Déclaration de l'AMM Sur les Directives pour L'Amélioration Continuelle de la Qualité des Soins de Santé


Adoptée par la 49e Assemblée Médicale Mondiale, Hamburg, Allemagne, Novembre 1997

et amendée par la 60e Assemblée générale de l'AMM, New Delhi, Inde, Octobre 2009

 

Préambule

1. L'objectif des soins de santé est de prévenir, diagnostiquer ou traiter toute maladie et de maintenir et promouvoir la santé de la population. Le contrôle de la qualité des soins vise à l’amélioration continuelle de la qualité des services fournis aux patients et à la population et des méthodes et moyens mis en œuvre pour fournir ces services. Le but ultime est d’améliorer à la fois la santé  du patient et celle de la population.

2. Les codes d'éthique médicale font mention depuis longtemps de l’obligation qui est celle des médecins d'améliorer constamment leurs compétences professionnelles et d'évaluer les méthodes qu'ils adoptent. Selon ces codes, tout médecin doit entretenir et enrichir  ses connaissances et compétences. Le médecin ne doit recommander que les examens et traitements reconnus comme étant efficaces et appropriés conformément à la meilleure médecine disponible, basée sur la preuve. 

3. Les médecins ainsi que les établissements de soins de santé ont l'obligation éthique et professionnelle  d'améliorer constamment les services de qualité et la sécurité des patients. Ces directives visent à renforcer  les procédures de suivi de la qualité et à créer des bases éthiques pour de telles procédures.

4. Les directives éthiques visant à l'amélioration constante de la qualité concernent tous les médecins ainsi que  les établissements de soins aux patients,  ceux qui sont en charge des procédures d’amélioration continuelle de la qualité des services afin d’aider les médecins et les organisations, ceux qui paient les soins et les législateurs, les patients et toute autre partie intéressée au sein du système de santé.

L’OBLIGATION D’ÉTABLIR DES NORMES POUR UN TRAVAIL DE BONNE QUALITÉ

5. Les professionnels par définition sont responsables    de la définition des normes nécessaires à un travail de bonne qualité et aux procédures pour une évaluation de cette qualité.  Les professionnels de santé doivent donc définir des soins de grande qualité et déterminer les meilleures méthodes pour évaluer la qualité des soins fournis.

L’OBLIGATION DE COLLECTER DES DONNÉES

6. Afin d’évaluer la qualité des soins, il faut  obtenir des données fiables sur les patients et les populations bénéficiaires de soins et sur les procédures de traitement et leurs résultats. Les dossiers des patients, qu'ils soient consignés sur papier ou informatisés, doivent être rédigés et conservés avec soin tout en respectant le secret professionnel. Les procédures, décisions et autres questions concernant les patients doivent êtres enregistrées de manière à permettre de fournir des informations pour évaluer des normes spécifiques au moment jugé nécessaire.

LE RÔLE DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL 

7. Les professionnels de santé devraient avoir la possibilité d'entretenir et d’approfondir leurs connaissances et leurs compétences par le biais de la formation médicale continue et/ou de l’évolution professionnelle. Il conviendrait d’établir des directives cliniques basées sur des normes professionnelles pour  des soins de grande qualité  et d’en assurer l’accès à  ceux qui en font la demande. La formation sur les oins devrait inclure des instructions spécifiques quant aux techniques d’amélioration de la qualité, y compris la possibilité de pratiquer sur le terrain les techniques d’évaluation et d’amélioration de la qualité. Les établissements de soins devraient  créer des systèmes de qualité pour leur propre usage et veiller à ce que les instructions concernant de tels systèmes soient respectées.

8. Un travail de bonne qualité nécessite des ressources. Tout devrait être fait pour assurer la disponibilité des moyens, donner le temps de bien travailler. 

VIGILANCE SUR L’USAGE INAPPROPRIÉ DE SERVICES 

9. L’usage inapproprié des services signifie mal les utiliser, les sous utiliser ou en abuser. L’évaluation de la qualité des soins devrait inclure une série de mesures relatives à ces trois approches.

10 Abuser des services signifie fournir des soins avec un potentiel nocif supérieur au potentiel bénéfique. Les médecins peuvent améliorer la qualité en réduisant cet usage abusif,  évitant ainsi aux patients des risques inutiles liés à des prestations de santé inadéquates. 

11. Sous utiliser des services signifie  ne pas fournir de services qui auraient probablement eu un effet bénéfique pour le patient. Les médecins devraient  s’efforcer d’étendre l’usage de services de santé nécessaires et qui sont sous-utilisés.

12. Mal utiliser les services signifie  établir un mauvais diagnostic  ou choisir un service adéquat pour établir un bon diagnostic mais sans que le patient ne profite pleinement du service   à cause d’une erreur qui pouvait être évitée. La mauvaise utilisation des services  peut être grandement limitée en ayant recours à la gestion des risques et à des stratégies de prévention des erreurs.  

SUIVI DE LA QUALITÉ : AUDITS CLINIQUES 

13 Une implication active dans une auto-évaluation critique, habituellement par le biais de programmes d’audit clinique, est un mécanisme utile pour les professionnels de santé  y compris les administrateurs  et les  médecins ainsi que les établissements dans lesquels ces derniers exercent,  pour améliorer la qualité de leur travail. Le contrôle de la qualité en  externe et indépendant tout comme l’accréditation  peuvent aussi être utilisés à la condition d’être correctement effectués et avec une attention particulière apportée aux effets potentiels non voulus.

ÉVALUATION DE LA QUALITÉ INTERNE ET EXTERNE

14. Au niveau individuel, Les médecins devraient constamment actualiser leurs connaissances et compétences et procéder à une auto critique de leur niveau de professionnalisme.

15. Dans les organisations, la qualité des soins de santé peut être évaluée par des méthodes internes ou externes.

16. Les établissements de soins devraient créer des systèmes internes d’amélioration de la qualité pour leur propre usage et veiller au respect des instructions concernant de tels systèmes. Ces systèmes devraient inclure  un contrôle clinique interne continu effectué  par des pairs,  un contrôle  des méthodes d'examen et de traitement et de leurs résultats, un contrôle sur la capacité de l’établissement à réagir à des données de qualité  et à gérer le feedback des patients.

17. Le contrôle de la qualité en  externe, comme par ex. l’analyse et le contrôle effectués par des pairs extérieurs,  devrait être régulier et selon une fréquence en phase avec l'évolution du secteur  et toujours avoir lieu lorsqu’il existe un motif spécial de le faire. Tout contrôle devrait tenir compte de l’ajustement du risque de la population de patients étudiée.  

18. Qu’il s’agisse d’une évaluation de la qualité réalisée en interne  ou en externe, les résultats  peuvent être potentiellement très bénéfiques ou très  nuisibles pour l’organisation ou la personne évaluée. Il faut donc être vigilant par rapport aux conséquences imprévues et dangereuses de tels résultats. Il est particulièrement important de suivre les résultats des évaluations qualitatives et des stratégies d’intervention au fil du temps, en portant une attention sur leurs conséquences notamment au niveau des populations particulièrement vulnérables. 

19. Les protocoles à utiliser pour contrôler la qualité devraient être reproductibles et transparents. Des mécanismes de recours devraient être intégrés dans les protocoles.

CONFIDENTIALITÉ DES DOSSIERS DE PATIENT 

20. Les dossiers des  patients constituent une source inestimable de données pour   l’amélioration de la qualité. Comme pour tout autre usage d’informations basées sur des patients identifiables, le consentement du patient est généralement requis avant utilisation.  SI le consentement ne peut être obtenu, tout être doit fait afin que les dossiers médicaux soient rendus anonymes ou portent un pseudonyme pour une exploitation dans le cadre des efforts d’amélioration de la qualité. En tout cas, les dossiers des patients utilisés pour l’amélioration de la qualité doivent être accessibles uniquement à ceux qui ont besoin dans ce domaine.

CONFIDENTIALITÉ DU CONTRÔLE PAR LES PAIRS

21. Afin d’assurer le succès du contrôle par les pairs, tous les parties impliquées doivent en reconnaître l’importance.  Il est recommandé d’obtenir le consentement volontaire et éclairé de ceux qui seront contrôlés.  Au sein d’une équipe de soins, il faut que le travail de chacun des médecins puisse être évalué. Les informations sur l’évaluation d’un médecin  ne devraient  pas être publiées sans le consentement du médecin concerné. Il est recommandé d’obtenir le consentement avant de publier les informations sur l’évaluation d’un médecin donné.

22. Un prestataire de services est autorisé à informer ses patients des résultats du contrôle de qualité.

23. Si les évaluations sont rendues publiques, il faut mettre en place un suivi minutieux des effets, voulus ou non, d’une diffusion publique des  résultats.

CONTRÔLE ÉTHIQUE DES MESURES D’AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ 

24. Les codes nationaux d'éthique médicale, les principes éthiques et les directives éthiques ayant trait à l’amélioration continuelle de la qualité, aux audits et aux contrôles cliniques doivent être  respectés.

25. L’amélioration continuelle des services et des systèmes de soins est une obligation pour tous les médecins et établissements de soins. La majorité des programmes de contrôle de l’amélioration continuelle de la qualité ne nécessite pas une approbation éthique. En cas de doute sur certaines questions faisant partie de nouveaux programmes, ces derniers devraient cependant être transmis à un comité d’éthique approprié. Lorsqu’un contrôle éthique s’impose, il devrait être effectué par un comité dont les membres sont compétents  en matière de techniques d’amélioration de la qualité.

COMPÉTENCE ET IMPARTIALITÉ DU CONTRÔLEUR

26. Ceux qui évaluent les performances doivent être compétents en matière de techniques d’amélioration de la qualité et en audit clinique et avoir de  l’expérience dans le secteur contrôlé. Lorsqu’il s’agit d’un contrôle concernant les soins médicaux, le contrôleur devrait être médecin dont les compétences et l’expérience sont reconnus par ceux soumis au contrôle.

27. Le contrôleur devrait être impartial et indépendant. Il doit connaître les activités  soumises au contrôle. Il doit faire un rapport objectif et fonder ses conclusions sur une évaluation critique des observations et des faits. Des questions de concurrence ou de commerce ne devraient en aucune manière influencer le contenu de son rapport.

SÉPARATION DES CONTRÔLES DE QUALITÉ ET DE LA SUPERVISION PAR LES AUTORITÉS

28. L’amélioration de la qualité des services et des systèmes de soins est une nécessité pour tous les médecins et les établissements de soins. Il ne s’agit pas d’une supervision des activités professionnelles et elle doit en être distinguée.  Les résultats d’un contrôle ou d’un audit des activités des médecins ne devraient être utilisés par les autorités de supervision qu’avec l’existence d’un accord distinct séparé entre elles  et les médecins concernés sauf dispositions légales contraires du pays. Ces activités de contrôle doivent se dérouler avec une totale connaissance du cadre juridique local et ne doivent pas exposer les médecins y prenant part à se retrouver devant les tribunaux.