Policy Tag : Migration

Adoptée par la 70ème Assemblée Générale, Tbilissi, Géorgie, octobre 2019

 

PREAMBULE

Les déplacements de population dus à la guerre, à la violence ou aux persécutions ont des conséquences multiples pour l’ensemble de la communauté mondiale. Les réfugiés, c’est-à-dire les personnes qui ont été forcées de fuir leur pays d’origine pour ces raisons, doivent généralement se soumettre à des procédures rigoureuses visant à déterminer leur statut légal selon la législation du pays dans lequel elles demandent asile.

Un nombre croissant de réfugiés sont classés « mineurs non accompagnés », une catégorie qui regroupe les enfants et les jeunes adultes de moins de 18 ans qui ont été séparés de leur famille ou qui ont fui leur pays d’origine sans elle. En raison de leur particulière vulnérabilité, les réfugiés mineurs non accompagnés sont éligibles à des protections spéciales, telles que décrites dans la Convention des Nations unies sur les droits de l’enfant, qui prévoit que l’intérêt supérieur de l’enfant soit une considération primordiale à tous les stades du cycle de déplacement.

Compte tenu des différences de traitement et de protection entre les demandeurs d’asile adultes et ceux qui sont mineurs non accompagnés, les pays d’accueil ont intérêt à vérifier l’âge des demandeurs d’asile, hors de tout contexte judiciaire. Certains demandeurs d’asile cependant ne disposent pas de papiers permettant de confirmer leur âge ou sont issus de pays qui n’ont pas mis en place de registre national des naissances. En cas de doutes sur la minorité ou la majorité d’un demandeur d’asile, par exemple si l’authenticité des papiers disponibles est sujette à caution ou s’il existe une raison de penser que l’apparence physique du demandeur témoigne d’une différence entre l’âge indiqué et son âge réel, les autorités compétentes peuvent recourir à des méthodes, médicales ou non, d’évaluation de l’âge du demandeur.

Les évaluations médicales de l’âge sont menées par des professionnels de la médecine et peuvent prendre la forme d’examens radiographiques de la mâchoire, de la main ou du poignet, d’une tomodensitométrie de la clavicule ou encore de l’examen des caractéristiques sexuelles secondaires pour déterminer l’étape de la puberté du demandeur. Ces examens et d’autres, ont cependant suscité des préoccupations éthiques : ils peuvent potentiellement mettre en danger la santé des personnes examinées et porter atteinte à l’intimité et à la dignité de jeunes gens qui ont parfois déjà été gravement traumatisés [1]. En outre, l’exactitude et la fiabilité des méthodes d’évaluation médicale de l’âge disponibles font l’objet de données contradictoires. La marge d’erreur de ces méthodes est en tout cas significative [2]. Par exemple, certaines études ne tiennent pas compte des éventuels retards de maturation du squelette causés par la malnutrition, alors que ce seul facteur peut se traduire par l’affectation erronée du patient à une catégorie de demandeurs d’asile [3]. Les évaluations comparatives sont en outre empêchées par un manque d’images étalons pour certaines régions du monde [4]. L’évaluation erronée de l’âge d’une personne peut avoir sur elle des conséquences déterminantes et parfois très indirectes sur les plans administratif et éthique.

Les recommandations suivantes s’appliquent explicitement et exclusivement aux cas qui ne relèvent pas du système pénal.

RECOMMANDATIONS

  1. L’AMM reconnaît qu’il est parfois nécessaire d’évaluer l’âge d’un demandeur d’asile afin d’assurer que les mineurs non accompagnés reçoivent les protections qui leur sont accordées par les droits international et nationaux.
  2. L’AMM recommande que les évaluations médicales de l’âge ne soient réalisées que dans des cas exceptionnels et une fois que toutes les méthodes non médicales ont été épuisées. L’AMM reconnaît que les méthodes non médicales, comme le fait de questionner un enfant sur des évènements traumatisants, peuvent également avoir des conséquences négatives et doivent donc être employées avec de grandes précautions. Chaque cas doit être évalué avec attention en tenant compte de l’ensemble des circonstances et principalement des preuves disponibles.
  3. L’AMM affirme que dans les cas où il est inévitable de procéder à une évaluation médicale de l’âge, il convient de placer la santé, la sécurité et la dignité du jeune demandeur d’asile au cœur des priorités. Les examens physiques doivent être menés par un médecin qualifié ayant une expérience appropriée des examens pédiatriques, conformément aux normes d’éthique médicale les plus strictes, dans le respect du principe de proportionnalité, de l’exigence d’un consentement éclairé et en tenant compte des sensibilités culturelles et religieuses et de l’éventuelle barrière de la langue. Le demandeur d’asile doit toujours être informé que l’examen est mené dans le cadre d’une procédure visant à déterminer son âge et non de lui dispenser des soins de santé.
  4. L’AMM souligne que toutes les méthodes médicales qui pourraient présenter un risque pour la santé du demandeur, comme les examens radiologiques sans indication médicale ou qui pourraient porter atteinte à la dignité ou à l’intimité de personnes potentiellement traumatisées, comme des examens des parties génitales, doivent être évitées.
  5. L’AMM souligne que les certificats médicaux indiquant les résultats des examens visant à déterminer l’âge d’un demandeur d’asile doivent faire figurer les informations relatives à l’exactitude et à la fiabilité des méthodes utilisées et les marges d’erreur applicables.
  6. L’AMM invite instamment ses membres constituants à développer ou à promouvoir le développement de recommandations transdisciplinaires qui fassent état des bases scientifiques ainsi que des aspects éthiques et légaux de l’évaluation médicale de l’âge des demandeurs d’asile, y compris les éventuels risques pour la santé et les conséquences psychologiques associés à certaines procédures.
  7. L’AMM souligne que dans les cas où les doutes relatifs à l’âge d’un demandeur d’asile ne pourraient être levés avec certitude, l’incertitude subsistante doit être interprétée en faveur du demandeur d’asile.

 

Références

[1] Zentrale Ethikkommission der Bundesärztekammer (2016): « Stellungnahme Medizinische Altersschätzung bei unbegleiteten jungen Flüchtlingen ». Deutsches Ärzteblatt 2016; A1-A6. /Comité central d’éthique de l’Association médicale allemande : prise de position de l’AMM sur l’évaluation médicale de l’âge des réfugiés mineurs non accompagnés.

[2] Separated Children in Europe Programme (2012): Position Paper on Age Assessment in the Context of Separated Children in Europe. http://www.scepnetwork.org/p/1/82/fr, consulté le 3/7/2018.

[3] Sauer PJJ, Nicholson A, Neubauer D, On behalf of the Advocacy and Ethics Group of the European Academy of Paediatrics (2016): Age determination in asylum seekers: physicians should not be implicated, European Journal of Pediatrics 175, (3): 299–303.

[4] Aynsley-Green et al. (2012): Medical, statistical, ethical and human rights considerations in the assessment of age in children and young people subject to immigration control, British Medical Bulletin 2012; 102: 39.

Adoptée par la 69e Assemblée Générale de l’AMM à Reykjavik, Islande, Octobre 2018
et supprimée par la 72e Assemblée générale de l’AMM (en ligne), Londres, Royaume-Uni, octobre 2021

Nous faisons face aujourd’hui à des tendances migratoires accrues au niveau mondial. Cette situation, loin d’avoir trouvé une solution, s’est empirée au cours des derniers mois, exacerbée par des évènements politiques, sociaux et économiques et a des conséquences graves sur les personnes, dégradant leur qualité de vie et dans certains cas, les mettant en danger de mort. De telles situations entravent leur droit fondamental à la santé et dans de nombreux cas les forcent à abandonner leur pays à la recherche d’une vie meilleure.

Les migrations internationales constituent un phénomène mondial, causé par des facteurs multiples, parmi lesquels les inégalités démographiques et économiques entre les pays, les conflits armés, la faim et les catastrophes naturelles. Les politiques migratoires adoptées par la plupart des pays d’accueil deviennent de plus en plus restrictives à l’endroit des migrants économiques.

L’Association médicale mondiale (AMM) considère que la santé est un besoin primaire, un droit humain et l’un des principaux moteurs du développement économique et social. L’accroissement des migrations est un phénomène lié aux progrès et aux tendances à l’œuvre en ce début de XXIe siècle.

L’AMM réaffirme la résolution sur les réfugiés et les migrants qu’elle avait adoptée en octobre 2016.

L’AMM, ses membres constituants et la communauté internationale de la santé devraient plaider pour :

  1. un engagement fort et continu des médecins pour la défense des droits humains et la dignité de tous les peuples à travers le monde, et pour la lutte contre la souffrance, la douleur et la maladie ;
  2. la priorisation des soins pour tous les êtres humains sur tout autre intérêt ou considération ;
  3. la fourniture des soins de santé nécessaires, par la coopération internationale au bénéfice des pays qui reçoivent et accueillent le plus grand nombre de migrants ;
  4. que les gouvernements parviennent à des accords politiques qui permettent d’accorder les ressources de santé nécessaires à la prestation de soins de manière adéquate et coordonnée aux personnes en situation de migration.

L’AMM souligne que le rôle des médecins est de soutenir et de promouvoir activement les droits de toutes les personnes à des soins médicaux, fondés sur la seule nécessité clinique et de protester contre toute législation ou pratique qui irait à l’encontre de ce droit fondamental.

Adoptée par la 203ème Session du Conseil de l’AMM à Buenos Aires, avril 2016 comme résolution du Conseil,
adoptée par la 67e Assemblée Générale de l’AMM, Taipei, Taiwan, Octobre 2016,
et supprimée par la 72e Assemblée générale de l’AMM (en ligne), Londres, Royaume-Uni, octobre 2021

PREAMBULE

Actuellement, un très grand nombre de personnes cherchent un refuge et/ou sont demandeurs d’asile ; certaines fuient les zones de guerre ou d’autres conflits, d’autres fuient la pauvreté, la violence et d’autres terribles injustices et mauvais traitements. L’impact sur la santé mentale et physique peut être très délétère.

La communauté mondiale s’est mal préparée à gérer la crise des réfugiés, notamment à traiter les besoins sanitaires des personnes à la recherche d’un refuge.

L’AMM considère que la migration de masse se poursuivra à moins que les personnes ne se contentent de demeurer dans leur pays de naissance car elles y entrevoient des opportunités de vivre relativement en paix et en sécurité pour elles et leurs familles, de se réaliser de diverses manières, y compris en améliorant leur situation économique.  La communauté mondiale porte la responsabilité de tenter d’améliorer la situation de toutes les populations dont celles des pays actuellement les plus défavorisés sur le plan économique et confrontés à d’autres éléments majeurs. Le développement durable donnera à toutes les populations davantage de sécurité et d’options économiques.

L’AMM considère que la guerre et d’autres conflits armés dont les troubles civils permanents, l’instabilité et la violence conduiront immanquablement à des mouvements de population. Plus le conflit est grave, plus le pourcentage de personnes voulant quitter la zone de conflit est élevé. La communauté mondiale, notamment les leaders politiques, ont le devoir d’œuvrer en faveur de la paix et de la résolution des conflits.

L’AMM reconnaît et condamne la migration forcée qui est inhumaine et doit être stoppée. De tels cas devraient faire l’objet d’un renvoi vers la Cour Pénale Internationale.

PRINCIPES

1. L’AMM réitère la Prise de position de l’AMM sur les soins médicaux pour les réfugiés, adoptée à l’origine à Ottawa, Canada en 1998 dont la teneur est la suivante :

  • Les médecins ont, quel que soit l’état civil ou politique de leurs patients, le devoir de fournir des soins médicaux appropriés et les gouvernements ne doivent pas refuser aux patients le droit de recevoir de tels soins, ni empêcher les médecins de remplir leurs obligations de soins basées uniquement sur les nécessités cliniques.
  • Les médecins ne peuvent pas être contraints de participer à une action punitive ou judiciaire impliquant des réfugiés dont les demandeurs d’asile, les demandeurs d’asile non admis et les émigrants sans papiers ou des personnes déplacées internes ou d’effectuer des diagnostics ou des traitements médicalement non justifiés tel que l’administration d’un sédatif afin de faciliter leur expulsion d’un pays ou leur déplacement géographique.
  • Les médecins doivent disposer de suffisamment de temps et de ressources pour évaluer l’état physique et psychologique des réfugiés à la recherche d’un d’asile.
  • Les Associations Médicales Nationales et les médecins devraient activement soutenir et promouvoir le droit pour tous de bénéficier de soins médicaux basés uniquement sur les nécessités cliniques et dénoncer les législations et les pratiques qui violent ce droit fondamental.

2. L’AMM exhorte les gouvernements et les autorités locales à assurer un accès à des soins de santé appropriés ainsi que des conditions de vie décentes à tous quel que soit leur statut juridique.

Adoptée par la 66ème Assemblée Générale de l’AMM, Moscou, octobre 2015
et supprimée par la 72e Assemblée générale de l’AMM (en ligne), Londres, Royaume-Uni, octobre 2021

L’AMM reconnaît que les mouvements de masse suivent souvent les catastrophes liées aux conflits armés ou aux phénomènes naturels, les populations cherchant à échapper au danger et au dénuement. Les mouvements de masse actuels des populations tentant d’échapper aux conséquences des conflits armés –  bombardements, absence d’accès aux services et à l’eau potable,  destruction des maisons, écoles et hôpitaux –sont d’une ampleur supérieure à tout autre mouvement de masse des populations au cours des 70 dernières années.

L’AMM reconnaît l’inquiétude des pays quant à leur capacité à absorber un grand nombre de migrants mais aussi que les personnes fuyant la guerre ou les phénomènes naturels le font par désespoir et souvent dans des conditions mettant leur vie en danger. Ces personnes  craignent pour leur vie, leur sécurité et celle de leurs familles les accompagnant.

La plupart des pays ont  signé des traités internationaux où ils s’engagent à apporter aide et assistance aux réfugiés et aux demandeurs d’asile. Selon l’AMM, en présence d’évènements générant des crises de réfugiés tels que les conflits en cours,  les gouvernements doivent intensifier leurs efforts pour fournir une assistance à ceux dans le besoin.

Cette assistance  devrait inclure un passage sécurisé pour les réfugiés et un soutien approprié après leur  entrée dans le pays d’accueil. En reconnaissant que le désastre qu’ils ont fui et les vicissitudes de leur périple peuvent entraîner des problèmes de santé, il est essentiel que  les pays d’accueil mettent en place des systèmes  assurant les soins médicaux des réfugiés.

Les gouvernements devraient chercher à garantir aux réfugiés et aux demandeurs d’asile de vivre dignement dans le pays d’accueil et faire tous les efforts pour leur intégration dans leur nouvelle société. La communauté internationale devrait tenter d’obtenir une solution pacifique en Syrie permettant à la population d’être en sécurité chez elle ou pour ceux ayant déjà quitté le pays, de pouvoir revenir chez eux en sécurité.

L’AMM reconnaît que les mouvements de masse des populations peuvent créer de grosses tensions dans les populations des pays d’accueil ou chez ceux ayant le statut de réfugiés. A notre avis, les gouvernements et les agences internationales dont les Nations Unies doivent faire davantage d’efforts concertés pour réduire les pressions conduisant à de tels mouvements, y compris des secours rapides après un phénomène naturel, et pour éviter ou stopper les conflits armés. Restaurer la sécurité alimentaire et l’approvisionnement en eau, redonner un toit,  assurer l’éducation et les soins médicaux et améliorer la sécurité publique, tout cela devrait avoir un impact significatif et réduire le nombre de réfugiés.

L’AMM :

  • Reconnaît que le passage au statut de réfugié est dommageable pour la santé physique et mentale ;
  • Félicite les pays qui ont accueilli et pris en charge les réfugiés, notamment ceux fuyant actuellement la Syrie;
  • Demande aux autres pays de faire preuve d’une plus grande volonté pour accueillir les réfugiés et les demandeurs d’asile ;
  • Demande aux gouvernements de garantir aux réfugiés et aux  demandeurs d’asile de vivre dignement en leur fournissant un accès aux services essentiels ;
  • Demande à tous les gouvernements d’œuvrer ensemble pour mettre un terme aux conflits locaux, régionaux et internationaux et protéger la santé, la sécurité des populations ;
  • Demande à tous les gouvernements de coopérer pour fournir une aide immédiate aux pays confrontés à des phénomènes naturels en ayant à l’esprit que ceux déjà les plus défavorisés sur le plan socio-économique seront confrontés aux plus grands défis ;
  • Demande aux média mondiaux de traiter la crise des réfugiés en respectant la dignité des réfugiés et des personnes déplacées et d’éviter le sectarisme et les préjudices raciaux ou autres dans leur traitement de la crise.

Adoptée par la 54ème assemblée générale de l’AMM, Helsinki, Finland, septembre 2003
et modifiée par la 65ème assemblée générale de l’AMM, Durban, Afrique du sud, octobre 2014

 

PREAMBULE

L’AMM reconnaît que le séjour temporaire de médecins dans d’autres pays favorise les échanges de connaissances, de compétences et de points de vue entre le pays récepteur et le pays envoyeur. Les échanges de professionnels de la médecine constituent donc un avantage pour le développement de la médecine et des systèmes de santé et nécessitent généralement le soutien des associations médicales nationales et des gouvernements.

La déclaration de l’AMM sur la main-d’œuvre médicale – 1 (1983, 1986) invite les associations médicales nationales à collaborer avec leurs gouvernements pour apporter une solution aux problèmes relatifs à la démographie médicale.

La résolution de l’AMM sur la main-d’œuvre médicale (1998) définit les composantes majeures du problème qu’il conviendra de prendre en considération lors de l’élaboration d’une politique de démographie nationale.

Pendant des décennies, les gouvernements, les employeurs et les associations médicales ont mal interprété les données démographiques concernant le besoin de médecins. Les jeunes médecins à la recherche d’un emploi ont souvent été sérieusement touchés par le manque de planification de démographie médicale.

Beaucoup de pays, y compris les plus riches, connaissent une pénurie de médecins dont une des raisons principales est le manque de formation d’un nombre suffisant de médecins pour répondre aux besoins. Parmi les autres raisons qui expliquent cette perte nette, il y a le recrutement des médecins pour d’autres professions, le départ anticipé à la retraite et l’émigration, des raisons souvent motivées par de mauvaises conditions de travail.

Pour répondre à leurs besoins, certains pays ont traditionnellement eu recours au recrutement de jeunes médecins diplômés à l’étranger. Cette pratique continue aujourd’hui.

Les mouvements de migration internationale des médecins s’effectuent généralement des pays pauvres vers les pays riches. Les pays pauvres prennent en charge les frais de formation des médecins émigrants et ne reçoivent aucune compensation quand ils se rendent dans un autre pays. Le pays hôte gagne ainsi une ressource de valeur sans avoir à en payer le prix et économise le coût de la formation de ses propres médecins.

Les médecins ont entre autres bonnes raisons d’émigrer, celles, par exemple, de rechercher de meilleures perspectives d’avenir et d’échapper à de mauvaises conditions de travail et de vie. Ce peut aussi être le désir d’une plus grande  liberté personnelle, politique ou la recherche d’autres avantages.

RECOMMANDATIONS

  1. Les associations médicales nationales, les gouvernements et les employeurs doivent être particulièrement vigilants lorsqu’ils utilisent les données démographiques destinées à prévoir le besoin de médecins et communiquent ces prévisions aux jeunes gens qui envisagent de faire une carrière médicale.
  2. Chaque pays doit faire tout son possible pour former un nombre suffisant de médecins, en tenant compte de ses besoins et de ses ressources. Un pays ne doit pas compter sur l’immigration pour répondre à ses besoins.
  3. Chaque pays doit faire tout son possible pour retenir ses médecins dans la profession et dans le pays en leur apportant le soutien nécessaire pour atteindre leurs objectifs personnels et professionnels, en tenant compte des besoins et des ressources du pays.
  4. Les pays qui souhaitent recruter des médecins dans un autre pays doivent, pour ce faire, se conformer aux dispositions du Mémorandum de compréhension signé par les différents pays.
  5. Il importe de ne pas empêcher les médecins de quitter leur pays d’origine ou leur pays d’adoption pour aller faire carrière dans un autre pays.
  6. Les pays recrutant des médecins à l’étranger doivent s’assurer que les recruteurs fournissent aux recrues potentielles des informations complètes et exactes sur la nature et sur les conditions requises du poste à pourvoir ainsi que sur les obligations administratives et contractuelles et sur les dispositions réglementaires et juridiques de la médecine dans le pays recruteur, y compris les compétences linguistiques.
  7. Les médecins qui, à titre permanent ou temporaire, exercent leur profession dans un autre pays que leur pays d’origine doivent être traités sur un même pied d’égalité que les autres médecins du pays (par exemple, mêmes opportunités de carrière et mêmes honoraires pour un travail identique).
  8. Rien ne doit empêcher les pays de signer, conformément au droit international et en bonne connaissance des règles internationales sur les droits de l’homme, des accords bilatéraux et des accords de compréhension mutuelle pour assurer une coopération utile en matière de prestation de soins de santé, y compris les échanges de médecins.
  9. The WHO Global Code of Practice on the International Recruitment of Health Personnel (Mai 2010) a été établi pour promouvoir les principes et les pratiques volontaires concernant le recrutement professionnel éthique des professionnels de santé et pour renforcer plus facilement les systèmes de santé.  Ce Code prend en compte les droits, obligations et attentes des pays d’origine et des professionnels de santé émigrants. L’AMM a participé à la rédaction du Code et soutient sa mise en application.
  10. L’OMS déclare que le recrutement international devrait être « mené en accord avec les principes de transparence, de loyauté et en faveur de la durabilité des systèmes de santé dans les pays en voie de développement. »
  11. Le système de suivi et de partage des informations mis au point par l’OMS devrait être vigoureusement soutenu avec pour but une coopération internationale. Les parties intéressées devraient régulièrement se réunir et partager des données, données qui devraient être suivies et analysées par l’OMS. Cette dernière devrait fournir un important feedback aux gouvernements. Les informations devraient être partagées sur la manière de relever les défis rencontrés.

Adoptée par la 174e Réunion du Conseil de l’AMM, Pilanesberg, Afrique du Sud, Octobre 2006
et supprimeée par la 67e Assemblée générale de l’AMM, Taipei, Taiwan, Octobre 2016

Des rapports dignes de foi font état d’accords passés entre le gouvernement cubain et le gouvernement bolivien pour la fourniture de médecins, accords qui court-circuitent les systèmes mis en place pour protéger les patients et permettre le contrôle de l’accréditation et des compétences des médecins.

L’Association Médicale Mondiale s’inquiète vivement de voir les patients courir des risques du fait de pratiques médicales non réglementées qui comprennent entre autres la fourniture de médicaments et de matériel médical mal labélisés et à l’origine incertaine.

Il existe déjà une Association Médicale Bolivienne dûment constituée et légale qui est en charge de l’enregistrement des médecins et qui doit être consultée par le Ministère de la Santé bolivien.

Dans ces conditions, l’AMM :

  1. Condamne toute collusion entre les deux pays en matière de politiques et de pratiques qui enfreignent les normes acceptées d’accréditation médicale et de soins médicaux;
  2. Demande au gouvernement bolivien de travailler avec l’Association médicale Bolivienne sur toutes les questions relatives à la certification des médecins et à la pratique de la médecine et de respecter le rôle et les droits de l’Association médicale Bolivienne ;
  3. Demande expressément, la question étant d’une extrême gravité, que le gouvernement bolivien respecte le Code International d’Ethique Médicale de l’AMM, qui guide la pratique médicale des médecins dans le monde entier.

14.10.2006

Adoptée par la 170e Session du Conseil de l’AMM à Divonne les Bains, France, 15 mai 2005
et supprimeée par la 66e Assemblée générale de l’AMM, Moscou, Russie, octobre 2015 

Etant donné que l’absence de personnel médical dans les pays en voie de développement, notamment en Afrique sub-saharienne, est actuellement l’un des problèmes mondiaux les plus graves et que l’impact de l’immigration du personnel médical des pays en voie de développement dans les pays développés est une composante importante de la crise,

Une résolution a donc été prise pour:

  1. Que l’AMM réaffirme sa Prise de Position sur les Directives Ethiques pour le Recrutement des Médecins au Niveau International de 2003, notamment le paragraphe 14:  » Chaque pays doit faire tout son possible pour former un nombre suffisant de médecins, en tenant compte de ses besoins et de ses ressources. Un pays ne doit pas compter sur l’immigration pour répondre à ses besoins » et le paragraphe 15:  » Chaque pays doit faire tout son possible pour retenir ses médecins dans la profession et dans le pays en leur apportant le soutien nécessaire pour atteindre leurs objectifs personnels et professionnels, en tenant compte des besoins et des ressources du pays ».
  2. Que les pays développés aident les pays en voie de développement à augmenter leurs possibilités de formation pour retenir les médecins et les infirmières et parvenir ainsi à l’autosuffisance.
  3. Que les actions entreprises pour lutter contre l’exode des compétences dans ce secteur tiennent compte du droit à la santé des populations (Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (1948), Article 25.1; Convention Internationale sur les Droits Economiques, Sociaux et Culturels (1976), Article 12.1.) et autres droits de l’homme individuels.
  4. Que l’AMM fasse de nouveau appel au groupe de travail sur les ressources en médecins afin de coordonner l’implication de l’AMM auprès de l’OMS dans le travail de planification des ressources en personnel médical pour les dix années à venir.
  5. Que l’AMM exhorte l’OMS à prendre le leadership pour ce qui concerne les enjeux mondiaux en matière de ressources en personnel médical; fasse prendre en compte par l’OMS les principes ci-dessus énoncés (1, 2 et 3) et demande à l’OMS d’organiser une table ronde au niveau mondial pour débattre des questions touchant aux ressources en personnel de santé.