Prise de position de l’AMM sur l’Assistance Médicale pendant les Voyages en Avion

Adoptée par la 57^ème Assemblée générale de l’AMM, Pilanesberg, Afrique du Sud, octobre 2006
révisée par la 68^ème Assemblée générale, Chicago, Etats-Unis, octobre 2017
et réaffirmée avec des révisions mineures par le 221^ème Conseil de l’AMM, Berlin, Allemagne, octobre 2022

PRÉAMBULE

L’avion est le mode de transport préféré des gens dans le monde entier pour des déplacements lointains. Ce mode de transport étant de plus en plus pratique et accessible, le nombre de passagers augmente. De plus, les vols long courrier se démocratisant de plus en plus, la probabilité d’une urgence médicale pendant ces vols est plus élevée.

L’environnement dans les avions commerciaux n’est pas propice à la prestation de soins médicaux de qualité, notamment en cas d’urgence médicale. Le bruit, le mouvement de l’avion, l’espace très confiné, la présence d’autres passagers éventuellement en état de stress ou apeurés par la situation, l’insuffisance ou l’absence complète de matériel de diagnostic et de traitement ainsi que d’autres facteurs peuvent souvent générer des conditions extrêmement difficiles pour établir un diagnostic ou traiter. Même le professionnel de santé le plus expérimenté peut se trouver en difficulté dans un tel environnement.

Les voyages en avion peuvent être considérablement préjudiciables aux personnes qui souffrent de troubles de la santé mentale et il manque souvent les ressources nécessaires pour les urgences de santé mentale en avion.

La plupart des compagnies aériennes demandent du personnel navigant formé aux premiers secours. En outre, beaucoup d’entre elles prennent en charge certaines qualifications plus approfondies et transportent également certains médicaments et équipements d’urgence à bord. Quelques transporteurs disposent même de services d’assistance médicale et de la possibilité d’assurer à distance la lecture d’un ECG. La norme (obligatoire) de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) prévoit que les avions disposent de fournitures médicales, mais leur nature exacte et leur quantité font l’objet de recommandations non obligatoires. Les exigences applicables à chacune des compagnies aériennes sont définies par les autorités nationales chargées de l’aviation civile. Les exigences relatives au programme de formation de l’équipage en cabine sont également définies par ces autorités nationales compétentes, les normes de l’OACI à ce sujet prévoyant que l’opérateur (la compagnie aérienne) crée et tienne à jour un programme de formation agréé par l’État dans lequel il est immatriculé.

Même bien formé, le personnel navigant n’a souvent que des connaissances et une expérience limitées et ne peut fournir la même assistance qu’un médecin ou d’autres professionnels de santé agréés. Dans certains endroits, les médecins peuvent actuellement suivre des formations médicales spécifiques aux urgences en avion.

Les médecins hésitent souvent à fournir une assistance du fait de l’incertitude entourant leur responsabilité légale. Bien que de nombreuses compagnies aériennes proposent une assurance en responsabilité pour les professionnels médicaux et les profanes qui proposent leur aide pendant un vol, ce n’est pas toujours le cas et même si cette assurance existe, ses clauses ne peuvent pas toujours être correctement expliquées et comprises lors d’une situation d’urgence médicale. Les conséquences financières et professionnelles des procès intentés contre des médecins qui ont offert leur assistance peuvent être très lourdes même si les cas effectivement observés sont très limités.

D’importantes mesures ont été prises pour protéger la vie et la santé des passagers aériens mais elles sont encore loin d’être idéales et doivent encore être améliorées. Bon nombre de problèmes pourraient être allégés par de simples mesures prises à la fois par les compagnies aériennes et les législateurs, idéalement en collaboration mutuelle et avec l’Association internationale du transport aérien (AITA ou IATA en anglais) afin de parvenir à des politiques et des programmes coordonnés et basés sur un consensus international.

Les Membres constituants de l’AMM ont un rôle de leadership important à jouer pour promouvoir des mesures visant à améliorer la disponibilité et l’efficacité des soins médicaux pendant les vols.

RECOMMANDATIONS

L’Association médicale mondiale appelle ses Membres constituants à militer pour la prestation de soins médicaux de qualité dans les avions, notamment selon les modalités décrites ci-après.

Compagnies aériennes

1. Inciter les compagnies aériennes nationales, en particulier celles assurant des vols commerciaux à longue et moyenne distance à prendre les mesures spécifiques suivantes :

• équiper les avions d’un ensemble suffisant et standardisé d’équipements et de médicaments d’urgence conditionnés de façon facilement identifiable, accompagnés d’informations et d’instructions en anglais et en tenant compte d’autres langues, et incluant des défibrillateurs externes automatisés (DEA), qui sont considérés comme un équipement essentiel dans un environnement non professionnel, tout en veillant à ce qu’au moins un membre d’équipage sache bien s’en servir ;
• fournir une assistance médicale, y compris en matière de santé mentale, que l’on puisse contacter par radio ou téléphone soit pour aider le personnel de bord soit pour assister un professionnel de santé bénévole s’il s’en trouve un disponible et acceptant de fournir son aide sur le vol ;
• mettre en place des plans d’urgence médicale pour guider le personnel navigant à répondre aux besoins médicaux des passagers ;
• donner au personnel de bord des instructions médicales et logistiques suffisantes, c’est-à-dire allant au-delà de la formation classique aux premiers secours, afin qu’il puisse mieux répondre aux besoins des passagers et aider les professionnels médicaux qui se porteraient volontaires en cas d’urgence ;
• fournir une assurance suffisamment complète aux professionnels médicaux et aider le personnel non médical à se protéger d’actions en justice (demandes de dommages-intérêts, d’ordre matériel et immatériel) consécutives à un diagnostic et à un traitement en vol ;
• accepter toutes les conséquences légales et financières afférentes à toute assistance proposée par un médecin en l’absence d’immunité judiciaire en faveur des médecins.

Pouvoirs publics

2. Inciter les législateurs et autorités nationales de l’aviation à fournir des rapports annuels sur les accidents médicaux en vol, basés sur des modèles normalisés pour tout incident médical ayant nécessité la délivrance de premiers secours ou toute autre assistance médicale ou ayant imposé la modification du plan de vol.
3. Inciter leurs législateurs à légiférer pour assurer l’immunité juridique des médecins fournissant une assistance d’urgence adéquate au cours d’incidents médicaux en vol, sur le modèle de la loi du bon samaritain aux États-Unis.
4. Militer pour l’intégration des difficultés éventuelles en cas d’urgence médicale pendant un voyage en avion dans le cursus de formation aux soins d’urgence des médecins.

Médecins

5. Informer les médecins des possibilités de formation ou promouvoir l’instauration de programmes de formation lorsqu’ils n’existent pas.
6. Encourager les médecins à réfléchir à la question de savoir s’ils souhaitent ou non se faire connaître spontanément avant le départ comme volontaires pour apporter une aide en cas d’urgence médicale.
7. Inciter les médecins à discuter des problèmes éventuels avec leurs propres patients à haut risque pour qu’ils demandent une assistance médicale en vol avant de prendre l’avion.
8. Encourager les médecins à vérifier si leur assurance en responsabilité professionnelle comporte une garantie relative à ce type d’assistance.
9. Informer et pousser les médecins à assister à des formations sur ce sujet de façon à pouvoir prendre des décisions éclairées lorsqu’ils déclarent leurs patients aptes à prendre l’avion.

Organisation de l’aviation civile internationale

L’Association médicale mondiale appelle également l’OACI à :

10. poursuivre l’établissement de normes précises dans les domaines suivants et si besoin est, travailler avec les gouvernements à la mise en place de ces normes en tant qu’obligations légales :

• équipements médicaux et médicaments à bord pour les moyens et longs courriers ;
• normes de conditionnement et d’étiquetage, y compris des descriptions et instructions dans les langues requises ;
• procédures d’urgence médicale et programmes de formation, y compris en matière de santé mentale, pour le personnel médical ;

11. définir des recommandations mondiales garantissant l’immunité des médecins contre toute action en justice lorsqu’ils fournissent une assistance médicale appropriée lors d’une urgence à bord d’un avion et assurer leur application par ses États membres.