Déclaration de l'AMM sur la Régulation Assurée par la Profession


Adoptée par la 60e Assemblée générale de l'AMM, New Delhi, Inde, Octobre 2009

L’action collective menée par la profession médicale dans l’intérêt des patients consiste à assumer la responsabilité d’instaurer un système de régulation assurée par la profession elle-même qui renforcera le droit du médecin individuel de traiter les patients sans interférence, sur la base de son meilleur jugement clinique.Dans ces conditions, l’Association Médicale Mondiale demande à ses associations médicales membres et à tous les médecins d’entreprendre les actions suivantes:

1. La société a accordé aux médecins un haut niveau d’autonomie professionnelle et d’indépendance clinique. Les médecins sont donc à même de donner des conseils axés sur ce qu’il y a de mieux pour leurs patients, sans subir d’influence extérieure indue.

2. En corollaire au droit à l’autonomie professionnelle et à l’indépendance clinique, la profession médicale a la responsabilité permanente de s’autoréguler. Le contrôle ultime et l’autorité de décision doivent appartenir aux médecins, du fait de leur formation médicale, de leurs connaissances, de leur expérience et de leurs compétences.

3. Les médecins de tous les pays sont priés d’instaurer, de préserver et de participer activement à un système reconnu de régulation  assurée par la profession. Cet engagement garantira  la totale indépendance clinique en matière de décisions thérapeutiques.

4. Afin d’éviter d’être influencé par les conflits d’intérêt éventuels liés au fait d’assurer à la fois une mission de représentation et de régulation, les associations médicales nationales doivent faire tout leur possible pour promouvoir et soutenir le concept de régulation assurée par la profession parmi leurs membres et auprès du public.

5. Tout système de régulation assurée par la profession elle-même doit garantir :

a) la qualité des soins fournis aux patients,

b) la compétence des médecins assurant les soins,

c) le comportement professionnel du médecinAfin de toujours assurer aux patients  des soins de qualité, les médecins doivent participer activement au processus de formation professionnelle permanente afin d’actualiser et de préserver les connaissances et les compétences cliniques des médecins.

6. La conduite professionnelle des médecins doit toujours demeurer dans les limites du Code d’Ethique régissant les médecins dans chaque pays. Les Associations Médicales Nationales doivent promouvoir une conduite professionnelle et éthique des  médecins dans l’intérêt des  patients. Les infractions à l’éthique doivent être rapidement reconnues. Les médecins ayant commis une faute doivent être rappelés à l’ordre de manière appropriée et si possible réhabilités.

7. Les Associations Médicales Nationales sont appelées à s'entraider dans le but de résoudre les problèmes nouveaux et ceux en voie d'apparition, y compris des éventuelles menaces inappropriées sur la régulation assurée par la profession. L'échange d'informations et d'expérience entre les Associations Médicales Nationales est  fondamental pour le bien des patients.

8. Il doit exister un système efficace et responsable de régulation assurée par la profession médicale dans chaque pays. Le système ne doit pas être servir ou protéger en interne la profession. Dans cette optique, la procédure doit être loyale, sensée et suffisamment transparente. Les Associations Médicales Nationales doivent aider leurs membres à comprendre que l’autorégulation ne peut pas être uniquement perçue comme une protection des médecins mais doit garantir la sécurité, assurer le soutien et la confiance du public en général  tout comme l’honneur de la profession elle-même.