{"id":2289,"date":"2017-01-13T13:19:51","date_gmt":"2017-01-13T13:19:51","guid":{"rendered":"https:\/\/www.wma.net\/?page_id=2289\/"},"modified":"2017-02-07T18:03:59","modified_gmt":"2017-02-07T18:03:59","slug":"termes-et-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.wma.net\/fr\/termes-et-conditions\/","title":{"rendered":"Termes et conditions"},"content":{"rendered":"

Le site Internet de l\u2019AMM est soumis aux termes et conditions ci-apr\u00e8s \u00e9nonc\u00e9s et applicables \u00e0 tout contenu disponible sous le nom de domaine \u00a0\u00bb WMA.net\u00a0\u00bb.\u00a0 Les produits et les services propos\u00e9s par l\u2019AMM sur ce site Internet sont gratuits mais les frais li\u00e9s \u00e0 la livraison des produits et des services vous seront factur\u00e9s. Les commandes de produits et services pass\u00e9es sur ce site Internet sont \u00e9galement soumises aux termes et conditions ci-apr\u00e8s \u00e9nonc\u00e9s. Veuillez les lire attentivement. En acc\u00e9dant et en utilisant notre site vous vous d\u00e9clarez d\u2019accord pour les accepter.\u00a0 Pour toute explication sur la collecte, l\u2019exploitation et le stockage des informations utilisateurs, veuillez lire notre politique de confidentialit\u00e9<\/strong>.<\/p>\n

A. Produits et Services<\/strong><\/p>\n

1. Prix, paiement et exp\u00e9dition des produits et services<\/strong>
\nPour passer commande de produits et de services disponibles sur ce site, vous devrez communiquer un num\u00e9ro de carte de cr\u00e9dit ou des informations sur un autre mode de paiement (les \u00ab\u00a0Informations\u00a0\u00bb). Les informations que vous fournirez devront \u00eatre exactes et compl\u00e8tes. Les informations seront utilis\u00e9es pour couvrir les frais cons\u00e9cutifs \u00e0 la livraison des produits ou services \u00e0 l\u2019adresse que vous aurez indiqu\u00e9e.<\/p>\n

L\u2019AMM se r\u00e9serve le droit de proc\u00e9der \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis aux mises \u00e0 jour, modifications et rectifications n\u00e9cessaires concernant les frais de livraison, les erreurs, la suppression de produits, les prix, les nouvelles conditions de vente ou tout autre terme de vente.<\/p>\n

Tous les prix sont en EUROS sauf indication contraire, sont soumis aux taxes commerciales en vigueur, aux frais de traitement et d\u2019exp\u00e9dition applicables. Certains produits peuvent \u00eatre fournis franco de port. Ces pr\u00e9cisions seront indiqu\u00e9es \u00e0 la passation de la commande. Le montant total des frais vous sera communiqu\u00e9 et vous devrez confirmer la transaction avant que votre carte de cr\u00e9dit ne soit d\u00e9bit\u00e9e. Vous \u00eates responsable de tous les frais et taxes qui sont de votre fait.<\/p>\n

Toutes les commandes pour exp\u00e9dition hors de l\u2019Europe peuvent donner lieu \u00e0 des taxes suppl\u00e9mentaires, des frais d\u2019exp\u00e9dition, des droits de douane qui seront int\u00e9gralement \u00e0 votre charge.<\/p>\n

2.\u00a0\u00a0Garantie<\/strong><\/p>\n

Les produits et de services disponibles sur ce site sont fournis \u00ab\u00a0en l\u2019\u00e9tat\u00a0\u00bb et l\u2019AMM rejette et exclut toutes les garanties, expresses ou tacites, y compris, mais de fa\u00e7on non limitative, toute garantie tacite de potentiel commercial ou d\u2019adaptation \u00e0 des fins particuli\u00e8res.<\/p>\n

3.<\/strong>\u00a0Limitation de responsabilit\u00e9<\/strong>
\nL\u2019AMM ne pourra en aucun cas \u00eatre tenue responsable pour tout dommage indirect, sp\u00e9cial accessoire ou cons\u00e9quent de quelque nature que ce soit, li\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisation ou la performance des produits ou services issus de ce site internet.<\/p>\n

L\u2019AMM met tout en \u0153uvre afin que les informations disponibles sur ce site soient exactes et exhaustives. L\u2019AMM d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour un quelconque dommage ou perte d\u00e9coulant d\u2019informations inexactes ou incompl\u00e8tes sur un produit ou un service figurant sur ce site Internet.<\/p>\n

B. Contenu du site Internet<\/strong><\/p>\n

1. Utilisation du contenu du site <\/strong>
\nL\u2019AMM vous conc\u00e8de par la pr\u00e9sente une licence non exclusive et non transf\u00e9rable sur une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e et r\u00e9vocable \u00e0 tout moment sans motif particulier, pour\u00a0 acc\u00e9der, afficher, t\u00e9l\u00e9charger pour des raisons techniques li\u00e9es \u00e0 l’affichage \u00a0et imprimer une copie du contenu affich\u00e9 sur le site \u00e0 partir d\u2019un ordinateur individuel uniquement pour des besoins personnels internes, sous r\u00e9serve que vous n’alt\u00e9riez pas le contenu du site en aucune fa\u00e7on et que mentionniez des droits d\u2019auteur \u00a0ou d\u2019autres droits li\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9\u00a0 tels qu\u2019ils figurent sur ce site.\u00a0 L’impression papier est autoris\u00e9e aux fins de copie priv\u00e9e \u00e0 l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L. 122-5 2\u00b0 du Code Fran\u00e7ais \u00a0de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle. La cr\u00e9ation d’un lien hypertexte sans cadre est autoris\u00e9e vers la page de d’accueil du site https:\/\/www.wma.net \u00e0 l’exclusion de toute autre adresse. Le site propose une fonction vous permettant d’adresser certains contenus par courrier \u00e9lectronique. Vous \u00eates responsable de l’usage que vous faites de cette fonctionnalit\u00e9 qui est exclusivement destin\u00e9e \u00e0 la correspondance priv\u00e9e, \u00e0 l’exclusion, notamment, de tout envoi \u00e0 une liste de diffusion. Il vous est interdit de reproduire, modifier, distribuer, transmettre, poster \u00a0ou divulguer le contenu du site sans l’accord \u00a0\u00e9crit pr\u00e9alable de L\u2019AMM.<\/p>\n

2. Sites tiers<\/strong>
\nLe Site propose des liens vers des sites Internet tiers \u00e0 votre enti\u00e8re discr\u00e9tion. L\u2019AMM n’est pas responsable du contenu des ces sites, de leurs conditions d’utilisation ou de la \u00a0politique de confidentialit\u00e9 des sites Internet tiers.<\/p>\n

3. Code d’acc\u00e8s personnel<\/strong>
\nSeuls les utilisateurs du Site disposant d’un code d’acc\u00e8s nominatif et confidentiel remis par l\u2019AMM seront autoris\u00e9s \u00e0 utiliser les acc\u00e8s restreints au Site. Vous \u00eates responsable de l’utilisation, conforme \u00e0 son usage et au pr\u00e9sent contrat, du Site. Vous devez vous assurer qu’aucune autre personne n’a acc\u00e8s au Site. Dans l’hypoth\u00e8se o\u00f9 vous auriez connaissance de ce qu’une autre personne acc\u00e8de \u00e0 celui-ci, vous informerez l\u2019AMM sans d\u00e9lai de la fraude et confirmerez par courrier recommand\u00e9 cette information. En cas de litige, les parties conviennent que la production par l\u2019AMM des enregistrements sur les serveurs de l\u2019AMM de l’utilisation du Site, et notamment des codes d’acc\u00e8s nominatifs attribu\u00e9s \u00e0 l’utilisateur, qui pourraient \u00eatre produits ensuite par l\u2019AMM feront \u00e9galement foi entre les parties.<\/p>\n

C. Exclusion de responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n

Les informations fournies sur le Site sont\u00a0 sujettes \u00e0 modification sans pr\u00e9avis. L\u2019AMM ne garantit pas que ces informations seront exactes, compl\u00e8tes, ad\u00e9quates, ni que les informations ont \u00e9t\u00e9 v\u00e9rifi\u00e9es par l\u2019AMM. Toute information fournie sur le Site est fournie \u00e0 titre indicatif. L\u2019AMM recommande que vous consultiez un professionnel et que vous compl\u00e9tiez par vous m\u00eame les informations fournies. L\u2019AMM d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant aux informations contenues dans le site et d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 d\u00e9coulant d’une n\u00e9gligence ou autre concernant ces informations. L\u2019AMM ne garantit pas un fonctionnement du site sans erreur \u00a0ou sans interruption.<\/p>\n

D. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>\n

Tous les produits et services ainsi que le contenu\u00a0 du pr\u00e9sent Site, y compris les textes, les images fixes ou anim\u00e9es, les bases de donn\u00e9es, les programmes, les cgi, etc., constituent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de l\u2019AMM et sont prot\u00e9g\u00e9s par les droits d’auteur ou tout autre droit international de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Tous droits non express\u00e9ment mentionn\u00e9s aux pr\u00e9sentes ne vous sont pas conc\u00e9d\u00e9s.<\/p>\n

E. Juridiction<\/strong><\/p>\n

Le pr\u00e9sent site Internet a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 en France. En utilisant le pr\u00e9sent site, vous acceptez les termes et conditions d’utilisation figurant sur ce site, sans pr\u00e9judice de tous recours de nature contractuelle ou d\u00e9lictuelle pouvant \u00eatre exerc\u00e9s par l\u2019AMM. Tout litige portant sur l’interpr\u00e9tation ou l’ex\u00e9cution des termes du \u00a0contrat tels que d\u00e9finis dans ce document sera soumis \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux fran\u00e7ais faisant application de la loi fran\u00e7aise. La Convention des Nations-Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG) ne s\u2019applique pas et est absolument exclue.<\/p>\n

Sauf mention contraire tout contenu est la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de l\u2019AMM<\/p>\n

Copyright 2009 WMA
\nTous droits r\u00e9serv\u00e9s.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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