Prise de Position de l'AMM sur la Fouille Corporelle de Prisonniers


Adoptée par la 45e Assemblée Médicale Mondiale, Budapest, Hongrie, Octobre 1993
et révisée par la 170e Session du Conseil, Divonne-les-Bains, France, Mai 2005

Les systèmes pénitentiaires prévoient dans de nombreux pays la pratique de la fouille corporelle des prisonniers. Cette fouille consiste en un examen rectal et vaginal et peut être effectuée, soit au moment de l'incarcération et lors de chaque autorisation de rencontre avec des personnes extérieures à l'établissement carcéral, soit lorsqu'il y a lieu de croire qu'une violation de la sécurité ou de la règlementation pénitentiaire a été commise. Le prisonnier pourra, par exemple, au retour d'un déplacement au tribunal pour une audience, à l'hôpital pour un traitement, ou d'un travail effectué à l'extérieur, être soumis à une fouille de tous les orifices de son corps. L'objectif principal de la fouille étant alors d'assurer la sécurité et/ou de prévenir l'introduction clandestine d'armes ou de drogues dans les prisons.

Ces fouilles sont effectuées pour des raisons de sécurité et non à des fins médicales. Néanmoins, seules des personnes ayant une formation médicale appropriée devraient pouvoir les mener. Cet acte non médical pourrait être accompli par un médecin afin de protéger le prisonnier contre les risques liés à une fouille menée par un examinateur dépourvu des compétences nécessaires. Dans un tel cas, le médecin doit l'expliquer au prisonnier. Le médecin devrait aussi expliquer au prisonnier que les règles habituelles du secret professionnel ne s'appliquent pas au cours de cette procédure imposée et que les résultats de la fouille seront révélés aux autorités. Si un médecin est dûment mandaté par une autorité et accepte de procéder à une fouille corporelle sur un prisonnier, il devrait informer les autorités de la nécessité de mener ce procédé avec humanité.

Si la fouille est effectuée par un médecin, il ne doit pas s'agir du médecin qui ensuite soignera le prisonnier.

L'obligation du médecin de pourvoir aux soins médicaux du prisonnier ne saurait être compromise par une obligation de coopérer avec le système de sécurité des prisons.

L'Association Médicale Mondiale demande instamment que tous les gouvernements et autorités responsables de la sécurité publique reconnaissent que la nature intrusive d'une telle fouille constitue une grave atteinte à la vie privée et à la dignité de la personne et présente un risque de blessure corporelle et psychologique. Par conséquent, dans la mesure où cela ne compromet pas la sécurité publique, l'Association Médicale Mondiale recommande que:

  • d'autres méthodes soient utilisés pour les contrôles de routine des prisonniers et que la pratique de la fouille corporelle ne soit utilisée qu'en dernier recours;
  • si une fouille corporelle s'impose, les autorités publiques responsables doivent veiller à ce que les personnes qui procèdent à la fouille possèdent les connaissances et les compétences médicales suffisantes pour pouvoir l'effectuer en toute sécurité;
  • ces mêmes autorités doivent garantir le respect de l'intimité et de la dignité de l'individu.

Enfin, l'Association Médicale Mondiale demande instamment aux gouvernements et aux autorités publiques responsables que les fouilles corporelles soient effectuées par un médecin qualifié, chaque fois que l'exige l'état physique de l'individu. La demande spécifique, émise par le prisonnier, d'avoir affaire à un médecin sera, dans toute la mesure du possible, respectée.

L'adoption de cette prise de position par l'Association Médicale Mondiale a pour but de guider les Associations Médicales Nationales dans l'élaboration de principes éthiques pour leurs médecins membres.