Les médecins demandent des systèmes efficaces pour documenter les allegations de torture


(8 mars 2010) Comment promouvoir et institutionnaliser la documentation médico-légale des cas  de torture présumés est une question sur laquelle se penchera un panel d’experts reconnus le   9 mars à Genève, dans le cadre d’une rencontre présidée par le Rapporteur Spécial des NU sur la torture, le Professeur  Manfred Nowak.

Cette rencontre patronnée par le Conseil International de Réhabilitation pour les Victimes de la Torture (IRCT) et l’Association Médicale Mondiale (AMM) aura lieu en liaison avec la 13e session régulière du Conseil des Droits de l’homme des NU à Genève.

Parmi le panel d’experts figureront Marija Definis-Gojanovic, membre du sous comité des NU pour la prévention de la torture, des représentants des associations médicales turque et danoise, de la communauté académique et de l’Association pour la prévention de la torture

“Nous étudierons ce que les états peuvent faire pour honorer leurs obligations quant à la prévention de la torture et pour enquêter sur toutes les allégations de torture », a déclaré le  Dr Önder Özkalipci, expert en médecine médico-légale au sein du IRCT. Dans cette optique, il faut savoir que les rapports médicaux-légaux guidés par le Protocole d’Istanbul peuvent être une source très importante de preuves de torture. Une manière très efficace de promouvoir la rédaction de tels rapports consiste à intégrer la documentation médico-légale des cas de torture dans les systèmes de santé nationaux ».

Ces propos font écho au dernier rapport du Professeur Nowak adressé au Conseil des Droits de l’Homme  dans lequel ce dernier indiquait que « bien trop souvent, les précautions formulées dans  la loi internationale sur les droits humains ne sont ni observées ni efficaces pour prévenir la torture ». Il a ajouté que « la médecine médico-légale est d’une importance cruciale dans la mesure où elle permet d’établir le degré de corrélation entre les constatations médicales et les allégations et donc apporter des preuves sur lesquelles seront basées les poursuites ». 

Dr. Dana Hanson, Président de l’Association Médicale Mondiale, a déclaré: ‘Cette rencontre fait suite à la résolution du Conseil des Droits de l’Homme de 2009 sur le rôle et la responsabilité du personnel médical et du personnel de santé en matière de torture.

« L’AMM   depuis longtemps condamne toute forme d’implication des médecins dans les actes de torture. Dans le même temps, c’est un devoir éthique incontournable pour la profession médicale que de documenter la torture et de la dénoncer. Dans ce sens, les médecins peuvent prévenir la torture et le font mais il faut agir davantage en collaboration avec d’autres acteurs concernés pour éradiquer cette violation flagrante des droits humains ».