Résolution d'urgence défendant les droits des patients et des médecins en Républic Islamique d'Iran


Adoptée par la 60e Assemblée Médicale Mondiale , Delhi, Inde Octobre 2009

CONSIDERANT QUE,

Les médecins dans la République Islamique d’Iran ont reporté:

Des pratiques troublantes de personnes blessées envoyées en prison sans traitement médical correct et sans l’accord du médecin traitant ;

Le fait que des médecins seraient empêchés de traiter les patients ;

Des inquiétudes s’agissant de la véracité de la documentation relative au décès de patients et des médecins forcés de cautionner des documents falsifiés ;

L’existence de cadavres et de prisonniers politiques et religieux gravement blessés qui auraient été admis dans des hôpitaux avec des traces de torture brutale dont des abus sexuels.

DANS CES CONDITIONS, l’Association Médicale Mondiale

1. Réaffirme sa Déclaration de Lisbonne: Déclaration sur les droits du patient, qui stipule que si jamais une législation, une mesure gouvernementale, une administration ou une institution prive les patients de son droit aux soins médicaux, les médecins doivent rechercher les moyens appropriés de les garantir ou de les recouvrer.

2. Réaffirme sa Déclaration de Hambourg: Déclaration sur le Soutien aux Médecins qui Refusent toute Participation ou Caution à l'Utilisation de la Torture ou autre Forme de Traitement Cruel, Inhumain ou Dégradant, qui encourage les médecins à respecter leur serment de servir l'humanité et à résister aux pressions qui seraient contraires aux principes éthiques régissant leurs activités.

3. Réaffirme sa Déclaration de Tokyo: Directives à l'intention des médecins en ce qui concerne la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants en relation avec la détention ou l'emprisonnement, qui:

  • Interdit aux médecins de participer ou même d’être présents pendant des actes de torture ou d’autres formes de traitements cruels, inhumains ou dégradants;
  • Qui stipule que les médecins doivent garder le respect absolu de la vie humaine même sous la menace et ne pas faire usage de connaissances médicales contraire aux lois de l'humanité.

 4. Réaffirme sa Résolution sur la responsabilité des médecins dans la documentation et la dénonciation des actes de torture ou des traitements cruels, inhumains ou dégradants qui :

  • Stipule que les médecins doivent essayer de veiller à ce que les détenus ou les victimes de la torture ou de cruauté ou de mauvais traitements  aient un accès à des soins de santé immédiats et indépendants;
  • Stipule qu’il faut veiller à ce que les médecins incluent une évaluation et une documentation des symptômes de torture ou de mauvais traitement dans les dossiers médicaux, en prenant les précautions procédurales nécessaires afin de ne pas mettre en danger les détenus.

5. Se réfère au Code International d’Ethique Médicale de l’AMM, qui stipule que les médecins se consacreront en toute indépendance professionnelle et morale à la prestation de soins compétents avec compassion et respect pour la dignité humaine.

6. Demande expressément au gouvernement de la République Islamique d’Iran de respecter le Code International d’Ethique Médicale et les normes inclues dans les déclarations ci-dessus mentionnées qui engagent les médecins.

7. Demande expressément aux Associations Médicales nationales d’exprimer leur soutien à cette résolution.