Résolution du Conseil de l’AMM sur la Relation entre le droit et l’éthique


Adoptée par la 164e Session du Conseil de l’AMM à Divonne les Bains, France, mai 2003

Si valeurs éthiques et principes juridiques sont étroitement liés, les devoirs éthiques l’emportent par définition sur les obligations juridiques. Il peut arriver que la loi prescrive une conduite contraire à l’éthique. Le fait que le médecin respecte la loi ne prouve pas nécessairement la valeur éthique de son comportement.

Lorsque la loi contredit l’éthique médicale, le médecin doit s’efforcer de faire modifier la loi. En pareil cas, les devoirs éthiques priment les obligations légales.

Résolution, Résolutions du Conseil
Conduite contraire à l’éthique, Devoirs éthiques, Droit, Obligations juridiques, Obligations légales