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Manuel des Politiques de l’AMM
Association Médicale Mondiale
Manuel des Politiques de l’AMM
L’Association Médicale Mondiale
PREFACE
Avant la fin de la seconde guerre mondiale, un certain nombre d’associations médicales se
réunirent à Londres pour réinventer une approche de la collaboration internationale entre
médecins. Le vieux modèle représenté avant la guerre par “Association Professionnelle
Internationale des Médecins” (APIM), ne répondait désormais plus aux besoins de la profession
médicale. L’heure était venue d’innover.
Après seulement deux ans de préparation, 27 Associations Médicales Nationales se
rencontrèrent à Paris, le 18 septembre 1947 pour l’inauguration d’une nouvelle association
mondiale de médecins, l’Association Médiale Mondiale (AMM). La première Assemblée eut
lieu parallèlement au procès des médecins nazis à Nuremberg qui était un moteur essentiel pour
la nouvelle AMM. Cette terrible période de l’histoire de la médecine imposait à l’Association
de devenir une voix faisant autorité en matière de normes mondiales pour l’éthique médicale
et la conduite professionnelle et donc d’aller au delà de la défense des intérêts de la profession.
A la fin des années 1940, coordonner une organisation internationale n’était pas une chose
facile. Il n’y avait ni internet, ni e-mail, ni téléphone portable, ni PC, ni fax ni même de
photocopieur. Pour participer à une assemblée, beaucoup de médecins devaient faire un voyage
intercontinental de plus jours et traverser des pays profondément dévastés en train, en bateau
et seulement dans des circonstances exceptionnelles par avion. Néanmoins les membres
fondateurs de l’AMM, motivés par leur vision, n’étaient pas effrayés par les défis auxquels ils
étaient confrontés. Aujourd’hui cette vision ainsi que les idéaux et les objectifs communs
demeurent d’actualité. Notre tâche est de les poursuivre.
Le Manuel des politiques de l’AMM démontre la constante implication de la profession
médicale mondiale. Aujourd’hui l’AMM a pris de l’ampleur, est plus solide et plus active que
jamais. Notre manuel traduit la synergie existante entre les médecins depuis plus de 50 ans,
synergie visant à fournir des directives éthiques, un soutien moral et des conseils pratiques aux
confrères dans l’exercice de leur métier afin qu’ils servent au mieux les intérêts de leurs patients.
De la Déclaration de Genève, souvent considérée comme étant le “Serment d’Hippocrate »
moderne, à la Déclaration d’Helsinki s’adressant aux médecins impliqués dans la recherche
médicale sur les êtres humains, à la Déclaration de Tokyo interdisant la participation des
médecins à des actes de torture ou à des traitements dégradants – pour ne citer que quelques
politiques phares de l’AMM – l’assistance fournie par l’AMM conserve toute son utilité.
Il existe beaucoup d’autres politiques dans le monde traitant de la conduite des médecins, bon
nombre d’entre elles tentant d’être “modernes”, “très lisibles” et “politiquement correctes”.
L’AMM n’a jamais capitulé face à l’esprit du temps et a vigoureusement défendu ses valeurs,
les plus importantes étant la délivrance de soins, l’éthique et la science.
Sir William Osler a déclaré : “La délivrance de soins étant la chose la plus importante, elle doit
être une priorité pour vous car des médecins bienveillants sont les plus grands porteurs d’espoir
et de confiance”. L’espoir et la confiance sont à la base de tous les traitements. Un médecin
n’inspirant pas la confiance sera confronté à davantage de défis que celui bénéficiant de la
confiance des patients. Un patient ayant l’espoir est bien mieux armé qu’un patient sans espoir.
L’Association Médicale Mondiale
La délivrance de soins doit toutefois aller de paire avec l’éthique médicale et une conduite
correcte. Les médecins sont souvent confrontés à des questions de vie et de mort, d’allocations
de ressources et de double loyauté lorsque simultanément ils s’occupent d’un patient individuel
et respectent les besoins de la communauté ou de la population. Les questions sont souvent
trop difficiles et les problèmes trop lourds pour une seule personne. Nous sommes loin d’avoir
une réponse à toutes ces questions mais l’AMM peut souvent apporter une aide éthique
protégeant les patients, supportant les médecins et tenant compte des intérêts de la communauté
et de la population auxquelles appartiennent ces médecins.
Enfin, la science est ce qui distingue la médecine de la bonté bien intentionnée. En médecine,
des soins de qualité et une conduite éthique sont indissociables d’une science de qualité. En
dépit de notre quête sincère et permanente de toujours plus de connaissances scientifiques, de
compréhension et de solutions, nous ne serons jamais à l’abri d’erreurs. Exercer la médecine
en respectant fidèlement des préceptes éthiques clairs est ce que nous pouvons faire de mieux.
Ce nouveau manuel*
renferme une grande partie de ces préceptes. Il prouve notre engagement
permanent auprès de nos confrères et de nos patients dans les différentes régions du monde,
quels qu’ils soient et où qu’ils soient. C’est un document vivant et l’AMM continuera de
l’améliorer et de l’enrichir, au service de la profession et de la santé de ceux que nous servons
en tant que médecins.
J. Edward Hill Otmar Kloiber
Président du Conseil Secrétaire Général
Wonchat Subchaturas
Président 2010-2011
*
L’Association médicale mondiale remercie chaleureusement l’Association médicale coréenne
d’avoir soutenu le travail de Mme Seong Mi Lee dans les bureaux de l’AMM à Ferney-
Voltaire, fournissant ainsi une aide précieuse dans le rassemblement des poli-tiques de
l’association.
Manuel des Politiques de l’AMM
Ordre Chronologique
TABLE DES MATIÈRES
– Ordre Chronologique –
DECLARATIONS
Déclaration de Genève ………………………………………………………………………………… D-1948-01-2020
Code International d’Éthique Médicale de l’AMM …………………………………………… D-1949-01-2022
Déclaration d’Helsinki de l’AMM – Principes éthiques applicables à la
recherche médicale impliquant des êtres humains – …………………………………… D-1964-01-2013
Déclaration de Sydney de l’AMM sur la Détermination de la
Mort et la Récupération des Organes ………………………………………………………… D-1968-01-2016
Declaration of Oslo on Therapeutic Abortion ………………………………………………….. D-1970-01-2006
Déclaration de Tokyo de l’AMM – Directives à l’intention des médecins en ce
qui concerne la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains
ou dégradants en relation avec la détention ou l’emprisonnement – ……………. D-1975-01-2016
Déclaration de Lisbonne de l’AMM sur les Droits du Patient …………………………….. D-1981-01-2015
Déclaration de l’AMM sur les Principes Régissant les
Soins de Santé en Médecine Sportive ……………………………………………………….. D-1981-02-2021
Déclaration de Venise de l’AMM sur les soins médicaux de fin de vie ………………… D-1983-01-2022
Déclaration de Hong Kong de l’AMM sur les Mauvais Traitements des
Personnes Âgées …………………………………………………………………………………….. D-1989-01-2015
Déclaration de Malte de l’AMM sur les Grévistes de la Faim …………………………….. D-1991-01-2017
Déclaration de l’AMM Sur les Directives pour L’Amélioration Continuelle de la
Qualité des Soins de Santé ………………………………………………………………………. D-1997-01-2019
Déclaration de Hambourg de l’AMM sur le Soutien aux Médecins qui
Refusent toute Participation ou Caution à l’Utilisation de la
Torture ou autre Forme de Traitement Cruel, Inhumain ou Dégradant ………….. D-1997-02-2017
Déclaration d’Ottawa de l’AMM sur la santé des enfants …………………………………. D-1998-01-2020
Déclaration d’Édimbourg de l’AMM sur les conditions carcérales
et la propagation de maladies transmissibles …………………………………………….. D-2000-01-2022
Déclaration de Washington de L’AMM sur les Armes Biologiques ……………………… D-2002-01-2023
Déclaration de l’AMM sur les considérations éthiques concernant les
bases de données de santé ………………………………………………………………………. D-2002-02-2016
Déclaration de l’AMM sur la Sécurité du Patient ……………………………………………… D-2002-03-2022
Déclaration de l’AMM sur l’éthique Médicale et les
Technologies Médicales Innovantes ………………………………………………………….. D-2002-04-2023
Manuel des Politiques de l’AMM
Ordre Chronologique
Déclaration sur la Relation entre le droit et l’éthique………………………………………… D-2003-01-2019
Déclaration de Reykjavik – Considérations Éthiques relatives à
L’utilisation de la Génétique dans les Soins de Santé ……………………………………. D-2005-01-2019
Déclaration de Séoul sur l’Autonomie Professionnelle et
l’Indépendance Clinique …………………………………………………………………………… D-2008-01-2018
Déclaration de Delhi sur la santé et les changements climatiques ……………………… D-2009-01-2017
Déclaration sur la Régulation Assurée par la Profession …………………………………… D-2009-02-2019
Déclaration de Montevideo de l’AMM sur
la Préparation aux Catastrophes et sur la Réponse Médicale ………………………… D-2011-01-2011
Déclaration sur le Contrôle de la Lèpre dans le Monde et
la Suppression de Toute Discrimination contre
les Personnes Affectées par la Lèpre …………………………………………………………. D-2011-03-2021
Déclaration d’Oslo sur les Déterminants Sociaux de la Santé ……………………………… D-2011-04-2020
Déclaration sur la Protection et l’intégrité du Personnel Médical
dans les Conflits Armes et Autres Situations de Violence ……………………………… D-2011-05-2011
Déclaration sur l’Alcool………………………………………………………………………………….. D-2015-01-2017
Déclaration de Chicago sur la Qualité de la formation médicale …………………………. D-2017-01-2017
Déclaration sur le Commerce équitable de produits
et de fournitures médicales……………………………………………………………………….. D-2017-02-2017
Déclaration sur l’Euthanasie et le Suicide médicalement assisté…………………………. D-2019-01-2019
Déclaration de Cordoue sur la Relation entre médecin et patient ………………………. D-2020-01-2020
Declaration sur les Pseudosciences et Pseudothérapies
dans le domaine de la santé ……………………………………………………………………… D-2020-02-2020
Déclaration de Berlin de l’AMM sur le racisme dans la médecine ………………………. D-2022-01-2022
Déclaration de l’AMM sur la discrimination contre les personnes âgées
dans les soins de santé …………………………………………………………………………….. D-2022-02-2022
PRISE DE POSITION
Règles de l’AMM en temps de conflit armé et
dans d’autres situations de violence ……………………………………………………….. S-1956-01-2023
Prise de Position de l’AMM sur l’Interruption médicale de Grossesse………………….. S-1970-01-2018
Prise de Position de l’AMM sur la Boxe ………………………………………………………….. S-1983-01-2017
Prise de Position de l’AMM sur les Mauvais Traitements et la
Négligence envers les Enfants ………………………………………………………………… S-1984-01-2017
Déclaration de l’AMM sur la Liberté de Participer aux Réunions Médicales ………… S-1984-02-2020
Prise de Position de l’AMM sur la Non Discrimination vis-à-vis des
Médecins en Matière d’Affiliation et d’Activités Professionnelles …………………. S-1985-01-2015
Table des Matières
Prise de Position de l’AMM sur l’Accès aux Soins de Santé ……………………………….. S-1988-01-2017
Déclaration de l’AMM sur le Rôle des Médecins dans les
Questions environnementales ………………………………………………………………….. S-1988-04-2016
Prise de Position de l’AMM sur les Risques pour la Santé des
Produits Dérivés du Tabac ……………………………………………………………………….. S-1988-05-2022
Prise de Position de l’AMM sur l’Utilisation des Animaux dans la
Recherche Biomédicale …………………………………………………………………………. S-1989-01-2016
Prise de Position de l’AMM sur le Contrôle des Accidents ………………………………… S-1990-01-2016
Prise de Position de l’AMM sur les Accidents de la Route …………………………………. S-1990-04-2016
Prise de Position de l’AMM sur le Suicide des Adolescents…………………………………. S-1991-01-2016
Déclaration de l’AMM sur la Sécurité Routière et l’Alcool …………………………………. S-1992-01-2016
Prise de Position de l’AMM sur la Pollution sonore ………………………………………….. S-1992-05-2017
Prise de Position de l’AMM sur le Suicide Médicalement Assisté ………………………. S-1993-01-2016
Prise de Position de l’AMM sur la Mutilation Génitale Féminine ……………………….. S-1993-02-2016
Prise de Position de l’AMM sur la Protection des Intérêts du Patient …………………. S-1993-03-2016
Prise de Position de l’AMM sur les Problèmes Éthiques concernant les
Patients atteints de Maladie Mentale ……………………………………………………… S-1995-02-2015
Prise de Position de l’AMM sur les Médecins et la Santé Publique …………………….. S-1955-04-2016
Prise de Position de l’AMM sur la Résistance aux Antibiotiques ………………………… S-1996-01-2019
Prise de Position de l’AMM sur la Violence dans la Famille ……………………………….. S-1996-02-2021
Prise de Position de l’AMM sur le Planning familial et le Droit des
Femmes à la Contraception …………………………………………………………………….. S-1996-04-2017
Prise de Position de l’AMM sur les Armes de Guerre et leur Relation à la
Vie et à la Santé ………………………………………………………………………………………….. S-1996-05-2016
Proposition Création à l’ONU d’un Poste de Rapporteur sur l’Indépendance
et l’Intégrité des Professionnels de Santé …………………………………………………. S-1997-01-2007
Prise de Position de l’AMM relative aux Médecins reconnus coupables de Génocide,
Crimes de Guerre ou Crimes contre l’Humanité ………………………………………… S-1997-02-2018
Prise de Position sur l’Accès aux Soins de santé des Femmes
et des Enfants ……………………………………………………………………………………….. S-1997-03-2021
Prise de Position de l’AMM sur les Armes Nucléaires ………………………………………. S-1998-01-2018
Prise de Position de l’AMM sur les Soins Médicaux aux Migrants ……………………….. S-1998-02-2021
Prise de Position de l’AMM sur les Dépôts de Brevet pour les
Procédures Médicales …………………………………………………………………………… S-1999-01-2019
Prise de Position de l’AMM sur les Relations de Travail entre Médecins
et Pharmaciens dans le Cadre du Traitement Pharmacologique ………………….. S-1999-02-2020
Prise de Position de l’AMM sur la Sécurité des Injections dans les Soins de santé…. S-2002-01-2022
Manuel des Politiques de l’AMM
Ordre Chronologique
Prise de Position de l’AMM sur l’Automédication ……………………………………………. S-2002-02-2022
Prise de Position de l’AMM sur l’Avortement Sexo-sélectif et le Fœticide féminin… S-2002-03-2019
Prise de position de l’AMM sur les droits des femmes aux soins de santé
et leur corrélation avec la prévention de la transmission
du VIH de la mère à l’enfant ………………………………………………………………….. S-2002-04-2021
Prise de Position de L’AMM sur les
Investigations Médico-Légales concernant les personnes disparues ……………. S-2003-01-2023
Prise de Position de l’AMM sur les Directives Anticipées (« Living Wills ») …………….. S-2003-02-2023
Prise de Position de L’AMM sur les Directives Éthiques pour le
recrutement des Médecins au Niveau International ………………………………….. S-2003-03-2014
Prise de Position de l’AMM sur la Violence et la Santé …………………………………….. S-2003-04-2019
Prise de Position de l’AMM concernant les Relations entre Médecins et
entreprises commerciales ………………………………………………………………………. S-2004-02-2020
Prise de Position de l’AMM sur l’Eau et les Soins de Santé ……………………………….. S-2004-03-2017
Prise de Position de l’AMM sur la Substitution des Médicaments ……………………… S-2005-02-2015
Prise de Position de l’AMM sur la Responsabilité Médicale………………………………… S-2005-04-2021
Prise de Position de l’AMM sur les Technologies de Procréation Assistée …………… S-2006-01-2022
Déclaration de l’AMM sur la Pandémie de Grippe Aviaire ………………………………… S-2006-02-2018
Prise de Position de l’AMM sur le VIH/SIDA et la Profession Médicale ……………….. S-2006-03-2017
Prise de Position de l’AMM sur la Formation Médicale …………………………………….. S-2006-04-2017
Prise de Position de l’AMM sur le Rôle du Médecin dans l’Obésité ……………………. S-2006-05-2016
Prise de Position de l’AMM sur les Responsabilités des Médecins dans
la Prévention et le Traitement des Abus d’Opiacés et de Psychotropes ……….. S-2006-06-2016
Prise de Position de l’AMM sur l’Assistance Médicale pendant les
Voyages en Avion…………………………………………………………………………………… S-2006-07-2022
Prise de Position de l’AMM sur la Réduction de la Consommation alimentaire
de Sel……………………………………………………………………………………………………. S-2008-01-2019
Prise de Position de l’AMM sur la Réduction du Fléau Mondial du Mercure ……….. S-2008-02-2018
Prise de Position de l’AMM sur le Conflit d’Intérêts …………………………………………. S-2009-01-2009
Prise de position de l’AMM sur la recherche sur les cellules souches …………………. S-2009-02-2020
Prise de Position de l’AMM sur la santé numérique…………………………………………… S-2009-04-2022
Prise de Position de l’AMM sur la Dégradation de l’Environnement et
sur une Bonne Gestion des Produits Chimiques ……………………………………….. S-2010-01-2018
Prise de Position de l’AMM sur la Violence à l’Encontre des Femmes………………….. S-2010-02-2020
Prise de Position de l’AMM sur le Fléau Mondial des Maladies Chroniques ………… S-2011-01-2022
Recommandation sur la Mise au Point de Signalement Permettant de
Table des Matières
vérifier l’Adhésion des États a la Déclaration de Tokyo ………………………………… S-2011-02-2021
Prise de Position de l’AMM sur l’Éthique Professionnelle et
l’Usage Éthique des Médias Sociaux ………………………………………………………….. S-2011-05-2022
Prise de Position de l’AMM sur les Cigarettes Électroniques et
Autres inhalateurs électroniques de nicotine …………………………………………….. S-2012-01-2023
Prise de Position de l’AMM sur les Implications Éthiques des
Actions Collectives de Médecins ………………………………………………………………. S-2012-02-2022
Prise de Position de l’AMM sur la Stérilisation Forcée et Contrainte ………………….. S-2012-03-2023
Prise de Position de l’AMM sur le Don d’Organes et de Tissus ……………………………. S-2012-04-2017
Prise de Position de l’AMM sur L’immunisation ………………………………………………. S-2012-05-2019
Prise de Position de l’AMM sur la Violence dans le Secteur de la Santé ………………. S-2012-06-2022
Prise de Position de l’AMM sur le diagnostic et la
prise en charge de la maladie fongique……………………………………………………….. S-2013-01-2023
Prise de position de l’AMM sur la vaccination
contre le papillomavirus humain………………………………………………………………… S-2013-02-2013
Prise de Position de l’AMM sur les orientations naturelles de la
sexualité humaine ……………………………………………………………………………………. S-2013-03-2023
Prise de position de l’AMM sur le droit à la réhabilitation des
victimes de torture…………………………………………………………………………………… S-2013-04-2023
Prise de Position de l’AMM sur la Résolution des Nations Unies pour un
moratoire sur le recours à la peine de mort ………………………………………………. S-2013-05-2023
Prise de Position de l’AMM sur les Traitements Esthétiques ……………………………. S-2014-01-2014
Prise de Position de l’AMM sur la Prévention de la
Pollution de l’air due Aux Émissions des Véhicules……………………………………….. S-2014-02-2014
Prise de Position de l’AMM sur le Confinement Solitaire ………………………………….. S-2014-03-2019
Prise de Position de l’AMM sur le Bien-être des Médecins…………………………………. S-2015-02-2015
Prise de Position de l’AMM sur l’Aide fournie aux enfants des rues ……………………. S-2015-03-2015
Prise de Position de l’AMM sur les Agents chimiques Anti-émeutes …………………… S-2015-04-2015
Prise de Position de l’AMM sur les Personnes Transsexuelles …………………………….. S-2015-05-2015
Prise de Position de l’AMM sur la Carence en Vitamine D………………………………….. S-2015-06-2015
Directives de l’AMM pour les Interventions Médiatiques promotionnelles
des Médecins…………………………………………………………………………………………… S-2015-07-2015
Prise de position de l’AMM sur les accords commerciaux et la santé publique……… S-2015-08-2021
Prise de Position de l’AMM sur le Vieillissement ………………………………………………. S-2016-01-2016
Prise de Position de l’AMM sur les Attaques cybernétiques
des Infrastructures de santé et Autres infrastructures essentielles ………………… S-2016-02-2016
Prise de Position de l’AMM sur le Désinvestissement des énergies fossiles …………. S-2016-03-2016
Manuel des Politiques de l’AMM
Ordre Chronologique
Prise de Position de l’AMM sur les Considérations éthiques concernant
les stages de Médecine dans le monde ………………………………………………………. S-2016-04-2016
Prise de Position de l’AMM sur l’Obésité des enfants ……………………………………….. S-2016-05-2016
Prise de Position de l’AMM sur la Santé et la Sécurité au travail
et dans l’environnement …………………………………………………………………………. S-2016-06-2022
Prise de Position de l’AMM sur l’Intimidation et le Harcèlement
au sein de la profession…………………………………………………………………………….. S-2017-01-2017
Prise de Position de l’AMM sur les Conflits armés ……………………………………………. S-2017-02-2017
Prise de Position de l’AMM relative à l’Utilisation thérapeutique du Cannabis……… S-2017-03-2017
Prise de Position de l’AMM sur la Coopération des Associations
Médicales Nationales pendant un conflit ou dans la période
suivant un conflit ……………………………………………………………………………………. S-2017-04-2017
Prise de Position de l’AMM sur les Épidémies et Pandémies ……………………………… S-2017-05-2017
Prise de Position de l’AMM sur le Rôle des médecins dans la lutte contre
l’Exploitation dans le cadre des adoptions …………………………………………………. S-2017-06-2017
Prise de Position de l’AMM sur les Médicaments Biosimilaires…………………………… S-2018-01-2018
Prise de Position de l’AMM sur la Création et la Promotion d’un carnet
de santé maternelle et infantile ………………………………………………………………… S-2018-02-2018
Prise de Position de l’AMM sur la Place des femmes dans la Médecine……………….. S-2018-03-2018
Prise de Position de l’AMM sur le Tourisme Médical…………………………………………. S-2018-04-2018
Prise de Position de l’AMM sur le Développement Durable ……………………………….. S-2018-05-2018
Prise de position de l’AMM sur l’utilisation de l’intelligence augmentée
dans les soins médicaux ……………………………………………………………………………. S-2019-01-2019
Prise de position de l’AMM relative à la consommation de boissons sucrées
et contenant des sucres ajoutés…………………………………………………………………. S-2019-02-2019
Prise de position de l’AMM sur la nécessité pour tous de recevoir
des informations de santé…………………………………………………………………………. S-2019-03-2019
Prise de position de l’AMM sur l’évaluation médicale de l’âge des demandeurs
d’asile mineurs non accompagnés ……………………………………………………………… S-2019-04-2019
Prise de Position de l’AMM sur la Réécriture du génome humain ………………………. S-2020-01-2020
Prise de Position de l’AMM sur l’hypertension
et les Maladies cardiovasculaires……………………………………………………………….. S-2020-02-2020
Prise de Position de l’AMM sur la Prise de mesures pour la prévention des
infractions liés à la transplantation et la lutte contre ces infractions ………………. S-2020-03-2020
Prise de position de l’AMM aux fins d’assurer la possibilité, la qualité
et la sécurité des médicaments dans le monde ……………………………………………. S-2021-01-2021
Prise de position de l’AMM sur l’accès aux soins de santé des femmes
Table des Matières
et des enfants………………………………………………………………………………………….. S-2021-02-2021
Prise de position de l’AMM sur les radiations solaires et la photoprotection………… S-2021-03-2021
Prise de position de l’AMM sur les médecins traitant leurs proches …………………… S-2022-01-2022
Prise de position de l’AMM pour que les Gouvernements du monde fassent de la
Santé humaine une priorité de leurs politiques …………………………………………… S-2023-01-2023
Prise de position de l’AMM sur l’éthique médicale en temps d’urgence sanitaire … S-2023-02-2023
Prise de position de l’AMM sur les soins de Santé Primaires ……………………………… S-2023-03-2023
RESOLUTIONS
Résolution de l’AMM sur les Sanctions ou Boycotts Académiques …………………….. R-1988-01-2021
Résolution de l’AMM sur les Embargos Économiques et la Santé ………………………. R-1997-01-2022
Résolution de Soutien de l’AMM à la Convention d’Ottawa sur l’interdiction
de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines
antipersonnel et sur leur destruction ………………………………………………………… R-1998-01-2023
Résolution de l’AMM sur l’Amélioration des Investissements dans la
Santé Publique ………………………………………………………………………………………… R-1998-03-2019
Résolution de l’AMM sur la Main d’Œuvre Médicale ……………………………………….. R-1998-04-2023
Résolution de l’AMM sur l’Inscription de l’Éthique Médicale
et des Droits de l’Homme au Programme des Écoles
de Médecine du Monde Entier ………………………………………………………………….. R-1999-01-2021
Résolution de l’AMM sur l’utilisation Abusive de la Psychiatrie …………………………. R-2002-05-2021
Résolution de l’AMM sur la Proclamation d’une Journée Annuelle de
l’Éthique Médicale …………………………………………………………………………………… R-2003-01-2021
Résolution de l’AMM sur la Responsabilité des Médecins dans la
Documentation et la Dénonciation des Actes de Torture ou des
Traitements Cruels, Inhumains ou Dégradants …………………………………………… R-2003-02-2020
Résolution de l’AMM sur la Non-Commercialisation des
Éléments Humains de Reproduction ………………………………………………………….. R-2003-03-2021
Résolution de l’AMM sur les Standards Généraux WFME pour
l’Amélioration de la Qualité de l’Enseignement Médical ………………………………. R-2004-01-2023
Résolution de l’AMM en soutien à la participation de Taïwan à l’ensemble
des programmes sanitaires de l’OMS et au mécanisme
de règlements sanitaires internationaux (RSI) ……………………………………………… R-2005-04-2021
Résolution de l’AMM sur l’application de la Convention Cadre de l’OMS
sur la Lutte Antitabac ………………………………………………………………………………. R-2005-05-2021
Manuel des Politiques de l’AMM
Ordre Chronologique
Résolution de l’AMM sur la Sécurité des Enfants pendant les
Voyages en Avion ……………………………………………………………………………………. R-2006-02-2021
Résolution de l’AMM sur les Essais Nucléaires de la Corée du Nord ……………………. R-2006-04-2021
Résolution de l’AMM sur la Tuberculose ………………………………………………………… R-2006-05-2022
Résolution de l’AMM sur le Soutien aux Associations Médicales
en Amérique Latine et aux Caraïbes ………………………………………………………….. R-2007-02-2023
Résolution de l’AMM sur la Collaboration entre la Médecine humaine
et Vétérinaire ………………………………………………………………………………………….. R-2008-01-2023
Résolution d’urgence sur la législation contre l’avortement au Nicaragua ………….. R-2009-01-2019
Résolution de l’AMM d’urgence défendant les droits des patients et
des médecins en République Islamique d’Iran …………………………………………….. R-2009-02-2021
Résolution de l’AMM sur le transfert de tâches depuis la
profession médicale …………………………………………………………………………………. R-2009-03-2019
Résolution de l’AMM sur la Prescription de Médicaments ……………………………….. R-2010-01-2020
Résolution de l’AMM sur l’Accès à des
Traitements Anti-Douleurs Appropriés …………………………………………………………… R-2011-01-2020
Résolution de l’AMM sur le Bahreïn ………………………………………………………………. R-2011-02-2011
Résolution de l’AMM Réaffirmant la Résolution de l’AMM sur les
Embargos Économiques et la Santé ……………………………………………………………. R-2011-03-2011
Résolution de l’AMM sur l’Indépendance des Associations Médicales…………………. R-2011-04-2021
Résolution de l’AMM sur l’Emballage Neutre des Cigarettes ……………………….. R-2012-02-2021
Résolution de l’AMM visant à Réaffirmer l’Interdiction faite aux
Médecins de Participer à la Peine Capitale …………………………………………………. R-2012-03-2012
Résolution de l’AMM en Soutien au Professeur Cyril Karabus…………………………….. R-2012-04-2012
Résolution de l’AMM sur la Pénalisation de la pratique médicale……………………….. R-2013-01-2021
Résolution de l’AMM sur la Situation des Soins de Santé en Syrie ……………………… R-2013-02-2020
Résolution de l’AMM sur l’interdiction des armes chimiques ……………………………. R-2013-03-2020
Résolution du Conseil de l’AMM sur la normalisation dans la
pratique médicale et la sécurité du patient …………………………………………………. R-2013-04-2021
Résolution de l’AMM sur le soutien à l’Association Médicale Brésilienne …………… R-2013-05-2013
Résolution de l’AMM sur la Santé et la Sécurité des
Travailleurs Migrants au Qatar…………………………………………………………………… R-2014-02-2021
Résolution de l’AMM pour la Fin des Attaques contre le personnel de
santé et les centres de soins en Turquie ……………………………………………………. R-2015-01-2015
Résolution de l’AMM sur le Bombardement de l’Hôpital de MSF à Kunduz …………. R-2015-02-2015
Résolution de l’AMM sur la Protection des établissements santé
et du Personnel en Syrie ………………………………………………………………………….. R-2016-01-2021
Table des Matières
Résolution de l’AMM sur l’Infection par le Virus Zika…………………………………………. R-2016-04-2016
Résolution de l’AMM sur les Examens anaux forcés pour apporter la preuve
d’activités homosexuelles …………………………………………………………………………. R-2017-02-2022
Résolution de l’AMM en soutien Dr au Serdar Küni …………………………………………… R-2017-03-2020
Proposition de Résolution de l’AMM sur la Prohibition de la participation des
médecins à la Peine Capitale……………………………………………………………………… R-2018-02-2023
Résolution de l’AMM sur l’urgence climatique …………………………………………………. R-2019-01-2019
Résolution de l’AMM sur le retrait, par l’OMS de ses recommandations
relatives à l’emploi d’opiacés …………………………………………………………………….. R-2019-02-2019
Résolution de l’AMM aux fins de la Création d’une Journée mondiale
de la profession de médecin, le 30 Octobre ………………………………………………… R-2020-01-2020
Résolution de l’AMM sur le Soutien à l’Association médicale turque ………………….. R-2020-02-2020
Résolution de l’AMM sur une Distribution mondiale équitable du Vaccin
contre la COVID-19…………………………………………………………………………………… R-2020-03-2020
Résolution de l’AMM sur les Votations des droits humains
du peuple ouïghour en Chine …………………………………………………………………….. R-2020-04-2020
Résolution de l’AMM sur la Protection du droit des générations futures
à vivre dans un environnement sain …………………………………………………………… R-2020-05-2020
Résolution de l’AMM sur la Profession de médecin et la COVID-19……………………… R-2020-06-2020
Résolution de l’AMM en faveur des pays les plus touchés par la crise du Covid-19 .. R-2021-01-2021
Résolution de l’AMM en soutien au personnel médical
et aux citoyens du Myanmar……………………………………………………………………… R-2021-02-2021
Résolution de l’AMM sur les vaccins contre la Covid-19
et les modalités de déplacement international…………………………………………….. R-2021-03-2021
Résolution de l’AMM sur la répression des médecins nicaraguayens ………………….. R-2021-04-2021
Résolution de l’AMM en soutien au personnel médical et aux citoyens d’Ukraine
face à l’invasion russe ………………………………………………………………………………. R-2022-01-2022
Résolution de l’AMM en faveur de la fourniture à tous du vaccin
contre la Covid-19 ……………………………………………………………………………………. R-2022-02-2022
Résolution de l’AMM sur l’aide humanitaire et médicale à l’Ukraine ………………….. R-2022-03-2022
Résolution de l’AMM sur les manifestations pour les droits humains en Iran ………. R-2023-01-2023
Résolution de l’AMM pour un cessez-le-feu effectif et immédiat au Soudan
et la protection des soins de santé …………………………………………………………….. R-2023-02-2023
Résolution de l’AMM sur la législation anti-LGBTQ en Ouganda …………………………. R-2023-03-2023
Résolution de l’AMM sur les réunions internationales de Médecins dans les pays
où les médecins sont persécutés au Mépris de l’éthique médicale et des droits
Humains …………………………………………………………………………………………………. R-2023-04-2023
Résolution de l’AMM condamnant la Violence contre des médecins au Népal …….. R-2023-05-2023
Manuel des Politiques de l’AMM
Ordre Chronologique
* Explication du code (critére de classement):
D-1948-01-2006
Année de la derniére action
Numéro de serie
Année d’adoption
Type de document
D: Declaration / S: Prise de position / R: Resolution
——–
Résolution de l’AMM reconnaissant et condamnant les Violations des droits humains
des Ouïghours et d’autres minorités en Chine …………………………………………….. R-2023-06-2023
Manuel des Politiques de l’AMM
Classé par Titre Abrégé
TABLE DES MATIÈRES
– Classé par Titre Abrégé –
[A]
Abus d’Opiacés et de Psychotropes ……………………………………………………………….. S-2006-04-2016
Accès aux Soins de Santé ……………………………………………………………………………… S-1988-01-2017
Accès aux Soins de Santé des Femmes et des Enfants ……………………………………… R-1997-03-2008
Accidents de la Route ………………………………………………………………………………….. S-1990-04-2016
Accords commerciaux et la santé publique ……………………………………………………… S-2015-08-2021
Actions Collectives de Médecins ……………………………………………………………………. S-2012-02-2022
Alcool………………………………………………………………………………………………………….. S-2015-01-2017
Aide humanitaire et médicale à l’Ukraine ……………………………………………………….. R-2022-03-2022
Alcool et Sécurité Routière …………………………………………………………………………… S-1992-01-2016
Agents Chimiques Anti-émeutes ……………………………………………………………………. S-2015-04-2015
Amélioration de la Qualité des Soins de Santé ……………………………………………….. D-1997-01-2009
Armes Biologiques (Washington) …………………………………………………………………… D-2002-01-2023
Armes de Guerre …………………………………………………………………………………………. S-1996-05-2006
Armes Nucléaires ……………………………………………………………………………………….. S-1998-01-2018
Anti-LGBTQ en Ouganda ……………………………………………………………………………….. R-2023-03-2023
Associations Médicales en Amérique Latine et aux Caraïbes …………………………….. R-2007-02-2023
Association médicale turque ………………………………………………………………………….. R-2020-02-2020
Attaques cybernétiques des infrastructures de santé………………………………………… S-2016-02-2016
Automédication……………………………………………………………………………………………. S-2002-02-2022
Autonomie Professionnelle et l’Indépendance Clinique (Séoul) …………………………. D-2008-01-2018
[B]
Bahreïn ……………………………………………………………………………………………………… R-2011-02-2011
Bases de données sur la santé et les biobanques ……………………………………………… D-2002-02-2016
Bien-être des Médecins ………………………………………………………………………………… S-2015-02-2015
Bombardement de l’Hôpital de MSF a Kunduz………………………………………………….. R-2015-02-2015
Boxe …………………………………………………………………………………………………………. S-1983-01-2017
[C]
Carence en Vitamine D ………………………………………………………………………………….. S-2015-06-2015
Carnet de santé maternelle et infantile …………………………………………………………… S-2018-02-2018
Cessez-le-feu immédiat au Soudan …………………………………………………………………. R-2023-02-2023
Changements Climatiques (Delhi) ………………………………………………………………….. D-2009-01-2017
Manuel des Politiques de l’AMM
Classé par Titre Abrégé
Chirurgie et soins d’anesthésie ………………………………………………………………………. S-2021-02-2021
Cigarettes Électroniques ……………………………………………………………………………….. S-2012-01-2023
Commerce équitable de fournitures médicales ……………………………………………….. D-2017-02-2017
Conditions Carcérales et TB (Édimbourg) ……………………………………………………….. D-2000-01-2022
Confinement Solitaire ………………………………………………………………………………….. S-2014-03-2014
Conflit Armé ……………………………………………………………………………………………….. S-1956-01-2023
Conflits Armés ……………………………………………………………………………………………… S-2017-02-2017
Conflit d’Intérêts ………………………………………………………………………………………….. S-2009-01-2015
Consommation Alimentaire de Sel ………………………………………………………………… S-2008-01-2019
Consommation des sucres …………………………………………………………………………….. S-2019-02-2019
Contrôle de la Lèpre …………………………………………………………………………………….. D-2011-03-2011
Contrôle des Accidents ………………………………………………………………………………… S-1990-01-2016
Convention d’Ottawa …………………………………………………………………………………… R-1998-01-2023
Coopération des AMN pendant un conflit ou dans la période suivant un conflit …. S-2017-04-2017
Crimes liés à la transplantation ……………………………………………………………………… S-2020-03-2020
Crise du Covid-19 …………………………………………………………………………………………. R-2021-01-2021
Crise Mondiale des Réfugiés ………………………………………………………………………….. R-2015-03-2015
[D]
Dégradation de l’Environnement …………………………………………………………………… S-2010-01-2018
Delhi (Changements Climatiques) ………………………………………………………………….. D-2009-01-2017
Demandeurs d’asile mineurs non accompagnés ………………………………………………. S-2019-04-2019
Dénonciation des Actes de Torture ……………………………………………………………….. R-2003-02-2020
Dépôts de Brevet pour les Procédures Médicales ……………………………………………. S-1999-01-2009
Désinvestissement des énergies fossiles………………………………………………………….. S-2016-03-2016
Détention et Emprisonnement (Tokyo) ………………………………………………………….. D-1975-01-2016
Déterminants Sociaux de la Santé …………………………………………………………………. D-2011-04-2020
Détermination de la Mort (Sydney)…………………………………………………………………. D-1968-01-2016
Développement durable ……………………………………………………………………………… S-2018-05-2018
Directives Anticipées ……………………………………………………………………………………. S-2003-02-2023
Discrimination contre les personnes âgées ……………………………………………………… D-2022-02-2022
Disponibilité, qualité et sécurité des médicaments …………………………………………… S-2021-01-2021
Don d’Organes et de Tissus ……………………………………………………………………………. S-2012-01-2017
Droit des Femmes aux Soins de Santé ……………………………………………………………. S-2002-04-2021
Droit des Femmes et planning Familial ………………………………………………………….. S-1996-04-2017
Droit et Éthique …………………………………………………………………………………………… D-2003-01-2019
Droits des Patients et des Médecins en Iran …………………………………………………… R-2009-02-2021
Droits du Patient (Lisbonne) ………………………………………………………………………….. D-1981-01-2015
Droits humains en Iran …………………………………………………………………………………. R-2023-01-2023
Classé par Titre Abrégé
Manuel des Politiques de l’AMM
Dr Serdar Küni ……………………………………………………………………………………………… R-2017-03-2020
[E]
Eau et Soins de Santé …………………………………………………………………………………… S-2004-03-2017
Édimbourg (Conditions Carcérales et TB) ……………………………………………………….. D-2000-01-2011
Emballage Neutre des Cigarettes ……………………………………………………………………. R-2012-02-2021
Embargos Économiques et Santé ………………………………………………………………….. R-1997-01-2022
Enfants des rues …………………………………………………………………………………………… S-2015-03-2015
Environnement sain………………………………………………………………………………………. R-2020-05-2020
Essais Nucléaires de la Corée du Nord ……………………………………………………………. R-2006-04-2021
Épidémies et pandémies………………………………………………………………………………… S-2017-05-2017
Établissements de santé et du personnel en Syrie ……………………………………………. R-2016-01-2021
Éthique Médicale ………………………………………………………………………………………… D-1949-01-2022
Éthique médicale en temps d’urgence sanitaire ………………………………………………. R-2023-02-2023
Euthanasie et le suicide médicalement assisté …………………………………………………. D-2019-01-2019
Examens anaux forcés ………………………………………………………………………………….. R-2017-02-2022
[F]
Fœticide Féminin ………………………………………………………………………………………… R-2002-02-2019
Formation Médicale …………………………………………………………………………………….. S-2006-04-2017
Fouille Corporelle de Prisonniers …………………………………………………………………… S-1993-01-2016
[G]
Génétique et Médecine…………………………………………………………………………………. D-2005-01-2019
Genève ……………………………………………………………………………………………………… D-1948-01-2017
Grévistes de la Faim ……………………………………………………………………………………… D-1991-01-2017
[H]
Hambourg (Refuser la Torture) ………………………………………………………………………. D-1997-02-2017
HCiD …………………………………………………………………………………………………………… S-2014-04-2014
Helsinki (Recherche Médicale impliquant les Êtres Humains) …………………………….. D-1964-01-2013
Hong Kong (Mauvais Traitements des Personnes Âgées)……………………………………. D-1989-01-2015
Hypertension et maladies cardiovasculaires …………………………………………………….. S-2020-02-2020
[ I ]
Immunisation……………………………………………………………………………………………….. R-2011-04-2021
Indépendance des Associations Médicales ……………………………………………………… R-2011-04-2021
Infection par le Virus Zika ……………………………………………………………………………… R-2016-02-2016
Intelligence artificielle ou augmentée dans les soins médicaux ………………………….. S-2019-01-2019
Manuel des Politiques de l’AMM
Classé par Titre Abrégé
Interdiction des Armes Chimiques ………………………………………………………………… R-2013-03-2020
Interruption médicale de grossesse ……………………………………………………………….. S-1970-01-2018
Interventions Médiatiques Promotionnelles des Médecins………………………………… S-2015-07-2015
Intimidation et le harcèlement au sein de la profession…………………………………….. S-2017-01-2017
Invasion russe de l’Ukraine ……………………………………………………………………………. R-2022-01-2022
Investigations Médico-légales des Personnes Disparues ………………………………….. S-2003-01-2023
Isolement Cellulaire ……………………………………………………………………………………… S-2014-03-2019
[ J ]
Journée Annuelle de l’Éthique Médicale ………………………………………………………… R-2003-01-2020
Journée mondiale de la profession de médecin ……………………………………………….. R-2020-01-2020
[ L ]
Législation contre l’Avortement au Nicaragua …………………………………………………. R-2009-01-2019
Liberté de Participer aux Réunions Médicales …………………………………………………. S-1984-02-2020
Lisbonne (Droits du Patient)…………………………………………………………………………… D-1981-01-2015
Lutte contre l’exploitation dans le cadre des adoptions ……………………………………. S-2017-06-2017
[M]
Madrid (Régulation assurée par la Profession) ………………………………………………… D-2009-02-2009
Main d’Œuvre Médicale ……………………………………………………………………………….. R-1998-04-2023
Maladie Fongique ……………………………………………………………………………………….. S-2013-01-2023
Maladies Chroniques …………………………………………………………………………………… S-2011-01-2022
Malte (Grévistes de la Faim) …………………………………………………………………………. D-1991-01-2017
Mauvais Traitements des Personnes Âgées (Hong Kong) ………………………………….. D-1989-01-2015
Mauvais Traitements et Négligence envers les Enfants ……………………………………. S-1984-01-2017
Médecins au Népal ………………………………………………………………………………………. R-2023-05-2023
Médecine Sportive ………………………………………………………………………………………. D-1981-02-2021
Médecine Vétérinaire ………………………………………………………………………………….. R-2008-01-2023
Médecins et Entreprises Commerciales ………………………………………………………….. S-2004-02-2020
Médecins et Pharmaciens dans le Cadre du Traitement Pharmacologique …………. S-1999-02-2020
Médecins nicaraguayens ………………………………………………………………………………. R-2021-04-2021
Médecins reconnus coupables de génocide ou crimes …………………………………….. S-1997-02-2018
Médecins traitant leurs proches …………………………………………………………………….. S-2022-01-2022
Médias Sociaux …………………………………………………………………………………………… S-2011-05-2022
Médicaments biosimilaires…………………………………………………………………………….. S-2018-01-2018
Mercure ……………………………………………………………………………………………………… S-2008-02-2018
Montevideo (Préparation aux Catastrophes) ………………………………………………….. D-2011-01-2011
Mutilation Génitale Féminine ……………………………………………………………………….. S-1993-02-2016
Classé par Titre Abrégé
Manuel des Politiques de l’AMM
[N]
Nécessité pour tous de recevoir des informations de santé ………………………………. S-2019-03-2019
Non Discrimination vis-à-vis des Médecins …………………………………………………….. S-1985-01-2015
Non-Commercialisation des Éléments Humains de Reproduction ……………………… R-2003-03-2021
Normalisation dans la Pratique Médicale et la Sécurité du Patient ……………………. R-2013-04-2021
[O]
Obésité ……………………………………………………………………………………………………… S-2006-03-2016
Obésité des enfants………………………………………………………………………………………. S-2016-05-2016
Ottawa (Santé des Enfants) …………………………………………………………………………… D-1998-01-2009
Ouïghours et d’autres minorités en Chine ……………………………………………………….. R-2023-06-2023
[P]
Pandémie de Grippe Aviaire …………………………………………………………………………. S-2006-02-2018
Papillomavirus Humain …………………………………………………………………………………. S-2013-02-2013
Patients atteints de Maladies Mentales …………………………………………………………. S-1995-02-2015
Peine Capitale …………………………………………………………………………………………….. R-2018-02-2023
Pénalisation de la Pratique Médicale ……………………………………………………………… R-2013-01-2021
Peine de Mort …………………………………………………………………………………………….. S-2013-05-2023
Personnel médical et aux citoyens du Myanmar ………………………………………………. R-2021-02-2021
Personnes Transsexuelles ……………………………………………………………………………… S-2015-05-2015
Peuple ouïghour en Chine …………………………………………………………………………….. R-2020-04-2020
Phase Terminale de la Maladie (Venise) …………………………………………………………. D-1983-01-2022
Place des femmes dans la médecine ………………………………………………………………. S-2018-03-2018
Pollution de l’air ………………………………………………………………………………………….. S-2014-02-2014
Pollution Sonore ………………………………………………………………………………………… S-1992-05-2017
Préparation aux Catastrophes (Montevideo) ………………………………………………….. D-2011-01-2011
Prescription de Médicaments ……………………………………………………………………….. R-2010-01-2020
Produits dérivés du Tabac et les Risques pour la Santé …………………………………….. S-1988-05-2022
Profession de médecin et la COVID-19…………………………………………………………….. R-2020-06-2020
Professeur Cyril Karabus ………………………………………………………………………………. R-2012-04-2012
Programme des écoles de médecine dans le monde ……………………………………….. R-1999-01-2021
Protection des Intérêts du Patient …………………………………………………………………. S-1993-03-2016
Protection et l’Intégrité du Personnel Médical ………………………………………………… D-2011-05-2022
Pseudosciences et Pseudothérapies………………………………………………………………… D-2020-02-2020
[Q]
Questions Environnementales ………………………………………………………………………. S-1988-04-2016
Qualité de la formation médicale initiale ………………………………………………………… D-2017-01-2017
Manuel des Politiques de l’AMM
Classé par Titre Abrégé
[R]
Racisme en Médecine …………………………………………………………………………………… D-2022-01-2022
Rayonnement solaire et photoprotection ……………………………………………………….. S-2021-03-2021
Recherche Médicale impliquant les Êtres Humains (Helsinki) ……………………………. D-1964-01-2013
Recherche sur les Cellules Souches Embryonnaires …………………………………………. S-2009-02-2009
Recrutement des Médecins ………………………………………………………………………….. S-2003-03-2014
Réécriture du génome humain……………………………………………………………………….. S-2020-01-2020
Réforme sur la Responsabilité Médicale ………………………………………………………… S-2005-04-2015
Refuser la Torture (Hambourg) ……………………………………………………………………… D-1997-02-2017
Régulation assurée par la Profession (Madrid) ………………………………………………… D-2009-02-2019
Relation entre médecin et patient ………………………………………………………………….. D-2020-01-2020
Résistance aux Antibiotiques ………………………………………………………………………… S-1996-01-2019
Responsabilité Médicale ……………………………………………………………………………….. S-2005-04-2021
Réunions médicales internationales dans les pays persécutant les médecins ………. R-2023-04-2023
[S]
Sanctions ou Boycotts Académiques ……………………………………………………………… R-1988-01-2015
Santé des Enfants (Ottawa) ……………………………………………………………………………. D-1998-01-2020
Santé et la sécurité au travail et dans l’environnement……………………………………… S-2016-06-2022
Santé et la Sécurité des Travailleurs Migrants au Qatar……………………………………… R-2014-02-2021
Santé en Turquie…………………………………………………………………………………………… R-2015-01-2015
Santé Humaine comme Priorité Politique ……………………………………………………….. S-2023-01-2023
Santé Publique ……………………………………………………………………………………………. S-1995-04-2016
Sécurité des Enfants pendant les Voyages en Avion ………………………………………… R-2006-02-2021
Sécurité des Injections dans les Soins de Santé ……………………………………………….. S-2002-01-2022
Sécurité du Patient ……………………………………………………………………………………… D-2002-03-2022
Séoul (Autonomie Professionnelle et l’Indépendance Clinique) …………………………. D-2008-01-2008
Situation Soins de Santé en Syrie …………………………………………………………………… R-2013-02-2020
Soins de Santé Primaires ……………………………………………………………………………….. S-2023-03-2023
Soins Médicaux pour Migrants ……………………………………………………………………… S-1998-02-2021
Soutien à l’AMB …………………………………………………………………………………………… R-2013-05-2013
Stérilisation Forcée et Contrainte ………………………………………………………………….. S-2012-03-2023
Stages de médecine dans le monde ……………………………………………………………….. S-2016-04-2016
Statut d’Observateur pour Taiwan auprès de l’OMS …………………………………………. R-2005-04-2021
Substitution des Médicaments ……………………………………………………………………… S-2005-02-2015
Suicide et Adolescents …………………………………………………………………………………. S-1991-01-2016
Suivre la mise en œuvre de la Déclaration de Tokyo …………………………………………. S-2011-02-2021
Sydney (Détermination de la Mort)…………………………………………………………………. D-1968-01-2016
Classé par Titre Abrégé
Manuel des Politiques de l’AMM
[T]
Tabac-OMS FCTC ………………………………………………………………………………………….. R-2005-05-2021
Technologies de Procréation Assistée ……………………………………………………………. S-2006-01-2022
Technologies Médicales Innovantes ………………………………………………………………. D-2002-04-2023
Télésanté …………………………………………………………………………………………………….. S-2009-04-2022
Thérapeutique du cannabis……………………………………………………………………………. S-2017-03-2017
Tokyo (Detention and Imprisonment) ……………………………………………………………. D-1975-01-2016
Tourisme médical …………………………………………………………………………………………. S-2018-04-2018
Traitements Esthétiques ……………………………………………………………………………….. S-2014-01-2014
Traitements Anti-Douleurs Appropries ……………………………………………………………. R-2011-01-2020
Transfert de Tâches …………………………………………………………………………………….. R-2009-03-2019
Tuberculose ………………………………………………………………………………………………. R-2006-05-2022
[U]
Urgence climatique……………………………………………………………………………………….. R-2019-01-2019
Utilisation Abusive de la Psychiatrie ………………………………………………………………. R-2002-05-2021
Utilisation des Animaux dans la Recherche Biomédicale ………………………………….. S-1989-01-2016
[V]
Vaccin contre la COVID-19……………………………………………………………………………… R-2020-03-2020
Vaccins Covid-19 et voyages internationaux ……………………………………………………. R-2021-03-2021
Vaccins Covid-19 pour tous …………………………………………………………………………… R-2022-02-2022
Variante Naturelle de la Sexualité Humaine ……………………………………………………. S-2013-03-2023
Venise (Phase Terminale de la Maladie) …………………………………………………………. D-1983-01-2006
Victimes de la Torture ………………………………………………………………………………….. S-2013-04-2023
Vieillissement ………………………………………………………………………………………………. S-2016-01-2016
VIH/SIDA et la Profession Médicale ……………………………………………………………….. S-2006-03-2017
Violence à l’encontre des Femmes ………………………………………………………………… S-2010-02-2020
Violence dans la Famille ……………………………………………………………………………….. S-1996-02-2021
Violence dans le Secteur de la Santé ……………………………………………………………… S-2012-06-2022
Violence et Santé ………………………………………………………………………………………… S-2003-04-2019
Voyages en Avion ………………………………………………………………………………………… S-2006-07-2022
[W]
Washington (Armes Biologiques) …………………………………………………………………… D-2002-01-2023
WFME ……………………………………………………………………………………………………….. R-2004-01-2023
L’Association Médicale Mondiale ⏐ D-1948-01-2020
Manuel des Politiques de l’AMM
DÉCLARATION DE GENÈVE
Adoptée par la 2
e
Assemblée générale de l’Association Médicale Mondiale,
Genève, Suisse, Septembre 1948
et amendée par la 22
e
Assemblée Médicale Mondiale, Sydney, Australie, Août 1968
et la 35
e
Assemblée Médicale Mondiale, Venise, Italie, Octobre 1983
et la 46
e
Assemblée générale, Stockholm, Suède, Septembre 1994
et révisée par la 170
e
Session du Conseil, Divonne-les-Bains, France, Mai 2005
et par la 173
e
Session du Conseil, Divonne-les-Bains, France, Mai 2006
et amendée par la 68e
Assemblée générale, Chicago, Etats-Unis, Octobre 2017
et (dans sa version française uniquement) par la 71e
Assemblée générale de l’AMM (en
ligne), Cordoue, Espagne, octobre 2020
Le Serment du médecin
EN QUALITÉ DE MEMBRE DE LA PROFESSION MÉDICALE
JE PRENDS L’ENGAGEMENT SOLENNEL de consacrer ma vie au service de
l’humanité ;
JE CONSIDÉRERAI la santé et le bien-être de mon patient comme ma priorité ;
JE RESPECTERAI l’autonomie et la dignité de mon patient ;
JE VEILLERAI au plus grand respect de la vie humaine ;
JE NE PERMETTRAI PAS que des considérations d’âge, de maladie ou d’infirmité, de
croyance, d’origine ethnique, de genre, de nationalité, d’affiliation politique, de race,
d’orientation sexuelle, de statut social ou tout autre facteur s’interposent entre mon devoir
et mon patient ;
JE RESPECTERAI les secrets qui me seront confiés, même après la mort de mon patient ;
J’EXERCERAI ma profession avec conscience et dignité, dans le respect des bonnes
pratiques médicales ;
JE PERPÉTUERAI l’honneur et les nobles traditions de la profession médicale ;
JE TÉMOIGNERAI à mes professeurs, à mes collègues et à mes étudiants le respect et la
reconnaissance qui leur sont dus ;
JE PARTAGERAI mes connaissances médicales au bénéfice du patient et pour les progrès
des soins de santé ;
Chicago ⏐ D-1948-01-2017
Genève
JE VEILLERAI à ma propre santé, à mon bien-être et au maintien de ma formation afin de
prodiguer des soins irréprochables ;
JE N’UTILISERAI PAS mes connaissances médicales pour enfreindre les droits humains
et les libertés civiques, même sous la contrainte ;
JE FAIS CES PROMESSES sur mon honneur, solennellement, librement.
Manuel des Politiques de l’AMM
L’Association Médicale Mondiale D-1949-01-2022
CODE INTERNATIONAL D’ÉTHIQUE MÉDICALE DE L’AMM
Adopté par la 3e
Assemblée Générale de l’AMM, Londres, Grande-Bretagne, Octobre 1949
et révisé par la 22e
Assemblée Médicale Mondiale Sydney, Australie, Août 1968
a 35e
Assemblée Médicale Mondiale, Venise, Italie, Octobre 1983
la 57e
Assemblée Générale de l’AMM, Pilanesberg, Afrique du Sud, Octobre 2006
et la 73e
Assemblée générale de l’AMM, Berlin, Allemagne, Octobre 2022
PRÉAMBULE
L’Association médicale mondiale (AMM) a élaboré le Code international d’éthique médicale,
un ensemble de principes déontologiques à destination des professionnels de la médecine du
monde entier. En accord avec la Déclaration de Genève de l’AMM, le Serment du Médecin, et
l’ensemble des politiques de l’AMM, il définit et précise les obligations professionnelles des
médecins envers leurs patients, envers les autres médecins et professionnels de santé, envers
eux-mêmes et envers la société dans son ensemble.
Le médecin doit connaître les normes et standards éthiques, légaux et réglementaires
applicables dans le pays où il exerce, ainsi que les normes et standards internationaux
pertinents.
Ces normes et standards ne sauraient limiter le respect, par celui-ci, des principes éthiques
énoncés dans le présent Code.
Le Code international d’éthique médicale doit être lu dans son intégralité et chacun des
paragraphes qui le constituent ne saurait être interprété isolément des autres paragraphes
congruents.
Conformément au mandat de l’AMM, le Code s’adresse aux médecins. L’AMM invite toutes
les personnes qui travaillent dans le domaine des soins de santé à adopter ces principes éthiques.
PRINCIPES GENERAUX
1. Le premier devoir du médecin est de promouvoir la santé et le bien-être de chacun de ses
patients en lui prodiguant des soins en temps utile, avec compétence et compassion,
conformément aux bonnes pratiques et aux règles professionnelles de la médecine. Il
incombe également au médecin de contribuer à la santé et au bien-être des populations et
de l’ensemble de la société, y compris les générations futures. Tout traitement médical doit
être administré avec le plus grand respect de la vie et de la dignité humaines et de
l’autonomie et des droits du patient.
Éthique Médicale
Berlin D-1949-01-2022
2. Le praticien doit exercer la médecine de manière impartiale et juste et dispenser les soins
en fonction des besoins du patient sans aucun préjugé ou discrimination fondé sur l’âge,
une éventuelle pathologie ou un handicap, la croyance, l’origine ou l’appartenance
ethnique, le genre, la nationalité, l’affiliation politique, la race, la culture, l’orientation
sexuelle, l’origine sociale ou tout autre critère.
3. Le médecin doit s’efforcer d’exploiter les ressources prévues pour les soins de santé d’une
manière optimale pour le patient, mais aussi juste, équitable et prudente compte tenu des
ressources mutualisées qui lui sont confiées.
4. Le médecin doit exercer avec conscience, honnêteté, intégrité et responsabilité, rendre un
avis médical indépendant et observer une attitude professionnelle irréprochable en toutes
circonstances.
5. Le médecin ne doit pas laisser la perspective d’un avantage, pour lui ou pour l’institution
pour laquelle il travaille, influencer son jugement professionnel individuel. Il doit
reconnaître et éviter tout conflit d’intérêts, potentiel ou avéré et déclarer tout conflit
d’intérêts inévitable. Lorsque des conflits d’intérêts sont inévitables, ils doivent être
déclarés à l’avance et pris en charge correctement.
6. Les médecins sont responsables de leurs décisions médicales individuelles et ne sauraient
modifier leurs avis médicaux fondés et professionnels sur la base d’instructions contraires
à un raisonnement médical.
7. Lorsque l’état de santé du patient le justifie, le médecin doit coopérer avec les autres
médecins et professionnels de santé qui suivent ce patient ou qui sont spécialement qualifiés
pour évaluer son état et recommander des possibilités de traitement. Ces communications
doivent être limitées aux informations nécessaires et respecter les règles relatives au secret
médical.
8. Le médecin ne saurait apporter une certification professionnelle qu’à ce qu’il a vérifié
personnellement.
9. Le médecin devrait apporter son aide en cas d’urgence médicale, sans surestimer ses
compétences et en tenant compte des autres possibilités de soins disponibles et réalistes,
tout en veillant à sa propre sécurité.
10. Le médecin ne saurait participer à des actes de torture ou toutes autres pratiques ou peines
cruelles, inhumaines ou dégradantes.
11. Le médecin doit se perfectionner tout au long de sa carrière afin d’entretenir et d’accroître
ses connaissances et ses aptitudes professionnelles.
12. Le médecin devrait s’efforcer de toujours pratiquer la médecine de la manière la plus
respectueuse possible de l’environnement afin d’atténuer les risques sanitaires
environnementaux pour les générations actuelles et futures.
Manuel des Politiques de l’AMM
L’Association Médicale Mondiale D-1949-01-2022
Devoirs envers le patient
13. La dignité, l’autonomie et les droits du patient doivent demeurer au cœur des
préoccupations du médecin lorsqu’il prodigue des soins de santé. Le médecin doit respecter
le droit du patient, d’accepter ou de refuser librement un soin en raison de ses valeurs et de
ses préférences.
14. Le médecin s’engage à faire de la santé et du bien-être du patient sa priorité et à prodiguer
ses soins dans l’intérêt supérieur de celui-ci. Ce faisant, le médecin doit s’efforcer d’éviter
ou d’atténuer au maximum le préjudice du patient et de rechercher un équilibre favorable
entre le bénéfice escompté pour le patient et tout préjudice que celui-ci pourrait subir.
15. Le médecin doit respecter le droit du patient à être informé à chaque étape du protocole de
soin. Le médecin doit obtenir le consentement volontaire et éclairé du patient avant tout
tout acte médical, en s’assurant que celui-ci reçoive et comprenne les informations dont il
a besoin pour prendre une décision sur le soin proposé en toute indépendance et en toute
connaissance de cause. Le médecin doit respecter la décision du patient de ne pas consentir
ou de revenir sur son consentement à tout moment et quelle qu’en soit la raison.
16. Lorsque la capacité de décision d’un patient est significativement limitée, empêchée ou
fluctuante, le médecin doit impliquer le patient autant que possible dans les décisions
médicales. En outre le médecin doit se concerter avec son tiers de confiance si cela est
possible, pour prendre les décisions qui s’imposent en tenant compte de ses préférences,
lorsqu’elles sont connues ou raisonnablement déduites. Lorsque ces préférences ne peuvent
être déterminées le médecin doit décider dans l’intérêt supérieur dudit patient. Toutes les
décisions doivent être conformes aux principes énoncés dans le présent Code.
17. En cas d’urgence, lorsque le patient ne peut prendre part à la décision et qu’aucun
représentant n’est disponible en temps utile, le médecin peut entreprendre un traitement
sans le consentement éclairé préalable du patient dans son intérêt supérieur et en tenant
compte de ses préférences, lorsqu’elles sont connues.
18. Si le patient retrouve sa capacité de décision, le médecin doit obtenir son consentement
éclairé pour poursuivre les interventions.
19. Le médecin devrait tenir compte des personnes qui sont proches du patient, le cas échéant,
et communiquer avec elles pour observer au mieux les préférences et l’intérêt supérieur du
patient, dans le respect des règles relatives au secret médical.
20. Si un aspect du soin au patient dépasse les compétences du médecin, celui-ci doit consulter
un autre médecin ou professionnel de santé qui dispose des qualifications et des
compétences requises ou lui adresser son patient.
21. Le médecin doit assurer l’exactitude et la mise à jour des dossiers médicaux des patients
Éthique Médicale
Berlin D-1949-01-2022
22. Le médecin doit respecter la vie privée du patient et les règles relatives au secret médical,
même après le décès de celui-ci. Un médecin peut divulguer des informations
confidentielles si le patient exprime son consentement libre et éclairé ou, dans des cas
exceptionnels, lorsque la communication de ces informations permettra de respecter une
obligation éthique supérieure pour laquelle les autres possibilités ont été épuisées même si
le patient n’y consent pas ou ne peut y consentir. Les informations communiquées, le
nombre de destinataires et la durée pendant laquelle elles sont divulguées doivent être
limités au minimum nécessaire.
23. Si un médecin agit pour le compte de tiers ou s’il doit rendre des comptes à des tiers eu
égard aux soins apportés au patient, il doit en informer le patient dès le départ et, le cas
échéant, au cours de toute intervention. Le médecin doit communiquer la nature et l’étendue
de ces engagements et obtenir le consentement du patient pour l’intervention.
24. Le médecin doit s’abstenir de toute publicité ou tout marketing intrusifs ou à tous autres
égards inappropriés et assurer que toutes les informations qu’ils utilisent pour leur
promotion sont factuelles et non trompeuses.
25. Le médecin ne saurait laisser des intérêts commerciaux, financiers ou autrement
conflictuels, influencer son jugement professionnel.
26. Lorsqu’il assure une consultation ou un traitement à distance, le médecin doit s’assurer que
ce moyen de communication se justifie d’un point de vue médical et que les soins médicaux
nécessaires sont dispensés. Le médecin doit également informer le patient des avantages et
des limites d’une consultation médicale et d’un traitement à distance, obtenir le
consentement du patient et assurer le respect de la vie privée de ce dernier. Lorsque cela
est approprié sur le plan médical, le médecin doit privilégier la consultation médicale et le
traitement par contact direct et personnel.
27. Le médecin doit respecter les limites professionnelles appropriées. Le médecin ne saurait
engager une relation de maltraitance ou d’exploitation, ou tout autre relation ou
comportement inapproprié avec un patient ni ne saurait engager de relation sexuelle avec
un patient actuel.
28. Pour pouvoir assurer des soins de la meilleure qualité possible, le médecin se doit de veiller
à sa propre santé, à son bien-être et à ses aptitudes. Cela suppose l’obligation de se faire
soigner de manière adaptée pour pouvoir exercer en toute sécurité.
29. Le présent Code traite des obligations éthiques du médecin. Cependant, certains sujets
suscitent de profonds dilemmes moraux sur lesquels médecins et patients peuvent avoir des
convictions profondes mais opposées.
Les médecins ont une obligation éthique de réduire au minimum les interruptions des soins
aux patients. L’objection de conscience ne peut être exercée que si elle ne constitue ni un
préjudice ni une discrimination pour le patient et que la santé de ce dernier n’est pas mise
en danger.
Manuel des Politiques de l’AMM
L’Association Médicale Mondiale D-1949-01-2022
Le médecin doit immédiatement, et avec tact, informer le patient de cette objection et du
droit du patient à consulter un autre médecin qualifié, en fournissant au patient
suffisamment d’informations pour qu’il puisse obtenir la consultation en temps utile.
Devoirs envers les autres médecins, les professionnels de la santé, les étudiants et autres
personnels
30. Le médecin entretient avec les autres médecins, professionnels de santé et les autres
personnels des relations respectueuses, collaboratives et sans préjugés et ne saurait adopter
un comportement discriminatoire ou de harcèlement. Il assure en outre que les principes
éthiques sont respectés lorsqu’il travaille en équipe.
31. Le médecin devrait respecter les relations médecin-patient qu’entretiennent leurs collègues
avec leurs patients et s’abstenir d’intervenir, sauf si l’une des parties le demande ou que
son intervention vise à protéger le patient d’un préjudice. Cette règle ne saurait empêcher
le médecin de recommander un autre protocole s’il est dans l’intérêt supérieur du patient.
32. Le médecin devrait signaler aux autorités compétentes les situations ou les circonstances
qui l’ont empêché, lui ou tout autre professionnel de santé, de prodiguer des soins de la
meilleure qualité possible ou de respecter les principes énoncés dans le présent Code. Cela
comprend toute forme de maltraitance ou de violence contre les médecins ou d’autres
personnels de santé, toutes conditions de travail inappropriées et toute circonstance
entraînant un niveau de stress excessif et soutenu.
33. Le médecin respecte les professeurs et les étudiants.
Devoirs envers la société
34. Le médecin doit promouvoir une prestation de soins de santé juste et équitable. Cela
suppose de réagir aux inégalités en matière de santé et aux déterminants de ces inégalités,
ainsi qu’aux violations des droits des patients comme de ceux des professionnels de santé.
35. Les médecins jouent un rôle important dans les domaines liés à la santé, à la sensibilisation
aux questions de santé et aux connaissances du grand public en la matière. Cette
responsabilité suppose que les médecins soient prudents lorsqu’ils s’expriment sur des
découvertes, de nouvelles technologies ou de nouveaux traitements dans des cercles non
professionnels ou grand public, compris les réseaux sociaux et doivent assurer que leurs
déclarations sont scientifiquement exactes et compréhensibles.
36. Les médecins doivent indiquer si leurs opinions sont contraires aux informations fondées
scientifiquement.
37. Le médecin doit soutenir une recherche médicale scientifiquement rigoureuse dans le
respect des déclarations d’Helsinki et de Taipei de l’AMM.
38. Le médecin devrait éviter d’agir d’une manière qui affaiblisse la confiance de la population
dans la profession médicale. Pour maintenir cette confiance, le médecin doit incarner les
Éthique Médicale
Berlin D-1949-01-2022
plus hautes exigences déontologiques de leur profession et en attendre autant de leurs
collègues. Ils doivent ainsi être prêts à signaler aux autorités compétentes tout
comportement qui serait incompatible avec les principes énoncés dans le présent Code.
39. Le médecin devrait partager ses connaissances et son expertise médicales dans l’intérêt du
patient et pour faire progresser les soins de santé ainsi que la santé publique mondiale.
Devoirs en tant que membre de la profession médicale
40. Le médecin devrait respecter, protéger et promouvoir les principes éthiques énoncés dans
ce Code. Le médecin devrait aider à empêcher les lois ou règlementations déontologiques
nationales ou internationales ou les règlements d’organisations qui saperaient les
obligations figurant dans le présent Code.
41. Le médecin devrait aider les autres médecins à assumer les responsabilités figurant dans ce
Code et à prendre des mesures pour les protéger de toute influence indue, maltraitance,
exploitation, violence ou oppression.
D-1964-01-2013 ⏐L’Association Médicale Mondiale
Manuel des Politiques de l’AMM
DÉCLARATION D’HELSINKI DE L’AMM
– PRINCIPES ÉTHIQUES APPLICABLES À LA RECHERCHE MÉDICALE
IMPLIQUANT DES ÊTRES HUMAINS –
Adoptée par la 18e
Assemblée générale de l’AMM, Helsinki, Finlande, Juin 1964
et amendée par les:
29e
Assemblée générale de l’AMM, Tokyo, Japon, Octobre 1975
35e
Assemblée générale de l’AMM, Venise, Italie, Octobre 1983
41e
Assemblée générale de l’AMM, Hong Kong, Septembre 1989
48e
Assemblée générale de l’AMM, Somerset West, Afrique du Sud, Octobre 1996
52e
Assemblée générale de l’AMM, Edimbourg, Ecosse, Octobre 2000
53e
Assemblée générale de l’AMM, Washington DC, Etats Unis, 2002
(ajout d’une note de clarification pour le paragraphe 29)
55e
Assemblée générale de l’AMM, Tokyo, Japon 2004
(ajout d’une note de clarification concernant le paragraphe 30)
59e
Assemblée générale de l’AMM, Séoul, Corée, Octobre 2008
64e
Assemblée générale de l’AMM, Fortaleza, Brésil, Octobre 2013
(A) PRÉAMBULE
1. L’Association Médicale Mondiale (AMM) a élaboré la Déclaration d’Helsinki comme
un énoncé de principes éthiques applicables à la recherche médicale impliquant des
êtres humains, y compris la recherche sur du matériel biologique humain et sur des
données identifiables.
La Déclaration est conçue comme un tout indissociable. Chaque paragraphe doit être
appliqué en tenant compte de tous les autres paragraphes pertinents.
2. Conformément au mandat de l’AMM, cette Déclaration s’adresse en priorité aux mé-
decins. L’AMM invite cependant les autres personnes engagées dans la recherche
médicale impliquant des êtres humains à adopter ces principes.
(B) PRINCIPES GÉNÉRAUX
3. La Déclaration de Genève de l’AMM engage les médecins en ces termes: « La santé
de mon patient prévaudra sur toutes les autres considérations » et le Code Inter-
national d’Ethique Médicale déclare qu’un « médecin doit agir dans le meilleur intérêt
du patient lorsqu’il le soigne ».
D-1964-01-2013 ⏐L’Association Médicale Mondiale
Manuel des Politiques de l’AMM
4. Le devoir du médecin est de promouvoir et de sauvegarder la santé, le bien être et les
droits des patients, y compris ceux des personnes impliquées dans la recherche médi-
cale. Le médecin consacre son savoir et sa conscience à l’accomplissement de ce
devoir.
5. Le progrès médical est basé sur la recherche qui, en fin de compte, doit impliquer des
êtres humains.
6. L’objectif premier de la recherche médicale impliquant des êtres humains est de com-
prendre les causes, le développement et les effets des maladies et d’améliorer les
interventions préventives, diagnostiques et thérapeutiques (méthodes, procédures et
traitements). Même les meilleures interventions éprouvées doivent être évaluées en
permanence par des recherches portant sur leur sécurité, leur efficacité, leur perti-
nence, leur accessibilité et leur qualité.
7. La recherche médicale est soumise à des normes éthiques qui promeuvent et assurent
le respect de tous les êtres humains et qui protègent leur santé et leurs droits.
8. Si l’objectif premier de la recherche médicale est de générer de nouvelles connais-
sances, cet objectif ne doit jamais prévaloir sur les droits et les intérêts des personnes
impliquées dans la recherche.
9. Il est du devoir des médecins engagés dans la recherche médicale de protéger la vie, la
santé, la dignité, l’intégrité, le droit à l’auto-détermination, la vie privée et la confi-
dentialité des informations des personnes impliquées dans la recherche. La responsa-
bilité de protéger les personnes impliquées dans la recherche doit toujours incomber à
un médecin ou à un autre professionnel de santé et jamais aux personnes impliquées
dans la recherche même si celles-ci ont donné leur consentement.
10. Dans la recherche médicale impliquant des êtres humains, les médecins doivent tenir
compte des normes et standards éthiques, légaux et réglementaires applicables dans
leur propre pays ainsi que des normes et standards internationaux. Les protections
garanties par la présente Déclaration aux personnes impliquées dans la recherche ne
peuvent être restreintes ou exclues par aucune disposition éthique, légale ou régle-
mentaire, nationale ou internationale.
11. La recherche médicale devrait être conduite de sorte qu’elle réduise au minimum les
nuisances éventuelles à l’environnement.
12. La recherche médicale impliquant des êtres humains doit être conduite uniquement
par des personnes ayant acquis une éducation, une formation et des qualifications
appropriées en éthique et en science. La recherche impliquant des patients ou des
volontaires en bonne santé nécessite la supervision d’un médecin ou d’un autre
professionnel de santé qualifié et compétent.
Fortaleza ⏐ D-1964-01-2013
Recherche Médicale impliquant les Etres Humains (Helsinki)
13. Des possibilités appropriées de participer à la recherche médicale devraient être
offertes aux groupes qui y sont sous-représentés.
14. Les médecins qui associent la recherche médicale à des soins médicaux devraient
impliquer leurs patients dans une recherche uniquement dans la mesure où elle se
justifie par sa valeur potentielle en matière de prévention, de diagnostic ou de traite-
ment et si les médecins ont de bonnes raisons de penser que la participation à la re-
cherche ne portera pas atteinte à la santé des patients concernés.
15. Une compensation et un traitement adéquats doivent être garantis pour les personnes
qui auraient subi un préjudice en raison de leur participation à une recherche.
(C) RISQUES, CONTRAINTES ET AVANTAGES
16. Dans la pratique médicale et la recherche médicale, la plupart des interventions com-
prennent des risques et des inconvénients.
Une recherche médicale impliquant des êtres humains ne peut être conduite que si
l’importance de l’objectif dépasse les risques et inconvénients pour les personnes
impliquées.
17. Toute recherche médicale impliquant des êtres humains doit préalablement faire
l’objet d’une évaluation soigneuse des risques et des inconvénients prévisibles pour
les personnes et les groupes impliqués, par rapport aux bénéfices prévisibles pour eux
et les autres personnes ou groupes affectés par la pathologie étudiée.
Toutes les mesures destinées à réduire les risques doivent être mises en œuvre. Les
risques doivent être constamment surveillés, évalués et documentés par le chercheur.
18. Les médecins ne peuvent pas s’engager dans une recherche impliquant des êtres
humains sans avoir la certitude que les risques ont été correctement évalués et
pourront être gérés de manière satisfaisante.
Lorsque les risques s’avèrent dépasser les bénéfices potentiels ou dès l’instant où des
conclusions définitives ont été démontrées, les médecins doivent évaluer s’ils conti-
nuent, modifient ou cessent immédiatement une recherche.
(D) POPULATIONS ET PERSONNES VULNÉRABLES
19. Certains groupes ou personnes faisant l’objet de recherches sont particulièrement
vulnérables et peuvent avoir une plus forte probabilité d’être abusés ou de subir un
préjudice additionnel.
Tous les groupes et personnes vulnérables devraient bénéficier d’une protection
adaptée.
D-1964-01-2013 ⏐L’Association Médicale Mondiale
Manuel des Politiques de l’AMM
20. La recherche médicale impliquant un groupe vulnérable se justifie uniquement si elle
répond aux besoins ou aux priorités sanitaires de ce groupe et qu’elle ne peut être
effectuée sur un groupe non vulnérable. En outre, ce groupe devrait bénéficier des
connaissances, des pratiques ou interventions qui en résultent.
(E) EXIGENCES SCIENTIFIQUES ET PROTOCOLES DE RECHERCHÉ
21. La recherche médicale impliquant des êtres humains doit se conformer aux principes
scientifiques généralement acceptés, se baser sur une connaissance approfondie de la
littérature scientifique, sur d’autres sources pertinentes d’informations et sur des ex-
périences appropriées en laboratoire et, le cas échéant, sur les animaux. Le bien être
des animaux utilisés dans la recherche doit être respecté.
22. La conception et la conduite de toutes les recherches impliquant des êtres humains
doivent être clairement décrites et justifiées dans un protocole de recherche.
Ce protocole devrait contenir une déclaration sur les enjeux éthiques en question et
indiquer comment les principes de la présente Déclaration ont été pris en considéra-
tion. Le protocole devrait inclure des informations concernant le financement, les pro-
moteurs, les affiliations institutionnelles, les conflits d’intérêts potentiels, les incita-
tions pour les personnes impliquées dans la recherche et des informations concernant
les mesures prévues pour soigner et/ou dédommager celles ayant subi un préjudice en
raison de leur participation à la recherche.
Dans les essais cliniques, le protocole doit également mentionner les dispositions ap-
propriées prévues pour l’accès à l’intervention testée après l’essai clinique.
(F) COMITÉS D’ÉTHIQUE DE LA RECHERCHE
23. Le protocole de recherche doit être soumis au comité d’éthique de la recherche con-
cerné pour évaluation, commentaires, conseils et approbation avant que la recherche
ne commence. Ce comité doit être transparent dans son fonctionnement, doit être
indépendant du chercheur, du promoteur et de toute autre influence indue et doit être
dûment qualifié. Il doit prendre en considération les lois et réglementations du ou des
pays où se déroule la recherche, ainsi que les normes et standards internationaux, mais
ceux-ci ne doivent pas permettre de restreindre ou exclure l’une des protections
garanties par la présente Déclaration aux personnes impliquées dans la recherche.
Le comité doit avoir un droit de suivi sur les recherches en cours. Le chercheur doit
fournir au comité des informations sur le suivi, notamment concernant tout évènement
indésirable grave. Aucune modification ne peut être apportée au protocole sans évalua-
tion et approbation par le comité. A la fin de la recherche, les chercheurs doivent
soumettre au comité un rapport final contenant un résumé des découvertes et des con-
clusions de celle-ci.
Fortaleza ⏐ D-1964-01-2013
Recherche Médicale impliquant les Etres Humains (Helsinki)
(G) VIE PRIVÉE ET CONFIDENTIALITÉ
24. Toutes les précautions doivent être prises pour protéger la vie privée et la confi-
dentialité des informations personnelles concernant les personnes impliquées dans la
recherche.
(H) CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ
25. La participation de personnes capables de donner un consentement éclairé à une
recherche médicale doit être un acte volontaire. Bien qu’il puisse être opportun de
consulter les membres de la famille ou les responsables de la communauté, aucune
personne capable de donner un consentement éclairé ne peut être impliquée dans une
recherche sans avoir donné son
consentement libre et éclairé.
26. Dans la recherche médicale impliquant des personnes capables de donner un con-
sentement éclairé, toute personne pouvant potentiellement être impliquée doit être
correctement informée des objectifs, des méthodes, des sources de financement, de
tout éventuel conflit d’intérêts, des affiliations institutionnelles du chercheur, des bé-
néfices escomptés et des risques potentiels de la recherche, des désagréments qu’elle
peut engendrer, des mesures qui seront prises après à l’essai clinique et de tout autre
aspect pertinent de la recherche. La personne pouvant potentiellement être impliquée
dans la recherche doit être informée de son droit de refuser d’y participer ou de s’en
retirer à tout moment sans mesure de rétorsion. Une attention particulière devrait être
accordée aux besoins d’informations spécifiques de chaque personne pouvant potentiel-
lement être impliquée dans la recherche ainsi qu’aux méthodes adoptées pour fournir
les informations. Lorsque le médecin ou une autre personne qualifiée en la matière a
la certitude que la personne concernée a compris les informations, il doit alors sol-
liciter son consentement libre et éclairé, de préférence par écrit. Si le consentement ne
peut pas être donné par écrit, le consentement non écrit doit être formellement docu-
menté en présence d’un témoin.
Toutes les personnes impliquées dans des recherches médicales devraient avoir le
choix d’être informées des conclusions générales et des résultats de celles-ci.
27. Lorsqu’il sollicite le consentement éclairé d’une personne pour sa participation à une
recherche, le médecin doit être particulièrement attentif lorsque cette dernière est dans
une relation de dépendance avec lui ou pourrait donner son consentement sous la
contrainte. Dans ce cas, le consentement éclairé doit être sollicité par une personne
qualifiée en la matière et complètement indépendante de cette relation.
28. Lorsque la recherche implique une personne incapable de donner un consentement
éclairé, le médecin doit solliciter le consentement éclairé de son représentant légal.
D-1964-01-2013 ⏐L’Association Médicale Mondiale
Manuel des Politiques de l’AMM
Les personnes incapables ne doivent pas être incluses dans une recherche qui n’a
aucune chance de leur être bénéfique sauf si celle-ci vise à améliorer la santé du
groupe qu’elles représentent, qu’elle ne peut pas être réalisée avec des personnes
capables de donner un consentement éclairé et qu’elle ne comporte que des risques et
des inconvénients minimes.
29. Lorsqu’une personne considérée comme incapable de donner un consentement éclairé
est en mesure de donner son assentiment concernant sa participation à la recherche, le
médecin doit solliciter cet assentiment en complément du consentement de son
représentant légal. Le refus de la personne pouvant potentiellement être impliquée
dans la recherche devrait être respecté.
30. La recherche impliquant des personnes physiquement ou mentalement incapables de
donner leur consentement, par exemple des patients inconscients, peut être menée
uniquement si l’état physique ou mental empêchant de donner un consentement éclairé
est une caractéristique nécessaire du groupe sur lequel porte cette recherche.
Dans de telles circonstances, le médecin doit solliciter le consentement éclairé du re-
présentant légal. En l’absence d’un représentant légal et si la recherche ne peut pas
être retardée, celle-ci peut être lancée sans le consentement éclairé. Dans ce cas, le
protocole de recherche doit mentionner les raisons spécifiques d’impliquer des per-
sonnes dont l’état les rend incapables de donner leur consentement éclairé et la re-
cherche doit être approuvée par le comité d’éthique de la recherche concerné. Le con-
sentement pour maintenir la personne concernée dans la recherche doit, dès que pos-
sible, être obtenu de la personne elle-même ou de son représentant légal.
31. Le médecin doit fournir des informations complètes au patient sur la nature des soins
liés à la recherche. Le refus d’un patient de participer à une recherche ou sa décision
de s’en retirer ne doit jamais nuire à la relation patient-médecin.
32. our la recherche médicale utilisant des tissus ou des données d’origine humaine, telles
que les recherches sur tissus et données contenues dans les biobanques ou des dépôts
similaires, les médecins doivent solliciter le consentement éclairé pour leur analyse,
stockage et/ou réutilisation. Il peut se présenter des situations exceptionnelles où il est
impraticable, voire impossible d’obtenir le consentement. Dans de telles situations, la
recherche peut être entreprise uniquement après évaluation et approbation du comité
d’éthique de la recherche concerné.
(I) UTILISATION DE PLACEBO
33. Les bénéfices, les risques, les inconvénients, ainsi que l’efficacité d’une nouvelle
intervention doivent être testés et comparés à ceux des meilleures interventions
avérées, sauf dans les circonstances suivantes:
Fortaleza ⏐ D-1964-01-2013
Recherche Médicale impliquant les Etres Humains (Helsinki)
lorsqu’il n’existe pas d’intervention avérée, l’utilisation de placebo, ou la non inter-
vention, est acceptable ; ou
lorsque pour des raisons de méthodologie incontournables et scientifiquement fondées
l’utilisation de toute intervention moins efficace que la meilleure éprouvée, l’utilisa-
tion d’un placebo, ou la non intervention, est nécessaire afin de déterminer l’efficacité
ou la sécurité d’une intervention,
et lorsque les patients recevant une intervention moins efficace que la meilleure
éprouvée, un placebo, ou une non intervention, ne courent pas de risques supplé-
mentaires de préjudices graves ou irréversibles du fait de n’avoir pas reçu la meilleure
intervention éprouvée.
Le plus grand soin doit être apporté afin d’éviter tout abus de cette option
(J) CONDITIONS DE L’ACCÈS À L’INTERVENTION TESTÉE APRÈS L’ESSAI CLINIQUE
34. En prévision d’un essai clinique, les promoteurs, les chercheurs et les gouvernements
des pays d’accueil devraient prévoir des dispositions pour que tous les participants qui
ont encore besoin d’une intervention identifiée comme bénéfique dans l’essai puissent
y accéder après celui-ci. Cette information doit également être communiquée aux parti-
cipants au cours du processus de consentement éclairé.
(K) ENREGISTREMENT DES RECHERCHES, PUBLICATION ET DISSÉMINATION DES RÉSULTATS
35. Toute recherche impliquant des êtres humains doit être enregistrée dans une banque
de données accessible au public avant que ne soit recrutée la première personne impli-
quée dans la recherche.
36. Les chercheurs, auteurs, promoteurs, rédacteurs et éditeurs ont tous des obligations
éthiques concernant la publication et la dissémination des résultats de la recherche.
Les chercheurs ont le devoir de mettre à la disposition du public les résultats de leurs
recherches impliquant des êtres humains. Toutes les parties ont la responsabilité de
fournir des rapports complets et précis. Ils devraient se conformer aux directives
acceptées en matière d’éthique pour la rédaction de rapports. Les résultats aussi bien
négatifs et non concluants que positifs doivent être publiés ou rendus publics par un
autre moyen. La publication doit mentionner les sources de financement, les affilia-
tions institutionnelles et les conflits d’intérêts. Les rapports de recherche non-con-
formes aux principes de la présente Déclaration ne devraient pas être acceptés pour
publication.
(L) INTERVENTIONS NON AVÉRÉES DANS LA PRATIQUE CLINIQUE
37. Dans le cadre du traitement d’un patient, faute d’interventions avérées ou faute d’effi-
cacité de ces interventions, le médecin, après avoir sollicité les conseils d’experts et
D-1964-01-2013 ⏐L’Association Médicale Mondiale
Manuel des Politiques de l’AMM
avec le consentement éclairé du patient ou de son représentant légal, peut recourir à
une intervention non avérée si, selon son appréciation professionnelle, elle offre une
chance de sauver la vie, rétablir la santé ou alléger les souffrances du patient. Cette
intervention devrait par la suite faire l’objet d’une recherche pour en évaluer la
sécurité et l’efficacité. Dans tous les cas, les nouvelles informations doivent être
enregistrées et, le cas échéant, rendues publiques.
* Les typos du paragraphe 26 et 32 ont été corrigés par le secretariat de l’AMM le 27 juin 2014.
D-1968-01-2016 ⏐L’Association Médicale Mondiale
Manuel des Politiques de l’AMM
REVISION DE LA DÉCLARATION DE SYDNEY DE L’AMM
SUR
LA DÉTERMINATION DE LA MORT
ET LE PRÉLÈVEMENT DES ORGANES
Adoptée par la 22
e
Assemblée Médicale Mondiale, Sydney, Australie, Août 1968
et amendée par la 35
e
Assemblée Médicale Mondiale, Venise, Italie, Octobre 1983
et la 57
e
Assemblée générale de l’AMM, Pilanesberg, Afrique du Sud, Octobre 2006
et révisée par la 67e
Assemblée générale de l’AMM, Taipei, Taiwan, Octobre 2016
La mort peut être déterminée sur la base d’un arrêt irréversible de toutes les fonctions du
cerveau complet, y compris du tronc cérébral ou d’un arrêt irréversible des fonctions cir-
culatoires et respiratoires. Ce bilan sera basé sur un jugement clinique conformément aux
critères existants, si nécessaire au moyen de procédures de diagnostic standard effectuées
par un médecin.
Même sans intervention, l’activité des cellules, des organes et des tissus organiques peut
éventuellement se poursuivre après que la mort ait été constatée. L’arrêt de toute forme de
vie au niveau cellulaire n’est pas un critère nécessaire pour déterminer la mort.
L’utilisation des organes des donneurs décédés à des fins de transplantation a rendu im-
portant pour les médecins le fait d’être capable de déterminer le moment où les patients
mécaniquement assistés sont décédés.
Après le décès, il est permis de maintenir mécaniquement la circulation vers les organes et
les tissus du corps. Cette technique peut être utilisée pour préserver les organes et les tis-
sus destinés à être transplantés.
Avant la transplantation post-mortem, la mort doit être déterminée par un médecin qui en
aucun cas n’est immédiatement impliqué dans la procédure de transplantation.
La détermination du moment de la mort permettra du point de vue éthique, de cesser
tous les traitements et les efforts de réanimation et de faire le prélèvement des organes si
tant est que les conditions légales en matière de consentement et les autres critères éthi-
ques soient réunis. Les médecins devraient suivre le protocole sur le don d’organes pour
les donneurs décédés comme le stipule la Prise de position de l’AMM sur le don d’organes
et de tissus.
D-1975-01-2016 ⏐L’Association Médicale Mondiale
Manuel des Politiques de l’AMM
DÉCLARATION DE TOKYO DE L’AMM
– DIRECTIVES À L’INTENTION DES MÉDECINS EN CE QUI CONCERNE LA
TORTURE ET AUTRES PEINES OU TRAITEMENTS CRUELS,
INHUMAINS OU DÉGRADANTS EN RELATION AVEC LA DÉTENTION OU
L’EMPRISONNEMENT –
Adoptée par la 29
e
Assemblée Médicale Mondiale, Tokyo, Japon, Octobre 1975
et révisée par la 170
e
Session du Conseil, Divonne-les-Bains, France, Mai 2005
par la 173
e
Session du Conseil, Divonne-les-Bains, France, Mai 2006
et la 67e
Assemblée générale de l’AMM, Taipei, Taiwan, Octobre 2016
PRÉAMBULE
Le médecin a le privilège d’exercer son art pour servir l’humanité. Il doit conserver et
rétablir la santé physique et mentale pour tous, sans discrimination, consoler et soulager
ses patients. Le médecin doit garder le respect absolu de la vie humaine dès la conception,
même sous la menace et ne devra pas faire usage de ses connaissances médicales contre
les lois de l’humanité.
Dans cette déclaration, la torture est définie comme les souffrances physiques ou mentales
infligées à un certain degré, délibérément, systématiquement ou sans motif apparent, par
une ou plusieurs personnes agissant de leur propre chef ou sous l’ordre d’une autorité pour
obtenir par la force des informations, une confession ou pour toute autre raison.
DÉCLARATION
1. Le médecin ne devra jamais assister, participer ou admettre les actes de torture ou
autres formes de traitements cruels, inhumains ou dégradants, quels que soient la faute
commise, l’accusation, les croyances ou les motifs de la victime, dans toutes
situations, ainsi qu’en cas de conflit civil ou armé.
2. Le médecin ne devra jamais fournir les locaux, instruments, substances, ou faire état
de ses connaissances pour faciliter l’emploi de la torture ou autre procédé cruel,
inhumain ou dégradant ou affaiblir la résistance de la victime à ces traitements.
3. Dans le cadre de l’assistance médicale qu’ils fournissent aux détenus ou aux
prisonniers qui sont ou pourraient ultérieurement être soumis à des interrogatoires, les
médecins doivent tout particulièrement veiller à la confidentialité de toutes les
informations médicales personnelles. Toute infraction à la Convention de Genève doit
être systématiquement signalée par le médecin aux autorités compétentes.
4. Comme l’indique la Résolution de l’AMM sur la responsabilité des médecins dans la
Taipei ⏐ D-1975-01-2016
Détention et Emprisonnement (Tokyo)
documentation et la dénonciation des actes de torture ou de traitements cruels,
inhumains ou dégradants et en tant qu’exception à la confidentialité professionnelle,
les médecins ont l’obligation éthique de signaler les abus, si possible avec le
consentement du sujet, mais dans certaines circonstances lorsque la victime est dans
l’incapacité de s’exprimer librement, sans consentement explicite.
5. Dans toute la mesure du possible, le médecin ne devra pas utiliser ni permettre que
soient utilisées ses connaissances ou compétences médicales ou des informations de
santé spécifiques aux personnes, pour faciliter ou sinon contribuer à un interrogatoire,
légal ou illégal, de ces personnes.
6. Le médecin ne devra jamais être présent lorsque le détenu est menacé ou soumis à la
torture ou à toute autre forme de traitement cruel, inhumain ou dégradant.
7. Le médecin doit avoir une indépendance clinique totale pour décider des soins à
donner à une personne placée sous sa responsabilité médicale. Le rôle fondamental du
médecin est de soulager les souffrances de ses semblables et aucun motif d’ordre
personnel collectif ou politique ne pourra prévaloir contre ce noble objectif.
8. Lorsqu’un prisonnier refuse toute nourriture et que le médecin estime que celui-ci est
en état de formuler un jugement conscient et rationnel quant aux conséquences
qu’entraînerait son refus de se nourrir, il ne devra pas être alimenté artificiellement, tel
que le stipule la Déclaration de Malte de l’AMM sur les grévistes de la faim. La
décision en ce qui concerne la capacité du prisonnier à exprimer un tel jugement devra
être confirmée par au moins un deuxième médecin indépendant. Le médecin devra
expliquer au prisonnier les conséquences que sa décision de ne pas se nourrir
pourraient avoir sur sa santé.
9. Rappelant la Déclaration d’Hambourg concernant le soutien des médecins refusant de
participer ou de fermer les yeux sur l’usage de la torture ou d’autres formes de
traitement cruel, inhumain ou dégradant, L’Association Médicale Mondiale soutient et
encourage la communauté internationale, les Associations Médicales Nationales et
tous les médecins à soutenir le médecin et sa famille qui feraient l’objet de représailles
ou menaces pour avoir refusé d’accepter que des moyens de torture ou autres formes
de traitements cruels, inhumains ou dégradants soient employés.
10. L’Association Médicale Mondiale lance un appel aux Associations Médicales
Nationales pour encourager les médecins à poursuivre leur formation professionnelle
et leur éducation sur les droits humains.
D-1981-01-2015 ⏐L’Association Médicale Mondiale
Manuel des Politiques de l’AMM
DÉCLARATION DE LISBONNE DE L’AMM
SUR
LES DROITS DU PATIENT
Adoptée par la 34
e
Assemblée Médicale Mondiale, Lisbonne, Portugal,
Septembre/Octobre 1981
et amendée par la 47
e
Assemblée générale, Bali, Indonésie, Septembre 1995
et révisée par la 171
e
Session du Conseil, Santiago, Chili, Octobre 2005
et réaffirmée par la 200
e
Session du Conseil de l’AMM, Oslo, Norvège, Avril 2015
PREAMBULE
La relation médecin-patient-société a ces derniers temps connu des changements impor-
tants. Si le médecin doit continuer à agir selon sa conscience et dans le meilleur intérêt du
patient, il devra également faire son possible pour garantir autonomie et justice au patient.
La déclaration suivante présente quelques-uns des droits de principes du patient que la
profession médicale approuve et soutient. Les médecins et autres personnes ou organismes
concernés par la prestation des soins de santé ont la responsabilité conjointe de reconnaître
et de défendre ces droits. Lorsqu’une législation, une mesure gouvernementale, une admi-
nistration ou une institution prive les patients de ces droits, les médecins doivent recher-
cher les moyens appropriés de les garantir ou de les recouvrer.
PRINCIPES
1. Le droit à des soins médicaux de qualité
a. Toute personne a le droit de recevoir, sans aucune discrimination, des soins
médi-caux appropriés.
b. Le patient a le droit d’être traité par un médecin dont il sait qu’il peut porter un
jugement clinique et éthique sans pression extérieure.
c. Le patient sera toujours traité dans le respect de son meilleur intérêt. L’application
du traitement sera conforme aux principes médicaux généralement approuvés.
d. La garantie de la qualité doit toujours faire partie intégrante des soins de santé.
Les médecins, en particulier, devraient accepter la responsabilité d’être les déposi-
taires de cette qualité.
e. Lorsque les circonstances demandent de sélectionner des patients potentiels pour
un traitement dont la prestation est limitée, ces patients ont droit à ce que la pro-
cédure de sélection utilisée soit régulière. Ce choix doit se faire sur la base de cri-
tères médicaux et sans discrimination.
Oslo ⏐ D-1981-01-2015
Droits du Patient (Lisbonne)
f. Le patient a droit à un suivi des soins. Le médecin a l’obligation de coopérer à la
coordination des prescriptions médicales avec les autres pourvoyeurs de santé
traitant le patient. Le médecin ne doit pas interrompre le traitement du patient,
tant qu’il existe une prescription médicale qui demande de le poursuivre, sans lui
donner l’assistance et les informations nécessaires qui lui permettent d’envisager
d’autres soins.
2. Le droit à la liberté de choix
a. Le patient a le droit de choisir et de changer librement de médecin, d’hôpital ou
d’établissement de soins de santé, sans se préoccuper de savoir s’ils appartiennent
au secteur public ou au secteur privé.
b. Le patient a le droit de demander à tout moment l’avis d’un autre médecin.
3. Le droit de decision
a. Le patient a le droit de prendre librement des décisions le concernant. Le médecin
l’informera des conséquences de ses décisions.
b. Tout adulte compétent a le droit de donner ou de refuser de donner son consente-
ment à une méthode diagnostique ou thérapeutique. Il a droit à l’information né-
cessaire pour prendre ses décisions. Il doit pouvoir clairement comprendre l’objet
d’un examen ou d’un traitement, les effets de leurs résultats et les conséquences
d’un refus de consentement.
c. Le patient a le droit de refuser de participer à la recherche ou l’enseignement de la
médecine.
4. Le patient inconscient
a. Si le patient est inconscient ou incapable d’exprimer sa volonté, le consentement
éclairé doit être obtenu d’un représentant légal.
b. Si en l’absence du représentant légal, il y a nécessité urgente d’intervention médi-
cale, le consentement du patient sera présumé, à moins que sur la base d’une con-
viction ou ferme déclaration préalable, il ne soit évident et indéniable qu’il aurait,
dans pareil cas, refusé l’intervention.
c. Cependant, les médecins doivent toujours essayer de sauver la vie du patient in-
conscient à la suite d’une tentative de suicide.
5. Le patient légalement incapable
a. Si le patient n’a pas encore atteint l’âge de la majorité ou s’il est légalement
incapable, il est nécessaire d’avoir le consentement du représentant légal dans cer-
taines juridictions. Néanmoins, le patient devra, dans toute la mesure du possible,
prendre part aux décisions.
D-1981-01-2015 ⏐L’Association Médicale Mondiale
Manuel des Politiques de l’AMM
b. Lorsque le patient légalement incapable peut prendre des décisions rationnelles,
celles-ci doivent être respectées, et il a le droit d’empêcher la révélation d’informa-
tions à son représentant légal.
c. Lorsque le représentant légal ou la personne autorisée par le patient refuse un
traitement qui, de l’avis du médecin, s’avère être dans le meilleur intérêt du pa-
tient, le médecin devrait contester cette décision devant une institution légale ou
autre appropriée. En cas d’urgence, le médecin agira dans le meilleur intérêt du
patient.
6. L’emploi de méthodes contraires à la volonté du patient
Les méthodes de diagnostic ou de traitement contraires à la volonté du patient ne peu-
vent être employées qu’à titre exceptionnel, si elles sont expressément autorisées par
la loi et si elles sont conformes aux principes d’éthique médicale.
7. Le droit à l’information
a. Le patient a le droit de recevoir l’information le concernant contenue dans le
dossier médical et d’être pleinement informé sur son état de santé, y compris des
données médicales se rapportant à son état. Cependant, les informations confiden-
tielles concernant un tiers ne seront pas révélées sans le consentement de ce der-
nier.
b. Exceptionnellement, l’information pourra ne pas être communiquée au patient
lorsqu’il y a de bonnes raisons de croire qu’elle constitue un danger pour sa vie ou
sa santé.
c. L’information doit être donnée de manière à respecter la culture du patient et à
être comprise par le patient.
d. Le patient a, sur sa demande expresse, le droit de ne pas être informé, à moins que
la protection de la vie d’une autre personne ne l’exige.
e. Le patient a, le cas échéant, le droit de choisir la personne qui devra être informée
sur son sujet.
8. Le droit au secret professionnel
a. Toute information identifiable concernant l’état de santé, les circonstances médi-
cales, le diagnostic, le pronostic, le traitement du patient et toute autre informa-
tion le concernant en propre, doit rester confidentielle, même après sa mort. Excep-
tionnellement, les descendants peuvent avoir un droit d’accès aux informations
susceptibles de révéler les risques qu’ils encourent pour leur santé.
b. L’information confidentielle ne peut être divulguée qu’à la condition expresse que
le patient en donne le consentement ou qu’à condition que la loi l’autorise ex-
pressément. Elle ne peut être divulguée aux autres pourvoyeurs de santé que sur la
base du « besoin de savoir » à moins que la patient n’en donne son consentement
explicite.
Oslo ⏐ D-1981-01-2015
Droits du Patient (Lisbonne)
c. Toutes les données identifiables concernant le patient doivent être protégées.
Cette protection doit correspondre à leur forme de stockage. Les substances hu-
maines à partir desquelles ces données sont identifiables doivent être également
protégées.
9. Le droit à l’information sur l’éducation de la santé
Toute personne a droit à une éducation sanitaire lui permettant de prendre une déci-
sion éclairée sur sa santé et les services de santé disponibles. Cet enseignement devra
notamment apporter des informations sur les différents modes de vie saine et sur les
moyens de prévention et de dépistage précoce des maladies. La responsabilité de
chacun envers sa santé devra aussi être soulignée. Les médecins ont l’obligation de
prendre part aux actions éducatives.
10. Le droit à la dignité
a. La dignité et le droit à la vie privée du patient, en matière de soins comme d’en-
seignement, seront à tout moment respectés.
b. Le patient a droit à ce que le mode d’apaisement de ses souffrances soit conforme
à l’état actuel des connaissances.
c. Le patient en phase terminale a le droit d’être traité avec humanité et de recevoir
toute l’aide disponible pour que sa mort soit aussi digne et confortable que pos-
sible.
11. Le droit à l’assistance religieuse
Le patient a le droit de recevoir ou de refuser une aide spirituelle et morale, y compris
celle d’un ministre représentant la religion de son choix.
Manuel des Politiques de l’AMM
L’Association Médicale Mondiale D-1981-02-2021
DECLARATION DE L’AMM
SUR
LES PRINCIPES REGISSANT LES SOINS
DE SANTE EN MEDECINE SPORTIVE
Adoptée par la 34e
Assemblée Médicale Mondiale, Lisbonne, Portugal,
Septembre/Octobre 1981
et amendée par les 39e
Assemblée Médicale Mondiale, Madrid, Espagne, Octobre 1987
45e
Assemblée Médicale Mondiale, Budapest, Hongrie, Octobre 1993
et 51e
Assemblée Médicale Mondiale, Tel Aviv, Israël, Octobre 1999
réaffirmée par la 185e
Session du Conseil l’AMM, Evian les Bains, France, Mai 2010
et modifiée par la 72e Assemblée générale de l’AMM (en ligne), Londres, Royaume-Uni,
Octobre 2021
PREAMBULE
Les médecins du sport sont des médecins chargés de la prévention et du traitement de blessures
ou de troubles associés à la pratique d’un sport. Dans certains pays, les médecins du sport sont
reconnus comme spécialistes. Ils sont formés à s’occuper de questions associées à la nutrition,
à la psychologie du sport, à la consommation de produits stupéfiants et ils peuvent également
conseiller les athlètes en matière de prévention des blessures.
Consciente du rôle des médecins en médecine du sport, l’Association médicale mondiale
(AMM), reconnaissant les circonstances particulières dans lesquelles les soins et les conseils
sont donnés, recommande les directives éthiques suivantes afin d’aider les médecins du sport
à répondre aux besoins des athlètes.
Anabolisants et méthodes et produits dopants
L’emploi, par des athlètes, de substances anabolisantes, analgésiques, ainsi que de méthodes et
de produits dopants, est contraire aux règles et aux principes éthiques de la compétition, tels
que définis par la plupart des autorités du sport. Les produits et les méthodes dopants
provoquent des effets indésirables sur la santé.
Le médecin du sport doit être conscient que les méthodes, les produits et les interventions
modifiant de manière artificielle les composants, la biochimie, la séquence génomique,
l’expression des gènes ou les niveaux d’hormone du sang sans bénéfice pour la santé du patient,
enfreignent les principes fondamentaux énoncés dans la déclaration de Genève de l’AMM, qui
proclame : « Je considérerai la santé et le bien-être de mon patient comme ma priorité ».
Médecine Sportive
Londres D-1981-02-2021
L’AMM estime que l’emploi de substances anabolisantes et de méthodes et produits dopants
constitue un risque pour la santé des athlètes et contrevient aux principes de l’éthique médicale.
Le médecin doit donc refuser d’administrer ou de cautionner ces pratiques ou méthodes
contraires à l’éthique professionnelle ou susceptibles de porter préjudice à l’athlète. Le médecin
doit également informer l’athlète de tout risque potentiel pour sa santé.
Ces méthodes et produits comprennent, sans s’y limiter :
• l’emploi de médicaments ou d’autres substances, quelles qu’en soient la nature et la
voie d’administration, y compris les médicaments qui stimulent ou ralentissent
l’activité fonctionnelle du système nerveux central et les méthodes qui modifient
artificiellement les réflexes, altèrent l’impression de bien-être, voire l’état mental
général ;
• les protocoles ou thérapies visant à dissimuler la douleur ou toute autre réaction
symptomatique protectrice afin de permettre à l’athlète de participer à des épreuves
malgré la présence de signes cliniques venant contre-indiquer cette participation. Cela
comprend l’autorisation de participer à une activité sportive alors qu’elle pourrait se
révéler dangereuse pour l’athlète ;
• les protocoles ou les thérapies utilisées pour masquer la présence d’autres substances
susceptibles d’améliorer les performances ou de provoquer une perte rapide d’eau ou
de poids ;
• les mesures visant à améliorer ou à maintenir artificiellement l’endurance ou la capacité
d’oxygénation du sang pendant une compétition. Cela comprend la manipulation du
sang ou des composants sanguins, définie comme l’administration ou la réintroduction
de sang ou de produits des globules rouges de toute origine dans le système circulatoire,
améliorant artificiellement la prise, le transport ou la délivrance d’oxygène par
l’utilisation de produits chimiques comme l’érythropoïétine ou d’autres formes de
manipulation intravasculaire afin d’accroître artificiellement la masse des globules
rouges, à moins qu’une telle manipulation soit indiquée pour le traitement d’une
maladie ou d’un état de santé connu. Le dopage du sang expose également l’athlète à
des risques potentiellement graves pour sa santé ;
• l’utilisation de substances anabolisantes, notamment des stéroïdes, qui sont
indétectables par les méthodes de test utilisées ordinairement ;
• l’utilisation de précurseurs des stéroïdes anabolisants, y compris des compléments
alimentaires vendus comme des substituts sûrs aux stéroïdes mais qui se métabolisent
dans le corps sous la forme de stéroïdes anabolisants ;
• l’utilisation de substances non agréées, qui ne disposent d’aucun agrément pour un
usage thérapeutique chez les humains délivré par une autorité gouvernementale de
santé, comme les médicaments en cours d’essai clinique et préclinique, les
Manuel des Politiques de l’AMM
L’Association Médicale Mondiale D-1981-02-2021
médicaments retirés du marché, les drogues de synthèse ou les substances agréées pour
le seul usage vétérinaire.
• l’utilisation d’hormones peptidiques, de facteurs de croissance et de substances
associées visant à accroître le nombre de globules rouges, l’oxygénation du sang ou sa
capacité de transporter l’oxygène ;
• l’utilisation de modulateurs hormonaux et métaboliques, c’est-à-dire de substances qui
modifient l’activité hormonale en bloquant l’action ou en accroissant l’activité d’une
hormone.
L’emploi de substances anabolisantes ou de précurseurs de stéroïdes par les adolescents est
spécialement préoccupant. Les jeunes utilisateurs sont considérés comme particulièrement
susceptibles de développer de graves problèmes de santé au cours de cette période de
vulnérabilité physique et émotionnelle, alors que leur propre cycle hormonal est en pleine
évolution. Chez les femmes, on a constaté de nombreux effets indésirables associés aux
substances anabolisantes, dont certains peuvent devenir permanents, même après l’arrêt de la
prise de substance. Les médecins devraient fermement décourager l’emploi de tels produits.
Règles de World Athletics i
relatives à l’admissibilité des athlètes féminines dans les
compétitions
Les règles de World Athletics sur les conditions d’admissibilité des athlètes féminines ii
adoptées en 2018 imposent un plafond de production hormonale aux athlètes souhaitant
concourir dans certaines disciplines des compétitions internationales d’athlétisme dans la
catégorie féminine.
L’AMM s’oppose aux règles de World Athletics qui imposent aux athlètes féminines
présentant un trouble de la différenciation sexuelle (TDS) qu’elles réduisent par des moyens
médicaux le taux de testostérone naturellement présent dans leur sang pour être autorisées à se
présenter à une compétition. La simple existence d’un état causé par une différence de
développement sexuel, chez une personne qui n’a pas exprimé le désir de modifier cet état, ne
saurait constituer une indication médicale en faveur d’un traitement. Tout traitement médical
destiné à la seule amélioration des performances de l’athlète est contraire à l’éthique.
RECOMMANDATIONS
1. Les médecins du sport ont l’obligation et le devoir moral de respecter les normes
déontologiques de la profession médicale.
2. Le médecin chargé de la surveillance médicale des athlètes a le devoir déontologique de
tenir compte des exigences particulières à la fois physiques et mentales qui sont imposées
à ces athlètes par leur participation à des activités sportives. Le devoir du médecin n’est pas
seulement d’aider l’athlète à accroître ses performances, mais d’abord de préserver la santé
physique et mentale de l’athlète.
Médecine Sportive
Londres D-1981-02-2021
3. Lorsqu’il s’agit d’un athlète professionnel, qui vit de cette activité, le médecin doit porter
une attention particulière aux directives de médecine du travail qui pourraient s’appliquer.
4. Le médecin du sport doit donner objectivement, clairement et précisément son avis sur
l’aptitude de l’athlète et ne laisser aucun doute sur ses conclusions.
5. Pour toutes les compétitions et les évènements sportifs, il incombe au médecin de décider
si l’athlète est médicalement en état de concourir ou de participer. Cette décision ne saurait
être déléguée à d’autres professionnels qui ne sont pas médecins.
6. Pour qu’il puisse exercer ses obligations déontologiques, l’autorité du médecin du sport
doit être pleinement reconnue et respectée, notamment lorsqu’il s’agit de la santé et de la
sécurité de l’athlète. Le souci de la santé et de la sécurité de l’athlète doit primer sur les
intérêts de tout tiers.
7. Les médecins du sport ont l’obligation de respecter les principes éthiques de la profession
médicale. Cela comprend le droit à la vie privée et le respect de la nature confidentielle de
la relation entre médecin et patient. Ces principes et obligations devraient être étayés par
un accord entre le médecin du sport et l’organisation d’athlétisme concernée.
8. Le médecin du sport doit donc refuser d’administrer une substance ou de cautionner des
pratiques ou méthodes de traitement contraires à l’éthique médicale ou susceptibles de
porter préjudice à l’athlète. Le médecin doit également informer l’athlète de tout risque
potentiel pour sa santé.
9. Le médecin du sport devrait être invité à participer à la conception et à la modification des
règles et règlement relatifs à un sport afin de protéger la santé et la sécurité des athlètes.
10. Le médecin du sport devrait, avec l’accord de son patient, travailler en coopération avec le
médecin traitant du patient et l’informer pleinement de l’état actuel de ce dernier.
11. Tous les médecins devraient être conscients que le désir d’améliorer ses performances, son
apparence ou son bien-être n’est pas propre aux athlètes de haut niveau. Les athlètes
amateurs, de même que les adolescents peuvent également faire l’objet de pressions
socioculturelles en faveur de la consommation d’anabolisants et de produits ou de méthodes
de dopage. Il est recommandé d’adopter une approche de réduction des risques, comprenant
des entretiens centrés sur les risques, l’atténuation des conséquences, les stratégies de
prévention et la promotion de la santé.
i
Anciennement connue sous le nom d’Association internationale des fédérations d’athlétisme (IAAF).
ii
Notamment le point 2.3 du Règlement régissant la qualification dans la catégorie féminine.
Manuel des Politiques de l’AMM
L’Association Médicale Mondiale D-1983-01-2022
DÉCLARATION DE VENISE DE L’AMM
SUR
LES SOINS MÉDICAUX DE FIN DE VIE
Adoptée par la 35e
Assemblée Médicale Mondiale, Venise, Italie, Octobre 1983
et révisée par la 57e
Assemblée Générale de l’AMM, Pilanesberg, Afrique du Sud,
Octobre 2006
et par la 73e
Assemblée Générale de l’AMM, Berlin, Allemagne, Octobre 2022
PRÉAMBULE
Lorsqu’un patient est gravement malade et qu’il pourrait ne pas recouvrer la santé, le médecin
et le patient font souvent face à un ensemble de décisions complexes sur le traitement médical
à suivre.
La phase de fin de vie doit être reconnue et respectée comme une partie importante de la vie
de la personne.
Les progrès de la médecine ont amélioré la prise en charge par les médecins de nombreux
aspects liés aux soins de fin de vie. Sans préjudice de la priorité de la recherche, à savoir la
guérison des pathologies, il convient d’accorder une attention supérieure à l’élaboration de
traitements palliatifs et à l’amélioration de l’évaluation et de la prise en charge des aspects
physiques, psychologiques, sociaux et spirituels ou existentiels des maladies incurables et des
autres affections de la fin de vie.
L’AMM reste fermement opposée à l’euthanasie et au suicide médicalement assisté, comme
indiqué dans la Déclaration de l’AMM sur l’euthanasie et le suicide médicalement assisté.
Des soins de fin de vie éthiques devraient systématiquement respecter et favoriser l’autonomie
du patient et son pouvoir de décision, tout en étant conformes aux valeurs du patient et de sa
famille. L’AMM reconnaît que les attitudes et les croyances vis-à-vis de la fin de vie et de la
mort peuvent varier d’une culture et d’une religion à l’autre, et que les ressources en matière
de soins palliatifs sont inégalement réparties. L’approche régissant les soins médicaux des
personnes en fin de vie sera considérablement influencée par ces facteurs, c’est pourquoi il
n’est ni faisable ni souhaitable d’élaborer en détail des directives universelles sur les soins de
fin de vie. C’est pourquoi l’AMM formule les recommandations suivantes.
Phase Terminale de la Maladie
Berlin D-1983-01-2022
RECOMMANDATIONS
Gestion de la douleur et des symptômes
1. Les soins palliatifs en fin de vie font partie des soins médicaux de qualité. L’objectif des
soins palliatifs est de préserver la dignité et la liberté du patient en dépit de symptômes
éprouvants. Les protocoles de soins devraient faire ressortir l’importance d’apporter le
meilleur confort possible au patient en réduisant autant que faire se peut la douleur qu’il
subit, tout en reconnaissant l’importance de veiller à la satisfaction des besoins sociaux,
psychologiques et spirituels du patient, de sa famille et de ses proches.
2. La gestion clinique de la douleur chez les patients en fin de vie est primordiale pour alléger
leur souffrance. La résolution de l’AMM sur l’accès à des traitements antidouleur
appropriés (2020) énonce des recommandations à destination des médecins et des
gouvernements pour optimiser le traitement de la douleur et des autres symptômes
éprouvants. Les médecins et les associations médicales nationales devraient promouvoir la
diffusion et le partage des informations relatives à la gestion de la douleur afin d’assurer
que tous les médecins impliqués dans les soins de fin de vie aient accès aux directives de
bonnes pratiques et aux traitements et méthodes les plus récents disponibles. Les
associations médicales nationales devraient s’opposer aux lois ou règlementations qui
empêchent indûment les médecins de prodiguer des traitements intensifs et cliniquement
fondés des symptômes des patients en fin de vie, conformément aux bonnes pratiques
reconnues.
3. Lorsqu’un patient en phase terminale connaît une douleur aiguë ou d’autres symptômes
cliniques éprouvants qui ne répondent plus à des soins palliatifs intensifs et centrés sur ledit
symptôme, il peut être approprié, en dernier recours, de lui proposer une sédation profonde.
La sédation profonde, qui vise à suspendre la conscience, ne doit jamais être utilisée pour
causer intentionnellement la mort du patient et doit être réservée aux patients en fin de vie.
Il convient de s’efforcer d’obtenir à cette fin le consentement éclairé du patient ou, à défaut,
de son mandataire de santé.
4. Les soins palliatifs sont souvent prodigués par des équipes de santé pluridisciplinaires.
Dans la mesure du possible, le médecin devrait être le chef d’une telle équipe, puisqu’il est,
entre autres obligations, responsable du diagnostic et des protocoles de soins médicaux. Il
est crucial de tenir soigneusement à jour le dossier médical. Le motif de toutes les
interventions, y compris un traitement médicamenteux visant à alléger un symptôme doit
figurer dans le dossier médical, y compris le degré et la durée de la sédation et des
anticipations précises sur la poursuite, le retrait ou le refus de traitements de survie à venir.
5. L’équipe de santé devrait promouvoir la collaboration dans les soins au patient et offrir un
accompagnement au deuil après le décès de ce dernier. Les besoins des enfants, des familles
et des proches pourraient exiger une attention et des compétences spéciales, que l’enfant
soit le patient ou à la charge du patient.
Manuel des Politiques de l’AMM
L’Association Médicale Mondiale D-1983-01-2022
Enseignement et recherche
6. La formation des professionnels de santé devrait comprendre l’enseignement de soins de
fin de vie. Lorsqu’il n’y en a pas, il conviendrait d’envisager la création d’une spécialisation
en médecine palliative. Dans les pays où la médecine palliative n’est pas une spécialité
reconnue, une formation de troisième cycle universitaire en médecine palliative peut
toutefois améliorer la qualité des soins palliatifs prodigués.
7. L’enseignement de la médecine devrait contribuer à développer les compétences
nécessaires pour accroître la prévalence et la qualité d’une planification judicieuse des soins
pour les patients souffrant d’une maladie mortelle et à faire prévaloir le droit des patients
de recourir à des directives anticipées écrites pour formuler leurs souhaits et leurs objectifs
quant aux soins à leur dispenser s’ils se trouvaient dans l’impossibilité de communiquer.
Les médecins devraient être formés à encourager leurs patients à consigner officiellement
leurs objectifs, valeurs et préférences quant au traitement et à nommer un mandataire de
santé avec lequel discuter à l’avance de leurs préférences de soins et de traitement.
8. Les gouvernements et les instituts de recherche sont encouragés à investir davantage dans
l’élaboration de traitements visant à améliorer les soins de fin de vie, ce qui comprend, sans
toutefois s’y limiter, la recherche sur les soins médicaux généraux, les traitements
spécifiques, les conséquences psychologiques et l’organisation.
9. Lorsqu’il recourt à un traitement, le médecin doit soigneusement peser les bénéfices
attendus et les préjudices risques pour le patient. Les associations médicales nationales
devraient soutenir l’élaboration de directives relatives aux traitements palliatifs.
10. Le médecin doit également faire connaître au patient sa volonté de discuter à tout moment
de l’évolution naturelle de la maladie et de ce à quoi il peut s’attendre dans le processus de
fin de vie, tout en proposant des recommandations sur les traitements et les possibilités de
soulager les souffrances du patient, notamment les soins palliatifs ou la psychothérapie. Si
un patient fait part de son souhait de mourir ou exprime des pensées suicidaires, le médecin
a le devoir d’engager avec lui une discussion ouverte et confidentielle pour comprendre les
motifs et raisons de ces pensées.
11. Les médecins devraient assister un patient en train de mourir en maintenant pour lui une
qualité de vie optimale, en luttant contre ses symptômes et en répondant à ses besoins
psychosociaux et spirituels, afin de permettre à ce patient de décéder dans la dignité et le
confort. Les médecins devraient informer leurs patients de la disponibilité de soins de fin
de vie, de leurs avantages et des autres aspects y afférents. Il convient d’aborder
précocement les préférences du patient, dans le cadre de discussions proposées de manière
habituelle à tous les patients et qui doivent être renouvelées régulièrement pour tenir
compte des éventuels changements de souhaits des patients, notamment à mesure de
l’évolution de leur état clinique. L’information du patient, de sa famille et de ses proches
et la communication entre eux et les membres de l’équipe de soins constituent l’un des
piliers fondamentaux de la qualité des soins de santé en fin de vie.
Phase Terminale de la Maladie
Berlin D-1983-01-2022
12. Les médecins devraient s’efforcer d’identifier et de comprendre les besoins psychosociaux
et spirituels de leurs patients et d’y répondre, notamment dans la mesure où ils se rapportent
à leurs symptômes physiques. Les médecins devraient essayer d’assurer que des ressources
psychologiques, sociales et spirituelles sont à la disposition des patients, de leur famille et
de leurs proches pour les aider à faire face à l’anxiété, à la peur et la tristesse associées à la
fin de vie.
13. Les médecins devraient encourager les patients à désigner un mandataire de
santé/représentant pour prendre à leur place les décisions qui ne sont pas exprimées dans
des directives anticipées. Les médecins devraient en particulier aborder avec leur patient
ses souhaits au sujet des interventions de survie et des mesures palliatives qui pourraient
avoir pour effet collatéral d’accélérer le décès. Les directives anticipées rédigées étant
parfois indisponibles dans des situations d’urgence, les médecins devraient insister auprès
de leurs patients sur l’importance de discuter de leurs préférences avec des personnes qui
sont susceptibles de jouer pour eux le rôle de mandataire de santé ou de les représenter.
Lorsque cela est possible et que le patient est d’accord, le mandataire de santé du patient
ou son représentant devrait participer à ces discussions.
14. Si le patient est en capacité de prendre des décisions, son droit de décider de manière
autonome de tout traitement ou intervention médicaux doit être respecté, même si cela hâte
sa fin de vie. Les médecins devraient s’assurer que le patient est convenablement traité
contre la douleur et l’inconfort avant d’accorder des soins palliatifs afin d’assurer qu’une
souffrance physique ou mentale inutile n’influence la prise de décision. Les lois relatives à
la capacité de décision des patients mineurs varient énormément mais les discussions avec
sa famille, et l’enfant si possible, sont encouragées.
15. Au décès d’un patient, les médecins peuvent prendre les mesures nécessaires pour
maintenir la viabilité des organes en vue d’une éventuelle transplantation, sous réserve
qu’elles soient conformes aux directives éthiques énoncées dans la déclaration de Sydney
de l’AMM sur la détermination de la mort et le prélèvement d’organes. Toute
transplantation doit en outre être conformes aux principes énoncés dans la prise de position
de l’AMM sur le don d’organes et de tissus.
D-1987-01-2015 ⏐L’Association Médicale Mondiale
Manuel des Politiques de l’AMM
DÉCLARATION DE L’AMM
SUR
L’EUTHANASIE
Adoptée par la 39
e
Assemblée Générale de l’AMM, Madrid, Espagne, Octobre 1987
et réaffirmée par la 170
e
Session du Conseil, Divonne-les-Bains, France, Mai 2005
et par la 200
e
Session du Conseil de l’AMM, Oslo, Norvège, Avril 2015
L’euthanasie, c’est-à-dire mettre fin à la vie d’un patient par un acte délibéré, même à sa
demande ou à celle de ses proches, est contraire à l’éthique. Cela n’interdit pas au médecin
de respecter la volonté du patient de laisser le processus naturel de la mort suivre son
cours dans la phase terminale de la maladie.
L’Association Médicale Mondiale ⏐ D-1989-01-2015
Manuel des Politiques de l’AMM
DÉCLARATION DE HONG KONG DE L’AMM
SUR
LES MAUVAIS TRAITEMENTS DES PERSONNES AGÉES
Adoptée par la 41
e
Assemblée Médicale Mondiale, Hong Kong, Septembre 1989
et révisée par la 126
e
Session du Conseil, Jérusalem, Israël, Mai 1990
et par la 170
e
Session du Conseil, Divonne-les-Bains, France, Mai 2005
et réaffirmée par la 200
e
Session du Conseil de l’AMM, Oslo, Norvège, Avril 2015
Les personnes âgées peuvent souffrir de problèmes pathologiques comme les troubles mo-
teurs et psychiques et les difficultés d’orientation. Il résulte de ces problèmes que les per-
sonnes âgées peuvent avoir besoin d’une assistance dans leurs activités quotidiennes qui
les place en état de dépendance. Une telle situation peut alors amener la famille et la col-
lectivité à les considérer comme une charge et en conséquence à réduire les soins et les
services ou à ne pas les assurer.
Les mauvais traitements ou la négligence vis-à-vis des personnes âgées peuvent se mani-
fester de multiples manières, sur le plan physique, psychologique, financier et/ou matériel
et médical. Le mauvais traitement des personnes âgées donnant lieu à de multiples défi-
nitions, il est difficile de comparer les conclusions sur la nature et les causes du problème.
Un certain nombre d’hypothèses préliminaires ont été proposées concernant l’étiologie des
mauvais traitements des personnes âgées, dont notamment: la dépendance envers autrui en
matière de prestation de services; le manque de liens familiaux étroits; la violence dans la
famille; le manque de ressources financières; la psychopathologie de l’auteur de mauvais
traitements; le manque de protection sociale; et les facteurs institutionnels tels que les bas
salaires et les mauvaises conditions de travail qui contribuent au mécontentement des soig-
nants.
Le mauvais traitement des personnes âgées est un fait de plus en plus reconnu par les insti-
tutions médicales et les organismes sociaux. La première étape en faveur de la prévention
des mauvais traitements et de l’isolement des personnes âgées consiste à élargir la con-
science et la connaissance des médecins et autres professionnels de santé. Une fois identi-
fiées les familles et les personnes à hauts risques, les médecins peuvent participer à une
prévention élémentaire en signalant les mauvais traitements au centre de service social ou
communautaire approprié. Ils peuvent également aider et informer directement les patients
et leur famille sur les situations à hauts risques. Simultanément, les médecins devraient
faire faire preuve d’attention et de sensibilité pour conserver la confiance du patient et sa
vie privée, notamment dans le cas de patients compétents.
Par conséquent, l’Association Médicale Mondiale adopte les principes de base suivants
concernant les mauvais traitements des personnes âgées.
D-1989-01-2005 ⏐ Oslo
Mauvais Traitements des Personnes Agées (Hong Kong)
PRINCIPES DE BASE
1. Les personnes âgées ont les mêmes droits aux soins, au bien-être et au respect que les
autres êtres humains.
2. Les médecins ont la responsabilité de veiller à prévenir les mauvais traitements phy-
siques et psychiques des personnes âgées.
3. Les médecins, appelés par la personne âgée elle-même, par la maison de retraite ou de
soins, ou par la famille, veilleront à ce que le patient reçoive les meilleurs soins pos-
sibles.
4. Les médecins qui, selon les termes de la présente déclaration, constatent ou suspectent
un mauvais traitement, devront discuter de la situation avec les responsables, qu’il
s’agisse de la maison de retraite ou de la famille. S’ils constatent un cas de mauvais
traitements ou s’ils considèrent un décès suspect, ils devront en informer les autorités
compétentes.
5. Afin de garantir la protection des personnes âgées dans son environnement, il ne doit
pas y avoir de restriction quant au droit de choisir librement son médecin. Les asso-
ciations médicales nationales membres devront faire tout leur possible pour s’assurer
que ce libre choix est garanti dans le système médico-social.
L’Association Médicale Mondiale apporte également les recommandations suivantes aux
médecins traitant des personnes âgées et invite les associations médicales nationales à
faire connaître la présente déclaration à leurs membres et au public.
RECOMMANDATIONS
Les médecins traitant des personnes âgées devront: – tenter encore davantage d’établir un
climat de confiance avec les personnes âgées afin de les encourager à se faire soigner
lorsque cela est nécessaire et à se sentir à l’aise dans leur relation avec le médecin;
• examiner et traiter les blessures par suite de mauvais traitements et/ou négligences;
• essayer d’établir ou de maintenir un lien thérapeutique avec la famille (le médecin
est souvent le seul professionnel qui maintienne des relations à long terme avec le
patient et la famille) tout en préservant dans toute la mesure du possible la vie pri-
vée du patient;
• signaler tous les cas suspects de mauvais traitements et/ou négligences de per-
sonnes agées conformément à la législation locale;
• faire appel, quand cela est possible, à une équipe multidisciplinaire de responsa-
bles issus des professions médicales, sociales, psychiatriques et juridiques; et
• encourager le développement et l’utilisation de ressources communautaires de sou-
tien dispensant des soins à domicile, assurant une trêve des soins et réduisant les
tensions avec les familles à haut risque.
L’Association Médicale Mondiale ⏐ D-1991-01-2017
Manuel des Politiques de l’AMM
DÉCLARATION DE MALTE DE L’AMM
SUR
LES GRÉVISTES DE LA FAIM
Adoptée par la 43
e
Assemblée Médicale Mondiale, St. Julians, Malte, Novembre 1991
et révisée sur le plan rédactionnel par la 44
e
Assemblée Médicale Mondiale, Marbella,
Espagne, Novembre 1992
et révisée par la 57
e
Assemblée Générale de l’AMM, Pilanesberg, Afrique du Sud,
Octobre 2006
et la 68e
Assemblée générale, Chicago, Etats-Unis, Octobre 2017
PRÉAMBULE
1. Les grèves de la faim se déroulent dans différents contextes mais la plupart du temps
elles posent un dilemme là où les personnes sont détenues (prisons, établissements
pénitentiaires, centres de rétention d’immigrés). Elles traduisent généralement une
protestation de personnes qui n’ont pas d’autre manière de faire connaître leurs
revendications. En refusant de s’alimenter sur une longue période, ces détenus peuvent
espérer atteindre certains objectifs tout en donnant une mauvaise image des autorités.
Le fait de refuser toute alimentation à court terme ou de simuler un tel refus soulève
rarement des problèmes éthiques. Un jeûne prolongé peut entraîner la mort ou des
dommages irréversibles. Face aux grévistes de la faim, les médecins peuvent se
trouver dans un conflit de valeurs. Les grévistes de la faim souhaitent rarement mourir
mais certains peuvent s’y préparer pour atteindre leurs objectifs.
2. Les médecins ont besoin de connaître la véritable intention d’une personne,
notamment lors d’une grève collective ou dans des situations ou la pression des pairs
peut l’influencer. Il peut être émotionnellement difficile d’assister des grévistes de la
faim qui ont manifestement donné des instructions précises pour ne pas être soignés et
qui atteignent un stade où ils perdent leurs capacités cognitives. Le principe de
bienfaisance pousse les médecins à les réanimer mais le respect de l’autonomie
empêche les médecins d’intervenir lorsque les grévistes de la faim s’y sont opposés en
toute connaissance de cause. Cette question a été travaillée dans le cadre d’autres
situations cliniques, y compris des cas de refus d’un traitement vital. D’autres
problèmes se posent dans les établissements pénitentiaires car on ne sait jamais
précisément si les instructions données par le gréviste de la faim reposent sur sa propre
volonté et sa pleine connaissance des conséquences ultérieures.
D-1991-01-2017 ⏐ Chicago
Grévistes de la Faim (Malte)
PRINCIPES
3. Devoir d’agir conformément à l’éthique. Tous les médecins ont un devoir éthique dans
leurs relations professionnelles avec des personnes vulnérables, même lorsqu’il ne leur
est pas demandé de les traiter. Quel que soit leur rôle, les médecins doivent tenter
d’éviter toute coercition ou mauvais traitement des détenus et protester si de tels actes
se produisaient.
4. Respect de l’autonomie. Les médecins doivent respecter l’autonomie des personnes,
qui peut être difficile à évaluer car le souhait véritable du gréviste de la faim peut ne
pas être aussi clair que les apparences le laissent penser. Une décision n’a aucune
valeur morale si elle est prise sous la menace, la pression des pairs ou la coercition.
Les grévistes de la faim ne doivent pas être contraints à subir un traitement qu’ils
refusent. Préconiser ou procéder à l’alimentation forcée en dépit d’un refus volontaire
et éclairé n’est pas justifiable. L’alimentation artificielle du gréviste avec son
consentement explicite ou nécessairement implicite est acceptable d’un point de vue
éthique.
5. « Bienfaits » et « nuisances ». Les médecins doivent mettre leurs compétences et
connaissances au service de ceux qu’ils traitent. Il s’agit du concept de « bienfaisance
» qui complété par celui de « malfaisance » ou Primum non nocere. Ces deux concepts
doivent être en équilibre. Le « bienfait » implique de respecter les souhaits de la
personne et de favoriser son bien-être. Prévenir la « nuisance » signifie non seulement
limiter les dégâts sur la santé mais aussi ne pas contraindre à un traitement des
personnes capables et ne pas les forcer à mettre fin à leur jeûne. Les bienfaits ne
signifient pas prolonger à tout prix la vie, sans égard pour d’autres déterminants.
Les médecins doivent respecter l’autonomie des personnes capables, même lorsqu’il
est prévisible que leur comportement leur nuira. La perte d’autonomie ne signifie pas
qu’un refus éclairé de traitement, y compris l’alimentation forcée, exprimé
antérieurement, puisse être ignoré.
6. Équilibrer les loyautés contradictoires. Les médecins qui assistent les grévistes de la
faim peuvent vivre un conflit entre leur loyauté vis-à-vis des autorités qui les
emploient (telles que les autorités pénitentiaires) et leur loyauté vis-à-vis des patients.
Dans cette situation, les médecins confrontés à un conflit de loyauté sont liés par les
mêmes principes éthiques que les autres médecins, à savoir que leur obligation
première les engage envers leur patient. Les médecins demeurent indépendants de leur
employeur en ce qui a trait à leurs décisions médicales.
7. Indépendance médicale. Les médecins doivent demeurer objectifs dans leur évaluation
et ne pas permettre à des tiers d’influencer leur jugement médical. Ils ne doivent pas se
laisser convaincre de violer leurs principes éthiques, comme accepter d’intervenir pour
L’Association Médicale Mondiale ⏐ D-1991-01-2017
Manuel des Politiques de l’AMM
des raisons non médicales.
8. Confidentialité. Le devoir de confidentialité est important pour instaurer la confiance
sans pour autant être impératif. Il peut ne pas être rempli si la non divulgation
d’informations fait courir aux autres un danger grave et imminent. Comme avec
d’autres patients, la confidentialité des échanges avec des grévistes de la faim doit être
respectée à moins que ceux-ci n’acceptent la communication des informations ou que
le partage des informations ne soit nécessaire pour prévenir un danger grave. Si les
personnes acceptent la communication de renseignements, leurs familles et les
conseillers juridiques doivent être tenus informés de la situation.
9. Établir la confiance. Établir un lien de confiance entre médecins et grévistes de la faim
est souvent la clé pour résoudre la situation en respectant les droits de ces derniers et
en limitant les conséquences de leur grève sur leur santé. La confiance peut créer des
possibilités de résoudre des situations difficiles. La confiance dépend de l’aptitude des
médecins à donner de bons conseils et à se montrer francs à l’égard des grévistes de la
faim au sujet des limites de ce qu’ils peuvent faire, y compris dans les situations dans
lesquelles les médecins ne pourront pas préserver la confidentialité.
10. Les médecins doivent évaluer les capacités mentales des personnes qui souhaitent
entamer une grève de la faim. Cela suppose de vérifier que les personnes qui
souhaitent jeûner ne présentent pas de troubles mentaux qui pourraient les empêcher
de prendre des décisions éclairées au sujet de leur santé. Les personnes dont les
capacités mentales sont gravement compromises pourraient ne pas être à même
d’évaluer les conséquences de leurs actes si elles entamaient une grève de la faim. Les
personnes dont les troubles mentaux sont curables devraient être aiguillées vers les
soins nécessaires et recevoir un traitement adapté. Les personnes dont les troubles sont
incurables, y compris une grave incapacité à apprendre ou une démence avancée
doivent recevoir un traitement et un appui qui leur permette de prendre des décisions
compatibles avec leurs aptitudes.
11. Dès que possible, les médecins doivent obtenir un historique médical détaillé de la
personne qui prévoit de jeûner. Les implications médicales de toute pathologie
existante doivent être expliquées à la personne. Les médecins doivent s’assurer que les
grévistes de la faim comprennent les conséquences possibles du jeûne sur leur santé et
les prévenir en langage clair des inconvénients. Les médecins doivent également
expliquer comment réduire ou différer les risques pour leur santé, par exemple en
absorbant davantage de liquide et de vitamine B1 (thiamine). La personne pouvant
changer d’avis au sujet de sa grève de la faim, il est essentiel d’assurer qu’elle est bien
informée des conséquences médicales d’un jeûne. Conformément aux bonnes
pratiques relatives au consentement dans les soins de santé, le médecin doit s’assurer
que le patient comprend bien les informations qui lui sont données en les lui faisant
D-1991-01-2017 ⏐ Chicago
Grévistes de la Faim (Malte)
répéter.
12. Il convient de pratiquer un examen approfondi du gréviste de la faim au début de son
jeûne et notamment de le peser. Il convient également de discuter de la gestion de
futurs symptômes, y compris ceux qui ne sont pas liés au jeûne. De même, le médecin
doit prendre note des valeurs et des souhaits concernant le traitement médical en cas de
jeûne prolongé. Si le gréviste de la faim y consent, un examen médical devrait être
pratiqué régulièrement afin de décider des traitements nécessaires. L’environnement
physique doit être évalué pour élaborer des recommandations visant à prévenir les
effets négatifs.
13. Il est essentiel de maintenir la communication entre le médecin et les grévistes de la
faim. Les médecins devraient vérifier quotidiennement si les individus souhaitent
poursuivre leur grève de la faim et les interroger sur ce qu’ils souhaitent voir fait
lorsqu’ils ne seront plus en mesure de communiquer d’une manière compréhensible.
Le médecin doit s’efforcer d’identifier si la personne souhaite, si ses demandes ne sont
pas satisfaites, continuer le jeûne jusqu’à sa mort. Ces indications doivent être
consignées de manière adéquate.
14. Parfois, les grévistes de la faim acceptent une transfusion de solution saline ou
d’autres formes de traitement médical. Un refus d’accepter certaines interventions ne
doit pas nuire à d’autres formes de soins, comme le traitement d’une infection ou de
douleurs.
15. Les médecins doivent s’entretenir en privé avec les grévistes de la faim et sans être
entendus des autres, y compris des autres détenus. Il est essentiel d’entretenir une
communication claire et au besoin on peut faire appel à des interprètes sans lien de
dépendance avec les autorités compétentes, qui seront eux aussi tenus de préserver la
confidentialité des échanges.
16. Les médecins ont besoin d’être certains que le refus de nourriture ou de traitement est
le propre choix de la personne. Les grévistes de la faim doivent être à l’abri de toute
contrainte. Les médecins peuvent souvent y contribuer et doivent savoir que la
coercition peut être exercée par des pairs, des autorités ou d’autres personnes telles que
les membres de la famille. Les médecins et les autres soignants ne sauraient faire
pression sur les grévistes de la faim pour les faire interrompre leur grève. Les
traitements et soins ne sauraient être conditionnés à l’arrêt de leur grève de la faim.
Toute restriction ou pression telle que la pose de menottes, l’isolement, le fait
d’attacher le gréviste à son lit ou toute autre sorte de contrainte physique sanctionnant
la grève de la faim est intolérable.
17. Si un médecin est incapable pour des raisons de conscience d’accepter le refus de
traitement ou d’alimentation artificielle d’un gréviste de la faim, il doit le faire savoir
L’Association Médicale Mondiale ⏐ D-1991-01-2017
Manuel des Politiques de l’AMM
clairement et assurer que le gréviste de la faim est orienté vers un autre médecin qui
cautionnera son refus.
18. Lorsqu’un médecin prend en charge le gréviste de la faim, ce dernier peut déjà avoir
perdu ses facultés mentales et être dans l’impossibilité d’exprimer clairement ses
souhaits concernant une intervention médicale visant à lui sauver la vie. Il convient
d’examiner et de respecter les instructions données à l’avance par le gréviste de la
faim. Les refus préalables de traitement doivent être respectés s’ils reflètent la volonté
de la personne lorsqu’elle était apte à l’indiquer. Dans les lieux de privation de liberté,
l’éventualité que les instructions anticipées aient été données sous la contrainte doit
être envisagée. Lorsque les médecins ont de sérieux doutes sur les intentions de la
personne, ses instructions doivent être prises en compte avec la plus grande prudence.
Si ces instructions sont éclairées et volontaires en revanche, elles ne peuvent
généralement être ignorées que parce que l’évolution de la situation les a rendues
caduques après que la personne a perdu ses facultés.
19. S’il est impossible de discuter avec la personne, qu’elle n’a pas donné d’instructions à
l’avance et qu’aucun indice ne figure dans son dossier médical, les médecins doivent
agir selon ce qu’ils considèrent être l’intérêt de la personne. Cela signifie tenir compte
des souhaits exprimés précédemment par le gréviste de la faim, de ses valeurs
personnelles et culturelles et de son état de santé. En l’absence de toute preuve de la
volonté de la personne en grève, les médecins doivent décider, sans être influencés par
des tiers, de l’opportunité d’alimenter ou non la personne.
20. Dans certains cas rares et exceptionnels, les médecins peuvent ignorer les instructions
préalables de refus de traitement, par exemple s’ils pensent que ce refus a été obtenu
par contrainte. Si après réanimation et récupération de ses facultés mentales le gréviste
de la faim réitère son intention de jeûner, sa décision doit être respectée. Il est
conforme à l’éthique de laisser un gréviste de la faim déterminé mourir avec dignité
plutôt que de le soumettre à des interventions répétées contre sa volonté. Les médecins
qui interviennent en dépit d’un refus préalable de traitement doivent se préparer à
répondre de leurs actes devant les autorités compétentes, y compris les autorités
professionnelles.
21. L’alimentation artificielle peut se justifier sur le plan éthique si le gréviste de la faim
l’accepte en son âme et conscience. Cependant, conformément à la déclaration de
Tokyo de l’AMM, si un prisonnier refuse toute nourriture tout en étant considéré par
les médecins comme capable d’exprimer un jugement rationnel et non altéré sur les
conséquences de sa décision, il ne doit pas être nourri de manière artificielle.
L’alimentation artificielle peut être acceptée si des personnes incapables n’ont pas
laissé d’instructions opposées à l’alimentation, afin de préserver leur vie ou pour éviter
de graves séquelles irréversibles. L’hydratation rectale ne saurait être utilisée comme
D-1991-01-2017 ⏐ Chicago
Grévistes de la Faim (Malte)
thérapie pour la ré-hydratation ou le soutien nutritionnel de patients en période de
jeûne.
22. Lorsqu’un patient est physiquement capable de commencer à se nourrir oralement,
toutes les précautions doivent être prises pour assurer la mise en œuvre des lignes
directrices les plus récentes au sujet de la ré-alimentation.
23. Tous les types d’intervention visant l’alimentation entérale et parentérale d’un gréviste
qui dispose de ses facultés mentales contre sa volonté sont considérés comme de
l’alimentation forcée. L’alimentation forcée est toujours contraire à l’éthique. Même
dans un but charitable, l’alimentation accompagnée de menaces, de coercition, de
l’usage de la force ou de la contrainte physique sont une forme de traitement inhumain
et dégradant. Tout aussi inacceptable est l’alimentation forcée de certains détenus afin
d’intimider ou de contraindre d’autres grévistes de la faim de mettre fin à leur jeûne.
RÔLES DES ASSOCIATIONS MÉDICALES NATIONALES ET DE L’AMM
24. Les associations médicales nationales (AMN) devraient organiser et fournir des
programmes éducatifs mettant en valeur les dimensions éthiques des grèves de la faim,
des approches, des traitements et des interventions médicaux appropriés Elles
devraient s’efforcer de renforcer les compétences et les connaissances des médecins.
Les AMN doivent travailler à proposer des mécanismes d’appui aux médecins
travaillant dans les prisons, les établissements pénitentiaires et les centres de rétention
des immigrés, qui peuvent se trouver en situation de conflit de loyauté et, comme il est
précisé dans la déclaration d’Hambourg de l’AMM, doivent soutenir les médecins qui
subissent des pressions pour transiger sur leurs principes.
Il incombe aux AMN de s’efforcer d’empêcher les pratiques contraires à l’éthique, de
prendre position, d’enquêter sur les violations des principes éthiques et de les
dénoncer.
25. L’Association médicale mondiale soutiendra les médecins et les AMN qui sont
confrontés à des pressions politiques parce qu’ils défendent une position éthiquement
fondée, comme elle le proclame dans sa déclaration d’Hambourg.
L’Association Médicale Mondiale ⏐ D-1997-01-2019
Manuel des Politiques de l’AMM
DÉCLARATION DE L’AMM
SUR
LES DIRECTIVES POUR L’AMÉLIORATION CONTINUELLE DE LA
QUALITÉ DES SOINS DE SANTÉ
Adoptée par la 49
e
Assemblée Médicale Mondiale, Hamburg, Allemagne, Novembre 1997
amendée par la 60
e
Assemblée générale de l’AMM, New Delhi, Inde, Octobre 2009
et réaffirmée avec révision mineure par la 213e
session du conseil de l’AMM, Tbilissi,
Géorgie, Octobre 2019
PRÉAMBULE
L’objectif des soins de santé est de prévenir, diagnostiquer ou traiter toute maladie et de
maintenir et promouvoir la santé de la population. Le contrôle de la qualité des soins vise
à l’amélioration continuelle de la qualité des services fournis aux patients et à la
population et des méthodes et moyens mis en œuvre pour fournir ces services. Le but
ultime est d’améliorer à la fois la santé du patient et celle de la population.
Les codes d’éthique médicale font mention depuis longtemps de l’obligation des médecins
d’améliorer constamment leurs compétences professionnelles et d’évaluer les méthodes
qu’ils adoptent. Selon ces codes, tout médecin doit entretenir et enrichir ses connaissances
et compétences. Le médecin ne doit recommander que les examens et traitements
reconnus comme étant efficaces et appropriés conformément à la meilleure médecine
disponible basée sur la preuve.
Les médecins ainsi que les établissements de soins de santé ont l’obligation éthique et
professionnelle d’améliorer constamment les services de qualité et la sécurité des patients,
comme le précisent le code d’éthique médicale de l’AMM, la déclaration de Lisbonne sur
les droits du patient et la résolution sur la normalisation dans la pratique médicale et la
sécurité du patient. Ces directives visent à renforcer les procédures de suivi de la qualité et
à créer des bases éthiques pour de telles procédures.
Les directives éthiques visant à l’amélioration constante de la qualité concernent tous les
médecins ainsi que les établissements de soins aux patients, ceux qui sont en charge des
procédures d’amélioration continue de la qualité des services afin d’aider les médecins et
les organisations, ceux qui paient les soins et les législateurs, les patients et toute autre
partie intéressée au sein du système de santé.
L’OBLIGATION D’ÉTABLIR DES NORMES POUR UN TRAVAIL DE BONNE QUALITÉ
Les professionnels, par définition, sont responsables de l’établissement des normes qui
D-1997-01-2019 ⏐ Tbilisi
Amélioration de la Qualité des Soins de Santé
garantissent un travail de bonne qualité et des procédures nécessaires à l’évaluation de
cette qualité. Les professionnels de santé doivent donc définir ce que sont des soins de
grande qualité et déterminer les meilleures méthodes pour évaluer la qualité des soins
fournis.
L’OBLIGATION DE COLLECTER DES DONNÉES
Afin d’évaluer la qualité des soins, il faut obtenir des données fiables sur les patients et les
populations bénéficiaires de soins et sur les procédures de traitement et leurs résultats. Les
dossiers des patients, qu’ils soient consignés sur papier ou informatisés, doivent être
rédigés et conservés avec soin tout en respectant le secret professionnel, conformément à
la déclaration de Taipei de l’AMM sur les considérations éthiques concernant les bases de
données de santé et les biobanques. Les procédures, décisions et autres questions
concernant les patients doivent être enregistrées de manière à permettre de fournir des
informations pour évaluer des normes spécifiques au moment jugé nécessaire.
LE RÔLE DE LA FORMATION CONTINUE
Les professionnels de santé devraient avoir la possibilité d’entretenir et d’approfondir
leurs connaissances et leurs compétences par le biais de la formation médicale continue ou
du perfectionnement professionnel. Il conviendrait d’établir des directives cliniques basées
sur des normes professionnelles pour des soins de grande qualité et d’en assurer l’accès à
ceux qui en font la demande. La formation sur les soins devrait inclure des instructions
spécifiques quant aux techniques d’amélioration de la qualité, y compris la possibilité de
pratiquer sur le terrain les techniques d’évaluation et d’amélioration de la qualité. Les
établissements de soins devraient créer des systèmes de qualité pour leur propre usage et
veiller à ce que les instructions concernant de tels systèmes soient respectées.
Un travail de bonne qualité nécessite des ressources. Tout devrait être fait pour assurer que
le temps et les moyens nécessaires à un travail de qualité soient disponibles.
VIGILANCE À L’ÉGARD DE L’USAGE INAPPROPRIÉ DE SERVICES
L’usage inapproprié des services signifie mal les utiliser, les sous-utiliser ou en abuser.
L’évaluation de la qualité des soins devrait inclure une série de mesures relatives à ces
trois approches.
Abuser des services signifie fournir des soins avec un potentiel nocif supérieur au
potentiel bénéfique. Les médecins peuvent améliorer la qualité en réduisant cet usage
abusif, évitant ainsi aux patients des risques inutiles liés à des prestations de santé
inadéquates.
Sous-utiliser des services signifie ne pas fournir de services qui auraient probablement eu
un effet bénéfique pour le patient. Les médecins devraient s’efforcer d’étendre l’usage de
services de santé nécessaires et qui sont sous-utilisés.
L’Association Médicale Mondiale ⏐ D-1997-01-2019
Manuel des Politiques de l’AMM
Mal utiliser les services signifie établir un mauvais diagnostic ou choisir un service
adéquat pour établir un bon diagnostic, mais sans que le patient profite pleinement du
service à cause d’une erreur qui pouvait être évitée. La mauvaise utilisation des services
peut être grandement limitée en ayant recours à la gestion des risques et à des stratégies de
prévention des erreurs.
SUIVI DE LA QUALITÉ: AUDIT CLINIQUE
Une implication active dans une auto-évaluation critique, habituellement par le biais de
programmes d’audit clinique, est un mécanisme utile pour les professionnels de santé y
compris les administrateurs et les médecins ainsi que les établissements dans lesquels ces
derniers exercent, pour améliorer la qualité de leur travail. Le contrôle de la qualité en
externe et indépendant tout comme l’accréditation peuvent aussi être utilisés à la condition
d’être correctement effectués et avec une attention particulière apportée aux effets
potentiels non voulus.
Les professionnels et institutions de soins de santé devraient systématiquement consigner
et examiner les incidents indésirables et erreurs médicales à des fins d’apprentissage et
d’amélioration de qualité. Cela devrait avoir lieu dans un environnement de confiance (et
de confidentialité lorsqu’approprié), tout en évitant de manière active la culture du blâme..
ÉVALUATION DE LA QUALITÉ INTERNE ET EXTERNE
Au niveau individuel, les médecins devraient constamment actualiser leurs connaissances
et compétences et procéder à une auto critique de leur niveau de professionnalisme.
Dans les organisations, la qualité des soins de santé peut être évaluée par des méthodes
internes ou externes.
Les établissements de soins devraient créer des systèmes internes d’amélioration de la
qualité pour leur propre usage et veiller au respect des instructions concernant de tels
systèmes. Ces systèmes devraient inclure un contrôle clinique interne continu effectué par
des pairs et l’enseignement tiré des incidents indésirables, un contrôle des méthodes
d’examen et de traitement et de leurs résultats, un contrôle sur la capacité de
l’établissement à réagir à des données de qualité et à gérer les retours d’expérience des
patients.
Le contrôle de la qualité en externe, comme l’analyse et le contrôle effectués par des pairs
extérieurs, devrait être régulier et selon une fréquence en phase avec l’évolution du secteur
et toujours avoir lieu lorsqu’il existe un motif spécial de le faire. Tout contrôle devrait
tenir compte de l’ajustement du risque de la population de patients étudiée.
Qu’il s’agisse d’une évaluation de la qualité réalisée en interne ou en externe, les résultats
peuvent être potentiellement très bénéfiques ou très nuisibles pour l’organisation ou la
personne évaluée. Il faut donc être vigilant par rapport aux conséquences imprévues et
dangereuses de tels résultats. Il est particulièrement important de suivre les résultats des
évaluations qualitatives et des stratégies d’intervention au fil du temps, en portant une
attention sur leurs conséquences notamment au niveau des populations particulièrement
D-1997-01-2019 ⏐ Tbilisi
Amélioration de la Qualité des Soins de Santé
vulnérables.
Les protocoles à utiliser pour contrôler la qualité devraient être reproductibles et
transparents. Des mécanismes de recours devraient être intégrés dans les protocoles.
CONFIDENTIALITÉ DES DOSSIERS DES PATIENTS
Les dossiers des patients constituent une source inestimable de données pour l’amélioration
de la qualité. Comme pour tout autre usage d’informations basées sur des patients
identifiables, le consentement du patient est généralement requis avant utilisation. Si le
consentement ne peut être obtenu, tout être doit fait afin que les dossiers médicaux soient
rendus anonymes ou portent un pseudonyme pour une exploitation dans le cadre des efforts
d’amélioration de la qualité. En tout cas, les dossiers des patients utilisés pour l’amélioration
de la qualité doivent être accessibles uniquement à ceux qui en ont besoin dans ce but.
CONFIDENTIALITÉ DU CONTRÔLE PAR LES PAIRS
Afin d’assurer le succès du contrôle par les pairs, toutes les parties impliquées doivent en
reconnaître l’importance. Il est recommandé d’obtenir le consentement volontaire et
éclairé de ceux qui seront contrôlés. Au sein d’une équipe de soins, il faut que le travail de
chacun des médecins puisse être évalué. Les informations sur l’évaluation d’un médecin
ne devraient pas être publiées sans le consentement du médecin concerné. Il est
recommandé d’obtenir le consentement avant de publier les informations sur l’évaluation
d’un médecin donné.
Un prestataire de services est autorisé à informer ses patients des résultats du contrôle de
qualité.
Si les évaluations sont rendues publiques, il faut mettre en place un suivi minutieux des
effets, voulus ou non, d’une diffusion publique des résultats
CONTRÔLE ÉTHIQUE DES MESURES D’AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ
Les codes nationaux d’éthique médicale, les principes et les directives éthiques ayant trait
à l’amélioration continue de la qualité, aux audits et aux contrôles cliniques doivent être
respectés.
L’amélioration continuelle des services et des systèmes de soins est une obligation pour
tous les médecins et établissements de soins. La majorité des programmes de contrôle de
l’amélioration continue de la qualité ne nécessite pas une approbation éthique. En cas de
doute sur certaines questions faisant partie de nouveaux programmes, ces derniers
devraient cependant être transmis à un comité d’éthique approprié. Lorsqu’un contrôle
éthique s’impose, il devrait être effectué par un comité dont les membres sont compétents
en matière de techniques d’amélioration de la qualité.
COMPÉTENCE ET IMPARTIALITÉ DU CONTRÔLEUR
Ceux qui évaluent les performances doivent être compétents en matière de techniques
L’Association Médicale Mondiale ⏐ D-1997-01-2019
Manuel des Politiques de l’AMM
d’amélioration de la qualité et en audit clinique et avoir de l’expérience dans le secteur
contrôlé. Lorsqu’il s’agit d’un contrôle concernant les soins médicaux, le contrôleur
devrait être un médecin dont les compétences et l’expérience sont reconnues par ceux
subissant le contrôle.
Le contrôleur devrait être impartial et indépendant. Il doit connaître les activités soumises
au contrôle. Il doit faire un rapport objectif et fonder ses conclusions sur une évaluation
critique des observations et des faits. Des questions de concurrence ou de commerce ne
devraient en aucune manière influencer le contenu de son rapport.
SÉPARATION DES CONTRÔLES DE QUALITÉ ET DE LA SUPERVISION PAR LES AUTORITÉS
L’amélioration de la qualité des services et des systèmes de soins est une nécessité pour
tous les médecins et les établissements de soins. Il ne s’agit pas d’une supervision des
activités professionnelles et elle doit en être distinguée. Les résultats d’un contrôle ou d’un
audit des activités des médecins ne devraient être utilisés par les autorités de supervision
qu’avec l’existence d’un accord distinct séparé entre elles et les médecins concernés sauf
dispositions légales contraires du pays. Ces activités de contrôle doivent se dérouler avec
une totale connaissance du cadre juridique local et ne doivent pas exposer les médecins y
prenant part à se retrouver devant les tribunaux.
D-1997-02-2017 ⏐L’Association Médicale Mondiale
Manuel des Politiques de l’AMM
DÉCLARATION DE HAMBOURG DE L’AMM
SUR
LE SOUTIEN AUX MÉDECINS QUI REFUSENT TOUTE
PARTICIPATION OU CAUTION À L’UTILISATION DE LA TORTURE
OU AUTRE FORME DE TRAITEMENT CRUEL,
INHUMAIN OU DÉGRADANT
Adoptée par la 49
e
Assemblée générale, Hambourg, Allemagne, Novembre 1997
et réaffirmée par la 176
e
Session du Conseil, Berlin, Allemagne, Mai 2007
et réaffirmée avec une révision mineure par la 207e
session du Conseil de l’AMM,
Chicago, Etats-Unis, Octobre 2017
PRÉAMBULE
1. Plusieurs déclarations et directives éthiques internationales et directives approuvées
par la profession médicale interdisent aux médecins de tolérer, cautionner ou
participer au recours à la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou
dégradants, pour quelque motif que ce soit.
2. Les principales déclarations sont le Code international d’éthique médicale, la
Déclaration de Genève, la Déclaration de Tokyo (1975), la résolution sur la
responsabilité des médecins dans la documentation et la dénonciation des actes de
torture ou des traitements cruels, inhumains ou dégradants (2003) et la résolution de
l’AMM sur la participation des médecins à la peine capitale (1981), ainsi que la
Déclaration de Madrid du Comité permanent des médecins de la CEE, la résolution
des pays nordiques sur la participation des médecins à la peine capitale des pays
nordiques et la Déclaration d’Hawaii de l’Association mondiale de psychiatrie.
3. Toutefois, aucune de ces déclarations ou prises de position ne traite clairement la
question de la protection qui doit être assurée aux médecins qui se trouvent incités,
sommés ou enjoints de participer au recours à la torture et autres peines ou traitements
cruels, inhumains ou dégradants. De plus, elles n’expriment pas un soutien explicite
aux médecins qui ont connaissance ou sont confrontés à de tels actes et ne prescrivent
pas l’obligation de les protéger.
RÉSOLUTION
4. L’Association médicale mondiale (AMM) réitère et réaffirme que la profession
médicale organisée a l’obligation :
4.1 D’inciter les médecins à respecter leur serment de servir l’humanité et à résister
aux pressions qui seraient contraires aux principes éthiques régissant leurs
Taipei ⏐ D-1997-02-2017
Refuser la Torture (Hambourg)
activités;
4.2 D’aider les médecins qui se trouvent en difficulté du fait de leur résistance à ces
pressions ou de leurs tentatives de s’élever ou d’intervenir contre ces pratiques
inhumaines ;
4.3 D’apporter leur soutien et d’inciter d’autres organisations internationales et les
membres constituants de l’Association médicale mondiale (AMM) à aider les
médecins en difficulté du fait qu’ils s’efforcent d’agir conformément aux principes
éthiques suprêmes de la profession.
4.4 D’encourager les médecins à signaler et à étayer par des preuves tout recours à la
torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants dont ils
auraient connaissance.
5. De plus, considérant que de nombreux pays pratiquent systématiquement ces actes et
qu’il est prouvé que des médecins sont contraints d’agir en violation des principes
éthiques de la profession, l’AMM juge nécessaire de :
5.1 S’opposer au niveau international à la participation des médecins à la torture et
autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ;
5.2 Soutenir et protéger les médecins qui résistent à toute participation à ces actes
inhumains, qui les documentent et les dénoncent ou qui œuvrent pour traiter et
réhabiliter les victimes, leur garantir le droit au respect des principes éthiques
supérieurs, notamment le secret professionnel et d’appeler ses membres
constituants à leur apporter ce soutien et cette protection ;
5.3 Publier tout renseignement relatif à la torture et soutenir les médecins qui apportent
des preuves de tels traitements, de faire connaître toute tentative d’impliquer des
médecins dans la perpétration de tels actes ;
5.4 Encourager ses membres constituants à agir en justice pour que la responsabilité
des médecins soit engagée au titre de la complicité d’acte de torture et autres
peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ;
6. Inciter ses membres constituants à veiller que l’enseignement des conséquences de la
torture et son traitement, la réhabilitation des survivants, le développement de la
documentation sur la torture et la protection des professionnels de santé, tel qu’énoncé
dans la présente déclaration, soient dispensés dans les écoles de médecine et les
hôpitaux.
D-1998-01-2020 ⏐L’Association Médicale Mondiale
Manuel des Politiques de l’AMM
DÉCLARATION D’OTTAWA DE L’AMM
SUR
LA SANTÉ DES ENFANTS
Adoptée par la 50
e
Assemblée générale de l’AMM, Ottawa, Canada, Octobre 1998
et modifiée par la 60
e
Assemblée générale de l’AMM, New Delhi, Inde, Octobre 2009
et par la 71e
Assemblée générale de l’AMM (en ligne), Cordoue, Espagne, Octobre 2020
PREAMBULE
Il est désormais prouvé scientifiquement que pour atteindre leur plein potentiel, les enfants
ont besoin de grandir dans un environnement dans lequel ils peuvent s’épanouir, tant sur
les plans intellectuel, physique, mental, qu’émotionnel ou spirituel. Un environnement
propice à un tel épanouissement doit réunir les quatre conditions fondamentales suivantes:
• il doit être sain, sûr et durablement protecteur, à la fois sur les plans physique et
émotionnel ;
• il doit favoriser la croissance et le développement ;
• il doit disposer des services de santé nécessaires pour le bon développement d’un
enfant ;
• il doit favoriser la recherche d’amélioration continue et son suivi, sur la base de
preuves.
Les médecins savent que l’avenir du monde repose sur nos enfants. Les expériences de la
prime enfance influencent fortement le développement futur des enfants, notamment leur
apprentissage des bases, leur réussite à l’école, leur participation économique, leur rôle de
citoyens au sein de la société et leur santé. La plupart du temps, les parents et les
personnes qui s’occupent des enfants ne peuvent assurer la mise en place d’un
environnement protecteur et stimulant sans l’aide d’organisations locales, régionales,
nationales et internationales.
Les principes énoncés dans la présente déclaration s’appliquent à tous les enfants du
monde, de leur naissance à leurs 18 ans, quels que soient leur âge, leur appartenance
ethnique réelle ou supposée, leur nationalité, leurs opinions politiques, leurs croyances,
leur langue, leur sexe, leur genre, la maladie ou le handicap dont ils sont atteints, leurs
aptitudes physiques et intellectuelles, leur orientation sexuelle, leur histoire culturelle, leur
parcours de vie ou leur classe sociale, ou ceux de leurs parents ou de leurs tuteurs. Dans
tous les pays du monde, quelles que soient ses ressources, la satisfaction de ces principes
devrait être une priorité pour les parents, les communautés et les gouvernements. La
Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant (1989) et les chartes
nationales des droits des enfants prévoient des droits étendus pour tous les enfants et les
jeunes gens, mais ces droits ne sauraient être exercés en l’absence de la santé. En outre, les
Objectifs de développement durable des Nations unies, notamment les troisième,
quatrième, cinquième et sixième portent directement sur la santé des enfants et sur les
déterminants sociaux de la santé. Il incombe au gouvernement de la région où est
domicilié l’enfant de faire appliquer les principes énoncés dans la présente déclaration.
Cordoue ⏐ D-1998-01-2020
Santé des Enfants (Ottawa)
Tous les enfants doivent être traités avec dignité, tolérance et respect et apprendre à traiter
les autres de même.
Tous les enfants ont le droit de jouir du meilleur état de santé physique et mentale et du
meilleur bien-être qu’ils soient capables d’atteindre.
Il est essentiel de déjouer les déterminants sociaux de la santé pour parvenir à atteindre
l’équité en matière de santé pour les enfants.
Les enfants dans leur ensemble sont considérés comme un groupe vulnérable, mais au sein
de ce groupe, certains enfants présentent des besoins particuliers, qu’ils soient orphelins,
réfugiés sans domicile ou demandeurs d’asile, handicapés, issus de foyers précaires ou
vivant dans des zones de conflit : ces groupes ont besoin d’une attention particulière dans
tous les domaines.
1. Un environnement sain, sûr et durablement protecteur, à la fois sur les plans
physique et émotionnel doit comporter les éléments suivants :
• un environnement physique sûr et pérenne, protégé le plus possible des
changements climatiques, un écosystème idéal où l’eau, l’air et le sol ne sont ni
pollués ni dégradés ;
• la mise en œuvre de toute urgence de stratégies d’atténuation des conséquences des
changements climatiques, une sensibilisation, adaptée à leur âge, de tous les
enfants à ces changements pour parvenir à un environnement plus durable pour
eux;
• un domicile sans danger, un environnement familial sûr, des parents disponibles
pour prendre soin d’eux et un entourage protecteur ;
• des familles, foyers, écoles et communautés sains, sûrs et stables ;
• une protection contre l’intimidation et un environnement qui favorise une bonne
santé mentale ;
• une protection contre toute discrimination fondée sur l’âge, une pathologie ou un
handicap, les croyances, l’appartenance ethnique réelle ou supposée, le genre, la
nationalité, l’affiliation politique, l’orientation sexuelle, la classe sociale ou tout
autre facteur ;
• l’accès à des infrastructures sûres, comportant un système d’assainissement fiable,
des transports adaptés et des endroits où jouer ;
• la protection contre les catastrophes, qu’elles soient naturelles ou d’origine
humaine ;
• une protection contre les mauvais traitements physiques, sexuels, émotionnels, les
violences verbales et la négligence ;
• la prévention de l’exploitation sous la forme de travail des enfants ;
• une protection contre les pratiques traditionnelles préjudiciables ;
• la protection contre le fait de devoir assister ou participer à des violences lors d’un
conflit armé, y compris contre le recrutement forcé d’enfants soldats ou de
membres d’un gang ;
• la protection contre les dangers associés à l’abus d’alcool, de tabac ou d’autres
substances, y compris l’accès à des informations à cet égard, adaptées à l’âge de
D-1998-01-2020 ⏐ Cordoue
Santé des enfants (Ottawa)
l’enfant.
Tous les enfants doivent être officiellement enregistrés dans le mois qui suit leur naissance
ou le plus tôt possible après, afin de bénéficier d’une reconnaissance légale, d’un accès
aux soins de santé, à la sécurité sociale et à toutes les autres ressources qui nécessitent
l’identification.
Les demandeurs d’asile mineurs, qu’ils soient accompagnés ou non, ne devraient pas être
placés en détention ni séparés de leurs parents et de leur famille et ne devraient pas être
renvoyés vers des endroits où ils pourraient subir des atteintes à leurs droits
fondamentaux.
2. Un environnement qui favorise la croissance et le développement comprend :
• l’accès à une alimentation saine et nourrissante en quantité suffisante pour
favoriser une bonne santé et un bon développement à long terme, y compris la
possibilité d’un allaitement exclusif lorsque cela est possible pendant les premiers
six mois de la vie et pendant aussi longtemps qu’il convienne à la mère et à
l’enfant, l’accès à une alimentation adaptée, sûre et variée, la protection contre les
environnements propices à l’obésité par la régulation des aliments et des boissons
transformés et préjudiciables à la santé ;
• la promotion et l’encouragement précoces de la littératie nutritionnelle ainsi que de
l’activité et de l’éducation physique ;
• l’accès à l’éducation de la prime enfance jusqu’au secondaire, avec des
dispositions spéciales pour les enfants qui ne peuvent se rendre à l’école ;
• le droit de consulter des informations adaptées à son âge relatives à la santé, y
compris de recevoir une éducation à la sexualité complète et fondée sur des
preuves scientifiques ;
• l’accès à une assistance sociale.
3. L’accès à des services de soins de santé de haute qualité, complets et adéquats à
toutes les étapes du développement de l’enfant
• L’intérêt de l’enfant doit demeurer la priorité de la prestation de soins de santé. À
cette fin, il convient de garantir les principes suivants :
• des soins d’urgence et de réhabilitation préventifs et curatifs appropriés pour la
mère et l’enfant ;
• l’accès aux soins prénataux et maternels et à des soins postnataux de qualité afin
que la mère et l’enfant jouissent du meilleur état de santé possible à sa naissance et
après ;
• le respect de la vie privée des enfants ;
• tous les enfants en demande d’asile ou réfugiés doivent recevoir des soins
médicaux ;
• les personnes qui sont chargées des soins des enfants devraient recevoir une
formation spécialisée et disposer des compétences nécessaires pour répondre de
manière appropriée aux besoins médicaux, physiques, émotionnels et
développementaux des enfants et de leur famille ;
• les soins de santé de base, notamment l’évaluation du développement, la
promotion de la santé, l’immunisation recommandée, le dépistage précoce de
Cordoue ⏐ D-1998-01-2020
Santé des Enfants (Ottawa)
maladies, l’accès aux médicaments, la santé bucco-dentaire et oculaire ;
• des soins de santé mentale multidisciplinaires (mettant à contribution des
travailleurs sociaux, psychologues, thérapeutes, médecins du travail, éducateurs,
etc.) et communautaires, ainsi qu’une orientation rapide vers un spécialiste
compétent lorsqu’un problème est identifié ;
• l’accès prioritaire des mères et des enfants à des soins médicaux en cas de danger
de mort ;
• l’hospitalisation en cas de besoin. Les hôpitaux devraient disposer de locaux et de
politiques permettant aux parents d’assurer la continuité des soins qui leur
incombent ;
• l’accès à un spécialiste pour le diagnostic, les soins et les traitements s’il en est
besoin ;
• des services de réadaptation et de soutien au sein de la communauté ;
• des soins de prévention ou d’atténuation de la douleur ;
• des soins palliatifs et de fin de vie s’il en est besoin ;
• l’obtention du consentement éclairé du patient enfant ou de son représentant légal
avant tout diagnostic, thérapie, réadaptation ou procédure de recherche sur lui.
Dans la plupart des cas, on cherchera à obtenir le consentement d’un ou des parents
ou du tuteur, mais il pourra également s’agir parfois d’un membre de la famille
élargie, bien qu’il convienne, avant de chercher à obtenir le consentement, de tenir
compte des souhaits de l’enfant s’il est apte à les faire connaître. Il conviendra
également de tenir compte de l’avis d’un enfant n’ayant pas la capacité légale mais
pouvant exprimer son point de vue. Le cas échéant (par exemple pour les services
de santé reproductive) un enfant apte à exprimer sa volonté et à participer à la
décision sera autorisé à consentir à un traitement sans l’accord de son représentant
légal. En cas de danger de mort et lorsqu’un enfant apte à exprimer sa volonté ne
peut donner son consentement à un traitement et que ses parents ou représentants
légaux ne sont pas disponibles, il conviendra de présumer son consentement pour
lui sauver la vie ;
• l’accès à l’ensemble des services de santé sexuelle et reproductive pour les
adolescents, y compris l’accès à l’avortement ;
• L’identité sexuelle et de genre de l’enfant doit être respectée. Les pratiques
nuisibles comme la mutilation génitale ou les prétendues thérapies de conversion
doivent être interdites.
• Les enfants les plus vulnérables devraient avoir accès à l’assistance sociale et aux
mécanismes leur permettant de bénéficier d’un accès universel aux soins de santé.
• Les enfants sans domicile, orphelins, demandeurs d’asile, réfugiés ou issus de
zones de conflit devraient recevoir des soins médicaux basiques d’urgence sans
discrimination.
4. Un environnement favorisant la recherche, sur la base de preuves scientifiques,
d’une amélioration continue et son suivi
• Les principes de la Déclaration d’Helsinki doivent être observés dans toute
recherche dont les sujets sont des enfants.
Manuel des Politiques de l’AMM
L’Association Médicale Mondiale D-2000-01-2022
DÉCLARATION D’ÉDIMBOURG DE L’AMM
SUR
LES CONDITIONS CARCÉRALES ET LA PROPAGATION DE MALADIES
TRANSMISSIBLES
Adoptée par la 52e
Assemblée générale de l’AMM, Édimbourg, Ecosse, Octobre 2000
et révisée par la 62e
Assemblée Générale de l’AMM, Montevideo, Uruguay, Octobre 2011
et par la 73e
Assemblée Générale de l’AMM, Berlin, Allemagne, Octobre 2022
PRÉAMBULE
La déclaration de Lisbonne de l’AMM sur les droits du patient proclame que « toute personne
a le droit de recevoir, sans aucune discrimination, des soins médicaux appropriés ».
La constitution de l’Organisation mondiale de la santé dispose que « la possession du meilleur
état de santé qu’il est capable d’atteindre constitue l’un des droits fondamentaux de tout être
humain, quelles que soient sa race, sa religion, ses opinions politiques, sa condition
économique ou sociale ».
Les personnes privées de liberté (« les détenus ») devraient recevoir des soins de santé de même
qualité que les personnes en liberté, puisqu’elles ont les mêmes droits que les autres personnes.
Cela suppose le droit à un traitement humain et à des soins médicaux appropriés. Les normes
de traitement des détenus font l’objet d’un grand nombre de déclarations et de directives des
Nations unies, en particulier l’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus, dites
les règles Nelson Mandela, lesquelles, dans leur version de 2015 sont complétées par les règles
de Bangkok des Nations unies concernant le traitement des détenues.
Le terme « personnes privées de liberté » désigne toutes les personnes détenues quel que soit
leur statut, des personnes placées en détention provisoire en attendant leur jugement aux
personnes condamnées à une peine de prison.
Il incombe aux États de garantir le droit à la vie et à la santé des personnes privées de liberté.
Cela suppose d’assurer aux détenus les soins nécessaires pour que la prison ne devienne pas un
facteur déterminant des maladies transmissibles.
Les mêmes principes éthiques s’appliquent à la relation entre le médecin et les personnes
privées de liberté qu’à la relation entre un médecin et tout autre patient. Cependant le cadre
particulier de la prison peut mettre la relation médecin-patient relation sous tension, le médecin
pouvant subir la pression des autorités, le médecin y étant hiérarchiquement subordonné à son
Conditions Carcérales et TB
Berlin D-2000-01-2022
employeur, à savoir l’autorité pénitentiaire et en raison de l’attitude générale de la société
envers les personnes privées de liberté.
Au-delà de la responsabilité des États de traiter toutes les personnes privées de liberté avec le
respect dû à leur dignité et à leur valeur en tant qu’êtres humains, la mise en œuvre adéquate
des règles Nelson Mandela se justifie par d’importantes raisons de santé publique. La forte
incidence de la tuberculose et d’autres maladies transmissibles parmi les détenus d’un grand
nombre de pays prescrit de placer la santé publique parmi les priorités lors de la définition de
nouveaux régimes carcéraux et de la réforme des systèmes pénaux et carcéraux existants.
Les personnes qui risquent l’emprisonnement font souvent partie des couches les plus
vulnérables de la société. Elles peuvent avoir manqué de soins de santé avant leur placement
en détention, voire se trouver dans un état de santé plus mauvais que de nombreux autres
citoyens et présenter un fort risque d’intégrer la prison avec des problèmes de santé non
dépistés, non diagnostiqués et non traités.
La surpopulation, le confinement de longue durée dans des espaces restreints, faiblement
éclairés, mal chauffés et par conséquent mal ventilés et souvent humides sont fréquent dans les
lieux de détention. Or toutes ces caractéristiques contribuent à la propagation des troubles de
la santé et des maladies transmissibles. Lorsqu’à ces facteurs s’ajoutent le manque d’hygiène,
une alimentation inadéquate et un accès limité à des soins de santé adaptés, les lieux de
détention peuvent représenter un problème épineux de santé publique.
Maintenir des personnes privées de liberté dans des conditions qui les exposent à des risques
médicaux substantiels constitue un grave écueil humanitaire. La manière la plus efficace et
efficiente de réduire le risque de transmission des maladies est d’améliorer l’environnement
carcéral.
Il incombe aux États d’allouer des ressources suffisantes pour assurer des conditions de
détention dignes, assurer que les soins de santé en milieu carcéral soient adaptés à la taille et
aux besoins de la population privée de liberté et de définir et mettre en place des stratégies de
santé durables pour prévenir la transmission des maladies. L’organisation des soins de santé
dans les prisons requiert une équipe de personnel soignant adéquate, capable, dans le cadre de
sa mission essentielle de soin et de traitement des personnes placées en détention, de dépister
et de traiter les maladies transmissibles.
La propagation de la tuberculose active au sein des populations carcérales et le développement
de formes de tuberculose résistantes aux médicaments (tuberculoses multirésistante et
ultrarésistante) souligné par l’Association médicale mondiale dans sa résolution sur la
tuberculose, atteint une très forte prévalence et des taux d’incidence très élevés dans les prisons
de certaines régions du monde. De même, la pandémie de Covid-19 a gravement touché les
lieux de détention et des flambées ont été signalées dans le monde entier. D’autres pathologies,
comme l’hépatite C et le sida, présentent des risques de transmission par le sang ou par
l’échange de fluides corporels. La surpopulation carcérale est en outre propice à la propagation
Manuel des Politiques de l’AMM
L’Association Médicale Mondiale D-2000-01-2022
de maladies sexuellement transmissibles, tandis que l’usage de drogues injectables contribue à
la propagation du sida et des hépatites B et C.
RECOMMANDATIONS
Rappelant sa déclaration de Lisbonne sur les droits du patient, l’Association médicale mondiale
appelle tous les acteurs concernés à prendre les mesures nécessaires pour garantir aux
personnes privées de liberté le meilleur état de santé qu’elles sont capables d’atteindre, et
notamment :
les gouvernements et les autorités pénitentiaires et sanitaires
1. à protéger les droits des personnes privées de liberté conformément aux différents
instruments des Nations unies relatifs aux conditions de détention, en particulier les règles
Nelson Mandela pour le traitement des détenus ;
2. à allouer les ressources nécessaires aux soins de santé dans les lieux de détention, qui
doivent être adaptés au nombre et aux besoins des personnes privées de liberté, y compris
en finançant adéquatement des personnels de santé en effectifs suffisants ;
3. à définir et à mettre en œuvre des stratégies sanitaires solides afin de créer un
environnement carcéral sûr et sain, y compris par la vaccination, l’hygiène, le suivi et
d’autres mesures de prévention de la propagation des maladies transmissibles ;
4. à garantir que les personnes privées de liberté porteuses d’une maladies infectieuse soient
traitées avec dignité et que leurs droits à des soins de santé soient respectés. En particulier,
leur état de santé ne saurait justifier leur isolement sans un accès adéquat aux soins de santé
et au traitement médical appropriés ;
5. à assurer que les conditions de détention, à tout moment de la procédure judiciaire, de
l’arrestation au rendu du jugement ou une fois la peine de prison prononcée, ne contribuent
pas au développement, à l’aggravation ou à la transmission de maladies ;
6. à assurer que le diagnostic et le traitement des maladies chroniques non transmissibles et
des pathologies aiguës non transmissibles ou des blessures soit raisonnable et approprié,
afin de ne pas ajouter un fardeau indu au personnel de santé ou de ne pas accroître le risque
de propagation des maladies transmissibles par des détenus souffrant d’une maladie
décompensée ou d’une blessure.
7. à assurer que la planification et le suivi des soins font partie intégrante de la prestation de
soins de santé en prison, en particulier en coordonnant les services de santé dans et hors les
murs de la prison pour faciliter la continuité des soins et le suivi épidémiologique des
patients lors de leur remise en liberté ;
Conditions Carcérales et TB
Berlin D-2000-01-2022
8. à assurer que l’état de santé des personnes soit examiné dans les 24 heures suivant leur
entrée ou leur transfert dans un autre lieu de détention pour assurer la continuité des soins
;
9. à éviter l’interruption des soins au sein de l’institution, notamment lorsque le détenu reçoit
un traitement de substitution aux opiacés, en poursuivant le traitement prescrit.
10. L’infection ou le risque de transmission ne saurait justifier un placement en détention.
L’emprisonnement ne saurait constituer une manière efficace de prévenir la transmission
de maladies infectieuses : au contraire, il favorise, par la peur, la dissimulation du
diagnostic et par suite, la propagation de la maladie.
11. à respecter l’autonomie et les responsabilités des médecins qui travaillent dans les prisons,
qui doivent observer des principes d’éthique médicale pour protéger la santé des personnes
privées de liberté ;
12. à mener des enquêtes indépendantes et transparentes dans les établissements pénitentiaires
pour éviter le refus de soins de santé aux détenus.
les Membres constituants de l’AMM et l’ensemble de la profession médicale
13. à travailler avec les autorités locales et nationales, les autorités sanitaires et pénitentiaires
pour faire de la santé, y compris la santé mentale, et des soins de santé en prison une priorité
et adopter des stratégies permettant de créer un environnement carcéral sûr et sain ;
14. conformément aux principes éthiques de la profession médicale, à encourager les médecins
à signaler et à consigner toutes les défaillances de la prestation de soins de santé conduisant
au mauvais traitement des personnes privées de liberté ;
15. à soutenir et à protéger les médecins qui rencontrent des difficultés en raison de tentatives
de dénoncer des défaillances de soins de santé dans des prisons ;
16. à soutenir l’amélioration des conditions de détention et des systèmes pénitentiaires sur le
plan de la santé des personnes privées de liberté.
les médecins travaillant en milieu carcéral
17. à signaler aux autorités de santé et aux organisations professionnelles de leur pays toute
défaillance dans la prestation des soins de santé, y compris de santé mentale, aux personnes
privées de liberté et toute situation présentant un risque épidémiologique grave;
18. à se conformer aux directives de santé publique nationales lorsqu’elles sont solides d’un
point de vue déontologique, notamment en matière de signalement obligatoire des maladies
infectieuses et transmissibles.
Manuel des Politiques de l’AMM
L’Association Médicale Mondiale D-2002-01-2023
DÉCLARATION DE WASHINGTON DE L’AMM
SUR
LES ARMES BIOLOGIQUES
Adopté par la 53e
Assemblée générale de l’AMM, Washington DC, Etats Unis, Octobre 2002
révisée par la 164e
Session du Conseil, Divonne les Bains, France, Mai 2003
réaffirmée par la 191e
Session du Conseil, Prague, République Tchèque, Avril 2012
et révisée par la 74e
Assemblée générale de l’AMM, Kigali, Rwanda, Octobre 2023
PRÉAMBULE
Les progrès rapides de la microbiologie, de la biologie moléculaire et du génie génétique ont
créé des possibilités extraordinaires pour la recherche biomédicale et promettent des
améliorations importantes de la santé humaine et de la qualité de vie. Toutefois, la prolifération
de ces technologies donne aussi la possibilité de créer de nouveaux pathogènes, de nouvelles
maladies, tout en simplifiant les méthodes de production d’armes biologiques. Les technologies
nécessaires sont relativement bon marché et comme les outils de production sont similaires à
ceux utilisés dans les laboratoires comme pour la fabrication de vaccins, elles sont faciles à
obtenir. La possibilité de produire et de disperser efficacement des armes biologiques existe
donc partout dans le monde, menaçant les gouvernements et mettant en danger les populations
de la planète.
Les conséquences d’une attaque biologique seraient à la fois insidieuses et dévastatrices. Elles
pourraient se poursuivre par la transmission secondaire et tertiaire de l’agent pathogène des
semaines, des mois ou des années après l’épidémie initiale. Compte tenu de la facilité de
déplacement et de la mondialisation toujours plus poussée des échanges, une flambée quelque
part dans le monde pourrait menacer l’ensemble des pays. De nombreuses maladies aiguës
graves survenant sur une courte période pourraient submerger les capacités des systèmes de
santé mondiaux.
Les médecins et les autres personnels de santé, qui sont aux avant-postes de la lutte contre les
souffrances humaines causées par des épidémies, seraient les premiers responsables de la prise
en charge des victimes d’armes biologiques.
Les acteurs de la recherche biomédicale ont l’obligation morale et éthique d’envisager les
implications de toute utilisation malveillante de leurs conclusions. La modification génétique
délibérée ou involontaire de microorganismes pourrait créer des organismes plus virulents,
résistants aux antibiotiques ou très stables dans l’environnement. La modification génétique de
micro-organismes pourrait altérer leur immunogénicité, leur permettant ainsi d’échapper à
l’immunité naturelle ou augmentée par un vaccin. Les progrès du génie génétique et des
Armes Biologiques
Kigali D-2002-01-2023
thérapies géniques peuvent permettre de modifier le système immunitaire de la population cible
pour accroître ou réduire la sensibilité à un pathogène ou perturber le fonctionnement normal
des gènes de l’hôte.
La lutte contre la prolifération et les mesures de maîtrise de l’armement peuvent réduire mais
elles ne peuvent éliminer totalement la menace des armes biologiques. Il y a donc un besoin de
créer et d’adhérer à un éthos mondialement accepté qui rejette la mise au point, la production,
la possession et l’utilisation d’armes biologiques. La collaboration internationale est essentielle
à l’obtention d’un tel consensus universel.
La Convention des Nations unies sur l’interdiction des armes biologiques (CABT) proscrit la
mise au point, la production, l’acquisition, le transfert, l’accumulation et l’utilisation des armes
biologiques ou à toxines. Ayant atteint une adhésion quasi universelle, la CABT constitue un
élément central des efforts de la communauté internationale pour lutter contre la prolifération
des armes de destruction massive et a établi une norme robuste contre les armes biologiques.
Il incombe entre autres aux associations médicales et aux médecins de sensibiliser la population
et les décideurs aux implications des armes biologiques et de rallier un soutien universel à la
condamnation de la recherche, du développement ou de l’emploi de telles armes comme
moralement et éthiquement inacceptable. Ils ont un rôle sociétal et éthique important à jouer
pour plein exiger le respect de la CABT, réprouver l’utilisation d’armes biologiques, mettre en
garde contre la recherche illicite ou contraire à l’éthique et atténuer les effets de l’emploi
d’armes biologiques.
RECOMMANDATIONS
Reconnaissant la menace croissante que font peser les armes biologiques, l’AMM et ses
membres constituants condamnent la mise au point, la production et l’utilisation de toxines et
d’agents biologiques à des fins étrangères à la prophylaxie, à la protection et à la thérapie ou
pour d’autres motifs pacifiques et formule les recommandations suivantes :
Renforcement de la préparation et des interventions en cas d’urgence sanitaire
Les gouvernements et les autorités nationales de santé devraient :
1. élaborer une stratégie pour l’accès en temps utile et efficacement coordonné aux mesures
de protection vitale contre de nouveaux pathogènes, quelle que soit leur origine pour toutes
les populations à risque. Cette stratégie devrait comporter une capacité d’intensification
pour assurer des soins de masse.
2. conformément à la prise de position de l’AMM sur les épidémies et les pandémies,
satisfaire les besoins essentiels, et notamment :
• des investissements dans les systèmes de santé publics, y compris les ressources et les
fournitures pour accroître la capacité à dépister, rechercher et contenir les flambées de
maladies rares ou inhabituelles ;
Manuel des Politiques de l’AMM
L’Association Médicale Mondiale D-2002-01-2023
• un programme fonctionnel mondial de veille pour améliorer la réaction aux maladies
infectieuses survenant naturellement et pour permettre leur détection précoce et la
caractérisation des maladies nouvelles ou émergentes ;
3. fournir à l’OMS les moyens appropriés de remplir son rôle de direction en vue d’une
coopération internationale adaptée et la coordination de la veille et de la réaction face aux
maladies infectieuses émergentes ;
4. soutenir l’élaboration d’un instrument légalement contraignant pour l’OMS aux fins de la
prévention, de la préparation et de l’intervention face aux pandémies qui intègre les
principes d’équité et des droits humains ;
5. mettre en place des formations adéquates et ciblées pour les professionnels de santé, les
chefs de file dans la société civile et la population au sens large, ainsi que des programmes
collaboratifs de recherche pour améliorer le diagnostic, la prévention et le traitement des
maladies ;
6. élaborer des stratégies de communication pour informer les professionnels de santé et le
grand public d’actes de bioterrorisme et de flambées de maladies infectieuses, mais aussi
des services médicaux disponibles à l’échelon local ;
7. financer la recherche et développement pour contrer les armes biologiques, notamment :
• pour améliorer la compréhension de l’épidémiologie, de la parthénogénèse et le
traitement des pathologies causées par de potentiels agents issus d’armes chimiques et
la réaction immunitaire à ces agents ;
• pour parvenir à de nouveaux vaccins, médicaments et antidotes plus efficaces contre
les armes biologiques ;
• pour améliorer les capacités de détection des agents biologiques et de lutte contre ces
agents.
Les médecins, les associations médicales et les autres entités de santé devraient :
8. participer aux côtés des autorités sanitaires locales, nationales et internationales à
l’élaboration et à la mise en œuvre des protocoles de préparation et d’intervention en cas
d’actes de bioterrorisme et de flambées de maladies infectieuses. Ces protocoles devraient
être utilisés comme base pour la sensibilisation des médecins et du grand public ;
9. soutenir et permettre aux médecins de jouer leur rôle essentiel de dépistage précoce de
foyers inhabituels de maladies ou de symptômes, qui pourraient résulter de l’utilisation
d’armes biologiques de manière à pouvoir le signaler rapidement aux institutions
compétentes.
10. Les médecins des spécialités concernées devraient :
Armes Biologiques
Kigali D-2002-01-2023
• être vigilants quant à l’occurrence de maladies ou de décès inexpliqués au sein d’une
communauté ;
• posséder des connaissances en matière de capacités de veille épidémiologique et de
lutte contre des foyers inhabituels de maladies, symptômes ou détections ;
• être familiers des manifestations cliniques, des techniques de diagnostic, des
précautions d’isolement, des protocoles de décontamination et des
prophylaxies/thérapies contre les agents biologiques susceptibles d’être utilisés dans
une attaque ;
• utiliser les procédures appropriées pour éviter de s’exposer ou que d’autres soient
exposés ;
• comprendre les bases de la communication des risques pour pouvoir communiquer
clairement et de manière non menaçante sur des questions telles que les risques
d’exposition et les potentielles mesures de prévention.
Lutte contre la recherche d’armes biologiques
Les gouvernements et les autorités nationales de santé devraient :
11. élaborer et mettre en œuvre des stratégies nationales et mondiales de sensibilisation au
développement potentiel d’armes biologiques parmi les chercheurs et les praticiens,
comprenant une information complète sur le système de signalement à utiliser le cas
échéant ;
12. renforcer les mécanismes de supervision, afin de la rendre transparente et responsable et la
règlementation des travaux des laboratoires biologiques et travaillant sur des toxines qui
pourraient être appliqués à la fabrication d’armes.
Les médecins devraient :
13. reconnaître la responsabilité sociétale des médecins en tant que scientifiques et
humanitaires, pour dénoncer la recherche scientifique pour le développement et l’utilisation
d’armes biologiques et pour plaider contre l’utilisation des biotechnologies et des
technologies de l’information à des fins potentiellement dangereuses.
Les chercheurs devraient :
14. se pencher sur les implications et les applications possibles de leur travail et comparer
soigneusement l’intérêt de la recherche scientifique et leurs responsabilités éthiques vis-à-
vis de la société.
Encourager les mécanismes mondiaux de veille de la menace d’armes biologiques
Les gouvernements devraient :
Manuel des Politiques de l’AMM
L’Association Médicale Mondiale D-2002-01-2023
15. prendre les mesures nécessaires pour garantir le respect et la mise en œuvre de la CABT et
renforcer sa mise en œuvre par les moyens appropriés, en assurant leur transparence et en
mettant en place des mécanisme adéquats de reddition de comptes pour les États membres.
Les médecins, les associations médicales et les autres entités de santé devraient :
16. défendre, en coopération avec les Nations unies, y compris l’OMS et les autres entités
compétentes pour renforcer l’Unité d’appui à l’application de la CABT, notamment les
personnalités de la médecine et de la santé publique pour effectuer le suivi de la menace
que présentent les armes biologiques, pour identifier les actions susceptibles de prévenir la
prolifération des armes biologiques et pour mettre en place un plan coordonné visant à
détecter l’émergence de maladies infectieuses dans le monde entier. Un tel plan devrait
notamment couvrir :
• la création de systèmes internationaux de suivi et de signalement, afin d’améliorer la
veille et la lutte contre les flambées de maladies infectieuses dans le monde ;
• l’élaboration d’un protocole de vérification efficace relevant de la CABT ;
• la sensibilisation des médecins et du personnel de santé publique aux maladies
infectieuses émergentes et aux armes biologiques potentielles ;
• le renforcement des capacités des laboratoire pour identifier les pathogènes
biologiques ;
• la disponibilité des vaccins et des produits pharmaceutiques appropriés et
• les besoins financiers, techniques et de recherche qui permettraient de réduire les
risques d’utilisation d’armes biologiques et d’autres menaces majeures de maladies
infectieuses.
D-2002-02-2002 ⏐L’Association Médicale Mondiale
Manuel des Politiques de l’AMM
DÉCLARATION DE L’AMM
SUR
LES CONSIDÉRATIONS ÉTHIQUES CONCERNANT
LES BASES DE DONNÉES DE SANTÉ
Adoptée par la 53
e
Assemblée générale de l’AMM, Washington DC, Etats Unis,
Octobre 2002
1. Le droit au respect de la vie privée permet au patient de maîtriser la communication et
l’utilisation des informations le concernant. L’obligation de secret professionnel du
médecin assure la protection des données personnelles de santé du patient.
2. Le secret professionnel est un élément fondamental de la pratique médicale et est es-
sentiel à la confiance et à l’intégrité de la relation médecin/patient. Sachant que sa vie
privée est respectée, le patient peut communiquer librement à son médecin des in-
formations personnelles.
3. Tous ces principes sont énoncés dans les textes de déclarations de l’AMM, depuis sa
fondation en 1947, notamment dans :
1. la Déclaration de Lisbonne1
, qui déclare que « La dignité et le droit à la vie privée
du patient, en matière de soins et d’enseignement médicaux, seront à tout moment
respectés »;
2. la Déclaration de Genève2
, qui demande que « le médecin respecte de façon
absolue le secret sur ce qu’il sait du patient, même après sa mort »;
3. la Déclaration d’Helsinki3
, qui déclare que:
« Dans la recherche médicale, le devoir du médecin est de protéger la vie, la santé,
la dignité et l’intimité de la personne. »
« Toutes précautions doivent être prises pour respecter la vie privée du sujet, la
confidentialité des données le concernant et limiter les répercussions de l’étude
sur son équilibre physique et psychologique. »
« Lors de toute étude, la personne se prêtant à la recherche doit être informée de
manière appropriée des objectifs, méthodes, financement, conflits d’intérêts
éventuels, appartenance de l’investigateur à une ou des institutions, bénéfices
attendus ainsi que des risques potentiels de l’étude et des contraintes qui pour-
raient en résulter pour elle. Le sujet doit être informé qu’il a la faculté de ne pas
participer à l’étude et qu’il est libre de revenir à tout moment sur son consente-
Washington, DC ⏐ D-2002-02-2002
Bases de Données sur la Santé
ment sans crainte de préjudice. Après s’être assuré de la bonne compréhension par
le sujet de l’information donnée, le médecin doit obtenir son consentement libre et
éclairé, de préférence par écrit. »
1. L’objectif premier de la collecte d’informations de santé personnelles est de fournir
des soins au patient. De plus en plus souvent, ces informations sont conservées dans
des bases de données. Celles-ci peuvent contenir le dossier de santé du patient ou des
éléments particuliers, par exemple dans les registres de maladies.
2. Les progrès de la médecine et des soins de santé sont tributaires de l’assurance de
qualité, des activités de gestion des risques et de la recherche, notamment des études
épidémiologiques rétrospectives, qui se fondent sur les renseignements de santé des
personnes, des communautés et des sociétés. Les bases de données sont de précieuses
sources d’information lorsqu’elles sont utilisées dans le cadre de ces objectifs secon-
daires.
3. Il importe de s’assurer que l’utilisation des données dans le cadre d’objectifs secon-
daires n’empêche pas le patient de confier les informations relatives à ses besoins,
n’abuse pas de sa vulnérabilité ou n’exploite pas indûment la confiance qu’il a accordée
à son médecin.
4. Aux fins de la présente déclaration, les termes suivants ont été définis:
1. les « informations de santé personnelles » incluent toutes les informations enregis-
trées concernant la santé physique ou mentale d’une personne identifiable;
2. une « base de données » est un système qui permet, par des moyens manuels ou
électroniques, la collecte, la description, la sauvegarde, la récupération et/ou l’utili-
sation des informations de santé personnelles;
3. les « bases de données anonymes » sont des données dont le lien entre le patient et
l’information a été supprimé et ne peut être rétabli;
4. le « consentement » est la permission d’agir donnée volontairement par le pa-tient,
fondée sur la bonne compréhension des implications et conséquences possibles.
Certaines législations permettent, en cas d’incapacité et notamment s’il s’agit de
mineurs, d’incapables majeurs ou de personnes décédées, de solliciter le
consente-ment du représentant légal.
PRINCIPES
1. Ces principes s’appliquent à toutes les bases de données de santé, existantes ou en
création, y compris celles dirigées ou gérées par des organisations commerciales.
Accès à l’information des patients
2. Le patient a le droit de connaître les informations que le médecin possède à son sujet,
y compris les informations détenues dans les bases de données. Dans de nombreux
pays, la loi prévoit que le patient a le droit d’obtenir une copie de son dossier.
D-2002-02-2002 ⏐L’Association Médicale Mondiale
Manuel des Politiques de l’AMM
3. Le patient doit avoir le droit de décider de supprimer des informations le concernant
dans la base de données.
4. Dans de très rares cas, certains éléments du dossier peuvent ne pas être communiqués
s’ils sont susceptibles d’avoir des effets négatifs importants sur le patient ou sur
d’autres personnes. Le médecin doit pouvoir justifier sa décision de ne pas divulguer
certaines informations à son patient.
Confidentialité
5. Le médecin est personnellement responsable de la confidentialité des informations de
santé personnelles qu’il a en sa possession. Il doit également s’assurer de la mise en
place de mesures de sécurité appropriées pour le stockage, l’envoi et la réception des
informations de santé personnelles, y compris par la voie électronique.
6. Une personne médicalement qualifiée, voire plusieurs, fera office de « gardien » de la
base de données. Il aura la responsabilité de la contrôler et d’assurer l’application des
principes de confidentialité et de sécurité.
7. Des mesures de sécurité doivent être mises en place pour empêcher l’accès et l’utili-
sation non autorisés et non conformes des informations de santé personnelles de la
base de données et pour assurer l’authenticité des données. Des mesures permettant de
garantir la sécurité de la transmission de ces données doivent être également mises en
place.
8. Les systèmes de contrôle doivent enregistrer le nom des utilisateurs et la date d’utili-
sation. Les patients doivent avoir accès à ces enregistrements pour leur propre infor-
mation.
Consentement
9. Le patient doit être informé du stockage dans une banque de données d’informations le
concernant et des objectifs de leur utilisation.
10. Le consentement du patient est indispensable lorsque les informations le concernant
incluses dans la base de données sont transmises à des tiers ou permettent l’accès à
d’autres personnes que celles impliquées dans les soins aux patients, sauf circons-
tances exceptionnelles telles que celles indiquées dans l’article 11.
11. Dans certains cas, les informations de santé personnelles pourront être enregistrées
dans une base de données sans le consentement du patient, notamment lorsque la
législation nationale est en conformité avec les principes formulés dans la présente
déclaration ou lorsqu’un comité d’éthique mis en place à cet effet a donné son appro-
bation éthique. Dans ces cas exceptionnels, le patient doit être informé de l’utilisation
possible des informations le concernant, même s’il n’a pas le droit de s’y opposer.
12. Si le patient refuse que ses données soient communiquées à des tiers, son opposition
doit être respectée, sauf circonstances exceptionnelles, par exemple, lorsque la législa-
tion nationale est en conformité avec les principes formulés dans la présente déclara-
tion ou lorsque les risques de décès ou de préjudice grave peuvent ainsi être prévenus.
Washington, DC ⏐ D-2002-02-2002
Bases de Données sur la Santé
Utilisation des données
13. L’accès des tiers à des informations contenues dans la base de données requiert
l’autorisation préalable du gardien. Celle-ci est donnée dans le respect des règles du
secret professionnel, en vigueur.
14. Il importe d’obtenir l’approbation d’un comité d’éthique mis en place à cet effet pour les
études utilisant les données du patient, y compris pour toutes les nouvelles études non
prévues au moment de la collecte. Le comité devra décider s’il faut contacter les
patients pour obtenir leur consentement ou s’il est possible, dans le cadre du nouvel
objectif, d’utiliser les informations sans ce consentement. Les décisions du comité doi-
vent être conformes avec la législation nationale en vigueur et respecter les principes
formulés dans la présente déclaration.
15. Les données communiquées ne doivent être utilisées qu’aux seules fins prévues dans
l’autorisation.
16. les personnes chargées de la collecte, de l’exploitation et de la communication des
informations de santé doivent être juridiquement responsables de la sécurité de ces
informations.
Données anonymes
17. Dans la mesure du possible, les données utilisées dans le cadre des objectifs secon-
daires doivent être anonymes. Sinon, l’utilisation de données protégeant l’identité du
patient par un code ou un pseudonyme est préférable à l’utilisation des données facile-
ment identifiables.
18. L’utilisation de données anonymes ne pose généralement pas de problème de confi-
dentialité. Les données présentant pour les personnes dont elles sont issues un intérêt
légitime, par exemple des antécédents médicaux ou une photographie, méritent pro-
tection.
Intégrité des données
19. Le médecin a, dans la mesure du possible, la responsabilité de s’assurer que les infor-
mations fournies et contenues dans les bases de données sont exactes et actualisées.
20. Si le patient estime que les informations le concernant comportent des inexactitudes, il
a le droit de proposer des modifications et de faire annexer ses remarques au dos-sier.
Protocole
21. Un protocole précisera la teneur des informations et les raisons de leur détention, la
nature du consentement donné par le patient, les personnes ayant droit à y accéder, à
quel moment, pour quels motifs et les modalités selon lesquelles elles peuvent être
reliées à d’autres informations et les circonstances dans lesquelles elles peuvent être
transmises à des tiers.
D-2002-02-2002 ⏐L’Association Médicale Mondiale
Manuel des Politiques de l’AMM
22. Les renseignements communiqués au patient concernent son consentement au stock-
age et à l’utilisation des données, son droit d’accès à ces données et son droit à en cor-
riger les inexactitudes.
Gestion
23. Un système de gestion des questions et des réclamations doit être mis en place.
24. La ou les personnes responsables des règles et des procédures et auprès desquelles
seront présentées toutes questions ou réclamations éventuelles doivent être designées.
Principes
25. Les associations médicales nationales doivent coopérer avec les autorités responsables
de la santé, de l’éthique et des données personnelles, au niveau national et autres ni-
veaux administratifs appropriés, pour élaborer les règles applicables à la gestion des
informations médicales sur la base des principes formulés dans la présente déclara-
tion.
1
Déclaration de Lisbonne, adoptée par la 34e
Assemblée médicale mondiale, à Lisbonne (Por-
tugal) en septembre/octobre 1981 et amendée par la 47e
Assemblée générale à Bali (Indonésie)
en septembre 1995.
2
Déclaration de Genève, adoptée par la 2e
Assemblée générale de l’AMM, à Genève, en septem-
bre 1948 et dernièrement amendée par la 46e
Assemblée générale, à Stockholm, en septembre
1994.
3
Déclaration d’Helsinki, adoptée par la 18e
Assemblée générale de l’AMM, en juin 1964 à Helsinki
et dernièrement amendée par la 52e
Assemblée générale de l’AMM, à Edimbourg, en octobre
2000.
Manuel des Politiques de l’AMM
L’Association Médicale Mondiale D-2002-03-2022
DÉCLARATION DE L’AMM
SUR
LA SÉCURITÉ DU PATIENT
Adoptée par la 53e
Assemblée Générale de l’AMM, Washington, Octobre 2002
réaffirmée par la 191e
Session du Conseil, Prague, République Tchèque, Avril 2012
et révisée par la 73e
Assemblée Générale de l’AMM, Berlin, Allemagne, Octobre 2022
PRÉAMBULE
Les médecins s’efforcent de prodiguer aux patients des soins médicaux sûrs et de haute qualité.
Les progrès réalisés en médecine et dans les sciences et technologies connexes ont transformé
la manière dont les soins médicaux sont assurés dans les systèmes de santé avancés et
complexes.
Les risques inhérents à la médecine clinique n’ont cependant pas disparu. Les progrès de la
médecine moderne réduisent souvent les risques, mais ils peuvent également les accroître ou
en introduire de nouveaux, certains évitables d’autres non.
Les médecins et les organisations de soins de santé devraient essayer de prévoir ces risques et
de les prendre en charge dans la mesure de leurs possibilités.
De nombreux services de santé sont aux prises avec une demande qui dépasse leurs capacités,
une infrastructure inadaptée due au sous-investissement des gouvernements ou d’autres
prestataires de soins de santé. La sécurité des patients est en danger lorsque les médecins
travaillent dans des systèmes sous pression.
La sécurité du patient dépend également de la culture de travail dans laquelle évoluent les
médecins. Dans de nombreux systèmes de santé prévaut une culture du blâme, dans laquelle
on cible des personnes plutôt que d’examiner les causes organisationnelles plus larges des
erreurs (comme les ressources limitées, les pénuries de main-d’œuvre ou les défaillances
systémiques).
Par conséquent, de nombreux médecins craignent d’être injustement critiqués en cas d’erreur
médicale pouvant avoir été causée ou aggravée par des facteurs systémiques et sont réticents à
être honnêtes ou à exprimer leurs préoccupations.
Une culture de l’apprentissage sur le lieu de travail assure et améliore la sécurité du patient.
L’adoption d’une approche culturelle juste et apprenante pourrait être un antidote aux cultures
du blâme et de la peur.
Sécurité du Patient
Berlin D-2002-03-2022
Dans une culture d’apprentissage juste, le sujet de préoccupation est de savoir ce qui a provoqué
l’incident qui a compromis la sécurité du patient, plutôt que de chercher à déterminer qui est
l’éventuel responsable.
La régulation médicale et la peur des poursuites judiciaires peuvent également ébranler la
capacité des médecins à parler librement de l’erreur médicale. Un système dans lequel les
médecins ne se sentent pas encouragés à prendre la parole par peur d’être personnellement mis
en cause compromet l’identification précoce des causes systémiques d’erreurs médicales ou de
soins de piètre qualité et empêche la prise de mesures pour améliorer la sécurité du patient.
Le fait de travailler dans un système sous pression dans lequel prévaut une culture de la peur
et du blâme peut éroder le bien-être des médecins. La qualité du travail de ces médecins peut
s’en ressentir, voire conduire à l’erreur ou à des perspectives diminuées pour les patients.
L’amélioration du bien-être des médecins se répercute de manière significative sur la
productivité, la qualité des soins, la sécurité des patients et la pérennité des services de santé.
La promotion de cultures positives sur les lieux de travail est essentielle pour réduire l’erreur
médicale, améliorer le bien-être du médecin et assurer la sécurité du patient.
PRINCIPES
1. Les médecins s’assurent que la sécurité du patient est toujours prise en compte dans leur
décision médicale.
2. Les personnes et les protocoles sont rarement les seuls responsables d’erreurs. Le plus
probable est que des éléments séparés se combinent et créent ensemble une situation à haut
risque. Il devrait donc exister une culture non punitive pour le signalement confidentiel
d’erreurs médicales, qui se concentre sur la prévention et la correction des défaillances du
système plutôt que sur la culpabilité de la personne ou de l’organisation.
3. Une compréhension réaliste des risques inhérents à la médecine moderne exige que les
médecins coopèrent avec toutes les parties prenantes, y compris les patients, pour adopter
une approche proactive de la sécurité des patients.
4. Pour créer une telle approche, les médecins doivent en permanence absorber une large
gamme de connaissances scientifiques et s’efforcer d’améliorer continûment leur pratique
de la médecine.
5. Toutes les informations qui concernent la sécurité des patients doivent être communiquées
aux patients et à l’ensemble des parties prenantes. Il n’en demeure pas moins que la vie
privée des patients doive être strictement protégée.
6. Les enquêtes sur les erreurs médicales et les incidents mettant en jeu la sécurité du patient
devraient toujours commencer par un examen exhaustif de l’environnement de travail du
médecin et par l’identification des facteurs et pressions systémiques qui pourraient avoir
contribué à l’erreur ou à l’incident.
Manuel des Politiques de l’AMM
L’Association Médicale Mondiale D-2002-03-2022
7. Lorsque des facteurs systémiques se révèlent être en tout ou partie l’origine d’une erreur
médicale, le jugement du ou des régulateurs ne devrait pas disculper le prestataire de soins.
8. Les régulateurs des organisations prestataires de soins de santé doivent promouvoir et
assurer la prévalence de cultures positives, justes et apprenantes sur les lieux de travail, au
sein desquelles les médecins comme les patients se sentent soutenus et en mesure
d’apprendre des évènements défavorables qui pourraient survenir.
9. Il incombe également en partie à ces régulateurs d’identifier les contraintes systémiques et
contextuelles qui pèsent sur la sécurité du patient, y compris le manque de ressources et
d’infrastructures.
RECOMMANDATIONS
Reconnaissant l’importance des pressions systémiques, de la culture sur le lieu de travail, du
bien-être du médecin et de la régulation des soins de santé pour la sécurité du patient,
l’Association médicale mondiale recommande à ses membres constituants :
1. de promouvoir des politiques relatives à la sécurité du patient auprès de tous les médecins
de leur pays ;
2. d’encourager les médecins, les autres professionnels de santé, les patients et les autres
acteurs et organisations à travailler ensemble à la création de systèmes permettant d’assurer
la sécurité du patient ;
3. d’encourager l’élaboration de modèles efficaces afin de promouvoir la sécurité des patients
par la formation médicale continue et le perfectionnement professionnel ;
4. de coopérer les uns avec les autres et d’échanger des informations sur les évènements
négatifs, notamment les erreurs, leurs solutions et les enseignements qu’ils ont pu en tirer
afin d’améliorer la sécurité du patient ;
5. d’exiger que les enquêtes relatives aux erreurs médicales et aux incidents mettant en jeu la
sécurité du patient tiennent toujours compte des facteurs contextuels et systémiques ;
6. d’exiger que les organisations prestataires de soins de santé favorisent une culture de
l’apprentissage, du soutien et de l’amélioration propice à la sécurité du patient ;
7. de travailler à instaurer un nouveau paradigme de régulation de la profession médicale pour
encourager et favoriser la sécurité du patient ;
8. de soutenir une régulation qui ait pour objectif d’éviter les erreurs médicales et de
promouvoir les bonnes pratiques et l’apprentissage parmi les personnes et les organisations
prestataires de soins ;
9. de travailler à assurer que les établissements de soins disposent des ressources, des
infrastructures et des effectifs nécessaires pour assurer la sécurité du patient.
Manuel des Politiques de l’AMM
L’Association Médicale Mondiale D-2002-04-2023
DÉCLARATION DE L’AMM
SUR
L’ÉTHIQUE MÉDICALE ET LES
TECHNOLOGIES MÉDICALES INNOVANTES
Adoptée par la 53e
Assemblée Générale de l’AMM, Washington, DC, Etats-Unis,
Octobre 2002
révisée par la 63e
Assemblée Générale, Bangkok, Thaïlande, Octobre 2012
et par la 74e
Assemblée Générale de l’AMM, Kigali, Rwanda, Octobre 2023
PRÉAMBULE
Les technologies médicales jouent désormais un rôle central dans la médecine modernes. Elles
ont contribué à rendre considérablement plus efficaces les moyens de prévention, de diagnostic,
de traitement des maladies et de réadaptation, par exemple par le développement et l’utilisation
des technologies de l’information comme la télésanté, les plateformes numériques et le recueil
et l’analyse de données à grande échelle ou l’utilisation de matériel et de logiciels perfectionnés
dans des domaines tels que la génétique médicale et la radiologie ou encore les technologies
d’assistance, l’intelligence artificielle ou l’intelligence augmentée.
Les technologies prendront de plus en plus d’importance dans les soins médicaux et l’AMM
se félicite de ce progrès. Le développement continu de technologies médicales, et leur
utilisation à la fois dans le domaine clinique et celui de la recherche bénéficieront grandement
à la profession médicale, aux patients et à la société.
Cependant, comme pour toutes les autres activités de la profession médicale, l’utilisation des
technologies dans la médecine, quel que soit son objectif, doit s’inscrire dans le cadre défini
par les principes de l’éthique médicale tels qu’ils sont énoncés dans la déclaration de Genève
de l’AMM : le serment du médecin, le Code international d’éthique médicale et la déclaration
d’Helsinki de l’AMM.
Le développement et l’utilisation des technologies à des fins médicales doivent être guidés par
le respect de la dignité humaine, des droits humains et de l’autonomie du patient, la
bienfaisance, la confidentialité, la vie privée et la justice.
Le développement rapide de l’utilisation des mégadonnées a des répercussions sur la
confidentialité et le respect de la vie privée. Il serait contre-productif d’utiliser les données
d’une manière qui nuirait à la confiance des patients s’agissant du traitement des données
confidentielles par les services de santé. Il faut en tenir compte lors de l’introduction de
nouvelles technologies basées sur les données. Il est essentiel de préserver des normes éthiques
Technologies Médicales Innovantes
Kigali D-2002-04-2023
élevées et de trouver un juste équilibre entre la protection de la confidentialité et l’utilisation
de la technologie pour améliorer les soins aux patients.
De plus, les biais du recueil de données, comme ceux induits par les différences sociales,
peuvent saper les bénéfices attendus des innovations basées sur les données en matière de
traitement médical.
À mesure que progressent les technologies médicales et donc leur potentiel commercial, il est
essentiel de protéger l’indépendance professionnelle et clinique des médecins.
RECOMMANDATIONS
Bienfaisance
1. L’utilisation des nouvelles technologies dans la médecine doit avoir pour objectif premier
de bénéficier à la santé et au bien-être du patient. Les technologies médicales devraient être
fondées sur des preuves scientifiques solides et une expertise clinique idoine. Les risques
prévisibles et l’augmentation éventuelle des coûts doivent être soigneusement comparés
aux bénéfices escomptés pour la personne comme pour la société, et les technologies
médicales ne devraient être testées ou employées que si les bénéfices escomptés justifient
la prise de risques.
Confidentialité et vie privée
2. La protection de la confidentialité et le respect de la vie privée du patient sont des pierres
angulaires de l’éthique médicale. Elle ne saurait pâtir de l’utilisation de technologies
médicales.
Autonomie du patient
3. L’utilisation de technologies médicales doit être respectueuse de l’autonomie du patient, y
compris son droit à prendre des décisions informées sur les soins de santé qui lui sont
prodigués et à contrôler l’accès aux informations qui le concernent. Les patients doivent
recevoir les informations nécessaires pour évaluer les bénéfices potentiels et les risques
induits par l’utilisation des technologies médicales.
Justice
4. Les patients comme les médecins doivent recevoir des informations claires sur l’origine et
l’effet des technologies médicales sur les décisions médicales et les perspectives des
patients afin d’assurer qu’ils puissent faire des choix informés et éviter tout biais ou
discrimination. Pour que la prestation de soins de santé soit juste et équitable, les bénéfices
des technologies médicales doivent être accessibles équitablement à tous les patients, sur
la base de leurs besoins cliniques et non de leur solvabilité.
Manuel des Politiques de l’AMM
L’Association Médicale Mondiale D-2002-04-2023
Droits humains
5. Les technologies médicales ne sauraient être utilisées pour bafouer les droits humains, qu’il
s’agisse de pratiquer des discriminations, des persécutions politiques ou des violations de
la vie privée.
Indépendance professionnelle
6. Pour garantir leur indépendance professionnelle et clinique, les médecins doivent s’efforcer
d’entretenir et de mettre à jour leur expertise et leurs compétences, notamment en acquérant
l’aisance nécessaire dans l’utilisation des technologies médicales. Le cursus des étudiants
en médecine et des internes et les possibilités de formation continue des médecins doivent
être mis à jour pour satisfaire ces besoins. Les médecins doivent être associés à la recherche
et au développement de ces technologies Les médecins doivent demeurer les experts dans
la prise de décision commune et ne sauraient être remplacés par les technologies médicales.
7. Les institutions de soins de santé et la profession médicale devraient :
• aider à assurer que les pratiques ou technologies innovantes qui sont mises à la
disposition des médecins satisfassent les normes d’assise scientifique et de valeur
clinique les plus strictes ;
• demander que les médecins qui intègrent des innovations dans leur pratique disposent
des connaissances et compétences nécessaires ;
• assurer une supervision professionnelle judicieuse de l’innovation dans les soins aux
patients ;
• encourager les médecins innovants à recueillir et à partager des informations sur les
ressources nécessaires pour mettre en œuvre leurs innovations de manière sûre, efficace
et équitable ;
• assurer que les technologies médicales sont appliquées et entretenues convenablement
et conformément à leur objectif.
8. La pertinence de ces principes généraux est décrite en détail dans plusieurs politiques de
l’AMM, parmi lesquelles :
• la Déclaration de Séoul sur l’autonomie professionnelle et l’indépendance clinique
• la Déclaration d’Helsinki sur les principes éthiques applicables à la recherche médicale
impliquant des sujets humains
• la Déclaration de Taipei de l’AMM sur les considérations éthiques concernant les bases
de données de santé et les biobanques
• Prise de position de l’AMM sur l’utilisation de l’intelligence augmentée dans les soins
médicaux
• la prise de position de l’AMM sur la santé numérique
Technologies Médicales Innovantes
Kigali D-2002-04-2023
• la prise de position de l’AMM sur les attaques cybernétiques des infrastructures de santé
et autres infrastructures essentielles
• la prise de position de l’AMM sur l’accès aux soins de santé
• la Déclaration de Lisbonne de l’AMM sur les droits du patient
• la Déclaration d’Oslo de l’AMM sur les déterminants sociaux de la santé
9. L’AMM encourage tous les acteurs concernés à incarner les principes éthiques énoncés
dans ces documents.
L’Association Médicale Mondiale ⏐ D-2003-01-2019
Manuel des Politiques de l’AMM
DÉCLARATION DE L’AMM
SUR
LA RELATION ENTRE LE DROIT ET L’ETHIQUE
Adoptée par la 164e
Session du Conseil de l’AMM, Divonne-les-Bains, France, Mai 2003
et adoptée par la 70e
Assemblée Générale, Tbilissi, Georgie, Octobre 2019
Si valeurs éthiques et principes juridiques sont étroitement liés, les devoirs éthiques
l’emportent par définition sur les obligations juridiques. Il peut arriver que la loi prescrive
une conduite contraire à l’éthique. Le fait que le médecin respecte la loi ne prouve pas
nécessairement la valeur éthique de son comportement.
Lorsque la loi contredit l’éthique médicale, le médecin doit s’efforcer de faire modifier la
loi. En pareil cas, les devoirs éthiques priment les obligations légales.
L’Association Médicale Mondiale ⏐ D-2005-01-2019
Manuel des Politiques de l’AMM
DÉCLARATION DE REYKJAVIK DE L’AMM
SUR
CONSIDÉRATIONS ÉTHIQUES RELATIVES À L’UTILISATION DE LA
GÉNÉTIQUE DANS LES SOINS DE SANTÉ
Adoptée par la 56
e
Assemblée Médicale Mondiale, Santiago, Chili, Octobre 2005
et révisée à la 60
e
Assemblée générale de l’AMM, New Delhi, Inde, Octobre 2009
et par la 70e
Assemblée Générale, Tbilissi, Géorgie, Octobre 2019
PREAMBULE
La génétique contribue à une meilleure compréhension des causes, des développements,
des classifications et des traitements des pathologies. L’utilisation de la génétique est en
plein essor, passant en peu de temps de son emploi dans le traitement du cancer et
l’identification de maladies monogéniques et à la détermination de risques de pathologies
multifactorielles et à la manipulation de gènes individuels. Ainsi, l’utilisation de la
génétique crée et créera de plus en plus de valeur, à la fois au niveau individuel et au
niveau sociétal. L’utilisation d’informations génétiques relatives à des personnes soulève
cependant des questions de confidentialité, d’intimité et présente des risques de détresse
psychologique, de stigmatisation et de discrimination.
La présente déclaration vise à formuler des recommandations sur un emploi de la
génétique en médecine qui soit à la hauteur des défis éthiques en jeu. Elle s’attache
principalement à l’utilisation de la génétique dans la prestation de soins de santé. Le
recueil, le stockage et l’emploi de données génétiques au-delà des soins personnels
apportés aux patients doivent être conformes aux principes énoncés dans la déclaration de
l’AMM sur les considérations éthiques concernant les bases de données de santé et les
biobanques, dite déclaration de Taipei. L’utilisation de la génétique dans la recherche
médicale impliquant des sujets humains, y compris la recherche sur des données et des
échantillons biologiques humains non anonymes, doit être conforme aux principes
énoncés dans la déclaration d’Helsinki de l’AMM, relative aux principes éthiques
applicables à la recherche médicale impliquant des êtres humains.
La présente déclaration doit être prise dans son ensemble et chacun des paragraphes qui la
constituent ne saurait être interprété isolément des autres paragraphes. Il convient de
mettre à jour cette déclaration au fur et à mesure des avancées réalisées dans le domaine
de la génétique.
Les informations génétiques présentent des caractéristiques significatives d’un point de
vue éthique. Prises séparément, chacune des ces caractéristiques peut également se
retrouver dans d’autres types d’informations de santé. Cependant, l’association de ces
caractéristiques rend les informations génétiques particulièrement sensibles. Cette
sensibilité, ajoutée à l’intérêt évident que manifestent un grand nombre d’acteurs
L’Association Médicale Mondiale ⏐ D-2005-01-2019
Manuel des Politiques de l’AMM
différents pour les informations génétiques, rappelle combien il est important de respecter
les principes fondamentaux de l’éthique médicale, notamment le droit du patient à
l’autonomie, à la confidentialité, à l’intimité ainsi que le droit à bénéficier de la
production, du stockage, de l’utilisation ou du partage d’informations génétiques.
Parmi celles qui sont significatives d’un point de vue éthique, les informations les plus
cruciales sont :
• les informations génétiques qui permettent d’identifier une personne ;
• les analyses génétiques qui peuvent produire des informations nombreuses et
détaillées sur une personne ;
• les analyses génétiques qui pourraient conduire à de nouvelles découvertes.
• Les informations produites par l’analyse génétique n’ont pas encore livré tous leurs
secrets.
• Les informations génétiques relatives à une personne ne peuvent pas être
totalement anonymisées et les informations génétiques anonymisées peuvent être
réidentifiées.
• Les données génétiques contiennent des informations qui ne concernent pas
seulement la personne qui a subi le test mais aussi les personnes qui lui sont
génétiquement apparentées.
• Le test génétique d’une personne peut exiger la consultation d’informations
relatives à des soins de santé subis par des personnes qui lui sont génétiquement
apparentées (des membres de sa famille) ou le test génétique de ces personnes.
PRINCIPES ÉTHIQUES
Bénéfice pour le patient
Le test génétique dans le cadre de la prestation de soins de santé doit avoir pour objectif
premier de bénéficier au patient testé.
Pertinence
Un test génétique ne doit pas être de portée plus large que son objectif ne l’exige.
Consentement éclairé
1. Tout test génétique doit être réalisé après obtention du consentement éclairé du patient
ou de son tuteur légal. Un test génétique visant à dépister des prédispositions à une
pathologie ne doit être effectué sur un enfant que s’il existe des indications cliniques
claires qu’obtenir les résultats de ce test bénéficierait à l’enfant.
2. Le processus d’obtention du consentement éclairé du patient suppose la fourniture
d’informations exactes, adéquates et compréhensibles par lui, contenant les éléments
suivants :
D-2005-01-2019 ⏐ Tbilissi
Génétique et Médecine
• l’objectif, la nature et les bénéfices escomptés du test ;
• les risques, effets indésirables et limites du test ;
• la nature et la signification des informations devant être obtenues grâce au test ;
• les procédures relatives à la restitution des informations génomiques, y compris les
observations secondaires et les découvertes futures ;
• les possibilités ouvertes selon les résultats obtenus, notamment les éventuels
traitements ;
• la manière dont les résultats du test, les données et les échantillons biologiques
seront conservés (comment, où, pendant combien de temps), et les personnes qui
peuvent avoir accès aux résultats actuels et futurs ;
• les éventuels usages secondaires des informations obtenues par le biais du test ;
• les mesures qui seront prises pour préserver l’intimité et l’autonomie du patient, en
particulier les mesures relatives à la confidentialité et la sécurité des données le
concernant ;
• les procédures de gestion des résultats ayant des conséquences pour les personnes
qui sont génétiquement apparentées à la personne testée ;
• le cas échéant, l’utilisation commerciale de ces résultats et le partage des éventuels
bénéfices y afférents, les questions relatives à la propriété intellectuelle et le
transfert de données ou d’échantillons à des tiers.
Découvertes supplémentaires (découvertes secondaires et fortuites)
1. Un test génétique peut conduire à la découverte d’informations qui n’étaient pas
l’objet principal du test, dites observations secondaires ou fortuites. Il convient que les
procédures par lesquelles seront traitées ces informations soient déterminées en amont
du test et communiquées au patient dans le cadre du processus d’obtention de son
consentement éclairé.
2. Les principes relatifs au traitement des observations secondaires ou fortuites doivent
tenir compte :
• des préférences du patient concernant le traitement des découvertes secondaires ou
fortuites ;
• de la signification de ces observations secondaires et fortuites pour la santé ou
d’autres intérêts du patient ;
• la signification des observations secondaires ou fortuites pour la santé ou d’autres
intérêts d’autres personnes, génétiquement apparentées au patient ;
• la validité scientifique des observations secondaires ou fortuites ;
• la solidité des preuves d’une corrélation entre les observations secondaires ou
fortuites et des risques pour la santé du patient ;
• la mesure en laquelle ces observations secondaires ou fortuites sont des variants
L’Association Médicale Mondiale ⏐ D-2005-01-2019
Manuel des Politiques de l’AMM
actionnables, sur le plan médical ou autre.
Conseil génétique
1. Tout test génétique, traitement fondé sur la génétique ou interprétation des résultats
d’un test génétique doit systématiquement être accompagné d’un conseil approprié en
la matière. Ces conseils doivent permettre au patient de prendre des décisions
informées et conformes à ses valeurs et intérêts. Ces conseils ne doivent pas être
orientés par les valeurs personnelles du conseiller. Le droit de la personne de n’être
pas testée doit être protégé. Si la personne a été testée, elle ne saurait être obligée
d’agir consécutivement aux résultats du test.
2. Les étudiants en médecine et les médecins devraient recevoir une formation au conseil
génétique, notamment au conseil relatif à un diagnostic présymptomatique.
Confidentialité
Comme tous les dossiers médicaux, les informations issues d’un test génétique ou d’une
thérapie génique doivent demeurer strictement confidentielles et ne sauraient être
communiquées à des tiers sous forme identifiable sans le consentement de la personne
testée. Les tiers à qui les résultats pourraient être, sous certaines conditions, communiqués
sont définis au paragraphe 15.
Information des tiers
Dans le cas où les résultats d’un test pourraient avoir des conséquences pour des tiers,
comme des proches, la personne testée doit être encouragée à discuter des résultats du test
avec ces tiers. Dans les cas où la non-divulgation des résultats du test causerait un péril
prévisible grave et inévitable, hormis par la divulgation de ces résultats, et dont les
conséquences seraient pires que la divulgation des résultats, le médecin peut révéler les
informations nécessaires à des tiers sans le consentement du patient, mais il convient qu’il
aborde d’abord cette question avec ledit patient. Si le médecin peut consulter un comité
d’éthique, il serait préférable qu’il le fasse avant de révéler des informations à des tiers.
Protection des données
Le recueil, le stockage et l’emploi de données génétiques suppose un degré élevé de
protection des données.
Discrimination
Aucune discrimination ne saurait être opérée contre une personne ou un groupe sur la base
de son ou de leur patrimoine génétique, notamment dans le domaine des droits humains,
de l’emploi ou des assurances. Toute personne ayant subi un test génétique ou une
thérapie génique, ainsi que toute personne dont les informations génétiques pourraient être
déduites, doivent être protégées de toute discrimination. À cet égard, il convient
d’accorder une attention particulière à la protection des personnes et des groupes
vulnérables.
D-2005-01-2019 ⏐ Tbilissi
Génétique et Médecine
Coûts du test
La décision d’intégrer à un traitement médical une analyse génétique peut supposer un
coût significatif pour le patient et le système de santé. Une telle décision doit donc être
fondée sur la perspective que le coût de l’analyse sera compensé par le bénéfice qu’en
tirera le patient.
Fiabilité et limites
1. L’identification de gènes liés à une pathologie a conduit à une hausse du nombre de
tests, d’analyses et de traitements génétiques disponibles, dont la variété et la
complexité augmentent également. C’est pourquoi il convient d’assurer soigneusement
leur fiabilité, leur exactitude et leur qualité et d’informer les patients de leurs limites.
2. Le bénéfice d’un test génétique pour une personne peut dépendre de la disponibilité
des informations relatives à la population dont le variant a été identifié. Les
professionnels de la médecine doivent garder à l’esprit la portée et les limites des
données issues de la génétique et des informations de santé stockées dans les bases de
données utilisées pour la prestation de services de tests génétiques cliniques.
Tests destinés au grand public
Les tests génétiques proposés directement aux consommateurs à des fins médicales
doivent être conformes aux mêmes normes techniques, professionnelles, juridiques et
éthiques que les tests destinés aux laboratoires certifiés ainsi qu’aux recommandations
figurant dans la présente déclaration. Les fournisseurs de ces tests destinés au grand
public, notamment, doivent communiquer des informations adéquates, exactes et
compréhensibles au sujet de la fiabilité et des limites de leurs services.
Utilisation clinique des données issues de la recherche
Dans le cadre de projets de recherche qui supposent la réalisation d’un test génétique et
lorsque le participant peut être identifié, ce dernier doit être informé de l’éventualité que
des observations secondaires ou fortuites permettent de découvrir un risque grave pour sa
santé. Si cette éventualité se produisait, il conviendrait de proposer un conseil génétique et
une intervention médicale idoine audit participant.
Thérapie génique et manipulation génétique
La thérapie génique et la manipulation génétique recouvrent un ensemble de techniques
utilisées pour manipuler les gènes liés à des pathologies. L’utilisation de ces techniques
doit être conforme aux directives suivantes :
• l’utilisation de la thérapie génique et de la manipulation génétique doit être
conforme aux normes d’éthique médicale et de responsabilité professionnelle ;
• il est indispensable de respecter l’autonomie du patient concerné et d’obtenir son
consentement éclairé. Le processus d’obtention du consentement éclairé du patient
devrait comprendre la description des risques associés à la thérapie génique et à la
manipulation génétique, y compris le fait que le patient pourrait avoir à subir de
multiples cycles de thérapie génique, le risque de réaction immunitaire et les
éventuels problèmes associés à l’utilisation de vecteurs viraux et aux effets hors
L’Association Médicale Mondiale ⏐ D-2005-01-2019
Manuel des Politiques de l’AMM
cible d’une thérapie génique ;
• la thérapie génique et la manipulation génétique ne sauraient être entreprises
qu’après une analyse approfondie des risques et des bénéfices attendus et une
évaluation de l’efficacité probable de la thérapie comparée aux risques, effets
secondaires, disponibilité et efficacité d’autres traitements ;
• la manipulation génétique de cellules germinales présente des risques actuellement
immaîtrisables. Elle ne devrait donc pas être utilisée. Ceci n’empêche cependant
pas les tentatives de manipulation génétique ou d’autres recherches similaires.
Clonage
Le clonage désigne à la fois le clonage thérapeutique, c’est-à-dire le clonage de cellules
souches d’une personne en vue de créer une copie saine d’un tissu malade à des fins de
transplantation et le clonage reproductif, c’est-à-dire le clonage d’un être humain existant
en vue de produire un double génétique de cet être humain. L’AMM est opposée au
clonage reproductif d’êtres humains.
D-2008-01-2018 ⏐L’Association Médicale Mondiale
Manuel des Politiques de l’AMM
DÉCLARATION DE SÉOUL DE L’AMM
SUR
L’AUTONOMIE PROFESSIONNELLE ET L’INDÉPENDANCE CLINIQUE
Adoptée par la 59
e
Assemblée Générale de l’AMM, Séoul, Corée, Octobre 2008
et amendée par la 69e
Assemblée Générale de l’AMM, Reykjavik, Islande, Octobre 2018
L’AMM réaffirme sa Déclaration de Madrid sur l’autonomie et l’autorégulation
professionnelles.
L’Association médicale mondiale reconnaît le caractère essentiel de l’autonomie
professionnelle et de l’indépendance clinique et déclare que :
1. L’autonomie professionnelle et l’indépendance clinique sont des éléments
essentiels à la prestation de soins de qualité à tous les patients et à toutes les
populations. L’autonomie professionnelle et l’indépendance sont essentielles à la
prestation de soins de santé de haute qualité et dès lors bénéficie à l’ensemble des
patients et de la société.
2. Les termes « autonomie professionnelle » et « indépendance clinique » désignent
les principes selon lesquels chaque médecin est libre d’exprimer un jugement
professionnel dans le cadre du traitement de ses patients sans subir d’influence
inopportune ou abusive de l’extérieur ou de tierces personnes.
3. La médecine est très complexe. Au fil d’une formation et d’une expérience
longues, les médecins deviennent des experts médicaux qui mettent en balance les
données disponibles pour formuler des conseils à leurs patients. Tout en ayant le
droit d’autodétermination, c’est-à-dire de décider, compte tenu de certaines
contraintes, des interventions médicales qu’ils subiront, les patients attendent de
leurs médecins des recommandations cliniques pertinentes.
4. Les médecins savent que dans leurs décisions relatives aux traitements, ils doivent
tenir compte de la structure du système de santé et des ressources disponibles. Des
restrictions excessives en matière d’indépendance clinique, telles qu’elles peuvent
être imposées par les gouvernements et les administrations, ne vont pas dans
l’intérêt des patients car elles peuvent ne pas reposer sur des preuves scientifiques
et risquent de mettre en péril la confiance qui est au fondement de la relation entre
patient et médecin.
5. L’autonomie professionnelle est limitée par le respect des règles professionnelles,
des normes et des données scientifiques disponibles.
6. Les facteurs de priorité et de limitation de la couverture santé doivent être pris en
compte en raison du caractère limité des ressources. Les gouvernements, les
financeurs des soins de santé (mutuelles), les administrateurs et les organisations
de gestion des soins peuvent entraver l’autonomie clinique en cherchant à imposer
des règles et des limitations. Ces obstacles peuvent aller à l’encontre des principes
Reykjavik ⏐ D-2008-01-2018
Autonomie Professionnelle et l’Indépendance Clinique
de la médecine fondée sur des données scientifiques, d’un bon rapport coût-
efficacité et de l’intérêt des patients. Les évaluations économiques engagées du
point de vue du financeur et non du point de vue de l’usager peuvent privilégier la
rentabilité au détriment des bénéfices sanitaires.
7. Les processus de fixation des priorités et de décision portant sur les financements,
les attributions ou les limitations des ressources sont souvent opaques. Or le
manque de transparence contribue au maintien des inégalités en matière de santé.
8. Certains gestionnaires hospitaliers et certaines mutuelles estiment que l’autonomie
professionnelle du médecin est incompatible avec une gestion prudente des coûts
de santé. L’autonomie professionnelle permet aux médecins d’aider leurs patients à
faire des choix informés et légitime les médecins qui refusent d’accéder aux
exigences de patients ou de proches de recevoir certains traitements ou services
inadaptés.
9. Les soins sont dispensés par des équipes de professionnels de santé, généralement
dirigées par des médecins. Aucun membre de l’équipe de soins ne saurait entraver
l’autonomie professionnelle ni l’indépendance clinique du médecin qui assume in
fine la responsabilité des soins prodigués au patient. Il convient de mettre en place
un mécanisme qui permette, dans les situations où l’un des membres de l’équipe
aurait des réserves sur le protocole de soins, de faire entendre ces réserves sans
peur de représailles.
10. La délivrance de soins médicaux est régie par des règles éthiques et
professionnelles et par les lois en vigueur. Les médecins contribuent à l’élaboration
de ces normes, et reconnaissent ainsi qu’elles encadrent leur travail de
professionnels et constituent une garantie pour la population.
11. Les comités d’éthique, les comités de vérification des pouvoirs et les autres formes
d’évaluation par les pairs sont depuis longtemps mis en place, reconnus et acceptés
comme des moyens de contrôler le comportement professionnel des médecins et,
au besoin, d’imposer des restrictions à leur liberté professionnelle absolue.
12. L’Association médicale mondiale réaffirme que l’autonomie professionnelle et
l’indépendance clinique sont des composantes essentielles des soins médicaux de
haute qualité et de la relation entre patient et médecin, qu’à ce titre, elles doivent
être préservées. L’AMM affirme en outre que l’autonomie professionnelle et
l’indépendance clinique sont des éléments fondamentaux du professionnalisme
médical.
L’Association Médicale Mondiale ⏐ D-2009-01-2017
Manuel des Politiques de l’AMM
DÉCLARATION DE L’AMM DE DELHI
SUR
LA SANTÉ ET LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES
Adoptée par la 60
e
Assemblée générale de l’AMM, New Delhi, Inde, Octobre 2009
et amendée par la 68e
Assemblée générale, Chicago, Etats-Unis, Octobre 2017
PREAMBULE
1. L’influence humaine sur le système climatique est évidente et les récentes émissions
de gaz à effet de serre sont les plus élevées de l’histoire. Les changements climatiques
récents ont des conséquences très étendues sur les milieux naturels et les humains.
2. Des preuves irréfutables confirment les nombreux risques sanitaires, liés au
changement climatique, qui menacent les populations de tous les pays. Parmi ces
menaces, toujours plus fréquentes et potentiellement plus graves, il convient de citer
les canicules, les sécheresses, les inondations et les autres phénomènes climatiques
extrêmes, notamment les tempêtes et les feux de forêt. Le changement climatique,
notamment le réchauffement, produit déjà des transformations dans les
environnements propices aux maladies vectorielles. La pénurie d’eau potable de
qualité et une plus grande insécurité alimentaire conduisent à la malnutrition et à des
déplacements de population. Le changement climatique est mondial, mais ses
conséquences ne sont pas ressenties partout de la même manière et de nombreuses
régions parmi celles qui sont les plus touchées sont le moins à même de faire face à
ces difficultés.
3. La lutte contre les effets du changement climatique offre des occasions d’améliorer la
santé et le bien-être, à la fois parce que les solutions à faibles émissions de carbone
bénéficient également à la santé et parce que les mesures d’atténuation et d’adaptation
pourraient permettre d’agir sur les déterminants sociaux de la santé. La transition vers
la production d’énergie renouvelable, l’utilisation de transports actifs, et le
changement de régime alimentaire, notamment la diminution de la consommation de
bœuf et d’autres produits issus des animaux, pourraient contribuer à améliorer la santé
publique et le bien-être des populations.
4. Les déterminants sociaux de la santé sont les facteurs dont dépend la santé avant et
après la naissance des personnes, au fil de leur croissance, de leur vie et à leur travail.
Ces déterminants varient entre les pays et au sein des pays. Généralement, les
personnes souffrant d’une mauvaise santé et dont l’espérance de vie en bonne santé est
la plus faible sont celles qui connaissent les plus grandes difficultés à s’adapter ou à
parer aux effets nocifs du changement climatique, ce qui exacerbe les déterminants
sociaux néfastes pour la santé.
5. Les recherches et la surveillance portant sur le changement climatique sont
L’Association Médicale Mondiale ⏐ D-2009-01-2017
Manuel des Politiques de l’AMM
essentielles. L’AMM soutient des études qui décrivent les profils épidémiologiques
des maladies attribuées au changement climatique, y compris les effets de ce dernier
sur les communautés et les foyers, le poids des maladies connues et émergentes
causées par le changement climatique, ainsi que celles qui pourraient être causées par
de nouvelles activités (étude des impacts sanitaires). Ces études devraient en outre
définir les populations les plus vulnérables.
6. L’Accord de Paris insiste sur une transition vers un nouveau modèle de collaboration
pour lutter contre le changement climatique et constitue pour le secteur de la santé une
occasion de contribuer à l’action en faveur du climat. Il comporte une série de mesures
à prendre par chaque partie pour atteindre l’objectif à long terme de limiter
l’augmentation moyenne de la température mondiale à moins de 1,5 ° C au-dessus des
niveaux préindustriels. Que les États dont elles sont issues soient ou non parties à
l’accord, les associations médicales mondiales ont l’obligation de tenir compte des
effets du changement climatique sur la planète et sur les humains, les animaux et la
pérennité de l’environnement et de prendre les mesures suivantes.
RECOMMANDATIONS
7. L’Association médicale mondiale et ses associations médicales nationales membres :
• Appellent instamment les gouvernements et les acteurs non étatiques à reconnaître
officiellement les graves conséquences sanitaires du changement climatique et à
adopter des mesures d’atténuation de ses effets ;
• Appellent les gouvernements nationaux à assurer la réalisation des engagements
nationaux pris dans le cadre des accords internationaux, qui comportent à la fois
des mesures d’adaptation et des mesures d’atténuation, ainsi que des mesures
d’indemnisation pour les dommages et préjudices subis ;
• Appellent les gouvernements nationaux à financer la lutte contre le changement
climatique, y compris l’allocation de fonds pour renforcer les systèmes de santé, la
santé et les politiques qui bénéficient au climat, mais aussi à la santé et apporter les
fonds mondiaux, régionaux et locaux suffisants pour que toutes les parties
remplissent les objectifs d’adaptation et d’atténuation, de réduction des risques de
catastrophe et de réalisation des Objectifs du millénaire pour le développement
(OMD) ;
• Appellent les gouvernements nationaux à faciliter la participation active des
représentants du secteur de la santé à la création et à la mise en œuvre de
programmes de préparation au changement climatique et de mesures d’urgence aux
niveaux local, national et international ;
• Appellent les gouvernements nationaux à assurer la santé et le bien-être des
populations déplacées pour des raisons environnementales, y compris celles qui
deviennent des réfugiés en raison des effets du changement climatique ;
• Demande aux gouvernements nationaux d’investir dans la recherche en santé
publique et sur le changement climatique pour permettre une meilleure
D-2009-01-2017 ⏐ Chicago
Changements Climatiques (Delhi)
compréhension des besoins d’adaptation et des co-bénéfices au niveau national ;
• Appelle les gouvernements nationaux à faciliter la collaboration entre le ministère
de la Santé et les autres ministères pour assurer que la santé est prise en compte
dans les engagements nationaux et les stratégies durables de ces derniers.
8. Les associations médicales nationales et leurs membres médecins devraient :
• Plaider pour l’adoption de pratiques écologiquement responsables à faibles
émissions de carbone dans l’ensemble du secteur de la santé afin de limiter
l’empreinte environnementale des pratiques et des infrastructures sanitaires ;
• Se préparer aux perturbations des infrastructures sanitaires qui accompagnent la
plupart des situations d’urgence sanitaire, notamment en prévoyant la prestation de
services et la demande de soins accrue pendant ces situations de crise ;
• Encourager et soutenir les mesures de sensibilisation en faveur de la protection de
l’environnement et de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, y compris
par des systèmes de commerce des émissions ou de taxes carbone ;
• Se former aux effets sanitaires du changement climatique et se préparer à y faire
face dans le cadre des soins aux patients ;
• Encourager la recherche médicale sur une meilleure utilisation de l’antibiothérapie
afin de pouvoir répondre, à l’avenir, aux nouvelles pathologies infectieuses liées
aux changements climatiques.
9. L’AMM et ses membres constituants devraient :
• Encourager les pratiques à faibles émissions de carbone, respectueuses des limites
de la planète, y compris les modes de vie actifs et les modèles de production et de
consommation durables ;
• S’efforcer de sensibiliser les professionnels et le grand public à l’importance de
l’environnement et du changement climatique pour la santé personnelle,
communautaire et publique ;
• Travailler ensemble à l’intégration des principaux concepts et des compétences de
lutte contre le changement climatique dans le cursus médical initial et dans la
formation médicale continue ;
• Travailler en collaboration avec l’OMS et d’autres parties prenantes, le cas
échéant, à la production de supports éducatifs et de plaidoyer sur le changement
climatique à destination des associations médicales nationales, des médecins,
d’autres professionnels de santé et de la population au sens large ;
• Plaider auprès de leurs gouvernements respectifs pour qu’ils promeuvent et
financent la recherche sur les effets du changement climatique sur la santé et qu’ils
collaborent avec les ONG et les autres professionnels de santé ;
L’Association Médicale Mondiale ⏐ D-2009-01-2017
Manuel des Politiques de l’AMM
• Collaborer avec les gouvernements, les ONG, les entreprises, la société civile et
d’autres acteurs à la création de systèmes d’alerte afin d’assurer que les systèmes
de santé et les médecins sont informés précisément des catastrophes climatiques à
mesure qu’elles se déroulent et de la gestion des évènements sanitaires émergents ;
• Inscrire la lutte contre le changement climatique en priorité à leur ordre du jour et
participer activement à la création de politiques et d’initiatives qui atténuent les
effets du changement climatique sur la santé.
10. L’AMM appelle instamment les associations médicales nationales :
• À travailler avec les autorités sanitaires et les médecins à l’adoption de politiques
relatives au climat et à donner l’exemple en réduisant leurs émissions de carbone;
• À reconnaître les facteurs environnementaux comme des déterminants sociaux de
la santé essentiels et encourager les gouvernements à favoriser la collaboration
entre le secteur de la santé et les nombreux autres secteurs concernés pour pallier
ces déterminants .
L’Association Médicale Mondiale ⏐ D-2009-02-2019
Manuel des Politiques de l’AMM
DÉCLARATION DE L’AMM DE MADRID
SUR
LA RÉGULATION ASSURÉE PAR LA PROFESSION
Adoptée par la 60
e
Assemblée générale de l’AMM, New Delhi, Inde, Octobre 2009
et révisée par la 70e
Assemblée Générale, Tbilissi, Géorgie, Octobre 2019
L’AMM réaffirme sa déclaration de Séoul sur l’autonomie professionnelle et
l’indépendance clinique.
La profession médicale doit jouer un rôle central dans la régulation de la conduite et les
activités professionnelles de ses membres et ainsi assurer que les pratiques
professionnelles des médecins soient conformes à l’intérêt des citoyens.
La régulation de la profession médicale joue un rôle essentiel dans l’installation et le
maintien de la confiance de la population dans les normes qui régissent les soins et la
conduite qu’elle peut attendre des professionnels de la médecine. Cette régulation requiert
une implication indépendante et très forte des professionnels.
Les médecins aspirent à la création ou au maintien de systèmes de régulation qui
préserveront au mieux les normes les plus élevées en matière de soins pour tous les
patients. Les médecins estiment que les modèles gérés par les médecins eux-mêmes
peuvent fournir un environnement pour renforcera le droit du médecin de traiter ses
patients sans interférence extérieure, sur la base de son seul jugement professionnel. Dans
ces conditions, l’Association médicale mondiale demande à ses membres constituants et à
tous les médecins de coopérer avec les organismes de régulation et de prendre les mesures
qui s’imposent afin d’assurer que de tels systèmes efficaces soient en place. Ces mesures
doivent être fondées sur les principes suivants :
1. La société accorde aux médecins un degré élevé d’autonomie professionnelle et
d’indépendance clinique, ce qui leur permet de faire des recommandations sur la
base de leurs connaissances et de leur expérience, des données cliniques
disponibles et de leur compréhension générale du patient, y compris de l’intérêt de
ce dernier, sans influence extérieure inopportune ou abusive. Cet aspect est traité
plus précisément dans la déclaration de Séoul de l’AMM.
2. La régulation de la profession doit être proportionnée et doit avoir pour objectif de
simplifier sans être pesante. Elle doit être fondée sur un modèle qui s’applique
également à tous les médecins, qui protège les patients et qui se fonde sur un code
d’éthique. La planification et la prestation de tous types de soins de santé sont
fondées sur un modèle éthique et les connaissances médicales actuelles, qui
régissent la pratique de tous les médecins. Ce modèle est un composant essentiel
du professionnalisme et protège les patients. Les médecins sont les mieux placés
qualifiés pour juger des actions de leurs pairs qui vont à l’encontre de ces normes,
D-2009-02-2019 ⏐ Tbilissi
Régulation Assurée par la Profession (Madrid)
en gardant à l’esprit les circonstances locales qui peuvent être pertinentes.
3. Il incombe aux médecins de s’associer étroitement à la régulation de la profession
ou de l’assurer eux-mêmes. Les médecins doivent en dernier ressort participer au
contrôle et à l’autorité de décision, du fait de leur formation médicale, de leurs
connaissances, de leur expérience et de leurs compétences. Dans les pays où la
régulation de la profession est assurée par les médecins eux-mêmes, ces derniers
doivent assurer qu’elle inspire confiance à leurs concitoyens. Dans les pays où la
régulation est mixte, les médecins doivent s’efforcer d’assurer qu’elle permet de
maintenir la confiance de la population dans la profession.
4. Les médecins de tous les pays sont priés d’instaurer et de préserver un système
proportionné, reconnu, juste, légitime, rigoureux et transparent de régulation
assurée par la profession et d’y participer activement. Ces systèmes sont conçus
pour équilibrer les droits des médecins à exercer leur jugement professionnel
librement par des obligations de sagesse et de mesure.
5. Les associations médicales nationales doivent s’efforcer de promouvoir et de
soutenir la notion de régulation efficace et éclairée parmi leurs membres et auprès
du grand public. Pour éviter tout conflit d’intérêts éventuel qui pourrait naître de
leur double rôle de représentation et de régulation, les médecins doivent assurer la
séparation des deux processus et accorder une attention rigoureuse à la mise en
œuvre d’un système juste et transparent dont l’honnêteté et l’indépendance ne
puissent être mises en doute par le grand public.
6. Tout système de régulation assurée par la profession elle-même doit promouvoir et
garantir:
• la prestation de soins sûrs et de haute qualité aux patients, dispensés par du
personnel compétent;
• la compétence des médecins qui assurent ces soins;
• le comportement professionnel de tous les médecins, y compris sur le plan
éthique;
• la protection de la société et des droits du patient;
• la promotion de l’adhésion et de la confiance des patients, de leur famille et du
grand public;
• l’assurance qualité du système de régulation;
• le maintien de la confiance des patients et de la société dans son ensemble;
• l’élaboration de solutions aux éventuels conflits d’intérêts;
• un engagement à assumer des responsabilités professionnelles élargies.
7. Afin de toujours assurer que les patients reçoivent des soins de qualité, les
médecins devraient participer activement au processus de formation
professionnelle continue, y compris d’analyse de leur pratique afin d’actualiser et
de tenir à jour leurs connaissances et leurs compétences cliniques. Il incombe à
leurs employeurs et à leurs supérieurs d’assurer que les médecins répondent à ces
exigences.
8. La conduite professionnelle des médecins doit toujours demeurer dans les limites
du code d’éthique régissant la pratique des médecins dans chaque pays. Les
D-2009-02-2019 ⏐ Tbilissi
Régulation assurée par la Profession
associations médicales nationales doivent promouvoir une conduite professionnelle
et éthique des médecins dans l’intérêt des patients. Les violations des règles
éthiques doivent être rapidement reconnues, signalées aux autorités compétentes et
corrigées. Les médecins doivent intervenir en temps utile pour assurer que leurs
confrères ayant commis une faute ne mettent pas en danger leurs patients ou leurs
collègues et reçoivent une assistance appropriée via un programme axé sur la santé
des médecins ou une formation adaptée qui permettra leur exercice dans de bonnes
conditions.
9. L’autorité de régulation devrait, une fois la procédure judiciaire ou quasi judiciaire
arrivée à son terme et si le médecin est reconnu coupable, publier les conclusions
du tribunal et les éventuelles mesures de réparation adoptées. Les enseignements
tirés de ces affaires devraient, dans la mesure du possible, inspirer la formation
médicale. Le processus de régulation devrait assurer que de tels enseignements
s’intègrent de manière cohérente à la formation.
10. Les associations médicales nationales sont appelées à s’entraider dans le but de
résoudre les problèmes, relever les défis nouveaux et ceux en voie d’apparition, y
compris les éventuelles menaces sur la régulation assurée par la profession.
L’échange continu d’informations et d’expérience entre les associations médicales
nationales est fondamental pour le bien des patients.
11. Quelles que soient les dispositions juridiques et règlementaires au niveau national,
tout jugement sur le comportement ou les performances professionnelles d’un
médecin doit tenir compte de l’avis de ses pairs, qui par leur formation et leur
expérience comprennent la complexité des problèmes médicaux qui se posent.
12. Il doit exister un système efficace et responsable de régulation qui ne saurait être
complaisant ou avoir pour but de protéger la profession. Les associations
médicales nationales devraient aider leurs membres à comprendre que
l’autorégulation assurée par la profession, dans les pays où un tel système existe,
doit garantir la sécurité et les droits à la santé de la population, susciter l’adhésion
et la confiance du public en général et préserver l’honneur de la profession elle-
même.
L’Association Médicale Mondiale ⏐ D-2011-01-2011
Manuel des Politiques de l’AMM
DÉCLARATION DE MONTEVIDEO DE L’AMM
SUR
LA PRÉPARATION AUX CATASTROPHES ET
SUR LA RÉPONSE MÉDICALE
Adopté par la 62e
Assemblée générale de l’AMM, Montevideo, Uruguay, Octobre 2011
Ces dix dernières années, le monde entier a été confronté à une série de graves évènements
qui ont éprouvé les moyens existants sur place pour assurer les soins de santé et qui ont
dépassé les systèmes de réponse médicale d’urgence. Les conflits armés, les attaques ter-
roristes et les catastrophes naturelles telles que les séismes, les inondations et les tsunamis
dans différentes parties du monde non seulement ont affecté la santé de la population vi-
vant dans ces zones mais ont sollicité le soutien et une réponse de la communauté inter-
national.
De nombreuses associations médicales nationales ont envoyé des équipes d’intervention
dans de telles situations désastreuses.
Selon l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), le Centre de recherche sur l’épidé-
miologie des catastrophes (CRED), la fréquence, la magnitude et le coût de ces cata-
strophes naturelles et du terrorisme sont en augmentation partout dans le monde. Au siècle
dernier, près de 3millions et demi de personnes ont été tuées dans le monde à cause de
catastrophes naturelles ; près de 200 millions ont été tués en raison de désastres d’origine
humaine (guerres, terrorisme, génocides par ex.). Tous les ans, les désastres entraînent des
centaines de morts et coûtent des milliards de dollars du fait de l’interruption du commerce
et de la destruction de l’habitat et des infrastructures essentielles.
La vulnérabilité des populations (en autre du fait de la plus grande densité de population,
de l’urbanisation, du vieillissement) a accru le risque de catastrophes et de situations d’ur-
gence en matière de santé publique. La mondialisation reliant tous les pays via une inter-
dépendance économique a conduit à une augmentation des voyages et du commerce inter-
national. Une telle activité a conduit à une plus grande densité de population dans les
villes et un déplacement plus important des populations vers les zones côtières et les autres
régions sensibles en termes de catastrophes. L’augmentation des voyages internationaux
pourrait accélérer le rythme auquel une maladie infectieuse émergente ou un agent du
bioterrorisme se diffuse à travers le globe. Les changements climatiques et le terrorisme
sont devenus des facteurs majeurs pouvant influencer la fréquence des catastrophes et
nécessitent donc un suivi et une attention continus.
L’émergence des maladies infectieuses telles que la grippe H1N1 et le syndrome respira-
toire aigue sévère (SRAS) ainsi que la récente apparition du virus du Nil occidental et de
la variole simienne dans l’hémisphère occidental renforce la nécessité d’être constamment
vigilant et de planifier la préparation et la réponse aux nouvelles émergences de santé pu-
blique inattendues.
L’Association Médicale Mondiale ⏐ D-2011-01-2011
Manuel des Politiques de l’AMM
La probabilité croissante de catastrophes liées au terrorisme et affectant de vastes popula-
tions civiles concerne tous les pays. L’inquiétude demeure quant à la sécurité de l’arsenal
nucléaire, chimique et biologique mondial ainsi que du recrutement de personnes capables
de le produire ou de l’utiliser. La nature potentiellement catastrophique d’une attaque ter-
roriste « réussie » configure un évènement pouvant exiger des ressources et une prépara-
tion des professionnels d’une ampleur disproportionnée. Des catastrophes naturelles telles
que les tornades, les ouragans, les inondations et les séismes ainsi que celles liées à l’in-
dustrie et aux transports sont beaucoup plus fréquentes et peuvent aussi placer dans une
situation de grave tension les infrastructures médicales, la santé publique et les systèmes
de réponse aux situations d’urgence.
A la lumière des récents évènements mondiaux, il devient de plus en plus clair que tous les
médecins doivent être de plus en plus professionnels dans la reconnaissance, le diagnostic
et le traitement des nombreuses victimes, avec une approche tous risques à la gestion et à
la réponse aux catastrophes. Ils doivent pouvoir reconnaitre les caractéristiques générales
des catastrophes et des urgences de santé publique, savoir comment les signaler et où
obtenir davantage d’informations, si besoin est. Les médecins sont sur la ligne de front
lorsqu’ils traitent des blessures et des maladies – qu’elles soient dues à des microbes, à des
dangers environnementaux, des catastrophes naturelles, des collisions autoroutières, au
terrorisme ou à d’autres calamités. Une détection et un suivi précoces sont essentiels pour
minimiser le nombre de victimes via un travail d’équipe avisé dans le secteur de la santé
publique et privé et via du personnel d’intervention d’urgence.
L’AMM, représentant les médecins du monde, exhorte ses membres à une défense / sensi-
bilisation de ce qui suit :
• Promouvoir un ensemble de compétences standards afin d’assurer une cohérence
au sein des programmes de formation aux catastrophes dans toutes les spécialités
de médecine. De nombreuses AMN organisent des formations aux catastrophes et
possèdent une expérience en matière de réponse aux catastrophes. Ces AMN peu-
vent partager leurs connaissance et plaider en faveur d’un certain niveau normalisé
de formation pour tous les médecins, peu importe leur spécialité ou nationalité.
• travailler avec les gouvernements nationaux et locaux pour établir ou actualiser des
banques de données régionales et un mappage géographique d’informations sur les
ressources de santé, les capacités, les aptitudes et la logistique afin de participer
aux efforts de secours médical dans le pays et dans le monde, là où cela est néces-
saire. Cela pourrait inclure des informations sur les organisations de secours lo-
cales, l’état des hôpitaux locaux et des infrastructures sanitaires, des maladies endé-
miques et des maladies émergentes ainsi que d’autres informations importantes de
santé publique et touchant à la clinique pour contribuer à une intervention médicale
en cas de catastrophe. De plus, les systèmes destinés à communiquer directement
avec les médecins et les autres prestataires de soins sur le front devraient être iden-
tifiés et renforcés.
• travailler avec les gouvernements nationaux et locaux afin d’établir et de tester des
programmes de gestion des catastrophes pour les soins cliniques et la santé publi-
que y compris les bases éthiques pour la fourniture de tels programmes.
D-2011-01-2011 ⏐ Montevideo
Préparation aux Catastrophes (Montevideo)
• encourager les gouvernements au niveau national et local à travailler au delà des
frontières classiques départements et autres à l’établissement d’une planification né-
cessaire. planification.
L’AMM pourrait être un canal de communication pour les AMN pendant de telles crises
en leur permettant de coordonner leurs activités et de travailler ensemble.
Manuel des Politiques de l’AMM
L’Association Médicale Mondiale D-2011-03-2021
DECLARATION DE L’AMM
SUR
LE CONTROLE DE LA LEPRE DANS LE MONDE ET LA SUPPRESSION DE
TOUTE DISCRIMINATION CONTRE LES PERSONNES AFFECTEES PAR
LA LEPRE
Adopté par la 62e
Assemblée générale de l’AMM, Montevideo, Uruguay, Octobre 2011
et réaffirmée avec des révisions mineures par la 218e
session du Conseil (en ligne), Londres,
Royaume-Uni, Octobre 2021
La lèpre est un vaste problème de santé publique – avec env. 250.000 nouveaux cas dans le
monde chaque année. Il s’agit d’une maladie que l’on peut soigner et dès le début du traitement,
la chaîne de transmission est stoppée. La lèpre figure parmi les maladies négligées qui n’ont
pas été prises correctement en charge, tant sur le plan des investissements dans la recherche
que du traitement médical.
L’Association Médicale Mondiale recommande à toutes les Associations Médicales Nationales
de veiller à ce que les personnes atteintes par la lèpre ainsi que leurs familles soient traitées
avec dignité et sans subir un quelconque préjudice ou discrimination. Les médecins, les
professionnels de santé et la société civile devraient s’impliquer dans la lutte contre toute forme
de préjudice et de discrimination. Les centres de recherche devraient considérer la lèpre comme
un problème majeur de santé publique et poursuivre les recherches sur cette maladie car ses
mécanismes pathophysiologiques ne sont pas totalement connus. Ces lacunes pourraient être
surmontées par l’allocation de ressources pour de nouvelles recherches qui contribueront à une
lutte plus efficace dans le monde. Les facultés de médecine, notamment dans les pays ayant
une forte prévalence de cette maladie, devraient mettre l’accent sur l’importance de la lèpre
dans leur cursus. Le secteur public, privé et la société civile devraient rassembler leurs efforts
pour diffuser l’information contre le préjudice face à la lèpre et faire savoir qu’il s’agit d’une
maladie que l’on peut traiter.
D-2011-04-2020 ⏐ L’Association Médicale Mondiale
Manuel des Politiques de l’AMM
DÉCLARATION D’OSLO DE L’AMM
SUR
LES DÉTERMINANTS SOCIAUX DE LA SANTÉ
Adoptée par la 62e
Assemblée générale de l’AMM, Montevideo, Octobre 2011
et le titre (Prise de Position à Déclaration) changé par la 66e
Assemblée générale de
l’AMM, Moscou, Russie, Octobre 2015
et révisée par la 71e
Assemblée générale de l’AMM (en ligne), Cordoue, Espagne,
Octobre 2020
PRÉAMBULE
Les déterminants sociaux de la santé sont : les conditions de naissance, de croissance,
d’éducation, de vie, de travail et de vieillissement d’un être humain ainsi que l’impact de
la société sur ces conditions. Les déterminants sociaux de la santé influencent beaucoup à
la fois la qualité de vie (dont la santé) et l’espérance de vie sans incapacité (EVSI). Les
déterminants sociaux de la santé comprennent également les conséquences du racisme et
des discriminations, non seulement sur le plan individuel ou interpersonnel, mais aussi sur
le plan structurel et institutionnel.
Tandis que les soins de santé visent à soigner et restaurer la santé, ce sont ces facteurs
sociaux, culturels, environnementaux, économiques et autres qui sont principalement à
l’origine des taux de maladie et notamment de l’étendue des inégalités de santé.
Parvenir à l’équité pour tous en matière de santé requiert un engagement fort de la part des
gouvernements, du secteur de la santé, des professionnels de santé et de la communauté
internationale, entre autres. Les Objectifs de développement durable des Nations unies
visent à donner aux êtres humains les moyens de vivre une vie saine et à promouvoir le
bien-être de tous à tous les âges (objectif 3), assurer l’accès de tous à une éducation de
qualité, sur un pied d’égalité et promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long de
la vie (objectif 4) tout en réduisant les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre
(objectif 10). Dans sa prise de position sur l’accès aux soins de santé, l’AMM souligne
l’importance d’assurer à toutes et tous un accès aux soins de santé et propose des manières
de remédier à l’indisponibilité des soins et aux inégalités de santé. L’AMM soutient et
promeut en outre la création d’une couverture santé universelle adéquate dans tous les
pays. La couverture santé universelle améliorera l’accès de toutes et tous à des soins de
santé adéquats et favorisera la sensibilisation aux déterminants sociaux de la santé et la
lutte contre ces facteurs.
Historiquement, le rôle premier des médecins et des autres professionnels de santé est de
traiter les malades – un rôle vital très apprécié dans toutes les sociétés. Dans une moindre
mesure, les professionnels de santé se sont penchés sur les expositions individuelles aux
agents pathogènes : par exemple le tabac, l’obésité et l’alcool dans les maladies
chroniques. Ces aspects habituels d’un mode de vie peuvent être considérés comme des
Cordoue ⏐ D-2011-04-2020
Déterminants Sociaux de la Sante
causes « secondaires » de maladie.
Le travail sur les déterminants sociaux dépasse largement les causes secondaires et
consiste à étudier les « causes des causes ». Par exemple, le tabac, l’obésité, l’alcool, un
mode de vie sédentaire sont pathogènes. Une approche sensible aux déterminants sociaux
de la santé s’attaque aux causes de ces causes et en particulier à la manière dont celles-ci
participent aux inégalités sociales en matière de santé. Une telle approche ne se concentre
pas seulement sur les comportements individuels, mais tente de déterminer les
circonstances sociales et économiques à l’origine d’un état de santé prématurément
dégradé, tout au long de vie. La voix de la profession médicale a été et continue d’être très
importante dans ces exemples de prises en charge des causes de ces causes.
Dans de nombreuses sociétés, des comportements défavorables à la santé sont fonction de
l’échelle sociale : plus les gens sont dans le bas de l’échelle socio-économique, plus ils
fument, plus ils s’alimentent mal et moins ils ont d’activité physique. Au cœur de la
question de prise en compte des déterminants sociaux de la santé figure l’étroite
corrélation entre la pauvreté et la maladie. Une cause essentielle mais pas unique de la
répartition sociale de ces causes est le niveau d’éducation. Les iniquités structurelles
rendent également plus difficile l’accès à des produits alimentaires de qualité.
Parmi les autres exemples spécifiques de traitement des causes de ces causes, on trouve le
prix et la disponibilité, qui sont des déterminants clés de la consommation d’alcool ; la
taxation, l’étiquetage, l’interdiction de la publicité et l’interdiction de fumer dans les lieux
publics, qui se sont avérés efficaces sur la consommation de tabac.
Il existe actuellement dans le monde un mouvement en plein essor qui vise à remédier aux
inégalités de santé manifestes et aux disparités d’espérance de vie en agissant sur les
déterminants sociaux de la santé. Ce mouvement associe l’Organisation mondiale de la
santé, plusieurs gouvernements nationaux, des organisations de la société civile et des
universitaires, qui cherchent des solutions et partagent leurs connaissances. Les médecins
doivent être bien informés des conséquences du maintien des inégalités et devraient
participer volontiers à ce débat. Ils peuvent plaider en faveur d’actions sur les conditions
sociales qui ont un impact important sur la santé et d’un renforcement des soins primaires
et des systèmes de santé publique. La profession médicale peut contribuer de manière
significative à la santé publique, y compris en travaillant avec d’autres secteurs pour
trouver des solutions novatrices.
RECOMMANDATIONS
1. L’AMM et les associations médicales nationales devraient lutter activement contre les
inégalités sociales et de santé et contre les obstacles à l’accès aux soins, aux fins de
permettre aux médecins d’assurer à toutes et tous des soins de santé égalitaires et de
haute qualité. L’établissement de la couverture santé universelle dans tous les pays
devrait être un objectif central, puisqu’elle contribuerait à réduire les iniquités de
santé.
2. L’AMM pourrait contribuer de manière significative aux efforts mondiaux visant à
Déterminants Sociaux de la Santé
Cordoue⏐ D-2011-04-2020
déjouer les déterminants sociaux de la santé en aidant les médecins, d’autres
professionnels de santé et les associations médicales nationales à comprendre ce que
nous enseignent les données actuelles et ce qui fonctionne dans telle ou telle situation.
Elle pourrait aider les médecins à pratiquer un lobbying plus efficace au sein de leurs
pays et au niveau international et à veiller au partage des connaissances et des
compétences médicales.
3. L’AMM devrait contribuer à recenser des données sur des initiatives qui ont fait leurs
preuves et aider à impliquer les médecins et les autres professionnels de santé dans le
partage d’expériences et la mise en œuvre de solutions innovantes.
4. L’AMM devrait coopérer avec les associations nationales pour favoriser la
sensibilisation des étudiants en médecine et des médecins aux iniquités de santé et aux
déterminants sociaux de la santé et de mettre la pression sur les gouvernements
nationaux et les organismes internationaux afin qu’ils prennent les mesures requises
pour réduire les iniquités de santé et les causes fondamentales associées à un état de
santé prématurément dégradé.
5. L’AMM et les associations médicales nationales devraient encourager les
gouvernements et les organismes internationaux à prendre des mesures et à mettre en
place des politiques et des outils visant spécifiquement à remédier aux iniquités de
santé et déjouer les déterminants sociaux de la santé. Certains gouvernements ont pris
de premières mesures pour réduire les iniquités de santé en agissant sur les
déterminants sociaux de la santé, des collectivités locales ont défini des plans d’action.
Il existe de bons exemples de pratiques intersectorielles qui améliorent la qualité de vie
des personnes et réduisent ainsi les iniquités de santé. L’AMM devrait collecter des
exemples de bonnes pratiques auprès de ses membres et promouvoir la poursuite des
travaux dans ce domaine.
Manuel des Politiques de l’AMM
L’Association Médicale Mondiale D-2011-05-2022
DÉCLARATIONDE L’AMM
SUR
LA PROTECTION ET L’INTÉGRITÉ DU PERSONNEL DE SANTÉ DANS LES
CONFLITS ARMÉS ET LES AUTRES SITUATIONS DE VIOLENCE
Adoptée par la 62e
Assemblée Générale de l’AMM, Montevideo, Uruguay, Octobre 2011
et révisée par la 73e
Assemblée Générale de l’AMM, Berlin, Allemagne, Octobre 2022
PRÉAMBULE
Le droit à la santé et à une assistance médicale est un droit humain fondamental qui devrait être
garanti à tout moment : les principes éthiques applicables aux soins de santé sont les mêmes en
situation d’urgence qu’en temps de paix. Le personnel de santé doit être dûment protégé.
Plusieurs accords internationaux, notamment les Conventions de Genève de 1949, les
Protocoles additionnels aux Conventions de Genève (1997, 2005) et les principes de base sur
le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois
doivent garantir un accès sûr à une assistance médicale et la protection du personnel de santé.
La résolution 2286 du Conseil de sécurité des Nations unies (2016) condamne toute attaque ou
menace contre le personnel de santé, demande instamment la fin de l’impunité des auteurs de
telles attaques ou menaces et exige que toutes les parties à un conflit armé se conforment
pleinement à leurs obligations au titre du droit international.
En dépit des normes internationales reconnues et de la mobilisation d’acteurs humanitaires et
de défense des droits humains au cours de ces dernières années, qui dénoncent la montée de la
violence contre le personnel de santé à travers le monde, l’AMM constate, à sa grande
préoccupation, la persistance des attaques perpétrées contre des hôpitaux et d’autres
établissements médicaux, ainsi que des menaces, meurtres et autres violences commises contre
des patients et du personnel de santé dans les situations d’urgence.
L’AMM condamne avec la plus grande vigueur cette violence contre le personnel et les
établissements médicaux, dont les conséquences humanitaires sont désastreuses, en ce qu’elle
détruit la capacité du système de santé à assurer les soins nécessaires et par suite cause des
souffrances et des morts injustifiables. La violence contre le personnel de santé constitue une
urgence internationale et à ce titre, elle exige des mesures urgentes.
Rappelant sa prise de position sur les conflits armés, l’AMM réaffirme que les conflits armés
devraient toujours être un dernier recours et que les États et les autres autorités qui prennent
part à un conflit armé doivent assumer la responsabilité des conséquences de leurs actes.
Protection et Intégrité du Personnel Medical
Berlin D-2011-05-2022
La sûreté et la sécurité personnelle des médecins et des autres membres du personnel de santé
sont essentielles pour leur permettre de dispenser des soins et de sauver des vies dans des
situations de conflit. Ceux-ci doivent être à tout moment respectés comme des personnes
neutres et ne sauraient être empêchés d’accomplir leurs obligations. Le personnel et les
établissements médicaux ne sauraient être utilisés comme des moyens de guerre.
Rappelant ses règles en temps de conflit armé et dans d’autres situations de violence, l’AMM
réaffirme que l’obligation première des médecins et des autres membres du personnel de santé
les engage toujours envers leurs patients et qu’ils assument les mêmes responsabilités éthiques
dans les situations de violence ou de conflits armés qu’en temps de paix, la même obligation
de préserver la santé et de sauver des vies, qu’ils doivent à tout moment agir conformément
aux principes éthiques régissant leur profession, au droit international et national applicable et
à leur conscience.
RECOMMANDATIONS
L’AMM appelle les gouvernements et toutes les parties impliquées dans des situations de
violence :
1. à pleinement satisfaire à leurs obligations au titre du droit international, y compris du droit
des droits humains et du droit international humanitaire, et en particulier leurs obligations
au titre des Conventions de Genève de 1949 et des Protocoles additionnels de 1977 et de
2005;
2. à assurer à tout moment la sûreté, l’indépendance et la sécurité personnelle des effectifs
médicaux, y compris pendant les conflits armés et les autres situations de violence,
conformément aux Conventions de Genève et à leurs Protocoles additionnels ;
3. à respecter et à promouvoir les principes du droit humanitaire international et du droit des
droits humains qui prévoient la neutralité des médecins dans les situations de conflit ;
4. à protéger les établissements médicaux, les transports médicaux et les personnes qui les
occupent en tant que patients, à assurer un environnement de travail le plus sûr possible au
personnel de santé et à le protéger de toute menace, intervention et de toute attaque ;
5. à ne jamais détourner les hôpitaux et les autres établissements de santé de leur usage à des
fins militaires et à ne les utiliser que pour des soins de santé;
6. à permettre au personnel de santé de traiter les patients malades et blessés, quel que soit
leur rôle dans un conflit et d’accomplir librement leurs obligations médicales, en toute
indépendance et conformément aux principes applicables à leur profession, sans peur de
représailles ou d’intimidation ;
Manuel des Politiques de l’AMM
L’Association Médicale Mondiale D-2011-05-2022
7. à assurer aux blessés et aux personnes ayant besoin d’une assistance médicale un accès sûr
et non entravé aux établissements médicaux adéquats ;
8. à assurer que les équipements, y compris ceux de protection personnelle, nécessaires à la
sécurité du personnel de santé soient disponibles en temps utile et que les effectifs soient
adéquats ;
9. à promouvoir et à respecter strictement les règles éthiques applicables à la profession
médicale, telles qu’elles sont définies, en autres, dans les principes éthiques de l’AMM
relatifs à la fourniture de soins de santé en période de conflit armé et dans d’autres situations
d’urgence et dans les règles de l’AMM en temps de conflit armé et dans d’autres situations
de violence; et à ne jamais demander à des médecins, ni a fortiori les forcer, à renoncer à
ces règles ou à les enfreindre :
• les privilèges et locaux accordés à des médecins et à d’autres membres du personnel de
santé en temps de conflit armé ou dans d’autres situations de violence ne sauraient être
utilisés à des fins autres que sanitaires ;
• les médecins doivent à tout moment dûment respecter le secret médical ;
• les médecins ne sauraient accepter la commission d’actes de torture ou toute forme de
traitement cruel, inhumain ou dégradant, quelles que soient les circonstances. Ils ne
doivent en aucun cas être présent ou participer à de tels agissements ;
• les médecins ont l’obligation de reconnaître et apporter leur soutien aux populations
vulnérables, notamment les femmes, les enfants, les réfugiés, les personnes handicapées
et les personnes déplacées ;
• les médecins et les membres constituants de l’AMM devraient alerter le gouvernement
et les acteurs non étatiques des conséquences humaines des guerres ;
• lorsqu’un conflit se révèle imminent et inévitable, les médecins devraient assurer que
les autorités prévoient la protection des infrastructures de santé publique et dans la
période suivant immédiatement un conflit, qu’elles prévoient les réparations
nécessaires.
L’AMM appelle les gouvernements :
10. à établir des mécanismes de reddition de comptes efficaces, sûrs et objectifs pourvus des
ressources suffisantes pour recueillir et diffuser les données relatives aux attaques
commises contre des médecins, des personnels médicaux et des établissements médicaux ;
11. à fournir à l’OMS le soutien nécessaire pour assurer son rôle de centralisation des données
relatives aux attaques subies par le personnel et les établissements médicauxi
;
12. à encourager les mécanismes d’enquête, de poursuites en justice des responsables des
violations des accords internationaux relatifs à la protection du personnel de santé pendant
Protection et Intégrité du Personnel Medical
Berlin D-2011-05-2022
un conflit armé ou une autre situation de violence et d’application des sanctions prononcées
;
13. à élaborer et mettre en œuvre une protection juridique plus efficace pour les médecins et
les autres personnels médicaux de manière à ce que toute personne attaquant une infirmière,
un médecin ou tout autre membre du personnel de santé sache que son acte lui vaudra une
sanction sévère.
L’AMM appelle les gouvernements, ses organisations membres et les organes internationaux
compétents :
14. à sensibiliser le grand public aux normes internationales relatives à la protection du
personnel de santé et à coopérer avec les parties intéressées afin d’identifier les stratégies
permettant de réagir aux menaces contre les soins de santé tout en renforçant les
mécanismes d’enquête au sujet des violations signalées de ces normes internationales ;
15. à sensibiliser le grand public tant au niveau national que local à l’importance fondamentale
de protéger le personnel de santé et de faire respecter leur neutralité en temps de conflit ;
16. à soutenir la formation initiale, postdoctorale et continue du personnel de santé afin
d’assurer son aptitude et sa sécurité s’il est confronté à un conflit armé ou à d’autres
situations de violence, tout en atténuant l’impact psychologique de telles expériences.
i L’AMM reconnaît que dans certaines circonstances, documenter et dénoncer des actes de torture ou d’autres
violences peut faire courir un grand risque au médecin et à ses proches, avec de possibles conséquences
personnelles excessives. Les médecins doivent éviter de mettre les personnes en danger lorsqu’ils évaluent,
documentent ou dénoncent des signes de torture et de traitements et punitions cruels, inhumains et dégradants.
L’Association Médicale Mondiale ⏐ D-2015-01-2017
Manuel des Politiques de l’AMM
DÉCLARATION DE L’AMM
SUR
L’ALCOOL
Adoptée par la 66e
Assemblée Générale de l’AMM, Moscou, Russie, Octobre 2015
et révisée par la 68e
Assemblée générale, Chicago, Etats-Unis, Octobre 2017
PREAMBULE
1. Le fléau des maladies et accidents liés à la consommation d’alcool est un gros défi
mondial en matière de santé publique et de développement. L’Association médicale
mondiale considère cette déclaration sur l’alcool comme un engagement à réduire la
consommation excessive d’alcool. C’est également une façon de soutenir ses membres
dans la mise en place de politiques et d’autres mesures de réduction de l’usage nocif
de l’alcool.
2. Il existe des problèmes importants sur le plan de la santé, sur le plan social et
économique, liés à la consommation excessive d’alcool. Dans l’ensemble, il existe des
relations de cause à effet entre la consommation d’alcool et plus de 200 maladies et
accidents dont les accidents de la route. Environ 3,3 millions de personnes en meurent
chaque année (près de 5,9 % de tous les décès au niveau mondial). Elle constitue le
troisième facteur de risque majeur expliquant une mauvaise santé au niveau mondial.
5,1 % d’années de vie corrigées du facteur invalidité y sont imputables. Au-delà des
nombreux effets chroniques et aigus sur la santé, l’usage de l’alcool est associé à de
graves conséquences sociales, mentales et émotionnelles. Le problème atteint une
magnitude spéciale chez les jeunes et les adolescents qui commencent à consommer de
l’alcool plus tôt, le risque que ceci présente pour leur santé physique, mentale et
sociale est une préoccupation.
3. Bien que la consommation d’alcool soit profondément ancrée dans de nombreuses
sociétés, l’alcool ne peut être considéré comme une boisson ou un produit de
consommation ordinaire, car c’est une drogue très nocive, d’un point de vue médical,
psychologique et social, du fait de sa toxicité physique, de l’intoxication et de la
dépendance que l’alcool provoque.
Des preuves de plus en plus nombreuses laissent penser que la vulnérabilité génétique
à l’alcool et à sa dépendance est un facteur de risque pour certaines personnes. Le
syndrome alcoolique et l’impact de l’alcool sur le fœtus, des causes évitables de
handicap mental, pourraient résulter d’une consommation d’alcool au cours de la
grossesse.
L’adolescence est une période de vulnérabilité : la consommation d’alcool peut avoir
un impact négatif sur le développement neurologique, qui n’est pas encore terminé à
ce stade. De plus en plus de données scientifiques démontrent l’effet délétère de la
consommation d’alcool avant l’âge adulte et la maturité physiologique, sur le cerveau,
D-2015-01-2017 ⏐ Chicago
Alcool
le fonctionnement mental, cognitif et le comportement social et la probabilité plus
élevée d’une dépendance à l’alcool à l’âge adulte. Une consommation régulière ou de
grandes quantités d’alcool chez les adolescents peut avoir des conséquences
préjudiciables sur les résultats scolaires, la sexualité et le comportement, et accroître
les conduites délinquantes.
4. Des politiques et des mesures efficaces pour réduire l’usage nocif de l’alcool incluront
des mesures légales et réglementaires ciblant la consommation globale d’alcool dans la
population et des interventions dans le domaine de la santé et du social visant
spécifiquement les buveurs à haut risque, les groupes vulnérables et les dégâts causés
aux personnes touchées par ceux qui consomment de l’alcool, entre autres la violence
domestique.
Pour l’établissement des politiques, il faudrait tenir compte du fait que dans la plupart
des pays, la majorité des problèmes en lien avec l’alcool dans une population sont
associés à la consommation nocive et dangereuse d’alcool par des buveurs « mondains
» non dépendants, notamment en cas d’intoxication. Ce problème se pose notamment
pour les jeunes de nombreuses régions du monde, qui boivent avec l’intention de
s’enivrer.
5. De nombreuses politiques sur l’alcool et programmes de prévention basés sur la
preuve sont efficaces pour réduire les problèmes sanitaires, socio-économiques et de
sécurité imputables à l’alcool. Des campagnes internationales de santé publique et des
partenariats sont nécessaires pour renforcer et soutenir la capacité des gouvernements
et de la société civile dans le monde à s’impliquer, à agir afin de réduire l’usage nocif
de l’alcool par des interventions efficaces, y compris des mesures agissant sur les
déterminants sociaux de la santé.
Les professionnels de santé en général et les médecins en particulier ont un rôle
important à jouer sur le plan de la prévention, du traitement et de l’atténuation des
effets nocifs de l’alcool et du recours à des mesures de prévention et des thérapies
efficaces.
L’Association médicale mondiale encourage et soutient le développement et la mise en
place de politiques nationales basées sur la preuve en favorisant et en facilitant des
partenariats, l’échange d’informations et le développement de moyens d’action en
matière de politique de santé.
OBJECTIFS POLITIQUES
Pour le développement de politiques sur l’alcool, l’AMM recommande de se concentrer
sur les objectifs généraux suivants:
6. Renforcer les systèmes de santé afin d’identifier et d’améliorer la capacité de chaque
pays à instaurer des politiques et à mener des actions ciblées sur la consommation
excessive d’alcool.
7. Promouvoir le développement et l’évaluation dans tous les pays de stratégies
nationales concernant l’alcool qui soient holistiques et basées sur la preuve et incluent
L’Association Médicale Mondiale ⏐ D-2015-01-2017
Manuel des Politiques de l’AMM
des mesures pour réglementer l’approvisionnement, la distribution, la vente, la
publicité et la promotion de l’alcool. Il conviendrait notamment de promouvoir les
politiques d’un bon rapport coût-efficacité (« best buys ») de l’OMS, telles que (i)
l’augmentation des taxes sur les boissons alcoolisées, (ii) la règlementation de la vente
de boissons alcoolisées, (iii) les restrictions sur la publicité pour les boissons
alcoolisées et (iv) les mesures de lutte contre l’alcool au volant. Il convient en outre de
réévaluer et de mettre à jour régulièrement les stratégies mises en place.
8. Via les services de santé gouvernementaux, évaluer précisément le fléau sanitaire dû à
la consommation d’alcool en se procurant des chiffres sur les ventes, des données
épidémiologiques et des données sur la consommation par habitant.
9. Soutenir et promouvoir le rôle des professionnels de santé et du personnel médical
dans une identification précoce, un dépistage et un traitement de l’usage nocif de
l’alcool.
10. Briser les mythes et s’opposer aux stratégies de lutte contre l’alcool non basées sur la
preuve.
11. Réduire l’impact nocif de la consommation d’alcool dans les populations à risque.
12. Encourager la collaboration pluridisciplinaire et des actions plurisectorielles
coordonnées.
13. Sensibiliser aux effets nocifs de l’alcool par l’éducation de la population et des
campagnes d’information.
14. Promouvoir une approche fondée sur les déterminants sociaux de la santé dans la lutte
contre la consommation nocive d’alcool.
RECOMMANDATIONS
Les priorités suivantes sont suggérées pour les membres de l’AMM, les associations
médicales nationales et les gouvernements pour l’élaboration de politiques intégrées et
holistiques et de réponses législatives sur les effets nocifs de l’alcool.
15. Règlementation du prix, de l’accessibilité et de la disponibilité
15.1 Politiques de prix
Des recherches, notamment épidémiologiques, ont prouvé qu’il existait un lien certain
entre le prix de l’alcool et le niveau de consommation, notamment chez les jeunes et
les gros consommateurs d’alcool.
Il faut donc agir pour augmenter les prix de l’alcool par une taxation « volumétrique »
des produits, basée sur leur degré d’alcool et d’autres mécanismes avérés de calcul
des prix afin de réduire la consommation d’alcool, notamment pour ceux qui boivent
beaucoup et les groupes à haut risque.
D-2015-01-2017 ⏐ Chicago
Alcool
L’instauration d’un prix plancher à l’unité qui fera baisser la consommation d’alcool
est une mesure forte de santé publique qui fera à la fois baisser la consommation
moyenne d’alcool dans la population et qui sera particulièrement efficace auprès des
gros consommateurs et des jeunes.
15.2 Accessibilité et disponibilité
Réguler l’accès et la disponibilité de l’alcool en limitant les heures et les jours de
vente, le nombre et les endroits où sont implantés des débits d’alcool et les
établissements ayant une licence ainsi qu’en instaurant un âge minimum. Les
gouvernements devraient taxer et contrôler la production et la consommation d’alcool
avec la délivrance de licences ce qui mettrait l’accent sur la santé et la sécurité, ce qui
permettrait aux autorités habilitées à octroyer des licences de contrôler la
disponibilité d’alcool dans leurs juridictions. Les gouvernements devraient également
mettre fin à l’importation et à la vente illégales d’alcool.
Les autorités publiques doivent renforcer l’interdiction de vente aux mineurs et par les
mineurs, et systématiquement exiger une preuve de l’âge autorisé pour acheter de
l’alcool dans les boutiques et les bars.
16. Règlementation de l’alcool non commercial
La production et la consommation d’alcool sous des formes non commerciales, comme
par ex. le brassage à domicile, la distillation illicite et le détournement illégal de l’alcool
pour éviter les taxes devraient être restreintes via des mécanismes adaptés d’imposition et
de fixation des prix.
17. Règlementation du marketing de l’alcool
Le marketing de l’alcool devrait être limité pour éviter que les jeunes se mettent à boire
très tôt et pour réduire leur consommation d’alcool. La règlementation va de l’interdiction
de la vente en gros aux restrictions sur les mesures qui promeuvent une consommation
excessive d’alcool, aux restrictions sur la publication, le contenu des publicités sur l’alcool
et les partenariats et sponsors qui séduisent les jeunes. Il est prouvé qu’une auto régulation
et un code de conduite volontaire de l’industrie sont inefficaces pour protéger les
populations vulnérables de l’exposition au marketing et à la promotion de l’alcool.
Il conviendrait de sensibiliser la population aux dangers d’une trop grande consommation
d’alcool par un étiquetage obligatoire indiquant clairement le volume d’alcool en unités,
des recommandations relatives aux niveaux de consommation et des avertissements
sanitaires, appuyés par des campagnes de sensibilisation.
En liaison avec d’autres mesures, des campagnes de marketing social en coopération avec
les médias devraient être mises en place pour éduquer la population sur l’usage nocif de
l’alcool, pour adopter des politiques de lutte contre l’alcool au volant et pour cibler le
comportement de populations à haut risque.
L’Association Médicale Mondiale ⏐ D-2015-01-2017
Manuel des Politiques de l’AMM
18. Rôle des services de santé en matière de prévention
Les professionnels de santé et les professionnels du secteur social devraient être formés,
disposer de ressources et soutenus pour prévenir un usage nocif de l’alcool et traiter les
personnes dépendantes à l’alcool, y compris en disposant de brefs messages encourageant
les buveurs à haut risque à réduire leur consommation. Les professionnels de santé jouent
aussi un rôle majeur sur le plan de l’éducation, de la sensibilisation et de la recherche.
Des traitements spécifiques et des services de réhabilitation devraient être disponibles en
temps voulu et financièrement accessibles pour les personnes dépendantes à l’alcool et
leurs familles.
Conjointement aux sociétés de médecine nationales et locales, les organisations de
spécialistes médicaux, les groupes sociaux, religieux et économiques concernés (y compris
les instances gouvernementales, scientifiques, professionnelles, non gouvernementales et
bénévoles, le secteur privé et la société civile), les médecins et autres professionnels de
santé et des services sociaux peuvent œuvrer pour :
18.1 faire baisser l’usage nocif de l’alcool, notamment parmi les jeunes et les
femmes enceintes, sur le lieu de travail et au volant ;
18.2 renforcer la vraisemblance que chacun ne subira pas de pression pour
consommer de l’alcool et ne subira pas les effets nocifs et malsains des autres
qui boivent ; et
18.3 promouvoir les stratégies de prévention basées sur la démonstration dans les
écoles, au sein des familles et dans la communauté.
18.4 Contribuer à informer la population des dangers de la consommation d’alcool et
briser les mythes attribuant des vertus thérapeutiques à l’alcool.
Les médecins ont un rôle important à jouer pour faciliter le recueil de données
épidémiologiques et de données provenant des services de santé sur l’impact de l’alcool, à
des fins de prévention et de promotion de la santé publique. Le recueil des données doit
être conforme aux exigences de confidentialité attachées aux données relatives à l’état de
santé des patients.
19. Mesures de lutte contre la conduite en état d’ivresse
Il conviendrait de mettre en place des mesures fortes pour lutter contre la conduite en état
d’ivresse qui comporteraient un taux d’alcoolémie légal maximal pour les conducteurs ne
dépassant pas 50 mg/100 ml. Ces mesures devraient être soutenues par des campagnes de
marketing social et les autorités qui ont le pouvoir d’infliger des sanctions immédiates.
Ces mesures devraient aussi inclure une application réelle des mesures de sécurité
routière, des alcotests au hasard et des actions judiciaires et médicales pour les
conducteurs récidivistes.
D-2015-01-2017 ⏐ Chicago
Alcool
20. Limiter le rôle des industriels de l’alcool dans l’élaboration des politiques de
lutte contre l’alcool
Les priorités commerciales des industriels de l’alcool sont en conflit direct avec l’objectif
de santé publique de réduction de la consommation mondiale d’alcool. Au niveau
international, les industriels de l’alcool participent régulièrement à l’élaboration par les
autorités nationales de politiques nationales de lutte contre l’alcool, mais s’opposent ou
cherchent souvent à affaiblir des politiques efficaces. Il faut agir contre les stratégies de
lutte contre l’alcool inefficaces et non basées sur la preuve dont font la promotion les
industriels de l’alcool et les organisations sociales subventionnées par l’industrie. En
matière de réduction des effets nocifs de l’alcool, les industriels de l’alcool devraient se
limiter à leur rôle de producteurs, de distributeurs et de commerçants d’alcool et ne pas
prendre part à l’élaboration de politiques de lutte contre l’alcool ou à la promotion de la
santé.
21. Convention sur la lutte contre l’alcool
Promouvoir les réflexions en vue d’une convention-cadre sur la lutte contre l’alcool
similaire à celle de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac.
22. Exclusion de l’alcool des accords commerciaux
En outre, et afin de préserver les mesures de lutte actuelles et futures contre l’alcool, il
convient de promouvoir le classement de l’alcool dans les marchandises non ordinaires et
à ce titre d’exclure des accords commerciaux internationaux toutes les mesures relatives à
la fourniture, la distribution, la vente de boissons alcoolisées ainsi que la publicité, le
sponsoring et les incitations à l’investissement concernant l’alcool.
23. Mesures de lutte contre les références positives à l’alcool dans les médias
Il est essentiel d’agir sur l’impact des messages des médias sur les croyances, intentions,
attitudes et normes sociales. Les campagnes médiatiques bien conçues peuvent avoir un
effet sur les comportements. Les médias influencent également la conception sociale d’un
problème et jouent indirectement sur les processus de décision ayant trait aux mesures de
lutte contre les méfaits de l’alcool.
L’Association Médicale Mondiale ⏐ D-2017-01-2017
Manuel des Politiques de l’AMM
DÉCLARATION DE CHICAGO DE L’AMM
SUR
LA QUALITÉ DE LA FORMATION MÉDICALE
Adoptée par la 68e
Assemblée générale, Chicago, Etats-Unis, Octobre 2017
PRÉAMBULE
L’enseignement médical a pour objectif de préparer les praticiens à mettre à profit leurs
dernières connaissances scientifiques pour promouvoir la santé, prévenir et soigner les
maladies humaines ainsi que d’appliquer les normes éthiques gouvernant la pensée et la
conduite des médecins. Tous les médecins ont une responsabilité vis-à-vis d’eux-mêmes,
de la profession et de leurs patients qui est de préserver des normes exigeantes pour
l’enseignement médical initial.
Des programmes d’assurance qualité bien planifiés et bien exécutés sont essentiels pour
garantir que les facultés de médecine remplissent ces objectifs et attentes. La qualité de
l’enseignement médical initial est très menacée. La capacité à fournir une formation de
haut niveau peut être remise en cause par la disponibilité des infrastructures, des
ressources cliniques, le niveau de préparation des facultés et les finances. De même
l’évolution de l’enseignement médical initial dans le monde, l’augmentation rapide du
nombre d’écoles de médecine dans certains pays sont sources d’inquiétude quant à la
qualité des diplômes2. Un programme d’assurance qualité bien conçu permet aux écoles
d’identifier et de corriger les conditions qui menacent la qualité de leur enseignement
médical de base. De tels programmes doivent être mis en place dans toute la mesure du
possible au sein des écoles de médecine dans le monde.
CONTEXTE
Les normes établies par et pour une faculté de médecine sont conçues afin de refléter les
mesures que la faculté juge importantes du point de vue de la qualité. Les contrôles
institutionnels utilisant de telles normes conçues en interne sont à même de garantir que
les missions sont remplies et que les étudiants sont préparés à réaliser les objectifs fixés.
L’existence d’un programme d’assurance qualité institutionnel utilisant ses propres
critères et soutenu par du personnel compétent peut être important pour pérenniser la
qualité du programme éducatif.
Les résultats seraient toutefois probablement meilleurs si l’on incluait également une
deuxième dimension d’examen reposant sur une perspective externe. Un système
d’assurance qualité national comporte l’utilisation de normes de qualité conçues et
approuvées au niveau national ou régional. Évaluer une faculté de médecine en se basant
sur ce que le pays ou la région attend de ses programmes d’enseignement médical amène à
une préparation des étudiants d’un niveau supérieur et plus cohérent.
Chicago ⏐ D-2017-01-2017
Qualité de la formation médicale initiale
À moins que les facultés de médecine se conforment aux normes fixées par un système
d’évaluation national, il n’y a aucune garantie que les écoles entreprennent une évaluation
interne ou corrigent les problèmes nuisant à la qualité de l’enseignement. L’Association
médicale mondiale (AMM) reconnaît l’importance de bonnes normes globales assurant la
qualité de l’enseignement médical initial[1].
Un système d’agrément/accréditation est un mécanisme d’assurance qualité de plus en
plus fréquent dans le monde. Les systèmes d’agrément/accréditation sont basés sur des
normes de qualité éducative établies pour répondre aux besoins du pays et faisant appel à
des procédures validées, fiables et largement reconnues pour évaluer la conformité des
écoles à ces normes. Une fois déterminée la conformité aux normes, la coopération et la
coordination entre les diverses parties intéressées au sein et à l’extérieur de la faculté de
médecine sont requises pour appliquer des solutions aux problèmes identifiés.
PRINCIPES POUR LES SYSTÈMES D’ACCRÉDITATION
Un système d’accréditation analyse les programmes éducatifs ou les établissements à
partir d’un ensemble prédéterminé (propre au pays) de procédures et de normes. Les
systèmes d’accréditation existants dans le monde sont très diversifiés. Dans certains pays,
l’accréditation des écoles de médecine existe depuis des décennies ; dans d’autres pays,
l’accréditation est relativement nouvelle. Participer à une accréditation peut être un acte
obligatoire ou volontaire de la part des écoles de médecine et les audits peuvent se
dérouler à différents moments.
L’accréditation se définit comme l’évaluation de programmes éducatifs ou
d’établissements reposant sur une série de normes claires et spécifiques. Les directives
d’accréditation devraient s’énoncer comme des normes créées en ayant à l’esprit les
besoins nationaux et avec la contribution des parties intéressées au sein du pays.
Un système d’accréditation devrait reposer sur certains principes généraux afin de valider
les procédures et de fiabiliser les décisions relatives à la qualité des programmes. Ces
principes incluent la transparence, l’absence de conflits d’intérêts, la fiabilité/cohérence.
La transparence signifie que les normes et procédures d’accréditation sont connues et
comprises par les écoles, les évaluateurs et les décideurs. Pour limiter les conflits
d’intérêts potentiels, les évaluateurs et les décideurs ne devraient avoir avec
l’établissement évalué ou d’autres institutions aucun lien susceptible de nuire à
l’impartialité de leur jugement. La fiabilité/cohérence nécessite une compréhension
identique de ce que signifie la conformité aux normes et autant que possible que cette
compréhension soit bien appliquée au niveau des examens et des décisions dans les écoles.
Les normes d’accréditation peuvent être évaluées mais n’ont pas besoin d’être
quantitatives. Les normes sont généralement conçues à la fois pour les processus et les
résultats d’un programme d’enseignement médical. Des informations spécifiques
devraient être identifiées pour évaluer la conformité. Par exemple, les normes relatives aux
processus pourraient traiter des objectifs pour le cursus et sa structure ; les qualifications
pour l’admission en faculté et la possibilité d’y enseigner ; la disponibilité des ressources
en soutien du programme, y compris des finances adéquates, des compétences suffisantes
et une infrastructure éducative appropriée pour les phases scientifiques et cliniques de la
formation. Les résultats du programme d’enseignement sont alors évalués afin de vérifier
L’Association Médicale Mondiale ⏐ D-2017-01-2017
Manuel des Politiques de l’AMM
si les diplômés sont bien préparés selon les objectifs de l’école.
Pour une efficacité maximale, les normes utilisées pour l’accréditation doivent être
largement diffusées et parfaitement expliquées. Les écoles de médecine, les évaluateurs et
les décideurs auront ainsi une même compréhension de leur signification et des attentes en
matière de conformité. À des fins de compétence et de transparence les enseignants, les
évaluateurs chargés de juger de la conformité des écoles de médecine avec les normes
d’accréditation et les décideurs chargés d’accorder ou non l’accréditation requièrent une
formation.
Les établissements auront atteint leur objectif lorsqu’ils auront assuré constamment la
conformité aux normes d’accréditation et lorsque le suivi interne sera devenu une
responsabilité officielle pour une ou plusieurs personnes de l’école de médecine ayant
accès aux informations relatives à la qualité (par exemple aux résultats des enquêtes de
satisfaction menées auprès des étudiants et aux performances des étudiants). Une analyse
de quelques-unes ou de toutes les normes d’accréditation permet aux écoles de traiter les
domaines à problèmes avant leur identification lors du contrôle officiel de l’accréditation
et de garantir la haute qualité constante des programmes éducatifs.
Si un contrôle d’accréditation conclut à des améliorations à apporter dans certains
domaines, l’école devrait le faire rapidement. L’organisme d’accréditation/agrément fixe
normalement une période de suivi et à son échéance le programme éducatif devra être
capable de démontrer les actions entreprises et les résultats obtenus. Pour les écoles de
médecine/facultés, il peut s’avérer nécessaire de disposer de ressources financières, de
consacrer du temps, des efforts et d’affecter des infrastructures pour apporter les
corrections requises.
Afin d’aider les écoles à pallier les manques, un soutien pourrait être fourni par le
personnel de l’organisme d’accréditation ou d’autres personnes compétentes. Pour éviter
les conflits d’intérêts, les conseillers ne devraient pas être impliqués dans le contrôle de
l’accréditation ou dans la décision d’accorder ou non l’accréditation.
RESPONSABILITÉS DES GROUPES CONCERNÉS INTERNES OU EXTERNES AUX FACULTÉS
DE MÉDECINE
La création d’un système d’accréditation répondant aux critères de validation et de
fiabilité nécessite l’action d’une série de groupes intéressés tels que :
• Les instances qui subventionnent les organismes d’accréditation (par ex. les
gouvernements, les associations médicales) doivent s’assurer que l’organisme est
correctement financé et doté de personnel suffisant pour accomplir sa mission. Les
fonds peuvent provenir de partenaires et/ou de la capacité de l’organisme à
s’autofinancer par les honoraires perçus. Dans certains pays ces organismes
peuvent avoir besoin de fonds et de personnel supplémentaires pour faire face au
nombre croissant d’écoles de médecine.
• Les directeurs d’école devraient créer un environnement valorisant les actions en
faveur de l’assurance qualité. Le corps enseignant devrait avoir du temps et être
reconnu pour sa participation à l’évaluation des programmes et aux démarches en
Chicago ⏐ D-2017-01-2017
Qualité de la formation médicale initiale
vue d’une accréditation. Les étudiants en médecine devraient être préparés et
encouragés à donner leur avis sur tous les aspects relatifs au programme
d’enseignement médical.
RECOMMANDATIONS
L’AMM appelle les associations médicales nationales (AMN) à encourager les facultés de
médecine à développer des programmes d’assurance qualité en vue du contrôle de la
qualité du programme de formation.
L’AMM appelle les AMN à soutenir et favoriser le développement permanent de systèmes
nationaux et régionaux d’accréditation pour les facultés de médecine. Ces systèmes
devraient être conçus et gérés par des médecins en collaboration avec des formateurs
médicaux expérimentés et la contribution d’autres spécialistes dans le domaine.
L’AMM appelle les AMN à exhorter les décideurs publics et privés à assurer aux
organismes d’accréditation des ressources adéquates pour leurs activités. Cela inclut un
financement suffisant et cohérent pour soutenir les infrastructures et le personnel de
l’organisme d’accréditation.
L’AMM recommande que les systèmes d’accréditation utilisent les normes du pays
appliquées constamment par des évaluateurs formés et des décideurs lors du contrôle des
facultés de médecine.
L’AMM encourage les AMN à plaider auprès des décideurs politiques pour que les écoles
de médecine soient soumises à un système d’accréditation national.
L’AMM appelle les AMN à exhorter les organismes d’accréditation nationaux à participer
à des contrôles externes de leurs politiques, pratiques et normes. Cela peut comporter une
demande d’agrément de la Fédération mondiale pour l’enseignement de la médecine
(WFME). Les organismes d’accréditation reconnus et les organisations similaires doivent
créer un forum de discussion et de collaboration entre les organismes d’accréditation
nationaux afin de partager les meilleures pratiques et les mécanismes permettant de
surmonter les difficultés.
Les médecins doivent être encouragés à diriger et à participer activement à des activités
liées à des démarches d’accréditation en tant qu’évaluateurs et décideurs, ainsi qu’à des
activités relatives à l’assurance qualité dans leurs propres écoles.
L’Association Médicale Mondiale ⏐ D-2017-02-2017
Manuel des Politiques de l’AMM
DÉCLARATION DE L’AMM
SUR
LE COMMERCE ÉQUITABLE DE PRODUITS ET DE FOURNITURES
MÉDICALES
Adoptée par la 68e
Assemblée générale, Chicago, Etats-Unis, Octobre 2017
PRÉAMBULE
1. L’achat de fournitures médicales au niveau mondial représente chaque année des
milliers de milliards de dollars. Les conditions dans lesquelles ces fournitures sont
fabriquées et leurs conséquences pour les personnes qui les produisent suscitent
pourtant peu d’attention.
2. Exploitation, esclavage moderne et conditions de travail contraires à l’éthique : la
fabrication de nombreux produits médicaux utiles aux systèmes de santé à travers le
monde cache des pratiques peu reluisantes. Il a été démontré que de nombreux
produits utilisés dans le secteur de la santé sont fabriqués dans des conditions
déplorables, tant du point de vue sanitaire que de celui de la sécurité et du droit du
travail. De telles conditions, largement répandues, ont été dénoncées dans de
nombreux sites de fabrication (d’uniformes, de gants en latex, d’instruments
chirurgicaux jetables) : les conventions internationales relatives au droit du travail sont
constamment ignorées et le travail des enfants est fréquent.
3. La communauté mondiale des soignants ne saurait cautionner des pratiques
commerciales contraires à l’éthique, qui portent atteinte à la santé au niveau mondial et
qui encouragent l’esclavage moderne. Les organisations de soins de santé et les
professionnels du monde entier doivent s’assurer que les fournitures qu’ils utilisent ne
sont pas produites au détriment de la santé des personnes qui les fabriquent.
4. Il est essentiel de maintenir le commerce avec les pays en développement, afin
d’assurer des emplois et des moyens de subsistance, mais en garantissant également le
respect des objectifs de développement durable des Nations unies. Ces objectifs
constituent un cadre propice à une action soutenue des professionnels de santé en vue
de protéger la santé humaine au niveau mondial.
5. Conformément aux principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de
l’homme, adoptés par les Nations unies en juin 2011 et qui sont applicables à
l’ensemble des États, il incombe aux entreprises d’assurer que leurs chaînes
d’approvisionnement n’ont pas d’incidences négatives sur les droits de l’homme, que
leurs affaires y contribuent directement ou non, et de remédier de manière appropriée à
ces incidences lorsqu’elles se produisent.
6. L’introduction de pratiques justes et éthiques dans l’approvisionnement des services
Chicago ⏐ D-2017-02-2017
Commerce équitable de fournitures médicales
de santé doit servir à sécuriser les chaînes logistiques des systèmes de santé. Les
approches modernes visant à remédier aux violations des droits du travail s’appuient
sur les modèles « d’approvisionnement éthique ».
7. L’approvisionnement éthique se rapporte aux étapes qui permettent aux organisations
clientes telles que les hôpitaux d’améliorer la rémunération et les conditions de travail
des personnes qui produisent les biens et les services tout au long de la chaîne
logistique. Il s’agit, pour les acheteurs, de systématiquement évaluer les risques de
non-respect du droit du travail dans les entreprises qui les fournissent et le cas échéant
à faire pression pour améliorer les pratiques. Cela suppose de travailler avec les
entreprises de l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement afin d’aider leurs
employés à exercer leurs droits fondamentaux, comme les droits à des conditions de
travail sûres et dignes. Ce modèle vise à créer, au niveau international, un meilleur
environnement de travail pour les personnes pauvres et vulnérables.
RECOMMANDATIONS
8. Aux vues de ces éléments, l’Association médicale mondiale et ses associations
médicales nationales membres, au nom des médecins, apportent son soutien et
s’engagent en faveur des actions suivantes :
• L’AMM appelle les organismes d’achat à développer une politique
d’approvisionnement éthique en fournitures médicales afin de promouvoir des
conditions de travail dignes et d’éradiquer l’esclavage moderne tout au long de la
chaîne logistique des produits acquis au sein du secteur de la santé.
• L’AMM s’engage à favoriser la pluralité des sources de production des produits de
santé dans le monde.
Associations médicales nationales
9. Les associations médicales nationales devraient défendre les droits du travail et les
droits humains tout au long de la chaîne logistique mondiale des produits utilisés dans
le secteur de la santé.
10. Les associations médicales nationales sont invitées à travailler avec leurs membres à la
promotion d’un commerce juste et éthique dans le secteur de la santé.
11. Les associations médicales nationales sont encouragées à soutenir les actions et les
initiatives mises en œuvre au sein de leur communauté en faveur de conditions de
travail éthique dans l’ensemble du secteur de la santé.
12. Les associations médicales nationales devraient obtenir le soutien de leur
gouvernement pour l’élaboration de politiques et de recommandations nationales sur
un commerce juste et éthique dans le secteur de la santé.
Médecins
13. Les médecins pourraient jouer un rôle moteur dans la prise en compte des normes
internationales en matière de droit du travail dans les décisions d’achat au sein des
L’Association Médicale Mondiale ⏐ D-2017-02-2017
Manuel des Politiques de l’AMM
organisations de santé.
14. Les médecins sont invités à sensibiliser leurs collègues et les autres acteurs du secteur
de la santé à ces questions et à promouvoir la production juste et éthique des
fournitures de santé.
L’Association Médicale Mondiale ⏐ D-2019-01-2019
Manuel des Politiques de l’AMM
DÉCLARATION DE L’AMM
SUR
L’EUTHANASIE ET LE SUICIDE MÉDICALEMENT ASSISTÉ
Adoptée par la 70e
Assemblée Générale, Tbilissi, Géorgie, Octobre 2019
L’AMM renouvelle son attachement profond aux principes de l’éthique médicale et au
plus grand respect de la vie humaine. En conséquence, l’AMM est fermement opposée à
l’euthanasie et au suicide médicalement assisté.
Aux fins de la présente déclaration, l’euthanasie est définie comme l’acte d’un médecin
d’administrer de manière délibérée une substance létale à un patient ou de réaliser une
intervention visant à causer son décès, à la demande de ce dernier et à condition qu’il soit
en capacité de prendre cette décision. Le terme « suicide médicalement assisté » désigne le
fait, pour un médecin, de permettre délibérément à un patient en capacité de prendre cette
décision de mettre fin volontairement à ses jours en lui prescrivant ou en lui fournissant
des substances médicales afin de causer son décès.
Aucun médecin ne saurait être forcé à participer à une euthanasie ou à aider une personne
à mettre fin à ses jours, pas plus qu’il ne devrait être tenu d’orienter un patient à cette fin.
Cependant, le médecin qui respecte le droit fondamental du patient à décliner un
traitement médical, n’agit pas de façon non éthique en renonçant ou en suspendant des
soins non voulus par le patient, même si le respect de ce souhait entraîne la mort du
patient.
L’Association Médicale Mondiale ⏐ D-2020-01-2020
Manuel des Politiques de l’AMM
DÉCLARATION DE CORDOUE DE L’AMM
SUR
LA RELATION ENTRE MÉDECIN ET PATIENT
Adoptée par la 71e
Assemblée générale de l’AMM (en ligne), Cordoue, Espagne,
Octobre 2020
PRÉAMBULE
La relation entre médecin et patient est une modalité de relation humaine qui date des
origines de la médecine. Elle constitue le lien privilégié qui unit un patient à son médecin,
un lien de confiance. Il s’agit d’un espace de créativité, dans lequel sont échangés des
informations, des ressentis, des visions, de l’assistance et du soutien.
La relation entre médecin et patient est une activité morale qui trouve son origine dans
l’obligation du médecin d’atténuer la souffrance et de respecter les croyances du patient et
son autonomie. Elle est généralement engagée par consentement mutuel, exprès ou tacite,
afin d’assurer des soins médicaux de qualité.
La relation entre médecin et patient est au cœur de la pratique médicale. Son champ
d’application est universel et elle vise à améliorer la santé et le bien-être du patient. Elle
repose sur le partage de connaissances, un processus commun de décision, l’autonomie du
patient et du médecin, l’assistance, le confort et la fraternité, le tout dans une atmosphère
de confiance. La confiance est le cœur de la relation, qui peut en elle-même être
thérapeutique.
La relation entre médecin et patient est essentielle aux soins centrés sur le patient. Elle
requiert que le médecin comme le patient participent activement au processus de soin. La
relation entre médecin et patient encourage et soutient la coopération dans les soins
médicaux : les patients sont aptes à prendre les décisions qui déterminent les soins qui leur
sont prodigués. Chacune des parties peut mettre fin à la relation. Si la relation se termine,
le médecin doit orienter le patient vers un autre médecin qualifié pour poursuivre les soins
et l’aider à assurer le transfert de son dossier vers ce nouveau médecin.
La relation entre médecin et patient est une question complexe qui dépend de multiples
influences : culturelle, politique, sociale, économique ou professionnelle. Elle a évolué au
fil de l’histoire et en fonction des cultures et des civilisations, avec toujours en ligne de
mire la recherche, sur la base des données scientifiques disponibles, de l’intérêt du patient,
par l’amélioration de sa santé mentale et physique et de son bien-être et par l’atténuation
de sa douleur. La relation a subi des évolutions importantes à la faveur de jalons tels que la
Déclaration universelle des droits de l’homme (1948), et les déclarations de Genève
(1948), d’Helsinki (1964) et de Lisbonne (1981) de l’AMM, qui ont contribué au
renforcement progressif du pouvoir d’agir du patient.
Aujourd’hui, la relation entre médecin et patient est fréquemment menacée par des
Cordoue ⏐ D-2020-01-2020
Relation entre médecin et patient
influences à la fois internes et externes aux systèmes de santé. Dans certains pays et
systèmes de santé, ces influences risquent de détourner les patients de leur médecin et
nuire aux premiers. Parmi les écueils qui pourraient saper l’efficacité thérapeutique de la
relation, on peut citer les tendances suivantes :
• le caractère toujours plus technologique de la médecine, qui induit parfois une
vision mécaniste des soins de santé au détriment des aspects humains ;
• la dilution des relations de confiance entre les personnes dans nos sociétés, qui
influent défavorablement sur les relations de santé ;
• l’accent placé sur les aspects économiques du soin médical au détriment d’autres
facteurs, qui rendent parfois difficile d’établir d’authentiques relations de
confiance entre médecin et patient.
Il est de la plus haute importance que la relation entre médecin et patient résiste à ces
facteurs pour enrichir la relation et préserver sa spécificité. Cette relation ne saurait faire
l’objet d’interférences indues, qu’elles soient administratives, économiques ou politiques.
RECOMMANDATIONS
Réaffirmant sa déclaration de Genève, son Code international d’éthique médicale et sa
déclaration de Lisbonne sur les droits du patient et compte tenu de l’importance cruciale
de la relation entre médecin et patient dans l’histoire et dans la médecine, actuelle et à
venir, l’AMM et ses Membres constituants :
1. réaffirment que l’autonomie professionnelle et l’indépendance clinique sont des
composants essentiels de soins médicaux de haute qualité et du professionnalisme
médical, qui protègent le droit du patient à recevoir les soins dont il a besoin ;
2. exhortent tous les acteurs impliqués dans la régulation de la relation entre médecin
et patient (gouvernements et autorités sanitaires, associations médicales, médecins
et patients) à défendre, protéger et renforcer cette relation fondée sur des soins de
haute qualité en tant que patrimoine scientifique, sanitaire, culturel et social ;
3. appellent les Membres constituants et les médecins à préserver cette relation
comme étant au fondement de tout acte médical centré sur le patient, afin de
défendre la profession médicale et ses valeurs éthiques, notamment la compassion,
le savoir-faire, le respect mutuel et l’autonomie professionnelle et à soutenir des
soins de santé centrés sur le patient ;
4. réaffirme leur opposition à toute interférence, qu’elle provienne d’un
gouvernement, d’autres agents ou d’institutions administratives, dans la pratique
de la médecine et dans la relation entre médecin et patient ;
5. réaffirme leur engagement en faveur d’un service médical compétent, fondé sur
une pleine indépendance professionnelle et morale, la compassion et le
respect de la dignité humaine;
6. s’engagent à s’employer à lutter contre les facteurs qui menacent la relation entre
médecin et patient.
L’Association Médicale Mondiale ⏐ D-2020-02-2020
Manuel des Politiques de l’AMM
DÉCLARATION DE L’AMM
SUR
LES PSEUDOSCIENCES ET PSEUDOTHÉRAPIES
DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ
Adoptée par la 71e
Assemblée générale de l’AMM (en ligne), Cordoue, Espagne,
Octobre 2020
Définitions
• Le terme « pseudoscience » (fausse science) désigne un ensemble d’affirmations,
de suppositions, de méthodes, de croyances et de pratiques qui, sans avoir été
éprouvées par une méthode scientifique valide et reconnue, sont faussement
présentées comme scientifiques.
• Le terme « pseudothérapies » (fausse thérapie) désigne des pratiques visant à guérir
des maladies, soulager des symptômes ou améliorer l’état de santé par des
protocoles, des techniques, des produits ou des substances sur la base de critères
qui ne reposent pas sur des preuves scientifiques à jour et qui peuvent présenter un
risque significatif, voire un danger.
PRÉAMBULE
La pratique de la médecine doit être fondée sur les données scientifiquement démontrées
les plus probantes et actuelles disponibles. La zone grise entre la médecine
conventionnelle et d’autres pratiques qui ne sont pas validées par des méthodes
scientifiques forme l’univers complexe des pseudosciences et des pseudothérapies.
Les pseudosciences et pseudothérapies constituent un système complexe de théories,
d’hypothèses, d’affirmations et de méthodes considérées par erreur comme scientifiques.
Elles peuvent laisser penser à un patient qu’il existe une relation de cause à effet entre la
pseudothérapie qu’il reçoit et une sensation d’amélioration de son état, c’est pourquoi ces
pratiques peuvent être dangereuses et sont en tout cas contraires à l’éthique.
Il existe des thérapies et des techniques validées par la communauté scientifique qui,
utilisées en complément (nutritionnel, de confort, de bien-être, en thérapies
environnementales ou de relaxation, en soutien ou renforcement psychothérapeutique, en
affectivité ou encore comme placebo) améliorent, dans le traitement de la pathologie,
l’efficacité de la thérapie médicale principale et validée.
De nombreux pays manquent d’un cadre règlementaire dans lequel inscrire ces
pseudothérapies, ce qui a leur permis de proliférer. Auparavant, la profession médicale les
considérait comme inoffensives parce qu’elles sont perçues comme dépourvues d’effets
secondaires, mais il y a désormais suffisamment de preuves qu’elles peuvent présenter un
Cordoue ⏐ D-2020-02-2020
pseudosciences et pseudothérapies
risque pour la sécurité du patient.
Ces pseudothérapies et pseudosciences sont potentiellement risquées à plus d’un titre.
• Elles présentent le risque que les patients abandonnent des traitements médicaux
ou des mesures de prévention efficaces au profit de pratiques dont la valeur
thérapeutique n’est pas avérée et qui causent parfois de graves problèmes de santé,
voire, dans certains cas, la mort.
• Elles rendent beaucoup plus probables les retards et les pertes de chance de
guérison par la prise de médicaments ou l’application tardives de protocoles et de
techniques qui sont reconnus et recommandés par la communauté scientifique
comme des interventions efficaces fondées sur des preuves scientifiques.
• Elles peuvent coûter cher au patient, à la fois d’un point de vue financier, mais
aussi sur les plans psychologique et physique, allant jusqu’à porter atteinte à leur
dignité ou à leur intégrité morale.
• Elles peuvent contribuer à la hausse du coût des soins de santé.
Toutes les nouvelles méthodes préventives, thérapeutiques ou de diagnostic doivent être
testées conformément aux méthodes scientifiques et aux principes éthiques qui permettent
d’évaluer leur sûreté, leur efficacité et leurs indications thérapeutiques.
Le devoir d’un médecin est de fournir des soins médicaux de qualité à tous les patients sur
la base des données scientifiques les plus probantes et actuelles disponibles, comme il est
rappelé dans la déclaration de Genève et dans le Code international d’éthique médicale de
l’AMM, qui recommandent le respect des normes éthiques les plus élevées et les soins de
la meilleure qualité possible pour la sécurité des patients. L’intérêt supérieur du patient
doit prévaloir sur tout autre intérêt, y compris celui du médecin.
L’AMM réaffirme sa déclaration de Lisbonne sur les droits du patient et rappelle que la
sécurité des patients requiert de tirer parti de toutes les possibilités pour le patient de
recevoir des soins appropriés fondés sur des preuves scientifiques.
RECOMMANDATIONS
Dès lors, l’AMM formule les recommandations suivantes :
Aux autorités nationales de santé :
1. Une règlementation stricte et appropriée, associée à de bonnes pratiques reconnues
mondialement, est nécessaire pour faire face aux risques et réduire les dangers
potentiels des pseudothérapies et des pseudosciences.
2. Les autorités et les systèmes de santé nationaux devraient refuser de cautionner les
pseudothérapies et d’en rembourser les coûts.
3. Les autorités nationales devraient coopérer avec les organisations professionnelles
médicales, les sociétés scientifiques et les associations de patients aux fins
d’élaborer des campagnes de sensibilisation aux risques que présentent les
pseudothérapies et les pseudosciences.
L’Association Médicale Mondiale ⏐ D-2020-02-2020
Manuel des Politiques de l’AMM
Aux Membres constituants de l’AMM et à l’ensemble de la profession médicale
4. Les Membres constituants de l’AMM et les professionnels de la médecine doivent
être conscients et reconnaître les risques que présentent les pseudothérapies et les
pseudosciences.
5. Les pseudothérapies et les pseudosciences ne doivent pas être considérées comme
des spécialités médicales reconnues par la communauté scientifique, pas plus que
les qualifications comme spécialiste ou sous-spécialiste d’une pseudoscience ne
doivent être cautionnées légalement.
6. Tout acte d’intrusion dans la profession médicale et toute activité relevant d’une
pseudoscience ou d’une pseudothérapie qui présenterait un risque pour la santé
publique doit être signalé aux autorités compétentes, ainsi que toute publicité
trompeuse, tout site internet relatif à la santé non accrédité qui offrirait des services
ou des produits qui pourraient menacer la santé de patients. La vie privée des
patients doit toutefois être respectée. Les médias généralistes et spécialisés jouent
un rôle essentiel dans la défense de la transparence et de la vérité en contribuant à
l’information scientifique et à l’esprit critique du grand public.
7. Les Membres constituants devraient travailler avec les gouvernements pour qu’ils
adoptent les dispositions les plus strictes en vue de protéger les patients traités au
moyen de pseudothérapies/pseudosciences. Lorsque de telles pratiques s’avèrent
risquées ou contraires à l’éthique, il conviendrait qu’un système établi permette de
les faire cesser immédiatement ou de restreindre drastiquement tout emploi d’un
traitement classé comme complémentaire ou non conventionnel afin de préserver
la santé publique.
Médecins
8. Les médecins doivent continuer de pratiquer la médecine comme un service fondé
sur l’application de connaissances scientifiques actuelles résistant à un examen
critique et de compétences spécialisées relevant de leur spécialité et sur
l’observation d’une attitude et d’un comportement éthiques, avec le soutien des
organisations et des autorités impliquées dans la gouvernance et la régulation de la
profession médicale. Individuellement, il leur incombe de maintenir ces
connaissances, compétences, attitude et comportement à jour et de se tenir
informés des progrès accomplis dans leur spécialité.
9. Aux fins de la sécurité du patient et de la qualité des soins, un médecin doit jouir
de la liberté de prescription, dans le respect des données scientifiques disponibles
et des normes applicables.
10. Le patient doit être dûment informé des options thérapeutiques disponibles, de leur
efficacité et des risques qu’elles présentent et il doit pouvoir participer aux
décisions thérapeutiques en vue de parvenir au traitement qui lui convient le
mieux. Une bonne communication, la confiance mutuelle et les soins de santé
centrés sur le patient constituent les pierres angulaires de la relation entre
médecin et patient. Les patients devraient et les médecins doivent être en
mesure d’expliquer les risques des pseudosciences et des pseudothérapies.
Cordoue ⏐ D-2020-02-2020
pseudosciences et pseudothérapies
L’éducation à la santé est essentielle.
11. Les médecins devraient être formés à identifier les pseudosciences et les
pseudothérapies, les sophismes, les biais cognitifs et devraient ainsi pouvoir
conseiller leurs patients en toute connaissance de cause. Les médecins devraient
savoir que certains groupes de patients, comme les personnes atteintes d’un cancer,
d’une maladie psychiatrique ou d’une maladie chronique grave, ainsi que les
enfants, sont particulièrement vulnérables face aux risques associés au recours à
des pseudothérapies.
12. Lorsqu’il reçoit les antécédents médicaux d’un patient (anamnèse), le médecin
devrait s’enquérir de toutes les mesures thérapeutiques (scientifiques ou non)
auxquelles le patient à été ou est encore exposé. Si nécessaire, le médecin devrait
informer le patient des éventuels préjudices associés au recours à des
pseudosciences ou des pseudothérapies.
13. Le médecin se doit d’informer le patient qu’un traitement complémentaire ne
saurait remplacer ou supplanter un traitement médical principal validé.
Note : La présente déclaration ne porte pas sur les médecines traditionnelles ancestrales ni sur les
médecines dites autochtones, qui sont profondément ancrées au sein des peuples et des nations et
sont inhérentes à leur culture, leurs rites, leurs traditions et leur histoire.
Manuel des Politiques de l’AMM
L’Association Médicale Mondiale D-2022-01-2022
DÉCLARATION DE BERLIN DE L’AMM
SUR
LE RACISME DANS LA MÉDECINE
Adoptée par la 73e
Assemblée générale de l’AMM, Berlin, Allemagne, Octobre 2022
PRÉAMBULE
Le racisme est ancré dans l’idée fausse selon laquelle les êtres humains peuvent être classés
comme supérieurs ou inférieurs sur la base de traits physiques hérités. Cette construction
sociale nocive n’a aucune réalité biologique. Toutefois les idées et les politiques racistes ont
été utilisées tout au long de l’histoire et le sont encore pour justifier, perpétuer et soutenir des
traitements inéquitables entre les personnes.
Bien que les races n’existent pas au sens génétique, dans certaines cultures les catégories
raciales sont employées en tant que formes d’expression ou d’identité culturelle ou comme
traduction d’expériences historiques partagées. C’est l’un des aspects des concepts «
d’ethnicité » ou « d’ascendance ».
Reconnaissant que les termes « race » et « racial » ont des connotations différentes dans
différents contextes linguistiques et culturels, ces termes sont utilisés tout au long du présent
document pour décrire des catégories construites socialement et non une réalité biologique.
Bien que l’assimilation de catégories raciales à des caractéristiques biologiques ou génétiques
n’ait pas de base scientifique, les conséquences délétères de la discrimination raciale sur les
populations historiquement marginalisées et minorisées sont bien documentées. L’expérience
du racisme sous toutes ses formes : interpersonnel, institutionnel, systémique, est reconnue
comme déterminant social de la santé et moteur d’inégalités de santé persistantes, comme
l’indique la Déclaration d’Oslo de l’AMM sur les déterminants sociaux de la santé. Ces
inégalités peuvent être renforcées par d’autres facteurs comme l’origine nationale, l’âge, le
genre, l’orientation sexuelle, la religion, le statut socioéconomique, le handicap, etc. Les
personnes qui subissent le racisme subissent aussi souvent d’autres déterminants sociaux de la
santé.
La violence et les préjugés raciaux, la discrimination au logement et à l’emploi, les inégalités
dans l’éducation et les soins de santé, l’injustice environnementale, les microagressions du
quotidien, les écarts de salaire et les traumatismes intergénérationnels hérités que connaissent
les personnes qui font l’objet de racisme sont parmi les nombreux facteurs qui peuvent porter
atteinte à leur santé et qui illustrent en quoi le racisme pose un grave problème de santé
publique. Ces obstacles structurels, entre autres, qu’affrontent les populations historiquement
marginalisées, peuvent conduire à des taux disproportionnés de mortalité infantile et maternelle
Racisme en Médecine
Berlin D-2022-01-2022
et au développement de certaines maladies chroniques, de troubles de la santé mentale, de
moins bons résultats thérapeutiques et d’une espérance de vie moindre.
Le racisme dans la médecine
Selon la Déclaration de Genève de l’AMM, le serment du médecin, tout médecin s’engage à
respecter la dignité de tous les patients, à respecter les enseignants, ses collègues et les étudiants
et à ne pas permettre que « des considérations d’âge, de maladie ou d’infirmité, de croyance,
d’origine ethnique, de genre, de nationalité, d’affiliation politique, de race, d’orientation
sexuelle, de statut social ou tout autre facteur s’interposent entre [s]on devoir et [s]on patient
».
Le racisme sous toutes ses formes existe néanmoins dans la médecine partout dans le monde
et a des effets directs sur les patients et sur leur santé. Les disparités raciales systémiques dans
l’accès aux soins et aux ressources de santé à l’échelle mondiale comme locale peuvent se
traduire par des disparités de résultats thérapeutiques.
Sur le plan interpersonnel, les préjugés et les stéréotypes raciaux ancrés chez certains
professionnels de la médecine peuvent les rendre réticents à recevoir certains patients ou
négligents à l’égard de certains symptômes observés chez des patients appartenant à des
populations marginalisées, ce qui peut se traduire par une communication défaillante, voire à
un traitement inadapté ou tardif. Le racisme peut faire obstacle ou saper l’établissement de la
confiance qui est essentiel à une relation médecin-patient fructueuse.
Les médecins issus des populations marginalisées font également face au racisme de certains
de leurs patients et d’autres médecins ou professionnels de santé. Ils peuvent ainsi subir, du fait
de ce racisme, des intimidations, du harcèlement et du dénigrement professionnel sur leur lieu
de travail. De telles expériences peuvent nuire non seulement au bien-être et à la santé du
médecin, mais aussi au bon exercice de sa profession. Ce racisme peut saper la confiance du
médecin marginalisé, qui aura plus de difficulté à exprimer ses préoccupations au sujet de la
sécurité du patient par peur d’éventuelles critiques ou conséquences néfastes. Les inégalités
raciales importantes et croissantes en matière de traitement professionnel et de possibilités
d’avancement peuvent avoir un impact sur la carrière des médecins.
En outre le racisme systémique peut créer des obstacles à l’entrée dans la profession de médecin
pour des groupes historiquement exclus, ce qui conduit à une faible représentation et pourrait
contribuer à de moindres résultats thérapeutiques pour des patients. Ces obstacles sont causés
par un certain nombre de facteurs, y compris des préjugés implicites et explicites lors des
admissions et des embauches, un manque d’environnements professionnels inclusifs, des
inégalités raciales en matière de financement de l’éducation tout au long de la vie.
Afin de prendre en charge les inégalités de santé entre les patients, il est essentiel que la
profession de médecin soit représentative de la population.
Manuel des Politiques de l’AMM
L’Association Médicale Mondiale D-2022-01-2022
Le racisme dans l’enseignement médical
Dans la formation des médecins, les préjugés implicites et explicites n’ont pas seulement des
conséquences sur le processus d’admission ; ils influent également sur les programmes, le
perfectionnement et la manière dont les étudiants marginalisés sont traités et évalués. Les
environnements d’apprentissage non inclusifs et nocifs peuvent créer chez les étudiants
appartenant à une minorité un risque accru d’anxiété et de dépression. De plus, les supports
d’apprentissage et les programmes ne reflètent pas la diversité des expériences, des
représentations et des manifestations des pathologies et échouent à aborder frontalement la
question du racisme dans la médecine.
Le racisme dans la recherche médicale / dans les revues médicales
Le racisme structurel influence également la participation et donc l’inclusivité dans la
recherche médicale. Les exemples historiques d’expériences ou de recherches contraires à
l’éthique en l’absence de consentement éclairé de populations marginalisées ont conduit à un
haut niveau de défiance vis-à-vis de l’institution médicale. D’autre part, l’exclusion des
groupes marginalisés des essais cliniques conduit à un manque de données sur les effets que
certains médicaments, traitements ou états de santé peuvent avoir sur les personnes issues de
ces groupes. Le manque de transparence raciale dans les données peut conduire à un manque
de compréhension sur la manière dont les inégalités raciales conduisent à des inégalités de
santé. Il peut également saper le potentiel de l’intelligence artificielle de révéler et de surmonter
les préjugés dans la médecine. Les algorithmes sont à l’image des professionnels de la santé et
de la technologie que les créent.
De plus, les revues médicales, gardiennes des recherches fondées sur des preuves, ont
généralement négligé la question du racisme et de ses conséquences sur les inégalités de santé,
de même qu’elles ont négligé la sous-représentation des personnes marginalisées parmi les
décideurs et les auteurs de ces revues.
DÉCLARATION
C’est pourquoi l’Association médicale mondiale :
1. Condamne sans réserve le racisme sous toutes ses formes, à tout moment et où qu’il se
manifeste ;
2. déclare le racisme problème de santé publique ;
3. reconnaît que le racisme est structurel et profondément enraciné dans les soins de santé ;
4. affirme que le racisme est fondé sur une construction sociale qui ne se fonde sur aucune
réalité biologique et que toute prétention à la supériorité par l’exploitation de préjugés
racistes est à la fois contraire à l’éthique, injuste et néfaste ;
Racisme en Médecine
Berlin D-2022-01-2022
5. reconnaît que l’expérience du racisme est un déterminant social de la santé et qu’elle est à
l’origine d’inégalités de santé persistantes ;
6. s’engage à activement promouvoir l’équité et la diversité dans la médecine et à s’efforcer
de parvenir à des environnements de santé inclusifs et équitables.
RECOMMANDATIONS
L’AMM exhorte ses membres et tous les médecins :
7. à faire adopter la déclaration ci-dessus par leur propre organisation ;
8. à reconnaître les conséquences délétères du racisme sur la santé et le bien-être des
populations marginalisées et à s’efforcer d’y remédier ;
9. à promouvoir un accès équitable aux ressources de santé et aux autres ressources sociétales,
à la fois à l’échelle locale, nationale et mondiale ;
10. à s’engager à travailler activement au démantèlement des politiques et pratiques racistes
dans les soins de santé et à défendre des politiques et des pratiques antiracistes qui
favorisent l’équité dans les soins de santé et la justice sociale ;
11. à mettre en œuvre des changements organisationnels et institutionnels afin de favoriser la
diversité au sein de la profession médicale et des organisations dont elle s’est dotée ;
12. à soutenir, autant que faire se peut, l’évolution des pratiques d’admission et les programmes
d’enseignement de la médecine en vue de promouvoir l’inclusivité et sensibiliser aux effets
néfastes du racisme sur la santé ;
13. à promouvoir des environnements d’apprentissage justes et sûrs pour l’enseignement de la
médecine ;
14. à promouvoir un accès équitable à un enseignement médical et de santé publique de qualité
;
15. à mettre en lumière les expériences des médecins issus de groupes sous-représentés pour
assurer la visibilité de modèles et favoriser un sentiment d’inclusivité et de pouvoir d’agir
parmi les étudiants issus eux aussi de populations historiquement marginalisées ;
16. à garantir des environnements de travail sûrs, soutenants et respectueux pour tous les
médecins, y compris ceux qui sont issus de populations historiquement marginalisées ;
17. à créer des canaux permettant aux médecins et aux étudiants en médecine de signaler les
cas de harcèlement ou préjugés raciaux ;
18. à prendre des mesures disciplinaires contre les auteurs de harcèlement ou de préjugés
raciaux dans la profession de médecin et à mettre en place des mesures aux fins de prévenir
Manuel des Politiques de l’AMM
L’Association Médicale Mondiale D-2022-01-2022
le harcèlement et la discrimination, de protéger les personnes qui les subissent et de mettre
fin à ces pratiques dans le champ de la médecine ;
19. à prendre des mesures pour identifier les lacunes dans la recherche et promouvoir la
recherche fondée sur des preuves au sujet des conséquences du racisme sur la santé ;
20. à encourager les revues médicales à amplifier les voix des chercheurs en médecine et des
experts de la santé issus de communautés sous-représentées et historiquement exclues de
la médecine ;
21. à s’efforcer de promouvoir la représentation au sein d’essais cliniques menés de manière
éthique conformément à la Déclaration d’Helsinki de l’AMM, comme manière de faire
progresser l’égalité dans la santé ;
22. à favoriser de plus amples recherches sur les conséquences du racisme dans les systèmes
de santé.
Manuel des Politiques de l’AMM
L’Association Médicale Mondiale D-2022-02-2022
DÉCLARATION DE BERLIN DE L’AMM
SUR
LA DISCRIMINATION CONTRE LES PERSONNES ÂGÉES DANS LES
SOINS DE SANTÉ
Adoptée par la 73e
Assemblée générale de l’AMM, Berlin, Allemagne, Octobre 2022
PRÉAMBULE
Le vieillissement de la population dû à l’allongement de l’espérance de vie constitue l’un des
principaux défis pour de nombreux systèmes de santé compte tenu de la quantité de ressources
nécessaires pour assurer les soins de santé des personnes âgées. Cette perspective met ces
systèmes sous tension, le vieillissement générant une demande de soins plus forte, et une forte
dépendance vis-à-vis des services médicaux, pharmaceutiques et hospitaliers. D’autre part, les
personnes âgées sont, à tort, perçues exclusivement comme des personnes qu’il faut aider,
soigner et soutenir financièrement alors que leur contribution au bien-être de la société est
considérable et précieuse.
L’accroissement de la longévité doit s’accompagner de normes sur la meilleure qualité de soins
possible et la promotion de la santé, la réduction des facteurs de risque et la prestation de
services sociaux et de santé qui soient accessibles, durables et de qualité.
L’âge biologique ne saurait fonder de discrimination, bien qu’il puisse être un facteur à prendre
en compte dans la décision médicale. La référence à l’âge du patient peut donc être
professionnellement justifiée.
Discrimination des personnes âgées dans les soins de santé
Les personnes âgées sont confrontées à toutes sortes de discriminations, l’une des plus
importantes est celle qu’elles subissent dans les soins de santé. Les personnes âgées sont
souvent perçues comme un poids pour les systèmes de santé et leur équilibre financier. Les
personnes âgées ne sont pas seules responsables de l’augmentation des coûts de la santé dans
les pays développés. D’autres facteurs jouent un rôle prépondérant dans l’accroissement des
coûts des soins de santé : l’amélioration des conditions de vie, l’accessibilité des services de
santé, la qualité des soins ou l’utilisation des nouvelles technologies.
La limitation de l’offre de procédures diagnostiques ou thérapeutiques couteuses et longues ou
de l’admission au sein de certaines unités où les soins sont plus intensifs et onéreux est plus
commune pour la population âgée. Les patients âgés sont souvent exclus des essais cliniques,
même s’ils remplissent tous les critères d’admission.
Discrimination contre les personnes âgées
Berlin D-2022-02-2022
L’âge est devenu un filtre à l’heure de devoir privilégier certains patients pour certaines
interventions. Les raisons tendent à être physiques, cependant il peut exister des motivations
économiques sous-jacentes : le temps de rétablissement est plus long, ce qui accroît la durée
de séjour à l’hôpital, ou encore les ressources insuffisantes servent à justifier que les personnes
âgées en soient privées en raison de leur espérance de vie plus courte.
Il existe un consensus sur le fait que d’un point de vue physiologique comme psychologique,
les déterminants de la santé chez les patients vieillissants sont intrinsèquement liés au genre.
C’est pourquoi les solutions proposées doivent tenir compte de ces différences entre les sexes
pour réduire les inégalités de santé.
Les discriminations de santé contre les personnes âgées peuvent avoir des conséquences
néfastes sur leur bien-être physique, mental et social. Elles contribuent à la détérioration de
leur qualité de vie, de leur autonomie, de leur confiance, de leur sécurité et du maintien d’un
mode de vie actif, ce qui par suite nuit à leur santé. C’est donc un sujet complexe qui requiert
l’implication de professionnels, d’institutions, des systèmes et des autorités de santé. Faire face
à ces discriminations exige une bonne connaissance du sujet et une bonne coordination, fondées
sur des principes moraux et légaux.
La nécessité d’une approche holistique
Les systèmes de santé ne s’adaptent pas toujours à l’évolution des besoins des populations.
C’est le cas de certains hôpitaux, qui ont été conçus pour traiter des patients adultes souffrant
de pathologies aiguës et non des patients âgés souffrant de pathologies chroniques.
L’accroissement de la longévité doit s’accompagner de normes sur la meilleure qualité de soins
possible, la promotion de la santé, la réduction des facteurs de risque et la prestation de services
sociaux et de santé qui soient accessibles, durables et de qualité. L’accent doit être mis sur une
médecine centrée sur le patient qui guérisse, soigne, soulage et réconforte.
Obligations éthiques des médecins
Conformément à la Déclaration de Genève de l’AMM, les médecins doivent s’efforcer
d’améliorer la santé, le bien-être et la qualité de vie de tous les patients sans aucune forme de
discrimination contre les patients âgés.
RECOMMANDATIONS
L’AMM rappelle ses déclarations de Genève et de Lisbonne sur les droits du patient et sa prise
de position sur le vieillissement et appelle à la mise en œuvre des recommandations suivantes.
Aux gouvernements, aux associations médicales et aux médecins
1. Faire une priorité de la défense des droits humains et de la santé de tous, y compris des
personnes âgées et assurer le respect de leur dignité.
Manuel des Politiques de l’AMM
L’Association Médicale Mondiale D-2022-02-2022
Aux gouvernements
2. Développer des politiques de soins de santé appropriées et non-discriminatoires pour les
personnes âgées sur la base d’une utilisation efficace de toutes les ressources de santé
disponibles ;
3. prendre des mesures afin d’éradiquer la discrimination contre les personnes âgées dans les
soins de santé ;
4. allouer des ressources suffisantes pour assurer des soins de santé adéquats aux personnes
âgées.
À l’AMM, ses membres et à la profession médicale en général
5. s’engager à éliminer toute forme de discrimination liée à la santé et à l’âge ;
6. promouvoir la formation des médecins généralistes sur la manière d’envisager les troubles
de la santé chez les personnes âgées ;
7. encourager le développement de la gériatrie ou l’offre de formation postuniversitaire dans
cette spécialité et accroître le nombre de médecins de ce domaine, ainsi que le nombre de
services de gériatrie dans les hôpitaux et de consultants, afin d’assurer la disponibilité d’une
prise en charge complète des personnes âgées.
8. sensibiliser les médecins et la société à la discrimination contre les personnes âgées et
prendre des mesures à cet égard ;
9. promouvoir de bonnes pratiques, éthiques, responsables et efficaces pour la prise en charge
des personnes âgées ;
10. déterminer des normes éthiques visant à empêcher les discriminations fondées sur l’âge ;
11. s’efforcer d’intégrer les patients à la recherche médicale.
Aux médecins
12. s’abstenir de limiter ou d’entraver l’autonomie des patients sur la base de leur âge ;
13. assurer des soins de santé de qualité, scientifiques et humains, conformes aux bonnes
pratiques médicales, à tous les patients sans discrimination ;
14. ne pas appliquer de limites aux protocoles de diagnostic et de traitement qui ne soient
fondées que sur l’âge ;
15. signaler toute discrimination contre des personnes âgées constatée dans des soins de santé.
Manuel des Politiques de l’AMM
L’Association Médicale Mondiale S-1956-01-2023
PRISE DE POSITION DE L’AMM
SUR
LES PÉRIODES DE CONFLIT ARMÉ
ET AUTRES SITUATIONS DE VIOLENCE
Adoptées par la 10e
Assemblée Médicale Mondiale, La Havane, Cuba, Octobre 1956
et ratifiées par la 11e
Assemblée Médicale Mondiale, Istanbul, Turquie, Octobre 1957
et révisées par la 35e
Assemblée Médicale Mondiale, Venise, Italie, Octobre 1983
et la 55e
Assemblée Générale de l’AMM, Tokyo, Japon, Octobre 2004
et rédaction révisée à la 173e
Session du Conseil, Divonne les Bains, France, Mai 2006
et révisées par la 63e
Assemblée Générale, Bangkok, Thaïlande, Octobre 2012
et par la 74e
Assemblée Générale de l’AMM, Kigali, Rwanda, Octobre 2023i
PRÉAMBULE
La mission première de la profession médicale est de promouvoir la santé et de sauver des vies.
Les médecins sont d’abord engagés vis-à-vis de leurs patients. Pour l’ensemble de leurs
activités professionnelles, les médecins devraient adhérer aux conventions internationales
relatives aux droits humains, au droit international humanitaire et à la Déclaration de Genève
de l’AMM, au Code international d’éthique médicale et aux autres déclarations de l’AMM sur
l’éthique médicaleii
comme aux principes éthiques applicables aux soins de santé en temps de
conflit et autres situations d’urgence élaborés par des organisations de santé civiles et
militaires, y compris l’AMM, à l’initiative du Comité international de la Croix-Rouge.
Dans les situations de conflit armé et les autres situations de violence, les gouvernements, les
belligérants et les autres acteurs en position de pouvoir doivent se conformer à leurs obligations
au titre du droit international, y compris, le cas échéant, Conventions de Genève (1949) et ses
protocoles additionnels (1977, 2005).
Cette obligation suppose la protection des personnels et des établissements de santé (voir par
exemple la Déclaration de l’AMM sur la protection et l’intégrité du personnel médical pendant
les conflits armés et les autres situations de violence, 2022), y compris les moyens de transport
de blessés et de malades, le personnel de santé et les équipements médicaux.
Cette obligation comprend également la condamnation de la prise pour cibles d’infrastructures
et de personnels de santé et l’utilisation du refus de services médicaux, y compris comme
tactique ou stratégie par l’une des parties au conflit, quand et où qu’elle ait lieu.
L’AMM promeut des mécanismes de compte rendu efficaces, sûrs et objectifs pourvus des
ressources nécessaires suffisantes pour recueillir et diffuser les données relatives aux attaques
commises contre des médecins et des personnels et des établissements de santé afin de fournir
Conflit Armé
Kigali S-1956-01-2023
à l’OMS et aux autres agences compétentes le soutien nécessaire pour remplir leur rôle de
recension des attaques perpétrées contre des personnels et des établissements de santé.
Les attaques contre le personnel de santé doivent faire l’objet d’une enquête et leurs auteurs
doivent être traduits en justice, c’est pourquoi il convient d’utiliser ou, le cas échéant,
d’élaborer des mécanismes de répression adéquats et de garantir les ressources nécessaires.
Les médecins doivent se voir accorder l’accès à toutes les personnes qui ont besoin de soins, y
compris les personnes privées de liberté.
Il incombe aux médecins de faire pression sur les gouvernements et les autres autorités
compétentes afin d’obtenir les infrastructures et les équipements nécessaires à la santé et aux
soins de santé, notamment de l’eau potable, de l’alimentation et des abris adéquats, des
infrastructures ad hoc, du matériel médical à disposition du personnel de santé et les
équipements de protection personnelle (EPP) nécessaires.
Lorsqu’un conflit se révèle imminent et inévitable, il incombe aux autorités compétentes de
garantir la protection des infrastructures de santé et de prévoir les réparations nécessaires dans
la période suivant immédiatement le conflit.
Respect des règles éthiques professionnelles
En temps de conflit armé et d’autres situations de violence, les normes éthiques de la profession
médicale s’appliquent de la même manière qu’en temps de paix. L’obligation professionnelle
de traiter les gens avec humanité et respect s’applique à tous les patients. Un médecin doit
toujours agir conformément à la neutralité médicale et dispenser les soins nécessaires en toute
impartialité et sans discrimination.
Les médecins ne sauraient être persécutés pour avoir respecté leurs obligations éthiques et ne
sauraient être forcés par des gouvernements, des forces armées ou tout autre autorité d’agir de
manière contraire aux règles éthiques de la profession médicale.
La vie privée des personnes malades, blessées ou décédées doit toujours être respectée, de
même que la confidentialité.
Les soins de santé dispensés aux malades et blessés, civils comme combattants ne sauraient
être utilisés à des fins de publicité ou de propagande.
Les médecins ne sauraient propager de fausses informations ou manipuler des faits auprès du
grand public, des médias ou des réseaux sociaux.
Les facultés de médecine et l’internat devraient comporter une formation éthique sur le
traitement médical des prisonniers de guerre et des détenus.
Manuel des Politiques de l’AMM
L’Association Médicale Mondiale S-1956-01-2023
RECOMMANDATIONS
Dans les situations de conflit et les autres situations de violence, le médecin s’engage :
Principes généraux
1. à ne pas prendre part aux hostilités et à refuser tout ordre illégal ou contraire à l’éthique ;
2. à s’abstenir de commettre ou de participer à des violations du droit international ;
3. à ne pas abandonner une personne blessée ou malade, tout en tenant compte de la sécurité
et des compétences du médecin et de la disponibilité d’autres possibilités de soins ;
4. à promouvoir la neutralité médicale en défendant et en assurant des soins efficaces et
impartiaux aux patients, sans discrimination et sans distinction entre les patients qui ne soit
pas fondée sur des faits cliniques ;
5. à porter une attention spéciale aux fractions les plus vulnérables ou marginalisées de la
population ayant besoin de soins (par exemple les femmes, les enfants, les personnes âgées,
les personnes présentant des besoins de soins spécifiques, les personnes déplacées) et à
leurs besoins de santé particuliers tout en adhérant au principes applicables au tri des
patients ;
6. à respecter les personnes blessées ou malades, leur autonomie, leur confiance et leur
dignité ;
7. à respecter la confidentialité médicale, conformément à la Déclaration de Genève et
au Code international d’éthique médicale;
8. à examiner soigneusement tout conflit de loyauté ou tout conflit d’intérêts dans lequel le
médecin pourrait se trouver ;
Détention
9. à prodiguer des soins de santé à toute personne détenue ;
10. à plaider pour des visites régulières des prisons et des prisonniers par les médecins ;
11. à ne jamais cautionner, faciliter ou participer à un acte de torture ou à toute forme de
traitement ou peine cruel, inhumain ou dégradant, ni à aucune forme de mauvais traitement,
y compris l’alimentation forcée, la traite d’êtres humains ou le trafic d’organes ;
12. conformément au Code international d’éthique médicale de l’AMM, à la déclaration de
Tokyo de l’AMM, à la prise de position de l’AMM sur la responsabilité des médecins en
matière de compte rendu et de dénonciation des actes de torture et des autres peines ou
traitements cruels, inhumains ou dégradants, au protocole d’Istanbul et aux règles minima
des Nations unies pour le traitement des détenus (les règles Nelson Mandela), à dénoncer
les actes de torture et les peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Conflit Armé
Kigali S-1956-01-2023
Activités proscrites
13. ne jamais utiliser la situation ou la vulnérabilité d’une personne malade ou blessée ;
14. ne jamais utiliser les droits et installations relevant des soins de santé à d’autres fins que
celles qui sont prévues;
Santé publique
15. à signaler les besoins en matière de soins de santé aux autorités compétentes ;
16. à respecter les obligations légales épidémiologiques de signalement aux autorités
compétentes ;
17. à respecter les déclarations de l’AMM d’Helsinki et de Taipei sur la recherche et la gestion
des données ;
18. à dénoncer toute pratique malhonnête telle que la distribution de médicaments et
d’équipements de mauvaise qualité ou contrefaits et à intervenir en conséquence ;
19. à tenir compte des traumatismes psychiques causés par la guerre dans les soins qu’il apporte
aux patients, aux personnes déplacées à l’intérieur de leur pays et aux réfugiés.
i Les règles de l’AMM en temps de conflit armé et autres situations de violence adoptées en 1956 ont été
requalifiées en ‘Prise de position’ par la 63e
Assemblée Générale, Kigali, Rwanda, Octobre 2023.
ii Déclaration de l’AMM sur la protection et l’intégrité du personnel médical dans les conflits armés et autres
situations de violence / Prise de position de l’AMM sur les conflits armés
L’Association Médicale Mondiale ⏐ S-1970-01-2018
Manuel des Politiques de l’AMM
PRISE DE POSITION DE L’AMM
SUR
L’INTERRUPTION MÉDICALE DE GROSSESSE
Adoptée par la 24e
Assemblée Médicale Mondiale, Oslo, Norvège, Août 1970
et amendée par la 35e
Assemblée Médicale Mondiale, Venise, Italie, Octobre 1983
la 57e
Assemblée Générale de l’AMM, Pilanesberg, Afrique du Sud, Octobre 2006
et la 69e
Assemblée Générale de l’AMM, Reykjavik, Islande, Octobre 2018
PRÉAMBULE
1. Le terme « interruption médicale de grossesse » désigne une interruption de grossesse
pour raisons de santé uniquement, conformément aux principes de la médecine fondée
sur des données scientifiques et aux bonnes pratiques médicales. La présente
déclaration ne comporte ni ne promeut aucune opinion sur l’interruption de grossesse
pour des raisons autres que médicales.
2. L’interruption médicale de grossesse est une question médicale entre la patiente et le
médecin. Les opinions au sujet de l’interruption de grossesse relèvent de convictions
individuelles et de conscience qui doivent être respectées.
3. Une situation dans laquelle la poursuite de la grossesse peut mettre en danger la
patiente peut créer un dilemme entre la vie du fœtus et la santé de la femme enceinte.
La diversité des réponses à une telle situation reflète la variété des normes culturelles,
légales, traditionnelles et régionales relatives aux soins de santé à travers le monde.
RECOMMANDATIONS
4. Les médecins doivent connaître la législation nationale relative à l’interruption
médicale de grossesse et leurs obligations de compte-rendu. Les lois, normes et
pratiques cliniques nationales ayant trait à l’interruption de grossesse doivent protéger
et favoriser la santé des femmes et leurs droits en tant qu’êtres humains, notamment
leur consentement volontaire et éclairé, leur autonomie de décision et leurs droits à la
confidentialité et la vie privée. Les associations médicales nationales devraient militer
pour que les politiques sanitaires nationales défendent ces principes.
5. Lorsque la loi permet l’interruption médicale de grossesse, l’acte médical doit être
réalisé par un médecin compétent ou à défaut, et seulement dans des situations
exceptionnelles, un autre professionnel de santé qualifié, de manière conforme aux
principes de la médecine fondée sur les données scientifiques et les bonnes pratiques
médicales, dans un établissement agréé qui satisfait aux normes médicales applicables.
6. Les convictions du médecin comme celle de la patiente doivent être respectées.
S-1970-01-2018 ⏐ Reykjavik
Interruption médicale de grossesse
7. Les patientes doivent recevoir un soutien adapté et les traitements médical et
psychologique nécessaires, ainsi qu’un conseil approprié si elles le souhaitent.
8. Les médecins ont le droit d’invoquer une clause de conscience s’ils ne souhaitent pas
pratiquer un avortement. Ils peuvent donc se retirer à condition d’assurer la continuité
des soins par un collègue qualifié. Dans tous les cas, les médecins ont l’obligation
d’effectuer les actes nécessaires pour préserver la vie de la femme enceinte et
d’empêcher tout risque grave pour sa santé.
9. Les médecins doivent travailler avec les institutions et les autorités compétentes pour
assurer qu’aucune femme ne subit de préjudice à cause de l’indisponibilité de services
d’interruption médicale de grossesse.
L’Association Médicale Mondiale ⏐ S-1983-01-2017
Manuel des Politiques de l’AMM
DÉCLARATION DE L’AMM
SUR
LA BOXE
Adoptée par la 35e
Assemblée Médicale Mondiale, Venise, Italie, Octobre 1983
et révisée par la 170e
Session du Conseil, Divonne-les-Bains, France, Mai 2005
et la 68e
Assemblée générale, Chicago, Etats-Unis, Octobre 2017
1. La boxe est un sport dangereux. Contrairement à la plupart des autres sports, elle a
pour objectif premier d’infliger un dommage corporel à l’adversaire. Le principal
argument contre la boxe est qu’elle peut provoquer une encéphalopathie traumatique
chronique (ETC), également connue sous le nom de lésions cérébrales traumatiques ou
encore encéphalite traumatique pugiliste ou démence pugiliste. Les coups reçus à la
boxe peuvent également causer des fractures ou conduire à la perte de la vision ou de
l’audition. Des études ont montré que la boxe cause, à court terme, de graves blessures
et à long terme des lésions neurologiques chroniques.
2. Au cours des dernières décennies, nous avons pu assister à de vigoureuses campagnes
menées par des associations nationales de médecins afin de faire interdire toutes les
formes de boxe. En l’absence d’une telle interdiction, une série de tragédies dans le
monde de la boxe ont amené les autorités règlementaires à adopter différentes normes
visant à accroître la sécurité des boxeurs.
3. En dépit de la règlementation plus stricte de la boxe dans plusieurs pays, les traumas
crâniens causés par la boxe continuent de provoquer des lésions et des décès, ce qui
démontre que la règlementation ne protège pas convenablement les participants.
4. Outre la boxe règlementée, de nombreux combats de boxe (combats à mains nues, «
street fight ») parallèles non supervisés continuent d’avoir lieu dans de nombreuses
parties du monde. Ces combats clandestins mettent en péril la santé et la vie des
participants.
5. Les préoccupations relatives à la santé et à la sécurité dans la boxe s’étendent à
d’autres sports qui empruntent des éléments de la boxe, comme les arts martiaux
mixtes de type kickboxing, etc. C’est pourquoi les recommandations de cette prise de
position s’appliquent également à ces sports.
6. L’AMM estime que la boxe est de nature différente des autres sports en raison des
blessures qu’elle cause et qu’elle devrait être interdite.
7. En attendant une interdiction complète de la boxe, l’AMM encourage vivement
l’adoption des mesures suivantes:
7.1 La boxe doit être règlementée et tous les boxeurs doivent être titulaires d’une
licence. Les boxeurs doivent recevoir des informations écrites sur les risques
S-1983-01-2017 ⏐ Chicago
Boxe
qu’ils courent par la pratique de la boxe.
7.2 La boxe devrait être interdite aux enfants (le terme « enfant » étant défini selon
la législation nationale applicable).
7.3 Un registre national de tous les boxeurs, professionnels et amateurs, y compris
les adversaires, devrait être tenu dans chaque pays où la boxe est autorisée. Le
registre indiquerait les résultats de tous les matchs, les KO, y compris
techniques et toutes les blessures infligées lors du combat, et permettrait ainsi
de compiler un dossier pour chaque joueur. Tous les boxeurs pourraient être
suivis pendant une durée d’au moins vingt ans pour connaître leur état de santé
à long terme.
7.4 Tous les boxeurs devraient subir au début de leur carrière un examen médical
basique, pendant lequel serait pratiquée une évaluation neurologique, dont une
imagerie cérébrale. Il conviendrait de réaliser un examen médical et
neurologique avant et après chaque évènement. Les boxeurs qui ne passeraient
pas cet examen devraient être signalés au registre national et ne devraient pas
être autorisés à disputer de combat par la suite.
7.5 Il conviendrait que les équipements de protection individuelle soient conformes
aux recommandations médicales (taille et poids des gants, casque, protège-
dents).
7.6 Le médecin officiant lors d’un match de boxe assume une responsabilité
professionnelle de protéger la santé et la sécurité des concurrents. À cette fin il
convient que le médecin soit spécialement formé à l’évaluation des athlètes,
notamment l’évaluation des lésions cérébrales traumatiques. L’avis du médecin
ne doit dépendre que de considérations médicales et le soignant doit être
autorisé à arrêter tout match en cours qui, de son point de vue, pourrait causer
de graves lésions.
7.7 Il conviendrait de décourager le financement et le sponsoring de la boxe, et les
rediffusions des matchs à la télévision devraient être soumises à des restrictions
quant à l’âge des téléspectateurs et à une obligation d’afficher une mise en garde
sur les dangers de la boxe.
L’Association Médicale Mondiale ⏐ S-1984-01-2017
Manuel des Politiques de l’AMM
PRISE DE POSITION DE L’AMM
SUR
LES MAUVAIS TRAITEMENTS ET LA NÉGLIGENCE ENVERS
LES ENFANTS
Adoptée par la 36e
Assemblée Médicale Mondiale, Singapour, Octobre 1984
et amendée par les 41e
Assemblée Médicale Mondiale, Hong Kong, Septembre 1989
42e
Assemblée Médicale Mondiale, Rancho Mirage, CA., Etats-Unis, Octobre 1990
44e
Assemblée Médicale Mondiale, Marbella, Espagne, Septembre 1992
47e
Assemblée générale, Bali, Indonésie, Septembre 1995
la 57
e
Assemblée générale de l’AMM, Pilanesberg, Afrique du Sud, Octobre 2006
et la 67e
Assemblée générale de l’AMM, Taipei, Taiwan, Octobre 2016
et révisée par la 68e
Assemblée générale, Chicago, Etats-Unis, Octobre 2017
PRINCIPE FONDAMENTAL
1. Le bien-être des enfants[1] est de toute première importance. Les professionnels
de santé, dans toutes les relations qu’ils entretiennent avec des enfants, des
jeunes, des familles, des décideurs et des professionnels, devraient mettre le bien-
être des enfants au cœur de toutes les décisions qui les concernent et agir dans
leur meilleur intérêt.
INTRODUCTION
2. L’une des manifestations les plus destructrices de la violence et du déséquilibre
au sein de la famille est le mauvais traitement[2] sous toutes ses formes envers
l’enfant. La prévention, la protection, la détection rapide, l’intervention adaptée et
le traitement global des enfants victimes de mauvais traitements demeurent
épineux pour la communauté médicale mondiale. L’Association médicale
mondiale (AMM) a lancé un appel en faveur d’un soutien sanitaire accu des
enfants vivant dans les rues dans sa prise de position sur le soutien sanitaire des
enfants des rues, mais il est également important de traiter les causes profondes de
tous les types de mauvais traitements envers des enfants[3].
3. La définition des mauvais traitements infligés aux enfants varie d’une culture à
l’autre. Malheureusement, une attitude violente envers les enfants peut parfois
être justifiée avec trop de légèreté par l’invocation de raisons culturelles comme
preuve de l’aspect non abusif et inoffensif du traitement infligé à l’enfant. Par
exemple, la participation des enfants aux travaux quotidiens de la famille et de la
société devrait être reconnue et encouragée seulement dans la mesure où elle
contribue à leur épanouissement personnel. En revanche, l’exploitation des
S-1984-01-2017 ⏐ Chicago
Mauvais Traitement et Négligence envers les Enfants
enfants sur le marché du travail les prive de leur enfance et de la possibilité
d’aller à l’école, et compromet leur santé présente et future. L’AMM estime que
l’exploitation des enfants constitue une forme grave de mauvais traitement envers
les enfants.
4. Aux fins de cette déclaration, les diverses formes de mauvais traitements envers
les enfants comprennent les mauvais traitements émotionnels, la maltraitance
sexuelle, la maltraitance physique, la traite, l’exploitation et la négligence. La
négligence envers l’enfant est caractérisée par l’inaptitude d’un parent ou d’une
personne légalement responsable du bien-être de l’enfant à répondre aux besoins
de ce dernier et à lui apporter des soins d’un niveau adéquat.
RECOMMENDATIONS
L’AMM reconnaît que les mauvais traitements, de toute nature, contre les enfants
constituent un problème de santé à l’échelle mondiale et recommande aux associations
médicales nationales d’adopter, à l’usage des médecins, les principes directeurs suivants :
5. Les médecins ont un rôle particulier à jouer en matière d’aide et d’identification
des enfants maltraités et de leur famille.
6. Tous les médecins devraient recevoir une formation qui leur donne conscience de
l’importance capitale du bien-être des enfants.
7. Les médecins doivent connaître la législation nationale relative aux règles de
consentement qui président à l’examen d’enfants et ils doivent agir, dans toutes
les relations qu’ils entretiennent avec des enfants, des jeunes, des familles, des
décideurs et d’autres professionnels, dans le meilleur intérêt de l’enfant.
8. Il est fortement recommandé que le médecin coopère avec une équipe
multidisciplinaire expérimentée. Celle-ci comprendra des médecins, des
travailleurs sociaux, des psychiatres pour enfants et adultes, des spécialistes du
développement, des psychologues et des avocats. Si une telle équipe n’existe pas
ou si le médecin n’a pas la possibilité de collaborer avec une telle équipe, il devra
consulter d’autres professionnels médicaux, sociaux, chargés de l’application des
lois ou spécialistes de la santé mentale, le cas échéant.
9. Les médecins traitants tels que les médecins généralistes de famille, internes,
pédiatres, médecins urgentistes, chirurgiens, psychiatres et les autres spécialistes
qui peuvent être amenés à traiter des enfants doivent acquérir les connaissances et
les compétences nécessaires pour évaluer tous les types de mauvais traitements
physiques, psychologiques et émotionnels qui peuvent être commis à l’encontre
d’un enfant, ainsi que le développement de l’enfant et les compétences parentales,
le recours aux ressources communautaires et la responsabilité légale du médecin.
10. Tous les médecins qui sont amenés à traiter des enfants et les adultes qui
assument une responsabilité à l’égard d’enfants devraient garder à l’esprit les
L’Association Médicale Mondiale ⏐ S-1984-01-2017
Manuel des Politiques de l’AMM
principes énoncés dans la Convention des Nations unies relative aux droits de
l’enfant et les dispositions légales nationales protectrices applicables aux enfants
et aux jeunes.
11. Les examens médicaux des enfants que l’on pense être victimes de mauvais
traitements sexuels doit être menée par des médecins compétents en pédiatrie et à
même d’évaluer les mauvais traitements. Les examens médicaux doivent être
adaptés à l’âge de l’enfant, recenser les blessures et les maladies et peuvent
comporter un bilan sanguin, une radiographie des traumatismes, une mesure de la
croissance et une évaluation comportementale. Des radiographies de suivi sont
vivement recommandées pour les enfants qui présentent de graves blessures
apparemment liées aux mauvais traitements.
12. L’examen et le suivi médical des enfants abusés sexuellement comporte
l’établissement d’un historique complet et un examen physique car les abus
sexuels et les mauvais traitements physiques sont souvent associés ; un examen
des parties génitales et de l’anus ; le recueil et l’étude de preuves y compris de
photographies ; le traitement et/ou la prévention d’une grossesse et des maladies
vénériennes. Il convient d’accorder une attention particulière au droit de l’enfant
de voir respectée sa vie privée.
13. Il est nécessaire que le médecin détermine et soit attentif aux aspects suivants : la
qualité des relations entre les personnes qui s’occupent de l’enfant, les sanctions
et le style de discipline imposés au sein du foyer de l’enfant, les difficultés
économiques de la famille, les problèmes émotionnels ou les troubles mentaux
d’un membre de la famille, la violence conjugale ou intrafamiliale, l’abus
d’alcool, de drogues et d’autres substances et toutes autres difficultés qui
pourraient être en corrélation avec tout type de mauvais traitements infligés à
l’enfant.
14. Tous les médecins doivent être conscients que des mauvais traitements peuvent
être infligés par des pairs[4]. Lorsqu’ils soupçonnent ou qu’ils se trouvent dans
une telle situation, les praticiens doivent garder à l’esprit que l’auteur présumé
des mauvais traitements peut lui-même être ou avoir été victime de mauvais
traitements.
15. Les signes de mauvais traitements sont souvent subtils et le diagnostic peut
nécessiter d’interroger soigneusement l’enfant, les parents, les proches et la
fratrie. Des incohérences dans les explications ou entre les explications et les
caractéristiques d’une blessure, comme le niveau de gravité, le type et
l’ancienneté doivent être consignés et faire l’objet d’une enquête approfondie.
16. Pour tout enfant admis dans un établissement médical, la priorité doit être donnée
à ses besoins médicaux et mentaux. Si l’on suspecte des mauvais traitements, il
convient de veiller à assurer sa sécurité avant de le laisser sortir de
l’établissement. Ces mesures devraient comprendre :
S-1984-01-2017 ⏐ Chicago
Mauvais Traitement et Négligence envers les Enfants
16.1. le signalement de tous les cas supposés aux services chargés de la protection
de l’enfance ;
• l’hospitalisation de tout enfant ayant subi de mauvais traitements
nécessitant une protection pendant la période initiale d’expertise ;
• l’information des parents du soupçon de mauvais traitement ou du
diagnostic de mauvais traitement si rien ne s’y oppose ;
• le signalement des blessures de l’enfant aux services de protection de
l’enfance.
17. Si l’hospitalisation s’avère nécessaire, il convient de procéder rapidement à
l’évaluation des problèmes physiques et émotionnels de l’enfant, ainsi qu’à ceux
relatifs à son développement. Cette évaluation complète doit être effectuée par
des médecins compétents dans le domaine ou par une équipe pluridisciplinaire
d’experts spécialement formés aux mauvais traitements envers les enfants.
18. S’il soupçonne que l’enfant est victime de mauvais traitements, le médecin doit
s’entretenir avec les parents du fait que ces mauvais traitements feront partie du
diagnostic différentiel des problèmes de leur enfant. Le médecin peut avoir à
demander conseil aux services chargés de la protection de l’enfance.
19. Durant les discussions avec les parents, les tuteurs ou les personnes auxquelles
l’enfant est confié, il est essentiel que le médecin reste objectif et évite d’émettre
un jugement ou des accusations concernant les parents ou la ou les personnes
chargées de prendre soin de l’enfant.
20. Il est essentiel que le médecin enregistre ses observations et les résultats
d’examen dans le dossier médical au fur et à mesure du processus d’évaluation.
Toute blessure doit être documentée par des photos, des illustrations et une
description détaillée. Le dossier médical se révèle en effet souvent décisif en cas
de procédure judiciaire.
21. Les médecins doivent collaborer à tous les stades de la prévention par des
conseils à la famille pendant la période prénatale et post-natale et par des conseils
en matière de planification familiale et de contrôle des naissances.
22. Les médecins devraient encourager les mesures de santé publique telles que les
visites à domicile des infirmières et d’autres professionnels de santé, les conseils
anticipés des parents et les visites médicales des nourrissons et des enfants bien
portants. Les médecins, ainsi que les organismes qui les représentent, devraient
également soutenir les programmes qui visent à l’amélioration de la santé
générale de l’enfant et dont le but est également de prévenir tous les types de
mauvais traitements des enfants.
23. Les médecins doivent savoir que les mauvais traitements et la négligence envers
les enfants constituent un problème complexe et que plus d’un type de traitement
peut être nécessaire pour aider les enfants maltraités et leur famille. La mise au
L’Association Médicale Mondiale ⏐ S-1984-01-2017
Manuel des Politiques de l’AMM
point de traitements appropriés demande la participation de nombreuses
professions, y compris de la médecine, du droit, des soins infirmiers, des
enseignants, des psychologues et des assistants sociaux.
24. Les médecins doivent encourager le développement de nouveaux programmes qui
permettent des progrès des connaissances médicales et des compétences en
matière de mauvais traitements et de négligence envers les enfants. Il est essentiel
que la formation professionnelle des médecins comporte l’acquisition de
connaissances, compétences et aptitudes relatives à la protection des droits des
enfants et des jeunes, à la promotion de leur santé et de leur bien-être ainsi qu’à
l’identification des signes pouvant indiquer des mauvais traitements ou de la
négligence envers les enfants. Les médecins doivent recevoir une formation sur
les mauvais traitements de tous types et la négligence envers les enfants pendant
leur cursus universitaire.
25. Dans l’intérêt de l’enfant, il peut être nécessaire dans les cas de maltraitance
infantile de passer outre le secret professionnel, le premier devoir du médecin
étant de protéger son patient lorsqu’il soupçonne que ce dernier est victime de
mauvais traitements. Quel que soit le type de maltraitance (physique,
psychologique, sexuelle, traite, exploitation ou négligence), elle doit être
officiellement signalée aux autorités compétentes.
26. Il est essentiel que les programmes de formation professionnelle comportent des
examens continus des connaissances, compétences et aptitudes liées à la
protection des droits des enfants et des jeunes, à la promotion de leur santé et de
leur bien-être et à l’identification et à la prise en charge des enfants victimes de
mauvais traitements et de négligence.
27. Le cursus médical initial doit comporter, dans le cadre du programme de
pédiatrie, un cours obligatoire sur toutes les formes de mauvais traitements envers
les enfants, qui peut être approfondi durant l’internat et la formation continue
pour les personnes qui entendent travailler dans ce domaine.
[1] Au sens de la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant, un enfant s’entend
de tout être humain âgé de moins de dix-huit ans.
[2] Aux fins de la présente prise de position, les termes « mauvais traitements envers un enfant »
et « maltraitance d’un enfant » sont considérés comme synonymes.
[3] Le terme « négligence » désigne l’incapacité persistante à satisfaire les besoins fondamentaux
d’un enfant, susceptible de compromettre gravement la santé, le bien-être ou le
développement de cet enfant.
[4] La maltraitance d’un enfant par un ou plusieurs autres enfants.
S-1984-02-2020 ⏐L’Association Médicale Mondiale
Manuel des Politiques de l’AMM
DÉCLARATION DE L’AMM
SUR
LA LIBERTÉ DE PARTICIPER AUX RÉUNIONS MÉDICALES
Adoptée par la 36
e
Assemblée Médicale Mondiale, Singapour, Octobre 1984
et réaffirmée avec une révision mineur par la 215e
Session de Conseil de l’AMM,
Cordoue, Espagne, Octobre 2020
L’indépendance et la liberté professionnelles sont indispensables au médecin pour lui
permettre de dispenser les soins les plus appropriés à ses patients. C’est pourquoi il ne
devrait exister aucun obstacle, fondé sur une pathologie ou un handicap, la croyance,
l’origine ethnique, le genre, la nationalité, l’affiliation politique, l’orientation sexuelle ou
le statut social ou tout autre facteur empêchant les médecins de participer à des activités à
caractère professionnel qui leur permettent d’acquérir information, connaissances, habilité
et technique indispensables à la prestation de soins de santé adéquats à leurs patients.
Dans la mesure où le but de l’AMM est de servir l’humanité en s’efforçant d’atteindre les
niveaux internationaux les plus élevés en matière d’enseignement médical, de science
médicale, d’art de la médecine et d’éthique médicale, et d’apporter les soins de santé à
tous les peuples du monde, il ne devrait se dresser aucune barrière devant le médecin qui
désire assister à des réunions de l’AMM ou à d’autres manifestations médicales, quel que
soit le lieu où celles-ci sont organisées.
L’Association Médicale Mondiale ⏐ S-1985-01-2015
Manuel des Politiques de l’AMM
DÉCLARATION DE L’AMM
SUR
LA NON DISCRIMINATION VIS-À-VIS DES MEDECINS EN MATIERE
D’AFFILIATION ET D’ACTIVITES PROFESSIONNELLES
Adoptée par la 37
e
Assemblée Médicale Mondiale, Bruxelles, Belgique, Octobre 1985
et révisée avec un changement de titre par la 170
e
Session du Conseil, Divonne-les-Bains,
France, Mai 2005
et réaffirmée par la 200
e
Session du Conseil de l’AMM, Oslo, Norvège, Avril 2015
L’Association Médicale Mondiale est favorable à l’égalité des possibilités en matière d’ac-
tivités au sein d’une association médicale, d’enseignement et de formation médicale, d’em-
ploi ainsi que de toute autre mission médicale professionnelle, sans distinction de race, de
couleur, de religion, de croyance, d’ethnie, d’origine nationale, de sexe, d’âge ou d’appar-
tenance politique.
L’Association Médicale Mondiale est fermement opposée à ce que les privilèges et respon-
sabilités liés à l’affiliation à une association médicale nationale soient refusés à un méde-
cin dûment agréé pour des raisons de race, de couleur, de religion, de croyance, d’ethnie,
d’origine nationale, de sexe, d’âge ou d’appartenance politique.
L’Association Médicale Mondiale invite la profession médicale et chaque membre des
Associations Médicales Nationales à prévenir toute situation où cette égalité de droits, de
privilèges ou de responsabilités serait refusée.
S-1988-01-2017 ⏐L’Association Médicale Mondiale
Manuel des Politiques de l’AMM
PRISE DE POSITION DE L’AMM
SUR
L’ACCÈS AUX SOINS DE SANTÉ
Adoptée par la 40
e
Assemblée Médicale Mondiale, Vienne, Autriche, Septembre 1988
révisée par la 57
e
Assemblée Générale de l’AMM, Pilanesberg, Afrique du Sud,
Octobre 2006
et par la 68e
Assemblée générale de l’AMM, Chicago, Etats-Unis, Octobre 2017
PRÉAMBULE
1. La santé n’est pas simplement l’absence de maladie. Elle est également un état
d’épanouissement physique, psychologique et social et englobe la capacité des
individus à s’adapter à l’adversité physique, sociale et mentale. La santé dépend de
nombreux facteurs, notamment l’accès aux soins de santé, et les déterminants sociaux
de la santé (DSS). Recouvrer la santé relève aussi de plusieurs facteurs. Il incombe à
la société de mettre à la disposition de tous ses membres, indépendamment de leur
capacité de les payer, des soins de santé de qualité.
2. Les professionnels de santé doivent régulièrement analyser les effets du faible accès à
des soins sur les inégalités en matière de santé et il leur incombe de partager les
résultats de leurs travaux avec les gouvernements au niveau local, régional et national
pour assurer que ces derniers comprennent les déterminants sociaux de la santé et
intègrent dans toutes leurs politiques la réduction des facteurs d’inégalités dans le
domaine de la santé. Les politiques relatives aux soins de santé devraient comporter
des pistes pour éliminer les inégalités en la matière.
3. L’accès aux soins de santé est important pour réduire les conséquences à court, moyen
et long terme des problèmes de santé dus à des conditions sociales difficiles. L’accès
lui-même est pluridimensionnel et dépend de facteurs comme les ressources
humaines, la formation, les finances, les transports, la disponibilité géographique, la
liberté de choix, l’éducation de la population, l’assurance qualité et la technologie,
dans le secteur de la santé.
LIGNES DIRECTRICES
Professionnels de santé
4. La prestation de soins de santé dépend largement de la disponibilité de professionnels
de santé compétents. Leur formation doit leur apporter des compétences
médicosociales et insister notamment sur la manière dont les déterminants sociaux de
la santé influent sur l’état de santé des personnes.
Chicago ⏐ S-1988-01-2017
Accès aux Soins de Santé
Comme le montre la démographie de la plupart des pays, la population vieillissante
constitue un énorme de défi pour les années à venir. Or le personnel soignant est
inégalement réparti au niveau mondial. Alors que tous les pays forment des
professionnels de santé, les déplacements de population des pays les plus pauvres vers
les pays les plus développés conduisent à des pénuries permanentes. L’élaboration de
codes de recrutement éthiques pourrait aider à limiter les pratiques injustes des États.
Ces codes de recrutement éthiques devraient également s’imposer aux agences
commerciales de recrutement.
5. Il convient d’étudier comment combiner au mieux les différents professionnels de
santé dans des environnements cliniques variés pour répondre aux besoins des
patients. La mauvaise répartition à l’intérieur des pays devrait être combattue en
incitant les professionnels de santé à travailler dans les zones rurales, isolées ou mal
desservies, au moins pendant une partie de leur carrière. Il conviendrait d’explorer des
pistes innovantes pour rendre attractifs les postes dans des régions mal desservies,
sans utiliser de méthodes de recrutement punitives ou coercitives. Le recrutement
d’étudiants venant de déserts médicaux et exprimant le désir de s’installer dans leur
région d’origine pourrait contribuer à résoudre ce problème.
Formation
6. La formation initiale des professionnels de santé doit être adaptée, accessible et de
bonne qualité. La formation du personnel de santé est donc coûteuse, et ce coût est
supporté par le pays d’origine du médecin. Les soignants doivent ensuite aller plus
loin pour se former davantage ou se spécialiser et également pour mieux gagner leur
vie, parfois pour envoyer de l’argent chez eux pour soutenir leur famille et leur
communauté.
7. Le souhait de se perfectionner est légitime et les efforts pour retenir les professionnels
de santé dans leur région d’origine devraient encourager leur retour au pays par
l’utilisation de nouvelles compétences et connaissances visant à améliorer l’accès aux
soins de santé.
8. Les États ne devraient pas recruter activement les médecins d’autres pays. Même
lorsqu’ils le font de manière passive, ce recrutement devrait répondre à des normes
éthiques et à la Prise de position de l’AMM sur les directices éthiques pour le
recrutement des médecins au niveau international.
Finances
9. L’accès aux soins est essentiel pour toute la population. Les méthodes de financement
des soins sont à la discrétion de chaque pays et dépendent de leurs ressources, de leurs
priorités sanitaires et sociales et des besoins de santé. Les pays doivent mettre au
point des systèmes fiscaux qui réduisent les paiements directs des patients et les
assurances de santé privées qui accroissent les inégalités entre les groupes de
population.
S-1988-01-2017 ⏐L’Association Médicale Mondiale
Manuel des Politiques de l’AMM
10. Aucun système de financement n’étant idéal pour tous les pays, l’équilibre
convenable doit être décidé au niveau local. Lorsqu’ils prennent les décisions relatives
aux systèmes de financement, les gouvernements doivent être conscients que les soins
médicaux sont essentiels, de la nécessité absolue que ces soins soient à la portée de
tous, qu’ils soient fondés sur les besoins médicaux et non sur la capacité de payer et
qu’ils ne sauraient dépendre d’inquiétudes financières. L’éligibilité aux soins ne
signifie pas l’accès, notamment si des systèmes de co-paiement excluent les personnes
les plus démunies.
11. Il convient de recourir à des méthodes innovantes pour assurer des soins de santé
complets, telles que des partenariats avec des prestataires privés et des entités
commerciales, qui pourraient assurer des éléments de soins spécialisés. Les États
doivent néanmoins assurer que cette politique, qui ne doit pas être considérée comme
une préférence pour un système de soins privé ne limite pas les soins spécialisés à la
frange la plus riche de la population.
12. Les décisions de limiter l’accès à des éléments des soins de santé doivent être prises
en fonction d’informations objectives, des données scientifiques les plus fiables
relatives à l’efficacité et à la sécurité des services de soins de santé. Il convient que
ces décisions fassent l’objet d’un débat public et que les concepts associés à ces
politiques soient acceptés par la population. Aucune mesure ne saurait être introduite
avec l’effet de discriminer une population vulnérable ou âgée.
13. La population devrait avoir accès à des informations claires au sujet des ressources
mises à leur disposition en matière de soins de santé et de la manière d’en bénéficier.
Il convient de créer des processus précis pour assurer que la pauvreté ou l’illettrisme
ne soient pas des obstacles à l’accès aux soins.
Personnes vulnérables et difficiles à atteindre
14. Dans tous les pays il est difficile de faire parvenir des messages de santé à certains
groupes de personnes. Ce sont des personnes qui ont souvent recours tardivement aux
soins de santé lorsqu’ils sont malades.
15. Il convient d’utiliser des méthodes variées, notamment des méthodes visant à rassurer
et à éliminer les obstacles d’autre nature, pour assurer que les personnes difficiles à
atteindre sont conscientes qu’elles peuvent bénéficier de soins de santé sans frais
directs, incluant des méthodes pour réduire la peur et les autres barrières à l’accès aux
soins.
16. Lorsque des vulnérabilités spécifiques comme l’illettrisme ou une déficience
sensorielle semblent jouer un rôle, les solutions devraient comprendre l’identification
de ces vulnérabilités et leur prise en compte.
17. Les professionnels de santé ont le devoir d’assurer des soins exempts de toute forme
de discrimination.
Chicago ⏐ S-1988-01-2017
Accès aux Soins de Santé
Transports
18. Les établissements de santé devraient être faciles d’accès. Il peut être nécessaire de
travailler avec les services de transport public pour assurer que des itinéraires de
transports publics passent à côté des établissements de santé. Il conviendrait
d’envisager de faire mieux desservir les établissements de soins par les transports
publics. Les patients peuvent avoir à parcourir des distances considérables pour se
faire soigner, notamment dans les zones rurales ou isolées.
19. Il convient d’assurer le transport des patients qui doivent être orientés vers des
spécialistes ou des soins secondaires. Les personnes qui ont besoin d’aide pour avoir
accès aux soins de base devraient également être assistées. Il conviendrait d’offrir le
transport aux patients vivant dans des zones isolées qui doivent être soignés dans des
établissements qui se trouvent dans des grandes villes. La télémédecine pourrait
remplacer adéquatement le transport des patients dans certains cas.
Disponibilité géographique
20. Il pourrait être utile de travailler avec d’autres prestataires de soins, comme les sages-
femmes traditionnelles, qui devraient être intégrées au système de soins de santé,
recevoir une formation et être assistées pour prodiguer des soins sûrs et efficaces et
aiguiller les patients vers d’autres professionnels si besoin. Cette mesure ne saurait
s’étendre au financement par le système de santé public de pratiques non
scientifiques, notamment les thérapies dites complémentaires ou alternatives.
Liberté de choix
21. La liberté de choix en matière de prestataire de soins et de solutions proposées est
essentielle dans tous les systèmes. Elle requiert la capacité de comprendre ce choix et
la liberté de choisir un prestataire parmi plusieurs solutions différentes.
22. Les obstacles à la liberté de choix peuvent être d’ordre financier ou provenir d’une
incompréhension des différentes solutions ou de facteurs culturels ou géographiques,
entre autres. Il est essentiel que les personnes puissent librement s’informer des
solutions disponibles pour faire un choix éclairé.
23. Les autorités de santé devraient veiller à ce que toutes les populations comprennent
comment accéder aux soins et obtiennent des informations objectives sur les
différents prestataires de soins.
24. Une fois que les patients sont reçus par un prestataire ou un médecin, ils devraient
pouvoir étudier les options médicales ; la disponibilité des informations est essentielle
pour permettre le choix.
Éducation de la population
25. L’éducation générale est un déterminant de la santé ; plus une personne est instruite,
plus il est probable qu’elle soit en bonne santé. En cas de problèmes de santé, une
S-1988-01-2017 ⏐L’Association Médicale Mondiale
Manuel des Politiques de l’AMM
éducation préalable peut être déterminante pour la vitesse à laquelle la personne ira se
faire soigner. L’éducation aide aussi les personnes à faire des choix sur les solutions
thérapeutiques auxquelles elles ont accès.
26. Une éducation axée sur les questions de santé peut s’avérer importante pour prévoir
son mode de vie. L’éducation seule ne suffit pas, par exemple à cesser de fumer ou de
consommer des drogues ou de l’alcool, mais peut aider à prendre des décisions
relatives aux comportements à risques.
27. Un niveau général de connaissances en matière de santé aide les patients à choisir
entre différentes options thérapeutiques et à se conformer aux prescriptions. Les soins
personnels seront également améliorés tout comme la capacité du patient à s’orienter
vers un service de santé.
28. Il conviendrait de mettre en place des programmes éducatifs aidant les personnes à
faire des choix éclairés sur leur santé personnelle et sur la bonne utilisation à la fois
des soins personnels et des soins effectués par les professionnels. Ces programmes
devraient comprendre des informations sur les coûts et bénéfices associés à d’autres
traitements de médecine moderne, le recours à des services professionnels permettant
une détection, un traitement ou une prévention précoces des maladies ; les
responsabilités personnelles quant à la prévention des maladies, et l’utilisation
efficace du système de soins. Les médecins devraient participer activement, le cas
échéant, à ces efforts éducatifs et recevoir les ressources nécessaires pour prendre ces
tâches en charge.
29. L’éducation de la population aide également les gouvernements à mieux faire
comprendre les mesures de santé publique comme les taxes sur le tabac, l’interdiction
de consommation de certains produits par les humains et les restrictions en matière de
liberté individuelle pour des raisons sanitaires. Lorsque les gouvernements décident
de mesures législatives ou règlementaires, elles doivent être accompagnées d’une
campagne d’information de la population pour que les mesures soient comprises et
respectées.
Assurance qualité
30. L’assurance qualité devrait faire partie de tous les systèmes de soins. Les médecins
partagent la responsabilité d’assurer la qualité des soins de santé et ne doivent pas
permettre que d’autres considérations mettent en péril la qualité des soins fournis.
Technologie
31. La technologie joue un rôle de plus en plus important dans les services de santé. Les
prix d’achat des biens en immobilisation sont élevés en raison du besoin de services
logistiques spécifiques, avec des techniciens formés et la mise à disposition de locaux
adéquats. Les technologies avancées ne sont pas disponibles partout ; leur accès doit
être bien planifié afin que l’ensemble des patients dans le besoin en bénéficient, pas
uniquement ceux proches des centres technologiques avancés.
Chicago ⏐ S-1988-01-2017
Accès aux Soins de Santé
Circonstances exceptionnelles
32. Dans des circonstances exceptionnelles comme les conflits armés et les catastrophes
naturelles majeures telles que les séismes, les médecins ont le devoir de veiller à ce
que les décideurs politiques protègent l’accès aux soins, notamment pour les plus
vulnérables et les moins capables de rejoindre les zones plus sûres.
RECOMMANDATIONS
33. Les déterminants sociaux de la santé influent largement sur l’accès aux soins et donc
sur la santé. Les médecins devraient travailler avec les gouvernements pour s’assurer
que ces derniers agissent efficacement sur les DSS.
34. L’accès aux soins requiert une vigilance systématique, pour assurer que les conditions
appropriées soient remplies, notamment les suivantes.
34.1 Il convient que chacun dispose d’un système de santé adapté, universel,
solidaire et équitable, comprenant des établissements bien équipés, disponibles
dans tout un pays, qui assure aux centres de soins et aux soignants des
financements suffisants et durables et dans lequel les personnes sont soignées
selon leurs besoins et non leur capacité financière.
34.2 Le choix devrait inclure la facilité d’accès et les prestataires.
34.3 L’accès aux informations adéquates pour tous est capital pour choisir et
coopérer avec les prestataires de soins.
34.4 L’éducation est à la fois un déterminant social et un facteur clé de l’adhésion
au traitement qui favorise la responsabilité personnelle avec un soutien
accessible.
34.5 Les professionnels de santé devraient pouvoir se déplacer librement dans le
monde, notamment pour accéder aux possibilités de formation et d’exercice de
leur profession. Cette mobilité ne doit pas entraver la disponibilité des
ressources, notamment dans les pays à faibles moyens.
34.6 Il convient de fournir aux médecins des critères éthiques transparents et
efficaces pour travailler dans des zones surpeuplées ou mal desservies.
34.7 La délivrance de soins nécessite une action des gouvernements à tous les
niveaux, y compris le travail avec les populations afin d’assurer qu’elles
comprennent l’intérêt de tels soins et puissent y avoir accès.
34.8 Les médecins ont un rôle important à jouer pour que la planification des soins
soit logique sur le plan médical, soit communiquée correctement à la
population concernée et que les patients ne soient pas mis en danger en raison
de ressources inadéquates, ou d’une planification ou d’un système défaillants.
S-1988-01-2017 ⏐L’Association Médicale Mondiale
Manuel des Politiques de l’AMM
34.9 Les médecins sont conscients du système de santé existant, ce qui les oblige à
jouer un rôle socialement responsable et à être conscients des déterminants
sociaux de la santé qui conditionnent l’accès à leurs services ou à ceux de leur
association médicale.
34.10 Les associations médicales devraient coopérer avec leurs membres pour
promouvoir l’accès aux systèmes de santé répondant équitablement aux
besoins des populations.
L’Association Médicale Mondiale ⏐ S-1988-04-2016
Manuel des Politiques de l’AMM
DÉCLARATION DE L’AMM
SUR
LE RÔLE DES MÉDECINS DANS
LES QUESTIONS ENVIRONNNEMENTALES
Adoptée par la 40
e
Assemblée Médicale Mondiale, Vienne, Autriche, Septembre 1988
et révisée par la 57
e
Assemblée Générale de l’AMM, Pilanesberg, Afrique du Sud,
Octobre 2006
et réaffirmée par la 203e
Session du Conseil de l’AMM, Buenos Aires, Argentine,
Avril 2016
INTRODUCTION
1. L’exercice efficace de la médecine exige de plus en plus que les médecins et leurs
associations professionnelles abordent les questions environnementales qui ont un lien
avec l’état de santé des individus et des populations.
2. Plus que jamais, en raison de la diminution des ressources naturelles, ces questions
portent sur la qualité et la protection des ressources nécessaires à la sauvegarde de la
santé et de la vie proprement dite. En termes concrets, les questions environnemen-
tales clés sont les suivantes:
a. la dégradation de l’environnement qui doit être considérée comme une urgence à
traiter afin que les ressources essentielles à la vie et à la santé – l’eau et l’air pur –
demeurent accessibles à tous.
b. La contamination continuelle de nos réserves d’eau pure par les hydrocarbures et
les métaux lourds, tout comme la contamination de l’air ambiant et de l’air à l’in-
térieur par des agents toxiques qui ont de graves conséquences, notamment sur
les classes les plus pauvres du globe. De plus, l’effet de serre avec son corollaire
la hausse des températures doit guider nos débats et nous préparer aux consé-
quences toujours plus graves sur l’environnement et la santé publique.
c. La nécessité de contrôler sans cesse l’utilisation des ressources non renouvelables
telle que la couche arable (topsoil) tout comme l’importance de préserver cet
héritage vital pour le transmettre aux générations futures.
d. La nécessité de mobilier les ressources au-delà des frontières nationales et de
coordonner des solutions globales pour la planète et établir ainsi une stratégie
uniforme afin de faire face aux problèmes médicaux et économiques touchant le
monde entier.
e. L’objectif premier est de sensibiliser sans cesse à la nécessité de maintenir
l’équilibre vital entre d’une part les ressources environnementales et d’autre part
S-1988-04-2016 ⏐ Buenos Aires
Questions Environnnementales
les éléments biologiques qui est essentiel pour la santé de tous partout dans le
monde.
3. Aujourd’hui, nous sommes davantage conscients mais nous n’avons pas su prévenir
l’impact négatif et toujours plus nuisible de notre société sur l’environnement, comme
par ex. la fonte des glaciers et la désertification croissante. Nous n’avons pas non plus
stoppé la surexploitation des ressources naturelles qui entraîne entre autres la pollu-
tion des rivières et des mers, la pollution de l’air, la déforestation et la diminution de
la terre arable. Dans ce contexte, la migration des populations des pays démunis ou en
voie de développement, couplée à l’apparition de nouvelles maladies, exacerbe l’absence
de politiques socio-économiques dans de nombreux endroits du monde. Sur un plan
médical, la croissance de la population et la destruction irresponsable de l’environ-
nement sont inacceptables et les organisations médicales du monde entier doivent
redoubler d’efforts, non seulement pour parler de ces problèmes mais aussi pour sug-
gérer des solutions.
PRINCIPES
1. En tant qu’éléments de représentation des médecins, les associations médicales se doi-
vent d’examiner ces questions environnementales. Elles ont le devoir de fournir des
études analytiques incluant l’identification des problèmes et les législations interna-
tionales actuelles sur les questions environnementales, tout comme leur impact dans le
domaine de la santé.
2. Les médecins exercent dans un cadre éthique et déontologique et la législation sur
l’environnement qu’ils défendent ne doit pas avoir pour objectif de limiter l’autonomie
individuelle mais plutôt d’enrichir la qualité de vie de tous et de perpétuer toutes les
formes de vie sur la planète.
3. L’AMM doit donc agir comme une plateforme internationale pour la recherche, l’édu-
cation et la défense des intérêts afin de contribuer à préserver l’environnement et son
potentiel en matière de santé.
4. Ainsi, lorsque de nouvelles maladies ou syndromes liés à l’environnement sont
identifiés, l’AMM doit aider à coordonner les débats scientifiques/médicaux sur les
données disponibles et sur leurs implications pour la santé humaine. Elle doit favo-
riser un mode de pensée consensuel au sein de la médecine et encourager les mesures
préventives, la précision des diagnostics et des traitements de ces désordres qui appa-
raissent.
5. L’AMM doit donc établir un cadre pour la coordination internationale des associations
médicales, des ONG, des chercheurs cliniciens, des organisations de santé interna-
tionales, des décideurs et des mécènes dans leur travail d’étude sur l’impact sanitaire
des problèmes environnementaux, sur leur prévention, sur leur résolution ainsi que sur
le traitement des individus et des communautés.
Manuel des Politiques de l’AMM
L’Association Médicale Mondiale S-1988-05-2022
PRISE DE POSITION DE L’AMM
SUR
LES RISQUES POUR LA SANTÉ DU TABAC ET DES PRODUITS DÉRIVÉS
DU TABAC
Adoptée par la 40e
Assemblée Médicale Mondiale, Vienne, Autriche, Septembre 1988
révisée par la 49e
Assemblée Générale de l’AMM, Hambourg, Allemagne, Novembre 1997
la 58e
Assemblée Générale de l’AMM, Copenhague, Danemark, Octobre 2007
la 62e
Assemblée Générale de l’AMM, Montevideo, Uruguay, Octobre 2011
et la 73e
Assemblée Générale de l’AMM, Berlin, Allemagne, Octobre 2022
PRÉAMBULE
Plus de 80 % des 1,3 milliard de fumeurs à travers le monde vivent dans des pays à revenu
faible ou moyen. La consommation de tabac nuit à chacun des organes du corps et constitue
l’une des principales causes de cancer, de pathologies cardiaques, d’infarctus, de maladies
respiratoires obstructives chroniques, d’anomalies fœtales et d’autres problèmes de santé. Les
fumeurs ont jusqu’à 50 % plus de risques de développer une forme grave de Covid-19 et d’en
mourir. Le tabac et ses produits dérivés sont à l’origine de huit millions de décès dans le monde
chaque année. Le tabac tuera un milliard de personnes au cours du 21e siècle à moins d’une
intervention efficace.
L’exposition au tabac se produit partout où du tabac est brûlé dans un espace clos. Il n’y a pas
de niveau bénin au tabagisme passif qui cause des millions de décès chaque année. Le
tabagisme passif est particulièrement nocif pour les enfants et les femmes enceintes. Le 29 mai
2007, l’OMS a appelé à une interdiction mondiale de fumer au travail et dans les lieux publics
clos afin d’éliminer le tabagisme passif et d’encourager les gens à arrêter de fumer.
Le phénomène connu sous le nom de « fumée tertiaire » désigne l’imprégnation des surfaces
intérieures par la nicotine et les autres résidus chimiques, qui peut persister longtemps après
que la fumée se soit dissipée. Elle est de plus en plus reconnue comme un danger potentiel,
notamment pour les enfants, qui non seulement peuvent inhaler, mais aussi ingérer ces résidus
après avoir touché les sols, murs et meubles de la pièce.
Mesures de l’Organisation mondiale de la santé
Dans l’espoir de limiter les effets de la consommation de tabac, les États membres de
l’Organisation mondiale de la santé (OMS) ont adopté à l’unanimité la Convention-cadre pour
la lutte antitabac (FCTC) en 2003. En vigueur depuis 2005, elle a été ratifiée par 182 pays,
représentant plus de 90 % de la population mondiale. Renforcer la mise en œuvre de cette
convention-cadre est l’une des cibles des Objectifs de développement durable (ODD) pour
Produits dérivés du Tabac et les Risques pour la Santé
Berlin S-1988-05-2022
2030 : c’est la cible 3a. L’AMM soutient depuis longtemps la FCTC de l’OMS (résolution de
l’AMM sur l’application de la convention-cadre de l’OMS sur la lutte antitabac). Le Protocole
pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, le premier protocole de la FCTC, a
été adopté en 2012 pour faire face à la croissance du trafic international de produits du tabac.
L’objet du protocole est l’élimination de toute forme de commerce illicite de produits du tabac,
conformément à l’article 15 de la FCTC de l’OMS.
Produits nouveaux et émergents de la nicotine
La prise de position de l’AMM sur les cigarettes électroniques et les autres systèmes
d’administration électronique de nicotine souligne la méconnaissance actuelle des risques
associés à ces produits. L’utilisation de cigarettes électroniques par les jeunes a augmenté de
manière spectaculaire : dans certains pays, elle est même devenue plus populaire que de fumer
du tabac. La nicotine, quel que soit le mode d’exposition, peut nuire au développement du
cerveau et conduire à une addiction.
Des formes nouvelles, ou remises au goût du jour, d’ingestion du tabac et de nicotine sont
également en pleine croissance, en particulier :
• le tabac soluble, sous forme de pastilles ressemblant à des bonbons qui contiennent du
tabac et de la nicotine et que l’on mange, mâche ou suce jusqu’à leur dissolution ;
• le snus, du tabac en poudre humide qui se consomme par voie orale contient des
cancérigènes. Il se présente généralement en petits sachets;
• les narguilés, une pipe à eau où l’on brûle un tabac aromatisé avec du miel, de la mélasse
ou des fruits et dont la fumée est aspirée par un long tuyau. L’OMS signale que fumer
le narguilé équivaut à fumer cent cigarettes, parce que fumer le narguilé prend
généralement beaucoup de temps.
• les bidîs, des cigarettes sans filtre et qui contiennent jusqu’à cinq fois plus de nicotine
que les cigarettes ordinaires, ainsi que les cigarettes au clou de girofle (kreteks), qui
contiennent plus de nicotine, de monoxyde de carbone et de goudron que les cigarettes
ordinaires ;
• d’autres produits du tabac qui sont équipés d’un dispositif chauffant avec lequel une
tige, une prise ou une capsule contenant du tabac est chauffée. La chaleur fait se dégager
de la nicotine (et d’autres produits chimiques) qui peuvent alors être aspirés dans les
poumons, bien que le tabac ne chauffe pas suffisamment pour brûler. Ces dispositifs
sont différents des cigarettes électroniques;
• les sachets de nicotine sans tabac, aromatisés à différents parfums et qui se placent dans
la bouche.
Enfants et patientes enceintes
Fumer ou consommer de la nicotine pendant la grossesse peut avoir de nombreuses
conséquences néfastes, telles qu’un faible poids de naissance, une naissance prématurée, une
Manuel des Politiques de l’AMM
L’Association Médicale Mondiale S-1988-05-2022
microcéphalie, des problèmes placentaires, voire un risque d’enfant mort-né ou de fausse
couche. Le tabagisme passif pendant la grossesse accroît également le risque d’accoucher d’un
bébé de poids inférieur à la normale et les bébés qui sont exposés à la fumée présentent un
risque accru de mort subite du nourrisson.
Une exposition prénatale au tabac peut également avoir des conséquences sur la santé et le
développement de l’enfant : insuffisance pulmonaire (toux, rhumes, bronchites et pneumonies),
respiration sifflante, asthme et troubles de la vue tels que le strabisme, les erreurs de réfraction
ou la rétinopathie. Les enfants exposés au tabagisme passif sont plus susceptibles de souffrir
d’otite, de toux, de rhume, de bronchite et de pneumonie. Les enfants qui grandissent auprès
de parents fumeurs sont plus susceptibles de devenir fumeurs à leur tour ou de souffrir d’effets
à long terme similaires à ceux dont souffrent des adultes fumeurs.
Équité en santé
L’équité en santé dans la prévention et la lutte antitabac s’attache à la possibilité pour chacun
de vivre une vie saine, quels que soient son appartenance ethnique, son niveau d’éducation,
son identité de genre, son orientation sexuelle, son métier, sa situation géographique ou son
handicap. Les programmes de lutte antitabac, y compris les services éprouvés d’aide à l’arrêt
du tabac, peuvent tendre vers l’équité en santé en centrant leurs efforts sur la diminution de la
consommation de tabac et de l’exposition à la fumée secondaire ou tertiaire, en améliorant
l’accès aux ressources de la lutte antitabac parmi les populations au sein desquelles le poids
des pathologies dues au tabac, sur le plan sanitaire comme financier, est le plus lourd.
Marketing du secteur du tabac
Le secteur du tabac dépense chaque année des milliards de dollars en publicité, promotion et
parrainage à travers le monde. Les techniques marketing prédatrices et manipulatrices du
secteur du tabac permettent d’accroître la consommation de ces produits et permettent de
remplacer les fumeurs qui arrêtent de fumer ou qui meurent. L’industrie du tabac investit des
sommes gigantesques dans les pays à revenu faible ou moyen dans le but d’améliorer leur
image et celle du tabac dans la société. L’industrie du tabac emploie de longue date des
stratégies qui ciblent les enfants, en commercialisant des paquets fantaisie, des cigarettes
aromatisées ou encore des cartouches de cigarettes électroniques et utilise internet, les textos
et les réseaux sociaux pour annoncer des évènements sponsorisés ou des promotions.
La meilleure stratégie pour combattre les techniques marketing de l’industrie du tabac est
d’adopter et de faire appliquer des interdictions de publicité, de promotion du tabac et du
sponsoring, comme l’indique la FCTC de l’OMS.
Les industriels du tabac prétendent qu’ils sont engagés à découvrir la vérité scientifique au
sujet des effets du tabac sur la santé, à la fois en menant des recherches internes et en participant
au financement de recherches extérieures. Ils ont cependant constamment nié, retiré et
supprimé les informations relatives aux effets néfastes de la consommation de tabac.
Produits dérivés du Tabac et les Risques pour la Santé
Berlin S-1988-05-2022
Les industriels du tabac manipulent également l’attitude du grand public à leur égard et
prétendent souvent témoigner de leur responsabilité sociale en tant qu’entreprise, alors qu’ils
engagent des activités visant à promouvoir leurs produits tout en se présentant comme des
entreprises citoyennes.
RECOMMANDATIONS
L’AMM recommande aux gouvernements nationaux :
1. d’accroître les taxes sur le tabac et les produits qui en sont dérivés : c’est la mesure la plus
efficace pour réduire la consommation de tabac selon l’Organisation mondiale de la santé
(OMS). C’est également un outil rentable en ce qu’il ne coûte pas cher. Le produit de ces
impôts devrait être alloué à des programmes de prévention, des programmes et des services
d’aide au sevrage tabagique fondés sur des preuves et à d’autres mesures de santé ;
2. d’exhorter l’Organisation mondiale de la santé d’ajouter les médicaments antitabac à sa
Liste modèle des médicaments essentiels ;
3. de ratifier et de mettre en œuvre pleinement la Convention-cadre de l’OMS sur la lutte
antitabac (FCTC) ;
4. de faire appliquer une règlementation exhaustive de la fabrication, de la vente, de la
distribution et de la promotion du tabac et des produits dérivés du tabac, y compris des
interdictions complètes de la publicité pour le tabac, de sa promotion et des activités de
parrainage par les industriels du tabac, y compris à l’étranger. D’imposer le paquet neutre
pour tous les produits du tabac (comme le prévoit la résolution de l’AMM sur le paquet
neutre de cigarettes, de cigarettes électroniques et d’autres produits à fumer) et une mention
écrite accompagnée d’une image, bien visibles avertissant des dangers du tabac ;
5. d’interdire de fumer dans tous les espaces publics clos, y compris les transports publics, les
prisons, les aéroports et les avions. D’imposer à toutes les facultés de médecine, les instituts
de recherche biomédicale, les hôpitaux et les autres établissements de santé d’interdire de
fumer, de vapoter ou d’utiliser tout autre produit dérivé du tabac dans leurs locaux ;
6. d’interdire la vente, la distribution et l’accessibilité des cigarettes et d’autres produits du
tabac aux enfants et aux adolescents. d’interdire la production, la distribution et la vente de
bonbons qui représentent des produits du tabac ou qui y ressemblent ;
7. d’interdire toute subvention gouvernementale du tabac ou des produits dérivés du tabac et
d’aider les producteurs de tabac à passer à d’autres cultures. D’exclure les produits du tabac
des accords commerciaux internationaux et de travailler à limiter, voire à interdire le trafic
de tabac et de produits dérivés du tabac ainsi que la contrebande de produits du tabac ;
Manuel des Politiques de l’AMM
L’Association Médicale Mondiale S-1988-05-2022
8. Financer la recherche sur la prévalence de la consommation de tabac et les effets du tabac
et des produits dérivés du tabac sur l’état de santé de la population.
L’AMM recommande aux associations médicales nationales :
9. de refuser tout financement ou tout support éducatif provenant de l’industrie du tabac et
d’exhorter les facultés de médecine, les instituts de recherche et les chercheurs à faire de
même ;
10. d’adopter des politiques de lutte contre la consommation de tabac et de produits dérivés du
tabac et de faire connaître ces politiques au grand public. d’adopter ou de promouvoir les
directives cliniques sur le traitement de la consommation de tabac et de la dépendance au
tabac ;
11. d’interdire de fumer, de vapoter ou tout autre consommation de tabac dans tous les locaux
des associations médicales nationales et toutes les réunions commerciales, sociales,
scientifiques et les cérémonies des associations médicales nationales, comme l’a fait
l’Association médicale mondiale ;
12. d’élaborer, de soutenir et de participer aux programmes visant à informer les professionnels
de la médecins et le grand public aux dangers de la consommation de tabac (y compris
l’addiction au tabac) et du tabagisme passif ;
13. de lancer ou de renforcer des programmes éducatifs à destination des étudiants en médecine
et des médecins afin de les préparer à identifier et à traiter la dépendance au tabac de leurs
patients ;
14. de s’élever contre la déviation des stratégies marketing de l’industrie du tabac vers les pays
les moins développés, les jeunes et d’exhorter les gouvernement nationaux à faire de même;
15. de mettre fin aux investissements dans des entreprises qui produisent du tabac ou des
produits dérivés du tabac ou qui promeuvent leur consommation. et de retirer leurs
financements des actifs qui soutiennent la production ou la promotion du tabac.
L’AMM recommande aux médecins :
16. de montrer un exemple positif en ne consommant pas de tabac ou de produits dérivés du
tabac et de se faire l’écho des informations sur les effets sanitaires délétères de la
consommation de tabac et les bénéfices de l’arrêt du tabac ;
17. de soutenir un accès large aux traitements éprouvés de la dépendance au tabac par des
consultations individuelles, du conseil, la pharmacothérapie, des programmes collectifs de
sevrage tabagique, des services d’assistance téléphonique, des services internet d’aide à
l’arrêt du tabac et d’autres programmes de ce type ;
18. de garder à l’esprit que le tabagisme passif peut nuire aux enfants. Les médecins devraient
notamment s’efforcer :
Produits dérivés du Tabac et les Risques pour la Santé
Berlin S-1988-05-2022
• de promouvoir les environnements sans tabac pour les enfants ;
• de cibler les parents fumeurs et les patientes enceintes pour des séances d’aide à l’arrêt
du tabac ;
• de promouvoir les programmes qui contribuent à la prévention et à la diminution de la
consommation de tabac et de produits dérivés du tabac par les jeunes ;
• de soutenir les politiques limitant l’accès au tabac et la publicité pour le tabac et les
produits dérivés du tabac et accorder plus d’importance à la recherche sur les effets
pédiatriques du tabac.
L’Association Médicale Mondiale ⏐ S-1989-01-2016
Manuel des Politiques de l’AMM
PRISE DE POSITION DE L’AMM
SUR
L’UTILISATION DES ANIMAUX DANS LA RECHERCHE BIOMÉDICALE
Adoptée par la 41e
Assemblée Médicale Mondiale, Hong Kong, Septembre 1989
et révisée par la 57e
Assemblée générale de l’AMM, Pilanesberg, Afrique du Sud, Octobre 2006
et réaffirmée par la 203e
Session du Conseil de l’AMM, Buenos Aires, Argentine,
Avril 2016
1. La recherche biomédicale est indispensable à la santé et au bien-être de notre société.
Les progrès de la recherche biomédicale ont beaucoup amélioré la qualité et prolongé
la durée de la vie dans le monde. Cependant, l’aptitude de la communauté scientifique
à poursuivre ses efforts afin d’améliorer la santé personnelle et publique est menacée
par un mouvement de condamnation de l’utilisation des animaux dans la recherche
biomédicale. L’offensive de ce mouvement est menée par des groupes d’activistes
radicaux pour la défense des droits des animaux dont les idées sont jugées bien en
marge de l’attitude générale du public et dont les moyens tactiques varient entre les
mouvements de pression recherchés, les collectes de fonds, la propagande, les cam-
pagnes fallacieuses et les attaques violentes à l’encontre d’établissements de recherche
biomédicale et de scientifiques. Ces attaques violentes sont le fait d’un nombre rela-
tivement faible d’activistes comparé à ceux ayant recours à des moyens de protesta-
tion pacifiques mais elles ont un impact fort et étendu.
2. L’ampleur des mouvements de violence en faveur des droits pour les animaux est
incertaine et ces mouvements se déroulent dans de nombreuses régions du monde.
Plusieurs de ces groupes en faveur des droits des animaux ont revendiqué des attentats
à la bombe contre des voitures, des instituts, des magasins et des résidences per-
sonnelles de chercheurs.
3. La violence pour la défense des droits pour les animaux a fait frissonner la com-
munauté scientifique internationale. Des scientifiques, des organismes de recherche et
des universités ont reçu des menaces d’intimidation afin que soient modifiés, voire
même interrompus, les efforts de recherche reposant sur l’utilisation des animaux. Les
laboratoires ont été contraints de consacrer les milliers de dollars destinés à la re-
cherche à l’achat d’un équipement de sécurité de pointe. Les jeunes qui envisageaient
de poursuivre une carrière dans la recherche biomédicale se dirigent maintenant vers
d’autres professions.
4. Bien que bon nombre de groupes s’efforcent de protéger la recherche biomédicale
contre l’activisme radical pour les animaux, la réponse au mouvement en faveur des
droits pour les animaux est fragmentée, manque de fondement et est essentiellement
défensive. Plusieurs groupes dans la communauté biomédicale hésitent, de peur des
représailles, à s’engager publiquement vis-à-vis de l’activisme animal. Pour cette
raison, la recherche s’est retranchée dans une attitude défensive. Ses motivations sont
controversées, et la nécessité d’utiliser les animaux pour la recherche est très souvent
contestée.
S-1989-01-2016 ⏐ Buenos Aires
Utilisation des Animaux dans la Recherche Biomédicale
5. Les recherches correctement conçues et réalisées et impliquant les animaux sont
nécessaires à l’amélioration des soins médicaux de la collectivité. Nous reconnaissons
cependant que le traitement humain des animaux doit être protégé. Il serait souhaita-
ble de réclamer pour tout le personnel de recherche, une formation adéquate et de
rendre accessibles les soins vétérinaires. Les expériences doivent observer les règles
ou les règlements promulgués dans le but d’assurer un traitement, un logis, un trans-
port et des soins humains aux animaux.
6. Les organisations médicales et scientifiques internationales se doivent d’organiser une
campagne plus forte et plus cohérente pour faire obstacle à la menace croissante de la
santé publique que posent les activistes pour la défense des animaux. Il est indispen-
sable de pourvoir direction et coordination. De plus, les droits des animaux utilisés
dans les recherches médicales et les obligations de ceux qui effectuent ces recherches
doivent être clairement explicités.
Par conséquent, l’Association Médicale Mondiale émet les principes suivants:
1. L’utilisation des animaux dans la recherche biomédicale est indispensable à la pour-
suite des progrès de la médecine.
2. La Déclaration d’Helsinki de l’AMM demande que la recherche biomédicale
nécessitant l’utilisation de sujets humains repose sur l’expérimentation animale lorsque
la situation s’y prête. Elle demande également que soit respecté le bien-être des ani-
maux qui sont utilisés dans la recherche médicale.
3. Il est essentiel que les animaux utilisés dans la recherche biomédicale soient traités
humainement et il faut disposer de centres de recherche garantissant le respect des
principes directeurs dans ce domaine. Ces principes doivent être inculqués à tous les
chercheurs en formation.
4. Les animaux doivent être utilisés en recherche biomédicale uniquement en cas de
nécessité évidente pour obtenir d’importants résultats et en l’absence de toute autre
méthode viable.
5. Les expériences sur les animaux ne doivent pas être répétées à moins de se justifier
sur le plan scientifique.
6. Le recours aux animaux pour des tests futiles sur des produits cosmétiques et sur leurs
ingrédients, sur des alcools et sur du tabac ne doit pas être cautionné.
7. Sans toutefois compromettre la liberté d’expression, la composante anarchique que
l’on retrouve chez les activistes en faveur des droits des animaux doit être condamnée.
8. L’usage de menaces, d’intimidation, de violence et de harcèlements contre des scienti-
fiques et leur famille doit être condamné à l’échelle internationale.
9. Un effort maximal de coordination de la part des agences internationales chargées de
la mise en application des lois doit être recherché afin de protéger les chercheurs et les
établissements de recherche des manifestations de nature terroriste.
L’Association Médicale Mondiale ⏐ S-1990-01-2016
Manuel des Politiques de l’AMM
PRISE DE POSITION DE L’AMM
SUR
LE CONTRÔLE DES ACCIDENTS
Adoptée par la 42
e
Assemblée Médicale Mondiale, Rancho Mirage, CA., États-Unis,
Octobre 1990
et révisée par la 57
e
Assemblée Générale de l’AMM, Pilanesberg, Afrique du Sud,
Octobre 2006
et la 67e
Assemblée générale de l’AMM, Taipei, Taiwan, Octobre 2016
Les accidents constituent la principale cause de décès et d’invalidité chez les enfants et les
jeunes adultes. Ils détruisent la santé, les moyens de subsistance et la vie de millions de
personnes chaque année. Les accidents sont dus entre autres à des actes de violence
commis contre soi-même ou sur les autres, aux accidents de la route, aux intoxications,
aux noyades et aux brûlures. Il est cependant possible de prévenir de nombreux accidents.
Le contrôle des accidents doit être reconnu comme une priorité de santé publique
demandant une coordination entre les services de transport sanitaire et les centres de
services sociaux dans chaque pays. Afin d’assurer le succès de tels programmes de
contrôle des accidents, la participation des médecins et un leadership via la médecine,
l’éducation et la sensibilisation s’avèrent nécessaires.
Comme le dit l’Association Médicale Mondiale dans Blessures et Violence: Les faits, le
degré d’accidents est loin d’être identique partout dans le monde. En effet, 90% des morts
par accident se produisent dans pays à faibles et moyens revenus. Au sein des pays, le
degree varie aussi en fonction de la classe sociale. Les pauvres sont confrontés à une
existence et à des conditions de vie plus dangereuses que les mieux lotis. Par exemple, les
immeubles dans les communautés plus pauvres ont tendance à être plus anciens et en
demande de reparation. Les communautés pauvres sont également affectées par des taux
d’homicide plus élevés. Qui plus est, les personnes vivant dans la pauvreté ont aussi moins
accès à des soins d’urgence de qualité et à des services de reeducation. Il faut accorder
advantage d’attention à ces causes profondes d’accidents.
L’Association Médicale Mondiale exhorte les Associations Médicales Nationales à
coopérer avec les agences publiques et privées correspondantes afin de développer et de
mettre en oeuvre des programmes de contrôle pour prévenir et traiter les accidents. Ces
programmes doivent également tenter d’améliorer le traitement médical et la rééducation
des patients accidentés. Il faut accroître la recherche et l’éducation sur le contrôle des
accidents et la coopération internationale est une composante vitale et nécessaire pour la
réussite de ces programmes.
Les Associations Médicales Nationales devraient recommander l’intégration des éléments
de base suivants dans les programmes nationaux:
S-1990-01-2016 ⏐ Taipei
Contrôle des Accidents
ÉPIDÉMIOLOGIE
Pour de tels programmes, il faut au départ acquérir davantage de données qui serviront de
base aux priorités de base, aux interventions et à la recherche. Un système efficace de
surveillance des accidents devrait être établi dans chaque pays pour recueillir et intégrer
les informations. Les hôpitaux et les agences sanitaires devraient instaurer un système
complet et précis pour codifier les accidents. La gravité des accidents devrait être codifiée
de manière uniforme partout dans le monde.
PRÉVENTION
La prévention des accidents nécessite une éducation et une formation pour éduquer et
persuader les gens de changer leur comportement afin de réduire les risques d’accidents.
Les lois et les règlementations reposant sur des méthodes scientifiquement avalisées de
prévention des accidents peuvent s’avérer judicieuses pour modifier les comportements
(par ex. l’utilisation de ceintures de sécurité et de casques de protection). Ces lois doivent
à leur tour être strictes. Un système de surveillance efficace comme indiqué
précédemment contribuera à définir comment cibler d’autres tentatives de prévention. La
plannification urbaine et de la circulation devraient assurer aux résidents un environment
sécurisé.
BIOMÉCANIQUE
Une meilleure compréhension de la biomécanique des accidents et des invalidités pourrait
contribuer au développement de meilleures normes de sécurité et réglementations sur les
produits et leur conception.
TRAITEMENT
Pour améliorer la prise en charge de l’accident là où il a lieu, il faudrait un système de
communication efficace entre les premiers intervenants et les professionnels de santé dans
les hôpitaux afin de faciliter la prise de décision. Il faudrait assurer un transport à
l’hôpital rapide et sûr. Une équipe de traumatologues devrait être disponible à l’hôpital.
Des équipements et des fournitures adaptés devraient aussi petre disponibles pour soigner
les accidentés, y compris l’accès immédiat à une banque du sang. L’éducation et la
formation des traumatologues doivent être encouragées afin d’assurer à tous moments la
mise en œuvre de techniques parfaites par un nombre approprié de médecins.
RÉÉDUCATION
Les victimes de traumatismes nécessitent des soins continus axés non seulement sur la
survie mais aussi sur l’identification et la préservation de leurs fonctions résiduelles. Il
faut effectuer une rééducation visant à rétablir les fonctions biologiques, psychologiques
et sociales afin de permettre aux personnes accidentées d’avoir un maximum d’autonomie
personnelle et un mode de vie indépendant. Lorsqu’elle est possible, l’intégration dans la
communauté est un objectif souhaitable pour les personnes handicapées par un accident.
La rééducation peut aussi nécessiter des changements dans l’environnement physique et
social du patient.
L’Association Médicale Mondiale ⏐ S-1990-04-2016
Manuel des Politiques de l’AMM
DÉCLARATION DE L’AMM
SUR
LES ACCIDENTS DE LA ROUTE
Adoptée par la 42
e
Assemblée Médicale Mondiale, Rancho Mirage, CA., Etats-Unis,
Octobre 1990
et révisée par la 57
e
Assemblée générale de l’AMM, Pilanesberg, Afrique du Sud,
Octobre 2006
et par la 67e
Assemblée générale, Taipei, Taiwan, Octobre 2016
PRÉAMBULE
Les grands blessés et les morts que l’on dénombre dans les accidents de la route
constituent un problème de sante publique avec des conséquences équivalentes à celle des
grandes pathologies telles que le cancer ou les maladies cardio-vasculaires. Dans le
monde, 1,2 millions de personnes sont tuées chaque année sur les routes et 20 à 50
millions sont blessées. D’ici 2020, on s’attend a ce que les accidents de la route soient le
troisième élément majeur du fardeau des maladies et blessures.
Au-delà du prix personnel et social inestimable payé par les victimes d’accidents de la
route et leurs familles, les accidents de la route ont un énorme impact économique. Les
coûts économiques des traumatismes et infirmités liés aux accidents de la route, y compris
les soins d’urgence et de rééducation, le coût des invalidités et les années de vie corrigées
du facteur invalidité (AVCI) s’élèvent à 1% du PNB dans les pays pauvres et 1,5-2% dans
les pays riches. Une grosse partie de ce fardeau est prise en charge par le secteur sanitaire.
Les accidents de la route continuent à augmenter dans de nombreux pays, notamment dans
les pays à faibles et moyens revenus qui représentent actuellement 85% de tous les décès
attribuables aux accidents de la route. Les accidents de la route sont la deuxième cause
majeure de décès parmi les jeunes dans le monde entier.
La plupart des accidents de la route pourraient être évités par de meilleures mesures de
prévention. Lutter contre les accidents de la route nécessite une prise de responsabilité
partagée par des groupes et individus au niveau national et international, et au niveau des
communautés, y compris les gouvernements, les ONG, l’industrie, les professionnels de
santé publique, les ingénieurs et la justice.
La vitesse est largement reconnue comme le plus important danger en matière de sécurité
routière, impactant à la fois la vraisemblance d’un accident et sa gravité. Une
augmentation moyenne de la vitesse de 1 km/h correspond à une augmentation de 3% du
risque d’accident avec dommages corporels et de 5% de traumatismes graves ou mortels.
Les efforts pour réduire les accidents de la route et les traumatismes doivent cependant
S-1990-04-2016 ⏐ Taipei
Accidents de la Route
s’accompagner d’une « approche systématique » qui identifie et traite les multiples
facteurs qui contribuent au risque d’accidents et de traumatismes, y compris les
paramètres concernant les individus, les véhicules et la conception des routes.
Pour prévenir les accidents de la route il convient de traiter les déterminants sociaux de la
santé – les facteurs sociaux, économiques, environnementaux et politiques impactant la
santé de la population. Dans les pays à faibles et moyens revenus où il existe des
infrastructures moins sécurisées, moins de normes minimales sur la sécurité des véhicules
et des soins d’urgence de faible qualité, on y observe le plus grand nombre d’accidents de
la route. De ce fait, il y a une interaction entre les facteurs humains, les véhicules et
l’environnement avant, pendant et après une collision. Une intervention à tous ces niveaux
permettra de réduire les accidents et les dommages corporels. Une intervention efficace
requiert une éducation du public ainsi que l’implication des professionnels dans le
domaine de l’engineering, de la justice et de la santé.
Intervenir en amont vise à prévenir les accidents et à réduire les facteurs de risque.
Exemples : empêcher les conducteurs de prendre la voiture lorsqu’ils sont fatigués (surtout
les chauffeurs de poids lourds), distraits ou qui sont sous l’emprise de drogues ou d’alcool.
Les politiques nécessaires pourraient comporter une interdiction des téléphones portables
et des couvre-feux la nuit ou un permis de conduire progressif pour les jeunes
conducteurs. Les mesures en amont incluent également l’instauration de normes de
construction des véhicules pour les rendre sûrs sur la route et les brider pour éviter des
vitesses excessives. D’autres mesures de prévention des accidents incluent la mise en
place de limitations de vitesse, l’installation de radars et l’optimisation du tracé des routes.
A un deuxième niveau, l’intervention vise à prévenir ou à réduire les traumatismes liés
aux accidents. Une telle intervention comporte l’usage obligatoire de la ceinture de
sécurité et du siège enfant, le port du casque pour les cyclistes, la conception de véhicules
équipés de dispositifs de sécurité et de protection, la limitation de la vitesse, la suppression
d’objets lourds et rigides tels que les glissières en béton ou en métal, les poteaux
d’éclairage et les piliers sur le bord des routes.
Intervenir après un accident vise à tout faire pour sauver des vies et à apporter des soins
qui atténuent les traumatismes ce qui inclut une meilleure prise en charge médicale avant
l’arrivée à l’hôpital et des soins d’urgence pour les traumatisés ainsi que de la rééducation.
RECOMMANDATIONS
1. L’AMM soutient les conclusions et les recommandations clés du rapport 2015 de
l’OMS sur la prévention des accidents de la route et demande leur application par ses
AMN membres et leurs gouvernements et instances concernées.
2. Les médecins doivent considérer les accidents de la route comme un problème de
santé publique et reconnaître leurs responsabilités dans la lutte contre ce problème
mondial.
3. Les AMN et leurs membres médecins doivent persuader les gouvernements et les dé-
cideurs politiques de l’importance de cette question et contribuer à traduire les infor-
mations empiriques et scientifiques dans des politiques pragmatiques.
L’Association Médicale Mondiale ⏐ S-1990-04-2016
Manuel des Politiques de l’AMM
4. Les AMN et les médecins sont des acteurs clés en matière d’éducation publique et
doivent intégrer la sécurité routière dans leurs actions de promotion de la santé.
5. Les médecins doivent s’impliquer dans la collecte et l’analyse des données sur les
accidents de la route et sur les dommages corporels qui s’en suivent, ainsi que dans la
surveillance des traumatismes.
6. Les médecins doivent contribuer à modifier l’attitude du public vis-à-vis des voyages
en voiture, y compris faire pression pour améliorer les transports publics, les pistes
cyclables et les trottoirs afin de dissuader les gens de prendre la voiture et afin de leur
faire adopter des options plus saines telles que la marche et le vélo.
7. Les médecins doivent travailler sur le facteur humain et les causes médicales des acci-
dents de la route, y compris entre autres la prise de médicaments ou certaines mala-
dies susceptibles de nuire à la capacité à conduire un véhicule, et explorer de nouvel-
les voies pour prévenir et réduire la gravité des traumatismes.
8. Les médecins doivent faire pression pour assurer la mise en place des mesures én-
oncées précédemment qui réduisent le risque et la gravité des accidents de voiture et
en évaluer l’impact.
9. Les AMN et leurs membres médecins devraient encourager la recherche et mettre au
pont des formations et des soins médicaux améliorés à tous les niveaux, y compris des
systèmes de communication et de transport efficaces pour localiser et évacuer les vic-
times, des systèmes de soins d’urgence pour assurer les premiers secours vitaux, des
soins spéciaux pour les traumatismes et des soins de rééducation. Elles devraient faire
pression pour que soient augmentées les ressources nécessaires à ces services.
S-1991-01-2016 ⏐L’Association Médicale Mondiale
Manuel des Politiques de l’AMM
DÉCLARATION DE L’AMM
SUR
LES ADOLESCENTS ET LE SUICIDE
Adoptée par la 43e
Assemblée Médicale Mondiale, St. Julians, Malte, Novembre 1991
et révisée par la 57e
Assemblée générale de l’AMM, Pilanesberg, Afrique du Sud,
Octobre 2006
et par la 67e
Assemblée générale de l’AMM, Taipei, Taiwan, Octobre 2016
PRÉAMBULE
Au cours des dernières décennies, il s’est produit un changement important concernant
les causes de mortalité chez les adolescents. Alors que la plupart de ces derniers
mouraient précédemment d’une mort naturelle, aujourd’hui ils risquent davantage de
mourir de causes prévisibles. Ainsi assiste-t-on au niveau mondial à une augmentation du
suicide chez les jeunes dans les pays développés comme dans les pays en voie
développement. Parmi les adolescents, le suicide est actuellement l’une des causes
majeures de décès. On sous-estime probablement les suicides à cause de la stigmatisation
culturelle et religieuse liée à l’autodestruction et à un refus de voir dans certains
traumatismes, tout comme dans quelques accidents de la route, une cause volontaire.
Le suicide d’un adolescent est une tragédie affectant non seulement l’individu mais aussi
la famille, ses semblables et son entourage. Souvent, le suicide est vécu par les parents,
les amis et médecins comme un échec personnel, ces derniers se reprochant de ne pas
avoir décelé les signes d’avertissement. C’est également considéré comme un échec par
la communauté ce qui prouve bien que la société moderne souvent n’assure pas un
environnement nourricier, fraternel et sain permettant aux enfants de grandir et d’évoluer.
Il existe différents facteurs de suicide dont notamment : les troubles affectifs, les
traumatismes, la solitude émotionnelle, le manque d’estime de soi, les graves tensions
émotionnelles, les troubles alimentaires, le harcèlement ( à l’école, sur internet et le
harcèlement sexuel), les fantasmes romantiques, la recherche de sensations fortes, l’abus
de drogues et d’alcool, l’existence d’armes à feu et d’autres agents d’autodestruction
ainsi que les media rapportant des cas de suicides d’adolescents susceptibles d’inspirer
des actes similaires. De plus l’exposition prolongée au média électronique, qui concerne
principalement les adolescents au travers des jeux électroniques et des réseaux sociaux,
peut contribuer à un isolement social, à des échecs scolaires et à un mal être parmi les
jeunes.
Les jeunes dans les maisons de correction courent davantage de risques de suicide que la
population en général tout en ayant moins de moyens disponibles. Le manque de
ressources rend difficile l’identification de ceux présentant des risques suicidaires.
On constate une proportion de suicides d’adolescent plus élevée au sein des populations
Taipei⏐ S-1991-01-2016
Suicide et Adolescents
“Autochtones” de certains pays. Les raisons pour cela sont complexes.
Les adolescents sont mieux soignés lorsque les médecins délivrent des prestations
complètes, une évaluation et un traitement à caractère médical et psychosocial. Des soins
complets et permanents permettent au médecin de recueillir les renseignements
nécessaires pour identifier les adolescents présentant des risques suicidaires ou ayant un
comportement autodestructeur. Ce type de prestations aide également à établir une
relation patient-médecin socialement protectrice et susceptible de contrecarrer les
mauvaises influences que subissent les adolescents dans leur entourage.
Dans son travail de prévention du suicide des adolescents, L’Association Médicale
Mondiale reconnaît la nature complexe du développement bio-psycho-social de
l’adolescent, les mutations sociales dans le monde auxquelles sont confrontés les
adolescents et l’introduction de nouveaux agents plus létaux d’autodestruction. En
réponse à ces préoccupations, elle recommande aux Associations Médicales Nationales
d’adopter les directives suivantes pour les médecins. En agissant ainsi, nous
reconnaissons que de nombreux autres acteurs – parents, gouvernements, agences, écoles,
communautés, services sociaux – ont aussi un rôle important dans ce domaine.
RECOMMENDATIONS
1. Tout médecin doit, au cours de ses études et pendant sa formation postuniversitaire,
recevoir une formation en psychiatrie pédiatrique, y compris sur les facteurs de
risque de suicide.
2. La formation des médecins devrait permettre l’identification des premiers signes ou
des premiers symptômes de détresse physique, émotionnelle et sociale chez
l’adolescent. Ils devraient aussi être aussi formés à l’identification des signes et
troubles psychiatriques tels que la dépression, les troubles bipolaires et l’addiction à
des substances susceptibles de contribuer au suicide ainsi qu’aux autres
comportements autodestructeurs.
3. Les médecins devraient apprendre comment et quand évaluer un risque de suicide
parmi ses patients adolescents.
4. Les médecins doivent connaître et se tenir à jour des traitements, savoir où diriger
ses patients adolescents quel que soit le degré de leur comportement autodestructeur.
Les médecins ayant la plus grande formation en matière de suicide des adolescents
sont les psychiatres pédiatres et c’est à l’un d’entre eux lorsqu’il existe que devraient
être adressés les patients.
5. Les médecins devraient aussi collaborer avec d’autres personnes compétentes telles
que les travailleurs sociaux, les cadres scolaires et les psychologues spécialisés dans
le comportement des enfants et des adolescents.
6. Lorsqu’ils soignent des adolescents ayant un quelconque type de traumatisme, les
médecins doivent envisager la possibilité que ces blessures résultent d’un acte
volontaire.
7. Lorsqu’ils soignent des adolescents présentant une détérioration au niveau cognitif,
sentimental ou comportemental, il faudrait penser à l’abus de substances et
S-1991-01-2016 ⏐L’Association Médicale Mondiale
Manuel des Politiques de l’AMM
l’addiction et fixer un faible seuil au-delà duquel un test toxicologique par les urines
s’impose.
8. Les systèmes de santé doivent permettre l’organisation de consultations de santé
mentale afin de prévenir les suicides et prendre financièrement en charge les soins
médico-sociaux des patients ayant fait une tentative de suicide. Les services doivent
être adaptés aux besoins spécifiques des patients adolescents.
9. Il faudrait de mener des études épidémiologiques sur le suicide, ses facteurs de
risques ainsi que ses méthodes de prévention. Les médecins devraient être toujours
informés de telles études.
10. Lorsqu’ils soignent des adolescents présentant des troubles psychiatriques ou des
risques suicidaires, les médecins devraient éduquer les parents ou les tuteurs à être
attentifs aux signes de suicide et leur apprendre les modes d’évaluation.
11. Les médecins devraient soutenir l’identification des groupes d’adolescents à risque
avec la mobilisation de ressources identifiées spécifiquement à la prévention et la
réduction des risques.
S-1992-01-2016 ⏐L’Association Médicale Mondiale
Manuel des Politiques de l’AMM
DÉCLARATION DE L’AMM
SUR
LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE ET L’ALCOOL
Adoptée par la 44e
Assemblée Médicale Mondiale, Marbella, Espagne, Septembre 1992
et révisée par la 57
e
Assemblée Générale de l’AMM, Pilanesberg, Afrique du Sud,
Octobre 2006
et la 67e
Assemblée Générale de l’AMM, Taipei, Taiwan, Octobre 2016
INTRODUCTION
Les morts et blessés des accidents de la route constituent un problème majeur de santé
publique. Le rapport de situation sur la sécurité routière dans le monde de l’Organisation
Mondiale de la Santé pour 2015 indique que le total des morts causés par des accidents de
la route atteint 1,25 million dans le monde. Le taux le plus élevé est celui des pays à
faibles revenus.
La conduite en état d’ébriété a provoqué un grand nombre des morts et de blessés lié aux
accidents de la route.
La modification des comportements sur la route en matière de consommation d’alcool
serait l’approche la plus prometteuse pour prévenir les morts et les blessés de la route. Les
mesures interdisant la conduite en état d’ébriété permettront d’améliorer considérablement
la sécurité routière et de réduire sensiblement le nombre de victimes et de blesses.
CONSEQUENCES DE L’ALCOOL AU VOLANT
La conduite d’un véhicule implique l’acceptation d’un certain nombre de risques.
L’automobiliste prudent sera toujours conscient des risques tout en veillant à ce que le
niveau de risques ne dépasse jamais un niveau inacceptable. L’alcool non seulement altère
la capacité de conduire mais perturbe également l’évaluation subjective des risqué par le
conducteur qui de ce fait conduit moins prudemment.
Quelle que soit la quantité d’alcool consommée la concentration maximale dans
l’organisme est atteinte :
• Au bout d’une demi heure lorsque l’estomac est vide
• Au bout d’une heure lorsque l’alcool est consommé avec un repas.
Par ailleurs, il faut beaucoup de temps pour éliminer l’alcool. Un sujet en bonne santé
élimine l’alcool à un rythme réduisant la concentration d’alcool dans le sang de 0,1 à
0,15 g/litre/heure. La capacité à conduire demeure donc moindre bien après avoir cessé de
boire.
S-1992-01-2016 ⏐L’Association Médicale Mondiale
Manuel des Politiques de l’AMM
L’abus d’alcool a des conséquences neurologiques et psychiatriques à court et long terme
qui mettent en péril la sécurité routière.
Certains médicaments font mauvais ménage avec l’alcool. Certaines associations
notamment sont connues pour réduire la vigilance. Lorsque l’on mélange des drogues,
licites ou illicites, à de l’alcool, l’effet de l’alcool est amplifié. Ce mélange peut provoquer
des dysfonctionnements mentaux extrêmement dangereux pour les usagers de la route. Les
médecins devraient être éduqués et informés de ces faits pharmacologiques.
RECOMMANDATIONS
1. L’AMM réaffirme son engagement à œuvrer pour limiter la consommation
excessive d’alcool et à encourager des politiques et d’autres mesures visant à
limiter les dommages (Déclaration sur l’alcool de l’AMM, octobre 2015.).
2. Les médecins et les Associations Médicales Nationales devraient promouvoir et
plaider activement pour la mise en place de politiques gouvernementales basées
sur la preuve afin de réduire l’alcool au volant :Actions politiques
3. A l’heure actuelle, le taux d’alcoolémie autorisé varie d’un pays à l’autre. Même
de faibles quantités d’alcool agissent directement sur le cerveau, des troubles étant
observés à des niveaux aussi peu élevés que 0.3 grammes par litre. Il serait donc
souhaitable d’abaisser le taux maximal autorisé d’alcool dans le sang à 0,5
gramme par litre, un taux suffisamment bas pour permettre au conducteur moyen
de conserver sa capacité à évaluer les risques.
4. La prévalence particulièrement élevée dans certains pays de conducteurs sous
l’emprise de l’alcool peut justifier des politiques coercitives que les médecins et les
Associations Médicales Nationales devraient soutenir activement. Par exemple le
conducteur peut être jugé inapte à la conduite pendant un certain temps
suffisamment long pour s’assurer qu’il ne sera plus une menace pour la sécurité
routière à l’avenir.
5. Les responsables gouvernementaux devraient réfléchir à l’instauration de
restrictions sur la vente ou la disponibilité de l’alcool, peut-être par des taxes, des
systèmes d’agrément et/ou des limites sur les jours et heures de vente. Des
restrictions visant la promotion des boissons alcoolisées, y compris la publicité et
le sponsoring de manifestations, devraient être également étudiées.
6. Un âge légal minimum pour l’achat et la consommation d’alcool devrait être
appliqué dans tous les pays. Les dirigeants gouvernementaux devraient envisager
d’appliquer une loi spécifique pour les jeunes conducteurs basée sur un taux
d’alcool dans le sang faible ou ramené à zéro.
7. Des mesures strictes devraient être appliquées pour la vente de boissons
alcoolisées à des personnes n’ayant pas l’âge d’acheter et de consommer de
l’alcool. Ces mesures devraient être correctement mises en pratique.
8. Tout conducteur ayant subi un accident de la route doit subir un test d’alcoolémie
Taipei ⏐ S-1992-01-2016
Alcool et Sécurité Routière
portant sur l’alcool dans le sang ou dans l’air expiré.
9. La pratique des contrôles d’alcoolémie au hasard devrait se généraliser et il serait
bien de rechercher d’autres moyens de tester l’urine, le souffle et la salive afin
d’identifier les conducteurs à risques et prévenir ainsi la conduite ultérieure d’un
véhicule.
10. Les dispositifs empêchant des personnes dont le taux d’alcool est trop élevé à
démarrer leur moteur ou à conduire un véhicule devraient être mis au point et
expérimentés.
Actions éducatives
11. Les dispositifs empêchant des personnes dont le taux d’alcool est trop élevé à
démarrer leur moteur ou à conduire un véhicule devraient être mis au point et
expérimentés.
12. Les actions éducatives devraient promouvoir la modération et la responsabilité de
ceux qui consomment de l’alcool et tenter de réduire les probabilités de voir les
consommateurs d’alcool prendre ensuite le volant.
13. Les informations fournies par les médecins et autres professionnels de santé
devraient viser à faire prendre conscience à chacun des dangers de l’alcool au
volant. Lorsque les médecins et les autres professionnels de santé délivrent des
certificats d’aptitude à la conduite, ils peuvent profiter de l’occasion pour éduquer
les usagers de la route et passer un message sur la prévention et la responsabilité
personnelle.
14. Dans la plupart des pays, les accidents de la route liés à l’alcool concernent les
adolescents et les jeunes adultes à un degré démesurément élevé. Il faudrait
mobilier toutes les ressources disponibles pour réduire leur consommation
d’alcool. Ce problème d’alcool chez les adolescents et les jeunes adultes et son lien
avec la sécurité routière devraient figurer dans les programmes scolaires afin
qu’une attitude responsable soit la norme.
Actions cliniques et rééducatives
15. Les médecins devraient également être impliqués à limiter les risques de conduite
perturbée en participant à la désintoxication et à la réhabilitation des conducteurs
ivres. Ces initiatives devraient se baser sur une analyse approfondie du problème
tel qu’il se présente dans chaque pays ou culture. Globalement, l’alcoolisme
demeure cependant une maladie concomitante à des difficultés psychologiques ou
sociales affectant la famille, le travail ou l’environnement social.
16. Il faudrait donner aux sujets alcooliques l’accès à des services de réhabilitation.
En présence de conducteurs ayant trop d’alcool dans le sang (ou dans l’air expiré),
il faudrait étudier d’autres facteurs liés à leur alcoolisme et les intégrer à un
programme de réhabilitation. Ces programmes devraient être financés par des
fonds publics.
S-1992-01-2016 ⏐L’Association Médicale Mondiale
Manuel des Politiques de l’AMM
17. Les accidents de la route liés à la consommation d’alcool peuvent être vus comme
des signes d’autres comportements addictifs ou violents. Il faudrait en tenir compte
dans le traitement médical du patient.
Actions communautaires
18. Des intervenants compétents devraient mettre au point des stratégies afin d’assurer
un retour au domicile sans risque en cas d’alcool consommé.
19. L’objectif des politiques institutionnelles devrait être de supprimer l’alcool sur le
lieu de travail et dans des situations où les consommateurs sont obligés de prendre
le volant. La promotion des boissons non alcoolisées est un moyen important de
faciliter ces politiques.
S-1992-05-2017 ⏐L’Association Médicale Mondiale
Manuel des Politiques de l’AMM
PRISE DE POSITION DE L’AMM
SUR
LA POLLUTION SONORE
Adoptée à la 44
e
Assemblée Médicale Mondiale, Marbella, Espagne, Septembre 1992
amendée par la 58
e
Assemblée Générale, Copenhague, Danemark, Octobre 2007
et réaffirmée avec une révision mineure par la 207e
session du Conseil de l’AMM,
Chicago, Etats-Unis, Octobre 2017
PRÉAMBULE
Compte tenu de la sensibilisation accrue aux questions environnementales et des
connaissances acquises sur l’impact du bruit sur la santé, le mental, les performances et le
bien-être, il est de plus en plus reconnu que la pollution sonore est une menace grave sur la
santé publique. L’Organisation mondiale de la santé (OMS) décrit le bruit comme étant la
principale nuisance environnementale des pays industrialisés.
Le bruit affecte les individus de diverses manières. Il perturbe les capacités auditives, le
système neuro-végétatif, le mental, la communication orale, le sommeil et les
performances. Le bruit étant un facteur de stress, l’organisme face au bruit consomme plus
d’énergie et s’épuise davantage. C’est pourquoi on soupçonne le bruit de créer un terrain
propice aux maladies en partie induites par le stress comme les maladies cardio-
vasculaires, avec des manifestations telles que l’hypertension, l’infarctus du myocarde,
l’angine de poitrine ou même l’apoplexie.
Sur le plan psychologique, les effets sont dramatiques. Le stress causé par la pollution
sonore est un souci majeur, non seulement dans les pays industrialisés, mais aussi de plus
en plus dans les pays en développement. Du fait de l’augmentation massive et continuelle
de la circulation, à la fois sur les routes et dans les airs, le stress lié à la pollution sonore
est en constante augmentation, dans sa durée et dans son étendue.
De même, la pollution sonore sur le lieu de travail produit de plus en plus de troubles de
l’audition d’origine professionnelle.
Les troubles auditifs provoqués par le bruit associé aux loisirs sont de plus en plus
préoccupants. La source sonore la plus fréquente dans ces moments de loisir provient de la
musique. L’oreille y est soumise par divers dispositifs audio et dans de multiples endroits
(lecteurs de musique portables, systèmes stéréo, discothèques, concerts). La plupart des
individus sous-estiment ou nient même consciemment les dégâts potentiels sur l’audition.
La question majeure (ou aspect) réside dans le fait de sensibiliser les groupes à haut risque
— généralement les jeunes. Les législateurs sont donc invités à intervenir et à limiter les
dégâts potentiels en introduisant des réducteurs sonores sur les appareils de playback, en
Chicago ⏐ S-1992-05-2017
Pollution Sonore
légiférant sur le volume sonore maximum autorisé lors des spectacles ou en interdisant les
jouets d’un niveau sonore excessif.
Fidèle à son implication dans le domaine médico-social, l’Association médicale mondiale
publie une prise de position sur la pollution sonore avec pour objectif de contribuer à la
lutte contre le bruit environnemental par une information plus complète et par une plus
grande sensibilisation.
RECOMMANDATIONS
L’Association médicale mondiale appelle les associations médicales nationales à :
1. Informer la population, notamment les personnes dont l’environnement est bruyant
ainsi que les politiques et les décideurs des dangers de la pollution sonore ;
2. Demander aux ministres des Transports et aux urbanistes de mettre au point des
concepts à même de contrecarrer le niveau croissant de la pollution sonore dans
l’environnement ;
3. Demander des dispositions légales pour lutter contre la pollution sonore dans
l’environnement ;
4. Soutenir la mise en place de plans antibruit et contrôler l’efficacité des mesures de
réduction du bruit ;
5. Informer les jeunes des risques associés à l’écoute de musique à plein volume
comme celle émanant des lecteurs de musique portables, des casques stéréo, des
systèmes audio dans les voitures, des concerts de rock et des discothèques ;
6. Inviter les instances éducatives à informer les élèves dès les premières années
d’école de l’impact du bruit sur les individus, de la manière de pallier le stress dû
au bruit dans l’environnement, du rôle de chacun en tant qu’acteur de la pollution
sonore et des risques associés à l’écoute de musique à plein volume ;
7. Informer sur les troubles de l’audition d’origine professionnelle que l’on observe
dans le secteur privé et qui résultent du fait de travailler avec de l’outillage
électrique ou d’utiliser des véhicules à moteur trop bruyants ;
8. Mettre l’accent auprès des personnes exposées à des niveaux sonores excessifs sur
leur lieu de travail de l’importance de se protéger contre les bruits irréductibles ;
9. Inciter les personnes responsables de la santé et de la sécurité au travail à prendre
de nouvelles mesures pour réduire les émissions sonores et exiger la fourniture
d’équipements de protection dans les environnements de travail à haut risque afin
d’assurer la protection sanitaire des employés sur leur lieu de travail.
S-1992-06-2015 ⏐L’Association Médicale Mondiale
Manuel des Politiques de l’AMM
DÉCLARATION DE L’AMM
SUR
LE SUICIDE MÉDICALEMENT ASSISTÉ
Adoptée par la 44
e
Assemblée Médicale Mondiale, Marbella, Espagne, Septembre 1992
et révisée par 170
e
Session du Conseil, Divonne-les-Bains, France, Mai 2005
et réaffirmée par la 200
e
session du Conseil, Oslo, Norvège, Avril 2015
Le suicide médicalement assisté est, comme l’euthanasie, contraire à l’éthique et doit être
condamné par la profession médicale. Le médecin qui, de manière intentionnelle et déli-
bérée, aide un individu à mettre fin à sa propre vie, agit contrairement à l’éthique. Cepen-
dant, le droit de refuser un traitement médical est un droit fondamental du patient et le
médecin n’agit pas contrairement à l’éthique même si le respect de ce souhait entraîne la
mort du patient.
L’Association Médicale Mondiale ⏐ S-1993-01-2016
Manuel des Politiques de l’AMM
DÉCLARATION DE L’AMM
LA
FOUILLE CORPORELLE DE PRISONNIERS
Adoptée par la 45e
Assemblée Médicale Mondiale, Budapest, Hongrie, Octobre 1993
et révisée par la 170e
Session du Conseil, Divonne-les-Bains, France, Mai 2005
et par la 67e
Assemblée Générale de l’AMM, Taipei Taiwan, Octobre 2016
1. L’Association Médicale Mondiale adopte cette prise de position avec pour but de
guider les Associations Médicales Nationales dans l’élaboration de directives pour
leurs membres.
2. La participation d’un médecin à des fouilles des cavités corporelles dans le but
d’appliquer la loi ou d’assurer la sécurité publique s’accompagne de questions
complexes sur les droits du patient, le consentement éclairé, les obligations fiduciaires
des médecins (double loyauté) et sur leur devoir de contribuer à la sécurité publique.
Une demande de fouille des cavités corporelles place le médecin dans une position
intenable du fait de la violation potentielle des normes éthiques de sa profession. La
participation du médecin devrait être uniquement exceptionnelle.
3. Il y a plusieurs types de fouilles corporelles des prisonniers qui se pratiquent au sein
du système pénitentiaire. Parmi elles figurent les fouilles liées à la contrebande et
celles liées à des produits directement dangereux pour le prisonnier et ceux autour de
lui. Les fouilles sont diverses – depuis les moins invasives – fouilles par « palpation »
– jusqu’aux plus invasives (y compris examen de la bouche et fouilles des cavités
corporelles).
4. Les systèmes pénitentiaires prévoient dans de nombreux pays la pratique de la fouille
corporelle des prisonniers. Cette fouille consiste en un examen rectal et vaginal et peut
être effectuée au moment de l’incarcération et lors de chaque autorisation de rencontre
directe avec des personnes extérieures à l’établissement carcéral. Elle peut aussi avoir
lieu s’il y a des raisons de croire qu’une violation de la sécurité ou de la
règlementation pénitentiaire a été commise. Par exemple lorsque le prisonnier est
conduit au tribunal pour une audience, à l’hôpital pour un traitement ou pour un
travail effectué à l’extérieur ou à son retour à la prison. Dans de tels cas la fouille
corporelle concerne tous les orifices corporels. Là où les prisonniers ont un contact
direct avec les visiteurs – membres de la famille ou autre – le règlement pénitentiaire
peut imposer des fouilles des cavités corporelles. L’objectif principal de la fouille est
alors d’assurer la sécurité et/ou de prévenir l’introduction clandestine d’armes ou de
drogues dans la prison.
5. Ces fouilles sont effectuées pour des raisons de sécurité et non à des fins médicales.
Néanmoins, seules des personnes ayant une formation médicale appropriée devraient
pouvoir les mener. Dans la plupart des cas, cela signifiera une personne travaillant au
Taipei ⏐ S-1993-01-2016
Fouille Corporelle de Prisonniers
sein du système pénitentiaire et ayant été formée pour pratiquer de telles fouilles. Cette
personne ne devrait pas être un médecin sauf dans des circonstances inhabituelles ou
spécifiques.
6. L’obligation du médecin de fournir des soins au prisonnier peut être compromise par
une obligation de participer au système sécuritaire de la prison. Un médecin devrait
chercher autant que possible à ne pas être impliqué dans des fouilles corporelles. Toute
directive de fouille devrait être distinguée du devoir de soins global du médecin afin de
protéger la relation patient/médecin.
7. Dans des cas exceptionnels les autorités pénitentiaires peuvent demander à que la
fouille soit menée par un médecin. Le médecin décidera alors si la participation
médicale est nécessaire et agira en conséquence et de manière éthique.
8. Si la fouille risque, dans le cas où elle est menée par quelqu’un de moins compétent,
de provoquer des dommages, par exemple si la personne prisonnière est une femme
enceinte ou une personne souffrant de graves hémorroïdes, cet acte non médical peut
être accompli par un médecin afin de ne pas nuire au prisonnier. Le médecin doit
l’expliquer au prisonnier. Il devra aussi lui expliquer qu’il n’effectue pas la fouille en
tant que médecin soignant mais pour la sécurité du patient et en tant que mission
imposée par les autorités pénitentiaires et que cette mission ne s’inscrit pas dans une
relation médecin-patient. Le médecin devrait informer le prisonnier que les règles
habituelles du secret professionnel ne s’appliquent pas au cours de cette procédure et
que les résultats de la fouille seront révélés aux autorités. Si un médecin est dûment
mandaté par une autorité et accepte de procéder à une fouille corporelle sur un
prisonnier pour la sécurité du patient, les autorités devraient être informées de la
nécessité de mener cette procédure d’une manière humaine.
9. Si la fouille est effectuée par un médecin, il ne devrait pas s’agir du médecin qui
ensuite soignera le prisonnier.
10. Les examens forcés ne sont éthiquement pas acceptables et les médecins ne doivent
pas les effectuer. Si le prisonnier acquiesce à une fouille, le médecin ou toute personne
effectuant une fouille des cavités corporelles devrait veiller à ce que le prisonnier soit
totalement informé de ce qui va être fait, y compris le lieu où la fouille sera menée.
11. Les fouilles devraient se faire d’une façon humaine et si possible dans un local privé,
confidentiel qui respecte le prisonnier. La personne chargée des fouilles devrait être du
même sexe que le prisonnier soumis aux fouilles. Dans le cas de personnes
transsexuelles, on devrait d’abord leur demander le sexe auquel elles s’identifient.
12. L’Association Médicale Mondiale demande instamment que tous les gouvernements et
autorités responsables de la sécurité publique reconnaissent que les fouilles invasives
constituent une grave atteinte à la vie privée et à la dignité de la personne et présentent
un risque d’atteinte corporelle et psychologique. Par conséquent, dans la mesure où
cela ne compromet pas la sécurité publique, l’Association Médicale Mondiale
demande le respect des recommandations suivantes:
• Recours à d’autres méthodes pour les contrôles de routine des prisonniers, y
compris les scans à ultrasons et autres, et recours à la fouille corporelle qu’en
L’Association Médicale Mondiale ⏐ S-1993-01-2016
Manuel des Politiques de l’AMM
dernier recours.
• Bannir l’accroupissement au dessus de miroirs pour un examen de l’anus avec
l’obligation pour le prisonnier de pousser. Il s’agit là d’une procédure dégradante
et donc on peut remettre en question la fiabilité ;
• Si une fouille de cavité corporelle s’impose, les autorités publiques responsables
doivent veiller à ce que le personnel l’effectue de manière humaine, que ce
personnel soit du même sexe que le prisonnier et qu’il possède les connaissances et
les compétences médicales suffisantes pour pouvoir l’effectuer en toute sécurité;
• Ces mêmes autorités doivent garantir le respect de l’intimité et de la dignité de
l’individu
13. La participation d’un médecin à des fouilles des cavités corporelles devrait avoir un
caractère exceptionnel. Dans de tels cas, le devoir de fouille devrait être distingué de la
délivrance de soins par le médecin.
14. Enfin, l’Association Médicale Mondiale demande instamment aux gouvernements et
aux autorités publiques responsables que les fouilles corporelles soient effectuées par
un médecin qualifié, chaque fois que l’exige l’état physique de l’individu. La demande
spécifique, émise par le prisonnier, d’avoir affaire à un médecin sera, dans toute la
mesure du possible, respectée.
15. Dans des cas spécifiques, il est possible que l’autorité pénitentiaire demande elle-
même à ce que la fouille soit pratiquée par un médecin pour le bien-être du
prisonnier. Dans un tel cas, le médecin décidera si une participation médicale est
effectivement nécessaire et agira en conséquence et de manière éthique.
L’Association Médicale Mondiale ⏐ S-1993-02-2016
Manuel des Politiques de l’AMM
DÉCLARATION DE L’AMM
SUR
LA MUTILATION GÉNITALE FÉMININE
Adoptée par la 45
e
Assemblée Médicale Mondiale, Budapest, Hongrie, Octobre 1993
et révisée par la 170
e
Session du Conseil, Divonne-les-Bains, France, Mai 2005
et par la 67e
Assemblée Générale de l’AMM, Taipei, Taiwan, Octobre 2016
PREAMBULE
L’Association Médicale Mondiale rallie d’autres agences internationales pour condamner
la pratique de la mutilation génitale des femmes et des jeunes filles et s’oppose à la
participation des médecins dans ces pratiques.
L’arrêt des mutilations génitales féminines (MGF) requiert d’agir sur la mise en œuvre
stricte des lois interdisant cette pratique, des soins médicaux et psychologiques pour les
femmes victimes et la prévention des MGF par le biais de l’éducation, l’évaluation des
risques, la détection précoce et l’engagement des responsables des communautés.
La MGF est une pratique courante dans plus de 30 pays. Le terme MGF s’utilise pour
parler de différentes formes de chirurgie, mutilant ou incisant les parties génitales
féminines externes. Le terme circoncision féminine ne s’utilise plus car il suggère une
équivalence avec la circoncision masculine ce qui est aussi bien inexact que contre
productif. La plupart des jeunes filles subissent une MGF/C entre 7 et 10 ans. Ces
incisions ne reposent sur aucun fondement médical et sont souvent pratiquées par une
personne non qualifiée dans un environnement privé d’hygiène.
La MGF dans toutes ses formes est une violation des droits humains des jeunes filles et
des femmes. Il s’agit en effet d’une procédure dommageable effectuée sur une enfant qui
ne peut pas donner un consentement valable. Conséquence des migrations, un nombre
croissant de jeunes filles vivant en dehors de pays où la pratique est commune sont
touchées.
Respecter les normes sociales des migrants pose de plus en plus de problèmes aux
médecins et à la communauté au sens plus large.
En raison de son impact sur la santé physique et mentale des femmes et des enfants et
parce qu’il s’agit d’une violation des droits humains, la MGF est un motif de
préoccupation pour les médecins. Partout dans le monde, les médecins sont confrontés aux
effets de cette pratique traditionnelle. On risque de leur demander d’exécuter cette
opération mutilante ou de restaurer les effets de la chirurgie mutilante sur les patientes
après que l’accouchement ait réouvert l’entrée du vagin.
S-1993-02-2016 ⏐ Taipei
Mutilation Génitale Féminine
Il existe plusieurs formes de MGF classées par l’OMS[1] . Ce peut être une procédure
primaire, effectuée sur les jeunes filles, d’ordinaire entre 5 et 12 ans, ou une procédure
secondaire, telle celle effectuée après un accouchement par exemple. L’importance de la
procédure primaire peut varier: de l’excision du prépuce pré clitoridien jusqu’à une
mutilation maximale dite infibulation pharaonique qui consiste en partie en l’ablation du
clitoris et des petites lèvres et en la suture des grandes lèvres de sorte que seule une
ouverture minimale subsiste pour permettre l’écoulement de l’urine et du sang des règles.
La plupart des procédures se situent quelque part entre ces deux extrêmes.
Le terme circoncision féminine tout en n’étant plus utilisé, demeure parfois utile, familier
et facilement accessible dans le contexte des consultations médecin-patiente.
La MGF n’apporte aucun bienfait en termes de santé. Elle est dommageable pour les
jeunes filles et les femmes de multiples façons, quelle que soit la procédure appliquée. Les
recherches montrent de graves dommages permanents pour la santé, dont : les
hémorragies, les infections, la rétention urinaire, le saignement d’organes adjacents, des
chocs et des hyperalgies. Les complications à long terme incluent d’importantes cicatrices,
des infections chroniques de la vessie et des voies urinaires, des complications d’ordre
obstétrique et urologique ainsi que des problèmes sociaux et psychologiques. La MGF a
des conséquences graves sur la sexualité et son vécu dont la perte de capacité d’avoir un
orgasme. Il y a aussi de nombreuses complications pendant l’accouchement, y compris
des problèmes d’expulsion, la formation de fistules et des déchirements traumatiques des
tissus vulvaires.
Maintes raisons sont avancées pour poursuivre la pratique de la MGF: les coutumes, la
tradition communautaire (préserver la virginité des jeunes filles et limiter la sexualité des
femmes) et en tant que démarche initiatique à la vie de femme. Ces raisons ne justifient
pas les dégâts considérables au niveau de la santé physique et mentale.
Aucune des grandes religions ne prône cette pratique qui est sinon souvent et à tort
associée à des croyances religieuses. La MGF est une forme de violence habituellement
perpétuée sur les jeunes femmes et jeunes filles et constituant un manque de respect pour
leur individualité, leur liberté et leur autonomie.
Les médecins peuvent se retrouver face à des parents à la recherche d’un médecin pour
réaliser une MGF ou avoir connaissance de parents cherchant à emmener les filles dans
des endroits où la procédure est communément pratiquée. Ils doivent être préparés à
intervenir pour protéger les jeunes filles.
Les associations médicales devraient préparer des conseils sur la manière de gérer ces
demandes en recourant éventuellement aux lois locales de protection de l’enfance contre
toute maltraitance et éventuellement à la police et à d’autres instances.
Les patientes ayant subi une MGF et qui accouchent peuvent éventuellement demander
aux médecins de restaurer les résultats de la MGF. Ceux-ci devraient pouvoir gérer de
telles demandes et s’appuyer sur des ressources éducatives adéquates pour être en mesure
de discuter avec les patientes de l’option médicalement approuvée d’une réparation des
dommages liés à une MGF et à un accouchement. Les médecins ont aussi la responsabilité
L’Association Médicale Mondiale ⏐ S-1993-02-2016
Manuel des Politiques de l’AMM
de discuter avec les époux des patientes, avec le consentement de celles-ci, qui pourraient
sinon demander une « restauration » de la MGF si le médecin ne leur a pas fourni toutes
les explications sur les dommages provoqués la MGF.
Dans certains pays, les médecins et autres professionnels de santé ont de plus en plus
tendance à effectuer des MGF car ils souhaitent limiter les risques que cela implique.
Certains praticiens pensent peut-être que la médicalisation de la procédure est une
avancée vers son éradication. Pratiquer la MGF est une violation de l’éthique médicale et
des droits humains et l’implication des médecins peut lui accorder une certaine crédibilité.
Dans la majorité des pays, le fait de pratiquer cette intervention est illégal.
Plusieurs gouvernements ont promulgué des lois interdisant la MGF, considérée comme
un acte criminel.
RECOMMANDATIONS
1. Tout en prenant en compte les besoins psychologiques et « l’identité culturelle »
des populations impliquées, les médecins se devraient expliquer les dangers et les
conséquences de la MGF et dissuader de pratiquer ou de promouvoir la MGF.
Dans leur exercice les médecins devraient inclure la promotion de la santé des
femmes et les conseils visant à rejeter la MGF.
2. Les médecins devraient contribuer à éduquer les professionnels de santé et
travailler avec la communauté locale, les responsables dans le domaine culturel et
social pour les former sur les conséquences néfastes de la MGF. Ils devraient
soutenir les personnes qui veulent mettre un terme à la MGF et la création de
programmes communautaires pour proscrire la pratique, apportant des
informations médicales sur ses effets dévastateurs, le cas échéant.
3. Il y a des campagnes actives contre la MGF menées par des femmes leaders et des
chefs d’état en Afrique et ailleurs. Ces campagnes ont donné lieu à la publication
de prises de position fortes contre cette pratique.
4. Les médecins devraient travailler avec des groupes tels que ceux-là et d’autres qui
prennent en charge des femmes enceintes, comme par exemple les sages femmes,
les infirmières et les accoucheurs afin de s’assurer que tous les praticiens ont les
informations nécessaires et pertinentes sur la MGF.
5. Les médecins devraient coopérer avec toutes les stratégies légales de prévention
lorsqu’une enfant risque de subir une MGF.
6. Les Associations Médicales Nationales doivent sensibiliser le public et les
professionnels sur les effets préjudiciables de la MGF.
7. Les Associations Médicales Nationales devraient s’assurer que l’éducation et la
sensibilisation sur la MGF font partie de leurs activités de défense/sensibilisation
dans le cadre de la prévention de la violence envers les femmes et les jeunes filles.
S-1993-02-2016 ⏐ Taipei
Mutilation Génitale Féminine
8. Les Associations Médicales Nationales devraient travailler avec les leaders
d’opinion, les encourageant à devenir des avocats actifs contre la MGF.
9. Les Associations Médicales Nationales doivent encourager les actions
gouvernementales visant à prévenir la pratique de la MGF. Cela devrait inclure des
programmes de défense/sensibilisation soutenus et l’instauration d’une législation
interdisant la MGF.
10. Les Associations Médicales Nationales doivent interdire l’implication des
médecins dans la pratique des MGF, y compris la ré-infibulation après
accouchement. Les médecins devraient être encouragés à pratiquer une chirurgie
reconstructive sur les femmes ayant subi une MGF. Les médecins devraient
chercher à s’assurer de la disponibilité de soins médicaux et psychologiques
adéquats (et sans jugement) pour les femmes ayant subi une MGF.
11. Les médecins devraient savoir que les risques liés à la MGF peuvent justifier
d’enfreindre la confidentialité du patient et permettre de divulguer des informations
aux services sociaux et autres afin de protéger une enfant contre de graves
dommages.
[1] La MGF peut être classée en quatre catégories: clitoridectomie, excision, infibulation, autres
procédures dommageables dont la ponction, le percement, l’incision, la scarification et la
cautérisation de la zone.
L’Association Médicale Mondiale ⏐ S-1993-03-2016
Manuel des Politiques de l’AMM
PRISE DE POSITION DE L’AMM
SUR
LA PROTECTION DES INTÉRÊTS DU PATIENT
Adoptée par la 45e
Assemblée Médicale Mondiale, Budapest, Hongrie, Octobre 1993
et révisée par 57
e
Assemblée générale de l’AMM, Pilanesberg, Afrique du Sud,
Octobre 2006
et réaffirmée par la 203e
Session du Conseil de l’AMM, Buenos Aires, Argentine,
Avril 2016
PREAMBULE
Les médecins ont le devoir éthique et la responsabilité professionnelle d’agir, en toutes
circonstances, dans le meilleur intérêt de leurs patients, sans considération d’âge, de sexe,
d’orientation sexuelle, de capacités ou d’handicaps physiques, de race, de religion, de cul-
ture, de croyances, d’appartenance politique, de moyens financiers ou de nationalité.
Cette mission inclut la protection des intérêts des patients, à la fois en tant que groupe (ex.
défendre les questions de santé publique) et en tant qu’individus.
Parfois, cette mission peut interférer avec les autres obligations juridiques, éthiques et/ou
professionnelles du médecin ce qui crée alors des dilemmes sociaux, professionnels et
éthiques au médecin.
Dans certains contextes, le médecin peut être confronté à d’éventuels conflits vis-à-vis de
son obligation de protéger ses patients:
1. Conflit entre l’obligation de défense des intérêts et le secret professionnel – Un méde-
cin est tenu sur le plan éthique et souvent sur le plan légal d’assurer la confidentialité
des informations de santé du patient ainsi que d’autres informations que le patient lui
transmet dans le cadre de son exercice professionnel. Un conflit est alors possible
dans la mesure où le médecin a une obligation de protection du patient, protection que
le patient peut être incapable d’assurer lui-même.
2. Conflit entre les meilleurs intérêts du patient et les dictats des employeurs ou des
assureurs – Souvent il existe un conflit potentiel entre le devoir du médecin d’agir dans
le meilleur intérêt de ses patients et les dictats de l’employeur du médecin ou la com-
pagnie d’assurances dont les décisions peuvent être dictées par des critères économi-
ques ou administratifs, sans corrélation avec la santé du patient. Par exemple, un
assureur peut demander de prescrire uniquement un médicament spécifique alors que
le médecin pense qu’un autre médicament serait mieux adapté à un patient donné.
S-1993-03-2016 ⏐ Buenos Aires
Protection des Intérêts du Patient
Autre exemple, un assureur qui refuse de prendre en charge un traitement que le mé-
decin juge nécessaire.
3. Conflit entre les intérêts du patient et ceux de la société – L’obligation première du
médecin est certes celle envers ses patients mais dans certaines circonstances, le
médecin peut avoir une responsabilité envers la famille du patient et/ou envers la
société. Ce type de conflit peut se produire entre le patient et sa famille, dans le cas de
mineurs ou de patients jugés incapables, ou dans un contexte de ressources limitées.
4. Conflit entre le souhait du patient et le jugement professionnel du médecin ou les
valeurs morales – Les patients sont censés être les meilleurs défenseurs de leurs in-
térêts et, en général, un médecin doit protéger et accéder au souhait du patient. Toute-
fois, dans certaines circonstances, ce souhait peut être contraire au jugement profes-
sionnel du médecin ou à ses valeurs personnelles.
RECOMMANDATIONS
1. L’obligation de confidentialité doit prévaloir sauf dans les cas où le médecin est
légalement ou éthiquement contraint de révéler les informations afin de protéger la
sécurité du patient, des tiers ou de la société. Dans de tels cas, le médecin doit s’effor-
cer de signifier au patient qu’il est dans l’obligation de rompre la confidentialité et doit
lui en expliquer les raisons à moins que cela ne soit clairement déconseillé (par ex.
dans le cas où le patient proférerait des menaces). Dans certaines situations telles que
le dépistage génétique ou celui du VIH, les médecins doivent discuter avec leurs pa-
tients avant d’effectuer les tests. Ce sont des cas où il pourra éventuellement être né-
cessaire de rompre le secret professionnel.
Le non respect de la confidentialité dans le but de protéger le patient est licite
uniquement lorsque le patient est mineur ou incapable (ex. abus sur les enfants ou sur
les personnes âgées) et uniquement lors-qu’aucune autre solution n’existe. Dans tous
les autres cas, la confidentialité ne peut être rompue qu’avec le consentement du
patient ou de son représentant légal ou pour les besoins du traitement quand, par
exemple, des médecins doivent se consulter. Si la confidentialité doit être rompue, il
faut s’en tenir au strict nécessaire et mettre dans le secret uniquement les parties ou les
autorités concernées.
2. Dans tous les cas où les obligations du médecin envers son patient sont en conflit avec
les dictats administratifs de l’employeur ou de l’assureur, le médecin doit s’efforcer de
faire changer d’avis l’employeur ou l’assureur. En dernier ressort, c’est son obligation
vis-à-vis du patient qui primera.
Des mécanismes doivent exister pour protéger les médecins qui souhaitent contester
les décisions des employeurs/assureurs sans pour autant mettre en péril leur activité
ainsi que pour résoudre les désaccords entre les professionnels de la médecine et les
gestionnaires en matière d’allocation de res-sources. De tels mécanismes doivent être
stipulés dans les contrats d’embauche des praticiens. Ces contrats doivent attester que
les obligations éthiques des praticiens sur-passent les obligations purement
contractuelles inhérentes à l’emploi.
3. Un médecin doit être conscient et tenir compte des facteurs économiques ou autres
avant de prendre une décision thérapeutique. Néanmoins, un médecin a une obligation
L’Association Médicale Mondiale ⏐ S-1993-03-2016
Manuel des Politiques de l’AMM
de plaider pour que ses patients aient accès au meilleur traitement disponible. Dans
tous les cas de conflit entre les obligations du médecin vis-à-vis de son patient et
celles vis-à-vis de la famille du patient ou de la société, les obligations envers le pa-
tient doivent généralement prendre le pas sur les autres.
4. Les patients capables ont le droit de définir, sur la base de leurs besoins, de leurs
valeurs et de leurs préférences, ce qui pour eux constitue le meilleur type de traite-
ment, dans une situation donnée.
On ne doit cependant pas demander aux médecins de prendre part à toute procédure
contraire à leurs valeurs personnelles ou à leur juge-ment professionnel à moins que la
situation présente un caractère d’urgence. Lorsqu’il n’y a pas d’urgence, le médecin
doit expliquer au patient pourquoi il n’est pas en me-sure de répondre à son souhait et
doit l’adresser à un autre médecin, si nécessaire.
S-1995-02-2015 ⏐L’Association Médicale Mondiale
Manuel des Politiques de l’AMM
PRISE DE POSITION DE L’AMM
SUR
LES PROBLÈMES ÉTHIQUES CONCERNANT
LES PATIENTS ATTEINTS DE MALADIE MENTALE
Adoptée par la 47
e
Assemblée générale, Bali, Indonésie, Septembre 1995
et révisée par la 57
e
Assemblée générale de l’AMM, Pilanesberg, Afrique du Sud,
Octobre 2006
et la 66
e
Assemblée générale de l’AMM, Moscou, Russie, Octobre 2015
Historiquement, de nombreuses sociétés ont considéré les patients atteints de maladie
mentale comme une menace pour leur entourage plutôt que comme des personnes
nécessitant une assistance et des soins. Faute de traitement efficace, pour prévenir un
comportement autodestructeur ou dommageable pour les autres de nombreuses personnes
atteintes de maladie mentale étaient enfermées dans des asiles pendant tout ou partie de
leur existence.
Actuellement, les progrès accomplis dans les traitements psychiatriques permettent une
meilleure prise en charge des patients atteints de maladies mentales. Des médicaments
efficaces et avoir pour résultat une guérison totale, une rémission d’une durée plus ou
moins longue des patients présentant des pathologies plus sévères.
L’adoption en 2006 de la Convention des Nations Unies sur les droits des personnes
handicapées a constitué une étape majeure qui a permis de considérer les personnes
handicapées comme des membres à part entière de la société avec les mêmes droits que
toute autre personne. Il s’agit du premier traité sur les droits humains du 21e siècle. Il vise
à promouvoir, protéger et renforcer les droits humains et la dignité de toutes les personnes
handicapées, y compris celles souffrant de troubles mentaux.
Les personnes atteintes de pathologies mentales majeures et celles atteintes de troubles de
l’apprentissage ont le même droit aux services de prévention et aux programmes de
promotion de la santé que les autres membres de la communauté. Souvent elles en ont
davantage besoin car elles ont plus tendance à avoir un mode de vie malsain.
Les patients présentant une morbidité psychiatrique peuvent aussi avoir une maladie non
psychiatrique. Ces personnes atteintes d’une maladie mentale ont le même droit aux
soins que tout autre patient. Les psychiatres et les autres professionnels de santé assurant
des services de santé mentale devraient adresser les patients à d’autres professionnels
appropriés lorsque ces patients ont besoin de soins médicaux. Les professionnels de santé
ne devraient jamais refuser de fournir les soins requis uniquement parce le patient a une
maladie mentale.
S-1995-02-2015 ⏐L’Association Médicale Mondiale
Manuel des Politiques de l’AMM
Les médecins ont les mêmes obligations envers tous les patients y compris ceux atteints de
maladie mentale. Les psychiatres ou les autres médecins qui traitent des patients ayant une
maladie mentale doivent se conformer aux mêmes normes éthiques que tout autre
médecin.
La première obligation du médecin est celle envers le patient et non pas de servir comme
agent de la société, sauf dans des circonstances où un patient est clairement dangereux
pour lui-même ou les autres en raison de sa maladie mentale.
PESPONSABILITES ETHIQUES DES MEDECINS
La stigmatisation et la discrimination associées à la psychiatrie et aux maladies mentales
doivent être éliminées. La stigmatisation et la discrimination risquent de dissuader les
personnes en difficulté de recourir à une aide médicale, ce qui aggrave leur cas et leur fait
courir des risques au niveau émotionnel ou physique.
Les médecins ont la responsabilité de respecter l’autonomie de tous les patients. Lorsque
des patients en traitement pour une maladie mentale sont capables de prendre des
décisions, ils ont le même droit à décider de leurs soins que tout autre patient. La capacité
à décider étant spécifique à la décision à prendre et pouvant évoluer dans le temps, y
compris en fonction du résultat du traitement, les médecins doivent continuellement
évaluer la capacité du patient. Lorsqu’un patient est dans l’incapacité de prendre une
décision, les médecins devraient demander le consentement d’un représentant légal en
application de la loi en vigueur.
La relation thérapeutique entre le médecin et le patient est fondée sur la confiance
mutuelle. Les médecins ont la responsabilité de demander le consentement éclairé des
patients pour un traitement y compris les patients traités pour maladie mentale. Les
médecins devraient informer tous les patients de la nature de leur trouble psychiatrique ou
autres troubles médicaux, des bénéfices attendus, des résultats et des risques du traitement.
Les médecins devraient toujours baser leurs recommandations de traitement sur leur
meilleur jugement professionnel et traiter tous les patients avec sollicitude et respect, quel
que soit le milieu de soins. Les médecins exerçant dans un établissement psychiatrique,
une structure militaire ou pénitentiaire, peuvent se trouver confrontés à des responsabilités
envers la société qui créent des conflits avec l’obligation première du médecin envers le
patient. Dans de telles situations, les médecins devraient révéler le conflit d’intérêts afin
de minimiser l’éventuel sentiment de trahison de la part du patient.
L’hospitalisation ou le traitement forcé de personnes atteintes de maladies mentales
suscite une controverse éthique. Alors que la législation en matière d’hospitalisation et de
traitement forcés diffère partout dans le monde, on reconnaît généralement que cette
décision de traiter sans le consentement éclairé du patient ou contre la volonté du patient
se justifie éthiquement uniquement dans les cas suivants : (a) de graves troubles mentaux
empêchant la personne de décider elle-même du traitement ; et/ou (b) la présence d’un
danger probable pour le patient lui-même ou pour les autres. L’hospitalisation ou le
traitement forcé devrait être exceptionnel et les médecins devraient y recourir que
lorsqu’il est bien prouvé qu’une telle décision est médicalement appropriée et nécessaire.
Moscou ⏐ S-1995-02-2015
Patients atteints de Maladies Mentales
Ils devraient s’assurer que la personne est hospitalisée pour la plus courte durée possible
compte tenu des circonstances. Dans toute la mesure du possible et en accord avec les lois
locales, les médecins devraient inclure une personne en charge de la défense des droits du
patient dans le processus de décision.
Les médecins doivent protéger la confidentialité et la vie privée de tous les patients doit
être préservée. Lorsque la loi l’exige, le médecin doit divulguer uniquement les
informations requises et seulement à l’entité légalement autorisée à faire une telle
demande. Lorsque des banques de données autorisent l’accès ou la transmission des
informations d’une autorité à une autre la confidentialité doit être respectée et un tel accès
ou une telle transmission doit se faire en totale conformité avec la loi en vigueur.
La participation à la recherche de personnes ayant une maladie psychiatrique doit se faire
en total accord avec les recommandations de la Déclaration d’Helsinki.
Les médecins ne doivent jamais profiter de leur position professionnelle pour violer la
dignité des droits humains qu’il s’agisse d’une personne ou d’un groupe et ne doivent
jamais laisser leurs souhaits personnels, leurs besoins, leurs sentiments, leurs préjugés ou
leurs croyances interférer avec le traitement d’un patient. Les médecins ne doivent jamais
abuser de leur autorité ou tirer profit de la vulnérabilité d’un patient.
RECOMMANDATION
L’Association Médicale Mondiale et les Associations Médicales Nationales sont
encouragées à :
1. Diffuser cette prise de position et affirmer les fondements éthiques dans le cadre
du traitement des patients atteints de maladie mentale.
2. En agissant ainsi, demander le respect total à tout instant de la dignité et des droits
humains des patients atteints de maladie mentale ;
3. Sensibiliser davantage sur les responsabilités des médecins pour favoriser le bien-
être et les droits des patients atteints de maladie mentale.
4. Promouvoir la reconnaissance des relations privilégiées entre le patient et le
médecin basées sur la confiance, le professionnalisme et la confidentialité.
5. Plaider en faveur de ressources adéquates pour répondre aux besoins des personnes
atteintes de maladie mentale.
L’Association Médicale Mondiale ⏐ S-1995-04-2016
Manuel des Politiques de l’AMM
PRISE DE POSITION DE L’AMM
SUR
LES MÉDECINS ET LA SANTÉ PUBLIQUE
Adoptée par la 47
e
Assemblée générale, Bali, Indonésie, Septembre 1995
et révisée par la 57
e
Assemblée Générale de l’AMM, Pilanesberg, Afrique du Sud,
Octobre 2006
et par la 67e
Assemblée Générale de l’AMM, Taipei, Taiwan, Octobre 2016
La santé d’une communauté ou d’une population se définit par plusieurs facteurs qui vont
au-delà des causes traditionnellement comprises de la maladie. Les déterminants sociaux
de la santé comportent des facteurs qui touchent aux choix de mode de vie, aux facteurs
qui affectent l’environnement physique, psychosocial et environnemental dans lequel
vivent les individus et aux facteurs qui affectent les services de santé mis à la disposition
des personnes. La santé publique implique le contrôle, l’évaluation et la planification d’un
ensemble de programmes et d’activités ciblés sur les besoins identifiés de la population.
Le secteur public devrait pouvoir accomplir ce rôle efficacement afin d’optimiser la santé
collective. Une composante clé de la politique de santé publique devrait être l’intégration
et l’égalité en matière de santé, les agences de santé publique doivent être particulièrement
attentives aux populations et communautés dont les conditions sociales, économiques et
politiques leur font courir davantage de risques sanitaires qu’à la population en général.
Les médecins et leurs associations professionnelles ont une responsabilité éthique et
professionnelle de toujours agir dans le plus grand intérêt des patients. Cela implique de
collaborer avec les agences de santé publique pour intégrer les soins médicaux des patients
individuels en promouvant plus largement la santé du public.
Les fonctions clés des agences de santé publique sont les suivantes :
Promotion de la santé :
• Travailler avec les prestataires de santé afin d’informer le public en général et lui
permettre de participer activement à la prévention et au contrôle des maladies, en
adoptant des modes de vie sains et en utilisant les services médicaux de manière
adéquate;
• Veiller à ce que les conditions contribuant à une bonne santé, entre autres des
services médicaux de grande qualité, un approvisionnement en eau potable, une
bonne alimentation, une atmosphère non polluée tout comme des possibilités
d’activités physiques et récréatives, soient disponibles pour toute la population ;
L’Association Médicale Mondiale ⏐ S-1995-04-2016
Manuel des Politiques de l’AMM
• Travailler avec les autorités publiques responsables pour créer une politique
publique saine et un contexte favorable à des choix de vie sains et développer un
capital humain et social.
Prévention : garantir un accès au dépistage, aux autres services de prévention et aux
soins pour toute la population.
Protection : contrôler et protéger la santé des communautés contre les maladies
transmissibles et l’exposition aux polluants toxiques, les risques professionnels, les
produits nocifs et les services de santé de mauvaise qualité. Il faut pour cela fixer des
priorités, établir des programmes de première nécessité, se procurer les ressources
nécessaires et garantir l’existence des services de laboratoires de santé publique
nécessaires.
Surveillance : identifier l’apparition de maladies infectieuses et les caractéristiques des
maladies chroniques, établir des programmes de prévention ou de contrôle appropriés;
Evaluation de la santé de la population : évaluer les besoins sanitaires de la population,
organiser les ressources disponibles pour répondre à ces besoins et élaborer une politique
sanitaire en réponse aux besoins des communautés et de la nation.
Les programmes et actions spécifiques menés dans chaque juridiction (locale ou nationale)
dépendront des problèmes et des besoins identifiés, de l’organisation du système de santé,
de la nature et des objectifs, des différents partenariats mis en place et des ressources
disponibles pour répondre aux besoins identifiés.
Les agences de santé publique bénéficient largement du soutien et de l’étroite
collaboration des médecins et de leurs associations professionnelles. La santé d’une
communauté ou d’une nation se mesure à la santé de tous ses citoyens. Les problèmes de
santé qui touchent une personne et que l’on peut éviter affectent la santé et les ressources
de l’ensemble de la communauté. L’efficacité de nombreux programmes de santé publique
dépend donc de la collaboration active des médecins et de leurs associations
professionnelles avec les agences de santé publique et les autres agences
gouvernementales ou non gouvernementales.
Le secteur médical et le secteur de la santé publique devraient collaborer efficacement sur
la diffusion des informations de santé publique et des programmes éducatifs qui assurent
la promotion de modes de vie sains et réduisent les risques sanitaires y compris ceux liés
au tabac, à l’alcool et aux autres drogues, à une vie sexuelle augmentant les risques de
transmission du VIH et des maladies sexuellement transmissibles, à une mauvaise
diététique et à l’absence d’activités physiques, à une immunisation incorrecte pendant
l’enfance. Par exemple, l’éducation en matière de santé peut grandement réduire la
S-1995-04-2016 ⏐ Taipei
Santé Publique
morbidité et la mortalité infantiles (entre autres en encourageant l’allaitement maternel et
en éduquant les parents sur la diététique, le tout avec une assistance au travail et au sein de
la communauté).
Les agences de santé publique sont officiellement avant tout chargées de la surveillance
des maladies, de l’investigation et du contrôle. Ces activités ne peuvent pas être menées à
bien sans la coopération et le soutien actifs des médecins au niveau communautaire. Ces
derniers connaissent la typologie des maladies individuelles et communautaires et peuvent
donc avertir rapidement les autorités sanitaires des problèmes nécessitant de plus amples
recherches ou des décisions. Par exemple, les médecins peuvent aider à identifier les
populations à hauts risques dans les cas de maladies comme la tuberculose et signaler les
cas de maladies contagieuses comme la rougeole, la coqueluche ou certaines causes
infectieuses de diarrhées tout comme les expositions au plomb ou à d’autres produits
chimiques et substances toxiques au sein de la communauté ou sur le lieu de travail. Une
collaboration étroite entre les agences de santé publique et les médecins ainsi qu’avec les
autres professionnels de santé est indispensable pour un suivi efficace des maladies.
Indépendamment de l’efficacité des programmes de santé publique existants dans une
juridiction, les associations médicales professionnelles devraient être conscientes des
besoins sanitaires non satisfaits dans leurs communautés et les nations devraient prôner
des actions, des programmes et des ressources pour répondre à ces besoins. Ces efforts
pourraient porter sur des domaines tels que l’éducation publique pour la promotion de la
santé et la prévention des maladies, la gestion et le contrôle des dangers liés à
l’environnement, l’identification et l’information sur les effets néfastes pour la santé des
problèmes sociaux tels que la violence interpersonnelle ou les pratiques sociales nuisibles,
l’identification et la promotion des services permettant d’améliorer la préparation aux
traitements d’urgence.
Dans les juridictions où les services de santé de base sont insuffisants, les associations
médicales doivent travailler avec les autres agences et groupes de santé afin d’établir des
priorités de défense et d’action. Par exemple, dans un pays ou une région aux ressources
limitées n’offrant ni eau potable ni réseau d’assainissement à la plupart de ses habitants,
ces besoins devront être prioritaires sur les technologies médicales qui ne profiteraient
qu’à une petite partie de la population.
Certains problèmes de santé sont extrêmement complexes et comportent des réponses à
plusieurs niveaux. Par exemple, les personnes ayant un taux élevé de plomb dans le sang
nécessitent certes un traitement médical approprié mais il faut aussi déterminer la source
de la contamination et prendre des mesures pour éliminer le danger. Parfois, les politiques
favorisant la santé publique inquiètent en raison de leur impact possible sur le plan
économique. Par exemple, les vives réactions face à l’impact économique potentiel des
politiques anti- tabac peuvent provenir de régions ou de groupes qui tirent d’importants
L’Association Médicale Mondiale ⏐ S-1995-04-2016
Manuel des Politiques de l’AMM
revenus de la culture ou de la transformation du tabac Cependant, les préoccupations
économiques ne doivent pas entraver un programme vigoureux de défense de la santé
publique combattant la consommation du tabac. La promotion du tabac sous toutes ses
formes devrait faire l’objet d’une opposition vigoureuse. Tous les efforts devraient être
entrepris pour réduire la consommation du tabac dans les pays développés et les pays en
voie de développement.
Les médecins et leurs associations devraient collaborer avec les autorités politiques et les
autres organisations pour encourager les média à envoyer des messages positifs pour
l’éducation sanitaire ayant trait à la diététique, à la consommation de drogues, aux
maladies sexuellement transmissibles, aux risques cardiovasculaires etc.
Les associations médicales devraient demander à leurs membres de bien informer les
patients de l’existence de services de santé publique.
S-1996-01-2019 ⏐L’Association Médicale Mondiale
Manuel des Politiques de l’AMM
PRISE DE POSITION DE L’AMM
SUR
LA RÉSISTANCE AUX ANTIMICROBIENS
Adoptée par la 48e
Assemblée Générale, Somerset West, Afrique du Sud, Octobre 1996
et révisée par la 59
e
Assemblée Générale de l’AMM, Séoul, Corée, Octobre 2008
et par la 70e
Assemblée Générale, Tbilissi, Géorgie, Octobre 2019
PREAMBULE
La résistance aux antimicrobiens (RAM) constitue une menace croissante pour la santé
publique mondiale, qui dépasse les frontières nationales et les divisions
socioéconomiques. La résistance aux antimicrobiens met en péril la santé humaine,
animale et environnementale. C’est une crise aux multiples facettes, avec de lourdes
conséquences sur les plans humain, sanitaire et économique.
La lutte contre la résistance aux antimicrobiens est devenue une priorité sanitaire absolue
au niveau mondial et incombe à tous les pays.
Les médicaments antimicrobiens sont un élément essentiel de la médecine moderne : ils
permettent de limiter les risques de procédures complexes comme la chirurgie ou la
chimiothérapie.
La résistance aux antimicrobiens menace l’efficacité de la prévention et du traitement d’un
nombre croissant d’infections causées par des bactéries, des parasites, des virus et des
champignons.
Une résistance aux antimicrobiens apparaît lorsque des microorganismes développent une
capacité de résistance à l’action des médicaments antimicrobiens (tels que les
antibiotiques, les antifongiques, les antipaludiques et les anthelminthiques).
De plus en plus de rapports font état d’infections causées par les bactéries résistantes à de
multiples catégories d’antibiotiques.
Bien que l’apparition d’une résistance aux antimicrobiens soit un phénomène tout à fait
naturel de l’évolution, elle est exacerbée par une surutilisation et un mauvais usage des
antimicrobiens en médecine humaine et vétérinaire ainsi qu’en agriculture et par son
emploi comme stimulateur de croissance ou comme agent de prévention sur des animaux
sains.
L’apparition et la propagation de la résistance aux antimicrobiens est en outre aggravée
par l’accès restreint à des médicaments efficaces, la vente libre d’antibiotiques dans
Tbilisi⏐ S-1996-01-2019
Résistance aux Antimicrobiens
certains pays, la disponibilité de produits de mauvaise qualité, voire contrefaits, la
mauvaise utilisation des antibiotiques dans la production alimentaire, l’essor des
déplacements internationaux, le tourisme et le commerce médicaux et la faible application
des mesures de lutte contre les infections.
L’autre facteur principal de la résistance aux antimicrobiens est la dissémination
d’antibiotiques dans l’environnement, soit du fait de mauvaises pratiques de fabrication ou
d’élimination des médicaments non utilisés, soit par les déjections humaines et animales,
soit par l’élimination inadéquate des cadavres d’humains et d’animaux.
Dans de nombreux pays, notamment ceux à revenu faible ou moyen, l’accès à des
médicaments antimicrobiens efficaces et à des techniques complémentaires, de diagnostic
ou de vaccination par exemple, reste une gageure, aggravant la RAM.
Les conséquences de la RAM ne se mesurent pas seulement sur le plan de la santé
humaine mais aussi sur le plan économique. L’Organisation mondiale de la santé (OMS) a
averti que la résistance aux antimicrobiens avait atteint des niveaux alarmants dans de
nombreuses régions du monde et qu’à ce rythme, elle causerait la mort de 10 millions de
personnes par an et une diminution de 2 à 3,5 % du PIB mondial d’ici 2050.
À l’allure à laquelle se propage la résistance aux antimicrobiens à travers le monde, elle
compromet fortement la réalisation des Objectifs de développement durable des Nations
unies et sape les efforts de réduction des inégalités de santé. Sans une action
transectorielle harmonisée et coordonnée à l’échelle internationale, le monde se dirige vers
une ère post-antibiotique à laquelle des infections courantes et des blessures mineures
pourront de nouveau tuer.
La résistance antimicrobienne fait désormais partie des priorités au plus haut niveau
politique, notamment pour l’assemblée générale des Nations unies. Elle est également
inscrite à l’ordre du jour du G7 et du G20.
Il est nécessaire d’adopter une approche de type « un monde, une santé » (« One Health »)
pour réduire au minimum l’utilisation inadaptée ou superflue des antimicrobiens ainsi que
pour prévenir et lutter contre la transmission de la résistance existante. Une approche du
type « un monde, une santé » permettrait d’assumer qu’il est nécessaire d’agir dans les
domaines de la médecine humaine et vétérinaire, mais aussi de l’agriculture.
RECOMMANDATIONS
Recommandations générales
1. Dans la population en général et dans les soins de santé, la principale mesure de
prévention des infections consiste à réduire la demande d’antibiotiques. Pour ce
faire, il convient de s’attaquer aux déterminants sociaux des maladies infectieuses
comme la précarité des conditions de vie et le manque d’assainissement, des
mesures qui se traduiront par la diminution des inégalités de santé et de la
S-1996-01-2019 ⏐L’Association Médicale Mondiale
Manuel des Politiques de l’AMM
résistance aux antimicrobiens.
2. Les nations disposent de différentes ressources pour lutter contre la résistance aux
antimicrobiens et doivent coopérer avec l’Organisation mondiale de la santé,
l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et
l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE), qui promeuvent le plan
d’action mondial qui sert de cadre aux plans d’action nationaux.
3. L’Association médicale mondiale (AMM) et ses membres constituants devraient
plaider pour :
• un financement de la surveillance des infections résistantes aux médicaments,
tant en médecine humaine et vétérinaire que dans les secteurs de l’agriculture,
de la production halieutique et de l’agroalimentaire, ainsi que pour une
coopération internationale en matière de procédures de partage des données en
vue d’améliorer les réponses au niveau mondial ;
• l’examen, par l’OMS et les autres agences onusiennes du rôle des accords sur
le commerce international et des déplacements internationaux dans la
propagation de la résistance aux antimicrobiens et la promotion de
l’intégration, dans ces accords, de garanties contre la prolifération des
pathogènes résistants aux médicaments dans l’alimentation ;
• l’appui de l’OMS aux mesures d’assouplissement des aspects des droits de
propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) pour assurer
l’accès à des médicaments de qualité à des prix abordables et son opposition à
la multiplication des dispositions dites « ADPIC-plus » de ces accords, qui
limitent ces assouplissements pourtant efficaces ;
• l’emploi généralisé de techniques fiables telles que des systèmes de traçabilité
pour assurer l’authenticité des produits pharmaceutiques ;
• un accès égalitaire et un usage approprié des médicaments antimicrobiens de
qualité existants et à venir, ce qui exige l’application efficace des listes des
médicaments essentiels de l’OMS portant sur les antimicrobiens, à savoir ceux
auxquels l’accès est indispensable, ceux à utiliser avec précaution et ceux à
n’utiliser qu’en dernier recours. Pour que le programme d’action mondial de
l’OMS et les programmes d’action nationaux soient efficaces, l’accès aux
établissements de santé, aux professionnels de santé, aux vétérinaires, aux
connaissances, à l’instruction et aux informations est vital ;
• un recours massif à la vaccination pour lutter contre la résistance aux
antimicrobiens, ce qui permettra de réduire le fardeau des maladies infectieuses
et par voie de conséquence de réduire le besoin d’antimicrobiens, limitant ainsi
l’apparition d’une résistance à ces derniers ;
• que les organisations internationales chargées de la santé et les gouvernements
amplifient leurs actions, se coordonnent pour promouvoir une utilisation
appropriée des antibiotiques et travaillent ensemble à réduire la résistance aux
antimicrobiens par une approche de type « un monde, une santé », qui
reconnaisse que les santés humaine, animale et environnementale sont
inextricablement liées afin d’enrayer la propagation de la résistance.
4. L’Association médicale mondiale et ses membres constituants devraient
Tbilisi⏐ S-1996-01-2019
Résistance aux Antimicrobiens
encourager leurs gouvernements respectifs à :
• accroître le financement de la recherche fondamentale et appliquée visant à
mettre au point des agents antimicrobiens, des outils de diagnostic et des
vaccins (notamment des vaccins antimicrobiens innovants) et à bien utiliser ces
dispositifs thérapeutiques ;
• assurer l’équilibre entre les ressources financières et techniques pour le
développement de médicaments antimicrobiens, de vaccins et d’outils de
diagnostic innovants ainsi que de méthodes novatrices de prévention et de lutte
contre les infections, à la fois dans les domaines de la médecine humaine et
vétérinaire et dans l’agriculture ;
• appuyer des efforts de recherche et développement de nouveaux agents et
vaccins antimicrobiens et de tests de diagnostic rapide qui soient dictés par les
besoins et conformes aux principes détaillés dans la déclaration politique issue
de la réunion de haut niveau de l’Assemblée générale des Nations unies sur la
résistance aux agents antimicrobiens, adoptée en septembre 2016, à savoir
l’accessibilité financière, l’efficacité, l’efficience et l’équité;
• prendre des mesures règlementaires en vue de maîtriser la pollution
environnementale qui permet la dissémination des gènes résistants aux
antibiotiques dans le sol, l’eau et l’air.
• former un nombre suffisant de spécialistes en maladies infectieuses cliniques
dans chaque pays, condition indispensable pour combattre la résistance aux
antimicrobiens et les infections acquises à l’hôpital.
Au niveau national
1. Les membres constituants devraient exhorter leurs gouvernements à :
• exiger que les agents antimicrobiens ne soient disponibles que sur prescription
d’un professionnel de santé ou un vétérinaire et distribués ou vendus par des
professionnels ;
• lancer des campagnes nationales de sensibilisation aux conséquences
dangereuses d’une surutilisation et d’un mauvais usage des antibiotiques
auprès du grand public. Ces campagnes devraient être appuyées par la fixation
d’objectifs nationaux pour accroître la sensibilisation de la population ;
• soutenir leurs associations professionnelles, la société civile et les systèmes de
soins de santé afin qu’ils supervisent l’adoption de comportements adéquats
éprouvés en vue d’assurer un emploi approprié des antibiotiques et de mettre
fin à leur surutilisation ;
• assurer l’accès à des outils de diagnostic adéquats et utilisables sur les lieux
d’intervention tels que les hôpitaux ou les cliniques afin d’informer les
processus de décision et ainsi éviter la prescription inadaptée d’antibiotiques ;
• commander le recueil de données sur l’usage d’antibiotiques, les prescriptions,
les prix, les profils de résistance et les échanges commerciaux, tant dans le
domaine de la prestation de soins de santé que dans celui de l’agriculture. Ces
données devraient être mises à la disposition du grand public ;
• appuyer la mise en œuvre de programmes efficaces de gestion antimicrobienne
et de formation au bon usage des agents antimicrobiens et à la lutte contre les
S-1996-01-2019 ⏐L’Association Médicale Mondiale
Manuel des Politiques de l’AMM
infections ;
• poursuivre activement le déploiement d’un système de surveillance national de
fourniture des antimicrobiens et de la résistance aux antimicrobiens. Les
données issues de ce système devraient être comparées ou intégrées à celles du
réseau mondial de veille de l’OMS.
• Le suivi de l’utilisation d’antimicrobiens dans l’élevage et la production
alimentaire doit être suffisamment précis pour assurer l’obligation de rendre
des comptes.
2. Les membres constituants devraient :
• encourager les facultés de médecine et les programmes de formation continue à
renouveler leurs efforts pour former les médecins à l’emploi approprié des
antibiotiques, y compris à leur utilisation en pratique ambulatoire et aux bonnes
pratiques de lutte contre les infections. Les médecins pourront à leur tour
informer le grand public ;
• encourager la formation de leurs membres aux différents aspects de la
résistance aux antimicrobiens, y compris la bonne gestion des antimicrobiens,
leur bonne utilisation et les mesures de lutte contre les infections, y compris
l’hygiène des mains ;
• plaider pour la publication et la communication d’informations locales relatives
aux modèles de résistance, aux directives cliniques et aux options de traitement
recommandées aux médecins ;
• en collaboration avec les autorités vétérinaires, encourager les gouvernements à
restreindre, par des mesures règlementaires, l’utilisation des antibiotiques dans
l’agriculture, notamment l’élevage, y compris leur emploi à des fins de
prophylaxie et de stimulation de la croissance et à n’autoriser que les catégories
d’antimicrobiens essentiels en médecine humaine ;
• soutenir une règlementation qui empêche les conflits d’intérêts entre
vétérinaires lorsque ces derniers sont à la fois prescripteurs et vendeurs
d’antibiotiques;
• envisager d’utiliser les réseaux sociaux pour informer le grand public et
promouvoir les bonnes utilisation et élimination des antibiotiques ;
• encourager les parents à respecter pour leurs enfants les calendriers de
vaccination recommandés. Les adultes également devraient avoir facilement
accès aux vaccins contre la grippe et les infections à pneumocoque, entre
autres.
Au niveau local
1. Les professionnels de la santé et les systèmes de santé ont un rôle essentiel à jouer
dans la préservation des médicaments antimicrobiens.
2. Les médecins devraient :
• avoir accès à des informations exactes, fiables, scientifiquement fondées et
exemptes de tout conflit d’intérêts et mener, ou à tout le moins participer
activement aux programme de bonne gestion mis en place par les hôpitaux, les
Tbilisi⏐ S-1996-01-2019
Résistance aux Antimicrobiens
cliniques et les autorités pour améliorer l’utilisation des antibiotiques ;
• sensibiliser leurs patients à l’antibiothérapie, à ses risques et ses avantages, à
l’importance du strict respect du traitement prescrit, aux bonnes pratique de
prévention des infections et aux problèmes que pose la résistance aux
antibiotiques ;
• promouvoir les mesures d’hygiène (notamment d’hygiène des mains) et les
autres mesures de prévention des infections et assurer qu’elles sont respectées.
Manuel des Politiques de l’AMM
L’Association Médicale Mondiale S-1996-02-2021
PRISE DE POSITION DE L’AMM
SUR
SUR LA VIOLENCE INTRAFAMILIALE
Adoptée par la 48e
Assemblée générale Somerset West, Afrique du Sud, Octobre 1996,
modifiée par la 57e
Assemblée Générale de l’AMM, Pilanesberg, Afrique du Sud,
Octobre 2006,
par la 61e
Assemblée générale de l’AMM, Vancouver, Canada, Octobre 2010
et par la 72e
Assemblée générale de l’AMM (en ligne), Londres, Royaume-Uni,
Octobre 2021
PREAMBULE
La violence intrafamiliale constitue un grave problème de santé publique et de droits humains,
universel, qui touche n’importe qui, quel que soit son âge, son genre, son orientation sexuelle,
son origine ethnique, sa culture, sa religion, son statut socio-économique ou tout autre facteur.
Bien que les définitions de ce concept puissent varier, le terme « violence intrafamiliale »
désigne la maltraitance physique, sexuelle, verbale, économique, spirituelle, psychologique ou
émotionnelle ou la négligence d’une personne par une autre dans une relation avec laquelle la
victime est physiquement, financièrement, émotionnellement ou socialement liée et/ou
dépendante.
Bien que les causes de la violence intrafamiliale soient complexes, un certain nombre de
facteurs sont connus pour être déterminants, comme le manque d’instruction, la dépendance
économique ou la pauvreté, des troubles psychiques sous-jacents ou non diagnostiqués, la
consommation excessive de stupéfiants (en particulier l’alcool), le stress, les rôles sexués
rigides, les faibles compétences parentales, les conflits interpersonnels au sein de la famille, le
fait, pour l’auteur des violences, d’avoir subi de mauvais traitements ou d’avoir connu la
violence intrafamiliale dans l’enfance, ainsi que l’isolement social de la famille.
La violence intrafamiliale peut avoir des conséquences physiques, mentales, émotionnelles et
psychosociales délétères sur la personne, ainsi que sur l’ensemble de la famille et sur son
entourage social, mais aussi des conséquences socio-économiques. Ces conséquences funestes
peuvent être immédiates ou à court terme, mais également chroniques ou à long terme. Parmi
ces effets, on trouve les séquelles physiques, la mort, les effets sur la santé reproductive (y
compris les fausses couches), les dysfonctionnements au sein de la famille, l’échec scolaire et
universitaire, les maladies sexuellement transmissibles, la délinquance juvénile, l’échec
professionnel et la perte d’emploi, l’exclusion sociale et le sans-abrisme, l’insomnie, l’anxiété,
la dépression, le recours aux psychotropes ou le trafic de tels produits, le syndrome de stress
Violence dans la Famille
Londres S-1996-02-2021
post-traumatique, voire le suicide. Les victimes peuvent à leur tour devenir des auteurs de
violences intrafamiliales et d’actes violents à l’encontre de personnes non-intimes
(transmission intergénérationnelle de la violence).
L’Association médicale mondiale (AMM) condamne fermement toutes les formes de violence
et réaffirme ses politiques sur la violence à l’encontre des femmes, sur les mauvais traitements
et la négligence envers les enfants, sur les mauvais traitements contre les personnes âgées, sur
la violence et la santé.
RECOMMANDATIONS
Gouvernements et autorités nationales de santé
L’AMM invite instamment les gouvernements à :
1. renforcer le sens des responsabilités sociales, élaborer et mettre en œuvre les politiques,
cadres juridiques et programmes nationaux assortis d’un budget adéquat permettant de
prévenir la violence intrafamiliale, de la faire cesser et de protéger les victimes et les
témoins ;
2. s’attaquer aux causes profondes de la violence, notamment aux déterminants sociaux
de la santé et promouvoir l’équité en matière de santé, y compris en combattant les
inégalités de genre et les pratiques sociales néfastes ;
3. reconnaître que les périodes de stress intense, sur le plan individuel comme sur le plan
national, accroissent le risque de violence intrafamiliale et assurer que durant de telles
périodes, les ressources idoines soient mises à disposition et que la population en soit
informée ;
4. mettre en place des outils permettant de reconnaître, de prendre en charge et si
nécessaire de signaler les cas de violences intrafamiliales;
5. élaborer des systèmes de recueil de données holistiques sur la violence intrafamiliale
comprenant les aspects essentiels du problème tels que la mortalité, la morbidité, les
lésions, l’environnement familial ou social, les facteurs de risque, le coût des
interventions, la perte de productivité, les frais de justice, entre autres ;
6. mettre à disposition des mécanismes de signalement et des lieux privés et sûrs afin de
protéger les personnes de tout sentiment de culpabilité ou de honte et pour éviter la
stigmatisation et les représailles ;
7. exiger des directives indiquant la marche à suivre en cas de soupçon de violence
intrafamiliale et les types d’intervention possibles.Le médecin ne devrait procéder au
signalement que lorsque de son point de vue, cela ne mettra pas en danger la victime de
violence ;
Manuel des Politiques de l’AMM
L’Association Médicale Mondiale S-1996-02-2021
8. établir et promouvoir des programmes de recherche de haute qualité afin de fournir une
base de données solide relative aux multiples facettes de la violence intrafamiliale :
ampleur, profils de risque, facteurs sous-jacents et leur complexe articulation,
comparaisons croisées entre les environnements, les pays et les régions ;
9. créer et mettre à disposition des services à destination des personnes qui subissent des
violences intrafamiliales, y compris un accompagnement juridique et administratif, un
suivi, une défense en justice, un conseil, un logement sûr et la planification de la sécurité
de la victime ;
10. encourager une collaboration multipartite constructive entre les secteurs et les
disciplines, ainsi qu’entre les organismes gouvernementaux et non gouvernementaux,
y compris les institutions traditionnelles et religieuses afin de prévenir et de faire cesser
la violence intrafamiliale.
Membres constituants de l’AMM et à l’ensemble de la profession médicale
Les membres constituants de l’AMM devraient :
1. encourager la coordination des actions de lutte contre la violence intrafamiliale entre et
au sein des composants du système de santé, du système judiciaire pénal, des forces de
l’ordre, y compris des tribunaux des affaires familiales et des mineurs et des
organisations d’aide aux victimes ;
2. encourager et faciliter les recherches afin de mieux comprendre la prévalence, les
facteurs de risque, les effets des violences intrafamiliales et les soins les plus adaptés
aux victimes ;
3. soutenir les actions de sensibilisation du grand public et des professionnels et les
programmes d’information sur la violence intrafamiliale ;
4. encourager les directeurs des établissements de santé publics et privés à fournir des
supports d’information aux guichets de réception et dans les salles d’attente et des
urgences afin de donner aux patients et à leur entourage les informations essentielles
sur la violence intrafamiliale, ainsi qu’à les renseigner sur les services d’aide intégrés
et professionnels locaux auxquels ils ont accès ;
5. plaider pour l’ajout de cours sur la violence, y compris la violence intrafamiliale au
cursus universitaire de formation à la médecine, en premier comme en dernier cycle ;
6. promouvoir des sessions de renforcement des capacités et des programmes de formation
continue sur la prévention de la violence intrafamiliale à destination des médecins ;
7. militer pour la réadaptation, par le conseil et la thérapie, des auteurs de violences, des
personnes qui les subissent et de celles qui y sont exposées, notamment les enfants
traumatisés ;
Violence dans la Famille
Londres S-1996-02-2021
8. encourager l’intégration au premier cycle du cursus de médecine généraliste d’une
formation aux dynamiques intrafamiliales, y compris aux aspects médicaux,
sociologiques, psychologiques et préventifs de tous les types de violences
intrafamiliales.
Médecins
Dans le cadre de leur obligation de promouvoir le bien-être des patients, les médecins ont
l’obligation éthique de prendre les mesures adéquates pour détecter les patients victimes de
violences et de mauvais traitements intrafamiliaux et leur prêter assistance.
Les médecins devraient :
1. dans le cadre de leur pratique habituelle, être attentifs et sensibles aux signes indiquant
la nécessité de rechercher d’éventuelles maltraitances dans le passé ou le présent d’un
patient dans le cadre d’un examen général ou à la suite de constatations cliniques
suggérant des violences, car les médecins sont souvent les premiers à soupçonner des
violences intrafamiliales ;
2. connaître les méthodes pour recevoir de manière appropriée les histoires de
maltraitance passée et présente, qui sont souvent délicates d’un point de vue culturel et
être très conscients de la nécessité de respecter la vie privée du patient et de conserver
une relation de confiance avec lui ;
3. connaître les services sociaux, de quartier et autres pouvant servir aux victimes de
violence et dans certains cas aux auteurs de violences, orienter leurs patients vers ces
services, et recourir de manière habituelle à ces services pour venir en aide aux victimes,
aux auteurs et aux témoins de violences intrafamiliales ;
4. signaler les soupçons de violences contre des enfants et d’autres membres de la famille
aux services de protection compétents dans le respect des obligations applicables et
prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer de ne pas mettre en danger les
victimes et les témoins de violence ;
5. être encouragés à participer à des activités sociales coordonnées visant à réduire le poids
et les conséquences de la violence intrafamiliale ;
6. être encouragés à adopter une approche mettant le patient au centre de soins adaptés à
son environnement et à développer des attitudes impartiales envers les personnes
impliquées dans des violences intrafamiliales.
S-1996-04-2017 ⏐L’Association Médicale Mondiale
Manuel des Politiques de l’AMM
PRISE DE POSITION DE L’AMM
SUR
LE PLANNING FAMILIAL ET LE DROIT DES FEMMES
À LA CONTRACEPTION
Adoptée par la 48
e
Assemblée Générale, Somerset West, Afrique du Sud, Octobre 1996
amendée par la 58
e
Assemblée Générale, Copenhague, Danemark, Octobre 2007
et réaffirmée avec une révision mineure par la 207e
session du Conseil de l’AMM,
Chicago, Etats-Unis, Octobre 2017
PRÉAMBULE
L’AMM reconnaît que des grossesses non désirées ou trop rapprochées peuvent affecter
gravement la santé d’une femme et de ses enfants. Le décès prématuré des femmes fait
partie des conséquences néfastes de grossesses non désirées. Lorsque les familles sont
dans l’incapacité d’assumer tous leurs enfants, ces derniers peuvent également souffrir de
dénutrition, de négligence ou d’abandon et donc en mourir ou être en mauvaise santé. Leur
vie sociale et leur épanouissement peuvent également être mis à mal.
L’AMM rappelle sa Déclaration d’Ottawa sur la santé des enfants et promeut les droits
universels aux soins de santé pour tous les enfants à travers le monde.
L’AMM reconnaît les avantages que représente pour les femmes le fait de pouvoir
contrôler leur fertilité. Elles doivent être aidées à la contrôler et à en parler avec leurs
partenaires. La possibilité d’agir par choix et non par hasard est une composante principale
de la santé physique et mentale des femmes tout comme de leur bien-être social.
L’accès à des méthodes appropriées de contrôle de la fertilité n’est pas universel ; de
nombreuses femmes parmi les plus pauvres au monde n’y ont pas du tout accès. Connaître
le fonctionnement de son corps, savoir comment contrôler sa fertilité et les éléments requis
pour faire de tels choix font partie des droits de l’homme universels et fondamentaux pour
toutes les femmes.
L’objectif 5 de développement durable, cible 6 appelle à assurer l’accès de tous aux soins
de santé sexuelle et procréative… ».
RECOMMANDATIONS
L’AMM recommande aux associations médicales nationales :
• De promouvoir l’éducation à la planification familiale, en travaillant avec les
gouvernements, les ONG et d’autres entités pour fournir des services et une
S-1996-04-2017 ⏐ Chicago
Droit des Femmes et planning Familial
assistance de haute qualité et fiables ;
• D’exiger des gouvernements qu’ils fassent en sorte que ces informations, ces
documents, ces produits et ces services soient disponibles pour toutes sans
considération de nationalité, de croyance, de couleur, de race, de religion ou de
statut social.
L’Association Médicale Mondiale ⏐ S-1996-05-2016
Manuel des Politiques de l’AMM
PRISE DE POSITION DE L’AMM
SUR
LES ARMES DE GUERRE ET LEUR RELATION À LA VIE ET À LA SANTÉ
Adoptée par la 48
e
Assemblée générale, Somerset West, Afrique du Sud, Octobre 1996
et révisée sur le plan rédactionnel à la 174
e
Session du Conseil, Pilanesberg, Afrique du Sud,
Octobre 2006
et révisée par la 67e
Assemblée Générale, Taipei, Taiwan, Octobre 2016
PRÉAMBULE
Rappelant sa Déclaration de Washington sur les armes biologiques, sa Résolution sur
l’interdiction des armes chimiques et sa Prise de position sur les armes nucléaires,
l’Association Médicale Mondiale condamne l’utilisation de tout type d’armes –
conventionnelles, biologiques, chimiques et nucléaires – ayant le potentiel de générer
d’immenses souffrances humaines et la mort en résultant, conjointement aux effets
catastrophiques sur l’écosystème de la planète, à une réduction de l’approvisionnement
alimentaire mondial et à une augmentation de la pauvreté. L’utilisation de telles armes
contre des êtres humains est en contradiction avec les devoirs et responsabilités des
médecins, à savoir préserver la vie.
Lorsque les nations entrent en guerre ou développent leurs armes, elles ne mesurent
généralement pas l’impact de l’utilisation des armes sur la santé des personnes civiles et
sur la santé publique en général, que ce soit à court ou à long terme.
On demande cependant à la profession médicale de traiter aussi bien les effets immédiats
que ceux à long terme de la guerre, et en particulier les effets des différentes formes
d’armement y compris la menace d’une guerre nucléaire, chimique et biologique.
Les connaissances scientifiques et médicales potentielles sont énormes en matière de mise
au point de nouveaux systèmes d’armement dirigés contre des individus spécifiques, des
populations spécifiques ou des systèmes organiques. Elles peuvent notamment servir à
concevoir des armes destinées à cibler les systèmes anatomiques ou physiologiques, y
compris la vision, ou utiliser la connaissance des similitudes et différences génétiques de
l’être humain pour fabriquer des armes ciblées.
Il n’existe pour le moment pas de critères communément utilisés pour mesurer l’impact
des armes sur la santé. Le droit international humanitaire stipule que les armes
susceptibles de provoquer « des souffrances inutiles ou des blessures superflues » sont
illégales. Ces termes ne sont pas définis et demandent une interprétation à partir de critères
objectifs afin que la loi soit efficace.
S-1996-05-2006 ⏐ Taipei
Armes de Guerre
Les médecins peuvent aider à établir des critères pour les armes qui causent des blessures
ou des souffrances d’une gravité telle que le droit international humanitaire pourrait alors
être invoqué.
De tels critères permettraient d’aider les juristes à recourir au droit international
humanitaire, à évaluer selon un système objectif la légalité des nouvelles armes en cours
de développement et à identifier dans ce cas les infractions au droit.
La participation des médecins à l’élaboration de ces critères objectifs est essentielle si elle
doit faire partie d’une démarche juridique. Il faut cependant reconnaître que les médecins
sont fermement opposés à l’utilisation de toutes les armes contre des êtres humains.
RECOMMANDATIONS
L’AMM considère que la mise au point, la fabrication et la vente d’armes destinées à être
utilisées contre des êtres humains est une abomination. Pour aider à la prévention et à la
réduction des blessures causées par les armes, l’AMM:
• Appuie les efforts internationaux visant à établir des critères objectifs qui
permettraient de mesurer les effets produits par les armes actuelles et futures et à
en interrompre la conception, la fabrication, la vente et l’utilisation ;
• Lance un appel aux Associations Médicales Nationales pour faire pression auprès
des gouvernements pour obtenir leur coopération dans le cadre de la collecte de
telles données qui sont nécessaires pour établir des critères objectifs ;
• Lance un appel aux Associations Nationales Médicales à encourager et à supporter
la recherche sur l’impact global sur la santé publique des armes utilisées ainsi qu’à
diffuser les résultats de ces recherches au niveau national et international afin que
le public et les gouvernements soient conscients des conséquences à long terme sur
la santé de l’emploi des armes sur les civils et les populations.
L’Association Médicale Mondiale ⏐ S-1997-02-2018
Manuel des Politiques de l’AMM
PRISE DE POSITION DE L’AMM
RELATIVE AUX
MÉDECINS RECONNUS COUPABLES DE GÉNOCIDE, CRIMES DE
GUERRE OU CRIMES CONTRE L’HUMANITÉ
Adoptée par la 49
e
Assemblée générale Hambourg, Allemagne, Novembre 1997
et réaffirmée par la 176
e
Session du Conseil, Berlin, Allemagne, Mai 2007
et amendée par la 69e
Assemblée Générale de l’AMM, Reykjavik, Islande, Octobre 2018
PORTÉE ET DÉFINITION
La présente prise de position porte sur les crimes spécifiques suivants : génocide, crimes
de guerre, crimes contre l’humanité, tels que définis par le Statut de Rome de la Cour
pénale internationale.
PRÉAMBULE
• Les médecins ont le devoir éthique d’œuvrer pour le bien de leurs patients. Les
médecins qui ont été reconnus coupables de génocide, de crime de guerre ou de
crime contre l’humanité, ou d’avoir contrevenu à l’éthique médicale, aux droits
humains ou au droit international sont indignes d’exercer la médecine.
• Conformément au principe de présomption d’innocence, seuls les médecins qui ont
été reconnus coupables des crimes spécifiés devraient être déclarés indignes
d’exercer la médecine.
DISCUSSION
1. Les médecins souhaitant travailler dans un pays sont soumis aux conditions
d’exercice exigées par les autorités compétentes de ce pays ou de cette juridiction.
Il incombe à la personne sollicitant l’autorisation d’exercer la médecine de
démontrer qu’elle possède toutes les qualités requises pour cette fonction.
2. Les médecins reconnus coupables de génocide, de crimes de guerre ou de crimes
contre l’humanité ne doivent pas être autorisés à exercer dans un autre pays ou une
autre juridiction.
3. Les autorités compétentes doivent assurer à la fois que les médecins disposent des
qualifications requises et qu’ils n’ont pas été reconnus coupables de génocide, de
crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité.
4. Des médecins reconnus coupables des crimes spécifiés sont parfois parvenus à
quitter le pays où ces actes ont été commis et à obtenir de l’autorité compétente
une autorisation d’exercer dans un autre pays.
5. Cette pratique est contraire à l’intérêt général, porte atteinte à la réputation de la
profession médicale et peut nuire à la sécurité du patient.
S-1997-02-2018 ⏐ Reykjavik
Infraction Pénale et Autorisation d’Exercer
RECOMMANDATIONS
1. L’AMM recommande que les médecins qui ont été reconnus coupables des crimes
spécifiés se voient refuser toute autorisation de pratiquer la médecine et toute
adhésion à une association médicale nationale par les autorités compétentes
respectives de la juridiction où ils les solliciteraient.
2. L’AMM recommande que les autorités de régulation compétentes usent de leur
autorité pour s’informer, dans la mesure du possible, de si des allégations
vérifiables de participation à un génocide, à des crimes de guerre ou à des crimes
contre l’humanité ont été portées à l’encontre de médecins, tout en respectant la
présomption d’innocence.
3. Les associations médicales nationales doivent être sûres que de telles allégations
fassent l’objet d’une enquête approfondie par une autorité compétente.
4. L’AMM recommande que les associations médicales nationales assurent une
communication efficace entre elles et, le cas échéant et dans la mesure du possible,
qu’elles informent les autorités nationales compétentes chargées de délivrer les
autorisations d’exercer des condamnations prononcées à l’encontre de médecins
pour génocide, crimes de guerre ou crimes contre l’humanité.
Manuel des Politiques de l’AMM
L’Association Médicale Mondiale S-1997-03-2021
PRISE DE POSITION DE L’AMM
SUR
L’ACCES AUX SOINS DE SANTE DES FEMMES ET DES ENFANTS
Adoptée par la 49e
Assemblée Générale Hambourg, Allemagne, Novembre 1997,
révisée par la 59e
Assemblée Générale de l’AMM, Séoul, Corée, Octobre 2008,
par la 70e
Assemblée Générale, Tbilissi, Géorgie, Octobre 2019,
et par la 72e
Assemblée générale de l’AMM (en ligne), Londres, Royaume-Uni,
Octobre 2021
PREAMBULE
Depuis des siècles, les femmes et les jeunes filles à travers le monde sont victimes des inégalités
entre les hommes et les femmes, y compris des inégalités de pouvoir. Historiquement, cette
discrimination envers les femmes et les jeunes filles, fondée sur le sexe, a conduit à ce qu’elles
n’aient qu’un accès limité à la vie professionnelle, à l’éducation et aux soins de santé, entre
autres.
Les inégalités de genre créent des risques en matière de traitement médical. Lorsque des
personnes dont les pathologies sont similaires ne reçoivent pas un traitement et des soins de
qualité égale en fonction de leur genre, ou lorsque des manifestations différentes d’une maladie
ne sont pas prises en compte en raison du sexe du patient, les résultats médicaux obtenus en
pâtissent.
En outre, dans certains pays, en raison de convictions religieuses ou culturelles ou de
discriminations fondées à la fois sur le sexe et sur la religion ou l’appartenance ethnique, les
femmes prestataires de soins sont empêchées d’exercer leur profession ou voient leur pratique
professionnelle ou leur évolution de carrière entravée. Le manque de représentation des
femmes et la faible diversité au sein de la profession médicale peuvent engendrer un accès
inéquitable aux soins de santé, au détriment des patientes et de leurs enfants.
La discrimination pratiquée à l’encontre des jeunes filles et des femmes porte atteinte aux soins
qu’elles sont en droit d’attendre en matière de santé. Cette discrimination constitue un obstacle
dans leur accès aux services de santé, nuit à la qualité des services de santé qui leur sont fournis
et renforce leur exclusion de la société. Par exemple, l’instruction des filles contribue
positivement à leur bonne santé et à leur bien-être à l’âge adulte. Leur éducation accroît en
outre les chances de survie de leur enfant au-delà de la période infantile et contribue au bien-
être général de l’ensemble de leur famille. À l’inverse, la discrimination secondaire due aux
pratiques sociales, religieuses ou culturelles, qui limite la liberté de décision des femmes pour
Accès aux Soins de Santé des Femmes et des Enfants
Londres S-1997-03-2021
elles-mêmes et leur accès au travail et aux soins de santé, a un impact négatif sur les attentes
qu’elles peuvent avoir en matière de santé.
Les lois, les politiques et les pratiques nationales peuvent également favoriser et perpétuer la
discrimination dans les établissements de santé, en décourageant les femmes et les filles de
chercher à recourir aux services de santé dont elles ont besoin, voire en le leur interdisant tout
à fait. Il est prouvé que de telles lois portent atteinte aux droits humains et aux droits à la santé.
Par exemple, dans certains pays et en vertu de lois nationales, de législations ou de normes
sociales, les femmes et les filles n’ont qu’un faible pouvoir de décision sur les traitements
médicaux et les interventions chirurgicales qu’elles subissent, sur une éventuelle grossesse ou
sur leur contraception.
Lutter contre la discrimination dans les établissements de santé contribuera à la réalisation de
nombreux objectifs de développement durable (ODD) des Nations unies en permettant
d’assurer qu’aucune femme ou jeune fille ne soit abandonnée à son sort. Il est indispensable
d’avancer vers le troisième d’entre eux, « donner les moyens de vivre une vie saine et
promouvoir le bien-être de tous à tous les âges est essentiel pour le développement durable »,
le quatrième « obtenir une éducation de qualité est le fondement pour améliorer la vie des gens
et le développement durable », le cinquième, « l’égalité des sexes n’est pas seulement un droit
fondamental de la personne, mais aussi un fondement nécessaire pour l’instauration d’un
monde pacifique, prospère et durable », le huitième « nous devons revoir et réorganiser nos
politiques économiques et sociales visant à éliminer complètement la pauvreté », le dixième
« réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre » et le seizième « promotion de
sociétés pacifiques et inclusives, accès à la justice pour tous et renforcement des institutions
responsables et efficaces à tous les niveaux ».
Le genre est un déterminant social de la santé et des troubles de la santé peuvent se manifester
différemment chez les femmes et chez les hommes. Il est nécessaire de lutter contre les
inégalités entre les hommes et les femmes en matière de santé et de soins de santé, y compris
dans leurs dimensions biologiques et socioculturelles.
L’accès aux soins de santé, qu’il s’agisse de prévention ou de thérapie, est un droit humain
fondamental, ce qui impose au gouvernement l’obligation d’assurer que ce droit humain est
pleinement respecté et protégé. Les inégalités entre les femmes et les hommes doivent être
traitées et éradiquées dans tous les aspects du soin.
L’apprentissage automatique, les algorithmes prédictifs et l’intelligence artificielle (IA) dans
les soins de santé devraient changer radicalement la façon dont les soins de santé sont pratiqués
et gérés. Par exemple, l’IA pourrait changer la façon dont des maladies telles que le cancer sont
diagnostiquées et traitées. Cependant, même avec l’introduction de l’IA dans les soins de santé,
les limitations de ressources peuvent empêcher la plupart des femmes dans le monde d’accéder
à ces soins. Afin de ne pas amplifier les inégalités entre les sexes, les informations
programmées dans les algorithmes d’intelligence artificielle créés pour étayer les diagnostics
et la gestion médicale doivent tenir compte des considérations spécifiques aux femmes en
Manuel des Politiques de l’AMM
L’Association Médicale Mondiale S-1997-03-2021
matière de santé, par exemple les femmes peuvent présenter des symptômes différents de ceux
des hommes.
La déclaration de Genève de l’AMM proclame le respect pour la dignité humaine qui s’impose
à tout médecin : ce dernier ne saurait laisser des considérations relatives au genre s’interposer
entre son devoir et son patient.
RECOMMANDATIONS
Par conséquent, l’Association médicale mondiale prie instamment ses membres constituants :
1. de promouvoir des droits humains relatifs à la santé égaux pour les femmes et les
enfants;
2. de condamner sans réserve les violations des droits humains fondamentaux perpétrées
à l’encontre des femmes et des enfants, y compris les violations liées à des pratiques
sociales, politiques, religieuses, économiques ou culturelles ;
3. d’insister sur les droits de toutes les femmes et de tous les enfants à des soins médicaux
appropriés et complets, notamment là où les restrictions religieuses, sociales et
culturelles ou les discriminations pourraient entraver l’accès à de tels soins, et de
promouvoir la santé et l’accès aux soins de santé des femmes et des enfants en tant que
droits humains ;
4. de défendre l’égalité en matière de primes d’assurance et de couverture santé afin
d’assurer que les femmes ne soient pas empêchées d’accéder aux soins de santé par des
tarifs prohibitifs ;
5. les gouvernements ont l’obligation de veiller à ce que les informations programmées
dans les algorithmes d’intelligence artificielle créés pour éclairer les diagnostics et la
gestion médicale comprennent un échantillon représentatif de données provenant de
femmes afin de garantir que l’écart d’inégalité entre les sexes ne s’amplifie pas
davantage,
6. d’assurer un accès universel à la santé sexuelle et reproductive ;
7. promouvoir la prestation de soins préconception, prénataux, postnataux et maternels
comprenant la vaccination, une nutrition permettant une bonne croissance et le
développement de soins de santé adaptés aux enfants ;
8. promouvoir les perspectives éducatives, économiques et d’emploi des femmes et leur
accès aux informations relatives aux soins de santé et aux services de santé,
9. de promouvoir le droit de tout être humain à l’égalité des chances et à l’égalité d’accès
aux soins et de traitement, quel que soit son genre.
L’Association Médicale Mondiale ⏐ S-1998-01-2018
Manuel des Politiques de l’AMM
PRISE DE POSITION DE L’AMM
SUR
LES ARMES NUCLÉAIRES
Adoptée par la 50e
Assemblée Médicale Mondiale, Ottawa, Canada, Octobre 1998
amendée par la 59
e
Assemblée Générale de l’AMM, Séoul, Corée, Octobre 2008
et par la 66
e
Assemblée Générale, Moscou, Russie, Octobre 2015
et révisée par la 69e
Assemblée Générale de l’AMM à Reykjavik, Islande, Octobre 2018
PRÉAMBULE
Les Déclarations de Genève, d’Helsinki et de Tokyo de l’AMM énoncent clairement les
devoirs et responsabilités de la profession médicale quant à la préservation et à la
sauvegarde de la santé du patient ainsi qu’à son engagement au service de l’humanité. Dès
lors, et à la lumière des conséquences humaines catastrophiques d’un éventuel recours aux
armes nucléaires et de l’impossibilité de leur apporter une réponse sanitaire et humanitaire
significative, l’AMM estime qu’il est de son devoir de travailler à l’élimination des armes
nucléaires. La réalisation d’un monde sans armes nucléaires constitue une nécessité.
RECOMMANDATIONS
Par conséquent, l’AMM :
1. Condamne la mise au point, les tests, la production, le stockage, le transfert, le
déploiement, la menace d’utilisation et l’emploi des armes nucléaires ;
2. Demande à tous les gouvernements de s’abstenir de développer, de tester, de
produire, de stocker, de transférer, de déployer, de menacer d’utiliser et
d’employer des armes nucléaires et d’œuvrer en toute bonne foi à leur élimination ;
3. Fait observer à tous les gouvernements que même une guerre nucléaire limitée
entraînerait d’immenses souffrances humaines et un grand nombre de morts avec
des effets catastrophiques sur l’écosystème de la Terre, ce qui en conséquence
raréfierait l’approvisionnement alimentaire mondial et ferait courir un risque de
famine à une grande partie de la population de la planète ;
4. Exprime sa vive préoccupation face aux programmes de conservation indéfinie et
de modernisation des arsenaux nucléaires, à l’absence de progrès des États
nucléaires en matière de désarmement et au danger croissant de guerre nucléaire
qu’elle soit volontaire, y compris par cyberattaque, accidentelle ou causée par une
négligence ;
5. Salue l’adoption du traité sur l’interdiction des armes nucléaires et rejoint les
autres membres de la communauté internationale, notamment le Mouvement
international de la Croix-Rouge et du Croissant rouge, l’association internationale
S-1998-01-2018 ⏐ Reykjavik
Armes Nucléaires
des médecins pour la prévention de la guerre nucléaire, la Campagne internationale
pour abolir les armes nucléaires et une large majorité d’États membres pour
appeler, en qualité de médecins, tous les États à signer, ratifier ou rejoindre et à
mettre en œuvre en toute bonne foi le traité sur l’interdiction des armes nucléaires,
et ce dans les plus brefs délais ;
6. Demande à toutes les associations médicales nationales de se joindre à l’AMM afin
de soutenir cette déclaration, d’utiliser les ressources pédagogiques existantes pour
sensibiliser le grand public et d’inciter leurs gouvernements respectifs à œuvrer
pour l’élimination des armes nucléaires y compris par l’adhésion et la mise en
application du traité sur l’interdiction des armes nucléaires.
Manuel des Politiques de l’AMM
L’Association Médicale Mondiale S-1998-02-2021
PRISE DE POSITION DE L’AMM
SUR
LES SOINS MÉDICAUX AUX MIGRANTS
Adoptée par la 50e
Assemblée générale Ottawa, Canada, Octobre 1998,
réaffirmée par la 59e
Assemblée Générale de l’AMM, Séoul, Corée, Octobre 2008,
modifiée par la 61e
Assemblée générale de l’AMM, Vancouver, Canada, Octobre 2010,
et par la 72e
Assemblée générale de l’AMM (en ligne), Londres, Royaume-Uni,
Octobre 2021
PREAMBULE
Aux fins de la présente prise de position, et conformément aux termes clés de la migration de
l’OIM, « migrant » est un terme générique qui, reflétant l’usage commun, désigne toute
personne qui quitte son lieu de résidence habituelle pour s’établir à titre temporaire ou
permanent et pour diverses raisons, soit dans une autre région à l’intérieur d’un même pays,
soit dans un autre pays, franchissant ainsi une frontière internationale.
L’Association médicale mondiale (AMM) considère que la santé est un besoin primaire, un
droit humain et l’un des principaux moteurs du développement économique et social.
Selon l’Organisation mondiale de la Santé, l’accès universel à la santé suppose que toute
personne et toute communauté ait accès à des services de santé complets, sans obstacle ou
discrimination, selon ses besoins, dans le cadre d’un système de santé équitable et solidaire.
Rappelant sa déclaration de Genève, l’AMM souligne qu’aucun médecin ne saurait permettre
que des considérations d’âge, de maladie ou d’infirmité, de croyance, de nationalité,
d’affiliation politique, de race, d’inclination sexuelle, de statut social ou tout autre critère,
s’interposent entre son devoir et son patient.
L’AMM souligne qu’un médecin se doit d’offrir son aide dans une situation d’urgence,
conformément au Code international d’éthique médicale.
S’appuyant sur sa déclaration d’Ottawa sur la santé des enfants et sa prise de position sur
l’évaluation médicale de l’âge des demandeurs d’asile mineurs non accompagnés, l’AMM
réaffirme que les enfants doivent bénéficier d’une protection spéciale, qui comprend le droit
de recevoir des soins de santé adéquats sans subir de discrimination.
Ces principes fondamentaux de l’AMM font également écho aux principes énoncés dans la
déclaration universelle des droits de l’homme de l’ONU, la convention relative aux droits de
Soins médicaux pour Migrants
Londres S-1998-02-2021
l’enfant et le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, ainsi qu’à
d’autres principes des Nations unies.
La déclaration de Lisbonne de l’AMM sur les droits du patient proclame que toute personne a
le droit de recevoir, sans aucune discrimination, des soins médicaux appropriés. Cependant, les
législations nationales varient et font souvent obstacle à ce principe.
Tous les jours, de grands nombres de personnes fuient une catastrophe naturelle, la pauvreté,
la violence et d’autres injustices et mauvais traitements à la recherche de protection. Leur santé
mentale et physique est mise à très rude épreuve.
Rappelant sa prise de position sur les conflits armés et sa déclaration sur la santé et les
changements climatiques, l’AMM a conscience que les changements climatiques, les
catastrophes naturelles, les guerres et conflits armés et les autres situations d’urgence, y
compris les troubles et instabilité civils et la violence conduiront inévitablement des personnes
à fuir leur domicile.
L’AMM est préoccupée par la situation précaire de certaines catégories de migrants, tels que
les réfugiés, demandeurs d’asile, migrants sans papiers ou personnes déplacées, dont l’accès à
la santé est souvent compromis, alors que dans certains pays, les médecins se voient sommés
d’intervenir à l’encontre de leur devoir médical et de l’éthique médicale.
Gardant à l’esprit les principes, les conventions internationales et les politiques de l’AMM
citées plus haut, l’AMM défend un engagement fort et continu des médecins en faveur de la
défense des droits humains et de la dignité de toutes les personnes, y compris migrantes, à
travers le monde et formule, à l’attention de ses membres constituants et des médecins, les
recommandations suivantes.
RECOMMANDATIONS
Les membres constituants de l’AMM devraient :
• faire prévaloir la prestation de soins médicaux à tous les êtres humains sur tout autre
intérêt, qu’il soit personnel, matériel, économique ou politique ;
• soutenir et promouvoir activement le droit de toute personne de recevoir des soins
médicaux en fonction de ses seuls besoins cliniques et s’élever contre toute législation
ou pratique qui porterait atteinte à ce droit fondamental ;
• appeler les gouvernements à conclure des accords politiques facilitant la mise à
disposition de ressources suffisantes pour la prestation de soins de santé adéquats et
coordonnés aux populations migrantes, y compris au sein des camps de réfugiés, où les
conditions de vie rendent plus aisée la propagation des maladies et des virus ;
Manuel des Politiques de l’AMM
L’Association Médicale Mondiale S-1998-02-2021
• exhorter les gouvernements à assurer à tous les migrants un accès à des conditions de
vie sûres et adéquates et aux services essentiels, y compris avec le soutien d’organismes
donateurs ou de philanthropes si nécessaire ;
• promouvoir l’égalité, la solidarité et la justice sociale, en garantissant l’accès des
migrants et des réfugiés à la santé et aux services sociaux ;
• mettre en œuvre des politiques, des actions et des engagements qui favorisent la santé
de toutes et tous, sans discrimination en s’attaquant aux déterminants sociaux de la santé
qui concernent les migrants et les réfugiés.
Les médecins :
• ont le devoir de dispenser les soins médicaux appropriés sur la seule base de la nécessité
clinique, quel que soit le statut civil et politique du patient ;
• devraient s’élever contre toute législation ou pratique qui entraverait ce devoir ;
• ne sauraient être contraints de participer à une action judiciaire ou punitive contre des
migrants, qu’il s’agisse de réfugiés, de demandeurs d’asile, de migrants sans papiers ou
de personnes déplacées, ni de refuser un traitement médicalement nécessaire, ni
d’administrer une mesure diagnostique ou un traitement non justifié médicalement, tel
que des sédatifs pour faciliter le transfert d’une personne ou son expulsion d’un pays ;
• doivent bénéficier d’un temps adéquat et recevoir des ressources suffisantes, y compris
les services d’un interprète, pour évaluer l’état physique et psychologique des
personnes migrantes, réfugiées, demandeuses d’asile, admises ou non, ou des personnes
déplacées.
L’Association Médicale Mondiale ⏐ S-1999-01-2019
Manuel des Politiques de l’AMM
PRISE DE POSTION DE L’AMM
SUR
LES DÉPÔTS DE BREVET POUR LES PROCÉDURES MÉDICALES
Adoptée par la 51
e
Assemblée générale, Tel Aviv, Israël, Octobre 1999
modifiée par la 60
e
Assemblée générale de l’AMM, New Delhi, Inde, Octobre 2009
et réaffirmée par la 212e
session du Conseil de l’AMM, Santiago, Chili, Avril 2019
PREAMBULE
1. Certaines législations considèrent que les procédures médicales peuvent faire l’objet
d’un dépôt de brevet. Les brevets relatifs aux procédures médicales portent souvent le
nom de brevets sur les procédures médicales. Un dépôt de brevet ou un brevet sur une
procédure médicale confère des droits sur certaines techniques mais pas de droits sur
de nouveaux appareils.
2. Les brevets sur les procédures médicales sont interdits dans plus de 80 pays. Cette
interdiction correspond aux négociations du Cycle d’Uruguay sur l’Accord du GATT
sur les aspects des droits de la propriété intellectuelle liés au commerce (DPIC) : « Les
Membres pourront aussi exclure de la brevetabilité (a) les techniques diagnostiques,
thérapeutiques et chirurgicales pour le traitement des personnes ou des animaux »
(Article 27).
3. L’objectif des brevets est d’encourager les investissements privés dans la recherche et
le développement. Or, les médecins, en particulier ceux qui travaillent dans les
établissements de recherche, bénéficient déjà d’éléments d’incitation à l’innovation et
à l’amélioration de leurs compétences. Ces incitations sont notamment la notoriété, la
carrière et l’obligation éthique et juridique d’offrir des soins médicaux de qualité
(Code international d’éthique médicale). Les médecins sont déjà rémunérés pour ces
activités et des fonds publics sont parfois mis à la disposition de la recherche médicale.
L’argument selon lequel les brevets sont indispensables pour stimuler les découvertes
de procédures médicales et selon lequel, s’ils n’existaient pas, les patients
bénéficieraient de moins de procédures médicales bénéfiques, n’est pas convaincant
lorsqu’existent ces autres incitations et mécanismes de financement.
4. Un autre argument voudrait que les brevets soient nécessaires non pas pour stimuler la
découverte mais pour le développement des produits. Cet argument ne tient pas non
plus dans le cas des brevets sur les procédures médicales. Contrairement au
développement d’un appareil qui exige un investissement dans l’ingénierie, les
méthodes de production et la fabrication, le développement d’un brevet sur une
procédure médicale repose sur les compétences intellectuelles et l’habileté manuelle
acquises et perfectionnées par les médecins. Comme indiqué précédemment, si les
médecins ont l’obligation de se consacrer à ces activités professionnelles ils en
reçoivent aussi la récompense.
L’Association Médicale Mondiale ⏐ S-1999-01-2019
Manuel des Politiques de l’AMM
5. Les aspects éthiques des brevets sur les appareils médicaux sont sans rapport avec les
aspects éthiques des brevets sur les procédures médicales. Les appareils sont fabriqués
et distribués par des entreprises alors que les procédures médicales sont « fabriquées et
distribuées » par les médecins. Les médecins ont des devoirs éthiques et juridiques
envers leurs patients et des devoirs professionnels les uns envers les autres que n’ont
pas les entreprises. Ce sont ces devoirs éthiques particuliers qui définissent notamment
la médecine en tant que profession.
6. Il n’y a pas a priori de raison de croire que les détenteurs de brevets sur des procédures
médicales les mettraient largement à disposition. Les détenteurs de brevets pourraient
tenter de maximaliser leurs profits par une large diffusion au moyen d’une licence non
exclusive assortie d’une redevance modeste. Ils pourraient aussi diffuser ces
procédures de manière plus restreinte en facturant des prix plus élevés à ceux pour
lesquels la procédure est extrêmement importante et qui ont les moyens de la payer.
La concurrence entre les organisations de soins de santé pourrait pousser certaines
d’entre elles à négocier des licences exclusives, voire des licences qui restreindraient
fortement le nombre des personnes ayant accès à la procédure brevetée. De telles
licences pourraient constituer un avantage à une organisation en attirant des patients si
cette organisation est en mesure de faire de la publicité sur le fait d’être la seule à
proposer dans une région une procédure particulièrement appréciée. Ainsi, dans
certains cas tout au moins les détenteurs de brevets médicaux préféreront
probablement restreindre l’accès à leurs procédures médicales brevetées.
7. Les brevets sur les procédures médicales peuvent avoir des effets négatifs sur les soins
de santé. L’existence d’un brevet sur une procédure médicale pourrait limiter l’accès
aux soins médicaux nécessaires et de ce fait compromettre la qualité de ces soins.
L’accès pourrait se trouver diminué pour les raisons suivantes:
7.1 Le coût de la prestation médicale serait probablement majoré du fait du paiement
des droits et redevances d’exploitation et de l’augmentation de l’assurance
médicale en couverture d’éventuels frais de litiges.
7.2 Certains médecins, bien que capables d’exécuter la procédure brevetée, pourraient
ne pas obtenir la licence nécessaire. Le nombre de médecins bénéficiant de la
licence d’exploitation pourrait être limité parce que certains médecins ne pourront
pas acquitter ou ne paieront pas les droits de licence ou les royalties ou parce que
le détenteur du brevet refusera de diffuser largement la licence. La limitation du
nombre des licences pourrait, dans certains cas, restreindre le libre choix du
médecin par le patient.
7.3 L’existence de brevets pourrait empêcher les médecins de recourir même à des
techniques non concernées par ces brevets. Les médecins pourraient également
s’interdire d’instaurer de nouvelles procédures ou des procédures modifiées dans
leur exercice. Les appareils brevetés peuvent être labélisés s’ils sont brevetés
mais pas les procédures. Par conséquent, on ne peut pas toujours savoir d’emblée
si l’utilisation d’une technique viole un brevet. Mais comme l’ignorance ne
constitue pas un moyen de défense en cas de violation, le médecin, en cas de
S-1999-01-2019 ⏐ Santiago
Dépôts de Brevet Pour les Procédures Médicales
doute, choisira simplement de s’abstenir d’utiliser la procédure.
8. L’instauration de brevets sur des procédures médicales peut aussi porter atteinte à la
vie privée du patient et à l’obligation du médecin de respecter la confidentialité des
dossiers médicaux des patients. En effet, lorsque les médecins exercent seuls ou en
petits groupes, le moyen le plus efficace pour le titulaire du brevet de détecter
d’éventuelles violations est de consulter les dossiers médicaux ou d’interroger les
patients. La suppression des éléments d’identification des dossiers ne peut garantir la
confidentialité, car quelques détails suffisent souvent à reconstruire l’identité des
patients. Ce risque existe surtout dans les petites villes ou les cabinets relativement peu
importants.
9. Les médecins ont l’obligation éthique à la fois d’enseigner leurs compétences et leurs
techniques à leurs confrères et de mettre à jour continuellement leurs connaissances.
Les brevets sur les procédures médicales peuvent s’avérer préjudiciables en la matière.
Une fois qu’un brevet a été déposé sur une procédure, celle-ci est entièrement
divulguée (c’est l’une des conditions requises pour l’obtention d’un brevet). Toutefois,
les praticiens sans licence n’ont pas le droit de l’utiliser. Le fait de limiter le nombre
des utilisateurs enfreint l’esprit même du devoir éthique d’enseigner et de diffuser la
connaissance. Cette limitation va également à l’encontre de l’obligation de formation
continue car le médecin n’a aucun d’intérêt à acquérir des compétences qu’il ne peut
pas utiliser légalement.
10. L’obligation d’enseigner et de transmettre la connaissance peut également être sapée si
la possibilité de déposer un brevet conduit l’inventeur à retarder la publication ou la
communication de ses résultats lors de conférences. Les médecins pourraient alors être
tentés de garder le secret sur de nouvelles techniques tant qu’ils n’auront pas rempli
toutes les formalités de dépose de brevet. En effet, toute utilisation publique d’une
procédure ou la publication de la description de la procédure avant le dépôt de la
demande peut éventuellement invalider la demande de brevet.
11. Les médecins ont aussi l’obligation éthique d’empêcher que l’appât du gain influence
le caractère libre et indépendant de leur jugement médical (Code international
d’éthique médicale – Doc. 17.A). Le fait de briguer, d’obtenir ou d’utiliser un brevet
portant sur une procédure médicale peut amener le médecin à enfreindre cette
obligation. Les médecins détenteurs de brevets ou de licences pourraient être tentés de
plaider en faveur de ces procédures même en l’absence de toute indication, ou
lorsqu’elles se sont pas les meilleurs dans un cas donné. Les médecins qui n’ont pas
de licence pour effectuer une procédure particulière pourraient refuser l’utilisation de
ces procédures même si elle constitue dans le cas donné le meilleur choix
thérapeutique.
12. Pour finir, les obligations professionnelles des médecins d’exercer leur profession
avec conscience et dignité (Déclaration de Genève) pourraient être mises à mal par
l’existence de brevets sur des procédures médicales. Le spectacle de médecins
s’attaquant régulièrement en justice n’a rien qui puisse rehausser le prestige de la
profession
L’Association Médicale Mondiale ⏐ S-1999-01-2019
Manuel des Politiques de l’AMM
POSITION
13. L’Association Médicale Mondiale
13.1 Déclare que les médecins ont une responsabilité éthique de diffuser, si possible, à
leurs collègues et au public les informations scientifiques pouvant les intéresser.
13.2 Déclare que le dépôt de brevets pour des procédures médicales compromet
gravement la pratique efficace de la médecine en limitant potentiellement l’accès
des patients aux nouvelles procédures médicales.
13.3 Estime que le dépôt de brevets sur les procédures médicales est contraire aux
valeurs éthiques et à celles de la profession médicale qui devraient servir de guide
aux médecins tant dans les devoirs fournis au patient que dans les relations entre
confrères.
13.4 Encourage les associations médicales nationales à faire tout leur possible pour
préserver la motivation des médecins pour faire progresser la connaissance
médicale et mettre au point de nouvelles procédures médicales.
L’Association Médicale Mondiale ⏐ S-1999-02-2020
Manuel des Politiques de l’AMM
PRISE DE POSITION DE L’AMM
SUR
LES RELATIONS DE TRAVAIL ENTRE MÉDECINS ET PHARMACIENS
DANS LE CADRE DU TRAITEMENT PHARMACOLOGIQUE
Adoptée par la 51
e
Assemblée générale de l’AMM, Tel Aviv, Israël, Octobre 1999
et révisée par la 61
e
Assemblée générale de l’AMM, Vancouver, Canada, Octobre 2010
et réaffirmée avec des révisions mineures par la 215e
session du Conseil (en ligne),
Cordoue, Espagne, Octobre 2020
PREAMBULE
Le traitement pharmacologique a pour objectif d’améliorer la santé et la qualité de vie des
patients. Dans sa forme optimale, il doit être sans danger, efficace et performant. L’accès à
ce type de traitement doit être équitable. Il requiert des informations de base exactes et
actualisées répondant aux besoins des patients et des praticiens.
Le traitement pharmacologique est de plus en plus complexe et nécessite souvent
l’intervention d’une équipe pluridisciplinaire et non plus uniquement celle du médecin
pour l’administration et le suivi de la thérapie choisie. Dans les établissements
hospitaliers, il est en plus en plus fréquent et utile d’avoir dans une telle équipe la présence
d’un pharmacien clinicien.
Le droit de prescrire des médicaments devrait être fondé sur la compétence et idéalement
relever de la responsabilité du médecin. Les médecins et les pharmaciens ont des
responsabilités complémentaires et de soutien pour réussir à fournir un traitement
pharmacologique optimal. Il faut établir la communication, le respect, la confiance et une
reconnaissance mutuelle des compétences. Un accès à la fois des médecins et des
pharmaciens aux mêmes informations précises et actualisées est important afin d’éviter de
donner aux patients des informations contradictoires.
Les médecins et les pharmaciens doivent fournir un service de qualité à leurs patients et
veiller à une utilisation sans danger des médicaments. La collaboration entre ces
professions est donc impérative. En matière de formation continue et d’information, il doit
y avoir aussi un partage des informations entre ces professions et avec les patients. Il est
nécessaire de conserver un dialogue ouvert et permanent entre les organisations
représentatives des médecins et pharmaciens afin de définir les fonctions respectives de
chacune des professions et promouvoir un usage optimal des médicaments dans le cadre
d’une structure de coopération transparente, le tout au mieux des intérêts des patients.
Dans sa prise de position conjointe sur les produits médicaux contrefaits, l’Alliance
mondiale des professions de santé (AMPS) rappelle la priorité partagée d’identifier, de
rechercher et d’éliminer les médicaments contrefaits, lutte dans laquelle les médecins et
les pharmaciens jouent un rôle de premier plan.
L’Association Médicale Mondiale ⏐ S-1999-02-2020
Manuel des Politiques de l’AMM
Le patient reçoit de meilleurs soins si pharmaciens et médecins coopèrent, en
reconnaissant le rôle de chacun afin que les médicaments soient utilisés en sécurité et à
bon escient pour obtenir un résultat optimal pour la santé du patient
LES RESPONSABILITES DES MEDECINS
1. Diagnostiquer les maladies sur la base de leur formation et de leurs connaissances
et com-pétences spécifiques.
2. Evaluer le besoin d’un traitement pharmacologique et prescrire les médicaments
corres-pondants en consultation avec les patients, les pharmaciens et les autres
professionnels de santé, le cas échéant.
3. Informer les patients sur le diagnostic, les indications et les objectifs du traitement,
ainsi que sur l’action, les avantages, les risques et les éventuels effets secondaires
du traitement pharmacologique.
4. Dans le cas de prescriptions non remboursées, le patient doit être en être
informé. Contrôler et évaluer la réponse au traitement pharmacologique, les
progrès par rapport aux objectifs thérapeutiques et, au besoin, réviser le plan
thérapeutique (en concertation avec les phar-maciens, les autres professionnels de
santé et si nécessaire le personnel soignant.
5. Fournir et échanger des renseignements relatifs au traitement pharmacologique
avec les autres prestataires de santé.
6. Diriger une équipe de professionnels de santé responsable de la gestion d’un
traitement pharmacologique complexe.
7. Tenir pour chaque patient un dossier correspondant aux nécessités du traitement et
en conformité avec la législation en respectant la confidentialité et la protection
des données des patients.
8. Là où cela est possible, participer activement à l’établissement de systèmes
électroniques de délivrance des médicaments sur le lieu de travail et venir en appui
de ces systèmes par leurs connaissances professionnelles.
9. Maintenir, par la formation continue, un haut niveau de connaissances
professionnelles en matière de traitements pharmacologiques.
10. Sécuriser l’approvisionnement et le stockage des médicaments que le médecin
doit ou a l’autorisation de délivrer.
11. Contrôler les ordonnances afin d’identifier les interactions, les réactions
allergiques, les contre-indications et les doubles emplois thérapeutiques.
12. Signaler les effets indésirables des médicaments aux autorités de santé, selon la
législation nationale.
S-1999-02-2020 ⏐ Cordoue
Médecins et Pharmaciens dans le Cadre du Traitement Pharmacologique
13. Contrôler et limiter si nécessaire les prescriptions de médicaments qui risquent de
générer une addiction.
14. Documenter les effets indésirables des médicaments dans le dossier médical du
patient.
LES RESPONSABILITES DES PHARMACIENS
15. Assurer l’approvisionnement, le bon stockage et la bonne délivrance de
médicaments conformément aux règlementations en vigueur.
16. Donner des informations aux patients, pouvant inclure le prospectus d’information,
le nom du médicament, son objectif, les interactions éventuelles, les effets
secondaires ainsi que sur les conditions correctes d’emploi et de stockage.
17. Contrôler les ordonnances afin de prévenir les interactions, les réactions
allergiques, les contre-indications et les doubles emplois thérapeutiques. Les
éventuelles inquiétudes devraient être discutées avec le médecin prescripteur et le
pharmacien ne devrait pas modifier l’ordonnance sans en référer à ce médecin.
18. Discuter des inquiétudes ou des problèmes médicaux liés à des médicaments
prescrits, si nécessaire et à la demande du patient.
19. Conseiller, le cas échéant, les patients sur le choix et l’emploi de médicaments en
vente libre et la gestion d’affections ou de symptômes bénins. Lorsque
l’automédication n’est pas indiquée, conseiller au patient de consulter son médecin
pour diagnostic et traitement.
20. Participer à des équipes pluridisciplinaires concernant des traitements
pharmacologiques complexes en collaboration avec les médecins et les autres
prestataires de soins, habituellement dans les établissements hospitaliers.
21. Signaler les réactions indésirables aux médicaments au médecin prescripteur et aux
autorités de santé, conformément à la législation nationale.
22. Transmettre et partager avec le public et les praticiens les informations et les
conseils d’ordre général ou concernant les medicaments.
23. Maintenir, par la formation continue, un haut niveau de connaissances
professionnelles en matière de traitements pharmacologiques.
Manuel des Politiques de l’AMM
L’Association Médicale Mondiale S-2002-01-2022
PRISE DE POSITION DE L’AMM
SUR
LA SÉCURITÉ DES INJECTIONS DANS LES SOINS DE SANTÉ
Adoptée par la 53e
Assemblée générale de l’AMM, Washington, Octobre 2002
réaffirmée avec des révisions mineures par le 192e
Conseil de l’AMM, Bangkok, Thailande,
Octobre 2012
et par le 221e
Conseil de l’AMM, Berlin, Allemagne, Octobre 2022
PRÉAMBULE
L’Organisation mondiale de la Santé estime à des milliards le nombre d’injections administrées
chaque année dans le cadre des soins de santé. Or, beaucoup d’entre elles sont pratiquées dans
des conditions peu sûres.
Les maladies les plus courantes provoquées par ces injections peu sûres sont l’hépatite B,
l’hépatite C et le VIH.
Les médecins sont impliqués dans la prescription et/ou l’administration des injections. Ils sont
donc bien placés pour apporter des changements de comportement qui permettraient une
utilisation sûre et appropriée des injections.
L’AMM est consciente que les injections dangereuses résultent d’un manque de formation, de
la surutilisation des injections thérapeutiques et de pratiques à risque, parmi lesquelles :
l’utilisation de seringues et d’aiguilles non ou insuffisamment stérilisées, la réutilisation de
seringues et la mauvaise utilisation d’équipements et de fournitures.
Les injections dangereuses participent du gaspillage des ressources de soins de santé qui
pourrait être évité par la mise en place d’un certain nombre de mesures et l’adoption de
stratégies efficaces de sensibilisation à l’échelon local, national et régional.
L’attitude du médecin et des règles inappropriées d’exercice de la profession peuvent
contribuer à l’utilisation excessive d’injections thérapeutiques, le médecin supposant parfois à
tort que la satisfaction du patient dépend de la prescription d’injections ou acceptant des
incitations en échange d’une prescription superflue d’injections.
Il convient de promouvoir un changement d’attitude des patients et des professionnels de santé
afin d’assurer la sécurité des injections et de limiter toute utilisation excessive.
Des pratiques sûres d’injection permettent d’éviter tout préjudice au receveur, à
l’administrateur de l’injection, mais aussi à l’ensemble de la population, tout en évitant la
Sécurite des Injections dans les Soins de Santé
Berlin S-2002-01-2022
propagation de différents pathogènes comme les hépatites B et C et le VIH. Elles font ainsi
partie intégrante de la prévention de ces infections.
RECOMMANDATIONS
Compte tenu des différentes parties impliquées pour parvenir à une plus grande sécurité des
injections, l’AMM appelle :
ses Membres constituants
1. à coopérer avec leurs gouvernements ou d’autres autorités compétentes pour élaborer des
politiques efficaces d’utilisation appropriée et sûre des injections, comprenant notamment
un financement suffisant, l’évaluation des pratiques actuelles d’injection et l’élaboration
d’un programme complet ;
2. à élaborer un tel programme, appuyant la mise à disposition de fournitures adaptées pour
des injections sûres, comprenant des mesures pour l’application de normes de stérilisation
appropriées selon que de besoin et la gestion des déchets piquants et coupants ainsi que des
programmes de formation décourageant l’utilisation excessive des injections et
promouvant les pratiques d’injection sûres.
les médecins du monde entier
3. à informer leurs patients que nombre de médicaments non injectables sont aussi efficaces
et fiables que les injections ;
4. à prescrire, dans la mesure du possible, des médicaments par voie non parentérale et
promouvoir les médications non parentérales équivalentes aux injections ;
5. à ne recourir aux injections que lorsqu’elles sont sans danger et appropriées et à veiller à
ce que ces injections ne causent de préjudice ni à la personne qui les reçoit, ni à la personne
qui les administre, ni à la population ;
6. à n’utiliser pour l’élimination des matériels vulnérants (aiguilles, lames de bistouris, etc.)
usagés que des récipients destinés à cet effet et à ne pas réutiliser les étuis d’origine tout en
veillant si possible à n’utiliser que des seringues jetables ;
7. à sensibiliser les patients et les professionnels de santé aux risques que présentent les
injections peu sûres et à les encourager à changer leur comportement afin de promouvoir
la sécurité des injections. La formation des soignants devrait insister sur l’importance de
ne pas réutiliser l’étui des aiguilles.
Manuel des Politiques de l’AMM
L’Association Médicale Mondiale S-2002-02-2022
PRISE DE POSITION DE L’AMM
SUR
L’AUTOMÉDICATION
Adoptée par la 53e
Assemblée générale de l’AMM, Washington, Octobre 2002
réaffirmée par le 191e
Conseil, Prague, République Tchèque, Avril 2012
et réaffirmée avec des révisions mineures par le 221e
Conseil de l’AMM, Berlin, Allemagne,
Octobre 2022
PRÉAMBULE
La présente prise de position a pour objectif de fournir aux médecins et à leurs patients des
recommandations pour une automédication responsable.
On distingue généralement deux catégories de produits pharmaceutiques : les médicaments
délivrés sur ordonnance et les médicaments en vente libre. Cette classification peut cependant
varier d’un pays à l’autre. Les autorités nationales doivent assurer que les médicaments en
vente libre offrent une garantie suffisante qu’ils ne présentent pas de risques pour la santé.
Les médicaments délivrés sur ordonnance sont des médicaments qui ne peuvent être obtenus
que sur prescription d’un médecin ou d’un autre professionnel de santé autorisé à la suite d’une
consultation. Consommés en dehors de toute supervision par un professionnel de santé, ces
médicaments ne sont pas sans danger en raison notamment de leur toxicité ou d’autres effets
néfastes possibles (accoutumance, par exemple), de leur mode d’utilisation ou des mesures
connexes nécessaires à leur utilisation.
L’automédication responsable, au sens du présent document, est l’emploi par une personne, de
sa propre initiative ou sur les conseils d’un professionnel de santé, de médicaments légalement
délivrés sans ordonnance, c’est-à-dire en vente libre. L’utilisation, sans ordonnance préalable,
de médicaments délivrés seulement sur ordonnance, ne relève pas d’une automédication
responsable.
RECOMMANDATIONS
1. La sécurité, l’efficacité et la qualité des médicaments en vente libre doivent obéir aux
mêmes principes que celles utilisées pour les médicaments délivrés sur ordonnance.
2. Compte tenu des risques que présentent l’emploi de médicaments non prescrits ou
l’automédication imprudente, l’AMM formule les recommandations suivantes.
Automédication
Berlin S-2002-02-2022
Pour les personnes
3. Les patients devraient informer leur médecin et les autres professionnels de santé concernés
des produits qu’ils utilisent en automédication, y compris combinés avec des médicaments
prescrits. Un traitement peut combiner médicaments en vente libre et médicaments délivrés
sur ordonnance, de manière concomitante ou séquentielle. Le patient doit être informé des
interactions possibles entre les médicaments délivrés sur ordonnance et les médicaments
en vente libre. C’est pourquoi il devrait être encouragé à indiquer à son médecin ou au
professionnel de santé qui le suit les produits qu’il utilise en automédication.
4. Le patient ayant recours à l’automédication est le principal responsable de l’emploi des
produits qu’il utilise. Une attention particulière doit être portée aux personnes vulnérables
lorsqu’elles recourent à l’automédication, notamment les enfants, les personnes âgées et les
femmes enceintes.
5. Lorsqu’une personne décide de recourir à l’automédication, elle doit être capable :
• d’identifier les symptômes ou la maladie qu’elle entend traiter ;
• de s’assurer que l’automédication convient à son état de santé ;
• de choisir le médicament approprié ;
• de suivre le mode d’emploi indiqué sur la notice.
Pour les professionnels de santé
6. Les médecins et les autres professionnels de santé concernés doivent informer leurs patients
des risques de l’automédication et des précautions à observer pour une automédication
judicieuse et les encourager à rechercher un avis médical en cas de doute. Cette
recommandation est particulièrement importante pour les patients dont l’état de santé rend
l’automédication risquée.
7. Le médecin ou professionnel de santé devrait également avertir son patient des risques que
présentent les pseudosciences et les pseudothérapies, qui sont dépourvues de base
scientifique, comme le rappelle l’AMM dans sa déclaration sur les pseudosciences et les
pseudothérapies dans le domaine de la santé.
8. Les professionnels de santé devraient encourager leurs patients à lire avec attention les
notices d’utilisation et les étiquettes s’il y en a, à rechercher un avis médical en cas de
besoin et à identifier les situations dans lesquelles l’automédication n’est pas, ou n’est plus,
appropriée.
9. Les pharmaciens ont le devoir professionnel de recommander aux patients de consulter un
médecin, notamment lorsque leurs symptômes l’imposent ou si les patients demandent un
médicament qui n’est disponible que sur ordonnance.
Manuel des Politiques de l’AMM
L’Association Médicale Mondiale S-2002-02-2022
10. Les professionnels de santé devraient chercher à repérer les recours à l’automédication qui
pourraient être pertinents au cours des consultations médicales, de la délivrance de
médicaments à la pharmacie et au cours des interventions d’infirmerie à domicile.
Pour les autres entités concernées
11. Les pouvoirs publics doivent reconnaître et faire reconnaître l’importance de la distinction
entre les médicaments délivrés sur ordonnance et les médicaments en vente libre et veiller
à ce que les personnes qui recourent à l’automédication soient bien informées et protégées
contre d’éventuels préjudices ou conséquences négatives à long terme.
12. Les fabricants, tout spécialement, doivent se conformer à la réglementation en vigueur afin
que l’information fournie aux consommateurs soit appropriée tant du point de vue du fond
que de la forme. Cela concerne notamment l’étiquetage, la publicité et surtout les notices
des médicaments en vente libre.
13. La publicité et la commercialisation des médicaments en vente libre doivent être fiables,
fournir des renseignements clairs et exacts et donner des informations authentiques sur les
avantages et les risques que présente le médicament. La promotion et la commercialisation
ne sauraient constituer une incitation à une automédication inconsidérée, à l’achat de
médicaments non appropriés ou à l’achat de médicaments en quantité supérieure à ce qui
est nécessaire.
14. La pharmacovigilance concernant l’automédication devrait être organisée et renforcée à la
fois par les gouvernements et le secteur pharmaceutique pour maîtriser les risques qui sont
associés à l’automédication.
Pour tout le monde
15. Toute personne associée de près ou de loin à l’automédication doit considérer que les
médicaments, qu’ils soient délivrés sur ordonnance ou en vente libre, sont des produits
particuliers et qu’il importe de suivre les précautions habituelles, notamment en termes de
conservation et d’emploi, conformément aux conseils d’un professionnel.
16. Les personnes recourant à l’automédication doivent avoir conscience des avantages et des
risques des produits utilisés. Le rapport risques/avantages de chaque médicament devrait
être communiqué de manière claire et exacte sans surestimer les uns ou les autres.
L’Association Médicale Mondiale ⏐ S-2002-03-2019
Manuel des Politiques de l’AMM
PRISE DEPOSITION DE L’AMM
SUR
L’AVORTEMENT SEXO-SÉLECTIF ET LE FŒTICIDE FÉMININ
Adoptée par la 53e
Assemblée générale de l’AMM, Washington, DC, Etats Unis,
Octobre 2002
réaffirmée par la 191e
session du Conseil, Prague, République Tchèque, Avril 2012
et révisée par la 70e
Assemblée Générale, Tbilissi, Géorgie, octobre 2019
L’AMM est extrêmement préoccupée par la pratique du fœticide féminin et de
l’avortement sexo-sélectif, courante dans certains pays.
L’AMM dénonce le fœticide féminin et l’avortement sexo-sélectif comme une forme de
discrimination sexuelle absolument intolérable.
L’AMM estime que l’avortement sexo-sélectif pour des raisons de préférence est
discriminatoire, lorsqu’il résulte uniquement d’une préférence parentale et lorsqu’il n’y a
pas d’implication sur la santé du foetus ou de la femme.
L’Association médicale mondiale appelle les associations médicales nationales à :
• dénoncer la pratique du fœticide féminin et l’utilisation de l’avortement sexo-
sélectif pour des raisons de préférence de sexe;
• attirer l’attention des pouvoirs publics sur ce point.
Manuel des Politiques de l’AMM
L’Association Médicale Mondiale S-2002-04-2021
PRISE DE POSITION DE L’AMM
SUR
LES DROITS DES FEMMES AUX SOINS DE SANTÉ ET LEUR
CORRÉLATION AVEC LA PRÉVENTION DE LA TRANSMISSION DU VIH
DE LA MÈRE À L’ENFANT
Adoptée par la 53e
Assemblée générale de l’AMM, Washington, Octobre 2002,
modifiée par la 64e
Assemblée Générale de l’AMM, Fortaleza, Brésil, Octobre 2013
et par la 72e
Assemblée générale de l’AMM (en ligne), Londres, Royaume-Uni,
Octobre 2021
PREAMBULE
Depuis le début de l’épidémie mondiale de VIH, les femmes et les filles de nombreuses régions
ont été touchées de manière disproportionnée par le virus. Les jeunes femmes (entre 15 et 24
ans) et les adolescentes (entre 10 et 19 ans) en particulier, représentent la grande majorité des
nouvelles infections par le VIH.
Les inégalités entre les femmes et les hommes contribuent à la propagation du VIH. Elles
accroissent les taux d’infection et réduisent la possibilité des femmes et des filles de pallier
l’épidémie. Souvent, ce sont elles qui sont le moins informées sur le VIH et qui disposent du
moins de ressources pour prendre des mesures de prévention. Les violences sexuelles, les
violations courantes des droits des femmes, exacerbent le risque de transmission du VIH.
De nombreuses femmes et filles qui vivent avec le VIH subissent stigmatisation et exclusion,
des situations qui sont aggravées par le manque de droits. Les femmes devenues veuves à cause
du Sida ou qui vivent avec le VIH peuvent être confrontées à des conflits en matière de droits
de propriété avec leur belle-famille, compliqués par un accès limité à la justice pour défendre
leurs droits. Quel que soit leur statut vis-à-vis du VIH, les femmes assument généralement une
part démesurée du fardeau que représentent les soins aux malades du Sida, aux mourants et aux
orphelins qui restent. Cette situation réduit d’autant leurs perspectives d’instruction et
d’emploi. Elle peut en outre réduire considérablement les efforts et stratégies de prévention de
la transmission mère-enfant (PTME) du virus.
L’accès aux soins de santé, qu’il s’agisse de prévention ou de thérapie, est un droit humain
fondamental, ce qui impose au gouvernement l’obligation d’assurer que ce droit humain est
pleinement respecté et protégé. Les inégalités entre les femmes et les hommes doivent être
traitées et éradiquées. Cela aurait des effets salutaires sur tous les aspects des soins de santé.
Droit des Femmes aux Soins de Santé
Londres S-2002-04-2021
La promotion et la protection des droits reproductifs des femmes sont essentielles pour le
succès de la lutte contre la pandémie de VIH/Sida.
RECOMMANDATIONS
L’AMM demande à toutes les associations nationales qui comptent parmi ses membres
d’encourager leur gouvernement à prendre et à promouvoir les mesures suivantes :
1. élaborer des programmes d’autonomisation des femmes de tous âges afin d’assurer que
les femmes soient mieux soutenues, ne subissent plus de discrimination et qu’elles
jouissent d’un accès universel et gratuit à une éducation à la santé reproductive et à une
préparation à la vie courante ;
2. élaborer des programmes visant à dépister le VIH et à assurer un traitement
prophylactique sous la forme d’antirétroviraux à toutes les survivantes d’agression,
3. assurer un accès universel aux thérapies et aux traitements antirétroviraux pour toutes
les femmes infectées par le VIH et pour les femmes enceintes afin d’éviter la
transmission du virus de la mère à l’enfant ;
4. assurer le dépistage du VIH pour toutes les femmes enceintes dans le cadre des soins
périnataux ordinaires et en les informant du droit du patient de refuser le dépistage. Ce
dépistage doit être accompagné, dans le respect de la vie privée de la patiente, de
conseils de base et d’informations sur le traitement approprié, le cas échéant ;
5. L’information donnée aux patients doit être conforme aux principes du consentement
éclairé. Toutes les femmes enceintes séropositives doivent en outre avoir un accès
universel et gratuit à une thérapie antirétrovirale afin d’éviter la transmission du virus
de la mère à l’enfant.
Manuel des Politiques de l’AMM
L’Association Médicale Mondiale S-2003-01-2023
PRISE DE POSITION DE L’AMM
SUR
LES INVESTIGATIONS MEDICO-LEGALES CONCERNANT LES
PERSONNES DISPARUES
Adoptée par la 54e
Assemblée Générale de l’AMM, Helsinki, Finlande, Septembre 2003
révisée par la 64e
Assemblée Générale de l’AMM, Fortaleza, Brésil, Octobre 2013
et réaffirmée avec des révisions mineures par le 224e
Conseil de l’AMM, Kigali, Rwanda,
Octobre 2023
PRÉAMBULE
Sur les trois dernières décennies, les investigations médico-légales sur le sort des personnes
assassinées et disparues dans le cadre d’un conflit armé, d’autres situations de violence ou
d’une catastrophe de grande ampleur ont constitué une contribution importante à l’action
humanitaire au nom des victimes décédées et de leurs familles endeuillées. Ces investigations
ont aussi aidé à ce que justice soit rendue et que les victimes obtiennent réparation.
En 2003, la Conférence internationale sur les personnes portées disparues et leurs familles,
organisée par le Comité international de la Croix Rouge (CICR), a adopté une série de
recommandations afin d’aider à prévenir la disparition de personnes et à élucider les affaires
des personnes déjà disparues lors de conflits armés et d’autres situations de violence. Les
recommandations comprennent des principes éthiques, scientifiques, et juridiques à appliquer
aux investigations médico-légales pour la recherche, la récupération, la prise en charge et
l’identification de restes humains. Ces principes ont été plus amplement développés depuis et
fournissent un cadre à l’action médico-légale humanitaire dans les situations de conflits armés,
de violence et de catastrophes de grande ampleuri
. Ils assurent également la gestion digne et
professionnelle des dépouilles mortellesii
, le respect des pratiques religieuses et culturelles et
contribuent également à apporter des réponses aux personnes endeuillées.
L’AMM et ses membres constituants ont un rôle à jouer afin de promouvoir ces principes et
encourager leur respect, d’assurer le respect des plus hautes normes éthiques et scientifiques
en matière d’investigations médico-légales destinées à faire face aux conséquences
humanitaires des conflits armés, d’autres situations de violence et de catastrophes de grande
ampleur.
RECOMMANDATIONS
1. L’AMM appelle ses membres constituants à:
Investigations Médico-légales des Personnes Disparues
Kigali S-2003-01-2023
• attirer l’attention des praticiens sur les directives de bonnes pratiques rédigées par le
CICR, les Nations unies et Interpol et recommander ou si possible demander le respect
de ces normes ;
• contribuer à ce que lorsque leurs membres médecins prennent individuellement part à
des investigations médico-légales à des fins humanitaires et de défense des droits
humains, ces investigations s’accompagnent d’un mandat clair basé sur les plus hautes
normes éthiques, scientifiques et juridiques, conforme aux principes et à la pratique des
investigations médico-légales humanitaires tels qu’élaborés par le CICRiii
et les Nations
uniesiv
;
• connaître les principes compilés par les différentes autorités sur les investigations
médico-légales s’appliquant à l’action humanitaire et à la défense des droits humains,
notamment ceux établis par le CICR et les Nations unies afin de prévenir de nouvelles
disparitions et d’élucider les disparitions constatées, ainsi qu’à aider leurs membres à
promouvoir ces principes pour les investigations médico-légales partout dans le
monde ;
• diffuser ces principes et à soutenir les médecins qui refusent de prendre part à des
investigations inacceptables sur le plan éthique ou autre ;
• s’assurer que les praticiens de médecine légale respectent les principes figurant dans le
droit humanitaire international relatifs à la gestion digne et professionnelle des
dépouilles mortelles, qui comprend la prise de toutes les mesures permettant leur
identification, tout en assurant le respect dû à leur famille.
2. L’AMM invite les AMN à être attentifs aux qualifications universitaires et aux qualités
éthiques indispensables qui permettent aux médecins de médecine légale d’exercer avec
compétence et indépendance
i
En anglais les termes « catastrophe » et « disaster » peuvent tous deux désigner une catastrophe, naturelle ou
non. Le CICR désigne par le terme « catastrophe » (en anglais) une catastrophe de grande ampleur. Voir : M.
Tidball-Binz, Managing the dead in catastrophes: guiding principles and practical recommendations for first
responders. International review of the Red Cross, vol. 89 numéro 866 june 2007 p. 421-442
ii
La « gestion des dépouilles mortelles » désigne l’ensemble du processus allant de l’information ou du
signalement du décès à la remise du corps du défunt à sa famille, à la délivrance du certificat de décès et aux
dernières dispositions.
iii
Principes directeurs pour garantir une gestion digne des morts dans les situations d’urgence humanitaire et
éviter qu’ils ne deviennent des personnes disparues ; Le processus d’identification forensique ; Gestion des
dépouilles mortelles lors de catastrophes : manuel pratique à l’usage des premiers intervenants ; Guidelines for
the use of Forensic Genetics in Investigations into Human Rights and International Humanitarian Law
Violations (en anglais)
iv
Le protocole du Minnesota des Nations unies s’applique à la gestion des dépouilles mortelles dans un contexte
de violation des droits humains et d’enquête pénale.
Manuel des Politiques de l’AMM
L’Association Médicale Mondiale S-2003-02-2023
PRISE DE POSITION DE L’AMM
SUR
LES DIRECTIVES ANTICIPÉES (« LIVING WILLS »)
Adoptée par la 54e
Assemblée générale de l’AMM, Helsinki, Finlande, Septembre 2003
réaffirmée par la 194e
Session du Conseil de l’AMM, Bali, Indonésie, Avril 2013
et réaffirmée avec des révisions mineures par le 224e
Conseil de l’AMM, Kigali, Rwanda,
Octobre 2023
PRÉAMBULE
La « directive anticipée » est un document écrit et signé (parfois une déclaration verbale
certifiée en tient lieu) par lequel une personne consigne ses volontés quant aux soins médicaux
qu’elle veut ou ne veut pas recevoir si elle est devenue inconsciente ou si elle se trouve dans
un état tel qu’elle n’est plus capable d’exprimer sa volonté.
Ce document porte des noms différents selon les États (par exemple, « living will » ou
« testament biologique »). L’acceptabilité et le statut juridique des directives anticipées varient
d’un pays à l’autre en fonction des facteurs sociaux, culturels, religieux et autres.
La plupart des personnes qui rédigent de telles directives craignent surtout le caractère excessif,
inefficace de l’acharnement thérapeutique en phase terminale alors que leur déchéance
physique ou intellectuelle s’avère manifestement irréversible.
La Déclaration de Lisbonne de l’AMM sur les droits du patient énonce que si le patient est
inconscient et « si, en l’absence du représentant légal, il y a nécessité urgente d’intervention
médicale, le consentement du patient sera présumé, à moins que sur la base d’une conviction
ou ferme déclaration préalable, il ne soit évident et indéniable qu’il aurait, dans pareil cas,
refusé l’intervention. »
RECOMMANDATIONS
1. Une directive anticipée dûment élaborée doit être respectée à moins que n’existent des
raisons bien fondées de supposer qu’elle n’est pas valide parce qu’elle ne représente plus
les souhaits du patient ou que sa capacité de compréhension était imparfaite au moment de
la préparation de la directive. Toutefois, si la directive anticipée est contraire à ses
convictions, le médecin concerné prendra les dispositions appropriées pour que le
traitement du patient soit transféré à un confrère consentant.
2. Si le médecin n’est pas assuré de la validité d’une directive anticipée demandant l’arrêt de
tout traitement susceptible de prolonger la vie, il doit demander l’avis des membres de la
Directives Anticipées
Kigali S-2003-02-2023
famille ou des représentants légaux et d’au moins un confrère ou du comité d’éthique. Les
membres de la famille ou les représentants légaux seront désignés dans la directive
anticipée ; ils devront être de confiance et disposés à témoigner des intentions exprimées
par le signataire de la directive. Le médecin devra tenir compte de la législation en vigueur
concernant la décision des représentants légaux pour les patients incapables.
3. Les patients et les membres de leur famille devraient être sensibilisés à la possibilité de
rédiger des directives anticipées et invités à actualiser périodiquement les leurs.
4. En l’absence d’une directive anticipée ou d’un représentant légal désigné pour prendre les
décisions, le médecin administrera le traitement qu’il estimera être le mieux adapté à
l’intérêt supérieur du patient.
5. Les membres constituants des pays qui n’ont pas élaboré de cadre légal ni de protocoles
hospitaliers pour des directives anticipées sont encouragés à travailler avec les autorités
compétentes pour le faire, à intégrer ensuite ces changements à la fois dans le cursus de
médecine et dans l’information générale au grand public et à faire connaître ces modalités
parmi les médecins en exercice via des programmes de formation continue.
S-2003-03-2014 ⏐L’Association Médicale Mondiale
Manuel des Politiques de l’AMM
PRISE DE POSITION DE L’AMM
SUR
LES DIRECTIVES ETHIQUES POUR LE RECRUTEMENT
DES MEDECINS AU NIVEAU INTERNATIONAL
Adoptée par la 54e
Assemblée Générale de l’AMM, Helsinki, Finland, Septembre 2003
et modifiée par la 65e
Assemblée Générale de l’AMM, Durban, Afrique du sud, Octobre 2014
(I) PREAMBULE
L’AMM reconnaît que le séjour temporaire de médecins dans d’autres pays favorise les
échanges de connaissances, de compétences et de points de vue entre le pays récepteur et
le pays envoyeur. Les échanges de professionnels de la médecine constituent donc un
avantage pour le développement de la médecine et des systèmes de santé et nécessitent
généralement le soutien des associations médicales nationales et des gouvernements.
La déclaration de l’AMM sur la main-d’œuvre médicale – 1 (1983, 1986) invite les
associations médicales nationales à collaborer avec leurs gouvernements pour apporter une
solution aux problèmes relatifs à la démographie médicale.
La résolution de l’AMM sur la main-d’œuvre médicale (1998) définit les composantes
majeures du problème qu’il conviendra de prendre en considération lors de l’élaboration
d’une politique de démographie nationale.
Pendant des décennies, les gouvernements, les employeurs et les associations médicales
ont mal interprété les données démographiques concernant le besoin de médecins. Les
jeunes médecins à la recherche d’un emploi ont souvent été sérieusement touchés par le
manque de planification de démographie médicale.
Beaucoup de pays, y compris les plus riches, connaissent une pénurie de médecins dont
une des raisons principales est le manque de formation d’un nombre suffisant de médecins
pour répondre aux besoins. Parmi les autres raisons qui expliquent cette perte nette, il y a
le recrutement des médecins pour d’autres professions, le départ anticipé à la retraite et
l’émigration, des raisons souvent motivées par de mauvaises conditions de travail.
Pour répondre à leurs besoins, certains pays ont traditionnellement eu recours au recrute-
ment de jeunes médecins diplômés à l’étranger. Cette pratique continue aujourd’hui.
Les mouvements de migration internationale des médecins s’effectuent généralement des
pays pauvres vers les pays riches. Les pays pauvres prennent en charge les frais de forma-
tion des médecins émigrants et ne reçoivent aucune compensation quand ils se rendent
dans un autre pays. Le pays hôte gagne ainsi une ressource de valeur sans avoir à en payer
le prix et économise le coût de la formation de ses propres médecins.
S-2003-03-2014 ⏐L’Association Médicale Mondiale
Manuel des Politiques de l’AMM
Les médecins ont entre autres bonnes raisons d’émigrer, celles, par exemple, de rechercher
de meilleures perspectives d’avenir et d’échapper à de mauvaises conditions de travail et de
vie. Ce peut aussi être le désir d’une plus grande liberté personnelle, politique ou la re-
cherche d’autres avantages.
(II) RECOMMANDATIONS
1.
1. Les associations médicales nationales, les gouvernements et les employeurs doi-
vent être particulièrement vigilants lorsqu’ils utilisent les données démographiques
destinées à prévoir le besoin de médecins et communiquent ces prévisions aux
jeunes gens qui envisagent de faire une carrière médicale.
2. Chaque pays doit faire tout son possible pour former un nombre suffisant de méde-
cins, en tenant compte de ses besoins et de ses ressources. Un pays ne doit pas
compter sur l’immigration pour répondre à ses besoins.
3. Chaque pays doit faire tout son possible pour retenir ses médecins dans la pro-
fession et dans le pays en leur apportant le soutien nécessaire pour atteindre leurs
objectifs personnels et professionnels, en tenant compte des besoins et des res-
sources du pays.
4. Les pays qui souhaitent recruter des médecins dans un autre pays doivent, pour ce
faire, se conformer aux dispositions du Mémorandum de compréhension signé par
les différents pays.
5. Il importe de ne pas empêcher les médecins de quitter leur pays d’origine ou leur
pays d’adoption pour aller faire carrière dans un autre pays.
6. Les pays recrutant des médecins à l’étranger doivent s’assurer que les recruteurs
fournissent aux recrues potentielles des informations complètes et exactes sur la
nature et sur les conditions requises du poste à pourvoir ainsi que sur les obliga-
tions administratives et contractuelles et sur les dispositions réglementaires et juri-
diques de la médecine dans le pays recruteur, y compris les compétences linguis-
tiques.
7. Les médecins qui, à titre permanent ou temporaire, exercent leur profession dans
un autre pays que leur pays d’origine doivent être traités sur un même pied d’égalité
que les autres médecins du pays (par exemple, mêmes opportunités de carrière et
mêmes honoraires pour un travail identique).
8. Rien ne doit empêcher les pays de signer, conformément au droit international et
en bonne connaissance des règles internationales sur les droits de l’homme, des
accords bilatéraux et des accords de compréhension mutuelle pour assurer une
coopération utile en matière de prestation de soins de santé, y compris les échanges
de médecins.
9. The WHO Global Code of Practice on the International Recruitment of Health
Personnel (Mai 2010) a été établi pour promouvoir les principes et les pratiques
Durban ⏐ S-2003-03-2014
Recrutement des Médecins
volontaires concernant le recrutement professionnel éthique des professionnels de
santé et pour renforcer plus facilement les systèmes de santé. Ce Code prend en
compte les droits, obligations et attentes des pays d’origine et des professionnels
de santé émigrants. L’AMM a participé à la rédaction du Code et soutient sa mise
en application.
10. L’OMS déclare que le recrutement international devrait être « mené en accord avec
les principes de transparence, de loyauté et en faveur de la durabilité des systèmes
de santé dans les pays en voie de développement. »
11. Le système de suivi et de partage des informations mis au point par l’OMS devrait
être vigoureusement soutenu avec pour but une coopération internationale. Les
parties intéressées devraient régulièrement se réunir et partager des données, don-
nées qui devraient être suivies et analysées par l’OMS. Cette dernière devrait four-
nir un important feedback aux gouvernements. Les informations devraient être par-
tagées sur la manière de relever les défis rencontrés.
L’Association Médicale Mondiale ⏐ S-2003-04-2019
Manuel des Politiques de l’AMM
PRISE DE POSITION DE L’AMM
SUR
LA VIOLENCE ET LA SANTÉ
Adoptée par la 54
e
Assemblée Générale de l’AMM, Helsinki, Finlande, Septembre 2003
réaffirmée par la 59
e
Assemblée Générale de l’AMM, Séoul, Corée, Octobre 2008
et révisée par la 70e
Assemblée Générale, Tbilissi, Géorgie, octobre 2019
PRÉAMBULE
La violence est définie par l’OMS comme : « l’utilisation intentionnelle de la force
physique, de menaces à l’encontre des autres ou de soi-même, contre un groupe ou une
communauté, qui entraîne ou risque fortement d’entraîner un traumatisme, des dommages
psychologiques, des problèmes de développement ou un décès ».
De fait, la violence est multidimensionnelle et résulte de nombreux facteurs. Elle peut être
physique, sexuelle, psychologique ou exercée par le biais d’actes de privation ou de
négligence.
L’Association médicale mondiale (AMM) a élaboré des politiques qui condamnent
différentes formes de violence. On trouve parmi ces politiques la résolution sur la violence
à l’encontre des femmes et des jeunes filles, la prise de position sur la violence dans la
famille, la prise de position sur les mauvais traitements et la négligence envers les enfants,
la déclaration de Hong Kong sur les mauvais traitements envers les personnes âgées, la
prise de position sur le suicide des adolescents, la prise de position sur la violence dans le
secteur de la santé de la part de patients et de personnes proches, la déclaration sur la
protection du personnel de santé dans les situations d’urgence et la récente prise de
position sur les conflits armés.
La violence est une manifestation de la situation sanitaire, socio-économique, politique,
légale et de sécurité d’un pays. Elle se manifeste dans toutes les classes sociales et elle est
étroitement associée à la défaillance des pouvoirs publics et du gouvernement et à des
déterminants sociaux tels que le chômage, la pauvreté, les inégalités de santé et entre les
sexes et à l’inégalité des chances en matière d’accès à l’éducation.
L’ampleur et le poids de la violence touchent les régions et les territoires nationaux de
manière totalement hétérogène, des disparités que l’on retrouve en matière de disponibilité
des données. Il est cependant une certitude : les conséquences de la violence peuvent être
mortifères ou non. Parmi ces conséquences, on peut citer l’anéantissement de la vie
personnelle, familiale et communautaire et les troubles du développement social,
économique et politique des nations.
La violence pèse également sur l’économie en raison d’un accroissement des dépenses
sanitaires et administratives dû à une activité accrue de la justice pénale, des services de
répression et des systèmes de protection sociale. La violence mine en outre la productivité
L’Association Médicale Mondiale ⏐ S-2003-04-2019
Manuel des Politiques de l’AMM
du pays par la perte de capital humain et de productivité de la main d’œuvre.
IMPACTS SUR LA SANTÉ
Les effets de la violence sur la santé peuvent être de portée variable et se manifester à
court ou à long terme. La violence peut avoir des conséquences sur la santé, parmi
lesquelles la dépression, les troubles de stress post-traumatique et d’autres troubles de la
santé mentale, les grossesses non désirées, les fausses-couches et les infections
sexuellement transmissibles.
Les facteurs de risque comportementaux tels que la consommation de tabac, d’alcool ou
de drogue peuvent donner lieu à des comportements violents et constituer des facteurs de
risque de cancer, de maladies cardiovasculaires et vasculaires cérébrales.
Les victimes directes de violence sont plus souvent sujettes aux expériences
traumatisantes comme les mauvais traitements physiques, psychologiques et sexuels et
peuvent être réticentes ou incapables de faire part de leur expérience ou de la signaler aux
autorités en raison d’un sentiment de honte, de tabous culturels, de peur de la
stigmatisation ou de représailles ou encore de la lenteur du système judiciaire.
Dans les institutions comme les établissements de santé, la violence est souvent
interpersonnelle et peut être perpétrée par des soignants contre des patients, par des
patients et des proches de ceux-ci contre des membres du personnel de santé ou entre
professionnels de santé. Elle peut prendre la forme d’une agression, d’intimidation ou de
harcèlement.
Les professionnels de santé et les établissements de santé sont de plus en plus souvent la
cible d’attaques violentes. Une telle violence et des attaques visant du personnel de santé,
des personnes malades ou blessées ou des établissements de santé constituent une atteinte
directe à l’éthique médicale et aux droits international humanitaire et des droits humains.
Bien qu’un nombre croissant de pays reconnaissent la nécessité d’adopter des programmes
de prévention de la violence sur leur territoire, la prévention et la gestion de ce fléau
demeurent des gageures : en effet les systèmes de compte-rendu de données sont
inadéquats ou inexistants, les programmes de prévention de la violence et de soutien aux
victimes sont insuffisamment financés et la législation relative à la lutte contre la violence
est peu appliquée, y compris les mesures visant à restreindre l’accès à l’alcool.
Reconnaissant que la violence demeure un défi considérable en matière de santé publique,
qu’elle est par nature multidimensionnelle et évitable et affirmant le rôle d’exemplarité des
médecins et leur place prépondérante dans la prise en charge et l’accompagnement des
victimes de violence, l’Association médicale mondiale (AMM) s’engage à combattre ce
fléau mondial.
RECOMMANDATIONS
L’AMM encourage ses membres constituants à :
1. informer, éclairer et conseiller les élus et les fonctionnaires à tous les niveaux
S-2003-04-2019 ⏐ Tbilisi
Violence et Santé
d’autorité en leur apportant les connaissances et les données scientifiques
adéquates relatives aux retombées d’investissements accrus dans la prévention de
la violence ;
2. défendre et soutenir la bonne gouvernance fondée sur l’état de droit, la
transparence et la responsabilité ;
3. mener et soutenir des campagnes médiatiques efficaces en vue de sensibiliser le
grand public au poids et aux conséquences de la violence et à la nécessité de la
prévenir ;
4. sensibiliser le grand public aux règlementations, normes et codes éthiques
internationaux qui traitent de la protection du personnel et des établissements de
santé à la fois en temps de paix et pendant les conflits ;
5. intégrer et soutenir l’intégration aux cursus universitaires, y compris à la formation
médicale initiale, à l’internat et à la formation médicale continue, des cours sur la
violence et sa prévention ;
6. envisager d’organiser des programmes de renforcement des capacités et des
formations continues à l’intention des médecins dans les domaines de la prévention
de la violence, des soins aux victimes ainsi que de la préparation et de la réponse
aux situations d’urgence de même que la reconnaissance précoce des signes de
violence interpersonnelle et sexuelle.
L’AMM invite instamment les gouvernements à :
1. travailler en vue de parvenir à une tolérance zéro de la violence, par le biais de
programmes de prévention, la création d’établissements de prévention de la
violence et de soutien aux victimes et de refuges pour les victimes de violence
domestique, une hausse des investissements publics et privés en faveur de la
sécurité de la population et du renforcement des systèmes éducatifs et de santé ;
2. encourager la coopération en matière de prévention de la violence, notamment par
la prise en compte de la prévention de la violence et du soutien aux victimes au
sein des établissements de santé ;
3. assurer la justice sociale et l’égalité par l’élimination des inégalités et des iniquités
qui créent les conditions de la violence ;
4. s’attacher à neutraliser les déterminants sociaux de la santé par la création et
l’amélioration de l’infrastructure socio-économique, éducative et sanitaire et des
chances dans ces domaines et par l’élimination des attitudes et pratiques culturelles
préjudiciables et oppressives et toutes les formes d’inégalités ou de discrimination
fondées sur le sexe, biologique ou social, les principes, l’origine ethnique, la
nationalité, l’affiliation politique, la race, l’orientation sexuelle, le statut social,
l’état de santé ou le handicap ;
5. assurer la promulgation et la mise en œuvre d’une législation relative à la
prévention de la violence, à la protection et au soutien aux victimes de violence et
à la sanction des auteurs de violence ;
6. renforcer les institutions compétentes en matière de sécurité ;
L’Association Médicale Mondiale ⏐ S-2003-04-2019
Manuel des Politiques de l’AMM
7. élaborer des politiques et mettre en œuvre la législation visant à réguler l’accès à
l’alcool ;
8. élaborer et mettre en œuvre des cadres légaux efficaces pour la protection des
personnes et des organismes qui dispensent des soins de santé. De tels cadres
légaux devraient garantir la protection des médecins et des autres professionnels de
santé ainsi que l’accès libre et sûr du personnel de santé et des patients aux
établissements de santé ;
9. soutenir des recherches approfondies sur la nature et le caractère des différentes
formes de violence, y compris l’efficacité des stratégies qui lui sont opposées afin
de les aider à préparer et à mettre en œuvre des politiques, des lois et des stratégies
de prévention de la violence, de protection et de soutien aux victimes et de sanction
des auteurs de violence ;
10. impliquer et favoriser l’implication de multiples parties prenantes, et encourager la
collaboration entre les entités et les organisations concernées aux niveaux mondial,
national et local aux fins de l’élaboration, de la mise en œuvre et de la promotion
de la prévention de la violence et des stratégies de management, y compris par
l’association de dirigeants politiques, religieux et traditionnels ;
11. nouer des partenariats multisectoriels solides aux niveaux local et national afin de
promouvoir l’inscription de la prévention de la violence parmi les priorités de tous
les ministères, y compris ceux de la Santé, de l’Éducation, du Travail et de la
Défense ;
12. lancer une initiative pour des soins de santé sûrs garantissant la sécurité des
médecins et des autres personnels du domaine de la santé, des établissements de
santé et la prestation ininterrompue des services de santé, en temps de paix comme
en période de conflit.
13. Cette initiative devrait comporter les éléments suivants :
• un audit régulier des risques de violence ;
• des mécanismes de surveillance et de compte-rendu efficaces de la violence ;
• une enquête transparente et rapide pour tous les cas de violence signalés ;
• un système de protection des patients et du personnel de santé qui signalent les
cas de violence ;
• un soutien juridique aux médecins et aux autres personnels de santé subissant
des actes de violence sur leur lieu de travail ;
• la création, si nécessaire, de postes de sécurité dans les établissements de santé
;
• la prise en charge financière du personnel médical et de santé victime de
violence ;
• la mise en place de congés de rétablissement payés pour le personnel médical et
de santé victime de violence.
S-2004-02-2020 ⏐L’Association Médicale Mondiale
Manuel des Politiques de l’AMM
PRISE DE POSITION DE L’AMM
CONCERNANT LES RELATIONS ENTRE MÉDECINS
ET ENTREPRISES COMMERCIALES
Adoptée par la 55
e
Assemblée générale de l’AMM, Tokyo, Japon, Octobre 2004
et adoptée par la 60
e
Assemblée générale de l’AMM, New Delhi, Inde, Octobre 2009
et par la 71e
Assemblée générale de l’AMM (en ligne), Cordoue, Espagne,
Octobre 2020
PREAMBULE
Pour traiter leurs patients, les médecins utilisent des médicaments, des instruments, des
outils de diagnostic, des équipements et des produits conçus et fabriqués par des
entreprises commerciales. L’industrie dispose de moyens pour financer des programmes
de recherche et de développement coûteux qui nécessitent impérativement les
connaissances et l’expérience de médecins. En outre, le soutien de l’industrie permet de
poursuivre la recherche médicale, les conférences scientifiques et la formation médicale
permanente qui peuvent être bénéfiques aux patients et à l’ensemble du système de santé.
La combinaison des ressources financières et des connaissances sur les produits du côté de
l’industrie et des connaissances médicales du côté des médecins permet le développement
de nouvelles méthodes diagnostiques, de nouveaux médicaments, de nouvelles thérapies et
de nouveaux traitements pouvant conduire à de grandes avancées médicales.
Il existe toutefois des conflits d’intérêts entre les entreprises commerciales et les
médecins. Ces conflits peuvent porter préjudice aux soins des patients et à la réputation de
la profession médicale. Le devoir du médecin est d’évaluer objectivement ce qui est le
mieux pour le patient. En parallèle, les entreprises commerciales escomptent des profits
pour les propriétaires lorsqu’elles vendent leurs produits et elles se concurrencent auprès
de la clientèle. Des considérations commerciales peuvent nuire à l’objectivité du médecin,
notamment si le médecin est d’une certaine façon dépendant de l’entreprise.
Plutôt que d’interdire toute relation entre les médecins et l’industrie, il est préférable
d’établir des directives pour ces relations. Ces directives doivent contenir les principes
essentiels de communication des informations, de transparence, de résistance aux conflits
d’intérêts et de préservation de l’indépendance clinique du médecin afin qu’il puisse agir
au mieux des intérêts des patients.
Ces directives qui règlementent les relations entre médecins et entreprises commerciales
doivent être entendues à la lumière des principes éthiques de l’AMM, tels qu’ils sont
décrits dans la Déclaration de Genève, la prise de position sur le conflit d’intérêts, la
déclaration de Séoul sur l’autonomie professionnelle et l’indépendance clinique et le code
international d’éthique médicale de l’AMM.
Les principes d’autonomie et d’indépendance clinique des médecins devraient se refléter
dans toutes les décisions prises par les médecins pour les patients, quel soit leur
Cordoue ⏐ S-2004-02-2020
Médecins et Entreprises Commerciales
environnement de travail : subventionné par l’État, privé, à but lucratif ou non, financé par
des investisseurs, la compagnie d’assurance d’un employeur ou autre.
Les cursus des facultés de médecine et des programmes d’internat et de résidence
devraient comporter des cours sur la relation entre entreprises et la profession médicale à
la lumière des principes éthiques et des valeurs de la profession.
RECOMMANDATIONS
Conférences médicales
1. Ces directives relatives aux conférences médicales s’appliquent, le cas échéant, aux
évènements organisés sous l’égide d’entreprises, ainsi qu’aux évènements éducatifs et
aux activités de promotion, y compris de dispositifs médicaux, parrainés par une
entreprise commerciale.
2. Les médecins peuvent participer à des conférences médicales subventionnées pour tout
ou partie par une entité commerciale si ces conférences respectent les principes
suivants :
• Le principal objectif de la conférence est l’échange d’informations
professionnelles ou scientifiques dans l’intérêt des soins au patient.
• L’hébergement pendant la conférence doit être secondaire à l’échange
professionnel d’informations et ne doit pas excéder ce qui est habituellement et
généralement acceptable localement.
• Les médecins ne perçoivent pas de rémunération directement d’une entreprise
commerciale pour couvrir les frais de voyage et de séjour (les leurs ou ceux d’une
personne qui les accompagne) à l’occasion de la conférence ou à titre de
compensation pour le temps qu’ils y consacrent, à moins que la loi ou la politique
de leur association médicale nationale l’autorise ou à moins que cette
compensation remplace des honoraires raisonnables rétribuant une prise de parole
lors de la conférence.
• Le nom de l’entreprise commerciale apportant un soutien financier est rendu public
pour permettre à la communauté médicale et au public d’évaluer justement les
informations communiquées à la lumière de la source de financement. De plus, les
organisateurs de la conférence et les conférenciers se doivent de faire preuve de
transparence et d’informer les participants de tout lien financier qui pourrait
influencer les activités d’enseignement ou toute autre retombée de la conférence.
• Conformément aux Directives de l’AMM pour les interventions médiatiques
promotionnelles des médecins, la présentation d’un produit par un médecin est
scientifiquement exacte, analyse objectivement toutes les autres options
thérapeutiques possibles et n’est pas influencée par l’organisation qui subventionne
l’évènement.
3. Une conférence peut en outre se justifier au titre de la formation continue ou du
perfectionnement professionnel que si elle répond aux principes suivants :
• les entités commerciales qui les parrainent, telles que les laboratoires
pharmaceutiques ou les entreprises du secteur des dispositifs et appareils
S-2004-02-2020 ⏐L’Association Médicale Mondiale
Manuel des Politiques de l’AMM
médicaux, n’influencent ni le contenu, ni la présentation, ni le choix des
intervenants ni la publication des résultats ;
• les fonds engagés pour la conférence sont acceptés uniquement en tant que
contribution aux frais généraux de la manifestation ;
• l’indépendance des contenus de la conférence est garantie.
Cadeaux
4. Afin de préserver le lien de confiance qui unit les patients et les médecins, ces derniers
devraient décliner :
• tout paiement en numéraire ou équivalent, ainsi que tout cadeau ou avantage
personnel provenant d’une entité commerciale ;
• les cadeaux visant à influencer la pratique clinique, y compris les incitations
directes à la prescription.
5. Les médecins pourraient accepter :
• les cadeaux promotionnels si leur valeur est minime et si un tel cadeau n’est pas lié
au fait que le médecin prescrive un certain médicament, utilise certains instruments
ou matériaux ou adresse des patients à un certain établissement de santé ;
• les cadeaux de courtoisie culturels, s’ils ne sont pas réguliers selon les normes
locales, si leur valeur est minime et s’il n’a pas de lien avec la pratique de la
médecine.
Recherche
6. Un médecin peut effectuer des recherches financées par une entreprise commerciale, à
titre individuel ou dans le cadre d’une institution, s’il se conforme aux principes
énoncés ci-après :
• Le médecin n’obéit qu’à la loi, aux principes et directives éthiques de la
Déclaration d’Helsinki et au jugement clinique lorsqu’il mène des recherches. Il
devrait se garder de toute pression extérieure concernant les résultats de ses
recherches et ses publications.
• Si possible, un médecin ou une organisation qui souhaite entreprendre des
recherches, sollicite plusieurs entités commerciales pour les financer.
• Les informations personnelles sur l’identité des patients impliqués dans les
recherches ou des participants volontaires ne sont pas communiquées à l’entreprise
partenaire sans le consentement des personnes concernées.
• La rémunération versée au médecin pour sa recherche est basée sur le temps et les
efforts qu’il y a consacrés. En aucun cas, cette somme ne saurait être liée aux
résultats de la recherche.
• Les résultats des recherches sont publiés en communiquant le nom de la société
partenaire, accompagnés d’une mention indiquant qui est l’instigateur des
recherches. Ce principe s’applique aussi bien à un subventionnement direct
qu’indirect, total que partiel.
Cordoue ⏐ S-2004-02-2020
Médecins et Entreprises Commerciales
• Les entités commerciales permettent la publication des résultats des recherches
sans restriction.
• Lorsque cela est possible, la recherche financée par les entreprises commerciales
devrait être dirigée par des entités intermédiaires sans but lucratif, comme des
instituts ou des fondations.
Affiliations à des entreprises commerciales
7. Un médecin ne saurait s’affilier à une entité commerciale, par exemple en tant que
consultant ou membre du comité scientifique sans que cette affiliation soit conforme
aux principes énoncés ci-après :
• L’affiliation ne porte pas atteinte à l’intégrité du médecin.
• L’affiliation ne compromet pas les obligations du médecin vis-à-vis de ses
patients.
• L’affiliation, comme toute autre relation avec une entité commerciale est
intégralement communiquée dans toutes les situations où cette information est
utile, comme les conférences, les apparitions publiques, les articles, les comptes-
rendus et les contributions susceptibles d’influencer les missions des associations
médicales ou toute autre entité à but non lucratif.
Manuel des Politiques de l’AMM
S-2004-03-2017 ⏐L’Association Médicale Mondiale
PRISE DE POSITION DE L’AMM
SUR
L’EAU ET LES SOINS DE SANTE
Adoptée par la 55e
Assemblée Générale de l’AMM, Tokyo, Japon Octobre 2004
et révisée par la 65e
Assemblée Générale de l’AMM, Durban, Afrique du Sud, Octobre 2014
et la 68e
Assemblée générale, Chicago, Etats-Unis, Octobre 2017
PRÉAMBULE
1. Un bon approvisionnement en eau douce (c’est-à-dire propre, potable et non
contaminée) est essentiel pour la santé individuelle et publique et doit constituer un
déterminant social de la santé. Il est fondamental à une vie menée dans la dignité, la
santé et respectueuse des droits humains. De nombreuses personnes, familles et
communautés n’ont pas accès à un tel approvisionnement et même dans les zones où
l’eau douce est abondante, cette dernière est menacée par la pollution, les activités
industrielles ou encore les déchets, un assainissement insuffisant ou inefficace et
d’autres facteurs négatifs.
2. Une analyse récente des éléments de preuve démontre qu’une absence d’accès à l’eau
propre, d’assainissement et de savon pour le lavage des mains est courante dans de
nombreux établissements de santé à travers le monde, même dans des conditions
normales de fonctionnement. De graves évènements naturels et d’origine humaine,
comme la guerre, réduisent encore davantage l’accès à de l’eau propre.
3. Pour répondre à sa mission qui est de servir l’humanité en s’efforçant de parvenir aux
plus hautes normes internationales de soins pour tous dans le monde, l’Association
médicale mondiale a rédigé cette prise de position pour encourager tous les
responsables de ce secteur à réfléchir à l’importance de l’eau, de l’assainissement et de
l’hygiène pour la santé individuelle et publique et à travailler à les rendre accessibles à
tous.
4. L’hygiène, l’assainissement et l’eau (HAE) sont des déterminants essentiels de la santé
et les principales stratégies d’intervention pour réduire la morbidité, la mortalité et les
soins de santé évitables coûtent cher. Le secteur de la santé, et notamment les
médecins peuvent jouer un rôle clé pour assurer une bonne gestion de ces
déterminants.
CONSIDÉRATIONS
5. Les maladies véhiculées par l’eau sont responsables d’une bonne part de la mortalité et
de la morbidité, en particulier dans les pays en voie de développement. Ces problèmes
sont aggravés en périodes de catastrophes, qu’elles soient naturelles, comme les
séismes, épidémies, sécheresses et inondations ou causées par l’homme, comme les
Chicago ⏐ S-2004-03-2017
Eau et Soins de Santé
conflits, accidents nucléaires ou pétroliers ou liés aux produits chimiques.
6. Les modifications anthropogéniques des écosystèmes, la plus faible rétention des sols
et la capacité limitée de la nature à filtrer les souillures présentes dans l’eau
provoquent des dommages croissants à l’environnement naturel, notamment à
l’environnement aquatique. La fracturation hydraulique pour la recherche de
combustibles fossiles peut perturber considérablement les eaux souterraines en raison
de l’accumulation de substances micropolluantes telles que les produits
pharmaceutiques et les pesticides.
7. La marchandisation de l’eau, lorsque celle-ci est fournie dans un but lucratif et non pas
dans le cadre d’un service public, peut avoir des conséquences néfastes importantes
sur l’accès à un approvisionnement correct en eau de boisson.
8. La création d’infrastructures durables pour la fourniture d’eau potable et pour un bon
assainissement contribue grandement à une bonne santé publique et au bien-être
national. Diminuer les maladies infectieuses et d’autres pathologies provoquées par
l’eau non potable réduit le fardeau des coûts de santé et améliore la productivité. Par
ricochet, les économies nationales sont plus prospères.
9. L’eau, ressource vitale et nécessaire à la vie, est devenue rare dans de nombreuses
parties du monde. Elle doit donc être utilisée de manière raisonnable et avec
parcimonie.
10. L’eau et un assainissement efficace sont des atouts que partagent l’humanité et la terre.
De ce fait, les questions tournant autour de l’eau devraient être traitées de manière
collaborative par la communauté mondiale.
11. L’eau, l’assainissement et l’hygiène sont essentiels pour la délivrance sûre et efficace
des soins de santé et fondamentaux pour la santé publique.
RECOMMENDATIONS
12. L’AMM encourage les associations médicales nationales, les autorités sanitaires et les
médecins à soutenir toutes les mesures visant un meilleur accès à une eau potable et
sûre et à des services de santé adéquats, et notamment :
12.1 les programmes nationaux et internationaux permettant d’assurer un accès
immédiat gratuit ou à bas coût à l’eau potable pour tous les êtres humains et
pour prévenir la pollution des sources d’approvisionnement en eau.
12.2 Les programmes internationaux, régionaux, nationaux et locaux pour assurer un
accès à l’assainissement et prévenir la dégradation des ressources en eau.
12.3 Les recherches sur la relation entre la pollution de l’eau, les systèmes
d’approvisionnement en eau, y compris le traitement des eaux usées, et la santé.
12.4 L’élaboration de plans pour fournir de l’eau potable et assurer un traitement
correct des eaux usées dans les situations d’urgence. Ces plans seront fonction
de la nature des urgences mais peuvent inclure une désinfection des eaux sur
place, une identification des sources d’eau et un système d’alimentation
électrique des pompes.
Manuel des Politiques de l’AMM
S-2004-03-2017 ⏐L’Association Médicale Mondiale
12.5 Les mesures préventives pour assurer l’accès à une eau potable, un
assainissement et une hygiène sûrs et adaptés pour tous les centres de soins, y
compris après des catastrophes naturelles, notamment des séismes. De telles
mesures devraient comporter le développement d’infrastructures et de
programmes de formation afin d’aider les établissements de soins à faire face à
de telles crises. Des programmes d’approvisionnement constant en eau pendant
des urgences devraient être mis en place en lien avec les autorités régionales et
avec l’implication de la communauté.
12.6 Une meilleure utilisation des ressources en eau par chaque pays. L’AMM
demande notamment aux hôpitaux et aux centres de santé d’étudier leur impact
sur la pérennité des ressources en eau et de respecter les normes de sécurité les
plus strictes en matière de mise au rebut des médicaments et des déchets
médicaux des établissements de santé.
12.7 Les mesures préventives et une préparation aux urgences pour éviter une
pollution de l’eau.
12.8 La promotion d’un accès universel à l’eau propre à un coût raisonnable et à
l’assainissement en tant que droit humain[1] et bien commun de l’humanité.
12.9 Les informations sur le lien entre l’hygiène favorisée par le lavage des mains et
la prévention des problèmes de santé, qui font partie des mesures de promotion
de la santé et d’éducation à la santé et nécessitent le concours des
gouvernements et des organisations de santé, notamment là où l’accès à l’eau a
précédemment été trop restreint pour permettre aux personnes d’assurer une
bonne hygiène.
12.10 L’établissement d’un système d’alarme en temps réel, accessible tant à la
population locale qu’aux touristes et communiquant des informations sur les
risques de contamination de l’eau dans différentes zones.
[1] En 2010 l’Assemblée générale des Nations unies et le Conseil des droits de l’homme ont
explicitement reconnu le droit humain à l’eau et à l’assainissement, en lien avec le droit à un
niveau de vie suffisant comme le stipule l’article 11 du Pacte international sur les droits
économiques, sociaux et culturels et d’autres traités internationaux sur les droits humains. Il
fait donc partie du droit international des droits humains.
Manuel des Politiques de l’AMM
S-2005-02-2015 ⏐L’Association Médicale Mondiale
PRISE DE POSITION DE L’AMM
SUR
LA SUBSTITUTION DES MÉDICAMENTS
Adoptée par la 56
e
Assemblée générale de l’AMM, Santiago, Chili, Octobre 2005
et réaffirmée par la 200
e
Session du Conseil de l’AMM, Oslo, Norvège, Avril 2015
et la 200
e
Session du Conseil de l’AMM, Oslo, Norvège, Avril 2015
INTRODUCTION
1. La prescription d’un médicament représente le point culminant d’une opération
mûrement réfléchie entre le médecin et le patient, destinée à prévenir, améliorer ou
soigner une maladie ou problème. Cette opération délibérée exige que le médecin
évalue un certain nombre de données scientifiques et autres, y compris les coûts, et
opte pour la thérapie qu’il estime appropriée pour le patient. Cependant, le pharmacien
est parfois sollicité pour remplacer par un autre médicament celui prescrit par le
médecin. L’Association Médicale Mondiale s’inquiète sérieusement de cette pratique.
2. Il existe deux formes de substitution thérapeutique : la substitution générique et la
substitution thérapeutique.
3. La substitution générique se définit par la substitution d’un médicament générique à
un produit pharmaceutique portant un nom de marque. Cependant, les deux produits
présentent les mêmes substances chimiques actives, la même force et la même forme
de dosage.
4. La substitution thérapeutique se caractérise par la substitution, par un pharmacien,
d’un médicament dont la composition chimique est différente de celle prescrite par le
médecin. Le médicament substitué par le pharmacien appartient à la même catégorie
de produits pharmacologiques et/ou thérapeutiques. Cependant, étant donné les dif-
férences de substances chimiques entre les deux médicaments, des effets indésirables
peuvent se produire chez le patient.
5. Les rôles respectifs des médecins et des pharmaciens, notamment leur capacité à ré-
pondre aux besoins d’une pharmacothérapie optimale pour le patient, sont présentés
dans la prise de position de l’AMM sur les relations de travail entre médecins et phar-
maciens dans le cadre du traitement pharmacologique.
6. Le médecin doit obtenir l’assurance auprès des autorités compétentes nationales de la
bioéquivalence et de l’équivalence chimique et thérapeutique des produits pharma-
cologiques prescrits, de composition à la fois simple et multiple. L’établissement de
règles sur la garantie de la qualité permettra d’assurer ces équivalences.
7. Plusieurs facteurs doivent être pris en considération avant de prescrire un choix de
médicaments pour un symptôme particulier chez un patient donné. La pharmaco-
thérapie doit être individualisée sur la base d’un dossier clinique complet du patient,
des résultats physiques courants, des données de laboratoire appropriées et des fac-
Substitution des Médicaments
S-2005-02-2015 ⏐Oslo
teurs psychologiques. Une fois considérés ces premiers éléments, le médecin doit
d’abord consulter les analyses comparatives des coûts des produits pharmacologiques
identiques disponibles pour satisfaire au mieux les besoins du patient. Il doit ensuite
déterminer le type et la quantité des produits pharmacologiques qu’il estime être dans
le meilleur intérêt médical et financier du patient.
8. Lorsque le patient a donné son consentement pour un médicament donné, le choix de
ce médicament ne peut être modifié sans le consentement du patient et du médecin.
Le non respect de ces principes peut être préjudiciable pour le patient. Au nom des
patients et des médecins, les Associations Médicales Nationales doivent faire tout leur
possible pour assurer l’application des recommandations suivantes:
RECOMMANDATIONS
1. Les médecins doivent bien connaître les lois et/ou réglementations spécifiques qui
régissent la substitution des médicaments sur leur lieu d’exercice.
2. Il importe d’exiger du pharmacien qu’il observe avec exactitude la dose chimique et la
forme du dosage prescrites par le médecin. Une fois la médication prescrite et com-
mencée, aucun médicament ne doit être substitué par un autre sans l’accord du méde-
cin traitant.
3. En cas de substitution d’un médicament par un autre, le médecin doit soigneusement
contrôler et modifier la dose afin d’obtenir l’équivalence thérapeutique du médica-
ment.
4. Lorsqu’une substitution de médicament donne lieu à des effets indésirables voir ou un
échec thérapeutique, le médecin doit consigner ces résultats et en faire rapport aux
autorités compétentes en matière de réglementation pharmacologique.
5. Les Associations Médicales Nationales doivent examiner régulièrement les questions
de substitution de médicaments et tenir leurs membres informés des progrès réalisés
dans le domaine de la prestation de soins au patient. La collecte et l’évaluation des
rapports d’information faisant état d’une évolution substantielle dans ce domaine doi-
vent être encouragées.
6. Les instances compétentes en matière de réglementation pharmacologique doivent
évaluer et veiller à la bioéquivalence et à l’équivalence chimique et thérapeutique de
tous les produits pharmacologiques similaires, qu’ils soient génériques ou qu’ils por-
tent un nom de marque, afin de garantir un traitement sûr et efficace.
7. Les Associations Médicales Nationales doivent s’opposer à toute action visant à
limiter la liberté et la responsabilité du médecin de prescrire dans le meilleur intérêt
médical et financier du patient.
8. Les Associations Médicales Nationales doivent faire pression auprès des autorités de
régulation nationales afin que la substitution d’un traitement par un autre soit déclarée
comme illégale à moins que cette substitution ait donné lieu juste auparavant à un
consentement du médecin traitant.
Manuel des Politiques de l’AMM
S-2005-03-2009 ⏐L’Association Médicale Mondiale
PRISE DE POSITION DE L’AMM
SUR
LA GÉNÉTIQUE ET LA MÉDECINE
Adoptée par la 56
e
Assemblée Médicale Mondiale, Santiago, Chili, Octobre 2005
et amendée à la 60
e
Assemblée générale de l’AMM, New Delhi, Inde, Octobre 2009
PREAMBULE
1. Ces dernières années, le champ de la génétique a connu un développement et un
changement rapides. Les domaines de la thérapie génique et du génie génétique et le
développement de nouvelles technologies offrent aujourd’hui des possibilités encore
inconcevables il y a à peine dix ans.
2. Le projet du génome humain, terminé en 993, a ouvert de nouvelles sphères de re-
cherche. Ses applications se sont aussi avérées utiles aux soins cliniques, en permet-
tant aux médecins d’utiliser la connaissance du génome humain pour diagnostiquer les
maladies futures ainsi que pour individualiser la thérapie médicamenteuse (pharmaco-
génomie).
3. Pour toutes ces raisons, le génétique est devenue partie intégrante de la médecine des
soins primaires. Alors que la génétique médicale était autrefois consacrée à l’étude des
désordres génétiques relativement rares, le projet du génome humain a apporté une
contribution génétique à un grand nombre de maladies courantes. Il appartient donc à
tous les médecins d’avoir une connaissance professionnelle de ce domaine.
4. La génétique est un domaine de la médecine dont les implications médicales, sociales,
éthiques et légales sont considérables. L’AMM a élaboré la présente prise de position
dans le but de traiter certaines de ces questions et fournir des recommandations aux
médecins. Ces directives devront être actualisées suivant l’évolution du domaine de la
génétique.
QUESTIONS CRUCIALES:
Test de dépistage génétique
5. L’identification des gènes liés à la maladie a entraîné une augmentation du nombre
des tests génétiques qui permettent de dépister une maladie ou un risque particulier de
maladie. Etant donné l’augmentation du nombre et des types de tests et des maladies
détectées, il importe de se préoccuper de la fiabilité et des limites de ces tests ainsi
que des conséquences de l’examen et de ses révélations. La capacité des médecins à
interpréter les résultats de l’analyse et à conseiller leurs patients a également été mise
en doute du fait de la multiplication des connaissances.
Manuel des Politiques de l’AMM
S-2005-03-2009 ⏐L’Association Médicale Mondiale
6. Le test de dépistage génétique peut être effectué avant un mariage ou une grossesse
pour détecter la présence de gènes porteurs susceptibles de porter atteinte à la santé de
la future progéniture. Les médecins devront activement informer les personnes pré-
sentant une grande incidence de maladies génétiques de la possibilité d’effectuer un
test prénuptial et pré grossesse. Les personnes ou les couples envisageant de faire ces
tests devront pouvoir bénéficier d’un conseil génétique.
7. Le choix du test de dépistage génétique doit être proposé pendant la grossesse. Dans
le cas où une intervention médicale n’est pas possible après un diagnostic, il con-
viendra d’en informer le couple avant qu’il ne prenne sa décision.
8. Ces dernières années, avec l’avènement de la FIV, le test génétique a été étendu au
diagnostic génétique de pré-implantation d’embryons (DGP). Ce test peut s’avérer très
utile pour les couples pour lesquels il existe de fortes probabilités de concevoir un
enfant atteint de maladie génétique.
9. Le but de la médecine étant de soigner, il importe, lorsque aucune maladie ou incapa-
cité n’est en cause, de ne pas utiliser le dépistage génétique pour produire des enfants
dont les caractéristiques auront été déterminées au préalable. Ainsi, le dépistage géné-
tique ne doit pas être utilisé pour permettre le choix du sexe à moins d’être en pré-
sence d’une maladie en rapport avec le sexe de la personne. De même, les médecins ne
doivent pas privilégier l’utilisation d’un tel dépistage pour promouvoir des attributs
personnels sans rapport avec la santé.
10. Le test génétique ne doit être effectué qu’avec le consentement éclairé du patient ou
de son représentant légal. Dans le cas d’une prédisposition à une maladie, le test sera
effectué uniquement sur des adultes consentants, à moins qu’il n’existe un traitement
pour la pathologie en question et que les résultats du test faciliteraient l’instigation
rapide de ce traitement.
11. Le consentement éclairé au test de dépistage génétique doit tenir compte des facteurs
suivants:
• Les limites du test génétique, notamment le fait que la présence d’un gène spéci-
fique peut signifier une prédisposition à la maladie plutôt que la maladie elle-
même et le fait que cette présence ne permet aucunement de prévoir le develop-
pement probable d’une maladie particulière, qui plus est, caractérisée par des
troubles multifactoriels.
• Le fait qu’une maladie peut se manifester sous plusieurs formes et à des degrés
variables. L’information sur la nature et la prédictibilité des informations obte-
nues par les tests.
• Les avantages du test, notamment la dissipation du doute et la capacité de faire
des choix éclairés ainsi que la possibilité, selon les besoins, d’accroître ou de ré-
duire la fréquence des dépistages et des examens et d’appliquer les mesures de
réduction des risques.
• Les conséquences d’un diagnostic positif et les possibilités de traitement.
• Les répercussions possibles sur les membres de la famille du patient.
New Delhi ⏐ S-2005-03-2009
Génétique et Médecine
12. En présence d’un diagnostic positif susceptible d’avoir un retentissement sur des tiers,
par exemple des parents proches, il importe que le sujet testé soit encouragé à discuter
les résultats de l’analyse avec ces tierces personnes. Dans le cas où la non divulgation
des résultats constitue une menace directe et imminente pour la vie ou la santé d’un
individu, le médecin pourra révéler les résultats à un tiers. Lorsque le médecin a la
possibilité de consulter un comité d’éthique, il est préférable qu’il s’adresse à lui avant
de révéler les résultats aux dits tiers.
Conseil génétique
13. Le conseil génétique est généralement proposé avant un mariage ou la conception
d’un enfant dans le but de prévoir, pendant la grossesse, les risques probables de con-
cevoir un enfant atteint d’une affection et de déterminer les conditions du fœtus, ou
dans le cas de l’adulte, dans le but de déterminer une éventuelle prédisposition à une
maladie particulière.
14. Il importe que les personnes qui présentent des risques élevés de concevoir un enfant
atteint d’une maladie particulière reçoivent un conseil génétique avant la conception
ou pendant la grossesse. Il importe par ailleurs que les adultes qui présentent des ris-
ques élevés de développer des maladies comme le cancer, les maladies mentales ou
neurodégénératives, et pour lesquelles il est possible d’analyser ces risques, soient in-
formés de la possibilité de recourir au conseil génétique.
15. Etant donné la complexité scientifique du test génétique et les effets des résultats aux
plans psychologique et pratique, l’AMM estime qu’il est très important d’offrir aux
étudiants en médecine et aux médecins un enseignement et une formation en conseil
génétique, plus particulièrement des conseils en rapport avec le diagnostic pré-symp-
tomatique de la maladie.
16. Dans tous les cas, le conseil génétique proposé sera non directif et protégera le droit
de la personne à ne pas subir de test.
17. Lorsque le conseil génétique est proposé avant ou après la grossesse, il importe de
donner aux futurs parents l’information de base nécessaire à la prise d’une décision
éclairée concernant la maternité, sans subir l’influence de l’avis personnel du médecin.
Les médecins veilleront, par ailleurs, à ne pas substituer leur propre jugement moral à
celui des futurs parents. Ainsi, le médecin opposé, pour des raisons morales, à la con-
traception ou à l’avortement pourra décider de ne pas fournir ces services mais il de-
vra éveiller l’attention des futurs parents à l’existence d’un problème génétique poten-
tiel et référencer les traitements alternatifs, les tests génétiques appropriés et la possi-
bilité d’un conseil génétique.
Confidentialité des résultats
18. Les résultats du test de dépistage génétique doivent être tenus strictement confi-
dentiels et ne seront pas révélés à des tiers comme les employeurs ou les compagnies
d’assurance sans le consentement du sujet concerné.
Manuel des Politiques de l’AMM
S-2005-03-2009 ⏐L’Association Médicale Mondiale
19. Les médecins doivent soutenir l’adoption des lois qui garantissent à tout individu
l’absence de discrimination sur la base de données génétiques dans les domaines de
l’emploi et de l’assurance notamment.
Thérapie génique et recherche génétique
20. La thérapie génique est composée d’un ensemble de techniques qui relèvent en par-
ticulier des domaines de l’oncologie, de l’hématologie et des troubles du système im-
munitaire et dont le but est de corriger les gènes déficients qui provoquent la mala-
die. Etant donné l’évolution continuelle, la thérapie génétique doit respecter les direc-
tives suivantes:
• Une thérapie génique réalisée dans le cadre d’une étude devra se conformer aux
principes énoncés dans la Déclaration d’Helsinki alors qu’une thérapie réalisée
dans le cadre d’un traitement se conformera aux normes établies de la profession
médicale et de la responsabilité professionnelle.
• Il importe de toujours obtenir le consentement éclairé du patient qui suit une
thérapie. Le consentement doit être établi sur la base des risques que comporte la
thérapie génique, en particulier le fait que le patient peut avoir à subir un grand
nombre séances thérapeutiques, le risque d’une réaction immunitaire et l’émer-
gence éventuelle de problèmes résultant de l’utilisation de vecteurs de nature vi-
rale.
• Le recours à une thérapie génique ne doit être décidé qu’après une analyse
attentive des avantages et des inconvénients qu’elle comporte et une évaluation de
la perception de son efficacité, par comparaison avec les risques, les effets secon-
daires, la disponibilité et l’efficacité présentés par d’autres traitements.
21. Il est généralement possible d’effectuer un test de dépistage sur un embryon dans le
but de fournir des cellules souches ou autre thérapie pour un enfant, de mêmes
parents, présentant des désordres génétiques. Cette pratique médicale est acceptable
dans la mesure où il n’existe pas de preuves que l’embryon été créé exclusivement
dans ce but.
22. Les découvertes génétiques doivent être partagées autant que possible entre les pays
afin de profiter à l’ensemble de l’humanité et de réduire la duplication des études et les
risques inhérents à ce domaine de recherche.
23. Le mappage des génomes humains doit être anonyme mais les informations collectées
seront pour tous les êtres humains. Les informations génétiques devraient être la pro-
priété de la collectivité. De ce fait, aucun brevet ne devrait être consenti pour le gé-
nome humain ni pour ses composantes.
24. Pour ce qui concerne les études génétiques réalisées sur de vastes groupes de popu-
lation, il conviendra de faire son possible pour éviter toute éventuelle stigmatisation.
CLONAGE
25. Les récents progrès scientifiques ont permis le clonage d’un mammifère et offert la
possibilité d’appliquer ces méthodes de clonage à l’être humain.
New Delhi ⏐ S-2005-03-2009
Génétique et Médecine
26. Il existe deux formes de clonage, le clonage thérapeutique, c’est-à-dire le clonage de
cellules souches dans le but de reproduire un modèle en bonne santé d’un organe ou
tissu malade à des fins de transplantation et le clonage reproductif, c’est-à-dire le clo-
nage d’un mammifère dans le but de le reproduire à l’identique. Dans beaucoup de
pays, la première forme semble poser moins de problèmes éthiques que la deuxième.
27. Il importe, pour ce qui concerne l’utilisation du clonage, que les médecins agissent
dans le respect des codes d’éthique médicale en vigueur dans leur pays, en matière
d’utilisation du clonage et soient bien au courant de la loi réglementant cette activité.
Manuel des Politiques de l’AMM
L’Association Médicale Mondiale S-2005-04-2021
PRISE DE POSITION DE L’AMM
SUR
LA RESPONSABILITÉ MÉDICALE
Adoptée par la 56e
Assemblée générale de l’AMM, Santiago, Chile, Octobre 2005,
réaffirmée par la 200e
session du Conseil de l’AMM, Oslo, Norvège, Avril 2015,
et modifiée par la 72e
Assemblée générale de l’AMM (en ligne), Londres, Royaume-Uni,
Octobre 2021
PREAMBULE
L’Association médicale mondiale (AMM) souhaite par la présente prise de position aborder
les enjeux relatifs à la mise en cause de la responsabilité des médecins et les implications de
l’émergence d’une médecine défensive. Certaines parties de cette prise de position peuvent être
sans objet pour certains pays, du fait du système juridique, du droit, des traditions sociales, du
niveau de bien-être de leur population et de leur situation économique, mais cela ne saurait
amoindrir l’importance de la présente politique.
Une culture de la mise en cause de la responsabilité médicale se développe actuellement dans
certains pays et contribue à augmenter les coûts de santé, à limiter l’accès aux services de soins
et à entraver les efforts permettant d’améliorer la sécurité du patient et la qualité des soins de
santé. Dans d’autres pays, les poursuites pour faute médicale sont moins fréquentes, mais les
associations médicales nationales de ces pays doivent cependant être conscientes des
problèmes et des conditions susceptibles d’augmenter la fréquence et l’exigence des poursuites
engagées contre des médecins.
Un certain nombre de régimes de responsabilité du médecin détournent les ressources du
système de soin, pourtant limitées, de leur destination, à savoir, les soins du patient, la
recherche et la formation médicale. Cette culture de la mise en cause a également estompé la
distinction entre négligence et effets indésirables inévitables. Cette situation a conduit à un
recours illégitime à la justice et à d’autres systèmes de résolution de litiges pour distinguer les
deux, au profit d’une culture qui autorise l’ouverture d’affaires sans autre fondement que la
perspective de gains financiers. Le développement d’une telle culture engendre cynisme et
défiance vis-à-vis du système médical comme du système judiciaire, avec des conséquences
déplorables sur la relation entre médecin et patient.
L’augmentation de la fréquence et de la gravité des poursuites pour faute médicale peut
notamment résulter de l’une ou plusieurs des circonstances suivantes :
Responsabilité Médicale
Londres S-2005-04-2021
Les progrès des connaissances et des techniques médicales permettent aujourd’hui aux
médecins de parvenir à des résultats qui étaient autrefois impossibles, mais qui impliquent
cependant parfois des risques considérables.
Les organismes de santé privés, d’autres organisations de santé ou les systèmes de santé publics
exercent des pressions sur les médecins dans le but de limiter les coûts des soins médicaux.
Il existe une confusion entre le droit d’accéder aux soins (le droit d’être soigné, l’obligation de
moyen), qui est légitime et le droit à la santé et à son maintien (le droit d’être guéri, l’obligation
de résultat), qui ne peut être garanti.
Les médias, les groupes de défense des patients, voire les organismes règlementaires jouent un
rôle ambigu, en poussant à la méfiance à l’égard des médecins, en mettant en doute leur
compétence, leurs connaissances, leur comportement ou la manière dont ils gèrent les patients,
et en encourageant ces derniers à déposer plainte contre des médecins.
La judiciarisation croissante et la multiplication des poursuites pour faute professionnelle
contre des médecins pourraient conduire, entre autres, à la progression d’une médecine
défensive, c’est-à-dire « la pratique consistant à prescrire des examens, des interventions ou
des consultations médicaux dont la valeur clinique est sujette à caution dans le but de se
prémunir contre d’éventuelles poursuites judiciaires pour erreur médicale »i
. Selon la situation,
la médecine défensive peut prendre la forme d’une intervention, visible (examens et
interventions cliniquement non indiqués, prescription d’hospitalisation non nécessaire) ou
d’une abstention, invisible (évitement des patients à haut risque ou des interventions
potentiellement salutaires, mais risquées).
Il importe de faire une distinction entre un préjudice résultant d’une négligence, soit un
manquement aux normes de soin dans le traitement du patient et un préjudice résultant d’effets
indésirables survenus dans le cadre de soins médicaux dispensés conformément aux normes de
soin.
L’indemnisation des patients ayant subi un préjudice médical doit être déterminée
différemment selon que ce préjudice résulte d’une négligence ou d’un effet indésirable survenu
au cours des soins, à moins que le pays n’ait adopté un autre système tel qu’un système
d’indemnisation sans égard à la responsabilité.
Les lois de chaque juridiction doivent prévoir les procédures permettant d’établir la faute
professionnelle médicale et de déterminer le montant de l’indemnité à accorder au patient dans
le cas d’une négligence avérée.
La pénalisation de l’avis médical entrave la prise de décision médicale appropriée et ne rend
pas service aux patients.
L’augmentation du nombre de décès évitables causés par des erreurs médicales, bien
documentée, a conduit des experts à appeler à une amélioration de l’évaluation de la sécurité à
l’hôpital. C’est pourquoi il est important d’assurer que les enquêtes prennent en compte le
Manuel des Politiques de l’AMM
L’Association Médicale Mondiale S-2005-04-2021
contexte global en identifiant les défaillances du système et en recommandant des pistes
d’amélioration de la sécurité des patients.
RECOMMANDATIONS
L’Association médicale mondiale :
1. invite instamment les gouvernements nationaux à garantir l’existence d’un système de
justice médicale fiable dans leur pays respectif. Les systèmes juridiques doivent assurer
que les patients soient protégés contre des pratiques préjudiciables et que les médecins
soient protégés contre les actions en justice abusives ;
2. exige que les enquêtes prennent en compte le contexte dans son ensemble, afin de repérer
les défaillances systémiques ;
3. encourage les prestataires de soins de santé à mettre en place des systèmes permettant
d’améliorer la qualité des pratiques visant à assurer la sécurité des patients.
Les associations médicales nationales devraient envisager avec attention les possibilités
suivantes afin d’encourager un traitement juste et équitable des médecins comme des
patients :
4. informer et sensibiliser les médecins à l’importance de disposer de documents clairs et
détaillés dans les dossiers de leurs patients ;
5. élaborer des formations de rattrapage appropriées pour les médecins présentant des
compétences ou des connaissances insuffisantes ;
6. encourager les associations médicales nationales et les groupes d’intérêt spéciaux à
produire des protocoles et des directives mis à jour permettant de guider les professionnels
de la médecine et le personnel soignant dans l’exercice de leur activité ;
7. informer le grand public, les médecins et le gouvernement des risques que peuvent
présenter les différentes formes de médecine défensive, notamment :
• la hausse des coûts de la santé ;
• la dégradation de la relation entre médecin et patient ;
• la réalisation de tests ou l’administration de traitements non nécessaires ;
• l’évitement des traitements à haut risque ;
• la surprescription de médicaments ;
• la désaffection des jeunes médecins pour certaines spécialités à risque ;
• la rétivité des médecins ou des hôpitaux à traiter les patients à risque ou leur évitement
pur et simple;
Responsabilité Médicale
Londres S-2005-04-2021
8. sensibiliser le grand public aux risques d’effets indésirables et de dépenses de santé accrues
et établir des procédures simples pour permettre aux patients d’avoir des explications dans
de tels cas et d’être informés des mesures à prendre pour régler un litige le cas échéant ;
9. encourager les lieux de travail médicaux à combattre la culture du blame face aux erreurs
médicales ou aux effets indésirables et militer pour la confidentialité des procédures
d’assurance qualité afin de permettre aux médecins d’exercer la médecine au mieux de
leurs compétences sans subir la menace de voir leur responsabilité engagée devant la justice
ou des autorités disciplinaires ;
10. militer pour une protection légale des médecins lorsque les patients subissent des effets
indésirables qui ne sont le produit d’aucune négligence ;
11. mettre en place un soutien émotionnel et pratique pour les médecins mis en cause en raison
d’effets indésirables ;
12. participer à l’élaboration des lois et des procédures applicables à la mise en cause de
médecins, en mettant l’accent sur la différence entre erreur médicale et effets indésirables
;
13. s’opposer activement aux poursuites infondées ou abusives ;
14. explorer les possibilités non judiciaires de résolution efficace des litiges d’ordre médical,
telles que la médiation et l’arbitrage ;
15. imposer aux médecins de souscrire une assurance adéquate en responsabilité
professionnelle ou de disposer d’autres ressources pour se protéger en cas de poursuites,
qui soient à la charge des médecins eux-mêmes ou de leur employeur ;
16. encourager la création de systèmes internes bénévoles, confidentiels et légalement protégés
permettant le signalement des effets indésirables ou des erreurs médicales, à des fins
d’analyse et de recommandation pour la réduction des erreurs et l’amélioration de la
sécurité du patient et de la qualité des soins ;
17. plaider contre la pénalisation ou la mise en cause pénale croissantes des avis médicaux en
cas d’effets indésirables. À l’exception des comportements réellement négligents ou des
fautes intentionnelles, la plupart des effets indésirables sont le résultat d’erreurs humaines
ou de circonstances échappant à la volonté du médecin et ne sauraient être utilisés pour lui
prêter des motivations ou un comportement criminel ;
18. soutenir les principes énoncés dans la déclaration de Madrid de l’AMM sur la régulation
assurée par la profession
i « Defensive medicine » Merriam-Webster.com Dictionary, Merriam-Webster, https://www.merriam-
webster.com/dictionary/defensive%20medicine. Consulté le 12 mars 2020.
Manuel des Politiques de l’AMM
L’Association Médicale Mondiale S-2006-01-2022
PRISE DE POSITION DE L’AMM
SUR
LES TECHNOLOGIES DE PROCRÉATION ASSISTÉE
Adoptée par la 57e
Assemblée Générale de l’AMM, Pilanesberg, Afrique du Sud,
Octobre 2006
et révisée par la 73e
Assemblée Générale de l’AMM, Berlin, Allemagne, Octobre 2022
PRÉAMBULE
Les techniques de procréation assistée (TPA) couvrent un grand nombre de techniques conçues
principalement pour aider les femmes qui ne pourraient procréer sans assistance médicale.
Les techniques de procréation assistée englobent tout traitement de l’infertilité comportant une
manipulation médicale et scientifique de gamètes et d’embryons humains.
Les techniques de procréation assistée soulèvent parfois de profondes questions éthiques et
juridiques. Les opinions et les croyances sur les techniques de procréation assistée varient au
sein et entre les pays de même que les règlementations dont elles relèvent.
Au cœur des débats se trouvent le statut moral de l’embryon, la manière dont les techniques de
procréation assistée sont considérées sur les plans moral, social et religieux, de même que la
manière dont est considéré l’enfant ou les enfants né(s) grâce à ces techniques et les droits des
personnes impliquées, à savoir les donneurs, les mères de substitution, les enfants et les parents
d’intention. Alors qu’il est possible de parvenir à un consensus sur certaines questions, des
divergences d’opinions profondes demeurent, plus difficiles à concilier.
La procréation assistée diffère du traitement d’une maladie en ce que l’impossibilité de devenir
parent sans intervention médicale n’est pas forcément considérée comme une maladie. Il n’en
demeure pas moins que l’impossibilité de concevoir un enfant peut être le résultat d’une
pathologie antérieure.
Dans de nombreux pays, le processus d’obtention du consentement doit suivre un processus de
divulgation d’informations et d’offre de conseil, voire une évaluation officielle du patient ayant
trait au bien-être de l’enfant à naître.
Face aux progrès des nouvelles techniques de procréation assistée, les médecins doivent garder
à l’esprit que tout ce qui est techniquement possible n’est pas éthiquement acceptable. La
manipulation génétique sans but thérapeutique est contraire à l’éthique, comme l’est la
manipulation d’un embryon ou d’un fœtus sans diagnostic ou objectif thérapeutique clairs et
bénéfiques.
ATechnologies de Procréation Assistée
Berlin S-2006-01-2022
RECOMMANDATIONS
1. Les médecins qui mettent en œuvre des techniques de procréation assistée doivent toujours
tenir compte de leurs obligations éthiques vis-à-vis de toutes les parties impliquées dans le
projet de procréation, qui peuvent être le ou les enfants à naître, le donneur ou la donneuse,
la mère de substitution ou les parents. S’il est avéré que le futur enfant, le donneur ou la
donneuse, la mère de substitution ou un parent subira un grave préjudice, le traitement ne
devrait pas être mis en œuvre.
2. Comme dans tous les protocoles médicaux, les médecins ont l’obligation éthique de limiter
leur pratique à des domaines dans lesquels ils disposent de connaissances, d’une expérience
et d’un savoir-faire pertinents, dans le respect de l’autonomie et des droits des patients.
3. En pratique, cela signifie que comme dans toutes les procédures médicales, le consentement
éclairé du patient est requis, la validité de ce consentement dépendant de l’exactitude des
informations données au patient et de sa liberté de prendre une décision, qui comprend
l’absence de contrainte, de pression ou d’influence en faveur d’un choix.
4. Le processus d’obtention du consentement éclairé du patient suppose la fourniture
d’informations exactes, adéquates et compréhensibles par lui, contenant les éléments
suivants :
• le but, la nature, le protocole et les avantages de la technique de procréation assistée qui
sera employée ;
• les risques, inconvénients et limites de la technique de procréation assistée qui sera
employée ;
• les taux de réussite du traitement et les éventuelles autres solutions, comme l’adoption ;
• la disponibilité d’un soutien psychologique pour toute la durée du traitement,
notamment si celui-ci se révèle infructueux ;
• les mesures qui seront prises pour préserver la vie privée, l’intimité et l’autonomie du
patient, en particulier les mesures relatives à la confidentialité et la sécurité des données
le concernant.
5. Les discussions qui précèdent l’obtention du consentement éclairé doivent aborder les
sujets suivants :
• les risques médicaux détaillés ;
• la question de savoir si tous les échantillons biologiques, notamment, mais sans s’y
limiter les gamètes, le sperme et les informations génétiques du donneur pourraient être
utilisés à des fins de recherche ;
• les risques de dons multiples et de dons à des cliniques multiples ;
• les questions relatives à la confidentialité et à la vie privée ;
Manuel des Politiques de l’AMM
L’Association Médicale Mondiale S-2006-01-2022
• les questions relatives à l’indemnisation.
6. Les donneur, mère de substitution et tout enfant ayant recours à ou issu des technologies
de procréation assistée ont droit au même niveau de confidentialité et de respect de la vie
privée que pour tout autre traitement médical.
7. Les technologies de procréation assistée supposent la manipulation de gamètes et
d’embryons humains. Ces manipulations font l’objet de préoccupations variées, mais il est
communément admis qu’elles devraient faire l’objet de garde-fous précis pour éviter tout
usage inapproprié, illégal ou contraire à l’éthique.
8. Les médecins devraient faire respecter les principes contenus dans la prise de position de
l’AMM sur la recherche sur les cellules souches embryonnaires, la prise de position de
l’AMM sur la réécriture du génome humain, la déclaration d’Helsinki de l’AMM et sa
déclaration de Reykjavik, considérations éthiques relatives à l’utilisation de la génétique
dans les soins de santé.
9. Les médecins devraient, le cas échéant, proposer des techniques de procréation assistée
sans discrimination. Ils ne sauraient refuser leurs services sur la base d’éléments non
cliniques comme le statut marital.
Grossesses multiples
10. Le transfert de plus d’un embryon augmente la probabilité d’une grossesse multiple. Les
grossesses multiples sont plus susceptibles de conduire à des accouchements prématurés et
à d’autres complications qui peuvent compromettre la santé de la mère comme de l’enfant
ou des enfants. Les praticiens devraient suivre les directives professionnelles ayant trait au
nombre maximum d’embryons à implanter par cycle de traitement.
11. Si une grossesse multiple commence, on envisagera uniquement pour motif médical soit
une réduction embryonnaire, soit l’interruption médicale de la grossesse de certains
embryons, avec le consentement de toutes les personnes impliquées afin d’accroître les
chances que la grossesse arrive à terme, sous réserve que cette recommandation soit
compatible avec les lois et règlements éthiques applicables.
Don
12. Le don doit faire suite à un conseil et doit être strictement contrôlé pour éviter les abus,
notamment les dons sous contrainte ou sous influence illégitime. Il convient de donner des
instructions explicites sur ce qu’il adviendra des échantillons donnés si le donneur décède
avant l’implantation.
13. L’AMM estime que les gamètes ne devraient pas être considérés comme des marchandises
et qu’à ce titre, le don de gamète ne devrait être possible que pour des raisons humanitaires.
14. Pour assurer que les dons soient encouragés de manière éthique et conforme aux lois
nationales, il convient de mettre en œuvre les contrôles et les limites qui s’imposent. Les
ATechnologies de Procréation Assistée
Berlin S-2006-01-2022
médecins devraient plaider pour de telles directives, et contribuer à leur élaboration si elles
n’existent pas.
15. En raison de l’utilisation de plus en plus répandue de la technologie et des registres
génétiques, il est devenu possible d’identifier des donneurs même lorsque ceux-ci et les
cliniques ont tenté de maintenir une stricte confidentialité des registres. L’enfant ou les
enfants qui viendraient à naître d’un don pourraient à l’avenir prendre contact avec les
donneurs. Les éventuels donneurs doivent être conscients de ce risque lorsqu’ils donnent
leur consentement.
16. Lorsqu’un enfant est né d’un don, sa famille devrait être encouragée à être transparente
avec elle ou lui sur ce sujet et soutenue à cet égard, que les lois nationales autorisent ou non
l’enfant à obtenir des informations sur le donneur. Cela pourrait supposer l’élaboration de
supports d’information à cette fin, qui devraient refléter la norme nationale.
Gestation pour autrui
17. Lorsqu’une femme ne peut, pour des raisons médicales, mener une grossesse à terme, elle
peut avoir recours à la grossesse de substitution pour avoir un enfant, sous réserve que cette
pratique soit autorisée par la loi nationale, les normes éthiques, l’association médicale
nationale compétente et les autres organisations compétentes. Lorsque la gestation pour
autrui est pratiquée légalement, il convient que les droits et les intérêts de l’ensemble des
personnes impliquées soient préservés.
18. Les futurs parents et la mère de substitution devraient recevoir des avis juridiques
indépendants et adaptés.
19. Le tourisme médical à des fins de maternité de substitution devrait être découragé.
20. La maternité de substitution commerciale devrait être condamnée. Toutefois, cela ne
devrait pas empêcher l’indemnisation de la mère de substitution pour les dépenses qu’elle
doit engager.
21. Il convient de faire respecter les droits des mères de substitution et de veiller attentivement
à ce qu’elles ne soient pas exploitées. Les droits des mères de substitution comprennent,
sans toutefois s’y limiter :
• le respect de leur autonomie ;
• une assurance santé, le cas échéant ;
• toute l’information pertinente sur tout acte médical et ses éventuels effets secondaires ;
• lorsque cela est possible, le choix de son équipe médicale en cas d’effet secondaire ;
• une aide psychologique à tout moment de la grossesse ;
Manuel des Politiques de l’AMM
L’Association Médicale Mondiale S-2006-01-2022
• la prise en charge par les parents d’intention de toutes ses dépenses médicales, et en
particulier des visites médicales, de l’accouchement proprement dit, de la fécondation
et des examens liés à la gestation pour autrui ;
• la compensation de sa perte de revenu si elle ne peut travailler pendant sa grossesse ;
• une indemnisation ou un remboursement convenu de manière contractuelle.
Diagnostic préimplantatoire (DGP)
22. Le diagnostic génétique préimplantatoire (DPI) et le dépistage génétique préimplantatoire
peuvent être réalisés précocement sur des embryons afin de rechercher la présence
d’anomalie génétique ou chromosomique, notamment celles qui sont associées à des
maladies graves ou à une mort prématurée ou bien pour d’autres raisons éthiquement
acceptables comme la sélection des embryons qui ont le plus de chances de bien s’implanter
chez les femmes qui ont déjà subi des interruptions spontanées de grossesse.
23. Il convient d’encourager le dépistage de maladies infectieuses dans le sperme des donneurs
et de déterminer si les donneurs doivent être informés en cas de test positif.
24. Les médecins ne sauraient sélectionner le sexe de l’embryon à moins que cela permette
d’éviter de graves anomalies liées au sexe, comme la dystrophie musculaire de Duchenne.
Recherche
25. Les médecins ont l’obligation éthique de respecter ces règlementations et de contribuer à
l’information du débat public et à la compréhension de ces questions.
26. La recherche sur les gamètes et les embryons humains devrait être soigneusement maîtrisée
et contrôlée, conformément aux lois nationales et aux directives éthiques applicables.
27. Les opinions et les législations diffèrent sur le point de savoir si des embryons pourraient
ou non être créés spécifiquement pour la recherche ou en cours de recherche. Les médecins
devraient agir conformément aux déclarations de Taipei et d’Helsinki de l’AMM, ainsi qu’à
l’ensemble des lois nationales et des normes professionnelles et éthiques.
28. Il convient de respecter les principes de la Convention sur les droits de l’homme et la
biomédecine.
Manuel des Politiques de l’AMM
S-2006-02-2018 ⏐L’Association Médicale Mondiale
DÉCLARATION DE L’AMM
SUR
LA PANDÉMIE DE GRIPPE AVIAIRE
Adoptée par la 57
e
Assemblée générale de l’AMM, Pilanesberg, Afrique du Sud,
Octobre 2006
et amendée par la 69e
Assemblée Générale de l’AMM, Reykjavik, Islande, Octobre 2018
PRÉAMBULE
La pandémie de grippe humaine se produit trois ou quatre fois par siècle. La grippe
pandémique est due à l’apparition d’un nouveau virus de la grippe A qui se transmet
facilement d’une personne à l’autre et contre laquelle l’être humain n’est pas ou peu
immunisé. La prévention et les mesures d’éloignement social (éviter les foules) peuvent
contribuer à ralentir la propagation du virus. Il peut être difficile d’élaborer un vaccin car
on ne peut prévoir les souches de la grippe qui apparaîtront. C’est pourquoi il est essentiel
de maintenir un approvisionnement adéquat en antiviraux pour traiter les populations à
risque et maîtriser tout risque de propagation de la maladie.
La grippe aviaire est une infection zoonotique qui, outre les oiseaux et les volailles, peut
se transmettre sporadiquement aux humains. Les oiseaux infectés abritent de grandes
quantités de virus dans leurs fèces, muqueuses et salive. De plus, une nouvelle pandémie
peut se développer si un humain est infecté simultanément par les virus de la grippe
humaine et de la grippe aviaire, avec pour conséquence une permutation de gènes et une
nouvelle souche virale pour laquelle il n’y aurait pas d’immunité. Les humains peuvent
être exposés au virus, et infectés par la bouche, les yeux ou par l’inhalation de particules
du virus. Nous disposons également de données limitées selon lesquelles il existe des cas
de transmission d’un humain à un autre.
Cette prise de position, ainsi que la prise de position de l’AMM sur les épidémies et les
pandémies, vise à guider les associations médicales nationales et les médecins sur la
manière dont ils peuvent s’impliquer dans le processus de planification d’une pandémie ou
lutter contre une épidémie de grippe ou de grippe aviaire dans leurs pays respectifs.
RECOMMANDATIONS
Grippe aviaire
Lorsqu’on observe l’émergence d’une souche de grippe aviaire, il convient de prendre les
mesures suivantes :
• éviter les sources d’exposition autant que faire se peut, c’est la mesure de
prévention la plus efficace ;
Manuel des Politiques de l’AMM
S-2006-02-2018 ⏐L’Association Médicale Mondiale
• utiliser un équipement de protection individuel et adopter des mesures d’hygiène
des mains, pour toutes les personnes manipulant des volailles comme pour les
membres du personnel de santé
• détruire tous les oiseaux infectés/exposés et mettre les carcasses au rebut de
manière appropriée, désinfecter soigneusement les fermes ou les mettre en
quarantaine ;
• maintenir des stocks de vaccins et d’antiviraux en prévision d’une éventuelle
poussée épidémique ;
• utiliser éventuellement des médicaments antiviraux comme des inhibiteurs de la
neuraminidase.
Préparation à une pandémie de grippe
OMS et autorités sanitaires nationales :
Il incombe à l’Organisation mondiale de la santé (OMS) de coordonner la réaction
internationale à une pandémie de grippe. L’OMS privilégie actuellement une approche «
tous risques », pour permettre une réponse coordonnée fondée sur le degré de gravité de la
pandémie.
L’OMS devrait :
• offrir, autant que de besoin, une assistance technique et de laboratoire aux pays
touchés et réaliser le suivi permanent des niveaux d’activité des souches de grippe
responsables de la pandémie et, le cas échéant, déclarer en temps utile une urgence
de santé publique de portée internationale.
• superviser et coordonner les processus mis en œuvre par les gouvernements pour
partager les éléments biologiques dont ils disposent, comme les souches de virus,
afin de faciliter la production de vaccins et leur diffusion au niveau mondial ;
• communiquer au plus tôt les informations dont elle dispose sur l’activité de la
grippe afin de permettre une réaction en temps opportun.
Les gouvernements nationaux sont appelés à mettre en place des plans d’action nationaux
en vue d’assurer :
• que les capacités locales en matière de diagnostic et de surveillance permettent le
suivi permanent de l’activité de la grippe à travers le pays ;
• que les capacités de mobilisation rapide des hôpitaux, laboratoires et
infrastructures de santé publiques sont suffisantes et les améliorer au besoin ;
l’identification des cadres légaux, éthiques et des structures de gouvernance relatifs
à la planification de la pandémie ;
• l’identification des mécanismes adéquats et des autorités concernées afin de lancer
et intensifier les interventions visant à ralentir la propagation du virus au sein de la
communauté : fermetures d’écoles, mises en quarantaine, fermeture de frontières,
etc.
• la préparation des stratégies de communication de crise et de messages d’alerte
pour prévenir l’inquiétude de la population et des médias ;
Reykjavik ⏐ S-2006-02-2018
Pandémie de Grippe Aviaire
• le partage des éléments biologiques dont ils disposent, comme les souches de
virus, afin de faciliter la production de vaccins et leur diffusion au niveau mondial
;
• que les efforts de diagnostic et de surveillance se poursuivent et que les stocks de
vaccins et d’antiviraux soient adéquats ;
• que soient mis en place des protocoles de gestion des patients au sein des
communautés, d’orientation au sein des établissements de santé, de gestion de la
ventilation ainsi que d’élimination des déchets infectieux ;
• l’attribution de doses de vaccins, d’antiviraux et de lits d’hôpital est coordonnée
avec des experts ;
• que la vaccination bénéficie prioritairement aux groupes à hauts risques,
notamment les personnes qui maintiennent la continuité des services de base,
notamment les services de santé ;
• l’orientation et l’information en temps utile vers les services de santé régionaux,
les organisations de santé et les médecins ;
• la préparation d’une augmentation de la demande de soins de santé et de l’absence
de nombreux soignants, notamment si la maladie s’avère d’une gravité clinique
élevée. Dans de tels cas, le classement par priorité et la coordination des ressources
disponibles est indispensable. Il pourrait s’avérer nécessaire de mobiliser les
capacités du secteur privé si les ressources de l’État se révélaient insuffisantes ;
• le financement adéquat de la préparation et de la lutte contre la pandémie, ainsi que
de la réponse à ses conséquences sanitaires et sociales ;
• que les mécanismes permettant de garantir la sécurité des établissements de soins
de santé, du personnel et la chaîne d’approvisionnement en vaccins et en antiviraux
soient en place, le cas échéant ;
• la promotion et le financement de la recherche en vue d’élaborer des vaccins et des
traitements efficaces à long terme contre la grippe ;
• que soit encouragée la collaboration entre la médecine humaine et vétérinaire pour
la prévention, la recherche et la lutte contre la grippe aviaire.
Les associations médicales nationales sont appelées à :
• définir leur implication dans le plan de préparation à une épidémie nationale de
grippe, ce qui pourrait supposer de renforcer les capacités au sein de la
communauté des médecins, participer à l’élaboration de recommandations et d’une
communication avec des professionnels de santé ;
• aider à informer la population au sujet de l’épidémie de grippe et de grippe aviaire
;
• lorsque cela est possible, coopérer avec des homologues étrangers et d’autres
organisations de professionnels de santé pour identifier les difficultés communes et
les politiques idoines permettant de préparer l’arrivée de l’épidémie de grippe et
d’y répondre ;
• le cas échéant, envisager de mettre en œuvre des stratégies de soutien aux membres
impliqués dans la lutte contre l’épidémie comme les services de santé mentale, les
équipes d’intervention d’urgence et les suppléants, entre autres ;
• défendre, avant ou au cours d’une épidémie, l’attribution des ressources
Manuel des Politiques de l’AMM
S-2006-02-2018 ⏐L’Association Médicale Mondiale
appropriées pour satisfaire les besoins prévisibles ou qui se feraient jour au sein du
secteur de la santé, des patients et de la population ;
• encourager le personnel de santé à se protéger en se faisant vacciner ;
• créer des plans de poursuite de l’activité propres à leur organisation afin d’assurer
un appui permanent à leurs membres.
Les médecins :
• doivent être suffisamment formés aux épidémies de grippe et aux risques de
transmission, y compris en termes d’épidémiologie locale, nationale et
internationale ;
• devraient mettre en œuvre des mesures de lutte contre l’infection, y compris la
vaccination, afin de se protéger et de protéger leur personnel pendant les épisodes
épidémiques de grippe, notamment saisonnière ;
• doivent participer à la planification, à la préparation et à la formation à la lutte
contre les épidémies de grippe, au niveau local et régional ;
• créer des plans de poursuite de l’activité pour faire face à d’éventuelles
perturbations au sein de services de base et à des manques de personnel.
Manuel des Politiques de l’AMM
S-2006-03-2017 ⏐L’Association Médicale Mondiale
PRISE DE POSITION DE L’AMM
SUR
LE VIH/SIDA ET LA PROFESSION MÉDICALE
Adoptée par la 57
e
Assemblée générale de l’AMM, Pilanesberg, Afrique du Sud,
Octobre 2006
et amendée par la 68e
Assemblée générale, Chicago, Etats-Unis, Octobre 2017
INTRODUCTION
1. Le VIH/SIDA est une pandémie mondiale qui a été une source de défis sans précédent
pour les médecins et les infrastructures sanitaires.
Le VIH/SIDA constitue non seulement une terrible catastrophe de santé publique mais
aussi un problème fondamental en matière de droits humains.
De nombreux facteurs contribuent à propager la maladie, tels que la pauvreté,
l’absence de domicile, l’illettrisme, la prostitution, la traite d’êtres humains, la
toxicomanie, la stigmatisation, la discrimination et l’inégalité des sexes.
Ces facteurs sociaux, économiques, juridiques et ceux ayant trait aux droits de
l’homme ont un impact non seulement sur la dimension sanitaire du VIH/SIDA mais
aussi sur les médecins/le personnel de santé et les patients, sur leurs décisions et leurs
relations.
Les efforts de lutte contre cette maladie sont en outre entravés par le manque de
ressources humaines et financières que subissent les systèmes de santé.
2. La discrimination envers les patients atteints du VIH/SIDA par des médecins est
inacceptable et elle doit être éradiquée de la pratique médicale.
2.1 Toutes les personnes infectées ou affectées par le VIH/SIDA ont droit à une
prévention, un soutien, un traitement et des soins adéquats, le tout avec
compassion et respect de la dignité humaine.
2.2 Il est contraire à l’éthique qu’un médecin refuse de traiter un patient dont la
pathologie entre dans son domaine de compétences, au prétexte unique que le
patient est séropositif.
2.3 Les associations médicales nationales devraient travailler avec les
gouvernements, les groupes de patients et les organisations nationales et
internationales concernées afin de veiller à ce que les politiques de santé
nationales interdisent très clairement toute discrimination envers les personnes
infectées ou affectées par le VIH/SIDA, y compris les groupes de personnes
vulnérables, comme les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes et
Manuel des Politiques de l’AMM
S-2006-03-2017 ⏐ L’Association Médicale Mondiale
les personnes transgenres.
2.4 Les femmes et les hommes qui ont des relations sexuelles avec des partenaires
du même sexe courent un plus haut risque de discrimination à tous les niveaux.
Les associations médicales nationales doivent travailler avec les gouvernements,
des organisations non gouvernementales et des organisations communautaires à
l’élimination des discriminations envers ces personnes désavantagées.
DES SOINS MÉDICAUX APPROPRIÉS ET DE QUALITÉ
3. Les patients porteurs du VIH/SIDA doivent recevoir des soins médicaux adaptés et de
qualité à tous les stades de la maladie.
4. Les médecins qui ne sont pas en mesure d’assurer les soins et les services nécessaires
aux patients atteints du VIH/SIDA doivent orienter ces derniers en temps utile vers des
médecins ou des établissements à même de proposer ces services et compétences. En
attendant que le patient ait pu être pris en charge par ces derniers, il convient que le
médecin continue de suivre et de traiter le patient.
5. Tous les médecins doivent être en mesure de soupçonner et de détecter en temps utile
les infections opportunes communes telles que la tuberculose, les infections fongiques
du VIH/SIDA, tout comme ils doivent soupçonner la présence du VIH/SIDA lorsqu’ils
rencontrent ces infections, notamment chez les personnes à haut risque comme les
consommateurs de drogues injectables.
Ils doivent conseiller ces patients sur le lien qui existe entre ces infections et
l’infection par le VIH/SIDA.
6. Les médecins et les autres organismes professionnels concernés doivent veiller à ce
que les patients aient des informations précises concernant les moyens de transmission
du VIH/SIDA et les stratégies d’autoprotection contre l’infection.
Il convient de prendre des mesures proactives afin d’assurer que toute la population et
en particulier les groupes à risque soient informés à cette fin.
L’information de la population et les stratégies connexes doivent faire passer le
message que tout le monde est concerné par ce risque et diffuser les méthodes de
réduction du risque.
7. Les médecins doivent conseiller efficacement tous les patients séropositifs sur
l’adoption d’un comportement responsable qui permette d’éviter la contamination de
leurs partenaires et la prévention des infections opportunistes.
8. Les médecins doivent savoir que de nombreuses personnes pensent encore que le
VIH/SIDA est une condamnation à mort automatique et immédiate et ne font donc pas
de test.
Les médecins doivent veiller à ce que les patients soient bien informés des options
thérapeutiques dont ils disposent.
Chicago ⏐ S-2006-03-2017
VIH/SIDA et la Profession Médicale
Les patients doivent être informés du potentiel du traitement antirétroviral (ART) sur
l’amélioration non seulement de leur état de santé mais aussi de leur qualité de vie. La
nouvelle stratégie consiste à tester et à traiter.
Un traitement antirétroviral efficace peut grandement prolonger la période pendant
laquelle les patients peuvent mener une vie normale, avoir une réelle vie sociale et
professionnelle et conserver leur autonomie.
Le VIH/SIDA peut désormais être une maladie chronique gérable.
Pour une bonne thérapie par antirétroviraux, il convient de suivre les de pratiques
recommandées par l’OMS, qui sont fondées sur les données scientifiques disponibles
et qui sont spécifiques à chaque pays.
9. Les médecins doivent être conscients que la désinformation sur les aspects négatifs des
antirétroviraux n’incite pas certains patients à se faire traiter. Là où règne la
désinformation sur les ART, les médecins et les associations médicales doivent se
fixer comme priorité immédiate de dénoncer publiquement la source de
désinformation et de travailler avec la communauté porteuse du VIH/SIDA pour
pallier les effets négatifs de cette désinformation.
10. Les médecins devraient encourager l’implication de réseaux de soutien afin
d’encourager les patients à adhérer à la thérapie antirétrovirale. Avec le consentement
du patient, le suivi et la formation doivent être mis à disposition des membres de la
famille pour les aider à dispenser des soins.
11. Les médecins doivent être conscients des attitudes discriminatoires vis-à-vis des
personnes atteintes du VIH/SIDA qui prédominent dans la société et la culture locale.
Les médecins étant les premiers et parfois les seuls à être informés de la contamination
par le VIH des patients, ils devraient être capables de les instruire sur leurs droits et
responsabilités sur le plan social et juridique ou les orienter vers des conseillers
spécialisés dans le droit des personnes vivant avec le VIH/SIDA.
12. Les médecins devraient connaître les directives actuelles en matière de prophylaxie pré
et post exposition pour tous les patients et les soignants, quel que soit le mode
d’exposition au VIH.
TESTS
13. Il convient d’imposer un test du VIH à tout le sang et aux composants du sang
recueillis par le don ou devant être utilisés pour la fabrication de produits sanguins,
d’organes et autres tissus destinés à la transplantation, ainsi qu’à tout le sperme et les
ovules recueillis dans le cadre de procédures de reproduction assistée.
Il convient d’encourager les technologies récentes de dépistage du VIH, qui sont plus
sensibles, précises et qui permettent de réduire la fenêtre sérologique, comme le test
d’amplification des acides nucléiques (TAAN).
14. La pratique d’un test de dépistage du VIH sur une personne contre sa volonté est une
violation de l’éthique médicale et des droits humains.
Manuel des Politiques de l’AMM
S-2006-03-2017 ⏐ L’Association Médicale Mondiale
15. Les médecins doivent clairement expliquer l’objectif du test du VIH, les raisons pour
lesquelles il est recommandé et les implications d’un résultat positif.
Avant de pratiquer le test, le médecin devrait avoir un plan d’action en cas de résultat
positif. Il convient d’obtenir le consentement éclairé du patient avant de pratiquer le
test.
16. Bien que certains groupes soient étiquetés « à haut risque », toute personne ayant des
rapports sexuels non protégés devrait être considérée comme « à risque ».
Les médecins doivent de plus en plus prendre l’initiative de recommander un dépistage
à leurs patients, sur la base d’une compréhension mutuelle du niveau du risque
encouru et du bénéfice potentiel du test. Les femmes enceintes et leurs partenaires
doivent se voir régulièrement proposés un test de dépistage du VIH et les femmes
enceintes infectées par le VIH doivent recevoir immédiatement lors du diagnostic des
conseils et une thérapie antirétrovirale afin de prévenir la transmission du virus au
fœtus. Il convient qu’elle reçoive un traitement si le fœtus est séropositif.
17. Les personnes qui le demandent doivent avoir accès au conseil et au dépistage
anonyme et volontaire du VIH, qui doit s’accompagner de dispositifs de soutien
ultérieurs appropriés.
PROTECTION CONTRE VIH DANS L’ENVIRONNEMENT MÉDICAL
18. Les médecins et l’ensemble du personnel de santé ont droit à un environnement
professionnel sûr. Dans les pays en voie de développement notamment, le problème de
l’exposition professionnelle au VIH a entraîné une forte réduction du personnel de
santé. Dans certains cas, les employés sont infectés par le VIH et dans d’autres, la peur
de l’infection amène le personnel à quitter volontairement son emploi. La peur de
l’infection parmi ce personnel peut aussi amener des soignants à refuser de traiter les
patients porteurs du VIH/SIDA. De même, les patients ont le droit d’être protégés au
maximum contre la transmission du VIH par les professionnels de santé et dans les
établissements de soins.
18.1 Tous les établissements de santé doivent mettre en œuvre des procédures
adaptées de maîtrise de l’infection et des précautions universelles, conformes
aux normes nationales et internationales les plus courantes. Parmi ces
procédures, il convient d’adopter des pratiques régissant l’utilisation en temps
utile des antirétroviraux à des fins préventives pour tous les soignants qui ont
été infectés par le VIH.
18.2 En l’absence de mesures de protection appropriées contre l’infection pour les
médecins et les patients, il convient que les médecins et les associations
médicales nationales agissent pour corriger la situation.
18.3 Les médecins infectés par le VIH ne sauraient exercer une activité qui présente
un risque de transmission à d’autres personnes.
18.4 Dans le cadre d’une éventuelle exposition au VIH, le facteur déterminant sera
l’activité que le médecin souhaite entreprendre.
Chicago ⏐ S-2006-03-2017
VIH/SIDA et la Profession Médicale
18.5 Il pourrait y avoir des normes convenues au niveau national, mais pas si le
risque doit être déterminé par un panel d’experts adapté ou par un comité de
soignants. [BMA].
18.6 Dans le cadre de la délivrance de soins médicaux et en cas de risque de
transmission d’une maladie infectieuse d’un médecin à un patient, il ne suffit
pas de faire connaître le risque au patient : les patients sont en droit d’attendre
que leurs médecins ne les exposent pas à un risque supérieur de contamination.
18.7 En l’absence de risque, il n’y a pas de raison que le médecin divulgue son état
de santé à ses patients.
18.8 Les médecins doivent connaître les directives professionnelles actuelles
relatives à la prophylaxie après exposition des professionnels de santé en cas
d’exposition accidentelle au VIH.
PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DU PATIENT ET QUESTIONS RELATIVES À LA NOTIFICATION
L’ANNONCE D’UNE ÉVENTUELLE CONTAMINATION
19. La crainte de la stigmatisation et de la discrimination est une cause sournoise de la
propagation du VIH/SIDA. Les répercussions sociales et économiques liées au fait
d’être identifié comme une personne infectée peuvent être dévastatrices et peuvent
s’accompagner de violence, de rejet par la famille et les membres de la communauté,
de la perte du domicile et de l’emploi, pour ne citer que quelques exemples.
La seule façon de réduire les attitudes et les pratiques discriminatoires est de
sensibiliser la population jusqu’à rendre communément admise la présence du
VIH/SIDA dans la société. En attendant qu’il en soit ainsi partout ou qu’une guérison
soit possible, il est probable que les personnes potentiellement infectées refusent les
tests pour éviter ces conséquences sociales.
Le fait que des personnes ne savent pas qu’elles sont porteuses du VIH/SIDA n’est pas
seulement désastreux sur le plan personnel, du fait de ne pas recevoir de traitement,
c’est aussi un facteur de transmission massive de la maladie qui pourrait être évitée. La
peur que des informations soient divulguées sans autorisation n’incite pas non plus à
participer à la recherche contre le VIH/SIDA et nuit généralement à l’efficacité des
programmes de prévention. Le manque de confiance dans la protection des données
personnelles de santé, et notamment l’état sérologique, menace la santé publique dans
son ensemble et constitue l’une des causes principales de la propagation continue du
VIH/SIDA. Parallèlement à cette préoccupation, il convient, dans certaines
circonstances, de nuancer ce droit à la protection de la vie privée en tenant compte du
droit du ou des partenaires (sexuels ou ayant utilisé le même matériel d’injection) de
ces personnes atteintes du VIH/SIDA d’être informés de leur éventuelle infection.
20. Tous les principes et les normes éthiques en matière de préservation de la
confidentialité des informations personnelles de santé s’appliquent également dans le
cadre de la lutte contre le VIH/SIDA, comme l’affirme la déclaration de Lisbonne de
l’AMM sur les droits du patient. De plus, les associations médicales nationales et les
médecins se doivent de prendre note des circonstances et des obligations spéciales
Manuel des Politiques de l’AMM
S-2006-03-2017 ⏐ L’Association Médicale Mondiale
(soulignées ci-dessous) inhérentes au traitement des patients atteints du VIH/SIDA.
20.1 Les associations médicales nationales et les médecins doivent prioritairement
veiller à ce que la sensibilisation de la population sur le VIH/SIDA, la
prévention et les programmes de conseil comportent des informations explicites
en matière de protection des données relatives au patient, non seulement pour
des questions d’éthique médicale mais aussi de droits à la protection de la vie
privée.
20.2 Des mesures de protection particulières s’imposent lorsque les soins contre le
VIH/SIDA impliquent une équipe géographiquement dispersée, comprenant des
prestataires à domicile, des membres de la famille, des conseillers, des
travailleurs sociaux ou toutes les autres personnes qui ont besoin d’informations
médicales pour fournir des soins complets et pour aider au respect du traitement.
Outre la mise en œuvre de mécanismes de protection relatifs à la transmission
d’informations, il convient d’inculquer à tous les membres de l’équipe des
notions de protection de la vie privée du patient.
De nombreux pays disposent d’une législation spécifique visant la protection de
la vie privée des personnes séropositives. Il conviendrait que les autres pays
envisagent de s’en inspirer.
20.3 Les médecins doivent s’efforcer de convaincre les patients atteints du
VIH/SIDA de faire savoir à tous leurs partenaires (sexuels ou partageant leur
matériel de prise de drogue) qu’ils ont été exposés et éventuellement infectés
par le VIH. Les médecins doivent avoir les compétences pour conseiller les
patients sur les différents moyens d’informer leurs partenaires. Ces possibilités
devraient comprendre :
20.3.1 l’annonce au partenaire par le patient : le patient recevra dans ce cas
des conseils relatifs aux informations qui doivent être communiquées
au partenaire et aux manières de les communiquer, avec tact et de
façon aisément compréhensible. Il convient également d’établir un
calendrier d’annonce entre le patient et le médecin, afin que ce dernier
s’assure que le partenaire a bien été averti ;
20.3.2 l’annonce au partenaire par un tiers : dans ce cas, le tiers doit s’efforcer
de préserver l’identité du patient.
20.4 Lorsque toutes les stratégies pour convaincre le patient ont été épuisées sans
succès et si le médecin connaît l’identité d’un ou de plusieurs partenaires du
patient, il incombe au médecin, soit par obligation légale soit par obligation
morale, de prévenir le ou les partenaires de leur possible infection. Selon le
système en place, le médecin peut avertir directement la personne à risque ou
signaler l’information à l’autorité compétente en la matière.
Les médecins doivent connaître les lois et règlementations applicables dans la
juridiction dans laquelle ils exercent. Dans les cas où un médecin doit avertir
une personne de son éventuelle exposition au virus, il doit :
20.4.1 informer le patient de son intention ;
Chicago ⏐ S-2006-03-2017
VIH/SIDA et la Profession Médicale
20.4.2 dans la mesure du possible, s’assurer de protéger l’identité du patient ;
20.4.3 prendre les mesures qui s’imposent pour protéger le patient,
notamment s’il s’agit d’une femme, qui peut subir des violences
familiales.
20.5 Quelle que soit la personne qui transmet l’information – patient, médecin ou
tiers – la personne apprenant son éventuelle infection devrait bénéficier de
soutien et d’aide afin d’avoir accès au test de dépistage et au traitement.
20.6 Les associations médicales nationales devraient établir des directives pour aider
les médecins à prendre une décision quant à la transmission des informations.
Ces directives devraient aider les médecins à comprendre les obligations
juridiques et les conséquences d’une décision d’annoncer une possible
contamination, notamment les aspects médicaux, psychologiques, sociaux et
éthiques.
20.7 Conformément à la législation locale et nationale, et aux directives imposant le
signalement des infections par le VIH, des maladies sexuellement transmissibles
et des infections opportunistes, les médecins doivent protéger la vie privée de
tous les patients et appliquer les normes éthiques les plus strictes. [AMA]
20.8 Les associations médicales nationales devraient travailler avec les
gouvernements afin de veiller à ce que les médecins remplissant leurs
obligations éthiques d’alerte des individus à risque et prenant des précautions
pour ne pas divulguer l’identité de leur patient, bénéficient d’une protection
juridique.
ENSEIGNEMENT MÉDICAL
21. Les associations médicales nationales devraient contribuer à assurer aux médecins une
formation et un enseignement sur les stratégies de prévention et les traitements
médicaux les plus récents disponibles à tous les stades du VIH/SIDA et les infections
associées, y compris en matière de prévention et de soutien.
22. Les associations médicales nationales devraient, s’il y a lieu, collaborer avec des ONG
et des organisations communautaires et insister pour que les médecins soient formés
aux dimensions psychologiques, juridiques, culturelles et sociales du VIH/SIDA, et si
possible contribuer à leur formation.
23. Les associations médicales nationales devraient soutenir activement les efforts des
médecins qui souhaitent concentrer leurs compétences sur les soins aux patients
atteints du VIH/SIDA même là où le VIH/SIDA n’est pas reconnu comme une
spécialité ou une sous-spécialité officielle dans le système d’enseignement de la
médecine.
24. L’AMM encourage les associations médicales nationales à promouvoir l’intégration de
cours complets sur le VIH/SIDA dans les programmes de médecine universitaires et
postuniversitaires ainsi que dans le cadre de la formation continue.
Manuel des Politiques de l’AMM
S-2006-03-2017 ⏐ L’Association Médicale Mondiale
INTÉGRATION DE SERVICES RELATIFS AU VIH/SIDA À DES ACTIVITÉS DE GESTION
D’AUTRES MST
25. Les associations médicales nationales devraient encourager les gouvernements dont
elles dépendent respectivement à intégrer des services préventifs et thérapeutiques
exhaustifs pour le VIH/SIDA aux activités de gestion des autres maladies
sexuellement transmissibles (MST).
Manuel des Politiques de l’AMM
S-2006-04-2017 ⏐ L’Association Médicale Mondiale
PRISE DE POSITION DE L’AMM
SUR
LA FORMATION MÉDICALE
Adoptée par la 57
e
Assemblée générale de l’AMM, Pilanesberg, Afrique du Sud,
Octobre 2006
et révisée par la 68e
Assemblée générale, Chicago, Etats-Unis, Octobre 2017
PRÉAMBULE
1. La formation médicale consiste en une formation de base, une formation
postuniversitaire et la formation permanente. La formation médicale est un processus
dynamique ; elle commence avant l’admission à la formation médicale de base (faculté
de médecine) et se poursuit jusqu’à ce que le médecin prenne sa retraite. Son objectif
est de préparer les praticiens médicaux à mettre en œuvre les plus récentes
connaissances médicales pour promouvoir la santé, prévenir et soigner les maladies
humaines ainsi que pour atténuer les symptômes. Les médecins sont responsables
personnellement, devant l’ensemble de la profession et devant leur patientèle du
maintien d’une formation médicale de haute qualité.
PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA FORMATION MÉDICALE
2. La formation médicale est un entraînement qui vise à assurer que les praticiens
acquièrent les compétences, savoir-faire et aptitudes qui leur permettront d’exercer
leur profession avec un haut degré de professionnalisme et d’éthique. Tous les
médecins, l’ensemble de la profession, les facultés de médecine, les établissements
d’enseignement et les gouvernements partagent la responsabilité de garantir une
formation médicale de haute qualité tout au long de cursus médical.
I. FORMATION MÉDICALE DE BASE
3. La formation médicale de base a pour objectif de former les étudiants et de veiller à ce
qu’ils acquièrent les connaissances, les compétences et un comportement professionnel
les préparant à une gamme d’options de carrière, incluant entre autres, les soins
cliniques, la santé publique, la recherche clinique ou fondamentale, la direction et
gestion d’un établissement de santé ou l’enseignement médical. Chacune de ces
options de carrière nécessitera une formation complémentaire.
4. Dans une faculté de médecine, les connaissances, les compétences et le comportement
professionnel que les étudiants doivent acquérir devraient être basés sur le jugement
professionnel de la faculté et répondre aux besoins sanitaires de la région et à la
mission de la faculté. Ces décisions détermineront la sélection des étudiants, le type de
cursus et son contenu, le système d’évaluation des étudiants et des objectifs atteints ou
non par la faculté. Ces décisions doivent en outre être régies par les normes
Manuel des Politiques de l’AMM
S-2006-04-2017 ⏐ L’Association Médicale Mondiale
applicables, les objectifs de justice et d’accessibilité et la diversité et la prise en
compte de l’ensemble du personnel médical.
SÉLECTION DES ÉTUDIANTS
5. Avant d’entrer à la faculté de médecine, les étudiants devraient avoir acquis une bonne
formation, incluant idéalement des connaissances dans le domaine des arts, des lettres
et des sciences sociales ainsi que dans celui de la biologie et de la physique. Les futurs
étudiants en médecine devraient être sélectionnés sur leurs capacités intellectuelles,
leur motivation pour la médecine, leur expérience précédente dans le domaine, leur
personnalité et leur intégrité. La sélection des étudiants ne saurait être discriminatoire
et se doit de refléter l’importance d’accroître la diversité du personnel médical. Une
faculté de médecine devrait considérer comme sa mission de définir les exigences liées
à l’admission.
6. Dans une région ou un pays donné, il devrait y avoir assez d’étudiants en médecine
pour répondre aux besoins locaux et régionaux. Les Associations médicales nationales
(AMN) et les gouvernements nationaux devraient coopérer pour limiter les obstacles
économiques empêchant des personnes d’entrer en faculté de médecine et d’y faire
leurs études.
7. Cursus et évaluation
7.1 Le programme de formation d’une faculté de médecine devrait reposer sur un
ensemble d’objectifs éducatifs répondant aux besoins sanitaires de la région ou
du pays. Ces objectifs éducatifs devraient servir à sélectionner le contenu du
cursus, à élaborer le système d’évaluation des étudiants et des objectifs atteints
ou non par la faculté conformément aux normes règlementaires et éducatives
applicables.
7.2 Le cursus médical devrait apporter aux étudiants une riche base de
connaissances générales médicales. En font partie les sciences biologiques et
comportementales ainsi que les aspects économiques des soins de santé, les
déterminants sociaux de la santé et la santé publique. Ces disciplines sont
basiques pour comprendre et exercer la médecine clinique. L’AMM
recommande que le contenu relatif à l’éthique médicale et aux droits humains
soit essentiel dans le cursus médical1. Les étudiants devraient aussi être initiés
aux principes et à la méthodologie de la recherche médicale et à la manière dont
sont exploités cliniquement les résultats des recherches. Students should have
opportunities, if desired or required by the medical school, to participate in
research. Les aptitudes cognitives de l’apprentissage autodirigé, un mode de
pensée critique et la résolution des problèmes médicaux devraient figurer dès le
début dans le cursus médical afin de préparer les étudiants à la phase clinique de
leur formation.
7.3 Avant d’entamer la pratique indépendante, tous les médecins devraient suivre
un programme officiel de formation clinique supervisé. Au sein de la formation
médicale de base, les expériences cliniques devraient s’étendre des soins
primaires aux soins tertiaires, dans toute une gamme de consultations en secteur
hospitalier et ambulatoire, dans les centres hospitaliers universitaires, les
Chicago ⏐ S-2006-04-2017
Formation Médicale
hôpitaux publics, les cliniques, les cabinets médicaux et autres établissements
de soins. La composante clinique de la formation médicale devrait constituer
une forme d’apprentissage comportant des objectifs définis et doit impliquer des
expériences directes en matière de diagnostic et de traitement des maladies avec
une prise de responsabilité graduelle des étudiants, en fonction de leurs
connaissances et aptitudes démontrées. Les expériences et la formation au sein
des équipes interprofessionnelles coopérant aux soins des patients sont
importantes pour préparer à la pratique les étudiants en médecine.
7.4 La faculté de médecine est chargée de veiller à ce que les étudiants qui sont
diplômés et qui ont obtenu leur premier diplôme professionnel aient acquis une
compréhension basique de la médecine clinique, possèdent les compétences
requises pour juger des problèmes cliniques et prennent les bonnes décisions,
fassent preuve d’un comportement et d’une personnalité dignes d’un médecin
éthique. Le système d’évaluation au sein de la faculté de médecine devrait
comporter des méthodes adaptées et validées attestant que tous les diplômés ont
répondu à chacune de ces attentes. Il serait utile aux facultés de médecine d’être
en contact avec des spécialistes de l’évaluation des étudiants, soit issus des
facultés de médecine, soit d’autres secteurs.
8. Soutien aux étudiants
8.1 Les étudiants en médecine devraient bénéficier d’un soutien académique et
social, tel qu’un conseil en cas de problèmes personnels et des programmes
visant à favoriser le bien-être pour répondre aux exigences des facultés de
médecine. Le soutien académique inclut le tutorat et le conseil pour les études et
la gestion du temps. Le soutien social inclut l’accès à des activités visant à
promouvoir leur bien-être physique et mental ainsi qu’un accès aux services de
santé générale et mentale. Il devrait aussi y avoir des tuteurs et conseillers pour
aider les étudiants à choisir leur spécialité et planifier leur carrière.
9. Faculté et ressources institutionnelles
9.1 La formation médicale de base doit être dispensée dans des facultés par un
personnel ayant les compétences requises, qui ne peuvent s’obtenir que par une
formation théorique et une expérience. Il devrait y avoir un nombre suffisant de
facultés afin de répondre à la mission éducative, aux besoins de la recherche et
aux autres missions des facultés de médecine. Le processus de sélection en
faculté ne saurait être discriminatoire. La faculté devrait être impliquée
officiellement en tant que faculté de médecine, par exemple être agréée, faire
partie et être soumise à la gouvernance des facultés de médecine et des
structures départementales.
9.2 Il incombe à la faculté d’établir un cursus médical et un système d’évaluation
des étudiants. En tant que tels, les objectifs du programme de formation, le
contenu, le format du cursus et l’évaluation du cursus incombent à la faculté. La
faculté devrait réviser fréquemment le cursus proposé, idéalement en exploitant
les statistiques sur les performances des étudiants et l’avis des étudiants, des
diplômés et de la communauté des médecins en exercice. De plus, la faculté doit
régulièrement évaluer la qualité de chaque unité d’enseignement via la
Manuel des Politiques de l’AMM
S-2006-04-2017 ⏐ L’Association Médicale Mondiale
contribution des étudiants et des pairs. Les facultés de médecine devraient
fournir des possibilités de développement afin de soutenir l’acquisition et la
préservation des compétences pédagogiques et des aptitudes à l’évaluation.
Elles rempliraient ainsi leurs devoirs en matière de programme de formation
médicale et d’habiletés de développement des programmes.
9.3 Les facultés de médecine doivent assurer un environnement académique
favorisant l’apprentissage et les exigences des facultés, notamment par un
programme actif de recherche institutionnelle pour faire progresser les
connaissances médicales et la qualité des soins. Les facultés de médecine
devraient apporter un soutien pour enrichir leurs compétences dans le domaine
de la recherche et participer à la recherche indépendante ou collaborative.
9.4 Au-delà d’un nombre suffisant de facultés bien préparées, les facultés, doivent
veiller à l’existence en quantité suffisante de bibliothèques adéquates, de
ressources en matière de technologie de l’information, de classes, de
laboratoires de recherche, d’équipements cliniques et de salles d’étude afin de
répondre aux besoins des étudiants. Il doit exister une structure d’assistance
administrative pour des choses telles que la conservation et l’enregistrement des
dossiers académiques.
10. Financement de la formation médicale
10.1 Les AMN, les gouvernements et les facultés de médecine devraient collaborer
pour créer des mécanismes de financement afin de soutenir la formation
médicale basique. Les étudiants et les facultés de médecine elles-mêmes ont
besoin de soutien. Les ressources financières devraient être suffisantes pour que
les facultés de médecine forment le nombre requis d’étudiants en médecine afin
de répondre aux besoins sanitaires nationaux et régionaux.
III. POSTGRADUATE MEDICAL EDUCATION
11. Un diplômé de la faculté de médecine doit suivre une formation clinique approfondie
avant d’être habilité officiellement à pratiquer la médecine de manière indépendante
et, le cas échéant, doit obtenir une autorisation d’exercer. La formation médicale
postuniversitaire, la seconde phase de la formation médicale permanente, prépare les
médecins à la pratique d’une discipline ou d’une spécialité de la médecine. Cette
formation se concentre sur des compétences spécifiques, telles que requises pour la
pratique de cette spécialité.
12. Les programmes de formation médicale postuniversitaire, appelés aussi programmes
d’internat, incluent des expériences éducatives en faveur de l’acquisition de
connaissances et compétences caractéristiques de la spécialité choisie. En fonction de
cette dernière, les programmes postuniversitaires feront appel à une gamme de
consultations cliniques en secteur hospitalier ou ambulatoire, y compris à des
dispensaires, des hôpitaux ou d’autres établissements de santé. La formation des
internes devrait associer un cursus didactique et une activité clinique incluant le
diagnostic et la prise en charge des patients avec un niveau correct de supervision. Un
programme d’internat doit veiller à ce que tous les internes puissent s’occuper d’un
Chicago ⏐ S-2006-04-2017
Formation Médicale
nombre adéquat de patients afin d’acquérir une expérience sur les maladies entrant
dans leur spécialité. Ces expériences cliniques devraient se faire dans des
établissements de haute qualité, la qualité de la formation et la qualité des soins étant
étroitement liées et doivent être assurées afin de s’améliorer mutuellement.
13. Il convient de conserver un juste équilibre afin que les internes ne soient pas recrutés
pour répondre aux besoins des services cliniques au détriment de leur formation. Le
programme d’internat devrait aussi permettre une activité estudiantine visant à
favoriser la pensée critique, la résolution des problèmes cliniques et l’aptitude à
continuer d’apprendre tout au long de la vie. Ces possibilités seront mises en place au
cours de la formation médicale basique et devraient être consolidées au cours de
l’internat afin de préparer et de motiver les internes à exercer ces compétences au
cours de la pratique. En outre, il convient de maintenir un équilibre entre pratique
clinique, formation et vie personnelle.
14. Au cours du programme d’internat, un interne aura de plus en plus de responsabilités
envers les patients, en fonction de la richesse de son expérience, de ses connaissances
et ses aptitudes. Permettre à l’interne d’avoir de plus en plus de responsabilités
nécessite un système d’évaluation pour suivre le gain de connaissances et d’aptitudes
de l’interne au fil du temps. Il conviendrait également d’adopter une procédure pour
déterminer si l’interne est prêt à exercer de manière indépendante dans sa spécialité.
15. La formation continue post-universitaire doit être dispensée par des établissements
agréés ou dont la qualité de la formation a été éprouvée.
IV. FORMATION MÉDICALE CONTINUE
16. La formation professionnelle continue* se définit comme toutes les formations qui
maintiennent, développent ou augmentent les connaissances, les compétences, les
performances et les relations professionnelles qu’un médecin utilise au quotidien pour
servir les patients, le public et la profession. La formation professionnelle continue
peut comporter des activités telles que l’implication dans les associations médicales
nationales ou régionales; un travail au sein des comités dans les hôpitaux ou des
cabinets de groupe ; l’enseignement, le tutorat et la participation à la formation au sein
de sa propre spécialité ou plus largement au sein de la médecine.
17. L’une des composantes de la formation professionnelle continue est la formation
médicale permanente dans laquelle le médecin participe à des activités de formation en
lien avec la médecine. Les médecins doivent renforcer leur formation médicale tout au
long de leur carrière, y compris en acquérant de nouvelles connaissances et aptitudes
en réponse aux découvertes scientifiques et à l’introduction de nouveaux traitements.
De telles expériences éducatives sont essentielles pour les médecins : pour rester en
phase avec les évolutions dans le domaine de la médecine clinique et l’environnement
thérapeutique et pour continuer à entretenir les connaissances et les compétences
inhérentes à des soins de grande qualité. Dans de nombreuses juridictions, la FMP est
définie par spécialité et peut être exigée pour conserver son autorisation d’exercer.
Manuel des Politiques de l’AMM
S-2006-04-2017 ⏐ L’Association Médicale Mondiale
18. L’objectif de la formation professionnelle continue est d’aider et d’encourager
largement les médecins compétents. Les écoles de médecine, les hôpitaux et les
associations professionnelles partagent ensemble la responsabilité d’établir et de mettre
à la portée de tous les médecins des programmes de formation professionnelle
continue, y compris la formation médicale permanente.
RECOMMANDATIONS
19. On exige des médecins qu’ils soignent, préviennent les maladies et donnent des
conseils aux patients, au public et aux politiques sur les questions de santé. Cela
signifie donc que la formation de base, la formation post-universitaire et la formation
professionnelle continue doivent répondre aux plus hautes normes médicales. Les
recommandations sont les suivantes :
19.1 L’AMM encourage les AMN, les gouvernements et les autres groupes intéressés
à s’impliquer dans la planification pour une formation médicale permanente de
qualité au niveau national, répondant aux besoins sanitaires de la population et
déterminée par ces besoins.
19.2 L’AMM encourage les AMN à coopérer avec les facultés de médecine pour
planifier et favoriser le développement des facultés afin d’enrichir les
compétences des enseignants et des chercheurs.
19.3 L’AMM encourage les AMN et les gouvernements à dialoguer sur le
financement des facultés de médecine et des programmes post-universitaires
afin de disposer d’un nombre suffisant de médecins bien formés à même de
répondre aux besoins sanitaires des pays.
19.4 Les AMN et les gouvernements doivent collaborer pour limiter les obstacles
économiques qui empêchent des personnes qualifiées d’entrer en faculté de
médecine et d’y faire leurs études.
19.5 L’AMM encourage les AMN à fournir des opportunités au niveau individuel et
communautaire pour la formation professionnelle des médecins et la formation
médicale permanente.
* Note terminologique
le terme de formation professionnelle continue est utilisé de différentes manières. Il décrit par
exemple les activités qui contribuent au perfectionnement professionnel d’un médecin y compris
son implication dans la médecine organisée, comité de travail en hôpital ou dans des cabinets de
groupe, l’enseignement, le tutorat et la lecture. L’une des composantes de la FPC devrait être la
formation médicale permanente qui dans de nombreuses juridictions est bien définie et peut être
requise pour être autorisé à exercer.
Manuel des Politiques de l’AMM
S-2006-05-2016 ⏐ L’Association Médicale Mondiale
PRISE DE POSITION DE L’AMM
SUR
LE RÔLE DU MÉDECIN DANS L’OBÉSITÉ
Adoptée par la 57
e
Assemblée Générale de l’AMM, Pilanesberg, Afrique du Sud,
Octobre 2006
et révisée par la 67e
Assemblée Générale, Taipei, Taiwan, Octobre 2016
PRÉAMBULE
L’obésité a été reconnue comme l’une des questions de santé les plus importantes à
laquelle se trouve confronté le monde au 21è siècle. Elle touche tous les pays et groupes
socio-économiques et absorbe une part importante des ressources de santé.
L’obésité des enfants est de plus en plus préoccupante et s’avère comme une épidémie
croissante.
L’obésité a des origines complexes liées aux changements économiques et sociaux de la
société et également à l’environnement obésogénique dans lequel vit une grande partie de
la population.
L’AMM demande donc aux médecins de mettre à profit leur rôle de leaders afin que les
autorités sanitaires nationales fassent de la lutte contre l’obésité une priorité en instaurant
des politiques adaptées culturellement et en fonction de l’âge et en impliquant les
médecins et les autres parties ayant un rôle clé.
L’AMM RECOMMANDE QUE LES MÉDECINS:
• Contribuent à faire évoluer la société afin que cette dernière favorise un
environnement propice à des choix alimentaires sains et à des exercices ou des
activités physiques régulières pour tous les individus, en se focalisant spécialement
sur les enfants;
• Expriment leur inquiétude, à titre individuel et au travers des associations
médicales, au sujet d’un abus de la télévision et des jeux vidéo qui empêchent
l’activité physique chez les enfants et les adolescents dans de nombreux pays ;
• Encouragent les individus à faire des choix sains et conseillent les parents pour
qu’ils aident leurs enfants à en faire autant;
• Reconnaissent la valeur d’une décision personnelle et l’influence néfaste exercée
par l’environnement actuel ;
Taipei ⏐ S-2006-05-2016
Obésité
• Sachent que la collecte et l’évaluation des données peuvent contribuer à une
gestion de l’obésité basée sur la preuve et qu’elles doivent faire partie du dépistage
médical de routine et des examens tout au long de la vie ;
• Encouragent le développement de compétences psychosociales favorisant pour
tous un mode de vie sain et une meilleure connaissance par le public de la
diététique, de l’exercice et des dangers du tabac et de l’abus d’alcool;
• Plaident en faveur de professionnels formés en la matière qui exerceront dans les
établissements scolaires en soulignant l’importance de l’éducation sur des modes
de vie sains dès le plus jeune âge ;
• Participent à la mise au point de meilleurs outils d’évaluation et de banques de
données permettant des interventions mieux ciblées et plus justes;
• Veillent à ce que l’obésité, ses causes et sa prise en charge fassent toujours partie
des programmes de formation continue destinés au personnel de santé, y compris
les médecins ;
• Fassent usage de la pharmacothérapie et de la chirurgie de l’obésité conformément
aux directives basées sur la preuve et avec une évaluation des risques et des
bénéfices liés à de telles thérapies.
Manuel des Politiques de l’AMM
S-2006-06-2016 ⏐ L’Association Médicale Mondiale
PRISE DE POSITION DE L’AMM
SUR
LES RESPONSABILITÉS DES MÉDECINS DANS LA PRÉVENTION ET
LE TRAITEMENT DES ABUS D’OPIACÉS ET DE PSYCHOTROPES
Adoptée par la 57
e
Assemblée générale de l’AMM, Pilanesberg, Afrique du Sud,
Octobre 2006 et révisée par la 67e
Assemblée générale, Taipei, Taiwan, Octobre 2016
PREAMBULE
Les opiacés et les psychotropes sont des outils thérapeutiques efficaces lorsqu’ils sont
médicalement indiqués pour toute une série de symptômes et pathologies. L’AMM a
d’ailleurs appelé à une meilleure prise en charge de la douleur dans sa Résolution sur
l’accès à des traitements de la douleur adaptés (Montevideo, Uruguay, octobre 2011).
Hélas l’utilisation non clinique de ces substances addictives est un gros problème partout
dans le monde. La toxicomanie est un problème complexe à dimension sociale,
économique et légale ainsi qu’une menace pour la santé et la sécurité publiques en
général. Elle touche les gens de tous les groupes sociaux et de toutes les sphères
économiques. Hormis le fait de mettre leur santé directement en danger en faisant un
mauvais usage de ces substances, les personnes toxicomanes peuvent avoir des
comportements à hauts risques, comme par ex. se partager une aiguille et avoir des
relations sexuelles non protégées et bon nombre en viennent à se comporter en criminels
pour financer le coûté élevé de leur dépendance à la drogue. Ces facteurs accroissent la
transmission d’infections virales telles que l’hépatite B et C et le VIH/SIDA, aussi bien
parmi les utilisateurs que parmi les non utilisateurs. La toxicomanie entraîne d’autres
conséquences, à savoir la perte d’emploi ou l’incapacité de mener une vie sociale et
familiale.
Les répercussions sur le plan légal de la consommation non médicale de drogues, illicite
dans la plupart des pays, ne contribuent généralement pas beaucoup à aider les utilisateurs
à se libérer de leur dépendance. En dépit des programmes de lutte contre la toxicomanie
dans de nombreux établissements pénitenciers, les substances illégales circulent très
souvent parmi les prisonniers et de fait, certains utilisateurs sont tombés dans la
toxicomanie au cœur de ces établissements. Le problème de la toxicomanie doit donc être
réglé pour une grande part au niveau de la société et de la profession médicale.
L’Association Médicale Mondiale, préoccupée par le mauvais usage à grande échelle des
psychotropes et des opiacés, demande aux médecins d’en faire une priorité dans leur
exercice médical et a formulé les directives suivantes :
PRINCIPES
Prescriptions responsables
Les médecins doivent être conscients des risques d’accoutumance liés à certains
psychotropes et opiacés. De telles drogues doivent être prescrites avec la plus grande
Manuel des Politiques de l’AMM
S-2006-06-2016 ⏐ L’Association Médicale Mondiale
parcimonie, en observant les strictes indications médicales. Les médecins doivent veiller à
être parfaitement informés des effets de ces drogues et notamment consulter les derniers
travaux de recherche en matière de dosage, d’efficacité pour une pathologie donnée,
d’effets secondaires possibles ainsi que d’interactions pharmacologiques et de prévalence
des abus.
Lorsque de telles drogues sont médicalement indiquées, leur utilisation doit
s’accompagner d’un suivi minutieux afin de s’assurer que le patient respecte strictement
les instructions en matière de dosage, d’horaires de prise et de tout autre critère sécurisant
l’usage d’une drogue spécifique. Toutes les mesures doivent être prises pour éviter le
stockage, la revente ou tout autre usage illicite de la drogue.
Les patients doivent être parfaitement informés de tous les effets thérapeutiques et non
thérapeutiques potentiels des psychotropes et opiacés, y compris le risque
d’accoutumance, et doivent être totalement impliqués dans la décision de les prendre.
Aucun patient ne doit être contraint à prendre un psychotrope.
Les médecins doivent connaître les facteurs non médicaux qui risquent de prédisposer les
patients à la dépendance. Ces facteurs peuvent inclure entre autres l’histoire familiale, un
passé de toxicomane, un choc émotionnel, la dépression ou toute autre pathologie mentale
et la pression des pairs, notamment chez les jeunes.
Les médecins doivent apprendre à identifier les patients dépendants ( « drug seekers » )
qui essaient de se procurer des psychotropes et opiacés sous de faux prétextes médicaux.
Ce type de patients consulte souvent plusieurs médecins afin d’obtenir plusieurs
ordonnances. Dans des cas extrêmes, ils peuvent se faire du mal pour créer des symptômes
justifiant une ordonnance. L’ensemble des pathologies et des symptômes doit être
cliniquement contrôlé, dans toute la mesure du possible, et des dossiers précis doivent être
tenus sur l’historique des patients en matière de drogues. Si des banques de données
contenant des dossiers de patients toxicomanes et des historiques d’ordonnances existent,
il convient de les consulter.
Lorsqu’ils prescrivent des psychotropes et opiacés aux mineurs, les médecins doivent
parfaitement informer les parents ou les tuteurs du risque d’abus du médicament et les
encourager à surveiller attentivement l’enfant pour s’assurer que ce dernier respecte les
instructions du médecin. Les parents ou les tuteurs doivent savoir que dans certains pays,
on voit de plus en plus d’enfants vendre des médicaments sur ordonnance à leurs pairs.
Thérapie non médicamenteuse pour l’addiction aux psychotropes et opiacés
Les médecins doivent connaître toutes les options thérapeutiques non médicamenteuses
possibles pour traiter une addiction aux psychotropes et opiacés, y compris les
programmes en médecine hospitalière ou ambulatoire et les groupes thérapeutiques où les
toxicomanes vivent dans un environnement sans drogue et bénéficient d’un soutien. La
plupart des programmes thérapeutiques se concentrent sur la rupture du cycle de
dépendance à la drogue par le biais d’une désintoxication, d’une assistance – y compris
avec le soutien des pairs – et d’une abstinence totale de psychotropes et opiacés, y compris
d’alcool. D’autres programmes proposent des études ou une formation professionnelle
pour une meilleure réintégration dans la vie communautaire.
Les médecins doivent encourager leurs patients à participer à des programmes de
traitement à la toxicomanie, au stade le plus précoce de l’addiction.
Taipei ⏐ S-2006-06-2016
Abus d’Opiacés et de Psychotropes
Il convient de respecter la dignité et l’autonomie des patients toxicomanes. Le traitement
en milieu hospitalier non consenti des toxicomanes doit être décidé en dernier ressort,
conformément aux directives en vigueur et le cas échéant, dans le respect du droit
national.
Thérapie de substitution médicamenteuse pour l’addiction aux opiacés
Dans certains cas, les personnes dépendantes des opiacés peuvent être soignées par des
médicaments de substitution qui soulagent les symptômes de sevrage et l’envie de la
substance en cause sans produire le » trip » associé aux opiacés. Ces médicaments
génèrent aussi une tolérance croisée avec les autres opioïdes. L’administration de
médicaments de substitution vise à stopper immédiatement la consommation d’opiacés.
La thérapie de substitution médicamenteuse peut aider le patient dépendant aux opiacés à
vivre dans son environnement normal et à mener ses activités tout en combattant son
addiction aux opiacés. Toutefois, l’approche doit toujours être pluridisciplinaire et inclure
des traitements non médicamenteux éprouvés, tels que l’assistance, les conseils et le
soutien des pairs.
Une thérapie de substitution médicamenteuse doit être délivrée selon les directives en
vigueur basées sur la preuve et supervisée par des médecins spécialement formés en la
matière, avec une équipe compétente en soutien.
Prise de conscience et mise en place d’une politique
Les Associations Médicales Nationales (AMN) doivent s’engager dans des efforts
nationaux et multisectoriels pour sensibiliser aux risques associés à l’abus des
psychotropes et opiacés et pour assurer la disponibilité de traitements appropriés pour les
personnes dépendantes. Les AMN doivent encourager leurs membres à participer à des
programmes similaires au niveau collectif.
Les AMN doivent promouvoir la mise en place de programmes de prévention des drogues
à tous les niveaux du système éducatif, en étant conscientes que les jeunes expérimentent
de plus en plus l’usage des drogues.
Les AMN et les médecins doivent participer à la mise en place de directives basées sur la
preuve qui favorisent une approche pluridisciplinaire du traitement des addictions aux
drogues, comportant aussi des stratégies de limitation des dangers tel que le partage des
aiguilles.
Les AMN doivent participer à l’établissement de procédures légales relatives à l’usage
illicite des drogues afin que les personnes dépendantes soient reconnues comme des
personnes devant être soignées et réintégrées, y compris au sein des établissements
pénitenciers.
CONCLUSION
Les médecins ont un rôle important à jouer dans la lutte contre la toxicomanie, aussi bien
Manuel des Politiques de l’AMM
S-2006-06-2016 ⏐ L’Association Médicale Mondiale
en tant que cliniciens que comme avocats de solutions thérapeutiques et défenseurs des
droits et de la dignité des personnes dépendantes de ces substances nuisibles. Le traitement
de l’addiction, comme tout autre traitement, doit être entrepris dans le meilleur intérêt du
patient et selon les principes d’éthique médicale en vigueur.
Manuel des Politiques de l’AMM
L’Association Médicale Mondiale S-2006-07-2022
PRISE DE POSITION L’AMM
SUR
L’ASSISTANCE MÉDICALE PENDANT LES VOYAGES EN AVION
Adoptée par la 57e
Assemblée Générale de l’AMM, Pilanesberg, Afrique du Sud,
Octobre 2006
révisée par la 68e
Assemblée Générale, Chicago, Etats-Unis, Octobre 2017
et réaffirmée avec des révisions mineures par le 221e
Conseil de l’AMM, Berlin, Allemagne,
Octobre 2022
PRÉAMBULE
L’avion est le mode de transport préféré des gens dans le monde entier pour des déplacements
lointains. Ce mode de transport étant de plus en plus pratique et accessible, le nombre de
passagers augmente. De plus, les vols long courrier se démocratisant de plus en plus, la
probabilité d’une urgence médicale pendant ces vols est plus élevée.
L’environnement dans les avions commerciaux n’est pas propice à la prestation de soins
médicaux de qualité, notamment en cas d’urgence médicale. Le bruit, le mouvement de l’avion,
l’espace très confiné, la présence d’autres passagers éventuellement en état de stress ou apeurés
par la situation, l’insuffisance ou l’absence complète de matériel de diagnostic et de traitement
ainsi que d’autres facteurs peuvent souvent générer des conditions extrêmement difficiles pour
établir un diagnostic ou traiter. Même le professionnel de santé le plus expérimenté peut se
trouver en difficulté dans un tel environnement.
Les voyages en avion peuvent être considérablement préjudiciables aux personnes qui souffrent
de troubles de la santé mentale et il manque souvent les ressources nécessaires pour les
urgences de santé mentale en avion.
La plupart des compagnies aériennes demandent du personnel navigant formé aux premiers
secours. En outre, beaucoup d’entre elles prennent en charge certaines qualifications plus
approfondies et transportent également certains médicaments et équipements d’urgence à bord.
Quelques transporteurs disposent même de services d’assistance médicale et de la possibilité
d’assurer à distance la lecture d’un ECG. La norme (obligatoire) de l’Organisation de l’aviation
civile internationale (OACI) prévoit que les avions disposent de fournitures médicales, mais
leur nature exacte et leur quantité font l’objet de recommandations non obligatoires. Les
exigences applicables à chacune des compagnies aériennes sont définies par les autorités
nationales chargées de l’aviation civile. Les exigences relatives au programme de formation de
l’équipage en cabine sont également définies par ces autorités nationales compétentes, les
Voyages en Avion
Berlin S-2006-07-2022
normes de l’OACI à ce sujet prévoyant que l’opérateur (la compagnie aérienne) crée et tienne
à jour un programme de formation agréé par l’État dans lequel il est immatriculé.
Même bien formé, le personnel navigant n’a souvent que des connaissances et une expérience
limitées et ne peut fournir la même assistance qu’un médecin ou d’autres professionnels de
santé agréés. Dans certains endroits, les médecins peuvent actuellement suivre des formations
médicales spécifiques aux urgences en avion.
Les médecins hésitent souvent à fournir une assistance du fait de l’incertitude entourant leur
responsabilité légale. Bien que de nombreuses compagnies aériennes proposent une assurance
en responsabilité pour les professionnels médicaux et les profanes qui proposent leur aide
pendant un vol, ce n’est pas toujours le cas et même si cette assurance existe, ses clauses ne
peuvent pas toujours être correctement expliquées et comprises lors d’une situation d’urgence
médicale. Les conséquences financières et professionnelles des procès intentés contre des
médecins qui ont offert leur assistance peuvent être très lourdes même si les cas effectivement
observés sont très limités.
D’importantes mesures ont été prises pour protéger la vie et la santé des passagers aériens mais
elles sont encore loin d’être idéales et doivent encore être améliorées. Bon nombre de
problèmes pourraient être allégés par de simples mesures prises à la fois par les compagnies
aériennes et les législateurs, idéalement en collaboration mutuelle et avec l’Association
internationale du transport aérien (AITA ou IATA en anglais) afin de parvenir à des politiques
et des programmes coordonnés et basés sur un consensus international.
Les Membres constituants de l’AMM ont un rôle de leadership important à jouer pour
promouvoir des mesures visant à améliorer la disponibilité et l’efficacité des soins médicaux
pendant les vols.
RECOMMANDATIONS
L’Association médicale mondiale appelle ses Membres constituants à militer pour la prestation
de soins médicaux de qualité dans les avions, notamment selon les modalités décrites ci-après.
Compagnies aériennes
1. Inciter les compagnies aériennes nationales, en particulier celles assurant des vols
commerciaux à longue et moyenne distance à prendre les mesures spécifiques suivantes :
• équiper les avions d’un ensemble suffisant et standardisé d’équipements et de
médicaments d’urgence conditionnés de façon facilement identifiable, accompagnés
d’informations et d’instructions en anglais et en tenant compte d’autres langues, et
incluant des défibrillateurs externes automatisés (DEA), qui sont considérés comme un
équipement essentiel dans un environnement non professionnel, tout en veillant à ce
qu’au moins un membre d’équipage sache bien s’en servir ;
Manuel des Politiques de l’AMM
L’Association Médicale Mondiale S-2006-07-2022
• fournir une assistance médicale, y compris en matière de santé mentale, que l’on puisse
contacter par radio ou téléphone soit pour aider le personnel de bord soit pour assister
un professionnel de santé bénévole s’il s’en trouve un disponible et acceptant de fournir
son aide sur le vol ;
• mettre en place des plans d’urgence médicale pour guider le personnel navigant à
répondre aux besoins médicaux des passagers ;
• donner au personnel de bord des instructions médicales et logistiques suffisantes, c’est-
à-dire allant au-delà de la formation classique aux premiers secours, afin qu’il puisse
mieux répondre aux besoins des passagers et aider les professionnels médicaux qui se
porteraient volontaires en cas d’urgence ;
• fournir une assurance suffisamment complète aux professionnels médicaux et aider le
personnel non médical à se protéger d’actions en justice (demandes de dommages-
intérêts, d’ordre matériel et immatériel) consécutives à un diagnostic et à un traitement
en vol ;
• accepter toutes les conséquences légales et financières afférentes à toute assistance
proposée par un médecin en l’absence d’immunité judiciaire en faveur des médecins.
Pouvoirs publics
2. Inciter les législateurs et autorités nationales de l’aviation à fournir des rapports annuels
sur les accidents médicaux en vol, basés sur des modèles normalisés pour tout incident
médical ayant nécessité la délivrance de premiers secours ou toute autre assistance
médicale ou ayant imposé la modification du plan de vol.
3. Inciter leurs législateurs à légiférer pour assurer l’immunité juridique des médecins
fournissant une assistance d’urgence adéquate au cours d’incidents médicaux en vol, sur le
modèle de la loi du bon samaritain aux États-Unis.
4. Militer pour l’intégration des difficultés éventuelles en cas d’urgence médicale pendant un
voyage en avion dans le cursus de formation aux soins d’urgence des médecins.
Médecins
5. Informer les médecins des possibilités de formation ou promouvoir l’instauration de
programmes de formation lorsqu’ils n’existent pas.
6. Encourager les médecins à réfléchir à la question de savoir s’ils souhaitent ou non se faire
connaître spontanément avant le départ comme volontaires pour apporter une aide en cas
d’urgence médicale.
7. Inciter les médecins à discuter des problèmes éventuels avec leurs propres patients à haut
risque pour qu’ils demandent une assistance médicale en vol avant de prendre l’avion.
8. Encourager les médecins à vérifier si leur assurance en responsabilité professionnelle
comporte une garantie relative à ce type d’assistance.
Voyages en Avion
Berlin S-2006-07-2022
9. Informer et pousser les médecins à assister à des formations sur ce sujet de façon à pouvoir
prendre des décisions éclairées lorsqu’ils déclarent leurs patients aptes à prendre l’avion.
Organisation de l’aviation civile internationale
L’Association médicale mondiale appelle également l’OACI à :
10. poursuivre l’établissement de normes précises dans les domaines suivants et si besoin est,
travailler avec les gouvernements à la mise en place de ces normes en tant qu’obligations
légales :
• équipements médicaux et médicaments à bord pour les moyens et longs courriers ;
• normes de conditionnement et d’étiquetage, y compris des descriptions et instructions
dans les langues requises ;
• procédures d’urgence médicale et programmes de formation, y compris en matière de
santé mentale, pour le personnel médical ;
11. définir des recommandations mondiales garantissant l’immunité des médecins contre toute
action en justice lorsqu’ils fournissent une assistance médicale appropriée lors d’une
urgence à bord d’un avion et assurer leur application par ses États membres.
L’Association Médicale Mondiale ⏐ S-2008-01-2019
Manuel des Politiques de l’AMM
PRISE DE POSITION DE L’AMM
SUR
LA RÉDUCTION DE LA CONSOMMATION ALIMENTAIRE DE SEL
Adoptée par la 59
e
Assemblée Générale de l’AMM, Séoul, Corée, Octobre 2008
et révisée par la 70e
Assemblée Générale, Tbilissi, Géorgie, Octobre 2019
PRÉAMBULE
Le sel alimentaire de table est un composé ionique, plus précisément du chlorure de
sodium. Il contient 40 % sodium (Na+) et 60 % de chlorure (Cl-). Il existe désormais des
preuves irréfutables qu’une consommation excessive de sodium constitue un facteur de
risque pour l’apparition ou l’aggravation de l’hypertension, qui est elle-même un des
principaux facteurs de risque cardiovasculaire. Ce pourrait également être un facteur
indépendant de risque de maladies cardiovasculaires et de mortalité. L’effet de la
consommation alimentaire de sodium sur la pression artérielle est influencé par des
facteurs tels que l’âge et l’appartenance ethnique. L’absorption de sodium est également
un facteur de risque de cancer de l’estomac [1].
L’Organisation mondiale de la santé (OMS) recommande une consommation alimentaire
journalière moyenne de sodium de moins de 2000 mg, soit 5 g de sel pour un adulte (à
partir de l’âge de 16 ans). Pour les enfants âgés de 2 à 15 ans, la dose limite de 2 g par jour
recommandée pour un adulte doit être ajustée à la baisse en tenant compte des besoins
journaliers en énergie d’un enfant, par rapport à ceux d’un adulte [2].
La majeure partie de la population mondiale consomme trop de sodium : en moyenne 3,95
g (entre 3,89 et 4,01 g) par jour, soit l’équivalent de 10,06 g (entre 9,88 et 10,21 g) de sel
de table par jour. Ces niveaux de consommation dépassent largement la limite
recommandée [3].
La principale source de sodium est la consommation alimentaire, à 90 % [4] sous la forme
de sel ajouté [2], soit à la discrétion du consommateur lors de la préparation ou du repas,
soit dans les produits alimentaires transformés comme les soupes, les condiments à base
de sel, les repas de restaurants, le bicarbonate de soude, la charcuterie (jambon, bacon,
salaisons…), le fromage, les en-cas salés ou les nouilles instantanées, entre autres. Dans
les pays à revenu élevé, le sodium ajouté pendant la transformation alimentaire peut
représenter jusqu’à 75 à 80 % de l’absorption totale de sel [5].
Le Plan d’action mondial pour la lutte contre les maladies non transmissibles pour 2013-
2020 comporte 9 cibles volontaires mondiales, parmi lesquelles une réduction relative de
30 % de la moyenne de la consommation alimentaire de sodium par la population. L’OMS
a créé le dossier technique SHAKE en vue d’aider les États membres à élaborer, mettre en
Consommation Alimentaire de Sel
S-2008-01-2019 ⏐ Tbilissi
œuvre et réaliser le suivi des stratégies de réduction de la consommation de sel.
L’OMS reconnaît cependant que bien que la réduction de la consommation de sel soit
recommandée au niveau mondial, les troubles dus à une carence en iode pourraient
réapparaître, le sel constituant le principal vecteur d’absorption de l’iode, par l’entremise
d’aliments enrichis. Dès lors, l’OMS, considérant que la réduction de la consommation de
sel et l’enrichissement de l’alimentation en iode sont compatibles, appelle à coordonner
les efforts relevant de ces deux programmes [6].
Au niveau de la population, même une petite baisse de la pression sanguine produit de
substantiels avantages. Les efforts entrepris à l’échelle de la population pour réduire la
consommation de sodium alimentaire constituent donc une bonne façon de réduire
l’hypertension générale et donc les maladies cardiovasculaires. Les données scientifiques
suggèrent que le maintien de la consommation de sodium en deçà de la limite de référence
permettrait d’éviter près de 2,5 millions de décès chaque année [7].
RECOMMANDATIONS
1. L’AMM et ses membres constituants devraient :
a. exhorter les gouvernements à reconnaître que la consommation de sodium est un
problème sanitaire grave et à faire de la prévention une priorité dans le cadre d’une
approche égalitariste, à la fois efficace et économique et destinée préserver la vie
de l’ensemble de la population afin de lutter contre la surconsommation de sodium
et la prévalence des maladies cardiovasculaires associées ;
b. en coopération avec les organisations de santé nationales et internationales,
sensibiliser dès l’enfance les consommateurs aux conséquences de la
consommation excessive de sodium sur l’hypertension et l’apparition de maladies
cardiovasculaires et aux bénéfices d’une baisse à long terme de la consommation
de sodium ainsi qu’aux sources alimentaires de sel/sodium et à la manière de
réduire cette consommation ;
c. exhorter les gouvernements et les autres acteurs concernés à coopérer pour la
réalisation des cibles définies dans le Plan d’action mondial pour la lutte contre les
maladies non transmissibles pour 2013-2020 ;
d. reconnaître le rôle essentiel de l’industrie agroalimentaire et des services de
restauration dans la réduction de la quantité de sodium dans l’alimentation et
appuyer les efforts de règlementation fixant des objectifs obligatoires en matière de
transformation alimentaire, de teneur en sodium des aliments et d’étiquetage clair.
Les efforts de reformulation doivent cibler les aliments qui sont les plus
couramment consommés au sein de la population.
2. Les membres constituants de l’AMM devraient :
a. encourager leurs gouvernements respectifs à faire appliquer strictement les lois
régissant la teneur en sodium des aliments transformés ;
L’Association Médicale Mondiale ⏐ S-2008-01-2019
Manuel des Politiques de l’AMM
b. adopter une approche multipartite dans leurs efforts visant à réduire la
consommation excessive de sodium par la population, y compris par la promotion
de l’information des médecins au sujet des conséquences d’une surconsommation
alimentaire de sodium ;
c. reconnaître que les programmes de réduction de la consommation de sodium et
d’iodation du sel doivent être compatibles et appuyer les stratégies de réduction de
la quantité de sodium qui ne compromettent pas l’absorption de la quantité
nécessaire d’iode ou qui n’aggravent pas les troubles liés à une carence en iode,
notamment dans les milieux à faible revenu ;
d. contribuer à sensibiliser le grand public aux éventuelles conséquences d’une
carence en iode en raison d’une alimentation trop pauvre en sel iodé ;
e. encourager leurs membres à contribuer aux recherches scientifiques sur les
stratégies de réduction de la consommation de sodium ;
f. encourager l’étiquetage clair des produits alimentaires ainsi que le lancement de
campagnes médiatiques et de politiques à l’échelle de la population comme
l’obligation de modifier la formule des aliments afin de parvenir à une réduction
importante de la consommation globale de sodium plutôt que de privilégier les
interventions ciblant les individus.
3. Les médecins devraient :
conseiller leurs patients en leur indiquant les principales sources de sodium dans leur
alimentation et les manières de réduire leur consommation de sodium, y compris en
réduisant la quantité de sel dans leur cuisine et l’utilisation de substituts du sel et en luttant
contre toutes les pratiques et croyances locales qui contribuent à une absorption élevée de
sodium.
Références
[1] Fonds mondial de recherche contre le cancer / American Institute for Cancer Research, Food,
Nutrition, Physical Activity, and the Prevention of Cancer: a Global Perspective, Washington DC:
AICR, 2007.
[2] Guideline: Sodium intake for adults and children, Genève, Organisation mondiale de la santé
(OMS), 2012. Le résumé d’orientation de ces directives est disponible en français à l’adresse
suivante :
http://apps.who.int/iris/bitstream/handle/10665/85223/WHO_NMH_NHD_13.2_fre.pdf?sequence
=1&isAllowed=y.
[3] Mozaffarian, Dariush, Fahimi, Saman, Singh, Gitanjali M., Micha, Renata, Khatibzadeh,
Shahab, Engell, Rebecca E., Lim, Stephen, Danaei, Goodarz, Ezzati, Majid and Powles, John
(2014), Global sodium consumption and death from cardiovascular causes. New England Journal
of Medicine, 371 7: 624-634. doi:10.1056/NEJMoa1304127
[4] J. He, N.R.C. Campbell, G.A. MacGregor, Reducing salt intake to prevent hypertension and
Consommation Alimentaire de Sel
S-2008-01-2019 ⏐ Tbilissi
cardiovascular disease. Rev. Panam, Salud Publica, 32 (4) (2012), pp. 293-300
[5] Bureau régional pour l’Europe de l’Organisation mondiale de la santé, Mapping salt reduction
initiatives in the WHO European Region (Web. 10 mai 2014.)
http://www.euro.who.int/__data/assets/pdf_file/0009/186462/Mapping-salt-reduction-initiatives-
in-the-WHO-European-Region.pdf (2013)
[6] Salt reduction and iodine fortification strategies in public health, 2014.
http://www.who.int/nutrition/publications/publichealth_saltreduc_iodine_fortification/en/
[7] McLaren L, Sumar N, Barberio AM, Trieu K, Lorenzetti DL, Tarasuk V, Webster J, Campbell
NRC.Population-level interventions in government jurisdictions for dietary sodium reduction.
Cochrane Database of Systematic Reviews2016, n° 9. art. n° : CD010166.DOI:
10.1002/14651858. CD010166.pub2.
L’Association Médicale Mondiale ⏐ S-2008-02-2018
Manuel des Politiques de l’AMM
PRISE DE POSITION DE L’AMM
SUR
LA RÉDUCTION DU FLÉAU MONDIAL DU MERCURE
Adoptée par la 59
e
Assemblée Générale de l’AMM, Séoul, Corée, Octobre 2008
et réaffirmée avec une révision mineure par la 210e
session du Conseil de l’AMM,
Reykjavik, Islande, Octobre 2018
PRÉAMBULE
Le mercure est un métal lourd présent dans la nature et une puissante neurotoxine.
L’exposition humaine au mercure passe le plus souvent par l’ingestion de méthylmercure
présent dans des poissons contaminés, moins fréquemment par l’inhalation de vapeurs de
mercure anorganique lorsque du mercure est renversé ou au cours d’un processus de
fabrication.
Le mercure a été considéré comme l’élément idéal à utiliser dans les appareils médicaux
de mesure de la température et de la pression. De fait, un grand hôpital peut facilement
posséder plus de 45 kg de mercure contenu dans différents appareils situés dans divers
locaux.
Les hôpitaux et les cliniques peuvent éviter les risques professionnels et
environnementaux liés au mercure en utilisant des produits ne contenant pas de mercure.
De grands établissements de santé dans le monde ont montré qu’il existait des produits
alternatifs sûrs et efficaces, utilisables en toute sécurité dans la plupart des cas, comme des
thermomètres électroniques, des appareils médicaux anéroïdes récemment calibrés et des
batteries sans mercure.
Même si des motifs d’ordre professionnel et environnemental sont à la base de
nombreuses décisions volontaires de remplacer le mercure, des considérations financières
peuvent également achever de convaincre les hôpitaux de lancer un programme de
remplacement du mercure. L’élimination des déchets dangereux, l’obligation de signaler
toute fuite ou tout épanchement de mercure, la perturbation de services et la formation du
personnel coûtent cher. Les coûts engendrés par l’élimination d’une contamination
importante peuvent s’avérer beaucoup plus élevés que le passage à des solutions sans
mercure.
En mettant en place une méthode de gestion optimisée pour l’utilisation du mercure, on
pourrait peut-être éviter la prise de mesures de régulation plus draconiennes par les
autorités. Ces mesures de régulation risqueraient de peser lourdement sur les
établissements : certains pourraient ne pas être en mesure d’en assumer les coûts.
Mercure
S-2008-02-2018 ⏐ Reykjavik
L’Association médicale mondiale rappelle sa déclaration sur la dégradation de
l’environnement et pour une gestion avisée des produits chimiques, qui contient des
recommandations en matière de sensibilisation et de renforcement des capacités à même
de contribuer à la lutte contre ce fléau.
RECOMMANDATIONS
Les recommandations suivantes sont basées sur l’urgente nécessité de réduire à la fois la
fourniture et la demande de mercure, dans le secteur de la santé:
Au niveau mondial:
L’Association médicale mondiale et ses Membres constituants devraient :
• plaider en faveur d’une coopération entre les Nations unies et les gouvernements
pour la mise en œuvre des points clés du programme relatif au mercure du
Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) qui fournit un cadre
pour réduire l’utilisation, la diffusion, le commerce et les risques liés au mercure ;
• favoriser l’activité des partenariats existants.
Au niveau regional et national:
Les associations médicales nationales devraient demander à leurs gouvernements de tra-
vailler à la réduction des risques liés au mercure dans l’environnement :
• en réduisant la dépendance à l’extraction du mercure au bénéfice de sources de
mercure sans risque pour l’environnement, comme le mercure recyclé ;
• en développant des solutions et des plans scientifiquement fondés pour sécuriser le
stockage à long terme des surplus de mercure ;
• en invitant instamment les États membres à ratifier et à mettre en œuvre la
Convention de Minamata sur le mercure, adoptée par les Nations unies en 2013 en
vue de protéger la santé humaine et l’environnement contre les émissions
anthropiques et les rejets de mercure et de composés mercuriels.
• en encourageant la suppression du mercure dans le secteur de la santé ;
• en concevant et en mettant en place des règlementations ou des obligations visant à
réduire significativement les émissions de mercure provenant de la combustion du
charbon et de la production de ciment, et en ayant recours à des contrôles
spécifiques des émissions de mercure.
Au niveau local:
Les médecins devraient:
• étudier comment éliminer les produits à base de mercure dans leurs cabinets et
leurs pratiques cliniques, y compris les thermomètres, les sphygmomanomètres, les
tubes gastro-intestinaux, les piles, les lampes, les générateurs électriques, les
Reykjavik ⏐ S-2008-02-2018
Mercure
thermostats, les jauges de pression et les autres réactifs et dispositifs de
laboratoire ;
• veiller à ce que les hôpitaux et les établissements de santé locaux aient un
programme d’identification des sources de mercure sur le lieu de travail et de
réduction de l’utilisation du mercure et une politique de gestion du mercure en
matière de recyclage, d’élimination et de formation ;
• encourager les hôpitaux et les établissements de santé locaux à supprimer les
produits à base de mercure et à passer à des équivalents sans mercure ;
• orienter les patients vers les conseils locaux et nationaux relatifs à la
consommation de poisson conçus pour limiter l’exposition au mercure des enfants
et des femmes en âge de procréer.
L’Association Médicale Mondiale ⏐ S-2009-01-2009
Manuel des Politiques de l’AMM
PRISE DE POSITION DE L’AMM
SUR
LE CONFLIT D’INTÉRÊTS
Adoptée par la 60
e
Assemblée Médicale Mondiale, New Delhi, Inde, Octobre 2009
PREAMBULE
Cette politique vise à identifier les domaines où un conflit d’intérêts peut surgir au cours
de l’exercice quotidien de la médecine et à aider les médecins à résoudre de tels conflits,
dans le meilleur intérêt de leurs patients. Un conflit d’intérêts se produit lorsque le juge-
ment professionnel concernant les soins à apporter à un patient est influencé de manière
indue par des intérêts secondaires.
Dans certains cas, il peut suffire de reconnaître qu’un conflit réel ou potentiel existe. Dans
d’autres cas, il peut être nécessaire de prendre des mesures spécifiques pour résoudre le
conflit. Certains conflits d’intérêts sont inévitables et les conflits d’intérêt en médecine ne
sont pas intrinsèquement contraires à l’éthique. C’est la manière dont ils sont traités qui
est essentielle.
Au delà de l’exercice clinique de la médecine et de la délivrance de soins, les médecins
assument traditionnellement différentes fonctions et poursuivent divers autres intérêts.
Parmi ces intérêts, la plupart louables et bénéfiques pour la société, figurent la participa-
tion à la recherche, l’éducation des futurs médecins ou la formation des médecins en exer-
cice ainsi que des responsabilités administratives ou des fonctions de direction. Le secteur
de la médecine ayant attiré des intérêts privés, il arrive que des médecins mettent leurs
compétences également au service de ces intérêts, en occupant des postes de consultants
(et parfois d’employés) dans des entreprises du secteur privé.
Même si la participation des médecins dans bon nombre de ces activités sera en fin de
compte bénéfique pour le public, la priorité du médecin demeure la santé et le bien-être de
ses patients. Les autres intérêts ne devraient pas entrer en conflit avec cette obligation pre-
mière ou influencer les décisions cliniques (même de manière potentielle).
Tous les médecins ont le devoir moral d’analyser leur propre comportement dans l’optique
d’éventuels conflits d’intérêts même si les conflits n’entrent pas dans le type d’exemples
ou de situations traités dans ce document. Lorsqu’ils ne sont pas reconnus, les conflits
d’intérêts peuvent sérieusement miner la confiance des patients dans la profession médi-
cale et dans le praticien en particulier.
Les médecins peuvent éventuellement souhaiter profiter eux-mêmes de ressources supplé-
mentaires telles que les sociétés de médecine, les associations médicales nationales ou les
instances de contrôle. Ils devraient connaître dans ce cas la réglementation et les lois na-
tionales en vigueur
L’Association Médicale Mondiale ⏐ S-2009-01-2009
Manuel des Politiques de l’AMM
RECOMMANDATION
Recherche
Les intérêts du clinicien et du chercheur peuvent ne pas être les mêmes. Si la même per-
sonne assume les deux fonctions, comme c’est souvent le cas, le conflit potentiel devrait
être réglé en mettent en place des mesures appropriées pour protéger les patients, y com-
pris en informant ces derniers du conflit potentiel.
Comme mentionné dans la Déclaration d’Helsinki:
• La Déclaration de Genève de l’Association Médicale Mondiale engage les méde-
cins dans les termes suivants: « La santé de mon patient sera mon premier souci »
et le Code international d’éthique médicale énonce que « le médecin devra agir
uniquement dans l’intérêt de son patient lorsqu’il lui procure des soins qui peuvent
avoir pour conséquence un affaiblissement de sa condition physique ou mentale ».
• La Déclaration d’Helsinki stipule que « Dans la recherche médicale impliquant des
êtres humains, le bien-être de chaque personne impliquée dans la recherche doit
prévaloir sur tous les autres intérêts ».
La recherche devrait être conduite avant tout pour faire progresser la science médicale. Un
médecin ne devrait jamais faire passer ses intérêts financiers avant le bien-être de son pa-
tient. Les intérêts des patients et l’intégrité scientifique devraient être prioritaires.
Il faut informer de l’ensemble des relations et intérêts matériels du chercheur-médecin les
éventuels participants à une recherche les comités d’éthique de la recherche, les instances
de contrôle et de régulation concernées, les revues médicales, les participants à une con-
férence et le centre médical où est menée la recherche.
Tous les essais devraient être enregistrés et figurer dans un registre des recherches acce-
ssible au public
Un contrat clair devrait être signé par toutes les parties, y compris les sponsors, les cher-
cheurs et les participants au programme, avec un minimum de clarifications:
• rémunération financière pour le chercheur-médecin (qui ne doit pas excéder la perte
financière liée au non exercice de son activité normale de médecin)
• le propriétaire des résultats de la recherche (qui seront détenus par le chercheur)
• le droit du chercheur de publier des résultats négatifs,
• Le droit du chercheur de fournir des informations aux personnes participant aux
essais à tout moment en cours d’étude.
Les chercheurs-médecins devraient exercer un contrôle, avoir un accès complet à toutes
les données des essais et refuser les clauses de non divulgation.
Indépendamment des résultats de la recherche, les chercheurs-médecins devraient veiller à
ce que la présentation ou la publication des résultats ne soit pas indûment retardée ou
bloquée.
Conflit d’intérêts
S-2009-01-2009 ⏐ New Delhi
Des primes ne devraient pas être acceptées pour avoir fourni le nom des participants
potentiels à la recherche et les informations sur les patients ne devraient pas être trans-
mises sans le consentement des patients, sauf si la réglementation ou les instances de con-
trôle l’imposent.
Tout dédommagement reçu des sponsors des essais ne devrait pas excéder la perte finan-
cière liée au non exercice de son activité normale de médecin et devrait être à la hauteur
des efforts du médecin menant la recherche. Lorsque le recrutement demande une grande
implication et du temps, une rémunération complémentaire peut être envisagée pour dé-
dommager le chercheur clinicien ou l’institution en particulier pour les efforts et le temps
consacrés au recrutement de participants à la recherche. Des bonus progressifs versés dans
le but d’augmenter le nombre de participants à la recherche ne devraient pas être acceptés.
Les chercheurs-médecins devraient refuser d’étudier des demandes de subvention ou des
soumissions d’articles de recherche de la part de collègues ou de concurrents si leurs rela-
tions risquent d’influencer leur jugement sur le dossier.
Des paiements ou des dédommagements de quelque nature que ce soit ne devraient pas
être liées aux résultats des essais cliniques. Les chercheurs-médecins ne devraient pas
avoir d’intérêts financiers dans une entreprise subventionnant un essai ou un produit
étudié si ces intérêts risquent de varier positivement ou négativement en fonction des
résultats de l’essai ; il ne devrait pas y avoir d’enjeu financier direct pour eux lié aux
résultats de l’essai. Ils ne devraient pas acquérir, acheter ou vendre des actions de
l’entreprise pendant la période des essais et jusqu’à ce que les résultats aient été publiés.
Ces consignes pour-raient ne pas s’appliquer aux médecins qui ont mis au point un
médicament mais qui ne prennent pas part à la procédure de recrutement aux essais.
Les chercheurs-médecins devraient participer uniquement aux essais cliniques qui entrent
dans le champ de leurs compétences médicales et devraient avoir une formation adéquate
sur la conduite d’une recherche et sur les principes de l’éthique de la recherche.
Les droits d’auteur devraient être définis avant le début de l’essai et devraient être basés
sur une importante contribution scientifique.
Les essais ne devraient pas interrompus uniquement pour des intérêts financiers
Education
Les besoins éducatifs des étudiants et la qualité de leur formation doivent être jaugés en
fonction des meilleurs intérêts des patients. En cas d conflit d’intérêts, les intérêts du pa-
tient sont prioritaires.
Tout en reconnaissant que les élèves en médecine ont besoin d’une expérience sur des
patients réels, les enseignants-médecins devraient veiller à ce que ces élèves soient super-
visés à la hauteur de leur niveau de formation.
Les patients devraient savoir qu’ils peuvent éventuellement être soignés en partie par des
étudiants et des médecins en formation, y compris pour les procédures et les actes chirur-
gicaux, et devraient pouvoir donner ou non leur consentement éclairé.
L’Association Médicale Mondiale ⏐ S-2009-01-2009
Manuel des Politiques de l’AMM
Les patients devraient connaître l’identité et le niveau de formation des personnes qui par-
ticipent à leurs soins.
Le refus du patient de se faire soigner par du personnel en formation ne devrait pas affec-
ter l’importance et la qualité des soins qu’il recevra ensuite.
Auto-prescriptions et honoraires partagés
Toutes les prescriptions et ordonnances (qu’il s’agisse de biens ou de services spécifiques)
devraient reposer sur une évaluation objective de la qualité du médecin (ou du service)
auquel le patient est adressé.
Le fait pour des médecins d’adresser des patients à des établissements médicaux (par ex.
des laboratoires) où ils ne sont pas professionnellement actifs mais où ils ont un intérêt
financier s’apparente à de l’auto-prescription. Potentiellement cette pratique peut influen-
cer beaucoup les décisions médicales et n’est pas jugée acceptable à moins que la com-
munauté en question n’ait besoin d’un établissement et qu’il n’y en ait pas d’autres (par
ex. dans les petites communautés rurales). Le médecin dans ce cas ne devrait pas percevoir
davantage d’argent qu’un investisseur classique.
Des commissions (ou partage des honoraires) existent lorsqu’un médecin perçoit de l’ar-
gent pour avoir adressé un patient à un praticien donné ou avoir prescrit un service spéci-
fique donnant lieu au versement d’honoraires. Cette pratique est inadmissible.
Cabinets médicaux
Pour des raisons de commodités pour les patients, de nombreux cabinets médicaux sont
situés à proximité d’autres établissements médicaux comme par ex. des laboratoires, des
pharmacies et des opticiens. Le médecin ne devrait pas recevoir de ré-munération finan-
cière ou d’autres avantages pour avoir adressé des patients à ces établissements ou pour
être installé à proximité de ces derniers. Un immeuble appartenant à un médecin ne devrait
pas être loué à des prix supérieurs ou inférieurs à ceux du marché.
Les produits non médicaux (ceux n’ayant rien à faire avec la santé des patients ou l’exer-
cice de la médecine) et des produits médicaux scientifiquement non validés scientifi-
quement ne devraient pas être vendus dans un cabinet médical. Si des produits médicaux
scientifiquement validés sont vendus en cabinet médical, leur prix de vente devrait se li-
miter aux coûts engendrés pour se les procurer et les produits devraient être proposés
d’une manière telle que le patient ne se sent pas contraint de les acheter.
Conflits entre entreprises/établissements
Les établissements de santé en particulier sont de plus en plus sujets à de nombreuses
pressions menaçant plusieurs de leurs missions et beaucoup de centres médicaux académi-
ques ont commencé à rechercher d’autres sources de revenus. Il faudrait instaurer des poli-
tiques veillant à ce que ces nouvelles sources ne soient pas en conflit direct avec les
valeurs et la mission de l’établissement (par ex. financement des écoles de médecine par
l’industrie du tabac).
Conflit d’intérêts
S-2009-01-2009 ⏐ New Delhi
Les organisations et les institutions médicales (y compris mais sans s’y limiter, les écoles
de médecin, les hôpitaux, les associations médicales nationales et les centres de recher-
ches) devraient établir et si possible appliquer des directives régissant les conflits d’in-
térêts, à l’attention de leurs employés et de leurs membres.
Les chercheurs-médecins et autres tireront profit de la création de directives officielles
régissant les conflits d’intérêts. Elles les aideront à faire connaître et à identifier clairement
les situations où en raison d’un éventuel conflit, ils devraient refuser de participer à une
étude ou à une autre activité.
Les établissements de santé académiques devraient fixer des limites précises entre les
comités chargés des investissements, le transfert technologique et la branche recherche de
l’établissement.
Des politiques écrites devraient contenir des directives sur la divulgation ou le refus de
participation à une procédure décisionnaire, à l’attention des personnes qui sont en situa-
tion conflictuelle parce qu’une recherche est sponsorisée, parce qu’il existe des contrats de
consultants, des holdings privés ou des accords de licence.
Manuel des Politiques de l’AMM
S-2009-02-2020 ⏐ L’Association Médicale Mondiale
PRISE DE POSITION DE L’AMM
SUR
LA RECHERCHE SUR LES CELLULES SOUCHES
Adoptée par la 60
e
Assemblée générale de l’AMM, New Delhi, Inde, Octobre 2009
et révisée par la 71e
Assemblée générale de l’AMM (en ligne), Cordoue, Espagne,
Octobre 2020
PREAMBULE
La recherche sur les cellules souches fait aujourd’hui partie des domaines de la
biotechnologie où la croissance est la plus rapide.
Les cellules souches peuvent être prélevées sur un tissu formé (cellules souches adultes)
ou dans le sang placentaire via le cordon ombilical. Ces sources de prélèvement ne
donnent lieu, a priori, à aucun dilemme éthique particulier.
On peut aussi obtenir des cellules souches d’un embryon en formation (cellules souches
embryonnaires). L’obtention et l’utilisation de ces cellules souches soulèvent des
questions éthiques spécifiques et, pour certaines personnes, peuvent s’avérer
problématiques. La recherche peut également recourir aux cellules souches pluripotentes
induites, que l’on peut obtenir à partir de tissus adultes et qui, dans certains cas, peuvent
être équivalentes aux cellules souches embryonnaires d’un point de vue fonctionnel.
Certaines juridictions ont interdit l’utilisation de cellules souches embryonnaires D’autres
ont autorisé l’usage d’embryons dits « en excédent » issus de procédures de fécondation in
vitro à des fins de recherche, mais la production d’embryons à seule fin de recherche peut
être interdite. D’autres juridictions n’ont pas de loi ou de règlementation spécifique
concernant les cellules souches embryonnaires.
Les embryons humains sont considérés par certaines personnes comme relevant d’un
statut éthique spécifique. Ce débat divise les spécialistes de l’éthique, les philosophes, les
théologiens, les cliniciens, les scientifiques, les professionnels de santé, le grand public et
les législateurs.
La fécondation in vitro implique la production d’embryons à l’extérieur du corps humain
Dans de nombreux cas, certains des embryons produits ne sont pas nécessaires pour
parvenir à une ou plusieurs grossesses. Ceux qui ne sont pas utilisés peuvent être donnés
pour le traitement d’autres personnes, pour la recherche ou stockés pendant un certain
temps avant d’être détruits.
Les cellules souches peuvent servir à la recherche sur la biologie du développement, la
physiologie humaine et la pathogenèse. Il existe actuellement de nombreux programmes
de recherche sur l’utilisation des cellules souches pour traiter des maladies humaines. Les
thérapies par cellules souches adultes, parmi lesquelles l’utilisation de moelle osseuse, de
Recherche sur les Cellules Souches Embryonnaires
S-2009-02-2020 ⏐ Cordoue
sang ombilical ou de cellules souches dérivées du sang à des fins de transplantation,
reposent sur plusieurs progrès cliniques importants et largement confirmés. En revanche,
les études cliniques n’ont pas encore validé l’utilisation des cellules souches
embryonnaires à des fins thérapeutiques.
Les cellules souches embryonnaires peuvent cependant se révéler supérieures aux cellules
pluripotentes induites pour certaines applications. C’est pourquoi la recherche sur les
cellules souches embryonnaires pourrait demeurer nécessaire. Certains experts anticipent
le recours à un éventail de thérapies basées sur les cellules souches, y compris la
transplantation de tissus génétiquement compatibles. Il est cependant trop tôt pour évaluer
les probabilités de succès d’une thérapie basée sur les cellules souches.
Les opinions représentées au sein du grand public concernant la recherche sur les cellules
souches sont aussi variées que celles des médecins et des scientifiques. Le débat public
porte principalement sur les inquiétudes que suscitent la mauvaise utilisation de la
technologie, l’éventuel préjudice pour les patients et l’utilisation des embryons. Les
produits issus de la recherche sur les cellules souches peuvent également poser des risques
inédits, parce qu’on ignore leurs effets à long terme sur la santé, comme d’éventuelles
mutations.
Il est probable que l’adoption de lois conformes aux principes éthiques établis rassurerait
de nombreuses personnes dans le grand public, en particulier si de telles lois font l’objet
d’une application et d’un suivi sérieux et fiables.
RECOMMANDATIONS
1. Dans la mesure du possible, la recherche devrait être menée sur des cellules souches
qui ne sont pas d’origine embryonnaire. La recherche sur des cellules souches issues
d’embryons surnuméraires après une opération de procréation in vitro ne devrait avoir
lieu que s’il n’est pas possible d’utiliser d’autres types de cellules souches (notamment
les cellules pluripotentes induites) pour obtenir les résultats escomptés. Toute
recherche et toute autre utilisation devrait être conforme à la résolution de l’AMM sur
la non-commercialisation des éléments humains de reproduction.
2. Toutes les recherches sur les cellules souches, quelle que soit leur origine, doivent être
menées en respectant les principes éthiques établis et avec le consentement éclairé des
personnes concernées. La législation, existante et à venir, doit également respecter ces
principes afin d’éviter toute confusion ou tout conflit entre la loi et l’éthique
3. Les principes éthiques devraient si possible être conformes aux accords internationaux
En reconnaissant que divers groupes ont des opinions très différentes sur l’utilisation,
notamment, des cellules souches embryonnaires, ces principes devraient être
suffisamment flexibles pour permettre aux différentes juridictions de règlementer de
manière appropriée leur niveau de recherche.
Manuel des Politiques de l’AMM
L’Association Médicale Mondiale S-2009-04-2022
PRISE DE POSITION DE L’AMM
SUR
LA SANTÉ NUMÉRIQUE
Adoptée par la 60e
Assemblée Médicale Mondiale, Delhi, Octobre 2009
et révisée par la 73e
Assemblée Générale de l’AMM, Berlin, Allemagne, Octobre 2022
PRÉAMBULE
1. Le terme général « santé numérique » désigne l’utilisation des technologies de
l’information et de la communication en médecine et dans d’autres professions de santé
pour la prise en charge des maladies et des risques sanitaires et pour la promotion du bien-
être. Ce terme recouvre la santé électronique (e-santé) et des domaines en plein essor
comme l’utilisation de technologies numériques de pointe (notamment les mégadonnées,
la bioinformatique et l’intelligence artificielle). Cette définition englobe en outre la
télésanté, la télémédecine et la santé mobile.
2. Le terme « santé numérique » et le terme « e-santé » peuvent être employés indifféremment.
Ces termes recouvrent également les termes suivants : « télésanté » ou « télémédecine »
désignent tous les deux l’utilisation des technologies de l’information et de la
communication pour la prestation de services de santé et la communication d’informations
de santé à distance (longue ou courte). Ils sont employés pour désigner les services
cliniques à distance, y compris le suivi des patients en temps réel comme dans les services
de soins intensifs. Ils peuvent également être employés pour une consultation entre un
patient et son médecin lorsqu’ils ne peuvent pas se voir pour des raisons d’emploi du temps
ou de préférence, ou encore parce que le patient est empêché, par exemple par un handicap
physique. Ils peuvent enfin désigner une consultation entre deux médecins ou plus. La
différence entre les deux termes est que « télésanté » s’emploie également pour les services
à distance, cliniques comme non-cliniques (services de prévention, recherche, formation
initiale et formation continue destinée aux professionnels de santé).
3. Les innovations technologiques, l’expansion croissante et le prix de plus en plus abordable
des dispositifs mobiles ont permis une multiplication et une diversification des services de
santé numérique, à la fois dans les pays du Nord et ceux du Sud. Dans le même temps, ce
secteur relativement récent et en pleine évolution n’est encore que peu règlementé, ce qui
pourrait avoir des conséquences pour la sécurité des patients.
4. La santé numérique doit avoir pour ambition d’améliorer la qualité des soins, la sécurité
des patients et l’équité d’accès à des soins qui ne seraient pas disponibles autrement.
Santé numérique
Berlin S-2009-04-2022
5. Les soins de santé numérique se distinguent des soins conventionnels pour ce qui est du
médium utilisé, de son accessibilité, de ses effets sur la relation entre médecin et patient et
sur les principes traditionnels applicables aux soins dispensés au patient.
6. L’essor et l’utilisation de la santé numérique ont élargi l’accès aux soins de santé et à
l’éducation à la santé à la fois dans les situations ordinaires et dans les situations d’urgence.
Dans le même temps, il convient de tenir compte de leur effet sur la relation entre le
médecin et le patient, la responsabilité, la sécurité du patient, les interactions entre plusieurs
acteurs, la vie privée et la confidentialité des données, l’équité de l’accès aux services de
santé et les autres principes sociaux et éthiques. Toutefois, la portée et l’application de la
santé numérique, de la télémédecine ou de la télésanté dépendent du contexte. Des facteurs
comme les ressources humaines de la santé, l’étendue de la zone desservie par les services
de santé et le niveau des établissements de santé devraient également être pris en
considération.
7. Les médecins devraient être impliqués dans l’élaboration et la mise en œuvre des solutions
de santé numérique utilisables dans les soins de santé, afin d’assurer qu’elles répondent aux
besoins des patients et des professionnels de santé.
8. Conformément au mandat de l’AMM, cette prise de position s’adresse prioritairement aux
médecins et concerne leur rôle dans le système de soins de santé. L’AMM encourage
cependant toutes les autres personnes concourant aux soins de santé à définir de tels
principes et à les respecter, dans la mesure où ils s’appliquent à leur rôle au sein du système
de santé.
Autonomie du médecin
9. La prestation de soins optimaux impose des limites raisonnables à la relation entre médecin
et patient, qui doivent être les mêmes en médecine numérique qu’en médecine en face à
face. La santé numérique peut compromettre l’équilibre entre vie personnelle et vie
professionnelle du médecin en raison de sa disponibilité théoriquement permanente. Le
médecin devrait informer les patients de sa disponibilité et recommander d’autres services
lorsqu’il n’est pas disponible.
10. Le médecin doit exercer son autonomie professionnelle pour décider s’il serait approprié
de recourir à une consultation à distance. Cette autonomie suppose également de tenir
compte du type de consultation prévue, de l’aisance du médecin avec ce médium et de
l’évaluation qu’il fait, avec le patient, du confort de ce dernier dans ce type de soins.
Relation entre médecin et patient
11. Les consultations face à face devraient être la norme lorsqu’une auscultation est nécessaire
pour établir un diagnostic, ou lorsque le médecin ou le patient souhaite une communication
en personne dans le cadre de l’établissement d’une relation de confiance entre médecin et
patient. Les consultations face à face peuvent être préférables dans certaines circonstances
pour identifier certains signes non verbaux, pour surmonter des difficultés de
Manuel des Politiques de l’AMM
L’Association Médicale Mondiale S-2009-04-2022
communication ou pour discuter de sujets sensibles. Dans l’idéal, une relation médecin-
patient dans un cadre de santé numérique devrait être basée sur une relation préexistante et
une connaissance suffisante des antécédents médicaux du patient.
12. Cependant dans une situation grave et urgente, ou lorsqu’aucun médecin n’est accessible
autrement, le recours à la télémédecine s’impose même en l’absence de relation médecin-
patient préexistante. Le recours à la télémédecine est aussi possible lorsqu’un médecin ne
peut être présent dans un délai sûr et acceptable ou pour la prise en charge à distance d’un
patient, par exemple lorsque le patient assure lui-même sa prise en charge, pour une maladie
chronique ou le suivi postérieur à un traitement initial qui s’est révélé sûr et efficace.
13. Tout médecin proposant des services de télémédecine doit être familier de la technologie
utilisée ou recevoir des ressources, une formation et un guidage suffisants pour une
communication numérique efficace. En outre, le médecin devrait s’efforcer d’assurer la
meilleure qualité possible de communication pendant une consultation de santé numérique.
Il est également important que le patient soit à l’aise avec la technologie employée. Toute
déficience technique significative doit être consignée dans le compte-rendu de la
consultation et signalée, le cas échéant.
14. La relation entre médecin et patient est fondée sur une confiance et un respect mutuels. Il
est donc essentiel que le médecin et le patient soient en mesure de s’identifier mutuellement
et de manière fiable lors d’un recours à la télémédecine. On doit cependant admettre que
parfois des tiers ou des « représentants légaux » tels que des membres de la famille puissent
être associés à la consultation : dans les cas de personnes mineures, fragiles, âgées ou en
cas d’urgence.
15. Le médecin doit donner au patient des indications claires et explicites sur la personne
chargée des éventuels suivi et poursuite des soins pendant la consultation de télémédecine.
16. En cas de consultation numérique entre deux ou plusieurs professionnels, le médecin
traitant demeure responsable des soins apportés au patient et de leur coordination. Le
médecin traitant reste responsable de la supervision des protocoles, des entretiens et du
suivi des dossiers médicaux en tout lieu et en toute circonstance. Les médecins qui assurent
la consultation doivent être en mesure de contacter d’autres professionnels et techniciens
de santé, ainsi que des patients, en temps utile.
Consentement éclairé
17. Pour être authentique, le consentement éclairé suppose que le patient soit informé, soit en
capacité de donner son consentement et qu’il le donne pour le type de santé numérique
utilisé. Le patient doit recevoir toutes les informations nécessaires au sujet des
caractéristiques de la santé numérique en général et de la télémédecine en particulier. Cela
comprend notamment le fonctionnement de la télémédecine, la prise de rendez-vous, les
éventuels manquements au respect de la vie privée, la possibilité d’une défaillance
technique y compris d’une violation de la confidentialité, l’éventuelle utilisation secondaire
Santé numérique
Berlin S-2009-04-2022
des données le concernant, les protocoles de contact pendant une consultation virtuelle, les
politiques de prescription et de coordination des soins avec d’autres professionnels de santé.
Ces informations doivent être communiquées clairement et intelligiblement, sans contrainte
ni influence indue sur les choix du patient, tout en tenant compte du niveau de connaissance
de santé de celui-ci et des éventuelles limitations de ressources spécifiques au type de santé
numérique utilisée.
Qualité des soins
18. Le médecin doit assurer que les soins dispensés par le biais d’outils de santé numérique
soient au moins équivalents à tout autre type de soins pouvant être proposé au patient dans
ce contexte, dans ce lieu et à ce moment, compte tenu de la disponibilité des services de
soins non virtuels. Si cette norme de soins ne peut être atteinte par le biais des technologies
numériques, le médecin se doit d’en informer le patient et de proposer une autre forme de
prestation de soins.
19. Le médecin devrait disposer, lorsque cela est possible, de protocoles clairs et transparents,
comme des directives de pratiques cliniques pour guider sa prestation de soins dans le cadre
de la télésanté, tout en ayant conscience que les circonstances peuvent exiger certaines
modifications. Toute modification des directives existantes relatives aux pratiques
cliniques visant à les adapter au contexte numérique devrait être approuvée par l’organisme
ou l’association régissant ou régulant la discipline. Si la solution de santé numérique est
assortie d’une assistance automatique à la pratique clinique, celle-ci doit être strictement
fondée sur les pratiques promues par la profession et soustraite à l’influence de tout intérêt
économique.
20. Le médecin proposant des services de santé numérique devrait suivre les protocoles et
procédures règlementaires applicables en matière de consentement éclairé (verbal, écrit et
consigné), de confidentialité et de respect de la vie privée, de conservation de documents
et justificatifs, de propriété des dossiers des patients et de comportement approprié au
téléphone/en visioconférence.
21. Le médecin assurant des soins par télésanté devrait conserver un compte-rendu clair et
détaillé des conseils dispensés à son patient, des informations sur lesquelles il a fondé ses
recommandations et du consentement éclairé de son patient.
22. Un médecin devrait être conscient et tenir compte des difficultés spécifiques et des
incertitudes éventuelles qui se posent lorsqu’il est en contact avec le patient via des
dispositifs de télécommunication. Il doit être prêt à recommander une consultation
traditionnelle en sa présence à chaque fois que cela est possible s’il estime qu’elle est dans
l’intérêt du patient ou qu’elle permettrait une meilleure adhésion du patient au traitement.
23. Il convient d’identifier dûment les avantages et les inconvénients de la santé numérique
dans les situations d’urgence. S’il est indispensable de recourir à la télémédecine dans un
cas urgent, les conseils et les propositions de traitement dépendront de la gravité de l’état
Manuel des Politiques de l’AMM
L’Association Médicale Mondiale S-2009-04-2022
du patient et l’aisance de ce dernier en matière de technologie et de santé. Pour assurer la
sécurité du patient, les organisations dispensant des services de télémédecine devraient
établir des protocoles d’orientation dans les situations d’urgence.
Résultats cliniques
24. Les organisations proposant des programmes de santé numérique devraient en effectuer le
suivi et s’efforcer de toujours améliorer la qualité de leurs services afin de parvenir aux
meilleurs résultats cliniques possibles.
25. Les organisations qui proposent des programmes de santé numérique devraient disposer
d’un protocole systématique de recueil, d’évaluation, de suivi et de compte-rendu des
résultats de santé, de la sécurité des données et de l’efficacité clinique de leurs programmes.
Il convient de déterminer et d’utiliser des indicateurs de qualité. Comme pour toutes les
interventions de santé, l’efficacité, l’efficience, la sécurité, la faisabilité et le rapport
qualité-prix des technologies numériques doivent être évalués. Il conviendrait de partager
les données relatives à l’assurance qualité et à l’amélioration du service pour une utilisation
plus équitable.
26. Les structures utilisant la santé numérique sont instamment invitées à signaler toutes les
conséquences involontaires de ces technologies afin d’améliorer la sécurité du patient et de
faire progresser ce domaine. Les pays sont encouragés à intégrer ces principes à leur
législation et à leur règlementation.
Équité des soins
27. Bien que la santé numérique puisse permettre à des populations isolées et mal desservies
un meilleur accès aux soins de santé, elle peut également exacerber des inégalités existantes
: culturelles, d’âge, d’appartenance ethnique, de statut socioéconomique ou de rapport à
l’écrit, entre autres. Les médecins doivent être conscients que certains patients pourraient
ne pas disposer ou ne pas avoir les moyens de ces technologies numériques, accroissant
ainsi le fossé entre riches et pauvres en matière de soins de santé.
28. Les technologies numériques devraient faire l’objet d’une mise en œuvre et d’un suivi
attentif pour éviter les inégalités d’accès à ces technologies. Le cas échéant, les services
sociaux ou de santé devraient faciliter l’accès à ces technologies dans le cadre des
prestations sociales de base, tout en prenant toutes les précautions requises pour assurer la
confidentialité et la sécurité des données. L’accès aux technologies vitales ne saurait être
refusé à quiconque pour des raisons financières ou d’illectronisme.
Confidentialité et sécurité des données
29. Pour assurer la confidentialité des données, des mesures reconnues de protection des
données s’imposent. Les données obtenues au cours d’une consultation numérique doivent
être sécurisées par des mesures appropriées et perfectionnées pour éviter qu’elles ne soient
Santé numérique
Berlin S-2009-04-2022
divulguées ou consultées par un tiers non autorisé. Si une fuite de données survenait, le
patient devrait en être immédiatement averti, conformément à la loi.
30. Les technologies de santé numérique comprennent généralement la mesure ou la saisie
manuelle de données médicales, physiologiques, environnementales, de mode de vie et
d’activité afin de remplir leur principal objectif. La grande quantité de données ainsi
générées peut également servir à la recherche et à d’autres fins pour améliorer les soins de
santé et la prévention de maladies. Les utilisations secondaires de données personnelles de
santé mobile peuvent cependant être attentatoires ou oppressives.
31. Pour assurer l’authentique consentement éclairé du patient et garantir ses droits, il convient
de mettre en œuvre des politiques robustes et des garde-fous suffisants pour réguler et
sécuriser le recueil, le stockage, la protection et le traitement des données des utilisateurs
de la santé numérique, notamment des données personnelles de santé.
32. Si les patients pensent que leur droit à la vie privée a été enfreint, ils doivent pouvoir
adresser une réclamation à la personne chargée de la confidentialité des données ou aux
autorités compétentes, conformément à la règlementation locale.
Principes juridiques
33. Il convient de définir un cadre juridique à même de répondre à toute mise en cause de la
responsabilité qui pourrait émerger de l’utilisation de technologies numériques. Les
médecins ne devraient pratiquer la télémédecine que dans les pays/juridictions pour
lesquels ils disposent d’une autorisation d’exercer, et seulement dans le cadre légal
applicable dans ledit pays ou ladite juridiction. Les médecins devraient assurer que leur
police d’assurance professionnelle couvre la télémédecine et la santé numérique.
34. Il convient de mettre en place des modèles de remboursement, en consultant les
associations médicales nationales et les prestataires de soins de santé afin d’assurer que les
services de soins numériques des médecins soient convenablement remboursés.
Principes spécifiques à la technologie de santé mobile
35. La santé mobile (m-santé) est une forme de télésanté (e-santé) pour laquelle il n’existe pas
de définition fixe. Elle a été décrite comme la pratique de la médecine et de la santé
publique par le truchement de dispositifs mobiles tels que des téléphones portables, des
dispositifs de surveillance de patients, les assistants numériques personnels (ANP) et
d’autres systèmes à utiliser avec des dispositifs mobiles, parmi lesquels les messages
vocaux et textos (SMS), les applications mobiles et le système de géolocalisation (GPS).
36. Il convient de distinguer clairement les technologies de santé mobile utilisées pour favoriser
un mode de vie sain de celles qui requièrent les compétences d’un médecin et relèvent des
dispositifs médicaux. Cette dernière catégorie doit être règlementée adéquatement et les
utilisateurs doivent être en mesure de vérifier la source des informations fournies, ces
applications pouvant recommander des traitements non scientifiques ou non éprouvés. Ces
Manuel des Politiques de l’AMM
L’Association Médicale Mondiale S-2009-04-2022
informations doivent être complètes, claires, fiables, non techniques et facilement
compréhensibles pour des profanes.
37. Il convient d’améliorer l’interopérabilité, la fiabilité, la fonctionnalité et la sécurité des
technologies de santé mobile par un travail concerté, notamment par l’élaboration de
normes et de systèmes de certification.
38. Les autorités compétentes doivent mener régulièrement des évaluations indépendantes et
complètes en faisant appel à des experts de la médecine pour évaluer la fonctionnalité,
l’intégrité des données, la sécurité des technologies de santé mobile et leur respect de la vie
privée. Ces informations doivent être publiques.
39. La santé mobile ne peut contribuer à améliorer les soins de santé que si les services qu’elle
permet sont fondés sur des raisons médicales robustes. À mesure que la preuve est faite de
son utilité clinique, il convient de publier ces observations dans des revues à comité de
lecture et de permettre leur reproduction.
RECOMMANDATIONS
1. L’AMM reconnaît l’intérêt de la santé numérique en complément des manières
traditionnelles de prendre en charge la santé et de dispenser des soins de santé. L’objectif
de la santé numérique devrait être d’améliorer la qualité des soins et l’équité d’accès à des
services qui ne seraient pas disponibles autrement.
2. L’AMM insiste sur le fait que l’utilisation de toutes les formes de santé numérique doit être
conforme aux principes de l’éthique médicale tels qu’ils sont énoncés dans la Déclaration
de Genève : le serment du médecin et le Code international d’éthique médicale.
3. L’AMM recommande que la formation en matière de santé numérique et des compétences
qu’elle suppose soient intégrées à l’enseignement de la médecine et à la formation continue.
4. L’AMM demande instamment aux patients et aux médecins de faire preuve de
discernement dans leur utilisation de la santé numérique et de garder à l’esprit ses
implications et les éventuels risques qu’elle présente.
5. L’AMM recommande de mener des recherches plus approfondies pour évaluer la sécurité,
l’efficacité, le rapport coût-bénéfice et la faisabilité de la mise en œuvre de la santé
numérique et son effet sur l’état de santé des patients.
6. L’AMM recommande d’effectuer une veille des risques d’utilisation excessive ou
inappropriée des technologies de santé numérique et leur éventuel effet psychologique sur
les patients, aux fins d’assurer que les avantages de cette technologie l’emportent sur ses
inconvénients.
Santé numérique
Berlin S-2009-04-2022
7. L’AMM recommande, à l’heure de recourir à la santé numérique, d’accorder une attention
particulière aux patients handicapés (infirmités physiques, déficiences auditives ou
visuelles) et aux patients mineurs.
8. Le cas échéant, les associations médicales nationales devraient encourager l’élaboration et
la tenue à jour de normes éthiques, de guides pratiques, de législations nationales et
d’accords internationaux sur la santé numérique.
9. L’AMM recommande que d’autres organes de règlementation, communautés,
organisations et institutions professionnelles, ainsi que le secteur privé réalisent un suivi du
bon usage des technologies numériques de la santé et diffusent largement leurs conclusions.
Manuel des Politiques de l’AMM
S-2010-01-2018 ⏐ L’Association Médicale Mondiale
PRISE DE POSITION DE L’AMM
SUR
LA DEGRADATION DE L’ENVIRONNEMENT ET
SUR UNE BONNE GESTION DES PRODUITS CHIMIQUES
Adoptée par la 61
e
Assemblée Générale de l’AMM, Vancouver, Canada, Octobre 2010
et amendée par la 69e
Assemblée Générale de l’AMM, Reykjavik, Islande, Octobre 2018
PRÉAMBULE
1. La présente déclaration s’attache à un aspect essentiel de la dégradation de
l’environnement : la pollution environnementale par des substances chimiques
industrielles et domestiques. Elle met en lumière la manière dont les produits
chimiques dangereux concourent à la dégradation de l’environnement et le rôle que
peuvent jouer les médecins dans la gestion avisée de ces substances aux fins d’un
développement durable, notamment dans le domaine des soins de santé.
2. Une gestion inappropriée des produits chimiques peut avoir des conséquences nocives
sur la santé humaine et les droits humains, notamment pour les populations les plus
vulnérables.
3. La plupart des produits chimiques auxquels les êtres humains sont exposés
proviennent d’industries. Il peut s’agir de gaz toxiques, d’additifs alimentaires, de
produits ménagers, de cosmétiques, d’intrants agricoles ou de substances utilisées à
des fins thérapeutiques, comme des médicaments et des compléments alimentaires.
L’attention du grand public s’est récemment concentrée sur les effets des produits
chimiques artificiels (ou de synthèse) sur l’environnement, notamment certains
produits industriels ou agrochimiques et sur les nouveaux modèles de répartition des
substances naturelles induits par l’activité humaine. À mesure que les composés
chimiques se multipliaient, les gouvernements et les organisations internationales ont
commencé à adopter une approche plus exhaustive lors de l’élaboration de
règlementations en matière de sécurité. La quantité croissante de déchets en plastique
dans l’environnement est également très préoccupante et il est temps de prendre des
mesures pour y remédier.
4. Bien qu’il incombe prioritairement aux gouvernements d’établir un cadre de protection
de la santé publique contre les risques chimiques, l’Association médicale mondiale, au
nom de ses membres, insiste sur la nécessité d’exposer les risques que ces substances
font peser sur la santé humaine et présente ci-après des recommandations.
CONTEXTE
Produits chimiques préoccupants
5. Au cours des cinquante dernières années, l’utilisation des produits chimiques s’est
massivement accrue, tant dans l’agriculture, avec les pesticides et les fertilisants, que
dans l’industrie de production de biens (de consommation ou industriels) avec les
Manuel des Politiques de l’AMM
S-2010-01-2018 ⏐ L’Association Médicale Mondiale
produits de synthèse1.
6. Les inquiétudes portent principalement sur les produits chimiques, qui persistent dans
l’environnement, présentent un taux de dégradation faible, s’accumulent dans les tissus
humains et animaux (et se concentrent au fil de la chaîne alimentaire) et qui ont de
graves conséquences sur la santé humaine et l’environnement (notamment à de faibles
concentrations). Certains métaux présents naturellement dans l’environnement comme
le plomb, le mercure et le cadmium, utilisés dans l’industrie, suscitent également des
préoccupations. Les progrès de la recherche en matière de santé environnementale, en
particulier pour ce qui a trait aux méthodes d’échantillonnage environnemental et
humain et aux techniques de mesure, ainsi qu’une meilleure information concernant
les effets éventuels d’une faible dose sur la santé humaine, ont contribué à étayer les
inquiétudes émergentes.
7. Les effets des émissions de produits chimiques sur la santé peuvent être directs
(immédiats) ou indirects. Les effets indirects des émissions de produits chimiques sur
la santé sont dus à la dégradation de la qualité de l’eau, de l’air, de l’alimentation, ainsi
qu’aux altérations des systèmes régionaux et mondiaux comme les marées rouges
(pollution par phycotoxine paralysante) ou les atteintes à la couche d’ozone et au
climat, auxquelles ces émissions peuvent contribuer.
Mesures nationales et internationales
8. Le type de règlementation des produits chimiques varie amplement à la fois sur le
territoire d’un même État et entre les pays et peuvent aller des contrôles volontaires à
des lois statutaires. Il est essentiel que tous les pays s’acheminent vers une approche
des contrôles règlementaires nationale, homogène, normalisée et fondée sur la loi. En
outre, les règlementations internationales doivent être cohérentes de manière à ce que
les pays en développement ne soient pas forcés par leur situation économique à
accepter des niveaux d’exposition toxique élevés.
9. Les produits chimiques de synthèse comprennent toutes les substances qui sont
produites via des activités humaines ou qui en sont issues, comme les produits
chimiques d’emploi industriel ou ménager, les engrais, les pesticides, les substances
chimiques contenues dans les marchandises et les déchets, les médicaments
disponibles sur prescription ou non et les compléments alimentaires et les sous-
produits générés involontairement dans le cadre de processus industriels ou lors
d’incinérations, comme les dioxines. En outre, les nanomatériaux peuvent exiger des
règlementations particulières explicites qui transcendent les cadres actuels.
Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques
10. Les nombreux accords internationaux sur les substances chimiques n’ont pas permis
de limiter la pollution de l’environnement mondial par les produits chimiques
dangereux, il est donc nécessaire d’adopter une approche plus complète de ces
produits. Les raisons pour lesquelles cette pollution perdure sont la résistance des
entreprises, le manque absolu de contrôle dans certains pays, la faible sensibilisation
aux risques potentiels, l’incapacité à appliquer le principe de précaution, la non-
ratification des différents traités et conventions et le manque de volonté politique.
L’Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques (ASGIPC)
a été adoptée à Dubaï le 6 février 2006 par les délégués de plus de cent gouvernements
et des représentants de la société civile. Il s’agit d’un programme d’action mondial
Reykjavik ⏐ S-2010-01-2018
Dégradation de l’Environnement
mais volontaire, visant à assurer une gestion avisée des produits chimiques tout au
long de leur cycle de vie pour que d’ici 2020, ils soient produits et utilisés d’une façon
qui limite leurs effets néfastes sur la santé humaine et l’environnement. L’ASGIPC
concerne les produits chimiques agricoles comme industriels, qui se trouvent dans les
marchandises comme dans les déchets, à tous les stades de leur cycle de vie :
fabrication, utilisation et mise au rebut.
Déchets en plastique
11. Le plastique est entré dans nos vies depuis plus de cent ans et il est régulièrement
utilisé par tout un chacun, sous une forme ou une autre. Bien que des variétés
biodégradables fassent aujourd’hui leur apparition, la plupart des plastiques se
fragmentent très lentement, ce processus de décomposition pouvant durer des
centaines d’années. Cela signifie que la plupart les plastiques qui ont été fabriqués
depuis l’invention de cette matière sont encore sur la Terre, à moins qu’ils n’aient été
brûlés, produisant ainsi une fumée empoisonnée qui pollue l’atmosphère.
12. L’utilisation de plastique provoque l’accumulation de déchets dans les décharges et
dans les espaces naturels terrestres ou marins, l’ingestion de plastique par des
animaux, la fuite de substances chimiques contenues dans le plastique et l’éventuelle
transmission de ces produits à la nature et aux êtres humains. Les animaux se
retrouvent également souvent enchevêtrés et piégés dans des déchets en plastique. De
nombreux plastiques utilisés aujourd’hui sont des halogénés ou contiennent d’autres
additifs employés au cours du processus de fabrication, qui peuvent avoir des effets
néfastes sur la santé (cancérigènes ou perturbateurs endocriniens).
13. Notre utilisation actuelle du plastique n’est pas durable : en accumulant les déchets,
nous contribuons à la dégradation de l’environnement et à la détérioration de la santé.
Il est dès lors nécessaire que nous nous dotions de règlementations spécifiques pour
lutter contre la contamination de l’environnement par les déchets en plastique à
fragmentation lente et l’incinération de ces déchets, qui crée souvent des sous-produits
toxiques.
RECOMMANDATIONS DE L’ASSOCIATION MÉDICALE MONDIALE (AMM)
14. En dépit des initiatives nationales et internationales, la pollution de l’environnement
due à une fabrication et à une utilisation non contrôlées des produits chimiques
continue de mettre en danger la santé publique mondiale. Les preuves des liens entre
certains produits et certains troubles de la santé sont solides mais nous sommes loin
d’avoir testé les conséquences environnementales de tous les produits chimiques. Cela
est particulièrement vrai des produits chimiques les plus récents et des nanomatériaux,
notamment à faible dose et sur des longues durées. La pollution par le plastique de
notre environnement naturel, y compris la mer, où le plastique se décompose en
particules minuscules est également alarmante. Les médecins et le secteur de la santé
doivent régulièrement prendre des décisions au sujet de patients et du grand public sur
la base des données existantes. Les médecins reconnaissent donc le rôle significatif
qu’ils ont à jouer pour combler l’écart entre l’élaboration de politiques, la gestion des
produits chimiques et la réduction des risques pour la santé humaine.
15. L’Association médicale mondiale réaffirme son engagement en faveur de
l’environnement, de la protection de la santé et de la vie et formule les
recommandations suivantes :
Manuel des Politiques de l’AMM
S-2010-01-2018 ⏐ L’Association Médicale Mondiale
MOBILISATION
16. Les associations médicales nationales devraient appeler à l’adoption d’une législation
qui vise à réduire la pollution chimique, à mettre en lumière les responsabilités des
fabricants de produits chimiques et l’exposition des êtres humains aux produits
chimiques, à détecter et à réaliser le suivi des produits chimiques dangereux à la fois
dans l’organisme humain et dans l’environnement et qui permette de réduire les effets
sur la santé de l’exposition à des produits toxiques, en accordant une attention
particulière à la fertilité des femmes et des hommes et à la vulnérabilité des êtres
humains pendant la vie in utero et la petite enfance.
17. Les associations médicales nationales devraient exhorter leurs gouvernements à
soutenir les efforts internationaux visant à limiter la pollution chimique par une gestion
et une élimination sensée des produits chimiques, ou leur remplacement lorsqu’il
existe une alternative plus sûre (comme dans le cas de l’amiante), en veillant à ce que
les pays développés aident les pays en développement à parvenir à un environnement
sain et à assurer une bonne santé à l’ensemble de leur population.
18. Les associations médicales nationales devraient s’efforcer d’améliorer la collaboration
intersectorielle entre les ministères et les organismes chargés de l’environnement et de
la santé publique.
19. Les associations médicales nationales devraient sensibiliser le grand public aux risques
associés aux produits chimiques, y compris les plastiques et aux mesures qui peuvent
être prises à cet égard.
20. Les méthodes modernes de diagnostic et de traitement reposent largement sur
l’utilisation unique de matériel neuf ou stérile emballé comportant plusieurs
composants en plastique, qu’il s’agisse de l’instrument ou de son conditionnement.
Les associations médicales nationales devraient encourager la recherche et la diffusion
de pratiques permettant de réduire ou d’éliminer l’emploi de ces éléments qui
contribuent à la dégradation de l’environnement.
21. Les médecins et les associations médicales nationales devraient plaider pour la
protection de l’environnement, la communication de l’ensemble des composants des
produits, un développement durable, un secteur de la chimie et des hôpitaux
respectueux de l’environnement au niveau local, national et continental.
22. Les médecins et les associations médicales nationales devraient appuyer l’élimination
du mercure et des produits chimiques persistants, bioaccumulatifs et toxiques dans les
équipements et les produits médicaux et l’arrêt de l’incinération des déchets de ces
produits, qui pourrait causer une diffusion supplémentaire de substances toxiques.
23. Les médecins et les associations médicales devraient soutenir l’adoption du système
général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH) et de
lois visant à imposer une évaluation de l’impact environnemental et sanitaire de tout
nouveau produit chimique avant son introduction sur le marché ou de toute nouvelle
installation industrielle.
24. Les médecins devraient encourager la publication des preuves des effets des différents
produits chimiques et des plastiques, selon leurs doses, sur la santé humaine et sur
l’environnement. Ces publications devraient être mises à la disposition des médias, des
organisations non gouvernementales (ONG) et des citoyens, au niveau local comme
international.
25. Les médecins et les associations médicales devraient plaider pour le développement de
Reykjavik ⏐ S-2010-01-2018
Dégradation de l’Environnement
systèmes efficaces et sûrs de collecte et d’élimination des produits pharmaceutiques
non consommés. Ils devraient également encourager l’introduction de systèmes
efficaces de collecte et de mise au rebut des déchets en plastique.
26. Les médecins et les associations médicales devraient encourager les efforts visant à
réduire la fabrication, l’utilisation des emballages et des sacs en plastique et leur
remplacement par des matériaux écologiques et à stopper leur dissémination dans
l’environnement. Ces efforts pourraient conduire à l’adoption de mesures
encourageant le recyclage et de lois limitant l’utilisation d’emballages et de sacs en
plastique.
27. Les médecins et les associations médicales devraient appuyer les efforts de
réhabilitation et de remise en état de zones où l’environnement a été dégradé sur les
principes du pollueur-payeur et de précaution et militer pour que ces principes soient
intégrés à la législation.
28. L’AMM, les associations médicales nationales et les médecins devraient exhorter les
différents services des gouvernements à collaborer pour assurer l’adoption de
règlementations cohérentes.
INITIATIVE
L’AMM :
29. soutient les objectifs de l’Approche stratégique de la gestion internationale des
produits chimiques (ASGIPC), qui encourage les bonnes pratiques telles que le
remplacement par une substance plus sûre, la réduction des déchets, la construction
durable et non toxique, le recyclage, ainsi que la manipulation sûre et durable des
déchets dans le secteur de la santé ;
30. avertit que ces pratiques relatives aux produits chimiques doivent être combinées à des
efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur des soins de
santé et d’autres sources pour éviter que ces émissions n’aggravent le réchauffement
climatique ;
31. invite instamment les médecins, les associations médicales nationales et les États à
travailler ensemble à la création de systèmes d’alerte afin d’assurer que le personnel
des systèmes de soins de santé et les médecins soient informés de tout accident
industriel présentant des risques et reçoivent des informations exactes en temps utile
sur la gestion de ces urgences ;
32. exhorte les organisations locales, nationales et internationales à veiller à la production
durable, au remplacement par des alternatives sûres, à la création d’emplois sûrs et
respectueux de l’environnement et à la consultation du personnel de santé pour assurer
que les effets néfastes du développement sur la santé soient anticipés et réduits au
minimum ;
33. souligne l’importance de l’élimination en toute sécurité des produits pharmaceutiques,
qui fait partie des responsabilités du secteur des soins de santé et de la nécessité de
collaborer à l’élaboration de modèles de bonnes pratiques afin de réduire la part de ce
secteur dans le problème des déchets chimiques ;
34. promeut la classification environnementale des produits pharmaceutiques afin
d’encourager la prescription de produits pharmaceutiques moins dangereux pour
l’environnement ;
Manuel des Politiques de l’AMM
S-2010-01-2018 ⏐ L’Association Médicale Mondiale
35. soutient les efforts locaux, nationaux et internationaux visant à réduire l’utilisation
d’emballages et de sacs en plastique ;
36. appuie les recherches en cours sur l’effet des règlementations et du suivi des produits
chimiques sur la santé humaine et l’environnement.
L’AMM recommande aux médecins :
37. de travailler à réduire la quantité de déchets médicaux toxiques dans leur
environnement professionnel et l’exposition à ces déchets dans le cadre de la
campagne pour des environnements favorables à la pratique des professionnels de la
santé lancée par l’Alliance mondiale des professions de santé (AMPS) ;
38. de travailler à fournir des informations sur les impacts sanitaires associés à l’exposition
aux produits chimiques toxiques, sur les manières de réduire l’exposition des patients à
des agents particuliers et d’encourager les comportements qui améliorent la santé de
tous ;
39. d’informer leur patientèle de l’importance d’une procédure sûre d’élimination des
produits pharmaceutiques non consommés ;
40. de travailler avec d’autres personnes à combler les lacunes de la recherche au sujet de
l’environnement et de la santé (poids et évolution des pathologies imputables à la
dégradation de l’environnement, effets des produits chimiques industriels sur les foyers
et les communautés locales, effets, y compris sanitaires, de la présence de déchets en
plastique dans notre environnement naturel, populations les plus vulnérables et
protection de ces populations).
FORMATION PROFESSIONNELLE ET RENFORCEMENT DES CAPACITÉS
L’AMM recommande :
41. aux médecins et aux associations professionnelles d’aider à sensibiliser les
professionnels comme le grand public aux conséquences des polluants chimiques
utilisés dans le monde ou présents dans l’environnement sur la santé des personnes ;
42. la création d’outils permettant aux médecins d’évaluer les risques d’exposition de leurs
patients à des produits chimiques ;
43. aux médecins et à aux associations médicales de créer des formations continues
adaptées aux situations locales sur les symptômes, les diagnostics, les traitements et la
prévention des pathologies causées par la pollution chimique et aggravées par les
changements climatiques ;
44. que la santé environnementale et la médecine du travail deviennent des sujets centraux
de la formation médicale ; que les facultés de médecine encouragent la formation de
spécialistes en santé environnementale et en médecine du travail en nombre suffisant.
Manuel des Politiques de l’AMM
S-2010-02-2020 ⏐ L’Association Médicale Mondiale
PRISE DE POSITION
SUR
LA VIOLENCE À L’ENCONTRE DES FEMMES ET DES JEUNES FILLES
Adoptée par la 61
e
Assemblée Générale de l’AMM, Vancouver, Canada, Octobre 2010
et révisée par la 71e
Assemblée générale de l’AMM (en ligne), Cordoue, Espagne,
Octobre 2020
PRÉAMBULE
La violence perpétrée contre les femmes est un phénomène mondial, lequel comprend les
violences intrafamiliales, les violences commises par l’entourage des femmes et celles qui
sont cautionnées, voire commises par l’État. Ces violences sont justifiées par de nombreux
prétextes, à la fois généraux et spécifiques, culturels et sociétaux, parmi lesquels les
traditions, les croyances, les coutumes, les valeurs et la religion. Les violences commises
par le conjoint ou partenaire, qu’il s’agisse de viol, de maltraitances sexuelles ou de
harcèlement, l’intimidation au sein des établissements scolaires ou du lieu de travail,
l’esclavage moderne, la traite des femmes ou la prostitution forcée sont toutes des
violences qui sont cautionnées dans certaines sociétés. Cette violence est poussée à son
paroxysme lorsque les violences sexuelles sont utilisées comme arme de guerre (résolution
1820 du Conseil de sécurité des Nations unies). Les pratiques culturelles qui portent
atteinte aux femmes, comme les mutilations génitales, les mariages forcés, les agressions
justifiées par un litige relatif à une dot et les crimes dits « d’honneur » sont commises dans
le cadre familial.
Tous les êtres humains jouissent des mêmes droits fondamentaux. Les exemples cités ci-
dessus supposent la négation de nombreux droits et chacun de ces mauvais traitements
peut être mis en regard des principes affirmés dans la Déclaration universelle des droits de
l’homme, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard
des femmes et le protocole additionnel de la Convention des Nations unies contre la
criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des
personnes, en particulier des femmes et des enfants (2000).
La négation de leurs droits et la violence ont des conséquences sur la santé des femmes.
Outre les effets directs et spécifiques des violences sur la santé, la manière dont sont
traitées les femmes en général peut conduire à des troubles mentaux disproportionnés et
un fort taux de comportements suicidaires. Les conséquences sanitaires de la violence à
court comme à long terme peuvent miner durablement le bien-être, l’appétit de vivre, le
rôle social des femmes et leur capacité à apporter des soins adaptés aux personnes qui sont
à leur charge. L’impossibilité de se nourrir convenablement peut causer chez des
générations de femmes une santé fragile, voire une croissance et un développement
déficients. L’éducation des femmes constitue un facteur majeur de bien-être pour
l’ensemble de la famille. À l’inverse, l’absence d’éducation accroît le risque d’une santé
défaillante chez tous les membres de la famille.
Cordoue⏐ S-2010-02-2020
Violence à l’encontre des Femmes
Outre qu’elle soit en elle-même inadmissible, la violence contre les femmes a des
conséquences sociales et économiques qui nuisent à la famille comme à la société. Les
conséquences économiques directes et indirectes de violences contre les femmes ne se
limitent pas aux coûts induits pour le secteur de la santé. Le manque d’indépendance
économique et d’une éducation de base signifie également que les femmes qui survivent à
de mauvais traitements sont plus susceptibles de devenir dépendantes de l’État et de la
société et moins capables de s’assumer et de jouer un rôle au sein de cette société.
Les médecins sont particulièrement bien placés pour observer les effets combinés des
violences contre les femmes. Le point de vue holistique des médecins pourrait inspirer la
société et les dirigeants politiques. Il est essentiel de gagner le soutien de la société pour
revaloriser le statut des femmes et faire prévaloir leurs droits et leur liberté.
Cette prise de position, ainsi que les politiques connexes de l’AMM comme les prises de
position sur les mutilations génitales féminines, sur l’avortement sexo-sélectif et le
fœticide féminin, sur l’interruption médicale de grossesse, sur la violence intrafamiliale,
sur la violence et la santé, sur les mauvais traitements et la négligence envers les enfants,
sur le droit à la réhabilitation des victimes de torture constituent autant d’orientations pour
les membres constituants de l’Association et les médecins sur des manières de soutenir les
femmes qui sont victimes de violence et de lutter pour l’éradication des violences contre
les femmes.
RECOMMANDATIONS
L’AMM :
1. appelle à pratiquer la tolérance zéro pour toutes les formes de violence contre les
femmes ;
2. affirme que la violence contre les femmes ne se limite pas aux violences
physiques, psychologiques et sexuelles, elle comprend également la négligence et
les mauvais traitements comme les pratiques culturelles et traditionnelles et
constitue à la fois un problème majeur de santé publique et un déterminant social
de la santé ;
3. reconnaît le lien entre une meilleure éducation, les droits des femmes en général et
la santé et le bien-être au niveau de la société dans son ensemble. L’AMM
souligne que l’égalité dans l’exercice des libertés civiles et des droits humains est
une question de santé ;
4. appelle l’Organisation mondiale de la santé (OMS), les autres agences des Nations
unies et les acteurs concernés aux échelons national et international à accélérer la
prise de mesures visant à mettre fin à la discrimination et à la violence contre les
femmes ;
5. exhorte les gouvernements à mettre en œuvre le plan d’action mondial de l’OMS
visant à renforcer le rôle du système de santé dans une riposte nationale
multisectorielle à la violence interpersonnelle, en particulier à l’égard des femmes
et des filles et à l’égard des enfants ;
Manuel des Politiques de l’AMM
S-2010-02-2020 ⏐ L’Association Médicale Mondiale
6. encourage l’élaboration de supports éducatifs gratuits en ligne pour offrir des
orientations, y compris des stratégies de prévention, au personnel de santé qui se
trouve en première ligne de la prise en charge des mauvais traitements et de leurs
effets.
Les associations médicales nationales sont appelées :
7. à utiliser et promouvoir les supports éducatifs disponibles sur la prévention et le
traitement des conséquences de la violence contre les femmes et à s’en faire les
champions ;
8. à s’efforcer d’assurer que les médecins et les autres personnels de santé soient
conscients de ces violences, de leurs conséquences et des stratégies de prévention
qui ont fait la preuve de leur efficacité et de transmettre ces connaissances aux
jeunes étudiants comme aux internes en médecine et dans le cadre de la formation
continue ;
9. à reconnaître l’importance d’un compte-rendu plus complet des violences et à
encourager les efforts de sensibilisation à la violence et de prévention ;
10. à défendre l’adoption de lois spécifiques contre les pratiques qui portent atteinte
aux femmes comme le fœticide féminin, les mutilations génitales féminines, les
mariages forcés et les châtiments corporels ;
11. à défendre la criminalisation des violences perpétrées par le conjoint ou le
partenaire ainsi que le viol dans toutes les situations, y compris au sein du
mariage ;
12. à défendre la recherche de données sur les effets de la violence et de la négligence
sur les victimes primaires et secondaires comme sur l’ensemble de la société et à
cette fin, à plaider pour un financement accru de ces recherches ;
13. à encourager les revues médicales à publier davantage d’articles de recherche sur
les interactions complexes dans ce domaine, afin de maintenir vive la conscience
de ce problème au sein de la profession et de contribuer à l’édification d’une base
de recherche solide et d’une documentation fournie sur les types d’incidence des
violences ;
14. à défendre la mise en œuvre, au niveau national, de la Convention sur l’élimination
de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF).
Les médecins sont encouragés :
15. à utiliser les supports de sensibilisation préparés à leur intention pour mieux
s’informer des effets des violences et des stratégies de prévention efficaces ;
16. à traiter et à réparer autant que possible les complications et les conséquences
néfastes des mutilations génitales féminines et à orienter les patientes vers des
services de soutien social ;
17. à s’opposer à la publication ou à la diffusion des noms et coordonnées des victimes
sans la permission explicite de ces dernières ;
Cordoue⏐ S-2010-02-2020
Violence à l’encontre des Femmes
18. à évaluer les risques de violences intrafamiliales lors des entretiens visant à
retracer les antécédents médicaux d’un patient ;
19. à rester vigilant quant à l’association entre la dépendance à l’alcool ou à d’autres
drogues chez les femmes et les antécédents de violence ;
20. le cas échéant, à signaler les soupçons de violences ou de mauvais traitements à
l’encontre de femmes aux services de protection compétents et à prendre toutes les
mesures nécessaires pour assurer de ne pas mettre en danger les victimes de
violence ;
21. à soutenir les mesures prises aux niveaux mondial comme local afin de mieux
comprendre les conséquences sanitaires à la fois de la violence et de la négation
des droits des femmes et à plaider pour davantage de services d’aide aux victimes.
Manuel des Politiques de l’AMM
L’Association Médicale Mondiale S-2011-01-2022
PRISE DE POSITION DE L’AMM
SUR
LE FLÉAU MONDIAL DES MALADIES CHRONIQUES
Adoptée par la 62e
Assemblée Générale de l’AMM, Montevideo, Uruguay, Octobre 2011
et révisée par la 73e
Assemblée Générale de l’AMM, Berlin, Allemagne, Octobre 2022
PRÉAMBULE
Les maladies chroniques non transmissibles (MNT) sont la principale cause de mortalité et de
handicap dans les pays développés et dans les pays en développement. Les quatre principales
maladies non transmissibles sont le cancer, les maladies cardiovasculaires, les maladies
respiratoires chroniques et le diabète (ci-après dénommées les « quatre MNT »). Elles sont la
cause de sept décès sur dix à travers le monde. Quatre-vingts pour cent des décès dus à des
maladies chroniques ont lieu dans des pays à revenu faible ou moyen (OMS).
Dans la charge de morbidité, les quatre MNT ne se substituent pas aux autres causes de maladie
et de handicap, comme les maladies infectieuses ou les blessures, elles s’y ajoutent. Si tous les
pays font aujourd’hui face au triple fardeau que constituent les maladies infectieuses, les
blessures et traumatismes et les maladies chroniques, le problème est bien plus épineux pour
les pays en développement. Cette charge de morbidité accrue pèse sur la capacité de nombreux
pays à assurer des services de santé adéquats et à accroître l’espérance de vie.
Surtout, les maladies chroniques ne pèsent pas d’un poids égal partout, ce qui se traduit par des
inégalités de santé accrues. Par exemple, les MNT touchent plus fréquemment les personnes
défavorisées, d’un niveau socioéconomique faible, chez qui l’évolution de la maladie est en
outre moins favorable. Par conséquent, l’espérance de vie, tout comme les autres indicateurs
de santé sont significativement plus favorables dans les pays développés que dans les pays
moins développés.
En outre, ce fléau sape les efforts de croissance économique de ces pays. Les MNT sont un
obstacle au développement. Dans les pays à revenu faible et moyen, la pauvreté expose les
gens à des comportements qui constituent des facteurs de risque de maladie non transmissible.
Les MNT qui en résultent constituent à leur tour un facteur important de pauvreté. Les maladies
chroniques et la pauvreté s’aggravent mutuellement dans un cercle vicieux et entravent le
développement économique.
Les tendances à l’œuvre au niveau mondial laissent penser que le problème des maladies
chroniques ne va que s’accroître : vieillissement de la population, urbanisation et aménagement
inapproprié du territoire, modes de vie de plus en plus sédentaires, tension psychologique
Maladies Chroniques
Berlin S-2011-01-2022
accrue, dérèglement climatique et coût exponentiel des technologies médicales permettant de
traiter les MNT. La prévalence des maladies chroniques est étroitement liée au développement
social et économique mondial, à la mondialisation et à la commercialisation de masse de
nourriture industrielle et d’autres produits.
La prévalence et le coût de traitement de la charge de morbidité des maladies chroniques
devraient donc, selon toute probabilité, augmenter dans les prochaines années. Outre les
dépenses personnelles et publiques, les maladies chroniques constituent un lourd tribut
économique en raison des effets mutuels des coûts de santé et de la perte de productivité causée
par les décès et les handicaps. L’OMS estime que le fardeau mondial des maladies chroniques
sera l’un des principaux défis du siècle à venir pour le secteur de la santé.
L’augmentation rapide de la prévalence des maladies chroniques représente un problème
sanitaire majeur pour le développement mondial et exige la prise de mesures immédiates.
Quatre-vingts pour cent du fardeau mondial des maladies chroniques pèse sur les pays à revenu
faible ou moyen, où vit la majeure partie de la population mondiale. L’impact de ce fléau
dévastateur est en croissance constante. Les maladies chroniques et la pauvreté s’aggravent
mutuellement dans un cercle vicieux et entravent le développement économique.
Solutions
Les quatre principales maladies non transmissibles méritent une attention mondiale. La
première solution pour lutter contre ces maladies réside dans la prévention. La consommation
de tabac, un régime alimentaire malsain, l’inactivité physique et l’abus d’alcool constituent les
quatre facteurs les plus courants des MNT et il est possible d’y remédier. Les troubles de la
santé mentale ont également été intégrés récemment parmi les facteurs de risque des maladies
non transmissibles. Les politiques nationales qui permettent aux gens de parvenir à des modes
de vie et des comportements sains sont au fondement de toutes les solutions possibles.
Un meilleur accès aux soins primaires combiné à des programmes abordables, bien conçus et
réalistes de prévention et de lutte contre ces maladies, ainsi que de promotion de la santé peut
grandement améliorer les soins de santé. Les partenariats entre ministères nationaux de la Santé
et les institutions dans les pays développés peuvent permettre de surmonter de nombreux
obstacles dans les environnements les plus pauvres. Dans l’ensemble, le fait de disposer d’une
assurance santé améliore les perspectives de santé. À l’inverse, le manque d’assurance santé
entrave les travaux de prévention et ceux des établissements de soins primaires, avec des
conséquences sanitaires déplorables. Les personnes qui ne sont pas assurées reportent les soins
dont elles ont besoin lorsqu’elles sont malades ou blessées. Elles sont plus susceptibles d’être
hospitalisées pour des maladies chroniques comme le diabète ou l’hypertension. Les enfants
qui ne sont pas assurés sont en outre moins susceptibles de se faire vacciner et de recevoir les
soins primaires de base.
Les systèmes d’enseignement de la médecine devraient être socialement plus responsables.
L’Organisation mondiale de la Santé (OMS) définit la responsabilité sociale des facultés de
Manuel des Politiques de l’AMM
L’Association Médicale Mondiale S-2011-01-2022
médecine comme étant l’obligation d’axer leur enseignement, leurs recherches et leurs services
sur les problèmes de santé prioritaires de la population, la région ou la nation qu’elles servent.
Les problèmes de santé prioritaires doivent être identifiés collectivement par les
gouvernements, les organisations de soins, les professionnels de santé et la population. Il est
urgent d’adopter des normes, notamment d’accréditation qui favorisent la responsabilité
sociale et l’engagement de la collectivité. La formation des médecins et des autres
professionnels de santé à la prestation de soins correspondant aux besoins de la population et
aux ressources du pays doit être à la base de toute réflexion. Dirigés par des médecins de soins
primaires, les équipes de médecins, les infirmières et les agents de santé de proximité fourniront
des soins basés sur des critères de qualité, d’équité, de pertinence et d’efficacité [voir la
résolution de l’AMM sur la main-d’œuvre médicale].
L’allocation de fonds pour la santé devrait être fondée sur les besoins de tous les pays ciblés.
Aucun pays ne saurait obtenir de résultats positifs sur les quatre principales MNT en ne
s’attaquant qu’à une seule cause de décès.
Il est essentiel de renforcer les infrastructures sanitaires, notamment la formation des équipes
chargées des soins de santé primaires, la veille des maladies chroniques, les campagnes de
promotion de la santé publique, l’assurance qualité et les normes de soin nationales et locales
pour prendre en charge le nombre croissant de personnes atteintes de l’une des quatre
principales MNT. La plupart des décès causés par des maladies non transmissibles sont
évitables mais dans la plupart des pays en développement les systèmes de santé ne sont pas
adaptés, sont peu préparés et ne peuvent réagir face aux maladies non transmissibles.
Les ressources humaines constituent l’un des éléments essentiels d’une infrastructure sanitaire.
Des professionnels de santé bien formés et motivés dirigés par des médecins de soins primaires
sont essentiels au succès du système de santé. L’aide internationale et les programmes de
développement doivent passer d’un « axe vertical » sur des maladies ou des objectifs uniques
à un développement plus durable et plus efficace d’infrastructures sanitaires pour les soins
primaires.
RECOMMANDATIONS
Rappelant sa prise de position sur l’hypertension et les maladies cardiovasculaires et sa
déclaration d’Oslo sur les déterminants sociaux de la santé, l’AMM appelle :
les gouvernements nationaux
1. à reconnaître l’importance du développement socioéconomique pour la santé et à réduire
les inégalités socioéconomiques en matière de revenu, d’éducation et de conditions de
travail ;
2. à encourager les stratégies mondiales d’immunisation ;
Maladies Chroniques
Berlin S-2011-01-2022
3. à encourager les stratégies mondiales de lutte contre le tabac, l’alcool ainsi que les stratégies
visant à faire face à d’autres formes d’addiction, notamment la consommation de drogue ;
4. à promouvoir des modes de vie sains et à instaurer des politiques et des stratégies complètes
et collaboratives à tous les niveaux et auprès de tous les services gouvernementaux
compétents en faveur de la prévention et de comportements sains ;
5. à allouer un pourcentage fixe du budget national au développement d’infrastructures
sanitaires et à la promotion de modes de vie sains et à l’investissement dans une meilleure
lutte contre les quatre principales maladies chroniques, qu’il s’agisse de leur dépistage, des
soins ou de leur traitement ;
6. à plaider pour des accords commerciaux qui protègent la santé publique au lieu de la saper ;
7. à élaborer et à mettre en œuvre des stratégies nationales et mondiales d’atténuation des
effets sanitaires du dérèglement climatique ;
8. à promouvoir la recherche en matière de prévention et de traitement des quatre principales
maladies non transmissibles, y compris sur les risques professionnels qui peuvent
déboucher sur des maladies chroniques ;
9. à promouvoir l’accès à des médicaments efficaces et de bonne qualité pour le traitement
des maladies non transmissibles ;
10. à déployer des systèmes de veille et de suivi des maladies non transmissibles ;
11. à renforcer les soins de santé primaires, les ressources humaines et l’infrastructure.
ses Membres constituants
12. à sensibiliser davantage les médecins, les ONG et le grand public aux meilleurs
comportements de prévention des maladies ;
13. à accroître les compétences et les capacités nécessaires pour la promotion d’une approche
pluridisciplinaire, en équipe, en vue d’une gestion des maladies chroniques ;
14. à plaider en faveur d’une intégration de la prévention des maladies chroniques non
transmissibles ainsi que des stratégies de lutte aux politiques gouvernementales ;
15. à favoriser les formations de qualité et les associations professionnelles pour augmenter le
nombre de médecins de soins primaires et les répartir équitablement dans la population ;
16. à plaider pour la mise à disposition de ressources accessibles et de haute qualité pour une
formation médicale continue qui réponde aux besoins de la société ;
17. à encourager l’instauration de normes basées sur la preuve pour soigner les maladies non
transmissibles ;
Manuel des Politiques de l’AMM
L’Association Médicale Mondiale S-2011-01-2022
18. à promouvoir un environnement favorisant la continuité des soins délivrés pour les quatre
principales maladies non transmissibles dont l’éducation des patients et l’autoprise en
charge ;
19. à soutenir de solides infrastructures sanitaires publiques ;
20. à défendre et à appuyer l’idée que les déterminants sociaux de la santé font partie de la
prévention et des soins de santé.
les facultés de médecine
21. à établir des cursus répondant aux besoins sociétaux actuels ;
22. à créer des services de soins de santé primaires ;
23. à offrir des possibilités de formation aux soins primaires de proximité qui permettent aux
étudiants de devenir familiers des infrastructures sanitaires de base pour la prise en charge
des maladies chroniques et la continuité des soins ;
24. à promouvoir le recours à des méthodologies de formation interdisciplinaires,
intersectorielles et d’autres méthodes collaboratives dans le cadre des programmes de
formation initiale et continue ;
25. à inclure l’enseignement de la prévention des maladies chroniques, y compris la nutrition
et la promotion d’un mode de vie sain dans le cursus général.
les médecins
26. à travailler à mettre en place des communautés promouvant des styles de vie sains et des
comportements axés sur la prévention ;
27. à proposer aux patients des méthodes de sevrage tabagique, de maîtrise du poids, des
conseils sur la consommation de stupéfiants, un dépistage précoce, une éducation, une
assistance pour l’autoprise en charge, des conseils diététiques et un suivi ;
28. à informer les patients des dangers des remèdes ou des démarches « miracles » ou
insuffisamment prouvés et des pratiques relevant des pseudosciences ;
29. à promouvoir une approche pluridisciplinaire en équipe et fondée sur l’utilité pour la prise
en charge des maladies chroniques ;
30. à assurer la continuité des soins des patients souffrant d’une maladie chronique ;
31. à montrer l’exemple en matière de mode de vie sain en se maintenant personnellement en
bonne santé ;
32. à se faire les avocats de la population qu’ils servent pour parvenir à améliorer les
déterminants sociaux de la santé, l’équité dans les soins de santé et pour de meilleures
méthodes de prévention ;
Maladies Chroniques
Berlin S-2011-01-2022
33. à travailler avec les parents et la population pour veiller à ce que les parents disposent des
meilleurs conseils pour préserver la santé de leurs enfants.
Manuel des Politiques de l’AMM
L’Association Médicale Mondiale S-2011-02-2021
PRISE DE POSITION DE L’AMM
SUR
LA MISE AU POINT D’UN MÉCANISME DE SUIVI ET DE RAPPORT
PERMETTANT DE VÉRIFIER L’ADHÉSION DES ÉTATS À LA
DÉCLARATION DE TOKYO DE L’AMM
Adoptée par la 62e
Assemblée Générale de l’AMM, Montevideo, Uruguay, Octobre 2011,
et réaffirmée avec des révisions mineures par la 218e
session du Conseil (en ligne), Londres,
Royaume-Uni, Octobre 2021
L’AMM réaffirme sa déclaration de Tokyo : directives à l’intention des médecins en ce qui
concerne la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants en relation
avec la détention ou l’emprisonnement, et recommande l’adoption d’un mécanisme de suivi et
de rapport permettant de vérifier l’adhésion des États aux dispositions de ladite déclaration,
notamment dans les cas ci-après :
1. Lorsque les médecins se trouvent, dans le cadre de leur travail, face à un conflit de loyauté,
il convient de leur apporter un soutien afin d’assurer qu’ils ne soient pas placés en position
d’enfreindre les fondements de leur éthique professionnelle, par un manquement effectif à
l’éthique médicale ou par défaut de comportement éthique ou de respect des droits humains,
comme le prévoit la déclaration de Tokyo.
2. Ses membres constituants devraient offrir leur assistance aux médecins placés dans des
situations difficiles et si possible sans que ne soient mis en danger les patients ou les
médecins, ainsi qu’aider les personnes à signaler les cas de violations des droits de santé
des patients et de l’éthique professionnelle des médecins, dans les établissements
pénitentiaires. Cette assistance doit être conforme aux principes énoncés dans la Résolution
de l’AMM sur la responsabilité des médecins en matière de compte rendu et de
dénonciation des actes de torture et des autres peines ou traitements cruels, inhumains ou
dégradants.
3. L’AMM devrait étudier les preuves disponibles sur des cas de violation, par des États, des
codes relatifs aux droits humains ou de médecins contraints d’enfreindre la déclaration de
Tokyo. L’AMM devrait transmettre de tels cas aux autorités nationales et internationales
concernées.
4. L’AMM devrait encourager ses associations membres à enquêter sur les médecins accusés
d’avoir participé à des tortures et d’autres violations des droits humains qui lui auront été
signalés par des sources fiables. Elle devrait aussi encourager les associations à signaler
notamment les médecins qui pourraient être en danger et avoir besoin d’aide.
Suivre la mise en œuvre de la Déclaration de Tokyo
Londres S-2011-02-2021
5. L’AMM devrait aider ses membres constituants et leurs membres, les médecins, à résister
à de telles violations et dans toute la mesure du possible, à ne pas déroger à leurs convictions
éthiques. La profession médicale et les gouvernements devraient également protéger les
médecins mis en danger parce qu’ils adhèrent à leurs obligations professionnelles et
éthiques.
6. L’AMM encouragera et aidera ses associations membres qui demandent une enquête d’un
rapporteur spécial des Nations unies ou de tout autre mécanisme de contrôle officiel et
fiable lorsque sont soulevées des préoccupations légitimes.
S-2011-04-2011 ⏐ L’Association Médicale Mondiale
Manuel des Politiques de l’AMM
PRISE DE POSITION DE L’AMM
SUR
LES DÉTERMINANTS SOCIAUX DE LA SANTÉ
Adoptée par la 62e
Assemblée générale de l’AMM, Montevideo, Octobre 2011
Les déterminants sociaux de la santé sont : les conditions de naissance, de croissance, de
vie, de travail et d’âge ainsi que l’impact de la société sur ces conditions. Les déterminants
sociaux de la santé influencent beaucoup à la fois la qualité de vie dont la santé et la pro-
babilité de mener une grande partie de sa vie sans handicap. Les soins tentent de réparer
les dommages causés par un état de santé prématurément déficient mais les facteurs
sociaux, culturels, environnementaux, économiques et autres sont les causes majeures du
taux de progression des maladies et notamment de l’ampleur des inégalités sociales.
Historiquement, le rôle premier des médecins et des autres professionnels de santé a été
de traiter les malades – un rôle vital et très apprécié dans toutes les sociétés. Dans une
moindre mesure, les professionnels de santé se sont penchés sur les expositions indivi-
duelles aux agents pathogènes – le tabac, l’obésité et l’alcool dans les maladies chroni-
ques, par exemple. Ces aspects habituels d’un mode de vie peuvent être considérés comme
des causes « secondaires » de maladie.
Le travail sur les déterminants sociaux dépasse largement les causes secondaires et
consiste à étudier les « causes des causes ». Le tabac, l’obésité, l’alcool, un mode de vie
sédentaire sont pathogènes. Une approche des déterminants sociaux de la santé s’attaque
aux causes de ces causes et se penche en particulier sur la manière dont celles-ci parti-
cipent aux inégalités sociales en matière de santé. Cette approche se concentre non seule-
ment sur les comportements individuels mais tente de déterminer les circonstances so-
ciales et économiques à l’origine d’un état de santé prématurément déficient, tout au long
d’une vie:
Le développement précoce de l’enfant, l’éducation, le travail et les conditions de vie ainsi
que les causes structurelles donnant naissance à ces conditions d’existence et de travail.
Dans de nombreuses sociétés, des comportements défavorables à la santé sont fonction de
l’échelle sociale : plus les gens sont dans le bas de cette échelle socio-économique, plus ils
fument, plus ils s’alimentent mal et moins ils ont d’activité physique. Une cause essentielle
mais pas unique de la répartition sociale de ces causes est le niveau d’éducation. D’autres
exemples spécifiques de traitement des causes de ces causes: le prix et la disponibilité qui
sont les éléments clés de la consommation d’alcool; la taxation, l’étiquetage, l’interdiction
de la publicité et l’interdiction de fumer dans les lieux publics qui s’est avérée avoir un
impact efficace sur la consommation de tabac. La voix de la profession médicale a été très
importante dans ces exemples de prise en charge des causes de ces causes.
Déterminants Sociaux de la Santé
Montevideo ⏐ S-2011-04-2011
Il y a mondialement un mouvement croissant cherchant à traiter ces grandes inégalités en
matière de santé et d’espérance de vie en agissant au niveau des déterminants sociaux de la
santé. Ce mouvement a impliqué l’Organisation Mondiale de la Santé, plusieurs gouverne-
ments, les organisations de la société civile et les académies. Des solutions ont été recher-
chées et les connaissances ont été partagées. Les médecins devraient être des participants
bien informés dans ce débat. Beaucoup de choses peuvent se faire dans le cadre de l’exer-
cice médical qui peuvent être utiles directement et par un travail avec d’autres secteurs. La
profession médicale peut plaider en faveur d’une action sur ces conditions sociales qui ont
un impact important sur la santé.
L’AMM pourrait contribuer de manière significative à ces efforts mondiaux de prise en
considération des déterminants sociaux en aidant les médecins, d’autres professionnels de
santé et les Associations Médicales Nationales à comprendre ce que nous enseigne l’évi-
dence actuelle et ce qui fonctionne dans telle ou telle situation. Elle pourrait aider les mé-
decins à pratiquer un lobbying plus efficace au sein de leurs pays et au delà des frontières
et à veiller à ce que les connaissances et les compétences médicales soient partagées.
L’AMM devrait contribuer à recenser des exemples qui fonctionnent et aider à impliquer
les médecins et les autres professionnels de santé pour tenter des solutions innovantes.
Elle devrait coopérer avec les associations nationales pour éduquer et informer leurs
membres et mettre la pression sur les gouvernements afin qu’ils prennent les mesures
requises pour essayer de minimiser les causes fondamentales associées à un état de santé
prématurément déficient. En Grande Bretagne, par exemple, le gouvernement a publié un
document de référence sur la santé publique dont l’objectif principal est de réduire les
inégalités en matière de santé par une action sur les déterminants sociaux de la santé ;
plusieurs in-stances locales ont établi des plans d’action; il y a de bons exemples de
pratique global qui montrent que le travail plurisectoriel améliore la qualité de vie des
individus et réduit donc les inégalités en matière de santé. L’AMM devrait collecter des
exemples de bonne prati-que auprès de ses membres et promouvoir la poursuite du travail
dans ce domaine.
Manuel des Politiques de l’AMM
L’Association Médicale Mondiale S-2011-05-2022
PRISE DE POSITION L’AMM
SUR
L’ETHIQUE PROFESSIONNEL ET L’USAGE ETHIQUE DES MEDIAS
SOCIAUX
Adoptée par la 62e
Assemblée Générale de l’AMM, Montevideo, Uruguay, Octobre 2011
et révisée par la 73e
Assemblée Générale de l’AMM, Berlin, Allemagne, Octobre 2022
DÉFINITION
Le terme « réseaux sociaux » désigne collectivement les différentes plateformes interactives,
sites internet et applications qui permettent à leur utilisateur, personne ou organisation,
d’échanger avec d’autres, de créer du contenu et de le partager en ligne.
Les objectifs de la présente politique sont les suivants :
• étudier les enjeux professionnels et éthiques liés à l’usage croissant des réseaux sociaux
par les médecins et les patients ;
• établir un cadre pour la protection de leurs intérêts respectifs ;
• préserver la confiance et la réputation de la profession en se conformant à de hautes
normes professionnelles et éthiques ;
• promouvoir la disponibilité d’informations de qualité à travers des réseaux sociaux ;
• lutter contre les fausses informations et la désinformation sur les réseaux sociaux.
L’utilisation des réseaux sociaux fait partie du quotidien de milliards de personnes dans le
monde dont des médecins, des étudiants en médecine et des patients.
Les outils de collaboration interactifs comme les wikis, les plateformes de réseaux sociaux, les
chats et forums et les blogs ont transformé des consommateurs d’internet passifs en des
internautes actifs. Ces outils visent à rassembler, partager et diffuser des informations, y
compris des informations sur la santé et la science, à se faire des amis, à entrer en contact avec
des amis, des parents et des professionnels, etc. Ils peuvent aussi servir à chercher des avis
médicaux et les patients y font part de leurs expériences en matière de santé et de soins. Ils
peuvent aussi servir à la recherche, à la santé publique et à l’éducation.
Ces aspects positifs des réseaux sociaux devraient leur valoir d’être reconnus comme un moyen
de promouvoir un mode de vie sain, de diffuser les connaissances médicales dans la société et
de réduire leur isolement.
Medias Sociaux
Berlin S-2011-05-2022
Certains domaines pourraient toutefois exiger une attention particulière, parmi lesquels :
• les contenus sensibles, les photographies, les vidéos ou d’autres éléments personnels
mis en ligne sur des forums, qui sont souvent accessibles au public et peuvent demeurer
sur internet de façon permanente. Les personnes peuvent ne pas avoir le contrôle sur la
destination finale d’éléments mis en ligne ;
• les portails de patients, les blogs et les sites de discussion, qui ne remplacent pas une
consultation en tête à tête avec des médecins, mais peuvent permettre une implication
plus active de certains groupes auprès des services de santé. Les « amitiés » en ligne
avec des patients peuvent aussi altérer la relation entre médecin et patient et aboutir à
ce que soient divulguées par le médecin et le patient des informations inutiles et
éventuellement problématiques ;
• la vie privée de chacune des parties, qui peut être compromise en l’absence de mesures
de préservation de la vie privée ou par une utilisation inappropriée des données mises
en ligne. Les paramètres de confidentialité ne sont pas sûrs, les entreprises qui gèrent
les réseaux sociaux peuvent modifier les réglages par défaut concernant la protection
de la vie privée de manière unilatérale, sans que l’utilisateur le sache. Les réseaux
sociaux peuvent également mettre des communications à la disposition de tiers ;
• les fausses informations et la désinformation, qui se propagent souvent plus rapidement
par les réseaux sociaux que les informations exactes et factuelles. Cela peut porter
atteinte à la santé de personnes, mais aussi plus généralement à la santé publique en
jetant le doute et en créant la défiance vis-à-vis de professionnels qui ne cherchent qu’à
promouvoir la vérité et une science fondée sur des preuves ;
• les informations biographiques, qui devraient comporter les mises en garde appropriées
(par exemple, « ces opinions n’engagent que moi », « ces contributions ne sont pas des
avis médicaux personnalisés », etc.).
La diffusion de connaissances médicales, de bonnes pratiques et de possibilités de traitement
sur les réseaux sociaux peut élargir et accélérer l’accès à des informations nouvelles et exactes
entre professionnels de la médecine. Cependant, des personnes et des entreprises profitent de
ces canaux de manière trompeuse, notamment pour promouvoir ou commercialiser leurs
produits ou traitements médicaux.
RECOMMANDATIONS
L’AMM exhorte les associations médicales nationales à établir des directives relatives aux
réseaux sociaux à destination des médecins pour les inviter à :
1. respecter les limites qui s’imposent dans la relation entre médecin et patient conformément
aux directives professionnelles et éthiques, tout comme ils le feraient dans n’importe quel
autre contexte ;
Manuel des Politiques de l’AMM
L’Association Médicale Mondiale S-2011-05-2022
2. assurer qu’aucune information permettant d’identifier un patient n’est postée sur un réseau
social par un médecin, en améliorant la compréhension des dispositions relatives à la
protection de la vie privée et de leurs limites sur les sites des réseaux sociaux, tout en tenant
compte du public cible et de la possibilité technique de restreindre l’accès au contenu à des
personnes ou des groupes prédéfinis ;
3. utiliser avec précaution les applications qui pourraient compromettre la sécurité des
données, y compris pour la consultation de collègues ;
4. promouvoir et appliquer les directives de l’AMM pour les interventions médiatiques
promotionnelles des médecins à toutes leurs activités sur les réseaux sociaux ;
5. contrôler régulièrement leur présence sur internet afin de s’assurer que les informations
personnelles et professionnelles de leur propre site et, dans une certaine mesure, les
contenus les concernant mis en ligne par d’autres soient exacts et appropriés ;
6. éviter de se laisser distraire par des dispositifs technologiques lors d’une consultation avec
un patient ;
7. fournir des informations factuelles, concises et compréhensibles, déclarer tout conflit
d’intérêts et adopter un ton sobre lors des discussions de nature professionnelle ;
8. éviter tout usage inapproprié des réseaux sociaux, en particulier les attitudes insouciantes
ou insensibles et les opinions irréfléchies sur des sujets médicaux ;
9. attirer l’attention des médecins sur le fait que l’activité des professionnels de santé sur les
réseaux sociaux pourrait contribuer à la perception de la profession par le grand public et
devrait donc être conforme aux principes énoncés dans la déclaration de Genève et le Code
international d’éthique médicale de l’AMM ;
10. envisager l’intégration de programmes éducatifs sur l’utilisation des réseaux sociaux dans
le cursus de médecine et la formation continue en médecine ;
11. adopter sur les réseaux sociaux la même rigueur scientifique et la même approche qu’en
consultation et à témoigner le même respect aux patients et aux collègues que dans la vie
professionnelle ;
12. créer des mécanismes de responsabilisation dans les environnements professionnels en cas
de comportement inopportun sur les réseaux sociaux ;
13. promouvoir les connaissances sur la santé parmi la population et en particulier les patients,
en utilisant des messages objectifs et fondés sur des données scientifiques, conformément
aux principes énoncés dans la déclaration de Genève, le Code international d’éthique
médicale et la prise de position de l’AMM sur la nécessité pour tous de recevoir des
informations de santé ;
Medias Sociaux
Berlin S-2011-05-2022
14. lutter contre les fausses informations, la désinformation et la promotion de pseudosciences
et de pseudothérapies, qui peuvent porter atteinte à la santé des patients et de la société au
sens large ;
15. conseiller les autres médecins qui diffuseraient de fausses informations ou qui trahiraient
la confiance de patients sur les réseaux sociaux et/ou dénoncer de tels agissements aux
autorités compétentes ;
16. sensibiliser les autres médecins et les étudiants en médecine à l’éventualité que des
informations partagées sur les réseaux sociaux soient utilisées à mauvais escient par des
personnes ou des entreprises.
Manuel des Politiques de l’AMM
L’Association Médicale Mondiale S-2012-01-2023
PRISE DE POSITION DE L’AMM
SUR
LES CIGARETTES ÉLECTRONIQUES ET LES AUTRES INHALATEURS
ÉLECTRONIQUES DE NICOTINE
Adoptée par la 63e
Assemblée Générale de l’AMM, Bangkok, Thaïlande, Octobre 2012
et révisée par la 74e
Assemblée générale de l’AMM, Kigali, Rwanda, Octobre 2023
PRÉAMBULE
Les cigarettes électroniques (e-cigarettes) et les autres inhalateurs électroniques de nicotine
sont des produits destinés à fournir de la nicotine à un consommateur, sous la forme d’un
aérosol. Ces produits se composent généralement d’un embout, d’un élément chauffant
alimenté par une batterie rechargeable, d’une cartouche remplaçable contenant la nicotine sous
forme liquide et/ou d’autres produits chimiques ainsi que d’un atomiseur qui, chauffé,
transforme le contenu de la cartouche en aérosol. Cet aérosol est ensuite inhalé par le
consommateur et expiré. Ces dispositifs ressemblent souvent à d’autres produits du tabac
comme les cigarettes, les cigares et les pipes, ou encore à des jouets ou des appareils
électroniques qui attirent les jeunes. Ils peuvent aussi ressembler à des objets de la vie courante
comme des stylos ou des clés USB. Les risques que posent les inhalateurs électroniques de
nicotine sont décrits en détail dans la prise de position de l’AMM sur les risques pour la santé
du tabac et des produits dérivés du tabac.
La nicotine, quel que soit le mode d’exposition, peut nuire au développement du cerveau et
conduire à une addiction ; Il n’existe pas de définition normalisée de la cigarette électronique
et les fabricants peuvent en concevoir de types variés avec différents ingrédients. Les processus
de contrôle de la qualité de la fabrication des e-cigarettes sont indigents ou inexistants et peu
d’études ont été menées pour analyser la quantité de nicotine administrée au consommateur et
la composition de l’aérosol ou de la vapeur produite. Le consommateur reçoit et absorbe ainsi
des doses inconnues de nicotine, qui pourraient atteindre des niveaux toxiques dans son
organisme, notamment chez les enfants, les adolescents et les jeunes adultes. Les e-cigarettes
et les inhalateurs électroniques de nicotine peuvent également contenir d’autres ingrédients
toxiques ou cancérogènes pour les êtres humains comme des solvants, du propylène glycol, du
pulégone, du formaldéhyde, de l’acétaldéhyde, de l’acroléine et des métaux lourds comme du
chrome, du cuivre, du zinc, de l’étain et du plomb.
Les fabricants et les vendeurs de cigarettes électroniques et d’inhalateurs de nicotine prétendent
souvent que leurs produits ne présentent aucun danger ou qu’ils sont moins toxiques que le fait
de fumer des cigarettes, en particulier parce que les cigarettes électroniques et les autres
inhalateurs de nicotine ne produisent pas de fumée cancérogène. Aucune étude n’a cependant
Cigarettes Electroniques
Kigali S-2012-01-2023
conclu que l’aérosol n’était pas toxique ou cancérogène. Il existe des preuves d’un risque
cancérogène pour les voies respiratoires en raison de l’exposition cumulative et à long terme
aux nitrosamines, à l’acétaldéhyde et au formaldéhyde. Comme pour les produits du tabac, le
plus sûr reste de s’abstenir d’utiliser des cigarettes électroniques et des inhalateurs de nicotine.
Il existe déjà des preuves que les e-cigarettes et les inhalateurs de nicotine sont nocifs et
dangereux. Les risques qu’ils présentent sont notamment :
• l’appel aux enfants, aux adolescents et aux jeunes adultes, par les emballages et la
publicités conçus pour attirer les personnes de ces âges, et en particulier lorsque le
contenu des cartouches est aromatisé à la fraise ou au chocolat, par exemple. Ces
facteurs peuvent accroître l’addiction à la nicotine chez des jeunes, et les conduire
ensuite vers d’autres produits du tabac. Les emballages et les publicités conçus pour
attirer les jeunes ont contribué à l’augmentation spectaculaire de l’utilisation des
cigarettes électroniques et des inhalateurs électroniques de nicotine qui, dans certaines
régions dépasse la consommation de cigarettes de tabac.
• la croyance promue par les fabricants selon laquelle ces dispositifs sont des alternatives
acceptables aux techniques scientifiquement prouvées de sevrage tabagique, alors que
ni leur valeur en tant qu’aides thérapeutiques pour le sevrage tabagique, ni leur sécurité
en tant que substituts de la cigarette ne sont établies. Les faits montrent que ces produits
sont nocifs pour la santé et ne sont pas sûrs. En outre, les données relatives à l’utilisation
des inhalateurs de nicotine comme moyen de réduire le tabagisme chez les adultes ne
sont pas concluantes ;
• l’opacité des doses, des processus de fabrication et des ingrédients, notamment la
possibilité de détourner l’usage ou de manipuler le produit, en y ajoutant du cannabis,
par exemple, et la consommation simultanée d’autres produits du tabac (double ou poly-
utilisation) ;
• le fort potentiel d’exposition toxique des enfants à la nicotine, par ingestion ou
absorption dermique du contenu d’une cartouche de nicotine : les cartouches de nicotine
et de liquide remplissage sont facilement accessibles sur internet et ne sont pas
forcément conditionnés de manière à résister aux enfants ;
• les issues médicales moins favorables que connaissent les utilisateurs de cigarettes
électroniques atteints du SARS-CoV2.
RECOMMANDATIONS
1. Les cigarettes électroniques et les inhalateurs électroniques de nicotine devraient être
soumis à la convention cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (CCLAT) et aux législations
et règlementations des différentes juridictions.
2. La fabrication et la vente de cigarettes électroniques et d’inhalateurs électroniques de
nicotine devraient être soumises aux autorités de règlementation nationales soient comme
Manuel des Politiques de l’AMM
L’Association Médicale Mondiale S-2012-01-2023
nouvelle forme de produit du tabac, soit comme dispositif d’administration de stupéfiants.
Au minimum, la règlementation devrait définir la teneur maximale en nicotine des liquides,
la taille du réservoir des dispositifs d’inhalation, l’étiquetage des produits, et le
conditionnement résistant aux enfants. Cette recommandation s’applique également aux
dispositifs administrant de la nicotine de synthèse.
3. Il conviendrait de mener des essais cliniques, des études sur de larges cohortes de
population et des analyses complètes des ingrédients et des processus de fabrication des
cigarettes électroniques afin de déterminer le niveau de risque qu’ils présentent, leur
durabilité et leur efficacité comme aides à l’arrêt du tabac.
4. Les cigarettes électroniques et les inhalateurs électroniques de tabac ne devraient jamais
être commercialisés en tant que méthodes valables ou efficaces d’arrêt du tabac sans des
recherches cliniques évaluées et validées par les organismes compétents. Dans tous les
autres cas, il conviendrait que ces produits soient distribués dans un paquet neutre,
conformément aux recommandations de la résolution de l’AMM sur l’emballage neutre des
cigarettes, cigarettes électroniques et autres produits destinés aux fumeurs.
5. La vente, la distribution et l’accessibilité des cigarettes et d’autres produits du tabac aux
enfants et aux adolescents devraient être interdites.
6. La production, la distribution et la vente de cartouches aromatisées pour e-cigarettes ou de
bonbons qui représentent des produits du tabac ou qui y ressemblent devraient être
interdites.
7. La vente de cigarettes électroniques et d’inhalateurs électroniques de nicotine sur internet
devrait être interdite afin d’empêcher les mineurs d’y avoir accès.
8. Les médecins, notamment les praticiens en pédiatrie et les dentistes, devraient informer
leurs patients des risques de l’utilisation de cigarettes électroniques et d’inhalateurs
électroniques de nicotine, comme les risques d’addiction, de maladie cardiovasculaire, de
maladie pulmonaire, d’effet de la nicotine sur le développement du cerveau, de dommages
physiques, etc. même si les autorités compétentes n’ont pas pris position sur l’efficacité et
l’innocuité de ces produits.
9. L’AMM et ses membres devraient soutenir les recherches sur les effets nocifs des cigarettes
électroniques et des inhalateurs électroniques de nicotine, notamment chez les enfants, les
adolescents et les jeunes adultes.
Manuel des Politiques de l’AMM
L’Association Médicale Mondiale S-2012-02-2022
PRISE DE POSITION L’AMM
SUR
LES IMPLICATIONS ETHIQUES DES ACTIONS COLLECTIVES DE
MÉDECINS
Adoptée par la 63e
Assemblée Générale de l’AMM, Bangkok, Thaïlande, Octobre 2012
et réaffirmée avec des révisions mineures par le 221e
Conseil de l’AMM, Berlin, Allemagne,
Octobre 2022
PRÉAMBULE
Ces dernières années, dans les pays où les médecins sont de moins en moins satisfaits de leurs
conditions de travail, il est de plus en plus fréquent de les voir organiser des actions collectives
pour en réclamer de meilleures.
Les médecins peuvent manifester, faire grève ou encore démissionner collectivement, afin
d’améliorer leurs conditions de travail directes et indirectes, et garantir la sécurité et la
résilience des systèmes de soins de santé. Les médecins doivent tenir compte non seulement de
leur devoir vis-à-vis des patients, mais aussi de leur responsabilité quant à l’amélioration du
système de santé afin que ce dernier réponde aux exigences d’accessibilité et de qualité des
soins.
Au-delà de leurs obligations professionnelles, les médecins sont aussi souvent des employés.
Les droits qui leur sont garantis en tant qu’employés se heurtent parfois à leur devoir de ne pas
nuire. C’est pourquoi les grèves de médecins ou d’autres formes d’actions collectives donnent
souvent lieu à des débats publics sur les enjeux éthiques et moraux. Cette prise de position tente
de répondre à ces questions.
RECOMMANDATIONS
L’Association médicale mondiale recommande à ses Membres constituants d’adopter les
directives suivantes pour les médecins en matière d’actions collectives.
1. Les médecins qui participent à une action collective ne sont pas exemptés de leurs
obligations éthiques ou professionnelles envers les patients.
2. Même lorsque l’action menée n’est pas organisée par le Membre constituant ou associée à
lui, ce dernier devrait s’assurer que le médecin est conscient de ses obligations éthiques et
les respecte.
Actions Collectives de Médecins
Berlin S-2012-02-2022
3. Dans la mesure du possible, les médecins devraient faire pression pour des réformes par
des manifestations publiques non violentes, par des actions de lobbying et par des
campagnes d’information, ainsi que par des négociations ou des médiations, le cas échéant.
4. Lorsqu’ils sont impliqués dans des actions collectives, les Membres constituants devraient
faire en sorte de réduire au minimum la gêne occasionnée pour la population et veiller à ce
que les services de santé indispensables, les urgences et la continuité des soins soient
assurés pendant toute la période de grève. De plus, les Membres constituants devraient agir
en faveur de mesures destinées au traitement des cas exceptionnels. Lorsqu’elles sont
impliquées dans des actions collectives, les Membres constituants devraient fournir à leurs
patients et au grand public des informations régulières et à jour sur les revendications liées
au conflit et les actions menées. La population doit être informée en temps utile des actions
de grève et des restrictions éventuelles des soins.
Manuel des Politiques de l’AMM
L’Association Médicale Mondiale S-2012-03-2023
PRISE DE POSITION DE L’AMM
SUR
LA STÉRILISATION FORCÉE ET CONTRAINTE
Adoptée par la 63e
Assemblée Générale de l’AMM, Bangkok, Thaïlande, Octobre 2012
et révisée par la 74e
Assemblée générale de l’AMM, Kigali, Rwanda, Octobre 2023
PRÉAMBULE
Les Nations unies déclarent que la stérilisation contrainte ou forcée est une violation des droits
humains fondamentaux, en particulier du droit à la santé, à l’information et à la vie privée, et à
ne pas subir de torture ou toute peine ou tout traitement cruel, inhumain ou dégradant. Les
Nations unies déclarent également que certaines populations sont disproportionnellement
touchées par la stérilisation forcée ou contrainte, notamment les femmes, les femmes qui vivent
avec le VIH, les femmes et les filles appartenant à des minorités ethniques et autochtones, les
personnes atteintes d’un handicap et les personnes transgenres et intersexes.
L’AMM proclame qu’aucune personne, quels que soient son âge, sa pathologie ou son
handicap, sa croyance, son origine ethnique, son sexe, son genre, sa nationalité, son affiliation
politique, sa race, sa culture, son orientation sexuelle, son statut social ou tout autre facteur, ne
devrait subir de stérilisation forcée ou contrainte.
Toute une série de solutions contraceptives, dont la stérilisation, devraient être accessibles et
abordables pour chaque personne. L’Etat a un rôle à jouer, en veillant à ce que de telles
solutions soient disponibles, de concert avec des organisations privées, caritatives et du secteur
tertiaire.
Comme pour tout autre traitement médical, la stérilisation devrait avoir lieu uniquement sur un
patient capable, après un choix éclairé et l’obtention d’un consentement libre et valable de la
personne concernée. Dans le cas d’un patient reconnu incapable, le traitement doit faire l’objet
d’une décision valable conforme à l’intérêt du patient et aux exigences légales pertinentes et
aux normes éthiques de la profession médicale avant d’être effectué.
L’AMM condamne les pratiques par lesquelles un État ou tout autre acteur tente de contourner
les exigences éthiques nécessaires à l’obtention d’un consentement libre et valable aux fins
d’une stérilisation. Ainsi, le consentement :
• doit être dégagé de toute contrainte matérielle ou sociale;
• ne saurait être une condition pour bénéficier d’autres soins médicaux (y compris un
avortement sûr), d’une assurance ou d’autres avantages;
Stérilisation Forcée et Contrainte
Kigali S-2012-03-2023
• doit être obtenu lorsque la personne n’est pas sous l’effet d’un stress qui pourrait limiter
sa capacité de discernement, comme un placement en détention, une urgence médicale
(à moins que la stérilisation soit cette urgence).
RECOMMANDATIONS
Rappelant les valeurs éthiques essentielles de la profession médicale telles qu’elles sont
rappelées dans son Code international d’éthique médicale et sa Déclaration de Genève : le
serment du médecin et son engagement indéfectible contre la torture et les autres peines ou
traitements cruels, inhumains ou dégradants, l’AMM condamne la stérilisation contrainte ou
forcée et appelle :
ses membres constituants
1. à plaider pour interdire ces pratiques contraires à la dignité humaine ;
2. à soutenir la prestation de services ou d’interventions de stérilisation sûrs et éthiques, dans
le respect de l’intégrité physique et psychologique des personnes, y compris en leur
garantissant des choix autonomes en matière de procréation;
les médecins
3. à rester vigilants pour identifier les situations et environnements où il existe un risque de
stérilisation forcée ou contrainte, notamment pour des personnes vulnérables ou
appartenant à un groupe particulièrement touché par ce phénomène, afin d’assurer que le
consentement est toujours valable et librement donné et à s’opposer à toute forme de
participation à la stérilisation forcée ou contrainte.
S-2012-04-2017 ⏐ L’Association Médicale Mondiale
Manuel des Politiques de l’AMM
PRISE DE POSITION DE L’AMM
SUR
LE DON D’ORGANES ET DE TISSUS
Adoptée par la 63e
Assemblée Générale, Bangkok, Thaïlande, Octobre 2012
et révisée par la 68e
Assemblée générale, Chicago, Etats-Unis, Octobre 2017
PRÉAMBULE
1. Les progrès de la médecine, notamment des techniques chirurgicales, de la
détermination des groupes tissulaires et des médicaments immunosuppresseurs ont
permis d’augmenter de manière significative le taux de succès des transplantations
d’organes et de tissus humains. Dans tous les pays, la pénurie de donneurs d’organes a
toutefois pour conséquence que des décès ne peuvent être évités. Les Associations
médicales nationales devraient encourager les tentatives visant à accroître le nombre
de donneurs d’organes dans leurs pays tout en veillant à ce que les plus hautes normes
éthiques soient préservées. L’Association médicale mondiale a conçu cette politique
pour aider les associations médicales, les médecins, les autres prestataires de soins et
les décideurs politiques à atteindre cet objectif.
Cette politique est basée sur un nombre de principes éthiques clés : altruisme,
autonomie, bienfaisance, équité et justice. Ces principes devraient guider les personnes
qui sont chargées d’élaborer des politiques nationales et celles qui en bénéficient aux
fins de l’obtention d’organes et de la distribution et transplantation d’organes de
donneurs. Tous les systèmes et procédés devraient être transparents et ouverts à un
contrôle.
Cette prise de position s’applique au don d’organes et de tissus à la fois des personnes
décédées et des donneurs en vie. Elle ne traite pas du don de sang.
SENSIBILISATION DU PUBLIC
2. Il est important que les gens prennent conscience qu’ils ont la possibilité de faire un
don et de choisir de donner ou non des organes ou des tissus avant ou après leur mort.
La prise de conscience et le choix devraient être facilités via une approche coordonnée
et multidimensionnelle, par toutes les parties intéressées et par des moyens dont la
sensibilisation par les médias et des campagnes publiques. En élaborant de telles
campagnes, il convient de prendre en compte toutes les sensibilités religieuses ou
culturelles de l’audience ciblée.
3. Par des campagnes de sensibilisation, la population devrait être informée des bénéfices
de la transplantation, de l’impact sur la vie de ceux qui sont en attente d’une greffe et
de la pénurie d’organes disponibles. Les gens devraient être encouragés à réfléchir à
Chicago ⏐ S-2012-04-2017
Don d’Organes et de Tissus
leurs propres souhaits en matière de don, à discuter de leurs souhaits avec leur famille
et amis et à utiliser les mécanismes existants pour les consigner de manière formelle en
choisissant d’être, ou non, donneur.
4. L’AMM se déclare en faveur du choix éclairé du donneur. Dans des pays ayant adopté
ou envisageant une politique de « consentement présumé », c’est-à-dire qui prévoit que
sauf stipulation contraire, la personne est supposée volontaire pour faire un don, ou de
« choix mandaté » c’est-à-dire lorsque toutes les personnes sont priées de déclarer si
elles veulent faire un don, les Associations médicales nationales doivent faire tout ce
qui est en leur pouvoir pour veiller à ce que de telles politiques soient rendues
publiques et ne limitent pas le choix éclairé du donneur, y compris le droit du patient
de ne pas donner.
5. Il conviendrait de créer des registres nationaux de donneurs pour établir et maintenir
une liste de citoyens qui ont choisi soit de donner, soit de ne pas donner leurs organes
ou leurs tissus. Un tel registre doit protéger la vie privée et la possibilité pour chaque
personne d’avoir un droit de regard sur la compilation, l’utilisation, la divulgation et
l’accès à ses données de santé, à d’autres fins. Des dispositions doivent exister afin que
la décision de s’enregistrer soit bien informée et que les personnes qui s’enregistrent
puissent se retirer des listes facilement, rapidement et sans pénalité.
6. Le don d’organes de son vivant est une composante de plus en plus importante des
programmes de transplantation dans de nombreux pays. La plupart des dons de son
vivant se font au bénéfice des proches ou de personnes dont on est émotionnellement
proches et peu de gens donnent à des personnes qu’ils ne connaissent pas, mais leur
nombre augmente malgré tout. Cela dit, le don d’organes de son vivant n’est pas sans
risque pour la santé et des contrôles et des précautions sont de rigueur. Les
informations visant à faire savoir qu’il est possible de faire un don d’organe de son
vivant devraient être soigneusement rédigées afin de ne pas faire pression sur les
éventuels donneurs et de réduire les risques de coercition, financière ou autre. Les
donneurs potentiels devraient savoir où trouver des informations détaillées sur ce
qu’implique le don, devraient être informés sur les risques y afférents et savoir qu’il
existe des mesures de précaution pour protéger les donneurs.
PROTOCOLES POUR LE DON D’ORGANES ET DE TISSUS PRÉLEVÉS SUR DES DONNEURS
DÉCÉDÉS
7. L’AMM encourage ses membres à soutenir l’établissement de protocoles complets et
coordonnés au niveau national pour l’obtention d’organes et de tissus, en consultation
et en coopération avec toutes les parties intéressées. Les questions éthiques, culturelles
et sociétales liées au don et à la transplantation devraient être réglées, si possible, via
un processus ouvert impliquant un débat public étayé par des preuves solides.
8. Les protocoles nationaux devraient fournir des informations détaillées sur
l’identification, les références et la gestion des donneurs potentiels ainsi que sur la
communication avec les proches des personnes décédées. Les protocoles devraient
défendre les principes clés suivants :
S-2012-04-2017 ⏐ L’Association Médicale Mondiale
Manuel des Politiques de l’AMM
• La décision d’interrompre ou d’arrêter un traitement destiné à prolonger la vie
devrait reposer sur une évaluation des bénéfices de ce traitement pour le patient.
Une telle décision doit être totalement indépendante de toute décision de don et
doit être considérée comme telle.
• Le constat du décès devrait être établi selon les directives nationales et comme
souligné dans la déclaration de Sydney de l’AMM sur la détermination de la mort
et le prélèvement d’organes.
• L’équipe soignante et l’équipe chargée de la greffe devraient être deux équipes
bien distinctes. En particulier, le médecin qui constate ou certifie le décès d’un
donneur potentiel ne devrait pas être impliqué dans la procédure de transplantation.
Il ne devrait pas non plus avoir la responsabilité de soigner le receveur d’organe.
• Les pays qui effectuent des dons après une mort cardiaque ou circulatoire devraient
disposer de protocoles spécifiques et détaillés pour cette procédure.
• Lorsqu’une personne a exprimé un souhait clair et déterminé de donner ses organes
ou ses tissus après sa mort, des mesures devraient être prises pour faciliter cette
volonté autant que possible. Cette responsabilité incombe à l’équipe traitant le
patient mourant.
• L’AMM considère que les souhaits du donneur potentiel sont prioritaires. Les
parents et les proches du patient devraient être vivement encouragés à défendre le
souhait exprimé avant sa mort de donner des organes ou des tissus. Lorsque cela
est possible, il est souhaitable d’aborder ces sujets avant le décès du patient.
• Les personnes chargées d’en parler avec le patient, les membres de la famille ou
d’autres personnes désignées pour prendre des décisions sur le don d’organes et de
tissus devraient avoir à la fois les connaissances, les compétences et la sensibilité
requises pour prendre part à ce type d’entretien. Les étudiants en médecine et les
médecins en exercice devraient s’efforcer de se former à cette tâche et les autorités
appropriées devraient fournir les ressources nécessaires pour assurer une formation
correcte.
• Le don doit n’être soumis à aucune condition. Dans des cas exceptionnels, la
demande de donneurs potentiels ou de personnes désignées pour décider à leur
place souhaitant qu’un organe ou un tissu soit donné à un bénéficiaire particulier
peut être prise en compte si la législation nationale le permet. Les donneurs
cherchant à instaurer des conditions qui pourraient être discriminatoires vis-à-vis
de certains groupes devraient être refusés.
9. Les hôpitaux et les autres institutions où sont réalisés des dons devraient veiller à ce
que les protocoles de don soient rendus publics auprès de ceux qui sont susceptibles de
les utiliser et veiller à ce que les ressources soient disponibles pour leur application. Ils
devraient également encourager une culture favorable au don, pour qu’au sein de
l’institution, la vérification d’une éventuelle déclaration de don devienne une
procédure habituelle plutôt qu’une exception lorsqu’un patient décède.
10. Les coordinateurs d’une transplantation ont un rôle capital à jouer dans le don
d’organes. Ils sont les intermédiaires clés entre la famille en deuil et l’équipe chargée
de la prise en charge du don. Habituellement, ils s’occupent de la logistique complexe
qui permet que le don puisse avoir lieu. Leur rôle doit être reconnu et soutenu.
Chicago ⏐ S-2012-04-2017
Don d’Organes et de Tissus
11. Le don d’un organe d’une personne décédée devrait être considéré comme un cadeau,
librement et volontairement offert. Il devrait impliquer le consentement volontaire et
sans contrainte, donné par la personne avant son décès (en se déclarant donneur ou non
donneur, en fonction de la juridiction) ou sur l’autorisation volontaire des proches du
patient décédé si les souhaits de la personne n’étaient pas connus. L’AMM s’oppose
fermement à la commercialisation des dons et des transplantations.
12. Les donneurs potentiels ou les personnes qui peuvent prendre à leur place les décisions
concernant leur santé devraient bénéficier d’informations suffisamment précises et
pertinentes, y compris par l’intermédiaire de leurs médecins généralistes.
Normalement, ces informations devraient comporter les éléments suivants :
• les procédures et les définitions liées à la détermination du décès ;
• les tests à effectuer pour déterminer la compatibilité des organes ou des tissus pour
les greffes et les éventuels risques imprévisibles pour les donneurs potentiels et
leurs familles ;
• les mesures éventuellement nécessaires pour préserver la fonction des organes
jusqu’à la mort et la greffe ;
• le devenir du corps une fois le décès constaté ;
• les organes et tissus qui peuvent être donnés ;
• le protocole qui sera suivi dans l’éventualité d’un refus de don de la part de la
famille ;
• la possibilité de retirer son consentement et la marche à suivre pour ce faire.
13. Les donneurs potentiels ou les personnes habilitées à prendre à leur place les décisions
qui les concernent en matière de santé devraient pouvoir poser des questions sur le don
et devraient obtenir une réponse compréhensible et formulée avec tact.
14. Lorsqu’on compte prélever à la fois des organes et des tissus sur le donneur, il
convient de donner les informations correspondantes et d’obtenir le consentement des
proches de la personne décédée pour les deux à la fois, afin de réduire, autant que
possible, leur détresse et leur trouble.
15. Dans certaines parties du monde, la famille du donneur reçoit une contribution pour les
frais funéraires. Cela peut être vu soit comme une reconnaissance de leur acte altruiste
soit comme une rémunération compromettant le caractère volontaire et altruiste du
don. L’interprétation peut en partie dépendre de la façon dont le don est fait et géré. Si
l’on envisage un tel système, il est nécessaire de veiller à ce que les principes clés de
l’altruisme, de l’autonomie, de la bienfaisance, de l’équité et de la justice soient
respectés.
16. La prise de décision libre et éclairée nécessite non seulement de disposer
d’informations, mais également de ne pas subir de coercition. Tout soupçon de
pression ou de contrainte doit être dissipé avant que ne soit prise la décision de donner
ou non des organes ou des tissus.
17. Les détenus et les autres personnes qui sont incarcérées dans une quelconque
institution devraient avoir la possibilité de faire un don d’organe après leur décès à
condition que toutes les précautions aient été prises pour assurer que ce don est
conforme à leur volonté préalable et non contrainte. Lorsque le détenu ou la personne
incarcérée n’est pas en mesure de donner son consentement, il convient que
S-2012-04-2017 ⏐ L’Association Médicale Mondiale
Manuel des Politiques de l’AMM
l’autorisation soit donnée par un membre de sa famille ou une autre personne habilitée
à prendre cette décision. Une telle autorisation ne saurait prévaloir sur un refus ou un
retrait préalable du consentement.
18. Le décès doit être lié à une cause naturelle et vérifiable.
19. Dans les juridictions où la peine de mort est appliquée, les prisonniers exécutés ne
doivent pas être considérés comme des donneurs d’organes et/ou de tissus. Il peut y
avoir des cas particuliers où les prisonniers agissent volontairement et sans pression,
mais il est impossible de mettre en place des précautions adéquates pour protéger
systématiquement les détenus contre la coercition.
ATTRIBUTION D’ORGANES DE DONNEURS DÉCÉDÉS
20. L’AMM considère que des politiques explicites, accessibles au public, devraient
exister sur tous les aspects du don et de la greffe d’organes et/ou de tissus, y compris
la gestion des listes de malades en attente de greffe afin d’assurer une attribution juste
et adaptée.
21. Les politiques de gestion des listes d’attente devraient être efficaces et loyales. Les
critères à prendre en compte dans l’attribution d’organes ou de tissus comprennent :
• la gravité et l’urgence des besoins médicaux ;
• le temps de présence sur la liste ;
• les chances médicales de réussite de la greffe, mesurées via des facteurs tels que le
type de maladie, les améliorations probables de la qualité de vie, les autres
complications et l’histocompatibilité.
22. Il ne saurait y avoir aucune discrimination basée sur le statut social, le mode de vie ou
le comportement. Aucun critère non médical ne saurait être pris en compte.
PROTOCOLES APPLICABLES AU DON D’ORGANES ET DE TISSUS PRÉLEVÉS SUR DES
DONNEURS VIVANTS
23. Le don de son vivant est de plus en plus fréquent, pour pallier la pénurie d’organes de
donneurs décédés. Dans la plupart des cas, les donneurs fournissent des organes à un
membre de leur famille ou à une personne dont ils sont émotionnellement proches. Un
petit nombre de personnes choisissent de donner un organe par altruisme à un inconnu.
Il existe également la possibilité du don croisé ou collectif : un ou plusieurs ensembles
de donneurs/receveurs sont incompatibles entre eux, mais font un don à une personne
et leur proche reçoit d’une autre personne (par exemple, le donneur A donne au
receveur B, le donneur B donne au receveur C et le donneur C donne au receveur A).
24. Les donneurs potentiels devraient avoir des informations précises et à jour sur la
procédure et les risques liés au don et devraient pouvoir en discuter en privé avec un
membre de l’équipe soignante ou un conseiller. Normalement, ces informations
comprennent :
Chicago ⏐ S-2012-04-2017
Don d’Organes et de Tissus
• les risques que suppose le fait d’être un donneur vivant ;
• les tests menés pour évaluer la compatibilité du donneur et les problèmes de santé
non anticipés ;
• ce qui se passe avant, pendant et après le don ;
• dans le cas d’organes solides, les conséquences à long terme d’une vie sans
l’organe donné.
25. Les donneurs potentiels devraient pouvoir poser des questions sur le don et devraient
obtenir une réponse à leurs questions qui soit compréhensible et formulée avec tact.
26. Des procédures supplémentaires devraient exister pour veiller à ce que de tels
donneurs agissent librement, sans pression ni contrainte. Afin d’éviter que les
donneurs soient payés et se fassent connaître, il conviendrait d’effectuer des contrôles
indépendants et d’annuler le don si les preuves d’un don réel et anonyme ne sont pas
réunies. De tels contrôles devraient être indépendants de l’équipe chargée de la greffe
et de celle prenant en charge le receveur potentiel.
27. Les donneurs vulnérables devraient être protégés par des précautions supplémentaires,
y compris, mais sans s’y limiter, les personnes considérées comme dépendantes
(comme les mineurs capables donnant à un parent, à une sœur ou à un frère).
28. Les prisonniers devraient être autorisés à être des donneurs de leur vivant, mais
seulement dans des circonstances exceptionnelles, aux membres de leur famille proche
ou aux personnes dont ils sont émotionnellement proches. Il conviendrait de prouver la
relation alléguée avant d’effectuer le don. Lorsque les prisonniers sont considérés
comme des donneurs de leur vivant, des précautions ad hoc sont requises pour
s’assurer que leur acte est volontaire et exempt de contrainte.
29. Ceux qui ne sont pas capables de donner leur consentement ne devraient pas être
considérés comme des donneurs de leur vivant en raison de leur incapacité à
comprendre et à décider de manière volontaire. Des exceptions sont éventuellement
possibles dans des circonstances très exceptionnelles, et après une étude juridique et
éthique.
30. Les donneurs ne doivent pas subir de perte financière liée à leur don et devraient donc
être remboursés de leurs frais généraux et de leurs dépenses médicales ainsi que de
toute perte de revenus.
31. Dans certaines parties du monde, des personnes sont rémunérées pour donner un rein
même si dans presque tous les pays, la vente d’organes est illégale. L’AMM s’oppose
fermement à un marché d’organes.
PROTOCOLES APPLICABLES AUX RECEVEURS
32. Les protocoles de prise de décision libre et éclairée devraient être respectés pour les
receveurs d’organes ou de tissus. Normalement, ces informations comportent les
éléments suivants :
S-2012-04-2017 ⏐ L’Association Médicale Mondiale
Manuel des Politiques de l’AMM
• les risques de la procédure ;
• la survie probable à court, moyen et long terme, la morbidité et la qualité de vie
prévisible ;
• les solutions autres que la greffe ;
• la manière dont les organes et les tissus sont obtenus.
33. Dans le cas d’un retard dans le diagnostic d’une infection, d’une maladie ou d’un
cancer du donneur, on devrait pouvoir présumer sans risque de se tromper que le
receveur sera informé de tout risque auquel il pourrait avoir été exposé. La décision
individuelle de divulgation doit tenir compte des circonstances particulières, y compris
le niveau et la gravité du risque. Dans la plupart des cas, il convient de signaler les
risques encourus, de manière respectueuse et délicate.
COÛTS ET ORIGINE DES ORGANES ET DES TISSUS
34. Les organes ou les tissus suspectés d’avoir été obtenus par des transactions
commerciales ne doivent pas être acceptés pour des greffes.
35. Les organes et les tissus ne doivent pas être vendus pour faire du profit. Dans le calcul
du coût de la greffe, les frais liés à l’organe ou au tissu lui-même devraient se limiter
aux coûts directement associés à son prélèvement, sa conservation, son attribution et sa
transplantation.
36. Les chirurgiens effectuant les greffes devraient veiller à ce que les organes et les tissus
qu’ils transplantent aient été obtenus conformément aux dispositions de cette politique
et ne devraient pas greffer des organes et des tissus en sachant ou en soupçonnant
qu’ils ont été obtenus d’une manière frauduleuse et non éthique.
TRANSPARENCE ET RESPONSABILITÉ
37. Les Associations médicales nationales devraient travailler avec le gouvernement dont
elles dépendent et les institutions compétentes pour assurer qu’il existe des structures
et des procédures adaptées et efficaces aux fins :
• de soutenir les mesures de traçabilité et de suivi permettant de vérifier que tous les
bénéficiaires d’une transplantation et les donneurs vivants, y compris ceux qui
requièrent un suivi médical permanent, reçoivent les soins et le soutien dont ils ont
besoin ;
• de compiler les informations relatives au nombre de dons et de transplantations et
aux résultats obtenus ;
• d’évaluer les résultats à court et à long terme, la qualité, la sécurité et l’efficacité
des activités de dons et de transplantation d’organes ;
• d’évaluer l’adhésion aux protocoles éthiques et cliniques des activités de dons et de
transplantation d’organes.
38. Les données relatives à ces activités doivent être publiques et contrôlables (sans
préjudice d’une protection adéquate de la vie privée des donneurs et des receveurs).
Chicago ⏐ S-2012-04-2017
Don d’Organes et de Tissus
OPTIONS FUTURES
39. Les mesures de santé publique visant à réduire les besoins de greffe d’organes
devraient être considérées comme une priorité, de même que les initiatives visant une
plus grande efficacité et meilleure réussite des systèmes de don d’organes.
40. Les nouvelles évolutions et possibilités comme la xénogreffe et l’utilisation de cellules
souches pour réparer les organes endommagés devraient faire l’objet d’un suivi
attentif. Avant leur application clinique, de telles technologies devraient être soumises
à des études scientifiques et de stricts contrôles de sûreté ainsi qu’à une étude éthique.
Lorsque, comme c’est le cas avec la xénotransplantation, il existe des risques
potentiels qui s’étendent au-delà des receveurs, ce procédé doit faire l’objet d’un débat
public.
L’Association Médicale Mondiale ⏐ S-2012-05-2019
Manuel des Politiques de l’AMM
PRISE DE POSITION DE L’AMM
SUR
L’IMMUNISATION
Adoptée par la 63e
Assemblée Générale de l’AMM, Bangkok, Thaïlande, Octobre 2012
et réaffirmée par la 212e
session du Conseil de l’AMM, Santiago, Chili, Avril 2019
PREAMBULE
L’utilisation de la vaccination afin de prévenir une maladie remonte à 1796 lorsque Jenner
utilisa avec succès la vache pour vacciner contre la variole. Depuis, la vaccination et
l’immunisation ont été reconnues comme une stratégie efficace de prévention de plusieurs
maladies transmissibles et sont à présent développées pour lutter contre certaines maladies
non transmissibles.
Le développement de la vaccination et sa mise en œuvre constituent quelques unes des
mesures les plus importantes des temps modernes pour la santé mondiale. On estime que
l’immunisation évite actuellement env. 2,5 millions de morts par an en protégeant contre
des maladies telles que la diphtérie, le tétanos, la coqueluche et la rougeole. Environ 109
millions d’enfants de moins d’un an sont totalement protégés par un seul vaccin contre la
diphtérie-tétanos-coqueluche (DTP3).
La plupart du temps, le but ultime de l’immunisation est l’éradication totale d’une maladie
transmissible. Tel fut le cas en 1980 pour la variole et on peut raisonnablement envisager
l’éradication de la polio dans les prochaines années.
La ‘vaccination dans le monde: vision et stratégie (GIVS) 2006-2015′ était une stratégie
élaborée par l’OMS et l’UNICEF dans l’espoir d’atteindre les populations cibles qui actuel-
lement n’ont pas de services d’immunisation ou un niveau de couverture adéquat.
Les quatre stratégies promues dans cette vision sont les suivantes:
• Protéger davantage d’individus dans un monde en mutation
• Introduire de nouveaux vaccins et des technologies
• Intégrer l’immunisation, d’autres interventions sanitaires apparentées et une surveil-
lance dans les systèmes de soins
• Immuniser dans le contexte de l’interdépendance mondiale [1]
La recherche sur les vaccins met constamment à jour de nouvelles possibilités pour pro-
téger les populations contre les graves menaces sanitaires. De plus, de nouvelles souches
de maladie font leur apparition, ce qui nécessite l’adaptation des vaccins afin d’assurer la
protection.
Le processus d’immunisation requiert un environnement bénéficiant de ressources et de
personnels de santé appropriés afin de garantir une vaccination efficace et sûre. Souvent la
vaccination demande des injections et il faut toujours respecter des procédures sûres pour
ces injections.
L’Association Médicale Mondiale ⏐ S-2012-05-2019
Manuel des Politiques de l’AMM
Les calendriers d’immunisation peuvent varier en fonction du vaccin, certains demandant
plusieurs injections pour être efficaces. Il est capital que le calendrier soit suivi dans son
intégralité, afin de ne pas compromettre l’efficacité du vaccin.
Les bénéfices de l’immunisation ont eu un impact majeur sur les populations, non seule-
ment en termes de prévention d’une mauvaise santé mais aussi en permettant les res-
sources précédemment mobilisées pour soigner les maladies, d’être redirigées sur d’autres
priorités sanitaires. Des populations en meilleure santé sont économiquement profitables
aux pays et peuvent davantage apporter à la société.
Réduire la mortalité de l’enfant est le quatrième des Objectifs du millénaire pour le dé-
veloppement, l’immunisation des enfants ayant un impact majeur sur le taux de mortalité
des enfants de moins de 5 ans. Selon l’OMS, plus de 19 millions d’enfants n’ont pas reçu le
vaccin DTP3. De plus, il convient de mettre en place des services de santé de base pour la
santé maternelle avec du personnel de santé qualifié.
L’immunisation des adultes face à des maladies telles que la grippe et les infections à
pneumocoque a prouvé son efficacité, non seulement en diminuant le nombre de cas parmi
ceux ayant été immunisés mais aussi en réduisant le fléau des maladies dans la société.
La profession médicale dénonce toute prise de position non fondée et inexacte sur les
possibles dangers de la vaccination. De telles prises de position ont fait baisser le taux
d’immunisation dans certains pays. Il en est résulte une augmentation du taux de maladies
à prévenir avec de graves conséquences pour un certain nombre de personnes.
Les pays n’ont pas tous les mêmes priorités en termes d’immunisation, la prévalence et le
risque de maladies variant entre les populations. Tous les pays n’ont pas le même taux de
couverture ni les mêmes ressources pour acquérir, coordonner, distribuer ou bien admin-
istrer efficacement les vaccins à leurs populations, comptant souvent sur les organisations
non gouvernementales pour soutenir les programmes d’immunisation. Ces dernières à leur
tour s’appuient souvent sur des fonds extérieurs qui ne sont pas toujours sûrs. Dans cette
période de crise financière mondiale, le financement de tels programmes est soumis à des
pressions considérables.
Le risque de complications provoquées par des maladies évitables par la vaccination est
maximum chez ceux confrontés à des obstacles pour accéder aux services d’immunisation.
Ces obstacles peuvent être le facteur coûts, la localisation, la méconnaissance des services
d’immunisation et de leurs bénéfices pour la santé ou bien d’autres facteurs restrictifs.
Les individus souffrant de maladies chroniques, ou ayant des problèmes de santé ou d’au-
tres facteurs de risques, tel que l’âge, sont particulièrement exposés à de graves compli-
cations face à des maladies que l’on peut prévenir par la vaccination. Ils devraient donc
être ciblés pour assurer une immunisation adéquate.
Les chaînes d’approvisionnement peuvent s’avérer difficiles à sécuriser, notamment dans
des pays manquant de coordination ou de soutien au niveau de leurs programmes d’im-
munisation. Sécuriser les ressources appropriées par exemple avec des professionnels de
santé qualifiés, des équipements et un soutien administratif peut être un défi majeur.
S-2012-05-2019 ⏐ Santiago
Immunisation
La collecte des données sur le taux d’administration de vaccination, sur les effets second-
aires des vaccins et la surveillance des maladies sont souvent difficiles à effectuer, parti-
culièrement dans les zones isolées et en manque de ressources. Néanmoins, signaler les
incidents et contrôler la propagation des maladies sont des outils essentiels pour lutter
contre les menaces sanitaires mondiales.
RECOMMANDATIONS
L’AMM soutient les recommandations de Vaccination dans le monde: vision et stratégie
(GIVS) 2006-2015 et lance un appel à la communauté internationale pour:
• Encourager les gouvernements à allouer des ressources aux programmes d’immuni-
sation visant à répondre aux besoins spécifiques de leurs pays.
• Reconnaître l’importance de la vaccination/immunisation en soutenant et en adoptant
toujours les mesures visant à atteindre des objectifs de vaccination au niveau mon-
dial et à satisfaire aux Objectifs du millénaire pour le développement, notamment le
quatrième (réduire la mortalité infantile), le cinquième (améliorer la santé mater-
nelle) et le sixième (lutter contre le VIH/SIDA, la malaria et d’autres maladies).
• Reconnaître la responsabilité mondiale de l’immunisation face aux maladies que l’on
peut éviter et soutenir le travail dans les pays ayant des difficultés à atteindre les
objectifs 2012 de l’Initiative Mondiale d’éradication de la polio [2].
• Soutenir les gouvernements nationaux ayant des populations vulnérables courant le
risque de maladies qui peuvent être prévenues par la vaccination ainsi que les
agences locales œuvrant à fournir des services d’immunisation et travailler avec elles
pour lever les obstacles empêchant l’accès aux services.
• Soutenir la recherche sur les vaccins et leur mise au point et s’impliquer via un
financement adéquat dans la recherche sur les vaccins.
• Promouvoir la vaccination et les bénéfices de l’immunisation, notamment en ciblant
les populations à risques et celles qui sont difficiles d’accès.
• Adhérer aux actions de suivi entreprises par l’OMS et d’autres autorités sanitaires.
• Promouvoir de hautes normes dans la recherche, le développement et l’administra-
tion des vaccins afin de garantir la sécurité des patients. Les vaccins doivent être
soigneusement testés avant leur mise en œuvre à grande échelle et contrôlés ensuite
afin de prévenir de possibles complications et des effets secondaires indésirables.
Pour leur succès, les programmes d’immunisation doivent recueillir la confiance du
public, ce qui dépend de la sécurité qui y est rattachée.
Dans le cadre de la délivrance de programmes de vaccination, l’AMM recommande:
• Un respect du calendrier complet d’immunisation pour garantir une couverture maxi-
male. Une gestion et un suivi du calendrier si possible par des personnes dûment
formées afin d’assurer un service intégral et une prise en charge rapide et appropriée
des effets secondaires des vaccins.
• Le recours à des stratégies pour atteindre des populations pouvant être isolées, pour
des raisons liées à leur localisation, leur race, leur religion, leur statut économique,
leur marginalisation sociale, leur sexe et/ou leur âge.
L’Association Médicale Mondiale ⏐ S-2012-05-2019
Manuel des Politiques de l’AMM
• S’assurer que des professionnels de santé qualifiés aient une formation complète
pour assurer des vaccinations et immunisations sûres, et que ces dernières ciblent
ceux en ayant le plus besoin.
• L’éducation de la population sur les bénéfices de l’immunisation et sur la manière
d’accéder à de tels services.
• La tenue de dossiers médicaux bien à jour afin que les données pertinentes sur
l’administration des vaccins et le taux de couverture soient disponibles, permettant
ainsi aux politiques d’immunisation de s’appuyer sur des preuves véritables et fiables.
• Les professionnels de santé devraient être considérés comme une population priori-
taire pour bénéficier d’une immunisation compte tenu de leur exposition aux patients
et aux maladies.
L’AMM appelle ses membres à agir sur les points suivants:
• Sensibiliser davantage les populations aux calendriers nationaux d’immunisation ainsi
qu’à leurs antécédents personnels (et ceux de leurs dépendants) en matière d’immuni-
sation.
• Travailler avec les gouvernements nationaux et locaux chargés d’alimenter et d’ap-
pliquer les programmes d’immunisation.
• Veiller à ce que le personnel de santé chargé de vacciner et d’immuniser reçoive une
formation théorique et pratique adéquate.
• Promouvoir l’efficacité basée sur la preuve de la vaccination et sensibiliser davant-
age sur les bénéfices de l’immunisation aussi bien les médecins que le public.
Références
[1] World Health Organization and United Nations Children’s Fund. Global Immunisation Vision
and Strategy, 2006-2015. Geneva, Switzerland: World Health Organization and United Nations
Children’s Fund; 2005. Disponible à l’adresse:
http://www.who.int/immunisation/givs/related_docs/en/index.html
[2] World Health Organization. Global Polio Eradication Initiative: Strategic Plan 2010-2012.
Geneva, Switzerland: World Health Organization; 2010. Disponible à l’adresse:
http://polioeradication.org/who-we-are/strategy/
Manuel des Politiques de l’AMM
L’Association Médicale Mondiale S-2012-06-2022
PRISE DE POSITION L’AMM
SUR
LA VIOLENCE DANS LE SECTEUR DE LA SANTÉ
Adoptée par la 63e
Assemblée Générale de l’AMM, Bangkok, Thaïlande, Octobre 2012
et révisée par la 73e
Assemblée Générale de l’AMM, Berlin, Allemagne, Octobre 2022
PRÉAMBULE
La violence s’est considérablement accrue dans le secteur de la santé depuis le début du
millénaire, et tout particulièrement pendant la pandémie de COVID-19. Toute personne a le
droit de travailler dans un environnement sûr sans être menacée de violence. La violence sur le
lieu de travail peut être physique ou non. Il peut également s’agir de violence psychologique,
d’intimidation, de cyberharcèlement, entre autres.
Le cyber-harcèlement et le harcèlement sur les médias sociaux comprennent notamment les
menaces et les intimidations en ligne à l’encontre des médecins qui prennent part à un débat
public afin de donner des informations adéquates et de lutter contre la désinformation. Ces
médecins sont de plus en plus confrontés, entre autres, à des messages malveillants sur les
médias sociaux, à des menaces de mort et à des visites à domicile menaçantes.
Aux fins de la présente politique, nous utiliserons la définition de la violence de l’OMS : « la
menace ou l’utilisation intentionnelle de la force physique ou du pouvoir contre soi-même,
contre autrui ou contre un groupe ou une communauté qui entraîne ou risque fortement
d’entraîner un traumatisme, un décès, des dommages psychologiques, un maldéveloppement,
ou des privations ».
Outre les nombreuses conséquences sur la santé de la victime, les effets sociaux de la violence
contre le personnel de santé peuvent être destructeurs, en ce qu’ils touchent l’ensemble du
système de santé et compromettent la qualité de cet environnement de travail, dégradant in fine
la qualité des soins aux patients. En outre, la violence peut mettre en péril la disponibilité des
soins de santé, notamment dans les zones défavorisées.
Tandis que la violence sur le lieu de travail est sans nul doute un problème global, il convient
de tenir compte de plusieurs différences culturelles entre les pays pour comprendre exactement
le concept de violence à un niveau universel. Des différences significatives existent entre les
caractéristiques de différents niveaux de violence et les formes spécifiques de violence sur le
lieu de travail qui sont les plus susceptibles de se produire. Il peut s’ensuivre une tolérance à
l’égard de certains niveaux de violence sur les lieux de travail. Il est toutefois reconnu que les
Violence dans le Secteur de la Santé
Berlin S-2012-06-2022
menaces et les autres formes de violence psychologique sont plus courantes que la violence
physique.
Les causes de la violence dans les établissements de soins de santé sont extrêmement
complexes. Plusieurs études ont identifié des déclencheurs courants d’actes de violence
commis par les patients ou leurs proches, parmi lesquels les retards d’administration d’un
traitement, l’insatisfaction face au traitement délivré, un comportement agressif du patient en
raison de son état de santé, des médicaments qu’il prend ou de sa consommation d’alcool ou
d’autres drogues. En outre, des personnes peuvent menacer ou commettre des violences contre
le personnel de santé parce qu’elles s’opposent à des pratiques médicales spécifiques en raison
de croyances sociales, politiques ou religieuses. Des cas de violence commise par des témoins
sont également signalés. Les violences commises par des collègues, comme des actes
d’intimidation, y compris des « cérémonies d’initiation », des bizutages, des « plaisanteries »
ou des actes de harcèlement constituent un autre aspect important de la violence sur le lieu de
travail dans le domaine de la santé.
La résolution d’un tel problème exige la collaboration de plusieurs acteurs, notamment les
gouvernements, les associations médicales, les hôpitaux, les services de santé généralistes, les
directions d’établissements, les compagnies d’assurance, les formateurs, les enseignants, les
chercheurs, les médias, la police et les autorités compétentes ainsi qu’une approche plurielle
tenant compte de la législation, de la sécurité, du recueil de données, de l’enseignement et la
formation, des facteurs environnementaux, de la sensibilisation du grand public et des
incitations financières. En qualité de représentantes des médecins, les associations médicales
devraient jouer un rôle proactif dans la lutte contre les violences dans le secteur de la santé et
encourager les acteurs clés à agir pour à la fois protéger la qualité de l’environnement de travail
pour le personnel de santé et la qualité des soins des patients.
RECOMMANDATIONS
L’AMM condamne fermement toute forme de violence contre le personnel et les
établissements de santé, ce qui comprend les actes de violence commis par des collègues, les
comportements agressifs de patients ou de membres de leur famille ainsi que les intentions
malveillantes de toute personne et appelle ses membres constituants, les autorités de santé et
toutes les autres parties intéressées à agir en adoptant une approche collaborative, coordonnée
et efficace.
Élaboration de politiques
1. L’État a l’obligation d’assurer la sécurité et la sûreté des patients, médecins et des autres
personnels de santé. Cela passe par assurer un environnement adéquat.
2. Les gouvernements devraient assurer un cadre qui permette de faire de la prévention et de
l’élimination de la violence sur les lieux de travail dans le secteur de la santé un aspect
essentiel des politiques nationales, régionales et locales de santé et de sécurité au travail,
Manuel des Politiques de l’AMM
L’Association Médicale Mondiale S-2012-06-2022
de la protection des droits humains, des normes de gestion des établissements de santé et
de l’égalité entre les sexes.
Finances
3. Les gouvernements devraient allouer des fonds suffisants et durables à la lutte contre la
violence dans le secteur de la santé pour que celle-ci soit efficace.
Protocoles de lutte contre les situations de violence dans les établissements de santé
4. Les établissements de santé devraient adopter une politique de tolérance zéro vis-à-vis de
la violence sur le lieu de travail, en évitant qu’elle se normalise. Pour ce faire, ils devraient
élaborer et mettre en œuvre des protocoles adéquats qui comprennent :
• un programme prédéterminé pour maintenir la sécurité sur le lieu de travail, y compris
en reconnaissant que la violence non physique constitue un facteur de risque de violence
physique ;
• un plan d’action conçu pour permettre au personnel de santé de réagir face à la
violence ;
• une stratégie renforcée de communication interne, qui implique le personnel dans les
décisions qui concernent sa sécurité ;
• un système de signalement et de recensement des actes de violence, qui pourrait
comprendre également le signalement aux autorités judiciaires ou à la police ;
• un moyen d’assurer que les employés qui signalent des actes de violence ne fassent pas
l’objet de représailles.
5. Afin que ces protocoles soient efficaces, la gestion et l’administration des établissements
de santé devraient communiquer et prendre les mesures nécessaires pour assurer que
l’ensemble du personnel connaît ces protocoles. Les cadres et les superviseurs devraient
être poussés à afficher une politique de tolérance zéro contre la violence dans les
établissements de santé.
6. Les patients souffrant de troubles mentaux chroniques ou provoqués par une maladie ou un
autre état de santé peuvent agir violemment vis-à-vis du personnel de santé : les personnes
qui prennent en charge ces patients doivent être correctement protégées. Hormis dans les
cas d’urgence, les médecins pourraient avoir le droit de refuser un patient. Dans une telle
situation, il leur incomberait d’assurer que les autorités compétentes trouvent une solution
pour poursuivre le traitement du patient et préserver sa santé.
Enseignement/formation
7. Un personnel bien formé et vigilant soutenu par sa direction peut efficacement dissuader
les actes de violence. Les membres constituants devraient travailler avec les établissements
de formation initiale et continue pour assurer que le personnel de santé soit formé aux
Violence dans le Secteur de la Santé
Berlin S-2012-06-2022
compétences suivantes : communication, empathie, gestion des personnes potentiellement
violentes et des situations à haut risque en vue de prévenir les incidents violents.
8. La formation continue devrait transmettre les principes éthiques des soins de santé et la
culture de relations médecin-patient fondées sur le respect et la confiance mutuelle. Cela
permettrait non seulement d’améliorer la qualité des soins aux patients, mais aussi de
favoriser les sentiments de sécurité, ce qui se traduirait par une réduction du risque de
violence.
Communication et sensibilisation
9. Les associations médicales, les autorités de santé et les autres parties intéressées devraient
travailler ensemble à sensibiliser le grand public à la violence dans le secteur de la santé en
créant des réseaux spécialisés et d’information dans ce domaine. Le cas échéant, le
personnel de santé et le grand public devraient être informés des actes de violence perpétrés.
10. Les agences de diffusion, les journaux et les autres médias sont encouragés à vérifier
soigneusement leurs sources afin de respecter les normes les plus exigeantes d’information
et de journalisme professionnel. Les sociétés propriétaires des réseaux sociaux et les acteurs
associés devraient également prendre des mesures actives pour créer un environnement
exempt de cyberviolence pour leurs utilisateurs. Cela suppose de renforcer des politiques
de protection des données des utilisateurs, de manière à rendre simple et accessible le
signalement de ces violences et d’inciter les forces de l’ordre à agir lorsqu’elles sont
sollicitées.
Sécurité
11. Il convient de mettre en place des mesures de sécurité dans tous les établissements de santé
et de faire des actes de violence une priorité majeure des forces de l’ordre. Il conviendrait
de procéder à un audit du risque de violence « ordinaire » afin d’identifier les postes et les
lieux qui sont les plus susceptibles de faire face à des violences, notamment là où de tels
actes ont déjà eu lieu et d’identifier les faiblesses dans la sécurité des établissements. Parmi
les zones à haut risque, on peut penser aux locaux de médecine généraliste, aux
établissements de santé mentale et aux zones de forte affluence des hôpitaux comme les
urgences.
12. Le risque de violence peut être contenu par des moyens variés, qui comprennent le recours
à du personnel de sécurité dans les zones à risque et à l’entrée des bâtiments, l’installation
de caméras et d’alarmes à disposition du personnel de santé, l’utilisation d’éléments
distinctifs pour identifier le personnel, le maintien d’un éclairage suffisant dans les zones
de travail, qui contribuent à un environnement sûr et favorable à la vigilance. Il conviendrait
d’envisager la mise en place d’un système de détection des armes sur les patients et les
visiteurs à l’entrée de certaines zones, notamment les zones à risque.
Manuel des Politiques de l’AMM
L’Association Médicale Mondiale S-2012-06-2022
Soutien aux victimes
13. Il conviendrait d’assurer un soutien médical, psychologique et juridique adéquat aux
victimes de violences. Un tel soutien devrait être gratuit pour l’ensemble du personnel de
santé.
Enquête
14. Tous les cas de violence devraient donner lieu à une enquête afin de mieux en comprendre
les causes et d’aider à la prévention de violences futures. Les enquêtes pourraient mener à
la poursuite des auteurs de violences par la voie civile ou pénale. La procédure devrait être
menée par les personnes compétentes des forces de l’ordre et ne devrait pas exposer la
victime à d’autres souffrances physiques ou psychologiques.
Recueil de données
15. Il conviendrait de créer des systèmes de signalement appropriés pour permettre au
personnel de santé de dénoncer les menaces et les incidents violents anonymement et sans
risques de représailles. Un tel système devrait permettre d’évaluer le nombre, le type et la
gravité des incidents violents au sein d’une institution et les dommages qui en résultent. Le
système devrait être utilisé pour analyser l’efficacité des stratégies préventives. Les
données agrégées et les analyses devraient être mises à la disposition des organisations des
professionnels de santé et des autres parties intéressées.
Manuel des Politiques de l’AMM
L’Association Médicale Mondiale S-2013-01-2023
PRISE DE POSITION DE L’AMM
SUR
LE DIAGNOSTIC ET LA PRISE EN CHARGE DE
LA MALADIE FONGIQUE
Adoptée par la 64e
Assemblée Générale de l’AMM, Fortaleza, Brésil, Octobre 2013
et réaffirmée avec des révisions mineures par le 224e
Conseil de l’AMM, Kigali, Rwanda,
Octobre 2023
PRÉAMBULE
Selon la liste des agents pathogènes fongiques prioritaires pour l’OMS (WHO Fungal Priority
Pathogens List), les pathogènes fongiques constituent une menace majeure pour la santé
publique : ils deviennent en effet de plus en plus courants et résistants aux traitements. En outre,
les données actuelles laissent penser que le réchauffement climatique et l’augmentation des
voyages et du commerce internationaux contribuent à l’expansion des maladies fongiques dans
le monde, à la fois sur le plan de l’incidence et de l’aire d’extension géographique.
On estime que les maladies fongiques invasives et chroniques entraînent des taux de morbidité
annuelle similaires à ceux provoqués par les problèmes de santé communément reconnus dans
le monde comme le paludisme et la tuberculose. En plus des décès, ces maladies fongiques
conduisent souvent à une mauvaise santé chronique, causant par exemple la cécité avec
kératite, la détresse respiratoire avec une aspergillose bronchopulmonaire allergique (ABPA),
l’asthme sévère avec une sensibilisation fongique (SAFS) ou encore l’aspergillose pulmonaire
chronique (CPA), une perte de poids et une déficience nutritionnelle avec candidose
œsophagienne et une CPA ou une incapacité à avoir une vie sexuelle saine du fait d’une
candidose vulvo-vaginale.
Les graves maladies fongiques sont souvent opportunistes, se manifestent à la suite d’autres
maladies affaiblissant le système immunitaire telles que l’asthme, le SIDA, le cancer, les
médicaments antirejets immunosuppresseurs et les corticothérapies.
Bien que de nombreuses maladies fongiques soient assez aisément curables, dans de nombreux
cas ces maladies ne donnent lieu à aucun traitement. Les infections fongiques seules ne sont
souvent pas suffisamment identifiables pour permettre un diagnostic clinique. De même, les
cultures étant souvent faussement négatives, il est fréquent de passer à côté du diagnostic. De
plus, la fenêtre diagnostique étant relativement étroite, le diagnostic n’est pas établi assez vite
pour soigner les patients, avec pour résultat de longs et couteux séjours en hôpital, et
fréquemment une issue fatale. Enfin, les médicaments efficaces pour traiter les infections
fongiques ne sont souvent pas disponibles au moment et à l’endroit où ils sont nécessaires.
Maladie Fongique
Kigali S-2013-01-2023
L’OMS souligne qu’en dépit d’une inquiétude croissante, les infections fongiques ne reçoivent
pas l’attention et les ressources qu’elles exigent. C’est pourquoi nous manquons de données
fiables sur la distribution des maladies fongiques et les modèles de résistance aux traitements
antifongiques. Par conséquent, « nous ne connaissons pas le fardeau exact que représentent les
maladies fongiques et la résistance antifongique et nous peinons à mener une lutte efficace
contre ellesi
».
RECOMMANDATIONS
1. Conformément à la liste des agents pathogènes fongiques prioritaires établie par l’OMS,
l’AMM recommande la poursuite de stratégies visant à produire des données probantes et
à améliorer la lutte contre les pathogènes fongiques, notamment pour la prévention de la
résistance aux médicaments antifongiques et en particulier, elle demande instamment aux
gouvernements et aux acteurs concernés :
• de veiller à ce que des tests diagnostiques et des thérapies antifongiques soient
disponibles pour leurs populations ;
• en fonction de la prévalence des maladies fongiques et de leurs maladies sous-jacentes,
de garantir la fourniture de tests antigènes spécifiques ou de la microscopie et de la
culture ;
• d’assurer la disponibilité de ces tests, et du personnel de santé formé à leur réalisation
et à leur interprétation dans tous les pays où on observe des infections fongiques
systémiques ;
• d’envisager de créer au moins un centre de diagnostic d’excellence avec un personnel
de santé suffisant et formé convenablement au diagnostic des infections fongiques ;
• d’assurer le suivi de la toxicité des antifongiques ;
• de soutenir les associations médicales dans l’élaboration de cours médicaux appropriés
afin de garantir une approche diagnostique efficace des infections fongiques.
2. L’AMM encourage ses membres constituants à entreprendre et à soutenir des études
épidémiologiques sur le fléau des maladies fongiques dans leur pays et à informer leur
gouvernement des résultats.
i
L’OMS publie la toute première liste d’agents pathogènes fongiques.
L’Association Médicale Mondiale ⏐ S-2013-02-2013
Manuel des Politiques de l’AMM
PRISE DE POSITION DE L’AMM
SUR
LA VACCINATION CONTRE LE PAPILLOMAVIRUS HUMAIN
Adoptée par la 64e
Assemblée Générale de l’AMM, Fortaleza, Brésil, Octobre 2013
PREAMBULE
La vaccination contre le papillomavirus humain (HPV) constitue une opportunité unique
et utile pour les médecins afin de prévenir de manière significative la morbidité et la mor-
talité de certains cancers dans toutes les populations et d’améliorer la santé maternelle. Le
vaccin HPV mérite donc d’être considéré par l’Association Médicale Mondiale (AMM) à
part des autres vaccins.
Le HPV est un virus sexuellement transmissible, si fréquent que la plupart des adultes
ayant une vie sexuelle sont infectés à un certain moment de leur vie. La plupart des infec-
tions sont asymptomatiques et se résolvent sans intervention médicale. Certains des 40
types de HPV peuvent cependant provoquer un cancer de l’utérus. HPV est à l’origine de
près de 100% des cancers de l’utérus et peut provoquer également des cancers du
vagin, de la vulve, de l’anus, du pénis ainsi que de la tête et du cou. Le cancer de l’utérus
représente plus de 10% des cancers féminins et la majorité des décès liés à un cancer de
l’utérus se situent dans les pays en voie de développement.
Les vaccins peuvent protéger contre l’infection par les types les plus communs du HPV et
assurer une protection contre le cancer. Le Comité Consultatif des E.U sur les pratiques
d’immunisation recommande la vaccination contre HPV aussi bien pour les femmes que
les hommes à partir de 11 ans et jusqu’à 26 ans. L’avantage de la vaccination des jeunes
hommes est non seulement de prévenir la transmission du HPV aux partenaires sexuels.
La protection supplémentaire apportée par le vaccin quadrivalent contre les verrues géni-
tales, le cancer de l’utérus et d’autres cancers devrait être prise en considération dans la
mise au point des programmes de vaccination contre HPV. Les vaccins HPV sont effi-
caces; des études post commercialisation ont montré une baisse de la prévalence du HPV
et des troubles apparentés tels que les verrues génitales et une cytologie anormale du col
de l’utérus. Les études concernant la sécurité des vaccins HPV ont été rassurantes.
Ces vaccins devraient être largement disponibles et encouragés par les médecins au titre
du bien-être individuel des patients et de la santé publique.
RECOMMANDATIONS
L’AMM demande expressément aux médecins de se former et d’éduquer leurs patients sur
HPV et sur les maladies apparentées, sur la vaccination HPV et le dépistage routinier du
S-2013-02-2013 ⏐ Fortaleza
Papillomavirus Humain
cancer de l’utérus ; et encourage la mise au point et le financement de programmes pour
assurer la disponibilité du vaccin HPV et permettre un dépistage du cancer de l’utérus
dans des pays ne possédant pas de programmes de dépistage du cancer de l’utérus or-
ganisés.
Les Associations Médicales Nationales (AMN) sont encouragées à assurer une large for-
mation de leurs membres et à les sensibiliser afin :
• D’améliorer la prise de conscience et la compréhension de HPV et des maladies
apparentées ;
• De comprendre le besoin d’accessibilité et l’efficacité des vaccins HPV;
• De comprendre la nécessité d’inclure les vaccins HPV dans les programmes d’im-
munisation nationaux;
• De comprendre la nécessité d’un dépistage routinier du cancer de l’utérus ; et
• D’intégrer les méthodes de prévention des cancers liés au HPV, la détection et le
dépistage précoces, le diagnostic, le traitement et les soins palliatifs dans les pro-
grammes actuels de formation permanente et de formation préparatoire. Une telle
formation aura un effet de levier sur les supports actuels en faveur de programmes
HPV et contribuera à développer des capacités et à améliorer l’assurance qualité.
Les AMN sont également encouragées à:
• Intégrer la vaccination HPV pour tous les adolescents et le dépistage routinier du
cancer de l’utérus pour les jeunes femmes dans tous les centres de santé et les
consultations;
• Favoriser la disponibilité du vaccin HPV et le dépistage routinier du cancer de
l’utérus pour les populations qui sont les premières à bénéficier de mesures pré-
ventives comprenant sans s’y limiter les patients à risques comme par ex. ceux à
faibles revenus, ceux défavorisés et pour les populations qui n’ont pas encore de
vie sexuelle;
• Recommander la vaccination HPV à toutes les populations concernées;
• Sensibiliser les membres à la prévention du HPV, aux soins et aux traitements; et
• Mettre en place un réseau de médecins et de praticiens désireux et capables de
piloter et de s’entraider et créer des passerelles avec le vaccin actuel HPV et les
réseaux de prévention des cancers.
Manuel des Politiques de l’AMM
L’Association Médicale Mondiale S-2013-03-2023
PRISE DE POSITION DE L’AMM
SUR
LES ORIENTATIONS NATURELLES DE LA SEXUALITÉ HUMAIN
Adoptée par la 64e
Assemblée Générale de l’AMM, Fortaleza, Brésil, Octobre 2013
et révisée par la 74e
Assemblée Générale de l’AMM, Kigali, Rwanda, Octobre 2023
PRÉAMBULE
Les personnes qui s’identifient comme LGBTQIA+ (lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres,
queers, asexuelles et autres) représentent un spectre large et fluide d’orientations sexuelles,
d’identités de genre, d’expressions de genre ou de caractéristiques sexuelles naturelles. Bien
que les personnes LGBTQIA+ peuvent partagent des expériences culturelles et sociales
communes et des objectifs communs de justice et d’équité face aux traitements
discriminatoires, préjudiciables, voire à la violence, il s’agit de communautés diverses
confrontées à des enjeux distincts et ayant des besoins spécifiques en matière de soins de santé
et au-delà.
La présente prise de position porte spécifiquement sur les personnes lesbiennes, gays et
bisexuelles.
Dans le cadre de leur travail, les professionnels de santé rencontrent de nombreux aspects de
la diversité humaine, y compris les différentes orientations naturelles de la sexualité humaine.
Un important corpus de la recherche scientifique montre que le fait d’être lesbienne, gay ou
bisexuel s’inscrit dans les orientations naturelles de la sexualité humaine et n’a en soi aucun
effet néfaste sur la santé. Ils ne constituent pas un trouble ou une maladie qui requerrait un
traitement ou une guérison et tout effort en ce sens serait contraire à une pratique éthique de la
médecine.
Par conséquent, l’homosexualité et la bisexualité ne figurent pas dans la classification
internationale des maladies (CIM) de l’OMS.
Il n’en demeure pas moins que la discrimination, directe ou indirecte, sur le plan interpersonnel
comme institutionnel, les législations réprimant l’homosexualité ou la bisexualité, les
violations des droits humains, la stigmatisation, la pénalisation des relations intimes entre
personnes de même sexe, le rejet par les pairs et l’intimidation continuent d’avoir de graves
conséquences sur la santé psychologique et physique des lesbiennes, des gays et des personnes
bisexuelles. Ces atteintes se perpétuent en raison du manque d’éducation sur les différentes
orientations naturelles de la sexualité humaine dans la société. Elles conduisent à une moins
bonne santé, qui se traduit par une prévalence accrue de dépression, d’anxiété, de
Variante Naturelle de la Sexualité Humaine
Kigali S-2013-03-2023
consommation de stupéfiants, d’idées suicidaires et de tentatives de suicide. Ainsi, les taux de
suicide chez les adolescents et les jeunes adultes bisexuels, lesbiennes et gays sont
considérablement plus élevés que chez les adolescents et jeunes adultes hétérosexuels.
Ces effets délétères sur l’état de santé peuvent être aggravés par d’autres facteurs
intersectionnels, parmi lesquels l’origine nationale ou ethnique, le sexe, l’âge, la religion,
l’identité de genre, la classe sociale ou le handicap.
La pathologisation erronée et sans fondement des identités lesbienne, gay et bisexuelle fait
courir aux personnes concernées le risque d’être soumises à des procédures dites « de
conversion » ou « réparatrices », ou encore « pratiques de réorientation sexuelle et de genre
(PRSG) », qui ne sont que des pratiques dangereuses et contraires à l’éthique visant à effacer
ou modifier l’orientation sexuelle naturelle ou l’identité de genre d’une personne. Ces
méthodes sont dépourvues de base médicale, ne reposent sur aucune preuve d’efficacité et
constituent une grave menace pour la santé et les droits fondamentaux des personnes qui y sont
soumises. Elles peuvent générer de l’anxiété, une faible estime de soi, conduire à la dépression,
à la consommation de stupéfiants, à des difficultés sur le plan de l’intimité, voire au suicide.
Des expériences négatives dans le cadre de soins de santé peuvent nuire à la relation entre
médecin et patient et conduire les lesbiennes, les gays et les personnes bisexuelles à ne pas
recourir à des soins pourtant disponibles. Ces personnes peuvent aussi cacher leur orientation
sexuelle à leur médecin, de crainte de ne pas recevoir le traitement adéquat, ou de ne pouvoir
compter sur un environnement de soins sûr et respectueux de leur vie privée. Or sans cette
information, il peut se révéler plus difficile pour les médecins d’offrir des soins ciblés qui
tiennent compte des besoins de santé spécifiques des patients gays, lesbiennes ou bisexuels.
Les médecins, les étudiants en médecine et les autres professionnels de santé gays, lesbiennes
ou bisexuels sont également confrontés à la discrimination, à la marginalisation et à
l’intimidation ou peuvent être désavantagés, sur leur lieu de travail, dans les facultés, les
organisations professionnelles et ailleurs. Les environnements de travail et d’enseignement
nocifs peuvent générer du stress et conduire au burn-out, notamment chez les personnes
marginalisées.
RECOMMANDATIONS
1. L’AMM affirme fermement que le fait d’être lesbienne, gay ou bisexuel ne constitue pas
une maladie, mais une orientation naturelle de la sexualité humaine.
2. L’AMM condamne toute forme de stigmatisation, de criminalisation et de discrimination à
l’encontre de personnes sur la base de leur orientation sexuelle.
3. L’AMM affirme que tout soutien psychiatrique ou psychologique qui serait nécessaire ne
doit pas porter sur l’orientation sexuelle elle-même, mais sur les conflits entre cette
orientation et les normes et préjugés religieux et sociaux intériorisés ainsi que sur les
besoins de santé de chaque patient.
Manuel des Politiques de l’AMM
L’Association Médicale Mondiale S-2013-03-2023
4. L’AMM condamne sans ambiguïté les méthodes dites « de conversion » ou « réparatrices »,
lesquelles constituent une violation des droits humains et des pratiques injustifiables, qui
doivent être dénoncées et sanctionnées. Il est contraire à l’éthique qu’un médecin prenne
part à de tels protocoles, à quelque étape que ce soit.
5. L’AMM appelle tous les médecins :
• à classer les maladies physiques et psychologiques sur la base de symptômes cliniques
pertinents selon les critères de la CIM-11, sans égard pour l’orientation sexuelle et à
proposer des traitements et protocoles de qualité, fondés sur des preuves et reconnus au
niveau international, dans le respect des principes énoncés dans le Code international
d’éthique médicale de l’AMM ;
• à offrir un environnement de soins sûr, respectueux et inclusif pour les patients gays,
lesbiennes et bisexuels ;
• à favoriser un environnement de travail et d’apprentissage sûr, respectueux et inclusif
pour les médecins, les étudiants en médecine et les autres professionnels de santé ;
• à recourir à la formation continue et au perfectionnement professionnel pour mieux
comprendre les besoins de santé spécifiques des patients gays, lesbiennes et bisexuels
et les bénéfices que ces derniers peuvent attendre de certains traitements ;
• lorsque cela est opportun, à associer le partenaire de même sexe ou les parents de même
sexe de leur patient aux discussions relatives aux préférences de leur patient dans le
respect du consentement et de la vie privée de celui-ci ;
• à dénoncer les législations et les pratiques qui portent atteinte aux droits fondamentaux
des lesbiennes, des gays et des bisexuels, lesquelles peuvent également avoir des
conséquences néfastes sur l’ensemble du système de santé ;
• à rejeter et à refuser de participer, dans quelque mesure que ce soit, à des méthodes
dites de « conversion » ou « réparatrices ».
6. L’AMM appelle ses membres constituants et les associations professionnelles :
• à plaider pour un environnement de travail et d’apprentissage sûr, respectueux et
inclusif pour les médecins, les étudiants en médecine et les autres professionnels de
santé ;
• à instaurer et à appliquer des politiques de lutte contre la discrimination conformes à
la prise de position de l’AMM sur la non-discrimination vis-à-vis des médecins en
matière d’affiliation et d’activités professionnelles ;
• à créer des directives à l’attention des médecins expliquant les difficultés spécifiques
des patientes lesbiennes et des patients gays et bisexuels en matière de santé physique
et mentale le cas échéant ;
Variante Naturelle de la Sexualité Humaine
Kigali S-2013-03-2023
• à promouvoir dans la mesure du possible une évolution de l’enseignement de la
médecine, de la formation en spécialité et du cursus de formation
continue/perfectionnement pour que ces cursus informent et sensibilisent aux besoins
de santé spécifiques des lesbiennes, des gays et des bisexuels ;
• à créer des canaux permettant aux médecins lesbiennes, gays ou bisexuels de signaler
les actes de discrimination ou les biais qui leur font du tort, à eux ou à des patients gays,
lesbiennes ou bisexuels ;
• dans les environnements où sont garanties la confidentialité et la sécurité du patient et
où les données ne peuvent être utilisées à des fins étrangères au service, à encourager
le recueil volontaire de données pour connaître et rendre compte des résultats cliniques
des groupes de patients gays, lesbiennes et bisexuels, en prenant en compte
l’intersectionnalité afin d’assurer et d’améliorer la prestation de soins à ces groupes ;
• à condamner activement les méthodes dites « de conversion » ou « réparatrices ».
7. L’AMM appelle les gouvernements :
• à rejeter et à abroger les législations portant atteinte aux droits des lesbiennes, des gays
et des bisexuels ;
• à condamner et à interdire les méthodes dites « de conversion » ou « réparatrices » ;
• à promouvoir des politiques visant à corriger toutes les iniquités, de santé et autres,
causées par toute discrimination ouverte ou implicite contre les personnes lesbiennes,
gays ou bisexuelles ;
• à encourager l’éducation aux différentes orientations naturelles de la sexualité humaine
dès le plus jeune âge afin d’en favoriser l’acceptation pour parvenir à une meilleure
santé physique et mentale de toutes et tous.
Manuel des Politiques de l’AMM
L’Association Médicale Mondiale S-2013-04-2023
PRISE DE POSITION DE L’AMM
SUR
LE DROIT À LA RÉADAPTATION POUR LES VICTIMES DE TORTURE
Adoptée par la 64e
Assemblée Générale de l’AMM, Fortaleza, Brésil, Octobre 2013
et réaffirmée avec des révisions mineures par le 224e
Conseil de l’AMM, Kigali, Rwanda,
Octobre 2023
PRÉAMBULE
L’Association médicale mondiale observe avec une grande inquiétude la persistance du recours
à la torture dans de nombreux pays à travers le monde.
L’AMM réaffirme sa condamnation totale de toute forme de torture et de tout autre peine ou
traitement cruel, inhumain ou dégradant tels que définis par la Convention des Nations unies
contre la torture (CAT, 1984). La torture est l’une des violations les plus graves du droit
international des droits humains, dont les conséquences sont dévastatrices pour les victimes,
leurs familles et la société dans son ensemble. La torture cause de graves dommages physiques
et psychologiques et constitue un crime absolument prohibé par le droit international.
L’AMM réaffirme ses politiques précédemment adoptées, à savoir :
• la déclaration de Tokyo, qui fournit des directives aux médecins concernant la torture
et les autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants en lien avec la
détention et l’incarcération ;
• la déclaration de Hambourg sur le soutien aux médecins qui refusent toute participation
ou caution à l’utilisation de la torture ou autre forme de traitement cruel, inhumain ou
dégradant;
• La prise de position de l’AMM sur la responsabilité des médecins en matière de compte
rendu et de dénonciation des actes de torture et des autres peines ou traitements cruels,
inhumains ou dégradants.
L’évaluation médicale est un facteur essentiel dans la documentation de la torture et la
réparation des victimes de torture. Les médecins ont un rôle décisif à jouer dans la collecte
d’informations sur la torture, l’apport de preuves de torture à des fins judiciaires ainsi que dans
le soutien et la réadaptation des victimes.
L’AMM note l’adoption en décembre 2012 par le Comité des Nations unies contre la torture
de l’Observation générale no 3 sur l’application par les États parties de l’article 14 de la
Convention contre la torture, ayant trait au droit des victimes de torture à réparation.
Victimes de la Torture
Kigali S-2013-04-2023
L’Observation générale met l’accent sur le droit à la réadaptation en tant qu’obligation des
États et précise la portée de ces services. L’AMM salue notamment :
• l’obligation des États parties d’adopter une « approche à long terme et intégrée et faire
en sorte que des services spécialisés dans la prise en charge des victimes d’actes de
torture ou de mauvais traitements soient disponibles, appropriés et facilement
accessibles », sans que l’accès à ces services soit subordonné à une action en justice
engagée par la victimei
;
• la reconnaissance du droit des victimes à choisir le prestataire de services de
réadaptation, qu’il s’agisse d’un établissement de l’État ou d’un prestataire de services
non gouvernemental financé par l’État ;
• la confirmation que les États parties devraient assurer aux victimes de torture un accès
aux programmes de réadaptation dès que possible après évaluation par des
professionnels de la médecine qualifiés et indépendants ;
• les références concernant les mesures visant à protéger les professionnels de la santé et
de la justice, à mettre au point une formation spécifique sur le Protocole d’Istanbul pour
les professionnels de santé et à promouvoir le respect des normes internationales et des
codes de conduite internationaux destinés aux fonctionnaires y compris le personnel
médical, les psychologues et le personnel des services sociauxii
.
L’AMM prend note que depuis l’adoption de l’Observation générale sur l’application de
l’article 14 par les États parties, d’importantes évolutions ont eu lieu en matière de pratiques
de réadaptation et de contrôle du respect de leurs obligations par les États :
• Le Protocole d’Istanbul : Manuel pour enquêter efficacement sur la torture et autres
peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (édition de 2022) a été mis à jour
pour refléter les avancées de la médecine et les leçons tirées de la mise en œuvre de ces
normes par les États.
• Le Comité des Nations unies contre la torture a élaboré un corpus de recommandations
importantes et détaillées à l’attention des États sur la mise en œuvre du droit à la
réadaptation.
• Les normes mondiales sur la réhabilitation des victimes de la torture de l’IRCT
constituent le premier ensemble de normes et de bonnes pratiques convenues à
l’échelon international pour la réadaptation sanitaire des victimes de torture.
• Des experts de premier plan de la réadaptation ont défini des
indicateurs nationaux et mondiaux afin de mesurer le respect par les États de leurs
obligations à fournir des services de réadaptation aux victimes.
• Les services de réadaptation recourent de plus en plus au soutien aux moyens de
subsistance comme partie intégrante des services de réadaptation, reconnaissant ainsi
leur importance pour une évolution positive de l’état de santé physique et
psychologique iii
des victimes.
Manuel des Politiques de l’AMM
L’Association Médicale Mondiale S-2013-04-2023
RECOMMANDATIONS
1. L’AMM souligne le rôle vital de la réparation pour les victimes de torture et leurs familles,
laquelle contribue à leur capacité à reconstruire leur vie et à se rétablir, ainsi que le rôle des
médecins dans la réadaptation.
2. L’AMM encourage ses associations membres à travailler avec les agences concernées,
gouvernementales ou non, participant à la réparation des victimes de torture, notamment
dans les domaines de la documentation, de la réadaptation et de la prévention et ce faisant,
à utiliser le Protocole d’Istanbul révisé et les normes mondiales en matière de réadaptation.
3. L’AMM encourage ses membres à soutenir les agences menacées ou sujettes à des mesures
de rétorsion de la part d’États parties en raison de leur implication dans la recherche
d’information sur des actes de torture et dans la réadaptation et la réparation des victimes
de torture.
4. L’AMM appelle ses membres à mettre à profit leur expérience médicale pour soutenir les
victimes de la torture conformément à l’article 14 de la Convention des Nations unies
contre la torture, y compris en les aidant à devenir actrices de leur processus de réadaptation
à travers des programmes officiels destinés aux survivants.
5. L’AMM appelle ses associations membres à soutenir et à faciliter le recueil de données au
niveau national, en utilisant les indicateurs établis pour le droit à la réadaptation pour
contrôler la mise en œuvre, par les États, de leur obligation de fournir des services de
réadaptation.
i
Paragraphe 13 de l’Observation Générale
ii
Paragraphe 18 de l’Observation Générale
iii
Global Impact Data — IRCT
Manuel des Politiques de l’AMM
L’Association Médicale Mondiale S-2013-05-2023
PRISE DE POSITION DE L’AMM
SUR
LA RÉSOLUTION DES NATIONS UNIES POUR UN MORATOIRE SUR
LE RECOURS À LA PEINE DE MORT
Adoptée par la 64e
Assemblée Générale de l’AMM, Fortaleza, Brésil, Octobre 2013
et réaffirmée avec des révisions mineures par le 224e
Conseil de l’AMM, Kigali, Rwanda,
Octobre 2023
PRÉAMBULE
La Résolution de l’AMM sur la participation des médecins à la peine capitale stipule qu’il est
contraire à l’éthique pour les médecins de prendre part à la peine capitale et la Déclaration de
Genève exige des médecins le plus grand respect de la vie humaine.
L’AMM reconnaît que l’opinion prévalant dans certains pays dont font partie certains de ses
membres empêche ces derniers de s’opposer inconditionnellement à la peine de mort.
(correction d’une faute en anglais sans effet sur le français)
L’AMM soutient donc la suspension de l’utilisation de la peine de mort via un moratoire
mondial.
L’AMM a depuis longtemps reconnu qu’elle ne peut pas tenir ses membres constituants
responsables des actions et politiques de leurs gouvernements respectifs.
RECOMMANDATIONS
L’Association médicale mondiale soutient le moratoire des Nations unies sur l’application de
la peine de mort.
S-2014-01-2014 ⏐ L’Association Médicale Mondiale
Manuel des Politiques de l’AMM
PRISE DE POSITION DE L’AMM
SUR
LES TRAITEMENTS ESTHÉTIQUES
Adoptée par la 25e
Assemblée Générale de l’AMM, Durban, Afrique du Sud, Octobre 2014
PREAMBULE
Les traitements esthétiques sont de plus en plus fréquents depuis quelques années car la
société est davantage préoccupée par l’apparence physique. Ces traitements sont réalisés
par des praticiens dont l’expérience clinique et la formation varient amplement.
Cette prise de position considère le traitement esthétique comme une intervention ne
s’inscrivant pas dans le cadre des soins de santé classiques visant à soigner une blessure,
une maladie ou une déformation. Le traitement esthétique a pour unique objectif d’embel-
lir ou de modifier l’apparence physique de la personne concernée. Cette prise de position
fait référence au patient pour parler de la personne à laquelle s’applique le traitement. Les
traitements proposés sont très variés et vont des procédures chirurgicales aux injections et
diverses formes de traitements cutanés. Cette prise de position porte sur les interventions
qui sur le plan méthodologique sont proches ou similaires à celles pratiquées dans le cadre
des soins de santé. Le tatouage, la scarification et les interventions similaires ne sont donc
pas pris en considération dans cette prise de position.
L’image du corps a un impact sur l’estime de soi et sur la santé mentale. Elle est une
composante à part entière de la santé générale et du bien-être d’une personne. Les images
véhiculées par les media de « cors parfaits » sont toutefois devenues la norme ce qui
amène certaines personnes à se faire une image irréaliste et malsaine du corps.
De nombreux traitements esthétiques s’accompagnent de risques et peuvent nuire à la
santé du patient. Les mineurs* sont particulièrement vulnérables car leur corps n’est
souvent pas totalement formé. Afin de protéger les personnes envisageant ou subissant un
traitement esthétique, l’AMM a établi les principes de base suivants concernant les traite-
ments esthétiques.
Réaffirmant les principes de l’éthique médicale énoncés dans la Déclaration de Genève de
l’AMM, la Déclaration de Lisbonne de l’AMM sur les droits du patient et le Code Inter-
national d’Ethique Médicale de l’AMM et conformément au mandat de l’AMM, cette
prise de position s’adresse principalement aux médecins. L’AMM encourage cependant
d’autres praticiens réalisant des traitements esthétiques à adopter ces principes.
PRINCIPES
1.
1. La dignité, l’intégrité du patient et la confidentialité doivent toujours être res-
pectées.
2. Les médecins ont un rôle à jouer pour aider à identifier les images malsaines du
corps et pour aborder et traiter les troubles lorsqu’ils existent.
S-2014-01-2014 ⏐ Durban
Traitements Esthétiques
3. Les traitements esthétiques doivent être pratiqués uniquement par des praticiens
avec suffisamment de connaissances, compétences et expériences dans leur do-
maine d’intervention.
4. Tous les praticiens assurant des traitements esthétiques doivent être inscrits et/ou
agréés auprès des autorités de régulation appropriées. Idéalement, le praticien
devrait aussi être autorisé par ces autorités à effectuer ces traitements esthétiques
spécifiques.
5. Tous les traitements esthétiques doivent être précédés d’un examen approfondi du
patient. Le praticien devrait étudier tous les éléments, physiques et psychologiques,
susceptibles d’augmenter les risques de préjudice pour le patient et devrait refuser
de pratiquer un traitement si le risque est inacceptable. C’est notamment opportun
dans le cas des mineurs. Les praticiens devraient toujours choisir la solution thé-
rapeutique la plus appropriée plutôt que la plus lucrative.
6. Des mineurs peuvent avoir besoin ou bénéficier d’une chirurgie plastique mais les
procédures esthétiques pures ne devraient pas être effectuées sur des mineurs. Si,
dans des cas exceptionnels, le traitement esthétique est réalisé sur un mineur, il
devrait l’être uniquement avec une attention et un soin spécifiques et uniquement
s’il vise à éviter une dévalorisation physique de la personne, non pas une sur-
valorisation de cette personne. Il faut prendre en compte tous les facteurs médicaux
comme par exemple le fait que le mineur n’a pas achevé sa croissance ou que le
traitement devra être renouvelé ultérieurement.
7. Le patient doit donner un consentement explicite à tout traitement esthétique, de
préférence par écrit. Avant de rechercher le consentement, le praticien devrait in-
former le patient de tous les aspects du traitement y compris la manière dont la
procédure est réalisée, les risques possibles et le fait que bon nombre de ces traite-
ments peuvent être irréversibles. Le patient devrait avoir suffisamment de temps
avant le traitement pour étudier les informations reçues. Lorsque le patient de-
mandant à être traité est mineur, il faudrait obtenir le consentement éclairé de ses
parents ou de ses représentants légaux
8. Tous les traitements esthétiques devraient être soigneusement documentés par le
praticien. La documentation devrait inclure une description détaillée du traitement
pratiqué, des informations sur la médication mise en place et le cas échéant de tous
les autres aspects du traitement.
9. Les traitements esthétiques doivent être effectués uniquement dans de strictes
conditions d’hygiène et de sécurité médicale au sein des locaux, avec un personnel
et un équipement suffisants. Il doit y avoir un équipement pour traiter les réactions
allergiques potentiellement mortelles et d’autres complications possibles.
10. La publicité et le marketing des traitements esthétiques devraient être raisonnables
et ne pas promettre des résultats irréalistes. Des photographies irréalistes ou
corrigées montrant des patients avant et après le traitement ne doivent pas être
utilisées à des fins publicitaires.
11. La publicité et le marketing des traitements esthétiques ne devraient jamais cibler
les mineurs.
12. Les praticiens ne devraient jamais proposer ou faire la promotion d’un prêt d’ar-
gent pour le règlement du traitement esthétique.
* Dans cette prise de position, le terme « mineur » est défini comme une personne qui – selon la
législation nationale en vigueur – n’est pas un adulte.
S-2014-02-2014 ⏐ L’Association Médicale Mondiale
Manuel des Politiques de l’AMM
PRISE DE POSITION DE L’AMM
SUR
LA PRÉVENTION DE LA POLLUTION DE L’AIR
DUE AUX ÉMISSIONS DES VÉHICULES
Adoptées par la 10e
Assemblée Générale de l’AMM, Durban, Afrique du Sud, Octobre 2014
PREAMBULE
Il existe un certain nombre de moyens permettant de réduire le volume d’émissions nui-
sibles. Cela inclut d’encourager une diminution des trajets routiers, le transport actif (à
pieds ou à vélo) pour les personnes entreprenant des trajets relativement courts, l’utilisa-
tion de transport public par préférence aux véhicules individuels, et des sources alter-
natives d’énergie pour les véhicules, y compris les technologies électriques et hybrides.
Lorsque l’utilisation du véhicule est essentielle, des moyens de réduire leurs émissions
nuisibles devraient être privilégiés.
Les médecins dans le monde sont conscients de la pollution de l’air. Cette dernière nuit
à la qualité de vie de centaines de millions de personnes et crée un lourd fardeau de
maladies ainsi que des pertes économiques et des coûts de santé. Selon les données de
l’OMS, en 2012, la pollution urbaine liée à l’air extérieur a causé3,7 millions de décès par
an soit 6,7% du nombre total de décès (OMS, 2014).
En particulier, il a été prouvé que les particules de suie diesel notamment étaient carcino-
gènes (IARC, 07/2012). De plus elles ont de nombreux effets toxiques, en particulier au
niveau du système cardio-vasculaire (Brook et al. 2010) et respiratoire (ERS, 2010). De
plus, dans le contexte du réchauffement mondial, les suies associées au méthane sont con-
sidérées comme la deuxième substance majeure à effet de serre après le CO2 (Kerr, 2013).
Même si les nouveaux véhicules devront se conformer à des normes d’émission plus
strictes prenant en compte également les particules ultrafines les plus nocives, une flotte
de véhicules très polluants en circulation dont des véhicules tout terrain, des engins de
construction et des navires continuera à polluer pendant encore de nombreuses années.
CONTEXTE
Dans les villes très peuplées, les concentrations en fines poussières mesurables en tant
qu’aérosols sont 50 fois plus importantes que le niveau maximum recommandé par
l’OMS. Des moyens de transports importants, l’électricité provenant du charbon et la
pollution provoquée par les engins de construction sont autant de facteurs aggravants. Les
personnes vivant et travaillant à proximité de grandes artères (circulation très dense) sont
les plus touchées par les polluants.
S-2014-02-2014 ⏐ L’Association Médicale Mondiale
Manuel des Politiques de l’AMM
Pour lutter contre les risques sanitaires ci-dessus mentionnés, il existe une série de
systèmes de filtres fiables et très efficaces sur le marché (filtres de la meilleure technique
disponible (MTD)1
). Ils s’appliquent à tous les moteurs de combustion interne et ils
réduisent par plus de 100 même les particules ultrafines les plus nocives.
Dès que 90% des véhicules poids lourds, aussi bien les véhicules neufs que les véhicules
mis aux normes, satisferont à cette norme, les problèmes de santé liés aux émissions des
poids lourds diminueront grandement et aucun autre renforcement des normes
d’émission ne sera possible ou même pas du tout nécessaire car le polluant aura presque
totalement été éliminé.
Dans divers pays sur des continents différents et dans des conditions variables, les pro-
grammes de mise en conformité ou de mise à niveau ont bien fonctionné. Le Groupe de
travail des NU sur la prévention de la pollution et l’énergie à Genève vient de proposer une
norme technique de réglementation dans les Etats membres qui sera applicable dans le
monde entier.
L’AMM soutient ces efforts et demande aux décideurs politiques dans tous les pays,
notamment dans les régions urbaines, de réglementer l’accès des véhicules sans filtre et/ou
de fournir une aide financière afin de favoriser la mise en conformité des véhicules en cir-
culation.
RECOMMANDATIONS
L’AMM recommande donc que toutes les AMN encouragent leurs gouvernements res-
pectifs à:
1.
1. Instaurer des normes MTD pour tous les nouveaux véhicules diesels (sur route et
tout terrain);
2. Inciter la mise en conformité avec des filtres MTD pour tous les moteurs en cir-
culation;
3. Contrôler et baisser la concentration de nano particules de suie dans l’air respiré en
ville;
4. Mener des études épidémiologiques pour détecter et différencier les effets sur la
santé des particules ultrafines;
5. Sensibiliser les professionnels et le public à l’importance de la suie diesel et aux
méthodes actuelles d’élimination des particules
6. Contribuer à la mise en place de stratégies pour protéger la population des parti-
cules de suie dans l’habitacle des avions, dans les trains, dans les maisons et dans
l’environnement en général. Ces stratégies devraient inclure des plans de développe-
ment et d’accroissement des moyens de transport publics.
S-2014-02-2014 ⏐ Durban
Pollution de l’air
Abréviations:
•
• CEE-ONU: Commission économique pour l’Europe des Nations unies
• GRPE: Groupe de travail sur la prévention de la pollution et l’énergie
• EPA: Environmental Protection Agency (US)
• ERS: European Respiratory Society
• CIRC: Centre international de recherche sur le cancer
• PAH: hydrocarbures aromatiques polycycliques; produits cancérigènes prove-
nant de la combustion incomplete
• PM10: particules en suspension dans l’air dont le diamètre est inférieur à 10 micro-
mètres
• EURO 6/VI: l’EURO 6/IV est la première directive de l’UE stipulant une limite
basée sur le nombre de particules pour les poids lourds et les véhi-
cules tout terrain. L’objectif est de protéger la santé humaine des
particules très dangereuses, les particules dites ultrafines, qui ne
sont pas comptabilisées dans les mesures de PM10 et PM2.5 en
raison de leur masse quasiment négligeable.
Références:
• Brook, Robert D. et al. (2010): AHA Scientific Statement: Particulate Matter Air
Pollution and Cardiovascular Disease. An Update to the Scientific Statement from
the American Heart Association. Circulation 121: 2331-2378.
• ERS (2010): The ERS report on air pollution and public health. European Res-
piratory Society, Lausanne, Switzerland. ISBN: 978-1-84984-008-8
• IARC (2012): “IARC: Diesel Engine Exhaust Carcinogenic”. Press Release No.
213. http://www.iarc.fr/en/media-centre/pr/2012/pdfs/pr213_E.pdf (access: 14/02/14)
• Kerr, Richard R. (2013): “Soot is Warming the World Even More Than Thought”.
In: Science 339(6118), p. 382.
• WHO (2014): “Burden of disease from Ambient Air Pollution for 2012.”
http://www.who.int/phe/health_topics/outdoorair/databases/AAP_BoD_results_Ma
rch2014.pdf?ua=1 (access: 26/08/14)
1
Euro 6/VI, US/EPA/CARB, normes chinoises et équivalentes.
L’Association Médicale Mondiale ⏐ S-2014-03-2019
Manuel des Politiques de l’AMM
PRISE DE POSITION DE L’AMM
SUR
L’ISOLEMENT CELLULAIRE
Adoptée par la 65e
Assemblée Générale de l’AMM, Durban, Afrique du Sud, Octobre 2014
et révisée par la 70e
Assemblée Générale, Tbilissi, Géorgie, Octobre 2019
PREAMBULE
Dans de nombreux pays, un nombre considérable de détenus se trouvent placés à
l’isolement cellulaire. L’isolement consiste, dans un centre de détention à séparer une
personne de l’ensemble des détenus et à la maintenir seule dans une cellule ou une pièce
séparée jusqu’à 22 heures par jour. Cette forme de détention peut être désignée par
différents termes selon les juridictions : « ségrégation », « placement en quartier
disciplinaire », « séparation/coupure des autres détenus »… Les conditions et
l’environnement de l’isolement peuvent également varier d’un endroit à l’autre. Mais
quelle que soit la manière dont il est défini et mis en œuvre, l’isolement carcéral se
caractérise par un isolement social complet, l’absence de contact humain significatif, une
activité réduite et des stimuli environnementaux limités. Certains pays se sont dotés de
dispositions précises sur la durée et la fréquence auxquelles un détenu peut être placé à
l’isolement, mais de nombreux autres manquent de règles claires à cet égard.
L’isolement cellulaire peut être différencié d’autres interventions brèves qui visent à
séparer des détenus en réaction immédiate à un comportement violent ou perturbateur afin
de les protéger d’eux-mêmes ou des autres. De telles interventions ne doivent pas avoir
lieu dans un environnement d’isolement.
Les raisons du recours à l’isolement peuvent varier d’une juridiction à l’autre et cette
mesure peut être utilisée à différentes étapes du processus judiciaire. L’isolement
cellulaire peut être employé comme mesure disciplinaire pour maintenir l’ordre et la
sécurité, comme mesure administrative, aux fins d’une enquête ou d’un interrogatoire,
comme mesure préventive pour éviter toute atteinte au détenu lui-même ou à d’autres
détenus ou il peut s’agir d’un régime restrictif visant à limiter les contacts avec les autres.
L’isolement peut être imposé pour une durée en heures, voire en jours.
Conséquences médicales de l’isolement
Les personnes peuvent réagir à l’isolement de différentes manières : il a été démontré que
pour un nombre significatif de détenus, l’isolement peut causer de graves troubles
psychologiques, psychiatriques et parfois physiologiques, parmi lesquels l’insomnie, la
confusion, la psychose, des hallucinations, ainsi que l’aggravation de problèmes de santé
préexistants. L’isolement est également associé à un fort taux de comportements
suicidaires. Ces conséquences néfastes peuvent survenir après seulement quelques jours et
L’Association Médicale Mondiale ⏐ S-2014-03-2019
Manuel des Politiques de l’AMM
dans certains cas persister après la fin de l’isolement.
Certains groupes sont particulièrement vulnérables aux effets négatifs de l’isolement
carcéral. Les personnes atteintes de troubles psychotiques, de grave dépression, de stress
post-traumatique ou de graves troubles de la personnalité peuvent ne pas supporter
l’isolement, qui peut avoir d’importantes conséquences sur leur santé. L’isolement peut
compromettre la réussite du traitement de ces personnes une fois celles-ci de retour dans
leur lieu de détention ou au sein de la société. Les détenus atteints d’un handicap physique
ou d’un autre trouble médical voient souvent leur état s’aggraver en isolement, non
seulement du fait des contraintes physiques que cet isolement suppose, mais aussi parce
que leurs besoins particuliers ne sont souvent pas pris en compte dans cet environnement.
La pratique de l’isolement expose les enfants et les jeunes, qui se trouvent à un stade
crucial de leur développement, tant sur le plan social que psychologique et neurologique, à
de graves risques de troubles mentaux et physiques à long terme. Les dangers de
l’isolement pour les enfants et les jeunes font l’objet d’un consensus international
croissant, aussi certaines juridictions ont-elles complètement aboli cette pratique.
Normes internationales relatives à l’isolement
L’accumulation de preuves des conséquences délétères de l’isolement sur la santé des
détenus a conduit à l’élaboration d’une série de normes et de recommandations
internationales visant à réduire l’usage et les effets néfastes de l’isolement.
Les règles minima pour le traitement des détenus ont d’abord été adoptées en 1957 puis
elles ont été révisées et adoptées à l’unanimité par l’Assemblée générale des Nations unies
en 2015 sous le nom de Nelson Mandela Rules. Les règles minima constituent le principal
cadre international pour le traitement des prisonniers.
Les règles Nelson Mandela sont étayées et complétées par d’autres normes et
recommandations internationales, telles que les règles des Nations unies concernant le
traitement des détenues et l’imposition de mesures non privatives de liberté aux
délinquantes et commentaires, dites règles de Bangkok, les règles des Nations unies pour
la protection des mineurs privés de liberté ou encore les travaux du rapporteur spécial
chargé d’examiner les questions se rapportant à la torture.
Le recours abusif à l’isolement cellulaire peut se caractériser par une durée indéfinie ou
prolongée de l’isolement (définie comme telle à partir de 15 jours) mais aussi par une
sanction collective ou corporelle, la réduction de la ration alimentaire ou en eau potable du
détenu ou le placement de celui-ci dans une cellule sans lumière ou constamment éclairée.
L’usage abusif de l’isolement peut ainsi constituer une forme de torture ou de mauvais
traitement et à ce titre il doit être interdit, conformément au droit international des droits
humains et à l’éthique médicale.
L’AMM et ses membres réitèrent la position ferme qu’ils ont adoptée de longue date, à
savoir la condamnation de toute forme de torture ou de tout autre peine ou traitement
cruel, inhumain ou dégradant et réaffirment le principe fondamental selon lequel les
médecins ne sauraient cautionner ou participer à un acte de torture ou à tout traitement
inhumain ou dégradant.
S-2014-03-2019 ⏐ Tbilissi
Confinement Solitaire
RECOMMENDATIONS
1. Du fait de la dangerosité de l’isolement, qui peut parfois constituer une forme de
torture ou de mauvais traitement, l’AMM et ses membres appellent à la mise en œuvre
des règles Nelson Mandela et d’autres normes et recommandations internationales
associées en vue de préserver les droits fondamentaux et la dignité des détenus.
2. L’AMM et ses membres insistent notamment sur le respect des principes suivants :
• Compte tenu des graves conséquences de l’isolement sur la santé physique et
mentale des détenus (notamment le risque accru de suicide ou d’automutilation), il
ne devrait être imposé que dans des cas exceptionnels, en dernier ressort et pour
une durée aussi brève que possible. L’autorité imposant l’isolement doit se
conformer à des règles claires quant à l’usage de cette mesure.
• Toutes les décisions relatives à l’isolement doivent être transparentes et conformes
à la loi. La durée de l’isolement doit être limitée par la loi. Le détenu doit être
informé de la durée de l’isolement, cette durée devant être déterminée avant la
mise en œuvre de la mesure. Les détenus placés à l’isolement doivent disposer
d’un droit de recours contre cette décision.
• L’isolement cellulaire ne saurait dépasser une durée de 15 jours consécutifs. Il doit
également être interdit de sortir un détenu de l’isolement pour une période limitée
en vue de le placer de nouveau à l’isolement juste après pour contourner la
limitation de durée.
• Interdiction du recours à l’isolement
3. L’isolement pour une durée indéterminée ou prolongée constituant un acte de torture
ou une peine ou un traitement cruel, inhumain ou dégradant, il doit être prohibé [1].
4. L’isolement des enfants, des jeunes (tels que définis par le droit national), des femmes
enceintes, des femmes ayant accouché depuis six mois ou moins, des femmes ayant
avec elles un enfant en bas âge et des mères qui allaitent [2] doit être interdit, de même
que l’isolement des détenus souffrant d’une pathologie mentale, cette mesure
conduisant souvent à l’aggravation des troubles de la santé mentale [3].
5. Le recours à l’isolement doit être interdit pour les détenus présentant un handicap
physique ou un autre problème médical qui pourrait être aggravé par cette mesure.
6. Lorsque des enfants ou des jeunes doivent être placés à l’écart pour assurer leur
sécurité ou la sécurité d’autrui, il convient de les placer dans un environnement où ils
ne seront pas seuls et où ils disposeront des ressources dont ils ont besoin, y compris
un contact humain régulier et une activité utile.
Conditions de l’isolement
7. La dignité humaine des détenus placés à l’isolement doit être respectée à tout moment.
8. Les détenus en isolement cellulaire doivent avoir accès, dans une mesure raisonnable,
L’Association Médicale Mondiale ⏐ S-2014-03-2019
Manuel des Politiques de l’AMM
à des contacts humains significatifs réguliers, à des activités, y compris de l’exercice
en plein air et à des stimuli environnementaux. Comme tous les détenus, ils ne
sauraient être soumis à des conditions extrêmes, physiquement ou mentalement
éprouvantes.
9. Les détenus ayant été placés à l’isolement doivent bénéficier d’une période de
réadaptation, durant laquelle ils doivent être examinés par un médecin, avant d’être
libérés de prison. Cette période ne saurait prolonger la durée de leur incarcération.
Rôle des médecins
10. Le rôle du médecin est de protéger, d’améliorer et de défendre la santé physique et
mentale des détenus, pas d’infliger une sanction. C’est pourquoi les médecins ne
sauraient participer en quelque mesure que ce soit au processus de décision conduisant
au placement en isolement, y compris en déclarant qu’une personne est «apte » à
supporter l’isolement ou en participant en une quelconque manière à sa mise en œuvre.
Cela ne saurait empêcher les médecins de procéder à des visites régulières aux
personnes placées à l’isolement afin d’évaluer leur état de santé, de dispenser des soins
et des traitements en cas de besoin et de signaler la détérioration de la santé d’une
personne.
11. La prestation de soins de santé doit répondre aux besoins médicaux et aux demandes
du détenu. Les médecins doivent se voir garantir un accès quotidien aux détenus placés
à l’isolement, de leur propre initiative. Il doit leur être accordé un accès plus fréquent
si les médecins l’estiment nécessaire.
12. Les médecins qui travaillent en prison doivent être en mesure d’exercer en toute
indépendance vis-à-vis de l’administration pénitentiaire. Aux fins de maintenir cette
indépendance, les médecins qui travaillent en prison doivent être employés et encadrés
par un organisme séparé de la prison et du système judiciaire pénal.
13. Les médecins ne doivent prescrire que des médicaments ou traitements nécessaires
d’un point de vue médical et ne sauraient prescrire de médicament ou de traitement,
quel qu’il soit, qui permette de prolonger la durée de l’isolement.
14. Les soins de santé doivent toujours être prodigués dans un environnement qui respecte
la dignité et l’intimité du détenu. Les médecins travaillant en centre de détention sont
liés par les codes déontologiques et principes d’éthique médicale comme ils le seraient
dans n’importe quel autre environnement de travail.
15. Tout médecin devrait signaler toute préoccupation relative à l’impact de l’isolement
sur la santé et le bien-être d’une personne détenue aux autorités chargées d’examiner
les décisions de placement en isolement. Si nécessaire, il conviendrait qu’il
recommande clairement que la personne soit sortie de l’isolement. Une telle
recommandation devrait être respectée par les autorités pénitentiaires et suivie d’effet.
16. Les médecins ont le devoir d’examiner les conditions d’isolement et d’informer les
autorités s’ils estiment qu’elles sont inacceptables ou constituent un traitement
S-2014-03-2019 ⏐ Tbilissi
Confinement Solitaire
inhumain ou dégradant. Il devrait exister, au sein de tout système judiciaire, des
mécanismes clairs permettant aux médecins de signaler de telles dérives.
Références
[1] Règle Nelson Mandela no 43.
[2] Règle 22 des Nations unies concernant le traitement des détenues et l’imposition de
mesures non privatives de liberté aux délinquantes et commentaires (règles de Bangkok).
[3] Rapport du rapporteur spécial des Nations unies sur la torture et autres peines ou
traitements cruels, inhumains ou dégradants, A/66/268, 5 août 2011, § 68 (en anglais).
L’Association Médicale Mondiale ⏐ S-2015-02-2015
Manuel des Politiques de l’AMM
PRISE DE POSITIONDE L’AMM
SUR
LE BIEN-ÊTRE DES MÉDECINS
Adoptée par la 66e
Assemblée Générale de l’AMM, Moscou, Russie, Octobre 2015
PREAMBULE
Le bien-être du médecin fait référence à l’optimisation de tous les facteurs impactant la
santé biologique, psychologique et sociale et à la prévention ou au traitement des maladies
aigües ou chroniques des médecins dont les maladies mentales, les handicaps et blessures
liés aux dangers du travail, le stress professionnel et l’épuisement.
Le bien-être du médecin pourrait avoir un impact positif sur les soins aux patients mais
davantage de recherches sont nécessaires. La profession devrait donc encourager et
soutenir les recherches en cours sur la santé du médecin. Les preuves déjà existantes
devraient être mises à profit dans les politiques et la pratique. Les médecins sont enclins à
avoir des habitudes saines mais il est essentiel de favoriser leur santé en tant que moyen
d’améliorer la santé de la population entière.
A tous les stades de leur carrière, les médecins et les étudiants en médecine sont exposés à
la fois à des expériences positives et à une série de facteurs de stress et de blessures au
travail. La profession médicale devrait chercher à identifier et à réviser les politiques et les
pratiques contribuant à ces facteurs de stress, collaborer avec les AMN afin d’établir des
politiques et pratiques ayant un effet protecteur. Comme tous les êtres humains, les
médecins tombent malades et ont également des obligations familiales et d’autres
engagements en dehors de leur vie professionnelle dont il faudrait tenir compte.
Leur souci quant au maintien de la confidentialité et leur sentiment de mal à l’aise dans le
rôle du patient sont une raison expliquant pourquoi les médecins tardent à demander de
l’aide. Ils ressentent également un sentiment de responsabilité vis-à-vis de leurs patients et
sont sensibles aux attentes extérieures concernant leur santé. Les médecins doivent donc
avoir la certitude de bénéficier du même droit à la confidentialité que tout autre patient
lorsqu’ils cherchent à se faire soigner ou sont soignés. Le système de santé devrait peut-
être prévoir des dispositions spéciales pour les patients-médecins afin que soient garanties
la protection de la vie privée et la confidentialité. La prévention, l’assistance précoce et
l’intervention devraient être disponibles distinctement de toute procédure disciplinaire.
MENACES, OBSTACLES ET OPPORTUNITES POUR LE BIEN-ETRE DU MEDECIN
Rôles et attentes professionnelles
La profession médicale attire souvent les individus mus par un fort sens du devoir. Le fait
de réussir le long et intense cursus de formation confère aux médecins un grand respect et
de grandes responsabilités dans leurs communautés.
L’Association Médicale Mondiale ⏐ S-2015-02-2015
Manuel des Politiques de l’AMM
Compte tenu de ce haut niveau de respect et de responsabilité les médecins suscitent
beaucoup d’attente de la part des patients, du public. Ces attentes peuvent contribuer à
donner la priorité à la prise en charge des autres et non pas de soi-même, générer un
sentiment de culpabilité et d’égoïsme s’ils s’occupent de leur propre bien-être.
Il existe une relation directe entre les pratiques de santé préventives des médecins et celles
des patients. Cette relation devrait encourager les systèmes de santé à mieux soutenir et
évaluer l’impact sur les patients d’une amélioration de la santé des médecins et des
étudiants en médecine.
Environnement de travail
Les conditions de travail dont la charge de travail et les horaires de travail jouent sur la
motivation du médecin, sur la satisfaction que lui procure le métier, sur sa vie personnelle
et sa santé psychologique tout au long de sa carrière.
Souvent les médecins sont perçus comme immunisés contre toute blessure et maladie
puisqu’ils s’occupent de leurs patients. La santé sur le lieu de travail et les programmes de
sécurité peuvent être occultés. Les médecins employés par de petites organisations ou à
leur compte peuvent même courir davantage de risques de maladies professionnelles et ne
pas avoir accès aux programmes de santé et de sécurité mis en place par les grands
établissements de santé.
De par leur mission professionnelle, les médecins et ceux en formation postdoctorale sont
souvent confrontés à des situations émotionnellement dures et traumatisantes, notamment
la souffrance, les traumatismes et la mort des patients. Les médecins peuvent également
être exposés à des dangers physiques tels que des radiations, le bruit, un manque
d’ergonomie et des dangers biologiques tels que VIH, TB et hépatite.
Certains systèmes de santé peuvent amplifier le stress en raison de la hiérarchie et de la
concurrence inhérente à ces systèmes. Les médecins en formation postdoctorale et les
étudiants en médecine peuvent être victimes de harcèlement et de discrimination au cours
de leur cursus médical. En raison de leur place dans la hiérarchie médicale, ils ne sont
peut-être pas en mesure de faire face à de tels comportements.
L’autonomie est l’un des facteurs essentiels participant à la satisfaction des médecins. Les
pressions croissantes exercées par la réglementation externe comme par exemple l’accent
indu mis sur la rationalisation des coûts et les conséquences liées au signalement des
erreurs médicales peuvent jouer sur la décision médicale et nuire à l’autonomie du
médecin.
Maladie
Même si les professionnels de la médecine reconnaissent qu’il est préférable d’identifier
et de traiter précocement la maladie, les médecins ont souvent tendance à cacher leur
propre maladie et à poursuivre leur exercice sans demander d’aide jusqu’à ce qu’ils ne
soient plus capables d’accomplir leur tâche. Il existe de nombreux obstacles potentiels à la
demande de soins de la part d’un médecin : déni, confidentialité, aversion pour la position
de patient, assurances, crainte de mesures disciplinaires et possible perte des privilèges
professionnels, perte financière basée sur la performance et l’efficacité de
l’automédication. En raison de ces obstacles, les médecins sont fréquemment peu enclins à
S-2015-02-2015 ⏐ Moscou
Bien-être des Médecins
se soigner ou à se faire soigner.
Les maladies peuvent être d’ordre mental et comportemental, physique. Il peut s’agir
d’épuisement, de problèmes de communication et de relations, de troubles cognitifs,
d’addiction à des médicaments. Ces problèmes et ces maladies peuvent se cumuler et se
produire tout au long de la vie professionnelle depuis la formation médicale de base
jusqu’à la retraite. Il est important de reconnaître l’importance du continuum de bien-être
du médecin, depuis une santé optimale jusqu’à une maladie mineure et une maladie
débilitante.
L’abus de médicaments peut perturber la vie personnelle du médecin et nuire également
beaucoup à sa capacité de prise en charge des patients. Un accès facile aux médicaments
peut faire courir aux médecins le danger d’abuser de drogues douces et de médicaments.
L’assistance avant la perte de capacités professionnelles préserve les médecins, leur
crédibilité professionnelle et leurs patients.
Une meilleure promotion du bien-être, des stratégies de prévention et une intervention
précoce peuvent atténuer la gravité des maladies mentales et physiques et aider à réduire
l’incidence des suicides chez les médecins, ceux en formation postdoctorale et les
étudiants en médecine.
RECOMMANDATIONS
L’Association Médicale Mondiale recommande à toutes les Associations Médicales
Nationales (AMN) de reconnaître et si possible de suivre les recommandations suivantes :
1. En partenariat avec les facultés de médecine et le milieu professionnel, les AMN
reconnaissent leur devoir d’éduquer à tous les niveaux sur le bien-être des
médecins. Les AMN devraient promouvoir d’une manière collaborative la
recherche pour établir les meilleures pratiques pour favoriser la santé des médecins
et déterminer l’impact du bien-être des médecins sur les soins aux patients.
2. Le bien-être des médecins devrait être encouragé et assuré au sein et à l’extérieur
du lieu de travail. Il peut s’agir entre autres de traitements médicaux, de conseils,
de réseaux de soutien, de programmes de santé reconnus et spécifiques aux
médecins, de réhabilitation professionnelle et de programmes de prévention
primaires dont la formation à la résilience et à la gestion des cas.
3. Les AMN devraient être conscientes de la forte corrélation entre les pratiques de
santé personnelles des patients et des médecins. C’est là une autre raison majeure
de promotion de la santé des médecins de la part des systèmes de santé.
4. Les programmes de santé destinés aux médecins peuvent aider tous les médecins à
s’aider eux-mêmes d’une manière proactive via des stratégies de prévention. Ils
peuvent aussi aider les médecins malades via un examen d’évaluation, la
prescription d’un traitement et un suivi. Les programmes et les ressources
favorisant la santé psychologique devraient être disponibles pour tous les
médecins. Une identification et une intervention précoces ainsi que des
dispositions spéciales pour la prise en charge des médecins-patients devraient
exister pour préserver la santé des médecins. Encourager une culture d’assistance
et d’acceptation est essentiel pour une prise en charge et une intervention précoces
L’Association Médicale Mondiale ⏐ S-2015-02-2015
Manuel des Politiques de l’AMM
et réussies.
5. Les médecins risquant d’abuser de l’alcool ou de médicaments devraient avoir
accès un traitement adéquat et confidentiel et un grand soutien professionnel. Les
AMN devraient développer des programmes de retour à la vie professionnelle pour
les médecins avec une supervision appropriée à la fin de leur période de traitement.
Il faudrait davantage de recherches pour déterminer les meilleures pratiques de
prévention de l’abus de substances parmi les médecins et ceux en formation
postdoctorale.
6. Les médecins ont droit à des conditions de travail qui les aident à limiter les
risques d’épuisement et qui leur donnent la possibilité de prendre soin de leu santé
en équilibrant leurs engagements professionnels et leur vie et responsabilités
personnelles. Un nombre d’heures de travail consécutives et des horaires de travail
raisonnables, des périodes de repos et des congés adaptés font partie des
conditions de travail optimales. Les organisations concernées devraient travailler
sur l’autonomie professionnelle et l’équilibre entre vie professionnelle et vie
personnelle. Elles devraient impliquer les médecins dans les décisions concernant
leur vie professionnelle. Les conditions de travail ne devraient pas compromettre la
sécurité des patients ou des médecins. Enfin, les médecins devraient participer en
tant que partenaires et leaders dans l’établissement de conditions de travail
optimales.
7. Les postes de travail devraient promouvoir des conditions propices à des modes de
vie sains dont l’accès à des choix alimentaires, à de l’exercice physique, à des
conseils diététiques et à un soutien pour arrêter de fumer.
8. Les médecins, ceux en formation postdoctorale et les étudiants en médecine ont le
droit de travailler dans un lieu où ne règnent pas le harcèlement et la violence. Cela
inclut d’être dispensé d’attaques verbales et physiques.
9. Les médecins, ceux en formation postdoctorale et les étudiants en médecine ont le
droit à un lieu de travail basé sur la collaboration et sécurisé. Les lieux de travail
devraient favoriser le travail d’équipe interdisciplinaire. La communication entre
les médecins et tous les autres professionnels sur le lieu de travail devrait se
dérouler dans un esprit de coopération et de respect. Il faudrait prendre en
considération l’éducation à la communication, à la prise de conscience et au
travail d’équipe.
10. Le personnel médical devrait être formé à la communication et à l’identification, à
l’approche et à la communication avec les personnes potentiellement violentes. Les
établissements de santé devraient les protéger de la violence et instaurer des
contrôles routiniers des risques de violence, notamment dans les hôpitaux
psychiatriques et les services d’urgence. Le personnel victime de violence ou
signalant la violence devrait être soutenu par la direction et se voir offrir une
assistance médicale, psychologique et juridique.
11. Les facultés de médecine et les centres hospitaliers universitaires devraient
installer et entretenir des services confidentiels pour les médecins en formation
postdoctorale et les étudiants en médecine, sensibiliser davantage à de tels
programmes et à leur accès. Les lieux de travail devraient penser à proposer des
consultations médicales aux médecins en formation postdoctorale afin d’identifier
tout problème de santé à la fin de la formation postdoctorale.
12. Le soutien pour tous les médecins sur le lieu de travail devrait être facilement
S-2015-02-2015 ⏐ Moscou
Bien-être des Médecins
accessible et confidentiel. Les médecins examinant et traitant leurs confrères ne
devraient pas avoir à faire un rapport sur les soins prodigués au médecin-patient à
l’image ce qui se pratique pour les patients non médecins.
L’Association Médicale Mondiale ⏐ S-2015-03-2015
Manuel des Politiques de l’AMM
PRISE DE POSITIONDE L’AMM
SUR
L’AIDE FOURNIE AUX ENFANTS DES RUES
Adoptée par la 66e
Assemblée Générale de l’AMM, Moscou, Russie, Octobre 2015
PREAMBULE
L’AMM reconnaît que la présence d’enfants dans les rues est inadmissible dans une
société même si cette situation est difficilement inévitable dans de nombreux pays au
monde.
L’AMM entend sensibiliser la société civile et médicale au rôle fondamental du contact
médical pour améliorer la situation des enfants des rues. Dans ce contexte le premier
contact avec les enfants des rues doit reposer sur la confiance. Le contact médical avec les
autres professionnels de santé et les travailleurs sociaux doit donc être envisagé comme
une première approche visant à resocialiser les enfants des rues en instaurant la confiance
entre le médecin et l’enfant de la rue. Ensuite une approche davantage pluridisciplinaire et
pluridimensionnelle peut suivre afin d’améliorer le bien-être des enfants des rues.
L’enfance et l’adolescence sont la période initiale d’un long processus de croissance
physique, psychique, culturel et social.
La bonne santé de la jeunesse détermine la santé de la population de demain.
La jeunesse contribue à la cohésion sociale et constitue l’une des richesses d’un pays.
Agir sur les déterminants sociaux de la santé est essentiel pour parvenir à l’équité en
matière de santé ; les déterminants sociaux, aboutissant à l’apparition et au développement
du phénomène des « enfants des rues », sont multiples et complexes.
Vivre dans les rues nuit à la santé de ces enfants, aussi bien en termes de risques sanitaires
supplémentaires encourus que de non accès aux soins de santé et à la prévention ; les
enfants des rues sont plus particulièrement vulnérables aux maladies graves et aux
blessures traumatiques. De plus, les enfants des rues ne bénéficient pas de soins préventifs
et de soins permanents car ils changent souvent de lieu.
La santé des enfants demeure critique et s’est encore dégradée du fait de la crise financière
et économique mondiale qui entraîne des ruptures familiales, des soulèvements sociaux,
un arrêt des soins de santé et une déscolarisation.
Les enfants sont victimes de discriminations liées au genre, à l’origine ethnique, à la
langue, à la religion, à l’opinion politique, au handicap, au statut social ou à la migration
des populations ; les enfants des rues sont particulièrement vulnérables aux abus, à la
violence, à l’exploitation, à l’instrumentalisation dont les trafics d’enfants.
L’enfant sans domicile fixe est souvent méconnu, tant sur le plan national qu’international
S-2015-03-2015 ⏐ Moscou
Enfants des rues
car c’est une situation difficile à quantifier et à évaluer.Le bien-être du médecin fait
référence à l’optimisatio
RECOMMANDATIONS
1. L’AMM condamne fermement les violations des droits des enfants vivant dans la
rue et les atteintes à ces droits, tout particulièrement la discrimination, et la
stigmatisation et leur exposition aux abus, à la violence, à l’exploitation et à
l’instrumentalisation dont le trafic des enfants.
2. L’AMM en appelle aux gouvernements pour qu’ils étudient les facteurs amenant
des enfants à vivre dans les rues et qu’ils travaillent à appliquer toute la législation
spécifique et les systèmes de protection pour réduire les implications sanitaires
pour ces enfants mis dans une telle situation. Les autorités nationales sont dans
l’obligation de prendre en charge tous les enfants et si nécessaire de les
accompagner pour retrouver une vie normale. Cela implique aussi de protéger ces
enfants des risques sanitaires tels que les drogues, le sida, la cigarette et l’alcool.
3. L’AMM en appelle aux gouvernements, aux associations médicales nationales et
aux professionnels de santé pour qu’ils prennent davantage conscience de
l’ampleur du phénomène, et qu’ils organisent des campagnes de prévention et de
sensibilisation. Ces enfants doivent pouvoir accéder à toute l’étendue de la
protection sanitaire et sociale nécessaire.
4. L’AMM demande à toutes les associations médicales nationales de collaborer
avec leurs homologues juridiques, gouvernements, professionnels de santé et
autorités publiques afin de garantir les droits fondamentaux des enfants,
population particulièrement vulnérable et donc à protéger, notamment l’accès aux
soins et à l’éducation. Le droit à l’alimentation et à un logement devrait être
garanti et toute forme de discrimination ou d’exploitation doit être prohibée.
5. L’AMM condamne toute évaluation abusive de l’âge recourant à des
investigations cliniques ou para cliniques insuffisamment fiables. Les adolescents
jusqu’à leur majorité doivent jouir de leur statut d’enfant mineur, tel que reconnu
par la Convention internationale des droits de l’enfant des Nations Unies.
6. L’AMM exhorte les médecins à rester vigilants afin d’apporter tout le soutien
nécessaire à une prise en charge adéquate et globale des « enfants des rues ». Les
médecins doivent être conscients que l’absence de domicile fixe est un problème
très répandu. Ils doivent savoir quelles sont les personnes sans domicile fixe dans
leur propre patientèle; ils sont encouragés à rétablir une relation de confiance avec
ces enfants et à s’impliquer dans les programmes d’aide sociale et de défense.
7. L’AMM affirme que tout devrait être mis en œuvre pour que tous les enfants, en
particulier ceux sans domicile fixe accèdent à un environnement psychosocial
adapté et équilibré, respectueux de leurs droits, dont celui à la santé.
L’Association Médicale Mondiale ⏐ S-2015-04-2015
Manuel des Politiques de l’AMM
PRISE DE POSITIONDE L’AMM
SUR
LES AGENTS CHIMIQUES ANTI-ÉMEUTES
Adoptée par la 66e
Assemblée Générale de l’AMM, Moscou, Russie, Octobre 2015
PREAMBULE
Les armes chimiques sont depuis longtemps un sujet de préoccupation. Malgré cela, on a
utilisé massivement les gaz toxiques au cours de la première guerre mondiale ce qui donné
lieu à un appel du Comité International de la Croix Rouge (CICR) en février 1918 pour un
arrêt de leur utilisation.
Ont alors vu le jour la convention sur les armes biologiques et à toxines en 1972 (CABT)
et la convention pour l’interdiction des armes chimiques (CIAC) de 1993.
Tous les pays au monde sauf six ont signé et ratifié la CIAC, et deux de plus l’ont signée
mais non encore ratifiée. C’est donc une convention presque universellement acceptée.
Les conventions interdisent la mise au point, la production et le stockage des armes
chimiques en plus de leur utilisation durant les guerres et demandent des mesures pour
démanteler ou détruire les stocks existants. La CIAC autorise cependant le recours à des
produits chimiques spécifiques pour faire appliquer les lois nationales et contrôler les
émeutes. Cela signifie que les Etats pourraient détenir des stocks de certains agents. Les
agents chimiques anti émeutes ne peuvent toutefois pas être utilisés pour des guerres ;
l’exclusion est passée dans le droit coutumier et leur utilisation est donc permise
uniquement dans le cadre national.
Même s’il existe un intérêt académique et militaire pour ce que l’on appelle souvent les
armes non létales, l’incidence de la morbidité et de la mortalité liée à l’utilisation des
armes n’est pas un critère retenu pour l’interdiction. Une approche à plusieurs niveaux
basée sur les degrés de létalité d’armes spécifiques est contraire à la philosophie des deux
conventions.
En cas d’importants troubles publics et de coups d’état ou autres, les gouvernements
peuvent hélas décider d’employer des agents chimiques anti émeutes. Même s’ils ne
violent pas les principes de la CIAC, leur emploi peut toujours occasionner des problèmes
médicaux, juridiques et éthiques.
Les agents chimiques anti émeutes sont conçus pour dissiper les émeutiers et ne devraient
donc pas causer des blessures directes persistantes ou des morts. Tout comme les autres
agents, la manière dont ils sont utilisés déterminera la dose d’exposition. Leur capacité à
chasser les manifestants pour réduire l’exposition peut aussi avoir un impact. On sait que
les facteurs individuels dont la santé en général et l’âge influent sur la réaction d’un
individu exposé à l’agent chimique.
L’Association Médicale Mondiale ⏐ S-2015-04-2015
Manuel des Politiques de l’AMM
Des agents chimiques tels que les gaz lacrymogènes libérés dans un petit espace clos
exposeront les personnes à des doses bien plus fortes que celles normalement libérées au
cours des émeutes et génèreront une plus forte morbidité et potentiellement la mort.
Les agents chimiques anti émeutes utilisés abusivement provoquent de graves dommages
ou la mort des manifestants, exposent les individus à des doses excessives ou sont utilisés
pour réprimer les manifestants. Ils peuvent conduire à une violation des droits humains
touchant les personnes concernées, notamment le droit à la vie (article 3), le droit à la
liberté d’expression (article 19) et le droit à la liberté de réunion et d’association
pacifiques (article 20) de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme
Les gouvernements autorisant le stockage et l’utilisation de tels agents par leur police et
leurs services de sécurité sont priés de réfléchir aux conséquences fatales de leur
utilisation. Il est demandé aux gouvernements de veiller à une utilisation correcte
minimisant les risques de forte morbidité et de mortalité.
RECOMMANDATIONS
1. L’AMM reconnaît que l’utilisation inappropriée des agents chimiques anti émeutes
met en danger la vie des personnes ciblées et expose les gens autour, s’apparentant
ainsi à une violation potentielle de leurs droits humains, notamment le droit à la
vie, le droit à la liberté d’expression et le droit à la liberté de réunion et
d’association pacifiques comme stipulé dans la Déclaration Universelle des Droits
de l’Homme;
2. Lorsque des agents chimiques anti émeutes sont utilisés, l’AMM exhorte les Etats
à le faire d’une façon appropriée afin de minimiser le risque de graves dommages
pour les personnes et d’interdire leur usage en présence de populations vulnérables
telles que les enfants, les personnes âgées ou les femmes enceintes ;
3. L’AMM insiste sur le fait que les agents chimiques anti émeutes ne devraient
jamais être utilisés dans des espaces clos où les concentrations chimiques peuvent
atteindre des niveaux dangereux et où les personnes ciblées ne peuvent se dégager
des zones où ces agents sont très concentrés.
4. L’AMM insiste pour que les Etats forment la police et les autres services de
sécurité sur l’utilisation sûre et légale des agents chimiques anti émeutes afin de
minimiser les risques de dommages quand ils sont employés. Cela doit inclure
l’évacuation rapide de tout individu apparemment souffrant d’une forte exposition,
le non ciblage des personnes et la non utilisation excessive de l’agent ;
5. L’AMM insiste pour que les Etats pénalisent les individus qui font un abus
excessif des agents chimiques anti émeutes et qui mettent délibérément en
danger la vie des personnes et leur sécurité par l’utilisation inadéquate d’agents.
De telles utilisations excessives menant à de graves dommages physiques ou à la
mort des individus devraient faire l’objet d’enquêtes par des experts indépendants.
6. L’AMM demande un accès libre et protégé du personnel de santé afin qu’il puisse
remplir sa mission de secours des blessés comme stipulé dans la « Déclaration de
S-2015-04-2015 ⏐ Moscou
Armes Chimiques
l’AMM sur la protection des personnels de santé dans des situations de violence ».
7. Compte tenu des graves difficultés et risques pour la santé et la vie liés à
l’utilisation de tels agents chimiques anti émeutes, l’AMM recommande que les
Etats s’abstiennent de les utiliser dans toutes circonstances.
L’Association Médicale Mondiale ⏐ S-2015-05-2015
Manuel des Politiques de l’AMM
PRISE DE POSITIONDE L’AMM
SUR
LES PERSONNES TRANSSEXUELLES
Adoptée par la 66e
Assemblée Générale de l’AMM, Moscou, Russie, Octobre 2015
PREAMBULE
Dans la majorité des cultures, le sexe d’une personne est déterminé le jour de sa naissance
selon des caractéristiques physiques basiques. Les personnes sont censées s’identifier au
sexe tel que défini (identité sexuelle) et se comporter selon des normes culturelles
spécifiques, grandement associées à leur expression sexuelle. L’identité sexuelle et
l’expression sexuelle constituent le concept de « sexe » proprement dit.
Certaines personnes expérimentent différentes manifestations de sexe non conformes à
celles typiquement associées à leur sexe à la naissance (« transsexualité »). Le terme «
transsexualité » se réfère aux personnes qui vivent une inadéquation de sexe que l’on
définit comme un décalage entre le sexe d’une personne et le sexe qui lui a été attribué à la
naissance.
Tout en concédant qu’il s’agit d’une question éthique complexe, l’AMM aimerait
souligner le rôle crucial joué par les médecins qui conseillent et consultent les personnes
transsexuelles et leurs familles sur les traitements désirés. L’AMM souhaite que cette prise
de position serve de guide dans le cadre des relations patient – médecin et à promouvoir
une meilleure formation afin que les médecins aient des connaissances plus complètes sur
la transsexualité, qu’ils soient davantage sensibilisés aux personnes transsexuelles et aux
questions de santé les concernent spécifiquement.
La transsexualité peut se vivre sous plusieurs formes. Certaines personnes tout en ayant
un sexe bien identifiable anatomiquement, cherchent à modifier totalement leurs
caractéristiques sexuelles primaires et secondaires et leur rôle sexuel afin de vivre comme
une personne du sexe opposé (transsexualité). D’autres personnes choisissent de
s’identifier sexuellement autrement que sur un mode binaire mâle ou femelle («
genderqueer »). Le terme générique « transsexuel » est une tentative de décrire ces
groupes sans stigmatisation ou caractérisation pathologique. On l’utilise aussi dans le but
d’une auto-identification positive. Cette prise de position ne traite pas explicitement des
individus qui s’habillent seulement dans un style ou d’une façon traditionnellement
associée au sexe opposé (par ex. les travestis) ou des individus nés avec des attributs
physiques des deux sexes très variés (intersexualité). Il y a cependant des travestis et des
individus intersexes qui s’identifient comme étant des transsexuels. Etre travesti ou
intersexe n’exclut pas le fait de pouvoir aussi être transsexuel. Il est important de
souligner que la transsexualité fait référence à l’identité sexuelle et doit être considérée
distinctement de l’orientation sexuelle d’une personne.
Même si la transsexualité n’implique pas des troubles mentaux, les transsexuels peuvent
avoir besoin de conseils pour mieux comprendre leur sexe et faire face aux questions
L’Association Médicale Mondiale ⏐ S-2015-05-2015
Manuel des Politiques de l’AMM
sociales et relationnelles complexes apparentées. Le manuel diagnostic et statistique des
troubles mentaux de l’Association Américaine de Psychiatrie (DSM-5) utilise le terme «
dysphorie sexuelle » pour identifier les gens qui vivent cliniquement des situations de
détresse grave consécutives à leur inadéquation sexuelle.
Les preuves suggèrent qu’un traitement à base d’hormones sexuelles ou une intervention
chirurgicale peuvent être bénéfiques aux personnes souffrant d’une dysphorie sexuelle
prononcée et durable et qui cherchent à changer de sexe. Les transsexuelles se voient
cependant souvent refuser l’accès à des soins adéquats (par ex. hormones, chirurgies, soins
psychiques) en raison, entre autres, de la politique des compagnies d’assurance, du régime
de prestations de la sécurité sociale nationale ou d’un manque de compétences cliniques
et culturelles des prestataires de soins. Les personnes transsexuelles risquent davantage de
renoncer aux soins de santé par crainte d’une discrimination.
Professionnellement et socialement, les transsexuels sont souvent désavantagés et
subissent une discrimination directe ou indirecte ainsi qu’une violence physique. En plus
de se voir refuser les mêmes droits civils, la législation sur la discrimination qui protège
les autres groupes minoritaires peut parfois ne pas inclure les transsexuels. Vivre les
désavantages et la discrimination peut avoir un impact négatif sur la santé physique et
mentale.
RECOMMANDATIONS
1. L’AMM souligne le fait que chacun a le droit de déterminer son propre sexe et
reconnaît la diversité des possibilités dans ce domaine. L’AMM demande aux
médecins de respecter le droit de toute personne à l’auto identification en matière
de sexe.
2. L’AMM affirme que l’inadéquation sexuelle n’est pas en soi un maladie mentale ;
elle peut toutefois mener à un inconfort ou à une détresse que l’on désigne sous le
terme dysphorie sexuelle (DSM-5).
3. L’AMM affirme qu’en général toute procédure ou traitement médical lié à la
transsexualité d’une personne, par ex. interventions chirurgicales, thérapie
hormonale ou psychothérapie, requiert le libre consentement éclairé et explicite du
patient.
4. L’AMM demande instamment à ce que tout soit tenté pour mettre en place des
soins personnalisés, pluridisciplinaires et interdisciplinaires des personnes
transsexuelles (y compris des thérapies par la parole, des traitements hormonaux,
des interventions chirurgicales et des soins psychiques) et qu’ils soient accessibles
à tous ceux vivant une inadéquation sexuelle afin de réduire ou de prévenir une
dysphorie sexuelle prononcée.
5. L’AMM rejette clairement toute forme de traitement coercitif ou de modification
forcée du comportement. Les soins des transsexuels visent à permettre à ces
personnes d’avoir la meilleure qualité de vie possible. Les Associations Médicales
Nationales devraient agir dans leurs pays afin d’identifier et combattre les obstacles
S-2015-05-2015 ⏐ Moscou
Personnes Transsexuelles
aux soins.
6. L’AMM demande la mise en place de formations spécialisées pour les médecins à
tous les stades de leur carrière afin de leur permettre d’identifier et d’éviter toute
pratique discriminatoire et de fournir des soins appropriés et empreints de
sensibilité.
7. L’AMM condamne toutes les formes de discrimination, de stigmatisation et de
violence contre les personnes transsexuelles et demande des mesures juridiques
appropriées pour protéger leurs droits civiques. En tant que modèles, les médecins
devraient mettre à profit leurs connaissances médicales pour lutter contre les
préjudices dans ce domaine.
8. L’AMM réaffirme qu’aucune personne, quel que soit son sexe, son ethnie, son
statut socio-économique, sa maladie ou handicap, devrait être soumise ou
contrainte à une stérilisation durable (prise de position de l’AMM sur la
stérilisation forcée et contrainte). Cela concerne également la stérilisation comme
condition à remplir pour corriger le sexe enregistré sur les documents officiels suite
à un changement de sexe.
9. L’AMM recommande que les gouvernements maintiennent une vigilance en
matière de droits aux soins de santé des personnes transsexuelles, en menant des
recherches sur les services de santé au niveau national et en utilisant les résultats
pour établir des politiques sanitaires et médicales. L’objectif devrait être d’avoir un
système de santé réactif travaillant avec les personnes transsexuelles afin
d’identifier pour elles les meilleures options thérapeutiques.
L’Association Médicale Mondiale ⏐ S-2015-06-2015
Manuel des Politiques de l’AMM
PRISE DE POSITIONDE L’AMM
SUR
LA CARENCE EN VITAMINE D
Adoptée par la 66e
Assemblée Générale de l’AMM, Moscou, Russie, Octobre 2015
PREAMBULE
La vitamine D joue un rôle majeur dans le métabolisme du calcium et des os. Les valeurs
normales sont 75-100 nmol/L (30-40 ng/ml). Une carence en vitamine D est constatée si le
taux sérique de l’hydroxy-vitamine D est inférieur à 50nmol/L (20 ng/ml), une
insuffisance s’il se situe entre 50 – 75 nmol/L (20-30 ng/ml).
Les études prouvent que la vitamine D est essentielle également pour la santé et le bien-
être en général. Dans le corps la vitamine D est produite lors d’une exposition au soleil et
à moindre degré via l’alimentation.
La vitamine D existe sous deux formes : la vitamine D3 (cholécalciférol chez les humains
et autres mammifères) et la vitamine D2 (ergocalciférol dans les plantes). Les deux ont un
métabolisme identique. La vitamine D3 est plus active que la vitamine D2.
La concentration sérique du métabolite de la vitamine D3produit au foie, la 25-hydroxy-
vitamine D, est considérée comme le meilleur biomarqueur du taux de vitamine D.
La carence en vitamine D est une importante question de santé dans le monde entier. On
estime que près d’un tiers de la population présente de faibles concentrations sériques de
vitamine D.
De nombreuses études ont montré qu’une carence en vitamine D affecte la croissance et
le développement. Les récepteurs de la vitamine D étant largement distribués dans les
tissus, une carence en vitamine D s’accompagne de troubles musculosquelettiques
(ostéoporose), de chutes, fractures, pathologies auto-immunes, maladies inflammatoires
chroniques, diabète type 2, problèmes cardiovasculaires, troubles neurologiques et
psychiatriques. Les groupes à risques sont les jeunes enfants, les personnes âgées et les
femmes enceintes. Les déterminants essentiels d’une carence en vitamine D incluent une
exposition réduite au soleil, une mauvaise alimentation, les aliments fortifiants, la prise de
compléments alimentaires.
RECOMMANDATIONS
Au vu de la forte occurrence de la carence/déficit en vitamine D, il est souhaitable d’attirer
l’attention sur des actions de prévention appropriées dans les populations à risques. Une
analyse de sang suffit pour déterminer le taux de vitamine D et une supplémentation par
voie orale est une méthode de traitement simple. L’exposition au soleil n’est généralement
S-2015-06-2015 ⏐ Moscou
Carence en Vitamine D
pas recommandée car elle peut accroître les risques de cancer de la peau.
L’Association Médicale Mondiale recommande que les Associations Médicales
Nationales :
• Soutiennent la recherche continuelle sur la vitamine D et ses métabolites
• Eduquent les médecins sur l’évolution de la science concernant la vitamine D et
sur son impact sur la santé (documents, brochures, posters)
• Encouragent les médecins à faire analyser les concentrations sériques de la des
patients à risques en matière de carence en vitamine D.
• Pilotent la rédaction de recommandations diététiques pour la vitamine D.
L’Association Médicale Mondiale ⏐ S-2015-07-2015
Manuel des Politiques de l’AMM
DIRECTIVES DE L’AMM
POUR LES INTERVENTIONS
MÉDIATIQUES PROMOTIONNELLES DES MÉDECINS
Adoptée par la 66e
Assemblée Générale de l’AMM, Moscou, Russie, Octobre 2015
Les media peuvent effectivement jouer différents rôles sur le plan de la communication
médicale. Les médecins en tant qu’experts et professionnels peuvent contribuer à une
meilleure santé publique en donnant des informations correctes sur la santé au public. Les
média constituent un canal par lequel les médecins peuvent apporter leur contribution à la
société via des interventions médiatiques positives.
Toutefois de plus en plus de médecins interviennent fréquemment dans les media pour
recommander des traitements ou des produits de santé non avérés et pour exploiter leurs
interventions à des fins de marketing. Cela pose un gros problème. Le public risque
d’accepter facilement les recommandations sans fondement de certains médecins et d’en
attendre des résultats irréalistes. La confusion et la déception en résultant peuvent alors
saper la relation médecin-patient.
Cette question est plus grave dans certains pays où les systèmes médicaux sont différents
et comportent aussi des médecines alternatives.
RECOMMANDATIONS
L’AMM recommande les directives suivantes concernant les interventions médiatiques
des médecins afin de leur éviter une implication dans des activités commerciales
éventuellement compromettantes sur le plan de l’éthique professionnelle et afin de
contribuer à la protection des patients en veillant à ce que les médecins diffusent des
informations exactes, actuelles et objectives.
Diffusion précise et objective d’informations médicales scientifiquement avérées
Lors de leurs interventions dans les media, les médecins devront fournir des informations
objectives et basées sur la preuve et ne pas recommander des procédures médicales ou des
produits non avérés ou justifiés médicalement.
Un médecin ne devra pas employer des expressions pouvant favoriser des attentes
irréalistes de la part des patients ou tromper le public sur la fonction et l’effet des
procédures médicales, des médicaments ou d’autres produits.
Les médecins devront inclure des informations importantes, y compris les possibles effets
indésirables et les risques lorsqu’ils expliqueront les procédures médicales, les
médicaments ou d’autres produits.
S-2015-07-2015 ⏐ Moscou
Interventions Médiatiques Promotionnelles des Médecins
Ne pas abuser des média à des fins publicitaires
Les médecins ne devraient pas recommander de produits spécifiques, soit en présentant
spécifiquement, soit en mettant intentionnellement en avant le nom ou la marque d’un
produit.
Les médecins devront être prudents quant à leurs interventions personnelles dans des
programmes de télé achats. Le médecin ne devrait percevoir aucune rémunération pour les
produits vendus.
Les médecins ne devront pas participer à une publicité sur les média portant sur des
produits nocifs pour l’être humain et/ou l’environnement.
Préservation de l’intégrité professionnelle
Les médecins ne devront pas réclamer ou bénéficier d’avantages économiques pour leurs
interventions médiatiques autres que des honoraires classiquement demandés pour une
intervention.
Les médecins ne devront pas offrir d’avantages économiques au personnel des média afin
de s’assurer de leurs interventions médiatiques.
Les médecins ne devront pas s’impliquer dans la promotion, la vente ou la publicité de
produits commerciaux et ne devront pas tenir des propos mensongers ou exagérés
concernant leurs qualifications, comme par ex. leur parcours académique, leur expérience
professionnelle, leur spécialité médicale et se déclarer comme spécialiste, au bénéfice
d’intérêts économiques d’une quelconque entité commerciale.
Manuel des Politiques de l’AMM
L’Association Médicale Mondiale S-2015-08-2021
PRISE DE POSITION DE L’AMM
SUR
LES ACCORDS COMMERCIAUX ET LA SANTÉ PUBLIQUE
Adoptée par la 200e
Session du Conseil de l’AMM à Oslo, Avril 2015,
et adoptée avec amendements par la 72e
Assemblée générale de l’AMM (en ligne), Londres,
Royaume-Uni, Octobre 2021
PRÉAMBULE
Les accords commerciaux sont des traités conclus entre deux pays ou plus comportant des
dispositions relatives au commerce de biens et/ou de services. Les accords commerciaux sont
des outils de la mondialisation et visent généralement à favoriser la richesse par la dérégulation
des échanges commerciaux. Ils peuvent avoir des effets considérables sur les déterminants
sociaux, commerciaux, politiques et écologiques de la santé, ainsi que sur la prestation de soins
de santé.
Le commerce international contribue de manière significative à accroître la richesse nationale,
ce qui est un facteur essentiel de l’établissement de systèmes de santé robustes.
Bien que les accords commerciaux visent à produire des profits financiers et de la richesse, il
est essentiel de tenir compte de leurs conséquences sur la santé publique.
Les négociations devraient prendre en considération leurs conséquences au sens large pour
assurer que le droit à la santé et le droit à un environnement naturel et social sain demeurent au
cœur des préoccupations. Les accords commerciaux devraient avoir pour objectif de contribuer
à la richesse mondiale et à l’équité.
Les accords commerciaux peuvent promouvoir la santé et le bien-être de tous à condition qu’ils
soient bien conçus et qu’ils visent à protéger la santé et préserver la capacité des gouvernements
à légiférer, règlementer et planifier la promotion de la santé, la prestation de soins et l’équité
en matière de santé.
Les récentes négociations commerciales ont cherché à établir une nouvelle structure de
gouvernance mondiale pour le commerce. Leur dimension, leur portée et leur opacité sont sans
précédent. Le manque de transparence et le partage sélectif des informations entre un nombre
limité de parties intéressées sont anti-démocratiques.
L’importance du partage de l’innovation en santé publique doit être reconnue. Cela est
particulièrement vrai en période d’urgence sanitaire. L’accès aux médicaments et aux
Accords commerciaux et la santé publique
Londres S-2015-08-2021
fournitures médicales est essentiel pour remédier aux grandes crises de santé publique comme
les pandémies.
Le règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) procure aux investisseurs un
mécanisme qui leur permet de porter plainte contre les gouvernements et de demander à être
indemnisés. Ce système fonctionne en dehors des systèmes existants de responsabilité et de
transparence. Le RDIE dans des accords commerciaux actuels a servi à remettre en cause des
lois de santé publique fondées sur des preuves, dont celles sur le paquet neutre de cigarettes.
Un tel mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États à grande échelle
pourrait menacer les actions de santé publique fondées sur des preuves et mises au point pour
lutter contre le tabac et l’alcool, pour règlementer les aliments et les boissons obésogènes,
l’accès aux médicaments, aux services de santé, les protections contre les effets des
changements climatiques et les mesures de préservation de l’environnement, de la santé
environnementale et de la santé au travail. Jusqu’à présent, les efforts de l’industrie pour mettre
en échec les législations et les règlementations nationales de santé publique ont ciblé les nations
dont les ressources juridiques sont limitées et les populations les plus vulnérables du monde.
L’accès à des médicaments abordables est crucial pour combattre le fléau mondial des maladies
transmissibles et non transmissibles. L’accord de l’Organisation mondiale du commerce sur
les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) a établi
une série de règles internationales communes régissant la protection de la propriété
intellectuelle, dont le dépôt de brevet sur les produits pharmaceutiques. Les garde-fous des
ADPIC et les dérogations à ces dispositions, comme la licence obligatoire, visent à assurer que
la protection des brevets ne supplante pas la santé publique.
La prise de position de l’AMM sur le dépôt de brevet pour les procédures médicales proclame
que le dépôt de brevet pour des techniques de diagnostic, de traitement et de chirurgie est
contraire à l’éthique et « menace sérieusement la pratique efficace de la médecine en limitant
potentiellement la disponibilité de nouvelles procédures pour les patients ».
Les accords commerciaux ne devraient pas constituer une nouvelle difficulté dans l’accès aux
médicaments, notamment pour les pays en développement et les populations les plus
vulnérables.
Il devrait y avoir un équilibre juste entre les prix des médicaments et la protection de la
propriété intellectuelle par les brevets.
L’AMM estime que le dépôt de brevets sur les médicaments et les vaccins doit être règlementé
conformément aux principes éthiques et aux valeurs de la profession médicale afin d’assurer
une action mondiale efficace et résolue pour la santé publique. C’est pourquoi elle reconnaît
qu’il peut être nécessaire de lever temporairement les brevets tout en assurant une juste
compensation des droits de propriété intellectuelle des titulaires desdits brevets. De plus, pour
produire des résultats rapides et complets, les solutions pérennes aux questions relatives aux
brevets doivent être complétées par le transfert de technologie, de connaissances, de savoir-
Manuel des Politiques de l’AMM
L’Association Médicale Mondiale S-2015-08-2021
faire de fabrication, l’investissement mondial dans des sites de production, la formation de
personnel et le contrôle de la qualité.
La résolution de l’AMM sur la main d’œuvre médicale indique que l’AMM reconnaît la
nécessité d’investir dans l’enseignement de la médecine et demande aux gouvernements
« …[d’] allouer suffisamment de ressources financières pour l’éducation, la formation, le
perfectionnement, le recrutement et la rétention des médecins afin de satisfaire les besoins
médicaux de toute la population. »
La déclaration de Delhi de l’AMM sur la santé et les changements climatiques rappelle que les
changements climatiques mondiaux ont eu et auront encore de graves conséquences sur la
santé.
La déclaration de l’AMM sur le commerce équitable de produits et de fournitures médicaux
plaide en faveur de politiques d’achat de biens médicaux fabriqués dans des conditions justes
et éthiques, de conditions de travail sûres et de l’éradication de l’esclavage moderne tout au
long des chaînes d’approvisionnement. Les fabricants de matériel médical devraient adopter
un plan de continuité de fourniture des produits vitaux pour éviter autant que possible les
ruptures de stock. Un tel plan devrait permettre de restaurer, voire de doubler les capacités de
production pour réduire les ruptures d’approvisionnement.
RECOMMANDATIONS
C’est pourquoi l’AMM appelle les gouvernements nationaux et les associations nationales
adhérentes :
1. à plaider pour la transparence et l’accessibilité de toutes les négociations d’accords
commerciaux, notamment pour la possibilité pour le grand public, d’accéder aux textes en
cours de négociation et pour les parties intéressées, de s’impliquer dans les débats ;
2. à appeler à la réalisation d’une évaluation préalable des effets anticipés de tous les accords
commerciaux sur la santé, les droits humains et l’environnement ;
3. à plaider en faveur d’accords commerciaux qui protègent, favorisent et donnent la priorité
à la santé publique sur les intérêts commerciaux et politiques, et qui prévoient de larges
exceptions afin de sauvegarder les services d’intérêt général, notamment ceux ayant un
impact sur la santé individuelle et publique. Ces accords devraient comporter de nouvelles
modalités concernant la prestation de soins de santé dont l’e-santé ;
4. à veiller à ce que les accords commerciaux n’aient pas de conséquences négatives sur les
systèmes de santé, les ressources humaines de la santé et la couverture santé universelle
(CSU). À veiller à ce que les accords commerciaux n’interfèrent pas avec la capacité des
gouvernements à protéger et à règlementer la santé et les soins ou à garantir le droit à la
santé pour tous. L’action des gouvernements pour protéger et promouvoir la santé ne
Accords commerciaux et la santé publique
Londres S-2015-08-2021
devrait pas pouvoir être contestée par le règlement des différends entre investisseurs et
États (RDIE) ou par un mécanisme similaire ;
5. à s’efforcer d’assurer que les brevets sur les médicaments et les vaccins soient règlementés
conformément aux principes de l’éthique médicale afin de protéger la santé publique dans
les situations d’urgence sanitaire mondiale ;
6. et pour ce faire, à exhorter les associations médicales nationales à promouvoir la levée
temporaire des brevets sur les médicaments et les vaccins afin de protéger la santé publique
dans les situations d’urgence sanitaire mondiale tout en assurant une juste compensation
des droits de propriété intellectuelle des titulaires desdits brevets, des investissements
mondiaux dans des sites de production et de transfert de connaissances ; à promouvoir la
santé publique, l’équité, la solidarité et la justice sociale et à protéger les pays et les peuples
qui sont les plus faibles sur les plans économiques et de la santé, et donc les plus
vulnérables ;
7. à s’opposer à toutes les dispositions d’accords commerciaux qui mettraient en péril l’accès
aux services de santé ou aux médicaments telles que :
• le dépôt de brevet (ou l’application d’un brevet) pour des techniques de diagnostic, de
traitement et de chirurgie ;
• la mise à jour continue de brevets ou la protection par brevet de modifications mineures
de médicaments existants ;
• l’établissement d’un lien entre brevet et commercialisation ou d’autres ajustements
concernant les brevets servant d’obstacles à la commercialisation de médicaments
génériques ;
• l’exclusivité des données pour les produits biologiques ;
• tout effort pour saper les garanties des ADPIC ou restreindre la flexibilité des ADPIC,
y compris la licence obligatoire ;
• les limites à la transparence sur les données des essais cliniques.
8. à s’opposer à tous les accords commerciaux qui réduiraient le soutien public ou
faciliteraient la commercialisation de l’enseignement de la médecine ;
9. à s’opposer à tout accord commercial qui faciliterait la privatisation inopportune de services
publics dans des domaines comme la conservation du milieu naturel, l’éducation, les soins
de santé et les services collectifs essentiels comme l’énergie et l’eau ;
10. à veiller à ce que les accords commerciaux favorisent la protection de l’environnement et
contribuent aux efforts de réduction des activités responsables des changements
climatiques ;
11. à assurer que les accords commerciaux favorisent l’équité, les droits humains et comportent
des mécanismes de reddition de comptes pour faire suite à leur mise en œuvre.
L’Association Médicale Mondiale ⏐ S-2016-01-2016
Manuel des Politiques de l’AMM
PRISE DE POSITIONDE L’AMM
SUR
LE VIEILLISSEMENT
Adoptée par la 67e
Assemblée Médicale Mondiale, Taipei, Taiwan, Octobre 2016
PREAMBULE
La longévité augmente dans le monde à un rythme inégalé jusqu’à présent. Au cours du
siècle dernier, l’espérance de vie à la naissance (EVN) a augmenté d’environ 30 ans et
devrait encore augmenter à l’avenir. En 2050 l’EVN devrait être de 74 ans avec un
nombre toujours croissant de pays atteignant 80 ans et plus. En 1950 le nombre total
d’octogénaires et plus était de 14 millions. En 2050 on estime qu’ils seront 384 millions
soit 26 fois plus. En pourcentage, la population des personnes âgées fera plus que doubler
en passant de 10% en 2015 à 22% de la population totale en 2050. Ces améliorations sont
très variables ; bon nombre des communautés les plus pauvres dans tous les pays et un fort
pourcentage de la population dans les pays les plus pauvres ont peu gagné en termes
d’espérance de vie durant cette période.
L’augmentation de la longévité est allée de paire avec une diminution du nombre
d’enfants, d’adolescents et de jeunes adultes. De plus en plus de pays connaissent un taux
de fertilité total inférieur au taux de renouvellement, ce qui augmente l’âge moyen dans
ces pays.
Ces défis liés au vieillissement dans les pays en voie de développement se compliquent
car les infrastructures basiques ne sont pas toujours présentes. Dans certains cas, les
populations des pays en voie de développement vieillissent plus vite qu’au rythme auquel
sont créées les infrastructures.
La longévité est sans aucun doute la principale réalisation sociétale du 20e siècle mais
pourrait devenir un problème majeur au 21e siècle. L’Organisation Mondiale de la Santé
(OMS) définit le vieillissement actif de la manière suivante « Le processus consistant à
optimiser les possibilités de bonne santé, de participation et de sécurité afin d’accroître la
qualité de la vie pendant la vieillesse. ». Cela présuppose une perspective sur toute
l’étendue de la vie car les déterminants influençant le vieillissement agissent tout au long
de la vie d’une personne. Ils comprennent les déterminants comportementaux (styles de
vie), personnels (non seulement les facteurs héréditaires qui ne comptent que pour 25%
dans les chances de bien vieillir mais aussi les caractéristiques psychologiques),
l’environnement physique et les vastes déterminants sociaux et économiques. Tous
agissent à la fois individuellement sur les perspectives d’un vieillissement actif : mais sont
aussi en interaction : plus ils interagissent et se chevauchent, plus les chances d’un
vieillissement individuel actif sont grandes.
L’Association Médicale Mondiale ⏐ S-2016-01-2016
Manuel des Politiques de l’AMM
PRINCIPES GENERAUX
Dépenses médicales
Il est clairement prouvé que les maladies chroniques font augmenter l’utilisation (et les
coûts) des services de santé plutôt que l’âge en lui-même.
Les maladies chroniques et les handicaps sont cependant davantage courants l’âge aidant.
De ce fait, le recours aux soins de santé et l’augmentation des dépenses vont de pair avec
l’âge.
Dans de nombreux pays, les dépenses de santé pour les personnes âgées ont augmenté au
fil des ans en raison du nombre croissant d’interventions et des nouvelles technologies
existantes pour les problèmes fréquents à un certain âge.
L’impact du vieillissement sur les systèmes de santé
Les systèmes de santé sont confrontés à deux défis majeurs liés à l’allongement de la
longévité : prévenir les maladies chroniques et les handicaps et fournir des soins de grande
qualité avec un bon rapport coût/efficacité, adaptés aux personnes quel que soit leur âge.
Dans les régions moins développées, le fléau des maladies à un âge avancé est plus élevé
que dans les régions plus développées.
Considérations sur les soins de santé spéciaux
Les principales maladies contribuant aux handicaps dans l’ensemble des régions sont les
maladies cardiovasculaires, les cancers, les maladies respiratoires chroniques, les troubles
musculo-squelettiques et les maladies neurologiques et mentales y compris la démence.
Certaines maladies fréquentes à un âge avancé sont particulièrement handicapantes et
doivent être dépistées et traitées précocement.
Les maladies chroniques fréquentes chez les personnes âgées rassemblent les maladies que
l’on peut éviter par des comportements et/ou des modes de vie sains et des services de
santé efficaces en termes de prévention. C’est typiquement le cas des maladies
cardiovasculaires, du diabète, des maladies pulmonaires obstructives chroniques et de
nombreux cancers. D’autres maladies sont plus étroitement liées aux processus de
vieillissement et ne sont pas suffisamment comprises pour les prévenir. Il s’agit de la
démence, de la dépression et de certains troubles musculo-squelettiques et neurologiques.
La recherche peut certes aboutir à la prévention ou à un traitement efficace des handicaps
mais une prise en charge précoce est primordiale pour gérer le handicap et/ou maintenir la
qualité de vie.
Les personnes âgées risquent d’être davantage vulnérables aux conséquences des accidents
chez elles ou à l’extérieur. Cela inclut les risques lors de l’utilisation d’équipements tels
que les véhicules routiers, mais également d’autres dispositifs potentiellement dangereux.
Lorsque les personnes âgées continuent de travailler, ces risques doivent être évalués et
gérés. Celles qui souffrent de blessures peuvent voir leur guérison se compliquer en raison
d’autres vulnérabilités médicales et de comorbidités.
S-2016-01-2016 ⏐ Taipei
Vieillssement
Considérations pour les professionnels de santé
Habituellement les soins de santé pour les personnes âgées nécessitent des professionnels
différents travaillant en équipe.
L’éducation et la formation des professionnels de santé pour le traitement et la prise en
charge des pathologies fréquentes chez les personnes âgées ne sont généralement pas assez
valorisées dans le cursus universitaire.
Réduire l’impact sur les soins de santé
Des services de santé permanents doivent être assurés urgemment car la population
vieillit. Cela devrait inclure la promotion de la santé, la prévention des maladies, des
traitements curatifs, la réhabilitation, la gestion et la prévention du déclin ainsi que les
soins palliatifs.
Diverses personnes et personnels de santé assurent ces services – qu’il s’agisse des
personnes elles-mêmes, de la famille/autres – parfois de bénévoles ou bien encore de
professionnels publics et d’institutions.
Instauration de systèmes de soins optimaux
La couverture maladie universelle devrait idéalement être accessible à tous, y compris les
personnes âgées.
La grande majorité des problèmes de santé peut et devrait être gérée au niveau de la
communauté. Afin de fournir des soins optimaux au niveau de la communauté et de bien
coordonner les soins dans le temps, il est essentiel de renforcer les services de soins de
santé primaires (SSP).
Pour renforcer les SSP et promouvoir ainsi un vieillissement actif, il faudrait tenir compte
des principes de l’OMS basés sur la preuve pour des SSP adaptés à l’âge dans trois
domaines : information/éducation/communication/formation, systèmes de gestion de la
santé et environnement physique.
Le secteur de la santé devrait encourager les systèmes de santé à soutenir l‘ensemble
des soins fournis aux personnes vieillissantes car la santé est indispensable pour
assurer la qualité de vie.
Spécificités des soins de santé
De nombreux systèmes de santé formels ont été conçus en mettant la priorité sur les «
soins de courte durée ou soins d’urgence » d’une population bien plus jeune, les maladies
transmissibles et/ou les traumatismes étant le principal secteur de focalisation. Les
systèmes de santé devraient mettre l’accent sur d’autres besoins, notamment sur la gestion
des maladies chroniques et le déclin cognitif lorsqu’ils traitent les personnes âgées.
Les services de soins primaires actifs sont certes essentiels à tous les âges mais ils ne
s’axent pas sur le maintien en bonne santé des personnes ou sur le soutien et les soins
permanents nécessaires à la gestion des maladies chroniques. Il convient de changer de
paradigme pour éviter de traiter les maladies chroniques comme s’il s’agissait de maladies
de courte durée.
L’Association Médicale Mondiale ⏐ S-2016-01-2016
Manuel des Politiques de l’AMM
Les problèmes médicaux à un âge avancé sont souvent corrélés à des problèmes sociaux et
les professionnels de santé doivent tenir compte des deux. Les médecins, notamment les
spécialistes, devraient garder à l’esprit que les patients âgés ont peut-être d’autres
maladies chroniques concurrentes ou des comorbidités qui interagissent et que leur
traitement ne devrait pas provoquer des complications accidentelles et évitables.
Au départ du traitement pharmacologique d’une maladie chronique d’un patient âgé, les
prescripteurs devraient généralement débuter lentement (faibles doses) et avancer
doucement (augmentation des doses) pour satisfaire les besoins spécifique du patient.
Si le patient est incapable de décider pour lui-même en raison d’une forte prévalence de
troubles de la mémoire et cognitifs à un âge avancé, les médecins soignant les patients
âgés devraient communiquer activement avec les familles et fréquemment avec le
personnel soignant afin de mieux les renseigner sur l’état de santé du patient et sur
l’administration des médicaments afin d’éviter les complications.
Face à plusieurs options thérapeutiques, les médecins devraient toujours chercher à savoir
ce que souhaite le patient et reconnaître que pour certains patients la qualité de vie sera
plus importante que les possibles résultats d’options thérapeutiques plus agressives.
Education et formation des médecins
Tous les médecins devraient être bien formés pour diagnostiquer et traiter les problèmes
de santé des personnes âgées. Cela implique d’intégrer les questions de vieillissement dans
le cursus des médecins.
Les soins de santé secondaires pour les personnes âgées devraient être fournis lorsque
nécessaire. Ces soins devraient être holistiques, et inclure les aspects psycho-sociaux et
environnementaux. Les médecins devraient être conscients des risques de mauvais
traitements des personnes âgées et des mesures à prendre lorsque de tels abus sont
identifiés ou suspectés (voir la Déclaration de l’AMM de Hong-Kong sur les mauvais
traitements des personnes âgées).
Tous les médecins, notamment les généralistes, devraient avoir des informations et une
formation pour identifier et prévenir la polythérapeutique et les interactions
médicamenteuses néfastes, éventuellement plus fréquentes chez les patients âgés
La formation permanente des médecins sur des sujets ayant trait aux patients vieillissants
devrait être renforcée afin d’aider les médecins à bien diagnostiquer, soigner et gérer la
prise en charge complexe d’une population vieillissante.
L’Association Médicale Mondiale ⏐ S-2016-02-2016
Manuel des Politiques de l’AMM
PRISE DE POSITIONDE L’AMM
SUR
LES ATTAQUES CYBERNÉTIQUES DES INFRASTRUCTURES DE
SANTÉ ET AUTRES INFRASTRUCTURES ESSENTIELLES
Adoptée par la 67e
Assemblée Médicale Mondiale, Taipei, Taiwan, Octobre 2016
PREAMBULE
• Les avancées dans le domaine des technologies de l’information (TI) modernes
ouvrent la voie à des améliorations dans la délivrance de soins de santé et
contribuent à rationaliser les procédures médicales, depuis la tenue de dossiers
médicaux jusqu’aux soins des patients. Dans le même temps, la mise en place de
nouvelles et plus sophistiquées infrastructures TI s’accompagne de défis et de
risques dont la menace d’attaques cybernétiques et de violation des données.
• Les menaces pesant sur la sécurité cybernétique sont la face sombre de l’ère de
l’information et de la communication numériques. Les attaques des infrastructures
essentielles et des ressources d’intérêt public vitales dont celles utilisées dans le
secteur de l’énergie, de l’approvisionnement en nourriture et en eau, des
télécommunications, des transports et de la santé, sont en augmentation. Elles
menacent sérieusement la santé et le bien-être du public en général.
• Avec la prolifération des dossiers médicaux et des systèmes de facturation
électroniques, le secteur de la santé est aujourd’hui particulièrement exposé aux
intrusions cybernétiques et une cible de choix pour les cybercriminels. Les
structures de santé et les partenaires commerciaux depuis le plus petit cabinet
médical privé jusqu’aux grands hôpitaux sont vulnérables non seulement aux vol,
altérations et à la manipulation des dossiers médicaux électroniques des patients et
des dossiers financiers mais aussi aux atteintes de plus en plus sophistiquées des
systèmes. Elles risquent de mettre en danger leurs capacités à prendre en charge les
patients et à répondre aux urgences sanitaires. La menace particulièrement
déconcertante est celle touchant au droit fondamental des patients en termes de
confidentialité et de sécurité. De plus, la réparation des dommages provoqués par
des attaques cybernétiques réussies peut être très onéreuse
• Les dossiers des patients exigent aussi une protection car souvent ils contiennent
des informations personnelles sensibles pouvant être utilisées par des criminels
pour accéder aux comptes bancaires, voler des identités ou obtenir des
prescriptions de manière illégale. C’est pourquoi souvent ils valent bien plus sur le
marché noir que les seules informations concernant des cartes de crédit. Des
modifications ou des utilisations abusives des dossiers de patients peuvent porter
atteinte à la santé, la sécurité et à la situation matérielle des patients. Dans certains
L’Association Médicale Mondiale ⏐ S-2016-02-2016
Manuel des Politiques de l’AMM
cas, ces atteintes peuvent même avoir des conséquences pour la vie même des
patients.
• Les procédures et stratégies de sécurité actuelles dans le secteur de la santé n’ont
pas suivi le volume et l’ampleur des attaques cybernétiques. Mal protégés les
systèmes d’information hospitaliers, les systèmes de gestion des cabinets ou les
systèmes de contrôle des dispositifs médicaux peuvent devenir des portes d’entrée
pour les cybercriminels. Les logiciels d’imagerie radiologique, les systèmes de
vidéo conférence, les caméras de surveillance, les appareils portables, les
imprimantes, les routeurs et les systèmes de vidéo numériques utilisés pour une
surveillance de la santé en ligne et les procédures à distance sont juste quelques
unes des nombreuses structures TI soumises à des risques.
• En dépit de ce danger, de nombreuses organisations et institutions de santé
manquent de ressources financières (ou d’une volonté de les fournir) et des
compétences administratives ou techniques nécessaires pour détecter et prévenir
les attaques cybernétiques. Elles peuvent également ne pas communiquer
correctement sur la gravité des menaces cybernétiques, à la fois au niveau interne,
au niveau des patients et des partenaires commerciaux extérieurs.
RECOMMANDATIONS
1. L’AMM reconnaît que les attaques cybernétiques des systèmes sanitaires et autres
infrastructures essentielles constituent un problème dépassant les frontières et une
menace pour la santé publique. Elle demande donc aux gouvernements, aux
politiques et aux responsables des infrastructures sanitaires et autres infrastructures
vitales à travers le monde de travailler avec les autorités compétentes sur la
sécurité cybernétique dans leurs pays respectifs et de coopérer sur le plan
international afin d’anticiper et de se défendre contre de telles attaques.
2. L’AMM exhorte les Associations Médicales Nationales à sensibiliser leurs
membres, les organismes de soins de santé et autres parties intéressées dans
l’industrie à la menace des attaques cybernétiques et à soutenir une stratégie TI
efficace dans le domaine de la santé afin de protéger la confidentialité des dossiers
médicaux sensibles et d’assurer la vie privée et la sécurité des patients.
3. L’AMM souligne les risques élevés d’intrusions cybernétiques et d’autres
violations des dossiers dans le secteur de la santé. Elle exhorte les établissements
de santé à mettre en place et à entretenir des systèmes complets de prévention des
intrusions, y compris mais sans s’y limiter, à assurer des formations pour que les
employés se conforment aux meilleures pratiques de traitement des données et
pour que la sécurité des ordinateurs soit préservée.
4. En cas de violation de la sécurité des données, les établissements de santé
devraient avoir des systèmes de réponse éprouvés opérationnels, y compris mais
sans s’y limiter, des services de signalisation et de protection pour les victimes
ainsi que des procédures de correction des erreurs dans les dossiers médicaux
consécutives à une utilisation frauduleuse des données volées. Les polices
S-2016-02-2016 ⏐ Taipei
Attaques cybernétiques des infrastructures de santé
d’assurance contre la violation des données pourraient être envisagées à titre de
précaution pour un remboursement des coûts liés à une possible intrusion
cybernétique.
5. L’AMM lance un appel aux médecins, aux responsables de la sécurité des patients
et de la confidentialité des dossiers afin qu’ils soient bien conscients du défi unique
que pourraient constituer les attaques cybernétiques pour l’exercice de leur
profession. Elle les exhorte à prendre toutes les mesures qui ont montré leur
efficacité pour sauvegarder les dossiers des patients, la sécurité des patients et
d’autres informations vitales
6. L’AMM recommande que le cursus médical universitaire et postuniversitaire
comporte des informations complètes sur la manière dont les médecins peuvent
utiliser à leur avantage les TI modernes et les systèmes de communication
électroniques tout en assurant la protection des données et en préservant les plus
hautes normes de conduite professionnelle.
7. L’AMM reconnaît que les médecins et les prestataires de santé peuvent ne pas
toujours avoir accès aux ressources (y compris financières), aux infrastructures et
aux compétences requises pour installer des systèmes de protection performants.
Elle met l’accent sur la nécessité pour les organismes publics et privés de les aider
à surmonter ces obstacles.
L’Association Médicale Mondiale ⏐ S-2016-03-2016
Manuel des Politiques de l’AMM
PRISE DE POSITIONDE L’AMM
SUR
LE DÉSINVESTISSEMENT DES ÉNERGIES FOSSILES
Adoptée par la 67e
Assemblée Médicale Mondiale, Taipei, Taiwan, Octobre 2016
PREAMBULE
• Comme indiqué lors de la 65 Assemblée Médicale Mondiale à Durban en 2014, les
médecins du monde entier sont conscients que la pollution de l’air liée aux
énergies fossiles réduit la qualité de vie de millions de personnes dans le monde,
génère un lourd fléau de maladies, des pertes économiques et des coûts sanitaires.
• Selon les données de l’Organisation Mondiale de la Santé, en 2012, la pollution de
l’air a été responsable d’environ « 7 millions de décès, un décès sur huit du total
des décès dans le monde » (OMS, 2014).
• Le « Groupe Intergouvernemental d’Experts sur l’Evolution du Climat » (GIEC)
des Nations Unies note que la croissance démographique et économique dans le
monde, dépendant d’une consommation accrue de charbon, est toujours la plus
grande responsable de l’augmentation des émissions de dioxyde de carbone. Ces
émissions sont la composante majeure d’une accélération des émissions de gaz à
effets de serre liées aux énergies fossiles d’origine humaine (GES) malgré
l’adoption de politiques d’atténuation des changements climatiques (GIEC 2014).
• Le fléau des maladies provoquées par les changements climatiques ne se répartira
pas de manière égale à travers le monde et tout en affectant tout le monde, les
populations les plus marginales seront les plus vulnérables aux impacts des
changements climatiques et auront le moins de capacités à s’y adapter.
CONTEXTE
• Dans de nombreuses villes très peuplées, les fines poussières mesurables dans l’air
sont jusqu’à 50 fois plus importantes que le niveau recommandé par l’OMS. Des
moyens de transports importants, l’électricité provenant du charbon et la pollution
provoquée par les engins de construction font partie des facteurs y contribuant
(AMM, SMAC 197, Prise de position sur la Pollution de l’air aux émissions des
véhicules 2014).
• Les preuves accumulées dans le monde montrent que les effets des changements
climatiques et des évènements climatiques extrêmes ont un impact significatif et
parfois dévastateur sur la santé humaine. 14 des 15 années les plus chaudes
enregistrées ont été observées au cours des 15 premières années de ce siècle
S-2016-03-2016 ⏐ Taipei
Désinvestissement des énergies fossiles
(Organisation Météorologique Mondiale 2014). Les plus vulnérables d’entre nous
dont les enfants, les personnes âgées, les personnes souffrant de maladies
cardiaques ou pulmonaires et les personnes vivant dans la pauvreté – sont les plus
à risques face à ces changements.
• L’AMM note que la Commission Lancet décrit les changements climatiques
comme étant « la plus grande menace pour la santé humaine du 21e siècle » et que
l’accord de Paris à la COP21 sur le climat exhorte les gouvernements «
lorsqu’elles prennent des mesures pour faire face à ces changements » à «
respecter, promouvoir et prendre en considération leurs obligations respectives
concernant les droits de l’homme (et) le droit à la santé ».
• Comme indiqué dans la Déclaration de Dehli de l’AMM sur la santé et les
changements climatiques, « Même si les gouvernements et les organisations
internationales sont principalement en charge d’instaurer des réglementations et de
légiférer pour atténuer l’impact des changements climatiques et aider les
populations à s’adapter, l’Association Médicale Mondiale, au nom de ses
associations médicales nationales et de ses membres médecins, se sent dans
l’obligation d’attirer l’attention sur les conséquences sanitaires des changements
climatiques et de proposer des solutions. (…) L’AMM et les AMN devraient
développer des plans d’action concrets/des mesures pratiques » pour à la fois
atténuer et s’adapter aux changements climatiques (AMM, 2009).
RECOMMANDATIONS
L’AMM recommande donc que ses AMN et toutes les organisations de santé :
1. Poursuivent l’éducation des scientifiques dans le secteur de la santé, des
entreprises, de la société civile et des gouvernements sur les bénéfices sur le plan
sanitaire d’une réduction des gaz à effet de serre et plaident en faveur d’une
intégration des estimations de l’impact sur la santé dans les politiques
économiques.
2. Encouragent les gouvernements à adopter des stratégies mettant l’accent sur de
strictes réglementations environnementales et des normes incitant les entreprises
du secteur de l’énergie à se tourner vers les sources d’énergie renouvelables.
3. Entament un processus de transfert de leurs investissements, si faisable sans
dommage, des entreprises du secteur de l’énergie dont l’activité première repose
sur l’extraction ou sur la génération d’énergie à partir des carburants fossiles sur
celles procurant de l’énergie issue des sources d’énergie renouvelables.
4. S’efforcent d’investir dans des entreprises respectant les principes
environnementaux du Pacte Mondial des Nations Unies
(http://www.unglobalcompact.org), et renoncent à investir dans des entreprises
n’adhérant pas à la législation en vigueur et aux conventions en matière de
responsabilité environnementale.
L’Association Médicale Mondiale ⏐ S-2016-04-2016
Manuel des Politiques de l’AMM
PRISE DE POSITIONDE L’AMM
SUR
LES CONSIDÉRATIONS ÉTHIQUES CONCERNANT LES STAGES DE
MÉDECINE DANS LE MONDE
Adoptée par la 67e
Assemblée Médicale Mondiale, Taipei, Taiwan, Octobre 2016
PREAMBULE
• Les stagiaires en médecine participent de plus en plus à des expériences en matière
d’enseignement et de services dans le domaine de la santé. On les appelle
communément « Stages de médecine à l’étranger » (International medical
electives’= IMEs). Ces postes sont normalement à court terme, c’est-à-dire moins
de 12 mois et s’effectuent souvent dans les établissements aux faibles ressources
des pays à faibles et moyens revenus.
• Ces IME peuvent procurer une expérience pédagogique intéressante mais il faut
soupeser les risques pour la communauté d’accueil, la structure qui les organise et
le stagiaire. Des placements réussis contribuent à garantir des avantages mutuels et
réciproques à toutes les parties. Ces placements reposent sur une compréhension
acceptée des concepts dont l’absence de malveillance et le sens de la justice.
• Les directives éthiques publiées telles que Ethics and Best Practice Guidelines for
Training Experiences in Global Health du groupe de travail sur les directives
éthiques pour la formation globale en santé (WEIGHT) exhortent les entreprises
sponsors (par ex. universités et organisations facilitant les stages) à s’engager dans
des partenariats durables avec les établissements d’accueil et les communautés
locales. Il est également demandé à toutes les parties de travailler en collaboration
à la création de directives et normes professionnelles concernant les stages de
médecine.
• A leur tour, les stagiaires participant à des IME doivent adhérer aux principes
éthiques figurant dans les documents éthiques de l’AMM dont la Déclaration de
Genève, le Code international d’éthique de l’AMM et la Prise de position de
l’AMM sur l’utilisation professionnelle et éthique des réseaux sociaux.
RECOMMANDATIONS
L’AMM recommande donc ce qui suit :
1. Les entreprises sponsors travaillent en étroite collaboration avec les
S-2016-04-2016 ⏐ Taipei
Stages de médecine dans le monde
établissements d’accueil et les communautés locales pour établir des directives
professionnelles et éthiques sur les meilleures pratiques pour les médecins
stagiaires à l’étranger. Les deux parties devraient s’engager activement à
l’établissement de directives. L’organisation sponsor devrait étudier la candidature
du stagiaire en utilisant de telles normes avant d’approuver cette candidature.
2. Les directives devraient être adaptées au contexte local et inclure le développement
de partenariats durables, loyaux et avec des avantages mutuels entre les parties
concernées, les patients et la communauté locale dont la santé doit être la priorité.
Ces partenariats doivent tenir compte des directives de meilleure pratique, existant
déjà dans de nombreux pays.
3. Les directives doivent considérer la sécurité des patients et de la communauté
comme une absolue priorité et mettre en avant les procédures visant à garantir le
consentement éclairé, la confidentialité du patient, la vie privée et la continuité des
soins comme l’indique le Code International d’éthique médicale de l’AMM.
4. Les directives devraient aussi mettre en avant les procédures pour protéger la
sécurité et la santé du stagiaire et souligner les obligations du sponsor et des
établissements d’accueil afin d’assurer une supervision adéquate du stagiaire à tout
moment. Les établissements devraient envisager des moyens pour faire face à
d’éventuels désastres naturels, une instabilité politique et une exposition aux
maladies. Des soins d’urgence devraient être disponibles.
5. Le sponsor et les établissements d’accueil ont la responsabilité de bien planifier
les stages avec au minimum des briefings avant le départ. Ces derniers devraient
comporter une formation à la culture et à la langue, préciser l’interdiction de toute
activité s’apparentant à une forme d’exploitation, la mise à disposition de services
de traduction/interprétariat si nécessaire et la présentation et l’assistance
correctes dans l’établissement d’accueil. Un débriefing devrait être prévu au retour
du stagiaire dont une analyse de l’éthique là où a eu lieu le stage, un soutien
adéquat sur le plan émotionnel et médical.
6. Le stagiaire devrait bénéficier d’un feedback et d’une évaluation pour le stage
effectué afin de pouvoir bénéficier de crédits. Le stagiaire devrait avoir la
possibilité d’évaluer la qualité et l’utilité du stage.
7. Les stagiaires doivent être bien informés qu’ils ont le devoir de suivre les
instructions données par les superviseurs locaux et de traiter respectueusement le
personnel local et les patients.
8. Ces directives et procédures devraient être révisées et mises à jour régulièrement
au fur et à mesure que les sponsors et les établissements d’accueil acquièrent
ensemble de l’expérience.
9. Les Associations Médicales Nationales devraient établir les meilleures pratiques
pour les stages de médecine à l’étranger et favoriser leur adoption, autant que
possible, en tant que normes par les organismes d’agrément nationaux et régionaux
et leur application par les sponsors et les établissements d’accueil.
Manuel des Politiques de l’AMM
L’Association Médicale Mondiale S-2016-05-2016
PRISE DE POSITION L’AMM
SUR
L’OBÉSITÉ DES ENFANTS
Adoptée par la 67e
Assemblée Générale de l’AMM, Taipei, Taiwan, Octobre 2016
PRÉAMBULE
L’obésité infantile est une maladie touchant de nombreux enfants et émergeant comme une
épidémie croissante. En raison de sa prévalence en augmentation et de son impact immédiat et
à long terme sur la santé, l’obésité infantile devrait être considérée comme très préoccupante
pour la santé publique. L’augmentation de l’obésité infantile peut être attribuée à de nombreux
facteurs :
• De récentes études montrent que la publicité alimentaire ciblée sur les enfants influence
beaucoup les tendances d’achat et les préférences alimentaires des ménages dans le
monde entier. Les offres spéciales, les réductions de prix à court terme et d’autres
promotions sur les prix ainsi que la publicité sur les réseaux sociaux et les réseaux
traditionnels, tout cela joue un rôle sur la demande de produits.
• De nombreuses publicités sont en conflit avec les recommandations diététiques des
instances médicales et scientifiques. Les publicités à la TV sur les produits alimentaires
avec peu ou aucune valeur nutritionnelle sont souvent programmées à des heures de
grande écoute des enfants et visent à encourager le désir de manger sans corrélation
avec la faim. Les publicités accentuent la réponse émotionnelle des enfants à la
nourriture et exploitent leur confiance. Ces méthodes et techniques sont également
utilisées dans les médias non traditionnels tels que les réseaux sociaux, les jeux vidéo
et les sites internet destinés aux enfants.
• Les mauvais choix alimentaires conjointement à un mode de vie malsain et à un manque
d’exercice contribuent à l’obésité infantile. De nos jours le mode de vie sédentaire est
le facteur prédominant dans le monde développé. Les enfants aujourd’hui n’ont jamais
passé autant de temps devant les écrans et sont rarement actifs sur le plan physique.
• Les entreprises et groupes alimentaires internationaux ne sont pas toujours soumis aux
réglementations régionales concernant l’étiquetage des aliments. La recherche de
profits peut se faire au dépend de la responsabilité de l’entreprise en matière
d’environnement et de santé publique.
• Les aliments contenant beaucoup de sucre, de graisses et de sel peuvent être addictifs,
notamment lorsqu’ils sont combinés avec des exhausteurs de goût. Dans certains pays,
les ingrédients ne sont pas tous mentionnés sur les étiquettes alimentaires et souvent les
Obésité des enfants
Taipei S-2016-05-2016
fabricants de produits alimentaires refusent de publier des données sur les méthodes
destinées à maximaliser la consommation de leurs produits. Les gouvernements
devraient exiger que tous les ingrédients des produits alimentaires soient clairement
mentionnés sur les étiquettes y compris ces ingrédients brevetés destinés à augmenter
la consommation du produit.
• Les disparités socio-économiques sont également en corrélation avec l’augmentation
de l’obésité infantile en hausse. Le lien entre le fait de vivre dans la pauvreté et l’obésité
précoce des enfants continue d’affecter la santé une fois dans la vie adulte. L’exposition
aux agents contaminants dans l’environnement, la rareté des checkups médicaux, un
accès insuffisant aux aliments nourrissants et une activité physique limitée mènent à
l’obésité et à d’autres maladies chroniques plus fréquemment observées parmi les
enfants vivant dans la pauvreté.
RECOMMANDATIONS
1. Un programme complet est nécessaire pour lutter contre l’obésité dans tous les segments
de la population, avec une attention particulière accordée aux enfants. L’approche doit
inclure des initiatives sur le prix et la disponibilité des aliments nourrissants, l’éducation,
la publicité et le marketing, les informations, l’étiquetage et d’autres particularités
régionales et nationales. Une approche similaire à celle du tabac dans la Convention Cadre
pour la lutte anti-tabac est préconisée.
2. Des études au niveau mondial soulignent l’importance d’adopter une approche intégrée de
l’éducation et de la promotion de la santé. Investir dans l’éducation est la clé pour réduire
la pauvreté, améliorer la santé de la population et générer des bénéfices économiques.
3. Une éducation de qualité proposée dans des structures formelles aux enfants âgés de 2 à 3
ans, combinée avec des activités enrichissantes pour les parents et un approvisionnement
suffisant en aliments nourrissants contribuent à réduire le taux d’obésité des adolescents et
limitent les conséquences sanitaires tout au long de la vie.
4. Les gouvernements devraient investir dans l’éducation ayant trait à la conception des
menus, aux achats alimentaires y compris à l’établissement du budget, au stockage et à la
préparation afin que les personnes soient mieux équipées pour planifier leur apport
alimentaire.
5. Les gouvernements devraient tenter de réglementer la disponibilité des aliments à faible
valeur nutritionnelle par une série de méthodes incluant le prix. Il faudrait être attentif à la
proximité des écoles de magasins vendant des aliments de faible qualité nutritionnelle. Là
où cela est possible, les gouvernements et les autorités locales devraient chercher à gérer la
densité de tels magasins dans les zones scolaires.
Manuel des Politiques de l’AMM
L’Association Médicale Mondiale S-2016-05-2016
6. Les gouvernements et les autorités locales devraient subventionner et encourager les
activités assurant la promotion d’un bon état de santé parmi leurs résidents y compris en
leur fournissant des espaces sûrs pour marcher ou faire de la bicyclette.
7. Les gouvernements devraient envisager d’imposer des taxes sur les aliments non
nourrissants et les boissons sucrées et utiliser les revenus ainsi perçus pour financer la
recherche et les études épidémiologiques destinées à prévenir l’obésité infantile et à réduire
les risques de maladies.
8. Les ministres de la santé et de l’éducation devraient réglementer les aliments et les boissons
vendus et servis dans les écoles.
9. Etant donné le lien scientifiquement prouvé entre la consommation médiatique et les effets
néfastes sur le poids corporel des enfants, l’AMM recommande que la publicité des
produits non nourrissants soit limitée pendant les programmes de télévision et d’autres
formes de média ciblés sur les enfants.
10. Les gouvernements devraient travailler avec des spécialistes de la santé indépendants pour
établir des conseils alimentaires et nutritionnels, sans implication aucune de l’industrie des
aliments et des boissons.
11. Les gouvernements et les autorités locales devraient subventionner et encourager les
activités assurant une bonne santé parmi leurs résidents y compris en leur fournissant des
espaces sûrs pour marcher, faire de la bicyclette et pratiquer d’autres activités physiques.
12. Les écoles devraient inclure une activité physique tous les jours. Il devrait être possible
pour tous de participer à des activités sportives quelle que soit leur situation économique.
13. Les Associations Médicales Nationales devraient soutenir ou développer de directives et
de recommandations reflétant les connaissances actuelles en matière de prévention et de
traitement de l’obésité infantile.
14. Les Associations Médicales Nationales devraient sensibiliser davantage le public sur
l’obésité des enfants et souligner la nécessité de lutter contre la prévalence croissante de
l’obésité et son fléau sanitaire et économique.
15. Les cliniques et les organisations de santé devraient employer des professionnels bien
formés pour proposer des cours et des consultations afin de savoir choisir la bonne dose
d’aliments nourrissants et atteindre un niveau optimal d’activité physique pour les enfants.
Elles devraient aussi veiller à ce que leurs locaux soient exemplaires en matière d’aliments
sains proposés.
16. Les écoles devraient employer des professionnels bien formés qui enseignent des modes de
vie sains dès le jeune âge et permettre à tous les enfants, quel que soit leur milieu social, de
pratiquer des activités physiques régulières.
Obésité des enfants
Taipei S-2016-05-2016
17. Les médecins devraient guider les parents et les enfants sur la manière d’avoir un mode de
vie sain et souligner l’importance d’un tel mode de vie. Ils doivent identifier dès que
possible l’obésité de leurs patients, notamment celle des enfants. Ils devraient adresser les
patients obèses à des services appropriés dès que possible et assurer des suivis réguliers.
18. Les médecins et les professionnels de santé devraient être éduqués sur le plan diététique,
sur la prévention et le traitement de l’obésité. Cela pourrait se faire en renforçant la
formation permanente axée sur la médecine nutritionnelle.
Manuel des Politiques de l’AMM
L’Association Médicale Mondiale S-2016-06-2022
PRISE DE POSITION L’AMM
SUR
LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL ET DANS L’ENVIRONNEMENT
Adoptée par la 67e
Assemblée Générale, Taipei, Taiwan, Octobre 2016
et révisée par la 73e
Assemblée Générale de l’AMM, Berlin, Allemagne, Octobre 2022
PRÉAMBULE
La sécurité et la santé du travail et de l’environnement font partie intégrante de la santé
publique, et en particulier du système de soins de santé primaires, dans la mesure où il s’agit
souvent du premier niveau de contact des personnes, des familles et de la population avec le
système de santé, au plus près possible des lieux où les gens vivent et travaillent.
Les travailleurs représentent plus de la moitié de la population mondiale et forment l’ossature
de nombreuses économies, mais beaucoup d’entre eux ne disposent pas d’un accès adéquat à
des services de santé au travail et environnementale, ni ne travaillent dans un environnement
sûr.
L’OIT définit le travail décent comme la possibilité d’exercer un travail productif et
convenablement rémunéré dans des conditions de dignité, d’égalité et de sécurité sur le lieu de
travail. Bien que le droit à un travail décent soit reconnu dans la Déclaration universelle des
droits de l’homme, toutes les quinze secondes un travailleur meurt d’un accident du travail ou
d’une maladie professionnelle, ce qui représente une perte de 4 % du PIB mondial.
Le nombre d’accidents du travail ou de maladies professionnelles qui sont déclarés comme tels
est toutefois extrêmement faible. On estime que moins de 1 % des maladies professionnelles
sont signalées.
En outre, comme de nombreux travailleurs font face à une pression croissante pour remplir les
exigences de leur vie professionnelle, beaucoup d’entre eux risquent de développer un fort
stress lié au travail, souvent associé à l’inadéquation entre leur travail et leurs capacités, leurs
ressources ou leurs besoins ou bien lorsque les connaissances ou les compétences d’un
travailleur ou d’un groupe de travail ne correspondent pas aux attentes de la culture
organisationnelle d’une entreprise. Un haut niveau de stress peut avoir des conséquences sur la
santé : surmenage, dépression, anxiété, maladies cardiovasculaires, voire suicide.
Ces dernières années, et plus encore depuis la pandémie de Covid-19, le monde assiste à la
numérisation croissante du travail, les technologies de l’information et de la communication
permettant aux travailleurs de ne plus se rendre, à plein temps ou à temps partiel, dans les
locaux de leur employeur. En dépit d’aspects positifs, un environnement de travail numérique
n’est pas sans risque, car il isole les employés, notamment les personnes qui vivent seules et
Santé et Sécurité au travail et dans l’environnement
Berlin S-2016-06-2022
peut se traduire par des niveaux accrus de stress et d’anxiété. L’allongement des horaires de
travail et de la disponibilité des employés, ainsi que la diminution des frontières entre vie
personnelle et vie professionnelle, peuvent menacer l’équilibre entre travail et temps libre. Il
convient de mettre en place un environnement de travail numérique sain pour assurer la santé
et la sécurité des employés.
Les Objectifs de développement durable des Nations unies no 3, 5, 8 et 13 appellent à agir pour
la promotion de la santé pour tous à tous les âges, l’égalité des sexes, le travail décent et la
gestion des conséquences des changements climatiques. La santé et la sécurité du travail et
environnementales répondent à l’objectif de préserver la santé physique, mentale et le bien-
être social de tous les travailleurs, et contribueront à réduire la pauvreté, permettre un
développement durable et sauver des millions de vies chaque année.
Les médecins ont un rôle crucial à jouer, qu’il s’agisse de prévention, de diagnostic, de
traitement, de suivi, de compte-rendu et de protection contre les accidents du travail et les
pathologies professionnelles. Les médecins devraient en outre plaider pour des environnements
de travail égalitaires, décents et inclusifs pour tous, sans égard pour l’âge, le genre, l’origine
ethnique, la nationalité, la religion, l’affiliation politique, la race, l’orientation sexuelle ou le
handicap des travailleurs.
De nombreux gouvernements et organisations patronales et syndicales accordent une attention
croissante à la prévention des maladies professionnelles. La prévention demeure toutefois à
l’arrière des priorités, malgré l’ampleur et la gravité de l’épidémie de maladies
professionnelles.
Les médecins et les associations médicales nationales peuvent contribuer à l’identification des
problèmes, à la mise en place de systèmes de signalement nationaux et à l’élaboration de
politiques adéquates en santé et sécurité professionnelles et environnementales.
Les conditions de travail insatisfaisantes et dangereuses jouent un rôle important dans la
contractation de maladies professionnelles et la survenue d’accidents du travail, auxquels les
travailleurs payent chaque année un lourd tribut.
RECOMMANDATIONS
1. Les médecins devraient jouer un rôle central dans l’information de la main-d’œuvre sur les
déterminants sociaux de la santé, afin que celle-ci soit à même de sensibiliser à ce sujet sur
les lieux de travail.
2. L’enseignement médical devrait accorder à la santé et la sécurité professionnelles et
environnementales la place qu’elles méritent, à la fois dans l’internat et dans l’externat.
3. Les médecins doivent coopérer avec les autorités sanitaires et sociales pour promouvoir la
santé et la sécurité sur les lieux de travail.
Manuel des Politiques de l’AMM
L’Association Médicale Mondiale S-2016-06-2022
4. Tous les travailleurs devraient avoir accès à des services de santé et de sécurité au travail
et environnementales basés sur les risques dès leur premier jour de travail et au-delà de leur
dernier jour de travail, car certaines maladies professionnelles ont une longue période de
latence. Le contenu de ces services devrait être harmonisé et le rôle des médecins dans la
planification et la mise en œuvre de systèmes de santé et de sécurité professionnelles et
environnementales, qui sont essentiellement préventifs/protecteurs, doit être reconnu.
5. Les membres constituants de l’AMM devraient agir activement et encourager l’extension
de la portée des services de sécurité et de santé professionnelles et environnementales,
prévenir et réduire les maladies, les accidents et les troubles de la santé reproductive
professionnels et protéger l’environnement. Ils devraient aussi promouvoir l’égalité entre
les sexes sur le lieu de travail et encourager l’amélioration des systèmes de consignation et
de signalement des données de santé et de sécurité professionnelle et environnementale. Ils
devraient en outre mettre l’accent sur le renforcement des compétences, l’enseignement, la
formation et la recherche collaborative de la main-d’œuvre.
6. Les membres constituants de l’AMM, avec les gouvernements, devraient jouer un rôle actif,
le cas échéant, dans la formulation et la création de systèmes nationaux facilitant la
prévention en matière de santé et de sécurité professionnelle et environnementale, ainsi que
la consignation et le signalement des accidents et maladies professionnelles dans leurs pays
respectifs.
7. Les médecins chargés d’évaluer l’indemnisation des travailleurs devraient être
expérimentés dans le domaine de la médecine du travail et de la médecine
environnementale. Lorsqu’un lien de causalité est établi entre une exposition
professionnelle ou environnementale et un diagnostic est établi, le médecin doit le signaler
par un système de déclaration approprié.
8. Les maladies et accidents professionnels sont souvent traités dans le contexte des
assurances et des indemnisations. En l’absence de tels mécanismes, les membres
constituants de l’AMM devraient plaider pour la protection des travailleurs via des
mécanismes d’assurance ou de sécurité sociale.
9. Dans le cadre des services fournis à un employeur, les médecins devraient plaider pour que
ceux-ci remplissent les conditions minimales énoncées dans les normes professionnelles de
l’OIT, notamment lorsque de telles conditions ne figurent pas dans la législation nationale.
10. Les employeurs devraient assurer un environnement de travail sûr, reconnaître les
conséquences de mauvaises conditions de travail sur les personnes et sur la société et y
remédier.
11. Les employeurs devraient envisager de promouvoir et de proposer les vaccins essentiels à
leurs employés.
Santé et Sécurité au travail et dans l’environnement
Berlin S-2016-06-2022
12. Les membres constituants de l’AMM devraient envisager de créer une instance interne
chargée des problèmes des médecins exerçant dans le domaine de la santé professionnelle
et environnementale et les encourager à contribuer aux études scientifiques sur ce sujet.
13. Les gouvernements devraient collaborer à la création d’un système international
d’évaluation des risques professionnels et élaborer des stratégies pour protéger la santé des
travailleurs.
14. Les gouvernements devraient établir des cadres législatifs protégeant les droits et la santé
des travailleurs, y compris les conséquences sur la santé et la santé reproductive du travail
à domicile.
15. Les gouvernements et les associations médicales nationales doivent promouvoir auprès de
leurs membres la conception de programmes de formation, d’information et de recherche
en santé au travail.
L’Association Médicale Mondiale ⏐ S-2017-01-2017
Manuel des Politiques de l’AMM
PRISE DE POSITIONDE L’AMM
SUR
L’INTIMIDATION ET LE HARCÈLEMENT AU SEIN DE LA
PROFESSION
Adoptée par la 68e
Assemblée Générale de l’AMM à Chicago, Etats-Unis, Octobre 2017
PREAMBULE
1. L’intimidation sur le lieu de travail a été reconnue comme étant un facteur de stress
professionnel depuis le début des années 80.
2. L’intimidation sur le lieu de travail se caractérise par un comportement déraisonnable
et déplacé envers un ou une employée ou un groupe d’employés et qui crée un risque
pour la santé et la sécurité. Par définition, l’intimidation est une attitude répétée ou qui
se produit constamment plutôt qu’un évènement ponctuel. Un comportement
déraisonnable est une conduite qu’une personne raisonnable trouverait inadaptée dans
les mêmes circonstances. Il peut s’agir d’un comportement de nature à intimider,
offenser, victimiser, menacer, dégrader, insulter ou humilier. L’intimidation peut
prendre des formes psychologiques, sociales et physiques. Ce n’est pas la volonté
consciente de son auteur, mais la perception de la victime qui détermine la réalité
d’une intimidation.
3. Le harcèlement se caractérise par un comportement non souhaité, malvenu ou déplacé
qui produit chez une personne un sentiment d’humiliation, d’intimidation ou
d’offense. Le harcèlement peut être lié à l’origine ethnique, au genre, à l’orientation
sexuelle, au handicap ou à tout autre caractère d’une personne, y compris le fait qu’elle
puisse s’être plainte.
4. Les employeurs ont, de manière générale, une obligation légale d’assurer la santé, la
sécurité et le bien-être de leurs employés. Cela comprend le fait d’identifier tout acte
d’intimidation et de harcèlement et de prendre des mesures pour l’empêcher ou le faire
cesser. Les employés doivent généralement prendre raisonnablement soin de leur santé
et de leur sécurité, de même que de la santé et de la sécurité des autres personnes qui
pourraient être affectées par leur conduite sur leur lieu de travail.
5. Ces dernières années, l’intimidation et le harcèlement ont été davantage reconnus dans
la profession médicale. Les preuves sont là : un comportement perturbateur,
inapproprié et le harcèlement existent dans le milieu médical. Des recherches
internationales ont montré que l’intimidation dans la profession n’est pas liée à la
spécialité ou au sexe. Elle est répandue et touche toutes les spécialités et tous les
niveaux d’ancienneté, même s’il est juste de dire que l’intimidation se manifeste le
plus souvent par le fait d’un employé en poste depuis assez longtemps envers un
collègue plus jeune. Le caractère très hiérarchisé de la médecine et l’inégalité des
S-2017-01-2017 ⏐ Chicago
Intimidation et le harcèlement au sein de la profession
pouvoirs inhérente à cette hiérarchie créent cependant une culture de l’intimidation et
du harcèlement qui, dans certains cas, se généralise et s’institutionnalise.
6. L’intimidation sur le lieu de travail peut avoir des conséquences telles qu’une moindre
satisfaction au travail, une dépression, de l’anxiété et de l’absentéisme, qui tous ont
des conséquences négatives sur la stabilité du personnel et la qualité des soins.
RECOMMANDATIONS
7. L’AMM ne saurait excuser l’intimidation ou le harcèlement sous aucun prétexte.
Sensibiliser sur les attitudes inappropriées, les comportements perturbateurs et sur le
harcèlement dans la profession médicale est une étape majeure vers leur suppression.
L’AMM considère que c’est une question de professionnalisme et encourage les
associations médicales nationales, les facultés de médecine, les employeurs et les
universités de médecine à créer et à mettre en œuvre des politiques de lutte contre
l’intimidation et le harcèlement.
8. L’AMM recommande aux associations médicales nationales de reconnaître et si
possible de promouvoir les principes suivants :
8.1. L’intimidation sur le lieu de travail médical est un comportement totalement
dépourvu de professionnalisme et destructeur qui ne devrait pas être toléré.
8.2. Des mesures devraient être prises pour empêcher, faire face, signaler et éliminer
l’intimidation à tous les niveaux.
8.3. Les observateurs ont aussi la responsabilité d’intervenir.
8.4. Les jeunes médecins peuvent être confrontés à des obstacles majeurs pour parler
de l’intimidation exercée par des collègues seniors dont par exemple la peur d’un
blocage de leur carrière.
8.5. Le professionnalisme n’est pas simplement la manière dont nous traitons nos
patients, mais la manière dont nous nous traitons mutuellement, entre
professionnels. Agir avec professionnalisme signifie aussi être vigilant et
intervenir pour le bien de tous.
8.6. L’intimidation n’est pas une attitude professionnelle, elle va à l’encontre des
fondements de la profession et soulève la question de l’aptitude à la pratique
médicale.
8.7. Les soins de santé requièrent de bonnes équipes. Éliminer l’intimidation sécurise
l’environnement de l’équipe et l’environnement médical pour les patients.
8.8. Il est de la responsabilité des gestionnaires de maintenir un bon environnement de
travail et d’adresser tous les signes d’harcèlement et d’intimidation. Il devrait y
avoir aucune tolérance de l’intimidation et du harcèlement.
L’Association Médicale Mondiale ⏐ S-2017-02-2017
Manuel des Politiques de l’AMM
PRISE DE POSITIONDE L’AMM
SUR
LES CONFLITS ARMÉS
Adoptée par la 68e
Assemblée Générale de l’AMM à Chicago, Etats-Unis, Octobre 2017
PRÉAMBULE
1. Les devoirs des médecins en temps de conflit armé sont énoncés dans la prise de
position de l’AMM sur les principes éthiques de soins de santé en temps de conflit
armé et autres urgences ainsi que dans les règles de l’AMM en temps de conflit armé
et autres situations de violence.
2. Les médecins devraient encourager les politiciens, les gouvernements et les autres
détenteurs du pouvoir à davantage prendre conscience des conséquences, notamment
sanitaires, de leurs décisions de provoquer ou de poursuivre un conflit armé.
3. Le conflit armé porte atteinte à la santé des individus et des populations ainsi qu’aux
infrastructures essentielles, y compris les établissements de soins, les habitations, les
systèmes d’approvisionnement eau potable et les réseaux d’assainissement. Il dégrade
aussi l’environnement. De telles destructions d’infrastructures indispensables ont des
conséquences délétères sur la santé : malnutrition, maladies infectieuses, maladies
d’origine hydrique comme le choléra et la fièvre typhoïde. La guerre détruit en outre
les infrastructures de travail, y compris les usines, les fabriques et l’agriculture. La
réparation de ces infrastructures ne peut commencer qu’une fois le conflit terminé.
4. Les guerres débutent pour de multiples raisons. Les efforts pour éviter les conflits sont
souvent insuffisants et inadéquats. Les dirigeants des pays peuvent ne pas chercher
toutes les alternatives. Il est toujours souhaitable d’éviter la guerre et de rechercher
d’autres solutions.
5. Il est essentiel que ceux qui prétendent qu’une guerre est « juste » comprennent qu’il
s’agit d’une situation rare et extrême qui ne doit pas être exagérément invoquée. Le
concept de « guerre juste » ne saurait être utilisé pour légitimer la violence.
6. La guerre et les autres formes de conflits armés ont tendance à aggraver les
souffrances des plus pauvres et à contribuer à causer les déplacements d’un grand
nombre de personnes à l’intérieur de leur pays et à créer des réfugiés.
7. Les médecins devraient chercher, au cours des conflits, à influencer les parties afin de
soulager les souffrances des populations.
L’Association Médicale Mondiale ⏐ S-2017-02-2017
Manuel des Politiques de l’AMM
RECOMMANDATIONS
1. Pour l’AMM, le conflit armé devrait toujours être l’ultime recours. Les médecins et
leurs associations médicales nationales devraient alerter les gouvernements et les
acteurs non gouvernementaux au sujet des conséquences humaines de la guerre.
2. Les médecins devraient encourager les politiciens, les gouvernements et les autres
décideurs à davantage prendre conscience des conséquences de leurs décisions liées à
un conflit armé.
3. L’AMM affirme que les conflits armés produisent toujours des souffrances humaines
considérables. Les États, les gouvernements et les autres autorités, y compris les
acteurs non gouvernementaux, s’engageant dans un conflit armé doivent assumer leurs
responsabilités quant aux conséquences de leurs actions et être prêts à assumer ces
conséquences devant des cours de justice et des tribunaux internationaux, notamment.
L’AMM recommande en outre aux autorités de reconnaître ces faits et de coopérer
pour que les responsables répondent de leurs actions.
4. L’AMM affirme que l’impact d’un conflit armé est particulièrement fort sur les
femmes et les populations vulnérables, dont les enfants, les jeunes, les personnes âgées
et les membres les plus pauvres de la société. Les médecins devraient chercher à
assurer que l’allocation des ressources en soins médicaux n’a pas d’impact
discriminatoire.
5. Les médecins doivent sans cesse rappeler aux détenteurs du pouvoir la nécessité de
satisfaire les besoins fondamentaux des personnes qui se trouvent dans des zones
touchées et troublées par les conflits.
6. À la fin d’un conflit, il convient de reconstruire en priorité les infrastructures
nécessaires à une vie saine dont les logements et les réseaux d’assainissement et
d’approvisionnement en eau potable et en nourriture. S’ensuivront la réfection des
écoles et des locaux professionnels.
7. L’AMM demande que les parties en conflit respectent le droit humanitaire
international applicable et n’utilisent pas les établissements de santé comme
quartiers militaires, ni ne ciblent ces établissements de santé, le personnel
soignant ou les véhicules sanitaires. Les parties en conflit ne sauraient non plus
restreindre l’accès des personnes blessées et des patients aux soins, comme le
prévoit la Déclaration de l’AMM sur la protection des personnels de santé dans
des situations de violence.
8. Les médecins devraient travailler avec les organisations humanitaires et d’autres
agences pour veiller à ce que les parties au conflit protègent l’intégrité des familles et,
dans la mesure du possible, écartent les populations des dangers directs et immédiats.
9. Les médecins devraient garder à l’esprit la prévalence du syndrome de stress post-
traumatique (SSPT) et d’autres problèmes psychologiques et psychosomatiques
d’après conflit et fournir aux combattants et aux civils un accès adéquat aux soins et
aux traitements.
10. Les médecins, y compris les médecins légistes devraient aider les familles à veiller à
S-2017-02-2017 ⏐ Chicago
Conflits armés
ce que les tentatives d’identification des personnes manquantes et décédées ne soient
pas détournées par les forces de l’ordre.
L’Association Médicale Mondiale ⏐ S-2017-03-2017
Manuel des Politiques de l’AMM
PRISE DE POSITIONDE L’AMM
RELATIVE À L’UTILISATION
THÉRAPEUTIQUE DU CANNABIS
Adoptée par la 68e
Assemblée Générale de l’AMM à Chicago, Etats-Unis, Octobre 2017
PRÉAMBULE
1. Le terme « cannabis » est un terme générique scientifique pour parler de préparations
psychoactives de la plante cannabis sativa, qui pousse à l’état sauvage dans de
nombreuses régions du monde et que l’on connaît sous bien d’autres noms tels que : «
marijuana », « marie-jeanne », « weed », « beuh », « hashish » ou « chanvre ».
2. Le cannabis médical fait référence à l’utilisation du cannabis et de ses constituents,,
naturels ou de synthèse pour traiter les maladies ou soulager les symptômes, sous
contrôle médical; il n’existe toutefois pas de définition consensuelle.
3. Le cannabis récréatif fait référence à l’utilisation du cannabis dans le but de modifier
l’état mental d’une personne au niveau de ses émotions, de ses perceptions et de ses
sentiments à des fins récréatives.
4. Cette prise de position de l’AMM vise à se prononcer sur la législation concernant le
cannabis médical et à mettre en évidence les effets indésirables liés à son utilisation à
des fins récréatives.
5. L’utilisation du cannabis récréatif est une importante question sanitaire et sociale dans
le monde entier. C’est la drogue illicite la plus fréquemment utilisée dans le monde.
L’Organisation mondiale de la santé estime que près de 147 millions de personnes soit
2,5% de la population mondiale consomment du cannabis alors que 0,2% consomment
de la cocaïne et 0,2% des opiacés1.
6. L’AMM s’oppose à l’utilisation du cannabis récréatif en raison de ses graves effets
indésirables tels que le risque accru de psychose, d’accidents mortels de la route, de
dépendance ainsi que de troubles d’apprentissage du langage oral, de la mémoire et de
l’attention. L’utilisation du cannabis avant 18 ans multiplie par deux le risque de
troubles psychotiques4. Partout dans le monde la disponibilité toujours plus grande du
cannabis ou de ses dérivés dans les produits alimentaires tels que les sucreries et les «
concentrés » qui attirent beaucoup les enfants et adolescents requiert une grande
vigilance et une réglementation.
7. Les associations médicales nationales devraient soutenir des stratégies de prévention et
de réduction de l’utilisation du cannabis récréatif.
8. Données scientifiques pour une utilisation thérapeutique du cannabis
L’Association Médicale Mondiale ⏐ S-2017-03-2017
Manuel des Politiques de l’AMM
8.1. Les cannabinoïdes sont des composants chimiques du Cannabis sativa qui
contiennent des éléments structurels similaires ; certains d’entre eux agissent sur
les cellules humaines réceptrices du cannabinoïde. Conceptuellement les
cannabinoïdes activant ces récepteurs (1) existent naturellement dans le corps
humain comme d’autres neurotransmetteurs endogènes ; (2) existent
naturellement dans la plante de cannabis (phytocannabinoïdes) et (3) sont des
préparations pharmaceutiques contenant soit des cannabinoïdes synthétiques (tel
que Delta9-Tetrahydrocannabinol, [dronabinol, Marinol™] ou un composant
apparenté, nabilone [Cesamet™] ou des extraits de phytocannabinoïdes
(nabiximols [Sativex™]).
8.2. Parmi les phytocannabinoïdes trouve à l’état naturel le Cannabis sativa, delta-9-
tétrahydrocannabinol (THC), le principal cannabinoïde bioactif et le principal
constituant psychoactif alors que le cannabidiol (CBD) est le second le plus
abondant. CBD manque d’importantes propriétés psychoactives mais peut avoir
des propriétés analgésiques et anticonvulsivantes.
8.3. Le système endocannabinoïde humain est censé être un médiateur des effets
psychoactifs du cannabis. Il est impliqué dans divers processus physiologiques
dont l’appétit, la sensation de douleur, l’humeur et la mémoire. Le fort potentiel
thérapeutique sur le plan médical et pharmacologique du système
endocannabinoïde a été largement reconnu.
8.4. Les bénéfices médicaux du cannabis signalés dans la littérature scientifique font
l’objet d’un vaste débat sur le plan mondial. On a utilisé le cannabis pour traiter
de graves spasticités dans de multiples scléroses, des douleurs chroniques, des
nausées et vomissements dus à des produits cytotoxiques et des pertes d’appétit et
une cachexie liées au SIDA. D’après les données, certains cannabinoïdes
sembleraient efficaces pour traiter les douleurs chroniques, notamment en tant que
solution alternative ou complémentaire à l’utilisation des opiacés là où l’on peut
éviter le développement d’une tolérance aux opiacés et leur suppression. Les
données en faveur d’une utilisation thérapeutique du cannabis sont pauvres ou peu
nombreuses et ne vont pas toutes dans le même sens. On peut l’expliquer en partie
par l’interdiction de l’utilisation du cannabis à des fins thérapeutiques. Sa
classification comme substance illégale dans de nombreux pays a limité la
recherche clinique de haute qualité.
8.5. Les effets indésirables à court terme du cannabis médical sont bien documentés.
Les effets indésirables à long terme sont en revanche moins bien compris,
notamment le risque de dépendance et de maladies cardiovasculaires. Les effets
du cannabis suscitent en outre des préoccupations au sujet des personnes
vulnérables comme les adolescents et les femmes qui allaitent.
8.6. En dépit des faibles données scientifiques à l’appui de son intérêt médical,
l’utilisation thérapeutique du cannabis a été légalisée dans plusieurs pays. Dans
d’autres, l’usage du cannabis à des fins thérapeutiques est interdit ou en débat.
9. Les professionnels de la médecine peuvent se retrouver pris dans un dilemme médico-
légal en tentant de trouver un équilibre entre leur responsabilité éthique vis-à-vis des
patients pour lesquels le cannabis peut être un traitement efficace et leur respect de la
S-2017-03-2017 ⏐ Chicago
Thérapeutique du cannabis
législation locale. Ce dilemme peut se présenter à la fois avec des patients qui peuvent
médicalement bénéficier de la prise de cannabis et ceux qui ne le peuvent pas, mais
font pression sur le médecin pour s’en faire prescrire.
RECOMMANDATIONS
10. Recherche sur le cannabis
10.1.À la lumière des faibles données scientifiques sur les effets et l’efficacité
thérapeutiques du cannabis, il conviendrait de mener des recherches plus
approfondies sur un échantillon plus important de personnes avant que les
gouvernements ne puissent décider de légaliser l’utilisation du cannabis à des fins
thérapeutiques. Les critères de comparaison doivent intégrer les normes actuelles
de traitement. Il convient que ces recherches accrues soient convenablement
soutenues et qu’elles portent en outre sur les conséquences sociales, économiques
et sur la santé publique du cannabis.
10.2.Les gouvernements devraient envisager de réformer les lois régissant l’achat et la
possession de cannabis à des fins de recherche afin de permettre des études
fiables et de recueillir davantage de données scientifiques sur les effets sanitaires
et les bénéfices thérapeutiques du cannabis.
11. Des les pays où l’utilisation du cannabis à des fins thérapeutiques est légalisée, il
conviendrait d’appliquer les règles suivantes :
11.1.Règles pour les producteurs et les produits :
11.1.1. La fourniture à des fins thérapeutiques de produits à base de la plante
cannabis doit être conforme à la Convention unique des Nations unies sur
les narcotiques du 30 mars 1961 dont les règles de la Convention sur la
production, le négoce et la distribution. Il est ainsi essentiel que le cannabis
présent dans les produits délivrés pour un usage thérapeutique soit fourni et
manipulé conformément aux dispositions de la Convention.
11.1.2. Les dispositions doivent prévoir que les plantes de cannabis soient
conformes à des exigences de qualité appropriées sur le plan de la culture et
de la normalisation. Les produits dérivés du cannabis doivent avoir une
indication spécifique (intervalle) des ingrédients y compris la teneur en
delta-9-tétrahydrocannabinol (THC) et cannabidiol (CBD) et bien préciser
les indications.
11.2.Règles de prescription et de délivrance du cannabis à des fins thérapeutiques :
11.2.1. Le cannabis doit être prescrit à des fins thérapeutiques par un
médecin/prescripteur autorisé conformément aux données scientifiques les
plus pertinentes et à la législation du pays concernant les médicaments.
11.2.2. Il est recommandé de traiter les patients avec des médicaments classiques
approuvés avant de recourir au cannabis.
11.2.3. Chaque médecin doit assumer la responsabilité de sa décision de traiter
L’Association Médicale Mondiale ⏐ S-2017-03-2017
Manuel des Politiques de l’AMM
avec des produits dérivés du cannabis, conformément aux données les plus
probantes disponibles et aux indications spécifiques énoncées dans le pays.
11.2.4. Le cannabis utilisé à des fins thérapeutiques ne doit être délivré qu’en
pharmacie ou par des distributeurs agréés conformément à la législation du
pays en matière de médicaments.
11.2.5. Des mesures de contrôle efficaces doivent être mises en place pour
empêcher une utilisation illicite du cannabis prévu pour une utilisation
thérapeutique.
11.2.6. Il est nécessaire de mettre en place des systèmes de surveillance afin
d’effectuer un suivi de la prévalence de l’utilisation du cannabis et des
tendances en la matière.
12. Lors de l’examen des politiques et des législations concernant le cannabis, les
gouvernements, les associations médicales nationales, les décideurs politiques et les
autres parties concernées dans le domaine de la santé devraient mettre l’accent et
évaluer les effets sur la santé et les bénéfices thérapeutiques sur la base tout en
reconnaissant les divers facteurs contextuels tels que la capacité de régulation, le
rapport coût/efficacité, les valeurs sociétales, la situation sociale du pays et l’impact de
la santé publique sur la population dans son ensemble.
L’Association Médicale Mondiale ⏐ S-2017-04-2017
Manuel des Politiques de l’AMM
PRISE DE POSITIONDE L’AMM
SUR
LA COOPÉRATION DES ASSOCIATIONS MÉDICALES NATIONALES
PENDANT UN CONFLIT OU DANS LA PÉRIODE
SUIVANT UN CONFLIT
Adoptée par la 68e
Assemblée Générale de l’AMM à Chicago, Etats-Unis, Octobre 2017
PRÉAMBULE
1. À travers l’histoire, il y a eu des conflits politiques au cours desquels les médecins et
leurs instances professionnelles ont adopté et consolidé les politiques de leurs
gouvernements respectifs en violation des normes éthiques médicales. Il y a aussi eu
des cas où les médecins eux-mêmes se sont engagés dans des activités criminelles et
ont rallié des idéologies dépourvues d’éthique. Même aujourd’hui, les conflits moraux
et politiques peuvent conduire les médecins et leurs organisations à faire fi des
obligations éthiques.
2. Pour éviter de telles violations du comportement éthique, les médecins et leurs
organisations ont la responsabilité de se placer au-dessus des conflits nationaux, de
favoriser le soutien professionnel mutuel et de baser leurs actions sur les plus hautes
normes éthiques médicales y compris sur l’obligation primaire du médecin envers la
santé de ses patients.
3. Toutes les associations médicales nationales et leurs membres ont l’obligation de
préserver l’éthique de la médecine, de faire preuve d’une absolue franchise et
honnêteté vis-à-vis des conflits passés et actuels ainsi que de sauvegarder les leçons
tirées de toutes les formes de comportement ne respectant pas l’éthique. Cela inclut de
toujours s’engager pour les droits humains, de rejeter explicitement toute forme de
discrimination, qu’elle soit fondée sur l’appartenance ethnique, la religion, le genre ou
l’orientation sexuelle ou autre et d’affronter les manquements moraux de la profession
médicale.
4. Les médecins ont une obligation professionnelle et éthique à s’élever au-dessus des
intérêts ethniques et nationaux. Les associations médicales ont un rôle à jouer pour
combler l’écart entre les différents groupes humains grâce à leurs codes médicaux et
éthiques, sans égard pour la politique, la religion, l’ethnie ou le contexte social. Le
savoir-faire médical tel qu’il est représenté dans les associations médicales pourrait
être un facteur puissant de rétablissement du respect des droits humains en général en
temps de guerre et d’autres conflits.
S-2017-04-2017 ⏐ Chicago
Coopération des AMN pendant un conflit ou dans la période suivant un conflit
RECOMMENDATIONS
5. L’Association médicale mondiale demande expressément aux associations médicales
nationales de :
5.1. Se réunir régulièrement dans un esprit de coopération durable et amicale ;
5.2. Prendre l’initiative d’inviter des collègues des associations médicales des pays en
conflit dans le but de rétablir un contact et une coopération entre ces associations ;
5.3. S’impliquer dans un échange véritable d’expérience et de connaissances avec la
communauté médicale régionale et mondiale afin de préserver les normes éthiques
et de soin les plus exigeantes ;
5.4. Veiller à ce que toutes les générations de médecins – y compris celles qui n’ont
jamais été impliquées dans de mauvaises actions – soient conscientes de
l’importance vitale de l’éthique médicale et des conséquences terribles de son
non-respect. Pour ce faire, il convient d’intégrer ces principes à la formation
médicale basique (voir la Résolution de l’AMM sur l’inscription de l’éthique
médicale et des droits de l’homme au programme des écoles de médecine du
monde entier) et à la formation continue tout au long de la carrière des médecins ;
5.5. Reconnaître leur obligation de travailler ensemble et avec d’autres autorités
compétentes pour ne jamais oublier les dérives de l’éthique médicale ou les
violations des droits humains et ainsi prévenir leur réapparition ;
5.6. Promouvoir la préservation et le développement de relations constructives au sein
de la profession médicale, même après de regrettables conflits passés ou des
conflits présents. Pour y parvenir, il est particulièrement important de s’impliquer
dans une communication permanente empreinte de collégialité professionnelle.
L’Association Médicale Mondiale ⏐ S-2017-05-2017
Manuel des Politiques de l’AMM
PRISE DE POSITIONDE L’AMM
SUR
LES ÉPIDÉMIE ET PANDÉMIES
Adoptée par la 68e
Assemblée Générale de l’AMM à Chicago, Etats-Unis, Octobre 2017
PRÉAMBULE
1. L’histoire démontre que de nouvelles maladies peuvent émerger et d’anciennes
resurgir sans que l’on puisse les prévoir. Les déplacements rapides des personnes et
des biens à travers le monde entraînent la propagation des infections à un rythme sans
précédent. Les systèmes de santé doivent alors relever le défi et réagir en temps utile.
L’identification rapide et la réaction appropriée à de telles épidémies ou pandémies
doivent être le souci de tous les pays, avec une communication et une collaboration
efficaces entre eux.
2. Les épidémies peuvent être provoquées par toute une série d’agents infectieux aux
méthodes de transmission différentes. Ces maladies peuvent s’autolimiter,
s’accompagner de peu de symptômes manifestes ou avoir des conséquences à court ou
à long terme, parfois graves. Des pathologies relativement mineures seront
éventuellement mortelles pour certains individus vulnérables. Les personnes âgées et
les très jeunes enfants, ainsi que ceux dont l’immunité est compromise en font partie.
3. Investir dans les systèmes de santé publique améliorera la capacité à détecter et à
contenir efficacement des épidémies rares ou inhabituelles. Les services de santé
publique essentiels sont nécessaires pour dépister, enquêter et réagir à toutes les
épidémies. Un programme de surveillance mondial plus efficace permettra de mieux
réagir face aux maladies infectieuses, de mieux détecter et identifier de nouvelles
maladies ou des maladies émergentes. Les épidémies et pandémies se propagent
potentiellement plus vite dans les pays où les systèmes de santé publique sont
systématiquement sous-financés et sous-développés.
RECOMMANDATIONS
OSM et les gouvernements nationaux
4. L’Organisation mondiale de la santé (OMS) est chargée de coordonner la réponse
internationale aux épidémies et pandémies. Elle a établi des phases permettant une
approche progressive à la préparation, à la planification et à la réponse face à une
épidémie évolutive. L’AMM fait les recommandations suivantes :
4.1. L’OMS devrait s’assurer du recueil de l’ensemble des données sur le
développement des maladies infectieuses et leur propagation et de la coopération
avec les organisations humanitaires et non gouvernementales ainsi qu’avec les
L’Association Médicale Mondiale ⏐ S-2017-05-2017
Manuel des Politiques de l’AMM
gouvernements locaux et nationaux qui suivent la situation dans des zones où la
documentation est limitée. Un système mondial de recueil des données et de
surveillance est essentiel pour dépister les maladies infectieuses et leurs
conséquences.
4.2. L’OMS devrait travailler étroitement avec les centres de contrôle des maladies
d’Atlanta et d’Europe (CDC et CDC-E) et leurs homologues nationaux, ainsi
qu’avec d’autres agences de santé publique régionales afin d’analyser les rapports
sur les modifications des modèles pathologiques et de déclarer les épidémies et
pandémies dès leur identification. L’émergence et l’identification peuvent se
dérouler sur des échelles de temps différentes.
4.3. L’OMS et d’autres devraient travailler avec les gouvernements nationaux et les
groupements internationaux de gouvernements afin de coordonner les réponses
aux maladies infectieuses émergentes et ré-émergentes.
4.4. L’OMS devrait collaborer avec les Associations médicales nationales et les autres
autorités sanitaires afin d’assurer la mise à disposition de données cliniques
précises et actualisées auprès des médecins et des prestataires de soins.
4.5. Au moment de l’émergence ou de la réapparition d’infections, l’OMS et d’autres
agences des Nations unies doivent veiller à la mise à disposition d’informations
faciles à comprendre et dans la langue locale auprès de toutes les personnes des
zones touchées, en travaillant avec les gouvernements et d’autres partenaires. Il
convient que les populations reçoivent notamment des informations sur la
prévention des maladies et les pratiques optimales d’hygiène et de prévention des
infections.
4.6. Lorsque les maladies provoquent des anomalies congénitales, les gouvernements
doivent apporter un soutien aux familles touchées.
4.7. Il conviendrait de créer un groupe de spécialistes de la santé publique à même
d’apporter une aide au cours d’une urgence sanitaire et obtenir le soutien de tous
les gouvernements.
Ces spécialistes et d’autres médecins devraient être préparés à se mettre à la disposition de
la lutte contre toute épidémie, en fonction de leurs compétences.
Associations médicales nationales (AMN)
5.1 Les AMN devraient clairement identifier leurs responsabilités au cours d’une
épidémie ainsi que l’ampleur de leur participation dans leur processus de
planification nationale des épidémies. Ces responsabilités devraient inclure la
communication des informations vitales au public et notamment aux
professionnels de santé.
5.2 Le cas échéant, les AMN devraient proposer des formations et des outils
d’assistance clinique aux médecins et aux associations médicales régionales, en
travaillant avec les autorités sanitaires et les établissements de formation.
5.3 Les AMN devraient être préparées à plaider pour un financement adéquat de leur
S-2017-05-2017 ⏐ Chicago
Épidémies et pandémies
gouvernement, qui serait destiné à soutenir la main d’œuvre sanitaire et à se
préparer à une épidémie.
Médecins
6.1 Les médecins devraient être suffisamment formés sur les risques de transmission,
sur le contrôle des infections et sur la gestion concomitante des maladies
chroniques au cours d’une épidémie.
6.2 Les médecins étant les premiers à intervenir, ils doivent demeurer impliqués dans
la planification locale des épidémies, à toutes les étapes de la lutte contre les
épidémies.
6.3 Les médecins devraient prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger leur
propre santé et celle de leur personnel et de leurs collègues.
6.4 Les médecins doivent aider au recueil de données de base qui permettent de
réaliser le suivi de l’épidémie, tout en préservant la confidentialité de ces
informations et en protégeant les personnes vulnérables.
L’Association Médicale Mondiale ⏐ S-2017-06-2017
Manuel des Politiques de l’AMM
PRISE DE POSITIONDE L’AMM
SUR
LE RÔLE DES MÉDECINS DANS LA LUTTE CONTRE L’EXPLOITATION
DANS LE CADRE DES ADOPTIONS
Adoptée par la 68e
Assemblée Générale de l’AMM à Chicago, Etats-Unis, Octobre 2017
PRÉAMBULE
1. L’article 21 de la Convention internationale des droits de l’enfant de l’UNICEF
comporte un appel en faveur d’un processus d’adoption digne et transparent dans
lequel l’intérêt supérieur de l’enfant est la considération primordiale.
2. La Convention de La Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière
d’adoption internationale (Convention de La Haye sur l’adoption) visent à établir des
règles afin d’assurer que tout processus d’adoption internationale se déroule dans
l’intérêt supérieur de l’enfant. Les principes qui y sont énoncés forment le fondement
des pratiques d’adoption internationale dans le monde entier.
3. Les médecins peuvent être amenés à rencontrer des enfants qui vont être adoptés avec
leurs parents, leurs tuteurs ou les parents qui vont les adopter. Les médecins pouvant
faire face aux conséquences de l’exploitation lorsqu’elle a lieu dans le cadre d’une
adoption, leur rôle est essentiel pour garantir le respect des droits de l’enfant et
notamment de l’article 21 de la Convention de l’UNICEF sur les droits de l’enfant. Il
convient que les professionnels sachent ce que devrait être un processus d’adoption
légal est nécessaire pour protéger les droits et la santé des enfants.
RECOMMANDATIONS
4. L’AMM condamne toute forme d’exploitation dans le cadre de l’adoption d’un enfant.
Les pratiques inadmissibles comptent les actes criminels, y compris la traite des
enfants et les crimes sexuels.
5. L’AMM appelle les associations médicales nationales et les médecins à participer
activement à la prévention de l’exploitation dans les pratiques d’adoption.
6. Les médecins doivent être formés à la nature et à l’importance de leur rôle pendant le
processus d’adoption. Les médecins doivent posséder de solides connaissances en
matière de pratiques d’exploitation dans le cadre d’une adoption et doivent pouvoir
trouver les ressources qui les aideront à identifier une victime et à prendre les mesures
qui s’imposent.
S-2017-06-2017 ⏐ Chicago
Lutte contre l’exploitation dans le cadre des adoptions
7. Les médecins qui sont en contact avec des familles qui adoptent un mineur doivent
fortement les encourager à vérifier que les pratiques d’adoption sont conformes à la
législation et à la règlementation applicable dans leur juridiction.
8. L’AMM soutient que les familles qui envisagent d’adopter doivent être informées de
l’existence de réseaux qui pourraient exploiter des mineurs dans le cadre de l’adoption,
notamment lorsque l’adoption doit se dérouler entre différents environnements
juridiques nationaux.
9. Les médecins ayant une raison légitime de soupçonner que l’un de leurs patients,
enfant ou adulte, pourrait être associé à des pratiques d’exploitation dans le cadre
d’une adoption doivent le signaler aux autorités compétentes, telles que définies par la
législation nationale.
10. Les médecins doivent être formés à l’existence d’outils, y compris des tests ADN, qui
peuvent aider à identifier les membres de la famille d’enfants qui ont été adoptés.
11. L’AMM encourage toutes les activités scientifiques et professionnelles qui pourraient
contribuer aux efforts des autorités pour prévenir toute pratique d’exploitation dans le
cadre d’une adoption.
L’Association Médicale Mondiale ⏐ S-2018-01-2018
Manuel des Politiques de l’AMM
PRISE DE POSITIONDE L’AMM
SUR
LES MÉDICAMENTS BIOSIMILAIRES
Adoptée par la 69e
Assemblée Générale de l’AMM, Reykjavik, Islande, Octobre 2018
PRÉAMBULE
1. L’expiration des brevets portant sur certains biomédicaments originaux a conduit à
l’élaboration et à l’autorisation de copies, dénommées « médicaments biosimilaires »
ou « biogénériques » qui ne sont pas identiques, mais similaires à un médicament
biologique déjà agréé, connu comme le « biomédicament de référence ».
2. Compte tenu du fait que les médicaments biosimilaires sont fabriqués dans des
organismes vivants, il peut exister des différences mineures entre ces derniers et leur
biomédicament de référence, tous les médicaments biologiques partageant la
caractéristique de variabilité mineure. La fabrication de médicaments biosimilaires
tend à être plus complexe que celle de molécules chimiques. Dès lors, la substance
active dans le médicament biosimilaire peut comporter un degré mineur de variabilité.
Les médicaments biologiques innovants varient également d’un lot à l’autre, c’est
pourquoi les médicaments biosimilaires ne sont pas forcément substituables aux
biomédicaments de référence, même après avoir été agréés par les autorités
compétentes.
3. Les médicaments biosimilaires ne sont pas des médicaments génériques. Un
médicament générique est une copie exacte du produit pharmaceutique actuellement
sous licence mais dont le brevet a expiré et doit contenir « les mêmes ingrédients actifs
que la formule originale ». Un médicament biosimilaire est un produit différent dont la
structure est similaire mais pas identique à la formule d’origine, et qui suscite une
réponse clinique similaire. Par conséquent, les médicaments biosimilaires peuvent
causer une réponse immunitaire non souhaitée. Alors que les médicaments génériques
sont interchangeables, ce n’est pas forcément le cas des médicaments biosimilaires.
4. Les médicaments biosimilaires sont disponibles en Europe depuis environ une
décennie, suite à l’agrément de l’Agence européenne du médicament (EMA) en 2005.
L’emploi du premier médicament biosimilaire a été approuvé par la Food and Drug
Administration (FDA) aux États-Unis en 2015.
5. Les médicaments biosimilaires ont transformé les perspectives des patients atteints
d’une maladie chronique débilitante car il est désormais possible d’obtenir un produit
d’une efficacité similaire à celle d’un médicament de référence, à moindre coût.
6. Les médicaments biosimilaires permettront en outre à davantage de patients qui
n’avaient pas accès au biomédicament d’origine d’accéder au traitement. Un meilleur
accès mondial à des traitements biosimilaires peut contribuer à réduire l’infirmité, la
morbidité et la mortalité associées à plusieurs maladies chroniques.
S-2018-01-2018 ⏐ Reykjavik
Médicaments biosimilaires
7. Toutefois, le coût potentiellement moins élevé des médicaments biosimilaires pourrait
entraîner un risque que les compagnies d’assurance favorisent les médicaments
biosimilaires au détriment du biomédicament de référence, même s’ils ne sont pas
adaptés au patient ou dans des situations où il n’a pas été démontré que les
médicaments biosimilaires sont cliniquement équivalents au médicament biologique
d’origine. La décision de prescrire ou non des médicaments biosimilaires ou de faire
passer un patient du biomédicament d’origine à un médicament biosimilaire doit être
prise par le médecin et non par une compagnie d’assurance.
RECOMMANDATIONS
1. Les associations médicales nationales devraient travailler avec leurs gouvernements à
l’élaboration d’instructions nationales relatives à la sécurité des médicaments
biosimilaires.
2. Les associations médicales nationales devraient défendre la délivrance de traitements
biosimilaires qui sont aussi sûrs et efficaces que leurs produits de référence.
3. Les associations médicales nationales devraient s’efforcer d’assurer que l’autonomie
des médecins est préservée pour ce qui est de la prescription d’un médicament
biologique.
4. Le cas échéant, les associations médicales nationales devraient militer contre toute
autorisation accordée aux compagnies d’assurance et aux mutuelles exigeant
l’interchangeabilité des médicaments biosimilaires et des biomédicaments de référence
et pour une réglementation sûre relative à l’interchangeabilité des médicaments
biosimilaires lorsque cela est autorisé.
5. Les médecins doivent assurer que les dossiers médicaux des patients indiquent
exactement le médicament biosimilaire prescrit et administré.
6. Les médecins ne sauraient prescrire un médicament biosimilaire à des patients traités
avec succès avec le biomédicament de référence, à moins que l’équivalence clinique
entre les deux n’ait été clairement démontrée et que les patients n’aient donné leur
accord après avoir été adéquatement informés. Aucune substitution ne devrait avoir
lieu entre des médicaments biosimilaires et d’autres médicaments sans le
consentement du médecin traitant.
7. Les médecins devraient s’efforcer d’améliorer leur compréhension des différences
entre les produits biosimilaires qui sont très similaires au biomédicament original ou
interchangeable avec lui et sensibiliser le grand public aux questions relatives aux
produits biosimilaires et à l’interchangeabilité, tout en militant pour un étiquetage clair
des produits biosimilaires.
8. Les médecins doivent rester vigilants et signaler au fabricant, ainsi qu’aux autorités
compétentes, tout effet indésirable rencontré par les patients qui utilisent un
biomédicament original ou un produit biosimilaire.
L’Association Médicale Mondiale ⏐ S-2018-02-2018
Manuel des Politiques de l’AMM
PRISE DE POSITIONDE L’AMM
SUR
LA CRÉATION ET LA PROMOTION D’UN CARNET DE SANTÉ
MATERNELLE ET INFANTILE
Adoptée par la 69e
Assemblée Générale de l’AMM, Reykjavik, Islande, Octobre 2018
PRÉAMBULE
L’AMM estime qu’il est nécessaire pour améliorer la santé et le bien-être maternels et
infantiles d’assurer un continuum de soins et de donner des moyens d’action aux familles.
La réduction des taux de mortalité maternelle et infantile a constitué deux volets
importants des Objectifs du millénaire pour le développement (OMD). La réduction des
taux de mortalité maternelle, de mortalité néonatale et de mortalité des enfants de moins
de 5 ans fait également partie des Objectifs de développement durable (ODD).
Le carnet de santé maternelle et infantile est un livret complet à conserver chez soi, conçu
pour contenir toutes les informations de santé nécessaires et les antécédents de santé de la
mère et de l’enfant. Y figurent les informations relatives à la grossesse, l’accouchement,
les périodes néonatale et de prime enfance, la croissance de l’enfant et les vaccinations. Ce
carnet favorise l’intégration des services de soins de santé maternels, néonataux et
infantiles. Non seulement il contribue à l’éducation à la santé mais il aide les femmes et
les familles à s’approprier ces questions.
En 1948, le Japon est devenu le premier pays au monde à créer et à distribuer le carnet de
santé maternelle et infantile, afin de protéger et d’améliorer la santé et le bien-être de la
mère et de l’enfant.
Il en existe désormais des versions dans près de quarante pays, toutes adaptées à la culture
locale et au contexte socio-économique. Il existe de multiples sortes de carnets de santé et
de supports éducatifs relatifs à la santé des mères et des enfants dans de nombreux pays.
L’utilisation des carnets de santé maternelle et infantile a contribué à améliorer les
connaissances des femmes sur les principales questions de santé maternelle et infantile et à
modifier les comportements pendant la grossesse, l’accouchement et la période suivant la
naissance.
Le carnet de santé maternelle et infantile favorise la santé des femmes enceintes, des
nouveau-nés et des enfants en ce qu’il peut être utilisé comme un outil pour renforcer le
continuum de soins. Il permet également aux médecins de prendre de meilleures décisions
en leur donnant accès aux antécédents médicaux des patientes et des jeunes patients et aux
données rassemblés dans le carnet. L’utilisation du carnet de santé seul n’améliore pas les
indicateurs de santé. Ses bénéfices sont tangibles lorsque les femmes et les enfants ont
accès à des soins de santé adaptés sur la base des informations compilées dans le carnet.
C’est pourquoi l’utilisation de ce carnet devrait être partagée au niveau mondial.
S-2018-02-2018 ⏐ Reykjavik
Carnet de santé maternelle et infantile
Au Japon, c’est la version numérique du carnet qui se généralise progressivement. Le
carnet numérique doit être utilisé d’une manière qui permette de protéger la confidentialité
des informations de santé du patient. Certaines crèches et écoles primaires exigent d’avoir
accès au carnet de santé dans le cadre du processus d’admission dans l’établissement,
faisant peser sur les parents et les médecins une pression susceptible de les faire modifier
les informations figurant dans le carnet.
RECOMMANDATIONS
1. L’AMM recommande à ses associations membres d’encourager les autorités de santé
et les institutions sanitaires de leur pays à fournir des informations facilement
accessibles et intelligibles sur la santé maternelle et infantile. Le carnet de santé
maternelle et infantile ou son équivalent peuvent être des outils efficaces pour
améliorer la continuité des soins et assurer la promotion de la santé des mères, des
nouveau-nés et des enfants.
2. L’AMM recommande que les membres constituants et les professionnels de la
médecine favorisent l’adaptation à leur environnement et l’utilisation d’un tel carnet,
ou son équivalent, afin que les Objectifs de développement durable correspondants
soient réalisés pour toutes et tous, y compris les personnes illettrées, les familles en
situation de migration, les réfugiés, les minorités, ainsi que les mères, les nouveau-nés
et les enfants des zones les plus isolées ou sous dotées.
3. La confidentialité des informations de santé et la vie privée des mères et des enfants
doit être strictement protégée lorsqu’un carnet de santé maternelle et infantile ou des
documents de même type sont utilisés. Un tel carnet doit servir exclusivement à
améliorer la santé et le bien-être des mères, des nouveau-nés et des enfants. Il ne
saurait être utilisé dans le cadre de procédures d’admission dans un établissement de
garde ou scolaire.
4. Les associations qui comptent parmi les membres constituants devraient promouvoir la
recherche locale afin d’évaluer l’utilisation de carnets de santé maternelle et infantile,
ou son équivalent, et proposer des recommandations en vue d’améliorer la qualité des
soins dans leur pays.
L’Association Médicale Mondiale ⏐ S-2018-03-2018
Manuel des Politiques de l’AMM
PRISE DE POSITIONDE L’AMM
SUR
LA PLACE DES FEMMES DANS LA MÉDECINE
Adoptée par la 69e
Assemblée Générale de l’AMM, Reykjavik, Islande, Octobre 2018
PRÉAMBULE
1. L’AMM observe à travers le monde l’augmentation du nombre de femmes qui
intègrent les facultés de médecine et la profession de médecin et estime que les études
et la profession doivent être, dans une certaine mesure, transformées pour favoriser
l’accès à la profession de médecin et son exercice pour toutes les personnes, quel que
soit leur genre. Il s’agit là d’un processus de modernisation essentiel, dans lequel le
souci de n’exclure personne passe par l’égalité des genres. La présente prise de
position propose des mécanismes permettant d’identifier et de surmonter les obstacles
qui produisent une discrimination entre les sexes.
2. Dans de nombreux pays à travers le monde, le nombre de femmes qui étudient et qui
pratiquent la médecine est en constante augmentation depuis plusieurs dizaines
d’années et dépasse même souvent les 50 %.
3. Cette évolution doit être soutenue par des mesures adéquates telles que :
• Mettre davantage l’accent sur l’équilibre entre vie professionnelle et vie
personnelle, tout en favorisant l’évolution professionnelle du ou de la médecin ;
• Encourager les femmes à briguer des postes de direction, d’encadrement et des
postes universitaires ;
• Eliminer les disparités entre hommes et femmes en matière de perspectives de
carrière et de rémunération, de même que les obstacles à l’avancement des
médecins femmes.
4. La question de la place des femmes dans la médecine a déjà été abordée dans la
résolution de l’AMM sur l’accès à la santé des femmes et des enfants et sur le rôle des
femmes dans la profession médicale qui appelait, entre autres, à une représentation et à
une participation accrues des femmes dans la profession de médecin, notamment en
raison de leur entrée croissante dans les facultés de médecine. L’AMM appelait en
outre à accroître la proportion de femmes parmi les membres d’associations médicales
nationales, via l’autonomisation, de meilleures perspectives de carrière, la formation et
d’autres initiatives stratégiques.
RECOMMANDATIONS
Présence accrue des femmes à des postes de direction, d’encadrement et des postes
L’Association Médicale Mondiale ⏐ S-2018-03-2018
Manuel des Politiques de l’AMM
universitaires.
5. Les associations médicales nationales, les facultés de médecine et les employeurs sont
instamment invités à faciliter la mise en œuvre de programmes de mentorat, de
partenariats et d’une discrimination positive dans le recrutement afin d’offrir aux
étudiantes en médecine et aux médecins femmes le soutien, l’aiguillage et les
encouragements nécessaires pour occuper des postes de direction et d’encadrement.
6. Il convient que les associations médicales nationales explorent les possibilités et les
incitations qui pourraient encourager de manière égale les femmes et les hommes à
poursuivre une carrière médicale non linéaire, à obtenir des postes d’enseignants-
chercheurs et à décrocher des postes universitaires, de direction et d’encadrement.
7. Les associations médicales nationales devraient faire pression pour une formation
médicale et des politiques professionnelles égalitaires pour les femmes et les hommes.
8. L’engagement égal des femmes comme des hommes dans des organisations actives
dans l’élaboration de politiques de santé et des organisations professionnelles de
médecins devrait être encouragé.
Meilleur équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée
9. Les médecins sont invités à reconnaître qu’un bon équilibre entre vie professionnelle
et vie privée bénéficie à tous les médecins, mais que les femmes peuvent être
confrontées à des difficultés particulières dans ce domaine en raison des attentes
sociales relatives au rôle selon le genre, attentes qui doivent être combattues pour
corriger ce déséquilibre. Les employeurs dans le domaine des soins de santé peuvent
démontrer leur leadership et contribuer à l’amélioration de la situation comme suit:
• Garantir aux femmes en congé maternité l’accès à tous les droits et bénéfices qui
leur sont dus ;
• Mettre en place des mesures encourageant les hommes et les femmes à prendre un
congé parental, afin que les femmes soient en mesure de poursuivre leurs carrières
et les hommes de consacrer du temps de qualité à leurs familles.
10. Il conviendrait que les hôpitaux et les autres établissements qui emploient des
médecins fournissent et encouragent la prestation de services de crèche de haute
qualité, abordables et flexibles pour les parents qui travaillent, y compris des services
d’hébergement sur place si cela est nécessaire. Ces services devraient être à la
disposition des médecins, hommes ou femmes, aux fins de reconnaître la nécessité
d’un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle. Les employeurs
devraient donner toutes les informations nécessaires sur les services disponibles
permettant d’assurer un équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle.
11. Il conviendrait qu’au sein des hôpitaux et des autres établissements qui emploient des
médecins, il soit possible de disposer d’horaires de travail flexibles et permettant de
concilier travail et vie de famille, d’effectuer son internat ou d’occuper un poste à
temps partiel, le cas échéant.
12. Il est nécessaire d’accroître les recherches aux fins de parvenir à des calendriers de
S-2018-03-2018 ⏐ Reykjavik
Place des femmes dans la médecine
travail alternatifs et des possibilités de télécommunication qui permettraient une
meilleure flexibilité et un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie
personnelle.
13. Les associations médicales nationales devraient militer pour l’application et, lorsque
cela est nécessaire, l’instauration de congés maternité et parentaux appropriés et
convenablement rémunérés dans leur pays respectif.
14. Les établissements employant des médecins et les organisations professionnelles
devraient observer ou adopter des pratiques justes, impartiales et transparentes
permettant de donner aux médecins femmes et aux étudiantes en médecine un accès à
l’emploi et à une formation médicale initiale et continue égal à celui de leurs collègues
masculins.
Grossesse et parentalité
15. Il devrait être illégal pour un employeur de demander à des candidates ou à des
candidats à un poste de travail des informations sur une éventuelle grossesse ou la
planification familiale qu’elles ou ils envisagent.
16. Il incombe aux employeurs d’évaluer les risques que présente leur travail pour les
médecins enceintes et leur enfant à naître, pour les médecins qui viennent d’accoucher
ou les médecins qui allaitent. Lorsqu’il s’avère ou qu’un médecin estime qu’une
employée ou son enfant pourrait pâtir de la poursuite de ses obligations normales, il
revient à l’employeur de proposer à celle-ci des tâches ou un poste de travail adaptés,
sans modification de sa rémunération. Une médecin dans son troisième trimestre de
grossesse devrait avoir le droit de ne pas travailler la nuit ni d’être d’astreinte sans que
cela n’affecte ni son salaire ni sa carrière.
17. Les médecins enceintes doivent disposer des mêmes possibilités de formation continue
que les autres médecins.
18. Les parents devraient pouvoir prendre un congé parental adéquat sans que cela
n’affecte ni leur emploi, ni leur formation, ni leurs perspectives de carrière.
19. Les parents devraient avoir le droit de reprendre leur ancien poste après leur
congé parental sans craindre de perdre ce poste.
20. Les employeurs et les organismes de formation devraient fournir l’appui nécessaire à
tout médecin de retour après une période d’absence prolongée, y compris pour un
congé maternité, parental ou un congé d’assistance à une personne âgée.
21. Les mères devraient pouvoir allaiter ou réserver du temps pour pouvoir tirer leur lait
pendant leurs horaires de travail, conformément aux directives de l’OMS.
22. Les lieux de travail devraient comporter des locaux adéquats pour les femmes qui
allaitent, y compris des lieux calmes, propres et privées, spécialement réservés à
l’allaitement, le recours au tire-lait et la conservation du lait.
Changements de la culture organisationnelle
23. La profession médicale, ainsi que les employeurs de médecins devraient s’efforcer
L’Association Médicale Mondiale ⏐ S-2018-03-2018
Manuel des Politiques de l’AMM
d’éliminer la discrimination et le harcèlement fondés sur le genre et de créer des
environnements plus favorables permettant des perspectives de formation, de carrière
et d’avancement égales pour toutes et tous.
24. Les hôpitaux et les autres établissements qui emploient des médecins devraient
disposer d’une culture organisationnelle compatible avec une vie de famille.
Planification des effectifs et recherche
25. Les gouvernements sont invités, dans le cadre d’une planification à long terme des
effectifs, à tenir compte du nombre croissant de femmes qui embrassent la profession
de médecin. Un effectif mixte est à la fois profitable au système et aux patients. Les
organisations de soins de santé devraient s’assurer que leurs services disposent des
ressources dont ils ont besoin et que toutes les personnes qui y travaillent peuvent
dispenser des soins de qualité aux patients et sont adéquatement et équitablement
rémunérées pour cela. Les gouvernements devraient travailler à corriger les attitudes et
les comportements négatifs, les préjugés, les normes et les valeurs archaïques, tant de
la part des personnes que des organisations.
26. Les gouvernements devraient investir dans des recherches visant à identifier les
facteurs qui poussent les femmes et les hommes à choisir certaines spécialisations
plutôt que d’autres au début de leurs études et de leur formation médicales et qu’ils
s’efforcent d’éliminer les obstacles qu’elles rencontrent afin de parvenir à une égale
représentation des femmes et des hommes dans tous les domaines de la médecine.
27. Les associations médicales nationales devraient encourager les gouvernements et les
employeurs à assurer que les femmes et les hommes reçoivent, à travail égal, une
rémunération égale et à combattre les écarts de salaire entre les hommes et les femmes
dans le domaine médical.
L’Association Médicale Mondiale ⏐ S-2018-04-2018
Manuel des Politiques de l’AMM
PRISE DE POSITIONDE L’AMM
SUR
LE TOURISME MÉDICAL
Adoptée par la 69e
Assemblée Générale de l’AMM, Reykjavik, Islande, Octobre 2018
PRÉAMBULE
1. Le tourisme médical est un phénomène en pleine expansion, bien qu’aucune définition
avancée pour le caractériser n’ait fait l’objet d’un consensus. Les pratiques et les
protocoles diffèrent donc largement d’un pays à l’autre. Aux fins de la présente prise
de position, le tourisme médical est défini comme une situation dans laquelle des
patients traversent des frontières internationales de leur plein gré en vue d’obtenir un
traitement médical, le plus souvent à leurs frais. Les traitements recherchés occupent
une ample gamme de services médicaux, mais les plus communs sont les soins
dentaires, la chirurgie esthétique, la chirurgie élective et les traitements contre
l’infertilité.
2. La présente prise de position ne couvre pas le cas des patients qui sont orientés vers
des établissements étrangers par leur système de santé national ou leur hôpital pour y
recevoir un traitement aux frais du système de protection sociale ni le cas des patients
qui sont autorisés, comme c’est le cas en Union européenne selon des critères
légalement définis, à aller se faire soigner dans un autre État membre, aux frais de leur
système de protection sociale national. De même, les situations dans lesquelles les
patients se trouvent à l’étranger lorsqu’ils tombent malades et ont besoin de soins
médicaux dépassent la cadre de la présente prise de position.
3. S’il n’est pas convenablement règlementé, le tourisme médical peut avoir des
conséquences négatives et conduire à des problèmes éthiques et médico-légaux, parmi
lesquels une fuite des cerveaux, la formation d’un système de santé à deux vitesses et
la propagation de la résistance antimicrobienne. Il est donc impératif qu’une législation
et des règles claires régissent ce phénomène en pleine croissance.
4. Le tourisme médical est un secteur mondial émergent et des fournisseurs de soins de
santé de nombreux pays se font concurrence pour conquérir les patients étrangers, dont
le traitement constitue une source importante de revenus. La prise de conscience de la
santé en tant que bénéfice économique et la volonté d’investir en elle augmentent avec
la prospérité économique des pays et des milliards de dollars sont investis chaque
année partout dans le monde dans le tourisme médical. Les principaux acteurs de ce
secteur sont les patients, les courtiers, les gouvernements, les prestataires de soins de
santé, les compagnies d’assurance et les agences de voyage. La prolifération des sites
internet consacrés au tourisme médical et leur contenu soulèvent des questions sur la
circulation d’informations sanitaires non règlementées, voire fausses.
L’Association Médicale Mondiale ⏐ S-2018-04-2018
Manuel des Politiques de l’AMM
5. Le touriste médical est plus fragile et vulnérable que s’il était patient dans son propre
pays. C’est pourquoi le personnel soignant doit faire preuve d’une plus grande
sensibilité à tous les stades du traitement et des soins et fournir une aide linguistique et
culturelle lorsque cela est possible. Lorsqu’un patient se rend à l’étranger pour suivre
un traitement médical, cela peut nuire à la continuité des soins. C’est pourquoi il
convient de prendre des précautions particulières.
6. Le tourisme médical suscite de nombreuses préoccupations éthiques que tous les
acteurs doivent garder à l’esprit. Les touristes médicaux peuvent recevoir des soins à la
fois dans des établissements médicaux financés par l’État et dans des établissements
privés. Des règlementations doivent exister pour chacune de ces possibilités. Les
présentes recommandations s’adressent principalement aux médecins, mais l’AMM
invite toutes les personnes qui sont impliquées dans le tourisme médical à adopter ces
principes.
RECOMMANDATIONS
Recommandations d’ordre général
7. L’AMM insiste sur l’importance de développer des systèmes de santé dans tous les
pays pour éviter qu’un tourisme médical excessif ne prospère en raison des faibles
possibilités de traitement dans le pays du patient. Les incitations financières à se
rendre à l’étranger pour suivre un traitement médical ne doivent pas limiter les
alternatives thérapeutiques et de diagnostic dans le pays du patient ni restreindre les
possibilités d’aiguillage ou de traitement.
8. L’AMM appelle les gouvernements à examiner avec soin toutes les conséquences du
tourisme médical sur le système de soins de santé d’un pays et à mettre en place, après
consultation des parties concernées et en collaboration avec elles, des protocoles
complets et coordonnés ainsi qu’une législation applicables au tourisme médical. Ces
protocoles devraient comporter une évaluation des possibilités de chaque pays de
recevoir des touristes médicaux, un accord sur les procédures nécessaires et permettre
d’éviter les conséquences négatives sur les systèmes de santé du pays.
9. L’AMM appelle les gouvernements et les prestataires de soins de santé à assurer que le
tourisme médical n’entrave pas le bon usage des ressources limitées en matière de
santé ou la disponibilité de soins de qualité pour les habitants du pays hôte. Il convient
de prêter une attention particulière aux traitements qui supposent des temps d’attente
très longs ou qui nécessitent l’emploi de ressources médicales rares. Le tourisme
médical ne saurait faire la promotion de pratiques illégales ou contraires à l’éthique
comme le trafic d’organes. Les autorités, notamment le gouvernement, devraient
pouvoir mettre un terme au tourisme médical électif lorsqu’il met en péril la possibilité
de traiter la population locale de manière adéquate.
10. Il convient de ne jamais laisser l’accueil de touristes médicaux biaiser l’évaluation
normale des besoins de santé ni, le cas échéant, la création de listes d’attente ou les
listes de personnes à traiter en priorité. Une fois son cas accepté par un prestataire de
soins de santé, les touristes médicaux doivent être traités selon l’urgence que présente
leur état de santé. Lorsque cela est possible, il convient d’aiguiller les patients vers des
S-2018-04-2018 ⏐ Reykjavik
Tourisme médical
établissements agréés par les autorités nationales ou accrédités par des organismes ad
hoc reconnus.
Précautions à prendre avant le départ
11. Les patients doivent être informés que les pratiques de soins et de traitement peuvent
être différentes de celles qui ont cours dans leur pays, et que les traitements sont
dispensés conformément aux lois et aux pratiques du pays d’accueil. Les patients
doivent être informés par le médecin/le prestataire de soins de leurs droits, des recours
juridiques dont ils disposent en cas de problème et des mécanismes d’indemnisation
qui existent avant leur retour dans leur pays pour l’éventuelle suite des soins.
12. Le médecin du pays d’accueil devrait établir un programme thérapeutique comprenant
un devis et les modalités de paiement avant le voyage du touriste médical vers le pays
hôte. De plus, le médecin et l’agence de tourisme médical (si elle existe) devraient
collaborer afin de s’assurer que toutes les dispositions sont prises conformément aux
besoins médicaux du patient. Il convient que les patients soient informés des risques
que comporte l’association d’interventions chirurgicales, de vols long-courriers et
d’activités de vacances.
13. Les touristes médicaux doivent être informés que les lois relatives à la vie privée sont
différentes dans chaque pays et qu’en raison des services annexes dont ils bénéficient
dans le cadre de ce voyage, il est possible que des informations relatives à leur état de
santé soient portées à la connaissance de personnes qui ne sont pas des professionnels
de santé (par exemple des interprètes). Si un touriste médical décide néanmoins de
recourir à ces services, il convient de lui fournir toute la documentation spécifiant les
services fournis par des praticiens non médicaux (y compris des interprètes) et des
explications sur les personnes qui auront accès à son dossier médical. Il convient
d’obtenir le consentement des touristes médicaux pour divulguer les informations qui
sont jugées nécessaires.
14. Tous les acteurs (personnel soignant ou administratif) associés aux soins des touristes
médicaux doivent connaître les obligations éthiques et de confidentialité qui leur
incombent. Il convient que les interprètes et le personnel administratif ayant accès aux
informations relatives à la santé du patient signent des accords de confidentialité.
15. Le touriste médical doit être informé de tout changement de son état de santé qui
conduirait à une modification du devis, de son programme de voyage ou des critères
d’obtention du visa.
16. Si le programme de traitement est modifié pour des raisons médicales qui se révèlent
après l’établissement du programme initial, le touriste médical doit être informé des
changements et de leur motif. Tout changement du programme de traitement doit
recevoir l’aval du patient.
17. Lorsqu’un patient souffre d’une maladie incurable, le médecin du pays d’accueil doit
fournir à ce patient des informations précises sur les options thérapeutiques, y compris
les limites du traitement, la capacité de ce traitement à modifier l’évolution de la
maladie de manière significative, à augmenter son espérance de vie et à améliorer sa
qualité de vie. Si après avoir étudié toutes les données, le médecin en conclut qu’il est
L’Association Médicale Mondiale ⏐ S-2018-04-2018
Manuel des Politiques de l’AMM
impossible d’améliorer l’état de santé du patient, il devrait en informer le patient et
tenter de le dissuader de voyager.
Traitement
18. Les médecins sont tenus de traiter toutes les personnes qui sont admises pour recevoir
un traitement, que ces personnes soient des nationaux ou des étrangers, sans
discrimination. Toutes les obligations qui leur incombent en vertu de la loi et des
codes d’éthique médicale internationaux s’appliquent au médecin, qu’il se trouve face
à des compatriotes ou à des touristes médicaux.
19. Les décisions médicales concernant le touriste médical doivent être prises par des
médecins, en coopération avec le patient, et non par du personnel non médical.
20. Tout en laissant le choix aux médecins traitants et lorsque les informations sont
disponibles et de bonne qualité, on ne devrait pas demander au touriste médical de se
soumettre à des tests précédemment effectués à moins d’une nécessité médicale.
21. Le patient doit être informé du traitement dans une langue qu’il comprend. Cela
comporte le droit à un résumé établi par le médecin responsable sur l’avancée du
traitement et sa date de fin, avec une traduction des documents si nécessaire.
22. Il est nécessaire de convenir, avant le lancement du traitement, du transfert des
résultats des examens et des images diagnostiques dans le pays du patient.
23. Dans la mesure du possible, il serait souhaitable que le médecin traitant du pays
d’accueil et le médecin traitant dans le pays d’origine communiquent avant le voyage
afin d’assurer les soins ultérieurs et le suivi clinique correct des problèmes médicaux
ayant conduit à traiter le patient.
24. Le médecin qui prépare le programme thérapeutique du patient doit confirmer le
diagnostic, le pronostic et les traitements reçus par le touriste médical.
25. Le patient doit recevoir une copie de son dossier médical à des fins de continuité des
soins et de suivi dans son pays. Si nécessaire, le patient devrait recevoir une liste
détaillée des consignes et recommandations du médecin pour la période suivant son
départ. Ces informations doivent comporter des indications sur le délai de
rétablissement estimé et sur le temps nécessaire avant de faire le voyage de retour.
Publicité
26. La publicité sur le tourisme médical, que ce soit par internet ou d’une autre manière,
doit être conforme aux principes d’éthique médicale convenus et comporter des
informations détaillées concernant les services fournis par l’établissement d’accueil.
Ces informations devraient en mentionner les spécialités, les médecins auxquels il fait
appel et les risques. Le statut d’accréditation des médecins et des établissements de
soins ainsi que les résultats de ces derniers devraient être facilement accessibles. Les
supports publicitaires devraient indiquer que tous les traitements médicaux comportent
des risques et que des risques supplémentaires spécifiques peuvent exister dans le
contexte du tourisme médical.
S-2018-04-2018 ⏐ Reykjavik
Tourisme médical
27. Les associations médicales nationales devraient faire tout ce qui est en leur pouvoir
pour empêcher la publicité mensongère ou la publicité violant les principes de
l’éthique médicale, notamment la publicité contenant des informations incorrectes ou
partielles et/ou toutes informations susceptibles de tromper les patients, comme une
exagération des bénéfices potentiels.
28. Une publicité exposant les avantages d’un traitement médical spécifique devrait aussi
mentionner les risques inhérents à ce traitement et ne saurait garantir un résultat,
susciter des attentes démesurées ou mettre en avant des bénéfices irréalistes.
Transparence et prévention des conflits d’intérêts
29. D’éventuels conflits d’intérêts peuvent être inévitables pour des médecins traitant des
touristes médicaux, y compris du fait de l’établissement qui les emploie. Il est essentiel
que toutes les relations et situations de soins soient gérées de manière ouverte et
transparente.
30. Un médecin doit pratiquer la transparence et faire savoir au touriste médical qu’un
conflit d’intérêts de nature personnelle, financière, professionnelle ou autre est
susceptible de se produire dans le cadre du traitement, qu’il soit réel ou perçu comme
tel.
31. Un médecin ne saurait accepter un quelconque bénéfice ni proposer au touriste
médical ou accepter de sa part une transaction financière ou personnelle aussi
longtemps que la relation médecin-patient perdure. Lorsque le médecin soigne le
touriste médical comme tout autre patient versant des honoraires, les mêmes règles
devraient s’appliquer au touriste médical qu’aux patients lui versant des honoraires.
32. Un médecin devrait veiller à ce qu’un contrat avec une agence de tourisme médical ou
avec un touriste médical ne constitue pas un conflit d’intérêts avec son emploi actuel
ou avec ses obligations éthiques et professionnelles vis-à-vis d’autres patients.
Transparence en matière de paiement des honoraires du médecin
33. Le programme de traitement et le devis estimatif doivent comporter une liste détaillée
de tous les coûts, y compris une ventilation des honoraires du médecin, à savoir :
honoraires de consultation et de chirurgie et honoraires supplémentaires que le patient
pourrait avoir à régler tels que : frais hospitaliers, assistance chirurgicale, prothèse (si
elle est comptée à part) et frais de soins postopératoires.
34. Le devis peut être modifié après remise du programme de traitement uniquement si
l’état clinique du patient a évolué ou lorsque les circonstances ont changé d’une
manière imprévisible ou inévitable. Si les coûts sont alors différents, le touriste doit
connaître les raisons ayant justifié cette révision des coûts aussi tôt que possible.
L’Association Médicale Mondiale ⏐ S-2018-05-2018
Manuel des Politiques de l’AMM
PRISE DE POSITIONDE L’AMM
SUR
LE DÉVELOPPEMENT DURABLE
Adoptée par la 69e
Assemblée Générale de l’AMM, Reykjavik, Islande, Octobre 2018
PRÉAMBULE
1. L’AMM est convaincue que la santé et le bien-être dépendent de déterminants sociaux
de la santé (DSS), c’est-à-dire des conditions dans lesquelles les personnes sont nées,
grandissent, vivent, travaillent et vieillissent. Ces déterminants sociaux influent
directement sur la réalisation des Objectifs du développement durable des Nations
unies (ODD). Nombre des cibles et indicateurs qui ont été conçus pour mesurer les
progrès vers la réalisation de ces objectifs constitueront également des mesures utiles
de l’incidence des actions qui sont menées pour mettre en échec les déterminants
sociaux de la santé et notamment réduire les inégalités de santé.
2. La présente prise de position s’appuie sur la politique de l’AMM relative aux
déterminants sociaux de la santé tels qu’ils sont définis dans la Déclaration d’Oslo et
sur les principes fondamentaux de l’éthique médicale décrits dans la Déclaration de
Genève.
3. L’AMM reconnaît les efforts importants consentis par les Nations unies avec
l’adoption le 25 septembre 2015 de la résolution « Transformer notre monde : le
Programme de développement durable à l’horizon 2030 ». Le programme de
développement durable repose sur cinq thèmes : l’humanité, la planète, la prospérité,
la paix et les partenariats et sur le principe de ne laisser personne de côté dans cette
quête collective. L’AMM proclame l’importance d’efforts mondiaux en faveur du
développement durable et l’impact qu’ils peuvent avoir sur l’humanité.
4. Les Objectifs du développement durable sont fondés sur les enseignements tirés des
succès et des échecs des Objectifs du millénaire pour le développement (OMD), y
compris les inégalités dans de nombreux aspects de la vie. Bien qu’il n’y ait pas de
concept supérieur permettant d’unifier les Objectifs de développement durable,
l’AMM estime que les inégalités de santé et de bien-être recouvrent une grande partie
du programme à l’horizon 2030. L’AMM constate que bien que seul le troisième
objectif soit spécifiquement centrés sur la santé, la plupart renferment d’importants
composants relatifs à la santé.
5. L’AMM reconnaît que tous les gouvernements doivent s’engager et investir beaucoup
pour remplir pleinement ces objectifs d’ici à 2030, conformément au Programme
d’action d’Addis Abeba. L’AMM convient en outre du risque que les ODD soient
considérés comme inabordables, en raison de leur coût estimé : entre 3,3 et 4,5 mille
milliards de dollars étasuniens par an.
L’Association Médicale Mondiale ⏐ S-2018-05-2018
Manuel des Politiques de l’AMM
6. L’AMM souligne la nécessité de compter sur des collaborations et des travaux
intersectoriels pour atteindre ces objectifs et considère que les questions de santé
doivent être prises en compte dans tous les ODD, et pas uniquement dans le troisième
ODD consacré à la santé.
PRIORITÉS DE LA POLITIQUE
7. Reconnaissance des questions de santé dans toutes les politiques et des déterminants
sociaux de la santé/approche sociale globale;
8. Certains domaines sont essentiels à la réalisation de l’Objectif de développement
durable n° 3:
• L’autonomisation et la sécurité du patient ;
• L’amélioration continue de la qualité dans les soins de santé ;
• Le dépassement de l’impact de l’âge sur les soins de santé ;
• La lutte contre la résistance antimicrobienne ;
• La sécurité et le bien-être du personnel de santé.
9. Harmonisation des politiques entre toutes les agences des Nations unies et des travaux
des organisations gouvernementales régionales telles que les États-Unis, l’Union
africaine, la Ligue arabe, l’ASEAN et l’Organisation des États américains.
10. L’AMM s’engage à soutenir la mise en œuvre des trois autres accords mondiaux
relatifs au processus de développement durable :
• Le programme d’action d’Addis-Abeba, qui est le mécanisme qui permettra
d’assurer le financement du Programme de développement durable à l’horizon
2030 ;
• L’Accord de Paris, qui est le mécanisme contraignant du processus de
développement durable fixant un plan d’action mondial à même de mettre le
monde en position d’éviter des conséquences trop dangereuses du changement
climatique en limitant le réchauffement bien en deçà du dépassement de 2°C des
niveaux préindustriels ;
• Le Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe, qui est l’accord
qui reconnaît en l’État le principal acteur de la réduction des risques de
catastrophe. Cette responsabilité doit cependant être partagée avec gouvernements
locaux, le secteur privé et d’autres parties prenantes.
RECOMMANDATIONS ET ENGAGEMENTS
11. L’AMM s’engage à travailler avec d’autres organisations intergouvernementales, y
compris les Nations unies, l’OMS, les organisations de professionnels de la santé et
d’autres acteurs à la mise en œuvre et au suivi de ce programme et des accords
internationaux y afférents, ainsi qu’à l’harmonisation des politiques et des efforts de
sensibilisation.
12. L’AMM s’engage à coopérer avec les associations qui la constituent aux fins de
S-2018-05-2018 ⏐ Reykjavik
Développement durable
soutenir leur travail aux niveaux national et régional et avec leurs gouvernements
respectifs à la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030.
13. L’AMM recommande que les associations médicales nationales créent des stratégies
relatives au recueil de données, à la mise en œuvre, au renforcement des capacités et
au plaidoyer, aux fins d’une meilleure cohérence entre les politiques et pour augmenter
autant que possible la mise en œuvre du Programme à l’horizon 2030 aux niveaux
national et mondial.
14. L’AMM recommande en outre que les associations médicales nationales collaborent
avec les banques de développement, les ONG, les organisations intergouvernementales
et d’autres parties prenantes qui travaillent également à mettre en œuvre le Programme
de développement durable à l’horizon 2030, notamment dans leur propre pays.
15. L’AMM encourage les Nations unies et l’OMS à rédiger des orientations sur la
manière dont le financement de la santé sera mis en œuvre pour atteindre les cibles
définies pour le Programme à l’horizon 2030 et les implications économiques des
maladies non transmissibles, du vieillissement et de la résistance antimicrobienne.
L’Association Médicale Mondiale ⏐ S-2019-01-2019
Manuel des Politiques de l’AMM
PRISE DE POSITIONDE L’AMM
SUR
L’UTILISATION DE L’INTELLIGENCE AUGMENTÉE DANS LES SOINS
MÉDICAUX
Adoptée par la 70e
Assemblée Générale, Tbilissi, Géorgie, Octobre 2019
PRÉAMBULE
L’intelligence artificielle (IA) est la possibilité pour une machine de simuler un
comportement intelligent, une caractéristique qui lui permet de fonctionner de manière
appropriée et avec anticipation dans son environnement. Le terme « intelligence artificielle
» recouvre tout un éventail de méthodes, de techniques et de systèmes. Parmi les exemples
courants de systèmes d’intelligence artificielle, on trouve le traitement automatique du
langage naturel (TALN), la vision par ordinateur et l’apprentissage automatique. Dans les
soins de santé comme en d’autres domaines, les solutions d’intelligence artificielle mettent
en œuvre une combinaison de ces systèmes et méthodes.
(Note : un glossaire figure en annexe de cette prise de position).
Dans le domaine des soins de santé, le terme le plus adapté est « intelligence augmentée »,
une autre conceptualisation qui reflète plus exactement l’objectif de ces systèmes, qui est
de coexister avec la prise de décision humaine (1). Dès lors, dans cette prise de position,
IA se réfère à l’intelligence augmentée.
Un système d’intelligence artificielle utilisant l’apprentissage automatique emploie un
algorithme programmé pour apprendre (« algorithme d’apprentissage ») à partir de
données appelées « données d’apprentissage ». L’algorithme d’apprentissage ajuste
ensuite automatiquement le modèle d’apprentissage automatique sur la base des données
d’apprentissage qu’il a reçues. Un système d’apprentissage automatique non supervisé met
à jour le modèle sans intervention humaine à mesure qu’il reçoit de nouvelles données,
alors que l’apprentissage automatique supervisé ne met pas à jour le modèle en traitant
automatiquement de nouvelles données. Dans les soins de santé, il est important de savoir
si l’algorithme d’apprentissage est supervisé ou non, c’est-à-dire s’il continue à apprendre
une fois intégré à la pratique clinique afin d’évaluer la qualité, la sécurité ou les biais du
système. Il est essentiel d’être capable de remonter à la source des données
d’apprentissage pour comprendre le risque associé à l’intégration de systèmes
d’intelligence augmentée dans les soins de santé pour des personnes dont les
caractéristiques sont significativement différentes de celles qui sont présentes dans les
données d’apprentissage.
L’intelligence augmentée dans les soins de santé désigne généralement des méthodes, des
outils et des solutions appliquées aux établissements de soins de santé et aux soins aux
S-2019-01-2019 ⏐ Tbilissi
Intelligence artificielle ou augmentée dans les soins médicaux
patients. Outre les applications cliniques, il existe de nombreuses autres applications de
l’intelligence augmentée aux soins de santé : activités commerciales, recherche,
administration des soins de santé et santé de la population.
Les concepts d’intelligence augmentée et d’apprentissage automatique ont très tôt
intéressé les prestataires de soins de santé, mais la terminologie se rapportant à ces
concepts n’est souvent pas très établie. D’aucuns voient en l’intelligence augmentée la
panacée technique, mais la réalisation des promesses de l’intelligence augmentée pourrait
réserver des difficultés, qu’elles soient dues à la nécessité de faire évoluer la supervision
règlementaire pour assurer la sécurité et l’efficacité clinique, le manque de normes
communément acceptées, les questions de responsabilité, la nécessité de définir des lois et
règlementations claires eu égard à l’utilisation des données et l’absence de terminologie et
de définitions communément établies.
Parmi les usages les plus prometteurs de l’intelligence augmentée dans le domaine des
soins de santé, on peut citer l’analyse prédictive, la médecine de précision et le soutien aux
décisions cliniques. Ces domaines connaissent des progrès et les investissements dans
l’intelligence augmentée sont en hausse depuis plusieurs années [1]. Actuellement les
systèmes d’intelligence augmentée appliqués aux soins de santé ont commencé à produire
des résultats intéressants dans les domaines de la reconnaissance de formes, le TALN et
l’apprentissage en profondeur (« deep learning »). Les systèmes d’apprentissage
automatique sont conçus pour identifier les données douteuses et éviter de se fonder sur
ces données. Toutefois, les systèmes d’intelligence augmentée ne sauraient remplacer la
relation entre médecin et patient. Ces systèmes doivent améliorer les soins médicaux
prodigués par le médecin et non remplacer ce dernier.
Les systèmes d’intelligence augmentée doivent être transparents, reproductibles et fiables,
à la fois aux yeux des soignants et à ceux des patients. Les systèmes doivent être centrés
sur les besoins des usagers. Leur facilité d’emploi et leur efficacité doivent être évaluées
par des participants qui soient représentatifs des usagers finaux. Les médecins seront plus
enclins à recourir à des systèmes d’intelligence augmentée flexibles qui peuvent être
intégrés à leurs pratiques et les perfectionner, tout en améliorant les soins dispensés aux
patients.
Perspectives
L’intelligence augmentée appliquée aux soins de santé peut offrir un ensemble d’outils
transformationnels aux médecins et aux patients et pourrait rendre les soins de santé plus
sûrs et plus efficaces. L’automatisation de processus hospitaliers et administratifs pourrait
accroître la productivité des médecins. L’exploration de données pour extraire des données
exactes et utiles au bon moment pourrait permettre d’améliorer les dossiers médicaux
électroniques et l’accès aux informations utiles concernant le patient. Les résultats de
l’exploration de données pourraient en outre permettre de mettre au jour des tendances qui
serviraient à informer l’attribution de ressources et les décisions relatives à leur utilisation.
L’analyse de toutes les données connues sur un patient pourrait permettre un meilleur
diagnostic et un traitement plus adapté ou plus commode. L’expérience du patient, sa
sécurité et son adhésion au traitement pourraient également s’en trouver améliorées.
Les applications de l’intelligence augmentée dans la formation des futurs médecins sont
multiples et comprennent la formation continue, la simulation de situations, l’assistance à
L’Association Médicale Mondiale ⏐ S-2019-01-2019
Manuel des Politiques de l’AMM
l’apprentissage et l’accompagnement des étudiants et des internes ainsi que la mise à
disposition d’outils objectifs d’évaluation des compétences. De telles applications
pourraient contribuer à personnaliser l’enseignement médical et à faciliter l’apprentissage
autonome, individuel ou en groupe.
Outre les médecins, nombre d’acteurs et de décideurs participent à influencer l’évolution
de l’intelligence artificielle dans le domaine des soins de santé, par exemple les
associations médicales, les entreprises, les gouvernements et le secteur des technologies de
pointe. Les médecins disposent d’une occasion exceptionnelle d’informer et d’influencer
de manière positive les discussions et les débats ayant actuellement cours au sujet de
l’intelligence augmentée. Ils ont tout intérêt à intervenir dans ces discussions pour assurer
que leurs points de vue soient entendus et pris en compte dans ces technologies en plein
essor.
Écueils
Les développeurs des systèmes d’intelligence augmentée appliquée aux soins de santé et
les autorités de règlementation doivent assurer l’information en bonne et due forme des
parties concernées et déterminer les avantages, les limites et la juste portée de ces
systèmes. Les médecins, eux ont besoin de comprendre les méthodes et systèmes
d’intelligence augmentée afin de se fonder sur des recommandations cliniques. Les
étudiants en médecine et les médecins en activité doivent être formés aux possibilités et
aux limites des systèmes d’intelligence augmentée dans le cadre des soins de santé, leur
implication étant essentielle à la bonne évolution du secteur. Les systèmes d’intelligence
augmentée doivent toujours être conformes aux valeurs professionnelles et aux règles
déontologiques ayant cours dans la profession médicale.
La protection de la confidentialité des données du patient, leur maîtrise et leur possession
est au fondement de la relation de confiance qui unit le patient à son médecin.
L’anonymisation des données ne protège pas suffisamment les informations relatives à un
patient dans la mesure où il suffit de trois points de données aux algorithmes
d’apprentissage automatique pour identifier une personne dans d’immenses corpus de
données complexes. Il convient de répondre aux attentes actuelles des patients en matière
de confidentialité de leurs données personnelles et à cette fin élaborer de nouveaux
modèles de bonne gestion des données et du consentement. On recherche actuellement
des solutions techniques viables pour limiter les risques afférents à ces systèmes. Elles
sont indispensables si les systèmes d’intelligence augmentée sont appelés à se généraliser
dans les soins de santé.
La structure et l’intégrité des données sont aujourd’hui les points faibles auxquels il
convient de remédier dès la conception des systèmes d’intelligence augmentée. Les
ensembles de données sur lesquels sont entraînés les systèmes d’apprentissage
automatique sont créés par des humains et sont susceptibles de refléter leurs préjugés et
leurs erreurs. C’est pourquoi ces systèmes peuvent normaliser des erreurs et des biais
présents dans leur corpus de données. Les minorités peuvent s’en trouver désavantagées :
il existe en effet moins de données sur les populations minoritaires. Il convient également
d’examiner la manière dont sera évaluée l’exactitude d’un modèle et donc d’analyser
minutieusement les ensembles de données d’entraînement et les relations qui les lient aux
ensembles de données utilisées pour évaluer les algorithmes.
S-2019-01-2019 ⏐ Tbilissi
Intelligence artificielle ou augmentée dans les soins médicaux
La généralisation des systèmes d’intelligence augmentée se heurte en outre à des questions
de responsabilité. À mesure que des modèles de supervision existants et nouveaux se
constituent au sein des systèmes d’intelligence artificielle, les meilleurs connaisseurs de
ces systèmes et donc les mieux placés pour en atténuer les risques seront ceux qui les ont
développés. Les développeurs des systèmes d’intelligence augmentée appliqués aux soins
de santé et ceux qui ont commandé de tels systèmes doivent être comptables des
évènements néfastes qui résulteraient d’un mauvais fonctionnement ou de résultats
inexacts. Les médecins trouvent souvent les dossiers médicaux électroniques peu
ergonomiques. Des systèmes conçus pour permettre les soins en équipe et d’autres types
de déroulement des tâches se révèlent souvent inadaptés. Outre les facteurs humains, la
conception et le développement des systèmes d’intelligence augmentée dans les soins de
santé doivent sérieusement prendre en compte le déploiement approprié de tels systèmes.
Tous les systèmes ne sont pas exploitables partout, du fait des variations des sources de
données.
Des travaux sont en cours pour faire progresser la législation relative aux systèmes
d’intelligence augmentée appliquée aux soins de santé et leur supervision, notamment
dans les domaines des normes relatives aux soins médicaux, des droits de propriété
intellectuelle, des procédures de certification ou des règlementations gouvernementales et
des considérations éthiques et légales.
RECOMMANDATIONS
L’AMM devrait :
• reconnaître le potentiel des systèmes d’intelligence augmentée appliquée aux soins
de santé en matière d’amélioration de l’état de santé des patients et de satisfaction
professionnelle des médecins, à condition que ces systèmes soient conformes aux
principes d’éthique médicale, de confidentialité des données relatives aux patients
et de non-discrimination ;
• soutenir le processus de fixation de priorités des systèmes d’intelligence
augmentée appliqués aux soins de santé ;
• encourager les possibilités de formation des patients, médecins, étudiants en
médecine, administrateurs de santé et tous les autres professionnels de santé pour
promouvoir une meilleure compréhension des nombreux aspects, positifs et
négatifs de l’intelligence augmentée dans les soins de santé.
L’AMM invite instamment ses organisations membres à :
• trouver des occasions de faire connaître les points de vue des médecins sur
l’élaboration, la conception, la validation et la mise en œuvre de l’intelligence
augmentée dans les soins de santé ;
• défendre l’implication directe des médecins dans le développement et la gestion
des systèmes d’intelligence augmentée appliquée aux soins de santé et une
supervision institutionnelle et professionnelle appropriée aux fins de produits et
services d’intelligence augmentée sûrs, efficaces, équitables, éthiques et
accessibles ;
L’Association Médicale Mondiale ⏐ S-2019-01-2019
Manuel des Politiques de l’AMM
• défendre la transparence, la reproductibilité et la fiabilité de tous les systèmes
d’intelligence augmentée en matière de soins de santé tant pour les soignants que
pour les patients.
• défendre la primauté de la relation entre médecin et patient dans le développement
et la mise en œuvre de systèmes d’intelligence augmentée appliqués aux soins de
santé.
(1) Aux fins de la présente prise de position, le terme « intelligence augmentée dans les
soins de santé » fait référence à un système qui enrichit le travail des cliniciens mais ne s’y
substitue pas.
S-2019-01-2019 ⏐ Tbilissi
Intelligence artificielle ou augmentée dans les soins médicaux
ANNEXE: GLOSSAIRE DES TERMES RELATIFS À L’INTELLIGENCE
AUGMENTÉE DANS LE DOMAINE DES SOINS DE SANTÉ
Algorithme : ensemble d’instructions détaillées et ordonnées qui sont suivies par un
ordinateur pour résoudre un problème mathématique ou réaliser un processus
informatique.
Intelligence artificielle : ensemble de méthodes informatiques utilisées pour produire des
systèmes qui réalisent des tâches témoignant d’un comportement intelligent indistinct d’un
comportement humain.
Intelligence augmentée (IA) : conceptualisation de l’intelligence artificielle centrée sur le
rôle d’assistance de cette dernière et conçue pour concourir à l’intelligence humaine plutôt
que pour la remplacer.
Vision informatique : champ scientifique interdisciplinaire traitant de la manière dont des
ordinateurs peuvent permettre une compréhension fine des images ou vidéos numériques
et visant à automatiser des tâches dont est capable l’organe visuel humain.
Exploration de données : sous-champ interdisciplinaire de l’informatique et de la
statistique dont le but général est d’extraire des informations (en utilisant des méthodes
intelligentes) d’un corpus de données et de les transformer en une structure
compréhensible pour un usage ultérieur.
Apprentissage automatique : étude scientifique d’algorithmes et de modèles statistiques
utilisés par des systèmes informatiques afin de réaliser des tâches spécifiques de manière
efficace avec le minimum d’intervention humaine et sans instruction précise, en apprenant
des données et de l’identification de formes.
Traitement automatique du langage naturel (TALN) : sous champ de l’informatique,
de l’ingénierie de l’information et de l’intelligence artificielle étudiant les interactions
entre les langages informatiques et humains, notamment la manière de programmer des
ordinateurs pour traiter et analyser de grandes quantités de données relatives au langage
naturel.
Données d’entraînement : ensemble de données utilisées pour former un algorithme. Il
s’agit généralement d’un certain pourcentage d’un corpus de données accompagné d’un
dispositif de test. De manière générale, meilleures sont les données d’entraînement, plus
l’algorithme est performant. Une fois l’algorithme entraîné, il est généralement évalué
grâce au dispositif de test. L’ensemble du système d’entraînement doit être étiqueté ou
enrichi pour accroître la fiabilité et l’exactitude de l’algorithme.
Référence
[1] CB Insights, The Race for AI: Google, Baidu, Intel, Apple in a Rush to Grab Artificial
Intelligence Startups. https://www.cbinsights.com/research/top-acquirers-ai-startups-ma-
timeline/ (en anglais).
L’Association Médicale Mondiale ⏐ S-2019-02-2019
Manuel des Politiques de l’AMM
PRISE DE POSITIONDE L’AMM
SUR
LA CONSOMMATION DE BOISSONS SUCRÉES ET CONTENANT
DES SUCRES AJOUTÉS
Adoptée par la 70e
Assemblée Générale, Tbilissi, Géorgie, Octobre 2019
PRÉAMBULE
Les maladies non transmissibles constituent les principales causes de décès dans le monde.
Chaque année ce sont près de 40 millions de personnes qui meurent des suites de l’une de
ces pathologies [1], qui trouvent principalement leur origine dans un régime alimentaire
déséquilibré et la sédentarité. Une consommation élevée de sucres libres est souvent
associée aux maladies non transmissibles en raison de ses liens avec l’obésité et une
alimentation de mauvaise qualité.
Selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), la consommation de sucres libres, c’est-
à-dire les sucres ajoutés aux aliments et aux boissons par les personnes qui fabriquent,
cuisinent ou consomment le produit, conduit à un apport énergétique excessif, ce qui se
traduit par une augmentation de la masse corporelle.
L’OMS définit les sucres libres comme : « tous les sucres ajoutés aux aliments et aux
boissons pendant leur fabrication, ainsi que les sucres naturellement présents dans le miel,
les sirops, les jus de fruits et les jus de fruits à base de concentré ».
Le sucre s’est très largement répandu et sa consommation mondiale est passée de 130
millions de tonnes à 178 millions de tonnes par an au cours de la dernière décennie4.
La consommation excessive de sucre libre, notamment sous la forme de boissons sucrées,
menace la qualité de l’alimentation sur le plan des nutriments : elle contribue à l’apport
énergétique global sans ajouter de nutriments spécifiques. Elle contribue ainsi à une prise
de poids malsaine et à un risque accru de problèmes dentaires, d’obésité ou de maladie
non transmissible. On trouve parmi les boissons contenant des sucres ajoutés tous types de
boissons contenant des sucres libres (qu’il s’agisse de monosaccharides ou de
disaccharides), y compris les boissons sans alcool, les jus de fruits et de légumes ou les
boissons qui en contiennent, les concentrés liquides ou en poudre, les eaux aromatisées,
les boissons énergisantes, les boissons à base de thé ou de café prêtes à boire et les
boissons lactées aromatisées.
L’OMS recommande de réduire l’absorption de sucre à 5 % des apports énergétiques
totaux, soit près de six petites cuillers par jour et de ne pas dépasser les 10 % d’apports
énergétiques totaux [2].
S-2019-02-2019 ⏐ Tbilissi
Consommation des sucres
Selon une méta-analyse menée aux États-Unis, l’élasticité de la consommation de boissons
sucrées par rapport au prix de vente est de -1,21, ce qui signifie qu’une augmentation du
prix de 10 % occasionne une réduction de la consommation de 12,1 %. Ainsi, au Mexique
une taxe sur le sucre a permis de faire diminuer la consommation de boissons contenant
des sucres ajoutés.
Les données et les expériences observées dans le monde entier montrent qu’une taxe sur le
sucre fonctionne mieux si elle fait partie d’une série d’interventions visant à s’attaquer au
problème de l’obésité et des maladies chroniques associées. Ces interventions
comprennent la régulation des publicités pour la nourriture, l’étiquetage des produits, les
campagnes de sensibilisation et les subventions aux produits alimentaires sains.
RECOMMANDATIONS
L’Association médicale mondiale (AMM) et ses membres constituants devraient :
• Appeler les gouvernements nationaux à mettre fin au faible coût des sucres libres
et des boissons contenant des sucres ajoutés par une taxation du sucre. Le produit
de cette taxe devrait être alloué à la promotion de la santé et à des programmes de
santé publique axés sur la prévention visant à réduire l’obésité et les maladies non
transmissibles dans leur pays.
• Encourager les fabricants de produits alimentaires à indiquer clairement la teneur
en sucre de leurs produits et exhorter leur gouvernement à imposer un tel
étiquetage ;
• Exhorter leur gouvernement à règlementer de manière stricte la publicité pour les
aliments et boissons sucrées destinée aux enfants ;
• Demander instamment aux gouvernements nationaux de restreindre la mise à
disposition de boissons et de produits sucrés dont la teneur en sucres libres est
élevée dans les établissements scolaires et de santé et de les remplacer par des
alternatives plus saines.
Les membres constituants de l’AMM et les médecins qui les composent devraient
travailler avec les parties prenantes nationales afin de :
• Militer pour une alimentation saine et durable limitant la consommation de sucres
libres à moins de 5 % des apports énergétiques totaux ;
• Encourager les formations en nutrition et les programmes de développement des
compétences sur la préparation de repas équilibrés avec des aliments sans sucres
ajoutés ;
• Créer ou soutenir les campagnes sur les habitudes alimentaires saines afin de
réduire la consommation de sucre ;
• Militer pour une approche exhaustive, multidisciplinaire et intersectorielle de la
réduction de la consommation de sucre.
L’Association Médicale Mondiale ⏐ S-2019-02-2019
Manuel des Politiques de l’AMM
Références
[1] http://www.who.int/fr/news-room/fact-sheets/detail/noncommunicable-diseases
[2] WHO Guideline: Sugars Intake for Adults and Children 2015
L’Association Médicale Mondiale ⏐ S-2019-03-2019
Manuel des Politiques de l’AMM
PRISE DE POSITIONDE L’AMM
SUR
LA NÉCESSITÉ POUR TOUS DE RECEVOIR DES INFORMATIONS
DE SANTÉ
Adoptée par la 70e
Assemblée Générale, Tbilissi, Géorgie, Octobre 2019
PRÉAMBULE
La constitution de l’OMS prévoit que « l’admission de tous les peuples au bénéfice des
connaissances acquises par les sciences médicales, psychologiques et apparentées est
essentielle pour atteindre le plus haut degré de santé ». Il est essentiel que le grand public,
les patients et le personnel de santé aient accès à des informations de santé pertinentes,
fiables, objectives, à jour et fondées sur des données scientifiques, et ce dans tous les
aspects de la santé, notamment (sans s’y limiter) la formation dans le domaine de la santé,
l’information des choix, l’évolution professionnelle, la sécurité et l’efficacité des services
de santé et les politiques de santé publique.
Le manque d’accès aux informations de santé constitue une cause importante de morbidité
et de mortalité, notamment dans les pays à revenu faible et moyen, ainsi que parmi les
personnes vulnérables de tous les pays.
Les informations de santé ne sont utiles que si elles sont pertinentes, appropriées,
opportunes, à jour, compréhensibles et exactes. Elles couvrent un large spectre de sujets
tels que les pathologies, les traitements, les services, ainsi que la promotion et la
préservation de la santé.
La compréhension de la manière dont fonctionnent les services de santé et dont il convient
de les utiliser dépend largement de la maîtrise de ces informations. Les professionnels de
santé ont besoin d’avoir accès à des formations adéquates et d’une aide pour communiquer
avec les patients non initiés ou qui ont des difficultés à comprendre les informations de
santé, par exemple en raison d’un handicap.
Des milliers d’enfants et d’adultes dans le monde meurent simplement parce qu’ils n’ont
pas bénéficié d’une intervention basique qui aurait pu leur sauver la vie. Certaines de ces
interventions auraient pu être réalisées localement, mais elles n’ont pas eu lieu pour des
raisons d’indécision, de retard, d’erreur de diagnostic ou de traitement inadapté.
L’absence d’intervention vitale basique touche plus communément les personnes
défavorisées d’un point de vue socioéconomique.
Les enfants souffrant de diarrhée aiguë, par exemple, sont régulièrement victimes de
parents qui pensent qu’ils doivent éviter les liquides ou de soignants qui pensent qu’ils
doivent recevoir des antibiotiques plutôt que d’être réhydratés par voie orale. Ces idées
S-2019-03-2019 ⏐ Tbilissi
Nécessité pour tous de recevoir des informations de santé
fausses, très répandues, causent chaque jour des milliers de décès évitables à travers le
monde.
Les gouvernements ont l’obligation morale d’assurer que les citoyens, les patients et le
personnel de santé ont accès aux informations de santé dont ils ont besoin pour préserver
leur propre santé et la santé des personnes qui sont sous leur responsabilité. Cette
obligation comprend le fait d’assurer une formation adéquate, tant sur la forme et que sur
le fond, qui leur permette d’identifier et d’utiliser ces informations efficacement.
Le grand public, les patients et le personnel de santé ont besoin d’un accès simple et fiable
à des informations de santé pertinentes dans le cadre d’un processus d’apprentissage tout
au long de la vie afin d’améliorer leur compréhension et de prendre des décisions éclairées
et en toute conscience sur leur santé, les choix thérapeutiques qui s’offrent à eux et les
soins qu’ils reçoivent. Ces groupes ont besoin que ces informations leur soient
communiquées dans leur propre langue, sous une forme et d’un niveau technique qui les
rendent compréhensibles, avec une bonne indication des services dont ils ont besoin. Ces
mesures doivent tenir compte des caractéristiques, des coutumes et des croyances de la
population à laquelle ces informations s’adressent et prévoir un système de retour
d’information. Le grand public, les patients et les familles ont besoin d’informations qui
soient adaptées à leur contexte précis et à leur situation, qui peuvent changer au fil du
temps. Ils ont besoin de conseils sur la manière et le moment de prendre d’importantes
décisions de santé, à savoir lorsqu’il est encore temps de réfléchir, de comprendre et de
discuter de la question.
Offrir au grand public, aux patients et au personnel soignant les informations dont ils ont
besoin est une condition sine qua non pour la réalisation d’une couverture santé
universelle de qualité et des objectifs de développement durable des Nations unies (ODD).
La cible 3.8 des ODD, consacrée à la couverture santé universelle, vise spécifiquement à
assurer à tout le monde un « accès à des services de santé essentiels de qualité et à des
médicaments et vaccins essentiels sûrs, efficaces, de qualité et d’un coût abordable ». La
réalisation de cet objectif suppose le renforcement des capacités des citoyens et des
patients ainsi que du personnel soignant, par la communication des informations dont ils
ont besoin et l’exercice de leurs droits et responsabilités de consulter, d’utiliser et de
fournir les services appropriés pour prévenir, diagnostiquer et prendre en charge les
pathologies.
La compilation et la mise à disposition d’informations scientifiques pertinentes dépend de
l’intégrité de l’ensemble du système d’informations relatives à la santé, qui rassemble,
entre autres, les chercheurs, les éditeurs, les réviseurs, les producteurs de contenu à
destination des utilisateurs finaux (y compris, mais sans s’y limiter, les éditeurs
universitaires, les enseignants et formateurs, les journalistes), les professionnels de
l’information, les décideurs, les médecins de première ligne et les représentants des
citoyens.
RECOMMANDATIONS
Consciente de ces éléments, l’Association médicale mondiale et ses membres constituants,
au nom des médecins qui les composent, apportent leur soutien et s’engagent à prendre les
mesures suivantes :
L’Association Médicale Mondiale ⏐ S-2019-03-2019
Manuel des Politiques de l’AMM
1. promouvoir les initiatives visant à améliorer l’accès à des informations de santé
fondées scientifiquement, opportunes et actuelles à destination des professionnels
de santé, des patients et du grand public en vue de contribuer au processus de prise
de décision, au changement de comportement, tant pour ce qui est du mode de vie
que de l’orientation vers des soins de santé et d’améliorer la qualité des soins
dispensés aux patients, mettant ainsi en œuvre le droit à la santé.
2. promouvoir des bonnes pratiques et des normes éthiques à destination des
fournisseurs d’informations aux fins de garantir des informations de qualité,
fiables, produites avec le concours des médecins, des autres professionnels de
santé et des représentants des patients.
3. soutenir les recherches visant à identifier les aides et les obstacles à la mise à
disposition des informations relatives aux soins de santé, y compris les moyens
d’améliorer la production et la diffusion des informations scientifiques à
destination des citoyens et des patients comme des professionnels de santé, ainsi
que les mesures qui permettront d’accroître la maîtrise de ces sujets et d’aider à
trouver et à interpréter ces informations.
4. assurer que les professionnels de santé, aient accès à des informations fondées
scientifiquement sur le diagnostic et le traitement des pathologies communes, y
compris des informations impartiales sur les médicaments. Il convient à cet égard
de porter une attention particulière aux professionnels de santé assurant les soins
primaires dans les pays à revenu faible ou moyen.
5. combattre les mythes et les fausses informations en matière de soins de santé par le
biais de données scientifiques et cliniques validées et en exhortant les médias à
rendre compte des questions sanitaires de manière responsable. Cela suppose
l’étude des croyances en matière de santé qui sont ancrées dans des différences
culturelles et sociologiques. Cela permettra d’améliorer l’efficacité des activités de
promotion de la santé et de permettre la diffusion d’informations de santé vers des
groupes correctement ciblés au sein de la population.
6. inviter instamment les gouvernements à reconnaître l’obligation morale qui leur
incombe de prendre des mesures visant à améliorer la mise à disposition et
l’utilisation d’informations scientifiquement fondées en matière de soins de santé,
parmi lesquelles :
• la mise à disposition de ressources aux fins de sélectionner, compiler, intégrer
et orienter des informations et connaissances scientifiquement validées. Ces
ressources devraient être adaptées aux différents destinataires ciblés ;
• l’adoption de mesures visant à accroître la disponibilité des informations de
santé destinées au personnel de santé et aux patients des centres de santé ;
• l’exploitation au mieux des technologies de communication modernes et des
réseaux sociaux ;
• l’adoption de politiques à même de soutenir les efforts visant à accroître la
disponibilité et l’utilisation d’informations de santé fiables.
S-2019-03-2019 ⏐ Tbilissi
Nécessité pour tous de recevoir des informations de santé
7. inviter instamment les gouvernements à apporter le soutien politique et financier
nécessaire à l’OMS pour assurer un accès aux informations stratégiques et fiables
sur les questions concernant la santé des personnes, sur la base du programme de
travail général de l’OMS pour la période 2019-2023.
L’Association Médicale Mondiale ⏐ S-2019-04-2019
Manuel des Politiques de l’AMM
PRISE DE POSITIONDE L’AMM
SUR
L’ÉVALUATION MÉDICALE DE L’ÂGE DES DEMANDEURS D’ASILE
MINEURS NON ACCOMPAGNÉS
Adoptée par la 70e
Assemblée Générale, Tbilissi, Géorgie, Octobre 2019
PRÉAMBULE
Les déplacements de population dus à la guerre, à la violence ou aux persécutions ont des
conséquences multiples pour l’ensemble de la communauté mondiale. Les réfugiés, c’est-
à-dire les personnes qui ont été forcées de fuir leur pays d’origine pour ces raisons,
doivent généralement se soumettre à des procédures rigoureuses visant à déterminer leur
statut légal selon la législation du pays dans lequel elles demandent asile.
Un nombre croissant de réfugiés sont classés « mineurs non accompagnés », une catégorie
qui regroupe les enfants et les jeunes adultes de moins de 18 ans qui ont été séparés de leur
famille ou qui ont fui leur pays d’origine sans elle. En raison de leur particulière
vulnérabilité, les réfugiés mineurs non accompagnés sont éligibles à des protections
spéciales, telles que décrites dans la Convention des Nations unies sur les droits de
l’enfant, qui prévoit que l’intérêt supérieur de l’enfant soit une considération primordiale à
tous les stades du cycle de déplacement.
Compte tenu des différences de traitement et de protection entre les demandeurs d’asile
adultes et ceux qui sont mineurs non accompagnés, les pays d’accueil ont intérêt à vérifier
l’âge des demandeurs d’asile, hors de tout contexte judiciaire. Certains demandeurs d’asile
cependant ne disposent pas de papiers permettant de confirmer leur âge ou sont issus de
pays qui n’ont pas mis en place de registre national des naissances. En cas de doutes sur la
minorité ou la majorité d’un demandeur d’asile, par exemple si l’authenticité des papiers
disponibles est sujette à caution ou s’il existe une raison de penser que l’apparence
physique du demandeur témoigne d’une différence entre l’âge indiqué et son âge réel, les
autorités compétentes peuvent recourir à des méthodes, médicales ou non, d’évaluation de
l’âge du demandeur.
Les évaluations médicales de l’âge sont menées par des professionnels de la médecine et
peuvent prendre la forme d’examens radiographiques de la mâchoire, de la main ou du
poignet, d’une tomodensitométrie de la clavicule ou encore de l’examen des
caractéristiques sexuelles secondaires pour déterminer l’étape de la puberté du demandeur.
Ces examens et d’autres, ont cependant suscité des préoccupations éthiques : ils peuvent
potentiellement mettre en danger la santé des personnes examinées et porter atteinte à
l’intimité et à la dignité de jeunes gens qui ont parfois déjà été gravement traumatisés [1].
En outre, l’exactitude et la fiabilité des méthodes d’évaluation médicale de l’âge
disponibles font l’objet de données contradictoires. La marge d’erreur de ces méthodes est
S-2019-04-2019 ⏐ Tbilissi
Demandeurs d’asile mineurs non accompagnés
en tout cas significative [2]. Par exemple, certaines études ne tiennent pas compte des
éventuels retards de maturation du squelette causés par la malnutrition, alors que ce seul
facteur peut se traduire par l’affectation erronée du patient à une catégorie de demandeurs
d’asile [3]. Les évaluations comparatives sont en outre empêchées par un manque
d’images étalons pour certaines régions du monde [4]. L’évaluation erronée de l’âge d’une
personne peut avoir sur elle des conséquences déterminantes et parfois très indirectes sur
les plans administratif et éthique.
Les recommandations suivantes s’appliquent explicitement et exclusivement aux cas qui
ne relèvent pas du système pénal.
RECOMMANDATIONS
1. L’AMM reconnaît qu’il est parfois nécessaire d’évaluer l’âge d’un demandeur d’asile
afin d’assurer que les mineurs non accompagnés reçoivent les protections qui leur sont
accordées par les droits international et nationaux.
2. L’AMM recommande que les évaluations médicales de l’âge ne soient réalisées que
dans des cas exceptionnels et une fois que toutes les méthodes non médicales ont été
épuisées. L’AMM reconnaît que les méthodes non médicales, comme le fait de
questionner un enfant sur des évènements traumatisants, peuvent également avoir des
conséquences négatives et doivent donc être employées avec de grandes précautions.
Chaque cas doit être évalué avec attention en tenant compte de l’ensemble des
circonstances et principalement des preuves disponibles.
3. L’AMM affirme que dans les cas où il est inévitable de procéder à une évaluation
médicale de l’âge, il convient de placer la santé, la sécurité et la dignité du jeune
demandeur d’asile au cœur des priorités. Les examens physiques doivent être menés
par un médecin qualifié ayant une expérience appropriée des examens pédiatriques,
conformément aux normes d’éthique médicale les plus strictes, dans le respect du
principe de proportionnalité, de l’exigence d’un consentement éclairé et en tenant
compte des sensibilités culturelles et religieuses et de l’éventuelle barrière de la
langue. Le demandeur d’asile doit toujours être informé que l’examen est mené dans le
cadre d’une procédure visant à déterminer son âge et non de lui dispenser des soins de
santé.
4. L’AMM souligne que toutes les méthodes médicales qui pourraient présenter un risque
pour la santé du demandeur, comme les examens radiologiques sans indication
médicale ou qui pourraient porter atteinte à la dignité ou à l’intimité de personnes
potentiellement traumatisées, comme des examens des parties génitales, doivent être
évitées.
5. L’AMM souligne que les certificats médicaux indiquant les résultats des examens
visant à déterminer l’âge d’un demandeur d’asile doivent faire figurer les informations
relatives à l’exactitude et à la fiabilité des méthodes utilisées et les marges d’erreur
applicables.
6. L’AMM invite instamment ses membres constituants à développer ou à promouvoir le
développement de recommandations transdisciplinaires qui fassent état des bases
L’Association Médicale Mondiale ⏐ S-2019-04-2019
Manuel des Politiques de l’AMM
scientifiques ainsi que des aspects éthiques et légaux de l’évaluation médicale de l’âge
des demandeurs d’asile, y compris les éventuels risques pour la santé et les
conséquences psychologiques associés à certaines procédures.
7. L’AMM souligne que dans les cas où les doutes relatifs à l’âge d’un demandeur
d’asile ne pourraient être levés avec certitude, l’incertitude subsistante doit être
interprétée en faveur du demandeur d’asile.
Références
[1] Zentrale Ethikkommission der Bundesärztekammer (2016): « Stellungnahme
Medizinische Altersschätzung bei unbegleiteten jungen Flüchtlingen ». Deutsches
Ärzteblatt 2016; A1-A6. /Comité central d’éthique de l’Association médicale allemande :
prise de position de l’AMM sur l’évaluation médicale de l’âge des réfugiés mineurs non
accompagnés.
[2] Separated Children in Europe Programme (2012): Position Paper on Age Assessment
in the Context of Separated Children in Europe. http://www.scepnetwork.org/p/1/82/fr,
consulté le 3/7/2018.
[3] Sauer PJJ, Nicholson A, Neubauer D, On behalf of the Advocacy and Ethics Group of
the European Academy of Paediatrics (2016): Age determination in asylum seekers:
physicians should not be implicated, European Journal of Pediatrics 175, (3): 299–303.
[4] Aynsley-Green et al. (2012): Medical, statistical, ethical and human rights
considerations in the assessment of age in children and young people subject to
immigration control, British Medical Bulletin 2012; 102: 39.
L’Association Médicale Mondiale ⏐ S-2020-01-2020
Manuel des Politiques de l’AMM
PRISE DE POSITIONDE L’AMM
SUR
LA RÉÉCRITURE DU GÉNOME HUMAIN
Adoptée par la 71e
Assemblée générale de l’AMM (en ligne), Cordoue, Espagne,
Octobre 2020
PRÉAMBULE
La réécriture du génome, rendue possible par de récentes avancées scientifiques permet de
procéder à des insertions et à des suppressions au sein de l’ADN, avec une précision
suffisante pour modifier une seule paire de bases dans le génome d’un organisme. Des
laboratoires dans le monde entier s’emploient déjà à faire progresser la recherche
fondamentale en réécriture génomique.
La réécriture du génome humain progresse également rapidement, des essais cliniques
sont désormais en cours sur la prévention et le traitement de plusieurs pathologies
humaines. Ces essais, qui en sont actuellement aux prémices, sont réalisés avec des
cellules somatiques (non reproductives) et ne sauraient introduire des modifications
génétiques pouvant être transmises à des descendants ou à des cellules germinales
(reproductives).
Bien que la réécriture du génome présente un fort potentiel d’amélioration de vies
humaines, cette technologie soulève des questions éthiques, légales et sociales profondes,
ainsi que des questions d’efficacité. Ces questions sont d’autant plus préoccupantes que
les orientations éthiques et règlementaires sont rapidement dépassées par les progrès
technologiques.
Les préoccupations relatives à la sécurité de la réécriture génomique concernent
notamment les risques d’effets pléiotropiques involontaires ou imprévus, de réécriture
d’une séquence génomique non visée (réécriture de la mauvaise séquence), de
modification indésirable de la cible (réécriture imprécise), de mosaïcisme (lorsque
certaines cellules portent la modification, mais d’autres non) et de réaction
immunologique anormale.
Les questions éthiques relatives à la réécriture du génome comprennent la crainte que cette
technique soit utilisée à des fins non thérapeutiques (amélioration de l’état de santé ou
traitement d’une pathologie) d’amélioration. Des inquiétudes ont également été soulevées
au sujet du risque que des modifications apportées à des cellules germinales puissent créer
de nouvelles catégories de personnes définies par la qualité de leur génome modifié,
ouvrant la voie à l’eugénisme et accentuant les inégalités sociales ou à une utilisation
coercitive de cette technique.
Les effets des modifications épigénétiques sont imprévisibles et la manière dont ils
S-2020-01-2020 ⏐ Cordoue
Réécriture du génome humain
influeront sur les systèmes biologiques sains existants, y compris dans leurs interactions
avec d’autres variantes génétiques et les normes sociétales fait l’objet d’inquiétudes. Une
fois introduites dans la population humaine, les altérations génétiques seraient difficiles à
supprimer et ne resteraient pas limitées à une seule communauté ou à un seul pays. Les
effets resteraient incertains pour de nombreuses générations ultérieures et des
modifications délétères pourraient être dispersées dans toute la population.
Les questions juridiques qui se posent comprennent la clarification de la gestion des
risques et l’imputation des obligations et des responsabilités, notamment lorsque les
modifications peuvent être transmises aux générations suivantes. Il existe également des
risques, à la fois juridiques et éthiques, associés à la prolifération de kits CRISPR
(Clustered Regularly Interspaced Short Palindromic Repeats, soit « courtes répétitions
palindromiques groupées et régulièrement espacées ») non validés adressés directement
aux consommateurs et qui leur permettent de réécrire leur génome en toute indépendance
chez eux.
Sur le plan social, les débats portent sur les craintes que les bénéfices de la réécriture du
génome soient inéquitablement répartis (seuls les riches y auraient accès) et aggravent les
inégalités de santé et de soins.
L’AMM réaffirme les principes contenus dans sa déclaration de Reykjavik sur l’utilisation
de la génétique dans les soins de santé, sa déclaration de Taipei sur les considérations
éthiques cocnernant les bases de données de santé et les biobanques et dans sa déclaration
d’Helsinki sur les principes éthiques applicables à la recherche médicale impliquant des
êtres humains ; ; et appelle à la mise en œuvre des recommandations suivantes.
RECOMMANDATIONS
1. La réécriture du génome humain, comme toutes les interventions médicales, devrait
être fondée sur des preuves appropriées recueillies par le biais d’études menées
scientifiquement et approuvées sur le plan déontologique.
2. Aux fins de l’utilisation de cellules germinales à des fins de recherche, la réécriture du
génome de cellules germinales ne devrait être permise que dans un cadre juridique et
éthique distinct de celui qui s’applique à la réécriture du génome de cellules
somatiques.
3. Les gouvernements devraient :
• élaborer des cadres règlementaires solides et applicables portant sur la réécriture
génomique dans leur pays ;
• exhorter à l’élaboration permanente d’un consensus international, fondé sur la
science et l’éthique afin de déterminer les applications tolérables de la réécriture du
génome de cellules germinales.
4. Les membres constituants de l’AMM devraient :
• se tenir informés des progrès de la recherche génomique et informer leurs membres
des avancées scientifiques en la matière ;
L’Association Médicale Mondiale ⏐ S-2020-01-2020
Manuel des Politiques de l’AMM
• défendre une recherche menée aux fins de comprendre : i) les bénéfices et les
risques associés à la modification du génome humain, ii) les aspects
sociopolitiques, éthiques et juridiques de la réécriture de cellules germinales
humaines et iii) la nécessité d’associer les médecins à la réécriture génomique à
des fins thérapeutiques ;
• élaborer et promouvoir des orientations éthiques pour la réécriture génomique à
l’attention de leurs membres, tout en tenant compte des points de vue de la société,
du consensus professionnel, des lois et règlementations nationales et des normes
internationales ;
• plaider pour l’élaboration de lois et de règlementations relatives à la réécriture
génomique conformes à la fois aux normes nationales et internationales ;
• plaider en faveur d’une accessibilité égalitaire d’une réécriture génomique sûre,
lorsqu’elle est efficace, à tous les utilisateurs qui en ont besoin.
5. Les médecins devraient :
• se former aux aspects techniques, déontologiques, sociaux et juridiques de la
réécriture génomique ;
• se familiariser avec les cadres éthiques locaux et internationaux qui régissent la
réécriture génomique ;
• se conformer à toutes les normes éthiques applicables aux recherches autorisées
dans ces domaines, en particulier le principe du consentement éclairé.
L’Association Médicale Mondiale ⏐ S-2020-02-2020
Manuel des Politiques de l’AMM
PRISE DE POSITIONDE L’AMM
SUR
L’HYPERTENSION ET LES MALADIES CARDIOVASCULAIRES
Adoptée par la 71e
Assemblée générale de l’AMM (en ligne), Cordoue, Espagne,
Octobre 2020
PRÉAMBULE
L’hypertension est à elle seule le principal facteur de risque de décès dû à un accident
cardiovasculaire au niveau mondial. Aucun autre facteur de risque modifiable n’est
responsable d’autant de décès causés par une maladie cardiovasculaire. Plus de la moitié
des personnes qui décèdent d’une maladie des artères coronaires ou d’un accident
vasculaire cérébral souffraient d’hypertension. « À mesure que les populations vieilliront,
adopteront des modes de vie plus sédentaires et prendront du poids, la prévalence de
l’hypertension continuera d’augmenter au niveau planétaire.
Une hypertension non maîtrisée est une cause majeure d’accident vasculaire cérébral et
d’autres maladies chroniques comorbides comme l’insuffisance cardiaque, une maladie
rénale, la perte de la vue ou un trouble cognitif léger. L’hypertension pouvant être
asymptomatique, elle échappe souvent au diagnostic.
En 2010, l’hypertension est devenue le principal facteur de la charge de morbidité dans
toutes les régions du monde. S’ajoute à cela la tension artérielle systolique (TAS), qui
constitue également un risque sanitaire mondial. Le plan d’action mondial de l’OMS pour
la lutte contre les maladies non-transmissibles appelle à une réduction de 25 % de la
prévalence de la tension artérielle élevée d’ici 2025.
Prévalence
La prévalence de l’hypertension dans le monde a augmenté de manière significative au
cours des quatre dernières décennies. De plus, la plupart des personnes souffrant
d’hypertension ne sont pas traitées de manière optimale.
La disparité croissante entre les pays à haut revenu et ceux à revenu faible ou moyen est
particulièrement préoccupante : les pays à revenu faible ou moyen comptent environ trois
fois plus de personnes souffrant d’hypertension que les pays à haut revenu. Les pays à
faible revenu d’Asie du Sud, d’Afrique subsaharienne et d’Europe centrale et orientale
sont particulièrement touchés. Certaines régions d’Afrique connaissent en outre la
prévalence de la tension artérielle la plus élevée, femmes et hommes confondus.
Facteurs de risque
Les facteurs de risque d’hypertension sont les caractéristiques qui accroissent la
probabilité de déclarer une maladie. Parmi les facteurs de risque, on trouve :
S-2020-02-2020 ⏐ Cordoue
hypertension et maladies cardiovasculaires
• le mode de vie et le régime alimentaire : l’indisponibilité d’aliments sains, le
manque de voisinage sûr pour faire de l’exercice et les habitudes nocives peuvent
accroître le risque d’hypertension. Ces habitudes nocives peuvent être de type
alimentaire, comme la consommation excessive de sodium, d’aliments
ultratransformés ou d’alcool ou peuvent être liées au tabagisme ou à la sédentarité.
• l’âge : la tension artérielle (TA) tend à augmenter avec l’âge. Cependant, le risque
d’hypertension est actuellement en hausse chez les enfants et les adolescents, sans
doute en raison de la progression du surpoids et de l’obésité chez ces populations.
• le statut socioéconomique : dans les pays à haut revenu, les maladies dues à
l’hypertension pèsent davantage sur les personnes de 60 ans ou plus, alors que dans
les pays à revenu faible ou moyen, elles touchent davantage les groupes d’âge
moyen, entre 40 et 59 ans. La prévalence de l’hypertension, ajustée selon l’âge, est
plus élevée dans les pays à revenu faible ou moyen que dans les pays à haut
revenu.
• le sexe : avant 55 ans, les hommes sont plus susceptibles que les femmes de faire
de l’hypertension. Après 55 ans, cette tendance s’inverse.
• les antécédents familiaux et le patrimoine génétique : la recherche a identifié de
nombreuses variations génétiques associées à de légères augmentations du risque
de développer une hypertension. Certaines personnes sont génétiquement
prédisposées à une sensibilité accrue au sodium alimentaire.
Mesure exacte de la tension artérielle
Il est essentiel de bien mesurer la tension artérielle (que ce soit dans un établissement de
soin ou à domicile) pour diagnostiquer puis maîtriser l’hypertension. Dans de nombreux
pays, les directives cliniques nationales indiquent comment mesurer correctement la
tension artérielle et recommandent des bonnes pratiques.
Mesures nécessaires
Il est nécessaire, pour combattre l’hypertension, de mener des politiques et des actions aux
niveaux mondial, national et local. De nombreux efforts restent à faire dans le monde
entier pour améliorer la sensibilisation, le traitement et le suivi de la population. Les
guides actuels relatifs au diagnostic et au traitement de l’hypertension, ainsi que les
recommandations relatives à la mesure exacte de la tension artérielle peuvent servir de
base à des politiques nationales de mesure de la tension artérielle et de suivi. La mise en
œuvre de telles politiques permettrait de faire baisser la prévalence mondiale de
l’hypertension et améliorerait la santé des patients. Les politiques devraient également agir
sur les facteurs de risque d’hypertension, en particulier les facteurs socioéconomiques, le
mode de vie et le régime alimentaire, qui contribuent au développement de cette
pathologie.
RECOMMANDATIONS
1. L’Association médicale mondiale recommande que les gouvernements nationaux :
L’Association Médicale Mondiale ⏐ S-2020-02-2020
Manuel des Politiques de l’AMM
• reconnaissent l’hypertension comme le principal facteur de risque des maladies
cardiovasculaires et des décès qu’elles provoquent ;
• fassent de la lutte contre l’hypertension une priorité de santé publique nationale ;
• soutiennent des campagnes de sensibilisation du grand public, qui mettent l’accent
sur le caractère répandu et asymptomatique de l’hypertension et les risques de
développement de maladies graves qu’elle induit ;
• déploient les ressources nécessaires à la sensibilisation à l’hypertension et à
l’amélioration du diagnostic, de la mesure et du traitement de l’hypertension ;
• élaborent des stratégies propres à leur pays pour lutter contre les facteurs
d’hypertension et plaident pour l’amélioration de la sensibilisation, du diagnostic,
de la mesure et de la gestion de la maladie ;
• promeuvent les recommandations adoptées par l’AMM, notamment celles qui
figurent dans sa prise de position sur la réduction de la consommation alimentaire
de sel.
2. L’Association médicale mondiale recommande à ses membres constituants :
• de se mobiliser aux niveaux international, national et local pour promouvoir la
sensibilisation à l’hypertension, un mode de vie sain et un bon accès des patients à
un diagnostic et à un traitement (y compris par des médicaments) de
l’hypertension. Cela suppose de défendre l’idée que les déterminants sociaux de la
santé font partie de la prévention des maladies causées par l’hypertension ;
• de reconnaître et d’appuyer les stratégies et les directives nationales visant à
mesurer avec exactitude la tension artérielle ;
• de soutenir l’échange de recherches, d’informations, d’outils et d’autres ressources
permettant de lutter contre l’hypertension entre équipes soignantes et patients ;
• de développer des cursus médicaux répondant aux besoins de la société en matière
d’hypertension, en mettant l’accent sur la formation aux soins de santé primaires et
les compétences en matière de mesure et de traitement de la tension artérielle ;
• de promouvoir la recherche sur les causes, les mécanismes et les traitements
efficaces de l’hypertension ;
• de plaider pour la disponibilité permanente des traitements contre l’hypertension.
3. L’Association médicale mondiale recommande aux médecins :
• de faire connaître les facteurs de risque de l’hypertension et les manières de les
limiter, en portant une attention particulière à la prévention et au traitement des
populations à haut risque ;
• de mettre l’accent sur les soins pluridisciplinaires pour aider à prévenir
l’hypertension et à la traiter une fois qu’elle a été diagnostiquée par un médecin ;
• de mettre en œuvre les bonnes pratiques et techniques de mesure de la tension
artérielle, y compris la formation initiale et continue des membres de l’équipe
soignante ;
• de favoriser l’adhésion des patients au traitement de l’hypertension en facilitant
S-2020-02-2020 ⏐ Cordoue
hypertension et maladies cardiovasculaires
l’implication du patient et la gestion au long cours, par le patient, de sa tension
artérielle.
L’Association Médicale Mondiale ⏐ S-2020-03-2020
Manuel des Politiques de l’AMM
PRISE DE POSITIONDE L’AMM
SUR
LA PRISE DE MESURES POUR LA PRÉVENTION DES INFRACTION
LIÉES À LA TRANSPLANTATION ET LA LUTTE CONTRE CES
INFRACTIONS
Adoptée par la 71e
Assemblée générale de l’AMM (en ligne), Cordoue, Espagne,
Octobre 2020
PRÉAMBULE
En 2017, près de 140 000 transplantations d’organes pleins ont eu lieu dans le monde
entier. Bien qu’impressionnant, ce chiffre ne représente que 10 % des besoins mondiaux
en transplantation. Les disparités entre le don et la demande d’organes ont conduit à
l’émergence d’infractions liées à la transplantation, y compris la traite d’êtres humains à
des fins de prélèvement d’organeset de trafic d’organes humains.
De telles infractions portent atteinte aux droits humains fondamentaux et présentent de
graves risques pour la santé publique et individuelle. La véritable ampleur des infractions
liées à la transplantation reste inconnue mais on estime que 5 % à 10 % des
transplantations au niveau mondial ont lieu dans le cadre du commerce international
d’organes, impliquant souvent un tourisme de la transplantation dans des lieux où les lois
réprimant la vente et l’achat d’organes humains n’existent pas ou ne sont pas appliquées.
La traite de personnes aux fins du prélèvement d’organes et le trafic d’organes humains
peuvent aussi avoir lieu au sein d’une juridiction donnée sans que la transplantation
n’exige de se déplacer. Dans tous ces cas, ce sont les segments les plus vulnérables de la
population qui sont victimes d’exploitation et de coercition.
Préoccupée par la demande croissante d’organes et par l’émergence de pratiques
contraires à l’éthique dans ce domaine, l’Organisation mondiale de la santé appelle les
gouvernements et les professionnels de santé à rechercher l’autosuffisance en matière de
transplantation, par le biais de stratégies visant à faire décroître le poids des maladies
traitées par transplantation et de stratégies visant à accroître la disponibilité des organes,
en favorisant les dons provenant de défunts et en assurant la protection des donneurs
vivants. Le souci de parvenir à l’autosuffisance en matière de transplantation n’empêche
pas la conclusion d’accords officiels de coopération entre pays à des fins d’échange
d’organes ou pour faciliter l’accès des patients à des programmes de transplantation qui
n’ont pas été élaborés dans leur pays d’origine. Les accords entre pays doivent être fondés
sur les principes de justice, de solidarité et de réciprocité.
Le meilleur moyen de prévenir sur le long terme les infractions liées à la transplantation
est de favoriser l’autosuffisance en la matière.
S-2020-03-2020 ⏐ Cordoue
Crimes liés à la transplantation
Une des caractéristiques des infractions liées à la transplantation est qu’elles supposent
l’implication de professionnels de santé. Cette caractéristique constitue une occasion
unique d’empêcher ou de lutter contre ces infractions. Les professionnels de santé se
trouvent au cœur de la recherche de donneurs vivants et de leur association à des
bénéficiaires. Ils prennent également soin de patients désespérés qui sont vulnérables et
qui risqueraient d’être tentés par une transplantation illicite. En outre, puisque les patients
qui reçoivent une transplantation requièrent des soins spécialisés à long terme, les
médecins doivent faire face aux difficultés que posent la prestation de soins à des patients
ayant reçu un organe par des moyens illicites tout en dévoilant le réseau de traite.
Des organisations internationales, comme le Conseil de l’Europe, l’Union européenne et
les Nations unies, de même que des plateformes professionnelles internationales, ont
adopté des traités, des résolutions et des recommandations pour organiser la lutte contre
les infractions liées à la transplantation.
L’AMM souligne la responsabilité des médecins dans la prévention et dans la lutte contre
la traite d’êtres humains aux fins du prélèvement et du trafic d’organes humains. Elle
insiste également sur la nécessité pour les médecins et les autres professionnels de santé
d’aider les organisations internationales, les associations médicales et les dirigeants
politiques à combattre ces activités criminelles.
Dans la lutte contre les infractions liées à la transplantation, il est de la plus haute
importance que les principes de transparence des pratiques, traçabilité des organes et
continuité des soins soit garantie pour toutes les procédures de transplantation, qu’elles
soient réalisées sur le territoire national ou à l’étranger.
L’AMM réaffirme sa prise de position sur le don d’organes et de tissus et sa déclaration de
Sydney sur la détermination de la mort et le prélèvement d’organes. Déterminée à lutter
contre toutes les formes de traite des personnes aux fins du prélèvement et du trafic
d’organes humains, l’AMM appelle à la mise en œuvre des recommandations suivantes :
RECOMMANDATIONS
Décideurs politiques et professionnels de la santé :
1. Les gouvernements devraient élaborer, mettre en œuvre et imposer fermement des
cadres législatifs prohibant et réprimant la traite de personnes aux fins de prélèvement
et de trafic d’organes humains comprenant des dispositions visant à prévenir ces
infractions et à protéger les victimes.
2. Les gouvernements devraient envisager de rejoindre ou de ratifier la Convention des
Nations unies contre la criminalité transnationale organisée et son protocole
additionnel visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier
des femmes et des enfants ainsi que la Convention du Conseil de l’Europe contre le
trafic d’organes humains. Ils devraient en outre envisager de coopérer avec les
organisations internationales existantes pour rendre plus efficace la lutte contre les
infractions liées à la transplantation. L’AMM devrait jouer un rôle moteur et
influencer les pratiques éthiques en matière de don et de transplantation.
L’Association Médicale Mondiale ⏐ S-2020-03-2020
Manuel des Politiques de l’AMM
3. Les autorités de santé devraient élaborer et tenir à jour des registres où figurent les
informations relatives à l’obtention de chaque organe et à la procédure de
transplantation, ainsi que celles qui concernent les donneurs vivants et les receveurs
d’organes, afin d’assurer la traçabilité des organes, sans préjudice du secret
professionnel ni de la protection des données personnelles. Ces registres devraient être
conçus pour contenir des informations sur les procédures en vigueur dans un pays et
sur les procédures de transplantation et de don dont ont bénéficié ailleurs les résidents
de ce pays.
4. Les pays sont encouragés à communiquer régulièrement ces informations à
l’Observatoire du don et de la transplantation (Global Observatory on Donation and
Transplantation), créé en collaboration avec l’Organisation mondiale de la santé.
5. Les autorités sanitaires et les associations médicales devraient assurer que tous les
professionnels de santé sont informés de la nature, de l’ampleur et des conséquences
des infractions liées à la transplantation, ainsi que des responsabilités qui leur
incombent en matière de prévention et de lutte contre ces activités criminelles et des
moyens à mettre en œuvre pour y faire face.
6. La meilleure stratégie de prévention des infractions liées à la transplantation est de
travailler à l’autosuffisance en la matière. Les autorités sanitaires et les décideurs
politiques devraient élaborer des stratégies préventives aux fins de réduire le poids des
pathologies traitées par transplantation et accroître la disponibilité d’organes.
7. L’accroissement de la disponibilité des organes devrait être fondé sur le
développement et l’optimisation de programmes éthiquement solides de dons
par des défunts après détermination de la mort selon des critères neurologiques
ou circulatoires. Il convient de signaler que seuls certains pays acceptent la
détermination de la mort selon des critères circulatoires. Les gouvernements
devraient définir si le don d’organes après détermination de la mort selon des
critères circulatoires est admis ou non dans leur juridiction et le cas échéant
l’intégrer à leur législation.
8. Les gouvernements devraient en outre élaborer et optimiser des programmes de don
par des vivants fondés sur des normes professionnelles et éthiques reconnues et assurer
la protection et le suivi adéquats des donneurs vivants.
9. Ni les autorités sanitaires ni les compagnies d’assurance ne devraient rembourser les
coûts de transplantation encourus dans un cadre délictuel. Cependant, une fois le
patient transplanté, elles devraient assurer la prise en charge des coûts des
médicaments et l’accès aux soins post-transplantation, comme pour tout autre patient
ayant reçu une greffe.
10. Les autorités devraient en outre assurer que les victimes de traite d’êtres humains à des
fins de prélèvement ou de trafic d’organes humains reçoivent des soins médicaux et
psychosociaux. Il conviendrait d’envisager une indemnisation efficace de ces
personnes en raison du préjudice subi.
11. l’élaboration d’un cadre permettant aux médecins et aux autres professionnels de santé
de signaler aux forces de l’ordre tout cas suspect ou avéré de traite de personnes aux
S-2020-03-2020 ⏐ Cordoue
Crimes liés à la transplantation
fins du prélèvement et du trafic d’organes humains, pour qu’une enquête soit lancée et
des mesures prises pour poursuivre ces activités criminelles et de détenir les
responsables. Les associations médicales nationales devraient plaider en faveur
de la possibilité pour les professionnels de la santé de signaler les soupçons de traite
de personnes, sur une base anonyme si nécessaire afin de protéger la sécurité de
l’auteur du signalement. Le cas échéant, le signalement d’affaires de traite devrait
constituer une exception permise à l’obligation du médecin de présever la
confidentialité du patient.
Médecins et autres professionnels de santé :
12. Les médecins ne sauraient procéder à la transplantation d’un organe obtenu de manière
illicite. S’il existe des doutes raisonnables sur l’origine d’un organe, celui-ci ne devrait
pas être utilisé. Si un médecin ou un chirurgien est sollicité pour procéder à la
transplantation d’un organe obtenu au moyen d’une transaction financière ou sans le
consentement valide du donneur ou sans l’autorisation requise par les autorités
compétentes, il devrait s’abstenir de réaliser cette transplantation en expliquant ses
raisons au bénéficiaire potentiel.
13. Les médecins qui participent à l’évaluation préopératoire de donneurs vivants
potentiels ne devraient pas seulement vérifier que les personnes satisfont aux critères
médicaux présidant à ce type d’opération, mais également assurer qu’elles n’ont subi
aucun type de contrainte et qu’elles n’ont reçu aucune contrepartie, financière ou autre,
pour leur participation à l’opération. Il conviendrait d’assurer la légitimité de la
relation entre donneur et receveur et les motivations altruistes du don. Les médecins
doivent être particulièrement attentifs aux signaux d’alerte qui pourraient indiquer une
infraction liée à la transplantation. Les donneurs vivants non-résidents, qui sont
particulièrement vulnérables, doivent recevoir une attention particulière. Pour des
raisons linguistiques, culturelles ou autres, évaluer la validité de leur consentement au
don peut se révéler délicat, de même que de leur assurer un suivi adéquat. Le cas
échéant, il conviendrait de trouver un médecin référent dans le pays d’origine du
donneur vivant et dans celui du receveur pressenti.
14. Les médecins ne sauraient favoriser ou faciliter l’implication de patients dans des
infractions liées à la transplantation. En outre, ils devraient informer les patients des
risques que ces activités font peser sur leur santé, celle de leurs proches et plus
généralement celle de l’ensemble de la population. Les patients devraient en outre
comprendre que ces activités supposent l’exploitation de personnes vulnérables qui
peuvent souffrir de graves complications médicales et psychosociales. En conseillant
leurs patients, les professionnels pourraient les dissuader d’entreprendre une
transplantation illicite.
15. Les médecins ont le devoir de soigner leurs patients transplantés, même si l’organe
greffé a été obtenu de manière illicite. Si un médecin hésite, pour des raisons morales,
à soigner un patient ayant reçu un organe de manière illicite, il devrait prendre les
mesures nécessaires pour le transférer vers un autre médecin.
16. Les médecins devraient contribuer à garantir la transparence des pratiques de
traçabilité des organes. Lorsque les patients qui ont subi un don ou une transplantation
à l’étranger cherchent à obtenir un suivi dans leur pays de résidence, toutes les
L’Association Médicale Mondiale ⏐ S-2020-03-2020
Manuel des Politiques de l’AMM
informations utiles devraient être portées sur les registres nationaux de transplantation
et signalées aux autorités de santé, comme pour les dons et greffes réalisés au sein du
système national de transplantation.
17. Il incombe aux médecins d’accroître la cohorte de donneurs morts afin de satisfaire les
besoins de transplantation des patients. Il leur incombe également de prendre en
compte et de faciliter le don d’organe d’éventuels donneurs si les valeurs et principes
des patients le leur permettent. La possibilité du don devrait être ordinairement
proposée en fin de vie de manière respectueuse, en tenant compte de la culture et de la
religion du donneur potentiel et de ses proches. Les discussions relatives aux
possibilités de don d’organe devraient être menées par des professionnels formés et
expérimentés.
18. Les médecins devraient promouvoir la recherche dans le domaine du don et de la
transplantation d’organes, notamment des recherches ciblées visant à accroître la
disponibilité d’organes en vue d’une transplantation, afin d’améliorer les résultats des
greffes ou d’identifier des stratégies de rechange pour le remplacement d’organes, par
exemple par des organes bioartificiels.
Manuel des Politiques de l’AMM
L’Association Médicale Mondiale S-2021-01-2021
PRISE DE POSITION DE L’AMM
AUX FINS D’ASSURER LA POSSIBILITÉ, LA QUALITÉ ET LA SÉCURITÉ
DES MÉDICAMENTS DANS LE MONDE
Adoptée par la 72e
Assemblée générale de l’AMM (en ligne), Londres, Royaume-Uni,
Octobre 2021
PRÉAMBULE
Au cours de la dernière décennie, les pressions sur l’approvisionnement ont entrainé des
pénuries de certains produits médicaux, y compris les vaccins. Dans de nombreuses situations,
ces pénuries résultent de la priorisation des objectifs économiques par rapport à la sante
publique. Ces pénuries sont préjudiciables à la prise en charge des patients, à la préservation
de la sante publique et à l’organisation des systèmes de santé.
Le monde change rapidement : les progrès technologiques, les progrès radicaux en matière de
communication et d’accès à l’information, ainsi que la montée en puissance de multinationales
transforment le paysage mondial, y compris l’industrie pharmaceutique. Malheureusement,
certaines de ces évolutions favorisent la production et la vente de produits médicaux qui ne
répondent pas aux normes de qualité adéquates, que ce soit en raison de procédés de fabrication
ou de stockage inappropriés, ou en raison de la fabrication et de la distribution frauduleuse et
criminelles de médicaments de qualité inférieure ou falsifiés.
Selon le Système mondial de surveillance et de suivi des produits médicaux de qualité
inférieure et falsifiés (GSMS) de l’OMS, environ un médicament sur 10 est soit de qualité
inférieure à la norme, soit falsifié dans les pays à revenu faible ou intermédiaire. Ce constat ne
se limite pas aux médicaments les plus chers ou aux marques les plus connues mais concerne
également les produits brevetés et génériques. Les médicaments les plus signalés sont les
antimicrobiens et les antipaludiques.
L’AMM rappelle sa prise de position sur les médicaments biosimilaires, sa résolution sur la
prescription de médicaments, sa prise de position sur la substitution de médicaments et la
résistance aux antimicrobiens.
L’usage rationnel de médicaments suppose d’assurer que la recherche, la règlementation, la
production, la distribution, la prescription, le financement, la délivrance et la bonne
administration de ces médicaments soient conformes à des critères scientifiques,
professionnels, économiques et sociaux cohérents et rationnels.
Disponibilité, qualité et sécurité des médicaments
Londres S-2021-01-2021
D’un point de vue sanitaire, la pénurie de médicaments est inacceptable, car elle met à mal la
confiance des patients, des médecins, des pharmaciens et du système de santé dans la médecine,
elle provoque de l’insécurité et de l’incertitude en compromettant la continuité du traitement,
avec le risque que cela suppose.
Dans le but de lutter contre l’intolérable perte de chance que représentent de telles pénuries de
médicaments pour les patients, qui sapent la confiance des citoyens dans le système de santé
l’AMM en appelle à la mise en œuvre des recommandations suivantes :
RECOMMANDATIONS
Disponibilité des médicaments
1. En tant qu’enjeu de santé publique et par un souci de sécurité, l’AMM exhorte les
gouvernements nationaux à améliorer la disponibilité des médicaments.
2. Les gouvernements nationaux et les autorités réglementaires devraient :
• Créer un organisme national chargé de rassembler et de faire connaître les informations
relatives à la demande et à l’offre de médicaments sur leur juridiction. Établir des
normes et des mécanismes qui garantissent la continuité de l’approvisionnement en
médicaments et ainsi évitent les pénuries.
• Améliorer la surveillance de la chaîne d’approvisionnement des médicaments, car la
faiblesse des structures réglementaires rend particulièrement difficile l’application des
bonnes pratiques de distribution des produits médicaux.
• Élaborer des stratégies d’atténuation pour lutter contre la dépendance des Etats à l’égard
de la fabrication étrangère de médicaments en raison de la délocalisation et de la
centralisation de la plupart des structures qui produisent des principes actifs
pharmaceutiques utilisés dans la composition des principaux médicaments.
• Inciter les autorités sanitaires nationales à s’approvisionner en médicaments essentiels
afin de minimiser le risque de pénuries. En effet, la crise sanitaire du Covid-19 a montré
les limites des stocks dont les États étaient dotés et les a contraints à s’organiser et à
restreindre l’accès à certains médicaments.
• Mutualiser en cas d’épidémie mondiale les travaux de recherche scientifique et les
essais cliniques ayant pour objectif la mise au point et le développement des vaccins
et/ou des traitements pour enrayer la pandémie.
• Soutenir les initiatives législatives et réglementaires qui garantissent la capacité
nationale appropriée de produire des produits pharmaceutiques dans un souci de bien-
être de la population et de sécurité nationale.
• Identifier et créer des mécanismes durables qui garantissent un stockage et un accès
suffisants aux médicaments nécessaires.
Manuel des Politiques de l’AMM
L’Association Médicale Mondiale S-2021-01-2021
• Promouvoir la coopération entre les gouvernements dans la prévention et la gestion des
pénuries de médicaments et de vaccins.
• Encourager les gouvernements à être plus directifs vis-à-vis de l’industrie
pharmaceutique, notamment en termes d’ajustement des quotas, d’accélération des
approbations et d’importation de médicaments de substitution lorsque les sociétés
pharmaceutiques ne sont pas en mesure d’assurer l’approvisionnement continu et
adéquat en médicaments.
• Envisager d’exiger des fabricants de médicaments l’établissement d’un plan de
continuité de l’approvisionnement en médicaments et vaccins vitaux et nécessaires afin
d’éviter les pénuries de production dans la mesure du possible.
• Assurer la transparence, le partage et la disponibilité d’informations de qualité
provenant de sources fiables afin d’établir la confiance et la fluidité des
communications entre toutes les parties prenantes, des professionnels de santé aux
patients. En cas de pénurie, les gouvernements devraient divulguer et énumérer toutes
les causes à toutes les parties prenantes.
• Permettre aux Etats membres de l’AMM d’acquérir, grâce à des contrats communs
d’approvisionnement, des produits de santé/vaccins en nombre suffisant lors de
pandémie et ainsi de peser plus lourd dans les négociations avec les laboratoires.
• Eviter la logique du « Premier arrivé, premier servi » notamment en situation de
pandémie, engendrant une compétition contre-productive allant à l’encontre de la
protection de la santé publique.
• Permettre une sécurisation industrielle des approvisionnements allant dans le sens du
déploiement du Programme de lutte contre la criminalité pharmaceutique d’Interpol.
Sécurité des médicaments
3. L’objectif est de mettre en place des processus d’approvisionnements actifs qui assurent la
continuité de l’approvisionnement en médicaments de qualité tout en assurant leur sécurité.
4. Les éléments d’un processus d’approvisionnement actif de haute qualité comprendraient :
• Amélioration de la quantification, y compris les prévisions.
• Communication directe entre les agences d’approvisionnement et les fabricants sur les
questions de capacité durable.
• Des approches délibérées et réfléchies adaptées à la situation spécifique de chaque
produit (long terme, court terme, contrats fractionnés…).
• Tarification responsable qui valorise la qualité.
• Contrats rationnels et impératifs.
Disponibilité, qualité et sécurité des médicaments
Londres S-2021-01-2021
• Etablir des cadres qui limitent l’accumulation excessive de médicaments comme la
mise au rebut inutile de médicaments non utilisés dans le but de conservation de la
qualité de leurs propriétés pharmaceutiques.
• Encourager les gouvernements à promouvoir le partage public d’informations sur les
prix réels des médicaments. Les autorités doivent réglementer et limiter la possibilité
de conclure des accords de remise confidentiels et la confidentialité des prix dans
l’évaluation des médicaments. Le système doit être rendu plus transparent dans tous les
domaines, y compris l’évaluation des nouveaux médicaments.
5. L’AMM souligne que la qualité des médicaments est un impératif de santé publique et
recommande aux associations médicales nationales et aux médecins membres de :
• Sensibiliser le public et les praticiens aux produits de qualité inférieure et falsifiés.
• Créer une liste de médicaments «essentiels» répondant aux exigences sanitaires du
pays.
• Créer un système d’alerte précoce, axé sur les médicaments vitaux et ceux destinés à
traiter une pathologie incapacitante, en particulier ceux pour lesquelles on ne dispose
pas d’autres d’options thérapeutiques alternatives. L’activation d’un tel système
déclencherait une séquence de mesures chez toutes les parties prenantes (titulaire de
l’autorisation de fabrication, grossiste, pharmaciens hospitaliers) assorties des
obligations de reporting, une surveillance étroite et des actions correctives.
• Créer un scénario et des programmes d’urgence, comprenant le test la résilience des
systèmes de fabrication et de contrôle à intervalles réguliers, avec des stratégies de
communication appropriées envers les différentes parties prenantes.
• Poursuivre les efforts d’harmonisation des normes réglementaires entre les pays et au-
delà de toutes les régions.
• Mettre en place une collaboration proactive et productive entre toutes les parties
prenantes essentielles afin de prévenir les pénuries de médicaments et atténuer leurs
effets néfastes sur les soins apportés aux patients.
• Lutter, en concertation avec les associations d’utilisateurs de soins de santé, contre la
culture croissante de l’autodiagnostic, de l’autoprescription et de l’automédication
inadaptés, qui pourrait rendre la chaîne d’approvisionnement vulnérable à l’intrusion
de produits non approuvés ou contrefaits.
• Prévenir la prévalence des médicaments de qualité inférieure en mettant en œuvre et en
appliquant les bonnes pratiques actuelles de fabrication, de stockage et de distribution
respectueuses de l’environnement (cGMP) et en évitant la dégradation des
médicaments.
• Exhorter le secteur pharmaceutique à s’engager et à garantir la continuité de
l’approvisionnement en médicaments, afin d’éviter toute interruption de traitement.
Manuel des Politiques de l’AMM
L’Association Médicale Mondiale S-2021-01-2021
6. L’AMM insiste pour que les gouvernements nationaux, en concertation avec les
associations d’utilisateurs de soins de santé et d’autres parties prenantes, mettent tout en
œuvre pour assurer la sensibilisation à la sécurité des médicaments pour tous les patients.
• Au niveau international et en collaboration, les ministères de la Santé et le régulateur
des médicaments devraient recommander que les associations médicales nationales
s’opposent activement au détournement illégal de médicaments, à la vente illégale de
médicaments sur internet, à l’importation illégale de médicaments et à la contrefaçon
de médicaments.
• Améliorer la réglementation et la surveillance du marché pharmaceutique en ligne par
le biais des systèmes nationaux de régulations des activités du e-commerce.
• Des règlements et des mécanismes devraient être adoptés pour fermer immédiatement
tous les sites Web proposant illégalement des produits médicaux non contrôlés par les
autorités de l’État.
• Améliorer l’identification et la déclaration des produits médicaux contrefaits dans le
monde entier.
• Lancer des campagnes internationales de prévention sur les risques sanitaires liés à
l’utilisation de produits médicaux contrefaits afin d’informer les populations sur les
dangers liés à l’achat de médicaments, ou de produits présentés comme tels, sur Internet
(faux ou faux médicaments, etc.).
• L’amélioration de la détection de médicaments falsifiés et de qualité inférieure, y
compris des vaccins et des autres produits médicaux et de leur signalement, dans le
monde entier. Les médicaments falsifiés et de qualité inférieure à la norme, y compris
les vaccins et les autres produits médicaux devraient être signalés aux autorités
compétentes dès leur découverte. On devrait empêcher strictement et par tout moyen
que des pharmacies, pharmacies d’hôpitaux ou patients soient approvisionnés en
médicaments falsifiés et de qualité inférieure à la norme. Toutes les réactions
indésirables à un médicament falsifié ou de qualité inférieure à la norme doivent être
indiquées immédiatement via un système de signalement efficace et approprié.
• Renforcer et aligner les règles internationales contre les produits médicaux contrefaits
permettant de lutter efficacement contre les défis croissants des systèmes de
gouvernance causés par la mondialisation des processus de fabrication et des chaînes
d’approvisionnement.
Crise sanitaire de la Covid-19
7. La crise sanitaire de la Covid-19 met en évidence les problématiques essentielles de
disponibilité, de la qualité et de la sécurité du médicament.
Disponibilité, qualité et sécurité des médicaments
Londres S-2021-01-2021
8. La problématique, déjà très prégnante, de la disponibilité, de la qualité et de la sécurité des
médicaments a été crûment mise en lumière par la crise sanitaire de la Covid-19.
L’importance de ces questions est encore plus majeure, à l’échelle planétaire, et la
pandémie de Covid-19 créé des défis sans précédent pour les autorités de tous les Etats. La
pandémie entraîne une très forte augmentation de la demande de certains médicaments et
une attente majeure de médicaments spécifiques et de vaccins, créant les conditions de
multiples tensions.
9. La problématique de la disponibilité du médicament se manifeste notamment pour les
anesthésiques et les curares en réanimation, qui ont fait l’objet d’une délivrance très
surveillée afin d’éviter toute rupture d’approvisionnement. La prescription et la délivrance
de certains autres médicaments a été fortement encadrée afin de préserver
l’approvisionnement pour les malades chroniques.
10. En réaction à l’inéquité d’accès à la vaccination, la mise en œuvre du mécanisme COVAX
doit être développée à l’avenir afin de favoriser un accès et une distribution des vaccins
dans le but de protéger les populations de tous les pays.
11. L’OMS alerte et met en garde les consommateurs, les professionnels de santé et les
autorités sanitaires sur la sécurité du médicament : l’offre croissante de produits médicaux
falsifiés dans le cadre de la pandémie de Covid-19 est favorisée par ces perspectives de
pénuries.
12. Concernant la qualité du médicament, la crise sanitaire a mis en lumière les risques de
l’automédication et la nécessité que les Etats mettent en place des systèmes d’information
à destination des populations. Les faux espoirs de possible guérison ou de prévention de la
Covid-19 non validés scientifiquement ont pu avoir de grave conséquence sur la santé des
individus.
13. Les intérêts économiques et/ou politiques ne doivent pas être mis en concurrence avec la
santé publique. Une mutualisation des intérêts de santé publique doit être développée afin
que les intérêts économiques et politiques ne soient pas la cause de défaut de prise en
charge, de rupture de stock ou de comportement anti-concurrentiel.
14. L’évolution de la crise sanitaire actuelle et notamment l’arrivée des nouveaux variants
démontrent que les Etats doivent pouvoir répondre scientifiquement à cette évolution sans
être empéchés par des réglementations internationales trop contraignantes.
Manuel des Politiques de l’AMM
L’Association Médicale Mondiale S-2021-02-2021
PRISE DE POSITION DE L’AMM
SUR
LES SOINS CHIRURGICAUX ESSENTIELS DANS LE CADRE DE L’ACCÈS
AUX SOINS
Adoptée par la 72e
Assemblée générale de l’AMM (en ligne), Londres, Royaume-Uni,
Octobre 2021
PRÉAMBULE
Les soins de chirurgie et d’anesthésie comprennent tous les domaines cliniques et tous les
soignants qui traitent les maladies et pathologies nécessitant une intervention chirurgicale. Cela
comprend notamment l’anesthésie, l’obstétrique, la gynécologie et toute la chirurgie, avec ses
sous-spécialités. Ces soins chirurgicaux et d’anesthésie constituent un volet historiquement
délaissé de la santé mondiale. Peu d’investissements sont consacrés au développement de
systèmes de soins chirurgicaux alors que près d’un quart des pathologies dans le monde
peuvent être traitées par des interventions chirurgicales. En outre, la majorité de la population
de la planète n’a pas accès à des soins chirurgicaux sûrs, abordables et réalisés en temps utile.
Pour assurer à 80 % de la population mondiale des soins chirurgicaux basiques et urgents dans
un délai de deux heures, il serait nécessaire de disposer de 20 chirurgiens, anesthésistes et
obstétriciens pour 100 000 habitants. Ces soins chirurgicaux basiques et urgents comprennent
les soins obstétriques comme les césariennes et les interventions chirurgicales vitales ou
permettant d’éviter un handicap, qu’elles soient dues à une maladie, une blessure, un cancer ou
la cataracte. La majeure partie des pays à revenu faible ou moyen (PRFM) demeurent très loin
de cet objectif de couverture médicale, notamment ceux situés dans les régions les plus pauvres
du monde.
Les pénuries de chirurgiens peuvent être exacerbées par le fait que la parité entre les sexes dans
les effectifs de chirurgie reste une gageure. Bien que dans de nombreux pays, les étudiantes en
médecine soient plus nombreuses que leurs homologues masculins, ces derniers s’orientent
bien plus qu’elles vers la chirurgie.
Les soins chirurgicaux et d’anesthésie ont prouvé leur rentabilité, notamment dans les pays à
revenu faible ou moyen : les interventions chirurgicales présentent un ratio coût-efficacité
équivalent à celui d’interventions courantes de santé publique comme la fourniture de
moustiquaires antipaludiques, les traitements contre le VIH ou les vaccinations infantiles.
Chirurgie et soins d’anesthésie
Londres S-2021-02-2021
On estime que 60 % des patients atteints d’un cancer et 80 % des patients ayant subi un
traumatisme auront besoin d’une intervention chirurgicale au cours de leur traitement. Compte
tenu de la hausse du nombre de blessures et de la prévalence des maladies non transmissibles
dans le monde, il est probable que les besoins de soins chirurgicaux continuent d’augmenter
également.
En 2015, l’Assemblée mondiale de la santé a reconnu dans sa résolution 68.15 intitulée
« Développer les soins chirurgicaux d’urgence, les soins chirurgicaux essentiels et l’anesthésie
en tant que composantes de la couverture sanitaire universelle », que les soins chirurgicaux et
d’anesthésie constituent une part essentielle de la couverture santé universelle (CSU).
RECOMMANDATIONS
L’AMM recommande aux autorités nationales compétentes :
1. d’intégrer les soins chirurgicaux et d’anesthésie de qualité à tous les niveaux des soins de
santé, y compris des soins de santé primaires complets, afin de réaliser la couverture santé
universelle (CSU) et les Objectifs de Développement Durable d’ici 2030 ;
2. d’élaborer, pour leur pays ou leur juridiction respectifs, des recommandations et des
politiques spécifiques relatives à la chirurgie et à l’anesthésie qui soient adaptées aux
besoins et aux capacités locaux ;
3. de mettre en œuvre des politiques règlementant la prise en charge de soins de chirurgie et
d’anesthésie par d’autres professionnels de santé, conformément à la Résolution de l’AMM
sur le transfert de tâches depuis la profession médicale ;
4. d’investir dans le renforcement des systèmes de santé et de défendre un financement et un
budget accrus pour la chirurgie et les soins anesthésiques sans priver d’autres domaines des
fonds nécessaires ;
5. de fournir les infrastructures et les chaînes d’approvisionnement nécessaires pour que les
hôpitaux puissent assurer des soins chirurgicaux sûrs et de haute qualité ;
6. de garantir que les politiques, y compris celles qui ont trait à la règlementation des
narcotiques et des stupéfiants n’entravent pas l’accès aux médicaments nécessaires aux
soins chirurgicaux, notamment les analgésiques et anesthésiques ;
7. de créer des protocoles cliniques ou des directives au niveau national ou régional en vue
d’assurer que la prescription et l’emploi d’antibiotiques au cours de la période préopératoire
sont pérennes et conformes aux recommandations relatives à la résistance aux
antimicrobiens ;
Manuel des Politiques de l’AMM
L’Association Médicale Mondiale S-2021-02-2021
8. d’intégrer les soins chirurgicaux et les maladies nécessitant une intervention chirurgicale
dans les cursus dans lesquels ils peuvent servir afin de combattre le dogme selon lequel les
soins chirurgicaux seraient trop onéreux et complexes pour les environnements pauvres ;
9. d’offrir des possibilités d’internat à des étudiants en médecine des deux sexes formés sur
place à la chirurgie et à l’anesthésie sur la base des besoins scientifiquement escomptés de
leur pays ou région, conformément à la prise de position de l’AMM sur la place des femmes
dans la médecine et s’inscrivant dans la Stratégie mondiale de l’OMS sur les ressources
humaines pour la santé (Workforce 2030).
10. de faciliter l’adaptation des programmes de formation et les plannings de travail aux
éventuels besoins de congés maternité ou paternité et d’équilibre entre vie professionnelle
et vie personnelle afin de les rendre plus accessibles, quelles que soient les responsabilités
familiales des étudiants ;
11. de rechercher des collaborations régionales, nationales et internationales dans des domaines
de spécialité cliniques et universitaires dans lesquelles les capacités et les ressources locales
manquent et qui bénéficieraient aux personnes issues de zones faiblement dotées en
capacités ou en ressources, par exemple via des programmes d’échange bilatéraux ;
12. d’appuyer les initiatives locales de recueil de données relatives à la chirurgie, de
renforcement des capacités, de plaidoyer, de la planification des politiques et de
renforcement des systèmes de santé par la collaboration avec des ONG, des universités, des
chercheurs, des communautés locales, des banques de développement, des organisations
gouvernementales et d’autres parties intéressées.
L’AMM s’engage :
13. à plaider, aux échelons local, régional, national et international en faveur de soins centrés
sur la personne, au sein d’un système de santé plus holistique, offrant des services
médicaux, chirurgicaux, de santé mentale et de prévention dans le cadre d’une approche
nationale de couverture santé universelle et conforme à la résolution 68.15 de l’Assemblée
mondiale de la santé : « Développer les soins chirurgicaux d’urgence, les soins chirurgicaux
essentiels et l’anesthésie en tant que composantes de la couverture sanitaire universelle ».
Manuel des Politiques de l’AMM
L’Association Médicale Mondiale S-2021-03-2021
PRISE DE POSITION DE L’AMM
SUR
LES RADIATIONS SOLAIRES ET LA PHOTOPROTECTION
Adoptée par la 72e
Assemblée générale de l’AMM (en ligne), Londres, Royaume-Uni,
Octobre 2021
PRÉAMBULE
Le soleil est source de nombreux bienfaits pour la santé, mais il est également important d’en
connaître les effets néfastes. La prévention des effets préjudiciables du soleil sur notre peau est
recommandée à tous les âges, mais particulièrement chez les enfants et les adolescents. Le
rayonnement solaire provoque une série d’effets biologiques et physiologiques dans le corps,
qui dépendent de la proportion et de l’intensité des rayons et dont certains sont bénéfiques,
comme la stimulation de la synthèse de la vitamine D. Les dermatoses produites ou aggravées
par l’exposition au soleil constituent un problème auquel les professionnels de santé sont
fréquemment confrontés.
La lumière solaire se compose d’un spectre continu de rayonnements électromagnétiques
divisés en trois groupes : les rayons ultraviolets (UV), les rayons visibles et les rayons
infrarouges. Les rayons ultraviolets peuvent être de type UV-A, UV-B et UV-C.
L’intensité des rayonnements UV se mesure au moyen d’instruments normalisés au niveau
international, comme l’index UV, qui évalue la puissance des rayonnements UV solaires, ceux
qui provoquent des coups de soleil, dans un lieu et à un moment déterminé.
Les rayonnements solaires UV, notamment UV-B constituent un facteur essentiel mais négligé
des cancers de la peau mélanomateux comme non mélanomateux, de pathologies oculaires (par
exemple la cataracte, la dégénérescence maculaire due à l’âge, DMLA) et d’effets nocifs pour
le système immunitaire. Les coups de soleil graves et récurrents constituent un facteur de risque
du cancer de la peau autre que le mélanome.
Le rayonnement solaire peut déclencher ou exacerber une dermatite actinique chronique et un
mélasma. La lumière bleue joue également un rôle important dans la pathogenèse du mélasma.
Il conviendrait donc de recommander une photoprotection à large spectre et la réduction de la
consommation d’aliments et de médicaments photosensibilisants.
Les risques de cancer de la peau diffèrent selon le type de peau et la durée et l’intensité de
l’exposition. L’exposition chronique, cumulée et à long terme aux UV est associée à la kératose
acnitique et aux carcinomes à cellules squameuses, alors que l’exposition intermittente mais de
Rayonnement solaire et photoprotection
Londres S-2021-03-2021
haute intensité aux UV, notamment à un jeune âge, est associée aux cancers baso-cellulaires et
aux mélanomes. C’est pourquoi la protection contre le rayonnement solaire est importante dans
les premières années de la vie.
L’Organisation mondiale de la santé (OMS), par le biais du Centre international de recherche
sur le cancer (CIRC) a donné l’alerte sur le fait que les rayonnements UV sont cancérogènes
en 1992 et a classé à partir de cette date les rayonnements solaires UV dans le groupe 1 des
substances et radiations cancérogènes (cancérogènes pour l’être humain), à l’instar des
cancérogènes bien connus que sont le plutonium, l’amiante et les rayonnements ionisants.
En outre, les changements climatiques actuels et la détérioration de la couche d’ozone, qui se
réduit d’environ 4 % par décennie depuis les années 1970 ont conduit à un amoindrissement
de la filtration des rayonnements UV-A et UV-B et à un rayonnement UV accru atteignant le
niveau de la mer.
Par conséquent, l’incidence des cancers de la peau mélanomateux et non mélanomateux croît
dans le monde entier.
Les données de l’OMS indiquent que quatre cas de cancer de la peau sur cinq auraient pu être
évités par des mesures de prévention simples comme la limitation de l’exposition aux UV du
soleil de la mi-journée, le port de vêtements protecteurs ou de chapeaux et l’usage de crèmes
solaires à filtres minéraux, conformément aux recommandations.
La photoprotection peut être assurée par des produits cosmétiques, des lunettes de soleil, des
pare-brise.
L’OMS souligne que bien qu’il soit recommandé de s’en protéger, une exposition insuffisante
aux UV réduit les effets bénéfiques de la vitamine D, en particulier son potentiel de réduction
des risques de certains cancers.
RECOMMANDATIONS
1. La photoprotection est une stratégie préventive essentielle puisque la plupart des cancers
de la peau sont le résultat de l’exposition aux UV solaires.
Les gouvernements nationaux devraient :
2. informer les professionnels de santé des caractéristiques de l’écran solaire idéal (qui doit
procurer une protection fiable et équilibrée tout en étant simple d’utilisation) afin de
remédier à l’hétérogénéité des produits fournis par les laboratoires, tout en améliorant la
sécurité et l’étiquetage des écrans solaires ;
3. reconnaître l’exposition aux rayonnements solaires UV comme le principal facteur de
risque de développer un cancer de la peau. L’exposition aux UV est également une cause
importante de maladies oculaires et de troubles du système immunitaire ;
Manuel des Politiques de l’AMM
L’Association Médicale Mondiale S-2021-03-2021
4. travailler ensemble à l’élaboration d’un plan d’action mondial de prévention du cancer de
la peau fondé sur des mesures de photoprotection, qui comprendrait également des mesures
contre le changement climatique, afin d’aider à réduire les conséquences des rayonnements
ultraviolets ;
5. soutenir des campagnes de dépistage du cancer de la peau ;
6. faire de la prévention du cancer de la peau une priorité sanitaire nationale ;
7. améliorer le dépistage, le diagnostic et la prise en charge des cancers de la peau.
8. intégrer aux registres nationaux des cancers tous les cancers cutanés et améliorer le
signalement des cancers induits par les UV et les cadres législatifs visant à protéger les
personnes travaillant à l’extérieur (reconnaissance du statut de maladie professionnelle) ;
9. travailler avec les acteurs de la santé nationale et internationale afin de se mettre en lien et
d’organiser des campagnes, y compris en ligne, et des programmes d’information sur la
protection contre le soleil, en mettant l’accent sur les personnes âgées de 0 à 18 ans, afin
de les sensibiliser à ce danger pour la santé et de les inciter à adopter des comportements
adéquats dès leur plus jeune âge (utilisation de chapeaux et de vêtements protecteurs,
d’écran solaire adapté et limitation de l’exposition au soleil) ;
10. promouvoir les politiques de lutte contre le changement climatique et la pollution de l’air.
11. prendre en compte l’impact environnemental des écrans solaires.
L’AMM et ses membres constituants devraient :
12. agir auprès des médecins et des soignants, qui jouent un rôle essentiel de sensibilisation et
de renforcement de l’autonomie des patients face au risque de cancer de la peau, pour qu’ils
promeuvent les mesures de protection contre le soleil et l’accès au dépistage, au diagnostic
et au traitement.
13. Former les médecins intervenant en soins de santé primaires et les médecins du travail à
l’identification de lésions suspectes afin qu’ils orientent leurs patients vers un
dermatologue, le cas échéant ;
14. soutenir l’élaboration de recommandations nationales sur les mesures de photoprotection
et la poursuite de la recherche scientifique dans ce domaine, notamment pour mettre en
évidence le bilan risque/bénéfice de l’exposition aux UV ;
15. soutenir la poursuite des recherches et la création de vêtements de protection adéquats ;
16. mener des campagnes visant à mesurer les taux d’exposition aux UV au niveau national ;
17. soutenir des campagnes médiatiques et des programmes d’information relatifs aux effets
nocifs de l’exposition aux UV et aux bonnes mesures de photoprotection qui ciblent les
personnes les plus à risque comme les enfants et adolescents, les personnes à la peau claire,
Rayonnement solaire et photoprotection
Londres S-2021-03-2021
les personnes qui travaillent à l’extérieur (agriculteurs, pêcheurs, ouvriers de la
construction, de la foresterie, athlètes, surveillants de baignade etc.).
18. promouvoir l’éducation à la santé et l’information relatives aux écrans solaires et aux
bonnes habitudes à prendre pour protéger la peau du soleil et permettre de profiter sans
risque des bienfaits de ce dernier.
Les médecins devraient :
19. conseiller leurs patients au sujet des graves risques associés à une exposition excessive aux
rayonnements UV solaires, informer leurs patients des mesures efficaces à prendre pour se
protéger du soleil (couvrir la peau, utiliser de la crème solaire et des lunettes de soleil) et
les encourager à réaliser des examens médicaux réguliers et à participer aux campagnes de
dépistage du cancer de la peau, lorsqu’il y en a ;
20. conseiller à leurs patients d’examiner régulièrement leur peau ;
21. conseiller à leurs patients à risque (par exemple ceux qui prennent certains traitements
anticancer) de prendre des mesures de protection encore plus strictes ;
22. conseiller les employeurs des salons de bronzage sur les risques que cette activité
professionnelle représente pour la santé de leurs employés.
Manuel des Politiques de l’AMM
L’Association Médicale Mondiale S-2022-01-2022
PRISE DE POSITION L’AMM
SUR
LES MÉDECINS TRAITANT LEURS PROCHES
Adoptée par la 73e
Assemblée Générale de l’AMM, Berlin, Allemagne, Octobre 2022
PRÉAMBULE
La relation entre le médecin et ses proches ayant besoin de soins médicaux peut être assez
complexe. De plus, elle a un caractère hautement culturel. L’interaction peut commencer par
la recherche d’un simple conseil, d’une consultation pour une affection bénigne ou par des
questions générales sur les soins de santé ou la promotion de la santé et peut aller jusqu’à une
demande de soins médicaux, voire de chirurgie. Les médecins sont souvent la première
personne qu’appellent leur famille et leurs proches lorsque ceux-ci ont besoin d’un soutien
médical ou émotionnel. Ils peuvent être en mesure de dispenser des soins immédiats en cas
d’urgence et de permettre des soins auto-administrés, bien informés et fondés sur des preuves.
Les médecins devraient éviter de traiter les personnes dont ils sont proches, hormis dans des
situations d’urgence, pour donner des informations médicales générales ou pour soigner des
affections bénignes.
Les principes éthiques qui guident le travail des médecins ne perdent ni leur importance ni leur
pertinence lorsque ceux-ci soignent des proches. Lorsqu’il traite une personne proche, le
médecin peut avoir plus de difficultés à respecter l’autonomie de son patient, par d’éventuels
manque d’intimité, atteinte involontaire à la confidentialité ou manquement à l’obligation
d’obtenir le consentement éclairé de son patient. La relation personnelle qu’entretient le
médecin avec ses proches peut compromettre la capacité du patient à prendre des décisions en
toute indépendance.
Le fait de prodiguer des soins à des proches peut se révéler difficile dans les circonstances
suivantes :
• lorsque l’objectivité du médecin est compromise, notamment sous l’influence de
facteurs émotionnels, les risques sont que le traitement prodigué au proche soit
insuffisant ou excessif, ou que le problème rencontré dépasse le savoir-faire ou la
formation du médecin, ce qui peut déboucher sur de graves préjudices;
• lorsque d’éventuels obstacles empêchent la prise en compte des antécédents médicaux
délicats d’un proche ou la réalisation des examens physiques qui s’imposent, avec pour
résultat un diagnostic inexact ou un traitement inadapté ;
Médecins traitant leurs proches
Berlin S-2022-01-2022
• lorsqu’un médecin ne satisfait pas à certaines exigences quant au dossier du patient, ce
qui peut conduire à des difficultés de suivi du traitement correspondant de ce dernier
ou à la mise en cause de la responsabilité du médecin en cas de litige ;
• lorsqu’une évolution défavorable de l’état de santé du patient pourrait compromettre la
relation entre ce dernier et son médecin ;
• lorsqu’un traitement n’est pas dans l’intérêt supérieur du patient ou va à l’encontre de
sa volonté alors qu’il se trouve être un proche du médecin ;
• Lorsque le médecin risque, délibérément ou non, consciemment ou non, de faire
bénéficier un proche d’un avantage indu.
RECOMMANDATIONS
1. Les médecins devraient éviter d’être habituellement le médecin de premier recours d’un
proche ou d’être le médecin traitant d’un proche dont le pronostic vital est engagé. Les
médecins peuvent prodiguer des soins à leurs proches en cas d’urgence, d’affection bénigne
ou si aucun médecin qualifié n’est disponible.
2. Les patients faisant partie des proches de leur médecin peuvent lui demander un second
avis au sujet des soins dispensés par un autre médecin. Dans ce cas, l’avis délivré devrait
être conforme aux présentes recommandations et aux devoirs d’un médecin vis-à-vis de ses
collègues. Le médecin devrait veiller à ne discuter que du traitement le plus approprié et
recommandé, plutôt que de juger des soins et avis du médecin traitant.
3. Lorsqu’il traite un membre de sa famille, un médecin devrait garder à l’esprit les règles ci-
après :
• Le médecin doit se conformer strictement à l’éthique médicale et respecter l’autonomie
du patient et son consentement. Il se doit d’accorder une attention particulière aux
mineurs.
• Le médecin a l’obligation de respecter le droit du patient au respect de sa vie privée : il
ne saurait donc divulguer illégalement des informations à des tiers, y compris d’autres
membres de la famille, à l’exception des informations cliniques nécessaires lorsqu’il
oriente son patient vers d’autres professionnels de santé.
• Si un proche fait part de son intention de rechercher un second avis au sujet des soins
dispensés par un autre médecin, il convient de respecter ce choix.
• Le patient majeur comme mineur capable de discernement doit pouvoir donner son
consentement à un traitement et pour être valide, ce consentement doit être pleinement
éclairé.
• Selon la nature de la relation entre patient et médecin, l’écoute d’une histoire sensible
ou un examen physique pourrait être impossible ou inconfortable pour le patient ou le
Manuel des Politiques de l’AMM
L’Association Médicale Mondiale S-2022-01-2022
médecin. Dans une telle situation, le médecin et le patient devraient envisager de
consulter un autre médecin.
• Les médecins doivent tenir à jour les dossiers médicaux de leurs patients, de manière
claire et concise.
4. Si le médecin n’est pas en mesure de se conformer aux recommandations ci-dessus, il
devrait éviter de traiter ses proches.
5. Bien que les médecins soient invités, sauf exception, à s’abstenir de soigner leurs proches,
ceux-ci les sollicitent souvent pour un conseil ou un traitement médical. Leur aide est
souvent bienvenue et appréciée.
6. Un médecin doit appliquer en toute circonstance les normes professionnelles et éthiques
les plus rigoureuses, conformément à la Déclaration de Genève, au Code international
d’éthique médicale et à la Déclaration de Lisbonne de l’AMM sur les droits du patient.
Manuel des Politiques de l’AMM
L’Association Médicale Mondiale S-2023-01-2023
PRISE DE POSITION DE L’AMM
POUR QUE LES GOUVERNEMENTS DU MONDE FASSENT DE LA
SANTÉ HUMAINE UNE PRIORITÉ DE LEURS POLITIQUES
Adoptée par la 74e
Assemblée Générale de l’AMM, Kigali, Rwanda, Octobre 2023
PRÉAMBULE
Pour concentrer les actions d’amélioration de la santé là où elles sont les plus nécessaires, il est
essentiel de comprendre que les conditions dans lesquelles se déroulent les premières années
de vie peuvent avoir des conséquences sur la santé d’une personne dans les années ultérieures
et que les principaux déterminants de la santé se jouent hors du système de soins de santé. Cela
est confirmé par le paragraphe 11 de l’observation générale n° 14 du Comité des droits
économiques, sociaux et culturels et par l’article 24 de la Convention relative aux droits de
l’enfant, qui reconnaissent tous deux l’importance du rôle de l’État dans l’instauration de
bonnes conditions de vie et d’un environnement sain pour ses citoyens. La déclaration d’Oslo
de l’AMM sur les déterminants sociaux de la santé et sa prise de position sur le développement
durable reconnaissent que les conditions dans lesquelles les gens naissent, grandissent, sont
éduqués, vivent, travaillent et vieillissent (parfois dénommés déterminants « plus larges » ou
« sociaux ») constituent des influences essentielles sur l’espérance de vie en bonne santé, la
qualité de viei
et l’ampleur des inégalités de santé.
La santé humaine constitue un composant fondamental de la capacité d’une nation à prospérer.
Une santé humaine déclinante nuit à la productivité de la nation et donc à son économie, ce qui
par suite restreint de nombreuses mesures destinées à prévenir la maladie et à dispenser des
soins de santé pour la traiter.
Dès lors, s’il incombe aux praticiens de la santé de préserver et d’améliorer la santé humaine,
ils partagent cette responsabilité avec de nombreux acteurs. Par exemple de nombreux services
gouvernementaux ont la capacité d’influer sur ces déterminants plus larges de la santé.
L’une des difficultés majeures de la recherche de prospérité pour améliorer la santé de la
population réside dans le souci des décideurs de privilégier des indicateurs économiques à court
terme, le produit national brut (PNB) et le revenu national brut (RNB), qui sont les principaux
moteurs des politiques gouvernementales.
L’investissement dans la santé de la population a des conséquences économiques positives à
long terme, mais l’accent mis sur le PNB et le RNB se traduit souvent par des politiques
préjudiciables à la santé. De nombreuses activités qui contribuent à la croissance du PNB/RNB,
comme le fait de fumer ou l’utilisation d’énergies fossiles, nuisent à la santé. À l’inverse, des
pratiques comme l’allaitement ou le soin aux enfants améliorent la santé, mais ne sont pas
prises en compte dans le calcul du PNB.
Santé humaine comme priorité politique
Kigali S-2023-01-2023
RECOMMANDATIONS
Consciente de ces éléments, l’Association médicale mondiale et ses membres constituants, au
nom des médecins qui les composent, appellent les gouvernements :
1. à reconnaître que des systèmes de santé opérationnels et accessibles à tous sont importants,
mais que les principaux déterminants de la santé et du bien-être ne dépendent pas des soins
de santé ;
2. à mettre la santé et le bien-être de la population au cœur de leurs politiques et à intégrer les
données relatives à la santé et au bien-être de la population dans les mesures du progrès et
de la performances nationaux ;
3. à reconnaître que la préservation et le maintien de la santé et du bien-être de la population
sont essentiels à un avenir durable ;
4. à promouvoir la lutte contre les inégalités et une meilleure équité en santé dans toutes les
sphères, en soutenant les actions qui ciblent les déterminants majeurs de la santé.
i
Déclaration d’Oslo de l’AMM sur les déterminants sociaux de la santé
Manuel des Politiques de l’AMM
L’Association Médicale Mondiale S-2023-02-2023
PRISE DE POSITION DE L’AMM
SUR
L’ÉTHIQUE MÉDICALE EN TEMPS D’URGENCE SANITAIRE
Adoptée par la 74e
Assemblée Générale de l’AMM, Kigali, Rwanda, Octobre 2023
PRÉAMBULE
Les urgences sanitaires sont des évènements réguliers qui mettent en péril la vie et la santé de
populations. Elles peuvent avoir des origines multiples et se caractérisent fréquemment par
l’urgence, l’incertitude et une augmentation rapide des demandes auxquelles les services de
santé peuvent peiner à répondre. Les urgences sanitaires dépassent généralement les frontières
et génèrent des difficultés de coordination entre les gouvernements et les autres acteurs. Elles
peuvent aussi provoquer des déplacements de grande envergure des populations. Certaines
urgences sanitaires sont localisées, certaines présentent des menaces à l’échelon international.
Le dérèglement climatique, les conflits et les extrêmes inégalités mondiales sont des facteurs
directs d’urgences sanitaires.
L’Organisation mondiale de la santé (OMS) définit une urgence sanitaire comme « l’apparition
ou la menace imminente d’une maladie ou d’un état de santé causé par le bioterrorisme, une
épidémie ou une pandémie, ou un agent infectieux nouveau et hautement mortel ou une toxine
biologique, qui pose un risque important de survenue de nombreux incidents ou de destruction
d’installations humaines, d’invalidité permanente ou à long terme ». Les urgences sanitaires
peuvent être le résultat de risques très divers et d’urgences complexes.
Elles posent de graves difficultés aux médecins, aux autres professionnels de santé, aux
autorités publiques et parfois à la communauté internationale. Bien que les principes éthiques
fondamentaux de la médecine restent inchangés, l’association de l’urgence, de l’incertitude et
des pénuries extrêmes de ressources de santé peuvent les rendre très difficiles à respecter pour
les médecins. La tension habituelle en médecine entre les obligations des médecins vis-à-vis
des patients et vis-à-vis de la société peut être particulièrement aiguë. C’est particulièrement
vrai lorsque le besoin d’interventions vitales dépasse les ressources disponibles. Les urgences
sanitaires requièrent également des restrictions des droits et des libertés des personnes et de la
population, lesquelles présentent leurs propres dilemmes éthiques.
La présente prise de position s’attache à l’éthique médicale en temps d’urgence sanitaire sous
ses différents aspects.
PRINCIPES GÉNÉRAUX
1. Pendant une urgence sanitaire, les médecins et tous les autres intervenants de santé
devraient tenir compte des principes suivants:
Ethique médicale en temps d’urgence sanitaire
Kigali S-2023-02-2023
• L’obligation de contribuer à réduire la souffrance globale ;
• l’obligation de manifester un respect plein et égal à toutes et tous ;
• l’obligation de justice et d’équité dans l’attribution des ressources ;
• l’exigence que toute restriction des choix individuels et des libertés doive être
proportionnée, légale et fondée sur des preuves ;
• l’obligation d’optimiser les perspectives globales de santé.
2. Certains médecins et professionnels de santé ne s’attacheront qu’aux aspects de la réponse
aux urgences sanitaires qui touchent à la population. Leur préoccupation principale sera
d’accroître les bénéfices et de réduire au minimum les dommages à l’échelon de la
population. Les principes ci-dessus les guideront dans leur recherche de parvenir au plus
grand bénéfice global pour le plus grand nombre de personnes possible.
Préoccupations éthiques particulières pendant une urgence sanitaire
3. Si les obligations éthiques de base des médecins ne changent pas pendant une urgence
sanitaire, leur application dans certains domaines peut se révéler épineuse. Les
préoccupations éthiques particulières pendant une urgence sanitaire comprennent, sans s’y
limiter :
Confidentialité
4. La réponse à de nombreuses urgences sanitaires repose pour une part importante sur l’accès
à de grandes quantités de données exactes en temps réel. Les médecins et d’autres
professionnels de santé observent leurs obligations ordinaires de confidentialité vis-à-vis
de leurs patients. En cas d’urgence sanitaire, les informations qui peuvent être
communiquées sont celles pour lesquelles le patient ou son représentant légal a donné son
accord. En l’absence de consentement, ces informations peuvent être communiquées
lorsqu’une justification légale l’exige ou pour des raisons impérieuses d’intérêt public. La
communication devrait être limitée aux informations nécessaires au traitement de l’urgence
Il convient en outre de tenir compte de l’utilisation éthique des données, notamment de ce
qu’il advient de ces informations une fois atteint l’objectif pour lequel elles ont été
recueillies.
Consentement
5. Les patients conservent à tout moment le droit d’accepter ou de refuser un traitement
pendant une urgence sanitaire. Certaines interventions obligatoires n’équivalant pas à un
traitement peuvent être tolérables sous réserve d’un décret légal et éthique en ce sens. Par
exemple lorsque des personnes présentent un risque grave pour d’autres personnes et
qu’elles refusent délibérément d’accepter des restrictions nécessaires à la santé publique,
un confinement peut être envisagé.
Manuel des Politiques de l’AMM
L’Association Médicale Mondiale S-2023-02-2023
Restrictions de la liberté
6. Les urgences sanitaires, notamment lorsqu’elles ont trait à des pathogènes transmissibles
émergents, peuvent exiger des restrictions des libertés individuelles et collectives. La
distanciation physique et le confinement peuvent constituer des mesures de santé publique
efficaces et peuvent être imposées par la loi lorsque survient une urgence sanitaire. Toutes
infractions aux droits fondamentaux, notamment les restrictions de la liberté doivent être
justifiées par l’intérêt général, nécessaires, proportionnées et imposées par des pouvoirs et
une autorité légaux seulement pendant la durée nécessaire selon les données scientifiques.
Les besoins fondamentaux de toute personne confinée doivent être satisfaits à tout moment.
Implication de la population
7. Les urgences sanitaires peuvent avoir un effet profond sur les personnes, les communautés
et les sociétés. Elles provoquent fréquemment de la peur, de l’incertitude et des troubles
socio-économiques. Les périodes d’urgences sanitaires favorisent le risque de circulation
de fausses informations, y compris de théories du complot et de tentatives directes de saper
l’autorité des connaissances médicales et scientifiques. La communication claire des
informations médicales et scientifiques fondées sur des preuves est essentielle, notamment
pour justifier les décisions qui ont des conséquences sociales ou économiques. Il convient
de prendre des mesures fortes pour combattre les fausses informations, qu’elles soient
diffusées par erreur ou délibérément, en particulier lorsqu’elles proviennent de
professionnels de santé.
8. Les urgences sanitaires exigent souvent la prise de décisions délicates qui supposent de
faire des compromis sur des biens fondamentaux. Toutes les personnes touchées ont le droit
de savoir que ces décisions sont prises et les critères qui ont présidé à la prise des décisions.
Affectation des ressources et tri
9. Les urgences sanitaires graves se caractérisent souvent par d’extrêmes pénuries de
ressources sanitaires, qui obligent les médecins et les autres professionnels de santé à
prendre des décisions difficiles. Dans des circonstances ordinaires, les personnes dont les
besoins de santé sont les plus urgents doivent être prioritaires, sous réserve qu’elles puissent
tirer un bénéfice de l’intervention. À besoin égal, les personnes doivent disposer de droits
égaux aux ressources de santé, que ces besoins émergent directement des urgences
sanitaires ou non.
10. Dans les situations dans lesquelles les besoins de santé dépassent les ressources disponibles,
il peut s’avérer nécessaire de trier les patients. Le tri est une forme d’allocation des
ressources qui suppose de hiérarchiser les personnes en fonction de leurs besoins de santé
et de la probabilité qu’ils bénéficient de l’intervention. Dans des circonstances extrêmes,
cela peut supposer d’écarter certaines personnes qui ne seront pas traitées au profit d’autres
patients ayant plus de chances de bénéficier du traitement ou au profit de patients plus
nombreux.
Ethique médicale en temps d’urgence sanitaire
Kigali S-2023-02-2023
11. Toute forme de tri doit être fondée sur des principes éthiques explicites et défendables et
suffisamment flexibles pour s’adapter à des évolutions très rapides de la situation. Le tri
doit être principalement fondé sur des critères déterminés par la communauté médicale et
directement liés à l’état de santé d’une personne.
12. Il convient également d’accorder une attention particulière aux compromis découlant de
décisions prises pour parer à des urgences sanitaires. L’accent mis sur la lutte contre les
pathogènes transmissibles peut par exemple exiger de retirer des ressources de santé à la
satisfaction des besoins de santé. Un tel arbitrage doit être fondé sur des raisons morales
légitimes.
Droits et intérêts des professionnels de santé
13. Il existe une limite à la prise de risque que l’on peut légitimement attendre des
professionnels de santé dans l’exercice de leurs obligations dans une situation d’urgence
sanitaire. Les médecins et les autres professionnels de santé devraient connaître les aspects
éthiques et légaux de ces situations, de même que les réponses à apporter en cas de
catastrophe, y compris leurs droits et responsabilités pour se protéger, les questions
relatives à leurs droits et responsabilités en tant que bénévoles et les questions de
responsabilités qui y sont associés. Lorsque des professionnels de santé sont exposés à un
risque, les entités qui les emploient voient s’accroître leurs obligations d’atténuer le plus
possible ces risques.
14. Les professionnels de santé qui répondent à une urgence sanitaire doivent être équipés pour
faire face aux risques auxquels ils sont exposés, y compris, et à tout moment, un équipement
de protection individuelle (EPI) adapté.
15. Lorsque les professionnels de santé font face à des risques particuliers dans l’exercice de
leur profession dans une situation d’urgence de santé publique, il peut être opportun de leur
accorder la priorité pour certaines interventions comme la vaccination.
Recherche
16. La recherche est une composante essentielle de la riposte face aux urgences sanitaires. Les
principes éthiques qui guident la recherche dans des conditions ordinaires ne sauraient être
modifiés lors d’une situation d’urgence sanitaire. Faire avancer la recherche en situation
d’urgence sanitaire peut néanmoins s’avérer difficile. Les participants à la recherche
peuvent également être particulièrement vulnérables. Il est dès lors essentiel que la
recherche en situation d’urgence sanitaire soit effectuée dans le plein respect des principes
énoncés dans les déclarations de Genève, d’Helsinki sur la recherche médicale impliquant
des sujets humains et de Taïpei sur les bases de données de santé, les big data et les
biobanques de l’AMM.
Manuel des Politiques de l’AMM
L’Association Médicale Mondiale S-2023-02-2023
Urgences de santé publique de portée internationale
17. Certaines urgences sanitaires, comme celles causées par des pathogènes transmissibles ou
des toxines hautement dispersées peuvent rapidement s’étendre au-delà des frontières et
représenter des risques sanitaires continentaux, voire mondiaux. Dans de telles situations
d’urgence de santé publique de portée internationale, les principes éthiques décrits ci-
dessus restent inchangés. Compte tenu de la persistance des inégalités mondiales, il
convient d’accorder une attention particulière aux questions transnationales de justice et
d’équité dans l’allocation des ressources de santé.
Manuel des Politiques de l’AMM
L’Association Médicale Mondiale S-2023-03-2023
PRISE DE POSITION DE L’AMM
SUR
LES SOINS DE SANTÉ PRIMAIRES
Adoptée par la 74e
Assemblée Générale de l’AMM, Kigali, Rwanda, Octobre 2023
PRÉAMBULE
Les urgences sanitaires sont des évènements réguliers qui mettent en péril la vie et la santé de
Les soins de santé primaires (SSP) sont une composante essentielle de tout système de santé,
en raison de leur couverture et de leur distribution très large, de leur accessibilité et de leur
capacité à résoudre les problèmes de santé de la population. C’est pourquoi ils constituent un
élément fondamental de la cohésion sociale, qui vient corriger les inégalités de santé entre les
personnes et les territoires, qui garantit l’équité dans les soins de santé et qui favorise des soins
de santé de proximité, accessibles et efficaces, capables de s’adapter aux changements
sanitaires.
Il convient de faire valoir les atouts des SSP : de haute qualité, sûrs, complets, intégrés,
accessibles, disponibles et à la portée de toutes les bourses, partout, assurés avec compassion,
respect et dignité afin de résoudre la plupart des problèmes de santé de la population.
L’approche par les SSP est fondamentale pour la réalisation de nos objectifs communs de mise
en œuvre de la couverture santé universelle (CSU) et des objectifs de développement durables
relatifs à la santé.
Les soins de santé primaires comprennent les soins personnels, thérapeutiques, préventifs, de
diagnostic, palliatifs et de réadaptation, mais aussi les services de conseil. Il ne s’agit pas d’une
approche centrée sur une pathologie, mais sur la personne. Les SSP relèvent en outre d’une
politique multisectorielle des soins qui vise à donner aux personnes, aux familles et à la société
un rôle actif dans l’amélioration de leur santé. Les SSP devrait être assurés de façon à être
accessibles, complets et dirigés par un médecin afin de garantir des soins appropriés et de haute
qualité. Les SSP couvrent l’ensemble du spectre de services de santé essentiels pour tous les
âges.
Les SSP constituent le premier contact de la personne avec le système de santé. Ils permettent
de répondre à la plupart des besoins de santé de la population par des services complets et
intégrés de manière continue et longitudinale.
Les SSP couvrent l’ensemble des services de santé essentiels pour tous les âges.
Des systèmes de SSP solides sont essentiels pour des systèmes de santé efficaces, équitables,
adaptés, pérennes et d’un bon rapport coût-bénéfices. Une bonne partie des besoins de santé
peuvent être satisfaits au niveau des soins primaires, ce qui permet de redistribuer la charge de
Soins de santé primaires
Kigali S-2023-03-2023
travail et de soulager les services d’urgences saturés et les services de soins de santé
secondaires ou tertiaires. La prestation de soins longitudinaux et une relation médecin-patient
de confiance permettent de réduire la demande parallèle de soins et les orientations superflues.
Il a également été montré que la continuité des soins réduisait la mortalité, les hospitalisations
pour un état grave et les soins hors des jours ouvrablesi
.
Les SSP contribuent à la prévention, à la détection précoce, à l’identification des facteurs de
risque et à leur atténuation et à une réponse en temps utile aux maladies infectieuses, aux
flambées de maladies, transmissibles ou non, à une adhésion optimale aux traitements et à la
réadaptation.
Des SSP robustes améliorent la réactivité des systèmes de santé en s’adaptant aux besoins de
santé actuels et futurs de la population, en contribuant à des soins responsables vis-à-vis de la
société, en impliquant activement et en mobilisant la population et en permettant aux patients
de bénéficier de soins pluridisciplinaires et participatifs.
Les SSP sont aux avant-postes pour lutter contre les déterminants sociaux des inégalités de
santé et pour améliorer la santé physique et mentale et le bien-être social des personnes.
L’enseignement spécialisé de la pratique généraliste/de famille s’est développée différemment
selon les régions. Dans certains pays, la médecine généraliste/de famille est une spécialité aussi
complète et réputée que les autres spécialités.
Lorsque la gestion ou la coordination des cas pourrait limiter l’accès à des soins médicaux
appropriés, les patients devraient avoir la liberté de voir un médecin expert des services dont
ils ont besoin, quelle que soit la spécialité. L’intérêt du patient doit primer sur toute autre
considération.
Les SSP doivent tenir compte des nouveaux défis auxquels font face les systèmes de santé,
comme la forte prévalence des maladies chroniques, les risques d’épidémie et de pandémie, les
effets de l’environnement et du changement climatique sur la santé et le problème de la
résistance aux antimicrobiens, qui sont les principales menaces qui pèsent sur la santé pour les
années à venir, selon l’Organisation mondiale de la santé. Cette dernière fait des SSP une
priorité pour réduire ces risques et répondre aux principaux défis sanitaires mondiaux à venir.
RECOMMANDATIONS
L’Association médicale mondiale recommande aux gouvernements et aux autorités de santé
nationaux :
1. de renforcer les SSP au sein des systèmes de santé et de prévoir leur financement et leur
équipement adéquats au sein d’établissements de SPP. Cela suppose de disposer de
suffisamment de médecins de SSP bien formés (médecins généralistes/de famille, internes
généralistes, pédiatres généralistes et gynécologues/obstétriciens) pour satisfaire la
demande actuelle et à venir en matière de services de santé ;
Manuel des Politiques de l’AMM
L’Association Médicale Mondiale S-2023-03-2023
2. de promouvoir des SSP adéquatement dotés en ressources humaines et matérielles et en
moyens de devenir plus décisifs, efficaces, efficients et pérennes ;
3. d’assurer la réactivité du système vis-à-vis des besoins de santé de la population, par
l’adaptation des systèmes de santé et de permettre la participation de la population par
l’adaptation des systèmes de SSP aux besoins de santé de la population ;
4. de créer des systèmes d’orientation fonctionnels et des mécanismes qui favorisent la
coordination et l’intégration des soins à différents niveaux (primaire, secondaire, tertiaire)
et la collaboration des médecins de SSP et des médecins spécialistes pour assurer la
continuité des soins ;
5. d’assurer la planification et le recrutement d’effectifs suffisants en SSP en leur assurant des
conditions de travail décentes, y compris par l’amélioration des conditions de travail et de
rémunération, par l’emploi de stratégies de recrutement et de rétention accordant une
attention particulière aux zones géographiques et aux groupes socio-démographiques isolés
et par la formation prioritaire de personnel médical et paramédical suffisant pour assurer
de futurs effectifs suffisants pour les SSP ;
6. d’élaborer d’autres mécanismes de soutien administratif pour assister les médecins de soins
primaires dans la logistique de leur pratique, tout en s’efforçant de réduire les activités
administratives étrangères aux soins aux patients afin d’aider à assurer la satisfaction des
professionnels et la pérennité de la pratique ;
7. de promouvoir les SSP en tant que soins de santé de proximité, liés aux gens, connotés
positivement.
L’Association médicale mondiale recommande à ses membres constituants et aux
professionnels de la médecine :
8. de plaider pour un système de soins de santé primaires visant à assurer des services intégrés
et complets, comprenant des soins préventifs, curatifs, palliatifs, de réadaptation et de
promotion de la santé ;
9. d’accroître la capacité de résolution et de réduire le poids bureaucratique des SSP ;
10. de réaffirmer les besoins de services de SSP de haute qualité par le développement et
l’utilisation de directives cliniques, de formations standardisées et d’agrément de la main-
d’œuvre de SSP ;
11. de développer l’autonomie professionnelle et l’implication des médecins de SSP dans le
management ;
12. de travailler avec les gouvernements nationaux et les universités pour optimiser la
formation initiale du personnel de SSP. Ce travail pourrait notamment comprendre :
Soins de santé primaires
Kigali S-2023-03-2023
• le développement et l’extension des programmes de formation médicale pour former
davantage de médecins de SSP ;
• la promotion des possibilités de formation pour les diplômés de médecine afin de
pourvoir de manière anticipée aux besoins de main-d’œuvre en SSP, et des
expériences en SSP pour tous les étudiants, qui leur permettent d’exercer de plus en
plus de responsabilités, en environnement ambulatoire et de terrain ;
• la disponibilité d’une formation médicale continue qui tienne compte des besoins
particuliers des effectifs de SSP ;
• l’appel à la création d’un enseignement spécialisé structuré à destination des médecins
généralistes et de famille ou d’autres programmes d’enseignement spécialisé pour les
médecins de SSP qui soit prestigieuse et attractive ;
13. la garantie que dans une situation de violence ou un conflit militaire, des SSP éthiques et
de haute qualité puissent être fournis à la population selon ses besoins ;
14. le conseil aux étudiants en matière de poursuite de leur carrière dans la spécialité des soins
primaires et la bonne représentation des médecins de SSP parmi les professeurs, mentors
et modèles aux futurs médecins ;
15. une meilleure visibilité des membres de la faculté spécialistes des SSP et la promotion
d’une attitude positive envers les SSP de la part de tous les membres de la faculté.
16. d’encourager les efforts visant à équilibrer la représentation des médecins de SSP et celle
des spécialistes/hospitaliers dans les processus de décision politiques et au sein des
organisations médicales nationales et à réduire les écarts de rémunération injustifiés entre
médecins ayant des niveaux de formation similaires mais travaillant à des niveaux de soins
différents ;
17. de plaider pour des systèmes de SSP qui associent les patients et la population locale et qui
soient adaptés à leur environnement et à leurs besoins de santé ;
18. de soutenir l’utilisation appropriée de technologies, de systèmes d’information, d’appareils
numériques et d’outils de mégadonnées pour favoriser et améliorer les services de SSP ;
19. de soutenir la recherche sur la prestation de soins de santé au niveau primaire et de
promouvoir une culture de la recherche ;
20. de remplir l’engagement international pris par les États de renforcer les SSP, étape
essentielle vers la réalisation de la couverture santé universelle, créer des SSP durables et
travailler à parvenir à la plus haute norme de santé possible (déclaration d’Astana) ;
21. Promouvoir, par le biais des SSP, une médecine plus accessible, plus proche et plus
humaine, centrée sur la personne et donnant la priorité aux besoins et aux intérêts des
patients.
Manuel des Politiques de l’AMM
L’Association Médicale Mondiale S-2023-03-2023
i
Hogne Sandvik, Øystein Hetlevik, Jesper Blinkenberg and Steinar Hunskaar Br J Gen Pract 2021; DOI:
https://doi.org/10.3399/BJGP.2021.0340.
L’Association Médicale Mondiale ⏐ R-1988-01-2015
Manuel des Politiques de l’AMM
RÉSOLUTION DE L’AMM
SUR
LES SANCTIONS OU BOYCOTTS ACADEMIQUES
Adoptée par la 40e
Assemblée Médicale Mondiale, Vienne, Autriche, Septembre 1988
et révisée par la 170e
Session du Conseil, Divonne-les-Bains, France, Mai 2005
et réaffirmée par la 200e
Session du Conseil de l’AMM, Oslo, Norvège, Avril 2015
ATTENDU QUE
les sanctions ou boycotts académiques sont des mesures discriminatoires portant sur les
libertés académiques, professionnelles et scientifiques qui excluent ou empêchent des mé-
decins et d’autres de participer à des réunions professionnelles, scientifiques, culturelles ou
autres manifestations favorisant l’échange d’informations et de connaissances, le but de ces
restrictions étant de s’élever contre les mesures politiques ou sociales de certains gouverne-
ments et
ATTENDU QUE
ces restrictions sont en contradiction directe avec les principaux objectifs de l’AMM, à
savoir, atteindre les normes internationales les plus élevées en matière d’enseignement mé-
dical, de science médicale, d’art médical et d’éthique médicale et
ATTENDU QUE
ces restrictions nuisent aux soins de santé, surtout pour les plus démunis, et entravent donc
l’objectif de l’AMM qui est d’obtenir les meilleurs soins de santé possibles pour tous les
peuples du monde;
ATTENDU QUE
ces restrictions entraînent une discrimination parmi les médecins et les patients en fonction
de doctrines politiques ou de décisions adoptées par leurs gouvernements et qu’elles sont
donc en opposition avec la Déclaration de Genève de l’AMM, la Déclaration sur la Non Dis-
crimination vis-à-vis des Medecins en Matiere d’Affiliation et d’Activites Professionnelles,
et la Déclaration sur la liberté de participer aux réunions médicales et
ATTENDU QUE
la première règle de la pratique médicale est de « primum non nocere », c’est-à-dire, d’abord,
ne pas nuire,
R-1988-01-2015 ⏐ Oslo
Sanctions ou Boycotts Académiques
IL A DONC ETE DECIDE QUE L’AMM
considérerait l’application de telles restrictions comme des décisions arbitraires et
politiques visant à refuser l’échange international des connaissances et à mettre à l’index cer-
tains médecins ou groupements de médecins en raison de leur nationalité ou de la politique
de leurs gouvernements. L’AMM est fermement opposée à de telles restrictions et invite
les Associations Médicales Nationales à résister à l’application de ces mesures par tous les
moyens à leur disposition et à défendre la Déclaration sur la Non Discrimination vis-à-vis
des Medecins en Matiere d’Affiliation et d’Activites Professionnelles et la Déclaration sur
la liberté de participer aux réunions médicales.
Manuel des Politiques de l’AMM
L’Association Médicale Mondiale R-1997-01-2022
RÉSOLUTION DE L’AMM
SUR
LES EMBARGOS ECONOMIQUES ET LA SANTÉ
Adoptée par la 49e
Assemblée générale Hambourg, Allemagne, Novembre 1997
réaffirmée par la 58e
Assemblée générale l’AMM, Copenhague, Danemark, Mai 2007
et réaffirmée avec une révision mineure par la 207e
session du Conseil de l’AMM, Chicago,
Etats-Unis, Octobre 2017
et réaffirmée par la 220e
session du Conseil de l’AMM, Paris, France, Abril 2022
RECONNAISSANT QUE :
Chacun a le droit de préserver sa santé;
La Convention de Genève (Article 23, Numéro IV, 1949) demande la libre circulation des
fournitures médicales destinées aux civils;
Rappelant les normes du droit international des droits humains et notamment la Déclaration
universelle des droits de l’homme et le Pacte sur les droits économiques, sociaux et culturels,
qui en son article 12 énonce que les États parties au Pacte « reconnaissent le droit qu’a toute
personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale qu’elle soit capable
d’atteindre » ;
L’AMM invite instamment les associations médicales nationales à assurer que les
gouvernements qui emploient des sanctions économiques à l’encontre d’autres Etats respectent
les exceptions prévues pour les médicaments, les fournitures médicales et les denrées
alimentaires de base. Les exonérations ne sauraient être exploitées à des fins inappropriées.
R-1997-03-2008 ⏐ L’Association Médicale Mondiale
Manuel des Politiques de l’AMM
RÉSOLUTION DE L’AMM
SUR
L’ACCÈS À LA SANTÉ DES FEMMES ET DES ENFANTS ET SUR LE
RÔLE DES FEMMES DANS LA PROFESSION MÉDICALE
Adoptée par la 49e
Assemblée Générale, Hambourg, Allemagne, Novembre 1997
et amendée par la 59
e
Assemblée Générale de l’AMM, Séoul, Corée, Octobre 2008
PREAMBULE
Le nombre de violations des droits de l’homme dont sont victimes les femmes et les jeunes
filles ne cesse d’augmenter depuis des années. Ces violations ont souvent pour origine des
préjugés historiquement basés sur la discrimination sexuelle et les femmes et les jeunes
filles n’ont donc qu’un accès limité, entre autres, à la vie professionnelle, à l’éducation et
aux soins de santé.
Dans de nombreux pays, du fait entre autres de convictions religieuses et culturelles, les
femmes médecins et les infirmières se sont vues interdire le droit d’exercer leur profession
avec pour possible conséquence, une impossibilité pour les femmes patients et leurs en-
fants de recevoir des soins de santé.
Les jeunes filles ont les mêmes droits que les garçons et les femmes ont les mêmes droits
que les hommes. La discrimination pratiquée à l’encontre des jeunes filles et des femmes
porte atteinte à leur espérance en matière de santé. L’éducation des petites filles est un
facteur important pour leur santé et bien-être futurs en tant qu’adultes. L’éducation améli-
ore aussi les chances de survie des enfants au-delà de la période infantile. La discrimi-
nation secondaire due aux pratiques sociales, religieuses et culturelles limite la liberté de
décision des femmes pour elles mêmes et l’accès au travail et aux soins de santé. Elle
devrait donc être condamnée.
RECOMMANDATION
Dans ces conditions, l’Association Médicale Mondiale prie instamment ses membres con-
stituants:
• De condamner sans réserve les violations des droits de l’homme fondamentaux, à
l’encontre des femmes et des enfants, y compris les violations liées aux pratiques
sociales, religieuses et culturelles
• D’insister sur le droit des femmes et des enfants à des soins médicaux appropriés
et complets, notamment là où les restrictions religieuses et culturelles empêchent
l’accès à de tels soins
Séoul ⏐ R-1997-03-2008
Accès aux Soins de Santé des Femmes et des Enfants
• De promouvoir les droits à la santé des femmes et des enfants, en tant que partie
intégrante des droits de l’homme
• De sensibiliser leurs membres sur les questions relatives à l’égalité des sexes et à
la participation des femmes à la prise de décision et aux activités liées à la santé
• D’accroitre la représentation à large échelle et la participation effective des femmes
dans la profession médicale, notamment en regard de la proportion plus grande
des femmes dans les facultés de médecine
• De promouvoir le droit de l’être humain à l’égalité des chances, l’égalité de traite-
ment et l’égalité des sexes
• De favoriser une plus grande présence des femmes en tant que membres des
Associations Médicales Nationales par une appropriation du pouvoir, une évolu-
tion de carrière, une formation adéquate visant à l’enrichissement des connais-
sances et des compétences et par d’autres initiatives stratégiques.
Manuel des Politiques de l’AMM
L’Association Médicale Mondiale R-1998-01-2023
RÉSOLUTION DE SOUTIEN DE L’AMM
À LA CONVENTION D’OTTAWA
SUR L’INTERDICTION DE L’EMPLOI, DU STOCKAGE, DE LA
PRODUCTION ET DU TRANSFERT DES MINES ANTIPERSONNEL ET
SUR LEUR DESTRUCTION
Adoptée par la 50e
Assemblée Médicale Mondiale, Ottawa, Canada, Octobre 1998
révisée par la 59e
Assemblée Générale de l’AMM, Séoul, Corée, Octobre 2008
réaffirmée par la 209e
session du Conseil de l’AMM, Riga, Lettonie, Avril 2018
et réaffirmée avec des révisions mineures par le 224e
Conseil de l’AMM, Kigali, Rwanda,
Octobre 2023
PRÉAMBULE
Les mines antipersonnel sont conçues pour blesser ou tuer indifféremment toute personne
entrant en contact avec elles ou passant à proximité. Elles ont, à long terme, un impact
dévastateur sur les civils, qu’elles tuent ou blessent même bien après la fin du conflit. Elles
peuvent également avoir de graves conséquences pour les services de soins de santé et les autres
services collectifs essentiels aux populations comme l’électricité ou l’eau.
L’AMM s’oppose fermement à l’utilisation de mines antipersonnel et exprime son soutien à la
Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des
mines antipersonnel et sur leur destruction, communément connue sous le nom de Convention
d’Ottawa ou Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel.
RECOMMANDATIONS
L’Association médicale mondiale :
1. demande à ses membres constituants de faire pression sur leurs gouvernements pour qu’ils
signent et ratifient la Convention et qu’ils assurent la mise en œuvre de toutes ses
dispositions.
2. demande à ses membres constituants de faire pression sur leurs gouvernements pour qu’ils
cessent la fabrication, la vente, le déploiement et l’utilisation de mines terrestres.
R-1998-03-2009 ⏐ L’Association Médicale Mondiale
Manuel des Politiques de l’AMM
RÉSOLUTION DE L’AMM
SUR
L’AMÉLIORATION DES INVESTISSEMENTS DANS LA SANTÉ PUBLIQUE
Adoptée par la 50
e
Assemblée Générale de l’AMM, Ottawa, Canada, Octobre 1998
et amendée par la 60e
Assemblée Générale de l’AMM, New Delhi, Inde, Octobre 2009
INTRODUCTION
Tous les pays devraient avoir un système de santé disposant de ressources suffisantes pour
répondre aux besoins de sa population. De nombreux pays dans le monde subissent
cependant de grandes inégalités en matière de soins de santé ce qui crée des problèmes
d’accès aux services de santé pour les classes les plus pauvres de la société (les faibles ou
les défavorisées). La situation est notamment grave dans les pays à faibles revenus.
La communauté internationale a tenté d’améliorer la situation. L’Initiative 20/20 de 1995,
L’Initiative de 1996 sur les pays pauvres très endettés (PPTE) et les Objectifs de
Développement pour le Millénaire (ODM) sont toutes des initiatives visant à réduire la
pauvreté et à traiter la mauvaise santé, les inégalités entre les sexes, l’éducation, l’accès
insuffisant à l’eau potable et la pollution de l’environnement.
Les objectifs sont formulés sous la forme d’un accord reconnaissant la contribution que les
pays développés peuvent apporter par le commerce, l’assistance au développement, par la
réduction de la dette, par un meilleur accès aux médicaments essentiels et par le transfert
des technologies. Trois des huit objectifs concernent directement la santé. Celle-ci a une
énorme influence sur divers autres objectifs en interaction au sein d’une structure et établis
pour améliorer le développement humain dans son ensemble. Les Objectifs de Dévelop-
pement pour le Millénaire (ODM) prévoient un développement basé sur la santé et l’édu-
cation, pointant en cela le fait que le développement ne concerne pas uniquement la crois-
sance économique.
Plusieurs rapports de l’Organisation Mondiale de la Santé ont souligné les possibilités et
les compétences (ou techniques) permettant actuellement d’améliorer de façon signifi-
cative la santé et donc de réduire la pauvreté et de stimuler la croissance. De plus, les
rapports font remarquer qu’il est capital de pallier le manque de ressources humaines afin
d’améliorer les performances du système de santé publique ce qui est urgent. Ce manque
est lié aux conditions de travail, à la formation et à la rémunération. Il est important pour
évaluer le niveau d’amélioration de l’accès aux services de santé.
RECOMMANDATIONS
L’Association Médicale Mondiale demande aux Associations Médicales Nationales:
Investissements dans la Santé Publique
R-1998-03-2009 ⏐ New Delhi
1. De s’impliquer pour que les gouvernements respectent et promeuvent les propositions
relatives à une augmentation des investissements dans le secteur de la santé; res-
pectent et promeuvent les initiatives pour alléger la dette des pays les plus pauvres de
la planète.
2. De plaider en faveur (défendre) d’une intégration des facteurs de santé publique dans
toutes les décisions politiques car la santé est grandement déterminée par des facteurs
extérieurs. (La santé ce n’est pas uniquement la médecin, elle dépend également du
niveau de vie).
3. D’encourager et de soutenir les pays dans la préparation et la mise en place de plans
d’investissement dans le domaine de la santé pour les pauvres; de garantir que da-
vantage de ressources sont consacrées à la santé en général avec plus d’efficacité et
d’impact; de limiter les restrictions afin d’utiliser le plus efficacement possible les
investissements supplémentaires.
4. De demeurer vigilant afin que les plans d’investissement se consacrent principalement
à créer des capacités, à promouvoir les compétences de leadership et à fournir des
incitations pour la conservation et l’emploi de personnel qualifié tout en considérant
que les restrictions en matière de personnel constituent actuellement le principal obs-
tacle au progrès.
5. De faire pression auprès des institutions financières internationales et des autres
donateurs importants:
i) afin qu’ils adoptent les mesures nécessaires pour aider les pays ayant déjà mis en
place des mécanismes de préparation de plans d’investissement et fournissent une
assistance aux pays qui ont commencé à prendre les mesures nécessaires, avec le
soutien et la participation de la communauté internationale;
ii) afin qu’ils aident les pays à obtenir des fonds pour développer et instaurer
leurs plans d’investissements;
iii) afin qu’ils continuent de fournir une assistance technique aux pays dans le cadre
de leurs projets.
6. D’échanger des informations afin de coordonner les efforts pour un changement poli-
tique dans ces domaines.
Manuel des Politiques de l’AMM
L’Association Médicale Mondiale R-1998-04-2023
RÉSOLUTION DE L’AMM
SUR
LA MAIN D’OEUVRE MÉDICALE
Adoptée par la 50e
Assemblée Générale de l’AMM, Ottawa, Canada, Octobre 1998
et révisée par la 60e
Assemblée Générale de l’AMM, New Delhi, Inde, Octobre 2009
et par la 74e
Assemblée générale de l’AMM, Kigali, Rwanda, Octobre 2023
PRÉAMBULE
La main-d’œuvre médicale joue un rôle vital dans le fonctionnement des systèmes de santé. Il
convient d’assurer des services de santé de qualité dans tous les champs de la médecine pour
satisfaire les besoins de santé présents et futurs des populations. Cela suppose de garantir la
présence de médecins qualifiés en nombre suffisant dans tous les pays, en tenant compte de
l’évolution des besoins de santé de la population et du droit des médecins à la mobilité
internationale, tout en préservant le bien-être et la sécurité des patients et des médecins.
La croissance de la population dans de nombreuses régions du monde et le vieillissement de la
population dans d’autres régions sont à l’origine d’une pénurie croissante de médecins. Il est
dès lors essentiel de planifier le recrutement d’une main-d’œuvre médicale complète et
abondante, tant à l’échelon national qu’international, au sein d’un cadre mondial éthique et
coordonné, comme le recommande l’OMS dans son Code de pratique mondial pour le
recrutement international des personnels de santé. À cet égard, et pour faire face aux pénuries
considérables de main-d’œuvre médicale que subissent tous les pays du monde, l’AMM
réaffirme sa prise de position sur les directives éthiques pour le recrutement des médecins au
niveau international et sa résolution sur le transfert de tâches de la profession médicalei
.
Les conditions de travail déplorables et le manque de soutien ont aggravé la pénurie de
médecins qui pousse des médecins à quitter leur pays. Ce phénomène a été particulièrement
évident pendant la pandémie de Covid-19, qui a attiré une attention nouvelle sur le bien-être et
la sécurité des médecins.
À cet égard, l’AMM réaffirme ses politiques sur l’intimidation et le harcèlement au sein de la
profession, le bien-être des médecins, la protection et l’intégrité du personnel de santé dans les
conflits armés et autres situations de violence, la violence dans le secteur de la santé,
les épidémies et les pandémies, la profession de médecin et la Covid-19, la santé
numérique, l’utilisation de l’intelligence augmentée dans les soins médicaux, la place des
femmes dans la médecine et la formation médicale.
La main-d’œuvre médicale a besoin de s’épanouir sur le plan professionnel comme personnel
pour exercer les responsabilités vitales qui lui incombent et assurer des services de santé de
qualité.
Main d’Oeuvre Médicale
Kigali R-1998-04-2023
Au cours de ces dernières années, reconnaissant l’urgence mondiale d’épauler et de protéger
le personnel de santé, l’OMS a élaboré plusieurs instruments en vue de soutenir la main-
d’œuvre de santé, parmi lesquels :
• le Global Heath and Care Worker Compact, un outil technique visant à prévenir les
atteintes aux personnels de santé, à leur apporter du soutien, préserver leurs droits et
assurer l’inclusivité de la main-d’œuvre de santé à travers le monde ;
• la Global Strategy on Human Resources for Health : Workforce 2030, pour identifier
et mettre en œuvre des solutions aux problèmes que rencontre la main-d’œuvre de
santé ;
RECOMMANDATIONS
L’AMM réaffirme la nécessité de mesures complètes et en faveur de l’égalité entre les hommes
et les femmes pour garantir le bien-être et la sécurité des médecins, via un environnement de
travail adéquat, y compris en situation d’urgence et insiste sur le fait qu’il incombe à
l’employeur d’y parvenir.
L’AMM appelle les acteurs concernés suivants à agir en prenant les mesures décrites ci-après.
Pour l’OMS et les autres entités internationales concernées
1. renforcer la gestion de la main-d’œuvre médicale par la coopération et le consensus
internationaux;
2. fournir en temps utile des données et des informations permettant de guider les efforts
nationaux et internationaux sur le recrutement et la rétention de la main-d’œuvre médicale;
3. repérer les compétences, les connaissances et les méthodes de travail qui seront nécessaires
à la main-d’œuvre à l’avenir.
Pour les institutions universitaires
4. assurer que la formation initiale, la formation continue et le perfectionnement de la main-
d’œuvre médicale satisfont aux exigences les plus élevées possibles, y compris en matière
de soutien aux étudiants, et qu’ils sont guidés par la solidarité, l’estime et le respect mutuel;
5. mener et publier des recherches sur les effets des conditions de travail des médecins sur la
qualité des services de soins de santé fournis et évaluer l’efficacité des interventions visant
à assurer la sécurité sur les lieux de travail;
6. intégrer à la formation des médecins l’informatique clinique et la santé numérique afin
d’assurer que la main-d’œuvre médicale dispose des connaissances et des compétences
nécessaires pour maîtriser les technologies actuelles et émergentes dans le respect du
principe de confidentialité afin d’améliorer les résultats cliniques.
Manuel des Politiques de l’AMM
L’Association Médicale Mondiale R-1998-04-2023
Pour les gouvernements et les autorités nationales de santé
7. garantir un recrutement international éthique du personnel de santé, prenant en compte les
droits, les obligations et les attentes des pays d’origine, des pays de destination et du
personnel de santé migrant, dans la ligne du Code de pratique mondial pour le recrutement
international des personnels de santé (en anglais) de l’OMS;
8. concevoir et bâtir des environnements favorables à la pratique dans les soins de santé, tels
que définis dans la campagne de l’Alliance mondiale des professions de santé (AMPS) afin
d’accroître la rétention des médecins;
9. établir des mécanismes de suivi et de reddition de compte adaptés au niveau institutionnel
comme au niveau systémique, afin de recenser les écarts par rapport aux bonnes pratiques
sur les lieux de travail, par exemple les conditions de travail inacceptables ou les pénuries
de personnel ou d’équipement. Il conviendrait de mettre une telle base de données à la
disposition des organisations de professionnels de santé et des autres parties intéressées;
10. assurer que la proportion de main-d’œuvre médicale au sein des populations est adaptée et
permet d’assurer la sécurité des patients à tous les niveaux, y compris par des mécanismes
visant à aligner l’offre de soins avec les besoins de la population et à assurer l’accès aux
soins de santé dans les zones rurales et isolées, sur la base des normes internationales en
vigueur lorsqu’il y en a et conformément à la prise de position de l’AMM sur l’accès aux
soins de santé ;
11. aborder directement les obligations de gestion commerciale des hôpitaux et/ou les
obligations d’assurer des conditions de travail sûres et saines qui incombent aux
organisations représentatives;
12. allouer des ressources financières suffisantes à la formation initiale, à la formation continue
et au perfectionnement de la main-d’œuvre médicale pour satisfaire les besoins de santé de
l’ensemble de la population du pays, conformément à la prise de position de l’AMM sur la
formation médicale ;
13. combattre les discriminations et favoriser les politiques inclusives au bénéfice des médecins
ou du personnel médical venus d’autres pays;
14. impliquer les organismes professionnels de médecine et collaborer avec eux pour
l’élaboration et la mise en œuvre de politiques ayant des effets sur la pratique médicale
comme les politiques relatives à la couverture santé universelle, au remboursement et à
l’affectation/répartition du personnel médical, conformément à la déclaration de Séoul de
l’AMM sur l’autonomie professionnelle et l’indépendance clinique des médecins;
15. financer correctement le recrutement et la rétention de la main-d’œuvre médicale nécessaire
par l’amélioration des conditions de travail, en assurant notamment :
Main d’Oeuvre Médicale
Kigali R-1998-04-2023
• de bonnes pratiques de gestion de la fatigue et d’affectation des patients, comprenant
un maximum d’heures de travail hebdomadaires pour les médecins dans tous les
établissements de santé afin de prévenir le surmenage et soutenir leur motivation;
• l’accès à des locaux, équipements, modes de traitement etc. appropriés;
• un soutien adapté par des autres professionnels de santé qualifiés;
• une protection contre le harcèlement, la violence, le stress au travail, la stigmatisation
et le travail forcé;
• l’accès à des perspectives d’évolution de carrière à tous les niveaux professionnels,
notamment par des pratiques équitables, inclusives et de promotion de la diversité;
• un soutien professionnel et une rémunération adéquats.
16. anticiper en temps utile, en partenariat avec les organisations professionnelles de santé, les
déséquilibres entre l’offre et la demande de main-d’œuvre médicale, de façon à permettre
de prendre les mesures adéquates, d’évaluer les besoins en ressources humaines à venir et
de satisfaire ces besoins;
17. prévoir la télémédecine dans les responsabilités contractuelles des médecins recrutés tout
en reconnaissant les besoins variés de la main-d’œuvre médicale en améliorant l’équilibre
entre vie professionnelle et vie personnelle et en permettant une certaine flexibilité et le
travail à distance, sous réserve qu’il soit approprié d’un point de vue clinique;
18. plaider pour l’élaboration de protocoles d’accord transparents entre les pays où l’émigration
des médecins est un sujet de préoccupation.
Pour les membres constituants de l’AMM
19. promouvoir la campagne de l’AMPS pour des environnements favorables la pratique afin
de faire des établissements médicaux des lieux de haute qualité où il fait bon travailler;
20. plaider auprès des gouvernements pour la mise en place de politiques qui soutiennent le
recrutement de médecins dans leur propre pays;
21. plaider activement pour la protection des médecins de toute atteinte à leur intégrité
physique et psychologique tout en favorisant des conditions de vie et de travail adéquates;
22. travailler avec le gouvernement à la conception de politiques appropriées dans l’intérêt
d’une pratique pluridisciplinaire;
23. favoriser l’évaluation régulière des effets et de l’efficacité des solutions de planification de
la main-d’œuvre médicale et leur amélioration.
Manuel des Politiques de l’AMM
L’Association Médicale Mondiale R-1998-04-2023
i
Aux fins de la présente politique, le terme « main-d’œuvre médicale » se rapporte aux médecins. Selon
la terminologie de l’OMS relative à la main-d’œuvre de santé :
– « personnels de santé » désigne collectivement les soignants.
– « soignants » ou « agents de santé » désigne toutes les personnes qui sont prioritairement engagées dans des
actes dans l’intention première est d’améliorer la santé.
Manuel des Politiques de l’AMM
R-1999-01-2021 ⏐ L’Association Médicale Mondiale
RÉSOLUTION DE L’AMM
SUR
L’INSCRIPTION DE L’ETHIQUE MÉDICALE ET DES DROITS DE
L’HOMME AU PROGRAMME DES ECOLES DE MÉDECINE DU
MONDE ENTIER
Adoptée par la 51
e
Assemblée générale de l’Association Médicale Mondiale,
Tel Aviv, Israël, Octobre 1999
et révisée par la 66
e
Assemblée générale, Moscou, Russie, Octobre 2015
et réaffirmée par la 217e
Session du Conseil de l’AMM, Séoul (en ligne), Corée du Sud,
Avril 2021
PREAMBULE
Les écoles de médecine sont conçues pour préparer les étudiants en médecine à la
profession de médecin. De plus en plus au-delà des connaissances essentielles
biomédicales et cliniques, les facultés incluent des connaissances en matière d’évaluation
critique et de réflexion. Ces qualifications supplémentaires contribuent à ce que les futurs
médecins comprennent et évaluent l’importance des publications relatives aux preuves
issues des travaux de recherche. Ils sont aussi en mesure de définir leur pratique par
rapport aux normes et standards nationaux et internationaux.
L’anatomie, la physiologie et la biochimie sont fondamentales pour comprendre le corps
humain, son fonctionnement, ses faiblesses ou ses dysfonctionnements et pour savoir
comment utiliser différents mécanismes de réparation des structures et des fonctions
déficientes. Il est tout autant nécessaire que les médecins en formation comprennent le
contexte social, culturel et environnemental dans lesquels ils exerceront. Cela passe par
une solide compréhension des déterminants sociaux de la santé.
Entre dans l’éthique médicale le contrat social passé entre les professions de santé et les
entreprises pour lesquelles elles travaillent, basé sur des principes établis, sur les limites
s’appliquant aux soins médicaux. Il comporte également un système ou un ensemble de
principes applicable aux nouveaux traitements ou aux autres interventions cliniques avant
de décider de leur acceptation dans la pratique médicale. L’éthique médicale, le devoir
des médecins vis-à-vis des patients et les droits des patients en tant que citoyens
s’imbriquent d’une manière complexe.
Dans le même temps, les médecins sont confrontés à des défis et des opportunités en lien
avec les droits humains de leurs patients et des populations, par exemple lorsqu’ils
imposent des traitements sans leur consentement. Ils seront souvent les premiers à relever
et à répertorier la violation de ces droits par les autres, y compris l’état. Le médecin
observateur endosse alors des responsabilités très spécifiques.
Séoul⏐ R-1999-01-2021
Manuel des Politiques de l’AMM
Les médecins ont le devoir d’utiliser leurs connaissances pour améliorer le bien-être et la
santé des patients et de la population. Cela signifie prendre en compte les changements
sociétaux et sociaux, notamment la législation et la réglementation. Tout cela n’est
possible que si les médecins ont une vue holistique des critères cliniques et éthiques.
Les médecins devraient faire pression auprès des gouvernements pour que la législation
relaie les principes de la pratique médicale.
Au vu de la nature intrinsèque de l’éthique médicale lorsqu’il s’agit d’établir la pratique
médicale d’une manière acceptable pour la société et sans que cette pratique viole les
droits humains civils, politiques et les autres droits humains, il est essentiel que tous les
médecins soient formés à une évaluation éthique de tous les cas cliniques qu’il sont
susceptibles de rencontrer tout en comprenant leur rôle qui est de protéger les droits
individuels.
La capacité des médecins à agir et à intervenir d’une manière respectueuse des valeurs du
patient est une condition sine qua non pour la réussite du traitement. Les médecins doivent
aussi être capables de travailler réellement en équipe avec d’autres professionnels de santé
dont d’autres médecins.
Lorsque les médecins ne reconnaissent pas leurs obligations éthiques vis-à-vis des patients
et des communautés, ils portent atteinte à la réputation des médecins à la fois localement
et mondialement. Il est donc essentiel d’enseigner à tous les médecins la compréhension et
le respect de l’éthique médicale et des droits humains, dès le début de le début de leurs
études de médecine.
Dans de nombreux pays, l’éthique et les droits humains font intégralement partie du
cursus médical mais pas dans tous. Trop souvent cet enseignement est assuré par des
volontaires et peut faire défaut si ces volontaires ne sont pas en capacité ou pas
disponibles ou bien si l’enseignement est idiosyncratique ou basé sur des scenarios
cliniques non appropriés.
L’enseignement de l’éthique médicale devrait devenir obligatoire et faire partie des
examens au cours du cursus dans toutes les écoles de médecine.
RECOMMANDATIONS
• L’AMM insiste sur la nécessité d’un enseignement obligatoire de l’éthique
médicale et des droits humains dans toutes les écoles de médecine et d’une
intégration de l’éthique médicale dans les examens. Cet enseignement devrait se
poursuivre à tous les stades de l’enseignement postuniversitaire et de la formation
continue.
• L’AMM pense que les écoles de médecine devraient s’assurer qu’elles sont
suffisamment compétentes pour enseigner l’éthique et les droits humains et
pérenniser ces cours.
• L’AMM demande que l’éthique médicale et les droits humains fassent partie de la
formation médicale postuniversitaire et de la formation permanente.
L’Association Médicale Mondiale ⏐ R-2002-01-2013
Manuel des Politiques de l’AMM
RÉSOLUTION DE L’AMM
SUR
L’EUTHANASIE
Adoptée par la 53
e
Assemblée générale de l’AMM, Washington, DC, Etats Unis,
Octobre 2002
et réaffirmée avec une révision mineure par la 194e
Session du Conseil de l’AMM,
Bali, Indonésie, Avril 2013
La Déclaration sur l’Euthanasie de l’Association Médicale Mondiale, adoptée par la 38e
Assemblée Médicale Mondiale à Madrid, Espagne, en octobre 1987 et réaffirmée par la
170e
Session du Conseil de l’AMM à Divonne les Bains, France, en mai 2005, stipule ce
qui suit:
« L’euthanasie, c’est-à-dire mettre fin à la vie d’un patient par un acte délibéré, même à sa
demande ou à celle de ses proches, est contraire à l’éthique. Cela n’empêche pas le mé-
decin de respecter la volonté du patient de laisser le processus naturel de la mort suivre
son cours dans la phase terminale de la maladie. »
La prise de position de l’AMM sur le suicide médicalement assisté, adoptée par la 44e
Assemblée Médicale Mondiale, à Marbella, Espagne, en septembre 1992 et révisée sur le
plan rédactionnel par la 170e
Session du Conseil de l’AMM, à Divonne-les-Bains, France,
en mai 2005, stipule aussi:
« Le suicide médicalement assisté est, comme l’euthanasie, contraire à l’éthique et doit être
condamné par la profession médicale. Le médecin qui, de manière intentionnelle et déli-
bérée, aide un individu à mettre fin à sa propre vie, agit contrairement à l’éthique. Ce-
pendant, le droit de rejeter un traitement médical est un droit fondamental pour le patient
et le médecin n’agit pas contrairement à l’éthique même si le respect de ce souhait entraîne
la mort du patient. »
L’Association Médicale Mondiale a noté que la pratique de l’euthanasie active avec
l’assistance d’un médecin, a fait l’objet d’une loi d’adoption dans certains pays.
RESOLUTION A ETE PRISE pour que
L’Association Médicale Mondiale réaffirme vigoureusement que l’euthanasie va à l’en-
contre des principes éthiques basiques de la pratique médicale et
L’Association Médicale Mondiale encourage vivement toutes les Associations Médicales
Nationales et les médecins à refuser de participer à un acte d’euthanasie, même si la loi
nationale l’autorise ou la décriminalise dans certaines situations.
R-2002-02-2012 ⏐ L’Association Médicale Mondiale
Manuel des Politiques de l’AMM
RESOLUTION DE L’AMM
SUR
FOETICIDE FÉMININ
Adoptée par la 53e
Assemblée générale de l’AMM, Washington, DC, Etats Unis Octobre 2002
et réaffirmée par la 191e
session du Conseil, Prague, République Tchèque, avril 2012
• Considérant que la pratique courante, dans certains pays, de l’avortement de fœtus de
sexe féminin est particulièrement alarmante;
• L’AMM dénonce l’avortement de fœtus de sexe féminin comme un exemple de
discrimination sexuelle totalement inacceptable;
• L’Association Médicale Mondiale invite les associations médicales nationales à:
o dénoncer la pratique de l’avortement de fœtus de sexe féminin et l’utilisation des
méthodes de sélection du sexe à cette seule fin;
o attirer sur ce point l’attention des pouvoirs publics.
L’Association Médicale Mondiale ⏐ R-2002-05-2021
Manuel des Politiques de l’AMM
RÉSOLUTION DE L’AMM
SUR
L’UTILISATION ABUSIVE DE LA PSYCHIATRIE
Adoptée par la 53e
Assemblée générale de l’AMM, Washington 2002
et révisée par la 63e
Assemblée générale, Bangkok, Thaïlande, Octobre 2012
et réaffirmée par la 217e
Session du Conseil de l’AMM, Séoul (en ligne), Corée du Sud,
Avril 2021
L’Association Médicale Mondiale (AMM) note avec inquiétude que, dans de nombreux
pays, des dissidents politiques, des praticiens de diverses religions et des militants sociaux
sont détenus dans des établissements psychiatriques et sont l’objet de traitements injusti-
fiés à des fins répressives et non à des fins thérapeutiques dans le cadre d’une maladie psy-
chiatrique avérée.
L’AMM
• déclare que ces détentions et ces traitements non justifiés sont abusifs, contraires à
l’éthique et inacceptables;
• invite les médecins et les psychiatres à s’abstenir de prendre part à ces pratiques;
• invite les AMN à soutenir leurs membres qui refusent toute participation à ces
pratiques et
• invite les gouvernements à cesser de détourner la médecine et la psychiatrie de leur
finalité et les organisations non gouvernementales ainsi que l’Organisation Mondiale
de la Santé à œuvrer pour que cessent ces abus et
• Lance un appel aux gouvernements pour la défense du Pacte International des
Nations Unies relatif aux droits civils et politiques qui stipule que «Toutes les per-
sonnes sont égales devant la loi et ont droit sans discrimination à une égale pro-
tection de la loi.»
1.
R-2003-01-2020 ⏐ L’Association Médicale Mondiale
Manuel des Politiques de l’AMM
RESOLUTION DE L’AMM
SUR
LA PROCLAMATION D’UNE JOURNEE ANNUELLE
DE L’ETHIQUE MEDICALE
Adoptée par la 54e
Assemblée Générale de l’AMM, Helsinki, Finlande, Septembre 2003
et réaffirmée par la 194e
Session du Conseil de l’AMM, Bali, Indonésie, Avril 2013
et par la 215e
Session de Conseil de l’AMM(en ligne), Cordoue, Espagne, Octobre 2020
Considérant que l’Association Médicale Mondiale fait de la défense de l’éthique médicale
une de ses missions principales et qu’elle a tenu sa première Assemblée générale le 18
septembre 1947, il est résolu que les AMN sont invitées à célébrer le 18 septembre comme
« Journée de l’éthique médicale ».
L’Association Médicale Mondiale ⏐ R-2003-02-2020
Manuel des Politiques de l’AMM
RÉSOLUTION DE L’AMM
SUR
LA RESPONSABILITE DES MEDECINS DANS LA DOCUMENTATION
ET LA DENONCIATION DES ACTES DE TORTURE OU DES
TRAITEMENTS CRUELS, INHUMAINS OU DEGRADANTS
Adoptée par la 54
e
Assemblée Générale de l’AMM, Helsinki, Finlande, Septembre 2003
et amendée par la 58
e
Assemblée Générale de l’AMM, Copenhague, Danemark,
Octobre 2007
rédaction révisée à la 179e
Session du Conseil, Divonne-les-Bains, France, Mai 2008
et par la 71e
Assemblée générale de l’AMM (en ligne), Cordoue, Espagne,
Octobre 2020
PRÉAMBULE
La dignité et la valeur de tout être humain sont reconnues au niveau international et sont
proclamées dans de nombreux codes d’éthique et instruments juridiques de codification
des droits humains, y compris la Déclaration universelle des droits de l’homme. Tout acte
de torture et toute peine ou tout traitement cruel, inhumain ou dégradant constitue une
violation de ces codes et ne saurait être compatible avec les principes éthiques affirmés par
ces codes et instruments juridiques. Ces codes sont énumérés à la fin de cette prise de
position (1).
Il n’existe cependant pas, dans les codes professionnels d’éthique médicale et les textes
législatifs, de référence cohérente et explicite à une obligation faite aux médecins de
constater et de dénoncer tout acte de torture ou tout acte cruel, inhumain ou dégradant dont
ils auraient connaissance.
Or le compte-rendu et la dénonciation rigoureux et cohérents des actes de torture ou des
peines ou traitements cruels inhumains ou dégradants par les médecins contribuent à la
protection de l’intégrité physique et mentale des victimes et des droits dont elles jouissent
en qualité d’êtres humains. L’absence de compte rendu et de dénonciation de tels actes
peut être considérée comme une forme de tolérance de ces pratiques.
En raison des séquelles psychologiques dont elles souffrent ou des pressions qu’elles
subissent, les victimes sont souvent incapables de porter plainte elles-mêmes contre les
auteurs des actes de torture, les peines ou les traitements cruels, inhumains ou dégradants
qu’elles ont endurés, ou réticentes à le faire.
En décrivant ces séquelles et en traitant les victimes de torture, immédiatement ou
longtemps après que ces actes aient été commis, les médecins sont des témoins des effets
L’Association Médicale Mondiale ⏐ R-2003-02-2020
Manuel des Politiques de l’AMM
de ces violations des droits humains.
L’AMM reconnaît qu’en certaines circonstances, le compte rendu et la dénonciation
d’actes de torture peuvent mettre en danger le médecin et les personnes qui l’entourent.
Les conséquences personnelles de ce signalement peuvent être excessives.
La présente prise de position porte sur les actes de torture et les autres peines ou
traitements cruels, inhumains ou dégradants tels que définis dans la Convention des
Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou
dégradants, à l’exclusion expresse du rôle des médecins dans l’évaluation de la détention,
telle que décrite dans l’ensemble de règles a minima des Nations unies pour le traitement
des détenus (Règles Nelson Mandela).
RECOMMANDATIONS
L’AMM recommande à ses membres constituants :
1. de promouvoir la diffusion, auprès des médecins et au niveau national, du Protocole
d’Istanbul, y compris ses Principes relatifs aux moyens d’enquêter efficacement sur la
torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants pour établir la
réalité des faits ;
2. d’encourager la formation des médecins à l’identification de différentes méthodes de
torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, afin de leur
permettre de réaliser des constats médicaux de haute qualité pouvant servir d’élément
de preuve dans des procédures judiciaires ou administratives ;
3. d’encourager la formation professionnelle et d’assurer que les médecins intègrent à
leurs dossiers médicaux une évaluation et une description de tout symptôme d’acte de
torture, de toute peine ou de tout traitement cruel, inhumain ou dégradant, y compris
en évaluant la cohérence entre les allégations de torture et les constatations médicales ;
4. de s’efforcer d’assurer que les médecins pèsent soigneusement les éventuels conflits
entre leur obligation éthique de rendre compte et de dénoncer les actes de torture, les
peines ou les traitements cruels, inhumains ou dégradants et le devoir d’obtenir le
consentement éclairé du patient avant de ce faire ;
5. de s’efforcer d’assurer que les médecins évitent de mettre des personnes en danger
lorsqu’ils évaluent, rendent compte ou signalent des signes de torture ou de toute peine
ou tout traitement cruel, inhumain ou dégradant ;
6. de favoriser l’accès à des soins de santé immédiats et indépendants aux victimes
d’actes de torture ou de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ;
7. de soutenir l’adoption de règles éthiques et de dispositions législatives :
• visant à affirmer l’obligation éthique faite aux médecins de rendre compte et de
dénoncer tout acte de torture ou peine ou traitement cruel, inhumain ou dégradant
dont ils pourraient avoir connaissance. Le cas échéant, un tel rapport ou une telle
dénonciation devrait être adressé aux autorités nationales ou internationales
compétentes aux fins d’une enquête approfondie ;
R-2003-02-2020 ⏐ Cordoue
Dénonciation des Actes Torture
• reconnaissant que l’obligation d’un médecin de rendre compte et de dénoncer les
actes de torture et toute peine ou tout traitement cruel, inhumain ou dégradant
pourrait aller à l’encontre de ses obligations de respecter la vie privée et
l’autonomie du patient.
• Il incombe aux médecins d’exercer leur discrétion en la matière, en gardant à
l’esprit le paragraphe 69 du Protocole d’Istanbul (2);
• mettant en garde les médecins contre le risque de mettre en danger des personnes
privées de liberté, subissant des contraintes ou des menaces ou dont la santé
psychologique est compromise en rendant compte des traitements qu’elles ont
subis d’une manière qui permette de les identifier ;
• de travailler à assurer la protection des médecins qui risqueraient des représailles
ou des sanctions de tout type pour avoir respecté les présentes directives ;
• de communiquer aux médecins toutes les informations utiles sur les procédures et
les conditions de compte rendu d’actes de torture, de toute peine ou tout traitement
cruel, inhumain ou dégradant, notamment aux autorités nationales, aux
organisations non gouvernementales et à la Cour pénale internationale.
• L’AMM recommande que les codes déontologiques de ses membres constituants
décrivent les obligations des médecins relatives au compte rendu et à la
dénonciation d’actes de torture, de toute peine ou de tout traitement cruel,
inhumain ou dégradant tels qu’elles le sont dans le présent document.
(1) Codes et instruments juridiques de codification:
1. le préambule de la Charte des Nations unies du 26 juin 1945, qui proclame solennellement
la foi des peuples des Nations unies dans les droits fondamentaux de l’homme et dans la
dignité et la valeur de la personne humaine ;
2. le préambule de la Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948,
qui proclame que la méconnaissance et le mépris des droits de l’homme ont conduit à des
L’Association Médicale Mondiale ⏐ R-2003-02-2020
Manuel des Politiques de l’AMM
actes de barbarie qui révoltent la conscience de l’humanité ;
3. l’article 5 de la Déclaration universelle des droits de l’homme qui proclame que nul ne
sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ;
4. l’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus (dites règles Nelson
Mandela), adopté par le premier Congrès des Nations unies pour la prévention du crime et
le traitement des délinquants, tenu à Genève en 1955 et approuvé par le Conseil
économique et social dans ses résolutions 663 C (XXIV) du 31 juillet 1957 et 2076 (LXII)
du 13 mai 1977, révisé et adopté par l’Assemblée générale le 17 décembre 2015 ;
5. la Convention américaine relative aux droits de l’homme, adoptée par l’Organisation des
États américains le 22 novembre 1969 et entrée en application le 18 juillet 1978 et la
Convention interaméricaine pour la prévention et la répression de la torture, entrée en
vigueur le 28 février 1987 ;
6. La Déclaration de Tokyo, adoptée par la 29e Assemblée générale de l’AMM en octobre
1975, révisée lors de la 170e session du Conseil de l’AMM en mai 2005 à Divonne-les-
Bains, France, lors de la 173e session du Conseil de l’AMM en mai 2006 à Divonne-les-
Bains et lors de la 67e Assemblée générale de l’AMM qui s’est tenue en octobre 2017 à
Taipei, Taiwan ;
7. la Déclaration d’Hawaï, adoptée par l’Association mondiale de psychiatrie en 1977 ;
8. les Principes d’éthique médicale applicables au rôle du personnel de santé, en particulier
des médecins, dans la protection des prisonniers et des détenus contre la torture et autres
peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptés par l’Assemblée générale
des Nations unies le 18 décembre 1982 et notamment le principe 2, qui est rédigé comme
suit : « Il y a violation flagrante de l’éthique médicale et délit au regard des instruments
internationaux applicables si des membres du personnel de santé, en particulier des
médecins, se livrent, activement ou passivement, à des actes par lesquels ils se rendent
coauteurs, complices ou instigateurs de tortures et autres traitements, cruels, inhumains ou
dégradants… »
9. la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou
dégradants, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1984 et
entrée en vigueur le 26 juin 1987 ;
10. la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements
inhumains ou dégradants, adoptée par le Conseil de l’Europe le 26 juin 1987 et entrée en
vigueur le 1er février 1989 ;
11. la Déclaration de Hambourg de l’AMM, adoptée par l’Association médicale mondiale en
novembre 1997 au cours de la 49e Assemblée générale et réaffirmée avec des
modifications mineures lors de la session du Conseil de l’AMM qui s’est tenue à Chicago,
aux États-Unis en octobre 2017, qui appelle les médecins à refuser de participer ou de
cautionner tout recours à la torture ou à tout autre peine ou traitement cruel, inhumain ou
dégradant et les organisations médicales nationales et internationales à soutenir les
médecins dans de telles prises de position ;
12. le Protocole d’Istanbul (manuel pour enquêter efficacement sur la torture et autres peines
ou traitements cruels, inhumains ou dégradants), adopté par l’Assemblée générale des
Nations unies le 4 décembre 2000 ;
R-2003-02-2020 ⏐ Cordoue
Dénonciation des Actes Torture
13. la Convention relative aux droits de l’enfant, adoptée par l’Assemblée générale des
Nations unies le 20 novembre 1989 et entrée en vigueur le 2 septembre 1990 ;
14. la Déclaration de Malte de l’Association médicale mondiale sur les grévistes de la faim,
adoptée par la 43e Assemblée médicale mondiale à Malte en novembre 1991 et révisée par
la 57e Assemblée générale de l’AMM à Pilanesberg, en Afrique du Sud en octobre 2006
puis par l’Assemblée générale de l’AMM de Chicago aux États-Unis en octobre 2017.
(2) Protocole d’Istanbul, paragraphe 69 : « Il arrive aussi que deux obligations morales
s’opposent. Les instruments internationaux et les codes d’éthiques imposent de rendre compte à
une instance compétente de tout acte de torture ou autre mauvais traitement et, dans certains pays,
la législation nationale l’exige. Mais, parfois, les intéressés refusent qu’on les examine à ces fins
ou qu’on divulgue les informations recueillies lors de l’examen, en général par crainte de
représailles à leur encontre ou contre leur famille. Les professionnels de la santé sont alors
écartelés entre deux responsabilités : vis-à-vis de leur patient et vis-à-vis de la société dans son
ensemble, dans l’intérêt de laquelle il importe que justice soit rendue et que les auteurs d’abus
soient châtiés. Face à de tels dilemmes, c’est l’obligation de ne pas nuire au patient qui doit
prévaloir. Les professionnels de santé doivent donc chercher des solutions permettant de servir la
justice sans avoir à violer le secret professionnel, en sollicitant si besoin est l’avis d’organismes
dignes de confiance (selon les cas, ils pourront se tourner vers leur association médicale nationale
ou vers des organisations non gouvernementales). Parfois aussi, on parvient à convaincre le patient
de consentir à la divulgation d’informations le concernant, sous certaines réserves ».
L’Association Médicale Mondiale ⏐ R-2003-03-2021
Manuel des Politiques de l’AMM
RESOLUTION DE L’AMM
SUR
LA NON-COMMERCIALISATION DES
ELEMENTS HUMAINS DE REPRODUCTION
Adoptée par la 54e
Assemblée générale de l’AMM, Helsinki, Septembre 2003
et révisée par la 65e
Assemblée générale de l’AMM, Durban, Afrique du Sud, Octobre 2014
et réaffirmée par la 217e
Session du Conseil de l’AMM, Séoul (en ligne), Corée du Sud,
Avril 2021
PREAMBULE
Les progrès rapides des technologies biomédicales ont entrainé une forte augmentation de
la procréation assistée qui a tendance à être faiblement régulée. Même si de nombreux
gouvernements ont des lois interdisant la commercialisation du matériel de reproduction,
la plupart n’ont pas réussi à empêcher universellement la vente d’ovules, de sperme et
d’embryons humains sur Internet et ailleurs. La valeur marchande du matériel humain dont
les cellules, les tissus et le tissu cellulaire peut être lucrative, créant en cela un conflit
potentiel pour les médecins et les autres entre les intérêts économiques et les obligations
éthiques professionnelles.
Dans l’optique de cette résolution, le matériel humain de reproduction est constitué de
gamètes et d’embryons.
Selon l’OMS, le mercantilisme des matériaux de transplantation « est une politique ou une
pratique par laquelle les cellules, les tissus ou les organes sont traités comme des produits
de consommation, pouvant être achetés ou vendus ou utilisés pour obtenir du matériel
humain. » 1
Le principe selon lequel « le corps humain et ses parties ne doit pas en tant que tel donner
lieu à des gains financiers » 2
figure dans de nombreuses déclarations et recommandations
internationales.3
La Prise de position de l’AMM sur le don et la transplantation d’organes
humains datant de 2006 et la Prise de position de l’AMM sur le don d’organes et de tissus
datant de 2012 demandent une interdiction de la vente d’organes et de tissus à des fins de
transplantation. La prise de position de l’AMM sur les technologies de procréation assistée
(2006) stipule également que de l’argent ou des avantages de même nature ne doivent pas
être proposés pour inciter aux dons de matériel humain de reproduction.
Les mêmes principes devraient s’appliquer à l’utilisation de matériel humain de reproduc-
tion dans le domaine de la recherche médicale. Dans son rapport sur les aspects éthiques
de la recherche sur les cellules embryonnaires humaines le Comité International de Bio-
éthique de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture
(UNESCO IBC) stipule que le transfert d’embryons humains ne doit pas donner lieu à une
R-2003-03-2021 ⏐ Séoul
Non-Commercialisation des Eléments Humains de Reproduction
transaction commerciale et que des mesures doivent être prises pour décourager toute
incitation financière.
Il est important de faire la distinction entre la vente de services de procréation assistée
clinique qui est légale et la vente de matériel humain de reproduction qui habituelle-
ment est illégale. Compte tenu de la nature spécifique des embryons humains, la com-
mercialisation de gamètes est différente de celle d’autres cellules et tissus, le sperme et les
ovules pouvant en effet créer un enfant si la fécondation est réussie.
Avant de faire don de matériel humain de reproduction, le donneur doit donner son con-
sentement éclairé sans aucune contrainte. Pour cela, il faut que le donneur soit considéré
en pleine possession de ses moyens et ait reçu toutes les informations disponibles con-
cernant l’intervention et ses résultats. Si des recherches doivent être menées sur le ma-
tériel, elles doivent faire l’objet d’un processus de consentement distinct respectant les
dispositions de la Déclaration d’Helsinki de l’AMM. Il ne doit y avoir aucune incitation à
faire un don ni aucune offre de compensation.
La compensation financière versée à des personnes pour des pertes économiques, des frais
ou des désagréments associés au prélèvement de matériel de reproduction donné devrait
être distinguée du paiement lié à l’acquisition de matériel de reproduction.
RECOMMENDATIONS
1. Les Associations Médicales Nationales (AMN) devraient faire pression auprès de
leurs gouvernements pour interdire les transactions commerciales d’ovules, de
sperme et d’embryons humains et de tout matériel humain à des fins de repro-
duction.
2. Les médecins impliqués dans la collecte et l’utilisation d’ovules, de sperme et
d’embryons devraient établir un protocole afin de garantir que le materiel est
acquis de manière correcte avec le consentement et l’autorisation des individus
donneurs. En procédant ainsi, ils sont en mesure de respecter le principe éthique de
non commercialisation de matériel humain de reproduction.
3. Les médecins devraient consulter les donneurs potentiels avant le don afin de
s’assurer de leur consentement libre et éclairé.
4. Les médecins devraient respecter la prise de position de l’AMM sur les conflits
d’intérêt lorsqu’ils ont en charge des patients qui sont en demande de services de
procréation.
1
Glossaire de termes et définitions sur les donations et transplantations, OMS, novembre 2009
2
Convention européenne sur les Droits de l’Homme et la biomédecine – Article 21 – Prohibition
des gain financiers
3
Déclaration d’Istanbul, principe 5
Manuel des Politiques de l’AMM
L’Association Médicale Mondiale R-2004-01-2023
RÉSOLUTION DE L’AMM
SUR
LES STANDARDS GÉNÉRAUX WFME POUR L’AMÉLIORATION DE LA
QUALITÉ DE L’ENSEIGNEMENT MÉDICAL
Adoptée par la 55e
Assemblée générale de l’AMM, Tokyo, Japon, Octobre 2004
et réaffirmée par la 197e
Session du Conseil de l’AMM, Tokyo, Japon, Juin 2014
et par la 217e
Session du Conseil de l’AMM, Séoul (en ligne), Corée du Sud, Avril 2021
et révisée par la 74e
Assemblée générale de l’AMM, Kigali, Rwanda, Octobre 2023
L’AMM :
1. Reconnaît la nécessité et l’importance de bons standards généraux pour améliorer la qualité
de l’enseignement médical;
2. Atteste de la relation spéciale de l’AMM avec la World Federation for Medical Education
(WFME), liée au fait d’avoir été l’un des fondateurs de la Fédération;
3. Reconnaît être représentée au Conseil Exécutif de la WFME et à ce titre co-responsable du
Projet WFME sur les standards internationaux de l’enseignement médical, en cours depuis
1997i
;
4. Reconnaît le développement de la trilogie WFME de documents sur les standards généraux
pour l’amélioration de qualité de l’enseignement médical, recouvrant l’enseignement
médical de baseii
et universitaireiii
ainsi que de la formation continue des docteurs en
médecineiv
;
5. Reconnaît avoir approuvév
les standards généraux WFME lors de la conférence mondiale
sur l’enseignement médical: Global Standards in Medical Education for Better Health Care,
à Copenhague, au Danemark en mars 2003vi
;
Et par la présente,
6. Encourage et soutient le travail en cours pour la mise en place de la Trilogie des Documents
WFME sur les Standards Généraux pour l’Enseignement Médical.
WFME
Kigali R-2004-01-2023
i
The Executive Council, The World Federation for Medical Education: International standards in medical
education: assessment and accreditation of medical schools´ educational programmes. A WFME position paper.
Med Ed 1998; 32: 549-558.
ii
World Federation for Medical Education: Basic Medical Education. WFME Global Standards for Quality
Improvement. WFME, Copenhagen 2003. http://www.wfme.org
iii
World Federation for Medical Education. WFME Standards for Postgraduate Medical Education 2023
iv
World Federation for Medical Education: Continuing Professional Development (CPD) of Medical Doctors.
WFME Global Standards for Quality Improvement. WFME Copenhagen 2003. http://www.wfme.org
v
J.P. de V. van Niekerk. WFME Global Standards receive ringing endorsement. Med Ed, 2003; 37: 586-587.
vi
WFME website: http://www.wfme.org
Manuel des Politiques de l’AMM
L’Association Médicale Mondiale R-2005-04-2021
RÉSOLUTION DE L’AMM
EN SOUTIEN À LA PARTICIPATION DE TAÏWAN À L’ENSEMBLE DES
PROGRAMMES SANITAIRES DE L’OMS ET AU MÉCANISME DE
RÈGLEMENTS SANITAIRES INTERNATIONAUX (RSI)
Adoptée par la 170e
Session du Conseil de l’AMM à Divonne les Bains, France,
Mai 2005,
et modifiée par la 72e
Assemblée générale de l’AMM (en ligne), Londres, Royaume-Uni,
Octobre 2021
PRÉAMBULE
Conformément à la Charte des Nations unies, les États membres de l’OMS reconnaissent que
« la possession du meilleur état de santé qu’il est capable d’atteindre constitue l’un des droits
fondamentaux de tout être humain, quelles que soient sa race, sa religion, ses opinions
politiques, sa condition économique ou sociale » et affirment que « la santé de tous les peuples
est une condition fondamentale de la paix du monde et de la sécurité et dépend de la coopération
la plus étroite des individus et des États (préambule de la constitution de l’OMS).
Taïwan, qui jouit d’une position stratégique dans la région Asie-Pacifique, a établi une étroite
relation avec des pays et des zones de la région, qui accueille près de vingt millions de
voyageurs régionaux et internationaux chaque année. La flambée dévastatrice de l’épidémie de
maladie à coronavirus en 2019 met une nouvelle fois en lumière l’urgence et l’importance
d’associer toutes les parties concernées et de ne laisser personne à l’écart du réseau de santé
mondiale. En continuant de refuser à Taïwan le statut d’observateur à l’Assemblée mondiale
de la santé et l’accès à l’ensemble des réunions, mécanismes et activités qui s’y tiennent, l’OMS
manque aux principes d’universalité et d’égalité proclamés dans sa constitution, ainsi qu’aux
normes éthiques dont se prévaut l’organisation.
De 2009 à 2016, Taïwan a été invité à participer à l’Assemblée mondiale de la santé en qualité
d’observateur, avec un accès restreint aux communications d’informations techniques, aux
mécanismes et aux activités de l’OMS. Or depuis 2017, l’OMS n’accorde plus à Taïwan le
statut d’observateur.
Bien que Taïwan ait été officiellement associé au cadre de mise en œuvre des règlements
sanitaires internationaux (RSI) depuis 2009, les informations relatives à son point de contact
ne figurent pas sur le portail en ligne des RSI créé par l’OMS, ce qui empêche la
communication et l’échange d’informations en temps opportun, au détriment de Taïwan. La
réception tardive ou incomplète d’informations médicales pourrait porter préjudice à la
Statut d’Observateur pour Taiwan auprès de l’OMS
Londres R-2005-04-2021
population taïwanaise et être à l’origine d’une défaillance du réseau national de lutte contre les
maladies, avec des conséquences inévitables pour la santé mondiale.
Autoriser Taïwan à participer à l’Assemblée mondiale de la santé et favoriser son association
aux programmes sanitaires de l’OMS et aux règlements sanitaires internationaux bénéficierait
non seulement au peuple taïwanais, mais aussi à l’OMS et à ses États membres et à toutes les
parties concernées.
RECOMMANDATIONS
1. Attendu que l’Objectif de développement durable 3 vise à donner les moyens de vivre une
vie saine et à promouvoir le bien-être de tous à tous les âges et que le but de l’OMS est
« d’amener tous les peuples au niveau de santé le plus élevé possible » (article 1 de la
constitution de l’OMS), il convient, pour la réalisation de ces deux objectifs, d’adopter une
stratégie authentiquement inclusive, qui associe tous les peuples du monde.
2. Rappelant le principe éthique essentiel de la profession médicale de servir l’humanité sans
autre considération que la santé et le bien-être de la population et fermement attachée à la
préservation et à la promotion des droits humains liés à la santé, l’AMM et ses membres
constituants appellent :
• l’OMS à accorder à Taïwan le statut d’observateur à l’Assemblée mondiale de la santé
et à assurer la participation effective, opportune et professionnelle de Taïwan à tous ses
programmes sanitaires ;
• l’OMS et ses États membres à associer Taïwan en tant que participant de plein droit
aux règlements sanitaires internationaux, lui permettant ainsi de contribuer de manière
déterminante au réseau de préservation de la santé mondiale.
Manuel des Politiques de l’AMM
L’Association Médicale Mondiale R-2005-05-2021
RÉSOLUTION DE L’AMM
SUR
L’APPLICATION DE LA CONVENTION CADRE DE L’OMS
SUR LA LUTTE ANTITABAC
Adoptée par la 170e
Session du Conseil de l’AMM à Divonne les Bains, France, Mai 2005
révisée par la 67e
Assemblée Générale de l’AMM, Taipei, Taiwan, Octobre 2016
et réaffirmée avec des révisions mineures par la 218e
session du Conseil (en ligne), Londres,
Royaume-Uni, Octobre 2021
L’Association Médicale Mondiale :
1. reconnaît le rôle essentiel des professionnels de la santé dans la lutte antitabac et exhorte
ses membres constituants et les autres représentants de la communauté médicale à utiliser
la Journée mondiale sans tabac chaque année pour plaider en faveur de mesures de lutte
antitabac ;
2. reconnaît l’importance de la Convention-cadre de l’OMS sur la lutte antitabac (CCLAT)
en tant que mécanisme de protection des populations contre l’exposition et la dépendance
au tabac ;
3. encourage les États membres de la Convention à reconnaître (ratifier, accepter, approuver,
confirmer ou y adhérer) le Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du
tabac ;
4. encourage ses membres constituants à travailler assidûment et énergiquement afin que leurs
gouvernements mettent en place les mesures énoncées dans la CCLAT, au minimum ;
5. conformément à sa prise de position sur les cigarettes électroniques et autres systèmes
d’administration électronique de nicotine, appelle les États membres à intégrer les
cigarettes électroniques et les autres systèmes électroniques délivrant de la nicotine au
champ d’application de la Convention-cadre de l’OMS et à assurer que ces produits sont
soumis à autorisation administrative des autorités locales et aux mesures de lutte antitabac ;
6. exhorte les gouvernements à instaurer des règlementations et d’autres mesures de lutte
antitabac décrites dans la CCLAT, y compris des règlementations contre les produits du
tabac qui ne génèrent pas de fumée. Les gouvernements devraient interdire de fumer et de
vapoter dans les lieux publics et sur les lieux de travail, une mesure urgente de santé
publique et envisager des mesures supplémentaires, notamment les mesures de lutte contre
le tabac qui se sont avérées efficaces dans d’autres pays ;
Tabac-OMS FCTC
Londres R-2005-05-2021
7. exhorte les gouvernements à adopter des mesures qui entravent l’identification de la
marque, notamment le paquet neutre de cigarettes et des autres produits à fumer, comme
elle le préconise dans sa résolution sur l’emballage neutre des cigarettes, cigarettes
électroniques et autres produits destinés aux fumeurs ;
8. encourage vivement les gouvernements à établir une méthode particulière afin de garantir
le financement adéquat de la recherche et de la lutte contre le tabac ;
9. exhorte les gouvernements à favoriser l’accès de tous les fumeurs, dont les enfants, aux
conseils et services d’aide à l’arrêt du tabac ;
10. reconnaît le rôle essentiel des professionnels de santé dans l’éducation à la santé publique
et dans la promotion de l’arrêt du tabac ;
11. combat les tactiques de marketing prédatrices de l’industrie du tabac en adoptant des
interdictions complètes de publicité, de promotion et de sponsoring, comme il est préconisé
dans la CCLAT de l’OMS, afin de protéger la santé individuelle et collective ;
12. contribue aux améliorations et mise à jour éventuelles des règlementations internationales
de lutte contre le tabac.
Manuel des Politiques de l’AMM
L’Association Médicale Mondiale R-2006-02-2021
RÉSOLUTION DE L’AMM
SUR
LA SÉCURITÉ DES ENFANTS PENDANT LES VOYAGES EN AVION
Adoptée par la 57e
Assemblée Générale de l’AMM, Pilanesberg, Afrique du Sud,
Octobre 2006
réaffirmée par la 203e
Session du Conseil de l’AMM, Buenos Aires, Argentine, Avril 2016
et réaffirmée avec des révisions mineures par la 218e
session du Conseil (en ligne), Londres,
Royaume-Uni, Octobre 2021
PREAMBULE
L’avion est un mode de transport commun et beaucoup de gens de tout âge l’utilisent tous les
jours. L’AMM constate que pour les passagers adultes, les normes de sécurité en avion sont
maintenant très élevées, avec des procédures de sécurité strictes qui augmentent
considérablement les chances de survie en avion dans les situations d’urgence.
Les systèmes de sécurité de retenue pour les jeunes enfants ont prouvé au cours de tests qu’ils
limitaient les risques de blessures en situation d’urgence. Des systèmes ont été agréés sur les
avions classiques destinés au transport de passagers et mis en place avec succès par plusieurs
compagnies aériennes. Cependant, la pratique consistant à maintenir un jeune enfant sur les
genoux d’un adulte en utilisant une ceinture à passant est toujours utilisée et ne constitue pas
une mesure de sécurité suffisante.
RECOMMANDATIONS
Par conséquent, l’Association médicale mondiale et ses membres constituants :
1. expriment leurs vives préoccupations quant au fait que les jeunes enfants ne bénéficient pas
toujours de systèmes de sécurité adéquats ;
2. appellent les compagnies aériennes à prendre des mesures immédiates pour mettre en place
des dispositifs de sécurité de retenue normalisés, sûrs et soigneusement testés ;
3. appellent toutes les compagnies aériennes à former leur personnel à la bonne manipulation
et au bon usage des dispositifs de sécurité de retenue ;
4. appellent à l’établissement d’une norme ou d’un cahier des charges universels pour la
fabrication et les tests des dispositifs de sécurité de retenue des enfants ;
Sécurité des Enfants pendant les Voyages en Avion
Londres R-2006-02-2021
5. appellent les législateurs nationaux et les autorités chargées de la sécurité du transport
aérien à :
• légiférer pour que les jeunes enfants bénéficient de dispositifs de sécurité de retenue
individuels et sûrs, approuvés pour une utilisation dans les avions classiques destinés
au transport de passagers ;
• veiller à ce que les compagnies aériennes fournissent des dispositifs de sécurité de
retenue pour les enfants ou acceptent que les passagers utilisent leur propre système si
celui-ci est prévu et agréé pour l’avion en question ;
• interdire l’usage de « ceintures à passant » fréquemment utilisées pour attacher les
jeunes enfants dans les avions transportant des passagers ;
• fournir des informations appropriées sur la sécurité des jeunes enfants à bord des avions
à tous les passagers des compagnies aériennes.
Manuel des Politiques de l’AMM
L’Association Médicale Mondiale R-2006-04-2021
RÉSOLUTION DE L’AMM
SUR
LES ESSAIS NUCLÉAIRES DE LA CORÉE DU NORD
Adoptée par la 57e
Assemblée Générale de l’AMM, Pilanesberg, Afrique du Sud,
Octobre 2006
réaffirmée par la 203e
Session du Conseil de l’AMM, Buenos Aires, Argentine, Avril 2016
et réaffirmée avec des révisions mineures par la 218e
session du Conseil (en ligne), Londres,
Royaume-Uni, Octobre 2021
Rappelant sa Prise de position sur les armes nucléaires, l’AMM :
• dénonce les essais nucléaires de la Corée du Nord effectués dans une période de
vigilance mondiale accrue sur les essais et les arsenaux nucléaires ;
• appelle toutes les nations à mettre immédiatement fin aux essais d’armes nucléaires ; et
• demande à tous ses membres constituants et aux autres représentants de la profession
médicale à travers le monde de faire pression auprès de leurs gouvernements afin qu’ils
comprennent les conséquences néfastes sur la santé et l’environnement des essais et de
l’utilisation des armes nucléaires ;
• demande à ses membres constituants et aux autres représentants de la profession
médicale à travers le monde de plaider pour la mise en application du traité
d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) et pour la ratification et la mise en
œuvre, dans les meilleurs délais du traité sur l’interdiction des armes nucléaires.
Manuel des Politiques de l’AMM
L’Association Médicale Mondiale R-2006-05-2022
RÉSOLUTION L’AMM
SUR
LA TUBERCULOSE
Adoptée par la 57e
Assemblée générale de l’AMM, Pilanesberg, Afrique du Sud,
Octobre 2006
révisée par la 68e
Assemblée générale, Chicago, Etats-Unis, Octobre 2017
et réaffirmée avec des révisions mineures par le 221e
Conseil de l’AMM, Berlin, Allemagne,
Octobre 2022
PRÉAMBULE
Selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), la tuberculose est une menace considérable
pour la santé publique dans le monde. Les pays du Sud-Est asiatique et d’Afrique sont les plus
touchés.
Dans les pays en voie de développement, l’incidence de la tuberculose (TB) a augmenté de
façon spectaculaire en raison de la prévalence élevée du VIH/SIDA, qui accroît les migrations
de populations, l’urbanisation et la surpopulation. L’incidence et la gravité de la maladie sont
étroitement associées aux conditions de vie sociales et économiques au sein d’une population,
ainsi qu’aux ressources disponibles dans le système de santé.
La tuberculose constitue également une menace grave pour les patients souffrant de cancers,
les patients ayant subi une transplantation d’organe et les patients sous thérapie
immunologique.
L’émergence de souches de la bactérie tuberculosis résistantes aux médicaments de première
intention est devenue une menace majeure pour la santé publique mondiale, sous les formes de
la tuberculose multirésistante (MDR-TB) et ultrarésistante (XDR-TB). Cette résistance
croissante de la maladie aux médicaments antimicrobiens est complexe et ses origines sont
multiples, ce qui nécessite l’adoption d’une approche multisectorielle.
La sensibilisation de la population, l’éducation à la santé et la promotion de la santé sont
aujourd’hui des outils essentiels de la prévention de la tuberculose.
Le dépistage des groupes à haut risque (tels que les personnes vivant avec le VIH/SIDA), du
personnel de santé dans les pays où la tuberculose est endémique et des populations vulnérables
(migrants, prisonniers, personnes sans domicile fixe) doit être envisagé en fonction de chaque
contexte épidémiologique national comme un composant de la prévention de la tuberculose. Il
Tuberculose
Berlin R-2006-05-2022
est également recommandé de procéder à un dépistage systématique auprès de toutes les
personnes ayant été en contact avec les personnes infectées.
Le diagnostic rapide à l’aide de tests moléculaires et le lancement d’un traitement quotidien
précoce et rigoureusement supervisé devraient contribuer à stopper la propagation de la
maladie.
La vaccination BCG (vaccin bilié de Calmette et Guérin) dès que possible après la naissance
devrait se poursuivre, conformément aux critères de l’Union internationale contre la
tuberculose et les maladies respiratoires (IUATLD), jusqu’à ce qu’un nouveau vaccin plus
efficace soit disponible.
L’intensification de la recherche et de l’innovation sont également considérées comme des
impératifs dans la lutte contre l’épidémie et les formes résistantes de la maladie qui émergent
actuellement.
RECOMMANDATIONS
Conformément à sa déclaration d’Oslo sur les déterminants sociaux de la santé et sa déclaration
d’Edimbourg sur les conditions carcérales et la propagation de la tuberculose et d’autres
maladies transmissibles, l’Association médicale mondiale insiste sur le fait que la tuberculose
est une maladie associée à des facteurs socioéconomiques tels que la pauvreté, le mal-logement,
la malnutrition et la stigmatisation et recommande de tenir compte de ses facteurs et de les
intégrer aux politiques de lutte contre la tuberculose.
L’AMM appuie la stratégie de l’OMS pour en finir avec la tuberculose et appelle tous les
gouvernements, la population, la société civile et les secteurs privés à agir ensemble pour
éliminer totalement la tuberculose dans le monde.
L’Association médicale mondiale, en consultation avec l’OMS et les autorités sanitaires
nationales et internationales poursuivra donc son travail de sensibilisation de la population aux
symptômes de la tuberculose et de renforcement des capacités du personnel de santé pour
identifier et diagnostiquer précocement les personnes atteintes de la tuberculose et assurer un
soutien à un traitement centré sur le patient, y compris un traitement complet de brève durée
sous surveillance directe (DOTS), ou une autre thérapie adaptée.
L’AMM appelle en outre :
les États membres
1. à assurer un accès équitable aux dispositifs existants de lutte contre la tuberculose ;
2. à accorder les moyens financiers, matériels et humains adéquats à la recherche sur la
tuberculose et le VIH/SIDA et à la prévention de ces maladies, notamment du personnel
soignant bien formé et des infrastructures de santé publique adaptées ;
Manuel des Politiques de l’AMM
L’Association Médicale Mondiale R-2006-05-2022
3. à assurer que les professionnels de santé aient pleinement accès à tous les équipements
médicaux et de protection dont ils ont besoin afin de limiter le risque d’infection et de
propagation de la maladie ;
4. à appuyer les efforts de renforcement des capacités des professionnels de santé en matière
de méthodes diagnostiques rapides, pour accroître la disponibilité de ces méthodes dans le
secteur public comme dans le secteur privé et assurer une meilleure gestion de la
tuberculose, y compris ses formes multirésistante et ultrarésistante.
5. à s’attaquer à la charge que représentent la tuberculose MDR et la tuberculose XDR pour
les populations carcérales en pratiquant le plus tôt possible des tests de sensibilité aux
médicaments sur des isolats de patients présentant une tuberculose active et lorsque le
patient peine à prendre son traitement convenablement, mettre en œuvre un programme de
thérapie sous surveillance directe.
ses Membres constituants
6. à soutenir le programme national de lutte contre la tuberculose de leur pays en sensibilisant
les professionnels de santé à la prise en charge de la tuberculose et au signalement rapide
des cas de tuberculose au sein de la population ;
7. à promouvoir les méthodes de prévention de la tuberculose telles que l’hygiène respiratoire,
les mesures d’hygiène en cas de toux et l’élimination sûre des expectorations ;
8. à encourager leurs membres à signaler en temps utile aux autorités compétentes tous les
patients chez qui on a diagnostiqué la tuberculose ou qui ont été placés sous traitement
antituberculeux à des fins de dépistage de sujets contacts et à réaliser un suivi adéquat de
ces patients jusqu’à la fin du traitement ;
9. à encourager une pharmacovigilance efficace ainsi qu’un suivi et une gestion actifs de la
sécurité des médicaments antituberculeux afin de détecter, de traiter et de signaler tout cas
présumé ou confirmé de toxicité médicamenteux. Les Membres constituants sont
également invités à encourager leurs membres à contribuer activement à ces systèmes de
gestion ;
10. à coordonner leurs actions et celles de leur programme national de lutte contre la
tuberculose et promouvoir les lignes directrices qui ont été adoptées auprès de tous leurs
membres.
Manuel des Politiques de l’AMM
L’Association Médicale Mondiale R-2007-02-2023
RÉSOLUTION DE L’AMM
SUR
LE SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS MEDICALES
EN AMERIQUE LATINE ET AUX CARAÏBES
Adoptée par la 58e
Assemblée Générale de l’AMM, Copenhague, Danemark, Octobre 2007
réaffirmée avec une révision mineure par la 207e
session du Conseil de l’AMM, Chicago,
Etats-Unis, Octobre 2017
et révisée par la 74e
Assemblée générale de l’AMM, Kigali, Rwanda, Octobre 2023
PRÉAMBULE
La pénurie de médecins, notamment dans les zones sensibles et périurbaines, constitue un
phénomène mondial aux graves conséquences pour les systèmes de santé et exige l’adoption
de politiques de recrutement et de rétention du personnel de santé. La mise en œuvre de
programmes comme Más Médicos (PMM, « plus de médecins ») dans des zones défavorisées
d’Amérique latine et des Caraïbes a permis de faire venir des médecins en renfort de soins de
santé primaires qui autrement n’auraient pu être pratiqués, en raison de la pénurie de médecins.
Le PMM a notamment permis de faire venir un grand nombre de médecins étrangers,
principalement cubains, pour travailler dans les systèmes de soins de santé primaires de
nombreux pays où le maillage du territoire en médecins de soins de santé primaires était
insuffisant.
Pendant la pandémie de COVID-19 notamment, Cuba a envoyé des milliers de médecins à
dans le monde entier pour couvrir les besoins de nombreux pays. Des établissements de santé
internationaux comme l’Organisation panaméricaine de la santé ont en outre facilité
l’affectation de médecins cubains.
Cependant, des programmes tels que le PMM sont également préoccupants:
• Les éventuels bénéfices sanitaires du programme Más Médicos sont sapés par
l’affectation massive de médecins dans des zones non prioritaires où ils remplacent les
ressources locales.
• Le gouvernement cubain garde les trois quarts du salaire des personnels de santé qu’il
envoie et de nombreux médecins se plaignent de terribles conditions de travail.
• Des rapports circonstanciés font état d’arrangements entre le gouvernement cubain et
certains gouvernements d’Amérique latine et des Caraïbes pour court-circuiter les
systèmes de validation des acquis mis en place pour contrôler les compétences des
médecins et protéger les patients. Les patients pourraient donc être mis en danger par
des pratiques médicales non règlementées et des médecins non qualifiés.
Associations Médicales en Amérique Latine et aux Caraïbes
Kigali R-2007-02-2023
RECOMMANDATIONS
Rappelant sa prise de position sur les directives éthiques pour le recrutement des médecins au
niveau international, qui énonce : « les médecins qui, à titre permanent ou temporaire, exercent
leur profession dans un autre pays que leur pays d’origine doivent être traités sur un pied
d’égalité vis-à-vis des autres médecins du pays » et « rien ne doit empêcher les pays de signer,
conformément au droit international et en bonne connaissance des règles internationales sur les
droits de l’homme, des accords bilatéraux et des accords de compréhension mutuelle pour
assurer une coopération utile en matière de prestation de soins de santé, y compris les échanges
de médecins », l’AMM :
1. condamne toute politique ou action menée par des gouvernements conduisant à subvertir
ou contourner les normes reconnues pour l’exercice de la médecine et la délivrance de soins
médicaux ;
3. appelle les gouvernements d’Amérique latine et des Caraïbes à travailler avec les
associations médicales de la région pour toutes les questions ayant trait à la certification
des médecins et à la pratique de la médecine et à respecter le rôle et les droits de ces
associations médicales et l’autonomie de la profession médicale ;
4. exhorte, au vu de la gravité de la situation, les gouvernements à respecter le Code
international d’éthique médicale de l’AMM, la déclaration de Madrid de l’AMM sur la
régulation assurée par la profession et la déclaration de Séoul de l’AMM sur l’autonomie
professionnelle et l’indépendance clinique ainsi que sa prise de position sur les directives
éthiques pour le recrutement des médecins au niveau international ;
5. appelle à engager en priorité des investissements suffisants et pérennes dans les systèmes
de santé nationaux afin d’assurer que l’ensemble de la population dispose de soins
conformes aux normes de qualité les plus exigeantes.
Manuel des Politiques de l’AMM
L’Association Médicale Mondiale R-2008-01-2023
RÉSOLUTION DE L’AMM
SUR
LA COLLABORATION ENTRE LA MÉDECINE HUMAINE
ET VÉTÉRINAIRE
Adoptée par la 59e
Assemblée Générale de l’AMM, Séoul, Corée, Octobre 2008
réaffirmée avec une révision mineure par la 210e
Session du Conseil, Reykjavik,
Islande, Octobre 2018
et par le 224e
Conseil de l’AMM, Kigali, Rwanda, Octobre 2023
PRÉAMBULE
La plupart des maladies infectieuses humaines existantes qui apparaissent, y compris les agents
du bioterrorisme, sont des zoonoses. Les zoonoses peuvent par définition infecter aussi bien
les animaux et que les humains. De par leur nature même, la médecine humaine et la médecine
vétérinaire sont complémentaires et en synergie pour faire face, maîtriser et prévenir toute
infection d’une espèce à l’autre par les maladies zoonotiques.
La collaboration et la communication entre la médecine humaine et la médecine vétérinaire ont
été très limitées au cours des dernières décennies. Les défis du 21e siècle imposent toutefois
une collaboration entre les deux médecines : le risque de maladies zoonotiques est en effet
accru par la mondialisation des échanges et les changements climatiques, ainsi que par les
changements de comportement des humains.
L’initiative dite « One Health » (« Une seule santé ») en cours d’exécution vise à améliorer la
vie de toutes les espèces, humaine et animales, par la prise en compte à la fois de la médecine
humaine et de la médecine vétérinaire(1). « One Health » vise à promouvoir et à établir un
dialogue et une étroite collaboration entre la médecine humaine, la médecine vétérinaire et
toutes les sciences de la santé apparentées afin de renforcer l’efficacité de la santé publique
humaine et des soins de santé modernes pour les humains (et les animaux), par le biais d’une
recherche biomédicale comparée.
Pour entretenir cette collaboration et cette communication, l’AMM travaille avec d’autres
professions de santé par l’intermédiaire de l’Alliance mondiale des professions de santé, mais
aussi l’Association vétérinaire mondiale.
L’AMM reconnaît l’impact des animaux et des soins vétérinaires sur la santé et les maladies
humaines, au travers de ses propres politiques actuelles, notamment de ses prises de position
sur l’utilisation des animaux dans la recherche biomédicale, sur la résistance aux
antimicrobiens et sur la pandémie de grippe aviaire. L’AMM reconnaît également l’impact des
changements climatiques sur la santé par le biais de sa déclaration sur la santé et les
changements climatiques.
Médecine Vétérinaire
Kigali R-2008-01-2023
RECOMMANDATIONS
L’Association médicale mondiale devrait :
1. soutenir la collaboration entre médecine humaine et médecine vétérinaire ;
2. soutenir l’idée d’efforts éducatifs communs entre les facultés de médecine humaine et les
écoles vétérinaires ;
3. encourager les efforts communs en matière de soins cliniques par l’évaluation, le traitement
et la prévention de la transmission des maladies d’une espèce à l’autre ;
4. soutenir les efforts de santé publique en matière de surveillance et de maîtrise des maladies
pouvant se transmettre d’une espèce à l’autre, en particulier par l’identification précoce des
maladies et de leurs canaux de propagation ;
5. Rappelant sa Déclaration sur la résistance aux antimicrobiens, demander instamment un
engagement commun en faveur de la prévention et du contrôle de la résistance aux
antimicrobiens en évitant l’utilisation excessive et abusive d’antimicrobiens en médecine
humaine et vétérinaire, ainsi que dans la production alimentaire ;
6. soutenir les efforts collectifs pour la mise au point, l’adoption et l’évaluation de méthodes
de dépistage, de médicaments, de vaccins, de systèmes de surveillance et de politiques pour
la prévention et la lutte contre les maladies qui se transmettent d’une espèce à l’autre ;
7. poursuivre et renforcer son dialogue avec l’Association mondiale vétérinaire (AMV) au
sujet des stratégies favorisant la collaboration entre les professions médicales vétérinaires
et humaines sur le plan de la formation, des soins cliniques, de la santé publique et de la
recherche biomédicale ;
8. encourager ses membres constituants à nouer un dialogue avec leurs confrères vétérinaires
au sujet de stratégies de collaboration entre les professions médicales humaines et
vétérinaires dans leurs propres pays.
L’Association Médicale Mondiale ⏐ R-2009-01-2019
Manuel des Politiques de l’AMM
RÉSOLUTION DE L’AMM
SUR
LA LÉGISLATION CONTRE L’AVORTEMENT AU NICARAGUA
Adoptée par la 60
e
Assemblée générale de l’AMM, New Delhi, Inde, Octobre 2009
et révisée par la 70e
Assemblée Générale, Tbilissi, Géorgie, Octobre 2019
CONSIDÉRANT,
qu’en 2006, le Nicaragua a adopté un code pénal criminalisant l’avortement quelles que
soient les circonstances, y compris tout traitement médical d’une femme enceinte qui
aurait pour conséquence la mort ou une lésion de l’embryon ou du fœtus ;
que selon le Fonds des Nations unies pour la population, en dépit d’une amélioration des
indicateurs nationaux relatifs à la santé sexuelle et reproductive, le Nicaragua présente
toujours les taux de grossesses chez les adolescentes et de mortalité maternelle parmi les
plus élevés d’Amérique, notamment au sein des populations rurales pauvres.
Cette législation :
• a un impact négatif sur la santé des femmes au Nicaragua et provoque le décès,
pourtant évitable, de femmes et de l’embryon ou fœtus qu’elles portent ;
• fait courir aux médecins le risque d’être emprisonnés pour avoir fait avorter des
femmes, même dans le seul but de leur sauver la vie, à moins qu’ils n’aient
respecté les protocoles obstétriques de 2006 du ministère de la Santé du Nicaragua
(MINSA), qui ne prévoient pourtant que les cas d’urgence ;
exige des médecins qu’ils signalent à la police les femmes et les jeunes filles soupçonnées
d’avortement, en contradiction avec le secret médical qui s’impose à eux, les plaçant au
cœur d’un conflit entre la loi et l’éthique médicale ;
La prise de position de l’AMM sur l’interruption médicale de grossesse d’octobre 2018
prévoit que : « les lois, normes et pratiques cliniques nationales ayant trait à l’interruption
de grossesse doivent protéger et favoriser la santé des femmes et leurs droits en tant
qu’êtres humains, notamment leur consentement volontaire et éclairé, leur autonomie de
décision et leurs droits à la confidentialité et la vie privée. Les associations médicales
nationales devraient militer pour que les politiques sanitaires nationales défendent ces
principes ».
L’AMM réaffirme sa résolution sur la pénalisation de la pratique médicale d’octobre
2013, dans laquelle elle recommande à ses membres qu’ils « s’opposent à l’intrusion des
gouvernements dans la pratique de la médecine et dans la décision d’apporter des soins, y
compris s’agissant de la possibilité pour les gouvernements de définir une pratique
médicale appropriée par application de sanctions pénales ».
Tbilissi⏐ R-2009-01-2019
Législation contre l’Avortement au Nicaragua
EN FOI DE QUOI, l’Association médicale mondiale et ses membres constituants demandent
expressément au gouvernement du Nicaragua d’abroger cette disposition du Code pénal
criminalisant l’avortement et d’adopter à sa place une législation qui encourage et protège
les droits fondamentaux des femmes, leur dignité et leur santé, y compris leur accès aux
soins de santé reproductifs et qui autorise les médecins à remplir leurs obligations
conformément à l’éthique médicale, en particulier le secret médical.
Manuel des Politiques de l’AMM
L’Association Médicale Mondiale R-2009-02-2021
RÉSOLUTION
D’URGENCE DÉFENDANT LES DROITS DES PATIENTS ET DES
MÉDECINS EN RÉPUBLIC ISLAMIQUE D’IRAN
Adoptée par la 60e
Assemblée Médicale Mondiale, Delhi, Inde, Octobre 2009
et modifiée par la 72e
Assemblée générale de l’AMM (en ligne), Londres, Royaume-Uni,
Octobre 2021
CONSIDERANT QUE,
que des médecins de République islamique d’Iran ont signalé :
• un refus délibéré de soins médicaux en détention, la rétention par des médecins et
d’autres professionnels de santé de médicaments essentiels et disponibles ;
• le recours courant à la torture et aux mauvais traitements en détention ;
• des inquiétudes quant à la véracité de la documentation relative au décès de patients et
à des médecins forcés de produire des documents cliniques inexacts ;
• le manque d’équipements et de fournitures médicaux essentiels en état de
fonctionnement ;
• le déni des droits des grévistes de la faim ;
• la complicité de médecins, qui facilitent l’exécution de la peine capitale contre des
jeunes, en violation des droits de l’enfant.
DÈS LORS, l’Association médicale mondiale :
1. réaffirme sa déclaration de Lisbonne sur les droits du patient, qui stipule que si une
législation, une mesure gouvernementale, une administration ou une institution prive les
patients de leur droit aux soins médicaux, les médecins doivent rechercher les moyens
appropriés de les garantir ou de les recouvrer ;
2. réaffirme sa déclaration de Hambourg sur le soutien aux médecins qui refusent toute
participation ou caution à l’utilisation de la torture ou tout autre forme de traitement cruel,
inhumain ou dégradant, qui encourage les médecins à respecter leur serment de servir
l’humanité et à résister aux pressions qui seraient contraires aux principes éthiques
régissant leur activité ;
Droits des Patients et des Médecins en Iran
Londres R-2009-02-2021
3. réaffirme sa déclaration de Tokyo, qui contient des directives à l’intention des médecins en
ce qui concerne la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
en relation avec la détention ou l’emprisonnement et qui :
• interdit aux médecins de participer ou même d’être présents pendant des actes de torture
ou d’autres formes de traitements cruels, inhumains ou dégradants ;
• stipule que les médecins doivent garder le plus grand respect de la vie humaine, même
sous la menace et ne pas faire un usage de leurs connaissances médicales contraire aux
lois de l’humanité ;
4. réaffirme sa Résolution sur la responsabilité des médecins dans la documentation et la
dénonciation des actes de torture ou des traitements cruels, inhumains ou dégradants qui :
• stipule que les médecins doivent essayer de veiller à ce que les détenus ou les victimes
de la torture ou de traitements cruels, inhumains ou dégradants aient un accès à des
soins de santé immédiats et indépendants ;
• stipule que les médecins doivent essayer de veiller à ce que les détenus ou les victimes
de la torture ou de traitements cruels, inhumains ou dégradants aient un accès à des
soins de santé immédiats et indépendants ;
5. rappelle le Code international d’éthique médicale de l’AMM, qui stipule que les médecins
se consacreront en toute indépendance professionnelle et morale à la prestation de soins
compétents avec compassion et respect pour la dignité humaine ;
6. réaffirme sa déclaration de Malte sur les grévistes de la faim, qui interdit l’alimentation
entérale ou parentérale des grévistes de la faim et l’assimile à un traitement inhumain et
dégradant, même lorsqu’il s’agit de la seule manière de leur sauver la vie ;
7. rappelle les règles des Nations Unies Nelson Mandela, qui soulignent que la prestation de
soins de santé aux détenus incombe à l’État et que la relation entre professionnels de santé
et prisonniers relève des mêmes normes éthiques et professionnelles que celles applicables
aux relations avec leurs patients libres ;
8. rappelle la prise de position de l’AMM sur l’accès aux soins de santé des femmes et des
enfants, qui condamne sans réserve les violations des droits humains fondamentaux
perpétrées à l’encontre des femmes et des enfants, y compris les violations liées à des
pratiques sociales, politiques, religieuses, économiques ou culturelles ;
9. rappelle la prise de position de l’AMM sur les orientations naturelles de la sexualité
humaine, qui condamne toutes les formes de stigmatisation, de criminalisation et de
discrimination contre des personnes sur la base de leur orientation sexuelle ;
10. exhorte le gouvernement de la République islamique d’Iran à respecter le Code
international d’éthique médicale et les normes incluses dans les déclarations ci-dessus
mentionnées qui engagent les médecins ;
Manuel des Politiques de l’AMM
L’Association Médicale Mondiale R-2009-02-2021
11. souligne que les médecins qui adhèrent aux obligations professionnelles et éthiques
énoncées dans l’ensemble des politiques de l’AMM, y compris les déclarations citées,
doivent être protégés.
Manuel des Politiques de l’AMM
R-2009-03-2019 ⏐ L’Association Médicale Mondiale
RÉSOLUTION DE L’AMM
SUR
LE TRANSFERT DE TÂCHES DEPUIS LA PROFESSION MÉDICALE
Adoptée par la 60
e
Assemblée générale de l’AMM, New Delhi, Inde, Octobre 2009
et réaffirmée par la 212e
session du Conseil de l’AMM, Santiago, Chili, Avril 2019
1. Le terme “Transfert des tâches” est utilisé dans le secteur de la santé pour décrire une
situation dans laquelle une tâche normalement assurée par un médecin est déléguée à
un professionnel de santé dont le niveau de formation et d’expérience est moindre ou
différent ou à une personne spécialement formée pour effectuer une tâche donnée sans
posséder la formation médicale officielle. Le transfert des tâches existe à la fois dans
les pays confrontés à une pénurie de médecins et dans ceux non confrontés à une telle
pénurie
2. La pénurie de travailleurs qualifies du fait de l’émigration ou d’autres facteurs est un
facteur essential à l’origine du transfert des tâches. Dans les pays confrontés à une
grave pénurie de médecins, on peut éventuellement recourir au transfert des tâches
pour former des professionnels de santé ou des profanes à effectuer des tâches
généralement considérées comme étant du ressort des médecins. La raison invoquée
pour un tel transfert de tâches est que le service ne serait sinon pas fourni à ceux qui
en ont besoin. Dans ces pays, le transfert des tâches cible les populations extrêmement
vulnérables et vise à palier la pénurie de professionnels de santé ou de faire face à des
questions sanitaires spécifiques telle que VIH. Dans les pays où la pénurie de
médecins est dramatique, de nouvelles structures constituées de travailleurs sanitaires
ont été mises en place. Toutefois, ces personnes assumant les tâches des médecins
n’ont pas les vastes connaissances et l’expérience des médecins et doivent effectuer
leurs tâches selon des protocoles sans avoir les compétences, l’expérience et le
jugement professionnel pour prendre les bonnes décisions en cas de complications ou
d’autres imprévus. Cette pratique peut s’avérer judicieuse dans des pays où sans le
transfert des tâches, aucun soin ne serait prodigué mais devrait être étendue aux pays
où la situation n’est pas la même.
3. Dans les pays où ne règne pas une grave pénurie de médecins, le transfert des tâches
peut exister pour diverses raisons d’ordre social, économique, professionnel, parfois
avec pour prétexte l’efficacité, le fait de vouloir faire des économies ou pour d’autres
raisons non fondées. Les professions cherchant à étendre ou à protéger leur domaine
traditionnel peuvent inciter ou empêcher le transfert des tâches. Il peut être instauré par
les autorités sanitaires, par des professionnels de santé suppléants et parfois par les
médecins eux-mêmes. Le transfert des tâches peut être le fait des progrès de la
technologie médicale qui standardisent la mise en œuvre et l’interprétation de certaines
tâches et permettent ainsi de faire effectuer ces dernières par des non professionnels
de santé ou des assistants techniques en lieu et place des médecins. Cela s’est produit
Tranfert de Tâches
Santiago ⏐ R-2009-03-2019
en principe à l’initiative ou en coopération étroite avec la profession médicale. Il faut
toutefois reconnaître que la médecine ne peut jamais être considérée uniquement
comme une discipline technique.
4. Le transfert des tâches peut avoir lieu au sein d’une équipe médicale déjà en place,
avec pour effet une redistribution des rôles et des fonctions assurés par les membres
de l’équipe. Il peut aussi générer de nouveaux personnels dont la fonction est d’assister
d’autres professionnels de santé, notamment les médecins, et du personnel formé pour
assurer des tâches spécifiques de manière autonome.
5. Même si le transfert des tâches peut parfois s’avérer nécessaire et parfois améliorer la
qualité des soins cliniques, il comporte des risques importants. Parmi ces risques, le
principal est la détérioration de la qualité des soins, en particulier si le jugement
médical et la décision médicale sont délégués. Hormis le fait que le patient peut
éventuellement être soigné par un professionnel moins expérimenté, certains critères
de qualité sont aussi mis en cause y compris la raréfaction des contacts entre le patient
et le médecin, un service fragmenté et inefficace, un manque de véritable suivi, un
diagnostic et un traitement inadéquats et une incapacité à gérer les complications.
6. De plus, le transfert des tâches qui déploie du personnel d’assistanat peut
éventuellement augmenter la demande en médecins. Les médecins auront de plus en
plus de responsabilités en tant que formateurs et superviseurs ce qui leur laissera peu
de temps pour leurs nombreuses autres tâches comme par exemple soigner des
patients en direct. Ils peuvent aussi endosser davantage de responsabilité
professionnelle et/ou juridique pour les soins prodigués par les travailleurs de santé
sous leur supervision.
7. L’Association Médicale Mondiale exprime sa grande inquiétude sur le fait que le
transfert des tâches puisse être instauré par les autorités sanitaires sans consultation des
médecins et de leurs associations professionnelles.
RECOMMENDATIONS
8. De ce fait, l’Association Médicale Mondiale recommande que toutes les Associations
Médicales Nationales soutiennent et promeuvent les directives suivantes:
8.1 Les soins continus de qualité ainsi que la sécurité des patients ne doivent jamais
être compromis et devraient constituer la base pour toutes réformes et législations
se rapportant au transfert de tâches.
8.2 Les propres tâches des médecins étant transférées, ces derniers ainsi que leurs
associations professionnelles devraient être consultés et étroitement impliqués dès
le départ dans toutes les considérations relatives à la mise en place du transfert
des tâches, notamment dans la réforme de la législation et de la réglementation.
Les médecins pourraient éventuellement étudier une nouvelle structure
d’assistants sous leur autorité et en accord avec les principes de sécurité et dans le
respect de la qualité des soins aux patients.
Manuel des Politiques de l’AMM
R-2009-03-2019 ⏐ L’Association Médicale Mondiale
8.3 Les normes d’assurance qualité et les protocoles thérapeutiques doivent être
définis, mis en place et supervisés par les médecins. Les systèmes d’accréditation
devraient être conçus et instaurés en simultané avec la mise en place du transfert
des tâches afin d’assurer la qualité des soins. Il convient de définir clairement les
tâches que seuls les médecins peuvent accomplir. La responsabilité du diagnostic
et de la prescription devrait notamment être soigneusement étudiée.
8.4 Dans les pays où règne une grave pénurie de médecins, le transfert des tâches
devrait être envisagé comme une solution provisoire avec une stratégie de sortie
bien définie. Toutefois, dans les pays où cette solution sera probablement de
longue durée, il convient alors de mettre en place une stratégie durable.
8.5 Le transfert des tâches ne devrait pas remplacer la création de systèmes de santé
durables et fonctionnant à plein temps. Le personnel d’assistance ne devrait pas
être engagé au détriment de professionnels de santé sans emploi ou sous-
employés. Le transfert des tâches ne devrait pas remplacer l’éducation et la
formation des médecins. L’objectif devrait être de former et d’employer des
travailleurs plus qualifiés plutôt que de transférer des tâches à des travailleurs
moins qualifiés.
8.6 Le transfert des tâches ne devrait pas être entrepris ou considéré uniquement
comme une mesure d’économie car les économies dégagées par le transfert des
tâches restent à prouver et parce que les solutions justifiées par la baisse des coûts
ont peu de chance de donner de bons résultats pour les patients. Les avantages
économiques du transfert des tâches devraient être bien analysés afin d’évaluer
les résultats en matière de santé, de rapport coûts/bénéfices et de productivité.
8.7 Le transfert des tâches devrait être complété par des mesures d’incitation pour la
préservation des professionnels de santé comme par ex. une augmentation de leur
salaire et une amélioration de leurs conditions de travail.
8.8 Les raisons sous tendant la nécessité de transférer les tâches variant d’un pays à
l’autre et de ce fait des solutions convenant à un pays ne peuvent pas convenir
automatiquement à d’autres.
8.9 L’impact du transfert des tâches sur le fonctionnement global des systèmes de
santé n’est pas clair. Il conviendrait d’évaluer l’impact du transfert des tâches au
niveau du patient et au niveau de la santé ainsi que sur l’efficacité de la fourniture
de soins. Lorsque le transfert des tâches est appliqué notamment en réponse à des
questions de santé spécifiques, comme par ex. le VIH, il conviendrait d’évaluer
régulièrement et de suivre de près l’ensemble du système de santé. Un tel travail
est essentiel afin de s’assurer que ces programmes améliorent la santé des
patients.
8.10 Le transfert des tâches doit être étudié et évalué indépendamment, pas sous les
auspices de ceux désignés pour assurer ou financer les mesures de transfert des
Tranfert de Tâches
Santiago ⏐ R-2009-03-2019
tâches.
8.11 Le transfert des tâches n’est qu’une réponse à la pénurie de main d’œuvre dans le
secteur de la santé. D’autres méthodes comme par ex. le fait de travailler en
collaboration ou en équipe devraient être parallèlement développées.et
considérées comme la référence absolue. Le transfert des tâches ne devrait pas
remplacer la création d’équipes de santé solidaires et interactives, coordonnées
par un médecin où chaque membre peut apporter sa propre contribution aux soins
prodigués.
8.12 Pour assurer le succès d’un travail en collaboration, il faut améliorer la formation
au leadership et au travail d’équipe. Chacun doit bien comprendre ce pour quoi
l’autre est formé et ce qu’il est capable de faire. De même, chacun doit savoir de
quoi il est responsable. Tout le monde doit accepter d’utiliser une terminologie
bien précise.
8.13 Le transfert des tâches devrait être précédé par une étude, une analyse et une
discussion systématique des besoins, des coûts et des bénéfices potentiels. Il ne
devrait pas être instauré uniquement en réaction à d’autres évolutions dans le
système de santé.
8.14 Une recherche doit être conduite afin d’identifier les modèles de formation
éprouvés. Le travail devra être aligné sur divers modèles actuellement en place.
La recherche devrait également s’axer sur la collecte et le partage des
informations, des preuves et des résultats. La recherche et l’analyse doivent être
approfondies et les médecins doivent être impliqués.
8.15 Lorsque le cas s’y prête, les Associations Médicales Nationales devraient
coopérer avec les associations d’autres professionnels de santé pour établir les
infrastructures inhérentes au transfert des tâches. L’AMM devra envisager
d’établir une structure pour le partage des informations sur cette question au sein
de laquelle les membres pourront discuter des évolutions dans leur pays et des
conséquences sur les soins.
Manuel des Politiques de l’AMM
R-2010-01-2020 ⏐ L’Association Médicale Mondiale
RESOLUTION DE L’AMM
SUR
LA PRESCRIPTION DE MEDICAMENTS
Adoptée par la 61
e
Assemblée Générale de l’AMM, Vancouver, Canada, Octobre 2010
et réaffirmée avec des révisions mineures par la 215e
session du Conseil (en ligne),
Cordoue, Espagne, Octobre 2020
PRÉAMBULE
Depuis le début de leurs études et tout au long de leur carrière professionnelle, les méde-
cins acquièrent les connaissances, la formation et les compétences requises afin de traiter
leurs patients avec le plus haut niveau de soins et de compétence.
Les médecins établissent le diagnostic le plus précis et le traitement le plus efficace pour
soigner la maladie ou soulager ses effets en tenant compte de l’état général du patient.
Les produits pharmaceutiques sont souvent une composante essentielle de l’approche thé-
rapeutique. Afin de pouvoir prendre de bonnes décisions conformes aux principes éthiques
et professionnelles de pratique médicale, le médecin doit connaître et comprendre totale-
ment les principes de la pharmacologie et les éventuelles interactions entre différents mé-
dicaments et leurs effets sur la santé du patient.
La prescription de médicaments est une intervention clinique importante qui devrait être
précédée de multiples procédures, intégrées pour évaluer le patient et déterminer le diag-
nostic clinique correct. Ces procédures comportent:
• Faire le point sur l’état de santé actuel et effectuer une anamnèse;
• La capacité à établir un diagnostic différentiel;
• Comprendre les multiples maladies, chroniques et complexes, en jeu;
• Faire un bilan des médicaments actuellement administrés avec succès ou sup-
primés précédemment et avoir connaissance des possibles interactions.
Des médicaments mal prescrits sans de bonnes connaissances et un diagnostic correct
peuvent causer de sérieux dommages à la santé du patient. Au vu des graves conséquences
possibles pouvant résulter d’une décision thérapeutique inappropriée, l’AMM affirme les
principes suivants pour que les traitements soient de grande qualité et que la sécurité des
patients soit assurée.
L’AMM réaffirme sa prise de position sur les relations de travail entre médecins et
pharmaciens dans le cadre du traitement pharmacologique et sa prise de position sur les
médicaments biosimilaires.
Prescription de Medicaments
Vancouver ⏐ R-2010-01-2010
PRINCIPES
1. La prescription de médicaments devrait reposer sur un diagnostic correct de l’état de
santé du patient et devrait être effectuée par ceux qui ont suivi avec succès un cursus
complet sur les mécanismes de la maladie, les méthodes de diagnostic et le traitement
médical de la maladie en question.
2. Les ordonnances établies par les médecins sont vitales pour la sécurité des patients et
la sécurité est essentielle pour préserver la relation de confiance entre les patients et
leurs médecins.
3. Même si les infirmières et les autres travailleurs de santé coopèrent au niveau du
traitement global des patients, le médecin est la personne la plus qualifiée pour
prescrire des médicaments d’une manière autonome. Dans certains pays, la législation
peut éventuellement autoriser d’autres professionnels à prescrire des médicaments
dans certaines situations particulières, généralement avec une formation et un
enseignement complémentaires et le plus souvent sous une supervision médicale. Dans
tous les cas, le médecin doit demeurer responsable du traitement. Le système médical
de chaque pays devrait assurer la protection des intérêts et de la sécurité des patients
dans le cadre du diagnostic et du traitement des patients. Si un système n’est pas en
mesure de respecter ce cadre basique pour des raisons sociales, économiques ou des
raisons incontournables, tous les efforts devront être entrepris pour améliorer la
situation et restaurer la sécurité des patients.
Manuel des Politiques de l’AMM
R-2011-01-2020 ⏐ L’Association Médicale Mondiale
RÉSOLUTION DE L’AMM
SUR
L’ACCÈS À DES TRAITEMENTS ANTI-DOULEURS APPROPRIÉS
Adoptée par la 62e
Assemblée générale de l’AMM, Montevideo, Uruguay, Octobre 2011
et révisée par la 71e
Assemblée générale de l’AMM (en ligne), Cordoue, Espagne, Octobre
2020
PRÉAMBULE
Des dizaines de millions de personnes à travers le monde, qu’elles soient atteintes d’un
cancer ou d’une autre maladie ou affection, subissent une douleur modérée à grave sans
avoir accès à un traitement adéquat de leur douleur. Ces personnes connaissent parfois des
souffrances terribles, souvent pendant des mois d’affilée, et nombre d’entre elles
succombent finalement. Celles qui ne peuvent exprimer facilement cette douleur, comme
les enfants, les personnes atteintes de déficiences intellectuelles et celles dont la
conscience est altérée, ainsi que les personnes et les populations qui ont historiquement été
traitées insuffisamment contre la douleur en raison de préjugés sont particulièrement
exposées à un traitement inadéquat de leur douleur.
Un traitement antidouleur inadapté contribue à la souffrance physique et émotionnelle
d’une personne, mais il peut également représenter un fardeau important pour les soins de
santé et pour l’économie nationale d’un pays.
Toute souffrance ou presque est pourtant inutile et elle est presque toujours évitable et
traitable.
Dans la plupart des cas, la douleur peut être supprimée ou soulagée par des traitements et
des interventions relativement simples et bon marché, ce qui améliore de manière
spectaculaire la qualité de vie des patients. Parfois, notamment en cas de douleur
chronique grave, les facteurs psychoémotionnels sont encore plus significatifs que les
facteurs physiologiques.
Dans ces cas, les traitements contre la douleur exigent une approche complexe et des
équipes pluridisciplinaires.
Au fil des ans, l’utilisation d’opiacés a connu une croissance importante dans certains
pays. Dans de nombreuses régions du monde cependant, l’accès à des traitements
antidouleur essentiels demeure limité. Même dans les pays où ces traitements sont très
répandus, il peut être difficile pour certaines populations de recevoir un traitement
approprié de leur douleur. Une évaluation incomplète de la douleur ou une mauvaise
utilisation des médicaments contre la douleur peuvent provoquer des effets indésirables.
Ces écueils sont cruciaux et les cas urgents doivent être pris en charge dans les meilleurs
délais.
Les gouvernements devraient, autant que possible, adopter des mesures efficaces pour le
Traitements Anti-Douleurs Appropries
Cordoue ⏐ R-2011-01-2020
traitement adéquat de la douleur. À cette fin, ils se doivent d’assurer que les professionnels
de santé de toutes spécialités soient formés à l’évaluation et à la gestion de la douleur, que
les droits des patients qui souffrent à des traitements antidouleur ne soient pas compromis
par des règlementations inutiles et que les politiques relatives à la gestion des substances
règlementées permettent un suivi et une prévention efficaces des risques associés à ces
substances.
1.
RECOMMANDATIONS
1. L’accès à un traitement adéquat fait partie des droits humains. Les médecins, les
professionnels de santé et le personnel soignant doivent proposer d’évaluer et de traiter
la douleur des patients qui souffrent. Les gouvernements doivent allouer suffisamment
de ressources au traitement approprié de la douleur et se doter d’une règlementation
adéquate à cet égard.
2. La douleur constitue une perception complexe, qui comprend des aspects physiques,
psychologiques, sociaux, culturels et spirituels. Les médecins, les professionnels de
santé et le personnel soignant doivent proposer aux personnes qui souffrent une
évaluation globale de la douleur et un traitement adapté, comprenant des interventions
pharmacologiques comme non pharmacologiques. Tous les professionnels de santé
doivent s’efforcer d’évaluer efficacement la douleur de tous leurs patients, y compris
celle des enfants, des patients atteints de troubles cognitifs et de ceux qui ne peuvent
s’exprimer clairement eux-mêmes. Les professionnels de santé devraient également
évaluer et traiter efficacement les patients et les populations dont on a historiquement
négligé la douleur en raison de préjugés implicites et explicites.
3. Tous les professionnels de santé, qu’ils soient ou non médecins, devraient recevoir une
formation au traitement et à la prise en charge de la douleur.
Cette formation devrait comporter un volet sur l’évaluation de la douleur, un autre sur
le soulagement de la douleur, étayé par des preuves, et un autre sur l’efficacité et les
risques associés aux analgésiques. La formation devrait aborder les médicaments
antidouleur, notamment l’action des opiacés, les manières d’éviter les effets
indésirables et l’ajustement et la conversion des doses d’opiacés. Il conviendrait
d’enseigner les soins centrés sur le patient afin de parvenir à mettre fin à la douleur de
manière appropriée tout en réduisant les risques d’effets indésirables. Les cursus
devraient être conçus pour faire la part belle aux compétences, notamment aux
connaissances, aux attitudes et aux compétences des professionnels de santé en matière
de traitement de la douleur.
La formation devrait permettre aux étudiants de se spécialiser dans le traitement de la
douleur et les soins palliatifs, afin qu’ils puissent constituer un renfort efficace pour les
médecins et les autres professionnels de santé de première ligne.
La formation au traitement de la douleur pour les professionnels de santé devrait
également aborder les possibilités de traitement non médicamenteux. Les
professionnels de la médecine devraient avoir développé, à l’issue de leur formation,
de bonnes aptitudes de communication interpersonnelle, une sensibilité fine aux
différences culturelles et une bonne capacité à évaluer la douleur globale d’un patient
aux niveaux physiologique, psychologique et spirituel, afin qu’ils puissent s’intégrer à
des équipes pluridisciplinaires en vue d’atténuer les souffrances des patients avec ou
sans médicaments.
Traitements Anti-Douleurs Appropries
R-2011-01-2020 ⏐ Cordoue
4. Les gouvernements, les autorités de règlementation et les administrateurs des soins de
santé devraient reconnaître le poids que représente la douleur sur la santé, la
productivité et l’économie. Les gouvernements devraient allouer des ressources
importantes à l’élaboration de substances règlementées et se doter de règlementations
adaptées.
Pour ce qui concerne les politiques relatives aux stupéfiants, les gouvernements
devraient régulièrement réexaminer et réviser les politiques en vigueur afin d’assurer la
disponibilité et l’accessibilité des substances règlementées telles que les opiacés. Il
convient en outre d’éviter le mauvais usage et la consommation illicite de ces produits.
• Les patients qui souffrent devraient avoir accès à des médicaments efficaces, y
compris des opiacés. Les priver de ce droit est contraire à l’éthique et constitue une
violation de leur droit à la santé.
• Les gouvernements devraient assurer que les substances règlementées, y compris
les opiacés soient disponibles et accessibles pour le soulagement de la douleur. La
gestion des substances règlementées devrait rechercher l’équilibre entre
l’atténuation des souffrances et la prévention des mauvais usages.
• Les gouvernements devraient assurer un financement adéquat et créer un institut de
recherche national sur la gestion de la douleur afin d’explorer tous les aspects du
traitement de la douleur et de proposer des solutions nouvelles, et en particulier :
• explorer les obstacles au traitement de la douleur, comme les conditions
financières, le statut socioéconomique, l’appartenance ethnique des patients, les
différences entre urbains et ruraux, les aspects logistiques, la formation insuffisante
et la culture (la méconnaissance des opiacés par la population, par exemple) ;
• promouvoir l’usage d’outils validés d’évaluation de la douleur ;
• mener des études sur les thérapies émergentes et les thérapies non
médicamenteuses ;
• établir un système et une procédure standard pour enregistrer et recueillir des
données sur la douleur afin d’en tirer des statistiques fiables et d’en faire le suivi.
Les données relatives à la douleur comprennent l’incidence et la prévalence de la
douleur, ses causes, le fardeau qu’elle représente, le statut du traitement de la
douleur, les raisons pour lesquelles la douleur n’est pas convenablement traitée et
le nombre de personnes qui consomment ce produit de manière illicite, etc.
5. Les gouvernements devraient préparer un programme national de traitement de la
douleur, qui devrait déboucher sur de meilleurs prévention et traitement de la douleur,
une formation à la douleur et des politiques de gestion des substances règlementées.
• Ce programme national de traitement de la douleur devrait être fondé sur des
données scientifiques.
• Les gouvernements doivent tenir compte des avis de l’ensemble des responsables
politiques, des professionnels de la médecine et du grand public pour préparer un
programme national de traitement de la douleur complet, pratique et ambitieux, qui
soit de nature à contribuer à un traitement de la douleur efficace à l’échelon
national.
Manuel des Politiques de l’AMM
R-2011-02-2011 ⏐ L’Association Médicale Mondiale
RÉSOLUTION DE L’AMM
SUR
LE BAHREIN
Adopté par la 62e
Assemblée générale de l’AMM, Montevideo, Uruguay, Octobre 2011
L’Assemblée générale de l’AMM fait les constatations suivantes:
Un certain nombre de médecins, infirmières et autres professionnels de santé du Royaume
de Bahreïn ont été arrêtés en mars 2011 suite aux troubles civils dans le pays puis jugés
par des pouvoirs d’exception devant un tribunal spécial présidé par un juge militaire. Les
20 personnes du groupe ont été jugées coupables d’un certain nombre de faits et con-
damnées le 29 septembre 2011 à 15, 10 ou 5 ans de prison.
Ces procès ne respectent pas les normes internationales de procédure et notamment le fait
que les accusés ne sont pas autorisés à s’exprimer pour se défendre, que les avocats ne sont
pas non plus autorisés à interroger les témoins. Une enquête n’a pas été conduite sur les
allégations des accusés et de leurs avocats relatives à des mauvais traitements, des abus et
à d’autres violations des droits humains lors de leur arrestation et pendant leur détention.
Parmi les différentes accusations, il semble que la principale porte sur le fait d’avoir ap-
porté des soins à tous les patients s’étant présentés dont les leaders et les membres de la
rébellion. Les autres accusations semblent être en lien étroit avec la délivrance de ces
soins ce qui n’a pas été prouvé en tout cas conformément aux normes qui prévalent dans
une procédure judiciaire. Soigner des patients sans prendre en considération les circon-
stances de leurs blessures constitue pour ces professionnels de santé un devoir éthique tel
que stipulé dans la Déclaration de Genève.
L’AMM salue donc l’annonce du gouvernement du Bahreïn en date du 6 octobre 2011
indiquant que les 20 personnes seront jugées à nouveau devant un tribunal civil.
L’AMM demande donc qu’aucun médecin ou autre professionnel de santé ne soit arrêté,
accusé ou jugé pour avoir soigné des patients, quelle que soit l’origine des blessures ou de
la maladie de ces patients.
L’AMM demande expressément que tous les états comprennent, respectent et honorent le
concept de neutralité médicale. Cela signifie aussi assurer des conditions de travail aussi
sûres que possible, même dans des situations difficiles dont les conflits armés ou les trou-
bles civils.
L’AMM exige que pour tout individu poursuivi en justice, y compris pour les profes-
sionnels de santé, les procédures soient respectées, également lors de l’arrestation, des
interrogatoires et du procès, conformément aux plus hautes normes des lois interna-
tionales.
Bahrein
R-2011-02-2011 ⏐ Montevideo
L’AMM demande à ce que les états mènent une enquête sur toutes les allégations de
torture ou de traitement cruel ou inhumain des prisonniers perpétrés par leurs agents et
agissent rapidement pour mettre un terme à de tels abus.
L’AMM recommande que des assesseurs internationaux indépendants soient autorisés à
suivre les procès et rencontrent en privé les accusés de manière. L’état du Bahreïn pro-
uvera ainsi à la communauté internationale que les procédures judiciaires à venir se dé-
rouleront de manière équitable.
L’AMM est consciente que les travailleurs sanitaires et les établissements de santé sont de
plus en plus attaqués pendant les guerres, les conflits et les troubles civils. Nous exigeons
que les états dans le monde entier reconnaissent, respectent et honorent le principe de la
neutralité médicale et leur devoir de protection des institutions et établissements de santé
pour des raisons humanitaires.
R-2011-03-2011 ⏐ L’Association Médicale Mondiale
Manuel des Politiques de l’AMM
RÉSOLUTION DE L’AMM RÉAFFIRMANT LA RÉSOLUTION DE L’AMM
SUR
LES EMBARGOS ÉCONOMIQUES ET LA SANTÉ
Adoptée par la 62e
Assemblée générale, Montevidéo, Uruguay, Octobre 2011
L’Association Médicale Mondiale est très inquiète suite aux rapports faisant état de
l’impact potentiellement grave sur la santé des sanctions économiques imposées par
l’Union Européenne à l’encontre du président de la Côte d’Ivoire, Laurent Gbagbo et de
nombreuses personnes et sociétés associées au régime dont deux grands sociétés por-
tuaires liés au gouvernement de Gbagbo. Les sanctions visent à empêcher les navires en-
registrés en UE de faire des affaires avec ces ports ce qui pourrait entraver la livraison des
médicaments nécessaires et vitaux.
L’Assemblée Générale de l’AMM réitère la position suivante extraite de la Résolution de
l’AMM sur les embargos économiques et la santé:
« Chacun a le droit de préserver sa santé; et la Convention de Genève (Article 23,
Numéro IV, 1949) demande la libre circulation des fournitures médicales destinées aux
civils. »
L’AMM demande donc urgemment à l’Union Européenne de prendre des mesures im-
médiates pour assurer la livraison de fournitures médicales à la Côte d’Ivoire afin de pro-
téger la vie et la santé de la population.
L’Association Médicale Mondiale ⏐ R-2011-04-2021
Manuel des Politiques de l’AMM
RÉSOLUTION DE L’AMM
SUR
L’INDEPENDANCE DES ASSOCIATIONS MEDICALES
Adopté par la 62e
Assemblée générale de l’AMM, Montevideo, Uruguay, Octobre 2011
et réaffirmée par la 217e
Session du Conseil de l’AMM, Séoul (en ligne), Corée du Sud,
Avril 2021
Les Associations Médicales Nationales ont pour vocation de représenter leurs médecins et
de négocier en leur nom, parfois en tant que syndicats ou instances de régulation, mais
aussi en tant qu’associations professionnelles reflétant l’expertise des médecins dans le do-
maine de la santé publique et du bien-être.
Elles représentent les opinions de la profession médicale, y compris sa volonté d’assurer
une pratique médicale éthique, des soins médicaux de bonne qualité et de faire respecter
de hautes normes par tous les praticiens.
Ces associations peuvent aussi mener des campagnes ou des actions de sensibilisation/
défense au nom de leurs membres, souvent dans le domaine de la santé publique. De telles
actions ne sont pas toujours appréciées des gouvernements qui peuvent éventuellement
considérer qu’elles s’inscrivent dans une opposition politique alors qu’en réalité elles repo-
sent sur une compréhension des évidences médicales et sur les besoins des patients et des
populations.
L’AMM est consciente qu’en raison de ces actions de défense/sensibilisation, certains
gouvernements tentent de faire taire les associations médicales en plaçant leurs propres
représentants à des postes de pouvoir au sein de ces associations afin que les messages
soient plus acceptables pour eux.
L’AMM dénonce de tels comportements et exige qu’aucun gouvernement n’interfère sur
l’indépendance des associations médicales nationales et sur leur fonctionnement. Elle en-
courage les gouvernements à mieux comprendre les motivations de leurs associations mé-
dicales nationales, à considérer l’évidence médicale et à travailler avec les médecins pour
améliorer la santé et le bien-être de leurs populations.
L’Association Médicale Mondiale ⏐ R-2012-02-2021
Manuel des Politiques de l’AMM
RÉSOLUTION DE L’AMM
SUR
L’EMBALLAGE NEUTRE DES CIGARETTES
Adoptée par la 63e
Assemblée Générale de l’AMM, Bangkok, Thaïlande, Octobre 2012
et réaffirmée avec une révision mineur par la 217e
Session du Conseil de l’AMM, Seoul
(en ligne), Corée du Sud, Avril 2021
L’AMM réaffirme sa résolution pour l’application de la convention cadre de l’OMS pour
la lutte antitabac et souligne l’importance d’un tel mécanisme mondial pour protéger les
personnes de l’exposition et de l’addiction au tabac et aux autres produits destinés aux
fumeurs comme les inhalateurs de nicotine.
L’AMM réaffirme également sa prise de position sur les cigarettes électroniques et la
recommandation selon laquelle ces produits devraient être soumis à agrément
règlementaire local et aux lois relatives aux zones non fumeur.
L’AMM constate :
• que les cigarettes constituent un danger pour la vie et la santé des personnes qui les
consomment, ainsi qu’un coût pour les services de soins de santé de tous les pays ;
• que les personnes qui fument ont généralement commencé à l’adolescence ;
• qu’il existe de plus en plus de preuves que l’utilisation de la cigarette électronique
ouvre la voie vers la consommation de produits du tabac traditionnels parmi les
jeunes et/ou les non fumeurs et constitue un risque supplémentaire pour la santé ;
• qu’il existe un lien avéré entre la reconnaissance de la marque et la probabilité de
commencer à fumer ;
• que la reconnaissance de la marque est fortement corrélée à l’emballage des
cigarettes ;
• que l’emballage neutre des cigarettes limite les effets de la stratégie de marque, de
la promotion et de la commercialisation des cigarettes et des cigarettes
électroniques.
L’AMM encourage fortement les gouvernements nationaux à soutenir l’adoption de
mesures visant à briser la stratégie de marque, telles que l’emballage neutre des cigarettes,
y compris électroniques, et des autres produits du tabac. L’AMM déplore les stratégies
mises en œuvre par l’industrie du tabac pour contrecarrer l’adoption et l’application de
cette politique.
R-2012-03-2012 ⏐ L’Association Médicale Mondiale
Manuel des Politiques de l’AMM
RÉSOLUTION DE L’AMM VISANT À RÉAFFIRMER
L’INTERDICTION FAITE AUX MÉDECINS DE PARTICIPER
À LA PEINE CAPITALE
Adoptée par la 63e
Assemblée Générale de l’AMM, Bangkok, Thaïlande, Octobre 2012
Tout le monde s’accorde à dire que les médecins ne doivent pas participer aux exécutions,
cela étant incompatible avec le rôle de guérisseur qu’est celui du médecin. Le recours aux
connaissances des médecins et à leur expérience clinique dans des buts autres que la pro-
motion de la santé, du bien-être va à l’encontre du fondement éthique de la médecine, à
savoir ne pas nuire avant tout.
La déclaration de Genève de l’AMM stipule ce qui suit : « Je garderai le respect absolu de
la vie humaine » et « Je n’utiliserai pas mes connaissances médicales pour enfreindre les
droits de l’homme et les libertés civiques, même sous la menace. »
En tant que citoyens, les médecins ont le droit de se faire une opinion sur la peine capitale
reposant sur leurs croyances morales personnelles. En tant que membres de la profession
médicale, ils doivent respecter l’interdiction de toute participation à la peine capitale.
RÉSOLUTION est donc prise dans les termes suivants:
• Les médecins ne faciliteront pas l’importation ou la prescription de médicaments à
des fins d’exécution.
• L’AMM réaffirme: «Qu’il est contraire à l’éthique pour les médecins de participer à
la peine capitale de quelque façon que ce soit ou à quelle phase que ce soit du pro-
cessus d’exécution, y compris la planification et les instructions et/ou la formation
des personnes chargées de l’exécution» et
• L’AMM réaffirme: Que les médecins garderont «le respect absolu de la vie hu-
maine» et n’utiliseront pas leurs «connaissances médicales pour enfreindre les droits
de l’homme et les libertés civiques, même sous la menace.»
L’Association Médicale Mondiale ⏐ R-2012-04-2012
Manuel des Politiques de l’AMM
RÉSOLUTION DE L’AMM
EN SOUTIEN AU
PROFESSEUR CYRIL KARABUS
Adoptée par la 63e
Assemblée Générale de l’AMM, Bangkok, Thaïlande, Octobre 2012
L’AMM accueille favorablement la liberté sous caution accordée le 11 octobre au Pro-
fesseur Cyril Karabus âgé de 78 ans, médecin hématologue et pédiatre, compte tenu de ses
conditions de santé inquiétantes. Dr Karabus été arrêté à Dubaï où il était en transit avant
de rejoindre l’Afrique du Sud. Cette arrestation fait suite à de charges présumées liées à la
courte période en 2002 où il a travaillé dans les EAU. Il souffre d’une pathologie car-
diaque.
Le Professeur Karabus n’avait pas été informé des charges qui pesaient contre lui, pas plus
du procès qui s’est tenu en son absence et consécutif au décès d’un enfant souffrant d’une
leucémie aigüe et qu’il soignait durant sa mission en 2002 aux EAU. L’avocat chargé de sa
défense n’a pas pu avoir accès aux documents ou dossiers relatifs à l’affaire susceptible de
lui servir à assurer sa défense.
Résolution:
L’Assemblée Générale de l’AMM lance un appel urgent aux autorités des Emirats Arabes
Unis pour veiller à ce que le Professeur Karabu:
• Soit assuré d’avoir un procès équitable conforme aux normes internationals
• Ait un accès aux documents ou aux informations dont il pourrait avoir besoin pour
préparer sa défense.
R-2013-01-2021 ⏐ L’Association Médicale Mondiale
Manuel des Politiques de l’AMM
RÉSOLUTION DE L’AMM
SUR
LA PÉNALISATION DE LA PRATIQUE MÉDICALE
Adopté par la 64e
Assemblée Générale de l’AMM, Fortaleza, Brésil, Octobre 2013
et réaffirmée par la 217e
Session du Conseil de l’AMM, Séoul (en ligne), Corée du Sud,
Avril 2021
PRÉAMBULE
Les médecins qui commettent des actes criminels sans lien avec les soins aux patients sont
passibles de sanctions tout comme l’ensemble des membres de la société. De graves abus
en matière de pratique médicale doivent faire l’objet de sanctions, habituellement par le
biais de procédures disciplinaires professionnelles.
Les gouvernements dans le monde entier font de nombreuses tentatives pour contrôler la
pratique des médecins au niveau local, régional et national. Les médecins y voient une
tentative de:
• Prévenir des procédures médicalement indiquées;
• Mandater des procédures médicales qui ne sont pas indiquées; et
• Mandater certaines prescriptions de médicaments.
Des fautes pénales ont été imputées aux médecins sur divers aspects de la pratique médi-
cale dont les erreurs médicales, en dépit de l’existence de peines non pénales adéquates.
Criminaliser la prise de décision médicale dessert les patients.
En temps de guerre et de conflits civils, des tentatives ont été menées pour pénaliser les
soins médicaux de compassion prodigués aux blessés lors de ces conflits.
RECOMMANDATIONS
L’AMM recommande donc que ses membres:
1. S’opposent à l’intrusion des gouvernements dans la pratique de la médecine et dans la
décision d’apporter des soins, y compris à la possibilité pour les gouvernements de dé-
finir une pratique médicale appropriée par application de condamnations pénales.
2. S’opposent à la pénalisation d’un jugement médical.
3. S’oppose à la pénalisation des décisions de soins, notamment aux décisions diver-
gentes des directives et des normes.
4. S’opposent à la pénalisation des soins médicaux prodigués à des patients blessés dans
des conflits civils;
Séoul ⏐ R-2013-01-2021
Pénalisation de la Pratique Medicale
5. Instaurent des plans d’action pour alerter les leaders d’opinion, les élus et les média
sur l’impact néfaste sur les soins de santé de la pénalisation des décisions médicales.
6. Soutiennent les principes énoncés dans la Déclaration de Madrid de l’AMM sur l’auto-
nomie professionnelle et l’autorégulation.
7. Soutiennent les conseils figurant dans les Règles de l’AMM en temps de conflit armé
et autres situations de violence.
L’Association Médicale Mondiale ⏐ R-2013-02-2020
Manuel des Politiques de l’AMM
RÉSOLUTION DE L’AMM
SUR
LA SITUATION DES SOINS DE SANTÉ EN SYRIE
Adoptée par la 64e
Assemblée Générale de l’AMM, Fortaleza, Brésil, Octobre 2013
et réaffirmée avec des révisions mineures par la 215e session du Conseil (en ligne),
Cordoue, Espagne, Octobre 2020
PRÉAMBULE
Pendant les guerres et les conflits armés, les hôpitaux et les autres centres médicaux sont
souvent attaqués et mal utilisés, les patients et le personnel médical tués ou blessés. De
telles attaques constituent une violation des Conventions de Genève (1949), des
Protocoles additionnels aux Conventions de Genève (1977) et des politiques de
l’Association Médi-cale Mondiale (AMM), notamment la Prise de position sur la
protection et l’intégrité du personnel médical dans les conflits armés et autres situations de
violence (Montevideo 2011) ainsi que les Règles de l’AMM en temps de conflit conflits
armés et autres situa-tions de violence (Bangkok 2012).
L’Association Médicale Mondiale a vivement condamné les attaques signalées à l’en-
contre du personnel médical et des établissements dans les conflits armés, y compris les
guerres civiles. Les Conventions de Genève et les Protocoles additionnels doivent servir
à protéger le personnel, les centres médicaux et leurs patients dans les conflits armés
internationaux et non internationaux. Les parties des deux côtés du conflit ont le devoir
moral et légal de ne pas interférer sur les soins médicaux prodigués aux combattants et
civils blessés ou malades et de ne pas attaquer, menacer ou entraver le travail du personnel
médical. Il faut préserver et respecter la neutralité des médecins et des autres personnels
de santé qui ne doivent pas être empêchés d’accomplir leurs tâches.
RECOMMANDATIONS
1. L’AMM rappelle la résolution no 2286 du Conseil de sécurité des Nations unies
adoptée en 2016 et condamnant les attaques et les menaces visant le personnel
médical et les hôpitaux et les autres installations médicales et exige la fin de
l’impunité des auteurs de ces violences.
2. L’AMM appelle les parties au conflit en Syrie à assurer la sécurité du personnel de
santé et de ses patients, à préserver les installations médicales et les transports
médicaux, ainsi qu’à respecter l’obligation éthique du personnel médical de
prendre en charge tous les patients, quels qu’ils soient, conformément aux
principes éthiques applicables aux soins de santé en période de conflit adoptés par
des organisations de soins de santé civiles et militaires en 2015.
Cordoue ⏐ R-2013-02-2020
Situation Soins de Santé en Syrie
3. L’AMM demande à ses membres de se rapprocher de leurs gouvernements afin de
faciliter la coopération internationale au sein des Nations unies, de l’Union
européenne ou des autres instances internationales avec pour objectif d’assurer la
fourniture sécurisée de soins de santé du peuple syrien.
R-2013-03-2020 ⏐ L’Association Médicale Mondiale
Manuel des Politiques de l’AMM
RÉSOLUTION DE L’AMM
SUR
L’INTERDICTION DES ARMES CHIMIQUES
Adoptée par la 64e
Assemblée Générale de l’AMM, Fortaleza, Brésil, Octobre 2013
et réaffirmée avec des révisions mineures par la 215e
session du Conseil (en ligne),
Cordoue, Espagne, Octobre 2020
PRÉAMBULE
Depuis des siècles, on sait que certains produits chimiques peuvent affecter la conscience
ou d’autres facteurs participant à la capacité d’un individu à prendre part à des combats,
essentiellement au cours des guerres. Plus récemment, certains produits ont été utilisés
pour paralyser temporairement des participants lors de troubles civils, de manifestations
ou d’émeutes. L’histoire a montré qu’au cours d’une guerre, de tels produits entraînent
une morbidité et une mortalité importantes. Les gaz neurotoxiques et les agents apparentés
font partie de ces produits.
En dépit d’une large condamnation, de telles armes ont été massivement utilisées au début
du 20e
siècle. Un mouvement mondial pour bannir l’utilisation de ces armes a abouti à la
création de la Convention sur les armes chimiques (CAC) instaurée en 1997 après
ouverture à la signature en 1993. En octobre 2020, seuls trois pays ne l’ont pas ratifiée ou
n’y ont pas adhéré.
La production, le stockage et l’utilisation des armes chimiques sont interdits. Malgré cela,
de telles armes ont été utilisées par les forces gouvernementales et par des acteurs non
gouvernementaux dans certains pays. De par leur nature, ces armes ne font aucune
distinction. Leur utilisation a causé des morts, des blessés et des souffrances humaines
dans ces pays.
Les produits chimiques utilisés dans les interventions de la police y compris dans celles
menées en son nom par les militaires sont autorisés par la CAC. Actuellement des
discussions ont lieu sur le plan international pour définir de tels agents et les situations
dans lesquelles ils peuvent être utilisés. La CAC semble supposer que ces produits
n’auront pas d’effet létal, mais quel que soit l’agent, des conséquences fatales ne peuvent
pas être exclues. Ceux qui les utilisent ou autorisent leur usage doivent s’assurer que ces
produits ne sont pas utilisés d’une manière qui risque de tuer ou de blesser gravement les
personnes ciblées..
RECOMMANDATIONS
1. L’AMM note que la mise au point, la production, le stockage et l’utilisation des armes
chimiques sont interdits par la CAC et que l’utilisation de telles armes est considérée
par certains comme un crime contre l’humanité, peu importe que les populations
Cordoue ⏐ R-2013-03-2020
Interdiction des Armes Chimiques
ciblées soient civiles ou militaires.
2. L’AMM demande expressément à toutes les parties concernées de s’efforcer de
respecter l’interdiction de la CAC concernant la mise au point, la production, le
stockage et l’utilisation des armes chimiques.
3. L’AMM demande instamment à tous les États parties de soutenir la CAC afin que tous
les stocks d’armes chimiques soient détruits en toute sécurité.
4. L’AMM appelle à la prise de mesures efficaces et indépendantes aux fins de rendre
comptables de leurs actes les utilisateurs d’armes chimiques et de les traduire en
justice.
5. L’AMM demande aux États de considérer avec attention le recours aux produits
chimiques lors d’émeutes et de situations similaires, et de réduire les risques et si
possible de s’abstenir de les employer. Toute utilisation doit donner lieu préalablement
à la mise en place des procédures nécessaires pour limiter les risques de décès et de
blessures graves. Les armes chimiques ne doivent pas être utilisées de manière à
augmenter délibérément le risque de blessures, de dommages ou de décès des
personnes ciblées.
6. Réaffirmant sa prise de position sur la protection et l’intégrité du personnel médical
dans les conflits armés et autres situations de violence et sa déclaration sur la
protection du personnel de santé dans les situations d’urgence, l’AMM souligne le
risque grave que présente l’exposition de professionnels de santé à des agents
chimiques alors qu’ils sont en train de remplir leurs obligations médicales en assurant
les premiers soins aux blessés dans des situations de tensions civiles.
R-2013-04-2021 ⏐ L’Association Médicale Mondiale
Manuel des Politiques de l’AMM
RÉSOLUTION DE L’AMM
SUR
LA NORMALISATION DANS LA PRATIQUE MÉDICALE ET LA
SÉCURITÉ DU PATIENT
Adoptée par la 194e
Session du Conseil de l’AMM à Bali, Indonésie, Avril 2013
et adoptée par la 64e
Assemblée Générale de l’AMM, Fortaleza, Brésil, Octobre 2013
et réaffirmée par la 217e
Session du Conseil de l’AMM, Séoul (en ligne), Corée du Sud,
Avril 2021
Assurer la sécurité des patients et la qualité des soins est au cœur de la pratique médicale.
Des performances de haut niveau peuvent être d’une importance vitale pour les patients.
Les conseils et la normalisation en matière de soins de santé doivent donc reposer sur des
preuves médicales solides et prendre en compte l’éthique.
Actuellement, on observe dans l’Union Européenne une tendance à introduire des normes
dans les soins cliniques, médicaux, normes qui sont élaborées par des agences de normali-
sation non médicales n’ayant soit pas les compétences professionnelles éthiques et tech-
niques requises soit aucun mandat public.
L’AMM est très inquiète face à de telles tendances qui risquent de porter atteinte à la
qualité des soins médicaux. Elle demande aux gouvernements et aux autres institutions de
ne pas confier la normalisation des soins médicaux à des instances non médicales auto-
proclamées.
L’Association Médicale Mondiale ⏐ R-2013-05-2013
Manuel des Politiques de l’AMM
RÉSOLUTION DE L’AMM
SUR
LE SOUTIEN À L’ASSOCIATION MÉDICALE BRÉSILIENNE
Adoptée par la 64e
Assemblée Générale de l’AMM, Fortaleza, Brésil, Octobre 2013
Des rapports crédibles font état d’un programme – « Mais Médicos » – conçu par le
gouvernement brésilien et destiné à créer davantage d’écoles de médecine, à prolonger la
formation médicale, à obliger les étudiants se trouvant en dernière année de médecine à
travailler dans le secteur public et à attirer des médecins étrangers dans des zones reculées
du pays et dans les banlieues les plus pauvres des grandes villes. Ce programme n’a pas
fait l’objet d’une consultation de la communauté médicale et des écoles de médecine et
repose sur un diagnostic erroné quant aux raisons de l’insuffisance des soins de santé au
Brésil. Tel qu’il se présente, ce programme court-circuite les systèmes en place pour le
contrôle des diplômes de médecine, des compétences et des connaissances linguistiques,
destinés à protéger les patients.
L’Association Médicale Mondiale s’inquiète des risques encourus par les patients du fait
d’un exercice de la médecine non réglementé, de l’insuffisance de compétences médicales,
des possibles malentendus au niveau de la communication avec les patients et de la non
compréhension de l’étiquetage des médicaments et fournitures médicales.
L’AMM dans ces conditions:
• Condamne toute politique et pratique contraire aux normes acceptées en termes
d’accréditation et de soins dans le secteur médical;
• Lance un appel au gouvernement brésilien afin qu’il coopère avec la communauté
médicale et les écoles de médecine sur toutes les questions relatives à la formation
médicale, la certification des médecins et la pratique de la médecine, qu’il respecte
le rôle de l’Association Médicale Brésilienne, porte-parole des médecins brésiliens
et de la population;
• Exhorte le gouvernement brésilien, compte tenu de la gravité du sujet, à respecter
le Code International d’Ethique Médicale qui guide la pratique médicale des méde-
cins dans le monde entier.
R-2014-02-2021 ⏐ L’Association Médicale Mondiale
Manuel des Politiques de l’AMM
RÉSOLUTION DE L’AMM
SUR
LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DES
TRAVAILLEURS MIGRANTS AU QATAR
Adoptée par la 65e
Assemblée Générale de l’AMM, Durban, Afrique du Sud, Octobre 2014
et réaffirmée par la 217e
Session du Conseil de l’AMM, Séoul (en ligne), Corée du Sud,
Avril 2021
PREAMBULE
Des rapports crédibles signalent que les travailleurs migrants au Qatar sont exploités et
que leurs droits sont violés. Les besoins basiques des travailleurs, par ex. l’accès à l’eau et
à la nourriture en quantité suffisante, ne sont pas satisfaits. Moins de la moitié des travail-
leurs peuvent bénéficier de soins. Des centaines de travailleurs sont déjà décédés sur les
chantiers de construction depuis 2010, le pays se préparant à accueillir la Coupe du Monde
de la FIFA1
en 2022. Les travailleurs ne sont pas libres de partir lorsque leur situation est
sans espoir ou leur santé mise en péril car on leur a confisqué leurs passeports.
Malgré les appels lancés par les organisations internationales du travail et des droits
humains telles que la CIS (Confédération Internationale des Syndicats) et Amnesty Inter-
national, le gouvernement du Qatar n’a pas fourni une réponse adéquate pour régler la
situation. La FIFA a été inefficace et ne s’est pas montrée pleinement responsable
pour faciliter l’amélioration des conditions de vie et de travail des travailleurs.
L’Association Médicale Mondiale rappelle que la santé est un droit humain qui devrait
être préservé dans toutes les situations.
L’Association Médicale Mondiale s’inquiète de constater que les travailleurs migrants
courent continuellement des risques sur les chantiers de construction au Qatar et que leur
droit à la liberté de mouvement et aux soins de santé ainsi qu’à des conditions de travail
sûres n’est pas respecté.
RECOMMANDATIONS
1. L’AMM exhorte le gouvernement du Qatar et les entreprises du bâtiment à veiller à la
santé et à la sécurité des travailleurs migrants;
2. L’AMM demande à la FIFA en tant qu’organisation responsable de la Coupe du
monde d’agir immédiatement pour en changer le lieu dès que possible;
3. L’AMM lance un appel à ses membres pour qu’ils se rapprochent des gouverne-ments
locaux afin de faciliter la coopération internationale avec pour objectif de garantir la
santé et la sécurité des travailleurs migrants au Qatar.
Séoul ⏐ R-2014-02-2021
Santé et la sécurité des travailleurs migrants au Qatar
1
Fédération Internationale de Football Association
L’Association Médicale Mondiale ⏐ R-2015-01-2015
Manuel des Politiques de l’AMM
RÉSOLUTION DE L’AMM
POUR LA FIN DES ATTAQUES
CONTRE LE PERSONNEL DE SANTÉ ET
LES CENTRES DE SOINS EN TURQUIE
Adoptée par la 66e
Assemblée Générale de l’AMM, Moscou, Russie, Octobre 2015
PREAMBULE
Plusieurs média signalent que depuis ces deux derniers mois de conflit en Turquie des
membres du personnel de santé ont été tués, blessés ou menacés par une arme. Certains
médecins ont été extirpés des ambulances et battus. Les forces de sécurité bloquent l’accès
aux blessés et des ambulances ainsi que des centres de soins sont régulièrement pris pour
cibles. Une étude assez poussée menée par l’Association Médicale Turque confirme ces
agissements.
Tout indique que les attaques menées contre le personnel de santé et les obstacles à la
fourniture de soins sont politiquement délibérés et à des fins d’intimidation, privant ainsi
les personnes concernées de leurs droits démocratiques.
Les parties impliquées dans les conflits armés ont l’obligation de protéger la fourniture de
soins aux blessés et aux malades et de prévenir les attaques ou les menaces à l’encontre de
l’exercice médical, du personnel soignant et des centres de soins. Les médecins et les
autres membres du personnel de santé ne devraient pas être empêchés de remplir leur
mission. De telles attaques constituent une violation flagrante des droits humains
internationaux, notamment du droit inhérent à la vie qui doit être protégé par la loi et le
droit à jouir des plus hautes normes de santé[1].
Ces attaques sapent gravement aussi les principes fondamentaux de l’éthique médicale,
notamment le Code International d’Ethique médicale de l’AMM et les Principes Ethiques
des soins de santé en temps de conflit armé et autres situations d’urgence, adoptés par les
organisations de santé civiles et militaires[2], stipulant que : « Le personnel de santé, les
structures et moyens de transport sanitaires, qu’ils soient militaires ou civils, doivent être
respectés par tous. Le personnel de santé est protégé dans l’exercice de ses fonctions et
doit pouvoir faire son travail dans les meilleures conditions de sécurité possibles. »
RECOMMANDATIONS
L’AMM exhorte toutes les parties à :
1. Cesser les attaques contre le personnel de santé et les patients, les établissements
de santé et les ambulances et assurer leur sécurité,
Moscou⏐ R-2015-01-2015
Santé et les Centres de soins en Turquie
2. Respecter l’autonomie professionnelle et l’impartialité du personnel de santé,
3. Se conformer intégralement à la loi sur les droits humains internationaux ainsi qu’à
toute autre réglementation internationale auxquelles a souscrit la Turquie en tant
qu’Etat Membre et
4. Documenter et enregistrer toutes les violations et en poursuivre les auteurs comme
il se doit.
[1] Convention internationale sur les droits économiques, sociaux et culturels, article 12 Décembre
1966
[2] Adopté par le CICR, l’AMM, le Comité International de Médecine militaire (CIMM), le
Conseil international des infirmières (CII) et la Fédération Internationale Pharmaceutique (FIP) –
Juin 2015
L’Association Médicale Mondiale ⏐ R-2015-02-2015
Manuel des Politiques de l’AMM
RÉSOLUTION DE L’AMM
SUR
LE BOMBARDEMENT DE L’HOPITAL DE MSF A KUNDUZ
Adoptée par la 66e
Assemblée Générale de l’AMM, Moscou, Russie, Octobre 2015
Après les évènements du 3 octobre à Kunduz (Afghanistan), l’AMM :
• Adresse ses plus sincères condoléances aux familles, collègues et amis des
médecins, du personnel soignant et des patients tués dans le bombardement.
• Regrette et condamne vivement le bombardement de l’hôpital de MSF, en le
considérant comme une violation des droits humains.
• Réaffirme ses prises de position sur les « Soins de santé en danger » et lance un
appel à tous les pays pour le respect du personnel de santé dans les situations de
conflit.
• Demande qu’une enquête soit lancée immédiatement par une organisation
indépendante et que les auteurs de ce bombardement assument leurs
responsabilités.
Manuel des Politiques de l’AMM
L’Association Médicale Mondiale R-2016-01-2021
RÉSOLUTION DE L’AMM
SUR
SUR LA PROTECTION DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ ET DU
PERSONNEL EN SYRIE
Adoptée par la 67e
Assemblée Générale de l’AMM, Taipei, Taiwan, Octobre 2016
et réaffirmée avec des révisions mineures par la 218e
session du Conseil (en ligne), Londres,
Royaume-Uni, Octobre 2021
L’Association médicale mondiale (AMM) note avec une grande inquiétude les attaques
répétées contre des établissements de santé, des personnels de santé et des patients depuis le
début de guerre en Syrie, en 2011. Ces attaques ont tué et blessé des civils et en particulier les
plus vulnérables d’entre eux, les enfants et les patients. L’AMM rappelle que les établissements
de santé et le personnel doivent, conformément à la loi internationale, être protégés par toutes
les parties au conflit.
Dans ces conditions, l’AMM :
• regrette profondément et condamne les attaques répétées perpétrées contre des
hôpitaux, des personnels de santé et des patients, estimant qu’il s’agit là d’une violation
des droits humains ;
• réaffirme sa déclaration sur la protection du personnel de santé dans les situations
d’urgence et exige que tous les pays assurent la sécurité du personnel de santé et des
patients dans les situations de conflit ;
• réaffirme les principes éthiques relatifs à la fourniture de soins de santé en période de
conflit armé et dans d’autres situations d’urgence, adoptés par les organisations de soins
de santé civiles et militaires en 2015 et exige de prendre des mesures immédiates pour
garantir le plein respect de la neutralité médicale ;
• lance un appel à tous les pays pour que soit totalement appliquée la résolution 2286 des
Nations unies (2016) qui exige de toutes les parties impliquées dans un conflit armé de
remplir intégralement leurs obligations au titre du droit international, à savoir assurer
le respect et la protection de tous les personnels de santé et humanitaire uniquement
engagés dans des missions médicales, de tous leurs moyens de transport et équipements
ainsi que des hôpitaux et autres établissements de santé ;
• exige une enquête immédiate et impartiale sur les attaques menées contre des
établissements et des personnels de santé et la prise de mesures à l’encontre des
responsables, conformément à la législation nationale et au droit international.
Manuel des Politiques de l’AMM
L’Association Médicale Mondiale R-2017-02-2022
RÉSOLUTION L’AMM
SUR
LES EXAMENS ANAUX FORCÉS POUR APPORTER LA PREUVE
D’ACTIVITÉS HOMOSEXUELLES
Adoptée par la 68e
Assemblée Générale de l’AMM à Chicago, Etats-Unis, Octobre 2017
et réaffirmée avec des révisions mineures par le 221e
Conseil de l’AMM, Berlin, Allemagne,
Octobre 2022
PRÉAMBULE
La déclaration de Tokyo aux médecins de participer à des actes de torture ou à d’autres formes
de traitement cruel, inhumain ou dégradant et les appelle à préserver la confidentialité des
informations médicales.
Les Principes d’éthique médicale applicables au personnel de santé, en particulier aux
médecins, dans la protection des prisonniers et des détenus contre la torture et autres peines ou
traitements cruels, inhumains ou dégradants interdisent au personnel de santé « de se livrer,
activement ou passivement, à des actes par lesquels ils se rendent coauteurs, complices ou
instigateurs de tortures et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants ou qui constituent
une tentative de perpétration ».
Depuis 2011, dans au moins onze pays, des médecins ont participé à des examens anaux forcés
d’hommes et de femmes transgenres, accusés de relations sexuelles entre adultes consentants
de même sexe, en vue de prouver cette accusation ;
Le Rapporteur spécial des Nations unies sur la torture a décrit les examens anaux forcés comme
une forme de torture ou de traitement cruel, inhumain et dégradant « médicalement infondé »
en raison de l’invalidité scientifique de ces tests.
En outre, dans sa prise de position sur les examens anaux visant à prouver des allégations
d’homosexualité, l’Independent Forensic Expert Group, un groupe indépendant d’experts
légistes composé de spécialistes de la médecine médico-légale du monde entier, a établi que
« l’examen n’a aucune valeur pour détecter des anomalies de la tonicité du sphincter anal
pouvant être attribuées de façon crédible à des rapports sexuels anaux consentis ».
L’AMM est profondément choquée de la complicité de médecins dans ces examens non
volontaires et non scientifiques, y compris dans la préparation de rapports médicaux utilisés au
cours de procès visant à condamner des hommes et des femmes transgenres pour relations
sexuelles consenties avec des personnes du même sexe.
Examens anaux forcés
Berlin R-2017-02-2022
Conformément à sa prise de position sur la fouille corporelle de prisonniers, l’AMM rappelle
que les examens forcés ne sont pas acceptables sur le plan éthique et que les médecins doivent
s’y refuser.
Bien que des membres du personnel médical mettent en avant le fait que les personnes accusées
donnent leur consentement pour de tels examens, la possibilité de personnes en détention de
donner un consentement libre et éclairé est limitée. Même si le consentement est donné
librement, les médecins devrait s’abstenir d’effectuer des actes scientifiquement et
médicalement infondés, discriminatoires et potentiellement incriminants.
RECOMMANDATIONS
Reconnaissant que les personnes qui ont subi des examens anaux forcés ont décrit ces examens
comme douloureux, humiliants et s’apparentant à des agressions sexuelles, et rappelant que des
médecins ne sauraient en aucun cas participer à des actes de torture ou à toute forme de
traitement cruel, inhumain ou dégradant, l’AMM :
1. appelle ses membres constituants, les médecins et les autres professionnels de santé à
refuser fermement de participer à des examens anaux forcés, car ils ne sont pas
médicalement fondés ;
2. demande expressément à ses membres constituants de rédiger des règles écrites interdisant
à leurs membres de participer à de tels examens ;
3. demande expressément à ses membres constituants de former les médecins et les autres
professionnels de santé au caractère vain et non scientifique des examens anaux forcés et
de leur faire savoir qu’il s’agit d’une forme de torture ou de traitement cruel, inhumain et
dégradant ;
4. appelle l’Organisation mondiale de la santé à prendre officiellement position pour
condamner les examens anaux forcés visant à prouver des relations sexuelles entre
personnes du même sexe en tant que violation de l’éthique médicale, scientifiquement
infondés.
L’Association Médicale Mondiale ⏐ R-2017-03-2020
Manuel des Politiques de l’AMM
RÉSOLUTION DE L’AMM
EN SOUTIEN AU DR SERDAR KÜNI
Adoptée par la 206e Session du Conseil de l’AMM à Livingstone, Avril 2017
et réaffirmée comme résolution par la 71e
Assemblée générale de l’AMM (en ligne),
Cordoue, Espagne, Octobre 2020
L’Association médicale mondiale, vivement préoccupée, constate que le Dr Serdar Küni,
représentant turc de Human Rights Foundation à Cizre et ancien président de la chambre
médicale de Şırnak est maintenant détenu depuis 6 mois, au motif qu’il aurait fourni un
traitement médical à des membres supposés de groupes armés kurdes.
La situation du Dr Küni est un exemple parmi les arrestations, emprisonnements et
licenciements de professionnels de santé qui se multiplient en Turquie depuis juillet 2015
et les troubles qui ont éclaté dans le sud-est du pays.
L’AMM condamne ces pratiques qui menacent gravement la sécurité des médecins et la
prestation de services de santé. La protection des professionnels de santé est essentielle
pour leur permettre de remplir leurs obligations de soins envers les personnes qui en ont
besoin, quelle que soit l’identité, l’affiliation ou l’opinion politique de ces personnes.
L’AMM rappelle les fondements du droit international des droits humains, notamment la
Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 et les Pactes des Nations unies
relatifs aux droits civils et politiques et aux droits économiques, sociaux et culturels de
1966, ratifiés par la Turquie. L’article 12 du Pacte sur les droits économiques, sociaux et
culturels énonce que les États parties au Pacte « reconnaissent le droit qu’a toute personne
de jouir du meilleur état de santé physique et mentale qu’elle soit capable d’atteindre ».
Cet article implique que les États parties assurent l’accès à des soins de santé de haute
qualité, appuyés par un système de santé en état de fonctionnement et des conditions
d’exercice sûres pour les professionnels de santé.
L’AMM rappelle également les fondements du droit international humanitaire, ainsi que la
résolution 2286 du Conseil de sécurité des Nations unies, dans laquelle le Conseil exige
que les États ne sanctionnent pas le personnel médical exerçant une activité de caractère
médical, ni ne contraignent les membres du personnel médical à accomplir des actes ou à
effectuer des travaux contraires à la déontologie ou aux autres règles médicales qui
protègent les blessés et les malades.
L’AMM réaffirme en outre les principes de l’éthique médicale, notamment les Règles de
Cordoue ⏐ R-2017-03-2020
Dr Serdar Küni
l’AMM en temps de conflit armé et dans d’autres situations de violence, ainsi que les
Principes éthiques relatifs aux soins de santé en situation de conflit armé ou d’urgence,
appliqués par le CICR et les organisations de santé civiles et militaires.
L’AMM considère que sanctionner un médecin pour avoir dispensé des soins à un patient
constitue une violation patente des normes internationales du droit humanitaire et des
droits humains, ainsi que de la déontologie médicale. Cette sanction contrevient en outre
au principe d’humanité qui impose de préserver la dignité humaine.
Ainsi, en prévision de l’audience de la 2e Haute Cour pénale qui se tiendra le 24 avril
prochain dans le cadre de l’affaire concernant le Dr Küni, l’AMM appelle instamment
toutes les associations médicales nationales et la communauté internationale des
professionnels de santé à se mobiliser pour exiger la libération immédiate du Dr Serdar
Küni et l’abandon immédiat et sans condition des charges pesant sur lui, relatives à sa
pratique médicale.
L’AMM demande également aux associations médicales nationales et à la communauté
internationale des professionnels de santé de faire pression en vue d’assurer :
• Le respect plein et entier par la Turquie de ses obligations en matière de droit
humanitaire et de droits humains, y compris le droit à la santé, à la liberté
d’association et d’expression et le droit à un procès équitable ;
• Des moyens de recours utiles et des réparations aux victimes d’arrestations et
détentions arbitraires.
Manuel des Politiques de l’AMM
L’Association Médicale Mondiale R-2018-02-2023
RÉSOLUTION DE L’AMM
SUR
PROHIBITION DE LA PARTICIPATION DES MÉDECINS
À LA PEINE CAPITALE
Adoptée par la 210e
session du conseil de l’AMM à Reykjavik, Islande, Octobre 2018i
et réaffirmée par le 224e
Conseil de l’AMM, Kigali, Rwanda, Octobre 2023
PRÉAMBULE
Tout le monde s’accorde à dire que les médecins ne doivent pas participer aux exécutions, cela
étant incompatible avec le rôle de soignant qu’est celui du médecin. Le recours aux
connaissances des médecins et à leur expérience clinique dans des buts autres que la promotion
de la santé et du bien-être va à l’encontre du fondement éthique de la médecine. La déclaration
de Genève de l’AMM est rédigée comme suit : « JE VEILLERAI au plus grand respect de la
vie humaine » et « JE N’UTILISERAI PAS mes connaissances médicales pour enfreindre les
droits humains et les libertés civiques, même sous la contrainte ».
En tant que citoyens, les médecins ont le droit de se faire une opinion sur la peine capitale sur
la base de leurs convictions morales personnelles. En tant que membres de la profession
médicale, ils doivent respecter l’interdiction de participer à la peine capitale.
RECOMMANDATIONS
Dès lors, l’Association médicale mondiale :
1. AFFIRME qu’il est contraire à l’éthique des médecins de participer à la peine capitale de
quelque façon que ce soit ou à quelque phase que ce soit du processus d’exécution, y
compris la planification et les instructions ou la formation des personnes chargées de
l’exécution ;
2. PRIE instamment ses membres constituants d’informer tous les médecins que toute forme
de participation à la peine capitale, comme précédemment indiqué, est contraire à
l’éthique ;
3. DEMANDE instamment à ses membres constituants de faire pression auprès des
gouvernements et des législateurs nationaux aux fins de bannir toute participation des
médecins à la peine capitale.
Peine Capitale
Kigali R-2018-02-2023
i
La résolution de l’AMM sur l’interdiction faite aux médecins de participer à la peine capitale est le résultat
d’une révision de 2018 visant à fusionner deux autres politiques de l’AMM, la résolution de l’AMM sur la
participation des médecins à la peine capitale de 2008 et la résolution de l’AMM visant à réaffirmer l’interdiction
faite aux médecins de participer à la peine capitale de 2012. Ces deux dernières ont été supprimées et archivées.
L’Association Médicale Mondiale ⏐ R-2019-01-2019
Manuel des Politiques de l’AMM
RÉSOLUTION DE L’AMM
SUR
L’URGENCE CLIMATIQUE
Adoptée par la 70e
Assemblée Générale, Tbilissi, Géorgie, Octobre 2019
Les professionnels de santé ont un rôle important à jouer en matière de plaidoyer en faveur
de la protection de la santé des citoyens à travers le monde et il leur incombe donc de
réclamer une action plus ambitieuse contre le changement climatique.
Le sommet des Nations unies sur l’action climatique qui a eu lieu en septembre 2019
montre de nouveau la prise de conscience croissante qu’il est impératif d’accélérer les
mesures face au changement climatique, de nombreux pays s’engageant à parvenir à
l’objectif de zéro émission nette au plus tard en 2050 et d’autres à renforcer leurs plans
d’action nationaux d’ici 2020.
Un consensus émerge au sein de la profession médicale au niveau mondial en faveur d’une
accélération de l’action visant à atténuer le changement climatique.
L’AMM, ses membres constituants et la communauté médicale internationale :
• déclarent l’état d’urgence climatique et appellent la communauté internationale des
professionnels de santé à rejoindre leur mobilisation ;
• s’engagent à défendre la protection de la santé des citoyens à travers le monde eu
égard au changement climatique ;
• appellent les gouvernements nationaux à travailler rapidement à parvenir à la
neutralité carbone d’ici 2030, afin de réduire les effets délétères du changement
climatique sur la santé ;
• doivent reconnaître l’empreinte environnementale du secteur de la santé à l’échelle
mondiale, et agir afin de réduire les déchets et prévenir la pollution pour garantir la
durabilité des soins de santé.
L’Association Médicale Mondiale ⏐ R-2019-02-2019
Manuel des Politiques de l’AMM
RÉSOLUTION DE L’AMM
SUR
LE RETRAIT, PAR L’OMS DE SES RECOMMANDATIONS
RELATIVES À L’EMPLOI D’OPIACÉS
Adoptée par la 70e
Assemblée Générale, Tbilissi, Géorgie, Octobre 2019
L’Association médicale mondiale exprime ses vives préoccupations à la suite du retrait
inopiné, par l’OMS de ses recommandations publiées en 2011 : « Assurer l’équilibre dans
les politiques nationales relatives aux substances sous contrôle : orientation pour la
disponibilité et l’accessibilité des médicaments sous contrôle » et en 2012 : « WHO
guidelines on the pharmacological treatment of persisting pain in children with medical
illnesses » (recommandations de l’OMS sur le traitement pharmaceutique des douleurs
persistantes chez les enfants souffrant de pathologies, document non traduit en français).
L’abandon de ces recommandations, qui a eu lieu cet été sans que la communauté
médicale ait été consultée, privera de nombreux médecins de soutien et d’orientations dans
les pays dépourvus de législation nationale à cet égard, ce qui pourrait compromettre leur
emploi, médicalement justifié, de ces substances. Des patients seront en définitive privés
des moyens permettant d’atténuer leurs douleurs.
L’AMM constate que ce retrait a été décidé de manière unilatérale, sans que ne soit
apporté de justification ni de solution de substitution. Ces recommandations ont même été
entièrement supprimées du portail des publications en ligne de l’OMS, ce qui empêche les
médecins de motiver et de valider rétrospectivement l’utilisation de médicaments sous
contrôle et les expose à d’éventuelles poursuites pénales.
En l’absence d’informations supplémentaires, l’AMM considère qu’il est nécessaire de
rétablir ces recommandations jusqu’à ce qu’elles soient modifiées ou remplacées.
L’AMM exige le respect du principe selon lequel l’élaboration de recommandations de
traitement doit être fondée sur des preuves scientifiques. Ce principe doit s’appliquer à la
définition, à la modification et à l’abandon de telles recommandations, et s’ajoute au
principe de précaution. Les fondements justifiant le retrait des recommandations relatives
aux opiacés doivent pouvoir être examinés scientifiquement, c’est pourquoi ils doivent
être publiés.
L’AMM salue les efforts visant à rassembler une nouvelle équipe d’experts et
recommande vivement la tenue d’un processus ouvert et transparent, comprenant un
mécanisme fiable à même d’assurer l’éviction des experts en situation de conflit d’intérêts.
L’Association Médicale Mondiale ⏐ R-2020-01-2020
Manuel des Politiques de l’AMM
RÉSOLUTION DE L’AMM
AUX FINS DE LA CRÉATION D’UNE JOURNÉE MONDIALE DE LA
PROFESSION DE MÉDECIN, LE 30 OCTOBRE
Adoptée par la 71e
Assemblée générale de l’AMM (en ligne), Cordoue, Espagne,
Octobre 2020
À la veille de l’Assemblée générale de l’AMM de 2020 à Cordoue, nous faisons face à
une recrudescence de la pandémie de Covid-19 à travers le monde et à une pression
exponentielle et alarmante sur les professionnels de santé.
L’AMM et ses membres demandent que le 30 octobre soit consacré Journée mondiale de
la profession de médecin pour rendre hommage à l’engagement des médecins au service
de l’humanité, de la santé et du bien-être des patients, dans le respect des valeurs éthiques
de la profession.
L’Association Médicale Mondiale ⏐ R-2020-02-2020
Manuel des Politiques de l’AMM
RÉSOLUTION DE L’AMM
SUR
LE SOUTIEN À L’ASSOCIATION MÉDICALE TURQUE
Adoptée par la 71e
Assemblée générale de l’AMM (en ligne), Cordoue, Espagne,
Octobre 2020
1. L’AMM et ses membres sont profondément préoccupés par l’annonce récente du
gouvernement turc, qui compte démanteler l’Association médicale turque et lui ôter
son statut d’organisation professionnelle nationale, prétendument pour « protéger les
patients et la profession des terroristes ».
2. L’Association médicale turque est un membre dévoué de l’AMM, reconnu pour son
engagement au service de la santé publique, de la protection des patients et des
médecins et des valeurs éthiques de notre profession.
3. L’AMM considère que qualifier les milliers de médecins membres de l’Association
médicale turque de terroristes constitue une diffamation grave et une insulte à
l’ensemble de la profession.
4. Rappelant sa résolution sur l’indépendance des associations médicales nationales,
l’AMM s’oppose à une telle interférence gouvernementale dans le fonctionnement
indépendant d’une association médicale nationale et exhorte le gouvernement et les
membres du parlement de la Turquie :
• à protéger le statut de l’Association médicale turque comme association nationale
indépendante et principale représentante des médecins du pays et à empêcher toute
règlementation visant amoindrir cette autonomie professionnelle ;
• à respecter les valeurs professionnelles universelles de la médecine, qui s’appuient
sur des milliers d’années d’expérience et qui visent à faire des patients et de la
santé publique une priorité ;
• à respecter pleinement les instruments de droit international des droits humains
ratifiés par la Turquie.
L’Association Médicale Mondiale ⏐ R-2020-03-2020
Manuel des Politiques de l’AMM
RÉSOLUTION DE L’AMM
SUR
UNE DISTRIBUTION MONDIALE ÉQUITABLE DU VACCIN CONTRE
LA COVID-19
Adoptée par la 71e
Assemblée générale de l’AMM (en ligne), Cordoue, Espagne,
Octobre 2020
PRÉAMBULE
La pandémie de SARS-CoV-2 maintient une ferme emprise sur le monde. Plus d’un
million de personnes sont mortes sur l’ensemble de la planète et des millions d’autres
souffrent des effets du virus et de la maladie qu’il cause.
Il est communément admis qu’un vaccin serait le meilleur moyen de mettre un terme à la
propagation du virus, de maîtriser la maladie et de sauver des vies humaines.
L’AMM pose clairement dans l’une de ses politiques que « la vaccination et
l’immunisation sont reconnues comme constituant une stratégie efficace et sûre de
prévention de plusieurs maladies transmissibles. L’élaboration et l’administration de
vaccins ont été la manière la plus efficace d’éradiquer des maladies infectieuses et
d’améliorer la santé mondiale de l’époque moderne ».
Bien qu’il n’y ait actuellement pas encore de vaccin reconnu comme sûr contre la Covid-
19, un effort est en cours, à une vitesse et à une échelle sans précédent, pour élaborer un
vaccin sûr et efficace. Il s’agira également d’assurer un approvisionnement et une
distribution de ce vaccin aussi rapides que possible dans toutes les régions du monde.
Certaines prévisions indiquent le déploiement initial d’un vaccin contre la Covid-19 dans
la première moitié de 2021. En raison des efforts intenses engagés pour produire un vaccin
efficace et procéder rapidement à son autorisation et à sa commercialisation, de nombreux
essais cliniques ont été réalisés à un rythme accéléré. Des processus qui prennent
habituellement des années ont été ramenés à quelques mois, ce qui pourrait compromettre
le respect des principes éthiques énoncés par l’AMM dans sa déclaration d’Helsinki.
Dès le début de la pandémie, des questions se sont fait jour sur la manière dont l’éventuel
vaccin pourrait être distribué rapidement et équitablement. De nombreux pays à haut
revenu ont déjà conclu des accords bilatéraux avec des laboratoires pharmaceutiques pour
obtenir ou distribuer des vaccins contre la Covid-19, ce qui, du fait des capacités de
production limitées, pourrait désavantager les pays en développement qui cherchent à
protéger leur population.
La pandémie ne pouvant être circonscrite à un pays, tous les États doivent collaborer,
comme l’avait souligné l’AMM dans sa prise de position sur les épidémies et les
pandémies et dans sa déclaration sur la pandémie de grippe aviaire.
Cordoue⏐ R-2020-03-2020
Vaccin contre la COVID-19
Dans le même esprit, l’Alliance GAVI, la Coalition pour les innovations en matière de
préparation aux épidémies (CEPI) et l’Organisation mondiale de la santé (OMS) ont lancé
la plateforme COVAX pour garantir que tous les pays participants, quel que soit leur
revenu, bénéficient d’un accès égal aux vaccins contre la Covid-19 une fois ceux-ci mis au
point.
RECOMMANDATIONS
L’Association médicale mondiale :
1. salue les solutions multilatérales visant à lutter contre la Covid-19, en particulier la
plateforme COVAX dont l’objet est d’assurer une distribution mondiale équitable
d’un vaccin sûr et efficace contre la Covid-19 ;
2. souligne qu’aucun pays ne devrait être laissé de côté dans la course à
l’administration à toutes les populations d’un vaccin contre cette menace
mondiale ;
3. insiste sur la nécessité de trouver un équilibre entre le souhait de chaque pays de
protéger ses citoyens et la nécessité de distribuer ce vaccin dans le monde entier ;
4. rappelle que tous les essais cliniques doivent être conformes aux principes éthiques
applicables à la recherche médicale impliquant des sujets humains, tels qu’ils sont
décrits dans la déclaration d’Helsinki de l’AMM ;
5. affirme qu’un suivi de sécurité officiel et à long terme s’impose dans les cas où des
essais cliniques ont été accélérés pour commercialiser rapidement un vaccin ;
6. attire l’attention sur le risque élevé que courent les personnels de santé et les
populations vulnérables dans une situation de pandémie et à ce titre exhorte les
autorités à faire en sorte que ces personnes soient les premières à recevoir un
vaccin sûr et efficace ;
7. renouvelle son appel à l’ensemble de ses membres constituants, afin de sensibiliser
aux calendriers d’immunisation et appelle les médecins à accorder une attention
particulière aux préoccupations des patients réticents face aux vaccins ;
8. réaffirme sa mise en garde d’avril 2019 contre la réticence face aux vaccins et
rappelle l’importance de conserver des routines pour les autres vaccinations
importantes, comme celles contre la polio, la rougeole et la grippe ;
9. appelle à coordonner les efforts visant à renforcer la confiance de la population
envers la vaccination face aux campagnes de désinformation et aux mouvements
antivaccins, qui mettent en péril la santé des enfants comme des adultes.
L’Association Médicale Mondiale ⏐ R-2020-04-2020
Manuel des Politiques de l’AMM
RÉSOLUTION DE L’AMM
SUR
LES VIOLATIONS DES DROITS HUMAINS DU PEUPLE OUÏGHOUR
EN CHINE
Adoptée par la 71e
Assemblée générale de l’AMM (en ligne), Cordoue, Espagne,
Octobre 2020
PRÉAMBULE
Il incombe aux professionnels de santé d’envisager la santé et les droits humains à
l’échelle mondiale et de dénoncer les cas de violation de ces droits. Le traitement infligé
au peuple ouïghour par la Chine dans la région du Xinjiang fait partie de ces cas.
Des rapports documentés concernant des violences physiques et sexuelles perpétrées
contre des Ouïghours en Chine révèlent sans équivoque des violations des droits humains.
Ces rapports font état de nombreuses violations de la Déclaration universelle des droits de
l’homme, notamment des articles suivants :
• Article 5 : Nul ne sera soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels,
inhumains ou dégradants ;
• Article 9 : Nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé ;
• Article 25 i) : Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa
santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l’alimentation,
l’habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux
nécessaires ; elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d’invalidité,
de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de
subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté[1].
Les organisations de défense des droits humains et les États souverains cherchent de plus
en plus à attirer l’attention sur la situation au Xinjiang, comme en témoigne l’appel
commun lancé par vingt-deux ambassadeurs auprès des Nations unies, qui ont pris
l’initiative exceptionnelle de diffuser une déclaration commune devant le Conseil des
droits de l’homme en 2019 afin d’exprimer leurs préoccupations concernant le traitement
des Ouïghours en Chine et presser le gouvernement chinois d’autoriser des observateurs
internationaux indépendants à accéder pleinement à la région.
RECOMMANDATIONS
À la lumière des informations et des rapports relatifs aux violations systématiques et
répétées des droits humains du peuple ouïghour en Chine et aux conséquences de ces
violations sur la santé du peuple ouïghour et les fournitures médicales dans le monde
entier, l’AMM appelle ses membres constituants, les médecins et la communauté
Cordoue⏐ R-2020-04-2020
Peuple ouïghour en Chine
internationale de la santé à :
1. condamner officiellement le traitement des Ouïghours par la Chine dans la région du
Xingjiang et à appeler tous les médecins à mettre en œuvre les recommandations
figurant dans la déclaration de Tokyo de l’AMM : directives à l’intention des
médecins en ce qui concerne la torture et autres peines et traitements cruels, inhumains
ou dégradants en relation avec la détention ou l’emprisonnement et la résolution sur la
responsabilité des médecins dans la documentation et la dénonciation des actes de
torture ou des traitements cruels, inhumains ou dégradants.
2. soutenir les demandes exprimées dans la lettre de juillet 2019 à la Haute-Commissaire
des Nations unies aux droits de l’homme appelant à l’envoi d’observateurs
internationaux indépendants dans la région du Xingjiang, en Chine.
3. réaffirmer la prise de position de l’AMM sur la stérilisation forcée et contrainte, qui
proclame qu’aucune personne, quels que soient son sexe, son appartenance ethnique,
son statut socio-économique, ses éventuels pathologies ou handicaps, ne devrait subir
une stérilisation permanente forcée ou contrainte ;
4. renouveler leur soutien à la déclaration de l’AMM sur le commerce équitable de
produits et de fournitures médicaux et à appeler les membres des associations
médicales nationales à promouvoir un commerce juste et éthique dans le secteur de la
santé, tout en insistant sur le fait que les biens qu’ils utilisent ne devraient pas être
produits aux dépens de la santé de travailleurs ailleurs dans le monde. Pour ce faire, les
médecins devraient :
• sensibiliser leurs collègues et les autres acteurs du secteur de la santé à ces
questions et promouvoir la production juste et éthique des fournitures médicales ;
• jouer un rôle meneur dans la prise en compte des normes de travail dans les
décisions d’achat des établissements de santé.
[1] Déclaration universelle des droits de l’homme.
L’Association Médicale Mondiale ⏐ R-2020-05-2020
Manuel des Politiques de l’AMM
RÉSOLUTION DE L’AMM
SUR
LA PROTECTION DU DROIT DES GÉNÉRATIONS FUTURES À VIVRE
DANS UN ENVIRONNEMENT SAIN
Adoptée par la 71e
Assemblée générale de l’AMM (en ligne), Cordoue, Espagne,
Octobre 2020
PRÉAMBULE
L’augmentation exponentielle du nombre d’incendies, de cyclones, de canicules, de la
fonte des glaces et de la déforestation, notamment des forêts pluviales, dus au changement
climatique montre qu’il n’y a pas de temps à perdre. Il est urgent d’accélérer les efforts qui
permettront de déclencher les changements et les politiques qui doivent être annoncés et
mis en œuvre par les dirigeants nationaux et internationaux pour enrayer la crise
climatique et s’y adapter.
Le changement climatique et la pollution de l’air sont étroitement liés, les deux ayant un
impact énorme sur la santé humaine et résultant d’émissions anthropiques dues au recours
aux combustibles fossiles. Comme il est préconisé par des organisations internationales,
comme dans l’Initiative sur la pureté de l’air, lancée sous l’égide des Nations unies, de
l’Organisation mondiale de la santé (OMS), du programme des Nations unies pour
l’environnement (PNUE) et de la Coalition pour le climat et l’air pur (CCAP), tous les
gouvernements, les chercheurs et les organisations non gouvernementales devraient
s’attaquer de toute urgence à la fois à la pollution de l’air et à la crise climatique.
Compte tenu de l’urgence et de la complexité des changements climatiques, il est
nécessaire de créer un changement mondial pour mettre fin aux causes de la crise. C’est
pourquoi l’AMM appelle les décideurs internationaux, nationaux, régionaux et locaux, tels
que les dirigeants politiques et les juges à reconnaître l’urgence, la complexité et
l’interdépendance des luttes contre la crise climatique et à prendre des mesures
immédiates afin de protéger les droits des générations futures, au nom de la justice
climatique.
La crise climatique cause de graves pertes, dégâts et destructions sur les écosystèmes et la
culture. Ces effets sont donc considérables sur toutes les populations du monde. Afin
d’assurer aux générations futures le droit de vivre, il est urgent d’adopter et de mettre en
œuvre des mesures impératives aux échelons national et international contre les pollueurs
qui émettent des gaz à effet de serre ou qui dégradent l’air, l’eau ou le sol.
Les professionnels de la santé ont le devoir de prendre soin de la vie humaine, mais aussi
de la vie des générations future et de toutes les formes de vie, de les respecter et de les
protéger. L’AMM considère que tout le monde, y compris les générations futures, a droit
L’Association Médicale Mondiale ⏐ R-2020-05-2020
Manuel des Politiques de l’AMM
aux ressources environnementales, économiques et sociales nécessaires pour mener une
vie saine et productive, telles qu’un air et une eau purs, un sol sain, ainsi que la sécurité
alimentaire. C’est pourquoi l’AMM a la responsabilité historique d’agir de manière
proactive afin d’engager les changements et solutions nécessaires pour lutter contre la
crise climatique.
RECOMMANDATIONS
L’AMM recommande à ses membres et aux autres organisations dont elle est proche :
1. de collaborer avec les organisations compétentes dans leur pays afin d’hâter la prise de
conscience de la nécessité de sanctions contraignantes et de politiques nationales et
internationales contre les pollueurs qui menacent la vie des générations futures en
émettant des gaz qui sont des facteurs établis de crise climatique et de pollution de
l’air, des sols et de l’eau.
2. d’appeler tous les gouvernements nationaux, les dirigeants politiques, les chercheurs et
les professionnels de la santé à se mobiliser pour élaborer et mettre en oeuvre des
politiques complètes à même de faire pièce aux problèmes dus à l’utilisation de
combustibles fossiles par l’industrie et des personnes et qui conduisent à la crise
climatique et à la pol »ution de l’air, de l’eau et des sols.
3. d’appeler instamment tous les professionnels de la médecine, les médias et les
institutions gouvernementales et non gouvernementales à nommer le changement
climatique « crise climatique » et inciter les dirigeants des États, des collectivités
locales et des communes à déclarer l’état d’urgence climatique afin de lancer une
mobilisation à l’échelle de la société. Encourager en outre les médias à promouvoir le
concept du droit de vivre des générations futures.
4. de mettre à jour les cursus des facultés de médecine afin d’y intégrer des cours
obligatoires de santé environnementale en vue de former des professionnels de santé
qui soient en mesure de penser de manière critique les impacts sanitaires des désordres
environnementaux, de comprendre les raisons, les conséquences et les dimensions de
la crise climatique et qui soient capables de proposer des solutions pour protéger les
droits et la santé des générations futures ;
5. de militer et d’organiser des campagnes interdisciplinaires afin de faire cesser les
nouvelles permissions données aux installations industrielles utilisant des
combustibles fossiles qui génèrent de la pollution et aggravent la crise climatique ;
6. d’exhorter les gouvernements nationaux et les organisations internationales telles que
l’OMS à adopter des règlementations plus strictes sur la protection de l’environnement
et les procédures d’évaluation, d’autorisation, de suivi et de contrôle des nouveaux
sites industriels afin de limiter les effets sanitaires de leurs émissions ;
7. de militer activement en faveur de politiques permettant de maximiser les bénéfices
sanitaires en réduisant la quantité de polluants dans l’air (ozone troposphérique,
particules en suspension, etc.) et les émissions de carbone, d’accroître la part de la
marche, du vélo et des transports en commun dans les déplacements et favoriser les
régimes alimentaires sains et riches en légumes pour assurer la justice climatique ;
Cordoue⏐ R-2020-05-2020
Environnement sain
d’exhorter les dirigeants internationaux, nationaux, régionaux et locaux à adopter et à
mettre en œuvre des politiques favorables à la qualité de l’air et au climat qui
permettront d’atteindre les valeurs énoncées dans les directives de l’OMS relatives à la
qualité de l’air ambiant ;
8. d’exhorter les gouvernements nationaux, régionaux et locaux, à travers des campagnes
publiques et des actions de plaidoyer, à cesser de subventionner les industries fossiles
et à rediriger ces aides vers une transition juste, des mesures en faveur de l’efficacité
énergétique, des sources d’énergie écologiques et le bien-être de la population ;
9. d’inviter instamment les gouvernements et le secteur privé à investir dans des
politiques favorisant une transition juste pour les travailleurs et les communautés
touchées par le passage à une économie décarbonée et à bâtir une protection sociale
par l’investissement dans des métiers écologiques ;
10. d’exhorter les gouvernements nationaux, régionaux et locaux à agir sur les autres
causes de la crise climatique telles que l’agriculture, l’élevage et la déforestation
industriels ; de plaider pour la promotion d’un commerce et d’une finance qui
privilégient et facilitent les pratiques agroécologiques, mettent fin à la déforestation
visant à l’expansion de l’agriculture industrielle et réduisent la dépendance aux
pratiques agricoles nuisibles à l’environnement telles que l’élevage, l’agriculture et la
pêche industriels ;
11. d’exhorter les gouvernements nationaux, régionaux et locaux à investir dans les
capacités humaines et l’infrastructure du savoir afin de diffuser les pratiques agricoles
régénératives qui permettent de parvenir au changement nécessaire tout en assurant de
nombreux bénéfices aux paysans comme aux consommateurs, notamment un réseau de
soutien mondial sur le terrain pour les paysans et en maintenant le carbone dans le sol.
D’appeler à bâtir des systèmes alimentaires locaux résilients et régénérateurs
permettant de réduire les émissions de carbone, soutenir les modes de vie des
communautés agricoles et assurer la sécurité alimentaire des générations futures ;
12. d’exhorter les gouvernements nationaux, avec la participation du secteur de la santé, à
élaborer des plans d’adaptation et à mener des évaluations nationales des
conséquences de la crise climatique sur la santé et de la vulnérabilité du secteur de la
santé afin de l’adapter.
L’Association Médicale Mondiale ⏐ R-2020-06-2020
Manuel des Politiques de l’AMM
RÉSOLUTION DE L’AMM
SUR
LA PROFESSION DE MÉDECIN ET LA COVID-19
Adoptée par la 71e
Assemblée générale de l’AMM (en ligne), Cordoue, Espagne,
Octobre 2020
PRÉAMBULE
La pandémie actuelle de covid-19 constitue l’un des plus grands défis qu’aient eu à
connaître les professionnels de santé depuis des décennies. Selon l’Organisation mondiale
de la santé (OMS), la covid-19 a exposé les professionnels de santé, leur famille et leur
environnement social à des niveaux de risque sans précédent. Bien qu’elles ne soient pas
forcément représentatives, les données provenant de nombreux pays sur tous les continents
indiquent que les infections par le SARS CoV-2 parmi les professionnels de santé
atteignent des niveaux alarmants pour n’importe quel système de santé.
Le risque permanent d’infection et, dans de nombreux cas, le manque de ressources
humaines et de matériel, le nombre élevé de personnes infectées, les taux de morbidité et
de mortalité parmi les médecins et le manque de politiques de ressources humaines est en
train de causer l’épuisement physique et émotionnel des professionnels de santé. En outre,
des milliers de médecins perdent actuellement la vie dans l’exercice de leur profession et
de leurs obligations éthiques, un nombre qui croît à mesure que progresse la pandémie
dans tous les pays.
Face à cette situation, l’AMM s’est jointe, le 9 avril 2020, à l’appel de l’AMPS et a
dénoncé l’apathie des pouvoirs publics dans un communiqué de presse du 2 avril 2020.
Les conséquences politiques, économiques et sociales de la pandémie doivent également
être prises en compte dans l’analyse de la situation. Tout cela compromet la santé de la
population mondiale et requerra des efforts et un engagement accrus des médecins, de
leurs associations nationales et de l’AMM.
RECOMMANDATIONS
L’AMM veut, par cette résolution d’urgence, reconnaître la lutte des médecins contre la
pandémie et plaide :
1. pour la fourniture de matériel et d’équipements de protection individuelle en nombre
suffisant pour tous les professionnels de santé, ce qui permettrait de garantir les soins
et la disponibilité de ces équipements en cas de recrudescence de la maladie ;
2. pour l’adoption, par les gouvernements, d’une approche multilatérale et coordonnée à
Cordoue⏐ R-2020-06-2020
Profession de médecin et la COVID-19
l’échelle mondiale afin de promouvoir l’équité en matière d’interventions, d’accès aux
services de santé, de traitements et de futurs vaccins ;
3. pour le financement approprié des systèmes de santé afin qu’ils puissent faire face aux
coûts induits par la pandémie et garantir des soins de santé de qualité à un prix
abordable ;
4. pour une participation active des médecins à la planification et à la gestion de toutes
les étapes de la lutte contre la pandémie ;
5. pour que l’infection par le SARS CoV-2 soit reconnue comme maladie professionnelle
et que la profession de médecin soit considérée comme une « profession à risque ». De
même, nous demandons que les soins aux professionnels de santé soient considérés
comme une priorité, notamment les soins de santé mentale ;
6. pour combattre la violence exercée à l’encontre de médecins et contre tout signe de
stigmatisation à leur endroit par la promotion de la tolérance zéro face à la violence
dans les établissements de santé ;
7. pour un soutien à la profession de médecin, dont les membres continuent d’honorer
leur engagement en faveur de la science et des patients. Le professionnalisme actuel
des médecins est l’une des rares défenses encore à même de préserver le minimum de
santé, de qualité de vie et de dignité humaine pour les malades gravement atteints, les
exclus et les patients désemparés ;
8. pour que les gouvernements incluent le renforcement et la résilience des systèmes de
santé dans les plans nationaux de relance de la COVID.
Manuel des Politiques de l’AMM
L’Association Médicale Mondiale R-2021-01-2021
RÉSOLUTION DE L’AMM
EN FAVEUR DES PAYS LES PLUS TOUCHÉS
PAR LA CRISE DU COVID-19
Adoptée par la 217e
Session du Conseil de l’AMM, Séoul (en ligne), Avril 2021
et par la 72e
Assemblée générale de l’AMM (en ligne), Londres, Royaume-Uni,
Octobre 2021
L’Association médicale mondiale est profondément préoccupée par la crise alarmante et
croissante du Covid dans de nombreux pays du monde. Nous reconnaissons les énormes défis
auxquels les médecins et autres professionnels de la santé sont confrontés pour maintenir les
systèmes de santé dans des conditions aussi difficiles.
L’AMM appelle la communauté internationale et les gouvernements à donner la priorité au
soutien et à l’aide aux nations les plus touchées, y compris l’oxygène, les médicaments, les
vaccins, les équipements de protection individuelle (EPI) et autres équipements nécessaires, et
à renforcer la résilience des systèmes de santé face aux futures pandémies. La pandémie ne
s’arrêtera pas tant que nous ne nous attaquerons pas au Covid dans chaque nation, et l’heure
est à la coopération mondiale, à la solidarité et au soutien mutuel.
Manuel des Politiques de l’AMM
L’Association Médicale Mondiale R-2021-02-2021
RÉSOLUTION DE L’AMM
EN SOUTIEN AU PERSONNEL MÉDICAL ET AUX CITOYENS DU
MYANMAR
Adoptée par la 217e
Session du Conseil de l’AMM, Séoul (en ligne), Avril 2021
et par la 72e
Assemblée générale de l’AMM (en ligne), Londres, Royaume-Uni, Octobre
2021
L’Association médicale mondiale s’alarme de plus en plus de la poursuite des exactions de la
police et des forces de sécurité au Myanmar, notamment des arrestations et des placements en
détention arbitraires de personnels de santé et de citoyens, des attaques contre des médecins et
autres professionnels de santé et des établissements médicaux ainsi que du harcèlement et des
intimidations continus à l’encontre des manifestants, des défenseurs des droits humains et des
journalistes. L’AMM et ses membres sont profondément choqués par les agissements de la
police et des forces de sécurité, qui terrorisent, arrêtent, kidnappent et assassinent des
professionnels de santé parce qu’ils ont soigné des manifestants.
Alors que le système de santé s’est effondré, la pandémie de Covid-19 dévaste le Myanmar,
qui manque à la fois de personnel et d’équipements médicaux. Le nombre de décès s’accroît
de jour en jour. De récentes informations font état de centaines de médecins forcés de traiter
dans le secret des patients atteints de la Covid, alors que d’autres ont été attirés au domicile
d’un soi-disant malade pour y être arrêtés, accroissant encore la consternation.
Ces actes sont en totale contradiction avec les recommandations internationales de la
déclaration de l’AMM sur la protection du personnel de santé dans les situations d’urgence, la
prise de position de l’AMM sur la protection et l’intégrité du personnel médical dans les
conflits armés et les autres situations de violence et de la déclaration de l’Assemblée générale
des Nations unies sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société
de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement
reconnus.
C’est pourquoi l’AMM et ses membres exigent des forces de sécurité au Myanmar que soient
prises des mesures immédiates en vue :
• de garantir, en toute circonstance, l’intégrité physique et psychologique des
manifestants y compris celles des professionnels de santé qui sont arrêtés ;
• de relâcher les manifestants et les professionnels de santé immédiatement et sans
condition, tout en abandonnant toutes les charges qui pèsent contre eux puisque leur
mise en détention est arbitraire et ne vise qu’à empêcher leur liberté d’expression et
leurs activités de défense des droits humains ;
Personnel médical et aux citoyens du Myanmar
Londres R-2021-02-2021
• de cesser urgemment les attaques contre les soignants et les établissements de santé et
de garantir leur protection afin qu’ils puissent assurer les soins de santé de tous ;
• de faire cesser les actes de harcèlement, d’intimidation et de meurtres commis contre
les manifestants, les défenseurs des droits humains et les journalistes et respecter
l’ensemble des dispositions de la déclaration de l’Assemblée des Nations unies sur le
droit et les responsabilités des individus, groupes et organes de la société de promouvoir
et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement
reconnus ;
• d’assurer en toutes circonstances, le respect des droits humains et des libertés
fondamentales conformément aux principes du droit international et du droit
international des droits humains, en particulier le Pacte international relatif aux droits
économiques, sociaux et culturels ;
• de coopérer avec les commissions internationales d’établissement des faits.
Manuel des Politiques de l’AMM
L’Association Médicale Mondiale R-2021-03-2021
RÉSOLUTION DE L’AMM
SUR
LES VACCINS CONTRE LA COVID-19 ET LES MODALITÉS DE
DÉPLACEMENT INTERNATIONAL
Adoptée par la 72e
Assemblée générale de l’AMM (en ligne), Londres, Royaume-Uni,
Octobre 2021
Alors que les voyages internationaux ont commencé à revenir à la situation antérieure à la
pandémie pour la plupart des personnes vaccinées contre la SARS-CoV 2, les citoyens de
certains pays, bien que complètement vaccinés, subissent toujours des restrictions importantes
de leurs déplacements, les vaccins qu’ils ont reçus n’étant pas considérés comme pleinement
protecteurs dans de nombreux pays. Beaucoup de pays ne considèrent pas les personnes ayant
reçu certains vaccins comme pleinement vaccinées, alors que d’autres vaccins ne sont pas
reconnus ou disponibles.
Ces pratiques conduisent effectivement à des restrictions discriminatoires à la frontière, à
l’encontre de personnes ayant pleinement bénéficié du régime de vaccination approuvé dans
leur pays. Elles peuvent restreindre la coopération et le commerce internationaux,
désavantageant les pays et les régions parmi les plus pauvres. Dans certains cas, des personnes
pleinement vaccinées se sont retrouvées à demander une troisième, voire une quatrième dose
de vaccin pour prouver qu’elles disposaient du niveau de protection requis.
L’AMM comprend la réticence des autorités pharmaceutiques à permettre la commercialisation
de vaccins n’ayant pas reçu d’autorisation dans leur juridiction, dont le processus d’autorisation
est toujours en cours, ou qui ont été rejetés parce que les essais ou la production de ces vaccins
ne répondent pas aux normes éthiques ou techniques applicables.
L’AMM estime cependant nécessaire d’évaluer les vaccins contre la Covid-19 sur la seule base
de leur efficacité contre l’infection et les formes graves de la maladie pour déterminer la
fiabilité de leur protection lors d’un voyage. Nous disposons à présent d’assez de données pour
évaluer la protection offerte par les vaccins, indépendamment de s’ils sont autorisés sur le
marché ou non. Si les vaccins étaient considérés comme inefficaces, et donc ne prouvant pas
la protection de la personne vaccinée, les raisons de ces décisions devraient être rendues
publiques.
Nous appelons les gouvernements nationaux et l’Union européenne à adopter immédiatement
des règles justes, harmonisées et non discriminatoires pour des modalités de voyage sûres et
justes, et à informer la population de tout doute sérieux compromettant l’acceptation de certains
vaccins.
Manuel des Politiques de l’AMM
L’Association Médicale Mondiale R-2021-04-2021
RÉSOLUTION DE L’AMM
SUR
LA RÉPRESSION DES MÉDECINS NICARAGUAYENS
Adoptée par la 72e
Assemblée générale de l’AMM (en ligne), Londres, Royaume-Uni,
Octobre 2021
Le Nicaragua se trouve actuellement dans une phase de propagation accélérée et de
transmission massive de la Covid-19. Il est urgent que les autorités sanitaires prennent les
mesures nécessaires et proportionnées pour circonscrire la pandémie.
L’augmentation exponentielle des cas de Covid-19 a provoqué l’effondrement du système de
santé publique et privée du Nicaragua : à la pénurie de produits sanitaires de base s’ajoute le
fait que des dizaines de médecins et de professionnels de santé ont contracté la maladie et un
grand nombre d’entre eux sont morts.
La profession médicale nicaraguayenne, à travers plus de trente sociétés médicales et
l’observatoire citoyen de la Covid-19, dénonce de longue date cette situation mais la loi
spéciale sur la cyberdélinquance, promulguée par le gouvernement le 30 décembre 2020,
prévoit des peines de 1 à 10 ans de prison pour toute personne qui diffuserait des nouvelles
susceptibles de provoquer la peur ou l’angoisse de la population.
Cette loi perpétue une situation de persécution qui dure depuis le début de la pandémie de
Covid-19, puisque les médecins du secteur public qui ont exigé des mesures de protection,
comme la fourniture de masques, de gants ou de vaccins ont été licenciés au motif qu’ils
portaient atteinte à la tranquillité publique et les médecins du secteur privé qui prenaient en
charge des patients ou qui orientaient la population vers des mesures d’autoprotection face à la
pandémie ont été sommés de cesser ces déclarations sous peine de se voir retirée leur
autorisation d’exercer la médecine, ou de se voir poursuivis pénalement, notamment pour
terrorisme.
L’Assemblée générale de l’Association médicale mondiale (AMM) ratifie la lettre que son
Président le Dr Barbe a adressée le 31 août dernier au Président de la République du Nicaragua,
M. Daniel Ortega et dans laquelle il se fait l’écho de la situation dramatique que subissent les
médecins nicaraguayens et appuie les déclarations de la CONFEMEL du 25 juin 2018 et du 23
août 2021.
Cette situation suscite les plus vives préoccupations de l’Association médicale mondiale, qui
s’oppose à toute ingérence gouvernementale portant atteinte à la liberté d’exercice
professionnel et à la liberté d’expression de tout médecin. De même, elle demande instamment
au gouvernement du Nicaragua et aux membres du parlement :
Médecins nicaraguayens
Londres R-2021-04-2021
• de protéger tous les professionnels de santé ;
• de modifier les dispositions légales existantes qui portent préjudice à l’autonomie
professionnelle des médecins et de s’abstenir de toute nouvelle mesure de ce type.
L’Association médicale mondiale salue le rôle extraordinaire des médecins nicaraguayens,
inhérent à notre profession millénaire. Elle appuie et promeut activement le droit de toute
personne à recevoir des informations et des soins médicaux sur la seule base de ses besoins
cliniques.
Manuel des Politiques de l’AMM
L’Association Médicale Mondiale R-2022-01-2022
RÉSOLUTION L’AMM
EN SOUTIEN
AU PERSONNEL MÉDICAL ET AUX CITOYENS D’UKRAINE FACE À
L’INVASION RUSSE
Adoptée lors de la 220e
session du Conseil de l’AMM, Paris (hybride), Avril 2022
et révisée et adoptée en tant que Résolution par la 73e
Assemblée Générale de l’AMM,
Berlin, Allemagne, Octobre 2022
PRÉAMBULE
Rappelant que l’Association médicale mondiale a été fondée à l’issue des atrocités de la
Seconde Guerre mondiale et de l’utilisation de la profession médicale aux fins de la violation
des droits fondamentaux et de la dignité humaine ;
Réaffirmant sa Déclaration de Genève, qui rassemble les principes fondamentaux auxquels
s’engagent les médecins dans le monde ;
Profondément choqués par les bombardements par l’armée russe, des civils et des hôpitaux
ukrainiens, y compris les maternités, portant ainsi atteinte à la neutralité médicale en zone de
conflit, l’AMM et ses membres expriment leur solidarité avec le peuple ukrainien et proposent
leur aide au personnel de santé ukrainien et international mobilisé en ces temps extrêmement
difficiles ;
Rappelant sa prise de position de l’AMM sur la coopération des associations médicales
nationales pendant un conflit ou dans la période suivant un conflit, sa prise de position de
l’AMM sur les conflits armés, ses règles en temps de conflit armé et dans d’autres situations
de violence, sa prise de position sur la protection et l’intégrité du personnel médical dans les
conflits armés et autres situations de violence, sa déclaration sur la protection du personnel de
santé dans les situations d’urgence et sa prise de position sur les soins aux migrants ;
Attirant l’attention sur la nécessité de respecter les Conventions de Genève et leurs protocoles
comme composante essentielle du droit humanitaire international, ainsi que la Résolution 2286
du Conseil de sécurité des Nations Unies;
Consciente de la souffrance et de la tragédie humaine causées par l’invasion de l’Ukraine par
la Russie et de la crise massive de réfugiés qui s’ensuit ;
Invasion russe de l’Ukraine
Berlin R-2022-01-2022
RECOMMANDATIONS
1. Les membres constituants de l’AMM affirment leur solidarité avec l’Association médicale
ukrainienne et tous les professionnels de santé.
2. L’AMM condamne l’invasion de l’Ukraine par la Russie et appelle à mettre fin aux
hostilités.
3. L’AMM estime que les dirigeants politiques de la Russie et ses forces armées portent
l’entière responsabilité des souffrances humaines causées par le conflit.
4. L’AMM appelle les médecins russes et ukrainiens à se conformer aux principes énoncés
dans la Déclaration de Genève de l’AMM et ses autres politiques visant à guider le
personnel médical en temps de conflit.
5. L’AMM exige que les parties au conflit respectent le droit humanitaire international
applicable et n’utilisent pas les établissements de santé comme quartiers militaires, ne
ciblent pas les établissements de santé, le personnel soignant et les véhicules sanitaires, ni
ne restreignent l’accès des personnes blessées et des patients aux soins, comme le prévoit
la Déclaration de l’AMM sur la protection du personnel de santé dans des situations
d’urgence.
6. L’AMM insiste sur le fait que les parties au conflit doivent s’efforcer de protéger les
populations les plus vulnérables.
7. L’AMM souligne qu’il est essentiel que l’accès aux soins de santé soit garanti à toutes les
victimes de ce conflit, qu’elles soient civiles ou militaires, sans distinction.
8. Les médecins et l’ensemble du personnel de santé, qu’ils soient ukrainiens ou non, associés
à des ONG ne sauraient en aucun cas être entravés dans l’exercice de leur mission,
conformément aux recommandations internationales contenues dans la déclaration de
l’AMM sur la protection du personnel de santé dans les situations d’urgence, la prise de
position de l’AMM sur la protection et l’intégrité du personnel médical dans les conflits
armés et autres situations de violence et la déclaration des Nations Unies sur le droit et la
responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les
droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus.
9. L’AMM appelle les parties à assurer que les services essentiels soient fournis aux personnes
se trouvant dans les zones touchées et déstabilisées par le conflit.
10. L’AMM appelle la communauté internationale et les gouvernements à venir en aide aux
personnes déplacées par ce conflit qui devraient pouvoir choisir leur pays de destination à
leur départ d’Ukraine.
Manuel des Politiques de l’AMM
L’Association Médicale Mondiale R-2022-01-2022
11. L’AMM exhorte toutes les nations recevant ces personnes en fuite à leur assurer des
conditions de vie sûres et dignes et l’accès aux services essentiels, y compris, le cas échéant,
aux soins médicaux, ainsi qu’à tous les migrants.
12. L’AMM appelle les parties au conflit, ainsi que la communauté internationale à assurer
qu’à l’issue du conflit, la priorité soit la reconstruction des infrastructures essentielles à une
vie saine, qu’il s’agisse du logement, de l’assainissement, de l’approvisionnement en eau
potable ou en nourriture, suivie de la restauration des possibilités de travailler et d’étudier.
Manuel des Politiques de l’AMM
L’Association Médicale Mondiale R-2022-02-2022
RÉSOLUTION L’AMM
EN FAVEUR DE
LA FOURNITURE À TOUS DU VACCIN CONTRE LA COVID-19
Adoptée par la 73e
Assemblée Générale de l’AMM, Berlin, Allemagne, Octobre 2022
PRÉAMBULE
La pandémie de SARS-COV2 a touché plus de 400 millions de personnes et en a emporté près
de 6 millions. Il est rassurant que des vaccins aient été trouvés pour protéger la population de
cette maladie, d’autant que les données relatives à l’évolution de la pandémie dans les pays où
la couverture vaccinale est importante sont prometteuses. 62,3 % de la population mondiale
ont reçu au moins une dose d’un vaccin contre la Covid-19, mais 11,4 % seulement des
personnes vivant dans un pays à faible revenu ont reçu au moins une dose. On continue
d’observer de graves inégalités d’accès aux vaccins à l’échelle mondiale et si on ne parvient
pas à assurer l’immunité globale, de nouveaux variants de la maladie, issus de mutations du
virus, vont se propager, qui pourraient être plus contagieux ou échapper à la réponse
immunitaire. Il est absolument crucial de diffuser mondialement les vaccins élaborés pour
mettre fin à la pandémie de Covid-19. Chaque minute de retard dans la vaccination se traduit
par la propagation accrue de la maladie à l’échelle mondiale et de nouveaux décès. Il n’est en
outre pas suffisant d’immuniser tous les citoyens d’un pays donné, l’immunisation doit
atteindre un niveau suffisant dans le monde pour combattre efficacement et maîtriser la
pandémie.
RECOMMANDATIONS
L’AMM exhorte toutes les parties prenantes :
1. à éliminer tous les obstacles pour promouvoir l’équité d’accès aux vaccins contre la
COVID-19 qui ont prouvé leur efficacité et leur innocuité;
2. à travailler avec les autorités de surveillance compétentes pour inciter à donner la priorité
à l’équité dans la répartition des ressources destinées à la lutte contre la pandémie de Covid-
19 comme les tests de diagnostic, les médicaments gratuits, thérapies, vaccins, matières
premières permettant de fabriquer des vaccins, équipements de protection individuelle ou
soutien financier et ainsi garantir l’accès universel et la distribution gratuite.
Vaccins Covid-19 pour tous
Berlin R-2022-02-2022
3. à mettre en place des stratégies de vaccination qui tiennent compte des particularités, des
difficultés et des vulnérabilités de chaque région, en plaçant les personnes vulnérables, y
compris les professionnels de santé, au cœur des priorités ;
4. à insister sur l’importance de la vaccination et à prendre des mesures pour parvenir à une
couverture vaccinale maximale et protéger la population qui en a besoin;
et à cette fin,
5. Lutter contre l’hésitation à se faire vacciner en fournissant des conseils fondés sur des
preuves concernant la sécurité et la nécessité des vaccins ;
6. à partager toutes les connaissances nécessaires à la production de vaccins avec le
Groupement d’accès aux technologies contre la COVID-19 (C-TAP) créé par l’OMS pour
assurer que les vaccins soient produits dans un maximum de centres;
7. à allouer des fonds publics à l’amélioration des capacités des centres de production de
vaccins et à la multiplication de canaux de distribution sûrs pour garantir un accès équitable
et efficace à la fourniture et à la distribution de vaccins ;
8. à concevoir des programmes nationaux relatifs aux vaccins qui s’appuient sur une analyse
mondiale plutôt que sur des considérations nationales ;
9. à promouvoir des solutions pérennes aux questions relatives aux brevets. Ces solutions
peuvent comprendre la levée temporaire des brevets sur les vaccins contre la covid-19 au
titre des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC)
et d’accords du même ordre afin de promouvoir l’équité d’accès dans les situations
d’urgence mondiale, tout en assurant une indemnisation juste des détenteurs de prevets,
l’investissement mondial dans les sites de fabrication, la formation du personnel, le contrôle
de la qualité et le transfert de connaissances, de technologies et de savoir-faire de
fabrication ;
10. à soutenir les efforts et les initiatives de l’OMS visant à accroître la production et la
distribution de médicaments et de vaccins nécessaires pour lutter contre la Covid-19 et les
pandémies à venir afin de fournir des doses de vaccins aux pays à revenu faible et moyen
qui n’y ont pas accès, y compris :
• les transferts de technologie utiles pour la production de vaccins ;
• le financement, et le soutien sous d’autres formes, de l’accroissement de la fabrication
de vaccins au niveau mondial ;
• des mesures assurant la sûreté et l’efficacité des produits obtenus par ces moyens ;
11. à appeler les gouvernements et les Nations unies à prendre toutes les mesures nécessaires
pour faciliter l’accès aux vaccins à travers le monde, en soutenant et en promouvant le
partage de tous les processus liés aux vaccins pour la lutte contre la pandémie (R&D, dépôt
Manuel des Politiques de l’AMM
L’Association Médicale Mondiale R-2022-02-2022
de brevets, production, dépôt de licence, approvisionnement et mise en œuvre), et pour
faire face à un risque accru de zoonoses et de pandémies ;
Manuel des Politiques de l’AMM
L’Association Médicale Mondiale R-2022-03-2022
RÉSOLUTION L’AMM
SUR
L’AIDE HUMANITAIRE ET MÉDICALE À L’UKRAINE
Adoptée par la 73e
Assemblée Générale de l’AMM, Berlin, Allemagne, Octobre 2022
PRÉAMBULE
La guerre en cours en Ukraine a produit des millions de réfugiés traumatisés et une situation
de crise de santé mentale sans précédent. Les travailleurs humanitaires et certains médecins qui
viennent en aide aux réfugiés peuvent ne pas être bien préparés à traiter un traumatisme lié à
la guerre.
L’AMM mène, par l’intermédiaire du Fonds d’aide médicale à l’Ukraine, une initiative
fructueuse de fourniture de matériel médical aux réfugiés ukrainiens. La durée et la brutalité
du conflit requièrent désormais d’amplifier cet effort et d’élargir l’aide afin d’y intégrer l’envoi
de personnel formé à la santé mentale et notamment aux traumatismes liés à la guerre.
RECOMMANDATIONS
1. L’AMM, via le Fonds d’aide médicale à l’Ukraine et d’autres moyens appropriés, ses
membres constituants et la communauté médicale continuent d’expédier des fournitures
médicales à l’Ukraine et d’apporter un soutien à des organisations assurant des missions
humanitaires et des soins médicaux auprès des réfugiés ukrainiens, dans la mesure permise
par les ressources disponibles.
2. L’AMM, ses membres constituants et la communauté médicale plaident pour la mise en
œuvre de mesures relatives à la santé mentale, y compris des mesures de prévention du
suicide, et de prise en charge des traumatismes liés à la guerre et des syndromes post-
traumatiques dans le cadre de l’aide aux réfugiés ukrainiens. Il conviendrait de porter une
attention particulière aux groupes défavorisés.
3. L’AMM, ses membres constituants et la communauté médicale plaident pour des mesures
éducatives afin de faire comprendre ce que sont les traumatismes liés à la guerre chez les
survivants et pour des mesures de protection plus larges des personnes ayant subi un conflit,
en matière d’emploi, de logement, de stabilité alimentaire, notamment au sein des groupes
défavorisés.
Manuel des Politiques de l’AMM
L’Association Médicale Mondiale R-2023-01-2023
RÉSOLUTION DE L’AMM
SUR
LES MANIFESTATIONS POUR LES DROITS HUMAINS EN IRAN
Adoptée par la 222e
session du conseil de l’AMM, Berlin, Allemagne, Octobre 2022,
et révisée et adoptée par la 74e
Assemblée Générale de l’AMM, Kigali, Rwanda,
Octobre 2023
PRÉAMBULE
L’AMM est profondément préoccupée par la violente répression que subissent les manifestants
contre le régime iranien.
Dans son rapport devant le Conseil des droits de l’homme, réuni pour sa 52e
session en mars
2023, le rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des droits de l’homme en
République islamique d’Iran dénonce la persistance des violences commises par les forces de
sécurité iraniennes, qui ont conduit à la mort de nombreux manifestants, causé de nombreux
blessés graves ainsi que des milliers d’arrestations et de placements en détention, en particulier
des emprisonnements à perpétuité et des condamnations à la peine capitale. Le rapport fait
également état de cas d’isolement cellulaire, de mauvais traitements et de conditions de
détention inhumaines, ainsi que de refus d’accès aux soinsi
.
L’AMM réaffirme sa résolution d’urgence défendant les droits des patients et des médecins en
République islamique d’Iran et ses prises de position sur l’isolement cellulaire et en soutien à
un moratoire sur l’application de la peine de mort.
RECOMMANDATIONS
1. L’AMM condamne l’usage persistant de la force brutale et létale contre les manifestants et
appelle les autorités iraniennes à :
• mettre fin immédiatement à toute forme de violence, de torture et de mauvais
traitements à l’encontre des manifestants et à assurer que leurs auteurs soient traduits
en justice ;
• respecter pleinement ses obligations en matière de respect des droits humains,
notamment le droit de manifester pacifiquement et celui de jouir du meilleur état de
santé physique et mentale qu’une personne soit capable d’atteindre ;
• respecter l’autonomie des médecins et en particulier leur devoir éthique de fournir des
soins à quiconque sur la base du seul besoin médical, et
Droits humains en Iran
Kigali R-2023-01-2023
• veiller à ce que les équipements et installations de soins de santé soient utilisés
uniquement à des fins de soins de santé.
2. L’AMM exhorte la communauté internationale à soutenir les efforts visant à traduire en
justice les auteurs violations des droits humains, récentes et anciennes, commises en toute
impunité en Iran.
i
Rapport du rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des droits de l’homme en République islamique
d’Iran, mars 2023
Manuel des Politiques de l’AMM
L’Association Médicale Mondiale R-2023-02-2023
RÉSOLUTION DE L’AMM
POUR UN CESSEZ-LE-FEU IMMÉDIAT ET EFFECTIF AU SOUDAN ET LA
PROTECTION DES SOINS DE SANTÉ
Adoptée par la 223e
session du conseil de l’AMM, Nirobi, Kenya, Avril 2023
et révisée et adoptée par la 74e
Assemblée Générale de l’AMM, Kigali, Rwanda,
Octobre 2023
PRÉAMBULE
Violent fighting has broken out since April 2023 in Khartoum and in several cities of Sudan
between the Sudan Armed Forces (SAF) and Rapid Support Forces (RSF), an independent
paramilitary force.
Amnesty International reports extensive war crimes with mass civilian victims in both
deliberate and indiscriminate attacks by the conflicting parties as well as sexual violence
against women and girls. Rampant looting has affected hospitals, medical facilities, and
humanitarian warehouses across various regions. This widespread looting has exacerbated an
already dire situation by depriving communities of essential medical and humanitarian
resources. Even if supplies manage to enter Sudan, the challenge lies in safely delivering them
to conflict-affected regions, where they are critically requiredi
.
The WMA and its constituent members join the United Nations Security Council in
condemning in the strongest terms all attacks on the civilian population, United Nations and
associated personnel and humanitarian actors, as well as civilian objects, medical personnel
and facilities, and the looting of humanitarian suppliesii
.
RECOMMANDATIONS
1. The WMA supports the call by the UN Security Council to conflicting parties to
immediately cease hostilities, facilitate humanitarian access and establish a permanent
ceasefire arrangement and to resume the process towards reaching a lasting, inclusive and
democratic political settlement in Sudan.
2. The WMA calls upon all parties in conflicts to:
• Respect the ethical principles of health care, including medical neutrality, to guarantee
the safety of patients and health personnel, and take immediate steps to ensure that they
are not targeted or affected by the fighting, including the provision of safe passage of
health care personnel and patients where evacuation is required;
Cessez-le-feu immédiat au Soudan
Kigali R-2023-02-2023
• Ensure that hospitals and healthcare facilities have adequate supplies and staffing to
provide care to those in need and facilitate humanitarian aid;
• End immediately gender-based violence, including sexual violence as a tactic of war to
terrorize people.
3. The WMA urges the Sudanese authorities to ensure impartial and independent
investigations into all alleged gross violations and abuses of human rights and serious
violations of international humanitarian law; and for perpetrators to be held accountable.
i
Sudan: “Death came to our home”: War crimes and civilian suffering in Sudan – Amnesty International
ii
Security Council Press Statement on Sudan | UN Press, 02.06.2023
Manuel des Politiques de l’AMM
L’Association Médicale Mondiale R-2023-03-2023
RÉSOLUTION DE L’AMM
SUR
LA LÉGISLATION ANTI-LGBTQ EN OUGANDA
Adoptée par la 223e
session du conseil de l’AMM, Nirobi, Kenya, Avril 2023
et révisée et adoptée par la 74e
Assemblée Générale de l’AMM, Kigali, Rwanda,
Octobre 2023
PRÉAMBULE
L’AMM est gravement préoccupée par la « loi anti-homosexualité » qui a été adoptée par le
parlement ougandais le 21 mars 2023 et qui a été promulguée par le Président ougandais
Yoweri Museveni en mai. L’AMM avait déjà condamné ce projet dans un communiqué de
presse, publié le 24 mars.
La loi ougandaise criminalise les rapports homosexuels et les rend passibles de la peine capitale
ou d’une peine d’emprisonnement à perpétuité. L’AMM s’inquiète également d’une
disposition relative à la « promotion » de l’homosexualité, qui expose toute personne « faisant
la promotion délibérée de l’homosexualité » à une peine pouvant atteindre vingt ans de prison.
Une telle législation remet en cause le rôle des médecins, qui est de donner des informations
objectives à leurs patients et, le cas échéant, à leurs proches. Les médecins pourraient subir des
mesures ou des sanctions disciplinaires pour avoir fait valoir, dans le cadre d’un traitement,
que l’homosexualité est une variation naturelle de la sexualité humaine. Cela pourrait avoir des
conséquences sur la pratique professionnelle d’un médecin, comme cela a été observé dans
d’autres pays ayant adopté une législation similaire. Cela pourrait également avoir des
conséquences sur la santé de personnes et de la population dans son ensemble si les personnes
de la communauté LGBTQ+ ont peur de recourir à des services de santé ou de voir des
informations divulguées si elles y recourent.
Comme elle l’affirme dans sa prise de position sur les orientations naturelles de la sexualité
humaine et dans sa prise de position sur les personnes transgenres, l’AMM condamne toute
forme de stigmatisation, de criminalisation et de discrimination de personnes sur la base de leur
orientation sexuelle.
L’AMM réaffirme que le fait d’être gay, lesbienne ou bisexuel n’est que la manifestation d’une
orientation naturelle de la sexualité humaine et que la discrimination, interpersonnelle comme
institutionnelle, les législations anti-homosexuelles et anti-bisexuelles, ainsi que les atteintes
aux droits humains, la stigmatisation, la criminalisation des unions de deux personnes du même
sexe, le rejet par les pairs et l’intimidation ont toujours un impact grave sur la santé
psychologique et physique des personnes lesbiennes, gay ou bisexuelles.
Anti-LGBTQ en Ouganda
Kigali R-2023-03-2023
L’AMM souligne en outre que toute personne a le droit de déterminer son propre genre et
reconnaît la diversité des possibilités à cet égard et demande des mesures juridiques appropriées
pour protéger les droits civiques des personnes transgenres.
RECOMMANDATIONS
C’est pourquoi l’AMM, réaffirmant ses prises de position sur les orientations naturelles de la
sexualité humaine et sur les personnes transgenres, appelle :
• les autorités ougandaises à abroger cette loi anti-homosexualité ;
• les membres constituants de l’AMM à condamner la loi ougandaise et à s’opposer à
toute législation similaire qui serait proposée ou adoptée.
Manuel des Politiques de l’AMM
L’Association Médicale Mondiale R-2023-04-2023
RÉSOLUTION DE L’AMM
SUR
LES RÉUNIONS INTERNATIONALES DE MÉDECINS DANS LES PAYS OÙ
LES MÉDECINS SONT PERSÉCUTÉS AU MÉPRIS DE L’ÉTHIQUE
MÉDICALE ET DES DROITS HUMAINS
Adoptée par la 74e
Assemblée Générale de l’AMM, Kigali, Rwanda, Octobre 2023
PRÉAMBULE
La torture, et d’autres traitements cruels, inhumains ou dégradants ont encore cours dans de
nombreux pays du monde. Cependant, dans certains pays, les médecins sont empêchés de
prendre la parole contre les violations des droits humains, même lorsqu’ ils en sont témoins, en
raison de la dure répression qu’ils subissent. Il incombe à l’AMM et à l’ensemble de la
communauté médicale d’aider à attirer l’attention sur les changements fondamentaux
nécessaires pour garantir aux médecins des conditions de travail sûres et pérennes et leur
permettre d’exercer éthiquement leur profession. Une manière de montrer que leur situation
nous tient à cœur est de nous abstenir d’organiser des évènements internationaux dans ces pays.
RECOMMANDATIONS
L’AMM appelle la communauté médicale du monde entier à évaluer avec soin l’opportunité
ou non de tenir des évènements médicaux internationaux dans des pays où les médecins sont
persécutés et, le cas échéant, à prendre la décision soit de s’abstenir de le faire, soit d’exprimer
un soutien clair et explicite à ces médecins lors de tels évènements.
Manuel des Politiques de l’AMM
L’Association Médicale Mondiale R-2023-05-2023
RÉSOLUTION DE L’AMM
CONDAMNANT
LA VIOLENCE CONTRE DES MÉDECINS AU NÉPAL
Adoptée par la 74e
Assemblée Générale de l’AMM, Kigali, Rwanda, Octobre 2023
PRÉAMBULE
L’AMM est gravement préoccupée par la violence croissante dont les professionnels et les
établissements de santé sont les cibles au Népal. L’Association médicale népalaise, membre de
l’AMM, déplore au moins sept incidents visant le personnel médical, allant de l’inconduite à
l’agression, au cours de ces quinze derniers jours, ainsi que des actes de vandalisme commis
dans des établissements de santé.
RECOMMANDATIONS
1. Rappelant ses politiques sur la violence dans le secteur de la santé et la protection et
l’intégrité du personnel médical dans les conflits armés et les autres situations de violence,
l’AMM et ses membres condamnent dans les termes les plus fermes toute forme de violence
contre le personnel et les établissements de santé et exprime toute leur solidarité envers
leurs collègues népalais.
2. L’AMM et ses membres exhortent les autorités népalaises à s’engager à prévenir et à faire
cesser les violences contre le personnel de santé par la mise en œuvre de politiques fermes
et coordonnées, notamment :
• en prenant des mesures immédiates pour garantir un environnement sûr pour le
personnel et la sécurité des établissements du pays ;
• en allouant le financement nécessaire à la protection du personnel et des établissements
de santé ;
• en se dotant d’un mécanisme de responsabilisation permettant aux autorités d’agir
rapidement contre les auteurs d’agressions ciblant le personnel de santé.
Manuel des Politiques de l’AMM
L’Association Médicale Mondiale R-2023-06-2023
RÉSOLUTION DE L’AMM
ECONNAISSANT ET CONDAMNANT
LES VIOLATIONS DES DROITS HUMAINS COMMISES CONTRE LES
OUÏGHOURS ET D’AUTRES MINORITÉS EN CHINE
Adoptée par la 74e
Assemblée Générale de l’AMM, Kigali, Rwanda, Octobre 2023
PRÉAMBULE
En octobre 2020, l’AMM a adopté une résolution qui condamne officiellement le traitement
infligé à la population ouïghoure de la province du Xinjiang en Chine. La résolution se faisait
également l’écho de l’appel du Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme de
juillet 2019 à autoriser des observateurs indépendants internationaux à entrer dans la province.
Le bureau du Haut-Commissaire aux droits de l’homme des Nations unies (HCDH) a publié le
31 août 2022 un rapport sur « l’évaluation des préoccupations relatives aux droits de l’homme
dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang, en République populaire de Chine ». Ce
rapport fait état de graves violations des droits humains, commises au Xinjiang et de restrictions
qui suivent un modèle discriminatoire. Le HCDH fait entre autres état d’allégations crédibles
de traitements médicaux forcés et de conditions de détention indignes.
Le but de l’AMM est de servir l’humanité en s’efforçant d’atteindre les normes internationales
les plus élevées en matière d’enseignement médical, de science médicale, d’art médical, de
déontologie médicale et de soins médicaux pour tous les peuples du monde. Le taux de natalité
des Ouïghours a été affaibli par le biais de contraceptions, d’avortements et de stérilisations
forcési
. Ces actes supposent l’implication de professionnels de la médecine.
La poursuite, par la République populaire de Chine, de sa campagne repose sur l’implication
continue et extensive de médecins, engagés dans des violations des droits humains parmi les
plus choquantes et qui risquent de nuire à la réputation de toute la profession médicale. L’AMM
et ses membres se doivent donc de condamner ces atrocités dans les termes les plus fermes.
En octobre 2020, l’AMM a reconnu et condamné le traitement infligé aux Ouïghours en Chine.
Les preuves accablantes ne laissant plus de doute quant à ces violences, l’Association médicale
chinoise se doit de joindre sa voix à celle des autres membres de l’AMM et pour reconnaître et
condamner ce crime.
RECOMMANDATIONS
À la lumière du nombre croissant de preuves, notamment du rapport du HCDH du
31 août 2022, de l’implication de médecins dans de graves violations des droits humains à
Ouïghours et d’autres minorités en Chine
Kigali R-2023-06-2023
l’encontre du peuple ouïghour et d’autres minorités en Chine, l’AMM demande à l’Association
Médicale Chinoise de reconnaître les préoccupations exprimées dans le rapport du Haut-
Commissaire des Nations Unies pour les Droits de l’Homme et de se conformer à la Résolution
2020 de l’AMM sur les violations des droits humains à l’encontre du peuple Ouïghour en
Chine.
i
https://apnews.com/article/ap-top-news-international-news-weekend-reads-china-health-
269b3de1af34e17c1941a514f78d764c
Historique des versions
© Association médicale mondiale
Version 2011, Montevideo; imprimée en Décembre 2011
Version 2012, Bangkok; imprimée en Octobre 2012
• Replacements
Code Titre abrégé
D-2002-04-2002 par
D-2002-04-2012
Technologies Médicales Innovantes (modifiée en 2012)
S-1956-01-2006 par
S-1956-01-2012
Conflit Armé (modifiée en 2012)
R-2002-05-2002 par
R-2002-05-2012
Utilisation Abusive de la Psychiatrie (modifiée en 2012)
• Suppression des politiques supprimées et archivées par la 63e Assemblée générale
de l’AMM, Bangkok, Thaïlande, Octobre 2012
R-2002-03-2002 Services de Soins de Santé en Afghanistan
R-2002-04-2002 Organisation Panamericaine de la Santé
• Additions des politiques adoptées par la 63e Assemblée générale de l’AMM,
Bangkok, Thaïlande, Octobre 2012
S-2012-01-2012 Cigarettes Electroniques
S-2012-02-2012 Actions Collectives de Médecins
S-2012-03-2012 Stérilisation Forcée et Contrainte
S-2012-04-2012 Don d’Organes et de Tissus
S-2012-05-2012 Immunisation
S-2012-06-2012 Violence dans le Secteur de la Santé
R-2012-01-2012 Prix Plancher pour l’Alcool
R-2012-02-2012 Emballage Neutre des Cigarettes
R-2012-03-2012 Peine Capitale
R-2012-04-2012 Professeur Cyril Karabus
Version 2013-1, Bali; imprimée en Avril 2013
• Replacements
Code Titre abrégé
D-1981-02-1999 par
D-1981-02-2010
Correction (en 2010, il a été réaffirmé, non modifié)
S-2003-02-2003 par
S-2003-02-2013
Directives Anticipees (réaffirmée en 2013)
R-2002-01-2002 par
R-2002-01-2013
Euthanasie (réaffirmée en 2013)
R-2003-01-2003 par
R-2003-01-2013
Journee Annuelle de l’Ethique Médicale
(réaffirmée en 2013)
Version 2013-2, Fortaleza; imprimée en Février 2014
• Replacements
Code Titre abrégé
D-1964-01-2008 par
D-1964-01-2013
Recherche Médicale impliquant les Etres Humains
(modifiée en 2013)
S-2003-01-2003 par
S-2003-01-2013
Investigatiods Médico-légales des Personnes Dispareus
(modifiée en 2013)
R-2002-06-2002 par
R-2002-06-2013
Droit des Femmes aux Soins de Santé
(modifiée en 2013)
• Suppression des politiques supprimées et archivées par la 64e Assemblée de l’AMM,
Fortaleza, Brésil, Octobre 2013
R-2003-04-2003 SRAS
• Additions des politiques adoptées par la 64e Assemblée générale de l’AMM,
Fortaleza, Brésil, Octobre 2013
S-2013-01-2013 Maladie Fongique
S-2013-02-2013 Papillomavirus Humain
S-2013-03-2013 Variante Naturelle de la Sexualité Humaine
S-2013-04-2013 Victimes de la Torture
S-2013-05-2013 Peine de Mort
R-2013-01-2013 Criminalisation de la Pratique Medicale
R-2013-02-2013 Situation Soins de Santé en Syrie
R-2013-03-2013 Interdiction des Armes Chimiques
R-2013-04-2013 Normalisation dans la Pratique Medicale et la
Securite du Patient
R-2013-05-2013 Soutien à l’AMB
Version 2014-1, Tokyo; imprimée en Juin 2014
• Replacements
Code Titre abrégé
R-2004-01-2004 par
R-2004-01-2014
WFME (réaffirmé en 2014)
Version 2014-2, Durban; imprimée en Janvier 2015
• Replacements
Code Titre abrégé
D-2002-01-2003 par
D-2002-01-2012
Armes Biologiques (réaffirmé en 2012)
D-2002-03-2002 par
D-2002-03-2012
Sécurité du Patient (réaffirmé en 2012)
S-2002-01-2002 par
S-2002-01-2012
Sécurite des Injections dans les Soins de Santé
(modifiée en 2012)
S-2002-02-2002 par
S-2002-02-2012
Automédication (réaffirmé en 2012)
S-2003-03-2003 par
S-2003-03-2014
Recrutement des Medecins au Niveau International
(modifiée en 2014)
S-2004-03-2004 par
S-2004-03-2014
Eau et Soins de Santé (modifiée en 2014)
R-2002-02-2002 par
R-2002-02-2012
Foeticide Féminin (réaffirmé en 2012)
R-2003-03-2003 par
R-2003-03-2014
Non-Commercialisation des Eléments Humains de
Reproduction (modifiée en 2014)
• Suppression des politiques supprimées et archivées par la 65e Assemblée de l’AMM,
Durban, Afrique du Sud, Octobre 2014
S-2004-01-2004 Communication et Coordination des Urgences Sanitaires
• Additions des politiques adoptées par la 65e Assemblée générale de l’AMM,
Durban, Afrique du Sud, Octobre 2014
D-2014-01-2014 Protection du Personnel de Santé
S-2014-01-2014 Traitements Esthétiques
S-2014-02-2014 Pollution de l’air
S-2014-03-2014 Confinement Solitaire
R-2014-01-2014 Maladie Virale Ebola
R-2014-02-2014 Santé et la Sécurité des Travailleurs Migrants au Qatar
R-2014-03-2014 Virus Ebola
Version 2015-1, Oslo; imprimée en Juin 2015
• Replacements
Code Titre abrégé
D-1981-01-2005 par
D-1981-01-2015
Lisbonne (Droits du Patient) (réaffirmé en 2015)
D-1987-01-2005 par
D-1987-01-2015
Euthanasie (réaffirmé en 2015)
D-1989-01-2005 par
D-1989-01-2015
Hong Kong (Mauvais Traitements des Personnes Agées)
(réaffirmé en 2015)
S-2005-02-2005 par
S-2005-02-2015
Substitution des Médicaments (réaffirmé en 2015)
S-2005-04-2005 par
S-2005-04-2015
Réforme sur la Responsabilité Médicale (réaffirmé en
2015)
R-1988-01-2005 par
R-1988-01-2015
Sanctions ou Boycotts Académiques (réaffirmé en 2015)
Version 2015-2, Moscou ; imprimée en Janvier 2018
• Replacements
Code Titre abrégé
S-2011-04-2011 par
D-2011-04-2015
Déterminants Sociaux de la Santé (adopté en 2011 et
changé de titre (S à D) en 2015)
S-1995-02-2006 par
S-1995-02-2015
Patients atteints de Maladie Mentale (modifié en 2015)
S-1985-01-2005 par
S-1985-01-2015
Non-Discrimination vis-à-vis des Medecin en matière
d’Affiliation et d’Activités professionnelles (modifié en
2015)
S-1998-01-2008 par
S-1998-01-2015
Armes Nucléaires (modifié en 2015)
R-1999-01-1999 par
R-1999-01-2015
Programme des écoles de Médecine du monde entier
(modifié en 2015)
• Additions des politiques adoptées par la 65e Assemblée générale de l’AMM,
Moscou, Russie, Octobre 2015
D-2015-01-2015 Alcool
S-2015-01-2015 Santé Mobile
S-2015-02-2015 Bien-être des Médecins
S-2015-03-2015 Aide fournie aux Enfants des Rues
S-2015-04-2015 Agents Chimiques anti-émeutes
S-2015-04-2015 Riot Control Agents
S-2015-05-2015 Personnes Transsexuelles
S-2015-06-2015 Carence en Vitamine D
S-2015-07-2015 Interventions Médiatiques promotionnelles des
Médecins
R-2015-01-2015 Soins de santé en Turquie
R-2015-02-2015 Bombardement de l’Hopital de MSF à Kunduz
R-2015-03-2015 Crise Mondiale des Réfugiés
Version 2016-1, Buenos Aires, Argentine ; imprimée en Janvier 2019
• Replacements
Code Titre abrégé
S-1988-04-2006 par
S-1998-04-2016
Questions Environnnementales (réaffirmé en 2016)
S-1989-01-2006 par
S-1989-01-2016
Utilisation des Animaux dans la Recherche Biomédicale
(réaffirmé en 2016)
S-1993-03-2006 par
S-1993-03-2016
Protection des Intérêts du Patient (réaffirmé en 2016)
R-2006-02-2006 par
R-2006-02-2016
Sécurité des Enfants pendant les Voyages en Avion
(réaffirmé en 2016)
R-2006-04-2006 par
R-2006-04-2016
Essais Nucléaires de la Corée du Nord (réaffirmé en
2016)
Version 2016-2, Taipei, Taiwan ; imprimée en Janvier 2019
• Replacements
Code Titre abrégé
D-1968-01-2006 par
D-1968-01-2016
Détermination de la Mort (modifié en 2016)
D-1975-01-2006 par
D-1975-01-2016
Détention et Emprisonnement (modifié en 2016)
D-2002-02-2002 par
D-2002-02-2016
Bases de données sur la santé et les biobanques
(modifié en 2016)
S-1984-01-2006 par
S-1984-01-2016
Mauvais Traitements et Négligence envers les Enfants
(modifié en 2016)
S-1990-01-2006 par
S-1990-01-2016
Contrôle des Accidents (modifié en 2016)
S-1990-04-2006 par
S-1990-04-2016
Accidents de la Route (modifié en 2016)
S-1991-01-2006 par
S-1991-01-2016
Suicide et Adolescents (modifié en 2016)
S-1992-01-2006 par
S-1992-01-2016
Alcool et Sécurité Routière (modifié en 2016)
S-1993-01-2005 par
S-1993-01-2016
Fouille Corporelle de Prisonniers (modifié en 2016)
S-1993-02-2005 par
S-1993-02-2016
Mutilation Génitale Féminine (modifié en 2016)
S-1995-04-2006 par
S-1995-04-2016
Santé Publique (modifié en 2016)
S-1996-05-2006 par
S-1996-05-2016
Armes de Guerre (modifié en 2016)
S-2006-05-2006 par
S-2006-05-2016
Obésité(modifié en 2016)
S-2006-06-2006 par
S-2006-06-2016
Abus d’Opiacés et de Psychotropes (modifié en 2016)
CR-2005-05-2005
par R-2005-05-2016
Tabac-OMS FCTC (modifié en 2016)
CR-2016-01-2016
par R-2016-03-2016
Réfugiés et les Migrants (adoptée en tant que
Résolution du Conseil en avril 2016 et adoptée en tant
que Résolution en octobre 2016)
CR-2016-02-2016
par R-2016-04-2016
Infection par le Virus Zika (adoptée en tant que
Résolution du Conseil en avril 2016 et adoptée en tant
que Résolution en octobre 2016)
• Suppression des politiques supprimées et archivées par la 67e Assemblée de l’AMM,
Taipei, Taiwan, Octobre 2016
R-2006-03-2006 VIH/SIDA
• Additions des politiques adoptées par la 67e Assemblée générale de l’AMM,
Taipei, Taiwan, Octobre 2016
Code Titre abrégé
S-2016-01-2016 Vieillissement
S-2016-02-2016 Attaques cybernétiques des infrastructures de santé
S-2016-03-2016 Désinvestissement des énergies fossiles
S-2016-04-2016 Stages de médecine dans le monde
S-2016-05-2016 Obésité des enfants
R-2016-01-2016 Établissements de santé et du personnel en Syrie
R-2016-02-2016 Santé et la sécurité au travail et dans l’environnement
Version 2017-1, Livingstone, Zambia; imprimée en Janvier 2019
• Replacements
Code Titre abrégé
R-2007-01-2007 par
R-2007-01-2017
Droits Humains au Zimbabwe (réaffirmé en 2017)
Version 2017-2, Chicago, United States; imprimée en Janvier 2019
• Replacements
Code Titre abrégé
D-1948-01-2006 par
D-1948-01-2017
Genève (modifié en 2017)
D-1991-01-2006 par
D-1991-01-2017
Grévistes de la Faim (modifié en 2017)
D-1997-02-2007 par
D-1997-02-2017
Refuser la Torture (réaffirmé en 2017)
D-2009-01-2009 par
D-2009-01-2017
Changements Climatiques (modifié en 2017)
D-2015-01-2015 par
D-2015-01-2017
Alcool (modifié en 2017)
S-1983-01-2005 par
S-1983-01-2017
Boxe (modifié en 2017)
S-1984-01-2016 par
S-1984-01-2017
Mauvais Traitements et Négligence envers les Enfants
(modifié en 2017)
S-1988-02-2006 par
S-1988-01-2017
Accès aux Soins de Santé (modifié en 2017)
S-1992-05-2007 par
S-1992-05-2017
Pollution Sonore (réaffirmé en 2017)
S-1994-01-2006 par
S-1994-01-2017
Catastrophes (modifié en 2017)
S-1996-04-2007 par
S-1996-04-2017
Droit des Femmes et planning Familial (réaffirmé en
2017)
S-2004-03-2014 par
S-2004-03-2017
Eau et Soins de Santé (modifié en 2017)
S-2006-03-2006 par
S-2006-03-2017
VIH/SIDA et la Profession Médicale (modifié en 2017)
S-2006-04-2006 par
S-2006-04-2017
Formation Médicale (modifié en 2017)
S-2012-04-2012 par
S-2012-04-2017
Don d’Organes et de Tissus (modifié en 2017)
R-1997-02-2007 par
R-1997-01-2017
Embargos Économiques et Santé (réaffirmé en 2017)
R-2006-01-2006 par
R-2006-01-2017
Voyages en Avion (modifié en 2017)
R-2006-05-2006 par
R-2006-05-2017
Tuberculose (modifié en 2017)
R-2007-02-2007 par
R-2007-02-2017
Associations Médicales en Amérique Latine et aux
Caraïbes (réaffirmé en 2017)
• Suppression des politiques supprimées et archivées par la 68e Assemblée de l’AMM,
Chicago, United States, Octobre 2017
Code Titre abrégé
S-1997-01-2007 Rapporteur des NU sur l’Indépendance et l’Intégrité des
Professionnels de Santé
S-2005-01-2005 Alcoolisme sur la Santé et la Société
R-2012-01-2012 Prix Plancher à l’Unité pour l’Alcool
• Additions des politiques adoptées par la 68e Assemblée générale de l’AMM,
Chicago, United States, Octobre 2017
D-2017-01-2017 Qualité de la formation médicale initiale
D-2017-02-2017 Commerce équitable de fournitures médicales
S-2017-01-2017 Intimidation et le harcèlement au sein de la profession
S-2017-02-2017 Conflits armés
S-2017-03-2017 Thérapeutique du cannabis
S-2017-04-2017 Coopération des AMN pendant un conflit ou dans la
période suivant un conflit
S-2017-05-2017 Épidémies et pandémies
S-2017-06-2017 Lutte contre l’exploitation dans le cadre des adoptions
R-2017-01-2017 Pologne
R-2017-02-2017 Examens anaux forcés
S-2017-04-2017
Version 2018-1, Riga, Lettonie ; imprimée en Janvier 2019
• Replacements
Code Titre abrégé
R-1998-05-2008 par
R-1998-01-2018
Convention d’Ottawa (réaffirmé en 2018)
Version 2018-2, Reykjavik, Ireland ; imprimée en Janvier 2019
• Replacements
Code Titre abrégé
D-2008-01-2008 par
D-2008-01-2018
Autonomie Professionnelle et l’Indépendance Clinique
(modifié en 2018)
D-1970-01-2006 par
S-1970-01-2018
Interruption médicale de grossesse (changé de nom et
modifié en 2018)
S-1997-02-2007 par
S-1997-02-2018
Médecins reconnus coupables de génocide ou crimes
(changé de nom et modifié en 2018)
S-1998-01-2015 par
S-1998-01-2018
Armes Nucléaires (modifié en 2018)
S-2006-02-2006 par
S-2006-02-2018
Pandémie de Grippe Aviaire (modifié en 2018)
S-2007-02-2007 par
S-2007-01-2018
Télémédecine (modifié en 2018)
S-2008-02-2008 par
S-2008-02-2018
Mercure (réaffirmé en 2018)
S-2010-01-2010 par
S-2010-01-2018
Dégradation de l’Environnement (modifié en 2018)
R-2008-03-2008 par
R-2008-01-2018
Médecine Vétérinaire (réaffirmé en 2018)
• Suppression des politiques supprimées et archivées par la 69e Assemblée de l’AMM,
Reykjavik, Iceland, Octobre 2018
S-1996-03-2006 Responsabilité Professionnelle
R-1981-01-2008 Peine Capitale
R-2008-01-2008 Crise Économique
R-2008-02-2008 Pavots à des Fins Médicales en Afghanistan
• Additions des politiques adoptées par la 69e Assemblée générale de l’AMM,
Reykjavik, Iceland, Octobre 2018
S-2018-01-2018 Médicaments biosimilaires
S-2018-02-2018 Carnet de santé maternelle et infantile
S-2018-03-2018 Place des femmes dans la médecine
S-2018-04-2018 Tourisme médical
S-2018-05-2018 Développement durable
R-2018-01-2018 Migrations
R-2018-02-2018 Peine Capitale
Version 2019-1, Santiago, Chili ; imprimée en Mai 2019
• Replacements
Code Titre abrégé
S-1999-01-2009 par
S-1999-01-2019
Dépôts de Brevet pour les Procédures Médicales
(réaffirmé en 2019)
R-2009-03-2009 par
R-2009-03-2019
Transfert de Tâches (réaffirmé en 2019)
S-2012-05-2012 par
S-2012-05-2019
Immunisation (réaffirmé en 2019)
Version 2019-2, Tbilissi, Géorgie ; imprimée en Novembre 2019
• Replacements
Code Titre abrégé
D-1997-01-2009 par
D-1997-01-2019
Amélioration de la Qualité des Soins de Santé (réaffirmé
avec révision mineure en 2019)
D-2009-02-2009 par
D-2009-02-2019
Régulation assurée par la Profession (modifié en 2019)
S-1996-01-2008 par
S-1996-01-2019
Résistance aux Antibiotiques (changé de nom and
modifié en 2019)
S-2003-04-2003 par
S-2003-04-2019
Violence et Santé (modifié en 2019)
S-2005-03-2009 par
D-2005-01-2019
Génétique et Médecine (changé de nom et de titre
changé (s à D) et modifié en 2019)
S-2008-01-2008 par
S-2008-01-2019
Consommation Alimentaire de Sel (modifié en 2019)
S-2014-03-2014 par
S-2014-03-2019
Confinement solitaire (modifié en 2019)
R-1997-03-2008 par
S-1997-03-2019
Accès aux Soins de Santé des Femmes et des Enfants
(changé de titre (R à S) et modifié en 2019)
R-2002-02-2012 par
S-2002-03-2019
Foeticide Féminin (changé de nom et de titre changé (R
à S) et modifié en 2019)
R-2009-01-2009 par
R-2009-01-2019
Législation contre l’Avortement au Nicaragua (modifié
en 2019)
CR-2003-01-2003
par D-2003-01-2019
Droit et l’Éthique (adoptée en tant que Résolution du
Conseil en 2003 et adoptée en tant que Déclaration en
2019)
• Suppression des politiques supprimées et archivées par la 70e Assemblée de l’AMM,
Tbilissi, Georgie, Octobre 2019
Code Titre abrégé
D-1987-01-2015 Euthanasie
S-1992-06-2015 Suicide Médicalement Assisté
R-1998-03-2009 Investissements dans la Santé Publique
R-2002-01-2013 Euthanasie
• Additions des politiques adoptées par la 70e Assemblée générale de l’AMM, Tbilissi, Géorgie,
Octobre 2019
D-2019-01-2019 Euthanasie et le suicide médicalement assisté
S-2019-01-2019 Intelligence artificielle ou augmentée dans les soins
médicaux
S-2019-02-2019 Consommation des sucres
S-2019-03-2019 Nécessité pour tous de recevoir des informations de
santé
S-2019-04-2019 Demandeurs d’asile mineurs non accompagnés
R-2019-01-2019 Urgence climatique
R-2019-02-2019 Lignes directrices de l’OMS sur l’utilisation des opioïdes
Version 2020, Cordoue (en ligne), Espagne ; imprimée en Février 2021
• Replacements
Code Titre abrégé
D-1948-01-2017 par
D-1948-01-2020
Déclaration de Genève (modifié en 2020, uniquement
sa rédaction en version française)
D-1998-01-2009 par
D-1998-01-2020
Santé des Enfants (modifié en 2020)
D-2011-04-2015 par
D-2011-04-2020
Déterminants Sociaux de la Santé (modifié en 2020)
S-1984-02-1984 par
S-1984-02-2020
Liberté de Participer aux Réunions Médicales
(réaffirmé avec une révision mineure en 2020)
S-1999-02-2010 par
S-1999-02-2020
Médecins et Pharmaciens dans le Cadre du Traitement
Pharmacologique (réaffirmé avec une révision mineure
en 2020)
S-2004-02-2009 par
S-2004-02-2020
Médecins et Entreprises Commerciales (modifié en
2020)
S-2009-02-2009 par
S-2009-02-2020
Recherche sur les Cellules Souches (changé de nom et
modifié en 2020)
R-2003-01-2013 par
R-2003-01-2020
Journée Annuelle de l’Éthique Médicale (réaffirmé en
2020)
R-2003-02-2008 par
R-2003-02-2020
Dénonciation des Actes de Torture (modifié en 2020)
R-2010-02-2010 par
S-2010-02-2020
Violence à l’encontre des Femmes (changé de nom et
de titre (R à S) et modifié en 2020)
R-2010-01-2010 par
R-2010-01-2020
Prescription de Médicaments (réaffirmé avec une
révision mineure en 2020)
R-2011-01-2011 par
R-2011-01-2020
Traitements Anti-Douleurs Appropries (modifié en
2020)
R-2013-02-2013 par
R-2013-02-2020
Situation Soins de Santé en Syrie (réaffirmé avec une
révision mineure en 2020)
R-2013-03-2013 par
R-2013-03-2020
Interdiction des Armes Chimiques (réaffirmé avec une
révision mineure en 2020)
CR-2017-01-2017
par R-2017-03-2020
Dr Serdar Küni (réaffirmé comme résolution en 2020)
• Suppression des politiques supprimées et archivées par la 71e Assemblée de l’AMM (en
ligne), Cordoue, Espagne, Octobre 2020
Code Titre abrégé
S-2009-03-2009 Inégalités en Matière de Santé
CR-2012-02-2012 Autonomie Professionnelle et l’Autorégulation en
Turquie
• Additions des politiques adoptées par la 71e Assemblée générale de l’AMM (en ligne),
Cordoue, Espagne, Octobre 2020
Code Titre abrégé
D-2020-01-2020 Relation entre médecin et patient
D-2020-02-2020 Pseudosciences et pseudothérapies
S-2020-01-2020 Réécriture du génome humain
S-2020-02-2020 hypertension et maladies cardiovasculaires
S-2020-03-2020 Crimes liés à la transplantation
R-2020-01-2020 Journée mondiale de la profession de médecin
R-2020-02-2020 Association médicale turque
R-2020-03-2020 Vaccin contre la COVID-19
R-2020-04-2020 Peuple ouïghour en Chine
R-2020-05-2020 Environnement sain
R-2020-06-2020 Profession de médecin et la COVID-19
Version 2021-1, Séoul (en ligne), Corée du Sud ; imprimée en Juin 2021
• Replacements
Code Titre abrégé
R-1999-01-2015 par
R-1999-01-2021
Programme des écoles de médecine dans le monde
(réaffirmé en 2021)
R-2002-05-2012 par
R-2002-05-2021
Utilisation Abusive de la Psychiatrie (réaffirmé en
2021)
R-2003-03-2014 par
R-2003-03-2021
Non-Commercialisation des Éléments Humains de
Reproduction (réaffirmé en 2021)
R-2004-01-2014 par
R-2004-01-2021
Standards généraux WFME pour l’amélioration de la
qualité de l’enseignement médical (réaffirmé en 2021)
R-2011-04-2011 par
R-2011-04-2021
Indépendance des Associations Médicales (réaffirmé
en 2021)
R-2012-02-2012 par
R-2012-02-2021
Emballage Neutre des Cigarettes (réaffirmé avec une
révision mineure en 2021)
R-2013-01-2013 par
R-2013-01-2021
Pénalisation de la Pratique Médicale (réaffirmé en
2021)
R-2013-04-2013 par
R-2013-04-2021
Normalisation dans la Pratique Médicale et la Sécurité
du Patient (réaffirmé en 2021)
R-2014-02-2014 par
R-2014-02-2021
Santé et la sécurité des travailleurs migrants au Qatar
(réaffirmé en 2021)
Version 2021-2, Londres (online), Royaume-Uni; imprimée en Mars 2022
• Replacements
Code Titre abrégé
D-1981-02-2010 par
D-1981-02-2021
Médecine Sportive (modifié en 2021)
D-2011-03-2011 par
D-2011-03-2021
Contrôle de la Lepre (réaffirmé avec une révision
mineure en 2021)
S-1996-02-2010 par
S-1996-02-2021
Violence dans la Famille (modifié en 2021)
S-1997-03-2019 par
S-1997-03-2021
Accès aux Soins de Ssanté des Femmes et des Enfants
(modifié en 2021)
S-1998-02-2010 par
S-1998-02-2021
Soins médicaux pour Migrants (changé de nom et
modifié en 2021)
S-2005-04-2015 par
S-2005-04-2021
Responsabilité Médicale (changé de nom et modifié en
2021)
S-2011-02-2011 par
S-2011-02-2021
Suivre la mise en œuvre de la Déclaration de Tokyo
(réaffirmé avec une révision mineure en 2021)
R-2002-06-2013 par
S-2002-04-2021
Droit des Femmes aux Soins de Santé (changé de titre
(R à S) et modifié en 2021)
R-2005-05-2016 par
R-2005-05-2021
Tabac-OMS FCTC (réaffirmé avec une révision mineur
en 2021)
R-2006-02-2016 par
R-2006-02-2021
Sécurité des Enfants pendant les Voyages en Avion
(réaffirmé avec une révision mineure en 2021)
R-2006-04-2016 par
R-2006-04-2021
Essais Nucléaires de la Corée du Nord (réaffirmé avec
une révision mineure en 2021)
R-2009-02-2009 par
R-2009-02-2021
Droits des Patients et des Médecins en Iran (modifié en
2021)
R-2016-01-2016 par
R-2016-01-2021
Etablissements de santé et du personnel en Syrie
(réaffirmé avec une révision mineure en 2021)
CR-2005-04-2005
par R-2005-04-2021
Statut d’Observateur pour Taiwan auprès de l’OMS
(adopté comme Statement et modifié en 2021)
CR-2015-01-2015
par S-2015-08-2021
Accords commerciaux et la santé publique (adopté
comme Statement et modifié en 2021)
CR-2021-01-2021
par R-2021-01-2021
Crise du Covid-19 (adopté comme Résolution et
modifié en 2021)
CR-2021-02-2021
par R-2021-02-2021
Personnel médical et aux citoyens du Myanmar
(adopté comme Résolution et modifié en 2021)
• Additions des politiques adoptées par la 72e Assemblée de l’AMM (en ligne), Londres,
Royaume-Uni, Octobre 2021
Code Titre abrégé
S-2021-01-2021 Disponibilité, qualité et sécurité des médicaments
S-2021-02-2021 Chirurgie et soins d’anesthésie
S-2021-03-2021 Rayonnement solaire et photoprotection
R-2021-03-2021 Vaccins Covid-19 et voyages internationaux
R-2021-04-2021 Médecins nicaraguayens
• Suppression des politiques supprimées et archivées par la 72e Assemblée de l’AMM (en
ligne), Londres, Royaume-Uni, Octobre 2021
Code Titre abrégé
R-2015-03-2015 Crise Mondiale des Réfugiés
R-2016-03-2016 Réfugiés et les Migrants
R-2018-01-2018 Migrations
Version 2022, Paris (hybrid), France; imprimée en Mai 2022
• Replacements
Code Titre abrégé
R-1997-01-2017 par
R-1997-01-2022
Embargos Economiques et Santé (réaffirmé en 2022)
Version 2022-2, Berlin, Allemagne; imprimée en Novembre 2022
• Replacements
Code Titre abrégé
D-1949-01-2006 par
D-1949-01-2022
Code International d’Éthique Médicale (modifié en
2022)
D-1983-01-2006 par
D-1983-01-2022
Soins médicaux de fin de vie (changé de nom et
modifié en 2022)
D-2000-01-2011 par
D-2000-01-2022
Conditions carcérales et la propagation de maladies
transmissibles (changé de nom et modifié en 2022)
D-2002-03-2012 par
D-2002-03-2022
Sécurité du Patient (modifié en 2022)
S-1988-05-2011 par
S-1988-05-2022
Produits dérivés du Tabac et les Risques pour la Santé
(modifié en 2022)
S-2002-01-2012 par
S-2002-01-2022
Sécurite des Injections dans les Soins de Santé
(réaffirmé avec une révision mineure en 2022)
S-2002-02-2012 par
S-2002-02-2022
Automédication (réaffirmé avec une révision mineure
en 2022)
S-2006-01-2006 par
S-2006-01-2022
Technologies de Procréation Assistée (modifié en
2022)
S-2009-04-2009 par
S-2009-04-2022
Santé numérique (changé de nom et modifié en 2022)
S-2011-01-2011 par
S-2011-01-2022
Maladies Chroniques (modifié en 2022)
S-2011-03-2011 par
D-2011-05-2022
Protection et Intégrité du Personnel Medical (modifié
en 2022)
S-2011-05-2011 par
S-2011-05-2022
Ethique Professionnel et l’Usage Ethique des Medias
Sociaux (modifié en 2022)
S-2012-02-2012 par
S-2012-02-2022
Actions Collectives de Médecins (réaffirmé avec une
révision mineure en 2022)
S-2012-06-2012 par
S-2012-06-2022
Violence dans le Secteur de la Santé (changé de nom et
modifié en 2022)
R-2006-01-2017 par
S-2006-07-2022
Voyages en Avion (changé de titre (R à S) et réaffirmé
avec une révision mineure en 2022)
R-2006-05-2017 par
R-2006-05-2022
Tuberculose (réaffirmé avec une révision mineure en
2022)
R-2016-02-2016 par
S-2016-06-2022
Santé et la sécurité au travail et dans l’environnement
(changé de titre (R à S) et modifié en 2022)
R-2017-02-2017 par
R-2017-02-2022
Examens anaux forcés (réaffirmé en 2022)
CR-2022-01-2022
par
R-2022-01-2022
Invasion russe de l’Ukraine (adopté comme Résolution
en 2022)
• Additions des politiques adoptées par la 73e Assemblée de l’AMM, Berlin, Allemagne,
Octobre 2022
Code Titre abrégé
D-2022-01-2022 Racisme en Médecine
D-2022-02-2022 Discrimination contre les personnes âgées
S-2022-01-2022 Médecins traitant leurs proches
R-2022-02-2022 Vaccins Covid-19 pour tous
R-2022-03-2022 Aide humanitaire et médicale à l’Ukraine
• Suppression des politiques supprimées et archivées par la 73e Assemblée de l’AMM, Berlin,
Allemagne, Octobre 2022
Code Titre abrégé
D-2011-02-2011 Soins Médicaux en Fin de Vie
D-2014-01-2014 Protection du personnel de santé
S-2007-02-2018 Télémédecine
S-2015-01-2015 Santé Mobile
R-2007-01-2017 Droits Humains au Zimbabwe
R-2017-01-2017 Pologne
Version 2023, Kigali, Rwanda; imprimée en Janvier 2024
• Replacements
Code Titre abrégé
D-2002-01-2012 par
D-2002-01-2023
Armes Biologiques (révisé en 2023)
D-2002-04-2012 par
D-2002-04-2023
Technologies Médicales Innovantes (changé de nom et
révisé en 2023)
S-1956-01-2012 par
S-1956-01-2023
Conflit Armé (révisé en 2023)
S-2003-01-2013 par
S-2003-01-2023
Investigations Médico-légales des Personnes Disparues
(réaffirmée avec des révisions mineures en 2023)
S-2003-02-2013 par
S-2003-02-2023
Directives Anticipées (réaffirmée avec des révisions
mineures en 2023)
S-2012-01-2012 par
S-2012-01-2023
Cigarettes Electroniques (révisé en 2023)
S-2012-03-2012 par
S-2012-03-2023
Stérilisation Forcée et Contrainte (révisé en 2023)
S-2013-01-2013 par
S-2013-01-2013
Maladie Fongique (réaffirmée avec des révisions
mineures en 2023)
S-2013-03-2013 par
S-2013-03-2023
Variante Naturelle de la Sexualité Humaine (révisé en
2023)
S-2013-04-2013 par
S-2013-04-2023
Victimes de la Torture (réaffirmée avec des révisions
mineures en 2023)
S-2013-05-2013 par
S-2013-05-2023
Peine de Mort (réaffirmée avec des révisions mineures
en 2023)
R-1998-01-2018 par
R-1998-01-2023
Convention d’Ottawa (réaffirmée avec des révisions
mineures en 2023)
R-1998-04-2009 par
R-1998-04-2023
Main d’Oeuvre Médicale (révisé en 2023)
R-2004-01-2021 par
R-2004-01-2023
WFME (révisé en 2023)
R-2007-02-2017 par
R-2007-02-2023
Associations Médicales en Amérique Latine et aux
Caraïbes (révisé en 2023)
R-2008-01-2018 par
R-2008-01-2023
Médecine Vétérinaire (réaffirmée avec des révisions
mineures en 2023)
R-2018-02-2018 par
R-2018-02-2023
Peine Capitale (réaffirmée avec des révisions mineures
en 2023)
CR-2022-02-2022
par R-2023-01-2023
Droits humains en Iran (révisé et adopté comme
Résolution en 2023)
CR-2022-03-2022
par R-2023-02-2023
Cessez-le-feu immédiat au Soudan (révisé et adopté
comme Résolution en 2023)
CR-2022-04-2022
par R-2023-03-2023
Anti-LGBTQ en Ouganda (révisé et adopté comme
Résolution en 2023)
• Additions des politiques adoptées par la 74e
Assemblée de l’AMM, Kigali, Rwanda, October
2023
Code Titre abrégé
S-2023-01-2023 Santé humaine comme priorité politique
S-2023-02-2023 Ethique médicale en temps d’urgence sanitaire
S-2023-03-2023 Soins de santé primaires
R-2023-04-2023 Réunions médicales internationales dans les pays
persécutant les médecins
R-2023-05-2023 Médecins au Népal
R-2023-06-2023 Violations des droits humains commises contre les
Ouïghours et d’autres minorités en Chine
• Suppression des politiques supprimées et archivées par la 74e
Assemblée de l’AMM, Kigali,
Rwanda, Octobre 2023
Code Titre abrégé
S-1994-01-2017 Catastrophes
R-2014-01-2014 Maladie Virale Ebola
R-2014-03-2014 Virus Ebola