Prise de Position de L'AMM sur les investigations médico-légales de disparues


Adoptée par la 54ème Assemblée générale de l'AMM, Helsinki, Septembre 2003 
Et modifiée par la 64ème Assemblée Générale de l'AMM, Fortaleza, Brésil, octobre 2013

PREAMBULE

Sur les trois dernières décennies, les investigations médico-légales sur le sort des personnes assassinées et disparues à la suite d’un conflit armé, d’autres situations de violence et de catastrophes ont constitué une contribution importante de l’action humanitaire au nom des victimes et de leurs familles décédées et endeuillées. Ces investigations ont aussi aidé à ce que justice soit rendue et les demandes de réparations satisfaites pour les victimes. 

En 2003, la Conférence Internationale sur les disparus et leurs familles, organisée par le Comité International de la Croix Rouge (CICR), a adopté une série de recommandations afin d’aider à prévenir la disparition de personnes et à résoudre le cas des personnes déjà disparues à la suite de conflits armés et d’autres situations de violence. Les recommandations incluent des principes éthiques, scientifiques, et légaux qu’il faut appliquer aux investigations médico-légales pour la recherche, la récupération, la prise en charge et l’identification des restes humains. Ces principes ont depuis été plus amplement développés par les services médico-légaux du CICR et fournissent un cadre à l’action médico-légale humanitaire dans les situations de conflits armés, de violence et de catastrophes[1]. Ces principes assurent également la prise en charge et l’identification des morts, d’une façon correcte et digne. Ils contribuent également à apporter des réponses aux personnes endeuillées. 

Les Associations Médicales Nationales ont un rôle à jouer afin de promouvoir ces principes et leur respect, d’assurer les plus hautes normes éthiques et scientifiques possibles en matière d’investigations médico-légales destinées à gérer les conséquences humanitaires des conflits armés, d’autres situations de violence et de catastrophes.

Dans de nombreux pays, les AMN n’auront aucun rôle en matière de certification des qualifications et d’expérience des praticiens de médecine médico-légale.  Les AMN devraient attirer l’attention des praticiens sur les directives de meilleure pratique rédigées par le CICR, les Nations Unies et Interpol et recommander ou si possible demander le respect de ces normes.

RECOMMANDATIONS

L’AMM lance un appel à toutes les AMN pour contribuer à ce que lorsque leurs membres prennent part à des investigations médico-légales à des fins humanitaires et dans le cadre des droits humains, ces investigations s’accompagnent d’un mandat clair basé sur les plus hautes normes éthiques, scientifiques et juridiques et dans le respect des principes et la pratique des investigations médico-légales humanitaires comme énoncé par le CICR.  

L’AMM  invite les AMN à mieux connaître les principes compilés par les différentes autorités sur les investigations médico-légales s’appliquant à l’action humanitaire et aux droits humains,  y compris ceux établis par le  CICR afin de prévenir de nouvelles disparitions et de  résoudre les disparitions constatées et d’aider leurs membres à promouvoir ces principes pour les  investigations médico-légales partout dans le monde.

L'AMM invite les AMN à diffuser ces principes qui devraient être suivis pour de telles  investigations, y compris ceux établis par le  CICR et à  veiller à ce que les médecins refusent  de prendre part à des investigations  inacceptables sur le plan éthique ou autre. 

L'AMM invite les AMN à s'assurer que les praticiens de médecine légale respectent les principes  figurant dans la loi humanitaire internationale relatifs à la prise en charge digne et correcte, à la documentation et à l’identification des personnes décédées, et si possible, à fournir des réponses aux familles endeuillées.

 L’AMM invite les AMN à être attentives aux qualifications universitaires et aux qualités éthiques indispensables afin que les médecins de médecine légale exercent avec compétence et indépendance.



[1] Le CICR définit les catastrophes comme des désastres survenant contre toute attente. Voir M.Tidball-Binz, Managing the dead in catastrophes: guiding principles and practical recommendations for first responders. International review of the Red Cross, Vol 89 Number 866 June 2007 p.p. 421-442