Prise de Position de l'AMM sur les Soins Médicaux aux Refugiés, dont les Demandeurs d’Asile, les Demandeurs d’Asile Non Admis et les Migrants sans Papiers ainsi que les Personnes Déplacées en Interne


Adoptée par la 50e Assemblée générale Ottawa, Canada, Octobre 1998,
réaffirmée par la 59e Assemblée Générale de l'AMM, Séoul, Corée, Octobre 2008 et
révisée par la 61e Assemblée générale de l'AMM, Vancouver, Canada, Octobre 2010

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PREAMBULE

Les conflits internationaux et civils ainsi que la pauvreté et la famine provoquent un nombre massif de réfugiés, dont des demandeurs d’asile, des demandeurs d’asile non admis et des émigrants sans papiers ainsi que des personnes déplacées internes (IDP) dans toutes les régions. Ces personnes font partie des plus vulnérables dans la société.

Les codes internationaux des droits humains et l’éthique médicale, dont la Déclaration de Lisbonne de l’AMM sur les droits du patient, déclarent que toutes les personnes ont droit sans discriminationà des soins médicaux corrects. Les législations nationales toutefois varient et souvent ne s’alignentpas sur ce principe important.

PRISE DE POSITION

Les médecins ont, quel que soit l'état civil ou politique de leurs patients, le devoir de fournir dessoins médicaux appropriés et les gouvernements ne doivent pas refuser aux patients le droit de recevoir de tels soins, ni empêcher les médecins de remplir leurs obligations de soins basées uniquement sur les nécessités cliniques.

Les médecins ne peuvent pas être contraints de participer à une action punitive ou judiciaire impliquant des réfugiés dont les demandeurs d’asile, les demandeurs d’asile non admis et les émigrants sans papiers ou des personnes déplacées internes ou d'effectuer des diagnostics ou destraitements médicalement non justifiés tel que l'administration d'un sédatif afin de faciliter leur expulsion d'un pays ou leur déplacement géographique.

Les médecins doivent disposer de suffisamment de temps et de ressources pour évaluer l'état physique et psychologique des réfugiés à la recherche d'un d'asile.

Les Associations Médicales Nationales et les médecins devraient activement soutenir et promouvoir le droit pour tous de bénéficier de soins médicaux basés uniquement sur les nécessités cliniques et dénoncer les législations et les pratiques qui violent ce droit fondamental.