Résolution de l'AMM sur l'interdiction des armes chimiques


Adoptée par la 64ème Assemblée générale de l'AMM, Fortaleza, Brésil, octobre 2013

Préambule

Depuis des siècles, on sait que certains agents chimiques peuvent affecter la conscience ou d’autres facteurs  participant à  la capacité d’un individu à prendre part à des combats, essentiellement au cours des guerres.  Plus récemment, certains agents ont été utilisés pour paralyser temporairement des participants lors de troubles civils, de manifestations ou d’émeutes. L’histoire a montré qu’au cours d’une guerre, de tels agents entraînent  une morbidité et mortalité importantes. Les gaz neurotoxiques et les agents apparentés font partie de ces agents.

En dépit d’une large condamnation, de telles armes ont été massivement utilisées au début du 20e siècle. Un mouvement mondial pour bannir l’utilisation de ces armes a abouti à la création de la Convention sur les armes chimiques (CAC) instaurée en 1997 après ouverture à la signature en 1993. Actuellement seuls six pays ne l’ont pas ratifiée ou n’y ont pas adhéré.

La production, le stockage et l’utilisation des AC sont interdits. Malgré cela, de telles armes ont été utilisées par les forces gouvernementales et par des acteurs non gouvernementaux dans certains pays. De par leur nature, ces armes ne font aucune distinction. Leur utilisation a causé des morts, des blessés et des souffrances humaines dans ces pays. 

Les agents chimiques utilisés dans les interventions de la police y compris dans celles menées en son nom par  les militaires  sont autorisés par la CAC. Actuellement des discussions ont lieu sur le plan international pour définir de tels agents et les situations dans lesquelles ils peuvent être utilisés. La CAC semble supposer que de tels agents n’auront pas d’effet létal mais quel que soit l’agent, des conséquences fatales ne peuvent pas être exclues. Ceux qui les utilisent ou autorisent leur usage doivent s’assurer que ces agents ne sont pas utilisés d’une manière qui risque de tuer ou de blesser gravement les personnes ciblées.  

Recommandations

L’AMM note que la mise au point, la production, le stockage et l’utilisation des armes chimiques sont interdits par la CAC et que l’utilisation de telles armes est considérée par certains comme un crime contre l’humanité, peu importe que les populations ciblées soient civiles ou militaires.

L’AMM demande expressément à toutes les parties concernées de s’efforcer  de respecter l’interdiction de la CAC concernant la mise au point, la production, le stockage et l’utilisation des armes chimiques.

L’AMM demande instamment à tous les Etats parties de soutenir la CAC afin que tous les stocks d’armes chimiques soient sûrement détruits.

L’AMM soutient les initiatives des UN visant à identifier les responsables de l’utilisation des armes chimiques et à les poursuivre en justice.

L’AMM demande aux Etats de considérer avec attention le recours aux agents chimiques lors d’émeutes et de situations similaires, et de minimiser les risques et si possible de s’abstenir de les utiliser. Toute utilisation doit donner lieu préalablement à la mise en place des procédures nécessaires afin de limiter les risques de décès et de blessures graves.  Les armes chimiques ne doivent pas être utilisées d’une manière à augmenter délibérément  le risque de blessures, de dommages et ou de décès des personnes ciblées.