Résolution de l’AMM sur l’Assistance Médicale pendant les Voyages en Avion


Adoptée par la 57e Assemblée générale de l’AMM, Pilanesberg, Afrique du Sud, Octobre 2006
et révisée par la 68ème Assemblée générale, Chicago, Etats-Unis, Octobre 2017

 

Introduction

1.  Pour des déplacements lointains, l’avion est le mode de transport préféré des gens dans le monde entier. Ce mode de transport étant de plus en plus pratique et accessible, le nombre de passagers augmente. De plus, les vols long courrier se démocratisant de plus en plus, la probabilité d’une urgence médicale pendant ces vols est plus élevée.

2.  L’environnement dans les avions commerciaux n’est pas propice à la prestation de soins médicaux de qualité, notamment en cas d’urgence médicale. Le bruit, le mouvement de l’avion, l’espace très confiné, la présence d’autres passagers éventuellement en état de stress ou apeurés par la situation, l’insuffisance ou l’absence complète de matériel de diagnostic et de traitement ainsi que d’autres facteurs peuvent souvent générer des conditions extrêmement difficiles pour établir un diagnostic ou traiter. Même le professionnel de santé le plus expérimenté qui soit se trouvera probablement en difficulté dans un tel environnement.

3.  La plupart des compagnies aériennes demandent du personnel navigant formé aux premiers secours. En outre, beaucoup d’entre elles prennent en charge certaines qualifications plus approfondies et transportent également certains médicaments et équipements d’urgence à bord. Quelques transporteurs ont même la possibilité d’assurer à distance la lecture d’un ECG et des services d’assistance médicale. La norme (obligatoire) de l’organisation de l’aviation civile internationale (OACI) prévoit que les avions disposent de fournitures médicales, mais leur nature exacte et leur quantité font l’objet de recommandations non obligatoires. Les exigences applicables à chacune des compagnies aériennes sont définies par les autorités nationales chargées de l’aviation civile. Les exigences relatives au programme de formation de l’équipage en cabine sont également définies par ces autorités nationales, les normes de l’OACI à ce sujet prévoyant que l’opérateur (la compagnie aérienne) crée et tienne à jour un programme de formation agréé par l’État dans lequel il est immatriculé.

4.  Même bien formé, le personnel navigant n’a souvent que des connaissances et une expérience limitées et ne peut fournir la même assistance qu’un médecin ou d’autres professionnels de santé agréés. Dans certains endroits, les médecins peuvent actuellement suivre des formations médicales spécifiques aux urgences en avion.

5.   Les médecins hésitent souvent à fournir une assistance du fait de l’incertitude entourant leur responsabilité légale, notamment sur les vols internationaux ou les vols dans l’espace aérien des États-Unis. Bien que de nombreuses compagnies aériennes proposent une assurance de responsabilité pour les professionnels médicaux et les profanes qui proposent leur aide pendant un vol, ce n’est pas toujours le cas et même si cette assurance existe, ses termes ne peuvent pas toujours être correctement expliqués et compris lors d’une situation d’urgence médicale. Les conséquences financières et professionnelles des procès intentés contre des médecins qui ont offert leur assistance peuvent être très lourdes même si les cas effectivement observés sont très limités. La législation du « bon samaritain » devrait être adoptée dans toutes les juridictions afin de permettre aux médecins de prodiguer des soins d’urgence au cours des vols sans crainte de poursuites juridiques.

6.   D’importantes mesures ont été prises pour protéger la vie et la santé des passagers aériens mais la situation est encore loin d’être idéale et doit encore être améliorée. Bon nombre de problèmes pourraient être allégés par de simples mesures prises à la fois par les compagnies aériennes et les législateurs, idéalement en collaboration mutuelle et avec l’Association Internationale du Transport Aérien (AITA ou IATA en anglais) afin de parvenir à des politiques et des programmes coordonnés et basés sur un consensus international.

7.   Les associations médicales nationales ont un rôle de leadership important à jouer pour promouvoir des mesures visant à améliorer la disponibilité et l’efficacité des soins médicaux pendant les vols. Il incombe aux médecins qui voyagent de décider s’ils font ou non savoir à l’équipage qu’ils sont disponibles pour fournir si nécessaire une assistance médicale.

Recommandations

8.  C’est pourquoi l’Association Médicale Mondiale demande à ses membres d’inciter les compagnies aériennes nationales, en particulier celles assurant des vols commerciaux à longue et moyenne distance à prendre les mesures suivantes:

8.1  Equiper les avions avec des équipements et des médicaments médicaux d’urgence qui:

8.1.1 Sont conditionnés d’une façon normalisée et facilement identifiables ;

8.1.2 Sont accompagnés d’informations et d’instructions en anglais ainsi que dans les principales langues des pays de départ ; et

8.1.3 Incluent des DEA qui sont considérés comme faisant partie de l’équipement standard pour les soins avancés de maintien des fonctions vitales et assurent qu’au moins un membre de l’équipage est formé à l’utilisation du modèle particulier de DEA fourni.

8.2  Fournir une assistance médicale que l’on puisse contacter par radio ou téléphone soit pour aider le personnel de bord soit pour assister un professionnel de santé bénévole s’il s’en trouve un disponible et acceptant de fournir son aide sur le vol.

8.3  Mettre en place des plans d’urgence médicale pour guider le personnel navigant à répondre aux besoins médicaux des passagers.

8.4  Donner des instructions médicales et logistiques suffisantes au personnel de bord, allant au déjà de la formation classique aux premiers secours, afin qu’il puisse mieux répondre aux besoins des passagers et aider les professionnels médicaux qui se portent volontaires pendant les urgences.

8.5  Fournir une assurance suffisamment complète aux professionnels médicaux et aider le personnel non médical à se protéger des actions en dommages et responsabilités (d’ordre matériel et immatériel) consécutifs à un diagnostic et à un traitement en vol

8.6  Lobbying pour des lois de Bon samaritain.

9.  L’Association Médicale Mondiale demande à ses membres d’inciter leurs législateurs et autorités de l’aviation nationales à fournir des rapports annuels sur les accidents médicaux en vol, basés sur des modèles normalisés pour tout incident médical nécessitant la délivrance de premiers secours ou toute autre assistance médicale et/ou modifiant les plans de vol.

10. L’Association Médicale Mondiale demande à ses membres d’inciter leurs législateurs à légiférer pour assurer l’immunité juridique des médecins fournissant une assistance d’urgence adéquate au cours d’incidents médicaux en vol.

11. En l’absence d’immunité judiciaire applicable aux médecins, la compagnie devrait accepter toutes les conséquences juridiques et financières liées à toute assistance fournie par un médecin.

12. L’Association Médicale Mondiale demande à ses membres de :

12.1  Se mobiliser afin que les défis possibles liés aux urgences médicales en vol soient abordés lors des sessions de formation ordinaires des médecins qui portent sur les soins d’urgence ;

12.2  Informer les médecins sur les possibilités de formation ou promouvoir l’instauration de programmes de formation lorsqu’ils n’existent pas;

12.3  Encourager les médecins à réfléchir à la question de savoir s’ils souhaitent ou non se faire connaître spontanément avant le départ comme volontaires pour apporter une aide en cas d’urgence médicale, et

12.4  Encourager les médecins à discuter des problèmes éventuels avec leurs propres patients à haut risque pour qu’ils demandent une assistance médicale en vol avant de prendre l’avion.

12.5  Encourager les médecins à vérifier si leur assurance de responsabilité comporte une garantie relative à ce type d’assistance.

12.6  Informer et encourager les médecins à assister à des formations sur ce sujet de façon à pouvoir prendre des décisions éclairées lorsqu’ils déclarent leurs patients aptes à prendre l’avion.

13.    L’Association Médicale Mondiale demande à l’AITA de poursuivre l’établissement de normes précises dans les domaines suivants et si besoin est, de travailler avec les gouvernements à la mis en place de ces normes en tant qu’obligations légales:

13.1 Équipements médicaux et médicaments à bord pour les moyens et longs courriers;

13.2  Normes de conditionnement et d’étiquetage, y compris des descriptions et instructions dans les langues requises;

13.3  Procédures d’urgence médicale et programmes de formation pour le personnel médical.

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