Appel à consultation publique sur les bases de données de santé et les biobanques


(09.04.2015) L’Association Médicale Mondiale a annoncé l’ouverture d'une consultation sur les questions éthiques liées aux bases de données de santé et aux biobanques.

A partir aujourd'hui (Jeudi) et pour une période de 2 mois, l’AMM lance un appel à commentaires sur ses principes proposés pour l’utilisation éthique des informations figurant dans les bases de données de santé et du matériau biologique humain des biobanques. Cet appel s’inscrit dans le prolongement de la consultation publique adoptée il y a deux ans par l’AMM au moment de la révision de la Déclaration d’Helsinki.

L’AMM adopte cette démarche car la profession médicale a besoin de savoir  quelle approche éthique adopter face aux programmes en croissance rapide des bases de données de santé et des biobanques. L’ensemble des conseils qui seront fournis devront bénéficier à la fois aux communautés médicales et à celles plus vastes de la recherche ainsi qu'à tous ceux concernés par la recherche en évitant un éventuel abus ou une défiance de la part de ceux dont les données sont détenues.  

Dans une lettre commune adressée ce jour aux Associations Médicales Nationales et aux personnes extérieures intéressées, Dr. Jón Snædal, Président du groupe de travail de l’AMM sur les bases de données de santé et les biobanques, et Dr. Otmar Kloiber, Secrétaire Général de l’AMM, font référence aux risques et bénéfices des bases de données de santé et de la nécessité de disposer d’une marche à suivre dans ce domaine.

Ils tiennent les propos suivants : « Le consentement éclairé tout en étant imparfait est le meilleur instrument de protection de l’autonomie personnelle et avec elle de l’auto-détermination et de la dignité. C’est le premier moyen dont disposent tous les éventuels sujets d’une recherche pour exprimer leur volonté et/ou préférences. Nous le considérons comme un instrument crucial pour la protection et le respect.  

« La recherche évolue. De vastes collectes de données et de spécimens humains permettent le développement de nouvelles stratégies et modèles de recherche ainsi que de nouveaux modes de recherche et d’analyse prévisionnels. La combinaison de grandes quantités de données, la possibilité de combiner de vastes bases de données et le recours aux technologies de l’information modifient déjà tous les aspects de nos vies. La recherche ne fait pas exception.

« Le potentiel de telles bases de données est important et les dangers tout autant. Il y a certes la possibilité de trouver des solutions, des traitements et des médicaments  pour une multitude de problèmes médicaux, de pathologies et de souffrances mais la forte probabilité d’abus ou de mauvaise utilisation des bases de données de santé et des biobanques pose un défi. Nous sommes convaincus qu’en procédant de manière éthique, ce dilemme peut être solutionné. Il s’agit de tenir compte de la volonté et de la confiance de ceux qui donnent et partagent leurs données (ou des spécimens) et de considérer comme obligatoire la mise en place de normes élevées de protection.»

Le courrier s’accompagne d’un projet de directives établies par le groupe de travail de l’AMM qui selon les auteurs de ce courrier reposent sur une approche équilibrée en réclamant  le large consentement des donneurs   pour un partage ou un don de leurs données ou matériaux pour un usage ultérieur.  

Dr. Snædal, Président du groupe de travail, a déclaré : « Nous en sommes arrivés à la conclusion que les principaux scenarios de risques ne résultent pas de la science mais d’une utilisation commerciale, administrative ou politique de ces données. En limitant nos directives à la recherche, nous occulterions le risque d’abus extérieur à la branche médicale, d’abus lié à la commercialisation, à la réduction des coûts et d’abus potentiellement politique.

« Contrairement à la Déclaration d’Helsinki cette proposition politique vise à traiter toute utilisation des bases de données de santé et des biobanques sans se limiter à la recherche. »

Le public peut adresser ses commentaires sur ce projet de directives jusqu’au 5 juin: plus de détails sont disponibles ici.