Prise de Position de l’AMM sur le confinement solitaire


Adoptée par la 65ème Assemblée Générale, Durban, Afrique du Sud, octobre 2014 

PREAMBULE

 Dans de nombreux pays, un nombre important de prisonniers sont maintenus en confinement solitaire de temps à autre. Les prisonniers sont maintenus en isolement  pendant la plus grande partie de la journée et sont autorisés à sortir de leur cellule seulement une courte période pour faire de l’exercice seul. Un contact réel avec d’autres personnes (prisonniers, personnel carcéral, monde extérieur) se limite à un minimum. Certains pays se sont dotés de dispositions strictes quant à la durée et à la fréquence de maintien en confinement solitaire des prisonniers.  

Le recours au confinement solitaire  n’est pas le même d’une juridiction à l’autre. On peut y recourir à titre de mesure disciplinaire lorsqu’un prisonnier ne réagit pas à d’autres sanctions visant à lui faire changer de comportement, par exemple en réponse à un comportement gravement perturbateur, à des menaces de violence ou à des actes de violence suspectés.

Les autorités judiciaires dans certains pays autorisent la détention en confinement solitaire d’individus pendant une enquête criminelle ou à titre de condamnation  même si les individus ne constituent pas une menace pour les autres. Les malades mentaux seront éventuellement maintenus dans des quartiers ou prisons de haute sécurité ou de très haute sécurité. Le confinement solitaire  peut être imposé pour plusieurs heures ou plusieurs jours voir des années.  

Il manque des données fiables sur le recours au confinement solitaire. Selon diverses études, on estime que des dizaines de milliers voir des centaines de milliers de prisonniers dans le monde sont actuellement placés en confinement solitaire.

La réaction à l’isolement varie d’un individu à l’autre. Pour bon nombre de prisonniers le confinement solitaire a été documenté et engendre  de  graves conséquences sur le plan psychologique, psychiatrique et parfois physiologique dont l’insomnie, la confusion, les hallucinations et une psychose. Le confinement solitaire est également associé à un taux élevé de comportement suicidaire. Les effets négatifs sur la santé peuvent se produire après seulement quelques jours de confinement et dans certains cas peuvent persister dans un environnement hors confinement.

Certaines populations sont particulièrement vulnérables aux effets négatifs sur la santé du confinement solitaire. Par exemple, les personnes ayant des troubles psychotiques,  atteintes d’une grave dépression, d’un stress post traumatique ou celles ayant de graves troubles de la personnalité peuvent ne pas supporter  cette ségrégation et développer  des problèmes de santé. Le confinement solitaire peut compliquer le traitement ultérieur  de ces personnes et de leurs problèmes de santé, soit en prison ou  soit lors de leur libération.

Les conventions sur les droits humains interdisent le recours à la torture, aux autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Le recours à un confinement solitaire  prolongé contre la volonté du prisonnier ou son recours au cours d’une détention préventive  ou à l’encontre de mineurs peut être considéré comme une violation de la loi internationale sur les droits humains. Il doit donc être évité.

RECOMMENDATIONS

L’AMM appelle les Associations Médicales Nationales et les gouvernements  à  défendre les principes suivants :

  1. Le confinement solitaire devrait être utilisé uniquement en dernier ressort, soit pour protéger les autres soit le prisonnier et seulement sur la plus courte durée possible. La dignité humaine des prisonniers en situation d'isolement doit toujours être respectée.
  2. Les autorités chargées de contrôler le confinement solitaire devraient avoir la responsabilité de la santé de la personne et de sa situation médicale et régulièrement réévaluer et documenter  le statut de la personne. Des conséquences négatives sur la santé devraient conduire à stopper immédiatement le confinement solitaire.
  3. Toutes les décisions de confinement solitaire doivent être transparentes et réglementées. Le recours au confinement solitaire devrait faire l’objet d’une durée légalement limitée. Les prisonniers sujets à un confinement solitaire devraient avoir le droit de faire appel.  
  4. Le confinement solitaire prolongé, contre la volonté du prisonnier, doit être évité. Lorsque les prisonniers demandent un confinement solitaire prolongé, quelle qu’en soit la raison, ils devraient être médicalement et psychologiquement examinés afin de s’assurer de l'absence de conséquence négative.
  5. Le confinement solitaire ne devrait pas être imposé s’il s’avère dangereux pour l'état de santé de prisonniers atteints de maladie mentale. S’il est essentiel d’assurer  la sécurité pour le prisonnier ou les autres prisonniers, il faut alors veiller à un suivi attentif  et fréquent et trouver  une autre solution aussi vite que possible.  
  6. Les prisonniers à l’isolement devraient être autorisés à avoir des contacts humains dans des proportions raisonnables. Comme avec tous les autres prisonniers, ils ne doivent pas être soumis à des situations extrêmement dures physiquement et mentalement.
  7. La santé des prisonniers en confinement solitaire  devrait faire l’objet d’un suivi régulier par un médecin qualifié. Dans ce but, un médecin devrait être autorisé à vérifier régulièrement aussi bien les documents relatifs aux décisions de confinement solitaire  au sein de l’établissement que l’état de santé des prisonniers confinés.
  8. Les prisonniers qui ont été placés en confinement solitaire devraient avoir une période de réadaptation avant d’être libérés. Cela ne doit jamais prolonger la durée de leur incarcération.  
  9. Le rôle du médecin est de protéger, de défendre ou d’améliorer la santé physique et mentale du prisonnier, pas de faire exécuter la peine. Les médecins ne devraient donc jamais participer à un processus de décision aboutissant à un confinement solitaire.
  10. Les médecins ont le devoir d’examiner les conditions du confinement solitaire et de protester auprès des autorités si ils estiment que ces conditions sont inacceptables ou peuvent aboutir à un traitement inhumain ou dégradant.