Policy Tag : Syrie

Adoptée par la 67e Assemblée Générale de l’AMM, Taipei, Taiwan, Octobre 2016
et réaffirmée avec des révisions mineures par la 218e session du Conseil (en ligne), Londres, Royaume-Uni, Octobre 2021

 

L’Association médicale mondiale (AMM) note avec une grande inquiétude les attaques répétées contre des établissements de santé, des personnels de santé et des patients depuis le début de guerre en Syrie, en 2011. Ces attaques ont tué et blessé des civils et en particulier les plus vulnérables d’entre eux, les enfants et les patients. L’AMM rappelle que les établissements de santé et le personnel doivent, conformément à la loi internationale, être protégés par toutes les parties au conflit. 

Dans ces conditions, l’AMM : 

  • regrette profondément et condamne les attaques répétées perpétrées contre des hôpitaux, des personnels de santé et des patients, estimant qu’il s’agit là d’une violation des droits humains ; 
  • lance un appel à tous les pays pour que soit totalement appliquée la résolution 2286 des Nations unies (2016) qui exige de toutes les parties impliquées dans un conflit armé de remplir intégralement leurs obligations au titre du droit international, à savoir assurer le respect et la protection de tous les personnels de santé et humanitaire uniquement engagés dans des missions médicales, de tous leurs moyens de transport et équipements ainsi que des hôpitaux et autres établissements de santé ; 
  • exige une enquête immédiate et impartiale sur les attaques menées contre des établissements et des personnels de santé et la prise de mesures à l’encontre des responsables, conformément à la législation nationale et au droit international. 

 

Adoptée par la 66ème Assemblée Générale de l’AMM, Moscou, octobre 2015
et supprimée par la 72e Assemblée générale de l’AMM (en ligne), Londres, Royaume-Uni, octobre 2021

L’AMM reconnaît que les mouvements de masse suivent souvent les catastrophes liées aux conflits armés ou aux phénomènes naturels, les populations cherchant à échapper au danger et au dénuement. Les mouvements de masse actuels des populations tentant d’échapper aux conséquences des conflits armés –  bombardements, absence d’accès aux services et à l’eau potable,  destruction des maisons, écoles et hôpitaux –sont d’une ampleur supérieure à tout autre mouvement de masse des populations au cours des 70 dernières années.

L’AMM reconnaît l’inquiétude des pays quant à leur capacité à absorber un grand nombre de migrants mais aussi que les personnes fuyant la guerre ou les phénomènes naturels le font par désespoir et souvent dans des conditions mettant leur vie en danger. Ces personnes  craignent pour leur vie, leur sécurité et celle de leurs familles les accompagnant.

La plupart des pays ont  signé des traités internationaux où ils s’engagent à apporter aide et assistance aux réfugiés et aux demandeurs d’asile. Selon l’AMM, en présence d’évènements générant des crises de réfugiés tels que les conflits en cours,  les gouvernements doivent intensifier leurs efforts pour fournir une assistance à ceux dans le besoin.

Cette assistance  devrait inclure un passage sécurisé pour les réfugiés et un soutien approprié après leur  entrée dans le pays d’accueil. En reconnaissant que le désastre qu’ils ont fui et les vicissitudes de leur périple peuvent entraîner des problèmes de santé, il est essentiel que  les pays d’accueil mettent en place des systèmes  assurant les soins médicaux des réfugiés.

Les gouvernements devraient chercher à garantir aux réfugiés et aux demandeurs d’asile de vivre dignement dans le pays d’accueil et faire tous les efforts pour leur intégration dans leur nouvelle société. La communauté internationale devrait tenter d’obtenir une solution pacifique en Syrie permettant à la population d’être en sécurité chez elle ou pour ceux ayant déjà quitté le pays, de pouvoir revenir chez eux en sécurité.

L’AMM reconnaît que les mouvements de masse des populations peuvent créer de grosses tensions dans les populations des pays d’accueil ou chez ceux ayant le statut de réfugiés. A notre avis, les gouvernements et les agences internationales dont les Nations Unies doivent faire davantage d’efforts concertés pour réduire les pressions conduisant à de tels mouvements, y compris des secours rapides après un phénomène naturel, et pour éviter ou stopper les conflits armés. Restaurer la sécurité alimentaire et l’approvisionnement en eau, redonner un toit,  assurer l’éducation et les soins médicaux et améliorer la sécurité publique, tout cela devrait avoir un impact significatif et réduire le nombre de réfugiés.

L’AMM :

  • Reconnaît que le passage au statut de réfugié est dommageable pour la santé physique et mentale ;
  • Félicite les pays qui ont accueilli et pris en charge les réfugiés, notamment ceux fuyant actuellement la Syrie;
  • Demande aux autres pays de faire preuve d’une plus grande volonté pour accueillir les réfugiés et les demandeurs d’asile ;
  • Demande aux gouvernements de garantir aux réfugiés et aux  demandeurs d’asile de vivre dignement en leur fournissant un accès aux services essentiels ;
  • Demande à tous les gouvernements d’œuvrer ensemble pour mettre un terme aux conflits locaux, régionaux et internationaux et protéger la santé, la sécurité des populations ;
  • Demande à tous les gouvernements de coopérer pour fournir une aide immédiate aux pays confrontés à des phénomènes naturels en ayant à l’esprit que ceux déjà les plus défavorisés sur le plan socio-économique seront confrontés aux plus grands défis ;
  • Demande aux média mondiaux de traiter la crise des réfugiés en respectant la dignité des réfugiés et des personnes déplacées et d’éviter le sectarisme et les préjudices raciaux ou autres dans leur traitement de la crise.

Adoptée par la 64e Assemblée Générale de l’AMM, Fortaleza, Brésil, Octobre 2013
et réaffirmée avec des révisions mineures par la 215e session du Conseil (en ligne), Cordoue, Espagne, Octobre 2020

 

PRÉAMBULE 

Pendant les guerres et les conflits armés, les hôpitaux et les autres centres médicaux sont souvent attaqués et détournés de leur objet, les patients et le personnel médical peuvent être tués ou blessés. De telles attaques constituent une violation des Conventions de Genève (1949), des Protocoles additionnels aux Conventions de Genève (1977) et des politiques de l’Association médicale mondiale (AMM), notamment sa prise de position sur la protection et l’intégrité du personnel médical dans les conflits armés et autres situations de violence (Montevideo 2011), ainsi que les règles de l’AMM en temps de conflit conflits armés et autres situations de violence (Bangkok 2012).

L’Association médicale mondiale a vivement condamné les attaques à l’encontre du personnel médical et des établissements signalées pendant des conflits armés, y compris des guerres civiles. Les Conventions de Genève et les Protocoles additionnels doivent servir à protéger le personnel, les centres médicaux et leurs patients dans les conflits armés internationaux et non internationaux. Les parties au conflit ont le devoir moral et légal de ne pas interférer dans les soins médicaux prodigués aux combattants et civils blessés ou malades et de ne pas attaquer, menacer ou entraver le travail du personnel médical. Il faut préserver et respecter la neutralité des médecins et des autres personnels de santé, qui ne doivent pas être empêchés d’accomplir leurs tâches.

 

RECOMMANDATIONS

  1. L’AMM rappelle la résolution no 2286 du Conseil de sécurité des Nations unies adoptée en 2016 et condamnant les attaques et les menaces visant le personnel médical et les hôpitaux et les autres installations médicales et exige la fin de l’impunité des auteurs de ces violences.
  2. L’AMM appelle les parties au conflit en Syrie à assurer la sécurité du personnel de santé et de ses patients, à préserver les installations médicales et les transports médicaux, ainsi qu’à respecter l’obligation éthique du personnel médical de prendre en charge tous les patients, quels qu’ils soient, conformément aux principes éthiques applicables aux soins de santé en période de conflit adoptés par des organisations de soins de santé civiles et militaires en 2015.
  3. L’AMM demande à ses membres de se rapprocher de leurs gouvernements afin de faciliter la coopération internationale au sein des Nations unies, de l’Union européenne ou des autres instances internationales avec pour objectif d’assurer la fourniture sécurisée de soins de santé du peuple syrien.

 

Adoptée par la 191e Session du Conseil de l’AMM à Prague,  avril 2012.

L’AMM reconnaît que les attaques perpétrées contre les établissements de santé, le personnel de santé  et les patients sont de plus en plus fréquentes. Le Conseil de l’AMM dénonce de telles attaques dans tous les pays.

Ces attaques se produisent souvent pendant les conflits armés ainsi  que dans d’autres situations de violence, y compris au cours des manifestations contre l’état. Les patients y compris les personnes blessées au cours des manifestations sont souvent issus des zones les plus pauvres et marginalisées de la communauté et souffrent d’un plus grand nombre de problèmes de santé sérieux que ceux issus de milieux plus aisés.

Les gouvernements ont l’obligation de veiller à ce que les établissements de santé et ceux y travaillant soient sécurisés et à l’abri d’une intervention d’acteurs gouvernementaux ou non et à ce que les personnes soignées soient protégées.

Là où les services de santé ne sont pas accessibles aux patients en raison d’une intervention ou d’une inaction du gouvernement, ce dernier devrait en être tenu responsable, non pas les praticiens de santé.

Au vu des récents et actuels conflits au Bahreïn et en Syrie, où les médecins, autre personnel de santé et leurs patients sont attaqués au sein des établissements de santé, l’AMM demande :

1) Que les états remplissent leurs obligations envers tous leurs citoyens et résidents, y compris les opposants politiques, les patients et les travailleurs sanitaires, et protègent les établissements de santé et leurs occupants contre toute intervention, intimidation ou attaque.

2) Que les gouvernements entament de véritables négociations lorsque de telles attaques sont possibles ou déjà effectives afin de les faire cesser et de protéger les institutions et leurs occupants et

3) Que les gouvernements étudient la manière de contribuer positivement au travail du Comité international de la Croix Rouge pour sécuriser la délivrance des soins de santé en sensibilisant sur les concepts énoncés dans son projet « Les soins de santé en danger ».