Résolution de l’AMM en soutien au Dr Serdar Küni
Adoptée par la 206e Session du Conseil de l’AMM à Livingstone, Avril 2017
et réaffirmée comme résolution par la 71e Assemblée générale de l’AMM (en ligne), Cordoue, Espagne, Octobre 2020
L’Association médicale mondiale, vivement préoccupée, constate que le Dr Serdar Küni, représentant turc de Human Rights Foundation à Cizre et ancien président de la chambre médicale de Şırnak est maintenant détenu depuis 6 mois, au motif qu’il aurait fourni un traitement médical à des membres supposés de groupes armés kurdes.
La situation du Dr Küni est un exemple parmi les arrestations, emprisonnements et licenciements de professionnels de santé qui se multiplient en Turquie depuis juillet 2015 et les troubles qui ont éclaté dans le sud-est du pays.
L’AMM condamne ces pratiques qui menacent gravement la sécurité des médecins et la prestation de services de santé. La protection des professionnels de santé est essentielle pour leur permettre de remplir leurs obligations de soins envers les personnes qui en ont besoin, quelle que soit l’identité, l’affiliation ou l’opinion politique de ces personnes.
L’AMM rappelle les fondements du droit international des droits humains, notamment la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 et les Pactes des Nations unies relatifs aux droits civils et politiques et aux droits économiques, sociaux et culturels de 1966, ratifiés par la Turquie. L’article 12 du Pacte sur les droits économiques, sociaux et culturels énonce que les États parties au Pacte « reconnaissent le droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale qu’elle soit capable d’atteindre ». Cet article implique que les États parties assurent l’accès à des soins de santé de haute qualité, appuyés par un système de santé en état de fonctionnement et des conditions d’exercice sûres pour les professionnels de santé.
L’AMM rappelle également les fondements du droit international humanitaire, ainsi que la résolution 2286 du Conseil de sécurité des Nations unies, dans laquelle le Conseil exige que les États ne sanctionnent pas le personnel médical exerçant une activité de caractère médical, ni ne contraignent les membres du personnel médical à accomplir des actes ou à effectuer des travaux contraires à la déontologie ou aux autres règles médicales qui protègent les blessés et les malades.
L’AMM réaffirme en outre les principes de l’éthique médicale, notamment les Règles de l’AMM en temps de conflit armé et dans d’autres situations de violence, ainsi que les Principes éthiques relatifs aux soins de santé en situation de conflit armé ou d’urgence, appliqués par le CICR et les organisations de santé civiles et militaires.
L’AMM considère que sanctionner un médecin pour avoir dispensé des soins à un patient constitue une violation patente des normes internationales du droit humanitaire et des droits humains, ainsi que de la déontologie médicale. Cette sanction contrevient en outre au principe d’humanité qui impose de préserver la dignité humaine.
Ainsi, en prévision de l’audience de la 2e Haute Cour pénale qui se tiendra le 24 avril prochain dans le cadre de l’affaire concernant le Dr Küni, l’AMM appelle instamment toutes les associations médicales nationales et la communauté internationale des professionnels de santé à se mobiliser pour exiger la libération immédiate du Dr Serdar Küni et l’abandon immédiat et sans condition des charges pesant sur lui, relatives à sa pratique médicale.
L’AMM demande également aux associations médicales nationales et à la communauté internationale des professionnels de santé de faire pression en vue d’assurer :
- Le respect plein et entier par la Turquie de ses obligations en matière de droit humanitaire et de droits humains, y compris le droit à la santé, à la liberté d’association et d’expression et le droit à un procès équitable ;
- Des moyens de recours utiles et des réparations aux victimes d’arrestations et détentions arbitraires.