Termes et conditions


Le site Internet de l’AMM est soumis aux termes et conditions ci-après énoncés et applicables à tout contenu disponible sous le nom de domaine " WMA.net".  Les produits et les services proposés par l’AMM sur ce site Internet sont gratuits mais les frais liés à la livraison des produits et des services vous seront facturés. Les commandes de produits et services passées sur ce site Internet sont également soumises aux termes et conditions ci-après énoncés. Veuillez les lire attentivement. En accédant et en utilisant notre site vous vous déclarez d’accord pour les accepter.  Pour toute explication sur la collecte, l’exploitation et le stockage des informations utilisateurs, veuillez lire notre politique de confidentialité.

A. Produits et Services

1. Prix, paiement et expédition des produits et services
Pour passer commande de produits et de services disponibles sur ce site, vous devrez communiquer un numéro de carte de crédit ou des informations sur un autre mode de paiement (les « Informations »). Les informations que vous fournirez devront être exactes et complètes. Les informations seront utilisées pour couvrir les frais consécutifs à la livraison des produits ou services à l’adresse que vous aurez indiquée.

L’AMM se réserve le droit de procéder à tout moment et sans préavis aux mises à jour, modifications et rectifications nécessaires concernant les frais de livraison, les erreurs, la suppression de produits, les prix, les nouvelles conditions de vente ou tout autre terme de vente.

Tous les prix sont en EUROS sauf indication contraire, sont soumis aux taxes commerciales en vigueur, aux frais de traitement et d’expédition applicables. Certains produits peuvent être fournis franco de port. Ces précisions seront indiquées à la passation de la commande. Le montant total des frais vous sera communiqué et vous devrez confirmer la transaction avant que votre carte de crédit ne soit débitée. Vous êtes responsable de tous les frais et taxes qui sont de votre fait.

Toutes les commandes pour expédition hors de l’Europe peuvent donner lieu à des taxes supplémentaires, des frais d’expédition, des droits de douane qui seront intégralement à votre charge.

2.  Garantie

Les produits et de services disponibles sur ce site sont fournis « en l’état » et l’AMM rejette et exclut toutes les garanties, expresses ou tacites, y compris, mais de façon non limitative, toute garantie tacite de potentiel commercial ou d’adaptation à des fins particulières.

3. Limitation de responsabilité
L’AMM ne pourra en aucun cas être tenue responsable pour tout dommage indirect, spécial accessoire ou conséquent de quelque nature que ce soit, lié à l’utilisation ou la performance des produits ou services issus de ce site internet.  

L’AMM met tout en œuvre afin que les informations disponibles sur ce site soient exactes et exhaustives. L’AMM décline toute responsabilité pour un quelconque dommage ou perte découlant d’informations inexactes ou incomplètes sur un produit ou un service figurant sur ce site Internet.

B. Contenu du site Internet

1. Utilisation du contenu du site
L’AMM vous concède par la présente une licence non exclusive et non transférable sur une durée indéterminée et révocable à tout moment sans motif particulier, pour  accéder, afficher, télécharger pour des raisons techniques liées à l'affichage  et imprimer une copie du contenu affiché sur le site à partir d’un ordinateur individuel uniquement pour des besoins personnels internes, sous réserve que vous n'altériez pas le contenu du site en aucune façon et que mentionniez des droits d’auteur  ou d’autres droits liés à la propriété  tels qu’ils figurent sur ce site.  L'impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l'usage exclusif du copiste au sens de l'article L. 122-5 2° du Code Français  de la Propriété Intellectuelle. La création d'un lien hypertexte sans cadre est autorisée vers la page de d'accueil du site http://www.WMA.net à l'exclusion de toute autre adresse. Le site propose une fonction vous permettant d'adresser certains contenus par courrier électronique. Vous êtes responsable de l'usage que vous faites de cette fonctionnalité qui est exclusivement destinée à la correspondance privée, à l'exclusion, notamment, de tout envoi à une liste de diffusion. Il vous est interdit de reproduire, modifier, distribuer, transmettre, poster  ou divulguer le contenu du site sans l'accord  écrit préalable de L’AMM.

2. Sites tiers
Le Site propose des liens vers des sites Internet tiers à votre entière discrétion. L’AMM n'est pas responsable du contenu des ces sites, de leurs conditions d'utilisation ou de la  politique de confidentialité des sites Internet tiers.

3. Code d'accès personnel
Seuls les utilisateurs du Site disposant d'un code d'accès nominatif et confidentiel remis par l’AMM seront autorisés à utiliser les accès restreints au Site. Vous êtes responsable de l'utilisation, conforme à son usage et au présent contrat, du Site. Vous devez vous assurer qu'aucune autre personne n'a accès au Site. Dans l'hypothèse où vous auriez connaissance de ce qu'une autre personne accède à celui-ci, vous informerez l’AMM sans délai de la fraude et confirmerez par courrier recommandé cette information. En cas de litige, les parties conviennent que la production par l’AMM des enregistrements sur les serveurs de l’AMM de l'utilisation du Site, et notamment des codes d'accès nominatifs attribués à l'utilisateur, qui pourraient être produits ensuite par l’AMM feront également foi entre les parties.

C. Exclusion de responsabilité

Les informations fournies sur le Site sont  sujettes à modification sans préavis. L’AMM ne garantit pas que ces informations seront exactes, complètes, adéquates, ni que les informations ont été vérifiées par l’AMM. Toute information fournie sur le Site est fournie à titre indicatif. L’AMM recommande que vous consultiez un professionnel et que vous complétiez par vous même les informations fournies. L’AMM décline toute responsabilité quant aux informations contenues dans le site et décline toute responsabilité découlant d'une négligence ou autre concernant ces informations. L’AMM ne garantit pas un fonctionnement du site sans erreur  ou sans interruption.

D. Propriété intellectuelle

Tous les produits et services ainsi que le contenu  du présent Site, y compris les textes, les images fixes ou animées, les bases de données, les programmes, les cgi, etc., constituent la propriété exclusive de l’AMM et sont protégés par les droits d'auteur ou tout autre droit international de la propriété intellectuelle. Tous droits non expressément mentionnés aux présentes ne vous sont pas concédés. 

E. Juridiction

Le présent site Internet a été créé en France. En utilisant le présent site, vous acceptez les termes et conditions d'utilisation figurant sur ce site, sans préjudice de tous recours de nature contractuelle ou délictuelle pouvant être exercés par l’AMM. Tout litige portant sur l'interprétation ou l'exécution des termes du  contrat tels que définis dans ce document sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français faisant application de la loi française. La Convention des Nations-Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG) ne s’applique pas et est absolument exclue.

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