Recommandation sur la Mise au Point de Signalement Permettant de verifier l'Adhesion des Etats a la Déclaration de Tokyo


Adoptée par la 62e Assemblée Générale de l'AMM, Montevideo, Uruguay, Octobre 2011

L'AMM fait les recommandations suivantes:

  1. Là où les médecins travaillent dans des situations de double loyauté, il faut leur apporter une aide afin de veiller à ce qu'ils ne retrouvent pas dans une situation pouvant les conduire à violer l'éthique médicale ou à ne pas avoir une conduite éthique et/ou à occulter les droits humains, comme stipulé dans la Déclaration de Tokyo.
  2. Les Associations médicales nationales (AMN) devraient  offrir leur assistance aux médecins placés dans des situations difficiles et si possible sans que ne soient mis en danger les patients ou  les médecins, aider les personnes à signaler les cas de violations des droits de santé des patients et de l'éthique professionnelle des médecins, dans les établissements pénitentiaires. 
  3. L'AMM devrait étudier les preuves disponibles sur des cas que  ses membres lui auront communiqués concernant des états qui violent les codes relatifs aux droits humains et/ou qui contraignent les médecins à violer la Déclaration de Tokyo. L'AMM devrait transmettre de tels cas aux autorités concernées sur le plan national et international.
  4. L'AMM devrait contacter les associations membres et les encourager à enquêter sur les médecins accusés d'implication dans des tortures et d' abus similaires des droits humains  qui lui auront été signalés par des sources fiables. Elle devrait aussi encourager les associations à signaler notamment les   médecins éventuellement en danger et ayant besoin d'une aide.   L'AMM devrait aider les AMN  nationales et leurs membres à résister à de telles violations et dans toute la mesure du possible  ne pas déroger à leurs convictions éthiques.
  5. L'AMM devra encourager et aider  les AMN  qui demandent à qu'un rapporteur spécial enquête (ou d'autres personnes ou organisations)  lorsque ces AMN et leurs membres s'inquiètent avec raison.