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Adoptée par la 191e Session du Conseil de l’AMM à Prague,  avril 2012.

L’AMM reconnaît que les attaques perpétrées contre les établissements de santé, le personnel de santé  et les patients sont de plus en plus fréquentes. Le Conseil de l’AMM dénonce de telles attaques dans tous les pays.

Ces attaques se produisent souvent pendant les conflits armés ainsi  que dans d’autres situations de violence, y compris au cours des manifestations contre l’état. Les patients y compris les personnes blessées au cours des manifestations sont souvent issus des zones les plus pauvres et marginalisées de la communauté et souffrent d’un plus grand nombre de problèmes de santé sérieux que ceux issus de milieux plus aisés.

Les gouvernements ont l’obligation de veiller à ce que les établissements de santé et ceux y travaillant soient sécurisés et à l’abri d’une intervention d’acteurs gouvernementaux ou non et à ce que les personnes soignées soient protégées.

Là où les services de santé ne sont pas accessibles aux patients en raison d’une intervention ou d’une inaction du gouvernement, ce dernier devrait en être tenu responsable, non pas les praticiens de santé.

Au vu des récents et actuels conflits au Bahreïn et en Syrie, où les médecins, autre personnel de santé et leurs patients sont attaqués au sein des établissements de santé, l’AMM demande :

1) Que les états remplissent leurs obligations envers tous leurs citoyens et résidents, y compris les opposants politiques, les patients et les travailleurs sanitaires, et protègent les établissements de santé et leurs occupants contre toute intervention, intimidation ou attaque.

2) Que les gouvernements entament de véritables négociations lorsque de telles attaques sont possibles ou déjà effectives afin de les faire cesser et de protéger les institutions et leurs occupants et

3) Que les gouvernements étudient la manière de contribuer positivement au travail du Comité international de la Croix Rouge pour sécuriser la délivrance des soins de santé en sensibilisant sur les concepts énoncés dans son projet « Les soins de santé en danger ».

Adopté par la 189e session du Conseil de l’AMM, Montevideo, Uruguay, octobre 2011 comme résolution du Conseil et
adopté par la 62e Assemblée générale de l’AMM, Montevideo, Uruguay, octobre 2011
et supprimée par la 75ème Assemblée générale de l’AMM, Helsinki, Finlande, Octobre 2024

 

L’Assemblée générale de l’AMM fait les constatations suivantes :

Un certain nombre de médecins, infirmières et autres professionnels de santé du Royaume de Bahreïn ont été arrêtés en mars 2011 suite aux troubles civils dans le pays puis  jugés par des pouvoirs d’exception devant un tribunal spécial présidé par un  juge militaire. Les 20 personnes du groupe ont été jugées coupables d’un certain nombre de faits et condamnées le 29 septembre 2011 à 15, 10 ou 5 ans de prison.

Ces procès ne respectent pas les normes internationales de procédure et notamment le fait que les accusés ne sont pas autorisés à s’exprimer pour se défendre, que les avocats ne sont pas non plus autorisés à interroger les témoins.  Une enquête n’a pas été conduite sur les allégations  des accusés et de leurs avocats relatives à des mauvais traitements, des abus et à d’autres violations des droits humains lors de leur arrestation et pendant leur détention.

Parmi les différentes accusations, il semble que la principale porte sur le fait d’avoir apporté des soins à tous les patients s’étant présentés dont les leaders et les membres de la rébellion. Les autres accusations semblent être en lien étroit avec la délivrance de ces soins ce qui n’a pas été prouvé en tout cas conformément aux normes qui prévalent dans une procédure judiciaire. Soigner des patients sans prendre en considération les circonstances de leurs blessures constitue pour ces professionnels de santé un devoir éthique tel que stipulé dans la Déclaration de Genève.

L’AMM salue donc l’annonce du gouvernement du Bahreïn en date du 6 octobre 2011 indiquant que les 20 personnes seront jugées à nouveau devant un tribunal civil.

L’AMM demande donc qu’aucun médecin ou autre professionnel de santé ne soit arrêté, accusé ou jugé pour avoir soigné des patients, quelle que soit l’origine des blessures ou de la maladie de ces patients.

L’AMM demande expressément que tous les états comprennent, respectent et honorent le concept de neutralité médicale. Cela signifie aussi assurer des conditions de travail aussi sûres que possible, même dans des situations difficiles dont les conflits armés ou les troubles civils.

L’AMM exige que pour tout individu poursuivi en justice, y compris pour les professionnels de santé, les procédures soient respectées, également lors de l’arrestation, des interrogatoires et du  procès, conformément aux plus hautes normes des lois internationales.

L’AMM demande à ce que les états mènent une enquête sur toutes les allégations de torture ou de traitement cruel ou inhumain des prisonniers perpétrés par leurs agents et agissent rapidement pour mettre un terme à de tels abus.

L’AMM recommande que des assesseurs internationaux indépendants soient autorisés à suivre les procès et rencontrent en privé les accusés de manière. L’état du Bahreïn prouvera ainsi  à la communauté internationale que les procédures judiciaires à venir se dérouleront de manière équitable.

L’AMM est consciente que les travailleurs sanitaires et les établissements de santé sont de plus en plus attaqués pendant les guerres, les conflits et les troubles civils.   Nous exigeons que les états dans le monde entier reconnaissent, respectent et honorent le principe de la neutralité médicale et leur devoir de protection des institutions  et établissements de santé pour des raisons humanitaires.