Prise de Position de l'AMM sur les Principes Directeurs pour l'Utilisation de la Télésanté dans les Soins Médicaux


Adoptée par la 60e Assemblée Médicale Mondiale , Delhi, Octobre 2009

DEFINITION

1. La télésanté consiste à utiliser les technologies de l’information et de la  communication  pour délivrer des soins de santé et des informations sur de grandes et petites distances.

PREAMBULE

2. La prévalence de la télémédecine et de la télésanté dans la plupart des pays du monde a conduit l’Association Médicale Mondiale (AMM) à établir des directives éthiques à l’intention des médecins qui utilisent ce procédé pour fournir des soins médicaux. L’AMM définit la télémédecine comme « la pratique de la médecine à distance avec laquelle les interventions, le  diagnostic,   les décisions thérapeutiques et les conseils reposent sur des données cliniques, sur des documents et sur d'autres supports d'information transmis par des systèmes de télécommunication ».

3. Une définition plus large de la télésanté fait entrer en jeu la gamme complète d’actions contribuant à la bonne santé du patient et du public : la prévention, la promotion, le diagnostic et le traitement, tous des domaines où les médecins jouent un rôle important. C’est cette définition plus large que l’AMM retient.

4. La télésanté/télémédecine aide à supprimer les barrières liées à la distance et favorise une égalité d’accès aux services qui sinon feraient souvent défaut dans les communautés reculées, rurales et de plus en plus dans les communautés urbaines. Il s’agit davantage de transmettre une voix, des données, des images et des informations que de faire physiquement se déplacer les patients, les praticiens et les éducateurs. L’accès, la ponctualité et le côté pratique  sont améliorés et les frais de déplacement sont réduits. Elle a aussi le mérite de permettre aux patients de coopérer plus facilement et davantage à leur propre bien-être et d’être en mesure de participer à des programmes éducatifs dont le but est de promouvoir le bien-être, le confort, les commodités et la sécurité que procure le domicile personnel. Cette prise de position se concentre principalement sur les consultations en télésanté entre les patients et les professionnels de santé. Il conviendrait de noter qu’un autre aspect important de la télésanté est l’utilisation de la télécommunication entre les professionnels de santé pour la délivrance de soins.

5. La télésanté/télémédecine fera partie des programmes plus vastes de eSanté   que la plupart des pays développés conduisent  comme le font également de nombreux pays en voie de développement. On voit apparaître de plus en plus de solutions qui permettent de fournir des soins  par un réseau électronique et de ce fait, davantage de médecins pourront soigner de cette façon les patients

PRINCIPES DIRECTEURS

6. Devoir de soins

6.1 La pratique de la télésanté tout en défiant la perception classique de la relation médecin-patient, s’accompagne d’un “devoir de soins » de la part du médecin lors d’une consultation à distance entre le médecin et le patient comme dans toute autre  consultation médicale.

6.2 Dans le cadre d’une consultation à distance, il est nécessaire que le médecin renseigne d’une manière claire et explicite le patient sur la personne qui est responsable du suivi r et de traitement en cours. La supervision du médecin sur les protocoles, la mise en place de conférences et l’analyse des fichiers médicaux est nécessaire  dans tous les établissements de soins et dans toutes les circonstances. Les médecins devraient pouvoir contacter immédiatement les prestataires non médecins, les techniciens et les patients.

6.3 Il est nécessaire que les médecins fassent savoir clairement qui est responsable du patient en présence d’autres prestataires de soins impliqués dans les soins au patient.La responsabilité légale des professionnels de santé assurant des soins par la télésanté doit être clairement définie par la juridiction compétente.

7. Communication avec les patients

7.1 Le médecin prendra des mesures pour veiller à ce que la qualité des communications pendant une soit la plus parfait possible. Tout défaut technique majeur devrait être consigné dans la documentation de la consultation.

7.2 Le médecin pratiquant la télésanté devraitêtre familiarisé à la technologie.

7.3 Le médecin devrait connaître et gérer les limites de la vidéo et de l’audio dans le cadre de la délivrance de soins à distance. 

7.4 Le médecin devrait recevoir une formation à la télécommunication avant toute première consultation en télésanté. 

7.5 Il est nécessaire que le médecin détermine autant qu’il le peut la capacité et l’aisance de chaque patient en matière de télésanté avant toute première consultation en télésanté.  La situation ne s’y prête toutefois pas toujours. 

7.6 Dans toute la mesure du possible, le médecin devrait veiller à ce que le patient soit suffisamment initié/formé à la télésanté et aux questions de communication avant toute première consultation en télésanté.

8. Normes d’exercice/Qualité des soins cliniques

8.1 Le médecin doit juger correct  le niveau de soins fournis via la télésanté et au moins équivalent à tout autre type de soins qui peut être prodigué au patient/client, compte tenu du contexte en présence, de l’endroit, du moment et de la relative disponibilité des soins classiques. Si le niveau de soins n’est pas jugé correct via la télésanté, le médecin devrait informer le patient et proposer un autre mode/service de soins.

8.2 Le médecin devrait recourir aux directives cliniques existantes lorsque cela est possible pour les soins fournis via la consultation en télésanté. Certaines modifications peuvent éventuellement être appliquées pour répondre aux circonstances particulières.

8.3 Le médecin devrait veiller à ce que tout changement apporté aux directives cliniques pour la consultation en télésanté soit approuvé par l’instance  clinique dirigeante ou l’association.

8.4 Le médecin fournissant des soins en télésanté devrait respecter tous les protocoles et les procédures s’y rattachant : consentement éclairé (verbal, écrit, enregistré) ; la vie privée et la confidentialité ; la documentation ; la propriété des dossiers patients/clients et avoir un comportement au téléphone ou en vidéotéléphone  adapté.

8.5 Le médecin fournissant des soins en télésanté doit s’assurer de respecter la législation et les directives professionnelles sur la télésanté dans le pays à partir duquel les services sont assurés.

8.6 Le médecin devrait posséder les acquis suivants : être compétent dans le champ d’exercice concerné, savoir bien communiquer, comprendre l’objectif du service fourni via la télésanté, savoir s’orienter et naviguer dans le système et l’environnement technologique, comprendre les protocoles et les procédures de la télésanté, bien appréhender les limites de la technologie utilisée.

9. Résultats cliniques

9.1 Les organisations fournissant des programmes de télésanté devraient gérer et améliorer la qualité des services afin d’obtenir les meilleurs résultats possibles.

9.2 Les organisations fournissant des programmes de télésanté devraient mettre en place une méthode systématique de collecte, d’évaluation et de transmission des résultats et de l’efficacité clinique. Des indicateurs de qualité devraient être établis et utilisés.

10. Clause de confidentialité

10.1 La confidentialité des informations concernant le patient devrait être respectée.

10.2 Les organisations médicales et les médecins pratiquant la télésanté devraient connaître et veiller à se conformer à la législation et aux règles prévues pour protéger la confidentialité des informations relatives au patient /client. Ils devraient avoir leurs propres directives en matière de confidentialité.

10.3 Les organisations médicales et les médecins sont encouragés à consulter les conseillers juridiques et les instances professionnelles lorsqu’ils déterminent la politique de confidentialité

11. Consentement éclairé

11.1 La législation et les règles concernant la prise de décision et le consentement du patient  devraient être appliquées.

11.2 Dans toute la mesure du possible, le consentement éclairé devra être obtenu par le médecin avant tout service ou intervention. Si nécessaire, le consentement du patient devrait être indiqué dans la documentation de la consultation.

11.3 Le consentement pour la télésanté devrait répondre aux mêmes principes et procédures pour tout autre service de santé.