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Adoptée par la 49ème Assemblée générale de l’AMM, Hambourg, Allemagne, novembre 1997
Réaffirmée par la 58ème Assemblée générale de l’AMM, Copenhague, Danemark, mai 2007
Réaffirmée avec des révisions mineures par la 207ème session du Conseil de l’AMM, Chicago, Etats-Unis, octobre 2017
Et réaffirmée par la 220èmesession du Conseil de l’AMM, Paris, France, avril 2022

 

RECONNAISSANT QUE:

Chacun a le droit de préserver sa santé;

La Convention de Genève (Article 23, Numéro IV, 1949) demande la libre circulation des fournitures médicales destinées aux civils;

Rappelant les normes du droit international des droits humains et notamment la Déclaration universelle des droits de l’homme et le Pacte sur les droits économiques, sociaux et culturels, qui en son article 12 énonce que les États parties au Pacte « reconnaissent le droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale qu’elle soit capable d’atteindre » ;

L’AMM invite instamment les associations médicales nationales à assurer que les gouvernements qui emploient des sanctions économiques à l’encontre d’autres Etats respectent les exceptions prévues pour les médicaments, les fournitures médicales et les denrées alimentaires de base. Les exonérations ne sauraient être exploitées à des fins inappropriées.

Adoptée par la 57e Assemblée générale de l’AMM, Pilanesberg, Afrique du Sud, Octobre 2006
et amendée par la 68e Assemblée générale, Chicago, Etats-Unis, Octobre 2017

INTRODUCTION

1.      Le VIH/SIDA est une pandémie mondiale qui a été une source de défis sans précédent pour les médecins et les infrastructures sanitaires.

Le VIH/SIDA constitue non seulement une terrible catastrophe de santé publique mais aussi un problème fondamental en matière de droits humains.

De nombreux facteurs contribuent à propager la maladie, tels que la pauvreté, l’absence de domicile, l’illettrisme, la prostitution, la traite d’êtres humains, la toxicomanie, la stigmatisation, la discrimination et l’inégalité des sexes.

Ces facteurs sociaux, économiques, juridiques et ceux ayant trait aux droits de l’homme ont un impact non seulement sur la dimension sanitaire du VIH/SIDA mais aussi sur les médecins/le personnel de santé et les patients, sur leurs décisions et leurs relations.

Les efforts de lutte contre cette maladie sont en outre entravés par le manque de ressources humaines et financières que subissent les systèmes de santé.

2.      La discrimination envers les patients atteints du VIH/SIDA par des médecins est inacceptable et elle doit être éradiquée de la pratique médicale.

2.1    Toutes les personnes infectées ou affectées par le VIH/SIDA ont droit à une prévention, un soutien, un traitement et des soins adéquats, le tout avec compassion et respect de la dignité humaine.

2.2    Il est contraire à l’éthique qu’un médecin refuse de traiter un patient dont la pathologie entre dans son domaine de compétences, au prétexte unique que le patient est séropositif.

2.3    Les associations médicales nationales devraient travailler avec les gouvernements, les groupes de patients et les organisations nationales et internationales concernées afin de veiller à ce que les politiques de santé nationales interdisent très clairement toute discrimination envers les personnes infectées ou affectées par le VIH/SIDA, y compris les groupes de personnes vulnérables, comme les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes et les personnes transgenres.

2.4    Les femmes et les hommes qui ont des relations sexuelles avec des partenaires du même sexe courent un plus haut risque de discrimination à tous les niveaux. Les associations médicales nationales doivent travailler avec les gouvernements, des organisations non gouvernementales et des organisations communautaires à l’élimination des discriminations envers ces personnes désavantagées.

 

DES SOINS MÉDICAUX APPROPRIÉS ET DE QUALITÉ

3.      Les patients porteurs du VIH/SIDA doivent recevoir des soins médicaux adaptés et de qualité à tous les stades de la maladie.

4.      Les médecins qui ne sont pas en mesure d’assurer les soins et les services nécessaires aux patients atteints du VIH/SIDA doivent orienter ces derniers en temps utile vers des médecins ou des établissements à même de proposer ces services et compétences. En attendant que le patient ait pu être pris en charge par ces derniers, il convient que le médecin continue de suivre et de traiter le patient.

5.      Tous les médecins doivent être en mesure de soupçonner et de détecter en temps utile les infections opportunes communes telles que la tuberculose, les infections fongiques du VIH/SIDA, tout comme ils doivent soupçonner la présence du VIH/SIDA lorsqu’ils rencontrent ces infections, notamment chez les personnes à haut risque comme les consommateurs de drogues injectables.

Ils doivent conseiller ces patients sur le lien qui existe entre ces infections et l’infection par le VIH/SIDA.

6.      Les médecins et les autres organismes professionnels concernés doivent veiller à ce que les patients aient des informations précises concernant les moyens de transmission du VIH/SIDA et les stratégies d’autoprotection contre l’infection.

Il convient de prendre des mesures proactives afin d’assurer que toute la population et en particulier les groupes à risque soient informés à cette fin.

L’information de la population et les stratégies connexes doivent faire passer le message que tout le monde est concerné par ce risque et diffuser les méthodes de réduction du risque.

7.      Les médecins doivent conseiller efficacement tous les patients séropositifs sur l’adoption d’un comportement responsable qui permette d’éviter la contamination de leurs partenaires et la prévention des infections opportunistes.

8.      Les médecins doivent savoir que de nombreuses personnes pensent encore que le VIH/SIDA est une condamnation à mort automatique et immédiate et ne font donc pas de test.

Les médecins doivent veiller à ce que les patients soient bien informés des options thérapeutiques dont ils disposent.

Les patients doivent être informés du potentiel du traitement antirétroviral (ART) sur l’amélioration non seulement de leur état de santé mais aussi de leur qualité de vie. La nouvelle stratégie consiste à tester et à traiter.

Un traitement antirétroviral efficace peut grandement prolonger la période pendant laquelle les patients peuvent mener une vie normale, avoir une réelle vie sociale et professionnelle et conserver leur autonomie.

Le VIH/SIDA peut désormais être une maladie chronique gérable.

Pour une bonne thérapie par antirétroviraux, il convient de suivre les de pratiques recommandées par l’OMS, qui sont fondées sur les données scientifiques disponibles et qui sont spécifiques à chaque pays.

9.      Les médecins doivent être conscients que la désinformation sur les aspects négatifs des antirétroviraux n’incite pas certains patients à se faire traiter. Là où règne la désinformation sur les ART, les médecins et les associations médicales doivent se fixer comme priorité immédiate de dénoncer publiquement la source de désinformation et de travailler avec la communauté porteuse du VIH/SIDA pour pallier les effets négatifs de cette désinformation.

10.    Les médecins devraient encourager l’implication de réseaux de soutien afin d’encourager les patients à adhérer à la thérapie antirétrovirale. Avec le consentement du patient, le suivi et la formation doivent être mis à disposition des membres de la famille pour les aider à dispenser des soins.

11.    Les médecins doivent être conscients des attitudes discriminatoires vis-à-vis des personnes atteintes du VIH/SIDA qui prédominent dans la société et la culture locale. Les médecins étant les premiers et parfois les seuls à être informés de la contamination par le VIH des patients, ils devraient être capables de les instruire sur leurs droits et responsabilités sur le plan social et juridique ou les orienter vers des conseillers spécialisés dans le droit des personnes vivant avec le VIH/SIDA.

12.    Les médecins devraient connaître les directives actuelles en matière de prophylaxie pré et post exposition pour tous les patients et les soignants, quel que soit le mode d’exposition au VIH.

 

TESTS

13.    Il convient d’imposer un test du VIH à tout le sang et aux composants du sang recueillis par le don ou devant être utilisés pour la fabrication de produits sanguins, d’organes et autres tissus destinés à la transplantation, ainsi qu’à tout le sperme et les ovules recueillis dans le cadre de procédures de reproduction assistée.

Il convient d’encourager les technologies récentes de dépistage du VIH, qui sont plus sensibles, précises et qui permettent de réduire la fenêtre sérologique, comme le test d’amplification des acides nucléiques (TAAN).

14.    La pratique d’un test de dépistage du VIH sur une personne contre sa volonté est une violation de l’éthique médicale et des droits humains.

15.    Les médecins doivent clairement expliquer l’objectif du test du VIH, les raisons pour lesquelles il est recommandé et les implications d’un résultat positif.

Avant de pratiquer le test, le médecin devrait avoir un plan d’action en cas de résultat positif. Il convient d’obtenir le consentement éclairé du patient avant de pratiquer le test.

16.    Bien que certains groupes soient étiquetés « à haut risque », toute personne ayant des rapports sexuels non protégés devrait être considérée comme « à risque ».

Les médecins doivent de plus en plus prendre l’initiative de recommander un dépistage à leurs patients, sur la base d’une compréhension mutuelle du niveau du risque encouru et du bénéfice potentiel du test. Les femmes enceintes et leurs partenaires doivent se voir régulièrement proposés un test de dépistage du VIH et les femmes enceintes infectées par le VIH doivent recevoir immédiatement lors du diagnostic des conseils et une thérapie antirétrovirale afin de prévenir la transmission du virus au fœtus. Il convient qu’elle reçoive un traitement si le fœtus est séropositif.

17.    Les personnes qui le demandent doivent avoir accès au conseil et au dépistage anonyme et volontaire du VIH, qui doit s’accompagner de dispositifs de soutien ultérieurs appropriés.

 

PROTECTION CONTRE LE VIH DANS L’ENVIRONNEMENT MÉDICAL

18.    Les médecins et l’ensemble du personnel de santé ont droit à un environnement professionnel sûr. Dans les pays en voie de développement notamment, le problème de l’exposition professionnelle au VIH a entraîné une forte réduction du personnel de santé. Dans certains cas, les employés sont infectés par le VIH et dans d’autres, la peur de l’infection amène le personnel à quitter volontairement son emploi. La peur de l’infection parmi ce personnel peut aussi amener des soignants à refuser de traiter les patients porteurs du VIH/SIDA. De même, les patients ont le droit d’être protégés au maximum contre la transmission du VIH par les professionnels de santé et dans les établissements de soins.

18.1  Tous les établissements de santé doivent mettre en œuvre des procédures adaptées de maîtrise de l’infection et des précautions universelles, conformes aux normes nationales et internationales les plus courantes. Parmi ces procédures, il convient d’adopter des pratiques régissant l’utilisation en temps utile des antirétroviraux à des fins préventives pour tous les soignants qui ont été infectés par le VIH.

18.2  En l’absence de mesures de protection appropriées contre l’infection pour les médecins et les patients, il convient que les médecins et les associations médicales nationales agissent pour corriger la situation.

18.3  Les médecins infectés par le VIH ne sauraient exercer une activité qui présente un risque de transmission à d’autres personnes.

Dans le cadre d’une éventuelle exposition au VIH, le facteur déterminant sera l’activité que le médecin souhaite entreprendre.

Il pourrait y avoir des normes convenues au niveau national, mais pas si le risque doit être déterminé par un panel d’experts adapté ou par un comité de soignants. [BMA].

18.4  Dans le cadre de la délivrance de soins médicaux et en cas de risque de transmission d’une maladie infectieuse d’un médecin à un patient, il ne suffit pas de faire connaître le risque au patient : les patients sont en droit d’attendre que leurs médecins ne les exposent pas à un risque supérieur de contamination.

18.5  En l’absence de risque, il n’y a pas de raison que le médecin divulgue son état de santé à ses patients.

18.6  Les médecins doivent connaître les directives professionnelles actuelles relatives à la prophylaxie après exposition des professionnels de santé en cas d’exposition accidentelle au VIH.

 

PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DU PATIENT ET QUESTIONS RELATIVES À L’ANNONCE D’UNE ÉVENTUELLE CONTAMINATION

19.    La crainte de la stigmatisation et de la discrimination est une cause sournoise de la propagation du VIH/SIDA. Les répercussions sociales et économiques liées au fait d’être identifié comme une personne infectée peuvent être dévastatrices et peuvent s’accompagner de violence, de rejet par la famille et les membres de la communauté, de la perte du domicile et de l’emploi, pour ne citer que quelques exemples.

La seule façon de réduire les attitudes et les pratiques discriminatoires est de sensibiliser la population jusqu’à rendre communément admise la présence du VIH/SIDA dans la société. En attendant qu’il en soit ainsi partout ou qu’une guérison soit possible, il est probable que les personnes potentiellement infectées refusent les tests pour éviter ces conséquences sociales.

Le fait que des personnes ne savent pas qu’elles sont porteuses du VIH/SIDA n’est pas seulement désastreux sur le plan personnel, du fait de ne pas recevoir de traitement, c’est aussi un facteur de transmission massive de la maladie qui pourrait être évitée. La peur que des informations soient divulguées sans autorisation n’incite pas non plus à participer à la recherche contre le VIH/SIDA et nuit généralement à l’efficacité des programmes de prévention. Le manque de confiance dans la protection des données personnelles de santé, et notamment l’état sérologique, menace la santé publique dans son ensemble et constitue l’une des causes principales de la propagation continue du VIH/SIDA. Parallèlement à cette préoccupation, il convient, dans certaines circonstances, de nuancer ce droit à la protection de la vie privée en tenant compte du droit du ou des partenaires (sexuels ou ayant utilisé le même matériel d’injection) de ces personnes atteintes du VIH/SIDA d’être informés de leur éventuelle infection.

20.    Tous les principes et les normes éthiques en matière de préservation de la confidentialité des informations personnelles de santé s’appliquent également dans le cadre de la lutte contre le VIH/SIDA, comme l’affirme la déclaration de Lisbonne de l’AMM sur les droits du patient. De plus, les associations médicales nationales et les médecins se doivent de prendre note des circonstances et des obligations spéciales (soulignées ci-dessous) inhérentes au traitement des patients atteints du VIH/SIDA.

20.1  Les associations médicales nationales et les médecins doivent prioritairement veiller à ce que la sensibilisation de la population sur le VIH/SIDA, la prévention et les programmes de conseil comportent des informations explicites en matière de protection des données relatives au patient, non seulement pour des questions d’éthique médicale mais aussi de droits à la protection de la vie privée.

20.2  Des mesures de protection particulières s’imposent lorsque les soins contre le VIH/SIDA impliquent une équipe géographiquement dispersée, comprenant des prestataires à domicile, des membres de la famille, des conseillers, des travailleurs sociaux ou toutes les autres personnes qui ont besoin d’informations médicales pour fournir des soins complets et pour aider au respect du traitement. Outre la mise en œuvre de mécanismes de protection relatifs à la transmission d’informations, il convient d’inculquer à tous les membres de l’équipe des notions de protection de la vie privée du patient.

De nombreux pays disposent d’une législation spécifique visant la protection de la vie privée des personnes séropositives. Il conviendrait que les autres pays envisagent de s’en inspirer.

20.3  Les médecins doivent s’efforcer de convaincre les patients atteints du VIH/SIDA de faire savoir à tous leurs partenaires (sexuels ou partageant leur matériel de prise de drogue) qu’ils ont été exposés et éventuellement infectés par le VIH. Les médecins doivent avoir les compétences pour conseiller les patients sur les différents moyens d’informer leurs partenaires. Ces possibilités devraient comprendre :

20.3.1    l’annonce au partenaire par le patient : le patient recevra dans ce cas des conseils relatifs aux informations qui doivent être communiquées au partenaire et aux manières de les communiquer, avec tact et de façon aisément compréhensible. Il convient également d’établir un calendrier d’annonce entre le patient et le médecin, afin que ce dernier s’assure que le partenaire a bien été averti ;

20.3.2    l’annonce au partenaire par un tiers : dans ce cas, le tiers doit s’efforcer de préserver l’identité du patient.

20.4  Lorsque toutes les stratégies pour convaincre le patient ont été épuisées sans succès et si le médecin connaît l’identité d’un ou de plusieurs partenaires du patient, il incombe au médecin, soit par obligation légale soit par obligation morale, de prévenir le ou les partenaires de leur possible infection. Selon le système en place, le médecin peut avertir directement la personne à risque ou signaler l’information à l’autorité compétente en la matière.

Les médecins doivent connaître les lois et règlementations applicables dans la juridiction dans laquelle ils exercent. Dans les cas où un médecin doit avertir une personne de son éventuelle exposition au virus, il doit :

20.4.1    informer le patient de son intention ;

20.4.2    dans la mesure du possible, s’assurer de protéger l’identité du patient ;

20.4.3    prendre les mesures qui s’imposent pour protéger le patient, notamment s’il s’agit d’une femme, qui peut subir des violences familiales.

20.5  Quelle que soit la personne qui transmet l’information – patient, médecin ou tiers – la personne apprenant son éventuelle infection devrait bénéficier de soutien et d’aide afin d’avoir accès au test de dépistage et au traitement.

20.6  Les associations médicales nationales devraient établir des directives pour aider les médecins à prendre une décision quant à la transmission des informations. Ces directives devraient aider les médecins à comprendre les obligations juridiques et les conséquences d’une décision d’annoncer une possible contamination, notamment les aspects médicaux, psychologiques, sociaux et éthiques.

20.7  Conformément à la législation locale et nationale, et aux directives imposant le signalement des infections par le VIH, des maladies sexuellement transmissibles et des infections opportunistes, les médecins doivent protéger la vie privée de tous les patients et appliquer les normes éthiques les plus strictes. [AMA]

20.8  Les associations médicales nationales devraient travailler avec les gouvernements afin de veiller à ce que les médecins remplissant leurs obligations éthiques d’alerte des individus à risque et prenant des précautions pour ne pas divulguer l’identité de leur patient, bénéficient d’une protection juridique.

 

ENSEIGNEMENT MÉDICAL

21.    Les associations médicales nationales devraient contribuer à assurer aux médecins une formation et un enseignement sur les stratégies de prévention et les traitements médicaux les plus récents disponibles à tous les stades du VIH/SIDA et les infections associées, y compris en matière de prévention et de soutien.

22.    Les associations médicales nationales devraient, s’il y a lieu, collaborer avec des ONG et des organisations communautaires et insister pour que les médecins soient formés aux dimensions psychologiques, juridiques, culturelles et sociales du VIH/SIDA, et si possible contribuer à leur formation.

23.    Les associations médicales nationales devraient soutenir activement les efforts des médecins qui souhaitent concentrer leurs compétences sur les soins aux patients atteints du VIH/SIDA même là où le VIH/SIDA n’est pas reconnu comme une spécialité ou une sous-spécialité officielle dans le système d’enseignement de la médecine.

24.    L’AMM encourage les associations médicales nationales à promouvoir l’intégration de cours complets sur le VIH/SIDA dans les programmes de médecine universitaires et postuniversitaires ainsi que dans le cadre de la formation continue.

 

INTÉGRATION DE SERVICES RELATIFS AU VIH/SIDA À DES ACTIVITÉS DE GESTION D’AUTRES MST

25.    Les associations médicales nationales devraient encourager les gouvernements dont elles dépendent respectivement à intégrer des services préventifs et thérapeutiques exhaustifs pour le VIH/SIDA aux activités de gestion des autres maladies sexuellement transmissibles (MST).

Adoptée par la 47e Assemblée générale Bali (Indonésie), Septembre 1995 et
révisée par la 57e Assemblée générale de l’AMM, Pilanesberg, Afrique du Sud, Octobre 2006
et la 66e Assemblée Générale, Moscou, Russie, octobre 2015

 

Historiquement, de nombreuses sociétés ont considéré les patients  atteints de maladie mentale comme une menace pour leur entourage plutôt que comme des personnes  nécessitant une assistance et des soins. Faute de traitement efficace, pour prévenir un  comportement autodestructeur ou dommageable  pour les autres de nombreuses personnes   atteintes de maladie mentale  étaient enfermées dans des asiles pendant tout ou partie de leur existence.

Actuellement, les progrès accomplis dans les traitements psychiatriques permettent une meilleure prise en charge des patients atteints de maladies mentales. Des médicaments efficaces et avoir pour résultat une guérison totale, une rémission d’une durée plus ou moins longue des patients présentant des pathologies plus sévères.

L’adoption en 2006 de la Convention des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées a constitué  une étape majeure qui a permis de considérer les  personnes handicapées  comme des membres à part entière  de la société avec les mêmes droits que toute autre personne.  Il s’agit du premier traité sur les droits humains du 21e siècle. Il vise à promouvoir, protéger et renforcer les droits humains et la dignité de toutes les personnes handicapées, y compris celles souffrant de troubles mentaux.

Les personnes atteintes de pathologies mentales majeures et celles  atteintes de troubles de l’apprentissage ont le même droit aux services de prévention et aux   programmes de promotion de la santé   que les autres membres de la communauté. Souvent elles en ont davantage besoin car elles ont plus tendance à avoir un mode de vie malsain.

Les patients présentant une morbidité psychiatrique peuvent aussi avoir une maladie non psychiatrique. Ces personnes   atteintes d’une maladie mentale ont le même droit aux soins que tout autre patient. Les psychiatres et les autres professionnels de santé assurant des services de santé mentale devraient adresser les patients à d’autres professionnels appropriés  lorsque ces patients ont besoin de soins médicaux. Les professionnels de santé ne devraient jamais  refuser  de fournir les soins requis uniquement parce le patient a une maladie mentale.

Les médecins ont les mêmes obligations envers tous les patients y compris ceux atteints de maladie mentale. Les psychiatres ou les autres médecins qui traitent des patients ayant une maladie mentale doivent se conformer aux mêmes normes éthiques que tout autre médecin.

La première obligation du médecin est celle envers le patient et non pas de servir comme agent de la société, sauf dans des circonstances où un patient est clairement dangereux pour lui-même  ou les autres en raison de sa maladie mentale.

RESPONSABILITES ETHIQUES DES MEDECINS

La stigmatisation et la discrimination  associées à la psychiatrie et aux maladies mentales doivent être éliminées. La stigmatisation et la discrimination risquent de dissuader les personnes en difficulté de recourir à une aide médicale, ce qui aggrave leur cas et leur fait courir des risques au niveau émotionnel ou physique.

Les médecins ont la responsabilité de respecter l’autonomie de tous les patients. Lorsque des patients en traitement pour une maladie mentale sont capables de prendre des décisions, ils ont le même droit à décider de leurs soins que tout autre patient. La capacité à décider étant spécifique à la décision à prendre et pouvant évoluer dans le temps, y compris en fonction du résultat du traitement, les médecins doivent continuellement évaluer la capacité du patient. Lorsqu’un patient est dans l’incapacité de prendre une décision, les médecins devraient demander le consentement d’un représentant légal en application de la loi en vigueur.

La  relation thérapeutique entre le médecin et le patient est fondée  sur la confiance mutuelle. Les médecins ont la responsabilité de demander le consentement éclairé des patients pour un traitement y compris les patients traités  pour maladie mentale. Les médecins devraient informer tous les patients de la nature de leur trouble psychiatrique ou autres troubles médicaux, des bénéfices attendus, des résultats et des risques du traitement.

Les médecins devraient toujours baser leurs recommandations de traitement sur leur meilleur jugement professionnel et traiter tous les patients avec sollicitude et respect, quel que soit le milieu de soins. Les médecins exerçant dans un établissement psychiatrique, une structure militaire ou pénitentiaire, peuvent se trouver confrontés à des responsabilités   envers  la société qui créent des conflits avec l’obligation première du médecin envers le patient. Dans de telles situations, les médecins  devraient révéler le conflit d’intérêts afin de minimiser l’éventuel sentiment de trahison de la part du patient.

L’hospitalisation ou le traitement forcé  de personnes atteintes de maladies mentales suscite une controverse éthique. Alors que la législation en matière d’hospitalisation et de traitement forcés diffère partout dans le monde, on reconnaît généralement que cette décision de traiter sans le consentement éclairé du patient ou contre la volonté du patient se justifie éthiquement uniquement dans les cas suivants : (a) de graves troubles mentaux empêchant la personne de décider elle-même du traitement ; et/ou (b) la présence d’un danger probable pour le patient lui-même ou pour les autres. L’hospitalisation ou le traitement  forcé devrait être exceptionnel et les médecins devraient y recourir que lorsqu’il est bien prouvé qu’une telle décision  est médicalement appropriée et nécessaire. Ils devraient s’assurer que la personne est hospitalisée pour la  plus courte durée possible compte tenu des circonstances. Dans toute la mesure du possible et en accord avec les lois locales, les médecins devraient inclure une personne en charge de la défense des droits du patient dans le processus de décision.

Les médecins doivent protéger la confidentialité et la vie privée de tous les patients doit être préservée. Lorsque la loi l’exige, le médecin doit divulguer uniquement les informations requises et seulement à l’entité légalement autorisée à faire une telle demande. Lorsque des banques de données   autorisent l’accès ou la transmission des informations d’une autorité à une autre la confidentialité doit être respectée et un tel accès ou une telle transmission doit se faire    en totale conformité avec la loi en vigueur.

La participation à la recherche de personnes ayant une maladie psychiatrique doit se faire en total accord avec les recommandations de la Déclaration d’Helsinki.

Les médecins ne doivent jamais profiter de leur position professionnelle pour violer la dignité des droits humains qu’il s’agisse d’une personne ou d’un groupe et ne doivent jamais laisser leurs souhaits personnels, leurs besoins, leurs sentiments, leurs  préjugés ou leurs croyances interférer avec le traitement d’un patient. Les médecins ne doivent jamais abuser de leur autorité ou tirer profit  de la vulnérabilité d’un patient.

RECOMMANDATIONS

L’Association Médicale Mondiale et les Associations Médicales Nationales sont encouragées à :

  1. Diffuser cette prise de position et affirmer les fondements éthiques  dans le cadre du traitement des patients atteints de maladie mentale.
  2. En agissant ainsi, demander le respect total à tout instant de la dignité et des droits humains des patients atteints de maladie mentale ;
  3. Sensibiliser davantage sur les responsabilités des médecins pour favoriser le bien-être et les droits   des patients atteints de maladie mentale.
  4. Promouvoir la reconnaissance des relations privilégiées entre le patient et le médecin basées sur la confiance, le professionnalisme et la confidentialité.
  5. Plaider en faveur de ressources adéquates pour répondre aux besoins des personnes atteintes de maladie mentale.

Adoptée par la 40e Assemblée Médicale Mondiale Vienne (Autriche), Septembre 1988
révisée par la 57e Assemblée Générale de l’AMM, Pilanesberg, Afrique du Sud, Octobre 2006
et par la 68e Assemblée générale de l’AMM, Chicago, Etats-Unis, Octobre 2017

 

PRÉAMBULE

1.      La santé n’est pas simplement l’absence de maladie. Elle est également un état d’épanouissement physique, psychologique et social et englobe la capacité des individus à s’adapter à l’adversité physique, sociale et mentale. La santé dépend de nombreux facteurs, notamment l’accès aux soins de santé, et les déterminants sociaux de la santé (DSS). Recouvrer la santé relève aussi de plusieurs facteurs. Il incombe à la société de mettre à la disposition de tous ses membres, indépendamment de leur capacité de les payer, des soins de santé de qualité.

2.      Les professionnels de santé doivent régulièrement analyser les effets du faible accès à des soins sur les inégalités en matière de santé et il leur incombe de partager les résultats de leurs travaux avec les gouvernements au niveau local, régional et national pour assurer que ces derniers comprennent les déterminants sociaux de la santé et intègrent dans toutes leurs politiques la réduction des facteurs d’inégalités dans le domaine de la santé. Les politiques relatives aux soins de santé devraient comporter des pistes pour éliminer les inégalités en la matière.

3.      L’accès aux soins de santé est important pour réduire les conséquences à court, moyen et long terme des problèmes de santé dus à des conditions sociales difficiles. L’accès lui-même est pluridimensionnel et dépend de facteurs comme les ressources humaines, la formation, les finances, les transports, la disponibilité géographique, la liberté de choix, l’éducation de la population, l’assurance qualité et la technologie, dans le secteur de la santé.

LIGNES DIRECTRICES

Professionnels de santé

4.      La prestation de soins de santé dépend largement de la disponibilité de professionnels de santé compétents. Leur formation doit leur apporter des compétences médicosociales et insister notamment sur la manière dont les déterminants sociaux de la santé influent sur l’état de santé des personnes.

Comme le montre la démographie de la plupart des pays, la population vieillissante constitue un énorme de défi pour les années à venir. Or le personnel soignant est inégalement réparti au niveau mondial. Alors que tous les pays forment des professionnels de santé, les déplacements de population des pays les plus pauvres vers les pays les plus développés conduisent à des pénuries permanentes. L’élaboration de codes de recrutement éthiques pourrait aider à limiter les pratiques injustes des États. Ces codes de recrutement éthiques devraient également s’imposer aux agences commerciales de recrutement.

5.      Il convient d’étudier comment combiner au mieux les différents professionnels de santé dans des environnements cliniques variés pour répondre aux besoins des patients. La mauvaise répartition à l’intérieur des pays devrait être combattue en incitant les professionnels de santé à travailler dans les zones rurales, isolées ou mal desservies, au moins pendant une partie de leur carrière. Il conviendrait d’explorer des pistes innovantes pour rendre attractifs les postes dans des régions mal desservies, sans utiliser de méthodes de recrutement punitives ou coercitives. Le recrutement d’étudiants venant de déserts médicaux et exprimant le désir de s’installer dans leur région d’origine pourrait contribuer à résoudre ce problème.

Formation

6.      La formation initiale des professionnels de santé doit être adaptée, accessible et de bonne qualité. La formation du personnel de santé est donc coûteuse, et ce coût est supporté par le pays d’origine du médecin. Les soignants doivent ensuite aller plus loin pour se former davantage ou se spécialiser et également pour mieux gagner leur vie, parfois pour envoyer de l’argent chez eux pour soutenir leur famille et leur communauté.

7.      Le souhait de se perfectionner est légitime et les efforts pour retenir les professionnels de santé dans leur région d’origine devraient encourager leur retour au pays par l’utilisation de nouvelles compétences et connaissances visant à améliorer l’accès aux soins de santé.

8.      Les États ne devraient pas recruter activement les médecins d’autres pays. Même lorsqu’ils le font de manière passive, ce recrutement devrait répondre à des normes éthiques et à la Prise de position de l’AMM sur les directices éthiques pour le recrutement des médecins au niveau international.

Finances

9.      L’accès aux soins est essentiel pour toute la population. Les méthodes de financement des soins sont à la discrétion de chaque pays et dépendent de leurs ressources, de leurs priorités sanitaires et sociales et des besoins de santé. Les pays doivent mettre au point des systèmes fiscaux qui réduisent les paiements directs des patients et les assurances de santé privées qui accroissent les inégalités entre les groupes de population.

10.    Aucun système de financement n’étant idéal pour tous les pays, l’équilibre convenable doit être décidé au niveau local. Lorsqu’ils prennent les décisions relatives aux systèmes de financement, les gouvernements doivent être conscients que les soins médicaux sont essentiels, de la nécessité absolue que ces soins soient à la portée de tous, qu’ils soient fondés sur les besoins médicaux et non sur la capacité de payer et qu’ils ne sauraient dépendre d’inquiétudes financières. L’éligibilité aux soins ne signifie pas l’accès, notamment si des systèmes de co-paiement excluent les personnes les plus démunies.

11.    Il convient de recourir à des méthodes innovantes pour assurer des soins de santé complets, telles que des partenariats avec des prestataires privés et des entités commerciales, qui pourraient assurer des éléments de soins spécialisés. Les États doivent néanmoins assurer que cette politique, qui ne doit pas être considérée comme une préférence pour un système de soins privé ne limite pas les soins spécialisés à la frange la plus riche de la population.

12.    Les décisions de limiter l’accès à des éléments des soins de santé doivent être prises en fonction d’informations objectives, des données scientifiques les plus fiables relatives à l’efficacité et à la sécurité des services de soins de santé. Il convient que ces décisions fassent l’objet d’un débat public et que les concepts associés à ces politiques soient acceptés par la population. Aucune mesure ne saurait être introduite avec l’effet de discriminer une population vulnérable ou âgée.

13.    La population devrait avoir accès à des informations claires au sujet des ressources mises à leur disposition en matière de soins de santé et de la manière d’en bénéficier. Il convient de créer des processus précis pour assurer que la pauvreté ou l’illettrisme ne soient pas des obstacles à l’accès aux soins.

Personnes vulnérables et difficiles à atteindre

14.    Dans tous les pays il est difficile de faire parvenir des messages de santé à certains groupes de personnes. Ce sont des personnes qui ont souvent recours tardivement aux soins de santé lorsqu’ils sont malades.

15.    Il convient d’utiliser des méthodes variées, notamment des méthodes visant à rassurer et à éliminer les obstacles d’autre nature, pour assurer que les personnes difficiles à atteindre sont conscientes qu’elles peuvent bénéficier de soins de santé sans frais directs, incluant des méthodes pour réduire la peur et les autres barrières à l’accès aux soins.

16.    Lorsque des vulnérabilités spécifiques comme l’illettrisme ou une déficience sensorielle semblent jouer un rôle, les solutions devraient comprendre l’identification de ces vulnérabilités et leur prise en compte.

17.    Les professionnels de santé ont le devoir d’assurer des soins exempts de toute forme de discrimination.

Transports

18.    Les établissements de santé devraient être faciles d’accès. Il peut être nécessaire de travailler avec les services de transport public pour assurer que des itinéraires de transports publics passent à côté des établissements de santé. Il conviendrait d’envisager de faire mieux desservir les établissements de soins par les transports publics. Les patients peuvent avoir à parcourir des distances considérables pour se faire soigner, notamment dans les zones rurales ou isolées.

19.    Il convient d’assurer le transport des patients qui doivent être orientés vers des spécialistes ou des soins secondaires. Les personnes qui ont besoin d’aide pour avoir accès aux soins de base devraient également être assistées. Il conviendrait d’offrir le transport aux patients vivant dans des zones isolées qui doivent être soignés dans des établissements qui se trouvent dans des grandes villes. La télémédecine pourrait remplacer adéquatement le transport des patients dans certains cas.

Disponibilité géographique

20.    Il pourrait être utile de travailler avec d’autres prestataires de soins, comme les sages-femmes traditionnelles, qui devraient être intégrées au système de soins de santé, recevoir une formation et être assistées pour prodiguer des soins sûrs et efficaces et aiguiller les patients vers d’autres professionnels si besoin. Cette mesure ne saurait s’étendre au financement par le système de santé public de pratiques non scientifiques, notamment les thérapies dites complémentaires ou alternatives.

Liberté de choix

21.    La liberté de choix en matière de prestataire de soins et de solutions proposées est essentielle dans tous les systèmes. Elle requiert la capacité de comprendre ce choix et la liberté de choisir un prestataire parmi plusieurs solutions différentes.

22.    Les obstacles à la liberté de choix peuvent être d’ordre financier ou provenir d’une incompréhension des différentes solutions ou de facteurs culturels ou géographiques, entre autres. Il est essentiel que les personnes puissent librement s’informer des solutions disponibles pour faire un choix éclairé.

23.    Les autorités de santé devraient veiller à ce que toutes les populations comprennent comment accéder aux soins et obtiennent des informations objectives sur les différents prestataires de soins.

24.    Une fois que les patients sont reçus par un prestataire ou un médecin, ils devraient pouvoir étudier les options médicales ; la disponibilité des informations est essentielle pour permettre le choix.

Éducation de la population

25.    L’éducation générale est un déterminant de la santé ; plus une personne est instruite, plus il est probable qu’elle soit en bonne santé. En cas de problèmes de santé, une éducation préalable peut être déterminante pour la vitesse à laquelle la personne ira se faire soigner. L’éducation aide aussi les personnes à faire des choix sur les solutions thérapeutiques auxquelles elles ont accès.

26.    Une éducation axée sur les questions de santé peut s’avérer importante pour prévoir son mode de vie. L’éducation seule ne suffit pas, par exemple à cesser de fumer ou de consommer des drogues ou de l’alcool, mais peut aider à prendre des décisions relatives aux comportements à risques.

27.    Un niveau général de connaissances en matière de santé aide les patients à choisir entre différentes options thérapeutiques et à se conformer aux prescriptions. Les soins personnels seront également améliorés tout comme la capacité du patient à s’orienter vers un service de santé.

28.    Il conviendrait de mettre en place des programmes éducatifs aidant les personnes à faire des choix éclairés sur leur santé personnelle et sur la bonne utilisation à la fois des soins personnels et des soins effectués par les professionnels. Ces programmes devraient comprendre des informations sur les coûts et bénéfices associés à d’autres traitements de médecine moderne, le recours à des services professionnels permettant une détection, un traitement ou une prévention précoces des maladies ; les responsabilités personnelles quant à la prévention des maladies, et l’utilisation efficace du système de soins. Les médecins devraient participer activement, le cas échéant, à ces efforts éducatifs et recevoir les ressources nécessaires pour prendre ces tâches en charge.

29.    L’éducation de la population aide également les gouvernements à mieux faire comprendre les mesures de santé publique comme les taxes sur le tabac, l’interdiction de consommation de certains produits par les humains et les restrictions en matière de liberté individuelle pour des raisons sanitaires. Lorsque les gouvernements décident de mesures législatives ou règlementaires, elles doivent être accompagnées d’une campagne d’information de la population pour que les mesures soient comprises et respectées.

Assurance qualité

30.    L’assurance qualité devrait faire partie de tous les systèmes de soins. Les médecins partagent la responsabilité d’assurer la qualité des soins de santé et ne doivent pas permettre que d’autres considérations mettent en péril la qualité des soins fournis.

Technologie

31.    La technologie joue un rôle de plus en plus important dans les services de santé. Les prix d’achat des biens en immobilisation sont élevés en raison du besoin de services logistiques spécifiques, avec des techniciens formés et la mise à disposition de locaux adéquats. Les technologies avancées ne sont pas disponibles partout ; leur accès doit être bien planifié afin que l’ensemble des patients dans le besoin en bénéficient, pas uniquement ceux proches des centres technologiques avancés.

Circonstances exceptionnelles

32.    Dans des circonstances exceptionnelles comme les conflits armés et les catastrophes naturelles majeures telles que les séismes, les médecins ont le devoir de veiller à ce que les décideurs politiques protègent l’accès aux soins, notamment pour les plus vulnérables et les moins capables de rejoindre les zones plus sûres.

RECOMMANDATIONS

33.    Les déterminants sociaux de la santé influent largement sur l’accès aux soins et donc sur la santé. Les médecins devraient travailler avec les gouvernements pour s’assurer que ces derniers agissent efficacement sur les DSS.

34.    L’accès aux soins requiert une vigilance systématique, pour assurer que les conditions appropriées soient remplies, notamment les suivantes.

34.1  Il convient que chacun dispose d’un système de santé adapté, universel, solidaire et équitable, comprenant des établissements bien équipés, disponibles dans tout un pays, qui assure aux centres de soins et aux soignants des financements suffisants et durables et dans lequel les personnes sont soignées selon leurs besoins et non leur capacité financière.

34.2  Le choix devrait inclure la facilité d’accès et les prestataires.

34.3  L’accès aux informations adéquates pour tous est capital pour choisir et coopérer avec les prestataires de soins.

34.4  L’éducation est à la fois un déterminant social et un facteur clé de l’adhésion au traitement qui favorise la responsabilité personnelle avec un soutien accessible.

34.5  Les professionnels de santé devraient pouvoir se déplacer librement dans le monde, notamment pour accéder aux possibilités de formation et d’exercice de leur profession. Cette mobilité ne doit pas entraver la disponibilité des ressources, notamment dans les pays à faibles moyens.

34.6  Il convient de fournir aux médecins des critères éthiques transparents et efficaces pour travailler dans des zones surpeuplées ou mal desservies.

34.7  La délivrance de soins nécessite une action des gouvernements à tous les niveaux, y compris le travail avec les populations afin d’assurer qu’elles comprennent l’intérêt de tels soins et puissent y avoir accès.

34.8  Les médecins ont un rôle important à jouer pour que la planification des soins soit logique sur le plan médical, soit communiquée correctement à la population concernée et que les patients ne soient pas mis en danger en raison de ressources inadéquates, ou d’une planification ou d’un système défaillants.

34.9  Les médecins sont conscients du système de santé existant, ce qui les oblige à jouer un rôle socialement responsable et à être conscients des déterminants sociaux de la santé qui conditionnent l’accès à leurs services ou à ceux de leur association médicale.

34.10   Les associations médicales devraient coopérer avec leurs membres pour promouvoir l’accès aux systèmes de santé répondant équitablement aux besoins des populations.

Adoptée par la 40e Assemblée Médicale Mondiale, Vienne, Autriche, Septembre 1988
et révisée par la 170e Session du Conseil, Divonne-les-Bains, France, Mai 2005
et réaffirmée par la 200e Session du Conseil de l’AMM, Oslo, Norvège, Avril 2015 

ATTENDU QUE les sanctions ou boycotts académiques sont des mesures discriminatoires portant sur les libertés académiques, professionnelles et scientifiques qui excluent ou empêchent des médecins et d’autres de participer à des réunions professionnelles, scientifiques, culturelles ou autres manifestations favorisant l’échange d’informations et de connaissances, le but de ces restrictions étant de s’élever contre les mesures politiques ou sociales de certains gouvernements et
ATTENDU QUE ces restrictions sont en contradiction directe avec les principaux objectifs de l’AMM, à savoir, atteindre les normes internationales les plus élevées en matière d’enseignement médical, de science médicale, d’art médical et d’éthique médicale et
ATTENDU QUE ces restrictions nuisent aux soins de santé, surtout pour les plus démunis, et entravent donc l’objectif de l’AMM qui est d’obtenir les meilleurs soins de santé possibles pour tous les peuples du monde;
ATTENDU QUE ces restrictions entraînent une discrimination parmi les médecins et les patients en fonction de doctrines politiques ou de décisions adoptées par leurs gouvernements et qu’elles sont donc en opposition avec la Déclaration de Genève de l’AMM, la Déclaration sur la Non Discrimination vis-à-vis des Medecins en Matiere d’Affiliation et d’Activites Professionnelles, et la Déclaration sur la liberté de participer aux réunions médicales et
ATTENDU QUE la première règle de la pratique médicale est de « primum non nocere », c’est-à-dire, d’abord, ne pas nuire,

IL A DONC ETE DECIDE QUE L’AMM considérerait l’application de telles restrictions comme des décisions arbitraires et politiques visant à refuser l’échange international des connaissances et à mettre à l’index certains médecins ou groupements de médecins en raison de leur nationalité ou de la politique de leurs gouvernements. L’AMM est fermement opposée à de telles restrictions et invite les Associations Médicales Nationales à résister à l’application de ces mesures par tous les moyens à leur disposition et à défendre la Déclaration sur la Non Discrimination vis-à-vis des Medecins en Matiere d’Affiliation et d’Activites Professionnelles et la Déclaration sur la liberté de participer aux réunions médicales.

Adoptée par la 53e Assemblée générale de l’AMM, Washington, Octobre 2002
et supprimée à l’Assemblée générale de l’AMM, Bangkok, Thaïland, Octobre 2012 

Considérant que

  1. l’Afghanistan est un des pays les plus pauvres du monde et qu’au sein de sa population des milliers de personnes vivent au-dessous du seuil de pauvreté. Avant le début de la « guerre contre le terrorisme » des dizaines de milliers de personnes étaient contraints à la famine. De plus, la guerre a coupé les voies de communication et de transport, augmentant, ce faisant, le risque de famine, en particulier dans les communautés rurales ;

Considérant que

  1. les risques de santé augmentent avec la pauvreté, la famine, les désordres civils et les actions militaires. Les services de soins de santé en Afghanistan pâtissent, depuis plus d’une décennie, de sérieuses négligences. Les femmes ont été exclues de l’éducation, y compris de l’éducation supérieure et de la formation aux professions de santé. Les écoles de médecine et les autres établissements de formation de travailleurs sanitaires ont été détruites, les éducateurs ont disparu, ne laissant aucune ressource pour former de nouveaux travailleurs de santé et pour actualiser les connaissances ou reformer ceux qui avaient vu leur autorisation d’exercer refusée pendant de longues périodes de temps ;

Considérant que

  1. certains travailleurs de santé afghans qui avaient quitté l’Afghanistan sous l’ancien régime souhaiteraient actuellement retourner chez eux, au moins pour de courtes périodes de temps et si leur sécurité peut être garantie, pour contribuer au développement durable des services de soins de santé ;

Considérant que

  1. la communauté internationale engage des ressources considérables à la reconstruction des infrastructures afghanes ;

Par conséquent,

  1. l’AMM invite les gouvernements nationaux et les agences internationales à s’engager à financer la reconstruction des systèmes d’éducation et de formation pour les travailleurs de santé afin de permettre aux infirmières, aux médecins afghans et autres de retourner fournir des soins de santé à la population afghane;
  2. l’AMM invite les gouvernements nationaux à permettre aux réfugiés afghans de leur pays qui jouissent du statut de réfugié, ou l’équivalent, de retourner en Afghanistan pour une courte période de temps pour prendre part aux programmes de reconstruction sans compromettre leur statut de réfugié.

Adoptée par la 48e Assemblée Générale, Somerset West, République d’Afrique du Sud, Octobre 1996,
Amendée par la 58e Assemblée Générale, Copenhague, Danemark, Octobre 2007
Et réaffirmée avec une révision mineure par la 207ème session du Conseil de l’AMM, Chicago, Etats-Unis, Octobre 2017

 

PRÉAMBULE

L’AMM reconnaît que des grossesses non désirées ou trop rapprochées peuvent affecter gravement la santé d’une femme et de ses enfants. Le décès prématuré des femmes fait partie des conséquences néfastes de grossesses non désirées. Lorsque les familles sont dans l’incapacité d’assumer tous leurs enfants, ces derniers peuvent également souffrir de dénutrition, de négligence ou d’abandon et donc en mourir ou être en mauvaise santé. Leur vie sociale et leur épanouissement peuvent également être mis à mal.

L’AMM rappelle sa Déclaration d’Ottawa sur la santé des enfants et promeut les droits universels aux soins de santé pour tous les enfants à travers le monde.

L’AMM reconnaît les avantages que représente pour les femmes le fait de pouvoir contrôler leur fertilité. Elles doivent être aidées à la contrôler et à en parler avec leurs partenaires. La possibilité d’agir par choix et non par hasard est une composante principale de la santé physique et mentale des femmes tout comme de leur bien-être social.

L’accès à des méthodes appropriées de contrôle de la fertilité n’est pas universel ; de nombreuses femmes parmi les plus pauvres au monde n’y ont pas du tout accès. Connaître le fonctionnement de son corps, savoir comment contrôler sa fertilité et les éléments requis pour faire de tels choix font partie des droits de l’homme universels et fondamentaux pour toutes les femmes.

L’objectif 5 de développement durable, cible 6 appelle à assurer l’accès de tous aux soins de santé sexuelle et procréative… ».

RECOMMANDATIONS

L’AMM recommande aux associations médicales nationales :

  • De promouvoir l’éducation à la planification familiale, en travaillant avec les gouvernements, les ONG et d’autres entités pour fournir des services et une assistance de haute qualité et fiables ;
  • D’exiger des gouvernements qu’ils fassent en sorte que ces informations, ces documents, ces produits et ces services soient disponibles pour toutes sans considération de nationalité, de croyance, de couleur, de race, de religion ou de statut social.