Déclaration de Tokyo


Directives, à l'intention des médecins, sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants en relation avec la détention et l'emprisonnement

Un problème de plus en plus fréquent et répugnant a été celui lié aux méthodes d'interrogation et de torture perpétrées sur les prisonniers et les personnes en détention. Certains gouvernements avaient tenté d'obtenir l'assistance de médecins pour gérer ces activités. L'AMM avait essayé de s'attaquer à ce type d'agissements au moment de leur apparition. Les rapports sur de tels agissements commençant à se multiplier, la nécessité de directives professionnelles à l'intention des médecins devint évidente.

Au début de l'année 1974, l'Association Médicale Britannique (BMA) attira l'attention de l'AMM sur les aspects médicaux de la torture en faisant tout spécialement référence aux évènements d'Irlande du Nord. Un document préparé par le Comité d'Ethique Central de la BMA stipulait qu'étaient concernés, du moins au niveau du Royaume Uni, les territoires sous son contrôle et les membres de la BMA. Selon le point de vue du Comité, en de telles circonstances, à l'instar des évènements en Irlande du Nord, le devoir d'un médecin, comme toujours, réside dans la prévention et le traitement de la maladie et dans la délivrance de soins aux blessés. Aucun médecin ne devrait participer, directement ou indirectement, à des interrogatoires.

Les documents de la BMA en conclusion proposaient que les plus vastes enjeux liés à cette question soient discutés par l'AMM. Ils stipulaient qu'une sorte de Commission Médicale Internationale devrait essayer de veiller à ce que des dommages mentaux ne surviennent pas lors d'interrogatoires poussés, exercés sur des sujets qui souvent n'avaient pas été poursuivis par un Tribunal normal. La BMA prévoyait des difficultés éthiques là où des médecins locaux étaient impliqués dans de telles situations.

La même année, le Conseil de l'AMM fut particulièrement attentif à l'éthique qu'impliquait ce problème. Ce dernier ne se limitait pas à l'Irlande du Nord. Les médecins des forces armées britanniques réclamaient à corps et à cris des conseils quant à la politique à adopter. Au cours des débats à l'Assemblée de Stockholm en 1974, l'Association Médicale Britannique offrit son aide dans l'étude de ce dossier et l'Association Médicale Irlandaise en fit de même car elle était elle aussi concernée du fait des cas de torture existant en Irlande. La Fédération Médicale Française fournit également quelques documents relatifs à ce sujet.

L'une des tâches les plus difficiles et les plus importantes du Conseil de l'AMM et de son Comité d'Ethique Médicale consistait à préparer un guide pour les médecins sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants en relation avec la détention et l'emprisonnement. Grâce à la somme de travail effectué par les trois associations ci-dessus mentionnées, il fut possible de préparer un projet de déclaration qui fut envoyé à l'Assemblée de Tokyo où il fut adopté à l'unanimité.

Il est utile de mentionner que l'OMS avait demandé la coopération de l'AMM pour mettre au point une déclaration sur ce sujet qui serait adressée au Cinquième Congrès des N.U. sur le Crime et le Traitement des Délinquants. Le Congrès des N.U. utilisa la déclaration de l'AMM comme document de travail.

La Déclaration de Tokyo n'a pas été révisée depuis son adoption en 1975.