Adoptée par la 54^e Assemblée générale de l'AMM, Helsinki, Septembre 2003

1. PREAMBULE
   1. Au cours des deux dernières décennies, les investigations médico-légales, entraînées par les guerres, les troubles civils et les dérives de certains régimes tyranniques, ont favorisé pour une large part la justice internationale et la compréhension de la réalité des faits. Ces investigations sont souvent financées par les ONG ou les OIG. Bien que fondées sur une énorme bienfaisance et exigeant des personnes engagées des connaissances spécialisées, leur rôle, leur mandat et leur fondement éthique manquent parfois de clarté.
   2. L'initiative du Comité international de la Croix Rouge (CICR), "Les disparus", impliquant les experts du monde entier, énonce les principes scientifiques, éthiques et juridiques qui doivent s'appliquer aux investigations médico-légales. Le rôle des associations médicales nationales est ici d'encourager leur conformité avec les plus hautes normes éthiques et scientifiques possibles.
   3. Dans beaucoup de pays, les AMN n'auront pas à certifier les qualifications et l'expérience des médecins légistes. Néanmoins, elles pourront attirer leur attention sur les recommandations élaborées par le CICR, Amnesty International, Interpol et les Nations Unies et leur conseiller ou leur demander d'observer les normes énoncées.
2. RECOMMANDATIONS
   1. L'AMM invite les AMN à s'assurer que les investigations médico-légales auxquelles leurs membres participent, en particulier à l'extérieur de leur propre pays, sont clairement définies dans un mandat et s'effectuent dans le respect des plus hautes normes éthiques, scientifiques et légales.
   2. L'AMM invite les AMN à développer leur connaissance des principes recueillis par les différentes autorités sur les investigations médico-légales y compris ceux énoncés dans les recommandations du projet du CICR, "Les disparus", et à aider leurs membres à s'assurer de l'observation de ces principes dans toutes les investigations médico-légales internationales.
   3. L'AMM invite les AMN à s'assurer que les médecins ont connaissance des principes qui s'appliquent à ce type d'investigations et à refuser de prendre part à celles qui, d'un point de vue éthique ou autre, sont inacceptables.
   4. L'AMM invite les AMN à s'assurer que leurs membres ne participent qu'à des investigations proprement documentées et enregistrées et pour lesquelles ils perçoivent de l'autorité initiatrice des garanties juridiques et autres appropriées.
   5. L'AMM invite les AMN à s'assurer que les informations recueillies au cours de l'investigation sont communiquées aux familles des disparus et aux tribunaux compétents à la recherche de la vérité et de la justice.

17.9.2003