Policy Tag : Génocide

Adoptée par la 74ème Assemblée générale de l’AMM, Kigali, Rwanda, octobre 2023

 

PRÉAMBULE

En octobre 2020, l’AMM a adopté une résolution qui condamne officiellement le traitement infligé à la population ouïghoure de la province du Xinjiang en Chine. La résolution se faisait également l’écho de l’appel du Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme de juillet 2019 à autoriser des observateurs indépendants internationaux à entrer dans la province.

Le bureau du Haut-Commissaire aux droits de l’homme des Nations unies (HCDH) a publié le 31 août 2022 un rapport sur « l’évaluation des préoccupations relatives aux droits de l’homme dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang, en République populaire de Chine ». Ce rapport fait état de graves violations des droits humains, commises au Xinjiang et de restrictions qui suivent un modèle discriminatoire. Le HCDH fait entre autres état d’allégations crédibles de traitements médicaux forcés et de conditions de détention indignes.

« Le but de l’AMM est de servir l’humanité en s’efforçant d’atteindre les normes internationales les plus élevées en matière d’enseignement médical, de science médicale, d’art médical, de déontologie médicale et de soins médicaux pour tous les peuples du monde ». Le taux de natalité des Ouïghours a été affaibli par le biais de contraceptions, d’avortements et de stérilisations forcés [1]. Ces actes supposent l’implication de professionnels de la médecine.

La poursuite, par la République populaire de Chine, de sa campagne repose sur l’implication continue et extensive de médecins, engagés dans des violations des droits humains parmi les plus choquantes et qui risquent de nuire à la réputation de toute la profession médicale. L’AMM et ses membres se doivent donc de condamner ces atrocités dans les termes les plus fermes.

En octobre 2020, l’AMM a reconnu et condamné le traitement infligé aux Ouïghours en Chine. Les preuves accablantes ne laissant plus de doute quant à ces violences, l’Association médicale chinoise se doit de joindre sa voix à celle des autres membres de l’AMM et pour reconnaître et condamner ce crime.

 

Recommandation

À la lumière du nombre croissant de preuves, notamment du rapport du HCDH du 31 août 2022, de l’implication de médecins dans de graves violations des droits humains à l’encontre du peuple ouïghour et d’autres minorités en Chine, l’AMM demande à l’Association Médicale Chinoise de reconnaître les préoccupations exprimées dans le rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les Droits de l’Homme et de se conformer à la Résolution 2020 de l’AMM sur les violations des droits humains à l’encontre du peuple Ouïghour en Chine.

 

[1] https://apnews.com/article/ap-top-news-international-news-weekend-reads-china-health-269b3de1af34e17c1941a514f78d764c

Adoptée par la 49e Assemblée générale Hambourg, Allemagne, Novembre 1997
et réaffirmée par le Conseil à Berlin, Allemagne, Mai 2007
et amendée par la 69e Assemblée Générale de l’AMM à Reykjavik, Islande, Octobre 2018

PORTÉE ET DÉFINITION

La présente prise de position porte sur les crimes spécifiques suivants : génocide, crimes de guerre, crimes contre l’humanité, tels que définis par le Statut de Rome de la Cour pénale internationale.

PRÉAMBULE

  • Les médecins ont le devoir éthique d’œuvrer pour le bien de leurs patients. Les médecins qui ont été reconnus coupables de génocide, de crime de guerre ou de crime contre l’humanité, ou d’avoir contrevenu à l’éthique médicale, aux droits humains ou au droit international sont indignes d’exercer la médecine.
  • Conformément au principe de présomption d’innocence, seuls les médecins qui ont été reconnus coupables des crimes spécifiés devraient être déclarés indignes d’exercer la médecine.

DISCUSSION

  1. Les médecins souhaitant travailler dans un pays sont soumis aux conditions d’exercice exigées par les autorités compétentes de ce pays ou de cette juridiction. Il incombe à la personne sollicitant l’autorisation d’exercer la médecine de démontrer qu’elle possède toutes les qualités requises pour cette fonction.
  2. Les médecins reconnus coupables de génocide, de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité ne doivent pas être autorisés à exercer dans un autre pays ou une autre juridiction.
  3. Les autorités compétentes doivent assurer à la fois que les médecins disposent des qualifications requises et qu’ils n’ont pas été reconnus coupables de génocide, de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité.
  4. Des médecins reconnus coupables des crimes spécifiés sont parfois parvenus à quitter le pays où ces actes ont été commis et à obtenir de l’autorité compétente une autorisation d’exercer dans un autre pays.
  5. Cette pratique est contraire à l’intérêt général, porte atteinte à la réputation de la profession médicale et peut nuire à la sécurité du patient.

RECOMMANDATIONS

  1. L’AMM recommande que les médecins qui ont été reconnus coupables des crimes spécifiés se voient refuser toute autorisation de pratiquer la médecine et toute adhésion à une association médicale nationale par les autorités compétentes respectives de la juridiction où ils les solliciteraient.
  2. L’AMM recommande que les autorités de régulation compétentes usent de leur autorité pour s’informer, dans la mesure du possible, de si des allégations vérifiables de participation à un génocide, à des crimes de guerre ou à des crimes contre l’humanité ont été portées à l’encontre de médecins, tout en respectant la présomption d’innocence.
  3. Les associations médicales nationales doivent être sûres que de telles allégations fassent l’objet d’une enquête approfondie par une autorité compétente.
  4. L’AMM recommande que les associations médicales nationales assurent une communication efficace entre elles et, le cas échéant et dans la mesure du possible, qu’elles informent les autorités nationales compétentes chargées de délivrer les autorisations d’exercer des condamnations prononcées à l’encontre de médecins pour génocide, crimes de guerre ou crimes contre l’humanité.

Adoptée par la 170e Session du Conseil de l’AMM à Divonne les Bains, France, 15 Mai 2005
et réaffirmée par la 176e session du Conseil, Berlin, Allemagne, Mai 2007
et supprimeée par la 66e Assemblée générale de l’AMM, Moscou, Russie, Octobre 2015

ETANT DONNE que l’on fait état du massacre de 300.000 Darfouriens et d’un million de personnes déplacées depuis début 2003, pour des motifs raciaux ou ethniques; et

ETANT DONNE qu’il existe des rapports officiels faisant état de tueries sauvages, d’actes de torture, de viols et de mutilations des hommes, femmes et enfants par le gouvernement du Soudan et ses milices alliées; et

ETANT DONNE que bon nombre de ces rapports, y compris celui de la Commission NU d’Enquête au Darfour, n’ont été publiés que récemment; et

ETANT DONNE que le génocide, tel qu’il est défini par la Convention des NU de 1948 sur la Prévention et la Répression du Crime de Génocide, est le fait de tuer ou d’anéantir des populations sur la base de leur identité raciale ou ethnique; et

ETANT DONNE que l’AMM, en tant qu’organisation médicale internationale militant pour la protection de la santé et des droits de l’homme pour tous, a exprimé son soutien aux droits de l’homme dans ses prises de position et déclarations dont entre autres, la Résolution sur les Droits de l’Home, adoptée par l’AMM à Rancho Mirage au cours de sa 42è Assemblée Générale et amendée par la 45e, 46e et 47e Assemblée Générale,

UNE RESOLUTION A DONC ETE PRISE par laquelle l’AMM condamne le génocide au Darfour et appelle ses AMN membres à faire pression auprès de leurs gouvernements et de la communauté internationale pour que des actions soient immédiatement entreprises afin que cessent les massacres massifs, les expulsions, les viols et la destruction au Darfour et afin de protéger la santé et la sécurité des réfugiés de la région.