Prise de Position de l’AMM sur les Implications Ethiques des Actions Collectives de Médecins


Adoptée par la 63ème Assemblée Générale de l'AMM, Bangkok, Thaïlande, Octobre 2012

Préambule

Ces dernières années, dans les pays où la satisfaction des médecins relative à leurs conditions de travail a décliné, il est de plus en plus fréquent de les voir organiser des actions collectives.

Les médecins peuvent mener des actions de protestation et de sanctions afin d'améliorer les conditions de travail directes et indirectes, également susceptibles d'avoir des conséquences sur les soins aux patients.  Les médecins doivent considérer non seulement leur devoir vis-à-vis des patients mais aussi leur responsabilité quant à l'amélioration des systèmes afin que ces derniers répondent aux exigences d'accessibilité et de qualité.

Au delà de leurs obligations professionnelles, les médecins sont aussi souvent des employés. Des tensions peuvent se produire entre le devoir des médecins de ne pas nuire et les droits de ces derniers en tant qu'employés. Les grèves de médecins ou d'autres formes d'actions collectives donnent donc souvent lieu à des débats publics sur les enjeux éthiques et moraux. Cette prise de position tente de traiter ces questions.

Recommandations

L'Association Médicale Mondiale recommande aux Associations Médicales Nationales (AMN) d'adopter les directives suivantes pour les médecins en matière d'actions collectives :

Les médecins participant à une action collective ne sont pas exemptés de leurs obligations éthiques ou professionnelles envers les patients.

Même si l'action menée n'est pas organisée ou associée à l'Association Médicale Nationale, cette dernière devrait s'assurer que le médecin est conscient de ses obligations éthiques et les respecte.

Dans la mesure du possible, les médecins devraient faire pression pour la mise en place de réformes par des manifestations publiques non violentes, par des actions de lobbying et par des campagnes d'information ou des négociations ou des médiations.

Lorsqu'elles sont impliquées dans des actions collectives, les AMN devraient faire en sorte de minimiser les nuisances pour le public et veiller à ce que les services de santé indispensables et les urgences ainsi que la continuité des soins soient assurés pendant toute la période de grève.  De plus, les AMN devraient agir en faveur de mesures destinées au traitement des cas exceptionnels.

Lorsqu'elles sont impliquées dans des actions collectives, les AMN devraient fournir des informations permanentes et actualisées à leurs patients et au public concernant les revendications liées au conflit et les actions entreprises.  Le public doit être informé en temps utile sur les actions de grève et les restrictions éventuelles sur les soins.