De nouvelles directives pour aider les personnes à contrôler l’utilisation de leurs données personnelles

L’Association Médicale Mondiale a approuvé des directives éthiques destinées aux médecins impliqués dans la collecte et l’utilisation de données de santé et de matériau biologique identifiables dans les bases de données de santé et les biobanques.

Ces directives énoncent les droits à l’autonomie, à la vie privée et à la confidentialité dont  les personnes devraient bénéficier selon l’AMM afin de contrôler l’utilisation secondaire de leurs données et de leur matériau biologique, également  au delà d’une utilisation spécifique dans la recherche.

Les délégués présents à l’Assemblée annuelle de l’AMM à Taiwan ont approuvé ces directives, baptisées Déclaration de Taipei. Elles stipulent que la recherche constitue un bien collectif qui va dans l’intérêt des patients et de la société. La recherche qui exploite les bases de données de santé et les biobanques  peut grandement accélérer une meilleure compréhension des maladies, l’efficacité, les performances, la sécurité et la qualité des actions de prévention, de diagnostic et de traitement.

Dr Jon Snaedal, Président du groupe de travail de l’AMM, auteur des directives, a déclaré : « Au cours du processus de révision et dans le cadre de deux consultations nous avons reçu des conseils de nombreuses organisations expertes. Nous avons tenté d’établir un équilibre entre les droits des personnes donnant leur matériau biologique ou leurs données pour la recherche et les autres objectifs, avec pour base  la confidentialité et les règles de vie privée tout en reconnaissant dans le même temps que les données de santé sont aujourd’hui un puissant outil pour l’enrichissement des connaissances.

Ces directives prennent en compte les personnes et la nécessité d’une plus grande transparence. A juste titre les personnes veulent savoir que ce que deviennent leurs données. A notre avis, le consentement éclairé, même s’il est imparfait, est le meilleur instrument de protection de l’autonomie personnelle et avec elle de l’auto-détermination et de la dignité. Nous reconnaissons cependant que lorsque l’utilisation des données est autorisée par une loi nationale  adoptée par un processus démocratique respectant les droits humains, on pourrait envisager d’adopter d’autres procédures  lorsque des règles strictes sur la protection des données sont appliquées.

« Ces directives s’adressent certes avant tout aux médecins mais nous encourageons les autres personnes impliquées dans l’utilisation de données ou de matériau biologique dans les bases de données de santé et les biobanques à adopter ces principes. »

Les directives stipulent que la collecte, le stockage et l’usage des données et de matériau biologique appartenant à des personnes à même de donner leur consentement doivent être volontaires. Les personnes devraient avoir le droit de demander et d’obtenir des informations sur leurs données et leur utilisation ainsi que de demander à ce que des erreurs et omissions soient corrigées. Les personnes devraient donc avoir le droit de modifier leur consentement ou de demander le retrait de leurs données  ou matériau  identifiables des bases de données et biobanques afin d’en prévenir une utilisation future. En cas de mise en péril immédiate de l’anonymat des données, les dispositions en matière de consentement peuvent être annulées pour protéger la santé de la population. Un comité d’éthique indépendant devrait confirmer que chaque cas exceptionnel est justifié.

Dr Ketan Desai, le nouveau Président de l’AMM récemment élu, a déclaré que toutes les Associations Médicales Nationales devraient adopter les directives et les recommander à leurs membres et institutions.