins de santé sont les mêmes en situation d’urgence qu’en temps de paix. Le personnel de santé doit être dûment protégé.

Plusieurs accords internationaux, notamment les Conventions de Genève de 1949, les Protocoles additionnels aux Conventions de Genève (1997, 2005) et les principes de base sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois doivent garantir un accès sûr à une assistance médicale et la protection du personnel de santé.

La résolution 2286 du Conseil de sécurité des Nations unies (2016) condamne toute attaque ou menace contre le personnel de santé, demande instamment la fin de l’impunité des auteurs de telles attaques ou menaces et exige que toutes les parties à un conflit armé se conforment pleinement à leurs obligations au titre du droit international.

En dépit des normes internationales reconnues et de la mobilisation d’acteurs humanitaires et de défense des droits humains au cours de ces dernières années, qui dénoncent la montée de la violence contre le personnel de santé à travers le monde, l’AMM constate, à sa grande préoccupation, la persistance des attaques perpétrées contre des hôpitaux et d’autres établissements médicaux, ainsi que des menaces, meurtres et autres violences commises contre des patients et du personnel de santé dans les situations d’urgence.

L’AMM condamne avec la plus grande vigueur cette violence contre le personnel et les établissements médicaux, dont les conséquences humanitaires sont désastreuses, en ce qu’elle détruit la capacité du système de santé à assurer les soins nécessaires et par suite cause des souffrances et des morts injustifiables. La violence contre le personnel de santé constitue une urgence internationale et à ce titre, elle exige des mesures urgentes.

Rappelant sa prise de position sur les conflits armés, l’AMM réaffirme que les conflits armés devraient toujours être un dernier recours et que les États et les autres autorités qui prennent part à un conflit armé doivent assumer la responsabilité des conséquences de leurs actes.

La sûreté et la sécurité personnelle des médecins et des autres membres du personnel de santé sont essentielles pour leur permettre de dispenser des soins et de sauver des vies dans des situations de conflit. Ceux-ci doivent être à tout moment respectés comme des personnes neutres et ne sauraient être empêchés d’accomplir leurs obligations. Le personnel et les établissements médicaux ne sauraient être utilisés comme des moyens de guerre.

Rappelant ses règles en temps de conflit armé et dans d’autres situations de violence, l’AMM réaffirme que l’obligation première des médecins et des autres membres du personnel de santé les engage toujours envers leurs patients et qu’ils assument les mêmes responsabilités éthiques dans les situations de violence ou de conflits armés qu’en temps de paix, la même obligation de préserver la santé et de sauver des vies, qu’ils doivent à tout moment agir conformément aux principes éthiques régissant leur profession, au droit international et national applicable et à leur conscience.

 

RECOMMANDATIONS

L’AMM appelle les gouvernements et toutes les parties impliquées dans des situations de violence :

  1. à pleinement satisfaire à leurs obligations au titre du droit international, y compris du droit des droits humains et du droit international humanitaire, et en particulier leurs obligations au titre des Conventions de Genève de 1949 et des Protocoles additionnels de 1977 et de 2005;
  2. à assurer à tout moment la sûreté, l’indépendance et la sécurité personnelle des effectifs médicaux, y compris pendant les conflits armés et les autres situations de violence, conformément aux Conventions de Genève et à leurs Protocoles additionnels ;
  3. à respecter et à promouvoir les principes du droit humanitaire international et du droit des droits humains qui prévoient la neutralité des médecins dans les situations de conflit ;
  4. à protéger les établissements médicaux, les transports médicaux et les personnes qui les occupent en tant que patients, à assurer un environnement de travail le plus sûr possible au personnel de santé et à le protéger de toute menace, intervention et de toute attaque ;
  5. à ne jamais détourner les hôpitaux et les autres établissements de santé de leur usage à des fins militaires et à ne les utiliser que pour des soins de santé;
  6. à permettre au personnel de santé de traiter les patients malades et blessés, quel que soit leur rôle dans un conflit et d’accomplir librement leurs obligations médicales, en toute indépendance et conformément aux principes applicables à leur profession, sans peur de représailles ou d’intimidation ;
  7. à assurer aux blessés et aux personnes ayant besoin d’une assistance médicale un accès sûr et non entravé aux établissements médicaux adéquats ;
  8. à assurer que les équipements, y compris ceux de protection personnelle, nécessaires à la sécurité du personnel de santé soient disponibles en temps utile et que les effectifs soient adéquats ;
  9. à promouvoir et à respecter strictement les règles éthiques applicables à la profession médicale, telles qu’elles sont définies, en autres, dans les principes éthiques de l’AMM relatifs à la fourniture de soins de santé en période de conflit armé et dans d’autres situations d’urgence et dans les règles de l’AMM en temps de conflit armé et dans d’autres situations de violence; et à ne jamais demander à des médecins, ni a fortiori les forcer, à renoncer à ces règles ou à les enfreindre :
  • les privilèges et locaux accordés à des médecins et à d’autres membres du personnel de santé en temps de conflit armé ou dans d’autres situations de violence ne sauraient être utilisés à des fins autres que sanitaires ;
  • les médecins doivent à tout moment dûment respecter le secret médical ;
  • les médecins ne sauraient accepter la commission d’actes de torture ou toute forme de traitement cruel, inhumain ou dégradant, quelles que soient les circonstances. Ils ne doivent en aucun cas être présent ou participer à de tels agissements ;
  • les médecins ont l’obligation de reconnaître et apporter leur soutien aux populations vulnérables, notamment les femmes, les enfants, les réfugiés, les personnes handicapées et les personnes déplacées ;
  • les médecins et les membres constituants de l’AMM devraient alerter le gouvernement et les acteurs non étatiques des conséquences humaines des guerres ;
  • lorsqu’un conflit se révèle imminent et inévitable, les médecins devraient assurer que les autorités prévoient la protection des infrastructures de santé publique et dans la période suivant immédiatement un conflit, qu’elles prévoient les réparations nécessaires.

L’AMM appelle les gouvernements :

  1. à établir des mécanismes de reddition de comptes efficaces, sûrs et objectifs pourvus des ressources suffisantes pour recueillir et diffuser les données relatives aux attaques commises contre des médecins, des personnels médicaux et des établissements médicaux ;
  2. à fournir à l’OMS le soutien nécessaire pour assurer son rôle de centralisation des données relatives aux attaques subies par le personnel et les établissements médicaux[1];
  3. à encourager les mécanismes d’enquête, de poursuites en justice des responsables des violations des accords internationaux relatifs à la protection du personnel de santé pendant un conflit armé ou une autre situation de violence et d’application des sanctions prononcées ;
  4. à élaborer et mettre en œuvre une protection juridique plus efficace pour les médecins et les autres personnels médicaux de manière à ce que toute personne attaquant une infirmière, un médecin ou tout autre membre du personnel de santé sache que son acte lui vaudra une sanction sévère.

L’AMM appelle les gouvernements, ses organisations membres et les organes internationaux compétents :

  1. à sensibiliser le grand public aux normes internationales relatives à la protection du personnel de santé et à coopérer avec les parties intéressées afin d’identifier les stratégies permettant de réagir aux menaces contre les soins de santé tout en renforçant les mécanismes d’enquête au sujet des violations signalées de ces normes internationales ;
  2. à sensibiliser le grand public tant au niveau national que local à l’importance fondamentale de protéger le personnel de santé et de faire respecter leur neutralité en temps de conflit ;
  3. à soutenir la formation initiale, postdoctorale et continue du personnel de santé afin d’assurer son aptitude et sa sécurité s’il est confronté à un conflit armé ou à d’autres situations de violence, tout en atténuant l’impact psychologique de telles expériences.

 

[1] L’AMM reconnaît que dans certaines circonstances, documenter et dénoncer des actes de torture ou d’autres violences peut faire courir un grand risque au médecin et à ses proches, avec de possibles conséquences personnelles excessives. Les médecins doivent éviter de mettre les personnes en danger lorsqu’ils évaluent, documentent ou dénoncent des signes de torture et de traitements et punitions cruels, inhumains et dégradants.