{"id":19720,"date":"2022-11-28T13:30:00","date_gmt":"2022-11-28T13:30:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.wma.net\/wp-content\/uploads\/2022\/11\/HB-F-Version-2022-2-2.pdf"},"modified":"2024-04-08T13:04:48","modified_gmt":"2024-04-08T12:04:48","slug":"hb-f-version-2022-2-2","status":"inherit","type":"attachment","link":"https:\/\/www.wma.net\/fr\/politique\/hb-f-version-2022-2-2\/","title":{"rendered":"HB-F-Version-2023"},"author":23,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":[],"acf":[],"description":{"rendered":"

HB-F-Version-2023<\/a><\/p>\n

Manuel des Politiques de l’AMM
\nAssociation M\u00e9dicale Mondiale
\nManuel des Politiques de l\u2019AMM
\nL’Association M\u00e9dicale Mondiale
\nPREFACE
\nAvant la fin de la seconde guerre mondiale, un certain nombre d\u2019associations m\u00e9dicales se
\nr\u00e9unirent \u00e0 Londres pour r\u00e9inventer une approche de la collaboration internationale entre
\nm\u00e9decins. Le vieux mod\u00e8le repr\u00e9sent\u00e9 avant la guerre par \u201cAssociation Professionnelle
\nInternationale des M\u00e9decins\u201d (APIM), ne r\u00e9pondait d\u00e9sormais plus aux besoins de la profession
\nm\u00e9dicale. L\u2019heure \u00e9tait venue d\u2019innover.
\nApr\u00e8s seulement deux ans de pr\u00e9paration, 27 Associations M\u00e9dicales Nationales se
\nrencontr\u00e8rent \u00e0 Paris, le 18 septembre 1947 pour l\u2019inauguration d\u2019une nouvelle association
\nmondiale de m\u00e9decins, l\u2019Association M\u00e9diale Mondiale (AMM). La premi\u00e8re Assembl\u00e9e eut
\nlieu parall\u00e8lement au proc\u00e8s des m\u00e9decins nazis \u00e0 Nuremberg qui \u00e9tait un moteur essentiel pour
\nla nouvelle AMM. Cette terrible p\u00e9riode de l\u2019histoire de la m\u00e9decine imposait \u00e0 l\u2019Association
\nde devenir une voix faisant autorit\u00e9 en mati\u00e8re de normes mondiales pour l\u2019\u00e9thique m\u00e9dicale
\net la conduite professionnelle et donc d\u2019aller au del\u00e0 de la d\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats de la profession.
\nA la fin des ann\u00e9es 1940, coordonner une organisation internationale n\u2019\u00e9tait pas une chose
\nfacile. Il n\u2019y avait ni internet, ni e-mail, ni t\u00e9l\u00e9phone portable, ni PC, ni fax ni m\u00eame de
\nphotocopieur. Pour participer \u00e0 une assembl\u00e9e, beaucoup de m\u00e9decins devaient faire un voyage
\nintercontinental de plus jours et traverser des pays profond\u00e9ment d\u00e9vast\u00e9s en train, en bateau
\net seulement dans des circonstances exceptionnelles par avion. N\u00e9anmoins les membres
\nfondateurs de l\u2019AMM, motiv\u00e9s par leur vision, n’\u00e9taient pas effray\u00e9s par les d\u00e9fis auxquels ils
\n\u00e9taient confront\u00e9s. Aujourd\u2019hui cette vision ainsi que les id\u00e9aux et les objectifs communs
\ndemeurent d\u2019actualit\u00e9. Notre t\u00e2che est de les poursuivre.
\nLe Manuel des politiques de l\u2019AMM d\u00e9montre la constante implication de la profession
\nm\u00e9dicale mondiale. Aujourd\u2019hui l\u2019AMM a pris de l’ampleur, est plus solide et plus active que
\njamais. Notre manuel traduit la synergie existante entre les m\u00e9decins depuis plus de 50 ans,
\nsynergie visant \u00e0 fournir des directives \u00e9thiques, un soutien moral et des conseils pratiques aux
\nconfr\u00e8res dans l\u2019exercice de leur m\u00e9tier afin qu\u2019ils servent au mieux les int\u00e9r\u00eats de leurs patients.
\nDe la D\u00e9claration de Gen\u00e8ve, souvent consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9tant le \u201cSerment d\u2019Hippocrate\u00a0\u00bb
\nmoderne, \u00e0 la D\u00e9claration d\u2019Helsinki s\u2019adressant aux m\u00e9decins impliqu\u00e9s dans la recherche
\nm\u00e9dicale sur les \u00eatres humains, \u00e0 la D\u00e9claration de Tokyo interdisant la participation des
\nm\u00e9decins \u00e0 des actes de torture ou \u00e0 des traitements d\u00e9gradants \u2013 pour ne citer que quelques
\npolitiques phares de l\u2019AMM \u2013 l\u2019assistance fournie par l\u2019AMM conserve toute son utilit\u00e9.
\nIl existe beaucoup d\u2019autres politiques dans le monde traitant de la conduite des m\u00e9decins, bon
\nnombre d’entre elles tentant d’\u00eatre \u201cmodernes\u201d, \u201ctr\u00e8s lisibles\u201d et \u201cpolitiquement correctes\u201d.
\nL’AMM n’a jamais capitul\u00e9 face \u00e0 l’esprit du temps et a vigoureusement d\u00e9fendu ses valeurs,
\nles plus importantes \u00e9tant la d\u00e9livrance de soins, l’\u00e9thique et la science.
\nSir William Osler a d\u00e9clar\u00e9 : \u201cLa d\u00e9livrance de soins \u00e9tant la chose la plus importante, elle doit
\n\u00eatre une priorit\u00e9 pour vous car des m\u00e9decins bienveillants sont les plus grands porteurs d\u2019espoir
\net de confiance\u201d. L’espoir et la confiance sont \u00e0 la base de tous les traitements. Un m\u00e9decin
\nn\u2019inspirant pas la confiance sera confront\u00e9 \u00e0 davantage de d\u00e9fis que celui b\u00e9n\u00e9ficiant de la
\nconfiance des patients. Un patient ayant l\u2019espoir est bien mieux arm\u00e9 qu\u2019un patient sans espoir.
\nL’Association M\u00e9dicale Mondiale
\nLa d\u00e9livrance de soins doit toutefois aller de paire avec l\u2019\u00e9thique m\u00e9dicale et une conduite
\ncorrecte. Les m\u00e9decins sont souvent confront\u00e9s \u00e0 des questions de vie et de mort, d\u2019allocations
\nde ressources et de double loyaut\u00e9 lorsque simultan\u00e9ment ils s’occupent d\u2019un patient individuel
\net respectent les besoins de la communaut\u00e9 ou de la population. Les questions sont souvent
\ntrop difficiles et les probl\u00e8mes trop lourds pour une seule personne. Nous sommes loin d’avoir
\nune r\u00e9ponse \u00e0 toutes ces questions mais l’AMM peut souvent apporter une aide \u00e9thique
\nprot\u00e9geant les patients, supportant les m\u00e9decins et tenant compte des int\u00e9r\u00eats de la communaut\u00e9
\net de la population auxquelles appartiennent ces m\u00e9decins.
\nEnfin, la science est ce qui distingue la m\u00e9decine de la bont\u00e9 bien intentionn\u00e9e. En m\u00e9decine,
\ndes soins de qualit\u00e9 et une conduite \u00e9thique sont indissociables d\u2019une science de qualit\u00e9. En
\nd\u00e9pit de notre qu\u00eate sinc\u00e8re et permanente de toujours plus de connaissances scientifiques, de
\ncompr\u00e9hension et de solutions, nous ne serons jamais \u00e0 l\u2019abri d’erreurs. Exercer la m\u00e9decine
\nen respectant fid\u00e8lement des pr\u00e9ceptes \u00e9thiques clairs est ce que nous pouvons faire de mieux.
\nCe nouveau manuel*
\nrenferme une grande partie de ces pr\u00e9ceptes. Il prouve notre engagement
\npermanent aupr\u00e8s de nos confr\u00e8res et de nos patients dans les diff\u00e9rentes r\u00e9gions du monde,
\nquels qu\u2019ils soient et o\u00f9 qu\u2019ils soient. C\u2019est un document vivant et l\u2019AMM continuera de
\nl\u2019am\u00e9liorer et de l\u2019enrichir, au service de la profession et de la sant\u00e9 de ceux que nous servons
\nen tant que m\u00e9decins.
\nJ. Edward Hill Otmar Kloiber
\nPr\u00e9sident du Conseil Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral
\nWonchat Subchaturas
\nPr\u00e9sident 2010-2011
\n*
\nL’Association m\u00e9dicale mondiale remercie chaleureusement l’Association m\u00e9dicale cor\u00e9enne
\nd’avoir soutenu le travail de Mme Seong Mi Lee dans les bureaux de l’AMM \u00e0 Ferney-
\nVoltaire, fournissant ainsi une aide pr\u00e9cieuse dans le rassemblement des poli-tiques de
\nl’association.
\nManuel des Politiques de l\u2019AMM
\nOrdre Chronologique
\nTABLE DES MATI\u00c8RES
\n– Ordre Chronologique –
\nDECLARATIONS
\nD\u00e9claration de Gen\u00e8ve …………………………………………………………………………………. D-1948-01-2020
\nCode International d’\u00c9thique M\u00e9dicale de l’AMM ……………………………………………. D-1949-01-2022
\nD\u00e9claration d’Helsinki de l’AMM – Principes \u00e9thiques applicables \u00e0 la
\nrecherche m\u00e9dicale impliquant des \u00eatres humains – …………………………………… D-1964-01-2013
\nD\u00e9claration de Sydney de l’AMM sur la D\u00e9termination de la
\nMort et la R\u00e9cup\u00e9ration des Organes ………………………………………………………… D-1968-01-2016
\nDeclaration of Oslo on Therapeutic Abortion …………………………………………………… D-1970-01-2006
\nD\u00e9claration de Tokyo de l’AMM – Directives \u00e0 l’intention des m\u00e9decins en ce
\nqui concerne la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains
\nou d\u00e9gradants en relation avec la d\u00e9tention ou l’emprisonnement – ……………. D-1975-01-2016
\nD\u00e9claration de Lisbonne de l’AMM sur les Droits du Patient ……………………………… D-1981-01-2015
\nD\u00e9claration de l’AMM sur les Principes R\u00e9gissant les
\nSoins de Sant\u00e9 en M\u00e9decine Sportive ………………………………………………………… D-1981-02-2021
\nD\u00e9claration de Venise de l’AMM sur les soins m\u00e9dicaux de fin de vie ………………… D-1983-01-2022
\nD\u00e9claration de Hong Kong de l’AMM sur les Mauvais Traitements des
\nPersonnes \u00c2g\u00e9es ……………………………………………………………………………………… D-1989-01-2015
\nD\u00e9claration de Malte de l’AMM sur les Gr\u00e9vistes de la Faim ……………………………… D-1991-01-2017
\nD\u00e9claration de l’AMM Sur les Directives pour L’Am\u00e9lioration Continuelle de la
\nQualit\u00e9 des Soins de Sant\u00e9 ……………………………………………………………………….. D-1997-01-2019
\nD\u00e9claration de Hambourg de l’AMM sur le Soutien aux M\u00e9decins qui
\nRefusent toute Participation ou Caution \u00e0 l’Utilisation de la
\nTorture ou autre Forme de Traitement Cruel, Inhumain ou D\u00e9gradant ………….. D-1997-02-2017
\nD\u00e9claration d’Ottawa de l’AMM sur la sant\u00e9 des enfants ………………………………….. D-1998-01-2020
\nD\u00e9claration d’\u00c9dimbourg de l’AMM sur les conditions carc\u00e9rales
\net la propagation de maladies transmissibles ……………………………………………… D-2000-01-2022
\nD\u00e9claration de Washington de L’AMM sur les Armes Biologiques ……………………… D-2002-01-2012
\nD\u00e9claration de l’AMM sur les consid\u00e9rations \u00e9thiques concernant les
\nbases de donn\u00e9es de sant\u00e9 ……………………………………………………………………….. D-2002-02-2016
\nD\u00e9claration de l’AMM sur la S\u00e9curit\u00e9 du Patient ……………………………………………… D-2002-03-2022
\nD\u00e9claration de l’AMM sur l’\u00e9thique M\u00e9dicale et les
\nTechnologies M\u00e9dicales Innovantes …………………………………………………………… D-2002-04-2012
\nManuel des Politiques de l\u2019AMM
\nOrdre Chronologique
\nD\u00e9claration sur la Relation entre le droit et l\u2019\u00e9thique…………………………………………. D-2003-01-2019
\nD\u00e9claration de Reykjavik \u2013 Consid\u00e9rations \u00c9thiques relatives \u00e0
\nL\u2019utilisation de la G\u00e9n\u00e9tique dans les Soins de Sant\u00e9 ……………………………………. D-2005-01-2019
\nD\u00e9claration de S\u00e9oul sur l’Autonomie Professionnelle et
\nl’Ind\u00e9pendance Clinique ……………………………………………………………………………. D-2008-01-2018
\nD\u00e9claration de Delhi sur la sant\u00e9 et les changements climatiques ……………………… D-2009-01-2017
\nD\u00e9claration sur la R\u00e9gulation Assur\u00e9e par la Profession ……………………………………. D-2009-02-2019
\nD\u00e9claration de Montevideo de l’AMM sur
\nla Pr\u00e9paration aux Catastrophes et sur la R\u00e9ponse M\u00e9dicale …………………………. D-2011-01-2011
\nD\u00e9claration sur le Contr\u00f4le de la L\u00e8pre dans le Monde et
\nla Suppression de Toute Discrimination contre
\nles Personnes Affect\u00e9es par la L\u00e8pre ………………………………………………………….. D-2011-03-2021
\nD\u00e9claration d\u2019Oslo sur les D\u00e9terminants Sociaux de la Sant\u00e9………………………………. D-2011-04-2020
\nD\u00e9claration sur la Protection et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du Personnel M\u00e9dical
\ndans les Conflits Armes et Autres Situations de Violence………………………………. D-2011-05-2011
\nD\u00e9claration sur l\u2019Alcool…………………………………………………………………………………… D-2015-01-2017
\nD\u00e9claration de Chicago sur la Qualit\u00e9 de la formation m\u00e9dicale………………………….. D-2017-01-2017
\nD\u00e9claration sur le Commerce \u00e9quitable de produits
\net de fournitures m\u00e9dicales………………………………………………………………………… D-2017-02-2017
\nD\u00e9claration sur l\u2019Euthanasie et le Suicide m\u00e9dicalement assist\u00e9 …………………………. D-2019-01-2019
\nD\u00e9claration de Cordoue sur la Relation entre m\u00e9decin et patient ………………………. D-2020-01-2020
\nDeclaration sur les Pseudosciences et Pseudoth\u00e9rapies
\ndans le domaine de la sant\u00e9 ………………………………………………………………………. D-2020-02-2020
\nD\u00e9claration de Berlin de l\u2019AMM sur le racisme dans la m\u00e9decine ……………………….. D-2022-01-2022
\nD\u00e9claration de l\u2019AMM sur la discrimination contre les personnes \u00e2g\u00e9es
\ndans les soins de sant\u00e9 ……………………………………………………………………………… D-2022-02-2022
\nPRISE DE POSITION
\nR\u00e8gles de l’AMM en temps de conflit arm\u00e9 et
\ndans d’autres situations de violence ………………………………………………………… S-1956-01-2012
\nPrise de Position de l\u2019AMM sur l\u2019Interruption m\u00e9dicale de Grossesse………………….. S-1970-01-2018
\nPrise de Position de l’AMM sur la Boxe …………………………………………………………… S-1983-01-2017
\nPrise de Position de l’AMM sur les Mauvais Traitements et la
\nN\u00e9gligence envers les Enfants …………………………………………………………………. S-1984-01-2017
\nD\u00e9claration de l’AMM sur la Libert\u00e9 de Participer aux R\u00e9unions M\u00e9dicales ………… S-1984-02-2020
\nPrise de Position de l’AMM sur la Non Discrimination vis-\u00e0-vis des
\nM\u00e9decins en Mati\u00e8re d’Affiliation et d’Activit\u00e9s Professionnelles ………………….. S-1985-01-2015
\nTable des Mati\u00e8res
\nPrise de Position de l’AMM sur l’Acc\u00e8s aux Soins de Sant\u00e9 ………………………………… S-1988-01-2017
\nD\u00e9claration de l’AMM sur le R\u00f4le des M\u00e9decins dans les
\nQuestions environnementales …………………………………………………………………… S-1988-04-2016
\nPrise de Position de l’AMM sur les Risques pour la Sant\u00e9 des
\nProduits D\u00e9riv\u00e9s du Tabac ………………………………………………………………………… S-1988-05-2022
\nPrise de Position de l’AMM sur l’Utilisation des Animaux dans la
\nRecherche Biom\u00e9dicale ………………………………………………………………………….. S-1989-01-2016
\nPrise de Position de l’AMM sur le Contr\u00f4le des Accidents …………………………………. S-1990-01-2016
\nPrise de Position de l’AMM sur les Accidents de la Route …………………………………. S-1990-04-2016
\nPrise de Position de l’AMM sur le Suicide des Adolescents …………………………………. S-1991-01-2016
\nD\u00e9claration de l’AMM sur la S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re et l’Alcool …………………………………. S-1992-01-2016
\nPrise de Position de l’AMM sur la Pollution sonore ………………………………………….. S-1992-05-2017
\nPrise de Position de l’AMM sur le Suicide M\u00e9dicalement Assist\u00e9 ……………………….. S-1993-01-2016
\nPrise de Position de l’AMM sur la Mutilation G\u00e9nitale F\u00e9minine ………………………… S-1993-02-2016
\nPrise de Position de l’AMM sur la Protection des Int\u00e9r\u00eats du Patient …………………. S-1993-03-2016
\nPrise de Position de l’AMM sur l’\u00c9thique M\u00e9dicale dans les
\nSituations de Catastrophes …………………………………………………………………….. S-1994-01-2017
\nPrise de Position de l’AMM sur les Probl\u00e8mes \u00c9thiques concernant les
\nPatients atteints de Maladie Mentale ………………………………………………………. S-1995-02-2015
\nPrise de Position de l’AMM sur les M\u00e9decins et la Sant\u00e9 Publique …………………….. S-1955-04-2016
\nPrise de Position de l’AMM sur la R\u00e9sistance aux Antibiotiques …………………………. S-1996-01-2019
\nPrise de Position de l’AMM sur la Violence dans la Famille ……………………………….. S-1996-02-2021
\nPrise de Position de l’AMM sur le Planning familial et le Droit des
\nFemmes \u00e0 la Contraception ……………………………………………………………………… S-1996-04-2017
\nPrise de Position de l’AMM sur les Armes de Guerre et leur Relation \u00e0 la
\nVie et \u00e0 la Sant\u00e9 …………………………………………………………………………………………… S-1996-05-2016
\nProposition Cr\u00e9ation \u00e0 l’ONU d’un Poste de Rapporteur sur l’Ind\u00e9pendance
\net l’Int\u00e9grit\u00e9 des Professionnels de Sant\u00e9 ………………………………………………….. S-1997-01-2007
\nPrise de Position de l’AMM relative aux M\u00e9decins reconnus coupables de G\u00e9nocide,
\nCrimes de Guerre ou Crimes contre l\u2019Humanit\u00e9 …………………………………………. S-1997-02-2018
\nPrise de Position sur l\u2019Acc\u00e8s aux Soins de sant\u00e9 des Femmes
\net des Enfants…………………………………………………………………………………………. S-1997-03-2021
\nPrise de Position de l’AMM sur les Armes Nucl\u00e9aires ……………………………………….. S-1998-01-2018
\nPrise de Position de l\u2019AMM sur les Soins M\u00e9dicaux aux Migrants………………………… S-1998-02-2021
\nPrise de Position de l’AMM sur les D\u00e9p\u00f4ts de Brevet pour les
\nProc\u00e9dures M\u00e9dicales ……………………………………………………………………………. S-1999-01-2019
\nPrise de Position de l’AMM sur les Relations de Travail entre M\u00e9decins
\nManuel des Politiques de l\u2019AMM
\nOrdre Chronologique
\net Pharmaciens dans le Cadre du Traitement Pharmacologique ………………….. S-1999-02-2020
\nPrise de Position de l’AMM sur la S\u00e9curit\u00e9 des Injections dans les Soins de sant\u00e9 …. S-2002-01-2022
\nPrise de Position de l’AMM sur l’Autom\u00e9dication …………………………………………….. S-2002-02-2022
\nPrise de Position de l’AMM sur l\u2019Avortement Sexo-s\u00e9lectif et le F\u0153ticide f\u00e9minin … S-2002-03-2019
\nPrise de position de l\u2019AMM sur les droits des femmes aux soins de sant\u00e9
\net leur corr\u00e9lation avec la pr\u00e9vention de la transmission
\ndu VIH de la m\u00e8re \u00e0 l\u2019enfant …………………………………………………………………… S-2002-04-2021
\nPrise de Position de L’AMM sur les
\nInvestigations M\u00e9dico-L\u00e9gales de Disparus ………………………………………………. S-2003-01-2013
\nPrise de Position de l’AMM sur les Directives Anticip\u00e9es (\u00ab\u00a0Living Wills\u00a0\u00bb) …………….. S-2003-02-2013
\nPrise de Position de L’AMM sur les Directives \u00c9thiques pour le
\nrecrutement des M\u00e9decins au Niveau International …………………………………… S-2003-03-2014
\nPrise de Position de l’AMM sur la Violence et la Sant\u00e9 ……………………………………… S-2003-04-2019
\nPrise de Position de l’AMM concernant les Relations entre M\u00e9decins et
\nentreprises commerciales ……………………………………………………………………….. S-2004-02-2020
\nPrise de Position de l’AMM sur l’Eau et les Soins de Sant\u00e9 ………………………………… S-2004-03-2017
\nPrise de Position de l’AMM sur la Substitution des M\u00e9dicaments ………………………. S-2005-02-2015
\nPrise de Position de l’AMM sur la Responsabilit\u00e9 M\u00e9dicale ………………………………… S-2005-04-2021
\nPrise de Position de l’AMM sur les Technologies de Procr\u00e9ation Assist\u00e9e …………… S-2006-01-2022
\nD\u00e9claration de l’AMM sur la Pand\u00e9mie de Grippe Aviaire …………………………………. S-2006-02-2018
\nPrise de Position de l’AMM sur le VIH\/SIDA et la Profession M\u00e9dicale ……………….. S-2006-03-2017
\nPrise de Position de l’AMM sur la Formation M\u00e9dicale …………………………………….. S-2006-04-2017
\nPrise de Position de l’AMM sur le R\u00f4le du M\u00e9decin dans l’Ob\u00e9sit\u00e9 …………………….. S-2006-05-2016
\nPrise de Position de l’AMM sur les Responsabilit\u00e9s des M\u00e9decins dans
\nla Pr\u00e9vention et le Traitement des Abus d’Opiac\u00e9s et de Psychotropes ……….. S-2006-06-2016
\nPrise de Position de l’AMM sur l’Assistance M\u00e9dicale pendant les
\nVoyages en Avion……………………………………………………………………………………. S-2006-07-2022
\nPrise de Position de l’AMM sur la R\u00e9duction de la Consommation alimentaire
\nde Sel…………………………………………………………………………………………………….. S-2008-01-2019
\nPrise de Position de l’AMM sur la R\u00e9duction du Fl\u00e9au Mondial du Mercure ……….. S-2008-02-2018
\nPrise de Position de l’AMM sur le Conflit d’Int\u00e9r\u00eats ………………………………………….. S-2009-01-2009
\nPrise de position de l’AMM sur la recherche sur les cellules souches …………………. S-2009-02-2020
\nPrise de Position de l’AMM sur la sant\u00e9 num\u00e9rique …………………………………………… S-2009-04-2022
\nPrise de Position de l\u2019AMM sur la D\u00e9gradation de l\u2019Environnement et
\nsur une Bonne Gestion des Produits Chimiques ………………………………………… S-2010-01-2018
\nPrise de Position de l\u2019AMM sur la Violence \u00e0 l\u2019Encontre des Femmes ………………….. S-2010-02-2020
\nTable des Mati\u00e8res
\nPrise de Position de l’AMM sur le Fl\u00e9au Mondial des Maladies Chroniques ………… S-2011-01-2022
\nRecommandation sur la Mise au Point de Signalement Permettant de
\nv\u00e9rifier l’Adh\u00e9sion des \u00c9tats a la D\u00e9claration de Tokyo ………………………………… S-2011-02-2021
\nPrise de Position de l’AMM sur l’\u00c9thique Professionnelle et
\nl’Usage \u00c9thique des M\u00e9dias Sociaux …………………………………………………………… S-2011-05-2022
\nPrise de Position de l\u2019AMM sur les Cigarettes \u00c9lectroniques et
\nAutres Syst\u00e8mes d\u2019Administration \u00c9lectronique …………………………………………. S-2012-01-2012
\nPrise de Position de l\u2019AMM sur les Implications \u00c9thiques des
\nActions Collectives de M\u00e9decins ……………………………………………………………….. S-2012-02-2022
\nPrise de Position de l\u2019AMM sur la St\u00e9rilisation Forc\u00e9e et Contrainte ………………….. S-2012-03-2012
\nPrise de Position de l’AMM sur le Don d’Organes et de Tissus ……………………………. S-2012-04-2017
\nPrise de Position de l\u2019AMM sur L\u2019immunisation ……………………………………………….. S-2012-05-2019
\nPrise de Position de l\u2019AMM sur la Violence dans le Secteur de la Sant\u00e9 ………………. S-2012-06-2022
\nPrise de Position de l’AMM sur le diagnostic et la
\nprise en charge de la maladie fongique ……………………………………………………….. S-2013-01-2013
\nPrise de position de l’AMM sur la vaccination
\ncontre le papillomavirus humain…………………………………………………………………. S-2013-02-2013
\nPrise de Position de l’AMM sur les orientations naturelles de la
\nsexualit\u00e9 humaine …………………………………………………………………………………….. S-2013-03-2013
\nPrise de position de l’AMM sur le droit \u00e0 la r\u00e9habilitation des
\nvictimes de torture ……………………………………………………………………………………. S-2013-04-2013
\nPrise de Position de l’AMM sur la R\u00e9solution des Nations Unies pour un
\nmoratoire sur le recours \u00e0 la peine de mort ……………………………………………….. S-2013-05-2013
\nPrise de Position de l’AMM sur les Traitements Esth\u00e9tiques ………………………….. S-2014-01-2014
\nPrise de Position de l’AMM sur la Pr\u00e9vention de la
\nPollution de l’air due Aux \u00c9missions des V\u00e9hicules………………………………………… S-2014-02-2014
\nPrise de Position de l\u2019AMM sur le Confinement Solitaire ………………………………….. S-2014-03-2019
\nPrise de Position de l\u2019AMM sur le Bien-\u00eatre des M\u00e9decins …………………………………. S-2015-02-2015
\nPrise de Position de l\u2019AMM sur l\u2019Aide fournie aux enfants des rues ……………………. S-2015-03-2015
\nPrise de Position de l\u2019AMM sur les Agents chimiques Anti-\u00e9meutes ……………………. S-2015-04-2015
\nPrise de Position de l\u2019AMM sur les Personnes Transsexuelles……………………………… S-2015-05-2015
\nPrise de Position de l\u2019AMM sur la Carence en Vitamine D…………………………………… S-2015-06-2015
\nDirectives de l\u2019AMM pour les Interventions M\u00e9diatiques promotionnelles
\ndes M\u00e9decins……………………………………………………………………………………………. S-2015-07-2015
\nPrise de position de l\u2019AMM sur les accords commerciaux et la sant\u00e9 publique……… S-2015-08-2021
\nPrise de Position de l\u2019AMM sur le Vieillissement ………………………………………………. S-2016-01-2016
\nPrise de Position de l\u2019AMM sur les Attaques cybern\u00e9tiques
\nManuel des Politiques de l\u2019AMM
\nOrdre Chronologique
\ndes Infrastructures de sant\u00e9 et Autres infrastructures essentielles ………………… S-2016-02-2016
\nPrise de Position de l\u2019AMM sur le D\u00e9sinvestissement des \u00e9nergies fossiles …………. S-2016-03-2016
\nPrise de Position de l\u2019AMM sur les Consid\u00e9rations \u00e9thiques concernant
\nles stages de M\u00e9decine dans le monde ……………………………………………………….. S-2016-04-2016
\nPrise de Position de l\u2019AMM sur l\u2019Ob\u00e9sit\u00e9 des enfants ……………………………………….. S-2016-05-2016
\nPrise de Position de l’AMM sur la Sant\u00e9 et la S\u00e9curit\u00e9 au travail
\net dans l\u2019environnement ………………………………………………………………………….. S-2016-06-2022
\nPrise de Position de l\u2019AMM sur l\u2019Intimidation et le Harc\u00e8lement
\nau sein de la profession……………………………………………………………………………… S-2017-01-2017
\nPrise de Position de l\u2019AMM sur les Conflits arm\u00e9s …………………………………………….. S-2017-02-2017
\nPrise de Position de l\u2019AMM relative \u00e0 l\u2019Utilisation th\u00e9rapeutique du Cannabis……… S-2017-03-2017
\nPrise de Position de l\u2019AMM sur la Coop\u00e9ration des Associations
\nM\u00e9dicales Nationales pendant un conflit ou dans la p\u00e9riode
\nsuivant un conflit …………………………………………………………………………………….. S-2017-04-2017
\nPrise de Position de l\u2019AMM sur les \u00c9pid\u00e9mies et Pand\u00e9mies ………………………………. S-2017-05-2017
\nPrise de Position de l\u2019AMM sur le R\u00f4le des m\u00e9decins dans la lutte contre
\nl\u2019Exploitation dans le cadre des adoptions ………………………………………………….. S-2017-06-2017
\nPrise de Position de l\u2019AMM sur les M\u00e9dicaments Biosimilaires……………………………. S-2018-01-2018
\nPrise de Position de l\u2019AMM sur la Cr\u00e9ation et la Promotion d\u2019un carnet
\nde sant\u00e9 maternelle et infantile …………………………………………………………………. S-2018-02-2018
\nPrise de Position de l\u2019AMM sur la Place des femmes dans la M\u00e9decine ……………….. S-2018-03-2018
\nPrise de Position de l\u2019AMM sur le Tourisme M\u00e9dical………………………………………….. S-2018-04-2018
\nPrise de Position de l\u2019AMM sur le D\u00e9veloppement Durable………………………………… S-2018-05-2018
\nPrise de position de l\u2019AMM sur l\u2019utilisation de l\u2019intelligence augment\u00e9e
\ndans les soins m\u00e9dicaux …………………………………………………………………………….. S-2019-01-2019
\nPrise de position de l\u2019AMM relative \u00e0 la consommation de boissons sucr\u00e9es
\net contenant des sucres ajout\u00e9s………………………………………………………………….. S-2019-02-2019
\nPrise de position de l\u2019AMM sur la n\u00e9cessit\u00e9 pour tous de recevoir
\ndes informations de sant\u00e9………………………………………………………………………….. S-2019-03-2019
\nPrise de position de l\u2019AMM sur l\u2019\u00e9valuation m\u00e9dicale de l\u2019\u00e2ge des demandeurs
\nd\u2019asile mineurs non accompagn\u00e9s ………………………………………………………………. S-2019-04-2019
\nPrise de Position de l\u2019AMM sur la R\u00e9\u00e9criture du g\u00e9nome humain ………………………. S-2020-01-2020
\nPrise de Position de l\u2019AMM sur l\u2019hypertension
\net les Maladies cardiovasculaires………………………………………………………………… S-2020-02-2020
\nPrise de Position de l\u2019AMM sur la Prise de mesures pour la pr\u00e9vention des
\ninfractions li\u00e9s \u00e0 la transplantation et la lutte contre ces infractions……………….. S-2020-03-2020
\nPrise de position de l\u2019AMM aux fins d\u2019assurer la possibilit\u00e9, la qualit\u00e9
\nTable des Mati\u00e8res
\net la s\u00e9curit\u00e9 des m\u00e9dicaments dans le monde…………………………………………….. S-2021-01-2021
\nPrise de position de l\u2019AMM sur l\u2019acc\u00e8s aux soins de sant\u00e9 des femmes
\net des enfants …………………………………………………………………………………………… S-2021-02-2021
\nPrise de position de l\u2019AMM sur les radiations solaires et la photoprotection………… S-2021-03-2021
\nPrise de position de l\u2019AMM sur les m\u00e9decins traitant leurs proches ……………………. S-2022-01-2022
\nRESOLUTIONS
\nR\u00e9solution de l’AMM sur les Sanctions ou Boycotts Acad\u00e9miques ……………………… R-1988-01-2021
\nR\u00e9solution de l’AMM sur les Embargos \u00c9conomiques et la Sant\u00e9 ………………………. R-1997-01-2022
\nR\u00e9solution de Soutien de l’AMM \u00e0 la Convention d’Ottawa ………………………………. R-1998-01-2018
\nR\u00e9solution de l’AMM sur l’Am\u00e9lioration des Investissements dans la
\nSant\u00e9 Publique …………………………………………………………………………………………. R-1998-03-2019
\nR\u00e9solution de l’AMM sur la Main d’\u0152uvre M\u00e9dicale ………………………………………… R-1998-04-2009
\nR\u00e9solution de l’AMM sur l’Inscription de l’\u00c9thique M\u00e9dicale
\net des Droits de l’Homme au Programme des \u00c9coles
\nde M\u00e9decine du Monde Entier …………………………………………………………………… R-1999-01-2021
\nR\u00e9solution de l’AMM sur l’utilisation Abusive de la Psychiatrie ………………………….. R-2002-05-2021
\nR\u00e9solution de l’AMM sur la Proclamation d’une Journ\u00e9e Annuelle de
\nl’\u00c9thique M\u00e9dicale ……………………………………………………………………………………. R-2003-01-2021
\nR\u00e9solution de l’AMM sur la Responsabilit\u00e9 des M\u00e9decins dans la
\nDocumentation et la D\u00e9nonciation des Actes de Torture ou des
\nTraitements Cruels, Inhumains ou D\u00e9gradants ……………………………………………. R-2003-02-2020
\nR\u00e9solution de l’AMM sur la Non-Commercialisation des
\n\u00c9l\u00e9ments Humains de Reproduction …………………………………………………………… R-2003-03-2021
\nR\u00e9solution de l’AMM sur les Standards G\u00e9n\u00e9raux WFME pour
\nl’Am\u00e9lioration de la Qualit\u00e9 de l’Enseignement M\u00e9dical ………………………………. R-2004-01-2021
\nR\u00e9solution de l\u2019AMM en soutien \u00e0 la participation de Ta\u00efwan \u00e0 l\u2019ensemble
\ndes programmes sanitaires de l\u2019OMS et au m\u00e9canisme
\nde r\u00e8glements sanitaires internationaux (RSI) ………………………………………………. R-2005-04-2021
\nR\u00e9solution de l’AMM sur l’application de la Convention Cadre de l’OMS
\nsur la Lutte Antitabac ……………………………………………………………………………….. R-2005-05-2021
\nR\u00e9solution de l’AMM sur la S\u00e9curit\u00e9 des Enfants pendant les
\nVoyages en Avion …………………………………………………………………………………….. R-2006-02-2021
\nR\u00e9solution de l’AMM sur les Essais Nucl\u00e9aires de la Cor\u00e9e du Nord ……………………. R-2006-04-2021
\nR\u00e9solution de l’AMM sur la Tuberculose …………………………………………………………. R-2006-05-2022
\nManuel des Politiques de l\u2019AMM
\nOrdre Chronologique
\nR\u00e9solution de l’AMM sur le Soutien aux Associations M\u00e9dicales
\nen Am\u00e9rique Latine et aux Cara\u00efbes …………………………………………………………… R-2007-02-2017
\nR\u00e9solution de l’AMM sur la Collaboration entre la M\u00e9decine humaine
\net V\u00e9t\u00e9rinaire …………………………………………………………………………………………… R-2008-01-2018
\nR\u00e9solution d’urgence sur la l\u00e9gislation contre l’avortement au Nicaragua ………….. R-2009-01-2019
\nR\u00e9solution de l’AMM d’urgence d\u00e9fendant les droits des patients et
\ndes m\u00e9decins en R\u00e9publique Islamique d’Iran ……………………………………………… R-2009-02-2021
\nR\u00e9solution de l’AMM sur le transfert de t\u00e2ches depuis la
\nprofession m\u00e9dicale ………………………………………………………………………………….. R-2009-03-2019
\nR\u00e9solution de l’AMM sur la Prescription de M\u00e9dicaments ………………………………… R-2010-01-2020
\nR\u00e9solution de l’AMM sur l’Acc\u00e8s \u00e0 des
\nTraitements Anti-Douleurs Appropri\u00e9s ……………………………………………………………. R-2011-01-2020
\nR\u00e9solution de l’AMM sur le Bahre\u00efn ……………………………………………………………….. R-2011-02-2011
\nR\u00e9solution de l’AMM R\u00e9affirmant la R\u00e9solution de l’AMM sur les
\nEmbargos \u00c9conomiques et la Sant\u00e9 ……………………………………………………………. R-2011-03-2011
\nR\u00e9solution de l’AMM sur l’Ind\u00e9pendance des Associations M\u00e9dicales …………………. R-2011-04-2021
\nR\u00e9solution de l’AMM sur l\u2019Emballage Neutre des Cigarettes ……………………….. R-2012-02-2021
\nR\u00e9solution de l\u2019AMM visant \u00e0 R\u00e9affirmer l\u2019Interdiction faite aux
\nM\u00e9decins de Participer \u00e0 la Peine Capitale …………………………………………………. R-2012-03-2012
\nR\u00e9solution de l\u2019AMM en Soutien au Professeur Cyril Karabus……………………………… R-2012-04-2012
\nR\u00e9solution de l’AMM sur la P\u00e9nalisation de la pratique m\u00e9dicale………………………… R-2013-01-2021
\nR\u00e9solution de l’AMM sur la Situation des Soins de Sant\u00e9 en Syrie ……………………… R-2013-02-2020
\nR\u00e9solution de l’AMM sur l’interdiction des armes chimiques …………………………….. R-2013-03-2020
\nR\u00e9solution du Conseil de l’AMM sur la normalisation dans la
\npratique m\u00e9dicale et la s\u00e9curit\u00e9 du patient ………………………………………………….. R-2013-04-2021
\nR\u00e9solution de l’AMM sur le soutien \u00e0 l’Association M\u00e9dicale Br\u00e9silienne ……………. R-2013-05-2013
\nR\u00e9solution de l’AMM sur la Maladie Virale Ebola …………………………………………….. R-2014-01-2014
\nR\u00e9solution de l’AMM sur la Sant\u00e9 et la S\u00e9curit\u00e9 des
\nTravailleurs Migrants au Qatar……………………………………………………………………. R-2014-02-2021
\nR\u00e9solution de l’AMM sur les Th\u00e9rapies Non Prouv\u00e9es et le Virus Ebola ………………. R-2014-03-2014
\nR\u00e9solution de l’AMM pour la Fin des Attaques contre le personnel de
\nsant\u00e9 et les centres de soins en Turquie …………………………………………………….. R-2015-01-2015
\nR\u00e9solution de l’AMM sur le Bombardement de l\u2019H\u00f4pital de MSF \u00e0 Kunduz ………….. R-2015-02-2015
\nR\u00e9solution de l’AMM sur la Protection des \u00e9tablissements sant\u00e9
\net du Personnel en Syrie …………………………………………………………………………… R-2016-01-2021
\nR\u00e9solution de l’AMM sur l\u2019Infection par le Virus Zika …………………………………………. R-2016-04-2016
\nR\u00e9solution de l’AMM sur les Examens anaux forc\u00e9s pour apporter la preuve
\nTable des Mati\u00e8res
\n* Explication du code (crit\u00e9re de classement):
\nD-1948-01-2006
\nAnn\u00e9e de la derni\u00e9re action
\nNum\u00e9ro de serie
\nAnn\u00e9e d\u2019adoption
\nType de document
\nD: Declaration \/ S: Prise de position \/ R: Resolution
\n——–
\nd\u2019activit\u00e9s homosexuelles ………………………………………………………………………….. R-2017-02-2022
\nR\u00e9solution de l’AMM en soutien Dr au Serdar K\u00fcni……………………………………………. R-2017-03-2020
\nProposition de R\u00e9solution de l’AMM sur la Prohibition de la participation des
\nm\u00e9decins \u00e0 la Peine Capitale………………………………………………………………………. R-2018-02-2018
\nR\u00e9solution de l\u2019AMM sur l\u2019urgence climatique ………………………………………………….. R-2019-01-2019
\nR\u00e9solution de l’AMM sur le retrait, par l\u2019OMS de ses recommandations
\nrelatives \u00e0 l\u2019emploi d\u2019opiac\u00e9s ……………………………………………………………………… R-2019-02-2019
\nR\u00e9solution de l’AMM aux fins de la Cr\u00e9ation d\u2019une Journ\u00e9e mondiale
\nde la profession de m\u00e9decin, le 30 Octobre …………………………………………………. R-2020-01-2020
\nR\u00e9solution de l’AMM sur le Soutien \u00e0 l\u2019Association m\u00e9dicale turque ………………….. R-2020-02-2020
\nR\u00e9solution de l’AMM sur une Distribution mondiale \u00e9quitable du Vaccin
\ncontre la COVID-19……………………………………………………………………………………. R-2020-03-2020
\nR\u00e9solution de l’AMM sur les Votations des droits humains
\ndu peuple ou\u00efghour en Chine ……………………………………………………………………… R-2020-04-2020
\nR\u00e9solution de l’AMM sur la Protection du droit des g\u00e9n\u00e9rations futures
\n\u00e0 vivre dans un environnement sain ……………………………………………………………. R-2020-05-2020
\nR\u00e9solution de l’AMM sur la Profession de m\u00e9decin et la COVID-19……………………… R-2020-06-2020
\nR\u00e9solution de l’AMM en faveur des pays les plus touch\u00e9s par la crise du Covid-19 .. R-2021-01-2021
\nR\u00e9solution de l\u2019AMM en soutien au personnel m\u00e9dical
\net aux citoyens du Myanmar………………………………………………………………………. R-2021-02-2021
\nR\u00e9solution de l\u2019AMM sur les vaccins contre la Covid-19
\net les modalit\u00e9s de d\u00e9placement international …………………………………………….. R-2021-03-2021
\nR\u00e9solution de l\u2019AMM sur la r\u00e9pression des m\u00e9decins nicaraguayens ………………….. R-2021-04-2021
\nR\u00e9solution de l\u2019AMM en soutien au personnel m\u00e9dical et aux citoyens d\u2019Ukraine
\nface \u00e0 l\u2019invasion russe ……………………………………………………………………………….. R-2022-01-2022
\nR\u00e9solution de l\u2019AMM en faveur de la fourniture \u00e0 tous du vaccin
\ncontre la Covid-19 …………………………………………………………………………………….. R-2022-02-2022
\nR\u00e9solution de l\u2019AMM sur l\u2019aide humanitaire et m\u00e9dicale \u00e0 l\u2019Ukraine ………………….. R-2022-03-2022
\nManuel des Politiques de l\u2019AMM
\nClass\u00e9 par Titre Abr\u00e9g\u00e9
\nTABLE DES MATI\u00c8RES
\n– Class\u00e9 par Titre Abr\u00e9g\u00e9 –
\n[A]
\nAbus d’Opiac\u00e9s et de Psychotropes ………………………………………………………………… S-2006-04-2016
\nAcc\u00e8s aux Soins de Sant\u00e9 ………………………………………………………………………………. S-1988-01-2017
\nAcc\u00e8s aux Soins de Sant\u00e9 des Femmes et des Enfants ………………………………………. R-1997-03-2008
\nAccidents de la Route …………………………………………………………………………………… S-1990-04-2016
\nAccords commerciaux et la sant\u00e9 publique ………………………………………………………. S-2015-08-2021
\nActions Collectives de M\u00e9decins …………………………………………………………………….. S-2012-02-2022
\nAlcool …………………………………………………………………………………………………………… S-2015-01-2017
\nAide humanitaire et m\u00e9dicale \u00e0 l’Ukraine ………………………………………………………… R-2022-03-2022
\nAlcool et S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re ……………………………………………………………………………. S-1992-01-2016
\nAgents Chimiques Anti-\u00e9meutes …………………………………………………………………….. S-2015-04-2015
\nAm\u00e9lioration de la Qualit\u00e9 des Soins de Sant\u00e9 ………………………………………………… D-1997-01-2009
\nArmes Biologiques (Washington) …………………………………………………………………… D-2002-01-2012
\nArmes de Guerre ………………………………………………………………………………………….. S-1996-05-2006
\nArmes Nucl\u00e9aires ………………………………………………………………………………………… S-1998-01-2018
\nAssociations M\u00e9dicales en Am\u00e9rique Latine et aux Cara\u00efbes ……………………………… R-2007-02-2017
\nAssociation m\u00e9dicale turque …………………………………………………………………………… R-2020-02-2020
\nAttaques cybern\u00e9tiques des infrastructures de sant\u00e9 ………………………………………… S-2016-02-2016
\nAutom\u00e9dication …………………………………………………………………………………………….. S-2002-02-2022
\nAutonomie Professionnelle et l’Ind\u00e9pendance Clinique (S\u00e9oul) …………………………. D-2008-01-2018
\n[B]
\nBahre\u00efn ……………………………………………………………………………………………………….. R-2011-02-2011
\nBases de donn\u00e9es sur la sant\u00e9 et les biobanques ……………………………………………… D-2002-02-2016
\nBien-\u00eatre des M\u00e9decins …………………………………………………………………………………. S-2015-02-2015
\nBombardement de l\u2019H\u00f4pital de MSF a Kunduz ………………………………………………….. R-2015-02-2015
\nBoxe …………………………………………………………………………………………………………… S-1983-01-2017
\n[C]
\nCarence en Vitamine D …………………………………………………………………………………… S-2015-06-2015
\nCarnet de sant\u00e9 maternelle et infantile ……………………………………………………………. S-2018-02-2018
\nCatastrophes ………………………………………………………………………………………………… S-1984-01-2017
\nChangements Climatiques (Delhi) …………………………………………………………………… D-2009-01-2017
\nChirurgie et soins d’anesth\u00e9sie ……………………………………………………………………….. S-2021-02-2021
\nClass\u00e9 par Titre Abr\u00e9g\u00e9
\nManuel des Politiques de l\u2019AMM
\nCigarettes \u00c9lectroniques ………………………………………………………………………………… S-2012-01-2012
\nCommerce \u00e9quitable de fournitures m\u00e9dicales ………………………………………………… D-2017-02-2017
\nConditions Carc\u00e9rales et TB (\u00c9dimbourg) ………………………………………………………… D-2000-01-2022
\nConfinement Solitaire …………………………………………………………………………………… S-2014-03-2014
\nConflit Arm\u00e9 ………………………………………………………………………………………………… S-1956-01-2012
\nConflits Arm\u00e9s……………………………………………………………………………………………….. S-2017-02-2017
\nConflit d’Int\u00e9r\u00eats …………………………………………………………………………………………… S-2009-01-2015
\nConsommation Alimentaire de Sel …………………………………………………………………. S-2008-01-2019
\nConsommation des sucres ……………………………………………………………………………… S-2019-02-2019
\nContr\u00f4le de la L\u00e8pre ……………………………………………………………………………………… D-2011-03-2011
\nContr\u00f4le des Accidents …………………………………………………………………………………. S-1990-01-2016
\nConvention d’Ottawa ……………………………………………………………………………………. R-1998-01-2018
\nCoop\u00e9ration des AMN pendant un conflit ou dans la p\u00e9riode suivant un conflit …. S-2017-04-2017
\nCrimes li\u00e9s \u00e0 la transplantation ………………………………………………………………………. S-2020-03-2020
\nCrise du Covid-19 ………………………………………………………………………………………….. R-2021-01-2021
\nCrise Mondiale des R\u00e9fugi\u00e9s …………………………………………………………………………… R-2015-03-2015
\n[D]
\nD\u00e9gradation de l\u2019Environnement ……………………………………………………………………. S-2010-01-2018
\nDelhi (Changements Climatiques) …………………………………………………………………… D-2009-01-2017
\nDemandeurs d\u2019asile mineurs non accompagn\u00e9s ……………………………………………….. S-2019-04-2019
\nD\u00e9nonciation des Actes de Torture ………………………………………………………………… R-2003-02-2020
\nD\u00e9p\u00f4ts de Brevet pour les Proc\u00e9dures M\u00e9dicales …………………………………………….. S-1999-01-2009
\nD\u00e9sinvestissement des \u00e9nergies fossiles…………………………………………………………… S-2016-03-2016
\nD\u00e9tention et Emprisonnement (Tokyo) …………………………………………………………… D-1975-01-2016
\nD\u00e9terminants Sociaux de la Sant\u00e9 ………………………………………………………………….. D-2011-04-2020
\nD\u00e9termination de la Mort (Sydney)………………………………………………………………….. D-1968-01-2016
\nD\u00e9veloppement durable ………………………………………………………………………………. S-2018-05-2018
\nDirectives Anticip\u00e9es …………………………………………………………………………………….. S-2003-02-2013
\nDiscrimination contre les personnes \u00e2g\u00e9es ………………………………………………………. D-2022-02-2022
\nDisponibilit\u00e9, qualit\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 des m\u00e9dicaments …………………………………………… S-2021-01-2021
\nDon d’Organes et de Tissus …………………………………………………………………………….. S-2012-01-2017
\nDroit des Femmes aux Soins de Sant\u00e9 …………………………………………………………….. S-2002-04-2021
\nDroit des Femmes et planning Familial …………………………………………………………… S-1996-04-2017
\nDroit et \u00c9thique …………………………………………………………………………………………….. D-2003-01-2019
\nDroits des Patients et des M\u00e9decins en Iran ……………………………………………………. R-2009-02-2021
\nDroits du Patient (Lisbonne) …………………………………………………………………………… D-1981-01-2015
\nDr Serdar K\u00fcni ………………………………………………………………………………………………. R-2017-03-2020
\nManuel des Politiques de l\u2019AMM
\nClass\u00e9 par Titre Abr\u00e9g\u00e9
\n[E]
\nEau et Soins de Sant\u00e9 ……………………………………………………………………………………. S-2004-03-2017
\n\u00c9dimbourg (Conditions Carc\u00e9rales et TB) ………………………………………………………… D-2000-01-2011
\nEmballage Neutre des Cigarettes …………………………………………………………………….. R-2012-02-2021
\nEmbargos \u00c9conomiques et Sant\u00e9 …………………………………………………………………… R-1997-01-2022
\nEnfants des rues…………………………………………………………………………………………….. S-2015-03-2015
\nEnvironnement sain……………………………………………………………………………………….. R-2020-05-2020
\nEssais Nucl\u00e9aires de la Cor\u00e9e du Nord …………………………………………………………….. R-2006-04-2021
\n\u00c9pid\u00e9mies et pand\u00e9mies…………………………………………………………………………………. S-2017-05-2017
\n\u00c9tablissements de sant\u00e9 et du personnel en Syrie …………………………………………….. R-2016-01-2021
\n\u00c9thique M\u00e9dicale …………………………………………………………………………………………. D-1949-01-2022
\nEuthanasie et le suicide m\u00e9dicalement assist\u00e9 …………………………………………………. D-2019-01-2019
\nExamens anaux forc\u00e9s …………………………………………………………………………………… R-2017-02-2022
\n[F]
\nF\u0153ticide F\u00e9minin …………………………………………………………………………………………. R-2002-02-2019
\nFormation M\u00e9dicale ……………………………………………………………………………………… S-2006-04-2017
\nFouille Corporelle de Prisonniers ……………………………………………………………………. S-1993-01-2016
\n[G]
\nG\u00e9n\u00e9tique et M\u00e9decine………………………………………………………………………………….. D-2005-01-2019
\nGen\u00e8ve ………………………………………………………………………………………………………. D-1948-01-2017
\nGr\u00e9vistes de la Faim ………………………………………………………………………………………. D-1991-01-2017
\n[H]
\nHambourg (Refuser la Torture) ……………………………………………………………………….. D-1997-02-2017
\nHCiD ……………………………………………………………………………………………………………. S-2014-04-2014
\nHelsinki (Recherche M\u00e9dicale impliquant les \u00catres Humains) …………………………….. D-1964-01-2013
\nHong Kong (Mauvais Traitements des Personnes \u00c2g\u00e9es) ……………………………………. D-1989-01-2015
\nHypertension et maladies cardiovasculaires……………………………………………………… S-2020-02-2020
\n[ I ]
\nImmunisation………………………………………………………………………………………………… R-2011-04-2021
\nInd\u00e9pendance des Associations M\u00e9dicales ………………………………………………………. R-2011-04-2021
\nInfection par le Virus Zika ………………………………………………………………………………. R-2016-02-2016
\nIntelligence artificielle ou augment\u00e9e dans les soins m\u00e9dicaux ………………………….. S-2019-01-2019
\nInterdiction des Armes Chimiques …………………………………………………………………. R-2013-03-2020
\nInterruption m\u00e9dicale de grossesse ………………………………………………………………… S-1970-01-2018
\nInterventions M\u00e9diatiques Promotionnelles des M\u00e9decins ………………………………… S-2015-07-2015
\nClass\u00e9 par Titre Abr\u00e9g\u00e9
\nManuel des Politiques de l\u2019AMM
\nIntimidation et le harc\u00e8lement au sein de la profession……………………………………… S-2017-01-2017
\nInvasion russe de l’Ukraine …………………………………………………………………………….. R-2022-01-2022
\nInvestigations M\u00e9dico-l\u00e9gales des Personnes Disparues ………………………………….. S-2003-01-2013
\nIsolement Cellulaire ………………………………………………………………………………………. S-2014-03-2019
\n[ J ]
\nJourn\u00e9e Annuelle de l’\u00c9thique M\u00e9dicale …………………………………………………………. R-2003-01-2020
\nJourn\u00e9e mondiale de la profession de m\u00e9decin ………………………………………………… R-2020-01-2020
\n[ L ]
\nL\u00e9gislation contre l’Avortement au Nicaragua …………………………………………………. R-2009-01-2019
\nLibert\u00e9 de Participer aux R\u00e9unions M\u00e9dicales …………………………………………………. S-1984-02-2020
\nLisbonne (Droits du Patient)……………………………………………………………………………. D-1981-01-2015
\nLutte contre l\u2019exploitation dans le cadre des adoptions …………………………………….. S-2017-06-2017
\n[M]
\nMadrid (R\u00e9gulation assur\u00e9e par la Profession) …………………………………………………. D-2009-02-2009
\nMain d’\u0152uvre M\u00e9dicale ………………………………………………………………………………… R-1998-04-2009
\nMaladie Fongique ………………………………………………………………………………………… S-2013-01-2013
\nMaladie Virale Ebola …………………………………………………………………………………….. R-2014-01-2014
\nMaladies Chroniques ……………………………………………………………………………………. S-2011-01-2022
\nMalte (Gr\u00e9vistes de la Faim) ………………………………………………………………………….. D-1991-01-2017
\nMauvais Traitements des Personnes \u00c2g\u00e9es (Hong Kong) ………………………………….. D-1989-01-2015
\nMauvais Traitements et N\u00e9gligence envers les Enfants …………………………………….. S-1984-01-2017
\nM\u00e9decine Sportive ……………………………………………………………………………………….. D-1981-02-2021
\nM\u00e9decine V\u00e9t\u00e9rinaire …………………………………………………………………………………… R-2008-03-2008
\nM\u00e9decins et Entreprises Commerciales ………………………………………………………….. S-2004-02-2020
\nM\u00e9decins et Pharmaciens dans le Cadre du Traitement Pharmacologique …………. S-1999-02-2020
\nM\u00e9decins nicaraguayens ……………………………………………………………………………….. R-2021-04-2021
\nM\u00e9decins reconnus coupables de g\u00e9nocide ou crimes ……………………………………… S-1997-02-2018
\nM\u00e9decins traitant leurs proches ……………………………………………………………………… S-2022-01-2022
\nM\u00e9dias Sociaux ……………………………………………………………………………………………. S-2011-05-2022
\nM\u00e9dicaments biosimilaires……………………………………………………………………………… S-2018-01-2018
\nMercure ………………………………………………………………………………………………………. S-2008-02-2018
\nMontevideo (Pr\u00e9paration aux Catastrophes) …………………………………………………… D-2011-01-2011
\nMutilation G\u00e9nitale F\u00e9minine ………………………………………………………………………… S-1993-02-2016
\n[N]
\nN\u00e9cessit\u00e9 pour tous de recevoir des informations de sant\u00e9 ……………………………….. S-2019-03-2019
\nNon Discrimination vis-\u00e0-vis des M\u00e9decins ……………………………………………………… S-1985-01-2015
\nManuel des Politiques de l\u2019AMM
\nClass\u00e9 par Titre Abr\u00e9g\u00e9
\nNon-Commercialisation des \u00c9l\u00e9ments Humains de Reproduction ……………………… R-2003-03-2021
\nNormalisation dans la Pratique M\u00e9dicale et la S\u00e9curit\u00e9 du Patient …………………….. R-2013-04-2021
\n[O]
\nOb\u00e9sit\u00e9 ………………………………………………………………………………………………………. S-2006-03-2016
\nOb\u00e9sit\u00e9 des enfants ……………………………………………………………………………………….. S-2016-05-2016
\nOttawa (Sant\u00e9 des Enfants) ……………………………………………………………………………. D-1998-01-2009
\n[P]
\nPand\u00e9mie de Grippe Aviaire ………………………………………………………………………….. S-2006-02-2018
\nPapillomavirus Humain ………………………………………………………………………………….. S-2013-02-2013
\nPatients atteints de Maladies Mentales ………………………………………………………….. S-1995-02-2015
\nPeine Capitale ……………………………………………………………………………………………… R-2018-02-2018
\nP\u00e9nalisation de la Pratique M\u00e9dicale ………………………………………………………………. R-2013-01-2021
\nPeine de Mort ……………………………………………………………………………………………… S-2013-05-2013
\nPersonnel m\u00e9dical et aux citoyens du Myanmar ……………………………………………….. R-2021-02-2021
\nPersonnes Transsexuelles ………………………………………………………………………………. S-2015-05-2015
\nPeuple ou\u00efghour en Chine ………………………………………………………………………………. R-2020-04-2020
\nPhase Terminale de la Maladie (Venise) ………………………………………………………….. D-1983-01-2022
\nPlace des femmes dans la m\u00e9decine ……………………………………………………………….. S-2018-03-2018
\nPollution de l’air …………………………………………………………………………………………… S-2014-02-2014
\nPollution Sonore ………………………………………………………………………………………….. S-1992-05-2017
\nPr\u00e9paration aux Catastrophes (Montevideo) …………………………………………………… D-2011-01-2011
\nPrescription de M\u00e9dicaments ………………………………………………………………………… R-2010-01-2020
\nProduits d\u00e9riv\u00e9s du Tabac et les Risques pour la Sant\u00e9 …………………………………….. S-1988-05-2022
\nProfession de m\u00e9decin et la COVID-19……………………………………………………………… R-2020-06-2020
\nProfesseur Cyril Karabus ……………………………………………………………………………….. R-2012-04-2012
\nProgramme des \u00e9coles de m\u00e9decine dans le monde ………………………………………… R-1999-01-2021
\nProtection des Int\u00e9r\u00eats du Patient ………………………………………………………………….. S-1993-03-2016
\nProtection et l\u2019Int\u00e9grit\u00e9 du Personnel M\u00e9dical ………………………………………………… D-2011-05-2022
\nPseudosciences et Pseudoth\u00e9rapies…………………………………………………………………. D-2020-02-2020
\n[Q]
\nQuestions Environnementales ……………………………………………………………………….. S-1988-04-2016
\nQualit\u00e9 de la formation m\u00e9dicale initiale …………………………………………………………. D-2017-01-2017
\n[R]
\nRacisme en M\u00e9decine ……………………………………………………………………………………. D-2022-01-2022
\nRayonnement solaire et photoprotection ………………………………………………………… S-2021-03-2021
\nRecherche M\u00e9dicale impliquant les \u00catres Humains (Helsinki) ……………………………. D-1964-01-2013
\nClass\u00e9 par Titre Abr\u00e9g\u00e9
\nManuel des Politiques de l\u2019AMM
\nRecherche sur les Cellules Souches Embryonnaires ………………………………………….. S-2009-02-2009
\nRecrutement des M\u00e9decins …………………………………………………………………………… S-2003-03-2014
\nR\u00e9\u00e9criture du g\u00e9nome humain………………………………………………………………………… S-2020-01-2020
\nR\u00e9forme sur la Responsabilit\u00e9 M\u00e9dicale …………………………………………………………. S-2005-04-2015
\nRefuser la Torture (Hambourg) ………………………………………………………………………. D-1997-02-2017
\nR\u00e9gulation assur\u00e9e par la Profession (Madrid) …………………………………………………. D-2009-02-2019
\nRelation entre m\u00e9decin et patient …………………………………………………………………… D-2020-01-2020
\nR\u00e9sistance aux Antibiotiques …………………………………………………………………………. S-1996-01-2019
\nResponsabilit\u00e9 M\u00e9dicale ………………………………………………………………………………… S-2005-04-2021
\n[S]
\nSanctions ou Boycotts Acad\u00e9miques ………………………………………………………………. R-1988-01-2015
\nSant\u00e9 des Enfants (Ottawa) …………………………………………………………………………….. D-1998-01-2020
\nSant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 au travail et dans l\u2019environnement ……………………………………… S-2016-06-2022
\nSant\u00e9 et la S\u00e9curit\u00e9 des Travailleurs Migrants au Qatar ……………………………………… R-2014-02-2021
\nSant\u00e9 en Turquie……………………………………………………………………………………………. R-2015-01-2015
\nSant\u00e9 Publique …………………………………………………………………………………………….. S-1995-04-2016
\nS\u00e9curit\u00e9 des Enfants pendant les Voyages en Avion …………………………………………. R-2006-02-2021
\nS\u00e9curit\u00e9 des Injections dans les Soins de Sant\u00e9 ………………………………………………… S-2002-01-2022
\nS\u00e9curit\u00e9 du Patient ……………………………………………………………………………………….. D-2002-03-2022
\nS\u00e9oul (Autonomie Professionnelle et l’Ind\u00e9pendance Clinique) …………………………. D-2008-01-2008
\nSituation Soins de Sant\u00e9 en Syrie ……………………………………………………………………. R-2013-02-2020
\nSoins M\u00e9dicaux pour Migrants ………………………………………………………………………. S-1998-02-2021
\nSoutien \u00e0 l’AMB ……………………………………………………………………………………………. R-2013-05-2013
\nSt\u00e9rilisation Forc\u00e9e et Contrainte …………………………………………………………………… S-2012-03-2012
\nStages de m\u00e9decine dans le monde ………………………………………………………………… S-2016-04-2016
\nStatut d’Observateur pour Taiwan aupr\u00e8s de l’OMS ………………………………………….. R-2005-04-2021
\nSubstitution des M\u00e9dicaments ………………………………………………………………………. S-2005-02-2015
\nSuicide et Adolescents ………………………………………………………………………………….. S-1991-01-2016
\nSuivre la mise en \u0153uvre de la D\u00e9claration de Tokyo …………………………………………. S-2011-02-2021
\nSydney (D\u00e9termination de la Mort)………………………………………………………………….. D-1968-01-2016
\n[T]
\nTabac-OMS FCTC …………………………………………………………………………………………… R-2005-05-2021
\nTechnologies de Procr\u00e9ation Assist\u00e9e …………………………………………………………….. S-2006-01-2022
\nTechnologies M\u00e9dicales Innovantes ……………………………………………………………….. D-2002-04-2012
\nT\u00e9l\u00e9sant\u00e9………………………………………………………………………………………………………. S-2009-04-2022
\nTh\u00e9rapeutique du cannabis…………………………………………………………………………….. S-2017-03-2017
\nTokyo (Detention and Imprisonment) …………………………………………………………….. D-1975-01-2016
\nTourisme m\u00e9dical…………………………………………………………………………………………… S-2018-04-2018
\nManuel des Politiques de l\u2019AMM
\nClass\u00e9 par Titre Abr\u00e9g\u00e9
\nTraitements Esth\u00e9tiques ………………………………………………………………………………… S-2014-01-2014
\nTraitements Anti-Douleurs Appropries ……………………………………………………………. R-2011-01-2020
\nTransfert de T\u00e2ches ………………………………………………………………………………………. R-2009-03-2019
\nTuberculose ………………………………………………………………………………………………… R-2006-05-2022
\n[U]
\nUrgence climatique………………………………………………………………………………………… R-2019-01-2019
\nUtilisation Abusive de la Psychiatrie ……………………………………………………………….. R-2002-05-2021
\nUtilisation des Animaux dans la Recherche Biom\u00e9dicale …………………………………… S-1989-01-2016
\n[V]
\nVaccin contre la COVID-19………………………………………………………………………………. R-2020-03-2020
\nVaccins Covid-19 et voyages internationaux …………………………………………………….. R-2021-03-2021
\nVaccins Covid-19 pour tous ……………………………………………………………………………. R-2022-02-2022
\nVariante Naturelle de la Sexualit\u00e9 Humaine …………………………………………………….. S-2013-03-2013
\nVenise (Phase Terminale de la Maladie) ………………………………………………………….. D-1983-01-2006
\nVictimes de la Torture …………………………………………………………………………………… S-2013-04-2013
\nVieillissement ……………………………………………………………………………………………….. S-2016-01-2016
\nVIH\/SIDA et la Profession M\u00e9dicale ………………………………………………………………… S-2006-03-2017
\nViolence \u00e0 l\u2019encontre des Femmes …………………………………………………………………. S-2010-02-2020
\nViolence dans la Famille ………………………………………………………………………………… S-1996-02-2021
\nViolence dans le Secteur de la Sant\u00e9 ………………………………………………………………. S-2012-06-2022
\nViolence et Sant\u00e9 …………………………………………………………………………………………. S-2003-04-2019
\nVirus Ebola ………………………………………………………………………………………………….. R-2014-03-2014
\nVoyages en Avion …………………………………………………………………………………………. S-2006-07-2022
\n[W]
\nWashington (Armes Biologiques) …………………………………………………………………… D-2002-01-2012
\nWFME ………………………………………………………………………………………………………… R-2004-01-2021<\/p>\n

\t L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale\t\u23d0\tD-1948-01-2020
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nD\u00c9CLARATION\tDE\tGEN\u00c8VE
\nAdopt\u00e9e par la 2e
\nAssembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l’Association M\u00e9dicale Mondiale,
\nGen\u00e8ve, Suisse, Septembre 1948
\net amend\u00e9e par la 22e
\nAssembl\u00e9e M\u00e9dicale Mondiale, Sydney, Australie, Ao\u00fbt 1968
\net la 35e
\nAssembl\u00e9e M\u00e9dicale Mondiale, Venise, Italie, Octobre 1983
\net la 46e
\nAssembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, Stockholm, Su\u00e8de, Septembre 1994
\net r\u00e9vis\u00e9e par la 170e
\nSession du Conseil, Divonne-les-Bains, France, Mai 2005
\net par la 173e
\nSession du Conseil, Divonne-les-Bains, France, Mai 2006
\net amend\u00e9e par la 68e
\nAssembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, Chicago, Etats-Unis, Octobre 2017
\net (dans sa version fran\u00e7aise uniquement) par la 71e
\nAssembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019AMM (en
\nligne), Cordoue, Espagne, octobre 2020
\nLe Serment du m\u00e9decin
\nEN QUALIT\u00c9 DE MEMBRE DE LA PROFESSION M\u00c9DICALE
\nJE PRENDS L\u2019ENGAGEMENT SOLENNEL de consacrer ma vie au service de
\nl\u2019humanit\u00e9\u2009;
\nJE CONSID\u00c9RERAI la sant\u00e9 et le bien-\u00eatre de mon patient comme ma priorit\u00e9\u2009;
\nJE RESPECTERAI l\u2019autonomie et la dignit\u00e9 de mon patient\u2009;
\nJE VEILLERAI au plus grand respect de la vie humaine\u2009;
\nJE NE PERMETTRAI PAS que des consid\u00e9rations d\u2019\u00e2ge, de maladie ou d\u2019infirmit\u00e9, de
\ncroyance, d\u2019origine ethnique, de genre, de nationalit\u00e9, d\u2019affiliation politique, de race,
\nd\u2019orientation sexuelle, de statut social ou tout autre facteur s\u2019interposent entre mon devoir
\net mon patient\u2009;
\nJE RESPECTERAI les secrets qui me seront confi\u00e9s, m\u00eame apr\u00e8s la mort de mon patient\u2009;
\nJ\u2019EXERCERAI ma profession avec conscience et dignit\u00e9, dans le respect des bonnes
\npratiques m\u00e9dicales\u2009;
\nJE PERP\u00c9TUERAI l\u2019honneur et les nobles traditions de la profession m\u00e9dicale\u2009;
\nJE T\u00c9MOIGNERAI \u00e0 mes professeurs, \u00e0 mes coll\u00e8gues et \u00e0 mes \u00e9tudiants le respect et la
\nreconnaissance qui leur sont dus\u2009;
\nJE PARTAGERAI mes connaissances m\u00e9dicales au b\u00e9n\u00e9fice du patient et pour les progr\u00e8s
\ndes soins de sant\u00e9\u2009;<\/p>\n

\t Chicago\t\u23d0\tD-1948-01-2017
\nGen\u00e8ve
\nJE VEILLERAI \u00e0 ma propre sant\u00e9, \u00e0 mon bien-\u00eatre et au maintien de ma formation afin de
\nprodiguer des soins irr\u00e9prochables\u2009;
\nJE N\u2019UTILISERAI PAS mes connaissances m\u00e9dicales pour enfreindre les droits humains
\net les libert\u00e9s civiques, m\u00eame sous la contrainte \u2009;
\nJE FAIS CES PROMESSES sur mon honneur, solennellement, librement.
\nManuel des Politiques de l’AMM
\nL’Association M\u00e9dicale Mondiale \uf0bd D-1949-01-2022
\nCODE INTERNATIONAL D\u2019\u00c9THIQUE M\u00c9DICALE DE L\u2019AMM
\nAdopt\u00e9 par la 3e
\nAssembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de l\u2019AMM, Londres, Grande-Bretagne, Octobre 1949
\net r\u00e9vis\u00e9 par la 22e
\nAssembl\u00e9e M\u00e9dicale Mondiale Sydney, Australie, Ao\u00fbt 1968
\na 35e
\nAssembl\u00e9e M\u00e9dicale Mondiale, Venise, Italie, Octobre 1983
\nla 57e
\nAssembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de l\u2019AMM, Pilanesberg, Afrique du Sud, Octobre 2006
\net la 73e
\nAssembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019AMM, Berlin, Allemagne, Octobre 2022
\nPR\u00c9AMBULE
\nL\u2019Association m\u00e9dicale mondiale (AMM) a \u00e9labor\u00e9 le Code international d\u2019\u00e9thique m\u00e9dicale,
\nun ensemble de principes d\u00e9ontologiques \u00e0 destination des professionnels de la m\u00e9decine du
\nmonde entier. En accord avec la D\u00e9claration de Gen\u00e8ve de l\u2019AMM, le Serment du M\u00e9decin, et
\nl\u2019ensemble des politiques de l\u2019AMM, il d\u00e9finit et pr\u00e9cise les obligations professionnelles des
\nm\u00e9decins envers leurs patients, envers les autres m\u00e9decins et professionnels de sant\u00e9, envers
\neux-m\u00eames et envers la soci\u00e9t\u00e9 dans son ensemble.
\nLe m\u00e9decin doit conna\u00eetre les normes et standards \u00e9thiques, l\u00e9gaux et r\u00e9glementaires
\napplicables dans le pays o\u00f9 il exerce, ainsi que les normes et standards internationaux
\npertinents.
\nCes normes et standards ne sauraient limiter le respect, par celui-ci, des principes \u00e9thiques
\n\u00e9nonc\u00e9s dans le pr\u00e9sent Code.
\nLe Code international d\u2019\u00e9thique m\u00e9dicale doit \u00eatre lu dans son int\u00e9gralit\u00e9 et chacun des
\nparagraphes qui le constituent ne saurait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 isol\u00e9ment des autres paragraphes
\ncongruents.
\nConform\u00e9ment au mandat de l\u2019AMM, le Code s\u2019adresse aux m\u00e9decins. L\u2019AMM invite toutes
\nles personnes qui travaillent dans le domaine des soins de sant\u00e9 \u00e0 adopter ces principes \u00e9thiques.
\nPRINCIPES GENERAUX
\n1. Le premier devoir du m\u00e9decin est de promouvoir la sant\u00e9 et le bien-\u00eatre de chacun de ses
\npatients en lui prodiguant des soins en temps utile, avec comp\u00e9tence et compassion,
\nconform\u00e9ment aux bonnes pratiques et aux r\u00e8gles professionnelles de la m\u00e9decine. Il
\nincombe \u00e9galement au m\u00e9decin de contribuer \u00e0 la sant\u00e9 et au bien-\u00eatre des populations et
\nde l\u2019ensemble de la soci\u00e9t\u00e9, y compris les g\u00e9n\u00e9rations futures. Tout traitement m\u00e9dical doit
\n\u00eatre administr\u00e9 avec le plus grand respect de la vie et de la dignit\u00e9 humaines et de
\nl\u2019autonomie et des droits du patient.
\n\u00c9thique M\u00e9dicale
\nBerlin \uf0bd D-1949-01-2022
\n2. Le praticien doit exercer la m\u00e9decine de mani\u00e8re impartiale et juste et dispenser les soins
\nen fonction des besoins du patient sans aucun pr\u00e9jug\u00e9 ou discrimination fond\u00e9 sur l\u2019\u00e2ge,
\nune \u00e9ventuelle pathologie ou un handicap, la croyance, l\u2019origine ou l\u2019appartenance
\nethnique, le genre, la nationalit\u00e9, l\u2019affiliation politique, la race, la culture, l\u2019orientation
\nsexuelle, l\u2019origine sociale ou tout autre crit\u00e8re.
\n3. Le m\u00e9decin doit s\u2019efforcer d\u2019exploiter les ressources pr\u00e9vues pour les soins de sant\u00e9 d\u2019une
\nmani\u00e8re optimale pour le patient, mais aussi juste, \u00e9quitable et prudente compte tenu des
\nressources mutualis\u00e9es qui lui sont confi\u00e9es.
\n4. Le m\u00e9decin doit exercer avec conscience, honn\u00eatet\u00e9, int\u00e9grit\u00e9 et responsabilit\u00e9, rendre un
\navis m\u00e9dical ind\u00e9pendant et observer une attitude professionnelle irr\u00e9prochable en toutes
\ncirconstances.
\n5. Le m\u00e9decin ne doit pas laisser la perspective d\u2019un avantage, pour lui ou pour l\u2019institution
\npour laquelle il travaille, influencer son jugement professionnel individuel. Il doit
\nreconna\u00eetre et \u00e9viter tout conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats, potentiel ou av\u00e9r\u00e9 et d\u00e9clarer tout conflit
\nd\u2019int\u00e9r\u00eats in\u00e9vitable. Lorsque des conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats sont in\u00e9vitables, ils doivent \u00eatre
\nd\u00e9clar\u00e9s \u00e0 l\u2019avance et pris en charge correctement.
\n6. Les m\u00e9decins sont responsables de leurs d\u00e9cisions m\u00e9dicales individuelles et ne sauraient
\nmodifier leurs avis m\u00e9dicaux fond\u00e9s et professionnels sur la base d\u2019instructions contraires
\n\u00e0 un raisonnement m\u00e9dical.
\n7. Lorsque l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 du patient le justifie, le m\u00e9decin doit coop\u00e9rer avec les autres
\nm\u00e9decins et professionnels de sant\u00e9 qui suivent ce patient ou qui sont sp\u00e9cialement qualifi\u00e9s
\npour \u00e9valuer son \u00e9tat et recommander des possibilit\u00e9s de traitement. Ces communications
\ndoivent \u00eatre limit\u00e9es aux informations n\u00e9cessaires et respecter les r\u00e8gles relatives au secret
\nm\u00e9dical.
\n8. Le m\u00e9decin ne saurait apporter une certification professionnelle qu\u2019\u00e0 ce qu\u2019il a v\u00e9rifi\u00e9
\npersonnellement.
\n9. Le m\u00e9decin devrait apporter son aide en cas d\u2019urgence m\u00e9dicale, sans surestimer ses
\ncomp\u00e9tences et en tenant compte des autres possibilit\u00e9s de soins disponibles et r\u00e9alistes,
\ntout en veillant \u00e0 sa propre s\u00e9curit\u00e9.
\n10. Le m\u00e9decin ne saurait participer \u00e0 des actes de torture ou toutes autres pratiques ou peines
\ncruelles, inhumaines ou d\u00e9gradantes.
\n11. Le m\u00e9decin doit se perfectionner tout au long de sa carri\u00e8re afin d\u2019entretenir et d\u2019accro\u00eetre
\nses connaissances et ses aptitudes professionnelles.
\n12. Le m\u00e9decin devrait s\u2019efforcer de toujours pratiquer la m\u00e9decine de la mani\u00e8re la plus
\nrespectueuse possible de l\u2019environnement afin d\u2019att\u00e9nuer les risques sanitaires
\nenvironnementaux pour les g\u00e9n\u00e9rations actuelles et futures.
\nManuel des Politiques de l’AMM
\nL’Association M\u00e9dicale Mondiale \uf0bd D-1949-01-2022
\nDevoirs envers le patient
\n13. La dignit\u00e9, l\u2019autonomie et les droits du patient doivent demeurer au c\u0153ur des
\npr\u00e9occupations du m\u00e9decin lorsqu\u2019il prodigue des soins de sant\u00e9. Le m\u00e9decin doit respecter
\nle droit du patient, d\u2019accepter ou de refuser librement un soin en raison de ses valeurs et de
\nses pr\u00e9f\u00e9rences.
\n14. Le m\u00e9decin s\u2019engage \u00e0 faire de la sant\u00e9 et du bien-\u00eatre du patient sa priorit\u00e9 et \u00e0 prodiguer
\nses soins dans l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de celui-ci. Ce faisant, le m\u00e9decin doit s\u2019efforcer d\u2019\u00e9viter
\nou d\u2019att\u00e9nuer au maximum le pr\u00e9judice du patient et de rechercher un \u00e9quilibre favorable
\nentre le b\u00e9n\u00e9fice escompt\u00e9 pour le patient et tout pr\u00e9judice que celui-ci pourrait subir.
\n15. Le m\u00e9decin doit respecter le droit du patient \u00e0 \u00eatre inform\u00e9 \u00e0 chaque \u00e9tape du protocole de
\nsoin. Le m\u00e9decin doit obtenir le consentement volontaire et \u00e9clair\u00e9 du patient avant tout
\ntout acte m\u00e9dical, en s\u2019assurant que celui-ci re\u00e7oive et comprenne les informations dont il
\na besoin pour prendre une d\u00e9cision sur le soin propos\u00e9 en toute ind\u00e9pendance et en toute
\nconnaissance de cause. Le m\u00e9decin doit respecter la d\u00e9cision du patient de ne pas consentir
\nou de revenir sur son consentement \u00e0 tout moment et quelle qu\u2019en soit la raison.
\n16. Lorsque la capacit\u00e9 de d\u00e9cision d\u2019un patient est significativement limit\u00e9e, emp\u00each\u00e9e ou
\nfluctuante, le m\u00e9decin doit impliquer le patient autant que possible dans les d\u00e9cisions
\nm\u00e9dicales. En outre le m\u00e9decin doit se concerter avec son tiers de confiance si cela est
\npossible, pour prendre les d\u00e9cisions qui s\u2019imposent en tenant compte de ses pr\u00e9f\u00e9rences,
\nlorsqu\u2019elles sont connues ou raisonnablement d\u00e9duites. Lorsque ces pr\u00e9f\u00e9rences ne peuvent
\n\u00eatre d\u00e9termin\u00e9es le m\u00e9decin doit d\u00e9cider dans l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur dudit patient. Toutes les
\nd\u00e9cisions doivent \u00eatre conformes aux principes \u00e9nonc\u00e9s dans le pr\u00e9sent Code.
\n17. En cas d\u2019urgence, lorsque le patient ne peut prendre part \u00e0 la d\u00e9cision et qu\u2019aucun
\nrepr\u00e9sentant n\u2019est disponible en temps utile, le m\u00e9decin peut entreprendre un traitement
\nsans le consentement \u00e9clair\u00e9 pr\u00e9alable du patient dans son int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur et en tenant
\ncompte de ses pr\u00e9f\u00e9rences, lorsqu\u2019elles sont connues.
\n18. Si le patient retrouve sa capacit\u00e9 de d\u00e9cision, le m\u00e9decin doit obtenir son consentement
\n\u00e9clair\u00e9 pour poursuivre les interventions.
\n19. Le m\u00e9decin devrait tenir compte des personnes qui sont proches du patient, le cas \u00e9ch\u00e9ant,
\net communiquer avec elles pour observer au mieux les pr\u00e9f\u00e9rences et l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur du
\npatient, dans le respect des r\u00e8gles relatives au secret m\u00e9dical.
\n20. Si un aspect du soin au patient d\u00e9passe les comp\u00e9tences du m\u00e9decin, celui-ci doit consulter
\nun autre m\u00e9decin ou professionnel de sant\u00e9 qui dispose des qualifications et des
\ncomp\u00e9tences requises ou lui adresser son patient.
\n21. Le m\u00e9decin doit assurer l\u2019exactitude et la mise \u00e0 jour des dossiers m\u00e9dicaux des patients
\n\u00c9thique M\u00e9dicale
\nBerlin \uf0bd D-1949-01-2022
\n22. Le m\u00e9decin doit respecter la vie priv\u00e9e du patient et les r\u00e8gles relatives au secret m\u00e9dical,
\nm\u00eame apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s de celui-ci. Un m\u00e9decin peut divulguer des informations
\nconfidentielles si le patient exprime son consentement libre et \u00e9clair\u00e9 ou, dans des cas
\nexceptionnels, lorsque la communication de ces informations permettra de respecter une
\nobligation \u00e9thique sup\u00e9rieure pour laquelle les autres possibilit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 \u00e9puis\u00e9es m\u00eame si
\nle patient n\u2019y consent pas ou ne peut y consentir. Les informations communiqu\u00e9es, le
\nnombre de destinataires et la dur\u00e9e pendant laquelle elles sont divulgu\u00e9es doivent \u00eatre
\nlimit\u00e9s au minimum n\u00e9cessaire.
\n23. Si un m\u00e9decin agit pour le compte de tiers ou s\u2019il doit rendre des comptes \u00e0 des tiers eu
\n\u00e9gard aux soins apport\u00e9s au patient, il doit en informer le patient d\u00e8s le d\u00e9part et, le cas
\n\u00e9ch\u00e9ant, au cours de toute intervention. Le m\u00e9decin doit communiquer la nature et l\u2019\u00e9tendue
\nde ces engagements et obtenir le consentement du patient pour l\u2019intervention.
\n24. Le m\u00e9decin doit s\u2019abstenir de toute publicit\u00e9 ou tout marketing intrusifs ou \u00e0 tous autres
\n\u00e9gards inappropri\u00e9s et assurer que toutes les informations qu\u2019ils utilisent pour leur
\npromotion sont factuelles et non trompeuses.
\n25. Le m\u00e9decin ne saurait laisser des int\u00e9r\u00eats commerciaux, financiers ou autrement
\nconflictuels, influencer son jugement professionnel.
\n26. Lorsqu\u2019il assure une consultation ou un traitement \u00e0 distance, le m\u00e9decin doit s\u2019assurer que
\nce moyen de communication se justifie d\u2019un point de vue m\u00e9dical et que les soins m\u00e9dicaux
\nn\u00e9cessaires sont dispens\u00e9s. Le m\u00e9decin doit \u00e9galement informer le patient des avantages et
\ndes limites d\u2019une consultation m\u00e9dicale et d\u2019un traitement \u00e0 distance, obtenir le
\nconsentement du patient et assurer le respect de la vie priv\u00e9e de ce dernier. Lorsque cela
\nest appropri\u00e9 sur le plan m\u00e9dical, le m\u00e9decin doit privil\u00e9gier la consultation m\u00e9dicale et le
\ntraitement par contact direct et personnel.
\n27. Le m\u00e9decin doit respecter les limites professionnelles appropri\u00e9es. Le m\u00e9decin ne saurait
\nengager une relation de maltraitance ou d\u2019exploitation, ou tout autre relation ou
\ncomportement inappropri\u00e9 avec un patient ni ne saurait engager de relation sexuelle avec
\nun patient actuel.
\n28. Pour pouvoir assurer des soins de la meilleure qualit\u00e9 possible, le m\u00e9decin se doit de veiller
\n\u00e0 sa propre sant\u00e9, \u00e0 son bien-\u00eatre et \u00e0 ses aptitudes. Cela suppose l\u2019obligation de se faire
\nsoigner de mani\u00e8re adapt\u00e9e pour pouvoir exercer en toute s\u00e9curit\u00e9.
\n29. Le pr\u00e9sent Code traite des obligations \u00e9thiques du m\u00e9decin. Cependant, certains sujets
\nsuscitent de profonds dilemmes moraux sur lesquels m\u00e9decins et patients peuvent avoir des
\nconvictions profondes mais oppos\u00e9es.
\nLes m\u00e9decins ont une obligation \u00e9thique de r\u00e9duire au minimum les interruptions des soins
\naux patients. L\u2019objection de conscience ne peut \u00eatre exerc\u00e9e que si elle ne constitue ni un
\npr\u00e9judice ni une discrimination pour le patient et que la sant\u00e9 de ce dernier n\u2019est pas mise
\nen danger.
\nManuel des Politiques de l’AMM
\nL’Association M\u00e9dicale Mondiale \uf0bd D-1949-01-2022
\nLe m\u00e9decin doit imm\u00e9diatement, et avec tact, informer le patient de cette objection et du
\ndroit du patient \u00e0 consulter un autre m\u00e9decin qualifi\u00e9, en fournissant au patient
\nsuffisamment d\u2019informations pour qu\u2019il puisse obtenir la consultation en temps utile.
\nDevoirs envers les autres m\u00e9decins, les professionnels de la sant\u00e9, les \u00e9tudiants et autres
\npersonnels
\n30. Le m\u00e9decin entretient avec les autres m\u00e9decins, professionnels de sant\u00e9 et les autres
\npersonnels des relations respectueuses, collaboratives et sans pr\u00e9jug\u00e9s et ne saurait adopter
\nun comportement discriminatoire ou de harc\u00e8lement. Il assure en outre que les principes
\n\u00e9thiques sont respect\u00e9s lorsqu\u2019il travaille en \u00e9quipe.
\n31. Le m\u00e9decin devrait respecter les relations m\u00e9decin-patient qu\u2019entretiennent leurs coll\u00e8gues
\navec leurs patients et s\u2019abstenir d\u2019intervenir, sauf si l\u2019une des parties le demande ou que
\nson intervention vise \u00e0 prot\u00e9ger le patient d\u2019un pr\u00e9judice. Cette r\u00e8gle ne saurait emp\u00eacher
\nle m\u00e9decin de recommander un autre protocole s\u2019il est dans l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur du patient.
\n32. Le m\u00e9decin devrait signaler aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes les situations ou les circonstances
\nqui l\u2019ont emp\u00each\u00e9, lui ou tout autre professionnel de sant\u00e9, de prodiguer des soins de la
\nmeilleure qualit\u00e9 possible ou de respecter les principes \u00e9nonc\u00e9s dans le pr\u00e9sent Code. Cela
\ncomprend toute forme de maltraitance ou de violence contre les m\u00e9decins ou d\u2019autres
\npersonnels de sant\u00e9, toutes conditions de travail inappropri\u00e9es et toute circonstance
\nentra\u00eenant un niveau de stress excessif et soutenu.
\n33. Le m\u00e9decin respecte les professeurs et les \u00e9tudiants.
\nDevoirs envers la soci\u00e9t\u00e9
\n34. Le m\u00e9decin doit promouvoir une prestation de soins de sant\u00e9 juste et \u00e9quitable. Cela
\nsuppose de r\u00e9agir aux in\u00e9galit\u00e9s en mati\u00e8re de sant\u00e9 et aux d\u00e9terminants de ces in\u00e9galit\u00e9s,
\nainsi qu\u2019aux violations des droits des patients comme de ceux des professionnels de sant\u00e9.
\n35. Les m\u00e9decins jouent un r\u00f4le important dans les domaines li\u00e9s \u00e0 la sant\u00e9, \u00e0 la sensibilisation
\naux questions de sant\u00e9 et aux connaissances du grand public en la mati\u00e8re. Cette
\nresponsabilit\u00e9 suppose que les m\u00e9decins soient prudents lorsqu\u2019ils s\u2019expriment sur des
\nd\u00e9couvertes, de nouvelles technologies ou de nouveaux traitements dans des cercles non
\nprofessionnels ou grand public, compris les r\u00e9seaux sociaux et doivent assurer que leurs
\nd\u00e9clarations sont scientifiquement exactes et compr\u00e9hensibles.
\n36. Les m\u00e9decins doivent indiquer si leurs opinions sont contraires aux informations fond\u00e9es
\nscientifiquement.
\n37. Le m\u00e9decin doit soutenir une recherche m\u00e9dicale scientifiquement rigoureuse dans le
\nrespect des d\u00e9clarations d\u2019Helsinki et de Taipei de l\u2019AMM.
\n38. Le m\u00e9decin devrait \u00e9viter d\u2019agir d\u2019une mani\u00e8re qui affaiblisse la confiance de la population
\ndans la profession m\u00e9dicale. Pour maintenir cette confiance, le m\u00e9decin doit incarner les
\n\u00c9thique M\u00e9dicale
\nBerlin \uf0bd D-1949-01-2022
\nplus hautes exigences d\u00e9ontologiques de leur profession et en attendre autant de leurs
\ncoll\u00e8gues. Ils doivent ainsi \u00eatre pr\u00eats \u00e0 signaler aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes tout
\ncomportement qui serait incompatible avec les principes \u00e9nonc\u00e9s dans le pr\u00e9sent Code.
\n39. Le m\u00e9decin devrait partager ses connaissances et son expertise m\u00e9dicales dans l\u2019int\u00e9r\u00eat du
\npatient et pour faire progresser les soins de sant\u00e9 ainsi que la sant\u00e9 publique mondiale.
\nDevoirs en tant que membre de la profession m\u00e9dicale
\n40. Le m\u00e9decin devrait respecter, prot\u00e9ger et promouvoir les principes \u00e9thiques \u00e9nonc\u00e9s dans
\nce Code. Le m\u00e9decin devrait aider \u00e0 emp\u00eacher les lois ou r\u00e8glementations d\u00e9ontologiques
\nnationales ou internationales ou les r\u00e8glements d\u2019organisations qui saperaient les
\nobligations figurant dans le pr\u00e9sent Code.
\n41. Le m\u00e9decin devrait aider les autres m\u00e9decins \u00e0 assumer les responsabilit\u00e9s figurant dans ce
\nCode et \u00e0 prendre des mesures pour les prot\u00e9ger de toute influence indue, maltraitance,
\nexploitation, violence ou oppression.<\/p>\n

\tD-1964-01-2013\t\u23d0L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nD\u00c9CLARATION\tD’HELSINKI\tDE\tL’AMM
\n–\tPRINCIPES\t\u00c9THIQUES\tAPPLICABLES\t\u00c0\tLA\tRECHERCHE\tM\u00c9DICALE
\nIMPLIQUANT\tDES\t\u00caTRES\tHUMAINS\t–
\nAdopt\u00e9e par la 18e
\nAssembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l’AMM, Helsinki, Finlande, Juin 1964
\net amend\u00e9e par les:
\n29e
\nAssembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l’AMM, Tokyo, Japon, Octobre 1975
\n35e
\nAssembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l’AMM, Venise, Italie, Octobre 1983
\n41e
\nAssembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l’AMM, Hong Kong, Septembre 1989
\n48e
\nAssembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l’AMM, Somerset West, Afrique du Sud, Octobre 1996
\n52e
\nAssembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l’AMM, Edimbourg, Ecosse, Octobre 2000
\n53e
\nAssembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l’AMM, Washington DC, Etats Unis, 2002
\n(ajout d’une note de clarification pour le paragraphe 29)
\n55e
\nAssembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l’AMM, Tokyo, Japon 2004
\n(ajout d’une note de clarification concernant le paragraphe 30)
\n59e
\nAssembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l’AMM, S\u00e9oul, Cor\u00e9e, Octobre 2008
\n64e
\nAssembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l’AMM, Fortaleza, Br\u00e9sil, Octobre 2013
\n(A) PR\u00c9AMBULE
\n1. L\u2019Association M\u00e9dicale Mondiale (AMM) a \u00e9labor\u00e9 la D\u00e9claration d\u2019Helsinki comme
\nun \u00e9nonc\u00e9 de principes \u00e9thiques applicables \u00e0 la recherche m\u00e9dicale impliquant des
\n\u00eatres humains, y compris la recherche sur du mat\u00e9riel biologique humain et sur des
\ndonn\u00e9es identifiables.
\nLa D\u00e9claration est con\u00e7ue comme un tout indissociable. Chaque paragraphe doit \u00eatre
\nappliqu\u00e9 en tenant compte de tous les autres paragraphes pertinents.
\n2. Conform\u00e9ment au mandat de l\u2019AMM, cette D\u00e9claration s\u2019adresse en priorit\u00e9 aux m\u00e9-
\ndecins. L\u2019AMM invite cependant les autres personnes engag\u00e9es dans la recherche
\nm\u00e9dicale impliquant des \u00eatres humains \u00e0 adopter ces principes.
\n(B) PRINCIPES\tG\u00c9N\u00c9RAUX
\n3. La D\u00e9claration de Gen\u00e8ve de l\u2019AMM engage les m\u00e9decins en ces termes: \u00ab La sant\u00e9
\nde mon patient pr\u00e9vaudra sur toutes les autres consid\u00e9rations \u00bb et le Code Inter-
\nnational d\u2019Ethique M\u00e9dicale d\u00e9clare qu\u2019un \u00ab m\u00e9decin doit agir dans le meilleur int\u00e9r\u00eat
\ndu patient lorsqu\u2019il le soigne \u00bb.<\/p>\n

D-1964-01-2013\t\u23d0L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\n4. Le devoir du m\u00e9decin est de promouvoir et de sauvegarder la sant\u00e9, le bien \u00eatre et les
\ndroits des patients, y compris ceux des personnes impliqu\u00e9es dans la recherche m\u00e9di-
\ncale. Le m\u00e9decin consacre son savoir et sa conscience \u00e0 l\u2019accomplissement de ce
\ndevoir.
\n5. Le progr\u00e8s m\u00e9dical est bas\u00e9 sur la recherche qui, en fin de compte, doit impliquer des
\n\u00eatres humains.
\n6. L\u2019objectif premier de la recherche m\u00e9dicale impliquant des \u00eatres humains est de com-
\nprendre les causes, le d\u00e9veloppement et les effets des maladies et d\u2019am\u00e9liorer les
\ninterventions pr\u00e9ventives, diagnostiques et th\u00e9rapeutiques (m\u00e9thodes, proc\u00e9dures et
\ntraitements). M\u00eame les meilleures interventions \u00e9prouv\u00e9es doivent \u00eatre \u00e9valu\u00e9es en
\npermanence par des recherches portant sur leur s\u00e9curit\u00e9, leur efficacit\u00e9, leur perti-
\nnence, leur accessibilit\u00e9 et leur qualit\u00e9.
\n7. La recherche m\u00e9dicale est soumise \u00e0 des normes \u00e9thiques qui promeuvent et assurent
\nle respect de tous les \u00eatres humains et qui prot\u00e8gent leur sant\u00e9 et leurs droits.
\n8. Si l\u2019objectif premier de la recherche m\u00e9dicale est de g\u00e9n\u00e9rer de nouvelles connais-
\nsances, cet objectif ne doit jamais pr\u00e9valoir sur les droits et les int\u00e9r\u00eats des personnes
\nimpliqu\u00e9es dans la recherche.
\n9. Il est du devoir des m\u00e9decins engag\u00e9s dans la recherche m\u00e9dicale de prot\u00e9ger la vie, la
\nsant\u00e9, la dignit\u00e9, l\u2019int\u00e9grit\u00e9, le droit \u00e0 l\u2019auto-d\u00e9termination, la vie priv\u00e9e et la confi-
\ndentialit\u00e9 des informations des personnes impliqu\u00e9es dans la recherche. La responsa-
\nbilit\u00e9 de prot\u00e9ger les personnes impliqu\u00e9es dans la recherche doit toujours incomber \u00e0
\nun m\u00e9decin ou \u00e0 un autre professionnel de sant\u00e9 et jamais aux personnes impliqu\u00e9es
\ndans la recherche m\u00eame si celles-ci ont donn\u00e9 leur consentement.
\n10. Dans la recherche m\u00e9dicale impliquant des \u00eatres humains, les m\u00e9decins doivent tenir
\ncompte des normes et standards \u00e9thiques, l\u00e9gaux et r\u00e9glementaires applicables dans
\nleur propre pays ainsi que des normes et standards internationaux. Les protections
\ngaranties par la pr\u00e9sente D\u00e9claration aux personnes impliqu\u00e9es dans la recherche ne
\npeuvent \u00eatre restreintes ou exclues par aucune disposition \u00e9thique, l\u00e9gale ou r\u00e9gle-
\nmentaire, nationale ou internationale.
\n11. La recherche m\u00e9dicale devrait \u00eatre conduite de sorte qu\u2019elle r\u00e9duise au minimum les
\nnuisances \u00e9ventuelles \u00e0 l’environnement.
\n12. La recherche m\u00e9dicale impliquant des \u00eatres humains doit \u00eatre conduite uniquement
\npar des personnes ayant acquis une \u00e9ducation, une formation et des qualifications
\nappropri\u00e9es en \u00e9thique et en science. La recherche impliquant des patients ou des
\nvolontaires en bonne sant\u00e9 n\u00e9cessite la supervision d\u2019un m\u00e9decin ou d\u2019un autre
\nprofessionnel de sant\u00e9 qualifi\u00e9 et comp\u00e9tent.<\/p>\n

\t Fortaleza\t\u23d0\tD-1964-01-2013
\nRecherche\tM\u00e9dicale\timpliquant\tles\tEtres\tHumains\t(Helsinki)
\n13. Des possibilit\u00e9s appropri\u00e9es de participer \u00e0 la recherche m\u00e9dicale devraient \u00eatre
\noffertes aux groupes qui y sont sous-repr\u00e9sent\u00e9s.
\n14. Les m\u00e9decins qui associent la recherche m\u00e9dicale \u00e0 des soins m\u00e9dicaux devraient
\nimpliquer leurs patients dans une recherche uniquement dans la mesure o\u00f9 elle se
\njustifie par sa valeur potentielle en mati\u00e8re de pr\u00e9vention, de diagnostic ou de traite-
\nment et si les m\u00e9decins ont de bonnes raisons de penser que la participation \u00e0 la re-
\ncherche ne portera pas atteinte \u00e0 la sant\u00e9 des patients concern\u00e9s.
\n15. Une compensation et un traitement ad\u00e9quats doivent \u00eatre garantis pour les personnes
\nqui auraient subi un pr\u00e9judice en raison de leur participation \u00e0 une recherche.
\n(C) RISQUES,\tCONTRAINTES\tET\tAVANTAGES
\n16. Dans la pratique m\u00e9dicale et la recherche m\u00e9dicale, la plupart des interventions com-
\nprennent des risques et des inconv\u00e9nients.
\nUne recherche m\u00e9dicale impliquant des \u00eatres humains ne peut \u00eatre conduite que si
\nl\u2019importance de l\u2019objectif d\u00e9passe les risques et inconv\u00e9nients pour les personnes
\nimpliqu\u00e9es.
\n17. Toute recherche m\u00e9dicale impliquant des \u00eatres humains doit pr\u00e9alablement faire
\nl\u2019objet d\u2019une \u00e9valuation soigneuse des risques et des inconv\u00e9nients pr\u00e9visibles pour
\nles personnes et les groupes impliqu\u00e9s, par rapport aux b\u00e9n\u00e9fices pr\u00e9visibles pour eux
\net les autres personnes ou groupes affect\u00e9s par la pathologie \u00e9tudi\u00e9e.
\nToutes les mesures destin\u00e9es \u00e0 r\u00e9duire les risques doivent \u00eatre mises en \u0153uvre. Les
\nrisques doivent \u00eatre constamment surveill\u00e9s, \u00e9valu\u00e9s et document\u00e9s par le chercheur.
\n18. Les m\u00e9decins ne peuvent pas s\u2019engager dans une recherche impliquant des \u00eatres
\nhumains sans avoir la certitude que les risques ont \u00e9t\u00e9 correctement \u00e9valu\u00e9s et
\npourront \u00eatre g\u00e9r\u00e9s de mani\u00e8re satisfaisante.
\nLorsque les risques s\u2019av\u00e8rent d\u00e9passer les b\u00e9n\u00e9fices potentiels ou d\u00e8s l\u2019instant o\u00f9 des
\nconclusions d\u00e9finitives ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9es, les m\u00e9decins doivent \u00e9valuer s\u2019ils conti-
\nnuent, modifient ou cessent imm\u00e9diatement une recherche.
\n(D) POPULATIONS\tET\tPERSONNES\tVULN\u00c9RABLES
\n19. Certains groupes ou personnes faisant l\u2019objet de recherches sont particuli\u00e8rement
\nvuln\u00e9rables et peuvent avoir une plus forte probabilit\u00e9 d\u2019\u00eatre abus\u00e9s ou de subir un
\npr\u00e9judice additionnel.
\nTous les groupes et personnes vuln\u00e9rables devraient b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une protection
\nadapt\u00e9e.<\/p>\n

D-1964-01-2013\t\u23d0L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\n20. La recherche m\u00e9dicale impliquant un groupe vuln\u00e9rable se justifie uniquement si elle
\nr\u00e9pond aux besoins ou aux priorit\u00e9s sanitaires de ce groupe et qu\u2019elle ne peut \u00eatre
\neffectu\u00e9e sur un groupe non vuln\u00e9rable. En outre, ce groupe devrait b\u00e9n\u00e9ficier des
\nconnaissances, des pratiques ou interventions qui en r\u00e9sultent.
\n(E) EXIGENCES\tSCIENTIFIQUES\tET\tPROTOCOLES\tDE\tRECHERCH\u00c9
\n21. La recherche m\u00e9dicale impliquant des \u00eatres humains doit se conformer aux principes
\nscientifiques g\u00e9n\u00e9ralement accept\u00e9s, se baser sur une connaissance approfondie de la
\nlitt\u00e9rature scientifique, sur d\u2019autres sources pertinentes d\u2019informations et sur des ex-
\np\u00e9riences appropri\u00e9es en laboratoire et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur les animaux. Le bien \u00eatre
\ndes animaux utilis\u00e9s dans la recherche doit \u00eatre respect\u00e9.
\n22. La conception et la conduite de toutes les recherches impliquant des \u00eatres humains
\ndoivent \u00eatre clairement d\u00e9crites et justifi\u00e9es dans un protocole de recherche.
\nCe protocole devrait contenir une d\u00e9claration sur les enjeux \u00e9thiques en question et
\nindiquer comment les principes de la pr\u00e9sente D\u00e9claration ont \u00e9t\u00e9 pris en consid\u00e9ra-
\ntion. Le protocole devrait inclure des informations concernant le financement, les pro-
\nmoteurs, les affiliations institutionnelles, les conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats potentiels, les incita-
\ntions pour les personnes impliqu\u00e9es dans la recherche et des informations concernant
\nles mesures pr\u00e9vues pour soigner et\/ou d\u00e9dommager celles ayant subi un pr\u00e9judice en
\nraison de leur participation \u00e0 la recherche.
\nDans les essais cliniques, le protocole doit \u00e9galement mentionner les dispositions ap-
\npropri\u00e9es pr\u00e9vues pour l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019intervention test\u00e9e apr\u00e8s l\u2019essai clinique.
\n(F) COMIT\u00c9S\tD’\u00c9THIQUE\tDE\tLA\tRECHERCHE
\n23. Le protocole de recherche doit \u00eatre soumis au comit\u00e9 d\u2019\u00e9thique de la recherche con-
\ncern\u00e9 pour \u00e9valuation, commentaires, conseils et approbation avant que la recherche
\nne commence. Ce comit\u00e9 doit \u00eatre transparent dans son fonctionnement, doit \u00eatre
\nind\u00e9pendant du chercheur, du promoteur et de toute autre influence indue et doit \u00eatre
\nd\u00fbment qualifi\u00e9. Il doit prendre en consid\u00e9ration les lois et r\u00e9glementations du ou des
\npays o\u00f9 se d\u00e9roule la recherche, ainsi que les normes et standards internationaux, mais
\nceux-ci ne doivent pas permettre de restreindre ou exclure l\u2019une des protections
\ngaranties par la pr\u00e9sente D\u00e9claration aux personnes impliqu\u00e9es dans la recherche.
\nLe comit\u00e9 doit avoir un droit de suivi sur les recherches en cours. Le chercheur doit
\nfournir au comit\u00e9 des informations sur le suivi, notamment concernant tout \u00e9v\u00e8nement
\nind\u00e9sirable grave. Aucune modification ne peut \u00eatre apport\u00e9e au protocole sans \u00e9valua-
\ntion et approbation par le comit\u00e9. A la fin de la recherche, les chercheurs doivent
\nsoumettre au comit\u00e9 un rapport final contenant un r\u00e9sum\u00e9 des d\u00e9couvertes et des con-
\nclusions de celle-ci.<\/p>\n

\t Fortaleza\t\u23d0\tD-1964-01-2013
\nRecherche\tM\u00e9dicale\timpliquant\tles\tEtres\tHumains\t(Helsinki)
\n(G) VIE\tPRIV\u00c9E\tET\tCONFIDENTIALIT\u00c9
\n24. Toutes les pr\u00e9cautions doivent \u00eatre prises pour prot\u00e9ger la vie priv\u00e9e et la confi-
\ndentialit\u00e9 des informations personnelles concernant les personnes impliqu\u00e9es dans la
\nrecherche.
\n(H) CONSENTEMENT\t\u00c9CLAIR\u00c9
\n25. La participation de personnes capables de donner un consentement \u00e9clair\u00e9 \u00e0 une
\nrecherche m\u00e9dicale doit \u00eatre un acte volontaire. Bien qu\u2019il puisse \u00eatre opportun de
\nconsulter les membres de la famille ou les responsables de la communaut\u00e9, aucune
\npersonne capable de donner un consentement \u00e9clair\u00e9 ne peut \u00eatre impliqu\u00e9e dans une
\nrecherche sans avoir donn\u00e9 son
\nconsentement libre et \u00e9clair\u00e9.
\n26. Dans la recherche m\u00e9dicale impliquant des personnes capables de donner un con-
\nsentement \u00e9clair\u00e9, toute personne pouvant potentiellement \u00eatre impliqu\u00e9e doit \u00eatre
\ncorrectement inform\u00e9e des objectifs, des m\u00e9thodes, des sources de financement, de
\ntout \u00e9ventuel conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats, des affiliations institutionnelles du chercheur, des b\u00e9-
\nn\u00e9fices escompt\u00e9s et des risques potentiels de la recherche, des d\u00e9sagr\u00e9ments qu\u2019elle
\npeut engendrer, des mesures qui seront prises apr\u00e8s \u00e0 l\u2019essai clinique et de tout autre
\naspect pertinent de la recherche. La personne pouvant potentiellement \u00eatre impliqu\u00e9e
\ndans la recherche doit \u00eatre inform\u00e9e de son droit de refuser d\u2019y participer ou de s\u2019en
\nretirer \u00e0 tout moment sans mesure de r\u00e9torsion. Une attention particuli\u00e8re devrait \u00eatre
\naccord\u00e9e aux besoins d\u2019informations sp\u00e9cifiques de chaque personne pouvant potentiel-
\nlement \u00eatre impliqu\u00e9e dans la recherche ainsi qu\u2019aux m\u00e9thodes adopt\u00e9es pour fournir
\nles informations. Lorsque le m\u00e9decin ou une autre personne qualifi\u00e9e en la mati\u00e8re a
\nla certitude que la personne concern\u00e9e a compris les informations, il doit alors sol-
\nliciter son consentement libre et \u00e9clair\u00e9, de pr\u00e9f\u00e9rence par \u00e9crit. Si le consentement ne
\npeut pas \u00eatre donn\u00e9 par \u00e9crit, le consentement non \u00e9crit doit \u00eatre formellement docu-
\nment\u00e9 en pr\u00e9sence d\u2019un t\u00e9moin.
\nToutes les personnes impliqu\u00e9es dans des recherches m\u00e9dicales devraient avoir le
\nchoix d\u2019\u00eatre inform\u00e9es des conclusions g\u00e9n\u00e9rales et des r\u00e9sultats de celles-ci.
\n27. Lorsqu\u2019il sollicite le consentement \u00e9clair\u00e9 d\u2019une personne pour sa participation \u00e0 une
\nrecherche, le m\u00e9decin doit \u00eatre particuli\u00e8rement attentif lorsque cette derni\u00e8re est dans
\nune relation de d\u00e9pendance avec lui ou pourrait donner son consentement sous la
\ncontrainte. Dans ce cas, le consentement \u00e9clair\u00e9 doit \u00eatre sollicit\u00e9 par une personne
\nqualifi\u00e9e en la mati\u00e8re et compl\u00e8tement ind\u00e9pendante de cette relation.
\n28. Lorsque la recherche implique une personne incapable de donner un consentement
\n\u00e9clair\u00e9, le m\u00e9decin doit solliciter le consentement \u00e9clair\u00e9 de son repr\u00e9sentant l\u00e9gal.<\/p>\n

D-1964-01-2013\t\u23d0L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nLes personnes incapables ne doivent pas \u00eatre incluses dans une recherche qui n\u2019a
\naucune chance de leur \u00eatre b\u00e9n\u00e9fique sauf si celle-ci vise \u00e0 am\u00e9liorer la sant\u00e9 du
\ngroupe qu\u2019elles repr\u00e9sentent, qu\u2019elle ne peut pas \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e avec des personnes
\ncapables de donner un consentement \u00e9clair\u00e9 et qu\u2019elle ne comporte que des risques et
\ndes inconv\u00e9nients minimes.
\n29. Lorsqu\u2019une personne consid\u00e9r\u00e9e comme incapable de donner un consentement \u00e9clair\u00e9
\nest en mesure de donner son assentiment concernant sa participation \u00e0 la recherche, le
\nm\u00e9decin doit solliciter cet assentiment en compl\u00e9ment du consentement de son
\nrepr\u00e9sentant l\u00e9gal. Le refus de la personne pouvant potentiellement \u00eatre impliqu\u00e9e
\ndans la recherche devrait \u00eatre respect\u00e9.
\n30. La recherche impliquant des personnes physiquement ou mentalement incapables de
\ndonner leur consentement, par exemple des patients inconscients, peut \u00eatre men\u00e9e
\nuniquement si l\u2019\u00e9tat physique ou mental emp\u00eachant de donner un consentement \u00e9clair\u00e9
\nest une caract\u00e9ristique n\u00e9cessaire du groupe sur lequel porte cette recherche.
\nDans de telles circonstances, le m\u00e9decin doit solliciter le consentement \u00e9clair\u00e9 du re-
\npr\u00e9sentant l\u00e9gal. En l\u2019absence d\u2019un repr\u00e9sentant l\u00e9gal et si la recherche ne peut pas
\n\u00eatre retard\u00e9e, celle-ci peut \u00eatre lanc\u00e9e sans le consentement \u00e9clair\u00e9. Dans ce cas, le
\nprotocole de recherche doit mentionner les raisons sp\u00e9cifiques d\u2019impliquer des per-
\nsonnes dont l\u2019\u00e9tat les rend incapables de donner leur consentement \u00e9clair\u00e9 et la re-
\ncherche doit \u00eatre approuv\u00e9e par le comit\u00e9 d\u2019\u00e9thique de la recherche concern\u00e9. Le con-
\nsentement pour maintenir la personne concern\u00e9e dans la recherche doit, d\u00e8s que pos-
\nsible, \u00eatre obtenu de la personne elle-m\u00eame ou de son repr\u00e9sentant l\u00e9gal.
\n31. Le m\u00e9decin doit fournir des informations compl\u00e8tes au patient sur la nature des soins
\nli\u00e9s \u00e0 la recherche. Le refus d\u2019un patient de participer \u00e0 une recherche ou sa d\u00e9cision
\nde s\u2019en retirer ne doit jamais nuire \u00e0 la relation patient-m\u00e9decin.
\n32. our la recherche m\u00e9dicale utilisant des tissus ou des donn\u00e9es d\u2019origine humaine, telles
\nque les recherches sur tissus et donn\u00e9es contenues dans les biobanques ou des d\u00e9p\u00f4ts
\nsimilaires, les m\u00e9decins doivent solliciter le consentement \u00e9clair\u00e9 pour leur analyse,
\nstockage et\/ou r\u00e9utilisation. Il peut se pr\u00e9senter des situations exceptionnelles o\u00f9 il est
\nimpraticable, voire impossible d\u2019obtenir le consentement. Dans de telles situations, la
\nrecherche peut \u00eatre entreprise uniquement apr\u00e8s \u00e9valuation et approbation du comit\u00e9
\nd\u2019\u00e9thique de la recherche concern\u00e9.
\n(I) UTILISATION\tDE\tPLACEBO
\n33. Les b\u00e9n\u00e9fices, les risques, les inconv\u00e9nients, ainsi que l\u2019efficacit\u00e9 d\u2019une nouvelle
\nintervention doivent \u00eatre test\u00e9s et compar\u00e9s \u00e0 ceux des meilleures interventions
\nav\u00e9r\u00e9es, sauf dans les circonstances suivantes:<\/p>\n

\t Fortaleza\t\u23d0\tD-1964-01-2013
\nRecherche\tM\u00e9dicale\timpliquant\tles\tEtres\tHumains\t(Helsinki)
\nlorsqu\u2019il n\u2019existe pas d\u2019intervention av\u00e9r\u00e9e, l\u2019utilisation de placebo, ou la non inter-
\nvention, est acceptable ; ou
\nlorsque pour des raisons de m\u00e9thodologie incontournables et scientifiquement fond\u00e9es
\nl\u2019utilisation de toute intervention moins efficace que la meilleure \u00e9prouv\u00e9e, l’utilisa-
\ntion d\u2019un placebo, ou la non intervention, est n\u00e9cessaire afin de d\u00e9terminer l\u2019efficacit\u00e9
\nou la s\u00e9curit\u00e9 d\u2019une intervention,
\net lorsque les patients recevant une intervention moins efficace que la meilleure
\n\u00e9prouv\u00e9e, un placebo, ou une non intervention, ne courent pas de risques suppl\u00e9-
\nmentaires de pr\u00e9judices graves ou irr\u00e9versibles du fait de n’avoir pas re\u00e7u la meilleure
\nintervention \u00e9prouv\u00e9e.
\nLe plus grand soin doit \u00eatre apport\u00e9 afin d\u2019\u00e9viter tout abus de cette option
\n(J) CONDITIONS\tDE\tL\u2019ACC\u00c8S\t\u00c0\tL\u2019INTERVENTION\tTEST\u00c9E\tAPR\u00c8S\tL\u2019ESSAI\tCLINIQUE
\n34. En pr\u00e9vision d’un essai clinique, les promoteurs, les chercheurs et les gouvernements
\ndes pays d’accueil devraient pr\u00e9voir des dispositions pour que tous les participants qui
\nont encore besoin d’une intervention identifi\u00e9e comme b\u00e9n\u00e9fique dans l’essai puissent
\ny acc\u00e9der apr\u00e8s celui-ci. Cette information doit \u00e9galement \u00eatre communiqu\u00e9e aux parti-
\ncipants au cours du processus de consentement \u00e9clair\u00e9.
\n(K) ENREGISTREMENT\tDES\tRECHERCHES,\tPUBLICATION\tET\tDISS\u00c9MINATION\tDES\tR\u00c9SULTATS
\n35. Toute recherche impliquant des \u00eatres humains doit \u00eatre enregistr\u00e9e dans une banque
\nde donn\u00e9es accessible au public avant que ne soit recrut\u00e9e la premi\u00e8re personne impli-
\nqu\u00e9e dans la recherche.
\n36. Les chercheurs, auteurs, promoteurs, r\u00e9dacteurs et \u00e9diteurs ont tous des obligations
\n\u00e9thiques concernant la publication et la diss\u00e9mination des r\u00e9sultats de la recherche.
\nLes chercheurs ont le devoir de mettre \u00e0 la disposition du public les r\u00e9sultats de leurs
\nrecherches impliquant des \u00eatres humains. Toutes les parties ont la responsabilit\u00e9 de
\nfournir des rapports complets et pr\u00e9cis. Ils devraient se conformer aux directives
\naccept\u00e9es en mati\u00e8re d\u2019\u00e9thique pour la r\u00e9daction de rapports. Les r\u00e9sultats aussi bien
\nn\u00e9gatifs et non concluants que positifs doivent \u00eatre publi\u00e9s ou rendus publics par un
\nautre moyen. La publication doit mentionner les sources de financement, les affilia-
\ntions institutionnelles et les conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats. Les rapports de recherche non-con-
\nformes aux principes de la pr\u00e9sente D\u00e9claration ne devraient pas \u00eatre accept\u00e9s pour
\npublication.
\n(L) INTERVENTIONS\tNON\tAV\u00c9R\u00c9ES\tDANS\tLA\tPRATIQUE\tCLINIQUE
\n37. Dans le cadre du traitement d\u2019un patient, faute d\u2019interventions av\u00e9r\u00e9es ou faute d\u2019effi-
\ncacit\u00e9 de ces interventions, le m\u00e9decin, apr\u00e8s avoir sollicit\u00e9 les conseils d\u2019experts et<\/p>\n

D-1964-01-2013\t\u23d0L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\navec le consentement \u00e9clair\u00e9 du patient ou de son repr\u00e9sentant l\u00e9gal, peut recourir \u00e0
\nune intervention non av\u00e9r\u00e9e si, selon son appr\u00e9ciation professionnelle, elle offre une
\nchance de sauver la vie, r\u00e9tablir la sant\u00e9 ou all\u00e9ger les souffrances du patient. Cette
\nintervention devrait par la suite faire l\u2019objet d\u2019une recherche pour en \u00e9valuer la
\ns\u00e9curit\u00e9 et l\u2019efficacit\u00e9. Dans tous les cas, les nouvelles informations doivent \u00eatre
\nenregistr\u00e9es et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, rendues publiques.
\n* Les typos du paragraphe 26 et 32 ont \u00e9t\u00e9 corrig\u00e9s par le secretariat de l’AMM le 27 juin 2014.<\/p>\n

D-1968-01-2016\t\u23d0L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nREVISION\tDE\tLA\tD\u00c9CLARATION\tDE\tSYDNEY\tDE\tL’AMM
\nSUR
\nLA\tD\u00c9TERMINATION\tDE\tLA\tMORT
\nET\tLE\tPR\u00c9L\u00c8VEMENT\tDES\tORGANES
\nAdopt\u00e9e par la 22e
\nAssembl\u00e9e M\u00e9dicale Mondiale, Sydney, Australie, Ao\u00fbt 1968
\net amend\u00e9e par la 35e
\nAssembl\u00e9e M\u00e9dicale Mondiale, Venise, Italie, Octobre 1983
\net la 57e
\nAssembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l’AMM, Pilanesberg, Afrique du Sud, Octobre 2006
\net r\u00e9vis\u00e9e par la 67e
\nAssembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019AMM, Taipei, Taiwan, Octobre 2016
\nLa mort peut \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e sur la base d\u2019un arr\u00eat irr\u00e9versible de toutes les fonctions du
\ncerveau complet, y compris du tronc c\u00e9r\u00e9bral ou d\u2019un arr\u00eat irr\u00e9versible des fonctions cir-
\nculatoires et respiratoires. Ce bilan sera bas\u00e9 sur un jugement clinique conform\u00e9ment aux
\ncrit\u00e8res existants, si n\u00e9cessaire au moyen de proc\u00e9dures de diagnostic standard effectu\u00e9es
\npar un m\u00e9decin.
\nM\u00eame sans intervention, l\u2019activit\u00e9 des cellules, des organes et des tissus organiques peut
\n\u00e9ventuellement se poursuivre apr\u00e8s que la mort ait \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e. L\u2019arr\u00eat de toute forme de
\nvie au niveau cellulaire n\u2019est pas un crit\u00e8re n\u00e9cessaire pour d\u00e9terminer la mort.
\nL\u2019utilisation des organes des donneurs d\u00e9c\u00e9d\u00e9s \u00e0 des fins de transplantation a rendu im-
\nportant pour les m\u00e9decins le fait d\u2019\u00eatre capable de d\u00e9terminer le moment o\u00f9 les patients
\nm\u00e9caniquement assist\u00e9s sont d\u00e9c\u00e9d\u00e9s.
\nApr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s, il est permis de maintenir m\u00e9caniquement la circulation vers les organes et
\nles tissus du corps. Cette technique peut \u00eatre utilis\u00e9e pour pr\u00e9server les organes et les tis-
\nsus destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre transplant\u00e9s.
\nAvant la transplantation post-mortem, la mort doit \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e par un m\u00e9decin qui en
\naucun cas n\u2019est imm\u00e9diatement impliqu\u00e9 dans la proc\u00e9dure de transplantation.
\nLa d\u00e9termination du moment de la mort permettra du point de vue \u00e9thique, de cesser
\ntous les traitements et les efforts de r\u00e9animation et de faire le pr\u00e9l\u00e8vement des organes si
\ntant est que les conditions l\u00e9gales en mati\u00e8re de consentement et les autres crit\u00e8res \u00e9thi-
\nques soient r\u00e9unis. Les m\u00e9decins devraient suivre le protocole sur le don d\u2019organes pour
\nles donneurs d\u00e9c\u00e9d\u00e9s comme le stipule la Prise de position de l\u2019AMM sur le don d\u2019organes
\net de tissus.<\/p>\n

D-1975-01-2016\t\u23d0L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nD\u00c9CLARATION\tDE\tTOKYO\tDE\tL’AMM
\n–\t\tDIRECTIVES\t\u00c0\tL’INTENTION\tDES\tM\u00c9DECINS\tEN\tCE\tQUI\tCONCERNE\tLA
\nTORTURE\tET\tAUTRES\tPEINES\tOU\tTRAITEMENTS\tCRUELS,
\nINHUMAINS\tOU\tD\u00c9GRADANTS\tEN\tRELATION\tAVEC\tLA\tD\u00c9TENTION\tOU
\nL’EMPRISONNEMENT\t–
\nAdopt\u00e9e par la 29e
\nAssembl\u00e9e M\u00e9dicale Mondiale, Tokyo, Japon, Octobre 1975
\net r\u00e9vis\u00e9e par la 170e
\nSession du Conseil, Divonne-les-Bains, France, Mai 2005
\npar la 173e
\nSession du Conseil, Divonne-les-Bains, France, Mai 2006
\net la 67e
\nAssembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019AMM, Taipei, Taiwan, Octobre 2016
\nPR\u00c9AMBULE\t<\/p>\n

Le m\u00e9decin a le privil\u00e8ge d’exercer son art pour servir l’humanit\u00e9. Il doit conserver et
\nr\u00e9tablir la sant\u00e9 physique et mentale pour tous, sans discrimination, consoler et soulager
\nses patients. Le m\u00e9decin doit garder le respect absolu de la vie humaine d\u00e8s la conception,
\nm\u00eame sous la menace et ne devra pas faire usage de ses connaissances m\u00e9dicales contre
\nles lois de l’humanit\u00e9.
\nDans cette d\u00e9claration, la torture est d\u00e9finie comme les souffrances physiques ou mentales
\ninflig\u00e9es \u00e0 un certain degr\u00e9, d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment, syst\u00e9matiquement ou sans motif apparent, par
\nune ou plusieurs personnes agissant de leur propre chef ou sous l’ordre d’une autorit\u00e9 pour
\nobtenir par la force des informations, une confession ou pour toute autre raison.
\nD\u00c9CLARATION\t<\/p>\n

1. Le m\u00e9decin ne devra jamais assister, participer ou admettre les actes de torture ou
\nautres formes de traitements cruels, inhumains ou d\u00e9gradants, quels que soient la faute
\ncommise, l\u2019accusation, les croyances ou les motifs de la victime, dans toutes
\nsituations, ainsi qu\u2019en cas de conflit civil ou arm\u00e9.
\n2. Le m\u00e9decin ne devra jamais fournir les locaux, instruments, substances, ou faire \u00e9tat
\nde ses connaissances pour faciliter l\u2019emploi de la torture ou autre proc\u00e9d\u00e9 cruel,
\ninhumain ou d\u00e9gradant ou affaiblir la r\u00e9sistance de la victime \u00e0 ces traitements.
\n3. Dans le cadre de l\u2019assistance m\u00e9dicale qu\u2019ils fournissent aux d\u00e9tenus ou aux
\nprisonniers qui sont ou pourraient ult\u00e9rieurement \u00eatre soumis \u00e0 des interrogatoires, les
\nm\u00e9decins doivent tout particuli\u00e8rement veiller \u00e0 la confidentialit\u00e9 de toutes les
\ninformations m\u00e9dicales personnelles. Toute infraction \u00e0 la Convention de Gen\u00e8ve doit
\n\u00eatre syst\u00e9matiquement signal\u00e9e par le m\u00e9decin aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.
\n4. Comme l\u2019indique la R\u00e9solution de l\u2019AMM sur la responsabilit\u00e9 des m\u00e9decins dans la<\/p>\n

\t Taipei\t\u23d0\tD-1975-01-2016
\nD\u00e9tention\tet\tEmprisonnement\t(Tokyo)
\ndocumentation et la d\u00e9nonciation des actes de torture ou de traitements cruels,
\ninhumains ou d\u00e9gradants et en tant qu\u2019exception \u00e0 la confidentialit\u00e9 professionnelle,
\nles m\u00e9decins ont l\u2019obligation \u00e9thique de signaler les abus, si possible avec le
\nconsentement du sujet, mais dans certaines circonstances lorsque la victime est dans
\nl\u2019incapacit\u00e9 de s\u2019exprimer librement, sans consentement explicite.
\n5. Dans toute la mesure du possible, le m\u00e9decin ne devra pas utiliser ni permettre que
\nsoient utilis\u00e9es ses connaissances ou comp\u00e9tences m\u00e9dicales ou des informations de
\nsant\u00e9 sp\u00e9cifiques aux personnes, pour faciliter ou sinon contribuer \u00e0 un interrogatoire,
\nl\u00e9gal ou ill\u00e9gal, de ces personnes.
\n6. Le m\u00e9decin ne devra jamais \u00eatre pr\u00e9sent lorsque le d\u00e9tenu est menac\u00e9 ou soumis \u00e0 la
\ntorture ou \u00e0 toute autre forme de traitement cruel, inhumain ou d\u00e9gradant.
\n7. Le m\u00e9decin doit avoir une ind\u00e9pendance clinique totale pour d\u00e9cider des soins \u00e0
\ndonner \u00e0 une personne plac\u00e9e sous sa responsabilit\u00e9 m\u00e9dicale. Le r\u00f4le fondamental du
\nm\u00e9decin est de soulager les souffrances de ses semblables et aucun motif d\u2019ordre
\npersonnel collectif ou politique ne pourra pr\u00e9valoir contre ce noble objectif.
\n8. Lorsqu\u2019un prisonnier refuse toute nourriture et que le m\u00e9decin estime que celui-ci est
\nen \u00e9tat de formuler un jugement conscient et rationnel quant aux cons\u00e9quences
\nqu\u2019entra\u00eenerait son refus de se nourrir, il ne devra pas \u00eatre aliment\u00e9 artificiellement, tel
\nque le stipule la D\u00e9claration de Malte de l\u2019AMM sur les gr\u00e9vistes de la faim. La
\nd\u00e9cision en ce qui concerne la capacit\u00e9 du prisonnier \u00e0 exprimer un tel jugement devra
\n\u00eatre confirm\u00e9e par au moins un deuxi\u00e8me m\u00e9decin ind\u00e9pendant. Le m\u00e9decin devra
\nexpliquer au prisonnier les cons\u00e9quences que sa d\u00e9cision de ne pas se nourrir
\npourraient avoir sur sa sant\u00e9.
\n9. Rappelant la D\u00e9claration d\u2019Hambourg concernant le soutien des m\u00e9decins refusant de
\nparticiper ou de fermer les yeux sur l\u2019usage de la torture ou d\u2019autres formes de
\ntraitement cruel, inhumain ou d\u00e9gradant, L\u2019Association M\u00e9dicale Mondiale soutient et
\nencourage la communaut\u00e9 internationale, les Associations M\u00e9dicales Nationales et
\ntous les m\u00e9decins \u00e0 soutenir le m\u00e9decin et sa famille qui feraient l\u2019objet de repr\u00e9sailles
\nou menaces pour avoir refus\u00e9 d\u2019accepter que des moyens de torture ou autres formes
\nde traitements cruels, inhumains ou d\u00e9gradants soient employ\u00e9s.
\n10. L\u2019Association M\u00e9dicale Mondiale lance un appel aux Associations M\u00e9dicales
\nNationales pour encourager les m\u00e9decins \u00e0 poursuivre leur formation professionnelle
\net leur \u00e9ducation sur les droits humains.<\/p>\n

D-1981-01-2015\t\u23d0L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nD\u00c9CLARATION\tDE\tLISBONNE\tDE\tL’AMM
\nSUR
\nLES\tDROITS\tDU\tPATIENT
\nAdopt\u00e9e par la 34e
\nAssembl\u00e9e M\u00e9dicale Mondiale, Lisbonne, Portugal,
\nSeptembre\/Octobre 1981
\net amend\u00e9e par la 47e
\nAssembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, Bali, Indon\u00e9sie, Septembre 1995
\net r\u00e9vis\u00e9e par la 171e
\nSession du Conseil, Santiago, Chili, Octobre 2005
\net r\u00e9affirm\u00e9e par la 200e
\nSession du Conseil de l\u2019AMM, Oslo, Norv\u00e8ge, Avril 2015
\nPREAMBULE\t<\/p>\n

La relation m\u00e9decin-patient-soci\u00e9t\u00e9 a ces derniers temps connu des changements impor-
\ntants. Si le m\u00e9decin doit continuer \u00e0 agir selon sa conscience et dans le meilleur int\u00e9r\u00eat du
\npatient, il devra \u00e9galement faire son possible pour garantir autonomie et justice au patient.
\nLa d\u00e9claration suivante pr\u00e9sente quelques-uns des droits de principes du patient que la
\nprofession m\u00e9dicale approuve et soutient. Les m\u00e9decins et autres personnes ou organismes
\nconcern\u00e9s par la prestation des soins de sant\u00e9 ont la responsabilit\u00e9 conjointe de reconna\u00eetre
\net de d\u00e9fendre ces droits. Lorsqu’une l\u00e9gislation, une mesure gouvernementale, une admi-
\nnistration ou une institution prive les patients de ces droits, les m\u00e9decins doivent recher-
\ncher les moyens appropri\u00e9s de les garantir ou de les recouvrer.
\nPRINCIPES\t<\/p>\n

1. Le droit \u00e0 des soins m\u00e9dicaux de qualit\u00e9
\na. Toute personne a le droit de recevoir, sans aucune discrimination, des soins
\nm\u00e9di-caux appropri\u00e9s.
\nb. Le patient a le droit d’\u00eatre trait\u00e9 par un m\u00e9decin dont il sait qu’il peut porter un
\njugement clinique et \u00e9thique sans pression ext\u00e9rieure.
\nc. Le patient sera toujours trait\u00e9 dans le respect de son meilleur int\u00e9r\u00eat. L’application
\ndu traitement sera conforme aux principes m\u00e9dicaux g\u00e9n\u00e9ralement approuv\u00e9s.
\nd. La garantie de la qualit\u00e9 doit toujours faire partie int\u00e9grante des soins de sant\u00e9.
\nLes m\u00e9decins, en particulier, devraient accepter la responsabilit\u00e9 d’\u00eatre les d\u00e9posi-
\ntaires de cette qualit\u00e9.
\ne. Lorsque les circonstances demandent de s\u00e9lectionner des patients potentiels pour
\nun traitement dont la prestation est limit\u00e9e, ces patients ont droit \u00e0 ce que la pro-
\nc\u00e9dure de s\u00e9lection utilis\u00e9e soit r\u00e9guli\u00e8re. Ce choix doit se faire sur la base de cri-
\nt\u00e8res m\u00e9dicaux et sans discrimination.<\/p>\n

\t Oslo\t\u23d0\tD-1981-01-2015
\nDroits\tdu\tPatient\t(Lisbonne)
\nf. Le patient a droit \u00e0 un suivi des soins. Le m\u00e9decin a l’obligation de coop\u00e9rer \u00e0 la
\ncoordination des prescriptions m\u00e9dicales avec les autres pourvoyeurs de sant\u00e9
\ntraitant le patient. Le m\u00e9decin ne doit pas interrompre le traitement du patient,
\ntant qu’il existe une prescription m\u00e9dicale qui demande de le poursuivre, sans lui
\ndonner l’assistance et les informations n\u00e9cessaires qui lui permettent d’envisager
\nd’autres soins.
\n2. Le droit \u00e0 la libert\u00e9 de choix
\na. Le patient a le droit de choisir et de changer librement de m\u00e9decin, d’h\u00f4pital ou
\nd’\u00e9tablissement de soins de sant\u00e9, sans se pr\u00e9occuper de savoir s’ils appartiennent
\nau secteur public ou au secteur priv\u00e9.
\nb. Le patient a le droit de demander \u00e0 tout moment l’avis d’un autre m\u00e9decin.
\n3. Le droit de decision
\na. Le patient a le droit de prendre librement des d\u00e9cisions le concernant. Le m\u00e9decin
\nl’informera des cons\u00e9quences de ses d\u00e9cisions.
\nb. Tout adulte comp\u00e9tent a le droit de donner ou de refuser de donner son consente-
\nment \u00e0 une m\u00e9thode diagnostique ou th\u00e9rapeutique. Il a droit \u00e0 l’information n\u00e9-
\ncessaire pour prendre ses d\u00e9cisions. Il doit pouvoir clairement comprendre l’objet
\nd’un examen ou d’un traitement, les effets de leurs r\u00e9sultats et les cons\u00e9quences
\nd’un refus de consentement.
\nc. Le patient a le droit de refuser de participer \u00e0 la recherche ou l’enseignement de la
\nm\u00e9decine.
\n4. Le patient inconscient
\na. Si le patient est inconscient ou incapable d’exprimer sa volont\u00e9, le consentement
\n\u00e9clair\u00e9 doit \u00eatre obtenu d’un repr\u00e9sentant l\u00e9gal.
\nb. Si en l’absence du repr\u00e9sentant l\u00e9gal, il y a n\u00e9cessit\u00e9 urgente d’intervention m\u00e9di-
\ncale, le consentement du patient sera pr\u00e9sum\u00e9, \u00e0 moins que sur la base d’une con-
\nviction ou ferme d\u00e9claration pr\u00e9alable, il ne soit \u00e9vident et ind\u00e9niable qu’il aurait,
\ndans pareil cas, refus\u00e9 l’intervention.
\nc. Cependant, les m\u00e9decins doivent toujours essayer de sauver la vie du patient in-
\nconscient \u00e0 la suite d’une tentative de suicide.
\n5. Le patient l\u00e9galement incapable
\na. Si le patient n’a pas encore atteint l’\u00e2ge de la majorit\u00e9 ou s’il est l\u00e9galement
\nincapable, il est n\u00e9cessaire d’avoir le consentement du repr\u00e9sentant l\u00e9gal dans cer-
\ntaines juridictions. N\u00e9anmoins, le patient devra, dans toute la mesure du possible,
\nprendre part aux d\u00e9cisions.<\/p>\n

D-1981-01-2015\t\u23d0L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nb. Lorsque le patient l\u00e9galement incapable peut prendre des d\u00e9cisions rationnelles,
\ncelles-ci doivent \u00eatre respect\u00e9es, et il a le droit d’emp\u00eacher la r\u00e9v\u00e9lation d’informa-
\ntions \u00e0 son repr\u00e9sentant l\u00e9gal.
\nc. Lorsque le repr\u00e9sentant l\u00e9gal ou la personne autoris\u00e9e par le patient refuse un
\ntraitement qui, de l’avis du m\u00e9decin, s’av\u00e8re \u00eatre dans le meilleur int\u00e9r\u00eat du pa-
\ntient, le m\u00e9decin devrait contester cette d\u00e9cision devant une institution l\u00e9gale ou
\nautre appropri\u00e9e. En cas d’urgence, le m\u00e9decin agira dans le meilleur int\u00e9r\u00eat du
\npatient.
\n6. L’emploi de m\u00e9thodes contraires \u00e0 la volont\u00e9 du patient
\nLes m\u00e9thodes de diagnostic ou de traitement contraires \u00e0 la volont\u00e9 du patient ne peu-
\nvent \u00eatre employ\u00e9es qu’\u00e0 titre exceptionnel, si elles sont express\u00e9ment autoris\u00e9es par
\nla loi et si elles sont conformes aux principes d’\u00e9thique m\u00e9dicale.
\n7. Le droit \u00e0 l’information
\na. Le patient a le droit de recevoir l’information le concernant contenue dans le
\ndossier m\u00e9dical et d’\u00eatre pleinement inform\u00e9 sur son \u00e9tat de sant\u00e9, y compris des
\ndonn\u00e9es m\u00e9dicales se rapportant \u00e0 son \u00e9tat. Cependant, les informations confiden-
\ntielles concernant un tiers ne seront pas r\u00e9v\u00e9l\u00e9es sans le consentement de ce der-
\nnier.
\nb. Exceptionnellement, l’information pourra ne pas \u00eatre communiqu\u00e9e au patient
\nlorsqu’il y a de bonnes raisons de croire qu’elle constitue un danger pour sa vie ou
\nsa sant\u00e9.
\nc. L’information doit \u00eatre donn\u00e9e de mani\u00e8re \u00e0 respecter la culture du patient et \u00e0
\n\u00eatre comprise par le patient.
\nd. Le patient a, sur sa demande expresse, le droit de ne pas \u00eatre inform\u00e9, \u00e0 moins que
\nla protection de la vie d’une autre personne ne l’exige.
\ne. Le patient a, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le droit de choisir la personne qui devra \u00eatre inform\u00e9e
\nsur son sujet.
\n8. Le droit au secret professionnel
\na. Toute information identifiable concernant l’\u00e9tat de sant\u00e9, les circonstances m\u00e9di-
\ncales, le diagnostic, le pronostic, le traitement du patient et toute autre informa-
\ntion le concernant en propre, doit rester confidentielle, m\u00eame apr\u00e8s sa mort. Excep-
\ntionnellement, les descendants peuvent avoir un droit d’acc\u00e8s aux informations
\nsusceptibles de r\u00e9v\u00e9ler les risques qu’ils encourent pour leur sant\u00e9.
\nb. L’information confidentielle ne peut \u00eatre divulgu\u00e9e qu’\u00e0 la condition expresse que
\nle patient en donne le consentement ou qu’\u00e0 condition que la loi l’autorise ex-
\npress\u00e9ment. Elle ne peut \u00eatre divulgu\u00e9e aux autres pourvoyeurs de sant\u00e9 que sur la
\nbase du \u00ab\u00a0besoin de savoir\u00a0\u00bb \u00e0 moins que la patient n’en donne son consentement
\nexplicite.<\/p>\n

\t Oslo\t\u23d0\tD-1981-01-2015
\nDroits\tdu\tPatient\t(Lisbonne)
\nc. Toutes les donn\u00e9es identifiables concernant le patient doivent \u00eatre prot\u00e9g\u00e9es.
\nCette protection doit correspondre \u00e0 leur forme de stockage. Les substances hu-
\nmaines \u00e0 partir desquelles ces donn\u00e9es sont identifiables doivent \u00eatre \u00e9galement
\nprot\u00e9g\u00e9es.
\n9. Le droit \u00e0 l’information sur l’\u00e9ducation de la sant\u00e9
\nToute personne a droit \u00e0 une \u00e9ducation sanitaire lui permettant de prendre une d\u00e9ci-
\nsion \u00e9clair\u00e9e sur sa sant\u00e9 et les services de sant\u00e9 disponibles. Cet enseignement devra
\nnotamment apporter des informations sur les diff\u00e9rents modes de vie saine et sur les
\nmoyens de pr\u00e9vention et de d\u00e9pistage pr\u00e9coce des maladies. La responsabilit\u00e9 de
\nchacun envers sa sant\u00e9 devra aussi \u00eatre soulign\u00e9e. Les m\u00e9decins ont l’obligation de
\nprendre part aux actions \u00e9ducatives.
\n10. Le droit \u00e0 la dignit\u00e9
\na. La dignit\u00e9 et le droit \u00e0 la vie priv\u00e9e du patient, en mati\u00e8re de soins comme d’en-
\nseignement, seront \u00e0 tout moment respect\u00e9s.
\nb. Le patient a droit \u00e0 ce que le mode d’apaisement de ses souffrances soit conforme
\n\u00e0 l’\u00e9tat actuel des connaissances.
\nc. Le patient en phase terminale a le droit d’\u00eatre trait\u00e9 avec humanit\u00e9 et de recevoir
\ntoute l’aide disponible pour que sa mort soit aussi digne et confortable que pos-
\nsible.
\n11. Le droit \u00e0 l’assistance religieuse
\nLe patient a le droit de recevoir ou de refuser une aide spirituelle et morale, y compris
\ncelle d’un ministre repr\u00e9sentant la religion de son choix.<\/p>\n

Manuel des Politiques de l’AMM
\nL’Association M\u00e9dicale Mondiale \uf0bd D-1981-02-2021
\nDECLARATION DE L’AMM
\nSUR
\nLES PRINCIPES REGISSANT LES SOINS
\nDE SANTE EN MEDECINE SPORTIVE
\nAdopt\u00e9e par la 34e
\nAssembl\u00e9e M\u00e9dicale Mondiale, Lisbonne, Portugal,
\nSeptembre\/Octobre 1981
\net amend\u00e9e par les 39e
\nAssembl\u00e9e M\u00e9dicale Mondiale, Madrid, Espagne, Octobre 1987
\n45e
\nAssembl\u00e9e M\u00e9dicale Mondiale, Budapest, Hongrie, Octobre 1993
\net 51e
\nAssembl\u00e9e M\u00e9dicale Mondiale, Tel Aviv, Isra\u00ebl, Octobre 1999
\nr\u00e9affirm\u00e9e par la 185e
\nSession du Conseil l’AMM, Evian les Bains, France, Mai 2010
\net modifi\u00e9e par la 72e Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019AMM (en ligne), Londres, Royaume-Uni,
\nOctobre 2021
\nPREAMBULE
\nLes m\u00e9decins du sport sont des m\u00e9decins charg\u00e9s de la pr\u00e9vention et du traitement de blessures
\nou de troubles associ\u00e9s \u00e0 la pratique d\u2019un sport. Dans certains pays, les m\u00e9decins du sport sont
\nreconnus comme sp\u00e9cialistes. Ils sont form\u00e9s \u00e0 s\u2019occuper de questions associ\u00e9es \u00e0 la nutrition,
\n\u00e0 la psychologie du sport, \u00e0 la consommation de produits stup\u00e9fiants et ils peuvent \u00e9galement
\nconseiller les athl\u00e8tes en mati\u00e8re de pr\u00e9vention des blessures.
\nConsciente du r\u00f4le des m\u00e9decins en m\u00e9decine du sport, l\u2019Association m\u00e9dicale mondiale
\n(AMM), reconnaissant les circonstances particuli\u00e8res dans lesquelles les soins et les conseils
\nsont donn\u00e9s, recommande les directives \u00e9thiques suivantes afin d\u2019aider les m\u00e9decins du sport
\n\u00e0 r\u00e9pondre aux besoins des athl\u00e8tes.
\nAnabolisants et m\u00e9thodes et produits dopants
\nL\u2019emploi, par des athl\u00e8tes, de substances anabolisantes, analg\u00e9siques, ainsi que de m\u00e9thodes et
\nde produits dopants, est contraire aux r\u00e8gles et aux principes \u00e9thiques de la comp\u00e9tition, tels
\nque d\u00e9finis par la plupart des autorit\u00e9s du sport. Les produits et les m\u00e9thodes dopants
\nprovoquent des effets ind\u00e9sirables sur la sant\u00e9.
\nLe m\u00e9decin du sport doit \u00eatre conscient que les m\u00e9thodes, les produits et les interventions
\nmodifiant de mani\u00e8re artificielle les composants, la biochimie, la s\u00e9quence g\u00e9nomique,
\nl\u2019expression des g\u00e8nes ou les niveaux d\u2019hormone du sang sans b\u00e9n\u00e9fice pour la sant\u00e9 du patient,
\nenfreignent les principes fondamentaux \u00e9nonc\u00e9s dans la d\u00e9claration de Gen\u00e8ve de l\u2019AMM, qui
\nproclame : \u00ab Je consid\u00e9rerai la sant\u00e9 et le bien-\u00eatre de mon patient comme ma priorit\u00e9 \u00bb.
\nM\u00e9decine Sportive
\nLondres \uf0bd D-1981-02-2021
\nL\u2019AMM estime que l\u2019emploi de substances anabolisantes et de m\u00e9thodes et produits dopants
\nconstitue un risque pour la sant\u00e9 des athl\u00e8tes et contrevient aux principes de l\u2019\u00e9thique m\u00e9dicale.
\nLe m\u00e9decin doit donc refuser d\u2019administrer ou de cautionner ces pratiques ou m\u00e9thodes
\ncontraires \u00e0 l\u2019\u00e9thique professionnelle ou susceptibles de porter pr\u00e9judice \u00e0 l\u2019athl\u00e8te. Le m\u00e9decin
\ndoit \u00e9galement informer l\u2019athl\u00e8te de tout risque potentiel pour sa sant\u00e9.
\nCes m\u00e9thodes et produits comprennent, sans s\u2019y limiter :
\n\u2022 l\u2019emploi de m\u00e9dicaments ou d\u2019autres substances, quelles qu\u2019en soient la nature et la
\nvoie d\u2019administration, y compris les m\u00e9dicaments qui stimulent ou ralentissent
\nl\u2019activit\u00e9 fonctionnelle du syst\u00e8me nerveux central et les m\u00e9thodes qui modifient
\nartificiellement les r\u00e9flexes, alt\u00e8rent l\u2019impression de bien-\u00eatre, voire l\u2019\u00e9tat mental
\ng\u00e9n\u00e9ral ;
\n\u2022 les protocoles ou th\u00e9rapies visant \u00e0 dissimuler la douleur ou toute autre r\u00e9action
\nsymptomatique protectrice afin de permettre \u00e0 l\u2019athl\u00e8te de participer \u00e0 des \u00e9preuves
\nmalgr\u00e9 la pr\u00e9sence de signes cliniques venant contre-indiquer cette participation. Cela
\ncomprend l\u2019autorisation de participer \u00e0 une activit\u00e9 sportive alors qu\u2019elle pourrait se
\nr\u00e9v\u00e9ler dangereuse pour l\u2019athl\u00e8te ;
\n\u2022 les protocoles ou les th\u00e9rapies utilis\u00e9es pour masquer la pr\u00e9sence d\u2019autres substances
\nsusceptibles d\u2019am\u00e9liorer les performances ou de provoquer une perte rapide d\u2019eau ou
\nde poids ;
\n\u2022 les mesures visant \u00e0 am\u00e9liorer ou \u00e0 maintenir artificiellement l\u2019endurance ou la capacit\u00e9
\nd\u2019oxyg\u00e9nation du sang pendant une comp\u00e9tition. Cela comprend la manipulation du
\nsang ou des composants sanguins, d\u00e9finie comme l\u2019administration ou la r\u00e9introduction
\nde sang ou de produits des globules rouges de toute origine dans le syst\u00e8me circulatoire,
\nam\u00e9liorant artificiellement la prise, le transport ou la d\u00e9livrance d\u2019oxyg\u00e8ne par
\nl\u2019utilisation de produits chimiques comme l\u2019\u00e9rythropo\u00ef\u00e9tine ou d\u2019autres formes de
\nmanipulation intravasculaire afin d\u2019accro\u00eetre artificiellement la masse des globules
\nrouges, \u00e0 moins qu\u2019une telle manipulation soit indiqu\u00e9e pour le traitement d\u2019une
\nmaladie ou d\u2019un \u00e9tat de sant\u00e9 connu. Le dopage du sang expose \u00e9galement l\u2019athl\u00e8te \u00e0
\ndes risques potentiellement graves pour sa sant\u00e9 ;
\n\u2022 l\u2019utilisation de substances anabolisantes, notamment des st\u00e9ro\u00efdes, qui sont
\nind\u00e9tectables par les m\u00e9thodes de test utilis\u00e9es ordinairement ;
\n\u2022 l\u2019utilisation de pr\u00e9curseurs des st\u00e9ro\u00efdes anabolisants, y compris des compl\u00e9ments
\nalimentaires vendus comme des substituts s\u00fbrs aux st\u00e9ro\u00efdes mais qui se m\u00e9tabolisent
\ndans le corps sous la forme de st\u00e9ro\u00efdes anabolisants ;
\n\u2022 l\u2019utilisation de substances non agr\u00e9\u00e9es, qui ne disposent d\u2019aucun agr\u00e9ment pour un
\nusage th\u00e9rapeutique chez les humains d\u00e9livr\u00e9 par une autorit\u00e9 gouvernementale de
\nsant\u00e9, comme les m\u00e9dicaments en cours d\u2019essai clinique et pr\u00e9clinique, les
\nManuel des Politiques de l’AMM
\nL’Association M\u00e9dicale Mondiale \uf0bd D-1981-02-2021
\nm\u00e9dicaments retir\u00e9s du march\u00e9, les drogues de synth\u00e8se ou les substances agr\u00e9\u00e9es pour
\nle seul usage v\u00e9t\u00e9rinaire.
\n\u2022 l\u2019utilisation d\u2019hormones peptidiques, de facteurs de croissance et de substances
\nassoci\u00e9es visant \u00e0 accro\u00eetre le nombre de globules rouges, l\u2019oxyg\u00e9nation du sang ou sa
\ncapacit\u00e9 de transporter l\u2019oxyg\u00e8ne ;
\n\u2022 l\u2019utilisation de modulateurs hormonaux et m\u00e9taboliques, c\u2019est-\u00e0-dire de substances qui
\nmodifient l\u2019activit\u00e9 hormonale en bloquant l\u2019action ou en accroissant l\u2019activit\u00e9 d\u2019une
\nhormone.
\nL\u2019emploi de substances anabolisantes ou de pr\u00e9curseurs de st\u00e9ro\u00efdes par les adolescents est
\nsp\u00e9cialement pr\u00e9occupant. Les jeunes utilisateurs sont consid\u00e9r\u00e9s comme particuli\u00e8rement
\nsusceptibles de d\u00e9velopper de graves probl\u00e8mes de sant\u00e9 au cours de cette p\u00e9riode de
\nvuln\u00e9rabilit\u00e9 physique et \u00e9motionnelle, alors que leur propre cycle hormonal est en pleine
\n\u00e9volution. Chez les femmes, on a constat\u00e9 de nombreux effets ind\u00e9sirables associ\u00e9s aux
\nsubstances anabolisantes, dont certains peuvent devenir permanents, m\u00eame apr\u00e8s l\u2019arr\u00eat de la
\nprise de substance. Les m\u00e9decins devraient fermement d\u00e9courager l\u2019emploi de tels produits.
\nR\u00e8gles de World Athletics i
\nrelatives \u00e0 l\u2019admissibilit\u00e9 des athl\u00e8tes f\u00e9minines dans les
\ncomp\u00e9titions
\nLes r\u00e8gles de World Athletics sur les conditions d\u2019admissibilit\u00e9 des athl\u00e8tes f\u00e9minines ii
\nadopt\u00e9es en 2018 imposent un plafond de production hormonale aux athl\u00e8tes souhaitant
\nconcourir dans certaines disciplines des comp\u00e9titions internationales d\u2019athl\u00e9tisme dans la
\ncat\u00e9gorie f\u00e9minine.
\nL\u2019AMM s\u2019oppose aux r\u00e8gles de World Athletics qui imposent aux athl\u00e8tes f\u00e9minines
\npr\u00e9sentant un trouble de la diff\u00e9renciation sexuelle (TDS) qu\u2019elles r\u00e9duisent par des moyens
\nm\u00e9dicaux le taux de testost\u00e9rone naturellement pr\u00e9sent dans leur sang pour \u00eatre autoris\u00e9es \u00e0 se
\npr\u00e9senter \u00e0 une comp\u00e9tition. La simple existence d\u2019un \u00e9tat caus\u00e9 par une diff\u00e9rence de
\nd\u00e9veloppement sexuel, chez une personne qui n\u2019a pas exprim\u00e9 le d\u00e9sir de modifier cet \u00e9tat, ne
\nsaurait constituer une indication m\u00e9dicale en faveur d\u2019un traitement. Tout traitement m\u00e9dical
\ndestin\u00e9 \u00e0 la seule am\u00e9lioration des performances de l\u2019athl\u00e8te est contraire \u00e0 l\u2019\u00e9thique.
\nRECOMMANDATIONS
\n1. Les m\u00e9decins du sport ont l\u2019obligation et le devoir moral de respecter les normes
\nd\u00e9ontologiques de la profession m\u00e9dicale.
\n2. Le m\u00e9decin charg\u00e9 de la surveillance m\u00e9dicale des athl\u00e8tes a le devoir d\u00e9ontologique de
\ntenir compte des exigences particuli\u00e8res \u00e0 la fois physiques et mentales qui sont impos\u00e9es
\n\u00e0 ces athl\u00e8tes par leur participation \u00e0 des activit\u00e9s sportives. Le devoir du m\u00e9decin n\u2019est pas
\nseulement d\u2019aider l\u2019athl\u00e8te \u00e0 accro\u00eetre ses performances, mais d\u2019abord de pr\u00e9server la sant\u00e9
\nphysique et mentale de l\u2019athl\u00e8te.
\nM\u00e9decine Sportive
\nLondres \uf0bd D-1981-02-2021
\n3. Lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019un athl\u00e8te professionnel, qui vit de cette activit\u00e9, le m\u00e9decin doit porter
\nune attention particuli\u00e8re aux directives de m\u00e9decine du travail qui pourraient s\u2019appliquer.
\n4. Le m\u00e9decin du sport doit donner objectivement, clairement et pr\u00e9cis\u00e9ment son avis sur
\nl\u2019aptitude de l\u2019athl\u00e8te et ne laisser aucun doute sur ses conclusions.
\n5. Pour toutes les comp\u00e9titions et les \u00e9v\u00e8nements sportifs, il incombe au m\u00e9decin de d\u00e9cider
\nsi l\u2019athl\u00e8te est m\u00e9dicalement en \u00e9tat de concourir ou de participer. Cette d\u00e9cision ne saurait
\n\u00eatre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 d\u2019autres professionnels qui ne sont pas m\u00e9decins.
\n6. Pour qu\u2019il puisse exercer ses obligations d\u00e9ontologiques, l\u2019autorit\u00e9 du m\u00e9decin du sport
\ndoit \u00eatre pleinement reconnue et respect\u00e9e, notamment lorsqu\u2019il s\u2019agit de la sant\u00e9 et de la
\ns\u00e9curit\u00e9 de l\u2019athl\u00e8te. Le souci de la sant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019athl\u00e8te doit primer sur les
\nint\u00e9r\u00eats de tout tiers.
\n7. Les m\u00e9decins du sport ont l\u2019obligation de respecter les principes \u00e9thiques de la profession
\nm\u00e9dicale. Cela comprend le droit \u00e0 la vie priv\u00e9e et le respect de la nature confidentielle de
\nla relation entre m\u00e9decin et patient. Ces principes et obligations devraient \u00eatre \u00e9tay\u00e9s par
\nun accord entre le m\u00e9decin du sport et l\u2019organisation d\u2019athl\u00e9tisme concern\u00e9e.
\n8. Le m\u00e9decin du sport doit donc refuser d\u2019administrer une substance ou de cautionner des
\npratiques ou m\u00e9thodes de traitement contraires \u00e0 l\u2019\u00e9thique m\u00e9dicale ou susceptibles de
\nporter pr\u00e9judice \u00e0 l\u2019athl\u00e8te. Le m\u00e9decin doit \u00e9galement informer l\u2019athl\u00e8te de tout risque
\npotentiel pour sa sant\u00e9.
\n9. Le m\u00e9decin du sport devrait \u00eatre invit\u00e9 \u00e0 participer \u00e0 la conception et \u00e0 la modification des
\nr\u00e8gles et r\u00e8glement relatifs \u00e0 un sport afin de prot\u00e9ger la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des athl\u00e8tes.
\n10. Le m\u00e9decin du sport devrait, avec l\u2019accord de son patient, travailler en coop\u00e9ration avec le
\nm\u00e9decin traitant du patient et l\u2019informer pleinement de l\u2019\u00e9tat actuel de ce dernier.
\n11. Tous les m\u00e9decins devraient \u00eatre conscients que le d\u00e9sir d\u2019am\u00e9liorer ses performances, son
\napparence ou son bien-\u00eatre n\u2019est pas propre aux athl\u00e8tes de haut niveau. Les athl\u00e8tes
\namateurs, de m\u00eame que les adolescents peuvent \u00e9galement faire l\u2019objet de pressions
\nsocioculturelles en faveur de la consommation d\u2019anabolisants et de produits ou de m\u00e9thodes
\nde dopage. Il est recommand\u00e9 d\u2019adopter une approche de r\u00e9duction des risques, comprenant
\ndes entretiens centr\u00e9s sur les risques, l\u2019att\u00e9nuation des cons\u00e9quences, les strat\u00e9gies de
\npr\u00e9vention et la promotion de la sant\u00e9.
\ni
\nAnciennement connue sous le nom d\u2019Association internationale des f\u00e9d\u00e9rations d\u2019athl\u00e9tisme (IAAF).
\nii
\nNotamment le point 2.3 du R\u00e8glement r\u00e9gissant la qualification dans la cat\u00e9gorie f\u00e9minine.
\nManuel des Politiques de l’AMM
\nL’Association M\u00e9dicale Mondiale \uf0bd D-1983-01-2022
\nD\u00c9CLARATION DE VENISE DE L\u2019AMM
\nSUR
\nLES SOINS M\u00c9DICAUX DE FIN DE VIE
\nAdopt\u00e9e par la 35e
\nAssembl\u00e9e M\u00e9dicale Mondiale, Venise, Italie, Octobre 1983
\net r\u00e9vis\u00e9e par la 57e
\nAssembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de l’AMM, Pilanesberg, Afrique du Sud,
\nOctobre 2006
\net par la 73e
\nAssembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de l\u2019AMM, Berlin, Allemagne, Octobre 2022
\nPR\u00c9AMBULE
\nLorsqu\u2019un patient est gravement malade et qu\u2019il pourrait ne pas recouvrer la sant\u00e9, le m\u00e9decin
\net le patient font souvent face \u00e0 un ensemble de d\u00e9cisions complexes sur le traitement m\u00e9dical
\n\u00e0 suivre.
\nLa phase de fin de vie doit \u00eatre reconnue et respect\u00e9e comme une partie importante de la vie
\nde la personne.
\nLes progr\u00e8s de la m\u00e9decine ont am\u00e9lior\u00e9 la prise en charge par les m\u00e9decins de nombreux
\naspects li\u00e9s aux soins de fin de vie. Sans pr\u00e9judice de la priorit\u00e9 de la recherche, \u00e0 savoir la
\ngu\u00e9rison des pathologies, il convient d\u2019accorder une attention sup\u00e9rieure \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de
\ntraitements palliatifs et \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019\u00e9valuation et de la prise en charge des aspects
\nphysiques, psychologiques, sociaux et spirituels ou existentiels des maladies incurables et des
\nautres affections de la fin de vie.
\nL\u2019AMM reste fermement oppos\u00e9e \u00e0 l\u2019euthanasie et au suicide m\u00e9dicalement assist\u00e9, comme
\nindiqu\u00e9 dans la D\u00e9claration de l\u2019AMM sur l\u2019euthanasie et le suicide m\u00e9dicalement assist\u00e9.
\nDes soins de fin de vie \u00e9thiques devraient syst\u00e9matiquement respecter et favoriser l\u2019autonomie
\ndu patient et son pouvoir de d\u00e9cision, tout en \u00e9tant conformes aux valeurs du patient et de sa
\nfamille. L\u2019AMM reconna\u00eet que les attitudes et les croyances vis-\u00e0-vis de la fin de vie et de la
\nmort peuvent varier d\u2019une culture et d\u2019une religion \u00e0 l\u2019autre, et que les ressources en mati\u00e8re
\nde soins palliatifs sont in\u00e9galement r\u00e9parties. L\u2019approche r\u00e9gissant les soins m\u00e9dicaux des
\npersonnes en fin de vie sera consid\u00e9rablement influenc\u00e9e par ces facteurs, c\u2019est pourquoi il
\nn\u2019est ni faisable ni souhaitable d\u2019\u00e9laborer en d\u00e9tail des directives universelles sur les soins de
\nfin de vie. C\u2019est pourquoi l\u2019AMM formule les recommandations suivantes.
\nPhase Terminale de la Maladie
\nBerlin \uf0bd D-1983-01-2022
\nRECOMMANDATIONS
\nGestion de la douleur et des sympt\u00f4mes
\n1. Les soins palliatifs en fin de vie font partie des soins m\u00e9dicaux de qualit\u00e9. L\u2019objectif des
\nsoins palliatifs est de pr\u00e9server la dignit\u00e9 et la libert\u00e9 du patient en d\u00e9pit de sympt\u00f4mes
\n\u00e9prouvants. Les protocoles de soins devraient faire ressortir l\u2019importance d\u2019apporter le
\nmeilleur confort possible au patient en r\u00e9duisant autant que faire se peut la douleur qu\u2019il
\nsubit, tout en reconnaissant l\u2019importance de veiller \u00e0 la satisfaction des besoins sociaux,
\npsychologiques et spirituels du patient, de sa famille et de ses proches.
\n2. La gestion clinique de la douleur chez les patients en fin de vie est primordiale pour all\u00e9ger
\nleur souffrance. La r\u00e9solution de l\u2019AMM sur l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des traitements antidouleur
\nappropri\u00e9s (2020) \u00e9nonce des recommandations \u00e0 destination des m\u00e9decins et des
\ngouvernements pour optimiser le traitement de la douleur et des autres sympt\u00f4mes
\n\u00e9prouvants. Les m\u00e9decins et les associations m\u00e9dicales nationales devraient promouvoir la
\ndiffusion et le partage des informations relatives \u00e0 la gestion de la douleur afin d\u2019assurer
\nque tous les m\u00e9decins impliqu\u00e9s dans les soins de fin de vie aient acc\u00e8s aux directives de
\nbonnes pratiques et aux traitements et m\u00e9thodes les plus r\u00e9cents disponibles. Les
\nassociations m\u00e9dicales nationales devraient s\u2019opposer aux lois ou r\u00e8glementations qui
\nemp\u00eachent ind\u00fbment les m\u00e9decins de prodiguer des traitements intensifs et cliniquement
\nfond\u00e9s des sympt\u00f4mes des patients en fin de vie, conform\u00e9ment aux bonnes pratiques
\nreconnues.
\n3. Lorsqu\u2019un patient en phase terminale conna\u00eet une douleur aigu\u00eb ou d\u2019autres sympt\u00f4mes
\ncliniques \u00e9prouvants qui ne r\u00e9pondent plus \u00e0 des soins palliatifs intensifs et centr\u00e9s sur ledit
\nsympt\u00f4me, il peut \u00eatre appropri\u00e9, en dernier recours, de lui proposer une s\u00e9dation profonde.
\nLa s\u00e9dation profonde, qui vise \u00e0 suspendre la conscience, ne doit jamais \u00eatre utilis\u00e9e pour
\ncauser intentionnellement la mort du patient et doit \u00eatre r\u00e9serv\u00e9e aux patients en fin de vie.
\nIl convient de s\u2019efforcer d\u2019obtenir \u00e0 cette fin le consentement \u00e9clair\u00e9 du patient ou, \u00e0 d\u00e9faut,
\nde son mandataire de sant\u00e9.
\n4. Les soins palliatifs sont souvent prodigu\u00e9s par des \u00e9quipes de sant\u00e9 pluridisciplinaires.
\nDans la mesure du possible, le m\u00e9decin devrait \u00eatre le chef d\u2019une telle \u00e9quipe, puisqu\u2019il est,
\nentre autres obligations, responsable du diagnostic et des protocoles de soins m\u00e9dicaux. Il
\nest crucial de tenir soigneusement \u00e0 jour le dossier m\u00e9dical. Le motif de toutes les
\ninterventions, y compris un traitement m\u00e9dicamenteux visant \u00e0 all\u00e9ger un sympt\u00f4me doit
\nfigurer dans le dossier m\u00e9dical, y compris le degr\u00e9 et la dur\u00e9e de la s\u00e9dation et des
\nanticipations pr\u00e9cises sur la poursuite, le retrait ou le refus de traitements de survie \u00e0 venir.
\n5. L\u2019\u00e9quipe de sant\u00e9 devrait promouvoir la collaboration dans les soins au patient et offrir un
\naccompagnement au deuil apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s de ce dernier. Les besoins des enfants, des familles
\net des proches pourraient exiger une attention et des comp\u00e9tences sp\u00e9ciales, que l\u2019enfant
\nsoit le patient ou \u00e0 la charge du patient.
\nManuel des Politiques de l’AMM
\nL’Association M\u00e9dicale Mondiale \uf0bd D-1983-01-2022
\nEnseignement et recherche
\n6. La formation des professionnels de sant\u00e9 devrait comprendre l\u2019enseignement de soins de
\nfin de vie. Lorsqu\u2019il n\u2019y en a pas, il conviendrait d\u2019envisager la cr\u00e9ation d\u2019une sp\u00e9cialisation
\nen m\u00e9decine palliative. Dans les pays o\u00f9 la m\u00e9decine palliative n\u2019est pas une sp\u00e9cialit\u00e9
\nreconnue, une formation de troisi\u00e8me cycle universitaire en m\u00e9decine palliative peut
\ntoutefois am\u00e9liorer la qualit\u00e9 des soins palliatifs prodigu\u00e9s.
\n7. L\u2019enseignement de la m\u00e9decine devrait contribuer \u00e0 d\u00e9velopper les comp\u00e9tences
\nn\u00e9cessaires pour accro\u00eetre la pr\u00e9valence et la qualit\u00e9 d\u2019une planification judicieuse des soins
\npour les patients souffrant d\u2019une maladie mortelle et \u00e0 faire pr\u00e9valoir le droit des patients
\nde recourir \u00e0 des directives anticip\u00e9es \u00e9crites pour formuler leurs souhaits et leurs objectifs
\nquant aux soins \u00e0 leur dispenser s\u2019ils se trouvaient dans l\u2019impossibilit\u00e9 de communiquer.
\nLes m\u00e9decins devraient \u00eatre form\u00e9s \u00e0 encourager leurs patients \u00e0 consigner officiellement
\nleurs objectifs, valeurs et pr\u00e9f\u00e9rences quant au traitement et \u00e0 nommer un mandataire de
\nsant\u00e9 avec lequel discuter \u00e0 l\u2019avance de leurs pr\u00e9f\u00e9rences de soins et de traitement.
\n8. Les gouvernements et les instituts de recherche sont encourag\u00e9s \u00e0 investir davantage dans
\nl\u2019\u00e9laboration de traitements visant \u00e0 am\u00e9liorer les soins de fin de vie, ce qui comprend, sans
\ntoutefois s\u2019y limiter, la recherche sur les soins m\u00e9dicaux g\u00e9n\u00e9raux, les traitements
\nsp\u00e9cifiques, les cons\u00e9quences psychologiques et l\u2019organisation.
\n9. Lorsqu\u2019il recourt \u00e0 un traitement, le m\u00e9decin doit soigneusement peser les b\u00e9n\u00e9fices
\nattendus et les pr\u00e9judices risques pour le patient. Les associations m\u00e9dicales nationales
\ndevraient soutenir l\u2019\u00e9laboration de directives relatives aux traitements palliatifs.
\n10. Le m\u00e9decin doit \u00e9galement faire conna\u00eetre au patient sa volont\u00e9 de discuter \u00e0 tout moment
\nde l\u2019\u00e9volution naturelle de la maladie et de ce \u00e0 quoi il peut s\u2019attendre dans le processus de
\nfin de vie, tout en proposant des recommandations sur les traitements et les possibilit\u00e9s de
\nsoulager les souffrances du patient, notamment les soins palliatifs ou la psychoth\u00e9rapie. Si
\nun patient fait part de son souhait de mourir ou exprime des pens\u00e9es suicidaires, le m\u00e9decin
\na le devoir d\u2019engager avec lui une discussion ouverte et confidentielle pour comprendre les
\nmotifs et raisons de ces pens\u00e9es.
\n11. Les m\u00e9decins devraient assister un patient en train de mourir en maintenant pour lui une
\nqualit\u00e9 de vie optimale, en luttant contre ses sympt\u00f4mes et en r\u00e9pondant \u00e0 ses besoins
\npsychosociaux et spirituels, afin de permettre \u00e0 ce patient de d\u00e9c\u00e9der dans la dignit\u00e9 et le
\nconfort. Les m\u00e9decins devraient informer leurs patients de la disponibilit\u00e9 de soins de fin
\nde vie, de leurs avantages et des autres aspects y aff\u00e9rents. Il convient d\u2019aborder
\npr\u00e9cocement les pr\u00e9f\u00e9rences du patient, dans le cadre de discussions propos\u00e9es de mani\u00e8re
\nhabituelle \u00e0 tous les patients et qui doivent \u00eatre renouvel\u00e9es r\u00e9guli\u00e8rement pour tenir
\ncompte des \u00e9ventuels changements de souhaits des patients, notamment \u00e0 mesure de
\nl\u2019\u00e9volution de leur \u00e9tat clinique. L\u2019information du patient, de sa famille et de ses proches
\net la communication entre eux et les membres de l\u2019\u00e9quipe de soins constituent l\u2019un des
\npiliers fondamentaux de la qualit\u00e9 des soins de sant\u00e9 en fin de vie.
\nPhase Terminale de la Maladie
\nBerlin \uf0bd D-1983-01-2022
\n12. Les m\u00e9decins devraient s\u2019efforcer d\u2019identifier et de comprendre les besoins psychosociaux
\net spirituels de leurs patients et d\u2019y r\u00e9pondre, notamment dans la mesure o\u00f9 ils se rapportent
\n\u00e0 leurs sympt\u00f4mes physiques. Les m\u00e9decins devraient essayer d\u2019assurer que des ressources
\npsychologiques, sociales et spirituelles sont \u00e0 la disposition des patients, de leur famille et
\nde leurs proches pour les aider \u00e0 faire face \u00e0 l\u2019anxi\u00e9t\u00e9, \u00e0 la peur et la tristesse associ\u00e9es \u00e0 la
\nfin de vie.
\n13. Les m\u00e9decins devraient encourager les patients \u00e0 d\u00e9signer un mandataire de
\nsant\u00e9\/repr\u00e9sentant pour prendre \u00e0 leur place les d\u00e9cisions qui ne sont pas exprim\u00e9es dans
\ndes directives anticip\u00e9es. Les m\u00e9decins devraient en particulier aborder avec leur patient
\nses souhaits au sujet des interventions de survie et des mesures palliatives qui pourraient
\navoir pour effet collat\u00e9ral d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer le d\u00e9c\u00e8s. Les directives anticip\u00e9es r\u00e9dig\u00e9es \u00e9tant
\nparfois indisponibles dans des situations d\u2019urgence, les m\u00e9decins devraient insister aupr\u00e8s
\nde leurs patients sur l\u2019importance de discuter de leurs pr\u00e9f\u00e9rences avec des personnes qui
\nsont susceptibles de jouer pour eux le r\u00f4le de mandataire de sant\u00e9 ou de les repr\u00e9senter.
\nLorsque cela est possible et que le patient est d\u2019accord, le mandataire de sant\u00e9 du patient
\nou son repr\u00e9sentant devrait participer \u00e0 ces discussions.
\n14. Si le patient est en capacit\u00e9 de prendre des d\u00e9cisions, son droit de d\u00e9cider de mani\u00e8re
\nautonome de tout traitement ou intervention m\u00e9dicaux doit \u00eatre respect\u00e9, m\u00eame si cela h\u00e2te
\nsa fin de vie. Les m\u00e9decins devraient s\u2019assurer que le patient est convenablement trait\u00e9
\ncontre la douleur et l\u2019inconfort avant d\u2019accorder des soins palliatifs afin d\u2019assurer qu\u2019une
\nsouffrance physique ou mentale inutile n\u2019influence la prise de d\u00e9cision. Les lois relatives \u00e0
\nla capacit\u00e9 de d\u00e9cision des patients mineurs varient \u00e9norm\u00e9ment mais les discussions avec
\nsa famille, et l\u2019enfant si possible, sont encourag\u00e9es.
\n15. Au d\u00e9c\u00e8s d\u2019un patient, les m\u00e9decins peuvent prendre les mesures n\u00e9cessaires pour
\nmaintenir la viabilit\u00e9 des organes en vue d\u2019une \u00e9ventuelle transplantation, sous r\u00e9serve
\nqu\u2019elles soient conformes aux directives \u00e9thiques \u00e9nonc\u00e9es dans la d\u00e9claration de Sydney
\nde l\u2019AMM sur la d\u00e9termination de la mort et le pr\u00e9l\u00e8vement d\u2019organes. Toute
\ntransplantation doit en outre \u00eatre conformes aux principes \u00e9nonc\u00e9s dans la prise de position
\nde l\u2019AMM sur le don d\u2019organes et de tissus.<\/p>\n

D-1987-01-2015\t\u23d0L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nD\u00c9CLARATION\tDE\tL’AMM
\nSUR
\nL’EUTHANASIE
\nAdopt\u00e9e par la 39e
\nAssembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de l’AMM, Madrid, Espagne, Octobre 1987
\net r\u00e9affirm\u00e9e par la 170e
\nSession du Conseil, Divonne-les-Bains, France, Mai 2005
\net par la 200e
\nSession du Conseil de l\u2019AMM, Oslo, Norv\u00e8ge, Avril 2015
\nL’euthanasie, c’est-\u00e0-dire mettre fin \u00e0 la vie d’un patient par un acte d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, m\u00eame \u00e0 sa
\ndemande ou \u00e0 celle de ses proches, est contraire \u00e0 l’\u00e9thique. Cela n’interdit pas au m\u00e9decin
\nde respecter la volont\u00e9 du patient de laisser le processus naturel de la mort suivre son
\ncours dans la phase terminale de la maladie.<\/p>\n

\t L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale\t\u23d0\tD-1989-01-2015
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nD\u00c9CLARATION\tDE\tHONG\tKONG\tDE\tL’AMM
\nSUR
\nLES\tMAUVAIS\tTRAITEMENTS\tDES\tPERSONNES\tAG\u00c9ES
\nAdopt\u00e9e par la 41e
\nAssembl\u00e9e M\u00e9dicale Mondiale, Hong Kong, Septembre 1989
\net r\u00e9vis\u00e9e par la 126e
\nSession du Conseil, J\u00e9rusalem, Isra\u00ebl, Mai 1990
\net par la 170e
\nSession du Conseil, Divonne-les-Bains, France, Mai 2005
\net r\u00e9affirm\u00e9e par la 200e
\nSession du Conseil de l\u2019AMM, Oslo, Norv\u00e8ge, Avril 2015
\nLes personnes \u00e2g\u00e9es peuvent souffrir de probl\u00e8mes pathologiques comme les troubles mo-
\nteurs et psychiques et les difficult\u00e9s d’orientation. Il r\u00e9sulte de ces probl\u00e8mes que les per-
\nsonnes \u00e2g\u00e9es peuvent avoir besoin d’une assistance dans leurs activit\u00e9s quotidiennes qui
\nles place en \u00e9tat de d\u00e9pendance. Une telle situation peut alors amener la famille et la col-
\nlectivit\u00e9 \u00e0 les consid\u00e9rer comme une charge et en cons\u00e9quence \u00e0 r\u00e9duire les soins et les
\nservices ou \u00e0 ne pas les assurer.
\nLes mauvais traitements ou la n\u00e9gligence vis-\u00e0-vis des personnes \u00e2g\u00e9es peuvent se mani-
\nfester de multiples mani\u00e8res, sur le plan physique, psychologique, financier et\/ou mat\u00e9riel
\net m\u00e9dical. Le mauvais traitement des personnes \u00e2g\u00e9es donnant lieu \u00e0 de multiples d\u00e9fi-
\nnitions, il est difficile de comparer les conclusions sur la nature et les causes du probl\u00e8me.
\nUn certain nombre d’hypoth\u00e8ses pr\u00e9liminaires ont \u00e9t\u00e9 propos\u00e9es concernant l’\u00e9tiologie des
\nmauvais traitements des personnes \u00e2g\u00e9es, dont notamment: la d\u00e9pendance envers autrui en
\nmati\u00e8re de prestation de services; le manque de liens familiaux \u00e9troits; la violence dans la
\nfamille; le manque de ressources financi\u00e8res; la psychopathologie de l’auteur de mauvais
\ntraitements; le manque de protection sociale; et les facteurs institutionnels tels que les bas
\nsalaires et les mauvaises conditions de travail qui contribuent au m\u00e9contentement des soig-
\nnants.
\nLe mauvais traitement des personnes \u00e2g\u00e9es est un fait de plus en plus reconnu par les insti-
\ntutions m\u00e9dicales et les organismes sociaux. La premi\u00e8re \u00e9tape en faveur de la pr\u00e9vention
\ndes mauvais traitements et de l’isolement des personnes \u00e2g\u00e9es consiste \u00e0 \u00e9largir la con-
\nscience et la connaissance des m\u00e9decins et autres professionnels de sant\u00e9. Une fois identi-
\nfi\u00e9es les familles et les personnes \u00e0 hauts risques, les m\u00e9decins peuvent participer \u00e0 une
\npr\u00e9vention \u00e9l\u00e9mentaire en signalant les mauvais traitements au centre de service social ou
\ncommunautaire appropri\u00e9. Ils peuvent \u00e9galement aider et informer directement les patients
\net leur famille sur les situations \u00e0 hauts risques. Simultan\u00e9ment, les m\u00e9decins devraient
\nfaire faire preuve d’attention et de sensibilit\u00e9 pour conserver la confiance du patient et sa
\nvie priv\u00e9e, notamment dans le cas de patients comp\u00e9tents.
\nPar cons\u00e9quent, l’Association M\u00e9dicale Mondiale adopte les principes de base suivants
\nconcernant les mauvais traitements des personnes \u00e2g\u00e9es.<\/p>\n

D-1989-01-2005\t\u23d0\tOslo
\nMauvais\tTraitements\tdes\tPersonnes\tAg\u00e9es\t(Hong\tKong)
\nPRINCIPES\tDE\tBASE\t<\/p>\n

1. Les personnes \u00e2g\u00e9es ont les m\u00eames droits aux soins, au bien-\u00eatre et au respect que les
\nautres \u00eatres humains.
\n2. Les m\u00e9decins ont la responsabilit\u00e9 de veiller \u00e0 pr\u00e9venir les mauvais traitements phy-
\nsiques et psychiques des personnes \u00e2g\u00e9es.
\n3. Les m\u00e9decins, appel\u00e9s par la personne \u00e2g\u00e9e elle-m\u00eame, par la maison de retraite ou de
\nsoins, ou par la famille, veilleront \u00e0 ce que le patient re\u00e7oive les meilleurs soins pos-
\nsibles.
\n4. Les m\u00e9decins qui, selon les termes de la pr\u00e9sente d\u00e9claration, constatent ou suspectent
\nun mauvais traitement, devront discuter de la situation avec les responsables, qu’il
\ns’agisse de la maison de retraite ou de la famille. S’ils constatent un cas de mauvais
\ntraitements ou s’ils consid\u00e8rent un d\u00e9c\u00e8s suspect, ils devront en informer les autorit\u00e9s
\ncomp\u00e9tentes.
\n5. Afin de garantir la protection des personnes \u00e2g\u00e9es dans son environnement, il ne doit
\npas y avoir de restriction quant au droit de choisir librement son m\u00e9decin. Les asso-
\nciations m\u00e9dicales nationales membres devront faire tout leur possible pour s’assurer
\nque ce libre choix est garanti dans le syst\u00e8me m\u00e9dico-social.
\nL’Association M\u00e9dicale Mondiale apporte \u00e9galement les recommandations suivantes aux
\nm\u00e9decins traitant des personnes \u00e2g\u00e9es et invite les associations m\u00e9dicales nationales \u00e0
\nfaire conna\u00eetre la pr\u00e9sente d\u00e9claration \u00e0 leurs membres et au public.
\nRECOMMANDATIONS\t<\/p>\n

Les m\u00e9decins traitant des personnes \u00e2g\u00e9es devront: – tenter encore davantage d’\u00e9tablir un
\nclimat de confiance avec les personnes \u00e2g\u00e9es afin de les encourager \u00e0 se faire soigner
\nlorsque cela est n\u00e9cessaire et \u00e0 se sentir \u00e0 l’aise dans leur relation avec le m\u00e9decin;
\n\u2022 examiner et traiter les blessures par suite de mauvais traitements et\/ou n\u00e9gligences;
\n\u2022 essayer d’\u00e9tablir ou de maintenir un lien th\u00e9rapeutique avec la famille (le m\u00e9decin
\nest souvent le seul professionnel qui maintienne des relations \u00e0 long terme avec le
\npatient et la famille) tout en pr\u00e9servant dans toute la mesure du possible la vie pri-
\nv\u00e9e du patient;
\n\u2022 signaler tous les cas suspects de mauvais traitements et\/ou n\u00e9gligences de per-
\nsonnes ag\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation locale;
\n\u2022 faire appel, quand cela est possible, \u00e0 une \u00e9quipe multidisciplinaire de responsa-
\nbles issus des professions m\u00e9dicales, sociales, psychiatriques et juridiques; et
\n\u2022 encourager le d\u00e9veloppement et l’utilisation de ressources communautaires de sou-
\ntien dispensant des soins \u00e0 domicile, assurant une tr\u00eave des soins et r\u00e9duisant les
\ntensions avec les familles \u00e0 haut risque.<\/p>\n

\t L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale\t\u23d0\tD-1991-01-2017
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nD\u00c9CLARATION\tDE\tMALTE\tDE\tL’AMM
\nSUR
\nLES\tGR\u00c9VISTES\tDE\tLA\tFAIM
\nAdopt\u00e9e par la 43e
\nAssembl\u00e9e M\u00e9dicale Mondiale, St. Julians, Malte, Novembre 1991
\net r\u00e9vis\u00e9e sur le plan r\u00e9dactionnel par la 44e
\nAssembl\u00e9e M\u00e9dicale Mondiale, Marbella,
\nEspagne, Novembre 1992
\net r\u00e9vis\u00e9e par la 57e
\nAssembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de l’AMM, Pilanesberg, Afrique du Sud,
\nOctobre 2006
\net la 68e
\nAssembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, Chicago, Etats-Unis, Octobre 2017<\/p>\n

PR\u00c9AMBULE
\n1. Les gr\u00e8ves de la faim se d\u00e9roulent dans diff\u00e9rents contextes mais la plupart du temps
\nelles posent un dilemme l\u00e0 o\u00f9 les personnes sont d\u00e9tenues (prisons, \u00e9tablissements
\np\u00e9nitentiaires, centres de r\u00e9tention d\u2019immigr\u00e9s). Elles traduisent g\u00e9n\u00e9ralement une
\nprotestation de personnes qui n\u2019ont pas d\u2019autre mani\u00e8re de faire conna\u00eetre leurs
\nrevendications. En refusant de s\u2019alimenter sur une longue p\u00e9riode, ces d\u00e9tenus peuvent
\nesp\u00e9rer atteindre certains objectifs tout en donnant une mauvaise image des autorit\u00e9s.
\nLe fait de refuser toute alimentation \u00e0 court terme ou de simuler un tel refus soul\u00e8ve
\nrarement des probl\u00e8mes \u00e9thiques. Un je\u00fbne prolong\u00e9 peut entra\u00eener la mort ou des
\ndommages irr\u00e9versibles. Face aux gr\u00e9vistes de la faim, les m\u00e9decins peuvent se
\ntrouver dans un conflit de valeurs. Les gr\u00e9vistes de la faim souhaitent rarement mourir
\nmais certains peuvent s\u2019y pr\u00e9parer pour atteindre leurs objectifs.
\n2. Les m\u00e9decins ont besoin de conna\u00eetre la v\u00e9ritable intention d\u2019une personne,
\nnotamment lors d\u2019une gr\u00e8ve collective ou dans des situations ou la pression des pairs
\npeut l\u2019influencer. Il peut \u00eatre \u00e9motionnellement difficile d\u2019assister des gr\u00e9vistes de la
\nfaim qui ont manifestement donn\u00e9 des instructions pr\u00e9cises pour ne pas \u00eatre soign\u00e9s et
\nqui atteignent un stade o\u00f9 ils perdent leurs capacit\u00e9s cognitives. Le principe de
\nbienfaisance pousse les m\u00e9decins \u00e0 les r\u00e9animer mais le respect de l\u2019autonomie
\nemp\u00eache les m\u00e9decins d\u2019intervenir lorsque les gr\u00e9vistes de la faim s\u2019y sont oppos\u00e9s en
\ntoute connaissance de cause. Cette question a \u00e9t\u00e9 travaill\u00e9e dans le cadre d\u2019autres
\nsituations cliniques, y compris des cas de refus d\u2019un traitement vital. D\u2019autres
\nprobl\u00e8mes se posent dans les \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires car on ne sait jamais
\npr\u00e9cis\u00e9ment si les instructions donn\u00e9es par le gr\u00e9viste de la faim reposent sur sa propre
\nvolont\u00e9 et sa pleine connaissance des cons\u00e9quences ult\u00e9rieures.<\/p>\n

D-1991-01-2017\t\u23d0\tChicago
\nGr\u00e9vistes\tde\tla\tFaim\t(Malte)
\nPRINCIPES
\n3. Devoir d\u2019agir conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019\u00e9thique. Tous les m\u00e9decins ont un devoir \u00e9thique dans
\nleurs relations professionnelles avec des personnes vuln\u00e9rables, m\u00eame lorsqu\u2019il ne leur
\nest pas demand\u00e9 de les traiter. Quel que soit leur r\u00f4le, les m\u00e9decins doivent tenter
\nd\u2019\u00e9viter toute coercition ou mauvais traitement des d\u00e9tenus et protester si de tels actes
\nse produisaient.
\n4. Respect de l\u2019autonomie. Les m\u00e9decins doivent respecter l\u2019autonomie des personnes,
\nqui peut \u00eatre difficile \u00e0 \u00e9valuer car le souhait v\u00e9ritable du gr\u00e9viste de la faim peut ne
\npas \u00eatre aussi clair que les apparences le laissent penser. Une d\u00e9cision n\u2019a aucune
\nvaleur morale si elle est prise sous la menace, la pression des pairs ou la coercition.
\nLes gr\u00e9vistes de la faim ne doivent pas \u00eatre contraints \u00e0 subir un traitement qu\u2019ils
\nrefusent. Pr\u00e9coniser ou proc\u00e9der \u00e0 l\u2019alimentation forc\u00e9e en d\u00e9pit d\u2019un refus volontaire
\net \u00e9clair\u00e9 n\u2019est pas justifiable. L\u2019alimentation artificielle du gr\u00e9viste avec son
\nconsentement explicite ou n\u00e9cessairement implicite est acceptable d\u2019un point de vue
\n\u00e9thique.
\n5. \u00ab Bienfaits \u00bb et \u00ab nuisances \u00bb. Les m\u00e9decins doivent mettre leurs comp\u00e9tences et
\nconnaissances au service de ceux qu\u2019ils traitent. Il s\u2019agit du concept de \u00ab bienfaisance
\n\u00bb qui compl\u00e9t\u00e9 par celui de \u00ab malfaisance \u00bb ou Primum non nocere. Ces deux concepts
\ndoivent \u00eatre en \u00e9quilibre. Le \u00ab bienfait \u00bb implique de respecter les souhaits de la
\npersonne et de favoriser son bien-\u00eatre. Pr\u00e9venir la \u00ab nuisance \u00bb signifie non seulement
\nlimiter les d\u00e9g\u00e2ts sur la sant\u00e9 mais aussi ne pas contraindre \u00e0 un traitement des
\npersonnes capables et ne pas les forcer \u00e0 mettre fin \u00e0 leur je\u00fbne. Les bienfaits ne
\nsignifient pas prolonger \u00e0 tout prix la vie, sans \u00e9gard pour d\u2019autres d\u00e9terminants.
\nLes m\u00e9decins doivent respecter l\u2019autonomie des personnes capables, m\u00eame lorsqu\u2019il
\nest pr\u00e9visible que leur comportement leur nuira. La perte d\u2019autonomie ne signifie pas
\nqu\u2019un refus \u00e9clair\u00e9 de traitement, y compris l\u2019alimentation forc\u00e9e, exprim\u00e9
\nant\u00e9rieurement, puisse \u00eatre ignor\u00e9.
\n6. \u00c9quilibrer les loyaut\u00e9s contradictoires. Les m\u00e9decins qui assistent les gr\u00e9vistes de la
\nfaim peuvent vivre un conflit entre leur loyaut\u00e9 vis-\u00e0-vis des autorit\u00e9s qui les
\nemploient (telles que les autorit\u00e9s p\u00e9nitentiaires) et leur loyaut\u00e9 vis-\u00e0-vis des patients.
\nDans cette situation, les m\u00e9decins confront\u00e9s \u00e0 un conflit de loyaut\u00e9 sont li\u00e9s par les
\nm\u00eames principes \u00e9thiques que les autres m\u00e9decins, \u00e0 savoir que leur obligation
\npremi\u00e8re les engage envers leur patient. Les m\u00e9decins demeurent ind\u00e9pendants de leur
\nemployeur en ce qui a trait \u00e0 leurs d\u00e9cisions m\u00e9dicales.
\n7. Ind\u00e9pendance m\u00e9dicale. Les m\u00e9decins doivent demeurer objectifs dans leur \u00e9valuation
\net ne pas permettre \u00e0 des tiers d\u2019influencer leur jugement m\u00e9dical. Ils ne doivent pas se
\nlaisser convaincre de violer leurs principes \u00e9thiques, comme accepter d\u2019intervenir pour<\/p>\n

\t L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale\t\u23d0\tD-1991-01-2017
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\ndes raisons non m\u00e9dicales.
\n8. Confidentialit\u00e9. Le devoir de confidentialit\u00e9 est important pour instaurer la confiance
\nsans pour autant \u00eatre imp\u00e9ratif. Il peut ne pas \u00eatre rempli si la non divulgation
\nd\u2019informations fait courir aux autres un danger grave et imminent. Comme avec
\nd\u2019autres patients, la confidentialit\u00e9 des \u00e9changes avec des gr\u00e9vistes de la faim doit \u00eatre
\nrespect\u00e9e \u00e0 moins que ceux-ci n\u2019acceptent la communication des informations ou que
\nle partage des informations ne soit n\u00e9cessaire pour pr\u00e9venir un danger grave. Si les
\npersonnes acceptent la communication de renseignements, leurs familles et les
\nconseillers juridiques doivent \u00eatre tenus inform\u00e9s de la situation.
\n9. \u00c9tablir la confiance. \u00c9tablir un lien de confiance entre m\u00e9decins et gr\u00e9vistes de la faim
\nest souvent la cl\u00e9 pour r\u00e9soudre la situation en respectant les droits de ces derniers et
\nen limitant les cons\u00e9quences de leur gr\u00e8ve sur leur sant\u00e9. La confiance peut cr\u00e9er des
\npossibilit\u00e9s de r\u00e9soudre des situations difficiles. La confiance d\u00e9pend de l\u2019aptitude des
\nm\u00e9decins \u00e0 donner de bons conseils et \u00e0 se montrer francs \u00e0 l\u2019\u00e9gard des gr\u00e9vistes de la
\nfaim au sujet des limites de ce qu\u2019ils peuvent faire, y compris dans les situations dans
\nlesquelles les m\u00e9decins ne pourront pas pr\u00e9server la confidentialit\u00e9.
\n10. Les m\u00e9decins doivent \u00e9valuer les capacit\u00e9s mentales des personnes qui souhaitent
\nentamer une gr\u00e8ve de la faim. Cela suppose de v\u00e9rifier que les personnes qui
\nsouhaitent je\u00fbner ne pr\u00e9sentent pas de troubles mentaux qui pourraient les emp\u00eacher
\nde prendre des d\u00e9cisions \u00e9clair\u00e9es au sujet de leur sant\u00e9. Les personnes dont les
\ncapacit\u00e9s mentales sont gravement compromises pourraient ne pas \u00eatre \u00e0 m\u00eame
\nd\u2019\u00e9valuer les cons\u00e9quences de leurs actes si elles entamaient une gr\u00e8ve de la faim. Les
\npersonnes dont les troubles mentaux sont curables devraient \u00eatre aiguill\u00e9es vers les
\nsoins n\u00e9cessaires et recevoir un traitement adapt\u00e9. Les personnes dont les troubles sont
\nincurables, y compris une grave incapacit\u00e9 \u00e0 apprendre ou une d\u00e9mence avanc\u00e9e
\ndoivent recevoir un traitement et un appui qui leur permette de prendre des d\u00e9cisions
\ncompatibles avec leurs aptitudes.
\n11. D\u00e8s que possible, les m\u00e9decins doivent obtenir un historique m\u00e9dical d\u00e9taill\u00e9 de la
\npersonne qui pr\u00e9voit de je\u00fbner. Les implications m\u00e9dicales de toute pathologie
\nexistante doivent \u00eatre expliqu\u00e9es \u00e0 la personne. Les m\u00e9decins doivent s\u2019assurer que les
\ngr\u00e9vistes de la faim comprennent les cons\u00e9quences possibles du je\u00fbne sur leur sant\u00e9 et
\nles pr\u00e9venir en langage clair des inconv\u00e9nients. Les m\u00e9decins doivent \u00e9galement
\nexpliquer comment r\u00e9duire ou diff\u00e9rer les risques pour leur sant\u00e9, par exemple en
\nabsorbant davantage de liquide et de vitamine B1 (thiamine). La personne pouvant
\nchanger d\u2019avis au sujet de sa gr\u00e8ve de la faim, il est essentiel d\u2019assurer qu\u2019elle est bien
\ninform\u00e9e des cons\u00e9quences m\u00e9dicales d\u2019un je\u00fbne. Conform\u00e9ment aux bonnes
\npratiques relatives au consentement dans les soins de sant\u00e9, le m\u00e9decin doit s\u2019assurer
\nque le patient comprend bien les informations qui lui sont donn\u00e9es en les lui faisant<\/p>\n

D-1991-01-2017\t\u23d0\tChicago
\nGr\u00e9vistes\tde\tla\tFaim\t(Malte)
\nr\u00e9p\u00e9ter.
\n12. Il convient de pratiquer un examen approfondi du gr\u00e9viste de la faim au d\u00e9but de son
\nje\u00fbne et notamment de le peser. Il convient \u00e9galement de discuter de la gestion de
\nfuturs sympt\u00f4mes, y compris ceux qui ne sont pas li\u00e9s au je\u00fbne. De m\u00eame, le m\u00e9decin
\ndoit prendre note des valeurs et des souhaits concernant le traitement m\u00e9dical en cas de
\nje\u00fbne prolong\u00e9. Si le gr\u00e9viste de la faim y consent, un examen m\u00e9dical devrait \u00eatre
\npratiqu\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement afin de d\u00e9cider des traitements n\u00e9cessaires. L\u2019environnement
\nphysique doit \u00eatre \u00e9valu\u00e9 pour \u00e9laborer des recommandations visant \u00e0 pr\u00e9venir les
\neffets n\u00e9gatifs.
\n13. Il est essentiel de maintenir la communication entre le m\u00e9decin et les gr\u00e9vistes de la
\nfaim. Les m\u00e9decins devraient v\u00e9rifier quotidiennement si les individus souhaitent
\npoursuivre leur gr\u00e8ve de la faim et les interroger sur ce qu\u2019ils souhaitent voir fait
\nlorsqu\u2019ils ne seront plus en mesure de communiquer d\u2019une mani\u00e8re compr\u00e9hensible.
\nLe m\u00e9decin doit s\u2019efforcer d\u2019identifier si la personne souhaite, si ses demandes ne sont
\npas satisfaites, continuer le je\u00fbne jusqu\u2019\u00e0 sa mort. Ces indications doivent \u00eatre
\nconsign\u00e9es de mani\u00e8re ad\u00e9quate.
\n14. Parfois, les gr\u00e9vistes de la faim acceptent une transfusion de solution saline ou
\nd\u2019autres formes de traitement m\u00e9dical. Un refus d\u2019accepter certaines interventions ne
\ndoit pas nuire \u00e0 d\u2019autres formes de soins, comme le traitement d\u2019une infection ou de
\ndouleurs.
\n15. Les m\u00e9decins doivent s\u2019entretenir en priv\u00e9 avec les gr\u00e9vistes de la faim et sans \u00eatre
\nentendus des autres, y compris des autres d\u00e9tenus. Il est essentiel d\u2019entretenir une
\ncommunication claire et au besoin on peut faire appel \u00e0 des interpr\u00e8tes sans lien de
\nd\u00e9pendance avec les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes, qui seront eux aussi tenus de pr\u00e9server la
\nconfidentialit\u00e9 des \u00e9changes.
\n16. Les m\u00e9decins ont besoin d\u2019\u00eatre certains que le refus de nourriture ou de traitement est
\nle propre choix de la personne. Les gr\u00e9vistes de la faim doivent \u00eatre \u00e0 l\u2019abri de toute
\ncontrainte. Les m\u00e9decins peuvent souvent y contribuer et doivent savoir que la
\ncoercition peut \u00eatre exerc\u00e9e par des pairs, des autorit\u00e9s ou d\u2019autres personnes telles que
\nles membres de la famille. Les m\u00e9decins et les autres soignants ne sauraient faire
\npression sur les gr\u00e9vistes de la faim pour les faire interrompre leur gr\u00e8ve. Les
\ntraitements et soins ne sauraient \u00eatre conditionn\u00e9s \u00e0 l\u2019arr\u00eat de leur gr\u00e8ve de la faim.
\nToute restriction ou pression telle que la pose de menottes, l\u2019isolement, le fait
\nd\u2019attacher le gr\u00e9viste \u00e0 son lit ou toute autre sorte de contrainte physique sanctionnant
\nla gr\u00e8ve de la faim est intol\u00e9rable.
\n17. Si un m\u00e9decin est incapable pour des raisons de conscience d\u2019accepter le refus de
\ntraitement ou d\u2019alimentation artificielle d\u2019un gr\u00e9viste de la faim, il doit le faire savoir<\/p>\n

\t L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale\t\u23d0\tD-1991-01-2017
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nclairement et assurer que le gr\u00e9viste de la faim est orient\u00e9 vers un autre m\u00e9decin qui
\ncautionnera son refus.
\n18. Lorsqu\u2019un m\u00e9decin prend en charge le gr\u00e9viste de la faim, ce dernier peut d\u00e9j\u00e0 avoir
\nperdu ses facult\u00e9s mentales et \u00eatre dans l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019exprimer clairement ses
\nsouhaits concernant une intervention m\u00e9dicale visant \u00e0 lui sauver la vie. Il convient
\nd\u2019examiner et de respecter les instructions donn\u00e9es \u00e0 l\u2019avance par le gr\u00e9viste de la
\nfaim. Les refus pr\u00e9alables de traitement doivent \u00eatre respect\u00e9s s\u2019ils refl\u00e8tent la volont\u00e9
\nde la personne lorsqu\u2019elle \u00e9tait apte \u00e0 l\u2019indiquer. Dans les lieux de privation de libert\u00e9,
\nl\u2019\u00e9ventualit\u00e9 que les instructions anticip\u00e9es aient \u00e9t\u00e9 donn\u00e9es sous la contrainte doit
\n\u00eatre envisag\u00e9e. Lorsque les m\u00e9decins ont de s\u00e9rieux doutes sur les intentions de la
\npersonne, ses instructions doivent \u00eatre prises en compte avec la plus grande prudence.
\nSi ces instructions sont \u00e9clair\u00e9es et volontaires en revanche, elles ne peuvent
\ng\u00e9n\u00e9ralement \u00eatre ignor\u00e9es que parce que l\u2019\u00e9volution de la situation les a rendues
\ncaduques apr\u00e8s que la personne a perdu ses facult\u00e9s.
\n19. S\u2019il est impossible de discuter avec la personne, qu\u2019elle n\u2019a pas donn\u00e9 d\u2019instructions \u00e0
\nl\u2019avance et qu\u2019aucun indice ne figure dans son dossier m\u00e9dical, les m\u00e9decins doivent
\nagir selon ce qu\u2019ils consid\u00e8rent \u00eatre l\u2019int\u00e9r\u00eat de la personne. Cela signifie tenir compte
\ndes souhaits exprim\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment par le gr\u00e9viste de la faim, de ses valeurs
\npersonnelles et culturelles et de son \u00e9tat de sant\u00e9. En l\u2019absence de toute preuve de la
\nvolont\u00e9 de la personne en gr\u00e8ve, les m\u00e9decins doivent d\u00e9cider, sans \u00eatre influenc\u00e9s par
\ndes tiers, de l\u2019opportunit\u00e9 d\u2019alimenter ou non la personne.
\n20. Dans certains cas rares et exceptionnels, les m\u00e9decins peuvent ignorer les instructions
\npr\u00e9alables de refus de traitement, par exemple s\u2019ils pensent que ce refus a \u00e9t\u00e9 obtenu
\npar contrainte. Si apr\u00e8s r\u00e9animation et r\u00e9cup\u00e9ration de ses facult\u00e9s mentales le gr\u00e9viste
\nde la faim r\u00e9it\u00e8re son intention de je\u00fbner, sa d\u00e9cision doit \u00eatre respect\u00e9e. Il est
\nconforme \u00e0 l\u2019\u00e9thique de laisser un gr\u00e9viste de la faim d\u00e9termin\u00e9 mourir avec dignit\u00e9
\nplut\u00f4t que de le soumettre \u00e0 des interventions r\u00e9p\u00e9t\u00e9es contre sa volont\u00e9. Les m\u00e9decins
\nqui interviennent en d\u00e9pit d\u2019un refus pr\u00e9alable de traitement doivent se pr\u00e9parer \u00e0
\nr\u00e9pondre de leurs actes devant les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes, y compris les autorit\u00e9s
\nprofessionnelles.
\n21. L\u2019alimentation artificielle peut se justifier sur le plan \u00e9thique si le gr\u00e9viste de la faim
\nl\u2019accepte en son \u00e2me et conscience. Cependant, conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9claration de
\nTokyo de l\u2019AMM, si un prisonnier refuse toute nourriture tout en \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9 par
\nles m\u00e9decins comme capable d\u2019exprimer un jugement rationnel et non alt\u00e9r\u00e9 sur les
\ncons\u00e9quences de sa d\u00e9cision, il ne doit pas \u00eatre nourri de mani\u00e8re artificielle.
\nL\u2019alimentation artificielle peut \u00eatre accept\u00e9e si des personnes incapables n\u2019ont pas
\nlaiss\u00e9 d\u2019instructions oppos\u00e9es \u00e0 l\u2019alimentation, afin de pr\u00e9server leur vie ou pour \u00e9viter
\nde graves s\u00e9quelles irr\u00e9versibles. L\u2019hydratation rectale ne saurait \u00eatre utilis\u00e9e comme<\/p>\n

D-1991-01-2017\t\u23d0\tChicago
\nGr\u00e9vistes\tde\tla\tFaim\t(Malte)
\nth\u00e9rapie pour la r\u00e9-hydratation ou le soutien nutritionnel de patients en p\u00e9riode de
\nje\u00fbne.
\n22. Lorsqu\u2019un patient est physiquement capable de commencer \u00e0 se nourrir oralement,
\ntoutes les pr\u00e9cautions doivent \u00eatre prises pour assurer la mise en \u0153uvre des lignes
\ndirectrices les plus r\u00e9centes au sujet de la r\u00e9-alimentation.
\n23. Tous les types d\u2019intervention visant l\u2019alimentation ent\u00e9rale et parent\u00e9rale d\u2019un gr\u00e9viste
\nqui dispose de ses facult\u00e9s mentales contre sa volont\u00e9 sont consid\u00e9r\u00e9s comme de
\nl\u2019alimentation forc\u00e9e. L\u2019alimentation forc\u00e9e est toujours contraire \u00e0 l\u2019\u00e9thique. M\u00eame
\ndans un but charitable, l\u2019alimentation accompagn\u00e9e de menaces, de coercition, de
\nl\u2019usage de la force ou de la contrainte physique sont une forme de traitement inhumain
\net d\u00e9gradant. Tout aussi inacceptable est l\u2019alimentation forc\u00e9e de certains d\u00e9tenus afin
\nd\u2019intimider ou de contraindre d\u2019autres gr\u00e9vistes de la faim de mettre fin \u00e0 leur je\u00fbne.
\nR\u00d4LES\tDES\tASSOCIATIONS\tM\u00c9DICALES\tNATIONALES\tET\tDE\tL\u2019AMM
\n24. Les associations m\u00e9dicales nationales (AMN) devraient organiser et fournir des
\nprogrammes \u00e9ducatifs mettant en valeur les dimensions \u00e9thiques des gr\u00e8ves de la faim,
\ndes approches, des traitements et des interventions m\u00e9dicaux appropri\u00e9s Elles
\ndevraient s\u2019efforcer de renforcer les comp\u00e9tences et les connaissances des m\u00e9decins.
\nLes AMN doivent travailler \u00e0 proposer des m\u00e9canismes d\u2019appui aux m\u00e9decins
\ntravaillant dans les prisons, les \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires et les centres de r\u00e9tention
\ndes immigr\u00e9s, qui peuvent se trouver en situation de conflit de loyaut\u00e9 et, comme il est
\npr\u00e9cis\u00e9 dans la d\u00e9claration d\u2019Hambourg de l\u2019AMM, doivent soutenir les m\u00e9decins qui
\nsubissent des pressions pour transiger sur leurs principes.
\nIl incombe aux AMN de s\u2019efforcer d\u2019emp\u00eacher les pratiques contraires \u00e0 l\u2019\u00e9thique, de
\nprendre position, d\u2019enqu\u00eater sur les violations des principes \u00e9thiques et de les
\nd\u00e9noncer.
\n25. L\u2019Association m\u00e9dicale mondiale soutiendra les m\u00e9decins et les AMN qui sont
\nconfront\u00e9s \u00e0 des pressions politiques parce qu\u2019ils d\u00e9fendent une position \u00e9thiquement
\nfond\u00e9e, comme elle le proclame dans sa d\u00e9claration d\u2019Hambourg.<\/p>\n

\t L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale\t\u23d0\tD-1997-01-2019
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nD\u00c9CLARATION\tDE\tL’AMM
\nSUR
\nLES\tDIRECTIVES\tPOUR\tL’AM\u00c9LIORATION\tCONTINUELLE\tDE\tLA
\nQUALIT\u00c9\tDES\tSOINS\tDE\tSANT\u00c9
\nAdopt\u00e9e par la 49e
\nAssembl\u00e9e M\u00e9dicale Mondiale, Hamburg, Allemagne, Novembre 1997
\namend\u00e9e par la 60e
\nAssembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l’AMM, New Delhi, Inde, Octobre 2009
\net r\u00e9affirm\u00e9e avec r\u00e9vision mineure par la 213e
\nsession du conseil de l\u2019AMM, Tbilissi,
\nG\u00e9orgie, Octobre 2019<\/p>\n

PR\u00c9AMBULE\t<\/p>\n

L\u2019objectif des soins de sant\u00e9 est de pr\u00e9venir, diagnostiquer ou traiter toute maladie et de
\nmaintenir et promouvoir la sant\u00e9 de la population. Le contr\u00f4le de la qualit\u00e9 des soins vise
\n\u00e0 l\u2019am\u00e9lioration continuelle de la qualit\u00e9 des services fournis aux patients et \u00e0 la
\npopulation et des m\u00e9thodes et moyens mis en \u0153uvre pour fournir ces services. Le but
\nultime est d\u2019am\u00e9liorer \u00e0 la fois la sant\u00e9 du patient et celle de la population.
\nLes codes d\u2019\u00e9thique m\u00e9dicale font mention depuis longtemps de l\u2019obligation des m\u00e9decins
\nd\u2019am\u00e9liorer constamment leurs comp\u00e9tences professionnelles et d\u2019\u00e9valuer les m\u00e9thodes
\nqu\u2019ils adoptent. Selon ces codes, tout m\u00e9decin doit entretenir et enrichir ses connaissances
\net comp\u00e9tences. Le m\u00e9decin ne doit recommander que les examens et traitements
\nreconnus comme \u00e9tant efficaces et appropri\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la meilleure m\u00e9decine
\ndisponible bas\u00e9e sur la preuve.
\nLes m\u00e9decins ainsi que les \u00e9tablissements de soins de sant\u00e9 ont l\u2019obligation \u00e9thique et
\nprofessionnelle d\u2019am\u00e9liorer constamment les services de qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des patients,
\ncomme le pr\u00e9cisent le code d\u2019\u00e9thique m\u00e9dicale de l\u2019AMM, la d\u00e9claration de Lisbonne sur
\nles droits du patient et la r\u00e9solution sur la normalisation dans la pratique m\u00e9dicale et la
\ns\u00e9curit\u00e9 du patient. Ces directives visent \u00e0 renforcer les proc\u00e9dures de suivi de la qualit\u00e9 et
\n\u00e0 cr\u00e9er des bases \u00e9thiques pour de telles proc\u00e9dures.
\nLes directives \u00e9thiques visant \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration constante de la qualit\u00e9 concernent tous les
\nm\u00e9decins ainsi que les \u00e9tablissements de soins aux patients, ceux qui sont en charge des
\nproc\u00e9dures d\u2019am\u00e9lioration continue de la qualit\u00e9 des services afin d\u2019aider les m\u00e9decins et
\nles organisations, ceux qui paient les soins et les l\u00e9gislateurs, les patients et toute autre
\npartie int\u00e9ress\u00e9e au sein du syst\u00e8me de sant\u00e9.
\nL\u2019OBLIGATION\tD\u2019\u00c9TABLIR\tDES\tNORMES\tPOUR\tUN\tTRAVAIL\tDE\tBONNE\tQUALIT\u00c9\t<\/p>\n

Les professionnels, par d\u00e9finition, sont responsables de l\u2019\u00e9tablissement des normes qui<\/p>\n

D-1997-01-2019\t\u23d0\tTbilisi
\nAm\u00e9lioration\tde\tla\tQualit\u00e9\tdes\tSoins\tde\tSant\u00e9
\ngarantissent un travail de bonne qualit\u00e9 et des proc\u00e9dures n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019\u00e9valuation de
\ncette qualit\u00e9. Les professionnels de sant\u00e9 doivent donc d\u00e9finir ce que sont des soins de
\ngrande qualit\u00e9 et d\u00e9terminer les meilleures m\u00e9thodes pour \u00e9valuer la qualit\u00e9 des soins
\nfournis.<\/p>\n

L\u2019OBLIGATION\tDE\tCOLLECTER\tDES\tDONN\u00c9ES\t<\/p>\n

Afin d\u2019\u00e9valuer la qualit\u00e9 des soins, il faut obtenir des donn\u00e9es fiables sur les patients et les
\npopulations b\u00e9n\u00e9ficiaires de soins et sur les proc\u00e9dures de traitement et leurs r\u00e9sultats. Les
\ndossiers des patients, qu\u2019ils soient consign\u00e9s sur papier ou informatis\u00e9s, doivent \u00eatre
\nr\u00e9dig\u00e9s et conserv\u00e9s avec soin tout en respectant le secret professionnel, conform\u00e9ment \u00e0
\nla d\u00e9claration de Taipei de l\u2019AMM sur les consid\u00e9rations \u00e9thiques concernant les bases de
\ndonn\u00e9es de sant\u00e9 et les biobanques. Les proc\u00e9dures, d\u00e9cisions et autres questions
\nconcernant les patients doivent \u00eatre enregistr\u00e9es de mani\u00e8re \u00e0 permettre de fournir des
\ninformations pour \u00e9valuer des normes sp\u00e9cifiques au moment jug\u00e9 n\u00e9cessaire.
\nLE\tR\u00d4LE\tDE\tLA\tFORMATION\tCONTINUE
\nLes professionnels de sant\u00e9 devraient avoir la possibilit\u00e9 d\u2019entretenir et d\u2019approfondir
\nleurs connaissances et leurs comp\u00e9tences par le biais de la formation m\u00e9dicale continue ou
\ndu perfectionnement professionnel. Il conviendrait d\u2019\u00e9tablir des directives cliniques bas\u00e9es
\nsur des normes professionnelles pour des soins de grande qualit\u00e9 et d\u2019en assurer l\u2019acc\u00e8s \u00e0
\nceux qui en font la demande. La formation sur les soins devrait inclure des instructions
\nsp\u00e9cifiques quant aux techniques d\u2019am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, y compris la possibilit\u00e9 de
\npratiquer sur le terrain les techniques d\u2019\u00e9valuation et d\u2019am\u00e9lioration de la qualit\u00e9. Les
\n\u00e9tablissements de soins devraient cr\u00e9er des syst\u00e8mes de qualit\u00e9 pour leur propre usage et
\nveiller \u00e0 ce que les instructions concernant de tels syst\u00e8mes soient respect\u00e9es.
\nUn travail de bonne qualit\u00e9 n\u00e9cessite des ressources. Tout devrait \u00eatre fait pour assurer que
\nle temps et les moyens n\u00e9cessaires \u00e0 un travail de qualit\u00e9 soient disponibles.<\/p>\n

VIGILANCE\t\u00c0\tL\u2019\u00c9GARD\tDE\tL\u2019USAGE\tINAPPROPRI\u00c9\tDE\tSERVICES
\nL\u2019usage inappropri\u00e9 des services signifie mal les utiliser, les sous-utiliser ou en abuser.
\nL\u2019\u00e9valuation de la qualit\u00e9 des soins devrait inclure une s\u00e9rie de mesures relatives \u00e0 ces
\ntrois approches.
\nAbuser des services signifie fournir des soins avec un potentiel nocif sup\u00e9rieur au
\npotentiel b\u00e9n\u00e9fique. Les m\u00e9decins peuvent am\u00e9liorer la qualit\u00e9 en r\u00e9duisant cet usage
\nabusif, \u00e9vitant ainsi aux patients des risques inutiles li\u00e9s \u00e0 des prestations de sant\u00e9
\ninad\u00e9quates.
\nSous-utiliser des services signifie ne pas fournir de services qui auraient probablement eu
\nun effet b\u00e9n\u00e9fique pour le patient. Les m\u00e9decins devraient s\u2019efforcer d\u2019\u00e9tendre l\u2019usage de
\nservices de sant\u00e9 n\u00e9cessaires et qui sont sous-utilis\u00e9s.<\/p>\n

\t L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale\t\u23d0\tD-1997-01-2019
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nMal utiliser les services signifie \u00e9tablir un mauvais diagnostic ou choisir un service
\nad\u00e9quat pour \u00e9tablir un bon diagnostic, mais sans que le patient profite pleinement du
\nservice \u00e0 cause d\u2019une erreur qui pouvait \u00eatre \u00e9vit\u00e9e. La mauvaise utilisation des services
\npeut \u00eatre grandement limit\u00e9e en ayant recours \u00e0 la gestion des risques et \u00e0 des strat\u00e9gies de
\npr\u00e9vention des erreurs.<\/p>\n

SUIVI\tDE\tLA\tQUALIT\u00c9:\tAUDIT\tCLINIQUE\t\t<\/p>\n

Une implication active dans une auto-\u00e9valuation critique, habituellement par le biais de
\nprogrammes d\u2019audit clinique, est un m\u00e9canisme utile pour les professionnels de sant\u00e9 y
\ncompris les administrateurs et les m\u00e9decins ainsi que les \u00e9tablissements dans lesquels ces
\nderniers exercent, pour am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de leur travail. Le contr\u00f4le de la qualit\u00e9 en
\nexterne et ind\u00e9pendant tout comme l\u2019accr\u00e9ditation peuvent aussi \u00eatre utilis\u00e9s \u00e0 la condition
\nd\u2019\u00eatre correctement effectu\u00e9s et avec une attention particuli\u00e8re apport\u00e9e aux effets
\npotentiels non voulus.
\nLes professionnels et institutions de soins de sant\u00e9 devraient syst\u00e9matiquement consigner
\net examiner les incidents ind\u00e9sirables et erreurs m\u00e9dicales \u00e0 des fins d\u2019apprentissage et
\nd\u2019am\u00e9lioration de qualit\u00e9. Cela devrait avoir lieu dans un environnement de confiance (et
\nde confidentialit\u00e9 lorsqu\u2019appropri\u00e9), tout en \u00e9vitant de mani\u00e8re active la culture du bl\u00e2me..
\n\u00c9VALUATION\tDE\tLA\tQUALIT\u00c9\tINTERNE\tET\tEXTERNE\t<\/p>\n

Au niveau individuel, les m\u00e9decins devraient constamment actualiser leurs connaissances
\net comp\u00e9tences et proc\u00e9der \u00e0 une auto critique de leur niveau de professionnalisme.
\nDans les organisations, la qualit\u00e9 des soins de sant\u00e9 peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9e par des m\u00e9thodes
\ninternes ou externes.
\nLes \u00e9tablissements de soins devraient cr\u00e9er des syst\u00e8mes internes d\u2019am\u00e9lioration de la
\nqualit\u00e9 pour leur propre usage et veiller au respect des instructions concernant de tels
\nsyst\u00e8mes. Ces syst\u00e8mes devraient inclure un contr\u00f4le clinique interne continu effectu\u00e9 par
\ndes pairs et l\u2019enseignement tir\u00e9 des incidents ind\u00e9sirables, un contr\u00f4le des m\u00e9thodes
\nd\u2019examen et de traitement et de leurs r\u00e9sultats, un contr\u00f4le sur la capacit\u00e9 de
\nl\u2019\u00e9tablissement \u00e0 r\u00e9agir \u00e0 des donn\u00e9es de qualit\u00e9 et \u00e0 g\u00e9rer les retours d\u2019exp\u00e9rience des
\npatients.
\nLe contr\u00f4le de la qualit\u00e9 en externe, comme l\u2019analyse et le contr\u00f4le effectu\u00e9s par des pairs
\next\u00e9rieurs, devrait \u00eatre r\u00e9gulier et selon une fr\u00e9quence en phase avec l\u2019\u00e9volution du secteur
\net toujours avoir lieu lorsqu\u2019il existe un motif sp\u00e9cial de le faire. Tout contr\u00f4le devrait
\ntenir compte de l\u2019ajustement du risque de la population de patients \u00e9tudi\u00e9e.
\nQu\u2019il s\u2019agisse d\u2019une \u00e9valuation de la qualit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e en interne ou en externe, les r\u00e9sultats
\npeuvent \u00eatre potentiellement tr\u00e8s b\u00e9n\u00e9fiques ou tr\u00e8s nuisibles pour l\u2019organisation ou la
\npersonne \u00e9valu\u00e9e. Il faut donc \u00eatre vigilant par rapport aux cons\u00e9quences impr\u00e9vues et
\ndangereuses de tels r\u00e9sultats. Il est particuli\u00e8rement important de suivre les r\u00e9sultats des
\n\u00e9valuations qualitatives et des strat\u00e9gies d\u2019intervention au fil du temps, en portant une
\nattention sur leurs cons\u00e9quences notamment au niveau des populations particuli\u00e8rement<\/p>\n

D-1997-01-2019\t\u23d0\tTbilisi
\nAm\u00e9lioration\tde\tla\tQualit\u00e9\tdes\tSoins\tde\tSant\u00e9
\nvuln\u00e9rables.
\nLes protocoles \u00e0 utiliser pour contr\u00f4ler la qualit\u00e9 devraient \u00eatre reproductibles et
\ntransparents. Des m\u00e9canismes de recours devraient \u00eatre int\u00e9gr\u00e9s dans les protocoles.
\nCONFIDENTIALIT\u00c9\tDES\tDOSSIERS\tDES\tPATIENTS\t\t<\/p>\n

Les dossiers des patients constituent une source inestimable de donn\u00e9es pour l\u2019am\u00e9lioration
\nde la qualit\u00e9. Comme pour tout autre usage d\u2019informations bas\u00e9es sur des patients
\nidentifiables, le consentement du patient est g\u00e9n\u00e9ralement requis avant utilisation. Si le
\nconsentement ne peut \u00eatre obtenu, tout \u00eatre doit fait afin que les dossiers m\u00e9dicaux soient
\nrendus anonymes ou portent un pseudonyme pour une exploitation dans le cadre des efforts
\nd\u2019am\u00e9lioration de la qualit\u00e9. En tout cas, les dossiers des patients utilis\u00e9s pour l\u2019am\u00e9lioration
\nde la qualit\u00e9 doivent \u00eatre accessibles uniquement \u00e0 ceux qui en ont besoin dans ce but.
\nCONFIDENTIALIT\u00c9\tDU\tCONTR\u00d4LE\tPAR\tLES\tPAIRS\t<\/p>\n

Afin d\u2019assurer le succ\u00e8s du contr\u00f4le par les pairs, toutes les parties impliqu\u00e9es doivent en
\nreconna\u00eetre l\u2019importance. Il est recommand\u00e9 d\u2019obtenir le consentement volontaire et
\n\u00e9clair\u00e9 de ceux qui seront contr\u00f4l\u00e9s. Au sein d\u2019une \u00e9quipe de soins, il faut que le travail de
\nchacun des m\u00e9decins puisse \u00eatre \u00e9valu\u00e9. Les informations sur l\u2019\u00e9valuation d\u2019un m\u00e9decin
\nne devraient pas \u00eatre publi\u00e9es sans le consentement du m\u00e9decin concern\u00e9. Il est
\nrecommand\u00e9 d\u2019obtenir le consentement avant de publier les informations sur l\u2019\u00e9valuation
\nd\u2019un m\u00e9decin donn\u00e9.
\nUn prestataire de services est autoris\u00e9 \u00e0 informer ses patients des r\u00e9sultats du contr\u00f4le de
\nqualit\u00e9.
\nSi les \u00e9valuations sont rendues publiques, il faut mettre en place un suivi minutieux des
\neffets, voulus ou non, d\u2019une diffusion publique des r\u00e9sultats
\nCONTR\u00d4LE\t\u00c9THIQUE\tDES\tMESURES\tD\u2019AM\u00c9LIORATION\tDE\tLA\tQUALIT\u00c9\t\t<\/p>\n

Les codes nationaux d\u2019\u00e9thique m\u00e9dicale, les principes et les directives \u00e9thiques ayant trait
\n\u00e0 l\u2019am\u00e9lioration continue de la qualit\u00e9, aux audits et aux contr\u00f4les cliniques doivent \u00eatre
\nrespect\u00e9s.
\nL\u2019am\u00e9lioration continuelle des services et des syst\u00e8mes de soins est une obligation pour
\ntous les m\u00e9decins et \u00e9tablissements de soins. La majorit\u00e9 des programmes de contr\u00f4le de
\nl\u2019am\u00e9lioration continue de la qualit\u00e9 ne n\u00e9cessite pas une approbation \u00e9thique. En cas de
\ndoute sur certaines questions faisant partie de nouveaux programmes, ces derniers
\ndevraient cependant \u00eatre transmis \u00e0 un comit\u00e9 d\u2019\u00e9thique appropri\u00e9. Lorsqu\u2019un contr\u00f4le
\n\u00e9thique s\u2019impose, il devrait \u00eatre effectu\u00e9 par un comit\u00e9 dont les membres sont comp\u00e9tents
\nen mati\u00e8re de techniques d\u2019am\u00e9lioration de la qualit\u00e9.
\nCOMP\u00c9TENCE\tET\tIMPARTIALIT\u00c9\tDU\tCONTR\u00d4LEUR\t<\/p>\n

Ceux qui \u00e9valuent les performances doivent \u00eatre comp\u00e9tents en mati\u00e8re de techniques<\/p>\n

\t L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale\t\u23d0\tD-1997-01-2019
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nd\u2019am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et en audit clinique et avoir de l\u2019exp\u00e9rience dans le secteur
\ncontr\u00f4l\u00e9. Lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019un contr\u00f4le concernant les soins m\u00e9dicaux, le contr\u00f4leur
\ndevrait \u00eatre un m\u00e9decin dont les comp\u00e9tences et l\u2019exp\u00e9rience sont reconnues par ceux
\nsubissant le contr\u00f4le.
\nLe contr\u00f4leur devrait \u00eatre impartial et ind\u00e9pendant. Il doit conna\u00eetre les activit\u00e9s soumises
\nau contr\u00f4le. Il doit faire un rapport objectif et fonder ses conclusions sur une \u00e9valuation
\ncritique des observations et des faits. Des questions de concurrence ou de commerce ne
\ndevraient en aucune mani\u00e8re influencer le contenu de son rapport.<\/p>\n

S\u00c9PARATION\tDES\tCONTR\u00d4LES\tDE\tQUALIT\u00c9\tET\tDE\tLA\tSUPERVISION\tPAR\tLES\tAUTORIT\u00c9S\t<\/p>\n

L\u2019am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 des services et des syst\u00e8mes de soins est une n\u00e9cessit\u00e9 pour
\ntous les m\u00e9decins et les \u00e9tablissements de soins. Il ne s\u2019agit pas d\u2019une supervision des
\nactivit\u00e9s professionnelles et elle doit en \u00eatre distingu\u00e9e. Les r\u00e9sultats d\u2019un contr\u00f4le ou d\u2019un
\naudit des activit\u00e9s des m\u00e9decins ne devraient \u00eatre utilis\u00e9s par les autorit\u00e9s de supervision
\nqu\u2019avec l\u2019existence d\u2019un accord distinct s\u00e9par\u00e9 entre elles et les m\u00e9decins concern\u00e9s sauf
\ndispositions l\u00e9gales contraires du pays. Ces activit\u00e9s de contr\u00f4le doivent se d\u00e9rouler avec
\nune totale connaissance du cadre juridique local et ne doivent pas exposer les m\u00e9decins y
\nprenant part \u00e0 se retrouver devant les tribunaux.<\/p>\n

D-1997-02-2017\t\u23d0L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nD\u00c9CLARATION\tDE\tHAMBOURG\tDE\tL’AMM
\nSUR
\nLE\tSOUTIEN\tAUX\tM\u00c9DECINS\tQUI\tREFUSENT\tTOUTE
\nPARTICIPATION\tOU\tCAUTION\t\u00c0\tL’UTILISATION\tDE\tLA\tTORTURE
\nOU\tAUTRE\tFORME\tDE\tTRAITEMENT\tCRUEL,
\nINHUMAIN\tOU\tD\u00c9GRADANT
\nAdopt\u00e9e par la 49e
\nAssembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, Hambourg, Allemagne, Novembre 1997
\net r\u00e9affirm\u00e9e par la 176e
\nSession du Conseil, Berlin, Allemagne, Mai 2007
\net r\u00e9affirm\u00e9e avec une r\u00e9vision mineure par la 207e
\nsession du Conseil de l\u2019AMM,
\nChicago, Etats-Unis, Octobre 2017<\/p>\n

PR\u00c9AMBULE\t<\/p>\n

1. Plusieurs d\u00e9clarations et directives \u00e9thiques internationales et directives approuv\u00e9es
\npar la profession m\u00e9dicale interdisent aux m\u00e9decins de tol\u00e9rer, cautionner ou
\nparticiper au recours \u00e0 la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou
\nd\u00e9gradants, pour quelque motif que ce soit.
\n2. Les principales d\u00e9clarations sont le Code international d\u2019\u00e9thique m\u00e9dicale, la
\nD\u00e9claration de Gen\u00e8ve, la D\u00e9claration de Tokyo (1975), la r\u00e9solution sur la
\nresponsabilit\u00e9 des m\u00e9decins dans la documentation et la d\u00e9nonciation des actes de
\ntorture ou des traitements cruels, inhumains ou d\u00e9gradants (2003) et la r\u00e9solution de
\nl\u2019AMM sur la participation des m\u00e9decins \u00e0 la peine capitale (1981), ainsi que la
\nD\u00e9claration de Madrid du Comit\u00e9 permanent des m\u00e9decins de la CEE, la r\u00e9solution
\ndes pays nordiques sur la participation des m\u00e9decins \u00e0 la peine capitale des pays
\nnordiques et la D\u00e9claration d\u2019Hawaii de l\u2019Association mondiale de psychiatrie.
\n3. Toutefois, aucune de ces d\u00e9clarations ou prises de position ne traite clairement la
\nquestion de la protection qui doit \u00eatre assur\u00e9e aux m\u00e9decins qui se trouvent incit\u00e9s,
\nsomm\u00e9s ou enjoints de participer au recours \u00e0 la torture et autres peines ou traitements
\ncruels, inhumains ou d\u00e9gradants. De plus, elles n\u2019expriment pas un soutien explicite
\naux m\u00e9decins qui ont connaissance ou sont confront\u00e9s \u00e0 de tels actes et ne prescrivent
\npas l\u2019obligation de les prot\u00e9ger.<\/p>\n

R\u00c9SOLUTION
\n4. L\u2019Association m\u00e9dicale mondiale (AMM) r\u00e9it\u00e8re et r\u00e9affirme que la profession
\nm\u00e9dicale organis\u00e9e a l\u2019obligation :
\n4.1 D\u2019inciter les m\u00e9decins \u00e0 respecter leur serment de servir l\u2019humanit\u00e9 et \u00e0 r\u00e9sister
\naux pressions qui seraient contraires aux principes \u00e9thiques r\u00e9gissant leurs<\/p>\n

\t Taipei\t\u23d0\tD-1997-02-2017
\nRefuser\tla\tTorture\t(Hambourg)
\nactivit\u00e9s;
\n4.2 D\u2019aider les m\u00e9decins qui se trouvent en difficult\u00e9 du fait de leur r\u00e9sistance \u00e0 ces
\npressions ou de leurs tentatives de s\u2019\u00e9lever ou d\u2019intervenir contre ces pratiques
\ninhumaines ;
\n4.3 D\u2019apporter leur soutien et d\u2019inciter d\u2019autres organisations internationales et les
\nmembres constituants de l\u2019Association m\u00e9dicale mondiale (AMM) \u00e0 aider les
\nm\u00e9decins en difficult\u00e9 du fait qu\u2019ils s\u2019efforcent d\u2019agir conform\u00e9ment aux principes
\n\u00e9thiques supr\u00eames de la profession.
\n4.4 D\u2019encourager les m\u00e9decins \u00e0 signaler et \u00e0 \u00e9tayer par des preuves tout recours \u00e0 la
\ntorture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou d\u00e9gradants dont ils
\nauraient connaissance.
\n5. De plus, consid\u00e9rant que de nombreux pays pratiquent syst\u00e9matiquement ces actes et
\nqu\u2019il est prouv\u00e9 que des m\u00e9decins sont contraints d\u2019agir en violation des principes
\n\u00e9thiques de la profession, l\u2019AMM juge n\u00e9cessaire de :
\n5.1 S\u2019opposer au niveau international \u00e0 la participation des m\u00e9decins \u00e0 la torture et
\nautres peines ou traitements cruels, inhumains ou d\u00e9gradants ;
\n5.2 Soutenir et prot\u00e9ger les m\u00e9decins qui r\u00e9sistent \u00e0 toute participation \u00e0 ces actes
\ninhumains, qui les documentent et les d\u00e9noncent ou qui \u0153uvrent pour traiter et
\nr\u00e9habiliter les victimes, leur garantir le droit au respect des principes \u00e9thiques
\nsup\u00e9rieurs, notamment le secret professionnel et d\u2019appeler ses membres
\nconstituants \u00e0 leur apporter ce soutien et cette protection ;
\n5.3 Publier tout renseignement relatif \u00e0 la torture et soutenir les m\u00e9decins qui apportent
\ndes preuves de tels traitements, de faire conna\u00eetre toute tentative d\u2019impliquer des
\nm\u00e9decins dans la perp\u00e9tration de tels actes ;
\n5.4 Encourager ses membres constituants \u00e0 agir en justice pour que la responsabilit\u00e9
\ndes m\u00e9decins soit engag\u00e9e au titre de la complicit\u00e9 d\u2019acte de torture et autres
\npeines ou traitements cruels, inhumains ou d\u00e9gradants ;
\n6. Inciter ses membres constituants \u00e0 veiller que l\u2019enseignement des cons\u00e9quences de la
\ntorture et son traitement, la r\u00e9habilitation des survivants, le d\u00e9veloppement de la
\ndocumentation sur la torture et la protection des professionnels de sant\u00e9, tel qu\u2019\u00e9nonc\u00e9
\ndans la pr\u00e9sente d\u00e9claration, soient dispens\u00e9s dans les \u00e9coles de m\u00e9decine et les
\nh\u00f4pitaux.<\/p>\n

D-1998-01-2020\t\u23d0L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nD\u00c9CLARATION\tD’OTTAWA\tDE\tL’AMM
\nSUR
\nLA\tSANT\u00c9\tDES\tENFANTS
\nAdopt\u00e9e par la 50e
\nAssembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l’AMM, Ottawa, Canada, Octobre 1998
\net modifi\u00e9e par la 60e
\nAssembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l’AMM, New Delhi, Inde, Octobre 2009
\net par la 71e
\nAssembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019AMM (en ligne), Cordoue, Espagne, Octobre 2020<\/p>\n

PREAMBULE\t<\/p>\n

Il est d\u00e9sormais prouv\u00e9 scientifiquement que pour atteindre leur plein potentiel, les enfants
\nont besoin de grandir dans un environnement dans lequel ils peuvent s\u2019\u00e9panouir, tant sur
\nles plans intellectuel, physique, mental, qu\u2019\u00e9motionnel ou spirituel. Un environnement
\npropice \u00e0 un tel \u00e9panouissement doit r\u00e9unir les quatre conditions fondamentales suivantes:
\n\u2022 il doit \u00eatre sain, s\u00fbr et durablement protecteur, \u00e0 la fois sur les plans physique et
\n\u00e9motionnel ;
\n\u2022 il doit favoriser la croissance et le d\u00e9veloppement ;
\n\u2022 il doit disposer des services de sant\u00e9 n\u00e9cessaires pour le bon d\u00e9veloppement d\u2019un
\nenfant ;
\n\u2022 il doit favoriser la recherche d\u2019am\u00e9lioration continue et son suivi, sur la base de
\npreuves.
\nLes m\u00e9decins savent que l\u2019avenir du monde repose sur nos enfants. Les exp\u00e9riences de la
\nprime enfance influencent fortement le d\u00e9veloppement futur des enfants, notamment leur
\napprentissage des bases, leur r\u00e9ussite \u00e0 l\u2019\u00e9cole, leur participation \u00e9conomique, leur r\u00f4le de
\ncitoyens au sein de la soci\u00e9t\u00e9 et leur sant\u00e9. La plupart du temps, les parents et les
\npersonnes qui s\u2019occupent des enfants ne peuvent assurer la mise en place d\u2019un
\nenvironnement protecteur et stimulant sans l\u2019aide d\u2019organisations locales, r\u00e9gionales,
\nnationales et internationales.
\nLes principes \u00e9nonc\u00e9s dans la pr\u00e9sente d\u00e9claration s\u2019appliquent \u00e0 tous les enfants du
\nmonde, de leur naissance \u00e0 leurs 18 ans, quels que soient leur \u00e2ge, leur appartenance
\nethnique r\u00e9elle ou suppos\u00e9e, leur nationalit\u00e9, leurs opinions politiques, leurs croyances,
\nleur langue, leur sexe, leur genre, la maladie ou le handicap dont ils sont atteints, leurs
\naptitudes physiques et intellectuelles, leur orientation sexuelle, leur histoire culturelle, leur
\nparcours de vie ou leur classe sociale, ou ceux de leurs parents ou de leurs tuteurs. Dans
\ntous les pays du monde, quelles que soient ses ressources, la satisfaction de ces principes
\ndevrait \u00eatre une priorit\u00e9 pour les parents, les communaut\u00e9s et les gouvernements. La
\nConvention des Nations unies relative aux droits de l\u2019enfant (1989) et les chartes
\nnationales des droits des enfants pr\u00e9voient des droits \u00e9tendus pour tous les enfants et les
\njeunes gens, mais ces droits ne sauraient \u00eatre exerc\u00e9s en l\u2019absence de la sant\u00e9. En outre, les
\nObjectifs de d\u00e9veloppement durable des Nations unies, notamment les troisi\u00e8me,
\nquatri\u00e8me, cinqui\u00e8me et sixi\u00e8me portent directement sur la sant\u00e9 des enfants et sur les
\nd\u00e9terminants sociaux de la sant\u00e9. Il incombe au gouvernement de la r\u00e9gion o\u00f9 est
\ndomicili\u00e9 l\u2019enfant de faire appliquer les principes \u00e9nonc\u00e9s dans la pr\u00e9sente d\u00e9claration.<\/p>\n

\t Cordoue\t\u23d0\tD-1998-01-2020
\nSant\u00e9\tdes\tEnfants\t(Ottawa)
\nTous les enfants doivent \u00eatre trait\u00e9s avec dignit\u00e9, tol\u00e9rance et respect et apprendre \u00e0 traiter
\nles autres de m\u00eame.
\nTous les enfants ont le droit de jouir du meilleur \u00e9tat de sant\u00e9 physique et mentale et du
\nmeilleur bien-\u00eatre qu\u2019ils soient capables d\u2019atteindre.
\nIl est essentiel de d\u00e9jouer les d\u00e9terminants sociaux de la sant\u00e9 pour parvenir \u00e0 atteindre
\nl\u2019\u00e9quit\u00e9 en mati\u00e8re de sant\u00e9 pour les enfants.
\nLes enfants dans leur ensemble sont consid\u00e9r\u00e9s comme un groupe vuln\u00e9rable, mais au sein
\nde ce groupe, certains enfants pr\u00e9sentent des besoins particuliers, qu\u2019ils soient orphelins,
\nr\u00e9fugi\u00e9s sans domicile ou demandeurs d\u2019asile, handicap\u00e9s, issus de foyers pr\u00e9caires ou
\nvivant dans des zones de conflit : ces groupes ont besoin d\u2019une attention particuli\u00e8re dans
\ntous les domaines.
\n1. Un environnement sain, s\u00fbr et durablement protecteur, \u00e0 la fois sur les plans
\nphysique et \u00e9motionnel doit comporter les \u00e9l\u00e9ments suivants :
\n\u2022 un environnement physique s\u00fbr et p\u00e9renne, prot\u00e9g\u00e9 le plus possible des
\nchangements climatiques, un \u00e9cosyst\u00e8me id\u00e9al o\u00f9 l\u2019eau, l\u2019air et le sol ne sont ni
\npollu\u00e9s ni d\u00e9grad\u00e9s ;
\n\u2022 la mise en \u0153uvre de toute urgence de strat\u00e9gies d\u2019att\u00e9nuation des cons\u00e9quences des
\nchangements climatiques, une sensibilisation, adapt\u00e9e \u00e0 leur \u00e2ge, de tous les
\nenfants \u00e0 ces changements pour parvenir \u00e0 un environnement plus durable pour
\neux;
\n\u2022 un domicile sans danger, un environnement familial s\u00fbr, des parents disponibles
\npour prendre soin d\u2019eux et un entourage protecteur ;
\n\u2022 des familles, foyers, \u00e9coles et communaut\u00e9s sains, s\u00fbrs et stables ;
\n\u2022 une protection contre l\u2019intimidation et un environnement qui favorise une bonne
\nsant\u00e9 mentale ;
\n\u2022 une protection contre toute discrimination fond\u00e9e sur l\u2019\u00e2ge, une pathologie ou un
\nhandicap, les croyances, l\u2019appartenance ethnique r\u00e9elle ou suppos\u00e9e, le genre, la
\nnationalit\u00e9, l\u2019affiliation politique, l\u2019orientation sexuelle, la classe sociale ou tout
\nautre facteur ;
\n\u2022 l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des infrastructures s\u00fbres, comportant un syst\u00e8me d\u2019assainissement fiable,
\ndes transports adapt\u00e9s et des endroits o\u00f9 jouer ;
\n\u2022 la protection contre les catastrophes, qu\u2019elles soient naturelles ou d\u2019origine
\nhumaine ;
\n\u2022 une protection contre les mauvais traitements physiques, sexuels, \u00e9motionnels, les
\nviolences verbales et la n\u00e9gligence ;
\n\u2022 la pr\u00e9vention de l\u2019exploitation sous la forme de travail des enfants ;
\n\u2022 une protection contre les pratiques traditionnelles pr\u00e9judiciables ;
\n\u2022 la protection contre le fait de devoir assister ou participer \u00e0 des violences lors d\u2019un
\nconflit arm\u00e9, y compris contre le recrutement forc\u00e9 d\u2019enfants soldats ou de
\nmembres d\u2019un gang ;
\n\u2022 la protection contre les dangers associ\u00e9s \u00e0 l\u2019abus d\u2019alcool, de tabac ou d\u2019autres
\nsubstances, y compris l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des informations \u00e0 cet \u00e9gard, adapt\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e2ge de<\/p>\n

\tD-1998-01-2020\t\u23d0\tCordoue
\nSant\u00e9\tdes\tenfants\t(Ottawa)
\nl\u2019enfant.
\nTous les enfants doivent \u00eatre officiellement enregistr\u00e9s dans le mois qui suit leur naissance
\nou le plus t\u00f4t possible apr\u00e8s, afin de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une reconnaissance l\u00e9gale, d\u2019un acc\u00e8s
\naux soins de sant\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sociale et \u00e0 toutes les autres ressources qui n\u00e9cessitent
\nl\u2019identification.
\nLes demandeurs d\u2019asile mineurs, qu\u2019ils soient accompagn\u00e9s ou non, ne devraient pas \u00eatre
\nplac\u00e9s en d\u00e9tention ni s\u00e9par\u00e9s de leurs parents et de leur famille et ne devraient pas \u00eatre
\nrenvoy\u00e9s vers des endroits o\u00f9 ils pourraient subir des atteintes \u00e0 leurs droits
\nfondamentaux.
\n2. Un environnement qui favorise la croissance et le d\u00e9veloppement comprend :
\n\u2022 l\u2019acc\u00e8s \u00e0 une alimentation saine et nourrissante en quantit\u00e9 suffisante pour
\nfavoriser une bonne sant\u00e9 et un bon d\u00e9veloppement \u00e0 long terme, y compris la
\npossibilit\u00e9 d\u2019un allaitement exclusif lorsque cela est possible pendant les premiers
\nsix mois de la vie et pendant aussi longtemps qu\u2019il convienne \u00e0 la m\u00e8re et \u00e0
\nl\u2019enfant, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 une alimentation adapt\u00e9e, s\u00fbre et vari\u00e9e, la protection contre les
\nenvironnements propices \u00e0 l\u2019ob\u00e9sit\u00e9 par la r\u00e9gulation des aliments et des boissons
\ntransform\u00e9s et pr\u00e9judiciables \u00e0 la sant\u00e9 ;
\n\u2022 la promotion et l\u2019encouragement pr\u00e9coces de la litt\u00e9ratie nutritionnelle ainsi que de
\nl\u2019activit\u00e9 et de l\u2019\u00e9ducation physique ;
\n\u2022 l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019\u00e9ducation de la prime enfance jusqu\u2019au secondaire, avec des
\ndispositions sp\u00e9ciales pour les enfants qui ne peuvent se rendre \u00e0 l\u2019\u00e9cole ;
\n\u2022 le droit de consulter des informations adapt\u00e9es \u00e0 son \u00e2ge relatives \u00e0 la sant\u00e9, y
\ncompris de recevoir une \u00e9ducation \u00e0 la sexualit\u00e9 compl\u00e8te et fond\u00e9e sur des
\npreuves scientifiques ;
\n\u2022 l\u2019acc\u00e8s \u00e0 une assistance sociale.
\n3. L\u2019acc\u00e8s \u00e0 des services de soins de sant\u00e9 de haute qualit\u00e9, complets et ad\u00e9quats \u00e0
\ntoutes les \u00e9tapes du d\u00e9veloppement de l\u2019enfant
\n\u2022 L\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant doit demeurer la priorit\u00e9 de la prestation de soins de sant\u00e9. \u00c0
\ncette fin, il convient de garantir les principes suivants :
\n\u2022 des soins d\u2019urgence et de r\u00e9habilitation pr\u00e9ventifs et curatifs appropri\u00e9s pour la
\nm\u00e8re et l\u2019enfant ;
\n\u2022 l\u2019acc\u00e8s aux soins pr\u00e9nataux et maternels et \u00e0 des soins postnataux de qualit\u00e9 afin
\nque la m\u00e8re et l\u2019enfant jouissent du meilleur \u00e9tat de sant\u00e9 possible \u00e0 sa naissance et
\napr\u00e8s ;
\n\u2022 le respect de la vie priv\u00e9e des enfants ;
\n\u2022 tous les enfants en demande d\u2019asile ou r\u00e9fugi\u00e9s doivent recevoir des soins
\nm\u00e9dicaux ;
\n\u2022 les personnes qui sont charg\u00e9es des soins des enfants devraient recevoir une
\nformation sp\u00e9cialis\u00e9e et disposer des comp\u00e9tences n\u00e9cessaires pour r\u00e9pondre de
\nmani\u00e8re appropri\u00e9e aux besoins m\u00e9dicaux, physiques, \u00e9motionnels et
\nd\u00e9veloppementaux des enfants et de leur famille ;
\n\u2022 les soins de sant\u00e9 de base, notamment l\u2019\u00e9valuation du d\u00e9veloppement, la
\npromotion de la sant\u00e9, l\u2019immunisation recommand\u00e9e, le d\u00e9pistage pr\u00e9coce de<\/p>\n

\t Cordoue\t\u23d0\tD-1998-01-2020
\nSant\u00e9\tdes\tEnfants\t(Ottawa)
\nmaladies, l\u2019acc\u00e8s aux m\u00e9dicaments, la sant\u00e9 bucco-dentaire et oculaire ;
\n\u2022 des soins de sant\u00e9 mentale multidisciplinaires (mettant \u00e0 contribution des
\ntravailleurs sociaux, psychologues, th\u00e9rapeutes, m\u00e9decins du travail, \u00e9ducateurs,
\netc.) et communautaires, ainsi qu\u2019une orientation rapide vers un sp\u00e9cialiste
\ncomp\u00e9tent lorsqu\u2019un probl\u00e8me est identifi\u00e9 ;
\n\u2022 l\u2019acc\u00e8s prioritaire des m\u00e8res et des enfants \u00e0 des soins m\u00e9dicaux en cas de danger
\nde mort ;
\n\u2022 l\u2019hospitalisation en cas de besoin. Les h\u00f4pitaux devraient disposer de locaux et de
\npolitiques permettant aux parents d\u2019assurer la continuit\u00e9 des soins qui leur
\nincombent ;
\n\u2022 l\u2019acc\u00e8s \u00e0 un sp\u00e9cialiste pour le diagnostic, les soins et les traitements s\u2019il en est
\nbesoin ;
\n\u2022 des services de r\u00e9adaptation et de soutien au sein de la communaut\u00e9 ;
\n\u2022 des soins de pr\u00e9vention ou d\u2019att\u00e9nuation de la douleur ;
\n\u2022 des soins palliatifs et de fin de vie s\u2019il en est besoin ;
\n\u2022 l\u2019obtention du consentement \u00e9clair\u00e9 du patient enfant ou de son repr\u00e9sentant l\u00e9gal
\navant tout diagnostic, th\u00e9rapie, r\u00e9adaptation ou proc\u00e9dure de recherche sur lui.
\nDans la plupart des cas, on cherchera \u00e0 obtenir le consentement d\u2019un ou des parents
\nou du tuteur, mais il pourra \u00e9galement s\u2019agir parfois d\u2019un membre de la famille
\n\u00e9largie, bien qu\u2019il convienne, avant de chercher \u00e0 obtenir le consentement, de tenir
\ncompte des souhaits de l\u2019enfant s\u2019il est apte \u00e0 les faire conna\u00eetre. Il conviendra
\n\u00e9galement de tenir compte de l\u2019avis d\u2019un enfant n\u2019ayant pas la capacit\u00e9 l\u00e9gale mais
\npouvant exprimer son point de vue. Le cas \u00e9ch\u00e9ant (par exemple pour les services
\nde sant\u00e9 reproductive) un enfant apte \u00e0 exprimer sa volont\u00e9 et \u00e0 participer \u00e0 la
\nd\u00e9cision sera autoris\u00e9 \u00e0 consentir \u00e0 un traitement sans l\u2019accord de son repr\u00e9sentant
\nl\u00e9gal. En cas de danger de mort et lorsqu\u2019un enfant apte \u00e0 exprimer sa volont\u00e9 ne
\npeut donner son consentement \u00e0 un traitement et que ses parents ou repr\u00e9sentants
\nl\u00e9gaux ne sont pas disponibles, il conviendra de pr\u00e9sumer son consentement pour
\nlui sauver la vie ;
\n\u2022 l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019ensemble des services de sant\u00e9 sexuelle et reproductive pour les
\nadolescents, y compris l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019avortement ;
\n\u2022 L\u2019identit\u00e9 sexuelle et de genre de l\u2019enfant doit \u00eatre respect\u00e9e. Les pratiques
\nnuisibles comme la mutilation g\u00e9nitale ou les pr\u00e9tendues th\u00e9rapies de conversion
\ndoivent \u00eatre interdites.
\n\u2022 Les enfants les plus vuln\u00e9rables devraient avoir acc\u00e8s \u00e0 l\u2019assistance sociale et aux
\nm\u00e9canismes leur permettant de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un acc\u00e8s universel aux soins de sant\u00e9.
\n\u2022 Les enfants sans domicile, orphelins, demandeurs d\u2019asile, r\u00e9fugi\u00e9s ou issus de
\nzones de conflit devraient recevoir des soins m\u00e9dicaux basiques d\u2019urgence sans
\ndiscrimination.
\n4. Un environnement favorisant la recherche, sur la base de preuves scientifiques,
\nd\u2019une am\u00e9lioration continue et son suivi
\n\u2022 Les principes de la D\u00e9claration d\u2019Helsinki doivent \u00eatre observ\u00e9s dans toute
\nrecherche dont les sujets sont des enfants.
\nManuel des Politiques de l’AMM
\nL’Association M\u00e9dicale Mondiale \uf0bd D-2000-01-2022
\nD\u00c9CLARATION D\u2019\u00c9DIMBOURG DE L\u2019AMM
\nSUR
\nLES CONDITIONS CARC\u00c9RALES ET LA PROPAGATION DE MALADIES
\nTRANSMISSIBLES
\nAdopt\u00e9e par la 52e
\nAssembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019AMM, \u00c9dimbourg, Ecosse, Octobre 2000
\net r\u00e9vis\u00e9e par la 62e
\nAssembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de l\u2019AMM, Montevideo, Uruguay, Octobre 2011
\net par la 73e
\nAssembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de l\u2019AMM, Berlin, Allemagne, Octobre 2022
\nPR\u00c9AMBULE
\nLa d\u00e9claration de Lisbonne de l\u2019AMM sur les droits du patient proclame que \u00ab toute personne
\na le droit de recevoir, sans aucune discrimination, des soins m\u00e9dicaux appropri\u00e9s \u00bb.
\nLa constitution de l\u2019Organisation mondiale de la sant\u00e9 dispose que \u00ab la possession du meilleur
\n\u00e9tat de sant\u00e9 qu\u2019il est capable d\u2019atteindre constitue l\u2019un des droits fondamentaux de tout \u00eatre
\nhumain, quelles que soient sa race, sa religion, ses opinions politiques, sa condition
\n\u00e9conomique ou sociale \u00bb.
\nLes personnes priv\u00e9es de libert\u00e9 (\u00ab\u2009les d\u00e9tenus\u2009\u00bb) devraient recevoir des soins de sant\u00e9 de m\u00eame
\nqualit\u00e9 que les personnes en libert\u00e9, puisqu\u2019elles ont les m\u00eames droits que les autres personnes.
\nCela suppose le droit \u00e0 un traitement humain et \u00e0 des soins m\u00e9dicaux appropri\u00e9s. Les normes
\nde traitement des d\u00e9tenus font l\u2019objet d\u2019un grand nombre de d\u00e9clarations et de directives des
\nNations unies, en particulier l\u2019Ensemble de r\u00e8gles minima pour le traitement des d\u00e9tenus, dites
\nles r\u00e8gles Nelson Mandela, lesquelles, dans leur version de 2015 sont compl\u00e9t\u00e9es par les r\u00e8gles
\nde Bangkok des Nations unies concernant le traitement des d\u00e9tenues.
\nLe terme \u00ab personnes priv\u00e9es de libert\u00e9 \u00bb d\u00e9signe toutes les personnes d\u00e9tenues quel que soit
\nleur statut, des personnes plac\u00e9es en d\u00e9tention provisoire en attendant leur jugement aux
\npersonnes condamn\u00e9es \u00e0 une peine de prison.
\nIl incombe aux \u00c9tats de garantir le droit \u00e0 la vie et \u00e0 la sant\u00e9 des personnes priv\u00e9es de libert\u00e9.
\nCela suppose d\u2019assurer aux d\u00e9tenus les soins n\u00e9cessaires pour que la prison ne devienne pas un
\nfacteur d\u00e9terminant des maladies transmissibles.
\nLes m\u00eames principes \u00e9thiques s\u2019appliquent \u00e0 la relation entre le m\u00e9decin et les personnes
\npriv\u00e9es de libert\u00e9 qu\u2019\u00e0 la relation entre un m\u00e9decin et tout autre patient. Cependant le cadre
\nparticulier de la prison peut mettre la relation m\u00e9decin-patient relation sous tension, le m\u00e9decin
\npouvant subir la pression des autorit\u00e9s, le m\u00e9decin y \u00e9tant hi\u00e9rarchiquement subordonn\u00e9 \u00e0 son
\nConditions Carc\u00e9rales et TB
\nBerlin \uf0bd D-2000-01-2022
\nemployeur, \u00e0 savoir l\u2019autorit\u00e9 p\u00e9nitentiaire et en raison de l\u2019attitude g\u00e9n\u00e9rale de la soci\u00e9t\u00e9
\nenvers les personnes priv\u00e9es de libert\u00e9.
\nAu-del\u00e0 de la responsabilit\u00e9 des \u00c9tats de traiter toutes les personnes priv\u00e9es de libert\u00e9 avec le
\nrespect d\u00fb \u00e0 leur dignit\u00e9 et \u00e0 leur valeur en tant qu\u2019\u00eatres humains, la mise en \u0153uvre ad\u00e9quate
\ndes r\u00e8gles Nelson Mandela se justifie par d\u2019importantes raisons de sant\u00e9 publique. La forte
\nincidence de la tuberculose et d\u2019autres maladies transmissibles parmi les d\u00e9tenus d\u2019un grand
\nnombre de pays prescrit de placer la sant\u00e9 publique parmi les priorit\u00e9s lors de la d\u00e9finition de
\nnouveaux r\u00e9gimes carc\u00e9raux et de la r\u00e9forme des syst\u00e8mes p\u00e9naux et carc\u00e9raux existants.
\nLes personnes qui risquent l\u2019emprisonnement font souvent partie des couches les plus
\nvuln\u00e9rables de la soci\u00e9t\u00e9. Elles peuvent avoir manqu\u00e9 de soins de sant\u00e9 avant leur placement
\nen d\u00e9tention, voire se trouver dans un \u00e9tat de sant\u00e9 plus mauvais que de nombreux autres
\ncitoyens et pr\u00e9senter un fort risque d\u2019int\u00e9grer la prison avec des probl\u00e8mes de sant\u00e9 non
\nd\u00e9pist\u00e9s, non diagnostiqu\u00e9s et non trait\u00e9s.
\nLa surpopulation, le confinement de longue dur\u00e9e dans des espaces restreints, faiblement
\n\u00e9clair\u00e9s, mal chauff\u00e9s et par cons\u00e9quent mal ventil\u00e9s et souvent humides sont fr\u00e9quent dans les
\nlieux de d\u00e9tention. Or toutes ces caract\u00e9ristiques contribuent \u00e0 la propagation des troubles de
\nla sant\u00e9 et des maladies transmissibles. Lorsqu\u2019\u00e0 ces facteurs s\u2019ajoutent le manque d\u2019hygi\u00e8ne,
\nune alimentation inad\u00e9quate et un acc\u00e8s limit\u00e9 \u00e0 des soins de sant\u00e9 adapt\u00e9s, les lieux de
\nd\u00e9tention peuvent repr\u00e9senter un probl\u00e8me \u00e9pineux de sant\u00e9 publique.
\nMaintenir des personnes priv\u00e9es de libert\u00e9 dans des conditions qui les exposent \u00e0 des risques
\nm\u00e9dicaux substantiels constitue un grave \u00e9cueil humanitaire. La mani\u00e8re la plus efficace et
\nefficiente de r\u00e9duire le risque de transmission des maladies est d\u2019am\u00e9liorer l\u2019environnement
\ncarc\u00e9ral.
\nIl incombe aux \u00c9tats d\u2019allouer des ressources suffisantes pour assurer des conditions de
\nd\u00e9tention dignes, assurer que les soins de sant\u00e9 en milieu carc\u00e9ral soient adapt\u00e9s \u00e0 la taille et
\naux besoins de la population priv\u00e9e de libert\u00e9 et de d\u00e9finir et mettre en place des strat\u00e9gies de
\nsant\u00e9 durables pour pr\u00e9venir la transmission des maladies. L\u2019organisation des soins de sant\u00e9
\ndans les prisons requiert une \u00e9quipe de personnel soignant ad\u00e9quate, capable, dans le cadre de
\nsa mission essentielle de soin et de traitement des personnes plac\u00e9es en d\u00e9tention, de d\u00e9pister
\net de traiter les maladies transmissibles.
\nLa propagation de la tuberculose active au sein des populations carc\u00e9rales et le d\u00e9veloppement
\nde formes de tuberculose r\u00e9sistantes aux m\u00e9dicaments (tuberculoses multir\u00e9sistante et
\nultrar\u00e9sistante) soulign\u00e9 par l\u2019Association m\u00e9dicale mondiale dans sa r\u00e9solution sur la
\ntuberculose, atteint une tr\u00e8s forte pr\u00e9valence et des taux d\u2019incidence tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9s dans les prisons
\nde certaines r\u00e9gions du monde. De m\u00eame, la pand\u00e9mie de Covid-19 a gravement touch\u00e9 les
\nlieux de d\u00e9tention et des flamb\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 signal\u00e9es dans le monde entier. D\u2019autres pathologies,
\ncomme l\u2019h\u00e9patite C et le sida, pr\u00e9sentent des risques de transmission par le sang ou par
\nl\u2019\u00e9change de fluides corporels. La surpopulation carc\u00e9rale est en outre propice \u00e0 la propagation
\nManuel des Politiques de l’AMM
\nL’Association M\u00e9dicale Mondiale \uf0bd D-2000-01-2022
\nde maladies sexuellement transmissibles, tandis que l\u2019usage de drogues injectables contribue \u00e0
\nla propagation du sida et des h\u00e9patites B et C.
\nRECOMMANDATIONS
\nRappelant sa d\u00e9claration de Lisbonne sur les droits du patient, l\u2019Association m\u00e9dicale mondiale
\nappelle tous les acteurs concern\u00e9s \u00e0 prendre les mesures n\u00e9cessaires pour garantir aux
\npersonnes priv\u00e9es de libert\u00e9 le meilleur \u00e9tat de sant\u00e9 qu\u2019elles sont capables d\u2019atteindre, et
\nnotamment :
\nles gouvernements et les autorit\u00e9s p\u00e9nitentiaires et sanitaires
\n1. \u00e0 prot\u00e9ger les droits des personnes priv\u00e9es de libert\u00e9 conform\u00e9ment aux diff\u00e9rents
\ninstruments des Nations unies relatifs aux conditions de d\u00e9tention, en particulier les r\u00e8gles
\nNelson Mandela pour le traitement des d\u00e9tenus ;
\n2. \u00e0 allouer les ressources n\u00e9cessaires aux soins de sant\u00e9 dans les lieux de d\u00e9tention, qui
\ndoivent \u00eatre adapt\u00e9s au nombre et aux besoins des personnes priv\u00e9es de libert\u00e9, y compris
\nen finan\u00e7ant ad\u00e9quatement des personnels de sant\u00e9 en effectifs suffisants ;
\n3. \u00e0 d\u00e9finir et \u00e0 mettre en \u0153uvre des strat\u00e9gies sanitaires solides afin de cr\u00e9er un
\nenvironnement carc\u00e9ral s\u00fbr et sain, y compris par la vaccination, l\u2019hygi\u00e8ne, le suivi et
\nd\u2019autres mesures de pr\u00e9vention de la propagation des maladies transmissibles ;
\n4. \u00e0 garantir que les personnes priv\u00e9es de libert\u00e9 porteuses d\u2019une maladies infectieuse soient
\ntrait\u00e9es avec dignit\u00e9 et que leurs droits \u00e0 des soins de sant\u00e9 soient respect\u00e9s. En particulier,
\nleur \u00e9tat de sant\u00e9 ne saurait justifier leur isolement sans un acc\u00e8s ad\u00e9quat aux soins de sant\u00e9
\net au traitement m\u00e9dical appropri\u00e9s ;
\n5. \u00e0 assurer que les conditions de d\u00e9tention, \u00e0 tout moment de la proc\u00e9dure judiciaire, de
\nl\u2019arrestation au rendu du jugement ou une fois la peine de prison prononc\u00e9e, ne contribuent
\npas au d\u00e9veloppement, \u00e0 l\u2019aggravation ou \u00e0 la transmission de maladies ;
\n6. \u00e0 assurer que le diagnostic et le traitement des maladies chroniques non transmissibles et
\ndes pathologies aigu\u00ebs non transmissibles ou des blessures soit raisonnable et appropri\u00e9,
\nafin de ne pas ajouter un fardeau indu au personnel de sant\u00e9 ou de ne pas accro\u00eetre le risque
\nde propagation des maladies transmissibles par des d\u00e9tenus souffrant d\u2019une maladie
\nd\u00e9compens\u00e9e ou d\u2019une blessure.
\n7. \u00e0 assurer que la planification et le suivi des soins font partie int\u00e9grante de la prestation de
\nsoins de sant\u00e9 en prison, en particulier en coordonnant les services de sant\u00e9 dans et hors les
\nmurs de la prison pour faciliter la continuit\u00e9 des soins et le suivi \u00e9pid\u00e9miologique des
\npatients lors de leur remise en libert\u00e9\u2009;
\nConditions Carc\u00e9rales et TB
\nBerlin \uf0bd D-2000-01-2022
\n8. \u00e0 assurer que l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 des personnes soit examin\u00e9 dans les 24 heures suivant leur
\nentr\u00e9e ou leur transfert dans un autre lieu de d\u00e9tention pour assurer la continuit\u00e9 des soins
\n;
\n9. \u00e0 \u00e9viter l\u2019interruption des soins au sein de l\u2019institution, notamment lorsque le d\u00e9tenu re\u00e7oit
\nun traitement de substitution aux opiac\u00e9s, en poursuivant le traitement prescrit.
\n10. L\u2019infection ou le risque de transmission ne saurait justifier un placement en d\u00e9tention.
\nL\u2019emprisonnement ne saurait constituer une mani\u00e8re efficace de pr\u00e9venir la transmission
\nde maladies infectieuses : au contraire, il favorise, par la peur, la dissimulation du
\ndiagnostic et par suite, la propagation de la maladie.
\n11. \u00e0 respecter l\u2019autonomie et les responsabilit\u00e9s des m\u00e9decins qui travaillent dans les prisons,
\nqui doivent observer des principes d\u2019\u00e9thique m\u00e9dicale pour prot\u00e9ger la sant\u00e9 des personnes
\npriv\u00e9es de libert\u00e9 ;
\n12. \u00e0 mener des enqu\u00eates ind\u00e9pendantes et transparentes dans les \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires
\npour \u00e9viter le refus de soins de sant\u00e9 aux d\u00e9tenus.
\nles Membres constituants de l\u2019AMM et l\u2019ensemble de la profession m\u00e9dicale
\n13. \u00e0 travailler avec les autorit\u00e9s locales et nationales, les autorit\u00e9s sanitaires et p\u00e9nitentiaires
\npour faire de la sant\u00e9, y compris la sant\u00e9 mentale, et des soins de sant\u00e9 en prison une priorit\u00e9
\net adopter des strat\u00e9gies permettant de cr\u00e9er un environnement carc\u00e9ral s\u00fbr et sain ;
\n14. conform\u00e9ment aux principes \u00e9thiques de la profession m\u00e9dicale, \u00e0 encourager les m\u00e9decins
\n\u00e0 signaler et \u00e0 consigner toutes les d\u00e9faillances de la prestation de soins de sant\u00e9 conduisant
\nau mauvais traitement des personnes priv\u00e9es de libert\u00e9 ;
\n15. \u00e0 soutenir et \u00e0 prot\u00e9ger les m\u00e9decins qui rencontrent des difficult\u00e9s en raison de tentatives
\nde d\u00e9noncer des d\u00e9faillances de soins de sant\u00e9 dans des prisons ;
\n16. \u00e0 soutenir l\u2019am\u00e9lioration des conditions de d\u00e9tention et des syst\u00e8mes p\u00e9nitentiaires sur le
\nplan de la sant\u00e9 des personnes priv\u00e9es de libert\u00e9.
\nles m\u00e9decins travaillant en milieu carc\u00e9ral
\n17. \u00e0 signaler aux autorit\u00e9s de sant\u00e9 et aux organisations professionnelles de leur pays toute
\nd\u00e9faillance dans la prestation des soins de sant\u00e9, y compris de sant\u00e9 mentale, aux personnes
\npriv\u00e9es de libert\u00e9 et toute situation pr\u00e9sentant un risque \u00e9pid\u00e9miologique grave;
\n18. \u00e0 se conformer aux directives de sant\u00e9 publique nationales lorsqu\u2019elles sont solides d\u2019un
\npoint de vue d\u00e9ontologique, notamment en mati\u00e8re de signalement obligatoire des maladies
\ninfectieuses et transmissibles.<\/p>\n

D-2002-01-2012\t\u23d0L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nD\u00c9CLARATION\tDE\tWASHINGTON\tDE\tL’AMM
\nSUR
\nLES\tARMES\tBIOLOGIQUES
\nAdopt\u00e9 par la 53e
\nAssembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l’AMM, Washington DC, Etats Unis, Octobre 2002
\net revis\u00e9e par la 164e
\nSession du Conseil, Divonne les Bains, France, Mai 2003
\net r\u00e9affirm\u00e9e par la 191e
\nSession du Conseil, Prague, R\u00e9publique Tch\u00e8que, Avril 2012
\nA.\t\tINTRODUCTION
\n1. L’Association M\u00e9dicale Mondiale reconna\u00eet la menace grandissante que consti-
\ntuerait l’emploi d’armes biologiques capables de propager des \u00e9pid\u00e9mies d\u00e9vasta-
\ntrices \u00e0 l’\u00e9chelle plan\u00e9taire. Aucun pays n’est \u00e0 l’abri de cette menace. La propaga-
\ntion des organismes pathog\u00e8nes de la variole, de la peste, de l’anthrax et autres
\nmaladies \u00e9pid\u00e9miques se traduirait par une incidence catastrophique de maladies
\net de d\u00e9c\u00e8s, aggrav\u00e9e par une in\u00e9vitable panique. Par ailleurs, le perfectionnement
\ndes connaissances biotechnologiques et la simplification de la technique de la
\nmanipulation g\u00e9n\u00e9tique augmentent la capacit\u00e9 de production de nouveaux agents
\npathog\u00e8nes. Cette \u00e9volution doit particuli\u00e8rement pr\u00e9occuper les m\u00e9decins et les
\nprofessionnels de sant\u00e9 publique car ils connaissent mieux que quiconque les
\nsouffrances que causent ces \u00e9pid\u00e9mies et ce sont eux qui interviennent en pre-
\nmi\u00e8re ligne aupr\u00e8s des victimes. L’Association M\u00e9dicale Mondiale consid\u00e8re
\ndonc que les associations de m\u00e9decins et tous les responsables des soins de sant\u00e9
\nont la responsabilit\u00e9 d’informer le public et les responsables politiques sur les
\ndangers des armes biologiques. Il leur appartient aussi, pour des raisons morales
\net \u00e9thiques, de mobiliser une opposition universelle \u00e0 toute recherche, tout d\u00e9-
\nveloppement et tout emploi d’ armes de ce type.
\n2. Contrairement aux armes nucl\u00e9aires, chimiques et conventionnelles, les attaques
\nbiologiques ont des effets insidieux. Elles peuvent agir pendant des semaines ou
\ndes mois apr\u00e8s la d\u00e9claration de l’\u00e9pid\u00e9mie par la transmission secondaire, voire
\ntertiaire, de l’agent pathog\u00e8ne. Si elle est r\u00e9ussie, et si les conditions de propaga-
\ntion sont favorables, l’attaque biologique peut avoir des cons\u00e9quences beaucoup
\nplus graves que celles d’un \u00e9v\u00e9nement chimique ou m\u00eame nucl\u00e9aire. Avec la
\nmondialisation croissante et la banalisation des voyages, le d\u00e9clenchement d’une
\n\u00e9pid\u00e9mie en un point quelconque du globe ferait peser un risque sur tous les
\nautres pays.
\n3. Une accumulation soudaine de cas graves et aigus ne manquerait pas de sub-
\nmerger les syst\u00e8mes de sant\u00e9, aussi bien dans les pays en d\u00e9veloppement que
\ndans les pays industrialis\u00e9s. Partout dans le monde, les services de sant\u00e9 sont
\nd\u00e9pass\u00e9s par les besoins nouveaux cr\u00e9\u00e9s par le VIH\/Sida et par les organismes
\nr\u00e9sistants aux agents antimicrobiens, par les probl\u00e8mes engendr\u00e9s par les guerres
\nciviles, par les afflux de r\u00e9fugi\u00e9s, par l’insalubrit\u00e9 de l’environnement urbain et
\npar les besoins accrus de populations vieillissantes. Un brusque afflux de cas
\nd\u00e9sesp\u00e9r\u00e9s pourrait faire sombrer des syst\u00e8mes de sant\u00e9 dans leur totalit\u00e9.<\/p>\n

\t Prague\t\u23d0\tD-2002-01-2012
\nArmes\tBiologiques\t(Washington)
\n4. Des mesures peuvent \u00eatre prises pour r\u00e9duire les risques li\u00e9s \u00e0 l’emploi d’armes
\nbiologiques et pour limiter les effets n\u00e9fastes des \u00e9pid\u00e9mies graves, quelle que
\nsoit leur origine. Une collaboration internationale est indispensable pour cons-
\ntruire une condamnation universelle de l’\u00e9laboration, de la fabrication et de l’emploi
\nd’armes biologiques. Tous les pays doivent se doter de programmes de contr\u00f4le
\nafin de d\u00e9pister, d’identifier et d’endiguer ces \u00e9pid\u00e9mies majeures; de programmes
\nde formation pour les professionnels de sant\u00e9, pour les leaders d’opinion et pour
\nle public; de programmes de recherche communs pour am\u00e9liorer le diagnostic, la
\npr\u00e9vention et le traitement.
\n5. Les avanc\u00e9es technologiques et les progr\u00e8s de la biochimie, de la biotechnologie
\net des sciences de la vie permettent de cr\u00e9er de nouveaux agents, de nouvelles
\nmaladies et de simplifier la fabrication des armes biologiques. Les moyens tech-
\nniques sont relativement peu co\u00fbteux. La fabrication de ces agents pathog\u00e8nes
\n\u00e9tant semblable \u00e0 celle des vaccins, elle est d’acc\u00e8s facile dans les laboratoires
\nbiologiques. Ces armes biologiques peuvent donc \u00eatre fabriqu\u00e9es et diffus\u00e9es par
\nn’importe quel pays, permettant ainsi \u00e0 des extr\u00e9mistes, agissant seuls ou col-
\nlectivement, de menacer des gouvernements et de mettre en danger la vie de
\npopulations enti\u00e8res. Des mesures de non prolif\u00e9ration et de contr\u00f4le peuvent
\nr\u00e9duire, sans l’\u00e9liminer totalement, la menace que pr\u00e9sentent les armes bio-
\nlogiques. Il donc indispensable d’\u00e9riger en principe universel le rejet de toute
\nfabrication et de toute utilisation d’armes biologiques.
\nB.\t\tRENFORCEMENT\tDES\tSYSTEMES\tDE\tSANTE\tPUBLIQUE\tET\tDE\tCONTROLE\tDES\tMALADIES
\n1. Pour faire face aux \u00e9pid\u00e9mies, il importe d’abord de se doter d’une infrastructure
\nsanitaire forte. Les investissements de sant\u00e9 publique permettront de mieux d\u00e9-
\npister et d’endiguer \u00e0 temps l’apparition soudaine de maladies rares, qu’elles
\nsoient d’origine intentionnelle ou naturelle. Les fonctions de base (veille \u00e9pid\u00e9-
\nmiologique et services de laboratoire correspondants) sont le fondement m\u00eame du
\nd\u00e9pistage, de la recherche et de la r\u00e9ponse \u00e0 toute menace d’\u00e9pid\u00e9mie. Une effi-
\ncacit\u00e9 accrue des programmes de veille mondiaux permettra \u00e0 la fois de mieux
\nr\u00e9pondre \u00e0 l’apparition naturelle de maladies infectieuses et de d\u00e9pister et d\u00e9crire
\nplus pr\u00e9cocement les maladies nouvelles ou \u00e9mergentes.
\n2. Les m\u00e9decins doivent \u00eatre particuli\u00e8rement vigilants \u00e0 l’apparition de ces cas, qu’ils
\nsoient isol\u00e9s ou r\u00e9p\u00e9t\u00e9s afin de faire intervenir des sp\u00e9cialistes du diag-nostic de
\nces affections et de les signaler promptement aux autorit\u00e9s. La coop\u00e9ra-tion entre
\nles m\u00e9decins de sant\u00e9 primaire et les autorit\u00e9s de sant\u00e9 publique est ici d’autant
\nplus importante que le m\u00e9decin qui ne voit qu’un ou plusieurs cas peut ne pas
\ns’apercevoir qu’il s’agit d’une pouss\u00e9e \u00e9pid\u00e9mique.
\n3. Les autorit\u00e9s de sant\u00e9 publique, confront\u00e9es \u00e0 une \u00e9pid\u00e9mie, auront besoin de la
\ncoop\u00e9ration des centres de soins d’urgence, des responsables de l’ordre public, des
\nservices de sant\u00e9 et d’une multitude d’organisations au service de la collectivit\u00e9.
\nPour que ces diff\u00e9rents groupes puissent coop\u00e9rer de mani\u00e8re efficace, une
\nplanification pr\u00e9alable est essentielle. Au-del\u00e0 des activit\u00e9s de veille \u00e0 des fins de
\nd\u00e9pistage et de signalement pr\u00e9coces, les autorit\u00e9s de sant\u00e9 publique veilleront \u00e0
\nce que le personnel de sant\u00e9 primaire et de sant\u00e9 publique sache reconna\u00eetre les
\nagents pathog\u00e8nes en cause, \u00e0 se doter de laboratoires capables de les identifier
\nrapidement, \u00e0 fournir les services m\u00e9dicaux et hospitaliers n\u00e9cessaires ainsi que
\nles vaccins et les m\u00e9dicaments permettant de ma\u00eetriser l’\u00e9pid\u00e9mie.<\/p>\n

D-2002-01-2012\t\u23d0L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nC.\tALERTE\tPREVENTIVE\tET\tMOYENS\tD’INTERVENTION
\n1. Le premier signe permettant de supposer la diss\u00e9mination d’une arme biologique
\nsera probablement la pr\u00e9sence de patients dans les cabinets de consultation, en
\nparticulier dans les centres de soins d’urgence. Le m\u00e9decin, qui est en premi\u00e8re
\nligne du d\u00e9pistage pr\u00e9coce d’une \u00e9pid\u00e9mie, doit \u00eatre pr\u00e9par\u00e9 \u00e0 reconna\u00eetre et \u00e0
\ntraiter les maladies r\u00e9sultant de l’utilisation d’armes biologiques ainsi que tout
\nautre agent infectieux. Il signalera sans tarder tous les cas suspects aux autorit\u00e9s
\nsanitaires.
\n2. En cas d’\u00e9pid\u00e9mie, le m\u00e9decin est impliqu\u00e9 dans une m\u00e9decine de masse, des
\nprogrammes de vaccination et de traitements pr\u00e9ventifs aux antibiotiques de
\nmasse; il participe \u00e0 l’information du public et aux efforts d\u00e9ploy\u00e9s par les col-
\nlectivit\u00e9s publiques et hospitali\u00e8res pour enrayer le fl\u00e9au. Le m\u00e9decin doit donc
\nparticiper avec les autorit\u00e9s de sant\u00e9 nationale et locale \u00e0 l’\u00e9laboration et \u00e0 la mise
\nen oeuvre de plans d’alerte et d’intervention pour parer \u00e0 ces \u00e9v\u00e9nements naturels
\nou malveillants.
\nD.\t\tDEVELOPPEMENT\tDES\tARMES\tBIOLOGIQUES\tET\tETHIQUE\tMEDICALE
\n1. Les progr\u00e8s rapides de la microbiologie, de la biologie mol\u00e9culaire et du g\u00e9nie
\ng\u00e9n\u00e9tique offrent un champ d’action sans pr\u00e9c\u00e9dent \u00e0 la recherche biom\u00e9dicale et
\naux possibilit\u00e9s d’am\u00e9liorer la sant\u00e9 et la qualit\u00e9 de vie des \u00eatres humains. Des
\noutils de diagnostic plus pr\u00e9cis et plus rapides, de nouveaux vaccins et de
\nnouveaux m\u00e9dicaments vont \u00eatre d\u00e9velopp\u00e9s, mais il faut aussi envisager un
\nd\u00e9tournement \u00e9ventuel de cette recherche vers la mise au point d’armes bio-
\nlogiques plus puissantes et la propagation de nouvelles maladies infectieuses. Il
\nest malais\u00e9 de d\u00e9finir la fronti\u00e8re entre la recherche biom\u00e9dicale l\u00e9gitime et les
\ntravaux de chercheurs sans scrupules dont le seul but est de cr\u00e9er des armes
\nbiologiques plus l\u00e9tales.
\n2. Tous les participants \u00e0 l’investigation biom\u00e9dicale ont l’obligation morale et
\n\u00e9thique d’envisager que le r\u00e9sultat de ses travaux pourrait \u00eatre exploit\u00e9 \u00e0 des fins
\nmalveillantes. D\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment ou par inadvertance, la modification g\u00e9n\u00e9tique de
\ncertains microorganismes pourrait engendrer de nouveaux organismes plus
\nvirulents, r\u00e9sistants aux antibiotiques ou plus stables dans l’environnement. La
\nmanipulation de ces microorganismes peut modifier leur immunog\u00e9nicit\u00e9, leur
\npermettant ainsi de briser les barri\u00e8res immunitaires naturelles ou induites par la
\nvaccinoth\u00e9rapie. Le progr\u00e8s du g\u00e9nie g\u00e9n\u00e9tique et de la th\u00e9rapie g\u00e9nique pourrait
\npermettre de modifier le syst\u00e8me de r\u00e9ponse immunitaire de la population cible
\nde fa\u00e7on \u00e0 augmenter ou r\u00e9duire sa susceptibilit\u00e9 \u00e0 un pathog\u00e8ne ou \u00e0 entraver le
\nfonctionnement des g\u00e8nes h\u00f4tes normaux.
\n3. Toute recherche visant sp\u00e9cifiquement \u00e0 cr\u00e9er des armes biologiques doit \u00eatre
\ncondamn\u00e9e. En tant que scientifique et humaniste, le m\u00e9decin a la responsabilit\u00e9
\ndevant la soci\u00e9t\u00e9 de condamner l’usage de la recherche scientifique \u00e0 ces fins. Il
\nse doit d’exprimer son rejet du recours \u00e0 la biotechnologie et aux technologies de
\nl’information \u00e0 des fins nuisibles.
\n4. Les m\u00e9decins et leurs organisations repr\u00e9sentatives ont un r\u00f4le social important \u00e0
\njouer en exigeant l’interdiction universelle des armes biologiques, en condamnant
\nleur emploi, en r\u00e9prouvant toute recherche illicite et contraire \u00e0 l’\u00e9thique et en
\nsoignant les victimes civiles des armes biologiques.<\/p>\n

\t Prague\t\u23d0\tD-2002-01-2012
\nArmes\tBiologiques\t(Washington)
\nE. RECOMMANDATIONS
\n1. Que l’Association M\u00e9dicale Mondiale et les associations m\u00e9dicales nationales du
\nmonde entier s’engagent activement dans la promotion d’une \u00e9thique interna-
\ntionale qui condamne le d\u00e9veloppement, la production et l’emploi d’agents bio-
\nlogiques et de toxines pour lesquels n’existent aucune justification prophylactique
\nou pr\u00e9ventive et qui ne sont pas motiv\u00e9s par des motifs pacifiques.
\n2. Que l’Association M\u00e9dicale Mondiale, les associations m\u00e9dicales nationales et les
\ntravailleurs de sant\u00e9 du monde entier soutiennent, de concert avec l’Organisation
\nmondiale de la Sant\u00e9, les Nations Unies et les autres organismes comp\u00e9tents, la
\nmise en place d’un consortium international de responsables de la m\u00e9decine et de
\nla sant\u00e9 publique afin de contr\u00f4ler la menace que posent les armes biologiques,
\nd’\u00e9laborer une riposte \u00e0 leur prolif\u00e9ration et de dresser un plan de veille mondial
\ncontre les maladies infectieuses. Le plan portera sur les aspects suivants: (a) des
\nsyst\u00e8mes internationaux de d\u00e9pistage et de signalement permettant de perfec-
\ntionner les mesures universelles de contr\u00f4le et de pr\u00e9vention des \u00e9pid\u00e9mies; (b) le
\nd\u00e9veloppement d’un protocole de v\u00e9rification efficace dans le cadre de la Con-
\nvention de l’ONU sur l’interdiction des armes biologiques et \u00e0 toxines; (c)
\nl’information des m\u00e9decins et des travailleurs de sant\u00e9 publique sur les nouvelles
\nmaladies infectieuses et les nouvelles armes biologiques; (d) la capacit\u00e9 des
\nlaboratoires \u00e0 diagnostiquer les agents pathog\u00e8nes biologiques; (e) les r\u00e9serves de
\nvaccins et de produits pharmaceutiques; (f) les besoins en mati\u00e8re financi\u00e8re,
\ntechnique et de recherche qui permettront de mod\u00e9rer le danger que pose le re-
\ncours aux armes biologiques et aux agents infectieux.
\n3. Que l’Association M\u00e9dicale Mondiale incite les m\u00e9decins \u00e0 se sensibiliser \u00e0
\nl’existence de maladies et de d\u00e9c\u00e8s inexpliqu\u00e9s et \u00e0 conna\u00eetre les moyens de
\ncontr\u00f4le et de pr\u00e9vention capables de r\u00e9pondre \u00e0 une incidence inhabituelle de cas
\ncliniques, de sympt\u00f4mes ou d’\u00e9tats pathologiques.
\n4. Que l’Association M\u00e9dicale Mondiale invite les m\u00e9decins, les associations m\u00e9di-
\ncales nationales et autres organisations repr\u00e9sentatives \u00e0 collaborer avec les ser-
\nvices de l’hygi\u00e8ne locaux, nationaux et internationaux \u00e0 l’\u00e9laboration et \u00e0 la mise
\nen oeuvre de protocoles d’alerte pr\u00e9ventive et d’intervention contre les actes de
\nterrorisme biologique et les \u00e9pid\u00e9mies naturelles. Ces protocoles serviront de
\nbase \u00e0 l’information des m\u00e9decins et du public.
\n5. Que l’Association M\u00e9dicale Mondiale invite instamment toutes les personnes qui
\nparticipent aux recherches biom\u00e9dicales \u00e0 examiner les cons\u00e9quences et les
\napplications de leurs travaux et \u00e0 assurer l’\u00e9quilibre voulu entre les objectifs
\nl\u00e9gitimes de la recherche et leurs responsabilit\u00e9s \u00e9thiques envers la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

D-2002-02-2002\t\u23d0L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nD\u00c9CLARATION\tDE\tL’AMM
\nSUR
\nLES\tCONSID\u00c9RATIONS\t\u00c9THIQUES\tCONCERNANT
\nLES\tBASES\tDE\tDONN\u00c9ES\tDE\tSANT\u00c9
\nAdopt\u00e9e par la 53e
\nAssembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l’AMM, Washington DC, Etats Unis,
\nOctobre 2002
\n1. Le droit au respect de la vie priv\u00e9e permet au patient de ma\u00eetriser la communication et
\nl’utilisation des informations le concernant. L’obligation de secret professionnel du
\nm\u00e9decin assure la protection des donn\u00e9es personnelles de sant\u00e9 du patient.
\n2. Le secret professionnel est un \u00e9l\u00e9ment fondamental de la pratique m\u00e9dicale et est es-
\nsentiel \u00e0 la confiance et \u00e0 l’int\u00e9grit\u00e9 de la relation m\u00e9decin\/patient. Sachant que sa vie
\npriv\u00e9e est respect\u00e9e, le patient peut communiquer librement \u00e0 son m\u00e9decin des in-
\nformations personnelles.
\n3. Tous ces principes sont \u00e9nonc\u00e9s dans les textes de d\u00e9clarations de l’AMM, depuis sa
\nfondation en 1947, notamment dans :
\n1. la D\u00e9claration de Lisbonne1
\n, qui d\u00e9clare que \u00ab\u00a0La dignit\u00e9 et le droit \u00e0 la vie priv\u00e9e
\ndu patient, en mati\u00e8re de soins et d’enseignement m\u00e9dicaux, seront \u00e0 tout moment
\nrespect\u00e9s\u00a0\u00bb;
\n2. la D\u00e9claration de Gen\u00e8ve2
\n, qui demande que \u00ab\u00a0le m\u00e9decin respecte de fa\u00e7on
\nabsolue le secret sur ce qu’il sait du patient, m\u00eame apr\u00e8s sa mort\u00a0\u00bb;
\n3. la D\u00e9claration d’Helsinki3
\n, qui d\u00e9clare que:
\n\u00ab\u00a0Dans la recherche m\u00e9dicale, le devoir du m\u00e9decin est de prot\u00e9ger la vie, la sant\u00e9,
\nla dignit\u00e9 et l’intimit\u00e9 de la personne.\u00a0\u00bb
\n\u00ab\u00a0Toutes pr\u00e9cautions doivent \u00eatre prises pour respecter la vie priv\u00e9e du sujet, la
\nconfidentialit\u00e9 des donn\u00e9es le concernant et limiter les r\u00e9percussions de l’\u00e9tude
\nsur son \u00e9quilibre physique et psychologique.\u00a0\u00bb
\n\u00ab\u00a0Lors de toute \u00e9tude, la personne se pr\u00eatant \u00e0 la recherche doit \u00eatre inform\u00e9e de
\nmani\u00e8re appropri\u00e9e des objectifs, m\u00e9thodes, financement, conflits d’int\u00e9r\u00eats
\n\u00e9ventuels, appartenance de l’investigateur \u00e0 une ou des institutions, b\u00e9n\u00e9fices
\nattendus ainsi que des risques potentiels de l’\u00e9tude et des contraintes qui pour-
\nraient en r\u00e9sulter pour elle. Le sujet doit \u00eatre inform\u00e9 qu’il a la facult\u00e9 de ne pas
\nparticiper \u00e0 l’\u00e9tude et qu’il est libre de revenir \u00e0 tout moment sur son consente-<\/p>\n

\t Washington,\tDC\t\u23d0\tD-2002-02-2002
\nBases\tde\tDonn\u00e9es\tsur\tla\tSant\u00e9
\nment sans crainte de pr\u00e9judice. Apr\u00e8s s’\u00eatre assur\u00e9 de la bonne compr\u00e9hension par
\nle sujet de l’information donn\u00e9e, le m\u00e9decin doit obtenir son consentement libre et
\n\u00e9clair\u00e9, de pr\u00e9f\u00e9rence par \u00e9crit.\u00a0\u00bb
\n1. L’objectif premier de la collecte d’informations de sant\u00e9 personnelles est de fournir
\ndes soins au patient. De plus en plus souvent, ces informations sont conserv\u00e9es dans
\ndes bases de donn\u00e9es. Celles-ci peuvent contenir le dossier de sant\u00e9 du patient ou des
\n\u00e9l\u00e9ments particuliers, par exemple dans les registres de maladies.
\n2. Les progr\u00e8s de la m\u00e9decine et des soins de sant\u00e9 sont tributaires de l’assurance de
\nqualit\u00e9, des activit\u00e9s de gestion des risques et de la recherche, notamment des \u00e9tudes
\n\u00e9pid\u00e9miologiques r\u00e9trospectives, qui se fondent sur les renseignements de sant\u00e9 des
\npersonnes, des communaut\u00e9s et des soci\u00e9t\u00e9s. Les bases de donn\u00e9es sont de pr\u00e9cieuses
\nsources d’information lorsqu’elles sont utilis\u00e9es dans le cadre de ces objectifs secon-
\ndaires.
\n3. Il importe de s’assurer que l’utilisation des donn\u00e9es dans le cadre d’objectifs secon-
\ndaires n’emp\u00eache pas le patient de confier les informations relatives \u00e0 ses besoins,
\nn’abuse pas de sa vuln\u00e9rabilit\u00e9 ou n’exploite pas ind\u00fbment la confiance qu’il a accord\u00e9e
\n\u00e0 son m\u00e9decin.
\n4. Aux fins de la pr\u00e9sente d\u00e9claration, les termes suivants ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finis:
\n1. les \u00ab\u00a0informations de sant\u00e9 personnelles\u00a0\u00bb incluent toutes les informations enregis-
\ntr\u00e9es concernant la sant\u00e9 physique ou mentale d’une personne identifiable;
\n2. une \u00ab\u00a0base de donn\u00e9es\u00a0\u00bb est un syst\u00e8me qui permet, par des moyens manuels ou
\n\u00e9lectroniques, la collecte, la description, la sauvegarde, la r\u00e9cup\u00e9ration et\/ou l’utili-
\nsation des informations de sant\u00e9 personnelles;
\n3. les \u00ab\u00a0bases de donn\u00e9es anonymes\u00a0\u00bb sont des donn\u00e9es dont le lien entre le patient et
\nl’information a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9 et ne peut \u00eatre r\u00e9tabli;
\n4. le \u00ab\u00a0consentement\u00a0\u00bb est la permission d’agir donn\u00e9e volontairement par le pa-tient,
\nfond\u00e9e sur la bonne compr\u00e9hension des implications et cons\u00e9quences possibles.
\nCertaines l\u00e9gislations permettent, en cas d’incapacit\u00e9 et notamment s’il s’agit de
\nmineurs, d’incapables majeurs ou de personnes d\u00e9c\u00e9d\u00e9es, de solliciter le
\nconsente-ment du repr\u00e9sentant l\u00e9gal.
\nPRINCIPES\t<\/p>\n

1. Ces principes s’appliquent \u00e0 toutes les bases de donn\u00e9es de sant\u00e9, existantes ou en
\ncr\u00e9ation, y compris celles dirig\u00e9es ou g\u00e9r\u00e9es par des organisations commerciales.
\nAcc\u00e8s\t\u00e0\tl’information\tdes\tpatients\t<\/p>\n

2. Le patient a le droit de conna\u00eetre les informations que le m\u00e9decin poss\u00e8de \u00e0 son sujet,
\ny compris les informations d\u00e9tenues dans les bases de donn\u00e9es. Dans de nombreux
\npays, la loi pr\u00e9voit que le patient a le droit d’obtenir une copie de son dossier.<\/p>\n

D-2002-02-2002\t\u23d0L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\n3. Le patient doit avoir le droit de d\u00e9cider de supprimer des informations le concernant
\ndans la base de donn\u00e9es.
\n4. Dans de tr\u00e8s rares cas, certains \u00e9l\u00e9ments du dossier peuvent ne pas \u00eatre communiqu\u00e9s
\ns’ils sont susceptibles d’avoir des effets n\u00e9gatifs importants sur le patient ou sur
\nd’autres personnes. Le m\u00e9decin doit pouvoir justifier sa d\u00e9cision de ne pas divulguer
\ncertaines informations \u00e0 son patient.
\nConfidentialit\u00e9\t<\/p>\n

5. Le m\u00e9decin est personnellement responsable de la confidentialit\u00e9 des informations de
\nsant\u00e9 personnelles qu’il a en sa possession. Il doit \u00e9galement s’assurer de la mise en
\nplace de mesures de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es pour le stockage, l’envoi et la r\u00e9ception des
\ninformations de sant\u00e9 personnelles, y compris par la voie \u00e9lectronique.
\n6. Une personne m\u00e9dicalement qualifi\u00e9e, voire plusieurs, fera office de \u00ab\u00a0gardien\u00a0\u00bb de la
\nbase de donn\u00e9es. Il aura la responsabilit\u00e9 de la contr\u00f4ler et d’assurer l’application des
\nprincipes de confidentialit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9.
\n7. Des mesures de s\u00e9curit\u00e9 doivent \u00eatre mises en place pour emp\u00eacher l’acc\u00e8s et l’utili-
\nsation non autoris\u00e9s et non conformes des informations de sant\u00e9 personnelles de la
\nbase de donn\u00e9es et pour assurer l’authenticit\u00e9 des donn\u00e9es. Des mesures permettant de
\ngarantir la s\u00e9curit\u00e9 de la transmission de ces donn\u00e9es doivent \u00eatre \u00e9galement mises en
\nplace.
\n8. Les syst\u00e8mes de contr\u00f4le doivent enregistrer le nom des utilisateurs et la date d’utili-
\nsation. Les patients doivent avoir acc\u00e8s \u00e0 ces enregistrements pour leur propre infor-
\nmation.
\nConsentement\t<\/p>\n

9. Le patient doit \u00eatre inform\u00e9 du stockage dans une banque de donn\u00e9es d’informations le
\nconcernant et des objectifs de leur utilisation.
\n10. Le consentement du patient est indispensable lorsque les informations le concernant
\nincluses dans la base de donn\u00e9es sont transmises \u00e0 des tiers ou permettent l’acc\u00e8s \u00e0
\nd’autres personnes que celles impliqu\u00e9es dans les soins aux patients, sauf circons-
\ntances exceptionnelles telles que celles indiqu\u00e9es dans l’article 11.
\n11. Dans certains cas, les informations de sant\u00e9 personnelles pourront \u00eatre enregistr\u00e9es
\ndans une base de donn\u00e9es sans le consentement du patient, notamment lorsque la
\nl\u00e9gislation nationale est en conformit\u00e9 avec les principes formul\u00e9s dans la pr\u00e9sente
\nd\u00e9claration ou lorsqu’un comit\u00e9 d’\u00e9thique mis en place \u00e0 cet effet a donn\u00e9 son appro-
\nbation \u00e9thique. Dans ces cas exceptionnels, le patient doit \u00eatre inform\u00e9 de l’utilisation
\npossible des informations le concernant, m\u00eame s’il n’a pas le droit de s’y opposer.
\n12. Si le patient refuse que ses donn\u00e9es soient communiqu\u00e9es \u00e0 des tiers, son opposition
\ndoit \u00eatre respect\u00e9e, sauf circonstances exceptionnelles, par exemple, lorsque la l\u00e9gisla-
\ntion nationale est en conformit\u00e9 avec les principes formul\u00e9s dans la pr\u00e9sente d\u00e9clara-
\ntion ou lorsque les risques de d\u00e9c\u00e8s ou de pr\u00e9judice grave peuvent ainsi \u00eatre pr\u00e9venus.<\/p>\n

\t Washington,\tDC\t\u23d0\tD-2002-02-2002
\nBases\tde\tDonn\u00e9es\tsur\tla\tSant\u00e9
\nUtilisation\tdes\tdonn\u00e9es\t<\/p>\n

13. L’acc\u00e8s des tiers \u00e0 des informations contenues dans la base de donn\u00e9es requiert
\nl’autorisation pr\u00e9alable du gardien. Celle-ci est donn\u00e9e dans le respect des r\u00e8gles du
\nsecret professionnel, en vigueur.
\n14. Il importe d’obtenir l’approbation d’un comit\u00e9 d’\u00e9thique mis en place \u00e0 cet effet pour les
\n\u00e9tudes utilisant les donn\u00e9es du patient, y compris pour toutes les nouvelles \u00e9tudes non
\npr\u00e9vues au moment de la collecte. Le comit\u00e9 devra d\u00e9cider s’il faut contacter les
\npatients pour obtenir leur consentement ou s’il est possible, dans le cadre du nouvel
\nobjectif, d’utiliser les informations sans ce consentement. Les d\u00e9cisions du comit\u00e9 doi-
\nvent \u00eatre conformes avec la l\u00e9gislation nationale en vigueur et respecter les principes
\nformul\u00e9s dans la pr\u00e9sente d\u00e9claration.
\n15. Les donn\u00e9es communiqu\u00e9es ne doivent \u00eatre utilis\u00e9es qu’aux seules fins pr\u00e9vues dans
\nl’autorisation.
\n16. les personnes charg\u00e9es de la collecte, de l’exploitation et de la communication des
\ninformations de sant\u00e9 doivent \u00eatre juridiquement responsables de la s\u00e9curit\u00e9 de ces
\ninformations.
\nDonn\u00e9es\tanonymes\t<\/p>\n

17. Dans la mesure du possible, les donn\u00e9es utilis\u00e9es dans le cadre des objectifs secon-
\ndaires doivent \u00eatre anonymes. Sinon, l’utilisation de donn\u00e9es prot\u00e9geant l’identit\u00e9 du
\npatient par un code ou un pseudonyme est pr\u00e9f\u00e9rable \u00e0 l’utilisation des donn\u00e9es facile-
\nment identifiables.
\n18. L’utilisation de donn\u00e9es anonymes ne pose g\u00e9n\u00e9ralement pas de probl\u00e8me de confi-
\ndentialit\u00e9. Les donn\u00e9es pr\u00e9sentant pour les personnes dont elles sont issues un int\u00e9r\u00eat
\nl\u00e9gitime, par exemple des ant\u00e9c\u00e9dents m\u00e9dicaux ou une photographie, m\u00e9ritent pro-
\ntection.
\nInt\u00e9grit\u00e9\tdes\tdonn\u00e9es\t<\/p>\n

19. Le m\u00e9decin a, dans la mesure du possible, la responsabilit\u00e9 de s’assurer que les infor-
\nmations fournies et contenues dans les bases de donn\u00e9es sont exactes et actualis\u00e9es.
\n20. Si le patient estime que les informations le concernant comportent des inexactitudes, il
\na le droit de proposer des modifications et de faire annexer ses remarques au dos-sier.
\nProtocole\t<\/p>\n

21. Un protocole pr\u00e9cisera la teneur des informations et les raisons de leur d\u00e9tention, la
\nnature du consentement donn\u00e9 par le patient, les personnes ayant droit \u00e0 y acc\u00e9der, \u00e0
\nquel moment, pour quels motifs et les modalit\u00e9s selon lesquelles elles peuvent \u00eatre
\nreli\u00e9es \u00e0 d’autres informations et les circonstances dans lesquelles elles peuvent \u00eatre
\ntransmises \u00e0 des tiers.<\/p>\n

D-2002-02-2002\t\u23d0L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\n22. Les renseignements communiqu\u00e9s au patient concernent son consentement au stock-
\nage et \u00e0 l’utilisation des donn\u00e9es, son droit d’acc\u00e8s \u00e0 ces donn\u00e9es et son droit \u00e0 en cor-
\nriger les inexactitudes.
\nGestion\t<\/p>\n

23. Un syst\u00e8me de gestion des questions et des r\u00e9clamations doit \u00eatre mis en place.
\n24. La ou les personnes responsables des r\u00e8gles et des proc\u00e9dures et aupr\u00e8s desquelles
\nseront pr\u00e9sent\u00e9es toutes questions ou r\u00e9clamations \u00e9ventuelles doivent \u00eatre design\u00e9es.
\nPrincipes\t<\/p>\n

25. Les associations m\u00e9dicales nationales doivent coop\u00e9rer avec les autorit\u00e9s responsables
\nde la sant\u00e9, de l’\u00e9thique et des donn\u00e9es personnelles, au niveau national et autres ni-
\nveaux administratifs appropri\u00e9s, pour \u00e9laborer les r\u00e8gles applicables \u00e0 la gestion des
\ninformations m\u00e9dicales sur la base des principes formul\u00e9s dans la pr\u00e9sente d\u00e9clara-
\ntion.
\n1
\nD\u00e9claration de Lisbonne, adopt\u00e9e par la 34e
\nAssembl\u00e9e m\u00e9dicale mondiale, \u00e0 Lisbonne (Por-
\ntugal) en septembre\/octobre 1981 et amend\u00e9e par la 47e
\nAssembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Bali (Indon\u00e9sie)
\nen septembre 1995.
\n2
\nD\u00e9claration de Gen\u00e8ve, adopt\u00e9e par la 2e
\nAssembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l’AMM, \u00e0 Gen\u00e8ve, en septem-
\nbre 1948 et derni\u00e8rement amend\u00e9e par la 46e
\nAssembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, \u00e0 Stockholm, en septembre
\n1994.
\n3
\nD\u00e9claration d’Helsinki, adopt\u00e9e par la 18e
\nAssembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l’AMM, en juin 1964 \u00e0 Helsinki
\net derni\u00e8rement amend\u00e9e par la 52e
\nAssembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l’AMM, \u00e0 Edimbourg, en octobre
\n2000.
\nManuel des Politiques de l’AMM
\nL’Association M\u00e9dicale Mondiale \uf0bd D-2002-03-2022
\nD\u00c9CLARATION DE L\u2019AMM
\nSUR
\nLA S\u00c9CURIT\u00c9 DU PATIENT
\nAdopt\u00e9e par la 53e
\nAssembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de l\u2019AMM, Washington, Octobre 2002
\nr\u00e9affirm\u00e9e par la 191e
\nSession du Conseil, Prague, R\u00e9publique Tch\u00e8que, Avril 2012
\net r\u00e9vis\u00e9e par la 73e
\nAssembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de l\u2019AMM, Berlin, Allemagne, Octobre 2022
\nPR\u00c9AMBULE
\nLes m\u00e9decins s\u2019efforcent de prodiguer aux patients des soins m\u00e9dicaux s\u00fbrs et de haute qualit\u00e9.
\nLes progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s en m\u00e9decine et dans les sciences et technologies connexes ont transform\u00e9
\nla mani\u00e8re dont les soins m\u00e9dicaux sont assur\u00e9s dans les syst\u00e8mes de sant\u00e9 avanc\u00e9s et
\ncomplexes.
\nLes risques inh\u00e9rents \u00e0 la m\u00e9decine clinique n\u2019ont cependant pas disparu. Les progr\u00e8s de la
\nm\u00e9decine moderne r\u00e9duisent souvent les risques, mais ils peuvent \u00e9galement les accro\u00eetre ou
\nen introduire de nouveaux, certains \u00e9vitables d\u2019autres non.
\nLes m\u00e9decins et les organisations de soins de sant\u00e9 devraient essayer de pr\u00e9voir ces risques et
\nde les prendre en charge dans la mesure de leurs possibilit\u00e9s.
\nDe nombreux services de sant\u00e9 sont aux prises avec une demande qui d\u00e9passe leurs capacit\u00e9s,
\nune infrastructure inadapt\u00e9e due au sous-investissement des gouvernements ou d\u2019autres
\nprestataires de soins de sant\u00e9. La s\u00e9curit\u00e9 des patients est en danger lorsque les m\u00e9decins
\ntravaillent dans des syst\u00e8mes sous pression.
\nLa s\u00e9curit\u00e9 du patient d\u00e9pend \u00e9galement de la culture de travail dans laquelle \u00e9voluent les
\nm\u00e9decins. Dans de nombreux syst\u00e8mes de sant\u00e9 pr\u00e9vaut une culture du bl\u00e2me, dans laquelle
\non cible des personnes plut\u00f4t que d\u2019examiner les causes organisationnelles plus larges des
\nerreurs (comme les ressources limit\u00e9es, les p\u00e9nuries de main-d\u2019\u0153uvre ou les d\u00e9faillances
\nsyst\u00e9miques).
\nPar cons\u00e9quent, de nombreux m\u00e9decins craignent d\u2019\u00eatre injustement critiqu\u00e9s en cas d\u2019erreur
\nm\u00e9dicale pouvant avoir \u00e9t\u00e9 caus\u00e9e ou aggrav\u00e9e par des facteurs syst\u00e9miques et sont r\u00e9ticents \u00e0
\n\u00eatre honn\u00eates ou \u00e0 exprimer leurs pr\u00e9occupations.
\nUne culture de l\u2019apprentissage sur le lieu de travail assure et am\u00e9liore la s\u00e9curit\u00e9 du patient.
\nL\u2019adoption d\u2019une approche culturelle juste et apprenante pourrait \u00eatre un antidote aux cultures
\ndu bl\u00e2me et de la peur.
\nS\u00e9curit\u00e9 du Patient
\nBerlin \uf0bd D-2002-03-2022
\nDans une culture d\u2019apprentissage juste, le sujet de pr\u00e9occupation est de savoir ce qui a provoqu\u00e9
\nl\u2019incident qui a compromis la s\u00e9curit\u00e9 du patient, plut\u00f4t que de chercher \u00e0 d\u00e9terminer qui est
\nl\u2019\u00e9ventuel responsable.
\nLa r\u00e9gulation m\u00e9dicale et la peur des poursuites judiciaires peuvent \u00e9galement \u00e9branler la
\ncapacit\u00e9 des m\u00e9decins \u00e0 parler librement de l\u2019erreur m\u00e9dicale. Un syst\u00e8me dans lequel les
\nm\u00e9decins ne se sentent pas encourag\u00e9s \u00e0 prendre la parole par peur d\u2019\u00eatre personnellement mis
\nen cause compromet l\u2019identification pr\u00e9coce des causes syst\u00e9miques d\u2019erreurs m\u00e9dicales ou de
\nsoins de pi\u00e8tre qualit\u00e9 et emp\u00eache la prise de mesures pour am\u00e9liorer la s\u00e9curit\u00e9 du patient.
\nLe fait de travailler dans un syst\u00e8me sous pression dans lequel pr\u00e9vaut une culture de la peur
\net du bl\u00e2me peut \u00e9roder le bien-\u00eatre des m\u00e9decins. La qualit\u00e9 du travail de ces m\u00e9decins peut
\ns\u2019en ressentir, voire conduire \u00e0 l\u2019erreur ou \u00e0 des perspectives diminu\u00e9es pour les patients.
\nL\u2019am\u00e9lioration du bien-\u00eatre des m\u00e9decins se r\u00e9percute de mani\u00e8re significative sur la
\nproductivit\u00e9, la qualit\u00e9 des soins, la s\u00e9curit\u00e9 des patients et la p\u00e9rennit\u00e9 des services de sant\u00e9.
\nLa promotion de cultures positives sur les lieux de travail est essentielle pour r\u00e9duire l\u2019erreur
\nm\u00e9dicale, am\u00e9liorer le bien-\u00eatre du m\u00e9decin et assurer la s\u00e9curit\u00e9 du patient.
\nPRINCIPES
\n1. Les m\u00e9decins s\u2019assurent que la s\u00e9curit\u00e9 du patient est toujours prise en compte dans leur
\nd\u00e9cision m\u00e9dicale.
\n2. Les personnes et les protocoles sont rarement les seuls responsables d\u2019erreurs. Le plus
\nprobable est que des \u00e9l\u00e9ments s\u00e9par\u00e9s se combinent et cr\u00e9ent ensemble une situation \u00e0 haut
\nrisque. Il devrait donc exister une culture non punitive pour le signalement confidentiel
\nd\u2019erreurs m\u00e9dicales, qui se concentre sur la pr\u00e9vention et la correction des d\u00e9faillances du
\nsyst\u00e8me plut\u00f4t que sur la culpabilit\u00e9 de la personne ou de l\u2019organisation.
\n3. Une compr\u00e9hension r\u00e9aliste des risques inh\u00e9rents \u00e0 la m\u00e9decine moderne exige que les
\nm\u00e9decins coop\u00e8rent avec toutes les parties prenantes, y compris les patients, pour adopter
\nune approche proactive de la s\u00e9curit\u00e9 des patients.
\n4. Pour cr\u00e9er une telle approche, les m\u00e9decins doivent en permanence absorber une large
\ngamme de connaissances scientifiques et s\u2019efforcer d\u2019am\u00e9liorer contin\u00fbment leur pratique
\nde la m\u00e9decine.
\n5. Toutes les informations qui concernent la s\u00e9curit\u00e9 des patients doivent \u00eatre communiqu\u00e9es
\naux patients et \u00e0 l\u2019ensemble des parties prenantes. Il n\u2019en demeure pas moins que la vie
\npriv\u00e9e des patients doive \u00eatre strictement prot\u00e9g\u00e9e.
\n6. Les enqu\u00eates sur les erreurs m\u00e9dicales et les incidents mettant en jeu la s\u00e9curit\u00e9 du patient
\ndevraient toujours commencer par un examen exhaustif de l\u2019environnement de travail du
\nm\u00e9decin et par l\u2019identification des facteurs et pressions syst\u00e9miques qui pourraient avoir
\ncontribu\u00e9 \u00e0 l\u2019erreur ou \u00e0 l\u2019incident.
\nManuel des Politiques de l’AMM
\nL’Association M\u00e9dicale Mondiale \uf0bd D-2002-03-2022
\n7. Lorsque des facteurs syst\u00e9miques se r\u00e9v\u00e8lent \u00eatre en tout ou partie l\u2019origine d\u2019une erreur
\nm\u00e9dicale, le jugement du ou des r\u00e9gulateurs ne devrait pas disculper le prestataire de soins.
\n8. Les r\u00e9gulateurs des organisations prestataires de soins de sant\u00e9 doivent promouvoir et
\nassurer la pr\u00e9valence de cultures positives, justes et apprenantes sur les lieux de travail, au
\nsein desquelles les m\u00e9decins comme les patients se sentent soutenus et en mesure
\nd\u2019apprendre des \u00e9v\u00e8nements d\u00e9favorables qui pourraient survenir.
\n9. Il incombe \u00e9galement en partie \u00e0 ces r\u00e9gulateurs d\u2019identifier les contraintes syst\u00e9miques et
\ncontextuelles qui p\u00e8sent sur la s\u00e9curit\u00e9 du patient, y compris le manque de ressources et
\nd\u2019infrastructures.
\nRECOMMANDATIONS
\nReconnaissant l\u2019importance des pressions syst\u00e9miques, de la culture sur le lieu de travail, du
\nbien-\u00eatre du m\u00e9decin et de la r\u00e9gulation des soins de sant\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 du patient,
\nl\u2019Association m\u00e9dicale mondiale recommande \u00e0 ses membres constituants :
\n1. de promouvoir des politiques relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du patient aupr\u00e8s de tous les m\u00e9decins
\nde leur pays\u2009;
\n2. d\u2019encourager les m\u00e9decins, les autres professionnels de sant\u00e9, les patients et les autres
\nacteurs et organisations \u00e0 travailler ensemble \u00e0 la cr\u00e9ation de syst\u00e8mes permettant d\u2019assurer
\nla s\u00e9curit\u00e9 du patient\u2009;
\n3. d\u2019encourager l\u2019\u00e9laboration de mod\u00e8les efficaces afin de promouvoir la s\u00e9curit\u00e9 des patients
\npar la formation m\u00e9dicale continue et le perfectionnement professionnel\u2009;
\n4. de coop\u00e9rer les uns avec les autres et d\u2019\u00e9changer des informations sur les \u00e9v\u00e8nements
\nn\u00e9gatifs, notamment les erreurs, leurs solutions et les enseignements qu\u2019ils ont pu en tirer
\nafin d\u2019am\u00e9liorer la s\u00e9curit\u00e9 du patient\u2009;
\n5. d\u2019exiger que les enqu\u00eates relatives aux erreurs m\u00e9dicales et aux incidents mettant en jeu la
\ns\u00e9curit\u00e9 du patient tiennent toujours compte des facteurs contextuels et syst\u00e9miques\u2009;
\n6. d\u2019exiger que les organisations prestataires de soins de sant\u00e9 favorisent une culture de
\nl\u2019apprentissage, du soutien et de l\u2019am\u00e9lioration propice \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du patient\u2009;
\n7. de travailler \u00e0 instaurer un nouveau paradigme de r\u00e9gulation de la profession m\u00e9dicale pour
\nencourager et favoriser la s\u00e9curit\u00e9 du patient\u2009;
\n8. de soutenir une r\u00e9gulation qui ait pour objectif d\u2019\u00e9viter les erreurs m\u00e9dicales et de
\npromouvoir les bonnes pratiques et l\u2019apprentissage parmi les personnes et les organisations
\nprestataires de soins\u2009;
\n9. de travailler \u00e0 assurer que les \u00e9tablissements de soins disposent des ressources, des
\ninfrastructures et des effectifs n\u00e9cessaires pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 du patient.<\/p>\n

\t L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale\t\u23d0\tD-2002-04-2012
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nD\u00c9CLARATION\tDE\tL\u2019AMM
\nSUR
\nL\u2019\u00c9THIQUE\tM\u00c9DICALE\tET\tLES
\nTECHNOLOGIES\tM\u00c9DICALES\tINNOVANTES
\nAdopt\u00e9e par la 53e
\nAssembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de l’AMM, Washington, DC, Etats-Unis,
\nOctobre 2002
\net r\u00e9vis\u00e9e par la 63e
\nAssembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, Bangkok, Tha\u00eflande, Octobre 2012
\nIl est essentiel que les risques et les avantages que les personnes retirent du d\u00e9veloppement
\net de l’application des technologies m\u00e9dicales innovantes s’\u00e9quilibrent. Il revient au m\u00e9de-
\ncin de veiller au maintien de cet \u00e9quilibre.
\nPar cons\u00e9quent,
\nL’utilisation des technologies m\u00e9dicales doit \u00eatre utilis\u00e9e pour promouvoir la sant\u00e9. La
\ns\u00e9curit\u00e9 du patient doit \u00eatre pleinement prise en compte dans le d\u00e9veloppement et l’appli-
\ncation des technologies m\u00e9dicales.
\nAfin d’am\u00e9liorer l’aptitude des m\u00e9decins \u00e0 fournir des soins m\u00e9dicaux appropri\u00e9s et d’avoir
\nune connaissance suffisante des technologies m\u00e9dicales, des efforts doivent faits pour
\nassurer une formation m\u00e9dicale globale, ax\u00e9e sur l’utilisation et le d\u00e9veloppement s\u00e9curis\u00e9s
\net efficaces des technologies m\u00e9dicales.<\/p>\n

\t L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale\t\u23d0\tD-2003-01-2019
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nD\u00c9CLARATION\tDE\tL\u2019AMM
\nSUR
\nLA\tRELATION\tENTRE\tLE\tDROIT\tET\tL\u2019ETHIQUE
\nAdopt\u00e9e par la 164e
\nSession du Conseil de l\u2019AMM, Divonne-les-Bains, France, Mai 2003
\net adopt\u00e9e par la 70e
\nAssembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, Tbilissi, Georgie, Octobre 2019
\nSi valeurs \u00e9thiques et principes juridiques sont \u00e9troitement li\u00e9s, les devoirs \u00e9thiques
\nl’emportent par d\u00e9finition sur les obligations juridiques. Il peut arriver que la loi prescrive
\nune conduite contraire \u00e0 l’\u00e9thique. Le fait que le m\u00e9decin respecte la loi ne prouve pas
\nn\u00e9cessairement la valeur \u00e9thique de son comportement.
\nLorsque la loi contredit l’\u00e9thique m\u00e9dicale, le m\u00e9decin doit s’efforcer de faire modifier la
\nloi. En pareil cas, les devoirs \u00e9thiques priment les obligations l\u00e9gales.<\/p>\n

\t L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale\t\u23d0\tD-2005-01-2019
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nD\u00c9CLARATION\tDE\tREYKJAVIK\tDE\tL’AMM
\nSUR
\nCONSID\u00c9RATIONS\t\u00c9THIQUES\tRELATIVES\t\u00c0\tL\u2019UTILISATION\tDE\tLA
\nG\u00c9N\u00c9TIQUE\tDANS\tLES\tSOINS\tDE\tSANT\u00c9
\nAdopt\u00e9e par la 56e
\nAssembl\u00e9e M\u00e9dicale Mondiale, Santiago, Chili, Octobre 2005
\net r\u00e9vis\u00e9e \u00e0 la 60e
\nAssembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l’AMM, New Delhi, Inde, Octobre 2009
\net par la 70e
\nAssembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, Tbilissi, G\u00e9orgie, Octobre 2019
\nPREAMBULE\t<\/p>\n

La g\u00e9n\u00e9tique contribue \u00e0 une meilleure compr\u00e9hension des causes, des d\u00e9veloppements,
\ndes classifications et des traitements des pathologies. L\u2019utilisation de la g\u00e9n\u00e9tique est en
\nplein essor, passant en peu de temps de son emploi dans le traitement du cancer et
\nl\u2019identification de maladies monog\u00e9niques et \u00e0 la d\u00e9termination de risques de pathologies
\nmultifactorielles et \u00e0 la manipulation de g\u00e8nes individuels. Ainsi, l\u2019utilisation de la
\ng\u00e9n\u00e9tique cr\u00e9e et cr\u00e9era de plus en plus de valeur, \u00e0 la fois au niveau individuel et au
\nniveau soci\u00e9tal. L\u2019utilisation d\u2019informations g\u00e9n\u00e9tiques relatives \u00e0 des personnes soul\u00e8ve
\ncependant des questions de confidentialit\u00e9, d\u2019intimit\u00e9 et pr\u00e9sente des risques de d\u00e9tresse
\npsychologique, de stigmatisation et de discrimination.
\nLa pr\u00e9sente d\u00e9claration vise \u00e0 formuler des recommandations sur un emploi de la
\ng\u00e9n\u00e9tique en m\u00e9decine qui soit \u00e0 la hauteur des d\u00e9fis \u00e9thiques en jeu. Elle s\u2019attache
\nprincipalement \u00e0 l\u2019utilisation de la g\u00e9n\u00e9tique dans la prestation de soins de sant\u00e9. Le
\nrecueil, le stockage et l\u2019emploi de donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9tiques au-del\u00e0 des soins personnels
\napport\u00e9s aux patients doivent \u00eatre conformes aux principes \u00e9nonc\u00e9s dans la d\u00e9claration de
\nl\u2019AMM sur les consid\u00e9rations \u00e9thiques concernant les bases de donn\u00e9es de sant\u00e9 et les
\nbiobanques, dite d\u00e9claration de Taipei. L\u2019utilisation de la g\u00e9n\u00e9tique dans la recherche
\nm\u00e9dicale impliquant des sujets humains, y compris la recherche sur des donn\u00e9es et des
\n\u00e9chantillons biologiques humains non anonymes, doit \u00eatre conforme aux principes
\n\u00e9nonc\u00e9s dans la d\u00e9claration d\u2019Helsinki de l\u2019AMM, relative aux principes \u00e9thiques
\napplicables \u00e0 la recherche m\u00e9dicale impliquant des \u00eatres humains.
\nLa pr\u00e9sente d\u00e9claration doit \u00eatre prise dans son ensemble et chacun des paragraphes qui la
\nconstituent ne saurait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 isol\u00e9ment des autres paragraphes. Il convient de
\nmettre \u00e0 jour cette d\u00e9claration au fur et \u00e0 mesure des avanc\u00e9es r\u00e9alis\u00e9es dans le domaine
\nde la g\u00e9n\u00e9tique.
\nLes informations g\u00e9n\u00e9tiques pr\u00e9sentent des caract\u00e9ristiques significatives d\u2019un point de
\nvue \u00e9thique. Prises s\u00e9par\u00e9ment, chacune des ces caract\u00e9ristiques peut \u00e9galement se
\nretrouver dans d\u2019autres types d\u2019informations de sant\u00e9. Cependant, l\u2019association de ces
\ncaract\u00e9ristiques rend les informations g\u00e9n\u00e9tiques particuli\u00e8rement sensibles. Cette
\nsensibilit\u00e9, ajout\u00e9e \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e9vident que manifestent un grand nombre d\u2019acteurs<\/p>\n

\t L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale\t\u23d0\tD-2005-01-2019
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\ndiff\u00e9rents pour les informations g\u00e9n\u00e9tiques, rappelle combien il est important de respecter
\nles principes fondamentaux de l\u2019\u00e9thique m\u00e9dicale, notamment le droit du patient \u00e0
\nl\u2019autonomie, \u00e0 la confidentialit\u00e9, \u00e0 l\u2019intimit\u00e9 ainsi que le droit \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier de la
\nproduction, du stockage, de l\u2019utilisation ou du partage d\u2019informations g\u00e9n\u00e9tiques.
\nParmi celles qui sont significatives d\u2019un point de vue \u00e9thique, les informations les plus
\ncruciales sont :
\n\u2022 les informations g\u00e9n\u00e9tiques qui permettent d\u2019identifier une personne ;
\n\u2022 les analyses g\u00e9n\u00e9tiques qui peuvent produire des informations nombreuses et
\nd\u00e9taill\u00e9es sur une personne ;
\n\u2022 les analyses g\u00e9n\u00e9tiques qui pourraient conduire \u00e0 de nouvelles d\u00e9couvertes.
\n\u2022 Les informations produites par l\u2019analyse g\u00e9n\u00e9tique n\u2019ont pas encore livr\u00e9 tous leurs
\nsecrets.
\n\u2022 Les informations g\u00e9n\u00e9tiques relatives \u00e0 une personne ne peuvent pas \u00eatre
\ntotalement anonymis\u00e9es et les informations g\u00e9n\u00e9tiques anonymis\u00e9es peuvent \u00eatre
\nr\u00e9identifi\u00e9es.
\n\u2022 Les donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9tiques contiennent des informations qui ne concernent pas
\nseulement la personne qui a subi le test mais aussi les personnes qui lui sont
\ng\u00e9n\u00e9tiquement apparent\u00e9es.
\n\u2022 Le test g\u00e9n\u00e9tique d\u2019une personne peut exiger la consultation d\u2019informations
\nrelatives \u00e0 des soins de sant\u00e9 subis par des personnes qui lui sont g\u00e9n\u00e9tiquement
\napparent\u00e9es (des membres de sa famille) ou le test g\u00e9n\u00e9tique de ces personnes.
\nPRINCIPES\t\u00c9THIQUES
\nB\u00e9n\u00e9fice pour le patient
\nLe test g\u00e9n\u00e9tique dans le cadre de la prestation de soins de sant\u00e9 doit avoir pour objectif
\npremier de b\u00e9n\u00e9ficier au patient test\u00e9.
\nPertinence
\nUn test g\u00e9n\u00e9tique ne doit pas \u00eatre de port\u00e9e plus large que son objectif ne l\u2019exige.
\nConsentement \u00e9clair\u00e9
\n1. Tout test g\u00e9n\u00e9tique doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 apr\u00e8s obtention du consentement \u00e9clair\u00e9 du patient
\nou de son tuteur l\u00e9gal. Un test g\u00e9n\u00e9tique visant \u00e0 d\u00e9pister des pr\u00e9dispositions \u00e0 une
\npathologie ne doit \u00eatre effectu\u00e9 sur un enfant que s\u2019il existe des indications cliniques
\nclaires qu\u2019obtenir les r\u00e9sultats de ce test b\u00e9n\u00e9ficierait \u00e0 l\u2019enfant.
\n2. Le processus d\u2019obtention du consentement \u00e9clair\u00e9 du patient suppose la fourniture
\nd\u2019informations exactes, ad\u00e9quates et compr\u00e9hensibles par lui, contenant les \u00e9l\u00e9ments
\nsuivants :<\/p>\n

\tD-2005-01-2019\t\u23d0\tTbilissi
\nG\u00e9n\u00e9tique\tet\tM\u00e9decine
\n\u2022 l\u2019objectif, la nature et les b\u00e9n\u00e9fices escompt\u00e9s du test ;
\n\u2022 les risques, effets ind\u00e9sirables et limites du test ;
\n\u2022 la nature et la signification des informations devant \u00eatre obtenues gr\u00e2ce au test ;
\n\u2022 les proc\u00e9dures relatives \u00e0 la restitution des informations g\u00e9nomiques, y compris les
\nobservations secondaires et les d\u00e9couvertes futures ;
\n\u2022 les possibilit\u00e9s ouvertes selon les r\u00e9sultats obtenus, notamment les \u00e9ventuels
\ntraitements ;
\n\u2022 la mani\u00e8re dont les r\u00e9sultats du test, les donn\u00e9es et les \u00e9chantillons biologiques
\nseront conserv\u00e9s (comment, o\u00f9, pendant combien de temps), et les personnes qui
\npeuvent avoir acc\u00e8s aux r\u00e9sultats actuels et futurs ;
\n\u2022 les \u00e9ventuels usages secondaires des informations obtenues par le biais du test ;
\n\u2022 les mesures qui seront prises pour pr\u00e9server l\u2019intimit\u00e9 et l\u2019autonomie du patient, en
\nparticulier les mesures relatives \u00e0 la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es le
\nconcernant ;
\n\u2022 les proc\u00e9dures de gestion des r\u00e9sultats ayant des cons\u00e9quences pour les personnes
\nqui sont g\u00e9n\u00e9tiquement apparent\u00e9es \u00e0 la personne test\u00e9e ;
\n\u2022 le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019utilisation commerciale de ces r\u00e9sultats et le partage des \u00e9ventuels
\nb\u00e9n\u00e9fices y aff\u00e9rents, les questions relatives \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et le
\ntransfert de donn\u00e9es ou d\u2019\u00e9chantillons \u00e0 des tiers.
\nD\u00e9couvertes suppl\u00e9mentaires (d\u00e9couvertes secondaires et fortuites)
\n1. Un test g\u00e9n\u00e9tique peut conduire \u00e0 la d\u00e9couverte d\u2019informations qui n\u2019\u00e9taient pas
\nl\u2019objet principal du test, dites observations secondaires ou fortuites. Il convient que les
\nproc\u00e9dures par lesquelles seront trait\u00e9es ces informations soient d\u00e9termin\u00e9es en amont
\ndu test et communiqu\u00e9es au patient dans le cadre du processus d\u2019obtention de son
\nconsentement \u00e9clair\u00e9.
\n2. Les principes relatifs au traitement des observations secondaires ou fortuites doivent
\ntenir compte :
\n\u2022 des pr\u00e9f\u00e9rences du patient concernant le traitement des d\u00e9couvertes secondaires ou
\nfortuites ;
\n\u2022 de la signification de ces observations secondaires et fortuites pour la sant\u00e9 ou
\nd\u2019autres int\u00e9r\u00eats du patient ;
\n\u2022 la signification des observations secondaires ou fortuites pour la sant\u00e9 ou d\u2019autres
\nint\u00e9r\u00eats d\u2019autres personnes, g\u00e9n\u00e9tiquement apparent\u00e9es au patient ;
\n\u2022 la validit\u00e9 scientifique des observations secondaires ou fortuites ;
\n\u2022 la solidit\u00e9 des preuves d\u2019une corr\u00e9lation entre les observations secondaires ou
\nfortuites et des risques pour la sant\u00e9 du patient ;
\n\u2022 la mesure en laquelle ces observations secondaires ou fortuites sont des variants<\/p>\n

\t L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale\t\u23d0\tD-2005-01-2019
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nactionnables, sur le plan m\u00e9dical ou autre.
\nConseil g\u00e9n\u00e9tique
\n1. Tout test g\u00e9n\u00e9tique, traitement fond\u00e9 sur la g\u00e9n\u00e9tique ou interpr\u00e9tation des r\u00e9sultats
\nd\u2019un test g\u00e9n\u00e9tique doit syst\u00e9matiquement \u00eatre accompagn\u00e9 d\u2019un conseil appropri\u00e9 en
\nla mati\u00e8re. Ces conseils doivent permettre au patient de prendre des d\u00e9cisions
\ninform\u00e9es et conformes \u00e0 ses valeurs et int\u00e9r\u00eats. Ces conseils ne doivent pas \u00eatre
\norient\u00e9s par les valeurs personnelles du conseiller. Le droit de la personne de n\u2019\u00eatre
\npas test\u00e9e doit \u00eatre prot\u00e9g\u00e9. Si la personne a \u00e9t\u00e9 test\u00e9e, elle ne saurait \u00eatre oblig\u00e9e
\nd\u2019agir cons\u00e9cutivement aux r\u00e9sultats du test.
\n2. Les \u00e9tudiants en m\u00e9decine et les m\u00e9decins devraient recevoir une formation au conseil
\ng\u00e9n\u00e9tique, notamment au conseil relatif \u00e0 un diagnostic pr\u00e9symptomatique.
\nConfidentialit\u00e9
\nComme tous les dossiers m\u00e9dicaux, les informations issues d\u2019un test g\u00e9n\u00e9tique ou d\u2019une
\nth\u00e9rapie g\u00e9nique doivent demeurer strictement confidentielles et ne sauraient \u00eatre
\ncommuniqu\u00e9es \u00e0 des tiers sous forme identifiable sans le consentement de la personne
\ntest\u00e9e. Les tiers \u00e0 qui les r\u00e9sultats pourraient \u00eatre, sous certaines conditions, communiqu\u00e9s
\nsont d\u00e9finis au paragraphe 15.
\nInformation des tiers
\nDans le cas o\u00f9 les r\u00e9sultats d\u2019un test pourraient avoir des cons\u00e9quences pour des tiers,
\ncomme des proches, la personne test\u00e9e doit \u00eatre encourag\u00e9e \u00e0 discuter des r\u00e9sultats du test
\navec ces tiers. Dans les cas o\u00f9 la non-divulgation des r\u00e9sultats du test causerait un p\u00e9ril
\npr\u00e9visible grave et in\u00e9vitable, hormis par la divulgation de ces r\u00e9sultats, et dont les
\ncons\u00e9quences seraient pires que la divulgation des r\u00e9sultats, le m\u00e9decin peut r\u00e9v\u00e9ler les
\ninformations n\u00e9cessaires \u00e0 des tiers sans le consentement du patient, mais il convient qu\u2019il
\naborde d\u2019abord cette question avec ledit patient. Si le m\u00e9decin peut consulter un comit\u00e9
\nd\u2019\u00e9thique, il serait pr\u00e9f\u00e9rable qu\u2019il le fasse avant de r\u00e9v\u00e9ler des informations \u00e0 des tiers.
\nProtection des donn\u00e9es
\nLe recueil, le stockage et l\u2019emploi de donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9tiques suppose un degr\u00e9 \u00e9lev\u00e9 de
\nprotection des donn\u00e9es.
\nDiscrimination
\nAucune discrimination ne saurait \u00eatre op\u00e9r\u00e9e contre une personne ou un groupe sur la base
\nde son ou de leur patrimoine g\u00e9n\u00e9tique, notamment dans le domaine des droits humains,
\nde l\u2019emploi ou des assurances. Toute personne ayant subi un test g\u00e9n\u00e9tique ou une
\nth\u00e9rapie g\u00e9nique, ainsi que toute personne dont les informations g\u00e9n\u00e9tiques pourraient \u00eatre
\nd\u00e9duites, doivent \u00eatre prot\u00e9g\u00e9es de toute discrimination. \u00c0 cet \u00e9gard, il convient
\nd\u2019accorder une attention particuli\u00e8re \u00e0 la protection des personnes et des groupes
\nvuln\u00e9rables.<\/p>\n

\tD-2005-01-2019\t\u23d0\tTbilissi
\nG\u00e9n\u00e9tique\tet\tM\u00e9decine
\nCo\u00fbts du test
\nLa d\u00e9cision d\u2019int\u00e9grer \u00e0 un traitement m\u00e9dical une analyse g\u00e9n\u00e9tique peut supposer un
\nco\u00fbt significatif pour le patient et le syst\u00e8me de sant\u00e9. Une telle d\u00e9cision doit donc \u00eatre
\nfond\u00e9e sur la perspective que le co\u00fbt de l\u2019analyse sera compens\u00e9 par le b\u00e9n\u00e9fice qu\u2019en
\ntirera le patient.
\nFiabilit\u00e9 et limites
\n1. L\u2019identification de g\u00e8nes li\u00e9s \u00e0 une pathologie a conduit \u00e0 une hausse du nombre de
\ntests, d\u2019analyses et de traitements g\u00e9n\u00e9tiques disponibles, dont la vari\u00e9t\u00e9 et la
\ncomplexit\u00e9 augmentent \u00e9galement. C\u2019est pourquoi il convient d\u2019assurer soigneusement
\nleur fiabilit\u00e9, leur exactitude et leur qualit\u00e9 et d\u2019informer les patients de leurs limites.
\n2. Le b\u00e9n\u00e9fice d\u2019un test g\u00e9n\u00e9tique pour une personne peut d\u00e9pendre de la disponibilit\u00e9
\ndes informations relatives \u00e0 la population dont le variant a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9. Les
\nprofessionnels de la m\u00e9decine doivent garder \u00e0 l\u2019esprit la port\u00e9e et les limites des
\ndonn\u00e9es issues de la g\u00e9n\u00e9tique et des informations de sant\u00e9 stock\u00e9es dans les bases de
\ndonn\u00e9es utilis\u00e9es pour la prestation de services de tests g\u00e9n\u00e9tiques cliniques.
\nTests destin\u00e9s au grand public
\nLes tests g\u00e9n\u00e9tiques propos\u00e9s directement aux consommateurs \u00e0 des fins m\u00e9dicales
\ndoivent \u00eatre conformes aux m\u00eames normes techniques, professionnelles, juridiques et
\n\u00e9thiques que les tests destin\u00e9s aux laboratoires certifi\u00e9s ainsi qu\u2019aux recommandations
\nfigurant dans la pr\u00e9sente d\u00e9claration. Les fournisseurs de ces tests destin\u00e9s au grand
\npublic, notamment, doivent communiquer des informations ad\u00e9quates, exactes et
\ncompr\u00e9hensibles au sujet de la fiabilit\u00e9 et des limites de leurs services.
\nUtilisation clinique des donn\u00e9es issues de la recherche
\nDans le cadre de projets de recherche qui supposent la r\u00e9alisation d\u2019un test g\u00e9n\u00e9tique et
\nlorsque le participant peut \u00eatre identifi\u00e9, ce dernier doit \u00eatre inform\u00e9 de l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 que
\ndes observations secondaires ou fortuites permettent de d\u00e9couvrir un risque grave pour sa
\nsant\u00e9. Si cette \u00e9ventualit\u00e9 se produisait, il conviendrait de proposer un conseil g\u00e9n\u00e9tique et
\nune intervention m\u00e9dicale idoine audit participant.
\nTh\u00e9rapie g\u00e9nique et manipulation g\u00e9n\u00e9tique
\nLa th\u00e9rapie g\u00e9nique et la manipulation g\u00e9n\u00e9tique recouvrent un ensemble de techniques
\nutilis\u00e9es pour manipuler les g\u00e8nes li\u00e9s \u00e0 des pathologies. L\u2019utilisation de ces techniques
\ndoit \u00eatre conforme aux directives suivantes :
\n\u2022 l\u2019utilisation de la th\u00e9rapie g\u00e9nique et de la manipulation g\u00e9n\u00e9tique doit \u00eatre
\nconforme aux normes d\u2019\u00e9thique m\u00e9dicale et de responsabilit\u00e9 professionnelle ;
\n\u2022 il est indispensable de respecter l\u2019autonomie du patient concern\u00e9 et d\u2019obtenir son
\nconsentement \u00e9clair\u00e9. Le processus d\u2019obtention du consentement \u00e9clair\u00e9 du patient
\ndevrait comprendre la description des risques associ\u00e9s \u00e0 la th\u00e9rapie g\u00e9nique et \u00e0 la
\nmanipulation g\u00e9n\u00e9tique, y compris le fait que le patient pourrait avoir \u00e0 subir de
\nmultiples cycles de th\u00e9rapie g\u00e9nique, le risque de r\u00e9action immunitaire et les
\n\u00e9ventuels probl\u00e8mes associ\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation de vecteurs viraux et aux effets hors<\/p>\n

\t L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale\t\u23d0\tD-2005-01-2019
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\ncible d\u2019une th\u00e9rapie g\u00e9nique ;
\n\u2022 la th\u00e9rapie g\u00e9nique et la manipulation g\u00e9n\u00e9tique ne sauraient \u00eatre entreprises
\nqu\u2019apr\u00e8s une analyse approfondie des risques et des b\u00e9n\u00e9fices attendus et une
\n\u00e9valuation de l\u2019efficacit\u00e9 probable de la th\u00e9rapie compar\u00e9e aux risques, effets
\nsecondaires, disponibilit\u00e9 et efficacit\u00e9 d\u2019autres traitements ;
\n\u2022 la manipulation g\u00e9n\u00e9tique de cellules germinales pr\u00e9sente des risques actuellement
\nimma\u00eetrisables. Elle ne devrait donc pas \u00eatre utilis\u00e9e. Ceci n\u2019emp\u00eache cependant
\npas les tentatives de manipulation g\u00e9n\u00e9tique ou d\u2019autres recherches similaires.
\nClonage
\nLe clonage d\u00e9signe \u00e0 la fois le clonage th\u00e9rapeutique, c\u2019est-\u00e0-dire le clonage de cellules
\nsouches d\u2019une personne en vue de cr\u00e9er une copie saine d\u2019un tissu malade \u00e0 des fins de
\ntransplantation et le clonage reproductif, c\u2019est-\u00e0-dire le clonage d\u2019un \u00eatre humain existant
\nen vue de produire un double g\u00e9n\u00e9tique de cet \u00eatre humain. L\u2019AMM est oppos\u00e9e au
\nclonage reproductif d\u2019\u00eatres humains.<\/p>\n

D-2008-01-2018\t\u23d0L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nD\u00c9CLARATION\tDE\tS\u00c9OUL\tDE\tL’AMM
\nSUR
\nL’AUTONOMIE\tPROFESSIONNELLE\tET\tL’IND\u00c9PENDANCE\tCLINIQUE
\nAdopt\u00e9e par la 59e
\nAssembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de l’AMM, S\u00e9oul, Cor\u00e9e, Octobre 2008
\net amend\u00e9e par la 69e
\nAssembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de l\u2019AMM, Reykjavik, Islande, Octobre 2018
\nL\u2019AMM r\u00e9affirme sa D\u00e9claration de Madrid sur l\u2019autonomie et l\u2019autor\u00e9gulation
\nprofessionnelles.
\nL\u2019Association m\u00e9dicale mondiale reconna\u00eet le caract\u00e8re essentiel de l\u2019autonomie
\nprofessionnelle et de l\u2019ind\u00e9pendance clinique et d\u00e9clare que :
\n1. L\u2019autonomie professionnelle et l\u2019ind\u00e9pendance clinique sont des \u00e9l\u00e9ments
\nessentiels \u00e0 la prestation de soins de qualit\u00e9 \u00e0 tous les patients et \u00e0 toutes les
\npopulations. L\u2019autonomie professionnelle et l\u2019ind\u00e9pendance sont essentielles \u00e0 la
\nprestation de soins de sant\u00e9 de haute qualit\u00e9 et d\u00e8s lors b\u00e9n\u00e9ficie \u00e0 l\u2019ensemble des
\npatients et de la soci\u00e9t\u00e9.
\n2. Les termes \u00ab autonomie professionnelle \u00bb et \u00ab ind\u00e9pendance clinique \u00bb d\u00e9signent
\nles principes selon lesquels chaque m\u00e9decin est libre d\u2019exprimer un jugement
\nprofessionnel dans le cadre du traitement de ses patients sans subir d\u2019influence
\ninopportune ou abusive de l\u2019ext\u00e9rieur ou de tierces personnes.
\n3. La m\u00e9decine est tr\u00e8s complexe. Au fil d\u2019une formation et d\u2019une exp\u00e9rience
\nlongues, les m\u00e9decins deviennent des experts m\u00e9dicaux qui mettent en balance les
\ndonn\u00e9es disponibles pour formuler des conseils \u00e0 leurs patients. Tout en ayant le
\ndroit d\u2019autod\u00e9termination, c\u2019est-\u00e0-dire de d\u00e9cider, compte tenu de certaines
\ncontraintes, des interventions m\u00e9dicales qu\u2019ils subiront, les patients attendent de
\nleurs m\u00e9decins des recommandations cliniques pertinentes.
\n4. Les m\u00e9decins savent que dans leurs d\u00e9cisions relatives aux traitements, ils doivent
\ntenir compte de la structure du syst\u00e8me de sant\u00e9 et des ressources disponibles. Des
\nrestrictions excessives en mati\u00e8re d\u2019ind\u00e9pendance clinique, telles qu\u2019elles peuvent
\n\u00eatre impos\u00e9es par les gouvernements et les administrations, ne vont pas dans
\nl\u2019int\u00e9r\u00eat des patients car elles peuvent ne pas reposer sur des preuves scientifiques
\net risquent de mettre en p\u00e9ril la confiance qui est au fondement de la relation entre
\npatient et m\u00e9decin.
\n5. L\u2019autonomie professionnelle est limit\u00e9e par le respect des r\u00e8gles professionnelles,
\ndes normes et des donn\u00e9es scientifiques disponibles.
\n6. Les facteurs de priorit\u00e9 et de limitation de la couverture sant\u00e9 doivent \u00eatre pris en
\ncompte en raison du caract\u00e8re limit\u00e9 des ressources. Les gouvernements, les
\nfinanceurs des soins de sant\u00e9 (mutuelles), les administrateurs et les organisations
\nde gestion des soins peuvent entraver l\u2019autonomie clinique en cherchant \u00e0 imposer
\ndes r\u00e8gles et des limitations. Ces obstacles peuvent aller \u00e0 l\u2019encontre des principes<\/p>\n

\t Reykjavik\t\u23d0\tD-2008-01-2018
\nAutonomie\tProfessionnelle\tet\tl’Ind\u00e9pendance\tClinique
\nde la m\u00e9decine fond\u00e9e sur des donn\u00e9es scientifiques, d\u2019un bon rapport co\u00fbt-
\nefficacit\u00e9 et de l\u2019int\u00e9r\u00eat des patients. Les \u00e9valuations \u00e9conomiques engag\u00e9es du
\npoint de vue du financeur et non du point de vue de l\u2019usager peuvent privil\u00e9gier la
\nrentabilit\u00e9 au d\u00e9triment des b\u00e9n\u00e9fices sanitaires.
\n7. Les processus de fixation des priorit\u00e9s et de d\u00e9cision portant sur les financements,
\nles attributions ou les limitations des ressources sont souvent opaques. Or le
\nmanque de transparence contribue au maintien des in\u00e9galit\u00e9s en mati\u00e8re de sant\u00e9.
\n8. Certains gestionnaires hospitaliers et certaines mutuelles estiment que l\u2019autonomie
\nprofessionnelle du m\u00e9decin est incompatible avec une gestion prudente des co\u00fbts
\nde sant\u00e9. L\u2019autonomie professionnelle permet aux m\u00e9decins d\u2019aider leurs patients \u00e0
\nfaire des choix inform\u00e9s et l\u00e9gitime les m\u00e9decins qui refusent d\u2019acc\u00e9der aux
\nexigences de patients ou de proches de recevoir certains traitements ou services
\ninadapt\u00e9s.
\n9. Les soins sont dispens\u00e9s par des \u00e9quipes de professionnels de sant\u00e9, g\u00e9n\u00e9ralement
\ndirig\u00e9es par des m\u00e9decins. Aucun membre de l\u2019\u00e9quipe de soins ne saurait entraver
\nl\u2019autonomie professionnelle ni l\u2019ind\u00e9pendance clinique du m\u00e9decin qui assume in
\nfine la responsabilit\u00e9 des soins prodigu\u00e9s au patient. Il convient de mettre en place
\nun m\u00e9canisme qui permette, dans les situations o\u00f9 l\u2019un des membres de l\u2019\u00e9quipe
\naurait des r\u00e9serves sur le protocole de soins, de faire entendre ces r\u00e9serves sans
\npeur de repr\u00e9sailles.
\n10. La d\u00e9livrance de soins m\u00e9dicaux est r\u00e9gie par des r\u00e8gles \u00e9thiques et
\nprofessionnelles et par les lois en vigueur. Les m\u00e9decins contribuent \u00e0 l\u2019\u00e9laboration
\nde ces normes, et reconnaissent ainsi qu\u2019elles encadrent leur travail de
\nprofessionnels et constituent une garantie pour la population.
\n11. Les comit\u00e9s d\u2019\u00e9thique, les comit\u00e9s de v\u00e9rification des pouvoirs et les autres formes
\nd\u2019\u00e9valuation par les pairs sont depuis longtemps mis en place, reconnus et accept\u00e9s
\ncomme des moyens de contr\u00f4ler le comportement professionnel des m\u00e9decins et,
\nau besoin, d\u2019imposer des restrictions \u00e0 leur libert\u00e9 professionnelle absolue.
\n12. L\u2019Association m\u00e9dicale mondiale r\u00e9affirme que l\u2019autonomie professionnelle et
\nl\u2019ind\u00e9pendance clinique sont des composantes essentielles des soins m\u00e9dicaux de
\nhaute qualit\u00e9 et de la relation entre patient et m\u00e9decin, qu\u2019\u00e0 ce titre, elles doivent
\n\u00eatre pr\u00e9serv\u00e9es. L\u2019AMM affirme en outre que l\u2019autonomie professionnelle et
\nl\u2019ind\u00e9pendance clinique sont des \u00e9l\u00e9ments fondamentaux du professionnalisme
\nm\u00e9dical.<\/p>\n

\t L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale\t\u23d0\tD-2009-01-2017
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nD\u00c9CLARATION\tDE\tL’AMM\tDE\tDELHI
\nSUR
\nLA\tSANT\u00c9\tET\tLES\tCHANGEMENTS\tCLIMATIQUES
\nAdopt\u00e9e par la 60e
\nAssembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l’AMM, New Delhi, Inde, Octobre 2009
\net amend\u00e9e par la 68e
\nAssembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, Chicago, Etats-Unis, Octobre 2017<\/p>\n

PREAMBULE\t<\/p>\n

1. L\u2019influence humaine sur le syst\u00e8me climatique est \u00e9vidente et les r\u00e9centes \u00e9missions
\nde gaz \u00e0 effet de serre sont les plus \u00e9lev\u00e9es de l\u2019histoire. Les changements climatiques
\nr\u00e9cents ont des cons\u00e9quences tr\u00e8s \u00e9tendues sur les milieux naturels et les humains.
\n2. Des preuves irr\u00e9futables confirment les nombreux risques sanitaires, li\u00e9s au
\nchangement climatique, qui menacent les populations de tous les pays. Parmi ces
\nmenaces, toujours plus fr\u00e9quentes et potentiellement plus graves, il convient de citer
\nles canicules, les s\u00e9cheresses, les inondations et les autres ph\u00e9nom\u00e8nes climatiques
\nextr\u00eames, notamment les temp\u00eates et les feux de for\u00eat. Le changement climatique,
\nnotamment le r\u00e9chauffement, produit d\u00e9j\u00e0 des transformations dans les
\nenvironnements propices aux maladies vectorielles. La p\u00e9nurie d\u2019eau potable de
\nqualit\u00e9 et une plus grande ins\u00e9curit\u00e9 alimentaire conduisent \u00e0 la malnutrition et \u00e0 des
\nd\u00e9placements de population. Le changement climatique est mondial, mais ses
\ncons\u00e9quences ne sont pas ressenties partout de la m\u00eame mani\u00e8re et de nombreuses
\nr\u00e9gions parmi celles qui sont les plus touch\u00e9es sont le moins \u00e0 m\u00eame de faire face \u00e0
\nces difficult\u00e9s.
\n3. La lutte contre les effets du changement climatique offre des occasions d\u2019am\u00e9liorer la
\nsant\u00e9 et le bien-\u00eatre, \u00e0 la fois parce que les solutions \u00e0 faibles \u00e9missions de carbone
\nb\u00e9n\u00e9ficient \u00e9galement \u00e0 la sant\u00e9 et parce que les mesures d\u2019att\u00e9nuation et d\u2019adaptation
\npourraient permettre d\u2019agir sur les d\u00e9terminants sociaux de la sant\u00e9. La transition vers
\nla production d\u2019\u00e9nergie renouvelable, l\u2019utilisation de transports actifs, et le
\nchangement de r\u00e9gime alimentaire, notamment la diminution de la consommation de
\nb\u0153uf et d\u2019autres produits issus des animaux, pourraient contribuer \u00e0 am\u00e9liorer la sant\u00e9
\npublique et le bien-\u00eatre des populations.
\n4. Les d\u00e9terminants sociaux de la sant\u00e9 sont les facteurs dont d\u00e9pend la sant\u00e9 avant et
\napr\u00e8s la naissance des personnes, au fil de leur croissance, de leur vie et \u00e0 leur travail.
\nCes d\u00e9terminants varient entre les pays et au sein des pays. G\u00e9n\u00e9ralement, les
\npersonnes souffrant d\u2019une mauvaise sant\u00e9 et dont l\u2019esp\u00e9rance de vie en bonne sant\u00e9 est
\nla plus faible sont celles qui connaissent les plus grandes difficult\u00e9s \u00e0 s\u2019adapter ou \u00e0
\nparer aux effets nocifs du changement climatique, ce qui exacerbe les d\u00e9terminants
\nsociaux n\u00e9fastes pour la sant\u00e9.
\n5. Les recherches et la surveillance portant sur le changement climatique sont<\/p>\n

\t L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale\t\u23d0\tD-2009-01-2017
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nessentielles. L\u2019AMM soutient des \u00e9tudes qui d\u00e9crivent les profils \u00e9pid\u00e9miologiques
\ndes maladies attribu\u00e9es au changement climatique, y compris les effets de ce dernier
\nsur les communaut\u00e9s et les foyers, le poids des maladies connues et \u00e9mergentes
\ncaus\u00e9es par le changement climatique, ainsi que celles qui pourraient \u00eatre caus\u00e9es par
\nde nouvelles activit\u00e9s (\u00e9tude des impacts sanitaires). Ces \u00e9tudes devraient en outre
\nd\u00e9finir les populations les plus vuln\u00e9rables.
\n6. L\u2019Accord de Paris insiste sur une transition vers un nouveau mod\u00e8le de collaboration
\npour lutter contre le changement climatique et constitue pour le secteur de la sant\u00e9 une
\noccasion de contribuer \u00e0 l\u2019action en faveur du climat. Il comporte une s\u00e9rie de mesures
\n\u00e0 prendre par chaque partie pour atteindre l\u2019objectif \u00e0 long terme de limiter
\nl\u2019augmentation moyenne de la temp\u00e9rature mondiale \u00e0 moins de 1,5 \u00b0 C au-dessus des
\nniveaux pr\u00e9industriels. Que les \u00c9tats dont elles sont issues soient ou non parties \u00e0
\nl\u2019accord, les associations m\u00e9dicales mondiales ont l\u2019obligation de tenir compte des
\neffets du changement climatique sur la plan\u00e8te et sur les humains, les animaux et la
\np\u00e9rennit\u00e9 de l\u2019environnement et de prendre les mesures suivantes.
\nRECOMMANDATIONS
\n7. L\u2019Association m\u00e9dicale mondiale et ses associations m\u00e9dicales nationales membres :
\n\u2022 Appellent instamment les gouvernements et les acteurs non \u00e9tatiques \u00e0 reconna\u00eetre
\nofficiellement les graves cons\u00e9quences sanitaires du changement climatique et \u00e0
\nadopter des mesures d\u2019att\u00e9nuation de ses effets ;
\n\u2022 Appellent les gouvernements nationaux \u00e0 assurer la r\u00e9alisation des engagements
\nnationaux pris dans le cadre des accords internationaux, qui comportent \u00e0 la fois
\ndes mesures d\u2019adaptation et des mesures d\u2019att\u00e9nuation, ainsi que des mesures
\nd\u2019indemnisation pour les dommages et pr\u00e9judices subis ;
\n\u2022 Appellent les gouvernements nationaux \u00e0 financer la lutte contre le changement
\nclimatique, y compris l\u2019allocation de fonds pour renforcer les syst\u00e8mes de sant\u00e9, la
\nsant\u00e9 et les politiques qui b\u00e9n\u00e9ficient au climat, mais aussi \u00e0 la sant\u00e9 et apporter les
\nfonds mondiaux, r\u00e9gionaux et locaux suffisants pour que toutes les parties
\nremplissent les objectifs d\u2019adaptation et d\u2019att\u00e9nuation, de r\u00e9duction des risques de
\ncatastrophe et de r\u00e9alisation des Objectifs du mill\u00e9naire pour le d\u00e9veloppement
\n(OMD) ;
\n\u2022 Appellent les gouvernements nationaux \u00e0 faciliter la participation active des
\nrepr\u00e9sentants du secteur de la sant\u00e9 \u00e0 la cr\u00e9ation et \u00e0 la mise en \u0153uvre de
\nprogrammes de pr\u00e9paration au changement climatique et de mesures d\u2019urgence aux
\nniveaux local, national et international ;
\n\u2022 Appellent les gouvernements nationaux \u00e0 assurer la sant\u00e9 et le bien-\u00eatre des
\npopulations d\u00e9plac\u00e9es pour des raisons environnementales, y compris celles qui
\ndeviennent des r\u00e9fugi\u00e9s en raison des effets du changement climatique ;
\n\u2022 Demande aux gouvernements nationaux d\u2019investir dans la recherche en sant\u00e9
\npublique et sur le changement climatique pour permettre une meilleure<\/p>\n

D-2009-01-2017\t\u23d0\tChicago
\nChangements\tClimatiques\t(Delhi)
\ncompr\u00e9hension des besoins d\u2019adaptation et des co-b\u00e9n\u00e9fices au niveau national ;
\n\u2022 Appelle les gouvernements nationaux \u00e0 faciliter la collaboration entre le minist\u00e8re
\nde la Sant\u00e9 et les autres minist\u00e8res pour assurer que la sant\u00e9 est prise en compte
\ndans les engagements nationaux et les strat\u00e9gies durables de ces derniers.
\n8. Les associations m\u00e9dicales nationales et leurs membres m\u00e9decins devraient :
\n\u2022 Plaider pour l\u2019adoption de pratiques \u00e9cologiquement responsables \u00e0 faibles
\n\u00e9missions de carbone dans l\u2019ensemble du secteur de la sant\u00e9 afin de limiter
\nl\u2019empreinte environnementale des pratiques et des infrastructures sanitaires\u2009;
\n\u2022 Se pr\u00e9parer aux perturbations des infrastructures sanitaires qui accompagnent la
\nplupart des situations d\u2019urgence sanitaire, notamment en pr\u00e9voyant la prestation de
\nservices et la demande de soins accrue\u2009pendant ces situations de crise ;
\n\u2022 Encourager et soutenir les mesures de sensibilisation en faveur de la protection de
\nl\u2019environnement et de la r\u00e9duction des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre, y compris
\npar des syst\u00e8mes de commerce des \u00e9missions ou de taxes carbone ;
\n\u2022 Se former aux effets sanitaires du changement climatique et se pr\u00e9parer \u00e0 y faire
\nface dans le cadre des soins aux patients ;
\n\u2022 Encourager la recherche m\u00e9dicale sur une meilleure utilisation de l\u2019antibioth\u00e9rapie
\nafin de pouvoir r\u00e9pondre, \u00e0 l\u2019avenir, aux nouvelles pathologies infectieuses li\u00e9es
\naux changements climatiques.
\n9. L\u2019AMM et ses membres constituants devraient :
\n\u2022 Encourager les pratiques \u00e0 faibles \u00e9missions de carbone, respectueuses des limites
\nde la plan\u00e8te, y compris les modes de vie actifs et les mod\u00e8les de production et de
\nconsommation durables ;
\n\u2022 S\u2019efforcer de sensibiliser les professionnels et le grand public \u00e0 l\u2019importance de
\nl\u2019environnement et du changement climatique pour la sant\u00e9 personnelle,
\ncommunautaire et publique ;
\n\u2022 Travailler ensemble \u00e0 l\u2019int\u00e9gration des principaux concepts et des comp\u00e9tences de
\nlutte contre le changement climatique dans le cursus m\u00e9dical\u2009initial et dans la
\nformation m\u00e9dicale continue ;
\n\u2022 Travailler en collaboration avec l\u2019OMS et d\u2019autres parties prenantes, le cas
\n\u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 la production de supports \u00e9ducatifs et de plaidoyer sur le changement
\nclimatique \u00e0 destination des associations m\u00e9dicales nationales, des m\u00e9decins,
\nd\u2019autres professionnels de sant\u00e9 et de la population au sens large\u2009;
\n\u2022 Plaider aupr\u00e8s de leurs gouvernements respectifs pour qu\u2019ils promeuvent et
\nfinancent la recherche sur les effets du changement climatique sur la sant\u00e9 et qu\u2019ils
\ncollaborent avec les ONG et les autres professionnels de sant\u00e9 ;<\/p>\n

\t L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale\t\u23d0\tD-2009-01-2017
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\n\u2022 Collaborer avec les gouvernements, les ONG, les entreprises, la soci\u00e9t\u00e9 civile et
\nd\u2019autres acteurs \u00e0 la cr\u00e9ation de syst\u00e8mes d\u2019alerte afin d\u2019assurer que les syst\u00e8mes
\nde sant\u00e9 et les m\u00e9decins sont inform\u00e9s pr\u00e9cis\u00e9ment des catastrophes climatiques \u00e0
\nmesure qu\u2019elles se d\u00e9roulent et de la gestion des \u00e9v\u00e8nements sanitaires \u00e9mergents ;
\n\u2022 Inscrire la lutte contre le changement climatique en priorit\u00e9 \u00e0 leur ordre du jour et
\nparticiper activement \u00e0 la cr\u00e9ation de politiques et d\u2019initiatives qui att\u00e9nuent les
\neffets du changement climatique sur la sant\u00e9.
\n10. L\u2019AMM appelle instamment les associations m\u00e9dicales nationales :
\n\u2022 \u00c0 travailler avec les autorit\u00e9s sanitaires et les m\u00e9decins \u00e0 l\u2019adoption de politiques
\nrelatives au climat et \u00e0 donner l\u2019exemple en r\u00e9duisant leurs \u00e9missions de carbone;
\n\u2022 \u00c0 reconna\u00eetre les facteurs environnementaux comme des d\u00e9terminants sociaux de
\nla sant\u00e9 essentiels et encourager les gouvernements \u00e0 favoriser la collaboration
\nentre le secteur de la sant\u00e9 et les nombreux autres secteurs concern\u00e9s pour pallier
\nces d\u00e9terminants .<\/p>\n

\t L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale\t\u23d0\tD-2009-02-2019
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nD\u00c9CLARATION\tDE\tL’AMM\tDE\tMADRID
\nSUR
\nLA\tR\u00c9GULATION\tASSUR\u00c9E\tPAR\tLA\tPROFESSION
\nAdopt\u00e9e par la 60e
\nAssembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l’AMM, New Delhi, Inde, Octobre 2009
\net r\u00e9vis\u00e9e par la 70e
\nAssembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, Tbilissi, G\u00e9orgie, Octobre 2019
\nL\u2019AMM r\u00e9affirme sa d\u00e9claration de S\u00e9oul sur l\u2019autonomie professionnelle et
\nl\u2019ind\u00e9pendance clinique.
\nLa profession m\u00e9dicale doit jouer un r\u00f4le central dans la r\u00e9gulation de la conduite et les
\nactivit\u00e9s professionnelles de ses membres et ainsi assurer que les pratiques
\nprofessionnelles des m\u00e9decins soient conformes \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat des citoyens.
\nLa r\u00e9gulation de la profession m\u00e9dicale joue un r\u00f4le essentiel dans l\u2019installation et le
\nmaintien de la confiance de la population dans les normes qui r\u00e9gissent les soins et la
\nconduite qu\u2019elle peut attendre des professionnels de la m\u00e9decine. Cette r\u00e9gulation requiert
\nune implication ind\u00e9pendante et tr\u00e8s forte des professionnels.
\nLes m\u00e9decins aspirent \u00e0 la cr\u00e9ation ou au maintien de syst\u00e8mes de r\u00e9gulation qui
\npr\u00e9serveront au mieux les normes les plus \u00e9lev\u00e9es en mati\u00e8re de soins pour tous les
\npatients. Les m\u00e9decins estiment que les mod\u00e8les g\u00e9r\u00e9s par les m\u00e9decins eux-m\u00eames
\npeuvent fournir un environnement pour renforcera le droit du m\u00e9decin de traiter ses
\npatients sans interf\u00e9rence ext\u00e9rieure, sur la base de son seul jugement professionnel. Dans
\nces conditions, l\u2019Association m\u00e9dicale mondiale demande \u00e0 ses membres constituants et \u00e0
\ntous les m\u00e9decins de coop\u00e9rer avec les organismes de r\u00e9gulation et de prendre les mesures
\nqui s\u2019imposent afin d\u2019assurer que de tels syst\u00e8mes efficaces soient en place. Ces mesures
\ndoivent \u00eatre fond\u00e9es sur les principes suivants :
\n1. La soci\u00e9t\u00e9 accorde aux m\u00e9decins un degr\u00e9 \u00e9lev\u00e9 d\u2019autonomie professionnelle et
\nd\u2019ind\u00e9pendance clinique, ce qui leur permet de faire des recommandations sur la
\nbase de leurs connaissances et de leur exp\u00e9rience, des donn\u00e9es cliniques
\ndisponibles et de leur compr\u00e9hension g\u00e9n\u00e9rale du patient, y compris de l\u2019int\u00e9r\u00eat de
\nce dernier, sans influence ext\u00e9rieure inopportune ou abusive. Cet aspect est trait\u00e9
\nplus pr\u00e9cis\u00e9ment dans la d\u00e9claration de S\u00e9oul de l\u2019AMM.
\n2. La r\u00e9gulation de la profession doit \u00eatre proportionn\u00e9e et doit avoir pour objectif de
\nsimplifier sans \u00eatre pesante. Elle doit \u00eatre fond\u00e9e sur un mod\u00e8le qui s\u2019applique
\n\u00e9galement \u00e0 tous les m\u00e9decins, qui prot\u00e8ge les patients et qui se fonde sur un code
\nd\u2019\u00e9thique. La planification et la prestation de tous types de soins de sant\u00e9 sont
\nfond\u00e9es sur un mod\u00e8le \u00e9thique et les connaissances m\u00e9dicales actuelles, qui
\nr\u00e9gissent la pratique de tous les m\u00e9decins. Ce mod\u00e8le est un composant essentiel
\ndu professionnalisme et prot\u00e8ge les patients. Les m\u00e9decins sont les mieux plac\u00e9s
\nqualifi\u00e9s pour juger des actions de leurs pairs qui vont \u00e0 l\u2019encontre de ces normes,<\/p>\n

D-2009-02-2019\t\u23d0\tTbilissi
\nR\u00e9gulation\tAssur\u00e9e\tpar\tla\tProfession\t(Madrid)
\nen gardant \u00e0 l\u2019esprit les circonstances locales qui peuvent \u00eatre pertinentes.
\n3. Il incombe aux m\u00e9decins de s\u2019associer \u00e9troitement \u00e0 la r\u00e9gulation de la profession
\nou de l\u2019assurer eux-m\u00eames. Les m\u00e9decins doivent en dernier ressort participer au
\ncontr\u00f4le et \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 de d\u00e9cision, du fait de leur formation m\u00e9dicale, de leurs
\nconnaissances, de leur exp\u00e9rience et de leurs comp\u00e9tences. Dans les pays o\u00f9 la
\nr\u00e9gulation de la profession est assur\u00e9e par les m\u00e9decins eux-m\u00eames, ces derniers
\ndoivent assurer qu\u2019elle inspire confiance \u00e0 leurs concitoyens. Dans les pays o\u00f9 la
\nr\u00e9gulation est mixte, les m\u00e9decins doivent s\u2019efforcer d\u2019assurer qu\u2019elle permet de
\nmaintenir la confiance de la population dans la profession.
\n4. Les m\u00e9decins de tous les pays sont pri\u00e9s d\u2019instaurer et de pr\u00e9server un syst\u00e8me
\nproportionn\u00e9, reconnu, juste, l\u00e9gitime, rigoureux et transparent de r\u00e9gulation
\nassur\u00e9e par la profession et d\u2019y participer activement. Ces syst\u00e8mes sont con\u00e7us
\npour \u00e9quilibrer les droits des m\u00e9decins \u00e0 exercer leur jugement professionnel
\nlibrement par des obligations de sagesse et de mesure.
\n5. Les associations m\u00e9dicales nationales doivent s\u2019efforcer de promouvoir et de
\nsoutenir la notion de r\u00e9gulation efficace et \u00e9clair\u00e9e parmi leurs membres et aupr\u00e8s
\ndu grand public. Pour \u00e9viter tout conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats \u00e9ventuel qui pourrait na\u00eetre de
\nleur double r\u00f4le de repr\u00e9sentation et de r\u00e9gulation, les m\u00e9decins doivent assurer la
\ns\u00e9paration des deux processus et accorder une attention rigoureuse \u00e0 la mise en
\n\u0153uvre d\u2019un syst\u00e8me juste et transparent dont l\u2019honn\u00eatet\u00e9 et l\u2019ind\u00e9pendance ne
\npuissent \u00eatre mises en doute par le grand public.
\n6. Tout syst\u00e8me de r\u00e9gulation assur\u00e9e par la profession elle-m\u00eame doit promouvoir et
\ngarantir:
\n\u2022 la prestation de soins s\u00fbrs et de haute qualit\u00e9 aux patients, dispens\u00e9s par du
\npersonnel comp\u00e9tent;
\n\u2022 la comp\u00e9tence des m\u00e9decins qui assurent ces soins;
\n\u2022 le comportement professionnel de tous les m\u00e9decins, y compris sur le plan
\n\u00e9thique;
\n\u2022 la protection de la soci\u00e9t\u00e9 et des droits du patient;
\n\u2022 la promotion de l\u2019adh\u00e9sion et de la confiance des patients, de leur famille et du
\ngrand public;
\n\u2022 l\u2019assurance qualit\u00e9 du syst\u00e8me de r\u00e9gulation;
\n\u2022 le maintien de la confiance des patients et de la soci\u00e9t\u00e9 dans son ensemble;
\n\u2022 l\u2019\u00e9laboration de solutions aux \u00e9ventuels conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats;
\n\u2022 un engagement \u00e0 assumer des responsabilit\u00e9s professionnelles \u00e9largies.
\n7. Afin de toujours assurer que les patients re\u00e7oivent des soins de qualit\u00e9, les
\nm\u00e9decins devraient participer activement au processus de formation
\nprofessionnelle continue, y compris d\u2019analyse de leur pratique afin d\u2019actualiser et
\nde tenir \u00e0 jour leurs connaissances et leurs comp\u00e9tences cliniques. Il incombe \u00e0
\nleurs employeurs et \u00e0 leurs sup\u00e9rieurs d\u2019assurer que les m\u00e9decins r\u00e9pondent \u00e0 ces
\nexigences.
\n8. La conduite professionnelle des m\u00e9decins doit toujours demeurer dans les limites
\ndu code d\u2019\u00e9thique r\u00e9gissant la pratique des m\u00e9decins dans chaque pays. Les<\/p>\n

\tD-2009-02-2019\t\u23d0\tTbilissi
\nR\u00e9gulation\tassur\u00e9e\tpar\tla\tProfession
\nassociations m\u00e9dicales nationales doivent promouvoir une conduite professionnelle
\net \u00e9thique des m\u00e9decins dans l\u2019int\u00e9r\u00eat des patients. Les violations des r\u00e8gles
\n\u00e9thiques doivent \u00eatre rapidement reconnues, signal\u00e9es aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes et
\ncorrig\u00e9es. Les m\u00e9decins doivent intervenir en temps utile pour assurer que leurs
\nconfr\u00e8res ayant commis une faute ne mettent pas en danger leurs patients ou leurs
\ncoll\u00e8gues et re\u00e7oivent une assistance appropri\u00e9e via un programme ax\u00e9 sur la sant\u00e9
\ndes m\u00e9decins ou une formation adapt\u00e9e qui permettra leur exercice dans de bonnes
\nconditions.
\n9. L\u2019autorit\u00e9 de r\u00e9gulation devrait, une fois la proc\u00e9dure judiciaire ou quasi judiciaire
\narriv\u00e9e \u00e0 son terme et si le m\u00e9decin est reconnu coupable, publier les conclusions
\ndu tribunal et les \u00e9ventuelles mesures de r\u00e9paration adopt\u00e9es. Les enseignements
\ntir\u00e9s de ces affaires devraient, dans la mesure du possible, inspirer la formation
\nm\u00e9dicale. Le processus de r\u00e9gulation devrait assurer que de tels enseignements
\ns\u2019int\u00e8grent de mani\u00e8re coh\u00e9rente \u00e0 la formation.
\n10. Les associations m\u00e9dicales nationales sont appel\u00e9es \u00e0 s\u2019entraider dans le but de
\nr\u00e9soudre les probl\u00e8mes, relever les d\u00e9fis nouveaux et ceux en voie d\u2019apparition, y
\ncompris les \u00e9ventuelles menaces sur la r\u00e9gulation assur\u00e9e par la profession.
\nL\u2019\u00e9change continu d\u2019informations et d\u2019exp\u00e9rience entre les associations m\u00e9dicales
\nnationales est fondamental pour le bien des patients.
\n11. Quelles que soient les dispositions juridiques et r\u00e8glementaires au niveau national,
\ntout jugement sur le comportement ou les performances professionnelles d\u2019un
\nm\u00e9decin doit tenir compte de l\u2019avis de ses pairs, qui par leur formation et leur
\nexp\u00e9rience comprennent la complexit\u00e9 des probl\u00e8mes m\u00e9dicaux qui se posent.
\n12. Il doit exister un syst\u00e8me efficace et responsable de r\u00e9gulation qui ne saurait \u00eatre
\ncomplaisant ou avoir pour but de prot\u00e9ger la profession. Les associations
\nm\u00e9dicales nationales devraient aider leurs membres \u00e0 comprendre que
\nl\u2019autor\u00e9gulation assur\u00e9e par la profession, dans les pays o\u00f9 un tel syst\u00e8me existe,
\ndoit garantir la s\u00e9curit\u00e9 et les droits \u00e0 la sant\u00e9 de la population, susciter l\u2019adh\u00e9sion
\net la confiance du public en g\u00e9n\u00e9ral et pr\u00e9server l\u2019honneur de la profession elle-
\nm\u00eame.<\/p>\n

\t L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale\t\u23d0\tD-2011-01-2011
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nD\u00c9CLARATION\tDE\tMONTEVIDEO\tDE\tL’AMM
\nSUR
\nLA\tPR\u00c9PARATION\tAUX\tCATASTROPHES\tET
\nSUR\tLA\tR\u00c9PONSE\tM\u00c9DICALE
\nAdopt\u00e9 par la 62e
\nAssembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l’AMM, Montevideo, Uruguay, Octobre 2011
\nCes dix derni\u00e8res ann\u00e9es, le monde entier a \u00e9t\u00e9 confront\u00e9 \u00e0 une s\u00e9rie de graves \u00e9v\u00e8nements
\nqui ont \u00e9prouv\u00e9 les moyens existants sur place pour assurer les soins de sant\u00e9 et qui ont
\nd\u00e9pass\u00e9 les syst\u00e8mes de r\u00e9ponse m\u00e9dicale d’urgence. Les conflits arm\u00e9s, les attaques ter-
\nroristes et les catastrophes naturelles telles que les s\u00e9ismes, les inondations et les tsunamis
\ndans diff\u00e9rentes parties du monde non seulement ont affect\u00e9 la sant\u00e9 de la population vi-
\nvant dans ces zones mais ont sollicit\u00e9 le soutien et une r\u00e9ponse de la communaut\u00e9 inter-
\nnational.
\nDe nombreuses associations m\u00e9dicales nationales ont envoy\u00e9 des \u00e9quipes d’intervention
\ndans de telles situations d\u00e9sastreuses.
\nSelon l’Organisation Mondiale de la Sant\u00e9 (OMS), le Centre de recherche sur l’\u00e9pid\u00e9-
\nmiologie des catastrophes (CRED), la fr\u00e9quence, la magnitude et le co\u00fbt de ces cata-
\nstrophes naturelles et du terrorisme sont en augmentation partout dans le monde. Au si\u00e8cle
\ndernier, pr\u00e8s de 3millions et demi de personnes ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9es dans le monde \u00e0 cause de
\ncatastrophes naturelles ; pr\u00e8s de 200 millions ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s en raison de d\u00e9sastres d’origine
\nhumaine (guerres, terrorisme, g\u00e9nocides par ex.). Tous les ans, les d\u00e9sastres entra\u00eenent des
\ncentaines de morts et co\u00fbtent des milliards de dollars du fait de l’interruption du commerce
\net de la destruction de l’habitat et des infrastructures essentielles.
\nLa vuln\u00e9rabilit\u00e9 des populations (en autre du fait de la plus grande densit\u00e9 de population,
\nde l’urbanisation, du vieillissement) a accru le risque de catastrophes et de situations d’ur-
\ngence en mati\u00e8re de sant\u00e9 publique. La mondialisation reliant tous les pays via une inter-
\nd\u00e9pendance \u00e9conomique a conduit \u00e0 une augmentation des voyages et du commerce inter-
\nnational. Une telle activit\u00e9 a conduit \u00e0 une plus grande densit\u00e9 de population dans les
\nvilles et un d\u00e9placement plus important des populations vers les zones c\u00f4ti\u00e8res et les autres
\nr\u00e9gions sensibles en termes de catastrophes. L’augmentation des voyages internationaux
\npourrait acc\u00e9l\u00e9rer le rythme auquel une maladie infectieuse \u00e9mergente ou un agent du
\nbioterrorisme se diffuse \u00e0 travers le globe. Les changements climatiques et le terrorisme
\nsont devenus des facteurs majeurs pouvant influencer la fr\u00e9quence des catastrophes et
\nn\u00e9cessitent donc un suivi et une attention continus.
\nL’\u00e9mergence des maladies infectieuses telles que la grippe H1N1 et le syndrome respira-
\ntoire aigue s\u00e9v\u00e8re (SRAS) ainsi que la r\u00e9cente apparition du virus du Nil occidental et de
\nla variole simienne dans l’h\u00e9misph\u00e8re occidental renforce la n\u00e9cessit\u00e9 d’\u00eatre constamment
\nvigilant et de planifier la pr\u00e9paration et la r\u00e9ponse aux nouvelles \u00e9mergences de sant\u00e9 pu-
\nblique inattendues.<\/p>\n

\t L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale\t\u23d0\tD-2011-01-2011
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nLa probabilit\u00e9 croissante de catastrophes li\u00e9es au terrorisme et affectant de vastes popula-
\ntions civiles concerne tous les pays. L’inqui\u00e9tude demeure quant \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de l’arsenal
\nnucl\u00e9aire, chimique et biologique mondial ainsi que du recrutement de personnes capables
\nde le produire ou de l’utiliser. La nature potentiellement catastrophique d’une attaque ter-
\nroriste \u00ab r\u00e9ussie \u00bb configure un \u00e9v\u00e8nement pouvant exiger des ressources et une pr\u00e9para-
\ntion des professionnels d’une ampleur disproportionn\u00e9e. Des catastrophes naturelles telles
\nque les tornades, les ouragans, les inondations et les s\u00e9ismes ainsi que celles li\u00e9es \u00e0 l’in-
\ndustrie et aux transports sont beaucoup plus fr\u00e9quentes et peuvent aussi placer dans une
\nsituation de grave tension les infrastructures m\u00e9dicales, la sant\u00e9 publique et les syst\u00e8mes
\nde r\u00e9ponse aux situations d’urgence.
\nA la lumi\u00e8re des r\u00e9cents \u00e9v\u00e8nements mondiaux, il devient de plus en plus clair que tous les
\nm\u00e9decins doivent \u00eatre de plus en plus professionnels dans la reconnaissance, le diagnostic
\net le traitement des nombreuses victimes, avec une approche tous risques \u00e0 la gestion et \u00e0
\nla r\u00e9ponse aux catastrophes. Ils doivent pouvoir reconnaitre les caract\u00e9ristiques g\u00e9n\u00e9rales
\ndes catastrophes et des urgences de sant\u00e9 publique, savoir comment les signaler et o\u00f9
\nobtenir davantage d’informations, si besoin est. Les m\u00e9decins sont sur la ligne de front
\nlorsqu’ils traitent des blessures et des maladies – qu’elles soient dues \u00e0 des microbes, \u00e0 des
\ndangers environnementaux, des catastrophes naturelles, des collisions autorouti\u00e8res, au
\nterrorisme ou \u00e0 d’autres calamit\u00e9s. Une d\u00e9tection et un suivi pr\u00e9coces sont essentiels pour
\nminimiser le nombre de victimes via un travail d’\u00e9quipe avis\u00e9 dans le secteur de la sant\u00e9
\npublique et priv\u00e9 et via du personnel d’intervention d’urgence.
\nL’AMM, repr\u00e9sentant les m\u00e9decins du monde, exhorte ses membres \u00e0 une d\u00e9fense \/ sensi-
\nbilisation de ce qui suit :
\n\u2022 Promouvoir un ensemble de comp\u00e9tences standards afin d’assurer une coh\u00e9rence
\nau sein des programmes de formation aux catastrophes dans toutes les sp\u00e9cialit\u00e9s
\nde m\u00e9decine. De nombreuses AMN organisent des formations aux catastrophes et
\nposs\u00e8dent une exp\u00e9rience en mati\u00e8re de r\u00e9ponse aux catastrophes. Ces AMN peu-
\nvent partager leurs connaissance et plaider en faveur d’un certain niveau normalis\u00e9
\nde formation pour tous les m\u00e9decins, peu importe leur sp\u00e9cialit\u00e9 ou nationalit\u00e9.
\n\u2022 travailler avec les gouvernements nationaux et locaux pour \u00e9tablir ou actualiser des
\nbanques de donn\u00e9es r\u00e9gionales et un mappage g\u00e9ographique d’informations sur les
\nressources de sant\u00e9, les capacit\u00e9s, les aptitudes et la logistique afin de participer
\naux efforts de secours m\u00e9dical dans le pays et dans le monde, l\u00e0 o\u00f9 cela est n\u00e9ces-
\nsaire. Cela pourrait inclure des informations sur les organisations de secours lo-
\ncales, l’\u00e9tat des h\u00f4pitaux locaux et des infrastructures sanitaires, des maladies end\u00e9-
\nmiques et des maladies \u00e9mergentes ainsi que d’autres informations importantes de
\nsant\u00e9 publique et touchant \u00e0 la clinique pour contribuer \u00e0 une intervention m\u00e9dicale
\nen cas de catastrophe. De plus, les syst\u00e8mes destin\u00e9s \u00e0 communiquer directement
\navec les m\u00e9decins et les autres prestataires de soins sur le front devraient \u00eatre iden-
\ntifi\u00e9s et renforc\u00e9s.
\n\u2022 travailler avec les gouvernements nationaux et locaux afin d’\u00e9tablir et de tester des
\nprogrammes de gestion des catastrophes pour les soins cliniques et la sant\u00e9 publi-
\nque y compris les bases \u00e9thiques pour la fourniture de tels programmes.<\/p>\n

D-2011-01-2011\t\u23d0\tMontevideo
\nPr\u00e9paration\taux\tCatastrophes\t(Montevideo)
\n\u2022 encourager les gouvernements au niveau national et local \u00e0 travailler au del\u00e0 des
\nfronti\u00e8res classiques d\u00e9partements et autres \u00e0 l’\u00e9tablissement d’une planification n\u00e9-
\ncessaire. planification.
\nL’AMM pourrait \u00eatre un canal de communication pour les AMN pendant de telles crises
\nen leur permettant de coordonner leurs activit\u00e9s et de travailler ensemble.
\nManuel des Politiques de l’AMM
\nL’Association M\u00e9dicale Mondiale \uf0bd D-2011-03-2021
\nDECLARATION DE L’AMM
\nSUR
\nLE CONTROLE DE LA LEPRE DANS LE MONDE ET LA SUPPRESSION DE
\nTOUTE DISCRIMINATION CONTRE LES PERSONNES AFFECTEES PAR
\nLA LEPRE
\nAdopt\u00e9 par la 62e
\nAssembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019AMM, Montevideo, Uruguay, Octobre 2011
\net r\u00e9affirm\u00e9e avec des r\u00e9visions mineures par la 218e
\nsession du Conseil (en ligne), Londres,
\nRoyaume-Uni, Octobre 2021
\nLa l\u00e8pre est un vaste probl\u00e8me de sant\u00e9 publique \u2013 avec env. 250.000 nouveaux cas dans le
\nmonde chaque ann\u00e9e. Il s\u2019agit d\u2019une maladie que l\u2019on peut soigner et d\u00e8s le d\u00e9but du traitement,
\nla cha\u00eene de transmission est stopp\u00e9e. La l\u00e8pre figure parmi les maladies n\u00e9glig\u00e9es qui n\u2019ont
\npas \u00e9t\u00e9 prises correctement en charge, tant sur le plan des investissements dans la recherche
\nque du traitement m\u00e9dical.
\nL\u2019Association M\u00e9dicale Mondiale recommande \u00e0 toutes les Associations M\u00e9dicales Nationales
\nde veiller \u00e0 ce que les personnes atteintes par la l\u00e8pre ainsi que leurs familles soient trait\u00e9es
\navec dignit\u00e9 et sans subir un quelconque pr\u00e9judice ou discrimination. Les m\u00e9decins, les
\nprofessionnels de sant\u00e9 et la soci\u00e9t\u00e9 civile devraient s\u2019impliquer dans la lutte contre toute forme
\nde pr\u00e9judice et de discrimination. Les centres de recherche devraient consid\u00e9rer la l\u00e8pre comme
\nun probl\u00e8me majeur de sant\u00e9 publique et poursuivre les recherches sur cette maladie car ses
\nm\u00e9canismes pathophysiologiques ne sont pas totalement connus. Ces lacunes pourraient \u00eatre
\nsurmont\u00e9es par l\u2019allocation de ressources pour de nouvelles recherches qui contribueront \u00e0 une
\nlutte plus efficace dans le monde. Les facult\u00e9s de m\u00e9decine, notamment dans les pays ayant
\nune forte pr\u00e9valence de cette maladie, devraient mettre l\u2019accent sur l\u2019importance de la l\u00e8pre
\ndans leur cursus. Le secteur public, priv\u00e9 et la soci\u00e9t\u00e9 civile devraient rassembler leurs efforts
\npour diffuser l\u2019information contre le pr\u00e9judice face \u00e0 la l\u00e8pre et faire savoir qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une
\nmaladie que l\u2019on peut traiter.<\/p>\n

\tD-2011-04-2020\t\u23d0\tL’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nD\u00c9CLARATION\tD\u2019OSLO\tDE\tL’AMM
\nSUR
\nLES\tD\u00c9TERMINANTS\tSOCIAUX\tDE\tLA\tSANT\u00c9
\nAdopt\u00e9e par la 62e
\nAssembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l’AMM, Montevideo, Octobre 2011
\net le titre (Prise de Position \u00e0 D\u00e9claration) chang\u00e9 par la 66e
\nAssembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de
\nl\u2019AMM, Moscou, Russie, Octobre 2015
\net r\u00e9vis\u00e9e par la 71e
\nAssembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019AMM (en ligne), Cordoue, Espagne,
\nOctobre 2020
\nPR\u00c9AMBULE
\nLes d\u00e9terminants sociaux de la sant\u00e9 sont : les conditions de naissance, de croissance,
\nd\u2019\u00e9ducation, de vie, de travail et de vieillissement d\u2019un \u00eatre humain ainsi que l\u2019impact de
\nla soci\u00e9t\u00e9 sur ces conditions. Les d\u00e9terminants sociaux de la sant\u00e9 influencent beaucoup \u00e0
\nla fois la qualit\u00e9 de vie (dont la sant\u00e9) et l\u2019esp\u00e9rance de vie sans incapacit\u00e9 (EVSI). Les
\nd\u00e9terminants sociaux de la sant\u00e9 comprennent \u00e9galement les cons\u00e9quences du racisme et
\ndes discriminations, non seulement sur le plan individuel ou interpersonnel, mais aussi sur
\nle plan structurel et institutionnel.
\nTandis que les soins de sant\u00e9 visent \u00e0 soigner et restaurer la sant\u00e9, ce sont ces facteurs
\nsociaux, culturels, environnementaux, \u00e9conomiques et autres qui sont principalement \u00e0
\nl\u2019origine des taux de maladie et notamment de l\u2019\u00e9tendue des in\u00e9galit\u00e9s de sant\u00e9.
\nParvenir \u00e0 l\u2019\u00e9quit\u00e9 pour tous en mati\u00e8re de sant\u00e9 requiert un engagement fort de la part des
\ngouvernements, du secteur de la sant\u00e9, des professionnels de sant\u00e9 et de la communaut\u00e9
\ninternationale, entre autres. Les Objectifs de d\u00e9veloppement durable des Nations unies
\nvisent \u00e0 donner aux \u00eatres humains les moyens de vivre une vie saine et \u00e0 promouvoir le
\nbien-\u00eatre de tous \u00e0 tous les \u00e2ges (objectif 3), assurer l\u2019acc\u00e8s de tous \u00e0 une \u00e9ducation de
\nqualit\u00e9, sur un pied d\u2019\u00e9galit\u00e9 et promouvoir les possibilit\u00e9s d\u2019apprentissage tout au long de
\nla vie (objectif 4) tout en r\u00e9duisant les in\u00e9galit\u00e9s dans les pays et d\u2019un pays \u00e0 l\u2019autre
\n(objectif 10). Dans sa prise de position sur l\u2019acc\u00e8s aux soins de sant\u00e9, l\u2019AMM souligne
\nl\u2019importance d\u2019assurer \u00e0 toutes et tous un acc\u00e8s aux soins de sant\u00e9 et propose des mani\u00e8res
\nde rem\u00e9dier \u00e0 l\u2019indisponibilit\u00e9 des soins et aux in\u00e9galit\u00e9s de sant\u00e9. L\u2019AMM soutient et
\npromeut en outre la cr\u00e9ation d\u2019une couverture sant\u00e9 universelle ad\u00e9quate dans tous les
\npays. La couverture sant\u00e9 universelle am\u00e9liorera l\u2019acc\u00e8s de toutes et tous \u00e0 des soins de
\nsant\u00e9 ad\u00e9quats et favorisera la sensibilisation aux d\u00e9terminants sociaux de la sant\u00e9 et la
\nlutte contre ces facteurs.
\nHistoriquement, le r\u00f4le premier des m\u00e9decins et des autres professionnels de sant\u00e9 est de
\ntraiter les malades \u2013 un r\u00f4le vital tr\u00e8s appr\u00e9ci\u00e9 dans toutes les soci\u00e9t\u00e9s. Dans une moindre
\nmesure, les professionnels de sant\u00e9 se sont pench\u00e9s sur les expositions individuelles aux
\nagents pathog\u00e8nes : par exemple le tabac, l\u2019ob\u00e9sit\u00e9 et l\u2019alcool dans les maladies
\nchroniques. Ces aspects habituels d\u2019un mode de vie peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme des<\/p>\n

\t Cordoue\t\u23d0\tD-2011-04-2020
\nD\u00e9terminants\tSociaux\tde\tla\tSante
\ncauses \u00ab secondaires \u00bb de maladie.
\nLe travail sur les d\u00e9terminants sociaux d\u00e9passe largement les causes secondaires et
\nconsiste \u00e0 \u00e9tudier les \u00ab causes des causes \u00bb. Par exemple, le tabac, l\u2019ob\u00e9sit\u00e9, l\u2019alcool, un
\nmode de vie s\u00e9dentaire sont pathog\u00e8nes. Une approche sensible aux d\u00e9terminants sociaux
\nde la sant\u00e9 s\u2019attaque aux causes de ces causes et en particulier \u00e0 la mani\u00e8re dont celles-ci
\nparticipent aux in\u00e9galit\u00e9s sociales en mati\u00e8re de sant\u00e9. Une telle approche ne se concentre
\npas seulement sur les comportements individuels, mais tente de d\u00e9terminer les
\ncirconstances sociales et \u00e9conomiques \u00e0 l\u2019origine d\u2019un \u00e9tat de sant\u00e9 pr\u00e9matur\u00e9ment
\nd\u00e9grad\u00e9, tout au long de vie. La voix de la profession m\u00e9dicale a \u00e9t\u00e9 et continue d\u2019\u00eatre tr\u00e8s
\nimportante dans ces exemples de prises en charge des causes de ces causes.
\nDans de nombreuses soci\u00e9t\u00e9s, des comportements d\u00e9favorables \u00e0 la sant\u00e9 sont fonction de
\nl\u2019\u00e9chelle sociale : plus les gens sont dans le bas de l\u2019\u00e9chelle socio-\u00e9conomique, plus ils
\nfument, plus ils s\u2019alimentent mal et moins ils ont d\u2019activit\u00e9 physique. Au c\u0153ur de la
\nquestion de prise en compte des d\u00e9terminants sociaux de la sant\u00e9 figure l\u2019\u00e9troite
\ncorr\u00e9lation entre la pauvret\u00e9 et la maladie. Une cause essentielle mais pas unique de la
\nr\u00e9partition sociale de ces causes est le niveau d\u2019\u00e9ducation. Les iniquit\u00e9s structurelles
\nrendent \u00e9galement plus difficile l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des produits alimentaires de qualit\u00e9.
\nParmi les autres exemples sp\u00e9cifiques de traitement des causes de ces causes, on trouve le
\nprix et la disponibilit\u00e9, qui sont des d\u00e9terminants cl\u00e9s de la consommation d\u2019alcool\u2009; la
\ntaxation, l\u2019\u00e9tiquetage, l\u2019interdiction de la publicit\u00e9 et l\u2019interdiction de fumer dans les lieux
\npublics, qui se sont av\u00e9r\u00e9s efficaces sur la consommation de tabac.
\nIl existe actuellement dans le monde un mouvement en plein essor qui vise \u00e0 rem\u00e9dier aux
\nin\u00e9galit\u00e9s de sant\u00e9 manifestes et aux disparit\u00e9s d\u2019esp\u00e9rance de vie en agissant sur les
\nd\u00e9terminants sociaux de la sant\u00e9. Ce mouvement associe l\u2019Organisation mondiale de la
\nsant\u00e9, plusieurs gouvernements nationaux, des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile et des
\nuniversitaires, qui cherchent des solutions et partagent leurs connaissances. Les m\u00e9decins
\ndoivent \u00eatre bien inform\u00e9s des cons\u00e9quences du maintien des in\u00e9galit\u00e9s et devraient
\nparticiper volontiers \u00e0 ce d\u00e9bat. Ils peuvent plaider en faveur d\u2019actions sur les conditions
\nsociales qui ont un impact important sur la sant\u00e9 et d\u2019un renforcement des soins primaires
\net des syst\u00e8mes de sant\u00e9 publique. La profession m\u00e9dicale peut contribuer de mani\u00e8re
\nsignificative \u00e0 la sant\u00e9 publique, y compris en travaillant avec d\u2019autres secteurs pour
\ntrouver des solutions novatrices.
\nRECOMMANDATIONS
\n1. L\u2019AMM et les associations m\u00e9dicales nationales devraient lutter activement contre les
\nin\u00e9galit\u00e9s sociales et de sant\u00e9 et contre les obstacles \u00e0 l\u2019acc\u00e8s aux soins, aux fins de
\npermettre aux m\u00e9decins d\u2019assurer \u00e0 toutes et tous des soins de sant\u00e9 \u00e9galitaires et de
\nhaute qualit\u00e9. L\u2019\u00e9tablissement de la couverture sant\u00e9 universelle dans tous les pays
\ndevrait \u00eatre un objectif central, puisqu\u2019elle contribuerait \u00e0 r\u00e9duire les iniquit\u00e9s de
\nsant\u00e9.
\n2. L\u2019AMM pourrait contribuer de mani\u00e8re significative aux efforts mondiaux visant \u00e0<\/p>\n

D\u00e9terminants\tSociaux\tde\tla\tSant\u00e9
\nCordoue\u23d0\tD-2011-04-2020
\nd\u00e9jouer les d\u00e9terminants sociaux de la sant\u00e9 en aidant les m\u00e9decins, d\u2019autres
\nprofessionnels de sant\u00e9 et les associations m\u00e9dicales nationales \u00e0 comprendre ce que
\nnous enseignent les donn\u00e9es actuelles et ce qui fonctionne dans telle ou telle situation.
\nElle pourrait aider les m\u00e9decins \u00e0 pratiquer un lobbying plus efficace au sein de leurs
\npays et au niveau international et \u00e0 veiller au partage des connaissances et des
\ncomp\u00e9tences m\u00e9dicales.
\n3. L\u2019AMM devrait contribuer \u00e0 recenser des donn\u00e9es sur des initiatives qui ont fait leurs
\npreuves et aider \u00e0 impliquer les m\u00e9decins et les autres professionnels de sant\u00e9 dans le
\npartage d\u2019exp\u00e9riences et la mise en \u0153uvre de solutions innovantes.
\n4. L\u2019AMM devrait coop\u00e9rer avec les associations nationales pour favoriser la
\nsensibilisation des \u00e9tudiants en m\u00e9decine et des m\u00e9decins aux iniquit\u00e9s de sant\u00e9 et aux
\nd\u00e9terminants sociaux de la sant\u00e9 et de mettre la pression sur les gouvernements
\nnationaux et les organismes internationaux afin qu\u2019ils prennent les mesures requises
\npour r\u00e9duire les iniquit\u00e9s de sant\u00e9 et les causes fondamentales associ\u00e9es \u00e0 un \u00e9tat de
\nsant\u00e9 pr\u00e9matur\u00e9ment d\u00e9grad\u00e9.
\n5. L\u2019AMM et les associations m\u00e9dicales nationales devraient encourager les
\ngouvernements et les organismes internationaux \u00e0 prendre des mesures et \u00e0 mettre en
\nplace des politiques et des outils visant sp\u00e9cifiquement \u00e0 rem\u00e9dier aux iniquit\u00e9s de
\nsant\u00e9 et d\u00e9jouer les d\u00e9terminants sociaux de la sant\u00e9. Certains gouvernements ont pris
\nde premi\u00e8res mesures pour r\u00e9duire les iniquit\u00e9s de sant\u00e9 en agissant sur les
\nd\u00e9terminants sociaux de la sant\u00e9, des collectivit\u00e9s locales ont d\u00e9fini des plans d\u2019action.
\nIl existe de bons exemples de pratiques intersectorielles qui am\u00e9liorent la qualit\u00e9 de vie
\ndes personnes et r\u00e9duisent ainsi les iniquit\u00e9s de sant\u00e9. L\u2019AMM devrait collecter des
\nexemples de bonnes pratiques aupr\u00e8s de ses membres et promouvoir la poursuite des
\ntravaux dans ce domaine.
\nManuel des Politiques de l’AMM
\nL’Association M\u00e9dicale Mondiale \uf0bd D-2011-05-2022
\nD\u00c9CLARATIONDE L’AMM
\nSUR
\nLA PROTECTION ET L’INT\u00c9GRIT\u00c9 DU PERSONNEL DE SANT\u00c9 DANS LES
\nCONFLITS ARM\u00c9S ET LES AUTRES SITUATIONS DE VIOLENCE
\nAdopt\u00e9e par la 62e
\nAssembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de l\u2019AMM, Montevideo, Uruguay, Octobre 2011
\net r\u00e9vis\u00e9e par la 73e
\nAssembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de l\u2019AMM, Berlin, Allemagne, Octobre 2022
\nPR\u00c9AMBULE
\nLe droit \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 une assistance m\u00e9dicale est un droit humain fondamental qui devrait \u00eatre
\ngaranti \u00e0 tout moment : les principes \u00e9thiques applicables aux soins de sant\u00e9 sont les m\u00eames en
\nsituation d\u2019urgence qu\u2019en temps de paix. Le personnel de sant\u00e9 doit \u00eatre d\u00fbment prot\u00e9g\u00e9.
\nPlusieurs accords internationaux, notamment les Conventions de Gen\u00e8ve de 1949, les
\nProtocoles additionnels aux Conventions de Gen\u00e8ve (1997, 2005) et les principes de base sur
\nle recours \u00e0 la force et l\u2019utilisation des armes \u00e0 feu par les responsables de l\u2019application des lois
\ndoivent garantir un acc\u00e8s s\u00fbr \u00e0 une assistance m\u00e9dicale et la protection du personnel de sant\u00e9.
\nLa r\u00e9solution 2286 du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies (2016) condamne toute attaque ou
\nmenace contre le personnel de sant\u00e9, demande instamment la fin de l\u2019impunit\u00e9 des auteurs de
\ntelles attaques ou menaces et exige que toutes les parties \u00e0 un conflit arm\u00e9 se conforment
\npleinement \u00e0 leurs obligations au titre du droit international.
\nEn d\u00e9pit des normes internationales reconnues et de la mobilisation d\u2019acteurs humanitaires et
\nde d\u00e9fense des droits humains au cours de ces derni\u00e8res ann\u00e9es, qui d\u00e9noncent la mont\u00e9e de la
\nviolence contre le personnel de sant\u00e9 \u00e0 travers le monde, l\u2019AMM constate, \u00e0 sa grande
\npr\u00e9occupation, la persistance des attaques perp\u00e9tr\u00e9es contre des h\u00f4pitaux et d\u2019autres
\n\u00e9tablissements m\u00e9dicaux, ainsi que des menaces, meurtres et autres violences commises contre
\ndes patients et du personnel de sant\u00e9 dans les situations d\u2019urgence.
\nL\u2019AMM condamne avec la plus grande vigueur cette violence contre le personnel et les
\n\u00e9tablissements m\u00e9dicaux, dont les cons\u00e9quences humanitaires sont d\u00e9sastreuses, en ce qu\u2019elle
\nd\u00e9truit la capacit\u00e9 du syst\u00e8me de sant\u00e9 \u00e0 assurer les soins n\u00e9cessaires et par suite cause des
\nsouffrances et des morts injustifiables. La violence contre le personnel de sant\u00e9 constitue une
\nurgence internationale et \u00e0 ce titre, elle exige des mesures urgentes.
\nRappelant sa prise de position sur les conflits arm\u00e9s, l\u2019AMM r\u00e9affirme que les conflits arm\u00e9s
\ndevraient toujours \u00eatre un dernier recours et que les \u00c9tats et les autres autorit\u00e9s qui prennent
\npart \u00e0 un conflit arm\u00e9 doivent assumer la responsabilit\u00e9 des cons\u00e9quences de leurs actes.
\nProtection et Int\u00e9grit\u00e9 du Personnel Medical
\nBerlin \uf0bd D-2011-05-2022
\nLa s\u00fbret\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 personnelle des m\u00e9decins et des autres membres du personnel de sant\u00e9
\nsont essentielles pour leur permettre de dispenser des soins et de sauver des vies dans des
\nsituations de conflit. Ceux-ci doivent \u00eatre \u00e0 tout moment respect\u00e9s comme des personnes
\nneutres et ne sauraient \u00eatre emp\u00each\u00e9s d\u2019accomplir leurs obligations. Le personnel et les
\n\u00e9tablissements m\u00e9dicaux ne sauraient \u00eatre utilis\u00e9s comme des moyens de guerre.
\nRappelant ses r\u00e8gles en temps de conflit arm\u00e9 et dans d\u2019autres situations de violence, l\u2019AMM
\nr\u00e9affirme que l\u2019obligation premi\u00e8re des m\u00e9decins et des autres membres du personnel de sant\u00e9
\nles engage toujours envers leurs patients et qu\u2019ils assument les m\u00eames responsabilit\u00e9s \u00e9thiques
\ndans les situations de violence ou de conflits arm\u00e9s qu\u2019en temps de paix, la m\u00eame obligation
\nde pr\u00e9server la sant\u00e9 et de sauver des vies, qu\u2019ils doivent \u00e0 tout moment agir conform\u00e9ment
\naux principes \u00e9thiques r\u00e9gissant leur profession, au droit international et national applicable et
\n\u00e0 leur conscience.
\nRECOMMANDATIONS
\nL\u2019AMM appelle les gouvernements et toutes les parties impliqu\u00e9es dans des situations de
\nviolence :
\n1. \u00e0 pleinement satisfaire \u00e0 leurs obligations au titre du droit international, y compris du droit
\ndes droits humains et du droit international humanitaire, et en particulier leurs obligations
\nau titre des Conventions de Gen\u00e8ve de 1949 et des Protocoles additionnels de 1977 et de
\n2005;
\n2. \u00e0 assurer \u00e0 tout moment la s\u00fbret\u00e9, l\u2019ind\u00e9pendance et la s\u00e9curit\u00e9 personnelle des effectifs
\nm\u00e9dicaux, y compris pendant les conflits arm\u00e9s et les autres situations de violence,
\nconform\u00e9ment aux Conventions de Gen\u00e8ve et \u00e0 leurs Protocoles additionnels ;
\n3. \u00e0 respecter et \u00e0 promouvoir les principes du droit humanitaire international et du droit des
\ndroits humains qui pr\u00e9voient la neutralit\u00e9 des m\u00e9decins dans les situations de conflit ;
\n4. \u00e0 prot\u00e9ger les \u00e9tablissements m\u00e9dicaux, les transports m\u00e9dicaux et les personnes qui les
\noccupent en tant que patients, \u00e0 assurer un environnement de travail le plus s\u00fbr possible au
\npersonnel de sant\u00e9 et \u00e0 le prot\u00e9ger de toute menace, intervention et de toute attaque ;
\n5. \u00e0 ne jamais d\u00e9tourner les h\u00f4pitaux et les autres \u00e9tablissements de sant\u00e9 de leur usage \u00e0 des
\nfins militaires et \u00e0 ne les utiliser que pour des soins de sant\u00e9;
\n6. \u00e0 permettre au personnel de sant\u00e9 de traiter les patients malades et bless\u00e9s, quel que soit
\nleur r\u00f4le dans un conflit et d\u2019accomplir librement leurs obligations m\u00e9dicales, en toute
\nind\u00e9pendance et conform\u00e9ment aux principes applicables \u00e0 leur profession, sans peur de
\nrepr\u00e9sailles ou d\u2019intimidation ;
\nManuel des Politiques de l’AMM
\nL’Association M\u00e9dicale Mondiale \uf0bd D-2011-05-2022
\n7. \u00e0 assurer aux bless\u00e9s et aux personnes ayant besoin d\u2019une assistance m\u00e9dicale un acc\u00e8s s\u00fbr
\net non entrav\u00e9 aux \u00e9tablissements m\u00e9dicaux ad\u00e9quats ;
\n8. \u00e0 assurer que les \u00e9quipements, y compris ceux de protection personnelle, n\u00e9cessaires \u00e0 la
\ns\u00e9curit\u00e9 du personnel de sant\u00e9 soient disponibles en temps utile et que les effectifs soient
\nad\u00e9quats ;
\n9. \u00e0 promouvoir et \u00e0 respecter strictement les r\u00e8gles \u00e9thiques applicables \u00e0 la profession
\nm\u00e9dicale, telles qu\u2019elles sont d\u00e9finies, en autres, dans les principes \u00e9thiques de l\u2019AMM
\nrelatifs \u00e0 la fourniture de soins de sant\u00e9 en p\u00e9riode de conflit arm\u00e9 et dans d\u2019autres situations
\nd\u2019urgence et dans les r\u00e8gles de l\u2019AMM en temps de conflit arm\u00e9 et dans d\u2019autres situations
\nde violence; et \u00e0 ne jamais demander \u00e0 des m\u00e9decins, ni a fortiori les forcer, \u00e0 renoncer \u00e0
\nces r\u00e8gles ou \u00e0 les enfreindre :
\n\u2022 les privil\u00e8ges et locaux accord\u00e9s \u00e0 des m\u00e9decins et \u00e0 d\u2019autres membres du personnel de
\nsant\u00e9 en temps de conflit arm\u00e9 ou dans d\u2019autres situations de violence ne sauraient \u00eatre
\nutilis\u00e9s \u00e0 des fins autres que sanitaires ;
\n\u2022 les m\u00e9decins doivent \u00e0 tout moment d\u00fbment respecter le secret m\u00e9dical ;
\n\u2022 les m\u00e9decins ne sauraient accepter la commission d\u2019actes de torture ou toute forme de
\ntraitement cruel, inhumain ou d\u00e9gradant, quelles que soient les circonstances. Ils ne
\ndoivent en aucun cas \u00eatre pr\u00e9sent ou participer \u00e0 de tels agissements ;
\n\u2022 les m\u00e9decins ont l\u2019obligation de reconna\u00eetre et apporter leur soutien aux populations
\nvuln\u00e9rables, notamment les femmes, les enfants, les r\u00e9fugi\u00e9s, les personnes handicap\u00e9es
\net les personnes d\u00e9plac\u00e9es ;
\n\u2022 les m\u00e9decins et les membres constituants de l\u2019AMM devraient alerter le gouvernement
\net les acteurs non \u00e9tatiques des cons\u00e9quences humaines des guerres ;
\n\u2022 lorsqu\u2019un conflit se r\u00e9v\u00e8le imminent et in\u00e9vitable, les m\u00e9decins devraient assurer que
\nles autorit\u00e9s pr\u00e9voient la protection des infrastructures de sant\u00e9 publique et dans la
\np\u00e9riode suivant imm\u00e9diatement un conflit, qu\u2019elles pr\u00e9voient les r\u00e9parations
\nn\u00e9cessaires.
\nL\u2019AMM appelle les gouvernements :
\n10. \u00e0 \u00e9tablir des m\u00e9canismes de reddition de comptes efficaces, s\u00fbrs et objectifs pourvus des
\nressources suffisantes pour recueillir et diffuser les donn\u00e9es relatives aux attaques
\ncommises contre des m\u00e9decins, des personnels m\u00e9dicaux et des \u00e9tablissements m\u00e9dicaux ;
\n11. \u00e0 fournir \u00e0 l\u2019OMS le soutien n\u00e9cessaire pour assurer son r\u00f4le de centralisation des donn\u00e9es
\nrelatives aux attaques subies par le personnel et les \u00e9tablissements m\u00e9dicauxi
\n;
\n12. \u00e0 encourager les m\u00e9canismes d\u2019enqu\u00eate, de poursuites en justice des responsables des
\nviolations des accords internationaux relatifs \u00e0 la protection du personnel de sant\u00e9 pendant
\nProtection et Int\u00e9grit\u00e9 du Personnel Medical
\nBerlin \uf0bd D-2011-05-2022
\nun conflit arm\u00e9 ou une autre situation de violence et d\u2019application des sanctions prononc\u00e9es
\n;
\n13. \u00e0 \u00e9laborer et mettre en \u0153uvre une protection juridique plus efficace pour les m\u00e9decins et
\nles autres personnels m\u00e9dicaux de mani\u00e8re \u00e0 ce que toute personne attaquant une infirmi\u00e8re,
\nun m\u00e9decin ou tout autre membre du personnel de sant\u00e9 sache que son acte lui vaudra une
\nsanction s\u00e9v\u00e8re.
\nL\u2019AMM appelle les gouvernements, ses organisations membres et les organes internationaux
\ncomp\u00e9tents :
\n14. \u00e0 sensibiliser le grand public aux normes internationales relatives \u00e0 la protection du
\npersonnel de sant\u00e9 et \u00e0 coop\u00e9rer avec les parties int\u00e9ress\u00e9es afin d\u2019identifier les strat\u00e9gies
\npermettant de r\u00e9agir aux menaces contre les soins de sant\u00e9 tout en renfor\u00e7ant les
\nm\u00e9canismes d\u2019enqu\u00eate au sujet des violations signal\u00e9es de ces normes internationales ;
\n15. \u00e0 sensibiliser le grand public tant au niveau national que local \u00e0 l\u2019importance fondamentale
\nde prot\u00e9ger le personnel de sant\u00e9 et de faire respecter leur neutralit\u00e9 en temps de conflit ;
\n16. \u00e0 soutenir la formation initiale, postdoctorale et continue du personnel de sant\u00e9 afin
\nd\u2019assurer son aptitude et sa s\u00e9curit\u00e9 s\u2019il est confront\u00e9 \u00e0 un conflit arm\u00e9 ou \u00e0 d\u2019autres
\nsituations de violence, tout en att\u00e9nuant l\u2019impact psychologique de telles exp\u00e9riences.
\ni L\u2019AMM reconna\u00eet que dans certaines circonstances, documenter et d\u00e9noncer des actes de torture ou d\u2019autres
\nviolences peut faire courir un grand risque au m\u00e9decin et \u00e0 ses proches, avec de possibles cons\u00e9quences
\npersonnelles excessives. Les m\u00e9decins doivent \u00e9viter de mettre les personnes en danger lorsqu\u2019ils \u00e9valuent,
\ndocumentent ou d\u00e9noncent des signes de torture et de traitements et punitions cruels, inhumains et d\u00e9gradants.<\/p>\n

\t L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale\t\u23d0\tD-2015-01-2017
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nD\u00c9CLARATION\tDE\tL’AMM
\nSUR
\nL\u2019ALCOOL
\nAdopt\u00e9e par la 66e
\nAssembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de l\u2019AMM, Moscou, Russie, Octobre 2015
\net r\u00e9vis\u00e9e par la 68e
\nAssembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, Chicago, Etats-Unis, Octobre 2017<\/p>\n

PREAMBULE
\n1. Le fl\u00e9au des maladies et accidents li\u00e9s \u00e0 la consommation d\u2019alcool est un gros d\u00e9fi
\nmondial en mati\u00e8re de sant\u00e9 publique et de d\u00e9veloppement. L\u2019Association m\u00e9dicale
\nmondiale consid\u00e8re cette d\u00e9claration sur l\u2019alcool comme un engagement \u00e0 r\u00e9duire la
\nconsommation excessive d\u2019alcool. C\u2019est \u00e9galement une fa\u00e7on de soutenir ses membres
\ndans la mise en place de politiques et d\u2019autres mesures de r\u00e9duction de l\u2019usage nocif
\nde l\u2019alcool.
\n2. Il existe des probl\u00e8mes importants sur le plan de la sant\u00e9, sur le plan social et
\n\u00e9conomique, li\u00e9s \u00e0 la consommation excessive d\u2019alcool. Dans l\u2019ensemble, il existe des
\nrelations de cause \u00e0 effet entre la consommation d\u2019alcool et plus de 200 maladies et
\naccidents dont les accidents de la route. Environ 3,3 millions de personnes en meurent
\nchaque ann\u00e9e (pr\u00e8s de 5,9 % de tous les d\u00e9c\u00e8s au niveau mondial). Elle constitue le
\ntroisi\u00e8me facteur de risque majeur expliquant une mauvaise sant\u00e9 au niveau mondial.
\n5,1 % d\u2019ann\u00e9es de vie corrig\u00e9es du facteur invalidit\u00e9 y sont imputables. Au-del\u00e0 des
\nnombreux effets chroniques et aigus sur la sant\u00e9, l\u2019usage de l\u2019alcool est associ\u00e9 \u00e0 de
\ngraves cons\u00e9quences sociales, mentales et \u00e9motionnelles. Le probl\u00e8me atteint une
\nmagnitude sp\u00e9ciale chez les jeunes et les adolescents qui commencent \u00e0 consommer de
\nl\u2019alcool plus t\u00f4t, le risque que ceci pr\u00e9sente pour leur sant\u00e9 physique, mentale et
\nsociale est une pr\u00e9occupation.
\n3. Bien que la consommation d\u2019alcool soit profond\u00e9ment ancr\u00e9e dans de nombreuses
\nsoci\u00e9t\u00e9s, l\u2019alcool ne peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme une boisson ou un produit de
\nconsommation ordinaire, car c\u2019est une drogue tr\u00e8s nocive, d\u2019un point de vue m\u00e9dical,
\npsychologique et social, du fait de sa toxicit\u00e9 physique, de l\u2019intoxication et de la
\nd\u00e9pendance que l\u2019alcool provoque.
\nDes preuves de plus en plus nombreuses laissent penser que la vuln\u00e9rabilit\u00e9 g\u00e9n\u00e9tique
\n\u00e0 l\u2019alcool et \u00e0 sa d\u00e9pendance est un facteur de risque pour certaines personnes. Le
\nsyndrome alcoolique et l\u2019impact de l\u2019alcool sur le f\u0153tus, des causes \u00e9vitables de
\nhandicap mental, pourraient r\u00e9sulter d\u2019une consommation d\u2019alcool au cours de la
\ngrossesse.
\nL\u2019adolescence est une p\u00e9riode de vuln\u00e9rabilit\u00e9 : la consommation d\u2019alcool peut avoir
\nun impact n\u00e9gatif sur le d\u00e9veloppement neurologique, qui n\u2019est pas encore termin\u00e9 \u00e0
\nce stade. De plus en plus de donn\u00e9es scientifiques d\u00e9montrent l\u2019effet d\u00e9l\u00e9t\u00e8re de la
\nconsommation d\u2019alcool avant l\u2019\u00e2ge adulte et la maturit\u00e9 physiologique, sur le cerveau,<\/p>\n

\tD-2015-01-2017\t\u23d0\tChicago
\nAlcool
\nle fonctionnement mental, cognitif et le comportement social et la probabilit\u00e9 plus
\n\u00e9lev\u00e9e d\u2019une d\u00e9pendance \u00e0 l\u2019alcool \u00e0 l\u2019\u00e2ge adulte. Une consommation r\u00e9guli\u00e8re ou de
\ngrandes quantit\u00e9s d\u2019alcool chez les adolescents peut avoir des cons\u00e9quences
\npr\u00e9judiciables sur les r\u00e9sultats scolaires, la sexualit\u00e9 et le comportement, et accro\u00eetre
\nles conduites d\u00e9linquantes.
\n4. Des politiques et des mesures efficaces pour r\u00e9duire l\u2019usage nocif de l\u2019alcool incluront
\ndes mesures l\u00e9gales et r\u00e9glementaires ciblant la consommation globale d\u2019alcool dans la
\npopulation et des interventions dans le domaine de la sant\u00e9 et du social visant
\nsp\u00e9cifiquement les buveurs \u00e0 haut risque, les groupes vuln\u00e9rables et les d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s
\naux personnes touch\u00e9es par ceux qui consomment de l\u2019alcool, entre autres la violence
\ndomestique.
\nPour l\u2019\u00e9tablissement des politiques, il faudrait tenir compte du fait que dans la plupart
\ndes pays, la majorit\u00e9 des probl\u00e8mes en lien avec l\u2019alcool dans une population sont
\nassoci\u00e9s \u00e0 la consommation nocive et dangereuse d\u2019alcool par des buveurs \u00ab mondains
\n\u00bb non d\u00e9pendants, notamment en cas d\u2019intoxication. Ce probl\u00e8me se pose notamment
\npour les jeunes de nombreuses r\u00e9gions du monde, qui boivent avec l\u2019intention de
\ns\u2019enivrer.
\n5. De nombreuses politiques sur l\u2019alcool et programmes de pr\u00e9vention bas\u00e9s sur la
\npreuve sont efficaces pour r\u00e9duire les probl\u00e8mes sanitaires, socio-\u00e9conomiques et de
\ns\u00e9curit\u00e9 imputables \u00e0 l\u2019alcool. Des campagnes internationales de sant\u00e9 publique et des
\npartenariats sont n\u00e9cessaires pour renforcer et soutenir la capacit\u00e9 des gouvernements
\net de la soci\u00e9t\u00e9 civile dans le monde \u00e0 s\u2019impliquer, \u00e0 agir afin de r\u00e9duire l\u2019usage nocif
\nde l\u2019alcool par des interventions efficaces, y compris des mesures agissant sur les
\nd\u00e9terminants sociaux de la sant\u00e9.
\nLes professionnels de sant\u00e9 en g\u00e9n\u00e9ral et les m\u00e9decins en particulier ont un r\u00f4le
\nimportant \u00e0 jouer sur le plan de la pr\u00e9vention, du traitement et de l\u2019att\u00e9nuation des
\neffets nocifs de l\u2019alcool et du recours \u00e0 des mesures de pr\u00e9vention et des th\u00e9rapies
\nefficaces.
\nL\u2019Association m\u00e9dicale mondiale encourage et soutient le d\u00e9veloppement et la mise en
\nplace de politiques nationales bas\u00e9es sur la preuve en favorisant et en facilitant des
\npartenariats, l\u2019\u00e9change d\u2019informations et le d\u00e9veloppement de moyens d\u2019action en
\nmati\u00e8re de politique de sant\u00e9.
\nOBJECTIFS\tPOLITIQUES
\nPour le d\u00e9veloppement de politiques sur l\u2019alcool, l\u2019AMM recommande de se concentrer
\nsur les objectifs g\u00e9n\u00e9raux suivants:
\n6. Renforcer les syst\u00e8mes de sant\u00e9 afin d\u2019identifier et d\u2019am\u00e9liorer la capacit\u00e9 de chaque
\npays \u00e0 instaurer des politiques et \u00e0 mener des actions cibl\u00e9es sur la consommation
\nexcessive d\u2019alcool.
\n7. Promouvoir le d\u00e9veloppement et l\u2019\u00e9valuation dans tous les pays de strat\u00e9gies
\nnationales concernant l\u2019alcool qui soient holistiques et bas\u00e9es sur la preuve et incluent<\/p>\n

\t L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale\t\u23d0\tD-2015-01-2017
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\ndes mesures pour r\u00e9glementer l\u2019approvisionnement, la distribution, la vente, la
\npublicit\u00e9 et la promotion de l\u2019alcool. Il conviendrait notamment de promouvoir les
\npolitiques d\u2019un bon rapport co\u00fbt-efficacit\u00e9 (\u00ab best buys \u00bb) de l\u2019OMS, telles que (i)
\nl\u2019augmentation des taxes sur les boissons alcoolis\u00e9es, (ii) la r\u00e8glementation de la vente
\nde boissons alcoolis\u00e9es, (iii) les restrictions sur la publicit\u00e9 pour les boissons
\nalcoolis\u00e9es et (iv) les mesures de lutte contre l\u2019alcool au volant. Il convient en outre de
\nr\u00e9\u00e9valuer et de mettre \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement les strat\u00e9gies mises en place.
\n8. Via les services de sant\u00e9 gouvernementaux, \u00e9valuer pr\u00e9cis\u00e9ment le fl\u00e9au sanitaire d\u00fb \u00e0
\nla consommation d\u2019alcool en se procurant des chiffres sur les ventes, des donn\u00e9es
\n\u00e9pid\u00e9miologiques et des donn\u00e9es sur la consommation par habitant.
\n9. Soutenir et promouvoir le r\u00f4le des professionnels de sant\u00e9 et du personnel m\u00e9dical
\ndans une identification pr\u00e9coce, un d\u00e9pistage et un traitement de l\u2019usage nocif de
\nl\u2019alcool.
\n10. Briser les mythes et s\u2019opposer aux strat\u00e9gies de lutte contre l\u2019alcool non bas\u00e9es sur la
\npreuve.
\n11. R\u00e9duire l\u2019impact nocif de la consommation d\u2019alcool dans les populations \u00e0 risque.
\n12. Encourager la collaboration pluridisciplinaire et des actions plurisectorielles
\ncoordonn\u00e9es.
\n13. Sensibiliser aux effets nocifs de l\u2019alcool par l\u2019\u00e9ducation de la population et des
\ncampagnes d\u2019information.
\n14. Promouvoir une approche fond\u00e9e sur les d\u00e9terminants sociaux de la sant\u00e9 dans la lutte
\ncontre la consommation nocive d\u2019alcool.
\nRECOMMANDATIONS
\nLes priorit\u00e9s suivantes sont sugg\u00e9r\u00e9es pour les membres de l\u2019AMM, les associations
\nm\u00e9dicales nationales et les gouvernements pour l\u2019\u00e9laboration de politiques int\u00e9gr\u00e9es et
\nholistiques et de r\u00e9ponses l\u00e9gislatives sur les effets nocifs de l\u2019alcool.
\n15. R\u00e8glementation du prix, de l\u2019accessibilit\u00e9 et de la disponibilit\u00e9
\n15.1 Politiques de prix
\nDes recherches, notamment \u00e9pid\u00e9miologiques, ont prouv\u00e9 qu\u2019il existait un lien certain
\nentre le prix de l\u2019alcool et le niveau de consommation, notamment chez les jeunes et
\nles gros consommateurs d\u2019alcool.
\nIl faut donc agir pour augmenter les prix de l\u2019alcool par une taxation \u00ab volum\u00e9trique \u00bb
\ndes produits, bas\u00e9e sur leur degr\u00e9 d\u2019alcool et d\u2019autres m\u00e9canismes av\u00e9r\u00e9s de calcul
\ndes prix afin de r\u00e9duire la consommation d\u2019alcool, notamment pour ceux qui boivent
\nbeaucoup et les groupes \u00e0 haut risque.<\/p>\n

\tD-2015-01-2017\t\u23d0\tChicago
\nAlcool
\nL\u2019instauration d\u2019un prix plancher \u00e0 l\u2019unit\u00e9 qui fera baisser la consommation d\u2019alcool
\nest une mesure forte de sant\u00e9 publique qui fera \u00e0 la fois baisser la consommation
\nmoyenne d\u2019alcool dans la population et qui sera particuli\u00e8rement efficace aupr\u00e8s des
\ngros consommateurs et des jeunes.
\n15.2 Accessibilit\u00e9 et disponibilit\u00e9
\nR\u00e9guler l\u2019acc\u00e8s et la disponibilit\u00e9 de l\u2019alcool en limitant les heures et les jours de
\nvente, le nombre et les endroits o\u00f9 sont implant\u00e9s des d\u00e9bits d\u2019alcool et les
\n\u00e9tablissements ayant une licence ainsi qu\u2019en instaurant un \u00e2ge minimum. Les
\ngouvernements devraient taxer et contr\u00f4ler la production et la consommation d\u2019alcool
\navec la d\u00e9livrance de licences ce qui mettrait l\u2019accent sur la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9, ce qui
\npermettrait aux autorit\u00e9s habilit\u00e9es \u00e0 octroyer des licences de contr\u00f4ler la
\ndisponibilit\u00e9 d\u2019alcool dans leurs juridictions. Les gouvernements devraient \u00e9galement
\nmettre fin \u00e0 l\u2019importation et \u00e0 la vente ill\u00e9gales d\u2019alcool.
\nLes autorit\u00e9s publiques doivent renforcer l\u2019interdiction de vente aux mineurs et par les
\nmineurs, et syst\u00e9matiquement exiger une preuve de l\u2019\u00e2ge autoris\u00e9 pour acheter de
\nl\u2019alcool dans les boutiques et les bars.
\n16. R\u00e8glementation de l\u2019alcool non commercial
\nLa production et la consommation d\u2019alcool sous des formes non commerciales, comme
\npar ex. le brassage \u00e0 domicile, la distillation illicite et le d\u00e9tournement ill\u00e9gal de l\u2019alcool
\npour \u00e9viter les taxes devraient \u00eatre restreintes via des m\u00e9canismes adapt\u00e9s d\u2019imposition et
\nde fixation des prix.
\n17. R\u00e8glementation du marketing de l\u2019alcool
\nLe marketing de l\u2019alcool devrait \u00eatre limit\u00e9 pour \u00e9viter que les jeunes se mettent \u00e0 boire
\ntr\u00e8s t\u00f4t et pour r\u00e9duire leur consommation d\u2019alcool. La r\u00e8glementation va de l\u2019interdiction
\nde la vente en gros aux restrictions sur les mesures qui promeuvent une consommation
\nexcessive d\u2019alcool, aux restrictions sur la publication, le contenu des publicit\u00e9s sur l\u2019alcool
\net les partenariats et sponsors qui s\u00e9duisent les jeunes. Il est prouv\u00e9 qu\u2019une auto r\u00e9gulation
\net un code de conduite volontaire de l\u2019industrie sont inefficaces pour prot\u00e9ger les
\npopulations vuln\u00e9rables de l\u2019exposition au marketing et \u00e0 la promotion de l\u2019alcool.
\nIl conviendrait de sensibiliser la population aux dangers d\u2019une trop grande consommation
\nd\u2019alcool par un \u00e9tiquetage obligatoire indiquant clairement le volume d\u2019alcool en unit\u00e9s,
\ndes recommandations relatives aux niveaux de consommation et des avertissements
\nsanitaires, appuy\u00e9s par des campagnes de sensibilisation.
\nEn liaison avec d\u2019autres mesures, des campagnes de marketing social en coop\u00e9ration avec
\nles m\u00e9dias devraient \u00eatre mises en place pour \u00e9duquer la population sur l\u2019usage nocif de
\nl\u2019alcool, pour adopter des politiques de lutte contre l\u2019alcool au volant et pour cibler le
\ncomportement de populations \u00e0 haut risque.<\/p>\n

\t L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale\t\u23d0\tD-2015-01-2017
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\n18. R\u00f4le des services de sant\u00e9 en mati\u00e8re de pr\u00e9vention
\nLes professionnels de sant\u00e9 et les professionnels du secteur social devraient \u00eatre form\u00e9s,
\ndisposer de ressources et soutenus pour pr\u00e9venir un usage nocif de l\u2019alcool et traiter les
\npersonnes d\u00e9pendantes \u00e0 l\u2019alcool, y compris en disposant de brefs messages encourageant
\nles buveurs \u00e0 haut risque \u00e0 r\u00e9duire leur consommation. Les professionnels de sant\u00e9 jouent
\naussi un r\u00f4le majeur sur le plan de l\u2019\u00e9ducation, de la sensibilisation et de la recherche.
\nDes traitements sp\u00e9cifiques et des services de r\u00e9habilitation devraient \u00eatre disponibles en
\ntemps voulu et financi\u00e8rement accessibles pour les personnes d\u00e9pendantes \u00e0 l\u2019alcool et
\nleurs familles.
\nConjointement aux soci\u00e9t\u00e9s de m\u00e9decine nationales et locales, les organisations de
\nsp\u00e9cialistes m\u00e9dicaux, les groupes sociaux, religieux et \u00e9conomiques concern\u00e9s (y compris
\nles instances gouvernementales, scientifiques, professionnelles, non gouvernementales et
\nb\u00e9n\u00e9voles, le secteur priv\u00e9 et la soci\u00e9t\u00e9 civile), les m\u00e9decins et autres professionnels de
\nsant\u00e9 et des services sociaux peuvent \u0153uvrer pour :
\n18.1 faire baisser l\u2019usage nocif de l\u2019alcool, notamment parmi les jeunes et les
\nfemmes enceintes, sur le lieu de travail et au volant ;
\n18.2 renforcer la vraisemblance que chacun ne subira pas de pression pour
\nconsommer de l\u2019alcool et ne subira pas les effets nocifs et malsains des autres
\nqui boivent ; et
\n18.3 promouvoir les strat\u00e9gies de pr\u00e9vention bas\u00e9es sur la d\u00e9monstration dans les
\n\u00e9coles, au sein des familles et dans la communaut\u00e9.
\n18.4 Contribuer \u00e0 informer la population des dangers de la consommation d\u2019alcool et
\nbriser les mythes attribuant des vertus th\u00e9rapeutiques \u00e0 l\u2019alcool.
\nLes m\u00e9decins ont un r\u00f4le important \u00e0 jouer pour faciliter le recueil de donn\u00e9es
\n\u00e9pid\u00e9miologiques et de donn\u00e9es provenant des services de sant\u00e9 sur l\u2019impact de l\u2019alcool, \u00e0
\ndes fins de pr\u00e9vention et de promotion de la sant\u00e9 publique. Le recueil des donn\u00e9es doit
\n\u00eatre conforme aux exigences de confidentialit\u00e9 attach\u00e9es aux donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019\u00e9tat de
\nsant\u00e9 des patients.
\n19. Mesures de lutte contre la conduite en \u00e9tat d\u2019ivresse
\nIl conviendrait de mettre en place des mesures fortes pour lutter contre la conduite en \u00e9tat
\nd\u2019ivresse qui comporteraient un taux d\u2019alcool\u00e9mie l\u00e9gal maximal pour les conducteurs ne
\nd\u00e9passant pas 50 mg\/100 ml. Ces mesures devraient \u00eatre soutenues par des campagnes de
\nmarketing social et les autorit\u00e9s qui ont le pouvoir d\u2019infliger des sanctions imm\u00e9diates.
\nCes mesures devraient aussi inclure une application r\u00e9elle des mesures de s\u00e9curit\u00e9
\nrouti\u00e8re, des alcotests au hasard et des actions judiciaires et m\u00e9dicales pour les
\nconducteurs r\u00e9cidivistes.<\/p>\n

\tD-2015-01-2017\t\u23d0\tChicago
\nAlcool
\n20. Limiter le r\u00f4le des industriels de l\u2019alcool dans l\u2019\u00e9laboration des politiques de
\nlutte contre l\u2019alcool
\nLes priorit\u00e9s commerciales des industriels de l\u2019alcool sont en conflit direct avec l\u2019objectif
\nde sant\u00e9 publique de r\u00e9duction de la consommation mondiale d\u2019alcool. Au niveau
\ninternational, les industriels de l\u2019alcool participent r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 l\u2019\u00e9laboration par les
\nautorit\u00e9s nationales de politiques nationales de lutte contre l\u2019alcool, mais s\u2019opposent ou
\ncherchent souvent \u00e0 affaiblir des politiques efficaces. Il faut agir contre les strat\u00e9gies de
\nlutte contre l\u2019alcool inefficaces et non bas\u00e9es sur la preuve dont font la promotion les
\nindustriels de l\u2019alcool et les organisations sociales subventionn\u00e9es par l\u2019industrie. En
\nmati\u00e8re de r\u00e9duction des effets nocifs de l\u2019alcool, les industriels de l\u2019alcool devraient se
\nlimiter \u00e0 leur r\u00f4le de producteurs, de distributeurs et de commer\u00e7ants d\u2019alcool et ne pas
\nprendre part \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de politiques de lutte contre l\u2019alcool ou \u00e0 la promotion de la
\nsant\u00e9.
\n21. Convention sur la lutte contre l\u2019alcool
\nPromouvoir les r\u00e9flexions en vue d\u2019une convention-cadre sur la lutte contre l\u2019alcool
\nsimilaire \u00e0 celle de la Convention-cadre de l\u2019OMS pour la lutte antitabac.
\n22. Exclusion de l\u2019alcool des accords commerciaux
\nEn outre, et afin de pr\u00e9server les mesures de lutte actuelles et futures contre l\u2019alcool, il
\nconvient de promouvoir le classement de l\u2019alcool dans les marchandises non ordinaires et
\n\u00e0 ce titre d\u2019exclure des accords commerciaux internationaux toutes les mesures relatives \u00e0
\nla fourniture, la distribution, la vente de boissons alcoolis\u00e9es ainsi que la publicit\u00e9, le
\nsponsoring et les incitations \u00e0 l\u2019investissement concernant l\u2019alcool.
\n23. Mesures de lutte contre les r\u00e9f\u00e9rences positives \u00e0 l\u2019alcool dans les m\u00e9dias
\nIl est essentiel d\u2019agir sur l\u2019impact des messages des m\u00e9dias sur les croyances, intentions,
\nattitudes et normes sociales. Les campagnes m\u00e9diatiques bien con\u00e7ues peuvent avoir un
\neffet sur les comportements. Les m\u00e9dias influencent \u00e9galement la conception sociale d\u2019un
\nprobl\u00e8me et jouent indirectement sur les processus de d\u00e9cision ayant trait aux mesures de
\nlutte contre les m\u00e9faits de l\u2019alcool.<\/p>\n

\t L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale\t\u23d0\tD-2017-01-2017
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nD\u00c9CLARATION\tDE\tCHICAGO\tDE\tL’AMM
\nSUR
\nLA\tQUALIT\u00c9\tDE\tLA\tFORMATION\tM\u00c9DICALE
\nAdopt\u00e9e par la 68e
\nAssembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, Chicago, Etats-Unis, Octobre 2017<\/p>\n

PR\u00c9AMBULE
\nL\u2019enseignement m\u00e9dical a pour objectif de pr\u00e9parer les praticiens \u00e0 mettre \u00e0 profit leurs
\nderni\u00e8res connaissances scientifiques pour promouvoir la sant\u00e9, pr\u00e9venir et soigner les
\nmaladies humaines ainsi que d\u2019appliquer les normes \u00e9thiques gouvernant la pens\u00e9e et la
\nconduite des m\u00e9decins. Tous les m\u00e9decins ont une responsabilit\u00e9 vis-\u00e0-vis d\u2019eux-m\u00eames,
\nde la profession et de leurs patients qui est de pr\u00e9server des normes exigeantes pour
\nl\u2019enseignement m\u00e9dical initial.
\nDes programmes d\u2019assurance qualit\u00e9 bien planifi\u00e9s et bien ex\u00e9cut\u00e9s sont essentiels pour
\ngarantir que les facult\u00e9s de m\u00e9decine remplissent ces objectifs et attentes. La qualit\u00e9 de
\nl\u2019enseignement m\u00e9dical initial est tr\u00e8s menac\u00e9e. La capacit\u00e9 \u00e0 fournir une formation de
\nhaut niveau peut \u00eatre remise en cause par la disponibilit\u00e9 des infrastructures, des
\nressources cliniques, le niveau de pr\u00e9paration des facult\u00e9s et les finances. De m\u00eame
\nl\u2019\u00e9volution de l\u2019enseignement m\u00e9dical initial dans le monde, l\u2019augmentation rapide du
\nnombre d\u2019\u00e9coles de m\u00e9decine dans certains pays sont sources d\u2019inqui\u00e9tude quant \u00e0 la
\nqualit\u00e9 des dipl\u00f4mes2. Un programme d\u2019assurance qualit\u00e9 bien con\u00e7u permet aux \u00e9coles
\nd\u2019identifier et de corriger les conditions qui menacent la qualit\u00e9 de leur enseignement
\nm\u00e9dical de base. De tels programmes doivent \u00eatre mis en place dans toute la mesure du
\npossible au sein des \u00e9coles de m\u00e9decine dans le monde.<\/p>\n

CONTEXTE
\nLes normes \u00e9tablies par et pour une facult\u00e9 de m\u00e9decine sont con\u00e7ues afin de refl\u00e9ter les
\nmesures que la facult\u00e9 juge importantes du point de vue de la qualit\u00e9. Les contr\u00f4les
\ninstitutionnels utilisant de telles normes con\u00e7ues en interne sont \u00e0 m\u00eame de garantir que
\nles missions sont remplies et que les \u00e9tudiants sont pr\u00e9par\u00e9s \u00e0 r\u00e9aliser les objectifs fix\u00e9s.
\nL\u2019existence d\u2019un programme d\u2019assurance qualit\u00e9 institutionnel utilisant ses propres
\ncrit\u00e8res et soutenu par du personnel comp\u00e9tent peut \u00eatre important pour p\u00e9renniser la
\nqualit\u00e9 du programme \u00e9ducatif.
\nLes r\u00e9sultats seraient toutefois probablement meilleurs si l\u2019on incluait \u00e9galement une
\ndeuxi\u00e8me dimension d\u2019examen reposant sur une perspective externe. Un syst\u00e8me
\nd\u2019assurance qualit\u00e9 national comporte l\u2019utilisation de normes de qualit\u00e9 con\u00e7ues et
\napprouv\u00e9es au niveau national ou r\u00e9gional. \u00c9valuer une facult\u00e9 de m\u00e9decine en se basant
\nsur ce que le pays ou la r\u00e9gion attend de ses programmes d\u2019enseignement m\u00e9dical am\u00e8ne \u00e0
\nune pr\u00e9paration des \u00e9tudiants d\u2019un niveau sup\u00e9rieur et plus coh\u00e9rent.<\/p>\n

\t Chicago\t\u23d0\tD-2017-01-2017
\nQualit\u00e9\tde\tla\tformation\tm\u00e9dicale\tinitiale
\n\u00c0 moins que les facult\u00e9s de m\u00e9decine se conforment aux normes fix\u00e9es par un syst\u00e8me
\nd\u2019\u00e9valuation national, il n\u2019y a aucune garantie que les \u00e9coles entreprennent une \u00e9valuation
\ninterne ou corrigent les probl\u00e8mes nuisant \u00e0 la qualit\u00e9 de l\u2019enseignement. L\u2019Association
\nm\u00e9dicale mondiale (AMM) reconna\u00eet l\u2019importance de bonnes normes globales assurant la
\nqualit\u00e9 de l\u2019enseignement m\u00e9dical initial[1].
\nUn syst\u00e8me d\u2019agr\u00e9ment\/accr\u00e9ditation est un m\u00e9canisme d\u2019assurance qualit\u00e9 de plus en
\nplus fr\u00e9quent dans le monde. Les syst\u00e8mes d\u2019agr\u00e9ment\/accr\u00e9ditation sont bas\u00e9s sur des
\nnormes de qualit\u00e9 \u00e9ducative \u00e9tablies pour r\u00e9pondre aux besoins du pays et faisant appel \u00e0
\ndes proc\u00e9dures valid\u00e9es, fiables et largement reconnues pour \u00e9valuer la conformit\u00e9 des
\n\u00e9coles \u00e0 ces normes. Une fois d\u00e9termin\u00e9e la conformit\u00e9 aux normes, la coop\u00e9ration et la
\ncoordination entre les diverses parties int\u00e9ress\u00e9es au sein et \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de la facult\u00e9 de
\nm\u00e9decine sont requises pour appliquer des solutions aux probl\u00e8mes identifi\u00e9s.
\nPRINCIPES\tPOUR\tLES\tSYST\u00c8MES\tD\u2019ACCR\u00c9DITATION
\nUn syst\u00e8me d\u2019accr\u00e9ditation analyse les programmes \u00e9ducatifs ou les \u00e9tablissements \u00e0
\npartir d\u2019un ensemble pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9 (propre au pays) de proc\u00e9dures et de normes. Les
\nsyst\u00e8mes d\u2019accr\u00e9ditation existants dans le monde sont tr\u00e8s diversifi\u00e9s. Dans certains pays,
\nl\u2019accr\u00e9ditation des \u00e9coles de m\u00e9decine existe depuis des d\u00e9cennies ; dans d\u2019autres pays,
\nl\u2019accr\u00e9ditation est relativement nouvelle. Participer \u00e0 une accr\u00e9ditation peut \u00eatre un acte
\nobligatoire ou volontaire de la part des \u00e9coles de m\u00e9decine et les audits peuvent se
\nd\u00e9rouler \u00e0 diff\u00e9rents moments.
\nL\u2019accr\u00e9ditation se d\u00e9finit comme l\u2019\u00e9valuation de programmes \u00e9ducatifs ou
\nd\u2019\u00e9tablissements reposant sur une s\u00e9rie de normes claires et sp\u00e9cifiques. Les directives
\nd\u2019accr\u00e9ditation devraient s\u2019\u00e9noncer comme des normes cr\u00e9\u00e9es en ayant \u00e0 l\u2019esprit les
\nbesoins nationaux et avec la contribution des parties int\u00e9ress\u00e9es au sein du pays.
\nUn syst\u00e8me d\u2019accr\u00e9ditation devrait reposer sur certains principes g\u00e9n\u00e9raux afin de valider
\nles proc\u00e9dures et de fiabiliser les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la qualit\u00e9 des programmes. Ces
\nprincipes incluent la transparence, l\u2019absence de conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats, la fiabilit\u00e9\/coh\u00e9rence.
\nLa transparence signifie que les normes et proc\u00e9dures d\u2019accr\u00e9ditation sont connues et
\ncomprises par les \u00e9coles, les \u00e9valuateurs et les d\u00e9cideurs. Pour limiter les conflits
\nd\u2019int\u00e9r\u00eats potentiels, les \u00e9valuateurs et les d\u00e9cideurs ne devraient avoir avec
\nl\u2019\u00e9tablissement \u00e9valu\u00e9 ou d\u2019autres institutions aucun lien susceptible de nuire \u00e0
\nl\u2019impartialit\u00e9 de leur jugement. La fiabilit\u00e9\/coh\u00e9rence n\u00e9cessite une compr\u00e9hension
\nidentique de ce que signifie la conformit\u00e9 aux normes et autant que possible que cette
\ncompr\u00e9hension soit bien appliqu\u00e9e au niveau des examens et des d\u00e9cisions dans les \u00e9coles.
\nLes normes d\u2019accr\u00e9ditation peuvent \u00eatre \u00e9valu\u00e9es mais n\u2019ont pas besoin d\u2019\u00eatre
\nquantitatives. Les normes sont g\u00e9n\u00e9ralement con\u00e7ues \u00e0 la fois pour les processus et les
\nr\u00e9sultats d\u2019un programme d\u2019enseignement m\u00e9dical. Des informations sp\u00e9cifiques
\ndevraient \u00eatre identifi\u00e9es pour \u00e9valuer la conformit\u00e9. Par exemple, les normes relatives aux
\nprocessus pourraient traiter des objectifs pour le cursus et sa structure ; les qualifications
\npour l\u2019admission en facult\u00e9 et la possibilit\u00e9 d\u2019y enseigner ; la disponibilit\u00e9 des ressources
\nen soutien du programme, y compris des finances ad\u00e9quates, des comp\u00e9tences suffisantes
\net une infrastructure \u00e9ducative appropri\u00e9e pour les phases scientifiques et cliniques de la
\nformation. Les r\u00e9sultats du programme d\u2019enseignement sont alors \u00e9valu\u00e9s afin de v\u00e9rifier<\/p>\n

\t L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale\t\u23d0\tD-2017-01-2017
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nsi les dipl\u00f4m\u00e9s sont bien pr\u00e9par\u00e9s selon les objectifs de l\u2019\u00e9cole.
\nPour une efficacit\u00e9 maximale, les normes utilis\u00e9es pour l\u2019accr\u00e9ditation doivent \u00eatre
\nlargement diffus\u00e9es et parfaitement expliqu\u00e9es. Les \u00e9coles de m\u00e9decine, les \u00e9valuateurs et
\nles d\u00e9cideurs auront ainsi une m\u00eame compr\u00e9hension de leur signification et des attentes en
\nmati\u00e8re de conformit\u00e9. \u00c0 des fins de comp\u00e9tence et de transparence les enseignants, les
\n\u00e9valuateurs charg\u00e9s de juger de la conformit\u00e9 des \u00e9coles de m\u00e9decine avec les normes
\nd\u2019accr\u00e9ditation et les d\u00e9cideurs charg\u00e9s d\u2019accorder ou non l\u2019accr\u00e9ditation requi\u00e8rent une
\nformation.
\nLes \u00e9tablissements auront atteint leur objectif lorsqu\u2019ils auront assur\u00e9 constamment la
\nconformit\u00e9 aux normes d\u2019accr\u00e9ditation et lorsque le suivi interne sera devenu une
\nresponsabilit\u00e9 officielle pour une ou plusieurs personnes de l\u2019\u00e9cole de m\u00e9decine ayant
\nacc\u00e8s aux informations relatives \u00e0 la qualit\u00e9 (par exemple aux r\u00e9sultats des enqu\u00eates de
\nsatisfaction men\u00e9es aupr\u00e8s des \u00e9tudiants et aux performances des \u00e9tudiants). Une analyse
\nde quelques-unes ou de toutes les normes d\u2019accr\u00e9ditation permet aux \u00e9coles de traiter les
\ndomaines \u00e0 probl\u00e8mes avant leur identification lors du contr\u00f4le officiel de l\u2019accr\u00e9ditation
\net de garantir la haute qualit\u00e9 constante des programmes \u00e9ducatifs.
\nSi un contr\u00f4le d\u2019accr\u00e9ditation conclut \u00e0 des am\u00e9liorations \u00e0 apporter dans certains
\ndomaines, l\u2019\u00e9cole devrait le faire rapidement. L\u2019organisme d\u2019accr\u00e9ditation\/agr\u00e9ment fixe
\nnormalement une p\u00e9riode de suivi et \u00e0 son \u00e9ch\u00e9ance le programme \u00e9ducatif devra \u00eatre
\ncapable de d\u00e9montrer les actions entreprises et les r\u00e9sultats obtenus. Pour les \u00e9coles de
\nm\u00e9decine\/facult\u00e9s, il peut s\u2019av\u00e9rer n\u00e9cessaire de disposer de ressources financi\u00e8res, de
\nconsacrer du temps, des efforts et d\u2019affecter des infrastructures pour apporter les
\ncorrections requises.
\nAfin d\u2019aider les \u00e9coles \u00e0 pallier les manques, un soutien pourrait \u00eatre fourni par le
\npersonnel de l\u2019organisme d\u2019accr\u00e9ditation ou d\u2019autres personnes comp\u00e9tentes. Pour \u00e9viter
\nles conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats, les conseillers ne devraient pas \u00eatre impliqu\u00e9s dans le\tcontr\u00f4le\tde
\nl\u2019accr\u00e9ditation\tou\tdans\tla\td\u00e9cision\td\u2019accorder\tou\tnon\tl\u2019accr\u00e9ditation.\t<\/p>\n

RESPONSABILIT\u00c9S\tDES\tGROUPES\tCONCERN\u00c9S\tINTERNES\tOU\tEXTERNES\tAUX\tFACULT\u00c9S
\nDE\tM\u00c9DECINE
\nLa cr\u00e9ation d\u2019un syst\u00e8me d\u2019accr\u00e9ditation r\u00e9pondant aux crit\u00e8res de validation et de
\nfiabilit\u00e9 n\u00e9cessite l\u2019action d\u2019une s\u00e9rie de groupes int\u00e9ress\u00e9s tels que :
\n\u2022 Les instances qui subventionnent les organismes d\u2019accr\u00e9ditation (par ex. les
\ngouvernements, les associations m\u00e9dicales) doivent s\u2019assurer que l\u2019organisme est
\ncorrectement financ\u00e9 et dot\u00e9 de personnel suffisant pour accomplir sa mission. Les
\nfonds peuvent provenir de partenaires et\/ou de la capacit\u00e9 de l\u2019organisme \u00e0
\ns\u2019autofinancer par les honoraires per\u00e7us. Dans certains pays ces organismes
\npeuvent avoir besoin de fonds et de personnel suppl\u00e9mentaires pour faire face au
\nnombre croissant d\u2019\u00e9coles de m\u00e9decine.
\n\u2022 Les directeurs d\u2019\u00e9cole devraient cr\u00e9er un environnement valorisant les actions en
\nfaveur de l\u2019assurance qualit\u00e9. Le corps enseignant devrait avoir du temps et \u00eatre
\nreconnu pour sa participation \u00e0 l\u2019\u00e9valuation des programmes et aux d\u00e9marches en<\/p>\n

\t Chicago\t\u23d0\tD-2017-01-2017
\nQualit\u00e9\tde\tla\tformation\tm\u00e9dicale\tinitiale
\nvue d\u2019une accr\u00e9ditation. Les \u00e9tudiants en m\u00e9decine devraient \u00eatre pr\u00e9par\u00e9s et
\nencourag\u00e9s \u00e0 donner leur avis sur tous les aspects relatifs au programme
\nd\u2019enseignement m\u00e9dical.
\nRECOMMANDATIONS
\nL\u2019AMM appelle les associations m\u00e9dicales nationales (AMN) \u00e0 encourager les facult\u00e9s de
\nm\u00e9decine \u00e0 d\u00e9velopper des programmes d\u2019assurance qualit\u00e9 en vue du contr\u00f4le de la
\nqualit\u00e9 du programme de formation.
\nL\u2019AMM appelle les AMN \u00e0 soutenir et favoriser le d\u00e9veloppement permanent de syst\u00e8mes
\nnationaux et r\u00e9gionaux d\u2019accr\u00e9ditation pour les facult\u00e9s de m\u00e9decine. Ces syst\u00e8mes
\ndevraient \u00eatre con\u00e7us et g\u00e9r\u00e9s par des m\u00e9decins en collaboration avec des formateurs
\nm\u00e9dicaux exp\u00e9riment\u00e9s et la contribution d\u2019autres sp\u00e9cialistes dans le domaine.
\nL\u2019AMM appelle les AMN \u00e0 exhorter les d\u00e9cideurs publics et priv\u00e9s \u00e0 assurer aux
\norganismes d\u2019accr\u00e9ditation des ressources ad\u00e9quates pour leurs activit\u00e9s. Cela inclut un
\nfinancement suffisant et coh\u00e9rent pour soutenir les infrastructures et le personnel de
\nl\u2019organisme d\u2019accr\u00e9ditation.
\nL\u2019AMM recommande que les syst\u00e8mes d\u2019accr\u00e9ditation utilisent les normes du pays
\nappliqu\u00e9es constamment par des \u00e9valuateurs form\u00e9s et des d\u00e9cideurs lors du contr\u00f4le des
\nfacult\u00e9s de m\u00e9decine.
\nL\u2019AMM encourage les AMN \u00e0 plaider aupr\u00e8s des d\u00e9cideurs politiques pour que les \u00e9coles
\nde m\u00e9decine soient soumises \u00e0 un syst\u00e8me d\u2019accr\u00e9ditation national.
\nL\u2019AMM appelle les AMN \u00e0 exhorter les organismes d\u2019accr\u00e9ditation nationaux \u00e0 participer
\n\u00e0 des contr\u00f4les externes de leurs politiques, pratiques et normes. Cela peut comporter une
\ndemande d\u2019agr\u00e9ment de la F\u00e9d\u00e9ration mondiale pour l\u2019enseignement de la m\u00e9decine
\n(WFME). Les organismes d\u2019accr\u00e9ditation reconnus et les organisations similaires doivent
\ncr\u00e9er un forum de discussion et de collaboration entre les organismes d\u2019accr\u00e9ditation
\nnationaux afin de partager les meilleures pratiques et les m\u00e9canismes permettant de
\nsurmonter les difficult\u00e9s.
\nLes m\u00e9decins doivent \u00eatre encourag\u00e9s \u00e0 diriger et \u00e0 participer activement \u00e0 des activit\u00e9s
\nli\u00e9es \u00e0 des d\u00e9marches d\u2019accr\u00e9ditation en tant qu\u2019\u00e9valuateurs et d\u00e9cideurs, ainsi qu\u2019\u00e0 des
\nactivit\u00e9s relatives \u00e0 l\u2019assurance qualit\u00e9 dans leurs propres \u00e9coles.<\/p>\n

\t L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale\t\u23d0\tD-2017-02-2017
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nD\u00c9CLARATION\tDE\tL’AMM
\nSUR
\nLE\tCOMMERCE\t\u00c9QUITABLE\tDE\tPRODUITS\tET\tDE\tFOURNITURES
\nM\u00c9DICALES
\nAdopt\u00e9e par la 68e
\nAssembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, Chicago, Etats-Unis, Octobre 2017<\/p>\n

PR\u00c9AMBULE
\n1. L\u2019achat de fournitures m\u00e9dicales au niveau mondial repr\u00e9sente chaque ann\u00e9e des
\nmilliers de milliards de dollars. Les conditions dans lesquelles ces fournitures sont
\nfabriqu\u00e9es et leurs cons\u00e9quences pour les personnes qui les produisent suscitent
\npourtant peu d\u2019attention.
\n2. Exploitation, esclavage moderne et conditions de travail contraires \u00e0 l\u2019\u00e9thique : la
\nfabrication de nombreux produits m\u00e9dicaux utiles aux syst\u00e8mes de sant\u00e9 \u00e0 travers le
\nmonde cache des pratiques peu reluisantes. Il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9 que de nombreux
\nproduits utilis\u00e9s dans le secteur de la sant\u00e9 sont fabriqu\u00e9s dans des conditions
\nd\u00e9plorables, tant du point de vue sanitaire que de celui de la s\u00e9curit\u00e9 et du droit du
\ntravail. De telles conditions, largement r\u00e9pandues, ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9nonc\u00e9es dans de
\nnombreux sites de fabrication (d\u2019uniformes, de gants en latex, d\u2019instruments
\nchirurgicaux jetables) : les conventions internationales relatives au droit du travail sont
\nconstamment ignor\u00e9es et le travail des enfants est fr\u00e9quent.
\n3. La communaut\u00e9 mondiale des soignants ne saurait cautionner des pratiques
\ncommerciales contraires \u00e0 l\u2019\u00e9thique, qui portent atteinte \u00e0 la sant\u00e9 au niveau mondial et
\nqui encouragent l\u2019esclavage moderne. Les organisations de soins de sant\u00e9 et les
\nprofessionnels du monde entier doivent s\u2019assurer que les fournitures qu\u2019ils utilisent ne
\nsont pas produites au d\u00e9triment de la sant\u00e9 des personnes qui les fabriquent.
\n4. Il est essentiel de maintenir le commerce avec les pays en d\u00e9veloppement, afin
\nd\u2019assurer des emplois et des moyens de subsistance, mais en garantissant \u00e9galement le
\nrespect des objectifs de d\u00e9veloppement durable des Nations unies. Ces objectifs
\nconstituent un cadre propice \u00e0 une action soutenue des professionnels de sant\u00e9 en vue
\nde prot\u00e9ger la sant\u00e9 humaine au niveau mondial.
\n5. Conform\u00e9ment aux principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de
\nl\u2019homme, adopt\u00e9s par les Nations unies en juin 2011 et qui sont applicables \u00e0
\nl\u2019ensemble des \u00c9tats, il incombe aux entreprises d\u2019assurer que leurs cha\u00eenes
\nd\u2019approvisionnement n\u2019ont pas d\u2019incidences n\u00e9gatives sur les droits de l\u2019homme, que
\nleurs affaires y contribuent directement ou non, et de rem\u00e9dier de mani\u00e8re appropri\u00e9e \u00e0
\nces incidences lorsqu\u2019elles se produisent.
\n6. L\u2019introduction de pratiques justes et \u00e9thiques dans l\u2019approvisionnement des services<\/p>\n

\t Chicago\t\u23d0\tD-2017-02-2017
\nCommerce\t\u00e9quitable\tde\tfournitures\tm\u00e9dicales
\nde sant\u00e9 doit servir \u00e0 s\u00e9curiser les cha\u00eenes logistiques des syst\u00e8mes de sant\u00e9. Les
\napproches modernes visant \u00e0 rem\u00e9dier aux violations des droits du travail s\u2019appuient
\nsur les mod\u00e8les \u00ab\u2009d\u2019approvisionnement \u00e9thique\u2009\u00bb.
\n7. L\u2019approvisionnement \u00e9thique se rapporte aux \u00e9tapes qui permettent aux organisations
\nclientes telles que les h\u00f4pitaux d\u2019am\u00e9liorer la r\u00e9mun\u00e9ration et les conditions de travail
\ndes personnes qui produisent les biens et les services tout au long de la cha\u00eene
\nlogistique. Il s\u2019agit, pour les acheteurs, de syst\u00e9matiquement \u00e9valuer les risques de
\nnon-respect du droit du travail dans les entreprises qui les fournissent et le cas \u00e9ch\u00e9ant
\n\u00e0 faire pression pour am\u00e9liorer les pratiques. Cela suppose de travailler avec les
\nentreprises de l\u2019ensemble de la cha\u00eene d\u2019approvisionnement afin d\u2019aider leurs
\nemploy\u00e9s \u00e0 exercer leurs droits fondamentaux, comme les droits \u00e0 des conditions de
\ntravail s\u00fbres et dignes. Ce mod\u00e8le vise \u00e0 cr\u00e9er, au niveau international, un meilleur
\nenvironnement de travail pour les personnes pauvres et vuln\u00e9rables.<\/p>\n

RECOMMANDATIONS
\n8. Aux vues de ces \u00e9l\u00e9ments, l\u2019Association m\u00e9dicale mondiale et ses associations
\nm\u00e9dicales nationales membres, au nom des m\u00e9decins, apportent son soutien et
\ns\u2019engagent en faveur des actions suivantes :
\n\u2022 L\u2019AMM appelle les organismes d\u2019achat \u00e0 d\u00e9velopper une politique
\nd\u2019approvisionnement \u00e9thique en fournitures m\u00e9dicales afin de promouvoir des
\nconditions de travail dignes et d\u2019\u00e9radiquer l\u2019esclavage moderne tout au long de la
\ncha\u00eene logistique des produits acquis au sein du secteur de la sant\u00e9.
\n\u2022 L\u2019AMM s\u2019engage \u00e0 favoriser la pluralit\u00e9 des sources de production des produits de
\nsant\u00e9 dans le monde.
\nAssociations m\u00e9dicales nationales
\n9. Les associations m\u00e9dicales nationales devraient d\u00e9fendre les droits du travail et les
\ndroits humains tout au long de la cha\u00eene logistique mondiale des produits utilis\u00e9s dans
\nle secteur de la sant\u00e9.
\n10. Les associations m\u00e9dicales nationales sont invit\u00e9es \u00e0 travailler avec leurs membres \u00e0 la
\npromotion d\u2019un commerce juste et \u00e9thique dans le secteur de la sant\u00e9.
\n11. Les associations m\u00e9dicales nationales sont encourag\u00e9es \u00e0 soutenir les actions et les
\ninitiatives mises en \u0153uvre au sein de leur communaut\u00e9 en faveur de conditions de
\ntravail \u00e9thique dans l\u2019ensemble du secteur de la sant\u00e9.
\n12. Les associations m\u00e9dicales nationales devraient obtenir le soutien de leur
\ngouvernement pour l\u2019\u00e9laboration de politiques et de recommandations nationales sur
\nun commerce juste et \u00e9thique dans le secteur de la sant\u00e9.
\nM\u00e9decins
\n13. Les m\u00e9decins pourraient jouer un r\u00f4le moteur dans la prise en compte des normes
\ninternationales en mati\u00e8re de droit du travail dans les d\u00e9cisions d\u2019achat au sein des<\/p>\n

\t L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale\t\u23d0\tD-2017-02-2017
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\norganisations de sant\u00e9.
\n14. Les m\u00e9decins sont invit\u00e9s \u00e0 sensibiliser leurs coll\u00e8gues et les autres acteurs du secteur
\nde la sant\u00e9 \u00e0 ces questions et \u00e0 promouvoir la production juste et \u00e9thique des
\nfournitures de sant\u00e9.<\/p>\n

\t L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale\t\u23d0\tD-2019-01-2019
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nD\u00c9CLARATION\tDE\tL’AMM
\nSUR
\nL\u2019EUTHANASIE\tET\tLE\tSUICIDE\tM\u00c9DICALEMENT\tASSIST\u00c9
\nAdopt\u00e9e par la 70e
\nAssembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, Tbilissi, G\u00e9orgie, Octobre 2019
\nL\u2019AMM renouvelle son attachement profond aux principes de l\u2019\u00e9thique m\u00e9dicale et au
\nplus grand respect de la vie humaine. En cons\u00e9quence, l\u2019AMM est fermement oppos\u00e9e \u00e0
\nl\u2019euthanasie et au suicide m\u00e9dicalement assist\u00e9.
\nAux fins de la pr\u00e9sente d\u00e9claration, l\u2019euthanasie est d\u00e9finie comme l\u2019acte d\u2019un m\u00e9decin
\nd\u2019administrer de mani\u00e8re d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e une substance l\u00e9tale \u00e0 un patient ou de r\u00e9aliser une
\nintervention visant \u00e0 causer son d\u00e9c\u00e8s, \u00e0 la demande de ce dernier et \u00e0 condition qu\u2019il soit
\nen capacit\u00e9 de prendre cette d\u00e9cision. Le terme \u00ab suicide m\u00e9dicalement assist\u00e9 \u00bb d\u00e9signe le
\nfait, pour un m\u00e9decin, de permettre d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment \u00e0 un patient en capacit\u00e9 de prendre cette
\nd\u00e9cision de mettre fin volontairement \u00e0 ses jours en lui prescrivant ou en lui fournissant
\ndes substances m\u00e9dicales afin de causer son d\u00e9c\u00e8s.
\nAucun m\u00e9decin ne saurait \u00eatre forc\u00e9 \u00e0 participer \u00e0 une euthanasie ou \u00e0 aider une personne
\n\u00e0 mettre fin \u00e0 ses jours, pas plus qu\u2019il ne devrait \u00eatre tenu d\u2019orienter un patient \u00e0 cette fin.
\nCependant, le m\u00e9decin qui respecte le droit fondamental du patient \u00e0 d\u00e9cliner un
\ntraitement m\u00e9dical, n\u2019agit pas de fa\u00e7on non \u00e9thique en renon\u00e7ant ou en suspendant des
\nsoins non voulus par le patient, m\u00eame si le respect de ce souhait entra\u00eene la mort du
\npatient.<\/p>\n

\t L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale\t\u23d0\tD-2020-01-2020
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nD\u00c9CLARATION\tDE\tCORDOUE\tDE\tL\u2019AMM
\nSUR
\nLA\tRELATION\tENTRE\tM\u00c9DECIN\tET\tPATIENT
\nAdopt\u00e9e par la 71e
\nAssembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019AMM (en ligne), Cordoue, Espagne,
\nOctobre 2020
\nPR\u00c9AMBULE
\nLa relation entre m\u00e9decin et patient est une modalit\u00e9 de relation humaine qui date des
\norigines de la m\u00e9decine. Elle constitue le lien privil\u00e9gi\u00e9 qui unit un patient \u00e0 son m\u00e9decin,
\nun lien de confiance. Il s\u2019agit d\u2019un espace de cr\u00e9ativit\u00e9, dans lequel sont \u00e9chang\u00e9s des
\ninformations, des ressentis, des visions, de l\u2019assistance et du soutien.
\nLa relation entre m\u00e9decin et patient est une activit\u00e9 morale qui trouve son origine dans
\nl\u2019obligation du m\u00e9decin d\u2019att\u00e9nuer la souffrance et de respecter les croyances du patient et
\nson autonomie. Elle est g\u00e9n\u00e9ralement engag\u00e9e par consentement mutuel, expr\u00e8s ou tacite,
\nafin d\u2019assurer des soins m\u00e9dicaux de qualit\u00e9.
\nLa relation entre m\u00e9decin et patient est au c\u0153ur de la pratique m\u00e9dicale. Son champ
\nd\u2019application est universel et elle vise \u00e0 am\u00e9liorer la sant\u00e9 et le bien-\u00eatre du patient. Elle
\nrepose sur le partage de connaissances, un processus commun de d\u00e9cision, l\u2019autonomie du
\npatient et du m\u00e9decin, l\u2019assistance, le confort et la fraternit\u00e9, le tout dans une atmosph\u00e8re
\nde confiance. La confiance est le c\u0153ur de la relation, qui peut en elle-m\u00eame \u00eatre
\nth\u00e9rapeutique.
\nLa relation entre m\u00e9decin et patient est essentielle aux soins centr\u00e9s sur le patient. Elle
\nrequiert que le m\u00e9decin comme le patient participent activement au processus de soin. La
\nrelation entre m\u00e9decin et patient encourage et soutient la coop\u00e9ration dans les soins
\nm\u00e9dicaux : les patients sont aptes \u00e0 prendre les d\u00e9cisions qui d\u00e9terminent les soins qui leur
\nsont prodigu\u00e9s. Chacune des parties peut mettre fin \u00e0 la relation. Si la relation se termine,
\nle m\u00e9decin doit orienter le patient vers un autre m\u00e9decin qualifi\u00e9 pour poursuivre les soins
\net l\u2019aider \u00e0 assurer le transfert de son dossier vers ce nouveau m\u00e9decin.
\nLa relation entre m\u00e9decin et patient est une question complexe qui d\u00e9pend de multiples
\ninfluences : culturelle, politique, sociale, \u00e9conomique ou professionnelle. Elle a \u00e9volu\u00e9 au
\nfil de l\u2019histoire et en fonction des cultures et des civilisations, avec toujours en ligne de
\nmire la recherche, sur la base des donn\u00e9es scientifiques disponibles, de l\u2019int\u00e9r\u00eat du patient,
\npar l\u2019am\u00e9lioration de sa sant\u00e9 mentale et physique et de son bien-\u00eatre et par l\u2019att\u00e9nuation
\nde sa douleur. La relation a subi des \u00e9volutions importantes \u00e0 la faveur de jalons tels que la
\nD\u00e9claration universelle des droits de l\u2019homme (1948), et les d\u00e9clarations de Gen\u00e8ve
\n(1948), d\u2019Helsinki (1964) et de Lisbonne (1981) de l\u2019AMM, qui ont contribu\u00e9 au
\nrenforcement progressif du pouvoir d\u2019agir du patient.
\nAujourd\u2019hui, la relation entre m\u00e9decin et patient est fr\u00e9quemment menac\u00e9e par des<\/p>\n

\t Cordoue\t\u23d0\tD-2020-01-2020
\nRelation\tentre\tm\u00e9decin\tet\tpatient
\ninfluences \u00e0 la fois internes et externes aux syst\u00e8mes de sant\u00e9. Dans certains pays et
\nsyst\u00e8mes de sant\u00e9, ces influences risquent de d\u00e9tourner les patients de leur m\u00e9decin et
\nnuire aux premiers. Parmi les \u00e9cueils qui pourraient saper l\u2019efficacit\u00e9 th\u00e9rapeutique de la
\nrelation, on peut citer les tendances suivantes :
\n\u2022 le caract\u00e8re toujours plus technologique de la m\u00e9decine, qui induit parfois une
\nvision m\u00e9caniste des soins de sant\u00e9 au d\u00e9triment des aspects humains\u2009;
\n\u2022 la dilution des relations de confiance entre les personnes dans nos soci\u00e9t\u00e9s, qui
\ninfluent d\u00e9favorablement sur les relations de sant\u00e9\u2009;
\n\u2022 l\u2019accent plac\u00e9 sur les aspects \u00e9conomiques du soin m\u00e9dical au d\u00e9triment d\u2019autres
\nfacteurs, qui rendent parfois difficile d\u2019\u00e9tablir d\u2019authentiques relations de
\nconfiance entre m\u00e9decin et patient.
\nIl est de la plus haute importance que la relation entre m\u00e9decin et patient r\u00e9siste \u00e0 ces
\nfacteurs pour enrichir la relation et pr\u00e9server sa sp\u00e9cificit\u00e9. Cette relation ne saurait faire
\nl\u2019objet d\u2019interf\u00e9rences indues, qu\u2019elles soient administratives, \u00e9conomiques ou politiques.<\/p>\n

RECOMMANDATIONS
\nR\u00e9affirmant sa d\u00e9claration de Gen\u00e8ve, son Code international d\u2019\u00e9thique m\u00e9dicale et sa
\nd\u00e9claration de Lisbonne sur les droits du patient et compte tenu de l\u2019importance cruciale
\nde la relation entre m\u00e9decin et patient dans l\u2019histoire et dans la m\u00e9decine, actuelle et \u00e0
\nvenir, l\u2019AMM et ses Membres constituants :
\n1. r\u00e9affirment que l\u2019autonomie professionnelle et l\u2019ind\u00e9pendance clinique sont des
\ncomposants essentiels de soins m\u00e9dicaux de haute qualit\u00e9 et du professionnalisme
\nm\u00e9dical, qui prot\u00e8gent le droit du patient \u00e0 recevoir les soins dont il a besoin\u2009;
\n2. exhortent tous les acteurs impliqu\u00e9s dans la r\u00e9gulation de la relation entre m\u00e9decin
\net patient (gouvernements et autorit\u00e9s sanitaires, associations m\u00e9dicales, m\u00e9decins
\net patients) \u00e0 d\u00e9fendre, prot\u00e9ger et renforcer cette relation fond\u00e9e sur des soins de
\nhaute qualit\u00e9 en tant que patrimoine scientifique, sanitaire, culturel et social\u2009;
\n3. appellent les Membres constituants et les m\u00e9decins \u00e0 pr\u00e9server cette relation
\ncomme \u00e9tant au fondement de tout acte m\u00e9dical centr\u00e9 sur le patient, afin de
\nd\u00e9fendre la profession m\u00e9dicale et ses valeurs \u00e9thiques, notamment la compassion,
\nle savoir-faire, le respect mutuel et l\u2019autonomie professionnelle et \u00e0 soutenir des
\nsoins de sant\u00e9 centr\u00e9s sur le patient\u2009;
\n4. r\u00e9affirme leur opposition \u00e0 toute interf\u00e9rence, qu\u2019elle provienne d\u2019un
\ngouvernement, d\u2019autres agents ou d\u2019institutions administratives, dans la pratique
\nde la m\u00e9decine et dans la relation entre m\u00e9decin et patient\u2009;
\n5. r\u00e9affirme leur engagement en faveur d\u2019un service m\u00e9dical comp\u00e9tent, fond\u00e9 sur
\nune\t pleine\t ind\u00e9pendance\t professionnelle\t et\t morale,\t la\t compassion\t et\t le
\nrespect\tde\tla\tdignit\u00e9\thumaine;
\n6. s\u2019engagent \u00e0 s\u2019employer \u00e0 lutter contre les facteurs qui menacent la relation entre
\nm\u00e9decin et patient.<\/p>\n

L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale\t\u23d0\tD-2020-02-2020
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nD\u00c9CLARATION\tDE\tL\u2019AMM
\nSUR
\nLES\tPSEUDOSCIENCES\tET\tPSEUDOTH\u00c9RAPIES
\nDANS\tLE\tDOMAINE\tDE\tLA\tSANT\u00c9
\nAdopt\u00e9e par la 71e
\nAssembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019AMM (en ligne), Cordoue, Espagne,
\nOctobre 2020<\/p>\n

D\u00e9finitions
\n\u2022 Le terme \u00ab\u2009pseudoscience\u2009\u00bb (fausse science) d\u00e9signe un ensemble d\u2019affirmations,
\nde suppositions, de m\u00e9thodes, de croyances et de pratiques qui, sans avoir \u00e9t\u00e9
\n\u00e9prouv\u00e9es par une m\u00e9thode scientifique valide et reconnue, sont faussement
\npr\u00e9sent\u00e9es comme scientifiques.
\n\u2022 Le terme \u00ab\u2009pseudoth\u00e9rapies\u2009\u00bb (fausse th\u00e9rapie) d\u00e9signe des pratiques visant \u00e0 gu\u00e9rir
\ndes maladies, soulager des sympt\u00f4mes ou am\u00e9liorer l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 par des
\nprotocoles, des techniques, des produits ou des substances sur la base de crit\u00e8res
\nqui ne reposent pas sur des preuves scientifiques \u00e0 jour et qui peuvent pr\u00e9senter un
\nrisque significatif, voire un danger.
\nPR\u00c9AMBULE
\nLa pratique de la m\u00e9decine doit \u00eatre fond\u00e9e sur les donn\u00e9es scientifiquement d\u00e9montr\u00e9es
\nles plus probantes et actuelles disponibles. La zone grise entre la m\u00e9decine
\nconventionnelle et d\u2019autres pratiques qui ne sont pas valid\u00e9es par des m\u00e9thodes
\nscientifiques forme l\u2019univers complexe des pseudosciences et des pseudoth\u00e9rapies.
\nLes pseudosciences et pseudoth\u00e9rapies constituent un syst\u00e8me complexe de th\u00e9ories,
\nd\u2019hypoth\u00e8ses, d\u2019affirmations et de m\u00e9thodes consid\u00e9r\u00e9es par erreur comme scientifiques.
\nElles peuvent laisser penser \u00e0 un patient qu\u2019il existe une relation de cause \u00e0 effet entre la
\npseudoth\u00e9rapie qu\u2019il re\u00e7oit et une sensation d\u2019am\u00e9lioration de son \u00e9tat, c\u2019est pourquoi ces
\npratiques peuvent \u00eatre dangereuses et sont en tout cas contraires \u00e0 l\u2019\u00e9thique.
\nIl existe des th\u00e9rapies et des techniques valid\u00e9es par la communaut\u00e9 scientifique qui,
\nutilis\u00e9es en compl\u00e9ment (nutritionnel, de confort, de bien-\u00eatre, en th\u00e9rapies
\nenvironnementales ou de relaxation, en soutien ou renforcement psychoth\u00e9rapeutique, en
\naffectivit\u00e9 ou encore comme placebo) am\u00e9liorent, dans le traitement de la pathologie,
\nl\u2019efficacit\u00e9 de la th\u00e9rapie m\u00e9dicale principale et valid\u00e9e.
\nDe nombreux pays manquent d\u2019un cadre r\u00e8glementaire dans lequel inscrire ces
\npseudoth\u00e9rapies, ce qui a leur permis de prolif\u00e9rer. Auparavant, la profession m\u00e9dicale les
\nconsid\u00e9rait comme inoffensives parce qu\u2019elles sont per\u00e7ues comme d\u00e9pourvues d\u2019effets
\nsecondaires, mais il y a d\u00e9sormais suffisamment de preuves qu\u2019elles peuvent pr\u00e9senter un<\/p>\n

\t Cordoue\t\u23d0\tD-2020-02-2020
\npseudosciences\tet\tpseudoth\u00e9rapies
\nrisque pour la s\u00e9curit\u00e9 du patient.
\nCes pseudoth\u00e9rapies et pseudosciences sont potentiellement risqu\u00e9es \u00e0 plus d\u2019un titre.
\n\u2022 Elles pr\u00e9sentent le risque que les patients abandonnent des traitements m\u00e9dicaux
\nou des mesures de pr\u00e9vention efficaces au profit de pratiques dont la valeur
\nth\u00e9rapeutique n\u2019est pas av\u00e9r\u00e9e et qui causent parfois de graves probl\u00e8mes de sant\u00e9,
\nvoire, dans certains cas, la mort.
\n\u2022 Elles rendent beaucoup plus probables les retards et les pertes de chance de
\ngu\u00e9rison par la prise de m\u00e9dicaments ou l\u2019application tardives de protocoles et de
\ntechniques qui sont reconnus et recommand\u00e9s par la communaut\u00e9 scientifique
\ncomme des interventions efficaces fond\u00e9es sur des preuves scientifiques.
\n\u2022 Elles peuvent co\u00fbter cher au patient, \u00e0 la fois d\u2019un point de vue financier, mais
\naussi sur les plans psychologique et physique, allant jusqu\u2019\u00e0 porter atteinte \u00e0 leur
\ndignit\u00e9 ou \u00e0 leur int\u00e9grit\u00e9 morale.
\n\u2022 Elles peuvent contribuer \u00e0 la hausse du co\u00fbt des soins de sant\u00e9.
\nToutes les nouvelles m\u00e9thodes pr\u00e9ventives, th\u00e9rapeutiques ou de diagnostic doivent \u00eatre
\ntest\u00e9es conform\u00e9ment aux m\u00e9thodes scientifiques et aux principes \u00e9thiques qui permettent
\nd\u2019\u00e9valuer leur s\u00fbret\u00e9, leur efficacit\u00e9 et leurs indications th\u00e9rapeutiques.
\nLe devoir d\u2019un m\u00e9decin est de fournir des soins m\u00e9dicaux de qualit\u00e9 \u00e0 tous les patients sur
\nla base des donn\u00e9es scientifiques les plus probantes et actuelles disponibles, comme il est
\nrappel\u00e9 dans la d\u00e9claration de Gen\u00e8ve et dans le Code international d\u2019\u00e9thique m\u00e9dicale de
\nl\u2019AMM, qui recommandent le respect des normes \u00e9thiques les plus \u00e9lev\u00e9es et les soins de
\nla meilleure qualit\u00e9 possible pour la s\u00e9curit\u00e9 des patients. L\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur du patient
\ndoit pr\u00e9valoir sur tout autre int\u00e9r\u00eat, y compris celui du m\u00e9decin.
\nL\u2019AMM r\u00e9affirme sa d\u00e9claration de Lisbonne sur les droits du patient et rappelle que la
\ns\u00e9curit\u00e9 des patients requiert de tirer parti de toutes les possibilit\u00e9s pour le patient de
\nrecevoir des soins appropri\u00e9s fond\u00e9s sur des preuves scientifiques.<\/p>\n

RECOMMANDATIONS
\nD\u00e8s lors, l\u2019AMM formule les recommandations suivantes :
\nAux autorit\u00e9s nationales de sant\u00e9 :
\n1. Une r\u00e8glementation stricte et appropri\u00e9e, associ\u00e9e \u00e0 de bonnes pratiques reconnues
\nmondialement, est n\u00e9cessaire pour faire face aux risques et r\u00e9duire les dangers
\npotentiels des pseudoth\u00e9rapies et des pseudosciences.
\n2. Les autorit\u00e9s et les syst\u00e8mes de sant\u00e9 nationaux devraient refuser de cautionner les
\npseudoth\u00e9rapies et d\u2019en rembourser les co\u00fbts.
\n3. Les autorit\u00e9s nationales devraient coop\u00e9rer avec les organisations professionnelles
\nm\u00e9dicales, les soci\u00e9t\u00e9s scientifiques et les associations de patients aux fins
\nd\u2019\u00e9laborer des campagnes de sensibilisation aux risques que pr\u00e9sentent les
\npseudoth\u00e9rapies et les pseudosciences.<\/p>\n

L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale\t\u23d0\tD-2020-02-2020
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nAux Membres constituants de l\u2019AMM et \u00e0 l\u2019ensemble de la profession m\u00e9dicale
\n4. Les Membres constituants de l\u2019AMM et les professionnels de la m\u00e9decine doivent
\n\u00eatre conscients et reconna\u00eetre les risques que pr\u00e9sentent les pseudoth\u00e9rapies et les
\npseudosciences.
\n5. Les pseudoth\u00e9rapies et les pseudosciences ne doivent pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme
\ndes sp\u00e9cialit\u00e9s m\u00e9dicales reconnues par la communaut\u00e9 scientifique, pas plus que
\nles qualifications comme sp\u00e9cialiste ou sous-sp\u00e9cialiste d\u2019une pseudoscience ne
\ndoivent \u00eatre cautionn\u00e9es l\u00e9galement.
\n6. Tout acte d\u2019intrusion dans la profession m\u00e9dicale et toute activit\u00e9 relevant d\u2019une
\npseudoscience ou d\u2019une pseudoth\u00e9rapie qui pr\u00e9senterait un risque pour la sant\u00e9
\npublique doit \u00eatre signal\u00e9 aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes, ainsi que toute publicit\u00e9
\ntrompeuse, tout site internet relatif \u00e0 la sant\u00e9 non accr\u00e9dit\u00e9 qui offrirait des services
\nou des produits qui pourraient menacer la sant\u00e9 de patients. La vie priv\u00e9e des
\npatients doit toutefois \u00eatre respect\u00e9e. Les m\u00e9dias g\u00e9n\u00e9ralistes et sp\u00e9cialis\u00e9s jouent
\nun r\u00f4le essentiel dans la d\u00e9fense de la transparence et de la v\u00e9rit\u00e9 en contribuant \u00e0
\nl\u2019information scientifique et \u00e0 l\u2019esprit critique du grand public.
\n7. Les Membres constituants devraient travailler avec les gouvernements pour qu\u2019ils
\nadoptent les dispositions les plus strictes en vue de prot\u00e9ger les patients trait\u00e9s au
\nmoyen de pseudoth\u00e9rapies\/pseudosciences. Lorsque de telles pratiques s\u2019av\u00e8rent
\nrisqu\u00e9es ou contraires \u00e0 l\u2019\u00e9thique, il conviendrait qu\u2019un syst\u00e8me \u00e9tabli permette de
\nles faire cesser imm\u00e9diatement ou de restreindre drastiquement tout emploi d\u2019un
\ntraitement class\u00e9 comme compl\u00e9mentaire ou non conventionnel afin de pr\u00e9server
\nla sant\u00e9 publique.
\nM\u00e9decins
\n8. Les m\u00e9decins doivent continuer de pratiquer la m\u00e9decine comme un service fond\u00e9
\nsur l\u2019application de connaissances scientifiques actuelles r\u00e9sistant \u00e0 un examen
\ncritique et de comp\u00e9tences sp\u00e9cialis\u00e9es relevant de leur sp\u00e9cialit\u00e9 et sur
\nl\u2019observation d\u2019une attitude et d\u2019un comportement \u00e9thiques, avec le soutien des
\norganisations et des autorit\u00e9s impliqu\u00e9es dans la gouvernance et la r\u00e9gulation de la
\nprofession m\u00e9dicale. Individuellement, il leur incombe de maintenir ces
\nconnaissances, comp\u00e9tences, attitude et comportement \u00e0 jour et de se tenir
\ninform\u00e9s des progr\u00e8s accomplis dans leur sp\u00e9cialit\u00e9.
\n9. Aux fins de la s\u00e9curit\u00e9 du patient et de la qualit\u00e9 des soins, un m\u00e9decin doit jouir
\nde la libert\u00e9 de prescription, dans le respect des donn\u00e9es scientifiques disponibles
\net des normes applicables.
\n10. Le patient doit \u00eatre d\u00fbment inform\u00e9 des options th\u00e9rapeutiques disponibles, de leur
\nefficacit\u00e9\tet\tdes\trisques\tqu\u2019elles\tpr\u00e9sentent\tet\til\tdoit\tpouvoir\tparticiper\taux
\nd\u00e9cisions\tth\u00e9rapeutiques\ten\tvue\tde\tparvenir\tau\ttraitement\tqui\tlui\tconvient\tle
\nmieux.\tUne\tbonne\tcommunication,\tla\tconfiance\tmutuelle\tet\tles\tsoins\tde\tsant\u00e9
\ncentr\u00e9s\tsur\tle\tpatient\tconstituent\tles\tpierres\tangulaires\tde\tla\trelation\tentre
\nm\u00e9decin\t et\t patient.\t Les\t patients\t devraient\t et\t les\t m\u00e9decins\t doivent\t \u00eatre\t en
\nmesure\t d\u2019expliquer\t les\t risques\t des\t pseudosciences\t et\t des\t pseudoth\u00e9rapies.\t<\/p>\n

\t Cordoue\t\u23d0\tD-2020-02-2020
\npseudosciences\tet\tpseudoth\u00e9rapies\t<\/p>\n

L\u2019\u00e9ducation\t\u00e0\tla\tsant\u00e9\test\tessentielle.
\n11. Les m\u00e9decins devraient \u00eatre form\u00e9s \u00e0 identifier les pseudosciences et les
\npseudoth\u00e9rapies, les sophismes, les biais cognitifs et devraient ainsi pouvoir
\nconseiller leurs patients en toute connaissance de cause. Les m\u00e9decins devraient
\nsavoir que certains groupes de patients, comme les personnes atteintes d\u2019un cancer,
\nd\u2019une maladie psychiatrique ou d\u2019une maladie chronique grave, ainsi que les
\nenfants, sont particuli\u00e8rement vuln\u00e9rables face aux risques associ\u00e9s au recours \u00e0
\ndes pseudoth\u00e9rapies.
\n12. Lorsqu\u2019il re\u00e7oit les ant\u00e9c\u00e9dents m\u00e9dicaux d\u2019un patient (anamn\u00e8se), le m\u00e9decin
\ndevrait s\u2019enqu\u00e9rir de toutes les mesures th\u00e9rapeutiques (scientifiques ou non)
\nauxquelles le patient \u00e0 \u00e9t\u00e9 ou est encore expos\u00e9. Si n\u00e9cessaire, le m\u00e9decin devrait
\ninformer le patient des \u00e9ventuels pr\u00e9judices associ\u00e9s au recours \u00e0 des
\npseudosciences ou des pseudoth\u00e9rapies.
\n13. Le m\u00e9decin se doit d\u2019informer le patient qu\u2019un traitement compl\u00e9mentaire ne
\nsaurait remplacer ou supplanter un traitement m\u00e9dical principal valid\u00e9.
\nNote : La pr\u00e9sente d\u00e9claration ne porte pas sur les m\u00e9decines traditionnelles ancestrales ni sur les
\nm\u00e9decines dites autochtones, qui sont profond\u00e9ment ancr\u00e9es au sein des peuples et des nations et
\nsont inh\u00e9rentes \u00e0 leur culture, leurs rites, leurs traditions et leur histoire.
\nManuel des Politiques de l’AMM
\nL’Association M\u00e9dicale Mondiale \uf0bd D-2022-01-2022
\nD\u00c9CLARATION DE BERLIN DE L\u2019AMM
\nSUR
\nLE RACISME DANS LA M\u00c9DECINE
\nAdopt\u00e9e par la 73e
\nAssembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019AMM, Berlin, Allemagne, Octobre 2022
\nPR\u00c9AMBULE
\nLe racisme est ancr\u00e9 dans l\u2019id\u00e9e fausse selon laquelle les \u00eatres humains peuvent \u00eatre class\u00e9s
\ncomme sup\u00e9rieurs ou inf\u00e9rieurs sur la base de traits physiques h\u00e9rit\u00e9s. Cette construction
\nsociale nocive n\u2019a aucune r\u00e9alit\u00e9 biologique. Toutefois les id\u00e9es et les politiques racistes ont
\n\u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es tout au long de l\u2019histoire et le sont encore pour justifier, perp\u00e9tuer et soutenir des
\ntraitements in\u00e9quitables entre les personnes.
\nBien que les races n\u2019existent pas au sens g\u00e9n\u00e9tique, dans certaines cultures les cat\u00e9gories
\nraciales sont employ\u00e9es en tant que formes d\u2019expression ou d\u2019identit\u00e9 culturelle ou comme
\ntraduction d\u2019exp\u00e9riences historiques partag\u00e9es. C\u2019est l\u2019un des aspects des concepts \u00ab
\nd\u2019ethnicit\u00e9 \u00bb ou \u00ab d\u2019ascendance \u00bb.
\nReconnaissant que les termes \u00ab race \u00bb et \u00ab racial \u00bb ont des connotations diff\u00e9rentes dans
\ndiff\u00e9rents contextes linguistiques et culturels, ces termes sont utilis\u00e9s tout au long du pr\u00e9sent
\ndocument pour d\u00e9crire des cat\u00e9gories construites socialement et non une r\u00e9alit\u00e9 biologique.
\nBien que l\u2019assimilation de cat\u00e9gories raciales \u00e0 des caract\u00e9ristiques biologiques ou g\u00e9n\u00e9tiques
\nn\u2019ait pas de base scientifique, les cons\u00e9quences d\u00e9l\u00e9t\u00e8res de la discrimination raciale sur les
\npopulations historiquement marginalis\u00e9es et minoris\u00e9es sont bien document\u00e9es. L\u2019exp\u00e9rience
\ndu racisme sous toutes ses formes : interpersonnel, institutionnel, syst\u00e9mique, est reconnue
\ncomme d\u00e9terminant social de la sant\u00e9 et moteur d\u2019in\u00e9galit\u00e9s de sant\u00e9 persistantes, comme
\nl\u2019indique la D\u00e9claration d\u2019Oslo de l\u2019AMM sur les d\u00e9terminants sociaux de la sant\u00e9. Ces
\nin\u00e9galit\u00e9s peuvent \u00eatre renforc\u00e9es par d\u2019autres facteurs comme l\u2019origine nationale, l\u2019\u00e2ge, le
\ngenre, l\u2019orientation sexuelle, la religion, le statut socio\u00e9conomique, le handicap, etc. Les
\npersonnes qui subissent le racisme subissent aussi souvent d\u2019autres d\u00e9terminants sociaux de la
\nsant\u00e9.
\nLa violence et les pr\u00e9jug\u00e9s raciaux, la discrimination au logement et \u00e0 l\u2019emploi, les in\u00e9galit\u00e9s
\ndans l\u2019\u00e9ducation et les soins de sant\u00e9, l\u2019injustice environnementale, les microagressions du
\nquotidien, les \u00e9carts de salaire et les traumatismes interg\u00e9n\u00e9rationnels h\u00e9rit\u00e9s que connaissent
\nles personnes qui font l\u2019objet de racisme sont parmi les nombreux facteurs qui peuvent porter
\natteinte \u00e0 leur sant\u00e9 et qui illustrent en quoi le racisme pose un grave probl\u00e8me de sant\u00e9
\npublique. Ces obstacles structurels, entre autres, qu\u2019affrontent les populations historiquement
\nmarginalis\u00e9es, peuvent conduire \u00e0 des taux disproportionn\u00e9s de mortalit\u00e9 infantile et maternelle
\nRacisme en M\u00e9decine
\nBerlin \uf0bd D-2022-01-2022
\net au d\u00e9veloppement de certaines maladies chroniques, de troubles de la sant\u00e9 mentale, de
\nmoins bons r\u00e9sultats th\u00e9rapeutiques et d\u2019une esp\u00e9rance de vie moindre.
\nLe racisme dans la m\u00e9decine
\nSelon la D\u00e9claration de Gen\u00e8ve de l\u2019AMM, le serment du m\u00e9decin, tout m\u00e9decin s\u2019engage \u00e0
\nrespecter la dignit\u00e9 de tous les patients, \u00e0 respecter les enseignants, ses coll\u00e8gues et les \u00e9tudiants
\net \u00e0 ne pas permettre que \u00ab des consid\u00e9rations d\u2019\u00e2ge, de maladie ou d\u2019infirmit\u00e9, de croyance,
\nd\u2019origine ethnique, de genre, de nationalit\u00e9, d\u2019affiliation politique, de race, d\u2019orientation
\nsexuelle, de statut social ou tout autre facteur s\u2019interposent entre [s]on devoir et [s]on patient
\n\u00bb.
\nLe racisme sous toutes ses formes existe n\u00e9anmoins dans la m\u00e9decine partout dans le monde
\net a des effets directs sur les patients et sur leur sant\u00e9. Les disparit\u00e9s raciales syst\u00e9miques dans
\nl\u2019acc\u00e8s aux soins et aux ressources de sant\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale comme locale peuvent se
\ntraduire par des disparit\u00e9s de r\u00e9sultats th\u00e9rapeutiques.
\nSur le plan interpersonnel, les pr\u00e9jug\u00e9s et les st\u00e9r\u00e9otypes raciaux ancr\u00e9s chez certains
\nprofessionnels de la m\u00e9decine peuvent les rendre r\u00e9ticents \u00e0 recevoir certains patients ou
\nn\u00e9gligents \u00e0 l\u2019\u00e9gard de certains sympt\u00f4mes observ\u00e9s chez des patients appartenant \u00e0 des
\npopulations marginalis\u00e9es, ce qui peut se traduire par une communication d\u00e9faillante, voire \u00e0
\nun traitement inadapt\u00e9 ou tardif. Le racisme peut faire obstacle ou saper l\u2019\u00e9tablissement de la
\nconfiance qui est essentiel \u00e0 une relation m\u00e9decin-patient fructueuse.
\nLes m\u00e9decins issus des populations marginalis\u00e9es font \u00e9galement face au racisme de certains
\nde leurs patients et d\u2019autres m\u00e9decins ou professionnels de sant\u00e9. Ils peuvent ainsi subir, du fait
\nde ce racisme, des intimidations, du harc\u00e8lement et du d\u00e9nigrement professionnel sur leur lieu
\nde travail. De telles exp\u00e9riences peuvent nuire non seulement au bien-\u00eatre et \u00e0 la sant\u00e9 du
\nm\u00e9decin, mais aussi au bon exercice de sa profession. Ce racisme peut saper la confiance du
\nm\u00e9decin marginalis\u00e9, qui aura plus de difficult\u00e9 \u00e0 exprimer ses pr\u00e9occupations au sujet de la
\ns\u00e9curit\u00e9 du patient par peur d\u2019\u00e9ventuelles critiques ou cons\u00e9quences n\u00e9fastes. Les in\u00e9galit\u00e9s
\nraciales importantes et croissantes en mati\u00e8re de traitement professionnel et de possibilit\u00e9s
\nd\u2019avancement peuvent avoir un impact sur la carri\u00e8re des m\u00e9decins.
\nEn outre le racisme syst\u00e9mique peut cr\u00e9er des obstacles \u00e0 l\u2019entr\u00e9e dans la profession de m\u00e9decin
\npour des groupes historiquement exclus, ce qui conduit \u00e0 une faible repr\u00e9sentation et pourrait
\ncontribuer \u00e0 de moindres r\u00e9sultats th\u00e9rapeutiques pour des patients. Ces obstacles sont caus\u00e9s
\npar un certain nombre de facteurs, y compris des pr\u00e9jug\u00e9s implicites et explicites lors des
\nadmissions et des embauches, un manque d\u2019environnements professionnels inclusifs, des
\nin\u00e9galit\u00e9s raciales en mati\u00e8re de financement de l\u2019\u00e9ducation tout au long de la vie.
\nAfin de prendre en charge les in\u00e9galit\u00e9s de sant\u00e9 entre les patients, il est essentiel que la
\nprofession de m\u00e9decin soit repr\u00e9sentative de la population.
\nManuel des Politiques de l’AMM
\nL’Association M\u00e9dicale Mondiale \uf0bd D-2022-01-2022
\nLe racisme dans l\u2019enseignement m\u00e9dical
\nDans la formation des m\u00e9decins, les pr\u00e9jug\u00e9s implicites et explicites n\u2019ont pas seulement des
\ncons\u00e9quences sur le processus d\u2019admission ; ils influent \u00e9galement sur les programmes, le
\nperfectionnement et la mani\u00e8re dont les \u00e9tudiants marginalis\u00e9s sont trait\u00e9s et \u00e9valu\u00e9s. Les
\nenvironnements d\u2019apprentissage non inclusifs et nocifs peuvent cr\u00e9er chez les \u00e9tudiants
\nappartenant \u00e0 une minorit\u00e9 un risque accru d\u2019anxi\u00e9t\u00e9 et de d\u00e9pression. De plus, les supports
\nd\u2019apprentissage et les programmes ne refl\u00e8tent pas la diversit\u00e9 des exp\u00e9riences, des
\nrepr\u00e9sentations et des manifestations des pathologies et \u00e9chouent \u00e0 aborder frontalement la
\nquestion du racisme dans la m\u00e9decine.
\nLe racisme dans la recherche m\u00e9dicale \/ dans les revues m\u00e9dicales
\nLe racisme structurel influence \u00e9galement la participation et donc l\u2019inclusivit\u00e9 dans la
\nrecherche m\u00e9dicale. Les exemples historiques d\u2019exp\u00e9riences ou de recherches contraires \u00e0
\nl\u2019\u00e9thique en l\u2019absence de consentement \u00e9clair\u00e9 de populations marginalis\u00e9es ont conduit \u00e0 un
\nhaut niveau de d\u00e9fiance vis-\u00e0-vis de l\u2019institution m\u00e9dicale. D\u2019autre part, l\u2019exclusion des
\ngroupes marginalis\u00e9s des essais cliniques conduit \u00e0 un manque de donn\u00e9es sur les effets que
\ncertains m\u00e9dicaments, traitements ou \u00e9tats de sant\u00e9 peuvent avoir sur les personnes issues de
\nces groupes. Le manque de transparence raciale dans les donn\u00e9es peut conduire \u00e0 un manque
\nde compr\u00e9hension sur la mani\u00e8re dont les in\u00e9galit\u00e9s raciales conduisent \u00e0 des in\u00e9galit\u00e9s de
\nsant\u00e9. Il peut \u00e9galement saper le potentiel de l\u2019intelligence artificielle de r\u00e9v\u00e9ler et de surmonter
\nles pr\u00e9jug\u00e9s dans la m\u00e9decine. Les algorithmes sont \u00e0 l\u2019image des professionnels de la sant\u00e9 et
\nde la technologie que les cr\u00e9ent.
\nDe plus, les revues m\u00e9dicales, gardiennes des recherches fond\u00e9es sur des preuves, ont
\ng\u00e9n\u00e9ralement n\u00e9glig\u00e9 la question du racisme et de ses cons\u00e9quences sur les in\u00e9galit\u00e9s de sant\u00e9,
\nde m\u00eame qu\u2019elles ont n\u00e9glig\u00e9 la sous-repr\u00e9sentation des personnes marginalis\u00e9es parmi les
\nd\u00e9cideurs et les auteurs de ces revues.
\nD\u00c9CLARATION
\nC\u2019est pourquoi l\u2019Association m\u00e9dicale mondiale :
\n1. Condamne sans r\u00e9serve le racisme sous toutes ses formes, \u00e0 tout moment et o\u00f9 qu\u2019il se
\nmanifeste ;
\n2. d\u00e9clare le racisme probl\u00e8me de sant\u00e9 publique ;
\n3. reconna\u00eet que le racisme est structurel et profond\u00e9ment enracin\u00e9 dans les soins de sant\u00e9 ;
\n4. affirme que le racisme est fond\u00e9 sur une construction sociale qui ne se fonde sur aucune
\nr\u00e9alit\u00e9 biologique et que toute pr\u00e9tention \u00e0 la sup\u00e9riorit\u00e9 par l\u2019exploitation de pr\u00e9jug\u00e9s
\nracistes est \u00e0 la fois contraire \u00e0 l\u2019\u00e9thique, injuste et n\u00e9faste ;
\nRacisme en M\u00e9decine
\nBerlin \uf0bd D-2022-01-2022
\n5. reconna\u00eet que l\u2019exp\u00e9rience du racisme est un d\u00e9terminant social de la sant\u00e9 et qu\u2019elle est \u00e0
\nl\u2019origine d\u2019in\u00e9galit\u00e9s de sant\u00e9 persistantes ;
\n6. s\u2019engage \u00e0 activement promouvoir l\u2019\u00e9quit\u00e9 et la diversit\u00e9 dans la m\u00e9decine et \u00e0 s\u2019efforcer
\nde parvenir \u00e0 des environnements de sant\u00e9 inclusifs et \u00e9quitables.
\nRECOMMANDATIONS
\nL\u2019AMM exhorte ses membres et tous les m\u00e9decins :
\n7. \u00e0 faire adopter la d\u00e9claration ci-dessus par leur propre organisation ;
\n8. \u00e0 reconna\u00eetre les cons\u00e9quences d\u00e9l\u00e9t\u00e8res du racisme sur la sant\u00e9 et le bien-\u00eatre des
\npopulations marginalis\u00e9es et \u00e0 s\u2019efforcer d\u2019y rem\u00e9dier ;
\n9. \u00e0 promouvoir un acc\u00e8s \u00e9quitable aux ressources de sant\u00e9 et aux autres ressources soci\u00e9tales,
\n\u00e0 la fois \u00e0 l\u2019\u00e9chelle locale, nationale et mondiale ;
\n10. \u00e0 s\u2019engager \u00e0 travailler activement au d\u00e9mant\u00e8lement des politiques et pratiques racistes
\ndans les soins de sant\u00e9 et \u00e0 d\u00e9fendre des politiques et des pratiques antiracistes qui
\nfavorisent l\u2019\u00e9quit\u00e9 dans les soins de sant\u00e9 et la justice sociale ;
\n11. \u00e0 mettre en \u0153uvre des changements organisationnels et institutionnels afin de favoriser la
\ndiversit\u00e9 au sein de la profession m\u00e9dicale et des organisations dont elle s\u2019est dot\u00e9e ;
\n12. \u00e0 soutenir, autant que faire se peut, l\u2019\u00e9volution des pratiques d\u2019admission et les programmes
\nd\u2019enseignement de la m\u00e9decine en vue de promouvoir l\u2019inclusivit\u00e9 et sensibiliser aux effets
\nn\u00e9fastes du racisme sur la sant\u00e9 ;
\n13. \u00e0 promouvoir des environnements d\u2019apprentissage justes et s\u00fbrs pour l\u2019enseignement de la
\nm\u00e9decine ;
\n14. \u00e0 promouvoir un acc\u00e8s \u00e9quitable \u00e0 un enseignement m\u00e9dical et de sant\u00e9 publique de qualit\u00e9
\n;
\n15. \u00e0 mettre en lumi\u00e8re les exp\u00e9riences des m\u00e9decins issus de groupes sous-repr\u00e9sent\u00e9s pour
\nassurer la visibilit\u00e9 de mod\u00e8les et favoriser un sentiment d\u2019inclusivit\u00e9 et de pouvoir d\u2019agir
\nparmi les \u00e9tudiants issus eux aussi de populations historiquement marginalis\u00e9es ;
\n16. \u00e0 garantir des environnements de travail s\u00fbrs, soutenants et respectueux pour tous les
\nm\u00e9decins, y compris ceux qui sont issus de populations historiquement marginalis\u00e9es ;
\n17. \u00e0 cr\u00e9er des canaux permettant aux m\u00e9decins et aux \u00e9tudiants en m\u00e9decine de signaler les
\ncas de harc\u00e8lement ou pr\u00e9jug\u00e9s raciaux ;
\n18. \u00e0 prendre des mesures disciplinaires contre les auteurs de harc\u00e8lement ou de pr\u00e9jug\u00e9s
\nraciaux dans la profession de m\u00e9decin et \u00e0 mettre en place des mesures aux fins de pr\u00e9venir
\nManuel des Politiques de l’AMM
\nL’Association M\u00e9dicale Mondiale \uf0bd D-2022-01-2022
\nle harc\u00e8lement et la discrimination, de prot\u00e9ger les personnes qui les subissent et de mettre
\nfin \u00e0 ces pratiques dans le champ de la m\u00e9decine ;
\n19. \u00e0 prendre des mesures pour identifier les lacunes dans la recherche et promouvoir la
\nrecherche fond\u00e9e sur des preuves au sujet des cons\u00e9quences du racisme sur la sant\u00e9 ;
\n20. \u00e0 encourager les revues m\u00e9dicales \u00e0 amplifier les voix des chercheurs en m\u00e9decine et des
\nexperts de la sant\u00e9 issus de communaut\u00e9s sous-repr\u00e9sent\u00e9es et historiquement exclues de
\nla m\u00e9decine ;
\n21. \u00e0 s\u2019efforcer de promouvoir la repr\u00e9sentation au sein d\u2019essais cliniques men\u00e9s de mani\u00e8re
\n\u00e9thique conform\u00e9ment \u00e0 la D\u00e9claration d\u2019Helsinki de l\u2019AMM, comme mani\u00e8re de faire
\nprogresser l\u2019\u00e9galit\u00e9 dans la sant\u00e9 ;
\n22. \u00e0 favoriser de plus amples recherches sur les cons\u00e9quences du racisme dans les syst\u00e8mes
\nde sant\u00e9.
\nManuel des Politiques de l’AMM
\nL’Association M\u00e9dicale Mondiale \uf0bd D-2022-02-2022
\nD\u00c9CLARATION DE BERLIN DE L\u2019AMM
\nSUR
\nLA DISCRIMINATION CONTRE LES PERSONNES \u00c2G\u00c9ES DANS LES
\nSOINS DE SANT\u00c9
\nAdopt\u00e9e par la 73e
\nAssembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019AMM, Berlin, Allemagne, Octobre 2022
\nPR\u00c9AMBULE
\nLe vieillissement de la population d\u00fb \u00e0 l\u2019allongement de l\u2019esp\u00e9rance de vie constitue l\u2019un des
\nprincipaux d\u00e9fis pour de nombreux syst\u00e8mes de sant\u00e9 compte tenu de la quantit\u00e9 de ressources
\nn\u00e9cessaires pour assurer les soins de sant\u00e9 des personnes \u00e2g\u00e9es. Cette perspective met ces
\nsyst\u00e8mes sous tension, le vieillissement g\u00e9n\u00e9rant une demande de soins plus forte, et une forte
\nd\u00e9pendance vis-\u00e0-vis des services m\u00e9dicaux, pharmaceutiques et hospitaliers. D\u2019autre part, les
\npersonnes \u00e2g\u00e9es sont, \u00e0 tort, per\u00e7ues exclusivement comme des personnes qu\u2019il faut aider,
\nsoigner et soutenir financi\u00e8rement alors que leur contribution au bien-\u00eatre de la soci\u00e9t\u00e9 est
\nconsid\u00e9rable et pr\u00e9cieuse.
\nL\u2019accroissement de la long\u00e9vit\u00e9 doit s\u2019accompagner de normes sur la meilleure qualit\u00e9 de soins
\npossible et la promotion de la sant\u00e9, la r\u00e9duction des facteurs de risque et la prestation de
\nservices sociaux et de sant\u00e9 qui soient accessibles, durables et de qualit\u00e9.
\nL\u2019\u00e2ge biologique ne saurait fonder de discrimination, bien qu\u2019il puisse \u00eatre un facteur \u00e0 prendre
\nen compte dans la d\u00e9cision m\u00e9dicale. La r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019\u00e2ge du patient peut donc \u00eatre
\nprofessionnellement justifi\u00e9e.
\nDiscrimination des personnes \u00e2g\u00e9es dans les soins de sant\u00e9
\nLes personnes \u00e2g\u00e9es sont confront\u00e9es \u00e0 toutes sortes de discriminations, l\u2019une des plus
\nimportantes est celle qu\u2019elles subissent dans les soins de sant\u00e9. Les personnes \u00e2g\u00e9es sont
\nsouvent per\u00e7ues comme un poids pour les syst\u00e8mes de sant\u00e9 et leur \u00e9quilibre financier. Les
\npersonnes \u00e2g\u00e9es ne sont pas seules responsables de l\u2019augmentation des co\u00fbts de la sant\u00e9 dans
\nles pays d\u00e9velopp\u00e9s. D\u2019autres facteurs jouent un r\u00f4le pr\u00e9pond\u00e9rant dans l\u2019accroissement des
\nco\u00fbts des soins de sant\u00e9 : l\u2019am\u00e9lioration des conditions de vie, l\u2019accessibilit\u00e9 des services de
\nsant\u00e9, la qualit\u00e9 des soins ou l\u2019utilisation des nouvelles technologies.
\nLa limitation de l\u2019offre de proc\u00e9dures diagnostiques ou th\u00e9rapeutiques couteuses et longues ou
\nde l\u2019admission au sein de certaines unit\u00e9s o\u00f9 les soins sont plus intensifs et on\u00e9reux est plus
\ncommune pour la population \u00e2g\u00e9e. Les patients \u00e2g\u00e9s sont souvent exclus des essais cliniques,
\nm\u00eame s\u2019ils remplissent tous les crit\u00e8res d\u2019admission.
\nDiscrimination contre les personnes \u00e2g\u00e9es
\nBerlin \uf0bd D-2022-02-2022
\nL\u2019\u00e2ge est devenu un filtre \u00e0 l\u2019heure de devoir privil\u00e9gier certains patients pour certaines
\ninterventions. Les raisons tendent \u00e0 \u00eatre physiques, cependant il peut exister des motivations
\n\u00e9conomiques sous-jacentes : le temps de r\u00e9tablissement est plus long, ce qui accro\u00eet la dur\u00e9e
\nde s\u00e9jour \u00e0 l\u2019h\u00f4pital, ou encore les ressources insuffisantes servent \u00e0 justifier que les personnes
\n\u00e2g\u00e9es en soient priv\u00e9es en raison de leur esp\u00e9rance de vie plus courte.
\nIl existe un consensus sur le fait que d\u2019un point de vue physiologique comme psychologique,
\nles d\u00e9terminants de la sant\u00e9 chez les patients vieillissants sont intrins\u00e8quement li\u00e9s au genre.
\nC\u2019est pourquoi les solutions propos\u00e9es doivent tenir compte de ces diff\u00e9rences entre les sexes
\npour r\u00e9duire les in\u00e9galit\u00e9s de sant\u00e9.
\nLes discriminations de sant\u00e9 contre les personnes \u00e2g\u00e9es peuvent avoir des cons\u00e9quences
\nn\u00e9fastes sur leur bien-\u00eatre physique, mental et social. Elles contribuent \u00e0 la d\u00e9t\u00e9rioration de
\nleur qualit\u00e9 de vie, de leur autonomie, de leur confiance, de leur s\u00e9curit\u00e9 et du maintien d\u2019un
\nmode de vie actif, ce qui par suite nuit \u00e0 leur sant\u00e9. C\u2019est donc un sujet complexe qui requiert
\nl\u2019implication de professionnels, d\u2019institutions, des syst\u00e8mes et des autorit\u00e9s de sant\u00e9. Faire face
\n\u00e0 ces discriminations exige une bonne connaissance du sujet et une bonne coordination, fond\u00e9es
\nsur des principes moraux et l\u00e9gaux.
\nLa n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une approche holistique
\nLes syst\u00e8mes de sant\u00e9 ne s\u2019adaptent pas toujours \u00e0 l\u2019\u00e9volution des besoins des populations.
\nC\u2019est le cas de certains h\u00f4pitaux, qui ont \u00e9t\u00e9 con\u00e7us pour traiter des patients adultes souffrant
\nde pathologies aigu\u00ebs et non des patients \u00e2g\u00e9s souffrant de pathologies chroniques.
\nL\u2019accroissement de la long\u00e9vit\u00e9 doit s\u2019accompagner de normes sur la meilleure qualit\u00e9 de soins
\npossible, la promotion de la sant\u00e9, la r\u00e9duction des facteurs de risque et la prestation de services
\nsociaux et de sant\u00e9 qui soient accessibles, durables et de qualit\u00e9. L\u2019accent doit \u00eatre mis sur une
\nm\u00e9decine centr\u00e9e sur le patient qui gu\u00e9risse, soigne, soulage et r\u00e9conforte.
\nObligations \u00e9thiques des m\u00e9decins
\nConform\u00e9ment \u00e0 la D\u00e9claration de Gen\u00e8ve de l\u2019AMM, les m\u00e9decins doivent s\u2019efforcer
\nd\u2019am\u00e9liorer la sant\u00e9, le bien-\u00eatre et la qualit\u00e9 de vie de tous les patients sans aucune forme de
\ndiscrimination contre les patients \u00e2g\u00e9s.
\nRECOMMANDATIONS
\nL\u2019AMM rappelle ses d\u00e9clarations de Gen\u00e8ve et de Lisbonne sur les droits du patient et sa prise
\nde position sur le vieillissement et appelle \u00e0 la mise en \u0153uvre des recommandations suivantes.
\nAux gouvernements, aux associations m\u00e9dicales et aux m\u00e9decins
\n1. Faire une priorit\u00e9 de la d\u00e9fense des droits humains et de la sant\u00e9 de tous, y compris des
\npersonnes \u00e2g\u00e9es et assurer le respect de leur dignit\u00e9.
\nManuel des Politiques de l’AMM
\nL’Association M\u00e9dicale Mondiale \uf0bd D-2022-02-2022
\nAux gouvernements
\n2. D\u00e9velopper des politiques de soins de sant\u00e9 appropri\u00e9es et non-discriminatoires pour les
\npersonnes \u00e2g\u00e9es sur la base d\u2019une utilisation efficace de toutes les ressources de sant\u00e9
\ndisponibles\u2009;
\n3. prendre des mesures afin d\u2019\u00e9radiquer la discrimination contre les personnes \u00e2g\u00e9es dans les
\nsoins de sant\u00e9\u2009;
\n4. allouer des ressources suffisantes pour assurer des soins de sant\u00e9 ad\u00e9quats aux personnes
\n\u00e2g\u00e9es.
\n\u00c0 l\u2019AMM, ses membres et \u00e0 la profession m\u00e9dicale en g\u00e9n\u00e9ral
\n5. s\u2019engager \u00e0 \u00e9liminer toute forme de discrimination li\u00e9e \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 l\u2019\u00e2ge\u2009;
\n6. promouvoir la formation des m\u00e9decins g\u00e9n\u00e9ralistes sur la mani\u00e8re d\u2019envisager les troubles
\nde la sant\u00e9 chez les personnes \u00e2g\u00e9es\u2009;
\n7. encourager le d\u00e9veloppement de la g\u00e9riatrie ou l\u2019offre de formation postuniversitaire dans
\ncette sp\u00e9cialit\u00e9 et accro\u00eetre le nombre de m\u00e9decins de ce domaine, ainsi que le nombre de
\nservices de g\u00e9riatrie dans les h\u00f4pitaux et de consultants, afin d\u2019assurer la disponibilit\u00e9 d\u2019une
\nprise en charge compl\u00e8te des personnes \u00e2g\u00e9es.
\n8. sensibiliser les m\u00e9decins et la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 la discrimination contre les personnes \u00e2g\u00e9es et
\nprendre des mesures \u00e0 cet \u00e9gard\u2009;
\n9. promouvoir de bonnes pratiques, \u00e9thiques, responsables et efficaces pour la prise en charge
\ndes personnes \u00e2g\u00e9es\u2009;
\n10. d\u00e9terminer des normes \u00e9thiques visant \u00e0 emp\u00eacher les discriminations fond\u00e9es sur l\u2019\u00e2ge\u2009;
\n11. s\u2019efforcer d\u2019int\u00e9grer les patients \u00e0 la recherche m\u00e9dicale.
\nAux m\u00e9decins
\n12. s\u2019abstenir de limiter ou d\u2019entraver l\u2019autonomie des patients sur la base de leur \u00e2ge\u2009;
\n13. assurer des soins de sant\u00e9 de qualit\u00e9, scientifiques et humains, conformes aux bonnes
\npratiques m\u00e9dicales, \u00e0 tous les patients sans discrimination\u2009;
\n14. ne pas appliquer de limites aux protocoles de diagnostic et de traitement qui ne soient
\nfond\u00e9es que sur l\u2019\u00e2ge\u2009;
\n15. signaler toute discrimination contre des personnes \u00e2g\u00e9es constat\u00e9e dans des soins de sant\u00e9.<\/p>\n

L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale\t\u23d0\tS-1956-01-2012
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nR\u00c8GLES\tDE\tL’AMM\tEN\tTEMPS
\nDE
\nCONFLIT\tARM\u00c9\tET\tDANS\tD’AUTRES\tSITUATIONS\tDE\tVIOLENCE
\nAdopt\u00e9es par la 10e
\nAssembl\u00e9e M\u00e9dicale Mondiale, La Havane, Cuba, Octobre 1956
\net ratifi\u00e9es par la 11e
\nAssembl\u00e9e M\u00e9dicale Mondiale, Istanbul, Turquie, Octobre 1957
\net amend\u00e9es par la 35e
\nAssembl\u00e9e M\u00e9dicale Mondiale, Venise, Italie, Octobre 1983
\net la 55e
\nAssembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de l’AMM, Tokyo, Japon, Octobre 2004
\net r\u00e9daction r\u00e9vis\u00e9e \u00e0 la 173e
\nSession du Conseil, Divonne les Bains, France, Mai 2006
\net r\u00e9vis\u00e9es par la 63e
\nAssembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, Bangkok, Tha\u00eflande, Octobre 2012
\nDIRECTIVES\tG\u00c9N\u00c9RALES
\nL’\u00e9thique m\u00e9dicale en temps de conflit arm\u00e9 est identique \u00e0 celle en temps de paix, comme
\nl’indique le Code international d’\u00e9thique m\u00e9dicale de l’Association M\u00e9dicale Mondiale. Si
\ndans l’exercice de leur mission professionnelle, les m\u00e9decins sont confront\u00e9s \u00e0 des res-
\nponsabilit\u00e9s conflictuelles, leur premi\u00e8re obligation est celle envers leurs patients; dans
\nl’accomplissement de leur activit\u00e9 professionnelle, les m\u00e9decins doivent respecter les con-
\nventions internationales sur les droits de l’homme, le droit humanitaire international et les
\nd\u00e9clarations de l’AMM sur l’\u00e9thique m\u00e9dicale.
\nLa t\u00e2che essentielle de la profession m\u00e9dicale est de pr\u00e9server la sant\u00e9 et de sauvegarder la
\nvie. En cons\u00e9quence, pour les m\u00e9decins, il est jug\u00e9 contraire \u00e0 l’\u00e9thique:
\n\u2022 De donner un conseil ou d’ex\u00e9cuter des actes m\u00e9dicaux prophylactiques, diagnostiques
\nou th\u00e9rapeutiques qui ne soient pas justifi\u00e9s par l’int\u00e9r\u00eat du patient.
\n\u2022 D’affaiblir la r\u00e9sistance physique ou mentale d’un \u00eatre humain \u00e0 moins qu’il n’y ait
\nn\u00e9cessit\u00e9 th\u00e9rapeutique.
\n\u2022 D’user de connaissances scientifiques pour attenter \u00e0 la sant\u00e9 ou \u00e0 la vie humaine.
\n\u2022 D’exploiter les informations personnelles de sant\u00e9 pour faciliter les interrogatoires.
\n\u2022 D’occulter, faciliter ou participer \u00e0 des actes de torture ou \u00e0 toute autre forme de
\ntraitement cruel, inhumain ou d\u00e9gradant.
\nPendant les temps de conflit arm\u00e9 et les autres situations de violence, les normes \u00e9thiques
\nstandard s’appliquent, non seulement aux traitements mais \u00e9galement \u00e0 toutes les autres
\ninterventions telles que la recherche. La recherche impliquant des exp\u00e9riences sur des
\n\u00eatres humains est strictement interdite sur toutes les personnes priv\u00e9es de leur libert\u00e9,
\nnotamment les prisonniers civils et militaires et la population des pays occup\u00e9s.
\nLe devoir m\u00e9dical de traiter les personnes avec humanit\u00e9 et respect s’applique \u00e0 tous les
\npatients. Le m\u00e9decin doit toujours donner les soins ad\u00e9quats, avec impartialit\u00e9 et sans
\ndiscrimination bas\u00e9e sur l’\u00e2ge, la maladie ou l’invalidit\u00e9, les croyances, les origines
\nethniques, le sexe, la nationalit\u00e9, les opinions politiques, la race, les orientations sexuelles
\nou le niveau social ou tout crit\u00e8re analogue.<\/p>\n

S-1956-01-2012\t\u23d0\tBangkok
\nConflit\tArm\u00e9
\nLes gouvernements, les forces arm\u00e9es et les autres en possession de la force doivent
\nrespecter les Conventions de Gen\u00e8ve afin de veiller \u00e0 ce que les professionnels de la sant\u00e9
\npuissent soigner toute personne dans le besoin dans des situations de conflit arm\u00e9 et
\nd’autres situations de violence. Cette obligation inclut des dispositions pour prot\u00e9ger le
\npersonnel de sant\u00e9 et les installations.
\nQuel que soit le contexte, le m\u00e9decin doit pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 m\u00e9dicale. Dans des
\nconflits arm\u00e9s ou d’autres situations de violence et en temps de paix, des circonstances
\npeuvent toutefois se pr\u00e9senter dans lesquelles un patient constitue un risque important
\npour les autres personnes et les m\u00e9decins devront soupeser leurs obligations envers le
\npatient et celles envers les autres personnes menac\u00e9es.
\nLes privil\u00e8ges et moyens consentis au m\u00e9decin et aux autres professionnels de sant\u00e9 dans
\nles temps de conflit arm\u00e9 et dans d’autres situations de violence ne doivent jamais \u00eatre
\nutilis\u00e9s \u00e0 d’autres fins que des fins sanitaires.
\nLes professionnels de la sant\u00e9 ont pour mission pr\u00e9cise de soigner les malades et les
\nbless\u00e9s. Les m\u00e9decins devaient \u00eatre conscients de la vuln\u00e9rabilit\u00e9 particuli\u00e8re de certains
\ngroupes dont les femmes et les enfants. La d\u00e9livrance de tels soins ne devrait jamais \u00eatre
\nentrav\u00e9e ou consid\u00e9r\u00e9e comme une forme d’offense. Les docteurs ne doivent jamais \u00eatre
\npers\u00e9cut\u00e9s ou punis pour avoir respect\u00e9 une quelconque obligation \u00e9thique.
\nLes m\u00e9decins ont un devoir de faire pression aupr\u00e8s des gouvernements et des autres
\nautorit\u00e9s pour obtenir l’infrastructure indispensable \u00e0 la sant\u00e9, y compris l’eau potable, la
\nnourriture correcte et un abri.
\nL\u00e0 o\u00f9 un conflit semble imminent et in\u00e9vitable, les m\u00e9decins doivent, dans la mesure de
\nleurs possibilit\u00e9s, veiller \u00e0 ce que les autorit\u00e9s pr\u00e9voient la protection des infrastructures
\nsanitaires publiques et leur r\u00e9paration \u00e9ventuelle, d\u00e8s la fin du conflit.
\nEn cas d’urgence, il est demand\u00e9 aux m\u00e9decins d’accorder leurs soins, dans toute la mesure
\nde leurs possibilit\u00e9s. Qu’il s’agisse d’un civil ou d’un combattant, les malades et les bless\u00e9s
\ndoivent b\u00e9n\u00e9ficier rapidement des soins dont ils ont besoin. Aucune distinction ne sera
\nfaite entre les patients, sauf celle command\u00e9e par l’urgence m\u00e9dicale.
\nLes m\u00e9decins doivent avoir un acc\u00e8s aux patients, aux centres de soins et aux \u00e9quipements
\nainsi qu’une protection ad\u00e9quate pour exercer leur travail librement. Cet acc\u00e8s concerne
\naussi les patients en centre de d\u00e9tention et en prison. Il faut leur assurer l’assistance n\u00e9-
\ncessaire dont la libre circulation et une totale ind\u00e9pendance professionnelle.
\nDans l’exercice de leurs fonctions et l\u00e0 o\u00f9 ils sont dans la l\u00e9galit\u00e9, les m\u00e9decins et les
\nautres professionnels de la sant\u00e9 devront \u00eatre identifi\u00e9s et prot\u00e9g\u00e9s par des symboles inter-
\nnationalement reconnus tels que la Croix Rouge, le Croissant Rouge ou le Cristal Rouge.
\nLes h\u00f4pitaux et les \u00e9tablissements m\u00e9dicaux situ\u00e9s dans des zones de conflit arm\u00e9 ou de
\nsituation de violence, doivent \u00eatre respect\u00e9s par tous les combattants et le personnel des
\nmedia. Les soins donn\u00e9s aux malades et aux bless\u00e9s, aux civils ou aux combattants ne
\ndoivent pas servir \u00e0 des fins de publicit\u00e9s ou de propagande. La vie priv\u00e9e de la personne<\/p>\n

\t L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale\t\u23d0\tS-1956-01-2012
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nmalade, bless\u00e9e et d\u00e9c\u00e9d\u00e9e doit toujours \u00eatre respect\u00e9e. Cela s’applique \u00e9galement lors de
\nla visite de figures politiques importantes \u00e0 des fins m\u00e9diatiques ainsi que lorsque des
\nfigures politiques importantes font partie des bless\u00e9s ou des malades.
\nLes m\u00e9decins doivent savoir qu’en temps de conflit arm\u00e9 ou et d’autres situations de
\nviolence, les soins de sant\u00e9 engendrent toujours plus de pratiques frauduleuses et la dis-
\ntribution de produits et m\u00e9dicaments de mauvaise qualit\u00e9 ou contrefaits. Ils doivent tenter
\nd’agir contre de telles pratiques.
\nL’AMM soutient la collecte et la diffusion par une instance internationale de donn\u00e9es
\nrelatives aux attaques subies par les m\u00e9decins, les autres personnels de sant\u00e9 et les \u00e9tablis-
\nsements m\u00e9dicaux. De telles donn\u00e9es sont importantes pour comprendre la nature de ces
\nattaques et \u00e9tablir les m\u00e9canismes pour les pr\u00e9venir. Les attaques subies par le personnel
\nm\u00e9dical doivent donner lieu \u00e0 de enqu\u00eates et les responsables doivent \u00eatre poursuivis en
\njustice.
\n(A) CODE\tDE\tCONDUITE:\tDEVOIRS\t\tDES\tM\u00c9DECINS\tTRAVAILLANT\tDANS\tDES\tCONFLITS\tARM\u00c9S\tET
\nD’AUTRES\tSITUATIONS\tDE\tVIOLENCE
\nEn toutes circonstances, les m\u00e9decins doivent :
\n\u2022 Ne jamais commettre ou participer \u00e0 des violations de la loi internationale (Loi
\nhumanitaire internationale ou loi sur les droits humains);
\n\u2022 Ne pas abandonner les bless\u00e9s et les malades;
\n\u2022 Ne pas prendre part \u00e0 un quelconque acte d’hostilit\u00e9;
\n\u2022 Rappeler aux autorit\u00e9s leurs obligations de rechercher les bless\u00e9s et les malades et de
\nveiller \u00e0 ce qu’ils aient acc\u00e8s aux soins de sant\u00e9 sans discrimination;
\n\u2022 D\u00e9fendre et assurer des soins effectifs et impartiaux aux bless\u00e9s et aux malades
\n(sans faire r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un quelconque motif de discrimination, notamment li\u00e9 au fait
\nd’\u00eatre \u00ab l’ennemi \u00bb);
\n\u2022 Reconna\u00eetre que la s\u00e9curit\u00e9 des individus, des patients et des institutions est une con-
\ntrainte majeure au regard d’un comportement \u00e9thique et ne pas prendre de risques
\nindus pour l’accomplissement de leurs devoirs.
\n\u2022 Respecter la personne bless\u00e9e ou malade, sa confiance et sa dignit\u00e9;
\n\u2022 Ne pas tirer parti de la situation et de la vuln\u00e9rabilit\u00e9 des bless\u00e9s et des malades pour
\nun quelconque b\u00e9n\u00e9fice.
\n\u2022 Ne pas entreprendre une quelconque exp\u00e9rimentation sur les bless\u00e9s ou les malades
\nsans leur consentement r\u00e9el et valable et jamais lorsqu’elles sont priv\u00e9es de leur
\nlibert\u00e9.
\n\u2022 Accorder une attention particuli\u00e8re \u00e0 la plus grande vuln\u00e9rabilit\u00e9 des femmes et des
\nenfants dans des situations de conflit arm\u00e9 et d’autres situations de violence et \u00e0 leurs
\nbesoins sp\u00e9cifiques de soins.
\n\u2022 Respecter le droit d’une famille de savoir ce qu’est devenu un membre de la famille
\ndisparu, s’il est mort ou actuellement soign\u00e9;
\n\u2022 Fournir des soins \u00e0 tous les prisonniers;
\n\u2022 D\u00e9fendre le droit des m\u00e9decins \u00e0 des visites r\u00e9guli\u00e8res des prisons et des prisonniers
\nsi un tel dispositif n’est pas d\u00e9j\u00e0 en place.<\/p>\n

S-1956-01-2012\t\u23d0\tBangkok
\nConflit\tArm\u00e9
\n\u2022 D\u00e9noncer et agir l\u00e0 o\u00f9 c’est possible pour mettre un terme \u00e0 de telles pratiques
\nfrauduleuses ou \u00e0 la distribution de produits et m\u00e9dicaments de mauvaise qualit\u00e9 ou
\ncontrefaits.
\n\u2022 Encourager les autorit\u00e9s \u00e0 reconna\u00eetre leurs obligations li\u00e9es \u00e0 la loi humanitaire
\ninternationale et aux autres instances concern\u00e9es de la loi internationale quant \u00e0 la
\nprotection du personnel et des infrastructures sanitaires dans des situations de conflit
\narm\u00e9 et d’autres situations de violence;
\n\u2022 Conna\u00eetre ses obligations l\u00e9gales de signalement aux autorit\u00e9s de toute apparition de
\nmaladie ou de traumatisme notable;
\n\u2022 Faire tout leur possible pour \u00e9viter des repr\u00e9sailles contre les blesses et les maladies
\nou le personnel de sant\u00e9.
\n\u2022 Il existe d’autres situations pouvant mettre \u00e0 mal les soins de sant\u00e9 mais qui donnent
\nlieu \u00e0 des dilemmes.
\nLes m\u00e9decins devraient, dans la mesure du possible:
\n\u2022 Refuser d’ob\u00e9ir \u00e0 toute injonction ill\u00e9gale ou non \u00e9thique;
\n\u2022 Accorder une grande attention \u00e0 toute situation de double loyaut\u00e9 touchant les m\u00e9de-
\ncins et discuter de ces doubles loyaut\u00e9s avec des confr\u00e8res et toute personne d\u00e9tenant
\nune autorit\u00e9;
\n\u2022 Faire exception \u00e0 la confidentialit\u00e9 professionnelle et en accord avec la R\u00e9solution
\nde l’AMM sur la responsabilit\u00e9 des m\u00e9decins dans la documentation et la d\u00e9noncia-
\ntion des actes de torture ou de traitement cruel, inhumain ou d\u00e9gradant et avec le
\nProtocole d’Istanbul,1
\nd\u00e9noncer les actes de torture ou de traitement cruel, inhumain
\nou d\u00e9gradant port\u00e9s \u00e0 la connaissance des m\u00e9decins si possible avec le consentement
\ndu sujet mais dans certaines circonstances o\u00f9 la victime n’est pas en mesure de don-
\nner son consentement librement, sans consentement explicite
\n\u2022 Ecouter et respecter l’opinion des confr\u00e8res;
\n\u2022 R\u00e9fl\u00e9chir et tenter d’am\u00e9liorer les normes de soins appropri\u00e9s \u00e0 la situation;
\n\u2022 Signaler aux sup\u00e9rieurs toute conduite non \u00e9thique d’un confr\u00e8re;
\n\u2022 Tenir des dossiers de soin ad\u00e9quats;
\n\u2022 Encourager la durabilit\u00e9 des soins de sant\u00e9 civils, interrompus par le contexte;
\n\u2022 Signaler \u00e0 un dirigeant ou \u00e0 toute autorit\u00e9 appropri\u00e9e la demande de soins non
\nsatisfaite;
\n\u2022 Etudier la mani\u00e8re dont le personnel de sant\u00e9 pourrait r\u00e9duire ou att\u00e9nuer les effets
\nde la violence en cours par exemple en r\u00e9agissant aux violations de la loi humani-
\ntaire internationale ou de la loi sur les droits humains.
\n1
\nManuel sur l’investigation et la documentation efficaces de la torture et d’autres traitements
\ncruels, inhumains ou d\u00e9gradants, OHCHR, 1999<\/p>\n

\t L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale\t\u23d0\tS-1970-01-2018
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nPRISE\tDE\tPOSITION\tDE\tL\u2019AMM
\nSUR
\nL\u2019INTERRUPTION\tM\u00c9DICALE\tDE\tGROSSESSE
\nAdopt\u00e9e par la 24e
\nAssembl\u00e9e M\u00e9dicale Mondiale, Oslo, Norv\u00e8ge, Ao\u00fbt 1970
\net amend\u00e9e par la 35e
\nAssembl\u00e9e M\u00e9dicale Mondiale, Venise, Italie, Octobre 1983
\nla 57e
\nAssembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de l’AMM, Pilanesberg, Afrique du Sud, Octobre 2006
\net la 69e
\nAssembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de l\u2019AMM, Reykjavik, Islande, Octobre 2018
\nPR\u00c9AMBULE
\n1. Le terme \u00ab\u2009interruption m\u00e9dicale de grossesse\u2009\u00bb d\u00e9signe une interruption de grossesse
\npour raisons de sant\u00e9 uniquement, conform\u00e9ment aux principes de la m\u00e9decine fond\u00e9e
\nsur des donn\u00e9es scientifiques et aux bonnes pratiques m\u00e9dicales. La pr\u00e9sente
\nd\u00e9claration ne comporte ni ne promeut aucune opinion sur l\u2019interruption de grossesse
\npour des raisons autres que m\u00e9dicales.
\n2. L\u2019interruption m\u00e9dicale de grossesse est une question m\u00e9dicale entre la patiente et le
\nm\u00e9decin. Les opinions au sujet de l\u2019interruption de grossesse rel\u00e8vent de convictions
\nindividuelles et de conscience qui doivent \u00eatre respect\u00e9es.
\n3. Une situation dans laquelle la poursuite de la grossesse peut mettre en danger la
\npatiente peut cr\u00e9er un dilemme entre la vie du f\u0153tus et la sant\u00e9 de la femme enceinte.
\nLa diversit\u00e9 des r\u00e9ponses \u00e0 une telle situation refl\u00e8te la vari\u00e9t\u00e9 des normes culturelles,
\nl\u00e9gales, traditionnelles et r\u00e9gionales relatives aux soins de sant\u00e9 \u00e0 travers le monde.<\/p>\n

RECOMMANDATIONS
\n4. Les m\u00e9decins doivent conna\u00eetre la l\u00e9gislation nationale relative \u00e0 l\u2019interruption
\nm\u00e9dicale de grossesse et leurs obligations de compte-rendu. Les lois, normes et
\npratiques cliniques nationales ayant trait \u00e0 l\u2019interruption de grossesse doivent prot\u00e9ger
\net favoriser la sant\u00e9 des femmes et leurs droits en tant qu\u2019\u00eatres humains, notamment
\nleur consentement volontaire et \u00e9clair\u00e9, leur autonomie de d\u00e9cision et leurs droits \u00e0 la
\nconfidentialit\u00e9 et la vie priv\u00e9e. Les associations m\u00e9dicales nationales devraient militer
\npour que les politiques sanitaires nationales d\u00e9fendent ces principes.
\n5. Lorsque la loi permet l\u2019interruption m\u00e9dicale de grossesse, l\u2019acte m\u00e9dical doit \u00eatre
\nr\u00e9alis\u00e9 par un m\u00e9decin comp\u00e9tent ou \u00e0 d\u00e9faut, et seulement dans des situations
\nexceptionnelles, un autre professionnel de sant\u00e9 qualifi\u00e9, de mani\u00e8re conforme aux
\nprincipes de la m\u00e9decine fond\u00e9e sur les donn\u00e9es scientifiques et les bonnes pratiques
\nm\u00e9dicales, dans un \u00e9tablissement agr\u00e9\u00e9 qui satisfait aux normes m\u00e9dicales applicables.
\n6. Les convictions du m\u00e9decin comme celle de la patiente doivent \u00eatre respect\u00e9es.<\/p>\n

\tS-1970-01-2018\t\u23d0\tReykjavik
\nInterruption\tm\u00e9dicale\tde\tgrossesse
\n7. Les patientes doivent recevoir un soutien adapt\u00e9 et les traitements m\u00e9dical et
\npsychologique n\u00e9cessaires, ainsi qu\u2019un conseil appropri\u00e9 si elles le souhaitent.
\n8. Les m\u00e9decins ont le droit d\u2019invoquer une clause de conscience s\u2019ils ne souhaitent pas
\npratiquer un avortement. Ils peuvent donc se retirer \u00e0 condition d\u2019assurer la continuit\u00e9
\ndes soins par un coll\u00e8gue qualifi\u00e9. Dans tous les cas, les m\u00e9decins ont l\u2019obligation
\nd\u2019effectuer les actes n\u00e9cessaires pour pr\u00e9server la vie de la femme enceinte et
\nd\u2019emp\u00eacher tout risque grave pour sa sant\u00e9.
\n9. Les m\u00e9decins doivent travailler avec les institutions et les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes pour
\nassurer qu\u2019aucune femme ne subit de pr\u00e9judice \u00e0 cause de l\u2019indisponibilit\u00e9 de services
\nd\u2019interruption m\u00e9dicale de grossesse.<\/p>\n

\t L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale\t\u23d0\tS-1983-01-2017
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nD\u00c9CLARATION\tDE\tL’AMM
\nSUR
\n\tLA\tBOXE
\nAdopt\u00e9e par la 35e
\nAssembl\u00e9e M\u00e9dicale Mondiale, Venise, Italie, Octobre 1983
\net r\u00e9vis\u00e9e par la 170e
\nSession du Conseil, Divonne-les-Bains, France, Mai 2005
\net la 68e
\nAssembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, Chicago, Etats-Unis, Octobre 2017
\n1. La boxe est un sport dangereux. Contrairement \u00e0 la plupart des autres sports, elle a
\npour objectif premier d\u2019infliger un dommage corporel \u00e0 l\u2019adversaire. Le principal
\nargument contre la boxe est qu\u2019elle peut provoquer une enc\u00e9phalopathie traumatique
\nchronique (ETC), \u00e9galement connue sous le nom de l\u00e9sions c\u00e9r\u00e9brales traumatiques ou
\nencore enc\u00e9phalite traumatique pugiliste ou d\u00e9mence pugiliste. Les coups re\u00e7us \u00e0 la
\nboxe peuvent \u00e9galement causer des fractures ou conduire \u00e0 la perte de la vision ou de
\nl\u2019audition. Des \u00e9tudes ont montr\u00e9 que la boxe cause, \u00e0 court terme, de graves blessures
\net \u00e0 long terme des l\u00e9sions neurologiques chroniques.
\n2. Au cours des derni\u00e8res d\u00e9cennies, nous avons pu assister \u00e0 de vigoureuses campagnes
\nmen\u00e9es par des associations nationales de m\u00e9decins afin de faire interdire toutes les
\nformes de boxe. En l\u2019absence d\u2019une telle interdiction, une s\u00e9rie de trag\u00e9dies dans le
\nmonde de la boxe ont amen\u00e9 les autorit\u00e9s r\u00e8glementaires \u00e0 adopter diff\u00e9rentes normes
\nvisant \u00e0 accro\u00eetre la s\u00e9curit\u00e9 des boxeurs.
\n3. En d\u00e9pit de la r\u00e8glementation plus stricte de la boxe dans plusieurs pays, les traumas
\ncr\u00e2niens caus\u00e9s par la boxe continuent de provoquer des l\u00e9sions et des d\u00e9c\u00e8s, ce qui
\nd\u00e9montre que la r\u00e8glementation ne prot\u00e8ge pas convenablement les participants.
\n4. Outre la boxe r\u00e8glement\u00e9e, de nombreux combats de boxe (combats \u00e0 mains nues, \u00ab
\nstreet fight \u00bb) parall\u00e8les non supervis\u00e9s continuent d\u2019avoir lieu dans de nombreuses
\nparties du monde. Ces combats clandestins mettent en p\u00e9ril la sant\u00e9 et la vie des
\nparticipants.
\n5. Les pr\u00e9occupations relatives \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 dans la boxe s\u2019\u00e9tendent \u00e0
\nd\u2019autres sports qui empruntent des \u00e9l\u00e9ments de la boxe, comme les arts martiaux
\nmixtes de type kickboxing, etc. C\u2019est pourquoi les recommandations de cette prise de
\nposition s\u2019appliquent \u00e9galement \u00e0 ces sports.
\n6. L\u2019AMM estime que la boxe est de nature diff\u00e9rente des autres sports en raison des
\nblessures qu\u2019elle cause et qu\u2019elle devrait \u00eatre interdite.
\n7. En attendant une interdiction compl\u00e8te de la boxe, l\u2019AMM encourage vivement
\nl\u2019adoption des mesures suivantes:
\n7.1 La boxe doit \u00eatre r\u00e8glement\u00e9e et tous les boxeurs doivent \u00eatre titulaires d\u2019une
\nlicence. Les boxeurs doivent recevoir des informations \u00e9crites sur les risques<\/p>\n

S-1983-01-2017\t\u23d0\tChicago
\nBoxe
\nqu\u2019ils courent par la pratique de la boxe.
\n7.2 La boxe devrait \u00eatre interdite aux enfants (le terme \u00ab enfant \u00bb \u00e9tant d\u00e9fini selon
\nla l\u00e9gislation nationale applicable).
\n7.3 Un registre national de tous les boxeurs, professionnels et amateurs, y compris
\nles adversaires, devrait \u00eatre tenu dans chaque pays o\u00f9 la boxe est autoris\u00e9e. Le
\nregistre indiquerait les r\u00e9sultats de tous les matchs, les KO, y compris
\ntechniques et toutes les blessures inflig\u00e9es lors du combat, et permettrait ainsi
\nde compiler un dossier pour chaque joueur. Tous les boxeurs pourraient \u00eatre
\nsuivis pendant une dur\u00e9e d\u2019au moins vingt ans pour conna\u00eetre leur \u00e9tat de sant\u00e9
\n\u00e0 long terme.
\n7.4 Tous les boxeurs devraient subir au d\u00e9but de leur carri\u00e8re un examen m\u00e9dical
\nbasique, pendant lequel serait pratiqu\u00e9e une \u00e9valuation neurologique, dont une
\nimagerie c\u00e9r\u00e9brale. Il conviendrait de r\u00e9aliser un examen m\u00e9dical et
\nneurologique avant et apr\u00e8s chaque \u00e9v\u00e8nement. Les boxeurs qui ne passeraient
\npas cet examen devraient \u00eatre signal\u00e9s au registre national et ne devraient pas
\n\u00eatre autoris\u00e9s \u00e0 disputer de combat par la suite.
\n7.5 Il conviendrait que les \u00e9quipements de protection individuelle soient conformes
\naux recommandations m\u00e9dicales (taille et poids des gants, casque, prot\u00e8ge-
\ndents).
\n7.6 Le m\u00e9decin officiant lors d\u2019un match de boxe assume une responsabilit\u00e9
\nprofessionnelle de prot\u00e9ger la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des concurrents. \u00c0 cette fin il
\nconvient que le m\u00e9decin soit sp\u00e9cialement form\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9valuation des athl\u00e8tes,
\nnotamment l\u2019\u00e9valuation des l\u00e9sions c\u00e9r\u00e9brales traumatiques. L\u2019avis du m\u00e9decin
\nne doit d\u00e9pendre que de consid\u00e9rations m\u00e9dicales et le soignant doit \u00eatre
\nautoris\u00e9 \u00e0 arr\u00eater tout match en cours qui, de son point de vue, pourrait causer
\nde graves l\u00e9sions.
\n7.7 Il conviendrait de d\u00e9courager le financement et le sponsoring de la boxe, et les
\nrediffusions des matchs \u00e0 la t\u00e9l\u00e9vision devraient \u00eatre soumises \u00e0 des restrictions
\nquant \u00e0 l\u2019\u00e2ge des t\u00e9l\u00e9spectateurs et \u00e0 une obligation d\u2019afficher une mise en garde
\nsur les dangers de la boxe.<\/p>\n

\t L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale\t\u23d0\tS-1984-01-2017
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nPRISE\tDE\tPOSITION\tDE\tL’AMM
\nSUR
\nLES\tMAUVAIS\tTRAITEMENTS\tET\tLA\tN\u00c9GLIGENCE\tENVERS
\nLES\tENFANTS
\nAdopt\u00e9e par la 36e
\nAssembl\u00e9e M\u00e9dicale Mondiale, Singapour, Octobre 1984
\net amend\u00e9e par les 41e
\nAssembl\u00e9e M\u00e9dicale Mondiale, Hong Kong, Septembre 1989
\n42e
\nAssembl\u00e9e M\u00e9dicale Mondiale, Rancho Mirage, CA., Etats-Unis, Octobre 1990
\n44e
\nAssembl\u00e9e M\u00e9dicale Mondiale, Marbella, Espagne, Septembre 1992
\n47e
\nAssembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, Bali, Indon\u00e9sie, Septembre 1995
\nla 57e
\nAssembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l’AMM, Pilanesberg, Afrique du Sud, Octobre 2006
\net la 67e
\nAssembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019AMM, Taipei, Taiwan, Octobre 2016
\net r\u00e9vis\u00e9e par la 68e
\nAssembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, Chicago, Etats-Unis, Octobre 2017
\nPRINCIPE\tFONDAMENTAL
\n1. Le bien-\u00eatre des enfants[1] est de toute premi\u00e8re importance. Les professionnels
\nde sant\u00e9, dans toutes les relations qu\u2019ils entretiennent avec des enfants, des
\njeunes, des familles, des d\u00e9cideurs et des professionnels, devraient mettre le bien-
\n\u00eatre des enfants au c\u0153ur de toutes les d\u00e9cisions qui les concernent et agir dans
\nleur meilleur int\u00e9r\u00eat.
\nINTRODUCTION
\n2. L\u2019une des manifestations les plus destructrices de la violence et du d\u00e9s\u00e9quilibre
\nau sein de la famille est le mauvais traitement[2] sous toutes ses formes envers
\nl\u2019enfant. La pr\u00e9vention, la protection, la d\u00e9tection rapide, l\u2019intervention adapt\u00e9e et
\nle traitement global des enfants victimes de mauvais traitements demeurent
\n\u00e9pineux pour la communaut\u00e9 m\u00e9dicale mondiale. L\u2019Association m\u00e9dicale
\nmondiale (AMM) a lanc\u00e9 un appel en faveur d\u2019un soutien sanitaire accu des
\nenfants vivant dans les rues dans sa prise de position sur le soutien sanitaire des
\nenfants des rues, mais il est \u00e9galement important de traiter les causes profondes de
\ntous les types de mauvais traitements envers des enfants[3].
\n3. La d\u00e9finition des mauvais traitements inflig\u00e9s aux enfants varie d\u2019une culture \u00e0
\nl\u2019autre. Malheureusement, une attitude violente envers les enfants peut parfois
\n\u00eatre justifi\u00e9e avec trop de l\u00e9g\u00e8ret\u00e9 par l\u2019invocation de raisons culturelles comme
\npreuve de l\u2019aspect non abusif et inoffensif du traitement inflig\u00e9 \u00e0 l\u2019enfant. Par
\nexemple, la participation des enfants aux travaux quotidiens de la famille et de la
\nsoci\u00e9t\u00e9 devrait \u00eatre reconnue et encourag\u00e9e seulement dans la mesure o\u00f9 elle
\ncontribue \u00e0 leur \u00e9panouissement personnel. En revanche, l\u2019exploitation des<\/p>\n

S-1984-01-2017\t\u23d0\tChicago
\nMauvais\tTraitement\tet\tN\u00e9gligence\tenvers\tles\tEnfants
\nenfants sur le march\u00e9 du travail les prive de leur enfance et de la possibilit\u00e9
\nd\u2019aller \u00e0 l\u2019\u00e9cole, et compromet leur sant\u00e9 pr\u00e9sente et future. L\u2019AMM estime que
\nl\u2019exploitation des enfants constitue une forme grave de mauvais traitement envers
\nles enfants.
\n4. Aux fins de cette d\u00e9claration, les diverses formes de mauvais traitements envers
\nles enfants comprennent les mauvais traitements \u00e9motionnels, la maltraitance
\nsexuelle, la maltraitance physique, la traite, l\u2019exploitation et la n\u00e9gligence. La
\nn\u00e9gligence envers l\u2019enfant est caract\u00e9ris\u00e9e par l\u2019inaptitude d\u2019un parent ou d\u2019une
\npersonne l\u00e9galement responsable du bien-\u00eatre de l\u2019enfant \u00e0 r\u00e9pondre aux besoins
\nde ce dernier et \u00e0 lui apporter des soins d\u2019un niveau ad\u00e9quat.
\nRECOMMENDATIONS
\nL\u2019AMM reconna\u00eet que les mauvais traitements, de toute nature, contre les enfants
\nconstituent un probl\u00e8me de sant\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale et recommande aux associations
\nm\u00e9dicales nationales d\u2019adopter, \u00e0 l\u2019usage des m\u00e9decins, les principes directeurs suivants :
\n5. Les m\u00e9decins ont un r\u00f4le particulier \u00e0 jouer en mati\u00e8re d\u2019aide et d\u2019identification
\ndes enfants maltrait\u00e9s et de leur famille.
\n6. Tous les m\u00e9decins devraient recevoir une formation qui leur donne conscience de
\nl\u2019importance capitale du bien-\u00eatre des enfants.
\n7. Les m\u00e9decins doivent conna\u00eetre la l\u00e9gislation nationale relative aux r\u00e8gles de
\nconsentement qui pr\u00e9sident \u00e0 l\u2019examen d\u2019enfants et ils doivent agir, dans toutes
\nles relations qu\u2019ils entretiennent avec des enfants, des jeunes, des familles, des
\nd\u00e9cideurs et d\u2019autres professionnels, dans le meilleur int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant.
\n8. Il est fortement recommand\u00e9 que le m\u00e9decin coop\u00e8re avec une \u00e9quipe
\nmultidisciplinaire exp\u00e9riment\u00e9e. Celle-ci comprendra des m\u00e9decins, des
\ntravailleurs sociaux, des psychiatres pour enfants et adultes, des sp\u00e9cialistes du
\nd\u00e9veloppement, des psychologues et des avocats. Si une telle \u00e9quipe n\u2019existe pas
\nou si le m\u00e9decin n\u2019a pas la possibilit\u00e9 de collaborer avec une telle \u00e9quipe, il devra
\nconsulter d\u2019autres professionnels m\u00e9dicaux, sociaux, charg\u00e9s de l\u2019application des
\nlois ou sp\u00e9cialistes de la sant\u00e9 mentale, le cas \u00e9ch\u00e9ant.
\n9. Les m\u00e9decins traitants tels que les m\u00e9decins g\u00e9n\u00e9ralistes de famille, internes,
\np\u00e9diatres, m\u00e9decins urgentistes, chirurgiens, psychiatres et les autres sp\u00e9cialistes
\nqui peuvent \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 traiter des enfants doivent acqu\u00e9rir les connaissances et
\nles comp\u00e9tences n\u00e9cessaires pour \u00e9valuer tous les types de mauvais traitements
\nphysiques, psychologiques et \u00e9motionnels qui peuvent \u00eatre commis \u00e0 l\u2019encontre
\nd\u2019un enfant, ainsi que le d\u00e9veloppement de l\u2019enfant et les comp\u00e9tences parentales,
\nle recours aux ressources communautaires et la responsabilit\u00e9 l\u00e9gale du m\u00e9decin.
\n10. Tous les m\u00e9decins qui sont amen\u00e9s \u00e0 traiter des enfants et les adultes qui
\nassument une responsabilit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019enfants devraient garder \u00e0 l\u2019esprit les<\/p>\n

\t L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale\t\u23d0\tS-1984-01-2017
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nprincipes \u00e9nonc\u00e9s dans la Convention des Nations unies relative aux droits de
\nl\u2019enfant et les dispositions l\u00e9gales nationales protectrices applicables aux enfants
\net aux jeunes.
\n11. Les examens m\u00e9dicaux des enfants que l\u2019on pense \u00eatre victimes de mauvais
\ntraitements sexuels doit \u00eatre men\u00e9e par des m\u00e9decins comp\u00e9tents en p\u00e9diatrie et \u00e0
\nm\u00eame d\u2019\u00e9valuer les mauvais traitements. Les examens m\u00e9dicaux doivent \u00eatre
\nadapt\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e2ge de l\u2019enfant, recenser les blessures et les maladies et peuvent
\ncomporter un bilan sanguin, une radiographie des traumatismes, une mesure de la
\ncroissance et une \u00e9valuation comportementale. Des radiographies de suivi sont
\nvivement recommand\u00e9es pour les enfants qui pr\u00e9sentent de graves blessures
\napparemment li\u00e9es aux mauvais traitements.
\n12. L\u2019examen et le suivi m\u00e9dical des enfants abus\u00e9s sexuellement comporte
\nl\u2019\u00e9tablissement d\u2019un historique complet et un examen physique car les abus
\nsexuels et les mauvais traitements physiques sont souvent associ\u00e9s ; un examen
\ndes parties g\u00e9nitales et de l\u2019anus ; le recueil et l\u2019\u00e9tude de preuves y compris de
\nphotographies ; le traitement et\/ou la pr\u00e9vention d\u2019une grossesse et des maladies
\nv\u00e9n\u00e9riennes. Il convient d\u2019accorder une attention particuli\u00e8re au droit de l\u2019enfant
\nde voir respect\u00e9e sa vie priv\u00e9e.
\n13. Il est n\u00e9cessaire que le m\u00e9decin d\u00e9termine et soit attentif aux aspects suivants : la
\nqualit\u00e9 des relations entre les personnes qui s\u2019occupent de l\u2019enfant, les sanctions
\net le style de discipline impos\u00e9s au sein du foyer de l\u2019enfant, les difficult\u00e9s
\n\u00e9conomiques de la famille, les probl\u00e8mes \u00e9motionnels ou les troubles mentaux
\nd\u2019un membre de la famille, la violence conjugale ou intrafamiliale, l\u2019abus
\nd\u2019alcool, de drogues et d\u2019autres substances et toutes autres difficult\u00e9s qui
\npourraient \u00eatre en corr\u00e9lation avec tout type de mauvais traitements inflig\u00e9s \u00e0
\nl\u2019enfant.
\n14. Tous les m\u00e9decins doivent \u00eatre conscients que des mauvais traitements peuvent
\n\u00eatre inflig\u00e9s par des pairs[4]. Lorsqu\u2019ils soup\u00e7onnent ou qu\u2019ils se trouvent dans
\nune telle situation, les praticiens doivent garder \u00e0 l\u2019esprit que l\u2019auteur pr\u00e9sum\u00e9
\ndes mauvais traitements peut lui-m\u00eame \u00eatre ou avoir \u00e9t\u00e9 victime de mauvais
\ntraitements.
\n15. Les signes de mauvais traitements sont souvent subtils et le diagnostic peut
\nn\u00e9cessiter d\u2019interroger soigneusement l\u2019enfant, les parents, les proches et la
\nfratrie. Des incoh\u00e9rences dans les explications ou entre les explications et les
\ncaract\u00e9ristiques d\u2019une blessure, comme le niveau de gravit\u00e9, le type et
\nl\u2019anciennet\u00e9 doivent \u00eatre consign\u00e9s et faire l\u2019objet d\u2019une enqu\u00eate approfondie.
\n16. Pour tout enfant admis dans un \u00e9tablissement m\u00e9dical, la priorit\u00e9 doit \u00eatre donn\u00e9e
\n\u00e0 ses besoins m\u00e9dicaux et mentaux. Si l\u2019on suspecte des mauvais traitements, il
\nconvient de veiller \u00e0 assurer sa s\u00e9curit\u00e9 avant de le laisser sortir de
\nl\u2019\u00e9tablissement. Ces mesures devraient comprendre :<\/p>\n

S-1984-01-2017\t\u23d0\tChicago
\nMauvais\tTraitement\tet\tN\u00e9gligence\tenvers\tles\tEnfants
\n16.1. le signalement de tous les cas suppos\u00e9s aux services charg\u00e9s de la protection
\nde l\u2019enfance ;
\n\u2022 l\u2019hospitalisation de tout enfant ayant subi de mauvais traitements
\nn\u00e9cessitant une protection pendant la p\u00e9riode initiale d\u2019expertise ;
\n\u2022 l\u2019information des parents du soup\u00e7on de mauvais traitement ou du
\ndiagnostic de mauvais traitement si rien ne s\u2019y oppose ;
\n\u2022 le signalement des blessures de l\u2019enfant aux services de protection de
\nl\u2019enfance.
\n17. Si l\u2019hospitalisation s\u2019av\u00e8re n\u00e9cessaire, il convient de proc\u00e9der rapidement \u00e0
\nl\u2019\u00e9valuation des probl\u00e8mes physiques et \u00e9motionnels de l\u2019enfant, ainsi qu\u2019\u00e0 ceux
\nrelatifs \u00e0 son d\u00e9veloppement. Cette \u00e9valuation compl\u00e8te doit \u00eatre effectu\u00e9e par
\ndes m\u00e9decins comp\u00e9tents dans le domaine ou par une \u00e9quipe pluridisciplinaire
\nd\u2019experts sp\u00e9cialement form\u00e9s aux mauvais traitements envers les enfants.
\n18. S\u2019il soup\u00e7onne que l\u2019enfant est victime de mauvais traitements, le m\u00e9decin doit
\ns\u2019entretenir avec les parents du fait que ces mauvais traitements feront partie du
\ndiagnostic diff\u00e9rentiel des probl\u00e8mes de leur enfant. Le m\u00e9decin peut avoir \u00e0
\ndemander conseil aux services charg\u00e9s de la protection de l\u2019enfance.
\n19. Durant les discussions avec les parents, les tuteurs ou les personnes auxquelles
\nl\u2019enfant est confi\u00e9, il est essentiel que le m\u00e9decin reste objectif et \u00e9vite d\u2019\u00e9mettre
\nun jugement ou des accusations concernant les parents ou la ou les personnes
\ncharg\u00e9es de prendre soin de l\u2019enfant.
\n20. Il est essentiel que le m\u00e9decin enregistre ses observations et les r\u00e9sultats
\nd\u2019examen dans le dossier m\u00e9dical au fur et \u00e0 mesure du processus d\u2019\u00e9valuation.
\nToute blessure doit \u00eatre document\u00e9e par des photos, des illustrations et une
\ndescription d\u00e9taill\u00e9e. Le dossier m\u00e9dical se r\u00e9v\u00e8le en effet souvent d\u00e9cisif en cas
\nde proc\u00e9dure judiciaire.
\n21. Les m\u00e9decins doivent collaborer \u00e0 tous les stades de la pr\u00e9vention par des
\nconseils \u00e0 la famille pendant la p\u00e9riode pr\u00e9natale et post-natale et par des conseils
\nen mati\u00e8re de planification familiale et de contr\u00f4le des naissances.
\n22. Les m\u00e9decins devraient encourager les mesures de sant\u00e9 publique telles que les
\nvisites \u00e0 domicile des infirmi\u00e8res et d\u2019autres professionnels de sant\u00e9, les conseils
\nanticip\u00e9s des parents et les visites m\u00e9dicales des nourrissons et des enfants bien
\nportants. Les m\u00e9decins, ainsi que les organismes qui les repr\u00e9sentent, devraient
\n\u00e9galement soutenir les programmes qui visent \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration de la sant\u00e9
\ng\u00e9n\u00e9rale de l\u2019enfant et dont le but est \u00e9galement de pr\u00e9venir tous les types de
\nmauvais traitements des enfants.
\n23. Les m\u00e9decins doivent savoir que les mauvais traitements et la n\u00e9gligence envers
\nles enfants constituent un probl\u00e8me complexe et que plus d\u2019un type de traitement
\npeut \u00eatre n\u00e9cessaire pour aider les enfants maltrait\u00e9s et leur famille. La mise au<\/p>\n

\t L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale\t\u23d0\tS-1984-01-2017
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\npoint de traitements appropri\u00e9s demande la participation de nombreuses
\nprofessions, y compris de la m\u00e9decine, du droit, des soins infirmiers, des
\nenseignants, des psychologues et des assistants sociaux.
\n24. Les m\u00e9decins doivent encourager le d\u00e9veloppement de nouveaux programmes qui
\npermettent des progr\u00e8s des connaissances m\u00e9dicales et des comp\u00e9tences en
\nmati\u00e8re de mauvais traitements et de n\u00e9gligence envers les enfants. Il est essentiel
\nque la formation professionnelle des m\u00e9decins comporte l\u2019acquisition de
\nconnaissances, comp\u00e9tences et aptitudes relatives \u00e0 la protection des droits des
\nenfants et des jeunes, \u00e0 la promotion de leur sant\u00e9 et de leur bien-\u00eatre ainsi qu\u2019\u00e0
\nl\u2019identification des signes pouvant indiquer des mauvais traitements ou de la
\nn\u00e9gligence envers les enfants. Les m\u00e9decins doivent recevoir une formation sur
\nles mauvais traitements de tous types et la n\u00e9gligence envers les enfants pendant
\nleur cursus universitaire.
\n25. Dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant, il peut \u00eatre n\u00e9cessaire dans les cas de maltraitance
\ninfantile de passer outre le secret professionnel, le premier devoir du m\u00e9decin
\n\u00e9tant de prot\u00e9ger son patient lorsqu\u2019il soup\u00e7onne que ce dernier est victime de
\nmauvais traitements. Quel que soit le type de maltraitance (physique,
\npsychologique, sexuelle, traite, exploitation ou n\u00e9gligence), elle doit \u00eatre
\nofficiellement signal\u00e9e aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.
\n26. Il est essentiel que les programmes de formation professionnelle comportent des
\nexamens continus des connaissances, comp\u00e9tences et aptitudes li\u00e9es \u00e0 la
\nprotection des droits des enfants et des jeunes, \u00e0 la promotion de leur sant\u00e9 et de
\nleur bien-\u00eatre et \u00e0 l\u2019identification et \u00e0 la prise en charge des enfants victimes de
\nmauvais traitements et de n\u00e9gligence.
\n27. Le cursus m\u00e9dical initial doit comporter, dans le cadre du programme de
\np\u00e9diatrie, un cours obligatoire sur toutes les formes de mauvais traitements envers
\nles enfants, qui peut \u00eatre approfondi durant l\u2019internat et la formation continue
\npour les personnes qui entendent travailler dans ce domaine.
\n[1] Au sens de la Convention des Nations unies relative aux droits de l\u2019enfant, un enfant s\u2019entend
\nde tout \u00eatre humain \u00e2g\u00e9 de moins de dix-huit ans.
\n[2] Aux fins de la pr\u00e9sente prise de position, les termes \u00ab mauvais traitements envers un enfant \u00bb
\net \u00ab maltraitance d\u2019un enfant \u00bb sont consid\u00e9r\u00e9s comme synonymes.
\n[3] Le terme \u00ab n\u00e9gligence \u00bb d\u00e9signe l\u2019incapacit\u00e9 persistante \u00e0 satisfaire les besoins fondamentaux
\nd\u2019un enfant, susceptible de compromettre gravement la sant\u00e9, le bien-\u00eatre ou le
\nd\u00e9veloppement de cet enfant.
\n[4] La maltraitance d\u2019un enfant par un ou plusieurs autres enfants.<\/p>\n

S-1984-02-2020\t\u23d0L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nD\u00c9CLARATION\tDE\tL’AMM
\nSUR
\nLA\tLIBERT\u00c9\tDE\tPARTICIPER\tAUX\tR\u00c9UNIONS\tM\u00c9DICALES
\nAdopt\u00e9e par la 36e
\nAssembl\u00e9e M\u00e9dicale Mondiale, Singapour, Octobre 1984
\net r\u00e9affirm\u00e9e avec une r\u00e9vision mineur par la 215e
\nSession de Conseil de l\u2019AMM,
\nCordoue, Espagne, Octobre 2020
\nL\u2019ind\u00e9pendance et la libert\u00e9 professionnelles sont indispensables au m\u00e9decin pour lui
\npermettre de dispenser les soins les plus appropri\u00e9s \u00e0 ses patients. C\u2019est pourquoi il ne
\ndevrait exister aucun obstacle, fond\u00e9 sur une pathologie ou un handicap, la croyance,
\nl\u2019origine ethnique, le genre, la nationalit\u00e9, l\u2019affiliation politique, l\u2019orientation sexuelle ou
\nle statut social ou tout autre facteur emp\u00eachant les m\u00e9decins de participer \u00e0 des activit\u00e9s \u00e0
\ncaract\u00e8re professionnel qui leur permettent d\u2019acqu\u00e9rir information, connaissances, habilit\u00e9
\net technique indispensables \u00e0 la prestation de soins de sant\u00e9 ad\u00e9quats \u00e0 leurs patients.
\nDans la mesure o\u00f9 le but de l\u2019AMM est de servir l\u2019humanit\u00e9 en s\u2019effor\u00e7ant d\u2019atteindre les
\nniveaux internationaux les plus \u00e9lev\u00e9s en mati\u00e8re d\u2019enseignement m\u00e9dical, de science
\nm\u00e9dicale, d\u2019art de la m\u00e9decine et d\u2019\u00e9thique m\u00e9dicale, et d\u2019apporter les soins de sant\u00e9 \u00e0
\ntous les peuples du monde, il ne devrait se dresser aucune barri\u00e8re devant le m\u00e9decin qui
\nd\u00e9sire assister \u00e0 des r\u00e9unions de l\u2019AMM ou \u00e0 d\u2019autres manifestations m\u00e9dicales, quel que
\nsoit le lieu o\u00f9 celles-ci sont organis\u00e9es.<\/p>\n

\t L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale\t\u23d0\tS-1985-01-2015
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nD\u00c9CLARATION\tDE\tL’AMM
\nSUR
\nLA\tNON\tDISCRIMINATION\tVIS-\u00c0-VIS\tDES\tMEDECINS\tEN\tMATIERE
\nD’AFFILIATION\tET\tD’ACTIVITES\tPROFESSIONNELLES
\nAdopt\u00e9e par la 37e
\nAssembl\u00e9e M\u00e9dicale Mondiale, Bruxelles, Belgique, Octobre 1985
\net r\u00e9vis\u00e9e avec un changement de titre par la 170e
\nSession du Conseil, Divonne-les-Bains,
\nFrance, Mai 2005
\net r\u00e9affirm\u00e9e par la 200e
\nSession du Conseil de l\u2019AMM, Oslo, Norv\u00e8ge, Avril 2015
\nL’Association M\u00e9dicale Mondiale est favorable \u00e0 l’\u00e9galit\u00e9 des possibilit\u00e9s en mati\u00e8re d’ac-
\ntivit\u00e9s au sein d’une association m\u00e9dicale, d’enseignement et de formation m\u00e9dicale, d’em-
\nploi ainsi que de toute autre mission m\u00e9dicale professionnelle, sans distinction de race, de
\ncouleur, de religion, de croyance, d’ethnie, d’origine nationale, de sexe, d’\u00e2ge ou d’appar-
\ntenance politique.
\nL’Association M\u00e9dicale Mondiale est fermement oppos\u00e9e \u00e0 ce que les privil\u00e8ges et respon-
\nsabilit\u00e9s li\u00e9s \u00e0 l’affiliation \u00e0 une association m\u00e9dicale nationale soient refus\u00e9s \u00e0 un m\u00e9de-
\ncin d\u00fbment agr\u00e9\u00e9 pour des raisons de race, de couleur, de religion, de croyance, d’ethnie,
\nd’origine nationale, de sexe, d’\u00e2ge ou d’appartenance politique.
\nL’Association M\u00e9dicale Mondiale invite la profession m\u00e9dicale et chaque membre des
\nAssociations M\u00e9dicales Nationales \u00e0 pr\u00e9venir toute situation o\u00f9 cette \u00e9galit\u00e9 de droits, de
\nprivil\u00e8ges ou de responsabilit\u00e9s serait refus\u00e9e.<\/p>\n

S-1988-01-2017\t\u23d0L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nPRISE\tDE\tPOSITION\tDE\tL’AMM
\nSUR
\nL’ACC\u00c8S\tAUX\tSOINS\tDE\tSANT\u00c9
\nAdopt\u00e9e par la 40e
\nAssembl\u00e9e M\u00e9dicale Mondiale, Vienne, Autriche, Septembre 1988
\nr\u00e9vis\u00e9e par la 57e
\nAssembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de l’AMM, Pilanesberg, Afrique du Sud,
\nOctobre 2006
\net par la 68e
\nAssembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l’AMM, Chicago, Etats-Unis, Octobre 2017
\nPR\u00c9AMBULE\t<\/p>\n

1. La sant\u00e9 n\u2019est pas simplement l\u2019absence de maladie. Elle est \u00e9galement un \u00e9tat
\nd\u2019\u00e9panouissement physique, psychologique et social et englobe la capacit\u00e9 des
\nindividus \u00e0 s\u2019adapter \u00e0 l\u2019adversit\u00e9 physique, sociale et mentale. La sant\u00e9 d\u00e9pend de
\nnombreux facteurs, notamment l\u2019acc\u00e8s aux soins de sant\u00e9, et les d\u00e9terminants sociaux
\nde la sant\u00e9 (DSS). Recouvrer la sant\u00e9 rel\u00e8ve aussi de plusieurs facteurs. Il incombe \u00e0
\nla soci\u00e9t\u00e9 de mettre \u00e0 la disposition de tous ses membres, ind\u00e9pendamment de leur
\ncapacit\u00e9 de les payer, des soins de sant\u00e9 de qualit\u00e9.
\n2. Les professionnels de sant\u00e9 doivent r\u00e9guli\u00e8rement analyser les effets du faible acc\u00e8s \u00e0
\ndes soins sur les in\u00e9galit\u00e9s en mati\u00e8re de sant\u00e9 et il leur incombe de partager les
\nr\u00e9sultats de leurs travaux avec les gouvernements au niveau local, r\u00e9gional et national
\npour assurer que ces derniers comprennent les d\u00e9terminants sociaux de la sant\u00e9 et
\nint\u00e8grent dans toutes leurs politiques la r\u00e9duction des facteurs d\u2019in\u00e9galit\u00e9s dans le
\ndomaine de la sant\u00e9. Les politiques relatives aux soins de sant\u00e9 devraient comporter
\ndes pistes pour \u00e9liminer les in\u00e9galit\u00e9s en la mati\u00e8re.
\n3. L\u2019acc\u00e8s aux soins de sant\u00e9 est important pour r\u00e9duire les cons\u00e9quences \u00e0 court, moyen
\net long terme des probl\u00e8mes de sant\u00e9 dus \u00e0 des conditions sociales difficiles. L\u2019acc\u00e8s
\nlui-m\u00eame est pluridimensionnel et d\u00e9pend de facteurs comme les ressources
\nhumaines, la formation, les finances, les transports, la disponibilit\u00e9 g\u00e9ographique, la
\nlibert\u00e9 de choix, l\u2019\u00e9ducation de la population, l\u2019assurance qualit\u00e9 et la technologie,
\ndans le secteur de la sant\u00e9.
\nLIGNES\tDIRECTRICES
\nProfessionnels de sant\u00e9
\n4. La prestation de soins de sant\u00e9 d\u00e9pend largement de la disponibilit\u00e9 de professionnels
\nde sant\u00e9 comp\u00e9tents. Leur formation doit leur apporter des comp\u00e9tences
\nm\u00e9dicosociales et insister notamment sur la mani\u00e8re dont les d\u00e9terminants sociaux de
\nla sant\u00e9 influent sur l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 des personnes.<\/p>\n

\t Chicago\t\u23d0\tS-1988-01-2017
\nAcc\u00e8s\taux\tSoins\tde\tSant\u00e9
\nComme le montre la d\u00e9mographie de la plupart des pays, la population vieillissante
\nconstitue un \u00e9norme de d\u00e9fi pour les ann\u00e9es \u00e0 venir. Or le personnel soignant est
\nin\u00e9galement r\u00e9parti au niveau mondial. Alors que tous les pays forment des
\nprofessionnels de sant\u00e9, les d\u00e9placements de population des pays les plus pauvres vers
\nles pays les plus d\u00e9velopp\u00e9s conduisent \u00e0 des p\u00e9nuries permanentes. L\u2019\u00e9laboration de
\ncodes de recrutement \u00e9thiques pourrait aider \u00e0 limiter les pratiques injustes des \u00c9tats.
\nCes codes de recrutement \u00e9thiques devraient \u00e9galement s\u2019imposer aux agences
\ncommerciales de recrutement.
\n5. Il convient d\u2019\u00e9tudier comment combiner au mieux les diff\u00e9rents professionnels de
\nsant\u00e9 dans des environnements cliniques vari\u00e9s pour r\u00e9pondre aux besoins des
\npatients. La mauvaise r\u00e9partition \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur des pays devrait \u00eatre combattue en
\nincitant les professionnels de sant\u00e9 \u00e0 travailler dans les zones rurales, isol\u00e9es ou mal
\ndesservies, au moins pendant une partie de leur carri\u00e8re. Il conviendrait d\u2019explorer des
\npistes innovantes pour rendre attractifs les postes dans des r\u00e9gions mal desservies,
\nsans utiliser de m\u00e9thodes de recrutement punitives ou coercitives. Le recrutement
\nd\u2019\u00e9tudiants venant de d\u00e9serts m\u00e9dicaux et exprimant le d\u00e9sir de s\u2019installer dans leur
\nr\u00e9gion d\u2019origine pourrait contribuer \u00e0 r\u00e9soudre ce probl\u00e8me.
\nFormation
\n6. La formation initiale des professionnels de sant\u00e9 doit \u00eatre adapt\u00e9e, accessible et de
\nbonne qualit\u00e9. La formation du personnel de sant\u00e9 est donc co\u00fbteuse, et ce co\u00fbt est
\nsupport\u00e9 par le pays d\u2019origine du m\u00e9decin. Les soignants doivent ensuite aller plus
\nloin pour se former davantage ou se sp\u00e9cialiser et \u00e9galement pour mieux gagner leur
\nvie, parfois pour envoyer de l\u2019argent chez eux pour soutenir leur famille et leur
\ncommunaut\u00e9.
\n7. Le souhait de se perfectionner est l\u00e9gitime et les efforts pour retenir les professionnels
\nde sant\u00e9 dans leur r\u00e9gion d\u2019origine devraient encourager leur retour au pays par
\nl\u2019utilisation de nouvelles comp\u00e9tences et connaissances visant \u00e0 am\u00e9liorer l\u2019acc\u00e8s aux
\nsoins de sant\u00e9.
\n8. Les \u00c9tats ne devraient pas recruter activement les m\u00e9decins d\u2019autres pays. M\u00eame
\nlorsqu\u2019ils le font de mani\u00e8re passive, ce recrutement devrait r\u00e9pondre \u00e0 des normes
\n\u00e9thiques et \u00e0 la Prise de position de l\u2019AMM sur les directices \u00e9thiques pour le
\nrecrutement des m\u00e9decins au niveau international.
\nFinances
\n9. L\u2019acc\u00e8s aux soins est essentiel pour toute la population. Les m\u00e9thodes de financement
\ndes soins sont \u00e0 la discr\u00e9tion de chaque pays et d\u00e9pendent de leurs ressources, de leurs
\npriorit\u00e9s sanitaires et sociales et des besoins de sant\u00e9. Les pays doivent mettre au
\npoint des syst\u00e8mes fiscaux qui r\u00e9duisent les paiements directs des patients et les
\nassurances de sant\u00e9 priv\u00e9es qui accroissent les in\u00e9galit\u00e9s entre les groupes de
\npopulation.<\/p>\n

S-1988-01-2017\t\u23d0L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\n10. Aucun syst\u00e8me de financement n\u2019\u00e9tant id\u00e9al pour tous les pays, l\u2019\u00e9quilibre
\nconvenable doit \u00eatre d\u00e9cid\u00e9 au niveau local. Lorsqu\u2019ils prennent les d\u00e9cisions relatives
\naux syst\u00e8mes de financement, les gouvernements doivent \u00eatre conscients que les soins
\nm\u00e9dicaux sont essentiels, de la n\u00e9cessit\u00e9 absolue que ces soins soient \u00e0 la port\u00e9e de
\ntous, qu\u2019ils soient fond\u00e9s sur les besoins m\u00e9dicaux et non sur la capacit\u00e9 de payer et
\nqu\u2019ils ne sauraient d\u00e9pendre d\u2019inqui\u00e9tudes financi\u00e8res. L\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 aux soins ne
\nsignifie pas l\u2019acc\u00e8s, notamment si des syst\u00e8mes de co-paiement excluent les personnes
\nles plus d\u00e9munies.
\n11. Il convient de recourir \u00e0 des m\u00e9thodes innovantes pour assurer des soins de sant\u00e9
\ncomplets, telles que des partenariats avec des prestataires priv\u00e9s et des entit\u00e9s
\ncommerciales, qui pourraient assurer des \u00e9l\u00e9ments de soins sp\u00e9cialis\u00e9s. Les \u00c9tats
\ndoivent n\u00e9anmoins assurer que cette politique, qui ne doit pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme
\nune pr\u00e9f\u00e9rence pour un syst\u00e8me de soins priv\u00e9 ne limite pas les soins sp\u00e9cialis\u00e9s \u00e0 la
\nfrange la plus riche de la population.
\n12. Les d\u00e9cisions de limiter l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des \u00e9l\u00e9ments des soins de sant\u00e9 doivent \u00eatre prises
\nen fonction d\u2019informations objectives, des donn\u00e9es scientifiques les plus fiables
\nrelatives \u00e0 l\u2019efficacit\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des services de soins de sant\u00e9. Il convient que
\nces d\u00e9cisions fassent l\u2019objet d\u2019un d\u00e9bat public et que les concepts associ\u00e9s \u00e0 ces
\npolitiques soient accept\u00e9s par la population. Aucune mesure ne saurait \u00eatre introduite
\navec l\u2019effet de discriminer une population vuln\u00e9rable ou \u00e2g\u00e9e.
\n13. La population devrait avoir acc\u00e8s \u00e0 des informations claires au sujet des ressources
\nmises \u00e0 leur disposition en mati\u00e8re de soins de sant\u00e9 et de la mani\u00e8re d\u2019en b\u00e9n\u00e9ficier.
\nIl convient de cr\u00e9er des processus pr\u00e9cis pour assurer que la pauvret\u00e9 ou l\u2019illettrisme
\nne soient pas des obstacles \u00e0 l\u2019acc\u00e8s aux soins.
\nPersonnes vuln\u00e9rables et difficiles \u00e0 atteindre
\n14. Dans tous les pays il est difficile de faire parvenir des messages de sant\u00e9 \u00e0 certains
\ngroupes de personnes. Ce sont des personnes qui ont souvent recours tardivement aux
\nsoins de sant\u00e9 lorsqu\u2019ils sont malades.
\n15. Il convient d\u2019utiliser des m\u00e9thodes vari\u00e9es, notamment des m\u00e9thodes visant \u00e0 rassurer
\net \u00e0 \u00e9liminer les obstacles d\u2019autre nature, pour assurer que les personnes difficiles \u00e0
\natteindre sont conscientes qu\u2019elles peuvent b\u00e9n\u00e9ficier de soins de sant\u00e9 sans frais
\ndirects, incluant des m\u00e9thodes pour r\u00e9duire la peur et les autres barri\u00e8res \u00e0 l\u2019acc\u00e8s aux
\nsoins.
\n16. Lorsque des vuln\u00e9rabilit\u00e9s sp\u00e9cifiques comme l\u2019illettrisme ou une d\u00e9ficience
\nsensorielle semblent jouer un r\u00f4le, les solutions devraient comprendre l\u2019identification
\nde ces vuln\u00e9rabilit\u00e9s et leur prise en compte.
\n17. Les professionnels de sant\u00e9 ont le devoir d\u2019assurer des soins exempts de toute forme
\nde discrimination.<\/p>\n

\t Chicago\t\u23d0\tS-1988-01-2017
\nAcc\u00e8s\taux\tSoins\tde\tSant\u00e9
\nTransports
\n18. Les \u00e9tablissements de sant\u00e9 devraient \u00eatre faciles d\u2019acc\u00e8s. Il peut \u00eatre n\u00e9cessaire de
\ntravailler avec les services de transport public pour assurer que des itin\u00e9raires de
\ntransports publics passent \u00e0 c\u00f4t\u00e9 des \u00e9tablissements de sant\u00e9. Il conviendrait
\nd\u2019envisager de faire mieux desservir les \u00e9tablissements de soins par les transports
\npublics. Les patients peuvent avoir \u00e0 parcourir des distances consid\u00e9rables pour se
\nfaire soigner, notamment dans les zones rurales ou isol\u00e9es.
\n19. Il convient d\u2019assurer le transport des patients qui doivent \u00eatre orient\u00e9s vers des
\nsp\u00e9cialistes ou des soins secondaires. Les personnes qui ont besoin d\u2019aide pour avoir
\nacc\u00e8s aux soins de base devraient \u00e9galement \u00eatre assist\u00e9es. Il conviendrait d\u2019offrir le
\ntransport aux patients vivant dans des zones isol\u00e9es qui doivent \u00eatre soign\u00e9s dans des
\n\u00e9tablissements qui se trouvent dans des grandes villes. La t\u00e9l\u00e9m\u00e9decine pourrait
\nremplacer ad\u00e9quatement le transport des patients dans certains cas.
\nDisponibilit\u00e9 g\u00e9ographique
\n20. Il pourrait \u00eatre utile de travailler avec d\u2019autres prestataires de soins, comme les sages-
\nfemmes traditionnelles, qui devraient \u00eatre int\u00e9gr\u00e9es au syst\u00e8me de soins de sant\u00e9,
\nrecevoir une formation et \u00eatre assist\u00e9es pour prodiguer des soins s\u00fbrs et efficaces et
\naiguiller les patients vers d\u2019autres professionnels si besoin. Cette mesure ne saurait
\ns\u2019\u00e9tendre au financement par le syst\u00e8me de sant\u00e9 public de pratiques non
\nscientifiques, notamment les th\u00e9rapies dites compl\u00e9mentaires ou alternatives.
\nLibert\u00e9 de choix
\n21. La libert\u00e9 de choix en mati\u00e8re de prestataire de soins et de solutions propos\u00e9es est
\nessentielle dans tous les syst\u00e8mes. Elle requiert la capacit\u00e9 de comprendre ce choix et
\nla libert\u00e9 de choisir un prestataire parmi plusieurs solutions diff\u00e9rentes.
\n22. Les obstacles \u00e0 la libert\u00e9 de choix peuvent \u00eatre d\u2019ordre financier ou provenir d\u2019une
\nincompr\u00e9hension des diff\u00e9rentes solutions ou de facteurs culturels ou g\u00e9ographiques,
\nentre autres. Il est essentiel que les personnes puissent librement s\u2019informer des
\nsolutions disponibles pour faire un choix \u00e9clair\u00e9.
\n23. Les autorit\u00e9s de sant\u00e9 devraient veiller \u00e0 ce que toutes les populations comprennent
\ncomment acc\u00e9der aux soins et obtiennent des informations objectives sur les
\ndiff\u00e9rents prestataires de soins.
\n24. Une fois que les patients sont re\u00e7us par un prestataire ou un m\u00e9decin, ils devraient
\npouvoir \u00e9tudier les options m\u00e9dicales ; la disponibilit\u00e9 des informations est essentielle
\npour permettre le choix.
\n\u00c9ducation de la population
\n25. L\u2019\u00e9ducation g\u00e9n\u00e9rale est un d\u00e9terminant de la sant\u00e9 ; plus une personne est instruite,
\nplus il est probable qu\u2019elle soit en bonne sant\u00e9. En cas de probl\u00e8mes de sant\u00e9, une<\/p>\n

S-1988-01-2017\t\u23d0L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\n\u00e9ducation pr\u00e9alable peut \u00eatre d\u00e9terminante pour la vitesse \u00e0 laquelle la personne ira se
\nfaire soigner. L\u2019\u00e9ducation aide aussi les personnes \u00e0 faire des choix sur les solutions
\nth\u00e9rapeutiques auxquelles elles ont acc\u00e8s.
\n26. Une \u00e9ducation ax\u00e9e sur les questions de sant\u00e9 peut s\u2019av\u00e9rer importante pour pr\u00e9voir
\nson mode de vie. L\u2019\u00e9ducation seule ne suffit pas, par exemple \u00e0 cesser de fumer ou de
\nconsommer des drogues ou de l\u2019alcool, mais peut aider \u00e0 prendre des d\u00e9cisions
\nrelatives aux comportements \u00e0 risques.
\n27. Un niveau g\u00e9n\u00e9ral de connaissances en mati\u00e8re de sant\u00e9 aide les patients \u00e0 choisir
\nentre diff\u00e9rentes options th\u00e9rapeutiques et \u00e0 se conformer aux prescriptions. Les soins
\npersonnels seront \u00e9galement am\u00e9lior\u00e9s tout comme la capacit\u00e9 du patient \u00e0 s\u2019orienter
\nvers un service de sant\u00e9.
\n28. Il conviendrait de mettre en place des programmes \u00e9ducatifs aidant les personnes \u00e0
\nfaire des choix \u00e9clair\u00e9s sur leur sant\u00e9 personnelle et sur la bonne utilisation \u00e0 la fois
\ndes soins personnels et des soins effectu\u00e9s par les professionnels. Ces programmes
\ndevraient comprendre des informations sur les co\u00fbts et b\u00e9n\u00e9fices associ\u00e9s \u00e0 d\u2019autres
\ntraitements de m\u00e9decine moderne, le recours \u00e0 des services professionnels permettant
\nune d\u00e9tection, un traitement ou une pr\u00e9vention pr\u00e9coces des maladies ; les
\nresponsabilit\u00e9s personnelles quant \u00e0 la pr\u00e9vention des maladies, et l\u2019utilisation
\nefficace du syst\u00e8me de soins. Les m\u00e9decins devraient participer activement, le cas
\n\u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 ces efforts \u00e9ducatifs et recevoir les ressources n\u00e9cessaires pour prendre ces
\nt\u00e2ches en charge.
\n29. L\u2019\u00e9ducation de la population aide \u00e9galement les gouvernements \u00e0 mieux faire
\ncomprendre les mesures de sant\u00e9 publique comme les taxes sur le tabac, l\u2019interdiction
\nde consommation de certains produits par les humains et les restrictions en mati\u00e8re de
\nlibert\u00e9 individuelle pour des raisons sanitaires. Lorsque les gouvernements d\u00e9cident
\nde mesures l\u00e9gislatives ou r\u00e8glementaires, elles doivent \u00eatre accompagn\u00e9es d\u2019une
\ncampagne d\u2019information de la population pour que les mesures soient comprises et
\nrespect\u00e9es.
\nAssurance qualit\u00e9
\n30. L\u2019assurance qualit\u00e9 devrait faire partie de tous les syst\u00e8mes de soins. Les m\u00e9decins
\npartagent la responsabilit\u00e9 d\u2019assurer la qualit\u00e9 des soins de sant\u00e9 et ne doivent pas
\npermettre que d\u2019autres consid\u00e9rations mettent en p\u00e9ril la qualit\u00e9 des soins fournis.
\nTechnologie
\n31. La technologie joue un r\u00f4le de plus en plus important dans les services de sant\u00e9. Les
\nprix d\u2019achat des biens en immobilisation sont \u00e9lev\u00e9s en raison du besoin de services
\nlogistiques sp\u00e9cifiques, avec des techniciens form\u00e9s et la mise \u00e0 disposition de locaux
\nad\u00e9quats. Les technologies avanc\u00e9es ne sont pas disponibles partout ; leur acc\u00e8s doit
\n\u00eatre bien planifi\u00e9 afin que l\u2019ensemble des patients dans le besoin en b\u00e9n\u00e9ficient, pas
\nuniquement ceux proches des centres technologiques avanc\u00e9s.<\/p>\n

\t Chicago\t\u23d0\tS-1988-01-2017
\nAcc\u00e8s\taux\tSoins\tde\tSant\u00e9
\nCirconstances exceptionnelles
\n32. Dans des circonstances exceptionnelles comme les conflits arm\u00e9s et les catastrophes
\nnaturelles majeures telles que les s\u00e9ismes, les m\u00e9decins ont le devoir de veiller \u00e0 ce
\nque les d\u00e9cideurs politiques prot\u00e8gent l\u2019acc\u00e8s aux soins, notamment pour les plus
\nvuln\u00e9rables et les moins capables de rejoindre les zones plus s\u00fbres.
\nRECOMMANDATIONS
\n33. Les d\u00e9terminants sociaux de la sant\u00e9 influent largement sur l\u2019acc\u00e8s aux soins et donc
\nsur la sant\u00e9. Les m\u00e9decins devraient travailler avec les gouvernements pour s\u2019assurer
\nque ces derniers agissent efficacement sur les DSS.
\n34. L\u2019acc\u00e8s aux soins requiert une vigilance syst\u00e9matique, pour assurer que les conditions
\nappropri\u00e9es soient remplies, notamment les suivantes.
\n34.1 Il convient que chacun dispose d\u2019un syst\u00e8me de sant\u00e9 adapt\u00e9, universel,
\nsolidaire et \u00e9quitable, comprenant des \u00e9tablissements bien \u00e9quip\u00e9s, disponibles
\ndans tout un pays, qui assure aux centres de soins et aux soignants des
\nfinancements suffisants et durables et dans lequel les personnes sont soign\u00e9es
\nselon leurs besoins et non leur capacit\u00e9 financi\u00e8re.
\n34.2 Le choix devrait inclure la facilit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s et les prestataires.
\n34.3 L\u2019acc\u00e8s aux informations ad\u00e9quates pour tous est capital pour choisir et
\ncoop\u00e9rer avec les prestataires de soins.
\n34.4 L\u2019\u00e9ducation est \u00e0 la fois un d\u00e9terminant social et un facteur cl\u00e9 de l\u2019adh\u00e9sion
\nau traitement qui favorise la responsabilit\u00e9 personnelle avec un soutien
\naccessible.
\n34.5 Les professionnels de sant\u00e9 devraient pouvoir se d\u00e9placer librement dans le
\nmonde, notamment pour acc\u00e9der aux possibilit\u00e9s de formation et d\u2019exercice de
\nleur profession. Cette mobilit\u00e9 ne doit pas entraver la disponibilit\u00e9 des
\nressources, notamment dans les pays \u00e0 faibles moyens.
\n34.6 Il convient de fournir aux m\u00e9decins des crit\u00e8res \u00e9thiques transparents et
\nefficaces pour travailler dans des zones surpeupl\u00e9es ou mal desservies.
\n34.7 La d\u00e9livrance de soins n\u00e9cessite une action des gouvernements \u00e0 tous les
\nniveaux, y compris le travail avec les populations afin d\u2019assurer qu\u2019elles
\ncomprennent l\u2019int\u00e9r\u00eat de tels soins et puissent y avoir acc\u00e8s.
\n34.8 Les m\u00e9decins ont un r\u00f4le important \u00e0 jouer pour que la planification des soins
\nsoit logique sur le plan m\u00e9dical, soit communiqu\u00e9e correctement \u00e0 la
\npopulation concern\u00e9e et que les patients ne soient pas mis en danger en raison
\nde ressources inad\u00e9quates, ou d\u2019une planification ou d\u2019un syst\u00e8me d\u00e9faillants.<\/p>\n

S-1988-01-2017\t\u23d0L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\n34.9 Les m\u00e9decins sont conscients du syst\u00e8me de sant\u00e9 existant, ce qui les oblige \u00e0
\njouer un r\u00f4le socialement responsable et \u00e0 \u00eatre conscients des d\u00e9terminants
\nsociaux de la sant\u00e9 qui conditionnent l\u2019acc\u00e8s \u00e0 leurs services ou \u00e0 ceux de leur
\nassociation m\u00e9dicale.
\n34.10 Les associations m\u00e9dicales devraient coop\u00e9rer avec leurs membres pour
\npromouvoir l\u2019acc\u00e8s aux syst\u00e8mes de sant\u00e9 r\u00e9pondant \u00e9quitablement aux
\nbesoins des populations.<\/p>\n

\t L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale\t\u23d0\tS-1988-04-2016
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nD\u00c9CLARATION\tDE\tL’AMM
\nSUR
\nLE\tR\u00d4LE\tDES\tM\u00c9DECINS\tDANS
\nLES\tQUESTIONS\tENVIRONNNEMENTALES
\nAdopt\u00e9e par la 40e
\nAssembl\u00e9e M\u00e9dicale Mondiale, Vienne, Autriche, Septembre 1988
\net r\u00e9vis\u00e9e par la 57e
\nAssembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de l’AMM, Pilanesberg, Afrique du Sud,
\nOctobre 2006
\net r\u00e9affirm\u00e9e par la 203e
\nSession du Conseil de l\u2019AMM, Buenos Aires, Argentine,
\nAvril 2016
\nINTRODUCTION\t<\/p>\n

1. L’exercice efficace de la m\u00e9decine exige de plus en plus que les m\u00e9decins et leurs
\nassociations professionnelles abordent les questions environnementales qui ont un lien
\navec l’\u00e9tat de sant\u00e9 des individus et des populations.
\n2. Plus que jamais, en raison de la diminution des ressources naturelles, ces questions
\nportent sur la qualit\u00e9 et la protection des ressources n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde de la
\nsant\u00e9 et de la vie proprement dite. En termes concrets, les questions environnemen-
\ntales cl\u00e9s sont les suivantes:
\na. la d\u00e9gradation de l’environnement qui doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une urgence \u00e0
\ntraiter afin que les ressources essentielles \u00e0 la vie et \u00e0 la sant\u00e9 – l’eau et l’air pur –
\ndemeurent accessibles \u00e0 tous.
\nb. La contamination continuelle de nos r\u00e9serves d’eau pure par les hydrocarbures et
\nles m\u00e9taux lourds, tout comme la contamination de l’air ambiant et de l’air \u00e0 l’in-
\nt\u00e9rieur par des agents toxiques qui ont de graves cons\u00e9quences, notamment sur
\nles classes les plus pauvres du globe. De plus, l’effet de serre avec son corollaire
\nla hausse des temp\u00e9ratures doit guider nos d\u00e9bats et nous pr\u00e9parer aux cons\u00e9-
\nquences toujours plus graves sur l’environnement et la sant\u00e9 publique.
\nc. La n\u00e9cessit\u00e9 de contr\u00f4ler sans cesse l’utilisation des ressources non renouvelables
\ntelle que la couche arable (topsoil) tout comme l’importance de pr\u00e9server cet
\nh\u00e9ritage vital pour le transmettre aux g\u00e9n\u00e9rations futures.
\nd. La n\u00e9cessit\u00e9 de mobilier les ressources au-del\u00e0 des fronti\u00e8res nationales et de
\ncoordonner des solutions globales pour la plan\u00e8te et \u00e9tablir ainsi une strat\u00e9gie
\nuniforme afin de faire face aux probl\u00e8mes m\u00e9dicaux et \u00e9conomiques touchant le
\nmonde entier.
\ne. L’objectif premier est de sensibiliser sans cesse \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de maintenir
\nl’\u00e9quilibre vital entre d’une part les ressources environnementales et d’autre part<\/p>\n

S-1988-04-2016\t\u23d0\tBuenos\tAires
\nQuestions\tEnvironnnementales
\nles \u00e9l\u00e9ments biologiques qui est essentiel pour la sant\u00e9 de tous partout dans le
\nmonde.
\n3. Aujourd’hui, nous sommes davantage conscients mais nous n’avons pas su pr\u00e9venir
\nl’impact n\u00e9gatif et toujours plus nuisible de notre soci\u00e9t\u00e9 sur l’environnement, comme
\npar ex. la fonte des glaciers et la d\u00e9sertification croissante. Nous n’avons pas non plus
\nstopp\u00e9 la surexploitation des ressources naturelles qui entra\u00eene entre autres la pollu-
\ntion des rivi\u00e8res et des mers, la pollution de l’air, la d\u00e9forestation et la diminution de
\nla terre arable. Dans ce contexte, la migration des populations des pays d\u00e9munis ou en
\nvoie de d\u00e9veloppement, coupl\u00e9e \u00e0 l’apparition de nouvelles maladies, exacerbe l’absence
\nde politiques socio-\u00e9conomiques dans de nombreux endroits du monde. Sur un plan
\nm\u00e9dical, la croissance de la population et la destruction irresponsable de l’environ-
\nnement sont inacceptables et les organisations m\u00e9dicales du monde entier doivent
\nredoubler d’efforts, non seulement pour parler de ces probl\u00e8mes mais aussi pour sug-
\ng\u00e9rer des solutions.
\nPRINCIPES\t<\/p>\n

1. En tant qu’\u00e9l\u00e9ments de repr\u00e9sentation des m\u00e9decins, les associations m\u00e9dicales se doi-
\nvent d’examiner ces questions environnementales. Elles ont le devoir de fournir des
\n\u00e9tudes analytiques incluant l’identification des probl\u00e8mes et les l\u00e9gislations interna-
\ntionales actuelles sur les questions environnementales, tout comme leur impact dans le
\ndomaine de la sant\u00e9.
\n2. Les m\u00e9decins exercent dans un cadre \u00e9thique et d\u00e9ontologique et la l\u00e9gislation sur
\nl’environnement qu’ils d\u00e9fendent ne doit pas avoir pour objectif de limiter l’autonomie
\nindividuelle mais plut\u00f4t d’enrichir la qualit\u00e9 de vie de tous et de perp\u00e9tuer toutes les
\nformes de vie sur la plan\u00e8te.
\n3. L’AMM doit donc agir comme une plateforme internationale pour la recherche, l’\u00e9du-
\ncation et la d\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats afin de contribuer \u00e0 pr\u00e9server l’environnement et son
\npotentiel en mati\u00e8re de sant\u00e9.
\n4. Ainsi, lorsque de nouvelles maladies ou syndromes li\u00e9s \u00e0 l’environnement sont
\nidentifi\u00e9s, l’AMM doit aider \u00e0 coordonner les d\u00e9bats scientifiques\/m\u00e9dicaux sur les
\ndonn\u00e9es disponibles et sur leurs implications pour la sant\u00e9 humaine. Elle doit favo-
\nriser un mode de pens\u00e9e consensuel au sein de la m\u00e9decine et encourager les mesures
\npr\u00e9ventives, la pr\u00e9cision des diagnostics et des traitements de ces d\u00e9sordres qui appa-
\nraissent.
\n5. L’AMM doit donc \u00e9tablir un cadre pour la coordination internationale des associations
\nm\u00e9dicales, des ONG, des chercheurs cliniciens, des organisations de sant\u00e9 interna-
\ntionales, des d\u00e9cideurs et des m\u00e9c\u00e8nes dans leur travail d’\u00e9tude sur l’impact sanitaire
\ndes probl\u00e8mes environnementaux, sur leur pr\u00e9vention, sur leur r\u00e9solution ainsi que sur
\nle traitement des individus et des communaut\u00e9s.
\nManuel des Politiques de l’AMM
\nL’Association M\u00e9dicale Mondiale \uf0bd S-1988-05-2022
\nPRISE DE POSITION DE L\u2019AMM
\nSUR
\nLES RISQUES POUR LA SANT\u00c9 DU TABAC ET DES PRODUITS D\u00c9RIV\u00c9S
\nDU TABAC
\nAdopt\u00e9e par la 40e
\nAssembl\u00e9e M\u00e9dicale Mondiale, Vienne, Autriche, Septembre 1988
\nr\u00e9vis\u00e9e par la 49e
\nAssembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de l\u2019AMM, Hambourg, Allemagne, Novembre 1997
\nla 58e
\nAssembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de l\u2019AMM, Copenhague, Danemark, Octobre 2007
\nla 62e
\nAssembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de l\u2019AMM, Montevideo, Uruguay, Octobre 2011
\net la 73e
\nAssembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de l\u2019AMM, Berlin, Allemagne, Octobre 2022
\nPR\u00c9AMBULE
\nPlus de 80 % des 1,3 milliard de fumeurs \u00e0 travers le monde vivent dans des pays \u00e0 revenu
\nfaible ou moyen. La consommation de tabac nuit \u00e0 chacun des organes du corps et constitue
\nl\u2019une des principales causes de cancer, de pathologies cardiaques, d\u2019infarctus, de maladies
\nrespiratoires obstructives chroniques, d\u2019anomalies f\u0153tales et d\u2019autres probl\u00e8mes de sant\u00e9. Les
\nfumeurs ont jusqu\u2019\u00e0 50 % plus de risques de d\u00e9velopper une forme grave de Covid-19 et d\u2019en
\nmourir. Le tabac et ses produits d\u00e9riv\u00e9s sont \u00e0 l\u2019origine de huit millions de d\u00e9c\u00e8s dans le monde
\nchaque ann\u00e9e. Le tabac tuera un milliard de personnes au cours du 21e si\u00e8cle \u00e0 moins d\u2019une
\nintervention efficace.
\nL\u2019exposition au tabac se produit partout o\u00f9 du tabac est br\u00fbl\u00e9 dans un espace clos. Il n\u2019y a pas
\nde niveau b\u00e9nin au tabagisme passif qui cause des millions de d\u00e9c\u00e8s chaque ann\u00e9e. Le
\ntabagisme passif est particuli\u00e8rement nocif pour les enfants et les femmes enceintes. Le 29 mai
\n2007, l\u2019OMS a appel\u00e9 \u00e0 une interdiction mondiale de fumer au travail et dans les lieux publics
\nclos afin d\u2019\u00e9liminer le tabagisme passif et d\u2019encourager les gens \u00e0 arr\u00eater de fumer.
\nLe ph\u00e9nom\u00e8ne connu sous le nom de \u00ab fum\u00e9e tertiaire \u00bb d\u00e9signe l\u2019impr\u00e9gnation des surfaces
\nint\u00e9rieures par la nicotine et les autres r\u00e9sidus chimiques, qui peut persister longtemps apr\u00e8s
\nque la fum\u00e9e se soit dissip\u00e9e. Elle est de plus en plus reconnue comme un danger potentiel,
\nnotamment pour les enfants, qui non seulement peuvent inhaler, mais aussi ing\u00e9rer ces r\u00e9sidus
\napr\u00e8s avoir touch\u00e9 les sols, murs et meubles de la pi\u00e8ce.
\nMesures de l\u2019Organisation mondiale de la sant\u00e9
\nDans l\u2019espoir de limiter les effets de la consommation de tabac, les \u00c9tats membres de
\nl\u2019Organisation mondiale de la sant\u00e9 (OMS) ont adopt\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 la Convention-cadre pour
\nla lutte antitabac (FCTC) en 2003. En vigueur depuis 2005, elle a \u00e9t\u00e9 ratifi\u00e9e par 182 pays,
\nrepr\u00e9sentant plus de 90 % de la population mondiale. Renforcer la mise en \u0153uvre de cette
\nconvention-cadre est l\u2019une des cibles des Objectifs de d\u00e9veloppement durable (ODD) pour
\nProduits d\u00e9riv\u00e9s du Tabac et les Risques pour la Sant\u00e9
\nBerlin \uf0bd S-1988-05-2022
\n2030 : c\u2019est la cible 3a. L\u2019AMM soutient depuis longtemps la FCTC de l\u2019OMS (r\u00e9solution de
\nl\u2019AMM sur l\u2019application de la convention-cadre de l\u2019OMS sur la lutte antitabac). Le Protocole
\npour \u00e9liminer le commerce illicite des produits du tabac, le premier protocole de la FCTC, a
\n\u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 en 2012 pour faire face \u00e0 la croissance du trafic international de produits du tabac.
\nL\u2019objet du protocole est l\u2019\u00e9limination de toute forme de commerce illicite de produits du tabac,
\nconform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 15 de la FCTC de l\u2019OMS.
\nProduits nouveaux et \u00e9mergents de la nicotine
\nLa prise de position de l\u2019AMM sur les cigarettes \u00e9lectroniques et les autres syst\u00e8mes
\nd\u2019administration \u00e9lectronique de nicotine souligne la m\u00e9connaissance actuelle des risques
\nassoci\u00e9s \u00e0 ces produits. L\u2019utilisation de cigarettes \u00e9lectroniques par les jeunes a augment\u00e9 de
\nmani\u00e8re spectaculaire : dans certains pays, elle est m\u00eame devenue plus populaire que de fumer
\ndu tabac. La nicotine, quel que soit le mode d\u2019exposition, peut nuire au d\u00e9veloppement du
\ncerveau et conduire \u00e0 une addiction.
\nDes formes nouvelles, ou remises au go\u00fbt du jour, d\u2019ingestion du tabac et de nicotine sont
\n\u00e9galement en pleine croissance, en particulier :
\n\u2022 le tabac soluble, sous forme de pastilles ressemblant \u00e0 des bonbons qui contiennent du
\ntabac et de la nicotine et que l\u2019on mange, m\u00e2che ou suce jusqu\u2019\u00e0 leur dissolution ;
\n\u2022 le snus, du tabac en poudre humide qui se consomme par voie orale contient des
\ncanc\u00e9rig\u00e8nes. Il se pr\u00e9sente g\u00e9n\u00e9ralement en petits sachets;
\n\u2022 les narguil\u00e9s, une pipe \u00e0 eau o\u00f9 l\u2019on br\u00fble un tabac aromatis\u00e9 avec du miel, de la m\u00e9lasse
\nou des fruits et dont la fum\u00e9e est aspir\u00e9e par un long tuyau. L\u2019OMS signale que fumer
\nle narguil\u00e9 \u00e9quivaut \u00e0 fumer cent cigarettes, parce que fumer le narguil\u00e9 prend
\ng\u00e9n\u00e9ralement beaucoup de temps.
\n\u2022 les bid\u00ees, des cigarettes sans filtre et qui contiennent jusqu\u2019\u00e0 cinq fois plus de nicotine
\nque les cigarettes ordinaires, ainsi que les cigarettes au clou de girofle (kreteks), qui
\ncontiennent plus de nicotine, de monoxyde de carbone et de goudron que les cigarettes
\nordinaires ;
\n\u2022 d\u2019autres produits du tabac qui sont \u00e9quip\u00e9s d\u2019un dispositif chauffant avec lequel une
\ntige, une prise ou une capsule contenant du tabac est chauff\u00e9e. La chaleur fait se d\u00e9gager
\nde la nicotine (et d\u2019autres produits chimiques) qui peuvent alors \u00eatre aspir\u00e9s dans les
\npoumons, bien que le tabac ne chauffe pas suffisamment pour br\u00fbler. Ces dispositifs
\nsont diff\u00e9rents des cigarettes \u00e9lectroniques;
\n\u2022 les sachets de nicotine sans tabac, aromatis\u00e9s \u00e0 diff\u00e9rents parfums et qui se placent dans
\nla bouche.
\nEnfants et patientes enceintes
\nFumer ou consommer de la nicotine pendant la grossesse peut avoir de nombreuses
\ncons\u00e9quences n\u00e9fastes, telles qu\u2019un faible poids de naissance, une naissance pr\u00e9matur\u00e9e, une
\nManuel des Politiques de l’AMM
\nL’Association M\u00e9dicale Mondiale \uf0bd S-1988-05-2022
\nmicroc\u00e9phalie, des probl\u00e8mes placentaires, voire un risque d\u2019enfant mort-n\u00e9 ou de fausse
\ncouche. Le tabagisme passif pendant la grossesse accro\u00eet \u00e9galement le risque d\u2019accoucher d\u2019un
\nb\u00e9b\u00e9 de poids inf\u00e9rieur \u00e0 la normale et les b\u00e9b\u00e9s qui sont expos\u00e9s \u00e0 la fum\u00e9e pr\u00e9sentent un
\nrisque accru de mort subite du nourrisson.
\nUne exposition pr\u00e9natale au tabac peut \u00e9galement avoir des cons\u00e9quences sur la sant\u00e9 et le
\nd\u00e9veloppement de l\u2019enfant : insuffisance pulmonaire (toux, rhumes, bronchites et pneumonies),
\nrespiration sifflante, asthme et troubles de la vue tels que le strabisme, les erreurs de r\u00e9fraction
\nou la r\u00e9tinopathie. Les enfants expos\u00e9s au tabagisme passif sont plus susceptibles de souffrir
\nd\u2019otite, de toux, de rhume, de bronchite et de pneumonie. Les enfants qui grandissent aupr\u00e8s
\nde parents fumeurs sont plus susceptibles de devenir fumeurs \u00e0 leur tour ou de souffrir d\u2019effets
\n\u00e0 long terme similaires \u00e0 ceux dont souffrent des adultes fumeurs.
\n\u00c9quit\u00e9 en sant\u00e9
\nL\u2019\u00e9quit\u00e9 en sant\u00e9 dans la pr\u00e9vention et la lutte antitabac s\u2019attache \u00e0 la possibilit\u00e9 pour chacun
\nde vivre une vie saine, quels que soient son appartenance ethnique, son niveau d\u2019\u00e9ducation,
\nson identit\u00e9 de genre, son orientation sexuelle, son m\u00e9tier, sa situation g\u00e9ographique ou son
\nhandicap. Les programmes de lutte antitabac, y compris les services \u00e9prouv\u00e9s d\u2019aide \u00e0 l\u2019arr\u00eat
\ndu tabac, peuvent tendre vers l\u2019\u00e9quit\u00e9 en sant\u00e9 en centrant leurs efforts sur la diminution de la
\nconsommation de tabac et de l\u2019exposition \u00e0 la fum\u00e9e secondaire ou tertiaire, en am\u00e9liorant
\nl\u2019acc\u00e8s aux ressources de la lutte antitabac parmi les populations au sein desquelles le poids
\ndes pathologies dues au tabac, sur le plan sanitaire comme financier, est le plus lourd.
\nMarketing du secteur du tabac
\nLe secteur du tabac d\u00e9pense chaque ann\u00e9e des milliards de dollars en publicit\u00e9, promotion et
\nparrainage \u00e0 travers le monde. Les techniques marketing pr\u00e9datrices et manipulatrices du
\nsecteur du tabac permettent d\u2019accro\u00eetre la consommation de ces produits et permettent de
\nremplacer les fumeurs qui arr\u00eatent de fumer ou qui meurent. L\u2019industrie du tabac investit des
\nsommes gigantesques dans les pays \u00e0 revenu faible ou moyen dans le but d\u2019am\u00e9liorer leur
\nimage et celle du tabac dans la soci\u00e9t\u00e9. L\u2019industrie du tabac emploie de longue date des
\nstrat\u00e9gies qui ciblent les enfants, en commercialisant des paquets fantaisie, des cigarettes
\naromatis\u00e9es ou encore des cartouches de cigarettes \u00e9lectroniques et utilise internet, les textos
\net les r\u00e9seaux sociaux pour annoncer des \u00e9v\u00e8nements sponsoris\u00e9s ou des promotions.
\nLa meilleure strat\u00e9gie pour combattre les techniques marketing de l\u2019industrie du tabac est
\nd\u2019adopter et de faire appliquer des interdictions de publicit\u00e9, de promotion du tabac et du
\nsponsoring, comme l\u2019indique la FCTC de l\u2019OMS.
\nLes industriels du tabac pr\u00e9tendent qu\u2019ils sont engag\u00e9s \u00e0 d\u00e9couvrir la v\u00e9rit\u00e9 scientifique au
\nsujet des effets du tabac sur la sant\u00e9, \u00e0 la fois en menant des recherches internes et en participant
\nau financement de recherches ext\u00e9rieures. Ils ont cependant constamment ni\u00e9, retir\u00e9 et
\nsupprim\u00e9 les informations relatives aux effets n\u00e9fastes de la consommation de tabac.
\nProduits d\u00e9riv\u00e9s du Tabac et les Risques pour la Sant\u00e9
\nBerlin \uf0bd S-1988-05-2022
\nLes industriels du tabac manipulent \u00e9galement l\u2019attitude du grand public \u00e0 leur \u00e9gard et
\npr\u00e9tendent souvent t\u00e9moigner de leur responsabilit\u00e9 sociale en tant qu\u2019entreprise, alors qu\u2019ils
\nengagent des activit\u00e9s visant \u00e0 promouvoir leurs produits tout en se pr\u00e9sentant comme des
\nentreprises citoyennes.
\nRECOMMANDATIONS
\nL\u2019AMM recommande aux gouvernements nationaux :
\n1. d\u2019accro\u00eetre les taxes sur le tabac et les produits qui en sont d\u00e9riv\u00e9s : c\u2019est la mesure la plus
\nefficace pour r\u00e9duire la consommation de tabac selon l\u2019Organisation mondiale de la sant\u00e9
\n(OMS). C\u2019est \u00e9galement un outil rentable en ce qu\u2019il ne co\u00fbte pas cher. Le produit de ces
\nimp\u00f4ts devrait \u00eatre allou\u00e9 \u00e0 des programmes de pr\u00e9vention, des programmes et des services
\nd\u2019aide au sevrage tabagique fond\u00e9s sur des preuves et \u00e0 d\u2019autres mesures de sant\u00e9 ;
\n2. d\u2019exhorter l\u2019Organisation mondiale de la sant\u00e9 d\u2019ajouter les m\u00e9dicaments antitabac \u00e0 sa
\nListe mod\u00e8le des m\u00e9dicaments essentiels ;
\n3. de ratifier et de mettre en \u0153uvre pleinement la Convention-cadre de l\u2019OMS sur la lutte
\nantitabac (FCTC) ;
\n4. de faire appliquer une r\u00e8glementation exhaustive de la fabrication, de la vente, de la
\ndistribution et de la promotion du tabac et des produits d\u00e9riv\u00e9s du tabac, y compris des
\ninterdictions compl\u00e8tes de la publicit\u00e9 pour le tabac, de sa promotion et des activit\u00e9s de
\nparrainage par les industriels du tabac, y compris \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. D\u2019imposer le paquet neutre
\npour tous les produits du tabac (comme le pr\u00e9voit la r\u00e9solution de l\u2019AMM sur le paquet
\nneutre de cigarettes, de cigarettes \u00e9lectroniques et d\u2019autres produits \u00e0 fumer) et une mention
\n\u00e9crite accompagn\u00e9e d\u2019une image, bien visibles avertissant des dangers du tabac ;
\n5. d\u2019interdire de fumer dans tous les espaces publics clos, y compris les transports publics, les
\nprisons, les a\u00e9roports et les avions. D\u2019imposer \u00e0 toutes les facult\u00e9s de m\u00e9decine, les instituts
\nde recherche biom\u00e9dicale, les h\u00f4pitaux et les autres \u00e9tablissements de sant\u00e9 d\u2019interdire de
\nfumer, de vapoter ou d\u2019utiliser tout autre produit d\u00e9riv\u00e9 du tabac dans leurs locaux ;
\n6. d\u2019interdire la vente, la distribution et l\u2019accessibilit\u00e9 des cigarettes et d\u2019autres produits du
\ntabac aux enfants et aux adolescents. d\u2019interdire la production, la distribution et la vente de
\nbonbons qui repr\u00e9sentent des produits du tabac ou qui y ressemblent ;
\n7. d\u2019interdire toute subvention gouvernementale du tabac ou des produits d\u00e9riv\u00e9s du tabac et
\nd\u2019aider les producteurs de tabac \u00e0 passer \u00e0 d\u2019autres cultures. D\u2019exclure les produits du tabac
\ndes accords commerciaux internationaux et de travailler \u00e0 limiter, voire \u00e0 interdire le trafic
\nde tabac et de produits d\u00e9riv\u00e9s du tabac ainsi que la contrebande de produits du tabac ;
\nManuel des Politiques de l’AMM
\nL’Association M\u00e9dicale Mondiale \uf0bd S-1988-05-2022
\n8. Financer la recherche sur la pr\u00e9valence de la consommation de tabac et les effets du tabac
\net des produits d\u00e9riv\u00e9s du tabac sur l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 de la population.
\nL\u2019AMM recommande aux associations m\u00e9dicales nationales :
\n9. de refuser tout financement ou tout support \u00e9ducatif provenant de l\u2019industrie du tabac et
\nd\u2019exhorter les facult\u00e9s de m\u00e9decine, les instituts de recherche et les chercheurs \u00e0 faire de
\nm\u00eame ;
\n10. d\u2019adopter des politiques de lutte contre la consommation de tabac et de produits d\u00e9riv\u00e9s du
\ntabac et de faire conna\u00eetre ces politiques au grand public. d\u2019adopter ou de promouvoir les
\ndirectives cliniques sur le traitement de la consommation de tabac et de la d\u00e9pendance au
\ntabac ;
\n11. d\u2019interdire de fumer, de vapoter ou tout autre consommation de tabac dans tous les locaux
\ndes associations m\u00e9dicales nationales et toutes les r\u00e9unions commerciales, sociales,
\nscientifiques et les c\u00e9r\u00e9monies des associations m\u00e9dicales nationales, comme l\u2019a fait
\nl\u2019Association m\u00e9dicale mondiale ;
\n12. d\u2019\u00e9laborer, de soutenir et de participer aux programmes visant \u00e0 informer les professionnels
\nde la m\u00e9decins et le grand public aux dangers de la consommation de tabac (y compris
\nl\u2019addiction au tabac) et du tabagisme passif ;
\n13. de lancer ou de renforcer des programmes \u00e9ducatifs \u00e0 destination des \u00e9tudiants en m\u00e9decine
\net des m\u00e9decins afin de les pr\u00e9parer \u00e0 identifier et \u00e0 traiter la d\u00e9pendance au tabac de leurs
\npatients ;
\n14. de s\u2019\u00e9lever contre la d\u00e9viation des strat\u00e9gies marketing de l\u2019industrie du tabac vers les pays
\nles moins d\u00e9velopp\u00e9s, les jeunes et d\u2019exhorter les gouvernement nationaux \u00e0 faire de m\u00eame;
\n15. de mettre fin aux investissements dans des entreprises qui produisent du tabac ou des
\nproduits d\u00e9riv\u00e9s du tabac ou qui promeuvent leur consommation. et de retirer leurs
\nfinancements des actifs qui soutiennent la production ou la promotion du tabac.
\nL\u2019AMM recommande aux m\u00e9decins :
\n16. de montrer un exemple positif en ne consommant pas de tabac ou de produits d\u00e9riv\u00e9s du
\ntabac et de se faire l\u2019\u00e9cho des informations sur les effets sanitaires d\u00e9l\u00e9t\u00e8res de la
\nconsommation de tabac et les b\u00e9n\u00e9fices de l\u2019arr\u00eat du tabac ;
\n17. de soutenir un acc\u00e8s large aux traitements \u00e9prouv\u00e9s de la d\u00e9pendance au tabac par des
\nconsultations individuelles, du conseil, la pharmacoth\u00e9rapie, des programmes collectifs de
\nsevrage tabagique, des services d\u2019assistance t\u00e9l\u00e9phonique, des services internet d\u2019aide \u00e0
\nl\u2019arr\u00eat du tabac et d\u2019autres programmes de ce type ;
\n18. de garder \u00e0 l\u2019esprit que le tabagisme passif peut nuire aux enfants. Les m\u00e9decins devraient
\nnotamment s\u2019efforcer :
\nProduits d\u00e9riv\u00e9s du Tabac et les Risques pour la Sant\u00e9
\nBerlin \uf0bd S-1988-05-2022
\n\u2022 de promouvoir les environnements sans tabac pour les enfants ;
\n\u2022 de cibler les parents fumeurs et les patientes enceintes pour des s\u00e9ances d\u2019aide \u00e0 l\u2019arr\u00eat
\ndu tabac ;
\n\u2022 de promouvoir les programmes qui contribuent \u00e0 la pr\u00e9vention et \u00e0 la diminution de la
\nconsommation de tabac et de produits d\u00e9riv\u00e9s du tabac par les jeunes ;
\n\u2022 de soutenir les politiques limitant l\u2019acc\u00e8s au tabac et la publicit\u00e9 pour le tabac et les
\nproduits d\u00e9riv\u00e9s du tabac et accorder plus d\u2019importance \u00e0 la recherche sur les effets
\np\u00e9diatriques du tabac.<\/p>\n

\t L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale\t\u23d0\tS-1989-01-2016
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nPRISE\tDE\tPOSITION\tDE\tL’AMM
\nSUR
\nL’UTILISATION\tDES\tANIMAUX\tDANS\tLA\tRECHERCHE\tBIOM\u00c9DICALE
\nAdopt\u00e9e par la 41e
\nAssembl\u00e9e M\u00e9dicale Mondiale, Hong Kong, Septembre 1989
\net r\u00e9vis\u00e9e par la 57e
\nAssembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l’AMM, Pilanesberg, Afrique du Sud, Octobre 2006
\net r\u00e9affirm\u00e9e par la 203e
\nSession du Conseil de l\u2019AMM, Buenos Aires, Argentine,
\nAvril 2016<\/p>\n

1. La recherche biom\u00e9dicale est indispensable \u00e0 la sant\u00e9 et au bien-\u00eatre de notre soci\u00e9t\u00e9.
\nLes progr\u00e8s de la recherche biom\u00e9dicale ont beaucoup am\u00e9lior\u00e9 la qualit\u00e9 et prolong\u00e9
\nla dur\u00e9e de la vie dans le monde. Cependant, l’aptitude de la communaut\u00e9 scientifique
\n\u00e0 poursuivre ses efforts afin d’am\u00e9liorer la sant\u00e9 personnelle et publique est menac\u00e9e
\npar un mouvement de condamnation de l’utilisation des animaux dans la recherche
\nbiom\u00e9dicale. L’offensive de ce mouvement est men\u00e9e par des groupes d’activistes
\nradicaux pour la d\u00e9fense des droits des animaux dont les id\u00e9es sont jug\u00e9es bien en
\nmarge de l’attitude g\u00e9n\u00e9rale du public et dont les moyens tactiques varient entre les
\nmouvements de pression recherch\u00e9s, les collectes de fonds, la propagande, les cam-
\npagnes fallacieuses et les attaques violentes \u00e0 l’encontre d’\u00e9tablissements de recherche
\nbiom\u00e9dicale et de scientifiques. Ces attaques violentes sont le fait d’un nombre rela-
\ntivement faible d’activistes compar\u00e9 \u00e0 ceux ayant recours \u00e0 des moyens de protesta-
\ntion pacifiques mais elles ont un impact fort et \u00e9tendu.
\n2. L’ampleur des mouvements de violence en faveur des droits pour les animaux est
\nincertaine et ces mouvements se d\u00e9roulent dans de nombreuses r\u00e9gions du monde.
\nPlusieurs de ces groupes en faveur des droits des animaux ont revendiqu\u00e9 des attentats
\n\u00e0 la bombe contre des voitures, des instituts, des magasins et des r\u00e9sidences per-
\nsonnelles de chercheurs.
\n3. La violence pour la d\u00e9fense des droits pour les animaux a fait frissonner la com-
\nmunaut\u00e9 scientifique internationale. Des scientifiques, des organismes de recherche et
\ndes universit\u00e9s ont re\u00e7u des menaces d’intimidation afin que soient modifi\u00e9s, voire
\nm\u00eame interrompus, les efforts de recherche reposant sur l’utilisation des animaux. Les
\nlaboratoires ont \u00e9t\u00e9 contraints de consacrer les milliers de dollars destin\u00e9s \u00e0 la re-
\ncherche \u00e0 l’achat d’un \u00e9quipement de s\u00e9curit\u00e9 de pointe. Les jeunes qui envisageaient
\nde poursuivre une carri\u00e8re dans la recherche biom\u00e9dicale se dirigent maintenant vers
\nd’autres professions.
\n4. Bien que bon nombre de groupes s’efforcent de prot\u00e9ger la recherche biom\u00e9dicale
\ncontre l’activisme radical pour les animaux, la r\u00e9ponse au mouvement en faveur des
\ndroits pour les animaux est fragment\u00e9e, manque de fondement et est essentiellement
\nd\u00e9fensive. Plusieurs groupes dans la communaut\u00e9 biom\u00e9dicale h\u00e9sitent, de peur des
\nrepr\u00e9sailles, \u00e0 s’engager publiquement vis-\u00e0-vis de l’activisme animal. Pour cette
\nraison, la recherche s’est retranch\u00e9e dans une attitude d\u00e9fensive. Ses motivations sont
\ncontrovers\u00e9es, et la n\u00e9cessit\u00e9 d’utiliser les animaux pour la recherche est tr\u00e8s souvent
\ncontest\u00e9e.<\/p>\n

S-1989-01-2016\t\u23d0\tBuenos\tAires
\nUtilisation\tdes\tAnimaux\tdans\tla\tRecherche\tBiom\u00e9dicale
\n5. Les recherches correctement con\u00e7ues et r\u00e9alis\u00e9es et impliquant les animaux sont
\nn\u00e9cessaires \u00e0 l’am\u00e9lioration des soins m\u00e9dicaux de la collectivit\u00e9. Nous reconnaissons
\ncependant que le traitement humain des animaux doit \u00eatre prot\u00e9g\u00e9. Il serait souhaita-
\nble de r\u00e9clamer pour tout le personnel de recherche, une formation ad\u00e9quate et de
\nrendre accessibles les soins v\u00e9t\u00e9rinaires. Les exp\u00e9riences doivent observer les r\u00e8gles
\nou les r\u00e8glements promulgu\u00e9s dans le but d’assurer un traitement, un logis, un trans-
\nport et des soins humains aux animaux.
\n6. Les organisations m\u00e9dicales et scientifiques internationales se doivent d’organiser une
\ncampagne plus forte et plus coh\u00e9rente pour faire obstacle \u00e0 la menace croissante de la
\nsant\u00e9 publique que posent les activistes pour la d\u00e9fense des animaux. Il est indispen-
\nsable de pourvoir direction et coordination. De plus, les droits des animaux utilis\u00e9s
\ndans les recherches m\u00e9dicales et les obligations de ceux qui effectuent ces recherches
\ndoivent \u00eatre clairement explicit\u00e9s.
\nPar cons\u00e9quent, l’Association M\u00e9dicale Mondiale \u00e9met les principes suivants:<\/p>\n

1. L’utilisation des animaux dans la recherche biom\u00e9dicale est indispensable \u00e0 la pour-
\nsuite des progr\u00e8s de la m\u00e9decine.
\n2. La D\u00e9claration d’Helsinki de l’AMM demande que la recherche biom\u00e9dicale
\nn\u00e9cessitant l’utilisation de sujets humains repose sur l’exp\u00e9rimentation animale lorsque
\nla situation s’y pr\u00eate. Elle demande \u00e9galement que soit respect\u00e9 le bien-\u00eatre des ani-
\nmaux qui sont utilis\u00e9s dans la recherche m\u00e9dicale.
\n3. Il est essentiel que les animaux utilis\u00e9s dans la recherche biom\u00e9dicale soient trait\u00e9s
\nhumainement et il faut disposer de centres de recherche garantissant le respect des
\nprincipes directeurs dans ce domaine. Ces principes doivent \u00eatre inculqu\u00e9s \u00e0 tous les
\nchercheurs en formation.
\n4. Les animaux doivent \u00eatre utilis\u00e9s en recherche biom\u00e9dicale uniquement en cas de
\nn\u00e9cessit\u00e9 \u00e9vidente pour obtenir d’importants r\u00e9sultats et en l’absence de toute autre
\nm\u00e9thode viable.
\n5. Les exp\u00e9riences sur les animaux ne doivent pas \u00eatre r\u00e9p\u00e9t\u00e9es \u00e0 moins de se justifier
\nsur le plan scientifique.
\n6. Le recours aux animaux pour des tests futiles sur des produits cosm\u00e9tiques et sur leurs
\ningr\u00e9dients, sur des alcools et sur du tabac ne doit pas \u00eatre cautionn\u00e9.
\n7. Sans toutefois compromettre la libert\u00e9 d’expression, la composante anarchique que
\nl’on retrouve chez les activistes en faveur des droits des animaux doit \u00eatre condamn\u00e9e.
\n8. L’usage de menaces, d’intimidation, de violence et de harc\u00e8lements contre des scienti-
\nfiques et leur famille doit \u00eatre condamn\u00e9 \u00e0 l’\u00e9chelle internationale.
\n9. Un effort maximal de coordination de la part des agences internationales charg\u00e9es de
\nla mise en application des lois doit \u00eatre recherch\u00e9 afin de prot\u00e9ger les chercheurs et les
\n\u00e9tablissements de recherche des manifestations de nature terroriste.<\/p>\n

\t L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale\t\u23d0\tS-1990-01-2016
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nPRISE\tDE\tPOSITION\tDE\tL’AMM
\nSUR
\nLE\tCONTR\u00d4LE\tDES\tACCIDENTS
\nAdopt\u00e9e par la 42e
\nAssembl\u00e9e M\u00e9dicale Mondiale, Rancho Mirage, CA., \u00c9tats-Unis,
\nOctobre 1990
\net r\u00e9vis\u00e9e par la 57e
\nAssembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de l’AMM, Pilanesberg, Afrique du Sud,
\nOctobre 2006
\net la 67e
\nAssembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019AMM, Taipei, Taiwan, Octobre 2016
\nLes accidents constituent la principale cause de d\u00e9c\u00e8s et d\u2019invalidit\u00e9 chez les enfants et les
\njeunes adultes. Ils d\u00e9truisent la sant\u00e9, les moyens de subsistance et la vie de millions de
\npersonnes chaque ann\u00e9e. Les accidents sont dus entre autres \u00e0 des actes de violence
\ncommis contre soi-m\u00eame ou sur les autres, aux accidents de la route, aux intoxications,
\naux noyades et aux br\u00fblures. Il est cependant possible de pr\u00e9venir de nombreux accidents.
\nLe contr\u00f4le des accidents doit \u00eatre reconnu comme une priorit\u00e9 de sant\u00e9 publique
\ndemandant une coordination entre les services de transport sanitaire et les centres de
\nservices sociaux dans chaque pays. Afin d\u2019assurer le succ\u00e8s de tels programmes de
\ncontr\u00f4le des accidents, la participation des m\u00e9decins et un leadership via la m\u00e9decine,
\nl\u2019\u00e9ducation et la sensibilisation s\u2019av\u00e8rent n\u00e9cessaires.
\nComme le dit l\u2019Association M\u00e9dicale Mondiale dans Blessures et Violence: Les faits, le
\ndegr\u00e9 d\u2019accidents est loin d\u2019\u00eatre identique partout dans le monde. En effet, 90% des morts
\npar accident se produisent dans pays \u00e0 faibles et moyens revenus. Au sein des pays, le
\ndegree varie aussi en fonction de la classe sociale. Les pauvres sont confront\u00e9s \u00e0 une
\nexistence et \u00e0 des conditions de vie plus dangereuses que les mieux lotis. Par exemple, les
\nimmeubles dans les communaut\u00e9s plus pauvres ont tendance \u00e0 \u00eatre plus anciens et en
\ndemande de reparation. Les communaut\u00e9s pauvres sont \u00e9galement affect\u00e9es par des taux
\nd\u2019homicide plus \u00e9lev\u00e9s. Qui plus est, les personnes vivant dans la pauvret\u00e9 ont aussi moins
\nacc\u00e8s \u00e0 des soins d\u2019urgence de qualit\u00e9 et \u00e0 des services de reeducation. Il faut accorder
\nadvantage d\u2019attention \u00e0 ces causes profondes d\u2019accidents.
\nL\u2019Association M\u00e9dicale Mondiale exhorte les Associations M\u00e9dicales Nationales \u00e0
\ncoop\u00e9rer avec les agences publiques et priv\u00e9es correspondantes afin de d\u00e9velopper et de
\nmettre en oeuvre des programmes de contr\u00f4le pour pr\u00e9venir et traiter les accidents. Ces
\nprogrammes doivent \u00e9galement tenter d\u2019am\u00e9liorer le traitement m\u00e9dical et la r\u00e9\u00e9ducation
\ndes patients accident\u00e9s. Il faut accro\u00eetre la recherche et l\u2019\u00e9ducation sur le contr\u00f4le des
\naccidents et la coop\u00e9ration internationale est une composante vitale et n\u00e9cessaire pour la
\nr\u00e9ussite de ces programmes.
\nLes Associations M\u00e9dicales Nationales devraient recommander l\u2019int\u00e9gration des \u00e9l\u00e9ments
\nde base suivants dans les programmes nationaux:<\/p>\n

S-1990-01-2016\t\u23d0\tTaipei
\nContr\u00f4le\tdes\tAccidents
\n\u00c9PID\u00c9MIOLOGIE\t<\/p>\n

Pour de tels programmes, il faut au d\u00e9part acqu\u00e9rir davantage de donn\u00e9es qui serviront de
\nbase aux priorit\u00e9s de base, aux interventions et \u00e0 la recherche. Un syst\u00e8me efficace de
\nsurveillance des accidents devrait \u00eatre \u00e9tabli dans chaque pays pour recueillir et int\u00e9grer
\nles informations. Les h\u00f4pitaux et les agences sanitaires devraient instaurer un syst\u00e8me
\ncomplet et pr\u00e9cis pour codifier les accidents. La gravit\u00e9 des accidents devrait \u00eatre codifi\u00e9e
\nde mani\u00e8re uniforme partout dans le monde.
\nPR\u00c9VENTION\t<\/p>\n

La pr\u00e9vention des accidents n\u00e9cessite une \u00e9ducation et une formation pour \u00e9duquer et
\npersuader les gens de changer leur comportement afin de r\u00e9duire les risques d\u2019accidents.
\nLes lois et les r\u00e8glementations reposant sur des m\u00e9thodes scientifiquement avalis\u00e9es de
\npr\u00e9vention des accidents peuvent s\u2019av\u00e9rer judicieuses pour modifier les comportements
\n(par ex. l\u2019utilisation de ceintures de s\u00e9curit\u00e9 et de casques de protection). Ces lois doivent
\n\u00e0 leur tour \u00eatre strictes. Un syst\u00e8me de surveillance efficace comme indiqu\u00e9
\npr\u00e9c\u00e9demment contribuera \u00e0 d\u00e9finir comment cibler d\u2019autres tentatives de pr\u00e9vention. La
\nplannification urbaine et de la circulation devraient assurer aux r\u00e9sidents un environment
\ns\u00e9curis\u00e9.
\nBIOM\u00c9CANIQUE\t<\/p>\n

Une meilleure compr\u00e9hension de la biom\u00e9canique des accidents et des invalidit\u00e9s pourrait
\ncontribuer au d\u00e9veloppement de meilleures normes de s\u00e9curit\u00e9 et r\u00e9glementations sur les
\nproduits et leur conception.
\nTRAITEMENT\t<\/p>\n

Pour am\u00e9liorer la prise en charge de l\u2019accident l\u00e0 o\u00f9 il a lieu, il faudrait un syst\u00e8me de
\ncommunication efficace entre les premiers intervenants et les professionnels de sant\u00e9 dans
\nles h\u00f4pitaux afin de faciliter la prise de d\u00e9cision. Il faudrait assurer un transport \u00e0
\nl\u2019h\u00f4pital rapide et s\u00fbr. Une \u00e9quipe de traumatologues devrait \u00eatre disponible \u00e0 l\u2019h\u00f4pital.
\nDes \u00e9quipements et des fournitures adapt\u00e9s devraient aussi petre disponibles pour soigner
\nles accident\u00e9s, y compris l\u2019acc\u00e8s imm\u00e9diat \u00e0 une banque du sang. L\u2019\u00e9ducation et la
\nformation des traumatologues doivent \u00eatre encourag\u00e9es afin d\u2019assurer \u00e0 tous moments la
\nmise en \u0153uvre de techniques parfaites par un nombre appropri\u00e9 de m\u00e9decins.
\nR\u00c9\u00c9DUCATION\t<\/p>\n

Les victimes de traumatismes n\u00e9cessitent des soins continus ax\u00e9s non seulement sur la
\nsurvie mais aussi sur l\u2019identification et la pr\u00e9servation de leurs fonctions r\u00e9siduelles. Il
\nfaut effectuer une r\u00e9\u00e9ducation visant \u00e0 r\u00e9tablir les fonctions biologiques, psychologiques
\net sociales afin de permettre aux personnes accident\u00e9es d\u2019avoir un maximum d\u2019autonomie
\npersonnelle et un mode de vie ind\u00e9pendant. Lorsqu\u2019elle est possible, l\u2019int\u00e9gration dans la
\ncommunaut\u00e9 est un objectif souhaitable pour les personnes handicap\u00e9es par un accident.
\nLa r\u00e9\u00e9ducation peut aussi n\u00e9cessiter des changements dans l\u2019environnement physique et
\nsocial du patient.<\/p>\n

\t L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale\t\u23d0\tS-1990-04-2016
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nD\u00c9CLARATION\tDE\tL’AMM
\nSUR
\nLES\tACCIDENTS\tDE\tLA\tROUTE
\nAdopt\u00e9e par la 42e
\nAssembl\u00e9e M\u00e9dicale Mondiale, Rancho Mirage, CA., Etats-Unis,
\nOctobre 1990
\net r\u00e9vis\u00e9e par la 57e
\nAssembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l’AMM, Pilanesberg, Afrique du Sud,
\nOctobre 2006
\net par la 67e
\nAssembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, Taipei, Taiwan, Octobre 2016
\nPR\u00c9AMBULE\t<\/p>\n

Les grands bless\u00e9s et les morts que l\u2019on d\u00e9nombre dans les accidents de la route
\nconstituent un probl\u00e8me de sante publique avec des cons\u00e9quences \u00e9quivalentes \u00e0 celle des
\ngrandes pathologies telles que le cancer ou les maladies cardio-vasculaires. Dans le
\nmonde, 1,2 millions de personnes sont tu\u00e9es chaque ann\u00e9e sur les routes et 20 \u00e0 50
\nmillions sont bless\u00e9es. D\u2019ici 2020, on s\u2019attend a ce que les accidents de la route soient le
\ntroisi\u00e8me \u00e9l\u00e9ment majeur du fardeau des maladies et blessures.
\nAu-del\u00e0 du prix personnel et social inestimable pay\u00e9 par les victimes d\u2019accidents de la
\nroute et leurs familles, les accidents de la route ont un \u00e9norme impact \u00e9conomique. Les
\nco\u00fbts \u00e9conomiques des traumatismes et infirmit\u00e9s li\u00e9s aux accidents de la route, y compris
\nles soins d\u2019urgence et de r\u00e9\u00e9ducation, le co\u00fbt des invalidit\u00e9s et les ann\u00e9es de vie corrig\u00e9es
\ndu facteur invalidit\u00e9 (AVCI) s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 1% du PNB dans les pays pauvres et 1,5-2% dans
\nles pays riches. Une grosse partie de ce fardeau est prise en charge par le secteur sanitaire.
\nLes accidents de la route continuent \u00e0 augmenter dans de nombreux pays, notamment dans
\nles pays \u00e0 faibles et moyens revenus qui repr\u00e9sentent actuellement 85% de tous les d\u00e9c\u00e8s
\nattribuables aux accidents de la route. Les accidents de la route sont la deuxi\u00e8me cause
\nmajeure de d\u00e9c\u00e8s parmi les jeunes dans le monde entier.
\nLa plupart des accidents de la route pourraient \u00eatre \u00e9vit\u00e9s par de meilleures mesures de
\npr\u00e9vention. Lutter contre les accidents de la route n\u00e9cessite une prise de responsabilit\u00e9
\npartag\u00e9e par des groupes et individus au niveau national et international, et au niveau des
\ncommunaut\u00e9s, y compris les gouvernements, les ONG, l\u2019industrie, les professionnels de
\nsant\u00e9 publique, les ing\u00e9nieurs et la justice.
\nLa vitesse est largement reconnue comme le plus important danger en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9
\nrouti\u00e8re, impactant \u00e0 la fois la vraisemblance d\u2019un accident et sa gravit\u00e9. Une
\naugmentation moyenne de la vitesse de 1 km\/h correspond \u00e0 une augmentation de 3% du
\nrisque d\u2019accident avec dommages corporels et de 5% de traumatismes graves ou mortels.
\nLes efforts pour r\u00e9duire les accidents de la route et les traumatismes doivent cependant<\/p>\n

S-1990-04-2016\t\u23d0\tTaipei
\nAccidents\tde\tla\tRoute
\ns\u2019accompagner d\u2019une \u00ab approche syst\u00e9matique \u00bb qui identifie et traite les multiples
\nfacteurs qui contribuent au risque d\u2019accidents et de traumatismes, y compris les
\nparam\u00e8tres concernant les individus, les v\u00e9hicules et la conception des routes.
\nPour pr\u00e9venir les accidents de la route il convient de traiter les d\u00e9terminants sociaux de la
\nsant\u00e9 \u2013 les facteurs sociaux, \u00e9conomiques, environnementaux et politiques impactant la
\nsant\u00e9 de la population. Dans les pays \u00e0 faibles et moyens revenus o\u00f9 il existe des
\ninfrastructures moins s\u00e9curis\u00e9es, moins de normes minimales sur la s\u00e9curit\u00e9 des v\u00e9hicules
\net des soins d\u2019urgence de faible qualit\u00e9, on y observe le plus grand nombre d\u2019accidents de
\nla route. De ce fait, il y a une interaction entre les facteurs humains, les v\u00e9hicules et
\nl\u2019environnement avant, pendant et apr\u00e8s une collision. Une intervention \u00e0 tous ces niveaux
\npermettra de r\u00e9duire les accidents et les dommages corporels. Une intervention efficace
\nrequiert une \u00e9ducation du public ainsi que l\u2019implication des professionnels dans le
\ndomaine de l\u2019engineering, de la justice et de la sant\u00e9.
\nIntervenir en amont vise \u00e0 pr\u00e9venir les accidents et \u00e0 r\u00e9duire les facteurs de risque.
\nExemples : emp\u00eacher les conducteurs de prendre la voiture lorsqu\u2019ils sont fatigu\u00e9s (surtout
\nles chauffeurs de poids lourds), distraits ou qui sont sous l\u2019emprise de drogues ou d\u2019alcool.
\nLes politiques n\u00e9cessaires pourraient comporter une interdiction des t\u00e9l\u00e9phones portables
\net des couvre-feux la nuit ou un permis de conduire progressif pour les jeunes
\nconducteurs. Les mesures en amont incluent \u00e9galement l\u2019instauration de normes de
\nconstruction des v\u00e9hicules pour les rendre s\u00fbrs sur la route et les brider pour \u00e9viter des
\nvitesses excessives. D\u2019autres mesures de pr\u00e9vention des accidents incluent la mise en
\nplace de limitations de vitesse, l\u2019installation de radars et l\u2019optimisation du trac\u00e9 des routes.
\nA un deuxi\u00e8me niveau, l\u2019intervention vise \u00e0 pr\u00e9venir ou \u00e0 r\u00e9duire les traumatismes li\u00e9s
\naux accidents. Une telle intervention comporte l\u2019usage obligatoire de la ceinture de
\ns\u00e9curit\u00e9 et du si\u00e8ge enfant, le port du casque pour les cyclistes, la conception de v\u00e9hicules
\n\u00e9quip\u00e9s de dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 et de protection, la limitation de la vitesse, la suppression
\nd\u2019objets lourds et rigides tels que les glissi\u00e8res en b\u00e9ton ou en m\u00e9tal, les poteaux
\nd\u2019\u00e9clairage et les piliers sur le bord des routes.
\nIntervenir apr\u00e8s un accident vise \u00e0 tout faire pour sauver des vies et \u00e0 apporter des soins
\nqui att\u00e9nuent les traumatismes ce qui inclut une meilleure prise en charge m\u00e9dicale avant
\nl\u2019arriv\u00e9e \u00e0 l\u2019h\u00f4pital et des soins d\u2019urgence pour les traumatis\u00e9s ainsi que de la r\u00e9\u00e9ducation.<\/p>\n

RECOMMANDATIONS\t<\/p>\n

1. L\u2019AMM soutient les conclusions et les recommandations cl\u00e9s du rapport 2015 de
\nl\u2019OMS sur la pr\u00e9vention des accidents de la route et demande leur application par ses
\nAMN membres et leurs gouvernements et instances concern\u00e9es.
\n2. Les m\u00e9decins doivent consid\u00e9rer les accidents de la route comme un probl\u00e8me de
\nsant\u00e9 publique et reconna\u00eetre leurs responsabilit\u00e9s dans la lutte contre ce probl\u00e8me
\nmondial.
\n3. Les AMN et leurs membres m\u00e9decins doivent persuader les gouvernements et les d\u00e9-
\ncideurs politiques de l’importance de cette question et contribuer \u00e0 traduire les infor-
\nmations empiriques et scientifiques dans des politiques pragmatiques.<\/p>\n

\t L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale\t\u23d0\tS-1990-04-2016
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\n4. Les AMN et les m\u00e9decins sont des acteurs cl\u00e9s en mati\u00e8re d’\u00e9ducation publique et
\ndoivent int\u00e9grer la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re dans leurs actions de promotion de la sant\u00e9.
\n5. Les m\u00e9decins doivent s’impliquer dans la collecte et l’analyse des donn\u00e9es sur les
\naccidents de la route et sur les dommages corporels qui s’en suivent, ainsi que dans la
\nsurveillance des traumatismes.
\n6. Les m\u00e9decins doivent contribuer \u00e0 modifier l’attitude du public vis-\u00e0-vis des voyages
\nen voiture, y compris faire pression pour am\u00e9liorer les transports publics, les pistes
\ncyclables et les trottoirs afin de dissuader les gens de prendre la voiture et afin de leur
\nfaire adopter des options plus saines telles que la marche et le v\u00e9lo.
\n7. Les m\u00e9decins doivent travailler sur le facteur humain et les causes m\u00e9dicales des acci-
\ndents de la route, y compris entre autres la prise de m\u00e9dicaments ou certaines mala-
\ndies susceptibles de nuire \u00e0 la capacit\u00e9 \u00e0 conduire un v\u00e9hicule, et explorer de nouvel-
\nles voies pour pr\u00e9venir et r\u00e9duire la gravit\u00e9 des traumatismes.
\n8. Les m\u00e9decins doivent faire pression pour assurer la mise en place des mesures \u00e9n-
\nonc\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment qui r\u00e9duisent le risque et la gravit\u00e9 des accidents de voiture et
\nen \u00e9valuer l’impact.
\n9. Les AMN et leurs membres m\u00e9decins devraient encourager la recherche et mettre au
\npont des formations et des soins m\u00e9dicaux am\u00e9lior\u00e9s \u00e0 tous les niveaux, y compris des
\nsyst\u00e8mes de communication et de transport efficaces pour localiser et \u00e9vacuer les vic-
\ntimes, des syst\u00e8mes de soins d’urgence pour assurer les premiers secours vitaux, des
\nsoins sp\u00e9ciaux pour les traumatismes et des soins de r\u00e9\u00e9ducation. Elles devraient faire
\npression pour que soient augment\u00e9es les ressources n\u00e9cessaires \u00e0 ces services.<\/p>\n

S-1991-01-2016\t\u23d0L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nD\u00c9CLARATION\tDE\tL’AMM
\nSUR
\nLES\tADOLESCENTS\tET\tLE\tSUICIDE
\nAdopt\u00e9e par la 43e
\nAssembl\u00e9e M\u00e9dicale Mondiale, St. Julians, Malte, Novembre 1991
\net r\u00e9vis\u00e9e par la 57e
\nAssembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l’AMM, Pilanesberg, Afrique du Sud,
\nOctobre 2006
\net par la 67e
\nAssembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019AMM, Taipei, Taiwan, Octobre 2016<\/p>\n

PR\u00c9AMBULE\t<\/p>\n

Au cours des derni\u00e8res d\u00e9cennies, il s\u2019est produit un changement important concernant
\nles causes de mortalit\u00e9 chez les adolescents. Alors que la plupart de ces derniers
\nmouraient pr\u00e9c\u00e9demment d\u2019une mort naturelle, aujourd\u2019hui ils risquent davantage de
\nmourir de causes pr\u00e9visibles. Ainsi assiste-t-on au niveau mondial \u00e0 une augmentation du
\nsuicide chez les jeunes dans les pays d\u00e9velopp\u00e9s comme dans les pays en voie
\nd\u00e9veloppement. Parmi les adolescents, le suicide est actuellement l\u2019une des causes
\nmajeures de d\u00e9c\u00e8s. On sous-estime probablement les suicides \u00e0 cause de la stigmatisation
\nculturelle et religieuse li\u00e9e \u00e0 l\u2019autodestruction et \u00e0 un refus de voir dans certains
\ntraumatismes, tout comme dans quelques accidents de la route, une cause volontaire.
\nLe suicide d\u2019un adolescent est une trag\u00e9die affectant non seulement l\u2019individu mais aussi
\nla famille, ses semblables et son entourage. Souvent, le suicide est v\u00e9cu par les parents,
\nles amis et m\u00e9decins comme un \u00e9chec personnel, ces derniers se reprochant de ne pas
\navoir d\u00e9cel\u00e9 les signes d\u2019avertissement. C\u2019est \u00e9galement consid\u00e9r\u00e9 comme un \u00e9chec par
\nla communaut\u00e9 ce qui prouve bien que la soci\u00e9t\u00e9 moderne souvent n\u2019assure pas un
\nenvironnement nourricier, fraternel et sain permettant aux enfants de grandir et d\u2019\u00e9voluer.
\nIl existe diff\u00e9rents facteurs de suicide dont notamment : les troubles affectifs, les
\ntraumatismes, la solitude \u00e9motionnelle, le manque d\u2019estime de soi, les graves tensions
\n\u00e9motionnelles, les troubles alimentaires, le harc\u00e8lement ( \u00e0 l\u2019\u00e9cole, sur internet et le
\nharc\u00e8lement sexuel), les fantasmes romantiques, la recherche de sensations fortes, l\u2019abus
\nde drogues et d\u2019alcool, l\u2019existence d\u2019armes \u00e0 feu et d\u2019autres agents d\u2019autodestruction
\nainsi que les media rapportant des cas de suicides d\u2019adolescents susceptibles d\u2019inspirer
\ndes actes similaires. De plus l\u2019exposition prolong\u00e9e au m\u00e9dia \u00e9lectronique, qui concerne
\nprincipalement les adolescents au travers des jeux \u00e9lectroniques et des r\u00e9seaux sociaux,
\npeut contribuer \u00e0 un isolement social, \u00e0 des \u00e9checs scolaires et \u00e0 un mal \u00eatre parmi les
\njeunes.
\nLes jeunes dans les maisons de correction courent davantage de risques de suicide que la
\npopulation en g\u00e9n\u00e9ral tout en ayant moins de moyens disponibles. Le manque de
\nressources rend difficile l\u2019identification de ceux pr\u00e9sentant des risques suicidaires.
\nOn constate une proportion de suicides d\u2019adolescent plus \u00e9lev\u00e9e au sein des populations<\/p>\n

\t Taipei\u23d0\tS-1991-01-2016
\nSuicide\tet\tAdolescents
\n\u201cAutochtones\u201d de certains pays. Les raisons pour cela sont complexes.
\nLes adolescents sont mieux soign\u00e9s lorsque les m\u00e9decins d\u00e9livrent des prestations
\ncompl\u00e8tes, une \u00e9valuation et un traitement \u00e0 caract\u00e8re m\u00e9dical et psychosocial. Des soins
\ncomplets et permanents permettent au m\u00e9decin de recueillir les renseignements
\nn\u00e9cessaires pour identifier les adolescents pr\u00e9sentant des risques suicidaires ou ayant un
\ncomportement autodestructeur. Ce type de prestations aide \u00e9galement \u00e0 \u00e9tablir une
\nrelation patient-m\u00e9decin socialement protectrice et susceptible de contrecarrer les
\nmauvaises influences que subissent les adolescents dans leur entourage.
\nDans son travail de pr\u00e9vention du suicide des adolescents, L\u2019Association M\u00e9dicale
\nMondiale reconna\u00eet la nature complexe du d\u00e9veloppement bio-psycho-social de
\nl\u2019adolescent, les mutations sociales dans le monde auxquelles sont confront\u00e9s les
\nadolescents et l\u2019introduction de nouveaux agents plus l\u00e9taux d\u2019autodestruction. En
\nr\u00e9ponse \u00e0 ces pr\u00e9occupations, elle recommande aux Associations M\u00e9dicales Nationales
\nd\u2019adopter les directives suivantes pour les m\u00e9decins. En agissant ainsi, nous
\nreconnaissons que de nombreux autres acteurs \u2013 parents, gouvernements, agences, \u00e9coles,
\ncommunaut\u00e9s, services sociaux \u2013 ont aussi un r\u00f4le important dans ce domaine.<\/p>\n

RECOMMENDATIONS
\n1. Tout m\u00e9decin doit, au cours de ses \u00e9tudes et pendant sa formation postuniversitaire,
\nrecevoir une formation en psychiatrie p\u00e9diatrique, y compris sur les facteurs de
\nrisque de suicide.
\n2. La formation des m\u00e9decins devrait permettre l\u2019identification des premiers signes ou
\ndes premiers sympt\u00f4mes de d\u00e9tresse physique, \u00e9motionnelle et sociale chez
\nl\u2019adolescent. Ils devraient aussi \u00eatre aussi form\u00e9s \u00e0 l\u2019identification des signes et
\ntroubles psychiatriques tels que la d\u00e9pression, les troubles bipolaires et l\u2019addiction \u00e0
\ndes substances susceptibles de contribuer au suicide ainsi qu\u2019aux autres
\ncomportements autodestructeurs.
\n3. Les m\u00e9decins devraient apprendre comment et quand \u00e9valuer un risque de suicide
\nparmi ses patients adolescents.
\n4. Les m\u00e9decins doivent conna\u00eetre et se tenir \u00e0 jour des traitements, savoir o\u00f9 diriger
\nses patients adolescents quel que soit le degr\u00e9 de leur comportement autodestructeur.
\nLes m\u00e9decins ayant la plus grande formation en mati\u00e8re de suicide des adolescents
\nsont les psychiatres p\u00e9diatres et c\u2019est \u00e0 l\u2019un d\u2019entre eux lorsqu\u2019il existe que devraient
\n\u00eatre adress\u00e9s les patients.
\n5. Les m\u00e9decins devraient aussi collaborer avec d\u2019autres personnes comp\u00e9tentes telles
\nque les travailleurs sociaux, les cadres scolaires et les psychologues sp\u00e9cialis\u00e9s dans
\nle comportement des enfants et des adolescents.
\n6. Lorsqu\u2019ils soignent des adolescents ayant un quelconque type de traumatisme, les
\nm\u00e9decins doivent envisager la possibilit\u00e9 que ces blessures r\u00e9sultent d\u2019un acte
\nvolontaire.
\n7. Lorsqu\u2019ils soignent des adolescents pr\u00e9sentant une d\u00e9t\u00e9rioration au niveau cognitif,
\nsentimental ou comportemental, il faudrait penser \u00e0 l\u2019abus de substances et<\/p>\n

S-1991-01-2016\t\u23d0L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nl\u2019addiction et fixer un faible seuil au-del\u00e0 duquel un test toxicologique par les urines
\ns\u2019impose.
\n8. Les syst\u00e8mes de sant\u00e9 doivent permettre l\u2019organisation de consultations de sant\u00e9
\nmentale afin de pr\u00e9venir les suicides et prendre financi\u00e8rement en charge les soins
\nm\u00e9dico-sociaux des patients ayant fait une tentative de suicide. Les services doivent
\n\u00eatre adapt\u00e9s aux besoins sp\u00e9cifiques des patients adolescents.
\n9. Il faudrait de mener des \u00e9tudes \u00e9pid\u00e9miologiques sur le suicide, ses facteurs de
\nrisques ainsi que ses m\u00e9thodes de pr\u00e9vention. Les m\u00e9decins devraient \u00eatre toujours
\ninform\u00e9s de telles \u00e9tudes.
\n10. Lorsqu\u2019ils soignent des adolescents pr\u00e9sentant des troubles psychiatriques ou des
\nrisques suicidaires, les m\u00e9decins devraient \u00e9duquer les parents ou les tuteurs \u00e0 \u00eatre
\nattentifs aux signes de suicide et leur apprendre les modes d\u2019\u00e9valuation.
\n11. Les m\u00e9decins devraient soutenir l\u2019identification des groupes d\u2019adolescents \u00e0 risque
\navec la mobilisation de ressources identifi\u00e9es sp\u00e9cifiquement \u00e0 la pr\u00e9vention et la
\nr\u00e9duction des risques.<\/p>\n

S-1992-01-2016\t\u23d0L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nD\u00c9CLARATION\tDE\tL’AMM
\nSUR
\nLA\tS\u00c9CURIT\u00c9\tROUTI\u00c8RE\tET\tL’ALCOOL
\nAdopt\u00e9e par la 44e
\nAssembl\u00e9e M\u00e9dicale Mondiale, Marbella, Espagne, Septembre 1992
\net r\u00e9vis\u00e9e par la 57e
\nAssembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de l’AMM, Pilanesberg, Afrique du Sud,
\nOctobre 2006
\net la 67e
\nAssembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de l\u2019AMM, Taipei, Taiwan, Octobre 2016
\nINTRODUCTION\t<\/p>\n

Les morts et bless\u00e9s des accidents de la route constituent un probl\u00e8me majeur de sant\u00e9
\npublique. Le rapport de situation sur la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re dans le monde de l\u2019Organisation
\nMondiale de la Sant\u00e9 pour 2015 indique que le total des morts caus\u00e9s par des accidents de
\nla route atteint 1,25 million dans le monde. Le taux le plus \u00e9lev\u00e9 est celui des pays \u00e0
\nfaibles revenus.
\nLa conduite en \u00e9tat d\u2019\u00e9bri\u00e9t\u00e9 a provoqu\u00e9 un grand nombre des morts et de bless\u00e9s li\u00e9 aux
\naccidents de la route.
\nLa modification des comportements sur la route en mati\u00e8re de consommation d\u2019alcool
\nserait l\u2019approche la plus prometteuse pour pr\u00e9venir les morts et les bless\u00e9s de la route. Les
\nmesures interdisant la conduite en \u00e9tat d\u2019\u00e9bri\u00e9t\u00e9 permettront d\u2019am\u00e9liorer consid\u00e9rablement
\nla s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et de r\u00e9duire sensiblement le nombre de victimes et de blesses.
\nCONSEQUENCES\tDE\tL\u2019ALCOOL\tAU\tVOLANT
\nLa conduite d\u2019un v\u00e9hicule implique l\u2019acceptation d\u2019un certain nombre de risques.
\nL\u2019automobiliste prudent sera toujours conscient des risques tout en veillant \u00e0 ce que le
\nniveau de risques ne d\u00e9passe jamais un niveau inacceptable. L\u2019alcool non seulement alt\u00e8re
\nla capacit\u00e9 de conduire mais perturbe \u00e9galement l\u2019\u00e9valuation subjective des risqu\u00e9 par le
\nconducteur qui de ce fait conduit moins prudemment.
\nQuelle que soit la quantit\u00e9 d\u2019alcool consomm\u00e9e la concentration maximale dans
\nl\u2019organisme est atteinte :
\n\u2022 Au bout d\u2019une demi heure lorsque l\u2019estomac est vide
\n\u2022 Au bout d\u2019une heure lorsque l\u2019alcool est consomm\u00e9 avec un repas.
\nPar ailleurs, il faut beaucoup de temps pour \u00e9liminer l\u2019alcool. Un sujet en bonne sant\u00e9
\n\u00e9limine l\u2019alcool \u00e0 un rythme r\u00e9duisant la concentration d\u2019alcool dans le sang de 0,1 \u00e0
\n0,15 g\/litre\/heure. La capacit\u00e9 \u00e0 conduire demeure donc moindre bien apr\u00e8s avoir cess\u00e9 de
\nboire.<\/p>\n

\tS-1992-01-2016\t\u23d0L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nL\u2019abus d\u2019alcool a des cons\u00e9quences neurologiques et psychiatriques \u00e0 court et long terme
\nqui mettent en p\u00e9ril la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.
\nCertains m\u00e9dicaments font mauvais m\u00e9nage avec l\u2019alcool. Certaines associations
\nnotamment sont connues pour r\u00e9duire la vigilance. Lorsque l\u2019on m\u00e9lange des drogues,
\nlicites ou illicites, \u00e0 de l\u2019alcool, l\u2019effet de l\u2019alcool est amplifi\u00e9. Ce m\u00e9lange peut provoquer
\ndes dysfonctionnements mentaux extr\u00eamement dangereux pour les usagers de la route. Les
\nm\u00e9decins devraient \u00eatre \u00e9duqu\u00e9s et inform\u00e9s de ces faits pharmacologiques.
\nRECOMMANDATIONS\t<\/p>\n

1. L\u2019AMM r\u00e9affirme son engagement \u00e0 \u0153uvrer pour limiter la consommation
\nexcessive d\u2019alcool et \u00e0 encourager des politiques et d\u2019autres mesures visant \u00e0
\nlimiter les dommages (D\u00e9claration sur l\u2019alcool de l\u2019AMM, octobre 2015.).
\n2. Les m\u00e9decins et les Associations M\u00e9dicales Nationales devraient promouvoir et
\nplaider activement pour la mise en place de politiques gouvernementales bas\u00e9es
\nsur la preuve afin de r\u00e9duire l\u2019alcool au volant :Actions politiques
\n3. A l\u2019heure actuelle, le taux d\u2019alcool\u00e9mie autoris\u00e9 varie d\u2019un pays \u00e0 l\u2019autre. M\u00eame
\nde faibles quantit\u00e9s d\u2019alcool agissent directement sur le cerveau, des troubles \u00e9tant
\nobserv\u00e9s \u00e0 des niveaux aussi peu \u00e9lev\u00e9s que 0.3 grammes par litre. Il serait donc
\nsouhaitable d\u2019abaisser le taux maximal autoris\u00e9 d\u2019alcool dans le sang \u00e0 0,5
\ngramme par litre, un taux suffisamment bas pour permettre au conducteur moyen
\nde conserver sa capacit\u00e9 \u00e0 \u00e9valuer les risques.
\n4. La pr\u00e9valence particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e dans certains pays de conducteurs sous
\nl\u2019emprise de l\u2019alcool peut justifier des politiques coercitives que les m\u00e9decins et les
\nAssociations M\u00e9dicales Nationales devraient soutenir activement. Par exemple le
\nconducteur peut \u00eatre jug\u00e9 inapte \u00e0 la conduite pendant un certain temps
\nsuffisamment long pour s\u2019assurer qu\u2019il ne sera plus une menace pour la s\u00e9curit\u00e9
\nrouti\u00e8re \u00e0 l\u2019avenir.
\n5. Les responsables gouvernementaux devraient r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 l\u2019instauration de
\nrestrictions sur la vente ou la disponibilit\u00e9 de l\u2019alcool, peut-\u00eatre par des taxes, des
\nsyst\u00e8mes d\u2019agr\u00e9ment et\/ou des limites sur les jours et heures de vente. Des
\nrestrictions visant la promotion des boissons alcoolis\u00e9es, y compris la publicit\u00e9 et
\nle sponsoring de manifestations, devraient \u00eatre \u00e9galement \u00e9tudi\u00e9es.
\n6. Un \u00e2ge l\u00e9gal minimum pour l\u2019achat et la consommation d\u2019alcool devrait \u00eatre
\nappliqu\u00e9 dans tous les pays. Les dirigeants gouvernementaux devraient envisager
\nd\u2019appliquer une loi sp\u00e9cifique pour les jeunes conducteurs bas\u00e9e sur un taux
\nd\u2019alcool dans le sang faible ou ramen\u00e9 \u00e0 z\u00e9ro.
\n7. Des mesures strictes devraient \u00eatre appliqu\u00e9es pour la vente de boissons
\nalcoolis\u00e9es \u00e0 des personnes n\u2019ayant pas l\u2019\u00e2ge d\u2019acheter et de consommer de
\nl\u2019alcool. Ces mesures devraient \u00eatre correctement mises en pratique.
\n8. Tout conducteur ayant subi un accident de la route doit subir un test d\u2019alcool\u00e9mie<\/p>\n

\t Taipei\t\u23d0\tS-1992-01-2016
\nAlcool\tet\t\tS\u00e9curit\u00e9\tRouti\u00e8re
\nportant sur l\u2019alcool dans le sang ou dans l\u2019air expir\u00e9.
\n9. La pratique des contr\u00f4les d\u2019alcool\u00e9mie au hasard devrait se g\u00e9n\u00e9raliser et il serait
\nbien de rechercher d\u2019autres moyens de tester l\u2019urine, le souffle et la salive afin
\nd\u2019identifier les conducteurs \u00e0 risques et pr\u00e9venir ainsi la conduite ult\u00e9rieure d\u2019un
\nv\u00e9hicule.
\n10. Les dispositifs emp\u00eachant des personnes dont le taux d\u2019alcool est trop \u00e9lev\u00e9 \u00e0
\nd\u00e9marrer leur moteur ou \u00e0 conduire un v\u00e9hicule devraient \u00eatre mis au point et
\nexp\u00e9riment\u00e9s.
\nActions \u00e9ducatives
\n11. Les dispositifs emp\u00eachant des personnes dont le taux d\u2019alcool est trop \u00e9lev\u00e9 \u00e0
\nd\u00e9marrer leur moteur ou \u00e0 conduire un v\u00e9hicule devraient \u00eatre mis au point et
\nexp\u00e9riment\u00e9s.
\n12. Les actions \u00e9ducatives devraient promouvoir la mod\u00e9ration et la responsabilit\u00e9 de
\nceux qui consomment de l\u2019alcool et tenter de r\u00e9duire les probabilit\u00e9s de voir les
\nconsommateurs d\u2019alcool prendre ensuite le volant.
\n13. Les informations fournies par les m\u00e9decins et autres professionnels de sant\u00e9
\ndevraient viser \u00e0 faire prendre conscience \u00e0 chacun des dangers de l\u2019alcool au
\nvolant. Lorsque les m\u00e9decins et les autres professionnels de sant\u00e9 d\u00e9livrent des
\ncertificats d\u2019aptitude \u00e0 la conduite, ils peuvent profiter de l\u2019occasion pour \u00e9duquer
\nles usagers de la route et passer un message sur la pr\u00e9vention et la responsabilit\u00e9
\npersonnelle.
\n14. Dans la plupart des pays, les accidents de la route li\u00e9s \u00e0 l\u2019alcool concernent les
\nadolescents et les jeunes adultes \u00e0 un degr\u00e9 d\u00e9mesur\u00e9ment \u00e9lev\u00e9. Il faudrait
\nmobilier toutes les ressources disponibles pour r\u00e9duire leur consommation
\nd\u2019alcool. Ce probl\u00e8me d\u2019alcool chez les adolescents et les jeunes adultes et son lien
\navec la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re devraient figurer dans les programmes scolaires afin
\nqu\u2019une attitude responsable soit la norme.
\nActions cliniques et r\u00e9\u00e9ducatives
\n15. Les m\u00e9decins devraient \u00e9galement \u00eatre impliqu\u00e9s \u00e0 limiter les risques de conduite
\nperturb\u00e9e en participant \u00e0 la d\u00e9sintoxication et \u00e0 la r\u00e9habilitation des conducteurs
\nivres. Ces initiatives devraient se baser sur une analyse approfondie du probl\u00e8me
\ntel qu\u2019il se pr\u00e9sente dans chaque pays ou culture. Globalement, l\u2019alcoolisme
\ndemeure cependant une maladie concomitante \u00e0 des difficult\u00e9s psychologiques ou
\nsociales affectant la famille, le travail ou l\u2019environnement social.
\n16. Il faudrait donner aux sujets alcooliques l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des services de r\u00e9habilitation.
\nEn pr\u00e9sence de conducteurs ayant trop d\u2019alcool dans le sang (ou dans l\u2019air expir\u00e9),
\nil faudrait \u00e9tudier d\u2019autres facteurs li\u00e9s \u00e0 leur alcoolisme et les int\u00e9grer \u00e0 un
\nprogramme de r\u00e9habilitation. Ces programmes devraient \u00eatre financ\u00e9s par des
\nfonds publics.<\/p>\n

\tS-1992-01-2016\t\u23d0L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\n17. Les accidents de la route li\u00e9s \u00e0 la consommation d\u2019alcool peuvent \u00eatre vus comme
\ndes signes d\u2019autres comportements addictifs ou violents. Il faudrait en tenir compte
\ndans le traitement m\u00e9dical du patient.
\nActions communautaires
\n18. Des intervenants comp\u00e9tents devraient mettre au point des strat\u00e9gies afin d\u2019assurer
\nun retour au domicile sans risque en cas d\u2019alcool consomm\u00e9.
\n19. L\u2019objectif des politiques institutionnelles devrait \u00eatre de supprimer l\u2019alcool sur le
\nlieu de travail et dans des situations o\u00f9 les consommateurs sont oblig\u00e9s de prendre
\nle volant. La promotion des boissons non alcoolis\u00e9es est un moyen important de
\nfaciliter ces politiques.<\/p>\n

S-1992-05-2017\t\u23d0L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nPRISE\tDE\tPOSITION\tDE\tL’AMM
\nSUR
\nLA\tPOLLUTION\tSONORE
\nAdopt\u00e9e \u00e0 la 44e
\nAssembl\u00e9e M\u00e9dicale Mondiale, Marbella, Espagne, Septembre 1992
\namend\u00e9e par la 58e
\nAssembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, Copenhague, Danemark, Octobre 2007
\net r\u00e9affirm\u00e9e avec une r\u00e9vision mineure par la 207e
\nsession du Conseil de l\u2019AMM,
\nChicago, Etats-Unis, Octobre 2017<\/p>\n

PR\u00c9AMBULE\t<\/p>\n

Compte tenu de la sensibilisation accrue aux questions environnementales et des
\nconnaissances acquises sur l\u2019impact du bruit sur la sant\u00e9, le mental, les performances et le
\nbien-\u00eatre, il est de plus en plus reconnu que la pollution sonore est une menace grave sur la
\nsant\u00e9 publique. L\u2019Organisation mondiale de la sant\u00e9 (OMS) d\u00e9crit le bruit comme \u00e9tant la
\nprincipale nuisance environnementale des pays industrialis\u00e9s.
\nLe bruit affecte les individus de diverses mani\u00e8res. Il perturbe les capacit\u00e9s auditives, le
\nsyst\u00e8me neuro-v\u00e9g\u00e9tatif, le mental, la communication orale, le sommeil et les
\nperformances. Le bruit \u00e9tant un facteur de stress, l\u2019organisme face au bruit consomme plus
\nd\u2019\u00e9nergie et s\u2019\u00e9puise davantage. C\u2019est pourquoi on soup\u00e7onne le bruit de cr\u00e9er un terrain
\npropice aux maladies en partie induites par le stress comme les maladies cardio-
\nvasculaires, avec des manifestations telles que l\u2019hypertension, l\u2019infarctus du myocarde,
\nl\u2019angine de poitrine ou m\u00eame l\u2019apoplexie.
\nSur le plan psychologique, les effets sont dramatiques. Le stress caus\u00e9 par la pollution
\nsonore est un souci majeur, non seulement dans les pays industrialis\u00e9s, mais aussi de plus
\nen plus dans les pays en d\u00e9veloppement. Du fait de l\u2019augmentation massive et continuelle
\nde la circulation, \u00e0 la fois sur les routes et dans les airs, le stress li\u00e9 \u00e0 la pollution sonore
\nest en constante augmentation, dans sa dur\u00e9e et dans son \u00e9tendue.
\nDe m\u00eame, la pollution sonore sur le lieu de travail produit de plus en plus de troubles de
\nl\u2019audition d\u2019origine professionnelle.
\nLes troubles auditifs provoqu\u00e9s par le bruit associ\u00e9 aux loisirs sont de plus en plus
\npr\u00e9occupants. La source sonore la plus fr\u00e9quente dans ces moments de loisir provient de la
\nmusique. L\u2019oreille y est soumise par divers dispositifs audio et dans de multiples endroits
\n(lecteurs de musique portables, syst\u00e8mes st\u00e9r\u00e9o, discoth\u00e8ques, concerts). La plupart des
\nindividus sous-estiment ou nient m\u00eame consciemment les d\u00e9g\u00e2ts potentiels sur l\u2019audition.
\nLa question majeure (ou aspect) r\u00e9side dans le fait de sensibiliser les groupes \u00e0 haut risque
\n\u2014 g\u00e9n\u00e9ralement les jeunes. Les l\u00e9gislateurs sont donc invit\u00e9s \u00e0 intervenir et \u00e0 limiter les
\nd\u00e9g\u00e2ts potentiels en introduisant des r\u00e9ducteurs sonores sur les appareils de playback, en<\/p>\n

\t Chicago\t\u23d0\tS-1992-05-2017
\nPollution\tSonore
\nl\u00e9gif\u00e9rant sur le volume sonore maximum autoris\u00e9 lors des spectacles ou en interdisant les
\njouets d\u2019un niveau sonore excessif.
\nFid\u00e8le \u00e0 son implication dans le domaine m\u00e9dico-social, l\u2019Association m\u00e9dicale mondiale
\npublie une prise de position sur la pollution sonore avec pour objectif de contribuer \u00e0 la
\nlutte contre le bruit environnemental par une information plus compl\u00e8te et par une plus
\ngrande sensibilisation.<\/p>\n

RECOMMANDATIONS\t<\/p>\n

L\u2019Association m\u00e9dicale mondiale appelle les associations m\u00e9dicales nationales \u00e0 :
\n1. Informer la population, notamment les personnes dont l\u2019environnement est bruyant
\nainsi que les politiques et les d\u00e9cideurs des dangers de la pollution sonore\u2009;
\n2. Demander aux ministres des Transports et aux urbanistes de mettre au point des
\nconcepts \u00e0 m\u00eame de contrecarrer le niveau croissant de la pollution sonore dans
\nl\u2019environnement\u2009;
\n3. Demander des dispositions l\u00e9gales pour lutter contre la pollution sonore dans
\nl\u2019environnement\u2009;
\n4. Soutenir la mise en place de plans antibruit et contr\u00f4ler l\u2019efficacit\u00e9 des mesures de
\nr\u00e9duction du bruit\u2009;
\n5. Informer les jeunes des risques associ\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9coute de musique \u00e0 plein volume
\ncomme celle \u00e9manant des lecteurs de musique portables, des casques st\u00e9r\u00e9o, des
\nsyst\u00e8mes audio dans les voitures, des concerts de rock et des discoth\u00e8ques\u2009;
\n6. Inviter les instances \u00e9ducatives \u00e0 informer les \u00e9l\u00e8ves d\u00e8s les premi\u00e8res ann\u00e9es
\nd\u2019\u00e9cole de l\u2019impact du bruit sur les individus, de la mani\u00e8re de pallier le stress d\u00fb
\nau bruit dans l\u2019environnement, du r\u00f4le de chacun en tant qu\u2019acteur de la pollution
\nsonore et des risques associ\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9coute de musique \u00e0 plein volume\u2009;
\n7. Informer sur les troubles de l\u2019audition d\u2019origine professionnelle que l\u2019on observe
\ndans le secteur priv\u00e9 et qui r\u00e9sultent du fait de travailler avec de l\u2019outillage
\n\u00e9lectrique ou d\u2019utiliser des v\u00e9hicules \u00e0 moteur trop bruyants\u2009;
\n8. Mettre l\u2019accent aupr\u00e8s des personnes expos\u00e9es \u00e0 des niveaux sonores excessifs sur
\nleur lieu de travail de l\u2019importance de se prot\u00e9ger contre les bruits irr\u00e9ductibles\u2009;
\n9. Inciter les personnes responsables de la sant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 au travail \u00e0 prendre
\nde nouvelles mesures pour r\u00e9duire les \u00e9missions sonores et exiger la fourniture
\nd\u2019\u00e9quipements de protection dans les environnements de travail \u00e0 haut risque afin
\nd\u2019assurer la protection sanitaire des employ\u00e9s sur leur lieu de travail.<\/p>\n

S-1992-06-2015\t\u23d0L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nD\u00c9CLARATION\tDE\tL’AMM
\nSUR
\nLE\tSUICIDE\tM\u00c9DICALEMENT\tASSIST\u00c9
\nAdopt\u00e9e par la 44e
\nAssembl\u00e9e M\u00e9dicale Mondiale, Marbella, Espagne, Septembre 1992
\net r\u00e9vis\u00e9e par 170e
\nSession du Conseil, Divonne-les-Bains, France, Mai 2005
\net r\u00e9affirm\u00e9e par la 200e
\nsession du Conseil, Oslo, Norv\u00e8ge, Avril 2015
\nLe suicide m\u00e9dicalement assist\u00e9 est, comme l’euthanasie, contraire \u00e0 l’\u00e9thique et doit \u00eatre
\ncondamn\u00e9 par la profession m\u00e9dicale. Le m\u00e9decin qui, de mani\u00e8re intentionnelle et d\u00e9li-
\nb\u00e9r\u00e9e, aide un individu \u00e0 mettre fin \u00e0 sa propre vie, agit contrairement \u00e0 l’\u00e9thique. Cepen-
\ndant, le droit de refuser un traitement m\u00e9dical est un droit fondamental du patient et le
\nm\u00e9decin n’agit pas contrairement \u00e0 l’\u00e9thique m\u00eame si le respect de ce souhait entra\u00eene la
\nmort du patient.<\/p>\n

\t L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale\t\u23d0\tS-1993-01-2016
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nD\u00c9CLARATION\tDE\tL’AMM
\nLA
\nFOUILLE\tCORPORELLE\tDE\tPRISONNIERS
\nAdopt\u00e9e par la 45e
\nAssembl\u00e9e M\u00e9dicale Mondiale, Budapest, Hongrie, Octobre 1993
\net r\u00e9vis\u00e9e par la 170e
\nSession du Conseil, Divonne-les-Bains, France, Mai 2005
\net par la 67e
\nAssembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de l\u2019AMM, Taipei Taiwan, Octobre 2016
\n1. L\u2019Association M\u00e9dicale Mondiale adopte cette prise de position avec pour but de
\nguider les Associations M\u00e9dicales Nationales dans l\u2019\u00e9laboration de directives pour
\nleurs membres.
\n2. La participation d\u2019un m\u00e9decin \u00e0 des fouilles des cavit\u00e9s corporelles dans le but
\nd\u2019appliquer la loi ou d\u2019assurer la s\u00e9curit\u00e9 publique s\u2019accompagne de questions
\ncomplexes sur les droits du patient, le consentement \u00e9clair\u00e9, les obligations fiduciaires
\ndes m\u00e9decins (double loyaut\u00e9) et sur leur devoir de contribuer \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique.
\nUne demande de fouille des cavit\u00e9s corporelles place le m\u00e9decin dans une position
\nintenable du fait de la violation potentielle des normes \u00e9thiques de sa profession. La
\nparticipation du m\u00e9decin devrait \u00eatre uniquement exceptionnelle.
\n3. Il y a plusieurs types de fouilles corporelles des prisonniers qui se pratiquent au sein
\ndu syst\u00e8me p\u00e9nitentiaire. Parmi elles figurent les fouilles li\u00e9es \u00e0 la contrebande et
\ncelles li\u00e9es \u00e0 des produits directement dangereux pour le prisonnier et ceux autour de
\nlui. Les fouilles sont diverses \u2013 depuis les moins invasives \u2013 fouilles par \u00ab palpation \u00bb
\n\u2013 jusqu\u2019aux plus invasives (y compris examen de la bouche et fouilles des cavit\u00e9s
\ncorporelles).
\n4. Les syst\u00e8mes p\u00e9nitentiaires pr\u00e9voient dans de nombreux pays la pratique de la fouille
\ncorporelle des prisonniers. Cette fouille consiste en un examen rectal et vaginal et peut
\n\u00eatre effectu\u00e9e au moment de l\u2019incarc\u00e9ration et lors de chaque autorisation de rencontre
\ndirecte avec des personnes ext\u00e9rieures \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement carc\u00e9ral. Elle peut aussi avoir
\nlieu s\u2019il y a des raisons de croire qu\u2019une violation de la s\u00e9curit\u00e9 ou de la
\nr\u00e8glementation p\u00e9nitentiaire a \u00e9t\u00e9 commise. Par exemple lorsque le prisonnier est
\nconduit au tribunal pour une audience, \u00e0 l\u2019h\u00f4pital pour un traitement ou pour un
\ntravail effectu\u00e9 \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur ou \u00e0 son retour \u00e0 la prison. Dans de tels cas la fouille
\ncorporelle concerne tous les orifices corporels. L\u00e0 o\u00f9 les prisonniers ont un contact
\ndirect avec les visiteurs \u2013 membres de la famille ou autre \u2013 le r\u00e8glement p\u00e9nitentiaire
\npeut imposer des fouilles des cavit\u00e9s corporelles. L\u2019objectif principal de la fouille est
\nalors d\u2019assurer la s\u00e9curit\u00e9 et\/ou de pr\u00e9venir l\u2019introduction clandestine d\u2019armes ou de
\ndrogues dans la prison.
\n5. Ces fouilles sont effectu\u00e9es pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 et non \u00e0 des fins m\u00e9dicales.
\nN\u00e9anmoins, seules des personnes ayant une formation m\u00e9dicale appropri\u00e9e devraient
\npouvoir les mener. Dans la plupart des cas, cela signifiera une personne travaillant au<\/p>\n

\t Taipei\t\u23d0\tS-1993-01-2016
\nFouille\tCorporelle\tde\tPrisonniers
\nsein du syst\u00e8me p\u00e9nitentiaire et ayant \u00e9t\u00e9 form\u00e9e pour pratiquer de telles fouilles. Cette
\npersonne ne devrait pas \u00eatre un m\u00e9decin sauf dans des circonstances inhabituelles ou
\nsp\u00e9cifiques.
\n6. L\u2019obligation du m\u00e9decin de fournir des soins au prisonnier peut \u00eatre compromise par
\nune obligation de participer au syst\u00e8me s\u00e9curitaire de la prison. Un m\u00e9decin devrait
\nchercher autant que possible \u00e0 ne pas \u00eatre impliqu\u00e9 dans des fouilles corporelles. Toute
\ndirective de fouille devrait \u00eatre distingu\u00e9e du devoir de soins global du m\u00e9decin afin de
\nprot\u00e9ger la relation patient\/m\u00e9decin.
\n7. Dans des cas exceptionnels les autorit\u00e9s p\u00e9nitentiaires peuvent demander \u00e0 que la
\nfouille soit men\u00e9e par un m\u00e9decin. Le m\u00e9decin d\u00e9cidera alors si la participation
\nm\u00e9dicale est n\u00e9cessaire et agira en cons\u00e9quence et de mani\u00e8re \u00e9thique.
\n8. Si la fouille risque, dans le cas o\u00f9 elle est men\u00e9e par quelqu\u2019un de moins comp\u00e9tent,
\nde provoquer des dommages, par exemple si la personne prisonni\u00e8re est une femme
\nenceinte ou une personne souffrant de graves h\u00e9morro\u00efdes, cet acte non m\u00e9dical peut
\n\u00eatre accompli par un m\u00e9decin afin de ne pas nuire au prisonnier. Le m\u00e9decin doit
\nl\u2019expliquer au prisonnier. Il devra aussi lui expliquer qu\u2019il n\u2019effectue pas la fouille en
\ntant que m\u00e9decin soignant mais pour la s\u00e9curit\u00e9 du patient et en tant que mission
\nimpos\u00e9e par les autorit\u00e9s p\u00e9nitentiaires et que cette mission ne s\u2019inscrit pas dans une
\nrelation m\u00e9decin-patient. Le m\u00e9decin devrait informer le prisonnier que les r\u00e8gles
\nhabituelles du secret professionnel ne s\u2019appliquent pas au cours de cette proc\u00e9dure et
\nque les r\u00e9sultats de la fouille seront r\u00e9v\u00e9l\u00e9s aux autorit\u00e9s. Si un m\u00e9decin est d\u00fbment
\nmandat\u00e9 par une autorit\u00e9 et accepte de proc\u00e9der \u00e0 une fouille corporelle sur un
\nprisonnier pour la s\u00e9curit\u00e9 du patient, les autorit\u00e9s devraient \u00eatre inform\u00e9es de la
\nn\u00e9cessit\u00e9 de mener cette proc\u00e9dure d\u2019une mani\u00e8re humaine.
\n9. Si la fouille est effectu\u00e9e par un m\u00e9decin, il ne devrait pas s\u2019agir du m\u00e9decin qui
\nensuite soignera le prisonnier.
\n10. Les examens forc\u00e9s ne sont \u00e9thiquement pas acceptables et les m\u00e9decins ne doivent
\npas les effectuer. Si le prisonnier acquiesce \u00e0 une fouille, le m\u00e9decin ou toute personne
\neffectuant une fouille des cavit\u00e9s corporelles devrait veiller \u00e0 ce que le prisonnier soit
\ntotalement inform\u00e9 de ce qui va \u00eatre fait, y compris le lieu o\u00f9 la fouille sera men\u00e9e.
\n11. Les fouilles devraient se faire d\u2019une fa\u00e7on humaine et si possible dans un local priv\u00e9,
\nconfidentiel qui respecte le prisonnier. La personne charg\u00e9e des fouilles devrait \u00eatre du
\nm\u00eame sexe que le prisonnier soumis aux fouilles. Dans le cas de personnes
\ntranssexuelles, on devrait d\u2019abord leur demander le sexe auquel elles s\u2019identifient.
\n12. L\u2019Association M\u00e9dicale Mondiale demande instamment que tous les gouvernements et
\nautorit\u00e9s responsables de la s\u00e9curit\u00e9 publique reconnaissent que les fouilles invasives
\nconstituent une grave atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e et \u00e0 la dignit\u00e9 de la personne et pr\u00e9sentent
\nun risque d\u2019atteinte corporelle et psychologique. Par cons\u00e9quent, dans la mesure o\u00f9
\ncela ne compromet pas la s\u00e9curit\u00e9 publique, l\u2019Association M\u00e9dicale Mondiale
\ndemande le respect des recommandations suivantes:
\n\u2022 Recours \u00e0 d\u2019autres m\u00e9thodes pour les contr\u00f4les de routine des prisonniers, y
\ncompris les scans \u00e0 ultrasons et autres, et recours \u00e0 la fouille corporelle qu\u2019en<\/p>\n

\t L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale\t\u23d0\tS-1993-01-2016
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\ndernier recours.
\n\u2022 Bannir l\u2019accroupissement au dessus de miroirs pour un examen de l\u2019anus avec
\nl\u2019obligation pour le prisonnier de pousser. Il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019une proc\u00e9dure d\u00e9gradante
\net donc on peut remettre en question la fiabilit\u00e9 ;
\n\u2022 Si une fouille de cavit\u00e9 corporelle s\u2019impose, les autorit\u00e9s publiques responsables
\ndoivent veiller \u00e0 ce que le personnel l\u2019effectue de mani\u00e8re humaine, que ce
\npersonnel soit du m\u00eame sexe que le prisonnier et qu\u2019il poss\u00e8de les connaissances et
\nles comp\u00e9tences m\u00e9dicales suffisantes pour pouvoir l\u2019effectuer en toute s\u00e9curit\u00e9;
\n\u2022 Ces m\u00eames autorit\u00e9s doivent garantir le respect de l\u2019intimit\u00e9 et de la dignit\u00e9 de
\nl\u2019individu
\n13. La participation d\u2019un m\u00e9decin \u00e0 des fouilles des cavit\u00e9s corporelles devrait avoir un
\ncaract\u00e8re exceptionnel. Dans de tels cas, le devoir de fouille devrait \u00eatre distingu\u00e9 de la
\nd\u00e9livrance de soins par le m\u00e9decin.
\n14. Enfin, l\u2019Association M\u00e9dicale Mondiale demande instamment aux gouvernements et
\naux autorit\u00e9s publiques responsables que les fouilles corporelles soient effectu\u00e9es par
\nun m\u00e9decin qualifi\u00e9, chaque fois que l\u2019exige l\u2019\u00e9tat physique de l\u2019individu. La demande
\nsp\u00e9cifique, \u00e9mise par le prisonnier, d\u2019avoir affaire \u00e0 un m\u00e9decin sera, dans toute la
\nmesure du possible, respect\u00e9e.
\n15. Dans des cas sp\u00e9cifiques, il est possible que l\u2019autorit\u00e9 p\u00e9nitentiaire demande elle-
\nm\u00eame \u00e0 ce que la fouille soit pratiqu\u00e9e par un m\u00e9decin pour le bien-\u00eatre du
\nprisonnier. Dans un tel cas, le m\u00e9decin d\u00e9cidera si une participation m\u00e9dicale est
\neffectivement n\u00e9cessaire et agira en cons\u00e9quence et de mani\u00e8re \u00e9thique.<\/p>\n

\t L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale\t\u23d0\tS-1993-02-2016
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nD\u00c9CLARATION\tDE\tL’AMM
\nSUR
\nLA\tMUTILATION\tG\u00c9NITALE\tF\u00c9MININE
\nAdopt\u00e9e par la 45e
\nAssembl\u00e9e M\u00e9dicale Mondiale, Budapest, Hongrie, Octobre 1993
\net r\u00e9vis\u00e9e par la 170e
\nSession du Conseil, Divonne-les-Bains, France, Mai 2005
\net par la 67e
\nAssembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de l\u2019AMM, Taipei, Taiwan, Octobre 2016<\/p>\n

PREAMBULE\t<\/p>\n

L\u2019Association M\u00e9dicale Mondiale rallie d\u2019autres agences internationales pour condamner
\nla pratique de la mutilation g\u00e9nitale des femmes et des jeunes filles et s\u2019oppose \u00e0 la
\nparticipation des m\u00e9decins dans ces pratiques.
\nL\u2019arr\u00eat des mutilations g\u00e9nitales f\u00e9minines (MGF) requiert d\u2019agir sur la mise en \u0153uvre
\nstricte des lois interdisant cette pratique, des soins m\u00e9dicaux et psychologiques pour les
\nfemmes victimes et la pr\u00e9vention des MGF par le biais de l\u2019\u00e9ducation, l\u2019\u00e9valuation des
\nrisques, la d\u00e9tection pr\u00e9coce et l\u2019engagement des responsables des communaut\u00e9s.
\nLa MGF est une pratique courante dans plus de 30 pays. Le terme MGF s\u2019utilise pour
\nparler de diff\u00e9rentes formes de chirurgie, mutilant ou incisant les parties g\u00e9nitales
\nf\u00e9minines externes. Le terme circoncision f\u00e9minine ne s\u2019utilise plus car il sugg\u00e8re une
\n\u00e9quivalence avec la circoncision masculine ce qui est aussi bien inexact que contre
\nproductif. La plupart des jeunes filles subissent une MGF\/C entre 7 et 10 ans. Ces
\nincisions ne reposent sur aucun fondement m\u00e9dical et sont souvent pratiqu\u00e9es par une
\npersonne non qualifi\u00e9e dans un environnement priv\u00e9 d\u2019hygi\u00e8ne.
\nLa MGF dans toutes ses formes est une violation des droits humains des jeunes filles et
\ndes femmes. Il s\u2019agit en effet d\u2019une proc\u00e9dure dommageable effectu\u00e9e sur une enfant qui
\nne peut pas donner un consentement valable. Cons\u00e9quence des migrations, un nombre
\ncroissant de jeunes filles vivant en dehors de pays o\u00f9 la pratique est commune sont
\ntouch\u00e9es.
\nRespecter les normes sociales des migrants pose de plus en plus de probl\u00e8mes aux
\nm\u00e9decins et \u00e0 la communaut\u00e9 au sens plus large.
\nEn raison de son impact sur la sant\u00e9 physique et mentale des femmes et des enfants et
\nparce qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une violation des droits humains, la MGF est un motif de
\npr\u00e9occupation pour les m\u00e9decins. Partout dans le monde, les m\u00e9decins sont confront\u00e9s aux
\neffets de cette pratique traditionnelle. On risque de leur demander d\u2019ex\u00e9cuter cette
\nop\u00e9ration mutilante ou de restaurer les effets de la chirurgie mutilante sur les patientes
\napr\u00e8s que l\u2019accouchement ait r\u00e9ouvert l\u2019entr\u00e9e du vagin.<\/p>\n

S-1993-02-2016\t\u23d0\tTaipei
\nMutilation\tG\u00e9nitale\tF\u00e9minine
\nIl existe plusieurs formes de MGF class\u00e9es par l\u2019OMS[1] . Ce peut \u00eatre une proc\u00e9dure
\nprimaire, effectu\u00e9e sur les jeunes filles, d\u2019ordinaire entre 5 et 12 ans, ou une proc\u00e9dure
\nsecondaire, telle celle effectu\u00e9e apr\u00e8s un accouchement par exemple. L\u2019importance de la
\nproc\u00e9dure primaire peut varier: de l\u2019excision du pr\u00e9puce pr\u00e9 clitoridien jusqu\u2019\u00e0 une
\nmutilation maximale dite infibulation pharaonique qui consiste en partie en l\u2019ablation du
\nclitoris et des petites l\u00e8vres et en la suture des grandes l\u00e8vres de sorte que seule une
\nouverture minimale subsiste pour permettre l\u2019\u00e9coulement de l\u2019urine et du sang des r\u00e8gles.
\nLa plupart des proc\u00e9dures se situent quelque part entre ces deux extr\u00eames.
\nLe terme circoncision f\u00e9minine tout en n\u2019\u00e9tant plus utilis\u00e9, demeure parfois utile, familier
\net facilement accessible dans le contexte des consultations m\u00e9decin-patiente.
\nLa MGF n\u2019apporte aucun bienfait en termes de sant\u00e9. Elle est dommageable pour les
\njeunes filles et les femmes de multiples fa\u00e7ons, quelle que soit la proc\u00e9dure appliqu\u00e9e. Les
\nrecherches montrent de graves dommages permanents pour la sant\u00e9, dont : les
\nh\u00e9morragies, les infections, la r\u00e9tention urinaire, le saignement d\u2019organes adjacents, des
\nchocs et des hyperalgies. Les complications \u00e0 long terme incluent d\u2019importantes cicatrices,
\ndes infections chroniques de la vessie et des voies urinaires, des complications d\u2019ordre
\nobst\u00e9trique et urologique ainsi que des probl\u00e8mes sociaux et psychologiques. La MGF a
\ndes cons\u00e9quences graves sur la sexualit\u00e9 et son v\u00e9cu dont la perte de capacit\u00e9 d\u2019avoir un
\norgasme. Il y a aussi de nombreuses complications pendant l\u2019accouchement, y compris
\ndes probl\u00e8mes d\u2019expulsion, la formation de fistules et des d\u00e9chirements traumatiques des
\ntissus vulvaires.
\nMaintes raisons sont avanc\u00e9es pour poursuivre la pratique de la MGF: les coutumes, la
\ntradition communautaire (pr\u00e9server la virginit\u00e9 des jeunes filles et limiter la sexualit\u00e9 des
\nfemmes) et en tant que d\u00e9marche initiatique \u00e0 la vie de femme. Ces raisons ne justifient
\npas les d\u00e9g\u00e2ts consid\u00e9rables au niveau de la sant\u00e9 physique et mentale.
\nAucune des grandes religions ne pr\u00f4ne cette pratique qui est sinon souvent et \u00e0 tort
\nassoci\u00e9e \u00e0 des croyances religieuses. La MGF est une forme de violence habituellement
\nperp\u00e9tu\u00e9e sur les jeunes femmes et jeunes filles et constituant un manque de respect pour
\nleur individualit\u00e9, leur libert\u00e9 et leur autonomie.
\nLes m\u00e9decins peuvent se retrouver face \u00e0 des parents \u00e0 la recherche d\u2019un m\u00e9decin pour
\nr\u00e9aliser une MGF ou avoir connaissance de parents cherchant \u00e0 emmener les filles dans
\ndes endroits o\u00f9 la proc\u00e9dure est commun\u00e9ment pratiqu\u00e9e. Ils doivent \u00eatre pr\u00e9par\u00e9s \u00e0
\nintervenir pour prot\u00e9ger les jeunes filles.
\nLes associations m\u00e9dicales devraient pr\u00e9parer des conseils sur la mani\u00e8re de g\u00e9rer ces
\ndemandes en recourant \u00e9ventuellement aux lois locales de protection de l\u2019enfance contre
\ntoute maltraitance et \u00e9ventuellement \u00e0 la police et \u00e0 d\u2019autres instances.
\nLes patientes ayant subi une MGF et qui accouchent peuvent \u00e9ventuellement demander
\naux m\u00e9decins de restaurer les r\u00e9sultats de la MGF. Ceux-ci devraient pouvoir g\u00e9rer de
\ntelles demandes et s\u2019appuyer sur des ressources \u00e9ducatives ad\u00e9quates pour \u00eatre en mesure
\nde discuter avec les patientes de l\u2019option m\u00e9dicalement approuv\u00e9e d\u2019une r\u00e9paration des
\ndommages li\u00e9s \u00e0 une MGF et \u00e0 un accouchement. Les m\u00e9decins ont aussi la responsabilit\u00e9<\/p>\n

\t L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale\t\u23d0\tS-1993-02-2016
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nde discuter avec les \u00e9poux des patientes, avec le consentement de celles-ci, qui pourraient
\nsinon demander une \u00ab restauration \u00bb de la MGF si le m\u00e9decin ne leur a pas fourni toutes
\nles explications sur les dommages provoqu\u00e9s la MGF.
\nDans certains pays, les m\u00e9decins et autres professionnels de sant\u00e9 ont de plus en plus
\ntendance \u00e0 effectuer des MGF car ils souhaitent limiter les risques que cela implique.
\nCertains praticiens pensent peut-\u00eatre que la m\u00e9dicalisation de la proc\u00e9dure est une
\navanc\u00e9e vers son \u00e9radication. Pratiquer la MGF est une violation de l\u2019\u00e9thique m\u00e9dicale et
\ndes droits humains et l\u2019implication des m\u00e9decins peut lui accorder une certaine cr\u00e9dibilit\u00e9.
\nDans la majorit\u00e9 des pays, le fait de pratiquer cette intervention est ill\u00e9gal.
\nPlusieurs gouvernements ont promulgu\u00e9 des lois interdisant la MGF, consid\u00e9r\u00e9e comme
\nun acte criminel.
\nRECOMMANDATIONS\t<\/p>\n

1. Tout en prenant en compte les besoins psychologiques et \u00ab l\u2019identit\u00e9 culturelle \u00bb
\ndes populations impliqu\u00e9es, les m\u00e9decins se devraient expliquer les dangers et les
\ncons\u00e9quences de la MGF et dissuader de pratiquer ou de promouvoir la MGF.
\nDans leur exercice les m\u00e9decins devraient inclure la promotion de la sant\u00e9 des
\nfemmes et les conseils visant \u00e0 rejeter la MGF.
\n2. Les m\u00e9decins devraient contribuer \u00e0 \u00e9duquer les professionnels de sant\u00e9 et
\ntravailler avec la communaut\u00e9 locale, les responsables dans le domaine culturel et
\nsocial pour les former sur les cons\u00e9quences n\u00e9fastes de la MGF. Ils devraient
\nsoutenir les personnes qui veulent mettre un terme \u00e0 la MGF et la cr\u00e9ation de
\nprogrammes communautaires pour proscrire la pratique, apportant des
\ninformations m\u00e9dicales sur ses effets d\u00e9vastateurs, le cas \u00e9ch\u00e9ant.
\n3. Il y a des campagnes actives contre la MGF men\u00e9es par des femmes leaders et des
\nchefs d\u2019\u00e9tat en Afrique et ailleurs. Ces campagnes ont donn\u00e9 lieu \u00e0 la publication
\nde prises de position fortes contre cette pratique.
\n4. Les m\u00e9decins devraient travailler avec des groupes tels que ceux-l\u00e0 et d\u2019autres qui
\nprennent en charge des femmes enceintes, comme par exemple les sages femmes,
\nles infirmi\u00e8res et les accoucheurs afin de s\u2019assurer que tous les praticiens ont les
\ninformations n\u00e9cessaires et pertinentes sur la MGF.
\n5. Les m\u00e9decins devraient coop\u00e9rer avec toutes les strat\u00e9gies l\u00e9gales de pr\u00e9vention
\nlorsqu\u2019une enfant risque de subir une MGF.
\n6. Les Associations M\u00e9dicales Nationales doivent sensibiliser le public et les
\nprofessionnels sur les effets pr\u00e9judiciables de la MGF.
\n7. Les Associations M\u00e9dicales Nationales devraient s\u2019assurer que l\u2019\u00e9ducation et la
\nsensibilisation sur la MGF font partie de leurs activit\u00e9s de d\u00e9fense\/sensibilisation
\ndans le cadre de la pr\u00e9vention de la violence envers les femmes et les jeunes filles.<\/p>\n

S-1993-02-2016\t\u23d0\tTaipei
\nMutilation\tG\u00e9nitale\tF\u00e9minine
\n8. Les Associations M\u00e9dicales Nationales devraient travailler avec les leaders
\nd\u2019opinion, les encourageant \u00e0 devenir des avocats actifs contre la MGF.
\n9. Les Associations M\u00e9dicales Nationales doivent encourager les actions
\ngouvernementales visant \u00e0 pr\u00e9venir la pratique de la MGF. Cela devrait inclure des
\nprogrammes de d\u00e9fense\/sensibilisation soutenus et l\u2019instauration d\u2019une l\u00e9gislation
\ninterdisant la MGF.
\n10. Les Associations M\u00e9dicales Nationales doivent interdire l\u2019implication des
\nm\u00e9decins dans la pratique des MGF, y compris la r\u00e9-infibulation apr\u00e8s
\naccouchement. Les m\u00e9decins devraient \u00eatre encourag\u00e9s \u00e0 pratiquer une chirurgie
\nreconstructive sur les femmes ayant subi une MGF. Les m\u00e9decins devraient
\nchercher \u00e0 s\u2019assurer de la disponibilit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et psychologiques
\nad\u00e9quats (et sans jugement) pour les femmes ayant subi une MGF.
\n11. Les m\u00e9decins devraient savoir que les risques li\u00e9s \u00e0 la MGF peuvent justifier
\nd\u2019enfreindre la confidentialit\u00e9 du patient et permettre de divulguer des informations
\naux services sociaux et autres afin de prot\u00e9ger une enfant contre de graves
\ndommages.
\n[1] La MGF peut \u00eatre class\u00e9e en quatre cat\u00e9gories: clitoridectomie, excision, infibulation, autres
\nproc\u00e9dures dommageables dont la ponction, le percement, l\u2019incision, la scarification et la
\ncaut\u00e9risation de la zone.<\/p>\n

\t L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale\t\u23d0\tS-1993-03-2016
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nPRISE\tDE\tPOSITION\tDE\tL’AMM
\nSUR
\nLA\tPROTECTION\tDES\tINT\u00c9R\u00caTS\tDU\tPATIENT
\nAdopt\u00e9e par la 45e
\nAssembl\u00e9e M\u00e9dicale Mondiale, Budapest, Hongrie, Octobre 1993
\net r\u00e9vis\u00e9e par 57e
\nAssembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l’AMM, Pilanesberg, Afrique du Sud,
\nOctobre 2006
\net r\u00e9affirm\u00e9e par la 203e
\nSession du Conseil de l\u2019AMM, Buenos Aires, Argentine,
\nAvril 2016
\nPREAMBULE\t<\/p>\n

Les m\u00e9decins ont le devoir \u00e9thique et la responsabilit\u00e9 professionnelle d’agir, en toutes
\ncirconstances, dans le meilleur int\u00e9r\u00eat de leurs patients, sans consid\u00e9ration d’\u00e2ge, de sexe,
\nd’orientation sexuelle, de capacit\u00e9s ou d’handicaps physiques, de race, de religion, de cul-
\nture, de croyances, d’appartenance politique, de moyens financiers ou de nationalit\u00e9.
\nCette mission inclut la protection des int\u00e9r\u00eats des patients, \u00e0 la fois en tant que groupe (ex.
\nd\u00e9fendre les questions de sant\u00e9 publique) et en tant qu’individus.
\nParfois, cette mission peut interf\u00e9rer avec les autres obligations juridiques, \u00e9thiques et\/ou
\nprofessionnelles du m\u00e9decin ce qui cr\u00e9e alors des dilemmes sociaux, professionnels et
\n\u00e9thiques au m\u00e9decin.
\nDans certains contextes, le m\u00e9decin peut \u00eatre confront\u00e9 \u00e0 d’\u00e9ventuels conflits vis-\u00e0-vis de
\nson obligation de prot\u00e9ger ses patients:
\n1. Conflit entre l’obligation de d\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats et le secret professionnel – Un m\u00e9de-
\ncin est tenu sur le plan \u00e9thique et souvent sur le plan l\u00e9gal d’assurer la confidentialit\u00e9
\ndes informations de sant\u00e9 du patient ainsi que d’autres informations que le patient lui
\ntransmet dans le cadre de son exercice professionnel. Un conflit est alors possible
\ndans la mesure o\u00f9 le m\u00e9decin a une obligation de protection du patient, protection que
\nle patient peut \u00eatre incapable d’assurer lui-m\u00eame.
\n2. Conflit entre les meilleurs int\u00e9r\u00eats du patient et les dictats des employeurs ou des
\nassureurs – Souvent il existe un conflit potentiel entre le devoir du m\u00e9decin d’agir dans
\nle meilleur int\u00e9r\u00eat de ses patients et les dictats de l’employeur du m\u00e9decin ou la com-
\npagnie d’assurances dont les d\u00e9cisions peuvent \u00eatre dict\u00e9es par des crit\u00e8res \u00e9conomi-
\nques ou administratifs, sans corr\u00e9lation avec la sant\u00e9 du patient. Par exemple, un
\nassureur peut demander de prescrire uniquement un m\u00e9dicament sp\u00e9cifique alors que
\nle m\u00e9decin pense qu’un autre m\u00e9dicament serait mieux adapt\u00e9 \u00e0 un patient donn\u00e9.<\/p>\n

S-1993-03-2016\t\u23d0\tBuenos\tAires
\nProtection\tdes\tInt\u00e9r\u00eats\tdu\tPatient
\nAutre exemple, un assureur qui refuse de prendre en charge un traitement que le m\u00e9-
\ndecin juge n\u00e9cessaire.
\n3. Conflit entre les int\u00e9r\u00eats du patient et ceux de la soci\u00e9t\u00e9 – L’obligation premi\u00e8re du
\nm\u00e9decin est certes celle envers ses patients mais dans certaines circonstances, le
\nm\u00e9decin peut avoir une responsabilit\u00e9 envers la famille du patient et\/ou envers la
\nsoci\u00e9t\u00e9. Ce type de conflit peut se produire entre le patient et sa famille, dans le cas de
\nmineurs ou de patients jug\u00e9s incapables, ou dans un contexte de ressources limit\u00e9es.
\n4. Conflit entre le souhait du patient et le jugement professionnel du m\u00e9decin ou les
\nvaleurs morales – Les patients sont cens\u00e9s \u00eatre les meilleurs d\u00e9fenseurs de leurs in-
\nt\u00e9r\u00eats et, en g\u00e9n\u00e9ral, un m\u00e9decin doit prot\u00e9ger et acc\u00e9der au souhait du patient. Toute-
\nfois, dans certaines circonstances, ce souhait peut \u00eatre contraire au jugement profes-
\nsionnel du m\u00e9decin ou \u00e0 ses valeurs personnelles.
\nRECOMMANDATIONS\t<\/p>\n

1. L’obligation de confidentialit\u00e9 doit pr\u00e9valoir sauf dans les cas o\u00f9 le m\u00e9decin est
\nl\u00e9galement ou \u00e9thiquement contraint de r\u00e9v\u00e9ler les informations afin de prot\u00e9ger la
\ns\u00e9curit\u00e9 du patient, des tiers ou de la soci\u00e9t\u00e9. Dans de tels cas, le m\u00e9decin doit s’effor-
\ncer de signifier au patient qu’il est dans l’obligation de rompre la confidentialit\u00e9 et doit
\nlui en expliquer les raisons \u00e0 moins que cela ne soit clairement d\u00e9conseill\u00e9 (par ex.
\ndans le cas o\u00f9 le patient prof\u00e9rerait des menaces). Dans certaines situations telles que
\nle d\u00e9pistage g\u00e9n\u00e9tique ou celui du VIH, les m\u00e9decins doivent discuter avec leurs pa-
\ntients avant d’effectuer les tests. Ce sont des cas o\u00f9 il pourra \u00e9ventuellement \u00eatre n\u00e9-
\ncessaire de rompre le secret professionnel.
\nLe non respect de la confidentialit\u00e9 dans le but de prot\u00e9ger le patient est licite
\nuniquement lorsque le patient est mineur ou incapable (ex. abus sur les enfants ou sur
\nles personnes \u00e2g\u00e9es) et uniquement lors-qu’aucune autre solution n’existe. Dans tous
\nles autres cas, la confidentialit\u00e9 ne peut \u00eatre rompue qu’avec le consentement du
\npatient ou de son repr\u00e9sentant l\u00e9gal ou pour les besoins du traitement quand, par
\nexemple, des m\u00e9decins doivent se consulter. Si la confidentialit\u00e9 doit \u00eatre rompue, il
\nfaut s’en tenir au strict n\u00e9cessaire et mettre dans le secret uniquement les parties ou les
\nautorit\u00e9s concern\u00e9es.
\n2. Dans tous les cas o\u00f9 les obligations du m\u00e9decin envers son patient sont en conflit avec
\nles dictats administratifs de l’employeur ou de l’assureur, le m\u00e9decin doit s’efforcer de
\nfaire changer d’avis l’employeur ou l’assureur. En dernier ressort, c’est son obligation
\nvis-\u00e0-vis du patient qui primera.
\nDes m\u00e9canismes doivent exister pour prot\u00e9ger les m\u00e9decins qui souhaitent contester
\nles d\u00e9cisions des employeurs\/assureurs sans pour autant mettre en p\u00e9ril leur activit\u00e9
\nainsi que pour r\u00e9soudre les d\u00e9saccords entre les professionnels de la m\u00e9decine et les
\ngestionnaires en mati\u00e8re d’allocation de res-sources. De tels m\u00e9canismes doivent \u00eatre
\nstipul\u00e9s dans les contrats d’embauche des praticiens. Ces contrats doivent attester que
\nles obligations \u00e9thiques des praticiens sur-passent les obligations purement
\ncontractuelles inh\u00e9rentes \u00e0 l’emploi.
\n3. Un m\u00e9decin doit \u00eatre conscient et tenir compte des facteurs \u00e9conomiques ou autres
\navant de prendre une d\u00e9cision th\u00e9rapeutique. N\u00e9anmoins, un m\u00e9decin a une obligation<\/p>\n

\t L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale\t\u23d0\tS-1993-03-2016
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nde plaider pour que ses patients aient acc\u00e8s au meilleur traitement disponible. Dans
\ntous les cas de conflit entre les obligations du m\u00e9decin vis-\u00e0-vis de son patient et
\ncelles vis-\u00e0-vis de la famille du patient ou de la soci\u00e9t\u00e9, les obligations envers le pa-
\ntient doivent g\u00e9n\u00e9ralement prendre le pas sur les autres.
\n4. Les patients capables ont le droit de d\u00e9finir, sur la base de leurs besoins, de leurs
\nvaleurs et de leurs pr\u00e9f\u00e9rences, ce qui pour eux constitue le meilleur type de traite-
\nment, dans une situation donn\u00e9e.
\nOn ne doit cependant pas demander aux m\u00e9decins de prendre part \u00e0 toute proc\u00e9dure
\ncontraire \u00e0 leurs valeurs personnelles ou \u00e0 leur juge-ment professionnel \u00e0 moins que la
\nsituation pr\u00e9sente un caract\u00e8re d’urgence. Lorsqu’il n’y a pas d’urgence, le m\u00e9decin
\ndoit expliquer au patient pourquoi il n’est pas en me-sure de r\u00e9pondre \u00e0 son souhait et
\ndoit l’adresser \u00e0 un autre m\u00e9decin, si n\u00e9cessaire.<\/p>\n

\tS-1994-01-2017\t\u23d0L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nPRISE\tDE\tPOSITION\tDE\tL’AMM
\nSUR
\nL’\u00c9THIQUE\tM\u00c9DICALE\tDANS\tLES\tSITUATIONS\tDE\tCATASTROPHES
\nAdopt\u00e9e par la 46e
\nAssembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, Stockholm, Su\u00e8de, Septembre 1994
\nr\u00e9vis\u00e9e par la 57e
\nAssembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l’AMM, Pilanesberg, Afrique du Sud,
\nOctobre 2006
\net la 68e
\nAssembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, Chicago, Etats-Unis, Octobre 2017
\nPR\u00c9AMBULE
\n1. Selon la F\u00e9d\u00e9ration internationale des soci\u00e9t\u00e9s de la Croix-Rouge et du Croissant-
\nRouge (FICR), une catastrophe consiste en un \u00e9v\u00e9nement soudain et d\u00e9sastreux qui
\nperturbe gravement le fonctionnement d\u2019une communaut\u00e9 ou d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 et cause
\ndes pertes humaines, mat\u00e9rielles et \u00e9conomiques ou environnementales d\u00e9passant les
\ncapacit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9 ou de la communaut\u00e9 \u00e0 faire face \u00e0 l\u2019aide de ses propres
\nressources. Bien qu\u2019\u00e9tant souvent caus\u00e9es par la nature, les catastrophes peuvent aussi
\navoir une origine humaine.
\nCette d\u00e9finition exclut les situations cons\u00e9cutives \u00e0 des conflits et des guerres,
\nnationaux ou internationaux, qui donnent lieu \u00e0 d\u2019autres probl\u00e8mes qui d\u00e9passent le
\ncadre du pr\u00e9sent document.
\n2. Les catastrophes conduisent souvent \u00e0 des d\u00e9g\u00e2ts mat\u00e9riels consid\u00e9rables, \u00e0 des
\nd\u00e9placements massifs de populations, \u00e0 des troubles sociaux notables et font de
\nnombreuses victimes. Une pr\u00e9paration adapt\u00e9e permettrait de r\u00e9duire la probabilit\u00e9 et
\nla gravit\u00e9 des cons\u00e9quences d\u2019une catastrophe et de prot\u00e9ger les personnes, en
\nparticulier les plus vuln\u00e9rables.
\nCe document s\u2019attache principalement aux aspects m\u00e9dicaux des catastrophes. D\u2019un
\npoint de vue m\u00e9dical, les situations de catastrophe se caract\u00e9risent par un d\u00e9s\u00e9quilibre
\naigu et impr\u00e9vu entre les ressources et les capacit\u00e9s des professionnels de la sant\u00e9 et
\nles besoins des survivants bless\u00e9s et dont la vie est menac\u00e9e, pendant une p\u00e9riode
\ndonn\u00e9e.
\n3. Les catastrophes, quelle qu\u2019en soit la cause, partagent un certain nombre d\u2019aspects :
\n3.1. Leur caract\u00e8re soudain et inattendu, mais souvent pr\u00e9visible, qui exige une
\nr\u00e9action imm\u00e9diate.
\n3.2. Les d\u00e9g\u00e2ts mat\u00e9riels ou naturels, qui rendent l\u2019acc\u00e8s aux survivants difficile,
\nvoire dangereux.
\n3.3. Le d\u00e9placement ou le mouvement, souvent massif, de personnes.<\/p>\n

\t Chicago\t\u23d0\tS-1994-01-2017
\nCatastrophes
\n3.4. Les effets n\u00e9fastes sur la sant\u00e9, caus\u00e9s notamment par les blessures physiques
\net les traumatismes li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9nergie d\u00e9gag\u00e9e par la catastrophe, les
\ncons\u00e9quences directes et indirectes de la pollution, les risques d\u2019\u00e9pid\u00e9mie, les
\ntraumatismes psychologiques et \u00e9motionnels, ainsi que les facteurs tels que
\nl\u2019acc\u00e8s r\u00e9duit \u00e0 la nourriture, \u00e0 l\u2019eau potable, \u00e0 un abri, \u00e0 des soins m\u00e9dicaux et
\nd\u2019autres d\u00e9terminants sociaux de la sant\u00e9.
\n3.5. Un contexte d\u2019ins\u00e9curit\u00e9 appelant parfois des mesures de police ou militaires
\nvisant le maintien de l\u2019ordre.
\n3.6. Une couverture m\u00e9diatique et l\u2019utilisation des r\u00e9seaux sociaux.
\n4. Les catastrophes n\u00e9cessitent des r\u00e9ponses multiples impliquant des secours de
\ndiff\u00e9rentes natures qui vont du transport \u00e0 l\u2019approvisionnement en nourriture en
\npassant par les soins m\u00e9dicaux. Les m\u00e9decins seront vraisemblablement impliqu\u00e9s
\ndans des op\u00e9rations de coordination impliquant d\u2019autres personnes, par exemple celles
\ncharg\u00e9es de faire appliquer la loi. Ces op\u00e9rations demandent une autorit\u00e9 efficace et
\ncentralis\u00e9e, coordonnant les actions publiques et priv\u00e9es.
\nLes sauveteurs et m\u00e9decins sont confront\u00e9s \u00e0 des circonstances exceptionnelles
\nn\u00e9cessitant continuellement des normes m\u00e9dicales et \u00e9thiques. C\u2019est ainsi que l\u2019on
\nassure un traitement des survivants de la catastrophe conforme aux principes \u00e9thiques
\nde base et non influenc\u00e9 par d\u2019autres motivations. L\u2019insuffisance ou la
\nd\u00e9sorganisation des moyens m\u00e9dicaux sur place et un grand nombre de bless\u00e9s en peu
\nde temps posent des d\u00e9fis \u00e9thiques particuliers.
\nRECOMMANDATIONS
\n5. Les professionnels de sant\u00e9 sont au service des patients et de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 tout moment
\net en toutes circonstances. Les m\u00e9decins doivent donc s\u2019engager sinc\u00e8rement \u00e0
\nrem\u00e9dier aux cons\u00e9quences sanitaires des catastrophes, sans excuse ni retard.
\n6. L\u2019Association m\u00e9dicale mondiale (AMM) r\u00e9affirme sa D\u00e9claration de Montevideo
\nsur la pr\u00e9paration aux catastrophes et la r\u00e9ponse m\u00e9dicale (octobre 2011) en
\nrecommandant la cr\u00e9ation d\u2019une formation ad\u00e9quate des m\u00e9decins, une cartographie
\npr\u00e9cise des informations sur les moyens sanitaires et une sensibilisation des
\ngouvernements pour assurer la planification des soins cliniques.
\n7. L\u2019AMM rappelle que la priorit\u00e9 est d\u2019assurer la s\u00e9curit\u00e9 personnelle des m\u00e9decins et
\nd\u2019autres intervenants dans les situations de catastrophes (D\u00e9claration sur la protection
\ndu personnel de sant\u00e9, octobre 2014).
\nLes m\u00e9decins et les autres intervenants doivent avoir \u00e0 leur disposition tous les
\n\u00e9quipements m\u00e9dicaux et de protection n\u00e9cessaires et en \u00e9tat de marche.
\n8. L\u2019AMM recommande \u00e9galement les principes et proc\u00e9dures \u00e9thiques dans le cadre du
\nr\u00f4le jou\u00e9 par les m\u00e9decins dans des situations de catastrophe.<\/p>\n

S-1994-01-2017\t\u23d0L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\n8.1 Un syst\u00e8me de triage peut s\u2019av\u00e9rer n\u00e9cessaire pour d\u00e9terminer les cas
\nprioritaires \u00e0 traiter. Bien que le triage conduise souvent \u00e0 ce que des
\npersonnes gravement bless\u00e9es ne re\u00e7oivent que de quoi soulager leurs
\nsympt\u00f4mes, comme des analg\u00e9siques, ces syst\u00e8mes sont \u00e9thiques, \u00e0 condition
\nqu\u2019ils soient conformes aux normes applicables. Manifester du souci et de la
\ncompassion en d\u00e9pit de l\u2019obligation d\u2019affecter des ressources limit\u00e9es
\nconstitue un aspect essentiel du triage.
\nEn principe, le triage doit \u00eatre confi\u00e9 \u00e0 des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s et exp\u00e9riment\u00e9s ou
\n\u00e0 des \u00e9quipes de m\u00e9decins second\u00e9s par un personnel comp\u00e9tent. Les cas
\npouvant \u00e9voluer et changer de cat\u00e9gorie, il est essentiel que la personne
\ncharg\u00e9e du triage r\u00e9\u00e9value r\u00e9guli\u00e8rement la situation.
\n8.2 Les positions suivantes s\u2019appliquent aux cas d\u2019urgence d\u00e9pass\u00e9e :
\n8.2.1. Le m\u00e9decin agit conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019\u00e9thique lorsqu\u2019il ne s\u2019acharne pas \u00e0
\ntout prix \u00e0 soigner des personnels \u00ab\u2009en urgence d\u00e9pass\u00e9e\u2009\u00bb, pr\u00e9servant
\nainsi les faibles ressources requises ailleurs. La d\u00e9cision de ne pas soigner
\nune personne bless\u00e9e en raison des priorit\u00e9s dict\u00e9es par la situation de
\ncatastrophe ne peut pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une non-assistance \u00e0
\npersonne en danger de mort. Elle se justifie lorsqu\u2019elle a pour objectif de
\nsauver le maximum de personnes. Le m\u00e9decin doit toutefois montrer de la
\ncompassion envers de tels patients et respecter leur dignit\u00e9, par exemple
\nen les s\u00e9parant des autres et en leur administrant des antidouleurs et des
\ns\u00e9datifs appropri\u00e9s, et si possible en demandant \u00e0 quelqu\u2019un de rester avec
\ncette personne pour qu\u2019elle ne soit pas seule.
\n8.2.2 Le m\u00e9decin doit agir selon les besoins des patients et les ressources
\ndisponibles. Il doit tenter de fixer des priorit\u00e9s de traitement afin de sauver
\nle plus grand nombre de vies et de r\u00e9duire le plus possible la morbidit\u00e9.
\n8.3 Relations avec les patients
\n8.3.1 En s\u00e9lectionnant les patients qui peuvent \u00eatre sauv\u00e9s, le m\u00e9decin ne doit
\ntenir compte que de leur \u00e9tat m\u00e9dical et de leur probable r\u00e9action positive
\nau traitement, en excluant toute autre consid\u00e9ration \u00e0 caract\u00e8re non
\nm\u00e9dical.
\n8.3.2 Les survivants d\u2019une catastrophe ont droit au m\u00eame respect que les autres
\npatients et le meilleur traitement disponible doit leur \u00eatre administr\u00e9 avec
\nleur consentement \u00e9clair\u00e9.
\n8.4 L\u2019apr\u00e8s catastrophe
\n8.4.1 Dans la p\u00e9riode qui suit la catastrophe, il faut prendre en compte les
\nbesoins des survivants. Beaucoup peuvent avoir perdu des membres de
\nleur famille et \u00eatre en \u00e9tat de d\u00e9tresse psychologique. La dignit\u00e9 des
\nsurvivants et de leurs familles doit \u00eatre respect\u00e9e.<\/p>\n

\t Chicago\t\u23d0\tS-1994-01-2017
\nCatastrophes
\n8.4.2 Le m\u00e9decin doit respecter les coutumes, les rites et les religions des
\npatients et agir en toute impartialit\u00e9.
\n8.4.3 Dans la mesure du possible, il convient de conserver des dossiers d\u00e9taill\u00e9s
\no\u00f9 figure une description de toute difficult\u00e9 rencontr\u00e9e. L\u2019identification
\ndes patients, y compris ceux qui sont d\u00e9c\u00e9d\u00e9s doit \u00e9galement y figurer.
\n8.5 M\u00e9dias et tiers
\nIl convient que les m\u00e9decins tiennent compte de la pr\u00e9sence in\u00e9vitable des
\nm\u00e9dias \u00e0 la suite d\u2019une catastrophe. Le travail des m\u00e9dias doit \u00eatre respect\u00e9 et
\nfacilit\u00e9 en fonction de ce qu\u2019exigent les circonstances. Au besoin, les m\u00e9decins
\nsont habilit\u00e9s \u00e0 restreindre l\u2019acc\u00e8s aux locaux m\u00e9dicaux aux reporters. Il
\nconvient que du personnel bien form\u00e9 prenne en charge les relations avec les
\nm\u00e9dias.
\nLe m\u00e9decin a le devoir vis-\u00e0-vis de chaque patient de faire preuve de
\ndiscr\u00e9tion et d\u2019assurer la confidentialit\u00e9 dans ses rapports avec les tiers. Le
\nm\u00e9decin doit aussi se montrer prudent, objectif et agir avec dignit\u00e9 et respecter
\nl\u2019atmosph\u00e8re \u00e9motionnelle et politique entourant les situations de catastrophe.
\nTous les journalistes, et notamment les cam\u00e9ramans doivent obtenir le
\nconsentement explicite des patients qu\u2019ils filment. Les m\u00e9decins doivent
\nrespecter les m\u00eames exigences de discr\u00e9tions et de confidentialit\u00e9 dans
\nl\u2019utilisation des m\u00e9dias sociaux.
\n8.6 Devoirs du personnel param\u00e9dical
\nLes principes \u00e9thiques qui s\u2019appliquent aux m\u00e9decins en situation de
\ncatastrophe s\u2019appliquent \u00e9galement aux autres professionnels de sant\u00e9.
\n8.7 Formation
\nL\u2019Association m\u00e9dicale mondiale recommande d\u2019int\u00e9grer une formation \u00e0 la
\nm\u00e9decine de catastrophe dans les cycles d\u2019\u00e9tudes universitaires ou
\npostuniversitaires des m\u00e9decins.
\n8.8 Responsabilit\u00e9
\n8.8.1 L\u2019Association m\u00e9dicale mondiale appelle les gouvernements et les
\ncompagnies d\u2019assurances \u00e0 couvrir \u00e0 la fois la responsabilit\u00e9 civile et les
\ndommages personnels qu\u2019encourent les m\u00e9decins en exercice dans une
\nsituation de catastrophe ou d\u2019urgence. Une telle couverture devrait
\n\u00e9galement comporter une assurance vie et une assurance en cas de
\nhandicap physique pour toutes les personnes qui sont bless\u00e9es ou qui
\nmeurent dans l\u2019exercice de leur fonction.
\n8.8.2 L\u2019AMM demande que les gouvernements :<\/p>\n

S-1994-01-2017\t\u23d0L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\n\u2022 Assure la pr\u00e9paration du syst\u00e8me de sant\u00e9 pour qu\u2019il puisse servir en
\nsituation d\u2019urgence.
\n\u2022 Partagent les informations relatives \u00e0 la sant\u00e9 publique, de mani\u00e8re exacte
\net en temps utile.
\n\u2022 Acceptent la participation de m\u00e9decins \u00e9trangers lorsque leur qualification
\nest prouv\u00e9e sans discrimination, qu\u2019elle soit bas\u00e9e par ex. sur des crit\u00e8res
\ntels que l\u2019affiliation (entre autres Croix-Rouge, Croissant-Rouge, CICR et
\nautres organisations comp\u00e9tentes), la race ou la religion.
\n\u2022 Accordent la priorit\u00e9 aux services m\u00e9dicaux sur toute autre pr\u00e9occupation
\nqui pourrait retarder la prise en charge des patients.<\/p>\n

S-1995-02-2015\t\u23d0L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nPRISE\tDE\tPOSITION\tDE\tL’AMM
\nSUR
\nLES\tPROBL\u00c8MES\t\u00c9THIQUES\tCONCERNANT
\nLES\tPATIENTS\tATTEINTS\tDE\tMALADIE\tMENTALE
\nAdopt\u00e9e par la 47e
\nAssembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, Bali, Indon\u00e9sie, Septembre 1995
\net r\u00e9vis\u00e9e par la 57e
\nAssembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l’AMM, Pilanesberg, Afrique du Sud,
\nOctobre 2006
\net la 66e
\nAssembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l’AMM, Moscou, Russie, Octobre 2015
\nHistoriquement, de nombreuses soci\u00e9t\u00e9s ont consid\u00e9r\u00e9 les patients atteints de maladie
\nmentale comme une menace pour leur entourage plut\u00f4t que comme des personnes
\nn\u00e9cessitant une assistance et des soins. Faute de traitement efficace, pour pr\u00e9venir un
\ncomportement autodestructeur ou dommageable pour les autres de nombreuses personnes
\natteintes de maladie mentale \u00e9taient enferm\u00e9es dans des asiles pendant tout ou partie de
\nleur existence.
\nActuellement, les progr\u00e8s accomplis dans les traitements psychiatriques permettent une
\nmeilleure prise en charge des patients atteints de maladies mentales. Des m\u00e9dicaments
\nefficaces et avoir pour r\u00e9sultat une gu\u00e9rison totale, une r\u00e9mission d\u2019une dur\u00e9e plus ou
\nmoins longue des patients pr\u00e9sentant des pathologies plus s\u00e9v\u00e8res.
\nL\u2019adoption en 2006 de la Convention des Nations Unies sur les droits des personnes
\nhandicap\u00e9es a constitu\u00e9 une \u00e9tape majeure qui a permis de consid\u00e9rer les personnes
\nhandicap\u00e9es comme des membres \u00e0 part enti\u00e8re de la soci\u00e9t\u00e9 avec les m\u00eames droits que
\ntoute autre personne. Il s\u2019agit du premier trait\u00e9 sur les droits humains du 21e si\u00e8cle. Il vise
\n\u00e0 promouvoir, prot\u00e9ger et renforcer les droits humains et la dignit\u00e9 de toutes les personnes
\nhandicap\u00e9es, y compris celles souffrant de troubles mentaux.
\nLes personnes atteintes de pathologies mentales majeures et celles atteintes de troubles de
\nl\u2019apprentissage ont le m\u00eame droit aux services de pr\u00e9vention et aux programmes de
\npromotion de la sant\u00e9 que les autres membres de la communaut\u00e9. Souvent elles en ont
\ndavantage besoin car elles ont plus tendance \u00e0 avoir un mode de vie malsain.
\nLes patients pr\u00e9sentant une morbidit\u00e9 psychiatrique peuvent aussi avoir une maladie non
\npsychiatrique. Ces personnes atteintes d\u2019une maladie mentale ont le m\u00eame droit aux
\nsoins que tout autre patient. Les psychiatres et les autres professionnels de sant\u00e9 assurant
\ndes services de sant\u00e9 mentale devraient adresser les patients \u00e0 d\u2019autres professionnels
\nappropri\u00e9s lorsque ces patients ont besoin de soins m\u00e9dicaux. Les professionnels de sant\u00e9
\nne devraient jamais refuser de fournir les soins requis uniquement parce le patient a une
\nmaladie mentale.<\/p>\n

S-1995-02-2015\t\u23d0L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nLes m\u00e9decins ont les m\u00eames obligations envers tous les patients y compris ceux atteints de
\nmaladie mentale. Les psychiatres ou les autres m\u00e9decins qui traitent des patients ayant une
\nmaladie mentale doivent se conformer aux m\u00eames normes \u00e9thiques que tout autre
\nm\u00e9decin.
\nLa premi\u00e8re obligation du m\u00e9decin est celle envers le patient et non pas de servir comme
\nagent de la soci\u00e9t\u00e9, sauf dans des circonstances o\u00f9 un patient est clairement dangereux
\npour lui-m\u00eame ou les autres en raison de sa maladie mentale.\t<\/p>\n

PESPONSABILITES\tETHIQUES\tDES\tMEDECINS\t<\/p>\n

La stigmatisation et la discrimination associ\u00e9es \u00e0 la psychiatrie et aux maladies mentales
\ndoivent \u00eatre \u00e9limin\u00e9es. La stigmatisation et la discrimination risquent de dissuader les
\npersonnes en difficult\u00e9 de recourir \u00e0 une aide m\u00e9dicale, ce qui aggrave leur cas et leur fait
\ncourir des risques au niveau \u00e9motionnel ou physique.
\nLes m\u00e9decins ont la responsabilit\u00e9 de respecter l\u2019autonomie de tous les patients. Lorsque
\ndes patients en traitement pour une maladie mentale sont capables de prendre des
\nd\u00e9cisions, ils ont le m\u00eame droit \u00e0 d\u00e9cider de leurs soins que tout autre patient. La capacit\u00e9
\n\u00e0 d\u00e9cider \u00e9tant sp\u00e9cifique \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 prendre et pouvant \u00e9voluer dans le temps, y
\ncompris en fonction du r\u00e9sultat du traitement, les m\u00e9decins doivent continuellement
\n\u00e9valuer la capacit\u00e9 du patient. Lorsqu\u2019un patient est dans l\u2019incapacit\u00e9 de prendre une
\nd\u00e9cision, les m\u00e9decins devraient demander le consentement d\u2019un repr\u00e9sentant l\u00e9gal en
\napplication de la loi en vigueur.
\nLa relation th\u00e9rapeutique entre le m\u00e9decin et le patient est fond\u00e9e sur la confiance
\nmutuelle. Les m\u00e9decins ont la responsabilit\u00e9 de demander le consentement \u00e9clair\u00e9 des
\npatients pour un traitement y compris les patients trait\u00e9s pour maladie mentale. Les
\nm\u00e9decins devraient informer tous les patients de la nature de leur trouble psychiatrique ou
\nautres troubles m\u00e9dicaux, des b\u00e9n\u00e9fices attendus, des r\u00e9sultats et des risques du traitement.
\nLes m\u00e9decins devraient toujours baser leurs recommandations de traitement sur leur
\nmeilleur jugement professionnel et traiter tous les patients avec sollicitude et respect, quel
\nque soit le milieu de soins. Les m\u00e9decins exer\u00e7ant dans un \u00e9tablissement psychiatrique,
\nune structure militaire ou p\u00e9nitentiaire, peuvent se trouver confront\u00e9s \u00e0 des responsabilit\u00e9s
\nenvers la soci\u00e9t\u00e9 qui cr\u00e9ent des conflits avec l\u2019obligation premi\u00e8re du m\u00e9decin envers le
\npatient. Dans de telles situations, les m\u00e9decins devraient r\u00e9v\u00e9ler le conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats afin
\nde minimiser l\u2019\u00e9ventuel sentiment de trahison de la part du patient.
\nL\u2019hospitalisation ou le traitement forc\u00e9 de personnes atteintes de maladies mentales
\nsuscite une controverse \u00e9thique. Alors que la l\u00e9gislation en mati\u00e8re d\u2019hospitalisation et de
\ntraitement forc\u00e9s diff\u00e8re partout dans le monde, on reconna\u00eet g\u00e9n\u00e9ralement que cette
\nd\u00e9cision de traiter sans le consentement \u00e9clair\u00e9 du patient ou contre la volont\u00e9 du patient
\nse justifie \u00e9thiquement uniquement dans les cas suivants : (a) de graves troubles mentaux
\nemp\u00eachant la personne de d\u00e9cider elle-m\u00eame du traitement ; et\/ou (b) la pr\u00e9sence d\u2019un
\ndanger probable pour le patient lui-m\u00eame ou pour les autres. L\u2019hospitalisation ou le
\ntraitement forc\u00e9 devrait \u00eatre exceptionnel et les m\u00e9decins devraient y recourir que
\nlorsqu\u2019il est bien prouv\u00e9 qu\u2019une telle d\u00e9cision est m\u00e9dicalement appropri\u00e9e et n\u00e9cessaire.<\/p>\n

\t Moscou\t\u23d0\tS-1995-02-2015
\nPatients\tatteints\tde\tMaladies\tMentales
\nIls devraient s\u2019assurer que la personne est hospitalis\u00e9e pour la plus courte dur\u00e9e possible
\ncompte tenu des circonstances. Dans toute la mesure du possible et en accord avec les lois
\nlocales, les m\u00e9decins devraient inclure une personne en charge de la d\u00e9fense des droits du
\npatient dans le processus de d\u00e9cision.
\nLes m\u00e9decins doivent prot\u00e9ger la confidentialit\u00e9 et la vie priv\u00e9e de tous les patients doit
\n\u00eatre pr\u00e9serv\u00e9e. Lorsque la loi l\u2019exige, le m\u00e9decin doit divulguer uniquement les
\ninformations requises et seulement \u00e0 l\u2019entit\u00e9 l\u00e9galement autoris\u00e9e \u00e0 faire une telle
\ndemande. Lorsque des banques de donn\u00e9es autorisent l\u2019acc\u00e8s ou la transmission des
\ninformations d\u2019une autorit\u00e9 \u00e0 une autre la confidentialit\u00e9 doit \u00eatre respect\u00e9e et un tel acc\u00e8s
\nou une telle transmission doit se faire en totale conformit\u00e9 avec la loi en vigueur.
\nLa participation \u00e0 la recherche de personnes ayant une maladie psychiatrique doit se faire
\nen total accord avec les recommandations de la D\u00e9claration d\u2019Helsinki.
\nLes m\u00e9decins ne doivent jamais profiter de leur position professionnelle pour violer la
\ndignit\u00e9 des droits humains qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019une personne ou d\u2019un groupe et ne doivent
\njamais laisser leurs souhaits personnels, leurs besoins, leurs sentiments, leurs pr\u00e9jug\u00e9s ou
\nleurs croyances interf\u00e9rer avec le traitement d\u2019un patient. Les m\u00e9decins ne doivent jamais
\nabuser de leur autorit\u00e9 ou tirer profit de la vuln\u00e9rabilit\u00e9 d\u2019un patient.
\nRECOMMANDATION\t<\/p>\n

L\u2019Association M\u00e9dicale Mondiale et les Associations M\u00e9dicales Nationales sont
\nencourag\u00e9es \u00e0 :
\n1. Diffuser cette prise de position et affirmer les fondements \u00e9thiques dans le cadre
\ndu traitement des patients atteints de maladie mentale.
\n2. En agissant ainsi, demander le respect total \u00e0 tout instant de la dignit\u00e9 et des droits
\nhumains des patients atteints de maladie mentale ;
\n3. Sensibiliser davantage sur les responsabilit\u00e9s des m\u00e9decins pour favoriser le bien-
\n\u00eatre et les droits des patients atteints de maladie mentale.
\n4. Promouvoir la reconnaissance des relations privil\u00e9gi\u00e9es entre le patient et le
\nm\u00e9decin bas\u00e9es sur la confiance, le professionnalisme et la confidentialit\u00e9.
\n5. Plaider en faveur de ressources ad\u00e9quates pour r\u00e9pondre aux besoins des personnes
\natteintes de maladie mentale.<\/p>\n

\t L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale\t\u23d0\tS-1995-04-2016
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nPRISE\tDE\tPOSITION\tDE\tL’AMM
\nSUR
\nLES\tM\u00c9DECINS\tET\tLA\tSANT\u00c9\tPUBLIQUE
\nAdopt\u00e9e par la 47e
\nAssembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, Bali, Indon\u00e9sie, Septembre 1995
\net r\u00e9vis\u00e9e par la 57e
\nAssembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de l’AMM, Pilanesberg, Afrique du Sud,
\nOctobre 2006
\net par la 67e
\nAssembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de l’AMM, Taipei, Taiwan, Octobre 2016
\nLa sant\u00e9 d\u2019une communaut\u00e9 ou d\u2019une population se d\u00e9finit par plusieurs facteurs qui vont
\nau-del\u00e0 des causes traditionnellement comprises de la maladie. Les d\u00e9terminants sociaux
\nde la sant\u00e9 comportent des facteurs qui touchent aux choix de mode de vie, aux facteurs
\nqui affectent l\u2019environnement physique, psychosocial et environnemental dans lequel
\nvivent les individus et aux facteurs qui affectent les services de sant\u00e9 mis \u00e0 la disposition
\ndes personnes. La sant\u00e9 publique implique le contr\u00f4le, l\u2019\u00e9valuation et la planification d\u2019un
\nensemble de programmes et d\u2019activit\u00e9s cibl\u00e9s sur les besoins identifi\u00e9s de la population.
\nLe secteur public devrait pouvoir accomplir ce r\u00f4le efficacement afin d\u2019optimiser la sant\u00e9
\ncollective. Une composante cl\u00e9 de la politique de sant\u00e9 publique devrait \u00eatre l\u2019int\u00e9gration
\net l\u2019\u00e9galit\u00e9 en mati\u00e8re de sant\u00e9, les agences de sant\u00e9 publique doivent \u00eatre particuli\u00e8rement
\nattentives aux populations et communaut\u00e9s dont les conditions sociales, \u00e9conomiques et
\npolitiques leur font courir davantage de risques sanitaires qu\u2019\u00e0 la population en g\u00e9n\u00e9ral.
\nLes m\u00e9decins et leurs associations professionnelles ont une responsabilit\u00e9 \u00e9thique et
\nprofessionnelle de toujours agir dans le plus grand int\u00e9r\u00eat des patients. Cela implique de
\ncollaborer avec les agences de sant\u00e9 publique pour int\u00e9grer les soins m\u00e9dicaux des patients
\nindividuels en promouvant plus largement la sant\u00e9 du public.
\nLes fonctions cl\u00e9s des agences de sant\u00e9 publique sont les suivantes :
\nPromotion de la sant\u00e9 :
\n\u2022 Travailler avec les prestataires de sant\u00e9 afin d\u2019informer le public en g\u00e9n\u00e9ral et lui
\npermettre de participer activement \u00e0 la pr\u00e9vention et au contr\u00f4le des maladies, en
\nadoptant des modes de vie sains et en utilisant les services m\u00e9dicaux de mani\u00e8re
\nad\u00e9quate;
\n\u2022 Veiller \u00e0 ce que les conditions contribuant \u00e0 une bonne sant\u00e9, entre autres des
\nservices m\u00e9dicaux de grande qualit\u00e9, un approvisionnement en eau potable, une
\nbonne alimentation, une atmosph\u00e8re non pollu\u00e9e tout comme des possibilit\u00e9s
\nd\u2019activit\u00e9s physiques et r\u00e9cr\u00e9atives, soient disponibles pour toute la population ;<\/p>\n

\t L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale\t\u23d0\tS-1995-04-2016
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\n\u2022 Travailler avec les autorit\u00e9s publiques responsables pour cr\u00e9er une politique
\npublique saine et un contexte favorable \u00e0 des choix de vie sains et d\u00e9velopper un
\ncapital humain et social.
\nPr\u00e9vention : garantir un acc\u00e8s au d\u00e9pistage, aux autres services de pr\u00e9vention et aux
\nsoins pour toute la population.
\nProtection : contr\u00f4ler et prot\u00e9ger la sant\u00e9 des communaut\u00e9s contre les maladies
\ntransmissibles et l\u2019exposition aux polluants toxiques, les risques professionnels, les
\nproduits nocifs et les services de sant\u00e9 de mauvaise qualit\u00e9. Il faut pour cela fixer des
\npriorit\u00e9s, \u00e9tablir des programmes de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9, se procurer les ressources
\nn\u00e9cessaires et garantir l\u2019existence des services de laboratoires de sant\u00e9 publique
\nn\u00e9cessaires.
\nSurveillance : identifier l\u2019apparition de maladies infectieuses et les caract\u00e9ristiques des
\nmaladies chroniques, \u00e9tablir des programmes de pr\u00e9vention ou de contr\u00f4le appropri\u00e9s;
\nEvaluation de la sant\u00e9 de la population : \u00e9valuer les besoins sanitaires de la population,
\norganiser les ressources disponibles pour r\u00e9pondre \u00e0 ces besoins et \u00e9laborer une politique
\nsanitaire en r\u00e9ponse aux besoins des communaut\u00e9s et de la nation.
\nLes programmes et actions sp\u00e9cifiques men\u00e9s dans chaque juridiction (locale ou nationale)
\nd\u00e9pendront des probl\u00e8mes et des besoins identifi\u00e9s, de l\u2019organisation du syst\u00e8me de sant\u00e9,
\nde la nature et des objectifs, des diff\u00e9rents partenariats mis en place et des ressources
\ndisponibles pour r\u00e9pondre aux besoins identifi\u00e9s.
\nLes agences de sant\u00e9 publique b\u00e9n\u00e9ficient largement du soutien et de l\u2019\u00e9troite
\ncollaboration des m\u00e9decins et de leurs associations professionnelles. La sant\u00e9 d\u2019une
\ncommunaut\u00e9 ou d\u2019une nation se mesure \u00e0 la sant\u00e9 de tous ses citoyens. Les probl\u00e8mes de
\nsant\u00e9 qui touchent une personne et que l\u2019on peut \u00e9viter affectent la sant\u00e9 et les ressources
\nde l\u2019ensemble de la communaut\u00e9. L\u2019efficacit\u00e9 de nombreux programmes de sant\u00e9 publique
\nd\u00e9pend donc de la collaboration active des m\u00e9decins et de leurs associations
\nprofessionnelles avec les agences de sant\u00e9 publique et les autres agences
\ngouvernementales ou non gouvernementales.
\nLe secteur m\u00e9dical et le secteur de la sant\u00e9 publique devraient collaborer efficacement sur
\nla diffusion des informations de sant\u00e9 publique et des programmes \u00e9ducatifs qui assurent
\nla promotion de modes de vie sains et r\u00e9duisent les risques sanitaires y compris ceux li\u00e9s
\nau tabac, \u00e0 l\u2019alcool et aux autres drogues, \u00e0 une vie sexuelle augmentant les risques de
\ntransmission du VIH et des maladies sexuellement transmissibles, \u00e0 une mauvaise
\ndi\u00e9t\u00e9tique et \u00e0 l\u2019absence d\u2019activit\u00e9s physiques, \u00e0 une immunisation incorrecte pendant
\nl\u2019enfance. Par exemple, l\u2019\u00e9ducation en mati\u00e8re de sant\u00e9 peut grandement r\u00e9duire la<\/p>\n

S-1995-04-2016\t\u23d0\tTaipei
\nSant\u00e9\tPublique
\nmorbidit\u00e9 et la mortalit\u00e9 infantiles (entre autres en encourageant l\u2019allaitement maternel et
\nen \u00e9duquant les parents sur la di\u00e9t\u00e9tique, le tout avec une assistance au travail et au sein de
\nla communaut\u00e9).
\nLes agences de sant\u00e9 publique sont officiellement avant tout charg\u00e9es de la surveillance
\ndes maladies, de l\u2019investigation et du contr\u00f4le. Ces activit\u00e9s ne peuvent pas \u00eatre men\u00e9es \u00e0
\nbien sans la coop\u00e9ration et le soutien actifs des m\u00e9decins au niveau communautaire. Ces
\nderniers connaissent la typologie des maladies individuelles et communautaires et peuvent
\ndonc avertir rapidement les autorit\u00e9s sanitaires des probl\u00e8mes n\u00e9cessitant de plus amples
\nrecherches ou des d\u00e9cisions. Par exemple, les m\u00e9decins peuvent aider \u00e0 identifier les
\npopulations \u00e0 hauts risques dans les cas de maladies comme la tuberculose et signaler les
\ncas de maladies contagieuses comme la rougeole, la coqueluche ou certaines causes
\ninfectieuses de diarrh\u00e9es tout comme les expositions au plomb ou \u00e0 d\u2019autres produits
\nchimiques et substances toxiques au sein de la communaut\u00e9 ou sur le lieu de travail. Une
\ncollaboration \u00e9troite entre les agences de sant\u00e9 publique et les m\u00e9decins ainsi qu\u2019avec les
\nautres professionnels de sant\u00e9 est indispensable pour un suivi efficace des maladies.
\nInd\u00e9pendamment de l\u2019efficacit\u00e9 des programmes de sant\u00e9 publique existants dans une
\njuridiction, les associations m\u00e9dicales professionnelles devraient \u00eatre conscientes des
\nbesoins sanitaires non satisfaits dans leurs communaut\u00e9s et les nations devraient pr\u00f4ner
\ndes actions, des programmes et des ressources pour r\u00e9pondre \u00e0 ces besoins. Ces efforts
\npourraient porter sur des domaines tels que l\u2019\u00e9ducation publique pour la promotion de la
\nsant\u00e9 et la pr\u00e9vention des maladies, la gestion et le contr\u00f4le des dangers li\u00e9s \u00e0
\nl\u2019environnement, l\u2019identification et l\u2019information sur les effets n\u00e9fastes pour la sant\u00e9 des
\nprobl\u00e8mes sociaux tels que la violence interpersonnelle ou les pratiques sociales nuisibles,
\nl\u2019identification et la promotion des services permettant d\u2019am\u00e9liorer la pr\u00e9paration aux
\ntraitements d\u2019urgence.
\nDans les juridictions o\u00f9 les services de sant\u00e9 de base sont insuffisants, les associations
\nm\u00e9dicales doivent travailler avec les autres agences et groupes de sant\u00e9 afin d\u2019\u00e9tablir des
\npriorit\u00e9s de d\u00e9fense et d\u2019action. Par exemple, dans un pays ou une r\u00e9gion aux ressources
\nlimit\u00e9es n\u2019offrant ni eau potable ni r\u00e9seau d\u2019assainissement \u00e0 la plupart de ses habitants,
\nces besoins devront \u00eatre prioritaires sur les technologies m\u00e9dicales qui ne profiteraient
\nqu\u2019\u00e0 une petite partie de la population.
\nCertains probl\u00e8mes de sant\u00e9 sont extr\u00eamement complexes et comportent des r\u00e9ponses \u00e0
\nplusieurs niveaux. Par exemple, les personnes ayant un taux \u00e9lev\u00e9 de plomb dans le sang
\nn\u00e9cessitent certes un traitement m\u00e9dical appropri\u00e9 mais il faut aussi d\u00e9terminer la source
\nde la contamination et prendre des mesures pour \u00e9liminer le danger. Parfois, les politiques
\nfavorisant la sant\u00e9 publique inqui\u00e8tent en raison de leur impact possible sur le plan
\n\u00e9conomique. Par exemple, les vives r\u00e9actions face \u00e0 l\u2019impact \u00e9conomique potentiel des
\npolitiques anti- tabac peuvent provenir de r\u00e9gions ou de groupes qui tirent d\u2019importants<\/p>\n

\t L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale\t\u23d0\tS-1995-04-2016
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nrevenus de la culture ou de la transformation du tabac Cependant, les pr\u00e9occupations
\n\u00e9conomiques ne doivent pas entraver un programme vigoureux de d\u00e9fense de la sant\u00e9
\npublique combattant la consommation du tabac. La promotion du tabac sous toutes ses
\nformes devrait faire l\u2019objet d\u2019une opposition vigoureuse. Tous les efforts devraient \u00eatre
\nentrepris pour r\u00e9duire la consommation du tabac dans les pays d\u00e9velopp\u00e9s et les pays en
\nvoie de d\u00e9veloppement.
\nLes m\u00e9decins et leurs associations devraient collaborer avec les autorit\u00e9s politiques et les
\nautres organisations pour encourager les m\u00e9dia \u00e0 envoyer des messages positifs pour
\nl\u2019\u00e9ducation sanitaire ayant trait \u00e0 la di\u00e9t\u00e9tique, \u00e0 la consommation de drogues, aux
\nmaladies sexuellement transmissibles, aux risques cardiovasculaires etc.
\nLes associations m\u00e9dicales devraient demander \u00e0 leurs membres de bien informer les
\npatients de l\u2019existence de services de sant\u00e9 publique.<\/p>\n

S-1996-01-2019\t\u23d0L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nPRISE\tDE\tPOSITION\tDE\tL’AMM
\nSUR
\nLA\tR\u00c9SISTANCE\tAUX\tANTIMICROBIENS
\nAdopt\u00e9e par la 48e
\nAssembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, Somerset West, Afrique du Sud, Octobre 1996
\net r\u00e9vis\u00e9e par la 59e
\nAssembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de l’AMM, S\u00e9oul, Cor\u00e9e, Octobre 2008
\net par la 70e
\nAssembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, Tbilissi, G\u00e9orgie, Octobre 2019<\/p>\n

PREAMBULE\t<\/p>\n

La r\u00e9sistance aux antimicrobiens (RAM) constitue une menace croissante pour la sant\u00e9
\npublique mondiale, qui d\u00e9passe les fronti\u00e8res nationales et les divisions
\nsocio\u00e9conomiques. La r\u00e9sistance aux antimicrobiens met en p\u00e9ril la sant\u00e9 humaine,
\nanimale et environnementale. C\u2019est une crise aux multiples facettes, avec de lourdes
\ncons\u00e9quences sur les plans humain, sanitaire et \u00e9conomique.
\nLa lutte contre la r\u00e9sistance aux antimicrobiens est devenue une priorit\u00e9 sanitaire absolue
\nau niveau mondial et incombe \u00e0 tous les pays.
\nLes m\u00e9dicaments antimicrobiens sont un \u00e9l\u00e9ment essentiel de la m\u00e9decine moderne : ils
\npermettent de limiter les risques de proc\u00e9dures complexes comme la chirurgie ou la
\nchimioth\u00e9rapie.
\nLa r\u00e9sistance aux antimicrobiens menace l\u2019efficacit\u00e9 de la pr\u00e9vention et du traitement d\u2019un
\nnombre croissant d\u2019infections caus\u00e9es par des bact\u00e9ries, des parasites, des virus et des
\nchampignons.
\nUne r\u00e9sistance aux antimicrobiens appara\u00eet lorsque des microorganismes d\u00e9veloppent une
\ncapacit\u00e9 de r\u00e9sistance \u00e0 l\u2019action des m\u00e9dicaments antimicrobiens (tels que les
\nantibiotiques, les antifongiques, les antipaludiques et les anthelminthiques).
\nDe plus en plus de rapports font \u00e9tat d\u2019infections caus\u00e9es par les bact\u00e9ries r\u00e9sistantes \u00e0 de
\nmultiples cat\u00e9gories d\u2019antibiotiques.
\nBien que l\u2019apparition d\u2019une r\u00e9sistance aux antimicrobiens soit un ph\u00e9nom\u00e8ne tout \u00e0 fait
\nnaturel de l\u2019\u00e9volution, elle est exacerb\u00e9e par une surutilisation et un mauvais usage des
\nantimicrobiens en m\u00e9decine humaine et v\u00e9t\u00e9rinaire ainsi qu\u2019en agriculture et par son
\nemploi comme stimulateur de croissance ou comme agent de pr\u00e9vention sur des animaux
\nsains.
\nL\u2019apparition et la propagation de la r\u00e9sistance aux antimicrobiens est en outre aggrav\u00e9e
\npar l\u2019acc\u00e8s restreint \u00e0 des m\u00e9dicaments efficaces, la vente libre d\u2019antibiotiques dans<\/p>\n

\t Tbilisi\u23d0\tS-1996-01-2019
\nR\u00e9sistance\taux\tAntimicrobiens
\ncertains pays, la disponibilit\u00e9 de produits de mauvaise qualit\u00e9, voire contrefaits, la
\nmauvaise utilisation des antibiotiques dans la production alimentaire, l\u2019essor des
\nd\u00e9placements internationaux, le tourisme et le commerce m\u00e9dicaux et la faible application
\ndes mesures de lutte contre les infections.
\nL\u2019autre facteur principal de la r\u00e9sistance aux antimicrobiens est la diss\u00e9mination
\nd\u2019antibiotiques dans l\u2019environnement, soit du fait de mauvaises pratiques de fabrication ou
\nd\u2019\u00e9limination des m\u00e9dicaments non utilis\u00e9s, soit par les d\u00e9jections humaines et animales,
\nsoit par l\u2019\u00e9limination inad\u00e9quate des cadavres d\u2019humains et d\u2019animaux.
\nDans de nombreux pays, notamment ceux \u00e0 revenu faible ou moyen, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des
\nm\u00e9dicaments antimicrobiens efficaces et \u00e0 des techniques compl\u00e9mentaires, de diagnostic
\nou de vaccination par exemple, reste une gageure, aggravant la RAM.
\nLes cons\u00e9quences de la RAM ne se mesurent pas seulement sur le plan de la sant\u00e9
\nhumaine mais aussi sur le plan \u00e9conomique. L\u2019Organisation mondiale de la sant\u00e9 (OMS) a
\naverti que la r\u00e9sistance aux antimicrobiens avait atteint des niveaux alarmants dans de
\nnombreuses r\u00e9gions du monde et qu\u2019\u00e0 ce rythme, elle causerait la mort de 10 millions de
\npersonnes par an et une diminution de 2 \u00e0 3,5 % du PIB mondial d\u2019ici 2050.
\n\u00c0 l\u2019allure \u00e0 laquelle se propage la r\u00e9sistance aux antimicrobiens \u00e0 travers le monde, elle
\ncompromet fortement la r\u00e9alisation des Objectifs de d\u00e9veloppement durable des Nations
\nunies et sape les efforts de r\u00e9duction des in\u00e9galit\u00e9s de sant\u00e9. Sans une action
\ntransectorielle harmonis\u00e9e et coordonn\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9chelle internationale, le monde se dirige vers
\nune \u00e8re post-antibiotique \u00e0 laquelle des infections courantes et des blessures mineures
\npourront de nouveau tuer.
\nLa r\u00e9sistance antimicrobienne fait d\u00e9sormais partie des priorit\u00e9s au plus haut niveau
\npolitique, notamment pour l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations unies. Elle est \u00e9galement
\ninscrite \u00e0 l\u2019ordre du jour du G7 et du G20.
\nIl est n\u00e9cessaire d\u2019adopter une approche de type \u00ab un monde, une sant\u00e9 \u00bb (\u00ab One Health \u00bb)
\npour r\u00e9duire au minimum l\u2019utilisation inadapt\u00e9e ou superflue des antimicrobiens ainsi que
\npour pr\u00e9venir et lutter contre la transmission de la r\u00e9sistance existante. Une approche du
\ntype \u00ab un monde, une sant\u00e9 \u00bb permettrait d\u2019assumer qu\u2019il est n\u00e9cessaire d\u2019agir dans les
\ndomaines de la m\u00e9decine humaine et v\u00e9t\u00e9rinaire, mais aussi de l\u2019agriculture.
\nRECOMMANDATIONS\t<\/p>\n

Recommandations\tg\u00e9n\u00e9rales
\n1. Dans la population en g\u00e9n\u00e9ral et dans les soins de sant\u00e9, la principale mesure de
\npr\u00e9vention des infections consiste \u00e0 r\u00e9duire la demande d\u2019antibiotiques. Pour ce
\nfaire, il convient de s\u2019attaquer aux d\u00e9terminants sociaux des maladies infectieuses
\ncomme la pr\u00e9carit\u00e9 des conditions de vie et le manque d\u2019assainissement, des
\nmesures qui se traduiront par la diminution des in\u00e9galit\u00e9s de sant\u00e9 et de la<\/p>\n

S-1996-01-2019\t\u23d0L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nr\u00e9sistance aux antimicrobiens.
\n2. Les nations disposent de diff\u00e9rentes ressources pour lutter contre la r\u00e9sistance aux
\nantimicrobiens et doivent coop\u00e9rer avec l\u2019Organisation mondiale de la sant\u00e9,
\nl\u2019Organisation des Nations unies pour l\u2019alimentation et l\u2019agriculture (FAO) et
\nl\u2019Organisation mondiale de la sant\u00e9 animale (OIE), qui promeuvent le plan
\nd\u2019action mondial qui sert de cadre aux plans d\u2019action nationaux.
\n3. L\u2019Association m\u00e9dicale mondiale (AMM) et ses membres constituants devraient
\nplaider pour :
\n\u2022 un financement de la surveillance des infections r\u00e9sistantes aux m\u00e9dicaments,
\ntant en m\u00e9decine humaine et v\u00e9t\u00e9rinaire que dans les secteurs de l\u2019agriculture,
\nde la production halieutique et de l\u2019agroalimentaire, ainsi que pour une
\ncoop\u00e9ration internationale en mati\u00e8re de proc\u00e9dures de partage des donn\u00e9es en
\nvue d\u2019am\u00e9liorer les r\u00e9ponses au niveau mondial ;
\n\u2022 l\u2019examen, par l\u2019OMS et les autres agences onusiennes du r\u00f4le des accords sur
\nle commerce international et des d\u00e9placements internationaux dans la
\npropagation de la r\u00e9sistance aux antimicrobiens et la promotion de
\nl\u2019int\u00e9gration, dans ces accords, de garanties contre la prolif\u00e9ration des
\npathog\u00e8nes r\u00e9sistants aux m\u00e9dicaments dans l\u2019alimentation ;
\n\u2022 l\u2019appui de l\u2019OMS aux mesures d\u2019assouplissement des aspects des droits de
\npropri\u00e9t\u00e9 intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) pour assurer
\nl\u2019acc\u00e8s \u00e0 des m\u00e9dicaments de qualit\u00e9 \u00e0 des prix abordables et son opposition \u00e0
\nla multiplication des dispositions dites \u00ab ADPIC-plus \u00bb de ces accords, qui
\nlimitent ces assouplissements pourtant efficaces ;
\n\u2022 l\u2019emploi g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 de techniques fiables telles que des syst\u00e8mes de tra\u00e7abilit\u00e9
\npour assurer l\u2019authenticit\u00e9 des produits pharmaceutiques ;
\n\u2022 un acc\u00e8s \u00e9galitaire et un usage appropri\u00e9 des m\u00e9dicaments antimicrobiens de
\nqualit\u00e9 existants et \u00e0 venir, ce qui exige l\u2019application efficace des listes des
\nm\u00e9dicaments essentiels de l\u2019OMS portant sur les antimicrobiens, \u00e0 savoir ceux
\nauxquels l\u2019acc\u00e8s est indispensable, ceux \u00e0 utiliser avec pr\u00e9caution et ceux \u00e0
\nn\u2019utiliser qu\u2019en dernier recours. Pour que le programme d\u2019action mondial de
\nl\u2019OMS et les programmes d\u2019action nationaux soient efficaces, l\u2019acc\u00e8s aux
\n\u00e9tablissements de sant\u00e9, aux professionnels de sant\u00e9, aux v\u00e9t\u00e9rinaires, aux
\nconnaissances, \u00e0 l\u2019instruction et aux informations est vital ;
\n\u2022 un recours massif \u00e0 la vaccination pour lutter contre la r\u00e9sistance aux
\nantimicrobiens, ce qui permettra de r\u00e9duire le fardeau des maladies infectieuses
\net par voie de cons\u00e9quence de r\u00e9duire le besoin d\u2019antimicrobiens, limitant ainsi
\nl\u2019apparition d\u2019une r\u00e9sistance \u00e0 ces derniers ;
\n\u2022 que les organisations internationales charg\u00e9es de la sant\u00e9 et les gouvernements
\namplifient leurs actions, se coordonnent pour promouvoir une utilisation
\nappropri\u00e9e des antibiotiques et travaillent ensemble \u00e0 r\u00e9duire la r\u00e9sistance aux
\nantimicrobiens par une approche de type \u00ab un monde, une sant\u00e9 \u00bb, qui
\nreconnaisse que les sant\u00e9s humaine, animale et environnementale sont
\ninextricablement li\u00e9es afin d\u2019enrayer la propagation de la r\u00e9sistance.
\n4. L\u2019Association m\u00e9dicale mondiale et ses membres constituants devraient<\/p>\n

\t Tbilisi\u23d0\tS-1996-01-2019
\nR\u00e9sistance\taux\tAntimicrobiens
\nencourager leurs gouvernements respectifs \u00e0 :
\n\u2022 accro\u00eetre le financement de la recherche fondamentale et appliqu\u00e9e visant \u00e0
\nmettre au point des agents antimicrobiens, des outils de diagnostic et des
\nvaccins (notamment des vaccins antimicrobiens innovants) et \u00e0 bien utiliser ces
\ndispositifs th\u00e9rapeutiques ;
\n\u2022 assurer l\u2019\u00e9quilibre entre les ressources financi\u00e8res et techniques pour le
\nd\u00e9veloppement de m\u00e9dicaments antimicrobiens, de vaccins et d\u2019outils de
\ndiagnostic innovants ainsi que de m\u00e9thodes novatrices de pr\u00e9vention et de lutte
\ncontre les infections, \u00e0 la fois dans les domaines de la m\u00e9decine humaine et
\nv\u00e9t\u00e9rinaire et dans l\u2019agriculture ;
\n\u2022 appuyer des efforts de recherche et d\u00e9veloppement de nouveaux agents et
\nvaccins antimicrobiens et de tests de diagnostic rapide qui soient dict\u00e9s par les
\nbesoins et conformes aux principes d\u00e9taill\u00e9s dans la d\u00e9claration politique issue
\nde la r\u00e9union de haut niveau de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations unies sur la
\nr\u00e9sistance aux agents antimicrobiens, adopt\u00e9e en septembre 2016, \u00e0 savoir
\nl\u2019accessibilit\u00e9 financi\u00e8re, l\u2019efficacit\u00e9, l\u2019efficience et l\u2019\u00e9quit\u00e9;
\n\u2022 prendre des mesures r\u00e8glementaires en vue de ma\u00eetriser la pollution
\nenvironnementale qui permet la diss\u00e9mination des g\u00e8nes r\u00e9sistants aux
\nantibiotiques dans le sol, l\u2019eau et l\u2019air.
\n\u2022 former un nombre suffisant de sp\u00e9cialistes en maladies infectieuses cliniques
\ndans chaque pays, condition indispensable pour combattre la r\u00e9sistance aux
\nantimicrobiens et les infections acquises \u00e0 l\u2019h\u00f4pital.
\nAu\tniveau\tnational\t<\/p>\n

1. Les membres constituants devraient exhorter leurs gouvernements \u00e0 :
\n\u2022 exiger que les agents antimicrobiens ne soient disponibles que sur prescription
\nd\u2019un professionnel de sant\u00e9 ou un v\u00e9t\u00e9rinaire et distribu\u00e9s ou vendus par des
\nprofessionnels ;
\n\u2022 lancer des campagnes nationales de sensibilisation aux cons\u00e9quences
\ndangereuses d\u2019une surutilisation et d\u2019un mauvais usage des antibiotiques
\naupr\u00e8s du grand public. Ces campagnes devraient \u00eatre appuy\u00e9es par la fixation
\nd\u2019objectifs nationaux pour accro\u00eetre la sensibilisation de la population ;
\n\u2022 soutenir leurs associations professionnelles, la soci\u00e9t\u00e9 civile et les syst\u00e8mes de
\nsoins de sant\u00e9 afin qu\u2019ils supervisent l\u2019adoption de comportements ad\u00e9quats
\n\u00e9prouv\u00e9s en vue d\u2019assurer un emploi appropri\u00e9 des antibiotiques et de mettre
\nfin \u00e0 leur surutilisation ;
\n\u2022 assurer l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des outils de diagnostic ad\u00e9quats et utilisables sur les lieux
\nd\u2019intervention tels que les h\u00f4pitaux ou les cliniques afin d\u2019informer les
\nprocessus de d\u00e9cision et ainsi \u00e9viter la prescription inadapt\u00e9e d\u2019antibiotiques ;
\n\u2022 commander le recueil de donn\u00e9es sur l\u2019usage d\u2019antibiotiques, les prescriptions,
\nles prix, les profils de r\u00e9sistance et les \u00e9changes commerciaux, tant dans le
\ndomaine de la prestation de soins de sant\u00e9 que dans celui de l\u2019agriculture. Ces
\ndonn\u00e9es devraient \u00eatre mises \u00e0 la disposition du grand public ;
\n\u2022 appuyer la mise en \u0153uvre de programmes efficaces de gestion antimicrobienne
\net de formation au bon usage des agents antimicrobiens et \u00e0 la lutte contre les<\/p>\n

S-1996-01-2019\t\u23d0L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\ninfections ;
\n\u2022 poursuivre activement le d\u00e9ploiement d\u2019un syst\u00e8me de surveillance national de
\nfourniture des antimicrobiens et de la r\u00e9sistance aux antimicrobiens. Les
\ndonn\u00e9es issues de ce syst\u00e8me devraient \u00eatre compar\u00e9es ou int\u00e9gr\u00e9es \u00e0 celles du
\nr\u00e9seau mondial de veille de l\u2019OMS.
\n\u2022 Le suivi de l\u2019utilisation d\u2019antimicrobiens dans l\u2019\u00e9levage et la production
\nalimentaire doit \u00eatre suffisamment pr\u00e9cis pour assurer l\u2019obligation de rendre
\ndes comptes.
\n2. Les membres constituants devraient :
\n\u2022 encourager les facult\u00e9s de m\u00e9decine et les programmes de formation continue \u00e0
\nrenouveler leurs efforts pour former les m\u00e9decins \u00e0 l\u2019emploi appropri\u00e9 des
\nantibiotiques, y compris \u00e0 leur utilisation en pratique ambulatoire et aux bonnes
\npratiques de lutte contre les infections. Les m\u00e9decins pourront \u00e0 leur tour
\ninformer le grand public ;
\n\u2022 encourager la formation de leurs membres aux diff\u00e9rents aspects de la
\nr\u00e9sistance aux antimicrobiens, y compris la bonne gestion des antimicrobiens,
\nleur bonne utilisation et les mesures de lutte contre les infections, y compris
\nl\u2019hygi\u00e8ne des mains ;
\n\u2022 plaider pour la publication et la communication d\u2019informations locales relatives
\naux mod\u00e8les de r\u00e9sistance, aux directives cliniques et aux options de traitement
\nrecommand\u00e9es aux m\u00e9decins ;
\n\u2022 en collaboration avec les autorit\u00e9s v\u00e9t\u00e9rinaires, encourager les gouvernements \u00e0
\nrestreindre, par des mesures r\u00e8glementaires, l\u2019utilisation des antibiotiques dans
\nl\u2019agriculture, notamment l\u2019\u00e9levage, y compris leur emploi \u00e0 des fins de
\nprophylaxie et de stimulation de la croissance et \u00e0 n\u2019autoriser que les cat\u00e9gories
\nd\u2019antimicrobiens essentiels en m\u00e9decine humaine ;
\n\u2022 soutenir une r\u00e8glementation qui emp\u00eache les conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats entre
\nv\u00e9t\u00e9rinaires lorsque ces derniers sont \u00e0 la fois prescripteurs et vendeurs
\nd\u2019antibiotiques;
\n\u2022 envisager d\u2019utiliser les r\u00e9seaux sociaux pour informer le grand public et
\npromouvoir les bonnes utilisation et \u00e9limination des antibiotiques ;
\n\u2022 encourager les parents \u00e0 respecter pour leurs enfants les calendriers de
\nvaccination recommand\u00e9s. Les adultes \u00e9galement devraient avoir facilement
\nacc\u00e8s aux vaccins contre la grippe et les infections \u00e0 pneumocoque, entre
\nautres.\t<\/p>\n

Au\tniveau\tlocal\t<\/p>\n

1. Les professionnels de la sant\u00e9 et les syst\u00e8mes de sant\u00e9 ont un r\u00f4le essentiel \u00e0 jouer
\ndans la pr\u00e9servation des m\u00e9dicaments antimicrobiens.
\n2. Les m\u00e9decins devraient :
\n\u2022 avoir acc\u00e8s \u00e0 des informations exactes, fiables, scientifiquement fond\u00e9es et
\nexemptes de tout conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats et mener, ou \u00e0 tout le moins participer
\nactivement aux programme de bonne gestion mis en place par les h\u00f4pitaux, les<\/p>\n

\t Tbilisi\u23d0\tS-1996-01-2019
\nR\u00e9sistance\taux\tAntimicrobiens
\ncliniques et les autorit\u00e9s pour am\u00e9liorer l\u2019utilisation des antibiotiques ;
\n\u2022 sensibiliser leurs patients \u00e0 l\u2019antibioth\u00e9rapie, \u00e0 ses risques et ses avantages, \u00e0
\nl\u2019importance du strict respect du traitement prescrit, aux bonnes pratique de
\npr\u00e9vention des infections et aux probl\u00e8mes que pose la r\u00e9sistance aux
\nantibiotiques ;
\n\u2022 promouvoir les mesures d\u2019hygi\u00e8ne (notamment d\u2019hygi\u00e8ne des mains) et les
\nautres mesures de pr\u00e9vention des infections et assurer qu\u2019elles sont respect\u00e9es.
\nManuel des Politiques de l’AMM
\nL’Association M\u00e9dicale Mondiale \uf0bd S-1996-02-2021
\nPRISE DE POSITION DE L’AMM
\nSUR
\nSUR LA VIOLENCE INTRAFAMILIALE
\nAdopt\u00e9e par la 48e
\nAssembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale Somerset West, Afrique du Sud, Octobre 1996,
\nmodifi\u00e9e par la 57e
\nAssembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de l\u2019AMM, Pilanesberg, Afrique du Sud,
\nOctobre 2006,
\npar la 61e
\nAssembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019AMM, Vancouver, Canada, Octobre 2010
\net par la 72e
\nAssembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019AMM (en ligne), Londres, Royaume-Uni,
\nOctobre 2021
\nPREAMBULE
\nLa violence intrafamiliale constitue un grave probl\u00e8me de sant\u00e9 publique et de droits humains,
\nuniversel, qui touche n\u2019importe qui, quel que soit son \u00e2ge, son genre, son orientation sexuelle,
\nson origine ethnique, sa culture, sa religion, son statut socio-\u00e9conomique ou tout autre facteur.
\nBien que les d\u00e9finitions de ce concept puissent varier, le terme \u00ab\u2009violence intrafamiliale\u2009\u00bb
\nd\u00e9signe la maltraitance physique, sexuelle, verbale, \u00e9conomique, spirituelle, psychologique ou
\n\u00e9motionnelle ou la n\u00e9gligence d\u2019une personne par une autre dans une relation avec laquelle la
\nvictime est physiquement, financi\u00e8rement, \u00e9motionnellement ou socialement li\u00e9e et\/ou
\nd\u00e9pendante.
\nBien que les causes de la violence intrafamiliale soient complexes, un certain nombre de
\nfacteurs sont connus pour \u00eatre d\u00e9terminants, comme le manque d\u2019instruction, la d\u00e9pendance
\n\u00e9conomique ou la pauvret\u00e9, des troubles psychiques sous-jacents ou non diagnostiqu\u00e9s, la
\nconsommation excessive de stup\u00e9fiants (en particulier l\u2019alcool), le stress, les r\u00f4les sexu\u00e9s
\nrigides, les faibles comp\u00e9tences parentales, les conflits interpersonnels au sein de la famille, le
\nfait, pour l\u2019auteur des violences, d\u2019avoir subi de mauvais traitements ou d\u2019avoir connu la
\nviolence intrafamiliale dans l\u2019enfance, ainsi que l\u2019isolement social de la famille.
\nLa violence intrafamiliale peut avoir des cons\u00e9quences physiques, mentales, \u00e9motionnelles et
\npsychosociales d\u00e9l\u00e9t\u00e8res sur la personne, ainsi que sur l\u2019ensemble de la famille et sur son
\nentourage social, mais aussi des cons\u00e9quences socio-\u00e9conomiques. Ces cons\u00e9quences funestes
\npeuvent \u00eatre imm\u00e9diates ou \u00e0 court terme, mais \u00e9galement chroniques ou \u00e0 long terme. Parmi
\nces effets, on trouve les s\u00e9quelles physiques, la mort, les effets sur la sant\u00e9 reproductive (y
\ncompris les fausses couches), les dysfonctionnements au sein de la famille, l\u2019\u00e9chec scolaire et
\nuniversitaire, les maladies sexuellement transmissibles, la d\u00e9linquance juv\u00e9nile, l\u2019\u00e9chec
\nprofessionnel et la perte d\u2019emploi, l\u2019exclusion sociale et le sans-abrisme, l\u2019insomnie, l\u2019anxi\u00e9t\u00e9,
\nla d\u00e9pression, le recours aux psychotropes ou le trafic de tels produits, le syndrome de stress
\nViolence dans la Famille
\nLondres \uf0bd S-1996-02-2021
\npost-traumatique, voire le suicide. Les victimes peuvent \u00e0 leur tour devenir des auteurs de
\nviolences intrafamiliales et d\u2019actes violents \u00e0 l\u2019encontre de personnes non-intimes
\n(transmission interg\u00e9n\u00e9rationnelle de la violence).
\nL\u2019Association m\u00e9dicale mondiale (AMM) condamne fermement toutes les formes de violence
\net r\u00e9affirme ses politiques sur la violence \u00e0 l\u2019encontre des femmes, sur les mauvais traitements
\net la n\u00e9gligence envers les enfants, sur les mauvais traitements contre les personnes \u00e2g\u00e9es, sur
\nla violence et la sant\u00e9.
\nRECOMMANDATIONS
\nGouvernements et autorit\u00e9s nationales de sant\u00e9
\nL\u2019AMM invite instamment les gouvernements \u00e0 :
\n1. renforcer le sens des responsabilit\u00e9s sociales, \u00e9laborer et mettre en \u0153uvre les politiques,
\ncadres juridiques et programmes nationaux assortis d\u2019un budget ad\u00e9quat permettant de
\npr\u00e9venir la violence intrafamiliale, de la faire cesser et de prot\u00e9ger les victimes et les
\nt\u00e9moins\u2009;
\n2. s\u2019attaquer aux causes profondes de la violence, notamment aux d\u00e9terminants sociaux
\nde la sant\u00e9 et promouvoir l\u2019\u00e9quit\u00e9 en mati\u00e8re de sant\u00e9, y compris en combattant les
\nin\u00e9galit\u00e9s de genre et les pratiques sociales n\u00e9fastes\u2009;
\n3. reconna\u00eetre que les p\u00e9riodes de stress intense, sur le plan individuel comme sur le plan
\nnational, accroissent le risque de violence intrafamiliale et assurer que durant de telles
\np\u00e9riodes, les ressources idoines soient mises \u00e0 disposition et que la population en soit
\ninform\u00e9e\u2009;
\n4. mettre en place des outils permettant de reconna\u00eetre, de prendre en charge et si
\nn\u00e9cessaire de signaler les cas de violences intrafamiliales;
\n5. \u00e9laborer des syst\u00e8mes de recueil de donn\u00e9es holistiques sur la violence intrafamiliale
\ncomprenant les aspects essentiels du probl\u00e8me tels que la mortalit\u00e9, la morbidit\u00e9, les
\nl\u00e9sions, l\u2019environnement familial ou social, les facteurs de risque, le co\u00fbt des
\ninterventions, la perte de productivit\u00e9, les frais de justice, entre autres\u2009;
\n6. mettre \u00e0 disposition des m\u00e9canismes de signalement et des lieux priv\u00e9s et s\u00fbrs afin de
\nprot\u00e9ger les personnes de tout sentiment de culpabilit\u00e9 ou de honte et pour \u00e9viter la
\nstigmatisation et les repr\u00e9sailles\u2009;
\n7. exiger des directives indiquant la marche \u00e0 suivre en cas de soup\u00e7on de violence
\nintrafamiliale et les types d\u2019intervention possibles.Le m\u00e9decin ne devrait proc\u00e9der au
\nsignalement que lorsque de son point de vue, cela ne mettra pas en danger la victime de
\nviolence ;
\nManuel des Politiques de l’AMM
\nL’Association M\u00e9dicale Mondiale \uf0bd S-1996-02-2021
\n8. \u00e9tablir et promouvoir des programmes de recherche de haute qualit\u00e9 afin de fournir une
\nbase de donn\u00e9es solide relative aux multiples facettes de la violence intrafamiliale :
\nampleur, profils de risque, facteurs sous-jacents et leur complexe articulation,
\ncomparaisons crois\u00e9es entre les environnements, les pays et les r\u00e9gions\u2009;
\n9. cr\u00e9er et mettre \u00e0 disposition des services \u00e0 destination des personnes qui subissent des
\nviolences intrafamiliales, y compris un accompagnement juridique et administratif, un
\nsuivi, une d\u00e9fense en justice, un conseil, un logement s\u00fbr et la planification de la s\u00e9curit\u00e9
\nde la victime\u2009;
\n10. encourager une collaboration multipartite constructive entre les secteurs et les
\ndisciplines, ainsi qu\u2019entre les organismes gouvernementaux et non gouvernementaux,
\ny compris les institutions traditionnelles et religieuses afin de pr\u00e9venir et de faire cesser
\nla violence intrafamiliale.
\nMembres constituants de l\u2019AMM et \u00e0 l\u2019ensemble de la profession m\u00e9dicale
\nLes membres constituants de l\u2019AMM devraient :
\n1. encourager la coordination des actions de lutte contre la violence intrafamiliale entre et
\nau sein des composants du syst\u00e8me de sant\u00e9, du syst\u00e8me judiciaire p\u00e9nal, des forces de
\nl\u2019ordre, y compris des tribunaux des affaires familiales et des mineurs et des
\norganisations d\u2019aide aux victimes\u2009;
\n2. encourager et faciliter les recherches afin de mieux comprendre la pr\u00e9valence, les
\nfacteurs de risque, les effets des violences intrafamiliales et les soins les plus adapt\u00e9s
\naux victimes ;
\n3. soutenir les actions de sensibilisation du grand public et des professionnels et les
\nprogrammes d\u2019information sur la violence intrafamiliale\u2009;
\n4. encourager les directeurs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics et priv\u00e9s \u00e0 fournir des
\nsupports d\u2019information aux guichets de r\u00e9ception et dans les salles d\u2019attente et des
\nurgences afin de donner aux patients et \u00e0 leur entourage les informations essentielles
\nsur la violence intrafamiliale, ainsi qu\u2019\u00e0 les renseigner sur les services d\u2019aide int\u00e9gr\u00e9s
\net professionnels locaux auxquels ils ont acc\u00e8s\u2009;
\n5. plaider pour l\u2019ajout de cours sur la violence, y compris la violence intrafamiliale au
\ncursus universitaire de formation \u00e0 la m\u00e9decine, en premier comme en dernier cycle\u2009;
\n6. promouvoir des sessions de renforcement des capacit\u00e9s et des programmes de formation
\ncontinue sur la pr\u00e9vention de la violence intrafamiliale \u00e0 destination des m\u00e9decins\u2009;
\n7. militer pour la r\u00e9adaptation, par le conseil et la th\u00e9rapie, des auteurs de violences, des
\npersonnes qui les subissent et de celles qui y sont expos\u00e9es, notamment les enfants
\ntraumatis\u00e9s\u2009;
\nViolence dans la Famille
\nLondres \uf0bd S-1996-02-2021
\n8. encourager l\u2019int\u00e9gration au premier cycle du cursus de m\u00e9decine g\u00e9n\u00e9raliste d\u2019une
\nformation aux dynamiques intrafamiliales, y compris aux aspects m\u00e9dicaux,
\nsociologiques, psychologiques et pr\u00e9ventifs de tous les types de violences
\nintrafamiliales.
\nM\u00e9decins
\nDans le cadre de leur obligation de promouvoir le bien-\u00eatre des patients, les m\u00e9decins ont
\nl\u2019obligation \u00e9thique de prendre les mesures ad\u00e9quates pour d\u00e9tecter les patients victimes de
\nviolences et de mauvais traitements intrafamiliaux et leur pr\u00eater assistance.
\nLes m\u00e9decins devraient :
\n1. dans le cadre de leur pratique habituelle, \u00eatre attentifs et sensibles aux signes indiquant
\nla n\u00e9cessit\u00e9 de rechercher d\u2019\u00e9ventuelles maltraitances dans le pass\u00e9 ou le pr\u00e9sent d\u2019un
\npatient dans le cadre d\u2019un examen g\u00e9n\u00e9ral ou \u00e0 la suite de constatations cliniques
\nsugg\u00e9rant des violences, car les m\u00e9decins sont souvent les premiers \u00e0 soup\u00e7onner des
\nviolences intrafamiliales\u2009;
\n2. conna\u00eetre les m\u00e9thodes pour recevoir de mani\u00e8re appropri\u00e9e les histoires de
\nmaltraitance pass\u00e9e et pr\u00e9sente, qui sont souvent d\u00e9licates d\u2019un point de vue culturel et
\n\u00eatre tr\u00e8s conscients de la n\u00e9cessit\u00e9 de respecter la vie priv\u00e9e du patient et de conserver
\nune relation de confiance avec lui\u2009;
\n3. conna\u00eetre les services sociaux, de quartier et autres pouvant servir aux victimes de
\nviolence et dans certains cas aux auteurs de violences, orienter leurs patients vers ces
\nservices, et recourir de mani\u00e8re habituelle \u00e0 ces services pour venir en aide aux victimes,
\naux auteurs et aux t\u00e9moins de violences intrafamiliales\u2009;
\n4. signaler les soup\u00e7ons de violences contre des enfants et d\u2019autres membres de la famille
\naux services de protection comp\u00e9tents dans le respect des obligations applicables et
\nprendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour assurer de ne pas mettre en danger les
\nvictimes et les t\u00e9moins de violence\u2009;
\n5. \u00eatre encourag\u00e9s \u00e0 participer \u00e0 des activit\u00e9s sociales coordonn\u00e9es visant \u00e0 r\u00e9duire le poids
\net les cons\u00e9quences de la violence intrafamiliale\u2009;
\n6. \u00eatre encourag\u00e9s \u00e0 adopter une approche mettant le patient au centre de soins adapt\u00e9s \u00e0
\nson environnement et \u00e0 d\u00e9velopper des attitudes impartiales envers les personnes
\nimpliqu\u00e9es dans des violences intrafamiliales.<\/p>\n

S-1996-04-2017\t\u23d0L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nPRISE\tDE\tPOSITION\tDE\tL’AMM
\nSUR
\nLE\tPLANNING\tFAMILIAL\tET\tLE\tDROIT\tDES\tFEMMES
\n\u00c0\tLA\tCONTRACEPTION
\nAdopt\u00e9e par la 48e
\nAssembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, Somerset West, Afrique du Sud, Octobre 1996
\namend\u00e9e par la 58e
\nAssembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, Copenhague, Danemark, Octobre 2007
\net r\u00e9affirm\u00e9e avec une r\u00e9vision mineure par la 207e
\nsession du Conseil de l\u2019AMM,
\nChicago, Etats-Unis, Octobre 2017
\nPR\u00c9AMBULE
\nL\u2019AMM reconna\u00eet que des grossesses non d\u00e9sir\u00e9es ou trop rapproch\u00e9es peuvent affecter
\ngravement la sant\u00e9 d\u2019une femme et de ses enfants. Le d\u00e9c\u00e8s pr\u00e9matur\u00e9 des femmes fait
\npartie des cons\u00e9quences n\u00e9fastes de grossesses non d\u00e9sir\u00e9es. Lorsque les familles sont
\ndans l\u2019incapacit\u00e9 d\u2019assumer tous leurs enfants, ces derniers peuvent \u00e9galement souffrir de
\nd\u00e9nutrition, de n\u00e9gligence ou d\u2019abandon et donc en mourir ou \u00eatre en mauvaise sant\u00e9. Leur
\nvie sociale et leur \u00e9panouissement peuvent \u00e9galement \u00eatre mis \u00e0 mal.
\nL\u2019AMM rappelle sa D\u00e9claration d\u2019Ottawa sur la sant\u00e9 des enfants et promeut les droits
\nuniversels aux soins de sant\u00e9 pour tous les enfants \u00e0 travers le monde.
\nL\u2019AMM reconna\u00eet les avantages que repr\u00e9sente pour les femmes le fait de pouvoir
\ncontr\u00f4ler leur fertilit\u00e9. Elles doivent \u00eatre aid\u00e9es \u00e0 la contr\u00f4ler et \u00e0 en parler avec leurs
\npartenaires. La possibilit\u00e9 d\u2019agir par choix et non par hasard est une composante principale
\nde la sant\u00e9 physique et mentale des femmes tout comme de leur bien-\u00eatre social.
\nL\u2019acc\u00e8s \u00e0 des m\u00e9thodes appropri\u00e9es de contr\u00f4le de la fertilit\u00e9 n\u2019est pas universel\u2009; de
\nnombreuses femmes parmi les plus pauvres au monde n\u2019y ont pas du tout acc\u00e8s. Conna\u00eetre
\nle fonctionnement de son corps, savoir comment contr\u00f4ler sa fertilit\u00e9 et les \u00e9l\u00e9ments requis
\npour faire de tels choix font partie des droits de l\u2019homme universels et fondamentaux pour
\ntoutes les femmes.
\nL\u2019objectif 5 de d\u00e9veloppement durable, cible 6 appelle \u00e0 assurer l\u2019acc\u00e8s de tous aux soins
\nde sant\u00e9 sexuelle et procr\u00e9ative\u2026 \u00bb.
\nRECOMMANDATIONS
\nL\u2019AMM recommande aux associations m\u00e9dicales nationales :
\n\u2022 De promouvoir l\u2019\u00e9ducation \u00e0 la planification familiale, en travaillant avec les
\ngouvernements, les ONG et d\u2019autres entit\u00e9s pour fournir des services et une<\/p>\n

S-1996-04-2017\t\u23d0\tChicago
\nDroit\tdes\tFemmes\tet\tplanning\tFamilial
\nassistance de haute qualit\u00e9 et fiables\u2009;
\n\u2022 D\u2019exiger des gouvernements qu\u2019ils fassent en sorte que ces informations, ces
\ndocuments, ces produits et ces services soient disponibles pour toutes sans
\nconsid\u00e9ration de nationalit\u00e9, de croyance, de couleur, de race, de religion ou de
\nstatut social.<\/p>\n

\t L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale\t\u23d0\tS-1996-05-2016
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nPRISE\tDE\tPOSITION\tDE\tL’AMM
\nSUR
\nLES\tARMES\tDE\tGUERRE\tET\tLEUR\tRELATION\t\u00c0\tLA\tVIE\tET\t\u00c0\tLA\tSANT\u00c9
\nAdopt\u00e9e par la 48e
\nAssembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, Somerset West, Afrique du Sud, Octobre 1996
\net r\u00e9vis\u00e9e sur le plan r\u00e9dactionnel \u00e0 la 174e
\nSession du Conseil, Pilanesberg, Afrique du Sud,
\nOctobre 2006
\net r\u00e9vis\u00e9e par la 67e
\nAssembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, Taipei, Taiwan, Octobre 2016
\nPR\u00c9AMBULE\t<\/p>\n

Rappelant sa D\u00e9claration de Washington sur les armes biologiques, sa R\u00e9solution sur
\nl\u2019interdiction des armes chimiques et sa Prise de position sur les armes nucl\u00e9aires,
\nl\u2019Association M\u00e9dicale Mondiale condamne l\u2019utilisation de tout type d\u2019armes \u2013
\nconventionnelles, biologiques, chimiques et nucl\u00e9aires \u2013 ayant le potentiel de g\u00e9n\u00e9rer
\nd\u2019immenses souffrances humaines et la mort en r\u00e9sultant, conjointement aux effets
\ncatastrophiques sur l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me de la plan\u00e8te, \u00e0 une r\u00e9duction de l\u2019approvisionnement
\nalimentaire mondial et \u00e0 une augmentation de la pauvret\u00e9. L\u2019utilisation de telles armes
\ncontre des \u00eatres humains est en contradiction avec les devoirs et responsabilit\u00e9s des
\nm\u00e9decins, \u00e0 savoir pr\u00e9server la vie.
\nLorsque les nations entrent en guerre ou d\u00e9veloppent leurs armes, elles ne mesurent
\ng\u00e9n\u00e9ralement pas l\u2019impact de l\u2019utilisation des armes sur la sant\u00e9 des personnes civiles et
\nsur la sant\u00e9 publique en g\u00e9n\u00e9ral, que ce soit \u00e0 court ou \u00e0 long terme.
\nOn demande cependant \u00e0 la profession m\u00e9dicale de traiter aussi bien les effets imm\u00e9diats
\nque ceux \u00e0 long terme de la guerre, et en particulier les effets des diff\u00e9rentes formes
\nd\u2019armement y compris la menace d\u2019une guerre nucl\u00e9aire, chimique et biologique.
\nLes connaissances scientifiques et m\u00e9dicales potentielles sont \u00e9normes en mati\u00e8re de mise
\nau point de nouveaux syst\u00e8mes d\u2019armement dirig\u00e9s contre des individus sp\u00e9cifiques, des
\npopulations sp\u00e9cifiques ou des syst\u00e8mes organiques. Elles peuvent notamment servir \u00e0
\nconcevoir des armes destin\u00e9es \u00e0 cibler les syst\u00e8mes anatomiques ou physiologiques, y
\ncompris la vision, ou utiliser la connaissance des similitudes et diff\u00e9rences g\u00e9n\u00e9tiques de
\nl\u2019\u00eatre humain pour fabriquer des armes cibl\u00e9es.
\nIl n\u2019existe pour le moment pas de crit\u00e8res commun\u00e9ment utilis\u00e9s pour mesurer l\u2019impact
\ndes armes sur la sant\u00e9. Le droit international humanitaire stipule que les armes
\nsusceptibles de provoquer \u00ab des souffrances inutiles ou des blessures superflues \u00bb sont
\nill\u00e9gales. Ces termes ne sont pas d\u00e9finis et demandent une interpr\u00e9tation \u00e0 partir de crit\u00e8res
\nobjectifs afin que la loi soit efficace.<\/p>\n

S-1996-05-2006\t\u23d0\tTaipei
\nArmes\tde\tGuerre
\nLes m\u00e9decins peuvent aider \u00e0 \u00e9tablir des crit\u00e8res pour les armes qui causent des blessures
\nou des souffrances d\u2019une gravit\u00e9 telle que le droit international humanitaire pourrait alors
\n\u00eatre invoqu\u00e9.
\nDe tels crit\u00e8res permettraient d\u2019aider les juristes \u00e0 recourir au droit international
\nhumanitaire, \u00e0 \u00e9valuer selon un syst\u00e8me objectif la l\u00e9galit\u00e9 des nouvelles armes en cours
\nde d\u00e9veloppement et \u00e0 identifier dans ce cas les infractions au droit.
\nLa participation des m\u00e9decins \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de ces crit\u00e8res objectifs est essentielle si elle
\ndoit faire partie d\u2019une d\u00e9marche juridique. Il faut cependant reconna\u00eetre que les m\u00e9decins
\nsont fermement oppos\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation de toutes les armes contre des \u00eatres humains.<\/p>\n

RECOMMANDATIONS\t<\/p>\n

L\u2019AMM consid\u00e8re que la mise au point, la fabrication et la vente d\u2019armes destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre
\nutilis\u00e9es contre des \u00eatres humains est une abomination. Pour aider \u00e0 la pr\u00e9vention et \u00e0 la
\nr\u00e9duction des blessures caus\u00e9es par les armes, l\u2019AMM:
\n\u2022 Appuie les efforts internationaux visant \u00e0 \u00e9tablir des crit\u00e8res objectifs qui
\npermettraient de mesurer les effets produits par les armes actuelles et futures et \u00e0
\nen interrompre la conception, la fabrication, la vente et l\u2019utilisation ;
\n\u2022 Lance un appel aux Associations M\u00e9dicales Nationales pour faire pression aupr\u00e8s
\ndes gouvernements pour obtenir leur coop\u00e9ration dans le cadre de la collecte de
\ntelles donn\u00e9es qui sont n\u00e9cessaires pour \u00e9tablir des crit\u00e8res objectifs ;
\n\u2022 Lance un appel aux Associations Nationales M\u00e9dicales \u00e0 encourager et \u00e0 supporter
\nla recherche sur l\u2019impact global sur la sant\u00e9 publique des armes utilis\u00e9es ainsi qu\u2019\u00e0
\ndiffuser les r\u00e9sultats de ces recherches au niveau national et international afin que
\nle public et les gouvernements soient conscients des cons\u00e9quences \u00e0 long terme sur
\nla sant\u00e9 de l\u2019emploi des armes sur les civils et les populations.<\/p>\n

\t L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale\t\u23d0\tS-1997-01-2007
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nPROPOSITION\tDE\tL’AMM
\nDE
\nCR\u00c9ATION\t\u00c0\tL’ONU\tD’UN\tPOSTE\tDE\tRAPPORTEUR\tSUR
\nL’IND\u00c9PENDANCE\tET\tL’INT\u00c9GRIT\u00c9\tDES\tPROFESSIONNELS\tDE\tSANT\u00c9
\nAdopt\u00e9e par la 49e
\nAssembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, Hambourg, Allemagne, Novembre 1997
\net r\u00e9affirm\u00e9e par la 176e
\nSession du Conseil, Berlin, Allemagne, Mai 2007
\nL’Association M\u00e9dicale Britannique (AMB) demande que l’Association M\u00e9dicale Mon-
\ndiale (AMM) soutienne une proposition \u00e9mise par un r\u00e9seau d’organisations m\u00e9dicales*
\ntraitant des probl\u00e8mes de droits de l’homme, en vue de la cr\u00e9ation d’un poste de rapporteur
\ndes Nations Unies sur l’ind\u00e9pendance et l’int\u00e9grit\u00e9 des professionnels de sant\u00e9.
\nLe r\u00f4le de ce rapporteur serait de compl\u00e9ter le travail d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9 par d’autres rapporteurs
\nde l’ONU, notamment sur la torture, les ex\u00e9cutions arbitraires, la violence contre les fem-
\nmes, etc. Il aura pour mission de v\u00e9rifier, que, dans les r\u00e9gions en \u00e9tat de guerre ou dans
\ndes situations de tensions politiques, les m\u00e9decins jouissent d’une totale libert\u00e9 de mouve-
\nment et que les patients, de leur c\u00f4t\u00e9, aient acc\u00e8s aux soins m\u00e9dicaux sans aucune discri-
\nmination pour motif de nationalit\u00e9 ou d’origine ethnique. Les d\u00e9tails de ces fonctions sont
\nexpos\u00e9s aux pages 2, 3 et 4 de ce document.
\nA l’origine, cette proposition \u00e9mane de Cees Flinterman, professeur de droit institutionnel
\net international \u00e0 l’Universit\u00e9 du Limbourg, \u00e0 Maastricht. Elle a re\u00e7u l’appui des organi-
\nsations de m\u00e9decins \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-dessous*
\net qui s’int\u00e9ressent \u00e0 la d\u00e9fense des droits de
\nl’homme et \u00e0 la protection des m\u00e9decins qui agissent avec impartialit\u00e9 dans des situations
\nde conflit. Ce groupe proc\u00e8dera \u00e0 de larges consultations et, avec l’aide de la Commission
\ninternationale de juristes, s’efforcera de susciter l’int\u00e9r\u00eat de l’ONU \u00e0 l’\u00e9gard de sa proposi-
\ntion.
\nEn 1996, apr\u00e8s d\u00e9bat, le Conseil de l’AMB apportait son appui \u00e0 cette proposition. La
\ncampagne serait consid\u00e9rablement renforc\u00e9e si l’AMM \u00e0 son tour lui apportait son soutien.
\nIl s’agit fondamentalement de prot\u00e9ger les m\u00e9decins et les malades dans des situations de
\nconflit et dans tous les cas o\u00f9 l’ind\u00e9pendance de la m\u00e9decine serait menac\u00e9e par des fac-
\ntions politiques ou militaires.
\nCREATION\tA\tL’ONU\tD’UN\tPOSTE\tDE\tRAPPORTEUR
\nSUR\tL’INDEPENDANCE\tET\tL’INTEGRITE\tDES\tPROFESSIONNELS\tDE\tSANTE\t<\/p>\n

Buts\t<\/p>\n

Dans de nombreuses situations de conflit politique (guerres civiles ou internationales, par
\nexemple) ou de tension politique (\u00e9tat d’urgence avec suspension des droits civiques, etc.)
\nles professionnels de sant\u00e9, apr\u00e8s les milieux militaires ou officiels, sont les premiers \u00e0<\/p>\n

S-1997-01-2007\t\u23d0\tBerlin
\nRapporteur\tdes\tUN\tsur\tl’independence\tet\tl’Int\u00e9grit\u00e9\tdes\tProfessionnels\tde\tSant\u00e9
\navoir une connaissance d\u00e9taill\u00e9e des violations des droits de l’homme, \u00e0 commencer par le
\ndroit des populations \u00e0 avoir acc\u00e8s aux soins de sant\u00e9. Fort de cette constatation, un r\u00e9seau
\nde m\u00e9decins milite pour l’institution de m\u00e9canismes d’information, nationaux et interna-
\ntionaux, dont les t\u00e2ches seraient les suivantes:
\n1. s’informer des conditions de travail des professionnels de sant\u00e9 dans les cas o\u00f9 sont
\nconstest\u00e9s, soit leur droit de soigner les malades, soit le droit des malades d’avoir
\nacc\u00e8s aux soins;
\n2. lancer des appels pour assurer la protection des professionnels de sant\u00e9 qui se trouvent
\nexpos\u00e9s \u00e0 des dangers du seul fait de leur activit\u00e9 professionnelle ou de d\u00e9fense des
\ndroits de l’homme;
\n3. d\u00e9fendre les int\u00e9r\u00eats des patients dont les droits fondamentaux sont menac\u00e9s du seul
\nfait qu’ils pr\u00e9tendent acc\u00e9der \u00e0 des soins m\u00e9dicaux;
\n4. inciter les professionnels de sant\u00e9 \u00e0 signaler les cas de violation des droits de la per-
\nsonne;
\n5. analyser les renseignements relatifs \u00e0 des personnels de sant\u00e9 qui adopteraient
\nd\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment des pratiques discriminatoires.
\nLe groupe estime qu’il convient d’\u00e9largir les modalit\u00e9s d’enqu\u00eate de l’ONU. Parmi
\ntoutes les propositions de r\u00e9forme, la cr\u00e9ation d’un poste de rapporteur est la plus
\nint\u00e9ressante. Il serait charg\u00e9 de regrouper les renseignements provenant d’autres m\u00e9-
\ncanismes de l’ONU et de faire des propositions sur la cr\u00e9ation \u00e0 plus long terme
\nd’autres r\u00e9seaux d’information locaux et nationaux. C’est sur la base des mat\u00e9riaux
\npr\u00e9par\u00e9s par le d\u00e9partement de Droit de l’Universit\u00e9 du Limbourg de Maastricht pu-
\nbli\u00e9s par la Johannes Wier Fondation, une organisation m\u00e9dicale n\u00e9erlandaise, que le
\ngroupe fait campagne pour la cr\u00e9ation d’un poste de rapporteur de l’ONU sur l’ind\u00e9-
\npendance et l’int\u00e9grit\u00e9 des professionnels de sant\u00e9.
\nContenu\tde\tla\tmission\t<\/p>\n

Il est impossible de d\u00e9finir dans tous ses d\u00e9tails le r\u00f4le du futur rapporteur. En effet, sa
\nmission sera fonction de sa propre exp\u00e9rience et du caract\u00e8re pratique des buts recherch\u00e9s.
\nElle comportera toutefois les \u00e9l\u00e9ments suivants:
\n\u2022 enregistrer, \u00e9valuer, v\u00e9rifier et transmettre les all\u00e9gations d’actes de r\u00e9pression
\nperp\u00e9tr\u00e9s \u00e0 l’encontre des professionnels de sant\u00e9 ou visant \u00e0 emp\u00eacher les pa-
\ntients de se faire soigner. Le rapporteur sera le point focal o\u00f9 parviendront les
\nrapports de personnes priv\u00e9es, de groupes de m\u00e9decins, d’ONG, etc. Il devra
\n\u00e9galement rechercher les informations de sa propre initiative, notamment sur le
\nterrain.
\n\u2022 \u00e0 partir des principes \u00e9nonc\u00e9s dans le droit humanitaire et les codes d’\u00e9thique
\nm\u00e9dicale applicables en cas de conflit arm\u00e9 ou politique, \u00e9laborer des directives
\nsp\u00e9cifiques sur l’impartialit\u00e9 des m\u00e9decins. Inciter l’Association M\u00e9dicale Mon-
\ndiale et les associations m\u00e9dicales nationales \u00e0 transmettre ces recommandations
\naux professionnels de sant\u00e9 pendant leur formation. A partir de cet encadrement,
\n\u00e9tablir un ensemble de mesures permettant d’aider ces derniers \u00e0 se prot\u00e9ger dans
\ndes situations comportant un risque de violation des droits de l’homme.<\/p>\n

\t L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale\t\u23d0\tS-1997-01-2007
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\n\u2022 le rapporteur aura \u00e9galement un r\u00f4le consultatif. Il cherchera \u00e0 conna\u00eetre la
\nposition des associations professionnelles nationales et internationales, des orga-
\nnisations humanitaires et des droits de l’homme en mati\u00e8re de protection des pro-
\nfessionnels de sant\u00e9 et de la d\u00e9fense de leur droit de traiter les patients impartiale-
\nment.
\n\u2022 il v\u00e9rifiera toute information relative \u00e0 des professionnels de sant\u00e9 accus\u00e9s de
\ntrangresser d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment les r\u00e8gles d’impartialit\u00e9 et de non-discrimination.
\nAttributions\tdu\trapporteur\t<\/p>\n

\u2022 L’objectif premier est de garantir que la relation m\u00e9decin-patient reste \u00e0 l’abri
\nd’actes d’ing\u00e9rence injustifi\u00e9s, mais il s’agit aussi d’emp\u00eacher la transgression
\nd\u00e9lib\u00e9r\u00e9e des r\u00e8gles d’impartialit\u00e9, par les professionnels de sant\u00e9. Le r\u00f4le du rap-
\nporteur sera donc d’assurer leur ind\u00e9pendance, leur int\u00e9grit\u00e9 et leur impartialit\u00e9.
\nPour parvenir \u00e0 ces objectifs, les conditions suivantes devront \u00eatre remplies:
\n\u2022 les professionnels de sant\u00e9 doivent pouvoir prendre les d\u00e9cisions relatives au
\ntraitement \u00e0 l’abri de toutes pressions abusives des autorit\u00e9s;
\n\u2022 leur int\u00e9grit\u00e9 physique et la possibilit\u00e9 d’agir en accord avec leurs principes
\nprofessionnels doivent \u00eatre prot\u00e9g\u00e9es;
\n\u2022 la possibililit\u00e9 de dispenser un traitement correspondant aux besoins du patient
\ndoit \u00eatre respect\u00e9e;
\n\u2022 les patients doivent avoir acc\u00e8s au traitement m\u00e9dical n\u00e9cessaire en toute
\ns\u00e9curit\u00e9;
\n\u2022 les professionnels de sant\u00e9 dispensateurs de soins de sant\u00e9 doivent jouir d’une
\ntotale libert\u00e9 de mouvement et pouvoir atteindre les personnes qui requi\u00e8rent
\nleurs soins.
\nLe rapporteur devra \u00e9galement \u00e9tudier dans quelle mesure l’existence de pressions
\next\u00e9rieures peut avoir une influence n\u00e9gative sur l’acc\u00e8s aux soins m\u00e9dicaux.
\n\u2022 La port\u00e9e de sa fonction sera internationale.
\n\u2022 Il arrive souvent que faute de m\u00e9canismes d’information, les professionnels de
\nsant\u00e9 soient impuissants \u00e0 agir contre les violations des droits du patient. Le rap-
\nporteur aura donc notamment le r\u00f4le de suivre la parution, au niveau national ou
\nlocal, de textes l\u00e9gislatifs, de dispositions civiles militaires ou autres qui inter-
\ndisent ou limitent l’acc\u00e8s aux soins m\u00e9dicaux ou infirmiers \u00e0 certaines cat\u00e9gories
\nde patients.
\n\u2022 Il aura le pouvoir de fournir aux autorit\u00e9s m\u00e9dicales comp\u00e9tentes et aux gou-
\nvernements concern\u00e9s des \u00e9l\u00e9ments de preuve ou des informations relatifs \u00e0 des
\ncas de violation du devoir d’impartialit\u00e9 des m\u00e9decins et m\u00eame des professionnels
\nde sant\u00e9 b\u00e9n\u00e9voles.
\n\u2022 Il examinera d’\u00e9ventuelles restrictions g\u00e9n\u00e9riques impos\u00e9es aux groupes plus
\nvuln\u00e9rables – r\u00e9fugi\u00e9s, demandeurs d’asile, d\u00e9tenus, minorit\u00e9s ethniques et autres.
\nIl contribuera \u00e0 donner aux professionnels de sant\u00e9 le pouvoir d’apporter une
\nr\u00e9ponse collective \u00e0 l’\u00e9rosion des droits du patient.
\n\u2022 Il examinera les menaces, les manoeuvres d’intimidation ou les pressions exerc\u00e9es
\nsur les professionnels de sant\u00e9 dans le but de pratiquer une discrimination fond\u00e9e
\nsur des consid\u00e9rations purement non-m\u00e9dicales telles que l’appartenance \u00e0 un
\ngroupe religieux, ethnique ou racial, quand bien m\u00eame ces menaces ne seraient
\npas concr\u00e9tis\u00e9es par des actes.<\/p>\n

S-1997-01-2007\t\u23d0\tBerlin
\nRapporteur\tdes\tUN\tsur\tl’independence\tet\tl’Int\u00e9grit\u00e9\tdes\tProfessionnels\tde\tSant\u00e9
\n\u2022 Il examinera toute information concernant le harc\u00e8lement de professionnels ou
\nleur mise en d\u00e9tention en raison de leur profession ou de l’exercice de leur pro-
\nfession. Il examinera \u00e9galement toute mesure de r\u00e9pression destin\u00e9e \u00e0 emp\u00eacher
\nles professionnels de sant\u00e9 de signaler les cas de violations de l’int\u00e9grit\u00e9 m\u00e9di-
\ncale. En consultation avec d’autres organismes, il proposera des mesures visant \u00e0
\ninciter les professionnels de sant\u00e9 \u00e0 \u00e9tablir des dossiers et \u00e0 rendre compte de ces
\nviolations.
\n\u2022 Il examinera enfin les informations relatives aux patients faisant l’objet d’une
\nprovocation ou une interdiction d’acc\u00e8s aux soins m\u00e9dicaux disponibles.
\nQuestions\tn’entrant\tpas\tdans\tses\tattributions\t<\/p>\n

Il est tout aussi important de pr\u00e9ciser les questions qui n’entrent pas dans les attributions
\ndu rapporteur. Il est certain que le temps et l’exp\u00e9rience permettront d’\u00eatre plus pr\u00e9cis
\nencore. Il est propos\u00e9, en attendant, que:
\n\u2022 les professionnels de sant\u00e9, dans tous les pays, re\u00e7oivent une formation sur leurs
\nresponsabilit\u00e9s \u00e9thiques envers leurs patients et leurs patients potentiels. S’il n’est
\npas dans les attributions du rapporteur d’assurer cette formation, il lui faudra en
\nrevanche tenir le r\u00f4le de talentueux conseiller sur l’impartialit\u00e9 des m\u00e9decins. A
\nterme, l’id\u00e9al serait de mandater une d\u00e9l\u00e9gation dans les \u00e9coles de m\u00e9decine, les
\norganisations professionnelles et les r\u00e9seaux nationaux de b\u00e9n\u00e9voles;
\n\u2022 si les mesures gouvernementales de r\u00e9gularisation des soins de sant\u00e9 (par exem-
\nple, la r\u00e9partition \u00e9quitable des ressources de soins de sant\u00e9 ou l’accord de prio-
\nrit\u00e9s en fonction des besoins pour certains traitements) ne rel\u00e8vent g\u00e9n\u00e9ralement
\npas des comp\u00e9tences du rapporteur, il lui incombe par contre de surveiller et re-
\nchercher les mesures radicales susceptibles de priver certains groupes de patients
\nd’acc\u00e8s aux soins m\u00e9dicaux ou infirmiers;
\n\u2022 l’\u00e9chec total des gouvernements \u00e0 assurer une promotion sanitaire ou un traite-
\nment \u00e0 l’ensemble ou une partie des secteurs de la communaut\u00e9 n’entre pas dans
\nles attributions du rapporteur;
\n\u2022 le principal souci du rapporteur \u00e9tant d’assurer un traitement m\u00e9dical aux patients
\nqui en ont besoin et qui le souhaitent, la d\u00e9cision d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e de certains individus
\nou groupes de patients de s’exclure (pour des raisons religieuses ou culturelles,
\npar exemple) de la m\u00e9decine orthodoxe, ne fait pas partie de ses fonctions.
\n* organizations participating in the network include: Amnesty International; British Medical Asso-
\nciation; Centre for Enquiry into Health & Allied Themes (Bombay); Graza Community Mental
\nHealth; International Committee of the Red Cross; Physicians for Human Rights (in Denmark,
\nIsrael, South Africa, the UK, & the USA); Turkish Medical Association; and, the Johannes Weir
\nFoundation.<\/p>\n

\t L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale\t\u23d0\tS-1997-02-2018
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nPRISE\tDE\tPOSITION\tDE\tL’AMM
\nRELATIVE\tAUX
\nM\u00c9DECINS\tRECONNUS\tCOUPABLES\tDE\tG\u00c9NOCIDE,\tCRIMES\tDE
\nGUERRE\tOU\tCRIMES\tCONTRE\tL\u2019HUMANIT\u00c9
\nAdopt\u00e9e par la 49e
\nAssembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale Hambourg, Allemagne, Novembre 1997
\net r\u00e9affirm\u00e9e par la 176e
\nSession du Conseil, Berlin, Allemagne, Mai 2007
\net amend\u00e9e par la 69e
\nAssembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de l\u2019AMM, Reykjavik, Islande, Octobre 2018<\/p>\n

PORT\u00c9E\tET\tD\u00c9FINITION
\nLa pr\u00e9sente prise de position porte sur les crimes sp\u00e9cifiques suivants : g\u00e9nocide, crimes
\nde guerre, crimes contre l\u2019humanit\u00e9, tels que d\u00e9finis par le Statut de Rome de la Cour
\np\u00e9nale internationale.<\/p>\n

PR\u00c9AMBULE
\n\u2022 Les m\u00e9decins ont le devoir \u00e9thique d\u2019\u0153uvrer pour le bien de leurs patients. Les
\nm\u00e9decins qui ont \u00e9t\u00e9 reconnus coupables de g\u00e9nocide, de crime de guerre ou de
\ncrime contre l\u2019humanit\u00e9, ou d\u2019avoir contrevenu \u00e0 l\u2019\u00e9thique m\u00e9dicale, aux droits
\nhumains ou au droit international sont indignes d\u2019exercer la m\u00e9decine.
\n\u2022 Conform\u00e9ment au principe de pr\u00e9somption d\u2019innocence, seuls les m\u00e9decins qui ont
\n\u00e9t\u00e9 reconnus coupables des crimes sp\u00e9cifi\u00e9s devraient \u00eatre d\u00e9clar\u00e9s indignes
\nd\u2019exercer la m\u00e9decine.
\nDISCUSSION
\n1. Les m\u00e9decins souhaitant travailler dans un pays sont soumis aux conditions
\nd\u2019exercice exig\u00e9es par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes de ce pays ou de cette juridiction.
\nIl incombe \u00e0 la personne sollicitant l\u2019autorisation d\u2019exercer la m\u00e9decine de
\nd\u00e9montrer qu\u2019elle poss\u00e8de toutes les qualit\u00e9s requises pour cette fonction.
\n2. Les m\u00e9decins reconnus coupables de g\u00e9nocide, de crimes de guerre ou de crimes
\ncontre l\u2019humanit\u00e9 ne doivent pas \u00eatre autoris\u00e9s \u00e0 exercer dans un autre pays ou une
\nautre juridiction.
\n3. Les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes doivent assurer \u00e0 la fois que les m\u00e9decins disposent des
\nqualifications requises et qu\u2019ils n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 reconnus coupables de g\u00e9nocide, de
\ncrimes de guerre ou de crimes contre l\u2019humanit\u00e9.
\n4. Des m\u00e9decins reconnus coupables des crimes sp\u00e9cifi\u00e9s sont parfois parvenus \u00e0
\nquitter le pays o\u00f9 ces actes ont \u00e9t\u00e9 commis et \u00e0 obtenir de l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente
\nune autorisation d\u2019exercer dans un autre pays.
\n5. Cette pratique est contraire \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, porte atteinte \u00e0 la r\u00e9putation de la
\nprofession m\u00e9dicale et peut nuire \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du patient.<\/p>\n

S-1997-02-2018\t\u23d0\tReykjavik
\nInfraction\tP\u00e9nale\tet\tAutorisation\td’Exercer\t<\/p>\n

RECOMMANDATIONS
\n1. L\u2019AMM recommande que les m\u00e9decins qui ont \u00e9t\u00e9 reconnus coupables des crimes
\nsp\u00e9cifi\u00e9s se voient refuser toute autorisation de pratiquer la m\u00e9decine et toute
\nadh\u00e9sion \u00e0 une association m\u00e9dicale nationale par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes
\nrespectives de la juridiction o\u00f9 ils les solliciteraient.
\n2. L\u2019AMM recommande que les autorit\u00e9s de r\u00e9gulation comp\u00e9tentes usent de leur
\nautorit\u00e9 pour s\u2019informer, dans la mesure du possible, de si des all\u00e9gations
\nv\u00e9rifiables de participation \u00e0 un g\u00e9nocide, \u00e0 des crimes de guerre ou \u00e0 des crimes
\ncontre l\u2019humanit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9es \u00e0 l\u2019encontre de m\u00e9decins, tout en respectant la
\npr\u00e9somption d\u2019innocence.
\n3. Les associations m\u00e9dicales nationales doivent \u00eatre s\u00fbres que de telles all\u00e9gations
\nfassent l\u2019objet d\u2019une enqu\u00eate approfondie par une autorit\u00e9 comp\u00e9tente.
\n4. L\u2019AMM recommande que les associations m\u00e9dicales nationales assurent une
\ncommunication efficace entre elles et, le cas \u00e9ch\u00e9ant et dans la mesure du possible,
\nqu\u2019elles informent les autorit\u00e9s nationales comp\u00e9tentes charg\u00e9es de d\u00e9livrer les
\nautorisations d\u2019exercer des condamnations prononc\u00e9es \u00e0 l\u2019encontre de m\u00e9decins
\npour g\u00e9nocide, crimes de guerre ou crimes contre l\u2019humanit\u00e9.
\nManuel des Politiques de l’AMM
\nL’Association M\u00e9dicale Mondiale \uf0bd S-1997-03-2021
\nPRISE DE POSITION DE L’AMM
\nSUR
\nL\u2019ACCES AUX SOINS DE SANTE DES FEMMES ET DES ENFANTS
\nAdopt\u00e9e par la 49e
\nAssembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Hambourg, Allemagne, Novembre 1997,
\nr\u00e9vis\u00e9e par la 59e
\nAssembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de l\u2019AMM, S\u00e9oul, Cor\u00e9e, Octobre 2008,
\npar la 70e
\nAssembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, Tbilissi, G\u00e9orgie, Octobre 2019,
\net par la 72e
\nAssembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019AMM (en ligne), Londres, Royaume-Uni,
\nOctobre 2021
\nPREAMBULE
\nDepuis des si\u00e8cles, les femmes et les jeunes filles \u00e0 travers le monde sont victimes des in\u00e9galit\u00e9s
\nentre les hommes et les femmes, y compris des in\u00e9galit\u00e9s de pouvoir. Historiquement, cette
\ndiscrimination envers les femmes et les jeunes filles, fond\u00e9e sur le sexe, a conduit \u00e0 ce qu\u2019elles
\nn\u2019aient qu\u2019un acc\u00e8s limit\u00e9 \u00e0 la vie professionnelle, \u00e0 l\u2019\u00e9ducation et aux soins de sant\u00e9, entre
\nautres.
\nLes in\u00e9galit\u00e9s de genre cr\u00e9ent des risques en mati\u00e8re de traitement m\u00e9dical. Lorsque des
\npersonnes dont les pathologies sont similaires ne re\u00e7oivent pas un traitement et des soins de
\nqualit\u00e9 \u00e9gale en fonction de leur genre, ou lorsque des manifestations diff\u00e9rentes d\u2019une maladie
\nne sont pas prises en compte en raison du sexe du patient, les r\u00e9sultats m\u00e9dicaux obtenus en
\np\u00e2tissent.
\nEn outre, dans certains pays, en raison de convictions religieuses ou culturelles ou de
\ndiscriminations fond\u00e9es \u00e0 la fois sur le sexe et sur la religion ou l\u2019appartenance ethnique, les
\nfemmes prestataires de soins sont emp\u00each\u00e9es d\u2019exercer leur profession ou voient leur pratique
\nprofessionnelle ou leur \u00e9volution de carri\u00e8re entrav\u00e9e. Le manque de repr\u00e9sentation des
\nfemmes et la faible diversit\u00e9 au sein de la profession m\u00e9dicale peuvent engendrer un acc\u00e8s
\nin\u00e9quitable aux soins de sant\u00e9, au d\u00e9triment des patientes et de leurs enfants.
\nLa discrimination pratiqu\u00e9e \u00e0 l\u2019encontre des jeunes filles et des femmes porte atteinte aux soins
\nqu\u2019elles sont en droit d\u2019attendre en mati\u00e8re de sant\u00e9. Cette discrimination constitue un obstacle
\ndans leur acc\u00e8s aux services de sant\u00e9, nuit \u00e0 la qualit\u00e9 des services de sant\u00e9 qui leur sont fournis
\net renforce leur exclusion de la soci\u00e9t\u00e9. Par exemple, l\u2019instruction des filles contribue
\npositivement \u00e0 leur bonne sant\u00e9 et \u00e0 leur bien-\u00eatre \u00e0 l\u2019\u00e2ge adulte. Leur \u00e9ducation accro\u00eet en
\noutre les chances de survie de leur enfant au-del\u00e0 de la p\u00e9riode infantile et contribue au bien-
\n\u00eatre g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019ensemble de leur famille. \u00c0 l\u2019inverse, la discrimination secondaire due aux
\npratiques sociales, religieuses ou culturelles, qui limite la libert\u00e9 de d\u00e9cision des femmes pour
\nAcc\u00e8s aux Soins de Sant\u00e9 des Femmes et des Enfants
\nLondres \uf0bd S-1997-03-2021
\nelles-m\u00eames et leur acc\u00e8s au travail et aux soins de sant\u00e9, a un impact n\u00e9gatif sur les attentes
\nqu\u2019elles peuvent avoir en mati\u00e8re de sant\u00e9.
\nLes lois, les politiques et les pratiques nationales peuvent \u00e9galement favoriser et perp\u00e9tuer la
\ndiscrimination dans les \u00e9tablissements de sant\u00e9, en d\u00e9courageant les femmes et les filles de
\nchercher \u00e0 recourir aux services de sant\u00e9 dont elles ont besoin, voire en le leur interdisant tout
\n\u00e0 fait. Il est prouv\u00e9 que de telles lois portent atteinte aux droits humains et aux droits \u00e0 la sant\u00e9.
\nPar exemple, dans certains pays et en vertu de lois nationales, de l\u00e9gislations ou de normes
\nsociales, les femmes et les filles n\u2019ont qu\u2019un faible pouvoir de d\u00e9cision sur les traitements
\nm\u00e9dicaux et les interventions chirurgicales qu\u2019elles subissent, sur une \u00e9ventuelle grossesse ou
\nsur leur contraception.
\nLutter contre la discrimination dans les \u00e9tablissements de sant\u00e9 contribuera \u00e0 la r\u00e9alisation de
\nnombreux objectifs de d\u00e9veloppement durable (ODD) des Nations unies en permettant
\nd\u2019assurer qu\u2019aucune femme ou jeune fille ne soit abandonn\u00e9e \u00e0 son sort. Il est indispensable
\nd\u2019avancer vers le troisi\u00e8me d\u2019entre eux, \u00ab\u2009donner les moyens de vivre une vie saine et
\npromouvoir le bien-\u00eatre de tous \u00e0 tous les \u00e2ges est essentiel pour le d\u00e9veloppement durable\u2009\u00bb,
\nle quatri\u00e8me \u00ab\u2009obtenir une \u00e9ducation de qualit\u00e9 est le fondement pour am\u00e9liorer la vie des gens
\net le d\u00e9veloppement durable\u2009\u00bb, le cinqui\u00e8me, \u00ab\u2009l\u2019\u00e9galit\u00e9 des sexes n\u2019est pas seulement un droit
\nfondamental de la personne, mais aussi un fondement n\u00e9cessaire pour l\u2019instauration d\u2019un
\nmonde pacifique, prosp\u00e8re et durable\u2009\u00bb, le huiti\u00e8me \u00ab\u2009nous devons revoir et r\u00e9organiser nos
\npolitiques \u00e9conomiques et sociales visant \u00e0 \u00e9liminer compl\u00e8tement la pauvret\u00e9\u2009\u00bb, le dixi\u00e8me
\n\u00ab\u2009r\u00e9duire les in\u00e9galit\u00e9s dans les pays et d\u2019un pays \u00e0 l\u2019autre\u2009\u00bb et le seizi\u00e8me \u00ab\u2009promotion de
\nsoci\u00e9t\u00e9s pacifiques et inclusives, acc\u00e8s \u00e0 la justice pour tous et renforcement des institutions
\nresponsables et efficaces \u00e0 tous les niveaux\u2009\u00bb.
\nLe genre est un d\u00e9terminant social de la sant\u00e9 et des troubles de la sant\u00e9 peuvent se manifester
\ndiff\u00e9remment chez les femmes et chez les hommes. Il est n\u00e9cessaire de lutter contre les
\nin\u00e9galit\u00e9s entre les hommes et les femmes en mati\u00e8re de sant\u00e9 et de soins de sant\u00e9, y compris
\ndans leurs dimensions biologiques et socioculturelles.
\nL\u2019acc\u00e8s aux soins de sant\u00e9, qu\u2019il s\u2019agisse de pr\u00e9vention ou de th\u00e9rapie, est un droit humain
\nfondamental, ce qui impose au gouvernement l\u2019obligation d\u2019assurer que ce droit humain est
\npleinement respect\u00e9 et prot\u00e9g\u00e9. Les in\u00e9galit\u00e9s entre les femmes et les hommes doivent \u00eatre
\ntrait\u00e9es et \u00e9radiqu\u00e9es dans tous les aspects du soin.
\nL\u2019apprentissage automatique, les algorithmes pr\u00e9dictifs et l\u2019intelligence artificielle (IA) dans
\nles soins de sant\u00e9 devraient changer radicalement la fa\u00e7on dont les soins de sant\u00e9 sont pratiqu\u00e9s
\net g\u00e9r\u00e9s. Par exemple, l\u2019IA pourrait changer la fa\u00e7on dont des maladies telles que le cancer sont
\ndiagnostiqu\u00e9es et trait\u00e9es. Cependant, m\u00eame avec l\u2019introduction de l\u2019IA dans les soins de sant\u00e9,
\nles limitations de ressources peuvent emp\u00eacher la plupart des femmes dans le monde d\u2019acc\u00e9der
\n\u00e0 ces soins. Afin de ne pas amplifier les in\u00e9galit\u00e9s entre les sexes, les informations
\nprogramm\u00e9es dans les algorithmes d\u2019intelligence artificielle cr\u00e9\u00e9s pour \u00e9tayer les diagnostics
\net la gestion m\u00e9dicale doivent tenir compte des consid\u00e9rations sp\u00e9cifiques aux femmes en
\nManuel des Politiques de l’AMM
\nL’Association M\u00e9dicale Mondiale \uf0bd S-1997-03-2021
\nmati\u00e8re de sant\u00e9, par exemple les femmes peuvent pr\u00e9senter des sympt\u00f4mes diff\u00e9rents de ceux
\ndes hommes.
\nLa d\u00e9claration de Gen\u00e8ve de l\u2019AMM proclame le respect pour la dignit\u00e9 humaine qui s\u2019impose
\n\u00e0 tout m\u00e9decin : ce dernier ne saurait laisser des consid\u00e9rations relatives au genre s\u2019interposer
\nentre son devoir et son patient.
\nRECOMMANDATIONS
\nPar cons\u00e9quent, l\u2019Association m\u00e9dicale mondiale prie instamment ses membres constituants :
\n1. de promouvoir des droits humains relatifs \u00e0 la sant\u00e9 \u00e9gaux pour les femmes et les
\nenfants;
\n2. de condamner sans r\u00e9serve les violations des droits humains fondamentaux perp\u00e9tr\u00e9es
\n\u00e0 l\u2019encontre des femmes et des enfants, y compris les violations li\u00e9es \u00e0 des pratiques
\nsociales, politiques, religieuses, \u00e9conomiques ou culturelles\u2009;
\n3. d\u2019insister sur les droits de toutes les femmes et de tous les enfants \u00e0 des soins m\u00e9dicaux
\nappropri\u00e9s et complets, notamment l\u00e0 o\u00f9 les restrictions religieuses, sociales et
\nculturelles ou les discriminations pourraient entraver l\u2019acc\u00e8s \u00e0 de tels soins, et de
\npromouvoir la sant\u00e9 et l\u2019acc\u00e8s aux soins de sant\u00e9 des femmes et des enfants en tant que
\ndroits humains\u2009;
\n4. de d\u00e9fendre l\u2019\u00e9galit\u00e9 en mati\u00e8re de primes d\u2019assurance et de couverture sant\u00e9 afin
\nd\u2019assurer que les femmes ne soient pas emp\u00each\u00e9es d\u2019acc\u00e9der aux soins de sant\u00e9 par des
\ntarifs prohibitifs\u2009;
\n5. les gouvernements ont l\u2019obligation de veiller \u00e0 ce que les informations programm\u00e9es
\ndans les algorithmes d\u2019intelligence artificielle cr\u00e9\u00e9s pour \u00e9clairer les diagnostics et la
\ngestion m\u00e9dicale comprennent un \u00e9chantillon repr\u00e9sentatif de donn\u00e9es provenant de
\nfemmes afin de garantir que l\u2019\u00e9cart d\u2019in\u00e9galit\u00e9 entre les sexes ne s\u2019amplifie pas
\ndavantage,
\n6. d\u2019assurer un acc\u00e8s universel \u00e0 la sant\u00e9 sexuelle et reproductive\u2009;
\n7. promouvoir la prestation de soins pr\u00e9conception, pr\u00e9nataux, postnataux et maternels
\ncomprenant la vaccination, une nutrition permettant une bonne croissance et le
\nd\u00e9veloppement de soins de sant\u00e9 adapt\u00e9s aux enfants\u2009;
\n8. promouvoir les perspectives \u00e9ducatives, \u00e9conomiques et d\u2019emploi des femmes et leur
\nacc\u00e8s aux informations relatives aux soins de sant\u00e9 et aux services de sant\u00e9,
\n9. de promouvoir le droit de tout \u00eatre humain \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 des chances et \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s
\naux soins et de traitement, quel que soit son genre.<\/p>\n

\t L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale\t\u23d0\tS-1998-01-2018
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nPRISE\tDE\tPOSITION\tDE\tL’AMM
\nSUR
\nLES\tARMES\tNUCL\u00c9AIRES
\nAdopt\u00e9e par la 50e
\nAssembl\u00e9e M\u00e9dicale Mondiale, Ottawa, Canada, Octobre 1998
\namend\u00e9e par la 59e
\nAssembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de l’AMM, S\u00e9oul, Cor\u00e9e, Octobre 2008
\net par la 66e
\nAssembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, Moscou, Russie, Octobre 2015
\net r\u00e9vis\u00e9e par la 69e
\nAssembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de l\u2019AMM \u00e0 Reykjavik, Islande, Octobre 2018
\nPR\u00c9AMBULE
\nLes D\u00e9clarations de Gen\u00e8ve, d\u2019Helsinki et de Tokyo de l\u2019AMM \u00e9noncent clairement les
\ndevoirs et responsabilit\u00e9s de la profession m\u00e9dicale quant \u00e0 la pr\u00e9servation et \u00e0 la
\nsauvegarde de la sant\u00e9 du patient ainsi qu\u2019\u00e0 son engagement au service de l\u2019humanit\u00e9. D\u00e8s
\nlors, et \u00e0 la lumi\u00e8re des cons\u00e9quences humaines catastrophiques d\u2019un \u00e9ventuel recours aux
\narmes nucl\u00e9aires et de l\u2019impossibilit\u00e9 de leur apporter une r\u00e9ponse sanitaire et humanitaire
\nsignificative, l\u2019AMM estime qu\u2019il est de son devoir de travailler \u00e0 l\u2019\u00e9limination des armes
\nnucl\u00e9aires. La r\u00e9alisation d\u2019un monde sans armes nucl\u00e9aires constitue une n\u00e9cessit\u00e9.
\nRECOMMANDATIONS
\nPar cons\u00e9quent, l\u2019AMM :
\n1. Condamne la mise au point, les tests, la production, le stockage, le transfert, le
\nd\u00e9ploiement, la menace d\u2019utilisation et l\u2019emploi des armes nucl\u00e9aires\u2009;
\n2. Demande \u00e0 tous les gouvernements de s\u2019abstenir de d\u00e9velopper, de tester, de
\nproduire, de stocker, de transf\u00e9rer, de d\u00e9ployer, de menacer d\u2019utiliser et
\nd\u2019employer des armes nucl\u00e9aires et d\u2019\u0153uvrer en toute bonne foi \u00e0 leur \u00e9limination\u2009;
\n3. Fait observer \u00e0 tous les gouvernements que m\u00eame une guerre nucl\u00e9aire limit\u00e9e
\nentra\u00eenerait d\u2019immenses souffrances humaines et un grand nombre de morts avec
\ndes effets catastrophiques sur l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me de la Terre, ce qui en cons\u00e9quence
\nrar\u00e9fierait l\u2019approvisionnement alimentaire mondial et ferait courir un risque de
\nfamine \u00e0 une grande partie de la population de la plan\u00e8te\u2009;
\n4. Exprime sa vive pr\u00e9occupation face aux programmes de conservation ind\u00e9finie et
\nde modernisation des arsenaux nucl\u00e9aires, \u00e0 l\u2019absence de progr\u00e8s des \u00c9tats
\nnucl\u00e9aires en mati\u00e8re de d\u00e9sarmement et au danger croissant de guerre nucl\u00e9aire
\nqu\u2019elle soit volontaire, y compris par cyberattaque, accidentelle ou caus\u00e9e par une
\nn\u00e9gligence\u2009;
\n5. Salue l\u2019adoption du trait\u00e9 sur l\u2019interdiction des armes nucl\u00e9aires et rejoint les
\nautres membres de la communaut\u00e9 internationale, notamment le Mouvement
\ninternational de la Croix-Rouge et du Croissant rouge, l\u2019association internationale<\/p>\n

\tS-1998-01-2018\t\u23d0\tReykjavik
\nArmes\tNucl\u00e9aires
\ndes m\u00e9decins pour la pr\u00e9vention de la guerre nucl\u00e9aire, la Campagne internationale
\npour abolir les armes nucl\u00e9aires et une large majorit\u00e9 d\u2019\u00c9tats membres pour
\nappeler, en qualit\u00e9 de m\u00e9decins, tous les \u00c9tats \u00e0 signer, ratifier ou rejoindre et \u00e0
\nmettre en \u0153uvre en toute bonne foi le trait\u00e9 sur l\u2019interdiction des armes nucl\u00e9aires,
\net ce dans les plus brefs d\u00e9lais\u2009;
\n6. Demande \u00e0 toutes les associations m\u00e9dicales nationales de se joindre \u00e0 l\u2019AMM afin
\nde soutenir cette d\u00e9claration, d\u2019utiliser les ressources p\u00e9dagogiques existantes pour
\nsensibiliser le grand public et d\u2019inciter leurs gouvernements respectifs \u00e0 \u0153uvrer
\npour l\u2019\u00e9limination des armes nucl\u00e9aires y compris par l\u2019adh\u00e9sion et la mise en
\napplication du trait\u00e9 sur l\u2019interdiction des armes nucl\u00e9aires.
\nManuel des Politiques de l’AMM
\nL’Association M\u00e9dicale Mondiale \uf0bd S-1998-02-2021
\nPRISE DE POSITION DE L’AMM
\nSUR
\nLES SOINS M\u00c9DICAUX AUX MIGRANTS
\nAdopt\u00e9e par la 50e
\nAssembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale Ottawa, Canada, Octobre 1998,
\nr\u00e9affirm\u00e9e par la 59e
\nAssembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de l\u2019AMM, S\u00e9oul, Cor\u00e9e, Octobre 2008,
\nmodifi\u00e9e par la 61e
\nAssembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019AMM, Vancouver, Canada, Octobre 2010,
\net par la 72e
\nAssembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019AMM (en ligne), Londres, Royaume-Uni,
\nOctobre 2021
\nPREAMBULE
\nAux fins de la pr\u00e9sente prise de position, et conform\u00e9ment aux termes cl\u00e9s de la migration de
\nl\u2019OIM, \u00ab\u2009migrant\u2009\u00bb est un terme g\u00e9n\u00e9rique qui, refl\u00e9tant l\u2019usage commun, d\u00e9signe toute
\npersonne qui quitte son lieu de r\u00e9sidence habituelle pour s\u2019\u00e9tablir \u00e0 titre temporaire ou
\npermanent et pour diverses raisons, soit dans une autre r\u00e9gion \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur d\u2019un m\u00eame pays,
\nsoit dans un autre pays, franchissant ainsi une fronti\u00e8re internationale.
\nL\u2019Association m\u00e9dicale mondiale (AMM) consid\u00e8re que la sant\u00e9 est un besoin primaire, un
\ndroit humain et l\u2019un des principaux moteurs du d\u00e9veloppement \u00e9conomique et social.
\nSelon l\u2019Organisation mondiale de la Sant\u00e9, l\u2019acc\u00e8s universel \u00e0 la sant\u00e9 suppose que toute
\npersonne et toute communaut\u00e9 ait acc\u00e8s \u00e0 des services de sant\u00e9 complets, sans obstacle ou
\ndiscrimination, selon ses besoins, dans le cadre d\u2019un syst\u00e8me de sant\u00e9 \u00e9quitable et solidaire.
\nRappelant sa d\u00e9claration de Gen\u00e8ve, l\u2019AMM souligne qu\u2019aucun m\u00e9decin ne saurait permettre
\nque des consid\u00e9rations d\u2019\u00e2ge, de maladie ou d\u2019infirmit\u00e9, de croyance, de nationalit\u00e9,
\nd\u2019affiliation politique, de race, d\u2019inclination sexuelle, de statut social ou tout autre crit\u00e8re,
\ns\u2019interposent entre son devoir et son patient.
\nL\u2019AMM souligne qu\u2019un m\u00e9decin se doit d\u2019offrir son aide dans une situation d\u2019urgence,
\nconform\u00e9ment au Code international d\u2019\u00e9thique m\u00e9dicale.
\nS\u2019appuyant sur sa d\u00e9claration d\u2019Ottawa sur la sant\u00e9 des enfants et sa prise de position sur
\nl\u2019\u00e9valuation m\u00e9dicale de l\u2019\u00e2ge des demandeurs d\u2019asile mineurs non accompagn\u00e9s, l\u2019AMM
\nr\u00e9affirme que les enfants doivent b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une protection sp\u00e9ciale, qui comprend le droit
\nde recevoir des soins de sant\u00e9 ad\u00e9quats sans subir de discrimination.
\nCes principes fondamentaux de l\u2019AMM font \u00e9galement \u00e9cho aux principes \u00e9nonc\u00e9s dans la
\nd\u00e9claration universelle des droits de l\u2019homme de l\u2019ONU, la convention relative aux droits de
\nSoins m\u00e9dicaux pour Migrants
\nLondres \uf0bd S-1998-02-2021
\nl\u2019enfant et le pacte international relatif aux droits \u00e9conomiques, sociaux et culturels, ainsi qu\u2019\u00e0
\nd\u2019autres principes des Nations unies.
\nLa d\u00e9claration de Lisbonne de l\u2019AMM sur les droits du patient proclame que toute personne a
\nle droit de recevoir, sans aucune discrimination, des soins m\u00e9dicaux appropri\u00e9s. Cependant, les
\nl\u00e9gislations nationales varient et font souvent obstacle \u00e0 ce principe.
\nTous les jours, de grands nombres de personnes fuient une catastrophe naturelle, la pauvret\u00e9,
\nla violence et d\u2019autres injustices et mauvais traitements \u00e0 la recherche de protection. Leur sant\u00e9
\nmentale et physique est mise \u00e0 tr\u00e8s rude \u00e9preuve.
\nRappelant sa prise de position sur les conflits arm\u00e9s et sa d\u00e9claration sur la sant\u00e9 et les
\nchangements climatiques, l\u2019AMM a conscience que les changements climatiques, les
\ncatastrophes naturelles, les guerres et conflits arm\u00e9s et les autres situations d\u2019urgence, y
\ncompris les troubles et instabilit\u00e9 civils et la violence conduiront in\u00e9vitablement des personnes
\n\u00e0 fuir leur domicile.
\nL\u2019AMM est pr\u00e9occup\u00e9e par la situation pr\u00e9caire de certaines cat\u00e9gories de migrants, tels que
\nles r\u00e9fugi\u00e9s, demandeurs d\u2019asile, migrants sans papiers ou personnes d\u00e9plac\u00e9es, dont l\u2019acc\u00e8s \u00e0
\nla sant\u00e9 est souvent compromis, alors que dans certains pays, les m\u00e9decins se voient somm\u00e9s
\nd\u2019intervenir \u00e0 l\u2019encontre de leur devoir m\u00e9dical et de l\u2019\u00e9thique m\u00e9dicale.
\nGardant \u00e0 l\u2019esprit les principes, les conventions internationales et les politiques de l\u2019AMM
\ncit\u00e9es plus haut, l\u2019AMM d\u00e9fend un engagement fort et continu des m\u00e9decins en faveur de la
\nd\u00e9fense des droits humains et de la dignit\u00e9 de toutes les personnes, y compris migrantes, \u00e0
\ntravers le monde et formule, \u00e0 l\u2019attention de ses membres constituants et des m\u00e9decins, les
\nrecommandations suivantes.
\nRECOMMANDATIONS
\nLes membres constituants de l\u2019AMM devraient\u2009:
\n\u2022 faire pr\u00e9valoir la prestation de soins m\u00e9dicaux \u00e0 tous les \u00eatres humains sur tout autre
\nint\u00e9r\u00eat, qu\u2019il soit personnel, mat\u00e9riel, \u00e9conomique ou politique\u2009;
\n\u2022 soutenir et promouvoir activement le droit de toute personne de recevoir des soins
\nm\u00e9dicaux en fonction de ses seuls besoins cliniques et s\u2019\u00e9lever contre toute l\u00e9gislation
\nou pratique qui porterait atteinte \u00e0 ce droit fondamental\u2009;
\n\u2022 appeler les gouvernements \u00e0 conclure des accords politiques facilitant la mise \u00e0
\ndisposition de ressources suffisantes pour la prestation de soins de sant\u00e9 ad\u00e9quats et
\ncoordonn\u00e9s aux populations migrantes, y compris au sein des camps de r\u00e9fugi\u00e9s, o\u00f9 les
\nconditions de vie rendent plus ais\u00e9e la propagation des maladies et des virus\u2009;
\nManuel des Politiques de l’AMM
\nL’Association M\u00e9dicale Mondiale \uf0bd S-1998-02-2021
\n\u2022 exhorter les gouvernements \u00e0 assurer \u00e0 tous les migrants un acc\u00e8s \u00e0 des conditions de
\nvie s\u00fbres et ad\u00e9quates et aux services essentiels, y compris avec le soutien d\u2019organismes
\ndonateurs ou de philanthropes si n\u00e9cessaire\u2009;
\n\u2022 promouvoir l\u2019\u00e9galit\u00e9, la solidarit\u00e9 et la justice sociale, en garantissant l\u2019acc\u00e8s des
\nmigrants et des r\u00e9fugi\u00e9s \u00e0 la sant\u00e9 et aux services sociaux\u2009;
\n\u2022 mettre en \u0153uvre des politiques, des actions et des engagements qui favorisent la sant\u00e9
\nde toutes et tous, sans discrimination en s\u2019attaquant aux d\u00e9terminants sociaux de la sant\u00e9
\nqui concernent les migrants et les r\u00e9fugi\u00e9s.
\nLes m\u00e9decins\u2009:
\n\u2022 ont le devoir de dispenser les soins m\u00e9dicaux appropri\u00e9s sur la seule base de la n\u00e9cessit\u00e9
\nclinique, quel que soit le statut civil et politique du patient\u2009;
\n\u2022 devraient s\u2019\u00e9lever contre toute l\u00e9gislation ou pratique qui entraverait ce devoir\u2009;
\n\u2022 ne sauraient \u00eatre contraints de participer \u00e0 une action judiciaire ou punitive contre des
\nmigrants, qu\u2019il s\u2019agisse de r\u00e9fugi\u00e9s, de demandeurs d\u2019asile, de migrants sans papiers ou
\nde personnes d\u00e9plac\u00e9es, ni de refuser un traitement m\u00e9dicalement n\u00e9cessaire, ni
\nd\u2019administrer une mesure diagnostique ou un traitement non justifi\u00e9 m\u00e9dicalement, tel
\nque des s\u00e9datifs pour faciliter le transfert d\u2019une personne ou son expulsion d\u2019un pays\u2009;
\n\u2022 doivent b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un temps ad\u00e9quat et recevoir des ressources suffisantes, y compris
\nles services d\u2019un interpr\u00e8te, pour \u00e9valuer l\u2019\u00e9tat physique et psychologique des
\npersonnes migrantes, r\u00e9fugi\u00e9es, demandeuses d\u2019asile, admises ou non, ou des personnes
\nd\u00e9plac\u00e9es.<\/p>\n

\t L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale\t\u23d0\tS-1999-01-2019
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nPRISE\tDE\tPOSTION\tDE\tL’AMM
\nSUR
\nLES\tD\u00c9P\u00d4TS\tDE\tBREVET\tPOUR\tLES\tPROC\u00c9DURES\tM\u00c9DICALES
\nAdopt\u00e9e par la 51e
\nAssembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, Tel Aviv, Isra\u00ebl, Octobre 1999
\nmodifi\u00e9e par la 60e
\nAssembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l’AMM, New Delhi, Inde, Octobre 2009
\net r\u00e9affirm\u00e9e par la 212e
\nsession du Conseil de l\u2019AMM, Santiago, Chili, Avril 2019<\/p>\n

PREAMBULE\t<\/p>\n

1. Certaines l\u00e9gislations consid\u00e8rent que les proc\u00e9dures m\u00e9dicales peuvent faire l\u2019objet
\nd\u2019un d\u00e9p\u00f4t de brevet. Les brevets relatifs aux proc\u00e9dures m\u00e9dicales portent souvent le
\nnom de brevets sur les proc\u00e9dures m\u00e9dicales. Un d\u00e9p\u00f4t de brevet ou un brevet sur une
\nproc\u00e9dure m\u00e9dicale conf\u00e8re des droits sur certaines techniques mais pas de droits sur
\nde nouveaux appareils.
\n2. Les brevets sur les proc\u00e9dures m\u00e9dicales sont interdits dans plus de 80 pays. Cette
\ninterdiction correspond aux n\u00e9gociations du Cycle d\u2019Uruguay sur l\u2019Accord du GATT
\nsur les aspects des droits de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle li\u00e9s au commerce (DPIC) : \u00ab Les
\nMembres pourront aussi exclure de la brevetabilit\u00e9 (a) les techniques diagnostiques,
\nth\u00e9rapeutiques et chirurgicales pour le traitement des personnes ou des animaux \u00bb
\n(Article 27).
\n3. L\u2019objectif des brevets est d\u2019encourager les investissements priv\u00e9s dans la recherche et
\nle d\u00e9veloppement. Or, les m\u00e9decins, en particulier ceux qui travaillent dans les
\n\u00e9tablissements de recherche, b\u00e9n\u00e9ficient d\u00e9j\u00e0 d\u2019\u00e9l\u00e9ments d\u2019incitation \u00e0 l\u2019innovation et
\n\u00e0 l\u2019am\u00e9lioration de leurs comp\u00e9tences. Ces incitations sont notamment la notori\u00e9t\u00e9, la
\ncarri\u00e8re et l\u2019obligation \u00e9thique et juridique d\u2019offrir des soins m\u00e9dicaux de qualit\u00e9
\n(Code international d\u2019\u00e9thique m\u00e9dicale). Les m\u00e9decins sont d\u00e9j\u00e0 r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s pour ces
\nactivit\u00e9s et des fonds publics sont parfois mis \u00e0 la disposition de la recherche m\u00e9dicale.
\nL\u2019argument selon lequel les brevets sont indispensables pour stimuler les d\u00e9couvertes
\nde proc\u00e9dures m\u00e9dicales et selon lequel, s\u2019ils n\u2019existaient pas, les patients
\nb\u00e9n\u00e9ficieraient de moins de proc\u00e9dures m\u00e9dicales b\u00e9n\u00e9fiques, n\u2019est pas convaincant
\nlorsqu\u2019existent ces autres incitations et m\u00e9canismes de financement.
\n4. Un autre argument voudrait que les brevets soient n\u00e9cessaires non pas pour stimuler la
\nd\u00e9couverte mais pour le d\u00e9veloppement des produits. Cet argument ne tient pas non
\nplus dans le cas des brevets sur les proc\u00e9dures m\u00e9dicales. Contrairement au
\nd\u00e9veloppement d\u2019un appareil qui exige un investissement dans l\u2019ing\u00e9nierie, les
\nm\u00e9thodes de production et la fabrication, le d\u00e9veloppement d\u2019un brevet sur une
\nproc\u00e9dure m\u00e9dicale repose sur les comp\u00e9tences intellectuelles et l\u2019habilet\u00e9 manuelle
\nacquises et perfectionn\u00e9es par les m\u00e9decins. Comme indiqu\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, si les
\nm\u00e9decins ont l\u2019obligation de se consacrer \u00e0 ces activit\u00e9s professionnelles ils en
\nre\u00e7oivent aussi la r\u00e9compense.<\/p>\n

\t L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale\t\u23d0\tS-1999-01-2019
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\n5. Les aspects \u00e9thiques des brevets sur les appareils m\u00e9dicaux sont sans rapport avec les
\naspects \u00e9thiques des brevets sur les proc\u00e9dures m\u00e9dicales. Les appareils sont fabriqu\u00e9s
\net distribu\u00e9s par des entreprises alors que les proc\u00e9dures m\u00e9dicales sont \u00ab fabriqu\u00e9es et
\ndistribu\u00e9es \u00bb par les m\u00e9decins. Les m\u00e9decins ont des devoirs \u00e9thiques et juridiques
\nenvers leurs patients et des devoirs professionnels les uns envers les autres que n\u2019ont
\npas les entreprises. Ce sont ces devoirs \u00e9thiques particuliers qui d\u00e9finissent notamment
\nla m\u00e9decine en tant que profession.
\n6. Il n\u2019y a pas a priori de raison de croire que les d\u00e9tenteurs de brevets sur des proc\u00e9dures
\nm\u00e9dicales les mettraient largement \u00e0 disposition. Les d\u00e9tenteurs de brevets pourraient
\ntenter de maximaliser leurs profits par une large diffusion au moyen d\u2019une licence non
\nexclusive assortie d\u2019une redevance modeste. Ils pourraient aussi diffuser ces
\nproc\u00e9dures de mani\u00e8re plus restreinte en facturant des prix plus \u00e9lev\u00e9s \u00e0 ceux pour
\nlesquels la proc\u00e9dure est extr\u00eamement importante et qui ont les moyens de la payer.
\nLa concurrence entre les organisations de soins de sant\u00e9 pourrait pousser certaines
\nd\u2019entre elles \u00e0 n\u00e9gocier des licences exclusives, voire des licences qui restreindraient
\nfortement le nombre des personnes ayant acc\u00e8s \u00e0 la proc\u00e9dure brevet\u00e9e. De telles
\nlicences pourraient constituer un avantage \u00e0 une organisation en attirant des patients si
\ncette organisation est en mesure de faire de la publicit\u00e9 sur le fait d\u2019\u00eatre la seule \u00e0
\nproposer dans une r\u00e9gion une proc\u00e9dure particuli\u00e8rement appr\u00e9ci\u00e9e. Ainsi, dans
\ncertains cas tout au moins les d\u00e9tenteurs de brevets m\u00e9dicaux pr\u00e9f\u00e9reront
\nprobablement restreindre l\u2019acc\u00e8s \u00e0 leurs proc\u00e9dures m\u00e9dicales brevet\u00e9es.
\n7. Les brevets sur les proc\u00e9dures m\u00e9dicales peuvent avoir des effets n\u00e9gatifs sur les soins
\nde sant\u00e9. L\u2019existence d\u2019un brevet sur une proc\u00e9dure m\u00e9dicale pourrait limiter l\u2019acc\u00e8s
\naux soins m\u00e9dicaux n\u00e9cessaires et de ce fait compromettre la qualit\u00e9 de ces soins.
\nL\u2019acc\u00e8s pourrait se trouver diminu\u00e9 pour les raisons suivantes:
\n7.1 Le co\u00fbt de la prestation m\u00e9dicale serait probablement major\u00e9 du fait du paiement
\ndes droits et redevances d\u2019exploitation et de l\u2019augmentation de l\u2019assurance
\nm\u00e9dicale en couverture d\u2019\u00e9ventuels frais de litiges.
\n7.2 Certains m\u00e9decins, bien que capables d\u2019ex\u00e9cuter la proc\u00e9dure brevet\u00e9e, pourraient
\nne pas obtenir la licence n\u00e9cessaire. Le nombre de m\u00e9decins b\u00e9n\u00e9ficiant de la
\nlicence d\u2019exploitation pourrait \u00eatre limit\u00e9 parce que certains m\u00e9decins ne pourront
\npas acquitter ou ne paieront pas les droits de licence ou les royalties ou parce que
\nle d\u00e9tenteur du brevet refusera de diffuser largement la licence. La limitation du
\nnombre des licences pourrait, dans certains cas, restreindre le libre choix du
\nm\u00e9decin par le patient.
\n7.3 L\u2019existence de brevets pourrait emp\u00eacher les m\u00e9decins de recourir m\u00eame \u00e0 des
\ntechniques non concern\u00e9es par ces brevets. Les m\u00e9decins pourraient \u00e9galement
\ns\u2019interdire d\u2019instaurer de nouvelles proc\u00e9dures ou des proc\u00e9dures modifi\u00e9es dans
\nleur exercice. Les appareils brevet\u00e9s peuvent \u00eatre lab\u00e9lis\u00e9s s\u2019ils sont brevet\u00e9s
\nmais pas les proc\u00e9dures. Par cons\u00e9quent, on ne peut pas toujours savoir d\u2019embl\u00e9e
\nsi l\u2019utilisation d\u2019une technique viole un brevet. Mais comme l\u2019ignorance ne
\nconstitue pas un moyen de d\u00e9fense en cas de violation, le m\u00e9decin, en cas de<\/p>\n

S-1999-01-2019\t\u23d0\tSantiago
\nD\u00e9p\u00f4ts\tde\tBrevet\tPour\tles\tProc\u00e9dures\tM\u00e9dicales
\ndoute, choisira simplement de s\u2019abstenir d\u2019utiliser la proc\u00e9dure.
\n8. L\u2019instauration de brevets sur des proc\u00e9dures m\u00e9dicales peut aussi porter atteinte \u00e0 la
\nvie priv\u00e9e du patient et \u00e0 l\u2019obligation du m\u00e9decin de respecter la confidentialit\u00e9 des
\ndossiers m\u00e9dicaux des patients. En effet, lorsque les m\u00e9decins exercent seuls ou en
\npetits groupes, le moyen le plus efficace pour le titulaire du brevet de d\u00e9tecter
\nd\u2019\u00e9ventuelles violations est de consulter les dossiers m\u00e9dicaux ou d\u2019interroger les
\npatients. La suppression des \u00e9l\u00e9ments d\u2019identification des dossiers ne peut garantir la
\nconfidentialit\u00e9, car quelques d\u00e9tails suffisent souvent \u00e0 reconstruire l\u2019identit\u00e9 des
\npatients. Ce risque existe surtout dans les petites villes ou les cabinets relativement peu
\nimportants.
\n9. Les m\u00e9decins ont l\u2019obligation \u00e9thique \u00e0 la fois d\u2019enseigner leurs comp\u00e9tences et leurs
\ntechniques \u00e0 leurs confr\u00e8res et de mettre \u00e0 jour continuellement leurs connaissances.
\nLes brevets sur les proc\u00e9dures m\u00e9dicales peuvent s\u2019av\u00e9rer pr\u00e9judiciables en la mati\u00e8re.
\nUne fois qu\u2019un brevet a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 sur une proc\u00e9dure, celle-ci est enti\u00e8rement
\ndivulgu\u00e9e (c\u2019est l\u2019une des conditions requises pour l\u2019obtention d\u2019un brevet). Toutefois,
\nles praticiens sans licence n\u2019ont pas le droit de l\u2019utiliser. Le fait de limiter le nombre
\ndes utilisateurs enfreint l\u2019esprit m\u00eame du devoir \u00e9thique d\u2019enseigner et de diffuser la
\nconnaissance. Cette limitation va \u00e9galement \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019obligation de formation
\ncontinue car le m\u00e9decin n\u2019a aucun d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 acqu\u00e9rir des comp\u00e9tences qu\u2019il ne peut
\npas utiliser l\u00e9galement.
\n10. L\u2019obligation d\u2019enseigner et de transmettre la connaissance peut \u00e9galement \u00eatre sap\u00e9e si
\nla possibilit\u00e9 de d\u00e9poser un brevet conduit l\u2019inventeur \u00e0 retarder la publication ou la
\ncommunication de ses r\u00e9sultats lors de conf\u00e9rences. Les m\u00e9decins pourraient alors \u00eatre
\ntent\u00e9s de garder le secret sur de nouvelles techniques tant qu\u2019ils n\u2019auront pas rempli
\ntoutes les formalit\u00e9s de d\u00e9pose de brevet. En effet, toute utilisation publique d\u2019une
\nproc\u00e9dure ou la publication de la description de la proc\u00e9dure avant le d\u00e9p\u00f4t de la
\ndemande peut \u00e9ventuellement invalider la demande de brevet.
\n11. Les m\u00e9decins ont aussi l\u2019obligation \u00e9thique d\u2019emp\u00eacher que l\u2019app\u00e2t du gain influence
\nle caract\u00e8re libre et ind\u00e9pendant de leur jugement m\u00e9dical (Code international
\nd\u2019\u00e9thique m\u00e9dicale \u2013 Doc. 17.A). Le fait de briguer, d\u2019obtenir ou d\u2019utiliser un brevet
\nportant sur une proc\u00e9dure m\u00e9dicale peut amener le m\u00e9decin \u00e0 enfreindre cette
\nobligation. Les m\u00e9decins d\u00e9tenteurs de brevets ou de licences pourraient \u00eatre tent\u00e9s de
\nplaider en faveur de ces proc\u00e9dures m\u00eame en l\u2019absence de toute indication, ou
\nlorsqu\u2019elles se sont pas les meilleurs dans un cas donn\u00e9. Les m\u00e9decins qui n\u2019ont pas
\nde licence pour effectuer une proc\u00e9dure particuli\u00e8re pourraient refuser l\u2019utilisation de
\nces proc\u00e9dures m\u00eame si elle constitue dans le cas donn\u00e9 le meilleur choix
\nth\u00e9rapeutique.
\n12. Pour finir, les obligations professionnelles des m\u00e9decins d\u2019exercer leur profession
\navec conscience et dignit\u00e9 (D\u00e9claration de Gen\u00e8ve) pourraient \u00eatre mises \u00e0 mal par
\nl\u2019existence de brevets sur des proc\u00e9dures m\u00e9dicales. Le spectacle de m\u00e9decins
\ns\u2019attaquant r\u00e9guli\u00e8rement en justice n\u2019a rien qui puisse rehausser le prestige de la
\nprofession<\/p>\n

\t L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale\t\u23d0\tS-1999-01-2019
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nPOSITION
\n13. L\u2019Association M\u00e9dicale Mondiale
\n13.1 D\u00e9clare que les m\u00e9decins ont une responsabilit\u00e9 \u00e9thique de diffuser, si possible, \u00e0
\nleurs coll\u00e8gues et au public les informations scientifiques pouvant les int\u00e9resser.
\n13.2 D\u00e9clare que le d\u00e9p\u00f4t de brevets pour des proc\u00e9dures m\u00e9dicales compromet
\ngravement la pratique efficace de la m\u00e9decine en limitant potentiellement l\u2019acc\u00e8s
\ndes patients aux nouvelles proc\u00e9dures m\u00e9dicales.
\n13.3 Estime que le d\u00e9p\u00f4t de brevets sur les proc\u00e9dures m\u00e9dicales est contraire aux
\nvaleurs \u00e9thiques et \u00e0 celles de la profession m\u00e9dicale qui devraient servir de guide
\naux m\u00e9decins tant dans les devoirs fournis au patient que dans les relations entre
\nconfr\u00e8res.
\n13.4 Encourage les associations m\u00e9dicales nationales \u00e0 faire tout leur possible pour
\npr\u00e9server la motivation des m\u00e9decins pour faire progresser la connaissance
\nm\u00e9dicale et mettre au point de nouvelles proc\u00e9dures m\u00e9dicales.<\/p>\n

\t L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale\t\u23d0\tS-1999-02-2020
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nPRISE\tDE\tPOSITION\tDE\tL’AMM
\nSUR
\nLES\tRELATIONS\tDE\tTRAVAIL\tENTRE\tM\u00c9DECINS\tET\tPHARMACIENS
\nDANS\tLE\tCADRE\tDU\tTRAITEMENT\tPHARMACOLOGIQUE
\nAdopt\u00e9e par la 51e
\nAssembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l’AMM, Tel Aviv, Isra\u00ebl, Octobre 1999
\net r\u00e9vis\u00e9e par la 61e
\nAssembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l’AMM, Vancouver, Canada, Octobre 2010
\net r\u00e9affirm\u00e9e avec des r\u00e9visions mineures par la 215e
\nsession du Conseil (en ligne),
\nCordoue, Espagne, Octobre 2020<\/p>\n

PREAMBULE\t<\/p>\n

Le traitement pharmacologique a pour objectif d\u2019am\u00e9liorer la sant\u00e9 et la qualit\u00e9 de vie des
\npatients. Dans sa forme optimale, il doit \u00eatre sans danger, efficace et performant. L\u2019acc\u00e8s \u00e0
\nce type de traitement doit \u00eatre \u00e9quitable. Il requiert des informations de base exactes et
\nactualis\u00e9es r\u00e9pondant aux besoins des patients et des praticiens.
\nLe traitement pharmacologique est de plus en plus complexe et n\u00e9cessite souvent
\nl\u2019intervention d\u2019une \u00e9quipe pluridisciplinaire et non plus uniquement celle du m\u00e9decin
\npour l\u2019administration et le suivi de la th\u00e9rapie choisie. Dans les \u00e9tablissements
\nhospitaliers, il est en plus en plus fr\u00e9quent et utile d\u2019avoir dans une telle \u00e9quipe la pr\u00e9sence
\nd\u2019un pharmacien clinicien.
\nLe droit de prescrire des m\u00e9dicaments devrait \u00eatre fond\u00e9 sur la comp\u00e9tence et id\u00e9alement
\nrelever de la responsabilit\u00e9 du m\u00e9decin. Les m\u00e9decins et les pharmaciens ont des
\nresponsabilit\u00e9s compl\u00e9mentaires et de soutien pour r\u00e9ussir \u00e0 fournir un traitement
\npharmacologique optimal. Il faut \u00e9tablir la communication, le respect, la confiance et une
\nreconnaissance mutuelle des comp\u00e9tences. Un acc\u00e8s \u00e0 la fois des m\u00e9decins et des
\npharmaciens aux m\u00eames informations pr\u00e9cises et actualis\u00e9es est important afin d\u2019\u00e9viter de
\ndonner aux patients des informations contradictoires.
\nLes m\u00e9decins et les pharmaciens doivent fournir un service de qualit\u00e9 \u00e0 leurs patients et
\nveiller \u00e0 une utilisation sans danger des m\u00e9dicaments. La collaboration entre ces
\nprofessions est donc imp\u00e9rative. En mati\u00e8re de formation continue et d\u2019information, il doit
\ny avoir aussi un partage des informations entre ces professions et avec les patients. Il est
\nn\u00e9cessaire de conserver un dialogue ouvert et permanent entre les organisations
\nrepr\u00e9sentatives des m\u00e9decins et pharmaciens afin de d\u00e9finir les fonctions respectives de
\nchacune des professions et promouvoir un usage optimal des m\u00e9dicaments dans le cadre
\nd\u2019une structure de coop\u00e9ration transparente, le tout au mieux des int\u00e9r\u00eats des patients.
\nDans sa prise de position conjointe sur les produits m\u00e9dicaux contrefaits, l\u2019Alliance
\nmondiale des professions de sant\u00e9 (AMPS) rappelle la priorit\u00e9 partag\u00e9e d\u2019identifier, de
\nrechercher et d\u2019\u00e9liminer les m\u00e9dicaments contrefaits, lutte dans laquelle les m\u00e9decins et
\nles pharmaciens jouent un r\u00f4le de premier plan.<\/p>\n

\t L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale\t\u23d0\tS-1999-02-2020
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nLe patient re\u00e7oit de meilleurs soins si pharmaciens et m\u00e9decins coop\u00e8rent, en
\nreconnaissant le r\u00f4le de chacun afin que les m\u00e9dicaments soient utilis\u00e9s en s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0
\nbon escient pour obtenir un r\u00e9sultat optimal pour la sant\u00e9 du patient
\nLES\tRESPONSABILITES\tDES\tMEDECINS\t<\/p>\n

1. Diagnostiquer les maladies sur la base de leur formation et de leurs connaissances
\net com-p\u00e9tences sp\u00e9cifiques.
\n2. Evaluer le besoin d\u2019un traitement pharmacologique et prescrire les m\u00e9dicaments
\ncorres-pondants en consultation avec les patients, les pharmaciens et les autres
\nprofessionnels de sant\u00e9, le cas \u00e9ch\u00e9ant.
\n3. Informer les patients sur le diagnostic, les indications et les objectifs du traitement,
\nainsi que sur l’action, les avantages, les risques et les \u00e9ventuels effets secondaires
\ndu traitement pharmacologique.
\n4. Dans le cas de prescriptions non rembours\u00e9es, le patient doit \u00eatre en \u00eatre
\ninform\u00e9. Contr\u00f4ler et \u00e9valuer la r\u00e9ponse au traitement pharmacologique, les
\nprogr\u00e8s par rapport aux objectifs th\u00e9rapeutiques et, au besoin, r\u00e9viser le plan
\nth\u00e9rapeutique (en concertation avec les phar-maciens, les autres professionnels de
\nsant\u00e9 et si n\u00e9cessaire le personnel soignant.
\n5. Fournir et \u00e9changer des renseignements relatifs au traitement pharmacologique
\navec les autres prestataires de sant\u00e9.
\n6. Diriger une \u00e9quipe de professionnels de sant\u00e9 responsable de la gestion d\u2019un
\ntraitement pharmacologique complexe.
\n7. Tenir pour chaque patient un dossier correspondant aux n\u00e9cessit\u00e9s du traitement et
\nen conformit\u00e9 avec la l\u00e9gislation en respectant la confidentialit\u00e9 et la protection
\ndes donn\u00e9es des patients.
\n8. L\u00e0 o\u00f9 cela est possible, participer activement \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement de syst\u00e8mes
\n\u00e9lectroniques de d\u00e9livrance des m\u00e9dicaments sur le lieu de travail et venir en appui
\nde ces syst\u00e8mes par leurs connaissances professionnelles.
\n9. Maintenir, par la formation continue, un haut niveau de connaissances
\nprofessionnelles en mati\u00e8re de traitements pharmacologiques.
\n10. S\u00e9curiser l’approvisionnement et le stockage des m\u00e9dicaments que le m\u00e9decin
\ndoit ou a l\u2019autorisation de d\u00e9livrer.
\n11. Contr\u00f4ler les ordonnances afin d\u2019identifier les interactions, les r\u00e9actions
\nallergiques, les contre-indications et les doubles emplois th\u00e9rapeutiques.
\n12. Signaler les effets ind\u00e9sirables des m\u00e9dicaments aux autorit\u00e9s de sant\u00e9, selon la
\nl\u00e9gislation nationale.<\/p>\n

S-1999-02-2020\t\u23d0\tCordoue
\nM\u00e9decins\tet\tPharmaciens\tdans\tle\tCadre\tdu\tTraitement\tPharmacologique
\n13. Contr\u00f4ler et limiter si n\u00e9cessaire les prescriptions de m\u00e9dicaments qui risquent de
\ng\u00e9n\u00e9rer une addiction.
\n14. Documenter les effets ind\u00e9sirables des m\u00e9dicaments dans le dossier m\u00e9dical du
\npatient.
\nLES\tRESPONSABILITES\tDES\tPHARMACIENS\t<\/p>\n

15. Assurer l\u2019approvisionnement, le bon stockage et la bonne d\u00e9livrance de
\nm\u00e9dicaments conform\u00e9ment aux r\u00e8glementations en vigueur.
\n16. Donner des informations aux patients, pouvant inclure le prospectus d\u2019information,
\nle nom du m\u00e9dicament, son objectif, les interactions \u00e9ventuelles, les effets
\nsecondaires ainsi que sur les conditions correctes d\u2019emploi et de stockage.
\n17. Contr\u00f4ler les ordonnances afin de pr\u00e9venir les interactions, les r\u00e9actions
\nallergiques, les contre-indications et les doubles emplois th\u00e9rapeutiques. Les
\n\u00e9ventuelles inqui\u00e9tudes devraient \u00eatre discut\u00e9es avec le m\u00e9decin prescripteur et le
\npharmacien ne devrait pas modifier l\u2019ordonnance sans en r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 ce m\u00e9decin.
\n18. Discuter des inqui\u00e9tudes ou des probl\u00e8mes m\u00e9dicaux li\u00e9s \u00e0 des m\u00e9dicaments
\nprescrits, si n\u00e9cessaire et \u00e0 la demande du patient.
\n19. Conseiller, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les patients sur le choix et l\u2019emploi de m\u00e9dicaments en
\nvente libre et la gestion d\u2019affections ou de sympt\u00f4mes b\u00e9nins. Lorsque
\nl\u2019autom\u00e9dication n\u2019est pas indiqu\u00e9e, conseiller au patient de consulter son m\u00e9decin
\npour diagnostic et traitement.
\n20. Participer \u00e0 des \u00e9quipes pluridisciplinaires concernant des traitements
\npharmacologiques complexes en collaboration avec les m\u00e9decins et les autres
\nprestataires de soins, habituellement dans les \u00e9tablissements hospitaliers.
\n21. Signaler les r\u00e9actions ind\u00e9sirables aux m\u00e9dicaments au m\u00e9decin prescripteur et aux
\nautorit\u00e9s de sant\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation nationale.
\n22. Transmettre et partager avec le public et les praticiens les informations et les
\nconseils d\u2019ordre g\u00e9n\u00e9ral ou concernant les medicaments.
\n23. Maintenir, par la formation continue, un haut niveau de connaissances
\nprofessionnelles en mati\u00e8re de traitements pharmacologiques.
\nManuel des Politiques de l’AMM
\nL’Association M\u00e9dicale Mondiale \uf0bd S-2002-01-2022
\nPRISE DE POSITION DE L\u2019AMM
\nSUR
\nLA S\u00c9CURIT\u00c9 DES INJECTIONS DANS LES SOINS DE SANT\u00c9
\nAdopt\u00e9e par la 53e
\nAssembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019AMM, Washington, Octobre 2002
\nr\u00e9affirm\u00e9e avec des r\u00e9visions mineures par le 192e
\nConseil de l\u2019AMM, Bangkok, Thailande,
\nOctobre 2012
\net par le 221e
\nConseil de l\u2019AMM, Berlin, Allemagne, Octobre 2022
\nPR\u00c9AMBULE
\nL\u2019Organisation mondiale de la Sant\u00e9 estime \u00e0 des milliards le nombre d\u2019injections administr\u00e9es
\nchaque ann\u00e9e dans le cadre des soins de sant\u00e9. Or, beaucoup d\u2019entre elles sont pratiqu\u00e9es dans
\ndes conditions peu s\u00fbres.
\nLes maladies les plus courantes provoqu\u00e9es par ces injections peu s\u00fbres sont l\u2019h\u00e9patite B,
\nl\u2019h\u00e9patite C et le VIH.
\nLes m\u00e9decins sont impliqu\u00e9s dans la prescription et\/ou l\u2019administration des injections. Ils sont
\ndonc bien plac\u00e9s pour apporter des changements de comportement qui permettraient une
\nutilisation s\u00fbre et appropri\u00e9e des injections.
\nL\u2019AMM est consciente que les injections dangereuses r\u00e9sultent d\u2019un manque de formation, de
\nla surutilisation des injections th\u00e9rapeutiques et de pratiques \u00e0 risque, parmi lesquelles :
\nl\u2019utilisation de seringues et d\u2019aiguilles non ou insuffisamment st\u00e9rilis\u00e9es, la r\u00e9utilisation de
\nseringues et la mauvaise utilisation d\u2019\u00e9quipements et de fournitures.
\nLes injections dangereuses participent du gaspillage des ressources de soins de sant\u00e9 qui
\npourrait \u00eatre \u00e9vit\u00e9 par la mise en place d\u2019un certain nombre de mesures et l\u2019adoption de
\nstrat\u00e9gies efficaces de sensibilisation \u00e0 l\u2019\u00e9chelon local, national et r\u00e9gional.
\nL\u2019attitude du m\u00e9decin et des r\u00e8gles inappropri\u00e9es d\u2019exercice de la profession peuvent
\ncontribuer \u00e0 l\u2019utilisation excessive d\u2019injections th\u00e9rapeutiques, le m\u00e9decin supposant parfois \u00e0
\ntort que la satisfaction du patient d\u00e9pend de la prescription d\u2019injections ou acceptant des
\nincitations en \u00e9change d\u2019une prescription superflue d\u2019injections.
\nIl convient de promouvoir un changement d\u2019attitude des patients et des professionnels de sant\u00e9
\nafin d\u2019assurer la s\u00e9curit\u00e9 des injections et de limiter toute utilisation excessive.
\nDes pratiques s\u00fbres d\u2019injection permettent d\u2019\u00e9viter tout pr\u00e9judice au receveur, \u00e0
\nl\u2019administrateur de l\u2019injection, mais aussi \u00e0 l\u2019ensemble de la population, tout en \u00e9vitant la
\nS\u00e9curite des Injections dans les Soins de Sant\u00e9
\nBerlin \uf0bd S-2002-01-2022
\npropagation de diff\u00e9rents pathog\u00e8nes comme les h\u00e9patites B et C et le VIH. Elles font ainsi
\npartie int\u00e9grante de la pr\u00e9vention de ces infections.
\nRECOMMANDATIONS
\nCompte tenu des diff\u00e9rentes parties impliqu\u00e9es pour parvenir \u00e0 une plus grande s\u00e9curit\u00e9 des
\ninjections, l\u2019AMM appelle :
\nses Membres constituants
\n1. \u00e0 coop\u00e9rer avec leurs gouvernements ou d\u2019autres autorit\u00e9s comp\u00e9tentes pour \u00e9laborer des
\npolitiques efficaces d\u2019utilisation appropri\u00e9e et s\u00fbre des injections, comprenant notamment
\nun financement suffisant, l\u2019\u00e9valuation des pratiques actuelles d\u2019injection et l\u2019\u00e9laboration
\nd\u2019un programme complet\u2009;
\n2. \u00e0 \u00e9laborer un tel programme, appuyant la mise \u00e0 disposition de fournitures adapt\u00e9es pour
\ndes injections s\u00fbres, comprenant des mesures pour l\u2019application de normes de st\u00e9rilisation
\nappropri\u00e9es selon que de besoin et la gestion des d\u00e9chets piquants et coupants ainsi que des
\nprogrammes de formation d\u00e9courageant l\u2019utilisation excessive des injections et
\npromouvant les pratiques d\u2019injection s\u00fbres.
\nles m\u00e9decins du monde entier
\n3. \u00e0 informer leurs patients que nombre de m\u00e9dicaments non injectables sont aussi efficaces
\net fiables que les injections\u2009;
\n4. \u00e0 prescrire, dans la mesure du possible, des m\u00e9dicaments par voie non parent\u00e9rale et
\npromouvoir les m\u00e9dications non parent\u00e9rales \u00e9quivalentes aux injections\u2009;
\n5. \u00e0 ne recourir aux injections que lorsqu\u2019elles sont sans danger et appropri\u00e9es et \u00e0 veiller \u00e0
\nce que ces injections ne causent de pr\u00e9judice ni \u00e0 la personne qui les re\u00e7oit, ni \u00e0 la personne
\nqui les administre, ni \u00e0 la population\u2009;
\n6. \u00e0 n\u2019utiliser pour l\u2019\u00e9limination des mat\u00e9riels vuln\u00e9rants (aiguilles, lames de bistouris, etc.)
\nusag\u00e9s que des r\u00e9cipients destin\u00e9s \u00e0 cet effet et \u00e0 ne pas r\u00e9utiliser les \u00e9tuis d\u2019origine tout en
\nveillant si possible \u00e0 n\u2019utiliser que des seringues jetables\u2009;
\n7. \u00e0 sensibiliser les patients et les professionnels de sant\u00e9 aux risques que pr\u00e9sentent les
\ninjections peu s\u00fbres et \u00e0 les encourager \u00e0 changer leur comportement afin de promouvoir
\nla s\u00e9curit\u00e9 des injections. La formation des soignants devrait insister sur l\u2019importance de
\nne pas r\u00e9utiliser l\u2019\u00e9tui des aiguilles.
\nManuel des Politiques de l’AMM
\nL’Association M\u00e9dicale Mondiale \uf0bd S-2002-02-2022
\nPRISE DE POSITION DE L’AMM
\nSUR
\nL’AUTOM\u00c9DICATION
\nAdopt\u00e9e par la 53e
\nAssembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019AMM, Washington, Octobre 2002
\nr\u00e9affirm\u00e9e par le 191e
\nConseil, Prague, R\u00e9publique Tch\u00e8que, Avril 2012
\net r\u00e9affirm\u00e9e avec des r\u00e9visions mineures par le 221e
\nConseil de l\u2019AMM, Berlin, Allemagne,
\nOctobre 2022
\nPR\u00c9AMBULE
\nLa pr\u00e9sente prise de position a pour objectif de fournir aux m\u00e9decins et \u00e0 leurs patients des
\nrecommandations pour une autom\u00e9dication responsable.
\nOn distingue g\u00e9n\u00e9ralement deux cat\u00e9gories de produits pharmaceutiques : les m\u00e9dicaments
\nd\u00e9livr\u00e9s sur ordonnance et les m\u00e9dicaments en vente libre. Cette classification peut cependant
\nvarier d\u2019un pays \u00e0 l\u2019autre. Les autorit\u00e9s nationales doivent assurer que les m\u00e9dicaments en
\nvente libre offrent une garantie suffisante qu\u2019ils ne pr\u00e9sentent pas de risques pour la sant\u00e9.
\nLes m\u00e9dicaments d\u00e9livr\u00e9s sur ordonnance sont des m\u00e9dicaments qui ne peuvent \u00eatre obtenus
\nque sur prescription d\u2019un m\u00e9decin ou d\u2019un autre professionnel de sant\u00e9 autoris\u00e9 \u00e0 la suite d\u2019une
\nconsultation. Consomm\u00e9s en dehors de toute supervision par un professionnel de sant\u00e9, ces
\nm\u00e9dicaments ne sont pas sans danger en raison notamment de leur toxicit\u00e9 ou d\u2019autres effets
\nn\u00e9fastes possibles (accoutumance, par exemple), de leur mode d\u2019utilisation ou des mesures
\nconnexes n\u00e9cessaires \u00e0 leur utilisation.
\nL\u2019autom\u00e9dication responsable, au sens du pr\u00e9sent document, est l\u2019emploi par une personne, de
\nsa propre initiative ou sur les conseils d\u2019un professionnel de sant\u00e9, de m\u00e9dicaments l\u00e9galement
\nd\u00e9livr\u00e9s sans ordonnance, c\u2019est-\u00e0-dire en vente libre. L\u2019utilisation, sans ordonnance pr\u00e9alable,
\nde m\u00e9dicaments d\u00e9livr\u00e9s seulement sur ordonnance, ne rel\u00e8ve pas d\u2019une autom\u00e9dication
\nresponsable.
\nRECOMMANDATIONS
\n1. La s\u00e9curit\u00e9, l\u2019efficacit\u00e9 et la qualit\u00e9 des m\u00e9dicaments en vente libre doivent ob\u00e9ir aux
\nm\u00eames principes que celles utilis\u00e9es pour les m\u00e9dicaments d\u00e9livr\u00e9s sur ordonnance.
\n2. Compte tenu des risques que pr\u00e9sentent l\u2019emploi de m\u00e9dicaments non prescrits ou
\nl\u2019autom\u00e9dication imprudente, l\u2019AMM formule les recommandations suivantes.
\nAutom\u00e9dication
\nBerlin \uf0bd S-2002-02-2022
\nPour les personnes
\n3. Les patients devraient informer leur m\u00e9decin et les autres professionnels de sant\u00e9 concern\u00e9s
\ndes produits qu\u2019ils utilisent en autom\u00e9dication, y compris combin\u00e9s avec des m\u00e9dicaments
\nprescrits. Un traitement peut combiner m\u00e9dicaments en vente libre et m\u00e9dicaments d\u00e9livr\u00e9s
\nsur ordonnance, de mani\u00e8re concomitante ou s\u00e9quentielle. Le patient doit \u00eatre inform\u00e9 des
\ninteractions possibles entre les m\u00e9dicaments d\u00e9livr\u00e9s sur ordonnance et les m\u00e9dicaments
\nen vente libre. C\u2019est pourquoi il devrait \u00eatre encourag\u00e9 \u00e0 indiquer \u00e0 son m\u00e9decin ou au
\nprofessionnel de sant\u00e9 qui le suit les produits qu\u2019il utilise en autom\u00e9dication.
\n4. Le patient ayant recours \u00e0 l\u2019autom\u00e9dication est le principal responsable de l\u2019emploi des
\nproduits qu\u2019il utilise. Une attention particuli\u00e8re doit \u00eatre port\u00e9e aux personnes vuln\u00e9rables
\nlorsqu\u2019elles recourent \u00e0 l\u2019autom\u00e9dication, notamment les enfants, les personnes \u00e2g\u00e9es et les
\nfemmes enceintes.
\n5. Lorsqu\u2019une personne d\u00e9cide de recourir \u00e0 l\u2019autom\u00e9dication, elle doit \u00eatre capable :
\n\u2022 d\u2019identifier les sympt\u00f4mes ou la maladie qu\u2019elle entend traiter ;
\n\u2022 de s\u2019assurer que l\u2019autom\u00e9dication convient \u00e0 son \u00e9tat de sant\u00e9 ;
\n\u2022 de choisir le m\u00e9dicament appropri\u00e9 ;
\n\u2022 de suivre le mode d\u2019emploi indiqu\u00e9 sur la notice.
\nPour les professionnels de sant\u00e9
\n6. Les m\u00e9decins et les autres professionnels de sant\u00e9 concern\u00e9s doivent informer leurs patients
\ndes risques de l\u2019autom\u00e9dication et des pr\u00e9cautions \u00e0 observer pour une autom\u00e9dication
\njudicieuse et les encourager \u00e0 rechercher un avis m\u00e9dical en cas de doute. Cette
\nrecommandation est particuli\u00e8rement importante pour les patients dont l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 rend
\nl\u2019autom\u00e9dication risqu\u00e9e.
\n7. Le m\u00e9decin ou professionnel de sant\u00e9 devrait \u00e9galement avertir son patient des risques que
\npr\u00e9sentent les pseudosciences et les pseudoth\u00e9rapies, qui sont d\u00e9pourvues de base
\nscientifique, comme le rappelle l\u2019AMM dans sa d\u00e9claration sur les pseudosciences et les
\npseudoth\u00e9rapies dans le domaine de la sant\u00e9.
\n8. Les professionnels de sant\u00e9 devraient encourager leurs patients \u00e0 lire avec attention les
\nnotices d\u2019utilisation et les \u00e9tiquettes s\u2019il y en a, \u00e0 rechercher un avis m\u00e9dical en cas de
\nbesoin et \u00e0 identifier les situations dans lesquelles l\u2019autom\u00e9dication n\u2019est pas, ou n\u2019est plus,
\nappropri\u00e9e.
\n9. Les pharmaciens ont le devoir professionnel de recommander aux patients de consulter un
\nm\u00e9decin, notamment lorsque leurs sympt\u00f4mes l\u2019imposent ou si les patients demandent un
\nm\u00e9dicament qui n\u2019est disponible que sur ordonnance.
\nManuel des Politiques de l’AMM
\nL’Association M\u00e9dicale Mondiale \uf0bd S-2002-02-2022
\n10. Les professionnels de sant\u00e9 devraient chercher \u00e0 rep\u00e9rer les recours \u00e0 l\u2019autom\u00e9dication qui
\npourraient \u00eatre pertinents au cours des consultations m\u00e9dicales, de la d\u00e9livrance de
\nm\u00e9dicaments \u00e0 la pharmacie et au cours des interventions d\u2019infirmerie \u00e0 domicile.
\nPour les autres entit\u00e9s concern\u00e9es
\n11. Les pouvoirs publics doivent reconna\u00eetre et faire reconna\u00eetre l\u2019importance de la distinction
\nentre les m\u00e9dicaments d\u00e9livr\u00e9s sur ordonnance et les m\u00e9dicaments en vente libre et veiller
\n\u00e0 ce que les personnes qui recourent \u00e0 l\u2019autom\u00e9dication soient bien inform\u00e9es et prot\u00e9g\u00e9es
\ncontre d\u2019\u00e9ventuels pr\u00e9judices ou cons\u00e9quences n\u00e9gatives \u00e0 long terme.
\n12. Les fabricants, tout sp\u00e9cialement, doivent se conformer \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur afin
\nque l\u2019information fournie aux consommateurs soit appropri\u00e9e tant du point de vue du fond
\nque de la forme. Cela concerne notamment l\u2019\u00e9tiquetage, la publicit\u00e9 et surtout les notices
\ndes m\u00e9dicaments en vente libre.
\n13. La publicit\u00e9 et la commercialisation des m\u00e9dicaments en vente libre doivent \u00eatre fiables,
\nfournir des renseignements clairs et exacts et donner des informations authentiques sur les
\navantages et les risques que pr\u00e9sente le m\u00e9dicament. La promotion et la commercialisation
\nne sauraient constituer une incitation \u00e0 une autom\u00e9dication inconsid\u00e9r\u00e9e, \u00e0 l\u2019achat de
\nm\u00e9dicaments non appropri\u00e9s ou \u00e0 l\u2019achat de m\u00e9dicaments en quantit\u00e9 sup\u00e9rieure \u00e0 ce qui
\nest n\u00e9cessaire.
\n14. La pharmacovigilance concernant l\u2019autom\u00e9dication devrait \u00eatre organis\u00e9e et renforc\u00e9e \u00e0 la
\nfois par les gouvernements et le secteur pharmaceutique pour ma\u00eetriser les risques qui sont
\nassoci\u00e9s \u00e0 l\u2019autom\u00e9dication.
\nPour tout le monde
\n15. Toute personne associ\u00e9e de pr\u00e8s ou de loin \u00e0 l\u2019autom\u00e9dication doit consid\u00e9rer que les
\nm\u00e9dicaments, qu\u2019ils soient d\u00e9livr\u00e9s sur ordonnance ou en vente libre, sont des produits
\nparticuliers et qu\u2019il importe de suivre les pr\u00e9cautions habituelles, notamment en termes de
\nconservation et d\u2019emploi, conform\u00e9ment aux conseils d\u2019un professionnel.
\n16. Les personnes recourant \u00e0 l\u2019autom\u00e9dication doivent avoir conscience des avantages et des
\nrisques des produits utilis\u00e9s. Le rapport risques\/avantages de chaque m\u00e9dicament devrait
\n\u00eatre communiqu\u00e9 de mani\u00e8re claire et exacte sans surestimer les uns ou les autres.<\/p>\n

L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale\t\u23d0\tS-2002-03-2019
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nPRISE\tDEPOSITION\tDE\tL’AMM
\nSUR
\nL\u2019AVORTEMENT\tSEXO-S\u00c9LECTIF\tET\tLE\tF\u0152TICIDE\tF\u00c9MININ
\nAdopt\u00e9e par la 53e
\nAssembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l’AMM, Washington, DC, Etats Unis,
\nOctobre 2002
\nr\u00e9affirm\u00e9e par la 191e
\nsession du Conseil, Prague, R\u00e9publique Tch\u00e8que, Avril 2012
\net r\u00e9vis\u00e9e par la 70e
\nAssembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, Tbilissi, G\u00e9orgie, octobre 2019
\nL\u2019AMM est extr\u00eamement pr\u00e9occup\u00e9e par la pratique du f\u0153ticide f\u00e9minin et de
\nl\u2019avortement sexo-s\u00e9lectif, courante dans certains pays.
\nL\u2019AMM d\u00e9nonce le f\u0153ticide f\u00e9minin et l\u2019avortement sexo-s\u00e9lectif comme une forme de
\ndiscrimination sexuelle absolument intol\u00e9rable.
\nL\u2019AMM estime que l\u2019avortement sexo-s\u00e9lectif pour des raisons de pr\u00e9f\u00e9rence est
\ndiscriminatoire, lorsqu\u2019il r\u00e9sulte uniquement d\u2019une pr\u00e9f\u00e9rence parentale et lorsqu\u2019il n\u2019y a
\npas d\u2019implication sur la sant\u00e9 du foetus ou de la femme.
\nL\u2019Association m\u00e9dicale mondiale appelle les associations m\u00e9dicales nationales \u00e0 :
\n\u2022 d\u00e9noncer la pratique du f\u0153ticide f\u00e9minin et l\u2019utilisation de l\u2019avortement sexo-
\ns\u00e9lectif pour des raisons de pr\u00e9f\u00e9rence de sexe;
\n\u2022 attirer l\u2019attention des pouvoirs publics sur ce point.
\nManuel des Politiques de l’AMM
\nL’Association M\u00e9dicale Mondiale \uf0bd S-2002-04-2021
\nPRISE DE POSITION DE L’AMM
\nSUR
\nLES DROITS DES FEMMES AUX SOINS DE SANT\u00c9 ET LEUR
\nCORR\u00c9LATION AVEC LA PR\u00c9VENTION DE LA TRANSMISSION DU VIH
\nDE LA M\u00c8RE \u00c0 L\u2019ENFANT
\nAdopt\u00e9e par la 53e
\nAssembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019AMM, Washington, Octobre 2002,
\nmodifi\u00e9e par la 64e
\nAssembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de l\u2019AMM, Fortaleza, Br\u00e9sil, Octobre 2013
\net par la 72e
\nAssembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019AMM (en ligne), Londres, Royaume-Uni,
\nOctobre 2021
\nPREAMBULE
\nDepuis le d\u00e9but de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie mondiale de VIH, les femmes et les filles de nombreuses r\u00e9gions
\nont \u00e9t\u00e9 touch\u00e9es de mani\u00e8re disproportionn\u00e9e par le virus. Les jeunes femmes (entre 15 et 24
\nans) et les adolescentes (entre 10 et 19 ans) en particulier, repr\u00e9sentent la grande majorit\u00e9 des
\nnouvelles infections par le VIH.
\nLes in\u00e9galit\u00e9s entre les femmes et les hommes contribuent \u00e0 la propagation du VIH. Elles
\naccroissent les taux d\u2019infection et r\u00e9duisent la possibilit\u00e9 des femmes et des filles de pallier
\nl\u2019\u00e9pid\u00e9mie. Souvent, ce sont elles qui sont le moins inform\u00e9es sur le VIH et qui disposent du
\nmoins de ressources pour prendre des mesures de pr\u00e9vention. Les violences sexuelles, les
\nviolations courantes des droits des femmes, exacerbent le risque de transmission du VIH.
\nDe nombreuses femmes et filles qui vivent avec le VIH subissent stigmatisation et exclusion,
\ndes situations qui sont aggrav\u00e9es par le manque de droits. Les femmes devenues veuves \u00e0 cause
\ndu Sida ou qui vivent avec le VIH peuvent \u00eatre confront\u00e9es \u00e0 des conflits en mati\u00e8re de droits
\nde propri\u00e9t\u00e9 avec leur belle-famille, compliqu\u00e9s par un acc\u00e8s limit\u00e9 \u00e0 la justice pour d\u00e9fendre
\nleurs droits. Quel que soit leur statut vis-\u00e0-vis du VIH, les femmes assument g\u00e9n\u00e9ralement une
\npart d\u00e9mesur\u00e9e du fardeau que repr\u00e9sentent les soins aux malades du Sida, aux mourants et aux
\norphelins qui restent. Cette situation r\u00e9duit d\u2019autant leurs perspectives d\u2019instruction et
\nd\u2019emploi. Elle peut en outre r\u00e9duire consid\u00e9rablement les efforts et strat\u00e9gies de pr\u00e9vention de
\nla transmission m\u00e8re-enfant (PTME) du virus.
\nL\u2019acc\u00e8s aux soins de sant\u00e9, qu\u2019il s\u2019agisse de pr\u00e9vention ou de th\u00e9rapie, est un droit humain
\nfondamental, ce qui impose au gouvernement l\u2019obligation d\u2019assurer que ce droit humain est
\npleinement respect\u00e9 et prot\u00e9g\u00e9. Les in\u00e9galit\u00e9s entre les femmes et les hommes doivent \u00eatre
\ntrait\u00e9es et \u00e9radiqu\u00e9es. Cela aurait des effets salutaires sur tous les aspects des soins de sant\u00e9.
\nDroit des Femmes aux Soins de Sant\u00e9
\nLondres \uf0bd S-2002-04-2021
\nLa promotion et la protection des droits reproductifs des femmes sont essentielles pour le
\nsucc\u00e8s de la lutte contre la pand\u00e9mie de VIH\/Sida.
\nRECOMMANDATIONS
\nL\u2019AMM demande \u00e0 toutes les associations nationales qui comptent parmi ses membres
\nd\u2019encourager leur gouvernement \u00e0 prendre et \u00e0 promouvoir les mesures suivantes :
\n1. \u00e9laborer des programmes d\u2019autonomisation des femmes de tous \u00e2ges afin d\u2019assurer que
\nles femmes soient mieux soutenues, ne subissent plus de discrimination et qu\u2019elles
\njouissent d\u2019un acc\u00e8s universel et gratuit \u00e0 une \u00e9ducation \u00e0 la sant\u00e9 reproductive et \u00e0 une
\npr\u00e9paration \u00e0 la vie courante\u2009;
\n2. \u00e9laborer des programmes visant \u00e0 d\u00e9pister le VIH et \u00e0 assurer un traitement
\nprophylactique sous la forme d\u2019antir\u00e9troviraux \u00e0 toutes les survivantes d\u2019agression,
\n3. assurer un acc\u00e8s universel aux th\u00e9rapies et aux traitements antir\u00e9troviraux pour toutes
\nles femmes infect\u00e9es par le VIH et pour les femmes enceintes afin d\u2019\u00e9viter la
\ntransmission du virus de la m\u00e8re \u00e0 l\u2019enfant ;
\n4. assurer le d\u00e9pistage du VIH pour toutes les femmes enceintes dans le cadre des soins
\np\u00e9rinataux ordinaires et en les informant du droit du patient de refuser le d\u00e9pistage. Ce
\nd\u00e9pistage doit \u00eatre accompagn\u00e9, dans le respect de la vie priv\u00e9e de la patiente, de
\nconseils de base et d\u2019informations sur le traitement appropri\u00e9, le cas \u00e9ch\u00e9ant ;
\n5. L\u2019information donn\u00e9e aux patients doit \u00eatre conforme aux principes du consentement
\n\u00e9clair\u00e9. Toutes les femmes enceintes s\u00e9ropositives doivent en outre avoir un acc\u00e8s
\nuniversel et gratuit \u00e0 une th\u00e9rapie antir\u00e9trovirale afin d\u2019\u00e9viter la transmission du virus
\nde la m\u00e8re \u00e0 l\u2019enfant.<\/p>\n

S-2003-01-2013\t\u23d0L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nPRISE\tDE\tPOSITION\tDE\tL’AMM
\nSUR
\nLES\tINVESTIGATIONS\tMEDICO-LEGALES\tDE\tDISPARUS
\nAdopt\u00e9e par la 54e
\nAssembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de l’AMM, Helsinki, Finlande, Septembre 2003
\net modifi\u00e9e par la 64e
\nAssembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de l’AMM, Fortaleza, Br\u00e9sil, Octobre 2013
\nPREAMBULE
\nSur les trois derni\u00e8res d\u00e9cennies, les investigations m\u00e9dico-l\u00e9gales sur le sort des per-
\nsonnes assassin\u00e9es et disparues \u00e0 la suite d\u2019un conflit arm\u00e9, d\u2019autres situations de violence
\net de catastrophes ont constitu\u00e9 une contribution importante de l\u2019action humanitaire au
\nnom des victimes et de leurs familles d\u00e9c\u00e9d\u00e9es et endeuill\u00e9es. Ces investigations ont aussi
\naid\u00e9 \u00e0 ce que justice soit rendue et les demandes de r\u00e9parations satisfaites pour les vic-
\ntimes.
\nEn 2003, la Conf\u00e9rence Internationale sur les disparus et leurs familles, organis\u00e9e par le
\nComit\u00e9 International de la Croix Rouge (CICR), a adopt\u00e9 une s\u00e9rie de recommandations
\nafin d\u2019aider \u00e0 pr\u00e9venir la disparition de personnes et \u00e0 r\u00e9soudre le cas des personnes d\u00e9j\u00e0
\ndisparues \u00e0 la suite de conflits arm\u00e9s et d\u2019autres situations de violence. Les recommanda-
\ntions incluent des principes \u00e9thiques, scientifiques, et l\u00e9gaux qu\u2019il faut appliquer aux
\ninvestigations m\u00e9dico-l\u00e9gales pour la recherche, la r\u00e9cup\u00e9ration, la prise en charge et
\nl\u2019identification des restes humains. Ces principes ont depuis \u00e9t\u00e9 plus amplement d\u00e9velop-
\np\u00e9s par les services m\u00e9dico-l\u00e9gaux du CICR et fournissent un cadre \u00e0 l\u2019action m\u00e9dico-
\nl\u00e9gale humanitaire dans les situations de conflits arm\u00e9s, de violence et de catastrophes.1
\nCes principes assurent \u00e9galement la prise en charge et l\u2019identification des morts, d\u2019une
\nfa\u00e7on correcte et digne. Ils contribuent \u00e9galement \u00e0 apporter des r\u00e9ponses aux personnes
\nendeuill\u00e9es.
\nLes Associations M\u00e9dicales Nationales ont un r\u00f4le \u00e0 jouer afin de promouvoir ces prin-
\ncipes et leur respect, d\u2019assurer les plus hautes normes \u00e9thiques et scientifiques possibles en
\nmati\u00e8re d\u2019investigations m\u00e9dico-l\u00e9gales destin\u00e9es \u00e0 g\u00e9rer les cons\u00e9quences humanitaires
\ndes conflits arm\u00e9s, d\u2019autres situations de violence et de catastrophes.
\nDans de nombreux pays, les AMN n\u2019auront aucun r\u00f4le en mati\u00e8re de certification des
\nqualifications et d\u2019exp\u00e9rience des praticiens de m\u00e9decine m\u00e9dico-l\u00e9gale. Les AMN de-
\nvraient attirer l\u2019attention des praticiens sur les directives de meilleure pratique r\u00e9dig\u00e9es par
\nle CICR, les Nations Unies et Interpol et recommander ou si possible demander le respect
\nde ces normes.
\nRECOMMANDATIONS
\nL\u2019AMM lance un appel \u00e0 toutes les AMN pour contribuer \u00e0 ce que lorsque leurs membres<\/p>\n

L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale\t\u23d0\tS-2003-01-2013
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nprennent part \u00e0 des investigations m\u00e9dico-l\u00e9gales \u00e0 des fins humanitaires et dans le cadre
\ndes droits humains, ces investigations s\u2019accompagnent d\u2019un mandat clair bas\u00e9 sur les plus
\nhautes normes \u00e9thiques, scientifiques et juridiques et dans le respect des principes et la
\npratique des investigations m\u00e9dico-l\u00e9gales humanitaires comme \u00e9nonc\u00e9 par le CICR.
\nL\u2019AMM invite les AMN \u00e0 mieux conna\u00eetre les principes compil\u00e9s par les diff\u00e9rentes
\nautorit\u00e9s sur les investigations m\u00e9dico-l\u00e9gales s\u2019appliquant \u00e0 l\u2019action humanitaire et aux
\ndroits humains, y compris ceux \u00e9tablis par le CICR afin de pr\u00e9venir de nouvelles dis-
\nparitions et de r\u00e9soudre les disparitions constat\u00e9es et d\u2019aider leurs membres \u00e0 promouvoir
\nces principes pour les investigations m\u00e9dico-l\u00e9gales partout dans le monde.
\nL’AMM invite les AMN \u00e0 diffuser ces principes qui devraient \u00eatre suivis pour de
\ntelles investigations, y compris ceux \u00e9tablis par le CICR et \u00e0 veiller \u00e0 ce que les m\u00e9de-
\ncins refusent de prendre part \u00e0 des investigations inacceptables sur le plan \u00e9thique ou
\nautre.
\nL’AMM invite les AMN \u00e0 s’assurer que les praticiens de m\u00e9decine l\u00e9gale respectent les
\nprincipes figurant dans la loi humanitaire internationale relatifs \u00e0 la prise en charge digne
\net correcte, \u00e0 la documentation et \u00e0 l\u2019identification des personnes d\u00e9c\u00e9d\u00e9es, et si possible,
\n\u00e0 fournir des r\u00e9ponses aux familles endeuill\u00e9es.
\nL\u2019AMM invite les AMN \u00e0 \u00eatre attentives aux qualifications universitaires et aux qualit\u00e9s
\n\u00e9thiques indispensables afin que les m\u00e9decins de m\u00e9decine l\u00e9gale exercent avec com-
\np\u00e9tence et ind\u00e9pendance.
\n1
\nLe CICR d\u00e9finit les catastrophes comme des d\u00e9sastres survenant contre toute attente. Voir M.
\nTidball-Binz, Managing the dead in catastrophes: guiding principles and practical recommenda-
\ntions for first responders. International review of the Red Cross, Vol 89 Number 866 June 2007:
\n421-442<\/p>\n

S-2003-02-2013\t\u23d0L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nPRISE\tDE\tPOSITION\tDE\tL’AMM
\nSUR
\nLES\tDIRECTIVES\tANTICIP\u00c9ES\t(\u00ab\u00a0LIVING\tWILLS\u00a0\u00bb)
\nAdopt\u00e9e par la 54e
\nAssembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l’AMM, Helsinki, Finlande, Septembre 2003
\net r\u00e9affirm\u00e9e par la 194e
\nSession du Conseil de l’AMM, Bali, Indon\u00e9sie, Avril 2013
\nA.\t\tPREAMBULE\t<\/p>\n

1. La \u00ab\u00a0directive anticip\u00e9e\u00a0\u00bb est un document \u00e9crit et sign\u00e9 (parfois une d\u00e9claration
\nverbale certifi\u00e9e en tient lieu) par lequel une personne consigne ses volont\u00e9s quant
\naux soins m\u00e9dicaux qu’elle veut ou ne veut pas recevoir si elle est devenue in-
\nconsciente ou si elle se trouve dans un \u00e9tat tel qu’elle n’est plus capable d’exprimer
\nsa volont\u00e9.
\n2. Ce document porte des noms diff\u00e9rents selon les Etats (par exemple, \u00ab\u00a0living will\u00a0\u00bb
\nou testament biologique). L’acceptabilit\u00e9 et le statut juridique des directives anti-
\ncip\u00e9es varient d’un pays \u00e0 l’autre en fonction des facteurs sociaux, culturels,
\nreligieux et autres.
\n3. La plupart des personnes qui r\u00e9digent de telles directives craignent surtout le
\ncaract\u00e8re excessif, inefficace de l’acharnement th\u00e9rapeutique en phase terminale
\nalors que leur d\u00e9ch\u00e9ance physique ou intellectuelle s’av\u00e8re manifestement irr\u00e9-
\nversible.
\n4. La D\u00e9claration de Lisbonne de l’AMM sur les droits du patient \u00e9nonce que \u00ab\u00a0Si le
\npatient est inconscient et si, en l’absence du repr\u00e9sentant l\u00e9gal, il y a n\u00e9cessit\u00e9
\nurgente d’intervention m\u00e9dicale, le consentement du patient sera pr\u00e9sum\u00e9, \u00e0 moins
\nque sur la base d’une conviction ou ferme d\u00e9claration pr\u00e9alable, il ne soit \u00e9vident et
\nind\u00e9niable qu’il aurait, dans pareil cas, refus\u00e9 l’intervention.\u00a0\u00bb
\nB.\t\tRECOMMANDATIONS
\n1. Une directive anticip\u00e9e d\u00fbment \u00e9labor\u00e9e doit \u00eatre respect\u00e9e \u00e0 moins que n’existent
\ndes raisons bien fond\u00e9es de supposer qu’elle n’est pas valide parce qu’elle ne
\nrepr\u00e9sente plus les souhaits du patient ou que sa capacit\u00e9 de compr\u00e9hension \u00e9tait
\nimparfaite au moment de la pr\u00e9paration de la directive. Toutefois, si la directive
\nanticip\u00e9e est contraire \u00e0 ses convictions, le m\u00e9decin concern\u00e9 prendra les disposi-
\ntions appropri\u00e9es pour que le traitement du patient soit transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 un confr\u00e8re
\nconsentant.
\n2. Si le m\u00e9decin n’est pas assur\u00e9 de la validit\u00e9 d’une directive anticip\u00e9e demandant<\/p>\n

L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale\t\u23d0\tS-2003-02-2013
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nl’arr\u00eat de tout traitement susceptible de prolonger la vie, il doit demander l’avis des
\nmembres de la famille ou des repr\u00e9sentants l\u00e9gaux et d’au moins d’un confr\u00e8re ou
\ndu comit\u00e9 d’\u00e9thique. Les membres de la famille ou les repr\u00e9sentants l\u00e9gaux seront
\nd\u00e9sign\u00e9s dans la directive anticip\u00e9e; ils devront \u00eatre de confiance et dispos\u00e9s \u00e0
\nt\u00e9moigner des intentions exprim\u00e9es par le signataire de la directive. Le m\u00e9decin
\ndevra tenir compte de la l\u00e9gislation en vigueur concernant la d\u00e9cision des repr\u00e9-
\nsentants l\u00e9gaux pour les patients incapables.
\n3. Les patients seront invit\u00e9s \u00e0 actualiser p\u00e9riodiquement la directive anticip\u00e9e.
\n4. En l’absence d’une directive anticip\u00e9e ou d’un repr\u00e9sentant l\u00e9gal d\u00e9sign\u00e9 pour
\nprendre les d\u00e9cisions, le m\u00e9decin administrera le traitement qu’il estimera \u00eatre le
\nmeilleur dans l’int\u00e9r\u00eat du patient.<\/p>\n

S-2003-03-2014\t\u23d0L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nPRISE\tDE\tPOSITION\tDE\tL’AMM
\nSUR
\nLES\tDIRECTIVES\tETHIQUES\tPOUR\tLE\tRECRUTEMENT
\nDES\tMEDECINS\tAU\tNIVEAU\tINTERNATIONAL
\nAdopt\u00e9e par la 54e
\nAssembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de l’AMM, Helsinki, Finland, Septembre 2003
\net modifi\u00e9e par la 65e
\nAssembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de l’AMM, Durban, Afrique du sud, Octobre 2014
\n(I) PREAMBULE
\nL’AMM reconna\u00eet que le s\u00e9jour temporaire de m\u00e9decins dans d’autres pays favorise les
\n\u00e9changes de connaissances, de comp\u00e9tences et de points de vue entre le pays r\u00e9cepteur et
\nle pays envoyeur. Les \u00e9changes de professionnels de la m\u00e9decine constituent donc un
\navantage pour le d\u00e9veloppement de la m\u00e9decine et des syst\u00e8mes de sant\u00e9 et n\u00e9cessitent
\ng\u00e9n\u00e9ralement le soutien des associations m\u00e9dicales nationales et des gouvernements.
\nLa d\u00e9claration de l’AMM sur la main-d’\u0153uvre m\u00e9dicale – 1 (1983, 1986) invite les
\nassociations m\u00e9dicales nationales \u00e0 collaborer avec leurs gouvernements pour apporter une
\nsolution aux probl\u00e8mes relatifs \u00e0 la d\u00e9mographie m\u00e9dicale.
\nLa r\u00e9solution de l’AMM sur la main-d’\u0153uvre m\u00e9dicale (1998) d\u00e9finit les composantes
\nmajeures du probl\u00e8me qu’il conviendra de prendre en consid\u00e9ration lors de l’\u00e9laboration
\nd’une politique de d\u00e9mographie nationale.
\nPendant des d\u00e9cennies, les gouvernements, les employeurs et les associations m\u00e9dicales
\nont mal interpr\u00e9t\u00e9 les donn\u00e9es d\u00e9mographiques concernant le besoin de m\u00e9decins. Les
\njeunes m\u00e9decins \u00e0 la recherche d’un emploi ont souvent \u00e9t\u00e9 s\u00e9rieusement touch\u00e9s par le
\nmanque de planification de d\u00e9mographie m\u00e9dicale.
\nBeaucoup de pays, y compris les plus riches, connaissent une p\u00e9nurie de m\u00e9decins dont
\nune des raisons principales est le manque de formation d’un nombre suffisant de m\u00e9decins
\npour r\u00e9pondre aux besoins. Parmi les autres raisons qui expliquent cette perte nette, il y a
\nle recrutement des m\u00e9decins pour d’autres professions, le d\u00e9part anticip\u00e9 \u00e0 la retraite et
\nl’\u00e9migration, des raisons souvent motiv\u00e9es par de mauvaises conditions de travail.
\nPour r\u00e9pondre \u00e0 leurs besoins, certains pays ont traditionnellement eu recours au recrute-
\nment de jeunes m\u00e9decins dipl\u00f4m\u00e9s \u00e0 l’\u00e9tranger. Cette pratique continue aujourd’hui.
\nLes mouvements de migration internationale des m\u00e9decins s’effectuent g\u00e9n\u00e9ralement des
\npays pauvres vers les pays riches. Les pays pauvres prennent en charge les frais de forma-
\ntion des m\u00e9decins \u00e9migrants et ne re\u00e7oivent aucune compensation quand ils se rendent
\ndans un autre pays. Le pays h\u00f4te gagne ainsi une ressource de valeur sans avoir \u00e0 en payer
\nle prix et \u00e9conomise le co\u00fbt de la formation de ses propres m\u00e9decins.<\/p>\n

S-2003-03-2014\t\u23d0L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nLes m\u00e9decins ont entre autres bonnes raisons d’\u00e9migrer, celles, par exemple, de rechercher
\nde meilleures perspectives d’avenir et d’\u00e9chapper \u00e0 de mauvaises conditions de travail et de
\nvie. Ce peut aussi \u00eatre le d\u00e9sir d\u2019une plus grande libert\u00e9 personnelle, politique ou la re-
\ncherche d\u2019autres avantages.
\n(II) RECOMMANDATIONS
\n1.
\n1. Les associations m\u00e9dicales nationales, les gouvernements et les employeurs doi-
\nvent \u00eatre particuli\u00e8rement vigilants lorsqu’ils utilisent les donn\u00e9es d\u00e9mographiques
\ndestin\u00e9es \u00e0 pr\u00e9voir le besoin de m\u00e9decins et communiquent ces pr\u00e9visions aux
\njeunes gens qui envisagent de faire une carri\u00e8re m\u00e9dicale.
\n2. Chaque pays doit faire tout son possible pour former un nombre suffisant de m\u00e9de-
\ncins, en tenant compte de ses besoins et de ses ressources. Un pays ne doit pas
\ncompter sur l’immigration pour r\u00e9pondre \u00e0 ses besoins.
\n3. Chaque pays doit faire tout son possible pour retenir ses m\u00e9decins dans la pro-
\nfession et dans le pays en leur apportant le soutien n\u00e9cessaire pour atteindre leurs
\nobjectifs personnels et professionnels, en tenant compte des besoins et des res-
\nsources du pays.
\n4. Les pays qui souhaitent recruter des m\u00e9decins dans un autre pays doivent, pour ce
\nfaire, se conformer aux dispositions du M\u00e9morandum de compr\u00e9hension sign\u00e9 par
\nles diff\u00e9rents pays.
\n5. Il importe de ne pas emp\u00eacher les m\u00e9decins de quitter leur pays d’origine ou leur
\npays d’adoption pour aller faire carri\u00e8re dans un autre pays.
\n6. Les pays recrutant des m\u00e9decins \u00e0 l’\u00e9tranger doivent s’assurer que les recruteurs
\nfournissent aux recrues potentielles des informations compl\u00e8tes et exactes sur la
\nnature et sur les conditions requises du poste \u00e0 pourvoir ainsi que sur les obliga-
\ntions administratives et contractuelles et sur les dispositions r\u00e9glementaires et juri-
\ndiques de la m\u00e9decine dans le pays recruteur, y compris les comp\u00e9tences linguis-
\ntiques.
\n7. Les m\u00e9decins qui, \u00e0 titre permanent ou temporaire, exercent leur profession dans
\nun autre pays que leur pays d’origine doivent \u00eatre trait\u00e9s sur un m\u00eame pied d’\u00e9galit\u00e9
\nque les autres m\u00e9decins du pays (par exemple, m\u00eames opportunit\u00e9s de carri\u00e8re et
\nm\u00eames honoraires pour un travail identique).
\n8. Rien ne doit emp\u00eacher les pays de signer, conform\u00e9ment au droit international et
\nen bonne connaissance des r\u00e8gles internationales sur les droits de l’homme, des
\naccords bilat\u00e9raux et des accords de compr\u00e9hension mutuelle pour assurer une
\ncoop\u00e9ration utile en mati\u00e8re de prestation de soins de sant\u00e9, y compris les \u00e9changes
\nde m\u00e9decins.
\n9. The WHO Global Code of Practice on the International Recruitment of Health
\nPersonnel (Mai 2010) a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli pour promouvoir les principes et les pratiques<\/p>\n

Durban\t\u23d0\tS-2003-03-2014
\nRecrutement\tdes\tM\u00e9decins
\nvolontaires concernant le recrutement professionnel \u00e9thique des professionnels de
\nsant\u00e9 et pour renforcer plus facilement les syst\u00e8mes de sant\u00e9. Ce Code prend en
\ncompte les droits, obligations et attentes des pays d\u2019origine et des professionnels
\nde sant\u00e9 \u00e9migrants. L\u2019AMM a particip\u00e9 \u00e0 la r\u00e9daction du Code et soutient sa mise
\nen application.
\n10. L\u2019OMS d\u00e9clare que le recrutement international devrait \u00eatre \u00ab men\u00e9 en accord avec
\nles principes de transparence, de loyaut\u00e9 et en faveur de la durabilit\u00e9 des syst\u00e8mes
\nde sant\u00e9 dans les pays en voie de d\u00e9veloppement. \u00bb
\n11. Le syst\u00e8me de suivi et de partage des informations mis au point par l\u2019OMS devrait
\n\u00eatre vigoureusement soutenu avec pour but une coop\u00e9ration internationale. Les
\nparties int\u00e9ress\u00e9es devraient r\u00e9guli\u00e8rement se r\u00e9unir et partager des donn\u00e9es, don-
\nn\u00e9es qui devraient \u00eatre suivies et analys\u00e9es par l\u2019OMS. Cette derni\u00e8re devrait four-
\nnir un important feedback aux gouvernements. Les informations devraient \u00eatre par-
\ntag\u00e9es sur la mani\u00e8re de relever les d\u00e9fis rencontr\u00e9s.<\/p>\n

L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale\t\u23d0\tS-2003-04-2019
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nPRISE\tDE\tPOSITION\tDE\tL’AMM
\nSUR
\nLA\tVIOLENCE\tET\tLA\tSANT\u00c9
\nAdopt\u00e9e par la 54e
\nAssembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de l’AMM, Helsinki, Finlande, Septembre 2003
\nr\u00e9affirm\u00e9e par la 59e
\nAssembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de l’AMM, S\u00e9oul, Cor\u00e9e, Octobre 2008
\net r\u00e9vis\u00e9e par la 70e
\nAssembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, Tbilissi, G\u00e9orgie, octobre 2019<\/p>\n

PR\u00c9AMBULE\t<\/p>\n

La violence est d\u00e9finie par l\u2019OMS comme : \u00ab l\u2019utilisation intentionnelle de la force
\nphysique, de menaces \u00e0 l\u2019encontre des autres ou de soi-m\u00eame, contre un groupe ou une
\ncommunaut\u00e9, qui entra\u00eene ou risque fortement d\u2019entra\u00eener un traumatisme, des dommages
\npsychologiques, des probl\u00e8mes de d\u00e9veloppement ou un d\u00e9c\u00e8s \u00bb.
\nDe fait, la violence est multidimensionnelle et r\u00e9sulte de nombreux facteurs. Elle peut \u00eatre
\nphysique, sexuelle, psychologique ou exerc\u00e9e par le biais d\u2019actes de privation ou de
\nn\u00e9gligence.
\nL\u2019Association m\u00e9dicale mondiale (AMM) a \u00e9labor\u00e9 des politiques qui condamnent
\ndiff\u00e9rentes formes de violence. On trouve parmi ces politiques la r\u00e9solution sur la violence
\n\u00e0 l\u2019encontre des femmes et des jeunes filles, la prise de position sur la violence dans la
\nfamille, la prise de position sur les mauvais traitements et la n\u00e9gligence envers les enfants,
\nla d\u00e9claration de Hong Kong sur les mauvais traitements envers les personnes \u00e2g\u00e9es, la
\nprise de position sur le suicide des adolescents, la prise de position sur la violence dans le
\nsecteur de la sant\u00e9 de la part de patients et de personnes proches, la d\u00e9claration sur la
\nprotection du personnel de sant\u00e9 dans les situations d\u2019urgence et la r\u00e9cente prise de
\nposition sur les conflits arm\u00e9s.
\nLa violence est une manifestation de la situation sanitaire, socio-\u00e9conomique, politique,
\nl\u00e9gale et de s\u00e9curit\u00e9 d\u2019un pays. Elle se manifeste dans toutes les classes sociales et elle est
\n\u00e9troitement associ\u00e9e \u00e0 la d\u00e9faillance des pouvoirs publics et du gouvernement et \u00e0 des
\nd\u00e9terminants sociaux tels que le ch\u00f4mage, la pauvret\u00e9, les in\u00e9galit\u00e9s de sant\u00e9 et entre les
\nsexes et \u00e0 l\u2019in\u00e9galit\u00e9 des chances en mati\u00e8re d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019\u00e9ducation.
\nL\u2019ampleur et le poids de la violence touchent les r\u00e9gions et les territoires nationaux de
\nmani\u00e8re totalement h\u00e9t\u00e9rog\u00e8ne, des disparit\u00e9s que l\u2019on retrouve en mati\u00e8re de disponibilit\u00e9
\ndes donn\u00e9es. Il est cependant une certitude : les cons\u00e9quences de la violence peuvent \u00eatre
\nmortif\u00e8res ou non. Parmi ces cons\u00e9quences, on peut citer l\u2019an\u00e9antissement de la vie
\npersonnelle, familiale et communautaire et les troubles du d\u00e9veloppement social,
\n\u00e9conomique et politique des nations.
\nLa violence p\u00e8se \u00e9galement sur l\u2019\u00e9conomie en raison d\u2019un accroissement des d\u00e9penses
\nsanitaires et administratives d\u00fb \u00e0 une activit\u00e9 accrue de la justice p\u00e9nale, des services de
\nr\u00e9pression et des syst\u00e8mes de protection sociale. La violence mine en outre la productivit\u00e9<\/p>\n

L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale\t\u23d0\tS-2003-04-2019
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\ndu pays par la perte de capital humain et de productivit\u00e9 de la main d\u2019\u0153uvre.<\/p>\n

IMPACTS\tSUR\tLA\tSANT\u00c9\t<\/p>\n

Les effets de la violence sur la sant\u00e9 peuvent \u00eatre de port\u00e9e variable et se manifester \u00e0
\ncourt ou \u00e0 long terme. La violence peut avoir des cons\u00e9quences sur la sant\u00e9, parmi
\nlesquelles la d\u00e9pression, les troubles de stress post-traumatique et d\u2019autres troubles de la
\nsant\u00e9 mentale, les grossesses non d\u00e9sir\u00e9es, les fausses-couches et les infections
\nsexuellement transmissibles.
\nLes facteurs de risque comportementaux tels que la consommation de tabac, d\u2019alcool ou
\nde drogue peuvent donner lieu \u00e0 des comportements violents et constituer des facteurs de
\nrisque de cancer, de maladies cardiovasculaires et vasculaires c\u00e9r\u00e9brales.
\nLes victimes directes de violence sont plus souvent sujettes aux exp\u00e9riences
\ntraumatisantes comme les mauvais traitements physiques, psychologiques et sexuels et
\npeuvent \u00eatre r\u00e9ticentes ou incapables de faire part de leur exp\u00e9rience ou de la signaler aux
\nautorit\u00e9s en raison d\u2019un sentiment de honte, de tabous culturels, de peur de la
\nstigmatisation ou de repr\u00e9sailles ou encore de la lenteur du syst\u00e8me judiciaire.
\nDans les institutions comme les \u00e9tablissements de sant\u00e9, la violence est souvent
\ninterpersonnelle et peut \u00eatre perp\u00e9tr\u00e9e par des soignants contre des patients, par des
\npatients et des proches de ceux-ci contre des membres du personnel de sant\u00e9 ou entre
\nprofessionnels de sant\u00e9. Elle peut prendre la forme d\u2019une agression, d\u2019intimidation ou de
\nharc\u00e8lement.
\nLes professionnels de sant\u00e9 et les \u00e9tablissements de sant\u00e9 sont de plus en plus souvent la
\ncible d\u2019attaques violentes. Une telle violence et des attaques visant du personnel de sant\u00e9,
\ndes personnes malades ou bless\u00e9es ou des \u00e9tablissements de sant\u00e9 constituent une atteinte
\ndirecte \u00e0 l\u2019\u00e9thique m\u00e9dicale et aux droits international humanitaire et des droits humains.
\nBien qu\u2019un nombre croissant de pays reconnaissent la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019adopter des programmes
\nde pr\u00e9vention de la violence sur leur territoire, la pr\u00e9vention et la gestion de ce fl\u00e9au
\ndemeurent des gageures : en effet les syst\u00e8mes de compte-rendu de donn\u00e9es sont
\ninad\u00e9quats ou inexistants, les programmes de pr\u00e9vention de la violence et de soutien aux
\nvictimes sont insuffisamment financ\u00e9s et la l\u00e9gislation relative \u00e0 la lutte contre la violence
\nest peu appliqu\u00e9e, y compris les mesures visant \u00e0 restreindre l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019alcool.
\nReconnaissant que la violence demeure un d\u00e9fi consid\u00e9rable en mati\u00e8re de sant\u00e9 publique,
\nqu\u2019elle est par nature multidimensionnelle et \u00e9vitable et affirmant le r\u00f4le d\u2019exemplarit\u00e9 des
\nm\u00e9decins et leur place pr\u00e9pond\u00e9rante dans la prise en charge et l\u2019accompagnement des
\nvictimes de violence, l\u2019Association m\u00e9dicale mondiale (AMM) s\u2019engage \u00e0 combattre ce
\nfl\u00e9au mondial.
\nRECOMMANDATIONS\t<\/p>\n

L\u2019AMM encourage ses membres constituants \u00e0 :
\n1. informer, \u00e9clairer et conseiller les \u00e9lus et les fonctionnaires \u00e0 tous les niveaux<\/p>\n

S-2003-04-2019\t\u23d0\tTbilisi
\nViolence\tet\tSant\u00e9
\nd\u2019autorit\u00e9 en leur apportant les connaissances et les donn\u00e9es scientifiques
\nad\u00e9quates relatives aux retomb\u00e9es d\u2019investissements accrus dans la pr\u00e9vention de
\nla violence ;
\n2. d\u00e9fendre et soutenir la bonne gouvernance fond\u00e9e sur l\u2019\u00e9tat de droit, la
\ntransparence et la responsabilit\u00e9 ;
\n3. mener et soutenir des campagnes m\u00e9diatiques efficaces en vue de sensibiliser le
\ngrand public au poids et aux cons\u00e9quences de la violence et \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de la
\npr\u00e9venir ;
\n4. sensibiliser le grand public aux r\u00e8glementations, normes et codes \u00e9thiques
\ninternationaux qui traitent de la protection du personnel et des \u00e9tablissements de
\nsant\u00e9 \u00e0 la fois en temps de paix et pendant les conflits ;
\n5. int\u00e9grer et soutenir l\u2019int\u00e9gration aux cursus universitaires, y compris \u00e0 la formation
\nm\u00e9dicale initiale, \u00e0 l\u2019internat et \u00e0 la formation m\u00e9dicale continue, des cours sur la
\nviolence et sa pr\u00e9vention ;
\n6. envisager d\u2019organiser des programmes de renforcement des capacit\u00e9s et des
\nformations continues \u00e0 l\u2019intention des m\u00e9decins dans les domaines de la pr\u00e9vention
\nde la violence, des soins aux victimes ainsi que de la pr\u00e9paration et de la r\u00e9ponse
\naux situations d\u2019urgence de m\u00eame que la reconnaissance pr\u00e9coce des signes de
\nviolence interpersonnelle et sexuelle.
\nL\u2019AMM invite instamment les gouvernements \u00e0 :
\n1. travailler en vue de parvenir \u00e0 une tol\u00e9rance z\u00e9ro de la violence, par le biais de
\nprogrammes de pr\u00e9vention, la cr\u00e9ation d\u2019\u00e9tablissements de pr\u00e9vention de la
\nviolence et de soutien aux victimes et de refuges pour les victimes de violence
\ndomestique, une hausse des investissements publics et priv\u00e9s en faveur de la
\ns\u00e9curit\u00e9 de la population et du renforcement des syst\u00e8mes \u00e9ducatifs et de sant\u00e9 ;
\n2. encourager la coop\u00e9ration en mati\u00e8re de pr\u00e9vention de la violence, notamment par
\nla prise en compte de la pr\u00e9vention de la violence et du soutien aux victimes au
\nsein des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;
\n3. assurer la justice sociale et l\u2019\u00e9galit\u00e9 par l\u2019\u00e9limination des in\u00e9galit\u00e9s et des iniquit\u00e9s
\nqui cr\u00e9ent les conditions de la violence ;
\n4. s\u2019attacher \u00e0 neutraliser les d\u00e9terminants sociaux de la sant\u00e9 par la cr\u00e9ation et
\nl\u2019am\u00e9lioration de l\u2019infrastructure socio-\u00e9conomique, \u00e9ducative et sanitaire et des
\nchances dans ces domaines et par l\u2019\u00e9limination des attitudes et pratiques culturelles
\npr\u00e9judiciables et oppressives et toutes les formes d\u2019in\u00e9galit\u00e9s ou de discrimination
\nfond\u00e9es sur le sexe, biologique ou social, les principes, l\u2019origine ethnique, la
\nnationalit\u00e9, l\u2019affiliation politique, la race, l\u2019orientation sexuelle, le statut social,
\nl\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 ou le handicap ;
\n5. assurer la promulgation et la mise en \u0153uvre d\u2019une l\u00e9gislation relative \u00e0 la
\npr\u00e9vention de la violence, \u00e0 la protection et au soutien aux victimes de violence et
\n\u00e0 la sanction des auteurs de violence ;
\n6. renforcer les institutions comp\u00e9tentes en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 ;<\/p>\n

L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale\t\u23d0\tS-2003-04-2019
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\n7. \u00e9laborer des politiques et mettre en \u0153uvre la l\u00e9gislation visant \u00e0 r\u00e9guler l\u2019acc\u00e8s \u00e0
\nl\u2019alcool ;
\n8. \u00e9laborer et mettre en \u0153uvre des cadres l\u00e9gaux efficaces pour la protection des
\npersonnes et des organismes qui dispensent des soins de sant\u00e9. De tels cadres
\nl\u00e9gaux devraient garantir la protection des\tm\u00e9decins et des autres professionnels de
\nsant\u00e9 ainsi que l\u2019acc\u00e8s libre et s\u00fbr du personnel de sant\u00e9 et des patients aux
\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 ;
\n9. soutenir des recherches approfondies sur la nature et le caract\u00e8re des diff\u00e9rentes
\nformes de violence, y compris l\u2019efficacit\u00e9 des strat\u00e9gies qui lui sont oppos\u00e9es afin
\nde les aider \u00e0 pr\u00e9parer et \u00e0 mettre en \u0153uvre des politiques, des lois et des strat\u00e9gies
\nde pr\u00e9vention de la violence, de protection et de soutien aux victimes et de sanction
\ndes auteurs de violence ;
\n10. impliquer et favoriser l\u2019implication de multiples parties prenantes, et encourager la
\ncollaboration entre les entit\u00e9s et les organisations concern\u00e9es aux niveaux mondial,
\nnational et local aux fins de l\u2019\u00e9laboration, de la mise en \u0153uvre et de la promotion
\nde la pr\u00e9vention de la violence et des strat\u00e9gies de management, y compris par
\nl\u2019association de dirigeants politiques, religieux et traditionnels ;
\n11. nouer des partenariats multisectoriels solides aux niveaux local et national afin de
\npromouvoir l\u2019inscription de la pr\u00e9vention de la violence parmi les priorit\u00e9s de tous
\nles minist\u00e8res, y compris ceux de la Sant\u00e9, de l\u2019\u00c9ducation, du Travail et de la
\nD\u00e9fense ;
\n12. lancer une initiative pour des soins de sant\u00e9 s\u00fbrs garantissant la s\u00e9curit\u00e9 des
\nm\u00e9decins et des autres personnels du domaine de la sant\u00e9, des \u00e9tablissements de
\nsant\u00e9 et la prestation ininterrompue des services de sant\u00e9, en temps de paix comme
\nen p\u00e9riode de conflit.
\n13. Cette initiative devrait comporter les \u00e9l\u00e9ments suivants :
\n\u2022 un audit r\u00e9gulier des risques de violence ;
\n\u2022 des m\u00e9canismes de surveillance et de compte-rendu efficaces de la violence ;
\n\u2022 une enqu\u00eate transparente et rapide pour tous les cas de violence signal\u00e9s ;
\n\u2022 un syst\u00e8me de protection des patients et du personnel de sant\u00e9 qui signalent les
\ncas de violence ;
\n\u2022 un soutien juridique aux m\u00e9decins et aux autres personnels de sant\u00e9 subissant
\ndes actes de violence sur leur lieu de travail ;
\n\u2022 la cr\u00e9ation, si n\u00e9cessaire, de postes de s\u00e9curit\u00e9 dans les \u00e9tablissements de sant\u00e9
\n;
\n\u2022 la prise en charge financi\u00e8re du personnel m\u00e9dical et de sant\u00e9 victime de
\nviolence ;
\n\u2022 la mise en place de cong\u00e9s de r\u00e9tablissement pay\u00e9s pour le personnel m\u00e9dical et
\nde sant\u00e9 victime de violence.<\/p>\n

S-2004-02-2020\t\u23d0L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nPRISE\tDE\tPOSITION\tDE\tL’AMM
\nCONCERNANT\tLES\tRELATIONS\tENTRE\tM\u00c9DECINS
\nET\tENTREPRISES\tCOMMERCIALES
\nAdopt\u00e9e par la 55e
\nAssembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l’AMM, Tokyo, Japon, Octobre 2004
\net adopt\u00e9e par la 60e
\nAssembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l’AMM, New Delhi, Inde, Octobre 2009
\net par la 71e
\nAssembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019AMM (en ligne), Cordoue, Espagne,
\nOctobre 2020
\nPREAMBULE\t<\/p>\n

Pour traiter leurs patients, les m\u00e9decins utilisent des m\u00e9dicaments, des instruments, des
\noutils de diagnostic, des \u00e9quipements et des produits con\u00e7us et fabriqu\u00e9s par des
\nentreprises commerciales. L\u2019industrie dispose de moyens pour financer des programmes
\nde recherche et de d\u00e9veloppement co\u00fbteux qui n\u00e9cessitent imp\u00e9rativement les
\nconnaissances et l\u2019exp\u00e9rience de m\u00e9decins. En outre, le soutien de l\u2019industrie permet de
\npoursuivre la recherche m\u00e9dicale, les conf\u00e9rences scientifiques et la formation m\u00e9dicale
\npermanente qui peuvent \u00eatre b\u00e9n\u00e9fiques aux patients et \u00e0 l\u2019ensemble du syst\u00e8me de sant\u00e9.
\nLa combinaison des ressources financi\u00e8res et des connaissances sur les produits du c\u00f4t\u00e9 de
\nl\u2019industrie et des connaissances m\u00e9dicales du c\u00f4t\u00e9 des m\u00e9decins permet le d\u00e9veloppement
\nde nouvelles m\u00e9thodes diagnostiques, de nouveaux m\u00e9dicaments, de nouvelles th\u00e9rapies et
\nde nouveaux traitements pouvant conduire \u00e0 de grandes avanc\u00e9es m\u00e9dicales.
\nIl existe toutefois des conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats entre les entreprises commerciales et les
\nm\u00e9decins. Ces conflits peuvent porter pr\u00e9judice aux soins des patients et \u00e0 la r\u00e9putation de
\nla profession m\u00e9dicale. Le devoir du m\u00e9decin est d\u2019\u00e9valuer objectivement ce qui est le
\nmieux pour le patient. En parall\u00e8le, les entreprises commerciales escomptent des profits
\npour les propri\u00e9taires lorsqu\u2019elles vendent leurs produits et elles se concurrencent aupr\u00e8s
\nde la client\u00e8le. Des consid\u00e9rations commerciales peuvent nuire \u00e0 l\u2019objectivit\u00e9 du m\u00e9decin,
\nnotamment si le m\u00e9decin est d\u2019une certaine fa\u00e7on d\u00e9pendant de l\u2019entreprise.
\nPlut\u00f4t que d\u2019interdire toute relation entre les m\u00e9decins et l\u2019industrie, il est pr\u00e9f\u00e9rable
\nd\u2019\u00e9tablir des directives pour ces relations. Ces directives doivent contenir les principes
\nessentiels de communication des informations, de transparence, de r\u00e9sistance aux conflits
\nd\u2019int\u00e9r\u00eats et de pr\u00e9servation de l\u2019ind\u00e9pendance clinique du m\u00e9decin afin qu\u2019il puisse agir
\nau mieux des int\u00e9r\u00eats des patients.
\nCes directives qui r\u00e8glementent les relations entre m\u00e9decins et entreprises commerciales
\ndoivent \u00eatre entendues \u00e0 la lumi\u00e8re des principes \u00e9thiques de l\u2019AMM, tels qu\u2019ils sont
\nd\u00e9crits dans la D\u00e9claration de Gen\u00e8ve, la prise de position sur le conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats, la
\nd\u00e9claration de S\u00e9oul sur l\u2019autonomie professionnelle et l\u2019ind\u00e9pendance clinique et le code
\ninternational d\u2019\u00e9thique m\u00e9dicale de l\u2019AMM.
\nLes principes d\u2019autonomie et d\u2019ind\u00e9pendance clinique des m\u00e9decins devraient se refl\u00e9ter
\ndans toutes les d\u00e9cisions prises par les m\u00e9decins pour les patients, quel soit leur<\/p>\n

Cordoue\t\u23d0\tS-2004-02-2020
\nM\u00e9decins\tet\tEntreprises\tCommerciales
\nenvironnement de travail : subventionn\u00e9 par l\u2019\u00c9tat, priv\u00e9, \u00e0 but lucratif ou non, financ\u00e9 par
\ndes investisseurs, la compagnie d\u2019assurance d\u2019un employeur ou autre.
\nLes cursus des facult\u00e9s de m\u00e9decine et des programmes d\u2019internat et de r\u00e9sidence
\ndevraient comporter des cours sur la relation entre entreprises et la profession m\u00e9dicale \u00e0
\nla lumi\u00e8re des principes \u00e9thiques et des valeurs de la profession.
\nRECOMMANDATIONS\t<\/p>\n

Conf\u00e9rences m\u00e9dicales
\n1. Ces directives relatives aux conf\u00e9rences m\u00e9dicales s\u2019appliquent, le cas \u00e9ch\u00e9ant, aux
\n\u00e9v\u00e8nements organis\u00e9s sous l\u2019\u00e9gide d\u2019entreprises, ainsi qu\u2019aux \u00e9v\u00e8nements \u00e9ducatifs et
\naux activit\u00e9s de promotion, y compris de dispositifs m\u00e9dicaux, parrain\u00e9s par une
\nentreprise commerciale.
\n2. Les m\u00e9decins peuvent participer \u00e0 des conf\u00e9rences m\u00e9dicales subventionn\u00e9es pour tout
\nou partie par une entit\u00e9 commerciale si ces conf\u00e9rences respectent les principes
\nsuivants :
\n\u2022 Le principal objectif de la conf\u00e9rence est l\u2019\u00e9change d\u2019informations
\nprofessionnelles ou scientifiques dans l\u2019int\u00e9r\u00eat des soins au patient.
\n\u2022 L\u2019h\u00e9bergement pendant la conf\u00e9rence doit \u00eatre secondaire \u00e0 l\u2019\u00e9change
\nprofessionnel d\u2019informations et ne doit pas exc\u00e9der ce qui est habituellement et
\ng\u00e9n\u00e9ralement acceptable localement.
\n\u2022 Les m\u00e9decins ne per\u00e7oivent pas de r\u00e9mun\u00e9ration directement d\u2019une entreprise
\ncommerciale pour couvrir les frais de voyage et de s\u00e9jour (les leurs ou ceux d\u2019une
\npersonne qui les accompagne) \u00e0 l\u2019occasion de la conf\u00e9rence ou \u00e0 titre de
\ncompensation pour le temps qu\u2019ils y consacrent, \u00e0 moins que la loi ou la politique
\nde leur association m\u00e9dicale nationale l\u2019autorise ou \u00e0 moins que cette
\ncompensation remplace des honoraires raisonnables r\u00e9tribuant une prise de parole
\nlors de la conf\u00e9rence.
\n\u2022 Le nom de l\u2019entreprise commerciale apportant un soutien financier est rendu public
\npour permettre \u00e0 la communaut\u00e9 m\u00e9dicale et au public d\u2019\u00e9valuer justement les
\ninformations communiqu\u00e9es \u00e0 la lumi\u00e8re de la source de financement. De plus, les
\norganisateurs de la conf\u00e9rence et les conf\u00e9renciers se doivent de faire preuve de
\ntransparence et d\u2019informer les participants de tout lien financier qui pourrait
\ninfluencer les activit\u00e9s d\u2019enseignement ou toute autre retomb\u00e9e de la conf\u00e9rence.
\n\u2022 Conform\u00e9ment aux Directives de l\u2019AMM pour les interventions m\u00e9diatiques
\npromotionnelles des m\u00e9decins, la pr\u00e9sentation d\u2019un produit par un m\u00e9decin est
\nscientifiquement exacte, analyse objectivement toutes les autres options
\nth\u00e9rapeutiques possibles et n\u2019est pas influenc\u00e9e par l\u2019organisation qui subventionne
\nl\u2019\u00e9v\u00e8nement.
\n3. Une conf\u00e9rence peut en outre se justifier au titre de la formation continue ou du
\nperfectionnement professionnel que si elle r\u00e9pond aux principes suivants :
\n\u2022 les entit\u00e9s commerciales qui les parrainent, telles que les laboratoires
\npharmaceutiques ou les entreprises du secteur des dispositifs et appareils<\/p>\n

S-2004-02-2020\t\u23d0L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nm\u00e9dicaux, n\u2019influencent ni le contenu, ni la pr\u00e9sentation, ni le choix des
\nintervenants ni la publication des r\u00e9sultats ;
\n\u2022 les fonds engag\u00e9s pour la conf\u00e9rence sont accept\u00e9s uniquement en tant que
\ncontribution aux frais g\u00e9n\u00e9raux de la manifestation ;
\n\u2022 l\u2019ind\u00e9pendance des contenus de la conf\u00e9rence est garantie.
\nCadeaux
\n4. Afin de pr\u00e9server le lien de confiance qui unit les patients et les m\u00e9decins, ces derniers
\ndevraient d\u00e9cliner :
\n\u2022 tout paiement en num\u00e9raire ou \u00e9quivalent, ainsi que tout cadeau ou avantage
\npersonnel provenant d\u2019une entit\u00e9 commerciale ;
\n\u2022 les cadeaux visant \u00e0 influencer la pratique clinique, y compris les incitations
\ndirectes \u00e0 la prescription.
\n5. Les m\u00e9decins pourraient accepter :
\n\u2022 les cadeaux promotionnels si leur valeur est minime et si un tel cadeau n\u2019est pas li\u00e9
\nau fait que le m\u00e9decin prescrive un certain m\u00e9dicament, utilise certains instruments
\nou mat\u00e9riaux ou adresse des patients \u00e0 un certain \u00e9tablissement de sant\u00e9 ;
\n\u2022 les cadeaux de courtoisie culturels, s\u2019ils ne sont pas r\u00e9guliers selon les normes
\nlocales, si leur valeur est minime et s\u2019il n\u2019a pas de lien avec la pratique de la
\nm\u00e9decine.
\nRecherche
\n6. Un m\u00e9decin peut effectuer des recherches financ\u00e9es par une entreprise commerciale, \u00e0
\ntitre individuel ou dans le cadre d\u2019une institution, s\u2019il se conforme aux principes
\n\u00e9nonc\u00e9s ci-apr\u00e8s :
\n\u2022 Le m\u00e9decin n\u2019ob\u00e9it qu\u2019\u00e0 la loi, aux principes et directives \u00e9thiques de la
\nD\u00e9claration d\u2019Helsinki et au jugement clinique lorsqu\u2019il m\u00e8ne des recherches. Il
\ndevrait se garder de toute pression ext\u00e9rieure concernant les r\u00e9sultats de ses
\nrecherches et ses publications.
\n\u2022 Si possible, un m\u00e9decin ou une organisation qui souhaite entreprendre des
\nrecherches, sollicite plusieurs entit\u00e9s commerciales pour les financer.
\n\u2022 Les informations personnelles sur l\u2019identit\u00e9 des patients impliqu\u00e9s dans les
\nrecherches ou des participants volontaires ne sont pas communiqu\u00e9es \u00e0 l\u2019entreprise
\npartenaire sans le consentement des personnes concern\u00e9es.
\n\u2022 La r\u00e9mun\u00e9ration vers\u00e9e au m\u00e9decin pour sa recherche est bas\u00e9e sur le temps et les
\nefforts qu\u2019il y a consacr\u00e9s. En aucun cas, cette somme ne saurait \u00eatre li\u00e9e aux
\nr\u00e9sultats de la recherche.
\n\u2022 Les r\u00e9sultats des recherches sont publi\u00e9s en communiquant le nom de la soci\u00e9t\u00e9
\npartenaire, accompagn\u00e9s d\u2019une mention indiquant qui est l\u2019instigateur des
\nrecherches. Ce principe s\u2019applique aussi bien \u00e0 un subventionnement direct
\nqu\u2019indirect, total que partiel.<\/p>\n

Cordoue\t\u23d0\tS-2004-02-2020
\nM\u00e9decins\tet\tEntreprises\tCommerciales
\n\u2022 Les entit\u00e9s commerciales permettent la publication des r\u00e9sultats des recherches
\nsans restriction.
\n\u2022 Lorsque cela est possible, la recherche financ\u00e9e par les entreprises commerciales
\ndevrait \u00eatre dirig\u00e9e par des entit\u00e9s interm\u00e9diaires sans but lucratif, comme des
\ninstituts ou des fondations.
\nAffiliations \u00e0 des entreprises commerciales
\n7. Un m\u00e9decin ne saurait s\u2019affilier \u00e0 une entit\u00e9 commerciale, par exemple en tant que
\nconsultant ou membre du comit\u00e9 scientifique sans que cette affiliation soit conforme
\naux principes \u00e9nonc\u00e9s ci-apr\u00e8s :
\n\u2022 L\u2019affiliation ne porte pas atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du m\u00e9decin.
\n\u2022 L\u2019affiliation ne compromet pas les obligations du m\u00e9decin vis-\u00e0-vis de ses
\npatients.
\n\u2022 L\u2019affiliation, comme toute autre relation avec une entit\u00e9 commerciale est
\nint\u00e9gralement communiqu\u00e9e dans toutes les situations o\u00f9 cette information est
\nutile, comme les conf\u00e9rences, les apparitions publiques, les articles, les comptes-
\nrendus et les contributions susceptibles d\u2019influencer les missions des associations
\nm\u00e9dicales ou toute autre entit\u00e9 \u00e0 but non lucratif.<\/p>\n

Manuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nS-2004-03-2017\t\u23d0L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale
\nPRISE\tDE\tPOSITION\tDE\tL’AMM
\nSUR
\nL’EAU\tET\tLES\tSOINS\tDE\tSANTE
\nAdopt\u00e9e par la 55e
\nAssembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de l’AMM, Tokyo, Japon Octobre 2004
\net r\u00e9vis\u00e9e par la 65e
\nAssembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de l’AMM, Durban, Afrique du Sud, Octobre 2014
\net la 68e
\nAssembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, Chicago, Etats-Unis, Octobre 2017
\nPR\u00c9AMBULE
\n1. Un bon approvisionnement en eau douce (c\u2019est-\u00e0-dire propre, potable et non
\ncontamin\u00e9e) est essentiel pour la sant\u00e9 individuelle et publique et doit constituer un
\nd\u00e9terminant social de la sant\u00e9. Il est fondamental \u00e0 une vie men\u00e9e dans la dignit\u00e9, la
\nsant\u00e9 et respectueuse des droits humains. De nombreuses personnes, familles et
\ncommunaut\u00e9s n\u2019ont pas acc\u00e8s \u00e0 un tel approvisionnement et m\u00eame dans les zones o\u00f9
\nl\u2019eau douce est abondante, cette derni\u00e8re est menac\u00e9e par la pollution, les activit\u00e9s
\nindustrielles ou encore les d\u00e9chets, un assainissement insuffisant ou inefficace et
\nd\u2019autres facteurs n\u00e9gatifs.
\n2. Une analyse r\u00e9cente des \u00e9l\u00e9ments de preuve d\u00e9montre qu\u2019une absence d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019eau
\npropre, d\u2019assainissement et de savon pour le lavage des mains est courante dans de
\nnombreux \u00e9tablissements de sant\u00e9 \u00e0 travers le monde, m\u00eame dans des conditions
\nnormales de fonctionnement. De graves \u00e9v\u00e8nements naturels et d\u2019origine humaine,
\ncomme la guerre, r\u00e9duisent encore davantage l\u2019acc\u00e8s \u00e0 de l\u2019eau propre.
\n3. Pour r\u00e9pondre \u00e0 sa mission qui est de servir l\u2019humanit\u00e9 en s\u2019effor\u00e7ant de parvenir aux
\nplus hautes normes internationales de soins pour tous dans le monde, l\u2019Association
\nm\u00e9dicale mondiale a r\u00e9dig\u00e9 cette prise de position pour encourager tous les
\nresponsables de ce secteur \u00e0 r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 l\u2019importance de l\u2019eau, de l\u2019assainissement et de
\nl\u2019hygi\u00e8ne pour la sant\u00e9 individuelle et publique et \u00e0 travailler \u00e0 les rendre accessibles \u00e0
\ntous.
\n4. L\u2019hygi\u00e8ne, l\u2019assainissement et l\u2019eau (HAE) sont des d\u00e9terminants essentiels de la sant\u00e9
\net les principales strat\u00e9gies d\u2019intervention pour r\u00e9duire la morbidit\u00e9, la mortalit\u00e9 et les
\nsoins de sant\u00e9 \u00e9vitables co\u00fbtent cher. Le secteur de la sant\u00e9, et notamment les
\nm\u00e9decins peuvent jouer un r\u00f4le cl\u00e9 pour assurer une bonne gestion de ces
\nd\u00e9terminants.
\nCONSID\u00c9RATIONS
\n5. Les maladies v\u00e9hicul\u00e9es par l\u2019eau sont responsables d\u2019une bonne part de la mortalit\u00e9 et
\nde la morbidit\u00e9, en particulier dans les pays en voie de d\u00e9veloppement. Ces probl\u00e8mes
\nsont aggrav\u00e9s en p\u00e9riodes de catastrophes, qu\u2019elles soient naturelles, comme les
\ns\u00e9ismes, \u00e9pid\u00e9mies, s\u00e9cheresses et inondations ou caus\u00e9es par l\u2019homme, comme les<\/p>\n

Chicago\t\u23d0\tS-2004-03-2017
\nEau\tet\t\tSoins\tde\tSant\u00e9
\nconflits, accidents nucl\u00e9aires ou p\u00e9troliers ou li\u00e9s aux produits chimiques.
\n6. Les modifications anthropog\u00e9niques des \u00e9cosyst\u00e8mes, la plus faible r\u00e9tention des sols
\net la capacit\u00e9 limit\u00e9e de la nature \u00e0 filtrer les souillures pr\u00e9sentes dans l\u2019eau
\nprovoquent des dommages croissants \u00e0 l\u2019environnement naturel, notamment \u00e0
\nl\u2019environnement aquatique. La fracturation hydraulique pour la recherche de
\ncombustibles fossiles peut perturber consid\u00e9rablement les eaux souterraines en raison
\nde l\u2019accumulation de substances micropolluantes telles que les produits
\npharmaceutiques et les pesticides.
\n7. La marchandisation de l\u2019eau, lorsque celle-ci est fournie dans un but lucratif et non pas
\ndans le cadre d\u2019un service public, peut avoir des cons\u00e9quences n\u00e9fastes importantes
\nsur l\u2019acc\u00e8s \u00e0 un approvisionnement correct en eau de boisson.
\n8. La cr\u00e9ation d\u2019infrastructures durables pour la fourniture d\u2019eau potable et pour un bon
\nassainissement contribue grandement \u00e0 une bonne sant\u00e9 publique et au bien-\u00eatre
\nnational. Diminuer les maladies infectieuses et d\u2019autres pathologies provoqu\u00e9es par
\nl\u2019eau non potable r\u00e9duit le fardeau des co\u00fbts de sant\u00e9 et am\u00e9liore la productivit\u00e9. Par
\nricochet, les \u00e9conomies nationales sont plus prosp\u00e8res.
\n9. L\u2019eau, ressource vitale et n\u00e9cessaire \u00e0 la vie, est devenue rare dans de nombreuses
\nparties du monde. Elle doit donc \u00eatre utilis\u00e9e de mani\u00e8re raisonnable et avec
\nparcimonie.
\n10. L\u2019eau et un assainissement efficace sont des atouts que partagent l\u2019humanit\u00e9 et la terre.
\nDe ce fait, les questions tournant autour de l\u2019eau devraient \u00eatre trait\u00e9es de mani\u00e8re
\ncollaborative par la communaut\u00e9 mondiale.
\n11. L\u2019eau, l\u2019assainissement et l\u2019hygi\u00e8ne sont essentiels pour la d\u00e9livrance s\u00fbre et efficace
\ndes soins de sant\u00e9 et fondamentaux pour la sant\u00e9 publique.<\/p>\n

RECOMMENDATIONS
\n12. L\u2019AMM encourage les associations m\u00e9dicales nationales, les autorit\u00e9s sanitaires et les
\nm\u00e9decins \u00e0 soutenir toutes les mesures visant un meilleur acc\u00e8s \u00e0 une eau potable et
\ns\u00fbre et \u00e0 des services de sant\u00e9 ad\u00e9quats, et notamment :
\n12.1 les programmes nationaux et internationaux permettant d\u2019assurer un acc\u00e8s
\nimm\u00e9diat gratuit ou \u00e0 bas co\u00fbt \u00e0 l\u2019eau potable pour tous les \u00eatres humains et
\npour pr\u00e9venir la pollution des sources d\u2019approvisionnement en eau.
\n12.2 Les programmes internationaux, r\u00e9gionaux, nationaux et locaux pour assurer un
\nacc\u00e8s \u00e0 l\u2019assainissement et pr\u00e9venir la d\u00e9gradation des ressources en eau.
\n12.3 Les recherches sur la relation entre la pollution de l\u2019eau, les syst\u00e8mes
\nd\u2019approvisionnement en eau, y compris le traitement des eaux us\u00e9es, et la sant\u00e9.
\n12.4 L\u2019\u00e9laboration de plans pour fournir de l\u2019eau potable et assurer un traitement
\ncorrect des eaux us\u00e9es dans les situations d\u2019urgence. Ces plans seront fonction
\nde la nature des urgences mais peuvent inclure une d\u00e9sinfection des eaux sur
\nplace, une identification des sources d\u2019eau et un syst\u00e8me d\u2019alimentation
\n\u00e9lectrique des pompes.<\/p>\n

Manuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nS-2004-03-2017\t\u23d0L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale
\n12.5 Les mesures pr\u00e9ventives pour assurer l\u2019acc\u00e8s \u00e0 une eau potable, un
\nassainissement et une hygi\u00e8ne s\u00fbrs et adapt\u00e9s pour tous les centres de soins, y
\ncompris apr\u00e8s des catastrophes naturelles, notamment des s\u00e9ismes. De telles
\nmesures devraient comporter le d\u00e9veloppement d\u2019infrastructures et de
\nprogrammes de formation afin d\u2019aider les \u00e9tablissements de soins \u00e0 faire face \u00e0
\nde telles crises. Des programmes d\u2019approvisionnement constant en eau pendant
\ndes urgences devraient \u00eatre mis en place en lien avec les autorit\u00e9s r\u00e9gionales et
\navec l\u2019implication de la communaut\u00e9.
\n12.6 Une meilleure utilisation des ressources en eau par chaque pays. L\u2019AMM
\ndemande notamment aux h\u00f4pitaux et aux centres de sant\u00e9 d\u2019\u00e9tudier leur impact
\nsur la p\u00e9rennit\u00e9 des ressources en eau et de respecter les normes de s\u00e9curit\u00e9 les
\nplus strictes en mati\u00e8re de mise au rebut des m\u00e9dicaments et des d\u00e9chets
\nm\u00e9dicaux des \u00e9tablissements de sant\u00e9.
\n12.7 Les mesures pr\u00e9ventives et une pr\u00e9paration aux urgences pour \u00e9viter une
\npollution de l\u2019eau.
\n12.8 La promotion d\u2019un acc\u00e8s universel \u00e0 l\u2019eau propre \u00e0 un co\u00fbt raisonnable et \u00e0
\nl\u2019assainissement en tant que droit humain[1] et bien commun de l\u2019humanit\u00e9.
\n12.9 Les informations sur le lien entre l\u2019hygi\u00e8ne favoris\u00e9e par le lavage des mains et
\nla pr\u00e9vention des probl\u00e8mes de sant\u00e9, qui font partie des mesures de promotion
\nde la sant\u00e9 et d\u2019\u00e9ducation \u00e0 la sant\u00e9 et n\u00e9cessitent le concours des
\ngouvernements et des organisations de sant\u00e9, notamment l\u00e0 o\u00f9 l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019eau a
\npr\u00e9c\u00e9demment \u00e9t\u00e9 trop restreint pour permettre aux personnes d\u2019assurer une
\nbonne hygi\u00e8ne.
\n12.10 L\u2019\u00e9tablissement d\u2019un syst\u00e8me d\u2019alarme en temps r\u00e9el, accessible tant \u00e0 la
\npopulation locale qu\u2019aux touristes et communiquant des informations sur les
\nrisques de contamination de l\u2019eau dans diff\u00e9rentes zones.
\n[1] En 2010 l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations unies et le Conseil des droits de l\u2019homme ont
\nexplicitement reconnu le droit humain \u00e0 l\u2019eau et \u00e0 l\u2019assainissement, en lien avec le droit \u00e0 un
\nniveau de vie suffisant comme le stipule l\u2019article 11 du Pacte international sur les droits
\n\u00e9conomiques, sociaux et culturels et d\u2019autres trait\u00e9s internationaux sur les droits humains. Il
\nfait donc partie du droit international des droits humains.<\/p>\n

Manuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nS-2005-02-2015\t\u23d0L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale
\nPRISE\tDE\tPOSITION\tDE\tL’AMM
\nSUR
\nLA\tSUBSTITUTION\tDES\tM\u00c9DICAMENTS
\nAdopt\u00e9e par la 56e
\nAssembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l’AMM, Santiago, Chili, Octobre 2005
\net r\u00e9affirm\u00e9e par la 200e
\nSession du Conseil de l\u2019AMM, Oslo, Norv\u00e8ge, Avril 2015
\net la 200e
\nSession du Conseil de l\u2019AMM, Oslo, Norv\u00e8ge, Avril 2015
\nINTRODUCTION\t<\/p>\n

1. La prescription d’un m\u00e9dicament repr\u00e9sente le point culminant d’une op\u00e9ration
\nm\u00fbrement r\u00e9fl\u00e9chie entre le m\u00e9decin et le patient, destin\u00e9e \u00e0 pr\u00e9venir, am\u00e9liorer ou
\nsoigner une maladie ou probl\u00e8me. Cette op\u00e9ration d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e exige que le m\u00e9decin
\n\u00e9value un certain nombre de donn\u00e9es scientifiques et autres, y compris les co\u00fbts, et
\nopte pour la th\u00e9rapie qu’il estime appropri\u00e9e pour le patient. Cependant, le pharmacien
\nest parfois sollicit\u00e9 pour remplacer par un autre m\u00e9dicament celui prescrit par le
\nm\u00e9decin. L’Association M\u00e9dicale Mondiale s’inqui\u00e8te s\u00e9rieusement de cette pratique.
\n2. Il existe deux formes de substitution th\u00e9rapeutique : la substitution g\u00e9n\u00e9rique et la
\nsubstitution th\u00e9rapeutique.
\n3. La substitution g\u00e9n\u00e9rique se d\u00e9finit par la substitution d’un m\u00e9dicament g\u00e9n\u00e9rique \u00e0
\nun produit pharmaceutique portant un nom de marque. Cependant, les deux produits
\npr\u00e9sentent les m\u00eames substances chimiques actives, la m\u00eame force et la m\u00eame forme
\nde dosage.
\n4. La substitution th\u00e9rapeutique se caract\u00e9rise par la substitution, par un pharmacien,
\nd’un m\u00e9dicament dont la composition chimique est diff\u00e9rente de celle prescrite par le
\nm\u00e9decin. Le m\u00e9dicament substitu\u00e9 par le pharmacien appartient \u00e0 la m\u00eame cat\u00e9gorie
\nde produits pharmacologiques et\/ou th\u00e9rapeutiques. Cependant, \u00e9tant donn\u00e9 les dif-
\nf\u00e9rences de substances chimiques entre les deux m\u00e9dicaments, des effets ind\u00e9sirables
\npeuvent se produire chez le patient.
\n5. Les r\u00f4les respectifs des m\u00e9decins et des pharmaciens, notamment leur capacit\u00e9 \u00e0 r\u00e9-
\npondre aux besoins d’une pharmacoth\u00e9rapie optimale pour le patient, sont pr\u00e9sent\u00e9s
\ndans la prise de position de l’AMM sur les relations de travail entre m\u00e9decins et phar-
\nmaciens dans le cadre du traitement pharmacologique.
\n6. Le m\u00e9decin doit obtenir l’assurance aupr\u00e8s des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes nationales de la
\nbio\u00e9quivalence et de l’\u00e9quivalence chimique et th\u00e9rapeutique des produits pharma-
\ncologiques prescrits, de composition \u00e0 la fois simple et multiple. L’\u00e9tablissement de
\nr\u00e8gles sur la garantie de la qualit\u00e9 permettra d’assurer ces \u00e9quivalences.
\n7. Plusieurs facteurs doivent \u00eatre pris en consid\u00e9ration avant de prescrire un choix de
\nm\u00e9dicaments pour un sympt\u00f4me particulier chez un patient donn\u00e9. La pharmaco-
\nth\u00e9rapie doit \u00eatre individualis\u00e9e sur la base d’un dossier clinique complet du patient,
\ndes r\u00e9sultats physiques courants, des donn\u00e9es de laboratoire appropri\u00e9es et des fac-<\/p>\n

Substitution\tdes\tM\u00e9dicaments
\nS-2005-02-2015\t\u23d0Oslo
\nteurs psychologiques. Une fois consid\u00e9r\u00e9s ces premiers \u00e9l\u00e9ments, le m\u00e9decin doit
\nd’abord consulter les analyses comparatives des co\u00fbts des produits pharmacologiques
\nidentiques disponibles pour satisfaire au mieux les besoins du patient. Il doit ensuite
\nd\u00e9terminer le type et la quantit\u00e9 des produits pharmacologiques qu’il estime \u00eatre dans
\nle meilleur int\u00e9r\u00eat m\u00e9dical et financier du patient.
\n8. Lorsque le patient a donn\u00e9 son consentement pour un m\u00e9dicament donn\u00e9, le choix de
\nce m\u00e9dicament ne peut \u00eatre modifi\u00e9 sans le consentement du patient et du m\u00e9decin.
\nLe non respect de ces principes peut \u00eatre pr\u00e9judiciable pour le patient. Au nom des
\npatients et des m\u00e9decins, les Associations M\u00e9dicales Nationales doivent faire tout leur
\npossible pour assurer l’application des recommandations suivantes:
\nRECOMMANDATIONS\t<\/p>\n

1. Les m\u00e9decins doivent bien conna\u00eetre les lois et\/ou r\u00e9glementations sp\u00e9cifiques qui
\nr\u00e9gissent la substitution des m\u00e9dicaments sur leur lieu d’exercice.
\n2. Il importe d’exiger du pharmacien qu’il observe avec exactitude la dose chimique et la
\nforme du dosage prescrites par le m\u00e9decin. Une fois la m\u00e9dication prescrite et com-
\nmenc\u00e9e, aucun m\u00e9dicament ne doit \u00eatre substitu\u00e9 par un autre sans l’accord du m\u00e9de-
\ncin traitant.
\n3. En cas de substitution d’un m\u00e9dicament par un autre, le m\u00e9decin doit soigneusement
\ncontr\u00f4ler et modifier la dose afin d’obtenir l’\u00e9quivalence th\u00e9rapeutique du m\u00e9dica-
\nment.
\n4. Lorsqu’une substitution de m\u00e9dicament donne lieu \u00e0 des effets ind\u00e9sirables voir ou un
\n\u00e9chec th\u00e9rapeutique, le m\u00e9decin doit consigner ces r\u00e9sultats et en faire rapport aux
\nautorit\u00e9s comp\u00e9tentes en mati\u00e8re de r\u00e9glementation pharmacologique.
\n5. Les Associations M\u00e9dicales Nationales doivent examiner r\u00e9guli\u00e8rement les questions
\nde substitution de m\u00e9dicaments et tenir leurs membres inform\u00e9s des progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s
\ndans le domaine de la prestation de soins au patient. La collecte et l’\u00e9valuation des
\nrapports d’information faisant \u00e9tat d’une \u00e9volution substantielle dans ce domaine doi-
\nvent \u00eatre encourag\u00e9es.
\n6. Les instances comp\u00e9tentes en mati\u00e8re de r\u00e9glementation pharmacologique doivent
\n\u00e9valuer et veiller \u00e0 la bio\u00e9quivalence et \u00e0 l’\u00e9quivalence chimique et th\u00e9rapeutique de
\ntous les produits pharmacologiques similaires, qu’ils soient g\u00e9n\u00e9riques ou qu’ils por-
\ntent un nom de marque, afin de garantir un traitement s\u00fbr et efficace.
\n7. Les Associations M\u00e9dicales Nationales doivent s’opposer \u00e0 toute action visant \u00e0
\nlimiter la libert\u00e9 et la responsabilit\u00e9 du m\u00e9decin de prescrire dans le meilleur int\u00e9r\u00eat
\nm\u00e9dical et financier du patient.
\n8. Les Associations M\u00e9dicales Nationales doivent faire pression aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de
\nr\u00e9gulation nationales afin que la substitution d’un traitement par un autre soit d\u00e9clar\u00e9e
\ncomme ill\u00e9gale \u00e0 moins que cette substitution ait donn\u00e9 lieu juste auparavant \u00e0 un
\nconsentement du m\u00e9decin traitant.<\/p>\n

Manuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nS-2005-03-2009\t\u23d0L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale
\nPRISE\tDE\tPOSITION\tDE\tL’AMM
\nSUR
\nLA\tG\u00c9N\u00c9TIQUE\tET\tLA\tM\u00c9DECINE
\nAdopt\u00e9e par la 56e
\nAssembl\u00e9e M\u00e9dicale Mondiale, Santiago, Chili, Octobre 2005
\net amend\u00e9e \u00e0 la 60e
\nAssembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l’AMM, New Delhi, Inde, Octobre 2009
\nPREAMBULE\t<\/p>\n

1. Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, le champ de la g\u00e9n\u00e9tique a connu un d\u00e9veloppement et un
\nchangement rapides. Les domaines de la th\u00e9rapie g\u00e9nique et du g\u00e9nie g\u00e9n\u00e9tique et le
\nd\u00e9veloppement de nouvelles technologies offrent aujourd’hui des possibilit\u00e9s encore
\ninconcevables il y a \u00e0 peine dix ans.
\n2. Le projet du g\u00e9nome humain, termin\u00e9 en 993, a ouvert de nouvelles sph\u00e8res de re-
\ncherche. Ses applications se sont aussi av\u00e9r\u00e9es utiles aux soins cliniques, en permet-
\ntant aux m\u00e9decins d’utiliser la connaissance du g\u00e9nome humain pour diagnostiquer les
\nmaladies futures ainsi que pour individualiser la th\u00e9rapie m\u00e9dicamenteuse (pharmaco-
\ng\u00e9nomie).
\n3. Pour toutes ces raisons, le g\u00e9n\u00e9tique est devenue partie int\u00e9grante de la m\u00e9decine des
\nsoins primaires. Alors que la g\u00e9n\u00e9tique m\u00e9dicale \u00e9tait autrefois consacr\u00e9e \u00e0 l’\u00e9tude des
\nd\u00e9sordres g\u00e9n\u00e9tiques relativement rares, le projet du g\u00e9nome humain a apport\u00e9 une
\ncontribution g\u00e9n\u00e9tique \u00e0 un grand nombre de maladies courantes. Il appartient donc \u00e0
\ntous les m\u00e9decins d’avoir une connaissance professionnelle de ce domaine.
\n4. La g\u00e9n\u00e9tique est un domaine de la m\u00e9decine dont les implications m\u00e9dicales, sociales,
\n\u00e9thiques et l\u00e9gales sont consid\u00e9rables. L’AMM a \u00e9labor\u00e9 la pr\u00e9sente prise de position
\ndans le but de traiter certaines de ces questions et fournir des recommandations aux
\nm\u00e9decins. Ces directives devront \u00eatre actualis\u00e9es suivant l’\u00e9volution du domaine de la
\ng\u00e9n\u00e9tique.
\nQUESTIONS\tCRUCIALES:\t<\/p>\n

Test\tde\td\u00e9pistage\tg\u00e9n\u00e9tique\t<\/p>\n

5. L’identification des g\u00e8nes li\u00e9s \u00e0 la maladie a entra\u00een\u00e9 une augmentation du nombre
\ndes tests g\u00e9n\u00e9tiques qui permettent de d\u00e9pister une maladie ou un risque particulier de
\nmaladie. Etant donn\u00e9 l’augmentation du nombre et des types de tests et des maladies
\nd\u00e9tect\u00e9es, il importe de se pr\u00e9occuper de la fiabilit\u00e9 et des limites de ces tests ainsi
\nque des cons\u00e9quences de l’examen et de ses r\u00e9v\u00e9lations. La capacit\u00e9 des m\u00e9decins \u00e0
\ninterpr\u00e9ter les r\u00e9sultats de l’analyse et \u00e0 conseiller leurs patients a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 mise
\nen doute du fait de la multiplication des connaissances.<\/p>\n

Manuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nS-2005-03-2009\t\u23d0L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale
\n6. Le test de d\u00e9pistage g\u00e9n\u00e9tique peut \u00eatre effectu\u00e9 avant un mariage ou une grossesse
\npour d\u00e9tecter la pr\u00e9sence de g\u00e8nes porteurs susceptibles de porter atteinte \u00e0 la sant\u00e9 de
\nla future prog\u00e9niture. Les m\u00e9decins devront activement informer les personnes pr\u00e9-
\nsentant une grande incidence de maladies g\u00e9n\u00e9tiques de la possibilit\u00e9 d’effectuer un
\ntest pr\u00e9nuptial et pr\u00e9 grossesse. Les personnes ou les couples envisageant de faire ces
\ntests devront pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier d’un conseil g\u00e9n\u00e9tique.
\n7. Le choix du test de d\u00e9pistage g\u00e9n\u00e9tique doit \u00eatre propos\u00e9 pendant la grossesse. Dans
\nle cas o\u00f9 une intervention m\u00e9dicale n’est pas possible apr\u00e8s un diagnostic, il con-
\nviendra d’en informer le couple avant qu’il ne prenne sa d\u00e9cision.
\n8. Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, avec l’av\u00e8nement de la FIV, le test g\u00e9n\u00e9tique a \u00e9t\u00e9 \u00e9tendu au
\ndiagnostic g\u00e9n\u00e9tique de pr\u00e9-implantation d’embryons (DGP). Ce test peut s’av\u00e9rer tr\u00e8s
\nutile pour les couples pour lesquels il existe de fortes probabilit\u00e9s de concevoir un
\nenfant atteint de maladie g\u00e9n\u00e9tique.
\n9. Le but de la m\u00e9decine \u00e9tant de soigner, il importe, lorsque aucune maladie ou incapa-
\ncit\u00e9 n’est en cause, de ne pas utiliser le d\u00e9pistage g\u00e9n\u00e9tique pour produire des enfants
\ndont les caract\u00e9ristiques auront \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9es au pr\u00e9alable. Ainsi, le d\u00e9pistage g\u00e9n\u00e9-
\ntique ne doit pas \u00eatre utilis\u00e9 pour permettre le choix du sexe \u00e0 moins d’\u00eatre en pr\u00e9-
\nsence d’une maladie en rapport avec le sexe de la personne. De m\u00eame, les m\u00e9decins ne
\ndoivent pas privil\u00e9gier l’utilisation d’un tel d\u00e9pistage pour promouvoir des attributs
\npersonnels sans rapport avec la sant\u00e9.
\n10. Le test g\u00e9n\u00e9tique ne doit \u00eatre effectu\u00e9 qu’avec le consentement \u00e9clair\u00e9 du patient ou
\nde son repr\u00e9sentant l\u00e9gal. Dans le cas d’une pr\u00e9disposition \u00e0 une maladie, le test sera
\neffectu\u00e9 uniquement sur des adultes consentants, \u00e0 moins qu’il n’existe un traitement
\npour la pathologie en question et que les r\u00e9sultats du test faciliteraient l’instigation
\nrapide de ce traitement.
\n11. Le consentement \u00e9clair\u00e9 au test de d\u00e9pistage g\u00e9n\u00e9tique doit tenir compte des facteurs
\nsuivants:
\n\u2022 Les limites du test g\u00e9n\u00e9tique, notamment le fait que la pr\u00e9sence d’un g\u00e8ne sp\u00e9ci-
\nfique peut signifier une pr\u00e9disposition \u00e0 la maladie plut\u00f4t que la maladie elle-
\nm\u00eame et le fait que cette pr\u00e9sence ne permet aucunement de pr\u00e9voir le develop-
\npement probable d’une maladie particuli\u00e8re, qui plus est, caract\u00e9ris\u00e9e par des
\ntroubles multifactoriels.
\n\u2022 Le fait qu’une maladie peut se manifester sous plusieurs formes et \u00e0 des degr\u00e9s
\nvariables. L\u2019information sur la nature et la pr\u00e9dictibilit\u00e9 des informations obte-
\nnues par les tests.
\n\u2022 Les avantages du test, notamment la dissipation du doute et la capacit\u00e9 de faire
\ndes choix \u00e9clair\u00e9s ainsi que la possibilit\u00e9, selon les besoins, d’accro\u00eetre ou de r\u00e9-
\nduire la fr\u00e9quence des d\u00e9pistages et des examens et d’appliquer les mesures de
\nr\u00e9duction des risques.
\n\u2022 Les cons\u00e9quences d’un diagnostic positif et les possibilit\u00e9s de traitement.
\n\u2022 Les r\u00e9percussions possibles sur les membres de la famille du patient.<\/p>\n

New\tDelhi\t\u23d0\tS-2005-03-2009
\nG\u00e9n\u00e9tique\tet\tM\u00e9decine
\n12. En pr\u00e9sence d’un diagnostic positif susceptible d’avoir un retentissement sur des tiers,
\npar exemple des parents proches, il importe que le sujet test\u00e9 soit encourag\u00e9 \u00e0 discuter
\nles r\u00e9sultats de l’analyse avec ces tierces personnes. Dans le cas o\u00f9 la non divulgation
\ndes r\u00e9sultats constitue une menace directe et imminente pour la vie ou la sant\u00e9 d’un
\nindividu, le m\u00e9decin pourra r\u00e9v\u00e9ler les r\u00e9sultats \u00e0 un tiers. Lorsque le m\u00e9decin a la
\npossibilit\u00e9 de consulter un comit\u00e9 d’\u00e9thique, il est pr\u00e9f\u00e9rable qu’il s’adresse \u00e0 lui avant
\nde r\u00e9v\u00e9ler les r\u00e9sultats aux dits tiers.
\nConseil\tg\u00e9n\u00e9tique\t<\/p>\n

13. Le conseil g\u00e9n\u00e9tique est g\u00e9n\u00e9ralement propos\u00e9 avant un mariage ou la conception
\nd’un enfant dans le but de pr\u00e9voir, pendant la grossesse, les risques probables de con-
\ncevoir un enfant atteint d’une affection et de d\u00e9terminer les conditions du f\u0153tus, ou
\ndans le cas de l’adulte, dans le but de d\u00e9terminer une \u00e9ventuelle pr\u00e9disposition \u00e0 une
\nmaladie particuli\u00e8re.
\n14. Il importe que les personnes qui pr\u00e9sentent des risques \u00e9lev\u00e9s de concevoir un enfant
\natteint d’une maladie particuli\u00e8re re\u00e7oivent un conseil g\u00e9n\u00e9tique avant la conception
\nou pendant la grossesse. Il importe par ailleurs que les adultes qui pr\u00e9sentent des ris-
\nques \u00e9lev\u00e9s de d\u00e9velopper des maladies comme le cancer, les maladies mentales ou
\nneurod\u00e9g\u00e9n\u00e9ratives, et pour lesquelles il est possible d’analyser ces risques, soient in-
\nform\u00e9s de la possibilit\u00e9 de recourir au conseil g\u00e9n\u00e9tique.
\n15. Etant donn\u00e9 la complexit\u00e9 scientifique du test g\u00e9n\u00e9tique et les effets des r\u00e9sultats aux
\nplans psychologique et pratique, l’AMM estime qu’il est tr\u00e8s important d’offrir aux
\n\u00e9tudiants en m\u00e9decine et aux m\u00e9decins un enseignement et une formation en conseil
\ng\u00e9n\u00e9tique, plus particuli\u00e8rement des conseils en rapport avec le diagnostic pr\u00e9-symp-
\ntomatique de la maladie.
\n16. Dans tous les cas, le conseil g\u00e9n\u00e9tique propos\u00e9 sera non directif et prot\u00e9gera le droit
\nde la personne \u00e0 ne pas subir de test.
\n17. Lorsque le conseil g\u00e9n\u00e9tique est propos\u00e9 avant ou apr\u00e8s la grossesse, il importe de
\ndonner aux futurs parents l’information de base n\u00e9cessaire \u00e0 la prise d’une d\u00e9cision
\n\u00e9clair\u00e9e concernant la maternit\u00e9, sans subir l’influence de l’avis personnel du m\u00e9decin.
\nLes m\u00e9decins veilleront, par ailleurs, \u00e0 ne pas substituer leur propre jugement moral \u00e0
\ncelui des futurs parents. Ainsi, le m\u00e9decin oppos\u00e9, pour des raisons morales, \u00e0 la con-
\ntraception ou \u00e0 l’avortement pourra d\u00e9cider de ne pas fournir ces services mais il de-
\nvra \u00e9veiller l’attention des futurs parents \u00e0 l’existence d’un probl\u00e8me g\u00e9n\u00e9tique poten-
\ntiel et r\u00e9f\u00e9rencer les traitements alternatifs, les tests g\u00e9n\u00e9tiques appropri\u00e9s et la possi-
\nbilit\u00e9 d’un conseil g\u00e9n\u00e9tique.
\nConfidentialit\u00e9\tdes\tr\u00e9sultats\t<\/p>\n

18. Les r\u00e9sultats du test de d\u00e9pistage g\u00e9n\u00e9tique doivent \u00eatre tenus strictement confi-
\ndentiels et ne seront pas r\u00e9v\u00e9l\u00e9s \u00e0 des tiers comme les employeurs ou les compagnies
\nd’assurance sans le consentement du sujet concern\u00e9.<\/p>\n

Manuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nS-2005-03-2009\t\u23d0L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale
\n19. Les m\u00e9decins doivent soutenir l’adoption des lois qui garantissent \u00e0 tout individu
\nl’absence de discrimination sur la base de donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9tiques dans les domaines de
\nl’emploi et de l’assurance notamment.
\nTh\u00e9rapie\tg\u00e9nique\tet\trecherche\tg\u00e9n\u00e9tique\t<\/p>\n

20. La th\u00e9rapie g\u00e9nique est compos\u00e9e d’un ensemble de techniques qui rel\u00e8vent en par-
\nticulier des domaines de l’oncologie, de l’h\u00e9matologie et des troubles du syst\u00e8me im-
\nmunitaire et dont le but est de corriger les g\u00e8nes d\u00e9ficients qui provoquent la mala-
\ndie. Etant donn\u00e9 l’\u00e9volution continuelle, la th\u00e9rapie g\u00e9n\u00e9tique doit respecter les direc-
\ntives suivantes:
\n\u2022 Une th\u00e9rapie g\u00e9nique r\u00e9alis\u00e9e dans le cadre d’une \u00e9tude devra se conformer aux
\nprincipes \u00e9nonc\u00e9s dans la D\u00e9claration d’Helsinki alors qu’une th\u00e9rapie r\u00e9alis\u00e9e
\ndans le cadre d’un traitement se conformera aux normes \u00e9tablies de la profession
\nm\u00e9dicale et de la responsabilit\u00e9 professionnelle.
\n\u2022 Il importe de toujours obtenir le consentement \u00e9clair\u00e9 du patient qui suit une
\nth\u00e9rapie. Le consentement doit \u00eatre \u00e9tabli sur la base des risques que comporte la
\nth\u00e9rapie g\u00e9nique, en particulier le fait que le patient peut avoir \u00e0 subir un grand
\nnombre s\u00e9ances th\u00e9rapeutiques, le risque d’une r\u00e9action immunitaire et l’\u00e9mer-
\ngence \u00e9ventuelle de probl\u00e8mes r\u00e9sultant de l’utilisation de vecteurs de nature vi-
\nrale.
\n\u2022 Le recours \u00e0 une th\u00e9rapie g\u00e9nique ne doit \u00eatre d\u00e9cid\u00e9 qu’apr\u00e8s une analyse
\nattentive des avantages et des inconv\u00e9nients qu’elle comporte et une \u00e9valuation de
\nla perception de son efficacit\u00e9, par comparaison avec les risques, les effets secon-
\ndaires, la disponibilit\u00e9 et l’efficacit\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s par d’autres traitements.
\n21. Il est g\u00e9n\u00e9ralement possible d’effectuer un test de d\u00e9pistage sur un embryon dans le
\nbut de fournir des cellules souches ou autre th\u00e9rapie pour un enfant, de m\u00eames
\nparents, pr\u00e9sentant des d\u00e9sordres g\u00e9n\u00e9tiques. Cette pratique m\u00e9dicale est acceptable
\ndans la mesure o\u00f9 il n’existe pas de preuves que l’embryon \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 exclusivement
\ndans ce but.
\n22. Les d\u00e9couvertes g\u00e9n\u00e9tiques doivent \u00eatre partag\u00e9es autant que possible entre les pays
\nafin de profiter \u00e0 l’ensemble de l’humanit\u00e9 et de r\u00e9duire la duplication des \u00e9tudes et les
\nrisques inh\u00e9rents \u00e0 ce domaine de recherche.
\n23. Le mappage des g\u00e9nomes humains doit \u00eatre anonyme mais les informations collect\u00e9es
\nseront pour tous les \u00eatres humains. Les informations g\u00e9n\u00e9tiques devraient \u00eatre la pro-
\npri\u00e9t\u00e9 de la collectivit\u00e9. De ce fait, aucun brevet ne devrait \u00eatre consenti pour le g\u00e9-
\nnome humain ni pour ses composantes.
\n24. Pour ce qui concerne les \u00e9tudes g\u00e9n\u00e9tiques r\u00e9alis\u00e9es sur de vastes groupes de popu-
\nlation, il conviendra de faire son possible pour \u00e9viter toute \u00e9ventuelle stigmatisation.
\nCLONAGE\t<\/p>\n

25. Les r\u00e9cents progr\u00e8s scientifiques ont permis le clonage d’un mammif\u00e8re et offert la
\npossibilit\u00e9 d’appliquer ces m\u00e9thodes de clonage \u00e0 l’\u00eatre humain.<\/p>\n

New\tDelhi\t\u23d0\tS-2005-03-2009
\nG\u00e9n\u00e9tique\tet\tM\u00e9decine
\n26. Il existe deux formes de clonage, le clonage th\u00e9rapeutique, c’est-\u00e0-dire le clonage de
\ncellules souches dans le but de reproduire un mod\u00e8le en bonne sant\u00e9 d’un organe ou
\ntissu malade \u00e0 des fins de transplantation et le clonage reproductif, c’est-\u00e0-dire le clo-
\nnage d’un mammif\u00e8re dans le but de le reproduire \u00e0 l’identique. Dans beaucoup de
\npays, la premi\u00e8re forme semble poser moins de probl\u00e8mes \u00e9thiques que la deuxi\u00e8me.
\n27. Il importe, pour ce qui concerne l’utilisation du clonage, que les m\u00e9decins agissent
\ndans le respect des codes d’\u00e9thique m\u00e9dicale en vigueur dans leur pays, en mati\u00e8re
\nd’utilisation du clonage et soient bien au courant de la loi r\u00e9glementant cette activit\u00e9.
\nManuel des Politiques de l’AMM
\nL’Association M\u00e9dicale Mondiale \uf0bd R-2005-04-2021
\nR\u00c9SOLUTION DE L\u2019AMM
\nEN SOUTIEN \u00c0 LA PARTICIPATION DE TA\u00cfWAN \u00c0 L\u2019ENSEMBLE DES
\nPROGRAMMES SANITAIRES DE L\u2019OMS ET AU M\u00c9CANISME DE
\nR\u00c8GLEMENTS SANITAIRES INTERNATIONAUX (RSI)
\nAdopt\u00e9e par la 170e
\nSession du Conseil de l\u2019AMM \u00e0 Divonne les Bains, France,
\nMai 2005,
\net modifi\u00e9e par la 72e
\nAssembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019AMM (en ligne), Londres, Royaume-Uni,
\nOctobre 2021
\nPR\u00c9AMBULE
\nConform\u00e9ment \u00e0 la Charte des Nations unies, les \u00c9tats membres de l\u2019OMS reconnaissent que
\n\u00ab la possession du meilleur \u00e9tat de sant\u00e9 qu\u2019il est capable d\u2019atteindre constitue l\u2019un des droits
\nfondamentaux de tout \u00eatre humain, quelles que soient sa race, sa religion, ses opinions
\npolitiques, sa condition \u00e9conomique ou sociale \u00bb et affirment que \u00ab la sant\u00e9 de tous les peuples
\nest une condition fondamentale de la paix du monde et de la s\u00e9curit\u00e9 et d\u00e9pend de la coop\u00e9ration
\nla plus \u00e9troite des individus et des \u00c9tats (pr\u00e9ambule de la constitution de l\u2019OMS).
\nTa\u00efwan, qui jouit d\u2019une position strat\u00e9gique dans la r\u00e9gion Asie-Pacifique, a \u00e9tabli une \u00e9troite
\nrelation avec des pays et des zones de la r\u00e9gion, qui accueille pr\u00e8s de vingt millions de
\nvoyageurs r\u00e9gionaux et internationaux chaque ann\u00e9e. La flamb\u00e9e d\u00e9vastatrice de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de
\nmaladie \u00e0 coronavirus en 2019 met une nouvelle fois en lumi\u00e8re l\u2019urgence et l\u2019importance
\nd\u2019associer toutes les parties concern\u00e9es et de ne laisser personne \u00e0 l\u2019\u00e9cart du r\u00e9seau de sant\u00e9
\nmondiale. En continuant de refuser \u00e0 Ta\u00efwan le statut d\u2019observateur \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e mondiale
\nde la sant\u00e9 et l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019ensemble des r\u00e9unions, m\u00e9canismes et activit\u00e9s qui s\u2019y tiennent, l\u2019OMS
\nmanque aux principes d\u2019universalit\u00e9 et d\u2019\u00e9galit\u00e9 proclam\u00e9s dans sa constitution, ainsi qu\u2019aux
\nnormes \u00e9thiques dont se pr\u00e9vaut l\u2019organisation.
\nDe 2009 \u00e0 2016, Ta\u00efwan a \u00e9t\u00e9 invit\u00e9 \u00e0 participer \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e mondiale de la sant\u00e9 en qualit\u00e9
\nd\u2019observateur, avec un acc\u00e8s restreint aux communications d\u2019informations techniques, aux
\nm\u00e9canismes et aux activit\u00e9s de l\u2019OMS. Or depuis 2017, l\u2019OMS n\u2019accorde plus \u00e0 Ta\u00efwan le
\nstatut d\u2019observateur.
\nBien que Ta\u00efwan ait \u00e9t\u00e9 officiellement associ\u00e9 au cadre de mise en \u0153uvre des r\u00e8glements
\nsanitaires internationaux (RSI) depuis 2009, les informations relatives \u00e0 son point de contact
\nne figurent pas sur le portail en ligne des RSI cr\u00e9\u00e9 par l\u2019OMS, ce qui emp\u00eache la
\ncommunication et l\u2019\u00e9change d\u2019informations en temps opportun, au d\u00e9triment de Ta\u00efwan. La
\nr\u00e9ception tardive ou incompl\u00e8te d\u2019informations m\u00e9dicales pourrait porter pr\u00e9judice \u00e0 la
\nStatut d’Observateur pour Taiwan aupr\u00e8s de l’OMS
\nLondres \uf0bd R-2005-04-2021
\npopulation ta\u00efwanaise et \u00eatre \u00e0 l\u2019origine d\u2019une d\u00e9faillance du r\u00e9seau national de lutte contre les
\nmaladies, avec des cons\u00e9quences in\u00e9vitables pour la sant\u00e9 mondiale.
\nAutoriser Ta\u00efwan \u00e0 participer \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e mondiale de la sant\u00e9 et favoriser son association
\naux programmes sanitaires de l\u2019OMS et aux r\u00e8glements sanitaires internationaux b\u00e9n\u00e9ficierait
\nnon seulement au peuple ta\u00efwanais, mais aussi \u00e0 l\u2019OMS et \u00e0 ses \u00c9tats membres et \u00e0 toutes les
\nparties concern\u00e9es.
\nRECOMMANDATIONS
\n1. Attendu que l\u2019Objectif de d\u00e9veloppement durable 3 vise \u00e0 donner les moyens de vivre une
\nvie saine et \u00e0 promouvoir le bien-\u00eatre de tous \u00e0 tous les \u00e2ges et que le but de l\u2019OMS est
\n\u00ab\u2009d\u2019amener tous les peuples au niveau de sant\u00e9 le plus \u00e9lev\u00e9 possible\u2009\u00bb (article 1 de la
\nconstitution de l\u2019OMS), il convient, pour la r\u00e9alisation de ces deux objectifs, d\u2019adopter une
\nstrat\u00e9gie authentiquement inclusive, qui associe tous les peuples du monde.
\n2. Rappelant le principe \u00e9thique essentiel de la profession m\u00e9dicale de servir l\u2019humanit\u00e9 sans
\nautre consid\u00e9ration que la sant\u00e9 et le bien-\u00eatre de la population et fermement attach\u00e9e \u00e0 la
\npr\u00e9servation et \u00e0 la promotion des droits humains li\u00e9s \u00e0 la sant\u00e9, l\u2019AMM et ses membres
\nconstituants appellent :
\n\u2022 l\u2019OMS \u00e0 accorder \u00e0 Ta\u00efwan le statut d\u2019observateur \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e mondiale de la sant\u00e9
\net \u00e0 assurer la participation effective, opportune et professionnelle de Ta\u00efwan \u00e0 tous ses
\nprogrammes sanitaires\u2009;
\n\u2022 l\u2019OMS et ses \u00c9tats membres \u00e0 associer Ta\u00efwan en tant que participant de plein droit
\naux r\u00e8glements sanitaires internationaux, lui permettant ainsi de contribuer de mani\u00e8re
\nd\u00e9terminante au r\u00e9seau de pr\u00e9servation de la sant\u00e9 mondiale.
\nManuel des Politiques de l’AMM
\nL’Association M\u00e9dicale Mondiale \uf0bd S-2006-01-2022
\nPRISE DE POSITION DE L’AMM
\nSUR
\nLES TECHNOLOGIES DE PROCR\u00c9ATION ASSIST\u00c9E
\nAdopt\u00e9e par la 57e
\nAssembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de l\u2019AMM, Pilanesberg, Afrique du Sud,
\nOctobre 2006
\net r\u00e9vis\u00e9e par la 73e
\nAssembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de l\u2019AMM, Berlin, Allemagne, Octobre 2022
\nPR\u00c9AMBULE
\nLes techniques de procr\u00e9ation assist\u00e9e (TPA) couvrent un grand nombre de techniques con\u00e7ues
\nprincipalement pour aider les femmes qui ne pourraient procr\u00e9er sans assistance m\u00e9dicale.
\nLes techniques de procr\u00e9ation assist\u00e9e englobent tout traitement de l\u2019infertilit\u00e9 comportant une
\nmanipulation m\u00e9dicale et scientifique de gam\u00e8tes et d\u2019embryons humains.
\nLes techniques de procr\u00e9ation assist\u00e9e soul\u00e8vent parfois de profondes questions \u00e9thiques et
\njuridiques. Les opinions et les croyances sur les techniques de procr\u00e9ation assist\u00e9e varient au
\nsein et entre les pays de m\u00eame que les r\u00e8glementations dont elles rel\u00e8vent.
\nAu c\u0153ur des d\u00e9bats se trouvent le statut moral de l\u2019embryon, la mani\u00e8re dont les techniques de
\nprocr\u00e9ation assist\u00e9e sont consid\u00e9r\u00e9es sur les plans moral, social et religieux, de m\u00eame que la
\nmani\u00e8re dont est consid\u00e9r\u00e9 l\u2019enfant ou les enfants n\u00e9(s) gr\u00e2ce \u00e0 ces techniques et les droits des
\npersonnes impliqu\u00e9es, \u00e0 savoir les donneurs, les m\u00e8res de substitution, les enfants et les parents
\nd\u2019intention. Alors qu\u2019il est possible de parvenir \u00e0 un consensus sur certaines questions, des
\ndivergences d\u2019opinions profondes demeurent, plus difficiles \u00e0 concilier.
\nLa procr\u00e9ation assist\u00e9e diff\u00e8re du traitement d\u2019une maladie en ce que l\u2019impossibilit\u00e9 de devenir
\nparent sans intervention m\u00e9dicale n\u2019est pas forc\u00e9ment consid\u00e9r\u00e9e comme une maladie. Il n\u2019en
\ndemeure pas moins que l\u2019impossibilit\u00e9 de concevoir un enfant peut \u00eatre le r\u00e9sultat d\u2019une
\npathologie ant\u00e9rieure.
\nDans de nombreux pays, le processus d\u2019obtention du consentement doit suivre un processus de
\ndivulgation d\u2019informations et d\u2019offre de conseil, voire une \u00e9valuation officielle du patient ayant
\ntrait au bien-\u00eatre de l\u2019enfant \u00e0 na\u00eetre.
\nFace aux progr\u00e8s des nouvelles techniques de procr\u00e9ation assist\u00e9e, les m\u00e9decins doivent garder
\n\u00e0 l\u2019esprit que tout ce qui est techniquement possible n\u2019est pas \u00e9thiquement acceptable. La
\nmanipulation g\u00e9n\u00e9tique sans but th\u00e9rapeutique est contraire \u00e0 l\u2019\u00e9thique, comme l\u2019est la
\nmanipulation d\u2019un embryon ou d\u2019un f\u0153tus sans diagnostic ou objectif th\u00e9rapeutique clairs et
\nb\u00e9n\u00e9fiques.
\nATechnologies de Procr\u00e9ation Assist\u00e9e
\nBerlin \uf0bd S-2006-01-2022
\nRECOMMANDATIONS
\n1. Les m\u00e9decins qui mettent en \u0153uvre des techniques de procr\u00e9ation assist\u00e9e doivent toujours
\ntenir compte de leurs obligations \u00e9thiques vis-\u00e0-vis de toutes les parties impliqu\u00e9es dans le
\nprojet de procr\u00e9ation, qui peuvent \u00eatre le ou les enfants \u00e0 na\u00eetre, le donneur ou la donneuse,
\nla m\u00e8re de substitution ou les parents. S\u2019il est av\u00e9r\u00e9 que le futur enfant, le donneur ou la
\ndonneuse, la m\u00e8re de substitution ou un parent subira un grave pr\u00e9judice, le traitement ne
\ndevrait pas \u00eatre mis en \u0153uvre.
\n2. Comme dans tous les protocoles m\u00e9dicaux, les m\u00e9decins ont l\u2019obligation \u00e9thique de limiter
\nleur pratique \u00e0 des domaines dans lesquels ils disposent de connaissances, d\u2019une exp\u00e9rience
\net d\u2019un savoir-faire pertinents, dans le respect de l\u2019autonomie et des droits des patients.
\n3. En pratique, cela signifie que comme dans toutes les proc\u00e9dures m\u00e9dicales, le consentement
\n\u00e9clair\u00e9 du patient est requis, la validit\u00e9 de ce consentement d\u00e9pendant de l\u2019exactitude des
\ninformations donn\u00e9es au patient et de sa libert\u00e9 de prendre une d\u00e9cision, qui comprend
\nl\u2019absence de contrainte, de pression ou d\u2019influence en faveur d\u2019un choix.
\n4. Le processus d\u2019obtention du consentement \u00e9clair\u00e9 du patient suppose la fourniture
\nd\u2019informations exactes, ad\u00e9quates et compr\u00e9hensibles par lui, contenant les \u00e9l\u00e9ments
\nsuivants :
\n\u2022 le but, la nature, le protocole et les avantages de la technique de procr\u00e9ation assist\u00e9e qui
\nsera employ\u00e9e\u2009;
\n\u2022 les risques, inconv\u00e9nients et limites de la technique de procr\u00e9ation assist\u00e9e qui sera
\nemploy\u00e9e\u2009;
\n\u2022 les taux de r\u00e9ussite du traitement et les \u00e9ventuelles autres solutions, comme l\u2019adoption\u2009;
\n\u2022 la disponibilit\u00e9 d\u2019un soutien psychologique pour toute la dur\u00e9e du traitement,
\nnotamment si celui-ci se r\u00e9v\u00e8le infructueux\u2009;
\n\u2022 les mesures qui seront prises pour pr\u00e9server la vie priv\u00e9e, l\u2019intimit\u00e9 et l\u2019autonomie du
\npatient, en particulier les mesures relatives \u00e0 la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es
\nle concernant.
\n5. Les discussions qui pr\u00e9c\u00e8dent l\u2019obtention du consentement \u00e9clair\u00e9 doivent aborder les
\nsujets suivants :
\n\u2022 les risques m\u00e9dicaux d\u00e9taill\u00e9s\u2009;
\n\u2022 la question de savoir si tous les \u00e9chantillons biologiques, notamment, mais sans s\u2019y
\nlimiter les gam\u00e8tes, le sperme et les informations g\u00e9n\u00e9tiques du donneur pourraient \u00eatre
\nutilis\u00e9s \u00e0 des fins de recherche\u2009;
\n\u2022 les risques de dons multiples et de dons \u00e0 des cliniques multiples\u2009;
\n\u2022 les questions relatives \u00e0 la confidentialit\u00e9 et \u00e0 la vie priv\u00e9e\u2009;
\nManuel des Politiques de l’AMM
\nL’Association M\u00e9dicale Mondiale \uf0bd S-2006-01-2022
\n\u2022 les questions relatives \u00e0 l\u2019indemnisation.
\n6. Les donneur, m\u00e8re de substitution et tout enfant ayant recours \u00e0 ou issu des technologies
\nde procr\u00e9ation assist\u00e9e ont droit au m\u00eame niveau de confidentialit\u00e9 et de respect de la vie
\npriv\u00e9e que pour tout autre traitement m\u00e9dical.
\n7. Les technologies de procr\u00e9ation assist\u00e9e supposent la manipulation de gam\u00e8tes et
\nd\u2019embryons humains. Ces manipulations font l\u2019objet de pr\u00e9occupations vari\u00e9es, mais il est
\ncommun\u00e9ment admis qu\u2019elles devraient faire l\u2019objet de garde-fous pr\u00e9cis pour \u00e9viter tout
\nusage inappropri\u00e9, ill\u00e9gal ou contraire \u00e0 l\u2019\u00e9thique.
\n8. Les m\u00e9decins devraient faire respecter les principes contenus dans la prise de position de
\nl\u2019AMM sur la recherche sur les cellules souches embryonnaires, la prise de position de
\nl\u2019AMM sur la r\u00e9\u00e9criture du g\u00e9nome humain, la d\u00e9claration d\u2019Helsinki de l\u2019AMM et sa
\nd\u00e9claration de Reykjavik, consid\u00e9rations \u00e9thiques relatives \u00e0 l\u2019utilisation de la g\u00e9n\u00e9tique
\ndans les soins de sant\u00e9.
\n9. Les m\u00e9decins devraient, le cas \u00e9ch\u00e9ant, proposer des techniques de procr\u00e9ation assist\u00e9e
\nsans discrimination. Ils ne sauraient refuser leurs services sur la base d\u2019\u00e9l\u00e9ments non
\ncliniques comme le statut marital.
\nGrossesses multiples
\n10. Le transfert de plus d\u2019un embryon augmente la probabilit\u00e9 d\u2019une grossesse multiple. Les
\ngrossesses multiples sont plus susceptibles de conduire \u00e0 des accouchements pr\u00e9matur\u00e9s et
\n\u00e0 d\u2019autres complications qui peuvent compromettre la sant\u00e9 de la m\u00e8re comme de l\u2019enfant
\nou des enfants. Les praticiens devraient suivre les directives professionnelles ayant trait au
\nnombre maximum d\u2019embryons \u00e0 implanter par cycle de traitement.
\n11. Si une grossesse multiple commence, on envisagera uniquement pour motif m\u00e9dical soit
\nune r\u00e9duction embryonnaire, soit l\u2019interruption m\u00e9dicale de la grossesse de certains
\nembryons, avec le consentement de toutes les personnes impliqu\u00e9es afin d\u2019accro\u00eetre les
\nchances que la grossesse arrive \u00e0 terme, sous r\u00e9serve que cette recommandation soit
\ncompatible avec les lois et r\u00e8glements \u00e9thiques applicables.
\nDon
\n12. Le don doit faire suite \u00e0 un conseil et doit \u00eatre strictement contr\u00f4l\u00e9 pour \u00e9viter les abus,
\nnotamment les dons sous contrainte ou sous influence ill\u00e9gitime. Il convient de donner des
\ninstructions explicites sur ce qu\u2019il adviendra des \u00e9chantillons donn\u00e9s si le donneur d\u00e9c\u00e8de
\navant l\u2019implantation.
\n13. L\u2019AMM estime que les gam\u00e8tes ne devraient pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme des marchandises
\net qu\u2019\u00e0 ce titre, le don de gam\u00e8te ne devrait \u00eatre possible que pour des raisons humanitaires.
\n14. Pour assurer que les dons soient encourag\u00e9s de mani\u00e8re \u00e9thique et conforme aux lois
\nnationales, il convient de mettre en \u0153uvre les contr\u00f4les et les limites qui s\u2019imposent. Les
\nATechnologies de Procr\u00e9ation Assist\u00e9e
\nBerlin \uf0bd S-2006-01-2022
\nm\u00e9decins devraient plaider pour de telles directives, et contribuer \u00e0 leur \u00e9laboration si elles
\nn\u2019existent pas.
\n15. En raison de l\u2019utilisation de plus en plus r\u00e9pandue de la technologie et des registres
\ng\u00e9n\u00e9tiques, il est devenu possible d\u2019identifier des donneurs m\u00eame lorsque ceux-ci et les
\ncliniques ont tent\u00e9 de maintenir une stricte confidentialit\u00e9 des registres. L\u2019enfant ou les
\nenfants qui viendraient \u00e0 na\u00eetre d\u2019un don pourraient \u00e0 l\u2019avenir prendre contact avec les
\ndonneurs. Les \u00e9ventuels donneurs doivent \u00eatre conscients de ce risque lorsqu\u2019ils donnent
\nleur consentement.
\n16. Lorsqu\u2019un enfant est n\u00e9 d\u2019un don, sa famille devrait \u00eatre encourag\u00e9e \u00e0 \u00eatre transparente
\navec elle ou lui sur ce sujet et soutenue \u00e0 cet \u00e9gard, que les lois nationales autorisent ou non
\nl\u2019enfant \u00e0 obtenir des informations sur le donneur. Cela pourrait supposer l\u2019\u00e9laboration de
\nsupports d\u2019information \u00e0 cette fin, qui devraient refl\u00e9ter la norme nationale.
\nGestation pour autrui
\n17. Lorsqu\u2019une femme ne peut, pour des raisons m\u00e9dicales, mener une grossesse \u00e0 terme, elle
\npeut avoir recours \u00e0 la grossesse de substitution pour avoir un enfant, sous r\u00e9serve que cette
\npratique soit autoris\u00e9e par la loi nationale, les normes \u00e9thiques, l\u2019association m\u00e9dicale
\nnationale comp\u00e9tente et les autres organisations comp\u00e9tentes. Lorsque la gestation pour
\nautrui est pratiqu\u00e9e l\u00e9galement, il convient que les droits et les int\u00e9r\u00eats de l\u2019ensemble des
\npersonnes impliqu\u00e9es soient pr\u00e9serv\u00e9s.
\n18. Les futurs parents et la m\u00e8re de substitution devraient recevoir des avis juridiques
\nind\u00e9pendants et adapt\u00e9s.
\n19. Le tourisme m\u00e9dical \u00e0 des fins de maternit\u00e9 de substitution devrait \u00eatre d\u00e9courag\u00e9.
\n20. La maternit\u00e9 de substitution commerciale devrait \u00eatre condamn\u00e9e. Toutefois, cela ne
\ndevrait pas emp\u00eacher l\u2019indemnisation de la m\u00e8re de substitution pour les d\u00e9penses qu\u2019elle
\ndoit engager.
\n21. Il convient de faire respecter les droits des m\u00e8res de substitution et de veiller attentivement
\n\u00e0 ce qu\u2019elles ne soient pas exploit\u00e9es. Les droits des m\u00e8res de substitution comprennent,
\nsans toutefois s\u2019y limiter :
\n\u2022 le respect de leur autonomie\u2009;
\n\u2022 une assurance sant\u00e9, le cas \u00e9ch\u00e9ant\u2009;
\n\u2022 toute l\u2019information pertinente sur tout acte m\u00e9dical et ses \u00e9ventuels effets secondaires\u2009;
\n\u2022 lorsque cela est possible, le choix de son \u00e9quipe m\u00e9dicale en cas d\u2019effet secondaire\u2009;
\n\u2022 une aide psychologique \u00e0 tout moment de la grossesse\u2009;
\nManuel des Politiques de l’AMM
\nL’Association M\u00e9dicale Mondiale \uf0bd S-2006-01-2022
\n\u2022 la prise en charge par les parents d\u2019intention de toutes ses d\u00e9penses m\u00e9dicales, et en
\nparticulier des visites m\u00e9dicales, de l\u2019accouchement proprement dit, de la f\u00e9condation
\net des examens li\u00e9s \u00e0 la gestation pour autrui\u2009;
\n\u2022 la compensation de sa perte de revenu si elle ne peut travailler pendant sa grossesse\u2009;
\n\u2022 une indemnisation ou un remboursement convenu de mani\u00e8re contractuelle.
\nDiagnostic pr\u00e9implantatoire (DGP)
\n22. Le diagnostic g\u00e9n\u00e9tique pr\u00e9implantatoire (DPI) et le d\u00e9pistage g\u00e9n\u00e9tique pr\u00e9implantatoire
\npeuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s pr\u00e9cocement sur des embryons afin de rechercher la pr\u00e9sence
\nd\u2019anomalie g\u00e9n\u00e9tique ou chromosomique, notamment celles qui sont associ\u00e9es \u00e0 des
\nmaladies graves ou \u00e0 une mort pr\u00e9matur\u00e9e ou bien pour d\u2019autres raisons \u00e9thiquement
\nacceptables comme la s\u00e9lection des embryons qui ont le plus de chances de bien s\u2019implanter
\nchez les femmes qui ont d\u00e9j\u00e0 subi des interruptions spontan\u00e9es de grossesse.
\n23. Il convient d\u2019encourager le d\u00e9pistage de maladies infectieuses dans le sperme des donneurs
\net de d\u00e9terminer si les donneurs doivent \u00eatre inform\u00e9s en cas de test positif.
\n24. Les m\u00e9decins ne sauraient s\u00e9lectionner le sexe de l\u2019embryon \u00e0 moins que cela permette
\nd\u2019\u00e9viter de graves anomalies li\u00e9es au sexe, comme la dystrophie musculaire de Duchenne.
\nRecherche
\n25. Les m\u00e9decins ont l\u2019obligation \u00e9thique de respecter ces r\u00e8glementations et de contribuer \u00e0
\nl\u2019information du d\u00e9bat public et \u00e0 la compr\u00e9hension de ces questions.
\n26. La recherche sur les gam\u00e8tes et les embryons humains devrait \u00eatre soigneusement ma\u00eetris\u00e9e
\net contr\u00f4l\u00e9e, conform\u00e9ment aux lois nationales et aux directives \u00e9thiques applicables.
\n27. Les opinions et les l\u00e9gislations diff\u00e8rent sur le point de savoir si des embryons pourraient
\nou non \u00eatre cr\u00e9\u00e9s sp\u00e9cifiquement pour la recherche ou en cours de recherche. Les m\u00e9decins
\ndevraient agir conform\u00e9ment aux d\u00e9clarations de Taipei et d\u2019Helsinki de l\u2019AMM, ainsi qu\u2019\u00e0
\nl\u2019ensemble des lois nationales et des normes professionnelles et \u00e9thiques.
\n28. Il convient de respecter les principes de la Convention sur les droits de l\u2019homme et la
\nbiom\u00e9decine.<\/p>\n

Manuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nS-2006-02-2018\t\u23d0L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale
\nD\u00c9CLARATION\tDE\tL’AMM
\nSUR
\nLA\tPAND\u00c9MIE\tDE\tGRIPPE\tAVIAIRE
\nAdopt\u00e9e par la 57e
\nAssembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l’AMM, Pilanesberg, Afrique du Sud,
\nOctobre 2006
\net amend\u00e9e par la 69e
\nAssembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de l\u2019AMM, Reykjavik, Islande, Octobre 2018
\nPR\u00c9AMBULE
\nLa pand\u00e9mie de grippe humaine se produit trois ou quatre fois par si\u00e8cle. La grippe
\npand\u00e9mique est due \u00e0 l\u2019apparition d\u2019un nouveau virus de la grippe A qui se transmet
\nfacilement d\u2019une personne \u00e0 l\u2019autre et contre laquelle l\u2019\u00eatre humain n\u2019est pas ou peu
\nimmunis\u00e9. La pr\u00e9vention et les mesures d\u2019\u00e9loignement social (\u00e9viter les foules) peuvent
\ncontribuer \u00e0 ralentir la propagation du virus. Il peut \u00eatre difficile d\u2019\u00e9laborer un vaccin car
\non ne peut pr\u00e9voir les souches de la grippe qui appara\u00eetront. C\u2019est pourquoi il est essentiel
\nde maintenir un approvisionnement ad\u00e9quat en antiviraux pour traiter les populations \u00e0
\nrisque et ma\u00eetriser tout risque de propagation de la maladie.
\nLa grippe aviaire est une infection zoonotique qui, outre les oiseaux et les volailles, peut
\nse transmettre sporadiquement aux humains. Les oiseaux infect\u00e9s abritent de grandes
\nquantit\u00e9s de virus dans leurs f\u00e8ces, muqueuses et salive. De plus, une nouvelle pand\u00e9mie
\npeut se d\u00e9velopper si un humain est infect\u00e9 simultan\u00e9ment par les virus de la grippe
\nhumaine et de la grippe aviaire, avec pour cons\u00e9quence une permutation de g\u00e8nes et une
\nnouvelle souche virale pour laquelle il n\u2019y aurait pas d\u2019immunit\u00e9. Les humains peuvent
\n\u00eatre expos\u00e9s au virus, et infect\u00e9s par la bouche, les yeux ou par l\u2019inhalation de particules
\ndu virus. Nous disposons \u00e9galement de donn\u00e9es limit\u00e9es selon lesquelles il existe des cas
\nde transmission d\u2019un humain \u00e0 un autre.
\nCette prise de position, ainsi que la prise de position de l\u2019AMM sur les \u00e9pid\u00e9mies et les
\npand\u00e9mies, vise \u00e0 guider les associations m\u00e9dicales nationales et les m\u00e9decins sur la
\nmani\u00e8re dont ils peuvent s\u2019impliquer dans le processus de planification d\u2019une pand\u00e9mie ou
\nlutter contre une \u00e9pid\u00e9mie de grippe ou de grippe aviaire dans leurs pays respectifs.
\nRECOMMANDATIONS
\nGrippe aviaire
\nLorsqu\u2019on observe l\u2019\u00e9mergence d\u2019une souche de grippe aviaire, il convient de prendre les
\nmesures suivantes :
\n\u2022 \u00e9viter les sources d\u2019exposition autant que faire se peut, c\u2019est la mesure de
\npr\u00e9vention la plus efficace ;<\/p>\n

Manuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nS-2006-02-2018\t\u23d0L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale
\n\u2022 utiliser un \u00e9quipement de protection individuel et adopter des mesures d\u2019hygi\u00e8ne
\ndes mains, pour toutes les personnes manipulant des volailles comme pour les
\nmembres du personnel de sant\u00e9
\n\u2022 d\u00e9truire tous les oiseaux infect\u00e9s\/expos\u00e9s et mettre les carcasses au rebut de
\nmani\u00e8re appropri\u00e9e, d\u00e9sinfecter soigneusement les fermes ou les mettre en
\nquarantaine ;
\n\u2022 maintenir des stocks de vaccins et d\u2019antiviraux en pr\u00e9vision d\u2019une \u00e9ventuelle
\npouss\u00e9e \u00e9pid\u00e9mique ;
\n\u2022 utiliser \u00e9ventuellement des m\u00e9dicaments antiviraux comme des inhibiteurs de la
\nneuraminidase.
\nPr\u00e9paration \u00e0 une pand\u00e9mie de grippe
\nOMS et autorit\u00e9s sanitaires nationales :
\nIl incombe \u00e0 l\u2019Organisation mondiale de la sant\u00e9 (OMS) de coordonner la r\u00e9action
\ninternationale \u00e0 une pand\u00e9mie de grippe. L\u2019OMS privil\u00e9gie actuellement une approche \u00ab
\ntous risques \u00bb, pour permettre une r\u00e9ponse coordonn\u00e9e fond\u00e9e sur le degr\u00e9 de gravit\u00e9 de la
\npand\u00e9mie.
\nL\u2019OMS devrait :
\n\u2022 offrir, autant que de besoin, une assistance technique et de laboratoire aux pays
\ntouch\u00e9s et r\u00e9aliser le suivi permanent des niveaux d\u2019activit\u00e9 des souches de grippe
\nresponsables de la pand\u00e9mie et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u00e9clarer en temps utile une urgence
\nde sant\u00e9 publique de port\u00e9e internationale.
\n\u2022 superviser et coordonner les processus mis en \u0153uvre par les gouvernements pour
\npartager les \u00e9l\u00e9ments biologiques dont ils disposent, comme les souches de virus,
\nafin de faciliter la production de vaccins et leur diffusion au niveau mondial ;
\n\u2022 communiquer au plus t\u00f4t les informations dont elle dispose sur l\u2019activit\u00e9 de la
\ngrippe afin de permettre une r\u00e9action en temps opportun.
\nLes gouvernements nationaux sont appel\u00e9s \u00e0 mettre en place des plans d\u2019action nationaux
\nen vue d\u2019assurer :
\n\u2022 que les capacit\u00e9s locales en mati\u00e8re de diagnostic et de surveillance permettent le
\nsuivi permanent de l\u2019activit\u00e9 de la grippe \u00e0 travers le pays ;
\n\u2022 que les capacit\u00e9s de mobilisation rapide des h\u00f4pitaux, laboratoires et
\ninfrastructures de sant\u00e9 publiques sont suffisantes et les am\u00e9liorer au besoin ;
\nl\u2019identification des cadres l\u00e9gaux, \u00e9thiques et des structures de gouvernance relatifs
\n\u00e0 la planification de la pand\u00e9mie ;
\n\u2022 l\u2019identification des m\u00e9canismes ad\u00e9quats et des autorit\u00e9s concern\u00e9es afin de lancer
\net intensifier les interventions visant \u00e0 ralentir la propagation du virus au sein de la
\ncommunaut\u00e9 : fermetures d\u2019\u00e9coles, mises en quarantaine, fermeture de fronti\u00e8res,
\netc.
\n\u2022 la pr\u00e9paration des strat\u00e9gies de communication de crise et de messages d\u2019alerte
\npour pr\u00e9venir l\u2019inqui\u00e9tude de la population et des m\u00e9dias ;<\/p>\n

Reykjavik\t\u23d0\tS-2006-02-2018
\nPand\u00e9mie\tde\tGrippe\tAviaire
\n\u2022 le partage des \u00e9l\u00e9ments biologiques dont ils disposent, comme les souches de
\nvirus, afin de faciliter la production de vaccins et leur diffusion au niveau mondial
\n;
\n\u2022 que les efforts de diagnostic et de surveillance se poursuivent et que les stocks de
\nvaccins et d\u2019antiviraux soient ad\u00e9quats ;
\n\u2022 que soient mis en place des protocoles de gestion des patients au sein des
\ncommunaut\u00e9s, d\u2019orientation au sein des \u00e9tablissements de sant\u00e9, de gestion de la
\nventilation ainsi que d\u2019\u00e9limination des d\u00e9chets infectieux ;
\n\u2022 l\u2019attribution de doses de vaccins, d\u2019antiviraux et de lits d\u2019h\u00f4pital est coordonn\u00e9e
\navec des experts ;
\n\u2022 que la vaccination b\u00e9n\u00e9ficie prioritairement aux groupes \u00e0 hauts risques,
\nnotamment les personnes qui maintiennent la continuit\u00e9 des services de base,
\nnotamment les services de sant\u00e9 ;
\n\u2022 l\u2019orientation et l\u2019information en temps utile vers les services de sant\u00e9 r\u00e9gionaux,
\nles organisations de sant\u00e9 et les m\u00e9decins ;
\n\u2022 la pr\u00e9paration d\u2019une augmentation de la demande de soins de sant\u00e9 et de l\u2019absence
\nde nombreux soignants, notamment si la maladie s\u2019av\u00e8re d\u2019une gravit\u00e9 clinique
\n\u00e9lev\u00e9e. Dans de tels cas, le classement par priorit\u00e9 et la coordination des ressources
\ndisponibles est indispensable. Il pourrait s\u2019av\u00e9rer n\u00e9cessaire de mobiliser les
\ncapacit\u00e9s du secteur priv\u00e9 si les ressources de l\u2019\u00c9tat se r\u00e9v\u00e9laient insuffisantes ;
\n\u2022 le financement ad\u00e9quat de la pr\u00e9paration et de la lutte contre la pand\u00e9mie, ainsi que
\nde la r\u00e9ponse \u00e0 ses cons\u00e9quences sanitaires et sociales ;
\n\u2022 que les m\u00e9canismes permettant de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des \u00e9tablissements de soins
\nde sant\u00e9, du personnel et la cha\u00eene d\u2019approvisionnement en vaccins et en antiviraux
\nsoient en place, le cas \u00e9ch\u00e9ant ;
\n\u2022 la promotion et le financement de la recherche en vue d\u2019\u00e9laborer des vaccins et des
\ntraitements efficaces \u00e0 long terme contre la grippe ;
\n\u2022 que soit encourag\u00e9e la collaboration entre la m\u00e9decine humaine et v\u00e9t\u00e9rinaire pour
\nla pr\u00e9vention, la recherche et la lutte contre la grippe aviaire.
\nLes associations m\u00e9dicales nationales sont appel\u00e9es \u00e0 :
\n\u2022 d\u00e9finir leur implication dans le plan de pr\u00e9paration \u00e0 une \u00e9pid\u00e9mie nationale de
\ngrippe, ce qui pourrait supposer de renforcer les capacit\u00e9s au sein de la
\ncommunaut\u00e9 des m\u00e9decins, participer \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de recommandations et d\u2019une
\ncommunication avec des professionnels de sant\u00e9 ;
\n\u2022 aider \u00e0 informer la population au sujet de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de grippe et de grippe aviaire
\n;
\n\u2022 lorsque cela est possible, coop\u00e9rer avec des homologues \u00e9trangers et d\u2019autres
\norganisations de professionnels de sant\u00e9 pour identifier les difficult\u00e9s communes et
\nles politiques idoines permettant de pr\u00e9parer l\u2019arriv\u00e9e de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de grippe et
\nd\u2019y r\u00e9pondre ;
\n\u2022 le cas \u00e9ch\u00e9ant, envisager de mettre en \u0153uvre des strat\u00e9gies de soutien aux membres
\nimpliqu\u00e9s dans la lutte contre l\u2019\u00e9pid\u00e9mie comme les services de sant\u00e9 mentale, les
\n\u00e9quipes d\u2019intervention d\u2019urgence et les suppl\u00e9ants, entre autres ;
\n\u2022 d\u00e9fendre, avant ou au cours d\u2019une \u00e9pid\u00e9mie, l\u2019attribution des ressources<\/p>\n

Manuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nS-2006-02-2018\t\u23d0L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale
\nappropri\u00e9es pour satisfaire les besoins pr\u00e9visibles ou qui se feraient jour au sein du
\nsecteur de la sant\u00e9, des patients et de la population ;
\n\u2022 encourager le personnel de sant\u00e9 \u00e0 se prot\u00e9ger en se faisant vacciner ;
\n\u2022 cr\u00e9er des plans de poursuite de l\u2019activit\u00e9 propres \u00e0 leur organisation afin d\u2019assurer
\nun appui permanent \u00e0 leurs membres.
\nLes m\u00e9decins :
\n\u2022 doivent \u00eatre suffisamment form\u00e9s aux \u00e9pid\u00e9mies de grippe et aux risques de
\ntransmission, y compris en termes d\u2019\u00e9pid\u00e9miologie locale, nationale et
\ninternationale ;
\n\u2022 devraient mettre en \u0153uvre des mesures de lutte contre l\u2019infection, y compris la
\nvaccination, afin de se prot\u00e9ger et de prot\u00e9ger leur personnel pendant les \u00e9pisodes
\n\u00e9pid\u00e9miques de grippe, notamment saisonni\u00e8re ;
\n\u2022 doivent participer \u00e0 la planification, \u00e0 la pr\u00e9paration et \u00e0 la formation \u00e0 la lutte
\ncontre les \u00e9pid\u00e9mies de grippe, au niveau local et r\u00e9gional ;
\n\u2022 cr\u00e9er des plans de poursuite de l\u2019activit\u00e9 pour faire face \u00e0 d\u2019\u00e9ventuelles
\nperturbations au sein de services de base et \u00e0 des manques de personnel.<\/p>\n

Manuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nS-2006-03-2017\t\u23d0L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale
\nPRISE\tDE\tPOSITION\tDE\tL’AMM
\nSUR
\nLE\tVIH\/SIDA\tET\tLA\tPROFESSION\tM\u00c9DICALE
\nAdopt\u00e9e par la 57e
\nAssembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l’AMM, Pilanesberg, Afrique du Sud,
\nOctobre 2006
\net amend\u00e9e par la 68e
\nAssembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, Chicago, Etats-Unis, Octobre 2017<\/p>\n

INTRODUCTION\t<\/p>\n

1. Le VIH\/SIDA est une pand\u00e9mie mondiale qui a \u00e9t\u00e9 une source de d\u00e9fis sans pr\u00e9c\u00e9dent
\npour les m\u00e9decins et les infrastructures sanitaires.
\nLe VIH\/SIDA constitue non seulement une terrible catastrophe de sant\u00e9 publique mais
\naussi un probl\u00e8me fondamental en mati\u00e8re de droits humains.
\nDe nombreux facteurs contribuent \u00e0 propager la maladie, tels que la pauvret\u00e9,
\nl\u2019absence de domicile, l\u2019illettrisme, la prostitution, la traite d\u2019\u00eatres humains, la
\ntoxicomanie, la stigmatisation, la discrimination et l\u2019in\u00e9galit\u00e9 des sexes.
\nCes facteurs sociaux, \u00e9conomiques, juridiques et ceux ayant trait aux droits de
\nl\u2019homme ont un impact non seulement sur la dimension sanitaire du VIH\/SIDA mais
\naussi sur les m\u00e9decins\/le personnel de sant\u00e9 et les patients, sur leurs d\u00e9cisions et leurs
\nrelations.
\nLes efforts de lutte contre cette maladie sont en outre entrav\u00e9s par le manque de
\nressources humaines et financi\u00e8res que subissent les syst\u00e8mes de sant\u00e9.
\n2. La discrimination envers les patients atteints du VIH\/SIDA par des m\u00e9decins est
\ninacceptable et elle doit \u00eatre \u00e9radiqu\u00e9e de la pratique m\u00e9dicale.
\n2.1 Toutes les personnes infect\u00e9es ou affect\u00e9es par le VIH\/SIDA ont droit \u00e0 une
\npr\u00e9vention, un soutien, un traitement et des soins ad\u00e9quats, le tout avec
\ncompassion et respect de la dignit\u00e9 humaine.
\n2.2 Il est contraire \u00e0 l\u2019\u00e9thique qu\u2019un m\u00e9decin refuse de traiter un patient dont la
\npathologie entre dans son domaine de comp\u00e9tences, au pr\u00e9texte unique que le
\npatient est s\u00e9ropositif.
\n2.3 Les associations m\u00e9dicales nationales devraient travailler avec les
\ngouvernements, les groupes de patients et les organisations nationales et
\ninternationales concern\u00e9es afin de veiller \u00e0 ce que les politiques de sant\u00e9
\nnationales interdisent tr\u00e8s clairement toute discrimination envers les personnes
\ninfect\u00e9es ou affect\u00e9es par le VIH\/SIDA, y compris les groupes de personnes
\nvuln\u00e9rables, comme les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes et<\/p>\n

Manuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nS-2006-03-2017\t\u23d0\tL’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale
\nles personnes transgenres.
\n2.4 Les femmes et les hommes qui ont des relations sexuelles avec des partenaires
\ndu m\u00eame sexe courent un plus haut risque de discrimination \u00e0 tous les niveaux.
\nLes associations m\u00e9dicales nationales doivent travailler avec les gouvernements,
\ndes organisations non gouvernementales et des organisations communautaires \u00e0
\nl\u2019\u00e9limination des discriminations envers ces personnes d\u00e9savantag\u00e9es.
\nDES\tSOINS\tM\u00c9DICAUX\tAPPROPRI\u00c9S\tET\tDE\tQUALIT\u00c9\t<\/p>\n

3. Les patients porteurs du VIH\/SIDA doivent recevoir des soins m\u00e9dicaux adapt\u00e9s et de
\nqualit\u00e9 \u00e0 tous les stades de la maladie.
\n4. Les m\u00e9decins qui ne sont pas en mesure d\u2019assurer les soins et les services n\u00e9cessaires
\naux patients atteints du VIH\/SIDA doivent orienter ces derniers en temps utile vers des
\nm\u00e9decins ou des \u00e9tablissements \u00e0 m\u00eame de proposer ces services et comp\u00e9tences. En
\nattendant que le patient ait pu \u00eatre pris en charge par ces derniers, il convient que le
\nm\u00e9decin continue de suivre et de traiter le patient.
\n5. Tous les m\u00e9decins doivent \u00eatre en mesure de soup\u00e7onner et de d\u00e9tecter en temps utile
\nles infections opportunes communes telles que la tuberculose, les infections fongiques
\ndu VIH\/SIDA, tout comme ils doivent soup\u00e7onner la pr\u00e9sence du VIH\/SIDA lorsqu\u2019ils
\nrencontrent ces infections, notamment chez les personnes \u00e0 haut risque comme les
\nconsommateurs de drogues injectables.
\nIls doivent conseiller ces patients sur le lien qui existe entre ces infections et
\nl\u2019infection par le VIH\/SIDA.
\n6. Les m\u00e9decins et les autres organismes professionnels concern\u00e9s doivent veiller \u00e0 ce
\nque les patients aient des informations pr\u00e9cises concernant les moyens de transmission
\ndu VIH\/SIDA et les strat\u00e9gies d\u2019autoprotection contre l\u2019infection.
\nIl convient de prendre des mesures proactives afin d\u2019assurer que toute la population et
\nen particulier les groupes \u00e0 risque soient inform\u00e9s \u00e0 cette fin.
\nL\u2019information de la population et les strat\u00e9gies connexes doivent faire passer le
\nmessage que tout le monde est concern\u00e9 par ce risque et diffuser les m\u00e9thodes de
\nr\u00e9duction du risque.
\n7. Les m\u00e9decins doivent conseiller efficacement tous les patients s\u00e9ropositifs sur
\nl\u2019adoption d\u2019un comportement responsable qui permette d\u2019\u00e9viter la contamination de
\nleurs partenaires et la pr\u00e9vention des infections opportunistes.
\n8. Les m\u00e9decins doivent savoir que de nombreuses personnes pensent encore que le
\nVIH\/SIDA est une condamnation \u00e0 mort automatique et imm\u00e9diate et ne font donc pas
\nde test.
\nLes m\u00e9decins doivent veiller \u00e0 ce que les patients soient bien inform\u00e9s des options
\nth\u00e9rapeutiques dont ils disposent.<\/p>\n

Chicago\t\u23d0\tS-2006-03-2017
\nVIH\/SIDA\tet\tla\tProfession\tM\u00e9dicale
\nLes patients doivent \u00eatre inform\u00e9s du potentiel du traitement antir\u00e9troviral (ART) sur
\nl\u2019am\u00e9lioration non seulement de leur \u00e9tat de sant\u00e9 mais aussi de leur qualit\u00e9 de vie. La
\nnouvelle strat\u00e9gie consiste \u00e0 tester et \u00e0 traiter.
\nUn traitement antir\u00e9troviral efficace peut grandement prolonger la p\u00e9riode pendant
\nlaquelle les patients peuvent mener une vie normale, avoir une r\u00e9elle vie sociale et
\nprofessionnelle et conserver leur autonomie.
\nLe VIH\/SIDA peut d\u00e9sormais \u00eatre une maladie chronique g\u00e9rable.
\nPour une bonne th\u00e9rapie par antir\u00e9troviraux, il convient de suivre les de pratiques
\nrecommand\u00e9es par l\u2019OMS, qui sont fond\u00e9es sur les donn\u00e9es scientifiques disponibles
\net qui sont sp\u00e9cifiques \u00e0 chaque pays.
\n9. Les m\u00e9decins doivent \u00eatre conscients que la d\u00e9sinformation sur les aspects n\u00e9gatifs des
\nantir\u00e9troviraux n\u2019incite pas certains patients \u00e0 se faire traiter. L\u00e0 o\u00f9 r\u00e8gne la
\nd\u00e9sinformation sur les ART, les m\u00e9decins et les associations m\u00e9dicales doivent se
\nfixer comme priorit\u00e9 imm\u00e9diate de d\u00e9noncer publiquement la source de
\nd\u00e9sinformation et de travailler avec la communaut\u00e9 porteuse du VIH\/SIDA pour
\npallier les effets n\u00e9gatifs de cette d\u00e9sinformation.
\n10. Les m\u00e9decins devraient encourager l\u2019implication de r\u00e9seaux de soutien afin
\nd\u2019encourager les patients \u00e0 adh\u00e9rer \u00e0 la th\u00e9rapie antir\u00e9trovirale. Avec le consentement
\ndu patient, le suivi et la formation doivent \u00eatre mis \u00e0 disposition des membres de la
\nfamille pour les aider \u00e0 dispenser des soins.
\n11. Les m\u00e9decins doivent \u00eatre conscients des attitudes discriminatoires vis-\u00e0-vis des
\npersonnes atteintes du VIH\/SIDA qui pr\u00e9dominent dans la soci\u00e9t\u00e9 et la culture locale.
\nLes m\u00e9decins \u00e9tant les premiers et parfois les seuls \u00e0 \u00eatre inform\u00e9s de la contamination
\npar le VIH des patients, ils devraient \u00eatre capables de les instruire sur leurs droits et
\nresponsabilit\u00e9s sur le plan social et juridique ou les orienter vers des conseillers
\nsp\u00e9cialis\u00e9s dans le droit des personnes vivant avec le VIH\/SIDA.
\n12. Les m\u00e9decins devraient conna\u00eetre les directives actuelles en mati\u00e8re de prophylaxie pr\u00e9
\net post exposition pour tous les patients et les soignants, quel que soit le mode
\nd\u2019exposition au VIH.
\nTESTS\t<\/p>\n

13. Il convient d\u2019imposer un test du VIH \u00e0 tout le sang et aux composants du sang
\nrecueillis par le don ou devant \u00eatre utilis\u00e9s pour la fabrication de produits sanguins,
\nd\u2019organes et autres tissus destin\u00e9s \u00e0 la transplantation, ainsi qu\u2019\u00e0 tout le sperme et les
\novules recueillis dans le cadre de proc\u00e9dures de reproduction assist\u00e9e.
\nIl convient d\u2019encourager les technologies r\u00e9centes de d\u00e9pistage du VIH, qui sont plus
\nsensibles, pr\u00e9cises et qui permettent de r\u00e9duire la fen\u00eatre s\u00e9rologique, comme le test
\nd\u2019amplification des acides nucl\u00e9iques (TAAN).
\n14. La pratique d\u2019un test de d\u00e9pistage du VIH sur une personne contre sa volont\u00e9 est une
\nviolation de l\u2019\u00e9thique m\u00e9dicale et des droits humains.<\/p>\n

Manuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nS-2006-03-2017\t\u23d0\tL’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale
\n15. Les m\u00e9decins doivent clairement expliquer l\u2019objectif du test du VIH, les raisons pour
\nlesquelles il est recommand\u00e9 et les implications d\u2019un r\u00e9sultat positif.
\nAvant de pratiquer le test, le m\u00e9decin devrait avoir un plan d\u2019action en cas de r\u00e9sultat
\npositif. Il convient d\u2019obtenir le consentement \u00e9clair\u00e9 du patient avant de pratiquer le
\ntest.
\n16. Bien que certains groupes soient \u00e9tiquet\u00e9s \u00ab \u00e0 haut risque \u00bb, toute personne ayant des
\nrapports sexuels non prot\u00e9g\u00e9s devrait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme \u00ab \u00e0 risque \u00bb.
\nLes m\u00e9decins doivent de plus en plus prendre l\u2019initiative de recommander un d\u00e9pistage
\n\u00e0 leurs patients, sur la base d\u2019une compr\u00e9hension mutuelle du niveau du risque
\nencouru et du b\u00e9n\u00e9fice potentiel du test. Les femmes enceintes et leurs partenaires
\ndoivent se voir r\u00e9guli\u00e8rement propos\u00e9s un test de d\u00e9pistage du VIH et les femmes
\nenceintes infect\u00e9es par le VIH doivent recevoir imm\u00e9diatement lors du diagnostic des
\nconseils et une th\u00e9rapie antir\u00e9trovirale afin de pr\u00e9venir la transmission du virus au
\nf\u0153tus. Il convient qu\u2019elle re\u00e7oive un traitement si le f\u0153tus est s\u00e9ropositif.
\n17. Les personnes qui le demandent doivent avoir acc\u00e8s au conseil et au d\u00e9pistage
\nanonyme et volontaire du VIH, qui doit s\u2019accompagner de dispositifs de soutien
\nult\u00e9rieurs appropri\u00e9s.
\nPROTECTION\tCONTRE\tVIH\tDANS\tL’ENVIRONNEMENT\tM\u00c9DICAL\t<\/p>\n

18. Les m\u00e9decins et l\u2019ensemble du personnel de sant\u00e9 ont droit \u00e0 un environnement
\nprofessionnel s\u00fbr. Dans les pays en voie de d\u00e9veloppement notamment, le probl\u00e8me de
\nl\u2019exposition professionnelle au VIH a entra\u00een\u00e9 une forte r\u00e9duction du personnel de
\nsant\u00e9. Dans certains cas, les employ\u00e9s sont infect\u00e9s par le VIH et dans d\u2019autres, la peur
\nde l\u2019infection am\u00e8ne le personnel \u00e0 quitter volontairement son emploi. La peur de
\nl\u2019infection parmi ce personnel peut aussi amener des soignants \u00e0 refuser de traiter les
\npatients porteurs du VIH\/SIDA. De m\u00eame, les patients ont le droit d\u2019\u00eatre prot\u00e9g\u00e9s au
\nmaximum contre la transmission du VIH par les professionnels de sant\u00e9 et dans les
\n\u00e9tablissements de soins.
\n18.1 Tous les \u00e9tablissements de sant\u00e9 doivent mettre en \u0153uvre des proc\u00e9dures
\nadapt\u00e9es de ma\u00eetrise de l\u2019infection et des pr\u00e9cautions universelles, conformes
\naux normes nationales et internationales les plus courantes. Parmi ces
\nproc\u00e9dures, il convient d\u2019adopter des pratiques r\u00e9gissant l\u2019utilisation en temps
\nutile des antir\u00e9troviraux \u00e0 des fins pr\u00e9ventives pour tous les soignants qui ont
\n\u00e9t\u00e9 infect\u00e9s par le VIH.
\n18.2 En l\u2019absence de mesures de protection appropri\u00e9es contre l\u2019infection pour les
\nm\u00e9decins et les patients, il convient que les m\u00e9decins et les associations
\nm\u00e9dicales nationales agissent pour corriger la situation.
\n18.3 Les m\u00e9decins infect\u00e9s par le VIH ne sauraient exercer une activit\u00e9 qui pr\u00e9sente
\nun risque de transmission \u00e0 d\u2019autres personnes.
\n18.4 Dans le cadre d\u2019une \u00e9ventuelle exposition au VIH, le facteur d\u00e9terminant sera
\nl\u2019activit\u00e9 que le m\u00e9decin souhaite entreprendre.<\/p>\n

Chicago\t\u23d0\tS-2006-03-2017
\nVIH\/SIDA\tet\tla\tProfession\tM\u00e9dicale
\n18.5 Il pourrait y avoir des normes convenues au niveau national, mais pas si le
\nrisque doit \u00eatre d\u00e9termin\u00e9 par un panel d\u2019experts adapt\u00e9 ou par un comit\u00e9 de
\nsoignants. [BMA].
\n18.6 Dans le cadre de la d\u00e9livrance de soins m\u00e9dicaux et en cas de risque de
\ntransmission d\u2019une maladie infectieuse d\u2019un m\u00e9decin \u00e0 un patient, il ne suffit
\npas de faire conna\u00eetre le risque au patient : les patients sont en droit d\u2019attendre
\nque leurs m\u00e9decins ne les exposent pas \u00e0 un risque sup\u00e9rieur de contamination.
\n18.7 En l\u2019absence de risque, il n\u2019y a pas de raison que le m\u00e9decin divulgue son \u00e9tat
\nde sant\u00e9 \u00e0 ses patients.
\n18.8 Les m\u00e9decins doivent conna\u00eetre les directives professionnelles actuelles
\nrelatives \u00e0 la prophylaxie apr\u00e8s exposition des professionnels de sant\u00e9 en cas
\nd\u2019exposition accidentelle au VIH.
\nPROTECTION\tDE\tLA\tVIE\tPRIV\u00c9E\tDU\tPATIENT\tET\tQUESTIONS\tRELATIVES\t\u00c0\tLA\tNOTIFICATION
\nL\u2019ANNONCE\tD\u2019UNE\t\u00c9VENTUELLE\tCONTAMINATION\t<\/p>\n

19. La crainte de la stigmatisation et de la discrimination est une cause sournoise de la
\npropagation du VIH\/SIDA. Les r\u00e9percussions sociales et \u00e9conomiques li\u00e9es au fait
\nd\u2019\u00eatre identifi\u00e9 comme une personne infect\u00e9e peuvent \u00eatre d\u00e9vastatrices et peuvent
\ns\u2019accompagner de violence, de rejet par la famille et les membres de la communaut\u00e9,
\nde la perte du domicile et de l\u2019emploi, pour ne citer que quelques exemples.
\nLa seule fa\u00e7on de r\u00e9duire les attitudes et les pratiques discriminatoires est de
\nsensibiliser la population jusqu\u2019\u00e0 rendre commun\u00e9ment admise la pr\u00e9sence du
\nVIH\/SIDA dans la soci\u00e9t\u00e9. En attendant qu\u2019il en soit ainsi partout ou qu\u2019une gu\u00e9rison
\nsoit possible, il est probable que les personnes potentiellement infect\u00e9es refusent les
\ntests pour \u00e9viter ces cons\u00e9quences sociales.
\nLe fait que des personnes ne savent pas qu\u2019elles sont porteuses du VIH\/SIDA n\u2019est pas
\nseulement d\u00e9sastreux sur le plan personnel, du fait de ne pas recevoir de traitement,
\nc\u2019est aussi un facteur de transmission massive de la maladie qui pourrait \u00eatre \u00e9vit\u00e9e. La
\npeur que des informations soient divulgu\u00e9es sans autorisation n\u2019incite pas non plus \u00e0
\nparticiper \u00e0 la recherche contre le VIH\/SIDA et nuit g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 l\u2019efficacit\u00e9 des
\nprogrammes de pr\u00e9vention. Le manque de confiance dans la protection des donn\u00e9es
\npersonnelles de sant\u00e9, et notamment l\u2019\u00e9tat s\u00e9rologique, menace la sant\u00e9 publique dans
\nson ensemble et constitue l\u2019une des causes principales de la propagation continue du
\nVIH\/SIDA. Parall\u00e8lement \u00e0 cette pr\u00e9occupation, il convient, dans certaines
\ncirconstances, de nuancer ce droit \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e en tenant compte du
\ndroit du ou des partenaires (sexuels ou ayant utilis\u00e9 le m\u00eame mat\u00e9riel d\u2019injection) de
\nces personnes atteintes du VIH\/SIDA d\u2019\u00eatre inform\u00e9s de leur \u00e9ventuelle infection.
\n20. Tous les principes et les normes \u00e9thiques en mati\u00e8re de pr\u00e9servation de la
\nconfidentialit\u00e9 des informations personnelles de sant\u00e9 s\u2019appliquent \u00e9galement dans le
\ncadre de la lutte contre le VIH\/SIDA, comme l\u2019affirme la d\u00e9claration de Lisbonne de
\nl\u2019AMM sur les droits du patient. De plus, les associations m\u00e9dicales nationales et les
\nm\u00e9decins se doivent de prendre note des circonstances et des obligations sp\u00e9ciales<\/p>\n

Manuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nS-2006-03-2017\t\u23d0\tL’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale
\n(soulign\u00e9es ci-dessous) inh\u00e9rentes au traitement des patients atteints du VIH\/SIDA.
\n20.1 Les associations m\u00e9dicales nationales et les m\u00e9decins doivent prioritairement
\nveiller \u00e0 ce que la sensibilisation de la population sur le VIH\/SIDA, la
\npr\u00e9vention et les programmes de conseil comportent des informations explicites
\nen mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es relatives au patient, non seulement pour
\ndes questions d\u2019\u00e9thique m\u00e9dicale mais aussi de droits \u00e0 la protection de la vie
\npriv\u00e9e.
\n20.2 Des mesures de protection particuli\u00e8res s\u2019imposent lorsque les soins contre le
\nVIH\/SIDA impliquent une \u00e9quipe g\u00e9ographiquement dispers\u00e9e, comprenant des
\nprestataires \u00e0 domicile, des membres de la famille, des conseillers, des
\ntravailleurs sociaux ou toutes les autres personnes qui ont besoin d\u2019informations
\nm\u00e9dicales pour fournir des soins complets et pour aider au respect du traitement.
\nOutre la mise en \u0153uvre de m\u00e9canismes de protection relatifs \u00e0 la transmission
\nd\u2019informations, il convient d\u2019inculquer \u00e0 tous les membres de l\u2019\u00e9quipe des
\nnotions de protection de la vie priv\u00e9e du patient.
\nDe nombreux pays disposent d\u2019une l\u00e9gislation sp\u00e9cifique visant la protection de
\nla vie priv\u00e9e des personnes s\u00e9ropositives. Il conviendrait que les autres pays
\nenvisagent de s\u2019en inspirer.
\n20.3 Les m\u00e9decins doivent s\u2019efforcer de convaincre les patients atteints du
\nVIH\/SIDA de faire savoir \u00e0 tous leurs partenaires (sexuels ou partageant leur
\nmat\u00e9riel de prise de drogue) qu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 expos\u00e9s et \u00e9ventuellement infect\u00e9s
\npar le VIH. Les m\u00e9decins doivent avoir les comp\u00e9tences pour conseiller les
\npatients sur les diff\u00e9rents moyens d\u2019informer leurs partenaires. Ces possibilit\u00e9s
\ndevraient comprendre :
\n20.3.1 l\u2019annonce au partenaire par le patient : le patient recevra dans ce cas
\ndes conseils relatifs aux informations qui doivent \u00eatre communiqu\u00e9es
\nau partenaire et aux mani\u00e8res de les communiquer, avec tact et de
\nfa\u00e7on ais\u00e9ment compr\u00e9hensible. Il convient \u00e9galement d\u2019\u00e9tablir un
\ncalendrier d\u2019annonce entre le patient et le m\u00e9decin, afin que ce dernier
\ns\u2019assure que le partenaire a bien \u00e9t\u00e9 averti ;
\n20.3.2 l\u2019annonce au partenaire par un tiers : dans ce cas, le tiers doit s\u2019efforcer
\nde pr\u00e9server l\u2019identit\u00e9 du patient.
\n20.4 Lorsque toutes les strat\u00e9gies pour convaincre le patient ont \u00e9t\u00e9 \u00e9puis\u00e9es sans
\nsucc\u00e8s et si le m\u00e9decin conna\u00eet l\u2019identit\u00e9 d\u2019un ou de plusieurs partenaires du
\npatient, il incombe au m\u00e9decin, soit par obligation l\u00e9gale soit par obligation
\nmorale, de pr\u00e9venir le ou les partenaires de leur possible infection. Selon le
\nsyst\u00e8me en place, le m\u00e9decin peut avertir directement la personne \u00e0 risque ou
\nsignaler l\u2019information \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente en la mati\u00e8re.
\nLes m\u00e9decins doivent conna\u00eetre les lois et r\u00e8glementations applicables dans la
\njuridiction dans laquelle ils exercent. Dans les cas o\u00f9 un m\u00e9decin doit avertir
\nune personne de son \u00e9ventuelle exposition au virus, il doit :
\n20.4.1 informer le patient de son intention ;<\/p>\n

Chicago\t\u23d0\tS-2006-03-2017
\nVIH\/SIDA\tet\tla\tProfession\tM\u00e9dicale
\n20.4.2 dans la mesure du possible, s\u2019assurer de prot\u00e9ger l\u2019identit\u00e9 du patient ;
\n20.4.3 prendre les mesures qui s\u2019imposent pour prot\u00e9ger le patient,
\nnotamment s\u2019il s\u2019agit d\u2019une femme, qui peut subir des violences
\nfamiliales.
\n20.5 Quelle que soit la personne qui transmet l\u2019information \u2013 patient, m\u00e9decin ou
\ntiers \u2013 la personne apprenant son \u00e9ventuelle infection devrait b\u00e9n\u00e9ficier de
\nsoutien et d\u2019aide afin d\u2019avoir acc\u00e8s au test de d\u00e9pistage et au traitement.
\n20.6 Les associations m\u00e9dicales nationales devraient \u00e9tablir des directives pour aider
\nles m\u00e9decins \u00e0 prendre une d\u00e9cision quant \u00e0 la transmission des informations.
\nCes directives devraient aider les m\u00e9decins \u00e0 comprendre les obligations
\njuridiques et les cons\u00e9quences d\u2019une d\u00e9cision d\u2019annoncer une possible
\ncontamination, notamment les aspects m\u00e9dicaux, psychologiques, sociaux et
\n\u00e9thiques.
\n20.7 Conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation locale et nationale, et aux directives imposant le
\nsignalement des infections par le VIH, des maladies sexuellement transmissibles
\net des infections opportunistes, les m\u00e9decins doivent prot\u00e9ger la vie priv\u00e9e de
\ntous les patients et appliquer les normes \u00e9thiques les plus strictes. [AMA]
\n20.8 Les associations m\u00e9dicales nationales devraient travailler avec les
\ngouvernements afin de veiller \u00e0 ce que les m\u00e9decins remplissant leurs
\nobligations \u00e9thiques d\u2019alerte des individus \u00e0 risque et prenant des pr\u00e9cautions
\npour ne pas divulguer l\u2019identit\u00e9 de leur patient, b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une protection
\njuridique.<\/p>\n

ENSEIGNEMENT\tM\u00c9DICAL\t<\/p>\n

21. Les associations m\u00e9dicales nationales devraient contribuer \u00e0 assurer aux m\u00e9decins une
\nformation et un enseignement sur les strat\u00e9gies de pr\u00e9vention et les traitements
\nm\u00e9dicaux les plus r\u00e9cents disponibles \u00e0 tous les stades du VIH\/SIDA et les infections
\nassoci\u00e9es, y compris en mati\u00e8re de pr\u00e9vention et de soutien.
\n22. Les associations m\u00e9dicales nationales devraient, s\u2019il y a lieu, collaborer avec des ONG
\net des organisations communautaires et insister pour que les m\u00e9decins soient form\u00e9s
\naux dimensions psychologiques, juridiques, culturelles et sociales du VIH\/SIDA, et si
\npossible contribuer \u00e0 leur formation.
\n23. Les associations m\u00e9dicales nationales devraient soutenir activement les efforts des
\nm\u00e9decins qui souhaitent concentrer leurs comp\u00e9tences sur les soins aux patients
\natteints du VIH\/SIDA m\u00eame l\u00e0 o\u00f9 le VIH\/SIDA n\u2019est pas reconnu comme une
\nsp\u00e9cialit\u00e9 ou une sous-sp\u00e9cialit\u00e9 officielle dans le syst\u00e8me d\u2019enseignement de la
\nm\u00e9decine.
\n24. L\u2019AMM encourage les associations m\u00e9dicales nationales \u00e0 promouvoir l\u2019int\u00e9gration de
\ncours complets sur le VIH\/SIDA dans les programmes de m\u00e9decine universitaires et
\npostuniversitaires ainsi que dans le cadre de la formation continue.<\/p>\n

Manuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nS-2006-03-2017\t\u23d0\tL’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale
\nINT\u00c9GRATION\t DE\t SERVICES\t RELATIFS\t AU\t VIH\/SIDA\t \u00c0\t DES\t ACTIVIT\u00c9S\t DE\t GESTION
\nD\u2019AUTRES\tMST
\n25. Les associations m\u00e9dicales nationales devraient encourager les gouvernements dont
\nelles d\u00e9pendent respectivement \u00e0 int\u00e9grer des services pr\u00e9ventifs et th\u00e9rapeutiques
\nexhaustifs pour le VIH\/SIDA aux activit\u00e9s de gestion des autres maladies
\nsexuellement transmissibles (MST).<\/p>\n

Manuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nS-2006-04-2017\t\u23d0\tL’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale
\nPRISE\tDE\tPOSITION\tDE\tL’AMM
\nSUR
\nLA\tFORMATION\tM\u00c9DICALE
\nAdopt\u00e9e par la 57e
\nAssembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l’AMM, Pilanesberg, Afrique du Sud,
\nOctobre 2006
\net r\u00e9vis\u00e9e par la 68e
\nAssembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, Chicago, Etats-Unis, Octobre 2017
\nPR\u00c9AMBULE\t<\/p>\n

1. La formation m\u00e9dicale consiste en une formation de base, une formation
\npostuniversitaire et la formation permanente. La formation m\u00e9dicale est un processus
\ndynamique ; elle commence avant l\u2019admission \u00e0 la formation m\u00e9dicale de base (facult\u00e9
\nde m\u00e9decine) et se poursuit jusqu\u2019\u00e0 ce que le m\u00e9decin prenne sa retraite. Son objectif
\nest de pr\u00e9parer les praticiens m\u00e9dicaux \u00e0 mettre en \u0153uvre les plus r\u00e9centes
\nconnaissances m\u00e9dicales pour promouvoir la sant\u00e9, pr\u00e9venir et soigner les maladies
\nhumaines ainsi que pour att\u00e9nuer les sympt\u00f4mes. Les m\u00e9decins sont responsables
\npersonnellement, devant l\u2019ensemble de la profession et devant leur patient\u00e8le du
\nmaintien d\u2019une formation m\u00e9dicale de haute qualit\u00e9.
\nPRINCIPES\tFONDAMENTAUX\tDE\tLA\tFORMATION\tM\u00c9DICALE\t<\/p>\n

2. La formation m\u00e9dicale est un entra\u00eenement qui vise \u00e0 assurer que les praticiens
\nacqui\u00e8rent les comp\u00e9tences, savoir-faire et aptitudes qui leur permettront d\u2019exercer
\nleur profession avec un haut degr\u00e9 de professionnalisme et d\u2019\u00e9thique. Tous les
\nm\u00e9decins, l\u2019ensemble de la profession, les facult\u00e9s de m\u00e9decine, les \u00e9tablissements
\nd\u2019enseignement et les gouvernements partagent la responsabilit\u00e9 de garantir une
\nformation m\u00e9dicale de haute qualit\u00e9 tout au long de cursus m\u00e9dical.
\nI.\tFORMATION\tM\u00c9DICALE\tDE\tBASE\t<\/p>\n

3. La formation m\u00e9dicale de base a pour objectif de former les \u00e9tudiants et de veiller \u00e0 ce
\nqu\u2019ils acqui\u00e8rent les connaissances, les comp\u00e9tences et un comportement professionnel
\nles pr\u00e9parant \u00e0 une gamme d\u2019options de carri\u00e8re, incluant entre autres, les soins
\ncliniques, la sant\u00e9 publique, la recherche clinique ou fondamentale, la direction et
\ngestion d\u2019un \u00e9tablissement de sant\u00e9 ou l\u2019enseignement m\u00e9dical. Chacune de ces
\noptions de carri\u00e8re n\u00e9cessitera une formation compl\u00e9mentaire.
\n4. Dans une facult\u00e9 de m\u00e9decine, les connaissances, les comp\u00e9tences et le comportement
\nprofessionnel que les \u00e9tudiants doivent acqu\u00e9rir devraient \u00eatre bas\u00e9s sur le jugement
\nprofessionnel de la facult\u00e9 et r\u00e9pondre aux besoins sanitaires de la r\u00e9gion et \u00e0 la
\nmission de la facult\u00e9. Ces d\u00e9cisions d\u00e9termineront la s\u00e9lection des \u00e9tudiants, le type de
\ncursus et son contenu, le syst\u00e8me d\u2019\u00e9valuation des \u00e9tudiants et des objectifs atteints ou
\nnon par la facult\u00e9. Ces d\u00e9cisions doivent en outre \u00eatre r\u00e9gies par les normes<\/p>\n

Manuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nS-2006-04-2017\t\u23d0\tL’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale
\napplicables, les objectifs de justice et d\u2019accessibilit\u00e9 et la diversit\u00e9 et la prise en
\ncompte de l\u2019ensemble du personnel m\u00e9dical.
\nS\u00c9LECTION\tDES\t\u00c9TUDIANTS\t<\/p>\n

5. Avant d\u2019entrer \u00e0 la facult\u00e9 de m\u00e9decine, les \u00e9tudiants devraient avoir acquis une bonne
\nformation, incluant id\u00e9alement des connaissances dans le domaine des arts, des lettres
\net des sciences sociales ainsi que dans celui de la biologie et de la physique. Les futurs
\n\u00e9tudiants en m\u00e9decine devraient \u00eatre s\u00e9lectionn\u00e9s sur leurs capacit\u00e9s intellectuelles,
\nleur motivation pour la m\u00e9decine, leur exp\u00e9rience pr\u00e9c\u00e9dente dans le domaine, leur
\npersonnalit\u00e9 et leur int\u00e9grit\u00e9. La s\u00e9lection des \u00e9tudiants ne saurait \u00eatre discriminatoire
\net se doit de refl\u00e9ter l\u2019importance d\u2019accro\u00eetre la diversit\u00e9 du personnel m\u00e9dical. Une
\nfacult\u00e9 de m\u00e9decine devrait consid\u00e9rer comme sa mission de d\u00e9finir les exigences li\u00e9es
\n\u00e0 l\u2019admission.
\n6. Dans une r\u00e9gion ou un pays donn\u00e9, il devrait y avoir assez d\u2019\u00e9tudiants en m\u00e9decine
\npour r\u00e9pondre aux besoins locaux et r\u00e9gionaux. Les Associations m\u00e9dicales nationales
\n(AMN) et les gouvernements nationaux devraient coop\u00e9rer pour limiter les obstacles
\n\u00e9conomiques emp\u00eachant des personnes d\u2019entrer en facult\u00e9 de m\u00e9decine et d\u2019y faire
\nleurs \u00e9tudes.
\n7. Cursus et \u00e9valuation
\n7.1 Le programme de formation d\u2019une facult\u00e9 de m\u00e9decine devrait reposer sur un
\nensemble d\u2019objectifs \u00e9ducatifs r\u00e9pondant aux besoins sanitaires de la r\u00e9gion ou
\ndu pays. Ces objectifs \u00e9ducatifs devraient servir \u00e0 s\u00e9lectionner le contenu du
\ncursus, \u00e0 \u00e9laborer le syst\u00e8me d\u2019\u00e9valuation des \u00e9tudiants et des objectifs atteints
\nou non par la facult\u00e9 conform\u00e9ment aux normes r\u00e8glementaires et \u00e9ducatives
\napplicables.
\n7.2 Le cursus m\u00e9dical devrait apporter aux \u00e9tudiants une riche base de
\nconnaissances g\u00e9n\u00e9rales m\u00e9dicales. En font partie les sciences biologiques et
\ncomportementales ainsi que les aspects \u00e9conomiques des soins de sant\u00e9, les
\nd\u00e9terminants sociaux de la sant\u00e9 et la sant\u00e9 publique. Ces disciplines sont
\nbasiques pour comprendre et exercer la m\u00e9decine clinique. L\u2019AMM
\nrecommande que le contenu relatif \u00e0 l\u2019\u00e9thique m\u00e9dicale et aux droits humains
\nsoit essentiel dans le cursus m\u00e9dical1. Les \u00e9tudiants devraient aussi \u00eatre initi\u00e9s
\naux principes et \u00e0 la m\u00e9thodologie de la recherche m\u00e9dicale et \u00e0 la mani\u00e8re dont
\nsont exploit\u00e9s cliniquement les r\u00e9sultats des recherches. Students should have
\nopportunities, if desired or required by the medical school, to participate in
\nresearch. Les aptitudes cognitives de l\u2019apprentissage autodirig\u00e9, un mode de
\npens\u00e9e critique et la r\u00e9solution des probl\u00e8mes m\u00e9dicaux devraient figurer d\u00e8s le
\nd\u00e9but dans le cursus m\u00e9dical afin de pr\u00e9parer les \u00e9tudiants \u00e0 la phase clinique de
\nleur formation.
\n7.3 Avant d\u2019entamer la pratique ind\u00e9pendante, tous les m\u00e9decins devraient suivre
\nun programme officiel de formation clinique supervis\u00e9. Au sein de la formation
\nm\u00e9dicale de base, les exp\u00e9riences cliniques devraient s\u2019\u00e9tendre des soins
\nprimaires aux soins tertiaires, dans toute une gamme de consultations en secteur
\nhospitalier et ambulatoire, dans les centres hospitaliers universitaires, les<\/p>\n

Chicago\t\u23d0\tS-2006-04-2017
\nFormation\tM\u00e9dicale
\nh\u00f4pitaux publics, les cliniques, les cabinets m\u00e9dicaux et autres \u00e9tablissements
\nde soins. La composante clinique de la formation m\u00e9dicale devrait constituer
\nune forme d\u2019apprentissage comportant des objectifs d\u00e9finis et doit impliquer des
\nexp\u00e9riences directes en mati\u00e8re de diagnostic et de traitement des maladies avec
\nune prise de responsabilit\u00e9 graduelle des \u00e9tudiants, en fonction de leurs
\nconnaissances et aptitudes d\u00e9montr\u00e9es. Les exp\u00e9riences et la formation au sein
\ndes \u00e9quipes interprofessionnelles coop\u00e9rant aux soins des patients sont
\nimportantes pour pr\u00e9parer \u00e0 la pratique les \u00e9tudiants en m\u00e9decine.
\n7.4 La facult\u00e9 de m\u00e9decine est charg\u00e9e de veiller \u00e0 ce que les \u00e9tudiants qui sont
\ndipl\u00f4m\u00e9s et qui ont obtenu leur premier dipl\u00f4me professionnel aient acquis une
\ncompr\u00e9hension basique de la m\u00e9decine clinique, poss\u00e8dent les comp\u00e9tences
\nrequises pour juger des probl\u00e8mes cliniques et prennent les bonnes d\u00e9cisions,
\nfassent preuve d\u2019un comportement et d\u2019une personnalit\u00e9 dignes d\u2019un m\u00e9decin
\n\u00e9thique. Le syst\u00e8me d\u2019\u00e9valuation au sein de la facult\u00e9 de m\u00e9decine devrait
\ncomporter des m\u00e9thodes adapt\u00e9es et valid\u00e9es attestant que tous les dipl\u00f4m\u00e9s ont
\nr\u00e9pondu \u00e0 chacune de ces attentes. Il serait utile aux facult\u00e9s de m\u00e9decine d\u2019\u00eatre
\nen contact avec des sp\u00e9cialistes de l\u2019\u00e9valuation des \u00e9tudiants, soit issus des
\nfacult\u00e9s de m\u00e9decine, soit d\u2019autres secteurs.
\n8. Soutien aux \u00e9tudiants
\n8.1 Les \u00e9tudiants en m\u00e9decine devraient b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un soutien acad\u00e9mique et
\nsocial, tel qu\u2019un conseil en cas de probl\u00e8mes personnels et des programmes
\nvisant \u00e0 favoriser le bien-\u00eatre pour r\u00e9pondre aux exigences des facult\u00e9s de
\nm\u00e9decine. Le soutien acad\u00e9mique inclut le tutorat et le conseil pour les \u00e9tudes et
\nla gestion du temps. Le soutien social inclut l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des activit\u00e9s visant \u00e0
\npromouvoir leur bien-\u00eatre physique et mental ainsi qu\u2019un acc\u00e8s aux services de
\nsant\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale et mentale. Il devrait aussi y avoir des tuteurs et conseillers pour
\naider les \u00e9tudiants \u00e0 choisir leur sp\u00e9cialit\u00e9 et planifier leur carri\u00e8re.
\n9. Facult\u00e9 et ressources institutionnelles
\n9.1 La formation m\u00e9dicale de base doit \u00eatre dispens\u00e9e dans des facult\u00e9s par un
\npersonnel ayant les comp\u00e9tences requises, qui ne peuvent s\u2019obtenir que par une
\nformation th\u00e9orique et une exp\u00e9rience. Il devrait y avoir un nombre suffisant de
\nfacult\u00e9s afin de r\u00e9pondre \u00e0 la mission \u00e9ducative, aux besoins de la recherche et
\naux autres missions des facult\u00e9s de m\u00e9decine. Le processus de s\u00e9lection en
\nfacult\u00e9 ne saurait \u00eatre discriminatoire. La facult\u00e9 devrait \u00eatre impliqu\u00e9e
\nofficiellement en tant que facult\u00e9 de m\u00e9decine, par exemple \u00eatre agr\u00e9\u00e9e, faire
\npartie et \u00eatre soumise \u00e0 la gouvernance des facult\u00e9s de m\u00e9decine et des
\nstructures d\u00e9partementales.
\n9.2 Il incombe \u00e0 la facult\u00e9 d\u2019\u00e9tablir un cursus m\u00e9dical et un syst\u00e8me d\u2019\u00e9valuation
\ndes \u00e9tudiants. En tant que tels, les objectifs du programme de formation, le
\ncontenu, le format du cursus et l\u2019\u00e9valuation du cursus incombent \u00e0 la facult\u00e9. La
\nfacult\u00e9 devrait r\u00e9viser fr\u00e9quemment le cursus propos\u00e9, id\u00e9alement en exploitant
\nles statistiques sur les performances des \u00e9tudiants et l\u2019avis des \u00e9tudiants, des
\ndipl\u00f4m\u00e9s et de la communaut\u00e9 des m\u00e9decins en exercice. De plus, la facult\u00e9 doit
\nr\u00e9guli\u00e8rement \u00e9valuer la qualit\u00e9 de chaque unit\u00e9 d\u2019enseignement via la<\/p>\n

Manuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nS-2006-04-2017\t\u23d0\tL’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale
\ncontribution des \u00e9tudiants et des pairs. Les facult\u00e9s de m\u00e9decine devraient
\nfournir des possibilit\u00e9s de d\u00e9veloppement afin de soutenir l\u2019acquisition et la
\npr\u00e9servation des comp\u00e9tences p\u00e9dagogiques et des aptitudes \u00e0 l\u2019\u00e9valuation.
\nElles rempliraient ainsi leurs devoirs en mati\u00e8re de programme de formation
\nm\u00e9dicale et d\u2019habilet\u00e9s de d\u00e9veloppement des programmes.
\n9.3 Les facult\u00e9s de m\u00e9decine doivent assurer un environnement acad\u00e9mique
\nfavorisant l\u2019apprentissage et les exigences des facult\u00e9s, notamment par un
\nprogramme actif de recherche institutionnelle pour faire progresser les
\nconnaissances m\u00e9dicales et la qualit\u00e9 des soins. Les facult\u00e9s de m\u00e9decine
\ndevraient apporter un soutien pour enrichir leurs comp\u00e9tences dans le domaine
\nde la recherche et participer \u00e0 la recherche ind\u00e9pendante ou collaborative.
\n9.4 Au-del\u00e0 d\u2019un nombre suffisant de facult\u00e9s bien pr\u00e9par\u00e9es, les facult\u00e9s, doivent
\nveiller \u00e0 l\u2019existence en quantit\u00e9 suffisante de biblioth\u00e8ques ad\u00e9quates, de
\nressources en mati\u00e8re de technologie de l\u2019information, de classes, de
\nlaboratoires de recherche, d\u2019\u00e9quipements cliniques et de salles d\u2019\u00e9tude afin de
\nr\u00e9pondre aux besoins des \u00e9tudiants. Il doit exister une structure d\u2019assistance
\nadministrative pour des choses telles que la conservation et l\u2019enregistrement des
\ndossiers acad\u00e9miques.
\n10. Financement de la formation m\u00e9dicale
\n10.1 Les AMN, les gouvernements et les facult\u00e9s de m\u00e9decine devraient collaborer
\npour cr\u00e9er des m\u00e9canismes de financement afin de soutenir la formation
\nm\u00e9dicale basique. Les \u00e9tudiants et les facult\u00e9s de m\u00e9decine elles-m\u00eames ont
\nbesoin de soutien. Les ressources financi\u00e8res devraient \u00eatre suffisantes pour que
\nles facult\u00e9s de m\u00e9decine forment le nombre requis d\u2019\u00e9tudiants en m\u00e9decine afin
\nde r\u00e9pondre aux besoins sanitaires nationaux et r\u00e9gionaux.
\nIII.\t\t\tPOSTGRADUATE\tMEDICAL\tEDUCATION
\n11. Un dipl\u00f4m\u00e9 de la facult\u00e9 de m\u00e9decine doit suivre une formation clinique approfondie
\navant d\u2019\u00eatre habilit\u00e9 officiellement \u00e0 pratiquer la m\u00e9decine de mani\u00e8re ind\u00e9pendante
\net, le cas \u00e9ch\u00e9ant, doit obtenir une autorisation d\u2019exercer. La formation m\u00e9dicale
\npostuniversitaire, la seconde phase de la formation m\u00e9dicale permanente, pr\u00e9pare les
\nm\u00e9decins \u00e0 la pratique d\u2019une discipline ou d\u2019une sp\u00e9cialit\u00e9 de la m\u00e9decine. Cette
\nformation se concentre sur des comp\u00e9tences sp\u00e9cifiques, telles que requises pour la
\npratique de cette sp\u00e9cialit\u00e9.
\n12. Les programmes de formation m\u00e9dicale postuniversitaire, appel\u00e9s aussi programmes
\nd\u2019internat, incluent des exp\u00e9riences \u00e9ducatives en faveur de l\u2019acquisition de
\nconnaissances et comp\u00e9tences caract\u00e9ristiques de la sp\u00e9cialit\u00e9 choisie. En fonction de
\ncette derni\u00e8re, les programmes postuniversitaires feront appel \u00e0 une gamme de
\nconsultations cliniques en secteur hospitalier ou ambulatoire, y compris \u00e0 des
\ndispensaires, des h\u00f4pitaux ou d\u2019autres \u00e9tablissements de sant\u00e9. La formation des
\ninternes devrait associer un cursus didactique et une activit\u00e9 clinique incluant le
\ndiagnostic et la prise en charge des patients avec un niveau correct de supervision. Un
\nprogramme d\u2019internat doit veiller \u00e0 ce que tous les internes puissent s\u2019occuper d\u2019un<\/p>\n

Chicago\t\u23d0\tS-2006-04-2017
\nFormation\tM\u00e9dicale
\nnombre ad\u00e9quat de patients afin d\u2019acqu\u00e9rir une exp\u00e9rience sur les maladies entrant
\ndans leur sp\u00e9cialit\u00e9. Ces exp\u00e9riences cliniques devraient se faire dans des
\n\u00e9tablissements de haute qualit\u00e9, la qualit\u00e9 de la formation et la qualit\u00e9 des soins \u00e9tant
\n\u00e9troitement li\u00e9es et doivent \u00eatre assur\u00e9es afin de s\u2019am\u00e9liorer mutuellement.
\n13. Il convient de conserver un juste \u00e9quilibre afin que les internes ne soient pas recrut\u00e9s
\npour r\u00e9pondre aux besoins des services cliniques au d\u00e9triment de leur formation. Le
\nprogramme d\u2019internat devrait aussi permettre une activit\u00e9 estudiantine visant \u00e0
\nfavoriser la pens\u00e9e critique, la r\u00e9solution des probl\u00e8mes cliniques et l\u2019aptitude \u00e0
\ncontinuer d\u2019apprendre tout au long de la vie. Ces possibilit\u00e9s seront mises en place au
\ncours de la formation m\u00e9dicale basique et devraient \u00eatre consolid\u00e9es au cours de
\nl\u2019internat afin de pr\u00e9parer et de motiver les internes \u00e0 exercer ces comp\u00e9tences au
\ncours de la pratique. En outre, il convient de maintenir un \u00e9quilibre entre pratique
\nclinique, formation et vie personnelle.
\n14. Au cours du programme d\u2019internat, un interne aura de plus en plus de responsabilit\u00e9s
\nenvers les patients, en fonction de la richesse de son exp\u00e9rience, de ses connaissances
\net ses aptitudes. Permettre \u00e0 l\u2019interne d\u2019avoir de plus en plus de responsabilit\u00e9s
\nn\u00e9cessite un syst\u00e8me d\u2019\u00e9valuation pour suivre le gain de connaissances et d\u2019aptitudes
\nde l\u2019interne au fil du temps. Il conviendrait \u00e9galement d\u2019adopter une proc\u00e9dure pour
\nd\u00e9terminer si l\u2019interne est pr\u00eat \u00e0 exercer de mani\u00e8re ind\u00e9pendante dans sa sp\u00e9cialit\u00e9.
\n15. La formation continue post-universitaire doit \u00eatre dispens\u00e9e par des \u00e9tablissements
\nagr\u00e9\u00e9s ou dont la qualit\u00e9 de la formation a \u00e9t\u00e9 \u00e9prouv\u00e9e.
\nIV.\t\t\t\tFORMATION\tM\u00c9DICALE\tCONTINUE
\n16. La formation professionnelle continue* se d\u00e9finit comme toutes les formations qui
\nmaintiennent, d\u00e9veloppent ou augmentent les connaissances, les comp\u00e9tences, les
\nperformances et les relations professionnelles qu\u2019un m\u00e9decin utilise au quotidien pour
\nservir les patients, le public et la profession. La formation professionnelle continue
\npeut comporter des activit\u00e9s telles que l\u2019implication dans les associations m\u00e9dicales
\nnationales ou r\u00e9gionales; un travail au sein des comit\u00e9s dans les h\u00f4pitaux ou des
\ncabinets de groupe ; l\u2019enseignement, le tutorat et la participation \u00e0 la formation au sein
\nde sa propre sp\u00e9cialit\u00e9 ou plus largement au sein de la m\u00e9decine.
\n17. L\u2019une des composantes de la formation professionnelle continue est la formation
\nm\u00e9dicale permanente dans laquelle le m\u00e9decin participe \u00e0 des activit\u00e9s de formation en
\nlien avec la m\u00e9decine. Les m\u00e9decins doivent renforcer leur formation m\u00e9dicale tout au
\nlong de leur carri\u00e8re, y compris en acqu\u00e9rant de nouvelles connaissances et aptitudes
\nen r\u00e9ponse aux d\u00e9couvertes scientifiques et \u00e0 l\u2019introduction de nouveaux traitements.
\nDe telles exp\u00e9riences \u00e9ducatives sont essentielles pour les m\u00e9decins : pour rester en
\nphase avec les \u00e9volutions dans le domaine de la m\u00e9decine clinique et l\u2019environnement
\nth\u00e9rapeutique et pour continuer \u00e0 entretenir les connaissances et les comp\u00e9tences
\ninh\u00e9rentes \u00e0 des soins de grande qualit\u00e9. Dans de nombreuses juridictions, la FMP est
\nd\u00e9finie par sp\u00e9cialit\u00e9 et peut \u00eatre exig\u00e9e pour conserver son autorisation d\u2019exercer.<\/p>\n

Manuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nS-2006-04-2017\t\u23d0\tL’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale
\n18. L\u2019objectif de la formation professionnelle continue est d\u2019aider et d\u2019encourager
\nlargement les m\u00e9decins comp\u00e9tents. Les \u00e9coles de m\u00e9decine, les h\u00f4pitaux et les
\nassociations professionnelles partagent ensemble la responsabilit\u00e9 d\u2019\u00e9tablir et de mettre
\n\u00e0 la port\u00e9e de tous les m\u00e9decins des programmes de formation professionnelle
\ncontinue, y compris la formation m\u00e9dicale permanente.
\nRECOMMANDATIONS
\n19. On exige des m\u00e9decins qu\u2019ils soignent, pr\u00e9viennent les maladies et donnent des
\nconseils aux patients, au public et aux politiques sur les questions de sant\u00e9. Cela
\nsignifie donc que la formation de base, la formation post-universitaire et la formation
\nprofessionnelle continue doivent r\u00e9pondre aux plus hautes normes m\u00e9dicales. Les
\nrecommandations sont les suivantes :
\n19.1 L\u2019AMM encourage les AMN, les gouvernements et les autres groupes int\u00e9ress\u00e9s
\n\u00e0 s\u2019impliquer dans la planification pour une formation m\u00e9dicale permanente de
\nqualit\u00e9 au niveau national, r\u00e9pondant aux besoins sanitaires de la population et
\nd\u00e9termin\u00e9e par ces besoins.
\n19.2 L\u2019AMM encourage les AMN \u00e0 coop\u00e9rer avec les facult\u00e9s de m\u00e9decine pour
\nplanifier et favoriser le d\u00e9veloppement des facult\u00e9s afin d\u2019enrichir les
\ncomp\u00e9tences des enseignants et des chercheurs.
\n19.3 L\u2019AMM encourage les AMN et les gouvernements \u00e0 dialoguer sur le
\nfinancement des facult\u00e9s de m\u00e9decine et des programmes post-universitaires
\nafin de disposer d\u2019un nombre suffisant de m\u00e9decins bien form\u00e9s \u00e0 m\u00eame de
\nr\u00e9pondre aux besoins sanitaires des pays.
\n19.4 Les AMN et les gouvernements doivent collaborer pour limiter les obstacles
\n\u00e9conomiques qui emp\u00eachent des personnes qualifi\u00e9es d\u2019entrer en facult\u00e9 de
\nm\u00e9decine et d\u2019y faire leurs \u00e9tudes.
\n19.5 L\u2019AMM encourage les AMN \u00e0 fournir des opportunit\u00e9s au niveau individuel et
\ncommunautaire pour la formation professionnelle des m\u00e9decins et la formation
\nm\u00e9dicale permanente.
\n* Note terminologique
\nle terme de formation professionnelle continue est utilis\u00e9 de diff\u00e9rentes mani\u00e8res. Il d\u00e9crit par
\nexemple les activit\u00e9s qui contribuent au perfectionnement professionnel d’un m\u00e9decin y compris
\nson implication dans la m\u00e9decine organis\u00e9e, comit\u00e9 de travail en h\u00f4pital ou dans des cabinets de
\ngroupe, l’enseignement, le tutorat et la lecture. L’une des composantes de la FPC devrait \u00eatre la
\nformation m\u00e9dicale permanente qui dans de nombreuses juridictions est bien d\u00e9finie et peut \u00eatre
\nrequise pour \u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 exercer.<\/p>\n

Manuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nS-2006-05-2016\t\u23d0\tL’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale
\nPRISE\tDE\tPOSITION\tDE\tL’AMM
\nSUR
\nLE\tR\u00d4LE\tDU\tM\u00c9DECIN\tDANS\tL’OB\u00c9SIT\u00c9
\nAdopt\u00e9e par la 57e
\nAssembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de l’AMM, Pilanesberg, Afrique du Sud,
\nOctobre 2006
\net r\u00e9vis\u00e9e par la 67e
\nAssembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, Taipei, Taiwan, Octobre 2016
\nPR\u00c9AMBULE\t<\/p>\n

L\u2019ob\u00e9sit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 reconnue comme l\u2019une des questions de sant\u00e9 les plus importantes \u00e0
\nlaquelle se trouve confront\u00e9 le monde au 21\u00e8 si\u00e8cle. Elle touche tous les pays et groupes
\nsocio-\u00e9conomiques et absorbe une part importante des ressources de sant\u00e9.
\nL\u2019ob\u00e9sit\u00e9 des enfants est de plus en plus pr\u00e9occupante et s\u2019av\u00e8re comme une \u00e9pid\u00e9mie
\ncroissante.
\nL\u2019ob\u00e9sit\u00e9 a des origines complexes li\u00e9es aux changements \u00e9conomiques et sociaux de la
\nsoci\u00e9t\u00e9 et \u00e9galement \u00e0 l\u2019environnement ob\u00e9sog\u00e9nique dans lequel vit une grande partie de
\nla population.
\nL\u2019AMM demande donc aux m\u00e9decins de mettre \u00e0 profit leur r\u00f4le de leaders afin que les
\nautorit\u00e9s sanitaires nationales fassent de la lutte contre l\u2019ob\u00e9sit\u00e9 une priorit\u00e9 en instaurant
\ndes politiques adapt\u00e9es culturellement et en fonction de l\u2019\u00e2ge et en impliquant les
\nm\u00e9decins et les autres parties ayant un r\u00f4le cl\u00e9.
\nL’AMM\tRECOMMANDE\tQUE\tLES\tM\u00c9DECINS:\t<\/p>\n

\u2022 Contribuent \u00e0 faire \u00e9voluer la soci\u00e9t\u00e9 afin que cette derni\u00e8re favorise un
\nenvironnement propice \u00e0 des choix alimentaires sains et \u00e0 des exercices ou des
\nactivit\u00e9s physiques r\u00e9guli\u00e8res pour tous les individus, en se focalisant sp\u00e9cialement
\nsur les enfants;
\n\u2022 Expriment leur inqui\u00e9tude, \u00e0 titre individuel et au travers des associations
\nm\u00e9dicales, au sujet d\u2019un abus de la t\u00e9l\u00e9vision et des jeux vid\u00e9o qui emp\u00eachent
\nl\u2019activit\u00e9 physique chez les enfants et les adolescents dans de nombreux pays ;
\n\u2022 Encouragent les individus \u00e0 faire des choix sains et conseillent les parents pour
\nqu\u2019ils aident leurs enfants \u00e0 en faire autant;
\n\u2022 Reconnaissent la valeur d\u2019une d\u00e9cision personnelle et l\u2019influence n\u00e9faste exerc\u00e9e
\npar l\u2019environnement actuel ;<\/p>\n

Taipei\t\u23d0\tS-2006-05-2016
\nOb\u00e9sit\u00e9
\n\u2022 Sachent que la collecte et l\u2019\u00e9valuation des donn\u00e9es peuvent contribuer \u00e0 une
\ngestion de l\u2019ob\u00e9sit\u00e9 bas\u00e9e sur la preuve et qu\u2019elles doivent faire partie du d\u00e9pistage
\nm\u00e9dical de routine et des examens tout au long de la vie ;
\n\u2022 Encouragent le d\u00e9veloppement de comp\u00e9tences psychosociales favorisant pour
\ntous un mode de vie sain et une meilleure connaissance par le public de la
\ndi\u00e9t\u00e9tique, de l\u2019exercice et des dangers du tabac et de l\u2019abus d\u2019alcool;
\n\u2022 Plaident en faveur de professionnels form\u00e9s en la mati\u00e8re qui exerceront dans les
\n\u00e9tablissements scolaires en soulignant l\u2019importance de l\u2019\u00e9ducation sur des modes
\nde vie sains d\u00e8s le plus jeune \u00e2ge ;
\n\u2022 Participent \u00e0 la mise au point de meilleurs outils d\u2019\u00e9valuation et de banques de
\ndonn\u00e9es permettant des interventions mieux cibl\u00e9es et plus justes;
\n\u2022 Veillent \u00e0 ce que l\u2019ob\u00e9sit\u00e9, ses causes et sa prise en charge fassent toujours partie
\ndes programmes de formation continue destin\u00e9s au personnel de sant\u00e9, y compris
\nles m\u00e9decins ;
\n\u2022 Fassent usage de la pharmacoth\u00e9rapie et de la chirurgie de l\u2019ob\u00e9sit\u00e9 conform\u00e9ment
\naux directives bas\u00e9es sur la preuve et avec une \u00e9valuation des risques et des
\nb\u00e9n\u00e9fices li\u00e9s \u00e0 de telles th\u00e9rapies.<\/p>\n

Manuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nS-2006-06-2016\t\u23d0\tL’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale
\nPRISE\tDE\tPOSITION\tDE\tL’AMM
\nSUR
\nLES\tRESPONSABILIT\u00c9S\tDES\tM\u00c9DECINS\tDANS\tLA\tPR\u00c9VENTION\tET
\nLE\tTRAITEMENT\tDES\tABUS\tD’OPIAC\u00c9S\tET\tDE\tPSYCHOTROPES
\nAdopt\u00e9e par la 57e
\nAssembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l’AMM, Pilanesberg, Afrique du Sud,
\nOctobre 2006 et r\u00e9vis\u00e9e par la 67e
\nAssembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, Taipei, Taiwan, Octobre 2016
\nPREAMBULE\t<\/p>\n

Les opiac\u00e9s et les psychotropes sont des outils th\u00e9rapeutiques efficaces lorsqu\u2019ils sont
\nm\u00e9dicalement indiqu\u00e9s pour toute une s\u00e9rie de sympt\u00f4mes et pathologies. L\u2019AMM a
\nd\u2019ailleurs appel\u00e9 \u00e0 une meilleure prise en charge de la douleur dans sa R\u00e9solution sur
\nl\u2019acc\u00e8s \u00e0 des traitements de la douleur adapt\u00e9s (Montevideo, Uruguay, octobre 2011).
\nH\u00e9las l\u2019utilisation non clinique de ces substances addictives est un gros probl\u00e8me partout
\ndans le monde. La toxicomanie est un probl\u00e8me complexe \u00e0 dimension sociale,
\n\u00e9conomique et l\u00e9gale ainsi qu\u2019une menace pour la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 publiques en
\ng\u00e9n\u00e9ral. Elle touche les gens de tous les groupes sociaux et de toutes les sph\u00e8res
\n\u00e9conomiques. Hormis le fait de mettre leur sant\u00e9 directement en danger en faisant un
\nmauvais usage de ces substances, les personnes toxicomanes peuvent avoir des
\ncomportements \u00e0 hauts risques, comme par ex. se partager une aiguille et avoir des
\nrelations sexuelles non prot\u00e9g\u00e9es et bon nombre en viennent \u00e0 se comporter en criminels
\npour financer le co\u00fbt\u00e9 \u00e9lev\u00e9 de leur d\u00e9pendance \u00e0 la drogue. Ces facteurs accroissent la
\ntransmission d\u2019infections virales telles que l\u2019h\u00e9patite B et C et le VIH\/SIDA, aussi bien
\nparmi les utilisateurs que parmi les non utilisateurs. La toxicomanie entra\u00eene d\u2019autres
\ncons\u00e9quences, \u00e0 savoir la perte d\u2019emploi ou l\u2019incapacit\u00e9 de mener une vie sociale et
\nfamiliale.
\nLes r\u00e9percussions sur le plan l\u00e9gal de la consommation non m\u00e9dicale de drogues, illicite
\ndans la plupart des pays, ne contribuent g\u00e9n\u00e9ralement pas beaucoup \u00e0 aider les utilisateurs
\n\u00e0 se lib\u00e9rer de leur d\u00e9pendance. En d\u00e9pit des programmes de lutte contre la toxicomanie
\ndans de nombreux \u00e9tablissements p\u00e9nitenciers, les substances ill\u00e9gales circulent tr\u00e8s
\nsouvent parmi les prisonniers et de fait, certains utilisateurs sont tomb\u00e9s dans la
\ntoxicomanie au c\u0153ur de ces \u00e9tablissements. Le probl\u00e8me de la toxicomanie doit donc \u00eatre
\nr\u00e9gl\u00e9 pour une grande part au niveau de la soci\u00e9t\u00e9 et de la profession m\u00e9dicale.
\nL\u2019Association M\u00e9dicale Mondiale, pr\u00e9occup\u00e9e par le mauvais usage \u00e0 grande \u00e9chelle des
\npsychotropes et des opiac\u00e9s, demande aux m\u00e9decins d\u2019en faire une priorit\u00e9 dans leur
\nexercice m\u00e9dical et a formul\u00e9 les directives suivantes :
\nPRINCIPES\t<\/p>\n

Prescriptions responsables
\nLes m\u00e9decins doivent \u00eatre conscients des risques d\u2019accoutumance li\u00e9s \u00e0 certains
\npsychotropes et opiac\u00e9s. De telles drogues doivent \u00eatre prescrites avec la plus grande<\/p>\n

Manuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nS-2006-06-2016\t\u23d0\tL’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale
\nparcimonie, en observant les strictes indications m\u00e9dicales. Les m\u00e9decins doivent veiller \u00e0
\n\u00eatre parfaitement inform\u00e9s des effets de ces drogues et notamment consulter les derniers
\ntravaux de recherche en mati\u00e8re de dosage, d\u2019efficacit\u00e9 pour une pathologie donn\u00e9e,
\nd\u2019effets secondaires possibles ainsi que d\u2019interactions pharmacologiques et de pr\u00e9valence
\ndes abus.
\nLorsque de telles drogues sont m\u00e9dicalement indiqu\u00e9es, leur utilisation doit
\ns\u2019accompagner d\u2019un suivi minutieux afin de s\u2019assurer que le patient respecte strictement
\nles instructions en mati\u00e8re de dosage, d\u2019horaires de prise et de tout autre crit\u00e8re s\u00e9curisant
\nl\u2019usage d\u2019une drogue sp\u00e9cifique. Toutes les mesures doivent \u00eatre prises pour \u00e9viter le
\nstockage, la revente ou tout autre usage illicite de la drogue.
\nLes patients doivent \u00eatre parfaitement inform\u00e9s de tous les effets th\u00e9rapeutiques et non
\nth\u00e9rapeutiques potentiels des psychotropes et opiac\u00e9s, y compris le risque
\nd\u2019accoutumance, et doivent \u00eatre totalement impliqu\u00e9s dans la d\u00e9cision de les prendre.
\nAucun patient ne doit \u00eatre contraint \u00e0 prendre un psychotrope.
\nLes m\u00e9decins doivent conna\u00eetre les facteurs non m\u00e9dicaux qui risquent de pr\u00e9disposer les
\npatients \u00e0 la d\u00e9pendance. Ces facteurs peuvent inclure entre autres l\u2019histoire familiale, un
\npass\u00e9 de toxicomane, un choc \u00e9motionnel, la d\u00e9pression ou toute autre pathologie mentale
\net la pression des pairs, notamment chez les jeunes.
\nLes m\u00e9decins doivent apprendre \u00e0 identifier les patients d\u00e9pendants ( \u00ab drug seekers \u00bb )
\nqui essaient de se procurer des psychotropes et opiac\u00e9s sous de faux pr\u00e9textes m\u00e9dicaux.
\nCe type de patients consulte souvent plusieurs m\u00e9decins afin d\u2019obtenir plusieurs
\nordonnances. Dans des cas extr\u00eames, ils peuvent se faire du mal pour cr\u00e9er des sympt\u00f4mes
\njustifiant une ordonnance. L\u2019ensemble des pathologies et des sympt\u00f4mes doit \u00eatre
\ncliniquement contr\u00f4l\u00e9, dans toute la mesure du possible, et des dossiers pr\u00e9cis doivent \u00eatre
\ntenus sur l\u2019historique des patients en mati\u00e8re de drogues. Si des banques de donn\u00e9es
\ncontenant des dossiers de patients toxicomanes et des historiques d\u2019ordonnances existent,
\nil convient de les consulter.
\nLorsqu\u2019ils prescrivent des psychotropes et opiac\u00e9s aux mineurs, les m\u00e9decins doivent
\nparfaitement informer les parents ou les tuteurs du risque d\u2019abus du m\u00e9dicament et les
\nencourager \u00e0 surveiller attentivement l\u2019enfant pour s\u2019assurer que ce dernier respecte les
\ninstructions du m\u00e9decin. Les parents ou les tuteurs doivent savoir que dans certains pays,
\non voit de plus en plus d\u2019enfants vendre des m\u00e9dicaments sur ordonnance \u00e0 leurs pairs.
\nTh\u00e9rapie non m\u00e9dicamenteuse pour l’addiction aux psychotropes et opiac\u00e9s
\nLes m\u00e9decins doivent conna\u00eetre toutes les options th\u00e9rapeutiques non m\u00e9dicamenteuses
\npossibles pour traiter une addiction aux psychotropes et opiac\u00e9s, y compris les
\nprogrammes en m\u00e9decine hospitali\u00e8re ou ambulatoire et les groupes th\u00e9rapeutiques o\u00f9 les
\ntoxicomanes vivent dans un environnement sans drogue et b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un soutien. La
\nplupart des programmes th\u00e9rapeutiques se concentrent sur la rupture du cycle de
\nd\u00e9pendance \u00e0 la drogue par le biais d\u2019une d\u00e9sintoxication, d\u2019une assistance \u2013 y compris
\navec le soutien des pairs \u2013 et d\u2019une abstinence totale de psychotropes et opiac\u00e9s, y compris
\nd\u2019alcool. D\u2019autres programmes proposent des \u00e9tudes ou une formation professionnelle
\npour une meilleure r\u00e9int\u00e9gration dans la vie communautaire.
\nLes m\u00e9decins doivent encourager leurs patients \u00e0 participer \u00e0 des programmes de
\ntraitement \u00e0 la toxicomanie, au stade le plus pr\u00e9coce de l\u2019addiction.<\/p>\n

Taipei\t\u23d0\tS-2006-06-2016
\nAbus\td’Opiac\u00e9s\tet\tde\tPsychotropes
\nIl convient de respecter la dignit\u00e9 et l\u2019autonomie des patients toxicomanes. Le traitement
\nen milieu hospitalier non consenti des toxicomanes doit \u00eatre d\u00e9cid\u00e9 en dernier ressort,
\nconform\u00e9ment aux directives en vigueur et le cas \u00e9ch\u00e9ant, dans le respect du droit
\nnational.
\nTh\u00e9rapie de substitution m\u00e9dicamenteuse pour l’addiction aux opiac\u00e9s
\nDans certains cas, les personnes d\u00e9pendantes des opiac\u00e9s peuvent \u00eatre soign\u00e9es par des
\nm\u00e9dicaments de substitution qui soulagent les sympt\u00f4mes de sevrage et l\u2019envie de la
\nsubstance en cause sans produire le \u00bb trip \u00bb associ\u00e9 aux opiac\u00e9s. Ces m\u00e9dicaments
\ng\u00e9n\u00e8rent aussi une tol\u00e9rance crois\u00e9e avec les autres opio\u00efdes. L\u2019administration de
\nm\u00e9dicaments de substitution vise \u00e0 stopper imm\u00e9diatement la consommation d\u2019opiac\u00e9s.
\nLa th\u00e9rapie de substitution m\u00e9dicamenteuse peut aider le patient d\u00e9pendant aux opiac\u00e9s \u00e0
\nvivre dans son environnement normal et \u00e0 mener ses activit\u00e9s tout en combattant son
\naddiction aux opiac\u00e9s. Toutefois, l\u2019approche doit toujours \u00eatre pluridisciplinaire et inclure
\ndes traitements non m\u00e9dicamenteux \u00e9prouv\u00e9s, tels que l\u2019assistance, les conseils et le
\nsoutien des pairs.
\nUne th\u00e9rapie de substitution m\u00e9dicamenteuse doit \u00eatre d\u00e9livr\u00e9e selon les directives en
\nvigueur bas\u00e9es sur la preuve et supervis\u00e9e par des m\u00e9decins sp\u00e9cialement form\u00e9s en la
\nmati\u00e8re, avec une \u00e9quipe comp\u00e9tente en soutien.
\nPrise de conscience et mise en place d’une politique
\nLes Associations M\u00e9dicales Nationales (AMN) doivent s\u2019engager dans des efforts
\nnationaux et multisectoriels pour sensibiliser aux risques associ\u00e9s \u00e0 l\u2019abus des
\npsychotropes et opiac\u00e9s et pour assurer la disponibilit\u00e9 de traitements appropri\u00e9s pour les
\npersonnes d\u00e9pendantes. Les AMN doivent encourager leurs membres \u00e0 participer \u00e0 des
\nprogrammes similaires au niveau collectif.
\nLes AMN doivent promouvoir la mise en place de programmes de pr\u00e9vention des drogues
\n\u00e0 tous les niveaux du syst\u00e8me \u00e9ducatif, en \u00e9tant conscientes que les jeunes exp\u00e9rimentent
\nde plus en plus l\u2019usage des drogues.
\nLes AMN et les m\u00e9decins doivent participer \u00e0 la mise en place de directives bas\u00e9es sur la
\npreuve qui favorisent une approche pluridisciplinaire du traitement des addictions aux
\ndrogues, comportant aussi des strat\u00e9gies de limitation des dangers tel que le partage des
\naiguilles.
\nLes AMN doivent participer \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement de proc\u00e9dures l\u00e9gales relatives \u00e0 l\u2019usage
\nillicite des drogues afin que les personnes d\u00e9pendantes soient reconnues comme des
\npersonnes devant \u00eatre soign\u00e9es et r\u00e9int\u00e9gr\u00e9es, y compris au sein des \u00e9tablissements
\np\u00e9nitenciers.
\nCONCLUSION\t<\/p>\n

Les m\u00e9decins ont un r\u00f4le important \u00e0 jouer dans la lutte contre la toxicomanie, aussi bien<\/p>\n

Manuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nS-2006-06-2016\t\u23d0\tL’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale
\nen tant que cliniciens que comme avocats de solutions th\u00e9rapeutiques et d\u00e9fenseurs des
\ndroits et de la dignit\u00e9 des personnes d\u00e9pendantes de ces substances nuisibles. Le traitement
\nde l’addiction, comme tout autre traitement, doit \u00eatre entrepris dans le meilleur int\u00e9r\u00eat du
\npatient et selon les principes d’\u00e9thique m\u00e9dicale en vigueur.
\nManuel des Politiques de l’AMM
\nL’Association M\u00e9dicale Mondiale \uf0bd S-2006-07-2022
\nPRISE DE POSITION L’AMM
\nSUR
\nL’ASSISTANCE M\u00c9DICALE PENDANT LES VOYAGES EN AVION
\nAdopt\u00e9e par la 57e
\nAssembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de l\u2019AMM, Pilanesberg, Afrique du Sud,
\nOctobre 2006
\nr\u00e9vis\u00e9e par la 68e
\nAssembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, Chicago, Etats-Unis, Octobre 2017
\net r\u00e9affirm\u00e9e avec des r\u00e9visions mineures par le 221e
\nConseil de l\u2019AMM, Berlin, Allemagne,
\nOctobre 2022
\nPR\u00c9AMBULE
\nL\u2019avion est le mode de transport pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 des gens dans le monde entier pour des d\u00e9placements
\nlointains. Ce mode de transport \u00e9tant de plus en plus pratique et accessible, le nombre de
\npassagers augmente. De plus, les vols long courrier se d\u00e9mocratisant de plus en plus, la
\nprobabilit\u00e9 d\u2019une urgence m\u00e9dicale pendant ces vols est plus \u00e9lev\u00e9e.
\nL\u2019environnement dans les avions commerciaux n\u2019est pas propice \u00e0 la prestation de soins
\nm\u00e9dicaux de qualit\u00e9, notamment en cas d\u2019urgence m\u00e9dicale. Le bruit, le mouvement de l\u2019avion,
\nl\u2019espace tr\u00e8s confin\u00e9, la pr\u00e9sence d\u2019autres passagers \u00e9ventuellement en \u00e9tat de stress ou apeur\u00e9s
\npar la situation, l\u2019insuffisance ou l\u2019absence compl\u00e8te de mat\u00e9riel de diagnostic et de traitement
\nainsi que d\u2019autres facteurs peuvent souvent g\u00e9n\u00e9rer des conditions extr\u00eamement difficiles pour
\n\u00e9tablir un diagnostic ou traiter. M\u00eame le professionnel de sant\u00e9 le plus exp\u00e9riment\u00e9 peut se
\ntrouver en difficult\u00e9 dans un tel environnement.
\nLes voyages en avion peuvent \u00eatre consid\u00e9rablement pr\u00e9judiciables aux personnes qui souffrent
\nde troubles de la sant\u00e9 mentale et il manque souvent les ressources n\u00e9cessaires pour les
\nurgences de sant\u00e9 mentale en avion.
\nLa plupart des compagnies a\u00e9riennes demandent du personnel navigant form\u00e9 aux premiers
\nsecours. En outre, beaucoup d\u2019entre elles prennent en charge certaines qualifications plus
\napprofondies et transportent \u00e9galement certains m\u00e9dicaments et \u00e9quipements d\u2019urgence \u00e0 bord.
\nQuelques transporteurs disposent m\u00eame de services d\u2019assistance m\u00e9dicale et de la possibilit\u00e9
\nd\u2019assurer \u00e0 distance la lecture d\u2019un ECG. La norme (obligatoire) de l\u2019Organisation de l\u2019aviation
\ncivile internationale (OACI) pr\u00e9voit que les avions disposent de fournitures m\u00e9dicales, mais
\nleur nature exacte et leur quantit\u00e9 font l\u2019objet de recommandations non obligatoires. Les
\nexigences applicables \u00e0 chacune des compagnies a\u00e9riennes sont d\u00e9finies par les autorit\u00e9s
\nnationales charg\u00e9es de l\u2019aviation civile. Les exigences relatives au programme de formation de
\nl\u2019\u00e9quipage en cabine sont \u00e9galement d\u00e9finies par ces autorit\u00e9s nationales comp\u00e9tentes, les
\nVoyages en Avion
\nBerlin \uf0bd S-2006-07-2022
\nnormes de l\u2019OACI \u00e0 ce sujet pr\u00e9voyant que l\u2019op\u00e9rateur (la compagnie a\u00e9rienne) cr\u00e9e et tienne
\n\u00e0 jour un programme de formation agr\u00e9\u00e9 par l\u2019\u00c9tat dans lequel il est immatricul\u00e9.
\nM\u00eame bien form\u00e9, le personnel navigant n\u2019a souvent que des connaissances et une exp\u00e9rience
\nlimit\u00e9es et ne peut fournir la m\u00eame assistance qu\u2019un m\u00e9decin ou d\u2019autres professionnels de
\nsant\u00e9 agr\u00e9\u00e9s. Dans certains endroits, les m\u00e9decins peuvent actuellement suivre des formations
\nm\u00e9dicales sp\u00e9cifiques aux urgences en avion.
\nLes m\u00e9decins h\u00e9sitent souvent \u00e0 fournir une assistance du fait de l\u2019incertitude entourant leur
\nresponsabilit\u00e9 l\u00e9gale. Bien que de nombreuses compagnies a\u00e9riennes proposent une assurance
\nen responsabilit\u00e9 pour les professionnels m\u00e9dicaux et les profanes qui proposent leur aide
\npendant un vol, ce n\u2019est pas toujours le cas et m\u00eame si cette assurance existe, ses clauses ne
\npeuvent pas toujours \u00eatre correctement expliqu\u00e9es et comprises lors d\u2019une situation d\u2019urgence
\nm\u00e9dicale. Les cons\u00e9quences financi\u00e8res et professionnelles des proc\u00e8s intent\u00e9s contre des
\nm\u00e9decins qui ont offert leur assistance peuvent \u00eatre tr\u00e8s lourdes m\u00eame si les cas effectivement
\nobserv\u00e9s sont tr\u00e8s limit\u00e9s.
\nD\u2019importantes mesures ont \u00e9t\u00e9 prises pour prot\u00e9ger la vie et la sant\u00e9 des passagers a\u00e9riens mais
\nelles sont encore loin d\u2019\u00eatre id\u00e9ales et doivent encore \u00eatre am\u00e9lior\u00e9es. Bon nombre de
\nprobl\u00e8mes pourraient \u00eatre all\u00e9g\u00e9s par de simples mesures prises \u00e0 la fois par les compagnies
\na\u00e9riennes et les l\u00e9gislateurs, id\u00e9alement en collaboration mutuelle et avec l\u2019Association
\ninternationale du transport a\u00e9rien (AITA ou IATA en anglais) afin de parvenir \u00e0 des politiques
\net des programmes coordonn\u00e9s et bas\u00e9s sur un consensus international.
\nLes Membres constituants de l\u2019AMM ont un r\u00f4le de leadership important \u00e0 jouer pour
\npromouvoir des mesures visant \u00e0 am\u00e9liorer la disponibilit\u00e9 et l\u2019efficacit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux
\npendant les vols.
\nRECOMMANDATIONS
\nL\u2019Association m\u00e9dicale mondiale appelle ses Membres constituants \u00e0 militer pour la prestation
\nde soins m\u00e9dicaux de qualit\u00e9 dans les avions, notamment selon les modalit\u00e9s d\u00e9crites ci-apr\u00e8s.
\nCompagnies a\u00e9riennes
\n1. Inciter les compagnies a\u00e9riennes nationales, en particulier celles assurant des vols
\ncommerciaux \u00e0 longue et moyenne distance \u00e0 prendre les mesures sp\u00e9cifiques suivantes :
\n\u2022 \u00e9quiper les avions d\u2019un ensemble suffisant et standardis\u00e9 d\u2019\u00e9quipements et de
\nm\u00e9dicaments d\u2019urgence conditionn\u00e9s de fa\u00e7on facilement identifiable, accompagn\u00e9s
\nd\u2019informations et d\u2019instructions en anglais et en tenant compte d\u2019autres langues, et
\nincluant des d\u00e9fibrillateurs externes automatis\u00e9s (DEA), qui sont consid\u00e9r\u00e9s comme un
\n\u00e9quipement essentiel dans un environnement non professionnel, tout en veillant \u00e0 ce
\nqu\u2019au moins un membre d\u2019\u00e9quipage sache bien s\u2019en servir\u2009;
\nManuel des Politiques de l’AMM
\nL’Association M\u00e9dicale Mondiale \uf0bd S-2006-07-2022
\n\u2022 fournir une assistance m\u00e9dicale, y compris en mati\u00e8re de sant\u00e9 mentale, que l\u2019on puisse
\ncontacter par radio ou t\u00e9l\u00e9phone soit pour aider le personnel de bord soit pour assister
\nun professionnel de sant\u00e9 b\u00e9n\u00e9vole s\u2019il s\u2019en trouve un disponible et acceptant de fournir
\nson aide sur le vol\u2009;
\n\u2022 mettre en place des plans d\u2019urgence m\u00e9dicale pour guider le personnel navigant \u00e0
\nr\u00e9pondre aux besoins m\u00e9dicaux des passagers\u2009;
\n\u2022 donner au personnel de bord des instructions m\u00e9dicales et logistiques suffisantes, c\u2019est-
\n\u00e0-dire allant au-del\u00e0 de la formation classique aux premiers secours, afin qu\u2019il puisse
\nmieux r\u00e9pondre aux besoins des passagers et aider les professionnels m\u00e9dicaux qui se
\nporteraient volontaires en cas d\u2019urgence\u2009;
\n\u2022 fournir une assurance suffisamment compl\u00e8te aux professionnels m\u00e9dicaux et aider le
\npersonnel non m\u00e9dical \u00e0 se prot\u00e9ger d\u2019actions en justice (demandes de dommages-
\nint\u00e9r\u00eats, d\u2019ordre mat\u00e9riel et immat\u00e9riel) cons\u00e9cutives \u00e0 un diagnostic et \u00e0 un traitement
\nen vol\u2009;
\n\u2022 accepter toutes les cons\u00e9quences l\u00e9gales et financi\u00e8res aff\u00e9rentes \u00e0 toute assistance
\npropos\u00e9e par un m\u00e9decin en l\u2019absence d\u2019immunit\u00e9 judiciaire en faveur des m\u00e9decins.
\nPouvoirs publics
\n2. Inciter les l\u00e9gislateurs et autorit\u00e9s nationales de l\u2019aviation \u00e0 fournir des rapports annuels
\nsur les accidents m\u00e9dicaux en vol, bas\u00e9s sur des mod\u00e8les normalis\u00e9s pour tout incident
\nm\u00e9dical ayant n\u00e9cessit\u00e9 la d\u00e9livrance de premiers secours ou toute autre assistance
\nm\u00e9dicale ou ayant impos\u00e9 la modification du plan de vol.
\n3. Inciter leurs l\u00e9gislateurs \u00e0 l\u00e9gif\u00e9rer pour assurer l\u2019immunit\u00e9 juridique des m\u00e9decins
\nfournissant une assistance d\u2019urgence ad\u00e9quate au cours d\u2019incidents m\u00e9dicaux en vol, sur le
\nmod\u00e8le de la loi du bon samaritain aux \u00c9tats-Unis.
\n4. Militer pour l\u2019int\u00e9gration des difficult\u00e9s \u00e9ventuelles en cas d\u2019urgence m\u00e9dicale pendant un
\nvoyage en avion dans le cursus de formation aux soins d\u2019urgence des m\u00e9decins.
\nM\u00e9decins
\n5. Informer les m\u00e9decins des possibilit\u00e9s de formation ou promouvoir l\u2019instauration de
\nprogrammes de formation lorsqu\u2019ils n\u2019existent pas.
\n6. Encourager les m\u00e9decins \u00e0 r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 la question de savoir s\u2019ils souhaitent ou non se faire
\nconna\u00eetre spontan\u00e9ment avant le d\u00e9part comme volontaires pour apporter une aide en cas
\nd\u2019urgence m\u00e9dicale.
\n7. Inciter les m\u00e9decins \u00e0 discuter des probl\u00e8mes \u00e9ventuels avec leurs propres patients \u00e0 haut
\nrisque pour qu\u2019ils demandent une assistance m\u00e9dicale en vol avant de prendre l\u2019avion.
\n8. Encourager les m\u00e9decins \u00e0 v\u00e9rifier si leur assurance en responsabilit\u00e9 professionnelle
\ncomporte une garantie relative \u00e0 ce type d\u2019assistance.
\nVoyages en Avion
\nBerlin \uf0bd S-2006-07-2022
\n9. Informer et pousser les m\u00e9decins \u00e0 assister \u00e0 des formations sur ce sujet de fa\u00e7on \u00e0 pouvoir
\nprendre des d\u00e9cisions \u00e9clair\u00e9es lorsqu\u2019ils d\u00e9clarent leurs patients aptes \u00e0 prendre l\u2019avion.
\nOrganisation de l\u2019aviation civile internationale
\nL\u2019Association m\u00e9dicale mondiale appelle \u00e9galement l\u2019OACI \u00e0 :
\n10. poursuivre l\u2019\u00e9tablissement de normes pr\u00e9cises dans les domaines suivants et si besoin est,
\ntravailler avec les gouvernements \u00e0 la mise en place de ces normes en tant qu\u2019obligations
\nl\u00e9gales :
\n\u2022 \u00e9quipements m\u00e9dicaux et m\u00e9dicaments \u00e0 bord pour les moyens et longs courriers\u2009;
\n\u2022 normes de conditionnement et d\u2019\u00e9tiquetage, y compris des descriptions et instructions
\ndans les langues requises\u2009;
\n\u2022 proc\u00e9dures d\u2019urgence m\u00e9dicale et programmes de formation, y compris en mati\u00e8re de
\nsant\u00e9 mentale, pour le personnel m\u00e9dical\u2009;
\n11. d\u00e9finir des recommandations mondiales garantissant l\u2019immunit\u00e9 des m\u00e9decins contre toute
\naction en justice lorsqu\u2019ils fournissent une assistance m\u00e9dicale appropri\u00e9e lors d\u2019une
\nurgence \u00e0 bord d\u2019un avion et assurer leur application par ses \u00c9tats membres.<\/p>\n

L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale\t\u23d0\tS-2008-01-2019
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nPRISE\tDE\tPOSITION\tDE\tL’AMM
\nSUR
\nLA\tR\u00c9DUCTION\tDE\tLA\tCONSOMMATION\tALIMENTAIRE\tDE\tSEL
\nAdopt\u00e9e par la 59e
\nAssembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de l’AMM, S\u00e9oul, Cor\u00e9e, Octobre 2008
\net r\u00e9vis\u00e9e par la 70e
\nAssembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, Tbilissi, G\u00e9orgie, Octobre 2019<\/p>\n

PR\u00c9AMBULE
\nLe sel alimentaire de table est un compos\u00e9 ionique, plus pr\u00e9cis\u00e9ment du chlorure de
\nsodium. Il contient 40 % sodium (Na+) et 60 % de chlorure (Cl-). Il existe d\u00e9sormais des
\npreuves irr\u00e9futables qu\u2019une consommation excessive de sodium constitue un facteur de
\nrisque pour l\u2019apparition ou l\u2019aggravation de l\u2019hypertension, qui est elle-m\u00eame un des
\nprincipaux facteurs de risque cardiovasculaire. Ce pourrait \u00e9galement \u00eatre un facteur
\nind\u00e9pendant de risque de maladies cardiovasculaires et de mortalit\u00e9. L\u2019effet de la
\nconsommation alimentaire de sodium sur la pression art\u00e9rielle est influenc\u00e9 par des
\nfacteurs tels que l\u2019\u00e2ge et l\u2019appartenance ethnique. L\u2019absorption de sodium est \u00e9galement
\nun facteur de risque de cancer de l\u2019estomac [1].
\nL\u2019Organisation mondiale de la sant\u00e9 (OMS) recommande une consommation alimentaire
\njournali\u00e8re moyenne de sodium de moins de 2000 mg, soit 5 g de sel pour un adulte (\u00e0
\npartir de l\u2019\u00e2ge de 16 ans). Pour les enfants \u00e2g\u00e9s de 2 \u00e0 15 ans, la dose limite de 2 g par jour
\nrecommand\u00e9e pour un adulte doit \u00eatre ajust\u00e9e \u00e0 la baisse en tenant compte des besoins
\njournaliers en \u00e9nergie d\u2019un enfant, par rapport \u00e0 ceux d\u2019un adulte [2].
\nLa majeure partie de la population mondiale consomme trop de sodium : en moyenne 3,95
\ng (entre 3,89 et 4,01 g) par jour, soit l\u2019\u00e9quivalent de 10,06 g (entre 9,88 et 10,21 g) de sel
\nde table par jour. Ces niveaux de consommation d\u00e9passent largement la limite
\nrecommand\u00e9e [3].
\nLa principale source de sodium est la consommation alimentaire, \u00e0 90 % [4] sous la forme
\nde sel ajout\u00e9 [2], soit \u00e0 la discr\u00e9tion du consommateur lors de la pr\u00e9paration ou du repas,
\nsoit dans les produits alimentaires transform\u00e9s comme les soupes, les condiments \u00e0 base
\nde sel, les repas de restaurants, le bicarbonate de soude, la charcuterie (jambon, bacon,
\nsalaisons\u2026), le fromage, les en-cas sal\u00e9s ou les nouilles instantan\u00e9es, entre autres. Dans
\nles pays \u00e0 revenu \u00e9lev\u00e9, le sodium ajout\u00e9 pendant la transformation alimentaire peut
\nrepr\u00e9senter jusqu\u2019\u00e0 75 \u00e0 80 % de l\u2019absorption totale de sel [5].
\nLe Plan d\u2019action mondial pour la lutte contre les maladies non transmissibles pour 2013-
\n2020 comporte 9 cibles volontaires mondiales, parmi lesquelles une r\u00e9duction relative de
\n30 % de la moyenne de la consommation alimentaire de sodium par la population. L\u2019OMS
\na cr\u00e9\u00e9 le dossier technique SHAKE en vue d\u2019aider les \u00c9tats membres \u00e0 \u00e9laborer, mettre en<\/p>\n

Consommation\tAlimentaire\tde\tSel
\nS-2008-01-2019\t\u23d0\tTbilissi
\n\u0153uvre et r\u00e9aliser le suivi des strat\u00e9gies de r\u00e9duction de la consommation de sel.
\nL\u2019OMS reconna\u00eet cependant que bien que la r\u00e9duction de la consommation de sel soit
\nrecommand\u00e9e au niveau mondial, les troubles dus \u00e0 une carence en iode pourraient
\nr\u00e9appara\u00eetre, le sel constituant le principal vecteur d\u2019absorption de l\u2019iode, par l\u2019entremise
\nd\u2019aliments enrichis. D\u00e8s lors, l\u2019OMS, consid\u00e9rant que la r\u00e9duction de la consommation de
\nsel et l\u2019enrichissement de l\u2019alimentation en iode sont compatibles, appelle \u00e0 coordonner
\nles efforts relevant de ces deux programmes [6].
\nAu niveau de la population, m\u00eame une petite baisse de la pression sanguine produit de
\nsubstantiels avantages. Les efforts entrepris \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de la population pour r\u00e9duire la
\nconsommation de sodium alimentaire constituent donc une bonne fa\u00e7on de r\u00e9duire
\nl\u2019hypertension g\u00e9n\u00e9rale et donc les maladies cardiovasculaires. Les donn\u00e9es scientifiques
\nsugg\u00e8rent que le maintien de la consommation de sodium en de\u00e7\u00e0 de la limite de r\u00e9f\u00e9rence
\npermettrait d\u2019\u00e9viter pr\u00e8s de 2,5 millions de d\u00e9c\u00e8s chaque ann\u00e9e [7].
\nRECOMMANDATIONS\t<\/p>\n

1. L\u2019AMM et ses membres constituants devraient :
\na. exhorter les gouvernements \u00e0 reconna\u00eetre que la consommation de sodium est un
\nprobl\u00e8me sanitaire grave et \u00e0 faire de la pr\u00e9vention une priorit\u00e9 dans le cadre d\u2019une
\napproche \u00e9galitariste, \u00e0 la fois efficace et \u00e9conomique et destin\u00e9e pr\u00e9server la vie
\nde l\u2019ensemble de la population afin de lutter contre la surconsommation de sodium
\net la pr\u00e9valence des maladies cardiovasculaires associ\u00e9es ;
\nb. en coop\u00e9ration avec les organisations de sant\u00e9 nationales et internationales,
\nsensibiliser d\u00e8s l\u2019enfance les consommateurs aux cons\u00e9quences de la
\nconsommation excessive de sodium sur l\u2019hypertension et l\u2019apparition de maladies
\ncardiovasculaires et aux b\u00e9n\u00e9fices d\u2019une baisse \u00e0 long terme de la consommation
\nde sodium ainsi qu\u2019aux sources alimentaires de sel\/sodium et \u00e0 la mani\u00e8re de
\nr\u00e9duire cette consommation ;
\nc. exhorter les gouvernements et les autres acteurs concern\u00e9s \u00e0 coop\u00e9rer pour la
\nr\u00e9alisation des cibles d\u00e9finies dans le Plan d\u2019action mondial pour la lutte contre les
\nmaladies non transmissibles pour 2013-2020 ;
\nd. reconna\u00eetre le r\u00f4le essentiel de l\u2019industrie agroalimentaire et des services de
\nrestauration dans la r\u00e9duction de la quantit\u00e9 de sodium dans l\u2019alimentation et
\nappuyer les efforts de r\u00e8glementation fixant des objectifs obligatoires en mati\u00e8re de
\ntransformation alimentaire, de teneur en sodium des aliments et d\u2019\u00e9tiquetage clair.
\nLes efforts de reformulation doivent cibler les aliments qui sont les plus
\ncouramment consomm\u00e9s au sein de la population.
\n2. Les membres constituants de l\u2019AMM devraient :
\na. encourager leurs gouvernements respectifs \u00e0 faire appliquer strictement les lois
\nr\u00e9gissant la teneur en sodium des aliments transform\u00e9s ;<\/p>\n

L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale\t\u23d0\tS-2008-01-2019
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nb. adopter une approche multipartite dans leurs efforts visant \u00e0 r\u00e9duire la
\nconsommation excessive de sodium par la population, y compris par la promotion
\nde l\u2019information des m\u00e9decins au sujet des cons\u00e9quences d\u2019une surconsommation
\nalimentaire de sodium ;
\nc. reconna\u00eetre que les programmes de r\u00e9duction de la consommation de sodium et
\nd\u2019iodation du sel doivent \u00eatre compatibles et appuyer les strat\u00e9gies de r\u00e9duction de
\nla quantit\u00e9 de sodium qui ne compromettent pas l\u2019absorption de la quantit\u00e9
\nn\u00e9cessaire d\u2019iode ou qui n\u2019aggravent pas les troubles li\u00e9s \u00e0 une carence en iode,
\nnotamment dans les milieux \u00e0 faible revenu ;
\nd. contribuer \u00e0 sensibiliser le grand public aux \u00e9ventuelles cons\u00e9quences d\u2019une
\ncarence en iode en raison d\u2019une alimentation trop pauvre en sel iod\u00e9 ;
\ne. encourager leurs membres \u00e0 contribuer aux recherches scientifiques sur les
\nstrat\u00e9gies de r\u00e9duction de la consommation de sodium ;
\nf. encourager l\u2019\u00e9tiquetage clair des produits alimentaires ainsi que le lancement de
\ncampagnes m\u00e9diatiques et de politiques \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de la population comme
\nl\u2019obligation de modifier la formule des aliments afin de parvenir \u00e0 une r\u00e9duction
\nimportante de la consommation globale de sodium plut\u00f4t que de privil\u00e9gier les
\ninterventions ciblant les individus.
\n3. Les m\u00e9decins devraient :
\nconseiller leurs patients en leur indiquant les principales sources de sodium dans leur
\nalimentation et les mani\u00e8res de r\u00e9duire leur consommation de sodium, y compris en
\nr\u00e9duisant la quantit\u00e9 de sel dans leur cuisine et l\u2019utilisation de substituts du sel et en luttant
\ncontre toutes les pratiques et croyances locales qui contribuent \u00e0 une absorption \u00e9lev\u00e9e de
\nsodium.
\nR\u00e9f\u00e9rences
\n[1] Fonds mondial de recherche contre le cancer \/ American Institute for Cancer Research, Food,
\nNutrition, Physical Activity, and the Prevention of Cancer: a Global Perspective, Washington DC:
\nAICR, 2007.
\n[2] Guideline: Sodium intake for adults and children, Gen\u00e8ve, Organisation mondiale de la sant\u00e9
\n(OMS), 2012. Le r\u00e9sum\u00e9 d\u2019orientation de ces directives est disponible en fran\u00e7ais \u00e0 l\u2019adresse
\nsuivante :
\nhttp:\/\/apps.who.int\/iris\/bitstream\/handle\/10665\/85223\/WHO_NMH_NHD_13.2_fre.pdf?sequence
\n=1&isAllowed=y.
\n[3] Mozaffarian, Dariush, Fahimi, Saman, Singh, Gitanjali M., Micha, Renata, Khatibzadeh,
\nShahab, Engell, Rebecca E., Lim, Stephen, Danaei, Goodarz, Ezzati, Majid and Powles, John
\n(2014), Global sodium consumption and death from cardiovascular causes. New England Journal
\nof Medicine, 371 7: 624-634. doi:10.1056\/NEJMoa1304127
\n[4] J. He, N.R.C. Campbell, G.A. MacGregor, Reducing salt intake to prevent hypertension and<\/p>\n

Consommation\tAlimentaire\tde\tSel
\nS-2008-01-2019\t\u23d0\tTbilissi
\ncardiovascular disease. Rev. Panam, Salud Publica, 32 (4) (2012), pp. 293-300
\n[5] Bureau r\u00e9gional pour l\u2019Europe de l\u2019Organisation mondiale de la sant\u00e9, Mapping salt reduction
\ninitiatives in the WHO European Region (Web. 10 mai 2014.)
\nhttp:\/\/www.euro.who.int\/__data\/assets\/pdf_file\/0009\/186462\/Mapping-salt-reduction-initiatives-
\nin-the-WHO-European-Region.pdf (2013)
\n[6] Salt reduction and iodine fortification strategies in public health, 2014.
\nhttp:\/\/www.who.int\/nutrition\/publications\/publichealth_saltreduc_iodine_fortification\/en\/
\n[7] McLaren L, Sumar N, Barberio AM, Trieu K, Lorenzetti DL, Tarasuk V, Webster J, Campbell
\nNRC.Population-level interventions in government jurisdictions for dietary sodium reduction.
\nCochrane Database of Systematic Reviews2016, n\u00b0 9. art. n\u00b0 : CD010166.DOI:
\n10.1002\/14651858. CD010166.pub2.\t<\/p>\n

L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale\t\u23d0\tS-2008-02-2018
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nPRISE\tDE\tPOSITION\tDE\tL’AMM
\nSUR
\nLA\tR\u00c9DUCTION\tDU\tFL\u00c9AU\tMONDIAL\tDU\tMERCURE
\nAdopt\u00e9e par la 59e
\nAssembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de l’AMM, S\u00e9oul, Cor\u00e9e, Octobre 2008
\net r\u00e9affirm\u00e9e avec une r\u00e9vision mineure par la 210e
\nsession du Conseil de l\u2019AMM,
\nReykjavik, Islande, Octobre 2018
\nPR\u00c9AMBULE
\nLe mercure est un m\u00e9tal lourd pr\u00e9sent dans la nature et une puissante neurotoxine.
\nL\u2019exposition humaine au mercure passe le plus souvent par l\u2019ingestion de m\u00e9thylmercure
\npr\u00e9sent dans des poissons contamin\u00e9s, moins fr\u00e9quemment par l\u2019inhalation de vapeurs de
\nmercure anorganique lorsque du mercure est renvers\u00e9 ou au cours d\u2019un processus de
\nfabrication.
\nLe mercure a \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9 comme l\u2019\u00e9l\u00e9ment id\u00e9al \u00e0 utiliser dans les appareils m\u00e9dicaux
\nde mesure de la temp\u00e9rature et de la pression. De fait, un grand h\u00f4pital peut facilement
\nposs\u00e9der plus de 45 kg de mercure contenu dans diff\u00e9rents appareils situ\u00e9s dans divers
\nlocaux.
\nLes h\u00f4pitaux et les cliniques peuvent \u00e9viter les risques professionnels et
\nenvironnementaux li\u00e9s au mercure en utilisant des produits ne contenant pas de mercure.
\nDe grands \u00e9tablissements de sant\u00e9 dans le monde ont montr\u00e9 qu\u2019il existait des produits
\nalternatifs s\u00fbrs et efficaces, utilisables en toute s\u00e9curit\u00e9 dans la plupart des cas, comme des
\nthermom\u00e8tres \u00e9lectroniques, des appareils m\u00e9dicaux an\u00e9ro\u00efdes r\u00e9cemment calibr\u00e9s et des
\nbatteries sans mercure.
\nM\u00eame si des motifs d\u2019ordre professionnel et environnemental sont \u00e0 la base de
\nnombreuses d\u00e9cisions volontaires de remplacer le mercure, des consid\u00e9rations financi\u00e8res
\npeuvent \u00e9galement achever de convaincre les h\u00f4pitaux de lancer un programme de
\nremplacement du mercure. L\u2019\u00e9limination des d\u00e9chets dangereux, l\u2019obligation de signaler
\ntoute fuite ou tout \u00e9panchement de mercure, la perturbation de services et la formation du
\npersonnel co\u00fbtent cher. Les co\u00fbts engendr\u00e9s par l\u2019\u00e9limination d\u2019une contamination
\nimportante peuvent s\u2019av\u00e9rer beaucoup plus \u00e9lev\u00e9s que le passage \u00e0 des solutions sans
\nmercure.
\nEn mettant en place une m\u00e9thode de gestion optimis\u00e9e pour l\u2019utilisation du mercure, on
\npourrait peut-\u00eatre \u00e9viter la prise de mesures de r\u00e9gulation plus draconiennes par les
\nautorit\u00e9s. Ces mesures de r\u00e9gulation risqueraient de peser lourdement sur les
\n\u00e9tablissements : certains pourraient ne pas \u00eatre en mesure d\u2019en assumer les co\u00fbts.<\/p>\n

Mercure
\nS-2008-02-2018\t\u23d0\tReykjavik
\nL\u2019Association m\u00e9dicale mondiale rappelle sa d\u00e9claration sur la d\u00e9gradation de
\nl\u2019environnement et pour une gestion avis\u00e9e des produits chimiques, qui contient des
\nrecommandations en mati\u00e8re de sensibilisation et de renforcement des capacit\u00e9s \u00e0 m\u00eame
\nde contribuer \u00e0 la lutte contre ce fl\u00e9au.
\nRECOMMANDATIONS\t<\/p>\n

Les recommandations suivantes sont bas\u00e9es sur l’urgente n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9duire \u00e0 la fois la
\nfourniture et la demande de mercure, dans le secteur de la sant\u00e9:
\nAu\tniveau\tmondial:\t<\/p>\n

L\u2019Association m\u00e9dicale mondiale et ses Membres constituants devraient :
\n\u2022 plaider en faveur d\u2019une coop\u00e9ration entre les Nations unies et les gouvernements
\npour la mise en \u0153uvre des points cl\u00e9s du programme relatif au mercure du
\nProgramme des Nations unies pour l\u2019environnement (PNUE) qui fournit un cadre
\npour r\u00e9duire l\u2019utilisation, la diffusion, le commerce et les risques li\u00e9s au mercure\u2009;
\n\u2022 favoriser l\u2019activit\u00e9 des partenariats existants.
\nAu\tniveau\tregional\tet\tnational:\t<\/p>\n

Les associations m\u00e9dicales nationales devraient demander \u00e0 leurs gouvernements de tra-
\nvailler \u00e0 la r\u00e9duction des risques li\u00e9s au mercure dans l’environnement :
\n\u2022 en r\u00e9duisant la d\u00e9pendance \u00e0 l\u2019extraction du mercure au b\u00e9n\u00e9fice de sources de
\nmercure sans risque pour l\u2019environnement, comme le mercure recycl\u00e9\u2009;
\n\u2022 en d\u00e9veloppant des solutions et des plans scientifiquement fond\u00e9s pour s\u00e9curiser le
\nstockage \u00e0 long terme des surplus de mercure\u2009;
\n\u2022 en invitant instamment les \u00c9tats membres \u00e0 ratifier et \u00e0 mettre en \u0153uvre la
\nConvention de Minamata sur le mercure, adopt\u00e9e par les Nations unies en 2013 en
\nvue de prot\u00e9ger la sant\u00e9 humaine et l\u2019environnement contre les \u00e9missions
\nanthropiques et les rejets de mercure et de compos\u00e9s mercuriels.
\n\u2022 en encourageant la suppression du mercure dans le secteur de la sant\u00e9\u2009;
\n\u2022 en concevant et en mettant en place des r\u00e8glementations ou des obligations visant \u00e0
\nr\u00e9duire significativement les \u00e9missions de mercure provenant de la combustion du
\ncharbon et de la production de ciment, et en ayant recours \u00e0 des contr\u00f4les
\nsp\u00e9cifiques des \u00e9missions de mercure.
\nAu\tniveau\tlocal:\t<\/p>\n

Les m\u00e9decins devraient:
\n\u2022 \u00e9tudier comment \u00e9liminer les produits \u00e0 base de mercure dans leurs cabinets et
\nleurs pratiques cliniques, y compris les thermom\u00e8tres, les sphygmomanom\u00e8tres, les
\ntubes gastro-intestinaux, les piles, les lampes, les g\u00e9n\u00e9rateurs \u00e9lectriques, les<\/p>\n

Reykjavik\t\u23d0\tS-2008-02-2018
\nMercure
\nthermostats, les jauges de pression et les autres r\u00e9actifs et dispositifs de
\nlaboratoire\u2009;
\n\u2022 veiller \u00e0 ce que les h\u00f4pitaux et les \u00e9tablissements de sant\u00e9 locaux aient un
\nprogramme d\u2019identification des sources de mercure sur le lieu de travail et de
\nr\u00e9duction de l\u2019utilisation du mercure et une politique de gestion du mercure en
\nmati\u00e8re de recyclage, d\u2019\u00e9limination et de formation\u2009;
\n\u2022 encourager les h\u00f4pitaux et les \u00e9tablissements de sant\u00e9 locaux \u00e0 supprimer les
\nproduits \u00e0 base de mercure et \u00e0 passer \u00e0 des \u00e9quivalents sans mercure\u2009;
\n\u2022 orienter les patients vers les conseils locaux et nationaux relatifs \u00e0 la
\nconsommation de poisson con\u00e7us pour limiter l\u2019exposition au mercure des enfants
\net des femmes en \u00e2ge de procr\u00e9er.<\/p>\n

L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale\t\u23d0\tS-2009-01-2009
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nPRISE\tDE\tPOSITION\tDE\tL’AMM
\nSUR
\nLE\tCONFLIT\tD’INT\u00c9R\u00caTS
\nAdopt\u00e9e par la 60e
\nAssembl\u00e9e M\u00e9dicale Mondiale, New Delhi, Inde, Octobre 2009
\nPREAMBULE\t<\/p>\n

Cette politique vise \u00e0 identifier les domaines o\u00f9 un conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats peut surgir au cours
\nde l\u2019exercice quotidien de la m\u00e9decine et \u00e0 aider les m\u00e9decins \u00e0 r\u00e9soudre de tels conflits,
\ndans le meilleur int\u00e9r\u00eat de leurs patients. Un conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats se produit lorsque le juge-
\nment professionnel concernant les soins \u00e0 apporter \u00e0 un patient est influenc\u00e9 de mani\u00e8re
\nindue par des int\u00e9r\u00eats secondaires.
\nDans certains cas, il peut suffire de reconna\u00eetre qu\u2019un conflit r\u00e9el ou potentiel existe. Dans
\nd\u2019autres cas, il peut \u00eatre n\u00e9cessaire de prendre des mesures sp\u00e9cifiques pour r\u00e9soudre le
\nconflit. Certains conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats sont in\u00e9vitables et les conflits d\u2019int\u00e9r\u00eat en m\u00e9decine ne
\nsont pas intrins\u00e8quement contraires \u00e0 l\u2019\u00e9thique. C\u2019est la mani\u00e8re dont ils sont trait\u00e9s qui
\nest essentielle.
\nAu del\u00e0 de l\u2019exercice clinique de la m\u00e9decine et de la d\u00e9livrance de soins, les m\u00e9decins
\nassument traditionnellement diff\u00e9rentes fonctions et poursuivent divers autres int\u00e9r\u00eats.
\nParmi ces int\u00e9r\u00eats, la plupart louables et b\u00e9n\u00e9fiques pour la soci\u00e9t\u00e9, figurent la participa-
\ntion \u00e0 la recherche, l\u2019\u00e9ducation des futurs m\u00e9decins ou la formation des m\u00e9decins en exer-
\ncice ainsi que des responsabilit\u00e9s administratives ou des fonctions de direction. Le secteur
\nde la m\u00e9decine ayant attir\u00e9 des int\u00e9r\u00eats priv\u00e9s, il arrive que des m\u00e9decins mettent leurs
\ncomp\u00e9tences \u00e9galement au service de ces int\u00e9r\u00eats, en occupant des postes de consultants
\n(et parfois d\u2019employ\u00e9s) dans des entreprises du secteur priv\u00e9.
\nM\u00eame si la participation des m\u00e9decins dans bon nombre de ces activit\u00e9s sera en fin de
\ncompte b\u00e9n\u00e9fique pour le public, la priorit\u00e9 du m\u00e9decin demeure la sant\u00e9 et le bien-\u00eatre de
\nses patients. Les autres int\u00e9r\u00eats ne devraient pas entrer en conflit avec cette obligation pre-
\nmi\u00e8re ou influencer les d\u00e9cisions cliniques (m\u00eame de mani\u00e8re potentielle).
\nTous les m\u00e9decins ont le devoir moral d\u2019analyser leur propre comportement dans l\u2019optique
\nd\u2019\u00e9ventuels conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats m\u00eame si les conflits n\u2019entrent pas dans le type d\u2019exemples
\nou de situations trait\u00e9s dans ce document. Lorsqu\u2019ils ne sont pas reconnus, les conflits
\nd\u2019int\u00e9r\u00eats peuvent s\u00e9rieusement miner la confiance des patients dans la profession m\u00e9di-
\ncale et dans le praticien en particulier.
\nLes m\u00e9decins peuvent \u00e9ventuellement souhaiter profiter eux-m\u00eames de ressources suppl\u00e9-
\nmentaires telles que les soci\u00e9t\u00e9s de m\u00e9decine, les associations m\u00e9dicales nationales ou les
\ninstances de contr\u00f4le. Ils devraient conna\u00eetre dans ce cas la r\u00e9glementation et les lois na-
\ntionales en vigueur<\/p>\n

L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale\t\u23d0\tS-2009-01-2009
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nRECOMMANDATION\t<\/p>\n

Recherche\t<\/p>\n

Les int\u00e9r\u00eats du clinicien et du chercheur peuvent ne pas \u00eatre les m\u00eames. Si la m\u00eame per-
\nsonne assume les deux fonctions, comme c\u2019est souvent le cas, le conflit potentiel devrait
\n\u00eatre r\u00e9gl\u00e9 en mettent en place des mesures appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger les patients, y com-
\npris en informant ces derniers du conflit potentiel.
\nComme mentionn\u00e9 dans la D\u00e9claration d\u2019Helsinki:
\n\u2022 La D\u00e9claration de Gen\u00e8ve de l\u2019Association M\u00e9dicale Mondiale engage les m\u00e9de-
\ncins dans les termes suivants: \u00ab\u00a0La sant\u00e9 de mon patient sera mon premier souci\u00a0\u00bb
\net le Code international d’\u00e9thique m\u00e9dicale \u00e9nonce que \u00ab\u00a0le m\u00e9decin devra agir
\nuniquement dans l’int\u00e9r\u00eat de son patient lorsqu’il lui procure des soins qui peuvent
\navoir pour cons\u00e9quence un affaiblissement de sa condition physique ou mentale\u00a0\u00bb.
\n\u2022 La D\u00e9claration d\u2019Helsinki stipule que \u00ab\u00a0Dans la recherche m\u00e9dicale impliquant des
\n\u00eatres humains, le bien-\u00eatre de chaque personne impliqu\u00e9e dans la recherche doit
\npr\u00e9valoir sur tous les autres int\u00e9r\u00eats\u00a0\u00bb.
\nLa recherche devrait \u00eatre conduite avant tout pour faire progresser la science m\u00e9dicale. Un
\nm\u00e9decin ne devrait jamais faire passer ses int\u00e9r\u00eats financiers avant le bien-\u00eatre de son pa-
\ntient. Les int\u00e9r\u00eats des patients et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 scientifique devraient \u00eatre prioritaires.
\nIl faut informer de l\u2019ensemble des relations et int\u00e9r\u00eats mat\u00e9riels du chercheur-m\u00e9decin les
\n\u00e9ventuels participants \u00e0 une recherche les comit\u00e9s d\u2019\u00e9thique de la recherche, les instances
\nde contr\u00f4le et de r\u00e9gulation concern\u00e9es, les revues m\u00e9dicales, les participants \u00e0 une con-
\nf\u00e9rence et le centre m\u00e9dical o\u00f9 est men\u00e9e la recherche.
\nTous les essais devraient \u00eatre enregistr\u00e9s et figurer dans un registre des recherches acce-
\nssible au public
\nUn contrat clair devrait \u00eatre sign\u00e9 par toutes les parties, y compris les sponsors, les cher-
\ncheurs et les participants au programme, avec un minimum de clarifications:
\n\u2022 r\u00e9mun\u00e9ration financi\u00e8re pour le chercheur-m\u00e9decin (qui ne doit pas exc\u00e9der la perte
\nfinanci\u00e8re li\u00e9e au non exercice de son activit\u00e9 normale de m\u00e9decin)
\n\u2022 le propri\u00e9taire des r\u00e9sultats de la recherche (qui seront d\u00e9tenus par le chercheur)
\n\u2022 le droit du chercheur de publier des r\u00e9sultats n\u00e9gatifs,
\n\u2022 Le droit du chercheur de fournir des informations aux personnes participant aux
\nessais \u00e0 tout moment en cours d\u2019\u00e9tude.
\nLes chercheurs-m\u00e9decins devraient exercer un contr\u00f4le, avoir un acc\u00e8s complet \u00e0 toutes
\nles donn\u00e9es des essais et refuser les clauses de non divulgation.
\nInd\u00e9pendamment des r\u00e9sultats de la recherche, les chercheurs-m\u00e9decins devraient veiller \u00e0
\nce que la pr\u00e9sentation ou la publication des r\u00e9sultats ne soit pas ind\u00fbment retard\u00e9e ou
\nbloqu\u00e9e.<\/p>\n

Conflit\td’int\u00e9r\u00eats
\nS-2009-01-2009\t\u23d0\tNew\tDelhi
\nDes primes ne devraient pas \u00eatre accept\u00e9es pour avoir fourni le nom des participants
\npotentiels \u00e0 la recherche et les informations sur les patients ne devraient pas \u00eatre trans-
\nmises sans le consentement des patients, sauf si la r\u00e9glementation ou les instances de con-
\ntr\u00f4le l\u2019imposent.
\nTout d\u00e9dommagement re\u00e7u des sponsors des essais ne devrait pas exc\u00e9der la perte finan-
\nci\u00e8re li\u00e9e au non exercice de son activit\u00e9 normale de m\u00e9decin et devrait \u00eatre \u00e0 la hauteur
\ndes efforts du m\u00e9decin menant la recherche. Lorsque le recrutement demande une grande
\nimplication et du temps, une r\u00e9mun\u00e9ration compl\u00e9mentaire peut \u00eatre envisag\u00e9e pour d\u00e9-
\ndommager le chercheur clinicien ou l\u2019institution en particulier pour les efforts et le temps
\nconsacr\u00e9s au recrutement de participants \u00e0 la recherche. Des bonus progressifs vers\u00e9s dans
\nle but d\u2019augmenter le nombre de participants \u00e0 la recherche ne devraient pas \u00eatre accept\u00e9s.
\nLes chercheurs-m\u00e9decins devraient refuser d\u2019\u00e9tudier des demandes de subvention ou des
\nsoumissions d\u2019articles de recherche de la part de coll\u00e8gues ou de concurrents si leurs rela-
\ntions risquent d\u2019influencer leur jugement sur le dossier.
\nDes paiements ou des d\u00e9dommagements de quelque nature que ce soit ne devraient pas
\n\u00eatre li\u00e9es aux r\u00e9sultats des essais cliniques. Les chercheurs-m\u00e9decins ne devraient pas
\navoir d\u2019int\u00e9r\u00eats financiers dans une entreprise subventionnant un essai ou un produit
\n\u00e9tudi\u00e9 si ces int\u00e9r\u00eats risquent de varier positivement ou n\u00e9gativement en fonction des
\nr\u00e9sultats de l\u2019essai ; il ne devrait pas y avoir d\u2019enjeu financier direct pour eux li\u00e9 aux
\nr\u00e9sultats de l\u2019essai. Ils ne devraient pas acqu\u00e9rir, acheter ou vendre des actions de
\nl\u2019entreprise pendant la p\u00e9riode des essais et jusqu\u2019\u00e0 ce que les r\u00e9sultats aient \u00e9t\u00e9 publi\u00e9s.
\nCes consignes pour-raient ne pas s\u2019appliquer aux m\u00e9decins qui ont mis au point un
\nm\u00e9dicament mais qui ne prennent pas part \u00e0 la proc\u00e9dure de recrutement aux essais.
\nLes chercheurs-m\u00e9decins devraient participer uniquement aux essais cliniques qui entrent
\ndans le champ de leurs comp\u00e9tences m\u00e9dicales et devraient avoir une formation ad\u00e9quate
\nsur la conduite d\u2019une recherche et sur les principes de l\u2019\u00e9thique de la recherche.
\nLes droits d\u2019auteur devraient \u00eatre d\u00e9finis avant le d\u00e9but de l\u2019essai et devraient \u00eatre bas\u00e9s
\nsur une importante contribution scientifique.
\nLes essais ne devraient pas interrompus uniquement pour des int\u00e9r\u00eats financiers
\nEducation\t<\/p>\n

Les besoins \u00e9ducatifs des \u00e9tudiants et la qualit\u00e9 de leur formation doivent \u00eatre jaug\u00e9s en
\nfonction des meilleurs int\u00e9r\u00eats des patients. En cas d conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats, les int\u00e9r\u00eats du pa-
\ntient sont prioritaires.
\nTout en reconnaissant que les \u00e9l\u00e8ves en m\u00e9decine ont besoin d\u2019une exp\u00e9rience sur des
\npatients r\u00e9els, les enseignants-m\u00e9decins devraient veiller \u00e0 ce que ces \u00e9l\u00e8ves soient super-
\nvis\u00e9s \u00e0 la hauteur de leur niveau de formation.
\nLes patients devraient savoir qu\u2019ils peuvent \u00e9ventuellement \u00eatre soign\u00e9s en partie par des
\n\u00e9tudiants et des m\u00e9decins en formation, y compris pour les proc\u00e9dures et les actes chirur-
\ngicaux, et devraient pouvoir donner ou non leur consentement \u00e9clair\u00e9.<\/p>\n

L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale\t\u23d0\tS-2009-01-2009
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nLes patients devraient conna\u00eetre l\u2019identit\u00e9 et le niveau de formation des personnes qui par-
\nticipent \u00e0 leurs soins.
\nLe refus du patient de se faire soigner par du personnel en formation ne devrait pas affec-
\nter l\u2019importance et la qualit\u00e9 des soins qu\u2019il recevra ensuite.
\nAuto-prescriptions\tet\thonoraires\tpartag\u00e9s\t<\/p>\n

Toutes les prescriptions et ordonnances (qu\u2019il s\u2019agisse de biens ou de services sp\u00e9cifiques)
\ndevraient reposer sur une \u00e9valuation objective de la qualit\u00e9 du m\u00e9decin (ou du service)
\nauquel le patient est adress\u00e9.
\nLe fait pour des m\u00e9decins d\u2019adresser des patients \u00e0 des \u00e9tablissements m\u00e9dicaux (par ex.
\ndes laboratoires) o\u00f9 ils ne sont pas professionnellement actifs mais o\u00f9 ils ont un int\u00e9r\u00eat
\nfinancier s\u2019apparente \u00e0 de l\u2019auto-prescription. Potentiellement cette pratique peut influen-
\ncer beaucoup les d\u00e9cisions m\u00e9dicales et n\u2019est pas jug\u00e9e acceptable \u00e0 moins que la com-
\nmunaut\u00e9 en question n\u2019ait besoin d\u2019un \u00e9tablissement et qu\u2019il n\u2019y en ait pas d\u2019autres (par
\nex. dans les petites communaut\u00e9s rurales). Le m\u00e9decin dans ce cas ne devrait pas percevoir
\ndavantage d\u2019argent qu\u2019un investisseur classique.
\nDes commissions (ou partage des honoraires) existent lorsqu\u2019un m\u00e9decin per\u00e7oit de l\u2019ar-
\ngent pour avoir adress\u00e9 un patient \u00e0 un praticien donn\u00e9 ou avoir prescrit un service sp\u00e9ci-
\nfique donnant lieu au versement d\u2019honoraires. Cette pratique est inadmissible.
\nCabinets\tm\u00e9dicaux\t<\/p>\n

Pour des raisons de commodit\u00e9s pour les patients, de nombreux cabinets m\u00e9dicaux sont
\nsitu\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 d\u2019autres \u00e9tablissements m\u00e9dicaux comme par ex. des laboratoires, des
\npharmacies et des opticiens. Le m\u00e9decin ne devrait pas recevoir de r\u00e9-mun\u00e9ration finan-
\nci\u00e8re ou d\u2019autres avantages pour avoir adress\u00e9 des patients \u00e0 ces \u00e9tablissements ou pour
\n\u00eatre install\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 de ces derniers. Un immeuble appartenant \u00e0 un m\u00e9decin ne devrait
\npas \u00eatre lou\u00e9 \u00e0 des prix sup\u00e9rieurs ou inf\u00e9rieurs \u00e0 ceux du march\u00e9.
\nLes produits non m\u00e9dicaux (ceux n\u2019ayant rien \u00e0 faire avec la sant\u00e9 des patients ou l\u2019exer-
\ncice de la m\u00e9decine) et des produits m\u00e9dicaux scientifiquement non valid\u00e9s scientifi-
\nquement ne devraient pas \u00eatre vendus dans un cabinet m\u00e9dical. Si des produits m\u00e9dicaux
\nscientifiquement valid\u00e9s sont vendus en cabinet m\u00e9dical, leur prix de vente devrait se li-
\nmiter aux co\u00fbts engendr\u00e9s pour se les procurer et les produits devraient \u00eatre propos\u00e9s
\nd\u2019une mani\u00e8re telle que le patient ne se sent pas contraint de les acheter.
\nConflits\tentre\tentreprises\/\u00e9tablissements\t<\/p>\n

Les \u00e9tablissements de sant\u00e9 en particulier sont de plus en plus sujets \u00e0 de nombreuses
\npressions mena\u00e7ant plusieurs de leurs missions et beaucoup de centres m\u00e9dicaux acad\u00e9mi-
\nques ont commenc\u00e9 \u00e0 rechercher d\u2019autres sources de revenus. Il faudrait instaurer des poli-
\ntiques veillant \u00e0 ce que ces nouvelles sources ne soient pas en conflit direct avec les
\nvaleurs et la mission de l\u2019\u00e9tablissement (par ex. financement des \u00e9coles de m\u00e9decine par
\nl\u2019industrie du tabac).<\/p>\n

Conflit\td’int\u00e9r\u00eats
\nS-2009-01-2009\t\u23d0\tNew\tDelhi
\nLes organisations et les institutions m\u00e9dicales (y compris mais sans s\u2019y limiter, les \u00e9coles
\nde m\u00e9decin, les h\u00f4pitaux, les associations m\u00e9dicales nationales et les centres de recher-
\nches) devraient \u00e9tablir et si possible appliquer des directives r\u00e9gissant les conflits d\u2019in-
\nt\u00e9r\u00eats, \u00e0 l\u2019attention de leurs employ\u00e9s et de leurs membres.
\nLes chercheurs-m\u00e9decins et autres tireront profit de la cr\u00e9ation de directives officielles
\nr\u00e9gissant les conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats. Elles les aideront \u00e0 faire conna\u00eetre et \u00e0 identifier clairement
\nles situations o\u00f9 en raison d\u2019un \u00e9ventuel conflit, ils devraient refuser de participer \u00e0 une
\n\u00e9tude ou \u00e0 une autre activit\u00e9.
\nLes \u00e9tablissements de sant\u00e9 acad\u00e9miques devraient fixer des limites pr\u00e9cises entre les
\ncomit\u00e9s charg\u00e9s des investissements, le transfert technologique et la branche recherche de
\nl\u2019\u00e9tablissement.
\nDes politiques \u00e9crites devraient contenir des directives sur la divulgation ou le refus de
\nparticipation \u00e0 une proc\u00e9dure d\u00e9cisionnaire, \u00e0 l\u2019attention des personnes qui sont en situa-
\ntion conflictuelle parce qu\u2019une recherche est sponsoris\u00e9e, parce qu\u2019il existe des contrats de
\nconsultants, des holdings priv\u00e9s ou des accords de licence.<\/p>\n

Manuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nS-2009-02-2020\t\u23d0\tL’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale
\nPRISE\tDE\tPOSITION\tDE\tL’AMM
\nSUR
\nLA\tRECHERCHE\tSUR\tLES\tCELLULES\tSOUCHES
\nAdopt\u00e9e par la 60e
\nAssembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l’AMM, New Delhi, Inde, Octobre 2009
\net r\u00e9vis\u00e9e par la 71e
\nAssembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019AMM (en ligne), Cordoue, Espagne,
\nOctobre 2020
\nPREAMBULE\t<\/p>\n

La recherche sur les cellules souches fait aujourd\u2019hui partie des domaines de la
\nbiotechnologie o\u00f9 la croissance est la plus rapide.
\nLes cellules souches peuvent \u00eatre pr\u00e9lev\u00e9es sur un tissu form\u00e9 (cellules souches adultes)
\nou dans le sang placentaire via le cordon ombilical. Ces sources de pr\u00e9l\u00e8vement ne
\ndonnent lieu, a priori, \u00e0 aucun dilemme \u00e9thique particulier.
\nOn peut aussi obtenir des cellules souches d\u2019un embryon en formation (cellules souches
\nembryonnaires). L\u2019obtention et l\u2019utilisation de ces cellules souches soul\u00e8vent des
\nquestions \u00e9thiques sp\u00e9cifiques et, pour certaines personnes, peuvent s\u2019av\u00e9rer
\nprobl\u00e9matiques. La recherche peut \u00e9galement recourir aux cellules souches pluripotentes
\ninduites, que l\u2019on peut obtenir \u00e0 partir de tissus adultes et qui, dans certains cas, peuvent
\n\u00eatre \u00e9quivalentes aux cellules souches embryonnaires d\u2019un point de vue fonctionnel.
\nCertaines juridictions ont interdit l\u2019utilisation de cellules souches embryonnaires D\u2019autres
\nont autoris\u00e9 l\u2019usage d\u2019embryons dits \u00ab\u2009en exc\u00e9dent\u2009\u00bb issus de proc\u00e9dures de f\u00e9condation in
\nvitro \u00e0 des fins de recherche, mais la production d\u2019embryons \u00e0 seule fin de recherche peut
\n\u00eatre interdite. D\u2019autres juridictions n\u2019ont pas de loi ou de r\u00e8glementation sp\u00e9cifique
\nconcernant les cellules souches embryonnaires.
\nLes embryons humains sont consid\u00e9r\u00e9s par certaines personnes comme relevant d\u2019un
\nstatut \u00e9thique sp\u00e9cifique. Ce d\u00e9bat divise les sp\u00e9cialistes de l\u2019\u00e9thique, les philosophes, les
\nth\u00e9ologiens, les cliniciens, les scientifiques, les professionnels de sant\u00e9, le grand public et
\nles l\u00e9gislateurs.
\nLa f\u00e9condation in vitro implique la production d\u2019embryons \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du corps humain
\nDans de nombreux cas, certains des embryons produits ne sont pas n\u00e9cessaires pour
\nparvenir \u00e0 une ou plusieurs grossesses. Ceux qui ne sont pas utilis\u00e9s peuvent \u00eatre donn\u00e9s
\npour le traitement d\u2019autres personnes, pour la recherche ou stock\u00e9s pendant un certain
\ntemps avant d\u2019\u00eatre d\u00e9truits.
\nLes cellules souches peuvent servir \u00e0 la recherche sur la biologie du d\u00e9veloppement, la
\nphysiologie humaine et la pathogen\u00e8se. Il existe actuellement de nombreux programmes
\nde recherche sur l\u2019utilisation des cellules souches pour traiter des maladies humaines. Les
\nth\u00e9rapies par cellules souches adultes, parmi lesquelles l\u2019utilisation de moelle osseuse, de<\/p>\n

Recherche\tsur\tles\tCellules\tSouches\tEmbryonnaires
\nS-2009-02-2020\t\u23d0\tCordoue
\nsang ombilical ou de cellules souches d\u00e9riv\u00e9es du sang \u00e0 des fins de transplantation,
\nreposent sur plusieurs progr\u00e8s cliniques importants et largement confirm\u00e9s. En revanche,
\nles \u00e9tudes cliniques n\u2019ont pas encore valid\u00e9 l\u2019utilisation des cellules souches
\nembryonnaires \u00e0 des fins th\u00e9rapeutiques.
\nLes cellules souches embryonnaires peuvent cependant se r\u00e9v\u00e9ler sup\u00e9rieures aux cellules
\npluripotentes induites pour certaines applications. C\u2019est pourquoi la recherche sur les
\ncellules souches embryonnaires pourrait demeurer n\u00e9cessaire. Certains experts anticipent
\nle recours \u00e0 un \u00e9ventail de th\u00e9rapies bas\u00e9es sur les cellules souches, y compris la
\ntransplantation de tissus g\u00e9n\u00e9tiquement compatibles. Il est cependant trop t\u00f4t pour \u00e9valuer
\nles probabilit\u00e9s de succ\u00e8s d\u2019une th\u00e9rapie bas\u00e9e sur les cellules souches.
\nLes opinions repr\u00e9sent\u00e9es au sein du grand public concernant la recherche sur les cellules
\nsouches sont aussi vari\u00e9es que celles des m\u00e9decins et des scientifiques. Le d\u00e9bat public
\nporte principalement sur les inqui\u00e9tudes que suscitent la mauvaise utilisation de la
\ntechnologie, l\u2019\u00e9ventuel pr\u00e9judice pour les patients et l\u2019utilisation des embryons. Les
\nproduits issus de la recherche sur les cellules souches peuvent \u00e9galement poser des risques
\nin\u00e9dits, parce qu\u2019on ignore leurs effets \u00e0 long terme sur la sant\u00e9, comme d\u2019\u00e9ventuelles
\nmutations.
\nIl est probable que l\u2019adoption de lois conformes aux principes \u00e9thiques \u00e9tablis rassurerait
\nde nombreuses personnes dans le grand public, en particulier si de telles lois font l\u2019objet
\nd\u2019une application et d\u2019un suivi s\u00e9rieux et fiables.
\nRECOMMANDATIONS\t<\/p>\n

1. Dans la mesure du possible, la recherche devrait \u00eatre men\u00e9e sur des cellules souches
\nqui ne sont pas d\u2019origine embryonnaire. La recherche sur des cellules souches issues
\nd\u2019embryons surnum\u00e9raires apr\u00e8s une op\u00e9ration de procr\u00e9ation in vitro ne devrait avoir
\nlieu que s\u2019il n\u2019est pas possible d\u2019utiliser d\u2019autres types de cellules souches (notamment
\nles cellules pluripotentes induites) pour obtenir les r\u00e9sultats escompt\u00e9s. Toute
\nrecherche et toute autre utilisation devrait \u00eatre conforme \u00e0 la r\u00e9solution de l\u2019AMM sur
\nla non-commercialisation des \u00e9l\u00e9ments humains de reproduction.
\n2. Toutes les recherches sur les cellules souches, quelle que soit leur origine, doivent \u00eatre
\nmen\u00e9es en respectant les principes \u00e9thiques \u00e9tablis et avec le consentement \u00e9clair\u00e9 des
\npersonnes concern\u00e9es. La l\u00e9gislation, existante et \u00e0 venir, doit \u00e9galement respecter ces
\nprincipes afin d\u2019\u00e9viter toute confusion ou tout conflit entre la loi et l\u2019\u00e9thique
\n3. Les principes \u00e9thiques devraient si possible \u00eatre conformes aux accords internationaux
\nEn reconnaissant que divers groupes ont des opinions tr\u00e8s diff\u00e9rentes sur l\u2019utilisation,
\nnotamment, des cellules souches embryonnaires, ces principes devraient \u00eatre
\nsuffisamment flexibles pour permettre aux diff\u00e9rentes juridictions de r\u00e8glementer de
\nmani\u00e8re appropri\u00e9e leur niveau de recherche.
\nManuel des Politiques de l’AMM
\nL’Association M\u00e9dicale Mondiale \uf0bd S-2009-04-2022
\nPRISE DE POSITION DE L’AMM
\nSUR
\nLA SANT\u00c9 NUM\u00c9RIQUE
\nAdopt\u00e9e par la 60e
\nAssembl\u00e9e M\u00e9dicale Mondiale, Delhi, Octobre 2009
\net r\u00e9vis\u00e9e par la 73e
\nAssembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de l\u2019AMM, Berlin, Allemagne, Octobre 2022
\nPR\u00c9AMBULE
\n1. Le terme g\u00e9n\u00e9ral \u00ab\u2009sant\u00e9 num\u00e9rique\u2009\u00bb d\u00e9signe l\u2019utilisation des technologies de
\nl\u2019information et de la communication en m\u00e9decine et dans d\u2019autres professions de sant\u00e9
\npour la prise en charge des maladies et des risques sanitaires et pour la promotion du bien-
\n\u00eatre. Ce terme recouvre la sant\u00e9 \u00e9lectronique (e-sant\u00e9) et des domaines en plein essor
\ncomme l\u2019utilisation de technologies num\u00e9riques de pointe (notamment les m\u00e9gadonn\u00e9es,
\nla bioinformatique et l\u2019intelligence artificielle). Cette d\u00e9finition englobe en outre la
\nt\u00e9l\u00e9sant\u00e9, la t\u00e9l\u00e9m\u00e9decine et la sant\u00e9 mobile.
\n2. Le terme \u00ab\u2009sant\u00e9 num\u00e9rique\u2009\u00bb et le terme \u00ab\u2009e-sant\u00e9\u2009\u00bb peuvent \u00eatre employ\u00e9s indiff\u00e9remment.
\nCes termes recouvrent \u00e9galement les termes suivants : \u00ab\u2009t\u00e9l\u00e9sant\u00e9\u2009\u00bb ou \u00ab\u2009t\u00e9l\u00e9m\u00e9decine\u2009\u00bb
\nd\u00e9signent tous les deux l\u2019utilisation des technologies de l\u2019information et de la
\ncommunication pour la prestation de services de sant\u00e9 et la communication d\u2019informations
\nde sant\u00e9 \u00e0 distance (longue ou courte). Ils sont employ\u00e9s pour d\u00e9signer les services
\ncliniques \u00e0 distance, y compris le suivi des patients en temps r\u00e9el comme dans les services
\nde soins intensifs. Ils peuvent \u00e9galement \u00eatre employ\u00e9s pour une consultation entre un
\npatient et son m\u00e9decin lorsqu\u2019ils ne peuvent pas se voir pour des raisons d\u2019emploi du temps
\nou de pr\u00e9f\u00e9rence, ou encore parce que le patient est emp\u00each\u00e9, par exemple par un handicap
\nphysique. Ils peuvent enfin d\u00e9signer une consultation entre deux m\u00e9decins ou plus. La
\ndiff\u00e9rence entre les deux termes est que \u00ab\u2009t\u00e9l\u00e9sant\u00e9\u2009\u00bb s\u2019emploie \u00e9galement pour les services
\n\u00e0 distance, cliniques comme non-cliniques (services de pr\u00e9vention, recherche, formation
\ninitiale et formation continue destin\u00e9e aux professionnels de sant\u00e9).
\n3. Les innovations technologiques, l\u2019expansion croissante et le prix de plus en plus abordable
\ndes dispositifs mobiles ont permis une multiplication et une diversification des services de
\nsant\u00e9 num\u00e9rique, \u00e0 la fois dans les pays du Nord et ceux du Sud. Dans le m\u00eame temps, ce
\nsecteur relativement r\u00e9cent et en pleine \u00e9volution n\u2019est encore que peu r\u00e8glement\u00e9, ce qui
\npourrait avoir des cons\u00e9quences pour la s\u00e9curit\u00e9 des patients.
\n4. La sant\u00e9 num\u00e9rique doit avoir pour ambition d\u2019am\u00e9liorer la qualit\u00e9 des soins, la s\u00e9curit\u00e9
\ndes patients et l\u2019\u00e9quit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s \u00e0 des soins qui ne seraient pas disponibles autrement.
\nSant\u00e9 num\u00e9rique
\nBerlin \uf0bd S-2009-04-2022
\n5. Les soins de sant\u00e9 num\u00e9rique se distinguent des soins conventionnels pour ce qui est du
\nm\u00e9dium utilis\u00e9, de son accessibilit\u00e9, de ses effets sur la relation entre m\u00e9decin et patient et
\nsur les principes traditionnels applicables aux soins dispens\u00e9s au patient.
\n6. L\u2019essor et l\u2019utilisation de la sant\u00e9 num\u00e9rique ont \u00e9largi l\u2019acc\u00e8s aux soins de sant\u00e9 et \u00e0
\nl\u2019\u00e9ducation \u00e0 la sant\u00e9 \u00e0 la fois dans les situations ordinaires et dans les situations d\u2019urgence.
\nDans le m\u00eame temps, il convient de tenir compte de leur effet sur la relation entre le
\nm\u00e9decin et le patient, la responsabilit\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 du patient, les interactions entre plusieurs
\nacteurs, la vie priv\u00e9e et la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es, l\u2019\u00e9quit\u00e9 de l\u2019acc\u00e8s aux services de
\nsant\u00e9 et les autres principes sociaux et \u00e9thiques. Toutefois, la port\u00e9e et l\u2019application de la
\nsant\u00e9 num\u00e9rique, de la t\u00e9l\u00e9m\u00e9decine ou de la t\u00e9l\u00e9sant\u00e9 d\u00e9pendent du contexte. Des facteurs
\ncomme les ressources humaines de la sant\u00e9, l\u2019\u00e9tendue de la zone desservie par les services
\nde sant\u00e9 et le niveau des \u00e9tablissements de sant\u00e9 devraient \u00e9galement \u00eatre pris en
\nconsid\u00e9ration.
\n7. Les m\u00e9decins devraient \u00eatre impliqu\u00e9s dans l\u2019\u00e9laboration et la mise en \u0153uvre des solutions
\nde sant\u00e9 num\u00e9rique utilisables dans les soins de sant\u00e9, afin d\u2019assurer qu\u2019elles r\u00e9pondent aux
\nbesoins des patients et des professionnels de sant\u00e9.
\n8. Conform\u00e9ment au mandat de l\u2019AMM, cette prise de position s\u2019adresse prioritairement aux
\nm\u00e9decins et concerne leur r\u00f4le dans le syst\u00e8me de soins de sant\u00e9. L\u2019AMM encourage
\ncependant toutes les autres personnes concourant aux soins de sant\u00e9 \u00e0 d\u00e9finir de tels
\nprincipes et \u00e0 les respecter, dans la mesure o\u00f9 ils s\u2019appliquent \u00e0 leur r\u00f4le au sein du syst\u00e8me
\nde sant\u00e9.
\nAutonomie du m\u00e9decin
\n9. La prestation de soins optimaux impose des limites raisonnables \u00e0 la relation entre m\u00e9decin
\net patient, qui doivent \u00eatre les m\u00eames en m\u00e9decine num\u00e9rique qu\u2019en m\u00e9decine en face \u00e0
\nface. La sant\u00e9 num\u00e9rique peut compromettre l\u2019\u00e9quilibre entre vie personnelle et vie
\nprofessionnelle du m\u00e9decin en raison de sa disponibilit\u00e9 th\u00e9oriquement permanente. Le
\nm\u00e9decin devrait informer les patients de sa disponibilit\u00e9 et recommander d\u2019autres services
\nlorsqu\u2019il n\u2019est pas disponible.
\n10. Le m\u00e9decin doit exercer son autonomie professionnelle pour d\u00e9cider s\u2019il serait appropri\u00e9
\nde recourir \u00e0 une consultation \u00e0 distance. Cette autonomie suppose \u00e9galement de tenir
\ncompte du type de consultation pr\u00e9vue, de l\u2019aisance du m\u00e9decin avec ce m\u00e9dium et de
\nl\u2019\u00e9valuation qu\u2019il fait, avec le patient, du confort de ce dernier dans ce type de soins.
\nRelation entre m\u00e9decin et patient
\n11. Les consultations face \u00e0 face devraient \u00eatre la norme lorsqu\u2019une auscultation est n\u00e9cessaire
\npour \u00e9tablir un diagnostic, ou lorsque le m\u00e9decin ou le patient souhaite une communication
\nen personne dans le cadre de l\u2019\u00e9tablissement d\u2019une relation de confiance entre m\u00e9decin et
\npatient. Les consultations face \u00e0 face peuvent \u00eatre pr\u00e9f\u00e9rables dans certaines circonstances
\npour identifier certains signes non verbaux, pour surmonter des difficult\u00e9s de
\nManuel des Politiques de l’AMM
\nL’Association M\u00e9dicale Mondiale \uf0bd S-2009-04-2022
\ncommunication ou pour discuter de sujets sensibles. Dans l\u2019id\u00e9al, une relation m\u00e9decin-
\npatient dans un cadre de sant\u00e9 num\u00e9rique devrait \u00eatre bas\u00e9e sur une relation pr\u00e9existante et
\nune connaissance suffisante des ant\u00e9c\u00e9dents m\u00e9dicaux du patient.
\n12. Cependant dans une situation grave et urgente, ou lorsqu\u2019aucun m\u00e9decin n\u2019est accessible
\nautrement, le recours \u00e0 la t\u00e9l\u00e9m\u00e9decine s\u2019impose m\u00eame en l\u2019absence de relation m\u00e9decin-
\npatient pr\u00e9existante. Le recours \u00e0 la t\u00e9l\u00e9m\u00e9decine est aussi possible lorsqu\u2019un m\u00e9decin ne
\npeut \u00eatre pr\u00e9sent dans un d\u00e9lai s\u00fbr et acceptable ou pour la prise en charge \u00e0 distance d\u2019un
\npatient, par exemple lorsque le patient assure lui-m\u00eame sa prise en charge, pour une maladie
\nchronique ou le suivi post\u00e9rieur \u00e0 un traitement initial qui s\u2019est r\u00e9v\u00e9l\u00e9 s\u00fbr et efficace.
\n13. Tout m\u00e9decin proposant des services de t\u00e9l\u00e9m\u00e9decine doit \u00eatre familier de la technologie
\nutilis\u00e9e ou recevoir des ressources, une formation et un guidage suffisants pour une
\ncommunication num\u00e9rique efficace. En outre, le m\u00e9decin devrait s\u2019efforcer d\u2019assurer la
\nmeilleure qualit\u00e9 possible de communication pendant une consultation de sant\u00e9 num\u00e9rique.
\nIl est \u00e9galement important que le patient soit \u00e0 l\u2019aise avec la technologie employ\u00e9e. Toute
\nd\u00e9ficience technique significative doit \u00eatre consign\u00e9e dans le compte-rendu de la
\nconsultation et signal\u00e9e, le cas \u00e9ch\u00e9ant.
\n14. La relation entre m\u00e9decin et patient est fond\u00e9e sur une confiance et un respect mutuels. Il
\nest donc essentiel que le m\u00e9decin et le patient soient en mesure de s\u2019identifier mutuellement
\net de mani\u00e8re fiable lors d\u2019un recours \u00e0 la t\u00e9l\u00e9m\u00e9decine. On doit cependant admettre que
\nparfois des tiers ou des \u00ab\u2009repr\u00e9sentants l\u00e9gaux\u2009\u00bb tels que des membres de la famille puissent
\n\u00eatre associ\u00e9s \u00e0 la consultation : dans les cas de personnes mineures, fragiles, \u00e2g\u00e9es ou en
\ncas d\u2019urgence.
\n15. Le m\u00e9decin doit donner au patient des indications claires et explicites sur la personne
\ncharg\u00e9e des \u00e9ventuels suivi et poursuite des soins pendant la consultation de t\u00e9l\u00e9m\u00e9decine.
\n16. En cas de consultation num\u00e9rique entre deux ou plusieurs professionnels, le m\u00e9decin
\ntraitant demeure responsable des soins apport\u00e9s au patient et de leur coordination. Le
\nm\u00e9decin traitant reste responsable de la supervision des protocoles, des entretiens et du
\nsuivi des dossiers m\u00e9dicaux en tout lieu et en toute circonstance. Les m\u00e9decins qui assurent
\nla consultation doivent \u00eatre en mesure de contacter d\u2019autres professionnels et techniciens
\nde sant\u00e9, ainsi que des patients, en temps utile.
\nConsentement \u00e9clair\u00e9
\n17. Pour \u00eatre authentique, le consentement \u00e9clair\u00e9 suppose que le patient soit inform\u00e9, soit en
\ncapacit\u00e9 de donner son consentement et qu\u2019il le donne pour le type de sant\u00e9 num\u00e9rique
\nutilis\u00e9. Le patient doit recevoir toutes les informations n\u00e9cessaires au sujet des
\ncaract\u00e9ristiques de la sant\u00e9 num\u00e9rique en g\u00e9n\u00e9ral et de la t\u00e9l\u00e9m\u00e9decine en particulier. Cela
\ncomprend notamment le fonctionnement de la t\u00e9l\u00e9m\u00e9decine, la prise de rendez-vous, les
\n\u00e9ventuels manquements au respect de la vie priv\u00e9e, la possibilit\u00e9 d\u2019une d\u00e9faillance
\ntechnique y compris d\u2019une violation de la confidentialit\u00e9, l\u2019\u00e9ventuelle utilisation secondaire
\nSant\u00e9 num\u00e9rique
\nBerlin \uf0bd S-2009-04-2022
\ndes donn\u00e9es le concernant, les protocoles de contact pendant une consultation virtuelle, les
\npolitiques de prescription et de coordination des soins avec d\u2019autres professionnels de sant\u00e9.
\nCes informations doivent \u00eatre communiqu\u00e9es clairement et intelligiblement, sans contrainte
\nni influence indue sur les choix du patient, tout en tenant compte du niveau de connaissance
\nde sant\u00e9 de celui-ci et des \u00e9ventuelles limitations de ressources sp\u00e9cifiques au type de sant\u00e9
\nnum\u00e9rique utilis\u00e9e.
\nQualit\u00e9 des soins
\n18. Le m\u00e9decin doit assurer que les soins dispens\u00e9s par le biais d\u2019outils de sant\u00e9 num\u00e9rique
\nsoient au moins \u00e9quivalents \u00e0 tout autre type de soins pouvant \u00eatre propos\u00e9 au patient dans
\nce contexte, dans ce lieu et \u00e0 ce moment, compte tenu de la disponibilit\u00e9 des services de
\nsoins non virtuels. Si cette norme de soins ne peut \u00eatre atteinte par le biais des technologies
\nnum\u00e9riques, le m\u00e9decin se doit d\u2019en informer le patient et de proposer une autre forme de
\nprestation de soins.
\n19. Le m\u00e9decin devrait disposer, lorsque cela est possible, de protocoles clairs et transparents,
\ncomme des directives de pratiques cliniques pour guider sa prestation de soins dans le cadre
\nde la t\u00e9l\u00e9sant\u00e9, tout en ayant conscience que les circonstances peuvent exiger certaines
\nmodifications. Toute modification des directives existantes relatives aux pratiques
\ncliniques visant \u00e0 les adapter au contexte num\u00e9rique devrait \u00eatre approuv\u00e9e par l\u2019organisme
\nou l\u2019association r\u00e9gissant ou r\u00e9gulant la discipline. Si la solution de sant\u00e9 num\u00e9rique est
\nassortie d\u2019une assistance automatique \u00e0 la pratique clinique, celle-ci doit \u00eatre strictement
\nfond\u00e9e sur les pratiques promues par la profession et soustraite \u00e0 l\u2019influence de tout int\u00e9r\u00eat
\n\u00e9conomique.
\n20. Le m\u00e9decin proposant des services de sant\u00e9 num\u00e9rique devrait suivre les protocoles et
\nproc\u00e9dures r\u00e8glementaires applicables en mati\u00e8re de consentement \u00e9clair\u00e9 (verbal, \u00e9crit et
\nconsign\u00e9), de confidentialit\u00e9 et de respect de la vie priv\u00e9e, de conservation de documents
\net justificatifs, de propri\u00e9t\u00e9 des dossiers des patients et de comportement appropri\u00e9 au
\nt\u00e9l\u00e9phone\/en visioconf\u00e9rence.
\n21. Le m\u00e9decin assurant des soins par t\u00e9l\u00e9sant\u00e9 devrait conserver un compte-rendu clair et
\nd\u00e9taill\u00e9 des conseils dispens\u00e9s \u00e0 son patient, des informations sur lesquelles il a fond\u00e9 ses
\nrecommandations et du consentement \u00e9clair\u00e9 de son patient.
\n22. Un m\u00e9decin devrait \u00eatre conscient et tenir compte des difficult\u00e9s sp\u00e9cifiques et des
\nincertitudes \u00e9ventuelles qui se posent lorsqu\u2019il est en contact avec le patient via des
\ndispositifs de t\u00e9l\u00e9communication. Il doit \u00eatre pr\u00eat \u00e0 recommander une consultation
\ntraditionnelle en sa pr\u00e9sence \u00e0 chaque fois que cela est possible s\u2019il estime qu\u2019elle est dans
\nl\u2019int\u00e9r\u00eat du patient ou qu\u2019elle permettrait une meilleure adh\u00e9sion du patient au traitement.
\n23. Il convient d\u2019identifier d\u00fbment les avantages et les inconv\u00e9nients de la sant\u00e9 num\u00e9rique
\ndans les situations d\u2019urgence. S\u2019il est indispensable de recourir \u00e0 la t\u00e9l\u00e9m\u00e9decine dans un
\ncas urgent, les conseils et les propositions de traitement d\u00e9pendront de la gravit\u00e9 de l\u2019\u00e9tat
\nManuel des Politiques de l’AMM
\nL’Association M\u00e9dicale Mondiale \uf0bd S-2009-04-2022
\ndu patient et l\u2019aisance de ce dernier en mati\u00e8re de technologie et de sant\u00e9. Pour assurer la
\ns\u00e9curit\u00e9 du patient, les organisations dispensant des services de t\u00e9l\u00e9m\u00e9decine devraient
\n\u00e9tablir des protocoles d\u2019orientation dans les situations d\u2019urgence.
\nR\u00e9sultats cliniques
\n24. Les organisations proposant des programmes de sant\u00e9 num\u00e9rique devraient en effectuer le
\nsuivi et s\u2019efforcer de toujours am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de leurs services afin de parvenir aux
\nmeilleurs r\u00e9sultats cliniques possibles.
\n25. Les organisations qui proposent des programmes de sant\u00e9 num\u00e9rique devraient disposer
\nd\u2019un protocole syst\u00e9matique de recueil, d\u2019\u00e9valuation, de suivi et de compte-rendu des
\nr\u00e9sultats de sant\u00e9, de la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es et de l\u2019efficacit\u00e9 clinique de leurs programmes.
\nIl convient de d\u00e9terminer et d\u2019utiliser des indicateurs de qualit\u00e9. Comme pour toutes les
\ninterventions de sant\u00e9, l\u2019efficacit\u00e9, l\u2019efficience, la s\u00e9curit\u00e9, la faisabilit\u00e9 et le rapport
\nqualit\u00e9-prix des technologies num\u00e9riques doivent \u00eatre \u00e9valu\u00e9s. Il conviendrait de partager
\nles donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019assurance qualit\u00e9 et \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration du service pour une utilisation
\nplus \u00e9quitable.
\n26. Les structures utilisant la sant\u00e9 num\u00e9rique sont instamment invit\u00e9es \u00e0 signaler toutes les
\ncons\u00e9quences involontaires de ces technologies afin d\u2019am\u00e9liorer la s\u00e9curit\u00e9 du patient et de
\nfaire progresser ce domaine. Les pays sont encourag\u00e9s \u00e0 int\u00e9grer ces principes \u00e0 leur
\nl\u00e9gislation et \u00e0 leur r\u00e8glementation.
\n\u00c9quit\u00e9 des soins
\n27. Bien que la sant\u00e9 num\u00e9rique puisse permettre \u00e0 des populations isol\u00e9es et mal desservies
\nun meilleur acc\u00e8s aux soins de sant\u00e9, elle peut \u00e9galement exacerber des in\u00e9galit\u00e9s existantes
\n: culturelles, d\u2019\u00e2ge, d\u2019appartenance ethnique, de statut socio\u00e9conomique ou de rapport \u00e0
\nl\u2019\u00e9crit, entre autres. Les m\u00e9decins doivent \u00eatre conscients que certains patients pourraient
\nne pas disposer ou ne pas avoir les moyens de ces technologies num\u00e9riques, accroissant
\nainsi le foss\u00e9 entre riches et pauvres en mati\u00e8re de soins de sant\u00e9.
\n28. Les technologies num\u00e9riques devraient faire l\u2019objet d\u2019une mise en \u0153uvre et d\u2019un suivi
\nattentif pour \u00e9viter les in\u00e9galit\u00e9s d\u2019acc\u00e8s \u00e0 ces technologies. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les services
\nsociaux ou de sant\u00e9 devraient faciliter l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ces technologies dans le cadre des
\nprestations sociales de base, tout en prenant toutes les pr\u00e9cautions requises pour assurer la
\nconfidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es. L\u2019acc\u00e8s aux technologies vitales ne saurait \u00eatre
\nrefus\u00e9 \u00e0 quiconque pour des raisons financi\u00e8res ou d\u2019illectronisme.
\nConfidentialit\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es
\n29. Pour assurer la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es, des mesures reconnues de protection des
\ndonn\u00e9es s\u2019imposent. Les donn\u00e9es obtenues au cours d\u2019une consultation num\u00e9rique doivent
\n\u00eatre s\u00e9curis\u00e9es par des mesures appropri\u00e9es et perfectionn\u00e9es pour \u00e9viter qu\u2019elles ne soient
\nSant\u00e9 num\u00e9rique
\nBerlin \uf0bd S-2009-04-2022
\ndivulgu\u00e9es ou consult\u00e9es par un tiers non autoris\u00e9. Si une fuite de donn\u00e9es survenait, le
\npatient devrait en \u00eatre imm\u00e9diatement averti, conform\u00e9ment \u00e0 la loi.
\n30. Les technologies de sant\u00e9 num\u00e9rique comprennent g\u00e9n\u00e9ralement la mesure ou la saisie
\nmanuelle de donn\u00e9es m\u00e9dicales, physiologiques, environnementales, de mode de vie et
\nd\u2019activit\u00e9 afin de remplir leur principal objectif. La grande quantit\u00e9 de donn\u00e9es ainsi
\ng\u00e9n\u00e9r\u00e9es peut \u00e9galement servir \u00e0 la recherche et \u00e0 d\u2019autres fins pour am\u00e9liorer les soins de
\nsant\u00e9 et la pr\u00e9vention de maladies. Les utilisations secondaires de donn\u00e9es personnelles de
\nsant\u00e9 mobile peuvent cependant \u00eatre attentatoires ou oppressives.
\n31. Pour assurer l\u2019authentique consentement \u00e9clair\u00e9 du patient et garantir ses droits, il convient
\nde mettre en \u0153uvre des politiques robustes et des garde-fous suffisants pour r\u00e9guler et
\ns\u00e9curiser le recueil, le stockage, la protection et le traitement des donn\u00e9es des utilisateurs
\nde la sant\u00e9 num\u00e9rique, notamment des donn\u00e9es personnelles de sant\u00e9.
\n32. Si les patients pensent que leur droit \u00e0 la vie priv\u00e9e a \u00e9t\u00e9 enfreint, ils doivent pouvoir
\nadresser une r\u00e9clamation \u00e0 la personne charg\u00e9e de la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es ou aux
\nautorit\u00e9s comp\u00e9tentes, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e8glementation locale.
\nPrincipes juridiques
\n33. Il convient de d\u00e9finir un cadre juridique \u00e0 m\u00eame de r\u00e9pondre \u00e0 toute mise en cause de la
\nresponsabilit\u00e9 qui pourrait \u00e9merger de l\u2019utilisation de technologies num\u00e9riques. Les
\nm\u00e9decins ne devraient pratiquer la t\u00e9l\u00e9m\u00e9decine que dans les pays\/juridictions pour
\nlesquels ils disposent d\u2019une autorisation d\u2019exercer, et seulement dans le cadre l\u00e9gal
\napplicable dans ledit pays ou ladite juridiction. Les m\u00e9decins devraient assurer que leur
\npolice d\u2019assurance professionnelle couvre la t\u00e9l\u00e9m\u00e9decine et la sant\u00e9 num\u00e9rique.
\n34. Il convient de mettre en place des mod\u00e8les de remboursement, en consultant les
\nassociations m\u00e9dicales nationales et les prestataires de soins de sant\u00e9 afin d\u2019assurer que les
\nservices de soins num\u00e9riques des m\u00e9decins soient convenablement rembours\u00e9s.
\nPrincipes sp\u00e9cifiques \u00e0 la technologie de sant\u00e9 mobile
\n35. La sant\u00e9 mobile (m-sant\u00e9) est une forme de t\u00e9l\u00e9sant\u00e9 (e-sant\u00e9) pour laquelle il n\u2019existe pas
\nde d\u00e9finition fixe. Elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9crite comme la pratique de la m\u00e9decine et de la sant\u00e9
\npublique par le truchement de dispositifs mobiles tels que des t\u00e9l\u00e9phones portables, des
\ndispositifs de surveillance de patients, les assistants num\u00e9riques personnels (ANP) et
\nd\u2019autres syst\u00e8mes \u00e0 utiliser avec des dispositifs mobiles, parmi lesquels les messages
\nvocaux et textos (SMS), les applications mobiles et le syst\u00e8me de g\u00e9olocalisation (GPS).
\n36. Il convient de distinguer clairement les technologies de sant\u00e9 mobile utilis\u00e9es pour favoriser
\nun mode de vie sain de celles qui requi\u00e8rent les comp\u00e9tences d\u2019un m\u00e9decin et rel\u00e8vent des
\ndispositifs m\u00e9dicaux. Cette derni\u00e8re cat\u00e9gorie doit \u00eatre r\u00e8glement\u00e9e ad\u00e9quatement et les
\nutilisateurs doivent \u00eatre en mesure de v\u00e9rifier la source des informations fournies, ces
\napplications pouvant recommander des traitements non scientifiques ou non \u00e9prouv\u00e9s. Ces
\nManuel des Politiques de l’AMM
\nL’Association M\u00e9dicale Mondiale \uf0bd S-2009-04-2022
\ninformations doivent \u00eatre compl\u00e8tes, claires, fiables, non techniques et facilement
\ncompr\u00e9hensibles pour des profanes.
\n37. Il convient d\u2019am\u00e9liorer l\u2019interop\u00e9rabilit\u00e9, la fiabilit\u00e9, la fonctionnalit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des
\ntechnologies de sant\u00e9 mobile par un travail concert\u00e9, notamment par l\u2019\u00e9laboration de
\nnormes et de syst\u00e8mes de certification.
\n38. Les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes doivent mener r\u00e9guli\u00e8rement des \u00e9valuations ind\u00e9pendantes et
\ncompl\u00e8tes en faisant appel \u00e0 des experts de la m\u00e9decine pour \u00e9valuer la fonctionnalit\u00e9,
\nl\u2019int\u00e9grit\u00e9 des donn\u00e9es, la s\u00e9curit\u00e9 des technologies de sant\u00e9 mobile et leur respect de la vie
\npriv\u00e9e. Ces informations doivent \u00eatre publiques.
\n39. La sant\u00e9 mobile ne peut contribuer \u00e0 am\u00e9liorer les soins de sant\u00e9 que si les services qu\u2019elle
\npermet sont fond\u00e9s sur des raisons m\u00e9dicales robustes. \u00c0 mesure que la preuve est faite de
\nson utilit\u00e9 clinique, il convient de publier ces observations dans des revues \u00e0 comit\u00e9 de
\nlecture et de permettre leur reproduction.
\nRECOMMANDATIONS
\n1. L\u2019AMM reconna\u00eet l\u2019int\u00e9r\u00eat de la sant\u00e9 num\u00e9rique en compl\u00e9ment des mani\u00e8res
\ntraditionnelles de prendre en charge la sant\u00e9 et de dispenser des soins de sant\u00e9. L\u2019objectif
\nde la sant\u00e9 num\u00e9rique devrait \u00eatre d\u2019am\u00e9liorer la qualit\u00e9 des soins et l\u2019\u00e9quit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s \u00e0 des
\nservices qui ne seraient pas disponibles autrement.
\n2. L\u2019AMM insiste sur le fait que l\u2019utilisation de toutes les formes de sant\u00e9 num\u00e9rique doit \u00eatre
\nconforme aux principes de l\u2019\u00e9thique m\u00e9dicale tels qu\u2019ils sont \u00e9nonc\u00e9s dans la D\u00e9claration
\nde Gen\u00e8ve : le serment du m\u00e9decin et le Code international d\u2019\u00e9thique m\u00e9dicale.
\n3. L\u2019AMM recommande que la formation en mati\u00e8re de sant\u00e9 num\u00e9rique et des comp\u00e9tences
\nqu\u2019elle suppose soient int\u00e9gr\u00e9es \u00e0 l\u2019enseignement de la m\u00e9decine et \u00e0 la formation continue.
\n4. L\u2019AMM demande instamment aux patients et aux m\u00e9decins de faire preuve de
\ndiscernement dans leur utilisation de la sant\u00e9 num\u00e9rique et de garder \u00e0 l\u2019esprit ses
\nimplications et les \u00e9ventuels risques qu\u2019elle pr\u00e9sente.
\n5. L\u2019AMM recommande de mener des recherches plus approfondies pour \u00e9valuer la s\u00e9curit\u00e9,
\nl\u2019efficacit\u00e9, le rapport co\u00fbt-b\u00e9n\u00e9fice et la faisabilit\u00e9 de la mise en \u0153uvre de la sant\u00e9
\nnum\u00e9rique et son effet sur l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 des patients.
\n6. L\u2019AMM recommande d\u2019effectuer une veille des risques d\u2019utilisation excessive ou
\ninappropri\u00e9e des technologies de sant\u00e9 num\u00e9rique et leur \u00e9ventuel effet psychologique sur
\nles patients, aux fins d\u2019assurer que les avantages de cette technologie l\u2019emportent sur ses
\ninconv\u00e9nients.
\nSant\u00e9 num\u00e9rique
\nBerlin \uf0bd S-2009-04-2022
\n7. L\u2019AMM recommande, \u00e0 l\u2019heure de recourir \u00e0 la sant\u00e9 num\u00e9rique, d\u2019accorder une attention
\nparticuli\u00e8re aux patients handicap\u00e9s (infirmit\u00e9s physiques, d\u00e9ficiences auditives ou
\nvisuelles) et aux patients mineurs.
\n8. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les associations m\u00e9dicales nationales devraient encourager l\u2019\u00e9laboration et
\nla tenue \u00e0 jour de normes \u00e9thiques, de guides pratiques, de l\u00e9gislations nationales et
\nd\u2019accords internationaux sur la sant\u00e9 num\u00e9rique.
\n9. L\u2019AMM recommande que d\u2019autres organes de r\u00e8glementation, communaut\u00e9s,
\norganisations et institutions professionnelles, ainsi que le secteur priv\u00e9 r\u00e9alisent un suivi du
\nbon usage des technologies num\u00e9riques de la sant\u00e9 et diffusent largement leurs conclusions.<\/p>\n

Manuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nS-2010-01-2018\t\u23d0\tL’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale
\nPRISE\tDE\tPOSITION\tDE\tL\u2019AMM
\nSUR
\nLA\tDEGRADATION\tDE\tL\u2019ENVIRONNEMENT\tET
\nSUR\tUNE\tBONNE\tGESTION\tDES\tPRODUITS\tCHIMIQUES
\nAdopt\u00e9e par la 61e
\nAssembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de l’AMM, Vancouver, Canada, Octobre 2010
\net amend\u00e9e par la 69e
\nAssembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de l\u2019AMM, Reykjavik, Islande, Octobre 2018
\nPR\u00c9AMBULE\t<\/p>\n

1. La pr\u00e9sente d\u00e9claration s\u2019attache \u00e0 un aspect essentiel de la d\u00e9gradation de
\nl\u2019environnement : la pollution environnementale par des substances chimiques
\nindustrielles et domestiques. Elle met en lumi\u00e8re la mani\u00e8re dont les produits
\nchimiques dangereux concourent \u00e0 la d\u00e9gradation de l\u2019environnement et le r\u00f4le que
\npeuvent jouer les m\u00e9decins dans la gestion avis\u00e9e de ces substances aux fins d\u2019un
\nd\u00e9veloppement durable, notamment dans le domaine des soins de sant\u00e9.
\n2. Une gestion inappropri\u00e9e des produits chimiques peut avoir des cons\u00e9quences nocives
\nsur la sant\u00e9 humaine et les droits humains, notamment pour les populations les plus
\nvuln\u00e9rables.
\n3. La plupart des produits chimiques auxquels les \u00eatres humains sont expos\u00e9s
\nproviennent d\u2019industries. Il peut s\u2019agir de gaz toxiques, d\u2019additifs alimentaires, de
\nproduits m\u00e9nagers, de cosm\u00e9tiques, d\u2019intrants agricoles ou de substances utilis\u00e9es \u00e0
\ndes fins th\u00e9rapeutiques, comme des m\u00e9dicaments et des compl\u00e9ments alimentaires.
\nL\u2019attention du grand public s\u2019est r\u00e9cemment concentr\u00e9e sur les effets des produits
\nchimiques artificiels (ou de synth\u00e8se) sur l\u2019environnement, notamment certains
\nproduits industriels ou agrochimiques et sur les nouveaux mod\u00e8les de r\u00e9partition des
\nsubstances naturelles induits par l\u2019activit\u00e9 humaine. \u00c0 mesure que les compos\u00e9s
\nchimiques se multipliaient, les gouvernements et les organisations internationales ont
\ncommenc\u00e9 \u00e0 adopter une approche plus exhaustive lors de l\u2019\u00e9laboration de
\nr\u00e8glementations en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9. La quantit\u00e9 croissante de d\u00e9chets en plastique
\ndans l\u2019environnement est \u00e9galement tr\u00e8s pr\u00e9occupante et il est temps de prendre des
\nmesures pour y rem\u00e9dier.
\n4. Bien qu\u2019il incombe prioritairement aux gouvernements d\u2019\u00e9tablir un cadre de protection
\nde la sant\u00e9 publique contre les risques chimiques, l\u2019Association m\u00e9dicale mondiale, au
\nnom de ses membres, insiste sur la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019exposer les risques que ces substances
\nfont peser sur la sant\u00e9 humaine et pr\u00e9sente ci-apr\u00e8s des recommandations.
\nCONTEXTE\t<\/p>\n

Produits\tchimiques\tpr\u00e9occupants\t<\/p>\n

5. Au cours des cinquante derni\u00e8res ann\u00e9es, l\u2019utilisation des produits chimiques s\u2019est
\nmassivement accrue, tant dans l\u2019agriculture, avec les pesticides et les fertilisants, que
\ndans l\u2019industrie de production de biens (de consommation ou industriels) avec les<\/p>\n

Manuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nS-2010-01-2018\t\u23d0\tL’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale
\nproduits de synth\u00e8se1.
\n6. Les inqui\u00e9tudes portent principalement sur les produits chimiques, qui persistent dans
\nl\u2019environnement, pr\u00e9sentent un taux de d\u00e9gradation faible, s\u2019accumulent dans les tissus
\nhumains et animaux (et se concentrent au fil de la cha\u00eene alimentaire) et qui ont de
\ngraves cons\u00e9quences sur la sant\u00e9 humaine et l\u2019environnement (notamment \u00e0 de faibles
\nconcentrations). Certains m\u00e9taux pr\u00e9sents naturellement dans l\u2019environnement comme
\nle plomb, le mercure et le cadmium, utilis\u00e9s dans l\u2019industrie, suscitent \u00e9galement des
\npr\u00e9occupations. Les progr\u00e8s de la recherche en mati\u00e8re de sant\u00e9 environnementale, en
\nparticulier pour ce qui a trait aux m\u00e9thodes d\u2019\u00e9chantillonnage environnemental et
\nhumain et aux techniques de mesure, ainsi qu\u2019une meilleure information concernant
\nles effets \u00e9ventuels d\u2019une faible dose sur la sant\u00e9 humaine, ont contribu\u00e9 \u00e0 \u00e9tayer les
\ninqui\u00e9tudes \u00e9mergentes.
\n7. Les effets des \u00e9missions de produits chimiques sur la sant\u00e9 peuvent \u00eatre directs
\n(imm\u00e9diats) ou indirects. Les effets indirects des \u00e9missions de produits chimiques sur
\nla sant\u00e9 sont dus \u00e0 la d\u00e9gradation de la qualit\u00e9 de l\u2019eau, de l\u2019air, de l\u2019alimentation, ainsi
\nqu\u2019aux alt\u00e9rations des syst\u00e8mes r\u00e9gionaux et mondiaux comme les mar\u00e9es rouges
\n(pollution par phycotoxine paralysante) ou les atteintes \u00e0 la couche d\u2019ozone et au
\nclimat, auxquelles ces \u00e9missions peuvent contribuer.
\nMesures nationales et internationales
\n8. Le type de r\u00e8glementation des produits chimiques varie amplement \u00e0 la fois sur le
\nterritoire d\u2019un m\u00eame \u00c9tat et entre les pays et peuvent aller des contr\u00f4les volontaires \u00e0
\ndes lois statutaires. Il est essentiel que tous les pays s\u2019acheminent vers une approche
\ndes contr\u00f4les r\u00e8glementaires nationale, homog\u00e8ne, normalis\u00e9e et fond\u00e9e sur la loi. En
\noutre, les r\u00e8glementations internationales doivent \u00eatre coh\u00e9rentes de mani\u00e8re \u00e0 ce que
\nles pays en d\u00e9veloppement ne soient pas forc\u00e9s par leur situation \u00e9conomique \u00e0
\naccepter des niveaux d\u2019exposition toxique \u00e9lev\u00e9s.
\n9. Les produits chimiques de synth\u00e8se comprennent toutes les substances qui sont
\nproduites via des activit\u00e9s humaines ou qui en sont issues, comme les produits
\nchimiques d\u2019emploi industriel ou m\u00e9nager, les engrais, les pesticides, les substances
\nchimiques contenues dans les marchandises et les d\u00e9chets, les m\u00e9dicaments
\ndisponibles sur prescription ou non et les compl\u00e9ments alimentaires et les sous-
\nproduits g\u00e9n\u00e9r\u00e9s involontairement dans le cadre de processus industriels ou lors
\nd\u2019incin\u00e9rations, comme les dioxines. En outre, les nanomat\u00e9riaux peuvent exiger des
\nr\u00e8glementations particuli\u00e8res explicites qui transcendent les cadres actuels.
\nApproche strat\u00e9gique de la gestion internationale des produits chimiques
\n10. Les nombreux accords internationaux sur les substances chimiques n\u2019ont pas permis
\nde limiter la pollution de l\u2019environnement mondial par les produits chimiques
\ndangereux, il est donc n\u00e9cessaire d\u2019adopter une approche plus compl\u00e8te de ces
\nproduits. Les raisons pour lesquelles cette pollution perdure sont la r\u00e9sistance des
\nentreprises, le manque absolu de contr\u00f4le dans certains pays, la faible sensibilisation
\naux risques potentiels, l\u2019incapacit\u00e9 \u00e0 appliquer le principe de pr\u00e9caution, la non-
\nratification des diff\u00e9rents trait\u00e9s et conventions et le manque de volont\u00e9 politique.
\nL\u2019Approche strat\u00e9gique de la gestion internationale des produits chimiques (ASGIPC)
\na \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e \u00e0 Duba\u00ef le 6 f\u00e9vrier 2006 par les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de plus de cent gouvernements
\net des repr\u00e9sentants de la soci\u00e9t\u00e9 civile. Il s\u2019agit d\u2019un programme d\u2019action mondial<\/p>\n

Reykjavik\t\u23d0\tS-2010-01-2018
\nD\u00e9gradation\tde\tl\u2019Environnement
\nmais volontaire, visant \u00e0 assurer une gestion avis\u00e9e des produits chimiques tout au
\nlong de leur cycle de vie pour que d\u2019ici 2020, ils soient produits et utilis\u00e9s d\u2019une fa\u00e7on
\nqui limite leurs effets n\u00e9fastes sur la sant\u00e9 humaine et l\u2019environnement. L\u2019ASGIPC
\nconcerne les produits chimiques agricoles comme industriels, qui se trouvent dans les
\nmarchandises comme dans les d\u00e9chets, \u00e0 tous les stades de leur cycle de vie :
\nfabrication, utilisation et mise au rebut.
\nD\u00e9chets en plastique
\n11. Le plastique est entr\u00e9 dans nos vies depuis plus de cent ans et il est r\u00e9guli\u00e8rement
\nutilis\u00e9 par tout un chacun, sous une forme ou une autre. Bien que des vari\u00e9t\u00e9s
\nbiod\u00e9gradables fassent aujourd\u2019hui leur apparition, la plupart des plastiques se
\nfragmentent tr\u00e8s lentement, ce processus de d\u00e9composition pouvant durer des
\ncentaines d\u2019ann\u00e9es. Cela signifie que la plupart les plastiques qui ont \u00e9t\u00e9 fabriqu\u00e9s
\ndepuis l\u2019invention de cette mati\u00e8re sont encore sur la Terre, \u00e0 moins qu\u2019ils n\u2019aient \u00e9t\u00e9
\nbr\u00fbl\u00e9s, produisant ainsi une fum\u00e9e empoisonn\u00e9e qui pollue l\u2019atmosph\u00e8re.
\n12. L\u2019utilisation de plastique provoque l\u2019accumulation de d\u00e9chets dans les d\u00e9charges et
\ndans les espaces naturels terrestres ou marins, l\u2019ingestion de plastique par des
\nanimaux, la fuite de substances chimiques contenues dans le plastique et l\u2019\u00e9ventuelle
\ntransmission de ces produits \u00e0 la nature et aux \u00eatres humains. Les animaux se
\nretrouvent \u00e9galement souvent enchev\u00eatr\u00e9s et pi\u00e9g\u00e9s dans des d\u00e9chets en plastique. De
\nnombreux plastiques utilis\u00e9s aujourd\u2019hui sont des halog\u00e9n\u00e9s ou contiennent d\u2019autres
\nadditifs employ\u00e9s au cours du processus de fabrication, qui peuvent avoir des effets
\nn\u00e9fastes sur la sant\u00e9 (canc\u00e9rig\u00e8nes ou perturbateurs endocriniens).
\n13. Notre utilisation actuelle du plastique n\u2019est pas durable : en accumulant les d\u00e9chets,
\nnous contribuons \u00e0 la d\u00e9gradation de l\u2019environnement et \u00e0 la d\u00e9t\u00e9rioration de la sant\u00e9.
\nIl est d\u00e8s lors n\u00e9cessaire que nous nous dotions de r\u00e8glementations sp\u00e9cifiques pour
\nlutter contre la contamination de l\u2019environnement par les d\u00e9chets en plastique \u00e0
\nfragmentation lente et l\u2019incin\u00e9ration de ces d\u00e9chets, qui cr\u00e9e souvent des sous-produits
\ntoxiques.
\nRECOMMANDATIONS\tDE\tL\u2019ASSOCIATION\tM\u00c9DICALE\tMONDIALE\t(AMM)
\n14. En d\u00e9pit des initiatives nationales et internationales, la pollution de l\u2019environnement
\ndue \u00e0 une fabrication et \u00e0 une utilisation non contr\u00f4l\u00e9es des produits chimiques
\ncontinue de mettre en danger la sant\u00e9 publique mondiale. Les preuves des liens entre
\ncertains produits et certains troubles de la sant\u00e9 sont solides mais nous sommes loin
\nd\u2019avoir test\u00e9 les cons\u00e9quences environnementales de tous les produits chimiques. Cela
\nest particuli\u00e8rement vrai des produits chimiques les plus r\u00e9cents et des nanomat\u00e9riaux,
\nnotamment \u00e0 faible dose et sur des longues dur\u00e9es. La pollution par le plastique de
\nnotre environnement naturel, y compris la mer, o\u00f9 le plastique se d\u00e9compose en
\nparticules minuscules est \u00e9galement alarmante. Les m\u00e9decins et le secteur de la sant\u00e9
\ndoivent r\u00e9guli\u00e8rement prendre des d\u00e9cisions au sujet de patients et du grand public sur
\nla base des donn\u00e9es existantes. Les m\u00e9decins reconnaissent donc le r\u00f4le significatif
\nqu\u2019ils ont \u00e0 jouer pour combler l\u2019\u00e9cart entre l\u2019\u00e9laboration de politiques, la gestion des
\nproduits chimiques et la r\u00e9duction des risques pour la sant\u00e9 humaine.
\n15. L\u2019Association m\u00e9dicale mondiale r\u00e9affirme son engagement en faveur de
\nl\u2019environnement, de la protection de la sant\u00e9 et de la vie et formule les
\nrecommandations suivantes :<\/p>\n

Manuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nS-2010-01-2018\t\u23d0\tL’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale
\nMOBILISATION
\n16. Les associations m\u00e9dicales nationales devraient appeler \u00e0 l\u2019adoption d\u2019une l\u00e9gislation
\nqui vise \u00e0 r\u00e9duire la pollution chimique, \u00e0 mettre en lumi\u00e8re les responsabilit\u00e9s des
\nfabricants de produits chimiques et l\u2019exposition des \u00eatres humains aux produits
\nchimiques, \u00e0 d\u00e9tecter et \u00e0 r\u00e9aliser le suivi des produits chimiques dangereux \u00e0 la fois
\ndans l\u2019organisme humain et dans l\u2019environnement et qui permette de r\u00e9duire les effets
\nsur la sant\u00e9 de l\u2019exposition \u00e0 des produits toxiques, en accordant une attention
\nparticuli\u00e8re \u00e0 la fertilit\u00e9 des femmes et des hommes et \u00e0 la vuln\u00e9rabilit\u00e9 des \u00eatres
\nhumains pendant la vie in utero et la petite enfance.
\n17. Les associations m\u00e9dicales nationales devraient exhorter leurs gouvernements \u00e0
\nsoutenir les efforts internationaux visant \u00e0 limiter la pollution chimique par une gestion
\net une \u00e9limination sens\u00e9e des produits chimiques, ou leur remplacement lorsqu\u2019il
\nexiste une alternative plus s\u00fbre (comme dans le cas de l\u2019amiante), en veillant \u00e0 ce que
\nles pays d\u00e9velopp\u00e9s aident les pays en d\u00e9veloppement \u00e0 parvenir \u00e0 un environnement
\nsain et \u00e0 assurer une bonne sant\u00e9 \u00e0 l\u2019ensemble de leur population.
\n18. Les associations m\u00e9dicales nationales devraient s\u2019efforcer d\u2019am\u00e9liorer la collaboration
\nintersectorielle entre les minist\u00e8res et les organismes charg\u00e9s de l\u2019environnement et de
\nla sant\u00e9 publique.
\n19. Les associations m\u00e9dicales nationales devraient sensibiliser le grand public aux risques
\nassoci\u00e9s aux produits chimiques, y compris les plastiques et aux mesures qui peuvent
\n\u00eatre prises \u00e0 cet \u00e9gard.
\n20. Les m\u00e9thodes modernes de diagnostic et de traitement reposent largement sur
\nl\u2019utilisation unique de mat\u00e9riel neuf ou st\u00e9rile emball\u00e9 comportant plusieurs
\ncomposants en plastique, qu\u2019il s\u2019agisse de l\u2019instrument ou de son conditionnement.
\nLes associations m\u00e9dicales nationales devraient encourager la recherche et la diffusion
\nde pratiques permettant de r\u00e9duire ou d\u2019\u00e9liminer l\u2019emploi de ces \u00e9l\u00e9ments qui
\ncontribuent \u00e0 la d\u00e9gradation de l\u2019environnement.
\n21. Les m\u00e9decins et les associations m\u00e9dicales nationales devraient plaider pour la
\nprotection de l\u2019environnement, la communication de l\u2019ensemble des composants des
\nproduits, un d\u00e9veloppement durable, un secteur de la chimie et des h\u00f4pitaux
\nrespectueux de l\u2019environnement au niveau local, national et continental.
\n22. Les m\u00e9decins et les associations m\u00e9dicales nationales devraient appuyer l\u2019\u00e9limination
\ndu mercure et des produits chimiques persistants, bioaccumulatifs et toxiques dans les
\n\u00e9quipements et les produits m\u00e9dicaux et l\u2019arr\u00eat de l\u2019incin\u00e9ration des d\u00e9chets de ces
\nproduits, qui pourrait causer une diffusion suppl\u00e9mentaire de substances toxiques.
\n23. Les m\u00e9decins et les associations m\u00e9dicales devraient soutenir l\u2019adoption du syst\u00e8me
\ng\u00e9n\u00e9ral harmonis\u00e9 de classification et d\u2019\u00e9tiquetage des produits chimiques (SGH) et de
\nlois visant \u00e0 imposer une \u00e9valuation de l\u2019impact environnemental et sanitaire de tout
\nnouveau produit chimique avant son introduction sur le march\u00e9 ou de toute nouvelle
\ninstallation industrielle.
\n24. Les m\u00e9decins devraient encourager la publication des preuves des effets des diff\u00e9rents
\nproduits chimiques et des plastiques, selon leurs doses, sur la sant\u00e9 humaine et sur
\nl\u2019environnement. Ces publications devraient \u00eatre mises \u00e0 la disposition des m\u00e9dias, des
\norganisations non gouvernementales (ONG) et des citoyens, au niveau local comme
\ninternational.
\n25. Les m\u00e9decins et les associations m\u00e9dicales devraient plaider pour le d\u00e9veloppement de<\/p>\n

Reykjavik\t\u23d0\tS-2010-01-2018
\nD\u00e9gradation\tde\tl\u2019Environnement
\nsyst\u00e8mes efficaces et s\u00fbrs de collecte et d\u2019\u00e9limination des produits pharmaceutiques
\nnon consomm\u00e9s. Ils devraient \u00e9galement encourager l\u2019introduction de syst\u00e8mes
\nefficaces de collecte et de mise au rebut des d\u00e9chets en plastique.
\n26. Les m\u00e9decins et les associations m\u00e9dicales devraient encourager les efforts visant \u00e0
\nr\u00e9duire la fabrication, l\u2019utilisation des emballages et des sacs en plastique et leur
\nremplacement par des mat\u00e9riaux \u00e9cologiques et \u00e0 stopper leur diss\u00e9mination dans
\nl\u2019environnement. Ces efforts pourraient conduire \u00e0 l\u2019adoption de mesures
\nencourageant le recyclage et de lois limitant l\u2019utilisation d\u2019emballages et de sacs en
\nplastique.
\n27. Les m\u00e9decins et les associations m\u00e9dicales devraient appuyer les efforts de
\nr\u00e9habilitation et de remise en \u00e9tat de zones o\u00f9 l\u2019environnement a \u00e9t\u00e9 d\u00e9grad\u00e9 sur les
\nprincipes du pollueur-payeur et de pr\u00e9caution et militer pour que ces principes soient
\nint\u00e9gr\u00e9s \u00e0 la l\u00e9gislation.
\n28. L\u2019AMM, les associations m\u00e9dicales nationales et les m\u00e9decins devraient exhorter les
\ndiff\u00e9rents services des gouvernements \u00e0 collaborer pour assurer l\u2019adoption de
\nr\u00e8glementations coh\u00e9rentes.
\nINITIATIVE
\nL\u2019AMM :
\n29. soutient les objectifs de l\u2019Approche strat\u00e9gique de la gestion internationale des
\nproduits chimiques (ASGIPC), qui encourage les bonnes pratiques telles que le
\nremplacement par une substance plus s\u00fbre, la r\u00e9duction des d\u00e9chets, la construction
\ndurable et non toxique, le recyclage, ainsi que la manipulation s\u00fbre et durable des
\nd\u00e9chets dans le secteur de la sant\u00e9 ;
\n30. avertit que ces pratiques relatives aux produits chimiques doivent \u00eatre combin\u00e9es \u00e0 des
\nefforts de r\u00e9duction des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre dans le secteur des soins de
\nsant\u00e9 et d\u2019autres sources pour \u00e9viter que ces \u00e9missions n\u2019aggravent le r\u00e9chauffement
\nclimatique ;
\n31. invite instamment les m\u00e9decins, les associations m\u00e9dicales nationales et les \u00c9tats \u00e0
\ntravailler ensemble \u00e0 la cr\u00e9ation de syst\u00e8mes d\u2019alerte afin d\u2019assurer que le personnel
\ndes syst\u00e8mes de soins de sant\u00e9 et les m\u00e9decins soient inform\u00e9s de tout accident
\nindustriel pr\u00e9sentant des risques et re\u00e7oivent des informations exactes en temps utile
\nsur la gestion de ces urgences ;
\n32. exhorte les organisations locales, nationales et internationales \u00e0 veiller \u00e0 la production
\ndurable, au remplacement par des alternatives s\u00fbres, \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019emplois s\u00fbrs et
\nrespectueux de l\u2019environnement et \u00e0 la consultation du personnel de sant\u00e9 pour assurer
\nque les effets n\u00e9fastes du d\u00e9veloppement sur la sant\u00e9 soient anticip\u00e9s et r\u00e9duits au
\nminimum ;
\n33. souligne l\u2019importance de l\u2019\u00e9limination en toute s\u00e9curit\u00e9 des produits pharmaceutiques,
\nqui fait partie des responsabilit\u00e9s du secteur des soins de sant\u00e9 et de la n\u00e9cessit\u00e9 de
\ncollaborer \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de mod\u00e8les de bonnes pratiques afin de r\u00e9duire la part de ce
\nsecteur dans le probl\u00e8me des d\u00e9chets chimiques ;
\n34. promeut la classification environnementale des produits pharmaceutiques afin
\nd\u2019encourager la prescription de produits pharmaceutiques moins dangereux pour
\nl\u2019environnement ;<\/p>\n

Manuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nS-2010-01-2018\t\u23d0\tL’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale
\n35. soutient les efforts locaux, nationaux et internationaux visant \u00e0 r\u00e9duire l\u2019utilisation
\nd\u2019emballages et de sacs en plastique ;
\n36. appuie les recherches en cours sur l\u2019effet des r\u00e8glementations et du suivi des produits
\nchimiques sur la sant\u00e9 humaine et l\u2019environnement.
\nL\u2019AMM recommande aux m\u00e9decins :
\n37. de travailler \u00e0 r\u00e9duire la quantit\u00e9 de d\u00e9chets m\u00e9dicaux toxiques dans leur
\nenvironnement professionnel et l\u2019exposition \u00e0 ces d\u00e9chets dans le cadre de la
\ncampagne pour des environnements favorables \u00e0 la pratique des professionnels de la
\nsant\u00e9 lanc\u00e9e par l\u2019Alliance mondiale des professions de sant\u00e9 (AMPS) ;
\n38. de travailler \u00e0 fournir des informations sur les impacts sanitaires associ\u00e9s \u00e0 l\u2019exposition
\naux produits chimiques toxiques, sur les mani\u00e8res de r\u00e9duire l\u2019exposition des patients \u00e0
\ndes agents particuliers et d\u2019encourager les comportements qui am\u00e9liorent la sant\u00e9 de
\ntous ;
\n39. d\u2019informer leur patient\u00e8le de l\u2019importance d\u2019une proc\u00e9dure s\u00fbre d\u2019\u00e9limination des
\nproduits pharmaceutiques non consomm\u00e9s ;
\n40. de travailler avec d\u2019autres personnes \u00e0 combler les lacunes de la recherche au sujet de
\nl\u2019environnement et de la sant\u00e9 (poids et \u00e9volution des pathologies imputables \u00e0 la
\nd\u00e9gradation de l\u2019environnement, effets des produits chimiques industriels sur les foyers
\net les communaut\u00e9s locales, effets, y compris sanitaires, de la pr\u00e9sence de d\u00e9chets en
\nplastique dans notre environnement naturel, populations les plus vuln\u00e9rables et
\nprotection de ces populations).
\nFORMATION\tPROFESSIONNELLE\tET\tRENFORCEMENT\tDES\tCAPACIT\u00c9S
\nL\u2019AMM recommande :
\n41. aux m\u00e9decins et aux associations professionnelles d\u2019aider \u00e0 sensibiliser les
\nprofessionnels comme le grand public aux cons\u00e9quences des polluants chimiques
\nutilis\u00e9s dans le monde ou pr\u00e9sents dans l\u2019environnement sur la sant\u00e9 des personnes ;
\n42. la cr\u00e9ation d\u2019outils permettant aux m\u00e9decins d\u2019\u00e9valuer les risques d\u2019exposition de leurs
\npatients \u00e0 des produits chimiques ;
\n43. aux m\u00e9decins et \u00e0 aux associations m\u00e9dicales de cr\u00e9er des formations continues
\nadapt\u00e9es aux situations locales sur les sympt\u00f4mes, les diagnostics, les traitements et la
\npr\u00e9vention des pathologies caus\u00e9es par la pollution chimique et aggrav\u00e9es par les
\nchangements climatiques ;
\n44. que la sant\u00e9 environnementale et la m\u00e9decine du travail deviennent des sujets centraux
\nde la formation m\u00e9dicale ; que les facult\u00e9s de m\u00e9decine encouragent la formation de
\nsp\u00e9cialistes en sant\u00e9 environnementale et en m\u00e9decine du travail en nombre suffisant.<\/p>\n

Manuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nS-2010-02-2020\t\u23d0\tL’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale
\nPRISE\tDE\tPOSITION
\nSUR
\nLA\tVIOLENCE\t\u00c0\tL\u2019ENCONTRE\tDES\tFEMMES\tET\tDES\tJEUNES\tFILLES
\nAdopt\u00e9e par la 61e
\nAssembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de l’AMM, Vancouver, Canada, Octobre 2010
\net r\u00e9vis\u00e9e par la 71e
\nAssembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019AMM (en ligne), Cordoue, Espagne,
\nOctobre 2020<\/p>\n

PR\u00c9AMBULE
\nLa violence perp\u00e9tr\u00e9e contre les femmes est un ph\u00e9nom\u00e8ne mondial, lequel comprend les
\nviolences intrafamiliales, les violences commises par l\u2019entourage des femmes et celles qui
\nsont cautionn\u00e9es, voire commises par l\u2019\u00c9tat. Ces violences sont justifi\u00e9es par de nombreux
\npr\u00e9textes, \u00e0 la fois g\u00e9n\u00e9raux et sp\u00e9cifiques, culturels et soci\u00e9taux, parmi lesquels les
\ntraditions, les croyances, les coutumes, les valeurs et la religion. Les violences commises
\npar le conjoint ou partenaire, qu\u2019il s\u2019agisse de viol, de maltraitances sexuelles ou de
\nharc\u00e8lement, l\u2019intimidation au sein des \u00e9tablissements scolaires ou du lieu de travail,
\nl\u2019esclavage moderne, la traite des femmes ou la prostitution forc\u00e9e sont toutes des
\nviolences qui sont cautionn\u00e9es dans certaines soci\u00e9t\u00e9s. Cette violence est pouss\u00e9e \u00e0 son
\nparoxysme lorsque les violences sexuelles sont utilis\u00e9es comme arme de guerre (r\u00e9solution
\n1820 du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies). Les pratiques culturelles qui portent
\natteinte aux femmes, comme les mutilations g\u00e9nitales, les mariages forc\u00e9s, les agressions
\njustifi\u00e9es par un litige relatif \u00e0 une dot et les crimes dits \u00ab\u2009d\u2019honneur\u2009\u00bb sont commises dans
\nle cadre familial.
\nTous les \u00eatres humains jouissent des m\u00eames droits fondamentaux. Les exemples cit\u00e9s ci-
\ndessus supposent la n\u00e9gation de nombreux droits et chacun de ces mauvais traitements
\npeut \u00eatre mis en regard des principes affirm\u00e9s dans la D\u00e9claration universelle des droits de
\nl\u2019homme, la Convention sur l\u2019\u00e9limination de toutes les formes de discrimination \u00e0 l\u2019\u00e9gard
\ndes femmes et le protocole additionnel de la Convention des Nations unies contre la
\ncriminalit\u00e9 transnationale organis\u00e9e visant \u00e0 pr\u00e9venir, r\u00e9primer et punir la traite des
\npersonnes, en particulier des femmes et des enfants (2000).
\nLa n\u00e9gation de leurs droits et la violence ont des cons\u00e9quences sur la sant\u00e9 des femmes.
\nOutre les effets directs et sp\u00e9cifiques des violences sur la sant\u00e9, la mani\u00e8re dont sont
\ntrait\u00e9es les femmes en g\u00e9n\u00e9ral peut conduire \u00e0 des troubles mentaux disproportionn\u00e9s et
\nun fort taux de comportements suicidaires. Les cons\u00e9quences sanitaires de la violence \u00e0
\ncourt comme \u00e0 long terme peuvent miner durablement le bien-\u00eatre, l\u2019app\u00e9tit de vivre, le
\nr\u00f4le social des femmes et leur capacit\u00e9 \u00e0 apporter des soins adapt\u00e9s aux personnes qui sont
\n\u00e0 leur charge. L\u2019impossibilit\u00e9 de se nourrir convenablement peut causer chez des
\ng\u00e9n\u00e9rations de femmes une sant\u00e9 fragile, voire une croissance et un d\u00e9veloppement
\nd\u00e9ficients. L\u2019\u00e9ducation des femmes constitue un facteur majeur de bien-\u00eatre pour
\nl\u2019ensemble de la famille. \u00c0 l\u2019inverse, l\u2019absence d\u2019\u00e9ducation accro\u00eet le risque d\u2019une sant\u00e9
\nd\u00e9faillante chez tous les membres de la famille.<\/p>\n

Cordoue\u23d0\tS-2010-02-2020
\nViolence\t\u00e0\tl\u2019encontre\tdes\tFemmes
\nOutre qu\u2019elle soit en elle-m\u00eame inadmissible, la violence contre les femmes a des
\ncons\u00e9quences sociales et \u00e9conomiques qui nuisent \u00e0 la famille comme \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9. Les
\ncons\u00e9quences \u00e9conomiques directes et indirectes de violences contre les femmes ne se
\nlimitent pas aux co\u00fbts induits pour le secteur de la sant\u00e9. Le manque d\u2019ind\u00e9pendance
\n\u00e9conomique et d\u2019une \u00e9ducation de base signifie \u00e9galement que les femmes qui survivent \u00e0
\nde mauvais traitements sont plus susceptibles de devenir d\u00e9pendantes de l\u2019\u00c9tat et de la
\nsoci\u00e9t\u00e9 et moins capables de s\u2019assumer et de jouer un r\u00f4le au sein de cette soci\u00e9t\u00e9.
\nLes m\u00e9decins sont particuli\u00e8rement bien plac\u00e9s pour observer les effets combin\u00e9s des
\nviolences contre les femmes. Le point de vue holistique des m\u00e9decins pourrait inspirer la
\nsoci\u00e9t\u00e9 et les dirigeants politiques. Il est essentiel de gagner le soutien de la soci\u00e9t\u00e9 pour
\nrevaloriser le statut des femmes et faire pr\u00e9valoir leurs droits et leur libert\u00e9.
\nCette prise de position, ainsi que les politiques connexes de l\u2019AMM comme les prises de
\nposition sur les mutilations g\u00e9nitales f\u00e9minines, sur l\u2019avortement sexo-s\u00e9lectif et le
\nf\u0153ticide f\u00e9minin, sur l\u2019interruption m\u00e9dicale de grossesse, sur la violence intrafamiliale,
\nsur la violence et la sant\u00e9, sur les mauvais traitements et la n\u00e9gligence envers les enfants,
\nsur le droit \u00e0 la r\u00e9habilitation des victimes de torture constituent autant d\u2019orientations pour
\nles membres constituants de l\u2019Association et les m\u00e9decins sur des mani\u00e8res de soutenir les
\nfemmes qui sont victimes de violence et de lutter pour l\u2019\u00e9radication des violences contre
\nles femmes.<\/p>\n

RECOMMANDATIONS
\nL\u2019AMM :
\n1. appelle \u00e0 pratiquer la tol\u00e9rance z\u00e9ro pour toutes les formes de violence contre les
\nfemmes\u2009;
\n2. affirme que la violence contre les femmes ne se limite pas aux violences
\nphysiques, psychologiques et sexuelles, elle comprend \u00e9galement la n\u00e9gligence et
\nles mauvais traitements comme les pratiques culturelles et traditionnelles et
\nconstitue \u00e0 la fois un probl\u00e8me majeur de sant\u00e9 publique et un d\u00e9terminant social
\nde la sant\u00e9\u2009;
\n3. reconna\u00eet le lien entre une meilleure \u00e9ducation, les droits des femmes en g\u00e9n\u00e9ral et
\nla sant\u00e9 et le bien-\u00eatre au niveau de la soci\u00e9t\u00e9 dans son ensemble. L\u2019AMM
\nsouligne que l\u2019\u00e9galit\u00e9 dans l\u2019exercice des libert\u00e9s civiles et des droits humains est
\nune question de sant\u00e9\u2009;
\n4. appelle l\u2019Organisation mondiale de la sant\u00e9 (OMS), les autres agences des Nations
\nunies et les acteurs concern\u00e9s aux \u00e9chelons national et international \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer la
\nprise de mesures visant \u00e0 mettre fin \u00e0 la discrimination et \u00e0 la violence contre les
\nfemmes\u2009;
\n5. exhorte les gouvernements \u00e0 mettre en \u0153uvre le plan d\u2019action mondial de l\u2019OMS
\nvisant \u00e0 renforcer le r\u00f4le du syst\u00e8me de sant\u00e9 dans une riposte nationale
\nmultisectorielle \u00e0 la violence interpersonnelle, en particulier \u00e0 l\u2019\u00e9gard des femmes
\net des filles et \u00e0 l\u2019\u00e9gard des enfants\u2009;<\/p>\n

Manuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nS-2010-02-2020\t\u23d0\tL’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale
\n6. encourage l\u2019\u00e9laboration de supports \u00e9ducatifs gratuits en ligne pour offrir des
\norientations, y compris des strat\u00e9gies de pr\u00e9vention, au personnel de sant\u00e9 qui se
\ntrouve en premi\u00e8re ligne de la prise en charge des mauvais traitements et de leurs
\neffets.
\nLes associations m\u00e9dicales nationales sont appel\u00e9es :
\n7. \u00e0 utiliser et promouvoir les supports \u00e9ducatifs disponibles sur la pr\u00e9vention et le
\ntraitement des cons\u00e9quences de la violence contre les femmes et \u00e0 s\u2019en faire les
\nchampions\u2009;
\n8. \u00e0 s\u2019efforcer d\u2019assurer que les m\u00e9decins et les autres personnels de sant\u00e9 soient
\nconscients de ces violences, de leurs cons\u00e9quences et des strat\u00e9gies de pr\u00e9vention
\nqui ont fait la preuve de leur efficacit\u00e9 et de transmettre ces connaissances aux
\njeunes \u00e9tudiants comme aux internes en m\u00e9decine et dans le cadre de la formation
\ncontinue\u2009;
\n9. \u00e0 reconna\u00eetre l\u2019importance d\u2019un compte-rendu plus complet des violences et \u00e0
\nencourager les efforts de sensibilisation \u00e0 la violence et de pr\u00e9vention\u2009;
\n10. \u00e0 d\u00e9fendre l\u2019adoption de lois sp\u00e9cifiques contre les pratiques qui portent atteinte
\naux femmes comme le f\u0153ticide f\u00e9minin, les mutilations g\u00e9nitales f\u00e9minines, les
\nmariages forc\u00e9s et les ch\u00e2timents corporels\u2009;
\n11. \u00e0 d\u00e9fendre la criminalisation des violences perp\u00e9tr\u00e9es par le conjoint ou le
\npartenaire ainsi que le viol dans toutes les situations, y compris au sein du
\nmariage\u2009;
\n12. \u00e0 d\u00e9fendre la recherche de donn\u00e9es sur les effets de la violence et de la n\u00e9gligence
\nsur les victimes primaires et secondaires comme sur l\u2019ensemble de la soci\u00e9t\u00e9 et \u00e0
\ncette fin, \u00e0 plaider pour un financement accru de ces recherches\u2009;
\n13. \u00e0 encourager les revues m\u00e9dicales \u00e0 publier davantage d\u2019articles de recherche sur
\nles interactions complexes dans ce domaine, afin de maintenir vive la conscience
\nde ce probl\u00e8me au sein de la profession et de contribuer \u00e0 l\u2019\u00e9dification d\u2019une base
\nde recherche solide et d\u2019une documentation fournie sur les types d\u2019incidence des
\nviolences\u2009;
\n14. \u00e0 d\u00e9fendre la mise en \u0153uvre, au niveau national, de la Convention sur l\u2019\u00e9limination
\nde toutes les formes de discrimination \u00e0 l\u2019\u00e9gard des femmes (CEDEF).
\nLes m\u00e9decins sont encourag\u00e9s :
\n15. \u00e0 utiliser les supports de sensibilisation pr\u00e9par\u00e9s \u00e0 leur intention pour mieux
\ns\u2019informer des effets des violences et des strat\u00e9gies de pr\u00e9vention efficaces\u2009;
\n16. \u00e0 traiter et \u00e0 r\u00e9parer autant que possible les complications et les cons\u00e9quences
\nn\u00e9fastes des mutilations g\u00e9nitales f\u00e9minines et \u00e0 orienter les patientes vers des
\nservices de soutien social\u2009;
\n17. \u00e0 s\u2019opposer \u00e0 la publication ou \u00e0 la diffusion des noms et coordonn\u00e9es des victimes
\nsans la permission explicite de ces derni\u00e8res\u2009;<\/p>\n

Cordoue\u23d0\tS-2010-02-2020
\nViolence\t\u00e0\tl\u2019encontre\tdes\tFemmes
\n18. \u00e0 \u00e9valuer les risques de violences intrafamiliales lors des entretiens visant \u00e0
\nretracer les ant\u00e9c\u00e9dents m\u00e9dicaux d\u2019un patient\u2009;
\n19. \u00e0 rester vigilant quant \u00e0 l\u2019association entre la d\u00e9pendance \u00e0 l\u2019alcool ou \u00e0 d\u2019autres
\ndrogues chez les femmes et les ant\u00e9c\u00e9dents de violence\u2009;
\n20. le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 signaler les soup\u00e7ons de violences ou de mauvais traitements \u00e0
\nl\u2019encontre de femmes aux services de protection comp\u00e9tents et \u00e0 prendre toutes les
\nmesures n\u00e9cessaires pour assurer de ne pas mettre en danger les victimes de
\nviolence\u2009;
\n21. \u00e0 soutenir les mesures prises aux niveaux mondial comme local afin de mieux
\ncomprendre les cons\u00e9quences sanitaires \u00e0 la fois de la violence et de la n\u00e9gation
\ndes droits des femmes et \u00e0 plaider pour davantage de services d\u2019aide aux victimes.\t<\/p>\n

Manuel des Politiques de l’AMM
\nL’Association M\u00e9dicale Mondiale \uf0bd S-2011-01-2022
\nPRISE DE POSITION DE L\u2019AMM
\nSUR
\nLE FL\u00c9AU MONDIAL DES MALADIES CHRONIQUES
\nAdopt\u00e9e par la 62e
\nAssembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de l\u2019AMM, Montevideo, Uruguay, Octobre 2011
\net r\u00e9vis\u00e9e par la 73e
\nAssembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de l\u2019AMM, Berlin, Allemagne, Octobre 2022
\nPR\u00c9AMBULE
\nLes maladies chroniques non transmissibles (MNT) sont la principale cause de mortalit\u00e9 et de
\nhandicap dans les pays d\u00e9velopp\u00e9s et dans les pays en d\u00e9veloppement. Les quatre principales
\nmaladies non transmissibles sont le cancer, les maladies cardiovasculaires, les maladies
\nrespiratoires chroniques et le diab\u00e8te (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es les \u00ab\u2009quatre MNT\u2009\u00bb). Elles sont la
\ncause de sept d\u00e9c\u00e8s sur dix \u00e0 travers le monde. Quatre-vingts pour cent des d\u00e9c\u00e8s dus \u00e0 des
\nmaladies chroniques ont lieu dans des pays \u00e0 revenu faible ou moyen (OMS).
\nDans la charge de morbidit\u00e9, les quatre MNT ne se substituent pas aux autres causes de maladie
\net de handicap, comme les maladies infectieuses ou les blessures, elles s\u2019y ajoutent. Si tous les
\npays font aujourd\u2019hui face au triple fardeau que constituent les maladies infectieuses, les
\nblessures et traumatismes et les maladies chroniques, le probl\u00e8me est bien plus \u00e9pineux pour
\nles pays en d\u00e9veloppement. Cette charge de morbidit\u00e9 accrue p\u00e8se sur la capacit\u00e9 de nombreux
\npays \u00e0 assurer des services de sant\u00e9 ad\u00e9quats et \u00e0 accro\u00eetre l\u2019esp\u00e9rance de vie.
\nSurtout, les maladies chroniques ne p\u00e8sent pas d\u2019un poids \u00e9gal partout, ce qui se traduit par des
\nin\u00e9galit\u00e9s de sant\u00e9 accrues. Par exemple, les MNT touchent plus fr\u00e9quemment les personnes
\nd\u00e9favoris\u00e9es, d\u2019un niveau socio\u00e9conomique faible, chez qui l\u2019\u00e9volution de la maladie est en
\noutre moins favorable. Par cons\u00e9quent, l\u2019esp\u00e9rance de vie, tout comme les autres indicateurs
\nde sant\u00e9 sont significativement plus favorables dans les pays d\u00e9velopp\u00e9s que dans les pays
\nmoins d\u00e9velopp\u00e9s.
\nEn outre, ce fl\u00e9au sape les efforts de croissance \u00e9conomique de ces pays. Les MNT sont un
\nobstacle au d\u00e9veloppement. Dans les pays \u00e0 revenu faible et moyen, la pauvret\u00e9 expose les
\ngens \u00e0 des comportements qui constituent des facteurs de risque de maladie non transmissible.
\nLes MNT qui en r\u00e9sultent constituent \u00e0 leur tour un facteur important de pauvret\u00e9. Les maladies
\nchroniques et la pauvret\u00e9 s\u2019aggravent mutuellement dans un cercle vicieux et entravent le
\nd\u00e9veloppement \u00e9conomique.
\nLes tendances \u00e0 l\u2019\u0153uvre au niveau mondial laissent penser que le probl\u00e8me des maladies
\nchroniques ne va que s\u2019accro\u00eetre : vieillissement de la population, urbanisation et am\u00e9nagement
\ninappropri\u00e9 du territoire, modes de vie de plus en plus s\u00e9dentaires, tension psychologique
\nMaladies Chroniques
\nBerlin \uf0bd S-2011-01-2022
\naccrue, d\u00e9r\u00e8glement climatique et co\u00fbt exponentiel des technologies m\u00e9dicales permettant de
\ntraiter les MNT. La pr\u00e9valence des maladies chroniques est \u00e9troitement li\u00e9e au d\u00e9veloppement
\nsocial et \u00e9conomique mondial, \u00e0 la mondialisation et \u00e0 la commercialisation de masse de
\nnourriture industrielle et d\u2019autres produits.
\nLa pr\u00e9valence et le co\u00fbt de traitement de la charge de morbidit\u00e9 des maladies chroniques
\ndevraient donc, selon toute probabilit\u00e9, augmenter dans les prochaines ann\u00e9es. Outre les
\nd\u00e9penses personnelles et publiques, les maladies chroniques constituent un lourd tribut
\n\u00e9conomique en raison des effets mutuels des co\u00fbts de sant\u00e9 et de la perte de productivit\u00e9 caus\u00e9e
\npar les d\u00e9c\u00e8s et les handicaps. L\u2019OMS estime que le fardeau mondial des maladies chroniques
\nsera l\u2019un des principaux d\u00e9fis du si\u00e8cle \u00e0 venir pour le secteur de la sant\u00e9.
\nL\u2019augmentation rapide de la pr\u00e9valence des maladies chroniques repr\u00e9sente un probl\u00e8me
\nsanitaire majeur pour le d\u00e9veloppement mondial et exige la prise de mesures imm\u00e9diates.
\nQuatre-vingts pour cent du fardeau mondial des maladies chroniques p\u00e8se sur les pays \u00e0 revenu
\nfaible ou moyen, o\u00f9 vit la majeure partie de la population mondiale. L\u2019impact de ce fl\u00e9au
\nd\u00e9vastateur est en croissance constante. Les maladies chroniques et la pauvret\u00e9 s\u2019aggravent
\nmutuellement dans un cercle vicieux et entravent le d\u00e9veloppement \u00e9conomique.
\nSolutions
\nLes quatre principales maladies non transmissibles m\u00e9ritent une attention mondiale. La
\npremi\u00e8re solution pour lutter contre ces maladies r\u00e9side dans la pr\u00e9vention. La consommation
\nde tabac, un r\u00e9gime alimentaire malsain, l\u2019inactivit\u00e9 physique et l\u2019abus d\u2019alcool constituent les
\nquatre facteurs les plus courants des MNT et il est possible d\u2019y rem\u00e9dier. Les troubles de la
\nsant\u00e9 mentale ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9s r\u00e9cemment parmi les facteurs de risque des maladies
\nnon transmissibles. Les politiques nationales qui permettent aux gens de parvenir \u00e0 des modes
\nde vie et des comportements sains sont au fondement de toutes les solutions possibles.
\nUn meilleur acc\u00e8s aux soins primaires combin\u00e9 \u00e0 des programmes abordables, bien con\u00e7us et
\nr\u00e9alistes de pr\u00e9vention et de lutte contre ces maladies, ainsi que de promotion de la sant\u00e9 peut
\ngrandement am\u00e9liorer les soins de sant\u00e9. Les partenariats entre minist\u00e8res nationaux de la Sant\u00e9
\net les institutions dans les pays d\u00e9velopp\u00e9s peuvent permettre de surmonter de nombreux
\nobstacles dans les environnements les plus pauvres. Dans l\u2019ensemble, le fait de disposer d\u2019une
\nassurance sant\u00e9 am\u00e9liore les perspectives de sant\u00e9. \u00c0 l\u2019inverse, le manque d\u2019assurance sant\u00e9
\nentrave les travaux de pr\u00e9vention et ceux des \u00e9tablissements de soins primaires, avec des
\ncons\u00e9quences sanitaires d\u00e9plorables. Les personnes qui ne sont pas assur\u00e9es reportent les soins
\ndont elles ont besoin lorsqu\u2019elles sont malades ou bless\u00e9es. Elles sont plus susceptibles d\u2019\u00eatre
\nhospitalis\u00e9es pour des maladies chroniques comme le diab\u00e8te ou l\u2019hypertension. Les enfants
\nqui ne sont pas assur\u00e9s sont en outre moins susceptibles de se faire vacciner et de recevoir les
\nsoins primaires de base.
\nLes syst\u00e8mes d\u2019enseignement de la m\u00e9decine devraient \u00eatre socialement plus responsables.
\nL\u2019Organisation mondiale de la Sant\u00e9 (OMS) d\u00e9finit la responsabilit\u00e9 sociale des facult\u00e9s de
\nManuel des Politiques de l’AMM
\nL’Association M\u00e9dicale Mondiale \uf0bd S-2011-01-2022
\nm\u00e9decine comme \u00e9tant l\u2019obligation d\u2019axer leur enseignement, leurs recherches et leurs services
\nsur les probl\u00e8mes de sant\u00e9 prioritaires de la population, la r\u00e9gion ou la nation qu\u2019elles servent.
\nLes probl\u00e8mes de sant\u00e9 prioritaires doivent \u00eatre identifi\u00e9s collectivement par les
\ngouvernements, les organisations de soins, les professionnels de sant\u00e9 et la population. Il est
\nurgent d\u2019adopter des normes, notamment d\u2019accr\u00e9ditation qui favorisent la responsabilit\u00e9
\nsociale et l\u2019engagement de la collectivit\u00e9. La formation des m\u00e9decins et des autres
\nprofessionnels de sant\u00e9 \u00e0 la prestation de soins correspondant aux besoins de la population et
\naux ressources du pays doit \u00eatre \u00e0 la base de toute r\u00e9flexion. Dirig\u00e9s par des m\u00e9decins de soins
\nprimaires, les \u00e9quipes de m\u00e9decins, les infirmi\u00e8res et les agents de sant\u00e9 de proximit\u00e9 fourniront
\ndes soins bas\u00e9s sur des crit\u00e8res de qualit\u00e9, d\u2019\u00e9quit\u00e9, de pertinence et d\u2019efficacit\u00e9 [voir la
\nr\u00e9solution de l\u2019AMM sur la main-d\u2019\u0153uvre m\u00e9dicale].
\nL\u2019allocation de fonds pour la sant\u00e9 devrait \u00eatre fond\u00e9e sur les besoins de tous les pays cibl\u00e9s.
\nAucun pays ne saurait obtenir de r\u00e9sultats positifs sur les quatre principales MNT en ne
\ns\u2019attaquant qu\u2019\u00e0 une seule cause de d\u00e9c\u00e8s.
\nIl est essentiel de renforcer les infrastructures sanitaires, notamment la formation des \u00e9quipes
\ncharg\u00e9es des soins de sant\u00e9 primaires, la veille des maladies chroniques, les campagnes de
\npromotion de la sant\u00e9 publique, l\u2019assurance qualit\u00e9 et les normes de soin nationales et locales
\npour prendre en charge le nombre croissant de personnes atteintes de l\u2019une des quatre
\nprincipales MNT. La plupart des d\u00e9c\u00e8s caus\u00e9s par des maladies non transmissibles sont
\n\u00e9vitables mais dans la plupart des pays en d\u00e9veloppement les syst\u00e8mes de sant\u00e9 ne sont pas
\nadapt\u00e9s, sont peu pr\u00e9par\u00e9s et ne peuvent r\u00e9agir face aux maladies non transmissibles.
\nLes ressources humaines constituent l\u2019un des \u00e9l\u00e9ments essentiels d\u2019une infrastructure sanitaire.
\nDes professionnels de sant\u00e9 bien form\u00e9s et motiv\u00e9s dirig\u00e9s par des m\u00e9decins de soins primaires
\nsont essentiels au succ\u00e8s du syst\u00e8me de sant\u00e9. L\u2019aide internationale et les programmes de
\nd\u00e9veloppement doivent passer d\u2019un \u00ab\u2009axe vertical\u2009\u00bb sur des maladies ou des objectifs uniques
\n\u00e0 un d\u00e9veloppement plus durable et plus efficace d\u2019infrastructures sanitaires pour les soins
\nprimaires.
\nRECOMMANDATIONS
\nRappelant sa prise de position sur l\u2019hypertension et les maladies cardiovasculaires et sa
\nd\u00e9claration d\u2019Oslo sur les d\u00e9terminants sociaux de la sant\u00e9, l\u2019AMM appelle :
\nles gouvernements nationaux
\n1. \u00e0 reconna\u00eetre l\u2019importance du d\u00e9veloppement socio\u00e9conomique pour la sant\u00e9 et \u00e0 r\u00e9duire
\nles in\u00e9galit\u00e9s socio\u00e9conomiques en mati\u00e8re de revenu, d\u2019\u00e9ducation et de conditions de
\ntravail\u2009;
\n2. \u00e0 encourager les strat\u00e9gies mondiales d\u2019immunisation\u2009;
\nMaladies Chroniques
\nBerlin \uf0bd S-2011-01-2022
\n3. \u00e0 encourager les strat\u00e9gies mondiales de lutte contre le tabac, l\u2019alcool ainsi que les strat\u00e9gies
\nvisant \u00e0 faire face \u00e0 d\u2019autres formes d\u2019addiction, notamment la consommation de drogue\u2009;
\n4. \u00e0 promouvoir des modes de vie sains et \u00e0 instaurer des politiques et des strat\u00e9gies compl\u00e8tes
\net collaboratives \u00e0 tous les niveaux et aupr\u00e8s de tous les services gouvernementaux
\ncomp\u00e9tents en faveur de la pr\u00e9vention et de comportements sains\u2009;
\n5. \u00e0 allouer un pourcentage fixe du budget national au d\u00e9veloppement d\u2019infrastructures
\nsanitaires et \u00e0 la promotion de modes de vie sains et \u00e0 l\u2019investissement dans une meilleure
\nlutte contre les quatre principales maladies chroniques, qu\u2019il s\u2019agisse de leur d\u00e9pistage, des
\nsoins ou de leur traitement\u2009;
\n6. \u00e0 plaider pour des accords commerciaux qui prot\u00e8gent la sant\u00e9 publique au lieu de la saper\u2009;
\n7. \u00e0 \u00e9laborer et \u00e0 mettre en \u0153uvre des strat\u00e9gies nationales et mondiales d\u2019att\u00e9nuation des
\neffets sanitaires du d\u00e9r\u00e8glement climatique\u2009;
\n8. \u00e0 promouvoir la recherche en mati\u00e8re de pr\u00e9vention et de traitement des quatre principales
\nmaladies non transmissibles, y compris sur les risques professionnels qui peuvent
\nd\u00e9boucher sur des maladies chroniques\u2009;
\n9. \u00e0 promouvoir l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des m\u00e9dicaments efficaces et de bonne qualit\u00e9 pour le traitement
\ndes maladies non transmissibles\u2009;
\n10. \u00e0 d\u00e9ployer des syst\u00e8mes de veille et de suivi des maladies non transmissibles\u2009;
\n11. \u00e0 renforcer les soins de sant\u00e9 primaires, les ressources humaines et l\u2019infrastructure.
\nses Membres constituants
\n12. \u00e0 sensibiliser davantage les m\u00e9decins, les ONG et le grand public aux meilleurs
\ncomportements de pr\u00e9vention des maladies\u2009;
\n13. \u00e0 accro\u00eetre les comp\u00e9tences et les capacit\u00e9s n\u00e9cessaires pour la promotion d\u2019une approche
\npluridisciplinaire, en \u00e9quipe, en vue d\u2019une gestion des maladies chroniques\u2009;
\n14. \u00e0 plaider en faveur d\u2019une int\u00e9gration de la pr\u00e9vention des maladies chroniques non
\ntransmissibles ainsi que des strat\u00e9gies de lutte aux politiques gouvernementales\u2009;
\n15. \u00e0 favoriser les formations de qualit\u00e9 et les associations professionnelles pour augmenter le
\nnombre de m\u00e9decins de soins primaires et les r\u00e9partir \u00e9quitablement dans la population\u2009;
\n16. \u00e0 plaider pour la mise \u00e0 disposition de ressources accessibles et de haute qualit\u00e9 pour une
\nformation m\u00e9dicale continue qui r\u00e9ponde aux besoins de la soci\u00e9t\u00e9\u2009;
\n17. \u00e0 encourager l\u2019instauration de normes bas\u00e9es sur la preuve pour soigner les maladies non
\ntransmissibles\u2009;
\nManuel des Politiques de l’AMM
\nL’Association M\u00e9dicale Mondiale \uf0bd S-2011-01-2022
\n18. \u00e0 promouvoir un environnement favorisant la continuit\u00e9 des soins d\u00e9livr\u00e9s pour les quatre
\nprincipales maladies non transmissibles dont l\u2019\u00e9ducation des patients et l\u2019autoprise en
\ncharge\u2009;
\n19. \u00e0 soutenir de solides infrastructures sanitaires publiques\u2009;
\n20. \u00e0 d\u00e9fendre et \u00e0 appuyer l\u2019id\u00e9e que les d\u00e9terminants sociaux de la sant\u00e9 font partie de la
\npr\u00e9vention et des soins de sant\u00e9.
\nles facult\u00e9s de m\u00e9decine
\n21. \u00e0 \u00e9tablir des cursus r\u00e9pondant aux besoins soci\u00e9taux actuels\u2009;
\n22. \u00e0 cr\u00e9er des services de soins de sant\u00e9 primaires\u2009;
\n23. \u00e0 offrir des possibilit\u00e9s de formation aux soins primaires de proximit\u00e9 qui permettent aux
\n\u00e9tudiants de devenir familiers des infrastructures sanitaires de base pour la prise en charge
\ndes maladies chroniques et la continuit\u00e9 des soins\u2009;
\n24. \u00e0 promouvoir le recours \u00e0 des m\u00e9thodologies de formation interdisciplinaires,
\nintersectorielles et d\u2019autres m\u00e9thodes collaboratives dans le cadre des programmes de
\nformation initiale et continue\u2009;
\n25. \u00e0 inclure l\u2019enseignement de la pr\u00e9vention des maladies chroniques, y compris la nutrition
\net la promotion d\u2019un mode de vie sain dans le cursus g\u00e9n\u00e9ral.
\nles m\u00e9decins
\n26. \u00e0 travailler \u00e0 mettre en place des communaut\u00e9s promouvant des styles de vie sains et des
\ncomportements ax\u00e9s sur la pr\u00e9vention\u2009;
\n27. \u00e0 proposer aux patients des m\u00e9thodes de sevrage tabagique, de ma\u00eetrise du poids, des
\nconseils sur la consommation de stup\u00e9fiants, un d\u00e9pistage pr\u00e9coce, une \u00e9ducation, une
\nassistance pour l\u2019autoprise en charge, des conseils di\u00e9t\u00e9tiques et un suivi\u2009;
\n28. \u00e0 informer les patients des dangers des rem\u00e8des ou des d\u00e9marches \u00ab\u2009miracles\u2009\u00bb ou
\ninsuffisamment prouv\u00e9s et des pratiques relevant des pseudosciences\u2009;
\n29. \u00e0 promouvoir une approche pluridisciplinaire en \u00e9quipe et fond\u00e9e sur l\u2019utilit\u00e9 pour la prise
\nen charge des maladies chroniques\u2009;
\n30. \u00e0 assurer la continuit\u00e9 des soins des patients souffrant d\u2019une maladie chronique\u2009;
\n31. \u00e0 montrer l\u2019exemple en mati\u00e8re de mode de vie sain en se maintenant personnellement en
\nbonne sant\u00e9\u2009;
\n32. \u00e0 se faire les avocats de la population qu\u2019ils servent pour parvenir \u00e0 am\u00e9liorer les
\nd\u00e9terminants sociaux de la sant\u00e9, l\u2019\u00e9quit\u00e9 dans les soins de sant\u00e9 et pour de meilleures
\nm\u00e9thodes de pr\u00e9vention\u2009;
\nMaladies Chroniques
\nBerlin \uf0bd S-2011-01-2022
\n33. \u00e0 travailler avec les parents et la population pour veiller \u00e0 ce que les parents disposent des
\nmeilleurs conseils pour pr\u00e9server la sant\u00e9 de leurs enfants.
\nManuel des Politiques de l’AMM
\nL’Association M\u00e9dicale Mondiale \uf0bd S-2011-02-2021
\nPRISE DE POSITION DE L’AMM
\nSUR
\nLA MISE AU POINT D\u2019UN M\u00c9CANISME DE SUIVI ET DE RAPPORT
\nPERMETTANT DE V\u00c9RIFIER L\u2019ADH\u00c9SION DES \u00c9TATS \u00c0 LA
\nD\u00c9CLARATION DE TOKYO DE L\u2019AMM
\nAdopt\u00e9e par la 62e
\nAssembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de l\u2019AMM, Montevideo, Uruguay, Octobre 2011,
\net r\u00e9affirm\u00e9e avec des r\u00e9visions mineures par la 218e
\nsession du Conseil (en ligne), Londres,
\nRoyaume-Uni, Octobre 2021
\nL\u2019AMM r\u00e9affirme sa d\u00e9claration de Tokyo\u202f: directives \u00e0 l\u2019intention des m\u00e9decins en ce qui
\nconcerne la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou d\u00e9gradants en relation
\navec la d\u00e9tention ou l\u2019emprisonnement, et recommande l\u2019adoption d\u2019un m\u00e9canisme de suivi et
\nde rapport permettant de v\u00e9rifier l\u2019adh\u00e9sion des \u00c9tats aux dispositions de ladite d\u00e9claration,
\nnotamment dans les cas ci-apr\u00e8s\u202f:
\n1. Lorsque les m\u00e9decins se trouvent, dans le cadre de leur travail, face \u00e0 un conflit de loyaut\u00e9,
\nil convient de leur apporter un soutien afin d\u2019assurer qu\u2019ils ne soient pas plac\u00e9s en position
\nd\u2019enfreindre les fondements de leur \u00e9thique professionnelle, par un manquement effectif \u00e0
\nl\u2019\u00e9thique m\u00e9dicale ou par d\u00e9faut de comportement \u00e9thique ou de respect des droits humains,
\ncomme le pr\u00e9voit la d\u00e9claration de Tokyo.
\n2. Ses membres constituants devraient offrir leur assistance aux m\u00e9decins plac\u00e9s dans des
\nsituations difficiles et si possible sans que ne soient mis en danger les patients ou les
\nm\u00e9decins, ainsi qu\u2019aider les personnes \u00e0 signaler les cas de violations des droits de sant\u00e9
\ndes patients et de l\u2019\u00e9thique professionnelle des m\u00e9decins, dans les \u00e9tablissements
\np\u00e9nitentiaires. Cette assistance doit \u00eatre conforme aux principes \u00e9nonc\u00e9s dans la R\u00e9solution
\nde l\u2019AMM sur la responsabilit\u00e9 des m\u00e9decins en mati\u00e8re de compte rendu et de
\nd\u00e9nonciation des actes de torture et des autres peines ou traitements cruels, inhumains ou
\nd\u00e9gradants.
\n3. L\u2019AMM devrait \u00e9tudier les preuves disponibles sur des cas de violation, par des \u00c9tats, des
\ncodes relatifs aux droits humains ou de m\u00e9decins contraints d\u2019enfreindre la d\u00e9claration de
\nTokyo. L\u2019AMM devrait transmettre de tels cas aux autorit\u00e9s nationales et internationales
\nconcern\u00e9es.
\n4. L\u2019AMM devrait encourager ses associations membres \u00e0 enqu\u00eater sur les m\u00e9decins accus\u00e9s
\nd\u2019avoir particip\u00e9 \u00e0 des tortures et d\u2019autres violations des droits humains qui lui auront \u00e9t\u00e9
\nsignal\u00e9s par des sources fiables. Elle devrait aussi encourager les associations \u00e0 signaler
\nnotamment les m\u00e9decins qui pourraient \u00eatre en danger et avoir besoin d\u2019aide.
\nSuivre la mise en \u0153uvre de la D\u00e9claration de Tokyo
\nLondres \uf0bd S-2011-02-2021
\n5. L\u2019AMM devrait aider ses membres constituants et leurs membres, les m\u00e9decins, \u00e0 r\u00e9sister
\n\u00e0 de telles violations et dans toute la mesure du possible, \u00e0 ne pas d\u00e9roger \u00e0 leurs convictions
\n\u00e9thiques. La profession m\u00e9dicale et les gouvernements devraient \u00e9galement prot\u00e9ger les
\nm\u00e9decins mis en danger parce qu\u2019ils adh\u00e8rent \u00e0 leurs obligations professionnelles et
\n\u00e9thiques.
\n6. L\u2019AMM encouragera et aidera ses associations membres qui demandent une enqu\u00eate d\u2019un
\nrapporteur sp\u00e9cial des Nations unies ou de tout autre m\u00e9canisme de contr\u00f4le officiel et
\nfiable lorsque sont soulev\u00e9es des pr\u00e9occupations l\u00e9gitimes.<\/p>\n

S-2011-04-2011\t\u23d0\tL’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nPRISE\tDE\tPOSITION\tDE\tL’AMM
\nSUR
\nLES\tD\u00c9TERMINANTS\tSOCIAUX\tDE\tLA\tSANT\u00c9
\nAdopt\u00e9e par la 62e
\nAssembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l’AMM, Montevideo, Octobre 2011
\nLes d\u00e9terminants sociaux de la sant\u00e9 sont : les conditions de naissance, de croissance, de
\nvie, de travail et d’\u00e2ge ainsi que l’impact de la soci\u00e9t\u00e9 sur ces conditions. Les d\u00e9terminants
\nsociaux de la sant\u00e9 influencent beaucoup \u00e0 la fois la qualit\u00e9 de vie dont la sant\u00e9 et la pro-
\nbabilit\u00e9 de mener une grande partie de sa vie sans handicap. Les soins tentent de r\u00e9parer
\nles dommages caus\u00e9s par un \u00e9tat de sant\u00e9 pr\u00e9matur\u00e9ment d\u00e9ficient mais les facteurs
\nsociaux, culturels, environnementaux, \u00e9conomiques et autres sont les causes majeures du
\ntaux de progression des maladies et notamment de l’ampleur des in\u00e9galit\u00e9s sociales.
\nHistoriquement, le r\u00f4le premier des m\u00e9decins et des autres professionnels de sant\u00e9 a \u00e9t\u00e9
\nde traiter les malades – un r\u00f4le vital et tr\u00e8s appr\u00e9ci\u00e9 dans toutes les soci\u00e9t\u00e9s. Dans une
\nmoindre mesure, les professionnels de sant\u00e9 se sont pench\u00e9s sur les expositions indivi-
\nduelles aux agents pathog\u00e8nes – le tabac, l’ob\u00e9sit\u00e9 et l’alcool dans les maladies chroni-
\nques, par exemple. Ces aspects habituels d’un mode de vie peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme
\ndes causes \u00ab secondaires \u00bb de maladie.
\nLe travail sur les d\u00e9terminants sociaux d\u00e9passe largement les causes secondaires et
\nconsiste \u00e0 \u00e9tudier les \u00ab causes des causes \u00bb. Le tabac, l’ob\u00e9sit\u00e9, l’alcool, un mode de vie
\ns\u00e9dentaire sont pathog\u00e8nes. Une approche des d\u00e9terminants sociaux de la sant\u00e9 s’attaque
\naux causes de ces causes et se penche en particulier sur la mani\u00e8re dont celles-ci parti-
\ncipent aux in\u00e9galit\u00e9s sociales en mati\u00e8re de sant\u00e9. Cette approche se concentre non seule-
\nment sur les comportements individuels mais tente de d\u00e9terminer les circonstances so-
\nciales et \u00e9conomiques \u00e0 l’origine d’un \u00e9tat de sant\u00e9 pr\u00e9matur\u00e9ment d\u00e9ficient, tout au long
\nd’une vie:
\nLe d\u00e9veloppement pr\u00e9coce de l’enfant, l’\u00e9ducation, le travail et les conditions de vie ainsi
\nque les causes structurelles donnant naissance \u00e0 ces conditions d’existence et de travail.
\nDans de nombreuses soci\u00e9t\u00e9s, des comportements d\u00e9favorables \u00e0 la sant\u00e9 sont fonction de
\nl’\u00e9chelle sociale : plus les gens sont dans le bas de cette \u00e9chelle socio-\u00e9conomique, plus ils
\nfument, plus ils s’alimentent mal et moins ils ont d’activit\u00e9 physique. Une cause essentielle
\nmais pas unique de la r\u00e9partition sociale de ces causes est le niveau d’\u00e9ducation. D’autres
\nexemples sp\u00e9cifiques de traitement des causes de ces causes: le prix et la disponibilit\u00e9 qui
\nsont les \u00e9l\u00e9ments cl\u00e9s de la consommation d’alcool; la taxation, l’\u00e9tiquetage, l’interdiction
\nde la publicit\u00e9 et l’interdiction de fumer dans les lieux publics qui s’est av\u00e9r\u00e9e avoir un
\nimpact efficace sur la consommation de tabac. La voix de la profession m\u00e9dicale a \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s
\nimportante dans ces exemples de prise en charge des causes de ces causes.<\/p>\n

D\u00e9terminants\tSociaux\tde\tla\tSant\u00e9
\nMontevideo\t\u23d0\tS-2011-04-2011
\nIl y a mondialement un mouvement croissant cherchant \u00e0 traiter ces grandes in\u00e9galit\u00e9s en
\nmati\u00e8re de sant\u00e9 et d’esp\u00e9rance de vie en agissant au niveau des d\u00e9terminants sociaux de la
\nsant\u00e9. Ce mouvement a impliqu\u00e9 l’Organisation Mondiale de la Sant\u00e9, plusieurs gouverne-
\nments, les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile et les acad\u00e9mies. Des solutions ont \u00e9t\u00e9 recher-
\nch\u00e9es et les connaissances ont \u00e9t\u00e9 partag\u00e9es. Les m\u00e9decins devraient \u00eatre des participants
\nbien inform\u00e9s dans ce d\u00e9bat. Beaucoup de choses peuvent se faire dans le cadre de l’exer-
\ncice m\u00e9dical qui peuvent \u00eatre utiles directement et par un travail avec d’autres secteurs. La
\nprofession m\u00e9dicale peut plaider en faveur d’une action sur ces conditions sociales qui ont
\nun impact important sur la sant\u00e9.
\nL’AMM pourrait contribuer de mani\u00e8re significative \u00e0 ces efforts mondiaux de prise en
\nconsid\u00e9ration des d\u00e9terminants sociaux en aidant les m\u00e9decins, d’autres professionnels de
\nsant\u00e9 et les Associations M\u00e9dicales Nationales \u00e0 comprendre ce que nous enseigne l’\u00e9vi-
\ndence actuelle et ce qui fonctionne dans telle ou telle situation. Elle pourrait aider les m\u00e9-
\ndecins \u00e0 pratiquer un lobbying plus efficace au sein de leurs pays et au del\u00e0 des fronti\u00e8res
\net \u00e0 veiller \u00e0 ce que les connaissances et les comp\u00e9tences m\u00e9dicales soient partag\u00e9es.
\nL’AMM devrait contribuer \u00e0 recenser des exemples qui fonctionnent et aider \u00e0 impliquer
\nles m\u00e9decins et les autres professionnels de sant\u00e9 pour tenter des solutions innovantes.
\nElle devrait coop\u00e9rer avec les associations nationales pour \u00e9duquer et informer leurs
\nmembres et mettre la pression sur les gouvernements afin qu’ils prennent les mesures
\nrequises pour essayer de minimiser les causes fondamentales associ\u00e9es \u00e0 un \u00e9tat de sant\u00e9
\npr\u00e9matur\u00e9ment d\u00e9ficient. En Grande Bretagne, par exemple, le gouvernement a publi\u00e9 un
\ndocument de r\u00e9f\u00e9rence sur la sant\u00e9 publique dont l’objectif principal est de r\u00e9duire les
\nin\u00e9galit\u00e9s en mati\u00e8re de sant\u00e9 par une action sur les d\u00e9terminants sociaux de la sant\u00e9 ;
\nplusieurs in-stances locales ont \u00e9tabli des plans d’action; il y a de bons exemples de
\npratique global qui montrent que le travail plurisectoriel am\u00e9liore la qualit\u00e9 de vie des
\nindividus et r\u00e9duit donc les in\u00e9galit\u00e9s en mati\u00e8re de sant\u00e9. L’AMM devrait collecter des
\nexemples de bonne prati-que aupr\u00e8s de ses membres et promouvoir la poursuite du travail
\ndans ce domaine.
\nManuel des Politiques de l’AMM
\nL’Association M\u00e9dicale Mondiale \uf0bd S-2011-05-2022
\nPRISE DE POSITION L’AMM
\nSUR
\nL’ETHIQUE PROFESSIONNEL ET L’USAGE ETHIQUE DES MEDIAS
\nSOCIAUX
\nAdopt\u00e9e par la 62e
\nAssembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de l\u2019AMM, Montevideo, Uruguay, Octobre 2011
\net r\u00e9vis\u00e9e par la 73e
\nAssembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de l\u2019AMM, Berlin, Allemagne, Octobre 2022
\nD\u00c9FINITION
\nLe terme \u00ab\u2009r\u00e9seaux sociaux\u2009\u00bb d\u00e9signe collectivement les diff\u00e9rentes plateformes interactives,
\nsites internet et applications qui permettent \u00e0 leur utilisateur, personne ou organisation,
\nd\u2019\u00e9changer avec d\u2019autres, de cr\u00e9er du contenu et de le partager en ligne.
\nLes objectifs de la pr\u00e9sente politique sont les suivants :
\n\u2022 \u00e9tudier les enjeux professionnels et \u00e9thiques li\u00e9s \u00e0 l\u2019usage croissant des r\u00e9seaux sociaux
\npar les m\u00e9decins et les patients\u2009;
\n\u2022 \u00e9tablir un cadre pour la protection de leurs int\u00e9r\u00eats respectifs\u2009;
\n\u2022 pr\u00e9server la confiance et la r\u00e9putation de la profession en se conformant \u00e0 de hautes
\nnormes professionnelles et \u00e9thiques\u2009;
\n\u2022 promouvoir la disponibilit\u00e9 d\u2019informations de qualit\u00e9 \u00e0 travers des r\u00e9seaux sociaux\u2009;
\n\u2022 lutter contre les fausses informations et la d\u00e9sinformation sur les r\u00e9seaux sociaux.
\nL\u2019utilisation des r\u00e9seaux sociaux fait partie du quotidien de milliards de personnes dans le
\nmonde dont des m\u00e9decins, des \u00e9tudiants en m\u00e9decine et des patients.
\nLes outils de collaboration interactifs comme les wikis, les plateformes de r\u00e9seaux sociaux, les
\nchats et forums et les blogs ont transform\u00e9 des consommateurs d\u2019internet passifs en des
\ninternautes actifs. Ces outils visent \u00e0 rassembler, partager et diffuser des informations, y
\ncompris des informations sur la sant\u00e9 et la science, \u00e0 se faire des amis, \u00e0 entrer en contact avec
\ndes amis, des parents et des professionnels, etc. Ils peuvent aussi servir \u00e0 chercher des avis
\nm\u00e9dicaux et les patients y font part de leurs exp\u00e9riences en mati\u00e8re de sant\u00e9 et de soins. Ils
\npeuvent aussi servir \u00e0 la recherche, \u00e0 la sant\u00e9 publique et \u00e0 l\u2019\u00e9ducation.
\nCes aspects positifs des r\u00e9seaux sociaux devraient leur valoir d\u2019\u00eatre reconnus comme un moyen
\nde promouvoir un mode de vie sain, de diffuser les connaissances m\u00e9dicales dans la soci\u00e9t\u00e9 et
\nde r\u00e9duire leur isolement.
\nMedias Sociaux
\nBerlin \uf0bd S-2011-05-2022
\nCertains domaines pourraient toutefois exiger une attention particuli\u00e8re, parmi lesquels :
\n\u2022 les contenus sensibles, les photographies, les vid\u00e9os ou d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments personnels
\nmis en ligne sur des forums, qui sont souvent accessibles au public et peuvent demeurer
\nsur internet de fa\u00e7on permanente. Les personnes peuvent ne pas avoir le contr\u00f4le sur la
\ndestination finale d\u2019\u00e9l\u00e9ments mis en ligne ;
\n\u2022 les portails de patients, les blogs et les sites de discussion, qui ne remplacent pas une
\nconsultation en t\u00eate \u00e0 t\u00eate avec des m\u00e9decins, mais peuvent permettre une implication
\nplus active de certains groupes aupr\u00e8s des services de sant\u00e9. Les \u00ab\u2009amiti\u00e9s\u2009\u00bb en ligne
\navec des patients peuvent aussi alt\u00e9rer la relation entre m\u00e9decin et patient et aboutir \u00e0
\nce que soient divulgu\u00e9es par le m\u00e9decin et le patient des informations inutiles et
\n\u00e9ventuellement probl\u00e9matiques ;
\n\u2022 la vie priv\u00e9e de chacune des parties, qui peut \u00eatre compromise en l\u2019absence de mesures
\nde pr\u00e9servation de la vie priv\u00e9e ou par une utilisation inappropri\u00e9e des donn\u00e9es mises
\nen ligne. Les param\u00e8tres de confidentialit\u00e9 ne sont pas s\u00fbrs, les entreprises qui g\u00e8rent
\nles r\u00e9seaux sociaux peuvent modifier les r\u00e9glages par d\u00e9faut concernant la protection
\nde la vie priv\u00e9e de mani\u00e8re unilat\u00e9rale, sans que l\u2019utilisateur le sache. Les r\u00e9seaux
\nsociaux peuvent \u00e9galement mettre des communications \u00e0 la disposition de tiers ;
\n\u2022 les fausses informations et la d\u00e9sinformation, qui se propagent souvent plus rapidement
\npar les r\u00e9seaux sociaux que les informations exactes et factuelles. Cela peut porter
\natteinte \u00e0 la sant\u00e9 de personnes, mais aussi plus g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 la sant\u00e9 publique en
\njetant le doute et en cr\u00e9ant la d\u00e9fiance vis-\u00e0-vis de professionnels qui ne cherchent qu\u2019\u00e0
\npromouvoir la v\u00e9rit\u00e9 et une science fond\u00e9e sur des preuves ;
\n\u2022 les informations biographiques, qui devraient comporter les mises en garde appropri\u00e9es
\n(par exemple, \u00ab\u2009ces opinions n\u2019engagent que moi\u2009\u00bb, \u00ab\u2009ces contributions ne sont pas des
\navis m\u00e9dicaux personnalis\u00e9s\u2009\u00bb, etc.).
\nLa diffusion de connaissances m\u00e9dicales, de bonnes pratiques et de possibilit\u00e9s de traitement
\nsur les r\u00e9seaux sociaux peut \u00e9largir et acc\u00e9l\u00e9rer l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des informations nouvelles et exactes
\nentre professionnels de la m\u00e9decine. Cependant, des personnes et des entreprises profitent de
\nces canaux de mani\u00e8re trompeuse, notamment pour promouvoir ou commercialiser leurs
\nproduits ou traitements m\u00e9dicaux.
\nRECOMMANDATIONS
\nL\u2019AMM exhorte les associations m\u00e9dicales nationales \u00e0 \u00e9tablir des directives relatives aux
\nr\u00e9seaux sociaux \u00e0 destination des m\u00e9decins pour les inviter \u00e0 :
\n1. respecter les limites qui s\u2019imposent dans la relation entre m\u00e9decin et patient conform\u00e9ment
\naux directives professionnelles et \u00e9thiques, tout comme ils le feraient dans n\u2019importe quel
\nautre contexte\u2009;
\nManuel des Politiques de l’AMM
\nL’Association M\u00e9dicale Mondiale \uf0bd S-2011-05-2022
\n2. assurer qu\u2019aucune information permettant d\u2019identifier un patient n\u2019est post\u00e9e sur un r\u00e9seau
\nsocial par un m\u00e9decin, en am\u00e9liorant la compr\u00e9hension des dispositions relatives \u00e0 la
\nprotection de la vie priv\u00e9e et de leurs limites sur les sites des r\u00e9seaux sociaux, tout en tenant
\ncompte du public cible et de la possibilit\u00e9 technique de restreindre l\u2019acc\u00e8s au contenu \u00e0 des
\npersonnes ou des groupes pr\u00e9d\u00e9finis\u2009;
\n3. utiliser avec pr\u00e9caution les applications qui pourraient compromettre la s\u00e9curit\u00e9 des
\ndonn\u00e9es, y compris pour la consultation de coll\u00e8gues\u2009;
\n4. promouvoir et appliquer les directives de l\u2019AMM pour les interventions m\u00e9diatiques
\npromotionnelles des m\u00e9decins \u00e0 toutes leurs activit\u00e9s sur les r\u00e9seaux sociaux\u2009;
\n5. contr\u00f4ler r\u00e9guli\u00e8rement leur pr\u00e9sence sur internet afin de s\u2019assurer que les informations
\npersonnelles et professionnelles de leur propre site et, dans une certaine mesure, les
\ncontenus les concernant mis en ligne par d\u2019autres soient exacts et appropri\u00e9s\u2009;
\n6. \u00e9viter de se laisser distraire par des dispositifs technologiques lors d\u2019une consultation avec
\nun patient\u2009;
\n7. fournir des informations factuelles, concises et compr\u00e9hensibles, d\u00e9clarer tout conflit
\nd\u2019int\u00e9r\u00eats et adopter un ton sobre lors des discussions de nature professionnelle\u2009;
\n8. \u00e9viter tout usage inappropri\u00e9 des r\u00e9seaux sociaux, en particulier les attitudes insouciantes
\nou insensibles et les opinions irr\u00e9fl\u00e9chies sur des sujets m\u00e9dicaux\u2009;
\n9. attirer l\u2019attention des m\u00e9decins sur le fait que l\u2019activit\u00e9 des professionnels de sant\u00e9 sur les
\nr\u00e9seaux sociaux pourrait contribuer \u00e0 la perception de la profession par le grand public et
\ndevrait donc \u00eatre conforme aux principes \u00e9nonc\u00e9s dans la d\u00e9claration de Gen\u00e8ve et le Code
\ninternational d\u2019\u00e9thique m\u00e9dicale de l\u2019AMM\u2009;
\n10. envisager l\u2019int\u00e9gration de programmes \u00e9ducatifs sur l\u2019utilisation des r\u00e9seaux sociaux dans
\nle cursus de m\u00e9decine et la formation continue en m\u00e9decine\u2009;
\n11. adopter sur les r\u00e9seaux sociaux la m\u00eame rigueur scientifique et la m\u00eame approche qu\u2019en
\nconsultation et \u00e0 t\u00e9moigner le m\u00eame respect aux patients et aux coll\u00e8gues que dans la vie
\nprofessionnelle\u2009;
\n12. cr\u00e9er des m\u00e9canismes de responsabilisation dans les environnements professionnels en cas
\nde comportement inopportun sur les r\u00e9seaux sociaux\u2009;
\n13. promouvoir les connaissances sur la sant\u00e9 parmi la population et en particulier les patients,
\nen utilisant des messages objectifs et fond\u00e9s sur des donn\u00e9es scientifiques, conform\u00e9ment
\naux principes \u00e9nonc\u00e9s dans la d\u00e9claration de Gen\u00e8ve, le Code international d\u2019\u00e9thique
\nm\u00e9dicale et la prise de position de l\u2019AMM sur la n\u00e9cessit\u00e9 pour tous de recevoir des
\ninformations de sant\u00e9\u2009;
\nMedias Sociaux
\nBerlin \uf0bd S-2011-05-2022
\n14. lutter contre les fausses informations, la d\u00e9sinformation et la promotion de pseudosciences
\net de pseudoth\u00e9rapies, qui peuvent porter atteinte \u00e0 la sant\u00e9 des patients et de la soci\u00e9t\u00e9 au
\nsens large\u2009;
\n15. conseiller les autres m\u00e9decins qui diffuseraient de fausses informations ou qui trahiraient
\nla confiance de patients sur les r\u00e9seaux sociaux et\/ou d\u00e9noncer de tels agissements aux
\nautorit\u00e9s comp\u00e9tentes\u2009;
\n16. sensibiliser les autres m\u00e9decins et les \u00e9tudiants en m\u00e9decine \u00e0 l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 que des
\ninformations partag\u00e9es sur les r\u00e9seaux sociaux soient utilis\u00e9es \u00e0 mauvais escient par des
\npersonnes ou des entreprises.<\/p>\n

L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale\t\u23d0\tS-2012-01-2012
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nPRISE\tDE\tPOSITION\tDE\tL\u2019AMM
\nSUR
\nLES\tCIGARETTES\tELECTRONIQUES\tET
\nAUTRES\tSYST\u00c8MES\tD\u2019ADMINISTRATION\tELECTRONIQUE
\nAdopt\u00e9e par la 63e
\nAssembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de l’AMM, Bangkok, Tha\u00eflande, Octobre 2012
\nPREAMBULE
\nLes cigarettes \u00e9lectroniques (e-cigarettes) sont des produits con\u00e7us pour fournir de la
\nnicotine \u00e0 un consommateur sous la forme de vapeur. Elles sont habituellement compos\u00e9es
\nd’un \u00e9l\u00e9ment chauffant fonctionnant sur pile et rechargeable, d’une cartouche rempla\u00e7able
\ncontenant de la nicotine et\/ou d’autres produits chimiques ainsi que d’un atomiseur qui,
\nport\u00e9 \u00e0 temp\u00e9rature, transforme le contenu de la cartouche en vapeur (pas en fum\u00e9e). Cette
\nvapeur est alors inhal\u00e9e par l’utilisateur. Ces produits ont souvent l’aspect d’un objet
\nquotidien, comme par ex. un stylo et une cl\u00e9 USB.
\nIl n’existe aucune d\u00e9finition normalis\u00e9e des e-cigarettes et les fabricants optent pour dif-
\nf\u00e9rents designs et diff\u00e9rents ingr\u00e9dients. Les proc\u00e9dures de contr\u00f4le de la qualit\u00e9 in-
\nh\u00e9rentes \u00e0 la fabrication de ces produits sont inf\u00e9rieures aux normes ou inexistantes. Peu
\nd’\u00e9tudes ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9es pour analyser le niveau de nicotine fourni \u00e0 l’utilisateur et la com-
\nposition de la vapeur \u00e9mise.
\nLes fabricants et les distributeurs des e-cigarettes pr\u00e9tendent souvent que l’utilisation de
\nleurs produits est une alternative s\u00fbre \u00e0 la cigarette classique, notamment parce qu’ils ne
\nproduisent pas de fum\u00e9e canc\u00e9rig\u00e8ne. Il n’existe cependant aucune \u00e9tude confirmant que la
\nvapeur n’est pas canc\u00e9rig\u00e8ne et il y a d’autres risques potentiels li\u00e9s \u00e0 l’utilisation de ces
\nsyst\u00e8mes: Attrait pour les enfants, notamment lorsqu’un ar\u00f4me de fraise ou de chocolat est
\najout\u00e9 aux cartouches. Les e-cigarettes peuvent accro\u00eetre l’addiction des jeunes \u00e0 la nico-
\ntine et leur utilisation peut les mener \u00e0 exp\u00e9rimenter d’autres produits \u00e0 base de tabac.
\nLes fabricants et les distributeurs trompent les gens en leur faisant croire que ces syst\u00e8mes
\nsont des solutions pouvant se substituer aux techniques de sevrage tabagique scienti-
\nfiquement avalis\u00e9es, avec pour cons\u00e9quence de diff\u00e9rer l’arr\u00eat effectif du tabac. Les e-
\ncigarettes n’ont rien de comparable avec les m\u00e9thodes de sevrage tabagique scienti-
\nfiquement avalis\u00e9es. Leur dosage, fabrication et ingr\u00e9dients ne sont pas fiables ou claire-
\nment \u00e9tiquet\u00e9s. Une extension de marque en utilisant des cigarettes connues doit \u00eatre d\u00e9-
\nplor\u00e9e.
\nLa quantit\u00e9 de nicotine \u00e9mise n’est pas connue pas plus que le niveau d’absorption ce qui
\npotentiellement g\u00e9n\u00e8re des taux toxiques de nicotine au sein du syst\u00e8me. Ces produits
\npeuvent aussi contenir d’autres ingr\u00e9dients toxiques pour les \u00eatres humains.<\/p>\n

Cigarettes\tElectroniques
\nS-2012-01-2012\t\u23d0\tBangkok
\nUne exposition toxique potentiellement tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e \u00e0 la nicotine des enfants, soit par
\ningestion soit par absorption cutan\u00e9e, car les cartouches de nicotine et le liquide re-
\nchargeable sont disponibles sur internet et ne sont pas vendus dans des emballages in-
\nviolables par un enfant.
\nEn l’absence d’\u00e9tudes chimiques et animales rigoureuses et d’essais cliniques sur les e-
\ncigarettes commercialis\u00e9es, ni leur efficacit\u00e9 th\u00e9rapeutique pour cesser de fumer ni leur
\ninnocuit\u00e9 en tant que substitut au tabac n’est \u00e9tablie. Le manque de tests du produit ne
\npermet pas de conclure que les e-cigarettes sont inoffensives m\u00eame si elles d\u00e9livrent moins
\nde substances dangereuses que les cigarettes classiques.
\nLes tests cliniques, les \u00e9tudes sur de larges populations et des analyses compl\u00e8tes des
\ningr\u00e9dients et des proc\u00e9d\u00e9s de fabrication des e-cigarettes sont n\u00e9cessaires pour d\u00e9terminer
\nleur innocuit\u00e9, leur fiabilit\u00e9 et leur impact en tant qu’outils cliniques ou alternatives ef-
\nficaces \u00e0 la consommation de tabac.
\nRECOMMENDATIONS\t<\/p>\n

Soumettre la fabrication et la vente des e-cigarettes et des autres syst\u00e8mes de distribution
\nde nicotine aux instances nationales de r\u00e9gulation avant approbation, en se basant sur les
\ntests et la recherche, soit en tant que nouvelle forme de produit \u00e0 base de tabac soit en tant
\nque dispositif d’administration de m\u00e9dicaments.
\nLa commercialisation des e-cigarettes en tant que m\u00e9thode efficace pour le sevrage taba-
\ngique doit reposer sur la preuve et l’approbation des instances de r\u00e9gulation \u00e9tay\u00e9e par des
\ndonn\u00e9es s\u00fbres et fiables.
\nInt\u00e9grer les e-cigarettes et les autres syst\u00e8mes de distribution de nicotine dans la r\u00e9gle-
\nmentation sur l’interdiction de fumer.
\nLes m\u00e9decins devraient informer leurs patients des risques li\u00e9s aux e-cigarettes m\u00eame si
\nles autorit\u00e9s de r\u00e9gulation n’ont pas pris de position sur l’efficacit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 de ces
\nproduits.
\nManuel des Politiques de l’AMM
\nL’Association M\u00e9dicale Mondiale \uf0bd S-2012-02-2022
\nPRISE DE POSITION L’AMM
\nSUR
\nLES IMPLICATIONS ETHIQUES DES ACTIONS COLLECTIVES DE
\nM\u00c9DECINS
\nAdopt\u00e9e par la 63e
\nAssembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de l\u2019AMM, Bangkok, Tha\u00eflande, Octobre 2012
\net r\u00e9affirm\u00e9e avec des r\u00e9visions mineures par le 221e
\nConseil de l\u2019AMM, Berlin, Allemagne,
\nOctobre 2022
\nPR\u00c9AMBULE
\nCes derni\u00e8res ann\u00e9es, dans les pays o\u00f9 les m\u00e9decins sont de moins en moins satisfaits de leurs
\nconditions de travail, il est de plus en plus fr\u00e9quent de les voir organiser des actions collectives
\npour en r\u00e9clamer de meilleures.
\nLes m\u00e9decins peuvent manifester, faire gr\u00e8ve ou encore d\u00e9missionner collectivement, afin
\nd\u2019am\u00e9liorer leurs conditions de travail directes et indirectes, et garantir la s\u00e9curit\u00e9 et la
\nr\u00e9silience des syst\u00e8mes de soins de sant\u00e9. Les m\u00e9decins doivent tenir compte non seulement de
\nleur devoir vis-\u00e0-vis des patients, mais aussi de leur responsabilit\u00e9 quant \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration du
\nsyst\u00e8me de sant\u00e9 afin que ce dernier r\u00e9ponde aux exigences d\u2019accessibilit\u00e9 et de qualit\u00e9 des
\nsoins.
\nAu-del\u00e0 de leurs obligations professionnelles, les m\u00e9decins sont aussi souvent des employ\u00e9s.
\nLes droits qui leur sont garantis en tant qu\u2019employ\u00e9s se heurtent parfois \u00e0 leur devoir de ne pas
\nnuire. C\u2019est pourquoi les gr\u00e8ves de m\u00e9decins ou d\u2019autres formes d\u2019actions collectives donnent
\nsouvent lieu \u00e0 des d\u00e9bats publics sur les enjeux \u00e9thiques et moraux. Cette prise de position tente
\nde r\u00e9pondre \u00e0 ces questions.
\nRECOMMANDATIONS
\nL\u2019Association m\u00e9dicale mondiale recommande \u00e0 ses Membres constituants d\u2019adopter les
\ndirectives suivantes pour les m\u00e9decins en mati\u00e8re d\u2019actions collectives.
\n1. Les m\u00e9decins qui participent \u00e0 une action collective ne sont pas exempt\u00e9s de leurs
\nobligations \u00e9thiques ou professionnelles envers les patients.
\n2. M\u00eame lorsque l\u2019action men\u00e9e n\u2019est pas organis\u00e9e par le Membre constituant ou associ\u00e9e \u00e0
\nlui, ce dernier devrait s\u2019assurer que le m\u00e9decin est conscient de ses obligations \u00e9thiques et
\nles respecte.
\nActions Collectives de M\u00e9decins
\nBerlin \uf0bd S-2012-02-2022
\n3. Dans la mesure du possible, les m\u00e9decins devraient faire pression pour des r\u00e9formes par
\ndes manifestations publiques non violentes, par des actions de lobbying et par des
\ncampagnes d\u2019information, ainsi que par des n\u00e9gociations ou des m\u00e9diations, le cas \u00e9ch\u00e9ant.
\n4. Lorsqu\u2019ils sont impliqu\u00e9s dans des actions collectives, les Membres constituants devraient
\nfaire en sorte de r\u00e9duire au minimum la g\u00eane occasionn\u00e9e pour la population et veiller \u00e0 ce
\nque les services de sant\u00e9 indispensables, les urgences et la continuit\u00e9 des soins soient
\nassur\u00e9s pendant toute la p\u00e9riode de gr\u00e8ve. De plus, les Membres constituants devraient agir
\nen faveur de mesures destin\u00e9es au traitement des cas exceptionnels. Lorsqu\u2019elles sont
\nimpliqu\u00e9es dans des actions collectives, les Membres constituants devraient fournir \u00e0 leurs
\npatients et au grand public des informations r\u00e9guli\u00e8res et \u00e0 jour sur les revendications li\u00e9es
\nau conflit et les actions men\u00e9es. La population doit \u00eatre inform\u00e9e en temps utile des actions
\nde gr\u00e8ve et des restrictions \u00e9ventuelles des soins.<\/p>\n

L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale\t\u23d0\tS-2012-03-2012
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nPRISE\tDE\tPOSITION\tDE\tL\u2019AMM
\nSUR
\nLA\tST\u00c9RILISATION\tFORC\u00c9E\tET\tCONTRAINTE
\nAdopt\u00e9e par la 63e
\nAssembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, Bangkok, Tha\u00eflande, Octobre 2012
\nL’AMM confirme qu’aucune personne, quel que soit son sexe, son appartenance ethnique,
\nson statut socio-\u00e9conomique, ses \u00e9ventuelles pathologies ou ses handicaps, ne devrait
\nsubir une st\u00e9rilisation permanente forc\u00e9e ou contrainte.
\nToute une s\u00e9rie de solutions contraceptives, dont la st\u00e9rilisation, devraient \u00eatre accessibles
\net abordables pour chaque individu. L’Etat pourrait avoir un r\u00f4le \u00e0 jouer, en veillant \u00e0 ce
\nque de telles solutions soient disponibles de concert avec des organisations priv\u00e9es, cari-
\ntatives et du secteur tertiaire. La d\u00e9cision de recourir \u00e0 une contraception, y compris la
\nst\u00e9rilisation, doit \u00eatre la d\u00e9cision exclusive de la personne concern\u00e9e.
\nComme pour tout autre traitement m\u00e9dical, la st\u00e9rilisation devrait avoir lieu uniquement
\nsur un patient comp\u00e9tent apr\u00e8s un choix \u00e9clair\u00e9 et l’obtention d’un consentement libre et
\nvalable de la personne concern\u00e9e. Dans le cas d’un patient incomp\u00e9tent, le traitement doit
\nfaire l’objet d’une d\u00e9cision valable en accord avec les exigences l\u00e9gales pertinentes et les
\nnormes \u00e9thiques de l’AMM, avant d’\u00eatre effectu\u00e9. La st\u00e9rilisation de celles et ceux in-
\ncapables de donner leur consentement devrait \u00eatre extr\u00eamement rare et effectu\u00e9e unique-
\nment avec le consentement du d\u00e9cideur substitut.
\nLe consentement devrait \u00eatre obtenu lorsque le patient n’est pas confront\u00e9 \u00e0 une urgence
\nm\u00e9dicale ou \u00e0 une autre situation de stress majeur.
\nL’AMM condamne les pratiques par lesquelles un Etat ou tout autre acteur \u00e0 tente de con-
\ntourner les exigences \u00e9thiques n\u00e9cessaires \u00e0 l’obtention d’un consentement libre et valable.
\nLe consentement \u00e0 une st\u00e9rilisation ne devrait pas \u00eatre li\u00e9 \u00e0 des incitations mat\u00e9rielles ou
\nsociales susceptibles de porter pr\u00e9judice \u00e0 la libert\u00e9 de choix et ne devrait pas \u00eatre une
\ncondition pour b\u00e9n\u00e9ficier d’autres soins m\u00e9dicaux (y compris l’avortement m\u00e9dicalis\u00e9),
\nd’avantages sociaux, d’une assurance ou de b\u00e9n\u00e9fices institutionnels ou autres.
\nL’AMM demande aux associations m\u00e9dicales nationales de plaider pour interdire la
\nst\u00e9rilisation forc\u00e9e ou contrainte dans leur propre pays et dans le monde.<\/p>\n

S-2012-04-2017\t\u23d0\tL’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nPRISE\tDE\tPOSITION\tDE\tL’AMM
\nSUR
\nLE\tDON\tD’ORGANES\tET\tDE\tTISSUS
\nAdopt\u00e9e par la 63e
\nAssembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, Bangkok, Tha\u00eflande, Octobre 2012
\net r\u00e9vis\u00e9e par la 68e
\nAssembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, Chicago, Etats-Unis, Octobre 2017
\nPR\u00c9AMBULE
\n1. Les progr\u00e8s de la m\u00e9decine, notamment des techniques chirurgicales, de la
\nd\u00e9termination des groupes tissulaires et des m\u00e9dicaments immunosuppresseurs ont
\npermis d\u2019augmenter de mani\u00e8re significative le taux de succ\u00e8s des transplantations
\nd\u2019organes et de tissus humains. Dans tous les pays, la p\u00e9nurie de donneurs d\u2019organes a
\ntoutefois pour cons\u00e9quence que des d\u00e9c\u00e8s ne peuvent \u00eatre \u00e9vit\u00e9s. Les Associations
\nm\u00e9dicales nationales devraient encourager les tentatives visant \u00e0 accro\u00eetre le nombre
\nde donneurs d\u2019organes dans leurs pays tout en veillant \u00e0 ce que les plus hautes normes
\n\u00e9thiques soient pr\u00e9serv\u00e9es. L\u2019Association m\u00e9dicale mondiale a con\u00e7u cette politique
\npour aider les associations m\u00e9dicales, les m\u00e9decins, les autres prestataires de soins et
\nles d\u00e9cideurs politiques \u00e0 atteindre cet objectif.
\nCette politique est bas\u00e9e sur un nombre de principes \u00e9thiques cl\u00e9s : altruisme,
\nautonomie, bienfaisance, \u00e9quit\u00e9 et justice. Ces principes devraient guider les personnes
\nqui sont charg\u00e9es d\u2019\u00e9laborer des politiques nationales et celles qui en b\u00e9n\u00e9ficient aux
\nfins de l\u2019obtention d\u2019organes et de la distribution et transplantation d\u2019organes de
\ndonneurs. Tous les syst\u00e8mes et proc\u00e9d\u00e9s devraient \u00eatre transparents et ouverts \u00e0 un
\ncontr\u00f4le.
\nCette prise de position s\u2019applique au don d\u2019organes et de tissus \u00e0 la fois des personnes
\nd\u00e9c\u00e9d\u00e9es et des donneurs en vie. Elle ne traite pas du don de sang.
\nSENSIBILISATION\tDU\tPUBLIC
\n2. Il est important que les gens prennent conscience qu\u2019ils ont la possibilit\u00e9 de faire un
\ndon et de choisir de donner ou non des organes ou des tissus avant ou apr\u00e8s leur mort.
\nLa prise de conscience et le choix devraient \u00eatre facilit\u00e9s via une approche coordonn\u00e9e
\net multidimensionnelle, par toutes les parties int\u00e9ress\u00e9es et par des moyens dont la
\nsensibilisation par les m\u00e9dias et des campagnes publiques. En \u00e9laborant de telles
\ncampagnes, il convient de prendre en compte toutes les sensibilit\u00e9s religieuses ou
\nculturelles de l\u2019audience cibl\u00e9e.
\n3. Par des campagnes de sensibilisation, la population devrait \u00eatre inform\u00e9e des b\u00e9n\u00e9fices
\nde la transplantation, de l\u2019impact sur la vie de ceux qui sont en attente d\u2019une greffe et
\nde la p\u00e9nurie d\u2019organes disponibles. Les gens devraient \u00eatre encourag\u00e9s \u00e0 r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0<\/p>\n

Chicago\t\u23d0\tS-2012-04-2017
\nDon\td’Organes\tet\tde\tTissus
\nleurs propres souhaits en mati\u00e8re de don, \u00e0 discuter de leurs souhaits avec leur famille
\net amis et \u00e0 utiliser les m\u00e9canismes existants pour les consigner de mani\u00e8re formelle en
\nchoisissant d\u2019\u00eatre, ou non, donneur.
\n4. L\u2019AMM se d\u00e9clare en faveur du choix \u00e9clair\u00e9 du donneur. Dans des pays ayant adopt\u00e9
\nou envisageant une politique de \u00ab\u2009consentement pr\u00e9sum\u00e9\u2009\u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire qui pr\u00e9voit que
\nsauf stipulation contraire, la personne est suppos\u00e9e volontaire pour faire un don, ou de
\n\u00ab\u2009choix mandat\u00e9\u2009\u00bb c\u2019est-\u00e0-dire lorsque toutes les personnes sont pri\u00e9es de d\u00e9clarer si
\nelles veulent faire un don, les Associations m\u00e9dicales nationales doivent faire tout ce
\nqui est en leur pouvoir pour veiller \u00e0 ce que de telles politiques soient rendues
\npubliques et ne limitent pas le choix \u00e9clair\u00e9 du donneur, y compris le droit du patient
\nde ne pas donner.
\n5. Il conviendrait de cr\u00e9er des registres nationaux de donneurs pour \u00e9tablir et maintenir
\nune liste de citoyens qui ont choisi soit de donner, soit de ne pas donner leurs organes
\nou leurs tissus. Un tel registre doit prot\u00e9ger la vie priv\u00e9e et la possibilit\u00e9 pour chaque
\npersonne d\u2019avoir un droit de regard sur la compilation, l\u2019utilisation, la divulgation et
\nl\u2019acc\u00e8s \u00e0 ses donn\u00e9es de sant\u00e9, \u00e0 d\u2019autres fins. Des dispositions doivent exister afin que
\nla d\u00e9cision de s\u2019enregistrer soit bien inform\u00e9e et que les personnes qui s\u2019enregistrent
\npuissent se retirer des listes facilement, rapidement et sans p\u00e9nalit\u00e9.
\n6. Le don d\u2019organes de son vivant est une composante de plus en plus importante des
\nprogrammes de transplantation dans de nombreux pays. La plupart des dons de son
\nvivant se font au b\u00e9n\u00e9fice des proches ou de personnes dont on est \u00e9motionnellement
\nproches et peu de gens donnent \u00e0 des personnes qu\u2019ils ne connaissent pas, mais leur
\nnombre augmente malgr\u00e9 tout. Cela dit, le don d\u2019organes de son vivant n\u2019est pas sans
\nrisque pour la sant\u00e9 et des contr\u00f4les et des pr\u00e9cautions sont de rigueur. Les
\ninformations visant \u00e0 faire savoir qu\u2019il est possible de faire un don d\u2019organe de son
\nvivant devraient \u00eatre soigneusement r\u00e9dig\u00e9es afin de ne pas faire pression sur les
\n\u00e9ventuels donneurs et de r\u00e9duire les risques de coercition, financi\u00e8re ou autre. Les
\ndonneurs potentiels devraient savoir o\u00f9 trouver des informations d\u00e9taill\u00e9es sur ce
\nqu\u2019implique le don, devraient \u00eatre inform\u00e9s sur les risques y aff\u00e9rents et savoir qu\u2019il
\nexiste des mesures de pr\u00e9caution pour prot\u00e9ger les donneurs.
\nPROTOCOLES\tPOUR\tLE\tDON\tD’ORGANES\tET\tDE\tTISSUS\tPR\u00c9LEV\u00c9S\tSUR\tDES\tDONNEURS
\nD\u00c9C\u00c9D\u00c9S
\n7. L\u2019AMM encourage ses membres \u00e0 soutenir l\u2019\u00e9tablissement de protocoles complets et
\ncoordonn\u00e9s au niveau national pour l\u2019obtention d\u2019organes et de tissus, en consultation
\net en coop\u00e9ration avec toutes les parties int\u00e9ress\u00e9es. Les questions \u00e9thiques, culturelles
\net soci\u00e9tales li\u00e9es au don et \u00e0 la transplantation devraient \u00eatre r\u00e9gl\u00e9es, si possible, via
\nun processus ouvert impliquant un d\u00e9bat public \u00e9tay\u00e9 par des preuves solides.
\n8. Les protocoles nationaux devraient fournir des informations d\u00e9taill\u00e9es sur
\nl\u2019identification, les r\u00e9f\u00e9rences et la gestion des donneurs potentiels ainsi que sur la
\ncommunication avec les proches des personnes d\u00e9c\u00e9d\u00e9es. Les protocoles devraient
\nd\u00e9fendre les principes cl\u00e9s suivants :<\/p>\n

S-2012-04-2017\t\u23d0\tL’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\n\u2022 La d\u00e9cision d\u2019interrompre ou d\u2019arr\u00eater un traitement destin\u00e9 \u00e0 prolonger la vie
\ndevrait reposer sur une \u00e9valuation des b\u00e9n\u00e9fices de ce traitement pour le patient.
\nUne telle d\u00e9cision doit \u00eatre totalement ind\u00e9pendante de toute d\u00e9cision de don et
\ndoit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme telle.
\n\u2022 Le constat du d\u00e9c\u00e8s devrait \u00eatre \u00e9tabli selon les directives nationales et comme
\nsoulign\u00e9 dans la d\u00e9claration de Sydney de l\u2019AMM sur la d\u00e9termination de la mort
\net le pr\u00e9l\u00e8vement d\u2019organes.
\n\u2022 L\u2019\u00e9quipe soignante et l\u2019\u00e9quipe charg\u00e9e de la greffe devraient \u00eatre deux \u00e9quipes
\nbien distinctes. En particulier, le m\u00e9decin qui constate ou certifie le d\u00e9c\u00e8s d\u2019un
\ndonneur potentiel ne devrait pas \u00eatre impliqu\u00e9 dans la proc\u00e9dure de transplantation.
\nIl ne devrait pas non plus avoir la responsabilit\u00e9 de soigner le receveur d\u2019organe.
\n\u2022 Les pays qui effectuent des dons apr\u00e8s une mort cardiaque ou circulatoire devraient
\ndisposer de protocoles sp\u00e9cifiques et d\u00e9taill\u00e9s pour cette proc\u00e9dure.
\n\u2022 Lorsqu\u2019une personne a exprim\u00e9 un souhait clair et d\u00e9termin\u00e9 de donner ses organes
\nou ses tissus apr\u00e8s sa mort, des mesures devraient \u00eatre prises pour faciliter cette
\nvolont\u00e9 autant que possible. Cette responsabilit\u00e9 incombe \u00e0 l\u2019\u00e9quipe traitant le
\npatient mourant.
\n\u2022 L\u2019AMM consid\u00e8re que les souhaits du donneur potentiel sont prioritaires. Les
\nparents et les proches du patient devraient \u00eatre vivement encourag\u00e9s \u00e0 d\u00e9fendre le
\nsouhait exprim\u00e9 avant sa mort de donner des organes ou des tissus. Lorsque cela
\nest possible, il est souhaitable d\u2019aborder ces sujets avant le d\u00e9c\u00e8s du patient.
\n\u2022 Les personnes charg\u00e9es d\u2019en parler avec le patient, les membres de la famille ou
\nd\u2019autres personnes d\u00e9sign\u00e9es pour prendre des d\u00e9cisions sur le don d\u2019organes et de
\ntissus devraient avoir \u00e0 la fois les connaissances, les comp\u00e9tences et la sensibilit\u00e9
\nrequises pour prendre part \u00e0 ce type d\u2019entretien. Les \u00e9tudiants en m\u00e9decine et les
\nm\u00e9decins en exercice devraient s\u2019efforcer de se former \u00e0 cette t\u00e2che et les autorit\u00e9s
\nappropri\u00e9es devraient fournir les ressources n\u00e9cessaires pour assurer une formation
\ncorrecte.
\n\u2022 Le don doit n\u2019\u00eatre soumis \u00e0 aucune condition. Dans des cas exceptionnels, la
\ndemande de donneurs potentiels ou de personnes d\u00e9sign\u00e9es pour d\u00e9cider \u00e0 leur
\nplace souhaitant qu\u2019un organe ou un tissu soit donn\u00e9 \u00e0 un b\u00e9n\u00e9ficiaire particulier
\npeut \u00eatre prise en compte si la l\u00e9gislation nationale le permet. Les donneurs
\ncherchant \u00e0 instaurer des conditions qui pourraient \u00eatre discriminatoires vis-\u00e0-vis
\nde certains groupes devraient \u00eatre refus\u00e9s.
\n9. Les h\u00f4pitaux et les autres institutions o\u00f9 sont r\u00e9alis\u00e9s des dons devraient veiller \u00e0 ce
\nque les protocoles de don soient rendus publics aupr\u00e8s de ceux qui sont susceptibles de
\nles utiliser et veiller \u00e0 ce que les ressources soient disponibles pour leur application. Ils
\ndevraient \u00e9galement encourager une culture favorable au don, pour qu\u2019au sein de
\nl\u2019institution, la v\u00e9rification d\u2019une \u00e9ventuelle d\u00e9claration de don devienne une
\nproc\u00e9dure habituelle plut\u00f4t qu\u2019une exception lorsqu\u2019un patient d\u00e9c\u00e8de.
\n10. Les coordinateurs d\u2019une transplantation ont un r\u00f4le capital \u00e0 jouer dans le don
\nd\u2019organes. Ils sont les interm\u00e9diaires cl\u00e9s entre la famille en deuil et l\u2019\u00e9quipe charg\u00e9e
\nde la prise en charge du don. Habituellement, ils s\u2019occupent de la logistique complexe
\nqui permet que le don puisse avoir lieu. Leur r\u00f4le doit \u00eatre reconnu et soutenu.<\/p>\n

Chicago\t\u23d0\tS-2012-04-2017
\nDon\td’Organes\tet\tde\tTissus
\n11. Le don d\u2019un organe d\u2019une personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e devrait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un cadeau,
\nlibrement et volontairement offert. Il devrait impliquer le consentement volontaire et
\nsans contrainte, donn\u00e9 par la personne avant son d\u00e9c\u00e8s (en se d\u00e9clarant donneur ou non
\ndonneur, en fonction de la juridiction) ou sur l\u2019autorisation volontaire des proches du
\npatient d\u00e9c\u00e9d\u00e9 si les souhaits de la personne n\u2019\u00e9taient pas connus. L\u2019AMM s\u2019oppose
\nfermement \u00e0 la commercialisation des dons et des transplantations.
\n12. Les donneurs potentiels ou les personnes qui peuvent prendre \u00e0 leur place les d\u00e9cisions
\nconcernant leur sant\u00e9 devraient b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019informations suffisamment pr\u00e9cises et
\npertinentes, y compris par l\u2019interm\u00e9diaire de leurs m\u00e9decins g\u00e9n\u00e9ralistes.
\nNormalement, ces informations devraient comporter les \u00e9l\u00e9ments suivants :
\n\u2022 les proc\u00e9dures et les d\u00e9finitions li\u00e9es \u00e0 la d\u00e9termination du d\u00e9c\u00e8s ;
\n\u2022 les tests \u00e0 effectuer pour d\u00e9terminer la compatibilit\u00e9 des organes ou des tissus pour
\nles greffes et les \u00e9ventuels risques impr\u00e9visibles pour les donneurs potentiels et
\nleurs familles ;
\n\u2022 les mesures \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires pour pr\u00e9server la fonction des organes
\njusqu\u2019\u00e0 la mort et la greffe ;
\n\u2022 le devenir du corps une fois le d\u00e9c\u00e8s constat\u00e9 ;
\n\u2022 les organes et tissus qui peuvent \u00eatre donn\u00e9s ;
\n\u2022 le protocole qui sera suivi dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 d\u2019un refus de don de la part de la
\nfamille ;
\n\u2022 la possibilit\u00e9 de retirer son consentement et la marche \u00e0 suivre pour ce faire.
\n13. Les donneurs potentiels ou les personnes habilit\u00e9es \u00e0 prendre \u00e0 leur place les d\u00e9cisions
\nqui les concernent en mati\u00e8re de sant\u00e9 devraient pouvoir poser des questions sur le don
\net devraient obtenir une r\u00e9ponse compr\u00e9hensible et formul\u00e9e avec tact.
\n14. Lorsqu\u2019on compte pr\u00e9lever \u00e0 la fois des organes et des tissus sur le donneur, il
\nconvient de donner les informations correspondantes et d\u2019obtenir le consentement des
\nproches de la personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e pour les deux \u00e0 la fois, afin de r\u00e9duire, autant que
\npossible, leur d\u00e9tresse et leur trouble.
\n15. Dans certaines parties du monde, la famille du donneur re\u00e7oit une contribution pour les
\nfrais fun\u00e9raires. Cela peut \u00eatre vu soit comme une reconnaissance de leur acte altruiste
\nsoit comme une r\u00e9mun\u00e9ration compromettant le caract\u00e8re volontaire et altruiste du
\ndon. L\u2019interpr\u00e9tation peut en partie d\u00e9pendre de la fa\u00e7on dont le don est fait et g\u00e9r\u00e9. Si
\nl\u2019on envisage un tel syst\u00e8me, il est n\u00e9cessaire de veiller \u00e0 ce que les principes cl\u00e9s de
\nl\u2019altruisme, de l\u2019autonomie, de la bienfaisance, de l\u2019\u00e9quit\u00e9 et de la justice soient
\nrespect\u00e9s.
\n16. La prise de d\u00e9cision libre et \u00e9clair\u00e9e n\u00e9cessite non seulement de disposer
\nd\u2019informations, mais \u00e9galement de ne pas subir de coercition. Tout soup\u00e7on de
\npression ou de contrainte doit \u00eatre dissip\u00e9 avant que ne soit prise la d\u00e9cision de donner
\nou non des organes ou des tissus.
\n17. Les d\u00e9tenus et les autres personnes qui sont incarc\u00e9r\u00e9es dans une quelconque
\ninstitution devraient avoir la possibilit\u00e9 de faire un don d\u2019organe apr\u00e8s leur d\u00e9c\u00e8s \u00e0
\ncondition que toutes les pr\u00e9cautions aient \u00e9t\u00e9 prises pour assurer que ce don est
\nconforme \u00e0 leur volont\u00e9 pr\u00e9alable et non contrainte. Lorsque le d\u00e9tenu ou la personne
\nincarc\u00e9r\u00e9e n\u2019est pas en mesure de donner son consentement, il convient que<\/p>\n

S-2012-04-2017\t\u23d0\tL’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nl\u2019autorisation soit donn\u00e9e par un membre de sa famille ou une autre personne habilit\u00e9e
\n\u00e0 prendre cette d\u00e9cision. Une telle autorisation ne saurait pr\u00e9valoir sur un refus ou un
\nretrait pr\u00e9alable du consentement.
\n18. Le d\u00e9c\u00e8s doit \u00eatre li\u00e9 \u00e0 une cause naturelle et v\u00e9rifiable.
\n19. Dans les juridictions o\u00f9 la peine de mort est appliqu\u00e9e, les prisonniers ex\u00e9cut\u00e9s ne
\ndoivent pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme des donneurs d\u2019organes et\/ou de tissus. Il peut y
\navoir des cas particuliers o\u00f9 les prisonniers agissent volontairement et sans pression,
\nmais il est impossible de mettre en place des pr\u00e9cautions ad\u00e9quates pour prot\u00e9ger
\nsyst\u00e9matiquement les d\u00e9tenus contre la coercition.
\nATTRIBUTION\tD\u2019ORGANES\tDE\tDONNEURS\tD\u00c9C\u00c9D\u00c9S
\n20. L\u2019AMM consid\u00e8re que des politiques explicites, accessibles au public, devraient
\nexister sur tous les aspects du don et de la greffe d\u2019organes et\/ou de tissus, y compris
\nla gestion des listes de malades en attente de greffe afin d\u2019assurer une attribution juste
\net adapt\u00e9e.
\n21. Les politiques de gestion des listes d\u2019attente devraient \u00eatre efficaces et loyales. Les
\ncrit\u00e8res \u00e0 prendre en compte dans l\u2019attribution d\u2019organes ou de tissus comprennent :
\n\u2022 la gravit\u00e9 et l\u2019urgence des besoins m\u00e9dicaux ;
\n\u2022 le temps de pr\u00e9sence sur la liste ;
\n\u2022 les chances m\u00e9dicales de r\u00e9ussite de la greffe, mesur\u00e9es via des facteurs tels que le
\ntype de maladie, les am\u00e9liorations probables de la qualit\u00e9 de vie, les autres
\ncomplications et l\u2019histocompatibilit\u00e9.
\n22. Il ne saurait y avoir aucune discrimination bas\u00e9e sur le statut social, le mode de vie ou
\nle comportement. Aucun crit\u00e8re non m\u00e9dical ne saurait \u00eatre pris en compte.<\/p>\n

PROTOCOLES\t APPLICABLES\t AU\t DON\t D\u2019ORGANES\t ET\t DE\t TISSUS\t PR\u00c9LEV\u00c9S\t SUR\t DES
\nDONNEURS\tVIVANTS
\n23. Le don de son vivant est de plus en plus fr\u00e9quent, pour pallier la p\u00e9nurie d\u2019organes de
\ndonneurs d\u00e9c\u00e9d\u00e9s. Dans la plupart des cas, les donneurs fournissent des organes \u00e0 un
\nmembre de leur famille ou \u00e0 une personne dont ils sont \u00e9motionnellement proches. Un
\npetit nombre de personnes choisissent de donner un organe par altruisme \u00e0 un inconnu.
\nIl existe \u00e9galement la possibilit\u00e9 du don crois\u00e9 ou collectif : un ou plusieurs ensembles
\nde donneurs\/receveurs sont incompatibles entre eux, mais font un don \u00e0 une personne
\net leur proche re\u00e7oit d\u2019une autre personne (par exemple, le donneur A donne au
\nreceveur B, le donneur B donne au receveur C et le donneur C donne au receveur A).
\n24. Les donneurs potentiels devraient avoir des informations pr\u00e9cises et \u00e0 jour sur la
\nproc\u00e9dure et les risques li\u00e9s au don et devraient pouvoir en discuter en priv\u00e9 avec un
\nmembre de l\u2019\u00e9quipe soignante ou un conseiller. Normalement, ces informations
\ncomprennent :<\/p>\n

Chicago\t\u23d0\tS-2012-04-2017
\nDon\td’Organes\tet\tde\tTissus
\n\u2022 les risques que suppose le fait d\u2019\u00eatre un donneur vivant ;
\n\u2022 les tests men\u00e9s pour \u00e9valuer la compatibilit\u00e9 du donneur et les probl\u00e8mes de sant\u00e9
\nnon anticip\u00e9s ;
\n\u2022 ce qui se passe avant, pendant et apr\u00e8s le don ;
\n\u2022 dans le cas d\u2019organes solides, les cons\u00e9quences \u00e0 long terme d\u2019une vie sans
\nl\u2019organe donn\u00e9.
\n25. Les donneurs potentiels devraient pouvoir poser des questions sur le don et devraient
\nobtenir une r\u00e9ponse \u00e0 leurs questions qui soit compr\u00e9hensible et formul\u00e9e avec tact.
\n26. Des proc\u00e9dures suppl\u00e9mentaires devraient exister pour veiller \u00e0 ce que de tels
\ndonneurs agissent librement, sans pression ni contrainte. Afin d\u2019\u00e9viter que les
\ndonneurs soient pay\u00e9s et se fassent conna\u00eetre, il conviendrait d\u2019effectuer des contr\u00f4les
\nind\u00e9pendants et d\u2019annuler le don si les preuves d\u2019un don r\u00e9el et anonyme ne sont pas
\nr\u00e9unies. De tels contr\u00f4les devraient \u00eatre ind\u00e9pendants de l\u2019\u00e9quipe charg\u00e9e de la greffe
\net de celle prenant en charge le receveur potentiel.
\n27. Les donneurs vuln\u00e9rables devraient \u00eatre prot\u00e9g\u00e9s par des pr\u00e9cautions suppl\u00e9mentaires,
\ny compris, mais sans s\u2019y limiter, les personnes consid\u00e9r\u00e9es comme d\u00e9pendantes
\n(comme les mineurs capables donnant \u00e0 un parent, \u00e0 une s\u0153ur ou \u00e0 un fr\u00e8re).
\n28. Les prisonniers devraient \u00eatre autoris\u00e9s \u00e0 \u00eatre des donneurs de leur vivant, mais
\nseulement dans des circonstances exceptionnelles, aux membres de leur famille proche
\nou aux personnes dont ils sont \u00e9motionnellement proches. Il conviendrait de prouver la
\nrelation all\u00e9gu\u00e9e avant d\u2019effectuer le don. Lorsque les prisonniers sont consid\u00e9r\u00e9s
\ncomme des donneurs de leur vivant, des pr\u00e9cautions ad hoc sont requises pour
\ns\u2019assurer que leur acte est volontaire et exempt de contrainte.
\n29. Ceux qui ne sont pas capables de donner leur consentement ne devraient pas \u00eatre
\nconsid\u00e9r\u00e9s comme des donneurs de leur vivant en raison de leur incapacit\u00e9 \u00e0
\ncomprendre et \u00e0 d\u00e9cider de mani\u00e8re volontaire. Des exceptions sont \u00e9ventuellement
\npossibles dans des circonstances tr\u00e8s exceptionnelles, et apr\u00e8s une \u00e9tude juridique et
\n\u00e9thique.
\n30. Les donneurs ne doivent pas subir de perte financi\u00e8re li\u00e9e \u00e0 leur don et devraient donc
\n\u00eatre rembours\u00e9s de leurs frais g\u00e9n\u00e9raux et de leurs d\u00e9penses m\u00e9dicales ainsi que de
\ntoute perte de revenus.
\n31. Dans certaines parties du monde, des personnes sont r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es pour donner un rein
\nm\u00eame si dans presque tous les pays, la vente d\u2019organes est ill\u00e9gale. L\u2019AMM s\u2019oppose
\nfermement \u00e0 un march\u00e9 d\u2019organes.
\nPROTOCOLES\tAPPLICABLES\tAUX\tRECEVEURS
\n32. Les protocoles de prise de d\u00e9cision libre et \u00e9clair\u00e9e devraient \u00eatre respect\u00e9s pour les
\nreceveurs d\u2019organes ou de tissus. Normalement, ces informations comportent les
\n\u00e9l\u00e9ments suivants :<\/p>\n

S-2012-04-2017\t\u23d0\tL’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\n\u2022 les risques de la proc\u00e9dure ;
\n\u2022 la survie probable \u00e0 court, moyen et long terme, la morbidit\u00e9 et la qualit\u00e9 de vie
\npr\u00e9visible ;
\n\u2022 les solutions autres que la greffe ;
\n\u2022 la mani\u00e8re dont les organes et les tissus sont obtenus.
\n33. Dans le cas d\u2019un retard dans le diagnostic d\u2019une infection, d\u2019une maladie ou d\u2019un
\ncancer du donneur, on devrait pouvoir pr\u00e9sumer sans risque de se tromper que le
\nreceveur sera inform\u00e9 de tout risque auquel il pourrait avoir \u00e9t\u00e9 expos\u00e9. La d\u00e9cision
\nindividuelle de divulgation doit tenir compte des circonstances particuli\u00e8res, y compris
\nle niveau et la gravit\u00e9 du risque. Dans la plupart des cas, il convient de signaler les
\nrisques encourus, de mani\u00e8re respectueuse et d\u00e9licate.<\/p>\n

CO\u00dbTS\tET\tORIGINE\tDES\tORGANES\tET\tDES\tTISSUS
\n34. Les organes ou les tissus suspect\u00e9s d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 obtenus par des transactions
\ncommerciales ne doivent pas \u00eatre accept\u00e9s pour des greffes.
\n35. Les organes et les tissus ne doivent pas \u00eatre vendus pour faire du profit. Dans le calcul
\ndu co\u00fbt de la greffe, les frais li\u00e9s \u00e0 l\u2019organe ou au tissu lui-m\u00eame devraient se limiter
\naux co\u00fbts directement associ\u00e9s \u00e0 son pr\u00e9l\u00e8vement, sa conservation, son attribution et sa
\ntransplantation.
\n36. Les chirurgiens effectuant les greffes devraient veiller \u00e0 ce que les organes et les tissus
\nqu\u2019ils transplantent aient \u00e9t\u00e9 obtenus conform\u00e9ment aux dispositions de cette politique
\net ne devraient pas greffer des organes et des tissus en sachant ou en soup\u00e7onnant
\nqu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 obtenus d\u2019une mani\u00e8re frauduleuse et non \u00e9thique.<\/p>\n

TRANSPARENCE\tET\tRESPONSABILIT\u00c9
\n37. Les Associations m\u00e9dicales nationales devraient travailler avec le gouvernement dont
\nelles d\u00e9pendent et les institutions comp\u00e9tentes pour assurer qu\u2019il existe des structures
\net des proc\u00e9dures adapt\u00e9es et efficaces aux fins :
\n\u2022 de soutenir les mesures de tra\u00e7abilit\u00e9 et de suivi permettant de v\u00e9rifier que tous les
\nb\u00e9n\u00e9ficiaires d\u2019une transplantation et les donneurs vivants, y compris ceux qui
\nrequi\u00e8rent un suivi m\u00e9dical permanent, re\u00e7oivent les soins et le soutien dont ils ont
\nbesoin ;
\n\u2022 de compiler les informations relatives au nombre de dons et de transplantations et
\naux r\u00e9sultats obtenus ;
\n\u2022 d\u2019\u00e9valuer les r\u00e9sultats \u00e0 court et \u00e0 long terme, la qualit\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 et l\u2019efficacit\u00e9
\ndes activit\u00e9s de dons et de transplantation d\u2019organes ;
\n\u2022 d\u2019\u00e9valuer l\u2019adh\u00e9sion aux protocoles \u00e9thiques et cliniques des activit\u00e9s de dons et de
\ntransplantation d\u2019organes.
\n38. Les donn\u00e9es relatives \u00e0 ces activit\u00e9s doivent \u00eatre publiques et contr\u00f4lables (sans
\npr\u00e9judice d\u2019une protection ad\u00e9quate de la vie priv\u00e9e des donneurs et des receveurs).<\/p>\n

Chicago\t\u23d0\tS-2012-04-2017
\nDon\td’Organes\tet\tde\tTissus
\nOPTIONS\tFUTURES
\n39. Les mesures de sant\u00e9 publique visant \u00e0 r\u00e9duire les besoins de greffe d\u2019organes
\ndevraient \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme une priorit\u00e9, de m\u00eame que les initiatives visant une
\nplus grande efficacit\u00e9 et meilleure r\u00e9ussite des syst\u00e8mes de don d\u2019organes.
\n40. Les nouvelles \u00e9volutions et possibilit\u00e9s comme la x\u00e9nogreffe et l\u2019utilisation de cellules
\nsouches pour r\u00e9parer les organes endommag\u00e9s devraient faire l\u2019objet d\u2019un suivi
\nattentif. Avant leur application clinique, de telles technologies devraient \u00eatre soumises
\n\u00e0 des \u00e9tudes scientifiques et de stricts contr\u00f4les de s\u00fbret\u00e9 ainsi qu\u2019\u00e0 une \u00e9tude \u00e9thique.
\nLorsque, comme c\u2019est le cas avec la x\u00e9notransplantation, il existe des risques
\npotentiels qui s\u2019\u00e9tendent au-del\u00e0 des receveurs, ce proc\u00e9d\u00e9 doit faire l\u2019objet d\u2019un d\u00e9bat
\npublic.<\/p>\n

L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale\t\u23d0\tS-2012-05-2019
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nPRISE\tDE\tPOSITION\tDE\tL\u2019AMM
\nSUR
\nL\u2019IMMUNISATION
\nAdopt\u00e9e par la 63e
\nAssembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de l’AMM, Bangkok, Tha\u00eflande, Octobre 2012
\net r\u00e9affirm\u00e9e par la 212e
\nsession du Conseil de l\u2019AMM, Santiago, Chili, Avril 2019<\/p>\n

PREAMBULE
\nL’utilisation de la vaccination afin de pr\u00e9venir une maladie remonte \u00e0 1796 lorsque Jenner
\nutilisa avec succ\u00e8s la vache pour vacciner contre la variole. Depuis, la vaccination et
\nl’immunisation ont \u00e9t\u00e9 reconnues comme une strat\u00e9gie efficace de pr\u00e9vention de plusieurs
\nmaladies transmissibles et sont \u00e0 pr\u00e9sent d\u00e9velopp\u00e9es pour lutter contre certaines maladies
\nnon transmissibles.
\nLe d\u00e9veloppement de la vaccination et sa mise en \u0153uvre constituent quelques unes des
\nmesures les plus importantes des temps modernes pour la sant\u00e9 mondiale. On estime que
\nl’immunisation \u00e9vite actuellement env. 2,5 millions de morts par an en prot\u00e9geant contre
\ndes maladies telles que la dipht\u00e9rie, le t\u00e9tanos, la coqueluche et la rougeole. Environ 109
\nmillions d’enfants de moins d’un an sont totalement prot\u00e9g\u00e9s par un seul vaccin contre la
\ndipht\u00e9rie-t\u00e9tanos-coqueluche (DTP3).
\nLa plupart du temps, le but ultime de l’immunisation est l’\u00e9radication totale d’une maladie
\ntransmissible. Tel fut le cas en 1980 pour la variole et on peut raisonnablement envisager
\nl’\u00e9radication de la polio dans les prochaines ann\u00e9es.
\nLa \u2018vaccination dans le monde: vision et strat\u00e9gie (GIVS) 2006-2015′ \u00e9tait une strat\u00e9gie
\n\u00e9labor\u00e9e par l’OMS et l’UNICEF dans l’espoir d’atteindre les populations cibles qui actuel-
\nlement n’ont pas de services d’immunisation ou un niveau de couverture ad\u00e9quat.
\nLes quatre strat\u00e9gies promues dans cette vision sont les suivantes:
\n\u2022 Prot\u00e9ger davantage d’individus dans un monde en mutation
\n\u2022 Introduire de nouveaux vaccins et des technologies
\n\u2022 Int\u00e9grer l’immunisation, d’autres interventions sanitaires apparent\u00e9es et une surveil-
\nlance dans les syst\u00e8mes de soins
\n\u2022 Immuniser dans le contexte de l’interd\u00e9pendance mondiale [1]
\nLa recherche sur les vaccins met constamment \u00e0 jour de nouvelles possibilit\u00e9s pour pro-
\nt\u00e9ger les populations contre les graves menaces sanitaires. De plus, de nouvelles souches
\nde maladie font leur apparition, ce qui n\u00e9cessite l’adaptation des vaccins afin d’assurer la
\nprotection.
\nLe processus d’immunisation requiert un environnement b\u00e9n\u00e9ficiant de ressources et de
\npersonnels de sant\u00e9 appropri\u00e9s afin de garantir une vaccination efficace et s\u00fbre. Souvent la
\nvaccination demande des injections et il faut toujours respecter des proc\u00e9dures s\u00fbres pour
\nces injections.<\/p>\n

L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale\t\u23d0\tS-2012-05-2019
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nLes calendriers d’immunisation peuvent varier en fonction du vaccin, certains demandant
\nplusieurs injections pour \u00eatre efficaces. Il est capital que le calendrier soit suivi dans son
\nint\u00e9gralit\u00e9, afin de ne pas compromettre l’efficacit\u00e9 du vaccin.
\nLes b\u00e9n\u00e9fices de l’immunisation ont eu un impact majeur sur les populations, non seule-
\nment en termes de pr\u00e9vention d’une mauvaise sant\u00e9 mais aussi en permettant les res-
\nsources pr\u00e9c\u00e9demment mobilis\u00e9es pour soigner les maladies, d’\u00eatre redirig\u00e9es sur d’autres
\npriorit\u00e9s sanitaires. Des populations en meilleure sant\u00e9 sont \u00e9conomiquement profitables
\naux pays et peuvent davantage apporter \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9.
\nR\u00e9duire la mortalit\u00e9 de l’enfant est le quatri\u00e8me des Objectifs du mill\u00e9naire pour le d\u00e9-
\nveloppement, l’immunisation des enfants ayant un impact majeur sur le taux de mortalit\u00e9
\ndes enfants de moins de 5 ans. Selon l’OMS, plus de 19 millions d’enfants n’ont pas re\u00e7u le
\nvaccin DTP3. De plus, il convient de mettre en place des services de sant\u00e9 de base pour la
\nsant\u00e9 maternelle avec du personnel de sant\u00e9 qualifi\u00e9.
\nL’immunisation des adultes face \u00e0 des maladies telles que la grippe et les infections \u00e0
\npneumocoque a prouv\u00e9 son efficacit\u00e9, non seulement en diminuant le nombre de cas parmi
\nceux ayant \u00e9t\u00e9 immunis\u00e9s mais aussi en r\u00e9duisant le fl\u00e9au des maladies dans la soci\u00e9t\u00e9.
\nLa profession m\u00e9dicale d\u00e9nonce toute prise de position non fond\u00e9e et inexacte sur les
\npossibles dangers de la vaccination. De telles prises de position ont fait baisser le taux
\nd’immunisation dans certains pays. Il en est r\u00e9sulte une augmentation du taux de maladies
\n\u00e0 pr\u00e9venir avec de graves cons\u00e9quences pour un certain nombre de personnes.
\nLes pays n’ont pas tous les m\u00eames priorit\u00e9s en termes d’immunisation, la pr\u00e9valence et le
\nrisque de maladies variant entre les populations. Tous les pays n’ont pas le m\u00eame taux de
\ncouverture ni les m\u00eames ressources pour acqu\u00e9rir, coordonner, distribuer ou bien admin-
\nistrer efficacement les vaccins \u00e0 leurs populations, comptant souvent sur les organisations
\nnon gouvernementales pour soutenir les programmes d’immunisation. Ces derni\u00e8res \u00e0 leur
\ntour s’appuient souvent sur des fonds ext\u00e9rieurs qui ne sont pas toujours s\u00fbrs. Dans cette
\np\u00e9riode de crise financi\u00e8re mondiale, le financement de tels programmes est soumis \u00e0 des
\npressions consid\u00e9rables.
\nLe risque de complications provoqu\u00e9es par des maladies \u00e9vitables par la vaccination est
\nmaximum chez ceux confront\u00e9s \u00e0 des obstacles pour acc\u00e9der aux services d’immunisation.
\nCes obstacles peuvent \u00eatre le facteur co\u00fbts, la localisation, la m\u00e9connaissance des services
\nd’immunisation et de leurs b\u00e9n\u00e9fices pour la sant\u00e9 ou bien d’autres facteurs restrictifs.
\nLes individus souffrant de maladies chroniques, ou ayant des probl\u00e8mes de sant\u00e9 ou d’au-
\ntres facteurs de risques, tel que l’\u00e2ge, sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 de graves compli-
\ncations face \u00e0 des maladies que l’on peut pr\u00e9venir par la vaccination. Ils devraient donc
\n\u00eatre cibl\u00e9s pour assurer une immunisation ad\u00e9quate.
\nLes cha\u00eenes d’approvisionnement peuvent s’av\u00e9rer difficiles \u00e0 s\u00e9curiser, notamment dans
\ndes pays manquant de coordination ou de soutien au niveau de leurs programmes d’im-
\nmunisation. S\u00e9curiser les ressources appropri\u00e9es par exemple avec des professionnels de
\nsant\u00e9 qualifi\u00e9s, des \u00e9quipements et un soutien administratif peut \u00eatre un d\u00e9fi majeur.<\/p>\n

S-2012-05-2019\t\u23d0\tSantiago
\nImmunisation
\nLa collecte des donn\u00e9es sur le taux d’administration de vaccination, sur les effets second-
\naires des vaccins et la surveillance des maladies sont souvent difficiles \u00e0 effectuer, parti-
\nculi\u00e8rement dans les zones isol\u00e9es et en manque de ressources. N\u00e9anmoins, signaler les
\nincidents et contr\u00f4ler la propagation des maladies sont des outils essentiels pour lutter
\ncontre les menaces sanitaires mondiales.
\nRECOMMANDATIONS
\nL’AMM soutient les recommandations de Vaccination dans le monde: vision et strat\u00e9gie
\n(GIVS) 2006-2015 et lance un appel \u00e0 la communaut\u00e9 internationale pour:
\n\u2022 Encourager les gouvernements \u00e0 allouer des ressources aux programmes d’immuni-
\nsation visant \u00e0 r\u00e9pondre aux besoins sp\u00e9cifiques de leurs pays.
\n\u2022 Reconna\u00eetre l’importance de la vaccination\/immunisation en soutenant et en adoptant
\ntoujours les mesures visant \u00e0 atteindre des objectifs de vaccination au niveau mon-
\ndial et \u00e0 satisfaire aux Objectifs du mill\u00e9naire pour le d\u00e9veloppement, notamment le
\nquatri\u00e8me (r\u00e9duire la mortalit\u00e9 infantile), le cinqui\u00e8me (am\u00e9liorer la sant\u00e9 mater-
\nnelle) et le sixi\u00e8me (lutter contre le VIH\/SIDA, la malaria et d’autres maladies).
\n\u2022 Reconna\u00eetre la responsabilit\u00e9 mondiale de l’immunisation face aux maladies que l’on
\npeut \u00e9viter et soutenir le travail dans les pays ayant des difficult\u00e9s \u00e0 atteindre les
\nobjectifs 2012 de l’Initiative Mondiale d’\u00e9radication de la polio [2].
\n\u2022 Soutenir les gouvernements nationaux ayant des populations vuln\u00e9rables courant le
\nrisque de maladies qui peuvent \u00eatre pr\u00e9venues par la vaccination ainsi que les
\nagences locales \u0153uvrant \u00e0 fournir des services d’immunisation et travailler avec elles
\npour lever les obstacles emp\u00eachant l’acc\u00e8s aux services.
\n\u2022 Soutenir la recherche sur les vaccins et leur mise au point et s’impliquer via un
\nfinancement ad\u00e9quat dans la recherche sur les vaccins.
\n\u2022 Promouvoir la vaccination et les b\u00e9n\u00e9fices de l’immunisation, notamment en ciblant
\nles populations \u00e0 risques et celles qui sont difficiles d’acc\u00e8s.
\n\u2022 Adh\u00e9rer aux actions de suivi entreprises par l’OMS et d’autres autorit\u00e9s sanitaires.
\n\u2022 Promouvoir de hautes normes dans la recherche, le d\u00e9veloppement et l’administra-
\ntion des vaccins afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des patients. Les vaccins doivent \u00eatre
\nsoigneusement test\u00e9s avant leur mise en \u0153uvre \u00e0 grande \u00e9chelle et contr\u00f4l\u00e9s ensuite
\nafin de pr\u00e9venir de possibles complications et des effets secondaires ind\u00e9sirables.
\nPour leur succ\u00e8s, les programmes d’immunisation doivent recueillir la confiance du
\npublic, ce qui d\u00e9pend de la s\u00e9curit\u00e9 qui y est rattach\u00e9e.
\nDans le cadre de la d\u00e9livrance de programmes de vaccination, l’AMM recommande:
\n\u2022 Un respect du calendrier complet d’immunisation pour garantir une couverture maxi-
\nmale. Une gestion et un suivi du calendrier si possible par des personnes d\u00fbment
\nform\u00e9es afin d’assurer un service int\u00e9gral et une prise en charge rapide et appropri\u00e9e
\ndes effets secondaires des vaccins.
\n\u2022 Le recours \u00e0 des strat\u00e9gies pour atteindre des populations pouvant \u00eatre isol\u00e9es, pour
\ndes raisons li\u00e9es \u00e0 leur localisation, leur race, leur religion, leur statut \u00e9conomique,
\nleur marginalisation sociale, leur sexe et\/ou leur \u00e2ge.<\/p>\n

L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale\t\u23d0\tS-2012-05-2019
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\n\u2022 S’assurer que des professionnels de sant\u00e9 qualifi\u00e9s aient une formation compl\u00e8te
\npour assurer des vaccinations et immunisations s\u00fbres, et que ces derni\u00e8res ciblent
\nceux en ayant le plus besoin.
\n\u2022 L’\u00e9ducation de la population sur les b\u00e9n\u00e9fices de l’immunisation et sur la mani\u00e8re
\nd’acc\u00e9der \u00e0 de tels services.
\n\u2022 La tenue de dossiers m\u00e9dicaux bien \u00e0 jour afin que les donn\u00e9es pertinentes sur
\nl’administration des vaccins et le taux de couverture soient disponibles, permettant
\nainsi aux politiques d’immunisation de s’appuyer sur des preuves v\u00e9ritables et fiables.
\n\u2022 Les professionnels de sant\u00e9 devraient \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme une population priori-
\ntaire pour b\u00e9n\u00e9ficier d’une immunisation compte tenu de leur exposition aux patients
\net aux maladies.
\nL’AMM appelle ses membres \u00e0 agir sur les points suivants:
\n\u2022 Sensibiliser davantage les populations aux calendriers nationaux d’immunisation ainsi
\nqu’\u00e0 leurs ant\u00e9c\u00e9dents personnels (et ceux de leurs d\u00e9pendants) en mati\u00e8re d’immuni-
\nsation.
\n\u2022 Travailler avec les gouvernements nationaux et locaux charg\u00e9s d’alimenter et d’ap-
\npliquer les programmes d’immunisation.
\n\u2022 Veiller \u00e0 ce que le personnel de sant\u00e9 charg\u00e9 de vacciner et d’immuniser re\u00e7oive une
\nformation th\u00e9orique et pratique ad\u00e9quate.
\n\u2022 Promouvoir l’efficacit\u00e9 bas\u00e9e sur la preuve de la vaccination et sensibiliser davant-
\nage sur les b\u00e9n\u00e9fices de l’immunisation aussi bien les m\u00e9decins que le public.
\nR\u00e9f\u00e9rences
\n[1] World Health Organization and United Nations Children\u2019s Fund. Global Immunisation Vision
\nand Strategy, 2006-2015. Geneva, Switzerland: World Health Organization and United Nations
\nChildren\u2019s Fund; 2005. Disponible \u00e0 l\u2019adresse:
\nhttp:\/\/www.who.int\/immunisation\/givs\/related_docs\/en\/index.html
\n[2] World Health Organization. Global Polio Eradication Initiative: Strategic Plan 2010-2012.
\nGeneva, Switzerland: World Health Organization; 2010. Disponible \u00e0 l\u2019adresse:
\nhttp:\/\/polioeradication.org\/who-we-are\/strategy\/
\nManuel des Politiques de l’AMM
\nL’Association M\u00e9dicale Mondiale \uf0bd S-2012-06-2022
\nPRISE DE POSITION L’AMM
\nSUR
\nLA VIOLENCE DANS LE SECTEUR DE LA SANT\u00c9
\nAdopt\u00e9e par la 63e
\nAssembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de l\u2019AMM, Bangkok, Tha\u00eflande, Octobre 2012
\net r\u00e9vis\u00e9e par la 73e
\nAssembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de l\u2019AMM, Berlin, Allemagne, Octobre 2022
\nPR\u00c9AMBULE
\nLa violence s\u2019est consid\u00e9rablement accrue dans le secteur de la sant\u00e9 depuis le d\u00e9but du
\nmill\u00e9naire, et tout particuli\u00e8rement pendant la pand\u00e9mie de COVID-19. Toute personne a le
\ndroit de travailler dans un environnement s\u00fbr sans \u00eatre menac\u00e9e de violence. La violence sur le
\nlieu de travail peut \u00eatre physique ou non. Il peut \u00e9galement s\u2019agir de violence psychologique,
\nd\u2019intimidation, de cyberharc\u00e8lement, entre autres.
\nLe cyber-harc\u00e8lement et le harc\u00e8lement sur les m\u00e9dias sociaux comprennent notamment les
\nmenaces et les intimidations en ligne \u00e0 l\u2019encontre des m\u00e9decins qui prennent part \u00e0 un d\u00e9bat
\npublic afin de donner des informations ad\u00e9quates et de lutter contre la d\u00e9sinformation. Ces
\nm\u00e9decins sont de plus en plus confront\u00e9s, entre autres, \u00e0 des messages malveillants sur les
\nm\u00e9dias sociaux, \u00e0 des menaces de mort et \u00e0 des visites \u00e0 domicile mena\u00e7antes.
\nAux fins de la pr\u00e9sente politique, nous utiliserons la d\u00e9finition de la violence de l\u2019OMS : \u00ab\u2009la
\nmenace ou l\u2019utilisation intentionnelle de la force physique ou du pouvoir contre soi-m\u00eame,
\ncontre autrui ou contre un groupe ou une communaut\u00e9 qui entra\u00eene ou risque fortement
\nd\u2019entra\u00eener un traumatisme, un d\u00e9c\u00e8s, des dommages psychologiques, un mald\u00e9veloppement,
\nou des privations\u2009\u00bb.
\nOutre les nombreuses cons\u00e9quences sur la sant\u00e9 de la victime, les effets sociaux de la violence
\ncontre le personnel de sant\u00e9 peuvent \u00eatre destructeurs, en ce qu\u2019ils touchent l\u2019ensemble du
\nsyst\u00e8me de sant\u00e9 et compromettent la qualit\u00e9 de cet environnement de travail, d\u00e9gradant in fine
\nla qualit\u00e9 des soins aux patients. En outre, la violence peut mettre en p\u00e9ril la disponibilit\u00e9 des
\nsoins de sant\u00e9, notamment dans les zones d\u00e9favoris\u00e9es.
\nTandis que la violence sur le lieu de travail est sans nul doute un probl\u00e8me global, il convient
\nde tenir compte de plusieurs diff\u00e9rences culturelles entre les pays pour comprendre exactement
\nle concept de violence \u00e0 un niveau universel. Des diff\u00e9rences significatives existent entre les
\ncaract\u00e9ristiques de diff\u00e9rents niveaux de violence et les formes sp\u00e9cifiques de violence sur le
\nlieu de travail qui sont les plus susceptibles de se produire. Il peut s\u2019ensuivre une tol\u00e9rance \u00e0
\nl\u2019\u00e9gard de certains niveaux de violence sur les lieux de travail. Il est toutefois reconnu que les
\nViolence dans le Secteur de la Sant\u00e9
\nBerlin \uf0bd S-2012-06-2022
\nmenaces et les autres formes de violence psychologique sont plus courantes que la violence
\nphysique.
\nLes causes de la violence dans les \u00e9tablissements de soins de sant\u00e9 sont extr\u00eamement
\ncomplexes. Plusieurs \u00e9tudes ont identifi\u00e9 des d\u00e9clencheurs courants d\u2019actes de violence
\ncommis par les patients ou leurs proches, parmi lesquels les retards d\u2019administration d\u2019un
\ntraitement, l\u2019insatisfaction face au traitement d\u00e9livr\u00e9, un comportement agressif du patient en
\nraison de son \u00e9tat de sant\u00e9, des m\u00e9dicaments qu\u2019il prend ou de sa consommation d\u2019alcool ou
\nd\u2019autres drogues. En outre, des personnes peuvent menacer ou commettre des violences contre
\nle personnel de sant\u00e9 parce qu\u2019elles s\u2019opposent \u00e0 des pratiques m\u00e9dicales sp\u00e9cifiques en raison
\nde croyances sociales, politiques ou religieuses. Des cas de violence commise par des t\u00e9moins
\nsont \u00e9galement signal\u00e9s. Les violences commises par des coll\u00e8gues, comme des actes
\nd\u2019intimidation, y compris des \u00ab\u2009c\u00e9r\u00e9monies d\u2019initiation\u2009\u00bb, des bizutages, des \u00ab\u2009plaisanteries\u2009\u00bb
\nou des actes de harc\u00e8lement constituent un autre aspect important de la violence sur le lieu de
\ntravail dans le domaine de la sant\u00e9.
\nLa r\u00e9solution d\u2019un tel probl\u00e8me exige la collaboration de plusieurs acteurs, notamment les
\ngouvernements, les associations m\u00e9dicales, les h\u00f4pitaux, les services de sant\u00e9 g\u00e9n\u00e9ralistes, les
\ndirections d\u2019\u00e9tablissements, les compagnies d\u2019assurance, les formateurs, les enseignants, les
\nchercheurs, les m\u00e9dias, la police et les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes ainsi qu\u2019une approche plurielle
\ntenant compte de la l\u00e9gislation, de la s\u00e9curit\u00e9, du recueil de donn\u00e9es, de l\u2019enseignement et la
\nformation, des facteurs environnementaux, de la sensibilisation du grand public et des
\nincitations financi\u00e8res. En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentantes des m\u00e9decins, les associations m\u00e9dicales
\ndevraient jouer un r\u00f4le proactif dans la lutte contre les violences dans le secteur de la sant\u00e9 et
\nencourager les acteurs cl\u00e9s \u00e0 agir pour \u00e0 la fois prot\u00e9ger la qualit\u00e9 de l\u2019environnement de travail
\npour le personnel de sant\u00e9 et la qualit\u00e9 des soins des patients.
\nRECOMMANDATIONS
\nL\u2019AMM condamne fermement toute forme de violence contre le personnel et les
\n\u00e9tablissements de sant\u00e9, ce qui comprend les actes de violence commis par des coll\u00e8gues, les
\ncomportements agressifs de patients ou de membres de leur famille ainsi que les intentions
\nmalveillantes de toute personne et appelle ses membres constituants, les autorit\u00e9s de sant\u00e9 et
\ntoutes les autres parties int\u00e9ress\u00e9es \u00e0 agir en adoptant une approche collaborative, coordonn\u00e9e
\net efficace.
\n\u00c9laboration de politiques
\n1. L\u2019\u00c9tat a l\u2019obligation d\u2019assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des patients, m\u00e9decins et des autres
\npersonnels de sant\u00e9. Cela passe par assurer un environnement ad\u00e9quat.
\n2. Les gouvernements devraient assurer un cadre qui permette de faire de la pr\u00e9vention et de
\nl\u2019\u00e9limination de la violence sur les lieux de travail dans le secteur de la sant\u00e9 un aspect
\nessentiel des politiques nationales, r\u00e9gionales et locales de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 au travail,
\nManuel des Politiques de l’AMM
\nL’Association M\u00e9dicale Mondiale \uf0bd S-2012-06-2022
\nde la protection des droits humains, des normes de gestion des \u00e9tablissements de sant\u00e9 et
\nde l\u2019\u00e9galit\u00e9 entre les sexes.
\nFinances
\n3. Les gouvernements devraient allouer des fonds suffisants et durables \u00e0 la lutte contre la
\nviolence dans le secteur de la sant\u00e9 pour que celle-ci soit efficace.
\nProtocoles de lutte contre les situations de violence dans les \u00e9tablissements de sant\u00e9
\n4. Les \u00e9tablissements de sant\u00e9 devraient adopter une politique de tol\u00e9rance z\u00e9ro vis-\u00e0-vis de
\nla violence sur le lieu de travail, en \u00e9vitant qu\u2019elle se normalise. Pour ce faire, ils devraient
\n\u00e9laborer et mettre en \u0153uvre des protocoles ad\u00e9quats qui comprennent :
\n\u2022 un programme pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9 pour maintenir la s\u00e9curit\u00e9 sur le lieu de travail, y compris
\nen reconnaissant que la violence non physique constitue un facteur de risque de violence
\nphysique\u2009;
\n\u2022 un plan d\u2019action con\u00e7u pour permettre au personnel de sant\u00e9 de r\u00e9agir face \u00e0 la
\nviolence\u2009;
\n\u2022 une strat\u00e9gie renforc\u00e9e de communication interne, qui implique le personnel dans les
\nd\u00e9cisions qui concernent sa s\u00e9curit\u00e9\u2009;
\n\u2022 un syst\u00e8me de signalement et de recensement des actes de violence, qui pourrait
\ncomprendre \u00e9galement le signalement aux autorit\u00e9s judiciaires ou \u00e0 la police\u2009;
\n\u2022 un moyen d\u2019assurer que les employ\u00e9s qui signalent des actes de violence ne fassent pas
\nl\u2019objet de repr\u00e9sailles.
\n5. Afin que ces protocoles soient efficaces, la gestion et l\u2019administration des \u00e9tablissements
\nde sant\u00e9 devraient communiquer et prendre les mesures n\u00e9cessaires pour assurer que
\nl\u2019ensemble du personnel conna\u00eet ces protocoles. Les cadres et les superviseurs devraient
\n\u00eatre pouss\u00e9s \u00e0 afficher une politique de tol\u00e9rance z\u00e9ro contre la violence dans les
\n\u00e9tablissements de sant\u00e9.
\n6. Les patients souffrant de troubles mentaux chroniques ou provoqu\u00e9s par une maladie ou un
\nautre \u00e9tat de sant\u00e9 peuvent agir violemment vis-\u00e0-vis du personnel de sant\u00e9 : les personnes
\nqui prennent en charge ces patients doivent \u00eatre correctement prot\u00e9g\u00e9es. Hormis dans les
\ncas d\u2019urgence, les m\u00e9decins pourraient avoir le droit de refuser un patient. Dans une telle
\nsituation, il leur incomberait d\u2019assurer que les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes trouvent une solution
\npour poursuivre le traitement du patient et pr\u00e9server sa sant\u00e9.
\nEnseignement\/formation
\n7. Un personnel bien form\u00e9 et vigilant soutenu par sa direction peut efficacement dissuader
\nles actes de violence. Les membres constituants devraient travailler avec les \u00e9tablissements
\nde formation initiale et continue pour assurer que le personnel de sant\u00e9 soit form\u00e9 aux
\nViolence dans le Secteur de la Sant\u00e9
\nBerlin \uf0bd S-2012-06-2022
\ncomp\u00e9tences suivantes : communication, empathie, gestion des personnes potentiellement
\nviolentes et des situations \u00e0 haut risque en vue de pr\u00e9venir les incidents violents.
\n8. La formation continue devrait transmettre les principes \u00e9thiques des soins de sant\u00e9 et la
\nculture de relations m\u00e9decin-patient fond\u00e9es sur le respect et la confiance mutuelle. Cela
\npermettrait non seulement d\u2019am\u00e9liorer la qualit\u00e9 des soins aux patients, mais aussi de
\nfavoriser les sentiments de s\u00e9curit\u00e9, ce qui se traduirait par une r\u00e9duction du risque de
\nviolence.
\nCommunication et sensibilisation
\n9. Les associations m\u00e9dicales, les autorit\u00e9s de sant\u00e9 et les autres parties int\u00e9ress\u00e9es devraient
\ntravailler ensemble \u00e0 sensibiliser le grand public \u00e0 la violence dans le secteur de la sant\u00e9 en
\ncr\u00e9ant des r\u00e9seaux sp\u00e9cialis\u00e9s et d\u2019information dans ce domaine. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le
\npersonnel de sant\u00e9 et le grand public devraient \u00eatre inform\u00e9s des actes de violence perp\u00e9tr\u00e9s.
\n10. Les agences de diffusion, les journaux et les autres m\u00e9dias sont encourag\u00e9s \u00e0 v\u00e9rifier
\nsoigneusement leurs sources afin de respecter les normes les plus exigeantes d\u2019information
\net de journalisme professionnel. Les soci\u00e9t\u00e9s propri\u00e9taires des r\u00e9seaux sociaux et les acteurs
\nassoci\u00e9s devraient \u00e9galement prendre des mesures actives pour cr\u00e9er un environnement
\nexempt de cyberviolence pour leurs utilisateurs. Cela suppose de renforcer des politiques
\nde protection des donn\u00e9es des utilisateurs, de mani\u00e8re \u00e0 rendre simple et accessible le
\nsignalement de ces violences et d\u2019inciter les forces de l\u2019ordre \u00e0 agir lorsqu\u2019elles sont
\nsollicit\u00e9es.
\nS\u00e9curit\u00e9
\n11. Il convient de mettre en place des mesures de s\u00e9curit\u00e9 dans tous les \u00e9tablissements de sant\u00e9
\net de faire des actes de violence une priorit\u00e9 majeure des forces de l\u2019ordre. Il conviendrait
\nde proc\u00e9der \u00e0 un audit du risque de violence \u00ab\u2009ordinaire\u2009\u00bb afin d\u2019identifier les postes et les
\nlieux qui sont les plus susceptibles de faire face \u00e0 des violences, notamment l\u00e0 o\u00f9 de tels
\nactes ont d\u00e9j\u00e0 eu lieu et d\u2019identifier les faiblesses dans la s\u00e9curit\u00e9 des \u00e9tablissements. Parmi
\nles zones \u00e0 haut risque, on peut penser aux locaux de m\u00e9decine g\u00e9n\u00e9raliste, aux
\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 mentale et aux zones de forte affluence des h\u00f4pitaux comme les
\nurgences.
\n12. Le risque de violence peut \u00eatre contenu par des moyens vari\u00e9s, qui comprennent le recours
\n\u00e0 du personnel de s\u00e9curit\u00e9 dans les zones \u00e0 risque et \u00e0 l\u2019entr\u00e9e des b\u00e2timents, l\u2019installation
\nde cam\u00e9ras et d\u2019alarmes \u00e0 disposition du personnel de sant\u00e9, l\u2019utilisation d\u2019\u00e9l\u00e9ments
\ndistinctifs pour identifier le personnel, le maintien d\u2019un \u00e9clairage suffisant dans les zones
\nde travail, qui contribuent \u00e0 un environnement s\u00fbr et favorable \u00e0 la vigilance. Il conviendrait
\nd\u2019envisager la mise en place d\u2019un syst\u00e8me de d\u00e9tection des armes sur les patients et les
\nvisiteurs \u00e0 l\u2019entr\u00e9e de certaines zones, notamment les zones \u00e0 risque.
\nManuel des Politiques de l’AMM
\nL’Association M\u00e9dicale Mondiale \uf0bd S-2012-06-2022
\nSoutien aux victimes
\n13. Il conviendrait d\u2019assurer un soutien m\u00e9dical, psychologique et juridique ad\u00e9quat aux
\nvictimes de violences. Un tel soutien devrait \u00eatre gratuit pour l\u2019ensemble du personnel de
\nsant\u00e9.
\nEnqu\u00eate
\n14. Tous les cas de violence devraient donner lieu \u00e0 une enqu\u00eate afin de mieux en comprendre
\nles causes et d\u2019aider \u00e0 la pr\u00e9vention de violences futures. Les enqu\u00eates pourraient mener \u00e0
\nla poursuite des auteurs de violences par la voie civile ou p\u00e9nale. La proc\u00e9dure devrait \u00eatre
\nmen\u00e9e par les personnes comp\u00e9tentes des forces de l\u2019ordre et ne devrait pas exposer la
\nvictime \u00e0 d\u2019autres souffrances physiques ou psychologiques.
\nRecueil de donn\u00e9es
\n15. Il conviendrait de cr\u00e9er des syst\u00e8mes de signalement appropri\u00e9s pour permettre au
\npersonnel de sant\u00e9 de d\u00e9noncer les menaces et les incidents violents anonymement et sans
\nrisques de repr\u00e9sailles. Un tel syst\u00e8me devrait permettre d\u2019\u00e9valuer le nombre, le type et la
\ngravit\u00e9 des incidents violents au sein d\u2019une institution et les dommages qui en r\u00e9sultent. Le
\nsyst\u00e8me devrait \u00eatre utilis\u00e9 pour analyser l\u2019efficacit\u00e9 des strat\u00e9gies pr\u00e9ventives. Les
\ndonn\u00e9es agr\u00e9g\u00e9es et les analyses devraient \u00eatre mises \u00e0 la disposition des organisations des
\nprofessionnels de sant\u00e9 et des autres parties int\u00e9ress\u00e9es.<\/p>\n

L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale\t\u23d0\tS-2013-01-2013
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nPRISE\tDE\tPOSITION\tDE\tL’AMM
\nSUR
\nLE\tDIAGNOSTIC\tET\tLA\tPRISE\tEN\tCHARGE\tDE\tLA
\nMALADIE\tFONGIQUE
\nAdopt\u00e9e par la 64e
\nAssembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de l’AMM, Fortaleza, Br\u00e9sil, Octobre 2013
\nLes estimations annuelles de l\u2019OMS concernant le fl\u00e9au mondial des maladies attestent
\nque les maladies fongiques entrent pour une bonne part dans les probl\u00e8mes sanitaires
\nmondiaux. Ces maladies incluent les infections fongiques cutan\u00e9es qui touchent jusqu\u2019\u00e0
\nun milliard de personnes et les candidoses vulvo-vaginales qui touchent des dizaines de
\nmillions de femmes, souvent plusieurs fois par an.
\nLes maladies fongiques invasives et chroniques sont encore plus graves. On estime
\nqu\u2019elles entra\u00eenent des taux de morbidit\u00e9 annuelle similaires \u00e0 ceux provoqu\u00e9s par
\nles probl\u00e8mes de sant\u00e9 commun\u00e9ment reconnus dans le monde comme la malaria et la
\ntuberculose. En plus des d\u00e9c\u00e8s, ces maladies fongiques conduisent souvent \u00e0 une mauvaise
\nsant\u00e9 chronique dont la c\u00e9cit\u00e9 avec k\u00e9ratite, la d\u00e9tresse respiratoire avec une aspergillose
\nbronchopulmonaire allergique (ABPA), l\u2019asthme s\u00e9v\u00e8re avec une sensibilisation fongique
\n(SAFS) et l\u2019aspergillose pulmonaire chronique (CPA), une perte de poids et une d\u00e9fi-
\ncience nutritionnelle avec candidose \u0153sophagienne et une CPA ainsi qu\u2019une incapacit\u00e9 \u00e0
\navoir une vie sexuelle avec la candidose vulvo-vaginale.
\nDe graves maladies fongiques sont souvent opportunistes, se manifestent suite \u00e0 d\u2019autres
\nmaladies atteignant le syst\u00e8me immunitaire telles que l\u2019asthme, le SIDA, le cancer, les
\nm\u00e9dicaments anti-rejets immunod\u00e9presseurs et les corticoth\u00e9rapies. Certaines se pro-
\nduisent sur des patients gravement malades.
\nMalgr\u00e9 la possibilit\u00e9 de soigner de nombreuses maladies fongiques relativement ais\u00e9ment,
\ndans de nombreux cas ces maladies ne donnent lieu \u00e0 aucun traitement. Les infections
\nfongiques seules ne sont souvent pas suffisamment identifiables pour permettre un diag-
\nnostic clinique. De m\u00eame les cultures \u00e9tant souvent faussement n\u00e9gatives, il est fr\u00e9quent
\nde passer \u00e0 c\u00f4t\u00e9 du diagnostic. De plus, la fen\u00eatre diagnostique \u00e9tant relativement \u00e9troite,
\nle diagnostic n\u2019est pas \u00e9tabli pour soigner les patients avec pour r\u00e9sultat de longs et
\ncouteux s\u00e9jours en h\u00f4pital, fr\u00e9quemment avec une issue fatale. Malgr\u00e9 l\u2019existence de
\nm\u00e9dicaments efficaces pour traiter les infections fongiques, souvent ceux-ci ne sont pas
\ndisponibles lorsque et o\u00f9 ils sont requis.
\nPRISE\tDE\tPOSITION
\nL\u2019AMM met l\u2019accent sur la n\u00e9cessit\u00e9 de soutenir le diagnostic et la prise en charge des<\/p>\n

S-2013-01-2013\t\u23d0\tFortaleza
\nMaladie\tFongique
\nmaladies fongiques et prie instamment les gouvernements de veiller \u00e0 ce que les tests diag-
\nnostiques et les th\u00e9rapies antifongiques soient disponibles pour leurs populations. En
\nfonction de la pr\u00e9valence des maladies fongiques et de leurs maladies sous-jacentes, des
\ntests antig\u00e8nes sp\u00e9cifiques ou une microscopie et une culture sont essentiels. Ces tests et
\ndu personnel form\u00e9 pour g\u00e9rer et interpr\u00e9ter les tests devraient \u00eatre disponibles dans tous
\nles pays o\u00f9 les infections fongiques syst\u00e9miques sont observ\u00e9es. Cela signifie probable-
\nment cr\u00e9er au moins un centre de diagnostic d\u2019excellence avec un personnel suffisant et
\nform\u00e9 au diagnostic. La toxicit\u00e9 des antifongiques devrait faire l\u2019objet d\u2019un suivi.
\nLes m\u00e9decins seront le premier contact de la plupart des patients touch\u00e9s par une infection
\nfongique et devraient \u00eatre suffisamment form\u00e9s sur le sujet afin d\u2019assurer un diagnostic
\nefficace.
\nL\u2019AMM encourage ses membres \u00e0 entreprendre et soutenir des \u00e9tudes \u00e9pid\u00e9miologiques
\nsur le fl\u00e9au des maladies fongiques dans leur pays et d\u2019informer leur gouvernement des
\nr\u00e9sultats.<\/p>\n

L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale\t\u23d0\tS-2013-02-2013
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nPRISE\tDE\tPOSITION\tDE\tL’AMM
\nSUR
\nLA\tVACCINATION\tCONTRE\tLE\tPAPILLOMAVIRUS\tHUMAIN
\nAdopt\u00e9e par la 64e
\nAssembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de l’AMM, Fortaleza, Br\u00e9sil, Octobre 2013
\nPREAMBULE
\nLa vaccination contre le papillomavirus humain (HPV) constitue une opportunit\u00e9 unique
\net utile pour les m\u00e9decins afin de pr\u00e9venir de mani\u00e8re significative la morbidit\u00e9 et la mor-
\ntalit\u00e9 de certains cancers dans toutes les populations et d\u2019am\u00e9liorer la sant\u00e9 maternelle. Le
\nvaccin HPV m\u00e9rite donc d\u2019\u00eatre consid\u00e9r\u00e9 par l\u2019Association M\u00e9dicale Mondiale (AMM) \u00e0
\npart des autres vaccins.
\nLe HPV est un virus sexuellement transmissible, si fr\u00e9quent que la plupart des adultes
\nayant une vie sexuelle sont infect\u00e9s \u00e0 un certain moment de leur vie. La plupart des infec-
\ntions sont asymptomatiques et se r\u00e9solvent sans intervention m\u00e9dicale. Certains des 40
\ntypes de HPV peuvent cependant provoquer un cancer de l\u2019ut\u00e9rus. HPV est \u00e0 l\u2019origine de
\npr\u00e8s de 100% des cancers de l\u2019ut\u00e9rus et peut provoquer \u00e9galement des cancers du
\nvagin, de la vulve, de l’anus, du p\u00e9nis ainsi que de la t\u00eate et du cou. Le cancer de l\u2019ut\u00e9rus
\nrepr\u00e9sente plus de 10% des cancers f\u00e9minins et la majorit\u00e9 des d\u00e9c\u00e8s li\u00e9s \u00e0 un cancer de
\nl\u2019ut\u00e9rus se situent dans les pays en voie de d\u00e9veloppement.
\nLes vaccins peuvent prot\u00e9ger contre l\u2019infection par les types les plus communs du HPV et
\nassurer une protection contre le cancer. Le Comit\u00e9 Consultatif des E.U sur les pratiques
\nd\u2019immunisation recommande la vaccination contre HPV aussi bien pour les femmes que
\nles hommes \u00e0 partir de 11 ans et jusqu\u2019\u00e0 26 ans. L\u2019avantage de la vaccination des jeunes
\nhommes est non seulement de pr\u00e9venir la transmission du HPV aux partenaires sexuels.
\nLa protection suppl\u00e9mentaire apport\u00e9e par le vaccin quadrivalent contre les verrues g\u00e9ni-
\ntales, le cancer de l\u2019ut\u00e9rus et d\u2019autres cancers devrait \u00eatre prise en consid\u00e9ration dans la
\nmise au point des programmes de vaccination contre HPV. Les vaccins HPV sont effi-
\ncaces; des \u00e9tudes post commercialisation ont montr\u00e9 une baisse de la pr\u00e9valence du HPV
\net des troubles apparent\u00e9s tels que les verrues g\u00e9nitales et une cytologie anormale du col
\nde l\u2019ut\u00e9rus. Les \u00e9tudes concernant la s\u00e9curit\u00e9 des vaccins HPV ont \u00e9t\u00e9 rassurantes.
\nCes vaccins devraient \u00eatre largement disponibles et encourag\u00e9s par les m\u00e9decins au titre
\ndu bien-\u00eatre individuel des patients et de la sant\u00e9 publique.
\nRECOMMANDATIONS
\nL\u2019AMM demande express\u00e9ment aux m\u00e9decins de se former et d’\u00e9duquer leurs patients sur
\nHPV et sur les maladies apparent\u00e9es, sur la vaccination HPV et le d\u00e9pistage routinier du<\/p>\n

S-2013-02-2013\t\u23d0\tFortaleza
\nPapillomavirus\tHumain
\ncancer de l\u2019ut\u00e9rus ; et encourage la mise au point et le financement de programmes pour
\nassurer la disponibilit\u00e9 du vaccin HPV et permettre un d\u00e9pistage du cancer de l\u2019ut\u00e9rus
\ndans des pays ne poss\u00e9dant pas de programmes de d\u00e9pistage du cancer de l\u2019ut\u00e9rus or-
\nganis\u00e9s.
\nLes Associations M\u00e9dicales Nationales (AMN) sont encourag\u00e9es \u00e0 assurer une large for-
\nmation de leurs membres et \u00e0 les sensibiliser afin :
\n\u2022 D\u2019am\u00e9liorer la prise de conscience et la compr\u00e9hension de HPV et des maladies
\napparent\u00e9es ;
\n\u2022 De comprendre le besoin d\u2019accessibilit\u00e9 et l\u2019efficacit\u00e9 des vaccins HPV;
\n\u2022 De comprendre la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019inclure les vaccins HPV dans les programmes d\u2019im-
\nmunisation nationaux;
\n\u2022 De comprendre la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019un d\u00e9pistage routinier du cancer de l\u2019ut\u00e9rus ; et
\n\u2022 D\u2019int\u00e9grer les m\u00e9thodes de pr\u00e9vention des cancers li\u00e9s au HPV, la d\u00e9tection et le
\nd\u00e9pistage pr\u00e9coces, le diagnostic, le traitement et les soins palliatifs dans les pro-
\ngrammes actuels de formation permanente et de formation pr\u00e9paratoire. Une telle
\nformation aura un effet de levier sur les supports actuels en faveur de programmes
\nHPV et contribuera \u00e0 d\u00e9velopper des capacit\u00e9s et \u00e0 am\u00e9liorer l\u2019assurance qualit\u00e9.
\nLes AMN sont \u00e9galement encourag\u00e9es \u00e0:
\n\u2022 Int\u00e9grer la vaccination HPV pour tous les adolescents et le d\u00e9pistage routinier du
\ncancer de l\u2019ut\u00e9rus pour les jeunes femmes dans tous les centres de sant\u00e9 et les
\nconsultations;
\n\u2022 Favoriser la disponibilit\u00e9 du vaccin HPV et le d\u00e9pistage routinier du cancer de
\nl\u2019ut\u00e9rus pour les populations qui sont les premi\u00e8res \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier de mesures pr\u00e9-
\nventives comprenant sans s\u2019y limiter les patients \u00e0 risques comme par ex. ceux \u00e0
\nfaibles revenus, ceux d\u00e9favoris\u00e9s et pour les populations qui n\u2019ont pas encore de
\nvie sexuelle;
\n\u2022 Recommander la vaccination HPV \u00e0 toutes les populations concern\u00e9es;
\n\u2022 Sensibiliser les membres \u00e0 la pr\u00e9vention du HPV, aux soins et aux traitements; et
\n\u2022 Mettre en place un r\u00e9seau de m\u00e9decins et de praticiens d\u00e9sireux et capables de
\npiloter et de s\u2019entraider et cr\u00e9er des passerelles avec le vaccin actuel HPV et les
\nr\u00e9seaux de pr\u00e9vention des cancers.<\/p>\n

L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale\t\u23d0\tS-2013-03-2013
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nPRISE\tDE\tPOSITION\tDE\tL’AMM
\nSUR
\nLES\tORIENTATIONS\tNATURELLES\tDE\tLA\tSEXUALIT\u00c9\tHUMAINE
\nAdopt\u00e9e par la 64e
\nAssembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de l’AMM, Fortaleza, Br\u00e9sil, Octobre 2013
\nPREAMBULE
\nEn soignant, les professionnels de sant\u00e9 sont confront\u00e9s \u00e0 la diversit\u00e9 humaine, y compris
\nles diff\u00e9rentes orientations de la sexualit\u00e9.
\nLa majeure partie de la recherche scientifique pr\u00e9cise que l\u2019homosexualit\u00e9 est une variante
\nnaturelle de la sexualit\u00e9 humaine sans impact intrins\u00e8que nocif sur la sant\u00e9.
\nEn cons\u00e9quence, l\u2019homosexualit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9e du manuel diagnostique officiel de
\nl\u2019Association de Psychiatrie Am\u00e9ricaine en 1973. L\u2019Organisation Mondiale de la Sant\u00e9
\n(OMS) l\u2019a supprim\u00e9e de sa CIM en 1990 apr\u00e8s un processus similaire d\u2019\u00e9tude scientifique.
\nL\u2019Organisation Panam\u00e9ricaine de la Sant\u00e9 pr\u00e9cise : \u00ab\u00a0L\u2019homosexualit\u00e9 ne constitue ni un
\ntrouble ni une maladie dans aucune de ces manifestations individuelles et ne n\u00e9cessite
\ndonc aucun traitement\u00a0\u00bb.
\nLa discrimination directe et indirecte, la stigmatisation, le rejet par les pairs et l\u2019intimida-
\ntion ont toujours un impact s\u00e9rieux sur la sant\u00e9 psychologique et physique des personnes
\nhomosexuelles ou bisexuelles. On observe chez les personnes qui en sont victimes, une
\npr\u00e9valence plus \u00e9lev\u00e9e de d\u00e9pression, d\u2019anxi\u00e9t\u00e9, d\u2019abus des substances, de troubles sui-
\ncidaires et de tentatives de suicide. Le taux de suicide des adolescents et des jeunes adultes
\nbisexuels ou homosexuels est en effet trois fois plus \u00e9lev\u00e9 que celui de leurs pairs.
\nCela peut \u00eatre accentu\u00e9 par les th\u00e9rapies dites de \u00ab conversion \u00bb ou \u00ab r\u00e9paratrices \u00bb qui
\npr\u00e9tendent \u00eatre en mesure de convertir l\u2019homosexualit\u00e9 en asexualit\u00e9 ou h\u00e9t\u00e9rosexualit\u00e9 et
\ndonnent l\u2019impression que l\u2019homosexualit\u00e9 est une maladie. Ces m\u00e9thodes ont \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9es
\npar de nombreuses organisations professionnelles en raison de l\u2019absence de preuve de leur
\nefficacit\u00e9. Elles n\u2019ont aucun fondement m\u00e9dical et repr\u00e9sentent une menace s\u00e9rieuse pour
\nla sant\u00e9 et les droits humains des personnes trait\u00e9es.
\nRECOMMANDATIONS
\nL\u2019AMM affirme fermement que l\u2019homosexualit\u00e9 n\u2019est pas une maladie mais plut\u00f4t une
\norientation naturelle de la sexualit\u00e9 humaine.
\nL\u2019AMM condamne toutes les formes de stigmatisation, de criminalisation et de discrimi-
\nnation bas\u00e9s sur l\u2019orientation sexuelle.<\/p>\n

S-2013-03-2013\t\u23d0\tFortaleza
\nVariante\tNaturelle\tde\tla\tSexualit\u00e9\tHumaine
\nL\u2019AMM appelle \u00e0 tous les m\u00e9decins \u00e0 classer les maladies physiques et psychologiques
\nsur la base de sympt\u00f4mes cliniques pertinents conform\u00e9ment aux 10 crit\u00e8res de la CIM,
\nind\u00e9pendamment de l\u2019orientation sexuelle, et \u00e0 fournir une th\u00e9rapie en accord avec les
\ntraitements et protocoles reconnus sur le plan international.
\nL\u2019AMM d\u00e9clare que les approches psychiatriques ou psychoth\u00e9rapeutiques des traite-
\nments ne doivent pas porter sur l\u2019homosexualit\u00e9 en elle-m\u00eame mais sur les conflits entre
\nl\u2019homosexualit\u00e9 et les normes et pr\u00e9jug\u00e9s religieux, sociaux et int\u00e9rioris\u00e9s.
\nL\u2019AMM condamne les m\u00e9thodes dites de \u00ab conversion \u00bb ou \u00ab r\u00e9paratrices \u00bb. Elles consti-
\ntuent une violation des droits humains et sont des pratiques injustifiables qui doivent \u00eatre
\nd\u00e9nonc\u00e9es et sanctionn\u00e9es. Il est contraire \u00e0 l\u2019\u00e9thique pour les m\u00e9decins de prendre part \u00e0
\nde telles proc\u00e9dures<\/p>\n

L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale\t\u23d0\tS-2013-04-2013
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nPRISE\tDE\tPOSITION\tDE\tL’AMM
\nSUR
\nLE\tDROIT\t\u00c0\tLA\tR\u00c9HABILITATION\tDES\tVICTIMES\tDE\tTORTURE
\nAdopt\u00e9e par la 64e
\nAssembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de l’AMM, Fortaleza, Octobre 2013
\nPREAMBULE
\nL\u2019Association M\u00e9dicale Mondiale observe avec une grande inqui\u00e9tude le recours continu
\n\u00e0 la torture dans de nombreux pays \u00e0 travers le monde.
\nL\u2019AMM r\u00e9affirme sa condamnation totale de toute forme de torture et de toute autre peine
\nou traitement cruel, inhumain ou d\u00e9gradant tel que d\u00e9fini par la Convention des NU contre
\nla torture (CAT, 1984). La torture est l\u2019une des violations les plus graves de la loi sur les
\ndroits humains internationaux et s\u2019av\u00e8re d\u00e9vastatrice pour les victimes, leurs familles et la
\nsoci\u00e9t\u00e9 dans son ensemble. La torture provoque de graves blessures physiques et mentales
\net constitue un crime totalement prohib\u00e9 par la loi internationale.
\nL\u2019AMM r\u00e9affirme ses politiques pr\u00e9c\u00e9demment adopt\u00e9es, \u00e0 savoir:
\n\u2022 La D\u00e9claration de Tokyo fournissant des directives aux m\u00e9decins concernant la
\ntorture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains ou d\u00e9gradants en lien
\navec la d\u00e9tention et l\u2019incarc\u00e9ration (1975) ;
\n\u2022 La D\u00e9claration de Hambourg sur le soutien des m\u00e9decins refusant de prendre part
\nou de fermer les yeux sur l\u2019usage de la torture ou d\u2019autres peines ou traite-
\nments cruels, inhumains ou d\u00e9gradants (1997) ;
\n\u2022 La R\u00e9solution sur la responsabilit\u00e9 des m\u00e9decins dans la documentation et la d\u00e9-
\nnonciation des actes de torture ou autres peines et traitements cruels, inhumains
\nou d\u00e9gradants (2003).
\nL\u2019\u00e9valuation m\u00e9dicale est un facteur essentiel dans l\u2019optique d\u2019une documentation de la
\ntorture et de la r\u00e9paration des victimes de la torture. Les m\u00e9decins ont un r\u00f4le d\u00e9cisif \u00e0
\njouer pour la collecte des informations sur la torture, l\u2019apport de preuves de torture \u00e0 des
\nfins l\u00e9gales ainsi que pour le soutien et la r\u00e9habilitation des victimes.
\nL\u2019AMM note l\u2019adoption en novembre 2012 par le Comit\u00e9 des NU contre la torture du
\nCommentaire G\u00e9n\u00e9ral sur l\u2019application de l\u2019article 14 de la Convention contre la torture,
\nayant trait au droit \u00e0 la r\u00e9paration pour les victimes de la torture.
\nLe Commentaire G\u00e9n\u00e9ral met l\u2019accent sur le droit \u00e0 la r\u00e9habilitation en tant qu\u2019obligation
\ndes Etats et sp\u00e9cifie la port\u00e9e de ces services. L\u2019AMM salue notamment:
\n\u2022 L\u2019obligation des Etats d\u2019adopter une \u00ab approche \u00e0 long terme et int\u00e9gr\u00e9e ainsi que
\nd\u2019assurer que des services sp\u00e9cialis\u00e9s disponibles pour les victimes de la torture<\/p>\n

S-2013-04-2013\t\u23d0\tFortaleza
\nVictimes\tde\tla\tTorture
\nou de mauvais traitements, appropri\u00e9s et rapidement accessibles \u00bb (parag. 13)
\nsans que l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ces services soit li\u00e9 \u00e0 la demande de r\u00e9parations judiciaires de
\nla part de la victime.
\n\u2022 La reconnaissance du droit des victimes \u00e0 choisir le prestataire de services de
\nr\u00e9habilitation, qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019un \u00e9tablissement de l\u2019\u00e9tat ou d\u2019un prestataire de
\nservices non gouvernemental financ\u00e9 par l\u2019\u00e9tat.
\n\u2022 La confirmation que les victimes de la torture doivent b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un acc\u00e8s aux
\nprogrammes de r\u00e9habilitation de la part de l\u2019\u00e9tat d\u00e8s que possible apr\u00e8s \u00c9valua-
\ntion par des professionnels de la m\u00e9decine qualifi\u00e9s et ind\u00e9pendants.
\n\u2022 Les r\u00e9f\u00e9rences figurant au paragraphe 18 concernant les mesures visant \u00e0 prot\u00e9ger
\nles professionnels de la sant\u00e9 et de la justice, \u00e0 mettre au point une formation
\nsp\u00e9cifique sur le Protocole d\u2019Istanbul pour les professionnels de sant\u00e9 et \u00e0 pro-
\nmouvoir le respect des normes et codes internationaux de conduite de la part des
\nfonctionnaires y compris le personnel m\u00e9dical, les psychologues et le personnel
\ndes services sociaux.
\nRECOMMANDATIONS
\nL\u2019AMM souligne le r\u00f4le vital de la r\u00e9paration des victimes de la torture et de leurs
\nfamilles pour qu\u2019ils puissent reconstruire leur vie et se r\u00e9tablir ainsi que le r\u00f4le des
\nm\u00e9decins pour la r\u00e9habilitation;
\nL\u2019AMM encourage ses associations membres \u00e0 travailler avec les agences concern\u00e9es,
\ngouvernementales ou non \u2013 travaillant \u00e0 la r\u00e9paration des victimes de la torture, notam-
\nment en mati\u00e8re de documentation et de r\u00e9habilitation ainsi que de pr\u00e9vention;
\nL\u2019AMM encourage ses membres \u00e0 soutenir les agences menac\u00e9es ou sujettes \u00e0 des
\nmesures de r\u00e9torsion de la part des Etats en raison de leur implication dans l\u2019apport de
\npreuves d\u2019actes de torture, la r\u00e9habilitation et la r\u00e9paration des victimes de torture;
\nL\u2019AMM appelle ses membres \u00e0 mettre \u00e0 profit leur exp\u00e9rience m\u00e9dicale pour soutenir les
\nvictimes de la torture en accord avec l\u2019article 14 de la Convention des NU contre la
\ntorture;
\nL\u2019AMM appelle ses associations membres \u00e0 soutenir et \u00e0 faciliter la collecte de donn\u00e9es
\nau niveau national pour contr\u00f4ler que l\u2019Etat remplisse ses obligations quant \u00e0 la fourni-
\nture de services de r\u00e9habilitation.<\/p>\n

L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale\t\u23d0\tS-2013-05-2013
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nPRISE\tDE\tPOSITION\tDE\tL’AMM
\nSUR
\nLA\tR\u00c9SOLUTION\tDES\tNATIONS\tUNIES\tPOUR\tUN\tMORATOIRE\tSUR
\nLE\tRECOURS\t\u00c0\tLA\tPEINE\tDE\tMORT
\nAdopt\u00e9e par la 64e
\nAssembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de l’AMM, Fortaleza, Br\u00e9sil, Octobre 2013
\nPREAMBULE
\nLa R\u00e9solution de l\u2019AMM sur la participation des m\u00e9decins \u00e0 la peine capitale stipule qu\u2019il
\nest contraire \u00e0 l\u2019\u00e9thique pour les m\u00e9decins de prendre part \u00e0 la peine capitale et la D\u00e9clara-
\ntion de Gen\u00e8ve exige des m\u00e9decins le plus grand respect de la vie humaine.
\nL\u2019AMM reconna\u00eet que l\u2019opinion pr\u00e9valant dans certains pays dont font partie des mem-
\nbres emp\u00eache ces derniers de s\u2019opposer inconditionnellement \u00e0 la peine de mort.
\nL\u2019AMM soutient donc la suspension de l\u2019utilisation de la peine de mort via un moratoire
\nmondial.
\nL\u2019AMM a depuis longtemps reconnu qu\u2019elle ne peut pas tenir ses membres \u2013 les associa-
\ntions m\u00e9dicales nationales \u2013 responsables des actions et politiques de leurs gouvernements
\nrespectifs.
\nRECOMMANDATIONS
\nL\u2019Association M\u00e9dicale Mondiale soutient la R\u00e9solution de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale des
\nNations Unies 65\/206 demandant un moratoire sur l\u2019utilisation de la peine de mort.<\/p>\n

S-2014-01-2014\t\u23d0\tL’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nPRISE\tDE\tPOSITION\tDE\tL’AMM
\nSUR
\nLES\tTRAITEMENTS\tESTH\u00c9TIQUES
\nAdopt\u00e9e par la 25e
\nAssembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de l’AMM, Durban, Afrique du Sud, Octobre 2014
\nPREAMBULE
\nLes traitements esth\u00e9tiques sont de plus en plus fr\u00e9quents depuis quelques ann\u00e9es car la
\nsoci\u00e9t\u00e9 est davantage pr\u00e9occup\u00e9e par l\u2019apparence physique. Ces traitements sont r\u00e9alis\u00e9s
\npar des praticiens dont l\u2019exp\u00e9rience clinique et la formation varient amplement.
\nCette prise de position consid\u00e8re le traitement esth\u00e9tique comme une intervention ne
\ns\u2019inscrivant pas dans le cadre des soins de sant\u00e9 classiques visant \u00e0 soigner une blessure,
\nune maladie ou une d\u00e9formation. Le traitement esth\u00e9tique a pour unique objectif d\u2019embel-
\nlir ou de modifier l\u2019apparence physique de la personne concern\u00e9e. Cette prise de position
\nfait r\u00e9f\u00e9rence au patient pour parler de la personne \u00e0 laquelle s\u2019applique le traitement. Les
\ntraitements propos\u00e9s sont tr\u00e8s vari\u00e9s et vont des proc\u00e9dures chirurgicales aux injections et
\ndiverses formes de traitements cutan\u00e9s. Cette prise de position porte sur les interventions
\nqui sur le plan m\u00e9thodologique sont proches ou similaires \u00e0 celles pratiqu\u00e9es dans le cadre
\ndes soins de sant\u00e9. Le tatouage, la scarification et les interventions similaires ne sont donc
\npas pris en consid\u00e9ration dans cette prise de position.
\nL\u2019image du corps a un impact sur l\u2019estime de soi et sur la sant\u00e9 mentale. Elle est une
\ncomposante \u00e0 part enti\u00e8re de la sant\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale et du bien-\u00eatre d\u2019une personne. Les images
\nv\u00e9hicul\u00e9es par les media de \u00ab cors parfaits \u00bb sont toutefois devenues la norme ce qui
\nam\u00e8ne certaines personnes \u00e0 se faire une image irr\u00e9aliste et malsaine du corps.
\nDe nombreux traitements esth\u00e9tiques s\u2019accompagnent de risques et peuvent nuire \u00e0 la
\nsant\u00e9 du patient. Les mineurs* sont particuli\u00e8rement vuln\u00e9rables car leur corps n\u2019est
\nsouvent pas totalement form\u00e9. Afin de prot\u00e9ger les personnes envisageant ou subissant un
\ntraitement esth\u00e9tique, l\u2019AMM a \u00e9tabli les principes de base suivants concernant les traite-
\nments esth\u00e9tiques.
\nR\u00e9affirmant les principes de l\u2019\u00e9thique m\u00e9dicale \u00e9nonc\u00e9s dans la D\u00e9claration de Gen\u00e8ve de
\nl\u2019AMM, la D\u00e9claration de Lisbonne de l\u2019AMM sur les droits du patient et le Code Inter-
\nnational d\u2019Ethique M\u00e9dicale de l\u2019AMM et conform\u00e9ment au mandat de l\u2019AMM, cette
\nprise de position s\u2019adresse principalement aux m\u00e9decins. L\u2019AMM encourage cependant
\nd\u2019autres praticiens r\u00e9alisant des traitements esth\u00e9tiques \u00e0 adopter ces principes.
\nPRINCIPES
\n1.
\n1. La dignit\u00e9, l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du patient et la confidentialit\u00e9 doivent toujours \u00eatre res-
\npect\u00e9es.
\n2. Les m\u00e9decins ont un r\u00f4le \u00e0 jouer pour aider \u00e0 identifier les images malsaines du
\ncorps et pour aborder et traiter les troubles lorsqu’ils existent.<\/p>\n

S-2014-01-2014\t\u23d0\tDurban
\nTraitements\tEsth\u00e9tiques
\n3. Les traitements esth\u00e9tiques doivent \u00eatre pratiqu\u00e9s uniquement par des praticiens
\navec suffisamment de connaissances, comp\u00e9tences et exp\u00e9riences dans leur do-
\nmaine d\u2019intervention.
\n4. Tous les praticiens assurant des traitements esth\u00e9tiques doivent \u00eatre inscrits et\/ou
\nagr\u00e9\u00e9s aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de r\u00e9gulation appropri\u00e9es. Id\u00e9alement, le praticien
\ndevrait aussi \u00eatre autoris\u00e9 par ces autorit\u00e9s \u00e0 effectuer ces traitements esth\u00e9tiques
\nsp\u00e9cifiques.
\n5. Tous les traitements esth\u00e9tiques doivent \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9s d\u2019un examen approfondi du
\npatient. Le praticien devrait \u00e9tudier tous les \u00e9l\u00e9ments, physiques et psychologiques,
\nsusceptibles d\u2019augmenter les risques de pr\u00e9judice pour le patient et devrait refuser
\nde pratiquer un traitement si le risque est inacceptable. C’est notamment opportun
\ndans le cas des mineurs. Les praticiens devraient toujours choisir la solution th\u00e9-
\nrapeutique la plus appropri\u00e9e plut\u00f4t que la plus lucrative.
\n6. Des mineurs peuvent avoir besoin ou b\u00e9n\u00e9ficier d’une chirurgie plastique mais les
\nproc\u00e9dures esth\u00e9tiques pures ne devraient pas \u00eatre effectu\u00e9es sur des mineurs. Si,
\ndans des cas exceptionnels, le traitement esth\u00e9tique est r\u00e9alis\u00e9 sur un mineur, il
\ndevrait l\u2019\u00eatre uniquement avec une attention et un soin sp\u00e9cifiques et uniquement
\ns\u2019il vise \u00e0 \u00e9viter une d\u00e9valorisation physique de la personne, non pas une sur-
\nvalorisation de cette personne. Il faut prendre en compte tous les facteurs m\u00e9dicaux
\ncomme par exemple le fait que le mineur n\u2019a pas achev\u00e9 sa croissance ou que le
\ntraitement devra \u00eatre renouvel\u00e9 ult\u00e9rieurement.
\n7. Le patient doit donner un consentement explicite \u00e0 tout traitement esth\u00e9tique, de
\npr\u00e9f\u00e9rence par \u00e9crit. Avant de rechercher le consentement, le praticien devrait in-
\nformer le patient de tous les aspects du traitement y compris la mani\u00e8re dont la
\nproc\u00e9dure est r\u00e9alis\u00e9e, les risques possibles et le fait que bon nombre de ces traite-
\nments peuvent \u00eatre irr\u00e9versibles. Le patient devrait avoir suffisamment de temps
\navant le traitement pour \u00e9tudier les informations re\u00e7ues. Lorsque le patient de-
\nmandant \u00e0 \u00eatre trait\u00e9 est mineur, il faudrait obtenir le consentement \u00e9clair\u00e9 de ses
\nparents ou de ses repr\u00e9sentants l\u00e9gaux
\n8. Tous les traitements esth\u00e9tiques devraient \u00eatre soigneusement document\u00e9s par le
\npraticien. La documentation devrait inclure une description d\u00e9taill\u00e9e du traitement
\npratiqu\u00e9, des informations sur la m\u00e9dication mise en place et le cas \u00e9ch\u00e9ant de tous
\nles autres aspects du traitement.
\n9. Les traitements esth\u00e9tiques doivent \u00eatre effectu\u00e9s uniquement dans de strictes
\nconditions d\u2019hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9 m\u00e9dicale au sein des locaux, avec un personnel
\net un \u00e9quipement suffisants. Il doit y avoir un \u00e9quipement pour traiter les r\u00e9actions
\nallergiques potentiellement mortelles et d\u2019autres complications possibles.
\n10. La publicit\u00e9 et le marketing des traitements esth\u00e9tiques devraient \u00eatre raisonnables
\net ne pas promettre des r\u00e9sultats irr\u00e9alistes. Des photographies irr\u00e9alistes ou
\ncorrig\u00e9es montrant des patients avant et apr\u00e8s le traitement ne doivent pas \u00eatre
\nutilis\u00e9es \u00e0 des fins publicitaires.
\n11. La publicit\u00e9 et le marketing des traitements esth\u00e9tiques ne devraient jamais cibler
\nles mineurs.
\n12. Les praticiens ne devraient jamais proposer ou faire la promotion d\u2019un pr\u00eat d\u2019ar-
\ngent pour le r\u00e8glement du traitement esth\u00e9tique.
\n* Dans cette prise de position, le terme \u00ab\u00a0mineur\u00a0\u00bb est d\u00e9fini comme une personne qui – selon la
\nl\u00e9gislation nationale en vigueur – n’est pas un adulte.<\/p>\n

S-2014-02-2014\t\u23d0\tL’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nPRISE\tDE\tPOSITION\tDE\tL’AMM
\nSUR
\nLA\tPR\u00c9VENTION\tDE\tLA\tPOLLUTION\tDE\tL’AIR
\nDUE\tAUX\t\u00c9MISSIONS\tDES\tV\u00c9HICULES
\nAdopt\u00e9es par la 10e
\nAssembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de l’AMM, Durban, Afrique du Sud, Octobre 2014
\nPREAMBULE
\nIl existe un certain nombre de moyens permettant de r\u00e9duire le volume d\u2019\u00e9missions nui-
\nsibles. Cela inclut d\u2019encourager une diminution des trajets routiers, le transport actif (\u00e0
\npieds ou \u00e0 v\u00e9lo) pour les personnes entreprenant des trajets relativement courts, l\u2019utilisa-
\ntion de transport public par pr\u00e9f\u00e9rence aux v\u00e9hicules individuels, et des sources alter-
\nnatives d\u2019\u00e9nergie pour les v\u00e9hicules, y compris les technologies \u00e9lectriques et hybrides.
\nLorsque l\u2019utilisation du v\u00e9hicule est essentielle, des moyens de r\u00e9duire leurs \u00e9missions
\nnuisibles devraient \u00eatre privil\u00e9gi\u00e9s.
\nLes m\u00e9decins dans le monde sont conscients de la pollution de l\u2019air. Cette derni\u00e8re nuit
\n\u00e0 la qualit\u00e9 de vie de centaines de millions de personnes et cr\u00e9e un lourd fardeau de
\nmaladies ainsi que des pertes \u00e9conomiques et des co\u00fbts de sant\u00e9. Selon les donn\u00e9es de
\nl\u2019OMS, en 2012, la pollution urbaine li\u00e9e \u00e0 l\u2019air ext\u00e9rieur a caus\u00e93,7 millions de d\u00e9c\u00e8s par
\nan soit 6,7% du nombre total de d\u00e9c\u00e8s (OMS, 2014).
\nEn particulier, il a \u00e9t\u00e9 prouv\u00e9 que les particules de suie diesel notamment \u00e9taient carcino-
\ng\u00e8nes (IARC, 07\/2012). De plus elles ont de nombreux effets toxiques, en particulier au
\nniveau du syst\u00e8me cardio-vasculaire (Brook et al. 2010) et respiratoire (ERS, 2010). De
\nplus, dans le contexte du r\u00e9chauffement mondial, les suies associ\u00e9es au m\u00e9thane sont con-
\nsid\u00e9r\u00e9es comme la deuxi\u00e8me substance majeure \u00e0 effet de serre apr\u00e8s le CO2 (Kerr, 2013).
\nM\u00eame si les nouveaux v\u00e9hicules devront se conformer \u00e0 des normes d\u2019\u00e9mission plus
\nstrictes prenant en compte \u00e9galement les particules ultrafines les plus nocives, une flotte
\nde v\u00e9hicules tr\u00e8s polluants en circulation dont des v\u00e9hicules tout terrain, des engins de
\nconstruction et des navires continuera \u00e0 polluer pendant encore de nombreuses ann\u00e9es.
\nCONTEXTE
\nDans les villes tr\u00e8s peupl\u00e9es, les concentrations en fines poussi\u00e8res mesurables en tant
\nqu\u2019a\u00e9rosols sont 50 fois plus importantes que le niveau maximum recommand\u00e9 par
\nl\u2019OMS. Des moyens de transports importants, l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 provenant du charbon et la
\npollution provoqu\u00e9e par les engins de construction sont autant de facteurs aggravants. Les
\npersonnes vivant et travaillant \u00e0 proximit\u00e9 de grandes art\u00e8res (circulation tr\u00e8s dense) sont
\nles plus touch\u00e9es par les polluants.<\/p>\n

S-2014-02-2014\t\u23d0\tL’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nPour lutter contre les risques sanitaires ci-dessus mentionn\u00e9s, il existe une s\u00e9rie de
\nsyst\u00e8mes de filtres fiables et tr\u00e8s efficaces sur le march\u00e9 (filtres de la meilleure technique
\ndisponible (MTD)1
\n). Ils s\u2019appliquent \u00e0 tous les moteurs de combustion interne et ils
\nr\u00e9duisent par plus de 100 m\u00eame les particules ultrafines les plus nocives.
\nD\u00e8s que 90% des v\u00e9hicules poids lourds, aussi bien les v\u00e9hicules neufs que les v\u00e9hicules
\nmis aux normes, satisferont \u00e0 cette norme, les probl\u00e8mes de sant\u00e9 li\u00e9s aux \u00e9missions des
\npoids lourds diminueront grandement et aucun autre renforcement des normes
\nd\u2019\u00e9mission ne sera possible ou m\u00eame pas du tout n\u00e9cessaire car le polluant aura presque
\ntotalement \u00e9t\u00e9 \u00e9limin\u00e9.
\nDans divers pays sur des continents diff\u00e9rents et dans des conditions variables, les pro-
\ngrammes de mise en conformit\u00e9 ou de mise \u00e0 niveau ont bien fonctionn\u00e9. Le Groupe de
\ntravail des NU sur la pr\u00e9vention de la pollution et l’\u00e9nergie \u00e0 Gen\u00e8ve vient de proposer une
\nnorme technique de r\u00e9glementation dans les Etats membres qui sera applicable dans le
\nmonde entier.
\nL\u2019AMM soutient ces efforts et demande aux d\u00e9cideurs politiques dans tous les pays,
\nnotamment dans les r\u00e9gions urbaines, de r\u00e9glementer l\u2019acc\u00e8s des v\u00e9hicules sans filtre et\/ou
\nde fournir une aide financi\u00e8re afin de favoriser la mise en conformit\u00e9 des v\u00e9hicules en cir-
\nculation.
\nRECOMMANDATIONS
\nL\u2019AMM recommande donc que toutes les AMN encouragent leurs gouvernements res-
\npectifs \u00e0:
\n1.
\n1. Instaurer des normes MTD pour tous les nouveaux v\u00e9hicules diesels (sur route et
\ntout terrain);
\n2. Inciter la mise en conformit\u00e9 avec des filtres MTD pour tous les moteurs en cir-
\nculation;
\n3. Contr\u00f4ler et baisser la concentration de nano particules de suie dans l\u2019air respir\u00e9 en
\nville;
\n4. Mener des \u00e9tudes \u00e9pid\u00e9miologiques pour d\u00e9tecter et diff\u00e9rencier les effets sur la
\nsant\u00e9 des particules ultrafines;
\n5. Sensibiliser les professionnels et le public \u00e0 l\u2019importance de la suie diesel et aux
\nm\u00e9thodes actuelles d\u2019\u00e9limination des particules
\n6. Contribuer \u00e0 la mise en place de strat\u00e9gies pour prot\u00e9ger la population des parti-
\ncules de suie dans l\u2019habitacle des avions, dans les trains, dans les maisons et dans
\nl\u2019environnement en g\u00e9n\u00e9ral. Ces strat\u00e9gies devraient inclure des plans de d\u00e9veloppe-
\nment et d\u2019accroissement des moyens de transport publics.<\/p>\n

S-2014-02-2014\t\u23d0\tDurban
\nPollution\tde\tl’air
\nAbr\u00e9viations:
\n\u2022
\n\u2022 CEE-ONU: Commission \u00e9conomique pour l’Europe des Nations unies
\n\u2022 GRPE: Groupe de travail sur la pr\u00e9vention de la pollution et l’\u00e9nergie
\n\u2022 EPA: Environmental Protection Agency (US)
\n\u2022 ERS: European Respiratory Society
\n\u2022 CIRC: Centre international de recherche sur le cancer
\n\u2022 PAH: hydrocarbures aromatiques polycycliques; produits canc\u00e9rig\u00e8nes prove-
\nnant de la combustion incomplete
\n\u2022 PM10: particules en suspension dans l’air dont le diam\u00e8tre est inf\u00e9rieur \u00e0 10 micro-
\nm\u00e8tres
\n\u2022 EURO 6\/VI: l\u2019EURO 6\/IV est la premi\u00e8re directive de l\u2019UE stipulant une limite
\nbas\u00e9e sur le nombre de particules pour les poids lourds et les v\u00e9hi-
\ncules tout terrain. L\u2019objectif est de prot\u00e9ger la sant\u00e9 humaine des
\nparticules tr\u00e8s dangereuses, les particules dites ultrafines, qui ne
\nsont pas comptabilis\u00e9es dans les mesures de PM10 et PM2.5 en
\nraison de leur masse quasiment n\u00e9gligeable.
\nR\u00e9f\u00e9rences:\t<\/p>\n

\u2022 Brook, Robert D. et al. (2010): AHA Scientific Statement: Particulate Matter Air
\nPollution and Cardiovascular Disease. An Update to the Scientific Statement from
\nthe American Heart Association. Circulation 121: 2331-2378.
\n\u2022 ERS (2010): The ERS report on air pollution and public health. European Res-
\npiratory Society, Lausanne, Switzerland. ISBN: 978-1-84984-008-8
\n\u2022 IARC (2012): \u201cIARC: Diesel Engine Exhaust Carcinogenic\u201d. Press Release No.
\n213. http:\/\/www.iarc.fr\/en\/media-centre\/pr\/2012\/pdfs\/pr213_E.pdf (access: 14\/02\/14)
\n\u2022 Kerr, Richard R. (2013): \u201cSoot is Warming the World Even More Than Thought\u201d.
\nIn: Science 339(6118), p. 382.
\n\u2022 WHO (2014): \u201cBurden of disease from Ambient Air Pollution for 2012.\u201d
\nhttp:\/\/www.who.int\/phe\/health_topics\/outdoorair\/databases\/AAP_BoD_results_Ma
\nrch2014.pdf?ua=1 (access: 26\/08\/14)
\n1
\nEuro 6\/VI, US\/EPA\/CARB, normes chinoises et \u00e9quivalentes.<\/p>\n

L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale\t\u23d0\tS-2014-03-2019
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nPRISE\tDE\tPOSITION\tDE\tL\u2019AMM
\nSUR
\nL\u2019ISOLEMENT\tCELLULAIRE
\nAdopt\u00e9e par la 65e
\nAssembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de l’AMM, Durban, Afrique du Sud, Octobre 2014
\net r\u00e9vis\u00e9e par la 70e
\nAssembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, Tbilissi, G\u00e9orgie, Octobre 2019<\/p>\n

PREAMBULE
\nDans de nombreux pays, un nombre consid\u00e9rable de d\u00e9tenus se trouvent plac\u00e9s \u00e0
\nl\u2019isolement cellulaire. L\u2019isolement consiste, dans un centre de d\u00e9tention \u00e0 s\u00e9parer une
\npersonne de l\u2019ensemble des d\u00e9tenus et \u00e0 la maintenir seule dans une cellule ou une pi\u00e8ce
\ns\u00e9par\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 22 heures par jour. Cette forme de d\u00e9tention peut \u00eatre d\u00e9sign\u00e9e par
\ndiff\u00e9rents termes selon les juridictions : \u00ab s\u00e9gr\u00e9gation \u00bb, \u00ab placement en quartier
\ndisciplinaire \u00bb, \u00ab s\u00e9paration\/coupure des autres d\u00e9tenus \u00bb\u2026 Les conditions et
\nl\u2019environnement de l\u2019isolement peuvent \u00e9galement varier d\u2019un endroit \u00e0 l\u2019autre. Mais
\nquelle que soit la mani\u00e8re dont il est d\u00e9fini et mis en \u0153uvre, l\u2019isolement carc\u00e9ral se
\ncaract\u00e9rise par un isolement social complet, l\u2019absence de contact humain significatif, une
\nactivit\u00e9 r\u00e9duite et des stimuli environnementaux limit\u00e9s. Certains pays se sont dot\u00e9s de
\ndispositions pr\u00e9cises sur la dur\u00e9e et la fr\u00e9quence auxquelles un d\u00e9tenu peut \u00eatre plac\u00e9 \u00e0
\nl\u2019isolement, mais de nombreux autres manquent de r\u00e8gles claires \u00e0 cet \u00e9gard.
\nL\u2019isolement cellulaire peut \u00eatre diff\u00e9renci\u00e9 d\u2019autres interventions br\u00e8ves qui visent \u00e0
\ns\u00e9parer des d\u00e9tenus en r\u00e9action imm\u00e9diate \u00e0 un comportement violent ou perturbateur afin
\nde les prot\u00e9ger d\u2019eux-m\u00eames ou des autres. De telles interventions ne doivent pas avoir
\nlieu dans un environnement d\u2019isolement.
\nLes raisons du recours \u00e0 l\u2019isolement peuvent varier d\u2019une juridiction \u00e0 l\u2019autre et cette
\nmesure peut \u00eatre utilis\u00e9e \u00e0 diff\u00e9rentes \u00e9tapes du processus judiciaire. L\u2019isolement
\ncellulaire peut \u00eatre employ\u00e9 comme mesure disciplinaire pour maintenir l\u2019ordre et la
\ns\u00e9curit\u00e9, comme mesure administrative, aux fins d\u2019une enqu\u00eate ou d\u2019un interrogatoire,
\ncomme mesure pr\u00e9ventive pour \u00e9viter toute atteinte au d\u00e9tenu lui-m\u00eame ou \u00e0 d\u2019autres
\nd\u00e9tenus ou il peut s\u2019agir d\u2019un r\u00e9gime restrictif visant \u00e0 limiter les contacts avec les autres.
\nL\u2019isolement peut \u00eatre impos\u00e9 pour une dur\u00e9e en heures, voire en jours.
\nCons\u00e9quences m\u00e9dicales de l\u2019isolement
\nLes personnes peuvent r\u00e9agir \u00e0 l\u2019isolement de diff\u00e9rentes mani\u00e8res : il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9 que
\npour un nombre significatif de d\u00e9tenus, l\u2019isolement peut causer de graves troubles
\npsychologiques, psychiatriques et parfois physiologiques, parmi lesquels l\u2019insomnie, la
\nconfusion, la psychose, des hallucinations, ainsi que l\u2019aggravation de probl\u00e8mes de sant\u00e9
\npr\u00e9existants. L\u2019isolement est \u00e9galement associ\u00e9 \u00e0 un fort taux de comportements
\nsuicidaires. Ces cons\u00e9quences n\u00e9fastes peuvent survenir apr\u00e8s seulement quelques jours et<\/p>\n

L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale\t\u23d0\tS-2014-03-2019
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\ndans certains cas persister apr\u00e8s la fin de l\u2019isolement.
\nCertains groupes sont particuli\u00e8rement vuln\u00e9rables aux effets n\u00e9gatifs de l\u2019isolement
\ncarc\u00e9ral. Les personnes atteintes de troubles psychotiques, de grave d\u00e9pression, de stress
\npost-traumatique ou de graves troubles de la personnalit\u00e9 peuvent ne pas supporter
\nl\u2019isolement, qui peut avoir d\u2019importantes cons\u00e9quences sur leur sant\u00e9. L\u2019isolement peut
\ncompromettre la r\u00e9ussite du traitement de ces personnes une fois celles-ci de retour dans
\nleur lieu de d\u00e9tention ou au sein de la soci\u00e9t\u00e9. Les d\u00e9tenus atteints d\u2019un handicap physique
\nou d\u2019un autre trouble m\u00e9dical voient souvent leur \u00e9tat s\u2019aggraver en isolement, non
\nseulement du fait des contraintes physiques que cet isolement suppose, mais aussi parce
\nque leurs besoins particuliers ne sont souvent pas pris en compte dans cet environnement.
\nLa pratique de l\u2019isolement expose les enfants et les jeunes, qui se trouvent \u00e0 un stade
\ncrucial de leur d\u00e9veloppement, tant sur le plan social que psychologique et neurologique, \u00e0
\nde graves risques de troubles mentaux et physiques \u00e0 long terme. Les dangers de
\nl\u2019isolement pour les enfants et les jeunes font l\u2019objet d\u2019un consensus international
\ncroissant, aussi certaines juridictions ont-elles compl\u00e8tement aboli cette pratique.
\nNormes internationales relatives \u00e0 l\u2019isolement
\nL\u2019accumulation de preuves des cons\u00e9quences d\u00e9l\u00e9t\u00e8res de l\u2019isolement sur la sant\u00e9 des
\nd\u00e9tenus a conduit \u00e0 l\u2019\u00e9laboration d\u2019une s\u00e9rie de normes et de recommandations
\ninternationales visant \u00e0 r\u00e9duire l\u2019usage et les effets n\u00e9fastes de l\u2019isolement.
\nLes r\u00e8gles minima pour le traitement des d\u00e9tenus ont d\u2019abord \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es en 1957 puis
\nelles ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9es et adopt\u00e9es \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations unies
\nen 2015 sous le nom de Nelson Mandela Rules. Les r\u00e8gles minima constituent le principal
\ncadre international pour le traitement des prisonniers.
\nLes r\u00e8gles Nelson Mandela sont \u00e9tay\u00e9es et compl\u00e9t\u00e9es par d\u2019autres normes et
\nrecommandations internationales, telles que les r\u00e8gles des Nations unies concernant le
\ntraitement des d\u00e9tenues et l\u2019imposition de mesures non privatives de libert\u00e9 aux
\nd\u00e9linquantes et commentaires, dites r\u00e8gles de Bangkok, les r\u00e8gles des Nations unies pour
\nla protection des mineurs priv\u00e9s de libert\u00e9 ou encore les travaux du rapporteur sp\u00e9cial
\ncharg\u00e9 d\u2019examiner les questions se rapportant \u00e0 la torture.
\nLe recours abusif \u00e0 l\u2019isolement cellulaire peut se caract\u00e9riser par une dur\u00e9e ind\u00e9finie ou
\nprolong\u00e9e de l\u2019isolement (d\u00e9finie comme telle \u00e0 partir de 15 jours) mais aussi par une
\nsanction collective ou corporelle, la r\u00e9duction de la ration alimentaire ou en eau potable du
\nd\u00e9tenu ou le placement de celui-ci dans une cellule sans lumi\u00e8re ou constamment \u00e9clair\u00e9e.
\nL\u2019usage abusif de l\u2019isolement peut ainsi constituer une forme de torture ou de mauvais
\ntraitement et \u00e0 ce titre il doit \u00eatre interdit, conform\u00e9ment au droit international des droits
\nhumains et \u00e0 l\u2019\u00e9thique m\u00e9dicale.
\nL\u2019AMM et ses membres r\u00e9it\u00e8rent la position ferme qu\u2019ils ont adopt\u00e9e de longue date, \u00e0
\nsavoir la condamnation de toute forme de torture ou de tout autre peine ou traitement
\ncruel, inhumain ou d\u00e9gradant et r\u00e9affirment le principe fondamental selon lequel les
\nm\u00e9decins ne sauraient cautionner ou participer \u00e0 un acte de torture ou \u00e0 tout traitement
\ninhumain ou d\u00e9gradant.<\/p>\n

S-2014-03-2019\t\u23d0\tTbilissi
\nConfinement\tSolitaire
\nRECOMMENDATIONS
\n1. Du fait de la dangerosit\u00e9 de l\u2019isolement, qui peut parfois constituer une forme de
\ntorture ou de mauvais traitement, l\u2019AMM et ses membres appellent \u00e0 la mise en \u0153uvre
\ndes r\u00e8gles Nelson Mandela et d\u2019autres normes et recommandations internationales
\nassoci\u00e9es en vue de pr\u00e9server les droits fondamentaux et la dignit\u00e9 des d\u00e9tenus.
\n2. L\u2019AMM et ses membres insistent notamment sur le respect des principes suivants :
\n\u2022 Compte tenu des graves cons\u00e9quences de l\u2019isolement sur la sant\u00e9 physique et
\nmentale des d\u00e9tenus (notamment le risque accru de suicide ou d\u2019automutilation), il
\nne devrait \u00eatre impos\u00e9 que dans des cas exceptionnels, en dernier ressort et pour
\nune dur\u00e9e aussi br\u00e8ve que possible. L\u2019autorit\u00e9 imposant l\u2019isolement doit se
\nconformer \u00e0 des r\u00e8gles claires quant \u00e0 l\u2019usage de cette mesure.
\n\u2022 Toutes les d\u00e9cisions relatives \u00e0 l\u2019isolement doivent \u00eatre transparentes et conformes
\n\u00e0 la loi. La dur\u00e9e de l\u2019isolement doit \u00eatre limit\u00e9e par la loi. Le d\u00e9tenu doit \u00eatre
\ninform\u00e9 de la dur\u00e9e de l\u2019isolement, cette dur\u00e9e devant \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e avant la
\nmise en \u0153uvre de la mesure. Les d\u00e9tenus plac\u00e9s \u00e0 l\u2019isolement doivent disposer
\nd\u2019un droit de recours contre cette d\u00e9cision.
\n\u2022 L\u2019isolement cellulaire ne saurait d\u00e9passer une dur\u00e9e de 15 jours cons\u00e9cutifs. Il doit
\n\u00e9galement \u00eatre interdit de sortir un d\u00e9tenu de l\u2019isolement pour une p\u00e9riode limit\u00e9e
\nen vue de le placer de nouveau \u00e0 l\u2019isolement juste apr\u00e8s pour contourner la
\nlimitation de dur\u00e9e.
\n\u2022 Interdiction du recours \u00e0 l\u2019isolement
\n3. L\u2019isolement pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e ou prolong\u00e9e constituant un acte de torture
\nou une peine ou un traitement cruel, inhumain ou d\u00e9gradant, il doit \u00eatre prohib\u00e9 [1].
\n4. L\u2019isolement des enfants, des jeunes (tels que d\u00e9finis par le droit national), des femmes
\nenceintes, des femmes ayant accouch\u00e9 depuis six mois ou moins, des femmes ayant
\navec elles un enfant en bas \u00e2ge et des m\u00e8res qui allaitent [2] doit \u00eatre interdit, de m\u00eame
\nque l\u2019isolement des d\u00e9tenus souffrant d\u2019une pathologie mentale, cette mesure
\nconduisant souvent \u00e0 l\u2019aggravation des troubles de la sant\u00e9 mentale [3].
\n5. Le recours \u00e0 l\u2019isolement doit \u00eatre interdit pour les d\u00e9tenus pr\u00e9sentant un handicap
\nphysique ou un autre probl\u00e8me m\u00e9dical qui pourrait \u00eatre aggrav\u00e9 par cette mesure.
\n6. Lorsque des enfants ou des jeunes doivent \u00eatre plac\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9cart pour assurer leur
\ns\u00e9curit\u00e9 ou la s\u00e9curit\u00e9 d\u2019autrui, il convient de les placer dans un environnement o\u00f9 ils
\nne seront pas seuls et o\u00f9 ils disposeront des ressources dont ils ont besoin, y compris
\nun contact humain r\u00e9gulier et une activit\u00e9 utile.
\nConditions de l\u2019isolement
\n7. La dignit\u00e9 humaine des d\u00e9tenus plac\u00e9s \u00e0 l\u2019isolement doit \u00eatre respect\u00e9e \u00e0 tout moment.
\n8. Les d\u00e9tenus en isolement cellulaire doivent avoir acc\u00e8s, dans une mesure raisonnable,<\/p>\n

L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale\t\u23d0\tS-2014-03-2019
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\n\u00e0 des contacts humains significatifs r\u00e9guliers, \u00e0 des activit\u00e9s, y compris de l\u2019exercice
\nen plein air et \u00e0 des stimuli environnementaux. Comme tous les d\u00e9tenus, ils ne
\nsauraient \u00eatre soumis \u00e0 des conditions extr\u00eames, physiquement ou mentalement
\n\u00e9prouvantes.
\n9. Les d\u00e9tenus ayant \u00e9t\u00e9 plac\u00e9s \u00e0 l\u2019isolement doivent b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une p\u00e9riode de
\nr\u00e9adaptation, durant laquelle ils doivent \u00eatre examin\u00e9s par un m\u00e9decin, avant d\u2019\u00eatre
\nlib\u00e9r\u00e9s de prison. Cette p\u00e9riode ne saurait prolonger la dur\u00e9e de leur incarc\u00e9ration.
\nR\u00f4le des m\u00e9decins
\n10. Le r\u00f4le du m\u00e9decin est de prot\u00e9ger, d\u2019am\u00e9liorer et de d\u00e9fendre la sant\u00e9 physique et
\nmentale des d\u00e9tenus, pas d\u2019infliger une sanction. C\u2019est pourquoi les m\u00e9decins ne
\nsauraient participer en quelque mesure que ce soit au processus de d\u00e9cision conduisant
\nau placement en isolement, y compris en d\u00e9clarant qu\u2019une personne est \u00abapte \u00bb \u00e0
\nsupporter l\u2019isolement ou en participant en une quelconque mani\u00e8re \u00e0 sa mise en \u0153uvre.
\nCela ne saurait emp\u00eacher les m\u00e9decins de proc\u00e9der \u00e0 des visites r\u00e9guli\u00e8res aux
\npersonnes plac\u00e9es \u00e0 l\u2019isolement afin d\u2019\u00e9valuer leur \u00e9tat de sant\u00e9, de dispenser des soins
\net des traitements en cas de besoin et de signaler la d\u00e9t\u00e9rioration de la sant\u00e9 d\u2019une
\npersonne.
\n11. La prestation de soins de sant\u00e9 doit r\u00e9pondre aux besoins m\u00e9dicaux et aux demandes
\ndu d\u00e9tenu. Les m\u00e9decins doivent se voir garantir un acc\u00e8s quotidien aux d\u00e9tenus plac\u00e9s
\n\u00e0 l\u2019isolement, de leur propre initiative. Il doit leur \u00eatre accord\u00e9 un acc\u00e8s plus fr\u00e9quent
\nsi les m\u00e9decins l\u2019estiment n\u00e9cessaire.
\n12. Les m\u00e9decins qui travaillent en prison doivent \u00eatre en mesure d\u2019exercer en toute
\nind\u00e9pendance vis-\u00e0-vis de l\u2019administration p\u00e9nitentiaire. Aux fins de maintenir cette
\nind\u00e9pendance, les m\u00e9decins qui travaillent en prison doivent \u00eatre employ\u00e9s et encadr\u00e9s
\npar un organisme s\u00e9par\u00e9 de la prison et du syst\u00e8me judiciaire p\u00e9nal.
\n13. Les m\u00e9decins ne doivent prescrire que des m\u00e9dicaments ou traitements n\u00e9cessaires
\nd\u2019un point de vue m\u00e9dical et ne sauraient prescrire de m\u00e9dicament ou de traitement,
\nquel qu\u2019il soit, qui permette de prolonger la dur\u00e9e de l\u2019isolement.
\n14. Les soins de sant\u00e9 doivent toujours \u00eatre prodigu\u00e9s dans un environnement qui respecte
\nla dignit\u00e9 et l\u2019intimit\u00e9 du d\u00e9tenu. Les m\u00e9decins travaillant en centre de d\u00e9tention sont
\nli\u00e9s par les codes d\u00e9ontologiques et principes d\u2019\u00e9thique m\u00e9dicale comme ils le seraient
\ndans n\u2019importe quel autre environnement de travail.
\n15. Tout m\u00e9decin devrait signaler toute pr\u00e9occupation relative \u00e0 l\u2019impact de l\u2019isolement
\nsur la sant\u00e9 et le bien-\u00eatre d\u2019une personne d\u00e9tenue aux autorit\u00e9s charg\u00e9es d\u2019examiner
\nles d\u00e9cisions de placement en isolement. Si n\u00e9cessaire, il conviendrait qu\u2019il
\nrecommande clairement que la personne soit sortie de l\u2019isolement. Une telle
\nrecommandation devrait \u00eatre respect\u00e9e par les autorit\u00e9s p\u00e9nitentiaires et suivie d\u2019effet.
\n16. Les m\u00e9decins ont le devoir d\u2019examiner les conditions d\u2019isolement et d\u2019informer les
\nautorit\u00e9s s\u2019ils estiment qu\u2019elles sont inacceptables ou constituent un traitement<\/p>\n

S-2014-03-2019\t\u23d0\tTbilissi
\nConfinement\tSolitaire
\ninhumain ou d\u00e9gradant. Il devrait exister, au sein de tout syst\u00e8me judiciaire, des
\nm\u00e9canismes clairs permettant aux m\u00e9decins de signaler de telles d\u00e9rives.
\nR\u00e9f\u00e9rences
\n[1] R\u00e8gle Nelson Mandela no 43.
\n[2] R\u00e8gle 22 des Nations unies concernant le traitement des d\u00e9tenues et l\u2019imposition de
\nmesures non privatives de libert\u00e9 aux d\u00e9linquantes et commentaires (r\u00e8gles de Bangkok).
\n[3] Rapport du rapporteur sp\u00e9cial des Nations unies sur la torture et autres peines ou
\ntraitements cruels, inhumains ou d\u00e9gradants, A\/66\/268, 5 ao\u00fbt 2011, \u00a7 68 (en anglais).<\/p>\n

L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale\t\u23d0\tS-2015-02-2015
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nPRISE\tDE\tPOSITIONDE\tL\u2019AMM
\nSUR
\nLE\tBIEN-\u00caTRE\tDES\tM\u00c9DECINS
\nAdopt\u00e9e par la 66e
\nAssembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de l’AMM, Moscou, Russie, Octobre 2015
\nPREAMBULE
\nLe bien-\u00eatre du m\u00e9decin fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019optimisation de tous les facteurs impactant la
\nsant\u00e9 biologique, psychologique et sociale et \u00e0 la pr\u00e9vention ou au traitement des maladies
\naig\u00fces ou chroniques des m\u00e9decins dont les maladies mentales, les handicaps et blessures
\nli\u00e9s aux dangers du travail, le stress professionnel et l\u2019\u00e9puisement.
\nLe bien-\u00eatre du m\u00e9decin pourrait avoir un impact positif sur les soins aux patients mais
\ndavantage de recherches sont n\u00e9cessaires. La profession devrait donc encourager et
\nsoutenir les recherches en cours sur la sant\u00e9 du m\u00e9decin. Les preuves d\u00e9j\u00e0 existantes
\ndevraient \u00eatre mises \u00e0 profit dans les politiques et la pratique. Les m\u00e9decins sont enclins \u00e0
\navoir des habitudes saines mais il est essentiel de favoriser leur sant\u00e9 en tant que moyen
\nd\u2019am\u00e9liorer la sant\u00e9 de la population enti\u00e8re.
\nA tous les stades de leur carri\u00e8re, les m\u00e9decins et les \u00e9tudiants en m\u00e9decine sont expos\u00e9s \u00e0
\nla fois \u00e0 des exp\u00e9riences positives et \u00e0 une s\u00e9rie de facteurs de stress et de blessures au
\ntravail. La profession m\u00e9dicale devrait chercher \u00e0 identifier et \u00e0 r\u00e9viser les politiques et les
\npratiques contribuant \u00e0 ces facteurs de stress, collaborer avec les AMN afin d\u2019\u00e9tablir des
\npolitiques et pratiques ayant un effet protecteur. Comme tous les \u00eatres humains, les
\nm\u00e9decins tombent malades et ont \u00e9galement des obligations familiales et d\u2019autres
\nengagements en dehors de leur vie professionnelle dont il faudrait tenir compte.
\nLeur souci quant au maintien de la confidentialit\u00e9 et leur sentiment de mal \u00e0 l\u2019aise dans le
\nr\u00f4le du patient sont une raison expliquant pourquoi les m\u00e9decins tardent \u00e0 demander de
\nl\u2019aide. Ils ressentent \u00e9galement un sentiment de responsabilit\u00e9 vis-\u00e0-vis de leurs patients et
\nsont sensibles aux attentes ext\u00e9rieures concernant leur sant\u00e9. Les m\u00e9decins doivent donc
\navoir la certitude de b\u00e9n\u00e9ficier du m\u00eame droit \u00e0 la confidentialit\u00e9 que tout autre patient
\nlorsqu\u2019ils cherchent \u00e0 se faire soigner ou sont soign\u00e9s. Le syst\u00e8me de sant\u00e9 devrait peut-
\n\u00eatre pr\u00e9voir des dispositions sp\u00e9ciales pour les patients-m\u00e9decins afin que soient garanties
\nla protection de la vie priv\u00e9e et la confidentialit\u00e9. La pr\u00e9vention, l\u2019assistance pr\u00e9coce et
\nl\u2019intervention devraient \u00eatre disponibles distinctement de toute proc\u00e9dure disciplinaire.
\nMENACES,\tOBSTACLES\tET\tOPPORTUNITES\tPOUR\tLE\tBIEN-ETRE\tDU\tMEDECIN
\nR\u00f4les et attentes professionnelles
\nLa profession m\u00e9dicale attire souvent les individus mus par un fort sens du devoir. Le fait
\nde r\u00e9ussir le long et intense cursus de formation conf\u00e8re aux m\u00e9decins un grand respect et
\nde grandes responsabilit\u00e9s dans leurs communaut\u00e9s.<\/p>\n

L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale\t\u23d0\tS-2015-02-2015
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nCompte tenu de ce haut niveau de respect et de responsabilit\u00e9 les m\u00e9decins suscitent
\nbeaucoup d\u2019attente de la part des patients, du public. Ces attentes peuvent contribuer \u00e0
\ndonner la priorit\u00e9 \u00e0 la prise en charge des autres et non pas de soi-m\u00eame, g\u00e9n\u00e9rer un
\nsentiment de culpabilit\u00e9 et d\u2019\u00e9go\u00efsme s\u2019ils s\u2019occupent de leur propre bien-\u00eatre.
\nIl existe une relation directe entre les pratiques de sant\u00e9 pr\u00e9ventives des m\u00e9decins et celles
\ndes patients. Cette relation devrait encourager les syst\u00e8mes de sant\u00e9 \u00e0 mieux soutenir et
\n\u00e9valuer l\u2019impact sur les patients d\u2019une am\u00e9lioration de la sant\u00e9 des m\u00e9decins et des
\n\u00e9tudiants en m\u00e9decine.
\nEnvironnement de travail
\nLes conditions de travail dont la charge de travail et les horaires de travail jouent sur la
\nmotivation du m\u00e9decin, sur la satisfaction que lui procure le m\u00e9tier, sur sa vie personnelle
\net sa sant\u00e9 psychologique tout au long de sa carri\u00e8re.
\nSouvent les m\u00e9decins sont per\u00e7us comme immunis\u00e9s contre toute blessure et maladie
\npuisqu\u2019ils s\u2019occupent de leurs patients. La sant\u00e9 sur le lieu de travail et les programmes de
\ns\u00e9curit\u00e9 peuvent \u00eatre occult\u00e9s. Les m\u00e9decins employ\u00e9s par de petites organisations ou \u00e0
\nleur compte peuvent m\u00eame courir davantage de risques de maladies professionnelles et ne
\npas avoir acc\u00e8s aux programmes de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 mis en place par les grands
\n\u00e9tablissements de sant\u00e9.
\nDe par leur mission professionnelle, les m\u00e9decins et ceux en formation postdoctorale sont
\nsouvent confront\u00e9s \u00e0 des situations \u00e9motionnellement dures et traumatisantes, notamment
\nla souffrance, les traumatismes et la mort des patients. Les m\u00e9decins peuvent \u00e9galement
\n\u00eatre expos\u00e9s \u00e0 des dangers physiques tels que des radiations, le bruit, un manque
\nd\u2019ergonomie et des dangers biologiques tels que VIH, TB et h\u00e9patite.
\nCertains syst\u00e8mes de sant\u00e9 peuvent amplifier le stress en raison de la hi\u00e9rarchie et de la
\nconcurrence inh\u00e9rente \u00e0 ces syst\u00e8mes. Les m\u00e9decins en formation postdoctorale et les
\n\u00e9tudiants en m\u00e9decine peuvent \u00eatre victimes de harc\u00e8lement et de discrimination au cours
\nde leur cursus m\u00e9dical. En raison de leur place dans la hi\u00e9rarchie m\u00e9dicale, ils ne sont
\npeut-\u00eatre pas en mesure de faire face \u00e0 de tels comportements.
\nL\u2019autonomie est l\u2019un des facteurs essentiels participant \u00e0 la satisfaction des m\u00e9decins. Les
\npressions croissantes exerc\u00e9es par la r\u00e9glementation externe comme par exemple l\u2019accent
\nindu mis sur la rationalisation des co\u00fbts et les cons\u00e9quences li\u00e9es au signalement des
\nerreurs m\u00e9dicales peuvent jouer sur la d\u00e9cision m\u00e9dicale et nuire \u00e0 l\u2019autonomie du
\nm\u00e9decin.
\nMaladie
\nM\u00eame si les professionnels de la m\u00e9decine reconnaissent qu\u2019il est pr\u00e9f\u00e9rable d\u2019identifier
\net de traiter pr\u00e9cocement la maladie, les m\u00e9decins ont souvent tendance \u00e0 cacher leur
\npropre maladie et \u00e0 poursuivre leur exercice sans demander d\u2019aide jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019ils ne
\nsoient plus capables d\u2019accomplir leur t\u00e2che. Il existe de nombreux obstacles potentiels \u00e0 la
\ndemande de soins de la part d\u2019un m\u00e9decin : d\u00e9ni, confidentialit\u00e9, aversion pour la position
\nde patient, assurances, crainte de mesures disciplinaires et possible perte des privil\u00e8ges
\nprofessionnels, perte financi\u00e8re bas\u00e9e sur la performance et l\u2019efficacit\u00e9 de
\nl\u2019autom\u00e9dication. En raison de ces obstacles, les m\u00e9decins sont fr\u00e9quemment peu enclins \u00e0<\/p>\n

S-2015-02-2015\t\u23d0\tMoscou
\nBien-\u00eatre\tdes\tM\u00e9decins
\nse soigner ou \u00e0 se faire soigner.
\nLes maladies peuvent \u00eatre d\u2019ordre mental et comportemental, physique. Il peut s\u2019agir
\nd\u2019\u00e9puisement, de probl\u00e8mes de communication et de relations, de troubles cognitifs,
\nd\u2019addiction \u00e0 des m\u00e9dicaments. Ces probl\u00e8mes et ces maladies peuvent se cumuler et se
\nproduire tout au long de la vie professionnelle depuis la formation m\u00e9dicale de base
\njusqu\u2019\u00e0 la retraite. Il est important de reconna\u00eetre l\u2019importance du continuum de bien-\u00eatre
\ndu m\u00e9decin, depuis une sant\u00e9 optimale jusqu\u2019\u00e0 une maladie mineure et une maladie
\nd\u00e9bilitante.
\nL\u2019abus de m\u00e9dicaments peut perturber la vie personnelle du m\u00e9decin et nuire \u00e9galement
\nbeaucoup \u00e0 sa capacit\u00e9 de prise en charge des patients. Un acc\u00e8s facile aux m\u00e9dicaments
\npeut faire courir aux m\u00e9decins le danger d\u2019abuser de drogues douces et de m\u00e9dicaments.
\nL\u2019assistance avant la perte de capacit\u00e9s professionnelles pr\u00e9serve les m\u00e9decins, leur
\ncr\u00e9dibilit\u00e9 professionnelle et leurs patients.
\nUne meilleure promotion du bien-\u00eatre, des strat\u00e9gies de pr\u00e9vention et une intervention
\npr\u00e9coce peuvent att\u00e9nuer la gravit\u00e9 des maladies mentales et physiques et aider \u00e0 r\u00e9duire
\nl\u2019incidence des suicides chez les m\u00e9decins, ceux en formation postdoctorale et les
\n\u00e9tudiants en m\u00e9decine.
\nRECOMMANDATIONS
\nL\u2019Association M\u00e9dicale Mondiale recommande \u00e0 toutes les Associations M\u00e9dicales
\nNationales (AMN) de reconna\u00eetre et si possible de suivre les recommandations suivantes :
\n1. En partenariat avec les facult\u00e9s de m\u00e9decine et le milieu professionnel, les AMN
\nreconnaissent leur devoir d\u2019\u00e9duquer \u00e0 tous les niveaux sur le bien-\u00eatre des
\nm\u00e9decins. Les AMN devraient promouvoir d\u2019une mani\u00e8re collaborative la
\nrecherche pour \u00e9tablir les meilleures pratiques pour favoriser la sant\u00e9 des m\u00e9decins
\net d\u00e9terminer l\u2019impact du bien-\u00eatre des m\u00e9decins sur les soins aux patients.
\n2. Le bien-\u00eatre des m\u00e9decins devrait \u00eatre encourag\u00e9 et assur\u00e9 au sein et \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur
\ndu lieu de travail. Il peut s\u2019agir entre autres de traitements m\u00e9dicaux, de conseils,
\nde r\u00e9seaux de soutien, de programmes de sant\u00e9 reconnus et sp\u00e9cifiques aux
\nm\u00e9decins, de r\u00e9habilitation professionnelle et de programmes de pr\u00e9vention
\nprimaires dont la formation \u00e0 la r\u00e9silience et \u00e0 la gestion des cas.
\n3. Les AMN devraient \u00eatre conscientes de la forte corr\u00e9lation entre les pratiques de
\nsant\u00e9 personnelles des patients et des m\u00e9decins. C\u2019est l\u00e0 une autre raison majeure
\nde promotion de la sant\u00e9 des m\u00e9decins de la part des syst\u00e8mes de sant\u00e9.
\n4. Les programmes de sant\u00e9 destin\u00e9s aux m\u00e9decins peuvent aider tous les m\u00e9decins \u00e0
\ns\u2019aider eux-m\u00eames d\u2019une mani\u00e8re proactive via des strat\u00e9gies de pr\u00e9vention. Ils
\npeuvent aussi aider les m\u00e9decins malades via un examen d\u2019\u00e9valuation, la
\nprescription d\u2019un traitement et un suivi. Les programmes et les ressources
\nfavorisant la sant\u00e9 psychologique devraient \u00eatre disponibles pour tous les
\nm\u00e9decins. Une identification et une intervention pr\u00e9coces ainsi que des
\ndispositions sp\u00e9ciales pour la prise en charge des m\u00e9decins-patients devraient
\nexister pour pr\u00e9server la sant\u00e9 des m\u00e9decins. Encourager une culture d\u2019assistance
\net d\u2019acceptation est essentiel pour une prise en charge et une intervention pr\u00e9coces<\/p>\n

L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale\t\u23d0\tS-2015-02-2015
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\net r\u00e9ussies.
\n5. Les m\u00e9decins risquant d\u2019abuser de l\u2019alcool ou de m\u00e9dicaments devraient avoir
\nacc\u00e8s un traitement ad\u00e9quat et confidentiel et un grand soutien professionnel. Les
\nAMN devraient d\u00e9velopper des programmes de retour \u00e0 la vie professionnelle pour
\nles m\u00e9decins avec une supervision appropri\u00e9e \u00e0 la fin de leur p\u00e9riode de traitement.
\nIl faudrait davantage de recherches pour d\u00e9terminer les meilleures pratiques de
\npr\u00e9vention de l\u2019abus de substances parmi les m\u00e9decins et ceux en formation
\npostdoctorale.
\n6. Les m\u00e9decins ont droit \u00e0 des conditions de travail qui les aident \u00e0 limiter les
\nrisques d\u2019\u00e9puisement et qui leur donnent la possibilit\u00e9 de prendre soin de leu sant\u00e9
\nen \u00e9quilibrant leurs engagements professionnels et leur vie et responsabilit\u00e9s
\npersonnelles. Un nombre d\u2019heures de travail cons\u00e9cutives et des horaires de travail
\nraisonnables, des p\u00e9riodes de repos et des cong\u00e9s adapt\u00e9s font partie des
\nconditions de travail optimales. Les organisations concern\u00e9es devraient travailler
\nsur l\u2019autonomie professionnelle et l\u2019\u00e9quilibre entre vie professionnelle et vie
\npersonnelle. Elles devraient impliquer les m\u00e9decins dans les d\u00e9cisions concernant
\nleur vie professionnelle. Les conditions de travail ne devraient pas compromettre la
\ns\u00e9curit\u00e9 des patients ou des m\u00e9decins. Enfin, les m\u00e9decins devraient participer en
\ntant que partenaires et leaders dans l\u2019\u00e9tablissement de conditions de travail
\noptimales.
\n7. Les postes de travail devraient promouvoir des conditions propices \u00e0 des modes de
\nvie sains dont l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des choix alimentaires, \u00e0 de l\u2019exercice physique, \u00e0 des
\nconseils di\u00e9t\u00e9tiques et \u00e0 un soutien pour arr\u00eater de fumer.
\n8. Les m\u00e9decins, ceux en formation postdoctorale et les \u00e9tudiants en m\u00e9decine ont le
\ndroit de travailler dans un lieu o\u00f9 ne r\u00e8gnent pas le harc\u00e8lement et la violence. Cela
\ninclut d\u2019\u00eatre dispens\u00e9 d\u2019attaques verbales et physiques.
\n9. Les m\u00e9decins, ceux en formation postdoctorale et les \u00e9tudiants en m\u00e9decine ont le
\ndroit \u00e0 un lieu de travail bas\u00e9 sur la collaboration et s\u00e9curis\u00e9. Les lieux de travail
\ndevraient favoriser le travail d\u2019\u00e9quipe interdisciplinaire. La communication entre
\nles m\u00e9decins et tous les autres professionnels sur le lieu de travail devrait se
\nd\u00e9rouler dans un esprit de coop\u00e9ration et de respect. Il faudrait prendre en
\nconsid\u00e9ration l\u2019\u00e9ducation \u00e0 la communication, \u00e0 la prise de conscience et au
\ntravail d\u2019\u00e9quipe.
\n10. Le personnel m\u00e9dical devrait \u00eatre form\u00e9 \u00e0 la communication et \u00e0 l\u2019identification, \u00e0
\nl\u2019approche et \u00e0 la communication avec les personnes potentiellement violentes. Les
\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 devraient les prot\u00e9ger de la violence et instaurer des
\ncontr\u00f4les routiniers des risques de violence, notamment dans les h\u00f4pitaux
\npsychiatriques et les services d\u2019urgence. Le personnel victime de violence ou
\nsignalant la violence devrait \u00eatre soutenu par la direction et se voir offrir une
\nassistance m\u00e9dicale, psychologique et juridique.
\n11. Les facult\u00e9s de m\u00e9decine et les centres hospitaliers universitaires devraient
\ninstaller et entretenir des services confidentiels pour les m\u00e9decins en formation
\npostdoctorale et les \u00e9tudiants en m\u00e9decine, sensibiliser davantage \u00e0 de tels
\nprogrammes et \u00e0 leur acc\u00e8s. Les lieux de travail devraient penser \u00e0 proposer des
\nconsultations m\u00e9dicales aux m\u00e9decins en formation postdoctorale afin d\u2019identifier
\ntout probl\u00e8me de sant\u00e9 \u00e0 la fin de la formation postdoctorale.
\n12. Le soutien pour tous les m\u00e9decins sur le lieu de travail devrait \u00eatre facilement<\/p>\n

S-2015-02-2015\t\u23d0\tMoscou
\nBien-\u00eatre\tdes\tM\u00e9decins
\naccessible et confidentiel. Les m\u00e9decins examinant et traitant leurs confr\u00e8res ne
\ndevraient pas avoir \u00e0 faire un rapport sur les soins prodigu\u00e9s au m\u00e9decin-patient \u00e0
\nl\u2019image ce qui se pratique pour les patients non m\u00e9decins.<\/p>\n

L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale\t\u23d0\tS-2015-03-2015
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nPRISE\tDE\tPOSITIONDE\tL\u2019AMM
\nSUR
\nL\u2019AIDE\tFOURNIE\tAUX\tENFANTS\tDES\tRUES
\nAdopt\u00e9e par la 66e
\nAssembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de l’AMM, Moscou, Russie, Octobre 2015
\nPREAMBULE
\nL\u2019AMM reconna\u00eet que la pr\u00e9sence d\u2019enfants dans les rues est inadmissible dans une
\nsoci\u00e9t\u00e9 m\u00eame si cette situation est difficilement in\u00e9vitable dans de nombreux pays au
\nmonde.
\nL\u2019AMM entend sensibiliser la soci\u00e9t\u00e9 civile et m\u00e9dicale au r\u00f4le fondamental du contact
\nm\u00e9dical pour am\u00e9liorer la situation des enfants des rues. Dans ce contexte le premier
\ncontact avec les enfants des rues doit reposer sur la confiance. Le contact m\u00e9dical avec les
\nautres professionnels de sant\u00e9 et les travailleurs sociaux doit donc \u00eatre envisag\u00e9 comme
\nune premi\u00e8re approche visant \u00e0 resocialiser les enfants des rues en instaurant la confiance
\nentre le m\u00e9decin et l\u2019enfant de la rue. Ensuite une approche davantage pluridisciplinaire et
\npluridimensionnelle peut suivre afin d\u2019am\u00e9liorer le bien-\u00eatre des enfants des rues.
\nL\u2019enfance et l\u2019adolescence sont la p\u00e9riode initiale d\u2019un long processus de croissance
\nphysique, psychique, culturel et social.
\nLa bonne sant\u00e9 de la jeunesse d\u00e9termine la sant\u00e9 de la population de demain.
\nLa jeunesse contribue \u00e0 la coh\u00e9sion sociale et constitue l\u2019une des richesses d\u2019un pays.
\nAgir sur les d\u00e9terminants sociaux de la sant\u00e9 est essentiel pour parvenir \u00e0 l\u2019\u00e9quit\u00e9 en
\nmati\u00e8re de sant\u00e9 ; les d\u00e9terminants sociaux, aboutissant \u00e0 l\u2019apparition et au d\u00e9veloppement
\ndu ph\u00e9nom\u00e8ne des \u00ab enfants des rues \u00bb, sont multiples et complexes.
\nVivre dans les rues nuit \u00e0 la sant\u00e9 de ces enfants, aussi bien en termes de risques sanitaires
\nsuppl\u00e9mentaires encourus que de non acc\u00e8s aux soins de sant\u00e9 et \u00e0 la pr\u00e9vention ; les
\nenfants des rues sont plus particuli\u00e8rement vuln\u00e9rables aux maladies graves et aux
\nblessures traumatiques. De plus, les enfants des rues ne b\u00e9n\u00e9ficient pas de soins pr\u00e9ventifs
\net de soins permanents car ils changent souvent de lieu.
\nLa sant\u00e9 des enfants demeure critique et s\u2019est encore d\u00e9grad\u00e9e du fait de la crise financi\u00e8re
\net \u00e9conomique mondiale qui entra\u00eene des ruptures familiales, des soul\u00e8vements sociaux,
\nun arr\u00eat des soins de sant\u00e9 et une d\u00e9scolarisation.
\nLes enfants sont victimes de discriminations li\u00e9es au genre, \u00e0 l\u2019origine ethnique, \u00e0 la
\nlangue, \u00e0 la religion, \u00e0 l\u2019opinion politique, au handicap, au statut social ou \u00e0 la migration
\ndes populations ; les enfants des rues sont particuli\u00e8rement vuln\u00e9rables aux abus, \u00e0 la
\nviolence, \u00e0 l\u2019exploitation, \u00e0 l\u2019instrumentalisation dont les trafics d\u2019enfants.
\nL\u2019enfant sans domicile fixe est souvent m\u00e9connu, tant sur le plan national qu\u2019international<\/p>\n

S-2015-03-2015\t\u23d0\tMoscou
\nEnfants\tdes\trues
\ncar c\u2019est une situation difficile \u00e0 quantifier et \u00e0 \u00e9valuer.Le bien-\u00eatre du m\u00e9decin fait
\nr\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019optimisatio<\/p>\n

RECOMMANDATIONS
\n1. L\u2019AMM condamne fermement les violations des droits des enfants vivant dans la
\nrue et les atteintes \u00e0 ces droits, tout particuli\u00e8rement la discrimination, et la
\nstigmatisation et leur exposition aux abus, \u00e0 la violence, \u00e0 l\u2019exploitation et \u00e0
\nl\u2019instrumentalisation dont le trafic des enfants.
\n2. L\u2019AMM en appelle aux gouvernements pour qu\u2019ils \u00e9tudient les facteurs amenant
\ndes enfants \u00e0 vivre dans les rues et qu\u2019ils travaillent \u00e0 appliquer toute la l\u00e9gislation
\nsp\u00e9cifique et les syst\u00e8mes de protection pour r\u00e9duire les implications sanitaires
\npour ces enfants mis dans une telle situation. Les autorit\u00e9s nationales sont dans
\nl\u2019obligation de prendre en charge tous les enfants et si n\u00e9cessaire de les
\naccompagner pour retrouver une vie normale. Cela implique aussi de prot\u00e9ger ces
\nenfants des risques sanitaires tels que les drogues, le sida, la cigarette et l\u2019alcool.
\n3. L\u2019AMM en appelle aux gouvernements, aux associations m\u00e9dicales nationales et
\naux professionnels de sant\u00e9 pour qu\u2019ils prennent davantage conscience de
\nl\u2019ampleur du ph\u00e9nom\u00e8ne, et qu\u2019ils organisent des campagnes de pr\u00e9vention et de
\nsensibilisation. Ces enfants doivent pouvoir acc\u00e9der \u00e0 toute l\u2019\u00e9tendue de la
\nprotection sanitaire et sociale n\u00e9cessaire.
\n4. L\u2019AMM demande \u00e0 toutes les associations m\u00e9dicales nationales de collaborer
\navec leurs homologues juridiques, gouvernements, professionnels de sant\u00e9 et
\nautorit\u00e9s publiques afin de garantir les droits fondamentaux des enfants,
\npopulation particuli\u00e8rement vuln\u00e9rable et donc \u00e0 prot\u00e9ger, notamment l\u2019acc\u00e8s aux
\nsoins et \u00e0 l\u2019\u00e9ducation. Le droit \u00e0 l\u2019alimentation et \u00e0 un logement devrait \u00eatre
\ngaranti et toute forme de discrimination ou d\u2019exploitation doit \u00eatre prohib\u00e9e.
\n5. L\u2019AMM condamne toute \u00e9valuation abusive de l\u2019\u00e2ge recourant \u00e0 des
\ninvestigations cliniques ou para cliniques insuffisamment fiables. Les adolescents
\njusqu\u2019\u00e0 leur majorit\u00e9 doivent jouir de leur statut d\u2019enfant mineur, tel que reconnu
\npar la Convention internationale des droits de l\u2019enfant des Nations Unies.
\n6. L\u2019AMM exhorte les m\u00e9decins \u00e0 rester vigilants afin d\u2019apporter tout le soutien
\nn\u00e9cessaire \u00e0 une prise en charge ad\u00e9quate et globale des \u00ab enfants des rues \u00bb. Les
\nm\u00e9decins doivent \u00eatre conscients que l\u2019absence de domicile fixe est un probl\u00e8me
\ntr\u00e8s r\u00e9pandu. Ils doivent savoir quelles sont les personnes sans domicile fixe dans
\nleur propre patient\u00e8le; ils sont encourag\u00e9s \u00e0 r\u00e9tablir une relation de confiance avec
\nces enfants et \u00e0 s\u2019impliquer dans les programmes d\u2019aide sociale et de d\u00e9fense.
\n7. L\u2019AMM affirme que tout devrait \u00eatre mis en \u0153uvre pour que tous les enfants, en
\nparticulier ceux sans domicile fixe acc\u00e8dent \u00e0 un environnement psychosocial
\nadapt\u00e9 et \u00e9quilibr\u00e9, respectueux de leurs droits, dont celui \u00e0 la sant\u00e9.<\/p>\n

L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale\t\u23d0\tS-2015-04-2015
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nPRISE\tDE\tPOSITIONDE\tL\u2019AMM
\nSUR
\nLES\tAGENTS\tCHIMIQUES\tANTI-\u00c9MEUTES
\nAdopt\u00e9e par la 66e
\nAssembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de l’AMM, Moscou, Russie, Octobre 2015
\nPREAMBULE
\nLes armes chimiques sont depuis longtemps un sujet de pr\u00e9occupation. Malgr\u00e9 cela, on a
\nutilis\u00e9 massivement les gaz toxiques au cours de la premi\u00e8re guerre mondiale ce qui donn\u00e9
\nlieu \u00e0 un appel du Comit\u00e9 International de la Croix Rouge (CICR) en f\u00e9vrier 1918 pour un
\narr\u00eat de leur utilisation.
\nOnt alors vu le jour la convention sur les armes biologiques et \u00e0 toxines en 1972 (CABT)
\net la convention pour l\u2019interdiction des armes chimiques (CIAC) de 1993.
\nTous les pays au monde sauf six ont sign\u00e9 et ratifi\u00e9 la CIAC, et deux de plus l\u2019ont sign\u00e9e
\nmais non encore ratifi\u00e9e. C\u2019est donc une convention presque universellement accept\u00e9e.
\nLes conventions interdisent la mise au point, la production et le stockage des armes
\nchimiques en plus de leur utilisation durant les guerres et demandent des mesures pour
\nd\u00e9manteler ou d\u00e9truire les stocks existants. La CIAC autorise cependant le recours \u00e0 des
\nproduits chimiques sp\u00e9cifiques pour faire appliquer les lois nationales et contr\u00f4ler les
\n\u00e9meutes. Cela signifie que les Etats pourraient d\u00e9tenir des stocks de certains agents. Les
\nagents chimiques anti \u00e9meutes ne peuvent toutefois pas \u00eatre utilis\u00e9s pour des guerres ;
\nl\u2019exclusion est pass\u00e9e dans le droit coutumier et leur utilisation est donc permise
\nuniquement dans le cadre national.
\nM\u00eame s\u2019il existe un int\u00e9r\u00eat acad\u00e9mique et militaire pour ce que l\u2019on appelle souvent les
\narmes non l\u00e9tales, l\u2019incidence de la morbidit\u00e9 et de la mortalit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 l\u2019utilisation des
\narmes n\u2019est pas un crit\u00e8re retenu pour l\u2019interdiction. Une approche \u00e0 plusieurs niveaux
\nbas\u00e9e sur les degr\u00e9s de l\u00e9talit\u00e9 d\u2019armes sp\u00e9cifiques est contraire \u00e0 la philosophie des deux
\nconventions.
\nEn cas d\u2019importants troubles publics et de coups d\u2019\u00e9tat ou autres, les gouvernements
\npeuvent h\u00e9las d\u00e9cider d\u2019employer des agents chimiques anti \u00e9meutes. M\u00eame s\u2019ils ne
\nviolent pas les principes de la CIAC, leur emploi peut toujours occasionner des probl\u00e8mes
\nm\u00e9dicaux, juridiques et \u00e9thiques.
\nLes agents chimiques anti \u00e9meutes sont con\u00e7us pour dissiper les \u00e9meutiers et ne devraient
\ndonc pas causer des blessures directes persistantes ou des morts. Tout comme les autres
\nagents, la mani\u00e8re dont ils sont utilis\u00e9s d\u00e9terminera la dose d\u2019exposition. Leur capacit\u00e9 \u00e0
\nchasser les manifestants pour r\u00e9duire l\u2019exposition peut aussi avoir un impact. On sait que
\nles facteurs individuels dont la sant\u00e9 en g\u00e9n\u00e9ral et l\u2019\u00e2ge influent sur la r\u00e9action d\u2019un
\nindividu expos\u00e9 \u00e0 l\u2019agent chimique.<\/p>\n

L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale\t\u23d0\tS-2015-04-2015
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nDes agents chimiques tels que les gaz lacrymog\u00e8nes lib\u00e9r\u00e9s dans un petit espace clos
\nexposeront les personnes \u00e0 des doses bien plus fortes que celles normalement lib\u00e9r\u00e9es au
\ncours des \u00e9meutes et g\u00e9n\u00e8reront une plus forte morbidit\u00e9 et potentiellement la mort.
\nLes agents chimiques anti \u00e9meutes utilis\u00e9s abusivement provoquent de graves dommages
\nou la mort des manifestants, exposent les individus \u00e0 des doses excessives ou sont utilis\u00e9s
\npour r\u00e9primer les manifestants. Ils peuvent conduire \u00e0 une violation des droits humains
\ntouchant les personnes concern\u00e9es, notamment le droit \u00e0 la vie (article 3), le droit \u00e0 la
\nlibert\u00e9 d\u2019expression (article 19) et le droit \u00e0 la libert\u00e9 de r\u00e9union et d\u2019association
\npacifiques (article 20) de la D\u00e9claration Universelle des Droits de l\u2019Homme
\nLes gouvernements autorisant le stockage et l\u2019utilisation de tels agents par leur police et
\nleurs services de s\u00e9curit\u00e9 sont pri\u00e9s de r\u00e9fl\u00e9chir aux cons\u00e9quences fatales de leur
\nutilisation. Il est demand\u00e9 aux gouvernements de veiller \u00e0 une utilisation correcte
\nminimisant les risques de forte morbidit\u00e9 et de mortalit\u00e9.
\nRECOMMANDATIONS<\/p>\n

1. L\u2019AMM reconna\u00eet que l\u2019utilisation inappropri\u00e9e des agents chimiques anti \u00e9meutes
\nmet en danger la vie des personnes cibl\u00e9es et expose les gens autour, s\u2019apparentant
\nainsi \u00e0 une violation potentielle de leurs droits humains, notamment le droit \u00e0 la
\nvie, le droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression et le droit \u00e0 la libert\u00e9 de r\u00e9union et
\nd\u2019association pacifiques comme stipul\u00e9 dans la D\u00e9claration Universelle des Droits
\nde l\u2019Homme;
\n2. Lorsque des agents chimiques anti \u00e9meutes sont utilis\u00e9s, l\u2019AMM exhorte les Etats
\n\u00e0 le faire d\u2019une fa\u00e7on appropri\u00e9e afin de minimiser le risque de graves dommages
\npour les personnes et d\u2019interdire leur usage en pr\u00e9sence de populations vuln\u00e9rables
\ntelles que les enfants, les personnes \u00e2g\u00e9es ou les femmes enceintes ;
\n3. L\u2019AMM insiste sur le fait que les agents chimiques anti \u00e9meutes ne devraient
\njamais \u00eatre utilis\u00e9s dans des espaces clos o\u00f9 les concentrations chimiques peuvent
\natteindre des niveaux dangereux et o\u00f9 les personnes cibl\u00e9es ne peuvent se d\u00e9gager
\ndes zones o\u00f9 ces agents sont tr\u00e8s concentr\u00e9s.
\n4. L\u2019AMM insiste pour que les Etats forment la police et les autres services de
\ns\u00e9curit\u00e9 sur l\u2019utilisation s\u00fbre et l\u00e9gale des agents chimiques anti \u00e9meutes afin de
\nminimiser les risques de dommages quand ils sont employ\u00e9s. Cela doit inclure
\nl\u2019\u00e9vacuation rapide de tout individu apparemment souffrant d\u2019une forte exposition,
\nle non ciblage des personnes et la non utilisation excessive de l\u2019agent ;
\n5. L\u2019AMM insiste pour que les Etats p\u00e9nalisent les individus qui font un abus
\nexcessif des agents chimiques anti \u00e9meutes et qui mettent d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment en
\ndanger la vie des personnes et leur s\u00e9curit\u00e9 par l\u2019utilisation inad\u00e9quate d\u2019agents.
\nDe telles utilisations excessives menant \u00e0 de graves dommages physiques ou \u00e0 la
\nmort des individus devraient faire l\u2019objet d\u2019enqu\u00eates par des experts ind\u00e9pendants.
\n6. L\u2019AMM demande un acc\u00e8s libre et prot\u00e9g\u00e9 du personnel de sant\u00e9 afin qu\u2019il puisse
\nremplir sa mission de secours des bless\u00e9s comme stipul\u00e9 dans la \u00ab D\u00e9claration de<\/p>\n

S-2015-04-2015\t\u23d0\tMoscou
\nArmes\tChimiques
\nl\u2019AMM sur la protection des personnels de sant\u00e9 dans des situations de violence \u00bb.
\n7. Compte tenu des graves difficult\u00e9s et risques pour la sant\u00e9 et la vie li\u00e9s \u00e0
\nl\u2019utilisation de tels agents chimiques anti \u00e9meutes, l\u2019AMM recommande que les
\nEtats s\u2019abstiennent de les utiliser dans toutes circonstances.<\/p>\n

L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale\t\u23d0\tS-2015-05-2015
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nPRISE\tDE\tPOSITIONDE\tL\u2019AMM
\nSUR
\nLES\tPERSONNES\tTRANSSEXUELLES
\nAdopt\u00e9e par la 66e
\nAssembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de l’AMM, Moscou, Russie, Octobre 2015
\nPREAMBULE
\nDans la majorit\u00e9 des cultures, le sexe d\u2019une personne est d\u00e9termin\u00e9 le jour de sa naissance
\nselon des caract\u00e9ristiques physiques basiques. Les personnes sont cens\u00e9es s\u2019identifier au
\nsexe tel que d\u00e9fini (identit\u00e9 sexuelle) et se comporter selon des normes culturelles
\nsp\u00e9cifiques, grandement associ\u00e9es \u00e0 leur expression sexuelle. L\u2019identit\u00e9 sexuelle et
\nl\u2019expression sexuelle constituent le concept de \u00ab sexe \u00bb proprement dit.
\nCertaines personnes exp\u00e9rimentent diff\u00e9rentes manifestations de sexe non conformes \u00e0
\ncelles typiquement associ\u00e9es \u00e0 leur sexe \u00e0 la naissance (\u00ab transsexualit\u00e9 \u00bb). Le terme \u00ab
\ntranssexualit\u00e9 \u00bb se r\u00e9f\u00e8re aux personnes qui vivent une inad\u00e9quation de sexe que l\u2019on
\nd\u00e9finit comme un d\u00e9calage entre le sexe d\u2019une personne et le sexe qui lui a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9 \u00e0 la
\nnaissance.
\nTout en conc\u00e9dant qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une question \u00e9thique complexe, l\u2019AMM aimerait
\nsouligner le r\u00f4le crucial jou\u00e9 par les m\u00e9decins qui conseillent et consultent les personnes
\ntranssexuelles et leurs familles sur les traitements d\u00e9sir\u00e9s. L\u2019AMM souhaite que cette prise
\nde position serve de guide dans le cadre des relations patient \u2013 m\u00e9decin et \u00e0 promouvoir
\nune meilleure formation afin que les m\u00e9decins aient des connaissances plus compl\u00e8tes sur
\nla transsexualit\u00e9, qu\u2019ils soient davantage sensibilis\u00e9s aux personnes transsexuelles et aux
\nquestions de sant\u00e9 les concernent sp\u00e9cifiquement.
\nLa transsexualit\u00e9 peut se vivre sous plusieurs formes. Certaines personnes tout en ayant
\nun sexe bien identifiable anatomiquement, cherchent \u00e0 modifier totalement leurs
\ncaract\u00e9ristiques sexuelles primaires et secondaires et leur r\u00f4le sexuel afin de vivre comme
\nune personne du sexe oppos\u00e9 (transsexualit\u00e9). D\u2019autres personnes choisissent de
\ns\u2019identifier sexuellement autrement que sur un mode binaire m\u00e2le ou femelle (\u00ab
\ngenderqueer \u00bb). Le terme g\u00e9n\u00e9rique \u00ab transsexuel \u00bb est une tentative de d\u00e9crire ces
\ngroupes sans stigmatisation ou caract\u00e9risation pathologique. On l\u2019utilise aussi dans le but
\nd\u2019une auto-identification positive. Cette prise de position ne traite pas explicitement des
\nindividus qui s\u2019habillent seulement dans un style ou d\u2019une fa\u00e7on traditionnellement
\nassoci\u00e9e au sexe oppos\u00e9 (par ex. les travestis) ou des individus n\u00e9s avec des attributs
\nphysiques des deux sexes tr\u00e8s vari\u00e9s (intersexualit\u00e9). Il y a cependant des travestis et des
\nindividus intersexes qui s\u2019identifient comme \u00e9tant des transsexuels. Etre travesti ou
\nintersexe n\u2019exclut pas le fait de pouvoir aussi \u00eatre transsexuel. Il est important de
\nsouligner que la transsexualit\u00e9 fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019identit\u00e9 sexuelle et doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e
\ndistinctement de l\u2019orientation sexuelle d\u2019une personne.
\nM\u00eame si la transsexualit\u00e9 n\u2019implique pas des troubles mentaux, les transsexuels peuvent
\navoir besoin de conseils pour mieux comprendre leur sexe et faire face aux questions<\/p>\n

L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale\t\u23d0\tS-2015-05-2015
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nsociales et relationnelles complexes apparent\u00e9es. Le manuel diagnostic et statistique des
\ntroubles mentaux de l\u2019Association Am\u00e9ricaine de Psychiatrie (DSM-5) utilise le terme \u00ab
\ndysphorie sexuelle \u00bb pour identifier les gens qui vivent cliniquement des situations de
\nd\u00e9tresse grave cons\u00e9cutives \u00e0 leur inad\u00e9quation sexuelle.
\nLes preuves sugg\u00e8rent qu\u2019un traitement \u00e0 base d\u2019hormones sexuelles ou une intervention
\nchirurgicale peuvent \u00eatre b\u00e9n\u00e9fiques aux personnes souffrant d\u2019une dysphorie sexuelle
\nprononc\u00e9e et durable et qui cherchent \u00e0 changer de sexe. Les transsexuelles se voient
\ncependant souvent refuser l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des soins ad\u00e9quats (par ex. hormones, chirurgies, soins
\npsychiques) en raison, entre autres, de la politique des compagnies d\u2019assurance, du r\u00e9gime
\nde prestations de la s\u00e9curit\u00e9 sociale nationale ou d\u2019un manque de comp\u00e9tences cliniques
\net culturelles des prestataires de soins. Les personnes transsexuelles risquent davantage de
\nrenoncer aux soins de sant\u00e9 par crainte d\u2019une discrimination.
\nProfessionnellement et socialement, les transsexuels sont souvent d\u00e9savantag\u00e9s et
\nsubissent une discrimination directe ou indirecte ainsi qu\u2019une violence physique. En plus
\nde se voir refuser les m\u00eames droits civils, la l\u00e9gislation sur la discrimination qui prot\u00e8ge
\nles autres groupes minoritaires peut parfois ne pas inclure les transsexuels. Vivre les
\nd\u00e9savantages et la discrimination peut avoir un impact n\u00e9gatif sur la sant\u00e9 physique et
\nmentale.
\nRECOMMANDATIONS\t<\/p>\n

1. L\u2019AMM souligne le fait que chacun a le droit de d\u00e9terminer son propre sexe et
\nreconna\u00eet la diversit\u00e9 des possibilit\u00e9s dans ce domaine. L\u2019AMM demande aux
\nm\u00e9decins de respecter le droit de toute personne \u00e0 l\u2019auto identification en mati\u00e8re
\nde sexe.
\n2. L\u2019AMM affirme que l\u2019inad\u00e9quation sexuelle n\u2019est pas en soi un maladie mentale ;
\nelle peut toutefois mener \u00e0 un inconfort ou \u00e0 une d\u00e9tresse que l\u2019on d\u00e9signe sous le
\nterme dysphorie sexuelle (DSM-5).
\n3. L\u2019AMM affirme qu\u2019en g\u00e9n\u00e9ral toute proc\u00e9dure ou traitement m\u00e9dical li\u00e9 \u00e0 la
\ntranssexualit\u00e9 d\u2019une personne, par ex. interventions chirurgicales, th\u00e9rapie
\nhormonale ou psychoth\u00e9rapie, requiert le libre consentement \u00e9clair\u00e9 et explicite du
\npatient.
\n4. L\u2019AMM demande instamment \u00e0 ce que tout soit tent\u00e9 pour mettre en place des
\nsoins personnalis\u00e9s, pluridisciplinaires et interdisciplinaires des personnes
\ntranssexuelles (y compris des th\u00e9rapies par la parole, des traitements hormonaux,
\ndes interventions chirurgicales et des soins psychiques) et qu\u2019ils soient accessibles
\n\u00e0 tous ceux vivant une inad\u00e9quation sexuelle afin de r\u00e9duire ou de pr\u00e9venir une
\ndysphorie sexuelle prononc\u00e9e.
\n5. L\u2019AMM rejette clairement toute forme de traitement coercitif ou de modification
\nforc\u00e9e du comportement. Les soins des transsexuels visent \u00e0 permettre \u00e0 ces
\npersonnes d\u2019avoir la meilleure qualit\u00e9 de vie possible. Les Associations M\u00e9dicales
\nNationales devraient agir dans leurs pays afin d\u2019identifier et combattre les obstacles<\/p>\n

S-2015-05-2015\t\u23d0\tMoscou
\nPersonnes\tTranssexuelles
\naux soins.
\n6. L\u2019AMM demande la mise en place de formations sp\u00e9cialis\u00e9es pour les m\u00e9decins \u00e0
\ntous les stades de leur carri\u00e8re afin de leur permettre d\u2019identifier et d\u2019\u00e9viter toute
\npratique discriminatoire et de fournir des soins appropri\u00e9s et empreints de
\nsensibilit\u00e9.
\n7. L\u2019AMM condamne toutes les formes de discrimination, de stigmatisation et de
\nviolence contre les personnes transsexuelles et demande des mesures juridiques
\nappropri\u00e9es pour prot\u00e9ger leurs droits civiques. En tant que mod\u00e8les, les m\u00e9decins
\ndevraient mettre \u00e0 profit leurs connaissances m\u00e9dicales pour lutter contre les
\npr\u00e9judices dans ce domaine.
\n8. L\u2019AMM r\u00e9affirme qu\u2019aucune personne, quel que soit son sexe, son ethnie, son
\nstatut socio-\u00e9conomique, sa maladie ou handicap, devrait \u00eatre soumise ou
\ncontrainte \u00e0 une st\u00e9rilisation durable (prise de position de l\u2019AMM sur la
\nst\u00e9rilisation forc\u00e9e et contrainte). Cela concerne \u00e9galement la st\u00e9rilisation comme
\ncondition \u00e0 remplir pour corriger le sexe enregistr\u00e9 sur les documents officiels suite
\n\u00e0 un changement de sexe.
\n9. L\u2019AMM recommande que les gouvernements maintiennent une vigilance en
\nmati\u00e8re de droits aux soins de sant\u00e9 des personnes transsexuelles, en menant des
\nrecherches sur les services de sant\u00e9 au niveau national et en utilisant les r\u00e9sultats
\npour \u00e9tablir des politiques sanitaires et m\u00e9dicales. L\u2019objectif devrait \u00eatre d\u2019avoir un
\nsyst\u00e8me de sant\u00e9 r\u00e9actif travaillant avec les personnes transsexuelles afin
\nd\u2019identifier pour elles les meilleures options th\u00e9rapeutiques.<\/p>\n

L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale\t\u23d0\tS-2015-06-2015
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nPRISE\tDE\tPOSITIONDE\tL\u2019AMM
\nSUR
\nLA\tCARENCE\tEN\tVITAMINE\tD
\nAdopt\u00e9e par la 66e
\nAssembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de l’AMM, Moscou, Russie, Octobre 2015
\nPREAMBULE
\nLa vitamine D joue un r\u00f4le majeur dans le m\u00e9tabolisme du calcium et des os. Les valeurs
\nnormales sont 75-100 nmol\/L (30-40 ng\/ml). Une carence en vitamine D est constat\u00e9e si le
\ntaux s\u00e9rique de l\u2019hydroxy-vitamine D est inf\u00e9rieur \u00e0 50nmol\/L (20 ng\/ml), une
\ninsuffisance s\u2019il se situe entre 50 \u2013 75 nmol\/L (20-30 ng\/ml).
\nLes \u00e9tudes prouvent que la vitamine D est essentielle \u00e9galement pour la sant\u00e9 et le bien-
\n\u00eatre en g\u00e9n\u00e9ral. Dans le corps la vitamine D est produite lors d\u2019une exposition au soleil et
\n\u00e0 moindre degr\u00e9 via l\u2019alimentation.
\nLa vitamine D existe sous deux formes : la vitamine D3 (chol\u00e9calcif\u00e9rol chez les humains
\net autres mammif\u00e8res) et la vitamine D2 (ergocalcif\u00e9rol dans les plantes). Les deux ont un
\nm\u00e9tabolisme identique. La vitamine D3 est plus active que la vitamine D2.
\nLa concentration s\u00e9rique du m\u00e9tabolite de la vitamine D3produit au foie, la 25-hydroxy-
\nvitamine D, est consid\u00e9r\u00e9e comme le meilleur biomarqueur du taux de vitamine D.
\nLa carence en vitamine D est une importante question de sant\u00e9 dans le monde entier. On
\nestime que pr\u00e8s d\u2019un tiers de la population pr\u00e9sente de faibles concentrations s\u00e9riques de
\nvitamine D.
\nDe nombreuses \u00e9tudes ont montr\u00e9 qu\u2019une carence en vitamine D affecte la croissance et
\nle d\u00e9veloppement. Les r\u00e9cepteurs de la vitamine D \u00e9tant largement distribu\u00e9s dans les
\ntissus, une carence en vitamine D s\u2019accompagne de troubles musculosquelettiques
\n(ost\u00e9oporose), de chutes, fractures, pathologies auto-immunes, maladies inflammatoires
\nchroniques, diab\u00e8te type 2, probl\u00e8mes cardiovasculaires, troubles neurologiques et
\npsychiatriques. Les groupes \u00e0 risques sont les jeunes enfants, les personnes \u00e2g\u00e9es et les
\nfemmes enceintes. Les d\u00e9terminants essentiels d\u2019une carence en vitamine D incluent une
\nexposition r\u00e9duite au soleil, une mauvaise alimentation, les aliments fortifiants, la prise de
\ncompl\u00e9ments alimentaires.
\nRECOMMANDATIONS\t<\/p>\n

Au vu de la forte occurrence de la carence\/d\u00e9ficit en vitamine D, il est souhaitable d\u2019attirer
\nl\u2019attention sur des actions de pr\u00e9vention appropri\u00e9es dans les populations \u00e0 risques. Une
\nanalyse de sang suffit pour d\u00e9terminer le taux de vitamine D et une suppl\u00e9mentation par
\nvoie orale est une m\u00e9thode de traitement simple. L\u2019exposition au soleil n\u2019est g\u00e9n\u00e9ralement<\/p>\n

S-2015-06-2015\t\u23d0\tMoscou
\nCarence\ten\tVitamine\tD
\npas recommand\u00e9e car elle peut accro\u00eetre les risques de cancer de la peau.
\nL\u2019Association M\u00e9dicale Mondiale recommande que les Associations M\u00e9dicales
\nNationales :
\n\u2022 Soutiennent la recherche continuelle sur la vitamine D et ses m\u00e9tabolites
\n\u2022 Eduquent les m\u00e9decins sur l\u2019\u00e9volution de la science concernant la vitamine D et
\nsur son impact sur la sant\u00e9 (documents, brochures, posters)
\n\u2022 Encouragent les m\u00e9decins \u00e0 faire analyser les concentrations s\u00e9riques de la des
\npatients \u00e0 risques en mati\u00e8re de carence en vitamine D.
\n\u2022 Pilotent la r\u00e9daction de recommandations di\u00e9t\u00e9tiques pour la vitamine D.\t<\/p>\n

L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale\t\u23d0\tS-2015-07-2015
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nDIRECTIVES\tDE\tL\u2019AMM
\nPOUR\tLES\tINTERVENTIONS
\nM\u00c9DIATIQUES\tPROMOTIONNELLES\tDES\tM\u00c9DECINS
\nAdopt\u00e9e par la 66e
\nAssembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de l’AMM, Moscou, Russie, Octobre 2015
\nLes media peuvent effectivement jouer diff\u00e9rents r\u00f4les sur le plan de la communication
\nm\u00e9dicale. Les m\u00e9decins en tant qu\u2019experts et professionnels peuvent contribuer \u00e0 une
\nmeilleure sant\u00e9 publique en donnant des informations correctes sur la sant\u00e9 au public. Les
\nm\u00e9dia constituent un canal par lequel les m\u00e9decins peuvent apporter leur contribution \u00e0 la
\nsoci\u00e9t\u00e9 via des interventions m\u00e9diatiques positives.
\nToutefois de plus en plus de m\u00e9decins interviennent fr\u00e9quemment dans les media pour
\nrecommander des traitements ou des produits de sant\u00e9 non av\u00e9r\u00e9s et pour exploiter leurs
\ninterventions \u00e0 des fins de marketing. Cela pose un gros probl\u00e8me. Le public risque
\nd\u2019accepter facilement les recommandations sans fondement de certains m\u00e9decins et d\u2019en
\nattendre des r\u00e9sultats irr\u00e9alistes. La confusion et la d\u00e9ception en r\u00e9sultant peuvent alors
\nsaper la relation m\u00e9decin-patient.
\nCette question est plus grave dans certains pays o\u00f9 les syst\u00e8mes m\u00e9dicaux sont diff\u00e9rents
\net comportent aussi des m\u00e9decines alternatives.
\nRECOMMANDATIONS\t<\/p>\n

L\u2019AMM recommande les directives suivantes concernant les interventions m\u00e9diatiques
\ndes m\u00e9decins afin de leur \u00e9viter une implication dans des activit\u00e9s commerciales
\n\u00e9ventuellement compromettantes sur le plan de l\u2019\u00e9thique professionnelle et afin de
\ncontribuer \u00e0 la protection des patients en veillant \u00e0 ce que les m\u00e9decins diffusent des
\ninformations exactes, actuelles et objectives.
\nDiffusion pr\u00e9cise et objective d\u2019informations m\u00e9dicales scientifiquement av\u00e9r\u00e9es
\nLors de leurs interventions dans les media, les m\u00e9decins devront fournir des informations
\nobjectives et bas\u00e9es sur la preuve et ne pas recommander des proc\u00e9dures m\u00e9dicales ou des
\nproduits non av\u00e9r\u00e9s ou justifi\u00e9s m\u00e9dicalement.
\nUn m\u00e9decin ne devra pas employer des expressions pouvant favoriser des attentes
\nirr\u00e9alistes de la part des patients ou tromper le public sur la fonction et l\u2019effet des
\nproc\u00e9dures m\u00e9dicales, des m\u00e9dicaments ou d\u2019autres produits.
\nLes m\u00e9decins devront inclure des informations importantes, y compris les possibles effets
\nind\u00e9sirables et les risques lorsqu\u2019ils expliqueront les proc\u00e9dures m\u00e9dicales, les
\nm\u00e9dicaments ou d\u2019autres produits.<\/p>\n

S-2015-07-2015\t\u23d0\tMoscou
\nInterventions\tM\u00e9diatiques\tPromotionnelles\tdes\tM\u00e9decins
\nNe pas abuser des m\u00e9dia \u00e0 des fins publicitaires
\nLes m\u00e9decins ne devraient pas recommander de produits sp\u00e9cifiques, soit en pr\u00e9sentant
\nsp\u00e9cifiquement, soit en mettant intentionnellement en avant le nom ou la marque d\u2019un
\nproduit.
\nLes m\u00e9decins devront \u00eatre prudents quant \u00e0 leurs interventions personnelles dans des
\nprogrammes de t\u00e9l\u00e9 achats. Le m\u00e9decin ne devrait percevoir aucune r\u00e9mun\u00e9ration pour les
\nproduits vendus.
\nLes m\u00e9decins ne devront pas participer \u00e0 une publicit\u00e9 sur les m\u00e9dia portant sur des
\nproduits nocifs pour l\u2019\u00eatre humain et\/ou l\u2019environnement.
\nPr\u00e9servation de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 professionnelle
\nLes m\u00e9decins ne devront pas r\u00e9clamer ou b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019avantages \u00e9conomiques pour leurs
\ninterventions m\u00e9diatiques autres que des honoraires classiquement demand\u00e9s pour une
\nintervention.
\nLes m\u00e9decins ne devront pas offrir d\u2019avantages \u00e9conomiques au personnel des m\u00e9dia afin
\nde s\u2019assurer de leurs interventions m\u00e9diatiques.
\nLes m\u00e9decins ne devront pas s\u2019impliquer dans la promotion, la vente ou la publicit\u00e9 de
\nproduits commerciaux et ne devront pas tenir des propos mensongers ou exag\u00e9r\u00e9s
\nconcernant leurs qualifications, comme par ex. leur parcours acad\u00e9mique, leur exp\u00e9rience
\nprofessionnelle, leur sp\u00e9cialit\u00e9 m\u00e9dicale et se d\u00e9clarer comme sp\u00e9cialiste, au b\u00e9n\u00e9fice
\nd\u2019int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques d\u2019une quelconque entit\u00e9 commerciale.
\nManuel des Politiques de l’AMM
\nL’Association M\u00e9dicale Mondiale \uf0bd S-2015-08-2021
\nPRISE DE POSITION DE L’AMM
\nSUR
\nLES ACCORDS COMMERCIAUX ET LA SANT\u00c9 PUBLIQUE
\nAdopt\u00e9e par la 200e
\nSession du Conseil de l\u2019AMM \u00e0 Oslo, Avril 2015,
\net adopt\u00e9e avec amendements par la 72e
\nAssembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019AMM (en ligne), Londres,
\nRoyaume-Uni, Octobre 2021
\nPR\u00c9AMBULE
\nLes accords commerciaux sont des trait\u00e9s conclus entre deux pays ou plus comportant des
\ndispositions relatives au commerce de biens et\/ou de services. Les accords commerciaux sont
\ndes outils de la mondialisation et visent g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 favoriser la richesse par la d\u00e9r\u00e9gulation
\ndes \u00e9changes commerciaux. Ils peuvent avoir des effets consid\u00e9rables sur les d\u00e9terminants
\nsociaux, commerciaux, politiques et \u00e9cologiques de la sant\u00e9, ainsi que sur la prestation de soins
\nde sant\u00e9.
\nLe commerce international contribue de mani\u00e8re significative \u00e0 accro\u00eetre la richesse nationale,
\nce qui est un facteur essentiel de l\u2019\u00e9tablissement de syst\u00e8mes de sant\u00e9 robustes.
\nBien que les accords commerciaux visent \u00e0 produire des profits financiers et de la richesse, il
\nest essentiel de tenir compte de leurs cons\u00e9quences sur la sant\u00e9 publique.
\nLes n\u00e9gociations devraient prendre en consid\u00e9ration leurs cons\u00e9quences au sens large pour
\nassurer que le droit \u00e0 la sant\u00e9 et le droit \u00e0 un environnement naturel et social sain demeurent au
\nc\u0153ur des pr\u00e9occupations. Les accords commerciaux devraient avoir pour objectif de contribuer
\n\u00e0 la richesse mondiale et \u00e0 l\u2019\u00e9quit\u00e9.
\nLes accords commerciaux peuvent promouvoir la sant\u00e9 et le bien-\u00eatre de tous \u00e0 condition qu\u2019ils
\nsoient bien con\u00e7us et qu\u2019ils visent \u00e0 prot\u00e9ger la sant\u00e9 et pr\u00e9server la capacit\u00e9 des gouvernements
\n\u00e0 l\u00e9gif\u00e9rer, r\u00e8glementer et planifier la promotion de la sant\u00e9, la prestation de soins et l\u2019\u00e9quit\u00e9
\nen mati\u00e8re de sant\u00e9.
\nLes r\u00e9centes n\u00e9gociations commerciales ont cherch\u00e9 \u00e0 \u00e9tablir une nouvelle structure de
\ngouvernance mondiale pour le commerce. Leur dimension, leur port\u00e9e et leur opacit\u00e9 sont sans
\npr\u00e9c\u00e9dent. Le manque de transparence et le partage s\u00e9lectif des informations entre un nombre
\nlimit\u00e9 de parties int\u00e9ress\u00e9es sont anti-d\u00e9mocratiques.
\nL\u2019importance du partage de l\u2019innovation en sant\u00e9 publique doit \u00eatre reconnue. Cela est
\nparticuli\u00e8rement vrai en p\u00e9riode d\u2019urgence sanitaire. L\u2019acc\u00e8s aux m\u00e9dicaments et aux
\nAccords commerciaux et la sant\u00e9 publique
\nLondres \uf0bd S-2015-08-2021
\nfournitures m\u00e9dicales est essentiel pour rem\u00e9dier aux grandes crises de sant\u00e9 publique comme
\nles pand\u00e9mies.
\nLe r\u00e8glement des diff\u00e9rends entre investisseurs et \u00c9tats (RDIE) procure aux investisseurs un
\nm\u00e9canisme qui leur permet de porter plainte contre les gouvernements et de demander \u00e0 \u00eatre
\nindemnis\u00e9s. Ce syst\u00e8me fonctionne en dehors des syst\u00e8mes existants de responsabilit\u00e9 et de
\ntransparence. Le RDIE dans des accords commerciaux actuels a servi \u00e0 remettre en cause des
\nlois de sant\u00e9 publique fond\u00e9es sur des preuves, dont celles sur le paquet neutre de cigarettes.
\nUn tel m\u00e9canisme de r\u00e8glement des diff\u00e9rends entre investisseurs et \u00c9tats \u00e0 grande \u00e9chelle
\npourrait menacer les actions de sant\u00e9 publique fond\u00e9es sur des preuves et mises au point pour
\nlutter contre le tabac et l\u2019alcool, pour r\u00e8glementer les aliments et les boissons ob\u00e9sog\u00e8nes,
\nl\u2019acc\u00e8s aux m\u00e9dicaments, aux services de sant\u00e9, les protections contre les effets des
\nchangements climatiques et les mesures de pr\u00e9servation de l\u2019environnement, de la sant\u00e9
\nenvironnementale et de la sant\u00e9 au travail. Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, les efforts de l\u2019industrie pour mettre
\nen \u00e9chec les l\u00e9gislations et les r\u00e8glementations nationales de sant\u00e9 publique ont cibl\u00e9 les nations
\ndont les ressources juridiques sont limit\u00e9es et les populations les plus vuln\u00e9rables du monde.
\nL\u2019acc\u00e8s \u00e0 des m\u00e9dicaments abordables est crucial pour combattre le fl\u00e9au mondial des maladies
\ntransmissibles et non transmissibles. L\u2019accord de l\u2019Organisation mondiale du commerce sur
\nles aspects des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) a \u00e9tabli
\nune s\u00e9rie de r\u00e8gles internationales communes r\u00e9gissant la protection de la propri\u00e9t\u00e9
\nintellectuelle, dont le d\u00e9p\u00f4t de brevet sur les produits pharmaceutiques. Les garde-fous des
\nADPIC et les d\u00e9rogations \u00e0 ces dispositions, comme la licence obligatoire, visent \u00e0 assurer que
\nla protection des brevets ne supplante pas la sant\u00e9 publique.
\nLa prise de position de l\u2019AMM sur le d\u00e9p\u00f4t de brevet pour les proc\u00e9dures m\u00e9dicales proclame
\nque le d\u00e9p\u00f4t de brevet pour des techniques de diagnostic, de traitement et de chirurgie est
\ncontraire \u00e0 l\u2019\u00e9thique et \u00ab\u202fmenace s\u00e9rieusement la pratique efficace de la m\u00e9decine en limitant
\npotentiellement la disponibilit\u00e9 de nouvelles proc\u00e9dures pour les patients\u202f\u00bb.
\nLes accords commerciaux ne devraient pas constituer une nouvelle difficult\u00e9 dans l\u2019acc\u00e8s aux
\nm\u00e9dicaments, notamment pour les pays en d\u00e9veloppement et les populations les plus
\nvuln\u00e9rables.
\nIl devrait y avoir un \u00e9quilibre juste entre les prix des m\u00e9dicaments et la protection de la
\npropri\u00e9t\u00e9 intellectuelle par les brevets.
\nL\u2019AMM estime que le d\u00e9p\u00f4t de brevets sur les m\u00e9dicaments et les vaccins doit \u00eatre r\u00e8glement\u00e9
\nconform\u00e9ment aux principes \u00e9thiques et aux valeurs de la profession m\u00e9dicale afin d\u2019assurer
\nune action mondiale efficace et r\u00e9solue pour la sant\u00e9 publique. C\u2019est pourquoi elle reconna\u00eet
\nqu\u2019il peut \u00eatre n\u00e9cessaire de lever temporairement les brevets tout en assurant une juste
\ncompensation des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle des titulaires desdits brevets. De plus, pour
\nproduire des r\u00e9sultats rapides et complets, les solutions p\u00e9rennes aux questions relatives aux
\nbrevets doivent \u00eatre compl\u00e9t\u00e9es par le transfert de technologie, de connaissances, de savoir-
\nManuel des Politiques de l’AMM
\nL’Association M\u00e9dicale Mondiale \uf0bd S-2015-08-2021
\nfaire de fabrication, l\u2019investissement mondial dans des sites de production, la formation de
\npersonnel et le contr\u00f4le de la qualit\u00e9.
\nLa r\u00e9solution de l\u2019AMM sur la main d\u2019\u0153uvre m\u00e9dicale indique que l\u2019AMM reconna\u00eet la
\nn\u00e9cessit\u00e9 d\u2019investir dans l\u2019enseignement de la m\u00e9decine et demande aux gouvernements
\n\u00ab\u202f\u2026[d\u2019] allouer suffisamment de ressources financi\u00e8res pour l\u2019\u00e9ducation, la formation, le
\nperfectionnement, le recrutement et la r\u00e9tention des m\u00e9decins afin de satisfaire les besoins
\nm\u00e9dicaux de toute la population.\u202f\u00bb
\nLa d\u00e9claration de Delhi de l\u2019AMM sur la sant\u00e9 et les changements climatiques rappelle que les
\nchangements climatiques mondiaux ont eu et auront encore de graves cons\u00e9quences sur la
\nsant\u00e9.
\nLa d\u00e9claration de l\u2019AMM sur le commerce \u00e9quitable de produits et de fournitures m\u00e9dicaux
\nplaide en faveur de politiques d\u2019achat de biens m\u00e9dicaux fabriqu\u00e9s dans des conditions justes
\net \u00e9thiques, de conditions de travail s\u00fbres et de l\u2019\u00e9radication de l\u2019esclavage moderne tout au
\nlong des cha\u00eenes d\u2019approvisionnement. Les fabricants de mat\u00e9riel m\u00e9dical devraient adopter
\nun plan de continuit\u00e9 de fourniture des produits vitaux pour \u00e9viter autant que possible les
\nruptures de stock. Un tel plan devrait permettre de restaurer, voire de doubler les capacit\u00e9s de
\nproduction pour r\u00e9duire les ruptures d\u2019approvisionnement.
\nRECOMMANDATIONS
\nC\u2019est pourquoi l\u2019AMM appelle les gouvernements nationaux et les associations nationales
\nadh\u00e9rentes\u202f:
\n1. \u00e0 plaider pour la transparence et l\u2019accessibilit\u00e9 de toutes les n\u00e9gociations d\u2019accords
\ncommerciaux, notamment pour la possibilit\u00e9 pour le grand public, d\u2019acc\u00e9der aux textes en
\ncours de n\u00e9gociation et pour les parties int\u00e9ress\u00e9es, de s\u2019impliquer dans les d\u00e9bats\u202f;
\n2. \u00e0 appeler \u00e0 la r\u00e9alisation d\u2019une \u00e9valuation pr\u00e9alable des effets anticip\u00e9s de tous les accords
\ncommerciaux sur la sant\u00e9, les droits humains et l\u2019environnement\u202f;
\n3. \u00e0 plaider en faveur d\u2019accords commerciaux qui prot\u00e8gent, favorisent et donnent la priorit\u00e9
\n\u00e0 la sant\u00e9 publique sur les int\u00e9r\u00eats commerciaux et politiques, et qui pr\u00e9voient de larges
\nexceptions afin de sauvegarder les services d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, notamment ceux ayant un
\nimpact sur la sant\u00e9 individuelle et publique. Ces accords devraient comporter de nouvelles
\nmodalit\u00e9s concernant la prestation de soins de sant\u00e9 dont l\u2019e-sant\u00e9\u202f;
\n4. \u00e0 veiller \u00e0 ce que les accords commerciaux n\u2019aient pas de cons\u00e9quences n\u00e9gatives sur les
\nsyst\u00e8mes de sant\u00e9, les ressources humaines de la sant\u00e9 et la couverture sant\u00e9 universelle
\n(CSU). \u00c0 veiller \u00e0 ce que les accords commerciaux n\u2019interf\u00e8rent pas avec la capacit\u00e9 des
\ngouvernements \u00e0 prot\u00e9ger et \u00e0 r\u00e8glementer la sant\u00e9 et les soins ou \u00e0 garantir le droit \u00e0 la
\nsant\u00e9 pour tous. L\u2019action des gouvernements pour prot\u00e9ger et promouvoir la sant\u00e9 ne
\nAccords commerciaux et la sant\u00e9 publique
\nLondres \uf0bd S-2015-08-2021
\ndevrait pas pouvoir \u00eatre contest\u00e9e par le r\u00e8glement des diff\u00e9rends entre investisseurs et
\n\u00c9tats (RDIE) ou par un m\u00e9canisme similaire\u202f;
\n5. \u00e0 s\u2019efforcer d\u2019assurer que les brevets sur les m\u00e9dicaments et les vaccins soient r\u00e8glement\u00e9s
\nconform\u00e9ment aux principes de l\u2019\u00e9thique m\u00e9dicale afin de prot\u00e9ger la sant\u00e9 publique dans
\nles situations d\u2019urgence sanitaire mondiale\u202f;
\n6. et pour ce faire, \u00e0 exhorter les associations m\u00e9dicales nationales \u00e0 promouvoir la lev\u00e9e
\ntemporaire des brevets sur les m\u00e9dicaments et les vaccins afin de prot\u00e9ger la sant\u00e9 publique
\ndans les situations d\u2019urgence sanitaire mondiale tout en assurant une juste compensation
\ndes droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle des titulaires desdits brevets, des investissements
\nmondiaux dans des sites de production et de transfert de connaissances\u202f; \u00e0 promouvoir la
\nsant\u00e9 publique, l\u2019\u00e9quit\u00e9, la solidarit\u00e9 et la justice sociale et \u00e0 prot\u00e9ger les pays et les peuples
\nqui sont les plus faibles sur les plans \u00e9conomiques et de la sant\u00e9, et donc les plus
\nvuln\u00e9rables\u202f;
\n7. \u00e0 s\u2019opposer \u00e0 toutes les dispositions d\u2019accords commerciaux qui mettraient en p\u00e9ril l\u2019acc\u00e8s
\naux services de sant\u00e9 ou aux m\u00e9dicaments telles que\u202f:
\n\u2022 le d\u00e9p\u00f4t de brevet (ou l\u2019application d\u2019un brevet) pour des techniques de diagnostic, de
\ntraitement et de chirurgie\u202f;
\n\u2022 la mise \u00e0 jour continue de brevets ou la protection par brevet de modifications mineures
\nde m\u00e9dicaments existants\u202f;
\n\u2022 l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un lien entre brevet et commercialisation ou d\u2019autres ajustements
\nconcernant les brevets servant d\u2019obstacles \u00e0 la commercialisation de m\u00e9dicaments
\ng\u00e9n\u00e9riques\u202f;
\n\u2022 l\u2019exclusivit\u00e9 des donn\u00e9es pour les produits biologiques\u202f;
\n\u2022 tout effort pour saper les garanties des ADPIC ou restreindre la flexibilit\u00e9 des ADPIC,
\ny compris la licence obligatoire\u202f;
\n\u2022 les limites \u00e0 la transparence sur les donn\u00e9es des essais cliniques.
\n8. \u00e0 s\u2019opposer \u00e0 tous les accords commerciaux qui r\u00e9duiraient le soutien public ou
\nfaciliteraient la commercialisation de l\u2019enseignement de la m\u00e9decine\u202f;
\n9. \u00e0 s\u2019opposer \u00e0 tout accord commercial qui faciliterait la privatisation inopportune de services
\npublics dans des domaines comme la conservation du milieu naturel, l\u2019\u00e9ducation, les soins
\nde sant\u00e9 et les services collectifs essentiels comme l\u2019\u00e9nergie et l\u2019eau\u202f;
\n10. \u00e0 veiller \u00e0 ce que les accords commerciaux favorisent la protection de l\u2019environnement et
\ncontribuent aux efforts de r\u00e9duction des activit\u00e9s responsables des changements
\nclimatiques\u202f;
\n11. \u00e0 assurer que les accords commerciaux favorisent l\u2019\u00e9quit\u00e9, les droits humains et comportent
\ndes m\u00e9canismes de reddition de comptes pour faire suite \u00e0 leur mise en \u0153uvre.<\/p>\n

L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale\t\u23d0\tS-2016-01-2016
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nPRISE\tDE\tPOSITIONDE\tL\u2019AMM
\nSUR
\nLE\tVIEILLISSEMENT
\nAdopt\u00e9e par la 67e
\nAssembl\u00e9e M\u00e9dicale Mondiale, Taipei, Taiwan, Octobre 2016
\nPREAMBULE
\nLa long\u00e9vit\u00e9 augmente dans le monde \u00e0 un rythme in\u00e9gal\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent. Au cours du
\nsi\u00e8cle dernier, l\u2019esp\u00e9rance de vie \u00e0 la naissance (EVN) a augment\u00e9 d\u2019environ 30 ans et
\ndevrait encore augmenter \u00e0 l\u2019avenir. En 2050 l\u2019EVN devrait \u00eatre de 74 ans avec un
\nnombre toujours croissant de pays atteignant 80 ans et plus. En 1950 le nombre total
\nd\u2019octog\u00e9naires et plus \u00e9tait de 14 millions. En 2050 on estime qu\u2019ils seront 384 millions
\nsoit 26 fois plus. En pourcentage, la population des personnes \u00e2g\u00e9es fera plus que doubler
\nen passant de 10% en 2015 \u00e0 22% de la population totale en 2050. Ces am\u00e9liorations sont
\ntr\u00e8s variables ; bon nombre des communaut\u00e9s les plus pauvres dans tous les pays et un fort
\npourcentage de la population dans les pays les plus pauvres ont peu gagn\u00e9 en termes
\nd\u2019esp\u00e9rance de vie durant cette p\u00e9riode.
\nL\u2019augmentation de la long\u00e9vit\u00e9 est all\u00e9e de paire avec une diminution du nombre
\nd\u2019enfants, d\u2019adolescents et de jeunes adultes. De plus en plus de pays connaissent un taux
\nde fertilit\u00e9 total inf\u00e9rieur au taux de renouvellement, ce qui augmente l\u2019\u00e2ge moyen dans
\nces pays.
\nCes d\u00e9fis li\u00e9s au vieillissement dans les pays en voie de d\u00e9veloppement se compliquent
\ncar les infrastructures basiques ne sont pas toujours pr\u00e9sentes. Dans certains cas, les
\npopulations des pays en voie de d\u00e9veloppement vieillissent plus vite qu\u2019au rythme auquel
\nsont cr\u00e9\u00e9es les infrastructures.
\nLa long\u00e9vit\u00e9 est sans aucun doute la principale r\u00e9alisation soci\u00e9tale du 20e si\u00e8cle mais
\npourrait devenir un probl\u00e8me majeur au 21e si\u00e8cle. L\u2019Organisation Mondiale de la Sant\u00e9
\n(OMS) d\u00e9finit le vieillissement actif de la mani\u00e8re suivante \u00ab Le processus consistant \u00e0
\noptimiser les possibilit\u00e9s de bonne sant\u00e9, de participation et de s\u00e9curit\u00e9 afin d\u2019accro\u00eetre la
\nqualit\u00e9 de la vie pendant la vieillesse. \u00bb. Cela pr\u00e9suppose une perspective sur toute
\nl\u2019\u00e9tendue de la vie car les d\u00e9terminants influen\u00e7ant le vieillissement agissent tout au long
\nde la vie d\u2019une personne. Ils comprennent les d\u00e9terminants comportementaux (styles de
\nvie), personnels (non seulement les facteurs h\u00e9r\u00e9ditaires qui ne comptent que pour 25%
\ndans les chances de bien vieillir mais aussi les caract\u00e9ristiques psychologiques),
\nl\u2019environnement physique et les vastes d\u00e9terminants sociaux et \u00e9conomiques. Tous
\nagissent \u00e0 la fois individuellement sur les perspectives d\u2019un vieillissement actif : mais sont
\naussi en interaction : plus ils interagissent et se chevauchent, plus les chances d\u2019un
\nvieillissement individuel actif sont grandes.<\/p>\n

L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale\t\u23d0\tS-2016-01-2016
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nPRINCIPES\tGENERAUX
\nD\u00e9penses m\u00e9dicales
\nIl est clairement prouv\u00e9 que les maladies chroniques font augmenter l\u2019utilisation (et les
\nco\u00fbts) des services de sant\u00e9 plut\u00f4t que l\u2019\u00e2ge en lui-m\u00eame.
\nLes maladies chroniques et les handicaps sont cependant davantage courants l\u2019\u00e2ge aidant.
\nDe ce fait, le recours aux soins de sant\u00e9 et l\u2019augmentation des d\u00e9penses vont de pair avec
\nl\u2019\u00e2ge.
\nDans de nombreux pays, les d\u00e9penses de sant\u00e9 pour les personnes \u00e2g\u00e9es ont augment\u00e9 au
\nfil des ans en raison du nombre croissant d\u2019interventions et des nouvelles technologies
\nexistantes pour les probl\u00e8mes fr\u00e9quents \u00e0 un certain \u00e2ge.
\nL\u2019impact du vieillissement sur les syst\u00e8mes de sant\u00e9
\nLes syst\u00e8mes de sant\u00e9 sont confront\u00e9s \u00e0 deux d\u00e9fis majeurs li\u00e9s \u00e0 l\u2019allongement de la
\nlong\u00e9vit\u00e9 : pr\u00e9venir les maladies chroniques et les handicaps et fournir des soins de grande
\nqualit\u00e9 avec un bon rapport co\u00fbt\/efficacit\u00e9, adapt\u00e9s aux personnes quel que soit leur \u00e2ge.
\nDans les r\u00e9gions moins d\u00e9velopp\u00e9es, le fl\u00e9au des maladies \u00e0 un \u00e2ge avanc\u00e9 est plus \u00e9lev\u00e9
\nque dans les r\u00e9gions plus d\u00e9velopp\u00e9es.
\nConsid\u00e9rations sur les soins de sant\u00e9 sp\u00e9ciaux
\nLes principales maladies contribuant aux handicaps dans l\u2019ensemble des r\u00e9gions sont les
\nmaladies cardiovasculaires, les cancers, les maladies respiratoires chroniques, les troubles
\nmusculo-squelettiques et les maladies neurologiques et mentales y compris la d\u00e9mence.
\nCertaines maladies fr\u00e9quentes \u00e0 un \u00e2ge avanc\u00e9 sont particuli\u00e8rement handicapantes et
\ndoivent \u00eatre d\u00e9pist\u00e9es et trait\u00e9es pr\u00e9cocement.
\nLes maladies chroniques fr\u00e9quentes chez les personnes \u00e2g\u00e9es rassemblent les maladies que
\nl\u2019on peut \u00e9viter par des comportements et\/ou des modes de vie sains et des services de
\nsant\u00e9 efficaces en termes de pr\u00e9vention. C\u2019est typiquement le cas des maladies
\ncardiovasculaires, du diab\u00e8te, des maladies pulmonaires obstructives chroniques et de
\nnombreux cancers. D\u2019autres maladies sont plus \u00e9troitement li\u00e9es aux processus de
\nvieillissement et ne sont pas suffisamment comprises pour les pr\u00e9venir. Il s\u2019agit de la
\nd\u00e9mence, de la d\u00e9pression et de certains troubles musculo-squelettiques et neurologiques.
\nLa recherche peut certes aboutir \u00e0 la pr\u00e9vention ou \u00e0 un traitement efficace des handicaps
\nmais une prise en charge pr\u00e9coce est primordiale pour g\u00e9rer le handicap et\/ou maintenir la
\nqualit\u00e9 de vie.
\nLes personnes \u00e2g\u00e9es risquent d\u2019\u00eatre davantage vuln\u00e9rables aux cons\u00e9quences des accidents
\nchez elles ou \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur. Cela inclut les risques lors de l\u2019utilisation d\u2019\u00e9quipements tels
\nque les v\u00e9hicules routiers, mais \u00e9galement d\u2019autres dispositifs potentiellement dangereux.
\nLorsque les personnes \u00e2g\u00e9es continuent de travailler, ces risques doivent \u00eatre \u00e9valu\u00e9s et
\ng\u00e9r\u00e9s. Celles qui souffrent de blessures peuvent voir leur gu\u00e9rison se compliquer en raison
\nd\u2019autres vuln\u00e9rabilit\u00e9s m\u00e9dicales et de comorbidit\u00e9s.<\/p>\n

S-2016-01-2016\t\u23d0\tTaipei
\nVieillssement
\nConsid\u00e9rations pour les professionnels de sant\u00e9
\nHabituellement les soins de sant\u00e9 pour les personnes \u00e2g\u00e9es n\u00e9cessitent des professionnels
\ndiff\u00e9rents travaillant en \u00e9quipe.
\nL\u2019\u00e9ducation et la formation des professionnels de sant\u00e9 pour le traitement et la prise en
\ncharge des pathologies fr\u00e9quentes chez les personnes \u00e2g\u00e9es ne sont g\u00e9n\u00e9ralement pas assez
\nvaloris\u00e9es dans le cursus universitaire.
\nR\u00e9duire l\u2019impact sur les soins de sant\u00e9
\nDes services de sant\u00e9 permanents doivent \u00eatre assur\u00e9s urgemment car la population
\nvieillit. Cela devrait inclure la promotion de la sant\u00e9, la pr\u00e9vention des maladies, des
\ntraitements curatifs, la r\u00e9habilitation, la gestion et la pr\u00e9vention du d\u00e9clin ainsi que les
\nsoins palliatifs.
\nDiverses personnes et personnels de sant\u00e9 assurent ces services \u2013 qu\u2019il s\u2019agisse des
\npersonnes elles-m\u00eames, de la famille\/autres \u2013 parfois de b\u00e9n\u00e9voles ou bien encore de
\nprofessionnels publics et d\u2019institutions.
\nInstauration de syst\u00e8mes de soins optimaux
\nLa couverture maladie universelle devrait id\u00e9alement \u00eatre accessible \u00e0 tous, y compris les
\npersonnes \u00e2g\u00e9es.
\nLa grande majorit\u00e9 des probl\u00e8mes de sant\u00e9 peut et devrait \u00eatre g\u00e9r\u00e9e au niveau de la
\ncommunaut\u00e9. Afin de fournir des soins optimaux au niveau de la communaut\u00e9 et de bien
\ncoordonner les soins dans le temps, il est essentiel de renforcer les services de soins de
\nsant\u00e9 primaires (SSP).
\nPour renforcer les SSP et promouvoir ainsi un vieillissement actif, il faudrait tenir compte
\ndes principes de l\u2019OMS bas\u00e9s sur la preuve pour des SSP adapt\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e2ge dans trois
\ndomaines : information\/\u00e9ducation\/communication\/formation, syst\u00e8mes de\t gestion\t de\t la
\nsant\u00e9\tet\tenvironnement\tphysique.
\nLe\tsecteur\tde\tla\tsant\u00e9\tdevrait\tencourager\tles\tsyst\u00e8mes\tde\tsant\u00e9\t\u00e0\tsoutenir\tl\u2018ensemble
\ndes\tsoins\tfournis\taux\tpersonnes\tvieillissantes\tcar\tla\tsant\u00e9\test\tindispensable\t\tpour
\nassurer\tla\tqualit\u00e9\tde\tvie.
\nSp\u00e9cificit\u00e9s des soins de sant\u00e9
\nDe nombreux syst\u00e8mes de sant\u00e9 formels ont \u00e9t\u00e9 con\u00e7us en mettant la priorit\u00e9 sur les \u00ab
\nsoins de courte dur\u00e9e ou soins d\u2019urgence \u00bb d\u2019une population bien plus jeune, les maladies
\ntransmissibles et\/ou les traumatismes \u00e9tant le principal secteur de focalisation. Les
\nsyst\u00e8mes de sant\u00e9 devraient mettre l\u2019accent sur d\u2019autres besoins, notamment sur la gestion
\ndes maladies chroniques et le d\u00e9clin cognitif lorsqu\u2019ils traitent les personnes \u00e2g\u00e9es.
\nLes services de soins primaires actifs sont certes essentiels \u00e0 tous les \u00e2ges mais ils ne
\ns\u2019axent pas sur le maintien en bonne sant\u00e9 des personnes ou sur le soutien et les soins
\npermanents n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des maladies chroniques. Il convient de changer de
\nparadigme pour \u00e9viter de traiter les maladies chroniques comme s\u2019il s\u2019agissait de maladies
\nde courte dur\u00e9e.<\/p>\n

L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale\t\u23d0\tS-2016-01-2016
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nLes probl\u00e8mes m\u00e9dicaux \u00e0 un \u00e2ge avanc\u00e9 sont souvent corr\u00e9l\u00e9s \u00e0 des probl\u00e8mes sociaux et
\nles professionnels de sant\u00e9 doivent tenir compte des deux. Les m\u00e9decins, notamment les
\nsp\u00e9cialistes, devraient garder \u00e0 l\u2019esprit que les patients \u00e2g\u00e9s ont peut-\u00eatre d\u2019autres
\nmaladies chroniques concurrentes ou des comorbidit\u00e9s qui interagissent et que leur
\ntraitement ne devrait pas provoquer des complications accidentelles et \u00e9vitables.
\nAu d\u00e9part du traitement pharmacologique d\u2019une maladie chronique d\u2019un patient \u00e2g\u00e9, les
\nprescripteurs devraient g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9buter lentement (faibles doses) et avancer
\ndoucement (augmentation des doses) pour satisfaire les besoins sp\u00e9cifique du patient.
\nSi le patient est incapable de d\u00e9cider pour lui-m\u00eame en raison d\u2019une forte pr\u00e9valence de
\ntroubles de la m\u00e9moire et cognitifs \u00e0 un \u00e2ge avanc\u00e9, les m\u00e9decins soignant les patients
\n\u00e2g\u00e9s devraient communiquer activement avec les familles et fr\u00e9quemment avec le
\npersonnel soignant afin de mieux les renseigner sur l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 du patient et sur
\nl\u2019administration des m\u00e9dicaments afin d\u2019\u00e9viter les complications.
\nFace \u00e0 plusieurs options th\u00e9rapeutiques, les m\u00e9decins devraient toujours chercher \u00e0 savoir
\nce que souhaite le patient et reconna\u00eetre que pour certains patients la qualit\u00e9 de vie sera
\nplus importante que les possibles r\u00e9sultats d\u2019options th\u00e9rapeutiques plus agressives.
\nEducation et formation des m\u00e9decins
\nTous les m\u00e9decins devraient \u00eatre bien form\u00e9s pour diagnostiquer et traiter les probl\u00e8mes
\nde sant\u00e9 des personnes \u00e2g\u00e9es. Cela implique d\u2019int\u00e9grer les questions de vieillissement dans
\nle cursus des m\u00e9decins.
\nLes soins de sant\u00e9 secondaires pour les personnes \u00e2g\u00e9es devraient \u00eatre fournis lorsque
\nn\u00e9cessaire. Ces soins devraient \u00eatre holistiques, et inclure les aspects psycho-sociaux et
\nenvironnementaux. Les m\u00e9decins devraient \u00eatre conscients des risques de mauvais
\ntraitements des personnes \u00e2g\u00e9es et des mesures \u00e0 prendre lorsque de tels\t abus\t sont
\nidentifi\u00e9s ou suspect\u00e9s (voir la D\u00e9claration de l\u2019AMM de Hong-Kong sur les mauvais
\ntraitements des personnes \u00e2g\u00e9es).
\nTous les m\u00e9decins, notamment les g\u00e9n\u00e9ralistes, devraient avoir des informations et une
\nformation pour identifier et pr\u00e9venir la polyth\u00e9rapeutique et les interactions
\nm\u00e9dicamenteuses n\u00e9fastes, \u00e9ventuellement plus fr\u00e9quentes chez les patients \u00e2g\u00e9s
\nLa formation permanente des m\u00e9decins sur des sujets ayant trait aux patients vieillissants
\ndevrait \u00eatre renforc\u00e9e afin d\u2019aider les m\u00e9decins \u00e0 bien diagnostiquer, soigner et g\u00e9rer la
\nprise en charge complexe d\u2019une population vieillissante.<\/p>\n

L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale\t\u23d0\tS-2016-02-2016
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nPRISE\tDE\tPOSITIONDE\tL\u2019AMM
\nSUR
\nLES\tATTAQUES\tCYBERN\u00c9TIQUES\tDES\tINFRASTRUCTURES\tDE
\nSANT\u00c9\tET\tAUTRES\tINFRASTRUCTURES\tESSENTIELLES
\nAdopt\u00e9e par la 67e
\nAssembl\u00e9e M\u00e9dicale Mondiale, Taipei, Taiwan, Octobre 2016
\nPREAMBULE
\n\u2022 Les avanc\u00e9es dans le domaine des technologies de l\u2019information (TI) modernes
\nouvrent la voie \u00e0 des am\u00e9liorations dans la d\u00e9livrance de soins de sant\u00e9 et
\ncontribuent \u00e0 rationaliser les proc\u00e9dures m\u00e9dicales, depuis la tenue de dossiers
\nm\u00e9dicaux jusqu\u2019aux soins des patients. Dans le m\u00eame temps, la mise en place de
\nnouvelles et plus sophistiqu\u00e9es infrastructures TI s\u2019accompagne de d\u00e9fis et de
\nrisques dont la menace d\u2019attaques cybern\u00e9tiques et de violation des donn\u00e9es.
\n\u2022 Les menaces pesant sur la s\u00e9curit\u00e9 cybern\u00e9tique sont la face sombre de l\u2019\u00e8re de
\nl\u2019information et de la communication num\u00e9riques. Les attaques des infrastructures
\nessentielles et des ressources d\u2019int\u00e9r\u00eat public vitales dont celles utilis\u00e9es dans le
\nsecteur de l\u2019\u00e9nergie, de l\u2019approvisionnement en nourriture et en eau, des
\nt\u00e9l\u00e9communications, des transports et de la sant\u00e9, sont en augmentation. Elles
\nmenacent s\u00e9rieusement la sant\u00e9 et le bien-\u00eatre du public en g\u00e9n\u00e9ral.
\n\u2022 Avec la prolif\u00e9ration des dossiers m\u00e9dicaux et des syst\u00e8mes de facturation
\n\u00e9lectroniques, le secteur de la sant\u00e9 est aujourd\u2019hui particuli\u00e8rement expos\u00e9 aux
\nintrusions cybern\u00e9tiques et une cible de choix pour les cybercriminels. Les
\nstructures de sant\u00e9 et les partenaires commerciaux depuis le plus petit cabinet
\nm\u00e9dical priv\u00e9 jusqu\u2019aux grands h\u00f4pitaux sont vuln\u00e9rables non seulement aux vol,
\nalt\u00e9rations et \u00e0 la manipulation des dossiers m\u00e9dicaux \u00e9lectroniques des patients et
\ndes dossiers financiers mais aussi aux atteintes de plus en plus sophistiqu\u00e9es des
\nsyst\u00e8mes. Elles risquent de mettre en danger leurs capacit\u00e9s \u00e0 prendre en charge les
\npatients et \u00e0 r\u00e9pondre aux urgences sanitaires. La menace particuli\u00e8rement
\nd\u00e9concertante est celle touchant au droit fondamental des patients en termes de
\nconfidentialit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9. De plus, la r\u00e9paration des dommages provoqu\u00e9s par
\ndes attaques cybern\u00e9tiques r\u00e9ussies peut \u00eatre tr\u00e8s on\u00e9reuse
\n\u2022 Les dossiers des patients exigent aussi une protection car souvent ils contiennent
\ndes informations personnelles sensibles pouvant \u00eatre utilis\u00e9es par des criminels
\npour acc\u00e9der aux comptes bancaires, voler des identit\u00e9s ou obtenir des
\nprescriptions de mani\u00e8re ill\u00e9gale. C\u2019est pourquoi souvent ils valent bien plus sur le
\nmarch\u00e9 noir que les seules informations concernant des cartes de cr\u00e9dit. Des
\nmodifications ou des utilisations abusives des dossiers de patients peuvent porter
\natteinte \u00e0 la sant\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la situation mat\u00e9rielle des patients. Dans certains<\/p>\n

L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale\t\u23d0\tS-2016-02-2016
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\ncas, ces atteintes peuvent m\u00eame avoir des cons\u00e9quences pour la vie m\u00eame des
\npatients.
\n\u2022 Les proc\u00e9dures et strat\u00e9gies de s\u00e9curit\u00e9 actuelles dans le secteur de la sant\u00e9 n\u2019ont
\npas suivi le volume et l\u2019ampleur des attaques cybern\u00e9tiques. Mal prot\u00e9g\u00e9s les
\nsyst\u00e8mes d\u2019information hospitaliers, les syst\u00e8mes de gestion des cabinets ou les
\nsyst\u00e8mes de contr\u00f4le des dispositifs m\u00e9dicaux peuvent devenir des portes d\u2019entr\u00e9e
\npour les cybercriminels. Les logiciels d\u2019imagerie radiologique, les syst\u00e8mes de
\nvid\u00e9o conf\u00e9rence, les cam\u00e9ras de surveillance, les appareils portables, les
\nimprimantes, les routeurs et les syst\u00e8mes de vid\u00e9o num\u00e9riques utilis\u00e9s pour une
\nsurveillance de la sant\u00e9 en ligne et les proc\u00e9dures \u00e0 distance sont juste quelques
\nunes des nombreuses structures TI soumises \u00e0 des risques.
\n\u2022 En d\u00e9pit de ce danger, de nombreuses organisations et institutions de sant\u00e9
\nmanquent de ressources financi\u00e8res (ou d\u2019une volont\u00e9 de les fournir) et des
\ncomp\u00e9tences administratives ou techniques n\u00e9cessaires pour d\u00e9tecter et pr\u00e9venir
\nles attaques cybern\u00e9tiques. Elles peuvent \u00e9galement ne pas communiquer
\ncorrectement sur la gravit\u00e9 des menaces cybern\u00e9tiques, \u00e0 la fois au niveau interne,
\nau niveau des patients et des partenaires commerciaux ext\u00e9rieurs.<\/p>\n

RECOMMANDATIONS
\n1. L\u2019AMM reconna\u00eet que les attaques cybern\u00e9tiques des syst\u00e8mes sanitaires et autres
\ninfrastructures essentielles constituent un probl\u00e8me d\u00e9passant les fronti\u00e8res et une
\nmenace pour la sant\u00e9 publique. Elle demande donc aux gouvernements, aux
\npolitiques et aux responsables des infrastructures sanitaires et autres infrastructures
\nvitales \u00e0 travers le monde de travailler avec les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes sur la
\ns\u00e9curit\u00e9 cybern\u00e9tique dans leurs pays respectifs et de coop\u00e9rer sur le plan
\ninternational afin d\u2019anticiper et de se d\u00e9fendre contre de telles attaques.
\n2. L\u2019AMM exhorte les Associations M\u00e9dicales Nationales \u00e0 sensibiliser leurs
\nmembres, les organismes de soins de sant\u00e9 et autres parties int\u00e9ress\u00e9es dans
\nl\u2019industrie \u00e0 la menace des attaques cybern\u00e9tiques et \u00e0 soutenir une strat\u00e9gie TI
\nefficace dans le domaine de la sant\u00e9 afin de prot\u00e9ger la confidentialit\u00e9 des dossiers
\nm\u00e9dicaux sensibles et d\u2019assurer la vie priv\u00e9e et la s\u00e9curit\u00e9 des patients.
\n3. L\u2019AMM souligne les risques \u00e9lev\u00e9s d\u2019intrusions cybern\u00e9tiques et d\u2019autres
\nviolations des dossiers dans le secteur de la sant\u00e9. Elle exhorte les \u00e9tablissements
\nde sant\u00e9 \u00e0 mettre en place et \u00e0 entretenir des syst\u00e8mes complets de pr\u00e9vention des
\nintrusions, y compris mais sans s\u2019y limiter, \u00e0 assurer des formations pour que les
\nemploy\u00e9s se conforment aux meilleures pratiques de traitement des donn\u00e9es et
\npour que la s\u00e9curit\u00e9 des ordinateurs soit pr\u00e9serv\u00e9e.
\n4. En cas de violation de la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es, les \u00e9tablissements de sant\u00e9
\ndevraient avoir des syst\u00e8mes de r\u00e9ponse \u00e9prouv\u00e9s op\u00e9rationnels, y compris mais
\nsans s\u2019y limiter, des services de signalisation et de protection pour les victimes
\nainsi que des proc\u00e9dures de correction des erreurs dans les dossiers m\u00e9dicaux
\ncons\u00e9cutives \u00e0 une utilisation frauduleuse des donn\u00e9es vol\u00e9es. Les polices<\/p>\n

S-2016-02-2016\t\u23d0\tTaipei
\nAttaques\tcybern\u00e9tiques\tdes\tinfrastructures\tde\tsant\u00e9
\nd\u2019assurance contre la violation des donn\u00e9es pourraient \u00eatre envisag\u00e9es \u00e0 titre de
\npr\u00e9caution pour un remboursement des co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 une possible intrusion
\ncybern\u00e9tique.
\n5. L\u2019AMM lance un appel aux m\u00e9decins, aux responsables de la s\u00e9curit\u00e9 des patients
\net de la confidentialit\u00e9 des dossiers afin qu\u2019ils soient bien conscients du d\u00e9fi unique
\nque pourraient constituer les attaques cybern\u00e9tiques pour l\u2019exercice de leur
\nprofession. Elle les exhorte \u00e0 prendre toutes les mesures qui ont montr\u00e9 leur
\nefficacit\u00e9 pour sauvegarder les dossiers des patients, la s\u00e9curit\u00e9 des patients et
\nd\u2019autres informations vitales
\n6. L\u2019AMM recommande que le cursus m\u00e9dical universitaire et postuniversitaire
\ncomporte des informations compl\u00e8tes sur la mani\u00e8re dont les m\u00e9decins peuvent
\nutiliser \u00e0 leur avantage les TI modernes et les syst\u00e8mes de communication
\n\u00e9lectroniques tout en assurant la protection des donn\u00e9es et en pr\u00e9servant les plus
\nhautes normes de conduite professionnelle.
\n7. L\u2019AMM reconna\u00eet que les m\u00e9decins et les prestataires de sant\u00e9 peuvent ne pas
\ntoujours avoir acc\u00e8s aux ressources (y compris financi\u00e8res), aux infrastructures et
\naux comp\u00e9tences requises pour installer des syst\u00e8mes de protection performants.
\nElle met l\u2019accent sur la n\u00e9cessit\u00e9 pour les organismes publics et priv\u00e9s de les aider
\n\u00e0 surmonter ces obstacles.<\/p>\n

L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale\t\u23d0\tS-2016-03-2016
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nPRISE\tDE\tPOSITIONDE\tL\u2019AMM
\nSUR
\nLE\tD\u00c9SINVESTISSEMENT\tDES\t\u00c9NERGIES\tFOSSILES
\nAdopt\u00e9e par la 67e
\nAssembl\u00e9e M\u00e9dicale Mondiale, Taipei, Taiwan, Octobre 2016
\nPREAMBULE
\n\u2022 Comme indiqu\u00e9 lors de la 65 Assembl\u00e9e M\u00e9dicale Mondiale \u00e0 Durban en 2014, les
\nm\u00e9decins du monde entier sont conscients que la pollution de l\u2019air li\u00e9e aux
\n\u00e9nergies fossiles r\u00e9duit la qualit\u00e9 de vie de millions de personnes dans le monde,
\ng\u00e9n\u00e8re un lourd fl\u00e9au de maladies, des pertes \u00e9conomiques et des co\u00fbts sanitaires.
\n\u2022 Selon les donn\u00e9es de l\u2019Organisation Mondiale de la Sant\u00e9, en 2012, la pollution de
\nl\u2019air a \u00e9t\u00e9 responsable d\u2019environ \u00ab 7 millions de d\u00e9c\u00e8s, un d\u00e9c\u00e8s sur huit du total
\ndes d\u00e9c\u00e8s dans le monde \u00bb (OMS, 2014).
\n\u2022 Le \u00ab Groupe Intergouvernemental d\u2019Experts sur l\u2019Evolution du Climat \u00bb (GIEC)
\ndes Nations Unies note que la croissance d\u00e9mographique et \u00e9conomique dans le
\nmonde, d\u00e9pendant d\u2019une consommation accrue de charbon, est toujours la plus
\ngrande responsable de l\u2019augmentation des \u00e9missions de dioxyde de carbone. Ces
\n\u00e9missions sont la composante majeure d\u2019une acc\u00e9l\u00e9ration des \u00e9missions de gaz \u00e0
\neffets de serre li\u00e9es aux \u00e9nergies fossiles d\u2019origine humaine (GES) malgr\u00e9
\nl\u2019adoption de politiques d\u2019att\u00e9nuation des changements climatiques (GIEC 2014).
\n\u2022 Le fl\u00e9au des maladies provoqu\u00e9es par les changements climatiques ne se r\u00e9partira
\npas de mani\u00e8re \u00e9gale \u00e0 travers le monde et tout en affectant tout le monde, les
\npopulations les plus marginales seront les plus vuln\u00e9rables aux impacts des
\nchangements climatiques et auront le moins de capacit\u00e9s \u00e0 s\u2019y adapter.
\nCONTEXTE
\n\u2022 Dans de nombreuses villes tr\u00e8s peupl\u00e9es, les fines poussi\u00e8res mesurables dans l\u2019air
\nsont jusqu\u2019\u00e0 50 fois plus importantes que le niveau recommand\u00e9 par l\u2019OMS. Des
\nmoyens de transports importants, l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 provenant du charbon et la pollution
\nprovoqu\u00e9e par les engins de construction font partie des facteurs y contribuant
\n(AMM, SMAC 197, Prise de position sur la Pollution de l\u2019air aux \u00e9missions des
\nv\u00e9hicules 2014).
\n\u2022 Les preuves accumul\u00e9es dans le monde montrent que les effets des changements
\nclimatiques et des \u00e9v\u00e8nements climatiques extr\u00eames ont un impact significatif et
\nparfois d\u00e9vastateur sur la sant\u00e9 humaine. 14 des 15 ann\u00e9es les plus chaudes
\nenregistr\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 observ\u00e9es au cours des 15 premi\u00e8res ann\u00e9es de ce si\u00e8cle<\/p>\n

S-2016-03-2016\t\u23d0\tTaipei
\nD\u00e9sinvestissement\tdes\t\u00e9nergies\tfossiles
\n(Organisation M\u00e9t\u00e9orologique Mondiale 2014). Les plus vuln\u00e9rables d\u2019entre nous
\ndont les enfants, les personnes \u00e2g\u00e9es, les personnes souffrant de maladies
\ncardiaques ou pulmonaires et les personnes vivant dans la pauvret\u00e9 \u2013 sont les plus
\n\u00e0 risques face \u00e0 ces changements.
\n\u2022 L\u2019AMM note que la Commission Lancet d\u00e9crit les changements climatiques
\ncomme \u00e9tant \u00ab la plus grande menace pour la sant\u00e9 humaine du 21e si\u00e8cle \u00bb et que
\nl\u2019accord de Paris \u00e0 la COP21 sur le climat exhorte les gouvernements \u00ab
\nlorsqu\u2019elles prennent des mesures pour faire face \u00e0 ces changements \u00bb \u00e0 \u00ab
\nrespecter, promouvoir et prendre en consid\u00e9ration leurs obligations respectives
\nconcernant les droits de l\u2019homme (et) le droit \u00e0 la sant\u00e9 \u00bb.
\n\u2022 Comme indiqu\u00e9 dans la D\u00e9claration de Dehli de l\u2019AMM sur la sant\u00e9 et les
\nchangements climatiques, \u00ab M\u00eame si les gouvernements et les organisations
\ninternationales sont principalement en charge d\u2019instaurer des r\u00e9glementations et de
\nl\u00e9gif\u00e9rer pour att\u00e9nuer l\u2019impact des changements climatiques et aider les
\npopulations \u00e0 s\u2019adapter, l\u2019Association M\u00e9dicale Mondiale, au nom de ses
\nassociations m\u00e9dicales nationales et de ses membres m\u00e9decins, se sent dans
\nl\u2019obligation d\u2019attirer l\u2019attention sur les cons\u00e9quences sanitaires des changements
\nclimatiques et de proposer des solutions. (\u2026) L\u2019AMM et les AMN devraient
\nd\u00e9velopper des plans d\u2019action concrets\/des mesures pratiques \u00bb pour \u00e0 la fois
\natt\u00e9nuer et s\u2019adapter aux changements climatiques (AMM, 2009).
\nRECOMMANDATIONS\t\t<\/p>\n

L\u2019AMM recommande donc que ses AMN et toutes les organisations de sant\u00e9 :
\n1. Poursuivent l\u2019\u00e9ducation des scientifiques dans le secteur de la sant\u00e9, des
\nentreprises, de la soci\u00e9t\u00e9 civile et des gouvernements sur les b\u00e9n\u00e9fices sur le plan
\nsanitaire d\u2019une r\u00e9duction des gaz \u00e0 effet de serre et plaident en faveur d\u2019une
\nint\u00e9gration des estimations de l\u2019impact sur la sant\u00e9 dans les politiques
\n\u00e9conomiques.
\n2. Encouragent les gouvernements \u00e0 adopter des strat\u00e9gies mettant l\u2019accent sur de
\nstrictes r\u00e9glementations environnementales et des normes incitant les entreprises
\ndu secteur de l\u2019\u00e9nergie \u00e0 se tourner vers les sources d\u2019\u00e9nergie renouvelables.
\n3. Entament un processus de transfert de leurs investissements, si faisable sans
\ndommage, des entreprises du secteur de l\u2019\u00e9nergie dont l\u2019activit\u00e9 premi\u00e8re repose
\nsur l\u2019extraction ou sur la g\u00e9n\u00e9ration d\u2019\u00e9nergie \u00e0 partir des carburants fossiles sur
\ncelles procurant de l\u2019\u00e9nergie issue des sources d\u2019\u00e9nergie renouvelables.
\n4. S\u2019efforcent d\u2019investir dans des entreprises respectant les principes
\nenvironnementaux du Pacte Mondial des Nations Unies
\n(http:\/\/www.unglobalcompact.org), et renoncent \u00e0 investir dans des entreprises
\nn\u2019adh\u00e9rant pas \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur et aux conventions en mati\u00e8re de
\nresponsabilit\u00e9 environnementale.<\/p>\n

L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale\t\u23d0\tS-2016-04-2016
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nPRISE\tDE\tPOSITIONDE\tL\u2019AMM
\nSUR
\nLES\tCONSID\u00c9RATIONS\t\u00c9THIQUES\tCONCERNANT\tLES\tSTAGES\tDE
\nM\u00c9DECINE\tDANS\tLE\tMONDE
\nAdopt\u00e9e par la 67e
\nAssembl\u00e9e M\u00e9dicale Mondiale, Taipei, Taiwan, Octobre 2016
\nPREAMBULE
\n\u2022 Les stagiaires en m\u00e9decine participent de plus en plus \u00e0 des exp\u00e9riences en mati\u00e8re
\nd\u2019enseignement et de services dans le domaine de la sant\u00e9. On les appelle
\ncommun\u00e9ment \u00ab Stages de m\u00e9decine \u00e0 l\u2019\u00e9tranger \u00bb (International medical
\nelectives\u2019= IMEs). Ces postes sont normalement \u00e0 court terme, c\u2019est-\u00e0-dire moins
\nde 12 mois et s\u2019effectuent souvent dans les \u00e9tablissements aux faibles ressources
\ndes pays \u00e0 faibles et moyens revenus.
\n\u2022 Ces IME peuvent procurer une exp\u00e9rience p\u00e9dagogique int\u00e9ressante mais il faut
\nsoupeser les risques pour la communaut\u00e9 d\u2019accueil, la structure qui les organise et
\nle stagiaire. Des placements r\u00e9ussis contribuent \u00e0 garantir des avantages mutuels et
\nr\u00e9ciproques \u00e0 toutes les parties. Ces placements reposent sur une compr\u00e9hension
\naccept\u00e9e des concepts dont l\u2019absence de malveillance et le sens de la justice.
\n\u2022 Les directives \u00e9thiques publi\u00e9es telles que Ethics and Best Practice Guidelines for
\nTraining Experiences in Global Health du groupe de travail sur les directives
\n\u00e9thiques pour la formation globale en sant\u00e9 (WEIGHT) exhortent les entreprises
\nsponsors (par ex. universit\u00e9s et organisations facilitant les stages) \u00e0 s\u2019engager dans
\ndes partenariats durables avec les \u00e9tablissements d\u2019accueil et les communaut\u00e9s
\nlocales. Il est \u00e9galement demand\u00e9 \u00e0 toutes les parties de travailler en collaboration
\n\u00e0 la cr\u00e9ation de directives et normes professionnelles concernant les stages de
\nm\u00e9decine.
\n\u2022 A leur tour, les stagiaires participant \u00e0 des IME doivent adh\u00e9rer aux principes
\n\u00e9thiques figurant dans les documents \u00e9thiques de l\u2019AMM dont la D\u00e9claration de
\nGen\u00e8ve, le Code international d\u2019\u00e9thique de l\u2019AMM et la Prise de position de
\nl\u2019AMM sur l\u2019utilisation professionnelle et \u00e9thique des r\u00e9seaux sociaux.<\/p>\n

RECOMMANDATIONS
\nL\u2019AMM recommande donc ce qui suit :
\n1. Les entreprises sponsors travaillent en \u00e9troite collaboration avec les<\/p>\n

S-2016-04-2016\t\u23d0\tTaipei
\nStages\tde\tm\u00e9decine\tdans\tle\tmonde
\n\u00e9tablissements d\u2019accueil et les communaut\u00e9s locales pour \u00e9tablir des directives
\nprofessionnelles et \u00e9thiques sur les meilleures pratiques pour les m\u00e9decins
\nstagiaires \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Les deux parties devraient s\u2019engager activement \u00e0
\nl\u2019\u00e9tablissement de directives. L\u2019organisation sponsor devrait \u00e9tudier la candidature
\ndu stagiaire en utilisant de telles normes avant d\u2019approuver cette candidature.
\n2. Les directives devraient \u00eatre adapt\u00e9es au contexte local et inclure le d\u00e9veloppement
\nde partenariats durables, loyaux et avec des avantages mutuels entre les parties
\nconcern\u00e9es, les patients et la communaut\u00e9 locale dont la sant\u00e9 doit \u00eatre la priorit\u00e9.
\nCes partenariats doivent tenir compte des directives de meilleure pratique, existant
\nd\u00e9j\u00e0 dans de nombreux pays.
\n3. Les directives doivent consid\u00e9rer la s\u00e9curit\u00e9 des patients et de la communaut\u00e9
\ncomme une absolue priorit\u00e9 et mettre en avant les proc\u00e9dures visant \u00e0 garantir le
\nconsentement \u00e9clair\u00e9, la confidentialit\u00e9 du patient, la vie priv\u00e9e et la continuit\u00e9 des
\nsoins comme l\u2019indique le Code International d\u2019\u00e9thique m\u00e9dicale de l\u2019AMM.
\n4. Les directives devraient aussi mettre en avant les proc\u00e9dures pour prot\u00e9ger la
\ns\u00e9curit\u00e9 et la sant\u00e9 du stagiaire et souligner les obligations du sponsor et des
\n\u00e9tablissements d\u2019accueil afin d\u2019assurer une supervision ad\u00e9quate du stagiaire \u00e0 tout
\nmoment. Les \u00e9tablissements devraient envisager des moyens pour faire face \u00e0
\nd\u2019\u00e9ventuels d\u00e9sastres naturels, une instabilit\u00e9 politique et une exposition aux
\nmaladies. Des soins d\u2019urgence devraient \u00eatre disponibles.
\n5. Le sponsor et les \u00e9tablissements d\u2019accueil ont la responsabilit\u00e9 de bien planifier
\nles stages avec au minimum des briefings avant le d\u00e9part. Ces derniers devraient
\ncomporter une formation \u00e0 la culture et \u00e0 la langue, pr\u00e9ciser l\u2019interdiction de toute
\nactivit\u00e9 s\u2019apparentant \u00e0 une forme d\u2019exploitation, la mise \u00e0 disposition de services
\nde traduction\/interpr\u00e9tariat si n\u00e9cessaire et la pr\u00e9sentation et l\u2019assistance
\ncorrectes dans l\u2019\u00e9tablissement d\u2019accueil. Un d\u00e9briefing devrait \u00eatre pr\u00e9vu au retour
\ndu stagiaire dont une analyse de l\u2019\u00e9thique l\u00e0 o\u00f9 a eu lieu le stage, un soutien
\nad\u00e9quat sur le plan \u00e9motionnel et m\u00e9dical.
\n6. Le stagiaire devrait b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un feedback et d\u2019une \u00e9valuation pour le stage
\neffectu\u00e9 afin de pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier de cr\u00e9dits. Le stagiaire devrait avoir la
\npossibilit\u00e9 d\u2019\u00e9valuer la qualit\u00e9 et l\u2019utilit\u00e9 du stage.
\n7. Les stagiaires doivent \u00eatre bien inform\u00e9s qu\u2019ils ont le devoir de suivre les
\ninstructions donn\u00e9es par les superviseurs locaux et de traiter respectueusement le
\npersonnel local et les patients.
\n8. Ces directives et proc\u00e9dures devraient \u00eatre r\u00e9vis\u00e9es et mises \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement
\nau fur et \u00e0 mesure que les sponsors et les \u00e9tablissements d\u2019accueil acqui\u00e8rent
\nensemble de l\u2019exp\u00e9rience.
\n9. Les Associations M\u00e9dicales Nationales devraient \u00e9tablir les meilleures pratiques
\npour les stages de m\u00e9decine \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et favoriser leur adoption, autant que
\npossible, en tant que normes par les organismes d\u2019agr\u00e9ment nationaux et r\u00e9gionaux
\net leur application par les sponsors et les \u00e9tablissements d\u2019accueil.
\nManuel des Politiques de l’AMM
\nL’Association M\u00e9dicale Mondiale \uf0bd S-2016-05-2016
\nPRISE DE POSITION L’AMM
\nSUR
\nL\u2019OB\u00c9SIT\u00c9 DES ENFANTS
\nAdopt\u00e9e par la 67e
\nAssembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de l\u2019AMM, Taipei, Taiwan, Octobre 2016
\nPR\u00c9AMBULE
\nL\u2019ob\u00e9sit\u00e9 infantile est une maladie touchant de nombreux enfants et \u00e9mergeant comme une
\n\u00e9pid\u00e9mie croissante. En raison de sa pr\u00e9valence en augmentation et de son impact imm\u00e9diat et
\n\u00e0 long terme sur la sant\u00e9, l\u2019ob\u00e9sit\u00e9 infantile devrait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme tr\u00e8s pr\u00e9occupante
\npour la sant\u00e9 publique. L\u2019augmentation de l\u2019ob\u00e9sit\u00e9 infantile peut \u00eatre attribu\u00e9e \u00e0 de nombreux
\nfacteurs :
\n\u2022 De r\u00e9centes \u00e9tudes montrent que la publicit\u00e9 alimentaire cibl\u00e9e sur les enfants influence
\nbeaucoup les tendances d\u2019achat et les pr\u00e9f\u00e9rences alimentaires des m\u00e9nages dans le
\nmonde entier. Les offres sp\u00e9ciales, les r\u00e9ductions de prix \u00e0 court terme et d\u2019autres
\npromotions sur les prix ainsi que la publicit\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux et les r\u00e9seaux
\ntraditionnels, tout cela joue un r\u00f4le sur la demande de produits.
\n\u2022 De nombreuses publicit\u00e9s sont en conflit avec les recommandations di\u00e9t\u00e9tiques des
\ninstances m\u00e9dicales et scientifiques. Les publicit\u00e9s \u00e0 la TV sur les produits alimentaires
\navec peu ou aucune valeur nutritionnelle sont souvent programm\u00e9es \u00e0 des heures de
\ngrande \u00e9coute des enfants et visent \u00e0 encourager le d\u00e9sir de manger sans corr\u00e9lation
\navec la faim. Les publicit\u00e9s accentuent la r\u00e9ponse \u00e9motionnelle des enfants \u00e0 la
\nnourriture et exploitent leur confiance. Ces m\u00e9thodes et techniques sont \u00e9galement
\nutilis\u00e9es dans les m\u00e9dias non traditionnels tels que les r\u00e9seaux sociaux, les jeux vid\u00e9o
\net les sites internet destin\u00e9s aux enfants.
\n\u2022 Les mauvais choix alimentaires conjointement \u00e0 un mode de vie malsain et \u00e0 un manque
\nd\u2019exercice contribuent \u00e0 l\u2019ob\u00e9sit\u00e9 infantile. De nos jours le mode de vie s\u00e9dentaire est
\nle facteur pr\u00e9dominant dans le monde d\u00e9velopp\u00e9. Les enfants aujourd\u2019hui n\u2019ont jamais
\npass\u00e9 autant de temps devant les \u00e9crans et sont rarement actifs sur le plan physique.
\n\u2022 Les entreprises et groupes alimentaires internationaux ne sont pas toujours soumis aux
\nr\u00e9glementations r\u00e9gionales concernant l\u2019\u00e9tiquetage des aliments. La recherche de
\nprofits peut se faire au d\u00e9pend de la responsabilit\u00e9 de l\u2019entreprise en mati\u00e8re
\nd\u2019environnement et de sant\u00e9 publique.
\n\u2022 Les aliments contenant beaucoup de sucre, de graisses et de sel peuvent \u00eatre addictifs,
\nnotamment lorsqu\u2019ils sont combin\u00e9s avec des exhausteurs de go\u00fbt. Dans certains pays,
\nles ingr\u00e9dients ne sont pas tous mentionn\u00e9s sur les \u00e9tiquettes alimentaires et souvent les
\nOb\u00e9sit\u00e9 des enfants
\nTaipei \uf0bd S-2016-05-2016
\nfabricants de produits alimentaires refusent de publier des donn\u00e9es sur les m\u00e9thodes
\ndestin\u00e9es \u00e0 maximaliser la consommation de leurs produits. Les gouvernements
\ndevraient exiger que tous les ingr\u00e9dients des produits alimentaires soient clairement
\nmentionn\u00e9s sur les \u00e9tiquettes y compris ces ingr\u00e9dients brevet\u00e9s destin\u00e9s \u00e0 augmenter
\nla consommation du produit.
\n\u2022 Les disparit\u00e9s socio-\u00e9conomiques sont \u00e9galement en corr\u00e9lation avec l\u2019augmentation
\nde l\u2019ob\u00e9sit\u00e9 infantile en hausse. Le lien entre le fait de vivre dans la pauvret\u00e9 et l\u2019ob\u00e9sit\u00e9
\npr\u00e9coce des enfants continue d\u2019affecter la sant\u00e9 une fois dans la vie adulte. L\u2019exposition
\naux agents contaminants dans l\u2019environnement, la raret\u00e9 des checkups m\u00e9dicaux, un
\nacc\u00e8s insuffisant aux aliments nourrissants et une activit\u00e9 physique limit\u00e9e m\u00e8nent \u00e0
\nl\u2019ob\u00e9sit\u00e9 et \u00e0 d\u2019autres maladies chroniques plus fr\u00e9quemment observ\u00e9es parmi les
\nenfants vivant dans la pauvret\u00e9.
\nRECOMMANDATIONS
\n1. Un programme complet est n\u00e9cessaire pour lutter contre l\u2019ob\u00e9sit\u00e9 dans tous les segments
\nde la population, avec une attention particuli\u00e8re accord\u00e9e aux enfants. L\u2019approche doit
\ninclure des initiatives sur le prix et la disponibilit\u00e9 des aliments nourrissants, l\u2019\u00e9ducation,
\nla publicit\u00e9 et le marketing, les informations, l\u2019\u00e9tiquetage et d\u2019autres particularit\u00e9s
\nr\u00e9gionales et nationales. Une approche similaire \u00e0 celle du tabac dans la Convention Cadre
\npour la lutte anti-tabac est pr\u00e9conis\u00e9e.
\n2. Des \u00e9tudes au niveau mondial soulignent l\u2019importance d\u2019adopter une approche int\u00e9gr\u00e9e de
\nl\u2019\u00e9ducation et de la promotion de la sant\u00e9. Investir dans l\u2019\u00e9ducation est la cl\u00e9 pour r\u00e9duire
\nla pauvret\u00e9, am\u00e9liorer la sant\u00e9 de la population et g\u00e9n\u00e9rer des b\u00e9n\u00e9fices \u00e9conomiques.
\n3. Une \u00e9ducation de qualit\u00e9 propos\u00e9e dans des structures formelles aux enfants \u00e2g\u00e9s de 2 \u00e0 3
\nans, combin\u00e9e avec des activit\u00e9s enrichissantes pour les parents et un approvisionnement
\nsuffisant en aliments nourrissants contribuent \u00e0 r\u00e9duire le taux d\u2019ob\u00e9sit\u00e9 des adolescents et
\nlimitent les cons\u00e9quences sanitaires tout au long de la vie.
\n4. Les gouvernements devraient investir dans l\u2019\u00e9ducation ayant trait \u00e0 la conception des
\nmenus, aux achats alimentaires y compris \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement du budget, au stockage et \u00e0 la
\npr\u00e9paration afin que les personnes soient mieux \u00e9quip\u00e9es pour planifier leur apport
\nalimentaire.
\n5. Les gouvernements devraient tenter de r\u00e9glementer la disponibilit\u00e9 des aliments \u00e0 faible
\nvaleur nutritionnelle par une s\u00e9rie de m\u00e9thodes incluant le prix. Il faudrait \u00eatre attentif \u00e0 la
\nproximit\u00e9 des \u00e9coles de magasins vendant des aliments de faible qualit\u00e9 nutritionnelle. L\u00e0
\no\u00f9 cela est possible, les gouvernements et les autorit\u00e9s locales devraient chercher \u00e0 g\u00e9rer la
\ndensit\u00e9 de tels magasins dans les zones scolaires.
\nManuel des Politiques de l’AMM
\nL’Association M\u00e9dicale Mondiale \uf0bd S-2016-05-2016
\n6. Les gouvernements et les autorit\u00e9s locales devraient subventionner et encourager les
\nactivit\u00e9s assurant la promotion d\u2019un bon \u00e9tat de sant\u00e9 parmi leurs r\u00e9sidents y compris en
\nleur fournissant des espaces s\u00fbrs pour marcher ou faire de la bicyclette.
\n7. Les gouvernements devraient envisager d\u2019imposer des taxes sur les aliments non
\nnourrissants et les boissons sucr\u00e9es et utiliser les revenus ainsi per\u00e7us pour financer la
\nrecherche et les \u00e9tudes \u00e9pid\u00e9miologiques destin\u00e9es \u00e0 pr\u00e9venir l\u2019ob\u00e9sit\u00e9 infantile et \u00e0 r\u00e9duire
\nles risques de maladies.
\n8. Les ministres de la sant\u00e9 et de l\u2019\u00e9ducation devraient r\u00e9glementer les aliments et les boissons
\nvendus et servis dans les \u00e9coles.
\n9. Etant donn\u00e9 le lien scientifiquement prouv\u00e9 entre la consommation m\u00e9diatique et les effets
\nn\u00e9fastes sur le poids corporel des enfants, l\u2019AMM recommande que la publicit\u00e9 des
\nproduits non nourrissants soit limit\u00e9e pendant les programmes de t\u00e9l\u00e9vision et d\u2019autres
\nformes de m\u00e9dia cibl\u00e9s sur les enfants.
\n10. Les gouvernements devraient travailler avec des sp\u00e9cialistes de la sant\u00e9 ind\u00e9pendants pour
\n\u00e9tablir des conseils alimentaires et nutritionnels, sans implication aucune de l\u2019industrie des
\naliments et des boissons.
\n11. Les gouvernements et les autorit\u00e9s locales devraient subventionner et encourager les
\nactivit\u00e9s assurant une bonne sant\u00e9 parmi leurs r\u00e9sidents y compris en leur fournissant des
\nespaces s\u00fbrs pour marcher, faire de la bicyclette et pratiquer d\u2019autres activit\u00e9s physiques.
\n12. Les \u00e9coles devraient inclure une activit\u00e9 physique tous les jours. Il devrait \u00eatre possible
\npour tous de participer \u00e0 des activit\u00e9s sportives quelle que soit leur situation \u00e9conomique.
\n13. Les Associations M\u00e9dicales Nationales devraient soutenir ou d\u00e9velopper de directives et
\nde recommandations refl\u00e9tant les connaissances actuelles en mati\u00e8re de pr\u00e9vention et de
\ntraitement de l\u2019ob\u00e9sit\u00e9 infantile.
\n14. Les Associations M\u00e9dicales Nationales devraient sensibiliser davantage le public sur
\nl\u2019ob\u00e9sit\u00e9 des enfants et souligner la n\u00e9cessit\u00e9 de lutter contre la pr\u00e9valence croissante de
\nl\u2019ob\u00e9sit\u00e9 et son fl\u00e9au sanitaire et \u00e9conomique.
\n15. Les cliniques et les organisations de sant\u00e9 devraient employer des professionnels bien
\nform\u00e9s pour proposer des cours et des consultations afin de savoir choisir la bonne dose
\nd\u2019aliments nourrissants et atteindre un niveau optimal d\u2019activit\u00e9 physique pour les enfants.
\nElles devraient aussi veiller \u00e0 ce que leurs locaux soient exemplaires en mati\u00e8re d\u2019aliments
\nsains propos\u00e9s.
\n16. Les \u00e9coles devraient employer des professionnels bien form\u00e9s qui enseignent des modes de
\nvie sains d\u00e8s le jeune \u00e2ge et permettre \u00e0 tous les enfants, quel que soit leur milieu social, de
\npratiquer des activit\u00e9s physiques r\u00e9guli\u00e8res.
\nOb\u00e9sit\u00e9 des enfants
\nTaipei \uf0bd S-2016-05-2016
\n17. Les m\u00e9decins devraient guider les parents et les enfants sur la mani\u00e8re d\u2019avoir un mode de
\nvie sain et souligner l\u2019importance d\u2019un tel mode de vie. Ils doivent identifier d\u00e8s que
\npossible l\u2019ob\u00e9sit\u00e9 de leurs patients, notamment celle des enfants. Ils devraient adresser les
\npatients ob\u00e8ses \u00e0 des services appropri\u00e9s d\u00e8s que possible et assurer des suivis r\u00e9guliers.
\n18. Les m\u00e9decins et les professionnels de sant\u00e9 devraient \u00eatre \u00e9duqu\u00e9s sur le plan di\u00e9t\u00e9tique,
\nsur la pr\u00e9vention et le traitement de l\u2019ob\u00e9sit\u00e9. Cela pourrait se faire en renfor\u00e7ant la
\nformation permanente ax\u00e9e sur la m\u00e9decine nutritionnelle.
\nManuel des Politiques de l’AMM
\nL’Association M\u00e9dicale Mondiale \uf0bd S-2016-06-2022
\nPRISE DE POSITION L’AMM
\nSUR
\nLA SANT\u00c9 ET LA S\u00c9CURIT\u00c9 AU TRAVAIL ET DANS L’ENVIRONNEMENT
\nAdopt\u00e9e par la 67e
\nAssembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, Taipei, Taiwan, Octobre 2016
\net r\u00e9vis\u00e9e par la 73e
\nAssembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de l\u2019AMM, Berlin, Allemagne, Octobre 2022
\nPR\u00c9AMBULE
\nLa s\u00e9curit\u00e9 et la sant\u00e9 du travail et de l\u2019environnement font partie int\u00e9grante de la sant\u00e9
\npublique, et en particulier du syst\u00e8me de soins de sant\u00e9 primaires, dans la mesure o\u00f9 il s\u2019agit
\nsouvent du premier niveau de contact des personnes, des familles et de la population avec le
\nsyst\u00e8me de sant\u00e9, au plus pr\u00e8s possible des lieux o\u00f9 les gens vivent et travaillent.
\nLes travailleurs repr\u00e9sentent plus de la moiti\u00e9 de la population mondiale et forment l\u2019ossature
\nde nombreuses \u00e9conomies, mais beaucoup d\u2019entre eux ne disposent pas d\u2019un acc\u00e8s ad\u00e9quat \u00e0
\ndes services de sant\u00e9 au travail et environnementale, ni ne travaillent dans un environnement
\ns\u00fbr.
\nL\u2019OIT d\u00e9finit le travail d\u00e9cent comme la possibilit\u00e9 d\u2019exercer un travail productif et
\nconvenablement r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 dans des conditions de dignit\u00e9, d\u2019\u00e9galit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 sur le lieu de
\ntravail. Bien que le droit \u00e0 un travail d\u00e9cent soit reconnu dans la D\u00e9claration universelle des
\ndroits de l\u2019homme, toutes les quinze secondes un travailleur meurt d\u2019un accident du travail ou
\nd\u2019une maladie professionnelle, ce qui repr\u00e9sente une perte de 4 % du PIB mondial.
\nLe nombre d\u2019accidents du travail ou de maladies professionnelles qui sont d\u00e9clar\u00e9s comme tels
\nest toutefois extr\u00eamement faible. On estime que moins de 1 % des maladies professionnelles
\nsont signal\u00e9es.
\nEn outre, comme de nombreux travailleurs font face \u00e0 une pression croissante pour remplir les
\nexigences de leur vie professionnelle, beaucoup d\u2019entre eux risquent de d\u00e9velopper un fort
\nstress li\u00e9 au travail, souvent associ\u00e9 \u00e0 l\u2019inad\u00e9quation entre leur travail et leurs capacit\u00e9s, leurs
\nressources ou leurs besoins ou bien lorsque les connaissances ou les comp\u00e9tences d\u2019un
\ntravailleur ou d\u2019un groupe de travail ne correspondent pas aux attentes de la culture
\norganisationnelle d\u2019une entreprise. Un haut niveau de stress peut avoir des cons\u00e9quences sur la
\nsant\u00e9 : surmenage, d\u00e9pression, anxi\u00e9t\u00e9, maladies cardiovasculaires, voire suicide.
\nCes derni\u00e8res ann\u00e9es, et plus encore depuis la pand\u00e9mie de Covid-19, le monde assiste \u00e0 la
\nnum\u00e9risation croissante du travail, les technologies de l\u2019information et de la communication
\npermettant aux travailleurs de ne plus se rendre, \u00e0 plein temps ou \u00e0 temps partiel, dans les
\nlocaux de leur employeur. En d\u00e9pit d\u2019aspects positifs, un environnement de travail num\u00e9rique
\nn\u2019est pas sans risque, car il isole les employ\u00e9s, notamment les personnes qui vivent seules et
\nSant\u00e9 et S\u00e9curit\u00e9 au travail et dans l\u2019environnement
\nBerlin \uf0bd S-2016-06-2022
\npeut se traduire par des niveaux accrus de stress et d\u2019anxi\u00e9t\u00e9. L\u2019allongement des horaires de
\ntravail et de la disponibilit\u00e9 des employ\u00e9s, ainsi que la diminution des fronti\u00e8res entre vie
\npersonnelle et vie professionnelle, peuvent menacer l\u2019\u00e9quilibre entre travail et temps libre. Il
\nconvient de mettre en place un environnement de travail num\u00e9rique sain pour assurer la sant\u00e9
\net la s\u00e9curit\u00e9 des employ\u00e9s.
\nLes Objectifs de d\u00e9veloppement durable des Nations unies no 3, 5, 8 et 13 appellent \u00e0 agir pour
\nla promotion de la sant\u00e9 pour tous \u00e0 tous les \u00e2ges, l\u2019\u00e9galit\u00e9 des sexes, le travail d\u00e9cent et la
\ngestion des cons\u00e9quences des changements climatiques. La sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 du travail et
\nenvironnementales r\u00e9pondent \u00e0 l\u2019objectif de pr\u00e9server la sant\u00e9 physique, mentale et le bien-
\n\u00eatre social de tous les travailleurs, et contribueront \u00e0 r\u00e9duire la pauvret\u00e9, permettre un
\nd\u00e9veloppement durable et sauver des millions de vies chaque ann\u00e9e.
\nLes m\u00e9decins ont un r\u00f4le crucial \u00e0 jouer, qu\u2019il s\u2019agisse de pr\u00e9vention, de diagnostic, de
\ntraitement, de suivi, de compte-rendu et de protection contre les accidents du travail et les
\npathologies professionnelles. Les m\u00e9decins devraient en outre plaider pour des environnements
\nde travail \u00e9galitaires, d\u00e9cents et inclusifs pour tous, sans \u00e9gard pour l\u2019\u00e2ge, le genre, l\u2019origine
\nethnique, la nationalit\u00e9, la religion, l\u2019affiliation politique, la race, l\u2019orientation sexuelle ou le
\nhandicap des travailleurs.
\nDe nombreux gouvernements et organisations patronales et syndicales accordent une attention
\ncroissante \u00e0 la pr\u00e9vention des maladies professionnelles. La pr\u00e9vention demeure toutefois \u00e0
\nl\u2019arri\u00e8re des priorit\u00e9s, malgr\u00e9 l\u2019ampleur et la gravit\u00e9 de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de maladies
\nprofessionnelles.
\nLes m\u00e9decins et les associations m\u00e9dicales nationales peuvent contribuer \u00e0 l\u2019identification des
\nprobl\u00e8mes, \u00e0 la mise en place de syst\u00e8mes de signalement nationaux et \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de
\npolitiques ad\u00e9quates en sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 professionnelles et environnementales.
\nLes conditions de travail insatisfaisantes et dangereuses jouent un r\u00f4le important dans la
\ncontractation de maladies professionnelles et la survenue d\u2019accidents du travail, auxquels les
\ntravailleurs payent chaque ann\u00e9e un lourd tribut.
\nRECOMMANDATIONS
\n1. Les m\u00e9decins devraient jouer un r\u00f4le central dans l\u2019information de la main-d\u2019\u0153uvre sur les
\nd\u00e9terminants sociaux de la sant\u00e9, afin que celle-ci soit \u00e0 m\u00eame de sensibiliser \u00e0 ce sujet sur
\nles lieux de travail.
\n2. L\u2019enseignement m\u00e9dical devrait accorder \u00e0 la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 professionnelles et
\nenvironnementales la place qu\u2019elles m\u00e9ritent, \u00e0 la fois dans l\u2019internat et dans l\u2019externat.
\n3. Les m\u00e9decins doivent coop\u00e9rer avec les autorit\u00e9s sanitaires et sociales pour promouvoir la
\nsant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 sur les lieux de travail.
\nManuel des Politiques de l’AMM
\nL’Association M\u00e9dicale Mondiale \uf0bd S-2016-06-2022
\n4. Tous les travailleurs devraient avoir acc\u00e8s \u00e0 des services de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 au travail
\net environnementales bas\u00e9s sur les risques d\u00e8s leur premier jour de travail et au-del\u00e0 de leur
\ndernier jour de travail, car certaines maladies professionnelles ont une longue p\u00e9riode de
\nlatence. Le contenu de ces services devrait \u00eatre harmonis\u00e9 et le r\u00f4le des m\u00e9decins dans la
\nplanification et la mise en \u0153uvre de syst\u00e8mes de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 professionnelles et
\nenvironnementales, qui sont essentiellement pr\u00e9ventifs\/protecteurs, doit \u00eatre reconnu.
\n5. Les membres constituants de l\u2019AMM devraient agir activement et encourager l\u2019extension
\nde la port\u00e9e des services de s\u00e9curit\u00e9 et de sant\u00e9 professionnelles et environnementales,
\npr\u00e9venir et r\u00e9duire les maladies, les accidents et les troubles de la sant\u00e9 reproductive
\nprofessionnels et prot\u00e9ger l\u2019environnement. Ils devraient aussi promouvoir l\u2019\u00e9galit\u00e9 entre
\nles sexes sur le lieu de travail et encourager l\u2019am\u00e9lioration des syst\u00e8mes de consignation et
\nde signalement des donn\u00e9es de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 professionnelle et environnementale. Ils
\ndevraient en outre mettre l\u2019accent sur le renforcement des comp\u00e9tences, l\u2019enseignement, la
\nformation et la recherche collaborative de la main-d\u2019\u0153uvre.
\n6. Les membres constituants de l\u2019AMM, avec les gouvernements, devraient jouer un r\u00f4le actif,
\nle cas \u00e9ch\u00e9ant, dans la formulation et la cr\u00e9ation de syst\u00e8mes nationaux facilitant la
\npr\u00e9vention en mati\u00e8re de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 professionnelle et environnementale, ainsi que
\nla consignation et le signalement des accidents et maladies professionnelles dans leurs pays
\nrespectifs.
\n7. Les m\u00e9decins charg\u00e9s d\u2019\u00e9valuer l\u2019indemnisation des travailleurs devraient \u00eatre
\nexp\u00e9riment\u00e9s dans le domaine de la m\u00e9decine du travail et de la m\u00e9decine
\nenvironnementale. Lorsqu\u2019un lien de causalit\u00e9 est \u00e9tabli entre une exposition
\nprofessionnelle ou environnementale et un diagnostic est \u00e9tabli, le m\u00e9decin doit le signaler
\npar un syst\u00e8me de d\u00e9claration appropri\u00e9.
\n8. Les maladies et accidents professionnels sont souvent trait\u00e9s dans le contexte des
\nassurances et des indemnisations. En l\u2019absence de tels m\u00e9canismes, les membres
\nconstituants de l\u2019AMM devraient plaider pour la protection des travailleurs via des
\nm\u00e9canismes d\u2019assurance ou de s\u00e9curit\u00e9 sociale.
\n9. Dans le cadre des services fournis \u00e0 un employeur, les m\u00e9decins devraient plaider pour que
\nceux-ci remplissent les conditions minimales \u00e9nonc\u00e9es dans les normes professionnelles de
\nl\u2019OIT, notamment lorsque de telles conditions ne figurent pas dans la l\u00e9gislation nationale.
\n10. Les employeurs devraient assurer un environnement de travail s\u00fbr, reconna\u00eetre les
\ncons\u00e9quences de mauvaises conditions de travail sur les personnes et sur la soci\u00e9t\u00e9 et y
\nrem\u00e9dier.
\n11. Les employeurs devraient envisager de promouvoir et de proposer les vaccins essentiels \u00e0
\nleurs employ\u00e9s.
\nSant\u00e9 et S\u00e9curit\u00e9 au travail et dans l\u2019environnement
\nBerlin \uf0bd S-2016-06-2022
\n12. Les membres constituants de l\u2019AMM devraient envisager de cr\u00e9er une instance interne
\ncharg\u00e9e des probl\u00e8mes des m\u00e9decins exer\u00e7ant dans le domaine de la sant\u00e9 professionnelle
\net environnementale et les encourager \u00e0 contribuer aux \u00e9tudes scientifiques sur ce sujet.
\n13. Les gouvernements devraient collaborer \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019un syst\u00e8me international
\nd\u2019\u00e9valuation des risques professionnels et \u00e9laborer des strat\u00e9gies pour prot\u00e9ger la sant\u00e9 des
\ntravailleurs.
\n14. Les gouvernements devraient \u00e9tablir des cadres l\u00e9gislatifs prot\u00e9geant les droits et la sant\u00e9
\ndes travailleurs, y compris les cons\u00e9quences sur la sant\u00e9 et la sant\u00e9 reproductive du travail
\n\u00e0 domicile.
\n15. Les gouvernements et les associations m\u00e9dicales nationales doivent promouvoir aupr\u00e8s de
\nleurs membres la conception de programmes de formation, d\u2019information et de recherche
\nen sant\u00e9 au travail.<\/p>\n

L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale\t\u23d0\tS-2017-01-2017
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nPRISE\tDE\tPOSITIONDE\tL\u2019AMM
\nSUR
\nL\u2019INTIMIDATION\tET\tLE\tHARC\u00c8LEMENT\tAU\tSEIN\tDE\tLA
\nPROFESSION
\nAdopt\u00e9e par la 68e
\nAssembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de l\u2019AMM \u00e0 Chicago, Etats-Unis, Octobre 2017
\nPREAMBULE\t<\/p>\n

1. L\u2019intimidation sur le lieu de travail a \u00e9t\u00e9 reconnue comme \u00e9tant un facteur de stress
\nprofessionnel depuis le d\u00e9but des ann\u00e9es 80.
\n2. L\u2019intimidation sur le lieu de travail se caract\u00e9rise par un comportement d\u00e9raisonnable
\net d\u00e9plac\u00e9 envers un ou une employ\u00e9e ou un groupe d\u2019employ\u00e9s et qui cr\u00e9e un risque
\npour la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9. Par d\u00e9finition, l\u2019intimidation est une attitude r\u00e9p\u00e9t\u00e9e ou qui
\nse produit constamment plut\u00f4t qu\u2019un \u00e9v\u00e8nement ponctuel. Un comportement
\nd\u00e9raisonnable est une conduite qu\u2019une personne raisonnable trouverait inadapt\u00e9e dans
\nles m\u00eames circonstances. Il peut s\u2019agir d\u2019un comportement de nature \u00e0 intimider,
\noffenser, victimiser, menacer, d\u00e9grader, insulter ou humilier. L\u2019intimidation peut
\nprendre des formes psychologiques, sociales et physiques. Ce n\u2019est pas la volont\u00e9
\nconsciente de son auteur, mais la perception de la victime qui d\u00e9termine la r\u00e9alit\u00e9
\nd\u2019une intimidation.
\n3. Le harc\u00e8lement se caract\u00e9rise par un comportement non souhait\u00e9, malvenu ou d\u00e9plac\u00e9
\nqui produit chez une personne un sentiment d\u2019humiliation, d\u2019intimidation ou
\nd\u2019offense. Le harc\u00e8lement peut \u00eatre li\u00e9 \u00e0 l\u2019origine ethnique, au genre, \u00e0 l\u2019orientation
\nsexuelle, au handicap ou \u00e0 tout autre caract\u00e8re d\u2019une personne, y compris le fait qu\u2019elle
\npuisse s\u2019\u00eatre plainte.
\n4. Les employeurs ont, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, une obligation l\u00e9gale d\u2019assurer la sant\u00e9, la
\ns\u00e9curit\u00e9 et le bien-\u00eatre de leurs employ\u00e9s. Cela comprend le fait d\u2019identifier tout acte
\nd\u2019intimidation et de harc\u00e8lement et de prendre des mesures pour l\u2019emp\u00eacher ou le faire
\ncesser. Les employ\u00e9s doivent g\u00e9n\u00e9ralement prendre raisonnablement soin de leur sant\u00e9
\net de leur s\u00e9curit\u00e9, de m\u00eame que de la sant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des autres personnes qui
\npourraient \u00eatre affect\u00e9es par leur conduite sur leur lieu de travail.
\n5. Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, l\u2019intimidation et le harc\u00e8lement ont \u00e9t\u00e9 davantage reconnus dans
\nla profession m\u00e9dicale. Les preuves sont l\u00e0 : un comportement perturbateur,
\ninappropri\u00e9 et le harc\u00e8lement existent dans le milieu m\u00e9dical. Des recherches
\ninternationales ont montr\u00e9 que l\u2019intimidation dans la profession n\u2019est pas li\u00e9e \u00e0 la
\nsp\u00e9cialit\u00e9 ou au sexe. Elle est r\u00e9pandue et touche toutes les sp\u00e9cialit\u00e9s et tous les
\nniveaux d\u2019anciennet\u00e9, m\u00eame s\u2019il est juste de dire que l\u2019intimidation se manifeste le
\nplus souvent par le fait d\u2019un employ\u00e9 en poste depuis assez longtemps envers un
\ncoll\u00e8gue plus jeune. Le caract\u00e8re tr\u00e8s hi\u00e9rarchis\u00e9 de la m\u00e9decine et l\u2019in\u00e9galit\u00e9 des<\/p>\n

S-2017-01-2017\t\u23d0\tChicago
\nIntimidation\tet\tle\tharc\u00e8lement\tau\tsein\tde\tla\tprofession
\npouvoirs inh\u00e9rente \u00e0 cette hi\u00e9rarchie cr\u00e9ent cependant une culture de l\u2019intimidation et
\ndu harc\u00e8lement qui, dans certains cas, se g\u00e9n\u00e9ralise et s\u2019institutionnalise.
\n6. L\u2019intimidation sur le lieu de travail peut avoir des cons\u00e9quences telles qu\u2019une moindre
\nsatisfaction au travail, une d\u00e9pression, de l\u2019anxi\u00e9t\u00e9 et de l\u2019absent\u00e9isme, qui tous ont
\ndes cons\u00e9quences n\u00e9gatives sur la stabilit\u00e9 du personnel et la qualit\u00e9 des soins.
\nRECOMMANDATIONS
\n7. L\u2019AMM ne saurait excuser l\u2019intimidation ou le harc\u00e8lement sous aucun pr\u00e9texte.
\nSensibiliser sur les attitudes inappropri\u00e9es, les comportements perturbateurs et sur le
\nharc\u00e8lement dans la profession m\u00e9dicale est une \u00e9tape majeure vers leur suppression.
\nL\u2019AMM consid\u00e8re que c\u2019est une question de professionnalisme et encourage les
\nassociations m\u00e9dicales nationales, les facult\u00e9s de m\u00e9decine, les employeurs et les
\nuniversit\u00e9s de m\u00e9decine \u00e0 cr\u00e9er et \u00e0 mettre en \u0153uvre des politiques de lutte contre
\nl\u2019intimidation et le harc\u00e8lement.
\n8. L\u2019AMM recommande aux associations m\u00e9dicales nationales de reconna\u00eetre et si
\npossible de promouvoir les principes suivants :
\n8.1. L\u2019intimidation sur le lieu de travail m\u00e9dical est un comportement totalement
\nd\u00e9pourvu de professionnalisme et destructeur qui ne devrait pas \u00eatre tol\u00e9r\u00e9.
\n8.2. Des mesures devraient \u00eatre prises pour emp\u00eacher, faire face, signaler et \u00e9liminer
\nl\u2019intimidation \u00e0 tous les niveaux.
\n8.3. Les observateurs ont aussi la responsabilit\u00e9 d\u2019intervenir.
\n8.4. Les jeunes m\u00e9decins peuvent \u00eatre confront\u00e9s \u00e0 des obstacles majeurs pour parler
\nde l\u2019intimidation exerc\u00e9e par des coll\u00e8gues seniors dont par exemple la peur d\u2019un
\nblocage de leur carri\u00e8re.
\n8.5. Le professionnalisme n\u2019est pas simplement la mani\u00e8re dont nous traitons nos
\npatients, mais la mani\u00e8re dont nous nous traitons mutuellement, entre
\nprofessionnels. Agir avec professionnalisme signifie aussi \u00eatre vigilant et
\nintervenir pour le bien de tous.
\n8.6. L\u2019intimidation n\u2019est pas une attitude professionnelle, elle va \u00e0 l\u2019encontre des
\nfondements de la profession et soul\u00e8ve la question de l\u2019aptitude \u00e0 la pratique
\nm\u00e9dicale.
\n8.7. Les soins de sant\u00e9 requi\u00e8rent de bonnes \u00e9quipes. \u00c9liminer l\u2019intimidation s\u00e9curise
\nl\u2019environnement de l\u2019\u00e9quipe et l\u2019environnement m\u00e9dical pour les patients.
\n8.8. Il est de la responsabilit\u00e9 des gestionnaires de maintenir un bon environnement de
\ntravail et d\u2019adresser tous les signes d\u2019harc\u00e8lement et d\u2019intimidation. Il devrait y
\navoir aucune tol\u00e9rance de l\u2019intimidation et du harc\u00e8lement.<\/p>\n

L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale\t\u23d0\tS-2017-02-2017
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nPRISE\tDE\tPOSITIONDE\tL\u2019AMM
\nSUR
\nLES\tCONFLITS\tARM\u00c9S
\nAdopt\u00e9e par la 68e
\nAssembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de l\u2019AMM \u00e0 Chicago, Etats-Unis, Octobre 2017
\nPR\u00c9AMBULE\t<\/p>\n

1. Les devoirs des m\u00e9decins en temps de conflit arm\u00e9 sont \u00e9nonc\u00e9s dans la prise de
\nposition de l\u2019AMM sur les principes \u00e9thiques de soins de sant\u00e9 en temps de conflit
\narm\u00e9 et autres urgences ainsi que dans les r\u00e8gles de l\u2019AMM en temps de conflit arm\u00e9
\net autres situations de violence.
\n2. Les m\u00e9decins devraient encourager les politiciens, les gouvernements et les autres
\nd\u00e9tenteurs du pouvoir \u00e0 davantage prendre conscience des cons\u00e9quences, notamment
\nsanitaires, de leurs d\u00e9cisions de provoquer ou de poursuivre un conflit arm\u00e9.
\n3. Le conflit arm\u00e9 porte atteinte \u00e0 la sant\u00e9 des individus et des populations ainsi qu\u2019aux
\ninfrastructures essentielles, y compris les \u00e9tablissements de soins, les habitations, les
\nsyst\u00e8mes d\u2019approvisionnement eau potable et les r\u00e9seaux d\u2019assainissement. Il d\u00e9grade
\naussi l\u2019environnement. De telles destructions d\u2019infrastructures indispensables ont des
\ncons\u00e9quences d\u00e9l\u00e9t\u00e8res sur la sant\u00e9 : malnutrition, maladies infectieuses, maladies
\nd\u2019origine hydrique comme le chol\u00e9ra et la fi\u00e8vre typho\u00efde. La guerre d\u00e9truit en outre
\nles infrastructures de travail, y compris les usines, les fabriques et l\u2019agriculture. La
\nr\u00e9paration de ces infrastructures ne peut commencer qu\u2019une fois le conflit termin\u00e9.
\n4. Les guerres d\u00e9butent pour de multiples raisons. Les efforts pour \u00e9viter les conflits sont
\nsouvent insuffisants et inad\u00e9quats. Les dirigeants des pays peuvent ne pas chercher
\ntoutes les alternatives. Il est toujours souhaitable d\u2019\u00e9viter la guerre et de rechercher
\nd\u2019autres solutions.
\n5. Il est essentiel que ceux qui pr\u00e9tendent qu\u2019une guerre est \u00ab juste \u00bb comprennent qu\u2019il
\ns\u2019agit d\u2019une situation rare et extr\u00eame qui ne doit pas \u00eatre exag\u00e9r\u00e9ment invoqu\u00e9e. Le
\nconcept de \u00ab guerre juste \u00bb ne saurait \u00eatre utilis\u00e9 pour l\u00e9gitimer la violence.
\n6. La guerre et les autres formes de conflits arm\u00e9s ont tendance \u00e0 aggraver les
\nsouffrances des plus pauvres et \u00e0 contribuer \u00e0 causer les d\u00e9placements d\u2019un grand
\nnombre de personnes \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de leur pays et \u00e0 cr\u00e9er des r\u00e9fugi\u00e9s.
\n7. Les m\u00e9decins devraient chercher, au cours des conflits, \u00e0 influencer les parties afin de
\nsoulager les souffrances des populations.<\/p>\n

L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale\t\u23d0\tS-2017-02-2017
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nRECOMMANDATIONS
\n1. Pour l\u2019AMM, le conflit arm\u00e9 devrait toujours \u00eatre l\u2019ultime recours. Les m\u00e9decins et
\nleurs associations m\u00e9dicales nationales devraient alerter les gouvernements et les
\nacteurs non gouvernementaux au sujet des cons\u00e9quences humaines de la guerre.
\n2. Les m\u00e9decins devraient encourager les politiciens, les gouvernements et les autres
\nd\u00e9cideurs \u00e0 davantage prendre conscience des cons\u00e9quences de leurs d\u00e9cisions li\u00e9es \u00e0
\nun conflit arm\u00e9.
\n3. L\u2019AMM affirme que les conflits arm\u00e9s produisent toujours des souffrances humaines
\nconsid\u00e9rables. Les \u00c9tats, les gouvernements et les autres autorit\u00e9s, y compris les
\nacteurs non gouvernementaux, s\u2019engageant dans un conflit arm\u00e9 doivent assumer leurs
\nresponsabilit\u00e9s quant aux cons\u00e9quences de leurs actions et \u00eatre pr\u00eats \u00e0 assumer ces
\ncons\u00e9quences devant des cours de justice et des tribunaux internationaux, notamment.
\nL\u2019AMM recommande en outre aux autorit\u00e9s de reconna\u00eetre ces faits et de coop\u00e9rer
\npour que les responsables r\u00e9pondent de leurs actions.
\n4. L\u2019AMM affirme que l\u2019impact d\u2019un conflit arm\u00e9 est particuli\u00e8rement fort sur les
\nfemmes et les populations vuln\u00e9rables, dont les enfants, les jeunes, les personnes \u00e2g\u00e9es
\net les membres les plus pauvres de la soci\u00e9t\u00e9. Les m\u00e9decins devraient chercher \u00e0
\nassurer que l\u2019allocation des ressources en soins m\u00e9dicaux n\u2019a pas d\u2019impact
\ndiscriminatoire.
\n5. Les m\u00e9decins doivent sans cesse rappeler aux d\u00e9tenteurs du pouvoir la n\u00e9cessit\u00e9 de
\nsatisfaire les besoins fondamentaux des personnes qui se trouvent dans des zones
\ntouch\u00e9es et troubl\u00e9es par les conflits.
\n6. \u00c0 la fin d\u2019un conflit, il convient de reconstruire en priorit\u00e9 les infrastructures
\nn\u00e9cessaires \u00e0 une vie saine dont les logements et les r\u00e9seaux d\u2019assainissement et
\nd\u2019approvisionnement en eau potable et en nourriture. S\u2019ensuivront la r\u00e9fection des
\n\u00e9coles et des locaux professionnels.
\n7. L\u2019AMM demande que les parties en conflit respectent le droit humanitaire
\ninternational\t applicable\t et\t n\u2019utilisent\t pas\t les\t \u00e9tablissements\t de\t sant\u00e9\t comme
\nquartiers\t militaires,\t ni\t ne\t ciblent\t ces\t \u00e9tablissements\t de\t sant\u00e9,\t le\t personnel
\nsoignant\tou\tles\tv\u00e9hicules\tsanitaires.\tLes\tparties\ten\tconflit\tne\tsauraient\tnon\tplus
\nrestreindre\t l\u2019acc\u00e8s\t des\t personnes\t bless\u00e9es\t et\t des\t patients\t aux\t soins,\t comme\t le
\npr\u00e9voit\tla\tD\u00e9claration\tde\tl\u2019AMM\tsur\tla\tprotection\tdes\tpersonnels\tde\tsant\u00e9\tdans
\ndes\tsituations\tde\tviolence.
\n8. Les m\u00e9decins devraient travailler avec les organisations humanitaires et d\u2019autres
\nagences pour veiller \u00e0 ce que les parties au conflit prot\u00e8gent l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des familles et,
\ndans la mesure du possible, \u00e9cartent les populations des dangers directs et imm\u00e9diats.
\n9. Les m\u00e9decins devraient garder \u00e0 l\u2019esprit la pr\u00e9valence du syndrome de stress post-
\ntraumatique (SSPT) et d\u2019autres probl\u00e8mes psychologiques et psychosomatiques
\nd\u2019apr\u00e8s conflit et fournir aux combattants et aux civils un acc\u00e8s ad\u00e9quat aux soins et
\naux traitements.
\n10. Les m\u00e9decins, y compris les m\u00e9decins l\u00e9gistes devraient aider les familles \u00e0 veiller \u00e0<\/p>\n

S-2017-02-2017\t\u23d0\tChicago
\nConflits\tarm\u00e9s
\nce que les tentatives d\u2019identification des personnes manquantes et d\u00e9c\u00e9d\u00e9es ne soient
\npas d\u00e9tourn\u00e9es par les forces de l\u2019ordre.<\/p>\n

L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale\t\u23d0\tS-2017-03-2017
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nPRISE\tDE\tPOSITIONDE\tL\u2019AMM
\nRELATIVE\t\u00c0\tL\u2019UTILISATION
\nTH\u00c9RAPEUTIQUE\tDU\tCANNABIS
\nAdopt\u00e9e par la 68e
\nAssembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de l\u2019AMM \u00e0 Chicago, Etats-Unis, Octobre 2017
\nPR\u00c9AMBULE\t<\/p>\n

1. Le terme \u00ab cannabis \u00bb est un terme g\u00e9n\u00e9rique scientifique pour parler de pr\u00e9parations
\npsychoactives de la plante cannabis sativa, qui pousse \u00e0 l\u2019\u00e9tat sauvage dans de
\nnombreuses r\u00e9gions du monde et que l\u2019on conna\u00eet sous bien d\u2019autres noms tels que : \u00ab
\nmarijuana \u00bb, \u00ab marie-jeanne \u00bb, \u00ab weed \u00bb, \u00ab beuh \u00bb, \u00ab hashish \u00bb ou \u00ab chanvre \u00bb.
\n2. Le cannabis m\u00e9dical fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019utilisation du cannabis et de ses constituents,,
\nnaturels ou de synth\u00e8se pour traiter les maladies ou soulager les sympt\u00f4mes, sous
\ncontr\u00f4le m\u00e9dical; il n\u2019existe toutefois pas de d\u00e9finition consensuelle.
\n3. Le cannabis r\u00e9cr\u00e9atif fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019utilisation du cannabis dans le but de modifier
\nl\u2019\u00e9tat mental d\u2019une personne au niveau de ses \u00e9motions, de ses perceptions et de ses
\nsentiments \u00e0 des fins r\u00e9cr\u00e9atives.
\n4. Cette prise de position de l\u2019AMM vise \u00e0 se prononcer sur la l\u00e9gislation concernant le
\ncannabis m\u00e9dical et \u00e0 mettre en \u00e9vidence les effets ind\u00e9sirables li\u00e9s \u00e0 son utilisation \u00e0
\ndes fins r\u00e9cr\u00e9atives.
\n5. L\u2019utilisation du cannabis r\u00e9cr\u00e9atif est une importante question sanitaire et sociale dans
\nle monde entier. C\u2019est la drogue illicite la plus fr\u00e9quemment utilis\u00e9e dans le monde.
\nL\u2019Organisation mondiale de la sant\u00e9 estime que pr\u00e8s de 147 millions de personnes soit
\n2,5% de la population mondiale consomment du cannabis alors que 0,2% consomment
\nde la coca\u00efne et 0,2% des opiac\u00e9s1.
\n6. L\u2019AMM s\u2019oppose \u00e0 l\u2019utilisation du cannabis r\u00e9cr\u00e9atif en raison de ses graves effets
\nind\u00e9sirables tels que le risque accru de psychose, d\u2019accidents mortels de la route, de
\nd\u00e9pendance ainsi que de troubles d\u2019apprentissage du langage oral, de la m\u00e9moire et de
\nl\u2019attention. L\u2019utilisation du cannabis avant 18 ans multiplie par deux le risque de
\ntroubles psychotiques4. Partout dans le monde la disponibilit\u00e9 toujours plus grande du
\ncannabis ou de ses d\u00e9riv\u00e9s dans les produits alimentaires tels que les sucreries et les \u00ab
\nconcentr\u00e9s \u00bb qui attirent beaucoup les enfants et adolescents requiert une grande
\nvigilance et une r\u00e9glementation.
\n7. Les associations m\u00e9dicales nationales devraient soutenir des strat\u00e9gies de pr\u00e9vention et
\nde r\u00e9duction de l\u2019utilisation du cannabis r\u00e9cr\u00e9atif.
\n8. Donn\u00e9es scientifiques pour une utilisation th\u00e9rapeutique du cannabis<\/p>\n

L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale\t\u23d0\tS-2017-03-2017
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\n8.1. Les cannabino\u00efdes sont des composants chimiques du Cannabis sativa qui
\ncontiennent des \u00e9l\u00e9ments structurels similaires ; certains d\u2019entre eux agissent sur
\nles cellules humaines r\u00e9ceptrices du cannabino\u00efde. Conceptuellement les
\ncannabino\u00efdes activant ces r\u00e9cepteurs (1) existent naturellement dans le corps
\nhumain comme d\u2019autres neurotransmetteurs endog\u00e8nes ; (2) existent
\nnaturellement dans la plante de cannabis (phytocannabino\u00efdes) et (3) sont des
\npr\u00e9parations pharmaceutiques contenant soit des cannabino\u00efdes synth\u00e9tiques (tel
\nque Delta9-Tetrahydrocannabinol, [dronabinol, Marinol\u2122] ou un composant
\napparent\u00e9, nabilone [Cesamet\u2122] ou des extraits de phytocannabino\u00efdes
\n(nabiximols [Sativex\u2122]).
\n8.2. Parmi les phytocannabino\u00efdes trouve \u00e0 l\u2019\u00e9tat naturel le Cannabis sativa, delta-9-
\nt\u00e9trahydrocannabinol (THC), le principal cannabino\u00efde bioactif et le principal
\nconstituant psychoactif alors que le cannabidiol (CBD) est le second le plus
\nabondant. CBD manque d\u2019importantes propri\u00e9t\u00e9s psychoactives mais peut avoir
\ndes propri\u00e9t\u00e9s analg\u00e9siques et anticonvulsivantes.
\n8.3. Le syst\u00e8me endocannabino\u00efde humain est cens\u00e9 \u00eatre un m\u00e9diateur des effets
\npsychoactifs du cannabis. Il est impliqu\u00e9 dans divers processus physiologiques
\ndont l\u2019app\u00e9tit, la sensation de douleur, l\u2019humeur et la m\u00e9moire. Le fort potentiel
\nth\u00e9rapeutique sur le plan m\u00e9dical et pharmacologique du syst\u00e8me
\nendocannabino\u00efde a \u00e9t\u00e9 largement reconnu.
\n8.4. Les b\u00e9n\u00e9fices m\u00e9dicaux du cannabis signal\u00e9s dans la litt\u00e9rature scientifique font
\nl\u2019objet d\u2019un vaste d\u00e9bat sur le plan mondial. On a utilis\u00e9 le cannabis pour traiter
\nde graves spasticit\u00e9s dans de multiples scl\u00e9roses, des douleurs chroniques, des
\nnaus\u00e9es et vomissements dus \u00e0 des produits cytotoxiques et des pertes d\u2019app\u00e9tit et
\nune cachexie li\u00e9es au SIDA. D\u2019apr\u00e8s les donn\u00e9es, certains cannabino\u00efdes
\nsembleraient efficaces pour traiter les douleurs chroniques, notamment en tant que
\nsolution alternative ou compl\u00e9mentaire \u00e0 l\u2019utilisation des opiac\u00e9s l\u00e0 o\u00f9 l\u2019on peut
\n\u00e9viter le d\u00e9veloppement d\u2019une tol\u00e9rance aux opiac\u00e9s et leur suppression. Les
\ndonn\u00e9es en faveur d\u2019une utilisation th\u00e9rapeutique du cannabis sont pauvres ou peu
\nnombreuses et ne vont pas toutes dans le m\u00eame sens. On peut l\u2019expliquer en partie
\npar l\u2019interdiction de l\u2019utilisation du cannabis \u00e0 des fins th\u00e9rapeutiques. Sa
\nclassification comme substance ill\u00e9gale dans de nombreux pays a limit\u00e9 la
\nrecherche clinique de haute qualit\u00e9.
\n8.5. Les effets ind\u00e9sirables \u00e0 court terme du cannabis m\u00e9dical sont bien document\u00e9s.
\nLes effets ind\u00e9sirables \u00e0 long terme sont en revanche moins bien compris,
\nnotamment le risque de d\u00e9pendance et de maladies cardiovasculaires. Les effets
\ndu cannabis suscitent en outre des pr\u00e9occupations au sujet des personnes
\nvuln\u00e9rables comme les adolescents et les femmes qui allaitent.
\n8.6. En d\u00e9pit des faibles donn\u00e9es scientifiques \u00e0 l\u2019appui de son int\u00e9r\u00eat m\u00e9dical,
\nl\u2019utilisation th\u00e9rapeutique du cannabis a \u00e9t\u00e9 l\u00e9galis\u00e9e dans plusieurs pays. Dans
\nd\u2019autres, l\u2019usage du cannabis \u00e0 des fins th\u00e9rapeutiques est interdit ou en d\u00e9bat.
\n9. Les professionnels de la m\u00e9decine peuvent se retrouver pris dans un dilemme m\u00e9dico-
\nl\u00e9gal en tentant de trouver un \u00e9quilibre entre leur responsabilit\u00e9 \u00e9thique vis-\u00e0-vis des
\npatients pour lesquels le cannabis peut \u00eatre un traitement efficace et leur respect de la<\/p>\n

S-2017-03-2017\t\u23d0\tChicago
\nTh\u00e9rapeutique\tdu\tcannabis
\nl\u00e9gislation locale. Ce dilemme peut se pr\u00e9senter \u00e0 la fois avec des patients qui peuvent
\nm\u00e9dicalement b\u00e9n\u00e9ficier de la prise de cannabis et ceux qui ne le peuvent pas, mais
\nfont pression sur le m\u00e9decin pour s\u2019en faire prescrire.
\nRECOMMANDATIONS
\n10. Recherche sur le cannabis
\n10.1.\u00c0 la lumi\u00e8re des faibles donn\u00e9es scientifiques sur les effets et l\u2019efficacit\u00e9
\nth\u00e9rapeutiques du cannabis, il conviendrait de mener des recherches plus
\napprofondies sur un \u00e9chantillon plus important de personnes avant que les
\ngouvernements ne puissent d\u00e9cider de l\u00e9galiser l\u2019utilisation du cannabis \u00e0 des fins
\nth\u00e9rapeutiques. Les crit\u00e8res de comparaison doivent int\u00e9grer les normes actuelles
\nde traitement. Il convient que ces recherches accrues soient convenablement
\nsoutenues et qu\u2019elles portent en outre sur les cons\u00e9quences sociales, \u00e9conomiques
\net sur la sant\u00e9 publique du cannabis.
\n10.2.Les gouvernements devraient envisager de r\u00e9former les lois r\u00e9gissant l\u2019achat et la
\npossession de cannabis \u00e0 des fins de recherche afin de permettre des \u00e9tudes
\nfiables et de recueillir davantage de donn\u00e9es scientifiques sur les effets sanitaires
\net les b\u00e9n\u00e9fices th\u00e9rapeutiques du cannabis.
\n11. Des les pays o\u00f9 l\u2019utilisation du cannabis \u00e0 des fins th\u00e9rapeutiques est l\u00e9galis\u00e9e, il
\nconviendrait d\u2019appliquer les r\u00e8gles suivantes :
\n11.1.R\u00e8gles pour les producteurs et les produits :
\n11.1.1. La fourniture \u00e0 des fins th\u00e9rapeutiques de produits \u00e0 base de la plante
\ncannabis doit \u00eatre conforme \u00e0 la Convention unique des Nations unies sur
\nles narcotiques du 30 mars 1961 dont les r\u00e8gles de la Convention sur la
\nproduction, le n\u00e9goce et la distribution. Il est ainsi essentiel que le cannabis
\npr\u00e9sent dans les produits d\u00e9livr\u00e9s pour un usage th\u00e9rapeutique soit fourni et
\nmanipul\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions de la Convention.
\n11.1.2. Les dispositions doivent pr\u00e9voir que les plantes de cannabis soient
\nconformes \u00e0 des exigences de qualit\u00e9 appropri\u00e9es sur le plan de la culture et
\nde la normalisation. Les produits d\u00e9riv\u00e9s du cannabis doivent avoir une
\nindication sp\u00e9cifique (intervalle) des ingr\u00e9dients y compris la teneur en
\ndelta-9-t\u00e9trahydrocannabinol (THC) et cannabidiol (CBD) et bien pr\u00e9ciser
\nles indications.
\n11.2.R\u00e8gles de prescription et de d\u00e9livrance du cannabis \u00e0 des fins th\u00e9rapeutiques :
\n11.2.1. Le cannabis doit \u00eatre prescrit \u00e0 des fins th\u00e9rapeutiques par un
\nm\u00e9decin\/prescripteur autoris\u00e9 conform\u00e9ment aux donn\u00e9es scientifiques les
\nplus pertinentes et \u00e0 la l\u00e9gislation du pays concernant les m\u00e9dicaments.
\n11.2.2. Il est recommand\u00e9 de traiter les patients avec des m\u00e9dicaments classiques
\napprouv\u00e9s avant de recourir au cannabis.
\n11.2.3. Chaque m\u00e9decin doit assumer la responsabilit\u00e9 de sa d\u00e9cision de traiter<\/p>\n

L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale\t\u23d0\tS-2017-03-2017
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\navec des produits d\u00e9riv\u00e9s du cannabis, conform\u00e9ment aux donn\u00e9es les plus
\nprobantes disponibles et aux indications sp\u00e9cifiques \u00e9nonc\u00e9es dans le pays.
\n11.2.4. Le cannabis utilis\u00e9 \u00e0 des fins th\u00e9rapeutiques ne doit \u00eatre d\u00e9livr\u00e9 qu\u2019en
\npharmacie ou par des distributeurs agr\u00e9\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation du
\npays en mati\u00e8re de m\u00e9dicaments.
\n11.2.5. Des mesures de contr\u00f4le efficaces doivent \u00eatre mises en place pour
\nemp\u00eacher une utilisation illicite du cannabis pr\u00e9vu pour une utilisation
\nth\u00e9rapeutique.
\n11.2.6. Il est n\u00e9cessaire de mettre en place des syst\u00e8mes de surveillance afin
\nd\u2019effectuer un suivi de la pr\u00e9valence de l\u2019utilisation du cannabis et des
\ntendances en la mati\u00e8re.
\n12. Lors de l\u2019examen des politiques et des l\u00e9gislations concernant le cannabis, les
\ngouvernements, les associations m\u00e9dicales nationales, les d\u00e9cideurs politiques et les
\nautres parties concern\u00e9es dans le domaine de la sant\u00e9 devraient mettre l\u2019accent et
\n\u00e9valuer les effets sur la sant\u00e9 et les b\u00e9n\u00e9fices th\u00e9rapeutiques sur la base tout en
\nreconnaissant les divers facteurs contextuels tels que la capacit\u00e9 de r\u00e9gulation, le
\nrapport co\u00fbt\/efficacit\u00e9, les valeurs soci\u00e9tales, la situation sociale du pays et l\u2019impact de
\nla sant\u00e9 publique sur la population dans son ensemble.<\/p>\n

L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale\t\u23d0\tS-2017-04-2017
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nPRISE\tDE\tPOSITIONDE\tL\u2019AMM
\nSUR
\nLA\tCOOP\u00c9RATION\tDES\tASSOCIATIONS\tM\u00c9DICALES\tNATIONALES
\nPENDANT\tUN\tCONFLIT\tOU\tDANS\tLA\tP\u00c9RIODE
\nSUIVANT\tUN\tCONFLIT
\nAdopt\u00e9e par la 68e
\nAssembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de l\u2019AMM \u00e0 Chicago, Etats-Unis, Octobre 2017
\nPR\u00c9AMBULE\t<\/p>\n

1. \u00c0 travers l\u2019histoire, il y a eu des conflits politiques au cours desquels les m\u00e9decins et
\nleurs instances professionnelles ont adopt\u00e9 et consolid\u00e9 les politiques de leurs
\ngouvernements respectifs en violation des normes \u00e9thiques m\u00e9dicales. Il y a aussi eu
\ndes cas o\u00f9 les m\u00e9decins eux-m\u00eames se sont engag\u00e9s dans des activit\u00e9s criminelles et
\nont ralli\u00e9 des id\u00e9ologies d\u00e9pourvues d\u2019\u00e9thique. M\u00eame aujourd\u2019hui, les conflits moraux
\net politiques peuvent conduire les m\u00e9decins et leurs organisations \u00e0 faire fi des
\nobligations \u00e9thiques.
\n2. Pour \u00e9viter de telles violations du comportement \u00e9thique, les m\u00e9decins et leurs
\norganisations ont la responsabilit\u00e9 de se placer au-dessus des conflits nationaux, de
\nfavoriser le soutien professionnel mutuel et de baser leurs actions sur les plus hautes
\nnormes \u00e9thiques m\u00e9dicales y compris sur l\u2019obligation primaire du m\u00e9decin envers la
\nsant\u00e9 de ses patients.
\n3. Toutes les associations m\u00e9dicales nationales et leurs membres ont l\u2019obligation de
\npr\u00e9server l\u2019\u00e9thique de la m\u00e9decine, de faire preuve d\u2019une absolue franchise et
\nhonn\u00eatet\u00e9 vis-\u00e0-vis des conflits pass\u00e9s et actuels ainsi que de sauvegarder les le\u00e7ons
\ntir\u00e9es de toutes les formes de comportement ne respectant pas l\u2019\u00e9thique. Cela inclut de
\ntoujours s\u2019engager pour les droits humains, de rejeter explicitement toute forme de
\ndiscrimination, qu\u2019elle soit fond\u00e9e sur l\u2019appartenance ethnique, la religion, le genre ou
\nl\u2019orientation sexuelle ou autre et d\u2019affronter les manquements moraux de la profession
\nm\u00e9dicale.
\n4. Les m\u00e9decins ont une obligation professionnelle et \u00e9thique \u00e0 s\u2019\u00e9lever au-dessus des
\nint\u00e9r\u00eats ethniques et nationaux. Les associations m\u00e9dicales ont un r\u00f4le \u00e0 jouer pour
\ncombler l\u2019\u00e9cart entre les diff\u00e9rents groupes humains gr\u00e2ce \u00e0 leurs codes m\u00e9dicaux et
\n\u00e9thiques, sans \u00e9gard pour la politique, la religion, l\u2019ethnie ou le contexte social. Le
\nsavoir-faire m\u00e9dical tel qu\u2019il est repr\u00e9sent\u00e9 dans les associations m\u00e9dicales pourrait
\n\u00eatre un facteur puissant de r\u00e9tablissement du respect des droits humains en g\u00e9n\u00e9ral en
\ntemps de guerre et d\u2019autres conflits.<\/p>\n

S-2017-04-2017\t\u23d0\tChicago
\nCoop\u00e9ration\tdes\tAMN\tpendant\tun\tconflit\tou\tdans\tla\tp\u00e9riode\tsuivant\tun\tconflit
\nRECOMMENDATIONS
\n5. L\u2019Association m\u00e9dicale mondiale demande express\u00e9ment aux associations m\u00e9dicales
\nnationales de :
\n5.1. Se r\u00e9unir r\u00e9guli\u00e8rement dans un esprit de coop\u00e9ration durable et amicale ;
\n5.2. Prendre l\u2019initiative d\u2019inviter des coll\u00e8gues des associations m\u00e9dicales des pays en
\nconflit dans le but de r\u00e9tablir un contact et une coop\u00e9ration entre ces associations ;
\n5.3. S\u2019impliquer dans un \u00e9change v\u00e9ritable d\u2019exp\u00e9rience et de connaissances avec la
\ncommunaut\u00e9 m\u00e9dicale r\u00e9gionale et mondiale afin de pr\u00e9server les normes \u00e9thiques
\net de soin les plus exigeantes ;
\n5.4. Veiller \u00e0 ce que toutes les g\u00e9n\u00e9rations de m\u00e9decins \u2013 y compris celles qui n\u2019ont
\njamais \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9es dans de mauvaises actions \u2013 soient conscientes de
\nl\u2019importance vitale de l\u2019\u00e9thique m\u00e9dicale et des cons\u00e9quences terribles de son
\nnon-respect. Pour ce faire, il convient d\u2019int\u00e9grer ces principes \u00e0 la formation
\nm\u00e9dicale basique (voir la R\u00e9solution de l\u2019AMM sur l\u2019inscription de l\u2019\u00e9thique
\nm\u00e9dicale et des droits de l\u2019homme au programme des \u00e9coles de m\u00e9decine du
\nmonde entier) et \u00e0 la formation continue tout au long de la carri\u00e8re des m\u00e9decins ;
\n5.5. Reconna\u00eetre leur obligation de travailler ensemble et avec d\u2019autres autorit\u00e9s
\ncomp\u00e9tentes pour ne jamais oublier les d\u00e9rives de l\u2019\u00e9thique m\u00e9dicale ou les
\nviolations des droits humains et ainsi pr\u00e9venir leur r\u00e9apparition ;
\n5.6. Promouvoir la pr\u00e9servation et le d\u00e9veloppement de relations constructives au sein
\nde la profession m\u00e9dicale, m\u00eame apr\u00e8s de regrettables conflits pass\u00e9s ou des
\nconflits pr\u00e9sents. Pour y parvenir, il est particuli\u00e8rement important de s\u2019impliquer
\ndans une communication permanente empreinte de coll\u00e9gialit\u00e9 professionnelle.<\/p>\n

L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale\t\u23d0\tS-2017-05-2017
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nPRISE\tDE\tPOSITIONDE\tL\u2019AMM
\nSUR
\nLES\t\u00c9PID\u00c9MIE\tET\tPAND\u00c9MIES
\nAdopt\u00e9e par la 68e
\nAssembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de l\u2019AMM \u00e0 Chicago, Etats-Unis, Octobre 2017
\nPR\u00c9AMBULE\t<\/p>\n

1. L\u2019histoire d\u00e9montre que de nouvelles maladies peuvent \u00e9merger et d\u2019anciennes
\nresurgir sans que l\u2019on puisse les pr\u00e9voir. Les d\u00e9placements rapides des personnes et
\ndes biens \u00e0 travers le monde entra\u00eenent la propagation des infections \u00e0 un rythme sans
\npr\u00e9c\u00e9dent. Les syst\u00e8mes de sant\u00e9 doivent alors relever le d\u00e9fi et r\u00e9agir en temps utile.
\nL\u2019identification rapide et la r\u00e9action appropri\u00e9e \u00e0 de telles \u00e9pid\u00e9mies ou pand\u00e9mies
\ndoivent \u00eatre le souci de tous les pays, avec une communication et une collaboration
\nefficaces entre eux.
\n2. Les \u00e9pid\u00e9mies peuvent \u00eatre provoqu\u00e9es par toute une s\u00e9rie d\u2019agents infectieux aux
\nm\u00e9thodes de transmission diff\u00e9rentes. Ces maladies peuvent s\u2019autolimiter,
\ns\u2019accompagner de peu de sympt\u00f4mes manifestes ou avoir des cons\u00e9quences \u00e0 court ou
\n\u00e0 long terme, parfois graves. Des pathologies relativement mineures seront
\n\u00e9ventuellement mortelles pour certains individus vuln\u00e9rables. Les personnes \u00e2g\u00e9es et
\nles tr\u00e8s jeunes enfants, ainsi que ceux dont l\u2019immunit\u00e9 est compromise en font partie.
\n3. Investir dans les syst\u00e8mes de sant\u00e9 publique am\u00e9liorera la capacit\u00e9 \u00e0 d\u00e9tecter et \u00e0
\ncontenir efficacement des \u00e9pid\u00e9mies rares ou inhabituelles. Les services de sant\u00e9
\npublique essentiels sont n\u00e9cessaires pour d\u00e9pister, enqu\u00eater et r\u00e9agir \u00e0 toutes les
\n\u00e9pid\u00e9mies. Un programme de surveillance mondial plus efficace permettra de mieux
\nr\u00e9agir face aux maladies infectieuses, de mieux d\u00e9tecter et identifier de nouvelles
\nmaladies ou des maladies \u00e9mergentes. Les \u00e9pid\u00e9mies et pand\u00e9mies se propagent
\npotentiellement plus vite dans les pays o\u00f9 les syst\u00e8mes de sant\u00e9 publique sont
\nsyst\u00e9matiquement sous-financ\u00e9s et sous-d\u00e9velopp\u00e9s.<\/p>\n

RECOMMANDATIONS
\nOSM et les gouvernements nationaux
\n4. L\u2019Organisation mondiale de la sant\u00e9 (OMS) est charg\u00e9e de coordonner la r\u00e9ponse
\ninternationale aux \u00e9pid\u00e9mies et pand\u00e9mies. Elle a \u00e9tabli des phases permettant une
\napproche progressive \u00e0 la pr\u00e9paration, \u00e0 la planification et \u00e0 la r\u00e9ponse face \u00e0 une
\n\u00e9pid\u00e9mie \u00e9volutive. L\u2019AMM fait les recommandations suivantes :
\n4.1. L\u2019OMS devrait s\u2019assurer du recueil de l\u2019ensemble des donn\u00e9es sur le
\nd\u00e9veloppement des maladies infectieuses et leur propagation et de la coop\u00e9ration
\navec les organisations humanitaires et non gouvernementales ainsi qu\u2019avec les<\/p>\n

L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale\t\u23d0\tS-2017-05-2017
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\ngouvernements locaux et nationaux qui suivent la situation dans des zones o\u00f9 la
\ndocumentation est limit\u00e9e. Un syst\u00e8me mondial de recueil des donn\u00e9es et de
\nsurveillance est essentiel pour d\u00e9pister les maladies infectieuses et leurs
\ncons\u00e9quences.
\n4.2. L\u2019OMS devrait travailler \u00e9troitement avec les centres de contr\u00f4le des maladies
\nd\u2019Atlanta et d\u2019Europe (CDC et CDC-E) et leurs homologues nationaux, ainsi
\nqu\u2019avec d\u2019autres agences de sant\u00e9 publique r\u00e9gionales afin d\u2019analyser les rapports
\nsur les modifications des mod\u00e8les pathologiques et de d\u00e9clarer les \u00e9pid\u00e9mies et
\npand\u00e9mies d\u00e8s leur identification. L\u2019\u00e9mergence et l\u2019identification peuvent se
\nd\u00e9rouler sur des \u00e9chelles de temps diff\u00e9rentes.
\n4.3. L\u2019OMS et d\u2019autres devraient travailler avec les gouvernements nationaux et les
\ngroupements internationaux de gouvernements afin de coordonner les r\u00e9ponses
\naux maladies infectieuses \u00e9mergentes et r\u00e9-\u00e9mergentes.
\n4.4. L\u2019OMS devrait collaborer avec les Associations m\u00e9dicales nationales et les autres
\nautorit\u00e9s sanitaires afin d\u2019assurer la mise \u00e0 disposition de donn\u00e9es cliniques
\npr\u00e9cises et actualis\u00e9es aupr\u00e8s des m\u00e9decins et des prestataires de soins.
\n4.5. Au moment de l\u2019\u00e9mergence ou de la r\u00e9apparition d\u2019infections, l\u2019OMS et d\u2019autres
\nagences des Nations unies doivent veiller \u00e0 la mise \u00e0 disposition d\u2019informations
\nfaciles \u00e0 comprendre et dans la langue locale aupr\u00e8s de toutes les personnes des
\nzones touch\u00e9es, en travaillant avec les gouvernements et d\u2019autres partenaires. Il
\nconvient que les populations re\u00e7oivent notamment des informations sur la
\npr\u00e9vention des maladies et les pratiques optimales d\u2019hygi\u00e8ne et de pr\u00e9vention des
\ninfections.
\n4.6. Lorsque les maladies provoquent des anomalies cong\u00e9nitales, les gouvernements
\ndoivent apporter un soutien aux familles touch\u00e9es.
\n4.7. Il conviendrait de cr\u00e9er un groupe de sp\u00e9cialistes de la sant\u00e9 publique \u00e0 m\u00eame
\nd\u2019apporter une aide au cours d\u2019une urgence sanitaire et obtenir le soutien de tous
\nles gouvernements.
\nCes sp\u00e9cialistes et d\u2019autres m\u00e9decins devraient \u00eatre pr\u00e9par\u00e9s \u00e0 se mettre \u00e0 la disposition de
\nla lutte contre toute \u00e9pid\u00e9mie, en fonction de leurs comp\u00e9tences.
\nAssociations m\u00e9dicales nationales (AMN)
\n5.1 Les AMN devraient clairement identifier leurs responsabilit\u00e9s au cours d\u2019une
\n\u00e9pid\u00e9mie ainsi que l\u2019ampleur de leur participation dans leur processus de
\nplanification nationale des \u00e9pid\u00e9mies. Ces responsabilit\u00e9s devraient inclure la
\ncommunication des informations vitales au public et notamment aux
\nprofessionnels de sant\u00e9.
\n5.2 Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les AMN devraient proposer des formations et des outils
\nd\u2019assistance clinique aux m\u00e9decins et aux associations m\u00e9dicales r\u00e9gionales, en
\ntravaillant avec les autorit\u00e9s sanitaires et les \u00e9tablissements de formation.
\n5.3 Les AMN devraient \u00eatre pr\u00e9par\u00e9es \u00e0 plaider pour un financement ad\u00e9quat de leur<\/p>\n

S-2017-05-2017\t\u23d0\tChicago
\n\u00c9pid\u00e9mies\tet\tpand\u00e9mies
\ngouvernement, qui serait destin\u00e9 \u00e0 soutenir la main d\u2019\u0153uvre sanitaire et \u00e0 se
\npr\u00e9parer \u00e0 une \u00e9pid\u00e9mie.
\nM\u00e9decins
\n6.1 Les m\u00e9decins devraient \u00eatre suffisamment form\u00e9s sur les risques de transmission,
\nsur le contr\u00f4le des infections et sur la gestion concomitante des maladies
\nchroniques au cours d\u2019une \u00e9pid\u00e9mie.
\n6.2 Les m\u00e9decins \u00e9tant les premiers \u00e0 intervenir, ils doivent demeurer impliqu\u00e9s dans
\nla planification locale des \u00e9pid\u00e9mies, \u00e0 toutes les \u00e9tapes de la lutte contre les
\n\u00e9pid\u00e9mies.
\n6.3 Les m\u00e9decins devraient prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour prot\u00e9ger leur
\npropre sant\u00e9 et celle de leur personnel et de leurs coll\u00e8gues.
\n6.4 Les m\u00e9decins doivent aider au recueil de donn\u00e9es de base qui permettent de
\nr\u00e9aliser le suivi de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie, tout en pr\u00e9servant la confidentialit\u00e9 de ces
\ninformations et en prot\u00e9geant les personnes vuln\u00e9rables.<\/p>\n

L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale\t\u23d0\tS-2017-06-2017
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nPRISE\tDE\tPOSITIONDE\tL\u2019AMM
\nSUR
\nLE\tR\u00d4LE\tDES\tM\u00c9DECINS\tDANS\tLA\tLUTTE\tCONTRE\tL\u2019EXPLOITATION
\nDANS\tLE\tCADRE\tDES\tADOPTIONS
\nAdopt\u00e9e par la 68e
\nAssembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de l\u2019AMM \u00e0 Chicago, Etats-Unis, Octobre 2017
\nPR\u00c9AMBULE\t<\/p>\n

1. L\u2019article 21 de la Convention internationale des droits de l\u2019enfant de l\u2019UNICEF
\ncomporte un appel en faveur d\u2019un processus d\u2019adoption digne et transparent dans
\nlequel l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant est la consid\u00e9ration primordiale.
\n2. La Convention de La Haye sur la protection des enfants et la coop\u00e9ration en mati\u00e8re
\nd\u2019adoption internationale (Convention de La Haye sur l\u2019adoption) visent \u00e0 \u00e9tablir des
\nr\u00e8gles afin d\u2019assurer que tout processus d\u2019adoption internationale se d\u00e9roule dans
\nl\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant. Les principes qui y sont \u00e9nonc\u00e9s forment le fondement
\ndes pratiques d\u2019adoption internationale dans le monde entier.
\n3. Les m\u00e9decins peuvent \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 rencontrer des enfants qui vont \u00eatre adopt\u00e9s avec
\nleurs parents, leurs tuteurs ou les parents qui vont les adopter. Les m\u00e9decins pouvant
\nfaire face aux cons\u00e9quences de l\u2019exploitation lorsqu\u2019elle a lieu dans le cadre d\u2019une
\nadoption, leur r\u00f4le est essentiel pour garantir le respect des droits de l\u2019enfant et
\nnotamment de l\u2019article 21 de la Convention de l\u2019UNICEF sur les droits de l\u2019enfant. Il
\nconvient que les professionnels sachent ce que devrait \u00eatre un processus d\u2019adoption
\nl\u00e9gal est n\u00e9cessaire pour prot\u00e9ger les droits et la sant\u00e9 des enfants.
\nRECOMMANDATIONS
\n4. L\u2019AMM condamne toute forme d\u2019exploitation dans le cadre de l\u2019adoption d\u2019un enfant.
\nLes pratiques inadmissibles comptent les actes criminels, y compris la traite des
\nenfants et les crimes sexuels.
\n5. L\u2019AMM appelle les associations m\u00e9dicales nationales et les m\u00e9decins \u00e0 participer
\nactivement \u00e0 la pr\u00e9vention de l\u2019exploitation dans les pratiques d\u2019adoption.
\n6. Les m\u00e9decins doivent \u00eatre form\u00e9s \u00e0 la nature et \u00e0 l\u2019importance de leur r\u00f4le pendant le
\nprocessus d\u2019adoption. Les m\u00e9decins doivent poss\u00e9der de solides connaissances en
\nmati\u00e8re de pratiques d\u2019exploitation dans le cadre d\u2019une adoption et doivent pouvoir
\ntrouver les ressources qui les aideront \u00e0 identifier une victime et \u00e0 prendre les mesures
\nqui s\u2019imposent.<\/p>\n

S-2017-06-2017\t\u23d0\tChicago
\nLutte\tcontre\tl\u2019exploitation\tdans\tle\tcadre\tdes\tadoptions
\n7. Les m\u00e9decins qui sont en contact avec des familles qui adoptent un mineur doivent
\nfortement les encourager \u00e0 v\u00e9rifier que les pratiques d\u2019adoption sont conformes \u00e0 la
\nl\u00e9gislation et \u00e0 la r\u00e8glementation applicable dans leur juridiction.
\n8. L\u2019AMM soutient que les familles qui envisagent d\u2019adopter doivent \u00eatre inform\u00e9es de
\nl\u2019existence de r\u00e9seaux qui pourraient exploiter des mineurs dans le cadre de l\u2019adoption,
\nnotamment lorsque l\u2019adoption doit se d\u00e9rouler entre diff\u00e9rents environnements
\njuridiques nationaux.
\n9. Les m\u00e9decins ayant une raison l\u00e9gitime de soup\u00e7onner que l\u2019un de leurs patients,
\nenfant ou adulte, pourrait \u00eatre associ\u00e9 \u00e0 des pratiques d\u2019exploitation dans le cadre
\nd\u2019une adoption doivent le signaler aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes, telles que d\u00e9finies par la
\nl\u00e9gislation nationale.
\n10. Les m\u00e9decins doivent \u00eatre form\u00e9s \u00e0 l\u2019existence d\u2019outils, y compris des tests ADN, qui
\npeuvent aider \u00e0 identifier les membres de la famille d\u2019enfants qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s.
\n11. L\u2019AMM encourage toutes les activit\u00e9s scientifiques et professionnelles qui pourraient
\ncontribuer aux efforts des autorit\u00e9s pour pr\u00e9venir toute pratique d\u2019exploitation dans le
\ncadre d\u2019une adoption.<\/p>\n

L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale\t\u23d0\tS-2018-01-2018
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nPRISE\tDE\tPOSITIONDE\tL\u2019AMM
\nSUR
\nLES\tM\u00c9DICAMENTS\tBIOSIMILAIRES
\nAdopt\u00e9e par la 69e
\nAssembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de l\u2019AMM, Reykjavik, Islande, Octobre 2018<\/p>\n

PR\u00c9AMBULE\t<\/p>\n

1. L\u2019expiration des brevets portant sur certains biom\u00e9dicaments originaux a conduit \u00e0
\nl\u2019\u00e9laboration et \u00e0 l\u2019autorisation de copies, d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab\u2009m\u00e9dicaments biosimilaires\u2009\u00bb
\nou \u00ab\u2009biog\u00e9n\u00e9riques\u2009\u00bb qui ne sont pas identiques, mais similaires \u00e0 un m\u00e9dicament
\nbiologique d\u00e9j\u00e0 agr\u00e9\u00e9, connu comme le \u00ab\u2009biom\u00e9dicament de r\u00e9f\u00e9rence\u2009\u00bb.
\n2. Compte tenu du fait que les m\u00e9dicaments biosimilaires sont fabriqu\u00e9s dans des
\norganismes vivants, il peut exister des diff\u00e9rences mineures entre ces derniers et leur
\nbiom\u00e9dicament de r\u00e9f\u00e9rence, tous les m\u00e9dicaments biologiques partageant la
\ncaract\u00e9ristique de variabilit\u00e9 mineure. La fabrication de m\u00e9dicaments biosimilaires
\ntend \u00e0 \u00eatre plus complexe que celle de mol\u00e9cules chimiques. D\u00e8s lors, la substance
\nactive dans le m\u00e9dicament biosimilaire peut comporter un degr\u00e9 mineur de variabilit\u00e9.
\nLes m\u00e9dicaments biologiques innovants varient \u00e9galement d\u2019un lot \u00e0 l\u2019autre, c\u2019est
\npourquoi les m\u00e9dicaments biosimilaires ne sont pas forc\u00e9ment substituables aux
\nbiom\u00e9dicaments de r\u00e9f\u00e9rence, m\u00eame apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 agr\u00e9\u00e9s par les autorit\u00e9s
\ncomp\u00e9tentes.
\n3. Les m\u00e9dicaments biosimilaires ne sont pas des m\u00e9dicaments g\u00e9n\u00e9riques. Un
\nm\u00e9dicament g\u00e9n\u00e9rique est une copie exacte du produit pharmaceutique actuellement
\nsous licence mais dont le brevet a expir\u00e9 et doit contenir \u00ab les m\u00eames ingr\u00e9dients actifs
\nque la formule originale \u00bb. Un m\u00e9dicament biosimilaire est un produit diff\u00e9rent dont la
\nstructure est similaire mais pas identique \u00e0 la formule d\u2019origine, et qui suscite une
\nr\u00e9ponse clinique similaire. Par cons\u00e9quent, les m\u00e9dicaments biosimilaires peuvent
\ncauser une r\u00e9ponse immunitaire non souhait\u00e9e. Alors que les m\u00e9dicaments g\u00e9n\u00e9riques
\nsont interchangeables, ce n\u2019est pas forc\u00e9ment le cas des m\u00e9dicaments biosimilaires.
\n4. Les m\u00e9dicaments biosimilaires sont disponibles en Europe depuis environ une
\nd\u00e9cennie, suite \u00e0 l\u2019agr\u00e9ment de l\u2019Agence europ\u00e9enne du m\u00e9dicament (EMA) en 2005.
\nL\u2019emploi du premier m\u00e9dicament biosimilaire a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 par la Food and Drug
\nAdministration (FDA) aux \u00c9tats-Unis en 2015.
\n5. Les m\u00e9dicaments biosimilaires ont transform\u00e9 les perspectives des patients atteints
\nd\u2019une maladie chronique d\u00e9bilitante car il est d\u00e9sormais possible d\u2019obtenir un produit
\nd\u2019une efficacit\u00e9 similaire \u00e0 celle d\u2019un m\u00e9dicament de r\u00e9f\u00e9rence, \u00e0 moindre co\u00fbt.
\n6. Les m\u00e9dicaments biosimilaires permettront en outre \u00e0 davantage de patients qui
\nn\u2019avaient pas acc\u00e8s au biom\u00e9dicament d\u2019origine d\u2019acc\u00e9der au traitement. Un meilleur
\nacc\u00e8s mondial \u00e0 des traitements biosimilaires peut contribuer \u00e0 r\u00e9duire l\u2019infirmit\u00e9, la
\nmorbidit\u00e9 et la mortalit\u00e9 associ\u00e9es \u00e0 plusieurs maladies chroniques.<\/p>\n

S-2018-01-2018\t\u23d0\tReykjavik
\nM\u00e9dicaments\tbiosimilaires
\n7. Toutefois, le co\u00fbt potentiellement moins \u00e9lev\u00e9 des m\u00e9dicaments biosimilaires pourrait
\nentra\u00eener un risque que les compagnies d\u2019assurance favorisent les m\u00e9dicaments
\nbiosimilaires au d\u00e9triment du biom\u00e9dicament de r\u00e9f\u00e9rence, m\u00eame s\u2019ils ne sont pas
\nadapt\u00e9s au patient ou dans des situations o\u00f9 il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9 que les
\nm\u00e9dicaments biosimilaires sont cliniquement \u00e9quivalents au m\u00e9dicament biologique
\nd\u2019origine. La d\u00e9cision de prescrire ou non des m\u00e9dicaments biosimilaires ou de faire
\npasser un patient du biom\u00e9dicament d\u2019origine \u00e0 un m\u00e9dicament biosimilaire doit \u00eatre
\nprise par le m\u00e9decin et non par une compagnie d\u2019assurance.
\nRECOMMANDATIONS
\n1. Les associations m\u00e9dicales nationales devraient travailler avec leurs gouvernements \u00e0
\nl\u2019\u00e9laboration d\u2019instructions nationales relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des m\u00e9dicaments
\nbiosimilaires.
\n2. Les associations m\u00e9dicales nationales devraient d\u00e9fendre la d\u00e9livrance de traitements
\nbiosimilaires qui sont aussi s\u00fbrs et efficaces que leurs produits de r\u00e9f\u00e9rence.
\n3. Les associations m\u00e9dicales nationales devraient s\u2019efforcer d\u2019assurer que l\u2019autonomie
\ndes m\u00e9decins est pr\u00e9serv\u00e9e pour ce qui est de la prescription d\u2019un m\u00e9dicament
\nbiologique.
\n4. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les associations m\u00e9dicales nationales devraient militer contre toute
\nautorisation accord\u00e9e aux compagnies d\u2019assurance et aux mutuelles exigeant
\nl\u2019interchangeabilit\u00e9 des m\u00e9dicaments biosimilaires et des biom\u00e9dicaments de r\u00e9f\u00e9rence
\net pour une r\u00e9glementation s\u00fbre relative \u00e0 l\u2019interchangeabilit\u00e9 des m\u00e9dicaments
\nbiosimilaires lorsque cela est autoris\u00e9.
\n5. Les m\u00e9decins doivent assurer que les dossiers m\u00e9dicaux des patients indiquent
\nexactement le m\u00e9dicament biosimilaire prescrit et administr\u00e9.
\n6. Les m\u00e9decins ne sauraient prescrire un m\u00e9dicament biosimilaire \u00e0 des patients trait\u00e9s
\navec succ\u00e8s avec le biom\u00e9dicament de r\u00e9f\u00e9rence, \u00e0 moins que l\u2019\u00e9quivalence clinique
\nentre les deux n\u2019ait \u00e9t\u00e9 clairement d\u00e9montr\u00e9e et que les patients n\u2019aient donn\u00e9 leur
\naccord apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 ad\u00e9quatement inform\u00e9s. Aucune substitution ne devrait avoir
\nlieu entre des m\u00e9dicaments biosimilaires et d\u2019autres m\u00e9dicaments sans le
\nconsentement du m\u00e9decin traitant.
\n7. Les m\u00e9decins devraient s\u2019efforcer d\u2019am\u00e9liorer leur compr\u00e9hension des diff\u00e9rences
\nentre les produits biosimilaires qui sont tr\u00e8s similaires au biom\u00e9dicament original ou
\ninterchangeable avec lui et sensibiliser le grand public aux questions relatives aux
\nproduits biosimilaires et \u00e0 l\u2019interchangeabilit\u00e9, tout en militant pour un \u00e9tiquetage clair
\ndes produits biosimilaires.
\n8. Les m\u00e9decins doivent rester vigilants et signaler au fabricant, ainsi qu\u2019aux autorit\u00e9s
\ncomp\u00e9tentes, tout effet ind\u00e9sirable rencontr\u00e9 par les patients qui utilisent un
\nbiom\u00e9dicament original ou un produit biosimilaire.<\/p>\n

L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale\t\u23d0\tS-2018-02-2018
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nPRISE\tDE\tPOSITIONDE\tL\u2019AMM
\nSUR
\nLA\tCR\u00c9ATION\tET\tLA\tPROMOTION\tD\u2019UN\tCARNET\tDE\tSANT\u00c9
\nMATERNELLE\tET\tINFANTILE
\nAdopt\u00e9e par la 69e
\nAssembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de l\u2019AMM, Reykjavik, Islande, Octobre 2018<\/p>\n

PR\u00c9AMBULE\t<\/p>\n

L\u2019AMM estime qu\u2019il est n\u00e9cessaire pour am\u00e9liorer la sant\u00e9 et le bien-\u00eatre maternels et
\ninfantiles d\u2019assurer un continuum de soins et de donner des moyens d\u2019action aux familles.
\nLa r\u00e9duction des taux de mortalit\u00e9 maternelle et infantile a constitu\u00e9 deux volets
\nimportants des Objectifs du mill\u00e9naire pour le d\u00e9veloppement (OMD). La r\u00e9duction des
\ntaux de mortalit\u00e9 maternelle, de mortalit\u00e9 n\u00e9onatale et de mortalit\u00e9 des enfants de moins
\nde 5 ans fait \u00e9galement partie des Objectifs de d\u00e9veloppement durable (ODD).
\nLe carnet de sant\u00e9 maternelle et infantile est un livret complet \u00e0 conserver chez soi, con\u00e7u
\npour contenir toutes les informations de sant\u00e9 n\u00e9cessaires et les ant\u00e9c\u00e9dents de sant\u00e9 de la
\nm\u00e8re et de l\u2019enfant. Y figurent les informations relatives \u00e0 la grossesse, l\u2019accouchement,
\nles p\u00e9riodes n\u00e9onatale et de prime enfance, la croissance de l\u2019enfant et les vaccinations. Ce
\ncarnet favorise l\u2019int\u00e9gration des services de soins de sant\u00e9 maternels, n\u00e9onataux et
\ninfantiles. Non seulement il contribue \u00e0 l\u2019\u00e9ducation \u00e0 la sant\u00e9 mais il aide les femmes et
\nles familles \u00e0 s\u2019approprier ces questions.
\nEn 1948, le Japon est devenu le premier pays au monde \u00e0 cr\u00e9er et \u00e0 distribuer le carnet de
\nsant\u00e9 maternelle et infantile, afin de prot\u00e9ger et d\u2019am\u00e9liorer la sant\u00e9 et le bien-\u00eatre de la
\nm\u00e8re et de l\u2019enfant.
\nIl en existe d\u00e9sormais des versions dans pr\u00e8s de quarante pays, toutes adapt\u00e9es \u00e0 la culture
\nlocale et au contexte socio-\u00e9conomique. Il existe de multiples sortes de carnets de sant\u00e9 et
\nde supports \u00e9ducatifs relatifs \u00e0 la sant\u00e9 des m\u00e8res et des enfants dans de nombreux pays.
\nL\u2019utilisation des carnets de sant\u00e9 maternelle et infantile a contribu\u00e9 \u00e0 am\u00e9liorer les
\nconnaissances des femmes sur les principales questions de sant\u00e9 maternelle et infantile et \u00e0
\nmodifier les comportements pendant la grossesse, l\u2019accouchement et la p\u00e9riode suivant la
\nnaissance.
\nLe carnet de sant\u00e9 maternelle et infantile favorise la sant\u00e9 des femmes enceintes, des
\nnouveau-n\u00e9s et des enfants en ce qu\u2019il peut \u00eatre utilis\u00e9 comme un outil pour renforcer le
\ncontinuum de soins. Il permet \u00e9galement aux m\u00e9decins de prendre de meilleures d\u00e9cisions
\nen leur donnant acc\u00e8s aux ant\u00e9c\u00e9dents m\u00e9dicaux des patientes et des jeunes patients et aux
\ndonn\u00e9es rassembl\u00e9s dans le carnet. L\u2019utilisation du carnet de sant\u00e9 seul n\u2019am\u00e9liore pas les
\nindicateurs de sant\u00e9. Ses b\u00e9n\u00e9fices sont tangibles lorsque les femmes et les enfants ont
\nacc\u00e8s \u00e0 des soins de sant\u00e9 adapt\u00e9s sur la base des informations compil\u00e9es dans le carnet.
\nC\u2019est pourquoi l\u2019utilisation de ce carnet devrait \u00eatre partag\u00e9e au niveau mondial.<\/p>\n

S-2018-02-2018\t\u23d0\tReykjavik
\nCarnet\tde\tsant\u00e9\tmaternelle\tet\tinfantile
\nAu Japon, c\u2019est la version num\u00e9rique du carnet qui se g\u00e9n\u00e9ralise progressivement. Le
\ncarnet num\u00e9rique doit \u00eatre utilis\u00e9 d\u2019une mani\u00e8re qui permette de prot\u00e9ger la confidentialit\u00e9
\ndes informations de sant\u00e9 du patient. Certaines cr\u00e8ches et \u00e9coles primaires exigent d\u2019avoir
\nacc\u00e8s au carnet de sant\u00e9 dans le cadre du processus d\u2019admission dans l\u2019\u00e9tablissement,
\nfaisant peser sur les parents et les m\u00e9decins une pression susceptible de les faire modifier
\nles informations figurant dans le carnet.<\/p>\n

RECOMMANDATIONS
\n1. L\u2019AMM recommande \u00e0 ses associations membres d\u2019encourager les autorit\u00e9s de sant\u00e9
\net les institutions sanitaires de leur pays \u00e0 fournir des informations facilement
\naccessibles et intelligibles sur la sant\u00e9 maternelle et infantile. Le carnet de sant\u00e9
\nmaternelle et infantile ou son \u00e9quivalent peuvent \u00eatre des outils efficaces pour
\nam\u00e9liorer la continuit\u00e9 des soins et assurer la promotion de la sant\u00e9 des m\u00e8res, des
\nnouveau-n\u00e9s et des enfants.
\n2. L\u2019AMM recommande que les membres constituants et les professionnels de la
\nm\u00e9decine favorisent l\u2019adaptation \u00e0 leur environnement et l\u2019utilisation d\u2019un tel carnet,
\nou son \u00e9quivalent, afin que les Objectifs de d\u00e9veloppement durable correspondants
\nsoient r\u00e9alis\u00e9s pour toutes et tous, y compris les personnes illettr\u00e9es, les familles en
\nsituation de migration, les r\u00e9fugi\u00e9s, les minorit\u00e9s, ainsi que les m\u00e8res, les nouveau-n\u00e9s
\net les enfants des zones les plus isol\u00e9es ou sous dot\u00e9es.
\n3. La confidentialit\u00e9 des informations de sant\u00e9 et la vie priv\u00e9e des m\u00e8res et des enfants
\ndoit \u00eatre strictement prot\u00e9g\u00e9e lorsqu\u2019un carnet de sant\u00e9 maternelle et infantile ou des
\ndocuments de m\u00eame type sont utilis\u00e9s. Un tel carnet doit servir exclusivement \u00e0
\nam\u00e9liorer la sant\u00e9 et le bien-\u00eatre des m\u00e8res, des nouveau-n\u00e9s et des enfants. Il ne
\nsaurait \u00eatre utilis\u00e9 dans le cadre de proc\u00e9dures d\u2019admission dans un \u00e9tablissement de
\ngarde ou scolaire.
\n4. Les associations qui comptent parmi les membres constituants devraient promouvoir la
\nrecherche locale afin d\u2019\u00e9valuer l\u2019utilisation de carnets de sant\u00e9 maternelle et infantile,
\nou son \u00e9quivalent, et proposer des recommandations en vue d\u2019am\u00e9liorer la qualit\u00e9 des
\nsoins dans leur pays.<\/p>\n

L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale\t\u23d0\tS-2018-03-2018
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nPRISE\tDE\tPOSITIONDE\tL\u2019AMM
\nSUR
\nLA\tPLACE\tDES\tFEMMES\tDANS\tLA\tM\u00c9DECINE
\nAdopt\u00e9e par la 69e
\nAssembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de l\u2019AMM, Reykjavik, Islande, Octobre 2018<\/p>\n

PR\u00c9AMBULE\t<\/p>\n

1. L\u2019AMM observe \u00e0 travers le monde l\u2019augmentation du nombre de femmes qui
\nint\u00e8grent les facult\u00e9s de m\u00e9decine et la profession de m\u00e9decin et estime que les \u00e9tudes
\net la profession doivent \u00eatre, dans une certaine mesure, transform\u00e9es pour favoriser
\nl\u2019acc\u00e8s \u00e0 la profession de m\u00e9decin et son exercice pour toutes les personnes, quel que
\nsoit leur genre. Il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019un processus de modernisation essentiel, dans lequel le
\nsouci de n\u2019exclure personne passe par l\u2019\u00e9galit\u00e9 des genres. La pr\u00e9sente prise de
\nposition propose des m\u00e9canismes permettant d\u2019identifier et de surmonter les obstacles
\nqui produisent une discrimination entre les sexes.
\n2. Dans de nombreux pays \u00e0 travers le monde, le nombre de femmes qui \u00e9tudient et qui
\npratiquent la m\u00e9decine est en constante augmentation depuis plusieurs dizaines
\nd\u2019ann\u00e9es et d\u00e9passe m\u00eame souvent les 50 %.
\n3. Cette \u00e9volution doit \u00eatre soutenue par des mesures ad\u00e9quates telles que :
\n\u2022 Mettre davantage l\u2019accent sur l\u2019\u00e9quilibre entre vie professionnelle et vie
\npersonnelle, tout en favorisant l\u2019\u00e9volution professionnelle du ou de la m\u00e9decin ;
\n\u2022 Encourager les femmes \u00e0 briguer des postes de direction, d\u2019encadrement et des
\npostes universitaires ;
\n\u2022 Eliminer les disparit\u00e9s entre hommes et femmes en mati\u00e8re de perspectives de
\ncarri\u00e8re et de r\u00e9mun\u00e9ration, de m\u00eame que les obstacles \u00e0 l\u2019avancement des
\nm\u00e9decins femmes.
\n4. La question de la place des femmes dans la m\u00e9decine a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 abord\u00e9e dans la
\nr\u00e9solution de l\u2019AMM sur l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la sant\u00e9 des femmes et des enfants et sur le r\u00f4le des
\nfemmes dans la profession m\u00e9dicale qui appelait, entre autres, \u00e0 une repr\u00e9sentation et \u00e0
\nune participation accrues des femmes dans la profession de m\u00e9decin, notamment en
\nraison de leur entr\u00e9e croissante dans les facult\u00e9s de m\u00e9decine. L\u2019AMM appelait en
\noutre \u00e0 accro\u00eetre la proportion de femmes parmi les membres d\u2019associations m\u00e9dicales
\nnationales, via l\u2019autonomisation, de meilleures perspectives de carri\u00e8re, la formation et
\nd\u2019autres initiatives strat\u00e9giques.<\/p>\n

RECOMMANDATIONS
\nPr\u00e9sence accrue des femmes \u00e0 des postes de direction, d\u2019encadrement et des postes<\/p>\n

L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale\t\u23d0\tS-2018-03-2018
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nuniversitaires.
\n5. Les associations m\u00e9dicales nationales, les facult\u00e9s de m\u00e9decine et les employeurs sont
\ninstamment invit\u00e9s \u00e0 faciliter la mise en \u0153uvre de programmes de mentorat, de
\npartenariats et d\u2019une discrimination positive dans le recrutement afin d\u2019offrir aux
\n\u00e9tudiantes en m\u00e9decine et aux m\u00e9decins femmes le soutien, l\u2019aiguillage et les
\nencouragements n\u00e9cessaires pour occuper des postes de direction et d\u2019encadrement.
\n6. Il convient que les associations m\u00e9dicales nationales explorent les possibilit\u00e9s et les
\nincitations qui pourraient encourager de mani\u00e8re \u00e9gale les femmes et les hommes \u00e0
\npoursuivre une carri\u00e8re m\u00e9dicale non lin\u00e9aire, \u00e0 obtenir des postes d\u2019enseignants-
\nchercheurs et \u00e0 d\u00e9crocher des postes universitaires, de direction et d\u2019encadrement.
\n7. Les associations m\u00e9dicales nationales devraient faire pression pour une formation
\nm\u00e9dicale et des politiques professionnelles \u00e9galitaires pour les femmes et les hommes.
\n8. L\u2019engagement \u00e9gal des femmes comme des hommes dans des organisations actives
\ndans l\u2019\u00e9laboration de politiques de sant\u00e9 et des organisations professionnelles de
\nm\u00e9decins devrait \u00eatre encourag\u00e9.
\nMeilleur \u00e9quilibre entre la vie professionnelle et la vie priv\u00e9e
\n9. Les m\u00e9decins sont invit\u00e9s \u00e0 reconna\u00eetre qu\u2019un bon \u00e9quilibre entre vie professionnelle
\net vie priv\u00e9e b\u00e9n\u00e9ficie \u00e0 tous les m\u00e9decins, mais que les femmes peuvent \u00eatre
\nconfront\u00e9es \u00e0 des difficult\u00e9s particuli\u00e8res dans ce domaine en raison des attentes
\nsociales relatives au r\u00f4le selon le genre, attentes qui doivent \u00eatre combattues pour
\ncorriger ce d\u00e9s\u00e9quilibre. Les employeurs dans le domaine des soins de sant\u00e9 peuvent
\nd\u00e9montrer leur leadership et contribuer \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration de la situation comme suit:
\n\u2022 Garantir aux femmes en cong\u00e9 maternit\u00e9 l\u2019acc\u00e8s \u00e0 tous les droits et b\u00e9n\u00e9fices qui
\nleur sont dus ;
\n\u2022 Mettre en place des mesures encourageant les hommes et les femmes \u00e0 prendre un
\ncong\u00e9 parental, afin que les femmes soient en mesure de poursuivre leurs carri\u00e8res
\net\tles\thommes\tde\tconsacrer\tdu\ttemps\tde\tqualit\u00e9\t\u00e0\tleurs\tfamilles.
\n10. Il conviendrait que les h\u00f4pitaux et les autres \u00e9tablissements qui emploient des
\nm\u00e9decins fournissent et encouragent la prestation de services de cr\u00e8che de haute
\nqualit\u00e9, abordables et flexibles pour les parents qui travaillent, y compris des services
\nd\u2019h\u00e9bergement sur place si cela est n\u00e9cessaire. Ces services devraient \u00eatre \u00e0 la
\ndisposition des m\u00e9decins, hommes ou femmes, aux fins de reconna\u00eetre la n\u00e9cessit\u00e9
\nd\u2019un meilleur \u00e9quilibre entre vie professionnelle et vie personnelle. Les employeurs
\ndevraient donner toutes les informations n\u00e9cessaires sur les services disponibles
\npermettant d\u2019assurer un \u00e9quilibre entre vie professionnelle et vie personnelle.
\n11. Il conviendrait qu\u2019au sein des h\u00f4pitaux et des autres \u00e9tablissements qui emploient des
\nm\u00e9decins, il soit possible de disposer d\u2019horaires de travail flexibles et permettant de
\nconcilier travail et vie de famille, d\u2019effectuer son internat ou d\u2019occuper un poste \u00e0
\ntemps partiel, le cas \u00e9ch\u00e9ant.
\n12. Il est n\u00e9cessaire d\u2019accro\u00eetre les recherches aux fins de parvenir \u00e0 des calendriers de<\/p>\n

S-2018-03-2018\t\u23d0\tReykjavik
\nPlace\tdes\tfemmes\tdans\tla\tm\u00e9decine
\ntravail alternatifs et des possibilit\u00e9s de t\u00e9l\u00e9communication qui permettraient une
\nmeilleure flexibilit\u00e9 et un meilleur \u00e9quilibre entre vie professionnelle et vie
\npersonnelle.
\n13. Les associations m\u00e9dicales nationales devraient militer pour l\u2019application et, lorsque
\ncela est n\u00e9cessaire, l\u2019instauration de cong\u00e9s maternit\u00e9 et parentaux appropri\u00e9s et
\nconvenablement r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s dans leur pays respectif.
\n14. Les \u00e9tablissements employant des m\u00e9decins et les organisations professionnelles
\ndevraient observer ou adopter des pratiques justes, impartiales et transparentes
\npermettant de donner aux m\u00e9decins femmes et aux \u00e9tudiantes en m\u00e9decine un acc\u00e8s \u00e0
\nl\u2019emploi et \u00e0 une formation m\u00e9dicale initiale et continue \u00e9gal \u00e0 celui de leurs coll\u00e8gues
\nmasculins.
\nGrossesse et parentalit\u00e9
\n15. Il devrait \u00eatre ill\u00e9gal pour un employeur de demander \u00e0 des candidates ou \u00e0 des
\ncandidats \u00e0 un poste de travail des informations sur une \u00e9ventuelle grossesse ou la
\nplanification familiale qu\u2019elles ou ils envisagent.
\n16. Il incombe aux employeurs d\u2019\u00e9valuer les risques que pr\u00e9sente leur travail pour les
\nm\u00e9decins enceintes et leur enfant \u00e0 na\u00eetre, pour les m\u00e9decins qui viennent d\u2019accoucher
\nou les m\u00e9decins qui allaitent. Lorsqu\u2019il s\u2019av\u00e8re ou qu\u2019un m\u00e9decin estime qu\u2019une
\nemploy\u00e9e ou son enfant pourrait p\u00e2tir de la poursuite de ses obligations normales, il
\nrevient \u00e0 l\u2019employeur de proposer \u00e0 celle-ci des t\u00e2ches ou un poste de travail adapt\u00e9s,
\nsans modification de sa r\u00e9mun\u00e9ration. Une m\u00e9decin dans son troisi\u00e8me trimestre de
\ngrossesse devrait avoir le droit de ne pas travailler la nuit ni d\u2019\u00eatre d\u2019astreinte sans que
\ncela n\u2019affecte ni son salaire ni sa carri\u00e8re.
\n17. Les m\u00e9decins enceintes doivent disposer des m\u00eames possibilit\u00e9s de formation continue
\nque les autres m\u00e9decins.
\n18. Les parents devraient pouvoir prendre un cong\u00e9 parental ad\u00e9quat sans que cela
\nn\u2019affecte ni leur emploi, ni leur formation, ni leurs perspectives de carri\u00e8re.
\n19. Les\tparents\tdevraient\tavoir\tle\tdroit\tde\treprendre\tleur\tancien\tposte\tapr\u00e8s\tleur
\ncong\u00e9\tparental\tsans\tcraindre\tde\tperdre\tce\tposte.
\n20. Les employeurs et les organismes de formation devraient fournir l\u2019appui n\u00e9cessaire \u00e0
\ntout m\u00e9decin de retour apr\u00e8s une p\u00e9riode d\u2019absence prolong\u00e9e, y compris pour un
\ncong\u00e9 maternit\u00e9, parental ou un cong\u00e9 d\u2019assistance \u00e0 une personne \u00e2g\u00e9e.
\n21. Les m\u00e8res devraient pouvoir allaiter ou r\u00e9server du temps pour pouvoir tirer leur lait
\npendant leurs horaires de travail, conform\u00e9ment aux directives de l\u2019OMS.
\n22. Les lieux de travail devraient comporter des locaux ad\u00e9quats pour les femmes qui
\nallaitent, y compris des lieux calmes, propres et priv\u00e9es, sp\u00e9cialement r\u00e9serv\u00e9s \u00e0
\nl\u2019allaitement, le recours au tire-lait et la conservation du lait.
\nChangements de la culture organisationnelle
\n23. La profession m\u00e9dicale, ainsi que les employeurs de m\u00e9decins devraient s\u2019efforcer<\/p>\n

L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale\t\u23d0\tS-2018-03-2018
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nd\u2019\u00e9liminer la discrimination et le harc\u00e8lement fond\u00e9s sur le genre et de cr\u00e9er des
\nenvironnements plus favorables permettant des perspectives de formation, de carri\u00e8re
\net d\u2019avancement \u00e9gales pour toutes et tous.
\n24. Les h\u00f4pitaux et les autres \u00e9tablissements qui emploient des m\u00e9decins devraient
\ndisposer d\u2019une culture organisationnelle compatible avec une vie de famille.
\nPlanification des effectifs et recherche
\n25. Les gouvernements sont invit\u00e9s, dans le cadre d\u2019une planification \u00e0 long terme des
\neffectifs, \u00e0 tenir compte du nombre croissant de femmes qui embrassent la profession
\nde m\u00e9decin. Un effectif mixte est \u00e0 la fois profitable au syst\u00e8me et aux patients. Les
\norganisations de soins de sant\u00e9 devraient s\u2019assurer que leurs services disposent des
\nressources dont ils ont besoin et que toutes les personnes qui y travaillent peuvent
\ndispenser des soins de qualit\u00e9 aux patients et sont ad\u00e9quatement et \u00e9quitablement
\nr\u00e9mun\u00e9r\u00e9es pour cela. Les gouvernements devraient travailler \u00e0 corriger les attitudes et
\nles comportements n\u00e9gatifs, les pr\u00e9jug\u00e9s, les normes et les valeurs archa\u00efques, tant de
\nla part des personnes que des organisations.
\n26. Les gouvernements devraient investir dans des recherches visant \u00e0 identifier les
\nfacteurs qui poussent les femmes et les hommes \u00e0 choisir certaines sp\u00e9cialisations
\nplut\u00f4t que d\u2019autres au d\u00e9but de leurs \u00e9tudes et de leur formation m\u00e9dicales et qu\u2019ils
\ns\u2019efforcent d\u2019\u00e9liminer les obstacles qu\u2019elles rencontrent afin de parvenir \u00e0 une \u00e9gale
\nrepr\u00e9sentation des femmes et des hommes dans tous les domaines de la m\u00e9decine.
\n27. Les associations m\u00e9dicales nationales devraient encourager les gouvernements et les
\nemployeurs \u00e0 assurer que les femmes et les hommes re\u00e7oivent, \u00e0 travail \u00e9gal, une
\nr\u00e9mun\u00e9ration \u00e9gale et \u00e0 combattre les \u00e9carts de salaire entre les hommes et les femmes
\ndans le domaine m\u00e9dical.<\/p>\n

L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale\t\u23d0\tS-2018-04-2018
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nPRISE\tDE\tPOSITIONDE\tL\u2019AMM
\nSUR
\nLE\tTOURISME\tM\u00c9DICAL
\nAdopt\u00e9e par la 69e
\nAssembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de l\u2019AMM, Reykjavik, Islande, Octobre 2018<\/p>\n

PR\u00c9AMBULE\t<\/p>\n

1. Le tourisme m\u00e9dical est un ph\u00e9nom\u00e8ne en pleine expansion, bien qu\u2019aucune d\u00e9finition
\navanc\u00e9e pour le caract\u00e9riser n\u2019ait fait l\u2019objet d\u2019un consensus. Les pratiques et les
\nprotocoles diff\u00e8rent donc largement d\u2019un pays \u00e0 l\u2019autre. Aux fins de la pr\u00e9sente prise
\nde position, le tourisme m\u00e9dical est d\u00e9fini comme une situation dans laquelle des
\npatients traversent des fronti\u00e8res internationales de leur plein gr\u00e9 en vue d\u2019obtenir un
\ntraitement m\u00e9dical, le plus souvent \u00e0 leurs frais. Les traitements recherch\u00e9s occupent
\nune ample gamme de services m\u00e9dicaux, mais les plus communs sont les soins
\ndentaires, la chirurgie esth\u00e9tique, la chirurgie \u00e9lective et les traitements contre
\nl\u2019infertilit\u00e9.
\n2. La pr\u00e9sente prise de position ne couvre pas le cas des patients qui sont orient\u00e9s vers
\ndes \u00e9tablissements \u00e9trangers par leur syst\u00e8me de sant\u00e9 national ou leur h\u00f4pital pour y
\nrecevoir un traitement aux frais du syst\u00e8me de protection sociale ni le cas des patients
\nqui sont autoris\u00e9s, comme c\u2019est le cas en Union europ\u00e9enne selon des crit\u00e8res
\nl\u00e9galement d\u00e9finis, \u00e0 aller se faire soigner dans un autre \u00c9tat membre, aux frais de leur
\nsyst\u00e8me de protection sociale national. De m\u00eame, les situations dans lesquelles les
\npatients se trouvent \u00e0 l\u2019\u00e9tranger lorsqu\u2019ils tombent malades et ont besoin de soins
\nm\u00e9dicaux d\u00e9passent la cadre de la pr\u00e9sente prise de position.
\n3. S\u2019il n\u2019est pas convenablement r\u00e8glement\u00e9, le tourisme m\u00e9dical peut avoir des
\ncons\u00e9quences n\u00e9gatives et conduire \u00e0 des probl\u00e8mes \u00e9thiques et m\u00e9dico-l\u00e9gaux, parmi
\nlesquels une fuite des cerveaux, la formation d\u2019un syst\u00e8me de sant\u00e9 \u00e0 deux vitesses et
\nla propagation de la r\u00e9sistance antimicrobienne. Il est donc imp\u00e9ratif qu\u2019une l\u00e9gislation
\net des r\u00e8gles claires r\u00e9gissent ce ph\u00e9nom\u00e8ne en pleine croissance.
\n4. Le tourisme m\u00e9dical est un secteur mondial \u00e9mergent et des fournisseurs de soins de
\nsant\u00e9 de nombreux pays se font concurrence pour conqu\u00e9rir les patients \u00e9trangers, dont
\nle traitement constitue une source importante de revenus. La prise de conscience de la
\nsant\u00e9 en tant que b\u00e9n\u00e9fice \u00e9conomique et la volont\u00e9 d\u2019investir en elle augmentent avec
\nla prosp\u00e9rit\u00e9 \u00e9conomique des pays et des milliards de dollars sont investis chaque
\nann\u00e9e partout dans le monde dans le tourisme m\u00e9dical. Les principaux acteurs de ce
\nsecteur sont les patients, les courtiers, les gouvernements, les prestataires de soins de
\nsant\u00e9, les compagnies d\u2019assurance et les agences de voyage. La prolif\u00e9ration des sites
\ninternet consacr\u00e9s au tourisme m\u00e9dical et leur contenu soul\u00e8vent des questions sur la
\ncirculation d\u2019informations sanitaires non r\u00e8glement\u00e9es, voire fausses.<\/p>\n

L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale\t\u23d0\tS-2018-04-2018
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\n5. Le touriste m\u00e9dical est plus fragile et vuln\u00e9rable que s\u2019il \u00e9tait patient dans son propre
\npays. C\u2019est pourquoi le personnel soignant doit faire preuve d\u2019une plus grande
\nsensibilit\u00e9 \u00e0 tous les stades du traitement et des soins et fournir une aide linguistique et
\nculturelle lorsque cela est possible. Lorsqu\u2019un patient se rend \u00e0 l\u2019\u00e9tranger pour suivre
\nun traitement m\u00e9dical, cela peut nuire \u00e0 la continuit\u00e9 des soins. C\u2019est pourquoi il
\nconvient de prendre des pr\u00e9cautions particuli\u00e8res.
\n6. Le tourisme m\u00e9dical suscite de nombreuses pr\u00e9occupations \u00e9thiques que tous les
\nacteurs doivent garder \u00e0 l\u2019esprit. Les touristes m\u00e9dicaux peuvent recevoir des soins \u00e0 la
\nfois dans des \u00e9tablissements m\u00e9dicaux financ\u00e9s par l\u2019\u00c9tat et dans des \u00e9tablissements
\npriv\u00e9s. Des r\u00e8glementations doivent exister pour chacune de ces possibilit\u00e9s. Les
\npr\u00e9sentes recommandations s\u2019adressent principalement aux m\u00e9decins, mais l\u2019AMM
\ninvite toutes les personnes qui sont impliqu\u00e9es dans le tourisme m\u00e9dical \u00e0 adopter ces
\nprincipes.
\nRECOMMANDATIONS
\nRecommandations d\u2019ordre g\u00e9n\u00e9ral
\n7. L\u2019AMM insiste sur l\u2019importance de d\u00e9velopper des syst\u00e8mes de sant\u00e9 dans tous les
\npays pour \u00e9viter qu\u2019un tourisme m\u00e9dical excessif ne prosp\u00e8re en raison des faibles
\npossibilit\u00e9s de traitement dans le pays du patient. Les incitations financi\u00e8res \u00e0 se
\nrendre \u00e0 l\u2019\u00e9tranger pour suivre un traitement m\u00e9dical ne doivent pas limiter les
\nalternatives th\u00e9rapeutiques et de diagnostic dans le pays du patient ni restreindre les
\npossibilit\u00e9s d\u2019aiguillage ou de traitement.
\n8. L\u2019AMM appelle les gouvernements \u00e0 examiner avec soin toutes les cons\u00e9quences du
\ntourisme m\u00e9dical sur le syst\u00e8me de soins de sant\u00e9 d\u2019un pays et \u00e0 mettre en place, apr\u00e8s
\nconsultation des parties concern\u00e9es et en collaboration avec elles, des protocoles
\ncomplets et coordonn\u00e9s ainsi qu\u2019une l\u00e9gislation applicables au tourisme m\u00e9dical. Ces
\nprotocoles devraient comporter une \u00e9valuation des possibilit\u00e9s de chaque pays de
\nrecevoir des touristes m\u00e9dicaux, un accord sur les proc\u00e9dures n\u00e9cessaires et permettre
\nd\u2019\u00e9viter les cons\u00e9quences n\u00e9gatives sur les syst\u00e8mes de sant\u00e9 du pays.
\n9. L\u2019AMM appelle les gouvernements et les prestataires de soins de sant\u00e9 \u00e0 assurer que le
\ntourisme m\u00e9dical n\u2019entrave pas le bon usage des ressources limit\u00e9es en mati\u00e8re de
\nsant\u00e9 ou la disponibilit\u00e9 de soins de qualit\u00e9 pour les habitants du pays h\u00f4te. Il convient
\nde pr\u00eater une attention particuli\u00e8re aux traitements qui supposent des temps d\u2019attente
\ntr\u00e8s longs ou qui n\u00e9cessitent l\u2019emploi de ressources m\u00e9dicales rares. Le tourisme
\nm\u00e9dical ne saurait faire la promotion de pratiques ill\u00e9gales ou contraires \u00e0 l\u2019\u00e9thique
\ncomme le trafic d\u2019organes. Les autorit\u00e9s, notamment le gouvernement, devraient
\npouvoir mettre un terme au tourisme m\u00e9dical \u00e9lectif lorsqu\u2019il met en p\u00e9ril la possibilit\u00e9
\nde traiter la population locale de mani\u00e8re ad\u00e9quate.
\n10. Il convient de ne jamais laisser l\u2019accueil de touristes m\u00e9dicaux biaiser l\u2019\u00e9valuation
\nnormale des besoins de sant\u00e9 ni, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la cr\u00e9ation de listes d\u2019attente ou les
\nlistes de personnes \u00e0 traiter en priorit\u00e9. Une fois son cas accept\u00e9 par un prestataire de
\nsoins de sant\u00e9, les touristes m\u00e9dicaux doivent \u00eatre trait\u00e9s selon l\u2019urgence que pr\u00e9sente
\nleur \u00e9tat de sant\u00e9. Lorsque cela est possible, il convient d\u2019aiguiller les patients vers des<\/p>\n

S-2018-04-2018\t\u23d0\tReykjavik
\nTourisme\tm\u00e9dical
\n\u00e9tablissements agr\u00e9\u00e9s par les autorit\u00e9s nationales ou accr\u00e9dit\u00e9s par des organismes ad
\nhoc reconnus.
\nPr\u00e9cautions \u00e0 prendre avant le d\u00e9part
\n11. Les patients doivent \u00eatre inform\u00e9s que les pratiques de soins et de traitement peuvent
\n\u00eatre diff\u00e9rentes de celles qui ont cours dans leur pays, et que les traitements sont
\ndispens\u00e9s conform\u00e9ment aux lois et aux pratiques du pays d\u2019accueil. Les patients
\ndoivent \u00eatre inform\u00e9s par le m\u00e9decin\/le prestataire de soins de leurs droits, des recours
\njuridiques dont ils disposent en cas de probl\u00e8me et des m\u00e9canismes d\u2019indemnisation
\nqui existent avant leur retour dans leur pays pour l\u2019\u00e9ventuelle suite des soins.
\n12. Le m\u00e9decin du pays d\u2019accueil devrait \u00e9tablir un programme th\u00e9rapeutique comprenant
\nun devis et les modalit\u00e9s de paiement avant le voyage du touriste m\u00e9dical vers le pays
\nh\u00f4te. De plus, le m\u00e9decin et l\u2019agence de tourisme m\u00e9dical (si elle existe) devraient
\ncollaborer afin de s\u2019assurer que toutes les dispositions sont prises conform\u00e9ment aux
\nbesoins m\u00e9dicaux du patient. Il convient que les patients soient inform\u00e9s des risques
\nque comporte l\u2019association d\u2019interventions chirurgicales, de vols long-courriers et
\nd\u2019activit\u00e9s de vacances.
\n13. Les touristes m\u00e9dicaux doivent \u00eatre inform\u00e9s que les lois relatives \u00e0 la vie priv\u00e9e sont
\ndiff\u00e9rentes dans chaque pays et qu\u2019en raison des services annexes dont ils b\u00e9n\u00e9ficient
\ndans le cadre de ce voyage, il est possible que des informations relatives \u00e0 leur \u00e9tat de
\nsant\u00e9 soient port\u00e9es \u00e0 la connaissance de personnes qui ne sont pas des professionnels
\nde sant\u00e9 (par exemple des interpr\u00e8tes). Si un touriste m\u00e9dical d\u00e9cide n\u00e9anmoins de
\nrecourir \u00e0 ces services, il convient de lui fournir toute la documentation sp\u00e9cifiant les
\nservices fournis par des praticiens non m\u00e9dicaux (y compris des interpr\u00e8tes) et des
\nexplications sur les personnes qui auront acc\u00e8s \u00e0 son dossier m\u00e9dical. Il convient
\nd\u2019obtenir le consentement des touristes m\u00e9dicaux pour divulguer les informations qui
\nsont jug\u00e9es n\u00e9cessaires.
\n14. Tous les acteurs (personnel soignant ou administratif) associ\u00e9s aux soins des touristes
\nm\u00e9dicaux doivent conna\u00eetre les obligations \u00e9thiques et de confidentialit\u00e9 qui leur
\nincombent. Il convient que les interpr\u00e8tes et le personnel administratif ayant acc\u00e8s aux
\ninformations relatives \u00e0 la sant\u00e9 du patient signent des accords de confidentialit\u00e9.
\n15. Le touriste m\u00e9dical doit \u00eatre inform\u00e9 de tout changement de son \u00e9tat de sant\u00e9 qui
\nconduirait \u00e0 une modification du devis, de son programme de voyage ou des crit\u00e8res
\nd\u2019obtention du visa.
\n16. Si le programme de traitement est modifi\u00e9 pour des raisons m\u00e9dicales qui se r\u00e9v\u00e8lent
\napr\u00e8s l\u2019\u00e9tablissement du programme initial, le touriste m\u00e9dical doit \u00eatre inform\u00e9 des
\nchangements et de leur motif. Tout changement du programme de traitement doit
\nrecevoir l\u2019aval du patient.
\n17. Lorsqu\u2019un patient souffre d\u2019une maladie incurable, le m\u00e9decin du pays d\u2019accueil doit
\nfournir \u00e0 ce patient des informations pr\u00e9cises sur les options th\u00e9rapeutiques, y compris
\nles limites du traitement, la capacit\u00e9 de ce traitement \u00e0 modifier l\u2019\u00e9volution de la
\nmaladie de mani\u00e8re significative, \u00e0 augmenter son esp\u00e9rance de vie et \u00e0 am\u00e9liorer sa
\nqualit\u00e9 de vie. Si apr\u00e8s avoir \u00e9tudi\u00e9 toutes les donn\u00e9es, le m\u00e9decin en conclut qu\u2019il est<\/p>\n

L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale\t\u23d0\tS-2018-04-2018
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nimpossible d\u2019am\u00e9liorer l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 du patient, il devrait en informer le patient et
\ntenter de le dissuader de voyager.
\nTraitement
\n18. Les m\u00e9decins sont tenus de traiter toutes les personnes qui sont admises pour recevoir
\nun traitement, que ces personnes soient des nationaux ou des \u00e9trangers, sans
\ndiscrimination. Toutes les obligations qui leur incombent en vertu de la loi et des
\ncodes d\u2019\u00e9thique m\u00e9dicale internationaux s\u2019appliquent au m\u00e9decin, qu\u2019il se trouve face
\n\u00e0 des compatriotes ou \u00e0 des touristes m\u00e9dicaux.
\n19. Les d\u00e9cisions m\u00e9dicales concernant le touriste m\u00e9dical doivent \u00eatre prises par des
\nm\u00e9decins, en coop\u00e9ration avec le patient, et non par du personnel non m\u00e9dical.
\n20. Tout en laissant le choix aux m\u00e9decins traitants et lorsque les informations sont
\ndisponibles et de bonne qualit\u00e9, on ne devrait pas demander au touriste m\u00e9dical de se
\nsoumettre \u00e0 des tests pr\u00e9c\u00e9demment effectu\u00e9s \u00e0 moins d\u2019une n\u00e9cessit\u00e9 m\u00e9dicale.
\n21. Le patient doit \u00eatre inform\u00e9 du traitement dans une langue qu\u2019il comprend. Cela
\ncomporte le droit \u00e0 un r\u00e9sum\u00e9 \u00e9tabli par le m\u00e9decin responsable sur l\u2019avanc\u00e9e du
\ntraitement et sa date de fin, avec une traduction des documents si n\u00e9cessaire.
\n22. Il est n\u00e9cessaire de convenir, avant le lancement du traitement, du transfert des
\nr\u00e9sultats des examens et des images diagnostiques dans le pays du patient.
\n23. Dans la mesure du possible, il serait souhaitable que le m\u00e9decin traitant du pays
\nd\u2019accueil et le m\u00e9decin traitant dans le pays d\u2019origine communiquent avant le voyage
\nafin d\u2019assurer les soins ult\u00e9rieurs et le suivi clinique correct des probl\u00e8mes m\u00e9dicaux
\nayant conduit \u00e0 traiter le patient.
\n24. Le m\u00e9decin qui pr\u00e9pare le programme th\u00e9rapeutique du patient doit confirmer le
\ndiagnostic, le pronostic et les traitements re\u00e7us par le touriste m\u00e9dical.
\n25. Le patient doit recevoir une copie de son dossier m\u00e9dical \u00e0 des fins de continuit\u00e9 des
\nsoins et de suivi dans son pays. Si n\u00e9cessaire, le patient devrait recevoir une liste
\nd\u00e9taill\u00e9e des consignes et recommandations du m\u00e9decin pour la p\u00e9riode suivant son
\nd\u00e9part. Ces informations doivent comporter des indications sur le d\u00e9lai de
\nr\u00e9tablissement estim\u00e9 et sur le temps n\u00e9cessaire avant de faire le voyage de retour.
\nPublicit\u00e9
\n26. La publicit\u00e9 sur le tourisme m\u00e9dical, que ce soit par internet ou d\u2019une autre mani\u00e8re,
\ndoit \u00eatre conforme aux principes d\u2019\u00e9thique m\u00e9dicale convenus et comporter des
\ninformations d\u00e9taill\u00e9es concernant les services fournis par l\u2019\u00e9tablissement d\u2019accueil.
\nCes informations devraient en mentionner les sp\u00e9cialit\u00e9s, les m\u00e9decins auxquels il fait
\nappel et les risques. Le statut d\u2019accr\u00e9ditation des m\u00e9decins et des \u00e9tablissements de
\nsoins ainsi que les r\u00e9sultats de ces derniers devraient \u00eatre facilement accessibles. Les
\nsupports publicitaires devraient indiquer que tous les traitements m\u00e9dicaux comportent
\ndes risques et que des risques suppl\u00e9mentaires sp\u00e9cifiques peuvent exister dans le
\ncontexte du tourisme m\u00e9dical.<\/p>\n

S-2018-04-2018\t\u23d0\tReykjavik
\nTourisme\tm\u00e9dical
\n27. Les associations m\u00e9dicales nationales devraient faire tout ce qui est en leur pouvoir
\npour emp\u00eacher la publicit\u00e9 mensong\u00e8re ou la publicit\u00e9 violant les principes de
\nl\u2019\u00e9thique m\u00e9dicale, notamment la publicit\u00e9 contenant des informations incorrectes ou
\npartielles et\/ou toutes informations susceptibles de tromper les patients, comme une
\nexag\u00e9ration des b\u00e9n\u00e9fices potentiels.
\n28. Une publicit\u00e9 exposant les avantages d\u2019un traitement m\u00e9dical sp\u00e9cifique devrait aussi
\nmentionner les risques inh\u00e9rents \u00e0 ce traitement et ne saurait garantir un r\u00e9sultat,
\nsusciter des attentes d\u00e9mesur\u00e9es ou mettre en avant des b\u00e9n\u00e9fices irr\u00e9alistes.
\nTransparence et pr\u00e9vention des conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats
\n29. D\u2019\u00e9ventuels conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats peuvent \u00eatre in\u00e9vitables pour des m\u00e9decins traitant des
\ntouristes m\u00e9dicaux, y compris du fait de l\u2019\u00e9tablissement qui les emploie. Il est essentiel
\nque toutes les relations et situations de soins soient g\u00e9r\u00e9es de mani\u00e8re ouverte et
\ntransparente.
\n30. Un m\u00e9decin doit pratiquer la transparence et faire savoir au touriste m\u00e9dical qu\u2019un
\nconflit d\u2019int\u00e9r\u00eats de nature personnelle, financi\u00e8re, professionnelle ou autre est
\nsusceptible de se produire dans le cadre du traitement, qu\u2019il soit r\u00e9el ou per\u00e7u comme
\ntel.
\n31. Un m\u00e9decin ne saurait accepter un quelconque b\u00e9n\u00e9fice ni proposer au touriste
\nm\u00e9dical ou accepter de sa part une transaction financi\u00e8re ou personnelle aussi
\nlongtemps que la relation m\u00e9decin-patient perdure. Lorsque le m\u00e9decin soigne le
\ntouriste m\u00e9dical comme tout autre patient versant des honoraires, les m\u00eames r\u00e8gles
\ndevraient s\u2019appliquer au touriste m\u00e9dical qu\u2019aux patients lui versant des honoraires.
\n32. Un m\u00e9decin devrait veiller \u00e0 ce qu\u2019un contrat avec une agence de tourisme m\u00e9dical ou
\navec un touriste m\u00e9dical ne constitue pas un conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats avec son emploi actuel
\nou avec ses obligations \u00e9thiques et professionnelles vis-\u00e0-vis d\u2019autres patients.
\nTransparence en mati\u00e8re de paiement des honoraires du m\u00e9decin
\n33. Le programme de traitement et le devis estimatif doivent comporter une liste d\u00e9taill\u00e9e
\nde tous les co\u00fbts, y compris une ventilation des honoraires du m\u00e9decin, \u00e0 savoir :
\nhonoraires de consultation et de chirurgie et honoraires suppl\u00e9mentaires que le patient
\npourrait avoir \u00e0 r\u00e9gler tels que : frais hospitaliers, assistance chirurgicale, proth\u00e8se (si
\nelle est compt\u00e9e \u00e0 part) et frais de soins postop\u00e9ratoires.
\n34. Le devis peut \u00eatre modifi\u00e9 apr\u00e8s remise du programme de traitement uniquement si
\nl\u2019\u00e9tat clinique du patient a \u00e9volu\u00e9 ou lorsque les circonstances ont chang\u00e9 d\u2019une
\nmani\u00e8re impr\u00e9visible ou in\u00e9vitable. Si les co\u00fbts sont alors diff\u00e9rents, le touriste doit
\nconna\u00eetre les raisons ayant justifi\u00e9 cette r\u00e9vision des co\u00fbts aussi t\u00f4t que possible.<\/p>\n

L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale\t\u23d0\tS-2018-05-2018
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nPRISE\tDE\tPOSITIONDE\tL\u2019AMM
\nSUR
\nLE\tD\u00c9VELOPPEMENT\tDURABLE
\nAdopt\u00e9e par la 69e
\nAssembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de l\u2019AMM, Reykjavik, Islande, Octobre 2018<\/p>\n

PR\u00c9AMBULE\t<\/p>\n

1. L\u2019AMM est convaincue que la sant\u00e9 et le bien-\u00eatre d\u00e9pendent de d\u00e9terminants sociaux
\nde la sant\u00e9 (DSS), c\u2019est-\u00e0-dire des conditions dans lesquelles les personnes sont n\u00e9es,
\ngrandissent, vivent, travaillent et vieillissent. Ces d\u00e9terminants sociaux influent
\ndirectement sur la r\u00e9alisation des Objectifs du d\u00e9veloppement durable des Nations
\nunies (ODD). Nombre des cibles et indicateurs qui ont \u00e9t\u00e9 con\u00e7us pour mesurer les
\nprogr\u00e8s vers la r\u00e9alisation de ces objectifs constitueront \u00e9galement des mesures utiles
\nde l\u2019incidence des actions qui sont men\u00e9es pour mettre en \u00e9chec les d\u00e9terminants
\nsociaux de la sant\u00e9 et notamment r\u00e9duire les in\u00e9galit\u00e9s de sant\u00e9.
\n2. La pr\u00e9sente prise de position s\u2019appuie sur la politique de l\u2019AMM relative aux
\nd\u00e9terminants sociaux de la sant\u00e9 tels qu\u2019ils sont d\u00e9finis dans la D\u00e9claration d\u2019Oslo et
\nsur les principes fondamentaux de l\u2019\u00e9thique m\u00e9dicale d\u00e9crits dans la D\u00e9claration de
\nGen\u00e8ve.
\n3. L\u2019AMM reconna\u00eet les efforts importants consentis par les Nations unies avec
\nl\u2019adoption le 25 septembre 2015 de la r\u00e9solution \u00ab Transformer notre monde : le
\nProgramme de d\u00e9veloppement durable \u00e0 l\u2019horizon 2030 \u00bb. Le programme de
\nd\u00e9veloppement durable repose sur cinq th\u00e8mes : l\u2019humanit\u00e9, la plan\u00e8te, la prosp\u00e9rit\u00e9,
\nla paix et les partenariats et sur le principe de ne laisser personne de c\u00f4t\u00e9 dans cette
\nqu\u00eate collective. L\u2019AMM proclame l\u2019importance d\u2019efforts mondiaux en faveur du
\nd\u00e9veloppement durable et l\u2019impact qu\u2019ils peuvent avoir sur l\u2019humanit\u00e9.
\n4. Les Objectifs du d\u00e9veloppement durable sont fond\u00e9s sur les enseignements tir\u00e9s des
\nsucc\u00e8s et des \u00e9checs des Objectifs du mill\u00e9naire pour le d\u00e9veloppement (OMD), y
\ncompris les in\u00e9galit\u00e9s dans de nombreux aspects de la vie. Bien qu\u2019il n\u2019y ait pas de
\nconcept sup\u00e9rieur permettant d\u2019unifier les Objectifs de d\u00e9veloppement durable,
\nl\u2019AMM estime que les in\u00e9galit\u00e9s de sant\u00e9 et de bien-\u00eatre recouvrent une grande partie
\ndu programme \u00e0 l\u2019horizon 2030. L\u2019AMM constate que bien que seul le troisi\u00e8me
\nobjectif soit sp\u00e9cifiquement centr\u00e9s sur la sant\u00e9, la plupart renferment d\u2019importants
\ncomposants relatifs \u00e0 la sant\u00e9.
\n5. L\u2019AMM reconna\u00eet que tous les gouvernements doivent s\u2019engager et investir beaucoup
\npour remplir pleinement ces objectifs d\u2019ici \u00e0 2030, conform\u00e9ment au Programme
\nd\u2019action d\u2019Addis Abeba. L\u2019AMM convient en outre du risque que les ODD soient
\nconsid\u00e9r\u00e9s comme inabordables, en raison de leur co\u00fbt estim\u00e9 : entre 3,3 et 4,5 mille
\nmilliards de dollars \u00e9tasuniens par an.<\/p>\n

L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale\t\u23d0\tS-2018-05-2018
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\n6. L\u2019AMM souligne la n\u00e9cessit\u00e9 de compter sur des collaborations et des travaux
\nintersectoriels pour atteindre ces objectifs et consid\u00e8re que les questions de sant\u00e9
\ndoivent \u00eatre prises en compte dans tous les ODD, et pas uniquement dans le troisi\u00e8me
\nODD consacr\u00e9 \u00e0 la sant\u00e9.
\nPRIORIT\u00c9S\tDE\tLA\tPOLITIQUE
\n7. Reconnaissance des questions de sant\u00e9 dans toutes les politiques et des d\u00e9terminants
\nsociaux de la sant\u00e9\/approche sociale globale;
\n8. Certains domaines sont essentiels \u00e0 la r\u00e9alisation de l\u2019Objectif de d\u00e9veloppement
\ndurable n\u00b0 3:
\n\u2022 L\u2019autonomisation et la s\u00e9curit\u00e9 du patient ;
\n\u2022 L\u2019am\u00e9lioration continue de la qualit\u00e9 dans les soins de sant\u00e9 ;
\n\u2022 Le d\u00e9passement de l\u2019impact de l\u2019\u00e2ge sur les soins de sant\u00e9 ;
\n\u2022 La lutte contre la r\u00e9sistance antimicrobienne ;
\n\u2022 La s\u00e9curit\u00e9 et le bien-\u00eatre du personnel de sant\u00e9.
\n9. Harmonisation des politiques entre toutes les agences des Nations unies et des travaux
\ndes organisations gouvernementales r\u00e9gionales telles que les \u00c9tats-Unis, l\u2019Union
\nafricaine, la Ligue arabe, l\u2019ASEAN et l\u2019Organisation des \u00c9tats am\u00e9ricains.
\n10. L\u2019AMM s\u2019engage \u00e0 soutenir la mise en \u0153uvre des trois autres accords mondiaux
\nrelatifs au processus de d\u00e9veloppement durable :
\n\u2022 Le programme d\u2019action d\u2019Addis-Abeba, qui est le m\u00e9canisme qui permettra
\nd\u2019assurer le financement du Programme de d\u00e9veloppement durable \u00e0 l\u2019horizon
\n2030 ;
\n\u2022 L\u2019Accord de Paris, qui est le m\u00e9canisme contraignant du processus de
\nd\u00e9veloppement durable fixant un plan d\u2019action mondial \u00e0 m\u00eame de mettre le
\nmonde en position d\u2019\u00e9viter des cons\u00e9quences trop dangereuses du changement
\nclimatique en limitant le r\u00e9chauffement bien en de\u00e7\u00e0 du d\u00e9passement de 2\u00b0C des
\nniveaux pr\u00e9industriels ;
\n\u2022 Le Cadre de Sendai pour la r\u00e9duction des risques de catastrophe, qui est l\u2019accord
\nqui reconna\u00eet en l\u2019\u00c9tat le principal acteur de la r\u00e9duction des risques de
\ncatastrophe. Cette responsabilit\u00e9 doit cependant \u00eatre partag\u00e9e avec gouvernements
\nlocaux, le secteur priv\u00e9 et d\u2019autres parties prenantes.
\nRECOMMANDATIONS\tET\tENGAGEMENTS
\n11. L\u2019AMM s\u2019engage \u00e0 travailler avec d\u2019autres organisations intergouvernementales, y
\ncompris les Nations unies, l\u2019OMS, les organisations de professionnels de la sant\u00e9 et
\nd\u2019autres acteurs \u00e0 la mise en \u0153uvre et au suivi de ce programme et des accords
\ninternationaux y aff\u00e9rents, ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019harmonisation des politiques et des efforts de
\nsensibilisation.
\n12. L\u2019AMM s\u2019engage \u00e0 coop\u00e9rer avec les associations qui la constituent aux fins de<\/p>\n

S-2018-05-2018\t\u23d0\tReykjavik
\nD\u00e9veloppement\tdurable
\nsoutenir leur travail aux niveaux national et r\u00e9gional et avec leurs gouvernements
\nrespectifs \u00e0 la r\u00e9alisation du Programme de d\u00e9veloppement durable \u00e0 l\u2019horizon 2030.
\n13. L\u2019AMM recommande que les associations m\u00e9dicales nationales cr\u00e9ent des strat\u00e9gies
\nrelatives au recueil de donn\u00e9es, \u00e0 la mise en \u0153uvre, au renforcement des capacit\u00e9s et
\nau plaidoyer, aux fins d\u2019une meilleure coh\u00e9rence entre les politiques et pour augmenter
\nautant que possible la mise en \u0153uvre du Programme \u00e0 l\u2019horizon 2030 aux niveaux
\nnational et mondial.
\n14. L\u2019AMM recommande en outre que les associations m\u00e9dicales nationales collaborent
\navec les banques de d\u00e9veloppement, les ONG, les organisations intergouvernementales
\net d\u2019autres parties prenantes qui travaillent \u00e9galement \u00e0 mettre en \u0153uvre le Programme
\nde d\u00e9veloppement durable \u00e0 l\u2019horizon 2030, notamment dans leur propre pays.
\n15. L\u2019AMM encourage les Nations unies et l\u2019OMS \u00e0 r\u00e9diger des orientations sur la
\nmani\u00e8re dont le financement de la sant\u00e9 sera mis en \u0153uvre pour atteindre les cibles
\nd\u00e9finies pour le Programme \u00e0 l\u2019horizon 2030 et les implications \u00e9conomiques des
\nmaladies non transmissibles, du vieillissement et de la r\u00e9sistance antimicrobienne.<\/p>\n

L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale\t\u23d0\tS-2019-01-2019
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nPRISE\tDE\tPOSITIONDE\tL\u2019AMM
\nSUR
\nL\u2019UTILISATION\tDE\tL\u2019INTELLIGENCE\tAUGMENT\u00c9E\tDANS\tLES\tSOINS
\nM\u00c9DICAUX
\nAdopt\u00e9e par la 70e
\nAssembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, Tbilissi, G\u00e9orgie, Octobre 2019<\/p>\n

PR\u00c9AMBULE\t<\/p>\n

L\u2019intelligence artificielle (IA) est la possibilit\u00e9 pour une machine de simuler un
\ncomportement intelligent, une caract\u00e9ristique qui lui permet de fonctionner de mani\u00e8re
\nappropri\u00e9e et avec anticipation dans son environnement. Le terme \u00ab intelligence artificielle
\n\u00bb recouvre tout un \u00e9ventail de m\u00e9thodes, de techniques et de syst\u00e8mes. Parmi les exemples
\ncourants de syst\u00e8mes d\u2019intelligence artificielle, on trouve le traitement automatique du
\nlangage naturel (TALN), la vision par ordinateur et l\u2019apprentissage automatique. Dans les
\nsoins de sant\u00e9 comme en d\u2019autres domaines, les solutions d\u2019intelligence artificielle mettent
\nen \u0153uvre une combinaison de ces syst\u00e8mes et m\u00e9thodes.
\n(Note : un glossaire figure en annexe de cette prise de position).
\nDans le domaine des soins de sant\u00e9, le terme le plus adapt\u00e9 est \u00ab\u2009intelligence augment\u00e9e\u2009\u00bb,
\nune autre conceptualisation qui refl\u00e8te plus exactement l\u2019objectif de ces syst\u00e8mes, qui est
\nde coexister avec la prise de d\u00e9cision humaine (1). D\u00e8s lors, dans cette prise de position,
\nIA se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 l\u2019intelligence augment\u00e9e.
\nUn syst\u00e8me d\u2019intelligence artificielle utilisant l\u2019apprentissage automatique emploie un
\nalgorithme programm\u00e9 pour apprendre (\u00ab algorithme d\u2019apprentissage \u00bb) \u00e0 partir de
\ndonn\u00e9es appel\u00e9es \u00ab donn\u00e9es d\u2019apprentissage \u00bb. L\u2019algorithme d\u2019apprentissage ajuste
\nensuite automatiquement le mod\u00e8le d\u2019apprentissage automatique sur la base des donn\u00e9es
\nd\u2019apprentissage qu\u2019il a re\u00e7ues. Un syst\u00e8me d\u2019apprentissage automatique non supervis\u00e9 met
\n\u00e0 jour le mod\u00e8le sans intervention humaine \u00e0 mesure qu\u2019il re\u00e7oit de nouvelles donn\u00e9es,
\nalors que l\u2019apprentissage automatique supervis\u00e9 ne met pas \u00e0 jour le mod\u00e8le en traitant
\nautomatiquement de nouvelles donn\u00e9es. Dans les soins de sant\u00e9, il est important de savoir
\nsi l\u2019algorithme d\u2019apprentissage est supervis\u00e9 ou non, c\u2019est-\u00e0-dire s\u2019il continue \u00e0 apprendre
\nune fois int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 la pratique clinique afin d\u2019\u00e9valuer la qualit\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 ou les biais du
\nsyst\u00e8me. Il est essentiel d\u2019\u00eatre capable de remonter \u00e0 la source des donn\u00e9es
\nd\u2019apprentissage pour comprendre le risque associ\u00e9 \u00e0 l\u2019int\u00e9gration de syst\u00e8mes
\nd\u2019intelligence augment\u00e9e dans les soins de sant\u00e9 pour des personnes dont les
\ncaract\u00e9ristiques sont significativement diff\u00e9rentes de celles qui sont pr\u00e9sentes dans les
\ndonn\u00e9es d\u2019apprentissage.
\nL\u2019intelligence augment\u00e9e dans les soins de sant\u00e9 d\u00e9signe g\u00e9n\u00e9ralement des m\u00e9thodes, des
\noutils et des solutions appliqu\u00e9es aux \u00e9tablissements de soins de sant\u00e9 et aux soins aux<\/p>\n

S-2019-01-2019\t\u23d0\tTbilissi
\nIntelligence\tartificielle\tou\taugment\u00e9e\tdans\tles\tsoins\tm\u00e9dicaux
\npatients. Outre les applications cliniques, il existe de nombreuses autres applications de
\nl\u2019intelligence augment\u00e9e aux soins de sant\u00e9 : activit\u00e9s commerciales, recherche,
\nadministration des soins de sant\u00e9 et sant\u00e9 de la population.
\nLes concepts d\u2019intelligence augment\u00e9e et d\u2019apprentissage automatique ont tr\u00e8s t\u00f4t
\nint\u00e9ress\u00e9 les prestataires de soins de sant\u00e9, mais la terminologie se rapportant \u00e0 ces
\nconcepts n\u2019est souvent pas tr\u00e8s \u00e9tablie. D\u2019aucuns voient en l\u2019intelligence augment\u00e9e la
\npanac\u00e9e technique, mais la r\u00e9alisation des promesses de l\u2019intelligence augment\u00e9e pourrait
\nr\u00e9server des difficult\u00e9s, qu\u2019elles soient dues \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de faire \u00e9voluer la supervision
\nr\u00e8glementaire pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et l\u2019efficacit\u00e9 clinique, le manque de normes
\ncommun\u00e9ment accept\u00e9es, les questions de responsabilit\u00e9, la n\u00e9cessit\u00e9 de d\u00e9finir des lois et
\nr\u00e8glementations claires eu \u00e9gard \u00e0 l\u2019utilisation des donn\u00e9es et l\u2019absence de terminologie et
\nde d\u00e9finitions commun\u00e9ment \u00e9tablies.
\nParmi les usages les plus prometteurs de l\u2019intelligence augment\u00e9e dans le domaine des
\nsoins de sant\u00e9, on peut citer l\u2019analyse pr\u00e9dictive, la m\u00e9decine de pr\u00e9cision et le soutien aux
\nd\u00e9cisions cliniques. Ces domaines connaissent des progr\u00e8s et les investissements dans
\nl\u2019intelligence augment\u00e9e sont en hausse depuis plusieurs ann\u00e9es [1]. Actuellement les
\nsyst\u00e8mes d\u2019intelligence augment\u00e9e appliqu\u00e9s aux soins de sant\u00e9 ont commenc\u00e9 \u00e0 produire
\ndes r\u00e9sultats int\u00e9ressants dans les domaines de la reconnaissance de formes, le TALN et
\nl\u2019apprentissage en profondeur (\u00ab deep learning \u00bb). Les syst\u00e8mes d\u2019apprentissage
\nautomatique sont con\u00e7us pour identifier les donn\u00e9es douteuses et \u00e9viter de se fonder sur
\nces donn\u00e9es. Toutefois, les syst\u00e8mes d\u2019intelligence augment\u00e9e ne sauraient remplacer la
\nrelation entre m\u00e9decin et patient. Ces syst\u00e8mes doivent am\u00e9liorer les soins m\u00e9dicaux
\nprodigu\u00e9s par le m\u00e9decin et non remplacer ce dernier.
\nLes syst\u00e8mes d\u2019intelligence augment\u00e9e doivent \u00eatre transparents, reproductibles et fiables,
\n\u00e0 la fois aux yeux des soignants et \u00e0 ceux des patients. Les syst\u00e8mes doivent \u00eatre centr\u00e9s
\nsur les besoins des usagers. Leur facilit\u00e9 d\u2019emploi et leur efficacit\u00e9 doivent \u00eatre \u00e9valu\u00e9es
\npar des participants qui soient repr\u00e9sentatifs des usagers finaux. Les m\u00e9decins seront plus
\nenclins \u00e0 recourir \u00e0 des syst\u00e8mes d\u2019intelligence augment\u00e9e flexibles qui peuvent \u00eatre
\nint\u00e9gr\u00e9s \u00e0 leurs pratiques et les perfectionner, tout en am\u00e9liorant les soins dispens\u00e9s aux
\npatients.
\nPerspectives
\nL\u2019intelligence augment\u00e9e appliqu\u00e9e aux soins de sant\u00e9 peut offrir un ensemble d\u2019outils
\ntransformationnels aux m\u00e9decins et aux patients et pourrait rendre les soins de sant\u00e9 plus
\ns\u00fbrs et plus efficaces. L\u2019automatisation de processus hospitaliers et administratifs pourrait
\naccro\u00eetre la productivit\u00e9 des m\u00e9decins. L\u2019exploration de donn\u00e9es pour extraire des donn\u00e9es
\nexactes et utiles au bon moment pourrait permettre d\u2019am\u00e9liorer les dossiers m\u00e9dicaux
\n\u00e9lectroniques et l\u2019acc\u00e8s aux informations utiles concernant le patient. Les r\u00e9sultats de
\nl\u2019exploration de donn\u00e9es pourraient en outre permettre de mettre au jour des tendances qui
\nserviraient \u00e0 informer l\u2019attribution de ressources et les d\u00e9cisions relatives \u00e0 leur utilisation.
\nL\u2019analyse de toutes les donn\u00e9es connues sur un patient pourrait permettre un meilleur
\ndiagnostic et un traitement plus adapt\u00e9 ou plus commode. L\u2019exp\u00e9rience du patient, sa
\ns\u00e9curit\u00e9 et son adh\u00e9sion au traitement pourraient \u00e9galement s\u2019en trouver am\u00e9lior\u00e9es.
\nLes applications de l\u2019intelligence augment\u00e9e dans la formation des futurs m\u00e9decins sont
\nmultiples et comprennent la formation continue, la simulation de situations, l\u2019assistance \u00e0<\/p>\n

L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale\t\u23d0\tS-2019-01-2019
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nl\u2019apprentissage et l\u2019accompagnement des \u00e9tudiants et des internes ainsi que la mise \u00e0
\ndisposition d\u2019outils objectifs d\u2019\u00e9valuation des comp\u00e9tences. De telles applications
\npourraient contribuer \u00e0 personnaliser l\u2019enseignement m\u00e9dical et \u00e0 faciliter l\u2019apprentissage
\nautonome, individuel ou en groupe.
\nOutre les m\u00e9decins, nombre d\u2019acteurs et de d\u00e9cideurs participent \u00e0 influencer l\u2019\u00e9volution
\nde l\u2019intelligence artificielle dans le domaine des soins de sant\u00e9, par exemple les
\nassociations m\u00e9dicales, les entreprises, les gouvernements et le secteur des technologies de
\npointe. Les m\u00e9decins disposent d\u2019une occasion exceptionnelle d\u2019informer et d\u2019influencer
\nde mani\u00e8re positive les discussions et les d\u00e9bats ayant actuellement cours au sujet de
\nl\u2019intelligence augment\u00e9e. Ils ont tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 intervenir dans ces discussions pour assurer
\nque leurs points de vue soient entendus et pris en compte dans ces technologies en plein
\nessor.
\n\u00c9cueils
\nLes d\u00e9veloppeurs des syst\u00e8mes d\u2019intelligence augment\u00e9e appliqu\u00e9e aux soins de sant\u00e9 et
\nles autorit\u00e9s de r\u00e8glementation doivent assurer l\u2019information en bonne et due forme des
\nparties concern\u00e9es et d\u00e9terminer les avantages, les limites et la juste port\u00e9e de ces
\nsyst\u00e8mes. Les m\u00e9decins, eux ont besoin de comprendre les m\u00e9thodes et syst\u00e8mes
\nd\u2019intelligence augment\u00e9e afin de se fonder sur des recommandations cliniques. Les
\n\u00e9tudiants en m\u00e9decine et les m\u00e9decins en activit\u00e9 doivent \u00eatre form\u00e9s aux possibilit\u00e9s et
\naux limites des syst\u00e8mes d\u2019intelligence augment\u00e9e dans le cadre des soins de sant\u00e9, leur
\nimplication \u00e9tant essentielle \u00e0 la bonne \u00e9volution du secteur. Les syst\u00e8mes d\u2019intelligence
\naugment\u00e9e doivent toujours \u00eatre conformes aux valeurs professionnelles et aux r\u00e8gles
\nd\u00e9ontologiques ayant cours dans la profession m\u00e9dicale.
\nLa protection de la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es du patient, leur ma\u00eetrise et leur possession
\nest au fondement de la relation de confiance qui unit le patient \u00e0 son m\u00e9decin.
\nL\u2019anonymisation des donn\u00e9es ne prot\u00e8ge pas suffisamment les informations relatives \u00e0 un
\npatient dans la mesure o\u00f9 il suffit de trois points de donn\u00e9es aux algorithmes
\nd\u2019apprentissage automatique pour identifier une personne dans d\u2019immenses corpus de
\ndonn\u00e9es complexes. Il convient de r\u00e9pondre aux attentes actuelles des patients en mati\u00e8re
\nde confidentialit\u00e9 de leurs donn\u00e9es personnelles et \u00e0 cette fin \u00e9laborer de nouveaux
\nmod\u00e8les de bonne gestion des donn\u00e9es et du consentement. On recherche actuellement
\ndes solutions techniques viables pour limiter les risques aff\u00e9rents \u00e0 ces syst\u00e8mes. Elles
\nsont indispensables si les syst\u00e8mes d\u2019intelligence augment\u00e9e sont appel\u00e9s \u00e0 se g\u00e9n\u00e9raliser
\ndans les soins de sant\u00e9.
\nLa structure et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des donn\u00e9es sont aujourd\u2019hui les points faibles auxquels il
\nconvient de rem\u00e9dier d\u00e8s la conception des syst\u00e8mes d\u2019intelligence augment\u00e9e. Les
\nensembles de donn\u00e9es sur lesquels sont entra\u00een\u00e9s les syst\u00e8mes d\u2019apprentissage
\nautomatique sont cr\u00e9\u00e9s par des humains et sont susceptibles de refl\u00e9ter leurs pr\u00e9jug\u00e9s et
\nleurs erreurs. C\u2019est pourquoi ces syst\u00e8mes peuvent normaliser des erreurs et des biais
\npr\u00e9sents dans leur corpus de donn\u00e9es. Les minorit\u00e9s peuvent s\u2019en trouver d\u00e9savantag\u00e9es :
\nil existe en effet moins de donn\u00e9es sur les populations minoritaires. Il convient \u00e9galement
\nd\u2019examiner la mani\u00e8re dont sera \u00e9valu\u00e9e l\u2019exactitude d\u2019un mod\u00e8le et donc d\u2019analyser
\nminutieusement les ensembles de donn\u00e9es d\u2019entra\u00eenement et les relations qui les lient aux
\nensembles de donn\u00e9es utilis\u00e9es pour \u00e9valuer les algorithmes.<\/p>\n

S-2019-01-2019\t\u23d0\tTbilissi
\nIntelligence\tartificielle\tou\taugment\u00e9e\tdans\tles\tsoins\tm\u00e9dicaux
\nLa g\u00e9n\u00e9ralisation des syst\u00e8mes d\u2019intelligence augment\u00e9e se heurte en outre \u00e0 des questions
\nde responsabilit\u00e9. \u00c0 mesure que des mod\u00e8les de supervision existants et nouveaux se
\nconstituent au sein des syst\u00e8mes d\u2019intelligence artificielle, les meilleurs connaisseurs de
\nces syst\u00e8mes et donc les mieux plac\u00e9s pour en att\u00e9nuer les risques seront ceux qui les ont
\nd\u00e9velopp\u00e9s. Les d\u00e9veloppeurs des syst\u00e8mes d\u2019intelligence augment\u00e9e appliqu\u00e9s aux soins
\nde sant\u00e9 et ceux qui ont command\u00e9 de tels syst\u00e8mes doivent \u00eatre comptables des
\n\u00e9v\u00e8nements n\u00e9fastes qui r\u00e9sulteraient d\u2019un mauvais fonctionnement ou de r\u00e9sultats
\ninexacts. Les m\u00e9decins trouvent souvent les dossiers m\u00e9dicaux \u00e9lectroniques peu
\nergonomiques. Des syst\u00e8mes con\u00e7us pour permettre les soins en \u00e9quipe et d\u2019autres types
\nde d\u00e9roulement des t\u00e2ches se r\u00e9v\u00e8lent souvent inadapt\u00e9s. Outre les facteurs humains, la
\nconception et le d\u00e9veloppement des syst\u00e8mes d\u2019intelligence augment\u00e9e dans les soins de
\nsant\u00e9 doivent s\u00e9rieusement prendre en compte le d\u00e9ploiement appropri\u00e9 de tels syst\u00e8mes.
\nTous les syst\u00e8mes ne sont pas exploitables partout, du fait des variations des sources de
\ndonn\u00e9es.
\nDes travaux sont en cours pour faire progresser la l\u00e9gislation relative aux syst\u00e8mes
\nd\u2019intelligence augment\u00e9e appliqu\u00e9e aux soins de sant\u00e9 et leur supervision, notamment
\ndans les domaines des normes relatives aux soins m\u00e9dicaux, des droits de propri\u00e9t\u00e9
\nintellectuelle, des proc\u00e9dures de certification ou des r\u00e8glementations gouvernementales et
\ndes consid\u00e9rations \u00e9thiques et l\u00e9gales.
\nRECOMMANDATIONS
\nL\u2019AMM devrait :
\n\u2022 reconna\u00eetre le potentiel des syst\u00e8mes d\u2019intelligence augment\u00e9e appliqu\u00e9e aux soins
\nde sant\u00e9 en mati\u00e8re d\u2019am\u00e9lioration de l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 des patients et de satisfaction
\nprofessionnelle des m\u00e9decins, \u00e0 condition que ces syst\u00e8mes soient conformes aux
\nprincipes d\u2019\u00e9thique m\u00e9dicale, de confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es relatives aux patients
\net de non-discrimination ;
\n\u2022 soutenir le processus de fixation de priorit\u00e9s des syst\u00e8mes d\u2019intelligence
\naugment\u00e9e appliqu\u00e9s aux soins de sant\u00e9 ;
\n\u2022 encourager les possibilit\u00e9s de formation des patients, m\u00e9decins, \u00e9tudiants en
\nm\u00e9decine, administrateurs de sant\u00e9 et tous les autres professionnels de sant\u00e9 pour
\npromouvoir une meilleure compr\u00e9hension des nombreux aspects, positifs et
\nn\u00e9gatifs de l\u2019intelligence augment\u00e9e dans les soins de sant\u00e9.
\nL\u2019AMM invite instamment ses organisations membres \u00e0 :
\n\u2022 trouver des occasions de faire conna\u00eetre les points de vue des m\u00e9decins sur
\nl\u2019\u00e9laboration, la conception, la validation et la mise en \u0153uvre de l\u2019intelligence
\naugment\u00e9e dans les soins de sant\u00e9 ;
\n\u2022 d\u00e9fendre l\u2019implication directe des m\u00e9decins dans le d\u00e9veloppement et la gestion
\ndes syst\u00e8mes d\u2019intelligence augment\u00e9e appliqu\u00e9e aux soins de sant\u00e9 et une
\nsupervision institutionnelle et professionnelle appropri\u00e9e aux fins de produits et
\nservices d\u2019intelligence augment\u00e9e s\u00fbrs, efficaces, \u00e9quitables, \u00e9thiques et
\naccessibles ;<\/p>\n

L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale\t\u23d0\tS-2019-01-2019
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\n\u2022 d\u00e9fendre la transparence, la reproductibilit\u00e9 et la fiabilit\u00e9 de tous les syst\u00e8mes
\nd\u2019intelligence augment\u00e9e en mati\u00e8re de soins de sant\u00e9 tant pour les soignants que
\npour les patients.
\n\u2022 d\u00e9fendre la primaut\u00e9 de la relation entre m\u00e9decin et patient dans le d\u00e9veloppement
\net la mise en \u0153uvre de syst\u00e8mes d\u2019intelligence augment\u00e9e appliqu\u00e9s aux soins de
\nsant\u00e9.
\n(1) Aux fins de la pr\u00e9sente prise de position, le terme \u00ab intelligence augment\u00e9e dans les
\nsoins de sant\u00e9 \u00bb fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un syst\u00e8me qui enrichit le travail des cliniciens mais ne s\u2019y
\nsubstitue pas.<\/p>\n

S-2019-01-2019\t\u23d0\tTbilissi
\nIntelligence\tartificielle\tou\taugment\u00e9e\tdans\tles\tsoins\tm\u00e9dicaux
\nANNEXE: GLOSSAIRE DES TERMES RELATIFS \u00c0 L\u2019INTELLIGENCE
\nAUGMENT\u00c9E DANS LE DOMAINE DES SOINS DE SANT\u00c9
\nAlgorithme : ensemble d\u2019instructions d\u00e9taill\u00e9es et ordonn\u00e9es qui sont suivies par un
\nordinateur pour r\u00e9soudre un probl\u00e8me math\u00e9matique ou r\u00e9aliser un processus
\ninformatique.
\nIntelligence artificielle : ensemble de m\u00e9thodes informatiques utilis\u00e9es pour produire des
\nsyst\u00e8mes qui r\u00e9alisent des t\u00e2ches t\u00e9moignant d\u2019un comportement intelligent indistinct d\u2019un
\ncomportement humain.
\nIntelligence augment\u00e9e (IA) : conceptualisation de l\u2019intelligence artificielle centr\u00e9e sur le
\nr\u00f4le d\u2019assistance de cette derni\u00e8re et con\u00e7ue pour concourir \u00e0 l\u2019intelligence humaine plut\u00f4t
\nque pour la remplacer.
\nVision informatique : champ scientifique interdisciplinaire traitant de la mani\u00e8re dont des
\nordinateurs peuvent permettre une compr\u00e9hension fine des images ou vid\u00e9os num\u00e9riques
\net visant \u00e0 automatiser des t\u00e2ches dont est capable l\u2019organe visuel humain.
\nExploration de donn\u00e9es : sous-champ interdisciplinaire de l\u2019informatique et de la
\nstatistique dont le but g\u00e9n\u00e9ral est d\u2019extraire des informations (en utilisant des m\u00e9thodes
\nintelligentes) d\u2019un corpus de donn\u00e9es et de les transformer en une structure
\ncompr\u00e9hensible pour un usage ult\u00e9rieur.
\nApprentissage automatique : \u00e9tude scientifique d\u2019algorithmes et de mod\u00e8les statistiques
\nutilis\u00e9s par des syst\u00e8mes informatiques afin de r\u00e9aliser des t\u00e2ches sp\u00e9cifiques de mani\u00e8re
\nefficace avec le minimum d\u2019intervention humaine et sans instruction pr\u00e9cise, en apprenant
\ndes donn\u00e9es et de l\u2019identification de formes.
\nTraitement automatique du langage naturel (TALN) : sous champ de l\u2019informatique,
\nde l\u2019ing\u00e9nierie de l\u2019information et de l\u2019intelligence artificielle \u00e9tudiant les interactions
\nentre les langages informatiques et humains, notamment la mani\u00e8re de programmer des
\nordinateurs pour traiter et analyser de grandes quantit\u00e9s de donn\u00e9es relatives au langage
\nnaturel.
\nDonn\u00e9es d\u2019entra\u00eenement : ensemble de donn\u00e9es utilis\u00e9es pour former un algorithme. Il
\ns\u2019agit g\u00e9n\u00e9ralement d\u2019un certain pourcentage d\u2019un corpus de donn\u00e9es accompagn\u00e9 d\u2019un
\ndispositif de test. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, meilleures sont les donn\u00e9es d\u2019entra\u00eenement, plus
\nl\u2019algorithme est performant. Une fois l\u2019algorithme entra\u00een\u00e9, il est g\u00e9n\u00e9ralement \u00e9valu\u00e9
\ngr\u00e2ce au dispositif de test. L\u2019ensemble du syst\u00e8me d\u2019entra\u00eenement doit \u00eatre \u00e9tiquet\u00e9 ou
\nenrichi pour accro\u00eetre la fiabilit\u00e9 et l\u2019exactitude de l\u2019algorithme.
\nR\u00e9f\u00e9rence
\n[1] CB Insights, The Race for AI: Google, Baidu, Intel, Apple in a Rush to Grab Artificial
\nIntelligence Startups. https:\/\/www.cbinsights.com\/research\/top-acquirers-ai-startups-ma-
\ntimeline\/ (en anglais).<\/p>\n

L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale\t\u23d0\tS-2019-02-2019
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nPRISE\tDE\tPOSITIONDE\tL\u2019AMM
\nSUR
\nLA\tCONSOMMATION\tDE\tBOISSONS\tSUCR\u00c9ES\tET\tCONTENANT
\nDES\tSUCRES\tAJOUT\u00c9S
\nAdopt\u00e9e par la 70e
\nAssembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, Tbilissi, G\u00e9orgie, Octobre 2019<\/p>\n

PR\u00c9AMBULE\t<\/p>\n

Les maladies non transmissibles constituent les principales causes de d\u00e9c\u00e8s dans le monde.
\nChaque ann\u00e9e ce sont pr\u00e8s de 40 millions de personnes qui meurent des suites de l\u2019une de
\nces pathologies [1], qui trouvent principalement leur origine dans un r\u00e9gime alimentaire
\nd\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9 et la s\u00e9dentarit\u00e9. Une consommation \u00e9lev\u00e9e de sucres libres est souvent
\nassoci\u00e9e aux maladies non transmissibles en raison de ses liens avec l\u2019ob\u00e9sit\u00e9 et une
\nalimentation de mauvaise qualit\u00e9.
\nSelon l\u2019Organisation mondiale de la sant\u00e9 (OMS), la consommation de sucres libres, c\u2019est-
\n\u00e0-dire les sucres ajout\u00e9s aux aliments et aux boissons par les personnes qui fabriquent,
\ncuisinent ou consomment le produit, conduit \u00e0 un apport \u00e9nerg\u00e9tique excessif, ce qui se
\ntraduit par une augmentation de la masse corporelle.
\nL\u2019OMS d\u00e9finit les sucres libres comme : \u00ab tous les sucres ajout\u00e9s aux aliments et aux
\nboissons pendant leur fabrication, ainsi que les sucres naturellement pr\u00e9sents dans le miel,
\nles sirops, les jus de fruits et les jus de fruits \u00e0 base de concentr\u00e9 \u00bb.
\nLe sucre s\u2019est tr\u00e8s largement r\u00e9pandu et sa consommation mondiale est pass\u00e9e de 130
\nmillions de tonnes \u00e0 178 millions de tonnes par an au cours de la derni\u00e8re d\u00e9cennie4.
\nLa consommation excessive de sucre libre, notamment sous la forme de boissons sucr\u00e9es,
\nmenace la qualit\u00e9 de l\u2019alimentation sur le plan des nutriments : elle contribue \u00e0 l\u2019apport
\n\u00e9nerg\u00e9tique global sans ajouter de nutriments sp\u00e9cifiques. Elle contribue ainsi \u00e0 une prise
\nde poids malsaine et \u00e0 un risque accru de probl\u00e8mes dentaires, d\u2019ob\u00e9sit\u00e9 ou de maladie
\nnon transmissible. On trouve parmi les boissons contenant des sucres ajout\u00e9s tous types de
\nboissons contenant des sucres libres (qu\u2019il s\u2019agisse de monosaccharides ou de
\ndisaccharides), y compris les boissons sans alcool, les jus de fruits et de l\u00e9gumes ou les
\nboissons qui en contiennent, les concentr\u00e9s liquides ou en poudre, les eaux aromatis\u00e9es,
\nles boissons \u00e9nergisantes, les boissons \u00e0 base de th\u00e9 ou de caf\u00e9 pr\u00eates \u00e0 boire et les
\nboissons lact\u00e9es aromatis\u00e9es.
\nL\u2019OMS recommande de r\u00e9duire l\u2019absorption de sucre \u00e0 5 % des apports \u00e9nerg\u00e9tiques
\ntotaux, soit pr\u00e8s de six petites cuillers par jour et de ne pas d\u00e9passer les 10 % d\u2019apports
\n\u00e9nerg\u00e9tiques totaux [2].<\/p>\n

S-2019-02-2019\t\u23d0\tTbilissi
\nConsommation\tdes\tsucres
\nSelon une m\u00e9ta-analyse men\u00e9e aux \u00c9tats-Unis, l\u2019\u00e9lasticit\u00e9 de la consommation de boissons
\nsucr\u00e9es par rapport au prix de vente est de -1,21, ce qui signifie qu\u2019une augmentation du
\nprix de 10 % occasionne une r\u00e9duction de la consommation de 12,1 %. Ainsi, au Mexique
\nune taxe sur le sucre a permis de faire diminuer la consommation de boissons contenant
\ndes sucres ajout\u00e9s.
\nLes donn\u00e9es et les exp\u00e9riences observ\u00e9es dans le monde entier montrent qu\u2019une taxe sur le
\nsucre fonctionne mieux si elle fait partie d\u2019une s\u00e9rie d\u2019interventions visant \u00e0 s\u2019attaquer au
\nprobl\u00e8me de l\u2019ob\u00e9sit\u00e9 et des maladies chroniques associ\u00e9es. Ces interventions
\ncomprennent la r\u00e9gulation des publicit\u00e9s pour la nourriture, l\u2019\u00e9tiquetage des produits, les
\ncampagnes de sensibilisation et les subventions aux produits alimentaires sains.
\nRECOMMANDATIONS
\nL\u2019Association m\u00e9dicale mondiale (AMM) et ses membres constituants devraient :
\n\u2022 Appeler les gouvernements nationaux \u00e0 mettre fin au faible co\u00fbt des sucres libres
\net des boissons contenant des sucres ajout\u00e9s par une taxation du sucre. Le produit
\nde cette taxe devrait \u00eatre allou\u00e9 \u00e0 la promotion de la sant\u00e9 et \u00e0 des programmes de
\nsant\u00e9 publique ax\u00e9s sur la pr\u00e9vention visant \u00e0 r\u00e9duire l\u2019ob\u00e9sit\u00e9 et les maladies non
\ntransmissibles dans leur pays.
\n\u2022 Encourager les fabricants de produits alimentaires \u00e0 indiquer clairement la teneur
\nen sucre de leurs produits et exhorter leur gouvernement \u00e0 imposer un tel
\n\u00e9tiquetage ;
\n\u2022 Exhorter leur gouvernement \u00e0 r\u00e8glementer de mani\u00e8re stricte la publicit\u00e9 pour les
\naliments et boissons sucr\u00e9es destin\u00e9e aux enfants ;
\n\u2022 Demander instamment aux gouvernements nationaux de restreindre la mise \u00e0
\ndisposition de boissons et de produits sucr\u00e9s dont la teneur en sucres libres est
\n\u00e9lev\u00e9e dans les \u00e9tablissements scolaires et de sant\u00e9 et de les remplacer par des
\nalternatives plus saines.
\nLes membres constituants de l\u2019AMM et les m\u00e9decins qui les composent devraient
\ntravailler avec les parties prenantes nationales afin de :
\n\u2022 Militer pour une alimentation saine et durable limitant la consommation de sucres
\nlibres \u00e0 moins de 5 % des apports \u00e9nerg\u00e9tiques totaux ;
\n\u2022 Encourager les formations en nutrition et les programmes de d\u00e9veloppement des
\ncomp\u00e9tences sur la pr\u00e9paration de repas \u00e9quilibr\u00e9s avec des aliments sans sucres
\najout\u00e9s\u2009;
\n\u2022 Cr\u00e9er ou soutenir les campagnes sur les habitudes alimentaires saines afin de
\nr\u00e9duire la consommation de sucre ;
\n\u2022 Militer pour une approche exhaustive, multidisciplinaire et intersectorielle de la
\nr\u00e9duction de la consommation de sucre.<\/p>\n

L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale\t\u23d0\tS-2019-02-2019
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nR\u00e9f\u00e9rences
\n[1] http:\/\/www.who.int\/fr\/news-room\/fact-sheets\/detail\/noncommunicable-diseases
\n[2] WHO Guideline: Sugars Intake for Adults and Children 2015<\/p>\n

L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale\t\u23d0\tS-2019-03-2019
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nPRISE\tDE\tPOSITIONDE\tL\u2019AMM
\nSUR
\nLA\tN\u00c9CESSIT\u00c9\tPOUR\tTOUS\tDE\tRECEVOIR\tDES\tINFORMATIONS
\nDE\tSANT\u00c9
\nAdopt\u00e9e par la 70e
\nAssembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, Tbilissi, G\u00e9orgie, Octobre 2019<\/p>\n

PR\u00c9AMBULE\t<\/p>\n

La constitution de l\u2019OMS pr\u00e9voit que \u00ab l\u2019admission de tous les peuples au b\u00e9n\u00e9fice des
\nconnaissances acquises par les sciences m\u00e9dicales, psychologiques et apparent\u00e9es est
\nessentielle pour atteindre le plus haut degr\u00e9 de sant\u00e9 \u00bb. Il est essentiel que le grand public,
\nles patients et le personnel de sant\u00e9 aient acc\u00e8s \u00e0 des informations de sant\u00e9 pertinentes,
\nfiables, objectives, \u00e0 jour et fond\u00e9es sur des donn\u00e9es scientifiques, et ce dans tous les
\naspects de la sant\u00e9, notamment (sans s\u2019y limiter) la formation dans le domaine de la sant\u00e9,
\nl\u2019information des choix, l\u2019\u00e9volution professionnelle, la s\u00e9curit\u00e9 et l\u2019efficacit\u00e9 des services
\nde sant\u00e9 et les politiques de sant\u00e9 publique.
\nLe manque d\u2019acc\u00e8s aux informations de sant\u00e9 constitue une cause importante de morbidit\u00e9
\net de mortalit\u00e9, notamment dans les pays \u00e0 revenu faible et moyen, ainsi que parmi les
\npersonnes vuln\u00e9rables de tous les pays.
\nLes informations de sant\u00e9 ne sont utiles que si elles sont pertinentes, appropri\u00e9es,
\nopportunes, \u00e0 jour, compr\u00e9hensibles et exactes. Elles couvrent un large spectre de sujets
\ntels que les pathologies, les traitements, les services, ainsi que la promotion et la
\npr\u00e9servation de la sant\u00e9.
\nLa compr\u00e9hension de la mani\u00e8re dont fonctionnent les services de sant\u00e9 et dont il convient
\nde les utiliser d\u00e9pend largement de la ma\u00eetrise de ces informations. Les professionnels de
\nsant\u00e9 ont besoin d\u2019avoir acc\u00e8s \u00e0 des formations ad\u00e9quates et d\u2019une aide pour communiquer
\navec les patients non initi\u00e9s ou qui ont des difficult\u00e9s \u00e0 comprendre les informations de
\nsant\u00e9, par exemple en raison d\u2019un handicap.
\nDes milliers d\u2019enfants et d\u2019adultes dans le monde meurent simplement parce qu\u2019ils n\u2019ont
\npas b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019une intervention basique qui aurait pu leur sauver la vie. Certaines de ces
\ninterventions auraient pu \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es localement, mais elles n\u2019ont\tpas\teu\tlieu\tpour\tdes
\nraisons\t d\u2019ind\u00e9cision,\t de\t retard,\t d\u2019erreur\t de\t diagnostic\t ou\t de\t traitement\t inadapt\u00e9.
\nL\u2019absence\t d\u2019intervention\t vitale\t basique\t touche\t plus\t commun\u00e9ment\t les\t personnes
\nd\u00e9favoris\u00e9es\td\u2019un\tpoint\tde\tvue\tsocio\u00e9conomique.
\nLes enfants souffrant de diarrh\u00e9e aigu\u00eb, par exemple, sont r\u00e9guli\u00e8rement victimes de
\nparents qui pensent qu\u2019ils doivent \u00e9viter les liquides ou de soignants qui pensent qu\u2019ils
\ndoivent recevoir des antibiotiques plut\u00f4t que d\u2019\u00eatre r\u00e9hydrat\u00e9s par voie orale. Ces id\u00e9es<\/p>\n

S-2019-03-2019\t\u23d0\tTbilissi
\nN\u00e9cessit\u00e9\tpour\ttous\tde\trecevoir\tdes\tinformations\tde\tsant\u00e9
\nfausses, tr\u00e8s r\u00e9pandues, causent chaque jour des milliers de d\u00e9c\u00e8s \u00e9vitables \u00e0 travers le
\nmonde.
\nLes gouvernements ont l\u2019obligation morale d\u2019assurer que les citoyens, les patients et le
\npersonnel de sant\u00e9 ont acc\u00e8s aux informations de sant\u00e9 dont ils ont besoin pour pr\u00e9server
\nleur propre sant\u00e9 et la sant\u00e9 des personnes qui sont sous leur responsabilit\u00e9. Cette
\nobligation comprend le fait d\u2019assurer une formation ad\u00e9quate, tant sur la forme et que sur
\nle fond, qui leur permette d\u2019identifier et d\u2019utiliser ces informations efficacement.
\nLe grand public, les patients et le personnel de sant\u00e9 ont besoin d\u2019un acc\u00e8s simple et fiable
\n\u00e0 des informations de sant\u00e9 pertinentes dans le cadre d\u2019un processus d\u2019apprentissage tout
\nau long de la vie afin d\u2019am\u00e9liorer leur compr\u00e9hension et de prendre des d\u00e9cisions \u00e9clair\u00e9es
\net en toute conscience sur leur sant\u00e9, les choix th\u00e9rapeutiques qui s\u2019offrent \u00e0 eux et les
\nsoins qu\u2019ils re\u00e7oivent. Ces groupes ont besoin que ces informations leur soient
\ncommuniqu\u00e9es dans leur propre langue, sous une forme et d\u2019un niveau technique qui les
\nrendent compr\u00e9hensibles, avec une bonne indication des services dont ils ont besoin. Ces
\nmesures doivent tenir compte des caract\u00e9ristiques, des coutumes et des croyances de la
\npopulation \u00e0 laquelle ces informations s\u2019adressent et pr\u00e9voir un syst\u00e8me de retour
\nd\u2019information. Le grand public, les patients et les familles ont besoin d\u2019informations qui
\nsoient adapt\u00e9es \u00e0 leur contexte pr\u00e9cis et \u00e0 leur situation, qui peuvent changer au fil du
\ntemps. Ils ont besoin de conseils sur la mani\u00e8re et le moment de prendre d\u2019importantes
\nd\u00e9cisions de sant\u00e9, \u00e0 savoir lorsqu\u2019il est encore temps de r\u00e9fl\u00e9chir, de comprendre et de
\ndiscuter de la question.
\nOffrir au grand public, aux patients et au personnel soignant les informations dont ils ont
\nbesoin est une condition sine qua non pour la r\u00e9alisation d\u2019une couverture sant\u00e9
\nuniverselle de qualit\u00e9 et des objectifs de d\u00e9veloppement durable des Nations unies (ODD).
\nLa cible 3.8 des ODD, consacr\u00e9e \u00e0 la couverture sant\u00e9 universelle, vise sp\u00e9cifiquement \u00e0
\nassurer \u00e0 tout le monde un \u00ab acc\u00e8s \u00e0 des services de sant\u00e9 essentiels de qualit\u00e9 et \u00e0 des
\nm\u00e9dicaments et vaccins essentiels s\u00fbrs, efficaces, de qualit\u00e9 et d\u2019un co\u00fbt abordable \u00bb. La
\nr\u00e9alisation de cet objectif suppose le renforcement des capacit\u00e9s des citoyens et des
\npatients ainsi que du personnel soignant, par la communication des informations dont ils
\nont besoin et l\u2019exercice de leurs droits et responsabilit\u00e9s de consulter, d\u2019utiliser et de
\nfournir les services appropri\u00e9s pour pr\u00e9venir, diagnostiquer et prendre en charge les
\npathologies.
\nLa compilation et la mise \u00e0 disposition d\u2019informations scientifiques pertinentes d\u00e9pend de
\nl\u2019int\u00e9grit\u00e9 de l\u2019ensemble du syst\u00e8me d\u2019informations relatives \u00e0 la sant\u00e9, qui rassemble,
\nentre autres, les chercheurs, les \u00e9diteurs, les r\u00e9viseurs, les\t producteurs\t de\t contenu\t \u00e0
\ndestination\t des\t utilisateurs\t finaux\t (y\t compris,\t mais\t sans\t s\u2019y\t limiter,\t les\t \u00e9diteurs
\nuniversitaires,\tles\tenseignants\tet\tformateurs,\tles\tjournalistes),\tles\tprofessionnels\tde
\nl\u2019information,\tles\td\u00e9cideurs,\tles\tm\u00e9decins\tde\tpremi\u00e8re\tligne\tet\tles\trepr\u00e9sentants\tdes
\ncitoyens.\t<\/p>\n

RECOMMANDATIONS
\nConsciente de ces \u00e9l\u00e9ments, l\u2019Association m\u00e9dicale mondiale et ses membres constituants,
\nau nom des m\u00e9decins qui les composent, apportent leur soutien et s\u2019engagent \u00e0 prendre les
\nmesures suivantes :<\/p>\n

L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale\t\u23d0\tS-2019-03-2019
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\n1. promouvoir les initiatives visant \u00e0 am\u00e9liorer l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des informations de sant\u00e9
\nfond\u00e9es scientifiquement, opportunes et actuelles \u00e0 destination des professionnels
\nde sant\u00e9, des patients et du grand public en vue de contribuer au processus de prise
\nde d\u00e9cision, au changement de comportement, tant pour ce qui est du mode de vie
\nque de l\u2019orientation vers des soins de sant\u00e9 et d\u2019am\u00e9liorer la qualit\u00e9 des soins
\ndispens\u00e9s aux patients, mettant ainsi en \u0153uvre le droit \u00e0 la sant\u00e9.
\n2. promouvoir des bonnes pratiques et des normes \u00e9thiques \u00e0 destination des
\nfournisseurs d\u2019informations aux fins de garantir des informations de qualit\u00e9,
\nfiables, produites avec le concours des m\u00e9decins, des autres professionnels de
\nsant\u00e9 et des repr\u00e9sentants des patients.
\n3. soutenir les recherches visant \u00e0 identifier les aides et les obstacles \u00e0 la mise \u00e0
\ndisposition des informations relatives aux soins de sant\u00e9, y compris les moyens
\nd\u2019am\u00e9liorer la production et la diffusion des informations scientifiques \u00e0
\ndestination des citoyens et des patients comme des professionnels de sant\u00e9, ainsi
\nque les mesures qui permettront d\u2019accro\u00eetre la ma\u00eetrise de ces sujets et d\u2019aider \u00e0
\ntrouver et \u00e0 interpr\u00e9ter ces informations.
\n4. assurer que les professionnels de sant\u00e9, aient acc\u00e8s \u00e0 des informations fond\u00e9es
\nscientifiquement sur le diagnostic et le traitement des pathologies communes, y
\ncompris des informations impartiales sur les m\u00e9dicaments. Il convient \u00e0 cet \u00e9gard
\nde porter une attention particuli\u00e8re aux professionnels de sant\u00e9 assurant les soins
\nprimaires dans les pays \u00e0 revenu faible ou moyen.
\n5. combattre les mythes et les fausses informations en mati\u00e8re de soins de sant\u00e9 par le
\nbiais de donn\u00e9es scientifiques et cliniques valid\u00e9es et en exhortant les m\u00e9dias \u00e0
\nrendre compte des questions sanitaires de mani\u00e8re responsable. Cela suppose
\nl\u2019\u00e9tude des croyances en mati\u00e8re de sant\u00e9 qui sont ancr\u00e9es dans des diff\u00e9rences
\nculturelles et sociologiques. Cela permettra d\u2019am\u00e9liorer l\u2019efficacit\u00e9 des activit\u00e9s de
\npromotion de la sant\u00e9 et de permettre la diffusion d\u2019informations de sant\u00e9 vers des
\ngroupes correctement cibl\u00e9s au sein de la population.
\n6. inviter instamment les gouvernements \u00e0 reconna\u00eetre l\u2019obligation morale qui leur
\nincombe de prendre des mesures visant \u00e0 am\u00e9liorer la mise \u00e0 disposition et
\nl\u2019utilisation d\u2019informations scientifiquement fond\u00e9es en mati\u00e8re de soins de sant\u00e9,
\nparmi lesquelles :
\n\u2022 la mise \u00e0 disposition de ressources aux fins de s\u00e9lectionner, compiler, int\u00e9grer
\net orienter des informations et connaissances scientifiquement valid\u00e9es. Ces
\nressources devraient \u00eatre adapt\u00e9es aux diff\u00e9rents destinataires cibl\u00e9s ;
\n\u2022 l\u2019adoption de mesures visant \u00e0 accro\u00eetre la disponibilit\u00e9 des informations de
\nsant\u00e9 destin\u00e9es au personnel de sant\u00e9 et aux patients des centres de sant\u00e9 ;
\n\u2022 l\u2019exploitation au mieux des technologies de communication modernes et des
\nr\u00e9seaux sociaux ;
\n\u2022 l\u2019adoption de politiques \u00e0 m\u00eame de soutenir les efforts visant \u00e0 accro\u00eetre la
\ndisponibilit\u00e9 et l\u2019utilisation d\u2019informations de sant\u00e9 fiables.<\/p>\n

S-2019-03-2019\t\u23d0\tTbilissi
\nN\u00e9cessit\u00e9\tpour\ttous\tde\trecevoir\tdes\tinformations\tde\tsant\u00e9
\n7. inviter instamment les gouvernements \u00e0 apporter le soutien politique et financier
\nn\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019OMS pour assurer un acc\u00e8s aux informations strat\u00e9giques et fiables
\nsur les questions concernant la sant\u00e9 des personnes, sur la base du programme de
\ntravail g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019OMS pour la p\u00e9riode 2019-2023.<\/p>\n

L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale\t\u23d0\tS-2019-04-2019
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nPRISE\tDE\tPOSITIONDE\tL\u2019AMM
\nSUR
\nL\u2019\u00c9VALUATION\tM\u00c9DICALE\tDE\tL\u2019\u00c2GE\tDES\tDEMANDEURS\tD\u2019ASILE
\nMINEURS\tNON\tACCOMPAGN\u00c9S
\nAdopt\u00e9e par la 70e
\nAssembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, Tbilissi, G\u00e9orgie, Octobre 2019<\/p>\n

PR\u00c9AMBULE\t<\/p>\n

Les d\u00e9placements de population dus \u00e0 la guerre, \u00e0 la violence ou aux pers\u00e9cutions ont des
\ncons\u00e9quences multiples pour l\u2019ensemble de la communaut\u00e9 mondiale. Les r\u00e9fugi\u00e9s, c\u2019est-
\n\u00e0-dire les personnes qui ont \u00e9t\u00e9 forc\u00e9es de fuir leur pays d\u2019origine pour ces raisons,
\ndoivent g\u00e9n\u00e9ralement se soumettre \u00e0 des proc\u00e9dures rigoureuses visant \u00e0 d\u00e9terminer leur
\nstatut l\u00e9gal selon la l\u00e9gislation du pays dans lequel elles demandent asile.
\nUn nombre croissant de r\u00e9fugi\u00e9s sont class\u00e9s \u00ab\u2009mineurs non accompagn\u00e9s\u2009\u00bb, une cat\u00e9gorie
\nqui regroupe les enfants et les jeunes adultes de moins de 18 ans qui ont \u00e9t\u00e9 s\u00e9par\u00e9s de leur
\nfamille ou qui ont fui leur pays d\u2019origine sans elle. En raison de leur particuli\u00e8re
\nvuln\u00e9rabilit\u00e9, les r\u00e9fugi\u00e9s mineurs non accompagn\u00e9s sont \u00e9ligibles \u00e0 des protections
\nsp\u00e9ciales, telles que d\u00e9crites dans la Convention des Nations unies sur les droits de
\nl\u2019enfant, qui pr\u00e9voit que l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant soit une consid\u00e9ration primordiale \u00e0
\ntous les stades du cycle de d\u00e9placement.
\nCompte tenu des diff\u00e9rences de traitement et de protection entre les demandeurs d\u2019asile
\nadultes et ceux qui sont mineurs non accompagn\u00e9s, les pays d\u2019accueil ont int\u00e9r\u00eat \u00e0 v\u00e9rifier
\nl\u2019\u00e2ge des demandeurs d\u2019asile, hors de tout contexte judiciaire. Certains demandeurs d\u2019asile
\ncependant ne disposent pas de papiers permettant de confirmer leur \u00e2ge ou sont issus de
\npays qui n\u2019ont pas mis en place de registre national des naissances. En cas de doutes sur la
\nminorit\u00e9 ou la majorit\u00e9 d\u2019un demandeur d\u2019asile, par exemple si l\u2019authenticit\u00e9 des papiers
\ndisponibles est sujette \u00e0 caution ou s\u2019il existe une raison de penser que l\u2019apparence
\nphysique du demandeur t\u00e9moigne d\u2019une diff\u00e9rence entre l\u2019\u00e2ge indiqu\u00e9 et son \u00e2ge r\u00e9el, les
\nautorit\u00e9s comp\u00e9tentes peuvent recourir \u00e0 des m\u00e9thodes, m\u00e9dicales ou non, d\u2019\u00e9valuation de
\nl\u2019\u00e2ge du demandeur.
\nLes \u00e9valuations m\u00e9dicales de l\u2019\u00e2ge sont men\u00e9es par des professionnels de la m\u00e9decine et
\npeuvent prendre la forme d\u2019examens radiographiques de la m\u00e2choire, de la main ou du
\npoignet, d\u2019une tomodensitom\u00e9trie de la clavicule ou encore de l\u2019examen des
\ncaract\u00e9ristiques sexuelles secondaires pour d\u00e9terminer l\u2019\u00e9tape de la pubert\u00e9 du demandeur.
\nCes examens et d\u2019autres, ont cependant suscit\u00e9 des pr\u00e9occupations \u00e9thiques : ils peuvent
\npotentiellement mettre en danger la sant\u00e9 des personnes examin\u00e9es et porter atteinte \u00e0
\nl\u2019intimit\u00e9 et \u00e0 la dignit\u00e9 de jeunes gens qui ont parfois d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 gravement traumatis\u00e9s [1].
\nEn outre, l\u2019exactitude et la fiabilit\u00e9 des m\u00e9thodes d\u2019\u00e9valuation m\u00e9dicale de l\u2019\u00e2ge
\ndisponibles font l\u2019objet de donn\u00e9es contradictoires. La marge d\u2019erreur de ces m\u00e9thodes est<\/p>\n

S-2019-04-2019\t\u23d0\tTbilissi
\nDemandeurs\td\u2019asile\tmineurs\tnon\taccompagn\u00e9s
\nen tout cas significative [2]. Par exemple, certaines \u00e9tudes ne tiennent pas compte des
\n\u00e9ventuels retards de maturation du squelette caus\u00e9s par la malnutrition, alors que ce seul
\nfacteur peut se traduire par l\u2019affectation erron\u00e9e du patient \u00e0 une cat\u00e9gorie de demandeurs
\nd\u2019asile [3]. Les \u00e9valuations comparatives sont en outre emp\u00each\u00e9es par un manque
\nd\u2019images \u00e9talons pour certaines r\u00e9gions du monde [4]. L\u2019\u00e9valuation erron\u00e9e de l\u2019\u00e2ge d\u2019une
\npersonne peut avoir sur elle des cons\u00e9quences d\u00e9terminantes et parfois tr\u00e8s indirectes sur
\nles plans administratif et \u00e9thique.
\nLes recommandations suivantes s\u2019appliquent explicitement et exclusivement aux cas qui
\nne rel\u00e8vent pas du syst\u00e8me p\u00e9nal.
\nRECOMMANDATIONS
\n1. L\u2019AMM reconna\u00eet qu\u2019il est parfois n\u00e9cessaire d\u2019\u00e9valuer l\u2019\u00e2ge d\u2019un demandeur d\u2019asile
\nafin d\u2019assurer que les mineurs non accompagn\u00e9s re\u00e7oivent les protections qui leur sont
\naccord\u00e9es par les droits international et nationaux.
\n2. L\u2019AMM recommande que les \u00e9valuations m\u00e9dicales de l\u2019\u00e2ge ne soient r\u00e9alis\u00e9es que
\ndans des cas exceptionnels et une fois que toutes les m\u00e9thodes non m\u00e9dicales ont \u00e9t\u00e9
\n\u00e9puis\u00e9es. L\u2019AMM reconna\u00eet que les m\u00e9thodes non m\u00e9dicales, comme le fait de
\nquestionner un enfant sur des \u00e9v\u00e8nements traumatisants, peuvent \u00e9galement avoir des
\ncons\u00e9quences n\u00e9gatives et doivent donc \u00eatre employ\u00e9es avec de grandes pr\u00e9cautions.
\nChaque cas doit \u00eatre \u00e9valu\u00e9 avec attention en tenant compte de l\u2019ensemble des
\ncirconstances et principalement des preuves disponibles.
\n3. L\u2019AMM affirme que dans les cas o\u00f9 il est in\u00e9vitable de proc\u00e9der \u00e0 une \u00e9valuation
\nm\u00e9dicale de l\u2019\u00e2ge, il convient de placer la sant\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 et la dignit\u00e9 du jeune
\ndemandeur d\u2019asile au c\u0153ur des priorit\u00e9s. Les examens physiques doivent \u00eatre men\u00e9s
\npar un m\u00e9decin qualifi\u00e9 ayant une exp\u00e9rience appropri\u00e9e des examens p\u00e9diatriques,
\nconform\u00e9ment aux normes d\u2019\u00e9thique m\u00e9dicale les plus strictes, dans le respect du
\nprincipe de proportionnalit\u00e9, de l\u2019exigence d\u2019un consentement \u00e9clair\u00e9 et en tenant
\ncompte des sensibilit\u00e9s culturelles et religieuses et de l\u2019\u00e9ventuelle barri\u00e8re de la
\nlangue. Le demandeur d\u2019asile doit toujours \u00eatre inform\u00e9 que l\u2019examen est men\u00e9 dans le
\ncadre d\u2019une proc\u00e9dure visant \u00e0 d\u00e9terminer son \u00e2ge et non de lui dispenser des soins de
\nsant\u00e9.
\n4. L\u2019AMM souligne que toutes les m\u00e9thodes m\u00e9dicales qui pourraient pr\u00e9senter un risque
\npour la sant\u00e9 du demandeur, comme les examens radiologiques sans indication
\nm\u00e9dicale ou qui pourraient porter atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 ou \u00e0 l\u2019intimit\u00e9 de personnes
\npotentiellement traumatis\u00e9es, comme des examens des parties g\u00e9nitales, doivent \u00eatre
\n\u00e9vit\u00e9es.
\n5. L\u2019AMM souligne que les certificats m\u00e9dicaux indiquant les r\u00e9sultats des examens
\nvisant \u00e0 d\u00e9terminer l\u2019\u00e2ge d\u2019un demandeur d\u2019asile doivent faire figurer les informations
\nrelatives \u00e0 l\u2019exactitude et \u00e0 la fiabilit\u00e9 des m\u00e9thodes utilis\u00e9es et les marges d\u2019erreur
\napplicables.
\n6. L\u2019AMM invite instamment ses membres constituants \u00e0 d\u00e9velopper ou \u00e0 promouvoir le
\nd\u00e9veloppement de recommandations transdisciplinaires qui fassent \u00e9tat des bases<\/p>\n

L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale\t\u23d0\tS-2019-04-2019
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nscientifiques ainsi que des aspects \u00e9thiques et l\u00e9gaux de l\u2019\u00e9valuation m\u00e9dicale de l\u2019\u00e2ge
\ndes demandeurs d\u2019asile, y compris les \u00e9ventuels risques pour la sant\u00e9 et les
\ncons\u00e9quences psychologiques associ\u00e9s \u00e0 certaines proc\u00e9dures.
\n7. L\u2019AMM souligne que dans les cas o\u00f9 les doutes relatifs \u00e0 l\u2019\u00e2ge d\u2019un demandeur
\nd\u2019asile ne pourraient \u00eatre lev\u00e9s avec certitude, l\u2019incertitude subsistante doit \u00eatre
\ninterpr\u00e9t\u00e9e en faveur du demandeur d\u2019asile.
\nR\u00e9f\u00e9rences
\n[1] Zentrale Ethikkommission der Bundes\u00e4rztekammer (2016): \u00ab Stellungnahme
\nMedizinische Alterssch\u00e4tzung bei unbegleiteten jungen Fl\u00fcchtlingen \u00bb. Deutsches
\n\u00c4rzteblatt 2016; A1-A6. \/Comit\u00e9 central d\u2019\u00e9thique de l\u2019Association m\u00e9dicale allemande :
\nprise de position de l\u2019AMM sur l\u2019\u00e9valuation m\u00e9dicale de l\u2019\u00e2ge des r\u00e9fugi\u00e9s mineurs non
\naccompagn\u00e9s.
\n[2] Separated Children in Europe Programme (2012): Position Paper on Age Assessment
\nin the Context of Separated Children in Europe. http:\/\/www.scepnetwork.org\/p\/1\/82\/fr,
\nconsult\u00e9 le 3\/7\/2018.
\n[3] Sauer PJJ, Nicholson A, Neubauer D, On behalf of the Advocacy and Ethics Group of
\nthe European Academy of Paediatrics (2016): Age determination in asylum seekers:
\nphysicians should not be implicated, European Journal of Pediatrics 175, (3): 299\u2013303.
\n[4] Aynsley-Green et al. (2012): Medical, statistical, ethical and human rights
\nconsiderations in the assessment of age in children and young people subject to
\nimmigration control, British Medical Bulletin 2012; 102: 39.\t<\/p>\n

L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale\t\u23d0\tS-2020-01-2020
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nPRISE\tDE\tPOSITIONDE\tL\u2019AMM
\nSUR
\nLA\tR\u00c9\u00c9CRITURE\tDU\tG\u00c9NOME\tHUMAIN
\nAdopt\u00e9e par la 71e
\nAssembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019AMM (en ligne), Cordoue, Espagne,
\nOctobre 2020<\/p>\n

PR\u00c9AMBULE
\nLa r\u00e9\u00e9criture du g\u00e9nome, rendue possible par de r\u00e9centes avanc\u00e9es scientifiques permet de
\nproc\u00e9der \u00e0 des insertions et \u00e0 des suppressions au sein de l\u2019ADN, avec une pr\u00e9cision
\nsuffisante pour modifier une seule paire de bases dans le g\u00e9nome d\u2019un organisme. Des
\nlaboratoires dans le monde entier s\u2019emploient d\u00e9j\u00e0 \u00e0 faire progresser la recherche
\nfondamentale en r\u00e9\u00e9criture g\u00e9nomique.
\nLa r\u00e9\u00e9criture du g\u00e9nome humain progresse \u00e9galement rapidement, des essais cliniques
\nsont d\u00e9sormais en cours sur la pr\u00e9vention et le traitement de plusieurs pathologies
\nhumaines. Ces essais, qui en sont actuellement aux pr\u00e9mices, sont r\u00e9alis\u00e9s avec des
\ncellules somatiques (non reproductives) et ne sauraient introduire des modifications
\ng\u00e9n\u00e9tiques pouvant \u00eatre transmises \u00e0 des descendants ou \u00e0 des cellules germinales
\n(reproductives).
\nBien que la r\u00e9\u00e9criture du g\u00e9nome pr\u00e9sente un fort potentiel d\u2019am\u00e9lioration de vies
\nhumaines, cette technologie soul\u00e8ve des questions \u00e9thiques, l\u00e9gales et sociales profondes,
\nainsi que des questions d\u2019efficacit\u00e9. Ces questions sont d\u2019autant plus pr\u00e9occupantes que
\nles orientations \u00e9thiques et r\u00e8glementaires sont rapidement d\u00e9pass\u00e9es par les progr\u00e8s
\ntechnologiques.
\nLes pr\u00e9occupations relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de la r\u00e9\u00e9criture g\u00e9nomique concernent
\nnotamment les risques d\u2019effets pl\u00e9iotropiques involontaires ou impr\u00e9vus, de r\u00e9\u00e9criture
\nd\u2019une s\u00e9quence g\u00e9nomique non vis\u00e9e (r\u00e9\u00e9criture de la mauvaise s\u00e9quence), de
\nmodification ind\u00e9sirable de la cible (r\u00e9\u00e9criture impr\u00e9cise), de mosa\u00efcisme (lorsque
\ncertaines cellules portent la modification, mais d\u2019autres non) et de r\u00e9action
\nimmunologique anormale.
\nLes questions \u00e9thiques relatives \u00e0 la r\u00e9\u00e9criture du g\u00e9nome comprennent la crainte que cette
\ntechnique soit utilis\u00e9e \u00e0 des fins non th\u00e9rapeutiques (am\u00e9lioration de l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 ou
\ntraitement d\u2019une pathologie) d\u2019am\u00e9lioration. Des inqui\u00e9tudes ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9es
\nau sujet du risque que des modifications apport\u00e9es \u00e0 des cellules germinales puissent cr\u00e9er
\nde nouvelles cat\u00e9gories de personnes d\u00e9finies par la qualit\u00e9 de leur g\u00e9nome modifi\u00e9,
\nouvrant la voie \u00e0 l\u2019eug\u00e9nisme et accentuant les in\u00e9galit\u00e9s sociales ou \u00e0 une utilisation
\ncoercitive de cette technique.
\nLes effets des modifications \u00e9pig\u00e9n\u00e9tiques sont impr\u00e9visibles et la mani\u00e8re dont ils<\/p>\n

S-2020-01-2020\t\u23d0\tCordoue
\nR\u00e9\u00e9criture\tdu\tg\u00e9nome\thumain
\ninflueront sur les syst\u00e8mes biologiques sains existants, y compris dans leurs interactions
\navec d\u2019autres variantes g\u00e9n\u00e9tiques et les normes soci\u00e9tales fait l\u2019objet d\u2019inqui\u00e9tudes. Une
\nfois introduites dans la population humaine, les alt\u00e9rations g\u00e9n\u00e9tiques seraient difficiles \u00e0
\nsupprimer et ne resteraient pas limit\u00e9es \u00e0 une seule communaut\u00e9 ou \u00e0 un seul pays. Les
\neffets resteraient incertains pour de nombreuses g\u00e9n\u00e9rations ult\u00e9rieures et des
\nmodifications d\u00e9l\u00e9t\u00e8res pourraient \u00eatre dispers\u00e9es dans toute la population.
\nLes questions juridiques qui se posent comprennent la clarification de la gestion des
\nrisques et l\u2019imputation des obligations et des responsabilit\u00e9s, notamment lorsque les
\nmodifications peuvent \u00eatre transmises aux g\u00e9n\u00e9rations suivantes. Il existe \u00e9galement des
\nrisques, \u00e0 la fois juridiques et \u00e9thiques, associ\u00e9s \u00e0 la prolif\u00e9ration de kits CRISPR
\n(Clustered Regularly Interspaced Short Palindromic Repeats, soit \u00ab courtes r\u00e9p\u00e9titions
\npalindromiques group\u00e9es et r\u00e9guli\u00e8rement espac\u00e9es \u00bb) non valid\u00e9s adress\u00e9s directement
\naux consommateurs et qui leur permettent de r\u00e9\u00e9crire leur g\u00e9nome en toute ind\u00e9pendance
\nchez eux.
\nSur le plan social, les d\u00e9bats portent sur les craintes que les b\u00e9n\u00e9fices de la r\u00e9\u00e9criture du
\ng\u00e9nome soient in\u00e9quitablement r\u00e9partis (seuls les riches y auraient acc\u00e8s) et aggravent les
\nin\u00e9galit\u00e9s de sant\u00e9 et de soins.
\nL\u2019AMM r\u00e9affirme les principes contenus dans sa d\u00e9claration de Reykjavik sur l\u2019utilisation
\nde la g\u00e9n\u00e9tique dans les soins de sant\u00e9, sa d\u00e9claration de Taipei sur les consid\u00e9rations
\n\u00e9thiques cocnernant les bases de donn\u00e9es de sant\u00e9 et les biobanques et dans sa d\u00e9claration
\nd\u2019Helsinki sur les principes \u00e9thiques applicables \u00e0 la recherche m\u00e9dicale impliquant des
\n\u00eatres humains\u2009; ; et appelle \u00e0 la mise en \u0153uvre des recommandations suivantes.\t<\/p>\n

RECOMMANDATIONS
\n1. La r\u00e9\u00e9criture du g\u00e9nome humain, comme toutes les interventions m\u00e9dicales, devrait
\n\u00eatre fond\u00e9e sur des preuves appropri\u00e9es recueillies par le biais d\u2019\u00e9tudes men\u00e9es
\nscientifiquement et approuv\u00e9es sur le plan d\u00e9ontologique.
\n2. Aux fins de l\u2019utilisation de cellules germinales \u00e0 des fins de recherche, la r\u00e9\u00e9criture du
\ng\u00e9nome de cellules germinales ne devrait \u00eatre permise que dans un cadre juridique et
\n\u00e9thique distinct de celui qui s\u2019applique \u00e0 la r\u00e9\u00e9criture du g\u00e9nome de cellules
\nsomatiques.
\n3. Les gouvernements devraient :
\n\u2022 \u00e9laborer des cadres r\u00e8glementaires solides et applicables portant sur la r\u00e9\u00e9criture
\ng\u00e9nomique dans leur pays\u2009;
\n\u2022 exhorter \u00e0 l\u2019\u00e9laboration permanente d\u2019un consensus international, fond\u00e9 sur la
\nscience et l\u2019\u00e9thique afin de d\u00e9terminer les applications tol\u00e9rables de la r\u00e9\u00e9criture du
\ng\u00e9nome de cellules germinales.
\n4. Les membres constituants de l\u2019AMM devraient :
\n\u2022 se tenir inform\u00e9s des progr\u00e8s de la recherche g\u00e9nomique et informer leurs membres
\ndes avanc\u00e9es scientifiques en la mati\u00e8re\u2009;<\/p>\n

L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale\t\u23d0\tS-2020-01-2020
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\n\u2022 d\u00e9fendre une recherche men\u00e9e aux fins de comprendre : i) les b\u00e9n\u00e9fices et les
\nrisques associ\u00e9s \u00e0 la modification du g\u00e9nome humain, ii) les aspects
\nsociopolitiques, \u00e9thiques et juridiques de la r\u00e9\u00e9criture de cellules germinales
\nhumaines et iii) la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019associer les m\u00e9decins \u00e0 la r\u00e9\u00e9criture g\u00e9nomique \u00e0
\ndes fins th\u00e9rapeutiques\u2009;
\n\u2022 \u00e9laborer et promouvoir des orientations \u00e9thiques pour la r\u00e9\u00e9criture g\u00e9nomique \u00e0
\nl\u2019attention de leurs membres, tout en tenant compte des points de vue de la soci\u00e9t\u00e9,
\ndu consensus professionnel, des lois et r\u00e8glementations nationales et des normes
\ninternationales\u2009;
\n\u2022 plaider pour l\u2019\u00e9laboration de lois et de r\u00e8glementations relatives \u00e0 la r\u00e9\u00e9criture
\ng\u00e9nomique conformes \u00e0 la fois aux normes nationales et internationales\u2009;
\n\u2022 plaider en faveur d\u2019une accessibilit\u00e9 \u00e9galitaire d\u2019une r\u00e9\u00e9criture g\u00e9nomique s\u00fbre,
\nlorsqu\u2019elle est efficace, \u00e0 tous les utilisateurs qui en ont besoin.
\n5. Les m\u00e9decins devraient :
\n\u2022 se former aux aspects techniques, d\u00e9ontologiques, sociaux et juridiques de la
\nr\u00e9\u00e9criture g\u00e9nomique\u2009;
\n\u2022 se familiariser avec les cadres \u00e9thiques locaux et internationaux qui r\u00e9gissent la
\nr\u00e9\u00e9criture g\u00e9nomique\u2009;
\n\u2022 se conformer \u00e0 toutes les normes \u00e9thiques applicables aux recherches autoris\u00e9es
\ndans ces domaines, en particulier le principe du consentement \u00e9clair\u00e9.<\/p>\n

L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale\t\u23d0\tS-2020-02-2020
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nPRISE\tDE\tPOSITIONDE\tL\u2019AMM
\nSUR
\nL\u2019HYPERTENSION\tET\tLES\tMALADIES\tCARDIOVASCULAIRES
\nAdopt\u00e9e par la 71e
\nAssembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019AMM (en ligne), Cordoue, Espagne,
\nOctobre 2020<\/p>\n

PR\u00c9AMBULE
\nL\u2019hypertension est \u00e0 elle seule le principal facteur de risque de d\u00e9c\u00e8s d\u00fb \u00e0 un accident
\ncardiovasculaire au niveau mondial. Aucun autre facteur de risque modifiable n\u2019est
\nresponsable d\u2019autant de d\u00e9c\u00e8s caus\u00e9s par une maladie cardiovasculaire. Plus de la moiti\u00e9
\ndes personnes qui d\u00e9c\u00e8dent d\u2019une maladie des art\u00e8res coronaires ou d\u2019un accident
\nvasculaire c\u00e9r\u00e9bral souffraient d\u2019hypertension. \u00ab \u00c0 mesure que les populations vieilliront,
\nadopteront des modes de vie plus s\u00e9dentaires et prendront du poids, la pr\u00e9valence de
\nl\u2019hypertension continuera d\u2019augmenter au niveau plan\u00e9taire.
\nUne hypertension non ma\u00eetris\u00e9e est une cause majeure d\u2019accident vasculaire c\u00e9r\u00e9bral et
\nd\u2019autres maladies chroniques comorbides comme l\u2019insuffisance cardiaque, une maladie
\nr\u00e9nale, la perte de la vue ou un trouble cognitif l\u00e9ger. L\u2019hypertension pouvant \u00eatre
\nasymptomatique, elle \u00e9chappe souvent au diagnostic.
\nEn 2010, l\u2019hypertension est devenue le principal facteur de la charge de morbidit\u00e9 dans
\ntoutes les r\u00e9gions du monde. S\u2019ajoute \u00e0 cela la tension art\u00e9rielle systolique (TAS), qui
\nconstitue \u00e9galement un risque sanitaire mondial. Le plan d\u2019action mondial de l\u2019OMS pour
\nla lutte contre les maladies non-transmissibles appelle \u00e0 une r\u00e9duction de 25 % de la
\npr\u00e9valence de la tension art\u00e9rielle \u00e9lev\u00e9e d\u2019ici 2025.
\nPr\u00e9valence
\nLa pr\u00e9valence de l\u2019hypertension dans le monde a augment\u00e9 de mani\u00e8re significative au
\ncours des quatre derni\u00e8res d\u00e9cennies. De plus, la plupart des personnes souffrant
\nd\u2019hypertension ne sont pas trait\u00e9es de mani\u00e8re optimale.
\nLa disparit\u00e9 croissante entre les pays \u00e0 haut revenu et ceux \u00e0 revenu faible ou moyen est
\nparticuli\u00e8rement pr\u00e9occupante : les pays \u00e0 revenu faible ou moyen comptent environ trois
\nfois plus de personnes souffrant d\u2019hypertension que les pays \u00e0 haut revenu. Les pays \u00e0
\nfaible revenu d\u2019Asie du Sud, d\u2019Afrique subsaharienne et d\u2019Europe centrale et orientale
\nsont particuli\u00e8rement touch\u00e9s. Certaines r\u00e9gions d\u2019Afrique connaissent en outre la
\npr\u00e9valence de la tension art\u00e9rielle la plus \u00e9lev\u00e9e, femmes et hommes confondus.
\nFacteurs de risque
\nLes facteurs de risque d\u2019hypertension sont les caract\u00e9ristiques qui accroissent la
\nprobabilit\u00e9 de d\u00e9clarer une maladie. Parmi les facteurs de risque, on trouve :<\/p>\n

S-2020-02-2020\t\u23d0\tCordoue
\nhypertension\tet\tmaladies\tcardiovasculaires
\n\u2022 le mode de vie et le r\u00e9gime alimentaire : l\u2019indisponibilit\u00e9 d\u2019aliments sains, le
\nmanque de voisinage s\u00fbr pour faire de l\u2019exercice et les habitudes nocives peuvent
\naccro\u00eetre le risque d\u2019hypertension. Ces habitudes nocives peuvent \u00eatre de type
\nalimentaire, comme la consommation excessive de sodium, d\u2019aliments
\nultratransform\u00e9s ou d\u2019alcool ou peuvent \u00eatre li\u00e9es au tabagisme ou \u00e0 la s\u00e9dentarit\u00e9.
\n\u2022 l\u2019\u00e2ge : la tension art\u00e9rielle (TA) tend \u00e0 augmenter avec l\u2019\u00e2ge. Cependant, le risque
\nd\u2019hypertension est actuellement en hausse chez les enfants et les adolescents, sans
\ndoute en raison de la progression du surpoids et de l\u2019ob\u00e9sit\u00e9 chez ces populations.
\n\u2022 le statut socio\u00e9conomique : dans les pays \u00e0 haut revenu, les maladies dues \u00e0
\nl\u2019hypertension p\u00e8sent davantage sur les personnes de 60 ans ou plus, alors que dans
\nles pays \u00e0 revenu faible ou moyen, elles touchent davantage les groupes d\u2019\u00e2ge
\nmoyen, entre 40 et 59 ans. La pr\u00e9valence de l\u2019hypertension, ajust\u00e9e selon l\u2019\u00e2ge, est
\nplus \u00e9lev\u00e9e dans les pays \u00e0 revenu faible ou moyen que dans les pays \u00e0 haut
\nrevenu.
\n\u2022 le sexe : avant 55 ans, les hommes sont plus susceptibles que les femmes de faire
\nde l\u2019hypertension. Apr\u00e8s 55 ans, cette tendance s\u2019inverse.
\n\u2022 les ant\u00e9c\u00e9dents familiaux et le patrimoine g\u00e9n\u00e9tique : la recherche a identifi\u00e9 de
\nnombreuses variations g\u00e9n\u00e9tiques associ\u00e9es \u00e0 de l\u00e9g\u00e8res augmentations du risque
\nde d\u00e9velopper une hypertension. Certaines personnes sont g\u00e9n\u00e9tiquement
\npr\u00e9dispos\u00e9es \u00e0 une sensibilit\u00e9 accrue au sodium alimentaire.
\nMesure exacte de la tension art\u00e9rielle
\nIl est essentiel de bien mesurer la tension art\u00e9rielle (que ce soit dans un \u00e9tablissement de
\nsoin ou \u00e0 domicile) pour diagnostiquer puis ma\u00eetriser l\u2019hypertension. Dans de nombreux
\npays, les directives cliniques nationales indiquent comment mesurer correctement la
\ntension art\u00e9rielle et recommandent des bonnes pratiques.
\nMesures n\u00e9cessaires
\nIl est n\u00e9cessaire, pour combattre l\u2019hypertension, de mener des politiques et des actions aux
\nniveaux mondial, national et local. De nombreux efforts restent \u00e0 faire dans le monde
\nentier pour am\u00e9liorer la sensibilisation, le traitement et le suivi de la population. Les
\nguides actuels relatifs au diagnostic et au traitement de l\u2019hypertension, ainsi que les
\nrecommandations relatives \u00e0 la mesure exacte de la tension art\u00e9rielle peuvent servir de
\nbase \u00e0 des politiques nationales de mesure de la tension art\u00e9rielle et de suivi. La mise en
\n\u0153uvre de telles politiques permettrait de faire baisser la pr\u00e9valence mondiale de
\nl\u2019hypertension et am\u00e9liorerait la sant\u00e9 des patients. Les politiques devraient \u00e9galement agir
\nsur les facteurs de risque d\u2019hypertension, en particulier les facteurs socio\u00e9conomiques, le
\nmode de vie et le r\u00e9gime alimentaire, qui contribuent au d\u00e9veloppement de cette
\npathologie.
\nRECOMMANDATIONS
\n1. L\u2019Association m\u00e9dicale mondiale recommande que les gouvernements nationaux :<\/p>\n

L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale\t\u23d0\tS-2020-02-2020
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\n\u2022 reconnaissent l\u2019hypertension comme le principal facteur de risque des maladies
\ncardiovasculaires et des d\u00e9c\u00e8s qu\u2019elles provoquent ;
\n\u2022 fassent de la lutte contre l\u2019hypertension une priorit\u00e9 de sant\u00e9 publique nationale ;
\n\u2022 soutiennent des campagnes de sensibilisation du grand public, qui mettent l\u2019accent
\nsur le caract\u00e8re r\u00e9pandu et asymptomatique de l\u2019hypertension et les risques de
\nd\u00e9veloppement de maladies graves qu\u2019elle induit ;
\n\u2022 d\u00e9ploient les ressources n\u00e9cessaires \u00e0 la sensibilisation \u00e0 l\u2019hypertension et \u00e0
\nl\u2019am\u00e9lioration du diagnostic, de la mesure et du traitement de l\u2019hypertension ;
\n\u2022 \u00e9laborent des strat\u00e9gies propres \u00e0 leur pays pour lutter contre les facteurs
\nd\u2019hypertension et plaident pour l\u2019am\u00e9lioration de la sensibilisation, du diagnostic,
\nde la mesure et de la gestion de la maladie ;
\n\u2022 promeuvent les recommandations adopt\u00e9es par l\u2019AMM, notamment celles qui
\nfigurent dans sa prise de position sur la r\u00e9duction de la consommation alimentaire
\nde sel.
\n2. L\u2019Association m\u00e9dicale mondiale recommande \u00e0 ses membres constituants :
\n\u2022 de se mobiliser aux niveaux international, national et local pour promouvoir la
\nsensibilisation \u00e0 l\u2019hypertension, un mode de vie sain et un bon acc\u00e8s des patients \u00e0
\nun diagnostic et \u00e0 un traitement (y compris par des m\u00e9dicaments) de
\nl\u2019hypertension. Cela suppose de d\u00e9fendre l\u2019id\u00e9e que les d\u00e9terminants sociaux de la
\nsant\u00e9 font partie de la pr\u00e9vention des maladies caus\u00e9es par l\u2019hypertension ;
\n\u2022 de reconna\u00eetre et d\u2019appuyer les strat\u00e9gies et les directives nationales visant \u00e0
\nmesurer avec exactitude la tension art\u00e9rielle ;
\n\u2022 de soutenir l\u2019\u00e9change de recherches, d\u2019informations, d\u2019outils et d\u2019autres ressources
\npermettant de lutter contre l\u2019hypertension entre \u00e9quipes soignantes et patients ;
\n\u2022 de d\u00e9velopper des cursus m\u00e9dicaux r\u00e9pondant aux besoins de la soci\u00e9t\u00e9 en mati\u00e8re
\nd\u2019hypertension, en mettant l\u2019accent sur la formation aux soins de sant\u00e9 primaires et
\nles comp\u00e9tences en mati\u00e8re de mesure et de traitement de la tension art\u00e9rielle ;
\n\u2022 de promouvoir la recherche sur les causes, les m\u00e9canismes et les traitements
\nefficaces de l\u2019hypertension ;
\n\u2022 de plaider pour la disponibilit\u00e9 permanente des traitements contre l\u2019hypertension.
\n3. L\u2019Association m\u00e9dicale mondiale recommande aux m\u00e9decins :
\n\u2022 de faire conna\u00eetre les facteurs de risque de l\u2019hypertension et les mani\u00e8res de les
\nlimiter, en portant une attention particuli\u00e8re \u00e0 la pr\u00e9vention et au traitement des
\npopulations \u00e0 haut risque ;
\n\u2022 de mettre l\u2019accent sur les soins pluridisciplinaires pour aider \u00e0 pr\u00e9venir
\nl\u2019hypertension et \u00e0 la traiter une fois qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 diagnostiqu\u00e9e par un m\u00e9decin ;
\n\u2022 de mettre en \u0153uvre les bonnes pratiques et techniques de mesure de la tension
\nart\u00e9rielle,\ty\tcompris\tla\tformation\tinitiale\tet\tcontinue\tdes\tmembres\tde\tl\u2019\u00e9quipe
\nsoignante\t;
\n\u2022 de favoriser l\u2019adh\u00e9sion des patients au traitement de l\u2019hypertension en facilitant<\/p>\n

S-2020-02-2020\t\u23d0\tCordoue
\nhypertension\tet\tmaladies\tcardiovasculaires
\nl\u2019implication du patient et la gestion au long cours, par le patient, de sa tension
\nart\u00e9rielle.<\/p>\n

L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale\t\u23d0\tS-2020-03-2020
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM\t<\/p>\n

PRISE\tDE\tPOSITIONDE\tL\u2019AMM
\nSUR
\nLA\tPRISE\tDE\tMESURES\tPOUR\tLA\tPR\u00c9VENTION\tDES\tINFRACTION
\nLI\u00c9ES\t\u00c0\tLA\tTRANSPLANTATION\tET\tLA\tLUTTE\tCONTRE\tCES
\nINFRACTIONS
\nAdopt\u00e9e par la 71e
\nAssembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019AMM (en ligne), Cordoue, Espagne,
\nOctobre 2020<\/p>\n

PR\u00c9AMBULE
\nEn 2017, pr\u00e8s de 140\u2009000 transplantations d\u2019organes pleins ont eu lieu dans le monde
\nentier. Bien qu\u2019impressionnant, ce chiffre ne repr\u00e9sente que 10 % des besoins mondiaux
\nen transplantation. Les disparit\u00e9s entre le don et la demande d\u2019organes ont conduit \u00e0
\nl\u2019\u00e9mergence d\u2019infractions li\u00e9es \u00e0 la transplantation, y compris la traite d\u2019\u00eatres humains \u00e0
\ndes fins de pr\u00e9l\u00e8vement d\u2019organeset de trafic d\u2019organes humains.
\nDe telles infractions portent atteinte aux droits humains fondamentaux et pr\u00e9sentent de
\ngraves risques pour la sant\u00e9 publique et individuelle. La v\u00e9ritable ampleur des infractions
\nli\u00e9es \u00e0 la transplantation reste inconnue mais on estime que 5 % \u00e0 10 % des
\ntransplantations au niveau mondial ont lieu dans le cadre du commerce international
\nd\u2019organes, impliquant souvent un tourisme de la transplantation dans des lieux o\u00f9 les lois
\nr\u00e9primant la vente et l\u2019achat d\u2019organes humains n\u2019existent pas ou ne sont pas appliqu\u00e9es.
\nLa traite de personnes aux fins du pr\u00e9l\u00e8vement d\u2019organes et le trafic d\u2019organes humains
\npeuvent aussi avoir lieu au sein d\u2019une juridiction donn\u00e9e sans que la transplantation
\nn\u2019exige de se d\u00e9placer. Dans tous ces cas, ce sont les segments les plus vuln\u00e9rables de la
\npopulation qui sont victimes d\u2019exploitation et de coercition.
\nPr\u00e9occup\u00e9e par la demande croissante d\u2019organes et par l\u2019\u00e9mergence de pratiques
\ncontraires \u00e0 l\u2019\u00e9thique dans ce domaine, l\u2019Organisation mondiale de la sant\u00e9 appelle les
\ngouvernements et les professionnels de sant\u00e9 \u00e0 rechercher l\u2019autosuffisance en mati\u00e8re de
\ntransplantation, par le biais de strat\u00e9gies visant \u00e0 faire d\u00e9cro\u00eetre le poids des maladies
\ntrait\u00e9es par transplantation et de strat\u00e9gies visant \u00e0 accro\u00eetre la disponibilit\u00e9 des organes,
\nen favorisant les dons provenant de d\u00e9funts et en assurant la protection des donneurs
\nvivants. Le souci de parvenir \u00e0 l\u2019autosuffisance en mati\u00e8re de transplantation n\u2019emp\u00eache
\npas la conclusion d\u2019accords officiels de coop\u00e9ration entre pays \u00e0 des fins d\u2019\u00e9change
\nd\u2019organes ou pour faciliter l\u2019acc\u00e8s des patients \u00e0 des programmes de transplantation qui
\nn\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9s dans leur pays d\u2019origine. Les accords entre pays doivent \u00eatre fond\u00e9s
\nsur les principes de justice, de solidarit\u00e9 et de r\u00e9ciprocit\u00e9.
\nLe meilleur moyen de pr\u00e9venir sur le long terme les infractions li\u00e9es \u00e0 la transplantation
\nest de favoriser l\u2019autosuffisance en la mati\u00e8re.<\/p>\n

S-2020-03-2020\t\u23d0\tCordoue
\nCrimes\tli\u00e9s\t\u00e0\tla\ttransplantation
\nUne des caract\u00e9ristiques des infractions li\u00e9es \u00e0 la transplantation est qu\u2019elles supposent
\nl\u2019implication de professionnels de sant\u00e9. Cette caract\u00e9ristique constitue une occasion
\nunique d\u2019emp\u00eacher ou de lutter contre ces infractions. Les professionnels de sant\u00e9 se
\ntrouvent au c\u0153ur de la recherche de donneurs vivants et de leur association \u00e0 des
\nb\u00e9n\u00e9ficiaires. Ils prennent \u00e9galement soin de patients d\u00e9sesp\u00e9r\u00e9s qui sont vuln\u00e9rables et
\nqui risqueraient d\u2019\u00eatre tent\u00e9s par une transplantation illicite. En outre, puisque les patients
\nqui re\u00e7oivent une transplantation requi\u00e8rent des soins sp\u00e9cialis\u00e9s \u00e0 long terme, les
\nm\u00e9decins doivent faire face aux difficult\u00e9s que posent la prestation de soins \u00e0 des patients
\nayant re\u00e7u un organe par des moyens illicites tout en d\u00e9voilant le r\u00e9seau de traite.
\nDes organisations internationales, comme le Conseil de l\u2019Europe, l\u2019Union europ\u00e9enne et
\nles Nations unies, de m\u00eame que des plateformes professionnelles internationales, ont
\nadopt\u00e9 des trait\u00e9s, des r\u00e9solutions et des recommandations pour organiser la lutte contre
\nles infractions li\u00e9es \u00e0 la transplantation.
\nL\u2019AMM souligne la responsabilit\u00e9 des m\u00e9decins dans la pr\u00e9vention et dans la lutte contre
\nla traite d\u2019\u00eatres humains aux fins du pr\u00e9l\u00e8vement et du trafic d\u2019organes humains. Elle
\ninsiste \u00e9galement sur la n\u00e9cessit\u00e9 pour les m\u00e9decins et les autres professionnels de sant\u00e9
\nd\u2019aider les organisations internationales, les associations m\u00e9dicales et les dirigeants
\npolitiques \u00e0 combattre ces activit\u00e9s criminelles.
\nDans la lutte contre les infractions li\u00e9es \u00e0 la transplantation, il est de la plus haute
\nimportance que les principes de transparence des pratiques, tra\u00e7abilit\u00e9 des organes et
\ncontinuit\u00e9 des soins soit garantie pour toutes les proc\u00e9dures de transplantation, qu\u2019elles
\nsoient r\u00e9alis\u00e9es sur le territoire national ou \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.
\nL\u2019AMM r\u00e9affirme sa prise de position sur le don d\u2019organes et de tissus et sa d\u00e9claration de
\nSydney sur la d\u00e9termination de la mort et le pr\u00e9l\u00e8vement d\u2019organes. D\u00e9termin\u00e9e \u00e0 lutter
\ncontre toutes les formes de traite des personnes aux fins du pr\u00e9l\u00e8vement et du trafic
\nd\u2019organes humains, l\u2019AMM appelle \u00e0 la mise en \u0153uvre des recommandations suivantes :
\nRECOMMANDATIONS
\nD\u00e9cideurs politiques et professionnels de la sant\u00e9 :
\n1. Les gouvernements devraient \u00e9laborer, mettre en \u0153uvre et imposer fermement des
\ncadres l\u00e9gislatifs prohibant et r\u00e9primant la traite de personnes aux fins de pr\u00e9l\u00e8vement
\net de trafic d\u2019organes humains comprenant des dispositions visant \u00e0 pr\u00e9venir ces
\ninfractions et \u00e0 prot\u00e9ger les victimes.
\n2. Les gouvernements devraient envisager de rejoindre ou de ratifier la Convention des
\nNations unies contre la criminalit\u00e9 transnationale organis\u00e9e et son protocole
\nadditionnel visant \u00e0 pr\u00e9venir, r\u00e9primer et punir la traite des personnes, en particulier
\ndes femmes et des enfants ainsi que la Convention du Conseil de l\u2019Europe contre le
\ntrafic d\u2019organes humains. Ils devraient en outre envisager de coop\u00e9rer avec les
\norganisations internationales existantes pour rendre plus efficace la lutte contre les
\ninfractions li\u00e9es \u00e0 la transplantation. L\u2019AMM devrait jouer un r\u00f4le moteur et
\ninfluencer les pratiques \u00e9thiques en mati\u00e8re de don et de transplantation.<\/p>\n

L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale\t\u23d0\tS-2020-03-2020
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\n3. Les autorit\u00e9s de sant\u00e9 devraient \u00e9laborer et tenir \u00e0 jour des registres o\u00f9 figurent les
\ninformations relatives \u00e0 l\u2019obtention de chaque organe et \u00e0 la proc\u00e9dure de
\ntransplantation, ainsi que celles qui concernent les donneurs vivants et les receveurs
\nd\u2019organes, afin d\u2019assurer la tra\u00e7abilit\u00e9 des organes, sans pr\u00e9judice du secret
\nprofessionnel ni de la protection des donn\u00e9es personnelles. Ces registres devraient \u00eatre
\ncon\u00e7us pour contenir des informations sur les proc\u00e9dures en vigueur dans un pays et
\nsur les proc\u00e9dures de transplantation et de don dont ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 ailleurs les r\u00e9sidents
\nde ce pays.
\n4. Les pays sont encourag\u00e9s \u00e0 communiquer r\u00e9guli\u00e8rement ces informations \u00e0
\nl\u2019Observatoire du don et de la transplantation (Global Observatory on Donation and
\nTransplantation), cr\u00e9\u00e9 en collaboration avec l\u2019Organisation mondiale de la sant\u00e9.
\n5. Les autorit\u00e9s sanitaires et les associations m\u00e9dicales devraient assurer que tous les
\nprofessionnels de sant\u00e9 sont inform\u00e9s de la nature, de l\u2019ampleur et des cons\u00e9quences
\ndes infractions li\u00e9es \u00e0 la transplantation, ainsi que des responsabilit\u00e9s qui leur
\nincombent en mati\u00e8re de pr\u00e9vention et de lutte contre ces activit\u00e9s criminelles et des
\nmoyens \u00e0 mettre en \u0153uvre pour y faire face.
\n6. La meilleure strat\u00e9gie de pr\u00e9vention des infractions li\u00e9es \u00e0 la transplantation est de
\ntravailler \u00e0 l\u2019autosuffisance en la mati\u00e8re. Les autorit\u00e9s sanitaires et les d\u00e9cideurs
\npolitiques devraient \u00e9laborer des strat\u00e9gies pr\u00e9ventives aux fins de r\u00e9duire le poids des
\npathologies trait\u00e9es par transplantation et accro\u00eetre la disponibilit\u00e9 d\u2019organes.
\n7. L\u2019accroissement de la disponibilit\u00e9 des organes devrait \u00eatre fond\u00e9 sur le
\nd\u00e9veloppement\t et\t l\u2019optimisation\t de\t programmes\t \u00e9thiquement\t solides\t de\t dons
\npar\tdes\td\u00e9funts\tapr\u00e8s\td\u00e9termination\tde\tla\tmort\tselon\tdes\tcrit\u00e8res\tneurologiques
\nou\t circulatoires.\t Il\t convient\t de\t signaler\t que\t seuls\t certains\t pays\t acceptent\t la
\nd\u00e9termination\t de\t la\t mort\t selon\t des\t crit\u00e8res\t circulatoires.\t Les\t gouvernements
\ndevraient\td\u00e9finir\tsi\tle\tdon\td\u2019organes\tapr\u00e8s\td\u00e9termination\tde\tla\tmort\tselon\tdes
\ncrit\u00e8res\t circulatoires\t est\t admis\t ou\t non\t dans\t leur\t juridiction\t et\t le\t cas\t \u00e9ch\u00e9ant
\nl\u2019int\u00e9grer\t\u00e0\tleur\tl\u00e9gislation.
\n8. Les gouvernements devraient en outre \u00e9laborer et optimiser des programmes de don
\npar des vivants fond\u00e9s sur des normes professionnelles et \u00e9thiques reconnues et assurer
\nla protection et le suivi ad\u00e9quats des donneurs vivants.
\n9. Ni les autorit\u00e9s sanitaires ni les compagnies d\u2019assurance ne devraient rembourser les
\nco\u00fbts de transplantation encourus dans un cadre d\u00e9lictuel. Cependant, une fois le
\npatient transplant\u00e9, elles devraient assurer la prise en charge des co\u00fbts des
\nm\u00e9dicaments et l\u2019acc\u00e8s aux soins post-transplantation, comme pour tout autre patient
\nayant re\u00e7u une greffe.
\n10. Les autorit\u00e9s devraient en outre assurer que les victimes de traite d\u2019\u00eatres humains \u00e0 des
\nfins de pr\u00e9l\u00e8vement ou de trafic d\u2019organes humains re\u00e7oivent des soins m\u00e9dicaux et
\npsychosociaux. Il conviendrait d\u2019envisager une indemnisation efficace de ces
\npersonnes en raison du pr\u00e9judice subi.
\n11. l\u2019\u00e9laboration d\u2019un cadre permettant aux m\u00e9decins et aux autres professionnels de sant\u00e9
\nde signaler aux forces de l\u2019ordre tout cas suspect ou av\u00e9r\u00e9 de traite de personnes aux<\/p>\n

S-2020-03-2020\t\u23d0\tCordoue
\nCrimes\tli\u00e9s\t\u00e0\tla\ttransplantation
\nfins du pr\u00e9l\u00e8vement et du trafic d\u2019organes humains, pour qu\u2019une enqu\u00eate soit lanc\u00e9e et
\ndes mesures prises pour poursuivre ces activit\u00e9s criminelles et\t de\t d\u00e9tenir\t les
\nresponsables.\tLes\tassociations\tm\u00e9dicales\tnationales\tdevraient\tplaider\ten\tfaveur
\nde\tla\tpossibilit\u00e9\tpour les professionnels de la sant\u00e9 de signaler les soup\u00e7ons de traite
\nde personnes, sur une base anonyme si n\u00e9cessaire afin de prot\u00e9ger la s\u00e9curit\u00e9 de
\nl\u2019auteur du signalement. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le signalement d\u2019affaires de traite devrait
\nconstituer une exception permise \u00e0 l\u2019obligation du m\u00e9decin de pr\u00e9sever la
\nconfidentialit\u00e9 du patient.
\nM\u00e9decins et autres professionnels de sant\u00e9 :
\n12. Les m\u00e9decins ne sauraient proc\u00e9der \u00e0 la transplantation d\u2019un organe obtenu de mani\u00e8re
\nillicite. S\u2019il existe des doutes raisonnables sur l\u2019origine d\u2019un organe, celui-ci ne devrait
\npas \u00eatre utilis\u00e9. Si un m\u00e9decin ou un chirurgien est sollicit\u00e9 pour proc\u00e9der \u00e0 la
\ntransplantation d\u2019un organe obtenu au moyen d\u2019une transaction financi\u00e8re ou sans le
\nconsentement valide du donneur ou sans l\u2019autorisation requise par les autorit\u00e9s
\ncomp\u00e9tentes, il devrait s\u2019abstenir de r\u00e9aliser cette transplantation en expliquant ses
\nraisons au b\u00e9n\u00e9ficiaire potentiel.
\n13. Les m\u00e9decins qui participent \u00e0 l\u2019\u00e9valuation pr\u00e9op\u00e9ratoire de donneurs vivants
\npotentiels ne devraient pas seulement v\u00e9rifier que les personnes satisfont aux crit\u00e8res
\nm\u00e9dicaux pr\u00e9sidant \u00e0 ce type d\u2019op\u00e9ration, mais \u00e9galement assurer qu\u2019elles n\u2019ont subi
\naucun type de contrainte et qu\u2019elles n\u2019ont re\u00e7u aucune contrepartie, financi\u00e8re ou autre,
\npour leur participation \u00e0 l\u2019op\u00e9ration. Il conviendrait d\u2019assurer la l\u00e9gitimit\u00e9 de la
\nrelation entre donneur et receveur et les motivations altruistes du don. Les m\u00e9decins
\ndoivent \u00eatre particuli\u00e8rement attentifs aux signaux d\u2019alerte qui pourraient indiquer une
\ninfraction li\u00e9e \u00e0 la transplantation. Les donneurs vivants non-r\u00e9sidents, qui sont
\nparticuli\u00e8rement vuln\u00e9rables, doivent recevoir une attention particuli\u00e8re. Pour des
\nraisons linguistiques, culturelles ou autres, \u00e9valuer la validit\u00e9 de leur consentement au
\ndon peut se r\u00e9v\u00e9ler d\u00e9licat, de m\u00eame que de leur assurer un suivi ad\u00e9quat. Le cas
\n\u00e9ch\u00e9ant, il conviendrait de trouver un m\u00e9decin r\u00e9f\u00e9rent dans le pays d\u2019origine du
\ndonneur vivant et dans celui du receveur pressenti.
\n14. Les m\u00e9decins ne sauraient favoriser ou faciliter l\u2019implication de patients dans des
\ninfractions li\u00e9es \u00e0 la transplantation. En outre, ils devraient informer les patients des
\nrisques que ces activit\u00e9s font peser sur leur sant\u00e9, celle de leurs proches et plus
\ng\u00e9n\u00e9ralement celle de l\u2019ensemble de la population. Les patients devraient en outre
\ncomprendre que ces activit\u00e9s supposent l\u2019exploitation de personnes vuln\u00e9rables qui
\npeuvent souffrir de graves complications m\u00e9dicales et psychosociales. En conseillant
\nleurs patients, les professionnels pourraient les dissuader d\u2019entreprendre une
\ntransplantation illicite.
\n15. Les m\u00e9decins ont le devoir de soigner leurs patients transplant\u00e9s, m\u00eame si l\u2019organe
\ngreff\u00e9 a \u00e9t\u00e9 obtenu de mani\u00e8re illicite. Si un m\u00e9decin h\u00e9site, pour des raisons morales,
\n\u00e0 soigner un patient ayant re\u00e7u un organe de mani\u00e8re illicite, il devrait prendre les
\nmesures n\u00e9cessaires pour le transf\u00e9rer vers un autre m\u00e9decin.
\n16. Les m\u00e9decins devraient contribuer \u00e0 garantir la transparence des pratiques de
\ntra\u00e7abilit\u00e9 des organes. Lorsque les patients qui ont subi un don ou une transplantation
\n\u00e0 l\u2019\u00e9tranger cherchent \u00e0 obtenir un suivi dans leur pays de r\u00e9sidence, toutes les<\/p>\n

L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale\t\u23d0\tS-2020-03-2020
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM\t<\/p>\n

informations utiles devraient \u00eatre port\u00e9es sur les registres nationaux de transplantation
\net signal\u00e9es aux autorit\u00e9s de sant\u00e9, comme pour les dons et greffes r\u00e9alis\u00e9s au sein du
\nsyst\u00e8me national de transplantation.
\n17. Il incombe aux m\u00e9decins d\u2019accro\u00eetre la cohorte de donneurs morts afin de satisfaire les
\nbesoins de transplantation des patients. Il leur incombe \u00e9galement de prendre en
\ncompte et de faciliter le don d\u2019organe d\u2019\u00e9ventuels donneurs si les valeurs et principes
\ndes patients le leur permettent. La possibilit\u00e9 du don devrait \u00eatre ordinairement
\npropos\u00e9e en fin de vie de mani\u00e8re respectueuse, en tenant compte de la culture et de la
\nreligion du donneur potentiel et de ses proches. Les discussions relatives aux
\npossibilit\u00e9s de don d\u2019organe devraient \u00eatre men\u00e9es par des professionnels form\u00e9s et
\nexp\u00e9riment\u00e9s.
\n18. Les m\u00e9decins devraient promouvoir la recherche dans le domaine du don et de la
\ntransplantation d\u2019organes, notamment des recherches cibl\u00e9es visant \u00e0 accro\u00eetre la
\ndisponibilit\u00e9 d\u2019organes en vue d\u2019une transplantation, afin d\u2019am\u00e9liorer les r\u00e9sultats des
\ngreffes ou d\u2019identifier des strat\u00e9gies de rechange pour le remplacement d\u2019organes, par
\nexemple par des organes bioartificiels.
\nManuel des Politiques de l’AMM
\nL’Association M\u00e9dicale Mondiale \uf0bd S-2021-01-2021
\nPRISE DE POSITION DE L’AMM
\nAUX FINS D\u2019ASSURER LA POSSIBILIT\u00c9, LA QUALIT\u00c9 ET LA S\u00c9CURIT\u00c9
\nDES M\u00c9DICAMENTS DANS LE MONDE
\nAdopt\u00e9e par la 72e
\nAssembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019AMM (en ligne), Londres, Royaume-Uni,
\nOctobre 2021
\nPR\u00c9AMBULE
\nAu cours de la derni\u00e8re d\u00e9cennie, les pressions sur l\u2019approvisionnement ont entrain\u00e9 des
\np\u00e9nuries de certains produits m\u00e9dicaux, y compris les vaccins. Dans de nombreuses situations,
\nces p\u00e9nuries r\u00e9sultent de la priorisation des objectifs \u00e9conomiques par rapport \u00e0 la sante
\npublique. Ces p\u00e9nuries sont pr\u00e9judiciables \u00e0 la prise en charge des patients, \u00e0 la pr\u00e9servation
\nde la sante publique et \u00e0 l\u2019organisation des syst\u00e8mes de sant\u00e9.
\nLe monde change rapidement : les progr\u00e8s technologiques, les progr\u00e8s radicaux en mati\u00e8re de
\ncommunication et d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information, ainsi que la mont\u00e9e en puissance de multinationales
\ntransforment le paysage mondial, y compris l\u2019industrie pharmaceutique. Malheureusement,
\ncertaines de ces \u00e9volutions favorisent la production et la vente de produits m\u00e9dicaux qui ne
\nr\u00e9pondent pas aux normes de qualit\u00e9 ad\u00e9quates, que ce soit en raison de proc\u00e9d\u00e9s de fabrication
\nou de stockage inappropri\u00e9s, ou en raison de la fabrication et de la distribution frauduleuse et
\ncriminelles de m\u00e9dicaments de qualit\u00e9 inf\u00e9rieure ou falsifi\u00e9s.
\nSelon le Syst\u00e8me mondial de surveillance et de suivi des produits m\u00e9dicaux de qualit\u00e9
\ninf\u00e9rieure et falsifi\u00e9s (GSMS) de l\u2019OMS, environ un m\u00e9dicament sur 10 est soit de qualit\u00e9
\ninf\u00e9rieure \u00e0 la norme, soit falsifi\u00e9 dans les pays \u00e0 revenu faible ou interm\u00e9diaire. Ce constat ne
\nse limite pas aux m\u00e9dicaments les plus chers ou aux marques les plus connues mais concerne
\n\u00e9galement les produits brevet\u00e9s et g\u00e9n\u00e9riques. Les m\u00e9dicaments les plus signal\u00e9s sont les
\nantimicrobiens et les antipaludiques.
\nL\u2019AMM rappelle sa prise de position sur les m\u00e9dicaments biosimilaires, sa r\u00e9solution sur la
\nprescription de m\u00e9dicaments, sa prise de position sur la substitution de m\u00e9dicaments et la
\nr\u00e9sistance aux antimicrobiens.
\nL\u2019usage rationnel de m\u00e9dicaments suppose d\u2019assurer que la recherche, la r\u00e8glementation, la
\nproduction, la distribution, la prescription, le financement, la d\u00e9livrance et la bonne
\nadministration de ces m\u00e9dicaments soient conformes \u00e0 des crit\u00e8res scientifiques,
\nprofessionnels, \u00e9conomiques et sociaux coh\u00e9rents et rationnels.
\nDisponibilit\u00e9, qualit\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 des m\u00e9dicaments
\nLondres \uf0bd S-2021-01-2021
\nD\u2019un point de vue sanitaire, la p\u00e9nurie de m\u00e9dicaments est inacceptable, car elle met \u00e0 mal la
\nconfiance des patients, des m\u00e9decins, des pharmaciens et du syst\u00e8me de sant\u00e9 dans la m\u00e9decine,
\nelle provoque de l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 et de l\u2019incertitude en compromettant la continuit\u00e9 du traitement,
\navec le risque que cela suppose.
\nDans le but de lutter contre l\u2019intol\u00e9rable perte de chance que repr\u00e9sentent de telles p\u00e9nuries de
\nm\u00e9dicaments pour les patients, qui sapent la confiance des citoyens dans le syst\u00e8me de sant\u00e9
\nl\u2019AMM en appelle \u00e0 la mise en \u0153uvre des recommandations suivantes :
\nRECOMMANDATIONS
\nDisponibilit\u00e9 des m\u00e9dicaments
\n1. En tant qu\u2019enjeu de sant\u00e9 publique et par un souci de s\u00e9curit\u00e9, l\u2019AMM exhorte les
\ngouvernements nationaux \u00e0 am\u00e9liorer la disponibilit\u00e9 des m\u00e9dicaments.
\n2. Les gouvernements nationaux et les autorit\u00e9s r\u00e9glementaires devraient :
\n\u2022 Cr\u00e9er un organisme national charg\u00e9 de rassembler et de faire conna\u00eetre les informations
\nrelatives \u00e0 la demande et \u00e0 l\u2019offre de m\u00e9dicaments sur leur juridiction. \u00c9tablir des
\nnormes et des m\u00e9canismes qui garantissent la continuit\u00e9 de l\u2019approvisionnement en
\nm\u00e9dicaments et ainsi \u00e9vitent les p\u00e9nuries.
\n\u2022 Am\u00e9liorer la surveillance de la cha\u00eene d\u2019approvisionnement des m\u00e9dicaments, car la
\nfaiblesse des structures r\u00e9glementaires rend particuli\u00e8rement difficile l\u2019application des
\nbonnes pratiques de distribution des produits m\u00e9dicaux.
\n\u2022 \u00c9laborer des strat\u00e9gies d\u2019att\u00e9nuation pour lutter contre la d\u00e9pendance des Etats \u00e0 l\u2019\u00e9gard
\nde la fabrication \u00e9trang\u00e8re de m\u00e9dicaments en raison de la d\u00e9localisation et de la
\ncentralisation de la plupart des structures qui produisent des principes actifs
\npharmaceutiques utilis\u00e9s dans la composition des principaux m\u00e9dicaments.
\n\u2022 Inciter les autorit\u00e9s sanitaires nationales \u00e0 s\u2019approvisionner en m\u00e9dicaments essentiels
\nafin de minimiser le risque de p\u00e9nuries. En effet, la crise sanitaire du Covid-19 a montr\u00e9
\nles limites des stocks dont les \u00c9tats \u00e9taient dot\u00e9s et les a contraints \u00e0 s\u2019organiser et \u00e0
\nrestreindre l\u2019acc\u00e8s \u00e0 certains m\u00e9dicaments.
\n\u2022 Mutualiser en cas d\u2019\u00e9pid\u00e9mie mondiale les travaux de recherche scientifique et les
\nessais cliniques ayant pour objectif la mise au point et le d\u00e9veloppement des vaccins
\net\/ou des traitements pour enrayer la pand\u00e9mie.
\n\u2022 Soutenir les initiatives l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires qui garantissent la capacit\u00e9
\nnationale appropri\u00e9e de produire des produits pharmaceutiques dans un souci de bien-
\n\u00eatre de la population et de s\u00e9curit\u00e9 nationale.
\n\u2022 Identifier et cr\u00e9er des m\u00e9canismes durables qui garantissent un stockage et un acc\u00e8s
\nsuffisants aux m\u00e9dicaments n\u00e9cessaires.
\nManuel des Politiques de l’AMM
\nL’Association M\u00e9dicale Mondiale \uf0bd S-2021-01-2021
\n\u2022 Promouvoir la coop\u00e9ration entre les gouvernements dans la pr\u00e9vention et la gestion des
\np\u00e9nuries de m\u00e9dicaments et de vaccins.
\n\u2022 Encourager les gouvernements \u00e0 \u00eatre plus directifs vis-\u00e0-vis de l\u2019industrie
\npharmaceutique, notamment en termes d\u2019ajustement des quotas, d\u2019acc\u00e9l\u00e9ration des
\napprobations et d\u2019importation de m\u00e9dicaments de substitution lorsque les soci\u00e9t\u00e9s
\npharmaceutiques ne sont pas en mesure d\u2019assurer l\u2019approvisionnement continu et
\nad\u00e9quat en m\u00e9dicaments.
\n\u2022 Envisager d\u2019exiger des fabricants de m\u00e9dicaments l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un plan de
\ncontinuit\u00e9 de l\u2019approvisionnement en m\u00e9dicaments et vaccins vitaux et n\u00e9cessaires afin
\nd\u2019\u00e9viter les p\u00e9nuries de production dans la mesure du possible.
\n\u2022 Assurer la transparence, le partage et la disponibilit\u00e9 d\u2019informations de qualit\u00e9
\nprovenant de sources fiables afin d\u2019\u00e9tablir la confiance et la fluidit\u00e9 des
\ncommunications entre toutes les parties prenantes, des professionnels de sant\u00e9 aux
\npatients. En cas de p\u00e9nurie, les gouvernements devraient divulguer et \u00e9num\u00e9rer toutes
\nles causes \u00e0 toutes les parties prenantes.
\n\u2022 Permettre aux Etats membres de l\u2019AMM d\u2019acqu\u00e9rir, gr\u00e2ce \u00e0 des contrats communs
\nd\u2019approvisionnement, des produits de sant\u00e9\/vaccins en nombre suffisant lors de
\npand\u00e9mie et ainsi de peser plus lourd dans les n\u00e9gociations avec les laboratoires.
\n\u2022 Eviter la logique du \u00ab Premier arriv\u00e9, premier servi \u00bb notamment en situation de
\npand\u00e9mie, engendrant une comp\u00e9tition contre-productive allant \u00e0 l\u2019encontre de la
\nprotection de la sant\u00e9 publique.
\n\u2022 Permettre une s\u00e9curisation industrielle des approvisionnements allant dans le sens du
\nd\u00e9ploiement du Programme de lutte contre la criminalit\u00e9 pharmaceutique d\u2019Interpol.
\nS\u00e9curit\u00e9 des m\u00e9dicaments
\n3. L\u2019objectif est de mettre en place des processus d\u2019approvisionnements actifs qui assurent la
\ncontinuit\u00e9 de l\u2019approvisionnement en m\u00e9dicaments de qualit\u00e9 tout en assurant leur s\u00e9curit\u00e9.
\n4. Les \u00e9l\u00e9ments d\u2019un processus d\u2019approvisionnement actif de haute qualit\u00e9 comprendraient :
\n\u2022 Am\u00e9lioration de la quantification, y compris les pr\u00e9visions.
\n\u2022 Communication directe entre les agences d\u2019approvisionnement et les fabricants sur les
\nquestions de capacit\u00e9 durable.
\n\u2022 Des approches d\u00e9lib\u00e9r\u00e9es et r\u00e9fl\u00e9chies adapt\u00e9es \u00e0 la situation sp\u00e9cifique de chaque
\nproduit (long terme, court terme, contrats fractionn\u00e9s\u2026).
\n\u2022 Tarification responsable qui valorise la qualit\u00e9.
\n\u2022 Contrats rationnels et imp\u00e9ratifs.
\nDisponibilit\u00e9, qualit\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 des m\u00e9dicaments
\nLondres \uf0bd S-2021-01-2021
\n\u2022 Etablir des cadres qui limitent l\u2019accumulation excessive de m\u00e9dicaments comme la
\nmise au rebut inutile de m\u00e9dicaments non utilis\u00e9s dans le but de conservation de la
\nqualit\u00e9 de leurs propri\u00e9t\u00e9s pharmaceutiques.
\n\u2022 Encourager les gouvernements \u00e0 promouvoir le partage public d\u2019informations sur les
\nprix r\u00e9els des m\u00e9dicaments. Les autorit\u00e9s doivent r\u00e9glementer et limiter la possibilit\u00e9
\nde conclure des accords de remise confidentiels et la confidentialit\u00e9 des prix dans
\nl\u2019\u00e9valuation des m\u00e9dicaments. Le syst\u00e8me doit \u00eatre rendu plus transparent dans tous les
\ndomaines, y compris l\u2019\u00e9valuation des nouveaux m\u00e9dicaments.
\n5. L\u2019AMM souligne que la qualit\u00e9 des m\u00e9dicaments est un imp\u00e9ratif de sant\u00e9 publique et
\nrecommande aux associations m\u00e9dicales nationales et aux m\u00e9decins membres de :
\n\u2022 Sensibiliser le public et les praticiens aux produits de qualit\u00e9 inf\u00e9rieure et falsifi\u00e9s.
\n\u2022 Cr\u00e9er une liste de m\u00e9dicaments \u00abessentiels\u00bb r\u00e9pondant aux exigences sanitaires du
\npays.
\n\u2022 Cr\u00e9er un syst\u00e8me d\u2019alerte pr\u00e9coce, ax\u00e9 sur les m\u00e9dicaments vitaux et ceux destin\u00e9s \u00e0
\ntraiter une pathologie incapacitante, en particulier ceux pour lesquelles on ne dispose
\npas d\u2019autres d\u2019options th\u00e9rapeutiques alternatives. L\u2019activation d\u2019un tel syst\u00e8me
\nd\u00e9clencherait une s\u00e9quence de mesures chez toutes les parties prenantes (titulaire de
\nl\u2019autorisation de fabrication, grossiste, pharmaciens hospitaliers) assorties des
\nobligations de reporting, une surveillance \u00e9troite et des actions correctives.
\n\u2022 Cr\u00e9er un sc\u00e9nario et des programmes d\u2019urgence, comprenant le test la r\u00e9silience des
\nsyst\u00e8mes de fabrication et de contr\u00f4le \u00e0 intervalles r\u00e9guliers, avec des strat\u00e9gies de
\ncommunication appropri\u00e9es envers les diff\u00e9rentes parties prenantes.
\n\u2022 Poursuivre les efforts d\u2019harmonisation des normes r\u00e9glementaires entre les pays et au-
\ndel\u00e0 de toutes les r\u00e9gions.
\n\u2022 Mettre en place une collaboration proactive et productive entre toutes les parties
\nprenantes essentielles afin de pr\u00e9venir les p\u00e9nuries de m\u00e9dicaments et att\u00e9nuer leurs
\neffets n\u00e9fastes sur les soins apport\u00e9s aux patients.
\n\u2022 Lutter, en concertation avec les associations d\u2019utilisateurs de soins de sant\u00e9, contre la
\nculture croissante de l\u2019autodiagnostic, de l\u2019autoprescription et de l\u2019autom\u00e9dication
\ninadapt\u00e9s, qui pourrait rendre la cha\u00eene d\u2019approvisionnement vuln\u00e9rable \u00e0 l\u2019intrusion
\nde produits non approuv\u00e9s ou contrefaits.
\n\u2022 Pr\u00e9venir la pr\u00e9valence des m\u00e9dicaments de qualit\u00e9 inf\u00e9rieure en mettant en \u0153uvre et en
\nappliquant les bonnes pratiques actuelles de fabrication, de stockage et de distribution
\nrespectueuses de l\u2019environnement (cGMP) et en \u00e9vitant la d\u00e9gradation des
\nm\u00e9dicaments.
\n\u2022 Exhorter le secteur pharmaceutique \u00e0 s\u2019engager et \u00e0 garantir la continuit\u00e9 de
\nl\u2019approvisionnement en m\u00e9dicaments, afin d\u2019\u00e9viter toute interruption de traitement.
\nManuel des Politiques de l’AMM
\nL’Association M\u00e9dicale Mondiale \uf0bd S-2021-01-2021
\n6. L\u2019AMM insiste pour que les gouvernements nationaux, en concertation avec les
\nassociations d\u2019utilisateurs de soins de sant\u00e9 et d\u2019autres parties prenantes, mettent tout en
\n\u0153uvre pour assurer la sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des m\u00e9dicaments pour tous les patients.
\n\u2022 Au niveau international et en collaboration, les minist\u00e8res de la Sant\u00e9 et le r\u00e9gulateur
\ndes m\u00e9dicaments devraient recommander que les associations m\u00e9dicales nationales
\ns\u2019opposent activement au d\u00e9tournement ill\u00e9gal de m\u00e9dicaments, \u00e0 la vente ill\u00e9gale de
\nm\u00e9dicaments sur internet, \u00e0 l\u2019importation ill\u00e9gale de m\u00e9dicaments et \u00e0 la contrefa\u00e7on
\nde m\u00e9dicaments.
\n\u2022 Am\u00e9liorer la r\u00e9glementation et la surveillance du march\u00e9 pharmaceutique en ligne par
\nle biais des syst\u00e8mes nationaux de r\u00e9gulations des activit\u00e9s du e-commerce.
\n\u2022 Des r\u00e8glements et des m\u00e9canismes devraient \u00eatre adopt\u00e9s pour fermer imm\u00e9diatement
\ntous les sites Web proposant ill\u00e9galement des produits m\u00e9dicaux non contr\u00f4l\u00e9s par les
\nautorit\u00e9s de l\u2019\u00c9tat.
\n\u2022 Am\u00e9liorer l\u2019identification et la d\u00e9claration des produits m\u00e9dicaux contrefaits dans le
\nmonde entier.
\n\u2022 Lancer des campagnes internationales de pr\u00e9vention sur les risques sanitaires li\u00e9s \u00e0
\nl\u2019utilisation de produits m\u00e9dicaux contrefaits afin d\u2019informer les populations sur les
\ndangers li\u00e9s \u00e0 l\u2019achat de m\u00e9dicaments, ou de produits pr\u00e9sent\u00e9s comme tels, sur Internet
\n(faux ou faux m\u00e9dicaments, etc.).
\n\u2022 L\u2019am\u00e9lioration de la d\u00e9tection de m\u00e9dicaments falsifi\u00e9s et de qualit\u00e9 inf\u00e9rieure, y
\ncompris des vaccins et des autres produits m\u00e9dicaux et de leur signalement, dans le
\nmonde entier. Les m\u00e9dicaments falsifi\u00e9s et de qualit\u00e9 inf\u00e9rieure \u00e0 la norme, y compris
\nles vaccins et les autres produits m\u00e9dicaux devraient \u00eatre signal\u00e9s aux autorit\u00e9s
\ncomp\u00e9tentes d\u00e8s leur d\u00e9couverte. On devrait emp\u00eacher strictement et par tout moyen
\nque des pharmacies, pharmacies d\u2019h\u00f4pitaux ou patients soient approvisionn\u00e9s en
\nm\u00e9dicaments falsifi\u00e9s et de qualit\u00e9 inf\u00e9rieure \u00e0 la norme. Toutes les r\u00e9actions
\nind\u00e9sirables \u00e0 un m\u00e9dicament falsifi\u00e9 ou de qualit\u00e9 inf\u00e9rieure \u00e0 la norme doivent \u00eatre
\nindiqu\u00e9es imm\u00e9diatement via un syst\u00e8me de signalement efficace et appropri\u00e9.
\n\u2022 Renforcer et aligner les r\u00e8gles internationales contre les produits m\u00e9dicaux contrefaits
\npermettant de lutter efficacement contre les d\u00e9fis croissants des syst\u00e8mes de
\ngouvernance caus\u00e9s par la mondialisation des processus de fabrication et des cha\u00eenes
\nd\u2019approvisionnement.
\nCrise sanitaire de la Covid-19
\n7. La crise sanitaire de la Covid-19 met en \u00e9vidence les probl\u00e9matiques essentielles de
\ndisponibilit\u00e9, de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 du m\u00e9dicament.
\nDisponibilit\u00e9, qualit\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 des m\u00e9dicaments
\nLondres \uf0bd S-2021-01-2021
\n8. La probl\u00e9matique, d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s pr\u00e9gnante, de la disponibilit\u00e9, de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des
\nm\u00e9dicaments a \u00e9t\u00e9 cr\u00fbment mise en lumi\u00e8re par la crise sanitaire de la Covid-19.
\nL\u2019importance de ces questions est encore plus majeure, \u00e0 l\u2019\u00e9chelle plan\u00e9taire, et la
\npand\u00e9mie de Covid-19 cr\u00e9\u00e9 des d\u00e9fis sans pr\u00e9c\u00e9dent pour les autorit\u00e9s de tous les Etats. La
\npand\u00e9mie entra\u00eene une tr\u00e8s forte augmentation de la demande de certains m\u00e9dicaments et
\nune attente majeure de m\u00e9dicaments sp\u00e9cifiques et de vaccins, cr\u00e9ant les conditions de
\nmultiples tensions.
\n9. La probl\u00e9matique de la disponibilit\u00e9 du m\u00e9dicament se manifeste notamment pour les
\nanesth\u00e9siques et les curares en r\u00e9animation, qui ont fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9livrance tr\u00e8s
\nsurveill\u00e9e afin d\u2019\u00e9viter toute rupture d\u2019approvisionnement. La prescription et la d\u00e9livrance
\nde certains autres m\u00e9dicaments a \u00e9t\u00e9 fortement encadr\u00e9e afin de pr\u00e9server
\nl\u2019approvisionnement pour les malades chroniques.
\n10. En r\u00e9action \u00e0 l\u2019in\u00e9quit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la vaccination, la mise en \u0153uvre du m\u00e9canisme COVAX
\ndoit \u00eatre d\u00e9velopp\u00e9e \u00e0 l\u2019avenir afin de favoriser un acc\u00e8s et une distribution des vaccins
\ndans le but de prot\u00e9ger les populations de tous les pays.
\n11. L\u2019OMS alerte et met en garde les consommateurs, les professionnels de sant\u00e9 et les
\nautorit\u00e9s sanitaires sur la s\u00e9curit\u00e9 du m\u00e9dicament : l\u2019offre croissante de produits m\u00e9dicaux
\nfalsifi\u00e9s dans le cadre de la pand\u00e9mie de Covid-19 est favoris\u00e9e par ces perspectives de
\np\u00e9nuries.
\n12. Concernant la qualit\u00e9 du m\u00e9dicament, la crise sanitaire a mis en lumi\u00e8re les risques de
\nl\u2019autom\u00e9dication et la n\u00e9cessit\u00e9 que les Etats mettent en place des syst\u00e8mes d\u2019information
\n\u00e0 destination des populations. Les faux espoirs de possible gu\u00e9rison ou de pr\u00e9vention de la
\nCovid-19 non valid\u00e9s scientifiquement ont pu avoir de grave cons\u00e9quence sur la sant\u00e9 des
\nindividus.
\n13. Les int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques et\/ou politiques ne doivent pas \u00eatre mis en concurrence avec la
\nsant\u00e9 publique. Une mutualisation des int\u00e9r\u00eats de sant\u00e9 publique doit \u00eatre d\u00e9velopp\u00e9e afin
\nque les int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques et politiques ne soient pas la cause de d\u00e9faut de prise en
\ncharge, de rupture de stock ou de comportement anti-concurrentiel.
\n14. L\u2019\u00e9volution de la crise sanitaire actuelle et notamment l\u2019arriv\u00e9e des nouveaux variants
\nd\u00e9montrent que les Etats doivent pouvoir r\u00e9pondre scientifiquement \u00e0 cette \u00e9volution sans
\n\u00eatre emp\u00e9ch\u00e9s par des r\u00e9glementations internationales trop contraignantes.
\nManuel des Politiques de l’AMM
\nL’Association M\u00e9dicale Mondiale \uf0bd S-2021-02-2021
\nPRISE DE POSITION DE L’AMM
\nSUR
\nLES SOINS CHIRURGICAUX ESSENTIELS DANS LE CADRE DE L\u2019ACC\u00c8S
\nAUX SOINS
\nAdopt\u00e9e par la 72e
\nAssembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019AMM (en ligne), Londres, Royaume-Uni,
\nOctobre 2021
\nPR\u00c9AMBULE
\nLes soins de chirurgie et d\u2019anesth\u00e9sie comprennent tous les domaines cliniques et tous les
\nsoignants qui traitent les maladies et pathologies n\u00e9cessitant une intervention chirurgicale. Cela
\ncomprend notamment l\u2019anesth\u00e9sie, l\u2019obst\u00e9trique, la gyn\u00e9cologie et toute la chirurgie, avec ses
\nsous-sp\u00e9cialit\u00e9s. Ces soins chirurgicaux et d\u2019anesth\u00e9sie constituent un volet historiquement
\nd\u00e9laiss\u00e9 de la sant\u00e9 mondiale. Peu d\u2019investissements sont consacr\u00e9s au d\u00e9veloppement de
\nsyst\u00e8mes de soins chirurgicaux alors que pr\u00e8s d\u2019un quart des pathologies dans le monde
\npeuvent \u00eatre trait\u00e9es par des interventions chirurgicales. En outre, la majorit\u00e9 de la population
\nde la plan\u00e8te n\u2019a pas acc\u00e8s \u00e0 des soins chirurgicaux s\u00fbrs, abordables et r\u00e9alis\u00e9s en temps utile.
\nPour assurer \u00e0 80 % de la population mondiale des soins chirurgicaux basiques et urgents dans
\nun d\u00e9lai de deux heures, il serait n\u00e9cessaire de disposer de 20 chirurgiens, anesth\u00e9sistes et
\nobst\u00e9triciens pour 100\u2009000 habitants. Ces soins chirurgicaux basiques et urgents comprennent
\nles soins obst\u00e9triques comme les c\u00e9sariennes et les interventions chirurgicales vitales ou
\npermettant d\u2019\u00e9viter un handicap, qu\u2019elles soient dues \u00e0 une maladie, une blessure, un cancer ou
\nla cataracte. La majeure partie des pays \u00e0 revenu faible ou moyen (PRFM) demeurent tr\u00e8s loin
\nde cet objectif de couverture m\u00e9dicale, notamment ceux situ\u00e9s dans les r\u00e9gions les plus pauvres
\ndu monde.
\nLes p\u00e9nuries de chirurgiens peuvent \u00eatre exacerb\u00e9es par le fait que la parit\u00e9 entre les sexes dans
\nles effectifs de chirurgie reste une gageure. Bien que dans de nombreux pays, les \u00e9tudiantes en
\nm\u00e9decine soient plus nombreuses que leurs homologues masculins, ces derniers s\u2019orientent
\nbien plus qu\u2019elles vers la chirurgie.
\nLes soins chirurgicaux et d\u2019anesth\u00e9sie ont prouv\u00e9 leur rentabilit\u00e9, notamment dans les pays \u00e0
\nrevenu faible ou moyen : les interventions chirurgicales pr\u00e9sentent un ratio co\u00fbt-efficacit\u00e9
\n\u00e9quivalent \u00e0 celui d\u2019interventions courantes de sant\u00e9 publique comme la fourniture de
\nmoustiquaires antipaludiques, les traitements contre le VIH ou les vaccinations infantiles.
\nChirurgie et soins d’anesth\u00e9sie
\nLondres \uf0bd S-2021-02-2021
\nOn estime que 60 % des patients atteints d\u2019un cancer et 80 % des patients ayant subi un
\ntraumatisme auront besoin d\u2019une intervention chirurgicale au cours de leur traitement. Compte
\ntenu de la hausse du nombre de blessures et de la pr\u00e9valence des maladies non transmissibles
\ndans le monde, il est probable que les besoins de soins chirurgicaux continuent d\u2019augmenter
\n\u00e9galement.
\nEn 2015, l\u2019Assembl\u00e9e mondiale de la sant\u00e9 a reconnu dans sa r\u00e9solution 68.15 intitul\u00e9e
\n\u00ab\u2009D\u00e9velopper les soins chirurgicaux d\u2019urgence, les soins chirurgicaux essentiels et l\u2019anesth\u00e9sie
\nen tant que composantes de la couverture sanitaire universelle\u2009\u00bb, que les soins chirurgicaux et
\nd\u2019anesth\u00e9sie constituent une part essentielle de la couverture sant\u00e9 universelle (CSU).
\nRECOMMANDATIONS
\nL\u2019AMM recommande aux autorit\u00e9s nationales comp\u00e9tentes :
\n1. d\u2019int\u00e9grer les soins chirurgicaux et d\u2019anesth\u00e9sie de qualit\u00e9 \u00e0 tous les niveaux des soins de
\nsant\u00e9, y compris des soins de sant\u00e9 primaires complets, afin de r\u00e9aliser la couverture sant\u00e9
\nuniverselle (CSU) et les Objectifs de D\u00e9veloppement Durable d\u2019ici 2030\u2009;
\n2. d\u2019\u00e9laborer, pour leur pays ou leur juridiction respectifs, des recommandations et des
\npolitiques sp\u00e9cifiques relatives \u00e0 la chirurgie et \u00e0 l\u2019anesth\u00e9sie qui soient adapt\u00e9es aux
\nbesoins et aux capacit\u00e9s locaux\u2009;
\n3. de mettre en \u0153uvre des politiques r\u00e8glementant la prise en charge de soins de chirurgie et
\nd\u2019anesth\u00e9sie par d\u2019autres professionnels de sant\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 la R\u00e9solution de l\u2019AMM
\nsur le transfert de t\u00e2ches depuis la profession m\u00e9dicale\u2009;
\n4. d\u2019investir dans le renforcement des syst\u00e8mes de sant\u00e9 et de d\u00e9fendre un financement et un
\nbudget accrus pour la chirurgie et les soins anesth\u00e9siques sans priver d\u2019autres domaines des
\nfonds n\u00e9cessaires\u2009;
\n5. de fournir les infrastructures et les cha\u00eenes d\u2019approvisionnement n\u00e9cessaires pour que les
\nh\u00f4pitaux puissent assurer des soins chirurgicaux s\u00fbrs et de haute qualit\u00e9\u2009;
\n6. de garantir que les politiques, y compris celles qui ont trait \u00e0 la r\u00e8glementation des
\nnarcotiques et des stup\u00e9fiants n\u2019entravent pas l\u2019acc\u00e8s aux m\u00e9dicaments n\u00e9cessaires aux
\nsoins chirurgicaux, notamment les analg\u00e9siques et anesth\u00e9siques\u2009;
\n7. de cr\u00e9er des protocoles cliniques ou des directives au niveau national ou r\u00e9gional en vue
\nd\u2019assurer que la prescription et l\u2019emploi d\u2019antibiotiques au cours de la p\u00e9riode pr\u00e9op\u00e9ratoire
\nsont p\u00e9rennes et conformes aux recommandations relatives \u00e0 la r\u00e9sistance aux
\nantimicrobiens\u2009;
\nManuel des Politiques de l’AMM
\nL’Association M\u00e9dicale Mondiale \uf0bd S-2021-02-2021
\n8. d\u2019int\u00e9grer les soins chirurgicaux et les maladies n\u00e9cessitant une intervention chirurgicale
\ndans les cursus dans lesquels ils peuvent servir afin de combattre le dogme selon lequel les
\nsoins chirurgicaux seraient trop on\u00e9reux et complexes pour les environnements pauvres\u2009;
\n9. d\u2019offrir des possibilit\u00e9s d\u2019internat \u00e0 des \u00e9tudiants en m\u00e9decine des deux sexes form\u00e9s sur
\nplace \u00e0 la chirurgie et \u00e0 l\u2019anesth\u00e9sie sur la base des besoins scientifiquement escompt\u00e9s de
\nleur pays ou r\u00e9gion, conform\u00e9ment \u00e0 la prise de position de l\u2019AMM sur la place des femmes
\ndans la m\u00e9decine et s\u2019inscrivant dans la Strat\u00e9gie mondiale de l\u2019OMS sur les ressources
\nhumaines pour la sant\u00e9 (Workforce 2030).
\n10. de faciliter l\u2019adaptation des programmes de formation et les plannings de travail aux
\n\u00e9ventuels besoins de cong\u00e9s maternit\u00e9 ou paternit\u00e9 et d\u2019\u00e9quilibre entre vie professionnelle
\net vie personnelle afin de les rendre plus accessibles, quelles que soient les responsabilit\u00e9s
\nfamiliales des \u00e9tudiants\u2009;
\n11. de rechercher des collaborations r\u00e9gionales, nationales et internationales dans des domaines
\nde sp\u00e9cialit\u00e9 cliniques et universitaires dans lesquelles les capacit\u00e9s et les ressources locales
\nmanquent et qui b\u00e9n\u00e9ficieraient aux personnes issues de zones faiblement dot\u00e9es en
\ncapacit\u00e9s ou en ressources, par exemple via des programmes d\u2019\u00e9change bilat\u00e9raux\u2009;
\n12. d\u2019appuyer les initiatives locales de recueil de donn\u00e9es relatives \u00e0 la chirurgie, de
\nrenforcement des capacit\u00e9s, de plaidoyer, de la planification des politiques et de
\nrenforcement des syst\u00e8mes de sant\u00e9 par la collaboration avec des ONG, des universit\u00e9s, des
\nchercheurs, des communaut\u00e9s locales, des banques de d\u00e9veloppement, des organisations
\ngouvernementales et d\u2019autres parties int\u00e9ress\u00e9es.
\nL\u2019AMM s\u2019engage :
\n13. \u00e0 plaider, aux \u00e9chelons local, r\u00e9gional, national et international en faveur de soins centr\u00e9s
\nsur la personne, au sein d\u2019un syst\u00e8me de sant\u00e9 plus holistique, offrant des services
\nm\u00e9dicaux, chirurgicaux, de sant\u00e9 mentale et de pr\u00e9vention dans le cadre d\u2019une approche
\nnationale de couverture sant\u00e9 universelle et conforme \u00e0 la r\u00e9solution 68.15 de l\u2019Assembl\u00e9e
\nmondiale de la sant\u00e9 : \u00ab\u2009D\u00e9velopper les soins chirurgicaux d\u2019urgence, les soins chirurgicaux
\nessentiels et l\u2019anesth\u00e9sie en tant que composantes de la couverture sanitaire universelle\u2009\u00bb.
\nManuel des Politiques de l’AMM
\nL’Association M\u00e9dicale Mondiale \uf0bd S-2021-03-2021
\nPRISE DE POSITION DE L’AMM
\nSUR
\nLES RADIATIONS SOLAIRES ET LA PHOTOPROTECTION
\nAdopt\u00e9e par la 72e
\nAssembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019AMM (en ligne), Londres, Royaume-Uni,
\nOctobre 2021
\nPR\u00c9AMBULE
\nLe soleil est source de nombreux bienfaits pour la sant\u00e9, mais il est \u00e9galement important d\u2019en
\nconna\u00eetre les effets n\u00e9fastes. La pr\u00e9vention des effets pr\u00e9judiciables du soleil sur notre peau est
\nrecommand\u00e9e \u00e0 tous les \u00e2ges, mais particuli\u00e8rement chez les enfants et les adolescents. Le
\nrayonnement solaire provoque une s\u00e9rie d\u2019effets biologiques et physiologiques dans le corps,
\nqui d\u00e9pendent de la proportion et de l\u2019intensit\u00e9 des rayons et dont certains sont b\u00e9n\u00e9fiques,
\ncomme la stimulation de la synth\u00e8se de la vitamine D. Les dermatoses produites ou aggrav\u00e9es
\npar l\u2019exposition au soleil constituent un probl\u00e8me auquel les professionnels de sant\u00e9 sont
\nfr\u00e9quemment confront\u00e9s.
\nLa lumi\u00e8re solaire se compose d\u2019un spectre continu de rayonnements \u00e9lectromagn\u00e9tiques
\ndivis\u00e9s en trois groupes : les rayons ultraviolets (UV), les rayons visibles et les rayons
\ninfrarouges. Les rayons ultraviolets peuvent \u00eatre de type UV-A, UV-B et UV-C.
\nL\u2019intensit\u00e9 des rayonnements UV se mesure au moyen d\u2019instruments normalis\u00e9s au niveau
\ninternational, comme l\u2019index UV, qui \u00e9value la puissance des rayonnements UV solaires, ceux
\nqui provoquent des coups de soleil, dans un lieu et \u00e0 un moment d\u00e9termin\u00e9.
\nLes rayonnements solaires UV, notamment UV-B constituent un facteur essentiel mais n\u00e9glig\u00e9
\ndes cancers de la peau m\u00e9lanomateux comme non m\u00e9lanomateux, de pathologies oculaires (par
\nexemple la cataracte, la d\u00e9g\u00e9n\u00e9rescence maculaire due \u00e0 l\u2019\u00e2ge, DMLA) et d\u2019effets nocifs pour
\nle syst\u00e8me immunitaire. Les coups de soleil graves et r\u00e9currents constituent un facteur de risque
\ndu cancer de la peau autre que le m\u00e9lanome.
\nLe rayonnement solaire peut d\u00e9clencher ou exacerber une dermatite actinique chronique et un
\nm\u00e9lasma. La lumi\u00e8re bleue joue \u00e9galement un r\u00f4le important dans la pathogen\u00e8se du m\u00e9lasma.
\nIl conviendrait donc de recommander une photoprotection \u00e0 large spectre et la r\u00e9duction de la
\nconsommation d\u2019aliments et de m\u00e9dicaments photosensibilisants.
\nLes risques de cancer de la peau diff\u00e8rent selon le type de peau et la dur\u00e9e et l\u2019intensit\u00e9 de
\nl\u2019exposition. L\u2019exposition chronique, cumul\u00e9e et \u00e0 long terme aux UV est associ\u00e9e \u00e0 la k\u00e9ratose
\nacnitique et aux carcinomes \u00e0 cellules squameuses, alors que l\u2019exposition intermittente mais de
\nRayonnement solaire et photoprotection
\nLondres \uf0bd S-2021-03-2021
\nhaute intensit\u00e9 aux UV, notamment \u00e0 un jeune \u00e2ge, est associ\u00e9e aux cancers baso-cellulaires et
\naux m\u00e9lanomes. C\u2019est pourquoi la protection contre le rayonnement solaire est importante dans
\nles premi\u00e8res ann\u00e9es de la vie.
\nL\u2019Organisation mondiale de la sant\u00e9 (OMS), par le biais du Centre international de recherche
\nsur le cancer (CIRC) a donn\u00e9 l\u2019alerte sur le fait que les rayonnements UV sont canc\u00e9rog\u00e8nes
\nen 1992 et a class\u00e9 \u00e0 partir de cette date les rayonnements solaires UV dans le groupe 1 des
\nsubstances et radiations canc\u00e9rog\u00e8nes (canc\u00e9rog\u00e8nes pour l\u2019\u00eatre humain), \u00e0 l\u2019instar des
\ncanc\u00e9rog\u00e8nes bien connus que sont le plutonium, l\u2019amiante et les rayonnements ionisants.
\nEn outre, les changements climatiques actuels et la d\u00e9t\u00e9rioration de la couche d\u2019ozone, qui se
\nr\u00e9duit d\u2019environ 4 % par d\u00e9cennie depuis les ann\u00e9es 1970 ont conduit \u00e0 un amoindrissement
\nde la filtration des rayonnements UV-A et UV-B et \u00e0 un rayonnement UV accru atteignant le
\nniveau de la mer.
\nPar cons\u00e9quent, l\u2019incidence des cancers de la peau m\u00e9lanomateux et non m\u00e9lanomateux cro\u00eet
\ndans le monde entier.
\nLes donn\u00e9es de l\u2019OMS indiquent que quatre cas de cancer de la peau sur cinq auraient pu \u00eatre
\n\u00e9vit\u00e9s par des mesures de pr\u00e9vention simples comme la limitation de l\u2019exposition aux UV du
\nsoleil de la mi-journ\u00e9e, le port de v\u00eatements protecteurs ou de chapeaux et l\u2019usage de cr\u00e8mes
\nsolaires \u00e0 filtres min\u00e9raux, conform\u00e9ment aux recommandations.
\nLa photoprotection peut \u00eatre assur\u00e9e par des produits cosm\u00e9tiques, des lunettes de soleil, des
\npare-brise.
\nL\u2019OMS souligne que bien qu\u2019il soit recommand\u00e9 de s\u2019en prot\u00e9ger, une exposition insuffisante
\naux UV r\u00e9duit les effets b\u00e9n\u00e9fiques de la vitamine D, en particulier son potentiel de r\u00e9duction
\ndes risques de certains cancers.
\nRECOMMANDATIONS
\n1. La photoprotection est une strat\u00e9gie pr\u00e9ventive essentielle puisque la plupart des cancers
\nde la peau sont le r\u00e9sultat de l\u2019exposition aux UV solaires.
\nLes gouvernements nationaux devraient :
\n2. informer les professionnels de sant\u00e9 des caract\u00e9ristiques de l\u2019\u00e9cran solaire id\u00e9al (qui doit
\nprocurer une protection fiable et \u00e9quilibr\u00e9e tout en \u00e9tant simple d\u2019utilisation) afin de
\nrem\u00e9dier \u00e0 l\u2019h\u00e9t\u00e9rog\u00e9n\u00e9it\u00e9 des produits fournis par les laboratoires, tout en am\u00e9liorant la
\ns\u00e9curit\u00e9 et l\u2019\u00e9tiquetage des \u00e9crans solaires ;
\n3. reconna\u00eetre l\u2019exposition aux rayonnements solaires UV comme le principal facteur de
\nrisque de d\u00e9velopper un cancer de la peau. L\u2019exposition aux UV est \u00e9galement une cause
\nimportante de maladies oculaires et de troubles du syst\u00e8me immunitaire ;
\nManuel des Politiques de l’AMM
\nL’Association M\u00e9dicale Mondiale \uf0bd S-2021-03-2021
\n4. travailler ensemble \u00e0 l\u2019\u00e9laboration d\u2019un plan d\u2019action mondial de pr\u00e9vention du cancer de
\nla peau fond\u00e9 sur des mesures de photoprotection, qui comprendrait \u00e9galement des mesures
\ncontre le changement climatique, afin d\u2019aider \u00e0 r\u00e9duire les cons\u00e9quences des rayonnements
\nultraviolets ;
\n5. soutenir des campagnes de d\u00e9pistage du cancer de la peau ;
\n6. faire de la pr\u00e9vention du cancer de la peau une priorit\u00e9 sanitaire nationale ;
\n7. am\u00e9liorer le d\u00e9pistage, le diagnostic et la prise en charge des cancers de la peau.
\n8. int\u00e9grer aux registres nationaux des cancers tous les cancers cutan\u00e9s et am\u00e9liorer le
\nsignalement des cancers induits par les UV et les cadres l\u00e9gislatifs visant \u00e0 prot\u00e9ger les
\npersonnes travaillant \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur (reconnaissance du statut de maladie professionnelle) ;
\n9. travailler avec les acteurs de la sant\u00e9 nationale et internationale afin de se mettre en lien et
\nd\u2019organiser des campagnes, y compris en ligne, et des programmes d\u2019information sur la
\nprotection contre le soleil, en mettant l\u2019accent sur les personnes \u00e2g\u00e9es de 0 \u00e0 18 ans, afin
\nde les sensibiliser \u00e0 ce danger pour la sant\u00e9 et de les inciter \u00e0 adopter des comportements
\nad\u00e9quats d\u00e8s leur plus jeune \u00e2ge (utilisation de chapeaux et de v\u00eatements protecteurs,
\nd\u2019\u00e9cran solaire adapt\u00e9 et limitation de l\u2019exposition au soleil) ;
\n10. promouvoir les politiques de lutte contre le changement climatique et la pollution de l\u2019air.
\n11. prendre en compte l\u2019impact environnemental des \u00e9crans solaires.
\nL\u2019AMM et ses membres constituants devraient :
\n12. agir aupr\u00e8s des m\u00e9decins et des soignants, qui jouent un r\u00f4le essentiel de sensibilisation et
\nde renforcement de l\u2019autonomie des patients face au risque de cancer de la peau, pour qu\u2019ils
\npromeuvent les mesures de protection contre le soleil et l\u2019acc\u00e8s au d\u00e9pistage, au diagnostic
\net au traitement.
\n13. Former les m\u00e9decins intervenant en soins de sant\u00e9 primaires et les m\u00e9decins du travail \u00e0
\nl\u2019identification de l\u00e9sions suspectes afin qu\u2019ils orientent leurs patients vers un
\ndermatologue, le cas \u00e9ch\u00e9ant ;
\n14. soutenir l\u2019\u00e9laboration de recommandations nationales sur les mesures de photoprotection
\net la poursuite de la recherche scientifique dans ce domaine, notamment pour mettre en
\n\u00e9vidence le bilan risque\/b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019exposition aux UV ;
\n15. soutenir la poursuite des recherches et la cr\u00e9ation de v\u00eatements de protection ad\u00e9quats ;
\n16. mener des campagnes visant \u00e0 mesurer les taux d\u2019exposition aux UV au niveau national ;
\n17. soutenir des campagnes m\u00e9diatiques et des programmes d\u2019information relatifs aux effets
\nnocifs de l\u2019exposition aux UV et aux bonnes mesures de photoprotection qui ciblent les
\npersonnes les plus \u00e0 risque comme les enfants et adolescents, les personnes \u00e0 la peau claire,
\nRayonnement solaire et photoprotection
\nLondres \uf0bd S-2021-03-2021
\nles personnes qui travaillent \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur (agriculteurs, p\u00eacheurs, ouvriers de la
\nconstruction, de la foresterie, athl\u00e8tes, surveillants de baignade etc.).
\n18. promouvoir l\u2019\u00e9ducation \u00e0 la sant\u00e9 et l\u2019information relatives aux \u00e9crans solaires et aux
\nbonnes habitudes \u00e0 prendre pour prot\u00e9ger la peau du soleil et permettre de profiter sans
\nrisque des bienfaits de ce dernier.
\nLes m\u00e9decins devraient :
\n19. conseiller leurs patients au sujet des graves risques associ\u00e9s \u00e0 une exposition excessive aux
\nrayonnements UV solaires, informer leurs patients des mesures efficaces \u00e0 prendre pour se
\nprot\u00e9ger du soleil (couvrir la peau, utiliser de la cr\u00e8me solaire et des lunettes de soleil) et
\nles encourager \u00e0 r\u00e9aliser des examens m\u00e9dicaux r\u00e9guliers et \u00e0 participer aux campagnes de
\nd\u00e9pistage du cancer de la peau, lorsqu\u2019il y en a ;
\n20. conseiller \u00e0 leurs patients d\u2019examiner r\u00e9guli\u00e8rement leur peau ;
\n21. conseiller \u00e0 leurs patients \u00e0 risque (par exemple ceux qui prennent certains traitements
\nanticancer) de prendre des mesures de protection encore plus strictes ;
\n22. conseiller les employeurs des salons de bronzage sur les risques que cette activit\u00e9
\nprofessionnelle repr\u00e9sente pour la sant\u00e9 de leurs employ\u00e9s.
\nManuel des Politiques de l’AMM
\nL’Association M\u00e9dicale Mondiale \uf0bd S-2022-01-2022
\nPRISE DE POSITION L’AMM
\nSUR
\nLES M\u00c9DECINS TRAITANT LEURS PROCHES
\nAdopt\u00e9e par la 73e
\nAssembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de l\u2019AMM, Berlin, Allemagne, Octobre 2022
\nPR\u00c9AMBULE
\nLa relation entre le m\u00e9decin et ses proches ayant besoin de soins m\u00e9dicaux peut \u00eatre assez
\ncomplexe. De plus, elle a un caract\u00e8re hautement culturel. L\u2019interaction peut commencer par
\nla recherche d\u2019un simple conseil, d\u2019une consultation pour une affection b\u00e9nigne ou par des
\nquestions g\u00e9n\u00e9rales sur les soins de sant\u00e9 ou la promotion de la sant\u00e9 et peut aller jusqu\u2019\u00e0 une
\ndemande de soins m\u00e9dicaux, voire de chirurgie. Les m\u00e9decins sont souvent la premi\u00e8re
\npersonne qu\u2019appellent leur famille et leurs proches lorsque ceux-ci ont besoin d\u2019un soutien
\nm\u00e9dical ou \u00e9motionnel. Ils peuvent \u00eatre en mesure de dispenser des soins imm\u00e9diats en cas
\nd\u2019urgence et de permettre des soins auto-administr\u00e9s, bien inform\u00e9s et fond\u00e9s sur des preuves.
\nLes m\u00e9decins devraient \u00e9viter de traiter les personnes dont ils sont proches, hormis dans des
\nsituations d\u2019urgence, pour donner des informations m\u00e9dicales g\u00e9n\u00e9rales ou pour soigner des
\naffections b\u00e9nignes.
\nLes principes \u00e9thiques qui guident le travail des m\u00e9decins ne perdent ni leur importance ni leur
\npertinence lorsque ceux-ci soignent des proches. Lorsqu\u2019il traite une personne proche, le
\nm\u00e9decin peut avoir plus de difficult\u00e9s \u00e0 respecter l\u2019autonomie de son patient, par d\u2019\u00e9ventuels
\nmanque d\u2019intimit\u00e9, atteinte involontaire \u00e0 la confidentialit\u00e9 ou manquement \u00e0 l\u2019obligation
\nd\u2019obtenir le consentement \u00e9clair\u00e9 de son patient. La relation personnelle qu\u2019entretient le
\nm\u00e9decin avec ses proches peut compromettre la capacit\u00e9 du patient \u00e0 prendre des d\u00e9cisions en
\ntoute ind\u00e9pendance.
\nLe fait de prodiguer des soins \u00e0 des proches peut se r\u00e9v\u00e9ler difficile dans les circonstances
\nsuivantes :
\n\u2022 lorsque l\u2019objectivit\u00e9 du m\u00e9decin est compromise, notamment sous l\u2019influence de
\nfacteurs \u00e9motionnels, les risques sont que le traitement prodigu\u00e9 au proche soit
\ninsuffisant ou excessif, ou que le probl\u00e8me rencontr\u00e9 d\u00e9passe le savoir-faire ou la
\nformation du m\u00e9decin, ce qui peut d\u00e9boucher sur de graves pr\u00e9judices;
\n\u2022 lorsque d\u2019\u00e9ventuels obstacles emp\u00eachent la prise en compte des ant\u00e9c\u00e9dents m\u00e9dicaux
\nd\u00e9licats d\u2019un proche ou la r\u00e9alisation des examens physiques qui s\u2019imposent, avec pour
\nr\u00e9sultat un diagnostic inexact ou un traitement inadapt\u00e9\u2009;
\nM\u00e9decins traitant leurs proches
\nBerlin \uf0bd S-2022-01-2022
\n\u2022 lorsqu\u2019un m\u00e9decin ne satisfait pas \u00e0 certaines exigences quant au dossier du patient, ce
\nqui peut conduire \u00e0 des difficult\u00e9s de suivi du traitement correspondant de ce dernier
\nou \u00e0 la mise en cause de la responsabilit\u00e9 du m\u00e9decin en cas de litige\u2009;
\n\u2022 lorsqu\u2019une \u00e9volution d\u00e9favorable de l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 du patient pourrait compromettre la
\nrelation entre ce dernier et son m\u00e9decin\u2009;
\n\u2022 lorsqu\u2019un traitement n\u2019est pas dans l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur du patient ou va \u00e0 l\u2019encontre de
\nsa volont\u00e9 alors qu\u2019il se trouve \u00eatre un proche du m\u00e9decin\u2009;
\n\u2022 Lorsque le m\u00e9decin risque, d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment ou non, consciemment ou non, de faire
\nb\u00e9n\u00e9ficier un proche d\u2019un avantage indu.
\nRECOMMANDATIONS
\n1. Les m\u00e9decins devraient \u00e9viter d\u2019\u00eatre habituellement le m\u00e9decin de premier recours d\u2019un
\nproche ou d\u2019\u00eatre le m\u00e9decin traitant d\u2019un proche dont le pronostic vital est engag\u00e9. Les
\nm\u00e9decins peuvent prodiguer des soins \u00e0 leurs proches en cas d\u2019urgence, d\u2019affection b\u00e9nigne
\nou si aucun m\u00e9decin qualifi\u00e9 n\u2019est disponible.
\n2. Les patients faisant partie des proches de leur m\u00e9decin peuvent lui demander un second
\navis au sujet des soins dispens\u00e9s par un autre m\u00e9decin. Dans ce cas, l\u2019avis d\u00e9livr\u00e9 devrait
\n\u00eatre conforme aux pr\u00e9sentes recommandations et aux devoirs d\u2019un m\u00e9decin vis-\u00e0-vis de ses
\ncoll\u00e8gues. Le m\u00e9decin devrait veiller \u00e0 ne discuter que du traitement le plus appropri\u00e9 et
\nrecommand\u00e9, plut\u00f4t que de juger des soins et avis du m\u00e9decin traitant.
\n3. Lorsqu\u2019il traite un membre de sa famille, un m\u00e9decin devrait garder \u00e0 l\u2019esprit les r\u00e8gles ci-
\napr\u00e8s :
\n\u2022 Le m\u00e9decin doit se conformer strictement \u00e0 l\u2019\u00e9thique m\u00e9dicale et respecter l\u2019autonomie
\ndu patient et son consentement. Il se doit d\u2019accorder une attention particuli\u00e8re aux
\nmineurs.
\n\u2022 Le m\u00e9decin a l\u2019obligation de respecter le droit du patient au respect de sa vie priv\u00e9e : il
\nne saurait donc divulguer ill\u00e9galement des informations \u00e0 des tiers, y compris d\u2019autres
\nmembres de la famille, \u00e0 l\u2019exception des informations cliniques n\u00e9cessaires lorsqu\u2019il
\noriente son patient vers d\u2019autres professionnels de sant\u00e9.
\n\u2022 Si un proche fait part de son intention de rechercher un second avis au sujet des soins
\ndispens\u00e9s par un autre m\u00e9decin, il convient de respecter ce choix.
\n\u2022 Le patient majeur comme mineur capable de discernement doit pouvoir donner son
\nconsentement \u00e0 un traitement et pour \u00eatre valide, ce consentement doit \u00eatre pleinement
\n\u00e9clair\u00e9.
\n\u2022 Selon la nature de la relation entre patient et m\u00e9decin, l\u2019\u00e9coute d\u2019une histoire sensible
\nou un examen physique pourrait \u00eatre impossible ou inconfortable pour le patient ou le
\nManuel des Politiques de l’AMM
\nL’Association M\u00e9dicale Mondiale \uf0bd S-2022-01-2022
\nm\u00e9decin. Dans une telle situation, le m\u00e9decin et le patient devraient envisager de
\nconsulter un autre m\u00e9decin.
\n\u2022 Les m\u00e9decins doivent tenir \u00e0 jour les dossiers m\u00e9dicaux de leurs patients, de mani\u00e8re
\nclaire et concise.
\n4. Si le m\u00e9decin n\u2019est pas en mesure de se conformer aux recommandations ci-dessus, il
\ndevrait \u00e9viter de traiter ses proches.
\n5. Bien que les m\u00e9decins soient invit\u00e9s, sauf exception, \u00e0 s\u2019abstenir de soigner leurs proches,
\nceux-ci les sollicitent souvent pour un conseil ou un traitement m\u00e9dical. Leur aide est
\nsouvent bienvenue et appr\u00e9ci\u00e9e.
\n6. Un m\u00e9decin doit appliquer en toute circonstance les normes professionnelles et \u00e9thiques
\nles plus rigoureuses, conform\u00e9ment \u00e0 la D\u00e9claration de Gen\u00e8ve, au Code international
\nd\u2019\u00e9thique m\u00e9dicale et \u00e0 la D\u00e9claration de Lisbonne de l\u2019AMM sur les droits du patient.<\/p>\n

L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale\t\u23d0\tR-1988-01-2015
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nR\u00c9SOLUTION\tDE\tL’AMM
\nSUR
\nLES\tSANCTIONS\tOU\tBOYCOTTS\tACADEMIQUES
\nAdopt\u00e9e par la 40e
\nAssembl\u00e9e M\u00e9dicale Mondiale, Vienne, Autriche, Septembre 1988
\net r\u00e9vis\u00e9e par la 170e
\nSession du Conseil, Divonne-les-Bains, France, Mai 2005
\net r\u00e9affirm\u00e9e par la 200e
\nSession du Conseil de l\u2019AMM, Oslo, Norv\u00e8ge, Avril 2015
\nATTENDU QUE
\nles sanctions ou boycotts acad\u00e9miques sont des mesures discriminatoires portant sur les
\nlibert\u00e9s acad\u00e9miques, professionnelles et scientifiques qui excluent ou emp\u00eachent des m\u00e9-
\ndecins et d’autres de participer \u00e0 des r\u00e9unions professionnelles, scientifiques, culturelles ou
\nautres manifestations favorisant l’\u00e9change d’informations et de connaissances, le but de ces
\nrestrictions \u00e9tant de s’\u00e9lever contre les mesures politiques ou sociales de certains gouverne-
\nments et
\nATTENDU QUE
\nces restrictions sont en contradiction directe avec les principaux objectifs de l’AMM, \u00e0
\nsavoir, atteindre les normes internationales les plus \u00e9lev\u00e9es en mati\u00e8re d’enseignement m\u00e9-
\ndical, de science m\u00e9dicale, d’art m\u00e9dical et d’\u00e9thique m\u00e9dicale et
\nATTENDU QUE
\nces restrictions nuisent aux soins de sant\u00e9, surtout pour les plus d\u00e9munis, et entravent donc
\nl’objectif de l’AMM qui est d’obtenir les meilleurs soins de sant\u00e9 possibles pour tous les
\npeuples du monde;
\nATTENDU QUE
\nces restrictions entra\u00eenent une discrimination parmi les m\u00e9decins et les patients en fonction
\nde doctrines politiques ou de d\u00e9cisions adopt\u00e9es par leurs gouvernements et qu’elles sont
\ndonc en opposition avec la D\u00e9claration de Gen\u00e8ve de l’AMM, la D\u00e9claration sur la Non Dis-
\ncrimination vis-\u00e0-vis des Medecins en Matiere d’Affiliation et d’Activites Professionnelles,
\net la D\u00e9claration sur la libert\u00e9 de participer aux r\u00e9unions m\u00e9dicales et
\nATTENDU QUE
\nla premi\u00e8re r\u00e8gle de la pratique m\u00e9dicale est de \u00ab\u00a0primum non nocere\u00a0\u00bb, c’est-\u00e0-dire, d’abord,
\nne pas nuire,<\/p>\n

R-1988-01-2015\t\u23d0\tOslo
\nSanctions\tou\tBoycotts\tAcad\u00e9miques
\nIL A DONC ETE DECIDE QUE L’AMM
\nconsid\u00e9rerait l’application de telles restrictions comme des d\u00e9cisions arbitraires et
\npolitiques visant \u00e0 refuser l’\u00e9change international des connaissances et \u00e0 mettre \u00e0 l’index cer-
\ntains m\u00e9decins ou groupements de m\u00e9decins en raison de leur nationalit\u00e9 ou de la politique
\nde leurs gouvernements. L’AMM est fermement oppos\u00e9e \u00e0 de telles restrictions et invite
\nles Associations M\u00e9dicales Nationales \u00e0 r\u00e9sister \u00e0 l’application de ces mesures par tous les
\nmoyens \u00e0 leur disposition et \u00e0 d\u00e9fendre la D\u00e9claration sur la Non Discrimination vis-\u00e0-vis
\ndes Medecins en Matiere d’Affiliation et d’Activites Professionnelles et la D\u00e9claration sur
\nla libert\u00e9 de participer aux r\u00e9unions m\u00e9dicales.
\nManuel des Politiques de l’AMM
\nL’Association M\u00e9dicale Mondiale \uf0bd R-1997-01-2022
\nR\u00c9SOLUTION DE L\u2019AMM
\nSUR
\nLES EMBARGOS ECONOMIQUES ET LA SANT\u00c9
\nAdopt\u00e9e par la 49e
\nAssembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale Hambourg, Allemagne, Novembre 1997
\nr\u00e9affirm\u00e9e par la 58e
\nAssembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale l\u2019AMM, Copenhague, Danemark, Mai 2007
\net r\u00e9affirm\u00e9e avec une r\u00e9vision mineure par la 207e
\nsession du Conseil de l\u2019AMM, Chicago,
\nEtats-Unis, Octobre 2017
\net r\u00e9affirm\u00e9e par la 220e
\nsession du Conseil de l\u2019AMM, Paris, France, Abril 2022
\nRECONNAISSANT QUE :
\nChacun a le droit de pr\u00e9server sa sant\u00e9;
\nLa Convention de Gen\u00e8ve (Article 23, Num\u00e9ro IV, 1949) demande la libre circulation des
\nfournitures m\u00e9dicales destin\u00e9es aux civils;
\nRappelant les normes du droit international des droits humains et notamment la D\u00e9claration
\nuniverselle des droits de l\u2019homme et le Pacte sur les droits \u00e9conomiques, sociaux et culturels,
\nqui en son article 12 \u00e9nonce que les \u00c9tats parties au Pacte \u00ab\u2009reconnaissent le droit qu\u2019a toute
\npersonne de jouir du meilleur \u00e9tat de sant\u00e9 physique et mentale qu\u2019elle soit capable
\nd\u2019atteindre\u2009\u00bb\u2009;
\nL\u2019AMM invite instamment les associations m\u00e9dicales nationales \u00e0 assurer que les
\ngouvernements qui emploient des sanctions \u00e9conomiques \u00e0 l\u2019encontre d\u2019autres Etats respectent
\nles exceptions pr\u00e9vues pour les m\u00e9dicaments, les fournitures m\u00e9dicales et les denr\u00e9es
\nalimentaires de base. Les exon\u00e9rations ne sauraient \u00eatre exploit\u00e9es \u00e0 des fins inappropri\u00e9es.<\/p>\n

R-1997-03-2008\t\u23d0\tL’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nR\u00c9SOLUTION\tDE\tL’AMM
\nSUR
\nL’ACC\u00c8S\t\u00c0\tLA\tSANT\u00c9\tDES\tFEMMES\tET\tDES\tENFANTS\tET\tSUR\tLE
\nR\u00d4LE\tDES\tFEMMES\tDANS\tLA\tPROFESSION\tM\u00c9DICALE
\nAdopt\u00e9e par la 49e
\nAssembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, Hambourg, Allemagne, Novembre 1997
\net amend\u00e9e par la 59e
\nAssembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de l’AMM, S\u00e9oul, Cor\u00e9e, Octobre 2008
\nPREAMBULE\t<\/p>\n

Le nombre de violations des droits de l’homme dont sont victimes les femmes et les jeunes
\nfilles ne cesse d’augmenter depuis des ann\u00e9es. Ces violations ont souvent pour origine des
\npr\u00e9jug\u00e9s historiquement bas\u00e9s sur la discrimination sexuelle et les femmes et les jeunes
\nfilles n’ont donc qu’un acc\u00e8s limit\u00e9, entre autres, \u00e0 la vie professionnelle, \u00e0 l’\u00e9ducation et
\naux soins de sant\u00e9.
\nDans de nombreux pays, du fait entre autres de convictions religieuses et culturelles, les
\nfemmes m\u00e9decins et les infirmi\u00e8res se sont vues interdire le droit d’exercer leur profession
\navec pour possible cons\u00e9quence, une impossibilit\u00e9 pour les femmes patients et leurs en-
\nfants de recevoir des soins de sant\u00e9.
\nLes jeunes filles ont les m\u00eames droits que les gar\u00e7ons et les femmes ont les m\u00eames droits
\nque les hommes. La discrimination pratiqu\u00e9e \u00e0 l’encontre des jeunes filles et des femmes
\nporte atteinte \u00e0 leur esp\u00e9rance en mati\u00e8re de sant\u00e9. L’\u00e9ducation des petites filles est un
\nfacteur important pour leur sant\u00e9 et bien-\u00eatre futurs en tant qu’adultes. L’\u00e9ducation am\u00e9li-
\nore aussi les chances de survie des enfants au-del\u00e0 de la p\u00e9riode infantile. La discrimi-
\nnation secondaire due aux pratiques sociales, religieuses et culturelles limite la libert\u00e9 de
\nd\u00e9cision des femmes pour elles m\u00eames et l’acc\u00e8s au travail et aux soins de sant\u00e9. Elle
\ndevrait donc \u00eatre condamn\u00e9e.
\nRECOMMANDATION\t<\/p>\n

Dans ces conditions, l’Association M\u00e9dicale Mondiale prie instamment ses membres con-
\nstituants:
\n\u2022 De condamner sans r\u00e9serve les violations des droits de l’homme fondamentaux, \u00e0
\nl’encontre des femmes et des enfants, y compris les violations li\u00e9es aux pratiques
\nsociales, religieuses et culturelles
\n\u2022 D’insister sur le droit des femmes et des enfants \u00e0 des soins m\u00e9dicaux appropri\u00e9s
\net complets, notamment l\u00e0 o\u00f9 les restrictions religieuses et culturelles emp\u00eachent
\nl’acc\u00e8s \u00e0 de tels soins<\/p>\n

S\u00e9oul\t\u23d0\tR-1997-03-2008
\nAcc\u00e8s\taux\tSoins\tde\tSant\u00e9\tdes\tFemmes\tet\tdes\tEnfants
\n\u2022 De promouvoir les droits \u00e0 la sant\u00e9 des femmes et des enfants, en tant que partie
\nint\u00e9grante des droits de l’homme
\n\u2022 De sensibiliser leurs membres sur les questions relatives \u00e0 l’\u00e9galit\u00e9 des sexes et \u00e0
\nla participation des femmes \u00e0 la prise de d\u00e9cision et aux activit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la sant\u00e9
\n\u2022 D’accroitre la repr\u00e9sentation \u00e0 large \u00e9chelle et la participation effective des femmes
\ndans la profession m\u00e9dicale, notamment en regard de la proportion plus grande
\ndes femmes dans les facult\u00e9s de m\u00e9decine
\n\u2022 De promouvoir le droit de l’\u00eatre humain \u00e0 l’\u00e9galit\u00e9 des chances, l’\u00e9galit\u00e9 de traite-
\nment et l’\u00e9galit\u00e9 des sexes
\n\u2022 De favoriser une plus grande pr\u00e9sence des femmes en tant que membres des
\nAssociations M\u00e9dicales Nationales par une appropriation du pouvoir, une \u00e9volu-
\ntion de carri\u00e8re, une formation ad\u00e9quate visant \u00e0 l’enrichissement des connais-
\nsances et des comp\u00e9tences et par d’autres initiatives strat\u00e9giques.<\/p>\n

L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale\t\u23d0\tR-1998-01-2018
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nR\u00c9SOLUTION\tDE\tSOUTIEN\tDE\tL’AMM
\n\u00c0\tLA\tCONVENTION\tD’OTTAWA
\n(Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des
\nmines antipersonnel et sur leur destruction)
\nAdopt\u00e9e par la 50e
\nAssembl\u00e9e M\u00e9dicale Mondiale, Ottawa, Canada, Octobre 1998
\namend\u00e9e par la 59e
\nAssembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de l’AMM, S\u00e9oul, Cor\u00e9e, Octobre 2008
\net r\u00e9affirm\u00e9e par la 209e
\nsession du Conseil de l\u2019AMM, Riga, Lettonie, Avril 2018
\nL’Association M\u00e9dicale Mondiale:
\n\u2022 exprime son soutien \u00e0 la Convention d’Ottawa (connue aussi sous le nom de Con-
\nvention sur l’interdiction des mines terrestres) et
\n\u2022 demande \u00e0 ses Associations M\u00e9dicales Nationales Membres de faire pression sur
\nleurs gouvernements pour qu’ils signent et ratifient la convention.
\n\u2022 demande \u00e0 ses Associations M\u00e9dicales Nationales Membres de faire pression sur
\nleurs gouvernements pour qu’ils cessent la fabrication, la vente, le d\u00e9ploiement et
\nl’utilisation des mines terrestres.<\/p>\n

R-1998-03-2009\t\u23d0\tL’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nR\u00c9SOLUTION\tDE\tL’AMM
\nSUR
\nL’AM\u00c9LIORATION\tDES\tINVESTISSEMENTS\tDANS\tLA\tSANT\u00c9\tPUBLIQUE
\nAdopt\u00e9e par la 50e
\nAssembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de l’AMM, Ottawa, Canada, Octobre 1998
\net amend\u00e9e par la 60e
\nAssembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de l’AMM, New Delhi, Inde, Octobre 2009
\nINTRODUCTION\t<\/p>\n

Tous les pays devraient avoir un syst\u00e8me de sant\u00e9 disposant de ressources suffisantes pour
\nr\u00e9pondre aux besoins de sa population. De nombreux pays dans le monde subissent
\ncependant de grandes in\u00e9galit\u00e9s en mati\u00e8re de soins de sant\u00e9 ce qui cr\u00e9e des probl\u00e8mes
\nd\u2019acc\u00e8s aux services de sant\u00e9 pour les classes les plus pauvres de la soci\u00e9t\u00e9 (les faibles ou
\nles d\u00e9favoris\u00e9es). La situation est notamment grave dans les pays \u00e0 faibles revenus.
\nLa communaut\u00e9 internationale a tent\u00e9 d\u2019am\u00e9liorer la situation. L’Initiative 20\/20 de 1995,
\nL’Initiative de 1996 sur les pays pauvres tr\u00e8s endett\u00e9s (PPTE) et les Objectifs de
\nD\u00e9veloppement pour le Mill\u00e9naire (ODM) sont toutes des initiatives visant \u00e0 r\u00e9duire la
\npauvret\u00e9 et \u00e0 traiter la mauvaise sant\u00e9, les in\u00e9galit\u00e9s entre les sexes, l\u2019\u00e9ducation, l\u2019acc\u00e8s
\ninsuffisant \u00e0 l\u2019eau potable et la pollution de l\u2019environnement.
\nLes objectifs sont formul\u00e9s sous la forme d\u2019un accord reconnaissant la contribution que les
\npays d\u00e9velopp\u00e9s peuvent apporter par le commerce, l\u2019assistance au d\u00e9veloppement, par la
\nr\u00e9duction de la dette, par un meilleur acc\u00e8s aux m\u00e9dicaments essentiels et par le transfert
\ndes technologies. Trois des huit objectifs concernent directement la sant\u00e9. Celle-ci a une
\n\u00e9norme influence sur divers autres objectifs en interaction au sein d\u2019une structure et \u00e9tablis
\npour am\u00e9liorer le d\u00e9veloppement humain dans son ensemble. Les Objectifs de D\u00e9velop-
\npement pour le Mill\u00e9naire (ODM) pr\u00e9voient un d\u00e9veloppement bas\u00e9 sur la sant\u00e9 et l\u2019\u00e9du-
\ncation, pointant en cela le fait que le d\u00e9veloppement ne concerne pas uniquement la crois-
\nsance \u00e9conomique.
\nPlusieurs rapports de l\u2019Organisation Mondiale de la Sant\u00e9 ont soulign\u00e9 les possibilit\u00e9s et
\nles comp\u00e9tences (ou techniques) permettant actuellement d\u2019am\u00e9liorer de fa\u00e7on signifi-
\ncative la sant\u00e9 et donc de r\u00e9duire la pauvret\u00e9 et de stimuler la croissance. De plus, les
\nrapports font remarquer qu\u2019il est capital de pallier le manque de ressources humaines afin
\nd\u2019am\u00e9liorer les performances du syst\u00e8me de sant\u00e9 publique ce qui est urgent. Ce manque
\nest li\u00e9 aux conditions de travail, \u00e0 la formation et \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration. Il est important pour
\n\u00e9valuer le niveau d\u2019am\u00e9lioration de l\u2019acc\u00e8s aux services de sant\u00e9.
\nRECOMMANDATIONS\t<\/p>\n

L’Association M\u00e9dicale Mondiale demande aux Associations M\u00e9dicales Nationales:<\/p>\n

Investissements\tdans\tla\tSant\u00e9\tPublique
\nR-1998-03-2009\t\u23d0\tNew\tDelhi
\n1. De s\u2019impliquer pour que les gouvernements respectent et promeuvent les propositions
\nrelatives \u00e0 une augmentation des investissements dans le secteur de la sant\u00e9; res-
\npectent et promeuvent les initiatives pour all\u00e9ger la dette des pays les plus pauvres de
\nla plan\u00e8te.
\n2. De plaider en faveur (d\u00e9fendre) d\u2019une int\u00e9gration des facteurs de sant\u00e9 publique dans
\ntoutes les d\u00e9cisions politiques car la sant\u00e9 est grandement d\u00e9termin\u00e9e par des facteurs
\next\u00e9rieurs. (La sant\u00e9 ce n\u2019est pas uniquement la m\u00e9decin, elle d\u00e9pend \u00e9galement du
\nniveau de vie).
\n3. D\u2019encourager et de soutenir les pays dans la pr\u00e9paration et la mise en place de plans
\nd\u2019investissement dans le domaine de la sant\u00e9 pour les pauvres; de garantir que da-
\nvantage de ressources sont consacr\u00e9es \u00e0 la sant\u00e9 en g\u00e9n\u00e9ral avec plus d\u2019efficacit\u00e9 et
\nd\u2019impact; de limiter les restrictions afin d\u2019utiliser le plus efficacement possible les
\ninvestissements suppl\u00e9mentaires.
\n4. De demeurer vigilant afin que les plans d\u2019investissement se consacrent principalement
\n\u00e0 cr\u00e9er des capacit\u00e9s, \u00e0 promouvoir les comp\u00e9tences de leadership et \u00e0 fournir des
\nincitations pour la conservation et l\u2019emploi de personnel qualifi\u00e9 tout en consid\u00e9rant
\nque les restrictions en mati\u00e8re de personnel constituent actuellement le principal obs-
\ntacle au progr\u00e8s.
\n5. De faire pression aupr\u00e8s des institutions financi\u00e8res internationales et des autres
\ndonateurs importants:
\ni) afin qu\u2019ils adoptent les mesures n\u00e9cessaires pour aider les pays ayant d\u00e9j\u00e0 mis en
\nplace des m\u00e9canismes de pr\u00e9paration de plans d\u2019investissement et fournissent une
\nassistance aux pays qui ont commenc\u00e9 \u00e0 prendre les mesures n\u00e9cessaires, avec le
\nsoutien et la participation de la communaut\u00e9 internationale;
\nii) afin qu\u2019ils aident les pays \u00e0 obtenir des fonds pour d\u00e9velopper et instaurer
\nleurs plans d\u2019investissements;
\niii) afin qu\u2019ils continuent de fournir une assistance technique aux pays dans le cadre
\nde leurs projets.
\n6. D\u2019\u00e9changer des informations afin de coordonner les efforts pour un changement poli-
\ntique dans ces domaines.<\/p>\n

R-1998-04-2009\t\u23d0\tL’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nR\u00c9SOLUTION\tDE\tL’AMM
\nSUR
\nLA\tMAIN\tD’OEUVRE\tM\u00c9DICALE
\nAdopt\u00e9e par la 50e
\nAssembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de l’AMM, Ottawa, Canada, Octobre 1998
\net amend\u00e9e par la 60e
\nAssembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de l’AMM, New Delhi, Inde, Octobre 2009
\nPR\u00c9AMBULE\t<\/p>\n

La sant\u00e9 de nos pays d\u00e9pend de notre capacit\u00e9 \u00e0 maintenir la population en bonne sant\u00e9.
\nLes soins de sant\u00e9 constituent un droit fondamental des individus. Ces soins sont fonction
\nde l\u2019acc\u00e8s au personnel m\u00e9dical hautement qualifi\u00e9 et aux autres professionnels de
\nsant\u00e9. Les syst\u00e8mes de sant\u00e9 fonctionnant bien sont d\u00e9pendants de ces ressources hu-
\nmaines. Une planification compl\u00e8te et \u00e0 grande \u00e9chelle au niveau national s\u2019impose pour
\nqu\u2019un pays dispose d\u2019une main d\u2019\u0153uvre m\u00e9dicale dans tous les domaines de la m\u00e9decine \u00e0
\nm\u00eame de r\u00e9pondre aux besoins de sant\u00e9 actuels et futurs de toute la population du pays.
\nActuellement, la p\u00e9nurie en ressources humaines dans le domaine de la sant\u00e9 est impor-
\ntante. Elle existe dans tous les pays mais de mani\u00e8re plus prononc\u00e9e dans les pays en voie
\nde d\u00e9veloppement o\u00f9 les ressources humaines dans le domaine de la sant\u00e9 sont moindres.
\nLe probl\u00e8me est aggrav\u00e9 par le fait que de nombreux pays n\u2019ont pas investi correctement
\ndans l\u2019\u00e9ducation, la formation, le recrutement et la pr\u00e9servation de leur main d\u2019\u0153uvre m\u00e9-
\ndicale. La population vieillissante dans les pays d\u00e9velopp\u00e9s se refl\u00e8te \u00e9galement au ni-
\nveau de la main d\u2019\u0153uvre m\u00e9dicale. La plupart des pays d\u00e9velopp\u00e9s r\u00e9solvent leur p\u00e9nurie
\nde main d\u2019\u0153uvre m\u00e9dicale en attirant des professionnels de sant\u00e9 issus des pays en voie de
\nd\u00e9veloppement pour renforcer leurs propres syst\u00e8mes de sant\u00e9.
\nL\u2019\u00e9migration des professionnels de sant\u00e9 des pays en voie de d\u00e9veloppement vers les pays
\nd\u00e9velopp\u00e9s a \u00e9galement paralys\u00e9 ces dix derni\u00e8res ann\u00e9es les syst\u00e8mes de sant\u00e9 des pays
\nen voie de d\u00e9veloppement. La r\u00e9alit\u00e9 \u00e9conomique avec l\u2019insuffisance de ses investisse-
\nments, et l\u2019inad\u00e9quation de ses \u00e9tablissements et le manque de soutien des professionnels
\nde sant\u00e9 ont contribu\u00e9 \u00e0 cette \u00e9migration.
\nL\u2019Organisation Mondiale de la Sant\u00e9, consciente que la grave p\u00e9nurie de main d\u2019\u0153uvre
\nm\u00e9dicale nuit \u00e0 la d\u00e9livrance des soins de sant\u00e9 basiques et vitaux, a cr\u00e9\u00e9 des structures
\ntelle que l\u2019Alliance Mondiale de la main d\u2019\u0153uvre dans le secteur de la sant\u00e9 sous la forme
\nd\u2019un partenariat visant \u00e0 identifier et \u00e0 mettre en place des solutions aux probl\u00e8mes de
\nmain d\u2019\u0153uvre dans le secteur de la sant\u00e9. L\u2019OMS encourage la cr\u00e9ation et l\u2019int\u00e9gration<\/p>\n

New\tDelhi\t\u23d0\tR-1998-04-2009
\nMain\td’Oeuvre\tM\u00e9dicale
\nd\u2019assistants m\u00e9dicaux\/cliniques au sein de la main d\u2019\u0153uvre m\u00e9dicale pour partiellement
\nr\u00e9soudre la p\u00e9nurie.
\nRECOMMANDATIONS:\t<\/p>\n

Consciente que les syst\u00e8mes de sant\u00e9 ont besoin d\u2019un effectif appropri\u00e9 de professionnels
\nde sant\u00e9 qualifi\u00e9s et comp\u00e9tents, l\u2019Association M\u00e9dicale Mondiale fait appel \u00e0 toutes les
\nAssociations M\u00e9dicales Nationales pour participer et contribuer \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 ces n\u00e9ces-
\nsit\u00e9s et pour:
\n1. Demander \u00e0 leurs gouvernements respectifs d\u2019allouer des ressources financi\u00e8res suf-
\nfisantes pour l\u2019enseignement, la formation, l\u2019\u00e9volution, le recrutement et la presserva-
\ntion des m\u00e9decins afin de r\u00e9pondre aux besoins m\u00e9dicaux de toute la population de
\nleurs pays.
\n2. Demander \u00e0 leurs gouvernements respectifs de veiller \u00e0 ce que l\u2019enseignement, la
\nformation et l\u2019\u00e9volution de professionnels de sant\u00e9 soient en ad\u00e9quation avec les stan-
\ndards et les normes les plus \u00e9lev\u00e9s possible, y compris:
\n\u2022 la formation et l\u2019\u00e9volution des assistants m\u00e9dicaux\/cliniques l\u00e0 o\u00f9 cela est pos-
\nsible et opportun, et
\n\u2022 la fixation pr\u00e9cise du champ d\u2019exercice et les conditions requises pour un
\nsoutien et une supervision corrects.
\n3. Demander \u00e0 leurs gouvernements respectifs de veiller \u00e0 ce que des ratios \u00e9quilibr\u00e9s
\nexistent entre la population et la main d\u2019\u0153uvre m\u00e9dicale \u00e0 tous les niveaux, ainsi que
\ndes m\u00e9canismes pour r\u00e9soudre le probl\u00e8me de l\u2019acc\u00e8s limit\u00e9 aux soins dans les zones
\nrurales et recul\u00e9es, en se basant sur les normes et standards internationaux reconnus
\nlorsque ces derniers existent;
\n4. Prendre des mesures pour attirer et soutenir les jeunes dans leurs pays \u00e0 choisir la
\nprofession m\u00e9dicale et \u00e9galement demander \u00e0 leurs gouvernements respectifs de pren-
\ndre de telles mesures;
\n5. Plaider activement en faveur de programmes qui assureront la pr\u00e9servation des m\u00e9de-
\ncins dans leurs pays respectifs et veiller \u00e0 ce que les gouvernements reconnaissent
\ncette n\u00e9cessit\u00e9;
\n6. Demander \u00e0 leurs gouvernements d\u2019am\u00e9liorer l\u2019environnement professionnel du per-
\nsonnel soignant (y compris l\u2019acc\u00e8s aux \u00e9tablissements, aux \u00e9quipements, aux proto-
\ncoles th\u00e9rapeutiques et au soutien professionnel), la r\u00e9mun\u00e9ration des m\u00e9decins, le
\ncadre de vie des m\u00e9decins et le plan de carri\u00e8re de la main d\u2019\u0153uvre m\u00e9dicale \u00e0 tous les<\/p>\n

New\tDelhi\t\u23d0\tR-1998-04-2009
\nMain\td’Oeuvre\tM\u00e9dicale
\nniveaux;
\n7. Plaider en faveur de protocoles d\u2019entente transparents entre les pays pour lesquels la
\nmigration des professionnels de sant\u00e9 qualifi\u00e9s est pr\u00e9occupante, enr\u00f4ler l\u00e0 o\u00f9 cela est
\npossible les AMN des pays d\u2019origine et des pays h\u00f4tes pour aider ces m\u00e9decins.\t<\/p>\n

Manuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nR-1999-01-2021\t\u23d0\tL’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale
\nR\u00c9SOLUTION\tDE\tL’AMM
\nSUR
\nL’INSCRIPTION\tDE\tL’ETHIQUE\tM\u00c9DICALE\tET\tDES\tDROITS\tDE
\nL’HOMME\tAU\tPROGRAMME\tDES\tECOLES\tDE\tM\u00c9DECINE\tDU
\nMONDE\tENTIER
\nAdopt\u00e9e par la 51e
\nAssembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l’Association M\u00e9dicale Mondiale,
\nTel Aviv, Isra\u00ebl, Octobre 1999
\net r\u00e9vis\u00e9e par la 66e
\nAssembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, Moscou, Russie, Octobre 2015
\net r\u00e9affirm\u00e9e par la 217e
\nSession du Conseil de l\u2019AMM, S\u00e9oul (en ligne), Cor\u00e9e du Sud,
\nAvril 2021<\/p>\n

PREAMBULE
\nLes \u00e9coles de m\u00e9decine sont con\u00e7ues pour pr\u00e9parer les \u00e9tudiants en m\u00e9decine \u00e0 la
\nprofession de m\u00e9decin. De plus en plus au-del\u00e0 des connaissances essentielles
\nbiom\u00e9dicales et cliniques, les facult\u00e9s incluent des connaissances en mati\u00e8re d\u2019\u00e9valuation
\ncritique et de r\u00e9flexion. Ces qualifications suppl\u00e9mentaires contribuent \u00e0 ce que les futurs
\nm\u00e9decins comprennent et \u00e9valuent l\u2019importance des publications relatives aux preuves
\nissues des travaux de recherche. Ils sont aussi en mesure de d\u00e9finir leur pratique par
\nrapport aux normes et standards nationaux et internationaux.
\nL\u2019anatomie, la physiologie et la biochimie sont fondamentales pour comprendre le corps
\nhumain, son fonctionnement, ses faiblesses ou ses dysfonctionnements et pour savoir
\ncomment utiliser diff\u00e9rents m\u00e9canismes de r\u00e9paration des structures et des fonctions
\nd\u00e9ficientes. Il est tout autant n\u00e9cessaire que les m\u00e9decins en formation comprennent le
\ncontexte social, culturel et environnemental dans lesquels ils exerceront. Cela passe par
\nune solide compr\u00e9hension des d\u00e9terminants sociaux de la sant\u00e9.
\nEntre dans l\u2019\u00e9thique m\u00e9dicale le contrat social pass\u00e9 entre les professions de sant\u00e9 et les
\nentreprises pour lesquelles elles travaillent, bas\u00e9 sur des principes \u00e9tablis, sur les limites
\ns\u2019appliquant aux soins m\u00e9dicaux. Il comporte \u00e9galement un syst\u00e8me ou un ensemble de
\nprincipes applicable aux nouveaux traitements ou aux autres interventions cliniques avant
\nde d\u00e9cider de leur acceptation dans la pratique m\u00e9dicale. L\u2019\u00e9thique m\u00e9dicale, le devoir
\ndes m\u00e9decins vis-\u00e0-vis des patients et les droits des patients en tant que citoyens
\ns\u2019imbriquent d\u2019une mani\u00e8re complexe.
\nDans le m\u00eame temps, les m\u00e9decins sont confront\u00e9s \u00e0 des d\u00e9fis et des opportunit\u00e9s en lien
\navec les droits humains de leurs patients et des populations, par exemple lorsqu\u2019ils
\nimposent des traitements sans leur consentement. Ils seront souvent les premiers \u00e0 relever
\net \u00e0 r\u00e9pertorier la violation de ces droits par les autres, y compris l\u2019\u00e9tat. Le m\u00e9decin
\nobservateur endosse alors des responsabilit\u00e9s tr\u00e8s sp\u00e9cifiques.<\/p>\n

S\u00e9oul\u23d0\tR-1999-01-2021
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nLes m\u00e9decins ont le devoir d\u2019utiliser leurs connaissances pour am\u00e9liorer le bien-\u00eatre et la
\nsant\u00e9 des patients et de la population. Cela signifie prendre en compte les changements
\nsoci\u00e9taux et sociaux, notamment la l\u00e9gislation et la r\u00e9glementation. Tout cela n\u2019est
\npossible que si les m\u00e9decins ont une vue holistique des crit\u00e8res cliniques et \u00e9thiques.
\nLes m\u00e9decins devraient faire pression aupr\u00e8s des gouvernements pour que la l\u00e9gislation
\nrelaie les principes de la pratique m\u00e9dicale.
\nAu vu de la nature intrins\u00e8que de l\u2019\u00e9thique m\u00e9dicale lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019\u00e9tablir la pratique
\nm\u00e9dicale d\u2019une mani\u00e8re acceptable pour la soci\u00e9t\u00e9 et sans que cette pratique viole les
\ndroits humains civils, politiques et les autres droits humains, il est essentiel que tous les
\nm\u00e9decins soient form\u00e9s \u00e0 une \u00e9valuation \u00e9thique de tous les cas cliniques qu\u2019il sont
\nsusceptibles de rencontrer tout en comprenant leur r\u00f4le qui est de prot\u00e9ger les droits
\nindividuels.
\nLa capacit\u00e9 des m\u00e9decins \u00e0 agir et \u00e0 intervenir d\u2019une mani\u00e8re respectueuse des valeurs du
\npatient est une condition sine qua non pour la r\u00e9ussite du traitement. Les m\u00e9decins doivent
\naussi \u00eatre capables de travailler r\u00e9ellement en \u00e9quipe avec d\u2019autres professionnels de sant\u00e9
\ndont d\u2019autres m\u00e9decins.
\nLorsque les m\u00e9decins ne reconnaissent pas leurs obligations \u00e9thiques vis-\u00e0-vis des patients
\net des communaut\u00e9s, ils portent atteinte \u00e0 la r\u00e9putation des m\u00e9decins \u00e0 la fois localement
\net mondialement. Il est donc essentiel d\u2019enseigner \u00e0 tous les m\u00e9decins la compr\u00e9hension et
\nle respect de l\u2019\u00e9thique m\u00e9dicale et des droits humains, d\u00e8s le d\u00e9but de le d\u00e9but de leurs
\n\u00e9tudes de m\u00e9decine.
\nDans de nombreux pays, l\u2019\u00e9thique et les droits humains font int\u00e9gralement partie du
\ncursus m\u00e9dical mais pas dans tous. Trop souvent cet enseignement est assur\u00e9 par des
\nvolontaires et peut faire d\u00e9faut si ces volontaires ne sont pas en capacit\u00e9 ou pas
\ndisponibles ou bien si l\u2019enseignement est idiosyncratique ou bas\u00e9 sur des scenarios
\ncliniques non appropri\u00e9s.
\nL\u2019enseignement de l\u2019\u00e9thique m\u00e9dicale devrait devenir obligatoire et faire partie des
\nexamens au cours du cursus dans toutes les \u00e9coles de m\u00e9decine.<\/p>\n

RECOMMANDATIONS\t<\/p>\n

\u2022 L\u2019AMM insiste sur la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019un enseignement obligatoire de l\u2019\u00e9thique
\nm\u00e9dicale et des droits humains dans toutes les \u00e9coles de m\u00e9decine et d\u2019une
\nint\u00e9gration de l\u2019\u00e9thique m\u00e9dicale dans les examens. Cet enseignement devrait se
\npoursuivre \u00e0 tous les stades de l\u2019enseignement postuniversitaire et de la formation
\ncontinue.
\n\u2022 L\u2019AMM pense que les \u00e9coles de m\u00e9decine devraient s\u2019assurer qu\u2019elles sont
\nsuffisamment comp\u00e9tentes pour enseigner l\u2019\u00e9thique et les droits humains et
\np\u00e9renniser ces cours.
\n\u2022 L\u2019AMM demande que l\u2019\u00e9thique m\u00e9dicale et les droits humains fassent partie de la
\nformation m\u00e9dicale postuniversitaire et de la formation permanente.<\/p>\n

L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale\t\u23d0\tR-2002-01-2013
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nR\u00c9SOLUTION\tDE\tL’AMM
\nSUR
\nL’EUTHANASIE
\nAdopt\u00e9e par la 53e
\nAssembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l’AMM, Washington, DC, Etats Unis,
\nOctobre 2002
\net r\u00e9affirm\u00e9e avec une r\u00e9vision mineure par la 194e
\nSession du Conseil de l’AMM,
\nBali, Indon\u00e9sie, Avril 2013
\nLa D\u00e9claration sur l\u2019Euthanasie de l\u2019Association M\u00e9dicale Mondiale, adopt\u00e9e par la 38e
\nAssembl\u00e9e M\u00e9dicale Mondiale \u00e0 Madrid, Espagne, en octobre 1987 et r\u00e9affirm\u00e9e par la
\n170e
\nSession du Conseil de l\u2019AMM \u00e0 Divonne les Bains, France, en mai 2005, stipule ce
\nqui suit:
\n\u00ab\u00a0L’euthanasie, c’est-\u00e0-dire mettre fin \u00e0 la vie d’un patient par un acte d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, m\u00eame \u00e0 sa
\ndemande ou \u00e0 celle de ses proches, est contraire \u00e0 l’\u00e9thique. Cela n’emp\u00eache pas le m\u00e9-
\ndecin de respecter la volont\u00e9 du patient de laisser le processus naturel de la mort suivre
\nson cours dans la phase terminale de la maladie.\u00a0\u00bb
\nLa prise de position de l\u2019AMM sur le suicide m\u00e9dicalement assist\u00e9, adopt\u00e9e par la 44e
\nAssembl\u00e9e M\u00e9dicale Mondiale, \u00e0 Marbella, Espagne, en septembre 1992 et r\u00e9vis\u00e9e sur le
\nplan r\u00e9dactionnel par la 170e
\nSession du Conseil de l\u2019AMM, \u00e0 Divonne-les-Bains, France,
\nen mai 2005, stipule aussi:
\n\u00ab\u00a0Le suicide m\u00e9dicalement assist\u00e9 est, comme l’euthanasie, contraire \u00e0 l’\u00e9thique et doit \u00eatre
\ncondamn\u00e9 par la profession m\u00e9dicale. Le m\u00e9decin qui, de mani\u00e8re intentionnelle et d\u00e9li-
\nb\u00e9r\u00e9e, aide un individu \u00e0 mettre fin \u00e0 sa propre vie, agit contrairement \u00e0 l’\u00e9thique. Ce-
\npendant, le droit de rejeter un traitement m\u00e9dical est un droit fondamental pour le patient
\net le m\u00e9decin n’agit pas contrairement \u00e0 l’\u00e9thique m\u00eame si le respect de ce souhait entra\u00eene
\nla mort du patient.\u00a0\u00bb
\nL\u2019Association M\u00e9dicale Mondiale a not\u00e9 que la pratique de l\u2019euthanasie active avec
\nl\u2019assistance d\u2019un m\u00e9decin, a fait l\u2019objet d\u2019une loi d\u2019adoption dans certains pays.
\nRESOLUTION A ETE PRISE pour que
\nL\u2019Association M\u00e9dicale Mondiale r\u00e9affirme vigoureusement que l\u2019euthanasie va \u00e0 l\u2019en-
\ncontre des principes \u00e9thiques basiques de la pratique m\u00e9dicale et
\nL\u2019Association M\u00e9dicale Mondiale encourage vivement toutes les Associations M\u00e9dicales
\nNationales et les m\u00e9decins \u00e0 refuser de participer \u00e0 un acte d\u2019euthanasie, m\u00eame si la loi
\nnationale l’autorise ou la d\u00e9criminalise dans certaines situations.<\/p>\n

R-2002-02-2012\t\u23d0\tL’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nRESOLUTION\tDE\tL’AMM
\nSUR
\nFOETICIDE\tF\u00c9MININ
\nAdopt\u00e9e par la 53e
\nAssembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l’AMM, Washington, DC, Etats Unis Octobre 2002
\net r\u00e9affirm\u00e9e par la 191e
\nsession du Conseil, Prague, R\u00e9publique Tch\u00e8que, avril 2012
\n\u2022 Consid\u00e9rant que la pratique courante, dans certains pays, de l’avortement de f\u0153tus de
\nsexe f\u00e9minin est particuli\u00e8rement alarmante;
\n\u2022 L’AMM d\u00e9nonce l’avortement de f\u0153tus de sexe f\u00e9minin comme un exemple de
\ndiscrimination sexuelle totalement inacceptable;
\n\u2022 L’Association M\u00e9dicale Mondiale invite les associations m\u00e9dicales nationales \u00e0:
\no d\u00e9noncer la pratique de l’avortement de f\u0153tus de sexe f\u00e9minin et l’utilisation des
\nm\u00e9thodes de s\u00e9lection du sexe \u00e0 cette seule fin;
\no attirer sur ce point l’attention des pouvoirs publics.<\/p>\n

L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale\t\u23d0\tR-2002-05-2021
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nR\u00c9SOLUTION\tDE\tL’AMM
\nSUR
\nL’UTILISATION\tABUSIVE\tDE\tLA\tPSYCHIATRIE
\nAdopt\u00e9e par la 53e
\nAssembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l’AMM, Washington 2002
\net r\u00e9vis\u00e9e par la 63e
\nAssembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, Bangkok, Tha\u00eflande, Octobre 2012
\net r\u00e9affirm\u00e9e par la 217e
\nSession du Conseil de l\u2019AMM, S\u00e9oul (en ligne), Cor\u00e9e du Sud,
\nAvril 2021
\nL’Association M\u00e9dicale Mondiale (AMM) note avec inqui\u00e9tude que, dans de nombreux
\npays, des dissidents politiques, des praticiens de diverses religions et des militants sociaux
\nsont d\u00e9tenus dans des \u00e9tablissements psychiatriques et sont l’objet de traitements injusti-
\nfi\u00e9s \u00e0 des fins r\u00e9pressives et non \u00e0 des fins th\u00e9rapeutiques dans le cadre d’une maladie psy-
\nchiatrique av\u00e9r\u00e9e.
\nL’AMM
\n\u2022 d\u00e9clare que ces d\u00e9tentions et ces traitements non justifi\u00e9s sont abusifs, contraires \u00e0
\nl’\u00e9thique et inacceptables;
\n\u2022 invite les m\u00e9decins et les psychiatres \u00e0 s’abstenir de prendre part \u00e0 ces pratiques;
\n\u2022 invite les AMN \u00e0 soutenir leurs membres qui refusent toute participation \u00e0 ces
\npratiques et
\n\u2022 invite les gouvernements \u00e0 cesser de d\u00e9tourner la m\u00e9decine et la psychiatrie de leur
\nfinalit\u00e9 et les organisations non gouvernementales ainsi que l’Organisation Mondiale
\nde la Sant\u00e9 \u00e0 \u0153uvrer pour que cessent ces abus et
\n\u2022 Lance un appel aux gouvernements pour la d\u00e9fense du Pacte International des
\nNations Unies relatif aux droits civils et politiques qui stipule que \u00abToutes les per-
\nsonnes sont \u00e9gales devant la loi et ont droit sans discrimination \u00e0 une \u00e9gale pro-
\ntection de la loi.\u00bb
\n1. \t<\/p>\n

R-2003-01-2020\t\u23d0\tL’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nRESOLUTION\tDE\tL’AMM
\nSUR
\nLA\tPROCLAMATION\tD’UNE\tJOURNEE\tANNUELLE
\nDE\tL’ETHIQUE\tMEDICALE
\nAdopt\u00e9e par la 54e
\nAssembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de l’AMM, Helsinki, Finlande, Septembre 2003
\net r\u00e9affirm\u00e9e par la 194e
\nSession du Conseil de l’AMM, Bali, Indon\u00e9sie, Avril 2013
\net par la 215e
\nSession de Conseil de l\u2019AMM(en ligne), Cordoue, Espagne, Octobre 2020
\nConsid\u00e9rant que l’Association M\u00e9dicale Mondiale fait de la d\u00e9fense de l’\u00e9thique m\u00e9dicale
\nune de ses missions principales et qu’elle a tenu sa premi\u00e8re Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale le 18
\nseptembre 1947, il est r\u00e9solu que les AMN sont invit\u00e9es \u00e0 c\u00e9l\u00e9brer le 18 septembre comme
\n\u00ab\u00a0Journ\u00e9e de l’\u00e9thique m\u00e9dicale\u00a0\u00bb.<\/p>\n

L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale\t\u23d0\tR-2003-02-2020
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nR\u00c9SOLUTION\tDE\tL’AMM
\nSUR
\nLA\tRESPONSABILITE\tDES\tMEDECINS\tDANS\tLA\tDOCUMENTATION
\nET\tLA\tDENONCIATION\tDES\tACTES\tDE\tTORTURE\tOU\tDES
\nTRAITEMENTS\tCRUELS,\tINHUMAINS\tOU\tDEGRADANTS
\nAdopt\u00e9e par la 54e
\nAssembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de l’AMM, Helsinki, Finlande, Septembre 2003
\net amend\u00e9e par la 58e
\nAssembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de l’AMM, Copenhague, Danemark,
\nOctobre 2007
\nr\u00e9daction r\u00e9vis\u00e9e \u00e0 la 179e
\nSession du Conseil, Divonne-les-Bains, France, Mai 2008
\net par la 71e
\nAssembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019AMM (en ligne), Cordoue, Espagne,
\nOctobre 2020<\/p>\n

PR\u00c9AMBULE
\nLa dignit\u00e9 et la valeur de tout \u00eatre humain sont reconnues au niveau international et sont
\nproclam\u00e9es dans de nombreux codes d\u2019\u00e9thique et instruments juridiques de codification
\ndes droits humains, y compris la D\u00e9claration universelle des droits de l\u2019homme. Tout acte
\nde torture et toute peine ou tout traitement cruel, inhumain ou d\u00e9gradant constitue une
\nviolation de ces codes et ne saurait \u00eatre compatible avec les principes \u00e9thiques affirm\u00e9s par
\nces codes et instruments juridiques. Ces codes sont \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 la fin de cette prise de
\nposition (1).
\nIl n\u2019existe cependant pas, dans les codes professionnels d\u2019\u00e9thique m\u00e9dicale et les textes
\nl\u00e9gislatifs, de r\u00e9f\u00e9rence coh\u00e9rente et explicite \u00e0 une obligation faite aux m\u00e9decins de
\nconstater et de d\u00e9noncer tout acte de torture ou tout acte cruel, inhumain ou d\u00e9gradant dont
\nils auraient connaissance.
\nOr le compte-rendu et la d\u00e9nonciation rigoureux et coh\u00e9rents des actes de torture ou des
\npeines ou traitements cruels inhumains ou d\u00e9gradants par les m\u00e9decins contribuent \u00e0 la
\nprotection de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique et mentale des victimes et des droits dont elles jouissent
\nen qualit\u00e9 d\u2019\u00eatres humains. L\u2019absence de compte rendu et de d\u00e9nonciation de tels actes
\npeut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une forme de tol\u00e9rance de ces pratiques.
\nEn raison des s\u00e9quelles psychologiques dont elles souffrent ou des pressions qu\u2019elles
\nsubissent, les victimes sont souvent incapables de porter plainte elles-m\u00eames contre les
\nauteurs des actes de torture, les peines ou les traitements cruels, inhumains ou d\u00e9gradants
\nqu\u2019elles ont endur\u00e9s, ou r\u00e9ticentes \u00e0 le faire.
\nEn d\u00e9crivant ces s\u00e9quelles et en traitant les victimes de torture, imm\u00e9diatement ou
\nlongtemps apr\u00e8s que ces actes aient \u00e9t\u00e9 commis, les m\u00e9decins sont des t\u00e9moins des effets<\/p>\n

L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale\t\u23d0\tR-2003-02-2020
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nde ces violations des droits humains.
\nL\u2019AMM reconna\u00eet qu\u2019en certaines circonstances, le compte rendu et la d\u00e9nonciation
\nd\u2019actes de torture peuvent mettre en danger le m\u00e9decin et les personnes qui l\u2019entourent.
\nLes cons\u00e9quences personnelles de ce signalement peuvent \u00eatre excessives.
\nLa pr\u00e9sente prise de position porte sur les actes de torture et les autres peines ou
\ntraitements cruels, inhumains ou d\u00e9gradants tels que d\u00e9finis dans la Convention des
\nNations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou
\nd\u00e9gradants, \u00e0 l\u2019exclusion expresse du r\u00f4le des m\u00e9decins dans l\u2019\u00e9valuation de la d\u00e9tention,
\ntelle que d\u00e9crite dans l\u2019ensemble de r\u00e8gles a minima des Nations unies pour le traitement
\ndes d\u00e9tenus (R\u00e8gles Nelson Mandela).
\nRECOMMANDATIONS
\nL\u2019AMM recommande \u00e0 ses membres constituants :
\n1. de promouvoir la diffusion, aupr\u00e8s des m\u00e9decins et au niveau national, du Protocole
\nd\u2019Istanbul, y compris ses Principes relatifs aux moyens d\u2019enqu\u00eater efficacement sur la
\ntorture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou d\u00e9gradants pour \u00e9tablir la
\nr\u00e9alit\u00e9 des faits ;
\n2. d\u2019encourager la formation des m\u00e9decins \u00e0 l\u2019identification de diff\u00e9rentes m\u00e9thodes de
\ntorture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou d\u00e9gradants, afin de leur
\npermettre de r\u00e9aliser des constats m\u00e9dicaux de haute qualit\u00e9 pouvant servir d\u2019\u00e9l\u00e9ment
\nde preuve dans des proc\u00e9dures judiciaires ou administratives ;
\n3. d\u2019encourager la formation professionnelle et d\u2019assurer que les m\u00e9decins int\u00e8grent \u00e0
\nleurs dossiers m\u00e9dicaux une \u00e9valuation et une description de tout sympt\u00f4me d\u2019acte de
\ntorture, de toute peine ou de tout traitement cruel, inhumain ou d\u00e9gradant, y compris
\nen \u00e9valuant la coh\u00e9rence entre les all\u00e9gations de torture et les constatations m\u00e9dicales ;
\n4. de s\u2019efforcer d\u2019assurer que les m\u00e9decins p\u00e8sent soigneusement les \u00e9ventuels conflits
\nentre leur obligation \u00e9thique de rendre compte et de d\u00e9noncer les actes de torture, les
\npeines ou les traitements cruels, inhumains ou d\u00e9gradants et le devoir d\u2019obtenir le
\nconsentement \u00e9clair\u00e9 du patient avant de ce faire ;
\n5. de s\u2019efforcer d\u2019assurer que les m\u00e9decins \u00e9vitent de mettre des personnes en danger
\nlorsqu\u2019ils \u00e9valuent, rendent compte ou signalent des signes de torture ou de toute peine
\nou tout traitement cruel, inhumain ou d\u00e9gradant ;
\n6. de favoriser l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des soins de sant\u00e9 imm\u00e9diats et ind\u00e9pendants aux victimes
\nd\u2019actes de torture ou de peines ou traitements cruels, inhumains ou d\u00e9gradants ;
\n7. de soutenir l\u2019adoption de r\u00e8gles \u00e9thiques et de dispositions l\u00e9gislatives :
\n\u2022 visant \u00e0 affirmer l\u2019obligation \u00e9thique faite aux m\u00e9decins de rendre compte et de
\nd\u00e9noncer tout acte de torture ou peine ou traitement cruel, inhumain ou d\u00e9gradant
\ndont ils pourraient avoir connaissance. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, un tel rapport ou une telle
\nd\u00e9nonciation devrait \u00eatre adress\u00e9 aux autorit\u00e9s nationales ou internationales
\ncomp\u00e9tentes aux fins d\u2019une enqu\u00eate approfondie ;<\/p>\n

R-2003-02-2020\t\u23d0\tCordoue
\nD\u00e9nonciation\tdes\tActes\tTorture
\n\u2022 reconnaissant que l\u2019obligation d\u2019un m\u00e9decin de rendre compte et de d\u00e9noncer les
\nactes de torture et toute peine ou tout traitement cruel, inhumain ou d\u00e9gradant
\npourrait aller \u00e0 l\u2019encontre de ses obligations de respecter la vie priv\u00e9e et
\nl\u2019autonomie du patient.
\n\u2022 Il incombe aux m\u00e9decins d\u2019exercer leur discr\u00e9tion en la mati\u00e8re, en gardant \u00e0
\nl\u2019esprit le paragraphe 69 du Protocole d\u2019Istanbul (2);
\n\u2022 mettant en garde les m\u00e9decins contre le risque de mettre en danger des personnes
\npriv\u00e9es de libert\u00e9, subissant des contraintes ou des menaces ou dont la sant\u00e9
\npsychologique est compromise en rendant compte des traitements qu\u2019elles ont
\nsubis d\u2019une mani\u00e8re qui permette de les identifier ;
\n\u2022 de travailler \u00e0 assurer la protection des m\u00e9decins qui risqueraient des repr\u00e9sailles
\nou des sanctions de tout type pour avoir respect\u00e9 les pr\u00e9sentes directives ;
\n\u2022 de communiquer aux m\u00e9decins toutes les informations utiles sur les proc\u00e9dures et
\nles conditions de compte rendu d\u2019actes de torture, de toute peine ou tout traitement
\ncruel, inhumain ou d\u00e9gradant, notamment aux autorit\u00e9s nationales, aux
\norganisations non gouvernementales et \u00e0 la Cour p\u00e9nale internationale.
\n\u2022 L\u2019AMM recommande que les codes d\u00e9ontologiques de ses membres constituants
\nd\u00e9crivent les obligations des m\u00e9decins relatives au compte rendu et \u00e0 la
\nd\u00e9nonciation d\u2019actes de torture, de toute peine ou de tout traitement cruel,
\ninhumain ou d\u00e9gradant tels qu\u2019elles le sont dans le pr\u00e9sent document.
\n(1) Codes et instruments juridiques de codification:
\n1. le pr\u00e9ambule de la Charte des Nations unies du 26 juin 1945, qui proclame solennellement
\nla foi des peuples des Nations unies dans les droits fondamentaux de l\u2019homme et dans la
\ndignit\u00e9 et la valeur de la personne humaine ;
\n2. le pr\u00e9ambule de la D\u00e9claration universelle des droits de l\u2019homme du 10 d\u00e9cembre 1948,
\nqui proclame que la m\u00e9connaissance et le m\u00e9pris des droits de l\u2019homme ont conduit \u00e0 des<\/p>\n

L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale\t\u23d0\tR-2003-02-2020
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nactes de barbarie qui r\u00e9voltent la conscience de l\u2019humanit\u00e9 ;
\n3. l\u2019article 5 de la D\u00e9claration universelle des droits de l\u2019homme qui proclame que nul ne
\nsera soumis \u00e0 la torture, ni \u00e0 des peines ou traitements cruels, inhumains ou d\u00e9gradants ;
\n4. l\u2019Ensemble de r\u00e8gles minima pour le traitement des d\u00e9tenus (dites r\u00e8gles Nelson
\nMandela), adopt\u00e9 par le premier Congr\u00e8s des Nations unies pour la pr\u00e9vention du crime et
\nle traitement des d\u00e9linquants, tenu \u00e0 Gen\u00e8ve en 1955 et approuv\u00e9 par le Conseil
\n\u00e9conomique et social dans ses r\u00e9solutions 663 C (XXIV) du 31 juillet 1957 et 2076 (LXII)
\ndu 13 mai 1977, r\u00e9vis\u00e9 et adopt\u00e9 par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale le 17 d\u00e9cembre 2015 ;
\n5. la Convention am\u00e9ricaine relative aux droits de l\u2019homme, adopt\u00e9e par l\u2019Organisation des
\n\u00c9tats am\u00e9ricains le 22 novembre 1969 et entr\u00e9e en application le 18 juillet 1978 et la
\nConvention interam\u00e9ricaine pour la pr\u00e9vention et la r\u00e9pression de la torture, entr\u00e9e en
\nvigueur le 28 f\u00e9vrier 1987 ;
\n6. La D\u00e9claration de Tokyo, adopt\u00e9e par la 29e Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019AMM en octobre
\n1975, r\u00e9vis\u00e9e lors de la 170e session du Conseil de l\u2019AMM en mai 2005 \u00e0 Divonne-les-
\nBains, France, lors de la 173e session du Conseil de l\u2019AMM en mai 2006 \u00e0 Divonne-les-
\nBains et lors de la 67e Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019AMM qui s\u2019est tenue en octobre 2017 \u00e0
\nTaipei, Taiwan ;
\n7. la D\u00e9claration d\u2019Hawa\u00ef, adopt\u00e9e par l\u2019Association mondiale de psychiatrie en 1977 ;
\n8. les Principes d\u2019\u00e9thique m\u00e9dicale applicables au r\u00f4le du personnel de sant\u00e9, en particulier
\ndes m\u00e9decins, dans la protection des prisonniers et des d\u00e9tenus contre la torture et autres
\npeines ou traitements cruels, inhumains ou d\u00e9gradants, adopt\u00e9s par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale
\ndes Nations unies le 18 d\u00e9cembre 1982 et notamment le principe 2, qui est r\u00e9dig\u00e9 comme
\nsuit : \u00ab Il y a violation flagrante de l\u2019\u00e9thique m\u00e9dicale et d\u00e9lit au regard des instruments
\ninternationaux applicables si des membres du personnel de sant\u00e9, en particulier des
\nm\u00e9decins, se livrent, activement ou passivement, \u00e0 des actes par lesquels ils se rendent
\ncoauteurs, complices ou instigateurs de tortures et autres traitements, cruels, inhumains ou
\nd\u00e9gradants\u2026 \u00bb
\n9. la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou
\nd\u00e9gradants, adopt\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations unies le 10 d\u00e9cembre 1984 et
\nentr\u00e9e en vigueur le 26 juin 1987 ;
\n10. la Convention europ\u00e9enne pour la pr\u00e9vention de la torture et des peines ou traitements
\ninhumains ou d\u00e9gradants, adopt\u00e9e par le Conseil de l\u2019Europe le 26 juin 1987 et entr\u00e9e en
\nvigueur le 1er f\u00e9vrier 1989 ;
\n11. la D\u00e9claration de Hambourg de l\u2019AMM, adopt\u00e9e par l\u2019Association m\u00e9dicale mondiale en
\nnovembre 1997 au cours de la 49e Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale et r\u00e9affirm\u00e9e avec des
\nmodifications mineures lors de la session du Conseil de l\u2019AMM qui s\u2019est tenue \u00e0 Chicago,
\naux \u00c9tats-Unis en octobre 2017, qui appelle les m\u00e9decins \u00e0 refuser de participer ou de
\ncautionner tout recours \u00e0 la torture ou \u00e0 tout autre peine ou traitement cruel, inhumain ou
\nd\u00e9gradant et les organisations m\u00e9dicales nationales et internationales \u00e0 soutenir les
\nm\u00e9decins dans de telles prises de position ;
\n12. le Protocole d\u2019Istanbul (manuel pour enqu\u00eater efficacement sur la torture et autres peines
\nou traitements cruels, inhumains ou d\u00e9gradants), adopt\u00e9 par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des
\nNations unies le 4 d\u00e9cembre 2000 ;<\/p>\n

R-2003-02-2020\t\u23d0\tCordoue
\nD\u00e9nonciation\tdes\tActes\tTorture
\n13. la Convention relative aux droits de l\u2019enfant, adopt\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des
\nNations unies le 20 novembre 1989 et entr\u00e9e en vigueur le 2 septembre 1990 ;
\n14. la D\u00e9claration de Malte de l\u2019Association m\u00e9dicale mondiale sur les gr\u00e9vistes de la faim,
\nadopt\u00e9e par la 43e Assembl\u00e9e m\u00e9dicale mondiale \u00e0 Malte en novembre 1991 et r\u00e9vis\u00e9e par
\nla 57e Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019AMM \u00e0 Pilanesberg, en Afrique du Sud en octobre 2006
\npuis par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019AMM de Chicago aux \u00c9tats-Unis en octobre 2017.<\/p>\n

(2) Protocole d\u2019Istanbul, paragraphe 69 : \u00ab\u2009Il arrive aussi que deux obligations morales
\ns\u2019opposent. Les instruments internationaux et les codes d\u2019\u00e9thiques imposent de rendre compte \u00e0
\nune instance comp\u00e9tente de tout acte de torture ou autre mauvais traitement et, dans certains pays,
\nla l\u00e9gislation nationale l\u2019exige. Mais, parfois, les int\u00e9ress\u00e9s refusent qu\u2019on les examine \u00e0 ces fins
\nou qu\u2019on divulgue les informations recueillies lors de l\u2019examen, en g\u00e9n\u00e9ral par crainte de
\nrepr\u00e9sailles \u00e0 leur encontre ou contre leur famille. Les professionnels de la sant\u00e9 sont alors
\n\u00e9cartel\u00e9s entre deux responsabilit\u00e9s : vis-\u00e0-vis de leur patient et vis-\u00e0-vis de la soci\u00e9t\u00e9 dans son
\nensemble, dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de laquelle il importe que justice soit rendue et que les auteurs d\u2019abus
\nsoient ch\u00e2ti\u00e9s. Face \u00e0 de tels dilemmes, c\u2019est l\u2019obligation de ne pas nuire au patient qui doit
\npr\u00e9valoir. Les professionnels de sant\u00e9 doivent donc chercher des solutions permettant de servir la
\njustice sans avoir \u00e0 violer le secret professionnel, en sollicitant si besoin est l\u2019avis d\u2019organismes
\ndignes de confiance (selon les cas, ils pourront se tourner vers leur association m\u00e9dicale nationale
\nou vers des organisations non gouvernementales). Parfois aussi, on parvient \u00e0 convaincre le patient
\nde consentir \u00e0 la divulgation d\u2019informations le concernant, sous certaines r\u00e9serves\u2009\u00bb.<\/p>\n

L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale\t\u23d0\tR-2003-03-2021
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nRESOLUTION\tDE\tL’AMM
\nSUR
\n\tLA\tNON-COMMERCIALISATION\tDES
\nELEMENTS\tHUMAINS\tDE\tREPRODUCTION
\nAdopt\u00e9e par la 54e
\nAssembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l’AMM, Helsinki, Septembre 2003
\net r\u00e9vis\u00e9e par la 65e
\nAssembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l’AMM, Durban, Afrique du Sud, Octobre 2014
\net r\u00e9affirm\u00e9e par la 217e
\nSession du Conseil de l\u2019AMM, S\u00e9oul (en ligne), Cor\u00e9e du Sud,
\nAvril 2021<\/p>\n

PREAMBULE
\nLes progr\u00e8s rapides des technologies biom\u00e9dicales ont entrain\u00e9 une forte augmentation de
\nla procr\u00e9ation assist\u00e9e qui a tendance \u00e0 \u00eatre faiblement r\u00e9gul\u00e9e. M\u00eame si de nombreux
\ngouvernements ont des lois interdisant la commercialisation du mat\u00e9riel de reproduction,
\nla plupart n\u2019ont pas r\u00e9ussi \u00e0 emp\u00eacher universellement la vente d’ovules, de sperme et
\nd’embryons humains sur Internet et ailleurs. La valeur marchande du mat\u00e9riel humain dont
\nles cellules, les tissus et le tissu cellulaire peut \u00eatre lucrative, cr\u00e9ant en cela un conflit
\npotentiel pour les m\u00e9decins et les autres entre les int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques et les obligations
\n\u00e9thiques professionnelles.
\nDans l\u2019optique de cette r\u00e9solution, le mat\u00e9riel humain de reproduction est constitu\u00e9 de
\ngam\u00e8tes et d\u2019embryons.
\nSelon l\u2019OMS, le mercantilisme des mat\u00e9riaux de transplantation \u00ab est une politique ou une
\npratique par laquelle les cellules, les tissus ou les organes sont trait\u00e9s comme des produits
\nde consommation, pouvant \u00eatre achet\u00e9s ou vendus ou utilis\u00e9s pour obtenir du mat\u00e9riel
\nhumain. \u00bb 1
\nLe principe selon lequel \u00ab le corps humain et ses parties ne doit pas en tant que tel donner
\nlieu \u00e0 des gains financiers \u00bb 2
\nfigure dans de nombreuses d\u00e9clarations et recommandations
\ninternationales.3
\nLa Prise de position de l\u2019AMM sur le don et la transplantation d\u2019organes
\nhumains datant de 2006 et la Prise de position de l\u2019AMM sur le don d\u2019organes et de tissus
\ndatant de 2012 demandent une interdiction de la vente d\u2019organes et de tissus \u00e0 des fins de
\ntransplantation. La prise de position de l\u2019AMM sur les technologies de procr\u00e9ation assist\u00e9e
\n(2006) stipule \u00e9galement que de l\u2019argent ou des avantages de m\u00eame nature ne doivent pas
\n\u00eatre propos\u00e9s pour inciter aux dons de mat\u00e9riel humain de reproduction.
\nLes m\u00eames principes devraient s\u2019appliquer \u00e0 l\u2019utilisation de mat\u00e9riel humain de reproduc-
\ntion dans le domaine de la recherche m\u00e9dicale. Dans son rapport sur les aspects \u00e9thiques
\nde la recherche sur les cellules embryonnaires humaines le Comit\u00e9 International de Bio-
\n\u00e9thique de l\u2019Organisation des Nations Unies pour l\u2019\u00e9ducation, la science et la culture
\n(UNESCO IBC) stipule que le transfert d\u2019embryons humains ne doit pas donner lieu \u00e0 une<\/p>\n

R-2003-03-2021\t\u23d0\tS\u00e9oul
\nNon-Commercialisation\tdes\tEl\u00e9ments\tHumains\tde\tReproduction
\ntransaction commerciale et que des mesures doivent \u00eatre prises pour d\u00e9courager toute
\nincitation financi\u00e8re.
\nIl est important de faire la distinction entre la vente de services de procr\u00e9ation assist\u00e9e
\nclinique qui est l\u00e9gale et la vente de mat\u00e9riel humain de reproduction qui habituelle-
\nment est ill\u00e9gale. Compte tenu de la nature sp\u00e9cifique des embryons humains, la com-
\nmercialisation de gam\u00e8tes est diff\u00e9rente de celle d\u2019autres cellules et tissus, le sperme et les
\novules pouvant en effet cr\u00e9er un enfant si la f\u00e9condation est r\u00e9ussie.
\nAvant de faire don de mat\u00e9riel humain de reproduction, le donneur doit donner son con-
\nsentement \u00e9clair\u00e9 sans aucune contrainte. Pour cela, il faut que le donneur soit consid\u00e9r\u00e9
\nen pleine possession de ses moyens et ait re\u00e7u toutes les informations disponibles con-
\ncernant l\u2019intervention et ses r\u00e9sultats. Si des recherches doivent \u00eatre men\u00e9es sur le ma-
\nt\u00e9riel, elles doivent faire l\u2019objet d\u2019un processus de consentement distinct respectant les
\ndispositions de la D\u00e9claration d\u2019Helsinki de l\u2019AMM. Il ne doit y avoir aucune incitation \u00e0
\nfaire un don ni aucune offre de compensation.
\nLa compensation financi\u00e8re vers\u00e9e \u00e0 des personnes pour des pertes \u00e9conomiques, des frais
\nou des d\u00e9sagr\u00e9ments associ\u00e9s au pr\u00e9l\u00e8vement de mat\u00e9riel de reproduction donn\u00e9 devrait
\n\u00eatre distingu\u00e9e du paiement li\u00e9 \u00e0 l\u2019acquisition de mat\u00e9riel de reproduction.
\nRECOMMENDATIONS
\n1. Les Associations M\u00e9dicales Nationales (AMN) devraient faire pression aupr\u00e8s de
\nleurs gouvernements pour interdire les transactions commerciales d\u2019ovules, de
\nsperme et d\u2019embryons humains et de tout mat\u00e9riel humain \u00e0 des fins de repro-
\nduction.
\n2. Les m\u00e9decins impliqu\u00e9s dans la collecte et l\u2019utilisation d\u2019ovules, de sperme et
\nd\u2019embryons devraient \u00e9tablir un protocole afin de garantir que le materiel est
\nacquis de mani\u00e8re correcte avec le consentement et l\u2019autorisation des individus
\ndonneurs. En proc\u00e9dant ainsi, ils sont en mesure de respecter le principe \u00e9thique de
\nnon commercialisation de mat\u00e9riel humain de reproduction.
\n3. Les m\u00e9decins devraient consulter les donneurs potentiels avant le don afin de
\ns\u2019assurer de leur consentement libre et \u00e9clair\u00e9.
\n4. Les m\u00e9decins devraient respecter la prise de position de l\u2019AMM sur les conflits
\nd\u2019int\u00e9r\u00eat lorsqu\u2019ils ont en charge des patients qui sont en demande de services de
\nprocr\u00e9ation.
\n1
\nGlossaire de termes et d\u00e9finitions sur les donations et transplantations, OMS, novembre 2009
\n2
\nConvention europ\u00e9enne sur les Droits de l’Homme et la biom\u00e9decine – Article 21 \u2013 Prohibition
\ndes gain financiers
\n3
\nD\u00e9claration d’Istanbul, principe 5<\/p>\n

L’Association\tM\u00e9dicale\tMondiale\t\u23d0\tR-2004-01-2021
\nManuel\tdes\tPolitiques\tde\tl’AMM
\nRESOLUTION\tDE\tL’AMM
\nSUR
\nLES\tSTANDARDS\tGENERAUX\tWFME\tPOUR\tL’AMELIRATION\tDE\tLA
\nQUALITE\tDE\tL’ENSEIGNEMENT\tMEDICAL
\nAdopt\u00e9e par la 55e
\nAssembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l’AMM, Tokyo, Japon, Octobre 2004
\net r\u00e9affirm\u00e9e par la 197e
\nSession du Conseil de l’AMM, Tokyo, Japon, Juin 2014
\net par la 217e
\nSession du Conseil de l\u2019AMM, S\u00e9oul (en ligne), Cor\u00e9e du Sud, Avril 2021
\nL’AMM:
\n\u2022 Reconna\u00eet la n\u00e9cessit\u00e9 et l’importance de bons standards g\u00e9n\u00e9raux pour am\u00e9liorer la
\nqualit\u00e9 de l’enseignement m\u00e9dical;
\n\u2022 Atteste de la relation sp\u00e9ciale de l’AMM avec la World Federation for Medical Edu-
\ncation (WFME), li\u00e9e au fait d’avoir \u00e9t\u00e9 l’un des fondateurs de la F\u00e9d\u00e9ration;
\n\u2022 Reconna\u00eet \u00eatre repr\u00e9sent\u00e9e au Conseil Ex\u00e9cutif de la WFME et \u00e0 ce titre co-
\nresponsable du Projet WFME sur les standards internationaux de l’enseignement
\nm\u00e9dical, en cours depuis 1997 1
\n;
\n\u2022 Reconna\u00eet la r\u00e9cente progression de la trilogie WFME de documents sur les standards
\ng\u00e9n\u00e9raux pour l’am\u00e9lioration de qualit\u00e9 de l’enseignement m\u00e9dical, recouvrant l’en-
\nseignement m\u00e9dical de base2
\net universitaire3
\nainsi que de la formation continue des
\ndocteurs en m\u00e9decine 4
\n;
\n\u2022 Reconna\u00eet avoir approuv\u00e95
\nles standards g\u00e9n\u00e9raux WFME lors de la conf\u00e9rence
\nmondiale sur l’enseignement m\u00e9dical: Global Standards in Medical Education for
\nBetter Health Care, \u00e0 Copenhague, au Danemark en mars 20036
\n;
\nEt par la pr\u00e9sente:
\n\u2022 Encourage et soutient le travail en cours pour la mise en place de la Trilogie des
\nDocuments WFME sur les Standards G\u00e9n\u00e9raux pour l’Enseignement M\u00e9dical.<\/p>\n

R-2004-01-2021\t\u23d0\tS\u00e9oul
\nWFME
\n1
\nThe Executive Council, The World Federation for Medical Education: International standards in
\nmedical education: assessment and accreditation of medical schools\u00b4 educational programmes. A
\nWFME position paper. Med Ed 1998; 32: 549-558.
\n2
\nWorld Federation for Medical Education: Basic Medical Education. WFME Global Standards for
\nQuality Improvement. WFME, Copenhagen 2003. http:\/\/www.wfme.org
\n3
\nWorld Federation for Medical Education. Postgraduate Medical Education. WFME Global Standards
\nfor Quality Improvement. WFME, Copenhagen 2003. http:\/\/www.wfme.org
\n4
\nWorld Federation for Medical Education: Continuing Professional Development (CPD) of
\nMedical Doctors. WFME Global Standards for Quality Improvement. WFME Copenhagen 2003.<\/p>\n

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