Résolution de l’AMM sur le Bahrein
Adopté par la 189e session du Conseil de l’AMM, Montevideo, Uruguay, octobre 2011 comme résolution du Conseil et
adopté par la 62e Assemblée générale de l’AMM, Montevideo, Uruguay, octobre 2011
L’Assemblée générale de l’AMM fait les constatations suivantes :
Un certain nombre de médecins, infirmières et autres professionnels de santé du Royaume de Bahreïn ont été arrêtés en mars 2011 suite aux troubles civils dans le pays puis jugés par des pouvoirs d’exception devant un tribunal spécial présidé par un juge militaire. Les 20 personnes du groupe ont été jugées coupables d’un certain nombre de faits et condamnées le 29 septembre 2011 à 15, 10 ou 5 ans de prison.
Ces procès ne respectent pas les normes internationales de procédure et notamment le fait que les accusés ne sont pas autorisés à s’exprimer pour se défendre, que les avocats ne sont pas non plus autorisés à interroger les témoins. Une enquête n’a pas été conduite sur les allégations des accusés et de leurs avocats relatives à des mauvais traitements, des abus et à d’autres violations des droits humains lors de leur arrestation et pendant leur détention.
Parmi les différentes accusations, il semble que la principale porte sur le fait d’avoir apporté des soins à tous les patients s’étant présentés dont les leaders et les membres de la rébellion. Les autres accusations semblent être en lien étroit avec la délivrance de ces soins ce qui n’a pas été prouvé en tout cas conformément aux normes qui prévalent dans une procédure judiciaire. Soigner des patients sans prendre en considération les circonstances de leurs blessures constitue pour ces professionnels de santé un devoir éthique tel que stipulé dans la Déclaration de Genève.
L’AMM salue donc l’annonce du gouvernement du Bahreïn en date du 6 octobre 2011 indiquant que les 20 personnes seront jugées à nouveau devant un tribunal civil.
L’AMM demande donc qu’aucun médecin ou autre professionnel de santé ne soit arrêté, accusé ou jugé pour avoir soigné des patients, quelle que soit l’origine des blessures ou de la maladie de ces patients.
L’AMM demande expressément que tous les états comprennent, respectent et honorent le concept de neutralité médicale. Cela signifie aussi assurer des conditions de travail aussi sûres que possible, même dans des situations difficiles dont les conflits armés ou les troubles civils.
L’AMM exige que pour tout individu poursuivi en justice, y compris pour les professionnels de santé, les procédures soient respectées, également lors de l’arrestation, des interrogatoires et du procès, conformément aux plus hautes normes des lois internationales.
L’AMM demande à ce que les états mènent une enquête sur toutes les allégations de torture ou de traitement cruel ou inhumain des prisonniers perpétrés par leurs agents et agissent rapidement pour mettre un terme à de tels abus.
L’AMM recommande que des assesseurs internationaux indépendants soient autorisés à suivre les procès et rencontrent en privé les accusés de manière. L’état du Bahreïn prouvera ainsi à la communauté internationale que les procédures judiciaires à venir se dérouleront de manière équitable.
L’AMM est consciente que les travailleurs sanitaires et les établissements de santé sont de plus en plus attaqués pendant les guerres, les conflits et les troubles civils. Nous exigeons que les états dans le monde entier reconnaissent, respectent et honorent le principe de la neutralité médicale et leur devoir de protection des institutions et établissements de santé pour des raisons humanitaires.