Prise de Position de l’AMM sur la Stérilisation Forcée et Contrainte


Adoptée par la 63ème Assemblée Générale, Bangkok, Thaïlande, octobre 2012

L'AMM confirme qu'aucune personne, quel que soit son sexe, son appartenance ethnique, son statut socio-économique, ses éventuelles pathologies ou ses handicaps, ne devrait subir une stérilisation permanente forcée ou contrainte.

Toute une série de solutions contraceptives, dont la stérilisation, devraient être accessibles et abordables pour chaque individu. L'Etat pourrait avoir un rôle à jouer, en veillant à ce que de telles solutions soient disponibles de concert avec des organisations privées, caritatives et du secteur tertiaire. La décision de recourir à une contraception, y compris la stérilisation, doit être la décision exclusive de la personne concernée.

Comme pour tout autre traitement médical, la stérilisation devrait avoir lieu uniquement sur un patient compétent après un choix éclairé et l'obtention d'un consentement libre et valable de la personne concernée.  Dans le cas d'un patient incompétent, le traitement doit faire l'objet d'une décision valable en accord avec les exigences légales pertinentes et les normes éthiques de l'AMM, avant d'être effectué. La stérilisation de celles et ceux incapables de donner leur consentement devrait être extrêmement rare et effectuée uniquement avec le consentement du décideur substitut.

Le consentement devrait être obtenu lorsque le patient n'est pas confronté à une urgence médicale ou à une autre situation de stress majeur.

L'AMM condamne les pratiques par lesquelles un Etat ou tout autre acteur à tente de contourner les exigences éthiques nécessaires à l'obtention d'un consentement libre et valable.

Le consentement à une stérilisation ne devrait pas être lié à des incitations matérielles ou sociales susceptibles de porter préjudice à la liberté de choix et ne devrait pas être une condition pour bénéficier d'autres soins médicaux (y compris l'avortement médicalisé), d'avantages sociaux, d'une assurance ou de bénéfices institutionnels ou autres.

L'AMM demande aux associations médicales nationales de plaider pour interdire la stérilisation forcée ou contrainte dans leur propre pays et dans le monde.